Un débat ouvert sur le thème « Les violences sexuelles liées aux conflits, avec un accent particulier sur la traite des personnes » a été organisé aujourd’hui au Conseil de sécurité par la présidence française.  Plus d’une cinquantaine d’intervenants, dont le Secrétaire général de l’ONU, préoccupés par le recours croissant à la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terrorisme, ont proposé des solutions pour lutter contre ce phénomène. M. Ban Ki-moon a dit attendre une action « ferme et unifiée » de la part du Conseil.

« Partout dans le monde, nous sommes les témoins d’un nombre effroyable d’actes de violence sexuelle commis en période de conflit », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.  Nulle région n’échappe à ce fléau qui continue de frapper les femmes, les filles, les garçons et les hommes.  L’expression « violences sexuelles liées aux conflits » recouvre des actes tels que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse, l’avortement, la stérilisation et le mariage forcé et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes, des filles ou des garçons, et ayant un lien direct ou indirect avec un conflit.

Parmi « ces formes de gravité comparable », il faut ajouter la traite des êtres humains, a souligné la Rapporteure spéciale sur la question qui a abordé la question « cachée » du trafic des travailleurs migrants vers les zones de conflit.

Dans sa déclaration, le Secrétaire général de l’ONU a néanmoins estimé qu’un élan politique sans précédent a permis de faire des progrès manifestes contre les violences sexuelles liées aux conflits.  « La communauté internationale a finalement brisé le silence et le tabou qui entouraient ce problème », s’est réjoui le Secrétaire général. 

Dans son dernier rapport sur la question*, il parle tout de même d’une situation préoccupante dans 19 pays et cite les parties, en majorité des acteurs non étatiques, soupçonnées de se livrer à des exactions.  Il y fait part de ses craintes au sujet de l’utilisation de la violence sexuelle comme « tactique de guerre » par les groupes terroristes et extrémistes violents, notamment comme « punitions et récompenses » pour consolider leur pouvoir.  La violence sexuelle, s’explique-t-il, est une stratégie délibérée pour déchirer le tissu de la société, contrôler et intimider les communautés et expulser les gens de chez eux. 

Le Secrétaire général propose 25 mesures de prévention et de répression à prendre aux niveaux national, régional et international, conscient qu’il est indispensable de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour traiter des causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits, transformer les normes socioculturelles néfastes et contrer l’extrémisme violent.  Il dit attendre du Conseil de sécurité « une réaction ferme et unifiée ». 

En ce moment même, des femmes sont vendues à Raqqa par Daech sur un véritable marché aux esclaves et les réseaux sociaux en ligne sont utilisés pour faciliter cette traite, a dénoncé la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zaunab Hawa Bangura.  D’après le document de réflexion** présenté par la France en vue du débat, on estime qu’en 2014, les paiements versés à titre de rançons par la communauté yézidie iraquienne à Daech pourraient atteindre jusqu’à 45 millions de dollars.

Ces violences sexuelles sont une véritable tactique terroriste, a insisté Mme Bangura.  Sans exception, le premier signe de la violence extrémiste est toujours la restriction des droits de la femme.  La violence sexuelle, a-t-elle fait observer, est le seul crime qui stigmatise la victime plutôt que l’auteur.  Il ne suffit donc pas de « ramener nos filles », comme on l’a dit pour les lycéennes enlevées par Boko Haram au Nigéria, il faut aussi les remettre dans un environnement qui les soutient.  À ce sujet, le représentant du Nigéria a précisé que le 14 avril 2016 a marqué le deuxième anniversaire de l’enlèvement des 276 jeunes filles par le groupe terroriste.  Avec les pays voisins, le Nigéria est en train de gagner la guerre contre ce groupe terroriste, a-t-il affirmé.

Les États Membres devraient concrétiser les engagements pris lors du récent Sommet humanitaire d’Istanbul et prendre des mesures pratiques pour appuyer les nouveaux mécanismes de financement pour consolider le rôle des femmes et des filles, en tant que leaders et décideurs, et pour assurer leur accès aux soins de santé sexuelle et reproductive dans les situations de crise, a plaidé la représentante du Groupe de travail des ONG sur les femmes et la paix et la sécurité, Mme Lisa Davis.

Défendant « la possibilité d’avorter en cas de viol commis en situation de conflit, y compris dans les camps de réfugiés », comme le droit essentiel de chaque femme à disposer d’elle-même, le représentant de la France et Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, a insisté sur l’autonomisation des femmes.  « Nous avons aussi besoin de femmes en uniforme pour rétablir la confiance », a fait valoir la représentante des États-Unis.  En tant que pays contributeur de troupes, son homologue de l’Uruguay a vu dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU un instrument important pour prévenir et faire face à la violence sexuelle. 

Face aux allégations d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de l’ONU, notamment contre des mineurs en République centrafricaine et en Somalie, le représentant de l’Angola a, comme beaucoup d’intervenants, appuyé la politique de « tolérance zéro » et souhaité une présence accrue de « conseillères » sur le terrain pour faciliter le dialogue avec les parties aux conflits.  Au niveau régional, le Sénégal a estimé que la prévention de la violence sexuelle devait commencer par la mise en œuvre des instruments régionaux existants, notamment la résolution 283 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le représentant de la Fédération de Russie, rejoint par celui de l’Égypte, a dénoncé, dans le rapport du Secrétaire général, une tendance à s’éloigner des terminologies conventionnelles et agréées par le Conseil de sécurité.

La Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle dans les conflits sera célébrée, pour la première fois, le 19 juin prochain.  

LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Lutter contre la traite d’êtres humains dans les situations de violences sexuelles liées aux conflits

Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2016/361)

Lettre datée du 27 mai 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/496)

Déclarations

« Partout dans le monde, nous sommes les témoins d’un nombre effroyable d’actes de violences sexuelles commises en période de conflit », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON.  Nulle région n’échappe à ce fléau, qui continue de frapper les femmes, les filles, les garçons et les hommes, a-t-il ajouté. 

Cependant, un élan politique sans précédent a permis de faire des progrès manifestes dans la lutte contre ces crimes.  « La communauté internationale a finalement brisé le silence et le tabou qui entouraient ce problème », a reconnu le Secrétaire général.

Il a précisé que la violence sexuelle est une stratégie délibérée pour déchirer le tissu de la société, contrôler et intimider des communautés et expulser les gens de leur foyer.  C’est une menace à la paix et à la sécurité internationales, une violation grave du droit humanitaire et des droits de l’homme, et un obstacle à la réconciliation après un conflit et à la reconstruction économique.

Le Secrétaire général a salué les résolutions « historiques » du Conseil de sécurité qui confirment que la violence sexuelle est un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un acte constitutif de génocide.  Il a vu dans la proclamation du 19 juin « Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle dans les conflits » le signe supplémentaire d’un engagement accru.

M. Ban a rappelé qu’il avait lancé sa campagne « Tous unis » pour mettre fin à la violence contre les femmes et créé le poste de représentant spécial chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Il a assuré que les Nations Unies poursuivraient leurs efforts pour que les Casques bleus défendent les normes les plus élevées d’intégrité. 

L’ONU et ses partenaires appuient des milliers de rescapés à travers une série de mesures pratiques, ce qui n’était pas possible il y a 10 ans, a poursuivi le Secrétaire général.  La jurisprudence internationale s’est également développée.  Ainsi le verdict récent de culpabilité contre Jean-Pierre Bemba Gombo est-il « un signe que le temps de l’impunité pour la violence sexuelle en tant qu’outil de guerre est révolu », s’est-il félicité.

Dans son dernier rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits, le Secrétaire général mentionne une situation préoccupante dans 19 pays et énumère les parties soupçonnées de se livrer à des exactions.

M. Ban s’est dit particulièrement préoccupé par « l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique du terrorisme ».  Daech, Boko Haram et d’autres groupes extrémistes s’en servent pour attirer et retenir des combattants et pour générer des revenus.  Il est estimé que Daech a extorqué près de 45 millions de dollars pour la libération de membres de la communauté yézidie.  De même, « l’enlèvement de plus de 200 filles de Chibok, au Nigéria, est l’un des exemples les plus horribles de l’utilisation de la violence sexuelle en tant que tactique terroriste », a-t-il souligné.

Le Secrétaire général a fait valoir que les femmes et les filles ayant des enfants ont besoin d’un appui médical et psycho-social particulier et que cet appui doit s’étendre aux enfants.  De plus, « la honte et la stigmatisation qu’elles endurent devraient plutôt viser les auteurs brutaux de violences », a-t-il tenu à ajouter.

En conclusion, M. Ban a dit attendre « une réaction ferme et unifiée » du Conseil de sécurité aux préoccupations soulevées dans son rapport. 

Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a rappelé que la manière dont est comprise et traitée cette question avait été profondément changée lors de la dernière décennie et a noté des « progrès sans précédent ».  Elle a toutefois rappelé qu’en ce moment même, des femmes sont vendues à Raqqa par Daech sur un véritable marché aux esclaves et que les réseaux sociaux en ligne sont utilisés pour faciliter cette traite.  Elle a également expliqué avoir rencontré l’an dernier des filles qui avaient pu s’échapper après avoir ainsi été tenues en captivité, dont certaines ont expliqué avoir été l’objet de huit transactions en l’espace de deux ans.

Le rapport du Secrétaire général apporte un élément essentiel sur un type de crime qui a depuis longtemps été omis dans les comptes rendus officiels relatifs à la paix et à la guerre, a poursuivi Mme Bangura, pour qui le rapport démontre à la fois l’ampleur des crimes et des menaces sans précédent. 

En effet, a-t-elle relevé, sur les 48 acteurs mentionnés en annexe du rapport comme pratiquant les violences sexuelles liées aux conflits, 37 sont des groupes armés non étatiques, alors même que tous les instruments du système des Nations Unies sont faits principalement pour lier les États.

Dès lors, a ajouté la Représentante spéciale, il faut de nouvelles approches et de nouveaux outils.  Elle a cité des défis politiques et opérationnels et plaidé pour que l’on se concentre sur ceux qui commettent les violences sexuelles liées aux conflits de manière persistante.  Cela supposera le soutien du Conseil de sécurité. 

Pour Mme Bangura, ces violences sexuelles sont utilisées non pas seulement comme une tactique de guerre, mais comme une tactique terroriste, et elle a rappelé que, sans exception, le premier signe de violence extrémiste est toujours la restriction des droits des femmes.  La violence sexuelle n’est pas marginale dans l’idéologie ou la stratégie de tels groupes, elle en est partie intégrante.

La représentante spéciale a en outre rappelé qu’après avoir subi ces atrocités en captivité, les victimes sont souvent confrontées à la mise à l’écart que leur impose leur communauté.  La violence sexuelle, a-t-elle affirmé, est le seul crime qui stigmatise la victime plutôt que l’auteur.  Il ne suffit donc pas de « ramener nos filles », comme on l’a dit pour les lycéennes enlevées par Boko Haram au Nigéria, il faut aussi les remettre dans un environnement qui les soutient.  La réintégration sociale et économique est un impératif.

La représentante spéciale a également expliqué que la perspective de bénéficier d’esclaves sexuelles sert aussi à attirer des recrues dans les groupes armés, et de compensation pour les combattants, ce qui signifie que ces actes font partie de l’économie politique du terrorisme, tout comme le trafic de pétrole, de drogue ou d’antiquités.

Enfin, Mme Bangura a rappelé quelques aspects du rapport du Secrétaire général qui touchent à des aspects peu traités à ce jour des violences sexuelles liées aux conflits: le sort des enfants nés de viols, celui des violences sexuelles contre les hommes et les garçons, notamment dans le contexte de la détention et des interrogatoires, ou encore la vulnérabilité particulière des déplacés et réfugiés, à tous les stades de leur déplacement et pas seulement dans les camps.

Rappelant que, depuis son entrée en fonctions, elle avait mis l’accent sur l’appropriation et la responsabilité nationale des pays affectés, Mme Bangura a estimé que l’on avait désormais une bonne vision des lacunes du cadre normatif offert par les résolutions du Conseil de sécurité, qui servent de guide conceptuel et opérationnel à ses services.  Elle a donc demandé au Conseil de sécurité d’envisager une nouvelle résolution qui fournisse les outils nécessaires à une réponse globale et multidimensionnelle qui prenne en compte les modifications rapides du panorama international de la paix et de la sécurité.   

Mme MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteure spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a expliqué que la traite des êtres humains est un « concept parapluie » sous lequel se cachent différentes formes d’exploitations ».  Le but de la traite est d’exploiter et d’abuser des gens en position de vulnérabilité et cette traite est bien souvent la conséquence des crises et des conflits.  Après avoir longuement élaboré sur ce postulat, la Rapporteure spéciale a mis l’accent sur les liens « beaucoup moins connus » entre traite des êtres humains et situations de conflit ou postconflit.  Elle a d’abord cité la question « cachée » de la traite des travailleurs migrants vers les zones de conflit puis souligné le fait que les gens qui fuient les conflits s’exposent aux trafiquants d’organes.  Elle a attiré l’attention sur les cas en Égypte où on a prélevé des organes à des réfugiés.  En troisième lieu, elle a parlé de ces réfugiées syriennes victimes de la traite qui se sont retrouvées enfermées dans des mariages forcés dans lesquels les maris les jettent dans la prostitution.  L’exploitation et la violence sexuelles est le quatrième lien qu’elle a cité, avant de s’attarder sur le dernier: le travail des enfants. 

Parmi les 14 recommandations qu’elle a faites, la Rapporteure spéciale a préconisé que la traite des enfants soit liée aux six graves violations et abus qui servent de critères à la « Liste » du Rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.  Le système de l’ONU, a-t-elle poursuivi, doit accorder au travail forcé le même niveau d’attention qu’elle accorde à l’exploitation sexuelle et mettre en place une politique de « tolérance zéro » pour les violations du droit du travail.  Elle a aussi milité pour que les mesures anti-traite soient intégrées dans toutes les interventions humanitaires dans les zones de conflit.  Elle a conclu en insistant sur la protection des enfants qui ne devraient jamais être détenus pour immigration illégale.  Il faut rechercher des solutions durables au cas par cas dans le meilleur intérêt des enfants.

Mme LISA DAVIS, Représentante du Groupe de travail des ONG sur les femmes et la paix et la sécurité, a attiré l’attention sur cinq domaines.  Premièrement, a-t-elle dit, les États Membres doivent s’acquitter de leurs obligations envers ceux qui ont fui les violences liées aux conflits.  Elle a exhorté les donateurs à financer les soins de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à l’avortement médicalisé.  Les États Membres devraient concrétiser les engagements pris lors du dernier Sommet humanitaire mondial et prendre des mesures pratiques pour appuyer les nouveaux mécanismes de financement pour les femmes et les filles, en tant que leaders et décideurs; pour réduire la vulnérabilité, y compris à la traite, pour assurer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive dans les situations de crise, et pour mettre fin à l’impunité.

Deuxièmement, tous les gouvernements, y compris les membres du Conseil de sécurité, doivent condamner la répression accrue des militantes des droits de la femme et des organisations des femmes.  Toutes les stratégies de sécurité nationale, y compris celles relatives à la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent, devraient être fondées sur les droits de l’homme et adhérer au droit international humanitaire.  Les efforts de la communauté internationale pour faire face à la menace de l’extrémisme violent ne peuvent réussir tant que les militantes des droits de la femme seront menacées. 

Troisièmement, la collecte des preuves sur la violence des combattants contre toutes les personnes marginalisées doit être appuyée, dont les violations des droits des LGBT en Syrie ou en Iraq.  Le Conseil de sécurité doit faire en sorte que les crimes commis contre ces personnes marginalisées en période de conflit soient jugés.  La communauté internationale dispose de nombreuses options pour soutenir l’accès à la justice aux niveaux local, national et international.  Le Conseil de sécurité et les États Membres devraient élargir leur appui politique et financier, y compris la saisine de la Cour pénale internationale.

Quatrièmement, le Conseil de sécurité doit vraiment améliorer la mise en œuvre quotidienne de sa résolution sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il doit resserrer le lien entre protection et participation et droits de la femme et demander au personnel des missions de l’ONU de tenir des consultations régulières avec les organisations locales de femmes.  Le Conseil de sécurité doit garantir une protection adéquate aux lanceurs d’alerte dans les cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par des Casques bleus.  Les négociations de paix doivent être transparentes et impliquer les femmes mais les efforts de ces femmes doivent être appuyés sur le long terme.  Les pourparlers de paix doivent véritablement et de manière holistique inclure les femmes et la société civile. 

Enfin, Mme Davis a estimé qu’on ne saurait assez souligner l’urgence de freiner le flux des armes qui exacerbe les niveaux de violence sexuelle.  Le Conseil de sécurité doit s’attaquer à cette question, y compris en encourageant les États à ratifier le Traité sur le commerce des armes et établir une réglementation  nationale et régionale conformément à la recommandation générale numéro 30 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  La prévention doit également tenir compte du rôle des gouvernements et des acteurs non étatiques qui facilitent le trafic d’armes, y compris les bases militaires qui deviennent des plaques tournantes de ce trafic.

« Nous devons faire plus et mieux exploiter les outils à notre disposition pour aider les rescapés de la violence sexuelle », a estimé  Mme MICHELE J. SISON (États-Unis).  Il reste des défis redoutables, a-t-elle dit, notamment lorsqu’il s’agit de tenir pour responsables de leurs actes les acteurs non étatiques, évoquant la multiplication des actes de violence sexuelle commis par des terroristes.  Les résolutions 2199 et 2253 et leur Comité sont des instruments « très importants » pour punir les responsables.  Inquiète par la migration massive à partir de la Syrie, de l’Iraq et de la Corne de l’Afrique et par « des passeurs qui demandent des faveurs sexuelles en contrepartie de leurs services », la représentante a rappelé l’annonce que son pays a faite lors du récent Sommet humanitaire d’Istanbul sur une contribution de 10 millions de dollars pour prévenir et lutter contre la violence sexuelle dans les situations d’urgence.  Les États-Unis ont aussi promis une enveloppe de 40 millions de dollars pour le soutien psycho-social des victimes, notamment au Nigéria.  La représentante a argué que l’autonomisation des femmes est une arme efficace contre l’extrémisme violent.  « Nous avons aussi besoin de femmes en uniforme pour rétablir la confiance et de parlementaires femmes pour palier aux griefs qui mènent certains à se tourner vers le terrorisme, a-t-elle conclu.  

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a rappelé que la résolution 1820 (2008) a été la première résolution dans laquelle le Conseil de sécurité a examiné exclusivement le problème de la violence sexuelle dans les conflits.  Cette violence sexuelle peut être évitée si des mécanismes de condamnation, de prévention et de sanctions appropriés sont mis en place.  Le représentant a proposé plusieurs mesures concrètes au Conseil de sécurité et d’abord le renforcement du mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général.  Il a ensuite estimé qu’il faut mettre en place des mécanismes de coopération judiciaire, y compris à travers Interpol, pour que la traite des êtres humains fasse l’objet d’une meilleure prévention aux plans régional et international.  De même, le Conseil devrait imposer des sanctions aux individus responsables de la traite.

Le représentant a également souhaité doter toutes les missions de maintien de la paix de l’ONU de « conseillères » pour la protection des femmes, dont le coût serait imputé au budget ordinaire de l’ONU.  Pour combattre l’impunité, il faut aussi « reconnaître que les victimes de la violence sexuelle sont en fait des victimes du terrorisme » et qu’elles doivent recevoir le même niveau de protection. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est félicité que l’Assemblée générale ait adopté l’année dernière par consensus une résolution historique proclamant le 19 juin, Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits.  Il a appuyé les efforts initiés pour inclure les femmes à tous les niveaux des activités de maintien de la paix conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  L’Égypte, a-t-il dit, fait partie des 17 États africains qui ont élaboré un plan national de mise en œuvre de la résolution 1325.  À ce titre, le représentant a souhaité que le rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles en situation de conflit se limite aux domaines encadrés par les résolutions pertinentes.  Ce rapport « déborde » car au lieu de se concentrer sur les victimes des conflits, il aborde des questions « controversées » contraires aux accords internationaux.  Le représentant en a profité pour attirer l’attention sur la situation des femmes palestiniennes et a conclu sur l’urgence de donner la priorité à la lutte contre les violences sexuelles en tant que tactique de guerre ou tactique terroriste.   

M. WU HAITAO (Chine) a appelé à mettre en œuvre une réelle politique de tolérance zéro contre les violences sexuelles et dit la volonté de son pays de contribuer à la lutte mondiale contre les horreurs auxquelles sont confrontées les femmes et les filles dans les zones de conflit.  Il a jugé urgent d’intensifier les efforts contre les groupes terroristes qui se financent grâce à la traite de femmes et filles et recourent aux violences sexuelles comme arme de guerre.  En toute chose, a prévenu le représentant, il faut respecter la souveraineté des pays concernés et leur fournir des moyens financiers, techniques et humains de lutter contre tous les aspects de la traite des femmes et des filles.  La Chine souhaite contribuer à l’avènement d’un environnement international basé sur la solidarité et la sécurité pour tous, a conclu le représentant.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a d’abord mis l’accent sur la construction d’un cadre juridique national et international pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits et à la traite des êtres humains.  Il a rappelé l’importance d’un renforcement de l’appropriation, du leadership et de la responsabilité nationaux dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.  À cet égard, il a mis l’accent sur les réformes des secteurs de l’armée, de la police et de la justice afin de les rendre plus à même de punir les auteurs de ces crimes.  Le Japon soutient ainsi fortement l’équipe d’experts sur l’état de droit, dont il est le principal bailleur de fonds.  Sur le plan international, le Japon estime que la Convention contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme, et le Protocole sur la traite des personnes sont les instruments les plus efficaces, sans oublier le rôle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  De même, le Japon estime que la Cour pénale internationale (CPI) peut jouer un rôle répressif tout en venant en aide aux victimes, et souhaite que le Statut de la Cour devienne enfin universel.

Le représentant a ensuite noté que la majorité des criminels mentionnés dans le rapport de la Rapporteure spéciale sont des groupes armés non étatiques.  Il faut donc se poser la question fondamentale de savoir comment contraindre de tels acteurs à respecter les normes internationales, y compris les résolutions du Conseil de sécurité.  À cet égard, le Japon salue le travail de la Rapporteure spéciale qui est parvenue à négocier avec certains de ces groupes, en République démocratique du Congo et au Soudan du sud, entre autres.  Le Japon estime que le Conseil devrait apporter son plein soutien à Mme Bangura, a conclu le représentant.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est dit préoccupé par le recours à la violence contre la population civile, notamment par des groupes terroristes, ce qui porte atteinte aux droits de l’homme les plus fondamentaux.  D’après lui, « la violence sexuelle et la violence sexiste sont des modalités de répression et d’assujettissement odieuses ».  Il a dénoncé les grossesses, les avortements et les mariages forcés qui stigmatisent l’être humain.  Les victimes, a-t-il déploré, sont « doublement touchées », car leur santé sexuelle et procréative souffre de conséquences irrémédiables.

Le représentant a dit avoir lu avec inquiétude dans le rapport du Secrétaire général que Daech demande aux médecins d’accélérer la puberté chez les filles pour pouvoir les « vendre » plus vite.  La communauté internationale, a-t-il souligné, doit assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes dans les conflits et protéger les enfants qui naissent dans ces conflits.  Le représentant a aussi condamné la violence contre la communauté LGBT.

Créer une chaîne de travail des institutions locales et des organisations d’aide humanitaire, aux côtés des soldats de la paix, est la seule voie possible pour réintégrer les victimes et recueillir les données indispensables sur les auteurs des exactions, a précisé le représentant.  Il a jugé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont un « instrument important pour prévenir et faire face à la violence sexuelle », et qu’il faut y inclure davantage de femmes.  Pour sa part, l’Uruguay a déployé 1 000 soldats à la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo, réaffirme son attachement à la politique de « tolérance zéro » et estime que la question examinée aujourd’hui doit être inscrite à l’ordre du jour des comités des sanctions du Conseil de sécurité.

Choqué par les données sur les viols collectifs et la violence sexuelle en période de conflit, M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) s’est félicité que le Conseil de sécurité ait « brisé le tabou ».  En tant que Président d’un des comités du Conseil de sécurité, le représentant a rappelé qu’il s’est rendu en République centrafricaine où, a-t-il noté, les enfants représentaient 41% des victimes de la violence sexuelle en 2015.  La violence sexuelle et la traite des personnes sont « la carotte et le bâton » des groupes terroristes et extrémistes.  Il est donc essentiel de comprendre leur stratégie pour la contrer.  À cause de la stigmatisation, les plaintes sont rares et « de nombreuses victimes souffrent en silence », s’est-il indigné.  « Nous devons continuer de parler ouvertement de ce problème » et élaborer des systèmes de sécurité et de justice pour prévenir la violence sexuelle et lutter contre l’impunité, a-t-il insisté.

En Ukraine, a affirmé le représentant, nous avons constaté une augmentation des cas de violence sexuelle avec l’agression russe.  Il a donc regretté que le Secrétaire général ne fasse mention dans son rapport des zones de Donetsk et de Luhansk sous le contrôle des séparatistes soutenus par la Fédération de Russie.  Il a voulu que le mandat des procédures spéciales de l’ONU s’élargisse à ces zones.

M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est félicité que l’Assemblée générale ait adopté par consensus une résolution proclamant le 19 juin Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit.  Il a regretté que la question de cette violence continue de s’imposer comme une triste réalité bien qu’elle figure parmi les priorités du Conseil de sécurité depuis plus de 10 ans.  Pour chaque cas de viol déclaré dans une zone de conflit, dix ne le sont pas par peur des pressions socioculturelles.  Il a jugé indispensable que la lutte contre la traite des êtres humains soit dotée d’une stratégie holistique articulée autour de quatre piliers que sont la prévention, la protection, la réinsertion et la reddition de comptes.  Il est nécessaire d’intégrer des cadres de lutte contre la violence sexuelle dans tous les accords de paix et de cessez-le-feu et dans toutes les phases de maintien et de consolidation de la paix.  Au niveau régional, il a estimé que la prévention de la violence sexuelle devait commencer par la mise en œuvre des instruments régionaux existants, notamment la résolution 283 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et a suggéré que l’autonomisation des femmes soit placée au cœur de la lutte contre le terrorisme.  

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) s’est dit choqué par l’ampleur et la cruauté sans précédent du phénomène de la violence sexuelle.  Il s’est notamment inquiété de la cruauté des groupes terroristes, notamment Daech, à l’encontre des femmes et filles.  La lutte contre la menace terroriste ne sera possible que si l’on renforce la coopération internationale.  Le représentant russe s’est dit particulièrement préoccupé par des informations faisant état de la mise en place d’une infrastructure criminelle pour exploiter les réfugiés, en particulier les mineurs non accompagnés, qu’il s’agisse de la traite, de la prostitution et de l’esclavage sexuel.

Commentant le rapport présenté aujourd’hui, le représentant a dénoncé une tendance à s’éloigner des terminologies conventionnelles et agréées par le Conseil de sécurité.  On tente, a-t-il accusé, de remplacer la notion de lutte contre la  traite des êtres humains en situation de conflit par les termes « plus flous » de « violence sexuelle dans les situations de conflit ».  Ces tentatives de revenir sur des dispositions convenues est « préoccupante » car elle efface la démarcation entre « maintien de la paix » et « criminalité et droits de l’homme ».  Évitons, a conseillé le représentant, de mettre ces questions au service de questions controversées comme l’identité sexuelle.  Le représentant a conclu en regrettant que son homologue ukrainien « ait essayé une fois de plus de rejeter sur la Fédération de Russie la responsabilité de la souffrance des populations de l’est de l’Ukraine ».

« Il n’existe aucune justification d’aucun type pour ces actes odieux », a déclaré M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) en préconisant l’application du principe de responsabilité avec des sanctions exemplaires.  L’économie de la guerre exploite les drames humains et les secteurs les plus vulnérables de la population, a-t-il constaté.  Il s’est demandé comment promouvoir des engagements concrets dans le domaine de la prévention quand la violence sexuelle est le fait de groupes armés « qui ne sont pas qualifiés de groupes terroristes par le Conseil de sécurité » et a favorisé, dans ce cas, « des accords ponctuels ».

Selon le représentant, il faut aider les pays à renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques pour faire face à la violence sexuelle.  S’agissant des infractions commises par le personnel de l’ONU dans le cadre des opérations de maintien de la paix, il a prôné comme les autres la politique de « tolérance zéro ».  La violence sexuelle ayant atteint des niveaux sans précédent dans les groupes terroristes au Moyen-Orient et en Afrique, il a lancé un appel à la communauté internationale pour que soit pleinement respectée l’interdiction de leur fournir des armes et un appui financier et logistique.  La lutte contre la pratique criminelle de la traite dans les conflits exige un débat élargi et démocratique avec la pleine participation des États Membres et du système des Nations Unies.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a jugé « totalement inacceptable » que la violence sexuelle pendant les conflits continue de se produire à grande échelle et que les auteurs de ces crimes soient récompensés par l’impunité.  « Très peu de mesures concrètes sont prises par les membres du Conseil de sécurité », a-t-il regretté. 

La violence sexuelle est devenue une tactique de guerre et une menace pour la paix et la sécurité internationales, a insisté le représentant.  Il a invoqué le Plan d’action des Nations Unies pour prévenir la violence et l’extrémisme et les dispositions prévoyant l’autonomisation des femmes qui indiquent que « les femmes sont un moteur essentiel d’une paix durable ».  Il s’est inquiété de la stigmatisation sociale et des traumatismes physiques et psychologiques infligés aux victimes.  La police et l’appareil judiciaire doivent avoir des moyens renforcés pour susciter la confiance et établir la responsabilité des criminels, les décourager et rétablir l’état de droit.  Préoccupé par les allégations d’atteintes sexuelles perpétrées par le personnel de l’ONU, notamment contre des mineurs en République centrafricaine et en Somalie, il a appuyé la politique de « tolérance zéro » et souhaité une présence accrue de conseillères sur le terrain pour faciliter le dialogue avec les parties au conflit.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est particulièrement inquiété de la situation des femmes yezidi qui continuent d’être vendues comme de la marchandise dans les territoires contrôlées par Daech.  « Ce type de crimes se poursuit en Iraq, en Syrie, en Afghanistan et en RDC », a dénoncé le représentant.  Citant quatre mesures proposées par son pays, il a souligné l’urgence de mettre de l’ordre dans le chaos semé par des groupes comme Daech et Boko Haram.  Nous devons faire en sorte que les forces militaires et de sécurité puissent prévenir la violence sexuelle et y réagir.  La reddition de comptes ne pouvant être sélective, il faut aussi renforcer la capacité des gouvernements de poursuivre les coupables.  Nous devons lutter contre la stigmatisation à l’égard des survivants de la violence sexuelle dans les conflits et contre toute culture qui tolère ou justifie cette violence, a-t-il encore dit.  Dans ce contexte, il a regretté que la décision sur les demandes de statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) de 250 ONG ait été reportée cette semaine par le Comité des ONG « sous différents prétextes ».  Il a rappelé l’utilité de ces ONG qui sont en première ligne de la lutte pour les droits de l'homme et l’autonomisation des femmes.   

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a rappelé la pertinence de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de décembre 2015 sur la traite des êtres humains et la violence sexuelle.  Cette violence, a-t-il constaté à son tour, est devenue une tactique de terreur des groupes armés.  Il est donc urgent d’innover pour contrer cette terrible tendance.  Le rapport du Secrétaire général, a fait observer le représentant, démontre le caractère systématique et prémédité des actes de violence sexuelle.  Pour appâter les combattants, les groupes terroristes n’hésitent pas à promettre des esclaves sexuelles.  Il faut, a insisté le représentant, que le cinquième examen de la Stratégie des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, prévu ce mois-ci, soit l’occasion de rechercher des moyens innovants de lutter contre la violence sexuelle, en mettant l’accent sur l’autonomisation des femmes.  Le représentant s’est particulièrement inquiété de la stigmatisation qui entoure les femmes victimes de violence sexuelle et les enfants nés de cette violence.     

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a déclaré qu’il faut redoubler d’efforts pour faire face aux conditions qui ont laissé les civils vulnérables aux abus et à l’exploitation, et permis aux groupes terroristes et criminels de commettre ces crimes en toute impunité.  Le représentant a ajouté que la flambée actuelle de violence sexuelle liée au conflit est dans la plupart des cas la conséquence des conflits prolongés et l’effondrement des mécanismes de protection et des cadres nationaux de justice.  Nous ne pourrons espérer une amélioration significative que lorsque ces conflits seront résolus et les groupes responsables de la majorité de ces crimes défaits.

Nous devons aussi contrer les récits qui tentent de rendre légitimes et de justifier ces pratiques.  Le représentant a apporté son appui à l’appel du Secrétaire général pour intégrer les efforts visant à combattre les stratégies préméditées et systématiques contre les civils, en particulier les femmes et les filles, dans les stratégies de prévention contre l’extrémisme violent.  Nous devons faire plus aux niveaux national, régional et international, a-t-il dit, en précisant que dans les pays, il faut des cadres et des processus pour poursuivre les coupables, y compris les étrangers.  Nous devons travailler étroitement avec les autres États pour identifier ces individus. 

Après avoir énuméré les efforts de la Nouvelle-Zélande, le représentant a dit qu'au niveau international, le Conseil de sécurité a un rôle à jouer, y compris à travers les régimes de sanctions contre Al-Qaida et Daech.  En tant que Présidente du Comité des sanctions contre Al-Qaida/Daech, la Nouvelle-Zélande est prête à discuter de la manière de rendre plus efficaces les mesures contre la traite des êtres humains qui est devenue « facilitateur » pour les groupes terroristes.  Il ne faut pas perdre de vue, a prévenu le représentant, la nécessité de guérir les cicatrices des individus et des communautés et de demander des comptes aux responsables.  Il est temps de tout faire pour collecter et préserver les preuves de la violence contre les femmes et les filles.     

Les causes de la traite à des fins sexuelles méritent d’être mieux prises en compte, a estimé M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  Elles sont fondées sur une inégalité de traitement des genres et, pour y remédier, l’autonomisation des femmes doit être renforcée dans les domaines de l’éducation et de la santé.  Il a notamment défendu « la possibilité d’avorter en cas de viol commis en situation de conflit, y compris dans les camps de réfugiés ».  Il s’agit ici d’un droit essentiel de chaque femme à disposer d’elle-même, un droit dont la France a fait une priorité, a-t-il souligné. 

D’après M. Delattre, le traitement insuffisant des questions de genre par le Conseil de sécurité en raison des désaccords en son sein constitue encore un obstacle à l’amélioration de la condition des femmes dans les conflits.  De même, les violences sexuelles commises en situations de conflit et l’agenda « Femmes, paix et sécurité » sont trop souvent considérés comme distincts des menaces à la paix et la sécurité internationales.  En réalité, a-t-il poursuivi, ces formes de violences, qui font partie intégrante de la stratégie de groupes terroristes tels que Daech ou Boko Haram, constituent bien une menace à court et long termes.  Il l’a constaté en Syrie, en Iraq, en Afghanistan, au Soudan, en République démocratique du Congo, en Somalie et ailleurs.  « Car les enfants nés de violence sexuelle aujourd’hui risquent d’être les criminels, voire les terroristes de demain », a-t-il mis en garde.

Le représentant a présenté quatre propositions d’action pour le Conseil de sécurité et le Secrétariat.  Premièrement, a-t-il dit, nous devons renforcer les mandats de protection des civils des opérations de maintien de la paix.  Deuxièmement, nous devons mieux prendre en compte la question de la traite humaine, avec un travail plus approfondi d’identification des individus et des entités qui, par leur implication, financent les groupes terroristes.  Ensuite, a-t-il continué, nous devons intégrer plus systématiquement ces crimes à la dimension sexuelle dans les efforts de médiation et de négociation d’accords de paix ou de cessez-le-feu.  Enfin, a-t-il conclu, nous devons renforcer le rôle et la participation des femmes dans les stratégies de lutte contre la traite et le terrorisme.  

« Le devoir d’exemplarité s’applique à tous », a également jugé le représentant, et il est essentiel que l’ONU et ses États Membres adoptent des mesures concrètes pour prévenir et lutter contre toute forme de violence sexuelle.

Au nom des pays nordiques, M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré qu’une réponse globale exige de placer les efforts dans l’agenda plus large de la paix et du développement durable, à savoir traiter des causes sous-jacentes des conflits, lutter contre la pauvreté et renforcer les capacités nationales, avec la mise à disposition des ressources sur le long terme.  Pour que cette approche réussisse, il faut un changement de perspective à différents niveaux et d’abord accorder plus d’attention à la prévention, ce qui veut dire faire passer les femmes du rôle de victimes à celui d’agents du changement, renforcer les liens entre émancipation économique des femmes, participation politique des femmes et exercice des droits de la femme, transformer les institutions, les normes et les comportements et impliquer les hommes et les garçons à la promotion de l’égalité entre les sexes. 

Il faut aussi une approche institutionnelle plus holistique et plus cohérente, ce qui veut dire des partenariats plus dynamiques et une appropriation nationale renforcée et des processus inclusifs, y compris avec les acteurs non étatiques.  Enfin, la lutte contre la traite et la violence sexuelle liée aux conflits requiert des ressources et un engagement à long terme et en la matière, le Réseau des médiatrices des pays nordiques dont l’objectif est de contribuer aux efforts de médiation de l’ONU, est l’une des illustrations de l’engagement de ces pays.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a jugé notable que, même dans le contexte de conflits aussi brutaux que ceux de la Syrie ou de l’Iraq, la violence sexuelle puisse encore se distinguer dans leur horreur et a rappelé les atrocités subies notamment par les femmes yézidies, dont certaines ont trouvé refuge en Allemagne.  Pour notre pays, a poursuivi le représentant, les régimes de sanctions des Nations Unies peuvent être des instruments utiles pour lutter contre la violence sexuelle.  Il faut toutefois aller plus loin et y inclure la perspective « genre », par exemple en considérant la violence sexuelle comme un déclencheur de sanctions.  Le représentant a ensuite rappelé le rôle que peuvent jouer les associations de femmes face à la violence sexuelle et les liens entre cette violence, la traite et les conflits.  Il s’est félicité des efforts consentis pour mieux intégrer les dispositions de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité dans le système onusien mais a estimé que l’on pourrait faire plus, notamment en rattachant cette question aux objectifs de développement durable.

Mme KATALIN ANNAMARIA BOGYAY (Hongrie) a déclaré que de nombreuses étapes devraient être franchies pour l’efficacité de la lutte contre cette menace mondiale qu’est la violence sexuelle liée au conflit et la traite des êtres humains.  Les États doivent jouer un rôle plus actif et assumer leur leadership.  La représentante a réaffirmé l’engagement de son gouvernement en la matière et insisté sur l’importance qu’il y a à mettre en œuvre effectivement les instruments internationaux pertinents.  Elle a ajouté que les efforts de prévention et de protection sont nécessaires pour protéger les femmes et les filles affectées par les conflits de la traite.  Les États doivent aussi faire en sorte que ceux qui sont envoyés pour protéger les populations ne soient pas complices de leur exploitation.  Insistant pour conclure sur l’obligation de traduire les présumés coupables ne justice, elle a souligné l’appui de son pays à la participation des femmes à la prévention et la résolution des crises. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a salué cette réunion comme le moyen de consolider l’engagement international en faveur de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, après l’adoption de la résolution 2253 (2015) qui condamnait l’enlèvement des femmes et des filles à des fins d’exploitation sexuelle et la déclaration présidentielle de décembre dernier.  La Convention des Nations unies contre le crime organisé et son Protocole, ainsi que l’expertise des agences spécialisées telles que l’ONUDC constituent de bonnes bases pour le rapport du Secrétaire général et son suivi, a ajouté le représentant.  Après avoir rappelé les différentes contributions de son pays, M. Cardio a préconisé une approche holistique, comme l’Italie le fait déjà en matière de migrations. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle liée au conflit, qui sera célébrée pour la première fois le 19 juin, représente un moment idoine pour dresser un bilan des progrès accomplis et des défis à relever.  Il a rappelé le caractère essentiel de la reddition de comptes et estimé que les Tribunaux pénaux internationaux avaient fait progresser de manière importante la lutte contre l’impunité, citant an particulier l’arrêt Akayesu du Tribunal pénal international pour le Rwanda  qui, en 1998, a estimé que les agressions sexuelles constituaient en la circonstance un acte de génocide.  Il a de même rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) avait, en mars dernier, jugé responsable, au titre de la responsabilité du supérieur hiérarchique, Jean-Pierre Bemba Gombo, des viols commis par ses subordonnés.  Ces verdicts importants lancent un message clair: l’impunité en matière de violence sexuelle liée aux conflits n’est pas une option, a déclaré M. Wenaweser.

Le représentant a rappelé que la première déclaration présidentielle sur la traite des êtres humains, adoptée en décembre dernier, mettait l’accent sur l’importance de la coopération internationale et les questions soulevées dans le document de réflexion de la présidence française en sont la suite logique.  Le Liechtenstein apprécie notamment les suggestions présentées pour une action concrète du Conseil de sécurité dans le cadre de ses activités spécifiques à certains pays.  Le Liechtenstein voit aussi d’importantes possibilités dans le suivi des flux financiers générés par la traite, qui est non seulement un crime international mais aussi une des sources les plus lucratives de financement du crime organisé.

Enfin, a conclu le représentant, le Liechtenstein plaide pour que l’on lutte contre la culture de l’impunité.  Là où les juridictions  nationales échouent, la justice pénale internationale doit intervenir.  Aux termes du Statut de Rome, a-t-il rappelé, l’esclavage -interdit par le jus cogens et néanmoins largement répandu et impuni– peut constituer un crime contre l’humanité et l’esclavage sexuel, un crime de guerre.  La Cour pénale internationale pourrait jouer un rôle « catalytique » en poursuivant de tels crimes, a conclu le représentant.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a rappelé que la traite était très marquée par le genre.  Les plus récentes données de l’Union européenne montrent que la traite à des fins d’exploitation sexuelle est la forme la plus répandue et vise principalement les femmes et les filles.  Il a également noté une augmentation alarmante du nombre de victimes et appelé à un effort de la communauté internationale pour lutter contre les formes les plus haineuses d’exploitation que les groupes terroristes imposent aux populations, traitant les femmes et les filles comme des biens susceptibles d’être échangés, donnés ou trafiqués.  Il a également rappelé le cynisme de l’économie de guerre qui permet, en exploitant des êtres humains, de s’enrichir et de financer des causes destructrices.  Le représentant a souligné que si les cas de Daech est bien connu, il y a aussi d’autres groupes terroristes qui agissent de la même manière dont Boko Haram.  La menace est mondiale comme le montrent les situations en Syrie, au Yémen, en Somalie au Sahel ou encore en République démocratique du Congo.  Il faut mieux comprendre le lien entre violence sexuelle liée aux conflits et traite des personnes, a-t-il encore plaidé.

L’Union européenne met en avant le renforcement de la dimension préventive aux niveaux mondial, régional et national.  Elle demande que soit mieux prise en compte la dimension humaine, et notamment que l’on accorde davantage d’importance et de moyens à la protection des civils, ainsi qu’aux politiques et pratiques d’assistance humanitaire en faveur des survivantes.  Une telle assistance doit être multidimensionnelle et inclure des soins médicaux, psychologiques ainsi que des services juridiques et une assistance socioéconomique. 

L’Union européenne insiste également sur le renforcement de la réponse judiciaire.  Les États doivent renforcer leur législation interne et mettre en œuvre les conventions internationales existantes, et notamment la Convention des  Nations Unies contre le crime organisé et son Protocole sur la prévention de la traite.  Ils doivent aussi utiliser pleinement les moyens créés par le Conseil de sécurité pour combattre la violence sexuelle liée aux conflits, y compris en renforçant les régimes de sanctions.  L’Union européenne salue donc le fait que le Conseil ait, dans sa résolution 2253 (2015), introduit des critères liés à l’exploitation sexuelle dans la définition des groupes terroristes.  L’Union européenne salue également l’importante contribution de la CPI et du Bureau du Procureur, tout en rappelant le caractère complémentaire de la Cour: c’est aux États qu’il incombe en premier lieu de poursuivre les auteurs de tels crimes.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que le Gouvernement géorgien ne ménage aucun effort pour développer et mettre en œuvre des normes élevées pour la protection des droits de la femme.  Il a attiré l’attention sur la situation humanitaire et des droits de l’homme dans les territoires occupés de Géorgie qui représentent des « trous noirs » où aucun mécanisme international de surveillance n’est autorisé à travailler.  Dans ces territoires, les droits de la femme font l’objet de violations graves.  Sur le plan international, le Ministère géorgien de la défense a, pour sensibiliser ses soldats de la paix, incluent dans la formation pré-déploiement les questions liées au genre et les résolutions pertinentes de l’ONU, a affirmé le représentant. 

Mme CAITLIN WILSON (Australie) s’est félicitée de l’accent mis par le Plan d’action des Nations Unies pour la prévention de l’extrémisme violent et a exhorté le Conseil d’adopter des mesures concrètes pour le mettre en œuvre et contrer ainsi l’utilisation des violences sexuelles comme tactique terroriste.  Pour l’Australie, le rapport du Secrétaire général donne d’utiles recommandations en ce sens.  L’Australie, a-t-elle dit, soutient les efforts des Nations Unies et de la communauté internationale et estime que le Conseil devrait améliorer encore ses capacités d’alerte précoce et de prévention.

Mme Wilson a rappelé que la lutte contre la violence à l’encontre des femmes constitue une priorité du Gouvernement australien et une composante de sa politique étrangère et de ses programmes d’assistance.  Lutter contre la traite des êtres humains et l’esclavage est un moyen important de lutter contre ces violences, a-t-elle ajouté, en précisant que son pays avait lancé en mars dernier une stratégie contre la traite et l’esclavage, dans le cadre de laquelle l’Australie travaille avec plusieurs États partenaires de la région Asie-Pacifique pour renforcer la réponse judiciaire.  Cette stratégie, a-t-elle précisé, comprend quatre piliers: prévention et dissuasion, détection et enquête, poursuites, et protection et soutien aux victimes.

Selon Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie), il faut adopter d’urgence des mesures de prévention qui prennent en compte la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants dans le contexte des conflits.  Comme dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, des réponses conjointes et articulées sont nécessaires.  Elles doivent se reposer sur la coopération internationale et la participation de la société civile, en l’occurrence les organisations de femmes. 

Pour sa part, le Gouvernement colombien a développé une stratégie interinstitutionnelle de lutte contre la traite des personnes, a indiqué la représentante qui a constaté « avec plaisir » que le Secrétaire général a souligné dans son rapport que le processus de paix a bien progressé en Colombie et que des normes ont été adoptées pour aider les victimes de la violence sexuelle.  Elle a mentionné l’Accord du 15 mai dernier relatif à la sortie des mineurs des camps des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et salué l’aide apportée par la Représentante spéciale du Secrétaire général.       

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a rappelé que la situation sur le terrain restait malheureusement en décalage avec la volonté affirmée maintes fois par la communauté internationale d’endiguer et d’éliminer la violence sexuelle.  Elle a aussi noté que, si la majorité des parties figurant dans l’annexe du rapport du Secrétaire général comme recourant à la violence sexuelle dans les conflits sont des groupes non étatiques, les États ne sont pas pour autant innocentés.  Elle a cité, à cet égard, le régime syrien dont l’« arsenal de la terreur » contribue aux déplacements massifs des populations.  Mme Lucas a ensuite dénoncé comme un nouveau « paroxysme de l’horreur » l’économie de guerre mise en place par Daech, dans laquelle la traite des personnes à des fins sexuelles joue un rôle central.  C’est pourquoi, a ajouté la représentante, la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité, qui inscrit sur la liste relative aux sanctions quiconque transfère des fonds à Daech dans le cadre de l’exploitation sexuelle, de traite ou de commerce, est si importante.

Le Luxembourg soutient pleinement les recommandations du Secrétaire général, notamment son appel à ce que le Conseil ajoute les violences sexuelles aux critères de désignation de tous les comités des sanctions et que ces derniers veillent à inscrire de manière systématique sur leurs listes les auteurs présumés de violence sexuelle.  Le Luxembourg souhaite que le Conseil s’engage pour que les auteurs présumés de violence sexuelle systématique ou leurs commanditaires, soient traduits en justice, par exemple en déférant à la CPI les situations dans lesquelles de telles violences sont commises.  Mme Lucas a rappelé que le déni et l’impunité sont les deux obstacles majeurs à la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits.  Nier que la violence sexuelle a une incidence sur la sécurité et la paix, c’est offrir l’impunité aux auteurs de ces actes, a encore affirmé la représentante.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a dit que la violence liée au conflit doit être abordée dans toutes ses dimensions étant donné qu’elle est liée, directement ou indirectement, à la nature du conflit, au profil des auteurs, aux victimes, au climat d’impunité, à l’effondrement de l’État, aux problèmes transfrontaliers ou aux violations des accords de cessez-le-feu.  Contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, tous les efforts des Nations Unies nécessiteront une coordination avec les structures régionales, sans oublier que l’État est le premier responsable de l’élaboration des lois et du renforcement du système judiciaire. 

Le représentant a plaidé pour une pleine mise en œuvre des résolutions 2170 et 2253 du Conseil de sécurité, estimant que certaines des recommandations faites après l’examen des régimes de sanctions de juin 2015 contribueraient à améliorer l’impact des mesures contre les individus et entités impliqués dans la traite.  Il a confirmé l’appui de son pays à la politique de « tolérance zéro » et plaidé pour que les femmes soient pleinement impliquées dans les processus de prévention et de règlement des conflits et de la reconstruction postconflit.  

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a souligné l’importance d’une bonne coopération régionale et sous-régionale en Europe, compte tenu de l’augmentation alarmante du nombre de victimes de la traite des êtres humains.  Elle a jugé important de promouvoir l’égalité des sexes et de combattre les stéréotypes et les normes sociales qui encouragent la discrimination et la violence contre les femmes.  L’Estonie en est à son deuxième plan d’action national sur l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, la représentante a réitéré le rôle clef de la Cour pénale internationale.   

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a rappelé qu’il y a désormais huit ans que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1820, qui reconnait la violence sexuelle dans les conflits comme un crime de guerre et un crime contre l’humanité.  Et pourtant, a-t-il constaté, le recours à ce type de violence comme arme de terreur se poursuit dans de nombreux conflits, y compris sous la forme de la traite des femmes et filles à des fins d’exploitation sexuelle, une forme de traite en hausse alarmante.  Pour traiter de cette situation, il faut avant tout mettre en œuvre les mesures prises dans le cadre du thème « les femmes, la paix et la sécurité », a déclaré le représentant.  Pour l’Irlande, les résolutions 1325 et 2242 du Conseil de sécurité, ainsi que d’autres textes importants comme la déclaration présidentielle adoptée en décembre dernier, ont créé un cadre juridique solide et une base sur laquelle on peut lutter contre la traite en fonction du contexte.  Toutefois, a-t-il ajouté, les normes ne sont rien sans l’action; il faut donc agir.

M. Donoghue a estimé que l’on commençait à observer certains résultats positifs et a cité en particulier la participation active des femmes colombiennes dans le processus de paix en cours dans le pays.  Il a aussi mentionné un séminaire actuellement en cours à Dublin sur la problématique homme-femme, dans le contexte des opérations de maintien de la paix.  Mais, pour chaque exemple positif, on trouve d’autres cas de violence terribles, a ajouté le représentant.  La traite à des fins d’exploitation sexuelle est un crime dont les effets se poursuivent longtemps après, compte tenu de la stigmatisation des victimes par leur propre communauté.  Il faut donc assurer la lutte contre l’impunité pour de tels crimes, y compris par le biais de la justice pénale internationale, et il faut venir en aide aux victimes.  Enfin, le représentant a rappelé que l’on ne pourrait lutter contre le fléau de la traite sans consentir davantage d’efforts pour prévenir et résoudre les conflits.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a déclaré que pour lutter contre la violence sexuelle liée au conflit, il faut sortir de la perspective « c’est un monde d’hommes ».  Même l’outil le plus performant pour lutter contre ce fléau ne marchera pas si les femmes continuent d’être les spectatrices des négociations de paix, de la consolidation de la paix et du relèvement après conflit.  Cette lutte requiert l’intégration de la perspective « genre » dans les travaux du Conseil et de tout le système des Nations Unies, avec des actions cohérentes et crédibles.   Là où les actions nationales ne sont pas possibles, les mécanismes internationaux de justice peuvent jouer un rôle, y compris la Cour pénale internationale. 

Elle a appelé le Conseil à bien utiliser les sanctions et estimé que la lenteur de la procédure de sanctions contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) inscrite sur la « liste » du Secrétaire général rappelle la nécessité d’une approche vigoureuse.  Les critères d’inscription dans la « liste » devraient être redéfinis pour inclure la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.  Pour aider les victimes, les dirigeants communautaires, religieux et laïcs doivent déplacer la stigmatisation vers les auteurs des crimes.  La société civile et les ONG ont un rôle à jouer. 

M. JAMAL JAMA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) s’est réjoui de l’attention portée par la communauté internationale aux victimes de la violence sexuelle dans les conflits.  Cette violence, pratiquée par des groupes extrémistes, fait partie intégrante de l’économie de guerre et de la stratégie de la terreur.  Le représentant a souligné l’importance qu’il y a à lutter contre la propagande extrémiste en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux.  Il a rendu hommage aux efforts des Nations Unies en général et plus spécialement ceux de la Représentante spéciale du Secrétaire général et a réaffirmé l’appui de son pays.

Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal) s’est dit choquée par la propension du phénomène de la traite des personnes à travers le monde, dont la violence sexuelle qui en découle.  Elle a estimé que cette traite constitue une des formes les plus graves des violations des droits de l'homme.  La tendance à la hausse de ce phénomène touche d’abord les femmes et les filles, a-t-elle dit, en appelant à la pleine mise en œuvre de la résolution 2242 du Conseil de sécurité et du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, en tant que piliers des stratégies de prévention de la violence sexuelle en situation de conflit.

La représentante a également jugé crucial de lutter contre l’impunité et de s’assurer que tous les auteurs de la violence sexuelle soient poursuivis.  Elle a exhorté le Conseil de sécurité à utiliser tous les mécanismes existants pour combattre cette violence et souligné la nécessité de mieux protéger les femmes dans les missions de maintien de la paix et de continuer d’appliquer strictement la politique de « tolérance zéro ».  Le Portugal est le premier pays européen à endosser la campagne « Blue Heart » contre la traite des êtres humains lancée par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a rappelé le renforcement considérable du cadre normatif de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits dans le cadre des Nations Unies, et notamment du Conseil de sécurité.  Pourtant, ces violences continuent du fait notamment de la persistance de très nombreux conflits, alors que le terrorisme et son financement deviennent de plus en plus transnationaux.  Le représentant a regretté le manque de collaboration entre États, en citant en exemple l’incapacité de ces derniers à adopter une convention globale de lutte contre le terrorisme.  Il a également demandé que, sous le thème « les femmes, la paix et la sécurité » soient prises en compte les questions de développement et de genre qui, a-t-il insisté, relèvent des prérogatives d’autres organes de l’ONU.  Si le Conseil doit faire plus, les travaux normatifs qui sont menées en dehors du Conseil sont également très importants, a ajouté M. Akbaruddin.

Il a rappelé que les poursuites judiciaires constituent un élément de prévention important du fait de leur rôle dissuasif.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’être plus proactif dans l’adoption et la mise à jour des listes des personnes et entités soumises à des sanctions.  Il a rappelé que son pays avait présenté cette semaine un projet de loi très complet tendant à mieux protéger les victimes de la traite.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a rappelé que c’est l’État qui a la responsabilité principale de prévenir et de protéger ses citoyens et les personnes relevant de sa compétence afin qu’elles ne deviennent pas victimes de la traite des personnes.  Il appartient aux États de renforcer leurs capacités pour détecter les trafics d’êtres humains, enquêter et désorganiser les réseaux.  Pour le représentant, il faut avant tout s’attaquer aux causes fondamentales des conflits et mettre l’accent sur les personnes les plus exposées, comme les réfugiés sans papier, les femmes et les enfants non accompagnés.  Le représentant a également rappelé l’importance des échanges entre les services de renseignements des États d’origine, de transit et de destination des migrants, et entre les organisations internationales et régionales.

M. Plasai a rappelé que la violence sexuelle comme tactique de guerre est un crime de guerre et un crime contre l’humanité, dont les auteurs doivent être poursuivis.  Lutter contre l’impunité est l’une des tâches les plus importantes à accomplir, a-t-il rappelé, avant de demander au Conseil de sécurité  de renforcer son régime de sanctions ciblées contre les individus et entités impliqués dans la violence sexuelle dans les conflits.  Il a également demandé la mise en place de régimes de surveillance efficaces pour assurer le suivi des sanctions.  Le représentant a par ailleurs estimé que la présence d’effectifs féminins dans les opérations de maintien de la paix contribue à créer un environnement plus sûr pour les femmes et les filles et à créer une voie de communication, de partage d’informations et de confiance susceptible de permettre aux autorités d’identifier les auteurs de violence sexuelle.  Dans ce contexte, la Thaïlande a fait des efforts constants pour former son personnel féminin des opérations de maintien de la paix, a déclaré M. Plasai.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a dit que le rapport du Secrétaire général est un tragique catalogue d’histoires et de chiffres qui heurte notre conscience.  La violence sexuelle est une arme de guerre et de terreur utilisée par le régime d’Assad pour briser la résistance du peuple.  Il faut combattre l’esclavage sexuel qui est devenu aujourd’hui pour les militants islamistes un moyen de recrutement, une source de revenus et un moyen de terroriser les populations.  Mettant l’accent sur la lutte contre l’impunité, il a dit que tous les auteurs de violence ou d’exploitation sexuelle doivent être poursuivis.  Pensons aux 219 filles de Chibok au Nigéria qui ne sont toujours pas rentrées chez elles, pensons à ces milliers de filles yézidies qui sont vendues et revendues entre militants de Daech.  Et si ces filles étaient nos filles, a conclu le représentant.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a rappelé que la lutte contre la violence sexuelle était une priorité de son pays.  Elle a également rappelé que la répression était un élément essentiel de la prévention de la violence sexuelle dans les conflits, du fait de son rôle dissuasif.  C’est pourquoi la Belgique fait de la lutte contre l’impunité une de ses priorités.  L’intégration de la dimension de genre est une autre composante essentielle de la lutte contre la violence sexuelle et c’est un des deux éléments essentiels du plan d’action national de lutte contre la traite étalé jusqu’en 2019.  La Belgique juge également impératif de discuter avec les leaders religieux et moraux qui peuvent contribuer à reporter sur les auteurs de la violence sexuelle la stigmatisation qui frappe souvent et injustement les victimes.

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a dit que les femmes devaient être présentes dans tous les processus de prise de décisions et tous les programmes de protection des civils.  Il s’est dit encouragé par le rôle majeur de l’Union africaine et son engagement à intégrer la sexospécificité dans toutes ses politiques.  Il a dit l’importance d’avoir des médiatrices dans les conflits et a appelé à tout mettre en œuvre pour que la violence sexuelle cesse d’être utilisée comme tactique de guerre ou de terrorisme.  Il a demandé que les principes d’égalité homme-femme soient intégrés dans tous les processus de gouvernance pour que la voix des femmes et leurs préoccupations soient prises en compte.   

M. MICHAEL BONSER (Canada) a rappelé que la violence sexuelle sous toutes ses formes est fortement préjudiciable à la capacité des femmes d’apporter une contribution utile à la vie, à leur communauté et à leur pays, alors qu’une telle contribution est un préalable essentiel à une paix et une prospérité durables.  Du fait de son rôle de premier plan dans la sensibilisation aux conséquences du mariage des enfants, précoce ou forcé, le Canada est particulièrement préoccupé par les informations faisant état d’une forte augmentation de ces mariages dans les situations de conflit et de déplacement.  C’est pourquoi le pays a financé une étude sur la manière dont les pratiques traditionnelles changent en situation de conflit et de déplacement.  L’étude a permis de dégager des stratégies.

Estimant que la traite est un affront aux droits fondamentaux et à la dignité humaine, le Canada pense qu’il faut s’y attaquer en appliquant pleinement les lois nationales et le droit international.  Le Canada, qui compte parmi les premiers pays à avoir ratifié le Protocole des Nations Unies contre la traite des personnes, prend très au sérieux les obligations qui en découlent.  Le représentant a en outre rappelé que son gouvernement a lancé un réexamen de son aide internationale pour déterminer le meilleur moyen d’aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et harmoniser ses priorités avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il s’agit de savoir comment inscrire dans l’aide internationale du Canada l’autonomisation des femmes et des filles et la promotion et la protection de leurs droits.  Le représentant a sollicité la contribution de tous les acteurs à cet examen, dont les observations devraient être présentées avant la fin du mois de juillet.

M. PAUL ALEX MENKVELD (Pays-Bas) a jugé essentiel de s’attaquer à la traite des êtres humains et à la violence sexuelle en situation de conflit.  La réalité transfrontalière du phénomène d’exploitation sexuelle nous impose de lutter contre cette traite aux niveaux local, régional et mondial.  Soulignant l’importance de la prévention, il a prévenu qu’il est impossible de protéger les femmes si elles ne sont pas autonomisées et si elles ne participent pas au processus de prise de décisions.  Le temps est venu de reconnaitre les liens étroits entre protection des femmes et leur participation efficace dans les processus de maintien et de consolidation de la paix, et de reconstruction postconflit.  Cela passe par une meilleure coopération avec les communautés locales et la société civile qui savent comment contacter les victimes et identifier les auteurs de la violence sexuelle.  Il faut apporter un soutien aux femmes et aux filles afin qu’elles puissent surmonter la stigmatisation, a-t-il encore ajouté.  

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a rappelé que la violence sexuelle dans les conflits pouvait constituer un crime contre l’humanité.  Le Brésil se félicite des initiatives multilatérales pour attirer l’attention sur ce fléau, comme la Journée internationale du 19 juin.  Le représentant a rappelé que la CPI avait entamé son premier procès dans lequel il fait état du recours à la violence sexuelle comme arme de guerre, en l’occurrence en République centrafricaine.  Le représentant a en outre estimé qu’il fallait reconnaitre le rôle des femmes comme acteurs et non pas seulement comme victimes, dans le maintien et la consolidation de la paix, et la reconstruction postconflit.  Il a rappelé que, dans le cadre de la coopération Sud-Sud ou dans celui des opérations de maintien de la paix, le Brésil avait des programmes de sensibilisation aux questions du genre et de violence sexuelle.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) s’est alarmé de la répétition, de la multitude et de la persistance de la violence sexuelle dans les conflits, malgré les avancées historiques constatées depuis l’adoption en 2000 de la résolution 1325.  Les informations obtenues sur les milliers de femmes enlevées par les groupes terroristes Daech et Boko Haram révèlent des méthodes et des pratiques barbares et inhumaines.  La majorité des victimes restent silencieuses par peur des représailles ou de la stigmatisation.  La prévention et la lutte contre la violence sexuelle ne seront efficaces, a prévenu le représentant, que si elles s’appuient sur une réelle volonté politique internationale et des mesures fermes contre tous ceux qui continuent d’agir au mépris du droit international et des normes de protection des femmes et des enfants.  La lutte contre la criminalité et les poursuites judiciaires ne suffisent pas à combattre la traite des êtres humains.  « Il est impératif de l’incriminer et d’assurer la protection des victimes », a insisté le représentant du Maroc.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a rappelé que son pays avait joué un rôle important dans l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution proclamant, le 19 juin, Journée internationale pour l’élimination des violences sexuelles dans les conflits.  L’Argentine appuie fermement le travail de la Représentante spéciale du Secrétaire général et rappelle le rôle des juridictions pénales internationales  pour définir et combattre la violence sexuelle dans les situations de conflit.  Le représentant a en effet estimé qu’il faut redoubler d’efforts pour poursuivre les auteurs de ces « crimes de guerre », aider les victimes et assurer leur réintégration sociale.  Pour l’Argentine, ces questions prioritaires doivent être prises en compte dans les mandats des opérations de maintien de la paix et dans la composition de leur personnel.  Par ailleurs, l’Argentine considère que les abus sexuels commis dans le cadre des opérations de maintien de la paix sont « inadmissibles et désastreuses » pour l’image des Nations Unies.  Elle appuie donc pleinement la politique de « tolérance zéro » et celle pour l’assistance aux victimes.

M. CLAUDE BOUAH-KAMON (Côte d’Ivoire) a rappelé que son pays, qui a connu une décennie de crise, a aussi connu au cours de cette période des cas de violences sexuelles.  Dans sa ferme volonté de s’attaquer à ce phénomène, le Gouvernement ivoirien a, outre les dispositifs juridiques existants, mis en place une stratégie nationale.  Dans ce cadre, le Ministère de la défense a lancé plusieurs initiatives depuis 2011 dont un plan d’action des Forces armées ivoiriennes (FRCI) contre les violences liées au conflit qui se déclinent en quatre axes: le renforcement des capacités des FRCI, pour répondre aux violences sexuelles liées au conflit, en prenant en charge les victimes et en poursuivant les auteurs; le renforcement du cadre institutionnel pour la prévention et la répression des violences sexuelles au sein des FRCI; l’accroissement des résultats de la lutte contre l’impunité; et le suivi-évaluation des activités et efforts de lutte contre les violences sexuelles commises par les FRCI.  Le représentant a assuré que le Gouvernement ivoirien est déterminé à lutter contre la violence sexuelle et à la prévenir.  Il a demandé que l’on ne mentionne plus les FRCI dans les rapports du Secrétaire général.

M. HAIDAR (Nigéria) a estimé que les femmes qui vivent dans les zones de conflit, pour la plupart non combattantes, souffrent autant sinon plus que les soldats en service actif.  Il faut étudier davantage la prévalence de la violence sexuelle dans les conflits pour trouver des solutions durables.  Pour le Nigéria, il faut, au-delà des situations de conflit actif, s’intéresser à toutes les situations humaines.  Comme les conflits n’existent pas dans le vide, il faut dès lors s’interroger sur la violence sexuelle dans le contexte plus large de la société humaine.  Le représentant a souligné le caractère essentiel de la prévention, quel que soit le contexte.  Le Nigéria soutient donc les mesures prises par les Nations Unies pour adapter ses indicateurs d’alerte précoce de la violence sexuelle dans les conflits.

Le représentant a condamné dans les termes les plus vifs l’enlèvement, la traite et la maltraitance des femmes et des filles par les groupes extrémistes et y a vu la nécessité pour la communauté internationale de combattre d’urgence l’extrémisme violent et les idéologies qui l’alimentent.  Il a rappelé que le 14 avril 2016 a marqué le deuxième anniversaire de l’enlèvement de 276 jeunes filles par le groupe terroriste Boko Haram.  Avec les pays voisins, le Nigéria est en train de gagner la guerre contre ce groupe terroriste, a affirmé le représentant qui a noté que le Conseil de sécurité avait, dans sa résolution 2242, qualifié la violence sexuelle à la fois de tactique de guerre et de tactique terroriste.  Cela est évident dans le cas de Boko Haram ou encore de Daech, a-t-il acquiescé.

Il y a donc un certain mérite à aligner les efforts de lutte contre l’extrémisme violent et de celle contre la violence sexuelle dans les conflits, a-t-il dit, en mettant en avant les efforts de son pays qui utilise une approche multidimensionnelle incluant la paix, la sécurité et le développement et mettant l’accent sur la dé-radicalisation, le renouveau économique et la lutte contre la propagande extrémiste.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a regretté de n’avoir pas pu rencontrer la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles pour discuter du contenu du rapport présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité lequel, a dénoncé le représentant, n’a pas tenu compte du point de vue de la délégation du Soudan.  Ce rapport, s’est-il étonné, a été présenté aux États que 24 heures à peine avant son examen au Conseil de sécurité.  Le représentant a jugé « inacceptable » que ce rapport renouvelle les accusations contre les Forces armées du Soudan dont certains membres auraient commis un viol collectif en 2014.

Illustrant ensuite les efforts de son pays, le représentant a attiré l’attention sur la loi contre la traite des êtres humains et la Conférence régionale de haut niveau de 2014 sur la lutte contre ce fléau dans la Corne de l’Afrique.  Notant que le paragraphe 63 du rapport précise que 53% des agressions sexuelles signalées se produisent lorsque les victimes se rendent dans des zones isolées, il a estimé que son pays ne pouvait être tenu responsable des crimes commises dans les zones qu’il ne contrôle pas.  

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a mis l’accent sur la vulnérabilité des personnes déplacées, la traite utilisée comme moyen d’alimenter les conflits armés et  l’importance de la lutte contre l’impunité.  Il a rappelé que les personnes déplacées non enregistrées, et notamment les femmes et les filles, étaient particulièrement vulnérables à la traite des êtres humains, car victimes faciles pour des réseaux criminels organisés.  La Suisse préconise une approche globale et estime que les politiques migratoires restrictives qui limitent les chances des femmes et filles de quitter les zones de conflit ne peuvent qu’augmenter encore leur vulnérabilité.  Il faut donc, par la négociation et le dialogue constructif,  rectifier ces politiques.

Le représentant a rappelé que la traite était devenue un élément à part entière de l’économie de guerre, contribuant au financement des groupes armés et servant d’incitation au recrutement des combattants.  Il est important de prendre conscience que la traite alimente ainsi les conflits armés et qu’il est fondamental d’assurer la participation des femmes et filles dans le développement de stratégies de lutte contre ce fléau, le terrorisme et l’extrémisme violent.  Le cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale constitue une occasion d’en discuter.  Par ailleurs, la Suisse juge important de renforcer le dialogue avec les groupes armés non étatiques afin qu’ils se conforment davantage au droit international humanitaire et aux droits de l’homme et soutient en ce sens l’ONG « Appel de Genève » qui discute avec ces groupes en leur faisant signer des engagements volontaires sur le respect des normes internationales.

La Suisse soutient les efforts de la Cour pénale internationale (CPI) et du Bureau du procureur pour lutter contre l’impunité pour les crimes sexuels et plaide pour une approche holistique dans le traitement des survivants de telles violences.  À cet égard, la Suisse soutient les efforts en République démocratique du Congo visant à fournir aux victimes une représentation légale devant les tribunaux et les efforts de documentation des cas de violence sexuelle.  Enfin, le représentant a rappelé que la Suisse insiste sur l’importance d’une action globale contre la traite et l’exploitation et les abus sexuels par le personnel des  Nations Unies.  Elle demande au Secrétaire général de poursuivre sans relâche et sans délai ses efforts.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a dit que son pays promeut activement la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité et toutes celles qui ont suivi.  En raison de sa situation géographie particulière de pont entre deux continents, la Turquie est particulièrement concernée par la traite des êtres humains.  Le pays fournit deux types de soutien: un programme d’appui aux victimes et un programme d’aide au retour.  Le représentant a souligné, à son tour, l’importance de l’autonomisation des femmes, en expliquant que la Turquie appuie des programmes en ce sens en Afghanistan et en Somalie.  Entre 2013 et 2015, a-t-il précisé, le programme humanitaire pour la prévention et la réponse à la violence sexuelle en faveur des femmes syriennes a été mené par les Ministères turcs de la famille et des affaires sociales, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).  

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a rappelé que le long conflit dont l’est de son pays a été le théâtre est à l’origine du recours à la violence sexuelle comme arme de guerre.  Le rétablissement de la paix a apporté de grands changements, et de grands progrès ont été réalisés tant dans la lutte contre ces violences, qui ont baissé de 80%, que dans l’assistance aux victimes, a ajouté le représentant, qui a cité les rapports du Secrétaire général.  Il a affirmé la volonté de son gouvernement de respecter ses engagements internationaux, notamment pour lutter contre l’impunité au sein des Forces armées et pour apporter une aide aux victimes et assurer leur réinsertion sociale.  Ces programmes ont été menés avec les ressources propres du Gouvernement, avec l’assistance de la communauté internationale via le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général, a précisé le représentant, qui a remercié les Nations Unies et les partenaires de son pays pour leur appui.

M. AMJAD QASSEM AGHA (République arabe syrienne) a dénoncé la campagne de diabolisation menée par les médias internationaux alors que son gouvernement n’a cessé de coopérer avec la communauté internationale.  Il a regretté que le rapport dont est saisi le Conseil de sécurité n’examine pas le sort des femmes syriennes dans les camps de réfugiés des pays voisins.  Il a dit avoir vu des informations faisant état de la traite des êtres humains dans les campagnes turques pour le trafic d’organes.  Le rapport, a-t-il aussi dénoncé, ne dit rien sur les femmes du Golan syrien occupé ni des Palestiniennes victimes de toutes les formes de traitement dégradant.  « Des centaines de femmes palestiniennes sont victimes des violations des droits de l'homme commises par l’entité juive », a-t-il insisté, avant de proclamer la détermination de son pays à appuyer la mise en œuvre de toutes les mesures internationales contre toutes les formes de violence sexuelle. 

Reprenant la parole, le représentant de la Turquie a répondu à son homologue syrien en citant une partie du rapport de la Rapporteure spéciale qui fait état de cas de violence sexuelle imputés aux autorités de la Syrie, en particulier dans les centres de détention et d’interrogatoire.

Tout ce que j’ai dit, a rétorqué le représentant de la République arabe syrienne, a été puisé dans les informations diffusées par les medias turcs.  La Rapporteure spéciale sait parfaitement ce qui se passe dans les camps de réfugiés en Turquie et dans les pays limitrophes, a-t-il répété.

 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a demandé, aujourd’hui, que l’on poursuive et intensifie les mesures prises pour « transversaliser » la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes de l’Organisation des Nations Unies, notamment en augmentant les ressources allouées à cette entreprise.

Cette proposition de l’ECOSOC est contenue dans l’une des sept résolutions qu’il a adoptées en cette deuxième journée de sa réunion de coordination et d’organisation.

Une table ronde, en matinée, sur cette même question, avait permis aux intervenants de discuter des acquis du système des Nations Unies en matière de mise en œuvre de l’approche genre, et des voies et moyens d’améliorer la prise en compte de ce principe par les États Membres, en tenant compte du nouveau programme de développement international.

Au sujet, précisément, de ce programme, le représentant du Mexique a déclaré qu’il faut aller au-delà de l’objectif 5, consacré à l’égalité des sexes, et s’assurer que la question du genre est intégrée de manière transversale dans le processus de mise en œuvre des autres objectifs de développement durable.  Pour ce faire, il a estimé nécessaire d’avoir des données sexospécifiques qui vont aider dans l’établissement des indicateurs nationaux relatifs à l’approche genre.   

Malheureusement, la plupart des États n’investissent pas dans les moyens idoines pour la collecte et l’analyse des données sexospécifiques, a déploré M. Papa Seck, d’ONU-Femmes.  Il a aussi précisé qu’en plus des fonds, il faudrait également assurer le renforcement des capacités des professionnels de la statistique sur les questions liées à l’égalité des sexes.

En vertu d’une autre résolution présentée par la Commission de la condition de la femme, et adoptée après un vote, l’ÉCOSOC a réaffirmé que l’occupation israélienne demeurait le principal obstacle à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, à leur promotion, à leur autonomisation et à leur participation au développement de leur société.

Pour l’ECOSOC, leur rôle dans la prise des décisions concernant la prévention et le règlement des conflits doit être accru, tandis qu’il convient de veiller à ce qu’elles participent et soient associées sur un pied d’égalité à toutes les initiatives tendant à l’instauration, au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité.

L’Observatrice de l’État de Palestine a fait part de sa satisfaction après cette adoption, appelant la communauté internationale à être « ferme » dans sa volonté de faire respecter le droit international, y compris celui de son peuple qui aspire à une solution juste et durable à ses problèmes.   

L’ECOSOC, dans une résolution intitulée les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adoptée également à l’issue d’un vote, demande à la communauté internationale d’accroître son soutien et de respecter ses engagements s’agissant de réaliser des progrès dans les domaines essentiels au développement économique et social de l’Afrique.  

Par ailleurs, le Conseil a décidé que le thème prioritaire retenu pour la session d’examen et la session directive du cycle de 2017-2018 de la Commission du développement social serait « Stratégies d’élimination de la pauvreté visant à parvenir à un développement durable pour tous ».   

Il a en outre demandé instamment aux États Membres de continuer d’accorder une attention particulière au renforcement du développement social, en particulier à l’élimination de la pauvreté et à la réduction des inégalités, en appuyant le plein emploi productif et un travail décent pour tous et en favorisant l’inclusion sociale.

Enfin, l’ECOSOC a pris note du rapport de la Directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, et des recommandations qu’il comporte.

La réunion de coordination et d’organisation de l’ECOSOC prend fin demain, vendredi 3 juin, en matinée.

RÉUNION DE COORDINATION ET D’ORGANISATION

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies  

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA, Président de la Commission de la condition de la femme, a fait le compte rendu de la dernière session de la Commission qu’il préside.  Il a indiqué qu’à la soixantième session de la Commission en mars dernier, un message fort avait été envoyé sur l’urgence et l’importance d’une mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 respectueuse de l’approche genre.  La Commission a notamment proposé des pistes devant guider les gouvernements dans l’établissement des législations nationales prenant en compte l’égalité des sexes.

En outre, la Commission a établi un programme de travail pluriannuel, allant de 2017 à 2019, avec les thématiques de discussions annuelles suivantes: l’autonomisation économique de la femme en 2017, l’autonomisation des femmes et filles rurales en 2018 et les systèmes de protection sociale et les femmes pour la session de 2019.

Mme LAKSHMI PURI, Directrice exécutive adjointe, Bureau d’appui intergouvernemental et des partenariats stratégiques d’ONU-Femmes, a ensuite présenté le Rapport du Secrétaire général sur la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies (E/2016/57).

Le rapport évalue les progrès accomplis dans l’exécution du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans les activités opérationnelles du système des Nations Unies pour le développement.

Les recommandations présentées à l’issue de ce rapport sur la façon de soutenir l’accélération de la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 seront portées à l’examen du Conseil économique et social lors de sa session de 2016. 

Le rapport se termine par une recommandation appelant à aider les États Membres qui le demandent à utiliser et exploiter pleinement les connaissances et le savoir-faire du système des Nations Unies concernant la prise en compte intégrée et systémique de la problématique hommes-femmes, en se fondant sur les mandats de tous les organismes des Nations Unies et leurs contributions à la mise en œuvre du Programme 2030 compte tenu de la problématique hommes-femmes.

Table ronde sur « la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies »

La table ronde, animée par Mme LAKSHMI PURI d’ONU-Femmes, a permis aux intervenants de discuter des acquis du système des Nations Unies en matière de mise en œuvre de l’approche genre, et des voies et moyens d’améliorer la prise en compte de ce principe par les États Membres, en tenant compte du nouveau programme de développement international.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a déclaré qu’il faut aller au-delà de l’objectif 5, consacré à l’égalité des sexes, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et s’assurer que la question du genre est intégrée de manière transversale dans le processus de mise en œuvre des autres objectifs de développement durable.  Pour ce faire, il a estimé qu’il était nécessaire d’avoir des données sexospécifiques qui permettront l’établissement des indicateurs nationaux relatifs à l’approche genre.  Il a également insisté sur le besoin d’assurer un suivi annuel de la mise en œuvre de tous les 17 objectifs de développement durable.

Mme EVA JOHANNSON, Conseillère en genre au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a parlé du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (SWAP ou ONU-SWAP).  Ce plan d’action a été lancé en 2012 afin de mettre en œuvre la politique en matière d’égalité des sexes de sa plus haute instance dirigeante, le Conseil des chefs de secrétariat des Nations Unies, présidé par le Secrétaire général.  Mme Johannson a indiqué que le FNUAP avait introduit le SWAP dans toutes ses politiques et dans l’évaluation des résultats du Fonds, une approche beaucoup plus efficace que celle consistant à mettre en œuvre un programme séparé consacré exclusivement à l’approche genre.

M. PAPA SECK, spécialiste des politiques de recherche et de données à ONU-Femmes, a indiqué que le système onusien comprenait un groupe d’experts interagences qui travaille sur les données sexospécifiques.  Il a expliqué que la plupart des États n’investissaient malheureusement pas dans les moyens idoines pour la collecte et l’analyse des données sexospécifiques.  En 2013, a-t-il fait observer, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait relevé qu’à peine 2% des fonds annuels consacrés aux statistiques avaient servi à la collecte des données relatives au genre.  Il a appelé à plus de financements en faveur de données sexospécifiques, précisant qu’outre des fonds, il faudrait également assurer le renforcement des capacités des professionnels de la statistique sur les questions liées à l’égalité des sexes.

Mme Puri a affirmé que la Fondation Gates venait, fort opportunément, d’allouer 80 millions de dollars à la collecte des données sur le genre à travers le monde.

Le représentant du Royaume-Uni a ensuite demandé ce qu’il en était du vœu de voir une parité parfaite des genres dans les postes de haut rang au sein du système des Nations Unies.

Mme APARNA MEHROTRA, responsable de la Division de la coordination et point focal sur les questions liées aux femmes dans le système des Nations Unies (ONU-Femmes), a déclaré que des ajustements conséquents seraient faits en vue d’améliorer les aspects déficients du SWAP dans sa deuxième phase de mise en œuvre qui débute en 2017.  Elle a déclaré qu’avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les agences onusiennes seront désormais appelées à mesurer la mise en œuvre de l’objectifs de développement durable 5 relatif à l’égalité des sexes, chaque agence allant en outre établir un suivi de l’approche genre, appliquée de manière transversale, dans les objectifs de développement durable qui sont proches de son mandat. 

Au sujet de la parité au sein du personnel onusien de haut rang, elle a expliqué qu’il fallait tenir compte des départs à la retraite afin de prévoir un remplacement des personnels masculins par ceux féminins afin de combler le fossé, sachant que d’autres variables peuvent également entrer en considération dans le choix des fonctionnaires.

Adoption de résolution

L’ECOSOC a adopté par consensus la résolution intitulée « Transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies » (E/2016/L.17).

En vertu de ce texte, l’ECOSOC demande instamment que l’on poursuive et intensifie les mesures prises pour transversaliser la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes de l’Organisation des Nations Unies, notamment en augmentant les ressources allouées à cette entreprise dans la mesure qu’exigent les objectifs d’égalité des sexes, conformément à toutes les résolutions de l’Organisation sur la question, en particulier les siennes. 

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme: promotion de la femme

Adoption de résolution

L’ECOSOC a adopté deux résolutions contenues dans le rapport qui lui a été présenté par la Commission de la condition de la femme.

Par la résolution I, adoptée par consensus, L’ECOSOC prend note du programme de travail pluriannuel de la Commission de la condition de la femme.

Le Conseil économique et social a ensuite adopté la résolution II, intitulée « La situation des femmes palestiniennes et l’aide à leur apporter », après un vote avec 27 voix pour, 2 contre (États-Unis et Australie) et 19 abstentions.

Par cette résolution, l’ECOSOC réaffirme que l’occupation israélienne demeure le principal obstacle à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, à leur promotion, à leur autonomisation et à leur participation au développement de leur société, et souligne qu’il importe de s’employer à accroître leur rôle dans la prise des décisions concernant la prévention et le règlement des conflits et de veiller à ce qu’elles participent et soient associées sur un pied d’égalité à toutes les initiatives tendant à l’instauration, au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité.

Après cette adoption, l’observatrice de l’État de Palestine a fait part de sa satisfaction, appelant la communauté internationale à être « ferme » dans sa volonté de faire respecter le droit international, y compris celui des Palestiniens qui aspirent à une solution juste et durable à leurs problèmes.  Elle a précisé que les Palestiniens souhaitaient vivre dans un État libre et indépendant, installé sur les frontières qui étaient en vigueur en 1967, et avec Jérusalem-Est comme capitale.

L’ECOSOC a adopté le rapport des travaux de la soixantième session de la Commission de la condition de la femme (20 mars 2015 et 14-24 mars 2016), et le programme de travail provisoire de sa soixante et unième session tel que contenu dans le rapport de la Commission (E/2016/27).

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: Prévention et maîtrise des maladies non transmissibles

M. WERNER H. OBERMEYER, Directeur exécutif adjoint du Bureau de New York de l’Organisation mondiale de la Santé, a présenté le rapport de la Directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (E/2016/53).

La Directrice générale de l’OMS y indique que le nombre de pays ayant doté leur ministère de la santé d’unités opérationnelles sur les maladies non transmissibles a commencé à augmenter.  Ces progrès ont incité les membres de l’Équipe spéciale à affirmer qu’il est possible d’atteindre, d’ici à 2030, l’objectif mondial de réduction d’un tiers de la mortalité prématurée imputable aux maladies non transmissibles. 

M. Obermeyer a souligné que les préparatifs sont déjà engagés dans l’optique de la troisième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les maladies non transmissibles, prévue en 2018, et faisant suite à celles de 2011 et 2014.

Adoption de résolution

L’ECOSOC a adopté par consensus la résolution intitulée « Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles » (E/2016/L.16).  Par ce texte, il prend note du rapport de la Directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, et des recommandations qu’il comporte.

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme: développement social

Mme CHANDRA ROY-HENRIKSEN, Responsable de la Division des politiques sociales du Département des affaires économiques et sociales (DAES), a présenté le rapport du Secrétaire général portant sur la réalisation et le suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille (E/2016/7).

Le rapport rend compte des initiatives prises récemment afin de réaliser les objectifs de l’Année internationale de la famille, célébrée en 1994, et d’en assurer le suivi, tant au niveau national qu’international, et il s’intéresse à la poursuite de l’élaboration de la politique familiale dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Dans le rapport, les États Membres et autres parties prenantes sont encouragés à poursuivre leurs efforts en faveur de la réalisation et du suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille; d’envisager d’appliquer des politiques et des programmes axés sur la famille dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin notamment d’éliminer la pauvreté et la faim, de promouvoir le bien-être de tous à tout âge, de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie et de parvenir à l’égalité des sexes; et de réviser la législation familiale, en fonction du contexte national, afin que les femmes aient accès à la justice dans des conditions d’égalité.

M. ION JINGA (Roumanie), ancien Président de la Commission du développement social, a présenté le rapport de la cinquante-quatrième session de la Commission.  Il a indiqué que les débats ont permis de rappeler l’importance de soutenir l’épanouissement des groupes sociaux les plus défavorisés, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le représentant du Mexique a déclaré que son gouvernement venait d’adopter une loi qui permet désormais « le mariage égalitaire » pour tout citoyen âgé d’au moins 18 ans.  Dans cette optique, les consulats du Mexique à travers le monde ont désormais l’obligation d’apporter les modifications nécessaires sur les documents d’état civil, notamment si les détenteurs estiment avoir changés de sexe, ou s’ils veulent épouser un partenaire de même sexe.

Adoption de résolutions

L’ECOSOC a adopté trois résolutions contenues dans le rapport de la Commission du développement social (E/2016/26).  Ainsi, par la résolution I, intitulée « Organisation future des travaux et méthodes de travail de la Commission du développement social », l’ECOSOC décide de continuer à organiser selon un cycle de deux ans la session d’examen et la session directive de 2017 et 2018 de la Commission.

Il réaffirme également que les membres du Bureau de la Commission continueront d’être élus pour un mandat de deux ans correspondant à la session d’examen et à la session directive du cycle de 2017-2018, et il décide en outre que le thème prioritaire retenu pour la session d’examen et la session directive du cycle de 2017-2018 sera le suivant: « Stratégies d’élimination de la pauvreté visant à parvenir à un développement durable pour tous ».

Par ailleurs, en vertu de ce texte, l’ECOSOC décide d’envisager le caractère biennal des résolutions de la Commission afin d’éliminer les redondances et les chevauchements et de promouvoir la complémentarité des travaux et des négociations portant sur des questions proches ou similaires dont lui-même et l’Assemblée générale sont saisis.

La résolution II intitulée « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique » a aussi été adoptée par vote, avec 26 voix en faveur, 16 contre et aucune abstention.

Dans ce texte, l’ECOSOC demande à la communauté internationale d’accroître son soutien et de respecter ses engagements s’agissant de réaliser des progrès dans les domaines essentiels au développement économique et social de l’Afrique, et salue les mesures prises par les partenaires de développement pour renforcer leur coopération dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique.

Par la suite, la résolution III, intitulée « Repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain » a été adoptée par consensus.  En vertu de ce texte, le Conseil économique et social demande instamment aux États Membres de continuer d’accorder une attention particulière au renforcement du développement social, en particulier à l’élimination de la pauvreté et à la réduction des inégalités, en appuyant le plein emploi productif et un travail décent pour tous et en favorisant l’inclusion sociale.

L’ECOSOC a enfin approuvé le rapport de la cinquante-quatrième session de la Commission du développement social et le programme provisoire de la cinquante-cinquième session. 

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a, cet après-midi, proposé à l’Assemblée générale d’adopter le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix* et d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects »**. 

Dans ce rapport, le Comité spécial livre ses conclusions et fournit des propositions et des recommandations concernant les principes directeurs, les définitions et l’exécution du mandat des opérations, la restructuration des opérations de maintien de la paix, la sûreté et la sécurité, la déontologie et la discipline, le renforcement des capacités opérationnelles, les stratégies applicables aux opérations complexes de maintien de la paix, la coopération avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, la coopération tripartite entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournissant des contingents ou du personnel de police, la coopération avec les mécanismes régionaux, le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, la mise en place d’un dispositif d’appui aux missions des Nations Unies plus solide, les pratiques optimales et la formation, le personnel, ainsi que les questions financières.

Le représentant de l’Égypte, M. Seif Alla Kandeel, Rapporteur du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, a indiqué que le nombre des membres du Comité est passé à 151 après que le Bhoutan, le Libéria et Myanmar sont devenus des membres à part entière.

Le Comité qui a tenu sa session de fond du 16 février au 11 mars 2016, se réunira le lundi 13 juin pour élire le président et les autres membres du bureau de la Quatrième Commission pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale.

* A/70/19

** A/C.4/70/L.24

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a décidé, aujourd’hui, d’organiser le 27 juin prochain, dans la foulée du dernier Sommet humanitaire mondial d’Istanbul, une table ronde informelle sur le thème « Comprendre le lien entre action humanitaire et développement ».

L’ECOSOC entamait aujourd’hui sa deuxième réunion de coordination et d’organisation de l’année en examinant des rapports de ses organes subsidiaires et en adoptant par consensus trois décisions.

Les 23 et 24 mai derniers, à Istanbul, en Turquie, la communauté internationale s’est mobilisée pour établir les voies et moyens d’apporter de l’aide aux plus de 125 millions de personnes qui ont besoin d’aide et de protection.  Dans sa décision, l’ECOSOC souligne que sa réunion « sur la question du passage de la phase des secours aux activités de développement » aura lieu en matinée et ne donnera pas lieu à l’adoption d’un texte négocié.

L’ECOSOC a également adopté le rapport de la quarante-septième session de la Commission de statistique et l’ordre de jour provisoire de sa quarante-huitième session.  C’est au cours de la quarante-septième session que le Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 avait été adopté, comprenant 230 indicateurs. 

Il a adopté le rapport de la cinquième session des travaux du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale et le programme de travail provisoire et les dates de la sixième session du Comité d’experts sur la gestion de l'information géospatiale à l’échelle mondiale, qui doit se tenir à New York, du 3 au 5 août 2016.

Par ailleurs, la Directrice du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Mme Yamina Djacta, a en outre présenté le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat. 

La représentante des États-Unis a réagi à ce rapport en proposant à ONU-Habitat d’apporter un soutien accru aux gouvernements locaux en vue d’une urbanisation planifiée, appelant également de tous ses vœux à la promotion de l’Initiative pour la prospérité des villes d’ONU-Habitat.

Dans l’après-midi, la Vice-Présidente du Comité des politiques de développement (CPD), Mme Sakiko Fukuda-Parr, avait présenté le rapport sur les travaux de sa dix-huitième session, qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2016.

Elle a notamment rappelé que le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait entrepris de moderniser les concepts du financement du développement et d’en réviser les critères de comptabilisation afin de mobiliser davantage de ressources publiques et privées pour financer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Enfin, l’ECOSOC a approuvé la liste des organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut consultatif auprès de lui, et souhaitant être entendues lors du débat de haut niveau de la session de 2016 de l’ECOSOC.

La présente réunion de coordination et d’organisation, la deuxième de l’année après celle d’avril dernier, est présidée par M. Frederick Mussiwa Shava, du Zimbabwe, qui est Vice-Président de l’ECOSOC.

La session, qui doit prendre fin le 3 juin, se poursuit demain, à 10 heures.

RÉUNION DE COORDINATION ET D’ORGANISATION

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: statistiques

La Présidente de la quarante-septième session de la Commission de statistique, Mme WASMALIA BARATA BIVAR, intervenant par vidéoconférence depuis le Brésil, a présenté le rapport (E/2016/24) des travaux de la quarante-septième session, qui a eu lieu du 8 au 11 mars, à New York.

La Commission, au cours de sa session de mars dernier, aura permis d’établir le Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030, soit 230 indicateurs. 

Dans son rapport, la Commission de statistique prie le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable de tenir compte des propositions précises d’amélioration des indicateurs formulées par les États Membres au cours des débats. 

Ces indicateurs mondiaux étant destinés au suivi et à l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au niveau mondial, elle souligne qu’ils ne sont pas nécessairement applicables à la situation de chaque pays, précisant que les indicateurs de suivi aux niveaux régional, national et infranational seraient élaborés aux niveaux régional et national.

Après la présentation du rapport, la représentante de Cuba a insisté sur l’importance de tenir compte du respect des différences de développement de chaque pays dans l’application de ces indicateurs, plaidant en outre en faveur de la transparence méthodologique dans l’élaboration des indicateurs régionaux et nationaux.  Elle a également émis des réserves au sujet de certains indicateurs adoptés.

La représentante du Mexique a, de son côté salué, l’adoption des indicateurs de mesure de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Adoption de décision

L’ECOSOC a adopté par consensus le projet de décision portant sur les travaux de la quarante-septième session de la Commission de statistique et sur l’ordre de jour provisoire de la quarante-huitième session de la Commission.  

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: cartographie

Le Vice-Président du Conseil d’administration de la Commission nationale de la statistique et de la géographie du Mexique et Co-Président du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale, M. ROLANDO OCAMPO, a présenté trois rapports portant sur la vingtième Conférence cartographique régionale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique, qui a eu lieu à l’Île de Jeju (République de Corée), du 6 au 9 octobre 2015 (E/CONF.104/9), la cinquième session des travaux du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (E/2015/46) et la note du Secrétariat relative à l’examen des travaux menés par le Comité d’experts en matière de gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (E/2016/47).

Les représentants du Chili et de la Chine ont salué les travaux du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale, le dernier rappelant que son pays avait été l’un des plus fervents défenseurs de la création du Comité. 

La déléguée du Mexique a plaidé en faveur du renforcement des capacités des pays en développement en matière de gestion de l’information géospatiale, se félicitant du fait que son pays apportait sa contribution à cet effet.  Elle a par ailleurs estimé que l’harmonisation et le renforcement de la gestion de l’information géospatiale permettraient de faire des avancées en matière de réduction des risques de catastrophe, en droite ligne du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).

Adoption de décision

L’ECOSOC a en outre adopté par consensus le projet de décision portant sur le rapport de la cinquième session des travaux du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale et sur le programme de travail provisoire et les dates de la sixième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l'échelle mondiale, qui doit se tenir à New York, du 3 au 5 août 2016.

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: établissements humains

La Directrice du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Mme YAMINA DJACTA, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat (E/2016/54). 

Le Secrétaire général y invite les États Membres à adapter l’Initiative pour la prospérité des villes en tant que cadre national de suivi de l’objectif 11 des objectifs de développement durable et des cibles d’autres objectifs intéressant les villes et les établissements humains, ainsi que du Nouveau Programme pour les villes; à promouvoir le rôle des autorités locales et infranationales dans le développement durable au niveau local, et dans la mise en œuvre et le suivi de l’objectif 11 et du Nouveau Programme pour les villes; à appuyer la contribution d’ONU-Habitat à la mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030; et à envisager, dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de leurs stratégies de lutte contre les changements climatiques dans les villes, d’utiliser les « Principes directeurs pour les plans d’action urbains sur le climat », lancés lors de la vingt-unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La représentante des États-Unis a proposé à ONU-Habitat d’apporter un soutien accru aux gouvernements locaux en vue d’une urbanisation planifiée.  L’Initiative pour la prospérité des villes doit aussi être promue, a-t-elle dit, avant de demander que cette agence onusienne fasse sienne des recommandations du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).

La représentante du Mexique a fait observer que son pays était très impliqué dans la préparation de la Conférence Habitat III qui aura lieu à Quito, en Équateur, en octobre 2016, formulant le vœu qu’après cette Conférence, un nouveau modèle de développement urbain verra le jour, marqué résolument vers la durabilité.

Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation

Le Conseil économique et social a approuvé la liste des organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut consultatif auprès du Conseil, souhaitant être entendues par ce dernier lors du débat de haut niveau de sa session de 2016, conformément au document E/2016/73.

L’ECOSOC a en outre adopté le projet de décision intitulé « Réunion du Conseil économique et social sur la question du passage de la phase des secours aux activités de développement » (E/2016/L.15/Rev.1), déposé par les Vice-Présidents du Conseil, M. Alejandro Palma Cerna (Honduras) et M. Jürg Lauber (Suisse).

En adoptant par consensus ce projet de décision, l’ECOSOC décide que le  thème de la réunion sera « Comprendre le lien entre action humanitaire et développement ».  En outre, la réunion constituera une activité informelle qui se tiendra le 27 juin 2016 au matin, et elle consistera en une table ronde et ne donnera pas lieu à l’adoption d’un texte négocié.

Le rôle du système des Nations Unies dans la mise en œuvre de la déclaration ministérielle issue du débat de haut niveau tenu par le Conseil lors de sa session de fond

Application et suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies

La représentante de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales (DAES) a présenté le rapport du Secrétaire général portant sur l’intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies (A/71/76–E/2016/55), lequel s’inscrit dans le sillage de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  

Le rapport offre un état actualisé des grandes étapes communiquées par les entités du système des Nations Unies et met en lumière la manière dont le système se coordonne autour d’un petit nombre de domaines importants.

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: développement durable

La Vice-Présidente du Comité des politiques de développement (CPD), Mme SAKIKO FUKUDA-PARR, a présenté le rapport sur les travaux de sa dix-huitième session, qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2016 (E/2016/33).

Le Comité s’est penché sur les questions suivantes: le renforcement de la capacité de production aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable, dans le cadre des débats sur le thème adopté par le Conseil économique et social pour sa session de 2016; le soutien public total au développement durable; le suivi des progrès accomplis en matière de développement par les pays qui ont été retirés de la liste des pays les moins avancés (PMA)ou s’apprêtent à l’être; un projet de référentiel diagnostique visant à permettre aux pays de mieux comprendre les modalités de retrait de la liste des pays les moins avancés et de mieux s’y préparer.

Mme Fukuda-Parr a notamment rappelé que le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait entrepris de moderniser les concepts du financement du développement et d’en réviser les critères de comptabilisation afin de mobiliser davantage de ressources publiques et privées pour financer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

De plus, le CPD a donné des précisions sur un certain nombre de principes essentiels sur lesquels devrait se fonder tout nouveau cadre de financement du développement.

La représentante du Mexique a estimé que les points développés sur les PMA dans le rapport représentaient « un premier pas positif » qui devrait aussi intéresser les pays développées et en développement.  Elle a souhaité que l’ECOSOC diffuse les résultats du CPD dans le cadre du Forum politique de haut niveau.  Enfin, elle a souligné qu’il fallait éviter de discriminer ou de hiérarchiser les objectifs du Programme 2030.

Le Comité chargé des ONG a clôturé aujourd’hui sa session de 2016, après avoir répondu favorablement à près de 300 demandes de statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) et reporté sa décision sur le même nombre de dossiers, dans un exercice qui, entamé le 23 mai, a été marqué par des accusations d’opposition aux ONG des droits de l’homme, de politisation et de polarisation.     

Les ONG suisses « RESO-Femmes -Réseau d’engagement et de soutien aux organisations de femmes »  et « Commission électrotechnique internationale » et leur consœur indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa » ont été les trois seules à accéder au statut consultatif général auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).  Ainsi reconnues comme « grandes ONG internationales » dont les domaines d’action couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires, ces trois organisations sont désormais habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Parmi les quelque 300 ONG qui ont obtenu leur statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, il faut citer la Néerlandaise « International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA » dont la demande de reclassement a été acceptée.  L’ONG était auparavant dans la « Liste », à savoir parmi les organisations qui ne peuvent soumettre à l’ECOSOC que des communications écrites compte tenu de leur tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Dans son nouveau statut consultatif spécial, l’ONG néerlandaise peut désormais soumettre, en plus des communications écrites, des pétitions parce qu’elle est reconnue comme étant concernée par plusieurs activités de l’ECOSOC.

La chance qu’ont eue ces ONG d’obtenir une réponse favorable à leur demande de statut consultatif n’a pas été partagée par toutes.  L’Américaine « Committee to Protect Journalists, Inc. » s’est heurtée au refus du Comité après un vote.  L’ONG, qui promeut la liberté de la presse dans le monde et qui défend le droit des journalistes à couvrir l’actualité sans crainte de représailles, s’est vue critiquée par l’Afrique du Sud pour ne pas avoir de position claire sur l’incitation à la haine interdite par l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Cette ONG est « politisée » et « gouvernementale », a ajouté le Soudan, après que la Fédération de Russie lui eut reproché de ne condamner les violations des droits de l’homme que lorsqu’elles sont commises dans les pays qui ont des relations difficiles avec les États-Unis.  

Un refus et plus de 300 dossiers reportés dont celui de l’ONG canadienne « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) », après cinq ans et deux votes: il n’a en pas fallu plus à la Directrice d’« International service For Human Rights » pour, au nom de 230 ONG, accuser le Comité d’user de « tactiques procédurières » pour retarder voire empêcher l’octroi d’un statut consultatif aux organisations des droits de l’homme.  Mme Eleanor Openshaw a demandé au Comité de travailler de manière « apolitique, juste, transparente, non discriminatoire, cohérente et rapide ».  Elle a regretté que le Comité se fasse trop souvent l’écho des restrictions imposées de plus en plus à la société civile dans leur pays, alors que ces restrictions rendent justement plus « cruciales encore » leur accès à l’ONU. 

Ces « insinuations » ont été jugées « inacceptables » par l’Afrique du Sud alors que la Fédération de Russie a vu là une tendance « très inquiétante » de certains pays à utiliser les ONG pour servir leurs intérêts politiques lorsqu’ils n’y arrivent pas par la force.  Les États-Unis ont plutôt perçu une détermination à « intimer le silence à la société civile » et défendu le droit de chaque État de communiquer sur les travaux « publics » du Comité.  Ils répondaient ainsi aux accusations de l’Afrique du Sud qui, regrettant « les fortes tensions et polarisations », dénonçait les messages véhiculés sur les réseaux sociaux contre certains des 19 membres du Comité.

Aujourd’hui encore, l’Union européenne et l’Australie, au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse, ont rappelé l’importance de la voix des ONG pour le travail de l’ONU.  Ils ont, à leur tour, dénoncé la tendance de certains États à s’opposer aux ONG spécialistes des droits de l’homme et à l’instar du représentant du Mexique, ils ont estimé qu’une retransmission en ligne des débats du Comité apporterait la « transparence » nécessaire à une bonne qualité de travail.  Dans ce contexte, l’Arménie, État observateur, a accusé l’Azerbaïdjan de multiplier les questions pour décourager les ONG arméniennes.  

  Le Comité, qui se réunira le 10 juin pour adopter son rapport final, tiendra sa prochaine session* du 30 janvier au 8 février 2017, puis du 22 mai au 31 mai 2017. 

*     E/C.2/2016/L.1

 

EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif

• Association Civil Hecho por Nosotros (Argentine)
• Dayemi Foundation (Bengladesh)
• Sanad Charity Foundation (Soudan)
• Action on Disability and Development (Royaume-Uni)
• Advocacy Initiative for Development (AID) (États-Unis)
• BJD Reinsurance Consulting, LLC (États-Unis)
• Campagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaires (Suisse)
• Differenza Donna - Associazione di donne contro la violenza alle Donne – ONLUS (Italie)
• Dreikönigsaktion - Hilfswerk der Katholischen Jungschar (Autriche)
• Geo Expertise Association (Suisse)
• Global Zero (États-Unis)
• HackerNest (Canada)
• Institute for International Women's Rights - Manitoba Inc. (Canada)
• Intercontinental Network for the Promotion of the Social Solidarity Economy (Canada)
• Kehitysyhteistyöjärjestöjen EU-yhdistys KEHYS ry, EU-plattformen för finländska biständsorganisationer KEHYS rf (Finlande)
• Profugo (États-Unis)
• Red Iberoamericana de Organizaciones No Gubernamentales que Trabajan en Drogodependencias – RIOD (Espagne)
• Restored (Royaume-Uni)
• World Association for Supported Employment (Pays-Bas)
• DRCNet Foundation, Inc. (États-Unis)
• International Breathwork Foundation (Pays-Bas)
• International Center for Advocates Against Discrimination (ICAAD), Inc. (États-Unis)
• Latin American Mining Monitoring Programme (Royaume-Uni)

Report de la décision en attendant les réponses aux questions supplémentaires du Comité

Reprenant l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif, le Comité a décidé de reporter sa décision sur les demandes de ECO-FAWN (Inde) dans l’attente de précisions financières sollicitées par le représentant de l’Inde et de Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde) dans l’attente des mêmes précisions demandées cette fois par le représentant du Pakistan. 

Les ONG nigérianes Centre for Peace, Culture and Environmental Studies; Change Managers International Network Limited by Guarantee; Girls Education Mission International; Medical Women’s Association of Nigeria; et Society to Heighten Awareness of Women and Children Abuse devront dire à la représentante de l’Afrique du Sud dans quels autres pays hors du Nigéria elles mènent leurs activités, et Int’l Center for Women Empowerment and Child Dev., quelles sont ses sources de financement. 

Le Comité a reporté sa décision sur la demande de Creaters Union of Arab (Egypt), de Danjuma Alta Eye Foundation (Nigeria) et de Femmes unies pour un avenir meilleur (Togo), compte des questions posées par les représentants du Soudan, de l’Azerbaïdjan et du Nicaragua. 

Le représentant du Pakistan a aussi demandé pourquoi Gulshan-e-John (Pakistan) a soumis sa demande sous cette appellation, alors qu’elle a changé de nom en 2011.  International Human Rights Protector’s Group (Inde) a été privée par le représentant de la Chine d’utiliser la terminologie officielle de la province chinoise de Taiwan.  Celui de l’Inde a voulu savoir à quelles activités de l’ONU cette ONG a participé.

Poursuivant sa série de questions, le représentant du Pakistan s’est interrogé sur le nombre de personnes formées et les sources de financement des centres de formation de The Voice Society (Pakistan).  Peut-on avoir la liste complète des 55 pays où Yay Gender Harmony (Indonésie) mène ses activités, a demandé la représentante de l’Iran.  Quelles sont les relations entre cette ONG et les associations des droits de l’homme en Indonésie?  Quelles activités a-t-elle menée en Inde, ces deux dernières années? a ajouté le représentant de l’Inde.  Comment Action Against Hunger USA (États-Unis) peut-elle maintenir son indépendance alors que 90% de son budget vient du Gouvernement américain, s’est inquiété le représentant de la Chine.  Celui du Soudan a demandé à Arab-European Center of Human Rights and International Law (AECHRIL) (Norvège) des détails sur ses trois divisions, y compris  en Jordanie et au Royaume-Uni.

La représentante du Nicaragua a demandé à Asistencia Legal por los Derechos Humanos, Asociación Civil (Mexique) une liste des réunions de l’Organisation des États américains auxquelles elle a participé.  Celui du Soudan a voulu savoir de Bahrain Center for Human Rights (Danemark) ses projets sur l’ouverture de nouveaux bureaux.  La représentante de l’Iran a demandé à Center of Political Analysis and Information Security (Fédération du Russie) si ses membres sont aussi au Gouvernement.

La représentante de l’Afrique du Sud a voulu plus de précisions de la part de Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights (République de Corée) notamment en sur ses programmes d’intégration des groupes défavorisés dans la société.  Celle de la Chine a demandé à Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée) ses sources d’informations sur la République populaire démocratique de Corée.  La représentante de l’Iran a voulu en savoir plus sur les projets qu’Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark) a lancés en 2015 sur la protection des migrants dans la région.  

Celle  de la Turquie a demandé la liste des organisations qui coopèrent avec Forum Droghe Associazione Movimento per il Contenimento dei Danni (Italie).  La représentante de l’Iran a exigé que Hazar Strateji Enstitüsü Derneği (Turquie) donne des précisions sur ses projets en 2014 et en 2015.  Quelles sont les sources de financement de HealthBridge Foundation of Canada (Canada) a voulu savoir la représentante de l’Afrique du Sud.  Elle a aussi demandé à Jus Cogens (États-Unis) pourquoi elle ne travaille que sur les droits socioéconomiques.  

La représentante de la Turquie a demandé à Landsrådet for Norges barne- og ungdomsorganisasjoner (Norvège) la nature de sa participation aux activités parallèles de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.  Celui de l’Azerbaïdjan a demandé à Mangfoldhuset (Norvège) la liste des donateurs du secteur privé et le montant de leur contribution. 

Celle de l’Afrique du Sud a voulu des précisions sur les projets de NK Watch (République de Corée) dans le domaine de l’éducation.  La représentante de la Chine a prié Novant Health, Inc. (États-Unis) d’utiliser la terminologie appropriée pour la province chinoise de Taïwan.  Elle a aussi demandé à Vang Pao Peace Institute (États-Unis) si elle était enregistrée en Thaïlande et en République démocratique populaire lao. 

Quel est le programme de travail de Women With Disabilities Australia Inc. (Australie), a demandé la représentante du Nicaragua?  Son homologue de l’Inde a voulu des précisions sur le financement du programme quinquennal de cette ONG.  La représentante du Nicaragua a aussi demandé dans quels pays Womens Voices Now Inc. (États-Unis) travaille.  Celui de l’Azerbaïdjan a exigé de "SEG" Civil Society Support Center NGO (Arménie) la liste de ses partenaires à l’étranger.

Il a aussi a souhaité des précisions sur les activités de Society Without Violence Non-Governmental Organization (Arménie), avant de s’opposer à ce que la délégation arménienne, observatrice au Comité, intervienne.  Avec la permission du Comité, cette dernière a dénoncé la tendance du représentant azerbaïdjanais à freiner l’examen des dossiers présentées par les d’ONG arméniennes, en multipliant des questions.

La représentante de l’Afrique du Sud a demandé des précisions sur l’appui apporté par Fair Trials International (Royaume-Uni) aux prisonniers en Afrique.  Celle du Nicaragua a voulu connaître les partenaires de Fundación Acción Pro Derechos Humanos (Espagne).  Celle de la Chine a demandé des précisions sur la contribution de Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies (États-Unis) et de Partnership for change (Norvège) aux efforts des Nations Unies en matière de lutte contre la drogue et le crime et notamment dans le cadre de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la drogue en 2016.  Le représentant de la Chine a aussi demandé à Peace Brigades International (Royaume-Uni) ce que pourrait être sa contribution au travail de l’ECOSOC.  Celle du Nicaragua a voulu avoir la liste des projets menés en 2015 par Sex & Samfund (Danemark).  Quel est le lien entre l’environnement et la santé sexuelle? s’est interrogée la représentante de l’Afrique du Sud.

Son homologue de la Fédération de Russie a demandé des précisions sur les activités de The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie).  La représentante de l’Iran a voulu savoir si Universal Rights Group (Suisse) a des projets dans des pays particuliers.  Son homologue de l’Inde a demandé si l’ONG a effectué un travail pour le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à World Association for Sexual Health (Royaume-Uni) si le but est de remplacer les droits de l’homme par les droits sexuels.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, fait le bilan du travail accompli ce mois-ci, sous la présidence du représentant de l’Égypte, M. Amr Abdellatif Aboulatta.  La période a été chargée en rencontres, notamment lors de la mission en Afrique de l’Est, et avec l’Union africaine à New York.  Le Conseil de sécurité s’est également concentré sur la situation sécuritaire et humanitaire en Syrie.

Le 3 mai, l’adoption unanime de la résolution 2286 (2016) sur la protection des personnels médicaux en situation de conflit a été un « évènement fort », a résumé le représentant de la France en évoquant la multiplication des attaques contre les hôpitaux en Syrie, au Yémen, au Soudan du Sud et en Afghanistan.

« Le Conseil de sécurité a réagi à une réalité douloureuse », a renchéri le représentant de l’Espagne, qui a vu dans l’élaboration de la résolution un modèle de transparence et d’inclusion.  « Personne ne doit tirer sur l’ambulance », a averti le représentant du Sénégal. 

Son homologue de l’Égypte a rappelé que c’est la première fois que cinq membres élus du Conseil élaborent ensemble un projet de résolution.  De plus, 85 États Membres se sont portés coauteurs du texte.  « Voilà un signe du rôle constructif que les membres élus du Conseil de sécurité peuvent jouer », s’est-il félicité.  Ses homologues du Japon et de la Nouvelle-Zélande ont salué la contribution du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de Médecins sans Frontières (MSF).

L’urgence de l’accès humanitaire n’est nulle part plus évidente qu’en Syrie, se sont émus les représentants de l’Ukraine et de la Malaisie.  Celui de la France a indiqué que, si les entraves aux convois humanitaires ne sont pas levées, « des largages aériens devront être effectués ».  

L’escalade militaire et les attaques aveugles contre les infrastructures civiles sont largement dues aux actions menées par le régime d’Assad, qui bloque l’aide humanitaire et assiège des villes comme Alep, a blâmé la représentante des États-Unis.

Passant à d’autres thèmes, le délégué du Sénégal a salué l’importance accordée par la présidence aux questions africaines.  Sur les cinq résolutions adoptées par le Conseil de sécurité ce mois-ci, quatre concernent le Soudan et le Soudan du Sud, le Libéria et la Somalie.

À propos de la mission conduite par le Conseil de sécurité en Somalie, au Kenya et en Égypte, du 17 au 22 mai, les États ont essentiellement retenu qu’elle avait réussi à convaincre les autorités somaliennes d’adopter le décret relatif au processus électoral.  Cette visite a montré que les missions dans les pays peuvent avoir un résultat concret, s’est réjoui le représentant du Royaume-Uni.

Celui de la Fédération de Russie a toutefois tempéré cet enthousiasme, estimant qu’« il ne faut pas aller trop vite en voulant promouvoir des modèles qui ne seraient pas adéquats » et soulignant qu’il est important de renforcer l’unité du pays et la coopération entre l’armée et le Gouvernement.  Jugeant que « le seul mécanisme efficace pour lutter contre le terrorisme est la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) », dont le mandat a été prorogé jusqu’au 8 juillet, il s’est prononcé en faveur de l’élargissement de l’action de la Mission.

Le représentant de l’Angola a remercié l’Égypte d’avoir insisté sur le rôle de l’AMISOM et rappelé que les réfugiés somaliens au Kenya constituent une lourde charge pour les autorités de ce pays.  Les missions coûtent du temps et de l’argent, a relevé son homologue de la Nouvelle-Zélande, et il faut les utiliser de façon judicieuse.  « Nous ne voyons pas pourquoi tous les 15 membres du Conseil de sécurité doivent se déplacer pour faire connaître leur position », a-t-il ajouté en recommandant plutôt des « mini–missions ».

Les 15 délégations ont salué la tenue d’un débat ouvert sur la coopération entre l’ONU et l’Union africaine, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte, aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Selon le représentant de l’Angola, les consultations conjointes entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ont été une autre « réalisation de poids » de la présidence égyptienne.  Pour le représentant du Sénégal, il est urgent d’entrevoir le maintien de la paix à l’aune des défis émergents comme Ebola qui sapent l’action du Conseil de sécurité.

Étant donné que la majorité des troupes de l’ONU sont déployées en Afrique, « nous avons tout à gagner d’une coopération accrue » entre les deux organisations, a reconnu la représentante des États-Unis.  Elle a toutefois évoqué « les divergences de vues qui peuvent surgir au sein des Conseils respectifs ».

Il faut « des solutions africaines aux problèmes africains », ont réitéré les représentants de la Fédération de Russie, du Venezuela et de la Chine.  Ces pays ont également insisté sur le rôle des organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. 

À ce sujet, le représentant de l’Uruguay a fait remarquer que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) était particulièrement dangereuse et qu’elle avait été la cible d’attaques terroristes.  Il a souhaité que soit adoptée rapidement une nouvelle résolution sur son mandat, notamment pour renforcer ses capacités de défense. 

Par ailleurs, le représentant de l’Égypte a rappelé que la mission du Conseil en Afrique de l’Est s’était terminée avec, pour la première fois, une réunion avec la Ligue des États arabes au Caire lors de laquelle a été abordée la question de la reprise de pourparlers directs entre Israël et la Palestine, a-t-il précisé.  Le représentant de la France a espéré que la réunion ministérielle prévue à Paris le 3 juin prochain, avec la participation du Secrétaire général, permettra de « redonner un horizon politique à la solution de deux États ». 

Enfin, les délégations ont été reconnaissantes à l’Égypte d’avoir lancé les débats officieux sur la façon dont le Conseil de sécurité va organiser le processus de désignation du prochain secrétaire général de l’ONU.  Le représentant de la France, qui présidera le Conseil au mois de juin, a annoncé que de nouveaux dialogues informels entre les candidats et les États Membres allaient avoir lieu le 7 juin. 

 

Le Conseil de sécurité a décidé, par la résolution 2290 (2016), adoptée aujourd’hui à l’unanimité, de reconduire jusqu’au 31 mai 2017 les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par la résolution 2206 du 3 mars 2015.  Il s’est dit prêt à imposer des sanctions ciblées afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et sans exclusive au Soudan du Sud.  Les représentants des États-Unis, de l’Égypte et de la Fédération de Russie ont expliqué leur position, ainsi que leur homologue du Soudan du Sud.

En vertu de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil approuve l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud et se félicite de la formation, le 29 avril 2016, du Gouvernement provisoire d’union nationale.  Il se déclare néanmoins « profondément préoccupé » par le fait que les dirigeants sud-soudanais n’ont pas pleinement honoré les engagements qu’ils avaient pris au titre de l’Accord ni mis fin aux hostilités et condamne les violations flagrantes et persistantes des dispositions de l’Accord relatives au cessez-le-feu.  Le Conseil « exige » des dirigeants du Soudan du Sud qu’ils respectent pleinement et immédiatement le cessez-le-feu permanent.

En attendant, il décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2017 les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par la résolution 2206 du 3 mars 2015 et proroge jusqu’au 1^er juillet 2017 le mandat du Groupe d’experts chargé d’épauler le Comité des sanctions.

Afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et sans exclusive au Soudan du Sud, le Conseil « souligne » qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées, exprimant son « intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud ».  

Cette résolution vient rappeler aux dirigeants du Soudan du Sud qu’ils n’ont pas d’autres choix que la mise en œuvre de l’Accord de paix, et nous sommes prêts à prolonger davantage le régime de sanctions si l’attitude des dirigeants sud-soudanais l’exigeait, a déclaré le représentant des États-Unis, M. David Pressman.  Il a expliqué que malgré la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale, beaucoup de choses restent à faire.  La résolution est là pour rappeler aux dirigeants que les intérêts nationaux doivent être placés au-dessus de leur lutte de pouvoir. 

Le représentant américain a appelé les autorités nationales à rédiger une nouvelle constitution qui mettrait l’accent sur la gestion transparente des biens publics et l’accès de tous les citoyens à la justice.  Le temps presse et il faut mettre désormais en œuvre tous les aspects de l’Accord de paix, notamment en rendant justice aux victimes des violences, en faisant des progrès tangibles sur l’accès humanitaire et en mettant fin aux morts violentes, a précisé le représentant.  Dans ce contexte, il a rappelé que par sa résolution, le Conseil demande au Groupe d’experts de lui fournir, dans un délai de 120 jours, un rapport sur les transferts d’armes et de matériel connexe entrant au Soudan du Sud depuis la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale.

Le Conseil de sécurité aurait gagné à envoyer un message positif aux parties qui se sont engagées en faveur de la paix, a en revanche estimé le représentant de l’Égypte, M. Amr Abdellatif Aboulatta.  Prolonger le régime de sanctions n’est pas la meilleure approche au moment où les parties sud-soudanaises amorcent un rapprochement. 

Abondant dans ce sens, son homologue de la Fédération de Russie, M. Petr V. Iliichev, a rappelé que son pays avait déjà relevé qu’exercer trop de pressions sur les protagonistes serait contreproductif.  Le Conseil de sécurité doit se garder de recourir aux sanctions à tout va, a-t-il conseillé.  « Nous ne sommes pas d’accord avec tous les termes de cette résolution et nous regrettons que ses auteurs n’aient pas tenu compte des points de vue de tous les membres du Conseil », a-t-il déclaré.  Il a prévenu que l’embargo sur les armes envisagé dans la résolution compromettrait la faculté du Gouvernement de se protéger.  Le représentant a aussi dénoncé le fait que le rapport du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme évoqué dans la résolution n’a même pas été discuté au Conseil de sécurité.  « Si l’on ne tient pas compte de ces remarques, l’unité du Conseil sera mise à rude épreuve », a-t-il averti.

C’est d’une déception dont a fait part le représentant du Soudan du Sud, M. Joseph Moum Malok, face à une résolution qui ne reconnait pas le droit souverain du Gouvernement du Soudan du Sud d’exercer son devoir constitutionnel de gouverner et de gérer les affaires publiques sans une ingérence du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que la résolution 2206 (2015) imposait des sanctions ciblées contre des individus qui bloquaient un règlement pacifique.  Il s’est donc dit surpris que le texte adopté ce matin conteste le droit de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de s’armer.  En tant que pays qui n’est ni sous le coup d’un embargo sur les armes ni soumis à des sanctions, le Soudan du Sud peut se demander, devant la remise en question de son droit de s’armer, ce qui se cache derrière un tel libellé.  La stabilité du Soudan du Sud dans la Corne de l’Afrique dépend de sa capacité de se protéger contre toute agression interne ou externe, a déclaré le représentant, ajoutant que la région est inondée d’armes légères et de petit calibre.

Il a aussi souligné que son gouvernement n’impose aucune restriction à la liberté de mouvement de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) et qu’il ne s’attaque ni au personnel de l’ONU ni à celui de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  Le Gouvernement vient d’ailleurs de faire lever tous les barrages routiers afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.  Le Gouvernement, a affirmé le représentant, n’a cessé d’appeler la MINUSS et le personnel humanitaire à coopérer et coordonner leurs mouvements avec lui pour assurer leur sécurité.

Le délégué a insisté sur le fait que les membres du Gouvernement de transition d’union nationale ont choisi de pleinement mettre en œuvre l’Accord de paix.  Le Conseil des ministres a notamment approuvé l’établissement de cantonnements pour les anciens rebelles dans les régions de l’Équatoria et de Bhar el Gazal, où il n’y avait pas de rébellion, a-t-il précisé.  Il a expliqué que ce cantonnement permettrait de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent, améliorer la situation sécuritaire dans le pays et faire avancer la réforme du secteur de sécurité.  Il a également relevé que les efforts liés à la justice transitionnelle, la réconciliation, la reddition des comptes et la cicatrisation des plaies de la guerre iront au-delà des 30 mois prévus par l’Accord de paix.

« En tant que pays, nous devons développer notre propre programme qui tienne compte de nos besoins », a conclu le représentant, en reconnaissant les divergences avec des ONG, « plus influencées par les agendas étrangers ».

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution S/2016/493

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur le Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2271 (2016) et 2280 (2016),

      Se déclarant vivement alarmé et préoccupé par le conflit entre le Gouvernement sud-soudanais et les forces de l’opposition, qui résulte de différends politiques internes entre les dirigeants politiques et militaires du pays et a entraîné de grandes souffrances, notamment d’importantes pertes en vies humaines, le déplacement de plus de deux millions de personnes et la perte de biens, appauvrissant et pénalisant davantage encore la population du Soudan du Sud,

      Se félicitant de la signature de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (« l’Accord »), qui figure en annexe au document publié sous la cote S/2015/654, et de la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale, le 29 avril 2016, qui constitue une étape essentielle en vue de l’application intégrale de l’Accord, et saluant les déclarations du Président, Salva Kiir, et du Premier Vice-Président, Riek Machar, sur la nécessité de parvenir à la réconciliation et d’instaurer un esprit de coopération,

      Enjoignant le Gouvernement provisoire d’union nationale de mettre en œuvre intégralement et sans condition l’ensemble des dispositions de l’Accord, d’appliquer le cessez-le-feu permanent et de remédier à la crise économique et à la situation humanitaire désastreuse,

      Accueillant avec satisfaction la création de la Commission militaire mixte du cessez-le-feu et l’action qu’elle mène pour faire appliquer le cessez-le-feu et les dispositions transitoires de sécurité, ainsi que le début de l’examen stratégique de la défense et de la sécurité, et notant que les représentants des forces militaires et de police se sont rencontrés à Djouba lors de la conférence tenue du 12 au 14 mai 2016, et qu’ils y ont eu un dialogue fructueux,

      Saluant l’appui apporté par la Commission mixte de suivi et d’évaluation et par l’Union africaine, par l’intermédiaire de son Haut-Représentant pour le Soudan du Sud, l’ancien Président Alpha Oumar Konaré, à la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale, et demandant à ce dernier de fournir au Président de la Commission mixte, l’ancien Président Festus Mogae, toute sa coopération et tout son appui en vue la mise en œuvre de l’Accord,

      Condamnant fermement les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, les violations du droit international humanitaire, notamment les assassinats ciblés de civils, la violence fondée sur l’ethnicité, les exécutions extrajudiciaires, les viols et autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’emploi d’enfants dans le conflit armé, les enlèvements, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, la violence visant à semer la terreur parmi la population civile et les attaques contre des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux ainsi que contre des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé de maintien de la paix et contre leurs biens, qui ont été et continuent d’être commises par toutes les parties, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que l’incitation à commettre de telles violations et atteintes, condamnant également le harcèlement et les attaques ciblées contre les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes, et soulignant que les responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doivent répondre de leurs actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement provisoire d’union nationale de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

      Se déclarant profondément préoccupé par les déplacements massifs de populations et l’aggravation de la crise humanitaire, notant que, dans son rapport final (S/2016/70), le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud créé en application du paragraphe 18 de sa résolution 2206 (2015) indique que l’accès à l’aide humanitaire est fréquemment bloqué et que des régions entières de nombreux États au Soudan du Sud en sont totalement privées, soulignant que toutes les parties sont responsables des souffrances endurées par le peuple sud-soudanais, constatant à cet égard qu’en application de l’Accord, le Gouvernement provisoire d’union nationale doit réviser la loi sur les organisations non gouvernementales et la soumettre à des consultations publiques afin de veiller à ce que ce type d’instrument soit conforme aux meilleures pratiques internationales et à son engagement d’instaurer un environnement politique, administratif, opérationnel et juridique propice à la fourniture d’une aide et d’une protection humanitaires,

      Saluant l’action que mènent les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires pour apporter un appui immédiat et coordonné à la population, demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter pleinement l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux qui en ont besoin et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, condamnant toutes les attaques contre le personnel et les installations humanitaires, et rappelant que mener des attaques contre du personnel humanitaire et priver des civils de biens indispensables à leur survie peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,

      Prenant acte du rapport établi en décembre 2015 par le Groupe d’experts (S/2016/70), dans lequel sont notamment évoquées les violations par les parties du cessez-le-feu permanent prévu par l’Accord, dont celles survenues après sa signature, la catastrophe humanitaire qui ne cesse d’empirer, les violations généralisées des droits de l’homme et atteintes à ces droits, ainsi que les violations par le Gouvernement de l’Accord sur le statut des forces concernant la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), prenant note de la constatation figurant dans le rapport final du Groupe d’experts selon laquelle les deux parties ont continué d’acquérir des armes et du matériel militaire après la signature de l’Accord, et notant que ces actes compromettent la mise en œuvre de l’Accord en ce qu’ils concourent aux violations du cessez-le-feu permanent,

      Saluant la détermination exprimée par le Conseil des ministres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a exhorté le Gouvernement provisoire d’union nationale à se conformer à son communiqué des 30 et 31 janvier sur la promulgation du décret présidentiel relatif à la création de 28 nouveaux États, adopté ensuite par les parties et la Commission mixte de suivi et d’évaluation, et à s’abstenir de toute action contraire à ce communiqué, et demandé au Conseil de sécurité d’assumer les conséquences qui découleraient de l’incapacité ou du refus des parties d’appliquer l’Accord, se félicitant de ce que les parties au conflit aient été enjointes de prendre des mesures immédiates pour garantir l’accès inconditionnel des populations à l’aide humanitaire sur l’ensemble du territoire,

      Prenant note avec satisfaction du communiqué du 29 janvier 2016 dans lequel le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a notamment demandé à toutes les parties sud-soudanaises de respecter scrupuleusement les termes de l’Accord et d’en appliquer les dispositions à la lettre, engagé les États membres de l’Union africaine et leurs partenaires à soutenir pleinement l’application de l’Accord et exhorté la communauté internationale à soutenir celle-ci de façon coordonnée,

      Se félicitant du communiqué du 26 septembre 2015 dans lequel le Conseil de paix et de sécurité a notamment affirmé la volonté de l’Union africaine de jouer pleinement son rôle dans le processus de mise en œuvre, par l’intermédiaire de son Haut-Représentant pour le Soudan du Sud et de son Comité ad hoc de haut niveau pour le Soudan du Sud, en collaboration avec l’IGAD, l’Organisation des Nations Unies et les autres parties internationales concernées,

      Accueillant favorablement la déclaration à la presse du 22 mai 2015 dans laquelle le Conseil de paix et de sécurité a souligné l’importance particulière de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité dans la quête d’une paix durable et sans exclusive au Soudan du Sud,

      Rappelant les communiqués du 12 juin 2014, du 5 décembre 2014 et du 29 janvier 2015, dans lesquels le Conseil de paix et de sécurité a notamment souligné que des sanctions seraient imposées à l’encontre de toute partie qui continuerait d’entraver le processus politique et de nuire à l’application de l’Accord sur la cessation des hostilités du 23 janvier 2014, et rappelant également le communiqué du 26 septembre 2015, dans lequel le Conseil de paix et de sécurité s’est dit déterminé à imposer des sanctions contre tous ceux qui feraient obstacle à l’application de l’Accord et des dispositions de son communiqué du 29 janvier 2016, dans lequel il avait rappelé ses communiqués et ses déclarations à la presse antérieurs sur le Soudan du Sud,

      Rappelant également le communiqué issu de la vingt-huitième session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD, dans lequel les États de l’IGAD ont notamment été invités à prendre collectivement les mesures appropriées de gel des avoirs et d’interdiction de voyager et à interdire la livraison d’armes et de munitions et de tout autre matériel susceptible d’être utilisé à des fins militaires, et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, le Conseil de sécurité de l’ONU et la communauté internationale ont notamment été priés de prêter toute l’assistance possible pour l’application de ces mesures,

      Accueillant avec satisfaction le Plan en cinq points arrêté grâce à la médiation de la Chine au cours de la Consultation spéciale à l’appui du processus de paix au Soudan du Sud dirigé par l’IGAD, tenue le 12 janvier 2015 à Khartoum, et demandant instamment au Gouvernement provisoire d’union nationale de le mettre immédiatement en œuvre,

      Exprimant sa profonde gratitude envers le personnel de la MINUSS et les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les mesures qu’ils prennent en vue de protéger les civils, y compris les ressortissants étrangers, qui vivent sous la menace de violences physiques, et de stabiliser la situation sur le plan de la sécurité,

      Sachant que les activités de surveillance, d’enquête et d’information concernant la situation en matière de droits de l’homme qui sont menées de manière indépendante et publique contribuent à jeter les fondements de la justice, de l’application du principe de responsabilité, de la réconciliation et de l’apaisement entre toutes les communautés du Soudan du Sud,

      Prenant note avec intérêt des rapports sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud publiés par la MINUSS, le Secrétaire général et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH),

      Vivement préoccupé par le fait que, d’après le rapport du HCDH en date du 11 mars 2016 intitulé « Assessment Mission to Improve Human Rights, Accountability, Reconciliation and Capacity in South Sudan » (Mission d’évaluation visant à améliorer la situation des droits de l’homme, le respect du principe de responsabilité, la réconciliation et les capacités au Soudan du Sud) et le rapport de la MINUSS et du HCDH en date du 4 décembre 2015 intitulé « The State of Human Rights in the Protracted Conflict in South Sudan » (La situation des droits de l’homme dans le conflit prolongé au Soudan du Sud), la poursuite des hostilités a eu pour effet d’accroître l’ampleur, l’intensité et la gravité des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, et qu’il continue d’y avoir des motifs raisonnables de penser qu’ont été commises des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment des exécutions extrajudiciaires, des viols et d’autres actes de violence sexuelle et sexiste, des disparitions forcées et des détentions arbitraires, ainsi que des violations du droit humanitaire international, autant d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et soulignant qu’il est urgent et impératif de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs de ces crimes,

      Se félicitant de la publication du rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud et de l’opinion individuelle, saluant le travail d’enquête et de collecte d’informations sur les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Soudan du Sud que réalise la Commission, et prenant note avec une vive préoccupation de l’observation de celle-ci selon laquelle il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre tels que des meurtres, des atteintes à la dignité des personnes comme des viols et d’autres actes de violence sexuelle, des traitements cruels ou dégradants et des attaques dirigées contre des objets civils et des biens protégés ont été perpétrés et que des violations ont été commises par les deux parties au conflit,

      Exprimant le ferme espoir que ces rapports et d’autres travaux seront pris en considération, selon qu’il conviendra, par les mécanismes de justice transitionnelle, d’application du principe de responsabilité, de réconciliation et d’apaisement dont la création est demandée au Chapitre V de l’Accord, notamment le tribunal mixte et la Commission vérité, réconciliation et apaisement, soulignant que l’application du principe de responsabilité, la réconciliation et l’apaisement entre toutes les communautés du Soudan du Sud doivent être des éléments essentiels d’un programme de transition, et prenant acte de l’important rôle que jouent les enquêtes internationales et, s’il y a lieu, les poursuites pour ce qui est de faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient tenus responsables de leurs actes,

      Condamnant fermement la diffusion dans les médias de discours de haine et de messages incitant à commettre des violences sexuelles contre un groupe ethnique donné, qui pourrait contribuer à entraîner des violences massives et à exacerber le conflit, demandant au Gouvernement provisoire d’union nationale de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir de telles pratiques et engageant instamment toutes les parties à s’abstenir d’y recourir et à œuvrer plutôt pour la promotion de la paix et de la réconciliation entre les communautés,

      Conscient du rôle important que jouent les organisations de la société civile, les chefs religieux, les femmes et les jeunes au Soudan du Sud, soulignant qu’il importe qu’ils participent, au même titre que les anciens détenus membres du MPLS et d’autres partis politiques, à la recherche d’une solution durable à la crise qui sévit dans le pays, et préoccupé par les efforts déployés par certains responsables du Gouvernement provisoire d’union nationale pour limiter cette participation, notamment en multipliant les atteintes à la liberté d’expression,

      Réaffirmant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, ainsi que ses résolutions 1502 (2003), sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, 2150 (2014), sur la prévention et la lutte contre le génocide, 2151 (2014), sur la réforme du secteur de la sécurité, et 2286 (2016), sur la protection du personnel humanitaire et médical et des installations médicales,

      Rappelant ses résolutions 1209 (1998), 2117 (2013) et 2220 (2015), exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud, et soulignant qu’il importe de redoubler d’efforts pour lutter contre la circulation illicite de ces armes,

      Rappelant le rapport du Groupe de travail informel sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997) concernant les meilleures pratiques et méthodes, notamment les paragraphes 21, 22, 23, 24 et 25 du rapport, qui traitent des mesures susceptibles de clarifier les normes méthodologiques appliquées par les mécanismes de surveillance,

      Notant que l’Accord appelle les dirigeants politiques sud-soudanais à établir véritablement leur autorité et à s’engager à lutter contre la corruption,

      Réaffirmant sa préoccupation face aux restrictions qui continuent d’entraver les mouvements et les activités de la MINUSS, condamnant fermement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, ainsi que les mises en détention et les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et d’en poursuivre les responsables en justice,

      Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

      Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

      1. Approuve l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ci-après « l’Accord »);

      2. Se félicite de la formation, le 29 avril 2016, du Gouvernement provisoire d’union nationale, étape essentielle sur la voie de l’application intégrale de l’Accord;

      3. Se déclare profondément préoccupé par le fait que les dirigeants du Soudan du Sud n’ont pas pleinement honoré les engagements qu’ils avaient pris au titre de l’Accord ni mis fin aux hostilités, et condamne les violations flagrantes et persistantes des dispositions de l’Accord relatives au cessez-le-feu, notamment celles qui sont signalées par le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité;

      4. Exige des dirigeants du Soudan du Sud qu’ils respectent pleinement et immédiatement le cessez-le-feu permanent, comme l’Accord leur en fait l’obligation, et qu’ils autorisent, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, les organismes humanitaires à accéder sans restriction ni entrave et en toute sécurité aux régions concernées pour que l’aide puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin;

      5. Réaffirme qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit;

Sanctions ciblées

      6. Souligne qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et sans exclusive au Soudan du Sud, notamment par l’application rapide et intégrale de l’Accord;

      7  Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2017 les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de ladite résolution;

      8. Réaffirme que les mesures édictées au paragraphe 9 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent à toutes les personnes, et celles édictées au paragraphe 12 à toutes les personnes et entités, que le Comité créé en application du paragraphe 16 de ladite résolution (ci-après « le Comité ») aura désignées comme étant responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques;

      9. Souligne que les activités et politiques visées au paragraphe 8 ci-dessus peuvent comprendre, sans s’y limiter :

      a) Les activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l’Accord;

      b) Les activités ou politiques qui compromettent les accords provisoires ou entravent la recherche d’une solution politique au Soudan du Sud;

      c) Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme;

      d) Le fait de diriger des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d’actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d’actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle et sexiste), d’enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou des violations du droit international humanitaire;

      e) Le recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud;

      f) Le fait d’entraver les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, la livraison ou la distribution de l’aide humanitaire ou l’accès à cette aide;

      g) Les attaques contre les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou d’autres opérations de maintien de la paix ou contre le personnel des organisations humanitaires;

      h) Le fait d’agir, directement ou indirectement, au nom ou pour le compte de toute personne ou entité désignée par le Comité;

      10.  Réaffirme que les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent à toute personne, désignée par le Comité, dirigeant une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d’opposition, milice ou autre groupe, qui s’est livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 8 et 9 de ladite résolution;

Comité des sanctions/Groupe d’experts

      11.Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la MINUSS, selon que de besoin, et en particulier avec les États voisins et les États de la région, afin d’assurer la mise en œuvre de toutes les mesures visées dans la présente résolution et, à cet égard, encourage le Comité à envisager que son président ou ses membres se rendent dans certains pays, selon que de besoin;

      12. Décide de proroger jusqu’au 1^er juillet 2017 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 18 de la résolution 2206 (2015) et dans le présent paragraphe, entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 31 mai 2017 au plus tard, et décide que le Groupe d’experts sera chargé des tâches suivantes :

      a) Aider le Comité à s’acquitter du mandat défini dans la présente résolution, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner des personnes ou entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 8 et 9 ci-dessus;

      b) Réunir, examiner et analyser toute information concernant l’application des mesures édictées dans la présente résolution, en particulier les violations de ses dispositions, au regard en particulier des objectifs énoncés aux paragraphes 15 et 16 ci-dessous;

      c) Réunir, examiner et analyser toute information concernant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel connexe et la fourniture d’assistance connexe, militaire ou autre, notamment par le truchement de réseaux de commerce illicite, aux personnes et entités qui compromettent l’application de l’Accord ou participent à des actes qui violent le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, le cas échéant;

      d) Lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1^er septembre 2016 au plus tard et un rapport final le 1^er mai 2017 au plus tard, ainsi qu’un point de la situation tous les mois, sauf ceux où ces rapports doivent lui être remis;

      e) Lui présenter également, dans les 120 jours, un rapport contenant une analyse des menaces pesant sur la sécurité du Gouvernement provisoire d’union nationale et de ses besoins pour ce qui est de maintenir l’ordre au Soudan du Sud, ainsi qu’une nouvelle analyse du rôle que jouent les transferts d’armes et de matériel connexe entrant au Soudan du Sud depuis la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale en ce qui concerne la mise en oeuvre de l’Accord et les menaces contre la MINUSS, les autres organismes des Nations Unies et le personnel humanitaire international;

      f) Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations sur les personnes et entités visées par les mesures imposées dans la présente résolution, notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, qui est mis à la disposition du public;

      13.Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;

      14.Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011);

Réexamen de la situation

      15.Exprime son intention de réexaminer la situation tous les 90 jours après l’adoption de la présente résolution, ou plus fréquemment si nécessaire, et invite la Commission mixte de suivi et d’évaluation à lui communiquer, le cas échéant, des informations pertinentes sur l’évaluation de l’application de l’Accord, du respect du cessez-le-feu permanent, et de la facilitation de l’accès humanitaire par les parties, exprime également son intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, notamment en empêchant l’application de l’Accord, ou en s’abstenant de prendre des mesures efficaces et globales pour amener les forces se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect à mettre un terme aux opérations militaires, aux violences, ainsi qu’aux violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits et aux violations du droit international humanitaire, et permettre le libre acheminement de l’aide humanitaire;

      16.Affirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la présente résolution, et notamment à les renforcer, à les modifier, à les suspendre ou à les lever à tout moment, selon que de besoin, en fonction des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation et en fonction de l’application de l’Accord et de la tenue par les parties de leurs engagements, notamment en ce qui concerne le cessez-le-feu, et conformément à la présente résolution et aux autres résolutions applicables;

     17.Décide de rester saisi de la question.

 

Le Comité des ONG, qui a reporté sa décision sur les dossiers de 33 organisations, a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif général à l’ONG suisse « Commission électrotechnique internationale » et l’ONG indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa ».  Le statut consultatif spécial a été recommandé pour 10 organisations.

Les ONG suisse et indonésienne ont donc vu leur demande de reclassement du statut consultatif spécial au statut consultatif général acceptée.  La « Commission électrotechnique internationale » est une organisation mondiale qui prépare et publie, avec l’aide de près de 20 000 spécialistes, les normes internationales pour toutes les technologies électriques et électroniques et technologies associées.  Par ses programmes de développement « holistiques », l’ONG indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa » travaille à l’émancipation économique des jeunes. 

Toujours aujourd’hui, l’ONG néerlandaise « International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA » (Pays-Bas), dont le premier des sept objectifs est d’étudier les aspects juridiques, moraux, sociaux et scientifiques de la mort, est passée de la Liste au statut consultatif spécial.   

Le Comité peut en effet recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial, qu’elle a recommandé aujourd’hui pour 33 ONG, est octroyé aux organisations qui travaillent dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

L’examen du dossier de l’ONG suisse « Centre Zagros pour les droits de l’homme », qui attend toujours son statut, a donné lieu à une petite polémique.  La représentante de l’Iran, qui exigeait de l’ONG une réponse en anglais, s’est vue conseiller par son homologue israélien, de recourir au moteur de traduction de Google, avant que le secrétariat du Comité ne rappelle qu’au même titre que l’anglais, le français est une langue de travail de l’ONU. 

Le Comité a aussi pris note de quelque 400 rapports que les ONG présentent tous les quatre ans sur leurs activités.  Il a reporté sa décision sur plusieurs dizaines d’autres rapports et dialogué avec les ONG américaines « Association for Trauma Outreach and prevention Inc. » et « USA Refugees and Immigrants Corp » qui attendent toujours leur statut auprès de l’ECOSOC. 

Le Comité a aussi pris note du changement de noms d’une dizaine d’ONG et pour cause de dissolution, il a accepté le retrait du statut de l’ONG américaine « Human Lactation Center, Ltd ».

Le Comité qui a par ailleurs rétablit dans leur statut consultatif spécial 81 ONG suspendues en 2015, devrait terminer ses travaux demain mercredi 1^er juin.  Les recommandations finales seront adoptées le 10 juin.   

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif général

1. International Electrotechnical Commission (Suisse)

2. Yayasan Cinta Anak Bangsa (Indonésie)

Octroi du statut consultatif spécial

1. Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (France)

2. Fang Protective Services, Incorporated (États-Unis)

3. Gain International (États-Unis)

4. Global Financial Integrity (États-Unis)

5. New Jersey Minority Educational Development NJ-MED (États-Unis)

6. Rainy River District Women's Shelter of Hope (Canada)

7. Stiftung Wissenschaft und Politik (Allemagne)

8. Virtual Activism Incorporated (États-Unis)

9 - Neighbourhood Environment Watch Foundation (Nigéria)

10. International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA (Pays-Bas)

Report de la décision sur l’octroi du statut consultatif spécial

Donnez une définition du terme « diaspora ».  Qui sont les médias qui ont bénéficié des programmes de Center for Media & Peace Initiative Inc. (États-Unis)? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Celle de l’Iran a exigé « une réponse écrite et en anglais » de la liste des partenaires du Centre Zagros pour les Droits de l’Homme (Suisse).  Le représentant d’Israël a précisé que l’anglais et le français sont les deux langues de travail du Secrétariat et que les ONG pouvaient ne répondre qu’en français.  Le Secrétariat a encouragé les États Membres à financer eux-mêmes la traduction des réponses des ONG.  L’ONG, a rétorqué la représentante de l’Iran, peut elle-même traduire sa réponse en anglais, ce qui accélèrerait d’ailleurs l’examen de sa demande.  Le Comité accepte les réponses en français, a insisté son homologue d’Israël, arguant que tout le monde peut utiliser le moteur de traduction de Google.  La représentante de l’Iran a donc demandé au Secrétariat du Comité de lui fournir la réponse de l’ONG en anglais.  Nous n’avons pas vocation à être un service de traduction, a répondu le Secrétariat.  Le fait que l’ONG a un site Internet en cinq langues ne l’oblige pas à répondre dans une langue autre que le français. 

Christian solidarity international CSI (Suisse) a été interrogée par la représentante de Cuba sur ses sources de financement.  Elle a demandé à Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) la liste de ses activités à Cuba.  Le représentant du Royaume-Uni, État observateur, a souligné que la situation de cette ONG n’a pas changé depuis le dépôt de sa candidature.  C’est une organisation religieuse qui promeut la liberté religieuse de tous et pas uniquement des chrétiens.  Elle participe aux travaux du Conseil des droits de l’homme et elle est le type même d’ONG qu’on aimerait voir à l’ONU.  Depuis 2008, elle a répondu à 68 questions, a encore argué le représentant britannique.  Cities of Peace, Inc. (États-Unis) reconnaît-elle le Tibet comme partie intégrante de la Chine? a demandé le représentant de la Chine.

Quel est le travail effectué par le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (France) sur la question des disparitions forcées? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Celle de la Turquie a voulu la liste des associations qui ont participé au congrès du Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France).  Le représentant de l’Arménie, État observateur, a rappelé que cette ONG a déjà répondu à cette question.  Les questions devraient être posées sans motivation politique ni préjugés, a dit le représentant qui a estimé que la délégation turque « bombarde » cette ONG de questions.  Espérons que la sagesse l’emportera parmi les membres du Comité des ONG, a conclu le représentant arménien, en exhortant les délégations de l’Azerbaïdjan et de la Turquie à éviter de faire de la politique dès qu’ils se trouvent devant des ONG arméniennes, en général et des ONG de la diaspora en particulier.  Nous faisons toujours preuve d’objectivité, a répondu la représentante de la Turquie.  Le seul critère est de savoir si les travaux de l’ONG sont conformes au mandat de l’ECOSOC. 

Le Comité travaille dans la neutralité, a renchéri son homologue de l’Azerbaïdjan, traitant d’« infondées » les accusations de l’Arménie dont le délégué a prié les délégations azérie et turque de renoncer à dresser des obstacles sur la route des ONG arméniennes.  Nous pouvons en parler si le Comité le veut, a prévenu le représentant de la Turquie, avant que son homologue de l’Azerbaïdjan ne rappelle que l’Arménie occupe 20% du territoire de son pays.  Le Président du Comité a indiqué que les membres du Comité pourraient débattre de cette question pendant les consultations.

Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à Dansk Flygtningehjælp (Danemark) comment fait-elle pour procéder aux opérations de déminage qui requièrent quand même des compétences particulières que seules les armées possèdent.  Tout n’est pas « transparent » dans ce que fait cette ONG en Tchétchénie.  Quelle est la méthode qu’elle utilise pour les explosifs?  A-t-elle l’autorisation des États?  Comment recrute-t-elle son personnel?  L’ONG, a poursuivi la représentante des États-Unis, a-t-elle le personnel et l’expertise nécessaires?  Droits de l’Homme sans Frontières - Human Rights Without Frontiers (Belgique) a-t-elle des activités au Moyen-Orient, a demandé le représentant de la Chine.  Il a exigé d’Electronic Frontier Foundation, Inc. (États-Unis) ses états financiers depuis 2005. 

Quelle est la position d’European Muslims League (Suisse) sur le Tibet, a voulu savoir le représentant de la Chine.  Son homologue de l’Azerbaïdjan a voulu connaître la nature des liens entre Federal Lezghin National and Cultural Autonomy (Fédération de Russie) et l’organisation « Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO) ».  Le représentant du Soudan a demandé à Fondation Alkarama (Suisse) comment fait-elle pour avoir des informations sur la Syrie.

Que fait Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited (Irlande) au Liban?  Quels sont ses partenaires? a demandé le représentant du Soudan.  Il a aussi demandé à Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) la liste de ses activités dans les pays arabes et une description de son processus de prise de décisions.  La représentante des États-Unis a indiqué que l’ONG a déjà répondu à ces questions en février dernier.  La question est adressée à l’ONG et non à la délégation américaine, a rétorqué le représentant du Soudan.  Évitons de répéter les mêmes questions, s’est impatienté le représentant de la Grèce.  La réponse de l’ONG satisfait-elle la délégation du Soudan?  Nous voulons les états financiers, a précisé le représentant soudanais. 

Celui de la Fédération de Russie a prié Inimõiguste Instituut (Estonie) de fournir une liste de ses bailleurs de fonds.  Quels sont ses projets dans le monde?  Le représentant de l’Estonie, État observateur, a jugé que le premier devoir du Comité est de recommander un statut consultatif.  Il a donc dénoncé une tendance à poser et à reposer les mêmes questions et à retarder les décisions.  Cette ONG a répondu à toutes les questions du Comité.  Sa demande date de 2013, a-t-il rappelé.  Mais, s’est défendu le représentant de la Fédération de Russie, l’ONG pose problème car elle ne défend pas les droits de l’homme en Estonie.

La représentante d’Israël a demandé à Human Aid UK (Royaume-Uni) de fournir des informations sur l’enquête en cours dont elle fait l’objet.  Son homologue de la Fédération de Russie a voulu savoir si Insamlingsstiftelsen Kvinna till Kvinna (Suisse) a des liens avec ONU-Femmes.  L’ONG est-elle autonome?  Est-elle présente dans la région en conflit de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.  La représentante de la Turquie a voulu savoir la nature du journal créé par The International Association of Genocide Scholars, Inc., (Canada), la date de parution, le nombre d’exemplaires et la périodicité.  Le délégué de l’Inde a demandé à International Dalit Solidarity Network (Danemark) si elle a reçu une aide financière de l’Union européenne pour son étude sur la discrimination fondée sur les castes en 2004.  Pourquoi cette ONG affirme que l’espace publique en Inde est réduite?  À ce jour, c’est quelque 75 questions qui ont déjà été posées à cette ONG, s’est impatientée la représentante des États-Unis.  Il est temps de prendre une décision.  Le représentant de la Fédération de Russie a exigé plus d’informations sur les projets nationaux d’Interregional Non-governmental Organization "Committee against Torture" (Fédération de Russie). 

Celle de l’Iran a estimé qu’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis) ne pouvait pas être considérée comme une ONG.  Elle reçoit plus de 60% de son budget des gouvernements américain et canadien.  Cette ONG a-t-elle des bureaux dans d’autres pays?  Quel est le montant de l’aide financière reçue des gouvernements américain et canadien en 2015.  L’ONG est-elle présente au Moyen-Orient?  La demande de cette ONG, a précisé la représentante des États-Unis, date de 2010 et l’ONG a déjà reçu plus de 50 questions.  Ce que le Comité doit décider c’est si cette ONG contribue aux travaux de l’ECOSOC ou non.  Elle mérite un statut consultatif, a estimé la représentante.  Si les États-Unis veulent que cette ONG ait son statut alors qu’ils cessent de la financer, a rétorqué la déléguée de l’Iran.  Les ONG peuvent recevoir l’aide des gouvernements, a rappelé la représentante des États-Unis, et cela ne signifie pas qu’elles ne sont pas indépendantes.    

La représentante de l’Afrique du Sud a voulu avoir des informations sur les projets de Korea Human Rights Foundation (République de Corée).  Qui sont les partenaires de l’ONG dans la région?  L’ONG a déjà répondu à ces questions, s’est lassé le représentant de la Grèce.  Quel est son rôle auprès des jeunes, a insisté son homologue sud-africaine.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie) la liste des sociétés qui la financent.  Celui d’Israël s’est interrogé sur les liens de Muslim Hands (Royaume-Uni) avec le Hezbollah.  La représentante de l’Iran s’est inquiétée du nom de l’organisation et de ses membres.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a voulu des détails sur les contributions du secteur privé au budget de Peace Islands Institute Inc (États-Unis).  Sont-ce des dons ou des prestations pour services rendus?  Celle de la Turquie a demandé à Public Interest Advocacy Centre Ltd (Australie) ce qu’elle fait contre la discrimination.  Dans quels pays travaille-t-elle?  La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à Survivor's Network of those Abused by Priests (États-Unis) la liste des autres entités qu’elle surveille.  Est-ce que l’ONG a établi une relation constructive de travail avec le Vatican? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.  C’est cette ONG, a expliqué la représentante des États-Unis, qui est à l’origine de la mobilisation contre les abus sexuels de certains prêtres sur des enfants.  Elle est en relation avec le Vatican, a-t-elle précisé, avant de demander qu’on lui octroi son statut à la prochaine session du Comité. 

La représentante de l’Afrique du Sud a réitéré sa question sur les sources et l’origine du budget de The Lady Fatemah (A.S.) Charitable Trust (Royaume-Uni).  Celui de l’Inde a précisé à United Sikhs (États-Unis) qu’il n’y avait pas de peuples autochtones en Inde.  La représentante de la Chine a demandé à Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) (Royaume-Uni) de fournir la liste des activités en Asie depuis 2013.  Celle de l’Iran a voulu savoir si Women’s Freedom Forum, Inc. (États-Unis) avait des activités en Palestine.  La représentante de l’Afrique du Sud a exigé de World Without Genocide (États-Unis) la liste de ses activités de sensibilisation.

Le Comité a reporté sa décision sur la demande de reclassement de la Liste au statut consultatif spécial de World Council for Curriculum and Instruction (États-Unis) et de World Evengelical Alliance (États-Unis) à la demande de la Chine qui a demandé à la première de respecter la terminologie exacte en ce qui concerne la province chinoise de Taïwan et à la seconde de répondre aux questions déjà posées.  La décision sur le passage de la Liste au statut consultatif spécial de Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni) a aussi été reportée.    

Examen des rapports quadriennaux présentés par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil (E/C.2/2016/2/Add.27 à add.46 et E/C.2/2016/CRP.10 à 12)

Au cours de cet examen, le Comité des ONG a pris note des rapports quadriennaux de près de 280 ONG.  Vingt-deux rapports ont été recalés dont celui de Freedom House (États-Unis) qui doit encore répondre aux questions des délégations de la Chine, de Cuba et de l’Iran.  La représentante de la Chine a demandé à plusieurs ONG de respecter la terminologie appropriée des provinces chinoises du Tibet, de Taïwan ou de Hong Kong.  Elle a aussi demandé des précisions sur les activités de Lassalle-Institut et Temple of Understanding (États-Unis).  World Jewish Congress (États-Unis) dans l’attente de précisions sollicitées par l’Afrique du Sud sur ses activités contre le racisme.  À la demande du représentant de la Turquie Armenian Assembly of America (États-Unis) aura à apporter la liste des organisations avec laquelle elle travaille et Ukrainian World Congress (Canada) à dire au représentant de la Fédération de Russie dans quel pays elle a participé à des missions d’observation.   

La représentante de Cuba a retardé la décision sur le rapport de Human Rights First (États-Unis) et celle de la Turquie, la décision sur le rapport de Armenian Assembly of America (États-Unis).  Quelles sont les activités de cette ONG en faveur de la condition de la femme, s’est inquiétée la représentante de la Chine devant le rapport d’Amnesty International (Royaume-Uni).  Catolicas Por El Derecho A Decidir doit encore apporter des précisions à la représentante du Nicaragua.

Dialogue avec les ONG

L’Association for Trauma Outreach and Prevention Inc. (États-Unis) aide les gens à faire face aux catastrophes naturelles et sa prochaine conférence prévue pour jeudi prochain se focalisera sur la crise actuelle des réfugiés.  Quel lien entretenez-vous avec l’association « Meaningfulworld »? a demandé la représentante de la Turquie, avant que l’ONG ne lui réponde qu’il s’agit de la rupe « la fédération » qui la couvre.  Mais c’est aussi notre ancienne appellation, a-t-elle précisé.  Avez-vous participé au Sommet humanitaire mondial à Istanbul? a voulu savoir le représentant de l’Afrique du Sud, en demandant une réponse écrite.  Quel est votre rôle dans la crise des réfugiés africains en Méditerranée?  Si l’ONG a avoué ignorer si un de ses membres a participé ou non au Sommet d’Istanbul, elle a précisé qu’elle aurait aimé travailler avec ceux qui s’occupent de la crise des réfugiés en Méditerranée.

Le représentant de Venezuela a demandé à USA Refugees and Immigrants, Corp. (États-Unis) comment elle compte augmenter son budget?  Quels sont vos projets au Venezuela?  Quel est votre point de vue sur le Sommet humanitaire mondial? a-t-il demandé, en exigeant une réponse écrite.  L’ONG a tout de même répondu que le coût de ses opérations est nul et qu’elle a droit à des exonérations fiscales.  L’ONG a dit attendre une invitation à se rendre au Venezuela et argué de son manque de moyens pour expliquer son absence au Sommet humanitaire mondial.

Changement de nom

Le Comité a pris note des changements de nom des ONG suivantes:

International Center for Alcohol Policies devient International Alliance for Responsible Drinking (États-Unis).

Doha International Institute for Family Studies and Development (DIIFSD) devient Doha International Family Institute (DIFI) (Qatar).

Syriac Universal Alliance, The Federation Syriaque International (SUA) devient World Council of Arameans (Syriacs) (Pays-Bas).

The InnerCity Mission of Christ Embassy deviant InnerCity Mission for Children (Nigéria).

Armenian Young Lawyers Association devient Armenian Lawyers' Association Non-Governmental Organization (Arménie).

Fédération des Villes moyennes devient Villes de France (France).

Fédération européenne des femmes actives au foyer devient Fédération européenne des femmes actives en famille (Belgique).

Foodfirst Information and Action Network (FIAN) devient FIAN International e.V. (Brésil).

The Foundation for the Refugee Education Trust devient RET International (Suisse).

Human In Love Corporation devient Human in Love (États-Unis).

International Federation of University Women devient Graduate Women International (GWI) (Suisse).

Interregional Union of Life Help for Mentally Handicapped Persons "Sail of Hope" devient Interregional Public Charitable Organization of Assistance to Persons with Disabilities “SAIL OF HOPE “ (États-Unis).

Kejibaus devient Kejibaus Youth Development Initiative (Nigéria).

Korean Association for Supporting SDGs (ASD) devient Korean Association for Supporting the SDGs for the UN (ASD) (République de Corée).

Non-Commercial Partnership on Joining of Creditors “World Organization of Creditors” devient Аssociation on sustainable development and investment climate improvement, uniting investors and creditors "World Organization for Development" (Fédération de Russie).

Retrait et rétablissement du statut (E/C.2/2016/CRP.12)

Pour cause de dissolution, le Comité a accepté le retrait du statut de Human Lactation Center, Ltd (États-Unis) et rétablit dans leur statut consultatif spécial 81 ONG suspendues en 2015.  Ces dernières ont depuis lors présenté les rapports quadriennaux que le Comité attendait. 

ANTALYA, Turquie, 29 mai - La Conférence d’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA) s’est achevée aujourd’hui, à Antalya, en Turquie, par la réaffirmation de la volonté des États Membres d’aider près d’un milliard d’individus à relever les défis considérables de développement auxquels ils sont confrontés et de « ne laisser personne de côté ».

« Nous, chefs d’État et de gouvernement et hauts représentants… ».  Dans une déclaration politique * de 30 pages, adoptée à l’issue des trois jours de la Conférence d’examen, que présidait le Ministre turc des affaires étrangères, M. Mevlüt Çavuşoğlu, les États Membres ont ainsi réaffirmé leur attachement à la « mise en œuvre intégrale, effective et rapide » du Programme d’action d’Istanbul et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et leur appui à l’incorporation de ce dernier « dans les politiques et programmes nationaux de développement des pays les moins avancés ».

Depuis le 27 mai, ces hauts responsables de plusieurs dizaines d’États examinaient les progrès accomplis par les 48 pays les moins avancés dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul.  Ce Programme, adopté en 2011, constitue pour les PMA une feuille de route d’une durée de 10 ans visant à appuyer leur développement durable. 

Dans leur déclaration, les États Membres constatent que si les PMA ont accompli d’énormes progrès, beaucoup néanmoins reste à faire et qu’il est « nécessaire d’agir rapidement dans les domaines liés à la capacité productive, à l’infrastructure et à l’énergie, l’agriculture, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, au développement rural, au commerce et à l’investissement, à la bonne gouvernance à tous les niveaux et au développement humain, à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles, au financement du développement, à la science, à la technologie et à l’innovation, à la migration et aux envois de fonds et au renforcement de la résilience ».

En vue d’inverser la tendance au déclin de l'aide publique au développement (APD), la Conférence a jugé « crucial » que les pays développés honorent leurs engagements de consacrer jusqu’à 0,2% de leur revenu national brut aux PMA.  Ces derniers et leurs partenaires de développement ont été exhortés à mettre à profit les initiatives et programmes existants concernant l’accès aux « marchés en franchise de droits et sans contingent » et les règles d’origine préférentielles, ainsi que l’initiative « Aide pour le commerce ».

De même, les États Membres ont-ils convenu d'accroître le rôle du système des Nations Unies dans l'appui des PMA pour attirer un flux accru d'investissements directs étrangers qui favorise la croissance économique et le développement. 

Ils se sont engagés à « rendre pleinement opérationnelle » la banque de technologies pour les PMA, laquelle doit soutenir l'accès et la meilleure utilisation de la science, la technologie et innovation pour attirer les investissements directs étrangers.  Son conseil d’administration a été invité à rédiger un projet de charte juridique afin que l’Assemblée générale puisse l’adopter, avant la fin de 2016

Enfin, les États Membres ont décidé d’entreprendre « une analyse approfondie de l’atténuation des crises et du renforcement de la résilience pour les pays les moins avancés, aux niveaux national et international », l’Assemblée générale étant priée d’en définir les paramètres à sa soixante-onzième session.

Le Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, M. Gyan Chandra Acharya, a estimé que cette déclaration politique, qui « énonce un certain nombre de mesures concrètes que les États Membres et leurs partenaires devront prendre aux niveaux national et international » reflétait « la solidarité et l’esprit de collaboration de toutes les parties prenantes » à l’égard des PMA.

Au début de la séance de clôture, les résumés des quatre tables rondes de haut niveau qui se sont tenues en marge de la séance plénière ont été lus par leurs présidents respectifs.  Celles-ci avaient pour thème la capacité productive, l’agriculture, la sécurité alimentaire et le développement rural; le commerce et les produits de base, la diversification économique et le déclassement; le développement humain et social et la bonne gouvernance à tous les niveaux; et les crises multiples et autres défis émergents, de la mobilisation des ressources financières pour le développement et du renforcement des capacités.

Outre la séance plénière intergouvernementale, qui a entendu ce matin les derniers orateurs –Bahreïn, OMPI, IUT, OIM, ONU-Femmes et OMT-, et les tables rondes, la Conférence d’examen comportait également 25 événements parallèles, un forum du secteur privé, un forum de la société civile et un événement pré-conférence organisé par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Gouvernement du Bangladesh.

* A/CONF.228/L.1

Déclarations

« Il ne s’agit pas seulement d’obtenir une aide, il faut également bien l’utiliser », a affirmé M. EBRAHIM YUSUF AL-ABDULLAH (Bahreïn).  Jugeant les investissements dans l’éducation cruciaux pour le développement durable d’un pays, il a plaidé pour des réformes du secteur de l’éducation visant à le rendre plus efficace.  Il a insisté sur l’importance de programmes de formation adaptés pour les jeunes.  Le délégué a également préconisé que les pays les moins avancés (PMA) s’engagent à réformer leurs administrations nationales pour qu’elles fassent preuve de « créativité et d’excellence », et à promouvoir une culture institutionnelle favorable à l’innovation intellectuelle.  Le délégué du Bahreïn a ensuite souligné l’importance de politiques visant l’autonomisation de jeunes.  Les PMA doivent encourager le renforcement des capacités productives des petites et moyennes entreprises (PME) car, a-t-il souligné, la compétitivité de ces entreprises est un élément clef de la croissance économique d’un pays.  Avant de conclure, il a plaidé pour un tourisme « durable », en insistant sur les retombées positives qu’un tel tourisme peut avoir pour l’économie des PMA.

M. KIFLE SHENKORU, Directeur de la Division pour les pays les moins avancés de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a affirmé que l’OMPI avait intégré le Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 dans ses différents programmes.  M.  Shenkoru a ensuite énuméré plusieurs mesures mises en place récemment par l’OMPI en faveur des pays les moins avancés.

Ainsi, entre 2010 et 2015, une formation a été fournie à 2 866 personnes issues de ces pays.  Des centres technologiques ont été créés dans 18 PMA, lesquels sont complétés par des programmes de renforcement des compétences.  En coopération avec le secteur privé et le secteur public, l’accès à des informations techniques et scientifiques a été facilité.  Plusieurs projets ont été également lancés pour améliorer l’accès aux marchés des marques de pays les moins avancés.

M. GARY FOWLER, Union internationale des télécommunications (UIT), a affirmé que les télécommunications avaient le potentiel d’accélérer les progrès des pays les moins avancés (PMA).  Il a rappelé l’objectif du Programme d’action d’Istanbul qui est de généraliser l’accès à Internet d’ici à 2020 dans les PMA.  Depuis 2011, des progrès considérables ont été atteints dans l’installation du haut débit dans les PMA, a-t-il poursuivi, en indiquant que les baisses de prix les plus significatives avaient eu lieu dans ces pays.  Toutefois, les difficultés demeurent, puisque 6,7% seulement des ménages dans les PMA ont accès à Internet alors que la moyenne mondiale est de 46% des ménages.  M. Fowler a détaillé l’appui fourni par l’UIT aux pays les moins avancés dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, tout en précisant que les besoins de ces pays étaient intégrés dans tous les projets de son organisation.  Il y a plus de 200 millions d’hommes que de femmes qui utilisent Internet de manière régulière dans les PMA, a-t-il continué, en soulignant que ce fossé entre les sexes était le plus important dans ces pays.  Les télécommunications ne seront jamais aussi essentielles que la nourriture ou l’eau, mais elles ont un potentiel remarquable pour promouvoir le développement durable, a conclu M. Fowler.

M. CHARLES KERWIN, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a mis l’accent sur le lien entre le commerce international et les migrations.  Les inquiétudes sécuritaires sont trop souvent vives, a-t-il fait observer, en notant qu’elles étaient le résultat du chômage et de l’instabilité politique.  En outre, a-t-il ajouté, la plupart des gouvernements ont peur de l’impact des migrants sur l’identité de leurs pays.  Les politiques migratoires sont encore sévères, produisant des réactions non souhaitables, a-t-il déclaré, en mettant l’accent sur les trafics illégaux de migrants dont ces derniers sont les premières victimes.  M. Kerwin a estimé que des frontières mieux contrôlées et de bonnes politiques de gestion contribueraient à réduire les risques auxquels sont exposés les migrants.  Il est important, a-t-il ajouté, de trouver des solutions qui soient bénéfiques pour la situation économique et sociale des pays les moins avancés.

Mme CHRISTINE BRAUTIGAM, Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme (ONU-Femmes), a estimé que la déclaration finale de la Conférence d’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul réaffirmait l’engagement en faveur de l’égalité entre les sexes, ce qui favorisera, a-t-elle dit, la création d’un environnement permettant aux femmes et aux filles d’exprimer tout leur potentiel et de contribuer au développement de leur pays.  Il est particulièrement bienvenu que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes soient évoquées comme étant des questions transversales exigeant une action rapide, y compris dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du développement rural, de la science et de l’innovation, a-t-elle soutenu.  Mme Brautigam a rappelé qu’ONU-Femmes était présente dans nombre de PMA et s’attachait à garantir des emplois décents pour les femmes, à défendre la nomination de femmes à des postes à responsabilité ou bien encore à mettre un terme aux violences contre les femmes.  En Afghanistan et en République démocratique du Congo par exemple, ONU-Femmes défend des réformes constitutionnelles visant à garantir l’accès des femmes à la vie publique et politique, a indiqué Mme Brautigam.  En conclusion, elle a assuré de l’engagement d’ONU-Femmes en faveur de la pleine mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul.

Mme ZORİTSA UROSEVİC, de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), a rappelé que son organisation apportait une assistance technique aux pays du monde entier depuis près de 40 ans.  Elle a souligné que l’Assemblée générale avait décidé que 2017 serait l’année internationale du tourisme pour le développement, une occasion pour faire du tourisme, composante essentielle pour le développement durable pour tous, une priorité nationale et internationale.  Une reconnaissance plus grande doit être accordée au secteur du tourisme, a-t-elle recommandé avant de conclure.

ANTALYA, Turquie, 28 mai  - Plusieurs délégations ont, au cours de cette deuxième journée de la Conférence d’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA), qui se tient jusqu’au 29 mai à Antalya, en Turquie, lancé un appel aux pays développés pour qu’ils s’acquittent de leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD). 

« Nos pays partenaires doivent faire nettement mieux », a ainsi affirmé le représentant de la République démocratique du Congo, résumant ainsi le sentiment de l’ensemble des délégations des PMA qui ont pris la parole.  Évoquant notamment les engagements pris en vertu du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement adopté en juillet dernier, ces délégations, appuyées par la Chine, le Pakistan ou encore le Brésil, ont demandé aux pays développés d’atteindre l’objectif de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’APD, dont 0,15% à 0,2% en faveur des PMA.

« La spirale négative de la baisse de l’APD doit être enrayée », a appuyé le représentant de Cuba, tandis que la Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) a indiqué que les flux d’APD en faveur des PMA de la région Asie-Pacifique avaient été divisés par 5 entre 1999 et 2014.  Or, comme l’ont fait remarquer les représentants de l’Afghanistan et de la Gambie, cette aide publique au développement est cruciale pour que les PMA puissent réaliser leurs objectifs de développement, telle l’éradication de la pauvreté.  Plus de 400 millions d’habitants des PMA vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté.

« Des mesures doivent être prises pour que les PMA ne soient pas profondément affectés par la réduction de l’APD », a estimé le délégué de Myanmar.  Pour son homologue du Venezuela, il s’agit même d’une « dette historique » des pays développés.  Ces derniers ont, quant à eux, insisté sur les montants déjà engagés au titre de l’APD en faveur des PMA, la représentante de la Finlande assurant que son pays avait maintenu sa contribution à 0,2% de son revenu national brut en faveur de ces pays.  D’autres, comme l’Autriche, ont promis une augmentation graduelle de leur aide. 

La France, qui a consacré 1,06 milliard d’euros de son aide totale aux PMA, « soit une hausse de 12% par rapport à 2014 », a promis d’accroître le financement de l’adaptation aux conséquences du dérèglement climatique avec l’objectif d’atteindre un milliard d’euros par an en 2020, a assuré son représentant.  Mais certains de ces pays ont souhaité une redéfinition du rôle de l’APD.  À l’instar du représentant de la Norvège, le représentant des États-Unis a en effet insisté sur la nécessité d’utiliser l’APD « non pas comme un moyen de gérer les effets de la pauvreté, mais au contraire comme un catalyseur ».

« Les efforts doivent porter sur un nouveau type de partenariat parmi les donateurs, la société civile, le secteur privé et les gouvernements afin de relever les défis auxquels sont confrontés les PMA », a-t-il estimé.  C’est un point de vue qui a été partagé par le Ministre des affaires étrangères et de la promotion des investissements  de la Somalie.  « Nos partenaires, a rappelé le Ministre somalien, ne peuvent pas tout faire car c’est à nous qu’il incombe d’accomplir le gros de la tâche. »

Depuis la création de la catégorie des pays les moins avancés en 1971, seulement quatre pays n’en faisaient plus partie, a rappelé le représentant des États-Unis.  Objectif du Programme d’action d’Istanbul, la sortie de cette catégorie a par ailleurs été évoquée par certains orateurs, qui ont plaidé pour un accompagnement des pays sortants.

« Il faudra continuer à les aider afin qu’ils franchissent une nouvelle étape sur la voie d’un développement à long terme », a affirmé le représentant de Cuba, se ralliant ainsi à la position exprimée par la Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, pour qui la « sortie de ces critères ne résout pas les difficultés structurelles ».  Adopté en 2011, le Programme d’action d’Istanbul prévoit une sortie de la moitié des 48 PMA de cette catégorie d’ici à 2020.

De nombreuses délégations, telles que le Viet Nam ou encore la Malaisie, ont salué l’opérationnalisation de la banque technologique en faveur des PMA, dont le siège sera basé en Turquie dès 2017.  Si le représentant de l’Égypte a estimé que les transferts de technologie étaient cruciaux pour assurer le développement durable des PMA, a estimé le représentant de l’Égypte, celui de la Malaisie a demandé que 0,1% de l’APD destinée aux PMA soit allouée à cette Banque.

Parallèlement à ce débat avaient lieu tout au long de la journée plusieurs événements parallèles sur des thèmes aussi variés que les opportunités et risques émergents découlant de la sortie de catégorie des PMA en Afrique dans le contexte des objectifs de développement durable; les perspectives des PMA africains et arabes; le financement du développement dans les PMA; ou bien encore la technologie et l’innovation pour le développement durable en Asie et Pacifique.

La plénière de la Conférence reprendra demain, dimanche 29 mai à 10 heures.

Déclarations

M. WENLIANG YAO (Chine) a insisté sur les nombreux efforts consentis par les PMA ces cinq dernières années.  Ils ont encore néanmoins beaucoup à faire, a-t-il dit, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020.  La coopération Nord-Sud est le principal canal de la coopération internationale et les pays développés doivent honorer leurs engagements au titre de l’APD.  Il a insisté sur la pertinence du Programme d'action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, avant d’insister sur la nécessité de promouvoir le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui permettra, a-t-il dit, de relever les défis mondiaux.  Pays en développement, la Chine comprend les défis rencontrés par les autres pays en développement et appuie les PMA afin qu’ils arrivent à un développement autonome.  Il a mentionné la coopération menée avec le Malawi, le Myanmar et Djibouti, avant de détailler les efforts de son pays pour renforcer le potentiel industriel des PMA.  Depuis 2009, la Chine appuie cinq projets industriels à grande échelle dans plusieurs pays, a-t-il affirmé.  La Chine est le plus grand marché à l’exportation pour les PMA.  Nous voulons être un partenaire sincère et fiable pour les PMA, a-t-il assuré avant de conclure.

M. MOHAMMAD ISMAIL RAHIMI, Vice-Ministre technique de l’économie de l’Afghanistan, a salué le projet de déclaration politique qui est « complet » et « équilibré ». Les efforts de mon pays pour promouvoir la croissance économique et le développement durable, a-t-il regretté, sont entravés par le terrorisme international et l’extrémisme.  Il a ainsi appelé la communauté internationale à appuyer les PMA en proie à un conflit ou émergeant d’un conflit afin d’œuvrer à l’instauration de sociétés pacifiques et inclusives.  M. Rahimi a souhaité l’inclusion d’une référence à la « Nouvelle Donne du Groupe 7+ » dans la déclaration politique de cette Conférence.  La concrétisation des engagements pris à Addis-Abeba est de la plus grande importance, a-t-il dit, en insistant sur l’importance de l’APD pour son pays.  Il a également mis l’accent sur l’aspect crucial du renforcement des capacités nationales en vue d’établir des statistiques concernant les PMA pour élaborer des politiques publiques efficaces et assurer leur suivi.  M. Rahimi a prévenu que le « fardeau de la pauvreté » continuera de se faire sentir en Afghanistan, à moins que des mesures concrètes ne soient prises pour promouvoir le développement à long terme.  Enfin, il a souligné l’importance de la Conférence sur l’Afghanistan qui se tiendra à Bruxelles en octobre prochain en vue de réaffirmer les engagements mutuels de l’Afghanistan et de ses partenaires de développement.

Mme RIITTA RESCH (Finlande) a affirmé l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’Accord de Paris sur le climat, du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Les pays les moins avancés, a-t-elle dit, représentent un immense potentiel pour la croissance économique et la prospérité mondiales. 

Pour la représentante finlandaise, la radiation de la catégorie des pays les moins avancés est un objectif important qu’il convient d’appuyer.  Elle a espéré que dans les 15 prochaines années, le principe de ne laisser personne de côté sera avéré pour tous.

Elle a en outre mis l’accent sur l’objectif important de l’égalité entre les hommes et les femmes qu’il est urgent de renforcer dans les PMA, en particulier dans leurs zones rurales.  Elle a insisté sur la nécessité d’autonomiser les femmes et les jeunes femmes et d’assurer leur participation à tous les niveaux de prise de décisions.  Enfin, la représentante a indiqué que la Finlande avait réussi à maintenir sa contribution de 0,2% de revenu national brut au titre de l’aide en faveur des PMA. 

M. RAYMOND TSHIBANDA N'TUNGAMULONGO, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la République démocratique du Congo, a dit noter avec un relatif soulagement le fait qu’après une tendance à la baisse au cours des dernières années, le volume de l’aide publique au développement (APD) en faveur des PMA avait repris une courbe ascendante.  La RDC encourage ainsi les pays partenaires à faire nettement mieux en affectant aux PMA 50% de leur APD. 

Le représentant a assuré que son pays était bien engagé sur la trajectoire de sortie de la catégorie des PMA pour accéder au rang de pays à revenu intermédiaire à l’horizon 2020, une étape dans la stratégie visant à faire accéder la RDC au rang de pays émergent d’ici à 2030 et de pays développé à l’horizon 2050. 

Il a en outre jugé nécessaire de renforcer la synergie entre le Programme d’action d’Istanbul, l’Agenda 2063 de l’Union africaine, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Accord de Paris sur le climat, le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et le Programme d’action d’Addis-Abeba.

M. OLIVIER BROCHENIN (France) a affirmé que les pays les moins avancés, qui sont les plus touchés par les changements climatiques, seraient plus que jamais prioritaires dans les années à venir pour la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat. 

Le représentant a souligné que la France avait consacré 1,06 milliard d’euros de son aide totale aux PMA, soit une hausse de 12% par rapport à 2014.  La France, a-t-il dit, a identifié 16 pays pauvres prioritaires, dont 15 sont des PMA, envers qui elle alloue en priorité des subventions d’aide publique au développement.  Il a déclaré que la France s’était engagée à accroître le financement de l’adaptation aux conséquences du dérèglement climatique avec l’objectif d’atteindre un milliard d’euros par an en 2020. 

Il a rappelé, à cet égard, que la France avait lancé lors de la COP21, à Paris, en décembre dernier, l’initiative « risques climatiques et systèmes d’alerte précoce », son objectif étant de mobiliser 100 millions de dollars afin de combler les insuffisances de financement dans les programmes de coopération bilatérale et multilatérale existants.

M. ABDOULIE JOBE, Ministre du commerce, de l’industrie, de l’intégration régionale et de l’emploi du Gambie, a insisté sur les progrès accomplis par certains PMA lors des cinq dernières années, « ce qui montre bien ce que les PMA peuvent accomplir lorsqu’ils bénéficient de la solidarité internationale ».  Il a insisté sur les avancées enregistrées dans son pays, avec notamment une réduction, en 2013, du taux de mortalité infantile à 34 pour1000.  Les infrastructures routières ont été notablement renforcées, a-t-il assuré.  Tout en signalant que le taux de croissance de l’économie gambienne avait atteint 5,5% en 2014, le Ministre a cependant a insisté sur le choc qu’a représenté l’épidémie à virus Ebola qui a frappé l’Afrique de l’Ouest, ainsi que sur les conséquences négatives des changements climatiques, notamment des pluies plus tardives.  « Notre perspective de croissance est aujourd’hui de 2% », a-t-il assuré.  Les coûts découlant de la concrétisation des objectifs de développement durable ne pourront être assumés que par une augmentation de l’APD et d’autres sources de financement.  « J’appelle en conséquence nos partenaires de développement à honorer leurs engagements au titre de l’APD, à faciliter l’accès à leur marché et à faciliter les transferts de technologie en faveur des PMA », a dit M. Jobe en conclusion.

M. WILLIAMS NKURUNZIZA (Rwanda) a souligné la contradiction entre le potentiel considérable des pays les moins avancés qui disposent d’immenses ressources naturelles et la pauvreté terrible qu’ils subissent.  Le représentant du Rwanda a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les partenariats mondiaux pour aider les PMA à réaliser des progrès dans tous les domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul. 

Le représentant a également indiqué que son pays était sur la bonne voie pour sortir de la catégorie des PMA et accéder à partir de 2020 au rang de pays à revenu intermédiaire.  Il a mis l’accent sur l’importance de l’appropriation nationale, la coopération Sud-Sud et le soutien des partenaires en développement. 

M. ASHRAF IBRAHIM (Égypte) a rappelé que les pays les moins avancés, où vivent 12% de la population mondiale, ne représentent qu’1% des échanges mondiaux et 3% des investissements directs étrangers.  Il a critiqué l’absence d’une aide publique au développement qui soit adéquate et souligné les faiblesses structurelles des économies des PMA, dont une faible compétitivité et un développement technologique insuffisant.  L’Égypte a renforcé son appui à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, a-t-il dit, en citant la création d’une agence égyptienne pour le partenariat et le développement.  Le représentant a demandé que les pays développés s’acquittent de leur engagement de consacrer 0,2% de leur revenu national brut à l’APD en faveur des PMA.  Il a ensuite souligné l’importance de transferts de technologies, lesquels doivent être intensifiés, notamment dans le domaine du « développement vert ».  La mise en œuvre des objectifs de développement durable doit aller de pair avec l’application du Programme d’action d’Istanbul et ne pas se faire à son détriment, a-t-il prévenu.  « Toutes les parties doivent honorer leurs engagements et renforcer leur coopération afin que personne ne soit laissé de côté», a-t-il tenu à rappeler.

M. STEPHEN O’DOWD (États-Unis) a affirmé que son pays prenait toute sa part dans l’appui aux pays les moins avancés.  Entre 2011 et 2014, a-t-il précisé, les États-Unis ont fourni plus d’un tiers des décaissements bilatéraux de l’ensemble de l’aide publique au développement à cette catégorie de pays.  De même, en 2015, les États-Unis ont contribué à hauteur de plus de 9,3 milliards de dollars dans l’aide bilatérale au développement aux PMA, soit une augmentation de 8% par rapport à l’année précédente et le montant le plus important de toute aide bilatérale.

Le représentant américain a mis l’accent sur la nécessité d’utiliser l’APD non comme un moyen de gérer les effets de la pauvreté, mais comme un catalyseur, les efforts devant porter sur un nouveau type de partenariat parmi les donateurs, la société civile, le secteur privé et les gouvernements afin de relever les défis auxquels sont confrontés les PMA.  Depuis la création de la catégorie des pays les moins avancés en 1971, a rappelé le représentant, seulement quatre pays n’en font plus partie.  Il a salué les efforts de ceux qui ont déjà pris des mesures pour créer des feuilles de route de sortie et exprimé l’appui des États-Unis à d’autres initiatives des PMA visant à remplir les critères de radiation.

M. MOHAMED ABBOU (Maroc) a souhaité que cette Conférence donne un nouvel élan aux efforts de développement durable dans les pays les moins avancés.  La communauté internationale doit accroître son appui à ces pays, en renforçant notamment leurs capacités productives, a-t-il dit.  Il a souhaité que les pays développés honorent leurs engagements au titre de l’aide publique au développement (APD).  Il a ensuite détaillé la coopération Sud-Sud menée par le Maroc et les PMA.  Le représentant a indiqué qu’à ce jour, 500 accords à dimension économique avaient été conclus avec les pays africains, la dette des pays africains avait été effacée et le marché marocain avait été ouvert à leurs produits.  Les échanges commerciaux entre le Maroc et les pays de l’Afrique subsaharienne ont été multipliés par 3 au cours de cette dernière décennie, s’est-il félicité.  Le Maroc apporte également un appui technique aux PMA pour la gestion de l’eau et des forêts.  Enfin, le représentant a assuré que son pays veillera à défendre les intérêts des PMA lors de la vingt-deuxième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques que le Maroc accueillera prochainement.

Mme AUXILIA PONGA (Zambie) a affirmé que la Conférence d’examen à mi-parcours du Plan d’action d’Istanbul intervenait au moment où le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Accord de Paris sur le climat, le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et le Programme d’action d’Addis-Abeba viennent d’être adoptés.  En vertu de ces textes, a-t-elle précisé, les États se sont engagés à ne laisser personne de côté.  La représentante a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’intégrer ces différentes initiatives de développement dans les programmes nationaux de développement.

L’avenir de la planète dépendra de la manière dont seront gérées les ressources de l’Afrique, a souligné Mme Ponga.  Des progrès importants ont été réalisés par la Zambie sur la voie de sortie de la catégorie des PMA, mais il reste beaucoup à faire.  Les effets des changements climatiques, notamment, aggravent leur situation, a-t-elle par ailleurs fait observer.  De même, la Zambie accuse un retard sur le plan technologique et doit s’adapter de façon constante à l’évolution des technologies de l’information et des communications.  Un accès renforcé à la technologie jouerait un grand rôle pour accélérer le processus de développement, a-t-elle considéré.

M. KLAUS WOLFER (Autriche) a indiqué que la coopération internationale avait atteint des niveaux sans précédent et que les nouvelles technologies avaient permis aux PMA de profiter de nouveaux débouchés économiques, avec des frais de transaction réduits.  Soulignant l’acuité de la crise actuelle des réfugiés, il a insisté sur les efforts considérables que la Turquie et les pays de l’Union européenne, dont l’Autriche, ont consentis pour l’accueil des réfugiés.  L’Autriche a d’ores et déjà commencé à mettre en œuvre les accords fondamentaux conclus l’année dernière, a-t-il dit, en ajoutant que la stratégie de développement national de 2016 à 2018 intégrait les objectifs du Programme de développement à l’horizon 2030.  Le représentant a indiqué que les efforts de coopération de l’Autriche en appui des PMA veilleront à remédier aux besoins des plus pauvres, au développement de leurs capacités et à la promotion de stratégies de développement respectueuses de l’environnement.  L’Autriche continuera d’apporter son aide aux PMA à travers l’Union européenne, première contributrice mondiale au titre de l’aide publique au développement.  Réaffirmant l’engagement de son pays de consacrer 0,7% de son revenu national brut à la coopération pour le développement, il a annoncé que l’aide bilatérale au développement doublera de manière progressive d’ici à 2021.

M. MODIBO TRAORÉ (Mali) a rappelé que la crise politico-sécuritaire que son pays avait connue en 2012 avait été sans nul doute la plus grave de son histoire récente.  Si l’on y ajoute l’impact des effets des changements climatiques sur les activités agropastorales, l’on comprend aisément les faibles performances enregistrées dans nombre de secteurs sensibles, a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite fait part des efforts entrepris par son pays dans les domaines agricole et des produits de base, du commerce, de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’assainissement, de l’emploi et de la promotion de la jeunesse, de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes, de la protection sociale. 

Par ailleurs, M. Traoré a souligné qu’après une chute drastique en 2012, l’aide publique au développement (APD) reçue par le Mali avait bénéficié d’un rebond en 2013 et 2015 à la faveur des engagements de la communauté internationale, représentant en moyenne 12% du PIB.  Enfin, tirant les leçons de cette crise sans précédent, le Gouvernement du Mali a pris plusieurs mesures, au nombre desquelles la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation qui jette les bases d’une meilleure gouvernance et d’une refondation de l’État malien, a-t-il conclu.

M. U TUN TUN NAING, Secrétaire permanent au sein du Ministère de la planification et des finances du Myanmar, a insisté sur les progrès récemment accomplis par son pays, avec l’instauration d’une meilleure entente entre les communautés ethniques du pays et une croissance plus équilibrée.  Le Myanmar, a-t-il assuré, accorde une attention particulière à la promotion de l’état de droit et à la lutte contre la corruption.  Soulignant les vulnérabilités des pays les moins avancés aux changements climatiques, il a indiqué que son pays avait souffert de graves inondations en 2015, avec des conséquences négatives pour l’économie.  Le représentant a plaidé pour une approche visant à renforcer la résilience des économies des PMA en promouvant la bonne gouvernance et en développant les ressources humaines.  Des partenariats globaux efficaces et soutenus et des efforts nationaux robustes sont essentiels pour aider les PMA à surmonter leurs défis, a-t-il souligné.  Il est nécessaire que des mesures soient prises pour que les PMA ne soient pas profondément affectés par la réduction de l’aide au développement.

M. GIRMA ASMEROM TESFAY (Érythrée) a rappelé qu’il y a quatre jours, le 24 mai, son pays avait célébré le vingt-cinquième anniversaire de son indépendance.  Le représentant a affirmé que l’Érythrée œuvrait avec diligence à sortir de la catégorie des PMA, grâce à la mise en œuvre d’une stratégie de développement inclusive et durable.  Le Gouvernement éthiopien, a-t-il ajouté, reste engagé à assurer le développement politique, social, économique et culturel de sa population. 

Le premier principe de la politique de développement de l’Érythrée, a déclaré le représentant, est de garantir un accès équitable aux services économiques et sociaux de base et des occasions pour tous, afin qu’aucun Érythréen ne soit laissé de côté.  M. Tesfay a mis l’accent sur la paix et la sécurité, un important pilier de la réalisation du développement durable de tous les pays, en particulier les moins avancés.  Il faut, a-t-il estimé, reconnaître les défis particuliers qu’affrontent certains PMA, comme le sien, dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul.  Avant de conclure, il a dénoncé l’occupation éthiopienne d’une partie du territoire de l’Érythrée.

M. ALBERTO GONZALEZ (Cuba) a souligné l’insuffisance de l’appui international aux PMA.  En 2013, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans était encore bien au-dessus du taux dans les pays développés.  Alors que la population des PMA représente 12% de la population mondiale, 30% des personnes souffrant de la faim vivent dans des PMA.  II a aussi rappelé que la part des PMA dans les échanges commerciaux internationaux n’était que d’un pour cent.  Plaidant pour un traitement différencié des PMA, il a appelé les pays développés à tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement.  « La spirale négative de la baisse de l’APD doit être enrayée. »  La radiation de pays de la liste des PMA ne veut pas dire qu’il faudrait cesser de les aider, a-t-il tenu à faire remarquer.  Au contraire, il faudrait continuer à les aider afin qu’ils franchissent une nouvelle étape sur la voie d’un développement à long terme.  En conclusion, il a appelé à mettre  fin aux dépenses militaires, dont les montants sont gigantesques, et à donner la priorité à une aide  au développement plus accrue.

M. IBRAGIM JUNUSOV (Kirghizistan) a souligné l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’Accord de Paris sur le climat, du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, du Programme d’action d’Addis-Abeba, ainsi que du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral.

Le représentant a appelé les pays bailleurs de fonds à rester impliqués autant que possible et à respecter leurs promesses.  Cette réunion, a-t-il dit, est une étape importante dans la réalisation des efforts entrepris par la communauté internationale pour appuyer les PMA dans la voie du développement. 

M. SOHAIL MAHMOOD (Pakistan) a souligné les progrès inégaux accomplis par les PMA.  Plus de la moitié de la population des PMA vit en dessous du seuil de pauvreté, a-t-il dit.  Quatre pays seulement ont pu être radiés de la catégorie des PMA depuis la création de cette dernière en 1971.  Il a souligné qu’il était essentiel de renforcer les capacités productives des PMA et d’accroître la résilience de la situation économique nationale.  Les engagements pris en faveur de l’APD doivent être honorés, a-t-il rappelé.  Le représentant a détaillé le soutien apporté par son pays aux PMA, en particulier l’appui technique et l’accès préférentiel de leurs produits au marché pakistanais.  Avant de conclure, il a insisté sur les efforts de reconstruction entrepris par son pays en Afghanistan, notamment dans le domaine de la santé.

M. AHMED TIDIANE SAKHO (Guinée) a souligné que le taux de croissance des pays les moins avancés avait été largement en deçà de la cible du développement durable qui est d’au moins 7%.  Pour sa délégation, l’aide publique au développement (APD) doit être prévisible, stable et substantielle afin qu’elle soit efficace et qu’elle ait un effet catalyseur sur la mobilisation des ressources domestiques, véritable source du financement durable des PMA.

Le représentant a affirmé que la dynamique des résultats économiques encourageants enregistrés par son pays depuis le début de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul avait été fortement remise en cause par l’irruption en 2014 de l’épidémie à virus Ebola qui, au-delà de ses conséquences humanitaires, a ébranlé tous les secteurs socioéconomiques du pays.  Il a indiqué que son gouvernement s’était engagé à promouvoir le développement des infrastructures, la production énergétique, les énergies renouvelables notamment, l’agriculture et l’agro-industrie, et le développement du secteur minier dans le cadre du processus de relèvement post-Ebola.

Pour réaliser ses objectifs de développement durable, le Gouvernement de la Guinée entend nouer des partenariats innovants, intégrant parfaitement le secteur privé national et international, ainsi que toutes les composantes de la société, les femmes et les jeunes notamment, a indiqué M. Sakho en conclusion.

Mme AMIRA ORON (Israël) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur des PMA.  L’Agence israélienne pour la coopération s’est fixé comme priorités d’éliminer la pauvreté, d’assurer l’autonomisation des femmes et des filles et de développer le secteur de l’agriculture, a-t-elle indiqué.  Cette agence se joindra au projet germano-burundais au Burundi visant à atténuer les conséquences des changements climatiques dans ce pays.  Mme Oron a également plaidé pour un échange robuste de bonnes pratiques visant à renforcer les capacités technologiques des PMA.  En conclusion, la représentante d’Israël a souligné la détermination de son pays à mettre en place le Programme de développement à horizon 2030 et le Programme d’action d’Istanbul.

Mme BHAGAT (Inde) a exprimé l’attachement de l’Inde au renforcement de ses liens avec les pays les moins avancés.  Pour que les objectifs de développement durable soient atteints au niveau mondial, ils doivent, au préalable, être réalisés dans les PMA, a-t-elle expliqué.

La représentante de l’Inde a mis l’accent sur la nécessité de placer les priorités des PMA au cœur des travaux de la communauté internationale.  Le partenariat de l’Inde avec ces pays, a-t-elle rappelé, est alimenté par une histoire commune et des besoins communs de développement.  L’Inde, a précisé sa représentante, offre des bourses et des formations dans nombre de domaines.  Elle est ainsi devenue, en 2008, le premier pays à annoncer un système préférentiel sans droits de douane en faveur des PMA.

La représentante a précisé que les trois sommets Inde-Afrique organisés jusqu’à présent avaient démontré ces liens.  L’Inde, a-t-elle assuré, est particulièrement sensible au renforcement des capacités des pays africains et s’efforce de répondre à leurs besoins dans ce domaine.

M. CARLOS DUARTE (Brésil) a estimé que la déclaration politique devant être adoptée à l’issue de cette Conférence jetterait les bases d’un nouvel élan en faveur des pays les moins avancés (PMA).  Il s’est félicité des mesures prises en vue d’assurer le fonctionnement de la banque technologique des PMA, qui sera basée en Turquie.  Il a également salué l’accent qui est mis dans ce document sur l’égalité entre les sexes.  Les pays développés doivent s’acquitter de leurs engagements en matière d’APD, a-t-il déclaré.  M. Duarte a plaidé pour une lutte vigoureuse contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites qui privent les PMA de ressources précieuses.  Il s’est, en revanche, dit déçu par l’absence dans le document final de la Conférence de toute mention d’une réforme des échanges agricoles, lesquels sont actuellement faussés par les subventions agricoles.  Avant de conclure, le représentant a détaillé les axes de l’appui fourni par son pays aux PMA, en expliquant notamment que 70% des exportations de ces pays vers le Brésil se faisaient en franchise de droits et sans quotas.

Mme DEIRDRE KENT (Canada) a affirmé que la portée ambitieuse du Programme de développement à l’horizon 2030 nécessitait de penser autrement dans la façon d’aider à réaliser les objectifs de développement partagés.  C’est l’une des raisons pour lesquelles le Canada a lancé un examen de son assistance internationale.  La priorité du Canada, a-t-elle dit, est d’axer davantage les efforts sur les pays les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus fragiles. 

L’égalité entre les sexes, la promotion de l’autonomisation des femmes et des filles et la promotion et la protection des droits de l’homme sont hautement prioritaires dans le cadre de l’examen de l’assistance internationale du Canada, a-t-elle précisé à cet égard. 

Le Canada fait appel à toutes les parties prenantes pour que l’assistance aide bien ceux qui en ont le plus besoin, a ajouté la représentante. 

Mme SHAMSHAD AKHTAR, Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a assuré que des progrès sensibles avaient été accomplis par les 12 pays les moins avancés de la région d’Asie et du Pacifique.  Sept d’entre eux ont ou sont sur le point de remplir les critères de sortie de la catégorie de PMA, tandis que le Bangladesh, la République démocratique populaire lao et le Myanmar devraient, selon toute probabilité, remplir les critères de sortie pour la première fois lors de l’examen triennal de 2018.  Remplir ces critères ne résout pas les difficultés structurelles, a-t-elle prévenu.  Insistant sur leur vulnérabilité aux changements climatiques, elle a rappelé que le tremblement de terre intervenu au Népal en avril 2015 avait occasionné des coûts de reconstruction estimés à 7,86 milliards de dollars, soit 45% de son PIB.

La communauté internationale ne doit pas abandonner les pays qui ont quitté la catégorie des PMA et doit être prête à appuyer leur transition vers un développement durable, a souligné la Secrétaire exécutive de la CESAP.  Elle a expliqué que la Commission allait intensifier sa coopération technique en faveur des PMA afin de remédier aux lacunes en matière d’infrastructures, encourager la mobilisation des ressources intérieures par le renforcement du cadre fiscal et assurer une meilleure résilience face aux catastrophes naturelles.  En conclusion, Mme Akhtar a souligné la nécessité d’enrayer la baisse des flux de l’APD en faveur des pays les moins avancés d’Asie et du Pacifique.

M. ABDUSALAM HADLIYEH OMER, Ministre des affaires étrangères et de la promotion des investissements de la Somalie, a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux inégalités si l’on veut accéder au développement durable.  La Somalie progresse grâce au soutien de tout son peuple et de ses partenaires et connait une transition vers la démocratie et son développement. 

Le Gouvernement somalien achève son plan de développement national, lequel est très participatif et contient plusieurs points importants figurant dans le Programme d’action d’Istanbul.  Les PMA doivent s’approprier leur propre développement et définir leurs propres priorités, comme l’a fait la Somalie, a-t-il déclaré.  « Nos partenaires ne peuvent pas tout faire, c’est à nous d’accomplir le gros de la tâche. »

Le Ministre a précisé que son pays avait la plus longue côte d’Afrique, une force de travail jeune et de plus en plus éduquée.  La Somalie obtient, aujourd’hui, de meilleurs résultats dans le domaine de l’élevage, a-t-il assuré.  Le Ministre s’est dit convaincu que la Somalie pourrait reprendre le rôle qu’elle avait dans le passé en servant de point de passage dans le commerce et la logistique avec l’Orient et l’Extrême-Orient.

M. THAVRAK TOUN (Cambodge) a insisté sur les progrès remarquables accomplis par son pays dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, le taux de croissance économique ayant été en moyenne de 7% par an depuis cinq ans.  Le taux de pauvreté a été de réduit de 53% en 2004 à 16% en 2013, tandis que les exportations ont représenté en 2014 jusqu’à 62,3% du PIB.  Il a également indiqué que 98% des enfants au Cambodge étaient scolarisés.  Il a cependant affirmé que la mise en œuvre du Programme d’action pâtissait de ressources humaines et financières inadéquates.  De plus, le Cambodge est vulnérable aux chocs extérieurs et aux conséquences des changements climatiques.  En conclusion, il a assuré que la diversification de l’économie, les investissements dans les secteurs de l’éducation et de la santé, l’autonomisation des femmes et des filles et la garantie de leurs droits à la santé reproductive demeuraient les priorités de son gouvernement. 

M. JÉRÔME LUDVANE (Vanuatu) a affirmé que son pays, petit État insulaire en développement du Pacifique, l’un des pays les plus vulnérables au monde, était confronté à bien des enjeux, malgré son économie modeste.  Le représentant a appelé le système des Nations Unies à envisager un appui particulier aux petits États insulaires en développement. 

L’ONU doit reconnaître leur statut et ouvrir la voie à des mesures de soutien international de façon à ce que lorsque ces pays, une fois sortis de la catégorie des PMA, pourront bénéficier d’un traitement spécifique, a-t-il estimé.  Il a également plaidé pour la création d’un mécanisme financier en vue d’aider les PMA, en particulier les petits États insulaires en développement pendant leur phase de relèvement d’une catastrophe naturelle.  Le Vanuatu, a-t-il ajouté, exhorte les partenaires bilatéraux et multilatéraux à envisager des mesures d’allègement de la dette pour les PMA, lesquels ont été sévèrement affectés par la crise économique mondiale, les catastrophes naturelles et les prêts conditionnels.

Mme NGUYEN PHUONG NGA, Ministre adjointe des affaires étrangères du Viet Nam, a souligné la nécessité pour les pays les moins avancés de prendre en main les efforts nationaux de développement.  « Nous devons identifier nos priorités en fonction de la situation particulière de nos pays », a-t-elle dit.  Avec la mobilisation des ressources intérieures, une intégration internationale active est cruciale, a-t-elle souligné, avant d’appeler les partenaires de développement des PMA à faciliter l’accès des produits de ces derniers à leur marché.  La Ministre adjointe des affaires étrangères a également demandé une augmentation de l’aide publique au développement et de l’assistance technique afin d’appuyer les stratégies de développement des PMA.  Elle a salué l’offre de la Turquie d’accueillir la banque technologique pour les PMA sur son territoire.  Tout en soulignant la vulnérabilité des PMA aux conséquences des changements climatiques, la Ministre adjointe des affaires étrangères a indiqué que le delta du Mékong était frappé par une sécheresse très sévère, menaçant ainsi la sécurité alimentaire de millions d’habitants.  Le Viet Nam attache une grande importance, a-t-elle assuré, à la coopération Sud-Sud, en particulier avec le Mozambique et Haïti.

M. NOBORU SEKIGUCHI (Japon) a souligné qu’un certain nombre de PMA avaient réalisé des progrès considérables au cours de ces cinq dernières années grâce à une appropriation nationale forte, appuyée par un partenariat mondial.  Ces progrès, a-t-il estimé, devraient être accélérés pour que les PMA puissent réaliser les objectifs du Programme d’action d’Istanbul d’ici à 2020 dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  À cet égard, a-t-il précisé, la pleine application du Programme d’action d’Addis-Abeba est nécessaire, que ce soit pour les PMA eux-mêmes ou leurs partenaires.

Le représentant japonais a ensuite énuméré certaines mesures concrètes prises par son pays à cet égard, comme l’adoption, l’an dernier, de la Charte de coopération au développement « en faveur de la paix, de la prospérité et d’un avenir meilleur pour tous », laquelle permet une approche plus intégrée et cohérente de sa politique en matière de développement durable.

De même, l’an dernier, le Japon avait annoncé le déblocage de 110 milliards de dollars pour des investissements dans des infrastructures de qualité en Asie au cours des cinq prochaines années.  Le représentant, qui a rappelé les mesures annoncées par son pays lors de la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe, en 2015 à Sendai, a indiqué que les dirigeants du G-7, dont le sommet vient de s’achever à Ise-Shima, avaient réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a indiqué que le taux de croissance économique des PMA était passé de 5,1% en 2014 à 4,5% en 2015.  Rappelant que plus de 400 millions d’habitants des PMA vivaient en dessous du seuil de pauvreté, il a demandé aux pays développés d’atteindre l’objectif de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’aide publique au développement dont 0,15% à 0,2% en faveur des PMA.  Saluant l’opérationnalisation de la banque technologique qui sera basée en Turquie, le délégué de la Malaisie a demandé que 0,1% de l’APD destinée aux PMA soit versée pour le fonctionnement de cette banque.  Il a ensuite insisté sur l’importance de la coopération Sud-Sud et indiqué que 45 des 48 PMA étaient récipiendaires de l’aide technique apportée par la Malaisie.  « L’objectif d’une sortie de la moitié des PMA de cette catégorie d’ici à 2020 pourra être atteint grâce à des efforts concertés », a-t-il conclu.  

M. RADY ONOFREI (Roumanie) a estimé que la paix et la sécurité ne pourraient être pleinement promues en l’absence d’une attention particulière dans le domaine du développement.  Il a affirmé que les gouvernements des PMA devraient créer un cadre stimulant pour les investissements, y compris les investissements directs étrangers, et mobiliser toutes les parties prenantes nationales pour la promotion du développement à travers la croissance économique, une croissance verte par des mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets des changements climatiques.

Pour éliminer la pauvreté, il faudrait axer les efforts sur l’éducation, la santé et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles, a estimé le représentant.  Il a par ailleurs exprimé l’attachement de son pays à la coopération régionale, laquelle représente, a-t-il dit, un instrument de préparation de l’intégration des pays dans des cadres de coopération sur la base de la valeur ajoutée.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a insisté sur les progrès « impressionnants » accomplis par son pays dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul.  Le pays a progressé selon l’indice de vulnérabilité économique, a-t-il fait remarquer, en précisant que l’inflation avait par exemple été jugulée pour atteindre l’année dernier le chiffre de 6,5%.  Il a détaillé le plan d’action national pour faire du Bangladesh un pays avancé en matière numérique, avec 5 000 centres devant être construits dans le pays pour offrir un accès gratuit à Internet.  Le Bangladesh se heurte à des difficultés dans la réalisation de son objectif d’un taux de croissance de 8% par an, a expliqué le représentant, qui a mis l’accent sur la nécessité pour son pays d’attirer davantage d’investissements directs étrangers.  Avant de conclure, il a souligné l’importance de mettre en œuvre le Programme de développement à horizon 2030 afin de parvenir à créer un monde de paix et de prospérité.

M. ZVONKO MUCUNSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a appelé à modifier les mentalités et à créer des politiques en vue de procéder à changement dans les relations mondiales.  Tous les pays doivent s’unir pour partager leurs responsabilités avec tous ces pays confrontés aux conflits, aux crises économiques et financières, aux catastrophes naturelles, aux effets des changements climatiques, à la pauvreté extrême, à une éducation inadaptée, à des systèmes de santé faibles.

Le représentant a exprimé l’engagement de l’ex-République yougoslave de Macédoine à renforcer ses partenariats en vue d’aider les pays les moins avancés (PMA) à faire en sorte que personne ne soit laissé sur le bord de la route.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a demandé à tous les acteurs du développement d’unir leurs efforts afin que les PMA puissent atteindre leurs objectifs de développement.  Les pays les moins avancés doivent être assistés à renforcer leur secteur productif, a-t-il recommandé, avant de plaider pour un système commercial multilatéral plus favorable à ces pays.  Le délégué de l’Argentine a également souhaité qu’un appui soit apporté aux PMA en vue de régler leur crise d’endettement et appelé les pays développés à s’acquitter de leur engagement en  matière d’aide publique au développement (APD).  La coopération Sud-Sud a également un rôle important à jouer, a-t-il estimé.  En conclusion, il a insisté sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les instruments internationaux adoptés l’année dernière tels que le Programme d’action d’Addis-Abeba ou bien encore l’Accord de Paris sur le climat.

M. DANILO VUČETİĆ (Serbie) a appelé à un effort concerté pour aider les PMA à réaliser leurs objectifs relevant du Programme d’action d’Istanbul.  Le délégué serbe a regretté l’échec persistant de la communauté internationale dans le domaine de l’aide publique au développement (APD) en faveur des pays les moins avancés (PMA).  La pauvreté continue dans nombre de pays les moins avancés doit être combattue, a-t-il estimé, convaincu qu’elle conduit souvent à l’instabilité et au conflit, à la prolifération des réfugiés et des migrants et à l’augmentation d’autres problèmes humanitaires.

Le représentant a expliqué qu’un partenariat mondial revitalisé était nécessaire pour promouvoir une augmentation de la capacité productive des PMA et le développement des infrastructures et de l’énergie, y compris par le biais de partenariats entre les secteurs public et privé, le financement innovant et l’intégration régionale.

M. KARE STORMARK (Norvège) a indiqué que son pays avait consacré 1% de son revenu national brut à l’aide publique au développement.  Nous ciblons le secteur de l’éducation, parce qu’il s’agit d’un domaine clef du développement économique et social d’un pays, a-t-il estimé.  Dans le cadre de la coopération bilatérale, la Norvège est engagée dans des programmes avec l’Éthiopie, le Malawi, le Népal ou bien encore avec le Soudan du Sud, a indiqué son représentant.  L’aide publique au développement est limitée, certains donateurs se montrent généreux, a-t-il poursuivi, en insistant sur le rôle catalyseur que devait jouer l’APD.  Cette aide doit permettre de libérer des ressources internes, a-t-il estimé.  Avant de conclure, il a souligné le rôle crucial que joue pour la mobilisation des ressources internes un système de collecte fiscale efficace.  « En Norvège, nous payons des impôts élevés, tout le monde n’en est pas heureux mais tout le monde est content de bénéficier de la gratuité des soins de santé et de l’éducation. »

M. WARDANA (Indonésie) a plaidé en faveur d’efforts concertés tant à l’échelon national qu’à l’échelon international en vue d’aider les pays les moins avancés (PMA) à réaliser leurs objectifs relevant du Programme d’action d’Istanbul.  L’appropriation par les PMA de leur propre développement doit être renforcée, a-t-il estimé, avant d’ajouter que ces pays devraient être à la tête du partenariat mondial.  De même, a-t-il estimé, l’accès aux marchés des PMA doit être garanti.

Le représentant a ajouté que la coopération et le commerce Sud-Sud devraient aussi être améliorés.  Il a souligné que son pays avait participé à plusieurs programmes de coopération Sud-Sud.

M. JOSE GREGORIO BRACHO REYES (Venezuela) s’est dit préoccupé par le manque de volonté politique des pays donateurs de l’APD.  Les pays développés ont le devoir de s’acquitter de leur dette historique, a-t-il dit.  Soulignant l’importance de la coopération Sud-Sud, il a expliqué que le programme de coopération de son pays avait permis de couvrir 43% des besoins énergétiques de certains pays, tels qu’Haïti, dernier PMA de la région d’Amérique et des Caraïbes.  Il a ensuite dénoncé la guerre économique livrée contre son pays depuis les grands centres capitalistes mondiaux, avec le concours d’une opposition vénézuélienne corrompue.  Malgré la baisse des revenus de son pays, il a assuré que le Venezuela était déterminé à continuer d’appuyer les PMA.  Il est crucial de renforcer la coopération internationale pour assurer le bonheur des peuples, a-t-il souligné avant de conclure son intervention.

M. SONGELAEL W. SHILLA (République-Unie de Tanzanie) a affirmé que la Conférence d’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul venait à point nommé après l’adoption, l’an dernier, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’Accord de Paris sur le climat, du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Le représentant a mis l’accent sur la coopération internationale en vue de garantir un développement efficace et le reclassement des pays les moins avancés.  Le représentant tanzanien a appelé les partenaires de développement à honorer leurs promesses.  Il a ainsi exhorté les pays développés à respecter leurs engagements visant à accorder 0,20% de leur PIB à l’aide publique au développement aux PMA.

Les pays les moins avancés ne sont pas les grands responsables des changements climatiques, mais en sont les premières victimes et sont également touchés par des crises majeures, a-t-il poursuivi.  L’heure est venue pour la communauté internationale, y compris les partenaires de développement et les pays les moins avancés, de travailler à la création d’un mécanisme de renforcement de la résilience des PMA afin de les aider à surmonter les crises auxquelles ils sont confrontés.

La représentante de l’Irlande a indiqué que l’Irlande avait acquis une expérience précieuse en matière de développement grâce à ses partenariats avec des pays ayant émergé d’un conflit, tels que le Timor-Leste.  Elle a indiqué que l’Irlande assurait son aide dans les pays où les besoins sont les plus importants et les droits de l’homme les plus menacés.  Sachant que la réalisation des objectifs de développement durable exige des milliards de dollars, l’APD telle qu’elle est actuellement conçue ne suffira pas même si elle reste essentielle, a-t-elle fait remarquer.  L’Irlande, a-t-elle assuré, continuera de dépenser la moitié de son aide en faveur des PMA.  La représentante s’est dite convaincue que la déclaration politique devant être adoptée demain à l’issue de cette Conférence donnera un nouvel élan aux efforts en faveur du développement durable des PMA.

M. DOEYI ABBEKOE DODZI EDGARD (Togo) a indiqué que son pays avait fait des efforts remarquables, notamment en matière d’agriculture et de santé alimentaire, d’éducation pour tous, d’autonomisation des femmes et de leur participation effective au développement, d’emploi des jeunes, de renforcement des capacités des infrastructures productives avec la mise en œuvre de la politique des grands travaux.

Le Togo, a-t-il dit, a entrepris des réformes majeures des finances publiques, avec la création de l’Office togolais des recettes, un instrument qui contribue à une meilleure mobilisation des ressources internes, à la lutte contre la corruption et à l’assainissement des finances publiques.  Pour le Togo, sortir de la catégorie des PMA requiert la poursuite d’efforts soutenus dans des domaines spécifiques de développement du capital humain, de renforcement des capacités de production créatrice d’emplois décents pour tous et, surtout pour les jeunes, de modes de vie durables et l’amélioration de la gouvernance économique, politique et administrative, ainsi que celle de la culture de redevabilité à tous les niveaux.

Mme LYNE CALDER (Suisse) a souhaité que l’égalité des sexes serve de principe directeur pour tous les efforts de développement, l’autonomisation des femmes et des filles profitant à toute la société.  Elle a ensuite indiqué que l’aide publique au développement permettait, mieux que d’autres sources de financement externe, de cibler les populations les plus pauvres.  La Suisse soutient des mesures visant à mieux cibler l’APD là où les besoins sont les plus grands, notamment pour les pays les moins avancés, a-t-elle assuré, avant d’ajouter que son pays s’efforçait d’accroître progressivement la part de l’APD suisse aux PMA.  Elle a indiqué que la prochaine stratégie pour la coopération internationale de la Suisse viserait à un engagement renforcé en Afrique subsaharienne.  Enfin, la déléguée de la Suisse a appelé de ses vœux à des synergies fortes entre les rapports sur le Programme d’action d’Istanbul et les rapports sur la mise en œuvre du Programme de développement à horizon 2030 afin de réduire la charge de travail pour les PMA.

M. FAIG  BAGHIROV (Azerbaïdjan) a affirmé que l’Azerbaïdjan était un pays bailleur de fonds émergent qui a plaidé pour des projets de développement humanitaire à la fois dans les pays les moins avancés et les pays en développement.  Le représentant a souligné que son pays, depuis le tout début de son indépendance, avait été l’objet d’une agression de la part de l’Arménie, dont l’occupation d’une partie de son territoire, a-t-il dit, a engendré une politique de purification ethnique.

En dépit de cette situation qui a sapé le développement du pays, l’Azerbaïdjan a réalisé des progrès importants en matière de réduction de la pauvreté et d’amélioration des indicateurs économiques.  Il a indiqué que son pays avait lancé son « Concept de développement » intitulé « Azerbaïdjan: Vision 2020 », qui vise à assurer au pays une transition d’une économie traditionnelle vers une économie basée sur la connaissance.

Mme KHAN, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a insisté sur les atouts qu’offrent les pays les moins avancés tels que les ressources naturelles ou une population jeune.  Elle a rappelé que les taux de croissance de ces pays avaient augmenté au cours des dernières années, même si la persistance de la pauvreté entrave toujours leurs efforts de développement.  Les PMA doivent se concentrer sur la promotion d’une croissance productive, qui est essentielle pour éradiquer la pauvreté, a-t-elle souligné, en précisant que l’industrialisation était un élément clef pour une telle croissance.  Elle a détaillé la contribution de l’ONUDI pour renforcer le potentiel industriel des PMA et développer des chaînes de valeur dans le monde entier.  L’ONUDI a veillé à diversifier ses services techniques aux PMA, en proposant notamment des modes de production plus propres, a assuré sa représentante.

M. SEAN NOLAN, du Fonds monétaire international (FMI), a affirmé que les conflits nationaux expliquaient certaines mauvaises performances économiques et constituaient des obstacles au développement.  La fragilité et l’absence de développement sont des éléments étroitement liés et forment un cercle vicieux.  Le FMI, a-t-il dit, souligne que des gouvernements qui mettent l’accent sur la croissance économique, tels que ceux du Rwanda ou de l’Éthiopie, peuvent obtenir des résultats durables. 

Le représentant du FMI a fait observer que l’environnement économique à venir n’était guère encourageant, la croissance mondiale était décevante et le relèvement de la crise devait prendre plusieurs années.  Les pressions dans les pays riches sont telles qu’une augmentation de l’aide publique au développement (APD) n’est pas envisageable, a-t-il expliqué.

Dans ce contexte, il faut réduire la pauvreté, a soutenu le représentant du FMI.  Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité de maintenir la stabilité macroéconomique, notamment le taux de la dette, et de procéder à un renforcement des capacités des autorités publiques, en particulier celles des autorités fiscales.  De plus, convient-il, le FMI recommande de combler, de façon peu onéreuse, les lacunes en matière d’infrastructures, et d’améliorer les institutions de gestion publique.

Le FMI, pour sa part, s’efforce de renforcer son appui aux États qui tentent d’améliorer leurs systèmes fiscaux, d’appuyer les investissements  dans les PMA et de promouvoir des mesures susceptibles de garantir le développement à moyen et à long termes.  Il cherche à aider les pays fragiles et en situation de conflit, les pays sujets à des catastrophes naturelles ou aux effets des changements climatiques en renforçant la résilience et à faciliter la délivrance de prêts à taux zéro.

M. TAUFIQUR RAHMAN, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a souligné que l’OMC poursuivait son objectif de longue date visant à soutenir les éléments des programmes d’action des pays les moins avancés liés au commerce.  L’accès aux marchés a été amélioré, a-t-il dit, faisant également état d’un meilleur accès des PMA aux échanges des services.  Des efforts ont par ailleurs été entrepris pour faciliter l’adhésion des pays les moins avancés à l’Organisation mondiale du commerce.  Depuis l’adoption du Programme d’action à Istanbul en 2011, six PMA sont ainsi parvenus à adhérer à l’OMC, a-t-il précisé.

M. FEDERICO BONAGLIA, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a indiqué qu’aucune source de financement ne suffira, à elle seule, pour atteindre les objectifs de développement durable.  Il a donc plaidé pour la mobilisation de différentes sources de financement, en particulier les ressources intérieures, dont la bonne collecte passe par une amélioration de l’efficacité de l’administration fiscale.  Il a détaillé l’appui apporté par l’OCDE aux pays les moins avancés pour améliorer leurs capacités de collecte du produit de l’impôt, grâce notamment à des réseaux régionaux mis en place par l’OCDE.  Il a également indiqué que les pays seront désormais traités sur un pied d’égalité au sein du Comité pour les affaires fiscales de son organisation.  En 2015, l’aide publique au développement a atteint 25 milliards de dollars, a-t-il indiqué.  Avant de terminer son intervention, il a fait part de la détermination de l’OCDE à travailler aux côtés des pays les moins avancés pour réaliser les promesses du Programme de développement à l’horizon 2030.

Mme DOROTHY TEMBO,  Directrice executive adjointe du Centre du commerce international (CCI), a dressé un tableau contrasté de la situation économique des pays les moins avancés (PMA), marquée par une diminution globale de leur taux de croissance mais aussi une amélioration de certains indicateurs sociaux.  Elle a ensuite souligné la nécessité d’améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) au sein des PMA, en particulier celles dirigées par des femmes.  Les PME doivent améliorer leur compréhension des normes juridiques, a-t-elle recommandé, avant d’ajouter que le Centre du commerce international les assistait.  Elle a invité les pays les moins avancés à intensifier leurs échanges commerciaux et plaidé pour la suppression des barrières tarifaires en vigueur pour les échanges commerciaux.  L’industrialisation du secteur agricole est un élément vital pour les pays les moins avancés, a-t-elle souligné.   Dans ce domaine également, le Centre du commerce international assure un appui technique.  Avant de conclure, elle a mis l’accent sur  la nécessité de renforcer la coopération Sud-Sud.