Assemblée générale: déception et indignation face à la décision du Groupe africain de demander la suspension d’une résolution sur l’orientation sexuelle

C’est par des marques de préoccupation, de déception voire d’indignation que plusieurs délégations ont accueilli aujourd’hui à l’Assemblée générale la décision du Groupe des États d’Afrique de demander la suspension de la résolution du Conseil des droits de l’homme sur les personnes discriminées en raison de leur orientation sexuelle. 

Cette résolution, a précisé le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Choi Kyonglim, en présentant son rapport annuel, a été adoptée le 30 juin 2016, et a donné lieu à la désignation d’un expert indépendant sur « la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». 

En conséquence, le Botswana a confirmé aujourd’hui la décision du Groupe des États d’Afrique de présenter un projet de résolution à la Troisième Commission chargée des questions humanitaires, sociales et culturelles pour différer l’application du texte du Conseil des droits de l’homme et suspendre les activités de l’Expert indépendant, « dans l’attente d’une décision ».  Le Botswana s’est catégoriquement opposé aux tentatives « d’imposer de nouveaux concepts » en matière de droits de l’homme, « sans la moindre base juridique », notamment sur la question des comportements sexuels.

Cela, a-t-il prévenu, saperait non seulement les objectifs des auteurs et signataires des différents instruments internationaux des droits de l’homme mais créerait également des divisions entre États.  Il a ainsi appelé le Conseil des droits de l’homme à « éviter de donner la priorité aux droits de certaines personnes », ce qui est, selon lui, contraire au principe de non-discrimination. 

C’est plutôt la décision de revenir sur une décision du Conseil des droits de l’homme qui est discutable, a rétorqué l’Union européenne, et « incroyablement problématique dans sa formulation », ont ajouté les États-Unis.  Nous sommes profondément préoccupés par ce « très dangereux précédent », ont-ils avoué, qui compromettrait le bon fonctionnement du Conseil des droits de l’homme dont les mandats n’ont d’ailleurs jamais été remis en question à la Troisième Commission.

Le Conseil est « un organe subsidiaire » de l’Assemblée générale et « non une sous-commission », a tenu à rappeler la Suisse et il faut s’inquiéter, a estimé l’Argentine, de ces tentatives de saper sa légitimité et de fouler au pied la base juridique qui l’habilite à désigner un expert indépendant.  C’est « inacceptable », a tranché le Costa Rica.  « Déçue et outrée », la Norvège s’est étonnée qu’aucune opposition « formelle » n’ait été formulée lors de l’adoption de la résolution du Conseil des droits de l’homme.  Ce « précédent dangereux » risque de saper l’indépendance du Conseil, a-t-elle mis en garde.

« Nous ne devons pas avoir peur des différences », a tenté de tempérer la Colombie.  « Au contraire, nous devons en faire une chance » de tenir un « débat critique et constructif » qui permettrait d’enrichir les échanges et d’éviter la polarisation.

Polarisation?  Beaucoup de délégations s’en sont plaintes.  La Fédération de Russie a dénoncé un Conseil des droits de l’homme qui est devenu un espace de « règlements de compte politiques », au sein duquel certains États font preuve d’un « militantisme malsain » pour mettre des « thèmes polémiques » à l’ordre du jour comme l’orientation sexuelle et l’identité de genre mais aussi la « responsabilité de protéger » et le « statut juridique de certains territoires ».  C’est la logique du « deux poids, deux mesures », a ajouté Cuba qui a estimé que « le Conseil a besoin d’être sauvé de la manipulation politique ».

La création du Conseil, a tenu à rappeler le Liechtenstein, était fondée sur le postulat que ceux qui y siègeraient s’engageraient à coopérer et à promouvoir les droits de l’homme, et pour que le Conseil puisse prendre des décisions informées, les pays candidats étaient priés de prendre des engagements.  Comme ces engagements ne sont plus rien d’autre qu’une « bonne lecture », nous devons, a jugé le Liechtenstein, faire notre introspection, en tant qu’électorat et réclamer des promesses véritables.  Aujourd’hui au Conseil, la décision sur tel ou tel candidat se fonde sur des considérations très éloignées du souci de garantir un Conseil performant, a-t-il dénoncé alors que l’Australie, le Cameroun et les Maldives annonçaient leur candidature pour la période 2018-2020.

Le Président du Conseil des droits de l’homme a une nouvelle fois dénoncé les informations faisant état de menaces contre les représentants de la société civile qui coopèrent à ses travaux.  Jugeant que l’inclusion est le meilleur moyen de renforcer la crédibilité du Conseil, la Suisse s’est également déclarée « inquiète » des actes d’intimidation dont sont victimes les représentants de la société civile.

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion lundi 7 novembre à partir de 10 heures, pour examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Déclarations

M. PETER THOMSON (Fidji), Président de l’Assemblée générale, a ouvert cette séance en félicitant les 14 nouveaux membres élus à un Conseil des droits de l’homme qui fête cette année son dixième anniversaire.  À cette occasion, a dit le Président, la communauté internationale a pu réfléchir au travail du Conseil et prendre toute la mesure de la place prééminente qu’il occupe dans le dispositif mondial des droits de l’homme. 

Pour M. Thomson, il est évident que le Conseil a contribué à promouvoir l’universalité, l’interdépendance et l’indivisibilité de tous les droits humains, tout en renforçant les efforts collectifs visant à protéger ces droits dans le monde.  À cet égard, a-t-il relevé, les mécanismes que supervise le Conseil, à commencer par l’examen périodique universel et les procédures spéciales, l’ont placé en première ligne dans la défense des normes existantes en matière de droits de l’homme.  Ces mécanismes, a poursuivi le Président, ont permis de créer de nouvelles normes, de responsabiliser et de répondre aux violations, et de mieux faire comprendre les nouveaux défis relatifs aux droits de l’homme.

M. Thomson a jugé que l’examen périodique universel était un élément central de l’action du Conseil car il s’appuie sur le principe fondamental d’un traitement égal des nations et vise à permettre aux États de coopérer sur un pied d’égalité à l’amélioration des droits de l’homme partout.  La nature ouverte et inclusive de ce mécanisme a assis sa crédibilité, a estimé le Président, saluant à ce propos la participation de la société civile, des institutions nationales en charge des droits de l’homme et de tous les défenseurs de ces droits.

Partant de ce constat, le Président de l’Assemblée générale a invité tous les États Membres à mettre tout en œuvre pour aider la société civile à faire son travail librement.  Il les a également encouragés à participer pleinement aux mécanismes en place.

Il a ajouté qu’au moment où le monde entier se tourne vers la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale doit reconnaître que la réalisation des objectifs fixés est le meilleur moyen de garantir la pleine jouissance des droits de l’homme par tous les peuples.

Dans ce contexte, a conclu M. Thomson, le Conseil des droits de l’homme a un rôle central à jouer dans la promotion des aspects relatifs aux droits humains du Programme 2030.  Une mise en œuvre du Programme conforme aux normes des droits de l’homme exige l’attention de tous les États Membres.  

Présentant les rapports des sessions tenues entre le 17 décembre 2015 et le 21 octobre 2016 (A/71/53, A/71/53/Add.1 et A/71/53/Add.2), M. CHOI KYONGLIM, Président du Conseil des droits de l’homme, a souligné que l’année écoulée a été marquée par l’émergence de nouveaux conflits armés, par des crises humanitaires sans précédent et par de nombreuses attaques terroristes.  Il est clair que ces défis, a-t-il affirmé, ont tous pour origine la même défaillance: « l’incapacité des États à respecter, protéger et défendre les droits de l’homme ».

Dans ce contexte, M. Choi a indiqué que le Conseil des droits de l’homme s’est imposé, au cours de la dernière décennie, comme le principal forum de l’ONU pour la question des droits de l’homme.  Selon lui, le Conseil a su faire preuve d’un « degré élevé de réactivité » et de « flexibilité », comme en témoignent les 149 résolutions, décisions et déclarations qu’il a adoptées cette année seulement, dont 114 sans avoir dû recourir à un vote.

Le Président a rappelé que la crise en Syrie a été l’une des principales priorités du Conseil cette année.  De fait, le Conseil a prorogé le mandat de la Commission d’enquête sur la Syrie et, il y a tout juste deux semaines, a tenu une session extraordinaire sur la détérioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.  Le Conseil a également appelé la Commission à mener une enquête complète sur les violations et abus qui auraient été commis à Alep.

M. Choi a ensuite souligné la création par le Conseil, en septembre 2016, d’une Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme au Burundi, mandatée pour se pencher sur les violations et abus commis depuis avril 2015.

S’agissant de la situation en République populaire démocratique de Corée (RPDC), a poursuivi le Président, le Conseil a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de nommer deux experts indépendants pour appuyer les travaux du Rapporteur spécial sur la RPDC.  Ces experts, qui doivent remettre leur rapport en mars prochain, ont pour mandat de se pencher sur l’établissement des responsabilités dans les violations des droits de l’homme.

Enfin, M. Choi a rappelé que le Conseil a aussi créé cette année une Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud, chargée de superviser la situation des droits de l’homme dans le pays.

Outre l’action du Conseil concernant ces différentes situations, le Président a indiqué que le Conseil s’est aussi saisi de différentes questions globales, notamment le lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la promotion des droits de l’homme; la discrimination raciale; les droits des personnes handicapées et des femmes; les droits de l’homme et les changements climatiques; et la lutte contre l’extrémisme violent.

M. Choi a en outre souligné l’importance pour le Conseil des experts indépendants et de leurs rapports qui offrent une vision « fidèle » de la situation des droits de l’homme dans le monde.  Il a indiqué que le Conseil avait créé cette année deux postes d’experts supplémentaires: un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité sexuelle et un rapporteur spécial sur le droit au développement.

Concernant l’examen périodique universel, le Président a souligné que la participation et l’engagement des petits États qui n’ont pas de représentation à Genève demeurent un défi pour le principe d’universalité.  Il a en outre souligné que, si l’attention accordée par les États à l’application des recommandations formulées par le Conseil lors des cycles d’examen précédents est louable, davantage d’efforts doivent être entrepris pour les appliquer plus systématiquement.

M. Choi a par ailleurs insisté sur l’importance de la participation de la société civile aux travaux du Conseil.  Il a toutefois regretté les informations faisant état de menaces contre les représentants de la société civile qui coopèrent avec le Conseil.  Il a indiqué qu’après avoir reçu ces informations, il a effectué un suivi avec les États concernés.  « Il est essentiel que les représentants de la société civile bénéficient d’une protection afin qu’ils puissent opérer sur le champ des droits de l’homme », a-t-il estimé.

S’agissant des ressources du Conseil, le Président a noté que le nombre croissant des mandats découlant de ses décisions ne s’est pas traduit par une augmentation proportionnelle de son budget.  Il s’est aussi déclaré préoccupé par les discussions actuelles concernant la diminution du temps des réunions.  Si elle entrait en vigueur, cette diminution affecterait, selon lui, considérablement la capacité du Conseil de s’acquitter efficacement de son mandat.

Enfin, M. Choi a appelé l’Assemblée générale à continuer de lui apporter son soutien.

Mme FRANCESCA CARDONA, Déléguée de l’Union européenne, a rappelé que l’Union europeenne a toujours été un « grand défenseur » du Conseil des droits de l’homme, le seul organe ayant pour mandat de soutenir la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde.  L’Union européenne attache une grande importance à la crédibilité, à l’efficacité et à l’indépendance du Conseil.  Saluant le rôle central joué par ce Conseil dans l’examen des situations critiques dans le monde, elle a jugé « extrêmement importante » la réponse qu’il apporte à la crise syrienne et qui fait écho aux efforts déployés pour établir les responsabilités et lutter contre l’impunité.  À ses yeux, la promotion et la protection des droits de l’homme constituent un élément central de la prévention des conflits.

La représentante s’est félicitée à cet égard que le Conseil ait démontré sa capacité à fournir une assistance technique aux Gouvernements de la Côte d’Ivoire, de la Libye et du Mali pour la promotion des droits de l’homme.  Elle a aussi salué le soutien apporté par le Conseil au Territoire palestinien occupé, à la Guinée, au Soudan du Sud et à l’Ukraine, se disant convaincue que le Conseil continuera à suivre étroitement ces situations et à prendre les mesures nécessaires.

Félicitant les 14 nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme élus la semaine dernière, la déléguée s’est par ailleurs déclarée préoccupée par le projet de résolution soumis à la Troisième Commission sur le rapport du Conseil.  Ce texte, a-t-elle accusé, vise à « subvertir une décision légitime » du Conseil en demandant le report de sa résolution 32/2 du 30 juin 2016 sur la protection contre les violences et les discriminations fondées sur les orientations sexuelles et de genre.  « De notre point de vue, les tentatives visant à remettre en question cette résolution n’ont pas de base juridique », a-t-elle fait valoir. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a rappelé l’importance des principes de coopération et de dialogue visant à consolider la capacité des États Membres à se mettre en conformité avec leurs obligations en matière de droits de l’homme.  Le représentant a estimé que l’examen périodique universel reste le mécanisme le plus efficace pour aider les États à s’acquitter de ces obligations.  Il a ainsi réaffirmé la nécessité de préserver la coopération et le dialogue au sein de ce mécanisme, afin d’aider les États à développer leur capacité et expertise nationales en matière de droits de l’homme.

S’agissant des procédures spéciales du Conseil, le représentant a appelé ce dernier à les rationaliser afin d’en renforcer l’efficacité et de s’assurer qu’elles respectent le Code de conduite des titulaires de mandat.  Il a exhorté le Conseil à ne pas abuser de son mandat de coopération technique.  Cette coopération, a-t-il insisté, doit respecter la souveraineté et l’indépendance de chaque État concerné, et ne s’effectuer qu’à sa demande.

Le représentant a par ailleurs déploré toute forme de stéréotype, d’exclusion, d’intolérance, de discrimination et de violence à l’encontre de tout groupe ou communauté sur quelque base que ce soit.  Il s’est toutefois opposé aux tentatives actuelles « d’imposer de nouveaux concepts » en matière de droits de l’homme, « sans la moindre base juridique », notamment sur la question des comportements sexuels.  Cela sape non seulement les objectifs des auteurs et signataires des différents instruments internationaux des droits de l’homme, a-t-il mis en garde, mais crée également des divisions entre États.  Il a ainsi appelé le Conseil à « éviter de donner la priorité aux droits de certaines personnes », ce qui serait, selon lui, contraire au principe de non-discrimination.

L’adoption par le Conseil, en juin 2016, d’une résolution sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre relève précisément de cette tendance, a accusé le représentant.  « L’orientation sexuelle ou l’identité de genre n’ont pas fait l’objet d’accords internationaux et monopolisent l’attention au détriment du droit au développement et de la lutte contre le racisme », a-t-il regretté.

Estimant que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne devraient pas être des notions liées à des instruments internationaux des droits de l’homme, le représentant a confirmé que le Groupe des États d’Afrique a demandé de différer l’application de cette résolution afin de discuter de sa légalité.  Il a ainsi appelé à suspendre les activités de l’Expert indépendant, dans l’attente d’une décision.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein), qui prenait la parole également au nom de l’Islande, a regretté que le Conseil soit devenu l’objet d’une polarisation accrue: l’opposition à l’examen de questions propres à tel ou tel pays ou de questions thématiques est mue par des intérêts politiques et a relégué à l’arrière-plan la situation réelle de millions de personnes.  La création du Conseil, a-t-il tenu à rappeler, était fondée sur le postulat que ceux qui y siègeraient s’engageraient à coopérer et à promouvoir les droits de l’homme, et pour que le Conseil puisse prendre des décisions informées, les pays candidats étaient priés de faire des promesses et de prendre des engagements, sur une base volontaire.  Aujourd’hui, la vaste majorité des pays le fait mais ces promesses et ces engagements comptent à peine lorsque le Conseil examine les candidatures.  À dire vrai, ces promesses et ces engagements ne sont bien souvent qu’une « bonne lecture ».  En tant qu’électorat, a encouragé le représentant, nous devons faire notre introspection et réclamer des engagements et une mise en œuvre véritables.  Aujourd’hui au Conseil, a-t-il dénoncé, la décision sur tel ou tel candidat se fonde largement sur des considérations bien éloignées du souci de garantir un Conseil performant.  Le Liechtenstein est d’avis que des engagements politiques tels qu’un appui déclaré au Code de conduite du Groupe ACT (Accountability-Coherence-Transparency) sur les atrocités de masse, doit jouer une part important dans la sélection des candidats. 

M. Wenaweser a critiqué l’action insuffisante du Conseil vis-à-vis de la situation au Yémen, à savoir l’adoption d’une résolution portant sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, qui, pour le moins, ne répond pas vraiment aux besoins sur le terrain.  Compte tenu des informations sur les violations « massives et flagrantes » du droit international humanitaire, la situation au Yémen ne mériterait pas moins qu’une commission d’enquête.  Au sujet de la situation en Syrie, le représentant a aussi jugé que l’action du Conseil est « inadéquate » voire une trahison vis-à-vis des victimes.  Le temps est venu pour l’Assemblée générale de jouer son rôle à cet égard », a-t-il affirmé.  M. Christian Wenaweser a par ailleurs salué la nomination récente de M. Muntarbhorn en tant qu’expert indépendant dans le domaine de la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle.  Il a souhaité que ce mandat permette de mieux combattre les crimes de haine perpétrés contre les LGBTI à travers le monde.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a salué l’adoption en 2016 de la première résolution du Conseil des droits de l’homme sur la violence contre les femmes, en particulier les femmes autochtones et, de manière générale, l’accent mis par le Conseil sur l’amélioration des droits des peuples autochtones.  Sur ce dernier point, elle a cité le renforcement du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  À propos de la résolution du Conseil relative à la protection des personnes LGBTI, elle a appelé les États Membres à appuyer la nomination de l’expert sur cette question et à collaborer étroitement avec lui. 

Mme Wilson a indiqué que, pour la première fois, l’Australie s’était portée candidate pour siéger au Conseil des droits de l’homme pour la période 2018-2020, en rappelant en outre que son pays avait toujours soutenu la participation active des petits États insulaires et des pays les moins avancés (PMA) aux travaux de cet organe.  Si l’Australie devait siéger au Comité, a-t-elle souligné, son action porterait plus particulièrement sur l’avancement des droits des femmes et des filles, la promotion de la bonne gouvernance, la protection de la liberté d’expression, la défense des droits des peuples autochtones et, enfin, le renforcement des institutions nationales des droits de l’homme.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a déclaré qu’en tant que membre du Comité des droits de l’homme depuis un an, son pays se concentre sur différentes questions prioritaires, parmi lesquelles, l’égalité des sexes, la protection des droits de la femme, de l’enfant et des personnes handicapées; la lutte contre le trafic des êtres humains sous toutes ses formes; celle contre la discrimination raciale et sexuelle; l’abolition de la peine de mort, et la promotion de la liberté d’opinion et d’expression ainsi que de la liberté d’association.  Le représentant a indiqué que la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales étaient au cœur des politiques conduites par le Gouvernement de son pays, ce que reflète le rapport national examiné en 2015 pour la seconde fois par le Groupe de travail sur l’examen périodique universel.  Il a précisé qu’afin de mettre en œuvre les recommandations issues de l’examen, le Gouvernement de la Mongolie avait adopté un plan d’action national, qui a été développé par le biais d’un processus consultatif impliquant toutes les parties prenantes.

Mme SARAH MENDELSON (États-Unis) a rappelé le soutien indéfectible de son pays aux travaux du Conseil des droits de l’homme mais s’est déclarée inquiète par la façon dont certains États ont abordé le rapport de cet organe des Nations Unies.  Elle s’est ainsi élevée contre le contenu « incroyablement problématique dans sa formulation » d’une résolution présentée par le Groupe des États d’Afrique et relative aux violences et discriminations fondées sur les orientations sexuelles et de genre, qui vise à reporter la prise en compte d’une résolution du Conseil en remettant en question la base juridique du mandat de l’Expert indépendant.

« Nous sommes profondément préoccupés par cette tentative » qui pourrait constituer un « très dangereux précédent », a lancé la représentante.  « Une telle action saperait la capacité de fonctionnement du Conseil », a-t-elle insisté, rappelant que jamais l’Assemblée générale n’a tenté de rouvrir un mandat du Conseil des droits de l’homme alors que ce mandat est pleinement exécuté.  « De nombreux mandats créés par le Conseil sont contestés par différentes pays mais aucun pays n’a encore cherché à remettre en question ces mandats à la Troisième Commission », a souligné la déléguée, assurant que la réponse des États Membres au projet de résolution aura des implications importantes sur le travail qu’effectuent sur le terrain les organisations gouvernementales ou la société civile.  « Nous devons continuer à respecter la dignité et les libertés fondamentales de toutes les personnes », a encore souligné la représentante avant de conclure.

Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) s’est dite préoccupée par la tendance actuelle consistant à imposer un fonctionnement sélectif et la logique du « deux poids, deux mesures » s’agissant de la situation des droits de l’homme dans le monde.  « Le Conseil a besoin d’être sauvé de la manipulation politique qui caractérise son travail dans l’examen des situations de chaque pays », a-t-elle tranché. 

La représentante a estimé que l’Examen périodique universel est le principal mécanisme de coopération internationale en matière de droits de l’homme.  Il doit se faire, selon elle, « sur la base d’un dialogue constructif et dans le respect des principes d’universalité, d’objectivité, d’impartialité et d’absence de sélectivité ».  Ces principes, a-t-elle ajouté, doivent être également respectés par les procédures spéciales du Conseil, qui doivent en outre respecter le Code de conduite adopté durant le processus de création du Conseil.

Aux yeux de la représentante, l’imposition de mesures coercitives et unilatérales comme le blocus dont est victime son pays, doit faire l’objet d’une condamnation de la part du Conseil.  La représentante a ainsi rappelé que son pays a présenté un projet de résolution, intitulé « Déclaration sur le droit à la paix », qui défend le droit de toute personne à jouir d’un environnement harmonieux et pacifique, permettant le respect des droits individuels et collectifs.

Mme NOUR KHALED ALDUWAILAH (Koweït) s’est félicitée que ce « point important » figure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Pour la représentante, les difficultés que connaît le monde en matière de promotion et de protection de droits de l’homme obligent la communauté internationale à « être à la hauteur de tous ces besoins ».  Elle a précisé à cet égard que son pays avait promulgué une loi guidée par le principe de promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  « Nous avons aussi un mécanisme national de protection des droits de l’homme », a-t-elle affirmé, relevant que ces mesures et dispositions étaient intimement liées aux objectifs de développement durable que poursuit le Koweït. 

La déléguée a ajouté que son pays avait accueilli trois conférences sur la situation humanitaire en Syrie et contribué à des levées de fonds pour aider les civils touchés par la crise en Syrie.  Exprimant « le chagrin et la douleur » de sa délégation face aux actes de violence qui se poursuivent dans ce pays, elle A appelé à ce que des efforts concertés soient déployés pour permettre une solution politique et aider le peuple syrien à vivre en paix et dans la dignité.  Selon elle, la communauté internationale doit « assumer ses responsabilités », et notamment « forcer Israël » à se conformer aux résolutions de l’ONU.

M. LUKYANTSEV (Fédération de Russie) a dénoncé l’évolution du Conseil en tant qu’espace de « règlements de compte politiques », au sein duquel certains États poursuivent des stratégies « opportunistes ».  Le représentant a ainsi pointé du doigt le « militantisme malsain » en faveur de certains sujets dans le cadre des travaux du Conseil, une situation qui affaiblit selon lui les droits de l’homme au lieu de les renforcer.

Le représentant a rejeté les tentatives d’instrumentaliser le Conseil pour inscrire des « questions litigieuses» à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, notamment celle du renvoi des affaires à la Cour pénale internationale (CPI).

Le représentant a ainsi appelé le Conseil à mieux fixer des limites à ses travaux.  À ce titre, il s’est dit préoccupé par l’insistance du Conseil à se saisir de questions liées à la « responsabilité de protéger » et au « statut juridique de certains territoires ».  Il a également reproché à certains États de porter à l’examen du Conseil des « thèmes polémiques », tels que l’orientation sexuelle et l’identité de genre.  Il a estimé que ces thèmes créaient des divisions qui sont contreproductives pour la situation des droits de l’homme dans le monde.

S’agissant par ailleurs des procédures spéciales, le délégué russe a mis en garde contre la tendance à outrepasser les mandats.  Le Conseil devrait rétablir le respect mutuel et la coopération entre États, a-t-il estimé, sur la base du principe d’égalité souveraine.  Il a ainsi appelé à ce que l’assistance technique aux États en matière de droits de l’homme se fasse uniquement avec leur consentement direct.

M. MAHESH KUMAR (Inde) a estimé que le dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme était une bonne occasion pour évaluer ses travaux et réfléchir aux défis qu’il doit encore surmonter.  Il a souhaité pour cela que le Conseil adopte une approche inclusive, basée sur le dialogue, la concertation et la coopération.  S’il veut rester pertinent et connaître le succès, le Conseil, a estimé le représentant, doit renforcer son adhésion aux principes fondamentaux d’universalité, de transparence, d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité et de dialogue, tout en veillant à la réalisation des droits pour tous.

Parmi les responsabilités premières du Conseil figure l’engagement que l’indivisibilité, l’interrelation et l’interdépendance de tous ces droits, et notamment du droit au développement, soient traités de manière juste et égale, a-t-il souligné.  À cet égard, a-t-il poursuivi, l’Inde considère que l’examen périodique universel constitue une enceinte pour des discussions non politisées, non sélectives et sans confrontation entre les États, des principes que l’Inde juge « essentiels » maintenant que l’on s’approche de la fin du deuxième cycle de ce mécanisme.

Mme AISHA NQEEM (Maldives) a souligné l’importance du mécanisme d’examen périodique universel des pays et des procédures spéciales du Conseil.  Elle a également salué la tenue récente par le Conseil d’une session extraordinaire sur la situation en Syrie.  La représentante a toutefois appelé le Conseil à se montrer plus proactif concernant la situation des droits de la femme et de l’enfant à Alep.  Elle a également appelé le Conseil à prendre des mesures efficaces pour améliorer le sort des Palestiniens et à reconnaître, par ailleurs, l’importance des conséquences des changements climatiques sur les droits de l’homme.  La déléguée a estimé que les petit États insulaires en développement devaient continuer à avoir une voix au sein du Conseil.  Elle a ainsi appelé la communauté internationale à soutenir la candidature de son pays pour la période 2018-2020.

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a souhaité rappelé la position de son pays sur le rapport du Conseil des droits de l’homme présentée en Troisième Commission. Rappelant que le Conseil est « un organe subsidiaire » de l’Assemblée générale et « non une sous-commission », il a contesté le projet de texte appelant au report de la résolution 32/2 relative aux violences et discriminations fondées sur les orientations sexuelles et de genre.  La Suisse, a-t-il dit, réitère son soutien à l’exécution de ce mandat.

Jugeant que l’inclusion en matière de protection et de promotion des droits de l’homme est le meilleur moyen de renforcer la crédibilité du Conseil, le délégué s’est déclaré « inquiet » des actes d’intimidation dont sont victimes les représentants de la société civile agissant sur le terrain.  Il a ainsi enjoint les États Membres de faire davantage pour protéger ces acteurs et tous les défenseurs des droits humains.  Le délégué a aussi rappelé que son pays figurait parmi les signataires de l’appel lancé le 13 juin dernier en faveur d’une intensification des échanges d’informations entre le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité sur les questions ayant trait à la prévention des conflits.  Il a enfin jugé que l’augmentation de la charge de travail du Conseil n’était « pas soutenable à moyen terme », même si elle confirme l’importance de son mandat.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a appelé à renforcer la coopération entre New York et Genève sur la question des droits de l’homme.  Il a souligné le rôle du Conseil dans la hiérarchisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde.  Il s’est toutefois dit préoccupé par les actions récentes visant à saper la légitimité du Conseil, et notamment à remettre en question la base juridique l’habilitant à créer un poste d’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l’identité sexuelle.  Il s’est dit convaincu que ces violences et discriminations justifient pleinement la création d’un tel mandat.  Par ailleurs, le représentant a rappelé l’initiative à laquelle son pays a pris part, aux côtés du Brésil, pour renouveler les mandats de l’Expert indépendant sur les droits des personnes âgées  et de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la justice transitionnelle.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) s’est félicitée de ce que la création du Conseil des droits de l’homme, il y a 10 ans, ait permis de mettre ces droits au cœur du système des Nations Unies.  La Hongrie, a-t-elle déclaré, est convaincue que le Conseil et ses mécanismes constituent le « meilleur cadre universel » pour atteindre les objectifs de promotion et de protection des droits de l’homme. 

La représentante a souligné le rôle actif que joue son pays au sein du Conseil dont il a été membre entre 2009 et 2012, qu’il a présidé en 2012 et qu’il retrouvera en janvier prochain.  Elle a remercié à cet égard le Président du Conseil pour ses efforts visant à mettre en lumière les représailles dont sont victimes des personnes coopérant avec son instance, un sujet sur lequel la Hongrie avait insisté.    

La Hongrie joue aussi un rôle actif pour faciliter les échanges de vues et la diffusion des connaissances sur le Conseil et ses mécanismes, a-t-elle ajouté, rappelant que le Ministère hongrois des affaires étrangères et du commerce continuait d’organiser chaque année le Forum de Budapest pour les droits de l’homme.  La prochaine édition se tiendra les 18 et 19 novembre et sera centrée sur des questions comme la prévention des atrocités de masse et la place des droits humains dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mme NELLY SHILO (Israël) a dénoncé les « résolutions biaisées », les « débats grotesques » et les « accusations infondées » du Conseil à l’encontre d’Israël.  Dénonçant la « politisation du Conseil », elle a appelé ce dernier à s’acquitter de son mandat plutôt que de prendre sans cesse pour cible son pays.  En effet, a-t-elle estimé, la situation des droits de l’homme dans le monde n’a jamais été aussi grave depuis la Seconde Guerre mondiale.  Mentionnant notamment les atrocités et violations des droits de l’homme perpétrées en Syrie, elle a ainsi appelé le Conseil à agir efficacement pour y mettre fin. 

Mme VERONICA GARCIA GUTIERREZ (Costa-Rica) a relevé que 2016 était une année charnière pour le système des droits de l’homme, non seulement en raison du dixième anniversaire de la création du Conseil des droits de l’homme, mais aussi parce que les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, que le Costa Rica avait été le premier à ratifier le 29 novembre 1968, ont désormais 50 ans.  Le rapport du Conseil des droits de l’homme est l’occasion pour le Costa-Rica de lui réaffirmer son soutien, tant pour son travail que pour son indépendance.  À ce sujet, la déléguée s’est déclarée inquiet de certaines pratiques visant à remettre en question la base juridique de mandats accordés par le Conseil, ce qui est « inacceptable », a-t-elle souligné.  Pour la représentante, tous les efforts pour renforcer le système des droits de l’homme sont pertinents.  Il est de fait important de garantir l’institution du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme ainsi que son indépendance et sa capacité à accomplir son mandat, a-t-elle souligné.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a estimé que l’Assemblée générale ne peut renverser ou rouvrir une résolution adoptée en toute indépendance par le Conseil.  Elle a ainsi appelé tous les États à respecter toutes les décisions du Conseil, notamment celles portant sur la création de titulaires de mandats spéciaux.  S’agissant en particulier des droits liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, la représentante a estimé que ces droits existent déjà dans diverses conventions des droits de l’homme, y compris dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

« Les titulaires de mandats spéciaux sont essentiels à la tenue des engagements que nous avons pris », a-t-elle déclaré, tout en saluant la volonté du Conseil de protéger les membres de la communauté LGBT contre les violences et discriminations, notamment via la création d’un expert indépendant sur cette question.  La représentante s’est dite déçue et « outrée » par la tentative de reporter la décision sur la création de cet expert indépendant, une tentative qui n’a selon elle aucune base juridique, étant donné qu’aucune opposition formelle n’a été formulée lors de cette décision.  Ce « précédent dangereux » risque de saper l’indépendance du Conseil, a-t-elle mis en garde.

Pour M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie), il convient de marquer le dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme en soulignant le pouvoir transformateur de cet organe des Nations Unies sur la vie de millions de personnes.  Les résolutions, décisions et mécanismes du Conseil attestent du positionnement du pilier « droits de l’homme » dans le travail de l’Organisation, a-t-il observé, appelant à une plus grande rationalisation de ses contributions. 

Selon lui, les progrès accomplis dans ce domaine permettront une mise en œuvre plus effective des recommandations en matière de droits de l’homme et une utilisation optimale de son temps et de ses ressources.  Il s’est aussi prononcé pour une coopération plus étroite des États en faveur de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a enfin constaté que, comme dans tout forum multilatéral, la controverse fait partie intégrante du dialogue au sein du Conseil.  « Nous ne devons pas avoir peur des différences.  Au contraire, nous devons en faire une chance », a-t-il dit, appelant de ses vœux un « débat critique et constructif » qui permettrait d’enrichir les échanges et d’éviter la polarisation.

Mme THERESE RODRIGUEZ CANTADA (Philippines) a estimé que l’examen périodique universel ne devait pas être une « fin en soi » ou un « objectif ultime » pour le Conseil.  Elle a ainsi appelé ce dernier à mettre davantage l’accent sur le renforcement des capacités nationales en matière de droits de l’homme.  La représentante a par ailleurs appelé le Conseil à accorder plus d’importance aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.  Étant donné que la contribution des migrants aux pays d’accueil est désormais reconnue, la représentante a en outre appelé les États à respecter pleinement leurs droits économiques, sociaux et culturels.  Elle a également exhorté les pays d’origine, de transit et d’accueil à renforcer leurs politiques de regroupement familial et à mettre fin aux détentions illégales de migrants.

Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a réaffirmé l’appui de son pays au Conseil des droits de l’homme et à ses mécanismes.  Rappelant que le Conseil avait été « en première ligne » au cours des décennies écoulées, pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme, elle a cependant constaté que la violence et la brutalité continuent de sévir de par le monde, tandis que le terrorisme et l’extrémisme violent ne connaissent pas de frontière. 

La représentante a salué le travail effectué par le Conseil dans son traitement de situations relatives aux droits de l’homme, notamment en Syrie, en Ukraine, en République populaire démocratique de Corée, au Soudan du Sud et au Burundi.  Elle a aussi réitéré le soutien de la Géorgie à l’examen périodique universel, qui permet d’évaluer et d’améliorer la situation des droits humains dans le monde, et a plaidé pour une plus grande participation de la société civile aux travaux du Conseil.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a appelé à resserrer les liens entre le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale.  Le représentant a salué les travaux et rapports d’experts indépendants menés dans le cadre des procédures spéciales du Conseil.  « Mon pays souffre d’une agression militaire russe et de graves violations des droits de l’homme », a-t-il poursuivi, soulignant que, dans ce contexte, l’Ukraine accorde une grande importance aux rapports des experts.

Or, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que les experts indépendants du Conseil n’aient pas accès à la Crimée, où la situation des droits de l’homme ne cesse de se détériorer.  Le représentant a par ailleurs insisté sur l’importance de « la transparence, du dialogue et de la coopération » dans la conduite des travaux du Conseil.  À cet égard, il a estimé que l’examen périodique universel est devenu un outil essentiel de coopération internationale en matière de droits de l’homme.  Dans le cadre du troisième cycle de l’examen, le représentant a appelé à mettre en place davantage d’indicateurs sur l’impact des recommandations du Conseil, ainsi qu’un meilleur suivi de l’application de ces mesures.  Il a également appelé les États à mener plus de travaux empiriques pour mieux comprendre et appliquer les directives du Conseil. 

M. MOHAMMMAD REZA GHAEBI (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays avait toujours soutenu le mécanisme d’examen périodique universel, qui permet, selon lui, d’accroître la coopération entre les États plutôt que d’encourager les « discours de confrontation ».  Soulignant l’attachement de sa délégation aux principes d’égalité, d’impartialité et de non-sélectivité, il a jugé « regrettable » que, pour imposer leurs vues, certains pays continuent d’utiliser des « politiques obsolètes de confrontation » en lieu et place du dialogue.  Cette volonté de « politiser la question des droits de l’homme » est à ses yeux « incompréhensible », en particulier de la part des pays qui, depuis les coulisses, blâment l’Iran, a-t-il ajouté.

Pour le représentant, le Conseil devrait garantir un traitement égal à tous, tenant compte des religions, croyances et cultures de chacun.  Il a ainsi réaffirmé que l’Iran ne souhaitait pas coopérer avec le mandat du Conseil concernant les orientations sexuelles et de genre.  Selon lui, ce concept ne relève pas de la sphère des droits de l’homme reconnus au niveau international.

En Afrique centrale, a déclaré M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun), le respect, la promotion et la garantie des droits de l’homme sont confiés non seulement aux États de la région, mais aussi au Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale, hébergé par son pays depuis 2001.  Le représentant a indiqué que ce Centre rédige chaque année un rapport d’activités à destination de l’Assemblée générale et du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a appelé le Haut-Commissaire à accorder une attention plus soutenue aux activités du Centre et à lui fournir le soutien budgétaire correspondant à l’augmentation actuelle de sa charge de travail.

Sur le plan national, le représentant a indiqué que le Cameroun produit chaque année un rapport sur l’état national des droits de l’homme, aussi bien les droits politiques que sociaux, économiques et culturels.  Mentionnant l’amélioration de la situation au Cameroun, il a mis l’accent sur le recul de l’analphabétisme, l’amélioration du taux de scolarisation des enfants, l’élévation des indicateurs de santé et la consolidation de la bonne gouvernance.  Le délégué a également indiqué que le Cameroun s’est doté d’un Plan d’action national de promotion et de protection des droits de l’homme.  Dans ce contexte, le délégué a appelé la communauté internationale à soutenir la candidature de son pays au Conseil des droits de l’homme pour la période 2018-2020.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a souligné le rôle important du Conseil des droits de l’homme en tant que mécanisme international « le plus approprié pour défendre et promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales ».  Les défis auxquels il doit faire face, à commencer par la montée de l’extrémisme violent, impliquent un redoublement des efforts du Conseil, qui doit aussi veiller à respecter les principes d’impartialité et de non-sélectivité, a-t-elle noté.

Évoquant la situation critique dans le Territoire palestinien occupé, elle a souligné la gravité des violations des droits de l’homme commises, selon elle,  par Israël.  « Il faut prendre des mesures rapidement », a-t-elle plaidé, rappelant que les victimes sont principalement des civils auxquels on ne garantit pas « un niveau minimal de droits fondamentaux ».  Le Qatar, a-t-elle souligné, déploie « tous les efforts nécessaires pour faire face à cette situation », conformément aux principes et aux buts de la Charte de l’ONU.

La déléguée a également salué le rôle que joue le Conseil en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités nationales pour aider les États à agir efficacement dans le champ des droits de l’homme, précisant que le Qatar s’emploie pour sa part à aider les pays en situation d’urgence.

Droits de réponse

Régissant aux déclarations de ses homologues de la Géorgie et de l’Ukraine, le représentant de la Fédération de Russie a tout d’abord appelé le délégué géorgien à reconnaître l’existence de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.  Toute question concernant les droits de l’homme dans ces zones, a-t-il déclaré, doit donc s’adresser à ces pays.  Le représentant russe a ensuite rappelé au délégué ukrainien que la Crimée a été rattachée à la Russie à l’issue d’un référendum légitime.  La population de la Crimée a exercé son droit à l’autodétermination, a-t-il estimé.  En Crimée et à Sébastopol, a ajouté le représentant, c’est donc la Constitution russe qui est en vigueur laquelle garantit les droits de l’homme des habitants de ces régions. 

Son homologue de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les « accusations infondées » formulées par les représentants de l’Union européenne et des pays de la région à l’encontre de la RPDC.  Ces pays n’ont aucune leçon à donner en matière de droits de l’homme, a-t-il estimé, dans la mesure où ils bafouent les droits des réfugiés, qui subissent des humiliations et des actes de violence.

Le représentant de la Géorgie s’est étonné que la Fédération de Russie ait demandé un droit de réponse alors qu’il n’a pas mentionné ce pays dans sa déclaration.  « La Russie est une puissance occupante en Géorgie », a-t-il néanmoins soulignant, ajoutant que les droits des citoyens géorgiens sont régulièrement violés par les forces russes.  « En tant que puissance occupante, la déclaration de la Russie n’a aucune crédibilité », a-t-il tranché.

Répondant à son homologue russe, la représentante de l’Ukraine a affirmé que la Fédération de Russie est à l’origine du conflit actuel à Louhansk et Donetsk.  Il a dénoncé le flux constant de militaires russes sur le territoire ukrainien.  Sans une telle intervention, a-t-il dit, les Ukrainiens n’auraient pas été touchés.