L’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, y compris l’extrême pauvreté, demeure le plus grand défi mondial et une condition essentielle pour le développement durable, ont estimé les délégations de la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, dont celle de la Thaïlande qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77).

En cette Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, qui a pour thème cette année « De l’humiliation et l’exclusion à la participation: Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes », la cinquantaine de délégués qui ont pris la parole ont également rappelé que l’objectif du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est de « ne laisser personne de côté », ce qui sous-entend qu’il faudrait tenir compte de toutes les dimensions du phénomène de pauvreté.

Le rapport* du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) », qui a été présenté par Mme Wenyan Yang, de la Division des politiques sociales et du développement du Département des affaires économiques et sociales (DAES), indique que la pauvreté a diminué dans toutes les régions du monde, mais à des rythmes différents.  L’Afrique subsaharienne reste la seule région du monde où le phénomène se renforce plutôt.  Ainsi, 415,8 millions personnes vivaient avec moins de 1,25 dollar par jour en 2011, contre 403,4 millions en 2008.

Selon l’indice de pauvreté multidimensionnelle, souligne encore le rapport, 1,6 milliard de personnes vivaient dans la pauvreté multidimensionnelle en 2015, dont 54% vivant en Asie du Sud et 31% en Afrique subsaharienne.  L’indice de pauvreté multidimensionnelle, institué en 2010 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), complète « les mesures monétaires de la pauvreté en tenant compte des différentes formes de dénuement qui se cumulent en matière de santé, d’éducation et de niveau de vie. »  

De nombreux orateurs se sont félicités des progrès enregistrés en matière de réduction de la pauvreté dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Le nouveau programme de développement international consacre le premier de ses objectifs de développement à ce phénomène dont l’élimination a fait également l’objet d’une décennie des Nations Unies (2008-2017), la deuxième après celle de 1997-2006.  La représentante de la Thaïlande a même préconisé l’institution d’une troisième décennie qui débuterait en 2018 et dont l’objectif est de capitaliser sur les réalisations des deux premières.

Dans cette perspective, elle a souhaité que les besoins des pays en situation particulière soient pris en compte, afin de ne laisser personne de côté, notamment les pays africains, les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement (PEID), les pays en situation de conflit ou sortant de conflit, ainsi que les pays à revenu intermédiaire et les pays vivant sous occupation étrangère. 

De nombreuses délégations ont également insisté sur l’importance de laisser les pays en développement établir leur propre stratégie de développement en fonction de leurs priorités et besoins nationaux.  Le soutien du système des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux, notamment l’aide publique au développement (APD), appuierait  ainsi les efforts nationaux, tels que prescrits dans le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.

Le rôle central des Nations Unies et leurs actions seront définies dans le prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles du système de développement des Nations Unies (QCPR) qui sera adopté par la Commission au cours de la présente session.  Le délégué du Brésil a précisé que ce QCPR devrait créer un environnement international qui contribuerait à éradiquer pleinement la pauvreté.  La réalisation de cet objectif passe également par un réexamen des critères de classification des pays à revenu intermédiaire et la détermination de l’incidence de la pauvreté, ont plaidé certains intervenants.  

      Pour les pays les moins avancés, a expliqué le représentant du Bangladesh, l’éradication de la pauvreté exige qu’il faille s’attaquer aux défis structurels des économies nationales, notamment en insistant sur les infrastructures, le secteur agricole, l’énergie, le transfert des technologies, le commerce, et le renforcement des capacités nationales.  Ces mesures doivent prendre en compte le rôle des femmes et des jeunes, a-t-il rappelé.

      La représentante de la Thaïlande, au nom du Groupe des 77 et la Chine, s’est dite préoccupée par le fait que des pays développés continuent de se retirer de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  Elle a ainsi appelé ces derniers, ou ceux qui auraient l’intention de le faire, à maintenir le statu de membre de cette institution, qui joue un rôle clef pour l’industrialisation des pays en développement.

D’autres délégations ont également souligné l’importance de promouvoir le tourisme durable, un secteur porteur qui favorise la création d’emplois et, partant, la lutte contre la pauvreté.

La Deuxième Commission se réunira à nouveau demain, mardi 18 octobre, à 10 heures, pour examiner la question de la mondialisation et l’interdépendance. 

*     A/71/181

ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT (A/71/173)

a) Mise en œuvre de la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/71/181)

b) Coopération pour le développement industriel (A/71/264)

Débat général

Mme PILANYA NIYOMTHAI (Thaïlande), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a indiqué que l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, y compris l’extrême pauvreté, demeurait le plus grand défi mondial et une condition essentielle pour le développement durable.  Elle a relevé que la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) avait permis d’attirer l’attention de la communauté internationale sur le problème de la pauvreté, et de permettre également aux diverses agences du système des Nations Unies de tenir davantage compte de cette question.  Elle a noté que cela n’avait visiblement pas suffi pour réaliser l’ambition des dirigeants du monde et c’est pourquoi, elle a appelé à la proclamation d’une troisième décennie au cours de la période 2018-2028.  Elle a expliqué que cela permettrait de combler le vide existant entre les politiques et les capacités des pays pour atteindre le but ultime d’éradication de la pauvreté.

La représentante a souhaité que les besoins des pays en situation particulière soient pris en compte, afin de ne laisser personne de côté, notamment les pays africains, les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement (PEID), les pays en situation de conflit ou sortant de conflit, ainsi que les pays à revenu intermédiaire et les pays vivant sous occupation étrangère.  De l’avis de sa délégation, il serait souhaitable de laisser les pays en développement établir leur propre stratégie de développement en fonction de leurs priorités et besoins nationaux.  Le soutien du système des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux, ainsi que des engagements financières sont importants afin d’aider à catalyser les changements structurels des politiques socioéconomiques centrées sur les gens.  Elle a appelé à fonder les efforts sur l’expérience de la mise en œuvre de la deuxième décennie, en estimant également que le système des Nations Unies, en consultation avec les institutions financières internationales, pourrait développer des mesures transparentes d’évaluation du progrès en matière de développement durable.  Ces mesures devraient aller au-delà de l’indicateur du revenu moyen par habitant, a-t-elle estimé. 

Les pays développés, a insisté la représentante, doivent respecter les engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD) en faveur de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a aussi plaidé pour davantage de ressources financières en faveur du développement, la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.  Elle a préconisé en outre des mesures pour le renforcement des capacités, des politiques commerciales susceptibles de favoriser le développement, et la participation des pays en développement dans les structures de gouvernance des institutions économiques mondiales.

Mme Niyomthai a ensuite déclaré que le développement industriel inclusif et durable joue un rôle essentiel, de même qu’une stratégie économique globale de transformation structurelle, dans l’optique de l’éradication de la pauvreté et la promotion d’une croissance durable.  Elle a souligné le rôle de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) dans la perspective du renforcement des capacités productives des pays en développement.  L’ONUDI doit organiser des dialogues mondiaux dans le but de promouvoir des partenariats multipartites afin de renforcer un développement industriel inclusif en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La déléguée s’est dite préoccupée par le fait que des pays développés continuent de se retirer de l’ONUDI.  Elle a ainsi appelé ces derniers, ou ceux qui auraient l’intention de le faire, à en garder leur qualité de membre.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme LOIS M. YOUNG (Belize) a déclaré que la région dont elle est issue était confrontée à un défi distinct parmi les pays en développement, dans la mesure où la pauvreté y côtoie une « croissance économique à la lenteur persistante » et « l’érosion des gains réalisés en matière de développement humain ».  La pauvreté y prend, tour à tour, le visage d’une jeune femme, d’une personne âgée ou d’une personne atteinte de handicap, a-t-elle expliqué, en attirant également l’attention sur le sort des petits exploitants agricoles, des travailleurs non qualifiés et des populations autochtones.  La CARICOM s’est dotée d’un plan stratégique 2015-2019 afin de renforcer sa résilience économique, sociale, environnementale et technologique, ainsi que d’une stratégie de développement de l’éducation et des ressources humaines. 

Après avoir rappelé que les petits États insulaires en développement souffrent de manière disproportionnée des changements climatiques, la représentante s’est félicitée de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont la mise en œuvre pose cependant un triple défi.  Cela nécessitera, tout d’abord, l’alignement des plans nationaux sur ce nouvel ordre du jour multilatéral.  Il faudrait également que des financements adéquats soient disponibles.  La représentante a ensuite estimé que toutes les parties prenantes devraient respecter la nouvelle approche afin de s’assurer de la conformité scrupuleuse avec les objectifs de développement durable de toutes les actions entreprises.  Pour les États membres de la CARICOM, les quatre domaines prioritaires sont la coopération fiscale, l’inclusion financière, la viabilité de la dette et la formulation de politiques de lutte contre les changements climatiques dotés d’un financement adéquat, en espérant que le système des Nations Unies continuera à assister les pays de la région.

M. FRANCISCO A. CORTORREAL (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné le grand défi que représentait l’éradication de la pauvreté dans le monde et l’objectif de la CELAC d’éliminer l’extrême pauvreté, la faim et les inégalités dans la région.  Selon les prévisions du dernier rapport du Panorama social de l’Amérique latine pour 2015 de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), environ 175 millions de personnes vivent dans la pauvreté dans la région et 75 millions dans l’extrême pauvreté.

Si la région a réalisé de bonnes performances dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et que plusieurs pays membres ont été classés comme pays à revenu intermédiaire, de grandes disparités demeurent et sont préjudiciables au développement durable, a regretté le représentant.  Ces inégalités persistantes s’expliquent notamment par les écarts technologiques, a expliqué M. Cortorreal.  Il a ainsi défendu le transfert de technologie aux pays en développement dans des conditions favorables, en particulier des technologies respectueuses de l’environnement.

Le représentant a fait observer que la souveraineté de chaque État doit être respectée dans le choix des politiques pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable, de même que dans la gestion des ressources naturelles.  Les efforts nationaux doivent néanmoins être soutenus par un environnement économique international propice, y compris des systèmes commerciaux, monétaires et financiers cohérents et une gouvernance économique mondiale améliorée.  Se disant favorable à une approche holistique, le délégué a exhorté le système des Nations Unies à formuler des mesures transparentes pour mesurer les progrès vers le développement durable, qui aillent plus loin que le revenu par habitant.

Les États membres de la CELAC estiment que le développement durable ne peut être atteint sans l’inclusion des groupes vulnérables comme les autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants, les enfants et les adolescents.  L’égalité, l’inclusion sociale et financière de même que l’accès juste au crédit sont essentiels pour garantir l’accès à la justice en général, la participation citoyenne, le bien-être et une vie digne pour tous, a lancé M. Cortorreal.  Pour être efficace, la mise en œuvre du Programme 2030 doit être centrée sur les personnes et les droits de l’homme.  Elle doit également promouvoir les changements structurels globaux nécessaires pour éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et pour réduire les inégalités sous toutes leurs formes, a-t-il ajouté avant de conclure.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh), s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a rappelé que dans les PMA, l’extrême pauvreté a diminué de 48,9% en 2008 à 44,8% en 2011, alors que ce taux était de 65,9% en 1990.  Il a relevé que les conflits, l’impact des changements climatiques, les catastrophes naturelles et des épidémies et autres chocs et crises exacerbent la situation de la pauvreté dans les PMA.  Pour y remédier, il a préconisé de s’attaquer aux défis structurels des PMA afin de leur permettre de sortir de cette catégorie.  À cet effet, il a préconisé de renforcer le secteur agricole, de se focaliser sur des secteurs de l’industrie à fort potentiel, d’investir davantage dans les infrastructures, l’énergie, les technologies de l’information et de la communication (TIC) et le renforcement des capacités qui devrait cibler en priorité les femmes et les jeunes.

Le représentant a ensuite indiqué qu’en dépit du fait que le développement des PMA leur incombe au premier chef, il n’en demeure pas moins qu’ils ont besoin d’une aide internationale renforcée et coordonnée.  À ce propos, le commerce, l’APD et les investissements étrangers directs apparaissent comme des outils efficaces pour le développement et la réduction de la pauvreté.  L’admission des marchandises des PMA aux marchés des pays développés en franchise de droits et le respect des engagements en matière d’APD seraient d’un apport important.  Il faudrait également assurer le transfert des technologies en faveur des PMA afin qu’ils se mettent au même niveau que le reste du monde.  Il a salué l’engagement de la communauté internationale à faire fonctionner la banque des technologies des PMA.  Il a en outre rappelé que le Programme d’action d’Istanbul avait identifié les domaines prioritaires en vue d’éradiquer la pauvreté.  Il a aussi souligné que les changements climatiques et les catastrophes naturelles augmentent la vulnérabilité des PMA, et il a noté que les migrations ont démontré leur capacité à aider à réduire la pauvreté dans les PMA.  Le représentant a enfin souhaité que le partenariat entre l’ONUDI et les PMA soit basé sur le principe de l’appropriation nationale.

M. RY TUY (Cambodge), au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné l’engagement de l’ASEAN pour une mise en œuvre réussie des objectifs de développement durable, au premier rang desquels figure l’éradication de la pauvreté.  Au cours du huitième Sommet ASEAN-ONU, qui s’est tenu le 7 septembre 2016 à Ventiane (République démocratique populaire lao), un Plan d’action 2016-2020 a été adopté, avec deux objectifs: la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Vision 2025 de l’ASEAN.

Pour éradiquer la pauvreté dans la région, l’ASEAN a adopté des approches intégrées et multisectorielles tenant compte des écarts de développement, du développement rural, de l’autonomisation communautaire et de l’engagement des partenaires en faveur du développement, a expliqué le représentant.  L’éradication de la pauvreté et le développement rural, a-t-il rappelé, sont étroitement liés et l’ASEAN est en train de mettre en place son Plan-cadre d’action sur le développement rural et l’éradication de la pauvreté (2016-2020), axé sur le renforcement de la collaboration intersectorielle afin de faciliter la convergence des initiatives aux niveaux local, national et régional.

L’ASEAN considère que l’autonomisation des communautés est un autre élément essentiel dans la lutte contre la pauvreté.  M. Tuy a indiqué que les États membres ont adopté des stratégies pour les individus, les familles et les communautés, permettant un meilleur accès au crédit, la promotion des compétences dans l’entrepreneuriat, l’autonomisation des femmes, la promotion de l’agriculture locale, notamment.  Dans ces programmes, l’implication des agences gouvernementales, des ONG et du secteur privé est importante pour s’assurer de leur pertinence et de leur durabilité.

L’éradication de la pauvreté est le plus grand défi mondial et une condition essentielle au développement durable, a souligné le délégué.  C’est pourquoi, le partenariat entre les pays, et en particulier le soutien des pays développés, est également important pour créer un environnement propice aux pays en développement, notamment aux pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays à revenu intermédiaire.  Le représentant a ainsi prié les pays développés de respecter leur engagement d’aide publique au développement (APD), avant de souligner qu’il était nécessaire de renforcer la coopération Sud-Sud et triangulaire en complément à la coopération Nord-Sud.

Mme IRENE SUSAN B. NATIVIDAD (Philippines) a rappelé que l’éradication de la pauvreté restait d’abord et avant tout une question de priorités politiques dans les processus nationaux de prise de décisions.  Ceci se vérifie dans le cas de son pays, a-t-elle déclaré, en assurant que l’éradication de la pauvreté figurait au cœur du programme économique en 10 points du Président Rodrigo Duterte, qui ambitionne de faire passer le taux de pauvreté de 26% à 17% au cours des six prochaines années afin que les Philippines occupent un rang élevé parmi les pays à revenu intermédiaire d’ici à 2022. 

Ces pays recensent 73% des pauvres dans le monde, a fait remarquer la représentante.  Elle a ensuite assuré du soutien de sa délégation au réexamen des critères de classification des pays à revenu intermédiaire et de la détermination de l’incidence de la pauvreté en privilégiant une approche multidimensionnelle.  Comme le relève le Secrétaire général dans son rapport, 1,6 milliard de personnes vivent, en 2015, dans la pauvreté sous ses formes les plus diverses et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement philippin est en train de mettre au point un « indice multidimensionnel de la pauvreté » dans le pays, a-t-elle indiqué.  En outre, le plan économique et social adopté par le Gouvernement pour les 25 prochaines années repose sur une approche du développement durable qui prend en compte le facteur humain, a assuré Mme Natividad.

M. ASHISH SINHA (Inde) a fait observer que de grands progrès avaient été faits pour sortir les personnes de la pauvreté mais que son éradication demeurait le plus grand défi pour l’humanité.  En outre, les conséquences de la pauvreté ne sont plus limitées à certaines parties du globe mais elles ont un impact sur les conflits et les larges mouvements de population.  Une authentique volonté politique et une coopération internationale sont donc nécessaires pour y faire face, a précisé le représentant.  L’Inde, qui compte un sixième de la population mondiale, a progressé en utilisant des solutions novatrices basées sur les technologies de l’information et des communications, a-t-il assuré.

La gouvernance électronique reposant sur la carte Aadhar a ainsi permis d’améliorer les programmes sociaux pour les pauvres et ceux qui vivent dans des zones reculées, a expliqué M. Sinha.  Le Gouvernement indien a également mis l’accent sur les compétences professionnelles et sur la productivité agricole.  Quant au débat sur le financement du développement et les accords de Bretton Woods, il s’inscrit dans la lutte pour un système mondial plus juste, qui puisse soutenir la croissance au bénéfice du plus grand nombre.  La Deuxième Commission peut utiliser son pouvoir pour fixer un nouveau cap grâce à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, a estimé le représentant.

Mme PHAM THI KIM ANH (Viet Nam) a déclaré que son pays était fier d’avoir réussi à réduire de moitié la pauvreté dans le pays.  Comme le montrent les expériences nationales, des mesures efficaces doivent englober la création d’emplois décents ainsi qu’une protection sociale élémentaire, une transformation structurelle et le développement social, a-t-elle dit.  De telles mesures renforcent la consommation et l’épargne, ce qui stimule l’investissement et la croissance.  L’élimination de la pauvreté est impossible sans développement social, a-t-elle insisté, en évoquant des services publics élémentaires tels que l’éducation et les soins de santé.  La représentante a ensuite appelé à promouvoir un environnement économique international favorable et les pays donateurs à respecter leurs engagements en faveur de l’aide publique au développement.

M. AHMED SAREER (Maldives) a indiqué que les Maldives avaient connu un véritable succès dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ce qui a permis de réaliser un développement humain important dans le pays.  Le Gouvernement des Maldives a investi en faveur de la formation des jeunes, a-t-il indiqué, en précisant que ces derniers, notamment ceux de moins de 25 ans, représentaient 48% de la population.  Dans l’optique de lutter contre la pauvreté en milieu jeune, les autorités ont introduit des salaires pour les athlètes et offrent des bourses sportives aux jeunes.

Le représentant a indiqué qu’une augmentation du revenu moyen par habitant aux Maldives avait été enregistrée grâce au tourisme et à la pêche, deux secteurs économiques qui sont extrêmement volatiles, a-t-il cependant rappelé.  De plus, les changements climatiques viennent apporter leur lot d’incertitudes et de risques auxquels le pays fait face dans l’optique de la lutte contre la pauvreté. 

De ce fait, le pays entend investir davantage dans le capital humain et diversifier son économie.  Il a assuré que le revenu moyen par habitant n’est pas un indicateur fiable de la vraie réalité de développement du pays, appelant ainsi à prendre un ensemble de mesures globales afin de mieux déterminer le niveau réel de développement des pays. 

Mme FADUA ORTEZ (Honduras) a déclaré que la personne devrait être au centre du développement.  Le Honduras a lancé des initiatives de lutte contre la pauvreté, notamment la plateforme du « Mieux vivre » qui a guidé les actions sociales du Gouvernement, ainsi que la création d’emplois décents en faveur des plus démunis.  La représentante a plaidé pour la lutte contre les inégalités, en estimant, par exemple, que tous les pays en développement devraient bénéficier du transfert des technologies et des ressources financières dévolues à l’éradication de la pauvreté.  Elle a appelé les pays développés à respecter leurs engagements en matière d’APD.

Se félicitant que l’éradication de la pauvreté soit le premier des objectifs de développement durable, Mme EKATERINA M. NOSKOVA (Fédération de Russie) a fait remarquer qu’il faudrait adopter une approche holistique pour la mesurer, ce qui ne peut pas se limiter au seul critère de niveau de revenu.  Les pays à revenu intermédiaire montrent d’ailleurs l’inefficacité de cette mesure de la pauvreté, a-t-elle souligné, avant d’ajouter que l’appui du système de développement de l’ONU devrait être différencié.  La Fédération de Russie est convaincue que le développement industriel pourrait contribuer à éliminer la pauvreté et c’est ce levier qu’elle utilise dans plusieurs régions.  Elle a émis l’espoir que l’ONUDI continuera à apporter son soutien et à développer les technologies.  La Fédération de Russie met en œuvre des projets avec l’ONUDI visant à renforcer la compétitivité de certains secteurs en Arménie, au Kirghizistan, au Bélarus et à Cuba, a-t-elle indiqué avant de conclure.

Pour éradiquer la pauvreté, M. PURNOMO AHMAD CHANDRA (Indonésie) a proposé de mobiliser toutes les ressources financières dont peuvent bénéficier les pays en développement et de promouvoir la coopération aux niveaux local, régional, sous-régional et interrégional, y compris en facilitant l’échange de pratiques optimales, d’expériences et d’expertises techniques.  En outre, a suggéré le délégué, l’accent doit être mis sur le développement de fondations solides capables d’encaisser des crises économiques, les risques sanitaires et les catastrophes naturelles.  Il faudrait également adopter des approches uniques qui prennent en compte les besoins spécifiques des pays.  Comme l’Indonésie est  engagée dans la troisième phase de la mise en œuvre de son Plan de développement national de long terme 2005-2025, la priorité sera donnée à la protection sociale en s’associant les services des banques pour la redistributions des fonds nécessaires, a souligné le représentant.  Son gouvernement envisage également, à travers un programme, d’autonomiser les communautés et d’augmenter les microcrédits. 

M. JAVAD MOMENI (République islamique d’Iran) a souligné que son pays s’était engagé à réduire la pauvreté.  Il vise à promouvoir la croissance inclusive et se concentre sur l’élimination des obstacles auxquels sont confrontées les populations.  Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, environ 10% de la population vit dans l’extrême pauvreté, a-t-il regretté, demandant que plus de détails sur ces régions soient fournis à la Deuxième Commission dans un prochain rapport. Un développement industriel durable et inclusif joue un rôle essentiel dans l’éradication de la pauvreté, a estimé le représentant, plaidant pour que l’ONUDI poursuive son mandat.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a expliqué que le Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREED), mis en place par le Gouvernement du Mali, pour la période 2016-2018, entendait promouvoir un développement inclusif et durable en faveur de la réduction de la pauvreté et des inégalités dans un Mali uni et apaisé.  En outre, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali consacre une place de choix au volet développement de tout le Mali, avec un accent particulier sur les régions du Nord du pays, a-t-il indiqué.  Le représentant a déclaré que l’éradication de la pauvreté passait nécessairement par la promotion de l’égalité entre les sexes.  La loi sur les quotas, adoptée en décembre 2015, accorde 30% des postes nominatifs et électifs aux femmes.  Les autorités nationales sont également engagées dans la lutte contre la violence faite à l’égard des femmes, y compris la pratique de la mutilation génitale féminine et le mariage précoce des filles.

Mme MADINA KARABAEVA (Kirghizistan) a indiqué que les efforts du Gouvernement national dans l’éradication de la pauvreté avait conduit à son classement parmi les pays les moins avancés.  Elle a précisé que le territoire national était, pour plus de 70%, constitué de montagnes et que le pays était en outre enclavé, deux caractéristiques géographiques qui limitent l’accès à ces régions et, de ce fait, les efforts de développement.  Les autorités offrent une aide financière aux plus démunis et le secteur social est véritablement au centre des préoccupations du Gouvernement, a assuré la représentante.  Mme Karabaeva a souligné que le développement durable n’était pas possible sans l’égalité entre les sexes, et c’est pourquoi le Gouvernement a défini une politique nationale d’autonomisation des femmes et des filles

Mme CHIKA CHOW (Singapour) a estimé que l’éducation et les opportunités d’apprentissage étaient déterminantes pour lutter contre l’éradication de la pauvreté et favoriser la mobilité sociale.  C’est la raison pour laquelle son pays, petit État insulaire en développement sans ressources naturelles, s’est concentré sur le capital humain, ressource unique et de qualité, a-t-elle assuré.  La déléguée a ainsi expliqué que chaque enfant singapourien, âgé de 6 à 15 ans, avait accès à une éducation de qualité indépendamment de son milieu social, de son genre, de son ethnicité et de sa religion, réalisant ainsi l’universalisation de l’éducation dans les cycles primaire et secondaire.  L’accès à la propriété est également un élément clef de la lutte contre la pauvreté pour Singapour, où plus de 9 habitants sur 10 possèdent leur propre logement. 

La déléguée a rappelé que la santé était une richesse.  C’est pourquoi, son gouvernement s’emploie à fournir une couverture médicale de qualité à tous ses concitoyens.  Ces progrès, a-t-elle fait observer, son pays n’aurait pas pu les accomplir sans l’assistance de la communauté internationale et, en particulier, les Nations Unies.  Conscient de cette dette, Singapour a formé plus 100 000  responsables gouvernementaux en provenance de 170 pays dans le cadre de son programme de coopération.

M. JORGE SKINNER-KLEE ARENALES (Guatemala) a regretté que les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, en particulier ceux à revenu intermédiaire, continuaient à souffrir d’écarts structurels tels que la faible productivité, la discrimination et les retards dans la qualité des services d’éducation et de santé, les inégalités entre les sexes et entre les territoires, ainsi que les conséquences dévastatrices des changements climatiques.  Les pays qui exportent les produits de base ne bénéficient jamais de prix justes, a-t-il regretté, en soulignant que les profits étaient réalisés par les pays importateurs, contribuant ainsi à perpétuer la pauvreté des pays en développement.  Le Guatemala a adopté un plan national de développement, dont l’objectif final est l’élimination de la pauvreté.  Cette feuille de route devrait créer les conditions nécessaires aux activités économiques productives, créer des emplois dignes et des revenus de nature à subvenir aux besoins des familles.  Elle a espéré que la Deuxième Commission travaillera de manière coordonnée avec la Troisième Commission afin de donner des résultats concrets, notamment pour s’attaquer aux causes du sous-développement.

Mme NADHIRAH ZANUDIN (Malaisie) a fait observer que ce débat tombait à point nommé en cette Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.  La représentante a rappelé que l’incidence de l’extrême pauvreté en Malaisie était de 49,3% en 1970 et presque nulle en 2015.  La pauvreté n’est donc pas éliminée, a-t-elle dit, en précisant que la Malaisie avait présenté un indice de pauvreté multidimensionnelle qui inclut d’autres facteurs tels que l’éducation, la santé et la qualité de vie.  Dans son objectif de parvenir à une meilleure inclusivité, le Gouvernement de la Malaisie axe ses efforts sur une hausse des revenus et la qualité de vie des plus défavorisés par une meilleure productivité et un renforcement des compétences comme de l’accès aux technologies.  Au niveau international, la Malaisie plaide pour un partenariat entre pays afin de créer un environnement permettant aux pays en développement, en particulier les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID et les pays à revenu intermédiaire, d’éradiquer la pauvreté.

Mme CHRISTINE KALAMWINA (Zambie) a plaidé pour une approche mondiale holistique en vue d’éradiquer la pauvreté.  Elle a souligné que depuis 2003, la Zambie avait mis en place un programme de transfert de fonds en faveur des plus démunis.  Ce programme touche désormais plus de 146 000 ménages.  Le Gouvernement zambien a également établi un filet de sécurité sociale afin d’assurer que les plus nécessiteux puissent subvenir à leurs besoins de base.

La représentante a indiqué que la stratégie d’industrialisation de la Zambie ciblait les secteurs tels que l’agriculture, la construction et le tourisme qui ont tous une valeur ajoutée considérable.  Le Gouvernement zambien a ainsi créé des zones économiques spéciales, six au total, afin qu’elles servent de centres d’excellence en matière d’industrialisation.

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a souligné que l’éradication de la pauvreté exige des politiques inclusives qui prennent en compte l’autonomisation des femmes.  Le Népal a mis en place des programmes qui ont permis de réduire la pauvreté extrême de 42% en 1995 à 21,6% en 2015.  Le pays espère que ce taux atteindra même 17% en 2018, et que le pays va sortir de la catégorie des PMA d’ici à 2022.  Malheureusement, les tremblements de terre dévastateurs de l’an dernier ont rendu ces ambitions difficiles à atteindre, a-t-il indiqué. 

Le pays axe ses efforts sur le secteur agricole qui est la base de l’économie nationale.  Les efforts nationaux doivent être complétés par des engagements à l’échelle internationale, notamment en reconnaissant que les PMA et des pays en développement sans littoral ont des besoins particuliers qui méritent le soutien de la communauté internationale.  Il a ainsi appelé à soutenir le Népal qui fait non seulement partie de ces deux catégories, mais qui sort également d’un conflit et se relève de catastrophes naturelles.    

Mme HERNANDEZ (Mexique) a déclaré que la pauvreté était un phénomène multidimensionnel, qui se traduit par un manque de revenus, un retard dans le domaine de l’éducation, un faible accès aux soins de santé, la malnutrition, et un accès à un logement décent extrêmement limité.  La représentante a fait observer que la lutte contre la pauvreté devrait déboucher sur des politiques publiques permettant de créer des emplois décents s’accompagnant de prestations sociales. Aucun État ne peut relever le défi de la pauvreté à lui seul, a-t-elle tenu à rappeler.  Il est nécessaire de reconnaître, a-t-elle insisté, que les pays à revenu intermédiaire concentrent une grand partie de la population mondiale vivant dans la pauvreté.  C’est pourquoi, a-t-elle estimé, la coopération industrielle pour le développement est un outil pour réduire la pauvreté.  De même, a-t-elle ajouté, garantir le droit de chacun à un niveau de vie adéquat est une question éthique.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a rappelé que le caractère multidimensionnel de la pauvreté se reflétait dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a souligné que des progrès très importants avaient été engrangés dans l’élimination de la pauvreté au cours de la dernière décennie, et que la priorité devrait maintenant être portée sur les nécessaires changements structurels.  En ce sens, l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles du système de développement des Nations Unies devrait créer un environnement international propice qui pourrait permettre l’éradication totale de la pauvreté.

L’expérience du Brésil au cours de la dernière décennie prouve que l’expansion économique et les forces du marché ne peuvent, à elles seules, garantir de solutions à long terme pour l’éradication de la pauvreté, a fait remarquer le représentant.  Il faudrait renforcer les réseaux de protection sociale, qui ont eu une influence très positive au Brésil, et adopter une approche équilibrée qui prenne en compte les droits humains, en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté.

M. FIDÈLE BAMA (Burkina Faso) a rappelé que son pays avait réalisé l’objectif du Millénaire pour le développement (OMD) visant à réduire de moitié l’extrême pauvreté entre 2000 et 2015.  Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté, en juillet dernier, un Plan national de développement économique et social (PNDES) qui met l’accent sur la réforme des institutions, la modernisation de l’administration, le développement du capital humain et la dynamisation des secteurs porteurs de l’économie.  Ce plan, qui tient compte des prescriptions de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, entend favoriser la création de 50 000 emplois par an d’ici à 2020 et réduire l’indice de pauvreté à 35% en 2020 contre 40,1% en 2014.

M. ALASSANE CONTE (Guinée) a indiqué qu’avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, « les populations du monde vivant dans la misère et la précarité sont quelque part soulagées à l’idée qu’un délai de 15 ans a été formellement retenu pour parvenir à mettre fin à l’extrême pauvreté ».  Toutefois, il ne s’agit que d’un soulagement en attendant que des financements appropriés soient mobilisés pour la mise en œuvre effective du programme de développement, a-t-il fait remarquer. 

À cet égard, il a indiqué que les sources de financement identifiées dans le Programme d’action d’Addis-Abeba devraient permettre une large mobilisation de moyens correspondant aux attentes des engagements pris.  Pour sa part, le Gouvernement de Guinée a établi un plan quinquennal de développement économique et social pour la période allant de 2016 à 2020.  Ce plan, a-t-il expliqué, servira de cadre de référence pour les interventions des partenaires pour la période considérée. 

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a indiqué qu’en septembre dernier, son gouvernement avait intégré les objectifs de développement durable à ses politiques et programmes pour les 15 prochaines années.  En tant que membre actif de l’Union africaine, son pays participe à l’élaboration d’« Agenda 2063: l’Afrique que nous voulons » et a fait des objectifs 1 et 2, relatifs respectivement à l’éradication de la pauvreté et à celle de la faim, des priorités nationales.  À cette fin, le Gouvernement namibien a établi un ministère spécifique placé directement sous la tutelle du Président de la République et ouvert une banque alimentaire.  M. Emvula a déclaré attendre avec impatience la prochaine session du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, organisée sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) du 10 au 19 juillet 2017 sur le thème de l’éradication de la pauvreté et de la promotion de la prospérité dans un monde en mutation.  Dans un contexte d’incertitude économique mondial, le représentant de la Namibie a souligné la nécessité de promouvoir le commerce international et de reconnaître l’intégration régionale comme vecteur de mondialisation.

M. CAO ZHI YONG (Chine) a souligné que la pauvreté continuait de représenter un problème grave à l’échelle mondiale et que la communauté internationale devrait améliorer l’environnement des pays en développement et faire de l’élimination totale de la pauvreté une priorité absolue.  Il faudrait donc s’attaquer aux racines de la pauvreté, a souligné le représentant, en plaidant pour des systèmes de protection sociale efficaces, et une aide des pays développés aux pays en développement.  Il a précisé que la population rurale pauvre de la Chine était passée de 166 millions à 55 millions entre 2010 et 2015.  Soulignant que la coopération internationale pour le développement industriel était importante, le délégué s’est félicité du concept de développement inclusif proposé par l’ONUDI.  Le Sommet du G20 en septembre dernier a permis de lancer une initiative pour soutenir l’industrialisation dans les pays d’Afrique et les pays les moins avancés, a-t-il ajouté.

M. RY TUY (Cambodge) a fait remarquer que le Cambodge avait atteint les cibles des Objectifs du Millénaire pour le développement avant la date de 2015 et qu’il avait été cité comme exemple par les Nations Unies.  De la catégorie des pays les moins avancés, il est parvenu à se hisser au rang de pays à revenu intermédiaire bas et vise à faire partie de la catégorie de pays à revenu intermédiaire élevé d’ici à 2030.  Le représentant a estimé que la réalisation des 17 Objectifs de développement durable était pertinente, dans la mesure où ils visent à renforcer les acquis de ces dernières années.  À cette fin, le Cambodge veut diversifier ses exportations pour limiter sa dépendance de certains secteurs comme l’industrie vestimentaire, l’agriculture et le tourisme.  Il a ainsi lancé des projets pour lutter contre la pauvreté et en faveur du développement agricole, a indiqué le délégué, en précisant que son gouvernement avait commencé à distribuer des terres arables aux paysans sans terre, à accroître l’irrigation et l’accès au crédit.

Son Plan national de développement 2014-2018 englobe en outre des mesures réalistes en faveur de l’éducation et de la santé.  Les succès réalisés par le Cambodge dépendent de ce qui a pu être accompli en matière économique et sociale, a souligné le représentant, en citant par exemple la lutte contre l’inflation, la protection de l’environnement, le renforcement des infrastructures, les réformes dans la justice et l’administration.  Il a estimé que le succès n’était garanti que si les pays développés respectent leurs engagements au titre de l’aide publique au développement.

Mme NANZEGUELA KONE-FOFANA (Côte d’Ivoire) a indiqué que les objectifs de développement durable avaient été intégrés dans les deux principaux programmes de développement de la Côte d’Ivoire, à savoir le Plan national de développement (PND) (2016-2020) et « Perspective Côte d’Ivoire 2040 ».  Elle a déclaré que la reprise de la croissance économique, qui était de 9,4% en moyenne sur la période 2012-2015, laisse espérer de meilleures perspectives en vue de la réalisation des objectifs de développement durable.  La reprise économique, combinée aux efforts consentis par le Gouvernement pour améliorer les conditions de vie des populations, a eu pour conséquence de réduire de manière significative la pauvreté, même si son impact reste encore élevé dans le pays.  Ainsi, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts dans les secteurs sociaux de base afin de pouvoir accompagner l’accélération de la croissance économique à la réduction de la pauvreté et des inégalités. 

Mme Kone-Fofana a assuré que son pays souscrivait à la vision de l’Union africaine, à travers son Agenda 2063 établissant les priorités de l’Afrique en matière de développement, dont l’industrialisation représente un outil essentiel dans l’optique de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Avant de conclure, elle a souligné que les financements demeuraient le moyen primordial de la réalisation des programmes de développement durable.

M. PTANGME PEKETI (Togo) a rappelé qu’avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale s’était engagée à éliminer la pauvreté et la faim, sous toutes leurs formes et leurs dimensions et à faire en sorte que tous les êtres humains puissent réaliser leur potentiel dans les conditions de dignité et d’égalité dans un environnement sain.  Sa délégation salue ainsi le rapport du Secrétaire général qui appelle la communauté internationale à s’engager plus activement à la mise en place des mécanismes nouveaux visant à l’éradication de la pauvreté, en particulier pour les femmes et les enfants.

Au Togo, les femmes représentent 51% de la population totale et 53,7% des actifs.  Elles comptent aussi pour 54% du secteur informel.  La moitié de la population du pays est par ailleurs considérée comme jeune, a précisé le représentant.  Tenant compte de ces données, le Gouvernement togolais a mis en place depuis un certain nombre d’années des mesures et actions importantes sur les plans économique, social mais aussi juridiques.  Ces mesures ciblent essentiellement les femmes et les jeunes, soit les franges les plus fragiles de la société, souvent exclus du système financier classique.  Parmi ces mesures, il y a la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, l’institutionnalisation du Forum national de la femme togolaise, ou encore l’adoption de lois sur la famille et des stratégies de financement pour l’accès des femmes et des jeunes au microcrédit, et la mise sur pied du Fonds national de la finance inclusive.  D’autres mesures ont également été prises dans le domaine de la santé, y compris mentale.  Au titre de ces mesures, a indiqué le représentant, un nouveau plan national de développement sanitaire pour la période 2016-2022 a été adopté, de même qu’un rapport d’analyse sur la situation de la santé mentale.

Tant que persisteront dans les pays en développement la faible productivité agricole, les taux de chômage élevés, les inégalités et l’exclusion sociale, les crises économiques et les effets des changements climatiques, il sera difficile de parvenir aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en matière de pauvreté et d’élimination de la faim, a prévenu le représentant. 

M. MAYTHONG THAMMAVONGSA (République démocratique populaire lao) a déclaré que son pays pouvait s’enorgueillir d’importantes réalisations sur le plan économique et social, notamment un taux de croissance d’environ 7,9% par an au cours des dernières années.  Le Gouvernement, a-t-il précisé, a décidé de donner une priorité au développement rural et à l’éradication de la pauvreté grâce au soutien de partenaires extérieurs de développement, avec pour objectif de s’émanciper de la catégorie des pays les moins avancés (PMA).  Le représentant a ensuite déclaré que les objectifs de développement durable avaient été pleinement intégrés par son pays dans le huitième « plan de développement socioéconomique quinquennal 2016-2020 ».  Des ressources considérables ont été mobilisées pour assurer sa mise en œuvre, a assuré le délégué, en plaidant cependant pour une assistance renforcée des bailleurs de fonds, des institutions du système des Nations Unies ou autres organisations internationales.

M. YACUBA (Niger) a déclaré que le Niger n’échappait pas à la réalité décrite dans les rapports du Programme des Nations Unies pour le développement sur les indices de développement humain, en précisant que ceux des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UMOA) figuraient parmi les plus faibles du monde.  Ceci tient souvent à des causes structurelles et à des facteurs conjoncturels tels que les catastrophes naturelles, les attaques de criquets, qui expliquent par exemple la crise alimentaire de 2005.  Les autres causes peuvent être d’ordre social ou économique, a-t-il poursuivi, en citant la mauvaise santé globale de la population, les faibles revenus des paysans et des salariés agricoles.

Cependant, des progrès ont été faits, notamment en matière d’accès à l’éducation, a-t-il fait remarquer, en mentionnant la scolarisation des garçons et filles a progressé de 64,3% en 2001 à 76% aujourd’hui.  L’alphabétisation a également connu un bond entre 1990 et 2009, passant de 20% à 40%. Le taux de mortalité infantile a également régressé: il était de 151 en 1990 et est passé à seulement 88 pour 1 000 en 2011, a expliqué le représentant.  Des progrès satisfaisants ont été réalisés en matière d’accès à l’eau potable et à l’électricité, même si les chiffres restent faibles, a-t-il ajouté.

Le Niger a aussi enregistré des progrès en matière de gouvernance.  Il a ainsi créé la Haute Autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilée, directement rattachée à la présidence de la République, de même que d’un bureau information, réclamation et lutte contre la corruption et le trafic d’influence, géré par le Ministère de la justice, a indiqué le représentant. Tous ces efforts conjugués avec d’autres ont permis au pays de se hisser de la 134^e place sur 183 en 2011 à la 123^e en 2012 et 106^e sur 177 en 2013 dans l’Indice de perception de la corruption, a-t-il précisé. 

M. MAHLATSI MMINELE (Afrique du Sud) a indiqué que son pays avait toujours œuvré pour créer des opportunités économiques afin de permettre aux familles défavorisées la possibilité de bénéficier de meilleures conditions de vie.  Pour lutter contre la vulnérabilité associée au handicap, à la vieillesse et à la maladie, le Gouvernement sud-africain a également prévu des « filets de sécurité » destinés aux segments les plus fragiles de la société, principalement sous la forme de bourses et d’aides sociales, a souligné le représentant.  L’Afrique du Sud, soucieuse d’améliorer l’inclusion sociale, envisage par ailleurs de se doter de programmes jetant des passerelles entre la création d’opportunités professionnelles pour les pauvres et la protection et la réhabilitation des écosystèmes, ainsi que la promotion de l’écotourisme.  Si les gouvernements sont au cœur de la mise en œuvre de projets de développement, a noté le délégué, le secteur privé, les syndicats et la société civile n’en ont pas moins une part importante à assumer.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a salué les progrès réalisés avec les Objectifs du Millénaire pour le développement en matière de réduction de la pauvreté, en estimant qu’il faudrait aller bien plus loin.  Il a fait observer que des obstacles structurels subsistaient, tout en soulignant qu’il faudrait lutter contre les inégalités pour vaincre la pauvreté.  Il ne s’agit pas seulement des inégalités sociales mais aussi ses inégalités entre pays, a rappelé M. Zamora Rivas.  

Le Programme d’action sur le financement du développement d’Addis-Abeba appelle à mettre l’accent sur les besoins particuliers des pays à revenu intermédiaire et il a souligné l’importance de disposer de moyens de mise en œuvre adéquats, a précisé le représentant.  Il est important pour les Nations Unies de définir les prochaines priorités pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et pour assister les pays qui en font la demande.  El Salvador est confronté à de nombreux défis, a indiqué M. Zamora Rivas, en faisant remarquer que l’éradication de la pauvreté ne peut être réalisée qu’avec l’inclusion, le respect et l’équité.

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) s’est dit préoccupé par les inégalités persistantes qui existent au sein et entre les pays dans la lutte contre la pauvreté.  Il a souligné qu’il était nécessaire de mobiliser des ressources, financières et non financières, pour éradiquer la pauvreté multidimensionnelle.  Ainsi, le transfert de technologies vers les pays en développement est un outil indispensable pour réduire les écarts.  Depuis 2012, la Colombie a adopté l’indicateur de pauvreté multidimensionnelle pour mesurer le niveau de pauvreté, en complément de ce qui détermine la pauvreté monétaire.  Cela a permis à la Colombie de reformuler certaines politiques publiques et de faire sortir 4 millions de personnes de la pauvreté multidimensionnelle entre 2010 et 2015, a assuré le représentant.

Le développement industriel des pays en développement, source de croissance économique et de diversification, sera essentiel pour éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes, a estimé le délégué de la Colombie.  Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale pour créer les capacités et un environnement favorable aux micro, petites et moyennes entreprises dans les chaînes de valeur mondiales.

M. LEULSEGEDE TADESSE ABEBE (Éthiopie) a expliqué que, dans son pays, la mise en œuvre de toutes les politiques et stratégies économiques et sociales avait pour finalité la lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes.  La volonté politique du Gouvernement éthiopien et l’approche holistique qu’il a privilégiée, la hausse de la productivité agricole, les programmes de protection sociale, les investissements publics dans des projets d’infrastructures sont quelques-uns des facteurs à l’origine d’une croissance économique éthiopienne « inclusive et génératrice d’emplois », a assuré le représentant. 

En dépit de ces avancées, a-t-il reconnu, des segments de la population vivent toujours dans la pauvreté la plus absolue et le taux de chômage reste élevé, en particulier chez les jeunes.  C’est pourquoi, le gouvernement a envisagé des changements structurels dans le cadre de son second plan de croissance et de transformation.  L’un des piliers de ce plan, a précisé M. Abebe, reste la création d’emplois décents au sein d’une industrie revitalisée, avec pour objectif de faire de l’Éthiopie le leader africain du secteur de la manufacture légère d’ici à 2025, notamment en ce qui concerne le cuir et le textile.

M. SONAM TOBGYE (Bhoutan) a indiqué que le cadre national de développement du Bhoutan était basé sur le concept de « bonheur national brut » qui tient compte de données sociales et sur l’épanouissement individuel afin de compléter les aspects purement économiques permettant de mesurer le niveau de développement.  Le taux national de pauvreté du Bhoutan a considérablement baissé entre 2008 et 2014, passant de 45% à 23%.  Le Gouvernement entend promouvoir la connectivité, construire les infrastructures et renforcer les capacités de ses citoyens, a assuré le délégué.

Le tourisme est un secteur majeur du développement au Bhoutan, a indiqué le représentant, en précisant qu’il s’agissait de la deuxième source de revenus après le secteur de l’hydroélectricité.  Il a permis de réduire la pauvreté en créant, notamment, des emplois.  Le pays est engagé dans l’écotourisme, mettant ainsi en pratique des mesures touristiques qui respectent à la fois la culture locale et l’environnement.  Le  développement économique durable, a-t-il estimé, peut permettre d’éradiquer la pauvreté.  Il a précisé que l’aide des partenaires internationaux serait également importante dans le cadre de l’éradication de la pauvreté et du développement durable.

M. SAMUEL SOARES (Timor-Leste) a déclaré que les objectifs de développement durable avaient été intégrés dans le Plan national de développement du Timor-Leste, qui s’est fixé pour ambition de le hisser au rang des pays à revenu intermédiaire de classe supérieure.  Il a émis le vœu que le prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (QCPR) permettrait de poser les jalons d’une approche inclusive pour accompagner les PMA vers leur reclassement à l’horizon 2020.  Il a appelé les pays développés à respecter leur engagement de consacrer au moins 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’APD, dont 0,15% à 0,20% de cet engagement en faveur des PMA.

M. Soares a ensuite expliqué que la solidarité intergénérationnelle avait contribué à renforcer le processus de construction de la jeune nation du Timor-Leste, facilitant ainsi le passage du pays de la période du conflit armé vers celle du développement.  L’un des principes chers au Groupe G7+ des États fragiles, a-t-il précisé, est l’appropriation nationale des programmes de développement.

M. SONGELAEL SHILLA (République-Unie de Tanzanie) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur d’une approche multisectorielle de l’éradication de la pauvreté, comme le reflète sa stratégie nationale en la matière, qui intègre les objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  En dépit des avancées réalisées, a-t-il constaté, la Tanzanie continue de faire face à des défis qui ralentissent la mise en œuvre des programmes en cours, en particulier la pire sécheresse que le pays n’ait jamais connue depuis des décennies.  Tout en plaidant pour une mobilisation accrue des ressources, la Tanzanie considère qu’il faudrait mettre l’accent sur l’objectif 17, relatif aux partenariats et sur les conclusions du Plan d’action d’Addis-Abeba, en particulier la création d’une banque de technologies pour les pays les moins avancés (PMA) et la réaffirmation des engagements pris au titre de l’aide publique au développement.  

M. TARIK IZIRAREN (Maroc) s’est félicité des progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté même si beaucoup reste encore à faire.  Au Maroc, la lutte contre la pauvreté se reflète dans une vision globale et intégrée, ainsi que dans le budget national renforcé pour les secteurs sociaux.  L’initiative nationale de développement humain a renforcé les actions en faveur des plus démunis, notamment en milieu rural, ce qui a valu au Maroc la reconnaissance de la Banque mondiale.  Le Maroc s’est par exemple engagé dans des programmes d’amélioration des infrastructures rurales et il est déterminé à poursuivre la lutte contre la pauvreté.  Il a fait de la coopération Sud-Sud et triangulaire une de ses priorités, mettant ainsi son expérience en termes d’irrigation et de fertilité des sols, par exemple, au service d’autres pays d’Afrique.  Le représentant a estimé que la communauté internationale avait une responsabilité morale pour que chacun mange à sa faim.

M. ADEOYE BANKOLE (Nigéria) s’est félicité des progrès accomplis pour réduire de moitié la pauvreté.  L’éradication de la pauvreté, a-t-il dit, devrait concentrer toute l’attention de la communauté internationale pour atteindre cet objectif numéro 1 de développement durable.  La mise en œuvre de cet objectif est clairement indiquée dans le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, qui appelle à des partenariats mondiaux et à une action concertée pour adopter une approche holistique.  À cet égard, a-t-il suggéré, il faudrait accorder une attention particulière à la situation de l’Afrique subsaharienne, où une grande part de la population reste confrontée à l’extrême pauvreté, en particulier dans les pays les moins avancés.  Le délégué a également plaidé pour l’adoption d’indicateurs multidimensionnels en vue de  mesurer le niveau de pauvreté à partir d’éléments transversaux comme la santé publique, la nutrition, l’éducation et le niveau du revenu national.

Le Nigéria est également favorable à des investissements soutenus dans le développement industriel durable, a assuré son représentant.  Il a ainsi lancé en 2015 un programme d’inclusion sociale visant à sortir la population de la pauvreté et à lui donner l’opportunité de subvenir à ses besoins, a-t-il précisé.  Au début de cette année, il a également adopté un programme appelé « Entreprise familiale demandant beaucoup de main-d’œuvre » pour augmenter la production alimentaire et créer des emplois.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a accusé le capitalisme dominant d’être la cause de la persistance de la pauvreté à travers le monde.  Les milliers de réfugiés qui bravent la mort en traversant la mer Méditerranée sur des embarcations de fortune illustrent de manière tragique le désespoir de ces personnes, s’est-il indigné.  Il a appelé à l’avènement d’un système économique qui tient compte des capacités de tous et des besoins de chacun.  « Nous ne pouvons pas laisser quelques acteurs décider de l’avenir et du développement du monde », a-t-il fustigé.

Il a expliqué ensuite qu’après avoir recouvré les pleins pouvoirs sur les ressources nationales du Venezuela, les autorités ont travaillé à assurer la redistribution des richesses nationales, dans le but de parvenir à un taux de pauvreté zéro, conformément aux principes de la révolution bolivarienne. 

M^gr TOMASZ GRYSA, Observateur du Saint-Siège, a déclaré qu’en dépit de progrès marquants en matière de lutte contre la pauvreté depuis 2008, la récente étude de la Banque mondiale montre que plus d’un individu sur 10 vit encore en dessous du seuil de pauvreté,  soit avec moins de 2 dollars par jour. Cela signifie qu’il faut tirer des leçons du passé pour entreprendre les efforts nécessaires visant à éradiquer la pauvreté, a-t-il dit.

La réduction globale de la pauvreté a été acceptée comme faisant partie de la question intégrale du développement humain et non plus seulement, comme un critère de développement économique.  Investir dans la santé, l’éducation, la paix, sa consolidation ou encore le renforcement des communautés a été considéré comme nécessaire au capital social et humain, a précisé l’observateur du Saint-Siège.  La seconde leçon a été de comprendre l’importance de s’attaquer aux questions de l’inégalité et de sa relation à la pauvreté.  L’expérience a ainsi montré que les politiques qui visent à promouvoir l’égalité entre les sexes ou l’égal accès à l’éducation et à la santé universelle sont les mêmes politiques qui renforcent le développement économique.

L’observateur du Saint-Siège a ensuite fait remarquer qu’il ne peut y avoir de progrès intégral de la personne humaine sans le développement simultané de l’humanité dans les valeurs de solidarité, de participation sociale.  C’est pourquoi, a-t-il dit, l’exclusion des femmes est inévitablement un obstacle à l’éradication de la pauvreté.  Tant que les femmes et les filles sont victimes de la violence, de discriminations, non seulement leur dignité inhérente est violée, mais également leurs familles et communautés sont privées de développement.

La protection sociale contribue au développement humain et au progrès social, a enfin soutenu l’observateur du Saint-Siège.  Les récentes mesures de protection sociale appliquées dans les pays en développement montrent qu’elle participe au développement et à la prospérité économique.  Dans de nombreux cas, elle a même permis une augmentation significative de la productivité, y compris en créant de nouveaux entrepreneurs.  Rappelant que l’année 2017 marquera la seconde Décennie des Nations Unies pour l’éradication de la pauvreté, il a proposé de continuer à réfléchir sur ces questions afin d’améliorer l’approche adoptée en la matière.

M. RAÚL VIDAL Y SEPÚLVEDA, (Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte), a souligné les efforts déployés par l’Ordre de Malte pour éradiquer la pauvreté et mettre fin au fossé créé par les inégalités entre et au sein des pays.  Pour y parvenir, le représentant a estimé que l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’éducation ou la sécurité alimentaire devraient constituer des priorités dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable. 

M. Vidal y Sepúlveda a ainsi indiqué que l’Ordre de Malte s’était efforcé d’améliorer les méthodes agricoles en Colombie, pour venir en aide aux 7 millions de personnes déplacées dans le pays, ainsi qu’en Bolivie.  L’Ordre de Malte, a-t-il ajouté, a également lancé des programmes d’accès à l’eau potable au profit de plus de 1,5 million de personnes en Haïti, qui a été victime de la pire sécheresse dans la région depuis 35 ans et du récent passage de l’ouragan Matthew.  Enfin, M. Vidal y Sepúlveda a mentionné les initiatives lancées par l’Ordre de Malte pour contribuer aux efforts en matière d’éducation en Amérique latine, mais aussi en Asie, notamment aux Philippines et au Timor-Leste.

M. VINICIUS CARVALHO PINHEIRO, (Organisation internationale du Travail (OIT), a mis en avant quatre initiatives importantes qui peuvent les aider à éliminer la pauvreté par le travail décent, notamment la création de systèmes de protection sociale qui sont nécessaires pour veiller à ce que personne ne soit laissé de côté.   C’est la raison pour laquelle l’OIT et la Banque mondiale ont lancé le partenariat mondial pour une protection sociale universelle dont l’objectif est d’appuyer les pays à élaborer et mettre en œuvre des systèmes de protection sociale universels et durables. 

En outre, l’OIT concentre ses efforts pour assurer que les gouvernements, les employeurs et les organisations des travailleurs aient les outils pour assurer un avenir durable et inclusif.  L’initiative « The End to Poverty Centenary » a été spécifiquement élaborée pour servir de base aux travaux de l’OIT dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le travail est un lien fondamental entre les peuples, leurs communautés, les sociétés et l’économie, a rappelé M. Carvalho Pinheiro.  En investissant en faveur d’un travail décent, a-t-il estimé, les pays peuvent accélérer l’élimination de la pauvreté et promouvoir une croissance plus efficiente et inclusive qui peut contribuer à un développement durable et équitable.

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a achevé aujourd’hui son débat thématique consacré aux armes nucléaires, les points de vue continuant de diverger sur la proposition de convoquer en 2017 des négociations sur un traité d’interdiction des armes nucléaires, seules armes de destruction massive à ne pas être interdites.  La Commission a aussi ouvert son débat thématique sur les armes chimiques et biologiques.

C’est le Groupe de travail chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, créé l’année dernière par l’Assemblée générale, qui a recommandé la convocation en 2017 d’une conférence ouverte à tous les États et à laquelle participeraient et contribueraient les organisations internationales et la société civile pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant l’arme nucléaire de manière à parvenir à sa totale élimination.* 

Le fait que le représentant de l’Indonésie ait rappelé que les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive à ne pas être interdites n’a pas empêché les États de continuer à étaler leurs divergences.  Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté d’avance tout projet de résolution qui appuierait la tenue d’une conférence de négociations au motif qu’un traité prohibant les armes nucléaires risquerait de saper le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Toute approche alternative au TNP serait « destructrice », a-t-il mis en garde. 

Dans son rapport, le Groupe de travail cite 21 éléments à inclure dans un éventuel instrument juridique dont, à la grande satisfaction du représentant des Palaos, la reconnaissance des droits des victimes de l’emploi et des essais nucléaires et l’engagement à leur fournir une assistance et à remettre en état leur environnement.

Plusieurs États non dotés mais qui ont des accords avec les États nucléaires, notamment l’Allemagne et l’Australie, se sont également opposés à l’idée d’un traité d’interdiction, rejoignant par là même la position exprimée vendredi par les États-Unis. Le représentant de l’Australie a dit ne pas voir comment un tel traité « supprimerait la moindre arme nucléaire ».  Celui de la Bulgarie a prévenu d’une idée « inutile » si les États dotés n’y participent pas.

D’autres délégations ont au contraire défendu cette idée dont celle de l’Irlande.  Sa représentante a récusé l’argument selon lequel ceux qui insistent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires vivent dans un conte de fées.  Non, a-t-elle dit, ce sont ceux qui croient peu probables les confrontations nucléaires et s’attendent à une utilisation « ciblée » de ces armes qui sont les rêveurs.  Son homologue du Brésil a insisté sur la compatibilité de l’idée d’un traité d’interdiction avec le TNP et le désarmement nucléaire.  En insistant sur leur engagement à ne jamais acquérir d’armes nucléaires, a-t-il plaidé, les États non dotés ne feront que renforcer leurs obligations et le régime international de non-prolifération. 

Son homologue de la République islamique d’Iran a fustigé le manque de volonté politique des États dotés de progresser vers une élimination « totale et irréversible » de leurs arsenaux nucléaires.  Le représentant des Émirats arabes unis, lui, a plutôt conseillé de coopérer de bonne foi avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de mettre fin au développement de son programme de missiles balistiques.  Toute la lumière doit être faite sur la nature prétendument pacifique des activités nucléaires de l’Iran, a-t-il insisté.    

La fin des discussions sur le nucléaire a également été l’occasion pour plusieurs États de présenter des projets de résolution. Le représentant de l’Égypte a indiqué que cette année encore, son pays présenterait deux textes, l’un sur la réduction du risque de prolifération au Moyen-Orient et l’autre sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. « Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir fait, doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA, premiers préalables à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a affirmé le représentant.

La Première Commission a par ailleurs entamé cet après-midi son second débat thématique sur les autres armes de destruction massive, au cours duquel plusieurs délégations ont exprimé leur inquiétude face à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Le représentant de la France a notamment affirmé que le Mécanisme d’enquête conjoint Organisation pour l’interdiction des armes chimiques OIAC-ONU avait permis de désigner les auteurs des attaques chimiques: « Sur les neuf cas étudiés, deux peuvent de manière certaine être attribués aux autorités syriennes et un à Daech », a-t-il dit. 

Face à des violations flagrantes des engagements internationaux, le représentant a estimé qu’il fallait mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique. Il a en outre demandé, avant le droit de réponse de la Syrie, que soient renforcés le rôle du Comité 1540 du Conseil de sécurité ainsi que ses capacités d’expertise, et annoncé que la France et l’Allemagne soumettraient à nouveau cette année le projet de résolution biennale sur la sécurisation des sources radioactives. 

La résolution 1540, a estimé le représentant du Bélarus, au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, est un « instrument unique » pour suivre et accompagner les efforts stratégiques des États en vue d’éradiquer les armes de destruction massive de leur territoire et leur région.  La coopération scientifique et technique prévue par la résolution est « un modèle du genre » pour améliorer la collaboration entre États, a-t-il souligné. 

La Commission poursuivra son débat thématique sur les autres armes de destruction massive, demain mardi 18 octobre, à partir 10 heures.

*A/71/371

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.

Groupe de questions relatives aux armes nucléaires (suite)

Suite du débat général

Au nom des pays nordiques, M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a estimé que l’absence de consensus autour du rapport du Groupe de travail sur les armes nucléaires ne devait pas faire oublier que les travaux de ce Groupe avaient réaffirmé une volonté commune d’avancer vers un monde exempt de ces armes.  L’engagement à réaliser cet objectif se fonde désormais sur une meilleure connaissance des conséquences humanitaires catastrophiques, y compris environnementales, d’une éventuelle détonation nucléaire.  Le représentant a plaidé pour des mesures, se renforçant mutuellement, de réduction des risques d’utilisation des armes nucléaires, de protection des matières sensibles susceptibles de tomber entre de mauvaises mains et d’élimination des stocks d’armes nucléaires existants.  Sur ce dernier point, il s’est dit convaincu que les Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) doivent permettre de réaffirmer la pertinence et la portée de l’Article VI du Traité relative à l’élimination des armes nucléaires.  Le représentant a enfin indiqué que, cette année, les pays nordiques appuyaient plus particulièrement le projet de résolution sur la vérification du désarmement nucléaire, cette vérification étant, selon lui, « un domaine où les États dotés et non dotés peuvent nouer des partenariats constructifs ».

M. MICHEL COMBRINK (Afrique du Sud) a déclaré que, compte tenu des conséquences catastrophiques d’une explosion nucléaire, l’élimination de ces armes doit redevenir la priorité des priorités du désarmement à l’ONU.  Il a appuyé les recommandations que le Groupe de travail sur les armes nucléaires a transmises à l’Assemblée générale, notamment celle d’organiser en 2017 une conférence pour négocier un instrument d’interdiction juridiquement contraignant.  Il a estimé à cet égard qu’un tel traité, qui n’aurait pas d’effets immédiats, constituerait néanmoins une avancée majeure sur le plan juridique; les armes nucléaires étant les seules armes de destruction massive à ne pas être frappées d’interdiction.  Ces armes n’ont pas leur place dans l’environnement sécuritaire actuel, a tranché le représentant car, s’est-il expliqué, au lieu de dissuader des belligérants, elles représentent plutôt une source constante d’insécurité, nationale, régionale et mondiale et incitent à la prolifération.  Le représentant a conclu en confirmant que, cette année encore, l’Afrique du Sud présenterait un projet de résolution sur les impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires.

M. AHAMED LEBBE SABARULLAH KHAN (Sri Lanka) s’est inquiété des risques des conséquences catastrophiques d’une explosion nucléaire en rappelant que seule l’élimination totale de ces armes permettrait de garantir qu’elles ne soient jamais utilisées.  Il s’est dit persuadé que l’existence même de ces armes constituait la plus grande menace pour les populations des pays détenteurs.  Tout en saluant l’importance des 13 mesures pratiques de désarmement nucléaire adoptées lors de la Conférence d’examen 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a estimé que seul un instrument juridiquement contraignant permettrait de faire aboutir le processus de désarmement nucléaire.  C’est pourquoi, il a appuyé l’organisation en 2017 d’une réunion ouverte à tous les pays, afin de lancer des négociations multilatérales pour parvenir à un tel instrument.  

M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne) a dit partager la frustration devant l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire.  Il a toutefois rejeté les recommandations du Groupe de travail, estimant que le traité proposé ne serait pas la solution miracle pour parvenir au désarmement nucléaire.  Au contraire, a plaidé le représentant, un tel texte pourrait causer du tort au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Des négociations qui n’incluraient pas les États dotés ne sauraient conduire à une réduction des arsenaux nucléaires dans le monde, a estimé le représentant.  L’Allemagne, a-t-il dit, estime en outre qu’une interdiction immédiate des armes nucléaires sans mécanisme de vérification et des restrictions à la production de matières fissiles risquerait d’affaiblir le TNP.  Le représentant a aussi souligné le risque de voir certains pays se ranger derrière l’interdiction des armes nucléaires tout en délaissant ou en abandonnant éventuellement le TNP.

M. BELOUSOV (Fédération de Russie) a estimé nécessaire de « rétablir la vérité » quant à la contribution de son pays à la réduction des armes nucléaires.  Il a rappelé qu’en mai 1972, un accord avait été conclu avec les États-Unis sur la limitation des armes stratégiques offensives et souligné les mesures importantes, mesures prises au fil des années pour stopper la course aux armements.  Le représentant a rappelé le jalon important qu’avait été la signature en 1987 de l’accord sur la liquidation des missiles de courte et moyenne portée.  Les progrès du désarmement n’ont pas toujours été faciles, mais ils ont été constants, a affirmé le représentant.  Il a fait valoir qu’après les accords avec les États-Unis, son pays a réduit de manière spectaculaire ses armes nucléaires et réduit énormément ses arsenaux tactiques.

Il faut en effet rappeler les chiffres et les faits pour avoir un dialogue « sérieux » sur le désarmement nucléaire, s’est expliqué le représentant.  Nous sommes prêts à un dialogue substantiel mais il faut que chaque étape de nos travaux renforce la sécurité de chaque État, a-t-il argué.  La Fédération de Russie, a-t-il assuré, est prête à participer à des négociations sur une convention d’interdiction de la production de matières fissiles et souhaite suivre la feuille de route du Document final de la Conférence d’examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le représentant a rejeté comme « destructives » toutes les approches alternatives, soulignant qu’un traité d’interdiction des armes nucléaires, tel que celui proposé par certains États à l’instar du Groupe de travail saperait le TNP.  La Fédération de Russie rejettera donc tout projet de résolution demandant la convocation en 2017 d’une conférence pour négocier un tel texte, a-t-il conclu.

Mme MOUKDAVANH SISOULITH (République démocratique populaire lao) a affirmé que l’élimination totale des armes nucléaires restait la seule garantie absolue contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de telles armes.  Elle a salué la réunion organisée par l’Assemblée générale le 26 septembre dernier à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des armes nucléaires. Mon pays, a-t-elle dit, estime que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et qu’il s’agit d’un texte essentiel en faveur du désarmement nucléaire et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La représentante a ensuite appelé à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et exhorté les États qui ne l’ont ni signé ni ratifié à le faire, notamment les pays de l’annexe 2. Enfin, elle a souligné l’importance d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier et rappelé la nécessité d’une pleine mise en œuvre du Traité relatif à une telle zone en Asie du Sud-Est.  Les États dotés doivent adhérer aux Protocoles pertinents, a-t-elle souligné.

Mme HELENA NOLAN (Irlande) a rappelé que son pays était l’un des coauteurs de la résolution de la Coalition pour un nouvel ordre du jour et qu’il espérait son adoption par consensus.  L’Irlande soutient par ailleurs le rapport du Groupe de travail et propose, avec plusieurs autres États, un projet de résolution sur la mise en œuvre des recommandations que contient ce document.  La représentante a souligné que le travail du Groupe avait été inclusif, transparent et qu’il avait produit un corpus de connaissances substantiel.  Elle a souligné que les pays absents du processus l’avaient été de leur plein gré.  L’Irlande, a-t-elle poursuivi, rappelle son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la mise en œuvre de son article VI et à l’obligation qui lui incombe en tant qu’État non doté, d’œuvrer au désarmement nucléaire.  Récusant l’idée selon laquelle ceux qui insistent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires vivent dans un conte de fées, la représentante a rétorqué que ce sont au contraire ceux qui croient peu probables les confrontations nucléaires et s’attendent à une utilisation « ciblée » de ces armes qui sont les rêveurs.  L’Irlande rappelle que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est pas entré en vigueur mais qu’il s’agit d’un texte important et salue la position du Conseil de sécurité appelant les États à ne pas procéder à des essais nucléaires.

M. GEORGI PANAYOTOV (Bulgarie) a affirmé que la convocation d’une conférence pour négocier un instrument juridiquement contraignant sur l’interdiction des armes nucléaires n’était pas une idée « utile » si les États dotés n’y participent pas.  Au lieu de nous rapprocher de la réalisation de l’objectif ultime d’un monde débarrassé des armes nucléaires, cela ne fera qu’accroître nos divisions, a-t-il ajouté.  Il faut une unité d’action, une reconnaissance des impératifs sécuritaires de chaque État et la confiance, a-t-il dit, en se disant plutôt favorable à « une approche progressive. »  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure la pierre de touche du régime international de non-prolifération et de désarmement, a-t-il estimé, en espérant que la prochaine conférence d’examen sera l’occasion de promouvoir les efforts en vue de l’élimination des armes nucléaires.  Une compréhension commune des étapes à franchir ne peut découler que de discussions ouvertes et approfondies, avec une participation substantielle des États dotés.  M. Panayotov a défendu des mesures pratiques, telles que l’élargissement de la Conférence du désarmement pour surmonter l’impasse actuelle et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. NGUYEN DOAN MINH (Viet Nam) a déploré le manque de progrès dans le domaine du désarmement.  Le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur, la Conférence du désarmement est dans l’impasse et la Conférence d’examen de 2015 des Parties au TNP a été un échec, a-t-il dit.  Pour parvenir à l’élimination des armes de destruction massive, le délégué a souligné le rôle clef du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et insisté sur l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a appelé les États dotés à s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’article VI de ce Traité, avant de défendre la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  S’il a jugé crucial d’honorer les obligations internationales dans le domaine du désarmement, il a néanmoins estimé que les intérêts légitimes des parties devaient être pris en compte, y compris le droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire aux fins de développement.  Le Viet Nam, a-t-il rappelé, s’est acquitté de toutes ses obligations en vertu des Traités pertinents et des résolutions du Conseil de sécurité, dont la résolution 1540 (2004).  Le Viet Nam a notamment adhéré à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif ou bien encore l’Initiative de sécurité contre la prolifération. Nous coopérons en outre avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour assurer la sécurité nucléaire et promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a conclu le représentant.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a reconnu qu’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires « ne serait pas une fin en soi, pas plus qu’il ne serait la panacée pour soigner un régime de non-prolifération mal en point ».  Mais ce traité serait compatible avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire, a-t-il insisté, car en insistant sur leur engagement à ne jamais acquérir d’armes nucléaires, les États non dotés ne feraient que renforcer leurs obligations et le régime international de non-prolifération.  Les autres efforts nécessaires pour parvenir à une élimination totale des arsenaux nucléaires pourraient alors être menés dans le cadre défini par le traité d’interdiction – une approche qui a la faveur du Brésil – ou en parallèle.  Dans les deux cas, le traité fonctionnerait en tandem avec la Conférence d’examen du TNP et la Conférence du désarmement.  

Le travail du Groupe de travail, a plaidé le représentant, n’est pas un raccourci pour parvenir au désarmement nucléaire mais bien un processus graduel qui commencerait avec l’établissement d’une interdiction de base et qui se poursuivrait avec des arrangements d’élimination et de vérification.  La convocation de cette conférence serait une contribution substantielle et concrète au désarmement et à la non-prolifération nucléaires, a insisté le représentant en appelant tous les États à soutenir la convocation de la conférence.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a fermement appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires comme mesure régionale efficace de désarmement et de non-prolifération, et souligné la nécessité d’une pleine mise en œuvre du TNP dont il a prôné l’universalité et le respect par les États dotés des engagements contractés au titre de l’article VI.  Le représentant a également soutenu les recommandations du Groupe de travail sur les armes nucléaires, en particulier celle relative à l’organisation d’une conférence, en 2017, pour négocier un traité d’interdiction.  Après avoir rappelé que plus de la moitié de la population mondiale vit dans des pays où se trouvent des armes nucléaires ou qui ont des accords de défense avec des États dotés, il a estimé que tout renforcement du mécanisme multilatéral de désarmement « passe par l’élimination, vérifiée et irréversible, des arsenaux existants ».

Mme MARIE CHATARDOVA (République tchèque) a dit sa déception devant l’échec de la conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015, soulignant que ce Traité demeure la pierre de touche du régime international de non-prolifération et de désarmement.  Afin de renforcer l’intégrité et l’autorité de ce Traité, nous devons tout faire pour assurer le succès de la prochaine Conférence d’examen, a-t-elle affirmé.  Prenant note des appels à la tenue en 2017 d’une conférence pour négocier un instrument d’interdiction juridiquement contraignant, elle a néanmoins estimé que négociée de cette manière, une interdiction ne garantirait en rien l’élimination des arsenaux nucléaires existants.  Une stratégie efficace de désarmement, fermement enracinée dans le TNP et prenant en compte les considérations sécuritaires et humanitaires, doit dûment reconnaître que l’élimination des armes nucléaires est un processus de longue haleine qui ne réussira pas sans un dialogue ouvert et constructif avec les États dotés, a-t-elle argué.  Elle a appelé à des mesures pratiques se renforçant mutuellement grâce à un régime de vérification solide.

Son pays étant le premier pays européen à avoir ratifié le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, la déléguée a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, à le ratifier, en particulier les États de l’Annexe 2.  Elle n’a pas pu cacher « sa consternation » devant les actes de provocation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), dont ses deux derniers essais, et demandé à cette dernière de renoncer à son programme nucléaire et de missiles balistiques.  La représentante a rappelé que c’était à Prague, en 2009, que le Président Obama avait fait part de sa vision d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire, appelé « l’Agenda de Prague ».  Nous allons accueillir la Conférence de cet agenda pour la sixième fois en décembre, a-t-elle conclu.

M. HTIN LYNN (Myanmar) a présenté la résolution que son pays parraine chaque année, avec le large soutien du Mouvement des pays non alignés et de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, sur le désarmement nucléaire.  Le texte, a-t-il souligné, a pour objectif d’offrir la paix et la sécurité aux générations actuelles et futures et pour parvenir à cet objectif, le Myanmar appuie un certain nombre d’actions, parmi lesquelles: l’arrêt immédiat du processus d’amélioration qualitative, de développement, de production et de stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs; la levée de l’état d’alerte et la désactivation des armes nucléaires; la mise en œuvre de mesures de désarmement selon un calendrier précis; la mise au point d’un instrument juridique international juridiquement contraignant dans lequel chaque État s’engage volontairement à ne pas être le premier à recourir aux armes nucléaires; la conclusion d’instruments juridiques en faveur de garanties négatives de sécurité pour assurer aux États non dotés que l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires ne se fera jamais contre eux; le début immédiat de négociations à la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et une convention générale sur les armes nucléaires; et enfin l’organisation, au plus tard en 2018, d’une conférence internationale de haut niveau des Nations unies sur le désarmement nucléaire et les progrès accomplis en la matière.  Pour conclure, le représentant a appelé tous les États à se porter coauteurs de la résolution présentée par son pays pour aller vers un monde exempt d’armes nucléaires et moins dangereux pour les générations futures.

M. INCHUL KIM (République de Corée) a rappelé l’attachement de son pays à un monde exempt d’armes nucléaires, tout en soulignant que la réalisation d’un tel objectif devait commencer par la péninsule coréenne.  Il a dénoncé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui a procédé à deux essais nucléaires et 22 lancements de missiles dans la seule année 2016, mettant au défi la communauté internationale.  Il a appelé la RPDC à abandonner son programme nucléaire et à respecter les résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a ensuite souligné l’importance de mettre en œuvre l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), soulignant les conséquences humanitaires de l’utilisation éventuelle des armes nucléaires.  Le TNP, a-t-il insisté, est la pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Il a ensuite appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, exhortant les États qui n’ont pas encore signé et ratifié ce texte à le faire, notamment ceux de l’annexe 2.  Il a aussi souhaité le lancement des négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à la Conférence du désarmement, qui reste à ses yeux le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement.  Enfin, le représentant a souligné l’attachement de son pays aux efforts de transparence et de rétablissement de la confiance en matière de désarmement nucléaire, notamment le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.

M. DELL HIGGI (Nouvelle-Zélande) a constaté que les États dotés ne respectaient pas leurs engagements en matière de désarmement nucléaire.  Le peu de progrès enregistrés ces dernières années dans l’application de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) bloque toute avancée réelle vers un monde débarrassé des armes nucléaires.  En tant que membre de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, la Nouvelle-Zélande pense que les États non dotés, eux aussi, doivent se montrer plus proactifs.  Mon pays, a dit le représentant, s’est porté coauteur d’un projet de résolution appuyant la recommandation du Groupe de travail d’organiser l’année prochaine une conférence pour négocier un traité juridiquement contraignant prohibant ces armes.

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a lui aussi réclamé la pleine application de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par les États dotés.  Le représentant a d’autre part apporté le plein soutien de sa délégation à l’organisation d’une conférence « ouverte à la société civile », en 2017, pour y négocier un traité d’interdiction juridiquement contraignant.  « Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir fait, doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA, premiers préalables à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient », a également déclaré le représentant.  Il a annoncé que l’Égypte présenterait, cette année encore, un projet de résolution sur l’établissement d’une telle zone et un autre texte sur la réduction du risque de prolifération au Moyen-Orient.

M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a réaffirmé son engagement en faveur de zones exemptes d’armes nucléaires et du Traité de Tlatelolco.  Il a souligné que l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires était « un crime contre l’humanité».  Le Paraguay, a-t-il dit, encourage les efforts pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires.  Il réaffirme que le processus de désarmement nucléaire doit être transparent et irréversible.  Le Paraguay, a poursuivi son représentant, souhaite une convention internationale sur l’interdiction des armes nucléaires et se félicite des recommandations du Groupe de travail de convoquer une conférence en 2017.  Le représentant a appelé les États dotés à s’abstenir de procéder à des essais nucléaires et insisté sur le droit des États à utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire, en veillant notamment à prévenir les risques.

M. PRZENIOSLO (Pologne) a estimé que le TNP demeurait la pierre de touche du régime international de non-prolifération et de désarmement et précisé que son pays présiderait le second Comité préparatoire de 2018 en vue de la prochaine Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020.  Il a rappelé que la pleine mise en œuvre du TNP exigeait les efforts de tous les États et affirmé que, pour être efficaces, les solutions globales dans le domaine du désarmement devaient être élaborées avec les États dotés.  Les discussions doivent être inclusives et pragmatiques, respecter les objectifs et engagements sécuritaires de tous les États et prendre en compte le rôle central du TNP, a-t-il dit.  La Pologne, a-t-il expliqué, ne peut donc soutenir l’idée d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.  

Au regard des circonstances actuelles et de l’état des relations internationales, a-t-il argué, un tel traité ne serait pas efficace car, non seulement il n’éliminera pas les armes nucléaires et ne contribuera pas à un monde plus sûr, mais il aura en plus des conséquences graves pour la sécurité internationale et régionale et la mise en œuvre de l’article VI du TNP.  Le délégué a défendu le concept d’une approche progressive dont le but n’est en rien la « fossilisation » du statu quo mais bien d’avancer de manière durable, sûre et efficace.  Le changement drastique des paramètres sécuritaires mondiaux rend encore plus nécessaire la recherche du consensus, a déclaré le représentant, avant d’ajouter que pour être véritable, le désarmement nucléaire devra s’accompagner d’un régime de vérification « digne de confiance». 

M. BENSON LIM (Singapour) a affirmé que son pays restait attaché à la mise en œuvre des obligations prévues dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et souligné la nécessité de respecter les trois piliers de ce texte, qui se renforcent mutuellement. Singapour réaffirme le droit inaliénable des États à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques et regrette l’échec de la Conférence d’examen du TNP. Singapour, a poursuivi son représentant, affirme que les États dotés doivent faire plus de progrès concrets en matière de désarmement nucléaire, en réduisant, par exemple, leurs arsenaux « de manière transparente, irréversible et vérifiable».  Singapour appelle en outre les États qui n’ont pas encore ratifié ou signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire, notamment les pays de l’annexe 2.  La mise en œuvre de ce texte permettra d’aller vers un monde exempt d’armes nucléaires, a ajouté le représentant, avant de saluer l’action ouverte et globale du Groupe de travail.  Il a donc apporté son soutien à l’organisation d’une conférence en 2017 pour négocier un traité d’interdiction juridiquement contraignant tout en prévenant qu’un tel instrument ne saurait être efficace que si toutes les parties concernées y souscrivent ou du moins adhèrent à ses principes et à ses objectifs.  Le représentant a conclu en soutenant une nouvelle fois la mise en place de zones exemptes d’armes de destruction massive dans le monde et en réaffirmant l’engagement pris par son pays dans le cadre du Traité établissant une telle zone en Asie du Sud-Est.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rappelé les conséquences humanitaires des armes nucléaires au Japon au siècle dernier.  Il s’est dit consterné que, malgré les horreurs, les puissances nucléaires conservent des arsenaux très puissants.  Il a condamné l’attitude d’Israël qui s’oppose à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massives au Moyen-Orient, et dénoncé le manque de progrès en matière de désarmement nucléaire.  Le Venezuela, a-t-il dit, exige un désarmement « transparent et irréversible » et encourage tous les États à parvenir à une élimination totale et complète des armes nucléaires.

M. MATI (Italie) a affirmé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et a appelé à son universalisation. Les États parties au Traité doivent respecter leurs obligations, y compris celles prises lors des Conférences d’examen.  L’Italie souhaite un résultat fructueux à la prochaine Conférence d’examen du TNP et réaffirme la nécessité de respecter de l’article VI du Traité. L’Italie estime par ailleurs que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est une priorité et appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ce texte.  L’Italie, a encore dit le représentant, condamne les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et appelle cette dernière à placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA.  L’Italie appuie la conclusion d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et considère comme une priorité la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. JOHN QUINN (Australie) a rappelé que son pays ne soutenait pas l’idée d’entamer des négociations sur un traité d’interdiction des armes nucléaires.  Un tel instrument ne permettrait pas de « supprimer la moindre arme nucléaire », a-t-il argué, craignant aussi qu’il ne sape la crédibilité et la portée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Pour l’Australie, un traité d’interdiction qui ne s’appuierait pas sur la participation des États dotés, ou qui ne tiendrait pas compte des réalités de l’environnement international de sécurité, ne saurait favoriser des avancées en matière de réduction des arsenaux nucléaires.  M. Quinn a également rappelé que son pays partageait l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, tout en soulignant que la réalisation « étape par étape » d’un tel objectif nécessitera des mesures « durables, pratiques et graduelles ».  Il a présenté un projet de résolution demandant l’entrée en vigueur « sans délai » du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. FERNANDO LUQUE MARQUEZ (Équateur) a estimé qu’en 2017, la négociation d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires devra être ouverte à la participation de tous les États, notamment les États dotés.  Nous sommes conscients qu’un tel instrument ne ferait pas disparaître les armes nucléaires, mais il établirait néanmoins la base juridique pour ce faire, a-t-il affirmé, soulignant par ailleurs que la négociation de ce texte renforcerait les régimes de non-prolifération et de désarmement en vigueur.  À cet égard, a-t-il dit, l’Équateur rejette l’argument des États dotés selon lesquels un tel instrument affaiblirait le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et récuse l’idée que certains États seraient tentés d’en sortir.  Le représentant s’est impatienté devant l’attitude des États qui prétendent œuvrer au désarmement nucléaire tout en estimant que ces armes sont nécessaires à leur sécurité.  Cet argument ne tient pas, a-t-il tranché, car à bien des égards, il vaut pour tous les États.  Le représentant a aussi dénoncé la duplicité des États dotés qui réduisent leurs armes nucléaires, d’un côté, et qui modernisent leurs arsenaux, de l’autre. 

M. ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a noté que les détenteurs d’arsenaux nucléaires continuaient de moderniser ces derniers, voire d’en développer d’autres d’un nouveau type.  Les armes nucléaires jouent toujours un rôle central dans les doctrines et systèmes de défense des États dotés qui n’hésitent pas, entre eux et avec des États non dotés, à échanger des informations stratégiques et techniques sur leurs arsenaux.  Le représentant a plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a fustigé le manque de volonté politique des États dotés de remplir leurs obligations en vertu de l’article VI du TNP et de progresser ainsi vers une élimination « totale et irréversible » de leurs arsenaux nucléaires.  Il a estimé que la communauté internationale informée et consciente des risques catastrophiques d’une détonation nucléaire devait rester mobilisée en faveur d’un monde débarrassé de ces armes.  C’est pourquoi, a-t-il dit, nous appuierons tout projet de résolution demandant l’organisation d’une conférence pour négocier un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a souhaité que l’humanité soit libérée du risque d’utilisation ou de menace d’utilisation des armes nucléaires.  Malgré l’article VI, les armes nucléaires restent le cœur des dispositifs de certains États, a regretté le représentant, avant d’appuyer la conclusion d’un traité exhaustif d’interdiction des armes nucléaires. L’Algérie salue le travail du Groupe de travail et appelle au respect des garanties négatives de sécurités pour protéger les États non dotés. L’Algérie s’engage à respecter ses engagements au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)  et appelle à une gestion équilibrée des trois piliers de ce texte.  L’Algérie, a dit son représentant, rappelle le droit inaliénable de tous les États à bénéficier de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  L’Algérie, qui est partie au Traité de Pelindaba sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, appelle les États à adhérer aux Protocoles, a conclu le représentant, en dénonçant l’absence d’une telle zone au Moyen-Orient.

Mme LAURA-BIANCA COMANESCU (Roumanie) a rejeté toute option alternative qui, directement ou indirectement, saperait la crédibilité et la portée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Si elles étaient mises en œuvre, les mesures prévues dans le cadre du Traité renforceraient la confiance entre États et contribueraient à la paix et à la sécurité internationales, a estimé la représentante avant d’annoncer l’opposition de sa délégation aux projets de résolution qui auraient pour effet néfaste de fragmenter l’architecture de désarmement de l’ONU. 

M. RI IN IL (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé les forces qui veulent attaquer son pays et les déploiements et exercices militaires des États-Unis dans la péninsule coréenne.  Mon pays, a-t-il assuré, ne cherche qu’à parer à la menace nucléaire américaine, en se dotant d’une défense nucléaire.  Les essais nucléaires et les missiles que lancent mon pays, a expliqué le représentant, font partie de cette stratégie de légitime défense.

Mme ROSEMARY MCCARTNEY (Canada), a rappelé l’attachement de son pays à l’universalisation et à la pleine mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)  qui est « la base de choix » pour faire progresser le désarmement.  Elle a rejeté par conséquent les propositions qui risqueraient d’en saper le régime et dit craindre que, sans la participation des États dotés, un traité interdisant les armes nucléaires ne serait qu’une « une simple illusion de progrès ».  Elle a annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution demandant la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  Nous appuierons également le projet de résolution de la Norvège sur la question centrale de la vérification, a-t-elle dit, saluant en conclusion l’utilité des activités conduites dans le cadre du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.

Mme CRISTINA PUCARINHO (Portugal) a indiqué qu’en matière de désarmement nucléaire son pays privilégiait une approche progressive, étape par étape et fermement ancrée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Elle a ajouté que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires représenterait une avancée réelle et appelé ainsi les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier sans délai.  De même, elle a souligné l’importance d’entamer rapidement des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires, au sein d’une conférence du désarmement « enfin revitalisée ».  La représentante a en outre appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 sur la région et au Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010. 

M. FARES (Lybie) a souligné que l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires ne cessera que de telles armes auront disparus.  Il a insisté sur la coopération de son pays avec l’AIEA et appuyé la convocation d’une conférence internationale en 2018 pour examiner les progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire.  Il s’est aussi félicité des recommandations du Groupe de travail dont la convocation en 2017 d’une conférence sur un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.  Il a également estimé que tout retard dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient aurait des conséquences négatives nombreuses.

M. FU CONG (Chine) a appuyé l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires.  Il a rappelé que son pays n’avait mis au point des arsenaux nucléaires qu’à des fins défensives et qu’il s’était engagé à ne pas utiliser les armes nucléaires contre les États non dotes ou contre les zones exemptes d’armes de destruction massive.  La Chine, a dit le représentant, refuse de se lancer dans une course aux armements nucléaires.  Elle appuie l’entrée en vigueur, dans les plus brefs délais, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  En revanche, la Chine s’oppose à toute tentative en faveur de négociations qui se tiendraient en dehors de la Conférence du désarmement.

La sécurité universelle doit être le principe directeur du désarmement nucléaire, a dit le représentant, défendant une approche progressive car l’élimination totale des armes nucléaires ne peut être réalisée du jour au lendemain.  La Chine, a conclu le représentant, demande aux États dotés de s’engager à ne pas posséder « indéfiniment » des armes nucléaires.  Il a souligné la responsabilité particulière des États dotés des arsenaux les plus importants.

M. MAJID MOHAMMED AL MUTAWA (Émirats arabes unis) a notamment demandé aux États dotés de réduire la place des armes nucléaires dans leurs stratégies et systèmes de défense.  Il a salué toute initiative bilatérale de réduction des arsenaux existants, notamment ceux placés en état d’alerte, mais souligné la nécessité de négocier sans délais un traité prohibant les matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement.  Après avoir appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le représentant a demandé instamment à l’Iran d’honorer ses obligations internationales en coopérant de bonne foi avec l’AIEA et de mettre fin au développement de son programme de missiles balistiques.  Toute la lumière doit être faite sur la nature prétendument pacifique des activités nucléaires de l’Iran, a-t-il insisté.

M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne), s’exprimant également au nom de l’Australie, de la Belgique, du Canada, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne et de la République de Corée, a prôné une approche progressive pour parvenir au désarmement nucléaire.  Il faut agir de manière pratique et efficace, a-t-il souligné, jugeant que négocier une interdiction des armes nucléaires risque d’ajouter aux obligations internationales actuelles « d’autres obligations tout aussi difficiles à faire appliquer ». 

Également au nom des Pays-Bas, M. KNUT LANGELAND (Norvège) a plaidé pour un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.  Il a en outre présenté un projet de résolution sur la vérification multilatérale du désarmement nucléaire.  « Si nous voulons débarrasser le monde des armes nucléaires, nous devons nous doter d’instruments fiables pour vérifier l’élimination des arsenaux », a-t-il expliqué.

M. SANO (Japon) a regretté la division de la communauté du désarmement et voulu que l’on réagisse pour préserver le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le représentant a rappelé que sa délégation présenterait un projet de résolution en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires et estimé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et un traité d’interdiction des armes nucléaires sont des moyens sûrs de parvenir à un monde exempt de ces armes.  Le représentant a condamné le fait que la République populaire démocratique de Corée ait procédé à des essais nucléaires et à des tirs de missiles balistiques et demandé à ce pays d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité.  S’agissant du nucléaire, le représentant a espéré que les préoccupations humanitaires pourraient unir la communauté internationale.

Mme MARIA SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a souligné la nécessité de prendre en compte les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui se renforcent mutuellement.  Elle a regretté l’échec de la dernière Conférence d’examen de ce Traité et s’est dite préoccupée par l’absence de progrès s’agissant de la réduction des arsenaux nucléaires.  Elle a plaidé pour un moratoire en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Elle a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à le signer et à le ratifier, surtout ceux de l’annexe 2.  La représentante a exprimé la fierté de son pays d’avoir rejoint le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique du sud.  Elle s’est réjouie des recommandations du Groupe de travail et manifesté son soutien au projet de résolution demandant la tenue en 2017 d’une conférence sur un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.

M. BOUCHAIB ELOUMNI (Maroc) a indiqué que son pays appuyait l’idée d’un traité juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et que sa délégation s’était portée coauteur de la résolution de la Norvège sur la vérification du désarmement nucléaire.

M. HAMOOD SALIN (Oman) s’est dit convaincu que le renforcement du régime de non-prolifération « passe par l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)».  Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir encore fait, doit adhérer au Traité et placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA, a-t-il demandé.  Il a jugé essentiel que les négociations sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires tiennent compte du fait que « se débarrasser des armes nucléaires revêt un aspect humanitaire ».

M. IGNACIO DIAZ DE LA GUARDIA BUENO (Espagne) s’est félicité de l’accord sur le programme nucléaire iranien et salué le respect par l’Iran de ses obligations ainsi que le travail d’inspection de l’AIEA.  Il a en revanche dénoncé les tirs de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée et appelle cet État au respect des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a encouragé les États-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre leurs efforts de désarmement nucléaire et regretté le manque de progrès dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à la Conférence du désarmement, seul organe de négociations sur le désarmement, et souligne que l’adoption d’un traité d’interdiction des matières fissiles constituerait une grande avancée.  Il a enfin demandé aux pays qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Mme ROSITA ŠORYTE (Lituanie) a souligné la nécessité de préserver le TNP et affirmé qu’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires serait « contre-productif » et pourrait avoir des conséquences négatives. Elle a appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des essais nucléaires et affirme l’engagement de son pays à œuvrer en faveur d’un monde plus sûr.

Mme KASNAKLI (Turquie) a rejeté l’idée selon laquelle interdire les armes nucléaires sans la participation des États dotés conduirait à leur élimination.  Elle a voulu que l’on s’abstienne de toute action susceptible de saper l’intégrité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de créer une alternative à sa pleine mise en œuvre et à son universalité.  La mise en œuvre graduelle du TNP par des mesures pratiques est la seule manière d’aller de l’avant, a-t-elle tranché.  Elle a souligné l’engagement de son pays en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, avant d’appeler les États de l’annexe 2 à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  La déléguée a en effet condamné les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et appelé cette dernière à honorer ses obligations internationales.  Elle a souhaité la reconnaissance universelle des pouvoirs de vérification de l’AIEA, se disant très préoccupé par les conséquences humanitaires d’une utilisation, intentionnelle ou accidentelle, des armes nucléaires.  Le moment est venu, a-t-elle conclu, d’entamer des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles. 

M.  BENITEZ VERSON (Cuba) a dénoncé la menace que représentent pour l’humanité les armes nucléaires, appelant à s’en débarrasser une fois pour toutes.  Il a également exhorté les pays concernés à mettre immédiatement fin aux programmes de modernisation de leurs arsenaux nucléaires existants.  Le délégué cubain s’en est pris aux États qui tentent de maintenir le statu quo en retardant l’élimination progressive des armes nucléaires, comme en témoigne, selon lui, l’échec de la neuvième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’an dernier.  Condamnant les incursions récentes du Conseil de sécurité sur le terrain du désarmement nucléaire, qui ne relève pas, selon lui, de la compétence des 15, le délégué a appelé à entamer, en 2017, des négociations sur un traité d’interdiction juridiquement contraignant des armes nucléaires.

M. JUAN CAMILO DIAZ (Colombie) a déclaré que son pays encourageait l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires à travers le monde, sur le modèle du Traité de Tlatelolco en Amérique latine et les Caraïbes, la région « la plus peuplée au monde ».  La Colombie, a-t-il dit, participe activement aux différents mécanismes multilatéraux de désarmement et est d’avis que des initiatives complémentaires ne saperaient en rien la portée et la pertinence des accords existants.  Le représentant a conclu en plaidant pour que l’AIEA soit dotée des ressources financières et humaines adaptées à son importante mission.

M. CALEB OTTO (Palaos) a soutenu la recommandation du Groupe de travail de convoquer une conférence en vue de négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.  Il a indiqué que son pays, avec d’autres États insulaires voisins, a présenté un document à ce Groupe de travail proposant les éléments d’un tel traité, y compris l’assistance aux victimes.  Les Palaos parrainent également le projet de résolution L.41 visant à faire avancer cette recommandation.  Pendant plus d’un demi-siècle, a rappelé le représentant, plus de 300 essais nucléaires ont été menés dans notre région.  Il a donné les détails des conséquences profondes de ces essais sur le bien-être des habitants qui, a-t-il affirmé, continuent de subir cancers, maladies chroniques et autres déformations congénitales à cause de la radioactivité.  De nombreux habitants des îles du Pacifique ont été déplacés et déconnectés de leur mode de vie autochtone, endurant des souffrances indicibles, a-t-il insisté.

Nous vous exhortons à garder cela à l’esprit lorsque vous vous prononcerez sur le projet de résolution L.41, a lancé le représentant.  Les délégations, qui soutiennent l’interdiction des armes nucléaires, ne rêvent pas comme l’a suggéré une délégation la semaine dernière.  Elles sont au contraire bien conscientes des défis à régler pour parvenir à cet objectif, a rétorqué le représentant, avant de souligner que la première phase de négociations d’un traité interdisant les armes nucléaires, prévue en mars prochain, sera « un moment historique ».

M. SUKHEE SUKHBOLD (Mongolie) a indiqué que sa délégation présenterait de nouveau cette année un projet de résolution sur la sécurité internationale et le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie.  Notre statut a été créé en 1992, et, depuis 1998, il est reconnu par l’Assemblée générale, qui compte sur nous pour promouvoir le désarmement nucléaire dans les grandes enceintes internationales, a-t-il dit.  Il a demandé aux délégations d’adopter le projet de résolution par un consensus le plus large possible.

M. WIBONO (Indonésie) a souligné l’impact humanitaire grave des armes nucléaires et appelé les États à respecter l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avant de regretter que les armes nucléaires soient les seules armes de destruction massive à ne pas être interdites.  Préoccupé par les doctrines sécuritaires de certains États qui s’appuient encore sur le nucléaire, le représentant a rejeté l’argument selon lequel un traité d’interdiction remettrait en cause le TNP.  L’Indonésie, a-t-il annoncé, coparraine le projet de résolution visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a affirmé que le 26 avril le Parlement norvégien avait adopté, par consensus, une motion demandant que le Gouvernement œuvre activement à un monde débarrassé des armes nucléaires et promeuve la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Reconnaissant les différentes positions sur la manière de parvenir à un monde sans armes nucléaires, le délégué a jugé important de parvenir à un terrain d’entente sur des mesures pratiques et efficaces.  Il a noté que la vérification du désarmement nucléaire était un point de convergence.  Il a annoncé que son pays présentait une résolution qui promeut l’importance de la vérification au sein du système de l’ONU.

M. ABEL ADELAKUN AYOKO (Nigéria) a présenté le projet de résolution relatif au Traité de Pelindaba sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, soulignant ainsi  l’engagement fort du continent.  Le délégué a aussi souligné l’importance qu’il y a à faire en sorte que les engagements découlant du Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 soient honorés, malgré les revers essuyés dans l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le Nigéria, coparrain d’une résolution visant à convoquer en 2017 une conférence pour négocier d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires, salue les efforts du Sommet sur la sécurité nucléaire pour barrer l’accès des terroristes aux matériaux fissiles.   Le représentant a appelé les États à se conformer aux directives de l’AIEA et à s’acquitter de leurs obligations en vertu du TNP, lequel demeure la pierre angulaire du régime international de non-prolifération.

Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) a jugé qu’un traité interdisant les armes nucléaires compléterait les normes juridiques existantes, y compris le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et permettrait aux États non dotés de participer aux activités liées à ces armes.  Un tel traité ne saperait en rien le régime instauré par le TNP, a-t-elle insisté, répétant qu’un tel instrument renforcerait au contraire la mise en œuvre de son article VI relatif à l’élimination des arsenaux existants.  Il ouvrirait en outre la voie à des négociations, au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires et donnerait un coup d’accélérateur à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a renchéri la déléguée.

M^gr SIMON KASSAS, Observateur du Saint-Siège a demandé aux délégations de suivre la recommandation du Groupe de travail sur la convocation, l’an prochain, d’une conférence pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et conduisant à leur élimination totale.  Il a rappelé qu’il y a huit ans, le Secrétaire général avait lancé un plan en cinq points pour le désarmement nucléaire, dont l’élément central est la négociation d’une convention ou un cadre d’instruments menant directement à une interdiction globale des armes nucléaires.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, Mme ANGGI JENIE (Indonésie) a salué le bon fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques et appelé tous les États à prendre les mesures nécessaires pour en assurer le strict respect. Elle a souligné l’importance que son Mouvement attache à la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’article XI relatif au développement technologique et économique, avant de saluer la Convention sur les armes biologiques comme une composante importante de l’architecture juridique internationale des armes de destruction massive.  Elle a toutefois estimé que l’absence d’un système de vérification continuait de faire peser une menace sur l’efficacité de la Convention.  Au nom de son Mouvement, elle a appelé à la reprise des négociations multilatérales sur un protocole juridiquement contraignant et non discriminatoire concernant tous les articles de la Convention.  Les États doivent tout faire pour barrer l’accès des terroristes aux armes de destruction massive, a-t-elle conclu.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. KEITH MARSHALL (Barbade) a indiqué que, tout en reconnaissant l’urgence de la non-prolifération nucléaire, les États caribéens devaient faire face à d’autres défis sécuritaires, et notamment la prolifération des armes légères et le trafic illicite de stupéfiants. Cela étant, a-t-il dit, la CARICOM maintient son plein engagement à mettre en œuvre des législations, réglementations et contrôles administratifs pour prévenir le transbordement, le transit, l’importation, l’exportation et le courtage de matériels à double usage ou autres produits stratégiques qui pourraient être utilisés pour la production d’armes de destruction massive.  S’agissant des objectifs de non-prolifération, il a noté que les efforts de sa communauté en la matière avaient été facilités par le programme de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Il a toutefois souligné la nécessité d’une assistance appropriée.  Ce besoin, a-t-il poursuivi, s’est encore intensifié avec l’adoption de la résolution 2178 du Conseil de sécurité, laquelle préconise de légiférer et de mettre en place des mécanismes d’application pour prévenir les mouvements d’éléments terroristes vers des zones de conflit.  Dans ces conditions, a conclu le délégué, un engagement durable de la communauté internationale en faveur de la CARICOM semble nécessaire pour lui permettre d’honorer ses obligations. 

Au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, M. VITALY MACKAY (Bélarus) a appelé à la mise en œuvre coordonnée et exhaustive des mesures de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, en particulier la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Il a qualifié d’ « instrument unique » cette résolution pour suivre et accompagner les efforts stratégiques des États en vue d’éradiquer les armes de destruction massive de leur territoire et leur région.  La coopération scientifique et technique prévue par la résolution et qui se concrétise dans des ateliers et le réseau des points de contact nationaux et régionaux, est « un modèle du genre » pour améliorer la collaboration entre États, a-t-il souligné. 

Au nom de l’Union des nations d’Amérique du Sud (UNASUR) M. HENRY ALFREDO SUAREZ MORENO (Venezuela) a déclaré que les membres de l’Union, comme ils l’ont redit au septième Sommet de Paramaribo, condamnent fermement l’existence des armes chimiques et bactériologiques et réitèrent que leur usage est constitutif d’un crime contre l’humanité.  Ils plaident donc fermement pour leur interdiction et leur élimination totale comme convenu dans la Convention pertinente.  Ils sont à cet égard très préoccupés par l’utilisation de ces armes en Syrie et en Iraq et soulignent l’importance de prendre toutes les mesures pour que les acteurs non étatiques, en particulier les groupes terroristes, ne puissent les acquérir.  Ils saluent parallèlement l’adoption de la résolution 2298 (2016) du Conseil de sécurité qui vise l’élimination des stocks d’armes chimiques libyennes au plus vite. 

L’UNASUR estime aussi que les dispositions de la Convention doivent être appliquées de manière à n’entraver ni le développement économique et technologique des États parties, ni la coopération internationale dans les domaines autorisés par la Convention.  L’UNASUR apprécie dans ce contexte l’assistance technique apportée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), y compris à travers les manifestations sur l’assistance et la protection que l’OIAC organise annuellement.  Enfin l’UNASUR soutient la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et redit la détermination de ces membres à coopérer pour sa pleine application et pour son universalisation, a conclu le représentant.  

Au nom du Groupe des pays arabes, M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a souligné l’importance de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 adoptée lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Depuis, a-t-il souligné, nous n’avons cessé d’appuyer cet objectif ainsi que la pleine mise en œuvre des conventions internationales sur les armes de destruction massive.  Il a exhorté Israël à adhérer au TNP et à tous les traités internationaux pertinents; le refus israélien de renforcer le régime multilatéral contre les armes de destruction massive constituant en soi une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a indiqué que son Groupe soutiendrait cette année encore les résolutions sur la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La communauté internationale a l’obligation morale de soutenir cette initiative de paix défendue de longue date par notre Groupe, a-t-il conclu. 

Mme JUDIT KOROMI, Union européenne, a fait part de sa préoccupation devant le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes ou des matières chimiques, ajoutant que ce risque était déjà devenu une réalité en Syrie et en Iraq.  Si l’Union européenne se félicite de la destruction complète par la Syrie de ses armes chimiques, elle estime que les carences et les incohérences qui apparaissent à la lecture de sa déclaration sont « inacceptables ».  L’Union européenne est profondément choquée par l’utilisation continue d’armes chimiques dans ce pays.  Le troisième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint indique que le gouvernement syrien est responsable des deux dernières attaques au chlore et que Daech porte la responsabilité d’une autre attaque au gaz moutarde.  Il faut agir conformément à la résolution 2118 du Conseil de sécurité et en l’occurrence, aucune impunité ne sera accordée aux responsables qui devront rendre des comptes à la justice, a tranché la représentante qui a salué l’action de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques laquelle a planifié le retrait et la destruction des éléments chimiques en Libye, pour éviter qu’ils ne tombent entre les mains des terroristes.

L’Union européenne, a poursuivi la représentante, appelle à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui demeure « un pilier central » de l’architecture internationale de non-prolifération.  À cet égard, elle s’est félicitée de l’examen approfondi de l’état d’avancement de la résolution 1540 qui s’est tenu en 2016, et a affirmé qu’il s’agissait là d’un moyen de réaffirmer la centralité, l’importance et l’autorité du texte.  Elle a souhaité que le Conseil réaffirme fermement son soutien à la résolution 1540 et a accueilli favorablement l’idée d’une nouvelle décision appuyant la mise en œuvre et l’universalité de la résolution 1540.

Au nom des pays nordiques, M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a renvoyé dos à dos le gouvernement syrien, pour avoir perpétré des attaques chimiques au chlore, et le groupe terroriste Daech, pour avoir utilisé du gaz moutarde, durant l’année écoulée.  « Les auteurs de ces attaques inhumaines et barbares doivent être traduits en justice », a-t-il estimé.  M. Hellgren s’est dit préoccupé par les ambiguïtés persistantes dans les déclarations du régime syrien, qu’il a appelé à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction complète des armes chimiques.  Il a rappelé le rôle de la Finlande, du Danemark et de la Norvège dans le transport et la destruction des armes chimiques en Syrie et en Libye.

Le représentant a ensuite appelé au renforcement de la Convention sur les armes biologiques dans le cadre de la prochaine conférence d’examen, le mois prochain.  Exprimant sa préoccupation face au risque d’utilisation de telles armes par des acteurs non étatiques, le délégué a voulu que l’on commence d’abord par mettre pleinement en œuvre les instruments internationaux existants avant d’envisager l’adoption d’une nouvelle convention sur le terrorisme chimique et bactériologique.

M. LOUIS RIQUET (France) a déclaré que les informations concernant l’emploi d’armes chimiques en Iraq et en Syrie étaient particulièrement alarmantes.  Il a ajouté que le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU avait permis de désigner les auteurs de ces attaques: « sur les 9 cas étudiés, 2 peuvent de manière certaine être attribués aux autorités syriennes et un à Daech », a-t-il dit.  Face à des violations flagrantes des engagements internationaux, le représentant a estimé qu’il fallait mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique.  Il a en outre souligné que des incertitudes demeurent sur la déclaration du gouvernement syrien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  L’existence potentielle de capacités résiduelles sur le territoire syrien ne fait qu’augmenter le risque de prolifération de ces armes au profit des terroristes, a-t-il noté.  Il a souhaité que le projet de résolution sur la Convention sur les armes chimiques, qui sera déposée par la Pologne, reflète ces développements préoccupants. 

M. Riquet a en outre demandé que soient renforcés le rôle du Comité 1540 du Conseil de sécurité ainsi que ses capacités d’expertise.  Il a annoncé que la France et l’Allemagne soumettraient à nouveau cette année le projet de résolution biennale sur la sécurisation des sources radioactives.  Au sujet de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines, le représentant a fait savoir, qu’en vue de la huitième Conférence d’examen, la France et l’Inde avaient proposé d’établir une base de données regroupant les offres d’assistance dans le cadre de l’article VII de la Convention.

Mme MCCARNEY (Canada) a salué l’élimination des stocks chimiques de Libye mais s’est par contre, dite préoccupée de la situation en Syrie et la déclaration « incomplète » du Gouvernement syrien.  Ce régime, a-t-elle insisté, doit révéler tout son programme chimique conformément à ce que réclame l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le Conseil de sécurité.  Le Canada regrette par ailleurs l’absence d’universalité de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, a rappelé la représentante.

En tant que Président-désigné de la huitième Conférence d’examen de la Convention sur les biologiques ou à toxines, M. GYORGY MOLNAR (Hongrie) a lu une déclaration commune des Ministres des affaires étrangères des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Hongrie et du Royaume-Uni dans laquelle les  Ministres soulignent l’importance fondamentale de la Convention comme pilier de la sécurité internationale et la nécessité d’améliorer son efficacité.  Ils attendent avec impatience la huitième Conférence d’examen qui aura lieu en novembre pour se  mettre d’accord sur une des mesures de fond qui permettra de renforcer de manière significative la Convention et contribuer, de façon quantifiable, à réduire la menace des armes biologiques.

Au nom de son pays, M. Molnar a parlé du projet de résolution sur la Convention sur les armes biologiques en déclarant que le projet reconnaît que les États parties avaient créé un processus préparatoire innovant pour que la Conférence d’examen examine à la fois les questions de fond et de procédure.  Le projet exhorte les États parties à travailler ensemble pour parvenir à un résultat consensuel à la Conférence d’examen qui aura lieu en novembre à Genève.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu à la République de Corée et au Japon pour rejeter les « vérités déformées » que ces pays ont énoncées.  Comment, s’est-il demandé, les États-Unis peuvent nous accuser d’être la principale menace à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne, alors que c’est eux-mêmes qui ont été «les seuls au monde » à avoir lancé des bombes atomiques contre le Japon, il y a 70 ans.  La principale menace dans la région, ce sont les États-Unis, une menace qui pourrait, si elle était mise à exécution, provoquerait la disparition totale de la population de la RPDC, a-t-il dit qui accusé les États-Unis et la République de Corée d’avoir pour seul objectif dans les manœuvres qu’ils mènent actuellement : « la tête du régime nord-coréen ». 

Le représentant des États-Unis a répondu à l’Égypte, en soulignant que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ne peut être négociée que dans un cadre ouvert.  Il a aussi réagi aux propos de son homologue de la RPDC en disant que « pour sortir de l’isolement international, elle doit honorer ses obligations internationales au lieu d’aligner des discours toujours plus extravagants ».

Ce n’est pas parce qu’on répète les mêmes allégations qu’elles deviennent vraies, a répondu le représentant de l’Iran aux Émirats arabes unis.  Il a également réagi aux propos de la France, en notant que les missiles balistiques à tête nucléaire ne sont pas moins dangereux que ceux de son pays.  « Nous appelons la France, qui modernise son arsenal au mépris du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à respecter ses obligations au titre de l’article VI du Traité », a-t-il dit.

Le représentant de la République arabe syrienne a condamné les États qui ont mis en avant le rapport non définitif du Mécanisme d’enquête conjointe.  Ces États ont-ils pris la peine de le lire dans son intégralité ou se sont-ils contentés de sa conclusion? a-t-il demandé, en dénonçant une attitude qui consiste à n’entendre que ce qu’on veut bien entendre.  Dans les deux cas évoqués, ce rapport, a souligné le représentant, n’apporte pas de preuves convaincantes de l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie.  Le représentant a plutôt accusé «le régime français» de ravitailler des groupes terroristes en Syrie et l’Europe d’exporter son propre terrorisme en Syrie.  De nombreux terroristes sont des gens nés sur le Vieux Continent, a rappelé le représentant.

Son homologue de la République de Corée a tenu à souligner que « personne ne menace la RPDC ».  Les exercices militaires sont menés en toute transparence et sont de nature défensives.  La RPDC devrait plutôt renoncer à ses programmes nucléaires et balistiques, a conseillé le représentant.

Celui du Japon a ajouté que la République populaire démocratique de Corée viole les résolutions du Conseil de sécurité.  Abandonnez votre programme nucléaire, a-t-il conseillé à son tour. 

Le représentant de l’Égypte a entendu dans le droit de réponse des États-Unis «des propos curieux», de la part d’un pays qui reporte indéfiniment la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le processus que nous proposons est inclusif et il vise à parvenir à un traité juridiquement contraignant, a-t-il assuré.

Le représentant de la RPDC a, une nouvelle fois, accusé le Japon, la République de Corée et les États-Unis de répandre de «fausses rumeurs» sur les agissements et les intentions de son pays.  Les États-Unis sont un danger et, de son côté, le Japon ne s’est jamais excusé pour ses crimes de guerre, y compris le fait d’avoir réduit en esclavage des milliers de femmes coréennes.

Son homologue de la France a récusé «les allégations fantaisistes et qui ne tromperont personne» du délégué syrien.  À son homologue iranien, il a indiqué que la France agissait conformément à ses obligations internationales.

Le représentant des États-Unis a répondu à l’Égypte qu’ignorer les points de vue des États de la région ne mènerait à rien et encore moins à l’organisation d’une conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a, par ailleurs, conseillé à la RPDC de se demander pourquoi elle est isolée sur la scène internationale.

Le représentant du Japon a repris la parole pour rappeler que l’AIEA avait dûment mené ses inspections et conclu que le Japon utilise bien le plutonium à des fins pacifiques.  Le Japon a d’ailleurs publié des informations détaillées sur sa gestion du plutonium.

Son homologue de la République arabe syrienne a, une nouvelle fois, rejeté les affirmations de la France.  De hauts responsables français ont déclaré que les djihadistes faisaient du  « bon travail » en Syrie, sans hésiter à les traiter comme des terroristes à leur retour en France.  Le représentant a mis en garde ceux qui soutiennent le terrorisme de « l’effet boomerang ».

Le représentant de l’Iran a, lui aussi, dénoncé l’attitude de la France et souligné que ce pays ne respecte pas ses obligations internationales en matière de désarmement nucléaire, notamment au regard de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

L’examen ce matin par la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a été l’occasion pour les différents intervenants de se féliciter de l’imputation en 2016 et 2017 du coût des bourses de perfectionnement en droit international et des cours régionaux de droit international du Programme sur le budget ordinaire de l’Organisation.

Créé en 1965, le Programme a donc célébré en 2015 ses 50 ans d’existence.  La plupart des délégations avaient alors mis en avant son importante contribution au renforcement de la paix et de la sécurité internationales ainsi qu’à la promotion des relations amicales et la coopération étroite entre les États, via l’enseignement et la diffusion d’une meilleure connaissance du droit international.

Malheureusement, les délégations déploraient aussi depuis plusieurs années l’insuffisance des fonds alloués au Programme, qui dépendait essentiellement de contributions volontaires.  Celles-ci étant très insuffisantes, les cours régionaux en Amérique latine et en Asie–Pacifique ont dû être annulés en 2014 et 2015 et plusieurs autres activités étaient menacées.

Or, l’an dernier, l’Assemblée générale a, par sa résolution 70/116 présentée par la Sixième Commission, autorisé le Secrétaire général à exécuter en 2016 et en 2017 le Programme de bourses de perfectionnement en droit international et les cours régionaux de droit international dispensés en Afrique, en Asie-Pacifique en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’à poursuivre le développement de la Médiathèque de droit international, en les finançant au moyen du budget ordinaire et, si nécessaire, de contributions volontaires.  De ce fait, un montant de 2 267 000 dollars a été inscrit au budget ordinaire.

Cette décision a été qualifiée aujourd’hui d’historique et de très généreuse par la Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’assistance, Mme Virginia Morris.  En effet, ce mode de financement sécurise les ressources et évite l’incertitude liée aux contributions volontaires.

Pour Mme Morris, elle va permettre aux futures générations de juristes, de continuer à bénéficier du Programme.  Elle s’est notamment félicitée que, pour la première fois, il sera possible cette année au Programme de mener tout à la fois ses programmes de bourses et les trois cours régionaux.  Quant à la Médiathèque, elle a largement contribué à la formidable expansion du nombre de juristes formés puisque, selon le rapport du Secrétaire général, elle a été consultée depuis son ouverture en 2008 par plus de 1,3 million d’usagers dans 193 États Membres et non membres.  Ce qui a permis à Mme Morris de dire que le nombre de juristes formés grâce au Programme d’assistance était passé en une décennie d’environ 20 par an à plus d’un million.

La Présidente du Comité et représentante du Ghana, Mme Martha Ama Akyaa Pobee, a rappelé que les bourses et cours du Programme d’assistance s’adressaient en priorité aux juristes des pays en développement.  « Nos efforts pour institutionnaliser le Programme d’assistance et répondre à l’intérêt croissant de la connaissance du droit international durant ces dernières années, notamment dans les pays en développement, nécessitent l’obtention de fonds réguliers et durables », a-t-elle dit. 

Les différents groupes régionaux qui se sont exprimés se sont tous félicités du meilleur financement du Programme d’assistance, dont ils ont rappelé les qualités.  Pour la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, l’enseignement, l’étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international sont vitaux et doivent constituer une des activités premières des Nations Unies.  L’ASEAN a mis en avant le rôle de la Médiathèque de droit international et a réaffirmé sa « position de longue date » en faveur du financement de la Médiathèque et des cours régionaux par le biais du budget ordinaire.  L’Union européenne qui s’est félicitée de l’utilisation des moyens modernes comme Internet, notamment par la Médiathèque, a rappelé que plusieurs de ses membres apportaient des contributions volontaires et a invité les États qui le font à continuer et d’autres à les imiter.  L’ASEAN a toutefois rappelé que ces contributions volontaires ne devraient intervenir qu’en tant que source complémentaire de financement.

La prochaine réunion de la Sixième Commission aura lieu jeudi 20 octobre à 10 heures.  La Commission achèvera l’examen du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Elle doit ensuite se pencher sur la question de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et la répartition des pertes consécutives à de tels dommages, puis sur le droit des aquifères transfrontières.

PROGRAMME D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’ÉTUDE, DE LA DIFFUSION ET D’UNE COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL (A/71/432)

Mme VIRGINIA MORRIS, Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a rappelé que cette année marquait le début de la deuxième moitié de siècle du Programme d’assistance, qui a été établi en 1965.  Elle a souligné que le nombre de juristes formés grâce au Programme avait considérablement augmenté durant la dernière décennie –grâce à Internet- passant de moins de 20 à plus d’un million.  Des changements de fond ont eu lieu dans les activités du Programme, conduites par la Division de la codification et réalisés en consultation avec les États Membres, le Comité consultatif, la Sixième Commission et les juristes des États Membres qui ont participé à ces cours, a-t-elle ajouté.

« Peut-être que la plus grande réalisation a été de sécuriser des financements au budget ordinaire afin de ne pas être dans l’incertitude des contributions volontaires », a déclaré Mme Morris, qui a qualifié d’historique et très généreuse la résolution adoptée en décembre dernier par l’Assemblée générale, qui a inscrit 1,8 million de dollars additionnels au budget ordinaire au titre du Programme d’assistance. Cela permettra aux futures générations de juristes de continuer à bénéficier du Programme, a-t-elle souligné.  Pour la première fois, s’est-elle félicitée, il sera possible au Programme de mener ses programmes de bourses de perfectionnement et les trois cours régionaux la même année.

Les cours régionaux de droit international des Nations Unies proposés au titre du Programme d’assistance offrent une formation dispensée par des spécialistes sur toute une série de sujets fondamentaux du droit international, a expliqué Mme Morris.  Le nombre de participants qui peuvent bénéficier du Programme international de bourses étant limité, les cours régionaux constituent un mécanisme important permettant d’accroître les possibilités de perfectionnement en droit international auxquelles ont accès les juristes des pays en développement.  Les cours offrent un mécanisme essentiel pour des juristes des pays en développement.  En ce moment, nous sommes en train de détailler précisément toutes les demandes qui nous sont adressées, a poursuivi Mme Morris, qui a expliqué avoir reçu cette année une demande pour fournir l’interprétation de ces cours régionaux en anglais et en espagnol.  Or, n’ayant pas suffisamment de budget pour couvrir le coût de l’interprétation, celle-ci devra être financée sur les contributions volontaires par les États dans les régions qui le souhaitent.

Mme Morris a fait état de progrès dans la préparation d’un manuel du droit international aux fins de l’enseignement, qui comprendra quatre volumes.  Elle a émis l’espoir que les volumes soient prêts, pour la version anglaise, pour l’été prochain, et 2018 pour la version française.  Elle a expliqué que l’assistant éditeur qui s’occupe de la publication est financé sur des contributions volontaires et a lancé un appel pour que son poste puisse être maintenu.

Concernant la Médiathèque de droit international des Nations Unies, qui permet à l’Organisation de dispenser gratuitement une formation de qualité via Internet, la Division de la codification étudie actuellement, sous réserve de ressources suffisantes, la possibilité de mettre à disposition la série de cours magistraux enregistrés sous forme de podcasts, sur DVD et clefs USB aux facultés ou instituts de droit de pays en développement qui en feraient la demande, afin notamment de les rendre plus accessibles aux usagers des pays en développement qui auraient des difficultés à les visionner en ligne.  Par ailleurs, Mme Virginia Morris a noté qu’en 2016, le Bureau de la codification a reçu près de 600 demandes pour des cours de droit international venant de juristes africains.

Mme Morris a estimé que ses services seraient en mesure de mener à bien et terminer toutes les nouvelles propositions à l’exception de l’édition spéciale de l’annuaire juridique.  Elle s’est dite confiante dans le fait que ses collègues seraient capables d’achever cet important projet qui sera une contribution majeure pour préserver, promouvoir, et aider à une compréhension plus large du droit international ».  Elle a conclu en citant Nelson Mandela: « l’éducation est l’arme la plus puissante que nous puissions utiliser pour changer le monde ».

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana), Présidente du Comité Consultatif du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a rendu hommage au Programme, dont l’action durant ces 50 dernières années a contribué de manière significative à la promotion d’une meilleure connaissance et compréhension du droit international.

« Nos efforts pour institutionnaliser le Programme d’assistance et répondre à l’intérêt croissant de la connaissance du droit international durant ces dernières années, notamment dans les pays en développement, a nécessité l’obtention de fonds réguliers et durables », a-t-elle dit.  Elle a, dans ce contexte, rappelé que lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale de l’ONU, les efforts combinés des délégations au sein des Cinquième et Sixième Commissions ont permis d’inclure dans le budget de l’Organisation des fonds dédiés au financement de la formation au plan régional et de la Médiathèque de droit international.

Mme Pobee s’est, en outre, félicitée d’annoncer que, pour l’année en cours, les trois formations régionales en droit international et au niveau de la Médiathèque seraient financées dans le cadre du budget ordinaire de l’ONU.  En effet, a-t-elle poursuivi, la formation pour l’Amérique Latine et les Caraïbes a pu avoir lieu en février dernier à Montevideo (Uruguay) après près de 10 années de suspension.  Quant à la formation pour l’Asie-Pacifique, elle se tiendra en Thaïlande avant la fin de l’année en cours.

La Présidente du Comité consultatif a, en outre, brièvement rappelé les réunions tenues par le Comité consultatif, notamment la discussion concernant la prochaine publication du manuel sur le droit international, une riche source d’enseignement pour les juristes à travers le monde.  Elle a, à cet égard, appelé à la contribution volontaire des États Membres de ce « projet louable ».

M. JUAN AVILA (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a déclaré que, depuis leur accession à l’indépendance, les États membres de la CELAC, n’avaient cessé de voir dans le droit international l’outil idoine pour réglementer les relations internationales entre eux et avec les autres.  Ils ont, de fait, incorporé les normes du droit international dans leurs législations nationales.  Par ailleurs, ces pays contribuent largement à la création et à l’opérationnalisation du droit international par leur participation active au sein de divers organes internationaux.  La CELAC est donc d’avis que l’enseignement, l’étude, la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international sont vitaux et doivent constituer une des activités premières des Nations Unies.  Ses pays membres appuient par conséquent le Programme d’assistance, qui a célébré ses 50 ans l’an dernier. 

La CELAC salue le rapport du Secrétaire général et la présentation de Mme Morris.  Elle souligne aussi l’importance des bourses et des cours pour l’enseignement du droit international.  La CELAC se félicite donc que le Programme d’assistance ait reçu les financements nécessaires sur le budget ordinaire, afin de lui permettre d’accomplir sa tâche, en particulier en ce qui concerne les cours régionaux de formation en droit international en Afrique, en Amérique latine et en Asie-Pacifique.

La CELAC se félicite aussi de la mise à jour des sites Internet relatifs au droit international et des décisions et jurisprudence de la Cour internationale de Justice.  Cependant, la CELAC est d’avis que tous les documents, publications et autres ressources de la Cour devraient être disponibles dans toutes les langues officielles des Nations Unies, dont la langue espagnole, langue officielle des pays de la CELAC, compte tenu de l’importance de ces documents dans la connaissance du droit international, a conclu la représentante. 

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit soutenir le Programme d’assistance, estimant qu’il participe au renforcement de la paix et de la sécurité internationales tout en promouvant des relations amicales et la coopération étroite entre les États.  À cet égard, le Groupe est heureux que des ressources soient déjà sécurisées pour le budget biennal 2016-2017, ce qui permettra de financer les activités du Programme de bourses de perfectionnement en droit international, les trois cours régionaux de droit international pour l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Amérique latine, ainsi que la Médiathèque de droit international.  À cet égard, le représentant a rappelé que son pays accueillerait le projet de cours régional à Bangkok.

Le représentant a également rappelé que la promotion de l’état de droit était un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Par conséquent, le Groupe est d’avis que les différentes activités du Programme d’assistance doivent permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités et de promouvoir l’état de droit.  Enfin, si le Groupe des 77 et de la Chine se félicitent que le budget régulier des Nations Unies permette d’assurer les ressources nécessaires au Programme d’assistance, il appelle, tout de même, les États à continuer de faire des contributions volontaires, a conclu le représentant.  

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que l’Assemblée générale avait approuvé à sa dix-septième session les lignes directrices du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Les Nations Unies sont bâties sur la conviction que c’est le droit international qui dirige les relations internationales, a-t-il ajouté, et c’est le rôle principal de ce Programme que de contribuer à sa promotion.  Il a exhorté les États Membres de faire tous les efforts nécessaires pour assurer que les recommandations du Comité consultatif du Programme soient effectivement appliquées.  Il a souligné que l’Union africaine, à son Sommet de mai 2013, avait décidé que les États africains devraient soutenir le financement adéquat du Programme, si nécessaire au travers du budget ordinaire des Nations Unies.

M. RY TUY (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a salué le travail du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et ses efforts inlassables dans la mise en œuvre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, et ce, en dépit de contraintes budgétaires récurrentes.

À cet égard, a poursuivi M. Tuy, l’ASEAN souhaiterait remercier tous les États Membres qui ont contribué à la mise en œuvre de ce Programme et les encourage à poursuivre leurs contributions volontaires à ce Programme qui participe à la promotion d’objectifs essentiels tels que la consolidation de la paix et la sécurité internationales et le règlement pacifique des conflits.

Depuis sa mise en place en 1965, ce Programme a fourni une assistance précieuse aux juristes, notamment à ceux qui viennent de pays en développement ou émergents, et a aidé à façonner la compréhension du droit international et à approfondir les liens tout en améliorant la coopération et de meilleures relations entre les nations.

Le représentant a souligné la place centrale qu’occupe la Médiathèque de droit international des Nations Unies, dont l’action doit être soutenue, évoquant notamment le résumé des arrêts, les avis consultatifs et les ordonnances de la Cour international de Justice (CIJ) de même que l’historique législatif de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou encore que le site Internet sur le droit de la mer, tous travaux qui sont indispensables pour une compréhension plus large du droit international.

Dans ce contexte, l’ASEAN réaffirme sa « position de longue date » pour que le financement dédié à la Médiathèque ainsi qu’à la formation régionale provienne entièrement du budget ordinaire des Nations Unies.  La contribution volontaire des États Membres ne devra intervenir qu’en tant que source complémentaire de financement, a-t-il conclu. 

M. ERIC CHABOUREAU, Union européenne, a réitéré l’appui de l’Union européenne au Programme d’assistance, jugeant efficace sa contribution à l’enseignement et à la diffusion du droit international.  Il a aussi remercié la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat.  L’Union européenne apprécie les efforts faits pour la Médiathèque, notamment l’utilisation des outils modernes comme Internet.  Elle se félicite aussi des cours de droit international organisés par le Bureau de la codification en Afrique et en Amérique latine et se réjouit du prochain Cours régional pour l’Asie–Pacifique, qui se tiendra en Thaïlande, du 7 novembre au 2 décembre prochain.

L’Union européenne apprécie, en outre, que le Ghana, qui assure la présidence du Comité, ait organisé un séminaire en août dernier pour célébrer les 50 ans du Programme.  Elle reconnaît, par ailleurs, la contribution de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer pour l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et apprécie le travail de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à cet égard.  Enfin, l’Union européenne salue les États qui ont apporté des contributions au Programme d’assistance et demande aux autres d’en faire autant. 

M. SAOUD ALQAHTANI (Qatar) a dit accorder la plus haute importance au développement du droit international.  Pour lui, les événements internationaux récents montrent qu’il faut continuer la formation des juristes internationaux car la sensibilisation au droit international se fait ressentir par des générations entières de juristes.  À cet égard, la Médiathèque de droit international est essentielle pour assoir le développement de la paix et la sécurité mondiales.  

Le droit international est un des piliers de mon pays, a souligné le représentant, et c’est pourquoi le Qatar soutient tous les efforts qui permettront d’assurer la continuité des cours du Programme, que ce soit au budget ordinaire ou par d’autres moyens.

M. HECTOR ENRIQUE CELARIE LANDAVERDE (El Salvador) a déclaré que le droit international avait connu de grands changements ces dernières années, notamment avec l’apparition de nouvelles branches, le droit international aéronautique, le droit international de l’environnement ou le droit commercial international.  Aujourd’hui on essaie même de mettre sur pied le droit international de l’espace, a-t-il ajouté, estimant que toutes ces évolutions montrent la complexité des questions de droit international et la nécessité d’avoir des professionnels bien formés.

Pour cette raison, El Salvador est ravi que l’Amérique latine ait accueilli, pour la première fois depuis des années, un cours de formation au droit international, qui s’est tenu à Montevideo, capitale de l’Uruguay, du 4 au 29 avril dernier.  Ce genre de formation, qui a bénéficié à 22 participants venus de divers pays de la région, est très apprécié par El Salvador, pays en développement, a dit le représentant, qui a exprimé ses remerciements au Secrétaire général, à la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat et à l’Uruguay.  El Salvador se félicite d’avance du prochain cours qui aura lieu à Santiago du Chili en 2017 et demande aux autres délégations que toutes les ressources nécessaires à la pérennisation de ces cours soient assurées.

Mme NATALIE Y MORRIS-SHARMA (Singapour) a rappelé l’importance des cours régionaux organisés dans le cadre du Programme d’assistance et a regretté que ceux prévus pour l’Amérique latine et pour Asie–Pacifique aient dû être suspendus en 2015 et 2016 par manque de financement.  Elle se réjouit donc que l’inscription des dépenses du Programme au budget ordinaire ait permis la tenue des trois cours régionaux en 2016 et espère qu’il sera possible de les pérenniser, ainsi que d’autres activités du Programme, grâce à ce mode de financement.  La représentante a également salué les efforts menés dans le cadre du Programme dans d’autres domaines, qu’il s’agisse des bourses ou de la Médiathèque de droit international en ligne. 

Singapour salue aussi les efforts du Secrétariat pour préparer le manuel de droit international sur la collecte de documents juridiques aux fins du Programme de formation et pour assurer sa distribution aux institutions académiques et aux centres de formation dans les pays en développement.  De même, Singapour salue l’exploration par le Secrétariat de possibilités de coopération avec les universités pour la traduction de ce manuel en plusieurs langues.  La représentante a encouragé le Secrétariat à continuer d’identifier les domaines d’assistance dans la mise en œuvre de ce Programme.

Dans ce contexte, Mme Morris-Sharma s’est félicitée que son pays ait contribué à l’enseignement, l’étude et à la diffusion de ce Programme pour une meilleure compréhension du droit international, non seulement au niveau régional en Asie–Pacifique, mais aussi au-delà.

La question du multilinguisme est traitée avec « détermination » au sein du Département de l’information (DPI), a affirmé aujourd’hui la Secrétaire générale adjointe à la communication et à l’information, Mme Cristina Gallach, en réponse aux nombreuses «ºinquiétudesº» formulées par les délégations présentes au débat sur les questions relatives à l’information de la Quatrième Commission.

Cette question constitue une priorité pour le DPI, a affirmé MmeºGallach, soulignant que «ºnous avons examiné comment réorganiser et adapter la plateforme en matière de couverture de l’information afin qu’elle reflète les différences linguistiquesº(…), et de fournir un meilleur service d’information à notre publicº», a-t-elle dit, citant l’exemple des centres d’information des Nations Unies (CINU) dont la mission principale est de traduire l’information et l’adapter au contexte local.  

Elle a, par ailleurs, relevé dans son intervention que l’année à venir sera cruciale pour les Nations Unies, puisqu’elle marque à la fois la continuation de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, la réalisation des engagements pris par les États Membres dans le cadre de la Déclaration de New York sur les migrants et les réfugiés, et la première année du mandat du nouveau Secrétaire général des Nations Unies. 

D’ores et déjà, les efforts stratégiques du DPI ont culminé en septembre, au cours du segment de haut niveau de la soixante onzième session de l’Assemblée générale, a affirmé Mme Gallach.  En effet, les produits d’information et les outils de médias sociaux de l’ONU ont enregistré des niveaux de lectorat sans précédent.  Pendant la semaine du débat de haut niveau, plus de 2,5ºmillions de personnes ont consulté le Webcast du débat général, en direct ou à la demande, et la page du Centre des nouvelles de l’ONU a été vue plus de 50º000ºfois en trois jours, avec près de 60% de nouveaux internautes, a précisé la Secrétaire générale adjointe.

Les médias sociaux sont un autre moyen d’atteindre le grand public dans sa propre langue, car le contenu peut être mieux adapté à l’audience ciblée.  Elle a cité, entre autres, l’entretien en espagnol réalisé avec la Présidente du Chili et diffusé en direct sur Facebook qui a généré, a-t-elle précisé, plus de 20º000ºvisites en l’espace de huit heures.  De même, le compte Weibo de l’ONU de l’unité linguistique en chinois de l’ONU a dépassé les huit millions de visiteurs.  Durant le segment de haut niveau de l’Assemblée générale, l’ensemble des médias sociaux de l’ONU dispensés dans les langues autres que l’anglais ont été visités par plus de 174ºmillions de personnes.

Les représentants du Groupe des 77 et de la Chine, de la CELAC, de la CARICOM, du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies et du Groupe francophone de New York, ont appelé à l’intégration du multilinguisme dans l’ensemble des activités du DPI, plaidant pour que soient surmontées les disparités persistantes dans l’utilisation des six langues officielles de l’Organisation car « la parité linguistique ne peut pas se limiter aux deux langues de travail du Secrétariat ».

Ce point de vue a été partagé par l’Union européenne, pour qui le Secrétariat doit œuvrer pour atteindre la plus large audience dans le monde, en tenant compte des divers niveaux d’accessibilité et de disponibilité des ressources, avec la perspective d’améliorer les plateformes existantes.

En début de séance, le Rapporteur du Comité de l’information, M.ºHussein Maleki (Iran), a présenté son rapport.

Le représentant du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination, M.ºKen Herman, a, pour sa part, présenté une note introductive du Secrétaire général relative au rapport du Corps commun d’inspection (CCI) « Politiques et Pratiques d’information et de communication dans le système des Nations Unies ».

Il a affirmé que les institutions du système de l’ONU ont salué ce rapport, qualifiant de précieuse la vision stratégique de communication et ajoutant que la mise en œuvre des recommandations était en cours.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions relatives à l’information mardi 18ºoctobre, à 15ºheures.

QUESTIONS RELATIVES À L’INFORMATION

Déclaration liminaire

Pour la Secrétaire générale adjointe à la communication et à l’information, Mme CRISTINA GALLACH, l’année à venir sera cruciale pour les Nations Unies puisqu’elle marque la continuation de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’Horizon 2030, l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, la réalisation des engagements pris par les États Membres dans le cadre de la Déclaration de New York sur les migrants et les réfugiés, mais aussi la première année du mandat du nouveau Secrétaire général des Nations Unies.  Elle a remercié les États Membres et le Comité de l’information avec lesquels le Département de l’information (DPI) travaille en partenariat pour expliquer le travail des Nations Unies au public du monde entier. 

Revenant sur l’évaluation faite, en décembre 2015, par le Corps commun d’inspection sur les activités de communication menées au niveau de l’ensemble du système onusien, Mme Gallach s’est félicitée du fait que les inspecteurs ont réaffirmé le rôle stratégique du DPI pour renforcer l’image, la crédibilité et la réputation des Nations Unies.

La mission principale de son Département est d’appuyer les objectifs de fond de l’Organisation par le biais de la communication et de l’utilisation des plateformes multimédias, multilingues et intégrées.  À ce titre elle a cité les supports numériques ou traditionnels, les centres d’information des Nations Unies et les partenaires comme les universités, les ONG ou les campagnes de communication ciblées sur les questions clefs débattues à l’ONU. 

Ces efforts stratégiques ont culminé en septembre, au cours du segment de haut Niveau de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, a affirmé Mme Gallach.  En effet, les produits d’information ainsi que les outils de médias sociaux de l’ONU ont enregistré des niveaux de lectorat sans précédent.  Pendant la semaine du débat de haut niveau, plus de 2,5 millions de personnes ont consulté le Webcast du débat général, en direct ou à la demande, et la page du Centre des nouvelles de l’ONU a été consultée plus de 50 000 fois en trois jours, avec près de 60% de nouveaux visiteurs, a précisé la Secrétaire générale adjointe.

L’équipe de Mme Gallach a également misé sur des partenariats avec des acteurs externes en vue de faire connaître plus largement les efforts du DPI.  Un exemple de partenariat est avec les médias audiovisuels qui ont pu utiliser la retransmission en direct des travaux de l’ONU pour permettre aux téléspectateurs intéressés de suivre le débat général et d’autres manifestations spéciales.  Le DPI a également été à l’origine du concept et du contenu de l’application pour Smartphones lancée le mois dernier sur « les objectifs de développement durable en action », a précisé MmeºGallach.  Cette application interactive permet de sensibiliser des audiences qui, jusque-là, n’étaient pas exposées aux travaux de l’Organisation, en particulier en matière de mise en œuvre des objectifs de développement durable.  L’équipe de médias sociaux du DPI a été aussi aux avant-postes au cours de cette période.

Ce type de partenariat n’est pas limité à New York ou à la session de haut niveau, a-t-elle poursuivi, rappelant le lancement par le Secrétaire général de l’initiative « Common Ground », qui a mobilisé les plus grandes agences de publicité du monde en faveur des objectifs de développement durable.  Le DPI qui fournit le contenu et les orientations y est partie prenante, a-t-elle dit.

À titre d’exemple, la Secrétaire générale adjointe a cité « Museon », le Musée des sciences et de la culture de La Haye, aux Pays-Bas, qui a inauguré, courant octobre, une exposition permanente dédiée aux objectifs de développement durable.  L’exposition intitulée « Une Planète »,  la première du genre et le fruit d’une collaboration entre le Centre régional d’information des Nations Unies (CINU) à Bruxelles, permet aux visiteurs de découvrir les 17 objectifs à travers des dispositifs interactifs.  Mme Gallach a salué, à cet égard, le rôle d’avant-garde des centres d’information des Nations Unies, qui ont conclu des partenariats similaires au Caire, à Téhéran et à Tokyo pour faire avancer les objectifs de développement durable à travers les arts, le sport, les technologies ou  des campagnes d’information au public.

Elle a également souligné l’importance de partenariats futurs avec les universités, les ONG, les diplomates, le secteur publicitaire et les faiseurs d’opinion dans la promotion de la nouvelle campagne lancée par le Secrétaire général en faveur de l’inclusion et contre la xénophobie sous le slogan «ºTogether – Respect, Safety and Dignity for Allº».  De même, a-t-elle poursuivi, l’Initiative impact universitaire (UNAI) relevant du DPI saisira l’occasion de l’entrée en vigueur en novembre prochain de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et de la conférence de Marrakech (Maroc), pour organiser une conférence qui mobilisera experts et entrepreneurs sur les sujets relatifs aux changements climatiques et au développement durable.

La communication de crise est une autre preuve du soutien que fournit le DPI au système onusien, qu’il s’agisse de la réponse à l’épidémie de choléra en Haïti ou à la lutte contre l’exploitation et atteintes sexuelles.

Abordant le volet du multilinguisme, une source de préoccupation majeure pour nombre d’États Membres, Mme Gallach a souligné que cette question constitue une priorité pour le DPI.  « Nous avons examiné comment réorganiser et adapter la plateforme en matière de couverture de l’information afin qu’elle reflète les différences linguistiques (…), et de fournir un meilleur service d’information à notre public », a-t-elle indiqué.

Les médias sociaux sont un autre moyen d’atteindre le grand public dans sa propre langue, car le contenu peut être mieux adapté à l’audience ciblée.  Elle a cité, entre autres, l’entretien en espagnol réalisé aven la Présidente du Chili et diffusé en direct sur Facebook à l’occasion de la session de haut niveau de l’Assemblée générale de l’ONU et qui a généré, a-t-elle précisé, plus de 20º000 visites en huit heures.  De même, le compte de l’ONU Weibo de l’unité linguistique en chinois de l’ONU a dépassé les huit millions de visiteurs.  Durant le segment de haut niveau de l’Assemblée générale, l’ensemble des médias sociaux de l’ONU dispensés dans les langues autres que l’anglais ont été visités par plus de 174 millions de personnes.

La « Une » du site Web de l’ONU (www.un.org) a été consultée 15ºmillions de fois depuis son lancement en août.  Quant à la page UN.org, elle connaît un accroissement de 10% de visiteurs par an.

Le DPI réserve, par ailleurs, une place de choix aux jeunes, une cible particulière dans « nos efforts de communication », a indiqué MmeºGallach, rappelant que l’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse, Ahmad Alhendawi, continue de mobiliser les dirigeants des mouvements de jeunes dans le monde pour en faire des contributeurs actifs de la mise en œuvre des questions fondamentales pour l’ONU, telles que la paix, la sécurité, le développement durable et les droits de l’homme.

Une autre tâche essentielle du Département de l’information est d’assurer une information gratuite et facile d’accès, grâce à «ºiLibraryº», le premier fonds documentaire exhaustif constitué par l’ONU et accessible à des fins de recherche, de découverte ou de consultation en ligne.

En conclusion, la Secrétaire générale adjointe a affirmé que, dans un monde en perpétuelle évolution avec des défis qui remettent constamment en cause « nos valeurs et notre humanité », le DPI est engagé à mettre en œuvre des outils de communication modernes et innovants pour informer, impliquer et autonomiser les publics du monde entier afin d’en faire des acteurs positifs du changement.  

Dialogue interactif

Pour le représentant de la Thaïlande, le multilinguisme ne concerne pas uniquement les six langues officielles de l’ONU, mais aussi les langues locales.  Il a demandé à Mme Gallach quels sont les efforts faits en ce sens par le DPI.  S’agissant des campagnes d’information au public, il a noté l’augmentation du nombre de visiteurs du site Internet de l’ONU et des consultations des comptes Twitter et Facebook de l’Organisation, mais  s’est demandé si, outre ces évaluations chiffrées, il y avait d’autres moyens de mesurer l’impact de ces campagnes.  S’agissant des recommandations du corps commun d’inspection (CCI), il a demandé si elles représentaient une priorité pour le DPI et, dans l’affirmative, que comptait faire le Département pour les appliquer?

Le représentant de l’Iran a rappelé une question soulevée l’année dernière au sujet de l’attribution des postes dans les centres d’informations de l’ONU par le DPI.  Il a cité le cas d’un poste P-4 réservé à un CINU susceptible d’atteindre un public de plus de 100 millions de personnes, alors qu’un autre CINU qui ne touche qu’un million de personnes dispose des mêmes effectifs que le premier.

En réponse, la Secrétaire générale adjointe à la communication et à l’information, MmeºGallach, a partagé l’opinion du représentant de la Thaïlande sur le multilinguisme et les langues locales, puisque c’est grâce à ces langues qu’il est possible, à son avis, d’atteindre les populations locales.  Les équipes des centres d’information de l’ONU sont au premier rang dans ces efforts, a-t-elle assuré, citant à titre d’exemple les CINU de Bruxelles et d’autres pays où l’on parle plusieurs langues.  « Cela suppose des  ressources considérablesº», a-t-elle dit, mais la mission principale des CINU est de traduire l’information et l’adapter au contexte local.  MmeºGallach a également rappelé que les logos sur les objectifs de développement durable ont été traduits dans plus de 60 langues.

Quant à l’évaluation de l’impact des campagnes du DPI, elle convient qu’il faut aller au-delà des statistiques relatives au nombre de personnes qui suivent le DPI sur les médias sociaux.  Le DPI utilise également les nouveaux instruments interactifs pour évaluer ces impacts, a-t-elle précisé.  MmeºGallach a également détaillé la manière dont le DPI a analysé le rapport du Corps commun d’inspection pour en appliquer les recommandations « très utiles » qu’il contient pour chaque service concerné.

S’agissant des affectations du personnel des CINU, MmeºGallach a affirmé que le processus était le résultat d’une série de mesures prises au fil des années sans logique particulière.  La marge de manœuvre dans ce domaine est limitée, dans la mesure où le DPI est tenu par les résolutions de l’Assemblée générale ; il n’en reste pas moins, a-t-elle ajouté, que le Département est conscient des déséquilibres et y accorde une attention particulière, notamment les CINU situées dans des régions très peuplées.  Mme Gallach a dit avoir d’ores et déjà renforcé certaines équipes de CINU là où cela s’impose, notamment au Maroc, à la veille de la conférence de Marrakech sur les changements climatiques. 

La représentante d’El Salvador s’est dite préoccupée par les sujets de multilinguisme qui, à ses yeux, revêt une importance particulière.  Elle admet que les réseaux sociaux facilitent la tâche dans ce domaine, mais estime qu’il faudra néanmoins demander des ressources supplémentaires en faveur du multilinguisme.  S’agissant de la « rationalisation de la situation des CINU », dont il est question dans le rapport, elle se demande comment améliorer le travail accompli dans les centres qui s’expriment dans les langues locales et quel est le lien avec leur financement.

S’exprimant sur la publication des statistiques sur les visites du site Internet de l’ONU, le représentant de l’Argentine a estimé que ces données étaient utiles pour les prises de décisions.  Il a rappelé que moins de 50% des personnes consultent le site en anglais, alors qu’un tiers le font en espagnol.  Néanmoins, force est de constater que les pages en espagnol ne sont pas aussi fournies que celles en anglais et en français, a-t-il dit.  Il a par ailleurs demandé plus d’information sur la réorganisation de la plateforme d’information du DPI.

La représentante du Mexique, qui préside le Groupe des Amis de l’espagnol, a également souligné l’importance du multilinguisme et s’est dite disposée à présenter des idées novatrices pour soutenir les efforts du DPI en ce sens.  Concernant les CINU, elle a demandé des informations plus détaillées sur les opérations de ces centres dont la mission première est d’expliquer le travail de l’Organisation sur le terrain.

En réponse, Mme Gallach a estimé qu’il faudrait utiliser le terme « détermination » plutôt qu’ « inquiétudes » lorsqu’on aborde la manière dont le DPI traite la question du multilinguisme. Elle a assuré que son Département tenait à donner suite aux demandes faites par les États Membres, se proposant, le moment venu, de demander des ressources supplémentaires en faveur du multilinguisme.  Même si cette Commission n’est pas le lieu pour ce débat, il faut bien reconnaître que c’est ici que certaines requêtes relatives à l’information sont faites par les États Membres, a-t-elle dit.  Au sujet des plateformes internet de l’ONU, MmeºGallach a précisé que deux de ces plateformes ont été regroupées pour être plus visibles; à la suite de cette expérience, elle en est venue à penser que des ressources supplémentaires seraient nécessaires dans ce domaine également. 

S’agissant des statistiques, la Secrétaire générale adjointe a souligné leur importance et s’est dite déterminée à atteindre le plus grand nombre de personnes dans toutes les langues.

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M.ºVIRACHAIºPLASAI (Thaïlande) a encouragé le DPI à sensibiliser à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi qu’au maintien de la paix, au désarmement, à la décolonisation, à la question de Palestine, à l’éradication de la pauvreté et au changement climatique.  Le Groupe, a-t-il dit, appelle les Nations Unies à intégrer le multilinguisme dans l’ensemble de ses activités, plaidant pour que soient surmontées les disparités persistantes dans l’utilisation des six langues officielles de l’Organisation.  M. Plasai a ensuite apporté son soutien au travail accompli par les Centres d’information des Nations Unies en vue de diffuser les informations pertinentes relatives à l’action de l’ONU dans le monde tout en soulignant la nécessité de continuer à mettre à la disposition de ces Centres les personnels et les équipements suffisants.  Par ailleurs, si le Groupe des 77 et de la Chine est favorable à l’utilisation des réseaux sociaux, il estime cependant que cela ne doit pas se faire au détriment des médias traditionnels comme la presse, la radio et la télévision, compte tenu des difficultés d’accès à l’Internet dans un certain nombre de régions du monde.  « Le Groupe appelle aussi à faire preuve de prudence contre l’usage inapproprié de l’information et des technologies de l’information.  Des informations inexactes peuvent avoir un impact négatif sur les nations et leurs citoyens », a-t-il dit.  Les Nations Unies, en particulier le Département de l’information, devrait donner l’exemple en adhérant aux normes les plus élevées d’exactitude, d’intégrité, de responsabilité, ainsi qu’aux objectifs et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies et dans le droit international, a ajouté la délégation.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a salué le Département de l’information pour avoir facilité la vulgarisation des objectifs de développement durable et de l’Accord de Paris, qui sont en train d’exécution à travers le monde.

Le représentant a également salué d’autres actions entreprises par le DPI, comme la nécessité d’élaborer une approche humaine coordonnée face à la crise des réfugiés, et la large vulgarisation de l’action et l’impact de l’ONU, en particulier concernant le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Réaffirmant le rôle du DPI dans plusieurs domaines, le représentant s’est engagé à soutenir son action pour rendre davantage visible les opérations de maintien de la paix et d’autres activités clefs de l’ONU.  Il a par ailleurs salué la collaboration cette année entre le DPI et le Bureau des affaires du désarmement de l’ONU à l’occasion de la commémoration de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.

En conclusion, le représentant a encouragé le Département à intensifier son travail en collaboration avec les États Membres, afin de mieux faire connaître l’action de l’ONU en matière de paix et de sécurité, de promotion du progrès social et de droits humains pour tous.

Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a salué le travail accompli par les Centres d’information des Nations Unies, en particulier celui de Port of Spain qui dessert 19 territoires anglophones et néerlandophones dans les Caraïbes.  Elle a souhaité le renforcement de ces centres dans les pays en développement afin de promouvoir l’image des Nations Unies à travers le monde.  La déléguée a demandé que les langues officielles soient utilisées de façon adéquate au sein de l’ONU, y compris au sein du Département de l’information (DPI).  Les langues officielles doivent bénéficier des mêmes ressources, a-t-elle affirmé.  Mme Beckles a ensuite salué le travail de sensibilisation accompli par le Département autour du Programme 2030, par le biais de manifestations  et de campagnes particulières.

La représentante a salué les efforts du DPI en vue de faire connaître l’histoire de la traite transatlantique des esclaves, y compris en marquant la Journée internationale de commémoration des victimes de l'esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.  L’an dernier, la CARICOM, en collaboration avec le Bureau du Président de l’Assemblée générale, a dévoilé un mémorial permanent en hommage aux  victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique intitulé « L’Arche du retour ».  « Nous saluons la production de répliques de «ºL’Arche du retour » et félicitons le Département pour la publication de brochures appelées « L’Arche » dans les six langues officielles, afin que chacun se souvienne de ce chapitre le plus sombre de l’histoire de l’humanité », a-t-elle dit.

 

En conclusion, Mme Beckles a jugé qu’il était crucial pour l’ONU d’œuvrer afin que les jeunes soient sensibilisés à l’importance du Programme 2030 et deviennent des agents du développement durable.  Le travail du Département de l’information prend à cet égard toute son importance, a-t-elle conclu.

M. GERARDUS ANTONIUS WILHELMUS VAN DEN AKKER, Union européenne, a souligné que le nouveau Secrétaire général désigné, M. António Guterres, assume le leadership des Nations Unies à un moment crucial, alors que la communauté internationale fait face à de nombreux défis, notamment les changements climatiques et la mise en œuvre de l’Accord de Paris, les mouvements de réfugiés et de migrants et la lutte contre le terrorisme.  Des défis, a-t-il poursuivi, dans le règlement desquels l’ONU à un rôle important à jouer, notamment à travers les moyens diplomatiques qui revêtent un aspect fondamental.

Communiquer l’information à l’audience cible et en temps opportun est essentiel pour les Nations Unies en vue de réaliser ses nombreux objectifs.  Pour atteindre une plus large audience à travers le monde, le Secrétariat doit engager toutes les parties prenantes de manière appropriée, en tenant compte des divers niveaux d’accessibilité et de disponibilité des ressources, avec la perspective d’améliorer les plateformes existantes, a-t-il dit.

Soulignant le caractère multidirectionnel de la communication, il a estimé nécessaire la mise en place d’un système d'évaluation efficace et d'une stratégie de communication claire qui soit réactive et destinée à un public ciblé, tout en saluant l’adaptation à l'évolution du paysage médiatique et l'utilisation de plateformes numériques et de médias sociaux adaptés aux différentes audiences et tenant compte des contraintes de connectivité.

Les médias sociaux n’ont cessé de connaître une expansion dans toutes les langues, a-t-il dit, soulignant que le multilinguisme constitue une valeur fondamentale au sein des Nations Unies, et est essentiel pour la responsabilité et la transparence.  Il a ajouté que l'intégration du multilinguisme en communication et dans l’information dans le cadre des activités du Secrétariat est importante aussi bien pour l'Union européenne que ses États Membres, où 24 langues officielles et de nombreuses langues régionales et minoritaires sont en usage constant.

Il a, par ailleurs, salué la « souplesse et l’innovation » du DPI qui ont été démontrées durant le récent débat général de l’Assemblée générale de l’ONU, marqué par un grand nombre de réunions et de manifestations de haut niveau, et sa capacité à tenir le grand public informé en plusieurs langues à travers ses multiples plateformes médiatiques

Mme ALEXANDRA ARIAS (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a relevé qu’étant donné la fracture numérique entre pays développés et pays en développement, il serait opportun pour le DPI de continuer de passer par les médias traditionnels tels que la radio, la télévision et la presse écrite afin de disséminer l’information relative à l’Organisation.  Elle a souligné que ces médias constituent la principale source d’information dans les pays en développement.  Elle a également salué le rôle essentiel que jouent les centres d’information des Nations Unies, invitant le Secrétaire général et le DPI à renforcer le soutien qui leur est apporté.

La représentante a plaidé pour la liberté d’expression et de la presse, appelant à la mise en place de cadres nationaux et régionaux de la gouvernance de l’Internet.  Elle a ajouté que les médias, y compris les technologies de l’information et de la communication (TIC), doivent être utilisés dans le respect des cadres et engagements juridiques internationaux, se disant préoccupée par la violation des fréquences radio, et dénonçant l’utilisation des TIC, en contravention du droit internationale.  Elle a insisté sur le fait que l’utilisation de telles technologies devrait se faire en conformité avec les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment le principe de souveraineté, de non-ingérence dans les affaires internes d’un État, et de la cohabitation pacifique entre États.

La déléguée a estimé que le principe du multilinguisme exigeait que la diffusion des informations relatives à l’ONU devrait se faire en autant de langues que possible, y compris le portugais, le hollandais et dans des langues de peuples autochtones.  Elle s’est dite préoccupée de constater que les communiqués de presse quotidiens du DPI ne soient pas encore publiés dans les six langues officielles de l’ONU, en dépit des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur la question.  Elle a demandé qu’une résolution de la Quatrième Commission invite le DPI à établir, de manière prioritaire, une stratégie visant à publier les communiqués de presse dans les six langues officielles, en adoptant des options créatives, sans coût supplémentaire, avant la trente-neuvième session du Comité de l’information.  Elle a également souhaité que les six langues officielles soient traitées de manière équitable au sein du Département de l’information, et que les incidences financières qui en découleraient soient prises en compte dans le projet de budget du DPI.  Elle a aussi souhaité que le personnel du DPI soit équitablement réparti entre les six langues officielles.  Mme Arias a, en outre, demandé la poursuite de la publication de statistiques sur la consultation des sites Internet de l’ONU par langue.  Elle a salué le travail que mène le « Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies » en vue de la promotion du multilinguisme.

M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a souligné, en sa qualité de Vice-Président chargé du multilinguisme au sein du Groupe des Ambassadeurs francophones de New York, qu’atteindre les peuples du monde par l’ensemble des moyens de communication est plus que jamais indispensable à l’accomplissement des mandats confiés au Secrétariat.

C’est dans cet esprit, a-t-il poursuivi, que le Groupe francophone de New York a été à l’origine, dans les années 1990, de l’inscription à l’ordre du jour de la session plénière de l’Assemblée générale d’un point à l’ordre du jour sur le multilinguisme, en juste reconnaissance de la nature transversale de cette question, rappelant à cet égard, la résolution sur le multilinguisme (11ºseptembreº2015), dont les négociations ont été coordonnées par le Sénégal.

Le multilinguisme n’est que le corollaire du multilatéralisme.  Son principe, a-t-il poursuivi, est d’ailleurs inscrit dans la Charte des Nations Unies, qui fait également foi en cinq langues.  Le multilinguisme est aussi le garant du respect de la diversité culturelle et linguistique dans les organisations internationales, de la participation du plus grand nombre aux débats et de l’égalité souveraine des États.

Par conséquent, a indiqué M. Tiare, le Groupe francophone ne peut que se féliciter de voir le multilinguisme légitimement reconnu comme valeur fondamentale du système des Nations Unies, qui s’efforce d’intégrer le multilinguisme dans l’ensemble de ses activités d’information et de communication, et de chercher à élargir son public.  Le multilinguisme est par ailleurs une condition de l’efficacité de « notre action collective », qu’il s’agisse de la performance des opérations de maintien de la paix, de la promotion des droits de l’homme ou de la mise en œuvre inclusive du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il ajouté.

S’exprimant par la suite à titre national, il a notamment déclaré qu’º« en dépit des avancées significatives dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, les pays en développement, dont le Burkina Faso, ne bénéficient pas pleinement des avantages liés à la révolution numérique en matière de communication ».

En conclusion, et tout en plaidant à la poursuite de l’exploitation des médias traditionnels à côté des nouveaux médias, il a appelé les pays à la pointe de la révolution technologique à vulgariser les moyens de l’information afin de les rendre accessibles à tous.

Mme LORENA ALVARADO QUEZADA (Mexique), au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies (GAE), a rappelé l’attachement des pays du Groupe aux principes du multilinguisme et de la parité linguistique dans les activités de l’Organisation.  Il s’agit d’une condition indispensable pour que le message de l’ONU ait l’impact universel nécessaire pour répondre et se faire entendre sur les grands défis comme les changements climatiques et les crises humanitaires, a-t-elle dit.

Consciente de la place qu’occupe l’espagnol comme deuxième langue utilisée et consultée dans les centres d’information de l’ONU, la représentante a fait part de la volonté du Groupe de travailler avec le Département de l’information sur le multilinguisme et a salué le leadership de MmeºChristinaºGallach à la tête du Département.

Pour assurer la parité linguistique sur les supports d’information de l’ONU, il est essentiel de fournir davantage de contenus en espagnol et dans les autres langues officielles qui ne soient pas des simples traductions où l’on perdrait les spécificités culturelles des publics ciblés, a estimé la  représentante, notamment pour ce qui concerne la communication sur le Programme 2030 et l’Accord de Paris sur le climat.

La représentante s’est également prononcée pour une collaboration renforcée entre le Département de l’information et le Coordinateur pour le multilinguisme au niveau du Secrétariat sur les meilleures pratiques à adopter.  En outre, la représentante a regretté la diminution de la capacité structurelle de l’Organisation de produire des produits en espagnol, estimant toutefois qu’elle avait la capacité de produire des hashtag dans les langues officielles.

La représentante a par ailleurs salué le rôle central joué par les CINU et demandé la mise en place d’un format uniforme pour les rapports qu’ils publient afin de pouvoir prendre des décisions informées.  Ces centres sont un outil stratégique qui doit être renforcé dans l’optique de multilinguisme, a-t-elle poursuivi.

Notant l’augmentation exponentielle des visites sur la page Internet de l’ONU, elle a rappelé que l’espagnol était la deuxième langue de consultation (32,5% des internautes et 25% des pages consultées).  Le GAE reconnaît les progrès accomplis dans ce domaine, mais souhaite obtenir des statistiques précises sur tous les produits du DPI pour pouvoir procéder à des diagnostics précis, a-t-elle dit. 

S’agissant de la demande présentée par le GAE au DPI de fournir des communiqués de presse quotidiens en espagnol, et dans les six langues officielles, la représentante a estimé qu’un tel effort supposait une modification des priorités et des allocations budgétaires du Département de l’information.

M. MARTíN GARCíA MORITÁN (Argentine) a salué l’«ºexcellent travail » du Département de l’information (DPI) de l’ONU dans la vulgarisation des actions des Nations Unies, et souligné la contribution des centres d’information de l’ONU (UNIC) à la promotion des campagnes de l’Organisation dans plus de 45 langues.

À cet égard, il a réaffirmé le soutien de son pays aux 63 centres d’information et encouragé le DPI de continuer à soutenir leurs actions et renforcer leurs structures, soulignant que le centre de Buenos Aires qui gère de nombreuses pages Web en espagnol, facilite la vulgarisation  de l’information auprès des médias argentins. 

Le représentant a affirmé que le multilinguisme était un principe qui doit être appliqué dans toutes les activités de l’ONU et a salué les efforts déployés par le DPI pour rendre sa page Web  attirante, complète et multilingue.  De même, qu’il s’est réjoui que l’espagnol demeure la deuxième langue la plus consultée sur le site de l’ONU, invitant, à ce sujet, le Secrétariat à inclure dans ses futurs rapports des statistiques détaillées sur l’utilisation des six langues officielles de l’ONU dans tous les produits élaborés, y compris les médias sociaux.

Il a toutefois exprimé sa préoccupation devant les disparités dans l’utilisation des six langues sur la page Web, relevant que plusieurs pages et les nouveaux produits médias ne sont publiés que dans une ou deux langues officielles.  Il a appelé à ce que le DPI soit doté des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission et réaffirmé la demande exprimée par son pays d’inclure cet aspect dans le programme du budget prévisionnel 2017-2018 du Département de l’information.

M. AHMED ELSHANDAWILY (Égypte) a déclaré qu’il est de la plus haute importance de corriger le déséquilibre existant entre les six langues officielles des Nations Unies dans les activités du Département de l’information (DPI).  Il ne s’agit pas seulement, selon lui, de réaliser la parité, mais aussi de faciliter la diffusion des messages clés de l’Organisation auprès du plus large public possible.  En outre, a relevé le représentant, parallèlement à la guerre livrée à l’extrémisme et au terrorisme, une autre guerre fait rage, celle-ci « virtuelle »: « une bataille des cœurs et des esprits », dans laquelle l’information constitue l’« arme » privilégiée.  C’est la raison pour laquelle sa délégation est convaincue que le DPI a un rôle vital à jouer pour contrer le discours des idéologies radicales, qui sont l’une des sources du terrorisme.   Après avoir demandé que le Département poursuive ses efforts de sensibilisation au sujet du sort des Palestiniens, l’Égypte a rendu hommage au Centre d’information des Nations Unies (UNIC) du Caire, qui continue de jouer un rôle essentiel depuis sa création en 1949.

M. SONALI SAMARASINGHE (Sri Lanka) a salué le rôle du DPI, qui est la  « voix de l’Organisation ».  Le représentant a estimé qu’à la lumière des défis du vingt et unième siècle - terrorisme, migrations massives, changements climatiques et autres - le message de paix, de sécurité, des droits de l’homme et de développement de l’ONU doit atteindre les peuples du monde entier.  Il a exprimé le soutien de son pays aux efforts du Département de l’information (DPI) pour diffuser des informations pertinentes, dans les langues officielles et non officielles de l’organisation, par le biais de médias différents, sur le travail de l’ONU et les grandes questions à son ordre du jour. 

Le représentant a encouragé le DPI à renforcer ses partenariats avec la société civile.  Soulevant le problème de la fracture numérique, il a invité le Département à en tenir compte dans ses stratégies de communication et à utiliser les médias traditionnels au même titre que les outils numériques.  Dix ans après l’adoption du Programme de Tunis, il y a eu des progrès significatifs dans ce domaine et l’accès à la connexion large bande est devenu plus abordable, a-t-il reconnu, tout en admettant qu’il restait beaucoup à faire pour permettre au monde en développement de se doter des infrastructures de communication nécessaires pour combler cette fracture.  Il a par ailleurs estimé que le site internet de l’ONU devait s’adresser aux populations dans leurs langues locales, notamment en Asie.

Le représentant a par ailleurs fait état des progrès substantiels de son pays en termes « d’alphabétisation technologique et informatique »,  partant du principe qu’en ces temps numériques, l’accès à l’internet de qualité est une condition préalable à la liberté d’expression.  Ainsi l’accès à la Wifi gratuite est considéré comme un droit de tous les citoyens, a dit le représentant, qui a précisé que, compte tenu de la société multilingue de son pays, la présence des langues locales sur Internet a été prise en compte.

En tant que pays contributeur de troupes, le représentant du Sri Lanka a insisté sur l’importance de la communication sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU et a encouragé le partenariat actuel entre le DPI et le DOMP à cet égard.

Après avoir rendu hommage au Prix Nobel de la Paix, Eli Wiesel, disparu il y a trois mois, pour son humanisme et l’œuvre de promotion en faveur de la tolérance dans le monde, le représentant d’Israël, M. TAL GAT, a rappelé que son pays encourageait le travail important accompli par les Nations Unies en général, et le Département de l’information en particulier, en matière de communication sur le phénomène de l'Holocauste, qui, a-t-il dit, atteint une audience croissante.  M. Gat a souligné à ce sujet qu’il y a eu plus de 600 incidents antisémites répertoriés depuis le début de l’année, d’après le Forum pour la Coordination de la lutte contre l'antisémitisme, estimant que le remède à ce fléau passait par la promotion de l’éducation et la diffusion de l’information, dans la droite ligne de l’engagement constant d’Eli Wiesel tout au long de sa vie.  Le représentant a par ailleurs dénoncé l’attitude de certains États qui rechignent à condamner l’antisémitisme et à lutter contre ce fléau au motif qu’il s’agirait d’une question trop « politique » ou susceptible de heurter la sensibilité de certains pays.  Cette question est trop importante pour être politisée, a affirmé le représentant.  Enfin, celui-ci a exprimé son inquiétude face au Programme d’information spécial du DPI sur la question de Palestine, estimant qu’il offrait une perspective biaisée et trompeuse de la réalité dans la région.  Israël souligne l’importance de veiller à ce qu’aucune plateforme des Nations Unies ne devienne un vecteur de diffusion de messages anti-israéliens, y compris les plateformes de réseaux sociaux, a-t-il conclu. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala), a souligné l’intérêt des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour la diffusion des informations sur le travail et les activités des Nations Unies.  Toutefois, à son avis, il ne fallait pas pour autant délaisser les médias traditionnels, comme la radio et la presse.  Cette information doit également être présentée dans le plus grand nombre de langues possibles pour pouvoir atteindre un public de plus en plus large dans le monde. 

Le représentant a invité le DPI à respecter la parité linguistique dans tous ses supports et plateformes et estimé qu’il fallait revoir l’architecture de la structure de l’information de l’ONU pour mieux tenir compte de la diversité linguistique dans le monde, notamment pour ce qui est des six langues officielles de l’Organisation.  Il a dit attendre la présentation d’alternatives viables de la part du DPI visant à diminuer les disparités linguistiques actuelles, estimant que « la parité linguistique ne peut pas se limiter aux deux langues de travail du Secrétariat ».

Au troisième jour, aujourd’hui, du débat général de la Troisième Commission consacré à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, les États Membres ont souligné toute l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour garantir aux enfants, dont beaucoup continuent d’être exposés à des abus et à des violations graves, un monde propice à leur épanouissement.

Ainsi, la problématique du cyberharcèlement a été soulevée devant la Commission chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles par les délégations, dont celle du Maroc qui a relevé que l’Internet était à la fois un formidable outil et un moyen favorisant la criminalité.  C’est conscient de cette situation, que le Royaume a mis en place un système de contrôle et de suivi administré par des agences spécialisées, et qui vise à protéger les enfants.

De nombreuses délégations ont salué l’initiative mondiale #WeProtect, lancée dans 17 pays clefs de six régions du monde afin de renforcer la capacité des gouvernements, de la société civile et des acteurs du secteur privé à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne.

De même, le sort des enfants victimes des conflits a ému de nombreux pays comme le Japon, dont le représentant a dit accorder une attention particulière au phénomène des enfants soldats.  À cet égard, il a souligné que les efforts de son pays se sont traduits par une aide de six milliards de dollars à l’UNICEF en vue de la libération d’enfants victimes de cette situation en Afrique.

La représentante du Myanmar a salué la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats » sur laquelle s’est appuyé le plan national de son pays, lequel a pour but de prévenir le recrutement et l’utilisation de mineurs dans les forces armées.  « Jusqu’à présent, 810 mineurs ont été démobilisés », a-t-elle indiqué. 

Selon le Timor-Leste, pays sortant de longues années de conflit, l’alternative au recrutement des enfants soldats est l’investissement dans l’éducation et la formation professionnelle des enfants et des adolescents.

Le Botswana a appelé les pays parties à des conflits armés qui entraînent des violations graves, notamment les attaques contre les hôpitaux et les écoles, à respecter le droit international humanitaire et à mettre fin aux recrutements d’enfants soldats.

La situation des enfants migrants a également suscité de vives préoccupations au sein des délégations, y compris celle du Panama, qui a créé un Secrétariat pour les enfants, les adolescents et la famille, lequel effectue des visites dans les communautés d’accueil aux fins d’aider des milliers de migrants de différentes nationalités et de veiller au suivi des politiques de protection spécifique des enfants. 

La question des brimades est prise très au sérieux par la République-Unie de Tanzanie qui a, à cet effet, ouvert une ligne téléphonique gratuite permettant aux enfants d’alerter contre la violence à leur égard. 

Pour sa part, le Rwanda a souligné que les châtiments corporels étaient interdits et a établi des mécanismes de contrôle, d’évaluation et de suivi pour garantir le respect de la loi au sein des foyers et dans les établissements scolaires. 

À l’ouverture de la séance de l’après-midi, la Présidente de la Troisième Commission, Mme Maria Emma Mejia, a annoncé que la Commission avait décidé d’inviter, dans les jours qui viennent, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, Mme Sheila Keetaruth, à présenter une mise à jour orale en tant que membre de l’ancienne Commission d’enquête indépendante sur les droits de l’homme en Érythrée.

Réagissant à cette décision, l’Érythrée a déclaré que les discussions de la semaine dernière avec la partie adverse allaient bon train mais que celle-ci avait changé d’attitude.  Un pays qui utilise des armes contre des manifestations pacifiques ne saurait prendre la parole, a déclaré le délégué, en mettant en garde contre toute politisation des travaux de la Troisième Commission.

La Troisième Commission se réunira lundi 17 octobre, dès 10 heures, pour examiner les droits des peuples autochtones.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/71/41)

Promotion et protection des droits de l’enfant (A/71/205, A/71/206, A/71/213, A/71/253, A/71/261, A/71/277 et A/71/413)

Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/71/175)

Suite du débat général

Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a déclaré que son pays avait fait de l’éducation un pilier de ses politiques dans le domaine de la protection des droits des enfants.  Ainsi, des mesures ont été prises notamment la gratuité de la scolarisation des enfants tant en zones urbaines que rurales, a souligné la déléguée. 

Sur le plan de l’ouverture, elle a fait savoir que des mesures avaient été prises avec l’appui de l’UNICEF et de l’UNESCO de sorte que les enfants des peuples défavorisés, tels que les Pygmées ou les Bororo, puissent bénéficier d’une éducation de qualité. 

Les autorités sont engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, a-t-elle dit, précisant que l’implication des autorités traditionnelles et religieuses était cruciale.  Elle a déclaré que la situation des enfants était préoccupante avec leur enrôlement par la secte Boko Haram.  À cet égard, elle a salué la contribution des pays amis qui apportent des appuis multiformes ayant permis au Cameroun de faire face à la crise humanitaire due aux incursions de Boko Haram.

Mme VALÉRIE S BRUELL-MELCHIOR (Monaco) a estimé que les partenariats impliquant tous les acteurs de la société, comme l’initiative « Une promesse renouvelée », lancée en 2012, et à laquelle a souscrit Monaco, sont la solution pour une action renforcée et globale en faveur de l’augmentation du nombre d’agents de santé communautaires, d’infirmières et de médecins.  La Principauté, a-t-elle expliqué, a placé la santé et l’éducation au cœur de son action pour l’enfance.

La représentante a noté avec satisfaction l’organisation, en amont de la prochaine session du Forum de haut niveau pour le développement durable en 2017, d’un « Sommet des solutions » destiné à analyser les stratégies éprouvées et à identifier des solutions à la violence à l’encontre des enfants.  Elle a notamment salué le guide pratique publié par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) « Entendre et accompagner l’enfant victime de violences ».

Mme MARÍA JOSÉ DEL ÁGUILA CASTILLO (Guatemala) a souligné que son pays était affecté de façon récurrente par le phénomène d’El Nino qui exacerbe les problèmes de sécheresse et de dénutrition qui touchent les enfants et les adolescents vulnérables.  Sa région, dans ledit « triangle du Nord », a-t-elle souligné ensuite, reste confrontée au phénomène socioéconomique des enfants et des adolescents migrants non accompagnés.  Les initiatives politiques à cet égard, a-t-elle fait valoir, doivent inclure des mesures pour leur intégration dans le pays de destination, ou dans le cas de leur retour au pays d’origine, pour leur réinsertion.

Le Guatemala, a précisé la représentante, a lancé, en coopération avec des pays amis, des organisations internationales et la société civile, une série d’action pour renforcer la protection consulaire des mineurs à l’étranger, notamment les enfants guatémaltèques au Mexique et aux États-Unis.

D’après elle, les États doivent cesser de placer en détention les jeunes migrants et migrantes et trouver des alternatives qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant, et qui, en particulier, promeuvent l’unité familiale et le rôle de la communauté.  

Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a affirmé qu’il était de la responsabilité commune des États de renforcer leurs efforts de protection des enfants dans les conflits armés et d’atténuer les conséquences des hostilités armées pour les nouvelles générations. 

La Géorgie, pour sa part, ne ménage aucun effort pour favoriser des conditions de vie adéquates aux enfants affectés par le déplacement interne et ce, par le biais de programmes d’assistance sociale et éducative. 

L’occupation militaire russe de deux régions géorgiennes entrave les projets du Gouvernement de la Géorgie tendant à la promotion et à la protection des droits des enfants qui résident de l’autre côté des barbelés illégalement érigés et des zones situées le long des lignes d’occupation.

Les enfants ne sont pas autorisés à passer la ligne d’occupation même pour raison médicale.  La Géorgie s’est également élevée contre le fait qu’aucun titulaire de mandat des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme n’eût été autorisé à se rendre dans les régions occupées pour évaluer la situation en Abkhazie et à Tskhinvali.

Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a déclaré que la nouvelle Constitution de son pays consacrait les droits des enfants avec une réaffirmation de la prévalence des accords internationaux sur les lois nationales.  Les autorités ont mis en place un Conseil juridique, lequel a adopté un projet visant à protéger et à garantir l’intérêt des enfants, a-t-elle souligné.  La déléguée a indiqué qu’un plan national avait été initié en vue de promouvoir un enseignement de qualité et de renforcer les procédures de plainte contre toutes les formes de violences à l’égard des enfants.

S’agissant de l’Internet, elle a souligné que, même s’il était un formidable outil, il reste un moyen d’éclosion de la criminalité.  À cet égard, le Maroc a mis en place un système de contrôle et de suivi pour protéger les enfants, a affirmé la représentante, qui a précisé que cela était rendu possible par l’apport d’agences spécialisées dans les services d’Internet.

De plus, les médias ont aussi été sollicités pour permettre d’enregistrer des avancées significatives sur la question.  Elle a également précisé qu’une campagne de sensibilisation avait été lancée en vue d’interpeller les parents sur l’usage sécurisé de l’Internet.

Mme NICOLE ROMULUS (Haïti) a déclaré que son pays prenait toutes les mesures pour assurer la protection des enfants car cette démarche restait la solution pour le succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La représentante a souligné que, sur le plan national, l’accent était mis sur un meilleur encadrement dans le domaine de la formation des enfants, avec une école de qualité accessible à tous.

La déléguée a souligné que l’Institut du bien-être social de son pays mettait tout en œuvre pour assister les enfants de la rue et tous ceux en difficulté.  Elle a annoncé qu’Haïti avait pris des mesures par le biais du Ministère des affaires sociales et du travail pour prévenir les atteintes à l’intégrité des enfants. 

Selon la déléguée, il faut redoubler les efforts pour répondre aux préoccupations des enfants pauvres du monde pour leur accès à l’éducation et à la santé.

M. MANSOUR T J ALMUTAIRI (Arabie saoudite) a affirmé que son pays avait fait des droits de l’enfant l’un de ses chevaux de bataille.  La loi islamique interdit l’avortement s’il est injustifié.  Le Gouvernement saoudien garantit à la famille et à la jeunesse les soins et la protection nécessaires, et promeut la cohésion de la famille.  De même, les enfants ne peuvent pas travailler avant un certain âge, ni faire des travaux forcés et difficiles.  Tout auteur d’infraction sexuelle est puni.  L’Arabie saoudite s’attache en outre à renforcer la coopération avec les organisations internationales travaillant dans ce domaine.

Le représentant a évoqué l’horreur vécue par le petit Omar traumatisé après un bombardement perpétré par les autorités syriennes, et dont les images ont choqué le monde.  Il a dénoncé « l’atrocité de la machine militaire du régime syrien qui vise la population civile » et a appelé la communauté internationale à agir de manière sérieuse pour en finir avec la souffrance du peuple syrien qui a trop duré.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a exhorté, de son côté, à plus de volonté politique, de mobilisation de ressources et d’investissements pour pleinement répondre aux besoins réels des enfants en matière d’élimination de la pauvreté, de santé, d’éducation et de protection.  Des enfants en sécurité, sains et bien instruits sont un impératif du développement social, a-t-il dit.

L’Inde, qui abrite 450 millions d’enfants, soit l’une des populations les plus élevées au monde, reconnaît que chaque enfant est « unique et un avoir suprêmement important ».  Pour cette raison, la politique nationale pour les enfants, adoptée en 2013, repose sur une approche des « droits de l’homme » et consacre le droit de chaque enfant d’être un enfant.  

Dès lors, les lignes directrices de la politique de l’Inde sont axées sur la lutte contre les conséquences de la pauvreté sur les enfants.  Ces politiques s’articulent autour de l’alphabétisation et de l’éducation, des prestations de santé et de la mise en place et de la consolidation d’un cadre institutionnel privilégiant le développement et le bien-être de l’enfance.

Un certain nombre de programmes tentent de remédier au déséquilibre du ratio filles-garçons et à l’autonomisation des femmes tout au long des cycles de la vie.  De leur côté, les acteurs de l’industrie de la technologie de l’information se sont engagés à prendre des mesures tendant à l’élimination de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Mme RWAYDA IZZELDIN HAMID ELHASSAN (Soudan) a affirmé que son pays est très engagé dans la lutte en vue de concrétiser la protection des droits des enfants.  Son pays a établi un système de justice pour les enfants avec un bureau qui met l’accent sur les droits des mineurs, a déclaré la déléguée.  Le Soudan a accueilli des conférences régionales sur la traite des êtres humains, a-t-elle précisé.

Elle a également annoncé la création, au sein du Ministère de l’intérieur, d’une unité spécifique, laquelle est dirigée par un procureur qui enquête sur les crimes au Darfour.  Par ailleurs, a été mise en place une mission d’enquête qui se consacre aux enlèvements d’enfants.

Évoquant le recrutement de mineurs par les mouvements rebelles avant la fin du conflit, elle a indiqué que son pays avait libéré des enfants issus de ces groupes.  La déléguée a appelé la communauté internationale à aider les gouvernements des États en guerre, afin de tenter d’y mettre un terme et de comprendre les causes de la présence d’enfants dans les conflits. 

Enfin, elle a expliqué que, même si les groupes rebelles avaient signé un plan pour ne pas recruter d’enfants, cela ne suffisait pas, et qu’il fallait les désarmer.

Le Gouvernement kirghize cherche à constituer un système juridique de qualité pour défendre les enfants dans la société, a indiqué Mme MADINA KARABAEVA (Kirghizistan).  Il a élaboré des plans d’action pour prévenir les mauvais traitements et la violence à l’encontre des enfants, et lancé des programmes de formation et de sensibilisation, tout en renforçant les mesures de prévention auprès des familles.

Aujourd’hui, plus de 60 centres à travers le pays fournissent une aide juridique gratuite et des services de réinsertion sociale, et une ligne téléphonique d’urgence apporte une assistance psychologique et juridique.

L’extrême pauvreté a diminué, passant de 7% en 2010 à 2% en 2014, s’est félicitée la représentante.  Elle a mentionné l’accès universel à l’éducation et 90% d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.  De plus, le Gouvernement a développé des approches innovantes pour travailler avec les enfants handicapés.  Avec l’aide du Programme alimentaire mondial (PAM), il est en train d’optimiser l’alimentation scolaire au niveau national.

Mme STEPHANIE GEBREMEDHIN (Érythrée) a déclaré que, depuis l’indépendance de son pays, des mesures avaient été prises en vue de protéger le bien-être des enfants.  À cet égard, elle a précisé que le nouveau Code pénal et civil de son pays stipulait clairement que les châtiments qui touchent les enfants étaient des infractions pénales.

Par ailleurs, a-t-elle dit, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas être poursuivis mais sont placés sous la garde de tuteurs et bénéficient d’une assistance juridique.  Elle a lancé un appel à l’aide car son gouvernement manque de ressources pour la mise en place et la restauration des centres de réadaptation. 

Une union de femmes existe pour sensibiliser les jeunes contre la violence, a-t-elle déclaré, annonçant qu’un projet pilote pour la réinsertion des délinquants avait été lancé.  La représentante a réaffirmé l’engagement de son pays sur la question de la traite des enfants soulignant qu’une campagne de sensibilisation avait été lancée et cherchait à traduire les auteurs en justice.

Mme MYRIAM AMAN SOULAMA (Burkina Faso) a évoqué l’adoption de trois lois portant sur la répression de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants, de la pornographie mettant en scène des enfants; la protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger; la prévention, la répression et la réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et la prise en charge des victimes.

Dans le domaine de l’éducation, a-t-elle continué, les multiples actions pour l’accès des filles et leur maintien à l’école a permis d’atteindre un taux de scolarisation des filles au primaire de 83,9% en 2014, contre 83,6% pour les garçons.

Par ailleurs, a expliqué Mme Soulama, la législation à l’endroit des auteurs d’abus contre les enfants a été durcie.  En matière de santé, la subvention des accouchements et des soins obstétricaux et néonatals et la gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de 5 ans ont permis la régression de la mortalité infantile et maternelle.  Les programmes qui luttent contre les pratiques sociales et culturelles néfastes telles que les mariages précoces ou les mutilations génitales féminines donnent aussi des résultats satisfaisants.

Mme MILDRED GUZMÁN MADERA (République dominicaine) a indiqué que la stratégie nationale de développement 2030 de son pays contenait 57 objectifs spécifiques, dont 13 consacrés à la protection des droits de l’enfant.  La violence à l’encontre des enfants et des adolescents est un thème qui a toujours retenu l’attention de la société dominicaine, a-t-elle assuré.  La maltraitance est considérée comme l’une des pires violations de leurs droits.  Une série de programmes ont été lancés en faveur de la prime enfance, des enfants handicapés, de l’apprentissage à l’école et au niveau du système judiciaire.

Le Conseil national pour l’enfance et l’adolescence met l’accent sur la famille biologique et éventuellement sur la famille d’accueil quand le bien-être des jeunes est menacé.  En ce moment, a ajouté Mme Guzmán Madera, le pays met en œuvre une feuille de route pour la période 2015-2018 pour la prévention de la violence, qui a été élaborée avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question et l’UNICEF.

Mme ELLEN AZARIA MADUHU (République-Unie de Tanzanie) a fait valoir que son pays avait consolidé 16 différents textes législatifs en une seule loi sur l’enfant, traduite en Kiswahili, et qu’en 2011, il avait effectué une étude sur la violence à l’égard des enfants qui a servi de plateforme à l’élaboration du plan national d’action sur cette violence. 

Désormais, les enfants ont le moyen d’utiliser une ligne téléphonique gratuite pour alerter contre la violence à leur égard et une équipe spéciale de haut niveau a été constituée pour veiller sur les enfants des rues. 

Mme Maduhu a aussi évoqué la campagne « Zone exempte de mariages d’enfants » et la signature par la Tanzanie de la Déclaration de Kigali qui jette les bases d’un cadre d’action pour mettre un terme à la pratique du mariage précoce ou forcé.  Elle a conclu en rappelant le rôle vital de la société civile et des partenaires du développement  

M. MASNI ERIZA (Indonésie) a déclaré qu’après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1990, son pays avait mis en place un plan national ayant permis de garantir les intérêts des enfants, de même que des mesures visant à prévenir les discriminations.  L’Indonésie s’est déclaré favorable à l’accélération des progrès pour répondre à la violence avec l’instauration d’un cadre global et juridique, lequel associe les forces de police, a assuré le représentant.

Pour le délégué, la première responsabilité en matière de protection des enfants incombe à la société et à la famille.  Sur le plan national, il a annoncé que son pays avait réalisé des avancées en matière de protection des enfants avec 25% de son budget consacré à la santé et à l’éducation.

Dans le domaine sanitaire, il a souligné que les décès des enfants de moins de 5 ans avaient chuté, passant de 50% à 27%.  M. Eriza a affirmé que 294 villes et régions de son pays s’étaient engagées à bâtir un pays adapté aux enfants.

Mme HELGA VALBORG STEINARSDÓTTIR (Islande) a indiqué que son pays continuerait d’appuyer les efforts multilatéraux en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.  L’Islande a récemment conclu un nouvel accord-cadre avec l’UNICEF et lancé un projet pilote dans la ville d’Akureyi pour une « collectivité amie des enfants ». 

Par ailleurs, a-t-elle fait remarquer, l’Islande est coauteur du projet de résolution sur les mariages précoces et forcés, un combat qui lui tient à cœur.

Mme YASUE NUNOSHIBA (Japon) a souligné l’importance de l’éducation qui permet aux enfants de vivre de manière digne.  C’est cette raison qui a poussé son pays à élaborer, en 2015, une stratégie d’apprentissage pour la paix, laquelle est axée sur l’égalité entre garçons et filles. 

Elle a insisté sur l’aide apportée à des pays comme la République-Unie de Tanzanie en vue d’éviter les mariages précoces et les grossesses non désirées, espérant que cette assistance améliorerait le taux de scolarisation.

Le phénomène des enfants soldats exige des efforts, c’est pourquoi le Japon travaille étroitement avec l’UNICEF pour la libération de ces enfants sur le continent africain avec une aide évaluée à six milliards de dollars, a fait savoir la représentante.

Le Gouvernement du Japon a mis en place une politique pour lutter contre la pauvreté des enfants en procurant des services aux familles monoparentales ou celles avec nombreux enfants, tout en faisant la promotion d’une assistance dans le domaine de l’emploi, a indiqué la déléguée.

Mme MAYA DAGHER (Liban) a évoqué le sort terrible des enfants victimes des conflits et des enfants migrants qui ont péri en mer Méditerranée.  Le Liban, a-t-elle déclaré, est convaincu que les droits de l’enfant constituent le fondement de sociétés ouvertes, basées sur la justice et l’état de droit.  Le pays a souscrit aux instruments internationaux et travaille en collaboration avec les organisations internationales et la société civile pour la promotion et la protection des droits de l’enfant.

La représentante a accordé une importance particulière à l’éducation, notamment comme moyen de sortir du l’extrémisme et du recrutement, et d’échapper à la traite, au travail forcé ou aux mariages précoces.  Elle a regretté que le financement de l’éducation dans l’humanitaire ne dépasse pas le taux de 12%.  Le Liban, a-t-elle ajouté, a concrétisé l’éducation pour tous, mais il lui faut aujourd’hui relever les défis de la crise causée par le flux de plus de 1,5 million de réfugiés sur son territoire.  

Mme DAYANARA EDITH SALAZAR MEDINA (Panama) a indiqué que son pays avait récemment connu de grandes vagues migratoires avec un nombre important de garçons et de filles victimes de violations des droits de l’homme comme les mauvais traitements, la traite, l’exploitation sexuelle et le travail forcé.  Une équipe interdisciplinaire du Secrétariat pour les enfants, les adolescents et la famille a effectué des visites dans les communautés d’accueil aux fins d’aider des milliers de migrants de différentes nationalités et de veiller au suivi des politiques de protection spécifique des enfants.

Le Panama a insisté pour que les garçons et les filles ne soient pas pénalisés ni assujettis à des mesures punitives en raison de leur situation migratoire ou de celle de leurs parents.  La détention d’un enfant constitue une violation de ses droits, a-t-elle dit.  Le Panama a noté par ailleurs la gravité des brimades et du harcèlement en ligne qui laissent des séquelles physiques et psychologiques à long terme.  Dans ce contexte, le Ministère de l’éducation a lancé le programme « Une école sûre, non aux brimades », en coopération avec le Défenseur du peuple.   

Mme YIN PO MYAT (Myanmar) a déclaré que la paix et la réconciliation nationale étaient des conditions préalables à l’exécution réussie des politiques nationales et que le Gouvernement s’employait activement à s’acquitter de cette priorité.  L’éducation primaire et secondaire sera gratuite et obligatoire à partir de l’année scolaire 2016-2017, et des cours sur les droits de l’homme sont enseignés dans les écoles.  Le Myanmar coopère étroitement avec des institutions des Nations Unies pour prévenir l’exploitation des enfants.

Elle a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats » et indiqué que, désormais, la politique nationale était centrée sur la prévention du recrutement et de l’utilisation de mineurs dans les forces armées.  À cet égard, elle a mis en exergue la centralisation de processus de recrutement, la démobilisation des enfants des forces armées et l’autorisation de visites d’observateurs internationaux dans les unités et bataillons de l’armée. 

Jusqu’à présent, 810 mineurs ont été démobilisés depuis la signature du plan d’action à cet effet.  Ceux-ci bénéficient en outre d’une assistance pour l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle et à la réinsertion dans leurs communautés.  D’autre part, 81 officiers et 321 soldats ont été pénalisés par des tribunaux militaires et civils. 

Elle a estimé, en conclusion, que le moment était venu de retirer le Myanmar du Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. 

M. HAMIDEH HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a vivement critiqué le Rapport 2016 du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés qui compromet l’intérêt des enfants suite à des pressions injustifiées.  Il a estimé qu’un embargo sur les armes contre des gouvernements qui massacrent des enfants est le moins qu’on puisse attendre des Nations Unies. 

Il a rappelé le droit inaliénable qu’avait chaque enfant de grandir dans un environnement propice à son développement harmonieux au sein de sa famille, fondement même de la société.  Il a aussi affirmé que la famille demeurait l’option la plus disponible, en bon état de fonctionnement et pourtant économiquement viable pour dûment élever une future génération saine.  Il s’est, en conséquence, inquiété de la tentative délibérée de priver les enfants de leur droit fondamental de vivre dans un milieu familial.

M. Nejad Pirkouhi a expliqué qu’à présent 460 000 enfants réfugiés, dont 100 000 sans-papiers, fréquentaient gratuitement l’école en Iran bien que cela représente un fardeau énorme pour le système éducatif national.  Il a noté au passage que les donateurs avaient omis d’honorer leurs engagements vis-à-vis de ces enfants.

S’agissant de la Convention relative aux droits de l’enfant, le représentant iranien a annoncé que des points focaux de mise en œuvre avaient été établis dans toutes les provinces et qu’ils avaient une présence officielle dans la moitié d’entre elles.  Il a également indiqué que l’Iran s’acquittait de ses obligations en vertu de la Convention, ayant présenté, en février 2016, ses troisième et quatrième périodiques au Comité des droits de l’enfant.  

Mme MARIA HELENA LOPES DE JESUS PIRES (Timor-Leste) a déclaré que son pays s’associait à la vision des Nations Unies sur les efforts de protection des enfants, et était déterminé à ne pas faire des laissés-pour-compte, en particulier les enfants.  La représentante a souligné que le Timor-Leste était préoccupé par le phénomène des harcèlements, surtout le cyberharcèlement.

Le monde, a-t-elle dit, est touché par des changements dus à la nature des conflits; aussi, elle a lancé un appel à la protection des enfants face à leurs effets.  Pour le Timor-Leste, l’on ne peut pas tolérer les attaques contre les hôpitaux et les écoles.  À cet égard, elle a plaidé pour que soient traduits en justice les auteurs de ces violations. 

La déléguée a lancé un appel en vue de mettre fin au recrutement des enfants soldats.  Dans son pays, a-t-elle dit, la promotion et la protection des droits des enfants sont des priorités traduites dans le plan national.  Dans un pays où 50% de la population a moins de 19 ans, il est impératif de se concentrer sur l’éducation et la formation professionnelle.

La déléguée a aussi annoncé que le Timor-Leste venait de promulguer une loi pour soutenir la réinsertion des mères adolescentes dans le système scolaire.

Mme PARK JEE WON (République de Corée) a déclaré que l’éducation devait être élargie en vue de favoriser l’ouverture aux plus vulnérables dans le système éducatif mais également d’éviter leur marginalisation.  Cette situation, a-t-elle souligné, a une incidence sur des communautés entières.  Mme Park a estimé que, face à cette situation, le Gouvernement coréen continuait de jouer son rôle pour montrer que l’éducation était le moteur du développement économique et social.

Elle a affiché sa préoccupation face aux menaces de violences et de discrimination qui touchent généralement les filles.  Pour la représentante, même s’il n’est plus à prouver qu’il existe des avantages à promouvoir et à mettre en œuvre l’autonomisation, il est indispensable de redoubler d’efforts pour l’atteinte de cet objectif mais aussi pour la protection des filles. 

La République de Corée, a dit Mme Park, vient de lancer la campagne « Une meilleure vie pour les filles », laquelle permettra d’apporter 200 millions de dollars à certains pays pour faire face à certaines situations qui touchent les filles.

Bahreïn a adopté des lois qui créent un climat propice à la promotion et à la protection des droits de l’enfant, a déclaré Mme AL JAWDAR (Bahreïn).  La stratégie nationale de l’enfance constitue une feuille de route pour l’application de programmes qui garantissent aux enfants et aux adolescents leurs droits.  Bahreïn, s’est-elle enorgueillie, jouit d’indicateurs élevés pour le développement humain. 

Au plan de la santé, a poursuivi la représentante, les enfants de moins de 5 ans sont vaccinés.  Bahreïn accorde « les meilleurs services » à travers le centre interministériel de la protection de l’enfance contre les abus et les agressions.  Au niveau international, le pays fournit une éducation bénévole aux enfants dans les camps de réfugiés, notamment à Gaza, au Yémen, à Djibouti et au Népal.

M. FAHAD M E H A MOHAMMAD (Koweït) a mis l’accent sur le phénomène des médias sociaux utilisés pour promouvoir des idéologies violentes et des abus sexuels.  Il a souligné les effets délétères des conflits armés sur les enfants, et le recrutement, l’extrémisme et la maltraitance dans ce contexte.  « Il y a des groupes armés qui essayent d’exploiter les enfants », a-t-il insisté. 

Le représentant a appelé les États à appliquer l’objectif spécifique du Programme de développement durable à l’horizon 2030 concernant la violence à l’égard des enfants.  Par ailleurs, a-t-il dit, la Constitution koweïtienne établit que la famille est la base de la société. 

En 2015, le Code de familles et une loi sur les droits de l’enfant, dont celui de vivre au sein de sa famille dans une atmosphère de solidarité, ont été adoptés.  Enfin, il a indiqué que son pays organisera une conférence sur les souffrances des enfants palestiniens victimes des forces d’occupation israélienne. 

Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a indiqué que, dans le projet de budget 2017, l’éducation recevrait un financement consacré à l’amélioration de la qualité.  Dans ce cadre, le programme de transfert d’argent sous condition, qui a fait ses preuves en aidant à atteindre l’objectif de scolarisation des enfants parmi les plus pauvres, recevra davantage de financement.  Ce programme a déjà bénéficié à 10 millions d’enfants et a facilité la fréquentation scolaire tout en réduisant l’abandon. 

Les Philippines ont également une loi contre les brimades qui exige de tous les établissements publics d’adopter des politiques robustes pour prévenir et répondre à tous les incidents de harcèlement et prévoir des mécanismes de rapports de même que des sanctions contre les contrevenants.

Mme Natividad a également expliqué que des comités interinstitutions avaient été mis sur pied pour veiller au suivi des lois visant à la protection de l’enfance tout en optimisant les ressources publiques.  La police nationale, de son côté, agit de conserve avec ses partenaires étrangers pour secourir les victimes, démanteler les réseaux de pédophilie et procéder à l’arrestation des étrangers et des complices locaux. 

M. EMMANUEL NIBISHAKA (Rwanda) a déclaré que les enfants constituaient un pourcentage élevé de la population, ce qui est l’une des conséquences de l’effroyable génocide de 1994 où plus d’un million de Rwandais ont été tués.  Les répercussions négatives de ces massacres, ainsi que les problèmes post-conflit, ont affecté de manière diverse l’existence des enfants. 

Le Gouvernement a érigé, en priorité, la promotion des droits de l’enfant et a créé les structures administratives nécessaires à leur protection effective.  Le Rwanda a ainsi rendu l’éducation obligatoire et gratuite sur un pied d’égalité pour les filles et les garçons, interdit les châtiments corporels et établi des mécanismes de contrôle, d’évaluation et de suivi pour garantir le respect de la loi sur les châtiments corporels aussi au sein des foyers que dans les établissements scolaires. 

Des centres de réinsertion ont été mis à la disposition des enfants de la rue, qui bénéficient également de programmes éducatifs et d’activités de loisir.  Ces efforts ont abouti au retour de centaines d’enfants de la rue au sein de leurs familles.

Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) a déclaré que le budget alloué par l’Algérie à l’éducation avait été multiplié par dix depuis quelques années, bénéficiant à plus de huit millions d’enfants inscrits dans 23 000 écoles primaires, y compris les enfants issus des camps de réfugiés de Tindouf.

Elle a souligné que son pays avait créé en 2000 une commission qui vise à promouvoir la dimension sociale, politique et économique de l’éducation et le caractère algérien des efforts dans le domaine.  Elle s’est félicitée de ce que des résultats significatifs avaient été enregistrés en termes de mise en œuvre des droits fondamentaux des enfants, tout en garantissant l’équité et l’efficacité du système éducatif algérien.

Par ailleurs, la représentante a évoqué la nouvelle législation dans le domaine de la protection des enfants, laquelle permet de définir la protection juridique des enfants tout en prévoyant des dispositions criminelles en cas de violations.

La Jamaïque a mis au point une politique d’ensemble pour protéger les droits des enfants, a expliqué M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque).  « Aucun enfant ne doit être empêché d’aller à l’école », a-t-il dit, en soulignant la gratuité de l’éducation.

De plus, la Jamaïque a signé le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants.  Un plan d’action national a été mis en place pour aider les enfants qui sont victimes, auteurs ou témoins de toutes sortes de violences.  Le Ministère de l’éducation a également distribué un manuel contre le harcèlement en milieu scolaire.

M. MAHE’ULI’ULI SANDHURST TUPOUNIUA (Tonga) a réaffirmé la nécessité de voir les dispositions des instruments internationaux, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant, primer sur la législation nationale.  En 2013, le Parlement des Tonga a promulgué la loi sur la protection de la famille portant sur la protection d’enfants ayant été témoins de violence au sein de la famille.  Un autre texte législatif vise, quant à lui, à l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité à tous les niveaux, et à interdire les châtiments corporels.

En outre, l’éducation est devenue obligatoire pour les enfants âgés de 4 à 18 ans.  Dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics continuent de fournir à tous les enfants des soins gratuits.

Le Royaume est également devenu membre de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et examine un projet de loi sur l’emploi envisageant des mesures au sujet du travail des enfants.  Le délégué a toutefois déclaré que ces efforts impliquaient des dépenses substantielles pour un petit État insulaire en développement.

Mme HANTASOA FIDA CYRILLE KLEIN (Madagascar) a indiqué que le Gouvernement malgache poursuivait différentes actions dans le cadre du Réseau de protection de l’enfance, constitué de centaines de structures implantés dans toute l’île, et du Comité national de protection de l’enfant.  Les missions principales du Réseau sont la prévention, les signalements d’abus, l’accompagnement des victimes et la sensibilisation des communautés. 

Cette année, le Ministère de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme a élaboré un document de référence sur les services minimums de prise en charge des enfants victimes de maltraitance et un manuel pratique pour la gestion des dossiers.

Dans le cadre du Ministère de la santé publique, le Gouvernement mène des campagnes de vaccination pour l’éradication de la poliomyélite et lutte contre le paludisme qui touche particulièrement les enfants malgaches, a poursuivi Mme Cyrille Klein.

Une multitude d’actions sont aussi engagées pour combattre le tourisme sexuel visant les enfants à Madagascar.  Le Gouvernement a signé, cette année, avec ses partenaires nationaux et internationaux, une Convention sur la promotion du tourisme durable et respectueux des enfants.  De plus, les acteurs du secteur du tourisme ont signé un code de conduite contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

M. GENE BAI (Fidji) a indiqué que les enfants avaient aussi des droits constitutionnels pour un accès sans entrave et protégé au système judiciaire.  Une nouvelle disposition garantit leur protection contre toutes les formes de violences tant dans la sphère privée que publique, notamment par l’interdiction des châtiments corporels.

Les îles Fidji ont également rendu l’éducation gratuite et fournissent une aide au transport  et une formation continue des enseignants.  Pour lutter contre la violence, une ligne téléphonique gratuite a été mise en place, en 2015, par le Ministère de la femme, de la sécurité sociale et de l’atténuation de la pauvreté.  Entièrement confidentielle, cette ligne permet aux enfants de parler à des conseillers spécialisés en anglais, en hindi, en fidjien et en rotuman.

Il a conclu en soulignant que l’espoir et la confiance des futures générations de pays comme le sien étaient profondément affectées par les méfaits des changements climatiques et de la dégradation écologique.

Mme TSEVTANOVA (Bulgarie) a donné un aperçu d’une série de mesures ciblées en faveur des enfants handicapés et des plus vulnérables et marginalisés.  Les politiques publiques reposent sur une approche des droits de l’homme prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, avec un accent particulier mis sur le développement de la petite enfance, un accès égal à un enseignement de qualité, notamment pour les handicapés, les enfants réfugiés et migrants.

La Bulgarie a accompli par ailleurs des progrès significatifs dans les solutions alternatives aux institutions et centres de placement d’enfants grâce à des mesures spéciales de prévention de l’abandon, à l’encouragement parental, à l’assistance aux familles ayant des enfants et aux familles d’accueil et à la création de systèmes communautaires intégrés.

Des campagnes telles que « En finir avec la violence », « Rendre visible l’invisible » ou « Imagine » sont autant d’efforts incluant les adolescents et les enfants en tant que partenaires pour aider dans la lutte contre la violence. 

Au niveau international, la Bulgarie participe activement à l’initiative mondiale de l’UNICEF « La plus grande leçon du monde » visant à informer les enfants sur les objectifs de développement durable.  Cette initiative mobilise environ 500 millions de filles et de garçons dans 100 pays, notamment 17 000 élèves bulgares.

Elle a souligné qu’en tant que pays de transit et d’accueil de milliers de migrants et réfugiés, la Bulgarie ne ménageait pas ses efforts, en coopération avec l’Union européenne, l’UNICEF et d’autres partenaires, pour protéger les droits fondamentaux de tous ceux qui fuient le fléau de la guerre.  Ce faisant, elle accorde un intérêt particulier aux enfants réfugiés et migrants non accompagnés.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a déclaré que la constitution de son pays garantissait les droits des enfants et stipulait le caractère gratuit et obligatoire de l’éducation pour tous les enfants.  Il a fait valoir que le 17 mars avait été déclaré la Journée nationale des enfants au Bangladesh, en référence à la date de naissance du père de la nation qui avait une adoration sans pareille pour les enfants.

Le délégué a rappelé que son pays faisait partie des premiers à avoir ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif.  Il a également souligné l’attachement de son pays à l’éducation, tout en mettant en avant la politique globale d’éducation de 2010 pour tous les enfants y compris les plus pauvres.

Selon le représentant, une nouvelle loi sur l’interdiction des mariages d’enfants a été rédigée avec des dispositions pragmatiques pour empêcher ces unions.  À cet égard, il a révélé l’existence d’un numéro vert qui joue un rôle essentiel pour l’arrêt des mariages d’enfants et les harcèlements.

M. IBRAHIMA KOMARA (Guinée) a dit que son pays avait promulgué « une loi portant la création du Code de l’enfant guinéen » et révisé le code minier en faveur d’une meilleure protection de l’enfant et son environnement.  La Guinée, s’est-il félicité, a signé avec l’UNICEF l’accord « Unitelife » qui porte sur l’utilisation d’une partie des taxes minières du pays dans le programme national de lutte contre la malnutrition.  Il a évoqué la gratuité du système éducatif, l’amélioration de la couverture vaccinale et la création de nouvelles institutions des droits de l’homme.

La Guinée, a poursuivi M. Komara, a adopté un plan stratégique national sur l’abandon des mutilations génitales féminines et la prorogation de l’âge légal pour le mariage des filles.  Enfin, le pays est « à pied d’œuvre » pour la présentation au Comité des droits de l’enfant de son deuxième rapport périodique, prévue en février prochain.  Toutefois, a-t-il rappelé, les défis se sont multipliés ces deux dernières années avec la crise du virus Ebola.

Mme LAURIA NGUELE MAKOUELET (Congo) a déclaré que son pays disposait d’une nouvelle Constitution, entrée en vigueur en 2015, qui renforce les dispositions législatives et réglementaires, notamment le cadre stratégique du système national de l’enfant.  Dans le but d’encourager les enfants dans les débats et les prises de décisions concernant leurs droits, le Gouvernement a mis en place un parlement des enfants installé dans 12 régions du pays.

Les opérations de scolarisation ont permis de toucher des enfants handicapés et autochtones avec la distribution de kits scolaires, a affirmé Mme Makouelet.  S’agissant de la formation professionnelle, elle a souligné l’apport du Congo à 189 personnes handicapées du Centre national de rééducation des personnes présentant un handicap. 

Concernant les enfants autochtones, 550 d’entre eux ont été enregistrés à l’état civil dans le département de Sangha, a indiqué la déléguée, qui a précisé que son pays s’employait à mettre tout en œuvre pour que la Convention relative aux droits de l’enfant trouve sa pleine expression au Congo.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a affirmé que son pays était préoccupé par les conflits armés qui touchent plusieurs pays dont l’Iraq, la Syrie, la Somalie et le Yémen.  Ces conflits, a-t-il déploré, ont entraîné des violations graves et provoqué des déplacements d’enfants.

Il a condamné ces violations, notamment les attaques contre les hôpitaux et les écoles.  Le Botswana a donc appelé les pays en conflit à respecter le droit international humanitaire.  Il s’est réjoui du fait que certaines parties aux conflits aient développé des plans visant à mettre fin aux abus et violations contre les enfants et leurs recrutements en tant qu’enfants soldats.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Suite et fin du débat général

Chaque année, le Gouvernement ukrainien approuve un plan national d’action sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a indiqué M. IHOR YAREMENKO (Ukraine).  En 2016, le pays aura supervisé 157 événements et activités visant à améliorer la qualité des soins de santé et des loisirs des enfants, y compris pour les enfants handicapés, les enfants avec le VIH/sida ou la tuberculose, les enfants toxicomanes ou sans abri.

Du fait de l’agression russe contre l’Ukraine, le nombre de familles en difficulté, notamment en Crimée et dans les régions occupées de Donetsk et de Lugansk, a beaucoup augmenté, a déploré le représentant.  D’après ses données, 68 enfants ont été tués et 186 autres blessés dans l’est du pays depuis le début du conflit.  En outre, 1,8 million de personnes, dont 215 000 enfants, sont aujourd’hui déplacées en Ukraine.  D’après l’UNICEF, a-t-il ajouté, ce sont les vies de 580 000 enfants vivant dans des zones échappant au contrôle du Gouvernement et le long de la ligne de contact en Ukraine de l’est qui se trouvent gravement affectées par le conflit.   

Mme SAHAR ABUSHAWESH (État de Palestine) a évoqué la situation des enfants palestiniens obligés de vivre sous occupation israélienne depuis leur naissance.  Israël, en tuant des enfants, a démontré son manque de respect vis-à-vis du droit international et son mépris de la vie, a-t-elle accusé.  Elle a cité des exemples pour illustrer ce qu’elle a qualifié de « politique délibérée d’Israël ».

« Quand la communauté internationale va-t-elle demander des comptes à Israël et quand les auteurs seront-ils traduits en justice pour en finir avec l’impunité? »  La représentante a dénoncé les colonies illégales protégées par les Forces de sécurité israéliennes et condamné la politique de démolition des maisons et des écoles palestiniennes.

Dans la bande de Gaza, a-t-elle poursuivi, la situation est critique, en raison du « blocus inhumain ».  L’occupation israélienne de l’État de Palestine a imposé une réalité tragique aux enfants palestiniens, a-t-elle résumé, en appelant la communauté internationale à remplir ses obligations morales. 

M. RUBEN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a annoncé que le cadre normatif pour la protection de l’enfance avait été consolidé, avec notamment l’entrée en vigueur d’une nouvelle politique nationale et la mise sur pied d’un conseil de l’enfance pour veiller au respect des droits de 33% de la population constituée par des enfants. 

Conscient de la persistance des inégalités, il a en particulier cité les menaces et mauvais traitements infligés par les organisations de malfaiteurs dans le pays.  De même, il a considéré que les pays d’origine, de transit et de destination des migrants devraient œuvrer collectivement pour régler la situation des enfants réfugiés et migrants.

Il a affirmé que les déportations vers les pays d’origine n’étaient pas la solution et qu’il était nécessaire de respecter les droits fondamentaux des migrants, quel que soit leur statut migratoire.  

M. CALEB OTTO (Palaos) a cité plusieurs articles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la Convention relative aux droits de l’enfant qui soulignent le droit des enfants d’être élevés par leurs parents, dans un environnement favorable à leur bien-être physique et mental. 

Les Palaos, a-t-il précisé, cherchent à remédier à la négligence éducative et à créer un climat sûr dans les écoles et au sein des communautés pour combattre le harcèlement.

M. NEOW CHOO SEONG (Malaisie) a déclaré que des filets de sécurité sous forme de législation et de politiques avaient été mis en place pour protéger les enfants contre la violence, les abus, la négligence et l’exploitation.

Il a appelé à revitaliser le partenariat mondial en appui aux efforts nationaux, en se félicitant de la coopération avec l’UNICEF.  Il a déploré, par ailleurs, le manque de mécanismes solides de reddition de comptes qui perpétue le cycle de l’impunité pour les violations des droits de l’enfant.  

M. ADDO MAMAN TCHALARE (Togo) a décrit le projet d’arrêté portant sur la mise en place du cadre de concertation des acteurs de la protection de l’enfant.  Des textes d’application du Code de l’enfant ont également été adoptés.  Il a ajouté que la qualification des ressources humaines occupait une place de choix dans le dispositif de protection. 

Des formations sur la prise en charge des enfants handicapés, sur la lutte contre le VIH/sida et sur le soutien psychosocial des enfants affectés par les situations d’urgence ont été dispensées aux fonctionnaires concernés. 

Il a en outre estimé que la prise en compte de l’intégration régionale devait être mise à contribution en vue de capitaliser les efforts fournis.  Il a jugé fondamental que, dans le cadre global de la coopération Sud-Sud, les États africains, en particulier, parviennent à définir les mécanismes innovants de financement des programmes gouvernementaux de promotion et de protection des droits de l’enfant.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) s’est dit préoccupé par l’impact de l’extrémisme violent sur les enfants, notamment via l’Internet et les médias sociaux.  En Azerbaïdjan, la promotion et la protection des droits de l’enfant a été renforcée par les travaux du Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants, par une solide législation, par la ratification de nombreux instruments internationaux et par la mise en œuvre de programmes pour les enfants, a-t-il ajouté. 

Malheureusement, a poursuivi le représentant, l’agression continue de l’Arménie contre son pays a tué, blessé et déplacé des enfants.  En avril dernier, les forces armées de l’Arménie ont délibérément ciblé des zones densément peuplées, tuant des civils, dont deux enfants, et endommageant des écoles, des jardins d’enfants et des installations médicales. 

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a expliqué que pour les Mozambicains, « les enfants sont des fleurs qui ne périssent jamais » et qu’en tant qu’avenir de la nation, ils sont la priorité.  Fidèle à cet adage, le Gouvernement s’est appliqué à créer un environnement propice à leur développement en prenant des mesures aux niveaux législatif, institutionnel et communautaire pour trouver des solutions pratiques aux défis à relever.

Le Mozambique exécute actuellement le Programme national d’action pour les enfants (2013-2019) et a adopté une stratégie de lutte contre les mariages précoces et forcés (2016-2019).

Il a signalé qu’avec l’aide de l’UNICEF, il avait été possible d’accroître le nombre d’enfants scolarisés, de consolider le parlement des enfants, d’augmenter le nombre de dispensaires et d’élargir la couverture médicale, d’améliorer l’accès à l’assainissement, ce qui a conduit à une baisse significative de la mortalité infantile.

Enfin, le programme de sécurité sociale bénéficie à davantage de familles vivant dans des conditions vulnérables. 

Mme LILIT GRIGORYAN (Arménie) a cité le programme stratégique sur la protection des droits de l’enfant dans son pays.  De plus, le document de pays de l’UNICEF pour l’Arménie s’attache aux enfants qui connaissent des privations à l’amélioration des services de soins de santé et à la réforme de l’éducation.

La représentante a déploré les obstacles à la protection des enfants qui résultent de l’agression de l’Azerbaïdjan.  Elle a condamné les attaques délibérées contre des civils, en particulier des enfants, depuis le début de l’agression en avril.  Ainsi, a-t-elle raconté, un garçon de 12 ans a été tué devant son école par un missile, et des écoliers ont été blessés.  Une famille, dont une femme de 93 ans, a été torturée et tuée, en violation des principaux instruments internationaux des droits de l’homme.  Elle a jugé capital de mettre en place des mécanismes d’enquête sur les violations du cessez-le-feu.    

Mme MÉLANIE CORINE NINA GOLIATHA (République centrafricaine) a fait état de la situation des enfants victimes des crises à répétition qu’a connues le pays.  « Certains enfants sont morts, d’autres se sont retrouvés mutilés, certains sont devenus orphelins et d’autres, dans la fuite, ont perdu de vue leurs parents », a indiqué la représentante.

Les crises militaro-politiques ont eu des impacts considérables sur les enfants, les jeunes et les femmes par l’enrôlement de certains enfants par les groupes armés ex-Séléka et anti-Balaka; le déplacement massif d’une partie de la population à l’intérieur et à l’extérieur du pays à cause de l’insécurité, de l’occupation des écoles et des hôpitaux par les groupes, surtout dans l’arrière-pays; la faim, avec la mauvaise répartition des vivres sur les sites des déplacés internes; le manque d’accès aux soins médicaux, a-t-elle ajouté.

Elle a aussi rappelé les cas de viols et d’abus sexuels sur certains enfants, par exemple ceux commis par les forces internationales, comme précisé dans le Rapport du Secrétaire général en temps de conflit armé en République centrafricaine.

Le Rapport porte sur six catégories de violences graves et sur les mesures prises pour protéger les enfants en application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité et des résolutions antérieures.  Elle a signalé que 5 541 enfants avaient été libérés des rangs des groupes armés entre janvier 2014 et décembre 2015 grâce à la collaboration avec l’UNICEF.  

Avec 280 millions d’enfants environ, la Chine compte la plus large population d’enfants du monde, a fait remarquer M. YAO SHAOJUN (Chine).  L’objectif du Gouvernement a toujours été de permettre à ces enfants de mener « une vie heureuse », a-t-il assuré.  La Chine a tout mis en œuvre pour appliquer la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles.  Elle se trouve à mi-chemin dans l’application de son programme national de développement des enfants. 

De grands progrès ont été réalisés en matière d’éducation préscolaire, a poursuivi M. Yao.  Certaines provinces ont établi un système éducatif gratuit sur 15 ans, ainsi que des réseaux d’entraide pour les enfants dans des situations vulnérables. 

S’agissant de l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la Chine est d’avis que les pays développés doivent honorer leurs engagements en augmentant leur assistance technique et financière aux pays en développement.

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a déclaré que le Gouvernement poursuivait ses interventions d’assistance aux familles aux prises avec des difficultés économiques de sorte que les enfants puissent fréquenter l’école ou bien y revenir.  Il a ajouté que la nouvelle Constitution stipulait que toutes les conventions internationales auxquelles le Zimbabwe avait souscrit devaient être incluses dans la législation nationale.

Ainsi, une politique sur les droits de l’enfant est en cours de rédaction et vise à l’amélioration de la coordination, de l’évaluation et du suivi des actions liées au respect des droits de l’enfant.  Un système sensible aux droits des victimes cherche à épauler les survivants de la violence sexuelle. 

Un personnel spécialement formé dans le traitement des témoins vulnérables travaille dans l’unité chargée de les accueillir dans le système de justice, notamment. 

Le Zimbabwe a également promulgué une loi portant à 18 ans l’âge légal du mariage, et une autre sur les enlèvements de mineurs, notamment pour prévenir les mariages précoces et les mariages forcés.

Mme NDEYE OUMY GUEYE (Sénégal) a évoqué les défis posés par l’instabilité dans les zones de conflit armé où les enfants sont doublement victimes.  Elle a appuyé la campagne de l’ONU « Des enfants, pas des soldats ».  Condamnant les attaques contre les écoles et les établissements de santé, elle a demandé à la communauté internationale de prendre en main leur protection.

Pour sa part, a-t-elle dit, le Sénégal a redoublé d’efforts pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans 1 600 villages.  Elle a noté beaucoup d’avancées en matière d’éducation; 90% des enfants sont couverts et la parité est atteinte.  En outre, il existe une couverture maladie universelle.  La liberté d’expression et d’association des jeunes est une réalité au Sénégal et « un projet de loi portant la création du Code de l’enfant a été soumis au Parlement pour adoption ». 

M. VON HAFT (Angola) a estimé indispensable de focaliser les efforts sur les politiques en faveur des enfants et sur la budgétisation pour le développement durable.  Priorité absolue en Angola, la protection de l’enfance est un thème transversal dans le Plan de développement national 2013-2017, qui vise à renforcer le système de protection sociale, à prévenir et à lutter contre la violence en accroissant l’enveloppe budgétaire réservée aux programmes axés sur le bien-être et le développement physique et mental des enfants angolais. 

Le plan accorde une place de choix aux droits des enfants handicapés et condamne toutes les pratiques abusives.  L’enregistrement à la naissance est devenu obligatoire, un centre d’appel au secours a été créé pour les enfants victimes de violence, un réseau de protection ainsi qu’un forum national des enfants sont parmi les innovations récentes au niveau national avec la participation d’un large éventail d’acteurs, en particulier de la société civile et du secteur privé, a encore indiqué le représentant.

Il a proposé, en conclusion, de saisir l’occasion du quinzième anniversaire d’un « Monde digne des enfants », en 2017, pour examiner les voies et moyens par lesquels on pourrait réduire les inégalités entre les enfants. 

Mme MIRIAMA HERENUI BETHAM-MALIELEGAOI (Samoa) a dit que son pays donnait la priorité à la nutrition et à l’éducation des enfants, ainsi qu’à leur sécurité.  La culture et les coutumes samoanes s’harmonisent avec la Convention relative aux droits de l’enfant en ce sens que la famille et la communauté sont l’unité de base et en première ligne pour élever les enfants, a-t-elle expliqué. 

Le plan de santé pour la période 2008-2018 prévoit que les enfants de moins de 5 ans reçoivent des soins de santé de base gratuits, y compris les vaccins.  Des médecins visitent toutes les semaines les hôpitaux de district en zone rurale.

Pour ce qui est de l’éducation, a poursuivi la représentante, Samoa, avec l’appui de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a rendu l’école primaire accessible à tous les enfants.  Le pays s’estime engagé à rendre l’enseignement gratuit et obligatoire. 

Par ailleurs, des textes ont été adoptés pour gérer les conditions de travail des enfants entre 15 et 18 ans.  Une loi de 2013 vise également à interdire les châtiments corporels à l’école, les centres de garde d’enfants et à la maison.  

Mme ANN DEER du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a souligné que les incidents quotidiens en mer Méditerranée, dans le sud-est de l’Asie, dans les Amériques et dans le golfe d’Aden, entre autres, étaient autant d’expressions des souffrances des migrants et de leurs familles.  Le système international est trop souvent incapable, ou non disposé, à protéger les migrants, notamment les enfants, et à répondre à leurs besoins les plus élémentaires.

La représentante a affirmé que l’assistance humanitaire et la protection devaient être dictées par les vulnérabilités et les besoins spécifiques, qui peuvent changer à différentes étapes de leur voyage.  Pour cette raison, la Croix-Rouge estime essentiel d’établir le plus tôt possible des mécanismes d’identification et de référence pour les individus les plus vulnérables, plus particulièrement les enfants.

Elle a rappelé aux États l’obligation au regard du droit international d’éviter la séparation des familles, de préserver l’unité familiale et d’assister les familles dans leur recherche des membres disparus, ou du moins de faire la lumière sur leur sort et le lieu où ils se trouvent. 

Elle a également plaidé en faveur de la non-détention des enfants migrants, qu’ils soient avec leurs familles ou non accompagnés. 

M. MICHAEL ESPIRITU de l’Ordre souverain de Malte, a souligné que son organisation demeurait engagée dans la fourniture de soins aux plus jeunes, indiquant qu’en Cisjordanie, son hôpital offrait aux femmes de la région les conditions modernes et sûres pour enfanter.  Le délégué a déclaré que 70% des bébés du district avaient vu le jour dans cet établissement.  Il a estimé que le manque d’accès à l’alimentation et à l’eau potable menaçait la survie et le développement des enfants dans le monde.  Par ailleurs, il a exprimé des préoccupations vis-à-vis de la situation des enfants migrants dont le nombre s’est accru de 75% au cours des cinq dernières années.

M. Espiritu a également souligné que des opérations de sauvetage avaient été menées sur les côtes de la Sicile où des médecins de l’Ordre souverain de Malte avaient apporté leur assistance pendant l’accouchement de trois migrantes fuyant la Libye.

Face à toutes ces situations inquiétantes, il a rappelé que la promotion et la protection des droits des enfants étaient fondamentales pour l’Ordre souverain de Malte et a réaffirmé la volonté de ses 13 000 membres, 80 000 volontaires et 20 000 professionnels de la santé, de travailler avec les Nations Unies et leurs États Membres.

Mme FLORENCIA GIORDANO de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a dit être préoccupée par la situation des enfants migrants non accompagnés et séparés de leurs familles qui sont les plus invisibles et qui, dès lors, ont le moins de chances d’être entendus.  Le pire, a-t-elle déclaré, c’est l’absence de données ventilées concernant les enfants victimes de violations qui constitue un obstacle significatif à une analyse globale de leurs besoins et de leur vulnérabilité.

Par ailleurs, elle a souhaité que les efforts soient accrus pour réunir les familles et empêcher leur séparation, mais également afin que la priorité soit accordée au traçage des familles en pareille circonstance.

Parallèlement, Mme Giordano a lancé un appel à intensifier les efforts de prise en charge sanitaire des enfants migrants, en dépit de leur statut juridique.  La FICR a assuré qu’elle compterait répondre aux besoins des enfants migrants dans toutes les régions avec l’ouverture d’espaces sûrs, la restauration des liens familiaux et une assistance médicale et psychologique.

M. VINICIUS PINHEIRO, Directeur de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que l’OIT était activement engagée dans la protection des enfants à travers l’élimination du travail des enfants avec un accent mis sur la protection sociale et l’amélioration des conditions de travail, en vue d’aider la famille tout entière à être plus résiliente face aux vulnérabilités. 

Il a rappelé que plusieurs conventions fondamentales de l’OIT étaient essentielles à la protection des enfants, y compris celles relatives à l’âge minimum d’employabilité, l’interdiction du travail forcé, ainsi que l’élimination immédiate de toutes les formes de travaux forcés.

Par ailleurs, il a annoncé qu’un partenariat international baptisé « Alliance 8.7 » venait juste d’être lancé par l’OIT, conjointement avec des agences de l’ONU et des experts mandatés au titre d'une procédure spéciale durant l’Assemblée générale.

Cette initiative, a-t-il affirmé, devrait renforcer les efforts en cours, et déterminer la manière d’utiliser plus efficacement les ressources afin d’accroître les interventions et le suivi des progrès.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a réagi aux allégations infondées portées contre son pays par la représentante de la Palestine.  Celle-ci a lancé un message de haine, qui « nous éloigne encore plus d’un avenir qu’appellent de leurs vœux les enfants israéliens et palestiniens ».

La représentante de la Fédération de Russie a appelé les autorités géorgiennes à reconnaître « la réalité politique actuelle », en ce qui concerne l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.  Ensuite, elle a rappelé à l’Ukraine que « la réunification de la Crimée avec la Russie s’est faite dans le respect du droit international ». 

Elle a dénoncé les violations des droits des enfants de Crimée en raison de blocus par les Ukrainiens et les Tatars nationalistes, documentées dans des rapports d’observateurs indépendants.  D’après elle, la déclaration politisée de l’Ukraine vise à détourner l’attention de la communauté internationale des violations des droits de l’homme en Ukraine. 

Enfin, la représentante russe a reproché à certains pays de se fier aux médias sociaux et de ne pas voir qu’en Syrie des groupuscules armés terroristes utilisent les hôpitaux, les écoles et les habitations pour se replier.  « Les Européens semblent avoir la mémoire bien courte », a-t-elle ironisé en rappelant que les nazis avaient utilisé des femmes et des enfants comme « boucliers humains ».

Le délégué de l’Azerbaïdjan a signalé que, dans sa dernière déclaration, son pays avait fait référence à un rapport au titre du point du jour alors que le représentant de l’Arménie n’avait fait que parler de l’Azerbaïdjan en proférant des accusations infondées.

La délégation arménienne aurait été mieux inspirée de choisir une autre enceinte pour traiter des tueries de personnes âgées, a-t-il soutenu, balayant la déclaration de ce pays comme une nouvelle tentative visant à rejeter la responsabilité sur l’Azerbaïdjan alors que c’est bien le territoire de ce pays qui est occupé.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a exigé le retrait sans conditions et complet des régions occupées, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Or, l’Arménie a modifié le caractère géographique et démographique de ces régions.

Il a indiqué à cet égard que l’Arménie avait même installé des Arméniens de Syrie dans les territoires occupés.  Les militaires de l’Azerbaïdjan étaient en fait dans leur pays dans ces territoires aujourd’hui occupés par l’Arménie, a tenu à rappeler le délégué.  Il a invité à des négociations et au retrait de toutes les forces arméniennes desdits territoires occupés. 

La déléguée de l’Arménie a rejeté les allégations sans fondement de son homologue arguant que l’Azerbaïdjan voulait priver le peuple du Haut-Karabakh de son droit à l’autodétermination.  La représentante a dénoncé les tueries perpétrées par l’Azerbaïdjan qui n’avait pas juridiction sur cette région.  Pour démontrer sa bonne volonté, l’Azerbaïdjan devrait, par exemple, appliquer les accords de Vienne adoptés en mai et juin.

La déléguée de l’État de Palestine a jugé que les commentaires d’Israël étaient prévisibles et totalement erronés.  Nombre de politiques israéliennes relèvent de crimes de guerre, a-t-elle déclaré.  La déclaration de la Palestine aujourd’hui a permis de réfuter celles, fallacieuses, d’Israël qui reste muet sur les violations graves des droits des Palestiniens, du reste bien étayées non seulement par le peuple palestinien mais par d’innombrables organisations des droits de l’homme internationales et nationales, y compris israéliennes.

Elle a aussi rejeté les allégations israéliennes selon lesquelles les familles palestiniennes metteraient leurs enfants en danger en les incitant à provoquer la Puissance occupante.  Elle a assuré que l’État de la Palestine continuerait de plaider pour tous les enfants, notamment israéliens, pour que cesse la violence et pour ouvrir la voie à une solution de deux États vivant côte-côte dans la paix et la coexistence.

Le représentant de l’Ukraine a suggéré à son homologue russe de mettre à jour ses informations concernant la péninsule de Crimée.  Il a contesté la légitimité de l’accord d’accession à la ville de Sébastopol signé le 18 mars dernier avec le soi-disant « maire » de la ville.

La représentante de la Géorgie a réitéré que les enfants dans le territoire géorgien occupé sont privés de leurs droits fondamentaux à l’éducation dans leur langue, que leur liberté de mouvement est restreinte et qu’ils n’ont pas accès à des soins de santé gratuits qui pourraient être fournis par la Géorgie.

« Des actions barbares ont été commises par l’Arménie », a rappelé le représentant de l’Azerbaïdjan, ajoutant que le Président arménien n’avait exprimé aucun regret.

La représentante de l’Arménie a évoqué des évènements qui ont provoqué la mort de civils du fait de luttes de pouvoir en Azerbaïdjan.  Ce pays a pourtant reconnu que le droit à l’autodétermination des peuples devait faire partie de la solution au conflit du Haut-Karabakh.   

Justice interne aux Nations Unies:  les délégations mettent en avant le recours aux procédures de médiation

Si le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, a bien rempli son mandat dans un premier temps, force est de constater qu’il ne joue plus son rôle depuis quelques années: c’est le constat amer dressé aujourd’hui à l’occasion de l’examen du rapport du Comité devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) par de nombreuses délégations, membres du Mouvement des pays non alignés et du Groupe des États d’Afrique, tandis que les représentants occidentaux se montraient plus sévères encore.

Certes, plusieurs délégations ont rappelé que le Comité spécial, créé en 1975, avait été à l’origine de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, adoptée en 1982 par l’Assemblée générale. Mais aujourd’hui, le Comité spécial ne parvient pas à faire progresser les initiatives qui lui ont été présentées, parfois depuis de nombreuses années.  Pour les pays africains ou non alignés, cette situation est directement liée au manque de volonté politique dont font preuve les États Membres.  Certaines délégations bloquent même ses travaux, a déploré le représentant de Cuba, qui a, comme d’autres, plaidé pour une réforme de cet organe afin qu’il aborde de nouvelles thématiques et s’ouvre à d’autres pays.

En réalité, si le Comité n’a pas pu aboutir à aucun progrès substantiel, c’est sans doute aussi parce qu’il fait doublon avec d’autres enceintes des Nations Unies qui examinent les mêmes questions que lui, ont pour leur part estimé les États-Unis et l’Union européenne, ajoutant même que la réforme du Comité devrait au contraire porter sur des priorités en vue d’économiser ses ressources. Pour l’Union européenne, par exemple, la relation entre les différents organes des Nations Unies est déjà clairement définie par la Charte elle-même et ne nécessite par conséquent pas de discussions supplémentaires, contrairement à ce que réclament plusieurs pays, comme le Nicaragua ou le Venezuela, qui voudraient voir le Comité contribuer à une « démocratisation » des Nations Unies en réaffirmant le rôle de l’Assemblée générale face au Conseil de sécurité. 

Pour ces pays, le Conseil de sécurité est l’organe le moins représentatif et le moins démocratique de l’Organisation, et pourtant il empiète et tente aujourd’hui de s’arroger les compétences de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, les principaux organes délibérants des Nations Unies.  En outre, il impose des sanctions qui, en réalité, ne servent que les intérêts de quelques-uns, ont affirmé notamment la République populaire démocratique de Corée ou encore de la République islamique d’Iran. 

Si les sanctions peuvent être légitimes au regard de la Charte et si le Conseil de sécurité doit rester le seul organe à les adopter comme le pense le Bélarus, il n’empêche qu’elles doivent au minimum respecter la Charte.  Ainsi, pour des pays comme l’Algérie, le Maroc, ou encore l’Inde ou les États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, les sanctions ne doivent être utilisées qu’en dernier recours, ne devraient être imposées que pour une durée spécifique et ne pas affecter de pays tiers.  Elles devraient également être périodiquement réexaminées et réévaluées au regard de l’évolution de la situation, avec pour objectif de les supprimer.  Certains souhaitent aussi un avis préalable de la Cour internationale de Justice.

Par ailleurs, et au lieu de recourir systématiquement aux sanctions, le Conseil de sécurité et le système des Nations Unies dans son ensemble devraient promouvoir le règlement pacifique des différends entre États comme le veut la Charte, ont dit la majorité des délégations. À cet égard, elles ont toutes exprimé leur soutien à la Cour internationale de Justice, appelant l’Assemblée générale à célébrer cette année les 70 ans de cet organe important de l’Organisation.

Par ailleurs, de nombreuses délégations ont appuyé la proposition du Ghana visant à renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organes régionaux pour le règlement pacifique des différends.  Le Soudan a même estimé que les questions africaines devraient se régler au sein de la « maison Afrique et par les Africains eux-mêmes ».

La Sixième Commission a également examiné aujourd’hui le point relatif à l’administration de la justice au sein du système des Nations Unies, ce qui a permis aux délégations de se féliciter du nouveau système de justice interne aux Nations Unies, considéré comme meilleur que l’ancien. Beaucoup ont notamment mis en valeur le système de médiation, qui permet d’éviter les coûts et les longueurs liés à une action en justice.  Ce système doit toutefois être encore amélioré, car à l’heure actuelle seuls les 55% du personnel qui sont fonctionnaires y ont accès et les membres du personnel qui dénoncent de mauvais comportements restent en outre vulnérables face au risque de représailles, ont déploré les délégations de la Suisse, du groupe CANZ et des États-Unis.

La prochaine réunion de la Sixième Commission aura lieu lundi 17 octobre à 10 heures.  La Commission abordera le thème du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. 

PORTÉE ET APPLICATION DU PRINCIPE DE COMPÉTENCE UNIVERSELLE (A/71/111)

M. BRIAN DUNNING, Observateur du Saint-Siège, a déclaré que le principe de compétence universelle, s’il respecte le principe de subsidiarité, a le potentiel de renforcer la protection des peuples.  En cas de violations graves du droit international humanitaire, la compétence universelle est un important instrument pour empêcher l’impunité.  La portée du principe est une question complexe qui doit, par de nombreux aspects, être définie pour gagner en légitimité, a-t-il déclaré.  Il est en conséquence nécessaire de clarifier davantage les conditions de son exercice.  Il faut aussi savoir comment préserver les systèmes juridiques nationaux.

La Sixième Commission, en collaboration avec les autres organes tels que la Commission du droit international et les tribunaux internationaux, est dans la situation privilégiée de pouvoir faire avancer les débats sur ces questions sur lesquelles, la plupart du temps, un consensus international a émergé, a estimé M. Dunning.  Il est en conséquence nécessaire d’augmenter l’entraide juridique mutuelle et de partager les expériences pratiques de l’application du principe de compétence universelle.

En outre, il est important de préserver le principe de compétence universelle de certaines utilisations inappropriées, a poursuivi l’observateur du Saint Siège.  Il faut tout d’abord s’assurer que son application corresponde avec les principes de la Charte des Nations Unies et les normes juridiques internationales, y compris la souveraineté des États, le principe d’égalité et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  De tels abus du principe de compétence universelle ne pourraient que lui faire perdre en puissance, a-t-il estimé en conclusion.  

M. STEPHAN OJEDA, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que le principe de compétence universelle était un outil clef pour assurer la prévention et la répression des violations les plus graves du droit international humanitaire.  Les quatre Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel I de 1977 disposent qu’en cas de violations graves, les États parties doivent rechercher les personnes qui ont violé ces Conventions, les mener devant leurs propres cours, quel que soit leur nationalité, et les remettre à l’État partie concerné.  L’application effective de ces obligations requiert que chaque partie mette en place la compétence universelle dans la liste des violations graves de sa législation nationale.  C’est la responsabilité des États, lorsqu’ils apprennent qu’un des responsables de violations graves est présent sur leur territoire ou est placé sous leur juridiction, d’assurer que de telles personnes soient recherchées, et le cas échéant, arrêtées et jugées.

Le CICR continue de travailler à la prévention des violations graves du droit international humanitaire en soulignant l’importance de la compétence universelle, a poursuivi le représentant.  « Nous offrons aussi une assistance légale et technique aux États  pour établir les mécanismes et développer les législations pénales qui correspondent », a-t-il ajouté.  À cette fin, le CICR actualise en ce moment même les commentaires des Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, pour fournir une explication détaillée des différentes méthodes utilisées par les États pour satisfaire à leurs obligations d’adopter des législations nationales concernant les violations graves du droit international humanitaire.  Les commentaires actualisés concernent aussi des questions fondamentales, telles que le temps nécessaire pour respecter l’obligation de lancer des enquêtes, de poursuivre ou d’extrader les responsables, ou encore les défis rencontrés par les États dans l’application de la compétence universelle.

Mme ANA ROLON (Paraguay) a déclaré que la supranationalité était inscrite au cœur de la Constitution paraguayenne de 1992, en particulier dans son Article 45. Les crimes les plus graves comme le génocide, la torture et les crimes contre l’humanité sont pris en compte dans le Code pénal du Paraguay.  Le Gouvernement examine en outre la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Pour le représentant, même si des divergences persistent sur la compétence universelle, il ne faut pas relâcher les efforts, mais au contraire les renforcer pour parvenir à un consensus.

Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (A/71/33, A/71/166 et A/71/202)

Mme JANINE ELIZABETH COYE-FELSON, Présidente du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, a présenté le rapport du Comité et rappelé qu’aux termes de la résolution 70/117 de l’Assemblée générale, le Comité spécial a reçu pour mandat de poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects, de poursuivre l’examen de la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, de maintenir à son ordre du jour la question du règlement pacifique des différends entre États, d’examiner toute proposition que l’Assemblée générale lui renverra en vue de la mise en œuvre des décisions prises à sa soixantième session de septembre 2005, à propos de la Charte et des amendements qui pourraient y être apportés et, enfin, de continuer de réfléchir aux moyens d’améliorer ses méthodes de travail.  Dans ce contexte, le rapport présenté contient cinq chapitres et deux annexes.

Passant au rapport lui-même, Mme Coye-Felson a expliqué que le premier chapitre était purement procédural, tandis que le deuxième, qui porte sur le maintien de la paix et de la sécurité, contient divers éléments étudiés par le Comité spécial.  Ainsi, les paragraphes 15 à 29 de ce chapitre reflètent les travaux du Comité sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions.  Le Comité a, à cet égard, entendu deux exposés du Secrétaire général sur les sanctions imposées par les Nations Unies.  Les recommandations du Comité spécial sur cette question figurent au paragraphe 87 du rapport.

Le même chapitre contient aussi des résumés des propositions en vue de renforcer le rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité, des travaux du Groupe de travail à composition non limitée chargé de suivre la mise en œuvre de la Charte des Nations Unies au regard de la relation fonctionnelle de ses organes, de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice en ce qui concerne le recours à la force par les États sans le consentement préalable des Nations Unies, à l’exception de l’exercice du droit à l’autodéfense.  Il traite aussi du renforcement du rôle des Nations Unies et de l’amélioration de son effectivité et enfin du renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les arrangements régionaux et agences dans le règlement pacifique des différends.

Le troisième chapitre, consacré au règlement pacifique des différends, contient les propositions de la Fédération de Russie en vue d’établir un site Internet dédié à ce sujet et la mise à jour du manuel de 1992 sur le règlement pacifique des différends entre États.  Il présente aussi les points de vue et les propositions du Mouvement des non-alignés relativement à l’impact du règlement pacifique des différends sur le maintien de la paix.  Les discussions sur le répertoire des pratiques des organes des Nations Unies et le répertoire des pratiques du Conseil de sécurité y sont également résumées.

Enfin, le dernier chapitre contient les autres questions examinées par le Comité spécial et porte sur les discussions relatives à ses propres méthodes de travail.  Dans l’optique de rationaliser son programme de travail, il adresse une série de recommandations à l’Assemblée générale, entre autres que le Comité examine la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions lors de la soixante-douzième session.  Le Comité recommande également que le Secrétaire général lui présente chaque année, à partir de 2017, un exposé sur la mise en œuvre des sanctions imposées par les Nations Unies, ou encore que l’Assemblée générale célèbre le Soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice.  Le rapport contient un projet de résolution à soumettre à l’Assemblée générale à cette fin, a conclu la Présidente. 

M. HUW LIEWELLYN, Directeur de la Division de la codification, est venu présenter le rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité. I l a expliqué que le rapport souligne les progrès qui ont été réalisés durant les 12 mois qui ont suivi l’émission du rapport précédent.  L’Assemblée générale est invitée à se prononcer à la lumière des conclusions tirées au paragraphe 15 du rapport.

M. Liewellyn a noté que des progrès avaient été accomplis dans l’élaboration des études destinées à figurer dans le Supplément N°10 portant sur la période 2000-2009.  Le travail se poursuit également s’agissant des études sur les Articles 104 et 105 pour le volume VI, qui sont établies par le Bureau du Conseiller juridique, au sein du Bureau des affaires juridiques.

Le Directeur a attiré l’attention des délégations sur le fait que les études extraites des 43 volumes achevés sont disponibles sur le site Internet de l’ONU dédié au Répertoire dont les 15 en cours de publication  La version électronique du Répertoire comporte une fonction de recherche en texte intégral et ce, dans les trois langues de la publication, à savoir anglais, espagnol et français.  Le Secrétariat continuera de rendre accessibles les études sous forme électronique les trois versions linguistiques, a-t-il déclaré.

En ce qui concerne la collaboration avec les établissements universitaires, le Directeur a fait part de sa satisfaction concernant la coopération avec Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, pour la sixième année consécutive. Il a rappelé sa volonté de multiplier les collaborations avec les universités. A cette fin, il a renouvelé son appel aux délégations pour qu’elles manifestent leur intérêt en contribuant à la préparation des Études du Répertoire, à travers l’implication de leurs établissements universitaires.  Il a, en outre, fait part du possible intérêt d’une université dans la région Asie-Pacifique.

M. Liewellyn a également rappelé que, dans sa résolution 70/117, l’Assemblée générale avait l’an dernier réitéré son appel aux États Membres pour qu’ils versent des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale, afin d’éliminer l’arriéré relatif au Répertoire. Toute contribution supplémentaire au fonds d’affectation spéciale est vivement encouragée afin de permettre au Secrétariat de résorber le retard dans la publication.

Mme BLANCA MONTEJO, du Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte au Département des Affaires politiques, a déclaré que le Secrétariat avait continué de faire des progrès pour la mise à jour du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Le Secrétariat a simultanément travaillé à la préparation des dix-huitième et dix-neuvième suppléments du Répertoire pour les périodes allant de 2012 à 2015, dans le but de compléter sa couverture des pratiques contemporaines du Conseil de sécurité.  Aujourd’hui, le dix-huitième supplément couvrant les années 2012 et 2013 est d’ores et déjà disponible en ligne.  Le dix-neuvième le sera en partie à la fin de ce mois, et en totalité fin 2017.

Le Secrétariat a également conclu son étude sur les leçons apprises par le Répertoire et son site Internet.  L’objectif de cette étude était d’identifier les mesures additionnelles pour améliorer la publication, ainsi que les tableaux et graphiques disponibles en ligne.  Il apparait que certains progrès peuvent être faits, sous conditions de ressources.  Au regard de la publication, les 15 premiers suppléments du Répertoire, uniquement disponibles auparavant en langue anglaise ont été traduits dans les six langues officielles.  Les seizième et dix- septième le seront très prochainement, a indiqué Mme Montero.

Le Secrétariat continue également de mettre à jour le site Internet du Répertoire et d’améliorer son moteur de recherche.  Ce site Internet fourni un vaste éventail d’outils et d’informations sur le travail du Conseil de sécurité. Il est dont très utile aux États, étudiants et chercheurs qui peuvent ainsi évaluer les pratiques du Conseil et son travail sur les questions transversales comme les enfants et les conflits armés, les femmes, la paix et la sécurité ou encore la protection des civils, a encore déclaré Mme Montejo, ajoutant que toutes ces améliorations ne seront pas possibles sans ressources.  Dans ce contexte, elle a remercié la Chine, la Turquie et l’Arabie saoudite, trois pays qui ont récemment contribué au fonds spécial pour la mise à jour du Répertoire et permis le recrutement d’experts associés.

En dépit des progrès réalisés, la service de la recherche reste tout de même confronté à un grand retard dans la mise à jour du Répertoire et la traduction du site Internet dans toutes les langues afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des informations sur le Conseil de sécurité, a reconnu Mme Montejo.  Compte tenu du budget limité et de sa dépendance aux contributions volontaires, le service appelle tous les États à contribuer au fonds établi par la résolution 54/106 de l’Assemblée générale, a conclu Mme Montejo.

M. JUAN AVILA (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné que la réalisation du mandat du Comité spécial dépendait de la volonté politique des États Membres et de l’optimisation de ses méthodes de travail.  Réaffirmant l’importance du règlement des différends par des moyens pacifiques, le représentant a réitéré sa ferme conviction de la légitimité de l’utilisation des sanctions pour le maintien de la paix internationale.  Mais il a aussitôt ajouté que les sanctions doivent être appliquées conformément à la Charte et aux normes du droit international, en particulier celles relatives aux droits de l’homme. 

Pour la CELAC, le Comité doit continuer d’examiner toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales afin de renforcer le rôle des Nations Unies.  La CELAC a ainsi accueilli avec bienveillance la séance d’information donnée par un représentant du Département des Affaires politiques sur l’application des sanctions imposées par les Nations Unies.  Étant donné que l’Assemblée générale a recommandé des lignes directrices au Conseil de sécurité pour cette application, la CELAC jugerait positif que de telles séances d’information soient répétées annuellement.  Le représentant s’est en outre félicité des résultats des activités de la dernière session concernant l’ordre du jour. Il a aussi noté qu’aucun État tiers affecté par l’application de sanctions n’avait demandé d’assistance, tout en ajoutant que cela ne signifie pas l’on doive retirer ce point de l’ordre du jour.

La CELAC accorde une attention particulière au Comité spécial de la Charte, a encore affirmé le représentant, qui s’est dit conscient de l’avancée des travaux réalisés dernièrement et a exhorté tous les États Membres à continuer de participer aux travaux du Comité.  Il s’est en outre félicité de l’initiative du Comité concernant la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice.

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), a estimé que le Comité spécial avait le potentiel d’illuminer le droit international.  La Déclaration de Manille, qui a été adoptée en 1982, n’est qu’une des réalisations majeures de ce Comité, a-t-il déclaré, mais qui montre que le Comité devrait être considéré comme un forum permettant de clarifier et de promouvoir le droit international et les dispositions de la Charte. Pour le Mouvement des pays non alignés, les Nations Unies sont le forum central et indispensable pour les questions concernant la coopération internationale, le développement économique et les progrès sociaux, la coopération et la construction du consensus entre les États Membres.  C’est pourquoi le Mouvement attache la plus haute importance au raffermissement du rôle de l’Organisation.

Parmi les éléments importants du processus de réforme figurent la démocratisation des organes principaux des Nations Unies et la réaffirmation du rôle de l’Assemblée générale, qui demeure l’organe de délibération politique majeur de l’Organisation, a souligné le représentant.  Il s’est notamment déclaré préoccupé par les empiétements sur le Conseil de sécurité sur les fonctions et prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  La réforme de l’Organisation doit être menée dans le respect de la Charte, a-t-il noté.  De ce fait, il est essentiel que le Comité spécial continue d’examiner la légalité de l’application de la Charte.

Le représentant a également souligné que les sanctions devaient être appliquées en dernier ressort.  Le recours aux sanctions est complexe et ne peut être utilisé à des fins politiques, a-t-il souligné.  Les objectifs de ces sanctions doivent donc être définis et fondés sur des bases juridiques et elles doivent être limitées dans le temps.  « Nous sommes préoccupés par des sanctions imposées de façon unilatérale », a-t-il déclaré, « notamment les mesures économiques ».

Le Mouvement constate avec préoccupation les retards dans la préparation des volumes du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Le représentant a appelé le Secrétaire général à trouver une réponse à cette question de façon prioritaire.  

M. THEMBILE ELPHUS JOYINI (Afrique du sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que le Comité spécial avait un rôle potentiel important à jouer, qu’il n’a visiblement pas atteint en raison des divergences entre États Membres et de la difficulté à réformer les méthodes de travail des Nations Unies.  Pour le Groupe africain, le Comité a pour rôle de faire avancer l’état de droit.  Or l’Organisation ne peut demander à ses membres de promouvoir l’état de droit si ce dernier n’est même pas garanti en son sein.  À cet égard, l’Organisation doit revoir ses méthodes de travail, au risque de voir s’affaiblir cet état de droit en son sein, a prévenu le représentant.  Il a encore déclaré que le Groupe africain allait examiner les questions thématiques dont le Comité est saisi.  La proposition du Ghana est en ce sens appréciée par le Groupe africain, a dit le représentant, qui a jugé qu’il serait bon que le Comité tienne des réunions intersessions.

Mme ANCA CRISTINA MEZDREA, Représentante de l’Union européenne a déclaré que les recommandations contenues au paragraphe 5 du rapport du Comité spécial sont une bonne base pour la suite des travaux du Comité spécial.  Elle appuie aussi la proportion de célébrer les 70 ans de la Cour internationale de Justice.  L’Union européenne appuie aussi la recommandation du Comité sur le report de l’examen de la question des sanctions imposée par les Nations Unies à la soixante douzième session de l’Assemblée générale et espère que les membres du Comité tomberont d’accord sur la nécessité de retirer ce point à l’agenda du comité.  L’Union européenne appuie aussi l’appel lancé par le Comité pour avoir des réunions intersessions.

En revanche, l’Union européenne observe que nombre de questions de fond ont été discutées au sein du Comité, sans progrès substantiel.  L’Union européenne estime donc que les débats sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité, sur l’efficacité de l’Organisation ou sur la relation fonctionnelle de ses organes, font doublon avec les discussions déjà tenues dans d’autres cadres des Nations Unies.  L’Union européenne rappelle à cet égard que la relation entre les différents organes des Nations Unies sont déjà clairement définies par la Charte elle-même et nécessitent par conséquent pas de discussions supplémentaires, a dit sa représentante.

L’Union européenne est, de la même manière, sceptique quant à la nécessité de mettre à jour le manuel sur le règlement pacifique des différends entre États et de créer un site Internet sur le sujet, d’autant que selon sa délégation, d’autres outils et moteurs de recherches sont déjà disponibles en ligne.  L’Union européenne demande que le Comité adopte des priorités et réformer les méthodes de travail du Comité, dans le but d’économiser des ressources.

S’agissant du Répertoire des pratiques du Conseil de sécurité, la délégation salue et apprécie les mesures prises par le Secrétariat pour combler le retard accumulé et pour le recrutement de nombreux stagiaires et la coopération avec les institutions universitaires.  Compte tenu du rôle de ce répertoire pour les États et les milieux diplomatiques et académiques, l’Union européenne appelle toutes les délégations à appuyer financièrement ce travail.

Mme TANIERIS DIEGUEZ LA O (Cuba), soulignant l’importance du mandat du Comité spécial, a déploré que certains pays essaient de réinterpréter les principes de la Charte des Nations Unies pour faire preuve d’interventionnisme et s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres pays.  Estimant que le Comité spécial est le cadre adéquat pour négocier tout amendement à la Charte, la représentante a regretté que, cette année, certaines délégations aient bloqué ses travaux et l’adoption de dispositions visant à renforcer son rôle.  Néanmoins, Cuba se félicite des résultats positifs obtenus en ce qui concerne le règlement pacifique des différends, la coopération régionale et les sanctions.

M. GUSTAVO VELASQUEZ (Pérou) a réaffirmé l’importance du Comité spécial de la Charte, notamment s’agissant du maintien et de la consolidation de la paix et de la sécurité internationales.  Rappelant que la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends est l’œuvre du Comité spécial, le représentant a réaffirmé le devoir de tous les États d’agir de bonne foi, en conformité avec les principes et objectifs consacrés dans la Charte des Nations Unies.  Le Pérou rappelle qu’il a participé activement aux dernières sessions du Comité en février 2016.  Le représentant a déclaré soutenir l’adoption d’une résolution pour la commémoration du soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice, dont il a rappelé le rôle fondamental dans la promotion de l’état de droit au niveau international.

M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a déclaré que le Comité spécial de la Charte avait un rôle majeur à jouer, l’Assemblée générale l’ayant appelé en 1975 à instaurer la démocratie dans les organes  principaux des Nations Unies et à respecter les principes de la Charte afin de promouvoir le dialogue et le développement économique et social par le biais de la coopération, sans recours à la force et par le règlement pacifique des différends.

Pour le Soudan, l’Assemblée générale et l’ECOSOC sont les organes les plus démocratiques et les plus représentatifs de l’Organisation des Nations Unies.  Or, la pratique montre que le Conseil de sécurité empiète sur les compétences de ces deux organes.  Par ailleurs, les inquiétudes soulevées par les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité à l’encontre de nombre d’États montrent la nécessité de réformer cet organe.  Pour le représentant, il faut faire du Conseil de sécurité un organe plus représentatif et démocratique car, à l’heure actuelle, il est plutôt mû par des considérations politiques que rejettent la grande majorité des États Membres.

En outre, et en tant que pays africain, le Soudan est également d’avis que les questions africaines doivent se régler au sein de la « maison Afrique et par les Africains eux-mêmes ». Dans ce contexte, le Soudan  appelle les Nations Unies à renforcer leur coopération avec les organes régionaux pour le règlement pacifique des différends, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte relatif aux accords régionaux.

M. SERGEY LEONIDCHENKO (Fédération de Russie) a rappelé que le Comité spécial contribuait au respect du droit international.  Comme d’habitude, a-t-il noté, nous avons entendu des propositions voulant changer le rythme des sessions.  Mais la Fédération de Russie estime qu’il est essentiel de ne pas mette en danger le Comité et que ses travaux doivent donc se poursuivre de façon permanente.

Parmi les nombreux sujets abordés par le Comité spécial, le représentant a souligné la question du règlement pacifique des différends.  Il serait utile à cet égard de créer une rubrique spéciale sur le site de l’ONU, qui pourrait être intitulée « Du règlement pacifique des différends ».  Le représentant a approuvé les progrès réalisés dans la publication du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Cependant, le Secrétariat devra respecter les normes concernant le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, a-t-il souligné.  Il a enfin approuvé la perspective d’une célébration du Soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice.

Mme AUDREY NAANA ABAYENA (Ghana) s’est félicitée des progrès réalisés au sujet de plusieurs propositions dans les délibérations du Comité de la Charte au début de l’année.  Elle a rappelé que la délégation ghanéenne avait soumis un document de travail sur le renforcement du lien et de la coopération entre les Nations Unies et les arrangements régionaux et agences dans le règlement pacifique des différends, estimant que des mécanismes clairs doivent être déterminés à ce sujet.  Vu le rôle significatif que les organisations régionales jouent pour promouvoir l’état de droit, le respect des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le maintien de la paix et de la sécurité, les Nations Unies doivent améliorer la coordination et la coopération avec les arrangements régionaux et agences pour forger des partenariats stratégiques, a précisé Mme Abayena.

M. NAGIB I S KAFOU (Libye), dont le pays participe aux travaux du Comité spécial et a fait des propositions sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité, a déclaré que la capacité dudit Comité à remplir sa tâche ne dépendait que des États Membres.  La Libye continuera de participer à ses travaux, a assuré le représentant. S’agissant du Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies et du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, le représentant a dit reconnaître les difficultés financières auxquelles le Secrétariat fait face. Mais la Libye souhaite que ces documents soient traduits dans toutes les langues et notamment en langue arabe

Mme ALINA JULIA ARGÜELLO GONZALEZ (Nicaragua) a rappelé que le travail du Comité de la Charte était essentiel pour les Nations Unies et que l’Assemblée générale restait l’organe démocratique et universel par excellence, mandaté pour négocier sur toutes les questions dans les limites conférées par la Charte.  C’est pourquoi le Nicaragua est préoccupé par le fait que le Conseil de sécurité s’arroge le pouvoir de discuter de sujets qui ne relèvent pas de sa compétence, comme les changements climatiques.  Il se félicite par ailleurs de l’initiative du Comité de commémorer le soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice et de la décision d’organiser une session supplémentaire sur le règlement pacifique des différends.

Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a souligné que l’efficacité du Comité spécial de la Charte était mise en cause du fait de nombreux défis.  « Notre point de vue est bien connu », a-t-elle déclaré, « nous pensons qu’il y a de trop nombreux chevauchements » entre les questions examinées par le Comité spécial et celles traitées dans d’autres enceintes.  Les États-Unis appuient donc un examen minutieux par les coauteurs des sujets stagnants à l’ordre du jour du Comité spécial, avec pour but une rationalisation de son travail.  La représentante a rappelé, que durant la session du Comité de 2002, deux propositions de longue date avaient été retirées par leurs coauteurs, au motif qu’elles étaient traitées ailleurs.  Ce type d’examen est vital pour que le Comité spécial puisse aller de l’avant, a-elle-déclaré.

Par ailleurs, la représentante a déclaré qu’en ce qui concerne les sanctions, le Comité spécial devrait décider que la question de l’application des dispositions de la Charte sur l’assistance aux États tiers affectés ne mérite plus d’être discutée par la Commission, car il n’y a pas eu de demandes d’assistance de la part d’États tiers depuis 2003. Toutefois, la représentante a dit appuyer la proposition de l’Union européenne de mener cet examen tous les deux ans.

La représentante a également mis en garde contre les doublons dans le domaine de la paix et de la sécurité.  Elle a cité en exemple la création d’un nouveau groupe de travail destiné à « étudier l’application correcte de la Charte, eu égard aux relations fonctionnelles avec ses organes ».  Enfin, la représentante a soutenu la proposition de résolution concernant la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice.

M. STEPHEN BABA (Nigéria) a déclaré qu’alors que le Comité avait depuis sa création contribué à l’adoption de nombreux instruments internationaux importants par l'Assemblée générale, force est de constater que, depuis quelques années, il n’a guère produit de travail satisfaisant. Dans ce contexte, le Nigeria est d’avis que le Comité devrait être réformé pour s’ouvrir à d’autres États Membres des Nations Unies et adopter ses décisions sur la base du consensus, compte tenu de son rôle important dans l’interprétation des dispositions de la Charte des Nations Unies,

Le Nigéria est également d’avis que les sanctions des Nations Unies doivent être prises dans le strict respect de la Charte des Nations Unies.  Elles ne devraient pas être utilisées à des fins politiques ou pour punir les populations, a dit son représentant, ajoutant qu’elles ne devraient être envisagées qu’une fois que tous les autres moyens ont été épuisés.  Par ailleurs, la Cour internationale de Justice devrait être systématiquement consultée pour savoir si les sanctions respectent bien la Charte des Nations Unies. 

Mme LINDA SCOTT (Namibie) a loué le Rapport du Comité spécial dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  C’est par le travail du Comité spécial que le droit international devrait être renforcé, a-t-elle noté.  Le Comité spécial devrait être considéré comme un forum pour clarifier et promouvoir le droit international et les dispositions de la Charte.

La représentante a souligné l’importance du raffermissement du rôle de l’Organisation.  L’Assemblée générale étant le principal organe représentatif et délibérant, elle a contribué à la promotion des buts et principes de la Charte des Nations Unies.  La Namibie exprime sa préoccupation concernant l’empiétement par le Conseil de sécurité sur les attributions de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  Elle estime que le Comité spécial devrait contribuer à l’examen des questions juridiques, notamment en ce qui concerne le Chapitre IV de la Charte –relatif à l’Assemblée générale- et particulièrement ses articles 10 à 14.

Pour la représentante, les sanctions ne peuvent être imposées qu’en cas d’agression et ne peuvent être exercées à titre préventif.  Les conditions de leur imposition doivent être clairement définies, a-t-elle déclaré.  La représentante a, par ailleurs, demandé à tous les États Membres de faire des propositions dans le but de faire des progrès substantiels lors de la prochaine session du Comité spécial.  Elle a pris note des progrès réalisés par le Secrétariat concernant le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, mais a fait part de sa préoccupation concernant le retard accumulé dans la préparation du volume III.

M. MEHDI REMAOUN (Algérie) a déclaré que la proposition du Mouvement des pays non alignés relative à l’impact du règlement pacifique des différends sur le maintien de la paix restait pertinente et que son pays la soutenait.  S’agissant des sanctions imposées par les Nations Unies, l’Algérie est en faveur d’un examen périodique de leurs impacts et de la question en général.  À cet égard, l’Algérie estime que les sanctions ne devraient être qu’un moyen de dernier recours, prises en plein respect de la Charte des Nations Unies, dans le but d’éviter les conséquences délétères sur les plus fragiles.  En ce qui concerne les méthodes de travail du Comité spécial, le représentant a déclaré que seule une volonté politique pouvait faire avancer les travaux sur les questions en suspens depuis des années.

M. TAREQ MD AREFUL ISLAM (Bangladesh) s’est dit persuadé que l’accent renouvelé mis sur la revitalisation du travail des Nations Unies, particulièrement celui de l’Assemblée générale, pouvait faire prendre un nouvel élan au Comité spécial de la Charte. Certes, certaines questions abordées par le Comité sont déjà abordées ailleurs, mais son plein potentiel n’est pas encore mis à profit, a-t-il déclaré.  Pour y parvenir, il faut faire preuve de volonté politique.

Concernant le règlement pacifique des différends, le représentant a noté qu’il fallait réfléchir collectivement à la façon dont on peut utiliser le Comité spécial, ainsi que des instruments tels que la médiation, l’arbitrage et les opinions juridiques des instances judiciaires internationales.  Le Comité spécial de la Charte apporte une valeur ajoutée au débat actuel concernant les régimes de sanction, a-t-il déclaré.  En conclusion, il a réaffirmé qu’il fallait réorienter les méthodes de travail du Comité spécial, ce qui ne devrait pas représenter une grosse difficulté.

M. SEYED ALI MOUSAVI (République islamique d’Iran) a indiqué que l’Iran soutenait la proposition de la Fédération de Russie et du Bélarus qui vise à solliciter l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’usage de la force par un pays sans autorisation du Conseil de sécurité, sauf dans le cas de l’exercice du droit à la légitime défense.  La République islamique d’Iran estime que l’Assemblée générale, en tant que principal organe représentatif des Nations Unies, devrait pouvoir exercer son mandat en traitant de questions liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales sans aucune interférence.

Les sanctions ne devraient être appliquées qu’en dernier ressort et lorsque la détermination de l’existence d’une menace à la paix repose sur des preuves et non pas sur de simples spéculations, estime la République islamique d’Iran.  Plus important encore, les sanctions ne peuvent être imposées que lorsque les mesures pour imposer la paix ont été épuisées ou ont fait la preuve de leur inefficacité, a ajouté le représentant.  Aussi, le Conseil de sécurité devrait éviter de recourir à des méthodes sélectives et arbitraires et ne pas dépasser ses compétences établies en vertu de la Charte.  En outre, il devrait exister un mécanisme capable de décider la levée de sanctions imposées de manière infondée. Les sanctions imposées suite à une manipulation politique du Conseil par certains de ses membres permanents ne devraient pas être considérées comme légitimes ni légales, a insisté le représentant. 

M. SHI XIOABIN (Chine) a rappelé que le Comité spécial était le seul organe permanent des Nations Unies dédié aux discussions sur cette Charte.  Par conséquent, la Chine aimerait que ce Comité réforme ses méthodes de travail y compris en y incluant de nouveaux thèmes.  Cela dit, ces thèmes doivent être conformes au mandat de l’Assemblée générale, a-t-il insisté.

Le représentant a également salué la proposition du Ghana, ajoutant que le rôle des organes régionaux dans le règlement pacifique des conflits entre États est une question dont la communauté internationale doit se saisir.  La Chine appuie en outre la résolution visant à célébrer les 70 ans de la Cour internationale de Justice, tant son rôle sur cette question est primordial.  Par ailleurs, la Chine qui a contribué aux fonds d’affectation spéciale pour la mise à jour des différents Répertoires de la pratique -des organes des Nations Unies et du Conseil de sécurité- est d’avis que ces documents doivent être traduits dans toutes les langues officielles des Nations Unies, dont le chinois.

M. KOTESWARA RAO MADIMI (Inde) a estimé que les propositions au programme du Comité spécial de la Charte méritaient la plus grande considération.  En ce qui concerne l’application de sanctions, M. Rao a jugé important qu’elles soient appliquées conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et qu’elles ne violent pas les principes du droit international. Aussi, il a rappelé que le Conseil de Sécurité est obligé de se concentrer sur les effets directs sur des États tiers de toute sanction prise en application du Chapitre VII de la Charte.  Il est nécessaire de fournir une assistance adéquate à ces États tiers affectés en prenant en compte les aspects humanitaires.  Au sujet du règlement pacifique des différends, l’Inde souhaite que le Comité spécial examine le document de travail présenté par le Ghana sur le renforcement du lien et de la coopération entre les Nations Unies et les arrangements régionaux et agences.

M. IGOR BAILEN (Philippines) a estimé que, depuis sa création en 1975, le Comité spécial de la Charte avait beaucoup aidé les États Membres à rendre le fonctionnement de l’Organisation meilleur.  Le tout premier rôle des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales en permettant aux États Membres de régler leurs différends de manière pacifique, a affirmé le représentant, qui a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté en 1982 la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, premier instrument qu’elle a adopté suite aux travaux du Comité spécial.  La Déclaration constitue le premier jalon d’une architecture générale pour le règlement pacifique des différends, a encore estimé le représentant.

Le représentant a, par ailleurs, apporté son soutien à la proposition du Ghana sur la coopération entre l’ONU et les mécanismes régionaux pour le règlement pacifique des différends. La Charte souligne le rôle essentiel des organisations régionales et mécanismes régionaux qui peuvent contribuer au maintien de la paix internationale, comme l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), à laquelle appartiennent les Philippines, a ajouté le représentant.  Enfin, les Philippines souscrivent à la proposition du Mouvement des pays non alignés de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice et son rôle important en tant qu’organe judiciaire des Nations Unies dans le règlement pacifique des différends.

M. PAK CHOL JIN (République Populaire Démocratique de Corée) a déclaré que les approches adoptées à l’ONU ne donnaient pas d’espoirs face à la situation internationale.  Certains comportements aux Nations Unies vont à l’encontre de la Charte des Nations Unies et par conséquent contre la paix et la sécurité internationales, a-t-il affirmé.  Certains États se sont engagés dans l’unilatéralisme sous prétexte de lutter contre le terrorisme, protéger les droits de l’homme, alors que ce sont les fausses informations sur les armes de destruction massive qui ont justifié l’invasion de l’Iraq par les États-Unis qui sont à l’origine de la crise actuelle des migrants que connait l’Europe ainsi que du terrorisme international.

Le représentant a également déclaré que la situation dans la péninsule de Corée montre que le Conseil de sécurité sert les intérêts d’un seul pays. Le Conseil de sécurité a adopté des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée au prétexte des essais nucléaires et du lancement de satellites opérés par ce pays.  Or, ce même Conseil de sécurité ne dit rien quand ce sont les États-Unis qui commettent les mêmes faits. Il ne dit rien non plus sur les manœuvres militaires que les États-Unis organisent régulièrement avec la République de Corée et qui menacent la paix et la sécurité dans la péninsule de Corée.  C’est un autre exemple du « deux poids deux mesures » dont se rendent coupables les États-Unis et le Conseil de sécurité, a ajouté le représentant. Reprenant une citation du Président nord-coréen, Kim Jong-un, le représentant a encore déclaré que les États-Unis feraient mieux de reconnaitre la République populaire démocratique de Corée comme une force stratégique possédant l’arme nucléaire. Ils feraient mieux aussi de renoncer à leur présence militaire de la République de Corée, a conclu le représentant. 

M. RUSLAN VARANKOV (Bélarus) a estimé que l’étude de base du fonctionnement des Nations Unies était une des activités les plus importantes de l’Organisation dans la mesure où elle doit notamment permettre de généraliser les meilleures pratiques dans ce domaine, a-t-il déclaré.

Le Bélarus pense que le Conseil de sécurité doit rester la seule structure qui puisse avoir le droit de  prononcer des sanctions.  Par ailleurs, le Bélarus est en faveur d’une version électronique du manuel du conflit sur les différends, comme l’a proposée la Russie, car c’est un « outil fiable ».  Il est également favorable à l’initiative du Ghana.  Le représentant a enfin exprimé sa reconnaissance envers le Secrétariat pour son travail concernant le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.

M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) a déclaré que le règlement pacifique des différends consacré au Chapitre VI de la Charte restait un pilier du maintien de la paix et de la sécurité internationales. C’est pourquoi le Maroc soutient les propositions du Ghana et du Mouvement des pays non alignés. Le Maroc estime aussi qu’il faut éviter tout empiètement du Conseil de sécurité sur le mandat de l'Assemblée générale –et réciproquement- afin de préserver la paix et la sécurité.

S’agissant des sanctions, le représentant a déclaré qu’elles ne doivent pas être imposées pour des visées politiques.  Elles doivent respecter la Charte des Nations Unies et ne pas affecter des pays tiers ou des personnes non ciblées. Pour le Maroc, les sanctions ne doivent être envisagées qu’en dernier recours, après que toutes les voix ont été épuisées. Elles ne devraient en outre être imposées que pour une durée spécifique et être périodiquement réexaminées et réévaluées au regard de l’évolution de la situation, avec pour objectif de les supprimer, a conclu le représentant.

M. ISAIAS ARTURO MEDINA MEJIAS (Venezuela) s’est prononcé pour une refonte des Nations Unies après un examen complet de ses organes, ajoutant que cela mettait en évidence l’utilité du Rapport du Comité spécial de la Charte.  Il est vital d’insister sur la démocratisation des Nations Unies par une refonte du Conseil de sécurité qu’il faut élargir et il est indispensable de réformer la Charte des Nations Unies à cette fin, a-t-il déclaré.  Pour le Venezuela, il faut augmenter le nombre des membres du Conseil de sécurité et supprimer le droit de veto, afin d’appliquer le principe d’égalité souveraine des États.

Le représentant a regretté que les intérêts des pays en développement ne soient pas représentés au sein du Conseil.  C’est au sein de l’Assemblée générale que les décisions les plus importantes devraient être tranchées, a ajouté le représentant, qui a réitéré la position de son pays concernant les sanctions: la capacité du Conseil de sécurité d’imposer des sanctions ne peut être considérée comme absolue ou libre de toute restriction.  « Nous plaidons pour la tenue d’un débat sur ce thème », a affirmé le représentant.  En outre, aucune sanction ne devrait avoir d’incidences négatives sur la population.  Les sanctions économiques et financières ont toujours un impact sur les droits de l’homme, a-t-il souligné.

Pour le représentant, le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité constituent des instruments intéressants, car ils  permettent de mieux faire connaitre le travail de l’ONU.  Il a demandé leur mise à jour dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

Droits de réponse

Le représentant de la République de Corée, exerçant son droit de réponse après les déclarations de son homologue de la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que la Sixième Commission n’était pas le lieu pour discuter de la situation spécifique de la péninsule de Corée.  Par conséquent, l’évocation de ce sujet par la RPDC est une façon de « gaspiller » les maigres ressources dont disposent le Comité spécial et la Sixième Commission.  Le représentant a également rappelé que deux résolutions avaient été adoptées par le Conseil de sécurité sur la question de la péninsule de Corée en 1950. Prendre une partie de ces textes et les déformer constitue une attitude mensongère, a-t-il dit. 

Répondant à son tour, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a pour sa part déclaré que le Commandement des Nations Unies en Corée, la structure de commandement unifiée des forces militaires multinationales soutenant la République de Corée pendant et après la guerre de Corée- était un moyen d’augmenter la tension dans la région car ce sont les États-Unis qui sont de fait à sa tête.  Des résolutions du Conseil de sécurité demandent le démantèlement et le retrait de cette entité de la République de Corée.  Or, rien n’a changé, a dit le représentant, insistant à nouveau sur le caractère potentiellement dangereux de cette coopération militaire entre les États-Unis et la République de Corée.  Entre temps, la RPDC est devenue une puissance nucléaire et les États-Unis ont introduit des armes nucléaires en Corée du sud dans le but de lancer une attaque préventive contre la RPDC, a accusé le représentant.  Dans ces conditions, la paix et la sécurité ne seront jamais garanties dans la péninsule, pas tant que le Commandement des Nations Unies en Corée et les États-Unis seront militairement présents sur le territoire sud-coréen, a assuré le représentant. 

Dans son second droit de réponse, le représentant de la République de Corée a redit que le Comité spécial n’était pas le lieu pour évoquer ces questions.  La République populaire démocratique de Corée ferait mieux de répondre aux exigences de la communauté internationale, à savoir renoncer à son programme nucléaire et à ses activités balistiques et spatiales.  Elle devrait au contraire investir dans le bien-être de sa population et appliquer les droits de l’homme, avec les ressources ainsi épargnées, a conclu le représentant.

Reprenant à son tour la parole, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a accusé la République de Corée d’avoir vendu sa dignité et sa souveraineté aux États-Unis.  La République de Corée a introduit des armes nucléaires dans la péninsule, en pleine violation du droit international et de la Charte des Nations Unies, a-t-il poursuivi, ajoutant que son pays ne pouvait en retour que prendre des mesures visant à protéger sa sécurité, son territoire et sa population.  La République de Corée a vendu sa moralité à un pays étranger et cela est une véritable honte pour le peuple  sud-coréen, a insisté le représentant, qui a conclu en affirmant que la République populaire démocratique de Corée était un pays de bien-être.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES(A/71/62/REV.1, A/71/157, A/71/158, A/71/163 ET A/71/164)

M. JUAN AVILA (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a salué les progrès accomplis par le système d’administration de la justice des Nations Unies depuis sa création et s’est dit convaincu de son impact positif pour améliorer les relations entre l’Organisation et ses fonctionnaires.  La CELAC souhaite que la Sixième Commission continue à lui apporter son expérience juridique pour régler les questions en suspens, telles que l’évaluation indépendante du système et son accès aux personnes handicapées, l’égalité entre les sexes et autres mesures existantes pour faire face aux conflits.

Si elle a bien pris note que le nombre de demandes de contrôle hiérarchique émanant du Secrétariat a diminué en 2015, la CELAC constate une augmentation des demandes faites par les fonctionnaires hors Siège, ainsi que celles des requêtes portées devant le Tribunal du contentieux administratif et des recours formés devant le Tribunal d’appel.  La délégation a remercié le Bureau de l’aide juridique au personnel pour son travail essentiel et ses visites aux cinq bureaux sous-région aux des Nations Unies.

La CELAC suggère d’examiner les recommandations suivantes du Groupe d’experts chargé de l’évaluation indépendante intérimaire du système d’administration de la justice à l’ONU: faire obligation faite aux fonctionnaires de répondre de leurs actes; encourager le personnel d’encadrement à répondre de manière positive aux tentatives de médiation; fournir de meilleures normes écrites, des procédures plus claires et des pratiques professionnelles consistantes; renforcer le Groupe du contrôle hiérarchique, e Bureau d’aide juridique au personnel et le Tribunal d’appel.

La CELAC plaide en outre pour la mise en place de mesures encourageant à recourir davantage à la résolution informelle des conflits via le Bureau des services d’ombudsman et de médiation. En outre, elle estime qu’il faut promouvoir une culture de la confiance et de la prévention des conflits dans l’Organisation.

M. GILLES MARHIC, Union européenne, a dit accorder la plus haute importance à la question de l’administration de la justice aux Nations Unies.  Les progrès continus réalisés depuis 2009 représentent un accomplissement collectif, a-t-il déclaré.  La résolution informelle  des différends est un des éléments le plus importants du système d’administration de la justice, qui permet en particulier d’éviter de coûteux et longs litiges.  Elle minimise l’effet négatif des différends et amoindrit les risques qui y sont associés.  L’Union européenne note avec satisfaction les activités du Bureau des services d’ombudsman et de médiation à cet égard et soutient ses efforts pour encourager ce mode de règlement des différends. Son indépendance, sa neutralité et sa confidentialité respectent les standards internationaux, a estimé le représentant. 

Le représentant a noté l’augmentation de 13% du nombre de cas ouverts par le Bureau en 2015, estimant qu’elle reflétait l’intérêt et le bénéfice que le personnel trouve à utiliser le système de médiation comme outil de résolution des conflits.  Le représentant a salué le travail du groupe du contrôle hiérarchique.  Le fait qu’une large majorité de ses décisions ont été confirmées prouve que le système fonctionne bien.  Toutes les composantes du système doivent savoir qu’il faut encourager ce type de pratiques, a-t-il souligné.  Des progrès sont faits aussi pour régler les cas anciens.  En ce qui concerne le Bureau, l’Union européenne note que le mandat révisé a été publié et salue les progrès qui ont été faits sur cette question, notamment par le fait que les mesures préventives renforcent une culture saine et sans conflit au sein des Nations Unies.  Le représentant a noté la proposition d’un seul et même code de conduite pour tous les représentants et pense qu’il peut être amélioré.

Mme JIKITA DE SCHOT (Nouvelle-Zélande), au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) a déclaré que les aspects juridiques de l’administration de la justice ne devraient pas être débattus uniquement au sein de cette enceinte.  Le système de justice interne des Nations Unies n’est accessible qu’à 55% du personnel, a-t-elle déploré, ajoutant qu’il doit être amendé afin que les non-fonctionnaires puissent eux aussi y recourir.

La représentante a également observé que les personnels n’étaient pas assez protégés face aux risques de représailles menées contre ceux qui dénoncent de mauvais comportements.  À cet égard, le groupe CANZ souhaite que l’Assemblée générale envoie un message clair, signifiant que de tels comportements ne sont pas tolérés.  Sur ces deux aspects, le groupe CANZ estime que la Sixième Commission devrait travailler avec la Cinquième Commission, en charge des questions administratives et budgétaires.

M. STEPHEN TOWNLEY (États-Unis) a demandé comment protéger les membres du personnel qui dénoncent les mauvais comportements, tout en se félicitant que le nouveau système de l’administration de la justice soit meilleur que l’ancien.  Les États-Unis sont également d’avis de rendre publics les agissements du Secrétariat et la jurisprudence des tribunaux.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a débattu, cette après-midi, de l’interdiction des armes nucléaires.  La séance a fait paraître de profondes divergences de vues quant à l’approche à privilégier pour créer un monde sans armes nucléaires, l’un des objectifs les plus anciens à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

D’un côté, des États Membres ont réaffirmé leur soutien à la recommandation du Groupe de travail de l’Assemblée générale sur les armes nucléaires de tenir l’année prochaine une conférence pour négocier un instrument juridiquement contraignant.  De l’autre, les États dotés de l’arme nucléaire, la France et les États-Unis en particulier, ont fermement rejeté cette proposition.  « Les États-Unis s’opposeront à toute résolution demandant la négociation d’un traité prohibant les armes nucléaires », a annoncé le représentant américain, M. Robert Wood.

Dans une déclaration liminaire, l’Ambassadeur de la Thaïlande et Président du Groupe de travail, M. Thani Thongphaddi, a posé les termes du débat.  Affirmant que la prise de conscience « croissante et bien documentée » sur les conséquences humanitaires d’une explosion nucléaire ne pouvait qu’encourager la réalisation d’un monde débarrassé de ce type d’armes, il a précisé que les approches envisagées par le Groupe « ne se substitueraient pas aux obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ». 

« Le Groupe de travail recommande des mesures supplémentaires pour améliorer la transparence, réduire et éliminer les risques d’accident et pour sensibiliser l’opinion publique à l’impact humanitaire des explosions nucléaires », a-t-il déclaré.  Il a assuré que ces mesures, « ainsi que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient », réduiraient au préalable le risque d’activités militaires dangereuses.  

M. Thongphaddi a confirmé que le Groupe recommanderait, « avec le soutien d’un nombre très important de pays », la tenue, par l’Assemblée générale, en 2017, d’une conférence « ouverte à la société civile et aux organisations internationales » pour y négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires. 

« Nous ne venons pas de nulle part », a-t-il souligné, jugeant que les recommandations du Groupe de travail illustraient la volonté de l’Assemblée générale exprimée, pour la première fois il y a 40 ans, de mettre fin aux armes nucléaires.

« Fonder l’avenir du désarmement sur la seule approche humanitaire ne peut aboutir à aucun progrès tangible », a pour sa part déclaré le représentant de la France, M. Louis Riquet.  Il a rejeté la recommandation du Groupe de travail d’entamer, dès 2017, la négociation d’un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, arguant qu’un tel Traité serait « inefficace, car, sans la participation des États dotés, aucune arme ne serait éliminée ».  « Il serait déstabilisateur car il remettrait en cause le TNP », a-t-il ajouté.  Le représentant a par ailleurs jugé urgent de renouer avec la logique de compromis, qui, « seule », permettra de parvenir à des accords librement consentis, contribuant efficacement à la consolidation de l’architecture de sécurité et de droit international. 

C’est dans le même état d’esprit que le représentant des États-Unis a estimé que le désarmement nucléaire ne se heurtait pas à un manque d’instruments juridiques, mais que les obstacles se dressant devant lui résultaient des nouvelles réalités politiques et sécuritaires auxquelles est confrontée la communauté internationale.  M. Wood a affirmé qu’un traité d’interdiction saperait les régimes en vigueur de désarmement et de non-prolifération, « qu’il créerait des divisions insurmontables entre États, rendant par conséquent plus difficile encore l’atteinte de consensus dans les cadres de référence du TNP et de la Conférence du désarmement ». 

La France et les États-Unis ont par ailleurs donné des gages de bonne foi, rappelant que leurs pays s’attachaient à renforcer les régimes de vérification prévus par le TNP, en participant activement au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.  Ils ont indiqué que les États dotés et non dotés contribuaient, dans ce cadre, à faire progresser des chantiers aussi importants et complexes que le contrôle de la réduction des arsenaux et le maintien de la sécurité globale et régionale

La Commission poursuivra son débat thématique sur les armes nucléaires, lundi 17 octobre, à 10 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.

Exposé présenté par le Président du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.

M. THANI THONGPHADDI, Président du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, a déclaré que la prise de conscience accrue et bien documentée sur les conséquences humanitaires d’une explosion nucléaire ne pouvait que renforcer la poursuite d’un monde débarrassé de ces armes.  Il a indiqué que le dernier Rapport du Groupe de travail pointait du doigt l’absence de cadre juridique relatif à l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires.  Dès lors, a-t-il dit, le rapport se penche sur les approches à privilégier pour parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et visant, in fine, leur élimination totale et irréversible.  Précisant que les approches envisagées ne se substitueraient pas aux obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Président du Groupe de travail a souligné que les mesures juridiques envisagées, si appliquées, ne pourraient que renforcer le régime de non-prolifération et l’application de l’article VI du TNP.  Il a indiqué que le Groupe de travail recommandait des mesures supplémentaires de transparence, des mesures pour réduire et éliminer les risques d’accident et pour sensibiliser l’opinion publique à l’impact humanitaire des explosions nucléaires.  Toutes ces mesures, ainsi que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, auraient pour effet d’empêcher le lancement d’activités et opérations militaires hasardeuses, a-t-il dit.  Le Président du Groupe de travail a par ailleurs rappelé que le rapport recommandait, avec le soutien d’un nombre très important de pays, la tenue, par l’Assemblée générale, en 2017, d’une conférence ouverte à la société civile et aux organisations internationales, pour y négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.  Enfin, il a tenu à souligner que le Groupe de travail « ne venait pas de nulle part », mais traduisait la volonté de l’Assemblée générale, exprimée la première fois il y a 40 ans, de mettre fin aux armes nucléaires.

Débat thématique sur les questions relatives aux armes nucléaires

Mme LOURDES O. YPARRAGUIRRE (Philippines), au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-est (ASEAN), a réaffirmé l’adhésion de ce groupe de pays à un monde exempt d’armes nucléaires.  Elle a souligné que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de telles armes, affirmant que l’ASEAN saluait les efforts accomplis du Groupe de travail à composition non-limitée chargé de promouvoir les négociations multilatérales sur le nucléaire.  Elle a exprimé son soutien à l’idée d’une conférence en 2017, ouverte à tous les États, avec les contributions de la société civile et des organisations internationales, en vue de négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, visant éventuellement leur élimination totale.  La représentante a ensuite appelé les États de l’annexe 2 à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires dans les délais les plus brefs.  Enfin, elle a rappelé l’engagement de son pays pour la préservation de la région d’Asie du Sud-est comme zone exempte d’armes nucléaires, et elle a appelé à la création d’autres zones de ce type dans le monde, notamment au Moyen-Orient.

M. ABEL ADELAKUN AYOKO (Nigéria), au nom des Groupe des États d’Afrique, a souscrit à la Déclaration du Mouvement des non-alignés sur la menace que représente pour l’humanité l’existence continue des armes nucléaires et leur utilisation ou la menace de leur utilisation, estimant que seule l’élimination totale de ce type d’armes pouvait offrir une garantie absolue contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation.  Il a apporté son soutien au rapport du Groupe à composition non-limitée chargée de promouvoir les négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire, précisant que la priorité principale restait le désarmement nucléaire et l’élimination totale des armes nucléaires, conformément à l’objectif général du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  À cet égard, le représentant s’est inquiété du rythme lent en matière de désarmement nucléaire et du peu d’avancées de la part des États dotés au regard de l’objectif d’une totale élimination de leurs arsenaux nucléaires.  Le représentant a réaffirmé son attachement à l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient, et son engagement à respecter les obligations prévues dans le Traité de Pelindaba.  Enfin, le Groupe africain rappelle avoir présenté le projet de résolution sur le traité de zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne), au nom de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, a dénoncé l’essai nucléaire entrepris par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 9 septembre dernier, second en date en huit mois. Le programme nucléaire de la RPDC était une violation manifeste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Déclaration conjointe issue des Pourparlers à six, a-t-il poursuivi, soulignant le défi grave posé par ce programme au régime global de désarmement et de non-prolifération fondé sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a ensuite souhaité que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur le plus rapidement possible et appelé à la négociation dans des délais brefs d’un traité interdisant la production des matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Le représentant a en outre rappelé que la RPDC a lancé cette année plus de 20 missiles balistiques susceptibles de servir un jour à lancer des armes nucléaires.  Il faut appliquer la résolution 2270 du Conseil de sécurité et répondre aux provocations de la RPDC, a–t-il dit, invitant ce pays à respecter d’une manière générale ses obligations internationales.

M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie), au nom de l’Oganisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a évoqué de nombreuses sources de préoccupation, dont le déploiement de systèmes de longue portée, les menaces qui se font jour dans l’espace et l’absence de progrès dans la ratification d’un certain nombre de textes.  Il a souligné la nécessité pour les États de ne pas renforcer leur sécurité au détriment des autres et affirmé l’attachement des États de l’OTSC à la notion de sécurité indivisible, globale, reposant sur la coopération, dans le cadre du respect de l’égalité entre États.  Le représentant a en outre appelé à une résolution pacifique des conflits et salué l’initiative internationale visant à ne pas autoriser le déploiement en premier, d’armes dans l’espace.  Affirmant que toute mesure en matière de désarmement devait être juste et équilibrée, le représentant a estimé indispensable, sur le plan militaire, de renforcer la transparence et la confiance, et de s’abstenir de toute mesure pouvant accroître les tensions entre États.

M. JORGE LOMONACO (Mexique) a rappelé l’existence de nombreux arsenaux nucléaires  dans le monde malgré les efforts de désarmement des États dotés. Il a souligné qu’il était difficile de justifier les coûts liés à la possession de telles armes au regard des engagements pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a ensuite rappelé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires était ouvert à la signature depuis 20 ans et regretté qu’il ne soit toujours pas en vigueur.  Le Mexique salue le travail du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire et apporte son soutien à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires. Il est important de stigmatiser et d’interdire ces armes avec pour objectif de les éliminer, a conclu le représentant.  

Mme PORNPRAPAI GANJANARINTR (Thaïlande) s’est félicitée de l’impact positif des travaux du Groupe de travail à composition non limitée qui a réussi à engager un nombre croissant d’États membres en faveur de négociations sur le désarmement nucléaire, affirmant que ce Groupe de travail avait su s’appuyer sur les normes et valeurs communes des États membres pour réduire leurs différences de perception sur les questions de sécurité.  Elle a félicité les États Membres et les représentants de la société civile qui ont contribué à la conclusion des travaux de ce Groupe de travail, avant de les encourager à poursuivre leurs efforts pour parvenir à un processus de négociations d’un instrument juridique interdisant les armes nucléaires.  La représentante a par ailleurs jugé urgent de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail afin de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Par ailleurs, il s’est dit persuadé que les efforts collectifs des États Membres en faveur du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive sont de nature à compléter la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’objectif 16. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a regretté que des États Membres aient abandonné la voie de la recherche du consensus et de l’approche pragmatique qui doit prévaloir en matière de désarmement nucléaire, pour choisir le chemin simpliste de l’interdiction des armes nucléaires.  Selon lui, un traité interdisant les armes nucléaires n’entraînerait aucune réduction supplémentaire des arsenaux existants, puisqu’il n’inclurait pas les États dotés.  Comment, en effet, des pays dont la défense et la sécurité reposent sur les armes de ce type pourraient-ils seulement participer à des négociations visant à les stigmatiser et à les éliminer? s’est-il demandé. 

M. Wood a estimé qu’un traité d’interdiction saperait les régimes en vigueur de désarmement et de non-prolifération, qu’il créerait des divisions insurmontables entre États, rendant par conséquent plus difficile encore l’atteinte de consensus dans les cadres de référence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de la Conférence du désarmement.  Il a expliqué que son pays s’attachait à renforcer les régimes de vérification prévus par le TNP, à travers sa participation active au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.  C’est là que les États dotés et non dotés peuvent avancer ensemble sur des opérations aussi importantes que le contrôle de la réduction des arsenaux et du maintien de la sécurité globale et régionale, a estimé le représentant. 

M. Wood a par ailleurs souligné que le désarmement nucléaire ne se heurtait pas à un manque d’instruments juridiques, mais que les obstacles se dressant devant lui résultaient des réalités politiques et sécuritaires que confronte la communauté internationale.  Il a ainsi assuré que les États-Unis se tenaient prêts à avancer plus activement dans la réduction bilatérale d’arsenaux avec la Russie ou vers la négociation d’un traité interdisant la production des matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Malheureusement, a-t-il déploré, des États peuvent ne pas être disposés à réduire leurs arsenaux et d’autres en augmentent le volume.  En conclusion, il a annoncé que son pays s’opposerait à toute résolution demandant la négociation d’un traité prohibant les armes nucléaires.

M. LOUIS RIQUET (France) a souligné que la France demeurait résolument engagée en faveur d’une approche « réaliste et exigeante » du désarmement nucléaire.  Il a ajouté qu’une telle approche s’intégrait pleinement aux efforts que mène son pays pour résoudre les crises, apaiser les tensions internationales et répondre aux multiples menaces et défis de sécurité actuels.  M. Riquet a par ailleurs rappelé que « l’arme nucléaire fait partie intégrante de notre système de sécurité collective », indiquant que les travaux du Groupe de travail sur le désarmement nucléaire « ne peuvent constituer un cadre de négociation acceptable », du fait qu’ils stigmatisent les préoccupations des États qui fondent leur sécurité sur la dissuasion nucléaire.

« Fonder l’avenir du désarmement sur la seule approche humanitaire ne peut aboutir à aucun progrès tangible », a-t-il affirmé, rejetant la recommandation du Groupe de travail d’entamer, dès 2017, la négociation d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.  Pour le représentant, un tel traité serait inefficace car, sans la participation des États dotés, aucune arme ne serait éliminée.  Il serait en outre déstabilisateur car il remettrait en cause l’intégrité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  De ce fait, M. Riquet a jugé urgent de renouer avec la logique de compromis, qui, seule à son avis, permettrait de parvenir à des accords librement consentis, contribuant efficacement à la consolidation de l’architecture de sécurité et de droit international. 

Le représentant a par ailleurs rappelé la contribution de la France au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, forum « réunissant les États dotés et non dotés autour de problématiques concrètes ».  Il a estimé que seule l’approche graduelle, étape par étape, pouvait conduire à des progrès réels vers l’objectif d’un monde dénucléarisé, « compatible avec la prise en compte du contexte de sécurité ».

M. ABDULAZIZ HAMDAM AL-AHMED (Qatar) a appelé à la création collective d’un monde exempt d’armes nucléaires dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  À cet égard, il a demandé aux États parties au TNP d’honorer leurs obligations au titre de l’article VI du Traité, les États dotés devant notamment mettre au point un calendrier précis pour prévoir l’élimination de leurs arsenaux d’armes nucléaires.  Pour renforcer la sécurité régionale et le régime en péril de non-prolifération, il a souligné la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 et le Document final de la Conférence d’examen de 2015 du TNP.  Le représentant a également rappelé le droit des États parties au TNP d’exercer leur droit inaliénable à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

M. FRANK GRUTTER (Suisse) a constaté que même les engagements pris au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires étaient loin d’être tenus.  La meilleure façon de démontrer l’efficacité du Traité dans le domaine du désarmement nucléaire serait de réaliser des progrès plus tangibles, a-t-il ajouté.  Le représentant a regretté que le rapport du Groupe de travail de l’Assemblée générale sur les armes nucléaires n’ait pas été adopté par consensus, estimant que l’élaboration de nouveaux instruments juridiques et la réalisation de mesures pratiques devaient être recherchées simultanément.  M. Grutter a appuyé les recommandations du Groupe de la levée d’alerte, indiquant que la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires « est une importante et urgente mesure intermédiaire de désarmement nucléaire à prendre ».  Il a par ailleurs salué les activités entreprises dans le cadre du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, indiquant que son pays présenterait cette année une nouvelle résolution visant à faire avancer cette thématique au sein de l’Assemblée générale.

M. WILLIAM ISHAYA ODISHO (Iraq) a affirmé que le Traité de non-prolifération nucléaire prévoyait des obligations et qu’il était important de parvenir à sa mise en œuvre, déplorant que les États dotés ne respectent pas leurs obligations au titre de l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire. L’éradication des armes nucléaires est la voie pour lutter contre l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires, a-t-il indiqué, affirmant que l’Iraq souhaitait l’élaboration d’un texte juridiquement contraignant interdisant le stockage ou l’utilisation des armes nucléaires. Nous réaffirmons le besoin d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient, a dit le représentant, appelant Israël à soumettre ses installations nucléaires au régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Enfin, l’Iraq a invité les États de l’annexe 2 qui ne l’ont  pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction des essais nucléaires.

M. ISIDOR MARCEL SENE (Sénégal) a affirmé que l’éradication totale des activités nucléaires à vocation militaire était le seul moyen de prémunir le monde contre la dévastation pouvant résulter de l’utilisation de ces armes.  C’est pourquoi, il a  appelé les États nucléaires à s’entendre sur un programme irréversible, vérifiable et plus ambitieux de réduction de leurs arsenaux, et, parallèlement, d’accorder des garanties de sécurité, à travers un instrument contraignant, aux États non dotés.

M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a regretté l’impasse dans laquelle se trouve le désarmement aujourd’hui.  Il a dénoncé les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il a annoncé que son pays présenterait cette année une résolution en faveur de négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, dans la lignée du travail du Groupe de travail à composition non-limitée qui appelle à la tenue d’une conférence en 2017 afin de négocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires, en vue de leur élimination.  L’Autriche estime en effet que l’élaboration d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires est une action conforme au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui permettrait d’aller vers une application de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a estimé le représentant.  Il a affirmé que son pays soutenait toutes les mesures juridiques et pratiques en faveur de l’élimination des armes nucléaires dans le monde, ainsi que l’élaboration d’un traité d’interdiction des matières fissiles.

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a appelé à se concentrer sur le communiqué de Varsovie produit par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur les mesures à prendre pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, en accord avec les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), notamment l’article IV.  Alors que cette année marque le vingtième anniversaire de l’ouverture à la signature du Traité d’interdiction complète des armes nucléaires (TICE), le représentant des Pays-Bas a affirmé que ce traité était un pilier du désarmement nucléaire.  Il a salué l’adoption de la résolution 2310 du Conseil de sécurité qui appelle les États Membres à s’abstenir de tout essai nucléaire et à adhérer au TICE.  Par ailleurs, il a estimé que le troisième pilier pour parvenir à un monde dénucléarisé est « la vérification ».  À cet égard, il a estimé que les États non doté d'armes nucléaires souhaiteraient autant que les états nucléaires parvenir à un système robuste de vérification du désarmement.  « Développer les capacités de vérification constitue une importante mesure de renforcement de la confiance » a affirmé le représentant des Pays-Bas, avant de souligner l’importance d’améliorer les relations de travail entre les pays à tous les niveaux. 

M. LOT THAUZENI PANSIPADANA DZONZI (Malawi) a mis l’accent sur les répercussions humanitaires liées à l’utilisation des armes nucléaires, notant avec satisfaction que le sujet était désormais à l’ordre du jour de la communauté internationale puisque repris à son compte par la Conférence des Parties chargée d'examiner le TNP et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Rappelant que la Conférence sur les incidences humanitaires des armes nucléaires de mars 2013 et les réunions suivantes avaient créé une plateforme de débat sur cette question, il a indiqué que le Malawi était un des 127 pays signataires de l’appel lancé par l’Autriche et destiné à combler le vide juridique entourant l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires.  Au regard de cette large mobilisation, a-t-il déclaré, il est grand temps d’interdire de telles armes, comme le sont déjà les armes chimiques et biologiques, les mines antipersonnel et les munitions à fragmentation spontanée.       

M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a estimé que l’environnement sécuritaire actuel, particulièrement imprévisible, exigeait le maintien de la force de dissuasion nucléaire de son pays.  Il a noté à cet égard que des États continuaient de posséder des armes nucléaires et qu’ils pouvaient menacer d’autres États Membres, y compris les États dotés, de leur usage. Il a ajouté que la dissuasion nucléaire avait contribué à préserver la paix entre les grandes puissances au cours des décennies écoulées, si bien que l’abandonner ne rendrait pas le monde plus sûr, a-t-il dit.  M. Rowland a rappelé que son pays s’était engagé à ne détenir que le minimum d’ogives nucléaires nécessaires au maintien de son système de défense basé sur la dissuasion.  Il a précisé que le Royaume-Uni ne posséderait à terme que 100 ogives nucléaires, et qu’il ne renoncerait jamais aux accords de garantie négative de sécurité qui le lient aux États non dotés de l’arme nucléaire.

Mme EVA WALDER (Suède) a affirmé que la sécurité et le bien-être des populations devaient constituer la priorité absolue, et appelé à un désarmement considérable. Les progrès en matière de désarmement et de non-prolifération se renforcent mutuellement, a-t-elle estimé, affirmant que le désarmement nucléaire était un pilier de la sécurité dans le monde. La représentante a salué les éléments importants contenus dans le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de promouvoir les négociations multilatérales en matière de désarmement et appelé à la tenue en 2017 de négociations ouvertes à tous, avec la participation la plus large possible, en vue d’établir un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires. Il est souhaitable de renforcer les instruments existants, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-elle ajouté, estimant par ailleurs que les engagements pris lors des conférences d’examen de ce Traité devaient être respectés. Il faut donner une impulsion au processus de désarmement, car le statu quo est source de risques, a-t-elle conclu. 

Mme THEMINA JANJUA (Pakistan) a estimé que l’ordre du jour international du désarmement devait être équitable, fondé sur des règles claires et non discriminatoire.  À cet égard, elle a recommandé que soient abordées les préoccupations sécuritaires de tous les États au sein de la Conférence du désarmement, que les États Membres s’engagent à réaliser des progrès tant sur les enjeux stratégiques que sur la réduction à proprement parler des stocks d’armes, classiques ou de destruction massive.  La représentante a également prôné le renforcement du régime international de non-prolifération par le biais de critères politiques objectifs et en élaborant des instruments servant les intérêts de toutes les parties.  Enfin, elle a demandé de renforcer, en étendant leur portée, les accords de sécurité négative existants.  Cela ne pourra être réalisé que dans le cadre d’une Conférence du désarmement revitalisée, a-t-elle estimé.

M. SHAMEEM AHSAN (Bangladesh) a rappelé les effets néfastes des armes nucléaires et a fait part des préoccupations de son pays devant les divergences qui se font jour entre pays, notamment à l’issue de la dernière conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a appelle à sortir de l’impasse actuelle pour favoriser la non-prolifération et dénoncé les essais nucléaires récents, regrettant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur.  Il s’est par ailleurs inquiété du fait qu’un instrument juridiquement contraignant proposant des garanties aux États non dotés soit otage de la situation actuelle.  Il s’est, en conclusion, dit favorable à l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles.

Mme MICHAL SEHAYEK-SOROKA (Israël) a rappelé que son pays a réaffirmé à maintes reprises sa volonté de coopérer avec les États du Moyen-Orient dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.  Elle a ajouté qu’Israël était signataire des principaux instruments internationaux en la matière et que son pays appuyait le Code de conduite de l’Agence internationale de l'énergie atomique sur les sources radioactives.  La représentante a indiqué que son pays reconnaissait la contribution du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à la paix et à la sécurité internationale, estimant néanmoins que son régime était insuffisant pour répondre efficacement, notamment au risque croissant de développement de programmes nucléaires à des fins militaires clandestins.  Elle a souligné que les violations sapant la crédibilité du Traité concernaient quatre pays de la région: l’Iran, l’Iraq, la Syrie et la Libye.  La représentante a de nouveau assuré que son pays se tenait prêt à discuter en toute bonne foi et sincérité, « c’est-à-dire sans arrière-pensées politiques », avec ses voisins sur toutes les questions portant sur la sécurité régionale. 

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCIA (Costa Rica) a estimé que le désarmement nucléaire était aussi important que la non-prolifération nucléaire et appelé à davantage d’équilibre entre ces deux piliers.  Il a ajouté que les politiques de désarmement nucléaire incombaient à tous les États, et non aux seuls États dotés.  Les États non dotés, dont le Costa Rica, sont convaincus de la nécessité du désarmement universel, a-t-il dit, précisant que son pays était favorable à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et à la mise en œuvre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a exprimé son inquiétude devant l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire.  Beaucoup d’États font du nucléaire une clef de leur doctrine de sécurité, ce qui est dangereux car favorisant la prolifération, a-t-il souligné.  Le Costa Rica est favorable à des mesures juridiques concrètes en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires, et souhaite la tenue d’une conférence en 2017 pour établir un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.  Le représentant a appelé les États à soutenir le projet de résolution « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ».

M. D. B. VENKATESH VARMA (Inde) a rappelé que son pays soutenait l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles. Il est important d’éviter tout marchandage sur ce traité, a-t-il ajouté. Le représentant a rappelé que son pays s’était engagé en faveur de la non-prolifération nucléaire via des actions multilatérales, et appuyait la lutte contre le terrorisme. Les réunions récentes ont permis de prendre conscience de l’impact humanitaire des armes nucléaires, a affirmé le représentant, soulignant la nécessité de de promouvoir un véritable désarmement effectif. Il a appelé les États qui s’opposent au projet de résolution sur une convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires à revoir leur position et, en outre, a présenté deux projets de résolution sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés et sur la réduction du risque d’utilisation d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a assuré que les prochains exercices des forces américaines qui auraient lieu au large des côtes de la péninsule coréenne auraient pour but, « cette fois », de renverser le régime de Pyongyang.  Il a estimé que les conséquences de ces manœuvres étaient imprévisibles et qu’« elles pourraient provoquer une guerre ».  Il a estimé que le Royaume-Uni, « qui a envahi la RPDC avec les États-Unis, qui ont créé le chaos en Iraq », avaient oublié les leçons du passé.

Le représentant de la Syrie a estimé que le refus d’Israël d’adhérer au TNP et ses violations de tous les traités nucléaires, faisaient de ce pays un obstacle à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient.  Il a demandé aux États de faire pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP comme puissance non nucléaire.

Le représentant des États-Unis a répondu que les exercices militaires annuels américains étaient réalisés depuis 40 ans en toute transparence.  Ils sont conduits pour protéger nos alliés et maintenir la stabilité dans la région, a-t-il dit.

Le représentant de la République de Corée a rappelé qu’historiquement « tout le monde sait qui a envahi qui, il y a un demi-siècle ».  Si cette région est l’une des plus dangereuses du monde, nous savons pourquoi, a encore dit le délégué.

Le représentant de la Libye a rappelé que son pays avait adhéré au TNP et avait abandonné tous ses programmes d’armes de destruction massive.

Le représentant du Royaume-Uni a répondu à son homologue de la RPDC que les programmes militaires de son pays constituaient la principale menace à la paix et à la sécurité régionale et internationale. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a accusé le représentant des États-Unis de vouloir semer la confusion dans les débats de la Commission.  Aucun acte n’est justifiable au motif que l’on mène des exercices militaires, des manœuvres qui impliquent des bombardiers surarmés et des sous-marins nucléaires, a-t-il dit. 

Le représentant des États-Unis a répondu que les agissements de la RPDC violaient ses obligations internationales.  Elle doit respecter le droit international, a-t-il demandé.

Le représentant de la République de Corée a rejeté les déclarations mensongères de la RPDC. 

Le contexte économique international défavorable, le manque d’investissements étrangers directs et les inégalités entre les sexes continuent d’entraver les progrès du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), 15 ans après son adoption, ont noté ce matin les délégations à l’Assemblée générale.

Tout en saluant les progrès réalisés en Afrique grâce aux initiatives de développement lancées dans le cadre du NEPAD, M. Peter Thomson, Président de l’Assemblée générale, a mis en garde contre une possible remise en cause de ces avancées en raison du contexte économique international actuel, marqué par une baisse importante du prix des matières premières.

Fortement préoccupé par cette tendance, le représentant du Groupe des États d’Afrique a souligné les conséquences catastrophiques de cette chute des prix, en particulier celui du pétrole, sur les exportations des pays d’Afrique, qui ont globalement diminué de près de 30%; la part du continent dans les échanges mondiaux stagnant à 3,3%, a rappelé le représentant du Groupe des 77 et la Chine. 

Le Président de l’Assemblée a conseillé aux pays d’Afrique de renforcer le commerce intra-africain et l’intégration économique régionale.  Dans ce contexte, le représentant de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a salué la signature, en juin 2015, de la « Tripartite », qui ouvre la voie à une zone de libre-échange regroupant le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (CEA) et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), soit plus de 625 millions d’habitants et plus de 1 000 milliards de dollars de PIB.

Le représentant de l’Afrique du Sud a pour sa part insisté sur la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique qui pourrait diminuer la dépendance du continent à l’aide publique au développement (APD) tout comme les investissements étrangers directs (IED).  Le représentant du Groupe des 77 et la Chine a d’ailleurs dénoncé la diminution progressive, ces dernières années, de l’APD et des IED.  Son homologue du Groupe des États d’Afrique s’est impatienté devant la lenteur dans le transfert des technologies des pays développés vers les pays africains, avant que le représentant de la France ne revienne sur la proposition faite par le Président français, le 20 septembre 2016, de lancer un plan pour permettre à tous les Africains d’accéder à l’électricité, ainsi qu’une initiative pour les énergies renouvelables, à laquelle 10 bailleurs de fonds se sont engagés à verser 10 milliards de dollars d’ici à 2020.

La coopération au développement est certes importante, a souligné le représentant des États-Unis, mais l’Afrique doit avant tout « lutter contre le cancer de la corruption ».  Outre ce fléau, il a également appelé les États africains à faire de l’égalité des sexes une priorité.  Faire voler en éclat les inégalités entre hommes et femmes irait dans l’intérêt économique du continent, a affirmé le Président de l’Assemblée, précisant que le manque d’autonomisation des femmes et des filles coûte chaque année 95 milliards de dollars à l’Afrique subsaharienne.

M. Peter Thomson a salué la décision de l’Union africaine d’aligner les objectifs du programme de développement du continent, « Agenda 2063 », avec ceux du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU.  « Mobiliser les moyens appropriés de mise en œuvre est le défi majeur pour ne laisser personne de côté », a rappelé au système de l’ONU le représentant du Groupe des États d’Afrique.

Ce matin, l’Assemblée générale a aussi rendu hommage à feu le Représentant permanent de l’Érythrée auprès de l’ONU, Girma Asmerom Tesfay, décédé le 5 octobre 2016.  Une minute de silence a été observée, avant les déclarations des représentants des cinq groupes régionaux et du pays hôte.  « Son dévouement à son pays ne passait jamais inaperçu et était symbolisé par son travail altruiste », a déclaré M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU.

NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE (NEPAD) ET DÉCENNIE POUR FAIRE RECULER LE PALUDISME DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, EN PARTICULIER EN AFRIQUE

Quatorzième rapport de synthèse du Secrétaire général sur les progrès de la mise en œuvre du NEPAD et l’appui international (A/71/189)

Le Secrétaire général rappelle que depuis son adoption il y a 15 ans, le NEPAD sert de cadre au développement de l’Afrique dont il contribue à améliorer les résultats en termes de croissance et d’acquis sociaux.  Ce Rapport, fait observer le Secrétaire général, coïncide avec la première année de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et de l’Accord de Paris sur le climat.  À l’échelle du continent, l’adoption par l’Union africaine de l’Agenda 2063, programme stratégique à long terme visant à permettre au continent d’entrer dans une nouvelle ère de développement au cours des 50 prochaines années, et de son premier Plan décennal de mise en œuvre, en juin 2015, a marqué le véritable début de la mise en œuvre du plan par les pays africains.

Le rapport montre que le contexte économique mondial défavorable pendant la période à l’examen, en particulier dans les domaines du commerce et du financement, constitue un obstacle à la mise en œuvre du Programme 2030 et du NEPAD et risque de compromettre les progrès accomplis dans la poursuite des objectifs du Millénaire pour le développement.  Les pays africains doivent faire face à un certain nombre de problèmes, dont une faible productivité agricole, une diversification limitée et une pénurie de financements, qui constituent autant de difficultés à surmonter pour réussir à mettre en œuvre le Programme 2030 et l’Agenda 2063. 

Le Rapport passe en revue les mesures prises par les organisations et pays africains dans les domaines des infrastructures, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, de la santé, de l’éducation et de la formation, de l’environnement et du tourisme, des technologies de l’information et des communications, de la science, de la technologie et de l’innovation, de la transversalisation de la problématique hommes-femmes, de l’autonomisation des femmes et de la participation de la société civile.  Le Rapport parle aussi du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, l’instrument d’autosurveillance établi en 2003 en vue de renforcer la gouvernance démocratique et plus généralement la gouvernance politique et socioéconomique.

Le Rapport s’attarde aussi sur l’aide internationale et indique que l’aide publique au développement (APD) vers l’Afrique a diminuée, passant de 137,2 milliards de dollars en 2014 à 131,6 milliards de dollars en 2015, soit une baisse de 4,3%.  Le Rapport dresse ensuite la liste des 30 pays bénéficiant ou susceptibles de bénéficier de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) et signale que sur les fronts des investissements étrangers directs (IED) et autres apports du secteur privé, l’Afrique a vu les flux diminuer de 7%, passant de 58 milliards de dollars en 2014 à 54 milliards de dollars en 2015.

Quant au commerce, le continent est lourdement touché par la chute des cours des matières premières.  Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la valeur totale des exportations de l’Afrique a diminué de 29,6% pour s’établir à 388,3 milliards de dollars en 2015, la chute brutale des cours des matières premières ayant eu des conséquences préjudiciables pour les pays riches en ressources en particulier.

Au chapitre « coopération Sud-Sud », le Rapport rappelle qu’en juillet 2015, au septième Sommet des pays du groupe BRICS (Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), ont été adoptés la Déclaration d’Ufa, le Plan d’action d’Ufa et la Stratégie de partenariat économique entre les pays du groupe BRICS.  Le Sommet a marqué l’inauguration des institutions financières du groupe: la Nouvelle Banque de développement et la réserve de prévoyance, d’un volume total de 200 milliards de dollars.

Dans ces conclusions et recommandations, le Secrétaire général rappelle, entre autres, qu’au Sommet de l’Union africaine, en 2015, les dirigeants africains ont entériné le partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l'Union africaine pour le programme d'intégration et de développement de l’Afrique et demandé à l’ONU de renforcer sa coopération avec l’Union africaine, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2063.  L’Assemblée générale n’ayant adopté aucune résolution demandant au système des Nations Unies d’appuyer l’Agenda 2063 et le premier plan décennal de mise en œuvre de celui-ci, le Secrétaire général recommande aux pays africains de porter la question à l’attention de l’Assemblée pour que les dispositions voulues soient prises et que l’appui nécessaire leur soit apporté.

Rapport biennal du Secrétaire général sur l’examen de la concrétisation des engagements pris en faveur du développement de l’Afrique (A/71/203)

Ce Rapport, explique le Secrétaire général, a pour but d’examiner la concrétisation des engagements pris en faveur du développement de l’Afrique, en soulignant les progrès, effets et défis, selon quatre thèmes thématiques le développement des infrastructures; les échanges commerciaux; une Afrique exempte de conflits; et l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme.

Concernant le développement des infrastructures, le Rapport fait observer que les organisations et gouvernements africains ont amélioré l’accès aux services d’infrastructure avec l’appui de leurs partenaires de développement, y compris au moyen de projets transfrontaliers.  Mais il faudra continuer à travailler conjointement pour pouvoir mobiliser les fonds nécessaires afin de répondre aux importants besoins financiers propres aux infrastructures, qui ont été estimés à plus de 100 milliards de dollars par an.

Pour ce qui est des échanges commerciaux, des zones de libre-échange ont été établies, notamment grâce à l’accord relatif à la Zone de libre-échange tripartite signé en 2015, qui encourage le commerce continental et l’intégration des marchés.  Toutefois, les efforts d’intégration régionale n’ont donné que de modestes résultats pour ce qui est du commerce infra-africain, qui pâtit du coût élevé des échanges commerciaux et des contraintes sur l’offre.  Le Rapport note aussi qu’il demeure difficile de développer les capacités productives des pays africains les moins avancés et de se servir de l’industrialisation pour mettre en œuvre une transformation structurelle.

L’objectif d’une Afrique exempte de conflits se heurte quant à lui à des défis tels que l’insuffisance des ressources financières allouées aux opérations de paix et le manque de capacités institutionnelles pour surveiller, déceler et entraver la sortie des flux financiers illicites d’Afrique, et ce, malgré les progrès accomplis pour rendre opérationnelle l’Architecture africaine de paix et de sécurité et améliorer la gouvernance via le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.

Quant à l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, des résultats satisfaisants ont été obtenus dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la participation politique, qui s’expliquent par de profondes réformes législatives.  Cependant, des défis doivent encore être relevés en matière d’émancipation économique de la femme et de violations des droits de l’homme, dans un contexte où les disparités entre les sexes subsistent, tout comme la violence contre les femmes, et où la participation féminine aux processus de paix demeure insuffisante.

Deux problèmes principaux se dessinent: tout d’abord, le manque d’appui financier qui empêche les pays d’Afrique de combler le déficit budgétaire du développement infrastructurel, de financer correctement les transactions commerciales et donc de stimuler les exportations africaines, d’appuyer les opérations de paix et d’affecter des ressources pour atteindre les principaux objectifs d’égalité des sexes et d’autonomisation de la femme, y compris dans les opérations de paix et de sécurité.  Le second problème est celui des contraintes de capacités institutionnelles et techniques qui empêchent de garantir une concrétisation efficace sur les quatre thèmes thématiques, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle de l’Union africaine et des communautés économiques régionales.

Rapport du Secrétaire général sur les ces causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique (A/71/211-S/2016/655)

Le Rapport se penche sur la question des droits fondamentaux des femmes en tant que fondement d’une paix et d’une sécurité durables en Afrique.  La mise en exergue de cette problématique concorde avec les projets de l’Union africaine, qui a déclaré 2016 « Année africaine des droits de l’homme, en particulier des droits des femmes ».  Le rapport formule également des recommandations concrètes pour, entre autres, défendre et renforcer les droits et rôles des femmes en tant que principaux moteurs et partenaires dans la réalisation, notamment, de l’objectif de l’Agenda 2063 consistant à faire taire les armes d’ici à 2020 mais aussi de l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, et de l’objectif 16 sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, l’accès à la justice et la mise en place d’institutions efficaces et responsables.

Le Rapport dresse le bilan de l’année sur les fronts de la paix et de la sécurité en Afrique et fait ensuite le point sur l’application par les organismes des recommandations formulées dans le rapport d’examen, s’agissant de la coopération institutionnelle, de la prévention des conflits, du maintien de la paix et de la gestion des conflits; de la consolidation de la paix après les conflits et du relèvement; de la croissance économique soutenue et du développement durable; des droits de l’homme et des affaires humanitaires; de la gouvernance, de l’état de droit et de l’administration de la justice; et de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des sexes dans les domaines de la paix et de la sécurité.  Il s’agit aussi de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité; de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites et de la criminalité transnationale organisée; et de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

Le Rapport s’attarde ensuite sur les problèmes persistants et naissants auxquels se heurte l’Afrique dans la promotion des droits fondamentaux des femmes pour une paix et une sécurité durables.  Il se termine par les recommandations du Secrétaire général.

Débat

M. PETER THOMSON, Président de l’Assemblée générale, a souligné l’importance d’avoir des « partenariats stratégiques et opérationnels plus forts » afin de mettre en œuvre le Programme 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, l’Accord de Paris sur le climat et l’Agenda 2063.  M. Thomson a appelé les partenaires impliqués dans le NEPAD à coordonner leurs approches et, à ce titre, a salué la décision de l’Union africaine d’aligner les objectifs de son Agenda 2063 avec ceux du Programme 2030.

Tout en saluant les progrès réalisés grâce aux nombreuses initiatives entreprises dans le cadre du NEPAD, le Président de l’Assemblée générale a souligné que le contexte économique international défavorable, la baisse du prix des matières premières, les niveaux élevés de la dette et le manque de diversification économique mettent en péril ces avancées.  M. Thomson a ainsi appelé les États africains à accélérer la création d’une zone de libre-échange continentale, afin de renforcer le commerce intra-africain et l’intégration économique.  Il a également appelé les pays développés à alléger la dette des États africains, promouvoir les investissements étrangers directs dans ces pays, favoriser leur accès aux marchés internationaux, lutter contre les flux financiers illicites et accélérer le transfert des technologies.

Le Président a aussi rappelé l’importance de la coopération Sud-Sud et triangulaire, en complément de la coopération Nord-Sud et, tout en se félicitant des initiatives pour la promotion de l’égalité entre les sexes en Afrique, il a regretté la persistance de nombreux obstacles à l’autonomisation des femmes, estimant que ces inégalités coûtent chaque année 95 milliards de dollars aux économies de l’Afrique subsaharienne.

Enfin, le Président de l’Assemblée générale a insisté sur le rôle de l’ONU dans la mise en œuvre du Programme 2030.  « Nous appuierons les efforts en cours dans et en dehors du système des Nations Unies pour orienter les partenariats stratégiques », a-t-il indiqué.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a, à son tour, insisté sur la complémentarité entre l’Agenda 2063 et le Programme 2030.  Il est, à cet égard, crucial de continuer à mobiliser un soutien international pour mettre en œuvre ces deux programmes en vue de parvenir à une plus grande synergie entre cadres de développement régionaux et internationaux, a-t-il affirmé.  Il a souligné la nécessité d’un partenariat international revitalisé pour l’Afrique afin de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, avant de rappeler que l’aide publique au développement (APD) et les investissements directs étrangers demeurent des sources de financement essentielles en Afrique.  Il faut que les promesses faites au titre de l’APD soient honorées, a-t-il dit, en appelant les pays développés à consacrer, respectivement, 0,7% et 0,15 à 0,2%, de leur revenu national brut à l’APD pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA).

Préoccupé par la faible part de l’Afrique dans les échanges commerciaux –environ 3,3%-, le délégué a demandé une intensification des efforts visant à intégrer l’Afrique dans le système commercial international.  Il a, en outre, apporté son ferme soutien à la récente adoption par l’Assemblée générale de la Troisième Décennie du développement industriel de l’Afrique de 2016 à 2025 en vue de faire d’une industrialisation inclusive et durable du continent un moteur de croissance.  Mentionnant l’émergence de nouveaux défis, tels que le terrorisme, le représentant a souhaité que le système des Nations Unies soutienne les organisations régionales et sous-régionales dans la mise en œuvre de leurs plans d’action.  L’engagement des États Membres à soutenir les pays africains pour atteindre l’objectif d’une Afrique libérée des conflits d’ici à 2020 est d’une importance cruciale, a-t-il déclaré.  Enfin, rappelant que le taux de l’incidence du paludisme a baissé de 42% en Afrique entre 2000 et 2015, le représentant a estimé qu’un soutien international accru pour la mise en œuvre de la Stratégie technique mondiale contre le paludisme de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) permettra de se débarrasser de ce fléau.  

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ABDALLAH WAFY (Niger) a insisté sur les progrès que les pays africains ont continué à réaliser dans le cadre du NEPAD.  Il a notamment mentionné les avancées réalisées dans le développement des infrastructures, qui ont contribué à accroître le processus d’intégration régionale, parallèlement à la conclusion d’accords commerciaux régionaux et au lancement de projets tels que la création d’un passeport africain unique. 

Le représentant a également mentionné les progrès réalisés par les États africains en matière de sécurité alimentaire et d’agriculture. À ce titre, il a mentionné que 50 pays africains se sont engagés dans la mise en œuvre du Programme de développement agricole de l’Afrique.  À ce jour, 12 d’entre eux, a-t-il précisé, ont atteint l’objectif du Programme d’allouer au moins 10% du budget national au développement agricole.

Toutefois, le représentant a précisé que ces efforts sont menés alors même que la situation économique mondiale demeure instable et déstabilise les États de la région.  Il a attiré l’attention sur les effets négatifs de la chute des prix du pétrole sur les exportations africaines, qui ont diminué au global de presque de 30%. 

Le délégué a donc souligné l’urgence de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063.  L’Afrique, a-t-il dit, accorde une importance toute particulière aux synergies entre le Programme 2030, l’Agenda 2063, le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Accord de Paris sur le climat.  Le continent s’est lancé dans un processus majeur pour intégrer ces différents documents dans les plans nationaux et locaux.

Le représentant a souligné que l’appui international aux entreprises locales et le transfert technologique des pays développés vers les pays en développement seront déterminants pour la mise en œuvre de ces programmes.  « Mobiliser les moyens appropriés de mise en œuvre reste un défi majeur pour ne laisser personne de côté », a-t-il ajouté, tout en soulignant que l’ONU, et notamment le forum politique de haut niveau pour le développement durable du Conseil économique et social (ECOSOC), doit jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre du Programme 2030.

Concernant les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, le représentant a rappelé que, malgré les  progrès réalisés, les États d’Afrique sont toujours sujets à l’instabilité électorale, aux inégalités sociales, à l’extrémisme violent et aux terrorisme, notamment de la part de groupes tels que Al-chabab et Boko Haram.  Il a ainsi appelé la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Il a également appelé les partenaires de l’Afrique à renforcer leur soutien aux activités de paix de en Afrique et à appuyer davantage le continent pour qu’il renforce sa capacité à prévenir les conflits.

Le représentant a enfin salué l’engagement des dirigeants mondiaux, dans le cadre de l’objectif de développement durable nº3, visant à venir à bout du paludisme.  Il a salué les progrès majeurs réalisés dans ce domaine au cours des dernières années.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. MICHAEL R. TEN-POW (Guyana) a exprimé le soutien de son groupe à l’approche tournée vers un renouveau socioéconomique que constitue le NEPAD.  Il a salué les progrès accomplis ces dernières années tout en constatant que de nombreux obstacles empêchent encore la réalisation effective des objectifs.

Il a jugé encourageant qu’en dépit des difficultés économiques mondiales enregistrées en 2015, la communauté internationale ait continué à soutenir la mise en œuvre du NEPAD au travers d’aides financières et commerciales, de mesures d’allègement de la dette et de programmes de coopération Sud-Sud.  Selon lui, les progrès réalisés dans des domaines comme le développement des infrastructures, du commerce, de la prévention des conflits, de la liberté entre les sexes et de l’émancipation des femmes témoignent de la vitalité du NEPAD.            

Sur le plan de la santé, le délégué s’est félicité des résultats enregistrés dans la lutte contre le paludisme.  L’Union africaine, a-t-il noté, a annoncé à l’occasion de la Journée mondiale contre cette maladie qu’un grand nombre de pays africains avaient atteint les cibles énoncées dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et que l’Afrique comptait pour 60% dans la réduction mondiale du paludisme, avec 6,2 millions de vies sauvées depuis 2000.  Il a d’autre part appuyé l’évaluation du Secrétaire général, qui prône l’élaboration de systèmes de santé durables, capables de répondre aux menaces actuelles et futures, comme celle que représente le virus Ebola.  De tels instruments sont, à ses yeux, essentiels pour assurer la promotion de la santé et du bien-être en Afrique.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DATO ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunei Darussalam) s’est félicité de ce que l’Afrique continue d’enregistrer des progrès économiques malgré le ralentissement de l’économie mondiale et la chute des prix des matières premières qui ont obéré les perspectives de croissance du continent.  La signature de l’Accord de libre-échange tripartite en 2015 a ouvert la voie à une zone de libre-échange continentale qui stimulera les échanges commerciaux intra-africains et offrira des débouchés économiques pour le reste du monde, a-t-il dit.

Le délégué a indiqué qu’il y avait de nombreux domaines dans lesquels l’ASEAN et l’Afrique pouvaient coopérer afin de concrétiser les aspirations communes au développement de leurs régions.  Six décennies plus tard, l’esprit de la Conférence de Bandung continue de nous guider pour remédier aux défis communs dans un esprit de respect mutuel et de confiance, en conformité avec les principes de la Charte, a-t-il poursuivi.  Il a apporté le soutien de l’ASEAN à la pleine mise en œuvre du NEPAD qui constituera une fondation solide pour l’Agenda 2063.  Il a encouragé les efforts menés dans le cadre du NEPAD visant à donner la priorité à la santé, l’éducation et la problématique hommes-femmes.  L’ASEAN salue les contributions du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs pour renforcer l’engagement entre les gouvernements et leur peuple, a-t-il déclaré.  Insistant en conclusion, sur les obstacles au développement que sont le terrorisme, l’extrémisme violent et les conflits armés, le représentant a souligné la pertinence des programmes du NEPAD relatifs au développement du capital humain.

M. TERENCE P. McCULLEY (États-Unis) a salué les avancées réalisées dans le cadre du NEPAD et souligné qu’apporter une aide à l’Afrique pour mettre en œuvre les initiatives de développement est pour les États-Unis « une priorité ».  En matière de sécurité alimentaire notamment, le représentant a rappelé le lancement de l’initiative « Feed the Future », qui a contribué à lutter contre la faim et à améliorer la sécurité alimentaire de nombreux pays en développement, notamment sur le continent africain, où 3,6 millions de personnes en ont bénéficié en 2015.

Le délégué a également mentionné la participation des États-Unis à des initiatives et programmes ayant pour but de promouvoir la résilience aux changements climatiques et le développement énergétique.  Les États-Unis, a-t-il poursuivi, investissent également dans de nombreux programmes de santé.  Le pays a ainsi lancé en 2005 un programme de lutte contre le paludisme qui a permis de fournir des moyens de protection contre les moustiques à environ 16 millions de personnes, pour un montant total de 42 millions de dollars.

Le représentant américain a par ailleurs appelé à « lutter contre le cancer de la corruption » en Afrique.  En établissant des partenariats avec des gouvernements ouverts, a-t-il affirmé, les États-Unis ont contribué, à leur niveau, à lutter contre ce phénomène.  Le représentant a enfin indiqué que la promotion de l’égalité entre les sexes est une composante clef de l’aide publique au développement américaine.  Il a précisé que son pays a lancé une initiative visant à améliorer l’accès des filles à l’éducation dans le monde entier, une initiative qui a permis d’allouer plus d’un milliard de dollars à l’éducation des filles dans plus de 100 pays.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a estimé que le NEPAD était sans conteste « l’une des initiatives les plus remarquables prises sur le continent africain depuis des décennies ».  Le rapport du Secrétaire général montre toutefois que « les défis demeurent sur la voie du développement durable ».  Selon elle, le manque chronique d’investissements publics rend difficile la pleine réalisation des plans du NEPAD.  Dans le domaine du commerce international, les pays africains sont confrontés à des difficultés structurelles pour accéder aux marchés mondiaux.  Cette absence de financement du commerce et les barrières tarifaires érigées par les pays développés empêchent l’Afrique de réaliser son potentiel d’exportation, a-t-elle relevé.

Pour la déléguée, la diminution constante de l’APD est un autre motif de préoccupation.  Ce désengagement, ajouté à des conditions économiques mondiales défavorables, constitue un défi sérieux pour l’application du Programme 2030 et l’Agenda 2063, a-t-elle averti, appelant instamment les pays développés à tenir leurs engagements en matière d’APD.

Elle a cependant indiqué que Cuba, qui entretient des liens identitaires et culturels profonds avec l’Afrique, croit fermement en la capacité des dirigeants africains, dans le cadre du NEPAD, de régler les situations de conflit sur le continent, qui représentent un obstacle supplémentaire pour la mise en œuvre des mesures de développement social et économique de la région.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) s’est réjoui des progrès réalisés par l’Afrique dans la mise en œuvre du NEPAD.  Ces progrès sont visibles dans les domaines de la sécurité, de l’état de droit, de l’autonomisation des femmes en Afrique, a estimé le représentant qui a aussi constaté une bonne synergie dans la mise en œuvre du Programme 2030 et l’Agenda 2063.

Mais des défis persistent, a-t-il reconnu.  C’est notamment le manque d’appui financier à l’Afrique alors que le continent, comme le reste du monde d’ailleurs, fait face à une situation économique difficile.  Les pays africains dépendent en effet de la productivité agricole qui est en déclin à cause de différents facteurs comme les changements climatiques et l’insécurité.

Le représentant a insisté sur le fait que le développement est tributaire de la bonne gouvernance, du respect de l’état de droit et des droits de l’homme et l’autonomisation des femmes.  Pour y parvenir, il a mis l’accent sur l’importance de la coopération au développement.  Le Koweït, a-t-il expliqué, apporte son aide à l’Afrique par le biais de l’Agence koweitienne d’aide au développement.  La contribution koweitienne au développement de l’Afrique se chiffre à plus 6 milliards de dollars et le Koweït, qui est un pays observateur à l’Union africaine, propose aussi des prêts concessionnels.

M. SERGEY B. KONONUCHENKO (Fédération de Russie) a reconnu que beaucoup a été accompli par les pays africains dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Toutefois, l’Afrique continue de faire face à de nombreux problèmes et pour qu’elle continue à faire des progrès, il faut garantir un certain niveau d’appui à ses efforts.

Avant tout, l’Afrique doit pouvoir continuer sur sa lancée, sans contrainte, et conformément aux priorités nationales et régionales.  Aussi, la Fédération de Russie met-elle l’accent sur le développement industriel, le transport et la santé dans ses programmes d’aide au développement en faveur de l’Afrique.  La Fédération de Russie plaide pour le financement par les canaux traditionnels bilatéraux et multilatéraux mais aussi par des moyens innovants.  Le pays n’a donc pas hésité à effacer plus de 20 milliards de dollars de dettes des pays africains et ne cesse de plaider pour l’allègement de la dette africaine. 

La Fédération de Russie a aussi accordé des taux préférentiels aux produits africains et ne cesse de défendre les intérêts de l’Afrique dans des instances financières internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).  Sur le plan de la santé, le représentant a rappelé que son pays avait débloqué une somme de 60 millions de dollars pour la lutte contre Ebola.  

M. MANJUNATH DENKANIKOTTA CHENNEERAPPA (Inde) a souligné que son pays et l’Afrique, qui représentent un tiers de l’humanité, travaillent ensemble pour développer une approche commune des priorités en matière de croissance économique et mobiliser les ressources nécessaires au développement durable.  Le représentant a souligné les véritables synergies entre l’Agenda 2063, le Programme 2030 et les priorités que s’est fixé le Gouvernement indien.  Le partenariat stratégique indo-africain, a-t-il expliqué, cherche à aider les Africains à relever les défis qu’ils ont identifiés.  La force même de ce partenariat réside dans le renforcement des capacités, la mobilisation de l’appui financier et la partage de l’expertise technique.  Détaillant ce que son pays fait pour l’Afrique en matière de formation, avec l’octroi de 40 000 bourses d’études; de financements concessionnels, dépassant les 10 milliards de dollars; d’échanges commerciaux, à hauteur de 72 milliards de dollars; d’accès aux médicaments, avec la production de génériques; d’accès à la technologie; et de règlement des conflits, le représentant a conclu en soulignant que le partenariat entre l’Afrique et l’Inde est fondé sur la solidarité et le respect mutuel.  Il ne relève aucunement de l’exploitation et représente une coopération Sud-Sud dans toutes ses dimensions.

M. DAVID ROET (Israël) a noté qu’au cours des dernières décennies, l’Afrique avait fait de grands pas pour aboutir à une plus grande prospérité, en dépit des nombreux défis auxquels elle fait face.  À cet égard, a-t-il affirmé, lorsqu’Israël se tourne vers ses voisins africains, il constate un « incroyable développement » mais aussi et surtout un « immense potentiel ».  En plus de ses nombreuses ressources naturelles, l’Afrique dispose selon lui d’une ressource plus précieuse encore qui est son capital humain: 1,2 milliard d’hommes et de femmes qui constituent un vivier de talents considérable avec lequel Israël souhaite travailler au travers de partenariats anciens et nouveaux.

Pour le représentant, les pays africains sont les premiers responsables de leur développement social et économique, et le NEPAD est la preuve de cette mise en commun pour forger un avenir commun.  Toutefois, a-t-il relevé, à l’âge de la mondialisation, la communauté internationale a l’obligation commune de développer notre monde pour créer un avenir meilleur où personne ne peut être laissé sur le côté, comme le prévoit le Programme 2030, a poursuivi le délégué.

Soulignant la volonté d’Israël de coopérer avec l’Afrique par tous les moyens possibles, il a rappelé qu’en juillet, le Premier Ministre Benjamin Netanyahu avait fait une visite historique sur ce continent avant d’accueillir, le mois dernier à l’ONU, une manifestation spéciale consacrée aux innovations technologiques israéliennes en Afrique, en présence de 17 dirigeants africains.  Il a enfin plaidé pour la création  de partenariats avec l’Afrique grâce aux secteurs public et privé, soulignant le rôle que joue de longue date l’Agence israélienne de coopération internationale pour le développement dans l’assistance en matière de lutte contre la faim, les maladies et la pauvreté.

M. ADELAKUN ABEL AYOKO (Nigéria) a déclaré que depuis 2001, l’Afrique a connu un progrès socioéconomique et politique sans précédent aux niveaux régional et national.  Mais de grands défis perdurent comme la paix et la sécurité, la croissance économique inclusive et le développement durable.  Le représentant s’est dit préoccupé par le ralentissement économique mondial qui pourrait changer la donne en Afrique et entraver la mise en œuvre du Programme 2030 et l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  Sans une action urgente, individuelle et collective, l’Afrique pourrait perdre la bataille de la pauvreté, du chômage des jeunes et des inégalités sociales.

C’est dans ce contexte qu’il a exhorté l’ONU et les partenaires de développement à intensifier leur appui à la mise en œuvre du développement durable en Afrique.  Le renforcement des partenariats pour le Programme 2030 changera l’horizon africain.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à nouer des partenariats avec le NEPAD qui est le programme phare de l’Union africaine pour consolider les gains de la dernière décennie.  Cet appui devrait s’adosser sur les priorités définies par l’Afrique elle-même, notamment par des investissements dans les infrastructures et l’agriculture.  Il a demandé l’accélération de la mise en œuvre des projets du Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et le programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA).

La promotion de la paix et du développement durables en Afrique faciliterait la participation active du continent à l’économie mondiale et faciliterait la coopération et l’intégration économique régionales.  Le représentant a aussi lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle contribue au renforcement de la faculté de l’Afrique à traiter des causes profondes des conflits et à les résoudre pacifiquement.  Il a rappelé la nécessité pour le système des Nations Unies de soutenir les organisations régionales et sous-régionales africaines dans la mise en œuvre des plans d’action contre le terrorisme. 

M. OMAR A. A. ANNAKOU (Libye) a souligné l’importance de la coordination entre les différents programmes de développement comme le Programme 2030, l’Agenda 2063 et son plan de mise en œuvre.  Le NEPAD joue ce rôle, a souligné le représentant, qui a ajouté que le Nouveau Partenariat accorde une attention particulière aux priorités des pays africains, y compris les spécificités culturelles.

En dépit des progrès réalisés, l’Afrique continue de faire face à de nombreux défis et pour pouvoir les relever, les pays doivent investir en Afrique, inclure le secteur privé dans les partenariats et la coopération, renforcer le capital humain, intégrer les jeunes et les aider à acquérir les compétences pour participer au développement de leur communauté.

En Libye, a poursuivi le représentant, il existe une relation intime entre la sécurité et le développement.  Pour renforcer cette relation, il faut consolider la coopération institutionnelle avec les pays africains dans les domaines de l’état de droit, de la bonne gouvernance, de la démocratie et pour assurer la stabilité.  Le représentant a promis que la Libye s’engage à reprendre sa coopération avec le continent dès que sa sécurité se rétablira. 

S’agissant des migrations, il a dit qu’il faut traiter la question à la source c’est-à-dire promouvoir les solutions et le développement de proximité dans les pays d’origine.  En outre, les pays d’accueil doivent aider les pays d’origine dans des secteurs comme le transfert de technologie et le développement des petites et moyennes entreprises.  Avant de terminer, le représentant a appelé les pays qui abritent les avoirs libyens à les restituer pour que son pays puisse finance son développement.

M. OMAR HILALE (Maroc) a estimé que le renforcement des engagements en faveur du développement de l’Afrique, afin de permettre la réalisation des objectifs de développement durable, devait être une priorité.  À cet égard, les besoins particuliers de l’Afrique en matière de développement devraient recevoir l’« attention requise » dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030, a-t-il observé.

Pour le délégué, l’élargissement de la base du partenariat en faveur du développement de l’Afrique s’avère une nécessité si l’on veut que ce continent atteindre les ODD à l’horizon 2030.  Notant que la promotion de l’investissement, le développement des infrastructures, l’amélioration de l’accès aux marchés et le transfert de technologie sont « des éléments clefs pour permettre l’émergence économique des économies africaines », il a plaidé pour un renforcement du secteur privé, moyen selon lui d’améliorer la valeur ajoutée et de créer des opportunités d’emploi et de revenu.

Il a par ailleurs appelé à ce que soient honorés les engagements en faveur de l’aide publique au développement (APD), qui constitue une source importante de financement, surtout pour les pays les moins avancés africains.  Évoquant l’obstacle au développement de l’Afrique que constitue la recrudescence du terrorisme et de l’extrémisme violent, il a appelé la communauté internationale à apporter un « soutien intégré » aux pays africains, « de manière à faire que la paix et le développement se renforcent mutuellement ».     

M. MOHAMED OMAR GAD (Égypte) a dit que malgré l’amélioration relative de la sécurité et la paix en Afrique, certaines régions subissent les affres de la guerre et des conflits qui peuvent être attribués aux actions d’autres États et à l’extrémisme violent.  Le représentant a indiqué que la vie politique se développe en Afrique où des élections sont organisées régulièrement.  L’Afrique peut se prévaloir d’une structure de bonne gouvernance pour promouvoir la stabilité et préserver la paix et la sécurité. 

L’Afrique fait aussi face à de nombreux défis comme notamment la faible capacité de production et face à cette situation, elle a créé des institutions pour relever ces défis comme notamment le NEPAD et l’Agenda 2063.  Dans ce cadre, elle a activement participé à l’élaboration du Programme 2030 et à l’Accord de Paris sur le climat.  Le NEPAD doit être soutenu pour être efficace.  Il a demandé la réforme du système des Nations Unies pour qu’il soit véritablement en mesure d’apporter une aide aux pays africains.

M. PIERRE BUHLER (France) a dit que l’Assemblée générale, placée cette année sous le thème de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, doit transformer en actions les résultats des conférences internationales historiques de 2015 sur le développement et le climat, qui témoignent d’un engagement renouvelé en faveur de la coopération internationale: le Programme 2030, la Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur le climat.

Avec l’adoption du premier plan décennal d’application de l’Agenda 2063, qui reprend toutes les priorités du NEPAD, l’Union africaine marque sa volonté de placer résolument l’Afrique sur une nouvelle trajectoire de développement.  Après avoir salué « l’important travail par l’Agence du NEPAD ainsi que les efforts des pays africains pour exécuter le programme du NEPAD », le représentant a dit que les défis demeurent importants.  Plusieurs freins et obstacles entravent le développement de l’Afrique comme le dérèglement climatique qui affecte tout particulièrement l’Afrique, notamment les pays les moins avancés du continent.  À cet égard, l’entrée en vigueur le 4 novembre prochain de l’Accord de Paris sur le climat est une bonne nouvelle pour l’Afrique.

D’autres préoccupations doivent être soulignées: les problèmes liés aux migrations forcées sur le continent, les conflits, trop nombreux, dont l’Afrique est le théâtre, et le fléau que représente le terrorisme.  Les efforts pour surmonter ces difficultés doivent être accentués.  Le représentant a salué les recommandations qui sont faites pour renforcer l’Architecture africaine de paix et de sécurité, pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et pour lutter contre le terrorisme.  Il a souligné les mesures préconisées pour renforcer les droits et le rôle des femmes comme moteurs de la paix et du développement durable en Afrique.

Les gouvernements africains, selon le rapport du Secrétaire général doivent accélérer les réformes de leurs cadres réglementaires nationaux, promouvoir des projets d’infrastructures régionaux et y faire davantage participer le secteur privé local.  La communauté internationale doit également redoubler d’efforts pour mobiliser des ressources supplémentaires, y compris des financements innovants.  Le représentant a aussi rappelé le plan permettant à tous les Africains d’accéder à l’électricité, proposé par le Président français, le 20 septembre 2016, ainsi que l’initiative pour les énergies renouvelables en Afrique, en faveur de laquelle 10 bailleurs se sont engagés à verser 10 milliards de dollars d’ici à 2020.  La France en prendra à sa charge 20%. 

M. MOHAMED GIBRIL SESAY, Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, a souligné les retards de l’Afrique dans la réduction des taux de mortalité infantile, de mortalité maternelle et d’insécurité alimentaire.  La Sierra Leone, a-t-il avoué, a connu un début laborieux après la fin d’une guerre civile atroce.  Mais nous sommes déterminés à aller plus vite, a assuré le représentant qui a indiqué que son pays est dans la deuxième année de mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Le Gouvernement travaille d’arrache-pied pour le rétablissement d’un service public ravagé par la guerre civile.  Il fait des efforts pour améliorer la sécurité et la paix et accorde ainsi une importance particulière à l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces du Programme 2030.  Le Gouvernement fait également la promotion de la tolérance religieuse et cherche à instaurer la paix entre les différentes religions du pays.  Il a mis en place des programmes pour le renforcement du rôle de la femme et la promotion des jeunes.  Il milite contre la dégradation de l’environnement et a lancé un programme de rétablissement après-Ebola, dont le renforcement de la résilience du son système de santé.

Au nom de l’Union africaine, M. IBRAHIM ASSANE MAYAKI, Directeur général du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), s’est réjoui que le continent africain prouve qu’il est capable de transformations économiques, politiques et sociales.  En tant qu’organe technique de l’Union africaine, le NEPAD est un élément central pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 qui est conforme aux objectifs de développement durables (ODD), a souligné l’observateur.  Les objectifs du Programme 2030 ont ainsi été mis en phase avec ceux de l’Union africaine, créant une « synergie productive ».  À la lumière de cette convergence, le soutien de la communauté internationale sera essentiel pour les institutions panafricaines, a-t-il dit.

Il a par ailleurs indiqué que les infrastructures demeuraient l’une des principales priorités du continent.  En tant que coordonnateur du Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA), le NEPAD rappelle l’importance des investissements.  À cette fin, a-t-il expliqué, l’Agence a établi un réseau commercial continental qui permet d’engager les dirigeants africains de haut niveau et investisseurs privés sur une série de dossiers stratégiques.  En marge de l’ouverture de l’Assemblée générale de l’ONU, le NEPAD a organisé un dialogue à la Bourse de New York avec 16 fonds de pensions et fonds souverains.  Il s’agissait d’échanger sur les investissements dans les infrastructures de santé.

Pour attirer des investissements, l’Agence a aussi lancé en mai 2016 l’initiative de transport et de logistique transfrontalière « MoveAfrica », qui est un instrument continental visant à faire baisser les coûts et à augmenter les capacités continentales des opérateurs. 

Mme ANAR MAMDANI (Canada) a assuré que son gouvernement continuera à aider l’Afrique à réaliser les objectifs du NEPAD.  Tous les pays doivent s’engager à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, y compris l’Afrique, a-t-elle insisté.  Le Canada, a-t-elle indiqué, veut aider en particulier les États les plus fragiles et promouvoir l’émancipation des femmes et des filles africaines pour qu’elles puissent participer au développement et à la paix.  Pour parvenir à cette paix et à ce développement, la représentante a souligné l’importance de l’état de droit, de la démocratie, de la bonne gouvernance.  Le Canada est prêt à déployer des éléments pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et sur le plan du développement, le pays, qui travaille à la mise en place d’un centre d’excellence en Afrique, a déjà lancé une initiative sur les mathématiques.  Le Canada appuie l’intégration régionale et cherche les moyens de renforcer son partenariat avec l’Union africaine car il entend être partenaire stable pour la paix et la sécurité en Afrique. 

M. MAHLATSI MMINELE (Afrique du Sud) a souligné que le continent africain reste confronté à de nombreux défis, y compris la lutte contre la pauvreté, le taux de chômage élevé des jeunes et la montée des inégalités.  M. Mminele a cependant salué les incitatives entreprises dans le cadre du NEPAD, qui ont permis d’avancer vers l’intégration régionale et de renforcer les capacités productives.  Toutefois, le représentant s’est dit conscient des difficultés financières auxquelles font face les États africains dans la mise en œuvre du Programme 2030. Pour pallier ces difficultés, M. Mminele a appelé à lutter contre les flux financiers illicites qui privent, selon lui, le continent de ressources importantes et innovantes.  Mettre fin à ces flux permettrait de réduire la dépendance des pays d’Afrique à l’APD, tout comme l’augmentation des investissements étrangers directs (IED).  M. Mminele a par ailleurs appelé au renforcement des communautés économiques régionales africaines, avant de lancer un appel pour que l’on appuie le Programme décennal de renforcement des capacités de l’Union africaine pour le rendre capable de relever les défis du continent en matière de sécurité.

M. RUSLAN BULTRIKOV (Kazakhstan) a pronostiqué que l’Afrique sera le moteur de la croissance du XXI^e siècle et que son pays est prêt à aider le continent à relever ses défis régionaux.  Insistant sur le fait que la « Stratégie 2050 » de son pays est axée sur les mêmes priorités que celles de l’Afrique, le représentant a affirmé que le continent africain est une priorité des relations extérieures du Kazakhstan qui prône l’instauration d’« un partenariat éthique».  Parmi les meilleurs moyens de réaliser le développement durable, il a cité le renforcement des capacités, le transfert des technologies et la coopération Sud-Sud, sans oublier la suppression des barrières commerciales.  Le Kazakhstan, qui malgré son statut de pays sans littoral réalise une bonne croissance économique, est prêt à partager son expérience avec les pays africains.  Il offre déjà des bourses d’études aux jeunes africains, a rappelé le représentant, avant de revenir sur la proposition de son Président visant à ce que les États consacrent 1% de leur budget militaire au Fonds des Nations Unies pour le développement durable.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a appelé les partenaires de l’Afrique à accompagner le continent sur la voie du développement, de la lutte contre le terrorisme, de la bonne gouvernance et de la pratique des droits de l’homme.  Le Cameroun est fermement engagé dans cette voie.  Le représentant a insisté sur le développement des infrastructures et les partenariats public-privé pour garantir le niveau d’investissement nécessaire.  Il a souligné à son tour que  l’industrialisation est le meilleur moyen de sortir des millions de personnes de la pauvreté en Afrique.  Il a parlé du plan national d’investissement dont le but est d’investir plus de 6 milliards de dollars dans le secteur agricole d’ici à 2020.  Sur le plan de la santé, il a aussi parlé indiqué qu’en juin 2016, 12 millions de moustiquaires ont été distribuées au Cameroun dont l’objectif est d’avoir un taux de taux de couverture de 90% s’agissant du paludisme.

M. ELIPHAS CHINYONGA (Zambie) a d’abord relaté les projets du NEPAD dont bénéficie son pays comme le projet de fibre optique qui le relie à d’autres pays du continent, le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) qui a profité à des millions d’agriculteurs zambiens, et le Plan vert africain qui sera intégré dans le projet de protection de l’environnement de la Zambie.  Il s’est attardé sur la lutte contre le paludisme qui reste une priorité pour faire de la Zambie un pays « exempt de paludisme d’ici à 2020 ».  Il a parlé des efforts pour renforcer le capital humain, en particulier dans le domaine scientifique, et pour autonomiser les femmes.  Il s’est félicité de l’accord tripartite entre le NEPAD, la Banque mondiale et la Communauté des États d’Afrique australe (SADC), tout en s’impatientant devant la lenteur de l’intégration du NEPAD dans les structures et processus de l’Union européenne.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a débattu ce matin de la situation financière des Nations Unies, dont des arriérés importants qui ont fait chuter le niveau des liquidités au seuil critique de 7 millions de dollars, conduisant les délégations à appeler l’ONU à la discipline budgétaire.  La Commission a aussi évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Sur les 2,55 milliards de contributions prévues pour 2016 au budget ordinaire de l’ONU, on attend encore la somme de 1,2 milliard de dollars.  Comme l’a rappelé le représentant de l’Angola, sur 193 États Membres, seuls 126 se sont acquittés de l’intégralité de leur dû.  Depuis le 30 septembre, la situation s’est encore aggravée, a prévenu le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu: il ne reste plus que 7 millions de dollars au budget ordinaire.  La grande proportion des sommes attendues étant dues par un très petit nombre d’États, le représentant du Sénégal, « habitué du tableau d’honneur des bons payeurs » les a interpelés: on ne peut pas, d’une part, demander à l’ONU une plus grande efficacité, et de l’autre, la priver des moyens de s’acquitter de ses mandats. 

Nous avons continué à dépenser sans autres contributions majeures, a expliqué le Secrétaire général adjoint à la gestion, avant d’ajouter qu’avec l’épuisement des réserves -Fonds de roulement et le Compte spécial– seul le versement des contributions dues permettra de redresser la situation.  Tous les États, a martelé le représentant du Canada, au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, doivent honorer leurs obligations en vertu de la Charte et ceux qui sont autorisés à le faire doivent recourir au mécanisme d’aide existant pour payer leurs arriérés, en présentant dûment un échéancier de paiement pluriannuel.  La pénurie de liquidités qui était de 31 millions de dollars à la fin de 2013 est maintenant de 344 millions de dollars, s’est–il inquiété. 

La représentante de l’Union européenne a tout de même tenu à rappeler que la santé financière de l’ONU dépend certes de la prévisibilité des fonds mais aussi des normes appliquées à leur gestion.  Elle a donc exigé de l’Organisation une manière de dépenser « plus sage, plus responsable et plus conforme aux lignes budgétaires agréés » et des approches visant à réaliser des économies et à améliorer l’efficacité par une véritable hiérarchisation des activités et des résultats.  Le Secrétaire général adjoint à la gestion a reconnu que le Secrétariat doit utiliser les ressources disponibles « avec la plus grande parcimonie ».  L’ONU doit faire en sorte que « nos contributions collectives » soient gérées de la manière « la plus honnête, la plus transparente et la plus efficace », a renchéri le représentant de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

L’Organisation doit utiliser les ressources disponibles avec « plus de bon sens », a ajouté son homologue du Canada.  L’Organisation doit appliquer « une gestion plus rationnelle » des fonds mis à sa disposition, a exhorté, à son tour le représentant du Groupe des États d’Afrique.  Il faut, a estimé le délégué de la Chine, une vraie discipline financière, l’optimisation des structures de dépenses budgétaires et l’augmentation des ressources allouées au développement.  Nous devons en effet promouvoir la discipline budgétaire, a insisté celui du Japon. 

Les délégations ont tout de même salué une situation financière saine sur le front des opérations de maintien de la paix qui a 5 milliards de dollars de liquidités.  La représentante de la France a annoncé que son pays effectuera à la fin du mois d’octobre le versement d’une somme de 240 millions de dollars et qu’après ce versement, non seulement la France aura payé l’intégralité de ses contributions mais qu’elle sera même allée plus loin en versant par anticipation un montant total de 62 millions de dollars sur des contributions postérieures au 30 septembre 2030.

En revanche, les délégations se sont impatientées de la lenteur dans le remboursement par le Secrétariat des sommes dues aux pays fournisseurs de contingents et de matériels, lesquelles devraient atteindre les 713 millions de dollars à la fin de l’année.  La situation est d’autant plus alarmante qu’il s’agit surtout des pays en développement qui attendent ces remboursements pour rémunérer leurs troupes, a-t-il été rappelé aujourd’hui.

Les Tribunaux pénaux internationaux et leur Mécanisme résiduel ont une situation de trésorerie positive et aucun problème n’est à prévoir du côté du Plan de réhabilitation du Siège de l’ONU à New York. 

La Cinquième Commission a par ailleurs évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS), au cours de la période allant du 1^er septembre 2015 au 31 août 2016.  La représentante du Groupe des 77 et de la Chine a fait siennes les observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le neuvième rapport d’étape du Secrétaire général.  

La Commission a aussi recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale une résolution sur la planification des programmes.*  Si elle suit sa Commission, l’Assemblée devrait décider que les priorités de l’ONU demeurent la promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable, le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le développement de l’Afrique; la promotion des droits de l’homme; la coordination efficace des opérations d’aide humanitaire; la promotion de la justice et du droit international; le désarmement; le contrôle des drogues, la prévention de la criminalité et la lutte contre le terrorisme international.  L’Assemblée prierait le Secrétaire général d’établir le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 en fonction et déciderait de ne pas se prononcer sur la teneur du premier volet  du projet de cadre stratégique pour la période 2018-2019.

En début de séance, la Commission a rendu hommage à la mémoire du Roi de Thaïlande. 

*A/C.5/71/L.3. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le neuvième rapport d’étape sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) par l’ONU et les organismes des Nations Unies (A/71/542)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le neuvième rapport d’étape du Secrétaire général (A/71/226) dans lequel l’accent est mis sur les activités menées au cours de la période allant du 1^er septembre 2015 au 31 août 2016.

Le Comité consultatif se félicite des améliorations apportées, grâce à la mise en œuvre des normes IPSAS, à la comptabilité et à la communication de données financières de l’ONU et il formule à nouveau l’espoir que ces améliorations permettront de renforcer l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation dans la gestion des ressources de l’Organisation.

Les cinq grandes catégories d’avantages sont la conformité aux pratiques optimales; l’amélioration de la gestion des actifs et des passifs; l’utilisation d’informations plus complètes sur les coûts; l’amélioration de la cohérence et de la comparabilité; et le renforcement de la transparence et de la responsabilisation. 

S’agissant du financement du projet IPSAS, les dépenses de la période allant jusqu’au 30 juin 2016, arrêtées au 25 juillet 2016, s’élèvent à 28,2 millions de dollars, dont 14,8 millions au titre du compte d’appui, 9,2 millions au titre du budget ordinaire et 4,2 millions au titre des ressources extrabudgétaires pour les commissions régionales et les bureaux extérieurs.  Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été approuvé au titre du compte d’appui pour 2016-2017, en combinaison avec le montant déjà approuvé de 1,24 million en ressources du budget ordinaire pour la même période.

Il est entendu que l’équipe chargée du projet IPSAS sera dissoute le 31 décembre 2017 mais, selon le Secrétaire général, il sera nécessaire de conserver au sein de l’Organisation une structure d’appui chargée de veiller à la durabilité de la mise en œuvre des normes IPSAS dans le Service de l’information financière de la Division de la comptabilité du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité.  Cette structure serait composée de quatre groupes, autrement dit un groupe des conventions comptables, un groupe de la coordination avec Umoja, un groupe de la comptabilité des biens et un groupe de la mise aux normes et du suivi, essentiellement pourvus de personnel financé par les ressources actuellement approuvées. 

La structure d’appui proposée entraînerait une réduction nette de 267 100 dollars des ressources demandées au titre du budget ordinaire pour l’exercice 2018-2019 par rapport à l’exercice 2016-2017, et une réduction nette de 2 012 700 dollars des ressources demandées au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2017-18 par rapport à l’exercice 2016-17.  Le CCQAB a promis d’étudier ces propositions avec soin.

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a rappelé que l’Assemblée générale a approuvé l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS) dans le but d’améliorer les normes comptables de l’ONU et, par conséquent, l’efficacité financière de l’Organisation.  Dans ce contexte, a-t-elle également rappelé, le Secrétaire général a soumis chaque année depuis 2008, un Rapport d’étape sur l’adoption des normes IPSAS.

Mme Wairatpanij a repris à son compte les observations du CCQAB.  Elle a ainsi salué les progrès mis en évidence dans le dernier Rapport d’étape, en particulier les améliorations apportées à la comptabilité et à la communication de données financières de l’ONU suite à la mise en œuvre des normes IPSAS.  Elle a formulé l’espoir que ces améliorations « permettront de renforcer encore davantage l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation dans la gestion des ressources de l’Organisation ».

La représentante a pris note du fait que la contribution des hauts dirigeants à la pérennisation des normes IPSAS et leur obligation de rendre des comptes à ce titre soient désormais inscrites dans les lettres de mission signées entre ces hauts dirigeants et le Secrétaire général.  Elle a dit attendre de plus amples informations sur la mise en œuvre de cette disposition dans le cadre de l’évaluation des cadres supérieurs.

S’agissant des avantages découlant des normes IPSAS, Mme Wairatpanij a salué les rapports faisant état d’une amélioration de la gestion des actifs et des passifs, de l’utilisation d’informations plus complètes sur les coûts, de l’amélioration de la cohérence et de la comparabilité, et du renforcement de la transparence et de la responsabilisation. 

Elle a toutefois appelé à ce que les rapports futurs concernant ces améliorations incluent des exemples concrets, appuyés par des évaluations quantitatives.  Elle a également estimé que les renseignements communiqués devraient clairement faire la part entre les améliorations imputables aux perfectionnements du système liés à Umoja et celles qui découlent de l’adoption des normes IPSAS.

La déléguée a aussi appelé à continuer de rechercher si d’autres avantages peuvent être tirés, à mesure que les départements, bureaux et missions continuent d’intégrer les normes IPSAS dans leurs méthodes de travail.

S’agissant du renforcement du dispositif de contrôle interne, la représentante a pris note du fait que tous les chefs de département, de bureau et de mission seront tenus de présenter chaque année au Contrôleur de l’ONU une déclaration certifiant que des contrôles internes sont en place et fonctionnent dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

Elle a souhaité que le renforcement de ce dispositif soit traité non pas comme un simple exercice de communication de données financières mais comme une responsabilité de l’administration.  Elle a également demandé à ce que tout soit fait pour former les cadres et les doter des moyens nécessaires pour mettre en place les contrôles internes, en assurer le suivi et faire rapport à leur sujet.

La représentante a par ailleurs pris note des efforts pour renforcer Umoja en tant que pilier de la comptabilité et de l’établissement de rapports conformes aux normes IPSAS.  Elle a toutefois souligné la nécessité de trouver une solution concernant le risque élevé lié au transfert de données entre plusieurs systèmes d’information pour la préparation des états financiers de l’ONU.

Enfin, Mme Wairatpanij a pris note des informations concernant le budget et les dépenses du projet ainsi que du projet de structure d’appui propre à pérenniser l’application des normes IPSAS.  Elle a estimé que, dans la mesure où la mise en œuvre des normes IPSAS est destinée à faire l’objet d’un projet limité dans le temps, les ressources dont dispose l’équipe chargée du projet ne devraient pas servir de chiffre de référence pour estimer les ressources nécessaires à la structure d’appui prévue pour l’après-2017.  Elle a également insisté sur la nécessité d’utiliser pleinement l’expertise interne à l’Organisation dans la mise en œuvre du projet.

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONU

Rapport du Secrétaire général sur la situation financière de l’Organisation (A/71/440)

Le Secrétaire général indique dans ce rapport que la situation de trésorerie est actuellement satisfaisante pour toutes les catégories, à l’exception de celle du budget ordinaire, très tendue.  Quant aux réserves -Fonds de roulement et Compte spécial-, elles sont presque épuisées.  Si l’Organisation ne reçoit pas de contributions d’un montant suffisant, prévient-il, les problèmes de trésorerie vont s’aggraver au cours des derniers mois de l’année.

Pour 2016, le montant des contributions au budget ordinaire mises en recouvrement a été de 2,55 milliards de dollars, soit 222 millions de dollars de moins qu’en 2015.  Or au 30 septembre, le montant total des quotes-parts non acquittées s’établissait à 1,19 milliard de dollars, en augmentation de 136 millions de dollars par rapport à l’an passé.  La trésorerie disponible se compose des soldes du Fonds général, auquel sont versées les contributions mises en recouvrement, du Fonds de roulement, dont le montant arrêté par l’Assemblée générale est de 150 millions de dollars, et du Compte spécial, dont le solde s’élève actuellement à 201 millions de dollars.

Un déficit de trésorerie au titre du budget ordinaire a été enregistré en juillet, en août et en septembre 2016 et à moins qu’elle ne reçoive des versements suffisants au titre des quotes-parts, les problèmes de trésorerie de l’Organisation devraient s’aggraver dans les derniers mois de l’année, insiste le Secrétaire général qui juge qu’il serait prudent de revoir le niveau des réserves –Fonds de roulement et Compte spécial- en tenant compte des habitudes de paiement des États Membres et de l’importance du montant des engagements de dépenses autorisés -financement sans règlement préalable des contributions-.

Toutefois, convient le Secrétaire général, en dépit des problèmes de liquidité auxquels l’Organisation fait face au titre du budget ordinaire, le Comité des commissaires aux comptes a observé que la santé financière de celle-ci demeurait dans son ensemble solide, car ses actifs restaient globalement suffisants pour couvrir ses engagements à court terme et à long terme.

S’agissant du financement des opérations des opérations de maintien de la paix, au 30 septembre 2016, le montant total des contributions non acquittées s’élevait à 2,34 milliards de dollars pour un montant mis en recouvrement de 10,3 milliards de dollars.  À ce jour, les sommes reçues s’élèvent donc à 8,9 milliards et les liquidités disponibles, au 30 septembre, à 5 milliards de dollars, dont 4,7 milliards inscrits aux comptes des missions en cours, 198 millions à ceux de missions clôturées et 139 millions au Fonds de réserve pour le maintien de la paix.

Au 30 septembre 2016, un montant de 126 millions de dollars était dû aux États Membres au titre des contingents et des unités de police constituées et, s’agissant des demandes de remboursement relatives au matériel appartenant aux contingents, 376 millions de dollars étaient dus au titre des missions en cours et 86 millions au titre de missions clôturées, soit un montant total de 588 millions de dollars, en diminution par rapport à l’an passé.

Globalement, poursuit le Secrétaire général, la situation financière des tribunaux est restée saine en 2016.  Au 30 septembre 2016, le montant des contributions non acquittées pour les tribunaux s’élevait à 55 millions de dollars et était donc inférieur de 14 millions de dollars à celui qui avait été enregistré au 2 octobre 2015.  Au 30 septembre 2016, 101 États Membres s’étaient acquittés de l’intégralité de leur contribution au financement des deux tribunaux et du Mécanisme, soit 7 de plus que l’an passé.

Pour ce qui est du plan-cadre d’équipement, un montant total de 1,87 milliard de dollars a été mis en recouvrement pour alimenter le compte spécial.  Au 30 septembre 2016, la majeure partie des contributions avaient été acquittées et le solde impayé s’élevait à 49 716 dollars, réparti entre quatre États Membres.

Débat général

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) s’est dit particulièrement préoccupé par le montant des impayés au budget ordinaire de l’ONU.  S’il a dit comprendre les véritables difficultés auxquelles se heurtent certains pays, en particulier les pays en développement, il n’en a pas moins encouragé tous les États Membres à honorer leurs obligations financières, à temps et sans conditions préalables.  Tout échec à le faire compromettrait la faculté de l’ONU à exécuter efficacement son mandat.  Le représentant s’est en revanche réjoui des efforts du Secrétariat pour rembourser les pays contributeurs de troupes et d’unités de police constituées.  Le Secrétariat, a-t-il conclu, doit faire en sorte que « nos contributions collectives » soient gérées de la manière « la plus honnête, la plus transparente et la plus efficace » qui soit. 

Mme FIONA GRANT, Union européenne, a, à son tour, encouragé tous les États Membres, qui ne l’ont pas encore fait, à honorer leurs obligations financières vis-à-vis du budget ordinaire.  Elle a noté qu’un petit nombre de pays est responsable de la plus grande proportion des impayés et les a exhortés à en faire une priorité.  S’agissant des opérations de maintien de la paix, elle a pris note des arriérés persistants qui empêchent l’Organisation d’honorer ses obligations vis-à-vis des pays contributeurs de troupes et d’unités de police constituées.  Elle s’est réjouie des efforts de remboursement du Secrétariat mais a demandé plus de progrès.  Pour ce qui est des tribunaux, elle a regretté les difficultés à mobiliser des contributions volontaires. 

La santé financière dépend certes de la prévisibilité des fonds mais aussi, a tancé la représentante, des normes appliquées à leur gestion.  L’ONU doit continuer à faire tout pour dépenser « de manière plus sage, plus responsable et plus conforme aux lignes budgétaires agréées ».  L’ONU peut encore améliorer les choses en adoptant des approches visant à réaliser des économies et à améliorer l’efficacité et en encourageant une véritable hiérarchisation des activités et des résultats.

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. GEORGES HAMPTON (Canada) a noté la situation d’ensemble positive alors que le niveau des contributions au titre des opérations de maintien de la paix s’améliore.  Il s’est néanmoins inquiété de l’avertissement du Secrétaire général adjoint à la gestion selon lequel les Nations Unies se retrouveraient dans une situation financière extrêmement difficile, si 1,2 milliard de dollars de contributions n’est pas versé.  Le représentant a exhorté les 67 États Membres, qui ne l’ont pas encore fait, à honorer leurs obligations financières, sans oublier de rappeler, à son tour, que les pays fournisseurs de contingents et d’équipements attendent toujours le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées. 

Tous les États, a-t-il martelé, doivent honorer leurs obligations en vertu de la Charte et ceux qui sont autorisés à le faire doivent recourir au mécanisme d’aide existant pour payer leurs arriérés, en présentant dûment un échéancier de paiement pluriannuel.  Les réserves sont pratiquement épuisées, s’est alarmé le représentant, et nous risquons de nous retrouver face à une grave situation de trésorerie.  Le déficit de liquidités qui était de 31 millions de dollars à la fin de 2013 est maintenant de 344 millions de dollars, s’est–il inquiété.  Face à de tels problèmes de liquidités, il a appelé l’ONU à mieux identifier les moyens de faire des économies et d’utiliser les ressources disponibles avec « plus d’efficacité et de bon sens ».  

M. ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a souligné que l’Organisation a besoin d’une base financière solide et stable.  « Les États Membres doivent s’acquitter de la totalité de leur contribution et sans retards », a-t-il dit.  Toutefois, il a voulu que l’on prenne en compte les circonstances particulières de certains pays en développement qui les empêchent de s’acquitter de leurs responsabilités financières.  Le représentant a ainsi rappelé que la volonté de Cuba de payer son dû est toujours mise à mal par le blocus commercial maintenu par les États-Unis malgré le rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays, l’an dernier.  Les mesures prises par le Gouvernement des États-Unis, a-t-il ajouté, sont « positives, mais insuffisantes ».  Cuba souhaite verser sa contribution mais elle n’est pas en mesure de le faire, a insisté le représentant, tout en espérant que son pays pourra remédier à cette situation d’ici à la fin de l’année.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) s’est inquiété du fait qu’une proportion importante des contributions au budget ordinaire ne soit toujours versée.  Il a tout de même exhorté le Secrétariat à faire encore plus d’efforts pour rembourser les sommes dues aux pays contributeurs de troupes et à appliquer « une gestion plus rationnelle » des fonds mis à sa disposition.  

Mme VANESSA GOURET VERSCHUEREN (France) a souligné que son pays a payé la plupart de ses contributions mais qu’il apparaît quand même dans la liste des pays qui ont des arriérés pour le financement de certaines opérations de maintien de la paix.  L’attachement de la France aux Nations Unies n’est plus à démontrer, s’est défendue la représentante, en assurant que son pays prend très au sérieux la santé financière de l’Organisation et qu’il est préoccupé par le niveau de trésorerie de certaines missions.  Elle a donc annoncé que la France effectuera à la fin du mois d’octobre le versement d’une somme de 240 millions de dollars pour le financement des opérations de maintien de la paix et qu’après ce versement, non seulement la France aura payé l’intégralité de ses contributions mais qu’elle sera même allée plus loin en versant par anticipation un montant total de 62 millions de dollars sur des contributions postérieures au 30 septembre 2030.  Inquiète du niveau de trésorerie du budget ordinaire, la représentante a tenu à rappeler que son pays a payé l’intégralité de sa contribution à ce budget ainsi qu’à ceux des tribunaux internationaux et du plan-cadre d’équipement.

M. FU DAOPING (Chine) s’est également dit inquiet des arriérés de paiements constatés au 30 septembre 2016, d’un montant de 3,43 milliards de dollars, dont 1,189 milliard pour le budget ordinaire et 2,341 milliards pour les opérations de maintien de la paix.  Il s’est déclaré particulièrement préoccupé par le déficit de trésorerie actuel de 344 millions de dollars et a tiré la sonnette d’alarme face au grave problème de liquidités auquel l’ONU risque de faire face d’ici à la fin de l’année si cette situation perdure.

Le représentant a appelé tous les États Membres à s’acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis de l’Organisation dans les plus brefs délais, en particulier les pays développés.  Il a dit comprendre les difficultés rencontrées par les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, avant de souligner que son pays a continué de s’acquitter dans l’intégralité de sa contribution financière auprès de l’ONU, malgré ses difficultés financières et l’augmentation de 54% du montant de sa contribution cette année, conformément au nouveau barème des quotes-parts.  Le représentant a, à son tour, appelé l’ONU à une vraie discipline financière, à l’optimisation des structures de dépenses budgétaires et l’augmentation des ressources allouées au développement.

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a souligné qu’il incombe aux États membres de régler intégralement et à temps leurs contributions.  « Lorsqu’une demande de ressources est formulée par le Secrétariat, notre objectif commun doit être de définir un niveau de ressources réaliste afin que les mandats adoptés puissent être exécutés », a insisté M. Imada.   Nous devons promouvoir la discipline budgétaire, a-t-il insisté, appelant le Secrétariat à faire en sorte que les crédits disponibles soient utilisés de façon « plus efficace et plus responsable. »

M. AGUSTO (Angola) a relevé que seuls 126 États Membres sur 193 ont payé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire de l’ONU.  La santé financière de l’ONU dépend de 67 États, a déploré le représentant, avant d’appeler le Secrétariat à gérer les crédits disponibles « avec la plus grande attention ».

M. CHEIKH TIDIANE DEME (Sénégal) a pris note de la bonne santé financière de l’ONU, comme en témoignent ses indicateurs financiers globalement « sains et positifs », à l’instar de l’exercice précédent.  Cependant, le représentant a estimé que cette réalité ne doit pas occulter les problèmes de trésorerie auxquels est confrontée l’Organisation, en particulier pour son budget ordinaire.  « Si cette tendance ne s’inverse pas dans les prochains mois, la situation risque d’être intenable », a-t-il mis en garde, 

Il a rappelé qu’en dépit des difficultés économiques qu’il traverse, son pays a versé l’intégralité de sa contribution pour l’année 2016. Le Sénégal figure régulièrement en première place du tableau d’honneur des pays qui se sont acquittés de l’intégralité de leur contribution, s’est-il enorgueilli. Il s’est par conséquent inquiété de l’augmentation du nombre des États Membres qui accumulent les arriérés de paiement.  Ces États, a-t-il estimé, ne peuvent pas, d’une part, demander à l’ONU une plus grande efficacité, et de l’autre, ne pas lui fournir les moyens de s’acquitter de ses mandats.

Face à cette raréfaction progressive des ressources, le représentant a appelé l’ONU à faire preuve d’imagination pour s’acquitter efficacement de ses tâches. Il a par ailleurs mis en garde contre les conséquences de la situation financière actuelle sur le remboursement des pays contributeurs de troupes, qui, a-t-il rappelé, sont pour la plupart des pays en développement et comptent sur ces contributions pour rémunérer leurs contingents.  « Nous demandons à l’ONU de faire preuve de plus de diligence », s’est impatienté le représentant.

Dans les situations de conflit armé, s’ils survivent, les enfants sont particulièrement exposés au risque d’être vendus aux fins de travail forcé, a souligné ce matin, devant la Troisième Commission, la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Mme Maud de Boer-Buquicchio. 

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles poursuivait l’examen du point relatif à la promotion et la protection des droits de l’enfant.

« La communauté internationale doit mettre fin à la guerre contre les enfants », a déclaré la Rapporteuse spéciale, qui a concentré, cette année, son rapport sur la vente d’enfants aux fins de travail forcé et ses multiples manifestations.

Les exemples d’exploitation abondent, a rappelé Mme de Boer-Buquicchio.  Au Nigéria, des enfants ont été enlevés par Boko Haram aux fins d’esclavage sexuel et de travail forcé.  Des filles yazidies ont été vendues par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) sur des marchés aux esclaves.

À l’instar d’autres intervenants dans le débat général, la Rapporteuse spéciale a invité la communauté internationale à soutenir l’Alliance 8.7, en référence à l’objectif 8, cible 7, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui vise à « supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ».  Le mariage servile est également l’une des formes de la vente d’enfants aux fins de travail forcé, a expliqué Mme de Boer-Buquicchio.

Dans cet esprit, le Chef de la section égalité et non-discrimination du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York, M. Charles Radcliffe, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés.  Il a déclaré qu’un nombre croissant de preuves sur la prévalence de ces pratiques avait conduit à une meilleure compréhension de ses causes, ainsi que leurs impacts sociaux et sanitaires.

À ce sujet le représentant du Zimbabwe, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a salué l’adoption en juin dernier par le Forum parlementaire de la SADC du texte sur l’élimination du mariage d’enfants et la protection des enfants déjà mariés, une première dans la région, qui exige des États Membres une harmonisation de leurs législations concernant la prévention des mariages d’enfants, en appui à la campagne de l’Union africaine pour mettre fin au mariage d’enfants d’ici à une génération.

Un autre expert, le Président du Comité des droits de l’enfant, M. Benyam Dawit Mezmur, a déclaré qu’il n’apportait pas de bonnes nouvelles concernant les enfants et leurs droits à travers le monde mais que, pour rester positif, il convenait de noter qu’à ce jour, 196 États avaient ratifié ou adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les membres du Comité des droits de l’enfant, a-t-il affirmé, sont animés du désir d’aboutir à une situation de « zéro faim, zéro décès dus à des maladies évitables, tolérance zéro pour la violence à l’encontre des enfants, zéro enfant non scolarisé ou ayant abandonné l’école, zéro malnutrition, zéro mère qui décède en donnant le jour, et zéro nouvelles infections par le VIH/sida ».

Face au phénomène mondial des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, notamment pour fuir des conflits armés, de nombreuses délégations ont reconnu la nécessité de protéger les enfants qui sont particulièrement vulnérables pendant le voyage de leurs pays d’origine au pays de destination.

Sur le million de réfugiés arrivés en Europe en 2015, 31% étaient des enfants, dont 90 000non accompagnés, a indiqué la représentante de l’Union européenne.  Ces enfants, pour lesquels l’Union européenne s’est engagée à mettre en place une politique d’asile, sont vulnérables à toutes les formes de violence, aux abus, à l’exploitation, y compris les mariages forcés, les mutilations génitales féminines.  L’Union européenne s’est également dite préoccupée par la manière dont des groupes terroristes, tels que Daech, se livraient à l’endoctrinement et à l’exploitation des enfants, en les forçant à devenir des kamikazes.

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a mis en place un groupe de travail informel pour discuter de l’impact de la migration sur les enfants dans la région, a expliqué en son nom le représentant de la Barbade.

Son homologue de la République dominicaine, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a indiqué que comme ses membres sont des pays à revenus moyens, ils se heurtaient à des défis majeurs dans la protection des droits des enfants et s’évertuaient à réduire les vulnérabilités associées à la pauvreté et aux disparités, ainsi qu’à des facteurs socioculturels.

Sur une autre question d’actualité, le représentant du Niger, qui s’exprimait pour le Groupe des États d’Afrique, a appuyé la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».  Il a salué les États Membres qui se sont engagés à prévenir et à mettre un terme au recrutement et à l’enrôlement des enfants dans les forces de sécurité.

Prenant la parole au nom de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), le représentant du Myanmar a souligné que le Plan d’action régional de l’ASEAN sur l’élimination de la violence contre les enfants, incluant des mesures préventives contre les violences en ligne, avait été approuvé en 2015. 

En Syrie, a déploré pour sa part la représentante des États-Unis, la moitié des victimes que les travailleurs humanitaires retirent des décombres à Alep sont des enfants.  « La Syrie est le lieu le moins sûr au monde pour un enfant », a-t-elle conclu.

La Troisième Commission poursuivra demain matin, dès 10 heures, son débat général consacré aux enfants.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/71/41)

Promotion et protection des droits de l’enfant (A/71/205, A/71/206, A/71/213, A/71/253, A/71/261, A/71/277 et A/71/413)

Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/71/175)

Déclarations liminaires

M. CHARLES RADCLIFFE, Chef de la section égalité et non-discrimination du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés.  Il a déclaré qu’un nombre croissant de preuves sur la prévalence de ces pratiques avait conduit à une meilleure compréhension de ses causes, ainsi que de leurs impacts sociaux et sanitaires.

Ce rapport, a-t-il dit, fait la lumière sur les différences persistantes concernant l’âge légal du mariage des filles et des garçons, ainsi que les écarts sur les dispositions prévues dans plusieurs systèmes juridiques qui autorisent souvent les mariages précoces, en particulier les mariages religieux et coutumiers.  M. Radcliffe a expliqué que l’absence d’enregistrement systématique obligatoire et gratuit des mariages religieux et coutumiers constituait des défis pour la mise en œuvre des législations existantes. 

M. Radcliffe a estimé que peu d’initiatives avaient été prises en vue d’éliminer les dispositions discriminatoires dans certains domaines tels que l’accès à la terre, l’héritage, la nationalité, le mariage, le divorce, ainsi que la garde des enfants.

Par ailleurs, les actions visant à renforcer les capacités des femmes et des filles, en vue de leur permettre de revendiquer et d’exercer leurs droits dans le domaine du mariage, sont très limitées, a-t-il renchéri.

L’on note également une insuffisance des investissements pour faire face aux standards sociaux et aux stéréotypes liés à la sexualité des femmes.  Il a également noté les carences en matière de collecte systématique de données ventilées qui demeurent un énorme défi dans plusieurs pays.

Toutefois, M. Radcliffe s’est félicité des actions entreprises par les États Membres en vue d’évaluer les causes et l’impact des mariages des enfants, notamment dans le contexte humanitaire et des conflits. 

Il a souligné que la lutte contre le phénomène des mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés exigeait des initiatives à plus grande échelle et des stratégies holistiques bien définies basées sur le droit, ainsi qu’un engagement politique et une responsabilité à tous les niveaux.

Ces stratégies, a-t-il plaidé, devraient garantir l’implication effective et active des femmes, des filles et des adolescents, ainsi que les organisations de la société civile dans leur élaboration et leur mise en œuvre. 

La mise en place de mécanismes indépendants pour le suivi des progrès dans le cadre de cette lutte et des dispositions en termes de réparations est également indispensable, a affirmé M. Radcliffe. 

En outre, il est important d’identifier les pays où la prévalence du phénomène est élevée de sorte que les gouvernements puissent adapter et cibler leurs réponses en vue de toucher les filles les plus marginalisées et celles qui courent un risque plus élevé d’être victimes de mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés, a-t-il conclu.

M. BENYAM DAWIT MEZMUR, Président du Comité des droits de l’enfant, a déclaré qu’il n’apportait pas de bonnes nouvelles concernant les enfants et leurs droits de par le monde mais que, pour rester positif, il convenait de noter qu’au 12 octobre 2016, 196 États avaient ratifié ou adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant.

D’autre part, 165 États ont ratifié ou adhéré au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 173 au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. 

En revanche, il a regretté que le Protocole facultatif établissant une procédure de communication n’eût été ratifié que par 29 États, avec 50 signataires.  M. Dawit Mezmur a en outre exprimé la profonde préoccupation du Comité au sujet du retard dans la soumission de 70 rapports initiaux au titre du Protocole sur la vente d’enfants et de plus de 50 pour celui sur l’implication des enfants dans les conflits armés.

Il a affirmé que les membres de cet organe conventionnel animés du désir d’aboutir à une situation de « faim zéro, zéro décès dus à des maladies évitables, tolérance zéro pour la violence à l’encontre des enfants, zéro enfant non scolarisé ou ayant abandonné l’école, zéro malnutrition, aucune mère qui décède en donnant le jour, et zéro nouvelles infections par le VIH/sida ».

Au sujet des travaux du Comité, celui-ci a révisé et adopté ses commentaires finaux sur 36 reports d’États parties, ce qui porte les arriérés à 42 rapports.  Le Comité a également adressé trois lettres à des États parties pour attirer leur attention sur de graves violations des droits de l’enfant.  Il a publié neuf communiqués de presse, individuellement ou avec d’autres titulaires de mandats de pays ou thématiques.

Le Comité a également été saisi des premières plaintes suite à l’entrée en vigueur, en avril 2014, du Protocole facultatif établissant une procédure de plaintes.  Depuis l’année dernière, le Comité a en outre adopté deux observations générales, l’une sur la procédure de budgétisation publique et la réalisation des droits de l’enfant, et l’autre sur les droits de l’enfant durant l’adolescence.

Il a aussi adressé à tous les États, la semaine dernière, une demande de commentaires sur son projet d’observation générale relative aux enfants dans des situations de rue.  Le Comité a aussi adopté les Directives de San José sur l’intimidation ou les représailles à l’encontre de personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

S’agissant de ses méthodes de travail, le Président du Comité des droits de l’enfant a mis en exergue les nombreuses activités entreprises pour resserrer les liens avec les États parties, invités à commenter les projets d’observations générales ou à travers de l’adoption d’une procédure de réponse simplifiée au sujet des questions posées par les membres du Comité.  Il a déploré par ailleurs le maintien des réserves par certains États, ce qui porte atteinte à la Convention même.

Traitant des questions thématiques, M. Dawit Mezmur a mis l’accent sur le défi posé par la pauvreté chez les enfants, la violence massive, y compris sexuelle et d’autres formes d’exploitation, la persistance des pratiques préjudiciables qui reposent sur une discrimination mais qui sont souvent justifiées par des valeurs et coutumes socioculturelles ou religieuses.

Dialogue avec le Président du Comité des droits de l’enfant, M. Benyam Dawit Mezmur

L’Union européenne a salué la ratification quasi universelle de la Convention et des progrès enregistrés dans la ratification des Protocoles facultatifs s’y rapportant.  Elle a voulu obtenir de plus amples informations sur l’observation générale sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits des enfants.

L’Union européenne s’est enfin enquise de pratiques optimales pour une approche orientée vers les enfants dans le processus migratoire.

Le Mexique a salué la bonne collaboration entre le Comité et les États parties.  Le Mexique défend une résolution sur les enfants face au harcèlement, notamment en ligne. 

Le Mexique a voulu entendre l’avis du Président du Comité sur les mesures mises en œuvre dans d’autres États Membres ayant été remarquées par le Comité pour avoir permis une diminution de la violence.  Il s’est aussi interrogé sur les mesures à inclure dans les politiques nationales pour limiter la violence à travers les médias sociaux et électroniques.

L’Irlande, dont les rapports ont été examinés cette année par le Comité, a souligné qu’elle avait joué un rôle important de facilitateur pour aboutir à la Déclaration de New York sur les réfugiés et migrants. 

Après avoir mentionné la rédaction en cours de l’observation générale sur les enfants migrants, l’intervenant s’est demandé quelle approche pourrait être adoptée pour éventuellement aboutir sur une Convention sur les enfants réfugiés.

Le Président du Comité des droits de l’enfant a déclaré que le travail autour de l’observation générale sur les droits des enfants migrants, qu’il préparait conjointement avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, n’avait pas attendu la crise actuelle des réfugiés.  Cependant, le moment est venu d’agir compte tenu de la situation qui affecte des millions d’enfants à l’heure actuelle.

Il a annoncé que des consultations régionales étaient prévues qui seront utiles tant pour le fond que pour insuffler un nouvel élan.  Il a signalé que les membres du Comité avaient observé que la participation des enfants aux consultations était déterminante dans le processus de réflexion et de rédaction des observations générales.

Répondant à l’Union européenne, il a réitéré la déception du Comité du fait que le Protocole établissant une procédure de plaintes n’eût pas été massivement ratifié, en se posant la question sur les raisons derrière ce manque d’enthousiasme des États. 

Il a invité les États qui ne l’ont pas encore ratifié ou n’y ont pas adhéré à engager un dialogue avec les États parties pour s’informer sur les retombées de cet instrument et son efficacité dans les pays.  Il est aussi essentiel que les États communiquent au Comité leurs avis, voire leurs craintes relatives à la ratification de ce troisième Protocole. 

Il a enfin proposé aux États parties de constituer un groupe d’amis pour la ratification du Protocole établissant une procédure de plaintes individuelles.

S’agissant des dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits de l’enfant, M. Dawit Mezmur a souligné que la budgétisation était cruciale pour la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Il a remarqué, par exemple, que certains États étaient confrontés à des difficultés budgétaires résultant de la baisse des prix des produits de base, ce qui ne manque pas d’avoir un impact sur la budgétisation.  Dans le souci de voir les États appuyer cette observation générale, le Comité a envoyé sa version préliminaire pour commentaires, a-t-il expliqué.

Au sujet de la résolution 68/268, il a indiqué que le Comité veillait à ce que celle-ci atteigne l’objectif du renforcement des organes conventionnels.  M. Mezmur a mis l’accent sur les droits de l’enfant dans le contexte des migrations, thème d’un projet d’observation générale. 

Les droits de l’enfant en matière du regroupement familial reste d’actualité, a-t-il affirmé, insistant sur le droit à la consultation, à l’écoute et à l’éducation des enfants dans le contexte de la migration, entre autres. 

Il est essentiel de tenir compte des observations finales du Comité sur les rapports périodiques des États parties, a-t-il conclu, encourageant à un dialogue continu.  « Si l’application de la Convention était un sport et que nous étions aux Jeux Olympiques, le Comité reste dubitatif sur le fait que les États pourraient remporter une médaille », a-t-il déclaré.

Cette année, Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a concentré son rapport sur la vente d’enfants aux fins de travail forcé.

Le monde a de nouveau plongé dans des horreurs sans bornes, s’est indignée la Rapporteuse spéciale, en évoquant les conflits en Syrie, au Yémen, en Iraq, en Afghanistan, en Libye, au Nigéria, en République centrafricaine ou au Soudan du Sud, où les enfants continuent d’être victimes d’attaques indiscriminées, d’enlèvements, de vente et de traite aux fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. 

Comme l’a dit le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en se référant au désastre d’Alep, en Syrie, « ces conflits demandent une action courageuse », a-t-elle plaidé.

La communauté internationale doit mettre fin à la guerre contre les enfants.

Dans les situations de conflit armé, s’ils survivent, les enfants sont particulièrement exposés au risque d’être vendus aux fins de travail forcé.  Les exemples abondent, a relevé Mme de Boer-Buquicchio. 

Au Nigéria, des enfants ont été enlevés par Boko Haram aux fins d’esclavage sexuel et de travail forcé.  Des filles yazidies ont été vendues par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) sur des marchés aux esclaves.  En avril dernier, 159 enfants ont été enlevés dans la région de Gambella, dans l’ouest de l’Éthiopie, et 68 d’entre eux sont toujours portés disparus.

Des enfants sont vendus et astreints à du travail forcé dans une grande variété de secteurs et de métiers, a expliqué la Rapporteuse spéciale: travail domestique, agriculture, secteur manufacturier, mendicité forcée, activités criminelles forcées, mariage servile.  Aucun pays n’échappe à ce phénomène, a-t-elle ajouté.  La dernière estimation mondiale permet de conclure que 5,5 millions d’enfants sont victimes de travail forcé, majoritairement des filles.

Mme de Boer-Buquicchio a souligné que la vente d’enfants aux fins de travail forcé violait de multiples droits de l’enfant, du droit à la protection contre la violence, l’abus et l’exploitation, du droit au développement, en passant par le droit à un environnement familial et celui d’être entendu.

La lutte contre ce crime requiert « des interventions multidimensionnelles à tous les niveaux afin de combattre les aspects systémiques qui caractérisent le phénomène et ses multiples manifestations », a estimé l’intervenante.  Elle a recommandé un cadre juridique clair, la protection des droits des victimes, y compris les voies de recours, une réglementation applicable aux intermédiaires, l’inspection du travail, des partenariats public-privé et la coopération internationale.

Elle a ainsi jugé important que les États réglementent le rôle des intermédiaires, y compris dans les chaînes d’approvisionnement, en tenant compte du caractère informel de la plupart d’entre eux.  En outre, une inspection du travail efficace et dotée de ressources suffisantes est une composante essentielle à la prévention et à la protection des enfants.  Comme l’indique le Manuel de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à l’usage des inspecteurs du travail, le travail forcé fait partie des situations de grave exploitation qu’ils sont censés dépister.

De plus, l’accès à un recours efficace est un moyen particulièrement important de prévenir ce phénomène, a poursuivi Mme de Boer-Buquicchio.  « Les enfants qui ont été vendus et livrés au travail forcé sont souvent isolés », a-t-elle fait remarquer.  « Ils se méfient de la police, craignent des représailles, et manquent de papiers pour rester légalement dans le pays ».   Il faut, par conséquent, des lois et des politiques adéquates pour assurer un accès adapté aux besoins de l’enfant aux mécanismes de justice et de réparation.

« La vente d’enfants aux fins de travail forcé les prive de leur enfance et compromet leur avenir », a-t-elle insisté. 

En conclusion, la Rapporteuse spéciale a invité la communauté internationale à soutenir l’Alliance 8.7, en référence à l’objectif 8, cible 7, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui vise à supprimer le travail forcé, à mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, à interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Mme de Boer-Buquicchio

D’après la représentante de l’Union européenne, l’une des limites rencontrées est la sémantique, l’absence de données et de définition, et elle a apprécié la manière franche dont Mme de Boer-Buquicchio a abordé ces problèmes.  Quelles sont ses attentes face au pacte mondial envisagé pour des migrations régulières et ordonnées? 

La représentante des États-Unis lui a demandé d’élaborer sur les systèmes de justice adaptés à l’enfance.

La représentante de l’Afrique du Sud a abordé « le rôle des multinationales qui sont aux commandes de la mondialisation face à la question du travail forcé des enfants » et comment garantir leur redevabilité lorsque leurs droits n’ont pas été respectés.

La représentante de la Slovénie lui a demandé quelles activités de sensibilisation elle envisagerait afin d’éviter la vente d’enfants et quel était son point de vue sur la terminologie relative à la pédopornographie.

La représentante du Mexique a demandé à l’intervenante son avis sur une définition commune de vente d’enfants et d’adolescents à des fins de travail forcé. 

Le représentant du Nigéria a évoqué les destructions commises par Boko Haram et les efforts entrepris pour lutter contre ce fléau.  Certaines des jeunes filles enlevées par Boko Haram sont aujourd’hui libres, a-t-il assuré, en parlant de leurs nécessaires réhabilitation et réinsertion dans la société.

Après la visite de la Rapporteuse spéciale en juin 2016, a indiqué la représentante de la Géorgie, le pays a adopté des amendements pour créer le cadre juridique nécessaire à la protection des enfants et pour prévenir toute violence à leur encontre.

La représentante de la Fédération de Russie a regretté que la problématique de la prévention de la traite des enfants aux fins de travail forcé ait longtemps été laissée de côté.  Selon elle, il n’y pas un seul pays au monde où n’existe pas ce problème.

Le Royaume-Uni a fait du mariage forcé un crime en 2014, a rappelé le représentant.  Il a questionné Mme de Boer-Buquicchio sur le travail qu’elle entreprend pour atteindre les enfants les plus marginalisés, notamment dans le cadre de conflits ou de discriminations.

La représentante du Maroc a indiqué que le pays avait ratifié les instruments internationaux pertinents à ce sujet et que la société civile participait.  La réduction de la demande économique ne nécessite-t-elle pas aussi de s’attaquer à l’industrie pornographique?

« L’impunité des auteurs d’infractions est impossible quand ils sont obligés de rendre des comptes », a affirmé la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en répondant aux questions.  Une législation claire doit ériger en infraction pénale  la vente d’enfants aux fins de travail forcé, y compris l’asservissement pour cause de dette.

En tant qu’experte indépendante, a précisé Mme de Boer-Buquicchio, elle ne dispose pas de mécanisme pour coopérer avec les autres organisations des Nations Unies, mais elle s’attache notamment aux recommandations de l’OIT.

Elle a salué ensuite l’importance du prochain pacte mondial sur les migrations.  Elle a espéré qu’il pourra reposer sur les droits de l’homme et tenir compte des difficultés particulières auxquelles se heurtent les jeunes migrants.  Elle a également été d’avis que les États devaient établir des voies migratoires ordonnées et régulières.  Selon elle, il faut permette aux travailleurs de changer d’emploi lorsqu’il y a des abus, « y compris dans le monde du sport ».

Il faut adapter les procédures judiciaires aux jeunes et lever les obstacles qui les empêchent d’avoir accès à des recours, a poursuivi la Rapporteuse spéciale.

Par ailleurs, les inspections sur les lieux de travail devraient être consolidées, en identifiant les conditions incompatibles avec le droit international.

« La notion de pédopornographie n’est pas le terme le plus approprié », a reconnu ensuite Mme de Boer-Buquicchio.  Elle a espéré qu’à l’occasion du prochain renouvellement de ce mandat, il sera possible de réfléchir à cette question.  « La pornographie est une expression généralement utilisée pour décrire une activité entre adultes et l’employer dans le contexte des enfants présuppose le caractère plus ou moins légal de cette pratique, ce qui est complètement inapproprié », a-t-elle ajouté.  Il y a d’autres expressions qui pourraient être utilisées.  Il en va de même de la prostitution, a-t-elle dit: « les enfants ne se prostituent pas, ils sont victimes de la prostitution ».

En ce qui concerne le secteur privé, a-t-elle conclu, il faut des mécanismes d’évaluation et des stratégies pour prévenir la vente d’enfants. 

Débat général

Mme MILDRED GUZMAN (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a indiqué que comme ses membres sont des pays à revenus moyens, ils se heurtaient à des défis majeurs dans la protection des droits des enfants et s’évertuaient à réduire les vulnérabilités associées à la pauvreté et aux disparités, ainsi qu’à des facteurs socioculturels, comme la discrimination et l’inégalité entre les sexes.

L’oratrice a aussi mentionné les nouveaux risques constitués par la crise financière mondiale, les catastrophes naturelles et autres défis multidimensionnels qui conduisent à la violence, à la criminalité organisée et au trafic de stupéfiants auxquels les groupes et peuples en situation de vulnérabilité sont particulièrement exposés.

La déléguée a expliqué qu’un enfant sur cinq dans le monde vivait avec un handicap et qu’il convenait d’accorder une attention accrue à ce groupe souvent exposé à la violence, à l’abandon et aux abus.  Cela est également vrai pour les enfants autochtones dont il importe de répondre à leurs besoins de base en priorité en intégrant cette thématique dans les politiques nationales de développement conformément au Document final de la réunion plénière de haut niveau sur les droits des peuples autochtones.

Elle a aussi exhorté les États à aborder la question de la migration irrégulière à partir d’une perspective humanitaire aux fins de garantir le principe de l’intérêt supérieur des filles, des garçons et des adolescents.

À cet égard, elle a encouragé à l’utilisation des conclusions et des recommandations figurant dans l’étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les défis et bonnes pratiques dans la mise en œuvre du cadre international de protection des droits de l’enfant dans le contexte de la migration. 

M. ABDALLAH WAFY (Niger), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que le bien-être, la protection et les droits des enfants étaient d’une importance primordiale dans le programme mondial de développement social et humain.

Le Groupe des États d’Afrique estime que l’objectif 4 de développement durable sur l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et la promotion des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie était réalisable à travers l’amélioration et la construction d’équipements adaptés qui tiennent compte du handicap et qui soient respectueux du genre, garantissant à l’ensemble des enfants un environnement inclusif et non violent.

Même si l’Afrique a fait des progrès en termes d’accès à l’école et a réduit les disparités entre genres, de nombreux défis subsistent, selon lui, pour la réalisation d’un enseignement élémentaire pour tous. 

Il a, à cet égard, souligné le soutien du Groupe des États d’Afrique à la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats » et a salué les États Membres qui se sont engagés à prévenir et à mettre un terme au recrutement et à l’enrôlement des enfants dans les forces de sécurité.

En conclusion, le Groupe des États d’Afrique salue le lancement, lors du Sommet mondial sur l’action humanitaire, à Istanbul, en mai 2016, du Fonds « L’éducation ne peut pas attendre » et appelle la communauté internationale à le soutenir et à y contribuer.

M. KEITH MARSHALL (Barbade) s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que, dans le contexte de la mise en œuvre du cadre d’action régional pour les enfants 2002-2015, les États membres de la CARICOM s’étaient engagés à adopter, à développer des politiques sur l’enfance précoce et à harmoniser les législations nationales concernant la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs. 

Il a indiqué que les États de la région s’étaient aussi engagés à développer leur coopération en vue d’améliorer la santé des peuples caribéens, y compris les enfants, mais de sensibiliser sur l’impact des changements climatiques sur les enfants.

Soulignant l’appui de la CARICOM au Programme de développement durable à l’horizon 2030, M. Marshall a déclaré que ce programme les aiderait à consolider les gains antérieurs, notamment en ce qui concerne l’assistance aux enfants dans les domaines de la nutrition, de l’éducation et de la protection de leurs droits lorsqu’ils sont sujets à des violations.

À cet égard, la CARICOM a attiré l’attention sur les nombreuses menaces qui planent sur les enfants, notamment celles associées aux mouvements de masse observés à travers le monde du fait des crises et des conflits.  En conséquence, il a affirmé que la CARICOM se félicitait de l’inclusion du sujet de l’enfant migrant dans le projet de résolution sur les droits des enfants qui sera examiné cette année.

Il a également expliqué que la Communauté des Caraïbes avait mis en place un groupe de travail régional informel pour discuter de l’impact de la migration de manière globale, avec des échanges de pratiques en vue de développer des recommandations pour apporter une réponse aux enfants affectés par la migration dans la région.

M. Marshall a rappelé aux États Membres leurs promesses à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant pour donner à ces derniers une juste chance dans leur vie, précisant que la CARICOM respecterait les siens.

M. HAU DO SUAN (Myanmar), prenant la parole au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que ses membres avaient hâte de voir la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant car elle reste le fondement de la promotion et de la protection des droits des enfants. 

Il a assuré que les États de l’ASEAN mettaient en œuvre cette Convention orientée par les accords régionaux à travers ses différents mécanismes, plans d’action et programmes.  Au titre des actions entreprises par l’ASEAN, il faut noter la création, en 2004, de la Commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des enfants.

Par ailleurs, une déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes et les enfants et une initiative sur les écoles sûres de l’ASEAN ont été adoptées pour équiper les professeurs et les élèves afin de développer leurs aptitudes en vue de réduire les risques de catastrophe.

Dans le contexte de l’ère du numérique, M. Suan a indiqué qu’un réseau d’agences avait permis de créer un site Internet qui sert de plateforme à des agences de service sociaux dans le domaine du partage des informations et de l’expertise sur les questions liées aux violences contre les femmes et les enfants.

À cet égard, le délégué a déclaré que le Plan d’action de l’ASEAN pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants, lequel prend en compte les mesures préventives contre les violences en ligne, avait été approuvé en 2015. 

M. Hau Do Suan a affirmé que l’ASEAN collaborait avec les agences de l’ONU et les autres partenaires au développement pour promouvoir davantage le programme des enfants.  Il a assuré que l’ASEAN était engagée dans les efforts visant à faire progresser la cause des enfants dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. FREDERICK M. SHAVA (Zimbabwe), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a salué l’adoption, en juin dernier, par le Forum parlementaire de la loi sur l’élimination du mariage d’enfants et la protection des enfants déjà mariés, une première dans la région qui exige des États membres une harmonisation de leurs législations concernant la prévention des mariages d’enfants, en appui à la campagne de l’Union africaine pour mettre fin au mariage d’enfants d’ici à une génération.

Il a décrit les violations des droits de l’enfant dans les situations de conflit armé, notamment des enfants soldats ou victimes de l’esclavage sexuel et de mariages forcés.  Les membres de la SADC se sont engagés à focaliser leurs efforts sur des normes communes afin d’améliorer les prestations de services de base aux orphelins et à d’autres groupes d’enfants et d’adolescents vulnérables.

Il a aussi encouragé à centrer les efforts sur la réalisation de l’objectif 5 de développement durable relatif à une bonne santé, grâce à la mise en œuvre des objectifs de l’Année internationale de la famille et de ses processus de suivi.

Le VIH/sida, a-t-il également expliqué, est l’une des premières raisons de la perte d’un ou des deux parents dans les pays de la région, ce qui fait porter un lourd fardeau aux enfants qui se retrouvent propulsés à la tête du ménage, les forçant ainsi à des comportements à haut risque comme la participation à des activités criminelles ou la toxicomanie.

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a déclaré que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 était un instrument de promotion des droits de l’enfant, lequel permettait également de réduire les inégalités, et de lever les barrières discriminatoires et financières qui empêchent les enfants de survivre et de bénéficier d’une éducation. 

Selon Mme Adamson, la promesse de « ne laisser personne de côté » devrait être au centre de la mise en œuvre des efforts et de la promotion des enfants et de la jeunesse en tant qu’agents essentiels de changement. 

En sa qualité de partie intégrante de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Union européenne appelle les États parties à retirer toutes les réserves contraires à l’objet et au but de cette Convention et ses Protocoles facultatifs, a souligné la déléguée. 

En vue de réaliser ses engagements en faveur des enfants, l’Union européenne promeut avec force les mesures d’application générales de la Convention relative aux droits de l’enfant, lesquelles prônent une approche basée sur le renforcement des systèmes notamment par le biais de la législation, les allocations de budget et la mise en place d’organes de suivi et de coordination, a-t-elle déclaré.

Elle a fait part des préoccupations de l’Union européenne au sujet de la situation des enfants migrants et réfugiés, rappelant que sur le million de réfugiés arrivés en Europe en 2015, 31% étaient des enfants dont 90 000 non accompagnés.  Ces enfants, a-t-elle précisé, sont vulnérables à toutes les formes de violences, aux abus, à l’exploitation, y compris les mariages forcés et les mutilations génitales féminines.

À cet égard, elle a assuré que l’Union européenne s’engageait à mettre en place une politique d’asile en faveur des plus vulnérables dont les enfants non-accompagnés.  L’Union européenne s’est également dite préoccupée par la manière dont des groupes terroristes, tels que Daech, se livraient à l’endoctrinement et à l’exploitation des enfants, en les forçant à devenir des kamikazes.

Elle a indiqué que, cette année, l’Union européenne avait accru ses investissements dans l’éducation d’urgence avec 4% de son budget consacré à l’aide humanitaire.  Cette aide va se poursuivre avec un appui à près de 2,3 millions d’enfants affectés par des conflits dans 42 pays, a-t-elle affirmé.

Soulignant que plus de 140 millions d’enfants seront nés en 2016, Mme KELLY L. RAZZOUK (États-Unis) a vu « 140 millions de raisons d’en faire plus » pour que les enfants grandissent à l’abri de la violence.  En Syrie, a-t-elle déploré, la moitié des victimes que les travailleurs humanitaires retirent des décombres à Alep sont des enfants. 

Au moins 21 000 enfants ont été tués en Syrie depuis le début du conflit, et la majorité des décès sont attribués au régime syrien.  « La Syrie est le lieu le moins sûr au monde pour un enfant », a insisté la représentante.  Aucun enfant ne devrait jamais avoir à endurer ce qu’a enduré Omar, ce petit garçon de 5 ans, assis dans une ambulance à Alep, « choqué, silencieux, ensanglanté », une image qui a fait le tour du monde, a-t-elle ajouté. 

Lors de la réunion des dirigeants sur la situation des migrants et des réfugiés, qui s’est tenue en marge du débat général en septembre dernier, les États-Unis ont annoncé une aide de 37 millions de dollar au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de 15 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour que l’objectif de scolariser un million d’enfants réfugiés soient réalisés. 

Au niveau national, a poursuivi la représentante, le Gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars dans la prime enfance et l’éducation ces dernières années.  En mars dernier, le Secrétaire d’État américain, M John Kerry a lancé la stratégie mondiale des États-Unis afin d’autonomiser les adolescentes.  Il existe également l’initiative « Laissons apprendre les filles » pour que les adolescentes reçoivent une éducation de qualité. 

Mme FATMAALZAHRAA HASSAN ABDELAZIZ ABDELKAWY (Égypte) a estimé qu’il était du devoir des sociétés de défendre les droits de l’enfant, en particulier à travers la famille, seule à même de fournir un équilibre psychologique et affectif à l’enfant.  La communauté internationale doit réexaminer les différentes recommandations formulées, en 1996, par Mme Graça Machel dans son rapport sur l’impact des conflits armés sur les enfants, qui sont plus que jamais d’actualité.

Elle a salué la coopération actuelle entre l’Égypte et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), et plaidé pour les droits des enfants migrants.

M. MARCELO SCAPPINI (Paraguay) a évoqué la politique nationale de l’enfance et de l’adolescence qui guide la promotion et la protection des droits de l’enfant dans son pays pour la période 2014-2024.  Dans ce cadre, le Gouvernement a pour objectif l’élimination du travail des enfants sous toutes ses formes.  Un autre programme consacré à la petite enfance met l’accent sur l’alimentation et la scolarisation.

Le Paraguay a récemment publié une loi qui protège les enfants contre le châtiment corporel ou tout type de violence comme méthode de correction ou de discipline, a ajouté M. Scappini.  En outre, il fait partie des pays pionniers dans le cadre de l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’abus, l’exploitation, la traite et toutes les formes de violences et de torture à l’égard des enfants.  Conscient du fait que beaucoup d’enfants et d’adolescents paraguayens restent affectés par la pauvreté, le Gouvernement met en place des politiques destinées à renforcer leur protection.  

Mme JOUBLI (Suisse) a félicité la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, pour l’accent qu’elle met sur l’importance de créer des synergies avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a également souligné l’importance de réaliser l’étude globale sur les enfants privés de liberté, demandée par la résolution 69/157 de l’Assemblée générale.  Afin de faciliter son lancement, la Suisse va financer un poste auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève, a-t-elle annoncé, en appelant tous les États à répondre positivement à la demande de financement pour cette étude.

La représentante a évoqué les conflits de longue durée, qui ont des conséquences néfastes sur le sort de la population civile et engendrent des violations et abus des droits de l’enfant.  Selon l’Envoyé spécial pour la Syrie, a-t-elle dit, le conflit syrien a causé la mort de plus de 400 000 personnes, dont des milliers d’enfants.  Elle a rappelé que les attaques perpétrées contre des hôpitaux et des écoles constituaient « une violation grave du droit humanitaire ». 

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) s’est félicité de ce que 26 ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, ce document était unique en ce sens que pour la première fois il plaçait les enfants au centre de l’attention notamment des hommes de lois, des professeurs, et même des gouvernements.  Pour la  première fois, a-t-il dit, « l’enfant a le droit d’être entendu ».

La Pologne dispose d’un cadre juridique solide avec des médiateurs des enfants chargés de protéger les droits des enfants conformément à la Convention relative aux droits de l’enfants, a-t-il déclaré.  Il a fait état des défis auxquels les États restent confrontés, notamment les problèmes liés au respect des droits des enfants dans le contexte des technologies de l’information. 

Par ailleurs, le délégué a assuré que les enfants migrants étaient bien traités en Pologne conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Les enfants migrants non accompagnés ont le droit d’être pris en compte au niveau juridique et de bénéficier d’une prise en charge sociale.

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a déploré les nombreuses violations des droits de l’enfant dans différentes situations, y compris sur l’Internet, les brimades, l’extrémisme violent, l’esclavage, le trafic et la vente ainsi que les enlèvements et le recrutement forcé. 

Il a particulièrement dénoncé l’endoctrinement des enfants par les groupes non étatiques armés et fustigé l’impunité.  Il a également noté que les conflits armés détruisaient les infrastructures publiques fournissant des services sociaux ce qui empêche l’accès des enfants à l’éducation, à la santé et à des prestations vitales comme l’eau, l’assainissement et la nourriture, ce qui les paupérisent davantage. 

Mme JESSICA CUPELLINI (Italie) a déclaré que les jeunes étaient touchés par les contradictions qui prévalaient aujourd’hui mais pouvaient être à la base des solutions de développement durable.  L’Italie, a-t-elle déclaré, a ratifié le troisième Protocole de la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant notamment aux enfants de déposer des plaintes à l’ONU lorsque des solutions à leurs problèmes n’étaient pas trouvées au niveau national.

La déléguée a lancé un appel à redoubler d’efforts dans le contexte préoccupant des enfants migrants qui gagnent l’Europe.  Sur la situation des enfants non accompagnés, elle dit que leur nombre était passé de 5 000 en 2011 à 20 000 en 2012.

Toujours concernant les efforts de son pays dans le domaine des migrations, la représentante a affirmé que les autorités étaient parvenues à sauver de la mer 144 000 femmes et enfants cette année.  Pour l’Italie, il est impératif de traiter les enfants migrants comme des enfants normaux et de faire en sorte que leurs droits constituent une priorité.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a indiqué que le concept de protection des enfants était consacré par la loi de protection intégrale des filles, des garçons et des adolescents qui s’applique à tous les enfants qui se trouvent sur le territoire argentin. 

D’une part, dans le domaine de la santé, le programme national de santé sexuelle et reproductive, adopté en 2002, garantit l’accès universel aux services liés à ces aspects et encourage une prise de décisions sans discrimination, pression ni violence.

D’autre part, la loi de 2006 pour une éducation sexuelle complète fait obligation aux pouvoirs publics de mettre en œuvre des mesures systématiques dans tous les établissements scolaires, notamment privés, à tous les niveaux de l’enseignement.  Il a rappelé la position argentine selon laquelle les termes « prostitution » et « pornographie » appliqués aux enfants, bien qu’internationalement reconnus, sont obsolètes et qu’il faudrait les remplacer par l’expression « exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ».

L’Argentine a aussi réaffirmé la nécessité de proscrire l’utilisation des enfants dans les conflits armés conformément au Protocole facultatif relatif à cette question, qu’elle a ratifié en 2002.

Mme CASTILLO (Mexique) a déclaré que son pays avait promulgué une loi sur les droits des enfants qui reconnaissait les mineurs comme des personnes disposant de droits et qui doivent participer à la prise de décisions les concernant.  Elle a insisté sur le fait que son pays était un défenseur des droits des enfants, annonçant que le Mexique se préparait à présenter un projet de résolution sur les enfants migrants.

À cet égard, elle a estimé que des millions d’enfants hors de leurs pays étaient victimes de xénophobie et n’avaient pas droit à l’éducation.  La représentante a dit que son pays était engagé dans le renforcement des  efforts au cours de cette session en matière de protection des enfants contre les harcèlements.

La déléguée a souhaité que le dialogue soit étendu pour que tous les États Membres œuvrent au respect et à la protection des droits des enfants, notamment dans le cyberespace, tout en leur donnant l’occasion de dénoncer les violations dont ils sont victimes.

Le moment historique que traverse la Colombie permet de privilégier la protection des enfants face à la violence et à d’autres fléaux qui entravent leurs droits, a déclaré M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie).  Des progrès importants ont été réalisés avec l’adoption du Code de l’enfance et de l’adolescence et la stratégie interinstitutionnelle destinée à améliorer leurs conditions de vie, y compris l’initiative « De zéro à toujours » sur le développement intégral depuis la petite enfance.

La migration des enfants accompagnés et non accompagnés représente des défis pour les pays d’origine, de transit et de destination, a dit par ailleurs M. Ruiz.  Il a appuyé des mesures alternatives à la détention des mineurs, conformément à la stratégie du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) « Bien au-delà de la détention (2014-2019) ». 

Il a également salué le rapport du Secrétaire général sur la lutte contre le harcèlement que ce soit en milieu scolaire, ou pour des raisons d’orientation sexuelle. 

Si l’ordre économique international actuel se maintient, a averti M. CEPERO AGUILAR (Cuba), 167 millions d’enfants vivront dans une pauvreté extrême en 2030.  À Cuba, s’est-il enorgueilli, il n’y a pas d’enfants des rues, exploités économiquement, forcés de travailler pour survivre.  L’action gouvernementale les empêche de devenir victimes de la traite, du trafic illicite de migrants, de la vente d’organes ou de la servitude.  Les programmes en faveur de l’enfance et de l’adolescence ont commencé avec la révolution cubaine en 1959, a-t-il rappelé.

Les systèmes de santé et d’enseignement cubains sont gratuits pour tous.  D’après la Banque mondiale, a ajouté le représentant, Cuba dispose du meilleur système éducatif du monde, en étant le pays qui investit le plus dans ce domaine avec 13% de son produit intérieur brut (PIB).

Mme KRISTINA SUKACHEVA (Fédération de Russie) a signalé qu’alors que l’instabilité politique perdurait, l’une des priorités des États consistait à protéger la famille en tant que noyau fondamental de la société ainsi que les valeurs morales et spirituelles de la vie familiale.  Dans la stratégie nationale d’action pour les enfants et celle concernant la sécurité nationale, le rôle de l’État en tant que garant de la protection de l’individu est mis en avant. 

Le représentant des droits des enfants à la présidence de la Russie joue également un rôle pivot, et un bureau du médiateur des enfants a été établi.  L’intervenante a précisé que les organes autonomes des droits de l’enfant avaient permis d’éduquer les enfants dans les valeurs russes traditionnelles, notamment du patriotisme. 

Elle s’est préoccupée de la tendance actuelle, selon elle, au sein de l’ONU, visant à séparer les parents des enfants.  Cette pratique est incompatible avec l’idée traditionnelle de la famille, du principe de la présomption d’intégrité des parents dans leurs droits fondamentaux et du choix des parents.

La Fédération de Russie est attachée à un respect rigoureux des droits de l’enfant et la preuve en est qu’en octobre dernier, elle a transmis au Comité des droits de l’enfant son rapport initial en vertu du Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. 

Mme MARIA CLARISA GOLDRICK (Nicaragua) a déclaré que les enfants étaient l’avenir de la société et devaient bénéficier dès l’enfance du goût des valeurs leur permettant de contribuer au développement de la société.  Elle s’est félicitée du fait que la Convention relative aux droits de l’enfant transformait des programmes nationaux qui profitaient, entre autres, aux enfants autochtones dans les domaines de l’éducation et de la justice pénale.

Elle a annoncé que le Gouvernement de Nicaragua avait instauré un nouveau Code de la famille qui garantit une protection complète des enfants.  La déléguée a également fait état de la création d’un centre d’appel gratuit des enfants fonctionnant sept jours sur sept, lequel a pour but d’aider les enfants exposés à des dangers.  Ce centre est tenu par des psychologues, des avocats et des travailleurs sociaux, a-t-elle précisé.

Par ailleurs, les autorités ont mené une campagne visant à prévenir les brimades, les violences et toute situation de nature à faire perdre aux enfants leur estime de soi.  Elle a également appelé les pays impliqués dans le phénomène des migrations à garantir la protection des enfants, insistant auprès de la communauté internationale pour qu’elle apporte une réponse à cette situation d’une manière humanitaire.  Elle a rappelé que la restitution des droits des enfants était une responsabilité partagée.

M. JASEM K. S. HARARI (Libye) a salué la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant et a encouragé les États à en faire autant pour les Protocoles facultatifs s’y rapportant.  Le monde est encore le théâtre de pratiques d’une violence indicible à l’encontre des enfants, en particulier dans les conflits armés mais aussi le harcèlement en ligne, devenu extrêmement préoccupant.

Le moment est venu de prendre à bras le corps une culture de tolérance zéro à l’égard de la violence à l’encontre des enfants et de s’ingénier à l’éliminer totalement d’ici à 2030.  Il a mis en exergue les recommandations figurant dans les différents rapports soumis à la Troisième Commission, en particulier celui concernant la vente d’enfants, qui causent des troubles profonds et à long terme.  Il a aussi insisté sur la problématique des enfants aux prises avec l’extrémisme violent.

Mme SALAZAR (Pérou) a invité à repenser la protection de l’enfance à la lumière des objectifs de développement durable.  Elle a encouragé à un renforcement des alliances avec des programmes et fonds comme l’UNICEF, qui appuient les États dans la conception de leurs stratégies relatives à la promotion des droits de l’enfant.

Le Pérou a ainsi mis en place des programmes de prévention de l’anémie, de lutte contre la pauvreté, et de protection des enfants qui travaillent.  Le pays s’est engagé à faire le suivi de ses politiques nationales sur les droits des enfants et des adolescents à tous les niveaux de l’administration, dans l’optique de la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.  Le Pérou a aussi pris un engagement quinquennal en matière d’éducation de qualité. 

M. NGUYEN DUY THANH (Viet Nam) a indiqué qu’en avril dernier, l’Assemblée nationale avait adopté la loi sur les enfants qui entrera en vigueur en 2017 et remplacera la loi actuelle sur la protection, le soin et l’éducation des enfants.  Cette nouvelle loi jette les bases du cadre juridique pour assurer que tous les enfants sont traités de manière égale et leurs droits protégés.  En juin 2016, le Premier Ministre a approuvé le Programme national d’action sur la prévention et l’élimination du travail des enfants pour les cinq prochaines années. 

« Nous avons aussi créé le Fonds national pour les enfants afin de mobiliser les ressources nationales et internationales pour la mise en œuvre des objectifs pour les enfants », a-t-il dit.  « Nos efforts ont payé.  L’enseignement primaire est rendu universel et nous nous acheminons vers le même objectif au niveau de l’enseignement secondaire. »  L’inégalité des sexes dans l’accès à l’éducation a été totalement éliminée, a ajouté le délégué.  Les taux de mortalité infantile et juvénile ont été divisés par deux depuis 1990.

Mme KARIMA BARDAOUI (Tunisie) a déclaré que ce n’était sûrement pas un hasard si la cible 16.2 de développement durable ambitionnait de mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.  Elle a estimé que l’insertion d’un tel objectif constituait en soi un progrès appréciable qui devrait mobiliser davantage la communauté internationale et relançait l’action pour l’édification d’un monde sans peur ni violence et où aucun enfant ne sera laissé de côté.

Elle a attiré l’attention sur les rencontres, en Tunisie, des enfants parlementaires et membres du Gouvernement, en marge de la célébration de la Journée nationale de l’enfant, le 16 juin, pour discuter de leurs besoins spécifiques.

La campagne de sensibilisation « Wlédéna fi inina » (Nos enfants sont la prunelles de nos yeux), avec la participation de plusieurs artistes tunisiens, partis à la rencontre des enfants et des adolescents pour les sensibiliser aux risques et dangers de toutes les dérives vers l’obscurantisme et le désespoir, vise à redonner espoir aux enfants de plus de 22 localités rurales à travers l’organisation de pièces de théâtre, de spectacles pour enfants.

Enfin, le lancement de 11 « web-radios » pour répondre aux besoins et aux attentes des enfants dans les régions rurales cherche à les familiariser avec leurs droits et recours.

M. AL MEHAIRI (Émirats arabes unis) a déclaré que le nombre d’enfants réfugiés vivant dans des conditions précaires était préoccupant.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à préserver les droits des enfants illustré par l’adoption récente d’une loi englobant 75 articles et visant à les protéger.  Il a mis l’accent sur la nécessité de défendre ardemment le droit à une éducation de qualité et d’apporter une aide en faveur des filles à des pays à faibles revenus. 

Il a également précisé que son pays avait rempli ses engagements en matière de santé, avec notamment le lancement de programmes de vaccinations contre le paludisme et la polio.  Pour le délégué, la politique de son pays en faveur de la mère et l’enfant est une priorité de tous les instants.  À cet égard, il a annoncé qu’Abu Dhabi allait accueillir cette année un forum se consacrant à toutes les questions liées à la problématique de la mère et de l’enfant; une première dans le domaine, a-t-il affirmé. 

En outre, a expliqué le délégué, son pays a, en coopération avec la Norvège, organisé une série de colloques sur les cas de mortalité évitables chez les femmes et les enfants.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a affirmé que la faim et la pauvreté faisaient partie des questions contre lesquelles son pays avait engagé en priorité des combats.  Le délégué a affirmé qu’au niveau national, un programme de transfert de liquidité avait bénéficié à environ 14 millions de familles.  Par ailleurs, un investissement public a permis à huit millions d’enfants de quitter l’état de pauvreté.  Un programme national baptisé « Enfants heureux » a contribué à une meilleure alimentation des enfants de 0 à 6 ans.

Dans le cadre des efforts nationaux, le délégué a fait savoir qu’un programme de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et les adolescents avait été initié.  Le représentant a fait valoir que le Brésil appuyait l’étude des Nations Unies sur les enfants privés de liberté car, a-t-il dit, l’intérêt supérieur des enfants doit primer.  Toutefois, il a fait part des préoccupations du Brésil au sujet des enfants migrants, rappelant que le MERCOSUR avait demandé un avis consultatif sur la question à la Cour des droits de l’homme en 2014.

Mme SUSAN W. MWANGI (Kenya) a dit qu’en dépit des gains en matière d’éducation et de santé infantiles, la mortalité des enfants de moins de 5 ans restait à un taux inacceptable.  Les avancées dans la lutte contre le VIH/sida et le paludisme pendant la dernière décennie risquent d’être effacées si les ressources pour prévenir la transmission de la mère à l’enfant et d’autres interventions ne sont pas soutenues. 

Le Kenya a aussi fait des efforts pour éliminer les pratiques culturelles néfastes comme la mutilation génitale féminine, le mariage d’enfant et le mariage forcé qui sapent le droit des enfants au développement et à la participation.  Des lois sur le mariage et la mutilation génitale féminine ainsi qu’un plan national d’action pour accélérer l’élimination de ces pratiques ont été adoptés afin de pénaliser ces pratiques.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a fait remarquer que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ne réservait pas un objectif séparé aux enfants mais que leurs droits étaient transversaux.  Le droit à l’éducation, celui des filles en particulier, est une priorité absolue pour le Gouvernement norvégien qui a doublé l’aide fournie à l’éducation pour la période 2013-2017, convaincu que l’éducation est une condition préalable au développement durable et à l’élimination de la pauvreté.

Elle a aussi estimé que la déclaration des écoles sûres était un outil important et pratique pour réduire le problème croissant de l’utilisation militaire et des attaques contre les établissements scolaires.  Elle a ensuite exhorté tous les États à entériner cette déclaration.

M. AMJAD QASSEM AGHA (République arabe syrienne) a rappelé que depuis cinq ans, son pays était confronté à une campagne terroriste jamais vue auparavant, une campagne sans merci qui vise le tissu moral et social de la société syrienne.  La population qui fuit est une proie facile pour les réseaux mafieux en mer Méditerranée et ailleurs, a-t-il dénoncé, ajoutant que les groupes extrémistes terroristes, appuyés par des pays étrangers, continuaient de semer la terreur, forçant des enfants à assister ou à pratiquer des décapitations.

Le représentant syrien a aussi évoqué une vidéo insoutenable adressée au Conseil de sécurité présentant les violences faites aux enfants par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), en particulier la décapitation d’un enfant dans un village près d’Alep.  Les enfants font aussi l’objet de trafic d’organes, notamment dans des camps de réfugiés, selon un média turc.

Il a également dénoncé la traite des enfants et les mariages forcés d’enfants dans ces camps.  Il a fustigé ceux qui, aujourd’hui, pleurent les souffrances et pertes d’enfants, se reconnaîtront car ce sont les mêmes qui ont sévi au Viet Nam et dans d’autres conflits créés de toutes pièces.  

Mme KATHRIN NESCHER (Liechtenstein) a souligné l’importance de mettre en œuvre les mécanismes de suivi de l’ONU visant à documenter les violations contre les enfants dans les situations de conflit.  À cet égard, elle a attiré l’attention sur le conflit en Syrie rappelant que les forces syriennes et russes avaient lancé des attaques contre des hôpitaux et des écoles à Alep.

Elle a insisté sur le fait que près de 2,1 millions d’enfants n’avaient pas accès à l’école dans ce pays.  En conséquence, la représentante a souhaité que des efforts soient déployés en vue d’atténuer la souffrance des enfants avec notamment la fourniture de l’aide humanitaire.

Pour Mme Nescher, « nier à ces enfants le droit à l’éducation, c’est leur nier le droit à leur épanouissement ».  Parallèlement, elle a évoqué la vulnérabilité des mineurs non accompagnés aux actes d’exploitations.  Ainsi, elle a lancé un appel aux États Membres à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et à promouvoir de la coopération entre États.

La Constitution des Maldives garantit les droits des enfants, a déclaré Mme IBRAHIM  (Maldives).  De plus, un certain nombre de lois ont été adoptées au fil des ans pour renforcer leur protection, y compris quand il s’agit d’enfants handicapés.  Les Maldives, s’est-elle félicitée, sont fières de leur succès dans les secteurs de la santé et de l’éducation.  La mortalité infantile a baissé, la santé maternelle s’est améliorée, et le combat contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies transmissibles est bien engagé.  Tout le monde bénéficie d’une assurance maladie et l’éducation est gratuite pour tous les enfants.

Pour lutter contre les violences à l’égard des enfants, a poursuivi la représentante, les Maldives ont promulgué une loi sur les infractions sexuelles et contre la traite des personnes.  Depuis un an, le Gouvernement est engagé dans une campagne intitulée « Ahan » (Écoute) qui vise à changer les attitudes et les perceptions de la communauté vis-à-vis des abus à l’égard des enfants.  Un service d’assistance téléphonique a également été mis en place.   

M. MADHUKA WICKRAMARACHCHIGE (Sri Lanka) a indiqué que diverses lois avaient été promulguées au cours des dernières années pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’enfant.  À Sri Lanka, « le mariage précoce n’est pas considéré comme une pratique traditionnelle ou coutumière », a-t-il précisé.  Le mariage est légal à partir de 18 ans et l’âge moyen des unions s’est stabilisé autour de 27 ans pour les hommes et de 24 ans pour les femmes.

Malheureusement, l’UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ont fait état des cas de cohabitation avec des mineurs et de contrats de mariage où l’âge est falsifié.  Le Gouvernement entend remédier à cette situation et la célébration récente de la Journée internationale de la fille a sensibilisé le public aux mariages précoces et aux atteintes sexuelles sur mineures. 

Sri Lanka s’est également engagée à lutter contre le harcèlement des enfants, notamment en milieu scolaire et dans le cyberespace.  Le représentant a souligné que le Gouvernement avait aussi pris des mesures pour sauvegarder les intérêts des enfants migrants, y compris sur le plan éducatif.  

M. NUNO (Espagne) a indiqué que son pays avait soumis, en mai dernier, ses cinquième et sixième rapports périodiques en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et qu’il avait répondu à la plupart des recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant. 

Les rapports présentent en particulier les réformes législatives importantes opérées dans le système éducatif et les mécanismes de protection de l’enfant et de l’adolescent, notamment en élevant l’âge minimum du mariage et le consentement sexuel, en incluant dans le système éducatif le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, et en durcissant la législation pénale sur l’exploitation et les abus faits aux enfants et adolescents.

Parmi d’autres innovations, l’Espagne a créé « Enfance en chiffres », un projet du Ministère de la santé, des affaires sociales et de l’égalité, en collaboration avec le Comité espagnol pour l’UNICEF ouvrant à la consultation les principales données sur la situation de l’enfance dans le pays.

Ce projet répond précisément à une des recommandations du Comité des droits de l’enfant.  Il a également fait état de la création, en mars dernier, de la Commission permanente parlementaire non législative sur les droits de l’enfant et de l’adolescent.

Il a ensuite appuyé le rapport récent de l’UNICEF sur enfance et migrations intitulé « Déracinés », faisant observer qu’en 15 ans, le nombre des migrants âgés de moins de 4 ans avait augmenté de 41%, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).  Il a aussi noté qu’il y avait de plus en plus d’enfants qui traversaient les frontières seuls.  

M. ZULU (Zambie) a dit que même si le Gouvernement avait mis en place des politiques et un cadre législatif pour la promotion et la protection des enfants, de nombreux défis restent: les taux élevés de pauvreté, les maladies infantiles, l’accès limité à l’éducation, l’abus d’alcool et de stupéfiants et les trafics d’enfants. 

Pour faire face à ces défis, le Gouvernement a mis en place des mesures comme la gratuité de l’éducation.  Il a aussi fait la promotion de la formation pour les enfants en dehors du système scolaire afin de les préparer à être autonomes avec un accent particulier sur les enfants de rue et ceux qui sont retirés du travail des enfants.

En avril 2016, le Gouvernement a adopté une stratégie nationale d’une durée de cinq ans qui vise à renforcer les réponses multisectorielles afin de réduire la vulnérabilité des enfants aux mariages précoces et forcés.  Cette stratégie a mis en place un objectif intermédiaire de réduire le taux de mariage d’enfants à moins de 40% avant 2021 avec à l’esprit de bâtir une « Zambie exempte de mariages d’enfants avant 2030 ». 

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que les droits des enfants se trouvant dans une situation d’extrême vulnérabilité doivent être protégés en vertu de la Convention des droits de l’enfant.  Il est urgent d’assurer que les mesures et les politiques soient en place partout où ces enfants se trouvent comme sur la route des réfugiés et les voies des migrants clandestins. 

Des millions d’enfants sont pris au piège des situations de conflit, de l’extrême pauvreté ou vivent dans des zones de vulnérabilité environnementale extrême.  Ces situations atroces des enfants sont un rappel de nous engager à s’attaquer aux causes profondes de leur souffrance.  Le Saint-Siège note avec beaucoup de tristesse que la première cause des déplacements massifs de populations est le fait de l’homme à savoir la guerre et les conflits.  Vingt-huit des 50 millions d’enfants en déplacement avaient été obligés de quitter leurs foyers à cause des conflits.  Dans certains de ces conflits, plus de 40% des victimes sont des enfants. 

Comme les choix des hommes ont provoqué des guerres et des conflits, nous avons ainsi le pouvoir et la responsabilité de faire face aux conflits et aux guerres qui transforment des millions d’enfants en réfugiés, des migrants et des déplacés.  Le Saint-Siège plaide pour un engagement commun de chaque gouvernement et de la communauté internationale pour mettre fin à chaque situation de violence, de lutte et de haine et de poursuivre la paix et la réconciliation.  Il est aussi urgent d’alléger la souffrance des enfants qui en sont pris au piège. 

Mme GLORIA CID CARREÑO (Chili) a indiqué que la Présidente, Mme Michelle Bachelet, avait pour objectif d’établir « un système intégral de garanties des droits de l’enfance et de l’adolescence ».  À cette fin, elle a créé le Conseil national de l’enfance qui doit l’informer des politiques prises en ce sens et servir d’instance de coordination entre les organismes compétents en la matière.  La politique nationale de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2015-2025 vise à renforcer l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, que le Chili a ratifiée en 1990. 

Il s’agit également de prêter une attention particulière aux conditions sociales et culturelles dans lesquelles vivent les enfants et les adolescents pour promouvoir leur développement, a expliqué Mme Cid.  Depuis septembre 2015, la « loi sur les garanties des droits de l’enfant » est en cours d’examen; elle met l’accent sur l’égalité, la non-discrimination, la protection contre toutes les formes de violence, sur un procès équitable et le caractère exceptionnel de la détention des enfants.

M. RUJANANT (Thaïlande) a fait état des efforts de son pays pour promouvoir et protéger les droits des enfants, en particulier les plus marginalisés.  Le droit à l’éducation doit être étendu à tous les enfants sans distinction.  Tous les enfants thaïlandais ont droit à l’éducation indépendamment de leur nationalité ou de leur statut juridique depuis l’adoption du cadre politique « Éducation pour tous ».  De plus, tous les enfants nés en Thaïlande ont droit à l’enregistrement de leur naissance. 

L’année dernière, le Gouvernement a lancé le programme d’appui aux enfants qui donne, chaque mois, une allocation pour les parents des nouveau-nés jusqu’à leur troisième anniversaire pour les enfants vivant dans les familles pauvres.  Le projet vise en particulier le développement de la petite enfance. 

La Thaïlande est aussi très engagée contre la violence faite aux enfants, l’élimination du travail des enfants et la mise en œuvre effective des cadres politiques et juridiques pour promouvoir et protéger les droits des enfants.  

Mme TAN WEE ZI (Singapour) a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a reconnu la nécessité de mettre les enfants au cœur de notre action.  Les objectifs 3 et 4 de développement durable sur la santé et l’éducation sont spécialement focalisés sur les enfants.  Petit État-cité sans ressources naturelles, la population est l’unique ressource de Singapour, a indiqué la représentante.  En dépit des progrès réalisés, beaucoup reste à faire pour assurer que tous les enfants jouissent des mêmes opportunités indépendamment de leurs origines. 

Mme Zi a souligné trois domaines pour soutenir les enfants vulnérables pour qu’aucun enfant ne soit laissé de côté.  Premièrement, il faut assurer des soins de qualité et abordables à tous les enfants.  Deuxièmement, il faut renforcer les soutiens aux enfants vulnérables. 

Cette année, Singapour a commencé l’initiative « KidSTART » qui vise à coordonner et renforcer les soutiens aux familles à faible revenu avec des enfants de moins de 6 ans.  Et troisièmement, il faut protéger les enfants se trouvant dans les conflits familiaux. 

Pour alléger les impacts du divorce, le Gouvernement a adopté des amendements à la loi sur les familles.  Les couples avec des enfants mineurs qui ne sont pas en mesure de passer un accord sur toutes les questions relatives à leur divorce doivent suivre un programme parental obligatoire avant de pouvoir déposer une demande de divorce.  Le programme a pour objectif de sensibiliser les parents de l’impact du divorce sur le bien-être des enfants, et de se poser des questions sur le divorce lui-même.

Mlle HALEVI, jeune déléguée d’Israël, a regretté que trop d’enfants partout dans le monde se voient dénier le droit de l’homme le plus fondamental: celui à la sûreté et à la sécurité.  Elle a constaté que le coût de l’inégalité entre les groupes d’individus au sein des sociétés demeurait élevé et que ce sont toujours les plus petits qui paient le prix puisque, ce soir encore, a-t-elle expliqué, des millions d’enfants iront se coucher le ventre vide, et que des centaines de milliers de filles n’iront pas à l’école demain et seront ainsi privées des opportunités d’éducation les plus élémentaires.

Elle a affirmé que l’éducation était l’un des deux grands piliers sur lequel l’État d’Israël avait été construit, celui-ci finançant les études de ses citoyens entre 3 et 18 ans.  Elle a indiqué que, ces dernières années, elle avait personnellement participé à un programme bénévole dans un lycée d’un quartier désavantagé en Israël pour donner une chance à tous les élèves, quelle que soit leur situation sociale, de devenir des membres actifs de leur société.   

M. CARAY (Turquie) a déclaré que son pays avait renforcé ses cadres juridique et institutionnel pour garantir la protection des enfants, dans sa stratégie nationale 2013-2017 visant à améliorer les conditions de vie des enfants, mais aussi à prendre des mesures de prévention et de protection. 

Le délégué a rappelé l’attachement de la Turquie aux droits de la fille, en particulier à sa scolarisation qui demeure une priorité pour les autorités.  Le représentant a également insisté sur le fait que son pays ait coorganisé une manifestation annuelle dans le contexte de la célébration de la Journée internationale de la fille.

Il a déploré le fait que, lors des conflits, des attaques étaient perpétrées contre des hôpitaux, et que des enlèvements d’enfants surviennent, causant des effets souvent irréversibles sur les enfants.  La Turquie a souligné que, suite à la crise humanitaire en Syrie, elle a accueilli trois millions de réfugiés syriens et iraquiens.

Son pays, a-t-il affirmé, met tout en œuvre pour subvenir aux besoins des enfants syriens dans le domaine de l’éducation.  Par ailleurs, le représentant a fait savoir que près de 170 000 enfants syriens étaient nés en Turquie, rappelant à la communauté internationale de la nécessité de veiller au bien-être des enfants.

M. DANIJEL MEDAN (Croatie) a appelé à plus de synergie entre le droit à l’éducation, le développement durable et la nécessité de parvenir à la stabilité dans toutes les régions.  Il a mis l’accent sur les travaux du Conseil des droits de l’homme et a jugé essentiel que celui-ci conserve la tradition de tenir une journée de réunion-débat annuel sur les droits des enfants.

La coopération étroite entre la Croatie et l’UNICEF comme le projet École exempte de violence a été un modèle réussi, désormais imité par d’autres États, s’est réjoui le délégué, qui a ensuite affirmé que l’UNICEF et le Gouvernement croate organiseraient une réunion sur les enfants migrants non accompagnés dans le sud de l’Europe aux fins de créer des mécanismes pour remédier à ce problème. 

Mme GARCIA (Costa Rica) a déclaré que l’exposition constante des enfants à la violence pouvait fragiliser davantage leur protection et favoriser les abus, ainsi que les violations de leurs droits.  La représentante a noté que de nombreuses filles étaient l’objet d’abus, d’enlèvements et de mariages forcés à travers le monde.  Elle s’est déclarée préoccupée par l’augmentation des attaques aveugles contre les centres de santé et éducatifs qui représentent une violation du droit international et de celui à l’éducation, ainsi qu’à une vie saine.

En outre, la déléguée a observé la situation préoccupante des enfants migrants vulnérables dans ces voyages, en particulier les non-accompagnés.  La déléguée a insisté sur la solidarité et la responsabilité partagée pour, notamment, apporter un appui psychologique à ces enfants. 

Le Costa Rica étant un pays d’origine et de transit, il applique les Protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l’enfant pour garantir tous leurs droits, en particulier celui à l’éducation.  La violence, a-t-elle prévenu, cause des cicatrices irréversibles qui empêchent les enfants de s’épanouir, appelant à un investissement accru dans les programmes en leur faveur.

Mme AL-KHATER (Qatar) a appelé à galvaniser les efforts des États Membres tendant à un monde exempt de violence.  Les défis persistent dans de nombreux pays et les exemples de conflits armés où les enfants sont abusés et tués sont légion, a-t-elle déploré, en précisant que la moitié des réfugiés dans le monde étaient des enfants.

Le Qatar a fait de l’éducation dans les situations d’urgence une priorité, en particulier en faveur des réfugiés syriens, ou dans d’autres pays traversant un conflit armé.  Elle a salué le débat de haut niveau qui s’est déroulé le 3 juin 2016 à l’Assemblée générale sur la nécessaire réinsertion sociale des enfants et adolescents victimes de conflits.  

M. VILATSONE VISONNAVONG (République démocratique populaire lao) a dit que son pays avait adopté une loi sur la procédure pénale pour mineurs et une loi sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, en 2013 et 2014 respectivement.  Un nouveau plan national d’action sur la question spécifique de la violence contre les enfants pour la période 2014-2020 est en cours de réalisation. 

De plus, le Gouvernement lao a augmenté le budget alloué à la santé et à l’éducation des enfants.  Il a ainsi lancé des campagnes de vaccination à travers le pays et introduit des projets pilotes de cantines scolaires dans des zones rurales.

M. CAMERON JELINSKI (Canada) s’est dit heureux que son pays soit membre fondateur du Conseil d’administration du Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants.  Il reconnaît que cette initiative aura une grande contribution à la mobilisation et à l’obtention de ressources pour prévenir et répondre aux situations de violence contre les enfants, y compris ceux en déplacement.

Le Canada collabore étroitement avec des institutions multilatérales et des plateformes internationales pour prévenir la violence contre les filles et les garçons, y compris en situation de conflit armé, et pour intervenir le cas échéant.

M. Jelinski a précisé que le Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés, un réseau de 40 États Membres qui exhortent le Conseil de sécurité à intervenir pour enrayer les violations ou les abus des droits de la personne ou du droit international humanitaire contre les enfants, s’était surtout efforcé de traduire le cadre normatif en des applications pratiques, particulièrement en ce qui concerne la responsabilisation des auteurs de violations et d’abus contre les enfants.

M. AL-HUSSAINI (Iraq) a déclaré que son pays avait adopté des mesures visant à la protection des enfants et que la mise en œuvre était conforme aux conventions internationales.  Le représentant a affirmé que son pays avait créé un office spécialisé, lequel a mis en place une stratégie impliquant plusieurs ministères en vue de promouvoir et assurer les droits des enfants.  Cette structure s’occupe, entre autres, des questions liées aux enfants victimes des conflits armés, de la violence et des abus.

Selon le délégué, il s’agit de trouver des solutions et de les mettre en œuvre avec la participation de ministères et d’organisations de la société civile.  Le délégué a souligné que l’Iraq était déterminé à préserver la dignité des enfants risquant d’être déplacés.  Il est également revenu sur l’ampleur des actions terroristes de Daech et de leurs conséquences sur les enfants dont certains sont tués et exploités.

Le délégué a insisté sur le fait que les enfants souffraient de malnutrition dans certaines parties de l’Iraq encerclées par ces groupes terroristes.  Il a également lancé un appel à la communauté internationale à protéger les enfants en surveillant le cyberespace et en réglementant les activités liées aux technologies de l’information, mais aussi à traquer les activités criminelles des terroristes et le recrutement des enfants en ligne.

M. ADEOYE (Nigéria) a affirmé que la législation nationale interdisait strictement l’utilisation d’enfants comme soldats, les mariages d’enfants ou encore les mariages forcés.  Le Gouvernement nigérian a lancé le 15 septembre un sondage national sur la violence à l’égard des enfants, une première en Afrique de l’Ouest.

La population a été profondément traumatisée par les attaques inhumaines contre des écoles et des enlèvements perpétrés par Boko Haram.  Les autorités ont commencé la reconstruction des établissements scolaires endommagés dans la région du nord-est grâce au programme « Écoles sûres » et s’efforcent d’aider à la réadaptation des élèves.

Il a annoncé que 21 jeunes élèves enlevés par Boko Haram à Chibok venaient d’ailleurs d’être libérées. Il a émis l’espoir que celles-ci pourront être réinsérées dans leur famille, se remettre de cette douloureuse expérience et croire à nouveau en l’humanité.

Mme MEKDELAWIT TAYE ALEMAYEHU (Éthiopie) a déclaré que la situation des enfants restait toujours fragile en raison de la pauvreté, des abus et des violations dont ils sont victimes.  En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Éthiopie a pleinement réalisé les droits des enfants qui représentent une grande partie de la population du pays, a déclaré la représentante. 

La Constitution, a-t-elle assuré, garantit le droit des enfants avec des cadres politique et législatif qui se concentrent sur la protection et le respect de leurs droits dans l’ensemble du pays.  Son pays, a dit Mme Alemayehu, est parvenu à atteindre le point 4 des Objectifs du Millénaire pour le développement de réduire la mortalité infantile des moins de 5 ans.

Elle a également fait remarquer que la prévalence des mariages précoces dans son pays avait baissé, passant de 33% en 1997 à 8% en 2013 et 2014.