L’Assemblée générale a commémoré aujourd’hui le cinquantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, avancée « historique » dans les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.  Mais, en ces temps troublés, marqués par la montée des antagonismes et une « indifférence froide » envers les souffrances humaines engendrées par les conflits et les privations, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a dit craindre « un possible retour en arrière ».

« Sommes-nous la génération qui renoncera aux principes des droits de l’homme consacrés pour sauver le monde des horreurs du passé »? s’est alarmé M. Zeid Ra’ad Al Hussein.  Sommes-nous, a poursuivi le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « la génération qui sonnera le retour à l’injustice, à la haine, à la guerre, à l’impérialisme, à l’oppression du pouvoir brut »?  Il a prévenu que les principes vitaux et profonds des droits de l’homme pourraient être emportés par la marée de la haine et de la division. 

Quand les institutions de l’État cessent de protéger leur population contre les injustices et quand elles échouent dans le partage équitable des ressources et la sauvegarde des droits individuels, alors la cohésion sociale vole en éclat et le risque de division et de violence devient élevé », a alerté le Haut-Commissaire.

Aujourd’hui encore, les gens se voient nier leurs droits les plus fondamentaux, a renchéri le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson.  L’extrémisme violent est en hausse, les vagues d’intolérance visent les minorités, les migrants et les plus vulnérables et des restrictions de plus en plus strictes limitent les droits et libertés les plus élémentaires.

Dans un monde de souffrances, de guerres, de pauvreté et de discrimination généralisées, a encouragé le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, le cinquantième anniversaire des Pactes est le moment idéal pour se mobiliser autour de leurs principes et de leur vision qui nous rappellent à quel point les carnages des conflits et les violations flagrantes des droits de l’homme sont « tout simplement inexcusables ».  Les Pactes exigent de nous que nous n’acceptions jamais l’extrême pauvreté, l’intolérance, les inégalités et les injustices.

En 50 ans, nous avons accumulé les connaissances, les outils voire les ressources, a estimé le Vice-Secrétaire général.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous offre en effet un modèle global pour mettre en œuvre les deux Pactes de la manière la plus large et la plus approfondie.  Le Programme, a ajouté le Président de l’Assemblée générale, s’ancre dans la reconnaissance « fondamentale » des droits de l’homme pour tous.  En adoptant une approche intégrée et globale du développement, il a intégré l’indivisibilité et l’interdépendance des droits consacrés par les deux Pactes.  La réalisation du Programme et celle des Pactes devra aller main dans la main car le mantra « ne laisser personne de côté » rappelle les principes de non-discrimination et d’égalité qui sous-tendent les deux Pactes. 

À ces trois textes, le Vice-Secrétaire général de l’ONU a ajouté l’initiative du Secrétaire général de l’ONU « Les droits de l’homme avant tout » qui vise à renforcer la faculté du système des Nations Unies à prévenir et à répondre à temps aux graves violations des droits de l’homme avant qu’elles ne se transforment en crimes de masse comme on l’a trop souvent vu.

Les deux Pactes ont été adoptés en 1966 par l’Assemblée générale.  Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est ratifié par 168 États dont 115 ont fait de même pour le Protocole facultatif de 1966 autorisant le Comité des droits de l’homme à recevoir, transmettre et traiter des communications individuelles et 81, pour le Deuxième Protocole facultatif de 1989 sur l’abolition de la peine de mort.  Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compte à ce jour 164 ratifications. 

Le Président de l’Assemblée générale a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les Pactes et l’ensemble de la communauté internationale à renouveler, à l’occasion de cette célébration, l’engagement à réaliser les droits de l’homme de tous les peuples, à protéger ceux qui souffrent de l’injustice, à lutter contre la xénophobie, l’intolérance et la discrimination, à promouvoir l’égalité et l’autonomisation, et à améliorer dans le monde la sensibilisation et la compréhension des droits de l’homme comme principes fondamentaux de nos vies.  

APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME: CÉLÉBRATION DU CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ADOPTION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Déclarations

Il y a 50 ans, l’Assemblée générale a fait une avancée « historique » dans les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, en adoptant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a souligné M. PETER THOMSON, Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale.  L’Assemblée, a-t-il rappelé s’est fondée sur la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, en contraignant juridiquement les États, pour la première fois, à respecter, protéger et permettre l’exercice de droits inhérents à chaque individu.

Les Pactes, a poursuivi le Président, sont devenus les pierres angulaires du droit international et des droits internationaux de l’homme, fondés sur la reconnaissance « fondamentale » de leur nature universelle, indivisible et interdépendante.  Partout dans le monde entier, les Pactes ont contribué à façonner des constitutions, des lois, des politiques et des systèmes judiciaires.  Ils ont eu un effet transformateur sur la vie des gens.  Leur pouvoir réside en effet dans leur aptitude à protéger des droits et des libertés universelles dans toutes les circonstances et dans toutes les situations.  Les Comités d’experts chargé de suivre leur mise en œuvre ont fait en sorte que les Pactes continuent de définir les politiques dans un monde complexe en constante mutation. 

Mais, a reconnu le Président, en dépit des grands progrès, les gens se voient toujours nier leurs droits les plus fondamentaux.  L’extrémisme violent est en hausse et les vagues d’intolérance et de haine sont en train de viser les minorités, les migrants et les plus vulnérables.  Des restrictions plus strictes sont imposées à nos droits et libertés les plus élémentaires, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité; l’égalité devant la loi; l’égalité entre les sexes; l’égalité d’accès à l’éducation et à la santé; la liberté d’expression, de croyance  et d’association ; et la protection contre la discrimination, la torture, l’esclavage et la faim.

Au moment où les gouvernements, la société civile et le grand public se focalisent sur la montée en puissance de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la nature mutuellement bénéfique des piliers des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité et du développement ne saurait être plus claire.

Quand les droits des gens sont violés, quand ils vivent dans la peur, quand ils sont affectés par les conflits et la violence et quand ils font l’objet de discrimination, de marginalisation, d’intolérance, de pauvreté et de corruption, ni le développement durable ni la paix durable ne sont réalisables.

Le Programme 2030 s’ancre dans la reconnaissance « fondamentale » des droits de l’homme pour tous.  En adoptant une approche intégrée et globale du développement, le Programme 2030 a intégré l’indivisibilité et l’interdépendance des droits consacrés par les deux Pactes.  La réalisation du Programme 2030 et des Pactes devra aller main dans la main.  En effet le mantra du Programme 2030 « ne laisser personne de côté » rappelle les principes de non-discrimination et d’égalité qui sous-tendent les deux Pactes.

Le seizième objectif du Programme 2030 sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives, l’accès à la justice, des institutions efficaces et responsables est fondamental pour la réussite de tous les autres objectifs. 

Le Président a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les Pactes, à l’occasion de cette célébration et avec les autres, à renouveler l’engagement à réaliser les droits de l’homme de tous les peuples, à protéger ceux qui souffrent de l’injustice, à lutter contre la xénophobie, l’intolérance et la discrimination, à promouvoir l’égalité et l’autonomisation, à améliorer dans le monde la sensibilisation et la compréhension des droits de l’homme comme principes fondamentaux de nos vies.  

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a énuméré les avancées qu’ont permises les deux Pactes, avant de rappeler que malheureusement les violations graves des droits de l’homme – des droits politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels- restent un énorme défi.  Le Vice-Secrétaire général a dit penser à la protection des libertés civiques dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, la prévention de la famine, la protection sociale même en période de crises économiques, la liberté religieuse, la tolérance et la lutte contre la discrimination pour tous, y compris les migrants, la protection de tous contre toutes les formes de violence, en particulier contre les femmes et les enfants, et la création d’un espace de liberté d’expression, de liberté de la presse et des militants des droits de l’homme, libres d’agir sans intimidation.

Dans un monde de souffrances, de guerres, de pauvreté et de discrimination généralisées, a poursuivi le Vice-Secrétaire général, le cinquantième anniversaire des Pactes est le moment idéal pour se mobiliser autour des principes et de la vision des Pactes qui nous rappellent à quel point les carnages résultant de conflits et les violations flagrantes des droits de l’homme sont « tout simplement inexcusables ».  Les Pactes exigent de nous que nous n’acceptions jamais l’extrême pauvreté, l’intolérance, les inégalités et les injustices. 

Nous avons accumulé en 50 ans les connaissances, les outils voire les ressources, a estimé le Vice-Secrétaire général.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il estimé, nous offre un modèle global pour mettre en œuvre les Pactes de la manière la plus large et plus approfondie.  L’initiative « Les droits de l’homme avant tout » vise à renforcer la faculté du système des Nations Unies à prévenir et à répondre à temps aux graves violations des droits de l’homme avant qu’elles ne se transforment en crimes de masse comme on l’a trop souvent vu.

Tous les droits de l’homme, a conclu le Vice-Secrétaire général, sont universels, interconnectés, interdépendants et inaliénables.  Ils forment la base de l’humanité.  « Réaffirmons cette vision et transformons la en réalité dans tous les coins et recoins du monde.  Promettons-nous un engagement renouvelé en faveur des Pactes pour garantir un monde à l’abri du besoin et de la peur et pour protéger tous les droits de l’homme. »

Les deux Pactes ont distillé les leçons amères de la guerre, du génocide, de l’oppression coloniale et de la dévastation économique dans « un code juridique », créant la feuille de route d’un monde différent, plus juste et pacifique, a déclaré, à son tour, M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  En ces temps troublés, marqués par la montée des antagonismes et une « indifférence froide » envers les souffrances humaines engendrées par les conflits et les privations, a poursuivi M. Zeid, l’heure est venue de dresser le bilan de ce que ces deux instruments juridiquement contraignants ont permis de construire.

« Les habitants de la planète, tous les peuples du monde, ont droit à une vie à l’abri de la torture, de l’esclavage et des discriminations », a déclaré le Haut-Commissaire, ajoutant que les États présents à l’Assemblée générale ont tous juré de rendre des comptes à leurs gouvernés.  Cette responsabilité, a-t-il ajouté, passe par le respect de la liberté religieuse, de parole et de réunion, le droit de vote et à un procès équitable, ainsi que le droit à des conditions de travail sûres, à un logement décent et à une protection suffisante contre la maladie ou les affres du vieillissement.  Ces droits « universels, indivisibles et interdépendants » sont inscrits dans les Pactes, a-t-il rappelé.

Le Haut-Commissaire a estimé que, 50 ans après leur adoption, les deux Pactes continuent de porter leurs fruits, dans la mesure où ils ont fortement inspiré l’élaboration du Programme 2030 et l’Accord de Paris sur le climat, tous deux signés l’an dernier.  Sommes-nous la génération qui renoncera aux principes des droits de l’homme consacrés pour sauver le monde des horreurs du passé?  Sommes-nous la génération qui sonnera le retour à l’injustice, à la haine, à la guerre, à l’impérialisme, à l’oppression du pouvoir brut? s’est alarmé le Haut-Commissaire, prévenant que les principes vitaux et profonds des droits de l’homme pourraient être emportés par la marée de la haine et de la division.  « Quand les institutions de l’État cessent de protéger leur population contre les injustices, quand elles échouent dans le partage équitable des ressources et la sauvegarde des droits individuels, alors la cohésion sociale vole en éclat et le risque de division et de violence devient élevé », a-t-il alerté.

Dans ce monde fait de troubles et de tensions, le Haut-Commissaire a encouragé l’Assemblée générale à se prononcer sur les recommandations du Secrétaire général pour faire en sorte que les organes de traité puissent offrir l’appui le plus efficace possible aux États.  M. Zeid a en effet salué l’excellent travail du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui guident les États et aident les individus sur le chemin des solutions aux violations des droits de l’homme.

M. FABIÁN OMAR SALVIOLI, Président du Comité des droits de l’homme de l’ONU, a qualifié, à son tour, de « moment important et historique » l’adoption, en 1966, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  Il a précisé qu’à ce jour, 168 États ont ratifié le Pactes sur les droits civils et politiques, dont 115 ont ratifié son Protocole facultatif autorisant le Comité des droits de l’homme à recevoir, transmettre et traiter des communications individuelles et 81, son deuxième Protocole facultatif sur l’abolition de la peine de mort.  M. Salvioli a rappelé que, depuis 1977, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a pour fonction d’interpréter et de suivre la mise en œuvre du Pacte.  Dans ce cadre, les travaux du Comité ont permis de développer une jurisprudence sur les droits civils et politiques, désormais reconnue, même par la Cour internationale de Justice.  « Tout cela n’aurait pas été possible sans la volonté politique des États », a-t-il précisé.  S’agissant de l’application du Protocole facultatif du PIDCP, M. Salvioli a indiqué que le Comité a enregistré 2 760 plaintes individuelles à ce jour, dont 1 150 ont été examinées. 

Le Président du Comité a regretté que les deux Pactes ne jouissent pas de l’universalité et a par conséquent appelé tous les États concernés à le ratifier.  Les États, a-t-il insisté, doivent établir des mécanismes internes pour mettre en œuvre de façon efficace et rapide les observations et les vues du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.  Il a aussi souligné la nécessité de ne retenir que les meilleurs candidats pour devenir membres des Comités, rappelant que leurs experts doivent être en priorité « indépendants et impartiaux ».

M. WALEED SADI, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a souligné que les Pactes sont les deux instruments majeurs en matière de droits de l’homme.  Se complétant l’un l’autre, ils ont permis de donner sa pleine expression à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.  « La Déclaration ne traitait pas des deux dimensions des droits de l’homme séparément mais plutôt conjointement, confirmant ainsi que ces deux dimensions sont effectivement inséparables à tous égards », a-t-il observé, en notant que tous les États Membres souscrivent désormais à l’idée que les droits de l’homme sont « interdépendants et inséparables les uns des autres ».  De ce fait même, a poursuivi M. Sadi, ces deux instruments ne peuvent remplir leur mandat séparément mais de façon unifiée pour donner à leur message commun sa pleine expression.

Rappelant que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels n’a cessé de faire valoir que les droits qu’il tente de promouvoir et de protéger ne peuvent être pleinement appliqués sans prendre en considération leurs contextes civils et politiques, il a noté que nul ne pourrait jouir du droit à l’alimentation, au travail, au logement, à l’éducation, à la santé ou à la culture, entre autres exemples, si son environnement politique et civil n’était propice à cette jouissance.  « Autrement, la négation d’une partie des droits contribuerait à empêcher la réalisation et le respect des autres droits », a-t-il résumé.  À ses yeux, les deux instruments représentent « les deux faces d’une même pièce dans tous les sens du terme » et la célébration de leur cinquantenaire doit être l’occasion de renforcer la collaboration et la coopération entre les deux Comités.   

Au nom du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique, M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a rappelé aux États leur obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.  Depuis leur adoption, les deux Pactes continuent de manière tout à fait remarquable à porter les idéaux et les objectifs auxquels tous aspirent.  Dans le monde actuel, marqué par les conflits et un nombre impressionnant de 65,3 millions de réfugiés et de personnes déplacés, les défis deviennent de plus en plus difficiles à relever.  Jamais auparavant le désir de paix et de sécurité n’a été aussi évident, a conclu le représentant, avant d’insister pour que tous les États mettent en œuvre les objectifs que les deux Pactes incarnent et à travaillent à un monde à l’abri de la peur et de la violence.

Au nom du Groupe des États d’Europe orientale, M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a souligné à son tour que les deux Pactes constituent la pierre angulaire des droits de l’homme, aux côtés de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Depuis leur adoption, a-t-il ajouté, le monde a profondément changé et les menaces auxquelles il doit désormais faire face, qu’il s’agisse du terrorisme international, de la montée de l’intolérance ou des crises migratoires, sont en constante augmentation.  Ces menaces rendent d’autant plus nécessaire l’engagement de la communauté internationale à protéger les droits de l’homme.  « Des millions de personnes, en particulier les enfants, les femmes et les personnes handicapées continuent d’être victimes de diverses formes de violence, de discrimination, d’exploitation et d’abus », a déploré M. Imnadze, tout en saluant les efforts du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour y remédier.

Il a insisté sur le fait que tous les individus doivent pouvoir jouir des droits énoncés dans les deux Pactes « sans discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine sociale ou nationale ».  Il a, pour cette raison, appelé les États à ratifier universellement les deux Pactes.

Au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a soutenu que les deux Pactes répondaient à la conviction que la paix est très difficile à obtenir et à maintenir sans un niveau de vie décent pour tous, en accord avec la dignité humaine.  À ses yeux, en effet, la pauvreté et les inégalités en matière d’alimentation, de santé, d’éducation, de logement ou de justice sont autant de freins au développement du potentiel de millions de gens.  Il a souligné, à cet égard, que son Groupe mettait sur un pied d’égalité l’ensemble des droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, et le devoir qu’ont tous les États de les respecter et de les promouvoir en y affectant les ressources nécessaires ».  Affirmant que le droit au développement fait partie intégrante du corpus des droits de l’homme pour lequel l’ONU doit œuvrer sans relâche, le délégué a relevé que le Programme 2030 reconnaissait la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux sur les droits humains comme des éléments transversaux essentiels pour la réalisation des objectifs de développement durable.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni), au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, a constaté que l’importance des deux Pactes était aujourd’hui manifeste dans la mesure où, a-t-il dit, « les régions les plus soumises à l’instabilité et à l’insécurité dans le monde sont celles où les principes inscrits dans les Pactes sont soit négligés soit rejetés, où les inégalités et les préjugés sont les plus forts et où sévit l’oppression ».  Dans ce contexte, a plaidé le représentant, tous -gouvernements nationaux, organisations internationales et société civile– doivent travailler de conserve pour protéger et renforcer les droits de l’homme.  Il a souhaité qu’une réflexion ait lieu au niveau de l’Assemblée générale sur la façon de travailler avec les pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié les deux Pactes.     

Mme SARAH MENDELSON (États-Unis) a réaffirmé l’attachement de son pays aux deux Pactes et a rappelé qu’en 1977, après sa prise de fonctions, le Président Jimmy Carter avait déclaré que tout gouvernement qui ratifie le Pacte sur les droits civils et politiques reconnait l’existence de limites à son pouvoir.  Les États-Unis sont déterminés à défendre cette notion, a dit la représentante, aussi bien aux Nations Unies que dans le monde.  Elle a précisé que son pays fait partie de 14 groupes de travail au sein de l’ONU, sur la défense des droits de l’homme, de la justice sociale, de la protection de l’environnement et des travailleurs migrants ainsi que sur la lutte contre la traite des êtres humains.  Alors que l’espace réservé à la société civile a tendance, selon elle, à se restreindre dans le monde actuel, Mme Mendelson a appelé plus que jamais à défendre la liberté de parole, de réunion, d’association et de religion.  L’expérience montre, a-t-elle affirmé, que lorsque les populations peuvent exercer leurs droits et s’exprimer sans crainte de représailles, notamment par l’intermédiaire de la presse, les sociétés sont plus résilientes, plus inclusives, plus tolérantes, plus innovantes et plus pacifiques.

Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nicholay Mladenov, a dénoncé ce matin, devant le Conseil de sécurité, le projet d’Israël de construire 98 unités d’habitation à Shilo, une colonie de peuplement située en Cisjordanie.  Les colonies constituent un obstacle à la solution des deux États, a-t-il affirmé.  Le Coordonnateur spécial a mentionné un second obstacle, la situation actuelle à Gaza, et n’a pas exclu le risque d’une « prochaine escalade majeure ».  Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, a estimé que près de la moitié des Palestiniens vivant dans les territoires occupés avaient besoin d’une aide humanitaire d’urgence.

La quarantaine des délégués qui se sont exprimés ont condamné l’accélération des activités de colonisation, à commencer par celui des États-Unis qui a appelé Israël à « choisir entre l’expansion des colonies et la solution des deux États ».  Ce débat consacré à la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine, se tenait quelques jours après une réunion du Conseil selon la formule Arria au cours de laquelle  une organisation israélienne B’Tselem a présenté son analyse sur ces colonies.  Une « farce », a affirmé le représentant d’Israël, qui a dénoncé « l’obsession » de l’ONU pour son pays.  Cette séance a également été marquée par des échanges vifs sur la situation à Alep, en Syrie.

Le Coordonnateur spécial et Représentant personnel du Secrétaire général a commencé son intervention en soulignant l’importance que la question de la Palestine ne soit pas reléguée au second plan, l’attention de la communauté internationale étant concentrée sur la Syrie.  « L’annonce de colonies de peuplement, les éruptions de violence et l’absence d’une vision à long terme des responsables politiques continuent de caractériser le conflit », a-t-il regretté.  M. Mladenov a critiqué l’incapacité de saisir les bénéfices découlant de la mise en place de la solution des deux États, y voyant là « une perte historique pour la région en son entier ».  « S’il était mis en œuvre, le plan  de construction à Shilo creuserait le fossé entre le nord et le sud de la Cisjordanie et mettrait en péril la contiguïté d’un futur État palestinien », a-t-il affirmé.  M. Mladenov a ensuite souligné la lenteur du processus de reconstruction à Gaza, en raison des restrictions qui frappent les importations.  M. Mladenov a lancé un avertissement  « à ceux qui pensent que la population de Gaza peut être punie par un blocus », avant de dénoncer les actions irresponsables de ceux qui procèdent à des tirs de roquettes.  « Nous devons éviter le risque de marcher comme des funambules vers un autre conflit violent », a averti le Coordonnateur spécial. 

« À Gaza, les besoins découlent de 10 ans de bouclage imposés pour des raisons sécuritaires par Israël à la suite de la prise de contrôle de ce territoire par le Hamas », a, de son côté, affirmé le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  Il a précisé que 230 000 des enfants à Gaza avaient besoin de soutien psychosocial et que 600 000 Gazaouis demeuraient déplacés.  M. O’Brien a également fait observer qu’au 13 octobre 2016, le nombre de structures démolies en Cisjordanie était déjà de 958, soit 75% de plus que pour l’année 2015.

Ce constat a été partagé par l’Observateur permanent de l’État de Palestine, qui a dénoncé les « pressions » exercées par Israël pour empêcher le Conseil de sécurité d’adopter une résolution sur cette question.  À l’instar de nombreux représentants, il a exhorté le Conseil à agir de manière urgente en attirant l’attention sur le rapport du Quatuor diplomatique de juillet 2016 qui appelle à mettre fin à ces tendances négatives afin de sauver la solution des deux États.  « Les amis d’Israël doivent savoir que les Arabes veulent une réponse rapide aux appels à la paix », a soutenu le représentant de l’Égypte.

« J’appelle ce Conseil à mettre un terme au financement par les Nations Unies d’organisations extrémistes qui cherchent à nuire à Israël », a lancé le représentant israélien, reprochant au Conseil d’avoir entendu l’organisation B’Tselem.  Il a dénoncé la « diabolisation » d’Israël au sein de l’ONU et a condamné l’adoption la semaine dernière par l’UNESCO d’une résolution « réfutant le lien entre le peuple juif et la ville sainte de Jérusalem ». « Lorsqu’il s’agit d’Israël, l’hypocrisie et la malhonnêteté ne connaissent pas de limite », a-t-il affirmé.

Tranchant avec la tonalité pessimiste des interventions, certaines délégations ont insisté sur les initiatives visant à la préservation de la solution des deux États.  Le représentant de la France a ainsi détaillé l’initiative de son pays visant à « construire un consensus », en précisant que son pays souhaitait la tenue d’une conférence internationale d’ici à la fin de l’année.  « Le Président Putin envisage d’organiser une rencontre entre le Premier Ministre israélien et le Président de l’Autorité palestinienne afin de relancer les négociations directes », a, de son côté, affirmé le représentant russe.  À l’instar de plusieurs représentants, le délégué de l’Espagne a apporté son soutien à ces initiatives, tout en insistant sur les principes de « complémentarité » et de « convergence ».  Notant que le Conseil n’a plus adopté de résolution sur cette question depuis huit ans, le représentant de la Nouvelle-Zélande a espéré qu’il adoptera des « mesures pratiques ».  Son homologue du Brésil s’est, pour sa part, dit encouragé par les annonces selon lesquelles un projet de résolution du Conseil pourrait être bientôt mis aux voix en vue de « définir les paramètres du processus de paix ».  La situation à Alep a également été au cœur des discussions.

Le délégué des États-Unis a ainsi appelé « la Russie et Assad à cesser de se cacher derrière des alibis comme la lutte contre le terrorisme pour bombarder des enfants ».  De son côté, le représentant britannique a affirmé que le Conseil avait 100 000 raisons pour agir sur ce dossier, « les 100 000 enfants qui vivent dans les ruines de l’est d’Alep ».  Le délégué de la Fédération de Russie a rejeté la « déclaration sentimentale » du représentant américain, qui serait, selon lui, plus pertinente « si les États-Unis agissaient autrement ».  La partie est d’Alep concentre des groupes terroristes, dont le Front el-Nosra, et des milliers de personnes sont les otages de ces combattants, qui les prennent pour boucliers humains, a-t-il rappelé.  « Ceux qui veulent se dissocier d’el-Nosra, a-t-il dit, n’ont qu’à le faire pour mettre un terme à la tragédie d’Alep ».  De son côté, le représentant de la Syrie a accusé Israël d’apporter un appui aux groupes terroristes qui agissent en Syrie, notamment le Front el-Nosra.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION DE PALESTINE

Déclarations

M. NICKOLAY MLADENOV, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, s’exprimant par visioconférence depuis Jérusalem, a estimé que la question de la Palestine ne devait pas être reléguée au second plan, même s’il a reconnu que l’attention de la communauté internationale se portait actuellement sur la tragédie en Syrie et sur d’autres régions du Moyen-Orient.  « Malheureusement, l’annonce de colonies de peuplement, les éruptions de violence et l’absence d’une vision de long terme des responsables politiques continuent de caractériser le conflit », a-t-il dit.  M. Mladenov a critiqué l’incapacité de voir au-delà d’un horizon à court terme et de saisir les bénéfices de mettre fin au conflit israélo-arabe et de mettre en place la solution des deux États qui réponde aux aspirations nationales des Israéliens et des Palestiniens.  Il s’agit là d’une perte historique pour la région en son entier, a affirmé le Coordonnateur spécial.

Le manque de progrès a conduit à une frustration et une colère accrues des Palestiniens et à des désillusions profondes parmi les Israéliens, renforçant  ainsi le camp des radicaux et affaiblissant celui des modérés.  Il a rappelé que, le 9 octobre, un Palestinien avait tué deux Israéliens et blessé six autres dans une attaque à Jérusalem-Est, en faisant remarquer que le Hamas avait justifié et glorifié cette attaque.  « Cet incident tragique nous rappelle une nouvelle fois que si les Palestiniens veulent véritablement parvenir à cet objectif de longue haleine d’un État palestinien et mettre fin à l’occupation, cela ne pourra pas se faire par la violence mais à travers des négociations. »

Pendant la période à l’examen, M. Mladenov a indiqué qu’Israël avait continué à planifier des colonies de peuplement, y compris le projet de construction de 98 unités d’habitation sur 300 prévues à Shilo, qui est situé très avant en Cisjordanie.  « S’il était mis en œuvre, ce plan creuserait le fossé entre le nord et le sud de la Cisjordanie et mettrait en péril la contiguïté d’un futur État palestinien », a-t-il dit, en rappelant que l’implantation de colonies de peuplement était contraire au droit international et faisait obstacle à la solution des deux États.

Il a ensuite déploré que les Palestiniens n’aient pas pu exercer leurs droits démocratiques après le report des élections locales, avant de se dire préoccupé par les récents appels lancés par le Hamas pour reprendre ses activités à Gaza.  Cela contribuerait à affaiblir le rôle du Gouvernement palestinien d’unité nationale et rendrait impossible la réconciliation, a affirmé M. Mladenov.  Le Coordonnateur spécial a cité un autre obstacle à la recherche d’une paix négociée que constitue la situation sécuritaire, humanitaire et politique à Gaza.  Les trois conflits meurtriers au cours des huit dernières années, a-t-il dit, ont érodé la confiance des Palestiniens et des Israéliens.  Il a déploré que Gaza soit de facto contrôlé par une autorité dont la charte clairement antisémite rejette toute solution pacifique et souhaite la destruction d’Israël.

M. Mladenov a détaillé sa visite à Gaza effectuée la semaine dernière.  Il a ainsi souligné la lenteur du processus de reconstruction, en raison des restrictions qui frappent les importations.  Au rythme actuel, il faudrait de longues années pour remédier aux défis du logement et de la reconstruction à Gaza, a-t-il prévenu.  Il a ensuite souligné la nécessité de mettre fin aux activités militantes et à l’accumulation d’armes illicites à Gaza.  Ces activités, a-t-il estimé, augmentent le risque d’une nouvelle escalade des hostilités et sapent le processus de reconstruction, tout en faisant planer la menace constante d’une attaque sur des milliers de personnes des deux côtés de la frontière.  La menace militante ne doit néanmoins pas servir de prétexte à Israël pour porter préjudice de manière indiscriminée aux habitants de Gaza, a-t-il rappelé.

Plaidant pour mettre fin aux cycles vicieux de la violence à Gaza, M. Mladenov a demandé que le Gouvernement palestinien d’unité nationale assume de nouveau le contrôle de Gaza et souhaité la levée du blocus qui frappe Gaza, conformément à la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité.  Le blocus d’Israël et les restrictions sévères empêchent toute interaction entre Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie, a-t-il poursuivi, en affirmant que ce fossé croissant entravait tout effort visant l’édification d’un État national palestinien.  « L’unité, par conséquent, est cruciale », a-t-il dit, en encourageant le Hamas à poursuivre sa réconciliation avec le Fatah et à revoir sa position politique.  Passant ensuite à la situation dans le Golan, le Coordonnateur spécial a indiqué qu’elle demeurait volatile et menaçait le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie.  Il a appelé les parties à l’accord de désengagement à s’abstenir de toute action qui pourrait conduire à une escalade des tensions.

Revenant sur la question de la Palestine, M. Mladenov a lancé deux avertissements.  « Tout d’abord, ceux qui pensent que la population de Gaza peut être punie par un blocus et l’imposition de restrictions de matériaux de construction vitaux pour l’économie doivent savoir que la température monte à Gaza. »  Il a, ensuite, dénoncé les actions irresponsables de ceux qui construisent des tunnels et procèdent à des tirs de roquette.  Ce faisant, ils mettent en danger la vie des Palestiniens comme des Israéliens, a-t-il averti.  « Nous devons éviter le risque de marcher comme des funambules vers un autre conflit violent au moment où la région dans son ensemble a besoin de forces modérées pour s’unir et faire face à la radicalisation qui se développe au Moyen-Orient », a insisté le Coordonnateur spécial.  Il a jugé que l’avenir de Gaza était lié de manière inextricable à l’avenir du peuple palestinien et à son objectif d’établir un État indépendant.  « Plus la population continuera de souffrir sous le poids intolérable de la dynamique actuelle à Gaza, plus les Palestiniens s’éloigneront de cet objectif et plus le risque d’une nouvelle prochaine escalade majeure sera inévitable. »

M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a déclaré que les besoins humanitaires étaient bien trop élevés dans le Territoire palestinien occupé, dont presque chaque résident est affecté par ce qu’il a appelé une « crise de protection ».  La pauvreté et l’emploi ont ainsi poussé plus d’un quart des foyers dans la crise alimentaire; un demi-million d’enfants ont besoin d’assistance humanitaire pour accéder à une éducation de qualité; et un million de personnes de soins et de nutrition.  « Au total, ce sont près de la moitié des Palestiniens vivant dans le Territoire palestinien occupé, soit 2,3 millions de personnes sur une population de 4,8 millions, qui ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence », a souligné le Secrétaire général adjoint. 

À Gaza, ces besoins découlent de 10 ans de bouclage imposés pour raisons sécuritaires par Israël à la suite de la prise de contrôle de ce territoire par le Hamas.  Ce sont les enfants qui en souffrent le plus, a constaté M. O’Brien, 230 000 d’entre eux ayant besoin de soutien psychosocial.  Au total, 250 000 ont besoin d’être sensibilisés aux dangers posés par les mines après les différentes opérations militaires menées dans la bande de Gaza.  En outre, a-t-il poursuivi, le nombre d’autorisations accordées pour traitements médicaux aux Palestiniens de Gaza a atteint son plus faible niveau depuis sept ans, alors que simultanément, un million d’entre eux dépendent chaque année de l’aide alimentaire que leur fournissent les organisations humanitaires.

Dans ce contexte, la reconstruction constitue une priorité, a noté le Secrétaire général adjoint, qui a expliqué que 600 000 Gazaouis demeurent déplacés à l’intérieur même de la Bande et vivent dans des logements temporaires ou de fortune.  Pour que les besoins humanitaires diminuent, le développement et le redressement économique sont essentiels, en particulier pour une jeunesse dont le désœuvrement ne peut être que source d’insécurité, a prévenu M. O’Brien.  Celui-ci a fait également état d’incidents sécuritaires entre les forces israéliennes et des groupes palestiniens armés à Gaza au cours de ces derniers mois.  Quant à la Cisjordanie, a-t-il fait observer, l’année écoulée a été « la plus meurtrière à la fois pour les Israéliens et les Palestiniens depuis la fin de la seconde intifada ».  Parallèlement, au 13 octobre 2016, le nombre de structures démolies en Cisjordanie est déjà de 958, soit 75% de plus que pour l’année 2015, et il y a eu 147 démolitions à Jérusalem-Est cette année, plus que celles enregistrées depuis 2008, lorsque l’ONU a commencé à en faire le décompte systématique.

Par ailleurs, le Secrétaire général adjoint a saisi l’occasion pour présenter la situation humanitaire en Iraq, au moment où une offensive vient d’être lancée pour reprendre Mossoul à Daech.  « Alors que les hostilités s’intensifient dans des zones à forte densité de population, je suis extrêmement préoccupé par la sécurité d’environ 1,5 million d’habitants.  Nous sommes convaincus que les familles de Mossoul sont exposées à de graves dangers dans le cadre de cette opération », a prévenu M. O’Brien, qui a estimé à 200 000 le nombre de personnes déplacées dans les semaines à venir, et à 700 000 celles qui auront besoin dans le même temps d’abris et d’assistance.  La communauté humanitaire a d’ores et déjà pris ses dispositions pour 60 000 personnes dans des camps à proximité du site, a assuré le Secrétaire général adjoint.  « À l’approche de l’hiver, les besoins dans les lieux où sont prévus des déplacements de population risquent d’augmenter.  La réponse de la communauté internationale doit être à la hauteur », a-t-il ajouté en conclusion.

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a déclaré que les activités illégales de colonisation menaçaient la solution des deux États et toutes les perspectives de paix.  Cette question relève, a-t-il dit, de la responsabilité de la communauté internationale et de tous les États qui souhaitent un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien et la paix au Moyen-Orient.  Il a rappelé que la quatrième Convention de Genève imposait à tous les États de lutter contre la colonisation, l’oppression et la persécution des peuples par des puissances étrangères qui occupent leurs terres.  Alors qu’Israël occupe les terres palestiniennes depuis presque 50 ans, l’observateur palestinien a rappelé que l’article 49 de la quatrième Convention de Genève interdit strictement la colonisation.  Il a expliqué que la construction de colonies de peuplement, le transfert de colons, les déplacements forcés de population civile palestinienne ainsi que la construction d’un mur de séparation constituaient des violations flagrantes de l’article 49.  Il a ajouté que l’article 8 du Statut de Rome définit comme crimes de guerre « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire ».  Il a précisé que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 2004 stipule que les colonies de peuplement israéliennes, le mur de séparation et toutes les activités y relatives visant à modifier la composition démographique du Territoire palestinien occupé constituent une violation de la Charte des Nations Unies. 

Face à ce constat, le représentant palestinien s’est dit choqué d’entendre les Israéliens prétendre que cette question des colonies de peuplement n’était pas un problème et de constater les pressions qu’ils exercent pour empêcher le Conseil de sécurité d’adopter une résolution sur cette question.  Considérant ces réalités, M. Mansour a souligné les dangers de l’inaction.  Il a demandé ce qui pouvait justifier la poursuite de la paralysie du Conseil de sécurité à la lumière de la violation systématique par Israël de la volonté de la communauté internationale.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à s’acquitter de ses responsabilités et d’agir de manière urgente pour régler cette crise et injustice.  Il a attiré l’attention sur le rapport du Quatuor diplomatique de juillet 2016 qui appelle à mettre fin à ces tendances négatives afin de sauver la solution des deux États.  Il a regretté que la seule réponse de la partie israélienne ait été d’annoncer la construction de 2 000 nouvelles unités de logement dans le Territoire palestinien occupé. 

Par ailleurs, l’observateur palestinien s’est inquiété d’un rythme sans précédent de démolition d’habitations palestiniennes, de confiscation de terres, de constructions de colonies de peuplement, sans oublier les violences de colons qui les accompagnent.  Au dixième anniversaire du blocus de la bande de gaza, M. Mansour a rappelé que 2 millions de Palestiniens vivent une véritable punition collective avec des conditions économiques et sociales au plus bas depuis 1967. 

M. Mansour a appelé à tirer des leçons du passé pour tracer un horizon politique crédible et trouver des conditions propices au retour à de réelles négociations.  Il a jugé incontournable que cet horizon s’appuie sur les résolutions 242, 338 et 194 (III) du Conseil de sécurité, sur les principes de Madrid sur l’échange de territoires contre la paix et sur l’Initiative de paix arabe, avec une date butoir pour parvenir à un accord.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à recourir à toutes les mesures diplomatiques, politiques et juridiques à sa disposition pour assurer les droits du peuple palestinien.  M. Mansour a particulièrement salué l’Initiative française visant à mobiliser une action internationale pour une paix israélo-palestinienne, reconnaissant que la poursuite du statu quo est un risque d’explosion sur le terrain.  

M. DANNY DANON (Israël) a indiqué qu’il y avait un temps où son pays portait sur cette institution un regard plein d’espoir.  « Mais cette institution a trahi nos espoirs », a-t-il dit.  L’Ambassadeur Danon a dénoncé le financement d’entités qui promeuvent un activisme anti-israélien dans les couloirs de l’ONU et l’adoption de résolutions biaisées.  Lorsqu’il s’agit d’Israël, l’hypocrisie et la malhonnêteté ne connaissent pas de limite, a-t-il affirmé.

« La semaine dernière, l’UNESCO a eu le front d’adopter une résolution réfutant le lien entre le peuple juif et la ville sainte de Jérusalem », a-t-il dit, avant d’ajouter que cette décision était une tâche sombre dans l’histoire de l’ONU.  M. Danon a, en outre, indiqué que vendredi dernier ce Conseil avait été le témoin d’une véritable farce lorsque des organisations israéliennes ont été consultées pour fournir une analyse sur « les derniers développements en Judée et Samarie ».  Nous ne tolérons pas le financement étranger d’organisations extrêmes qui ne cherchent qu’à répandre des mensonges sur Israël, a-t-il affirmé, en regrettant que trois institutions de l’ONU aient financé B’Tselem en 2016.  Il a jugé que cela n’était pas une coïncidence mais faisait partie d’une stratégie cynique, par laquelle l’ONU finance des organisations telles que B’Tselem qui ont un programme politique.  « J’appelle ce Conseil à mettre un terme au financement par les Nations Unies d’organisations extrémistes qui cherchent à nuire à Israël. »

Le délégué a ensuite dénoncé l’attitude hostile envers Israël d’autres entités onusiennes, dont la Commission sur le statut de la femme et le Comité pour l’exercice sur les droits palestiniens du peuple palestinien.  À l’heure où l’ONU fait face à un grave déficit budgétaire, il est honteux que plus de 6 millions de dollars de fonds des Nations Unies financent des organes dont le seul but est de se livrer à une propagande haineuse contre Israël, a-t-il dit.  M. Danon a, en particulier, critiqué le Conseil des droits de l’homme de Genève, l’entité la plus « honteuse » des Nations Unies.

Il a indiqué que, dans ses résolutions, l’Assemblée générale avait utilisé le mot « grave » à 530 reprises pour qualifier les actions d’Israël.  « Pour le reste du monde, pour les pays qui s’engagent dans des violations systématiques des droits de l’homme, la torture et le nettoyage ethnique, ce mot a été utilisé seulement 14 fois », a-t-il dit, en rappelant que davantage de personnes avaient été tuées en Syrie ces derniers mois que dans toute l’histoire du conflit israélo-palestinien.

L’Ambassadeur Danon a condamné l’obsession de l’ONU pour Israël, qui se traduit par l’adoption d’un nombre sans limite de résolutions, de rapports, de décisions et de déclarations qui, tous, dénoncent Israël.  S’adressant à l’observateur de la Palestine, il lui a demandé dans quelle mesure la campagne actuelle de diabolisation des Israéliens était de nature à améliorer le sort du peuple palestinien.  « Ces résolutions sans fin aident-elles, de quelque manière que ce soit les enfants palestiniens? » a-t-il demandé, en étant brièvement coupé, à deux reprises, par l’observateur palestinien.

Louant l’esprit créatif et l’énergie du peuple israélien, en particulier l’innovation dont il fait preuve dans plusieurs domaines, M. Danon a demandé dans quelle mesure l’Iran, la Libye ou bien encore le Venezuela contribuaient à l’avancement du monde par leurs avancées technologiques.  « Ce sont ces mêmes pays qui sont en tête des efforts visant à diaboliser Israël », a-t-il affirmé, en regrettant que l’ONU leur offre sa tribune, compromettant ainsi son intégrité.  Le délégué a estimé que plus tôt l’ONU cessera son obsession avec Israël, le mieux ce sera pour Israël, les autres pays et l’ONU elle-même.  Ces gesticulations politiques n’aident pas le peuple palestinien et ne contribuent pas au rapprochement des deux parties, a estimé M. Danon.

En conclusion, le représentant israélien a assuré que son pays continuera à combattre les mensonges et les entreprises de diffamation.  « La vision fondatrice des Nations Unies est toujours un symbole d’espoir pour le peuple juif, pour l’État d’Israël et pour toute l’humanité. »

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé l’urgence d’une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien et la nécessité pour le Conseil d’agir avec responsabilité.  Il a dénoncé l’occupation militaire brutale des territoires palestiniens par les forces israéliennes et la négation des droits de l’homme fondamentaux du peuple palestinien, notamment son droit à l’autodétermination.  Les violations du droit international, y compris du droit humanitaire et du droit international des droits de l’homme, infligent des souffrances et déstabilisent délibérément la situation, ce qui a des conséquences négatives sur toute tentative de trouver une solution pacifique au conflit, a estimé le représentant.  Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il rappelé, a toujours appelé la communauté internationale, notamment le Conseil, à faire respecter le droit, à prévenir une nouvelle détérioration de la situation, à mettre un terme à l’occupation illégale de territoires et à jouer son rôle pour avancer vers une solution pacifique.

La paralysie du Conseil entretient l’impunité d’Israël, a déploré M. Ramírez Carreño.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, Israël a intensifié l’usage de la force et les mesures punitives contre les civils palestiniens.  Le Mouvement des pays non alignés appelle à faire cesser toutes ces pratiques illégales et au respect du droit international.  Il réaffirme sa solidarité avec le peuple palestinien et soutient ses aspirations légitimes à vivre dans un État de Palestine indépendant et viable, avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. Ramírez Carreño a également dénoncé les incursions d’Israël au Liban et les violations de son espace aérien.  Il a rappelé que la résolution 1701 (2006) devrait être appliquée pour assurer la stabilité et la sécurité du Liban, et empêcher Israël de violer sa souveraineté nationale.  En ce qui concerne le Golan syrien, il a dénoncé toutes les mesures d’Israël, puissance occupante, visant à altérer son statut juridique, physique et démographique.

En sa capacité nationale, le représentant du Venezuela a mis l’accent sur une réunion informelle organisée le 14 octobre dernier, à l’initiative de l’Angola, de l’Égypte, de la Malaisie, du Sénégal et du Venezuela, au sujet du grave problème posé par la construction et l’expansion des colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.  Des membres du Conseil et des Nations Unies ont participé à cette rencontre, qualifiée de « terrorisme diplomatique » par le Gouvernement israélien, a précisé M. Ramírez Carreño.  Les participants ont estimé que l’occupation était la cause principale de la situation précaire du peuple palestinien et le principal obstacle à la paix.  Le représentant a rappelé au Conseil de sécurité sa responsabilité inéluctable dans la prise de décisions au sujet de la longue occupation et des colonies illégales.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que son pays faisait depuis longtemps le constat alarmant que la situation au Moyen-Orient se dégrade quotidiennement, avec un danger évident: l’impossibilité de mettre en œuvre la solution des deux États.  La réunion de vendredi dernier a rappelé aux membres du Conseil que la colonisation était le résultat d’une politique délibérée et structurée de l’État israélien qui, au fil des années, impose un fait accompli et grignote le territoire du futur État palestinien.  Malgré les appels de la communauté internationale, Israël a annoncé au début du mois la construction de 98 nouvelles unités de logements à proximité de la colonie de Shilo.

De plus, les actes de violence et l’incitation à la violence et à la haine de part et d’autre hypothèquent la capacité des populations israélienne et palestinienne à coexister durablement en paix et en sécurité, a souligné M. Delattre.  Il a ajouté qu'il était indispensable de voir des progrès dans la réconciliation interpalestinienne de façon à mettre fin à la division des territoires palestiniens.

Pour éviter un nouvel engrenage de violence, la France considère qu’il faudrait rouvrir un horizon politique et sauver la solution des deux États.  C’est le sens de son initiative: il faut relancer une mobilisation politique, il faut une réaffirmation collective du soutien à la solution des deux États, et il faut promouvoir un accompagnement international des parties.  Il est évident que la paix ne peut pas être imposée aux parties, a précisé M. Delattre, mais chacun s’accordera à reconnaître que les conditions ne sont pas réunies pour une immédiate reprise des négociations directes, tant est grande la défiance entre les parties.  L’initiative de la France vise à construire un consensus et favoriser une convergence de toutes les initiatives existantes.

La réunion ministérielle, qui s’est tenue à Paris le 3 juin, a marqué la première étape d’une mobilisation internationale.  La France poursuit ses efforts afin de préparer la conférence internationale qu’elle souhaite organiser d’ici à la fin de l’année et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour y contribuer.  Elle en appelle tout particulièrement au soutien des membres du Conseil de sécurité, lequel, par sa résolution 1850, a marqué le caractère nécessaire et irréversible du processus de paix.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que le Conseil de sécurité s’était régulièrement penché sur l’intensification et l’accélération de la colonisation, en particulier cette année, une situation qui constitue le principal facteur de blocage à la solution des deux États, en plus de l’incitation à la haine et à l’extrémisme.  La poursuite de la colonisation s’est encore matérialisée dernièrement par la décision des autorités israéliennes d’ériger 463 nouvelles unités en Cisjordanie.  Cette décision porte à plus de 1 700 le nombre de ces unités construites rien qu’en 2016, a-t-il précisé.  Ces pratiques, en plus des démolitions de maisons, des restrictions administratives pour la délivrance des permis de construire aux Palestiniens dans la zone C, s’assimilent à une politique du fait accompli, d’autant que le rapport du Quatuor, depuis la signature des Accords d’Oslo en 1993, plus de 570 000 Israéliens se sont installés dans cette zone, tandis que seulement 34 requêtes palestiniennes ont été approuvées sur les 2 000 présentées entre 2009 et 2013, a encore déclaré le représentant.

Le Sénégal, qui a coorganisé une réunion en formule Arria le 14 octobre dernier, estime aussi que la situation humanitaire à Gaza est explosive, avec un risque réel de voir la radicalisation et le sectarisme gagner du terrain.  C’est pourquoi sa délégation, à l’instar d’autres, souhaite que la situation humanitaire à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés soit inscrite aux séances d’information du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient.  Elle rappelle aussi que l’absence d’horizon politique favorise l’émergence d’extrémistes de part et d’autre des parties au conflit. 

Par ailleurs, le Sénégal estime que les détentions administratives, les punitions collectives, l’usage disproportionnée de la force par l’Armée israélienne, ou encore les assassinats extrajudiciaires, en plus de constituer des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, amplifient le sentiment d’humiliation des Palestiniens, qui vivent sous occupation depuis 50 ans.  Ils attisent aussi la haine et la violence entre les deux peuples.  Dans ce contexte, le Sénégal exhorte, une fois de plus, le Gouvernement israélien à mettre fin à la colonisation et aux activités connexes, en vue de parvenir à une paix définitive qui réponde aux besoins sécuritaires d’Israël, mais aussi aux aspirations légitimes des Palestiniens.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est déclaré extrêmement préoccupé par la multiplication des conflits au Moyen-Orient.  Il a rappelé que son pays était en faveur de la solution des deux États et du droit d’Israël et de la Palestine à vivre et à coexister en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.  Le délégué a ainsi lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle intensifie ses efforts à l’appui du processus de paix et pour ramener les parties au conflit à la table des négociations en vue de parvenir à un règlement juste, durable et conforme au droit international.  Dès lors, a souligné le représentant, ces parties doivent créer les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers et prendre des mesures de confiance politiques attestant de leur volonté de promouvoir la solution des deux États. 

Comme d’autres orateurs, il s’est dit alarmé par les menaces que posent pour cette solution la multiplication des violences, des incitations à la violence et des attaques terroristes, ainsi que l’expansion des colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.  Déplorant les nouvelles autorisations accordées en ce sens le 4 octobre dernier, M. Rosselli a également condamné les attaques perpétrées cinq jours plus tard, et qui ont coûté la vie à deux Israéliens.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé la centralité de la solution des deux États et l’appui international dont elle bénéficie.  Il a souligné la nécessité de mettre un terme à l’occupation israélienne et estimé que le retour des Palestiniens sur leurs terres était le meilleur moyen pour que les Israéliens vivent en paix avec leurs voisins arabes.  La réunion selon la formule Arria que le Conseil a tenue le 14 octobre a confirmé que les activités de colonisation n’étaient pas seulement un obstacle à la paix mais constituaient bien le cœur de la crise, a-t-il affirmé.  Le délégué a mentionné les voix israéliennes qui se sont fait entendre lors de cette réunion et qui demandent la fin de la colonisation israélienne.  « Aucun peuple ne peut exister aux dépens d’un autre », a-t-il affirmé.

Le délégué a assuré que les Arabes étaient prêts à poursuivre leur quête pour la paix dans la région dans le droit fil des accords de paix signés entre l’Égypte et Israël.  Un règlement est possible si la volonté politique est présente et si les amis d’Israël s’engagent dans la paix, a déclaré M. Aboulatta.  Il a estimé que les grandes puissances, amies d’Israël, avaient une part de responsabilité dans la situation actuelle en octroyant l’immunité à Israël pour son occupation des territoires palestiniens.  Il a appuyé toutes les initiatives de paix actuelles, y compris celles conduites au sein de ce Conseil.  Les amis d’Israël doivent savoir que les Arabes veulent une réponse rapide aux appels à la paix, a-t-il dit avant de conclure.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a mis l’accent sur les situations en Syrie et au Yémen ainsi que sur le conflit israélo-palestinien.  S’agissant de la Syrie, il a noté qu’après 5 ans de conflit, il était plus qu’urgent de parvenir à un cessez-le-feu au niveau national, de négocier une transition politique et de former un front uni contre l’État islamique et tous les mouvements terroristes.  Dix jours après que le Conseil de sécurité ait démontré toute son incapacité à agir, le représentant de la Nouvelle-Zélande s’est félicité de la reprise d’efforts diplomatiques en Suisse.  Il a indiqué que la Nouvelle-Zélande déployait des efforts depuis quelques jours pour promouvoir une nouvelle approche qui pourrait permettre l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité.

Pour ce qui est du Yémen, frappé par un conflit depuis 18 mois, le représentant néo-zélandais s’est particulièrement inquiété que des millions de civils font face à un risque de famine.  Il s’est dit choqué d’apprendre qu’une frappe aérienne par les forces de la coalition a fait de nombreuses victimes civiles, le 8 octobre, tout en saluant la décision de cette coalition d’engager une enquête pour mesurer toute l’ampleur de sa responsabilité.  Il s’est félicité de l’annonce faite aujourd’hui par l’Envoyé spécial du Secrétaire général d’un cessez-le-feu qui doit entrer en vigueur en fin de journée. 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a constaté, à son tour, que la solution des deux États est en danger et que le statu quo n’est plus tenable.  Il a considéré qu’Israël doit renoncer à la construction de nouvelles colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé et à la destruction de structures palestiniennes, deux violations du droit international qui posent par ailleurs de sérieux obstacles à la paix.  Pour lui, l’expansion des colonies de peuplement est même contraire aux intérêts d’Israël, dans la mesure où elle ne conduirait qu’à la « solution des un État », « ce qui, a-t-il prévenu, ne sera pas la meilleure manière de garantir la sécurité d’Israël ».  Rappelant que le terrorisme était injustifiable quelles qu’en soient les raisons, M. Oyarzun Marchesi a présenté ses condoléances aux familles des victimes des attentats du 9 octobre dernier à Jérusalem, avant de condamner tous les messages d’incitation à la violence et à la haine et l’usage disproportionné de la force. 

La question qui se pose aujourd’hui et qui s’est posée lors de la réunion en formule Arria de vendredi dernier, 14 octobre, est la suivante: « Que peut faire le Conseil de sécurité? » a-t-il demandé.  Répondant à cette question, il a souligné qu’il était crucial de bien réfléchir, tant à la manière qu’au moment d’agir.  La communauté internationale, a-t-il rappelé, doit se mobiliser sans cependant imposer de solution aux parties au conflit.  L’Espagne a apporté son soutien à la proposition de la France, qui envisage l’organisation d’une Conférence internationale, ainsi qu’aux différentes initiatives en cours, notamment celles du Quatuor pour le Moyen-Orient, de la Fédération de Russie, de l’Égypte, et l’Initiative de paix arabe, a assuré M. Oyarzun Marchesi, qui a insisté sur les principes de « complémentarité » et de « convergence ».

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déploré l’éloignement de la solution des deux États et estimé que l’un des facteurs essentiels derrière le statu quo actuel était la colonisation israélienne.  Il a jugé que l’annonce par Israël de son intention de construire 300 nouvelles unités de logement et de bâtir une zone industrielle en Cisjordanie était un « nouveau coup dur porté au processus de paix ».  « Mais la terreur n’est pas une réponse non plus », a-t-il fait remarquer, en condamnant l’attaque qui a coûté la vie à des Israéliens le 8 octobre.

Il a appelé Israël à faire preuve de retenue et à s’abstenir de tout usage disproportionné de la force tout en exhortant la partie palestinienne à condamner et prévenir les attaques perpétrées par des Palestiniens contre des Israéliens.  Passant ensuite à la situation en Syrie, le délégué ukrainien a jugé que le droit de veto utilisé, pour la cinquième fois, par la Fédération de Russie le 8 octobre était extrêmement décevant.  « Seule la pleine mise en œuvre du Communiqué de Genève de 2012 et de la résolution 2254 (2015) pourra ouvrir la voie à un règlement du conflit syrien. »  Enfin, le délégué de l’Ukraine a espéré que la libération de Mossoul marquera un tournant dans les efforts visant à la destruction de Daech.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) s’est félicité de constater que les efforts de reconstruction de Gaza commencent à porter leurs fruits, en soulignant que les États-Unis avaient déjà débloqué 46% des 3,5 milliards de dollars promis lors de la Conférence internationale sur la Palestine, qui s’était tenue au Caire en 2015.  Il s’est toutefois dit alarmé par le taux de chômage très élevé qui continue de prévaloir dans la bande de Gaza.  Sa délégation, qui est également très préoccupée par la poursuite de la violence, de l’incitation à la violence et du terrorisme, condamne les actes de terreur qui ont fait deux victimes israéliennes le 9 octobre dernier. 

« Le Hamas est une organisation terroriste » qui s’oppose à une solution pacifique au conflit israélo-palestinien et il est responsable des « formes d’incitation à la violence les plus explicites », a dénoncé M. Pressman.  De son côté, Israël doit, comme l’a dit le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, choisir entre l’expansion des colonies de peuplement ou la solution des deux États.  Le délégué a déploré la poursuite de la construction de nouveaux logements dans le Territoire palestinien occupé et la destruction de structures palestiniennes, qui s’inscrivent dans le cadre d’une tendance visant à affermir une emprise sur le territoire palestinien.  Pour leur part, les États-Unis, a assuré le représentant, continueront d’appeler les deux parties à faire la preuve que leurs actions sont vraiment respectueuses de la solution des deux États. 

S’agissant de l’Iraq, sa délégation a considéré qu’une victoire à Mossoul serait insuffisante à stabiliser le pays, qui a plus que jamais besoin du soutien de la communauté internationale.  Par ailleurs, a poursuivi M. Pressman, aujourd’hui et demain, lors d’une réunion de l’Assemblée générale, tous les États Membres auront l’occasion de s’exprimer sur la situation en Syrie, où « le régime de Bachar Al-Assad » est responsable d’une campagne militaire qui a pour objectif la destruction d’une ville entière.  « La Russie et Assad » doivent cesser de se cacher derrière des « alibis » comme la lutte contre le terrorisme pour « bombarder des enfants », a-t-il tranché.  Si une « cessation provisoire des hostilités » a été convenue par la Russie, celle-ci refuserait cependant selon lui de se coordonner avec les forces de la coalition.  Or, le siège empêche les médicaments d’arriver, a prévenu le représentant.  En outre, alors qu’un Mécanisme conjoint de surveillance a été créé par le Conseil de sécurité pour déterminer qui sont les responsables des attaques aux armes chimiques, les conclusions de l’enquête ne peuvent être modifiées, a souligné le représentant.  « Et l’enquête a prouvé que c’est le régime Assad et Daech qui sont responsables », a-t-il accusé.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déploré l’éloignement de la solution des deux États au Moyen-Orient et le manque d’unité persistant du Conseil sur ce dossier.  La tendance la plus négative est l’expansion continue des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens, maintenant un climat de défiance, d’hostilité et de violence entre Israéliens et Palestiniens, a-t-il noté.  Pour y remédier, le délégué a demandé l’intensification des efforts visant à la préservation de la solution des deux États.  Une nouvelle fois, nous voulons souligner que cette situation est le résultat direct du manque d’unité au sein de ce Conseil et de sa réticence à tenir Israël responsable de ses décisions qui constituent, a-t-il dit, des violations du droit international. 

Le délégué a regretté que le Gouvernement israélien ait renforcé ses activités de colonisation depuis la publication du dernier rapport du Quatuor.  Il s’est interrogé sur l’objectif que poursuit Israël.  « Est-ce qu’Israël cherche à perpétuer le statu quo d’une violence continue et d’une séparation irréversible entre les peuples palestinien et israélien? » a demandé le représentant de l’Angola.  Avant de conclure, il a assuré que son pays entretenait de bonnes relations avec Israël et la Palestine et que sa position sur ce dossier était uniquement animée par un impératif de justice.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a reproché au Conseil de sécurité son attentisme et son manque de volonté politique sur la question palestinienne, qui ont contribué, selon lui, à la détérioration de la situation sur le terrain.  Le représentant a en outre estimé que le Conseil ne devrait pas traiter sur un pied d’égalité, comme il le fait actuellement, la « puissance occupante » et le « peuple occupé ».  Il a rappelé qu’en vertu de la quatrième Convention de Genève, toute puissance occupante à l’obligation de protéger le bien-être des habitants du territoire qu’elle occupe, y compris contre les déplacements forcés et les atteintes au droit de propriété.  « Aucune de ces obligations n’a été respectée », a regretté M. Ibrahim.  À ses yeux, le Conseil s’est limité à s’attaquer aux symptômes du conflit, en ignorant volontairement ses causes profondes. 

« Il est bien plus facile et acceptable de condamner des attaques et actes de violence sporadiques, que de s’attaquer à la question fondamentale de savoir ce qui crée, attise et alimente la colère, la frustration et le désespoir », a-t-il ajouté, en dénonçant la politique de colonisation israélienne dans les territoires occupés comme étant le principal obstacle à la paix.  M. Ibrahim a ainsi appelé Israël à renoncer immédiatement à cette politique.  Il a également appelé le Conseil de sécurité à réagir avec fermeté face à l’annonce faite récemment par Israël d’implanter nouvelles colonies de peuplement.

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que la communauté internationale devrait prendre des mesures concrètes pour aider les parties à négocier la solution des deux États, sur la base du principe « Paix contre terre », de l’Initiative de paix arabe et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Il a estimé que seule la reprise des pourparlers entre les parties permettra de parvenir à une paix durable.  Le représentant de la Chine s’est ensuite félicité de la proposition de la France d’organiser une conférence internationale pour relancer les efforts en faveur de la solution des deux États.  M. Jieyi a en outre appuyé une « action pratique » du Conseil de sécurité en vue de répondre aux attentes légitimes pour mettre fin au conflit israélo-arabe.  Le délégué a, avant de conclure, demandé la levée du blocus imposé à Gaza, en assurant que la Chine poursuivrait son aide à la Palestine, notamment dans le cadre d’une initiative de coopération économique.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a indiqué qu’il y avait une accélération des tendances négatives au Moyen-Orient depuis le dernier rapport du Quatuor, parmi lesquelles la poursuite des activités de colonisation par Israël.  Il a demandé que ce pays cesse sa « politique systématique » de démolition des structures palestiniennes et de construction de nouvelles colonies de peuplement.  Il s’est aussi dit préoccupé par la détérioration de la situation à Gaza, en estimant qu’un retour possible à la guerre était possible.  Nous devons ouvrir les yeux car, a-t-il prévenu, le danger est grand.

Passant ensuite à « la question la plus grave pour le Moyen-Orient et probablement pour le monde », celle de la Syrie, le représentant britannique a affirmé que le Conseil de sécurité avait 100 000 raisons pour agir sur ce dossier, « les 100 000 enfants qui vivent dans les ruines de l’est d’Alep ».  Le régime syrien et la Fédération de Russie mettent ces enfants délibérément en danger en bombardant leurs maisons, a-t-il affirmé.  M. Rycroft a expliqué que la Fédération de Russie avait choisi d’appuyer le régime syrien sous prétexte de vaincre les terroristes.  « Mais cela ne justifie pas le bombardement d’Alep jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la ville », a affirmé M. Rycroft.  La pause de huit heures dans les combats décrétée « sans coordination » par la Fédération de Russie ne suffira pas, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit agir de manière unie pour mettre un terme au bombardement d’Alep et  pour une durée qui va bien au-delà de huit heures.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) s’est dit alarmé par la violence continuelle exercée à l’encontre des civils et les attaques terroristes, qui sont incompatibles avec une solution pacifique.  Il s’est dit profondément préoccupé par la politique continuelle d’expansion des colonies de peuplement, qui est pratiquée en violation du droit international.  Elle érode la viabilité d’une solution des deux États et soulève la question du soutien d’Israël à cette solution.  La situation humanitaire à Gaza reste aussi un défi urgent pour la communauté internationale, a-t-il déclaré.  Plus de deux années se sont écoulées depuis le début du processus de paix qui se trouve aujourd’hui dans l’impasse.  Le représentant a encouragé la reprise des négociations pour ne pas perdre de vue la solution des deux États, en insistant sur le fait que les dirigeants des deux côtés doivent montrer une implication sérieuse dans le processus de paix.

Le Japon souligne que le développement économique durable est indispensable pour atteindre l’objectif d’une solution des deux États.  Cette année marque le dixième anniversaire de l’initiative japonaise du « Corridor pour la paix et la prospérité ».  Trois entreprises palestiniennes ont commencé des opérations dans le Parc Agro-industriel de Jéricho, qui est le projet de référence de cette initiative.  Les produits qui y sont fabriqués sont disponibles dans les magasins locaux et contribuent à l’économie locale, en créant des emplois.  Le représentant a émis l’espoir que ces produits pourront être exportés dans le pays voisins dans les années à venir.  En conclusion, il a souligné qu’il faudrait continuer les efforts pour faire progresser le processus de paix.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la « pause » dans le processus de paix israélo-palestinien n’avait que trop duré, invitant ainsi les parties à retourner à la table des négociations.  Le rapport du Quatuor pour le Moyen-Orient en date du 1^er juillet marque, selon lui, une avancée dans la mesure où il contient des recommandations concrètes.  Il a cependant regretté qu’elles n’aient toujours pas été implémentées.  Le représentant a également déploré la construction d’« avant-postes illégaux » dans le Territoire palestinien occupé, tout en faisant remarquer que la destruction de structures palestiniennes se poursuit.  M. Churkin a ensuite rappelé que le Président Putin envisageait d’organiser une rencontre entre le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, et le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, afin de relancer les négociations directes.

Évoquant la situation en Syrie, M. Churkin a rejeté la « déclaration sentimentale » du représentant américain, qui serait selon lui plus pertinente « si les États-Unis agissaient autrement ».  La partie est d’Alep concentre des groupes terroristes, dont le Front el-Nosra, et des milliers de personnes sont les otages de ces combattants, qui les prennent pour boucliers humains, a-t-il rappelé.  M. Churkin a déclaré qu’il est « faux » de dire que la Fédération de Russie empêche la communauté humanitaire d’avoir accès aux populations en détresse.  Il a également contesté les affirmations de la délégation américaine au sujet des conclusions du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU en Syrie.

Revenant à la situation à Alep, le délégué russe a estimé que « ceux qui veulent se dissocier du Front el-Nosra » n’ont qu’à le faire, « pour mettre un terme à la tragédie d’Alep ».  « Pourquoi ceux qui soutiennent ces groupes ne les appellent-t-ils pas à le faire? » a-t-il demandé avec insistance.  Par ailleurs, a-t-il jugé, la coalition menée par les États-Unis et le Royaume-Uni disposent de suffisamment de moyens pour veiller à ce que les combattants terroristes ne quittent pas la Syrie pour essaimer en Iraq et en Europe.  Abordant brièvement la situation au Yémen, M. Churkin a condamné les attaques dont serait responsable la « coalition » lors de funérailles à Sanaa.  En Libye, a-t-il fait remarquer, les efforts de lutte contre le terrorisme restent « fragmentaires » et les « objectifs politiques » loin d’être réalisés.  Par ailleurs, il a souhaité que le Liban sorte de l’impasse politique.

M. NAWAF SALAM  (Liban) a déploré l’incapacité du Conseil à mettre un terme au massacre en Syrie et l’a invité à redoubler d’efforts afin de répondre aux aspirations du peuple syrien.  Il a ensuite insisté sur la tragédie que continue d’endurer le peuple palestinien.  Il a dénoncé la poursuite par Israël de ses activités de colonisation au mépris du droit international.  L’approbation par Israël de nouvelles unités de logement en Cisjordanie érode la solution des deux États, a-t-il dit, en rappelant que tous les États Membres l’avaient condamné, y compris, l’administration américaine.

Le représentant du Liban a également dénoncé les arrestations arbitraires de Palestiniens, avant de saluer la récente adoption par l’UNESCO d’une résolution concernant Jérusalem.  En conclusion, le délégué a appuyé les propos du représentant de B’Tselem qui s’est exprimé lors de la réunion organisée par le Conseil le 14 octobre en vertu de la formule Arria.  « C’est toujours le moment d’agir lorsqu’il est juste d’agir », a-t-il dit, en citant Martin Luther King.

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a déploré l’incapacité de la communauté internationale à apporter une solution concrète à la question palestinienne.  Elle a exhorté le Conseil de sécurité à s’acquitter de ses responsabilités et à agir pour le bien des Palestiniens.  « Indiscutablement, la tâche de résoudre les conflits et de mettre fin à l’occupation étrangère, en particulier le conflit israélo-palestinien, reste le plus grand défi des Nations-Unies », a-t-elle dit.

Les activités d’implantation de colonies de peuplement menées par Israël sont l’obstacle principal à la promotion de la solution des deux États et à l’instauration de la paix, a estimé la représentante.  Elle a exprimé ses doutes sur l’engagement du Conseil concernant ce dossier, en faisant remarquer que les 89 résolutions qu’il a adoptées sur ce conflit n’avaient pas été appliquées.  L’histoire jugera, a-t-elle affirmé.  En conclusion, Mme Krisnamurthi a exhorté le Conseil à faire montre de volonté politique afin de mettre fin à l’impasse dans laquelle le processus de paix est plongé.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a dénoncé l’occupation israélienne « brutale et illégale » de la Palestine, en violation du droit international, ainsi que l’expansion des colonies de peuplement et les démolitions de structures palestiniennes, qui provoquent des déplacements forcés de populations.  Il s’est également élevé contre le blocus illégal imposé dans la bande de Gaza, lequel, a-t-il rappelé, ne fait qu’aggraver une situation humanitaire déjà préoccupante.  Le délégué a vivement regretté la « paralysie » du Conseil de sécurité en dépit d’un consensus international sur le caractère illégal des pratiques israéliennes.  Quant aux crises au Moyen-Orient, en particulier en Libye, en Iraq, en Syrie et au Yémen, elles sont des exemples de la persistance des problèmes causés par « les invasions, les interventions étrangères illégales, la terreur, l’extrémisme et la violence », a accusé le représentant. 

Le représentant a ensuite condamné l’invasion injustifiée du Yémen par la « coalition menée par l’Arabie saoudite » qui aurait provoqué la mort de 10 000 personnes et blessé plus de 17 000 autres, dont 2 260 enfants et 1 677 femmes.  Pour sa délégation, la coalition serait responsable de 942 raids aériens contre des zones résidentielles, dont 147 contre des écoles, et tout récemment d’une attaque « horrible et tragique » lors de funérailles à Sanaa.  L’Iran a également affirmé que le Conseil de sécurité est impuissant à agir face à cette crise, avant de dénoncer en conclusion les violations israéliennes du territoire libanais et l’occupation du Golan syrien.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a souligné que grâce aux efforts conjoints des forces iraquiennes et de la coalition internationale, dont son pays est partie, l’État islamique/Daech et son « califat » sont en train de perdre du terrain.

Daech a perdu une grande partie de son pouvoir et plus de la moitié du territoire qu’il contrôlait en Iraq, s’est-il félicité, tout en regrettant que les combats se poursuivent en Syrie, notamment à Alep.

« Il est inacceptable, a-t-il martelé, que les combats continuent, que la partie est d’Alep ait été détruite, que les civils, les hôpitaux, le personnel médical et les élèves soient régulièrement ciblés.  L’effusion de sang et les bombardements doivent cesser, de même que les violations massives du droit international humanitaire ».

Le régime syrien est tenu de respecter ses obligations en matière de droit international humanitaire et fournir immédiatement un accès humanitaire total, sans entrave et durable à travers tout le territoire syrien, a-t-il dit, en appelant le gouvernement à s’acquitter de ses responsabilités et à agir pour mettre un terme à ce conflit.

Il incombe aux pays de la région et aux acteurs internationaux d’œuvrer de concert en vue de garantir un processus politique et de veiller à la mise en œuvre totale de la résolution 2254 (2015), a souligné le représentant norvégien, en saluant la reprise des rencontres au niveau ministériel des acteurs régionaux et internationaux.

La Norvège, a-t-il assuré avant de conclure, soutient l’ONU dans ses efforts politiques et humanitaires.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a indiqué qu’une solution juste et durable entre Palestiniens et Israéliens était essentielle pour la stabilité au Moyen-Orient.  Elle a rejeté l’annonce de la construction de nouvelles unités de logement en Cisjordanie.  La poursuite des activités de colonisation sape la solution des deux États, pourtant appuyée par la communauté internationale, a-t-elle dit.  La déléguée du Pakistan a jugé que la tolérance du Conseil vis-à-vis de ces activités n’avait fait que renforcer Israël dans son intransigeance.

La création d’un État palestinien viable, a-t-elle estimé, est la condition essentielle pour une paix durable au Moyen Orient.  Sur la Syrie, elle a exhorté tous les acteurs, y compris les grandes puissances, à coopérer avec l’Envoyé spécial.  Les efforts pour vaincre Daech en Iraq devront s’accompagner de mesures visant à la réconciliation des différentes communautés dans le pays, a-t-elle recommandé avant de conclure.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) s’est dit alarmé par la spirale de violences dans laquelle s’enfonce la Syrie, dénonçant ainsi la destruction des installations médicales à Alep, le bombardement de positions gouvernementales syriennes près de Deir ez-Zor, l’attaque contre un convoi humanitaire à Urum al-Kubra et les tirs d’artillerie contre l’ambassade russe à Damas.  Regrettant l’inertie du Conseil de sécurité, le représentant a souhaité que la réunion informelle de demain sur la Syrie à l’Assemblée générale puisse contribuer à l’émergence d’un consensus et identifier de nouvelles voies vers une paix durable dans ce pays. 

M. Duarte a par ailleurs exprimé sa préoccupation devant l’expansion sans répit des colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, laquelle, a-t-il dit, constitue un obstacle considérable à la paix.  Après avoir dénoncé les actes de violence et de terrorisme dans la région, le délégué du Brésil s’est félicité des efforts déployés par la Fédération de Russie, la France et l’Égypte pour créer un climat propice à la revitalisation du processus de paix.  Il s’est dit encouragé par les annonces selon lesquelles un projet de résolution du Conseil de sécurité pourrait être bientôt mis aux voix en vue de « définir les paramètres du processus de paix ».

M. BACHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a commencé par dénoncer le fait que M. Mladenov ignore, dans sa présentation, l’occupation du Golan syrien par Israël, en violation flagrante de nombreuses résolutions des Nations Unies, y compris celles du Conseil de sécurité, en particulier les résolutions 497 de 198.  Depuis plus d’un demi-siècle, Israël persiste dans ses pratiques et dans le mépris de ces résolutions, avec l’appui indéfectible de certains pays, qui n’hésitent pas à recourir à leur « privilège, le droit de veto ».  Depuis un demi-siècle, ils l’ont utilisé à 44 reprises, pendant que les Syriens du Golan souffrent de l’occupation, connaissent l’humiliation, la détention et n’ont pas le droit de vivre leur identité sur leur propre territoire, ni même de voir leurs familles, a-t-il dénoncé.

Tout cela se passe dans l’indifférence de la communauté internationale, alors que les autorités israéliennes ont annoncé récemment la construction de 40 000 nouveaux logements et ont décidé d’octroyer aux colons des facilités d’installation, comme des exonérations fiscales.  Par ailleurs, Israël apporte un appui aux groupes terroristes qui agissent en Syrie, notamment le Front el-Nosra, pourtant considéré comme un groupe terroriste par le Conseil de sécurité.  Cet appui, qui se fait avec l’aide de fonds en provenance du Qatar, est connu de tous et fièrement assumé par la télévision publique israélienne, a encore déclaré M. Ja’afari, en affirmant une fois de plus, qu’aucun de ces faits n’est relaté par M. Mladenov.  La Syrie a communiqué ces informations au Conseil de sécurité et attend qu’il demande à Israël de se retirer des territoires arabes occupés en respectant les frontières du 4 juin 1967, a-t-il conclu. 

M^gr SIMON KASSAS, Observateur du Saint-Siège, s’est inquiété de l’abandon progressif de la solution des deux États.  Selon lui, l’ajournement de la feuille de route tracée à l’occasion de la Conférence de Madrid de 1991 et suite à la signature des Accords d’Oslo de 1993 a augmenté le niveau de frustration et de désespoir des Palestiniens.  M^gr Kassas a en outre estimé que, sans un « gouvernement d’unité » en Cisjordanie et à Gaza, les négociations ne pourraient pas avancer.  Tout en réaffirmant l’attachement du Saint-Siège à la solution des deux États, l’observateur a aussi fait observer que la question palestinienne était indissociable des troubles qui agitent l’ensemble de la région.  « De berceau des civilisations, du judaïsme, du christianisme et de l’islam, le Moyen-Orient est devenu le théâtre d’une incroyable barbarie », a-t-il dénoncé. 

S’agissant de la crise syrienne, M^gr  Kassas a renouvelé l’appel du pape François à un cessez-le-feu immédiat à Alep et dans toute la Syrie, notamment afin de procéder à l’évacuation des civils pris au piège par les combats.  Il a par ailleurs dénoncé le fait que les chrétiens et les membres d’autres minorités religieuses soient « au bord de l’anéantissement total », en raison de la volonté affichée des groupes terroristes sévissant dans la région de les en expulser.  M^gr Kassas a donc appelé le Conseil à mettre fin à ce « bain de sang » au Moyen-Orient.  Il a également appelé les États à mettre fin à l’afflux d’armes et de munitions dans la région.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Nicaragua) a salué l’initiative russe visant à convoquer une rencontre à Moscou afin de promouvoir le dialogue entre Israéliens et Palestiniens.  Il a aussi salué l’Initiative de paix arabe et d’autres initiatives, telles que celles de la France et de l’Égypte, visant à soulager les souffrances du peuple palestinien et à garantir le respect des frontières de 1967.  Il a salué l’initiative des dirigeants palestiniens de déclarer 2017 « Année de la fin de l’occupation de la Palestine ».  Le représentant du Nicaragua a estimé qu’après 50 ans d’occupation illégale qui sapent tous les efforts de dialogue, il était impératif de mettre fin immédiatement à l’occupation par le dialogue et la négociation.  « La poursuite de l’occupation signifie que le Conseil de sécurité est pris en otage », a-t-il ajouté.  Le représentant s’est en outre inquiété des incidences négatives de l’occupation sur le peuple palestinien, citant l’étude préparée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour évaluer l’impact économique de l’occupation.    

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) s’est dit préoccupé par l’absence de progrès réels en matière de résolution du conflit israélo-palestinien, avant de citer les incidences négatives de cette situation sur la région tout entière et au-delà.  Pour le représentant, les tendances négatives observées actuellement rendent plus difficile la mise en œuvre de la solution des deux États.  Ainsi, le blocus de Gaza ne permet pas la survie économique des Palestiniens, entraine une détérioration humanitaire et réduit les perspectives de paix.  « Le processus de colonisation non seulement aggrave le conflit mais nuit aussi au processus de paix », a-t-il insisté.  Pour le Kazakhstan, la poursuite de la construction de colonies de peuplement constitue une menace permanente à la paix.  Le représentant a appelé à exploiter plus avant la Feuille de route pour la paix et l’Initiative de paix arabe.

S’agissant de la Syrie, le représentant a salué les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour amener les parties à cesser les hostilités conformément au communiqué de Genève et à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.  Pour ce qui est du Yémen, il a exhorté toutes les parties à garantir un accès humanitaire sans entrave aux populations civiles.  

M. MAHMOUD SAIKAL, Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a tiré la sonnette d’alarme à propos de « la spirale infernale dans tous les aspects de la situation du peuple palestinien sous occupation militaire israélienne depuis près d’un demi-siècle ».  Alors que la situation humanitaire continue de décliner, les conditions économiques et sociales dans la bande de Gaza sont au plus bas depuis 1967.  L’expansion des colonies de peuplement israéliennes illégales ont atteint des niveaux record, « confisquant plus de 50% du territoire de l’État de Palestine, et sapant sa contiguïté et sa viabilité », a-t-il déploré.

M. Saikal a condamné la politique systématique d’Israël qui prive les Palestiniens de leur terre, en toute impunité et en violation du droit international, contrairement à son engagement proclamé vis-à-vis de la solution des deux États.  Ces pratiques, a-t-il insisté, constituent des violations des droits du peuple palestinien à la vie, à la liberté et à l’autodétermination, ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit à un développement durable.  Le Comité, a-t-il indiqué, souligne la responsabilité qu’ont les États et les entités privées de ne pas contribuer aux violations israéliennes des droits de l’homme et d’appliquer la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme, en date du 24 mars 2016, qui demande au Haut-Commissaire des Nations Unies des droits de l’homme d’établir une base de données sur les entreprises impliquées dans des activités dans les colonies de peuplement illégales.

Le Comité demande une fois de plus à Israël de mettre fin à son blocus de Gaza, a poursuivi le Vice-président.  Pour lui, la communauté internationale ne peut pas continuer de gérer ce conflit comme par le passé car « il est clair que la situation se détériore rapidement ».  Le Comité, a-t-il précisé, condamne les assassinats et toutes les formes de violence contre des civils, étant entendu que les palestiniens sont affectés de façon disproportionnée.  Le Comité demande également aux Palestiniens d’avancer de manière décisive sur la voie de la réconciliation.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a dit être préoccupé par la situation humanitaire au Moyen-Orient.  L’Argentine, a-t-il rappelé, est opposée à toute acquisition de territoires par la force.  Elle déplore aussi que le Conseil de sécurité n’ait pas réussi à trouver une solution pour l’acheminement de l’aide humanitaire à Alep.  À cet égard, le représentant a indiqué que l’Argentine, avec l’appui de 69 autres pays, avait demandé et obtenu du Président de l’Assemblée générale un débat sur cette situation.  Sa délégation se réjouit donc de la séance informelle que l’Assemblée générale tiendra demain sur la question.  L’Argentine s’est en outre engagée à accueillir 3 000 réfugiés syriens et à leur apporter une aide matérielle et logistique au plan international, a ajouté le représentant.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, l’Argentine reste favorable à la solution des deux États, vivant côte à côte et en paix, dans les frontières de 1967.  Dans ce contexte, l’Argentine demande à Israël de renoncer à la poursuite de la colonisation, qu’elle considère comme une entrave à la paix.  Elle appelle aussi les autorités palestiniennes à tenir compte des besoins d’Israël en matière de sécurité.  De fait, les tirs de roquettes en provenance de Gaza et en direction d’Israël doivent cesser, a encore déclaré le représentant.

L’Argentine est aussi attachée au statut international de Jérusalem et condamne donc la judaïsation de cette ville sainte pour les trois religions monothéistes.  Les parties doivent trouver une solution pour le règlement de la question du statut de Jérusalem et pour le retour des réfugiés, a conclu le représentant. 

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a souhaité la reprise urgente des négociations entre Palestiniens et Israéliens, conformément aux accords appuyés par le droit international et aux décisions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Il a plaidé pour une solution politique et « une nouvelle architecture de paix pour résoudre les différends ».

M. Mendoza-García a déploré ensuite la détérioration de la situation en Syrie, « sans que le Conseil de sécurité n’agisse » pour résoudre le confit.  En particulier, il a regretté que le projet de résolution présenté par la France et l’Espagne n’ait pas pu être adopté le 8 octobre dernier, malgré sa forte composante humanitaire.  Il a réitéré son appel pour la mise en pratique du Code de conduite promu par le Groupe ACT (Responsabilité, cohérence et transparence), dont fait partie le Costa Rica.  Très préoccupé par la crise humanitaire à Alep, il a également regretté que la rencontre convoquée par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, à Lausanne, en Suisse, à la fin de la semaine dernière, n’ait pas abouti à une stratégie commune pour trouver une solution pacifique et cesser les combats.

Pour Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie), l’incapacité de la communauté internationale à trouver une solution globale et durable dans la région menace la paix et la sécurité internationales.  « L’instabilité ne doit pas nous empêcher de rechercher les moyens de relancer le processus de paix », a-t-elle insisté avant d’appeler la communauté internationale à garantir le respect des droits des Palestiniens.  Elle a appelé à n’épargner aucun effort pour parvenir à une solution des deux États respectant les frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale de la Palestine.  Appelant à relancer des négociations sérieuses et limitées dans le temps, la représentante a dénoncé les « dangereuses violations d’Israël » contre la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem.  Elle a dénoncé la poursuite des activités de colonisation israélienne en rappelant que la poursuite de l’expansion de ces colonies était en contradiction avec le droit international.  Elle a exhorté Israël à mettre un terme à ses politiques unilatérales irresponsables.  

Par ailleurs, Mme Sami Bahous a appelé à gagner la bataille des idées pour mettre un terme à la propagande des terroristes islamistes.  « Nous espérons que la bataille en cours pour libérer Mossoul se traduira par l’élimination de l’État islamique », a insisté la représentante, qui a aussi rappelé que la Jordanie accueille 1,4 million de réfugiés syriens, soit l’équivalent de 20% de sa population.          

Mme JOANNE ADAMSON, de la délégation de l’Union européenne, s’est inquiétée des tendances observées sur le terrain qui menacent clairement la solution des deux États.  Elle a regretté l’accélération des tendances négatives en totale contraction avec les dernières recommandations du Quatuor diplomatique.  « Pour L’Union européenne, il n’y a pas d’autre alternative que la solution négociée à deux États » a insisté Mme Adamson avant de mettre l’accent sur l’importance des paramètres agréés par le Conseil lors de ses réunions de décembre 2009 et juillet 2014.  Elle s’est inquiétée de la décision annoncée par Israël le 28 septembre de construire 98 unités de logements dans une nouvelle colonie près de la colonie existante de Shilo. 

Elle a aussi cité d’autres initiatives qui menacent la viabilité économique des Palestiniens dans la Zone C, telles que la démolition de structures financées par l’Union européenne.  Elle a dénoncé toutes les initiatives israéliennes qui constituent un obstacle à la paix.  Elle a exhorté les parties à s’abstenir de toute attaque.  Elle a invité les factions palestiniennes à s’engager de bonne foi dans un processus de réconciliation sur la base de la plateforme de l’OLP et les principes du Quatuor.  Elle a à nouveau demandé à Israël de mettre un terme au blocus de Gaza et de rouvrir les points de passage.  Dans le domaine des mesures de confiance, elle a salué la signature entre Israéliens et Palestiniens le 13 septembre dernier d’un accord sur l’électricité.

Elle a souligné l’importance de la contribution des partenaires régionaux à la promotion de la paix, avant de saluer la pertinence de l’Initiative de paix arabe.  La représentante de l’Union européenne a particulièrement salué les efforts de la France dans ce domaine avant citer l’adoption lors d’une réunion ministérielle le 3 juin d’un communiqué ainsi que les conclusions adoptées lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne le 20 juin. 

M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a jugé inacceptable que la population civile soit soumise à la violence indiscriminée des forces armées, que ce soit à Mossoul, à Alep ou au Yémen, avant de rappeler que l’Iraq était l’un des pays qui comptaient la plus importante population déplacée au monde – 3,3 millions.  Il a ensuite rejeté la responsabilité de la situation tragique à Alep sur l’inaction du Conseil de sécurité.  Cet organe est incapable de parvenir à un minimum de consensus, ce qui le rend inopérant, voire le prive de sens.

Le Guatemala déplore notamment que l’accès humanitaire aux populations civiles continue d’être refusé et se joint à la condamnation par l’UNICEF de l’attaque atroce perpétrée contre une école primaire à Daara, en Syrie.  Le représentant s’en est vivement pris là encore au Conseil, estimant que, du fait de son inaction, c’étaient les buts et principes de la Charte qui étaient abaissés au rang de simple rhétorique.  Il est lamentable de constater comment l’inaction du Conseil implique l’augmentation d’une violence impardonnable, a-t-il ajouté.

Tout aussi pressante est la question israélo-palestinienne, a poursuivi le représentant, qui a dit partager la préoccupation du Secrétaire général face à la décision israélienne de construire 98 nouveaux logements dans une nouvelle implantation de même qu’un complexe industriel à l’est de Ramallah, à chaque fois en Cisjordanie occupée.  Il a également énuméré tout –points de contrôle, mur, ripostes violentes des forces de sécurité, démolitions de logements, restrictions imposées au travail d’ONG, agressions violentes ou encore tirs de roquettes– ce qui s’oppose à une solution au conflit.  M. Skinner-Klee a notamment rappelé que la construction par Israël de logements dans le territoire occupé était illégal au regard du droit international et allait contre les recommandations du Quatuor.  Toutes ces mesures, a-t-il rappelé, s’opposent à une solution pacifique à deux États.

Le Guatemala exhorte donc les parties à dialoguer pour tenter de rétablir la stabilité dans la région du Moyen-Orient, afin notamment de réduire la violence à l’égard des populations civiles.  Le représentant a conclu en lançant un appel aux membres du Conseil pour qu’ils assument sans conditions les responsabilités que leur confère la Charte des Nations Unies.

M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a émis le vœu que ce débat mobilise la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, afin d’aider les Israéliens et les Palestiniens à trouver une solution durable pour mettre un terme au conflit qui les oppose.  C’est d’autant plus urgent que l’occupation qui dure depuis plus d’un demi-siècle est intenable et menace la solution des deux États et que, par ailleurs, les tensions sont montées récemment d’un cran en Cisjordanie, à Jérusalem et à Hébron.  De même, la poursuite de la colonisation illégale fragmente le Territoire palestinien et menace la faisabilité d’une continuité territoriale d’un futur État palestinien.  Le blocus de Gaza conduit, en outre, à une situation humanitaire catastrophique et inacceptable, a encore déclaré le représentant, avant d’ajouter que l’occupation israélienne était non seulement une violation des droits individuels et collectifs des Palestiniens, mais aussi une menace pour la paix et la sécurité internationales et pour l’existence même d’Israël . 

La délégation de l’Afrique du Sud a souligné qu’aider les parties au conflit, c’est les aider à dialoguer entre eux car, a-t-il dit, c’est la seule solution.  Les lignes directrices de ce dialogue sont ceux déjà établies par divers cadres internationaux, notamment les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, les principes de Madrid, l’Initiative de paix arabe et la Feuille de route du Quatuor, a précisé le représentant.  Les Nations Unies doivent s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies.  Il semble, au contraire, que c’est un organe restreint qui a eu pour mission de faciliter ce dialogue, a fait observer le représentant, en faisant allusion au Quatuor.  Cela a montré ses limites, a-t-il poursuivi, en plaidant pour un mécanisme plus vaste ouvert à d’autres pays, les Nations Unies jouant ainsi un rôle d’arbitre de manière neutre.  Dans ce contexte, sa délégation apprécie l’initiative de la France, a-t-il indiqué, avant de rappeler que la Conférence de Paris avait lancé un message en faveur d’une reprise du dialogue. 

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a déclaré que la poursuite de la construction de colonies de peuplement érodait les perspectives d’une solution des deux États.  Il a ajouté que l’inaction aggrave non seulement la souffrance du peuple palestinien mais elle a aussi des conséquences regrettables au-delà de la région dans le sens où elle promeut la radicalisation.  Il a rappelé que l’État de Palestine était, à ce jour reconnu par 137 pays.  Il a précisé que la Turquie s’est engagée à consacrer 200 millions de dollars pour la période 2014-2017 afin d’assister à la réalisation de différents projets d’appui au peuple palestinien.  La Turquie contribuera aux efforts déployés pour trouver une solution juste et durable, a-t-il ajouté.  Cela passe par l’avènement de la solution des deux États dans le respect des frontières de juin 1967, a insisté le représentant.  S’agissant de la Syrie, il a estimé qu’Alep était un test pour la communauté internationale.  « Nous devons faire la différence sur le terrain après des années de brutalité », a insisté le représentant de la Turquie. 

M. NAMIBIA (Namibie) a déploré les pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, y compris la récente loi adoptée par le Parlement israélien et autorisant le Gouvernement à envoyer en prison des enfants palestiniens de 12 ans s’ils s’en prennent aux soldats.  La Namibie, qui déplore aussi le manque d’initiatives du Conseil de sécurité, est aux côtés du peuple palestinien et rejette la politique israélienne, assimilable à l’apartheid.  La solution des un seul État qu’Israël souhaite imposer ne mènera nulle part, a ajouté le représentant, espérant qu’Israël s’en rendra vite compte.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déclaré que la communauté internationale payait aujourd’hui, sous forme de terrorisme, le prix de son inaction au Moyen-Orient.  Elle a dit l’urgence de mettre fin à la politique de colonisation israélienne et de parvenir à une solution des deux États et à l’avènement d’un État de Palestine dans ses frontières du 4 juin 1967.  La représentante a en outre appelé Israël à mettre fin à sa politique de fait accompli sur les territoires occupés.  

La situation en Syrie demeure un défi majeur pour la communauté internationale, a par ailleurs constaté la représentante, pour qui cette situation a un impact sur la stabilité du monde entier.  Elle a regretté que le régime syrien continue de violer le droit international en ciblant délibérément la population civile, avant d’estimer que seule une solution politique permettra de mettre fin au conflit. Pour le Qatar, cette solution devait s’appuyer sur la Déclaration de Genève, permettre un transfert pacifique du pouvoir et la libération de tous les prisonniers politiques. 

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a estimé que la communauté internationale devrait exprimer son « extrême préoccupation » devant la « politique d’agression » menée avec constance par Israël en Territoire palestinien occupé, au mépris du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a jugé urgent que ce dernier assume le mandat que lui confie la Charte de l’ONU et prenne enfin les mesures nécessaires pour faire cesser cette détérioration de la situation.  Pour l’OCI, le Conseil doit adopter une résolution « claire et sans équivoque » appelant Israël à « cesser sa campagne de colonisation illégale » et à mettre un terme à son « occupation prolongée ».

Le représentant a ainsi réitéré le soutien de l’OCI à l’initiative de la France visant à rétablir un horizon politique, sous un patronage multilatéral et dans un délai imparti, en vue de mettre fin à l’occupation israélienne et de parvenir à une paix juste, complète et durable.

Évoquant par ailleurs les « provocations » et les « attaques » perpétrées par des groupes extrémistes juifs et des organisations de colons israéliens, le représentant a tenu à rappeler que « le droit à la sécurité n’est pas exclusivement réservé à Israël » et que toutes nations peuvent en bénéficier.  En conséquence, il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités et à « fournir une protection internationale au peuple palestinien », conformément au droit international humanitaire.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a déclaré que les débats publics de ce Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient faisaient écho à son incapacité à se montrer à la hauteur de ses responsabilités pour mettre fin l’occupation israélienne qui dure depuis 50 ans.  La priorité immédiate de ce Conseil devrait être d’adresser un message condamnant l’expansion des colonies de peuplement illégales, identifiées comme le principal obstacle au processus de paix, a-t-il fait valoir.  « Il y a peut-être une ironie au fait que les autorités palestiniennes sont souvent priées d’agir contre l’incitation aux prétendus actes de terreur, quand la cause la plus profonde du défi générationnel du terrorisme et de la radicalisation reste sans traitement depuis des décennies », a encore estimé M. Momen.  En conclusion, le Bangladesh a apporté son soutien à la proposition tendant à commémorer le cinquantenaire de l’occupation israélienne illégale des territoires palestiniens en déclarant 2017 « Année internationale pour mettre fin à l’occupation ».

M. AHAMED LEBBE SABARULLAH KHAN (Sri Lanka) s’est félicité de l’organisation, demain, par l’Assemblée générale, d’une réunion sur la situation en Syrie.  Il a exhorté la communauté internationale à mettre un terme aux attaques visant les populations civiles en Syrie.  Pour le représentant, la crise des réfugiés dans le monde ne doit pas nous faire oublier la crise dans le Territoire palestinien occupé.  Sri Lanka, qui salue les travaux des organismes des Nations Unies dans le Territoire palestinien, rappelle par ailleurs l’importance des mesures de confiance à mettre en place et exhorte les deux parties à respecter le droit international humanitaire.  

M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a enjoint le Conseil de sécurité d’user de ses pouvoirs d’encouragement et de coercition pour peser sur les deux parties du conflit israélo-palestinien et ce, pour « protéger la solution des deux États ». Contrairement à ceux qui font aujourd’hui rage en Syrie, au Yémen ou en Libye, ce conflit est le seul pour lequel « une esquisse de plan de paix viable est sur la table depuis des années », a-t-il fait valoir.

Qualifiant de très préoccupante la poursuite par Israël de sa politique de colonisation et de totalement inacceptables les actes de violence commis contre des citoyens israéliens, il a jugé prioritaire de « limiter les dégâts » et de sauver la solution des deux États, laquelle « risque de nous échapper ».  Dans ce contexte, il a salué les efforts déployés par la France pour permettre la tenue de discussions de paix dans un cadre international.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déclaré que depuis un demi-siècle le peuple palestinien se voit refuser son droit à l’autodétermination.  Depuis un demi-siècle aussi, les Nations Unies sont incapables d’assumer leurs responsabilités au regard de la Charte, tandis que le peuple palestinien vit sous le joug d’Israël.  Et pourtant, aucune mesure n’a été prise pour demander des comptes à Israël, a déploré le représentant.  Se félicitant de l’initiative française, celui-ci a dit espérer qu’en 2017, le monde dirait « non » et ferait cesser cette occupation.  L’Arabie saoudite appelle dans ce contexte le Conseil de sécurité à adopter une mesure qui prenne compte de la gravité de la situation, rétablisse les Palestiniens dans leur droits et libère tous les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien.  L’Arabie saoudite se félicite par ailleurs de la récente décision de l’UNESCO de reconnaitre Jérusalem comme faisant partie du patrimoine commun de l’humanité.

Abordant le conflit syrien, le représentant s’est dit alerté par la situation humanitaire à Alep.  Ce qui se passe dans cette ville est un affront, a-t-il dit, reprenant la position des États Membres du Groupe des États arabes.  Les milices iraniennes doivent se retirer des villes assiégées pour faciliter l’accès de l’aide humanitaire, a encore déclaré le représentant, ajoutant que la solution de paix doit être trouvée sur la base du communiqué de Genève 1.  L’Arabie saoudite appuie par ailleurs le pays frère d’Iraq et se tient aux avant-postes de la lutte contre les groupes terroristes.  Elle est toutefois inquiète de l’apparition de milices sectaires et met en garde contre les risques qu’elles représentent. 

L’Arabie saoudite prévient par ailleurs qu’elle fera tout pour assurer sa sécurité face aux attaques des milices houthistes qui agissent depuis le Yémen.  Ces dernières lancent des roquettes pouvant atteindre le territoire arabe à plus de 600 km, a assuré le représentant, ajoutant que ces armes viennent d’Iran, avant de demander au Conseil de sécurité d’imposer des sanctions contre ce pays.

Mme HELENA YÁNEZ LOZA (Équateur) a dit appuyer le droit des Palestiniens à avoir un État, conformément aux frontières de 1967 et a déploré le manque de progrès dans la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies, dont celles du Conseil de sécurité.  L’Équateur, qui a été le premier pays à reconnaitre la Palestine en tant qu’État le 24 décembre 2010, est d’avis que la seule manière de faire avancer les droits de l’homme est de reconnaitre la Palestine comme État Membre à part entière des Nations Unies.

M. AHMED SAREER (Maldives) s’est dit très préoccupé par l’incapacité du Conseil de sécurité à s’acquitter de ses obligations de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Nous attendons du Conseil qu’il utilise tous les moyens appropriés pour protéger les civils, mettre fin à l’escalade de la violence en violation du droit international et assurer la responsabilité pour crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a ajouté le représentant.  Pour les Maldives, l’incapacité du Conseil à agir face à la crise humanitaire en Syrie crée un précédent dangereux et fait douter de son aptitude à faire face à des crises à venir. 

L’hostilité et le conflit permanent dans le Territoire palestinien occupé sont un autre résultat de l’incapacité du Conseil à exercer ses responsabilités, a poursuivi M. Sareer.  Pour le représentant, alors qu’Israël affiche un engagement de façade en faveur de la solution des deux États, ses actions démontrent le contraire.  Ainsi, cette année, la colonisation a atteint un rythme alarmant avec la démolition non seulement de maisons et de propriétés palestiniennes mais aussi d’infrastructures créées par la communauté internationale.  Réitérant sa solidarité avec le peuple palestinien, le représentant a appelé Israël à la cessation immédiate de la colonisation, qui est illégale.  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a constaté la détérioration de la situation en Palestine au moment où l’attention du Conseil de sécurité est retenue par d’autres foyers de conflit au Moyen-Orient.  Il a déploré l’expansion des colonies israéliennes de peuplement et les tentatives récentes de modifier le statut juridique de la « ville sainte » de Jérusalem.  Dans ce contexte, la communauté internationale doit aider les parties à revenir à la table des négociations en vue de réaliser, dans la limite des territoires d’avant 1967, la solution des deux États, sur la base des différentes initiatives, y compris l’initiative arabe.  Le représentant a également apporté son soutien aux appels du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, pour que soit organisée une conférence internationale en vue de mettre fin à l’occupation israélienne. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a déclaré que le peuple palestinien continuait de souffrir après 50 années d’occupation.  Ainsi, 7 000 Palestiniens restent détenus dans les prisons israéliennes.  En outre, « depuis le début 2016, 878 structures palestiniennes ont été détruites ou confisquées par les autorités israéliennes en Cisjordanie », a indiqué la représentante en précisant que cela représentait une augmentation de 60% par rapport à 2015. 

Rappelant que la prolongation de l’occupation israélienne avait généré 5,3 millions de réfugiés palestiniens, la représentante s’est demandé comment le Conseil de sécurité pouvait demeurer muet aussi longtemps.  « Tant que le Conseil n’assumera pas ses responsabilités, Israël poursuivra ses activités de colonisation jusqu’à rendre impossible la solution des deux États », a prévenu Mme Reyes Rodriguez.  Dans ce contexte, elle a exhorté la communauté internationale à adopter une attitude ferme face à toutes les actions illégales menées par Israël contre le peuple palestinien.  Pour Cuba, le seul moyen de résoudre la question palestinienne consiste à parvenir à deux États indépendants vivant côte à côte pacifiquement, dont une Palestine reconnue dans ses frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale.  La représentante a exhorté l’Assemblée générale à agir avec toute la détermination nécessaire si le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de reconnaître la Palestine comme un membre à part entière de l’ONU.

Par ailleurs, la représentante a condamné la politisation de la crise syrienne par certains membres du Conseil de sécurité au service d’intérêts géopolitiques.  Elle a estimé que la paix ne reviendra en Syrie que si le peuple syrien est en mesure de décider de son propre destin, sans ingérence extérieure.

 

 

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, qui présentait aujourd’hui son rapport annuel* devant la Troisième Commission, s’est déclaré profondément préoccupé par l’ampleur des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme dans le contexte des conflits, lesquelles ont un impact dévastateur en termes de souffrances humaines. 

« Si le consensus qui soutient les valeurs universelles des droits de l’homme s’effondre, alors tant le développement que la paix sont affectés, et toute l’humanité souffre », a affirmé M. Zeid.

Le Haut-Commissaire, qui s’était déjà exprimé dans la matinée devant l’Assemblée générale, lors de la célébration du cinquantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a en particulier fait état d’une résurgence de l’intolérance contre les migrants et des préjugés à l’endroit des minorités raciales et religieuses, y compris dans les pays les plus riches. 

M. Zeid a aussi constaté que les « mesures unilatérales et restrictives prises par les États concernant l’entrée des migrants et des réfugiés avaient engendré des souffrances à la fois horribles et injustifiées ».

Le Haut-Commissaire a rappelé devant la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, que la double célébration du cinquantenaire des pactes internationaux constituait un indicateur précieux quant au rôle que jouent les principes solides des droits de l’homme dans l’édification de sociétés plus fortes et plus justes.   

Il a également expliqué que le Haut-Commissariat avait poursuivi ses activités sur le terrain avec notamment un appui aux commissions d’enquête internationales sur la République arabe syrienne et l’Érythrée.

Des enquêtes ont été également conduites sur les violations et atteintes aux droits de l’homme à Sri Lanka, en Libye, au Soudan du Sud, au Burundi et dans des pays de la région du lac Tchad où sévit le groupe Boko Haram, a-t-il souligné.

Par ailleurs, il a affirmé que, depuis 2015, le programme de renforcement des capacités des organes conventionnels était devenu pleinement opérationnel avec le déploiement de personnel du Haut-Commissariat tant dans ses bureaux régionaux qu’à Genève.

À cet égard, il a sollicité un appui suivi de ces organes, avant leur examen par l’Assemblée générale prévu en 2020.

Le Haut-Commissaire a lancé un appel aux États Membres en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

M. Zeid a, enfin, prévenu que « les politiques unilatérales qui impliquent une négligence des droits de l’homme pouvaient conduire à des dégâts irréparables pour la paix et le développement, et ainsi mettre à mal la dignité humaine ».

Auparavant, dans la matinée, la Troisième Commission avait achevé son débat général consacré à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

La Troisième Commission poursuivra demain ses travaux, à partir de 10 heures.

* A/71/36

 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/71/40)

Débat général

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a affirmé que la paix était la meilleure garantie de protection des droits de l’homme des Colombiens.  Le conflit armé interne qui a duré près de 50 ans est certainement l’un des facteurs ayant le plus contribué à la détérioration de la situation des droits de l’homme, a-t-il estimé.

Dans ce contexte, l’engagement du Président Juan Manuel Santos en faveur d’une paix négociée, stable et durable, illustre le désir de la Colombie de garantir la protection des droits de l’homme et de jeter les bases des conditions indispensables à une non-récidive.  Atteindre cet objectif est le principal engagement du pays, a-t-il affirmé.

M. Ruiz a ensuite fait état de progrès significatifs dans le domaine normatif et d’ajustements institutionnels orientés vers la reconnaissance des droits de toute la population, en particulier les victimes du conflit, qui sont au centre des efforts gouvernementaux.  Il a ainsi affirmé que plus de 600 000 victimes du conflit armé avaient bénéficié de réparations dans le cadre de la loi sur les victimes et la restitution des terres, pour un montant de 3,3 milliards de dollars au cours des quatre années écoulées, ce qui a impliqué un énorme effort budgétaire pour la Colombie.

Il a aussi mis en avant les progrès dans le domaine de la justice, d’enquêtes et de sentences liées aux graves violations des droits de l’homme.  Le pays a aussi adopté un plan national sur les entreprises et les droits de l’homme, devenant ainsi, selon lui, la première nation à s’être dotée d’un tel plan. 

Mme MORTAJI (Maroc) a rappelé que son pays avait adhéré à la majorité des conventions internationales visant à protéger les droits de l’homme, et avait entrepris une série de réformes structurelles et démocratiques.  Elle a souligné le succès du Royaume en matière de justice transitionnelle, notamment avec une opération menée dans le cadre de l’Instance équité et réconciliation créée en 2004, et reconnue par l’ONU comme la cinquième du genre à l’échelle mondiale.

La Constitution adoptée, en 2011, a reconnu les valeurs des droits de l’homme, criminalisé les violations graves des droits de l’homme, en consolidant les droits et libertés fondamentaux, a déclaré la représentante.  Son pays, a-t-elle dit, est engagé dans la lutte contre la torture, en atteste le renforcement de l’arsenal juridique et institutionnel au niveau multilatéral.

Le Conseil national des droits de l’homme est devenu en 2011 un organe indépendant doté des pouvoirs d’enquêter, de surveiller et de protéger les droits de l’homme au Maroc, a-t-elle expliqué.  La déléguée a insisté sur le fait que son pays avait présenté 45 rapports initiaux et périodiques devant les organes de traité.

M. EDGAR SISA (Botswana) a considéré que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage était un outil utile pour apporter une aide humanitaire, juridique et financière aux victimes de l’esclavage, de la traite des personnes, du trafic d’organes et de la vente d’enfants, entre autres.  En dépit d’une situation financière difficile, a-t-il souligné, le Fonds a pu assister plus de 10 000 victimes des formes contemporaines d’esclavage. 

Par ailleurs, M. Sisa a applaudi les travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui ont permis de « populariser des questions des droits de l’homme dans le monde entier » et de conduire des activités de renforcement des capacités dans divers domaines thématiques et pour la présentation de rapports. 

En particulier, il a salué les efforts entrepris pour intégrer les droits de l’homme dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et dans d’autres accords multilatéraux comme l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déclaré être préoccupé par la politique de deux poids, deux mesures, ainsi que l’approche sélective, et la montée de la politisation sur les questions de droits politiques et civils au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.  Pour le représentant, il est indispensable qu’une préférence soit également accordée aux droits économique, social et culturel. 

Son pays, a-t-il dit, a adhéré à l’esprit de coopération et collaboré étroitement avec l’ONU et ses mécanismes des droits de l’homme.  À cet égard, il a indiqué que le dernier rapport de son pays dans le cadre de l’examen périodique universel avait été examiné par le Groupe de travail en 2013 et que 158 des 162 recommandations avaient été totalement ou partiellement mises en œuvre par le Gouvernement.

Il a souligné qu’à l’invitation des autorités d’Azerbaïdjan, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires avait effectué une visite dans le pays.  Par ailleurs, le quatrième rapport périodique de son pays a été examiné en décembre dernier par le Comité contre la torture qui y a noté des progrès encourageants.

Le Conseil des droits de l’homme, dont le Kazakhstan est Vice-Président depuis 2015, a prouvé qu’il était en mesure de réagir rapidement en cas de violation flagrante des droits de l’homme dans le monde, a reconnu M. AMIRBEK ZHEMENEY (Kazakhstan).  Toutefois, il s’est dit préoccupé par la politisation grandissante des recommandations du Conseil des droits de l’homme dans le cadre de ses mécanismes.  D’après lui, cet organe « doit trouver des moyens de mieux mettre en œuvre ses décisions ».

Depuis son indépendance, le Kazakhstan a adhéré à la majeure partie des traités relatifs aux droits de l’homme et il coopère avec les mécanismes internationaux dans le cadre des procédures en place.  Le Gouvernement, a assuré le représentant, entreprend actuellement cinq réformes institutionnelles pour favoriser une juste concurrence, l’état de droit, des normes juridiques élevées, un système judiciaire transparent, accessible et efficace, et un système d’application de la loi responsable. 

En très peu de temps, dix titulaires de mandats ont visité le Kazakhstan qui est prêt à renforcer sa coopération.  À titre d’exemple, le pays a présenté cette année son premier rapport sur les disparitions forcées.  En 2016, un Ombudsman pour le droit des enfants a été mis en place. 

Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) a affirmé que la Constitution de son pays stipulait que la liberté était garantie à tous les citoyens, insistant sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique solide pour le respect des droits de l’homme et la lutte contre les violations.  Elle a déclaré que l’Algérie avait révisé sa Constitution, en 2015, pour renforcer la protection des droits des citoyens contre les discriminations basées sur le sexe.

Par ailleurs, elle a reconnu que le Conseil des droits de l’homme pouvait jouer un rôle crucial dans ce processus, saluant son appui technique apporté aux États pour garantir le respect des droits de l’homme.  Elle a jugé crucial de mettre en exergue le dialogue avec la société civile, dans le cadre de la préparation des rapports des droits de l’homme et les traités. 

À la faveur du troisième cycle de l’examen périodique universel, Mme Bellout a noté la nécessité de conserver la nature mondiale du Conseil tout en améliorant ses compétences.  Pour la représentante, il est indispensable d’éviter la politisation au sein de cet organe et faire en sorte que le droit au développement soit au cœur des efforts.

M. KEVIN CASSIDY, Organisation internationale du Travail, a souligné que le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique et d’association avait rappelé, dans son rapport, que les « droits du travail sont des droits de l’homme des travailleurs ».  Le Rapporteur spécial met en exergue l’importance de la liberté de réunion pacifique en tant que droit fondamental car celui-ci est essentiel pour la dignité humaine, l’émancipation économique, le développement durable et la démocratie.

M. Cassidy a ensuite déclaré qu’aujourd’hui, la majeure partie des travailleurs n’était pas en mesure d’exercer ce droit sur leur lieu de travail et que cette situation était encore plus sombre pour les groupes travaillant dans des conditions de vulnérabilité, notamment les migrants, les réfugiés, les femmes et les travailleurs domestiques, ou encore ceux actifs dans les économies informelle et rurale. 

Il a indiqué qu’alors que l’OIT approchait de son centenaire, et compte tenu des changements substantiels dans le monde du travail, il serait opportun de réfléchir, à l’échelle mondiale, sur les progrès dans le domaine de ces droits de l’homme.  Nos efforts, a-t-il souligné, seraient vains si les normes internationales en la matière ne sont pas dûment appliquées dans le cadre de la

Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme

M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a fait le bilan des activités au Siège à Genève et dans les 64 bureaux sur le terrain entre août 2015 et juillet 2016, période pendant laquelle se sont présentés, selon lui, des « défis majeurs ».  En effet, a-t-il poursuivi, en dépit des récents engagements multilatéraux phares, comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le consensus mondial autour des principes fondamentaux qui sous-tendent le système international a été maintes fois brisé.

Cette situation a entravé la prévention et la résolution des conflits, avec un impact dévastateur en termes de souffrances humaines et sur l’exercice des droits de l’homme, a déclaré le Haut-Commissaire, qui s’était également exprimé ce matin, lors de la séance plénière de l’Assemblée générale, à l’occasion du cinquantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Haut-Commissariat est profondément préoccupé par l’ampleur des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme dans le contexte des conflits.  Lorsque les États ont développé minutieusement ensemble ces normes, ils étaient poussés par un impératif moral.

Si le consensus qui soutient les valeurs universelles des droits de l’homme s’effondre, alors tant le développement que la paix sont affectés, et toute l’humanité souffre.

Il a fait état d’une résurgence de l’intolérance contre les migrants et des préjugés à l’endroit des minorités raciales et religieuses, y compris dans les pays les plus riches.  M. Zeid a aussi constaté que les « mesures unilatérales et restrictives prises par les États concernant l’entrée des migrants et des réfugiés ont engendré des souffrances à la fois horribles et injustifiées ».

Il s’est toutefois félicité du processus issu du Sommet pour les réfugiés et les migrants, insistant sur le fait que la résilience, la détermination et la débrouillardise des migrants étaient des atouts pour chaque pays. 

Il a rappelé à cet égard que la nécessité d’assister les États pour leur permettre d’assurer la protection des droits de l’homme était au cœur de la Charte des Nations Unies.  Il a rendu hommage au Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, pour avoir reconnu que la prévention des violations des droits de l’homme devait devenir une priorité pour chaque membre du personnel des Nations Unies.

Ainsi, l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » permet au Haut-Commissariat d’élargir son plaidoyer et de promouvoir une réponse plus rapide, plus coordonnée et plus efficace à l’échelle du système.  

M. Zeid a souligné que les mécanismes de prise de décisions, de planification stratégique et d’appui aux opérations de maintien de la paix intégraient désormais de façon plus suivie les questions liées aux droits de l’homme. 

Le Haut-Commissariat a conçu le concept multidisciplinaire d’« équipes légères » à même de se déployer rapidement là où il y a des situations d’urgence.  Pour le Haut-Commissaire, cet outil peut s’avérer très pertinent dans le domaine de la prévention.  De telles équipes ont été ainsi déployées au Burkina Faso, au Lesotho et au Congo. 

En outre, le Haut-Commissariat poursuit son travail d’appui au système des Nations Unies chargé du développement en fournissant des orientations aux coordonnateurs résidents.

La convergence de quatre importants anniversaires dans le domaine des droits de l’homme indique la voie à suivre dans un monde en proie à une incertitude croissante quant à la validité d’une action collective.  Le cinquantième anniversaire des Pactes internationaux rappelle le rôle que jouent les principes solides des droits de l’homme dans l’édification de sociétés plus robustes et plus justes, a-t-il encore voulu.

S’agissant du Conseil des droits de l’homme, dont le Haut-Commissariat assure le secrétariat, M. Zeid a indiqué que le système des procédures spéciales comptait, à la fin juillet, 56 mandats (et 80 titulaires de mandats), dont 42 mandats thématiques et 14 mandats de pays.

Au cours de la période considérée, les titulaires de mandats ont effectué 96 visites officielles dans 77 États et territoires.  Ils ont aussi adressé 469 communications à 122 États et à 15 acteurs non étatiques, recevant un taux de réponse de 41%, soit 195.  Cent quinze États Membres et un État non membre observateur ont adressé des invitations permanentes.

Le Haut-Commissariat a également fourni un appui aux Commissions d’enquête internationales sur la République arabe syrienne et l’Érythrée, et enquêté sur les violations et atteintes aux droits de l’homme à Sri Lanka, en Libye, au Soudan du Sud, et dans des pays où sévit le groupe Boko Haram, dans la région du lac Tchad. 

Le Haut-Commissariat a mis au point un nouveau guide de recherche consultable sur les commissions d’enquête et missions d’établissement des faits internationales et autres enquêtes établies par l’ONU.

À l’approche de l’examen par l’Assemblée générale des organes conventionnels, prévu en 2020, il a aussi sollicité un appui suivi de ces organes, dont le nombre s’accroît à mesure que de nouveaux instruments sont adoptés.  

Depuis l’adoption du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, le Haut-Commissariat a collaboré avec le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour examiner et agir sur les incidences sur les droits de l’homme des nouvelles politiques visant à prévenir l’extrémisme violent, a déclaré par ailleurs le Haut-Commissaire, qui s’est dit très préoccupé par la tendance persistante à la restriction des libertés publiques toutes régions confondues. 

Les atteintes à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme, des organisations de la société civile et des journalistes, ainsi que leur pénalisation ne réduiront pas l’extrémisme violent, a-t-il déclaré avec force, ajoutant que cela risquait même de l’attiser.

Concernant la question de l’intimidation et des représailles à l’encontre des personnes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme, M. Zeid a salué la nomination récente de M. Andrew Gilmore, Secrétaire général adjoint, à la tête des efforts du système de l’ONU pour mettre fin à cette pratique. 

De même, le Haut-Commissariat a continué de plaider pour l’abolition de la peine de mort dans le monde entier, notamment en favorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Dialogue avec le Haut-Commissaire des Nations Unis aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein

La représentante des États-Unis a remercié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qu’elle a qualifié de « voix des sans voix ».  Elle s’est dite préoccupée par le nombre croissant d’États qui refusent l’accès au Haut-Commissariat et aux procédures spéciales, comme la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Érythrée, la Syrie ou le Burundi.  Comment lutter contre le rétrécissement de l’espace de la société civile, même aux Nations Unies, du fait de l’opposition très forte de certains pays?

Le représentant de la Chine a reproché au Haut-Commissaire d’avoir récemment remis un prix à « un criminel ayant commis le crime de sécession » et à son Bureau d’avoir employé « un séparatiste qui a continué de plaider pour ses idées séparatistes et de s’engager dans des activités séparatistes ».  On est en droit de se demander si le Haut-Commissaire respecte la Charte des Nations Unies et s’il est prêt à gagner la confiance des États Membres, a-t-il lancé. 

Ensuite, le représentant chinois a estimé que M. Zeid et le Haut-Commissariat devaient respecter le niveau de développement et les traditions de chaque pays, « au lieu d’imposer certaines notions des droits de l’homme qui ne font que refléter les aspirations de certains pays ».  Il lui a demandé d’adhérer aux principes d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité et de prévenir la politisation des droits de l’homme.  Enfin, a-t-il ajouté, le Haut-Commissariat devrait consulter pleinement les États Membres pour ce qui est de son programme de travail, y compris l’initiative de réforme.  

Dans le même esprit, le représentant de la République islamique d’Iran lui a demandé de respecter les principes de la Charte des Nations Unies pour éviter toute politisation.  Il a constaté deux positions différentes sur la crise au Moyen-Orient.  Selon lui, les Palestiniens méritent l’attention particulière du Haut-Commissaire. 

Étant donné l’impact du processus de restructuration, l’approbation de l’Assemblée générale est requise.  Pour le représentant, les cas de xénophobie, de haine et de ségrégation sont un terreau pour le terrorisme aux États-Unis et dans l’hémisphère nord, et le Haut-Commissariat ne doit pas se concentrer uniquement sur les pays en développement.

Le représentant de l’Érythrée a tenu à saluer l’augmentation du partenariat entre son pays et le Haut-Commissaire, car les préoccupations des droits de l’homme doivent être traitées par un dialogue constructif.  En mai dernier, l’Érythrée et les Nations Unies ont signé un mémorandum d’accord pour consolider la capacité nationale à mettre en œuvre les recommandations faites dans le cadre de l’examen périodique universel.

Après avoir évoqué les violations commises par Israël en toute impunité et dans le mépris du droit international, l’observatrice de l’État de Palestine a souhaité avoir des informations relatives à la base de données des activités de colonisation et connaître les mesures prises pour mettre fin au manque de coopération d’Israël.

Le représentant de l’Irlande lui a demandé comment faciliter les interactions entre les procédures spéciales et d’autres mécanismes, le système de l’ONU en général et la société civile.  Il a également souhaité avoir plus de détails sur les défis organisationnels qui se posent.

Le représentant de la Colombie a remercié le Haut-Commissariat pour son travail dans son pays, pierre angulaire de ses efforts de paix, et a souhaité qu’il se poursuive.  La Colombie a enregistré les taux les plus faibles de violence de ces 50 dernières années.

La représentante du Bélarus a reproché au Haut-Commissaire d’opposer la société civile à l’État et l’a appelé à mettre l’accent sur le dialogue avec les États.  Elle l’a prié de « réagir de façon raisonnable aux déclarations des partisans des droits de l’homme ».  D’après elle, les mandats sont controversés et ignorent les valeurs nationales d’une majorité d’États Membres.  En outre, elle s’est dite préoccupée par le manque de consultations avec les États sur son initiative de réforme.

Le représentant du Brésil a salué les activités menées par le Bureau du Haut-Commissaire, notamment dans le cadre de la Décennie des personnes d’ascendance africaine.  Il a demandé plus de détails sur les initiatives visant à contrer les discours de haine.  Le Brésil a présenté sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2017-2019.

Le représentant du Canada s’est félicité du travail accompli par le Haut-Commissaire et, en particulier, de l’intégration des droits de l’homme dans le Programme 2030.  Après s’être inquiété des menaces au droit d’expression et d’assemblée, de l’intolérance croissante et des défis rencontrés par les défenseurs des droits de l’homme, il l’a interrogé sur les mesures qu’il envisageait pour renforcer les missions sur le terrain et améliorer les partenariats.

À son tour, la représentante de la Roumanie a appuyé son action et l’a encouragé à maintenir son indépendance malgré les pressions qu’il subit.  Elle a déploré le manque de coopération de certains pays et la détérioration des droits de l’homme, notamment en Syrie, au Moyen-Orient, en Ukraine ou dans certains pays d’Afrique.  La Roumanie, a-t-elle ajouté, reste fermement opposée à la peine de mort.  Quelle est, selon M. Al-Hussein, la capacité des Nations Unies à réagir face à l’évolution rapide de la situation des droits de l’homme dans le monde?

La représentante de la Fédération de Russie a mis l’accent sur l’incompréhension croissante entre le Haut-Commissariat et certains États concernant ses prérogatives et son mandat.  Elle a notamment rejeté les remarques négatives et la politique biaisée du Haut-Commissariat dont le rôle consiste à appuyer les pays qui doivent voir en lui « un partenaire, pas un procureur ».  Elle a invité le Haut-Commissaire à s’en tenir aux « règles strictes de l’ONU ». 

Pour garantir la non-politisation et le deux poids, deux mesures, le représentant de l’Indonésie a recommandé, au contraire, un renforcement de la synergie entre le Haut-Commissariat et les États Membres.  Ce pays a aussi appelé à prendre en compte, s’agissant du moratoire de l’abolition de la peine de mort, les particularités spécifiques à chaque pays.  L’appui du Haut-Commissariat aux travaux du Conseil des droits de l’homme devrait être renforcé, a-t-il encore proposé.

Le représentant du Japon a rappelé le lien intrinsèque entre les trois piliers des Nations Unies, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits.  Comment le Haut-Commissariat compte-t-il s’engager dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’est enquis le Japon, qui a aussi voulu savoir comment le Haut-Commissaire envisageait de renforcer la coopération avec les équipes de pays.  Il a enfin soulevé la question de l’entrave de l’accès au Bureau du Haut-Commissariat par des États.

Le représentant du Royaume-Uni a applaudi le travail gigantesque du personnel du Haut-Commissariat et les efforts visant à renforcer sa présence sur le terrain.  Il s’est félicité de l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout », en insistant sur l’indépendance du Haut-Commissaire.  Revenant sur le rapport du Haut-Commissaire, il a voulu savoir comment aider une société civile forte.

La coopération entre la Troisième Commission et le Haut-Commissariat devrait se raffermir, a estimé pour sa part a représentante de la Lettonie, en soutenant les priorités thématiques du Haut-Commissariat.  Elle s’est toutefois inquiétée des tentatives d’obstruction du travail des mécanismes des droits de l’homme, de plus en plus d’États refusant d’accorder l’accès ou d’inviter les procédures spéciales.

La délégation de la Libye a pris note de la proposition de nommer un mandat pour son pays.  Au lieu de nommer de nouveaux mécanismes, il serait sans doute plus judicieux de fournir un soutien au Conseil présidentiel pour qu’il puisse mettre un terme au terrorisme et à la prolifération des armes, et faciliter le retour des réfugiés et des déplacés.  Le représentant a ensuite invité le Haut-Commissaire à visiter son pays.  

Le Qatar s’est enorgueilli d’être le siège du Bureau du Haut-Commissaire pour l’Asie du Sud-Est.  La déléguée a rendu hommage aux efforts tendant à relier le développement durable et les droits de l’homme car ces droits couvrent tous les secteurs et les régions, en particulier celles qui connaissent actuellement des déplacements massifs de population. 

L’Argentine a également défendu l’indépendance du Haut-Commissariat, estimant que toutes les activités décrites par M. Zeid aujourd’hui étaient conformes à son mandat.  Il est capital de mettre en place une stratégie solide de prévention des violations graves et massives des droits de l’homme.  On ne saurait avancer dans l’exécution du mandat du Haut-Commissariat sans apport de ressources financières supplémentaires et prévisibles, a déclaré le représentant, qui a appuyé l’Initiative « Change » à ce propos. 

Au cours de ses deux années à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a expliqué le Haut-Commissaire, il s’est rendu dans de nombreux pays et a constaté les imperfections.  Au fil de ses visites, il a réalisé qu’« il ne peut pas y avoir de discussion honnête avec les ministères des affaires étrangères car ils promeuvent les intérêts des pays représentés ».  M. Zeid a fait observer que les critiques formulées à l’égard d’États ne valaient pas coercition.

S’agissant de l’implication de la société civile dans le travail des Nations Unies, il semblerait que l’on constate une plus grande tolérance à Genève qu’à New York.  Il s’est dit préoccupé par les mesures de représailles ou par « les portes qui se ferment » face à des organisations qui souhaitent faire entendre leurs voix.

Répondant aux « vifs sentiments » exprimés par la Chine, le Haut-Commissaire a indiqué qu’il était prêt à discuter.

Après l’adoption de la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme en mars dernier, concernant une base de données sur les activités dans les territoires palestiniens occupés, il a recruté une équipe et le travail a démarré.

« Si l’accès est refusé aux procédures spéciales, que cache l’État Membre?  Quel est l’argument avancé?  Nous avons besoin d’une plus grande assistance des États », a poursuivi M. Zeid.  « J’espère toujours que la dialogue peut se rouvrir », a-t-il ajouté.

Il a précisé que 125 nationalités étaient représentées au Haut-Commissariat et que les régions ne constituaient pas un critère pour la représentativité.

Étant donné que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) est sur le point de publier son rapport, le Haut-Commissaire a jugé qu’il serait présomptueux de sa part de s’engager dans une discussion détaillée sur son initiative de réforme.  Il a dit toutefois s’être employé à répondre à toutes les questions posées par les États Membres.

Un rapport spécifique du Secrétaire général traite de la lutte contre l’intolérance et le Haut-Commissariat a une banque de données en ligne sur les discriminations.

« Le Haut-Commissariat pense que les tendances actuelles sont loin d’être favorables », a déclaré M. Zeid.  Il y a beaucoup d’inquiétudes des minorités injustement prises pour cibles dans le monde.

Évoquant les missions sur le terrain et dans les partenariats, il a cité le bureau en Colombie comme exemple d’un engagement durable.

Il a ensuite lancé un appel aux États Membres pour qu’ils soutiennent financièrement le Haut-Commissariat.  Pour répondre aux crises, il a expliqué qu’il aimerait déployer rapidement des équipes mais que, souvent, il devait « attendre des mois avant l’examen des incidences budgétaires », ce qui est problématique.  « Nous sommes néanmoins capables de nous déployer dans de nombreuses situations », a-t-il assuré.

Le Conseil des droits de l’homme est sous pression pour réduire le nombre de sessions, or la prolifération et l’intensité croissante de crises se reflètent sur le travail des États Membres.

L’Union européenne s’est demandée comment le mandat du Haut-Commissariat pourrait servir à la prévention des violations massives des droits de l’homme. 

Le Liechtenstein a attiré l’attention sur la situation terrible d’Alep ces derniers jours.  Il a indiqué que le monde avait été, une fois de plus, témoin de l’incapacité du Conseil de sécurité à adopter une résolution sur la Syrie.  Il a aussi souligné que le Conseil des droits de l’homme tiendrait, vendredi 21 octobre, une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme à Alep.  Toutes les atrocités qui y sont commises sont rendues possibles par un climat d’impunité.  Le représentant a rappelé qu’avec d’autres pays, le Liechtenstein avait réclamé une saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

La Norvège a affirmé que les normes des droits de l’homme étaient mises en péril dans toutes les parties du monde et a exhorté tous les États Membres à veiller au respect du droit international et à s’acquitter de leurs obligations.  Le représentant a été d’avis que le monde aurait plutôt besoin d’entendre davantage la voix du Haut-Commissaire.

La responsabilité des États ne se limite pas à la coopération, a souligné l’Australie, qui a plaidé pour un accès des mécanismes des droits de l’homme.

Le Cameroun a appuyé les propositions de changement structurel du Haut-Commissariat, tout en estimant qu’il serait souhaitable que celles-ci fassent d’abord l’objet de consultations avec les États Membres.  Le Cameroun a ensuite salué l’action du Haut-Commissariat pour la lutte antiterroriste et contre l’extrémisme violent. 

La déléguée a relevé qu’avec Boko Haram, les enfants étaient souvent victimes d’attentats.  Elle a estimé que la responsabilisation des entreprises était essentielle pour la réalisation du développement durable.

Cuba a pris note des stratégies proposées pour opérer des changements à la structure organisationnelle du Haut-Commissariat.  Le représentant a voulu en connaître la teneur.

L’Iraq s’efforce d’instaurer une bonne coopération avec le système des Nations Unies et de respecter ses engagements en vertu de tous les instruments des droits de l’homme.  L’Iraq est candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme et a sollicité l’appui des États Membres.  Il a espéré continuer de jouir de l’appui international dans son combat contre le terrorisme international et pour soulager les souffrances des citoyens.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a invité à préserver l’objectivité, l’impartialité et la non-sélectivité dans le domaine des droits de l’homme.  Le représentant a critiqué le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RPDC par le Conseil des droits de l’homme.  Il a déclaré qu’il ne s’agissait là que d’une nouvelle tentative désespérée de certains pays, dont les États-Unis, pour forcer à un changement de régime en RPDC.

Il a vivement recommandé aux États-Unis de se « mêler de leurs affaires car ils ont fort à faire chez eux ».

Le Mexique a demandé quel rôle le Haut-Commissariat joue dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.  Il a rendu hommage au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’appel qu’il avait lancé pour que la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants ne « reste pas lettre morte ».

L’Égypte a aussi mis en garde contre la polarisation et la politisation du Haut-Commissariat, relevant par ailleurs que les priorités thématiques incluaient la question de l’abolition de la peine de mort qui demeure polémique.  Il a exprimé sa préoccupation quant au fait que le Haut-Commissariat dépende de plus en plus de contributions volontaires à cause de l’allocation budgétaire très modeste au titre du budget ordinaire de l’ONU. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a exhorté le Haut-Commissaire à s’en tenir à la terminologie officielle de l’ONU concernant le conflit du Haut-Karabakh.

La représentante de la République de Corée a regretté que certains États Membres refusent toujours aux mécanismes des droits de l’homme l’accès dont ils ont besoin.  En particulier, elle n’a pas vu de signe d’amélioration sur le terrain en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Elle a espéré que le Groupe d’experts indépendants chargé d’examiner la situation dans ce pays pourra mener ses travaux avec succès.

L’utilisation politisée des mécanismes des droits de l’homme pour accuser des peuples entiers est inadmissible, a jugé la représentante du Venezuela.  Il faut tenir compte de la diversité des cultures et des systèmes politiques, économiques et sociaux qui existent dans le monde, a-t-elle ajouté.

La représentante du Costa Rica a salué la contribution du Haut-Commissariat aux mécanismes nationaux de consultation des peuples autochtones dans son pays. Elle a demandé à l’intervenant de parler des défis de la xénophobie et de l’intolérance.

La protection des droits de l’homme doit se faire sans discrimination, a insisté le représentant de l’Algérie.  Il a notamment proposé de renforcer le dialogue pour contribuer positivement à la solution du problème de la migration.

Le représentant du Ghana, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que, pour promouvoir les droits de l’homme, le Haut-Commissaire devrait prendre des mesures pour éviter la sélectivité, la polarisation, la politisation et le deux poids, deux mesures.  Il devrait aussi « s’abstenir d’imposer des mesures culturelles étroites aux autres ». 

Le représentant a demandé davantage de précisions quant au processus qui a abouti au choix des priorités.  En outre, il a espéré que les délibérations qui auront lieu à la  Cinquième Commission sur l’initiative de restructuration éclaireront les États Membres.

De quelles victimes de la violence sexuelle le Haut-Commissaire parle-t-il dans son rapport, s’est interrogé le représentant du Soudan en évoquant « une amélioration générale de la protection des droits de l’homme au Darfour », consolidée par la politique de tolérance zéro des Nations Unies.

Le représentant de la Syrie a reproché au Liechtenstein de s’ingérer dans les affaires intérieures de la Syrie.  « Le Gouvernement syrien combat le terrorisme qui détruit la ville d’Alep », a-t-il affirmé.  Il a demandé plutôt pourquoi il n’y avait pas d’équipes envoyées au Yémen, ce pays qui souffre à la suite des bombardements saoudiens.

Le représentant du Maroc a réaffirmé l’importance de la cohérence entre tous les mécanismes des droits de l’homme et le fait qu’ils ne doivent pas être politisés.  Il a apprécié l’indépendance du Haut-Commissaire et considéré que toute initiative concernant les droits de l’homme aux Nations Unies devait se faire sous son égide.  Il lui a demandé son avis sur l’initiative « Les droits de l’homme avant tout », car il a jugé « bizarre de charger des personnes non habilitées à préparer des rapports sur les droits de l’homme dans les pays ».

Reprenant la parole, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a répondu au Japon que l’architecture des droits de l’homme était universelle, l’accent n’étant pas uniquement mis sur les pays du Sud.  Tous les pays sont pris en considération, a-t-il affirmé, rappelant que son Bureau épaulait tous les États Membres qui le demandent dans leurs efforts de renforcement de leurs structures liées aux droits de l’homme.

 S’agissant de la société civile, il a souligné que celle-ci pouvait s’avérer être un allié solide du Gouvernement.  La critique est constructive.  À titre d’exemple, il a signalé que des élections auraient lieu dans de nombreux pays l’année prochaine, ce qui déterminera certainement les futures orientations, y compris dans la réalisation des objectifs de développement durable. 

Concernant l’amélioration de la coopération, il a déclaré à l’Australie que le Haut-Commissariat encourageait les pays qui ne l’avaient pas fait à accorder un accès mais qu’il ne disposait pas d’un bâton magique.  Il a rappelé à l’Égypte que pour un observateur extérieur, il apparaissait incongru que seuls 35 membres du personnel se rendent sur le terrain, soit 6%, et que le Haut-Commissariat ne dispose que de 3% du budget ordinaire.

Il a répondu au Mexique, au sujet des drogues illicites, qu’une réunion d’un groupe d’experts avait été organisée sur cette question, dont le rapport a été soumis au Conseil des droits de l’homme.  Il a expliqué la position du Haut-Commissariat selon laquelle les délits liés à la drogue ne constituent pas des crimes graves et ne devraient pas être passibles de peines de mort.

D’autre part, la consommation de la drogue doit être considérée comme une question de santé publique.  Le cadre du droit international se développe et on passe de normes à des obligations d’où la nécessité du respect des obligations.

Le travail du Haut-Commissariat est très difficile car le personnel s’occupe de victimes qui souffrent ou ont souffert, qui n’ont pas de droits économiques et sociaux, a conclu M. Zeid. 

Il a reconnu que, parfois, les positions du Haut-Commissariat pouvaient parfois irriter les États Membres, mais qu’il a dit assumer dès lors qu’elles sont susceptibles de contribuer à faire cesser les atteintes et violations des droits de l’homme dans le monde.     

 

« L’utilisation des six langues officielles s’avère insuffisante pour faire part des activités de l’ONU à des audiences qui ne parlent aucune de ces six langues », a rappelé, cet après-midi, le représentant de l’Inde devant la Quatrième Commission (Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation), argument repris par de nombreuses délégations pour justifier la nécessité de renforcer le multilinguisme dans toutes les activités du Département de l’information des Nations Unies (DPI).

Pour de nombreuses délégations, le multilinguisme ne doit pas se limiter aux six langues officielles de l’ONU, mais inclure les langues locales.  La mission principale du DPI étant d’être la voix de l’ONU auprès d’une audience toujours plus large, les délégations ont appelé le  Département à intégrer cette recommandation dans sa stratégie. Les pays du Groupe des amis de l’espagnol ont plaidé notamment pour la mise en place d’une « vision stratégique et cohérente » en faveur de cette langue en pleine expansion, alors que d’autres ont rappelé la portée du portugais, de l’arabe, du bengali, du hindi et du swahili dans le monde.

Consciente de ce fait, Mme Gallach, la Secrétaire générale adjointe à la communication et à l’information, avait souligné dans son intervention que son Département misait à la fois sur les médias sociaux et les centres d’information de l’ONU (CINU) dont la mission principale est de traduire et d’adapter l’information au contexte local.    

Cette approche, qui est appuyée par les États Membres, soulève néanmoins deux problèmes: l’un lié à la question de la fracture numérique et l’autre au rôle des centres d’information de l’ONU dans la sensibilisation des populations locales.

S’agissant du premier point, la majorité des délégations ont souligné le besoin de parvenir à un nouvel ordre mondial de l’information et de la communication qui consiste à réduire la fracture numérique entre pays développés et en développement.  En attendant, les délégations ont invité le DPI à ne pas perdre de vue cette réalité et à opter pour un équilibre judicieux entre nouvelles technologies de l’information et de la communication et médias traditionnels (presse-radio-télévision), qui restent « les moyens de communication privilégiés » dans de nombreux pays en développement, comme l’a rappelé la représentante de l’Algérie.  Les représentants brésilien et paraguayen ont appuyé ce point de vue, en rappelant qu’une grande partie des  populations  des pays en développement n’a pas accès à Internet, alors que 75% des ménages de ces pays ont accès à la radio.

Quant à l’action des CINU, elle demeure primordiale, aux yeux des intervenants, pour mener des campagnes de proximité et sensibiliser les populations locales aux grandes thématiques transversales de l’ONU dans leurs propres langues, invitant le DPI à miser davantage sur son réseau de 63 centres d’information dans le monde.  Ces centres sont, à leur avis, le meilleur relai pour tenir compte des diversités culturelles dans la stratégie et les campagnes de communication de l’Organisation.  La plupart des délégations se sont accordées sur la nécessité de fournir aux CINU les moyens financiers, techniques et humains nécessaires pour assumer ce rôle.

Le représentant du Japon est même allé au-delà de la notion du « multilinguisme » en suggérant au DPI de tenir compte du « multiculturalisme » dans ses campagnes, et notamment dans la promotion des objectifs de développement durable, en s’appuyant sur  l’art. Pour illustrer cette idée, il a proposé que des personnages de dessins animés tels que Doraemon soient utilisés pour sensibiliser les populations du Japon et d’Asie de l’Est. 

La Quatrième Commission se réunira demain, jeudi  19 octobre à 15 heures, pour conclure son débat général sur les questions relatives à l’information.  Elle se prononcera en outre sur les projets de textes portant sur la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et les questions relatives à l’information.

QUESTIONS RELATIVES À L’INFORMATION (A/71/21, A/71/227, A/71/383 ET A/71/383/ADD.1)

Déclarations

M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) a salué le soutien apporté par le Département de l’information (DPI) à la mission des Nations Unies en Colombie, ainsi que le travail qu’il a fait pour la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment sa campagne « les Objectifs de développement durable : 17 objectifs pour transformer notre monde ».  Sa délégation encourage le Département à poursuivre ces efforts car il est urgent d’aller plus loin dans la diffusion des messages et de l’éducation sur ces objectifs de manière à ce que tous les citoyens puissent s’impliquer dans leur réalisation.

Le représentant a mis l’accent sur l’importance des médias traditionnels dans le monde en développement, tout en soulignant le potentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication et de l’internet.  En tant que président, cette année, de la Coalition pour la liberté en ligne (The Freedom Online Coalition), le Costa Rica s’efforce de promouvoir la protection des droits de l’homme sur Internet, y compris la liberté d’expression et le respect du caractère privé des communications.  La Coalition défend le principe selon lequel tous les droits de l’homme s’appliquent également en ligne.  Son président a annoncé que les 17 et 18 octobre, le Costa Rica accueille la Sixième Conférence annuelle de la Coalition dont les thèmes seront, entre autres,  l’exercice de la citoyenneté numérique, l’accès aux avantages de l’Internet et l’économie digitale.

Pour le Costa Rica, le Comité de l’information, en tant qu’instance politique, et le Département de l’information, en tant qu’instance stratégique, technique et opérationnelle, ont amélioré leur coopération et celle avec d’autres organes du système onusien et avec des partenaires externes comme les ONG, les médias et la société civile.  « Cette approche doit continuer et être approfondie », a estimé le représentant.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de garantir la parité linguistique entre les six langues officielles de l’ONU, et a reconnu les efforts pour améliorer les contenus des pages internet du site de l’Organisation dans les différentes langues, « mais il reste encore un long chemin à parcourir ».  Le représentant a également réitéré la demande des pays hispanophones de pouvoir disposer de communiqués de presse quotidiens en espagnol, en invoquant l’argument du multilinguisme « inhérent au travail des Nations Unies ».

Mme LORENA ALVARADO QUEZADA  (Mexique) a appelé, en tant que Président du Groupe des amis de l’espagnol (GAE) et en sa capacité nationale, à la mise en place d’une « vision stratégique et cohérente » de l’espagnol, langue en pleine expansion dans le monde. 

Il est nécessaire pour l’ONU d’améliorer le contenu et la disponibilité de l’information dispensée en espagnol, a-t-elle dit, faisant part de la volonté du Mexique, premier pays hispanophone dans le monde, d’aider à identifier et mettre en œuvre des solutions adéquates. 

L’espagnol figure au deuxième rang des langues les plus parlées dans le monde, les plus consultées sur la page Internet et réseaux sociaux et la plus utilisée au sein du pays hôte de l’ONU, a poursuivi la représentante.  

Elle a réaffirmé l’importance du multilinguisme, du traitement équitable et de la parité entre les six langues officielles des Nations Unies afin de créer un produit de qualité dans les divers médias et plateformes de communication dont dispose l’Organisation mondiale.  À cet égard, elle a invité le Département de l’information à renforcer sa coordination avec les diverses entités dans l’élaboration de messages et des plans de divulgation.  Il s’agit de permettre une large diffusion des actions de l’ONU, citant à titre d’exemple le Programme 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Tout en encourageant l’importance des réseaux sociaux, elle a souligné que pour la majorité de la population mondiale, les médias classiques demeurent les plus consultés pour bien s’informer sur le travail des Nations Unies.

Sur un autre registre, elle a exprimé sa préoccupation quant à la fracture numérique entre pays développés et en développement et exhorté les gouvernements à agir de concert avec les autorités de régulation, les associations et le secteur privé pour un accès universel aux nouvelles technologies.

Elle a considéré crucial de veiller à ce qu’un rôle actif soit dévolu au Département de l’information auprès des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales dès la phase de planification et à toutes les étapes ultérieures, à la faveur de consultations et d’activités de coordination avec les autres départements du Secrétariat, en particulier le Département des opérations de maintien de la paix, le Département de l’appui aux missions et le Département des affaires politiques. Elle a appelé à la formation d’un personnel qualifié pour s’acquitter de ses tâches car « rien ne peut se substituer à la présence sur le terrain ».

En conclusion, elle a réaffirmé sa conviction que la production et la diffusion en temps voulu d’une information croissante, équilibrée et objective dans toutes les langues officielles de l’Organisation doivent reposer sur les principes d’indépendance éditoriale, d’impartialité et de précision, permettant d’améliorer la compréhension et l’appréciation des multiples actions entreprises dans le cadre du système des Nations Unies.

Mme CAROLINE ZIADÉ (Liban) a salué l’approche stratégique adoptée par le Département de l’information (DPI) qui a capitalisé sur les récentes avancées de d’Internet et des médias sociaux pour faciliter un meilleur accès à l’information et contribuer à un débat politique animé.

Le DPI a contribué à rendre plus vivides les discours politique, économique et les débats sociaux, engageant de nombreux pays et acteurs dans le débat mondial, a indiqué Mme Ziadé, saluant en particulier l’implication des jeunes dans cette dynamique à travers notamment l’Initiative impact universitaire (UNAI) ou encore Model UN.

Il est primordial de promouvoir les valeurs de tolérance et de diversité, ainsi que le règlement pacifique des conflits dans une ère marquée par les violences, a-t-elle souligné, réaffirmant que le succès des campagnes d’information sont tributaires de la collaboration et du partenariat non seulement avec les médias, mais également avec la société civile et les universités, avec pour objectif ultime, l’accès à l’information et la réduction de la fracture technologique entre pays développés et en développement des disparités en matière d’accès à la connectivité.

Cette accessibilité ne pourra être renforcée, selon elle, qu’à travers l’utilisation des six langues, y compris l’arabe, dans le cadre du multilinguisme et d’un service approprié.  L’utilisation des médias classiques comme des médias numériques interactifs est un autre moyen de promouvoir les messages de l’ONU, a-t-elle ajouté.

La représentante a par ailleurs souligné l’appréciation par son pays du Programme d’information spécial sur la question de Palestine, mené par le DPI en matière de sensibilisation sur cette question, et les efforts visant à mettre fin à l’occupation israélienne et à la réalisation d’une paix globale au Moyen-Orient.

M. OYAMA MGOBOZI (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait bénéficié de l’action de sensibilisation de l’ONU contre l’Apartheid, qui a grandement contribué à l’élimination de ce régime.  Aujourd’hui, a-t-il dit, c’est une Afrique du Sud libre et démocratique qui travaille de concert avec le DPI pour la promotion de la Journée internationale Nelson Mandela dédiée au service de l’humanité et épousant les valeurs liées aux règlements des conflits, à la réconciliation raciale et à la promotion et la protection des droits de l’homme et de lutte contre la pauvreté.

Il s’est, en outre, félicité du rôle important du DPI dans la mise en exergue des difficultés éprouvées par les peuples opprimés et la mobilisation des opinions publiques en faveur de leur libération.  Il a, à cet égard, estimé que la question palestinienne méritait une attention particulière, saluant dans ce contexte, la formation par le Département de l’Information de l’ONU de journalistes palestiniens et le soutien qu’il apporte dans la commémoration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.  Le représentant sud-africain a saisi cette occasion pour rappeler le séminaire international lancé en collaboration avec les Nations Unies  sur la paix au Moyen-Orient qui a permis, selon lui, de sensibiliser de manière objective sur la situation en Palestine.

Prenant note du fait que la promotion des Droits de l’homme et le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) figuraient parmi les domaines d’intervention essentiels du DPI, le représentant a appelé le Département de l’Information à élargir ses activités pour y inclure la question du Sahara occidental, en coordination avec la Quatrième Commission, avec un accent particulier sur la mise en œuvre de la troisième Décennie de l’élimination du colonialisme.

M. U AUNG LYNN (Myanmar) a rappelé que son pays appréciait l’action du Département de l’information (DPI) dans son rôle de  promoteur d’une conscience mondiale et d’informateur du travail accompli par les Nations Unies.  Il a salué le rapport du Secrétaire général sur les questions relatives à l’information (A/71/227) qui met en avant les réalisations du Département de l’information dans la promotion des campagnes de communication sur les droits de l’homme, la paix et la sécurité, la poursuite des objectifs de développement durable, le changement climatique, ou le sommet mondial humanitaire, pour n’en citer que quelques-uns.  Pour le Myanmar, l’ONU fera mieux valoir sa pertinence et son bien-fondé en tant qu’organisation internationale si elle se montre capable d’interagir davantage avec le public, a souligné le représentant, pour qui le DPI joue un rôle indispensable pour communiquer auprès du public et interagir en ligne avec lui sur les trois piliers des Nations unies que sont la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement. Le représentant a par ailleurs rappelé que, si de nombreux pays ont accès à l’information moderne et aux technologies de communication de pointe, d’autres en sont privés.  Pour y remédier, le Myanmar appelle les États qui possèdent des moyens de communications avancés à réduire le fossé numérique avec les pays en développement.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a mis l’accent sur le respect du multilinguisme dans les activités du DPI, et rappelé que sa délégation était en pourparlers avec le DPI pour marquer, le 21 février prochain, la Journée mondiale de la langue maternelle désignée par l’UNESCO.  Pour sa délégation, cette célébration s’inscrit dans le respect du pluralisme, de la diversité, de la tolérance et de la valorisation d’une éducation en plusieurs langues. Le représentant a encouragé le Département à promouvoir une culture de la paix et de la non-violence dans le cadre de ses activités de sensibilisation, ciblant les enfants et les jeunes ainsi qu’un public plus large.  Il en va de même, selon lui, pour les campagnes relatives au désarmement nucléaire.

Concernant la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, le représentant a encouragé le DPI à communiquer sur les éléments clefs du plan d’action du Secrétaire général sur cette question, affirmant que le DPI pouvait contribuer à offrir des alternatives viables aux idéologies et aux discours terroristes du fait de son savoir-faire. 

Face aux multiples violations des principes humanitaires auxquelles « nous assistons actuellement », à la fois par des acteurs étatiques et non étatiques, le représentant a dit attendre une contribution significative du DPI dans le cadre des travaux sur le pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et organisées.  À ce titre, le représentant a souligné l’importance de sensibiliser l’opinion internationale à l’idée de l’élaboration d’un un cadre global de gestion des migrations internationales.

Le représentant a également abordé les questions du développement et des changements climatiques, deux autres domaines où le DPI peut avoir un impact positif dans la sensibilisation des publics à l’échelle mondiale, à la fois aux éléments et techniques de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et aux défis inhérents à la réalisation du  Programme de développement durable à l’horizon 2030 par les pays en développement.

En conclusion, il a salué le rôle joué par le Centre d’information de l’ONU à Dhaka.

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), a salué les efforts du Département de l’information (DPI) pour mettre en place une nouvelle politique d’évaluation lui permettant d’être en phase avec les normes et standards définis par le Groupe d’évaluation des Nations Unies.  Sa délégation soutient en outre le fait que le DPI soit en train de faire une étude complète de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes dans le cadre de son travail. 

Il a souligné l’intérêt des différentes nouvelles plateformes de médias sociaux pour la communication de l’ONU, tout en exhortant le Département à ne pas perdre de vue le fossé numérique qui existe toujours dans monde en développement et parfois même à l’intérieur des pays.  Lors de la trente-huitième session du Comité de l’information, le besoin de militer en faveur d’un environnement porteur dans le monde en développement a été reconnu pour parvenir à un nouvel ordre mondial de l’information et de la communication, a rappelé le représentant.

En Jamaïque, la modernisation du cadre des TIC revient au Ministère  de l’éducation, de la jeunesse et de l’information, qui est notamment en train de développer un modèle de financement des opérations de la radio-télévision publique.  Des amendements au cadre juridique actuel qui régit les médias électroniques sont également envisagés, en attendant la promulgation de la loi sur les TIC, a expliqué son  représentant. 

Pour sa délégation, le plus grand défi pour le DPI est de trouver les moyens les plus efficaces pour faire en sorte que « l’homme et la femme de la rue » soient sensibilisés aux enjeux du Programme 2030 de développement et de l’engagement collectif qui a été pris dans ce domaine.

M. MOUNZER MOUNZER  (République arabe syrienne) a estimé que le DPI porte la responsabilité de la transmission des messages des Nations Unies et la clarification de ses objectifs, dans un monde où un nombre croissant de conflits font rage, sont pour la plupart transfrontaliers et ne respectent pas les règles internationales.  Les médias ont une grande influence sur l’opinion publique, et, parfois même, font l’information et ne se contentent pas de la couvrir. Il a regretté le manque d’objectivités de certains médias qui font l’apologie de la violence avec pour objectif de « servir des visées politiques », loin des idéaux de la paix.

Il est, dès lors, primordial que les Nations Unies s’appuient uniquement sur des médias crédibles qui ne défigurent pas la « vérité » concernant divers conflits dans le monde, a dit le représentant.

Il a, par ailleurs, appelé à redoubler d’efforts concernant la question palestinienne et à appuyer la création d’un État indépendant, accusant la force d’occupation d’avoir commis des violations graves des droits de l’homme, y compris contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme. 

Il a, en outre, encouragé le DPI à multiplier ses efforts pour rétablir la parité entre les langues et renforcer le statut de la langue arabe et le site Web dans cette langue qui peut jouer un rôle de catalyseur et de rapprochement entre les peuples.

La liberté d’expression est un droit qui doit être respecté mais pas utilisé pour dénigrer les autres civilisations et croyances, a-t-il dit, avant d’appeler, en conclusion, à une coopération avec le DPI afin de porter le message des Nations Unies.

Mme ASSIA JAZAIRY (Algérie) a encouragé le Département de l’information de l’ONU à continuer de promouvoir l’image de l’Organisation. D’une manière générale, a-t-elle dit, l’Algérie souhaiterait voir le DPI promouvoir une meilleure compréhension du rôle de l’Assemblée générale, ce qui va dans le sens de la revitalisation de l’Organisation.  « Une Assemblée générale revigorée exerçant pleinement son rôle et son autorité contribuerait considérablement au renforcement du système des Nations Unies, à l’amélioration de la gouvernance mondiale et au renforcement du multilatéralisme », a affirmé la représentante.

La représentante a dit soutenir pleinement les différentes campagnes de sensibilisation lancées par le DPI sur des thèmes comme la décolonisation, le maintien de la paix, le désarmement, les droits de l’homme, la Palestine, le développement durable, l’élimination de la pauvreté et les changements climatiques. Elle a par ailleurs exprimé sa préoccupation face à la politisation potentielle de l’information et de l’utilisation inappropriée des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour empiéter sur les affaires internes d’États souverains et déstabiliser les pays en question. 

Favorable au recours aux médias sociaux par le DPI pour atteindre une audience toujours plus large, et surtout les jeunes, la déléguée algérienne n’a pas manqué de souligner l’importance, pour le Département, de continuer à utiliser les médias traditionnels (presse, radio et télévision) qui restent « les moyens privilégiés de communication » dans de nombreux pays en développement. Elle a par ailleurs dit prêter une attention particulière au multilinguisme et au respect de la parité linguistique, en particulier de l’arabe, dans toutes les activités du DPI.  « Le multilinguisme est essentiel pour la transparence, la redevabilité, l’appropriation et la viabilité de la communication du DPI », a –t-elle estimé.  La représentante a également dit regretter les disparités dans les communiqués de presse quotidiens  « qui ne reflètent pas toujours les faits », et a insisté pour que soit respecté le paragraphe 33 de la résolution 70/305, portant sur la publication du Journal des Nations Unies dans toutes les langues officielles pendant la session de l’Assemblée générale.

Le réseau des Centres d’information de l’ONU (CINU) continue à jouer, à son avis, un rôle important dans la diffusion de l’information sur l’ONU et ses activités dans 63 langues locales.  Ma délégation souhaiterait voir ce rôle renforcé, a conclu la représentante.  

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a salué les « efforts louables » du Département de l’information pour mieux faire connaître les activités menées par l’ONU, en particulier dans le cadre des opérations de maintien de la paix et de la lutte contre le terrorisme.  Il a également salué les actions entreprises par le Département pour engager un dialogue direct avec la société civile, les écoles et les universités, par le biais des nouvelles technologies d’information et de communication. 

Le délégué tunisien a toutefois appelé le Département de l’information à redoubler d’efforts pour améliorer le contenu multilinguistique de l’information à l’ONU.  Il a également appelé le Département à renforcer sa couverture sur la situation en Palestine, dans un contexte marqué, selon lui, par les souffrances croissantes du peuple palestinien et les violations répétées du droit international par Israël.

M. HASSAN IDRISS (Soudan) a réitéré l’importance du multilinguisme dans les travaux du DPI en particulier, et des activités de l’Organisation en général.  Il a regretté qu’il existe toujours un déséquilibre entre les six langues officielles de l’ONU et demandé qu’elles soient mises sur un pied d’égalité dans tous les supports et activités de l’Organisation.  Sa délégation soutient le rôle des centres d’information de l’ONU dans la diffusion des informations et messages de l’Organisation sur le terrain et appelle le DPI à renforcer son réseau de centres d’information.

Le représentant a également appelé le DPI à ne pas négliger les médias traditionnels au profit des nouvelles technologies de l’information et de la communication du fait qu’un grand nombre de personnes n’y ont pas encore accès.  Il a également estimé que le DPI devait être un modèle à suivre pour renforcer la crédibilité et la confiance des informations circulant sur les supports numériques, après avoir averti des risques de déformation et d’utilisation à mauvais escient de ces nouveaux moyens de communication.

M. HAJIME KISHIMORI (Japon) a affirmé que le jardin de la cloche de la Paix des Nations Unies était de la plus grande importance pour sa délégation, rappelant que la cloche de la Paix avait été offerte à l’ONU en 1954 par l’Association japonaise des Nations Unies en 1954 et restaurée cette année grâce à Mme Seiko Takase, la fille de Chiyoji Nakagawa, source d’inspiration de ce monument à la paix.

Le représentant a par ailleurs indiqué que le Centre d’information des Nations Unies à Tokyo poursuivait sa mission de diffusion de l’information sur le travail des Nations Unies, notamment la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’une des activités à cet effet aura été le concours de photos pour commémorer le soixantième anniversaire de l’adhésion du Japon aux Nations Unies, a-t-il dit, précisant que plus de 600 photos avaient été reçues de 50 pays sur les cinq continents, et que les meilleurs clichés seront à l’occasion de la journée des Nations Unies le 24 octobre prochain, en présence du Ministre japonais des affaires étrangères.  De même, a-t-il ajouté, le Centre d’information de Tokyo reçoit les candidatures d’étudiants japonais dans le cadre de l’initiative Impact universitaire.

M. Kishimori a en outre invité le DPI et les États Membres à tenir compte du multiculturalisme dans la cadre des activités artistiques de promotion des Objectifs de développement durable.  Il a proposé que des personnages de dessins animés tels que Doraemon soient utilisés pour sensibiliser les populations du Japon et d’Asie de l’Est.  Il a également appelé le DPI à tenir davantage compte des diverses cultures et valeurs, en s’appuyant sur le réseau des Centres d’information des Nations Unies.  En ce qui concerne la question du multilinguisme, il a souhaité que des langues non officielles des Nations Unies soient également prises en compte dans le but d’atteindre le plus grand nombre de personnes, proposant, par exemple, que le magazine « Africa Renewal », soit traduit en d’autres langues qu’officielles.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a estimé essentiels les travaux du Comité de l’information pour faire connaître les Nations Unies, ce qui contribue à la transparence et à la responsabilisation.

Toute stratégie  doit s’adapter et rendre le message accessible à tous, a-t-il dit, appelant à l’élimination des obstacles linguistiques et de la fracture numérique. En effet, a-t-il ajouté, il est impératif de garantir la parité et de veiller au respect de toutes les langues des Nations Unies, se prononçant pour une répartition équitable des ressources humaines et financières.  Il a, à cet égard, mis en exergue le travail du Groupe des amis de la langue espagnole l’encourageant à poursuivre son action.

Nous vivons dans une société où prévalent les nouvelles formes d’information, qui, toutefois, ne sauraient se substituer aux médias traditionnels. En effet, quelque 800 millions de personnes à travers le monde sont illettrées.

Le représentant cubain a appelé à la préservation de l’information pour les générations futures au moyen d’une stratégie pertinente, estimant que le système de l’information de l’ONU joue un rôle crucial dans la sensibilisation de la conscience mondiale pour la réalisation de la paix et la sécurité et le développement humain.

En conclusion, il a mis en garde contre les tentatives d’utilisation des systèmes d’information à des fins délictuelles ou les tentatives d’agressions contre des pays tiers, ce qui risque de créer des tensions capables d’affecter la paix et la sécurité internationales.

M. OLEG NIKOLENKO (Ukraine) s’est associé aux multiples appels adressés au Département de l’information pour qu’il veille à l’amélioration du multilinguisme et au développement d’une stratégie efficace sur les médias sociaux.  Cette approche est essentielle pour que le Département puisse suivre les dernières tendances de l’information au niveau mondial et atteindre des cibles différentes, y compris les jeunes.  L’Ukraine se félicite de l’actualisation du site Internet de l’ONU, mais regrette que de nombreux sites de commissions, de missions de maintien de la paix ou encore d’organes subsidiaires n’ont pas été mis à jour, a dit le représentant. 

Pour l’Ukraine, le Centre d’actualité et la Radio des Nations Unies sont des sources d’information fiables, et sa délégation encourage les personnels d’information de l’Organisation à se concentrer davantage sur les analyses et les entretiens avec des fonctionnaires de l’ONU, a-t-il indiqué.

Après avoir réaffirmé l’attachement de sa délégation à la libre circulation de l’information, le représentant a dénoncé les campagnes menées par certains gouvernements pour semer la zizanie dans d’autres États par des campagnes de désinformation et de propagande.  Il a cité le cas de « l’occupation illégale », en 2014, de la Crimée par la Fédération de Russie où les journalistes sont, a-t-il affirmé, la cible d’attaques quotidiennes.  Il a également dénoncé que depuis l’occupation, les chaines de télévision ukrainiennes ne peuvent plus diffuser en Crimée pas plus que dans certaines parties de Donetsk et Luhansk, en Ukraine, où la Russie mène « une guerre par procuration » contre les civils ukrainiens.  Le représentant a vigoureusement condamné ces actes qui « sont contraires aux normes et principes du droit international » et demande à la communauté internationale de réagir à la « persécution inacceptable de journalistes ukrainiens en Russie ».  Pour l’Ukraine, « cette guerre hybride » que mène la Russie en utilisant des médias étatiques est une menace directe des valeurs de l’ONU et du Comité de l’information, ainsi que d’autres organismes des Nations Unies, a précisé le représentant, avant d’appeler ces organes à réagir à ces tentatives de falsifier l’information et de l’utiliser comme un instrument pour alimenter des conflits régionaux.

La communauté internationale devrait sérieusement envisager l’élaboration d’un document juridique international interdisant la propagande internationale dans le but de protéger les sociétés des guerres d’information faites par des États, a conclu le représentant.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a salué le Département de l’information pour sa couverture des activités terroristes de Boko Haram dans le nord-est du Nigéria et des efforts entrepris pour y mettre fin, tout en se prononçant pour le renforcement de la communication sur les initiatives de l’ONU visant à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent en général.  Le délégué a également appelé le Département à intensifier sa communication directe avec les écoles et universités, ainsi que la diffusion des messages de l’ONU par le truchement des centres d’information situés dans les pays en développement.

Tout en saluant l’utilisation des nouvelles technologies, y compris des médias sociaux, par le Département de l’information, M. Bosah a appelé à ne pas oublier les moyens de communication traditionnels, tels que la télévision et la radio, tant que le « fossé numérique » séparant les pays en développement des pays développés n’est pas comblé. 

Le délégué a par ailleurs salué la publication par le Département, en anglais et en français, de la revue « Africa Renewal » et appelé à renforcer la production de contenu dans les six langues officielles de l’Organisation.

M. SURYANARAYAN SRINIVAS PRASAD (Inde) a estimé que le multilinguisme devait faire l’objet d’une attention particulière de la part du Département de l’information (DPI).  Même l’utilisation des six langues officielles s’avère insuffisante, à son avis, pour faire part des activités de l’ONU à des audiences qui ne parlent aucune de ces six langues.  Le représentant a donc exhorté le DPI à accorder une plus grande attention aux langues utilisées couramment en Asie du Sud, étant donné la proportion de la population mondiale qui vit dans cette partie du monde.  Le DPI pourrait utiliser l’initiative impact universitaire pour forger des partenariats avec les universités en Asie du Sud en vue de développer les capacités linguistiques nécessaires à cette fin, a estimé le représentant.  Dans ce contexte, il a salué la mise en place, avec le soutien du DPI d’une Charte de traduction du Sanskrit, l’une des plus vieilles langues vivantes dans les archives des Nations Unies.

Mme CARLA ESPERANZA RIVERA SANCHEZ  (El Salvador) a mis l’accent sur les aspects du travail du Département de l’information qui lui semblent les plus importants.  En premier lieu, la nécessité de donner au public une information précise, impartiale, large, équilibrée, opportune, pertinente et multilingue sur les tâches et obligations des Nations Unies.  Ensuite, El Salvador souligne la nécessité d’adopter un cadre garantissant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication de manière fiable, sûre et ordonnée.  Mme Rivera Sanchez a également rappelé l’importance du multilinguisme dans les limites des ressources existantes et sur une base équitable, exhortant le Département de l’information à assumer cette responsabilité.  La délégation s’est inquiétée du fait que le Département ne donne pas la priorité au travail des Centres d’information dans sa stratégie de renforcement, alors qu’il s’agit d’un outil d’information atteignant un public au-delà des six langues officielles de l’ONU.  Enfin, en ce qui concerne le maintien de la paix et les Missions politiques spéciales, la représentante a estimé qu’il était important de mettre en avant les contributions des États Membres sur la plateforme de communication sociale.  Aussi, elle a demandé que les pages Internet sur ces questions soient actualisées dans toutes les langues officielles.

M. MOHAMED H.S. ELMODIR (Libye) s’est félicité de l’action du DPI, en partenariat avec d’autres départements des Nations Unies dans la diffusion des messages de l’Organisation, soulignant le rôle des médias classiques (TV, radio et presse écrite) comme des nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur influence positive sur les esprits et les sociétés.  Le DPI couvre des questions et enjeux essentiels qu’affronte le monde et travaille dans le respect de la Charte des Nations Unies pour véhiculer et veiller à l’intégrité du message de l’Organisation mondiale avec pour objectif de promouvoir une culture de dialogue et de paix entre les nations, a-t-il dit.

Face aux multiples défis que connaît le monde, notamment en matière d’objectifs du développement durable (ODD), d’éradication de la pauvreté et de consolidation de la paix, il est impératif, a-t-il dit, de s’attaquer à la fracture numérique et de renforcer les médias classiques qui restent la principale source d’information dans la plupart des pays en développement.

Il a également appelé au renforcement du rôle des centres d’informations des Nations Unies (CINU) afin qu’ils puissent s’acquitter de leur mandant, signalant, à cet égard, les obstacles rencontrés par le Centre de Tripoli en raison de problèmes financiers et économiques que connaît l’État libyen.  Il a formé le vœu de voir le Centre soutenu financièrement jusqu’au rétablissement de la stabilité en Libye.

Il a par ailleurs, souligné la nécessité de maintenir la parité entre les langues officielles et d’accroître le nombre de publications en langue arabe.

En conclusion, il a salué le DPI pour son programme dédié à la Palestine et dénoncé les pratiques inhumaines de la Puissance occupante.

Pour M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran), le Comité de l’information reste le principal organe politique intergouvernemental pour superviser le travail du DPI et lui fournir des directives pour ses programmes, politiques et activités.  Sa délégation encourage le Département à concentrer ses efforts sur les questions et défis qui ont un impact direct sur la paix et la sécurité mondiales, tels que l’occupation, la violence, l’extrémisme et le terrorisme.  Il a notamment demandé au DPI de trouver des moyens pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 68/127 de l’Assemblée générale « Un monde contre la violence et l’extrémisme violent ». 

M. Maleki a averti des risques associés au mauvais usage des nouvelles technologies de l’information, en particulier la diffusion d’informations biaisées sur des États et leurs citoyens, estimant que l’utilisation de ces technologies devait être entièrement compatible avec la mission et les principes de la Charte des Nations Unies, le droit international, et en particulier les principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires internes des États.

Le renforcement du réseau des Centres d’information de l’ONU est une autre priorité pour la délégation iranienne.  Ces centres jouent, selon le représentant, un rôle important dans la diffusion des messages de l’Organisation et la promotion de son image, en particulier dans les pays en développement.  En conclusion, le représentant a souligné les mérites du Programme « Impact universitaire » des Nations Unies en matière de sensibilisation des étudiants aux informations relatives à l’ONU.  Ce partenariat devrait, selon lui, être renforcé en augmentant le nombre d’institutions universitaires qui y participent au niveau mondial.

M. JOSE OSVALDO SANABRIA RIVAROLA (Paraguay) a pris note de l’attitude proactive du Département de l’information pour mieux incorporer les nouvelles technologies dans ses travaux.  Tout en soutenant l’utilisation accrue par les Nations Unies des réseaux sociaux, le représentant a toutefois appelé à ne pas négliger les médias traditionnels, qui demeurent, pour la grande majorité de la population mondiale, le principal moyen de s’informer sur les activités de l’ONU.

Le délégué paraguayen a par ailleurs rappelé l’importance du multilinguisme et de la parité entre les six langues officielles de l’ONU dans la couverture du Département de l’information.  Il a souligné la nécessité d’améliorer la mise à disposition, en temps réel, de contenu en espagnol, « la deuxième langue la plus lue au monde sur Internet et les réseaux sociaux ».  Le délégué a également appelé le Département de l’information à renforcer sa coordination avec les autres bureaux du Siège, afin d’améliorer la cohérence de ses messages.

M. AHMED ABDELRAHMAN AHMED ALMAHMOUD (Émirats arabes unis) a souligné que la communication de masse et les réseaux sociaux jouent un rôle décisif dans le rapprochement des peuples, ce qui justifie le soutien continu au Département de l’information (DPI) pour l’aider à disséminer les messages clefs de l’Organisation auprès du plus large nombre de personnes possible.  Pour sa délégation, le rôle du DPI est extrêmement précieux, alors que le monde subit les « attaques féroces » de groupes extrémistes et terroristes qui s’appuient sur les technologies modernes pour répandre la haine, la violence et le racisme, et recruter des combattants terroristes étrangers.  Conscient de l’importance de dénoncer les « mensonges » de ces groupes, le représentant a expliqué que son pays travaillait en coopération avec les États-Unis pour « contrer le message » de Daech depuis le centre de Sawab.  Dans ce contexte, la délégation a salué le DPI pour la nouvelle plateforme Web qu’il a conçue pour réunir les entités onusiennes œuvrant à la lutte contre le terrorisme.  M. Alali a également exprimé sa satisfaction avec les activités entreprises par le DPI dans le cadre de son Programme d’information spécial sur la question de Palestine, soulignant la nécessité d’intensifier les efforts dans ce domaine.  Il a, en conclusion, souligné l’importance de rendre disponible dans toutes les langues officielles l’ensemble des documents produits par l’Organisation.

M. MAMOUDOU MANA (Cameroun) a déploré la persistance d’un monopole technologique entre les mains d’un petit nombre de pays.  Ces disparités numériques, a-t-il dit, contribuent à l’instauration d’une « sorte de pensée unique ».  Il a par conséquent appelé à diversifier les sources d’information et à démocratiser l’accès aux technologies.

Le représentant a aussi appelé à renforcer la diffusion auprès du public d’informations détaillées sur les activités de l’ONU, notamment concernant les dangers de l’extrémisme violent et des changements climatiques.  Il a demandé à ce que le Centre d’information des Nations Unies de Yaoundé soit mieux impliqué dans cette diffusion.

Le représentant a également souhaité que l’ONU entreprenne des efforts supplémentaires pour traiter de manière égale toutes les langues officielles de l’ONU.  Il a aussi appelé à ce que les services d’information en ligne soient disponibles dans toutes ces langues, sans délais trop importants entre la publication dans une langue et sa traduction dans les autres langues officielles.  « C’est là aussi un signe de respect de la diversité », a-t-il dit.

Enfin, le délégué a rappelé l’importance des moyens de communication traditionnels, comme la radio, pour une grande partie de la population du monde n’ayant pas accès à internet.

M. LIM HOON-MIN (République de Corée) a félicité le DPI pour sa contribution à la sensibilisation du public mondial aux valeurs et thèmes transversaux de l’ONU.  Soulignant que le Programme 2030 exige le plein appui de diverses parties prenantes, ce qui suppose des efforts de mobilisation du plus grand nombre de personnes  autour des Objectifs de développement durable, le représentant a souligné la nécessité pour le DPI de trouver un équilibre entre nouveaux médias et médias traditionnels à cette fin.  Par ailleurs, le représentant a salué l’accent mis par le Secrétaire général sur les jeunes dans les efforts de communication de l’Organisation sur les Objectifs de développement durable, dans la mesure où les jeunes auront un rôle d’impulsion à jouer dans la mise en œuvre du Programme 2030.  Ce programme doit pouvoir compter sur des partenariats, qui viendraient compléter les efforts nationaux dans la mise en œuvre de ce Programme, et le DPI doit jouer un rôle de premier plan dans la promotion de ces partenariats, a conclu le représentant.

M. FEDOR STRZHIZHVSKIY (Fédérations de Russie) a appuyé les efforts de l’ONU dans l’utilisation des technologies de pointe afin d’atteindre un public plus large, appelant à intensifier les efforts pour une plus grande parité, notamment à travers la traduction des produits de l’ONU dans les différentes langues officielles des Nations Unies, y compris le russe.

Concernant le contenu du rapport, il a attiré l’attention sur l’absence de mention de la sécurité des journalistes, jugeant « inadmissible d’ignorer » le thème de la sécurité des représentants des médias.

Il a, à cet égard, critiqué l’Ukraine et ses tentatives de repousser les libertés d’expression et ses atteintes multiples aux droits de l’homme, énumérant les noms de plusieurs journalistes tués dans l’exercice de leurs fonctions. Il a fait part de sa perplexité devant le blocage de la diffusion en langue russe, conseillant à Kiev de s’occuper de la liberté des médias sur son propre territoire avant de s’attaquer aux autres.

Droit de réponse

En exerçant son droit de réponse, le représentant ukrainien a déclaré que les autorités de son pays prêtaient l’attention nécessaire aux enquêtes impartiales sur les attaques contre les médias, et qu’elles veillaient à ce que la sécurité des médias soit respectée.  Il a accusé la Russie d’utiliser les médias comme instrument de guerre.

Intervenant pour la dernière fois devant la Troisième Commission, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez, a préconisé l’élaboration d’un protocole universel pour favoriser des méthodes d’interrogatoires non coercitives.

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a entamé, aujourd’hui, l’examen des questions relatives aux droits de l’homme en invitant six experts à présenter leurs rapports, dont trois sur la torture, et à répondre aux questions des délégations dans le cadre de dialogues interactifs.

Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des mauvais traitements est une règle de droit international coutumier et un droit contraignant du droit international applicable à tous les États, rappellent en cœur les experts.

Le protocole universel proposé par le Rapporteur spécial viserait à garantir qu’aucune personne ne soit soumise à la torture, à des mauvais traitements ou à la coercition, y compris toute forme de violence, de contrainte ou de menace lors d’un interrogatoire.  La première étape de ce processus devrait être la convocation d’une vaste consultation publique.

Le modèle d’interrogatoire type promu par le protocole, a expliqué  M. Méndez, devrait favoriser des interrogatoires « efficaces, éthiques et non coercitifs » et être axé sur les principes de la présomption d’innocence et la recherche de la vérité. 

Le protocole devrait également définir un ensemble de normes et de garanties procédurales visant à protéger l’intégrité physique et mentale de toutes les personnes lors des interrogatoires menés par les responsables de l’application de la loi, le personnel des organes militaires et des services de renseignement et autres organes chargés d’enquêter.

Le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Malcom Evans, a clairement indiqué que le Sous-Comité n’acceptera pas que les visites qu’il a planifiées soient annulées ou reportées parce que l’État concerné est réticent ou ne souhaite pas qu’une telle visite ait lieu.  Les États sont légalement tenus de permettre les visites du Sous-Comité où et quand celui-ci le décide, a-t-il insisté.

M. Evans a rappelé l’importance du dialogue avec les États après chaque visite, et de la création d’une « feuille de route personnalisée ».  

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifié par 83 pays, fête ses 10 ans, a en outre rappelé M. Evans.  Il s’agit maintenant pour le Sous-Comité d’améliorer son engagement avec les États concernant les travaux des mécanismes nationaux de prévention et la mise en œuvre des recommandations préventives.  Toutefois, a-t-il averti, les ressources de base qui lui sont allouées actuellement ne lui permettront pas d’accroître sa charge de travail.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants représente l’un des outils les plus puissants dans la lutte mondiale contre ce fléau, a résumé le Président du Comité contre la torture, M. Jens Modvig.  Il a souligné que les 159 États parties à la Convention s’étaient engagés, en pratique, à prévenir la torture par le biais d’une législation et d’un cadre juridique, avec la possibilité pour les victimes de porter plainte et d’avoir l’assurance qu’une enquête impartiale sera ouverte sans menace de représailles.

Ensuite, le Président du Comité des droits de l’homme, M. Fabian Salvioli, a attiré l’attention de la Troisième Commission sur la montée de l’extrémisme, ainsi que les discours populistes qui entraînent une régression des normes des droits de l’homme déjà réalisés. 

M. Salvioli a réitéré ses vives préoccupations quant à la violence contre les femmes, les cas de torture, la discrimination, ainsi que le déficit de protection et la vulnérabilité des migrants.  Il a insisté sur « le pouvoir du langage des droits de l’homme », à travers les organes conventionnels. 

À son tour, le Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, M. Waleed Sadi, a fait une présentation orale sur les travaux du Comité chargé du suivi du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  Cette année, le Comité a adopté une observation générale sur la santé sexuelle et reproductive et sur les défenseurs des droits de l’homme, qui ont fait l’objet de déclarations.  Il se prépare également à faire une déclaration sur la crise des réfugiés.

Le Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ibrahim Salama, a présenté trois rapports du Secrétaire général relatifs aux droits de l’homme, notamment celui sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.  Le Fonds a aidé, en 2016, plus de 47 000 victimes dans 81 pays.

La Troisième Commission poursuivra demain, dès 10 heures, son débat général consacré à la promotion et à la protection des droits de l’homme, et, l’après-midi, elle dialoguera avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/71/40)

Déclaration liminaire

M. IBRAHIM SALAMA, Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté trois rapports du Secrétaire général relatifs aux droits de l’homme, notamment celui sur la situation des organes conventionnels des droits de l’homme (A/71/118).

Soumis tous les deux ans, le rapport donne un aperçu global et technique des travaux de ces organes.  Il contient également des statistiques sur les ratifications, les communications individuelles (plaintes) et les requêtes d’action urgente, à la hausse, ce qui implique un accroissement de la charge de travail du système. 

Le Secrétaire général y évalue également l’application de la résolution 68/268 et salue en particulier la réaction positive des États au programme de renforcement des capacités établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme aux fins d’épauler les États dans leur engagement avec les organes conventionnels.  Il traite aussi de l’harmonisation des méthodes de travail, qui ne cesse de se consolider, et de la collaboration avec différentes parties prenantes.

Le Secrétaire général examine aussi la question de la durée nécessaire des réunions des organes et comités de traités pour remédier aux arriérés dans l’examen des rapports au cours de l’exercice biennal 2018-2019.

En conclusion, il énumère les mesures que l’Assemblée générale devrait prendre pour répondre aux besoins immédiats de ces organes.

M. Salama a également présenté le rapport du Secrétaire général sur le Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/71/289).

Le Fonds a aidé, en 2016, plus de 47 000 victimes dans 81 pays, qui ont bénéficié de services de praticiens spécialisés dans des centres de réadaptation, d’organisations non gouvernementales et de groupes d’assistance juridique à travers un investissement net d’un montant de 7,1 millions de dollars.

Le Fonds est l’outil international qui traduit dans la réalité le droit de milliers de victimes dans le monde à des soins et fait partie de la ligne de front du système onusien de lutte contre la torture, a commenté le représentant du Haut-Commissariat, qui a fait remarquer que 35 ans après son établissement, la torture demeure endémique et souvent tacitement acceptée.

Il a mis en garde contre cette « culture de l’acceptation », une tendance alarmante aujourd’hui, car, a-t-il dit, il existe un nombre croissant d’enfants et d’adolescents torturés ou qui assistent indirectement à des actes de torture, ce qui a des implications à long terme sur leur développement et leur santé physique et mentale.

En avril 2016, le Fonds a organisé un atelier d’experts de deux jours pour les recours et la réadaptation des enfants et adolescents victimes et de la transmission intergénérationnelle du traumatisme.

Le Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les différentes formes d’esclavage (A/71/272).

Il a constaté que l’exploitation et les pratiques assimilées à l’esclavage constituaient un phénomène d’envergure dans toutes les régions.  Avec sa focalisation unique sur les victimes, le Fonds de contributions volontaires permet la fourniture de programmes vitaux et de réinsertion, qui complètent d’autres instruments orientés vers la prévention de l’esclavage.

Établi il y a 25 ans, le Fonds se distingue par le fait qu’il apporte une assistance directe et concrète aux victimes de formes contemporaines d’esclavage, notamment une assistance juridique, un appui psychosocial, des soins médicaux et des sources de revenu durables.

M. Salama a néanmoins ajouté que le Fonds pâtissait d’une baisse alarmante de contributions en dépit du nombre élevé de victimes.  Le Conseil d’administration du Fonds a décidé, en 2015, d’une politique qui s’étendra jusqu’en 2019 tendant à accorder la priorité aux projets offrant une assistance spécialisée aux victimes, en particulier aux femmes et aux enfants dans les situations de conflit et de crise humanitaire. 

Le Fonds visera également à offrir des subventions plus élevées pour favoriser la réalisation de l’objectif 8.7 de développement durable, en coopération avec d’autres acteurs.

Dialogue avec le Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ibrahim Salama

L’Égypte a salué l’expertise des différents organes conventionnels et estimé qu’un bon fonctionnement était essentiel à l’application des conventions relatives aux droits de l’homme.  L’Égypte participe activement au processus de renforcement de ces organes aux fins de garantir la pleine application des traités. 

La délégation a invité à aider les pays en développement.  Elle a ensuite fait part de son inquiétude concernant les Lignes directrices de San José adoptées par les présidents de ces organes sur l’intimidation et les représailles à l’encontre des groupes ou personnes qui coopèrent avec les Nations Unies.

Dans le même esprit, le Ghana, au nom du Groupe des États d’Afrique, a pris note des recommandations qui figurent dans les rapports du Secrétaire général, en particulier s’agissant de l’assistance technique aux États Membres. 

La délégation a ainsi souligné l’importance des programmes d’ateliers organisés par le Haut-Commissariat.  Elle s’est félicitée de la réunion tenue à New York, cet été, avec les organes conventionnels.  Elle s’est, en revanche, inquiétée du fait que les arriérés dans la présentation de rapport perdurent.

Elle a mis en garde contre toute tentative de codifier de nouvelles normes en dehors des processus intergouvernementaux, ce qui est le cas des Lignes directrices de San José. 

Pour sa part, le Maroc a salué l’amélioration des méthodes de travail et la fréquence des réunions des organes de traités.  La résolution de l’Assemblée générale n’a été adoptée qu’il y a deux ans et il convient d’accorder plus de temps pour que les mesures de renforcement des organes portent leur fruit.

La Belgique, au nom d’un groupe de pays, a qualifié d’historique cette résolution de l’Assemblée générale tout en évitant à ne pas se reposer sur les lauriers car l’échéance, en 2020, de l’examen des résultats obtenus approche.  L’harmonisation des méthodes de travail est positive, notamment avec la procédure simplifiée de présentation des rapports périodiques des États parties.

Réponse

Le Directeur de la Division des traités a rappelé que cette résolution charnière prévoyait trois étapes et qu’il fallait procéder à une évaluation graduelle pour réellement appréhender les résultats.  Il a souligné que les organes conventionnels travaillaient à Genève alors que les fonds se trouvaient à New York.

Il a salué l’idée de tenir une réunion à New York.  M. Salama a également encouragé les États à se déplacer pour présenter les rapports tout en insistant sur la recommandation du Secrétaire général de retransmission des travaux des organes conventionnels par Webcast.

Il s’agit aussi d’adapter le temps de réunion à la charge de travail pour chaque session.  Il a vivement félicité le Maroc et la Belgique pour leur appui.

Déclaration liminaire

M. JENS MODVIG, Président du Comité contre la torture, a déclaré que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, représentait l’un des outils les plus puissants dans la lutte mondiale contre ce phénomène, et offrait une responsabilité spéciale au Comité contre la torture.

Passant en revue les activités effectuées l’an dernier par le Comité, il a rappelé que les 159 États parties à la Convention s’étaient engagés activement, en pratique, à prévenir la torture par le biais d’une législation et d’un cadre juridique, avec la possibilité pour les victimes de porter plainte avec l’assurance qu’une enquête impartiale sera ouverte sans menace de représailles.

À cet égard, M. Modvig a souligné que le Comité avait eu des dialogues constructifs avec la plupart de ces États, et leur avait même fait des recommandations sur la manière d’accroître la protection et la prévention contre la torture.  Toutefois, il a précisé que 28 États n’avaient jamais soumis de rapport, violant ainsi leurs obligations, et empêchant le Comité de remplir son mandat de suivi.

En revanche, sept États ayant présenté leurs rapports initial et périodique ne l’ont plus fait depuis plus d’une décennie, malgré leur obligation d’en soumettre un tous les quatre ans, a expliqué M. Modvig.  En vue de garantir que la construction d’un dialogue constructif est possible, le Comité a décidé d’entreprendre une série d’examens des États parties en l’absence d’un rapport initial, a-t-il dit.

Il est également revenu sur l’importante initiative du Comité contre la torture, visant à simplifier la procédure de présentation des rapports par les États parties, laquelle a été adoptée par plusieurs autres organes, et acceptée par 92 États parties à la Convention.  En conséquence, il a exhorté les autres à s’accorder sur cette procédure.

Cette année, a-t-il renchéri, en plus de l’étroite collaboration avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité a eu des rencontres avec celui pour l’élimination de la discrimination raciale dans ses efforts d’assistance aux États pour la mise en œuvre effective de la Convention.

M. Modvig a également mentionné la requête spéciale du Comité adressé au Burundi sur la base d’informations fournies par le Haut-Commissaire pour les droits de l’homme et le conseil du Secrétaire général adjoint sur la prévention du génocide, ainsi que d’organisations non gouvernementales, et faisant état d’attaques visant l’opposition. 

À ce sujet, il a signifié que le Burundi avait soumis un rapport spécial au cours d’un dialogue avec le Comité, ayant vu la participation d’une délégation ministérielle burundaise.  Cependant, il a déploré l’absence de cette délégation de la suite des débats, au motif que l’examen de la situation dans ce pays ne se basait que sur des informations fournies par des organisations non gouvernementales. 

Ces accusations ont été démenties par le Comité qui, a-t-il insisté, a donné l’occasion au Burundi de continuer le dialogue, en particulier dans le contexte du suivi de la procédure d’observations finales sur le pays adoptée à la fin de la session juillet-août 2016.

Le Président du Comité contre la torture a indiqué que sur les 770 plaintes individuelles enregistrées depuis 1988, et concernant 35 États parties, 217 avaient été abandonnées, 82 jugées irrecevables et 296 autres ont obtenu des décisions finales qui reconnaissent 120 violations de la Convention.

Pour autant, il a déploré que seulement 66 individus issus des 158 États parties aient eu la possibilité de déposer des plaintes au Comité, alors que 89 États n’avaient pas encore fait de déclarations reconnaissant la compétence du Comité, limitant les outils disponibles pour superviser le respect de la Convention.

Il a aussi relevé les observations générales faites par le Comité sur les articles 2,3 et 14 de la Convention, lesquelles permettent de clarifier ce qui est attendu des États parties dans sa mise en œuvre.

M. Modvig a lancé un appel aux États n’ayant pas encore ratifié la Convention de le faire, et à ceux qui sont parties à cet instrument d’accepter toutes les procédures en vue de permettre au Comité d’atteindre pleinement son mandat.

Dialogue avec le Président du Comité contre la torture, M. Jens Modvig

La lutte contre la torture a toujours constitué une priorité pour le Danemark, a souligné la représentante du Danemark.  Le pays a lancé, il y a deux ans, une initiative pour obtenir la ratification universelle de la Convention contre la torture.  Sur quoi, le Président du Comité mettrait-il l’accent dans un ensemble universel de directives sur les interrogatoires et comment ces directives pourraient-elles l’aider dans son mandat?

Le représentant de l’Union européenne a salué les efforts déployés par le Comité et sa décision visant à revoir l’observation générale n^o 1.  Quelle procédure envisage-t-il à cet égard et comment voit-il la participation des États Membres. 

« Quelle assistance d’urgence pourra être apporté à l’Iraq à l’issue de la libération du Gouvernorat de Mossoul? », a demandé le représentant de l’Iraq, après avoir évoqué les exactions perpétrées par Daech. 

La représentante du Royaume-Uni a demandé au Président quels étaient les principaux obstacles rencontrés par les États Membres qui envisagent de ratifier la Convention.

Réponse

S’agissant des directives relatives aux interrogatoires, le Président du Comité contre la torture a renvoyé la représentante à la question de la mise en œuvre des garanties.  Les directives seront utiles pour le Comité et pour que soient honorées les obligations en matière de prévention.

Pour l’observation générale n^o 1, il s’est aligné sur la procédure habituelle, notamment un processus de consultation avec les États parties.

« Si nous arrivons vraiment à réduire à néant les atrocités de Daech, il s’agira de se pencher sur la question de la réparation des victimes », a répondu M. Modvig à l’Iraq.  Il a préconisé un dialogue avec le Comité et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre la torture.

Enfin, il a eu le sentiment que « les États parties qui n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour ratifier pensent que leur droit interne doit être modifié avant, ce qui n’est pas nécessairement le cas ».

Déclaration liminaire

M. MALCOM EVANS, Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a présenté le neuvième rapport annuel du Sous-Comité.  À ce jour, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été ratifié par 83 pays.

M. Evans a réitéré son appui à l’Initiative de la Convention contre la torture dirigée par le Chili, le Danemark, le Ghana, l’Indonésie et le Maroc.  Il a souligné la complémentarité entre la Convention et le Protocole et l’importance de la prévention de la torture. 

Pour une vue d’ensemble des efforts entrepris pour éliminer ce fléau, le Président du Sous-Comité a proposé que les travaux du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture soient présentés en même temps que les rapports des experts sur la question.

Le Sous-Comité a effectué huit visites officielles en 2015, a expliqué M. Evans.  En 2016, il aura entrepris dix visites.  Toutefois, a-t-il averti, le Sous-Comité ne pourra pas accroître sa charge de travail avec les ressources de base qui lui sont allouées actuellement.  Il a dénoncé le manque d’engagement de la communauté internationale vis-à-vis de la prévention de la torture. 

La mise hors-la-loi de la torture est pourtant une norme du droit international coutumier, a-t-il insisté, et la prévention de la torture représente une priorité mondiale.

Le système du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est basé sur le principe de visites non annoncées dans des lieux de détention. 

Il ne s’agit pas d’« enquêter » ou d’être « punitif », a précisé M. Evans, mais plutôt de voir comment fonctionnent en pratique les systèmes de détention et de formuler des recommandations pour améliorer la situation là où il y a des problèmes.  Malheureusement, la tendance de certains États parties à remettre en question la portée de son mandat s’est poursuivie, a-t-il déploré.

Le Président a clairement indiqué que le Sous-Comité n’acceptera pas que les visites qu’il a planifiées soient annulées ou reportées parce que l’État concerné est réticent ou ne souhaite pas qu’une telle visite ait lieu.  Les États sont légalement tenus de permettre les visites du Sous-Comité où et quand celui-ci le décide, a-t-il déclaré. 

Au cours de 2015, le Sous-Comité a apporté une assistance aux mécanismes nationaux de prévention en répondant à un certain nombre de demandes concernant l’interprétation de dispositions du Protocole facultatif et l’adoption d’une approche préventive dans certaines situations, a écrit M. Evans dans son rapport.

D’après lui, les mécanismes nationaux de prévention sont « en première ligne » pour la prévention de la torture et le Sous-Comité doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour les aider dans leur travail.  Cependant, a-t-il de nouveau regretté, sa capacité à cet égard est limitée par son manque de ressources.  Dans beaucoup d’États parties, les mécanismes sont eux-mêmes en sous-effectif, sans les ressources nécessaires, avec des mandats qui ne répondent pas aux critères du Protocole ou ne sont pas vraiment indépendants.

M. Evans a rappelé l’importance du dialogue avec les États après chaque visite, et de la création d’une « feuille de route personnalisée ».  Le Protocole fête ses dix ans, a-t-il rappelé, et le défi clef pour les prochaines années doit être l’amélioration de l’engagement du Sous-Comité avec les États concernant les travaux des mécanismes nationaux de prévention et la mise en œuvre des recommandations préventives.

Le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif aide les États dans cette tâche, a poursuivi l’intervenant.  Mais le Fonds risque d’échouer si les États n’apportent pas rapidement des contributions volontaires.

Le Sous-Comité doit disposer davantage de temps de réunion pour pouvoir mener à bien les travaux supplémentaires, a encore fait valoir son Président.  

Les cas de torture dans le monde ne déclinent pas, a-t-il constaté.  Partout, il est témoin de pressions accrues sur les services de détention et de sécurité, qui augmentent le risque de mauvais traitements. 

« Les préoccupations concernant la protection de la sécurité et des frontières nationales génèrent de nouvelles sources de risque, non seulement de la part des agences étatiques, mais aussi de la part de ceux qui agissent dans les vides juridiques que créent les conflits et profitent des flux migratoires pour contrôler impitoyablement ceux qui tombent entre leurs mains », a-t-il ajouté.

« La torture reste de la torture, quel que soit les auteurs, et la prévention doit s’adresser à tous ceux qui sont en danger », a-t-il conclu.

Dialogue avec le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Malcolm Evans

« Comment le Sous-Comité peut-il assister les États dans le processus d’établissement d’un mécanisme national de prévention et afin que celui-ci respecte les conditions prévues par le Protocole facultatif, notamment l’indépendance?  Estimez-vous que le nombre croissant des visites des lieux de détention l’empêche de s’engager de manière accrue sur les mécanismes nationaux de prévention? » a demandé la représentante de la Suisse à M. Evans.

La représentante du Royaume-Uni a souhaité savoir comment le Protocole pourrait venir compléter des systèmes nationaux déjà en place.

Le représentant de l’Union européenne, déçu qu’aucun mécanisme national de prévention n’ait vu le jour l’an dernier, a demandé si le Sous-Comité avait des initiatives à l’esprit pour permettre plus de ratifications et une meilleure application du Protocole facultatif.

La représentante de la République tchèque a demandé comment le Sous-Comité entendait faire face au nombre croissant de visites.

Quels devraient être les éléments cruciaux des directives sur les interrogatoires?, a demandé la représentante du Danemark.

Réponse

Le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a souligné l’importance des synergies entre la prévention aux niveaux national et international.  Les travaux du Sous-Comité viennent en aide aux mécanismes nationaux de prévention.  Il s’est dit préoccupé par le nombre d’États qui n’ont pas encore mis en place de tels mécanismes ou qui ne sont pas aptes par manque de capacités à les faire fonctionner.

Les mécanismes nationaux de prévention doivent être adaptés à l’environnement juridique et à la situation de chaque pays, a poursuivi M. Evans.  Il a jugé essentiel de rencontrer les États parties très rapidement après leur adhésion à la Convention.  « Il vaut mieux agir en amont que réagir après la création d’un mécanisme qui ne serait pas adapté », a-t-il ajouté.

« Nous sommes une ressource concrète d’aide et pas une ressource théorique », a assuré l’intervenant.  La semaine dernière, a-t-il dit à titre d’exemple, il a rencontré 32 différents mécanismes d’une région qui ont pu échanger leurs expériences.  D’après lui, « tous ceux qui disent que les conventions internationales ne font pas la différence devraient participer à une telle réunion pour changer d’avis ».

M. Evans se dit prêt à rencontrer les États parties qui souhaitent adhérer au Protocole pour leur expliquer quel est le processus.  « Nous l’avons déjà fait en de nombreuses occasions », a-t-il rappelé.

Par ailleurs, il a demandé davantage de ressources.  « Notre personnel travaille d’arrache-pied mais ne peut tout simplement pas faire plus », a-t-il noté.

« Il va dans l’intérêt de tous d’avoir des lignes directrices limpides valables autant pour ceux qui interrogent que pour ceux qui sont interrogés », a-t-il conclu. 

Déclaration liminaire

Intervenant pour la dernière fois devant la Troisième Commission, M. JUAN MÉNDEZ, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a présenté son rapport thématique (A/71/298) portant sur la nécessité de l’élaboration d’un protocole universel sur les interrogatoires non coercitifs.  Ce protocole viserait à garantir qu’aucune personne ne soit soumise à la torture, à des mauvais traitements ou à la coercition, y compris toute forme de violence, de contrainte ou de menace.

En guise de première étape, il a proposé la convocation d’une vaste consultation publique visant à définir les paramètres de l’élaboration collaborative du protocole par les parties prenantes concernées.  M. Méndez a expliqué que le protocole pourrait favoriser des interrogatoires efficaces, éthiques et non coercitifs et être axé sur les principes de la présomption d’innocence et la recherche de la vérité.

« En refusant de recourir à des techniques accusatoires, de manipulation et de passage aux aveux et en lui préférant un modèle d’interrogatoire type », a-t-il poursuivi, les États non seulement inciteront davantage au respect des droits de l’homme dans leurs pratiques d’interrogatoire, mais aussi seront plus efficaces dans la résolution des infractions et renforceront la sécurité dans leurs sociétés.  À cet égard, il a cité le modèle PEACE approuvé, en 1992, en Angleterre et au Pays de Galles.

Faisant un bilan à la fin de son mandat, le Rapporteur spécial a noté qu’au cours de ses six années, il avait observé une véritable crise de la coopération internationale avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme car, en moyenne, les États ne répondent qu’à 50% des communications qui leur sont adressées, conformément aux procédures établies pour les cas présumés de violations des droits de l’homme.

Outre les plaintes individuelles, les missions de pays revêtent une importance fondamentale pour les mandats.  Il a insisté sur le fait que la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants se manifestaient de manière diverse mais toujours loin du regard de l’opinion publique. 

En conséquence, les visites constituent une occasion exceptionnelle pour examiner les progrès et les défis, et par-dessus tout, elles permettent d’identifier les moyens d’éliminer complètement la torture.

Il a plaidé pour que ces visites incluent des institutions historiquement isolées du monde extérieur: prisons, commissariats de police, hôpitaux psychiatriques et centres de détention de migrants.  Ouvrir ces institutions à des experts indépendants pourrait grandement contribuer à la prévention de la torture et des mauvais traitements, a-t-il argué, exhortant tous les États à inviter son successeur, M. Nils Melzer.

Notant que certains États refusaient les visites, ou se rétractaient après avoir adressé une invitation, M. Méndez a donné l’exemple récent de la Turquie, dont le Gouvernement vient de reporter une visite qu’il avait prévue ce mois-ci.

Il a aussi signalé qu’il n’avait pu obtenir de date de la part du Bahreïn et de la Thaïlande.  S’agissant de la Gambie, le Rapporteur spécial a déclaré que les termes de références avaient été unilatéralement violés par le Gouvernement durant sa visite. 

Il a aussi rappelé que ni lui ni ses prédécesseurs n’avaient pu obtenir d’invitation de l’Inde, du Venezuela, de Cuba, du Zimbabwe et de l’Iran.  Des demandes récentes à l’Arabie saoudite, à l’Égypte et aux Émirats arabes unis sont restées lettre morte.

De son côté, la Fédération de Russie, en dépit des invitations, affirme que les entretiens avec les détenus se feront au cas par cas; tandis que les États-Unis l’ont invité à Guantanamo, mais pour des « points d’information » de ses autorités et une tournée dans le centre de détention, sous condition expresse de ne parler à aucun détenu.

M. Méndez a également souligné que, depuis 2012, il n’avait toujours pas été invité à se rendre dans d’autres prisons américaines, en particulier pour examiner les questions relatives à l’isolement solitaire.  Il a dit qu’il n’avait reçu de la part des États américains concernés que des restrictions inacceptables pour une visite dans une prison fédérale de haute sécurité.     

Le Rapporteur spécial a ensuite mis l’accent sur les visites de suivi, indiquant notamment qu’il n’avait pu les obtenir dans le cas du Mexique, du Maroc et du Sahara occidental, mais qu’il présentait des rapports de suivi sur le Mexique et le Kirghizistan, en l’absence de visite.

M. Méndez s’est félicité, par ailleurs, de l’adoption par l’Assemblée générale, fin 2015, des Règles Nelson Mandela de traitement des détenus, jalon selon lui pour un traitement digne et humain qui permettra de combattre les pratiques abjectes comme l’isolement indéfini ou prolongé, ou celui de certaines catégories de personnes comme les handicapées mentales, les enfants, les femmes enceintes ou qui allaitent.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez

Le Royaume-Uni a condamné sans équivoque le recours à la torture et a demandé à ses homologues d’en faire de même, encourageant à la ratification universelle de la Convention contre la torture.

L’Argentine a rappelé que la défense des droits de l’homme était une politique d’État dans son pays et qu’il lui semblait pertinent d’entamer une vaste consultation publique en vue de l’élaboration du protocole universel.  Quels seraient les principaux obstacles à un tel instrument pour éviter l’utilisation de la torture lors des interrogations? Comment accroître le respect des droits de l’homme dans ce contexte?

L’État de Palestine a indiqué que le droit à ne pas être soumis à la torture était une règle du droit coutumier.  L’observatrice a dénoncé la culture de l’impunité, et a voulu savoir quelles mesures prendre pour qu’Israël, Puissance occupante, rende des comptes pour les interrogatoires, compte tenu du fait que la torture n’y est pas interdite.

Les États-Unis ont appuyé l’argument contre la torture et son utilisation pour soutirer de « faux aveux ».  La représentante a aussi soutenu l’objectif du Rapporteur spécial de partage des meilleures pratiques.  Elle a regretté que la visite de suivi aux États-Unis n’ait pu avoir lieu et a assuré que les démarches seraient engagées pour que son successeur puisse se rendre dans les centres de détention dans le pays.

La Turquie a mis l’accent sur la tolérance zéro pour la torture et sur la coopération avec le Comité contre la torture.  La Turquie a mis en place un mécanisme de prévention en 2012 et une commission nationale des droits de l’homme.  À présent, la Turquie prépare la visite du Rapporteur suite à un report de date. 

Le Liechtenstein a demandé au Rapporteur spécial comment éviter une situation comme la torture d’un défenseur des droits de l’homme en Égypte, comme ce fut le cas récemment, et comment faire pour que les États respectent leurs obligations.

L’Indonésie a insisté sur la présomption d’innocence, tout en restant efficace pour élucider les délits.  Le délégué a espéré que le processus multilatéral de consultations serait équilibré.  Il a remarqué que, dans les recommandations, le Rapporteur spécial avait dénoncé les pratiques illégales s’agissant de la lutte contre le terrorisme. 

Le Danemark a rappelé qu’il avait présenté une résolution sur la torture et les garanties que les États doivent prendre s’agissant des interrogatoires.

La République islamique d’Iran a mis en exergue l’usage excessif de la force par la police, une des violations les plus graves des droits de l’homme; les multiples allégations de migrants et de réfugiés par les forces de police et de répression; les lois contraires au droit international des droits de l’homme.  La déléguée a aussi dénoncé le refoulement des réfugiés et la torture dans certains cas.

L’Afrique du Sud a évoqué, pour sa part, la question de l’extradition et des recours contre cette pratique.  L’Afrique du Sud continue de verser des contributions au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre la torture.  Comment faire face à la torture de la part d’acteurs non étatiques, notamment dans le contexte de la lutte contre le terrorisme?, a-t-elle demandé.

L’Union européenne a sollicité de plus amples informations sur les règles susceptibles d’être prises pour que les interrogatoires respectent le droit international en la matière.  

La Suisse a pris note de la proposition du Rapporteur spécial d’élaborer un protocole universel relatif aux interrogatoires avec l’objectif affiché de garantir qu’aucune personne ne soit soumise à la torture.

Remarquant que les États faisaient fi, le plus souvent, des cadres normatifs applicables, elle a demandé comment le protocole pourrait y remédier.  La Suisse s’est également enquise des consultations ayant mené à cette proposition. 

Elle a enfin salué l’importante contribution des rapports de M. Méndez en vue d’une meilleure compréhension des multiples implications de l’interdiction de la torture.  Elle a aussi remercié le Rapporteur spécial, avant la fin de son mandat, pour son engagement exemplaire et créatif dans le cadre des visites de pays et du traitement des plaintes individuelles transmises à son mandat.

La Norvège a appelé à examiner le mauvais fonctionnement de l’administration de la justice et le manque de garanties juridiques qui créent des lacunes s’agissant de la lutte contre la torture et à abandonner les techniques accusatoires lors des interrogatoires.  Le Rapporteur spécial peut-il expliquer les moyens de respecter les normes minimales de traitement des personnes interrogées?, a voulu savoir la déléguée.

Le Bahreïn a dit l’inquiétude des autorités du pays sur la visite du Rapporteur spécial en raison de ses déclarations publiques qui préjugent de la situation sur le terrain sans raison apparente.

Le Chili a fait remarquer que le rapport du Sous-Comité sur la torture porte sur le traitement des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) et le comportement des États à l’égard de ces personnes.  Il s’est interrogé sur les moyens de les protéger dans les situations d’interrogatoires.

Réponse

D’après le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les principaux obstacles à l’application de la Convention tiennent à « ceux qui pensent que la torture est un phénomène hideux mais parfois nécessaire, et qu’il n’est pas utile de réglementer ou de protéger les victimes de la torture ».  Il y a aussi « l’idée de l’exceptionnalisme », le fait que, pour certaines infractions telles que le terrorisme ou la criminalité organisée, le recours à la torture est considéré comme envisageable.

S’agissant des lignes directrices pour le Protocole, l’objectif est de fournir plus de détails quant à l’interdiction des mauvais traitements au cours des interrogatoires, des entretiens ou des enquêtes pénales, a précisé M. Méndez.  Il n’existe pas d’exigence formelle de changement de législation, mais il faut « initier un changement de culture ».  Les États qui n’ont pas  mis hors-la-loi la torture doivent le faire dans les mêmes termes que ceux énoncés dans la Convention.

Le modèle développé pour l’instant est très concret, a poursuivi le Rapporteur spécial.  C’est un modèle qui « ne dépend pas des ressources mais de la volonté politique des États de lutter contre la criminalité comme il se doit, mais tout en respectant la dignité humaine ».  À ce sujet, des lignes directrices permettraient de comparer les pratiques dans différents pays.

Sur le partage des pratiques optimales, il a demandé que des efforts soient consentis en la matière dans le cadre d’un échange participatif.

Par ailleurs, M. Méndez a espéré que son successeur pourra rapidement se rendre en Turquie.  Il a expliqué entretenir des contacts avec divers pays pour discuter de certains dossiers.  Il reste actif et envoie des communications après un examen « très minutieux » des informations reçues et s’il est convaincu que la plainte est « véritable et fondée ».

Son mandat a toujours porté sur la torture dans les conflits armés, où s’appliquent également les Conventions de Genève, a-t-il reconnu.  Le droit international ne lui permet pas de s’intéresser à tous les cas, mais il a déjà examiné des cas de violences lorsqu’un État n’a pas protégé les victimes.  Ainsi a-t-il eu à connaître de cas de privation de services reproductifs ou de violence domestique.

M. Méndez a encore espéré que les directives sur les interrogatoires pourront acquérir un caractère préventif.  À cette fin, ce doit être un processus vaste avec la participation des organes pertinents de l’ONU, du système des rapporteurs et des organes régionaux.  

Déclaration liminaire

M. FABIÁN SALVIOLI, Président du Comité des droits de l’homme, qui présentait le rapport de cet organe (A/71/40) a attiré l’attention de la Troisième Commission sur la montée de l’extrémisme, ainsi que les discours populistes qui entraînent une régression des normes des droits de l’homme déjà réalisés.  Il a également réitéré ses vives préoccupations quant à la violence contre les femmes, les cas de torture, la discrimination, ainsi que le déficit de protection et la vulnérabilité des migrants.

À cet égard, il a insisté sur le pouvoir du langage des droits de l’homme, à travers les organes conventionnels.  Pour M. Salvioli, le Comité a pu constater à chaque session des avancées dans la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à travers les mandats de communication et de présentation des rapports.

En ce qui concerne les dialogues sur les rapports, il a constaté que plusieurs États venaient avec de très bonnes intentions en vue de bénéficier des recommandations du Comité.  Il a aussi noté l’engament des États à coopérer pleinement avec la société civile.  M. Salvioli a également fait ressortir la disposition de certains États à fournir des informations relatives au suivi des plaintes, ainsi que des solutions.

Le Président du Comité des droits de l’homme a mis en exergue les exemples réussis de mise en œuvre de la Convention, ainsi que les indemnisations aux victimes.  Se félicitant de tous ces résultats positifs, M. Salvioli a souligné la nécessité d’un engagement consolidé des États dans l’application des décisions du Comité pour obtenir de vrais changements sur le terrain.

Cette année 2016 représente une opportunité à saisir en vue d’insister sur l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits, qu’ils soient civils, politiques, économiques ou culturels.

Le Comité, a-t-il dit, apprécie les dotations en ressources supplémentaires et le financement fourni par l’Assemblée générale à travers sa résolution 68/268 adoptée en 2014 et portant sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

M. Fabian Salvioli a précisé que, relativement au travail du Comité des droits de l’homme sur le Protocole facultatif, des décisions avaient été rendues sur 115 communications, y compris 25 plaintes abandonnées et 21 autres jugées irrecevables.  Il s’est félicité de l’augmentation, chaque année, du nombre de cas enregistrés, passant de 68 en 2009 à 196 en 2015.

Il a estimé nécessaire la possibilité d’examiner l’avenir des pactes et des comités conformément au processus en cours de l’examen des organes conventionnels.

Il a réitéré sa préoccupation face au fait que le temps supplémentaire alloué au Comité pour ses réunions nécessitait des ressources humaines additionnelles.  À cet égard, il a lancé un appel au Secrétariat pour qu’il l’aide dans l’élaboration de la documentation nécessaire.

Il a également souligné l’importance de la retransmission en direct des réunions sur Internet, celle-ci participant à la visibilité et à l’accessibilité du système des organes conventionnels.

M. Salvioli a dit que les procédures de suivi étaient essentielles et allaient de pair avec l’objectif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et permettaient d’évaluer l’impact du travail collectif, lequel vise à garantir la protection des droits humains des peuples.  Ce système, a-t-il précisé, contribue à identifier les bonnes pratiques et offre une opportunité aux États en vue de prendre des mesures correctives avant leur prochain examen.

Il s’est attardé sur le problème des rapports non présentés ou soumis en retard par les États; une situation qui affecte le travail du Comité sur le terrain.

Le Président du Comité des droits de l’homme a dit être déçu que certains États ne respectent pas les décisions du Comité, tandis que d’autres ne mettent aucune d’elles en œuvre. 

De plus, il a affiché son inquiétude quant au fait que certains États parties au deuxième Protocole facultatif aient décidé de réintroduire la peine de mort dans leur Constitution.  Cette mesure, a-t-il prévenu, représente une régression dans la protection des droits de l’homme.

Dialogue avec le Président du Comité des droits de l’homme, M. Fabián Salvioli

L’Argentine a félicité M. Salvioli pour le travail accompli à la présidence du Comité des droits de l’homme, dont les membres sont d’une grande intégrité.  Le délégué a jugé préoccupant que cet organe ne soit pas en mesure de suivre comme il se doit l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques faute de soumission de rapports périodiques ainsi que du manque de ressources, notamment pour la traduction. 

L’Argentine a rappelé son opposition à la peine de mort.  Quelles seraient les étapes qui vont suivre concernant l’observation n^o 6?, a-t-il demandé.

L’Union européenne a dit sa préoccupation face à la présentation tardive de certains rapports des États parties, et l’absence de rapports, pour d’autres.  Le représentant a voulu avoir des informations sur ce que le Comité pourrait envisager à ce propos.

Le Liechtenstein a noté que beaucoup d’États avaient pris des mesures concernant le recours excessif de la force.  Comment le Comité pense refléter le lien entre cette question et le droit à la vie dans l’observation générale qui est en cours de rédaction?

La Pologne a souligné l’importance de ne pas compromettre les normes des droits de l’homme lorsque les États tentent de répondre aux difficultés actuelles.

Réponse

Le Président du Comité des droits de l’homme a fait part de la profonde préoccupation du Comité qui se voit obligé d’examiner la situation des États parties en l’absence de rapports.  S’agissant des conséquences économiques de l’absence de traduction, il n’a pas caché qu’elles étaient énormes, car sans l’appui du Secrétariat il est impossible d’avancer.  Il a précisé que le travail des experts, très sérieux, ne pouvait se faire sans traductions, lesquelles ne bénéficient que de ressources très limitées.

M. Salvioli a invité les délégations intéressées à consulter le site du Comité sur l’observation générale sur le droit à la vie.  Répondant à la Pologne, il a regretté le fait qu’il n’ait pu personnellement assister à l’examen du rapport de ce pays, hier.

Déclaration

En fin de séance le matin, l’Égypte s’est déclarée frappée par les déclarations faites sur son pays par certaines délégations.  Le représentant a expliqué que le cas de violations présumées des droits de l’homme dans un procès n’avait pas été bien clarifié ni compris.  Il a enfin mis en garde contre toute politisation des droits de l’homme au sein de la Troisième Commission.

Déclaration liminaire

M. WALEED SADI, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a fait une présentation orale sur les travaux du Comité chargé du suivi du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en se félicitant que cette année marque le cinquantième anniversaire des deux pactes.  Il s’agit, pour le Comité, de réfléchir, avec le Comité des droits de l’homme, à la façon dont ces deux instruments ont permis d’avancer dans le respect des droits de l’homme.  Il a expliqué que le rapport écrit ne serait disponible qu’en 2017.

Cette année, le Comité a tenu trois sessions, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale.  Les membres de cet organe ont examiné 17 rapports périodiques d’États parties, dont deux initiaux, qui ont exigé davantage de temps, soit trois séances au lieu de deux.  M. Sadi a ajouté que 30 États n’avaient toujours pas soumis de rapports et les avait appelés à le faire dans les plus brefs délais.

Le Comité a en outre adopté une observation générale sur la santé sexuelle et reproductive et sur les défenseurs des droits de l’homme, qui ont fait l’objet de déclarations.  Il se prépare également à faire une déclaration sur la crise des réfugiés.

Concernant le Protocole facultatif se rapportant au Pacte, M. Sadi a déclaré que le Comité poursuivait ses travaux sur les communications et qu’il en avait examiné six en 2016, ce qui contribuera aux efforts en matière de jurisprudence et aidera à clarifier les obligations émanant du Pacte.  

Le Président du Comité s’est dit encouragé par le travail du Groupe d’amis du Pacte et du Protocole en vue de la ratification du Protocole facultatif, mais a constaté que les progrès étaient encore lents car le Comité espérait une accélération à l’occasion du cinquantième anniversaire.

Il a également fait savoir que l’orientation sur les interventions de pays tiers a été adoptée lors de la cinquante-neuvième session du Comité pour réglementer les interventions d’individus et d’entités cherchant à remplir un amicus brief dans le cadre d’une procédure de communication individuelle.

Enfin, M. Sadi a fait une brève mise à jour sur les observations générales et les déclarations du Comité sur le droit à la santé sexuelle et reproductive, sur le droit à des conditions d’emploi justes et favorables.

Le Comité a aussi adopté des déclarations sur la dette publique et les mesures d’austérité et sur les défenseurs des droits de l’homme et les droits économiques, sociaux et culturels.  Le Comité a également fermement appuyé les objectifs de développement durable tant il est important que les États s’acquittent de leurs obligations en vertu du Pacte.    

Dialogue avec le Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, M. Waleed Sadi

La Pologne a indiqué qu’elle prendrait en considération les recommandations du Comité à l’issue de l’examen de son rapport cette année.  Elle a demandé quelles sont les capacités et l’efficacité de la procédure d’examen des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable.

L’Union européenne a jugé, pour sa part, que les deux observations générales de cette année arrivaient à point nommé avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le représentant a trouvé aussi essentielle l’observation générale sur les défenseurs des droits de l’homme.  Il a encouragé à l’adoption d’une procédure simplifiée des rapports périodiques.  Il a lancé un appel en faveur de la ratification universelle du Pacte en demandant ce que faisait le Comité pour atteindre cet objectif.

Le Portugal, également au nom de l’Uruguay, en tant que coprésidents du Groupe d’amis du Pacte, a souligné que ses dispositions reposaient sur la dignité de l’être humain.  La délégation a salué le Comité pour la publication sur les droits des défenseurs des droits de l’homme, en particulier économiques, sociaux et culturels.  Elle a demandé comment utiliser le Pacte pour défendre les réfugiés et les migrants.  Comment la procédure de communication aide à la mise en œuvre et au respect des conventions? 

La Nouvelle-Zélande s’est félicitée de l’observation générale n^o 22 sur la santé sexuelle et reproductive.  Que pense le Comité des écarts entre l’excellent travail du Comité et ce qu’il finit par adopter?, a voulu savoir le représentant, pour qui cette observation générale aurait pu être beaucoup plus solide.

Réponse

Le Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a répondu que le Comité avait en chantier une observation générale sur les entreprises et une autre sur les droits fonciers.  Il a estimé que le Pacte devait être étoffé et qu’il faudrait que les États ne le prennent pas à la légère car il aborde des thèmes fondamentaux pour le développement durable.

Concernant la question de l’Union européenne sur la procédure simplifiée, il a affirmé que le problème n’était pas l’incapacité de préparer des rapports mais bien le désintérêt des États.  D’ailleurs, le Comité mène une réflexion sur le meilleur moyen d’amener les États à faire leurs rapports.  Il a signalé qu’aux États-Unis, M. Bernie Sanders, candidat démocrate aux primaires, avait abondamment cité les droits économiques, sociaux et culturels et exhorté son pays à adhérer au Pacte.  « C’est une grande puissance qui reste en dehors du club », a-t-il commenté.

Il a avoué que la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme n’avait pas été chose aisée en raison des inquiétudes de certains États.  C’était donc une action délicate qui aurait pu avoir des répercussions dans des pays donnés.  Il incombe aux membres du Comité de s’exprimer sur la protection des droits de l’homme.

Selon des États, les observations générales sont des interprétations, ce qui fait qu’ils pensent que le Comité crée de nouvelles règles ou légifèrent.  Au sujet du Protocole facultatif, les 22 membres du Comité ont réfléchi sur le meilleur moyen d’encourager à sa ratification.

Le problème avec les observations générales est que les pays n’y font pas référence, a poursuivi M. Sadi en réponse à la Nouvelle-Zélande.  La différence entre les commentaires et la pratique dans les États est souvent religieuse, notamment s’agissant de l’avortement et de la santé reproductive.

Dans certains pays islamiques, il est également très difficile d’accepter l’avortement ou l’accès aux moyens de contraception.  Le Comité a également traité des droits des gays et des lesbiennes, sujet qui fait encore l’objet de débats vifs dans certains pays.  Cela est également vrai pour le viol conjugal. 

M. Sadi a aussi rappelé que les mutilations génitales féminines existaient dans de nombreux pays, lesquels estimant qu’il s’agit d’une pratique difficilement contrôlable.  Il faudrait que le Comité se dote d’une procédure de suivi des observations générales pour bien faire comprendre aux pays leur pertinence, a-t-il dit. 

Débat général

M. WALTON WEBSON (Antigua-et-Barbuda), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que ses États membres attachaient une grande importance au renforcement du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.  Cette approche, a-t-il dit, contribuerait à sauvegarder les principes fondamentaux des droits de l’homme.

Les mécanismes des États sont responsables du processus de préparation des rapports, des capacités financières et humaines limitées, et compromettent les capacités à déposer les rapports nationaux dans les périodes établies par les traités auxquels les États sont parties, a–t-il souligné.

Le délégué a affirmé que les États membres faisaient face à des circonstances au-dessus de leur contrôle, notamment les effets dévastateurs des catastrophes naturelles ou d’autres situations de crises qui pouvaient conduire à des contretemps dans leurs capacités à préparer des rapports nationaux.

Il a expliqué que les pays de la région avaient bénéficié des activités de renforcement de capacités, lançant un appel au Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU en vue d’une assistance technique.  Le délégué a aussi insisté sur la disponibilité de la retransmission des travaux sur Internet pour permettre aux pays ayant des contraintes budgétaires et qui n’ont pas de représentations à Genève de suivre les procédures de dialogue interactif par Internet.

Le représentant a prévenu que si des allocations budgétaires n’étaient pas prévues à partir du budget régulier, le projet pilote mentionné dans le rapport du Secrétaire général serait interrompu en 2017.

M. CHARLES WHITELEY, Union européenne, a noté qu’en dépit des progrès rendus effectifs par la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, de nombreux obstacles entravent encore l’exercice des droits de l’homme, notamment pour les personnes appartenant à des minorités, des peuples autochtones ou des groupes vulnérables.  Il a ainsi jugé inacceptable que, pour des motifs historiques, culturels et religieux, l’homosexualité soit encore sanctionnée par la loi dans plusieurs États et que des personnes puissent être poursuivies en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelles.

Dans le même ordre d’idée, a-t-il poursuivi, l’Union européenne considère la pleine jouissance des droits de l’homme par les femmes et les filles, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes, comme des principes universels, inaliénables, intégraux et indivisibles.  L’Union européenne prendra part à tous les forums pertinents des Nations Unies pour contrer les tentatives de marche arrière sur les questions liées au sexe, a souligné le représentant, appelant à combattre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, en particulier en situation de conflit armé.

Il a enfin affirmé que sa délégation considérait comme prioritaire la promotion et la protection des droits de l’enfant et s’est félicité qu’après avoir, plusieurs fois, présenté à l’Assemblée générale un projet de résolution conjoint sur ce dossier, l’Union européenne et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) poursuivent leur coopération interrégionale à l’occasion de la présente session.

M. PHILIP TAULA (Nouvelle-Zélande), prenant la parole au nom, également, de l’Australie, du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Suisse et de la Norvège, a mis l’accent sur les droits des personnes handicapées, estimant qu’il était encourageant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaisse et s’ouvre à cette catégorie de personnes.

Le représentant a expliqué que lors des situations d’urgence complexes, les personnes handicapées faisaient face à des défis, notamment lors des réponses humanitaires qui ne leur parviennent pas en raison de leur mobilité limitée. 

M. Taula a salué le grand nombre d’initiatives prises ces dernières années, y compris le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, ainsi que la résolution 31/6 du Conseil des droits de l’homme en son article 11, de même que la Charte pour l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire.

Pour le délégué, il est bon de noter que ces initiatives reconnaissent l’importance de faire en sorte que l’action humanitaire soit ouverte et envisage les voies et moyens de lever les obstacles que ces personnes rencontrent pour accéder au soutien de secours, de protection et de relèvement.

Cette Charte, a-t-il dit, fait particulièrement la promotion d’une participation significative des personnes handicapées et des organisations représentatives, estimant qu’il était indispensable d’envisager le déblocage de ressources additionnelles pour permettre que l’ONU soit pleinement accessible à ces personnes.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a rappelé que son pays avait été le premier à présider le Conseil des droits de l’homme.  L’engagement du Mexique se traduit par le renforcement de l’état de droit, la promotion de la liberté d’expression, la protection des défenseurs des droits de l’homme et l’édification d’une société civile dynamique.  Le pays a reçu la visite de plus d’une cinquantaine de rapporteurs spéciaux de l’ONU et du système interaméricain au cours des 15 dernières années, a-t-il précisé.  À cet égard, il a réitéré l’importance de renforcer les capacités nationales pour faciliter la présentation régulière de rapports.

Le représentant a estimé que le prochain processus d’élaboration d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières représentait une occasion historique de trouver des points d’entente sur la gestion de la migration.  « Quand l’intolérance, la haine et la xénophobie occupent une place dans les discours politiques du monde entier, il nous faut répondre au phénomène avec humanité, véracité et responsabilité », a-t-il déclaré.

Mme THOMAS (Cuba) a jugé que les comités ne devaient pas laisser de place à « la manipulation et à la politisation », ce qui peut être le cas quand leurs présidents approuvent des directives qui « polarisent et divisent » les États Membres. 

Elle a plaidé en faveur d’une représentation géographique équitable et diverse en leur sein, afin que les pays développés ne soient pas majoritaires.  Par ailleurs, la représentante a pris note de l’intention du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de procéder à des changements organisationnels pour mieux appuyer les États.

Mme ANACHINA (Fédération de Russie) a considéré que le bon fonctionnement des organes conventionnels était fondamental.  La déléguée a déploré que, souvent, ces organes s’écartaient de leur mandat, dépassant leurs prérogatives, font doublon entre eux, et s’évertuaient à créer des concepts ou notions controversées.  La pratique de certains comités qui consistent à organiser des réunions à huis clos avec des représentants de la société est ambiguë et non transparente.  Elle a aussi estimé que l’absence de traduction en langue russe dans certaines réunions constituait une discrimination flagrante.

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont établi que la coopération entre les États était le seul et unique moyen pour parvenir à l’amélioration du système international dans le domaine des droits de l’homme.  Elle a ainsi noté la lutte contre la glorification du nazisme et que la résolution proposée régulièrement par la Fédération de Russie était indispensable.  Elle s’est érigée contre le fait que les droits de l’homme perdaient leur universalité car certains États faisaient pression pour faire accepter des normes non agréées.

Mme KARIMA BARDAOUI (Tunisie) a indiqué que son pays avait mis en place des structures telles que l’Instance nationale pour la prévention de la torture, la Commission de coordination, d’élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’homme. 

Par ailleurs, cette année, en sa qualité de coprésidente avec la France du réseau de veille « Démocratie, droits de l’homme et état de droit » du groupe des ambassadeurs francophones à New York, la Tunisie a organisé avec le concours de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), une série de rencontres, notamment à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, ou encore une rencontre intitulée « vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort ».

Mme ARSHAD (Pakistan) a affirmé le profond engagement de son pays en faveur de la promotion des droits de l’homme, tant au niveau national qu’international, rappelant que la protection des droits fondamentaux est inscrite dans sa Constitution.  En sa qualité de membre fondateur du Conseil des droits de l’homme et partie aux sept principaux traités en la matière, le Pakistan « prend ces obligations très au sérieux », a assuré le représentant.

Sur le plan national, elle a indiqué que le Gouvernement pakistanais avait adopté un ensemble de mesures et de lois visant à protéger les droits des femmes, des enfants et d’autres groupes vulnérables.  Le 6 octobre, le Parlement a ainsi voté des textes sur les « délits relatifs au viol » et les « délits commis au nom ou pour un prétexte d’honneur ».

Par ailleurs, a-t-elle ajouté, la législation du Pakistan protège les femmes contre le harcèlement au travail et toutes les discriminations sexistes.  Des mesures ont en outre été prises pour permettre l’autonomisation politique et économique des femmes au travers notamment de quotas et d’accès égal au crédit et à la microfinance.

Prenant note des causes profondes du phénomène de migrations irrégulières, Mme LINDA ANNE SCOTT (Namibie) a insisté sur l’importance du droit au développement.  La Namibie, a-t-elle dit, croit fermement que l’Agenda 2063, programme de développement pour le continent de l’Union africaine (UA), permettra de faire progresser la gouvernance et les droits de l’homme en Afrique. 

Selon elle, cet agenda, qui sous-tend le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU, « s’appuie sur le potentiel de développement, au travers de la promotion de l’égalité des sexes en tant que droit humain fondamental, ainsi que sur l’éducation et le développement de notre jeunesse, lesquels constituent la fondation nécessaire pour construire un continent pacifique et inclusif ».

La déléguée s’est par ailleurs félicitée de l’existence d’initiatives, comme le programme de l’Union africaine visant à accélérer la réduction de la mortalité infantile en Afrique, qui prouvent à ses yeux que les questions de développement sont intimement liées aux droits de l’homme et doivent être soutenues.

M. MEHMOOD (Iraq) a déclaré que son pays attachait une attention particulière à la protection et au respect des droits de l’homme avec la création de différents instruments dont un protocole additionnel sur les droits de l’enfant.  Le délégué a annoncé que tous les rapports de son pays étaient rédigés et seraient soumis à l’examen périodique universel en août prochain.

Le représentant a dit que l’Iraq avait adopté des principes et organisé des consultations avec la société civile pour garantir une participation à la rédaction du rapport, lequel est disponible notamment dans le journal et sur les sites Internet pour avoir un retour des personnes concernées.  Le délégué a souligné l’importance de garantir la mise en œuvre du respect des droits de l’homme.

Il a précisé que les conventions internationales ratifiées par son pays avaient le même statut que les lois nationales, donnant un élan à la promotion des droits de l’homme.  Tous ces efforts de son pays montrent clairement qu’il respecte ses engagements.

M. CRISTIAN BARROS (Chili) a déclaré que 30 ans après l’adoption de la Déclaration du droit au développement, 50 ans après celle des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, et 10 ans après l’établissement du Conseil des droits de l’homme, ces instruments et cet organe avaient acquis une renommée internationale et renforcé le respect des droits de l’homme de tous les êtres humains grâce à un système de suivi à travers les mécanismes internationaux et régionaux.

Il a relevé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 était venu consolider l’idée selon laquelle les droits de l’homme sont une composante transversale des objectifs de développement durable.  Il a toutefois signalé que la situation actuelle des réfugiés et des migrants montrait qu’il restait encore beaucoup à faire dans le domaine de l’élimination de la discrimination, de l’intolérance et de la xénophobie.

Il a ensuite donné un aperçu des mesures chiliennes en vue du renforcement de ses capacités institutionnelles de promotion des droits de l’homme par l’établissement, entre autres, du Secrétariat aux droits de l’homme. 

Cela s’avérait d’autant plus nécessaire, a déclaré le délégué, que la société chilienne est chaque fois plus consciente de ses droits, sa société civile plus active et mieux préparée à apporter son savoir-faire en termes de défense de l’égalité et de non-discrimination mais aussi de lutte contre l’impunité des agents étatiques. 

Le Chili a également salué l’initiative récente du Secrétaire général de nommer un représentant de haut niveau sur les représailles et l’intimidation des défenseurs des droits de l’homme qui coopèrent avec les mécanismes et les organes onusiens des droits de l’homme.   

M. VISHNUVARDHAN REDDY (Inde) a regretté que les droits civils et politiques soient souvent mis en avant aux dépends des droits socioéconomiques.  Le droit au développement, a-t-il rappelé, est étroitement lié au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Par ailleurs, il a déploré une politisation accrue et un usage sélectif, selon lui, du système des droits de l’homme de l’ONU. 

Notant l’initiative du Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour changer les méthodes de travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Reddy a souhaité une approche plus consultative et inclusive dans l’identification de ses priorités thématiques.  Il a en outre estimé que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain devrait se fonder sur des arrangements avec l’État concerné et se concentrer essentiellement sur le renforcement des capacités.  Il a jugé contreproductifs les procédés de dénonciation publique.

M. ALEXANDER TEMITOPE ADEYEMI AJAYI (Nigéria) s’est référé à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne, selon lui « le modèle le plus complet pour la jouissance et le plein respect des droits de l’homme ».  Il y a 20 ans, le Gouvernement nigérian établissait la Commission nationale des droits de l’homme.  Il y a 10 ans, il adoptait un plan national d’action pour protéger les droits sociaux, culturels, économiques, civils et politiques.  Le droit au développement, à la paix et à un environnement protégé, et les droits des femmes et des enfants sont tous affirmés.

De plus, a poursuivi le représentant, une cour nationale industrielle a été créée pour traiter les affaires affectant les droits civils des travailleurs.  Un bureau militaire des droits de l’homme a été installé au siège de la Défense pour entendre les plaintes de soldats. 

Par ailleurs, il a condamné la marginalisation, la stigmatisation, y compris l’exclusion socioéconomique, et le déni d’accès à l’éducation et à la santé opposés aux migrants et aux réfugiés.  Enfin, il a assuré l’engagement de son pays à respecter les droits de l’homme dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme.  Le Nigéria est candidat à sa réélection au Conseil des droits de l’homme pour la période 2018-2020.   

M. JOHN ZULU (Zambie) a assuré que son pays restait déterminé à réaliser des avancées dans le domaine de la lutte contre la discrimination et les inégalités, et s’évertuait à renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit et l’accès à la justice.  À cet égard, il a lancé un appel à tous les États à disposer d’un cadre juridique clair et cohérent avec des institutions robustes de justice, de gouvernance, de sécurité et des droits de l’homme.

Le Gouvernement de la Zambie, a-t-il dit, a mis en place, en 2014, une commission en charge des réformes de la justice dont le but est d’entreprendre des actions d’utilité publique et faire des recommandations.  Par ailleurs, une commission des droits de l’homme a été créée avec pour mission d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et de proposer des mesures en vue de prévenir les cas d’abus.

Le délégué a également noté la mise en place, entre autres, d’une cour constitutionnelle et de tribunaux spécialisés afin d’accroître l’accès des citoyens à la justice en accord avec la Constitution de la Zambie.  Il a souligné également qu’une loi sur l’égalité des sexes avait été prise en 2015 pour donner de la résonnance à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et autres protocoles liés au genre et au développement.

Mme NOKULUNGA ZANDILE BHENGU (Afrique du Sud) s’est réjouie de ce que le cinquantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement coïncident avec la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Selon la déléguée, ce programme mondial rappelle qu’il n’y a pas de développement sans la pleine réalisation des libertés fondamentales et des droits de l’homme.

Dans la perspective de l’initiative « ne laisser personne de côté », la communauté internationale a, une fois de plus, l’occasion de garantir le respect universel et la pleine réalisation du droit au développement, en tant que droit de l’homme inaliénable.  La représentante a affirmé que l’Afrique du Sud souscrivait entièrement à la notion d’universalité, d’indivisibilité, d’interdépendance et l’interconnexion des droits de l’homme tels que stipulés dans la Déclaration et le Plan d’action de Vienne dans ses paragraphes 5 et 10.

Elle a noté qu’à l’avènement de la démocratie en 1994, son pays avait travaillé inlassablement pour assurer une accessibilité à ces droits, et offrir des services essentiels pour un meilleur épanouissement de tous.  À cet égard, le Gouvernement a lancé un plan de développement national baptisé Vision 2030.

M. GHULAM SEDDIQ RASULI (Afghanistan) a indiqué qu’au cours de ces 16 dernières années, le pays avait parcouru un long chemin dans le cadre de la réalisation des valeurs et principes des droits de l’homme.  Il a ainsi intégré les dispositions des conventions dans une dizaine de lois promulguées ces dernières années, comme il a aussi soumis ses rapports périodiques aux organes des traités et au titre de l’examen périodique universel.

Il a indiqué qu’il veillait aussi à protéger les acquis et à honorer ses promesses en dépit du fait qu’il est l’un des pays sur la ligne de front de la lutte internationale contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  L’Afghanistan s’est aussi porté candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme.   

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan) a déclaré que, dans son pays, les hommes et femmes jouissaient des mêmes droits et liberté, et que les enfants exprimaient librement leur opinion.  Son pays, a-t-elle dit, a adhéré à plus de 40 conventions relatives aux droits de l’homme à l’ONU.  Depuis son indépendance, le Kirghizistan n’a eu de cesse de favoriser un environnement visant à garantir l’épanouissement de la société civile, a-t-elle affirmé.

Depuis 2002, a assuré la représentante, son pays comptait plus de 10 000 organisations non gouvernementales.  Par ailleurs, elle a souligné que le Kirghizistan avait créé un centre de prévention contre la torture dont les agents pouvaient arriver dans les lieux de détention sans prévenir.  Selon la déléguée, les activités des organes conventionnels de l’ONU sont des piliers en matière de respect des droits de l’homme.

En outre, elle a indiqué que, dans le but d’assurer la mise en œuvre des instruments internationaux, le Kirghizistan avait mis en place une commission qui coopère avec notamment le Comité des droits de l’homme.  Pour conclure, elle a annoncé que son pays préparait le prochain cycle de rapport lequel sera disponible à la fin de cette année, et porterait sur les discriminations raciales.

Mme YASUE NUNOSHIBA (Japon) a mis l’accent sur le rôle incontournable de l’examen périodique universel qui encourage les États à améliorer leur performance dans le domaine des droits de l’homme en utilisant le dialogue et la coopération.  De la même façon, l’examen des rapports périodiques au titre des traités internationaux est aussi un mécanisme crucial de mise en œuvre.

Après avoir reçu les recommandations du Comité sur l’élimination de la discrimination raciale, le Parlement japonais a adopté une loi sur l’interdiction du discours de haine, et le pays compte mener des campagnes de sensibilisation sur cette question.  L’efficacité du travail des comités a été renforcée par la résolution 68/268 mais il convient de poursuivre ces efforts par une procédure simplifiée de présentation des rapports périodiques.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a salué le soutien des États Membres ayant permis à son pays de siéger pour la première fois au Conseil des droits de l’homme pour la période 2016-2018.  Le délégué a indiqué que la Mongolie allait, dans le cadre d’un plan national, appliquer 150 recommandations de l’examen périodique universel avec une participation active de la société civile.

M. Sukhee a dit que son pays était convaincu que la promotion et la protection des droits de l’homme devaient être fondées sur un dialogue sincère.  La Mongolie a entrepris des réformes juridiques en vue d’harmoniser les législations nationales avec les normes internationales des droits de l’homme dans un processus inclusif avec la mise en place de mécanismes nationaux adéquats, a-t-il précisé.

En 2016, le Parlement a adopté une loi sur les droits des personnes handicapées et des enfants qui a intégré des mesures contenues dans des traités internationaux auxquels la Mongolie a adhéré, a-t-il soutenu.  Un nouveau plan d’action adopté par le Gouvernement souligne la promotion et la protection des droits de l’homme dans des secteurs cruciaux, lequel a pour but d’améliorer le système judiciaire national tout en garantissant les droits de l’homme et les libertés.

M. Sukhee a souligné l’importance de la coopération avec les mécanismes de l’ONU pour la promotion et la protection des droits de l’homme, assurant que son pays allait continuer à faire sa part dans ce processus.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a rappelé que le droit au développement était mentionné à 12 reprises dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne issus de la Conférence mondiale des droits de l’homme. 

Le délégué iranien a regretté que certains pays insistent pour que ce droit soit considéré comme individuel et non comme un droit collectif alors qu’ils acceptent que de nombreux droits civils et politiques comme la liberté d’expression et de réunion pacifique sont non seulement des droits individuels mais également collectifs.  Il a aussi renvoyé aux solides références dans le Préambule de la Charte. 

M. BAKHTIYOR MUHAMEDJANOV (Tadjikistan) a reconnu le rôle central du Conseil des droits de l’homme pour favoriser la coopération et le dialogue.  Il a ajouté qu’il faudrait que cet organe traite tous les droits et les libertés fondamentales sans distinction aucune et sur un pied d’égalité. 

Le Tadjikistan coopère étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue du renforcement des mécanismes internationaux mais également de l’assistance du Haut-Commissariat dans la préparation des rapports périodiques aux organes de traités, et l’exécution du programme national d’éducation aux droits de l’homme et à l’établissement d’une institution nationale des droits de l’homme dans le pays.

Lors de l’examen périodique universel, le Tadjikistan a accepté 119 des 203 recommandations formulées et 70 sont à l’examen.  En 10 ans, il a en outre accueilli huit titulaires de mandats.  Il a condamné toutes les formes de discrimination et soutenu en revanche la mise en œuvre complète et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Le représentant a aussi encouragé à appuyer la stratégie mondiale visant à la protection et la réadaptation des victimes de la traite des personnes.  

M. SHANG CHENGLIN (Chine) a affirmé que tous les États parties devaient mettre en œuvre les dispositions de la résolution 68/268 intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme ».  Une application efficace de cette résolution dépend de la coopération entre les États parties, l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a-t-il estimé.

Le délégué a déclaré que certains éléments des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles, dits Principes directeurs de San José, n’étaient pas conformes aux dispositions des traités et créaient des obligations supplémentaires pour les États parties.  Il a demandé que les positions des États parties relatives à ces Principes directeurs soient pleinement prises en compte. 

La Chine souligne de nouveau que les organes des traités doivent promouvoir les principes d’objectivité, d’impartialité et d’indépendance, ne pas outrepasser leur mandat et aider les États parties à améliorer la mise en œuvre des traités, a-t-il dit.

Le représentant a, en outre, indiqué que la participation des organisations non gouvernementales aux activités des organes de traité devait être basée sur leur respect des règles onusiennes pertinentes.

En conclusion, il a affirmé que son pays s’était engagé en novembre de l’an dernier « dans un dialogue interactif » avec le Comité contre la torture concernant le sixième rapport de la Chine sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture.  « Le Gouvernement chinois demeure engagé à travailler avec toutes les parties pour essayer de progresser davantage encore dans la protection des droits humains en Chine. »

Mme MYRIAM AMAN SOULAMA (Burkina Faso) a déclaré que le Plan national de développement économique et social était un nouveau référentiel en matière de développement au Burkina Faso dont l’adoption récente traduit l’engagement de faire des droits de l’homme un des leviers de son développement.

En outre, une politique des droits de l’homme et de la promotion civique (2013-2022) et une politique nationale de la justice (2010-2019) ont été adoptées en vue de la consolidation de l’état de droit au service de la paix, du civisme et du développement durable d’ici à 2022. 

La représentante a aussi indiqué que son pays était désormais à jour de ses engagements découlant de l’adhésion aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme après avoir présenté, en mars 2016, son rapport en vertu de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et en juin, ceux relatif au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte relatif aux droits civils et politiques.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a constaté que le phénomène migratoire mondial avait atteint, ces dernières années, son plus haut niveau historique.  Aux différentes étapes de leur déplacement, bon nombre de ces migrants sont victimes d’abus intolérables en matière de droits de l’homme, a-t-il dénoncé, appelant les Nations Unies à protéger les droits humains de ces personnes conformément à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.

De fait, a insisté le délégué, tous les États Membres devraient s’engager à protéger la sécurité, la dignité, les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, indépendamment de leur statut migratoire.  Il a ajouté que, comme le prévoit la Déclaration sur le droit au développement, la personne humaine est le sujet central du développement et devait être la première bénéficiaire de ce droit.

Du reste, a-t-il encore observé, l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre à la communauté internationale l’opportunité de renouveler son engagement à mettre en œuvre la Déclaration et de faire du droit au développement une réalité. 

Mme HORBACHOVA (Ukraine) a souligné l’importance de la coopération avec les mécanismes conventionnels de surveillance dans le domaine des droits de l’homme afin de mieux les protéger.  Elle a ensuite affirmé qu’il était de la première importance de fournir des informations exactes sur la situation des droits de l’homme en Ukraine en raison de l’« agression russe actuelle ».

C’est un moyen très efficace de faire un état des violations des droits de l’homme commises par les autorités occupantes en Crimée et par l’armée régulière russe et les groupes armés illégaux contrôlés par la Russie dans les régions de Donetsk et de Louhansk, a-t-elle affirmé.

La déléguée a déclaré que la pleine mise en œuvre des dispositions du Protocole facultatif à la Convention contre la torture était la priorité de son pays.  Elle a précisé que la délégation du Sous-Comité pour la prévention de la torture de l’ONU avait, lors de sa visite en Ukraine en septembre, eu accès à tous les lieux où se trouveraient, selon elle, des personnes privées de leur liberté. 

L’Ukraine coopère étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et sa Mission d’observation dans le pays afin d’informer la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme, a-t-elle poursuivi.

En conclusion, la représentante de l’Ukraine a souhaité que le prochain des rapports thématiques du Haut-Commissariat soit le document reflétant la véritable situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement occupées.

Mme CHAND (Fidji) a indiqué que son pays avait ratifié la Convention contre la torture en mars de cette année après s’y être engagé lors du second cycle de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme en octobre 2014.  Elle a ensuite identifié les domaines prioritaires de la mise en œuvre de la Convention, mentionnant la réforme des interrogatoires de la police et le droit à un avocat. 

Les représentants des professions juridiques des Fidji ont rencontré des spécialistes du droit en Suisse et au Royaume-Uni pour discuter d’une procédure dite de première heure qui met à la disposition d’une personne un avocat lors de sa première heure de détention afin de lui expliquer ses droits, a-t-elle dit.

La déléguée a également affirmé que les autorités judiciaires de son pays travaillaient à un projet de directives visant à guider les juges et le représentant du ministère public sur les critères d’admissibilité de témoignages vidéo.  Beaucoup reste encore à faire, a-t-elle affirmé. 

En conclusion, la déléguée fidjienne a précisé que son pays allait désormais discuter d’une nouvelle infraction pénale de torture et améliorer les conditions de détention dans les commissariats du pays.

Mme MARÍA CLARISA GOLDRICK (Nicaragua) a déclaré qu’il était important de collaborer avec tous les États Membres en vue de rechercher le consensus au niveau international, soulignant que son pays garantissait la protection et l’épanouissement du droit des peuples.  Elle a souligné que son pays avait signé tous les conventions et pactes sur les droits de l’homme, et qu’il avait présenté ses rapports à l’examen périodique universel.

La représentante a précisé que le Nicaragua respectait le droit international mais n’acceptait pas les mesures unilatérales et l’établissement de listes spécifiques de pays.  Elle a indiqué que son pays mettait un point d’honneur à défendre les droits de toutes les couches de la population, y compris ceux des personnes handicapées, ainsi que des autochtones.

Par ailleurs, elle a dit qu’au niveau national, un projet de loi contre les violences faites aux femmes avait été adopté pour améliorer leur condition. 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires s’est penchée, ce matin, sur la phase finale de la réhabilitation du Siège de l’ONU à New York dont le dernier coup de marteau sera donné en avril 2017, après 14 années de travaux et 2,3 milliards de dollars d’investissement.

Lancée en 2002, la réhabilitation de l’ONU, dit « plan-cadre d’équipement », concerne le Complexe qui s’étale sur la 1^re Avenue de Manhattan, de la 42^e à la 48^e Rue.  À ce jour, la maison de verre, le bâtiment des conférences et la salle de l’Assemblée générale ont été rénovés, y compris les sous-sols.  M. Andrew Nye, du Bureau des services centraux d’appui, qui a pris le relais du Bureau chargé du plan-cadre d’équipement, fermé en juillet 2015, a expliqué aujourd’hui que l’aménagement paysager sera terminé au plus tard le 31 décembre 2016 et les travaux de sécurité aux entrées de la 42^e et de la 48^e Rue, au plus tard le 1^er avril 2017. 

D’un budget initial de 1 milliard 876 millions de dollars, la réhabilitation aura coûté finalement 2 milliards 150 millions, soit un dépassement de 8%.  Toutefois, le Secrétaire général doit encore présenter des propositions pour la réhabilitation des bâtiments de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et de l’annexe sud qui avaient été supprimées du cahier des charges en 2015.   

La représentante de la Thaïlande n’a pas caché son impatience.  Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, elle s’est aussi étonnée que l’on ait confié à des entreprises extérieures l’entretien des nouveaux systèmes et s’est surtout dite préoccupée par le fait que l’accès de la 42^e Rue soit considéré comme une zone à risques.  Elle a insisté sur l’importance qu’il y a à assurer aux délégations un accès sécurisé au Complexe de l’ONU.  La représentante n’a pas manqué de relever le dépassement budgétaire de 8%, soit 159 millions de dollars et a demandé des précisions sur les économies réalisables sur les contrats en cours.

Les risques de dépassement existent toujours, a prévenu M. Salhina Mkumba du Comité des commissaires aux comptes (CCC).  Il a attiré l’attention sur le retard enregistré dans la clôture des quatre contrats en cours avec la société de gestion des travaux ainsi que sur le coût des consultants.  Il a pris pour exemple le fait qu’en mars 2016, un contrat de gestion conclu avec un cabinet de conseil avait été modifié 36 fois, la date d’achèvement du projet, repoussée de décembre 2011 à décembre 2016 et le montant du total à ne pas dépasser, passé de 15,9 à 59 millions de dollars. 

M. Mkumba a aussi souligné que l’ONU pourrait se voir obligée de verser des dédommagements au maître d’œuvre qui, par un avis d’arbitrage, exige d’être indemnisé au cas où il aurait à honorer des créances de sous-traitants.  Le représentant du CCC a également estimé que le plan révisé de l’achèvement des principaux travaux de construction n’étant pas réaliste, il faudra réinscrire dans le cahier des charges certains éléments de contrôle de la gestion du projet.

Le CCC ayant fait en tout 42 recommandations, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) se dit, dans son rapport, préoccupé par le faible taux d’application de ces recommandations au cours des trois derniers exercices biennaux.  Il conseille au Secrétaire général d’agir en étroite collaboration avec le CCC pour que les recommandations en souffrance soient appliquées à la satisfaction de ce dernier.  Aujourd’hui le Président du CCQAB, M. Carlos Ruiz Massieu, a demandé au Secrétariat un calendrier détaillé de la fin des travaux et des informations sur les gains énergétiques, les arrangements mis en place pour la gestion du complexe, la clôture des contrats et les économies réalisées ainsi que sur la suite qui sera donnée à l’avis d’arbitrage soumis par le maître d’œuvre. 

Par ailleurs, la Cinquième Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et celles du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit*.  Si elle suit sa Commission, l’Assemblée générale devrait engager les organes de contrôle interne et externe de l’ONU à coopérer davantage entre eux, notamment à tenir des séances communes de planification des travaux, sans préjudice de l’indépendance de chacun.

L’Assemblée prierait aussi le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que les recommandations du BSCI qui ont été acceptées, y compris celles sur l’élimination de certaines dépenses, le recouvrement de sommes indûment versées, les gains d’efficacité et autres améliorations, soient intégralement appliquées dans les meilleurs délais et de présenter des justifications détaillées dans les cas où les recommandations du Bureau ne sont pas acceptées.  L’Assemblée soulignerait également que le BSCI doit accorder une attention accrue aux enquêtes portant sur des cas de fraude et considèrerait qu’il doit aider l’Organisation à évaluer et analyser tous les risques de fraude et à prendre des mesures pour les atténuer.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission se tiendra jeudi 20 octobre à partir de 10 heures.

*A/C.5/71/L.4

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le quatorzième rapport annuel sur l’état d’avancement de l’exécution du plan-cadre d’équipement (A/71/541)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le quatorzième rapport annuel du Secrétaire général sur l’état d’avancement de l’exécution du plan-cadre d’équipement (A/71/309) dont l’achèvement est prévu au plus tard le 1^er avril 2017.  Le CCQAB était également saisi du rapport du Comité des commissaires aux comptes sur le plan-cadre d’équipement pour l’année terminée le 31 décembre 2015 [A/71/5 (Vol. V)] et du rapport correspondant du Secrétaire général sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Comité (A/71/331).

Les principaux thèmes abordés dans le quatorzième rapport périodique du Secrétaire général sont la stratégie et l’état d’avancement du projet; les bâtiments de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et de l’annexe sud; la responsabilité et le contrôle; les avantages du plan-cadre d’équipement; la situation financière du plan-cadre d’équipement; les dépenses connexes et le centre informatique auxiliaire; le montant total des dépenses engagées et les ressources nécessaires.

Le Comité des commissaires aux comptes met, quant à lui, l’accent sur la situation financière; le calendrier et le cahier des charges; la gestion du complexe; et la manière de tirer le meilleur parti des avantages que présente le complexe rénové.  Il a formulé cinq nouvelles recommandations qui ont toutes été acceptées par le Secrétariat.  Mais le CCQAB se dit préoccupé par le faible taux d’application des recommandations formulées au cours des trois derniers exercices biennaux.  Il recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’agir en étroite collaboration avec le Comité des commissaires aux comptes afin que les recommandations en souffrance soient appliquées à la satisfaction de ce dernier.

Le rapport du Secrétaire général indique aussi que le Bureau chargé du plan-cadre d’équipement ayant fermé en juillet 2015, les activités restantes ont été prises en charge par le Bureau des services centraux d’appui, y compris des activités postérieures à la rénovation, des travaux de mise en service, des travaux visant à apporter les derniers ajustements et des tâches administratives d’appui à la clôture du projet. 

Le plan-cadre est donc entré dans sa phase finale après presque 14 ans.  Le Comité consultatif rappelle que le montant total approuvé au titre du plan-cadre d’équipement s’établit à 2 150,4 millions de dollars.  Si l’on y ajoute les dépenses connexes -139,7 millions de dollars- et les dépenses afférentes au centre informatique auxiliaire -19,2 millions de dollars-, le coût total du projet s’élève à 2 309,3 millions de dollars.  Les activités restantes sont notamment l’aménagement paysager de la pelouse nord suite à la démolition du bâtiment temporaire; les travaux de sécurité aux entrées des 42^e et 48^e Rues; et la clôture administrative et financière des quatre contrats à prix maximum garanti passés avec la société gérant les travaux et concernant le bâtiment des conférences, les sous-sols, les systèmes de gestion du bâtiment et les accords de coordination.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a rappelé que les membres de son Groupe étaient de fervents partisans de la modernisation et de l’entretien des infrastructures de l’ONU pour améliorer les conditions de travail et de sécurité.  La représentante s’est réjouie que les travaux arrivent bientôt à leur terme.

Mais, s’agissant de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et de l’annexe sud dont la rénovation a été suspendue pour des raisons de sécurité, elle s’est dite « pas pleinement satisfaite » de la solution temporaire mise en place pour le déménagement des services anciennement basés dans ce bâtiment.  Elle a constaté « avec inquiétude » que l’Assemblée générale n’avait toujours pas reçu de proposition concrète sur le plan de rénovation depuis qu’il a été retiré du plan-cadre en 2015, et rappelé que dans sa résolution 69/274 A, l’Assemblée générale avait prié le Secrétaire général de lui soumettre un projet de rénovation, désormais distinct du plan-cadre.

La représentante du G77 a également fait part de ses préoccupations s’agissant de l’accès par la 42^e Rue, considéré comme une zone à risque, en particulier l’accès par les garages.  Elle a insisté sur l’importance qu’il y a à assurer aux délégations un accès au Complexe de l’ONU « sans obstacle majeur ».

Le Groupe des 77, s’est-elle ensuite étonnée, ne comprend pas pourquoi le Secrétariat n’a pas le personnel nécessaire à la gestion et à l’entretien des nouveaux systèmes installés lors de la rénovation.  La représentante a dit attendre avec impatience le rapport commandité par le Secrétariat auprès d’une entreprise d’audit indépendante pour évaluer la meilleure option d’entretien, en termes de coûts à l’interne ou par le recours à une entreprise privée.

La représentante a noté que le coût final anticipé du plan de rénovation, initialement estimé à 1,876 milliard, avait atteint les 2,309 milliards de dollars mais a rappelé que le Comité des commissaires aux comptes (CCC) avait la tâche de rapporter les éventuelles économies réalisées lors de la clôture des contrats.

Concernant le projet de construction des installations sportives, la représentante a prévenu que le Groupe des 77 et la Chine veilleraient au respect des recommandations du CCQAB visant une intégration architecturale optimale et la préservation de « la beauté esthétique » du Complexe et des jardins, et ce, dans le respect de la politique, des règles et des pratiques en vigueur aux Nations Unies.

Au cours du débat de la Deuxième Commission (économique et financière) sur « la mondialisation et l’interdépendance », ce matin, de nombreuses délégations ont appelé à un ordre économique international plus juste et souligné le rôle des migrations dans le développement.

« Le nombre des personnes qui se déplacent n’a jamais été aussi élevé », indique le rapport* du Secrétaire général sur les migrations internationales et le développement, présenté par M. John Wilmoth, Directeur de la Division de la population, au Département des affaires économiques et sociales (DAES). Le nombre de migrants a, en effet, augmenté de plus de 60% depuis 1990, atteignant ainsi 244 millions de personnes en 2015, et cette tendance à la hausse devrait se poursuivre, a précisé M. Wilmoth.  Des facteurs économiques, sociaux et environnementaux, mais aussi l’instabilité politique, continueront d’influer sur l’évolution des migrations mondiales.

De nombreuses délégations, à l’instar des Philippines, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), ont estimé que la mondialisation et l’interdépendance posaient autant de défis qu’elles présentent d’opportunités pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La délégation de Singapour s’est félicitée que le Programme reconnaisse la contribution positive des travailleurs migrants à l’avènement d’une croissance inclusive.  La Sri Lanka, le Mali, le Népal, les Tuvalu et d’autres délégations ont ainsi souligné l’importance des transferts de fonds des migrants pour l’économie de leur pays d’origine, que le Fonds international de développement agricole (FIDA) évalue à 750 millions de dollars par an.

M. Wilmoth a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement avaient adopté, le 19 septembre, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants lors de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dont se sont félicitées plusieurs délégations, comme le Bangladesh, au nom des pays les moins avancés (PMA). Cette Déclaration prévoit notamment le lancement, en 2016, d’un processus intergouvernemental de négociations visant à déboucher sur l’adoption, lors de la conférence intergouvernementale sur les migrations internationales en 2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Quant au Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, les Philippines ont estimé qu’il devrait se tenir avant 2019 et contribuer à l’élaboration d’une approche multidimensionnelle sur les aspects développementaux de la migration.  ONU-Femmes, qui s’est exprimée au nom du Groupe mondial sur la migration (GMG), a souhaité, pour sa part, que le processus de dialogue joue un rôle majeur dans la mise en œuvre et l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  S’exprimant au nom des PMA, le Bangladesh, a quant à lui émis le vœu que le neuvième Forum mondial pour la migration et le développement, qu’il accueillera en décembre prochain à Dhaka, puisse déboucher sur l’adoption d’une plateforme de gouvernance des migrations internationales.

Le paradoxe de la mondialisation, c’est que certains pays sont en train de construire des murs pour bloquer la libre circulation des personnes au moment où l’on débat pour lever les restrictions à la libre circulation des biens et des services, ont fait observer le délégué du Guatemala et l’observateur du Saint-Siège.  Le constat actuel de nombreuses délégations montre que les pays en développement ne tirent pas d’énormes avantages de la mondialisation.   

« Le nouvel ordre économique mondial vise notamment à corriger les inégalités », a rappelé M. Nazrul Islam, de la Division des analyses de politiques de développement du DAES, en présentant le rapport** du Secrétaire général intitulé « Vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et partagés ».

De nombreuses délégations ont estimé qu’il est grand temps d’établir un nouvel ordre économique international, qui renforce la participation des pays en développement dans la gouvernance économique mondiale et adopte les mesures nécessaires pour un système commercial, monétaire et financier cohérent.  Si aucune action concrète et courageuse n’est entreprise, l’objectif de développement durable sera difficilement atteint, a souligné la Thaïlande, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  La représentante de Cuba a réitéré qu’il était impératif de parvenir à un nouvel ordre économique mondial fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération de tous les États, qui puisse corriger les inégalités et les injustices actuelles dans le monde.

M. Islam a mis l’accent sur les instruments adoptés en 2015 -Programme à l’horizon 2030, Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et Accord de Paris sur les changements climatiques - et le nouvel ordre économique mondial qu’ils reflètent, à savoir le principe d’équité et de responsabilité commune mais différenciée et le principe d’adaptation aux besoins des pays en développement.

En fin de séance, la Deuxième Commission a entendu la présentation par la Thaïlande, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de deux projets de résolution portant respectivement sur la coopération Sud-Sud et le nouvel ordre économique international, sur lesquels les délégations se prononceront à une date ultérieure.

La Deuxième Commission organisera demain, mercredi 19 octobre, à 10 heures, une manifestation parallèle sur les « Stratégies durables d’élimination de la pauvreté grâce à l’emploi des jeunes et la promotion de l’esprit d’entreprise ».  À 15 heures, elle entamera son débat sur les groupes de pays en situation particulière.

* A/71/296

**A/71/168

 MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE (A/71/168 Et A/71/222*)

a) Mondialisation et interdépendance

b) Migrations internationales et développement (A/71/296)

Débat général

Mme NATHITA PREMABHUTI (Thaïlande), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que la mondialisation était incontestablement une voie vers le développement, mais qu’elle était également porteuse de risques et de défis, auxquels on peut faire face par une action coordonnée et cohérente au niveau international.  À cet égard, il est évident que le nouvel ordre économique international, qui vise une croissance durable, inclusive et équitable ainsi que le développement durable, est pertinent dans le contexte actuel, a lancé la représentante.  Les Nations Unies sont bien positionnées pour renforcer la coopération internationale et le G77 et la Chine soulignent l’importance vitale des transferts de sciences et de technologie dans des conditions préférentielles pour relever ces différents défis.  Si aucune action concrète et courageuse n’est entreprise, l’objectif de développement durable sera difficilement atteint, a fait remarquer la représentante.

Le Groupe des 77 et la Chine estiment qu’il est grand temps d’établir le nouvel ordre économique international, qui élargisse et renforce la participation des pays en développement dans la gouvernance économique mondiale et adopte les mesures nécessaires pour un système commercial, monétaire et financier cohérent.  La déléguée en a profité pour lancer un appel aux pays développés afin qu’ils respectent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).

Concernant un autre aspect de la mondialisation, la déléguée a souligné que le lien entre migrations et développement ne peut être ignoré.  Elle a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération internationale pour garantir des migrations coordonnées et régulières, ainsi que le traitement humain de tous les migrants, quel que soit leur statut et, en particulier, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés.  Le Groupe des 77 et la Chine attendent également un pacte international sur les migrations, qui en abordera tous les aspects, y compris celui des droits humains.

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme IRENE SUSAN B. NATIVIDAD (Philippines) a estimé que la mondialisation et l’interdépendance posaient autant de défis qu’elles présentent d’opportunités pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a ensuite indiqué qu’en dépit des prévisions relativement pessimistes de la croissance économique mondiale, l’ASEAN pouvait s’enorgueillir d’un produit intérieur brut cumulé d’un montant de 2,43 trillions de dollars pour l’année 2015.  L’objectif est maintenant de parvenir à une meilleure intégration dans le cadre du « Schéma directeur de la Communauté économique de l’ASEAN pour 2025 », qui vise à établir un marché unique « dynamique et compétitif » permettant la libre circulation de biens, de services, d’investissements, de capitaux et de personnels qualifiés d’un pays à l’autre. 

Le Schéma directeur reconnaît les contributions importantes des professionnels et des travailleurs qualifiés au progrès et au développement économiques tant au niveau national que régional, s’est félicitée Mme Natividad.  Cette reconnaissance, a-t-elle souligné, va de pair avec la responsabilité de promouvoir le « potentiel et la dignité » des travailleurs migrants en leur offrant un « climat de liberté, d’équité et de stabilité » conforme aux lois, règlementations et politiques des États membres de l’ASEAN.  L’Association, a assuré la représentante, a pris des mesures pour garantir la protection des droits des migrants, de manière cohérente avec la vision de cette zone économique comme « communauté de partage ».

M. TAREQ ARIFUL ISLAM (Bangladesh), s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a indiqué que les facteurs démographiques, économiques, environnementaux, géopolitiques, ainsi que les effets dévastateurs des changements climatiques et des catastrophes naturelles étaient au nombre des causes des migrations.  Il a suggéré que la question des migrations soit au centre des discussions relatives au développement mondial.  À cet égard, il a salué la Déclaration de New York qui a été adoptée lors de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants du 19 septembre dernier.  Il a déclaré que les politiques protectionnistes conduisaient souvent au trafic des êtres humains et à des migrations illégales. 

Le représentant a également appelé à la protection des migrants, indépendamment de leur statut, en précisant que les trafiquants profitaient d’une absence de législation ferme sur la gestion des migrations, pour développer leurs activités criminelles.  Il a émis le vœu que le neuvième Forum mondial pour la migration et le développement, prévu en décembre prochain à Dhaka, au Bangladesh, pourrait déboucher sur l’adoption d’une plateforme de gouvernance des migrations internationales.

M. Islam a en outre souligné que les transferts de fonds des migrants permettent d’améliorer le bien-être des récipiendaires.  Ces sommes ne peuvent être considérées comme faisant partie des ressources publiques consacrées au développement, a-t-il précisé.  De l’avis de sa délégation, les frais de tels transferts sont excessivement élevés.  M. Islam a ainsi appelé à les ramener à moins de 3%.  Il a en outre appelé au respect de la décision de la réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali, qui recommandait d’accorder un traitement préférentiel sans délai aux exportations des PMA.

Mme NATIVIDAD (Philippines), en sa capacité nationale, a déclaré que depuis l’adoption de la résolution sur la migration à la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale en 2014, beaucoup de changements étaient intervenus sur la question de la migration.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté, avec ses 17 objectifs de développement durable. Ce Programme, grâce à une approche multisectorielle, reconnaît l’apport positif de la migration internationale dans les processus de développement économique durable.  Par ailleurs, il y a un mois, la réunion de haut niveau sur les migrations internationales et le développement a conduit à un accord de coopération entre l’Organisation internationale pour les migrations et les Nations Unies, a-t-elle rappelé. Dans ce contexte, les Philippines estiment que le troisième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement devrait se tenir avant 2019 et contribuer à l’élaboration d’une approche multidimensionnelle sur les aspects développementaux de la migration, a plaidé la représentante. 

Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a fait observer que le rôle des Nations Unies n’avait jamais été aussi important pour promouvoir le développement et garantir un système multilatéral transparent et inclusif.  Elle a condamné une mondialisation fondée sur des principes néolibéraux qui, selon elle, creusent davantage le fossé des inégalités.  Il est essentiel, a-t-elle souligné, de respecter la souveraineté de chaque État à l’heure où il doit définir son modèle de développement.  La représentante a réitéré qu’il était impératif de parvenir à un nouvel ordre économique mondial fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération de tous les États, qui permette de corriger les inégalités et les injustices actuelles dans le monde.  Aujourd’hui, a-t-elle fait observer, il existe des disparités croissantes entre pays développés et pays en développement qu’il faut éliminer.  Elle a condamné la politique spéciale des États-Unis à l’égard des migrants cubains, en considérant qu’elle encourage la migration irrégulière et le trafic de personnes.

M. ASHISH SINHA (Inde) a rappelé que la mobilité humaine avait contribué à façonner le monde dans lequel nous vivons.  Son pays, a-t-il souligné, continue d’offrir l’hospitalité à plusieurs communautés qui s’y sont réfugiées ou ont demandé l’asile.  En tant que pays d’émigration, mais aussi de transit et de destination pour des migrants, l’Inde se félicite de l’adoption de la Déclaration de New York et souhaite contribuer aux délibérations visant à mettre au point un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, a précisé le représentant.  Affirmant que l’« esprit de coexistence et de coopération » est une force toujours plus grande, le délégué de l’Inde a jugé que les appels en faveur du protectionnisme et à l’intolérance étaient « malintentionnés et anachroniques » dans le monde d’aujourd’hui.  « Nos destinées sont de plus en plus étroitement liées et c’est pourquoi, il est nécessaire d’adopter une approche plus sage et mature davantage fondée sur la coopération.  Nous ne devons pas céder aux penchants compétitifs à court terme, qui ne pourront être que contreproductifs dans notre monde interdépendant », a déclaré en conclusion M. Sinha.

M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a mis l’accent sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui accorde la priorité à l’être humain, en soulignant que l’absence de développement est une cause des migrations.  Le représentant a estimé qu’il faudrait aborder cette réalité de manière différente et cesser de considérer les migrations comme un problème.  Les discussions sur les migrations et le développement doivent avoir comme objectif l’amélioration de la gouvernance migratoire aux niveaux local, national, régional et mondial et considérer les avantages des migrations.  Le délégué a réaffirmé le soutien de sa délégation au processus visant à adopter, en 2018, un Pacte mondial pour une migration sûre, coordonnée et régulière.  Avant de conclure, il a souligné l’importance des transferts de fonds des migrants, qui contribuent, a-t-il assuré, à la réduction de la pauvreté dans les pays bénéficiaires.

M. PAVEL FONDUKOV (Fédération de Russie) a estimé qu’une bonne politique migratoire à l’échelle mondiale dépendait du rôle de coordination de l’ONU, ainsi que de l’implication du G20, du groupe des BRICS (Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), et d’autres parties prenantes pertinentes.  Il a invité les États Membres à collecter des données précises sur les flux migratoires, afin de bien comprendre les contours de ce phénomène.  Il a appelé à plus de coopération sur cette question, en arguant que des politiques migratoires éclairées dépendaient de données fiables et de la coopération entre États.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a plaidé pour des approches holistiques de gestion des flux migratoires.  Il a ainsi appelé à des efforts soutenus pour assurer un véritable partage des responsabilités entre États.  Il a indiqué que les envois de fonds des migrants avaient un impact significatif dans leur pays d’origine.  Les fonds envoyés par les 1,7 million de Sri-Lankais vivant à l’étranger représentent par exemple 8% du produit intérieur brut (PIB) du pays. 

Le Gouvernement sri-lankais a mis en place des programmes d’encadrement des travailleurs qui émigrent, prévoyant, notamment, une couverture médicale et une assurance de rapatriement.  Le représentant a aussi salué le rôle du « processus de Colombo », une plateforme de consultation entre des pays d’Asie pourvoyeurs de main-d’œuvre à l’étranger.

M. ALSULAIM (Arabie saoudite) a fait observer que les migrations internationales contribuaient à l’économie de différentes manières, par exemple par les transferts de fonds et de connaissances ou encore les projets d’investissement.  Il faut trouver une définition acceptable du terme migration, et développer un cadre juridique pour les migrants, a estimé le représentant. En ce qui concerne les migrations illégales, il s’est dit très préoccupé par la montée de la xénophobie, tendance qui alimente le racisme à l’égard des migrants. L’Arabie saoudite accueille plus de 10 millions de travailleurs temporaires, considérant qu’il s’agit d’une ressource économique.  Elle a réformé son marché de l’emploi l’an dernier, notamment en ce qui concerne la protection des droits des travailleurs et des employeurs, a précisé le délégué.  Il a souligné qu’un dialogue international sur les migrations était nécessaire pour trouver les meilleures solutions possibles à cette question.

M. PURNOMO AHMAD CHANDRA (Indonésie) a affirmé que la mondialisation, tout en ayant créé des opportunités dans certains pays, a également introduit de nouveaux risques et de nouvelles menaces.  La priorité est d’assurer que la croissance économique et technologique soit couplée au progrès social, que l’efficacité rime avec égalité, la stabilité avec la croissance, l’expansion avec l’inclusion et que la croissance aille de pair avec le développement, la productivité et la création d’emplois, a souligné le représentant.  À terme, l’objectif fondamental est d’assurer des conditions de vie décentes pour tous, a—t-il estimé.

Au sujet des migrations, le représentant a souligné que l’une des raisons majeures des migrations résidait dans la recherche du travail.  De ce fait, les normes internationales du travail doivent être respectées partout.  Il a également plaidé pour le respect des droits des migrants dans leur milieu professionnel, y compris ceux impliqués dans des tâches domestiques.  Il a aussi appelé au respect des directives du Processus de Bali, ce forum international qui a pour objectif de faciliter les discussions et le partage d’informations sur les questions relatives au trafic et à la traite des êtres humains et aux crimes transnationaux connexes.  

M. TONG WEIJIE (Singapour) s’est félicité que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaisse la contribution positive des travailleurs migrants à l’avènement d’une croissance inclusive.  Son gouvernement s’est, pour sa part, doté de politiques adéquates pour garantir à ces travailleurs une expérience de qualité.  Une étude réalisée en 2014 révélant que 90% des migrants sont satisfaits de leur séjour à Singapour.  Ainsi, la loi sur l’emploi garantit aux travailleurs migrants les mêmes recours judiciaires que les Singapouriens, a expliqué le représentant.  De nouvelles mesures juridiques imposent à l’employeur de fournir des documents de première importance tels que les fiches de paie et les contrats de travail dans la langue maternelle des migrants.  De plus, la « loi sur les foyers des travailleurs étrangers » a été promulguée en 2015 en vue d’assurer que les centres d’accueil pour les migrants répondent aux normes d’habitat en vigueur dans le pays, a poursuivi le délégué.  Son gouvernement, a-t-il indiqué avant de conclure, a engagé, l’an dernier, des poursuites judiciaires à l’encontre de 2 000 employeurs coupables d’avoir agi en violation des droits fondamentaux de travailleurs migrants. 

M. SHATRUDHWAN PRASAD SHARMA POKHAREL (Népal) a estimé que la mondialisation avait permis des changements sans précédent pour l’humanité.  Toutefois, les retombées positives ont été inégales, les pays les moins avancés et les pays sans littoral étant plus vulnérables dans l’environnement très compétitif que la mondialisation a créé.  Le délégué a ainsi souligné qu’il était essentiel de mettre en œuvre les pactes mondiaux tels que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement ou l’Accord de Paris sur les changements climatiques, et de poursuivre les efforts visant à permettre aux pays en développement d’intervenir sur un pied d’égalité en termes de gouvernance mondiale et d’architecture financière internationale.

En ce qui concerne les migrations, le représentant a estimé qu’elles devraient être sûres et coordonnées.  Il a également rappelé que des efforts devraient être fournis pour défendre les droits des travailleurs migrants, qui sont certes garantis par les instruments internationaux pertinents mais pas toujours respectés par les pays hôtes.  Indiquant que les transferts de fonds au Népal avaient contribué à réduire la pauvreté, le délégué a estimé que la mondialisation devrait être une force positive pour promouvoir le développement durable, annuler les inégalités entre tous les pays et réduire les incidences négatives.

M. FERNANDO DE LA MORA SALCEDO (Mexique) a souligné que les Nations Unies devraient jouer un rôle essentiel pour construire une architecture internationale plus solide, qui place le développement durable au centre de ses priorités pour parvenir à une croissance économique plus équitable et inclusive.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 représente ainsi un grand pas dans cette voie.  Pour le Mexique, il est très important pour la communauté internationale d’engager un débat ouvert sur la fragilité des pays à revenu intermédiaire.  Il a estimé que des mesures allant au-delà du simple revenu par habitant devraient être envisagées pour évaluer les progrès sur la voie du développement durable.

Les migrations sont une des manifestations les plus évidentes de la mondialisation, a estimé le représentant.  Émigrer doit être un choix, et non pas une nécessité, a-t-il souligné, convaincu que le futur pacte mondial pour une migration sûre, régulière et coordonnée sera l’instrument clef pour régir les migrations.  À la lumière de la récente Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, ainsi que de l’inclusion de la migration dans le Programme à l’horizon 2030, le Mexique souhaite participer activement à l’élaboration du projet de résolution « Migration et développement ».  Le Mexique, a-t-il ajouté, considère qu’il est essentiel d’établir un lien clair entre le Dialogue de haut niveau et le Programme 2030.

M. PHILIP FOX-DRUMMOND GOUGH (Brésil) a déclaré que la mondialisation n’avait pas été neutre dans ses répercussions, et que ses avantages avaient été distribués de manière inégale à travers le monde.  Les Nations Unies devraient ainsi assurer la mise en œuvre des accords internationaux dans un contexte d’équité et d’égalité entre les membres de la communauté internationale.  Il a affirmé que le Forum mondial pour l’infrastructure et le mécanisme de facilitation des technologies étaient importants pour parvenir à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les pays en développement doivent avoir davantage voix au chapitre et une plus grande représentation au sein des institutions mondiales, a insisté le représentant du Brésil.  Il a ensuite condamné les manifestations de discrimination et d’intolérance à l’encontre des migrants à travers le monde, ainsi que les stéréotypes dont ils sont l’objet.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a affirmé que, pour son pays, la gestion des flux migratoires résidait dans l’intensification du dialogue entre les pays de départ, de transit et de destination afin de trouver des « solutions partagées ».  Ainsi, les migrations se dérouleraient dans des conditions humaines et de façon ordonnée et profiteraient à la fois aux migrants et aux sociétés des pays de départ, de transit et de destination, a-t-il dit.  Le délégué a déclaré que le Mali s’était doté, en septembre 2014, d’une politique nationale de migration qui a pour objectif de mieux gérer la migration afin qu’elle contribue à la réduction de la pauvreté et au développement durable du pays.

La mise en œuvre du plan d’action de cette politique permettra notamment de prévenir que les jeunes soient recrutés et endoctrinés par des groupes terroristes et narcodjihadistes comme c’est le cas dans certaines parties du nord du Mali, a-t-il précisé.  M. Koufourou a ensuite souligné l’importance des contributions de la diaspora malienne au développement du pays, en indiquant que les transferts de fonds des migrants maliens atteignaient 850 millions de dollars environ par an, soit 11% du PIB.  Cette ressource importante contribue à l’entretien des ménages et des familles et à la réalisation de nombreuses infrastructures de base, a assuré le représentant du Mali, avant de conclure.

M. LEULSEGEDE TADESSE ABEBE (Éthiopie) a plaidé pour que la mondialisation devienne un outil de développement au bénéfice de tous les pays.  Pour ce faire, il a appelé à éliminer les inégalités du système international, en expliquant que le nouvel ordre économique mondial devrait assurer un développement durable qui soit équitable et inclusif.  Il faudrait que la mondialisation soit au service de tous et contribue à l’éradication de la pauvreté, a-t-il souligné.  Pour y parvenir, M. Abebe a préconisé le renforcement de la coopération internationale.  Il s’est félicité de la création d’emplois que l’Éthiopie a réalisée au cours de ces dernières années à la suite d’une nouvelle politique économique qui a placé l’emploi au centre des priorités nationales. 

Le représentant a par ailleurs émis le vœu que la déclaration adoptée par la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants le 19 septembre dernier pourra contribuer à assurer aux migrants la sécurité et la dignité.  Avant de conclure, il a déclaré qu’en tant que pays d’origine, de transit et de destination des migrations, l’Éthiopie espérait que le lien entre migrations et développement sera reconnu dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

M. AUNESE MAKOI SIMATI (Tuvalu) a souligné que les migrations internationales et leur lien multidimensionnel étaient un vecteur de développement durable.  Lorsque les migrations sont bien gérées, les migrants devraient être considérés comme des contributeurs à l’économie et non pas comme un fardeau.  À leur pays d’origine, ils assurent des transferts de fonds et de compétences, a précisé le délégué.  Si le droit international protège les réfugiés, cela ne signifie pas que les autres migrants doivent voir leurs droits bafoués, a-t-il prévenu.  La réponse globale devrait reposer sur des valeurs partagées et le respect des droits de l’homme, a-t-il expliqué, en précisant que beaucoup de ces migrants avaient été obligés de se déplacer pour des raisons indépendantes de leur volonté.

En outre, il faudrait aider les pays d’accueil dont les autorités frontalières ne peuvent plus répondre à ces afflux massifs de migrants ou de réfugiés.  Les gouvernements devraient coopérer pour que l’option de rester dans son pays soit viable.  La gestion des migrations et des frontières est essentielle, a insisté le représentant.  Les migrants ont envoyé dans leurs pays 500 milliards de dollars, ce qui dépasse largement l’aide étrangère.  Pour des pays comme les Tuvalu, ces transferts de fonds représentent une part significative du PIB.  Les migrants doivent recevoir au moins un abri, des soins et une nourriture de base, et devraient à leur tour respecter les lois de leur pays d’accueil, a-t-il estimé.

M. ABDULMONEM A. H. ESHANTA (Libye) a fait remarquer que si la mondialisation avait donné certains avantages aux pays en développement et permis de sauver de nombreuses personnes de la pauvreté, elle avait aussi créé des risques, comme la dépendance économique.  Les gains ont varié d’un pays à l’autre, a-t-il ajouté, en souhaitant que des bases justes puissent permettre à tous les pays d’en tirer profit de manière équitable et juste, surtout pour atteindre l’objectif primordial de l’élimination de la pauvreté.  Le délégué a indiqué plusieurs progrès à réaliser, comme la réduction de la fracture technologique entre pays développés et pays en développement, qui peut contribuer à la réalisation du développement durable et à la croissance économique.  Les migrations posent des défis pour la communauté internationale qui doit œuvrer de manière concertée, a-t-il souligné, avant de faire remarquer que les migrations peuvent contribuer de manière positive à la croissance économique si la souveraineté des États et les droits de l’homme sont respectés.

M. ADEYEMI DIPEOLU (Nigéria) a souligné que les migrations internationales étaient au cœur même des processus de mondialisation en cours.  C’est la raison pour laquelle il a salué l’adoption, par l’Assemblée générale le 19 septembre dernier, de la « Déclaration de New York » pour les réfugiés et les migrants.   Toutefois, il s’est dit préoccupé par le fait que les migrants et leurs familles continuent de faire face à différentes formes de discrimination, y compris la discrimination raciale et la xénophobie.  Soulignant l’importance de protéger les droits fondamentaux des migrants –tout particulièrement des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables–, le représentant a plaidé pour la pleine mise en œuvre des normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant ces populations.

Alors que les migrations sont directement liées aux envois de fonds, M. Dipeolu a noté que l’Afrique, plus que toute autre région au monde, payait environ 1,8 milliard de dollars de frais de virement chaque année.  C’est pourquoi, il a appelé à parvenir à des arrangements peu coûteux, sûrs et rapides, et salué la mise en place d’initiatives telles que les « services financiers de la Poste africaine » et l’« Institut africain des envois de fonds ».  Le délégué du Nigéria a demandé, avant de conclure, à la communauté internationale de fournir un soutien aux pays en développement pour les aider à renforcer leurs capacités à assurer leur propre processus de développement.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a estimé qu’une mondialisation qui renforce le développement durable inclusif dans et entre les régions, avait le potentiel d’offrir d’importantes opportunités pour une mise en œuvre réussie du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Cependant, du point de vue des pays à revenu intermédiaire et leur mise en œuvre de ce Programme, il est important de noter que nous sommes vulnérables au piège du revenu intermédiaire.  Nous risquons ainsi de perdre nos compétitivités face aux pays à faible revenu sans pouvoir réaliser de progrès technologiques au même titre que des pays à revenu élevé. 

Le représentant a déclaré que le fait d’appartenir à la catégorie des pays à revenu intermédiaire était une problématique qui détermine le produit intérieur brut sur la base démographique.  Pour un pays ayant une faible  population, cette approche donne un revenu élevé par habitant et ne tient pas compte de la distribution des revenus et de la structure déséquilibrée de l’économie.  Cette approche injuste empêche la Namibie d’avoir accès à des financements à des taux concessionnels dont le pays a besoin pour atteindre ses objectifs de développement.  La gestion de la mondialisation devrait prendre en compte efficacement et systématiquement les besoins spécifiques des plus vulnérables, et assurer qu’ils soient au cœur du Plan d’action d’Addis-Abeba, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Mme ROSEMARY OWINO (Kenya) a estimé que la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dépendait avant tout de partenariats durables pour faciliter le partage des pratiques optimales et le transfert de technologies, de connaissances et d’innovations.  Dans ce contexte, a-t-elle rappelé, les coopérations Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaires demeurent indispensables.  À cet égard, la représentante a annoncé qu’à la fin novembre, le Kenya accueillera la « Seconde réunion de haut niveau du partenariat mondial pour une coopération efficace en faveur du développement ».  Après avoir demandé aux pays concernés de remplir leurs obligations au titre de l’aide publique au développement, la déléguée s’est dite préoccupée par la perte considérable de fonds occasionnée par les flux financiers illicites, dont le montant total s’élève à plus de 50 milliards de dollars chaque année pour l’Afrique.  Elle a ainsi demandé à tous les États Membres de prendre des mesures draconiennes pour endiguer ces flux et restituer les sommes détournées aux pays émetteurs concernés.  Cela permettra de donner un élan aux efforts et initiatives du continent destinés à mobiliser les ressources nationales, a estimé Mme Owino.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a rappelé que la protection des droits de l’homme est, pour El Salvador, un élément crucial de développement.  Le représentant a salué la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée le 19 septembre dernier et qui garantit la sécurité, la dignité, les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants.  Il s’est toutefois dit préoccupé par les annonces faites par certains pays d’établir des mesures protectrices, qu’elles soient physiques, économiques ou sociales, visant à restreindre la circulation des personnes tout en défendant celle des biens.  Cela génère un débat stérile qui empêche d’examiner les droits fondamentaux des migrants, les causes de leur migration et leur contribution à l’économie, a regretté le représentant.  Au XXI^e siècle, il est plus qu’urgent de créer et renforcer les espaces de coopération et de solidarité entre États et d’en finir avec la vision obsolète selon laquelle les frontières doivent être fermées et les migrants tenus responsables de crimes ou délits, a conclu M. Zamora Rivas.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré qu’il n’y avait pas de plus grand défi à la mondialisation et à l’interdépendance que les déplacements massifs de réfugiés et de migrants.  Le phénomène de déplacement forcé préoccupe le Saint-Siège.  Le paradoxe de la mondialisation c’est qu’au moment où les pays débattent de la réduction des restrictions à la libre circulation des biens et des services, ils sont en train de construire des murs pour bloquer la libre circulation des personnes.

Face à cette incohérence injuste, l’Église catholique continue sa tradition de solidarité avec une vigueur encore plus grande.  Le pape François a placé les besoins des réfugiés et les migrants au cœur de son programme.  Ses déplacements à Lampedusa et Lesbos étaient des choix délibérés pour donner la voix à ceux qui ont le plus besoin de notre solidarité, et un appel pour y répondre par la solidarité, la compassion, la générosité et un engagement rapide pour donner des ressources.  Il a aussi montré sa sollicitude particulière pour les réfugiés et les migrants en les plaçant sous la supervision directe d’un organisme du Saint-Siège qui est compétent pour traiter des questions de mobilité humaine, en particulier des réfugiés et des migrants.

« Nous devons nous efforcer résolument d’éliminer dans tous les pays sans exception les causes structurelles des conflits, de la violence, de la pauvreté et de la faim, pour atteindre des résultats plus substantiels dans la protection de l’environnement, pour assurer un travail digne et productif pour tous, pour donner accès à l’éducation, et pour donner une protection appropriée à la famille qui est un élément important du développement humain et social », a soutenu M^gr Auza.  Ce sont les mesures d’une mondialisation et d’une interdépendance réussies, a-t-il précisé.  

Mme CHRISTINE BRAUTIGAM, d’ONU-Femmes, s’est exprimée au nom du Groupe mondial sur la migration (GMG), un groupe formé de 20 entités onusiennes et qui est le principal mécanisme de coordination sur les questions de migration au sein du système des Nations Unies.  Elle a souhaité que le processus de dialogue de haut niveau sur les migrations internationales joue un rôle majeur dans la mise en œuvre et l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle s’est ralliée à la proposition faite par le Secrétaire général dans son rapport selon laquelle le troisième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement devrait avoir lieu avant la conférence intergouvernementale sur les migrations internationales en 2018.

Elle a ensuite déclaré qu’outre leur mandat traditionnel, les agences membres du Groupe mondial sur la migration vont désormais présenter des rapports sur la mise en œuvre de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.  Le Groupe mondial se dit également disposé à apporter son soutien aux États Membres dans le cadre des rapports nationaux portant sur le suivi de la Déclaration de New York.

M. PEDRO DE VASCONCELOS, du Fonds international de développement agricole (FIDA), a déclaré que les fonds transférés par les migrants dans leur pays d’origine étaient estimés à 750 millions de dollars par an.  Il y a 15 ans, a-t-il expliqué, ces montants étaient méconnus de la communauté internationale car aucune donnée n’existait.  Désormais, la communauté internationale envisage de réduire les coûts de ces transferts de fonds qui constituent la principale source de revenus pour de nombreuses familles dans les pays d’origine. 

Les montants transférés servent par exemple à subvenir aux besoins de base des familles et à créer des petites entreprises, a relevé le délégué.  Pour le FIDA, c’est dans les petites villes et villages que ces transferts de fonds ont le plus d’impact sur la vie des populations.  Le représentant du FIDA a ensuite appelé l’Assemblée générale à adopter une résolution qui instituerait une journée internationale des transferts de fonds, afin d’entériner la résolution adoptée par le premier forum mondial sur les transferts de fonds, qui s’était réuni en 2015 à Milan, en Italie.

On trouvera ci-après le message du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à l’occasion de la Journée des Nations Unies, célébrée le 24 octobre:

Cette année, la Journée des Nations Unies tombe à un moment de transition pour le monde et l’Organisation des Nations Unies.

L’humanité est entrée dans l’ère du développement durable depuis que les dirigeants du monde se sont engagés à tenir l’ambitieuse promesse que constitue le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Organisation entre dans sa soixante et onzième année en ayant en point de mire 17 objectifs qui doivent nous emmener vers un avenir meilleur pour tous sur une planète préservée. 

Le monde est aussi en passe d’abandonner enfin l’idée que les combustibles fossiles sont la clef de la prospérité.  Alors que les températures sont plus élevées que jamais, les États Membres n’ont pas perdu de temps pour faire leur l’Accord de Paris sur les changements climatiques, qui entrera en vigueur le 4 novembre.  Cet événement nous offre la meilleure chance que nous ayions jamais eue de parvenir à une croissance plus verte, plus propre et qui émette peu de carbone.

L’Organisation des Nations Unies se trouve elle aussi en pleine transition entre son huitième et neuvième secrétaire général.  Ce fut pour moi un honneur de servir les « peuples des Nations Unies » ces 10 dernières années.  Ensemble, nous avons mis en place les conditions d’un progrès partagé.  C’est sur ces bases solides que nous pourrons œuvrer avec encore plus d’ardeur à donner des moyens d’action aux femmes, à mobiliser les jeunes et à promouvoir les droits de l’homme pour tous.  Dans le même temps, il y a eu beaucoup à déplorer, en particulier les conflits non réglés qui sèment le malheur dans les régions du Moyen-Orient en proie à des troubles, au Soudan du Sud, dans la région du Sahel et ailleurs.  Dans ces régions comme dans toutes celles qui sont en butte à la violence et à des catastrophes, le personnel des Nations Unies continue de se montrer à la hauteur des circonstances et de répondre à la détresse des plus vulnérables avec le plus grand courage.

Je remercie les peuples du monde entier de m’avoir apporté leur soutien et je les exhorte à faire de même avec mon successeur, Antonio Guterres, pour l’aider à poursuivre notre mission universelle au service de la paix, du développement durable et des droits de l’homme.

 

Les États Membres appellent au renforcent des instruments de non-prolifération des armes de destruction massive

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat thématique sur les armes de destruction massive.  Comme hier, l’accent a été mis sur le conflit syrien au cours duquel, d’après le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU, le régime syrien a employé au moins deux fois des armes de cette nature. 

La vingtaine de délégations ayant pris part au débat ont par ailleurs appelé au renforcement des conventions et résolutions du Conseil de sécurité relatives aux armes de destruction massive, pour notamment empêcher que des groupes terroristes ne s’en emparent.

En outre, comme il est d’usage à ce stade de ses travaux, la Commission a entendu des délégations présenter des projets de résolution.

Les représentants des États-Unis, M. Robert Wood, et du Royaume-Uni, M. Guy Pollard, sont revenus sur les preuves apportées par le Mécanisme d’enquête conjoint et demandé que les auteurs d’attaques chimiques en Syrie soient traduits en justice.

« Les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU ne laissent aucun doute quant à l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech », a déclaré M. Wood, qui a ajouté que l’armée syrienne avait également largué des barils d’explosifs contenant des substances toxiques, « très probablement du chlore ».  Affirmant que le régime syrien a utilisé systématiquement des armes chimiques contre ses populations civiles, le représentant américain a appelé tous les États Membres à faire en sorte, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité, que les auteurs de ces crimes soient poursuivis et jugés.

De son côté, M. Pollard a estimé que les États Membres, informés du caractère indéniable de l’emploi d’armes chimiques par l’un d’entre eux, devaient agir « faute de quoi, il y aura un risque croissant de normalisation de l’utilisation de ces armes ».  Il y va, a-t-il insisté, de la crédibilité de l’ONU en matière d’interdiction des armes chimiques et de désarmement.

Appuyant ces déclarations, la représentante de l’Irlande, Mme Patricia O’Brien, a souligné que, face à l’usage répété d’armes chimiques en Syrie, la Cour pénale internationale devrait être saisie « car il s’agit de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dont les auteurs doivent rendre des comptes ».

Le représentant de la Fédération de Russie, M. Yermakov, a pour sa part estimé que « le vrai problème est l’utilisation par Daech et d’autres groupes terroristes d’armes chimiques en Syrie, y compris d’agents toxiques de combat ».  Il a demandé aux délégations de lutter contre cette menace « au lieu de faire des objections infondées contre le Gouvernement syrien ».  « Ce gouvernement a, dans des conditions sans précédent, coopéré avec l’OIAC pour démanteler son programme d’armes chimiques », a-t-il tenu à souligner.

D’autres délégations ont souligné la nécessité de renforcer la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques afin de permettre à ces instruments de répondre plus efficacement aux nouveaux défis sécuritaires.  Le représentant du Japon, M. Sano, a rappelé que la destruction des stocks d’armes chimiques était une obligation des parties à la Convention sur les armes chimiques jusqu’à ce que celle-ci devienne universelle.  « Le Japon a investi des ressources considérables pour honorer ses obligations en tant que partie à cette Convention, c’est-à-dire pour détruire ses résidus d’arsenaux en Chine », a-t-il indiqué.  « À ce jour, 87% de ces armes déclarées en 2012 à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont été détruits », a-t-il précisé. 

Les délégations ont également appelé au renforcement de la Convention sur les armes biologiques lors de la huitième Conférence d’examen, qui se tiendra avant la fin de l’année.  Elles ont en particulier relevé la nécessité d’améliorer le suivi technique de la mise en œuvre de la Convention.  De même, les États Membres ont souligné que l’examen à venir du mandat instauré par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité doit être l’occasion de renforcer les dispositions destinées à empêcher que des entités terroristes ne s’emparent d’armes de destruction massive, chimiques ou nucléaires.  

Des projets de résolution ont également été présentés ce matin.  La Fédération de Russie a annoncé son opposition au texte de la Pologne sur la Convention sur les armes chimiques, « car celui-ci pointe du doigt un seul État Membre ».  La République islamique d’Iran a, comme les années précédentes, présenté un projet de résolution relatif aux missiles.  Traditionnellement, ce texte, adopté par consensus, rappelle l’importance de traiter des questions liées aux missiles dans les enceintes adéquates de l’ONU.

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, mercredi 19 octobre, à 10 heures.  Elle examinera à cette occasion les aspects relatifs au désarmement de l’espace extra-atmosphérique

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.

Autres armes de destruction massive

Déclarations

M. ROBERT WOOD (États-Unis) a déclaré que les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU ne laissaient aucun doute quant à l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech.  Il a ajouté que l’armée syrienne avait également largué des barils explosifs contenant des substances toxiques, « très probablement du chlore », dans des zones tenues par l’opposition.  Le Mécanisme d’enquête conjoint et les États-Unis sont parvenus aux mêmes conclusions, à savoir que le régime syrien a systématiquement et de manière répétée utilisé des armes chimiques contre son propre peuple, a affirmé M. Wood.  Le représentant a estimé que la communauté internationale devait, en outre, se mobiliser pour préserver l’intégrité et la viabilité de la Convention sur les armes chimiques ainsi que de toutes les normes juridiques internationales concernant ces armes.  Il a appelé tous les États Membres à condamner unanimement l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien et Daech et à faire en sorte, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité, que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.  Concernant la huitième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui aura lieu prochainement, M. Wood a appelé au renforcement de la Convention en améliorant le travail d’expertise et en mobilisant les ressources, financières et humaines, nécessaires pour contrer les menaces biologiques grandissantes.

M. D. B. VENKATESH VARMA (Inde) a souligné l’importance de la Convention sur l’interdiction complète des armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Le succès de ces conventions doit être un modèle, a-t-il ajouté.  L’Inde estime que le désarmement doit être la priorité, jusqu’à la destruction complète des armes chimiques.  L’Inde a une industrie chimique importance et a été soumis à de nombreux contrôles de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a rappelé le représentant, affirmant que l’utilisation de ce type d’armes ne saurait en aucun cas être justifiée.  Le représentant a par ailleurs souligné le risque de voir les armes chimiques tomber entre les mains des terroristes et a appelé la communauté internationale à réagir.  En conclusion, le représentant a réaffirmé l’attachement de son pays à l’universalisation et à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.

Pour M. VINICIO MATI (Italie), les défis auxquels fait face la communauté internationale dans sa lutte contre la prolifération des armes de destruction massive renvoient à la nécessaire « universalisation » de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à les ratifier sans délais et sans conditions.  Se disant satisfait du récent retrait de Libye de tous les précurseurs d’armes chimiques, dans le cadre d’une opération  coordonnée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à laquelle l’Italie a contribué, il a exprimé son inquiétude devant l’utilisation avérée de telles armes en Syrie, confirmée par le dernier rapport du mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC.  Convaincu que la prochaine Conférence d’examen sur les armes biologiques sera l’occasion de renforcer cet « instrument fondamental », il a souligné l’importance que revêt le respect par les États Membres de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, « pilier crucial de l’architecture mondiale de non-prolifération ».

M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé que la destruction des stocks d’armes chimiques était une obligation des parties à la Convention sur les armes chimiques jusqu’à ce que celle-ci devienne universelle.  Il a assuré que son pays continuerait à apporter son savoir-faire technique à tous ceux qui en font la demande et plaidé pour l’adoption urgente de mesures destinées à empêcher la prolifération d’armes chimiques et à prévenir qu’elles ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques mal intentionnés.  Le représentant a par ailleurs condamné l’usage « avéré » d’armes chimiques en Syrie, par le régime syrien et l’État islamique, qui, a-t-il dit, a utilisé du gaz moutarde à Alep.  Il a ajouté que son pays serait prêt, dans le cadre des travaux du Conseil de sécurité, à contribuer à ce que les auteurs de ces crimes intolérables soient traduits en justice.  Par ailleurs, le représentant a souligné que le Japon avait investi des ressources financières et humaines considérables pour honorer ses obligations en tant que partie à la Convention sur les armes chimiques, c’est-à-dire pour détruire ses résidus d’arsenaux de ce type en Chine.  À ce jour, 87% de ces armes déclarées en 2012 à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont été détruits, a-t-il dit.  Il a par ailleurs appelé au renforcement de la Convention sur les armes biologiques lors de la huitième Conférence d’examen, les parties devant, selon lui se concentrer sur l’amélioration du suivi technique et scientifique de la mise en œuvre de la Convention et de la coopération avec les autres organisations internationales.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a réaffirmé le plein engagement de son pays pour la mise en œuvre effective de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.  Le Pakistan, a-t-elle dit, apprécie en outre la façon dont est préparé le huitième examen de la Convention sur les armes biologiques et souhaite qu’il débouche sur des négociations multilatérales visant à conclure un protocole juridiquement contraignant.  La déléguée a précisé que, dans le cadre de ces travaux, son pays coparrainerait trois documents de travail, deux soumis par la Chine sur l’élaboration d’un modèle de code de conduite pour les biologistes et l’établissement d’un régime de contrôle des exportations à des fins de non-prolifération, et un présenté par la France et l’Inde sur la création d’une plateforme d’assistance, en application de l’article VII de la Convention. Elle a par ailleurs réaffirmé le soutien de son pays aux objectifs de la Convention sur les armes chimiques.  « Nous accordons une grande priorité aux dispositions de la Convention relatives à la coopération internationale et à l’utilisation de technologies chimiques à des fins pacifiques », a-t-elle souligné, saluant au passage les efforts déployés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le « jalon » que constitue pour sa délégation la destruction des armes chimiques syriennes.

M. HENK COR VAN KWAST (Pays-Bas) a affirmé qu’il revenait à la Syrie de convaincre la communauté internationale qu’elle a déclaré l’ensemble de son arsenal d’armes chimiques et qu’elle l’a démantelé de manière complète et irréversible.  Il a ajouté que d’après le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, la Syrie est bien responsable de deux attaques aux armes chimiques.  On ne saurait dès lors plus parler d’utilisation « prétendue », mais « confirmée ». La Syrie a donc clairement agi en violation de la Convention d’interdiction des armes chimiques, a—t-il ajouté.  Pour les Pays-Bas, l’argument qui consiste à dire que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU n’est pas valide car il n’a pas encore été publié dans sa version finale n’est pas convaincant, car le quatrième rapport à venir ne remettra pas en question les conclusions précédentes qui soulignent la responsabilité du Gouvernement syrien.  Les Pays-Bas souhaitent une universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a ajouté le représentant, qui s’est par ailleurs inquiété de la possible acquisition d’armes chimiques par des acteurs non étatiques.  Enfin, les Pays-Bas souhaitent un renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, notamment par le biais de son universalisation, a conclu le représentant. 

M. WROBLEWSKII (Pologne) a salué les travaux du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, « même si ses rapports sur l’emploi d’armes chimiques et l’état réel des stocks d’armes de ce type du régime syrien sont particulièrement préoccupants ».  Il a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour lutter contre la prolifération de ces armes en soutenant activement l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et en œuvrant à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques.  Nous devons condamner l’emploi d’armes chimiques en Syrie en réclamant que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice, a-t-il souligné.  Il a également demandé que le projet de résolution sur la Convention que son pays a introduit soit appuyé par le consensus le plus large. 

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a estimé que « le vrai problème est l’utilisation par Daech et d’autres groupes terroristes illégaux d’armes chimiques en Syrie, y compris d’agents toxiques de combat ».  Il a ajouté qu’il fallait lutter contre cette menace « au lieu de faire des objections infondées contre le Gouvernement syrien ».  Il a par ailleurs évoqué la proposition russe d’élaborer à Genève une convention internationale contre l’utilisation d’armes chimiques par des organisations terroristes.  Nous continuerons d’appuyer toutes les initiatives visant à améliorer l’efficacité des actions communes contre l’usage d’autres armes de destruction massive par des terroristes, a assuré le représentant.  Il a également souligné la nécessité de renforcer les mécanismes déjà existants, comme la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité dont, a-t-il dit, « il faut remanier le mandat en axant les nouvelles dispositions sur la réduction du risque que des terroristes ne s’emparent d’armes de destruction massive, y compris des armes nucléaires ».  Il a, en conclusion, rappelé que le Gouvernement syrien avait, « dans des conditions sans précédent », coopérer avec l’OIAC pour démanteler son programme d’armes chimiques.  Le représentant a annoncé que son pays ne pourrait pas appuyer le projet de résolution de la Pologne « en l’état », puisqu’il montre du doigt la Syrie en faisant fi des réalités.

Mme SIMBONGILE MANCOTYWA-KUMSHA (Afrique du Sud) a souligné l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre des deux Conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques.  L’Afrique du Sud reconnaît le rôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et salue les progrès en faveur de la destruction des armes chimiques à travers le monde, a dit la représentante, rappelant néanmoins le nombre élevé d’armes chimiques encore existantes et s’inquiétant des rapports sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques. Elle a, en outre, souligné l’engagement de son pays dans la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, et rappelé que l’Afrique du Sud contribuait activement aux discussions sur l’article VII.  En conclusion, la représentante a appelé à l’universalisation des deux Conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques.

M. GUY POLLARD (Royaume-Uni) a appelé la communauté internationale à traduire en justice tous les auteurs de crimes à l’arme chimique en Syrie.  Il a notamment invité les États Membres, informés du caractère indéniable de l’emploi d’armes chimiques par l’un d’entre eux, d’agir « faute de quoi il y aura un risque croissant de normalisation de l’utilisation de ces armes ».  Il y va, a-t-il ajouté, de la crédibilité de l’Organisation en matière d’interdiction des armes chimiques, a-t-il dit, déplorant que le régime syrien continue de coopérer avec l’OIAC de manière opaque et insuffisante au sujet de l’état réel de ses stocks d’armes chimiques.  Appelant à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et au renforcement de son cadre de vérification, M. Pollard a par ailleurs salué la destruction dans un pays tiers des résidus d’armes chimiques libyennes, se félicitant des efforts consentis à cette fin par le Gouvernement d’union nationale.  Sur la prolifération des missiles balistiques, le représentant a souligné la nécessité pour la communauté internationale de condamner fermement les tirs balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée et suivre avec la plus grande vigilance le développement des programmes militaires de l’Iran.

M. SHAMEEM AHSAN (Bangladesh) a affirmé que son pays restait engagé en faveur de la cessation complète du développement, de la production, du stockage et l’utilisation des armes chimiques.  Il a appelé à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  S’agissant de la Convention d’interdiction des armes biologiques, le Bangladesh souhaite souligner ses efforts législatifs nationaux pour la mise en œuvre de ce texte, a dit le représentant, qui a en outre affirmé que l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques devait être renforcée.  

M. MATTHIAS HALTER (Suisse) a constaté que, malgré l’adhésion de la Syrie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et la destruction de ses stocks déclarés, « les opérations de l’armée arabe syrienne démontrent une violation sans précédent des obligations de cet État au titre de la Convention ». De même, a-t-il ajouté, l’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques constitue « une évolution préoccupante » que doivent traiter l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les États parties. Dans ce contexte, a souligné le délégué, la Suisse réitère sa demande de voir le Conseil de sécurité saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie afin que de tels crimes puissent donner lieu à des poursuites et que les responsables soient traduits en justice. Il a par ailleurs salué les efforts déployés par l’OIAC et ses Etats parties dans le transfert et « l’amorce de la destruction » du reliquat d’armes chimiques en Libye.    

M. IAN MCCONVILLE (Australie) a exprimé la profonde préoccupation de son pays devant les informations répétées faisant état d’un usage d’armes chimiques en Syrie.  Il ne fait aucun doute, selon lui, que le Gouvernement syrien viole le droit international, notamment la Convention sur les armes chimiques et la résolution 2118 du Conseil de sécurité.  De surcroît, a-t-il dénoncé, le Mécanisme conjoint d’application de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a mis en évidence l’utilisation de telles armes par Daech.  Dans ces conditions, le représentant a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éliminer complètement les arsenaux restants et les capacités de production d’armes chimiques, prévenir l’acquisition, la production et l’utilisation d’armes chimiques, et déférer à la justice les responsables de ces actes.  L’Australie, a-t-il indiqué, continuera à œuvrer en faveur de la réalisation des priorités de l’OIAC, en mettant notamment l’accent sur l’application des dispositions concernant les produits chimiques aérosols qui affectent le système nerveux central.  Sa priorité est cependant de contribuer au succès de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui s’ouvre ce mois à Genève, a-t-il conclu.

Mme PATRICIA O’BRIEN (Irlande) s’est dite préoccupée par l’usage répété d’armes chimiques en Syrie.  Selon elle, la Cour pénale internationale devrait en être saisie car il s’agit en fait de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Leurs auteurs devraient répondre de leurs actes, a-t-elle ajouté.  La représentante a par ailleurs appelé au renforcement de la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques en élargissant sa portée à la prévention, à la détection et au contrôle des maladies les plus contagieuses.  Elle a souhaité que les discussions qui se tiendront prochainement dans le cadre de la huitième Conférence d’examen de la Convention soient ouvertes aux experts et aux ONG et axées sur la recherche de solutions pratiques.  La représentante a également indiqué que son pays participerait activement à l’examen du mandat de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité en vue d’en renforcer les dispositions visant la prévention de l’acquisition, par des groupes terroristes, d’armes de destruction massive, y compris chimiques et nucléaires.

Mme MOUNIA IOUALALEN (Algérie) a souhaité l’élimination des armes de destruction massive et salué les résultats obtenus dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  L’Algérie appelle tous les États parties à la Convention à accélérer la destruction de leurs stocks d’armes chimiques, a-t-elle indiqué. Concernant la Convention sur les armes biologiques, la représentante a salué l’adhésion de l’Angola à ce texte et dit espérer des résultats positifs à l’occasion de la prochaine Conférence d’examen de la convention.  La représentante s’est par ailleurs prononcée pour l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, exprimant à ce sujet sa préoccupation face aux obstacles qui empêchent d’établir une telle zone au Moyen-Orient. 

M. GIUMA FARES (Libye) a noté que son pays avait honoré avec succès son objectif, déclaré à l’OIAC dès 2011, de se débarrasser de ses armes chimiques, en détruisant avec l’aide d’inspecteurs internationaux ses derniers stocks de gaz moutarde.  En mai 2014, l’OIAC a pu confirmer publiquement que le territoire libyen était désormais entièrement décontaminé, a-t-il précisé, notant que l’accent était à présent mis sur la destruction des capacités résiduelles de la Libye à l’étranger, notamment quelque 500 tonnes de matériaux sensibles et à double-usage.

M. LOMONACO (Mexique) a rappelé les effets humanitaires dévastateurs de l’emploi des armes de destruction massives.  Le représentant a souhaité renforcer la mise en œuvre des deux conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il a rappelé que la Convention sur l’interdiction des armes biologiques venait de fêter les 40 ans de son entrée en vigueur et indiqué que son pays souhaitait que la huitième Conférence d’examen de ce texte parvienne à l’élaboration d’accords sur les outils nécessaires à l’application et au respect de la Convention.  Le représentant a ensuite appelé à une meilleure coopération en faveur de la santé mondiale et de la biosécurité et à la création de synergies entre la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et des instances comme l’OMS, ou encore des organismes régionaux.  Enfin, le représentant a fait part de son inquiétude suite aux conclusions sur le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, jugeant inacceptable l’emploi d’armes chimiques en Syrie.  L’utilisation d’armes chimiques est strictement interdite et doit être condamnée, a-t-il conclu.

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a exhorté Israël à adhérer à la Convention sur les armes chimiques et à tous les instruments relatifs aux armes de destruction massive, en vue de renforcer la sécurité régionale et de parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Le représentant a ajouté que depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, le monde est devenu plus complexe, et le risque d’emploi d’armes chimiques plus grand.  Il a condamné à cet égard l’usage de gaz moutarde par Daech en Syrie.  Le Comité 1540 devra faire un état des lieux complet de ce qui s’est passé au cours des 12 dernières années pour que nous puissions faire des recommandations pratiques en vue de renforcer son mandat et son efficacité, a encore indiqué le délégué. 

M. CHUNJIE LI (Chine) a souligné l’aspect dangereux des armes chimiques abandonnées et regretté les retards du Japon dans la destruction de telles armes, exhortant cet État à œuvrer en ce sens.  La Chine s’est engagée en faveur de la Convention sur les armes biologiques et appelle à l’organisation de négociations en faveur d’un protocole juridiquement contraignant, a dit le représentant.  Il a par ailleurs souhaité que soit mis au point un mécanisme de contrôle des exportations des armes, rappelant également que son pays avait participé à un atelier international pour préparer la conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, avec pour objectif le renforcement de la mise en œuvre de ce texte.

M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a appelé à l’universalisation des conventions en vigueur sur les armes de destruction massive.  Il a rappelé qu’à ce jour, son pays restait la première victime de l’emploi d’armes chimiques, précisant les armes chimiques larguées par le « régime de Saddam » ne pouvaient pas avoir été produites sans l’appui de certains États Membres, dont des membres permanents du Conseil de sécurité.  Il a indiqué à ce sujet que la France et le Royaume-Uni avaient été impliqués dans le développement du programme d’armes chimiques de l’Iraq pendant les années 1980, soulignant qu’après la guerre, l’Iran avait toutefois choisi d’appuyer les négociations et l’élaboration de la Convention sur les armes chimiques « au lieu de chercher à se venger ».  Il a d’autre part exhorté le régime israélien à adhérer sans délais à la Convention et demandé aux États Membres d’appuyer financièrement le Secrétariat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ainsi que le Fonds de contributions volontaires du Réseau international d’aide aux victimes d’armes chimiques.  Enfin, il a annoncé que son pays présenterait un projet de résolution sur les missiles, en souhaitant que, cette année encore, il soit adopté sans être mis aux voix.

M. JULIO HERRÁIZ (Espagne) a rappelé que le Gouvernement syrien et Daech avaient été rendus responsables de l’utilisation d’armes chimiques, regrettant ces violations du droit international.  La Syrie doit respecter ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a-t-il indiqué.  Il a par ailleurs souligné le danger de voir des armes chimiques tomber entre les mains de terroristes et appelé la communauté internationale à réagir.  S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, le représentant a souligné toute l’importance de la mise en œuvre de ce texte au plan national.

M. INCHUL KIM (République de Corée) a souhaité que la prochaine conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques soit l’occasion de prendre des mesures pragmatiques et réalistes pour en renforcer la portée et la mise en œuvre.  Les évolutions techniques augmentent le risque de prolifération des armes de destruction massive et leur détournement à des fins terroristes, a-t-il estimé.  Il a également appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques en vue de débarrasser le monde de ces arsenaux « effroyables ».  Le représentant a par ailleurs souligné que l’emploi d’armes chimiques par un État Partie à la Convention était l’un des problèmes les plus difficiles à résoudre par la communauté internationale.  Il a ainsi exhorté le Gouvernement syrien à respecter ses engagements au titre de la Convention sur les armes chimiques et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et à détruire, en coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ses capacités chimiques résiduelles. 

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a appelé à un respect plus large et à une plus stricte mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.  Á ses yeux, la prochaine Conférence d’examen sur les armes biologiques et l’examen approfondi de l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité seraient l’occasion de renforcer les efforts internationaux visant à prévenir l’acquisition et l’utilisation d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par des États et des acteurs non étatiques.  Se félicitant du succès de l’application du plan de destruction des armes chimiques de catégorie 2 dont disposait encore la Libye, il a exprimé la « grave préoccupation » de son pays devant les violations de la Convention sur les armes chimiques par un État Membre, en l’occurrence la Syrie.  La Turquie condamne, dans les termes les plus forts, toute utilisation d’armes chimiques en Syrie ou partout ailleurs, par quiconque et en toute circonstance, a-t-il souligné, qualifiant de tels actes de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.  Il s’est prononcé à cet égard pour que des mesures soient prises pour déférer les responsables devant la justice, conformément aux résolutions 2118 et  2209 du Conseil de sécurité. 

Mme SANCHEZ RODRIGUEZ (Cuba) a indiqué que son pays ne possédait pas d’armes de destruction massive et souhaitait leur interdiction et leur élimination complète. Elle a ensuite indiqué que la prochaine Conférence d’examen du Traité sur l’interdiction des armes biologiques était l’occasion de reprendre des négociations en faveur d’un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer la convention.  Cuba souhaite par ailleurs la destruction de toutes les catégories d’armes répertoriées dans la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a affirmé la représentante.  Un plan d’action doit être adopté en urgence, à son avis, pour la mise en œuvre de l’article XI de la Convention, qui a trait à la coopération internationale.  Pour conclure, la représentante a dénoncé les politiques sélectives et discriminatoires qui ne servent qu’à affaiblir le rôle des Nations Unies dans la lutte contre les armes de destruction massive.

M. AHMAD MOHAMED AL-THANI (Qatar) a appelé au renforcement de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité qui est, à son avis, le complément le plus important et efficace aux instruments existants contre les armes de destruction massive.  La mise en œuvre de la résolution 1540 au mandat remanié doit permettre d’empêcher, dans le respect du droit, que des terroristes ne s’emparent ou ne se dotent d’armes de destruction massive, y compris chimiques ou nucléaires, a dit le représentant, qui a en outre souligné l’importance de n’accorder aucune forme d’impunité aux auteurs de crimes chimiques en Syrie.  Le concept d’équilibre stratégique ne peut prévaloir tant que les armes de destruction massive continuent d’exister, a-t-il conclu.

Mme ROSITA ŠORYTĖ (Lituanie) a présenté son projet de résolution sur les mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer. La Lituanie est préoccupée par la prolifération des armes de destruction massive et s’inquiète des irrégularités et des incohérences dans le processus de destruction d’armes chimiques dans lequel est engagé le Gouvernement syrien, a-t-elle précisé, soulignant à ce sujet, qu’après avoir attribué les responsabilités dans ces attaques, il convenait de traduire en justice les auteurs d’actes aussi atroces.

M. ABEL ADELAKUN AYOKO (Nigéria) a notamment souligné l’importance d’une pleine mise en œuvre des dispositions de la  Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il faut que la Convention devienne universelle et renforce les moyens déployés, dans ce cadre, et celui instauré par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, pour empêcher que des terroristes n’utilisent ou ne produisent ces armes aux effets dévastateurs sur les populations civiles, a-t-il ajouté.  Il faut que les États Membres continuent de renforcer les capacités opérationnelles de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a-t-il dit.

Espace extra-atmosphérique (aspects relatifs au désarmement)

Mme ANGGI SAZIKA JENIE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé la nécessité d’œuvrer à la sûreté, à la sécurité et à la durabilité de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.  Il convient de veiller à ce que l’espace extra-atmosphérique soit utilisé exclusivement à des fins pacifiques, a-t-elle ajouté. L’Indonésie souhaite prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a affirmé la représentante, qui s’est par ailleurs dite préoccupée par les développements liés aux systèmes de missiles antibalistiques et la menace de militarisation et d’armement de l’espace extra-atmosphérique, et a appelé à l’ouverture de négociations pour établir un instrument juridiquement contraignant permettant d’empêcher la course aux armements spatiale.

Droits de réponse

Le représentant de la RPDC a rejeté les propos « absurdes et mensongers » du Royaume-Uni et a mis en garde ce pays, « qui participe à des manœuvres dangereuses dans la péninsule coréenne ».  « Le Royaume-Uni a participé à la Guerre de Corée et appuie la politique hostile menée par les États-Unis contre mon pays depuis 60 ans ».  Nous avons opté pour le nucléaire parce que les États-Unis nous y ont forcés, a-t-il  réaffirmé.

Le représentant de la Syrie a répondu aux États-Unis qu’ils étaient impliqués dans les attaques chimiques commises dans son pays.  Des experts américains ont apporté leur aide au Front el Nosra pour utiliser des matières chimiques contre les civils et accuser mon pays de le faire, a-t-il dit.  Il a assuré que des barils contenant du napalm se trouvaient en Syrie: Comment sont-ils arrivés là ? s’-est-il demandé.  Il a également accusé les Pays-Bas de transférer des armes chimiques vers Israël, pour permettre aux Israéliens de développer leur propre programme.  La Turquie soutient les terroristes avec des armes conventionnelles et non-conventionnelles et facilite le transfert vers des entités terroristes d’armes de destruction massive, y compris du gaz sarin, a encore déclaré le représentant.  Il a aussi accusé la Turquie d’avoir tourné de fausses vidéos pour faire accuser le régime syrien.  Nous n’oublierons jamais ce qu’on fait la Turquie et le Qatar, a-t-il dit.

Le représentant de l’Iran a assuré que, contrairement aux propos du  Royaume-Uni, le programme de missiles iranien, missiles qui ne transportent pas d’ogives nucléaires, était conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a rejeté les allégations du représentant de Cuba et mis en avant l’avancée de négociations pour multiplier les accords bilatéraux entre les deux pays.  Il a répondu au représentant de la République arabe syrienne en l’invitant à lire le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU qui établit les responsabilités des attaques aux armes chimiques.  Enfin, en réponse au représentant de la République populaire démocratique de Corée, il a affirmé que son pays ne menaçait en rien la paix et la sécurité, et que le danger venait plutôt de la RPDC. 

Le représentant du Qatar, exerçant son droit de réponse, a cité le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU qui établit la responsabilité du régime syrien lors de deux attaques chimiques, et celle de Daech pour une autre attaque chimique.  Le régime syrien doit apporter une réponse au contenu du rapport, a-t-il ajouté.

Le représentant de la République de Corée, exerçant son droit de réponse, a rejeté les propos de la République populaire démocratique de Corée et souligné l’absence de libertés ainsi que la terreur qui prévalent dans ce pays.

Le représentant de la Turquie, exerçant son droit de réponse, a répondu à la Syrie en affirmant que son pays respectait la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et s’opposait à l’emploi de telles armes.  Il a, en outre, rappelé l’aide apportée par son pays aux Syriens qui ont fui leur pays.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, exerçant son droit de réponse, a indiqué que les États-Unis avaient augmenté le nombre d’armes déployées en République de Corée, ainsi que le nombre de leurs bases militaires dans la région.  Il a condamné cette politique qui vise à décapiter le régime de la République populaire et démocratique de Corée. 

Le représentant de la République arabe syrienne, exerçant son droit de réponse, a indiqué que le régime du Qatar donnait des ordres aux organisations terroristes pour qu’elles utilisent des armes chimiques, et il a récusé les accusations de ceux qui tiennent la Syrie pour responsable d’attaques chimiques. Il a ajouté que la Turquie parrainait également le terrorisme.  Répondant aux États-Unis, il a affirmé que le rapport ne donnait aucun élément fondé pour établir les responsabilités des attaques chimiques survenues en Syrie.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a jugé que la rhétorique de la République populaire démocratique de Corée était usée jusqu’à la corde.

Le représentant de Cuba, exerçant son droit de réponse, a rappelé que, conformément à l’article XI sur la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, les États jouissaient d’un droit à l’échange international d’informations scientifiques et techniques, de produits chimiques et de matériel pour la fabrication, le traitement ou l’utilisation de produits chimiques à des fins non interdites par la Convention.

Le représentant de la République de Corée, exerçant son droit de réponse, a regretté l’obstination de la République populaire démocratique de Corée.

Le représentant du Qatar a dit s’être fondé sur le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.  Il a dénoncé l’action de ceux qui étaient censés protéger la population syrienne et qui lui ont causé du tort. 

 

Si elles permettent de préserver la biodiversité pour le bien de toute l’’humanité, les zones dites « protégées » sont également associées à des violations des droits fondamentaux des peuples autochtones, a souligné, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, la Rapporteuse spéciale sur l’es droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz.

Présentant son rapport thématique consacré à l’impact des mesures de conservation des zones protégées sur les peuples autochtones, à l’occasion de l’examen par la Troisième Commission des droits des peuples autochtones, Mme Tauli-Corpuz a lancé un appel pour que ces mesures soient orientées sur les droits de l’homme.

Pendant trop longtemps, a-t-elle constaté, ces mesures ont consisté à vider ces zones de toute présence humaine ce qui, paradoxalement, a conduit à des expulsions, voire à des meurtres en cas de résistance des communautés lors de la création de parcs nationaux.  Elle a plaidé, en conséquence, pour le respect du principe de consentement préalable libre et éclairé.

La Rapporteuse spéciale, dont le mandat vient d’être renouvelé pour une période de trois ans par le Conseil des droits de l’homme, a d’ailleurs indiqué qu’elle continuait de recevoir des plaintes de « violations graves contre les droits de ces peuples au nom de la conservation », car, pour eux, ces zones sont un instrument d’assimilation forcée.

Les zones protégées peuvent être des forêts, des parcs nationaux, des refuges de faune et de flore sauvages, des zones marines ou des réserves gérées par le secteur privé et par les organisations non gouvernementales, ou encore des zones appartenant aux peuples autochtones ou être des terrains communautaires.

Or, a fait remarquer la Rapporteuse spéciale, la surface de ces zones a presque doublé en deux décennies, passant de 8,7 millions de kilomètres carrés en 1980, à 16,1 millions en 2000, ce qui fait que les peuples et communautés autochtones, dont les territoires traditionnels représentent près de 22% de la surface terrestre et 80% de la biodiversité de la planète, sont de plus en plus concernés par les mesures de conservation. 

On estime en effet que 50% des zones protégées dans le monde ont été établies sur des terres traditionnellement occupées et utilisées par les autochtones, et que cette proportion pourrait dépasser les 90% en Amérique centrale.  Le pourcentage est également élevé en Bolivie, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Canada et aux États-Unis.

À l’occasion du dialogue avec la titulaire de mandat, plusieurs de ces pays ont décrit les actions qu’ils ont entreprises pour respecter les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007, à l’issue de deux décennies de négociations difficiles entre les États.

Ainsi, aujourd’hui, le Canada, un des États qui avaient refusé de souscrire à la Déclaration, s’est déclaré « fier d’annoncer » à l’Instance permanente sur les questions autochtones, en mai 2016, qu’il appuyait désormais « pleinement et sans réserve la Déclaration, qui fait progresser les efforts essentiels de réconciliation avec les peuples autochtones dans le pays », à travers notamment la Commission vérité et réconciliation.

Les États-Unis, en revanche, ont rejeté l’allégation figurant dans le rapport selon laquelle, pour créer les premières zones américaines protégées des parcs nationaux de Yellowstone et Yosemite, le Gouvernement avait violemment expulsé les autochtones dont la survie dépendait des ressources naturelles de ces zones.

Des délégations se sont en outre demandé s’il ne serait pas opportun d’apporter des modifications aux directives opérationnelles régissant la mise en œuvre de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, afin de les aligner sur les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Plusieurs intervenants au débat général ont rappelé qu’outre le mandat de la Rapporteuse spéciale, les deux autres mécanismes onusiens de défense des droits de peuples autochtones, en l’occurrence l’Instance permanente sur les questions des peuples autochtones, et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, doivent bénéficier de tout l’appui des États, y compris financier.

Certains intervenants se sont félicités de la résolution, adoptée le 30 septembre 2016 par le Conseil des droits de l’homme, modifiant le mandat du Mécanisme d’experts et le priant d’entreprendre une étude sur les bonnes pratiques et les problèmes, y compris la discrimination, dans les entreprises et dans l’accès aux services financiers par les peuples autochtones.

La République-Unie de Tanzanie s’est en revanche érigée contre le terme « autochtone, concept qui, selon elle, « date de l’époque coloniale » et qui infériorise les communautés locales.  Allant plus loin, l’Afrique du Sud a exhorté à passer à la vitesse supérieure en élaborant une convention sur les peuples autochtones.

La Troisième Commission entamera demain, à partir de 10 heures, l’examen des questions relatives à la promotion et la protection des droits de l’homme.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/71/228 et A/71/229)

Déclarations liminaires

M. JAVIER HERNÁNDEZ VALENCIA, Fonctionnaire principal aux droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté le rapport biennal du Haut-Commissariat sur l’état du Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones (A/71/228), qui donne un aperçu de l’appui du Fonds à la participation de 181 représentants autochtones aux sessions de l’Instance permanente sur les questions autochtones et du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’à plusieurs sessions d’organes conventionnels, du Conseil des droits de l’homme, du Groupe de travail pour l’examen périodique universel, et d’autres réunions de suivi de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

Entre janvier 2014 et juin 2016, le Fonds a reçu 1,36 million de dollars de 14 États.  Le Haut-Commissariat recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres donateurs potentiels d’envisager de contribuer à ce Fonds, qui célèbre son trentième anniversaire, a ajouté M. Hernandez Valencia.

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a déclaré que, l’an dernier, elle avait mené différentes activités se consacrant à une analyse thématique, à des visites, ainsi qu’à la promotion de bonnes pratiques.  Mme Victoria Tauli-Corpuz a souligné que son action dans le cadre de l’analyse thématique avait mis en relief les mesures de conservation et leurs incidences sur les droits des peuples autochtones.

Dans les zones protégées, des créations de parcs nationaux ont eu pour conséquences des expropriations, ainsi que des meurtres.  Par ailleurs, la Rapporteuse a regretté que ces communautés soient exclues des mécanismes de réparation, soulignant qu’elle continuait de recevoir des plaintes de violations graves contre les droits de ces peuples au nom de la conservation.

Elle a mis en avant le fait que son rapport s’évertuait également à montrer de quelles manières les droits de ces communautés peuvent être respectés.  Mme Tauli-Corpuz a rappelé que 22% de la surface de la terre constituait les territoires des peuples autochtones, soit 80% des zones de biodiversité de la planète.

Les pratiques de conservation du passé ont été caractérisées par un manque de consultation avec les peuples autochtones, a-t-elle dit.  Elle a réaffirmé que les terres traditionnelles de ces communautés avaient été déclarées zones protégées en vue de la conservation.  Elle a noté l’importance des autochtones dans leur rôle d’acteurs de préservation de la biodiversité.  À cet égard, elle a précisé leur droit à l’autodétermination, à leur participation aux prises de décisions, mais aussi à contrôler et à posséder leurs terres.

Par ailleurs, elle a lancé un appel aux associations de conservation pour qu’elles exercent leur influence sur les autorités nationales, notamment celles qui ne reconnaissent pas les droits des peuples autochtones, soulignant que les mesures de conservation devraient s’accompagner d’un suivi sur la manière de garantir leurs droits.

Elle a également demandé aux États de revoir leurs politiques et cadres juridiques en vue de respecter et de protéger les droits des peuples autochtones.

S’agissant des visites quelle a menées dans certains pays, elle a dit avoir constaté que les droits des peuples autochtones n’étaient pas protégés et observé un regain de violences contre ces peuples.  Elle est revenue sur la militante Linka, assassinée trois mois après quelle l’eut rencontrée, alors qu’elle bénéficiait de mesures de protection.  Elle a dit suivre avec intérêt la suite qui sera donnée à l’enquête sur cet assassinat.

La Rapporteuse spéciale a réaffirmé son engagement en vue de la promotion des droits des peuples autochtones et de leur intégration dans les processus de coordination avec les mécanismes et institutions pertinents, lançant un appel à la prise de mesures de conservation axées sur les droits de l’homme.  Selon Mme Tauli-Corpuz, les autochtones pourraient s’avérer être des alliés pour la protection de la nature et l’exploitation des ressources.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz

L’Espagne a rappelé que la question de l’environnement était à prendre en compte dans le contexte des droits des peuples autochtones.  La première responsabilisation des États concerne l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Convention n^o 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Les États-Unis ont reconnu le rôle fondamental des peuples autochtones dans la protection de la diversité et de la conservation de l’environnement.  Ces peuples dépendent des terres et des ressources naturelles pour des raisons spirituelles et matérielles. 

L’intervenante a cependant dit qu’elle n’était pas d’accord avec le paragraphe 33 de son rapport portant sur les pratiques initiales en matière de conservation.  Selon la Rapporteuse spéciale, pour créer les premières zones protégées « modernes » en 1872 (le parc national de Yellowstone) et en 1890 (le parc national de Yosemite), le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en a violemment expulsé les autochtones d’Amérique, dont la survie dépendait des ressources naturelles de ces zones.

Le Mexique s’est demandé comment mener les activités de conservation tout en favorisant le développement durable.  Le Mexique et le Guatemala se sont attachés à promouvoir le renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale pour trois ans, a précisé par ailleurs l’intervenant, qui a ensuite demandé quelles réformes il faudrait apporter aux directives opérationnelles régissant la mise en œuvre de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, afin de les aligner sur les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour que le système de conservation soit plus institutionnel, la Colombie a fait des aménagements législatifs, car il existe un vide juridique concernant la préservation des ressources naturelles, notamment celles se trouvant sur les territoires des peuples autochtones.  Une grande partie des zones protégées en Colombie se trouvent sur ces territoires. 

Le Canada a également reconnu que les processus de conservation devaient respecter les droits collectifs et individuels des autochtones.  Il est donc indispensable d’avoir un cadre institutionnel solide.  Quelles sont les meilleures pratiques et les dispositions juridiques à appliquer dans ce contexte, a demandé la délégation.

L’Union européenne a mis l’accent sur le fait que 90% des terres à conserver en Amérique latine étaient aussi des territoires autochtones.  C’est une question complexe qu’il  convient de régler en consultation avec les peuples autochtones, sur la base du consentement préalable.  L’Union européenne a aussi attiré l’attention  sur les situations où les peuples autochtones participent également à la préservation des parcs nationaux.

L’Inde a réfuté les références la concernant dans le rapport, car celles-ci ont été fondées sur des informations uniquement fournies par certaines organisations non gouvernementales, a affirmé le représentant.  Il est erroné de comparer des communautés tribales en Inde avec des peuples autochtones dans d’autres contrées, a fait remarquer l’orateur, en priant la Rapporteuse spéciale de s’abstenir de faire des références sélectives.

Le Maroc a réitéré l’importance du rôle des Nations Unies et de ses mécanismes dans la protection des droits des peuples autochtones.  Elle a prié la Rapporteuse spéciale de préciser sa référence à un mécanisme de dépôt de plaintes pour les peuples autochtones.

La Norvège a salué la visite de la Rapporteuse spéciale dans la région des Samis.  Elle a encouragé le travail de Mme Tauli-Corpuz en vue de l’élaboration d’un traité d’investissement bilatéral type.  En outre, elle a demandé ce que faisait la titulaire de mandat pour promouvoir davantage la ratification de la Convention n^o 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Le Brésil a reconnu les difficultés qui subsistent dans la protection des droits des peuples autochtones dans ce pays.  Cependant, un conseil national a été créé à cet effet et a recruté 200 fonctionnaires supplémentaires pour pouvoir couvrir les très larges territoires brésiliens.  Comment accroître la participation des représentants des peuples autochtones aux réunions des Nations Unies, a demandé l’orateur.

Le Danemark a pleinement appuyé le mandat de la Rapporteuse spéciale, indispensable pour améliorer le sort des peuples autochtones, dont il faut reconnaître le savoir endogène dans la protection de la nature.  Elle a jugé capital de souligner le droit à l’autodétermination de ces peuples, et du principe de consentement préalable aux niveaux national et international.  La Rapporteuse spéciale dispose-t-elle de pratiques optimales de coopération entre les États et les peuples autochtones?

La République-Unie de Tanzanie a exprimé ses réserves au sujet du rapport, en particulier pour ce qui a trait à l’existence de peuples autochtones dans le pays.  Selon la délégation, il n’en existe pas au regard de la définition de ces peuples dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, répondant à la question de l’application du consentement libre et éclairé, a fait valoir l’importance des consultations avec les peuples autochtones en vue d’obtenir leur consentement pour toute prise de décisions.

S’agissant du processus relatif à l’accession au patrimoine mondial de l’UNESCO, Mme Tauli-Corpuz a souligné qu’un groupe consultatif pourrait prodiguer des conseils chaque fois que des États proposent l’inscription d’un site.

Elle est également revenue sur les pratiques optimales et les dispositions juridiques, précisant que la Convention n^o 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) prévoyait des cadres juridiques visant à protéger les droits des peuples autochtones.  Elle a indiqué que ces dispositions étaient applicables par les pays, citant l’exemple  de l’Australie où des zones protégées ont vu la participation effective des communautés autochtones au processus de décisions dans ces zones.

Au sujet de la ratification élargie de la Convention n^o 169 de l’OIT, Mme Tauli-Corpuz a dit être en discussion avec des États et quelle continuerait à insister auprès deux pour qu’ils se joignent au mouvement. 

Elle a également plaidé auprès des organismes de conservation pour la mise en place de mécanismes de dépôt de plaintes, en vue de recueillir les préoccupations des peuples autochtones.

Débat général

Mme MILDRED GUZMÁN MADERA (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s’est félicitée de la résolution 70/232 de l’Assemblée générale qui invite les gouvernements et le système des Nations Unies à prendre des mesures appropriées pour concrétiser les engagements pris dans le document final de la réunion plénière de haut niveau dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones. 

Elle s’est réjouie de la décision du Conseil des droits de l’homme visant à l’amélioration du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones pour mieux respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’élimination de la pauvreté et l’appui au développement durable exige des efforts de tous pour que nul ne soit exclu, notamment les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine.  La promotion d’une culture de paix et de non-violence est également fondamentale pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’oratrice a aussi mis l’accent sur la protection des pratiques culturelles des peuples autochtones dans leur accès à l’eau.  Cela exige un système de culture en terrasse, la récupération de graines autochtones et des semences conformément à la loi et à la culture de chaque pays.  Elle a encouragé à éviter que des tiers mettent à mal les droits fonciers des autochtones et à préserver leurs droits et ceux des peuples tribaux et des communautés locales.

Elle a salué les conclusions agréées et le programme de travail pluriannuel de la soixantième session de la Commission de la condition de la femme, qui fait une référence directe aux femmes et filles autochtones en tant que protagonistes clefs du développement durable.

Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que cette communauté de pays avait établi des ministères et des commissions pour s’assurer que les peuples autochtones sont représentés dans le cadre national et qu’une plateforme fiable leur est offerte pour garantir leur participation aux affaires qui concernent leur développement social, culturel et économique.  Alors qu’un nombre croissant de langues autochtones sont menacées d’extinction, elle a appelé les populations autochtones à continuer de travailler à la revitalisation de leurs langues.  La représentante a également appelé à faire de 2018 l’année internationale des langues indigènes.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit être promu à partir d’une perspective fondée sur les droits de l’homme, en accord avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle ajouté.

M. FERNANDO DE LA MORA SALCEDO (Mexique), qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, a abondé dans le sens de l’analyse de la Rapporteuse spéciale sur la corrélation entre la préservation de la biodiversité et la mise en œuvre concrète de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  

Le Groupe des Amis a réitéré, un an avant son dixième anniversaire, son attachement à ce document adopté en 2007.  Il a mis en avant la nécessité d’établir des partenariats de travail avec les peuples autochtones dans le but de protéger la biodiversité commune, et a assuré qu’il  continuerait à appuyer ces peuples dans la conception, l’exécution et le suivi d’initiatives de conservation.

Le Groupe a souligné en outre la nécessité de tirer des enseignements du savoir ancestral et des pratiques de conservation traditionnelles, ainsi que de l’importance du transfert de compétences techniques pour permettre aux peuples autochtones d’œuvrer à la gestion écologique.

S’agissant du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, le Groupe des Amis des peuples autochtones a rappelé que celui-ci avait aidé, depuis sa mise en place il y a 30 ans, à la participation de plus de 2 000 représentants autochtones aux différents processus onusiens qui les affectent directement.

Il a encouragé tous les États et donateurs potentiels à lui apporter son appui.  Il a enfin loué la résolution du Conseil des droits de l’homme demandant au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones de conduire une étude mondiale sur les meilleures pratiques et les défis de la discrimination à l’endroit des peuples autochtones dans les affaires et l’accès aux services financiers, en particulier les femmes entrepreneurs, espérant que cela favorisera la participation des entrepreneurs autochtones dans les délibérations et politiques économiques mondiales qui les concernent.  

Mme DÖRTHE WACKER, de l’Union européenne, a rappelé que L’Union européenne avait plaidé pour placer l’inclusion au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les 17 objectifs du Programme sont pertinents pour les peuples autochtones, qui, comme d’autres groupes vulnérables, méritent une attention particulière, a-t-elle souligné.

L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et le programme sur les défis des biens publics mondiaux de l’Instrument de coopération pour le développement de L’Union européenne appuient le projet « Navigateur autochtone ».  C’est un instrument qui aide les communautés autochtones à développer des données fiables qui leur permettront de suivre les progrès réalisés dans le cadre du Programme 2030. 

La panoplie de méthodes de L’Union européenne et son approche fondée sur les droits de l’homme englobent les droits des peuples autochtones, a précisé Mme Wacker.  Le Plan d’action sur les droits de l’homme et la démocratie pour la période 2015-2019 insiste sur les droits économiques, sociaux et culturels.  

Il inclut des efforts visant à protéger les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent avec les peuples autochtones sur des questions d’usurpation des terres et des changements climatiques.  Il promeut également la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

L’Union européenne est l’un des plus grands donateurs pour la protection et la conservation de l’environnement, a rappelé la déléguée.  À ce titre, elle étudiera le chapitre du rapport de Mme Tauli-Corpuz consacré aux principales difficultés et perspectives en matière de conservation, en gardant à l’esprit les directives de L’Union européenne pour une meilleure réglementation tenant compte des droits fondamentaux. 

L’Union européenne, a-t-elle annoncé, s’attachera également à donner suite aux recommandations de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, notamment en ce qui concerne leur participation aux instances de l’ONU sur des questions les concernant. 

M. PEDERSEN (Danemark), s’exprimant au nom des pays nordiques, a déclaré que la promotion des droits des peuples autochtones était une priorité de longue date.  Il a souligné l’importance de promouvoir le processus de participation accrue et effective de ces communautés dans les enceintes de l’ONU, avec une marge de manœuvre leur permettant d’exercer leurs droits.  Il estime qu’il  est nécessaire, pour être efficace, d’examiner le statut de leur participation pas seulement en tant qu’organisation non gouvernementale.

À cet égard, il a précisé que les pays nordiques souhaitaient participer à ce processus et parvenir à un accord avant la fin de l’Assemblée générale.  Le représentant a insisté sur le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, soulignant l’importance d’obtenir préalablement leur consentement sur toutes les questions ayant un lien avec  sur leurs terres et territoires.

Selon le délégué, il estime impératif de forger une alliance avec les peuples autochtones.  Les pays nordiques se sont félicités du fait que le Conseil des droits de l’homme ait modifié le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en vue de mener des études globales pour mieux cerner les difficultés dans les zones où vivent ces communautés.

Mme KYLA BROOKE (États-Unis) a dit attendre avec impatience la célébration du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que son pays a appuyée dès le début.  Elle a aussi fait part de sa satisfaction suite à la révision, par le Conseil des droits de l’homme, du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en vue de son renforcement.

Au sujet du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, elle a proposé qu’à l’avenir, la gestion du Fonds soit plus transparente et a appelé à la mise en place d’un mécanisme de dépôt de candidatures. 

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a expliqué que le Pérou était un pays culturellement divers où vivaient 55 peuples autochtones qui parlent un total de 48 langues et transmettent de génération en génération leurs traditions, leurs savoirs et leurs coutumes.  L’État péruvien s’efforce activement de promouvoir et de protéger leurs droits, conformément à la Convention n^o 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones. 

Promulguée en septembre 2011, la loi du droit à la consultation préalable a permis de développer une série d’instruments de gestion, comme la base de données officielles des peuples autochtones ou originaires et le guide méthodologique pour la consultation des peuples autochtones. 

À ce jour, a précisé M. Hasegawa, 24 processus de consultation préalable impliquant plus de 20 peuples autochtones et 600 communautés ont été menés, dont 21 ont abouti à des accords entre l’État et les peuples autochtones sur des projets liés, entre autres, aux hydrocarbures, aux mines, à l’infrastructure et aux zones naturelles protégées. 

En outre, le Ministère de la culture a créé un espace de coordination permanent pour discuter des politiques publiques concernant les peuples autochtones.  Créé en octobre 2014, le Groupe de travail avec les peuples autochtones a permis à des fonctionnaires de plus de dix entités publiques de dialoguer avec les dirigeants des sept fédérations autochtones nationales.

En 2015, le Gouvernement péruvien a approuvé la politique nationale pour l’intégration de l’approche interculturelle en vue de garantir l’exercice de leurs droits par les peuples autochtones à travers le pays.  S’agissant des territoires et des terres autochtones, a poursuivi le représentant, le Gouvernement reconnaît cinq réserves territoriales, représentant environ 3 millions d’hectares, afin de protéger les droits des peuples isolés. 

La présidence du Conseil des ministres, a-t-il assuré, aborde de façon intégrale la problématique des communautés d’Amazonie, qu’il s’agisse de lutter contre l’abattage illégal ou d’accélérer le processus de titrisation de terres.  

Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a déclaré que la loi nationale sur les peuples autochtones reconnaissait leur droit à l’autodétermination et a un développement socioéconomique librement consenti.  Pour la déléguée, le consentement préalable est respecté et, pour ce faire, 2 000 chefs autochtones avaient été désignés. 

Elle a indiqué qu’en partenariat avec l’ONU, les Philippines allaient mettre en place un projet de 6,78 millions de dollars pour promouvoir la protection environnementale et les efforts de conservation de la biodiversité dans les zones sacrées.  L’objectif d’ici à 2020 estime de garantir que 17% des terres et des zones côtières et fluviales soient conservées, a précisé la représentante.

En outre, elle a expliqué que les Philippines disposait de 4,5 millions d’hectares de terres disposant de certificats de titres ancestraux, et que 4,5 millions d’autres étaient en attente.  La déléguée a annoncé qu’une équipe avait a été mise sur pied pour protéger les droits fonciers des autochtones.  Cette structure, a-t-elle assuré, n’octroiera pas de titres fonciers aux endroits où sont identifiés des sites sacrés.

Plus de 15 millions de personnes autochtones vivent au Mexique, a déclaré Mme PEREZ SISTOS (Mexique).  Elles s’expriment en 68 langues et 364 variantes linguistiques.  Le Gouvernement mexicain appuie les peuples autochtones pour qu’ils parviennent au développement inclusif et à une meilleure qualité de vie, sans perdre leur identité culturelle ni compromettre leur patrimoine naturel, a-t-elle assuré.  Un bureau de défense public spécial a été créé pour ces peuples. 

En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Mexique accueille le portail des « Bonnes pratiques pour l’accès à la justice électorale et le renforcement de la culture de la légalité ».

Chaque année, a relevé la représentante, le Mexique et le Guatemala présentent au Conseil des droits de l’homme la résolution intitulée « Droits de l’homme et peuples autochtones ».  Le Mexique promeut également les travaux de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et propose de proroger son mandat de trois ans. 

Pour faire suite au Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, le pays a présenté une résolution visant à porter à sept le nombre d’experts du Mécanisme sur les droits des peuples autochtones.  Il souhaite également améliorer les méthodes de travail de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  En conclusion, la représentante a souligné l’importance de la participation des peuples autochtones aux réunions pertinentes de l’ONU. 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a fait valoir le tournant historique qui a permis, par le biais de nouveaux textes normatifs, la garantie du droit des peuples autochtones à l’autonomie à partir de décrets leur octroyant la possibilité d’assumer l’administration des ressources en matière de santé, d’éducation, d’eau potable et d’assainissement.

Grâce à ces modifications législatives, à présent 22 peuples autochtones gèrent leurs services éducatifs et ont créé des mécanismes efficaces de protection et de sécurité juridique des territoires ancestraux qu’ils occupent ou possèdent. 

Il a aussi mis en exergue les progrès réalisés dans l’enseignement des 65 langues autochtones, reconnues officielles sur leur territoire.

Mme THOMAS (Cuba) a déclaré que, 30 ans après le début de la colonisation dans son pays, environ 120 000 personnes, pour la plupart des autochtones, avaient été exterminées.  Aussi, s’est-t-elle réjouie de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui représente une victoire pour toutes ces victimes.

La représentante a appelé la communauté internationale à reconnaître légalité et le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, à jouir de leur culture sans souffrir de discriminations.  Il faut reconnaître que les terres de ces peuples ayant obtenu des droits fonciers sont mieux protégées que les terres voisines, s’est-elle félicitée.

La déléguée a réaffirmé que les peuples autochtones devaient bénéficier de leur droit millénaire à mâcher la feuille de coca.  Par ailleurs, elle a affirmé que son pays était favorable à une participation équitable et juste des peuples aux instances de décisions au plus haut niveau.

Mme IRINA ANICHINA (Fédération de Russie) a souligné que la première responsabilité pour définir les stratégies en faveur des peuples autochtones incombait aux États.  La Fédération a d’ailleurs apporté des modifications des politiques dans les régions de la Sibérie. 

La déléguée a encouragé à une approche équilibrée et un examen minutieux avant de créer tout nouveau mécanisme des Nations Unies sur les questions qui affectent les peuples autochtones.  Elle a fait remarquer que ces peuples avaient, d’ores et déjà, la possibilité de participer aux travaux des organes onusiens, y compris les organes conventionnels.

Mme MERYL MICHELLE DIEDRICKS (Afrique du Sud) a fait valoir que son pays avait érigé la non-discrimination et légalité en principes fondamentaux et qu’il  était un ardent défenseur des droits humains des peuples et communautés autochtones, notamment pour la réalisation de leur développement socioéconomique.  Elle a observé qu’en la matière, les Nations Unies s’étaient fixé des objectifs ambitieux dans leur Programme de développement durable à l’horizon 2030, lesquels visent à créer des sociétés inclusives permettant de ne laisser personne de côté, en particulier les peuples autochtones.

À cet égard, elle a salué la poursuite des consultations destinées à aborder la situation déplorable des peuples autochtones et plaidé pour leur participation aux réunions de l’ONU sur des questions qui les concernent. 

L’Afrique du Sud, a-t-elle souligné, croit fermement à la notion du « rien sur nous, sans nous », qui résume celle de ne laisser personne pour compte.  Selon le délégué, la communauté internationale n’a d’autre choix, si elle veut promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales des autochtones dans le monde, que de progresser vers la rédaction d’une convention sur les droits des peuples indigènes. 

Elle s’est par ailleurs déclarée préoccupée par les violations dans le domaine des droits de l’homme commises par des entreprises multinationales à l’encontre de peuples autochtones, de leurs terres et de leurs ressources, appelant à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant qui permette de les tenir pour responsables de ces transgressions qualifiées par les autochtones de génocide contre leur communauté.

En outre, elle a noté une tendance accrue des multinationales à commettre des violations, insistant sur la nécessité de mettre en place un cadre permettant de leur demander des réparations en cas de violations.

Mme INGRID SABJA (Bolivie) a rappelé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, document historique, était la base même de la politique nationale bolivienne, qui prend des mesures dans le cadre de tous les instruments internationaux ratifiés et incluant les droits des peuples autochtones.

Ces peuples ont en effet gardé leur culture et leur vision du « bien-vivre » et du respect de la terre et de ses ressources, et ce, en dépit de siècles de tentatives d’extermination et de souffrances abominables.

La Bolivie élabore des techniques d’utilisation des savoirs traditionnels.  Enfin, la déléguée a déclaré qu’elle ne pouvait qu’appuyer la proposition du Président de l’Assemblée générale en prévision du dixième anniversaire de la Déclaration en 2017.  

Mme ANA SOLEDAD SANDOVAL ESPÍNOLA (Paraguay) a déclaré que les autochtones représentaient 1,7% de la population qui appartient à 19 groupes ethniques répartis en 493 communautés sur tout le territoire et que le guarani était la langue officielle.  La Constitution du pays consacre le droit des peuples autochtones à la propriété collective des terres, à l’aide à la conservation et au développement de leurs différentes formes spécifiques de vie.

Leur droit à la participation dans la vie politique est aussi garanti, tout comme celui à la prise de décisions qui les affectent.  Ces dernières années, des changements législatifs ont été opérés, comme la promulgation de la loi sur la santé autochtone, outil important qui permettra la prestation de services d’assistance médicale adaptés à la culture pertinente des patients.

Dans le domaine de la protection sociale, le Programme Tekopora de transfert d’argent assorti de conditions a peu à peu été élargi aux familles autochtones, tandis que le Programme des peuples originaires consiste à construire des logements autochtones.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que le pape François s’était prononcé, lors d’une rencontre en juillet 2015 avec des groupes autochtones de Bolivie, pour la construction d’une « alternative humaine à la mondialisation qui exclut » en faveur des peuples autochtones.  Ces derniers, avait insisté le souverain pontife, ne doivent pas être seulement les bénéficiaires d’une telle alternative mais les acteurs de leur propre développement, et leur voix doit être entendue. 

L’Observateur permanent a ainsi plaidé pour que les peuples autochtones soient au cœur de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat, lesquels visent à combattre l’exclusion et à apporter des solutions concrètes aux fléaux de notre temps.  « Ils doivent être acteurs et non spectateurs du processus de mise en œuvre », a-t-il lancé, appelant à ce que les cultures autochtones soient intégrées aux mesures et actions prises dans les domaines socioéconomique et environnemental. 

Pour cela, a-t-il dit, la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones aux réunions des organes pertinents de l’ONU doit être renforcée, notamment sur les questions qui les concernent.  Il a ainsi demandé que les consultations inclusives et transparentes organisées lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale puissent se poursuivre « avec une vigueur renouvelée » durant la présente session.

M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a déclaré qu’il  fallait appuyer les mesures prises sur le plan international pour sauvegarder la protection des droits des autochtones.  Il a salué l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de trois résolutions pertinentes, y compris la reconduction de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, laquelle, a-t-il dit, se rendra bientôt dans son pays pour évaluer la situation des peuples autochtones.

Pour le délégué, il sera impossible de parvenir aux objectifs de développement durable si l’on échoue à inclure les groupes vulnérables, dont les autochtones.  Le représentant a noté la nécessité de disposer de données ventilées par sexe pour lutter contre l’exclusion dans le domaine socioéconomique.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a déclaré que son pays s’était équipé d’une politique forte d’appui aux peuples autochtones, en adoptant en 1998 la loi sur la biodiversité dont l’article 66 reconnaît le droit des communautés locales et des peuples autochtones à s’opposer à l’accès aux ressources pour des motivations culturelles, spirituelles, sociales ou économiques.

Le Costa Rica s’emploie également à réviser sa législation pour veiller au respect des vues et droits autochtones lors de l’établissement de zones écologiques protégées qui incluent leurs territoires. 

M. CAMERON JELINSKI (Canada) a cité le Premier Ministre canadien, M. Justin Trudeau, pour qui aucune relation n’est plus importante pour lui et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones.  Il a affirmé la ferme détermination de son pays à renouveler cette relation pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. 

Pour cette raison, le Gouvernement poursuit la mise en œuvre du processus nécessaire de recherche de la vérité, de guérison et de collaboration avec les premières Nations, les Métis et les Inuits.  Le Canada était fier d’annoncer à l’Instance permanente sur les questions autochtones, en mai 2016, qu’il  appuyait désormais pleinement et sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui fait progresser les efforts essentiels de réconciliation avec les peuples autochtones dans le pays, a ajouté le délégué.

Dans cette optique, le Gouvernement est tout aussi déterminé à répondre aux appels à l’action de la Commission vérité et réconciliation et à préparer une stratégie de mobilisation en vue d’élaborer un cadre national de réconciliation. 

En outre, il a lancé récemment une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.  Le délégué a aussi expliqué que le Gouvernement continuait de s’acquitter de ses obligations pour veiller à ce que des consultations véritables soient tenues et que des mesures d’accommodement soient prises, le cas échéant, de même que pour garantir la protection des droits ancestraux et issus des traités.  

Mme YASUE NUNOSHIBA (Japon) a demandé que soient renforcés les efforts pour la participation des peuples autochtones dans la vie des différents pays.  À cet égard, elle a expliqué qu’au Japon, le peuple aïnou avait eu des discussions avec les autorités pour évaluer la manière dont des mesures pouvaient être prises afin d’apporter des réponses à différentes problématiques, y compris leur éducation, la revitalisation de leur culture et la promotion du développement industriel.

À la suite de ces pourparlers, le Gouvernement japonais a lancé différents projets, dont un centre de revitalisation pour la culture aïnou avec l’ouverture d’un musée.  Pour redonner vie à la culture et à la langue aïnou mises à mal, de nombreux programmes vont être initiés avec, notamment, des cours d’apprentissage de la langue, a déclaré la déléguée. 

Elle a également annoncé qu’en 2020, son pays allait ouvrir au public un espace symbolique.  Le Japon, a souligné la représentante, estime qu’un dialogue avec le peuple aïnou déboucherait sur la création d’une société où tout le monde serait respecté sans discrimination.

Mme ELLEN AZARIA MADUHU (République-Unie de Tanzanie) a exprimé des réserves quant à l’allégation selon laquelle des communautés autochtones vivraient dans son pays.  D’après elle, « le concept autochtone date de l’époque coloniale » c’est une notion qui infériorise les communautés locales.  Le colonialisme a marginalisé les sociétés pastorales en Afrique, a-t-elle insisté. 

Dès l’indépendance, la Tanzanie a pris des mesures pour améliorer le bien-être de tous les peuples indépendamment de leur ethnicité ou de leur appartenance tribale et pour rééquilibrer la situation. 

De plus, a assuré la représentante, le Gouvernement a mis en place des mécanismes constitutionnels et législatifs pour protéger les éleveurs et les chasseurs-cueilleurs contre toute forme de discrimination.  L’article 24 de la Constitution protège le droit de propriété et un organe judiciaire indépendant gère les différends territoriaux.  Elle a reconnu que quelques groupes minoritaires continuaient de vivre de façon traditionnelle et que leurs vies dépendaient de l’accès aux terres et aux ressources naturelles. 

Ces groupes ne sont pas connus, contrairement aux Massai qui se trouvent dans les lieux touristiques.  « En Tanzanie, il n’existe pas de peuples autochtones tels que définis par les Nations Unies ou par l’Union africaine », a-t-elle conclu.  

M. CHU GUANG (Chine) a noté que dans beaucoup de pays, les peuples autochtones souffraient de discriminations multiples, et que leurs droits et leur espoir de développement étaient compromis.  Ces pays doivent prendre des mesures efficaces dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour que nul ne soit laissé de côté. 

Les peuples autochtones ont le droit de tirer profit du développement socioéconomique, a argué le délégué chinois, qui s’est félicité de la participation de représentants des peuples autochtones aux différents débats et processus les concernant au sein des Nations Unies.

Il a néanmoins estimé que les travaux des mécanismes sur les peuples autochtones pertinents gagneraient à être améliorés, et les processus de consultation, à être préservés.  Il a appelé à éviter, toutefois, que des organisations non gouvernementales et non agréées participent au processus consultatif dans la perspective du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

M. SOMAYYEH KARIMDOOST (République islamique d’Iran) a reproché au colonialisme d’avoir utilisé de fausses doctrines, comme « la doctrine de la découverte », pour violer les droits des peuples autochtones pendant des siècles.  D’après lui, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 et le document final de la Conférence de 2014 doivent servir de cadre pour autonomiser ces peuples aux niveaux national et international. 

Notant que les pays du nord qui continuent d’avoir les peuples autochtones les plus désavantagés n’accueillaient pas d’agences des Nations Unies, il s’est demandé comment leurs besoins spécifiques en matière de développement seront satisfaits.

Le représentant a également mis en garde contre la tendance de certains groupes à se présenter comme autochtones qui risque d’éclipser les droits légitimes des peuples autochtones, dont celui de participer aux activités pertinentes de l’ONU.  

M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) a déclaré que son pays garantissait la protection des droits des peoples autochtones et faisait la promotion de leur identité culturelle, et ne leur niait pas leur droit inaliénable à l’autodétermination.  Son pays, a-t-il dit, reconnaît les Tatars de Crimée, lesquels sont depuis l’occupation de la Crimée sujets à des exécutions extrajudiciaires, à des détentions illégales, voire à des emprisonnements.

Le représentant a mis en avant l’un des cas les plus flagrants, à savoir la détention du Vice-Président du Mejlis (Assemblée) des Tatars de Crimée, M. Imli Umerov, lequel a été placé dans un hôpital psychiatrique.  Selon le délégué, ce dernier a été accusé de séparatisme pour avoir dit que la Crimée ne faisait pas partie de la Fédération de Russie.  Il a souligné qu’il existait des preuves prouvant l’existence de menaces réelles  à la vie des peuples autochtones d’Ukraine sur le territoire de la Crimée.

Le représentant a indiqué que depuis l’occupation de l’Ukraine par la Fédération de Russie, celle-ci a détruit systématiquement les mécanismes indépendants qui garantissent et protègent les droits des Tatars de Crimée.

Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) a rappelé que les composantes fondamentales de l’identité du peuple algérien étaient l’islam, l’arabisme et l’amazigh.  L’Algérie, a-t-elle dit, est un État unitaire.  La Constitution stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi. 

Aucune discrimination n’a lieu d’être et la liberté de rassemblement et d’expression est garantie par la loi.  L’Algérie s’est engagée à promouvoir l’amazigh sous toutes ses formes, a-t-elle insisté.  Le tamazight, en tant que langue officielle et nationale, est promu à l’école, dans la vie culturelle et dans les médias.   

Mme CHAND (Fidji) a plaidé pour que la réalisation du droit au développement des peuples autochtones soit cohérente et en harmonie avec leur identité, leurs traditions et leurs valeurs spécifiques et qu’ils puissent faire entendre leur voix lors de la prise de décisions.

La politique fidjienne à cet effet repose sur l’autonomisation des institutions des autochtones itaukei, pour que ce peuple ne soit jamais plus manipulé à des fins politiques.  Cette autonomisation est indissociable de la réalisation du droit à la démocratie et au développement, a-t-elle déclaré.

Elle a aussi mentionné la disposition constitutionnelle qui garantit que les terres acquises par l’État pour un usage public soient restituées aux propriétaires coutumiers une fois que l’État n’en a plus besoin.    

M. NEOW CHOO SEONG (Malaisie) a rappelé que la loi de 1954 sur les peuples aborigènes renforçait la protection des droits des Orang Asli dans la péninsule malaisienne.  Le onzième plan quinquennal de la Malaisie pour la période 2016-2020 s’attache à améliorer la vie de la communauté autochtone à travers un meilleur accès à la santé et à l’éducation. 

De plus, a-t-il poursuivi, le Gouvernement a développé un plan stratégique inclusif pour renforcer le statut socioéconomique de cette communauté et y réduire la pauvreté, en mettant notamment en place des programmes générateurs de revenus et des activités agricoles commerciales adaptées à ses besoins.    

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a déclaré que son pays continuait de promouvoir les droits des peuples autochtones et a reconnu que l’accès de ces populations aux titres fonciers pouvait avoir une incidence sur les questions de conservation.  Le représentant a indiqué que les autorités néo-zélandaises s’efforçaient de maintenir une relation effective avec les « Tangata whenua », peuple qui s’identifie comme les gardiens des terres ancestrales.

Pour le délégué, cette approche est essentielle pour réaliser la conservation des ressources naturelles et historiques, ainsi que l’héritage culturel.  Il a également déclaré qu’un traité de réinstallation avait été initié et reconnaissait que la rivière était un ancêtre qui avait sa propre force de vie.  La représentation humaine de la rivière est assurée par les peuples et un gardien fourni par le Gouvernement, a précisé le délégué.

La Nouvelle-Zélande continue d’appuyer la participation effective des représentants des peuples autochtones et institutions lors des réunions de l’ONU sur les questions qui les touchent, a-t-il conclu.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a indiqué que son pays avait participé aux consultations organisées pour voir comment il est possible de renforcer la participation des peuples autochtones aux activités des Nations Unies.  Ces peuples, a-t-il estimé, ne doivent pas être vus comme des organisations non gouvernementales et l’équilibre géographique doit rester un principe pour le choix des représentants autochtones.  Il a invité tous les experts des droits de l’homme à se rendre au Brésil.  Le pays, a assuré le représentant, est engagé en faveur des droits des peuples autochtones et, au cours des dernières années, il a enregistré des progrès.

En 2015, une conférence sur les peuples autochtones a été organisée, après la création, en 2014, d’un groupe de travail sur ces peuples.  Le Brésil compte 462 territoires autochtones, soit 12% de l’ensemble du territoire brésilien, a précisé la délégation.

Entre 2015 et 2016, 35 nouveaux sites représentant 91 000 hectares ont été démarqués.  De plus, le Gouvernement offre une protection à une centaine de leaders.  Il existe plus de 3 000 écoles autochtones et 22 000 étudiants autochtones vont à l’université, un chiffre qui augmente rapidement grâce à un système de quotas et de bourses.  Un Fonds pour l’Amazonie fonctionne depuis 2008 et les premiers jeux autochtones ont eu lieu au Brésil en novembre 2015.

Mme ILLA MAINALI (Népal) a déclaré que 36,6% de la population du Népal était issue des peuples autochtones qui sont inscrits dans la catégorie des nationalités autochtones.  La représentante a souligné que la nouvelle Constitution népalaise mettait l’accent sur l’inclusion de ces peuples pour leur développement et protégeait leur participation proportionnelle à tous les niveaux. 

À cet égard, elle a souligné qu’une commission des nationalités autochtones avait été mise en place pour protéger leurs droits et leurs intérêts.  Mme Mainali a précisé que les langues des autochtones étaient un excellent moyen de préserver leur héritage culturel et leurs traditions uniques.

Elle a également expliqué que le Népal reconnaissait toutes les langues maternelles comme des langues nationales utilisées à l’école primaire.  La déléguée a réaffirmé la lutte de son pays contre les violences sexuelles, et toutes formes de discriminations contre les peuples autochtones, ainsi que l’acquisition illégale des terres de ces communautés.

Le Népal prévoit des dispositions juridiques qui garantissent une intégration des groupes sous-représentés dans le service public, en particulier les femmes issues des minorités ethniques, a affirmé Mme Mainali.  Elle a également fait ressortir le fait que le Népal allouait 35% de son budget de développement aux programmes en faveur des peuples et nationalités autochtones.

Mme CARLA MUCAVI, déléguée de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a évoqué les liens étroits que les peuples autochtones entretiennent avec la nature.  « Ce sont les gardiens de la biodiversité », a-t-elle fait valoir, précisant que 8% de la biodiversité mondiale se trouvait dans leurs territoires.  Leurs savoirs traditionnels peuvent donner de nombreuses réponses aux défis actuels et futurs, notamment les changements climatiques.

La FAO a pris plusieurs mesures pour garantir le respect des droits et la pleine participation des peuples autochtones dans le processus de développement, a indiqué la déléguée.  Cette année, l’Organisation copréside le groupe interinstitutions de l’ONU sur les peuples autochtones et elle est particulièrement active en Amérique latine. 

La semaine dernière, la FAO a participé au lancement du « Manuel sur le consentement préalable en connaissance de cause », avec une série de partenaires internationaux.  Cet ouvrage préconise une approche commune pour identifier quelles communautés doivent être consultées dans le cadre de projets de développement, en prêtant une attention particulière à l’intégration des dirigeants traditionnels, des femmes et des jeunes dans le processus de prise de décisions.

« Le Programme 2030 ne peut être réalisé sans la prise en compte et le respect des droits des peuples autochtones », a-t-elle conclu.  

M. KEVIN CASSIDY, délégué de l’Organisation internationale du Travail (OIT), s’est félicité du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui intègre des dispositions sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones et tribaux. 

Il a cependant relevé la persistance de lacunes en matière de reconnaissance des peuples autochtones, de protection de leurs droits et de mécanismes d’intégration des autochtones dans les politiques publiques et les processus de prise de décisions, ainsi que l’absence de reconnaissance de leurs contributions à la sauvegarde de l’environnement et au développement durable.

M. Cassidy a aussi observé que les changements climatiques avaient fait surgir une nouvelle menace pour les peuples autochtones, premiers frappés par leur impact, d’où la nécessité urgente qu’ils aient accès à un emploi et à des opportunités de créer des entreprises ou des coopératives et à améliorer leurs activités génératrices de revenus grâce à la promotion de la Convention n^o 169 de l’OIT.    

M. DIEGO ALONSO TITUAÑA MATANGO (Équateur) a souligné que le bien-vivre, lequel est basé sur la philosophie des peuples autochtones, était l’une des valeurs prônées par son pays.  En vue de réussir à rendre effective l’approche des droits et de légalité, l’Équateur n’a pas hésité à créer des conseils nationaux, a affirmé le délégué.  Selon le représentant, c’est un outil significatif de planification des actions, notamment celles en faveur des peuples autochtones qui, a-t-il dit, ne devaient pas faire l’objet de racisme ou de discrimination.

Le délégué a indiqué que son pays entamait un processus de transformation en vue de créer un pays interculturel dans lequel toutes les communautés pourraient s’épanouir.  Les autorités de l’Équateur, a-t-il dit, ont procédé à la mise en œuvre de politiques d’actions affirmatives qui permettent, entre autres, un meilleur accès de tous les groupes vulnérables au monde du travail, à la santé, avec une plus grande participation des peuples et nationalités autochtones aux postes publics.

Selon le délégué, la perte d’une langue maternelle équivaut à la perte irrécupérable de l’identité des peuples.  En conséquence, a-t-il prévenu, il faut sensibiliser le monde entier au maintien de cette identité.

Droits de réponse

La représentante de la Fédération de Russie a répondu aux déclarations « infondées » du représentant de l’Ukraine.  « Les Tatars de Crimée bénéficient des mêmes droits que les autres citoyens de la péninsule », a-t-elle affirmé.  Les violations sont enregistrées, des enquêtes sont menées.  Les Tatars de Crimée voyaient leurs droits limités par l’Ukraine, notamment en ce qui concerne l’usage de la langue.

Le représentant de l’Ukraine a cité une partie du rapport « impartial » de la Commission d’enquête de l’ONU sur les droits de l’homme en Ukraine pour illustrer la détérioration des droits des habitants en Crimée.