Le Président du Conseil des droits de l’homme hostile au réexamen à New York des résolutions de cet organe subsidiaire adoptées à Genève
Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Choi Kyong-Lim, s’est opposé, aujourd’hui, à ce que la Troisième Commission réexamine à New York les résolutions de cet organe subsidiaire déjà adoptées à Genève, où il siège, au risque, a-t-il dit, de saper son fonctionnement.
M. Choi, qui présentait le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme devant la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a insisté sur le mandat de celui-ci, tel que conféré par l’Assemblée générale de l’ONU lors de sa création, le 15 mars 2006, avec pour but principal d’aborder des situations de violations de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre.
M. Choi s’est opposé aux velléités de remise en question par des États Membres, en particulier du Groupe des États d’Afrique, au nom duquel s’exprimait le Botswana, des décisions prises par cet organe intergouvernemental lors de ces sessions qui se tiennent à Genève, au risque de mettre à mal l’autorité de cette instance, mais également l’intégrité de tout le système des Nations Unies.
En effet, « il est impératif que le Conseil des droits de l’homme soit préservé en raison de toutes ces crises dans le monde », a-t-il estimé.
Des pays tels que l’Algérie, l’Afrique du Sud ainsi que l’Argentine se sont rangés à l’avis du Président, plaidant en faveur d’une coordination fluide entre New York et Genève et de l’indépendance des organes chargés des droits de l’homme.
Quant à l’Irlande, qui a exprimé sa déception devant la présentation d’un projet de résolution devant la Troisième Commission sur le rapport du Conseil des droits de l’homme modifiant le langage agréé, elle a estimé qu’il s’agissait d’un précédent dangereux.
M. Choi, rappelant que cette année marquait le dixième anniversaire de l’établissement du Conseil des droits de l’homme, a dressé le tableau d’une situation mondiale de plus en plus préoccupante, avec de graves violations dans de nombreux pays impliquant les États et des acteurs non étatiques, « mettant en péril la sécurité, et exacerbant les vulnérabilités ». Il a souligné que, rien qu’en 2016, le Conseil des droits de l’homme avait adopté 149 résolutions, dont 114 sans vote.
Le Président a déclaré que, dans le cadre de ses activités, le Conseil des droits de l’homme avait également procédé à la désignation de deux nouveaux experts mandatés au titre d’une procédure spéciale, y compris un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et le genre et un rapporteur spécial sur le droit au développement, et avait, dans le même temps, amendé le mandat du mécanisme d’expert sur les droits des peuples autochtones.
Néanmoins, le Président a dit craindre pour la capacité du Conseil à continuer à réagir promptement et efficacement à certaines situations dans le monde, en raison de défis budgétaires auxquels il était confronté.
En conséquence, M. Choi a lancé un appel pressant à la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, en vue d’un examen des défis budgétaires auxquels est soumis le Conseil, et qui pourraient se traduire par la réduction jusqu’à 23, à partir de 2018, du nombre de ses séances, avec des répercussions sur son travail.
Le Président, qui termine son mandat à la fin de cette année, a, par ailleurs, réaffirmé le rôle crucial de la société civile dans les travaux du Conseil des droits de l’homme, insistant sur la nécessité de mettre un terme aux tentatives d’intimidations, aux menaces et aux représailles contre ses représentants.
Lors de cette séance, le représentant de l’Algérie a demandé une clarification sur le fait que le Président du Conseil des droits de l’homme présentait son rapport au même moment à l’Assemblée générale et à la Troisième Commission.
La Troisième Commission reprendra ses travaux le mardi prochain, à 15 heures.
* A/71/53
Dialogue avec le Président du Conseil des droits de l’homme
M. CHOI KYONG-LIM, Président du Conseil des droits de l’homme, a dressé le bilan d’une année de travaux de cet organe de 47 États membres élus par l’Assemblée générale et siégeant à Genève.
Le Président du Conseil, qui achève son mandat en décembre, a ainsi présenté le rapport (A/71/53) sur les travaux de la vingt-quatrième session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme au Burundi (17 décembre 2015); de la trente et unième session (29 février-24 mars 2016); et de la trente-deuxième session (13 juin-1er juillet et 8 juillet 2016).
Il a souligné que la situation des droits de l’homme dans le monde se détériorait du fait que les États et les acteurs non étatiques avaient du mal à les faire respecter, mettant ainsi en péril la sécurité, et exacerbant les vulnérabilités.
Le Président du Conseil a également fait le bilan des résolutions, décisions et déclarations du Président adoptées lors de la trente-troisième session du Conseil (13-30 septembre 2016) (A/71/53/Add.1).
M. Choi a rappelé que l’année 2016 marquait le dixième anniversaire de la mise en place du Conseil des droits de l’homme, précisant qu’elle avait permis d’adopter 149 résolutions, dont 114 sans vote.
Le Conseil avait également continué d’envoyer des messages forts sur les graves situations de violations des droits de l’homme notamment en Syrie, a-t-il noté.
Le Conseil a, par conséquent, consacré sa vingt-cinquième session extraordinaire (21 octobre 2016) à la situation des droits de l’homme à Alep, en Syrie (A/71/53/Add.2), a-t-il précisé, avant d’affirmer que le Conseil avait prorogé le mandat de la Commission d’enquête sur ce pays.
Par ailleurs, a fait savoir le Président du Conseil des droits de l’homme, il a été demandé à la Commission de mener une enquête globale sur les évènements dans cette ville, et d’identifier les responsables des violations et abus du droit international humanitaire, ainsi qu’appuyer les efforts visant à traduire leurs auteurs en justice.
Le Conseil des droits de l’homme a également examiné les mises à jour et les rapports de la Commission d’enquête sur l’Érythrée, ainsi que le rapport de l’enquête indépendante sur le Burundi établi en décembre dernier.
Rappelant les recommandations de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, il a souligné que le Conseil avait demandé que soient désignés deux experts indépendants en vue d’appuyer le travail du Rapporteur spécial.
Cette année, a-t-il dit, une Commission sur les droits de l’homme au Soudan a été créée pour faire le suivi et signaler les situations en cours, ainsi que des recommandations en vue de leur amélioration.
Le Conseil a également prorogé les experts bénéficiant de mandats au titre d’une procédure spéciale notamment ceux sur le Bélarus, la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo (RDC), la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Érythrée, la République islamique d’Iran, le Myanmar, la Somalie et le Soudan.
M. Choi a relevé, qu’en plus des situations urgentes et de crises, le Conseil des droits de l’homme s’était penché sur les problématiques mondiales à travers le système des Nations Unies, avec l’exploration des nouvelles opportunités offertes par le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Le Conseil a également désigné deux nouveaux experts mandatés au titre d’une procédure spéciale, à savoir un Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et le genre et un Rapporteur spécial sur le droit au développement, a-t-il déclaré. En outre, il a été décidé d’amender le mandat du mécanisme d’expert sur les droits des peuples autochtones.
M. Choi est également revenu sur l’Examen périodique universel (EPU), soulignant que son troisième cycle débuterait en mai prochain et insistant sur l’importance de continuer à mettre l’accent sur le suivi et la mise en œuvre du processus de cet examen afin de préserver la crédibilité et l’effectivité de ce mécanisme.
Il s’est également félicité de la participation accrue des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil.
Par ailleurs, il a précisé que le rôle de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme était d’une grande importance pour le travail du Conseil.
« La société civile, au-delà de contribuer aux discussions, reflète le miroir des réalités sur le terrain », a déclaré le Président du Conseil des droits de l’homme. Il a ainsi déploré les cas d’intimidations, de menaces et de représailles contre ses représentants.
M. Choi a aussi souligné la nécessité pour la Cinquième Commission d’examiner sérieusement les défis budgétaires auxquels le Conseil fait face pour continuer ses activités. Il a ainsi averti que le Conseil était confronté à de vrais risques d’avoir à réduire le nombre de ses séances jusqu’à 23, à partir de 2018.
Ces restrictions devraient avoir des répercussions sur les travaux du Conseil et sa capacité à réagir sur les situations dans le monde et de manière efficace, a-t-il prévenu.
« Un conseil et un président indépendants sont dans notre intérêt », a-t-il affirmé, appelant à la coopération et l’appui des États Membres pour relever ce défi en Cinquième Commission.
M. Choi a évoqué la relation entre Genève et New York, notamment concernant le statut du Conseil des droits de l’homme, rappelant que sa mission était d’être responsable de la promotion et protection des droits de l’homme, faisant de lui la première instance des Nations Unies en charge de ces questions.
Il s’est donc opposé aux décisions visant à rouvrir à New York des résolutions déjà adoptées à Genève, car, a-t-il mis en garde, une telle tentative pourrait mettre à mal l’autorité du Conseil et l’intégrité du système de l’ONU.
« Il est impératif que le Conseil des droits de l’homme soit préservé en raison de toutes ces crises dans le monde », a estimé M. Choi.
Le Président du Conseil des droits de l’homme a conclu en annonçant que son successeur serait issu du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.
L’Algérie a partagé l’inquiétude du Président du Conseil relative à la remise en question lors des réunions de l’Assemblée générale à New York de certaines résolutions déjà adoptées par le Conseil. Ce pays a également souligné que l’Examen périodique universel (EPU) était le meilleur moyen d’examiner la situation des droits de l’homme de tous les pays, notant toutefois que certains États critiquent l’existence de procédures spéciales sur des pays déterminés.
La Chine a aussi fait part de la politisation de certaines questions et a appelé au respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de toutes les nations. Le fait de dénoncer certains et d’exercer des pressions sur eux ne pourrait qu’aggraver la situation et saper les travaux et la crédibilité du Conseil. Tous les droits de l’homme doivent être promus d’une manière équilibrée car ils sont universels, interdépendants et indissociables. Comment le Conseil va-t-il promouvoir le droit au développement?
L’Afrique du Sud a rappelé que lorsque l’Assemblée générale avait établi le Conseil des droits de l’homme, elle savait exactement ce qu’elle faisait. La résolution 60/251 souligne l’importance de l’indépendance et de la transparence du Conseil, loin de la politisation et du deux poids, deux mesures.
Elle a critiqué le fait que ce qui est décidé au Conseil de sécurité, qui octroie le droit de veto aux membres permanents, a un impact sur le Conseil des droits de l’homme. En tant que membre nouvellement élu au Conseil jusqu’en 2019, l’Afrique du Sud a assuré qu’elle ferait son possible pour refléter un système multilatéral fondé sur des règles.
L’Argentine a plaidé en faveur d’une coordination fluide entre New York et Genève et de l’indépendance des organes chargés des droits de l’homme. Le représentant s’est inquiété des agissements récents de certaines délégations qui ne veulent pas tenir compte du rôle du Conseil, notamment de la base juridique qui lui permet de décider de la création d’un mandat spécial. L’Argentine a invité au respect des mandats existants et salué l’appel du Président du Conseil sur l’indépendance de cet organe.
Le Royaume-Uni a également insisté sur la relation « institutionnelle » entre New York et Genève (résolution 32/2). Les travaux du Conseil sont extrêmement difficiles car les sujets qu’ils abordent vont au cœur des États et de leurs peuples. Le Royaume-Uni, qui vient d’être réélu au Conseil, espère faire entendre sa voix.
Le Costa Rica a réitéré tout son appui au travail et à l’indépendance du Conseil, jugeant inacceptable la remise en cause du statut juridique, en particulier lors de l’examen de la résolution sur la protection contre la violence et la discrimination des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).
La République de Corée a déclaré que 10 années après la création du Conseil, il était impératif de briser le cycle de l’impunité. Le Conseil continue d’élargir l’espace démocratique, en particulier pour la société civile. Des mesures concrètes sont à mettre en œuvre, a conseillé la représentante, qui a demandé à M. Choi comment veiller au suivi des recommandations du Conseil et de ses procédures.
Le Brésil a été en première ligne pour la création de procédures spéciales comme celles sur le droit à la vie à l’ère numérique ou encore la protection des LGBT. Les tentatives visant à les ignorer sont inacceptables. Le précédent qui consiste à remettre en question la nomination du rapporteur spécial sur les LGBT est très préoccupant, a insisté le représentant. L’ampleur de la violence et des discriminations à leur égard exigeait une telle nomination, a dit la délégation.
Les Maldives, le plus petit pays jamais représenté au sein du Conseil, ont mis l’accent sur les défis des petits États insulaires en développement (PEID) s’agissant de leur participation aux travaux de cet organe. Aujourd’hui, un grand pas en avant a été franchi avec l’établissement du Fonds d’affectation spécial qui a favorisé, pour la première fois, la participation de représentants de certains de ces États.
L’Irlande a exprimé sa déception devant l’introduction d’un projet de résolution en Troisième Commission sur le rapport du Conseil des droits de l’homme modifiant le langage agréé. Il s’agit d’un précédent dangereux, a déclaré le représentant, dont le pays a été coauteur de la résolution 32/2 sur la protection et l’élimination de la violence et des discriminations à l’égard des LGBT, adoptée par le Conseil.
L’Irlande a également défendu la pleine participation de la société civile aux travaux du Conseil, et appelé à plus d’efforts concernant la question de l’intimidation et des représailles à l’endroit d’individus et de groupes qui coopèrent avec l’ONU et ses organes chargés des droits de l’homme.
L’Union européenne a aussi fait part de sa préoccupation relative à la résolution évoquée par l’Irlande. Toute tentative visant à porter atteinte à la légitimité de la résolution du Conseil est intolérable. Le Conseil a d’ailleurs nommé une procédure spéciale le 30 septembre. La résolution proposée remettrait gravement en question tant la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale que la légitimité même de cet organe.
Le Mexique a demandé quelles seraient les mesures à prendre pour rationaliser les travaux de la Commission pour éviter une prolifération des projets de résolution, dont certains sont « fermés et non négociables », plusieurs groupes faisant la promotion d’un agenda donné.
L’Allemagne a invité à regrouper les trois piliers de l’ONU et s’est enquise des moyens de mieux coopérer pour mieux intégrer les droits de l’homme. Le délégué a souligné le rôle central du Conseil des droits de l’homme. Il s’est sérieusement préoccupé des tentatives de miner les résolutions qu’il a adoptées.
La Fédération de Russie a estimé que les discussions sur la réforme des méthodes de travail du Conseil avaient bien avancé. Il est inacceptable, en revanche, d’avoir une approche dans laquelle on prend des mesures pour modifier les méthodes du Conseil. Il est tout aussi inacceptable que le Secrétariat envisage de réduire la durée des travaux et le nombre de réunions du Conseil. « Il y a un nombre minimum et aucun maximum », a dit la déléguée. Il y va de l’intérêt des 193 États Membres des Nations Unies, a–t-elle ajouté.
Le Liechtenstein, au nom de plusieurs pays, a déclaré que la Troisième Commission devait tirer au clair ce problème et ne pas rouvrir le rapport du Conseil. La déléguée a prié le Président du Conseil de donner son avis sur le futur de cet organe.
Le Canada a encouragé le Conseil à préserver son autonomie et à se concentrer sur l’examen des questions urgentes dans le domaine des droits de l’homme.
La Hongrie a fermement appuyé le Conseil et ses mécanismes alors qu’elle se prépare à devenir membre l’année prochaine. La déléguée a mis en exergue le rôle du Conseil dans la préservation de son intégrité et des décisions qu’il a prises. Quel rôle le Conseil et ses mécanismes pourraient avoir pour appuyer la réalisation des objectifs de développement durable?
L’Iraq, nouvellement élu au Conseil, a dit avoir soumis tous ses rapports périodiques aux organes de traités dans les délais impartis, en dépit des difficultés d’ordre politique, sécuritaire et économique. Quels sont les meilleurs moyens d’empêcher d’utiliser les droits de l’homme à des fins politiques?
Le Soudan a également coopéré dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) et continuera de le faire. La délégation a invité à comprendre l’impact des sanctions unilatérales. Quelles procédures ont été adoptées par le Conseil pour affermir son intégrité?
Le Danemark a fermement appuyé l’indépendance du Conseil, enceinte incontournable, et l’échange d’informations entre les États pour mieux répondre aux situations et aux urgences en matière des droits de l’homme. Le Danemark s’oppose à toute tentative visant à miner ses travaux et prérogatives.
Le Danemark a exhorté à la facilitation de la tâche des rapporteurs spéciaux des mandats thématiques, du nouvel expert indépendant sur la protection des LGBT et sur les mandats spécifiques. La création de procédures spéciales fait bien partie du mandat du Conseil, a insisté la déléguée.
L’Indonésie a encouragé à toute décision susceptible d’avoir des résultats concrets sur le terrain. Elle a aussi invité à un dialogue impartial, sans faire marche arrière et commettre les mêmes manquements que la défunte Commission des droits de l’homme. Elle a aussi exhorté à un dialogue constructif sur le droit au développement.
Le Conseil des droits de l’homme s’est avéré être à la hauteur des attentes, a affirmé l’Éthiopie, qui n’a pas appuyé la réouverture des décisions prises à Genève.
Les États-Unis ont plaidé pour une participation accrue de représentants de la société civile. S’agissant du nouveau mandat d’expert indépendant sur la protection des LGBT, la déléguée a indiqué que la présentation, hier, par le Groupe des États d’Afrique, d’un projet de résolution sur le rapport du Conseil dans lequel il cherche à rouvrir un débat sur la résolution relative à la protection et à l’élimination de la violence et des discriminations à l’égard des LGBT est inadmissible.
D’autre part, les membres de la société civile qui coopèrent avec les organes des droits de l’homme jouent un rôle indispensable dont les États bénéficient également. En conséquence, les actes d’intimidation et de représailles sont intolérables et ne doivent pas être permis. Comment renforcer les prérogatives du Conseil dans le domaine de la participation et protection des membres de la société civile?
Les Palaos ont appelé à davantage de coordination entre New York et Genève, soulignant la nécessité de la participation et protection de la société civile. Le représentant a aussi évoqué les difficultés des petits États insulaires en développement à prendre part aux travaux du Conseil, remerciant les 14 États ayant contribué au Fonds d’affectation spécial. Comment garantir la participation des petits États insulaires en développement dans les prochains cycles du Conseil?
Le Maroc a indiqué que l’Examen périodique universel entamait son troisième cycle en mai prochain et a voulu savoir comment le Président imaginait sa conduite. Quelles mesures a pris le Président pour améliorer la coordination entre New York et Genève et quelles propositions pourrait-il faire à cet égard, en particulier, s’agissant de la coopération avec les Troisième et Cinquième Commissions.
L’Égypte a rappelé que le Conseil célébrait son dixième anniversaire et qu’il était plus important que jamais qu’il respecte les règles d’universalité, d’objectivité et de non-sélectivité. L’Égypte a condamné l’adoption de la résolution 32/2 et l’introduction de concepts qui ne sont pas internationalement agréés. Le délégué a considéré qu’il importait d’améliorer l’efficacité des travaux du Conseil et de ne pas dépasser le budget alloué. Il a appelé à traiter de la même manière les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
La Suisse a souligné que le Président du Conseil s’était employé à développer les priorités fixées: méthodes de travail, troisième cycle de l’Examen périodique universel et représailles. La représentante a aussi salué la retraite organisée par M. Choi à Evian sur les travaux du Conseil qui a permis d’identifier les points de discorde et de promouvoir le dialogue à leur sujet.
La République arabe syrienne s’est indignée de la politisation des cas de situation des droits de l’homme présentés au Conseil. Le délégué a remarqué qu’à ce jour, le Conseil n’avait tenu aucune session extraordinaire sur la situation, pourtant gravissime, au Yémen. Quelles sont les pressions exercées sur le Président du Conseil dans ce contexte?
L’Inde a noté qu’en une période relativement courte, 10 ans, le Conseil avait abattu une tâche titanesque dans un environnement mondial très complexe. Rappelant que le Conseil avait été établi pour « éviter les erreurs du passé », il a invité à respecter les limites des capacités de cet organe, et les spécificités culturelles et religieuses des États Membres. Comment améliorer la consolidation du dialogue et la coopération au sein du Conseil et entre celui-ci et l’Assemblée générale?
Rappelant sa position de principe sur les résolutions et les commissions d’enquêtes politisées, le Burundi a déclaré avoir « rejeté en bloc » le rapport de la commission sur le Burundi. La résolution portant établissement de cette commission est trop biaisée et politiquement motivée. La déléguée a d’ailleurs relevé que cette résolution avait été adoptée malgré un grand nombre d’abstentions.
Le Président du Conseil des droits de l’homme a déclaré qu’au sujet de la politisation au sein du Conseil il avait demandé aux États membres de réfléchir au sens de ce terme en ce qui concerne les travaux du Conseil. Toutefois, il a reconnu que certains aspects liés à la politisation pouvaient être éliminés à condition que les discours fussent sincères. Il a insisté sur la nécessité de nourrir au sein du Conseil des droits de l’homme une culture de confiance mutuelle, promettant qu’il allait œuvrer dans ce sens, pour une meilleure concentration sur les questions pressantes des droits de l’homme.
Au sujet de la sélectivité et du deux poids, deux mesures observés par certains États, il a dit que cela ne se reflétait pas dans l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme. Il a mis en avant le fait que les thématiques s’attaquaient à un grand nombre de problématiques.
M. Choi est également revenu sur la grande charge de travail, précisant que cela était dû à la nécessité de faire face à la gravité de la situation des droits de l’homme dans le monde. Néanmoins, il a admis que cette charge accrue avait des répercussions sur le travail du Conseil qui ne disposait pas de temps suffisant pour examiner des nouvelles crises émergentes, y compris celle des migrants et des réfugiés.
Le Président s’est également étendu sur la réduction de 23 du nombre total de ses réunions. Une différence à laquelle il a dit avoir des suggestions pour réduire un petit nombre de séances mais que cela ne serait pas suffisant.
Sur l’importance de préserver un espace suffisant pour la société civile, il a dit que sa participation doit continuer à faire partie intégrante du système de l’ONU, car elle donnait des perspectives nouvelles que les gouvernements auraient des difficultés à présenter. « Il faut arrêter de les menacer », a-t-il averti.
S’agissant des cas de représailles visant les acteurs de la société civile, M. Choi a affirmé qu’il ne disposait que de peu d’outils pour agir. Pour autant, il s’est dit heureux de la nomination de M. Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, comme dirigeant pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, lequel aidera à explorer des réactions concertées et structurées lorsque des cas sont signalés.
Il a également expliqué que, concernant le fonds d’aide aux pays les moins avancés, permettant de les inviter à Genève afin de bénéficier de formations, des difficultés financières n’avaient pas permis cette année d’exécuter pleinement ce programme.
Débat général
M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana), au nom du Groupe des États d’Afrique, réaffirmant le mandat du Conseil des droits de l’homme tel que décrit dans la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, a insisté sur les principes d’universalité, d’objectivité et de non sélectivité. Le Groupe des États d’Afrique est convaincu que l’Examen périodique universel (EPU) reste le mécanisme le plus efficace pour aider les États à remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme.
Il a dit qu’il fallait préserver la coopération et le dialogue dans ce cadre. À cet égard, le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l’issue de l’Examen périodique universel doit être doté des ressources nécessaires.
Le Groupe estime également que les mécanismes et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme doivent être rationnalisés, a expliqué M. Ntwaagae. Il a appuyé le point 10 de son ordre du jour consacré à la coopération technique et au renforcement des capacités. D’après lui, ce point ne devrait pas être utilisé à d’autres fins, y compris le suivi et l’enquête. Les services consultatifs sur des questions de droits de l’homme ne devraient être offerts qu’à la demande de l’État concerné, dans le plein respect de la souveraineté et de l’indépendance politique.
Le Groupe des États d’Afrique, a poursuivi le représentant, est très préoccupé par les efforts entrepris pour introduire et imposer de nouveaux concepts qui ne sont pas universellement reconnus, notamment dans des domaines où il n’existe de fondement juridique dans aucun instrument international des droits de l’homme. En particulier, il s’est dit perturbé par « l’accent mis sur certains individus en raison de leurs intérêts et de leurs comportements sexuels ».
Il a donc appelé les États Membres à s’abstenir de donner la priorité aux droits de certains individus, au risque de créer « une discrimination négative, aux dépens de tous les autres droits internationalement reconnus ».
Plus précisément, M. Ntwaagae a critiqué la résolution 32/2 du Conseil des droits de l’homme, en date du 30 juin dernier, intitulée « Protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». Le Groupe préfère porter son attention sur des questions d’une grande importance, telles que le droit au développement ou la lutte contre le racisme.
Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a remercié les pays ayant voté pour le sien pour l’exercice 2017-2018 et a assuré de l’engagement de celui-ci à travailler avec toutes les régions. Les États-Unis se réjouissent de plusieurs résolutions adoptées lors de la session de septembre par le Conseil et sont déterminés à mettre un terme à la concentration excessive sur Israël.
La délégation s’est inquiétée de la manière dont certains pays ont traité le rapport du Conseil.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a jugé que le Conseil devait condamner énergiquement les violations de droits de l’homme quand cela est nécessaire et, surtout, être disponible pour aider les États à consolider les capacités requises pour promouvoir les droits de l’homme. Il s’est inquiété de ce que l’on veuille saper le rôle de cet organe en remettant en question ses décisions. Il a également regretté le manque de ressources dont il dispose et, plus encore, son instrumentalisation d’une façon qui rappelle la crise de la Commission des droits de l’homme avant lui.
Compte tenu du caractère universel des droits de l’homme, M. Barros Melet a vu le Conseil comme un espace de coopération entre les États membres. Pour sa part, a-t-il assuré, le Chili, qui aspire à devenir membre du Conseil pour la période 2018-2020, est attaché à la défense des droits des femmes, des enfants et des adolescents, des personnes âgées, des migrants, des peuples autochtones, des personnes handicapées et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), entre autres.
Droits de réponse
Le représentant de l’Arabie saoudite, s’adressant au délégué de la République arabe syrienne, a déclaré que les forces alliées étaient intervenues au Yémen dans le cadre d’une résolution de l’ONU. Il a ensuite affirmé qu’il trouvait ironique que son pays fût accusé de violer les droits de l’homme par un autre qui ne cessait de commettre des tueries de femmes et d’enfants à l’arme chimique.
Pour sa part, le délégué de la République arabe syrienne a dit qu’il avait souhaité obtenir des informations auprès du Président du Conseil des droits de l’homme sur le Yémen, sans pointer directement un doigt accusateur sur l’Arabie saoudite.
À son tour, le représentant de l’Arabie saoudite a déclaré exercer son droit de réponse suite aux allégations de la Syrie, qui, a-t-il poursuivi, n’était pas un exemple en matière de protection des droits de l’homme.
Le délégué de la République arabe syrienne a répondu que des allégations avaient fait état de ce que l’Arabie saoudite avait exercé des pressions afin que fussent retirées du rapport de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, les informations faisant état de destructions d’hôpitaux et d’écoles au Yémen, par les forces alliées. Il souhaitait ainsi avoir des précisions sur la question de la part du Conseil des droits de l’homme.
Le représentant de l’Arabie saoudite a souligné qu’il ne se reconnaissait pas dans les affirmations de la Syrie.
Quant à la représentante du Soudan, qui répondait aux États-Unis sur la question des droits de l’homme, elle a assuré que son pays montrait un intérêt certain au sujet en dépit de l’imposition de sanctions.