Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, a demandé au Conseil de sécurité, ce matin, d’apporter son soutien aux efforts des humanitaires qui tentent d’aider environ deux millions de personnes se trouvant dans des zones difficiles d’accès, telles que le nord de la province de Homs ou encore Douma et le sud de Damas qui sont parmi « les zones les plus désespérées du pays ».

M. Lowcock, qui présentait le rapport* mensuel du Secrétaire général sur la situation humanitaire en Syrie, a ainsi plaidé pour un « accès sûr, sans entrave et durable » aux régions difficiles à atteindre pour fournir une aide à des gens qui sont dans une situation de grand besoin.  À peine six convois interinstitutions ont pu y accéder depuis le début de l’année, apportant de l’aide à 169 000 personnes, soit moins de 20% des personnes que l’ONU souhaite aider.

Il a rappelé que l’ONU mène en Syrie l’une des plus vastes opérations humanitaires et qu’elle sauve ainsi des vies chaque jour.  Une campagne de vaccination a récemment permis d’immuniser 325 000 enfants contre la rougeole et 1,3 million d’autres de moins de 5 ans contre la poliomyélite. 

Des convois humanitaires de l’ONU, qui ont reçu l’approbation du Gouvernement pour opérer dans des zones sous son contrôle, ont apporté de la nourriture à plus de deux millions de personnes rien que le mois dernier, a-t-il poursuivi.  Les convois transfrontaliers, s’inscrivant dans le cadre de la résolution 2393 (2017), ont permis pour leur part d’apporter de la nourriture à près de 850 000 personnes.

S’agissant de la Ghouta orientale, région qui a fait l’objet de nombreuses réunions du Conseil de sécurité ces cinq derniers mois et qui a été au cœur de la résolution 2401 (2018), il a indiqué qu’après en avoir repris le contrôle, le Gouvernement syrien avait demandé l’aide de l’ONU pour les populations locales.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a donc ordonné le déblocage de 16 millions de dollars dans le cadre du fonds humanitaire dédié à la Syrie.  L’ONU a aussi demandé des visas pour faire venir du personnel supplémentaire dans la région, dont certains ont été obtenus.

Au cours des deux derniers mois, des organisations humanitaires locales, nationales et internationales ont travaillé dans les sites voisins des zones abritant les déplacés de la Ghouta orientale, offrant à ces derniers de la nourriture, de l’eau, des abris, des services médicaux et une protection.  M. Lowcock a souhaité que cette collaboration soit maintenant étendue à la Ghouta orientale où des gens essayent de reconstruire leur vie.

Le Secrétaire général adjoint a indiqué que si l’ONU apporte son assistance également par le biais du Croissant-Rouge arabe syrien, elle-même n’a eu l’autorisation de se rendre dans la Ghouta orientale qu’une seule fois depuis la mi-mars.  Cette visite, le 14 mai, a permis de constater une reprise des services d’électricité, d’éducation et de santé et la réouverture de quelques boutiques et marchés.  Mais, a-t-il noté, il est clair que de nombreux besoins restent insatisfaits et de nombreuses infrastructures civiles sont détruites.  Selon les autorités, plus de 10 000 personnes venant de la province de Rif-Damas sont retournées dans la Ghouta orientale au cours des deux dernières semaines.

Cette réalité, ajoutée aux besoins de près de 200 000 personnes restées sur place au cours des violences, rend encore plus crucial l’accès à la Ghouta orientale.  Le Gouvernement a d’ailleurs déjà approuvé un plan interinstitutions d’assistance devant bénéficier à 70 000 personnes à Damas dans le cadre du plan bimensuel.  Mais le convoi n’a pu se déplacer à cause de l’absence d’autorisation, a noté M. Lowcock qui a donc demandé au Gouvernement syrien de faciliter l’accès à la Ghouta orientale: les besoins doivent être évalués, tandis que l’assistance et la protection doivent être renforcées.

Pour ce qui est de la zone d’Afrin, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a parlé d’une situation humanitaire « hautement complexe ».  L’ONU et d’autres organisations continuent d’apporter leur assistance aux déplacés venus d’Afrin qui sont établis à Tell Rifaat et ailleurs.  Une récente mission d’évaluation a permis de constater que la plupart des centres de santé reste fermée et que l’essentiel du personnel a dû fuir.  De même, de nombreuses écoles, des marchés et des boulangeries ne fonctionnent pas.  L’ONU est préoccupée face aux informations selon lesquelles des déplacés sont interdits de quitter le site de Tell Rifaat, même si certains seraient apparemment retournés à Afrin ces derniers jours. 

Le camp de Yarmouk et ses environs, au sud de Damas, a connu des combats acharnés le mois dernier, ce qui a conduit à des pertes en vies humaines et au déplacement de près de 6 000 personnes, la plupart étant des réfugiés palestiniens.  L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) indique qu’à peine 100 réfugiés sont restés dans ce camp.  En outre, les organisations humanitaires n’ont pas été en mesure d’entrer à Yarmouk, mais l’UNRWA a été autorisé, hier, à faire une rapide évaluation des besoins aux environs de Yalda.  « Un convoi interinstitutions dans la région est une première priorité », a réclamé M. Lowcock qui a demandé également au Gouvernement syrien d’y laisser entrer ce convoi. 

Passant à la situation à Rakban, M. Lowcock a indiqué que les discussions se poursuivent encore sur les moyens d’y apporter de l’aide en toute sécurité.  Les agences humanitaires travaillent avec les autorités syriennes, les États-Unis, la Fédération de Russie et le Croissant-Rouge arabe syrien pour arriver à un accord sur le passage d’un convoi humanitaire.

Pour ce qui est de Raqqa, l’ONU et ses partenaires continuent d’y apporter de l’aide, notamment par des rations alimentaires mensuelles, des articles ménagers, de l’eau, un soutien psychosocial pour les enfants et des soins de santé primaires.  Même si 135 000 personnes ont pu retourner dans la ville de Raqqa, la sécurité y reste un défi du fait de nombreux engins explosifs, a prévenu M. Lowcock. 

À Edleb, les frappes aériennes se poursuivent ainsi que des affrontements entre groupes armés, ce qui accentue les souffrances des personnes déplacées et des communautés d’accueil, sachant que plus de 80 000 déplacés sont arrivés dans la région depuis le mois de mars.  En outre demain, pour la première fois depuis deux mois, le premier convoi humanitaire interinstitutions va se rendre dans la campagne située au nord de Homs, pour apporter de l’aide à près de 93 000 personnes, car l’autorisation gouvernementale a été accordée dimanche dernier. 

De manière générale, le Coordonnateur des secours d’urgence a relevé que la violence dirigée contre les centres de santé et le personnel médical reste le « sinistre label » du conflit en Syrien.  En effet, 92 attaques ont été recensées au cours des quatre premiers mois de l’année, des attaques qui ont fait 89 morts et 135 blessés.  Il a promis revenir un peu plus tard sur cette question, avec plus de détails.

* S/2018/484

  Le Comité des ONG a rejeté aujourd’hui par 10 voix contre, 5 pour et 2 abstentions la demande de statut consultatif spécial de la Fondation Konrad-Adenauer.  Six autres organisations l’ont en revanche obtenu; trois ONG ayant même décroché le statut consultatif général.  Le Comité a tout de même reporté sa décision sur 73 dossiers. 

      C’est avec déception que l’Allemagne, observatrice, a pris note de la décision du Comité de rejeter la demande de statut consultatif spécial de la Fondation allemande.  Sans « Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. », c’est une voix forte qui manquera à l’ONU, a dit l’Allemagne devant l’échec d’une ONG qui répond patiemment aux questions du Comité depuis deux ans, dont 15 ont été posées par une seule et même délégation.  C’est en effet dans ce qui semble être une tentative de stopper le flux de questions de Cuba que la Grèce a demandé le vote.  Cuba a accusé la Fondation de porter atteinte à sa souveraineté, à son intégrité territoriale et de violer la Charte des Nations Unies.  L’ONG, a affirmé Cuba, a travaillé à un guide sur le renversement du Gouvernement, en collaboration avec le « terroriste » Luis Posada Carriles. 

Du nom du premier chancelier allemand, la Fondation Konrad-Adenauer, qui se décrit comme un « think tank » travaille dans l’éducation civique et politique, élabore des bases scientifiques servant à l’action politique, octroie des bourses à des personnes particulièrement douées et réalise des recherches sur l’histoire de la démocratie chrétienne.  Avec 80 bureaux et un budget annuel de 100 millions d’euros, elle mène des projets dans plus de 100 pays dans le monde.

      La Fondation visait le statut consultatif spécial accordé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique di Conseil économique et social (ECOSOC) et qui, en conséquence, peuvent lui soumettre des communications écrites et des pétitions.  Six ONG l’ont obtenu et 70 devront encore attendre la réponse du Comité, dont la Britannique « Rohingya League Ltd » et l’Américaine « Syrian American Medical Society Foundation ».

En revanche, « Global Economist Forum » du Bangladesh, « The Sant Nirankari Mandal » de l’Inde et « Universal Peace Federation » des États-Unis ont chacune obtenu le statut le plus haut, le statut consultatif général, réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  Le dernier statut, la Liste, va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre à l’ECOSOC que des communications écrites. 

      Ni statut consultatif général, ni statut consultatif spécial, ni Liste.  Les ONG suisses « Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental » et « Centre Universitaire de droit international humanitaire » ont purement et simplement retiré leur candidature.  Dans la lettre qu’elle a envoyée au Comité, la première ONG dit constater « avec surprise et amertume » que ses lettres de janvier 2017 et de janvier 2018 n’ont pas été prises en considération par le Comité.  Une fois de plus, dénonce l’ONG, une question nous a été posée lors de la dernière session, dans le seul but de reporter notre demande.  « Nous ne répondrons plus à ces questions qui ne sont que des prétextes pour ne pas prendre de décision. »

C’est une démonstration, poursuit-elle, que le discours des Nations Unies sur l’importance du rôle de la société civile s’arrête aux intérêts de certains États.  Le « Centre Universitaire de droit international humanitaire » a aussi décidé de « ne pas faire perdre son temps au Comité ».

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux, demain mercredi 30 mai, à partir de 10 heures. 

Demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures

Octroi du statut consultatif général

1. Global Economist Forum (Bangladesh)
2. The Sant Nirankari Mandal (Inde)
3. Universal Peace Federation (États-Unis)

Octroi du statut consultatif spécial

1. The Arab Council for Supporting Fair Trial (Égypte)
2. American Human Rights Council (États-Unis)
3. Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis)
4. Embajada Mundial de Activistas por la Paz- Global Embassy of Activists for Peace Corp.  (États-Unis)
5. Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie)
6. Young Global Leadership Foundation, Inc. (États-Unis)

En revanche, le Comité des ONG a voté contre l’octroi du statut consultatif spécial à l’allemande « Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. ».  Sur les 19 membres du Comité, 10 ont voté contre: l’Afrique du Sud, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan, Venezuela ont voté contre l’octroi du statut à l’ONG.  Les États-Unis, la Grèce, Israël, la Turquie et l’Uruguay ont voté pour et l’Azerbaïdjan et l’Inde se sont abstenus.  La Guinée et la Mauritanie ont été absentes au scrutin.

C’est la Grèce qui a demandé la mise aux voix par réaction aux multiples questions de Cuba, lequel a accusé l’ONG de porter atteinte à sa souveraineté et à son intégrité territoriale et de violer la Charte des Nations Unies.  L’ONG, a affirmé Cuba, a travaillé à un guide sur le renversement du Gouvernement, en collaboration avec le « terroriste » Luis Posada Carriles.  Cette ONG, a rétorqué la Grèce, promeut la liberté, la paix et la justice dans plus de 120 pays, avec plus de 80 bureaux.  Elle contribue effectivement à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux travaux de l’ECOSOC.  La Konrad-Adenauer-Stiftung e.V.U, qui a ouvert son bureau de New York en 2016, a déposé sa demande de statut consultatif spécial l’année dernière. 

L’Iran a regretté un processus qui bafoue le droit des membres du Comité à poser des questions aux ONG et qui obligerait l’ECOSOC à prendre une décision « politique. »  L’Afrique du Sud a avoué ne pas comprendre pourquoi la Grèce a demandé une mise aux voix.  C’est une ONG qui comme beaucoup d’autres demande un statut, a-t-elle rappelé.  Le Pakistan a aussi regretté un vote qui met fin à la série de questions.  Cela fait deux ans que l’ONG répond aux questions du Comité dont 15 ont été posées par une seule délégation, a souligné l’Allemagne qui s’est dite déçue du résultat du vote.  Sans « Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. », c’est une voix forte qui manquera à l’ONU.  L’Union européenne a appuyé ces propos. 

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Chinese Culture Promotion Society (Chine) devra expliquer aux États-Unis la nature de sa contribution aux travaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Quelles sont les 32 organisations qui ont contribué à ces travaux?  Dans quels autres pays l’ONG est-elle présente?  Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) a été priée par la Grèce de fournir des états financiers actualisés.  Direct Focus Community Aid (Pakistan) a été interrogée par le Pakistan sur la liste des donateurs: qui sont-ils?

EMPOWER (Inde) devra répondre à la question de l’Inde sur ses activités futures?  Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani for Humanitarian Services (Qatar) a été invité par les États-Unis à décrire les projets menés à bien avec les agences des Nations Unies.  Formation Awareness and Community Empowerment Society- FACES(Pakistan) devra donner au Pakistan l’adresse de ses « écoles de la paix ». 

Imam Khomeini Relief Foundation (Iran) est priée de la distinction entre « ressources domestiques » et « ressources personnelles » à la demande des États-Unis.  International Human Right Organization (Pakistan) devra donner au Pakistan la liste des dépenses et celle de ses partenaires.  International Non-Olympic Committee (Inde) a été priée d’expliquer à l’Inde comment les trois conférences qu’elle a organisées l’aideront à atteindre ses objectifs de promotion des « jeux non-olympiques ». 

International Non-Olympic University (Inde) est-elle affiliée à « International Non-Olympic Committee »? a demandé l’Inde.  Quelles sont les sources financières d’International Youth Committee (Inde)? a aussi demandé l’Inde.  Sont-elles nationales ou internationales?  Quels sont les projets d’Islamic African Relief Agency- IARA (Soudan)?  Quels en sont les résultats? ont voulu savoir les États-Unis. 

Peut-on avoir des informations détaillées sur les bailleurs de fonds qui assurent 45% du budget de Justice Centre Hong Kong Limited (Chine)? s’est interrogé Cuba.  Quelle est la situation financière de Pakistan International Human Rights Organization (Pakistan)? a questionné le Pakistan.  Qui finance Palestinian Association for Human Rights- Witness? a demandé Israël.  Quel est l’objectif de ces financements? 

Public Aid Organization (Iraq) devra donner des informations précises sur ses activités de promotion et de lobbying? a exigé la Turquie.  L’ONG travaille-t-elle en dehors de l’Iraq?  Research Society of International Law (Pakistan) doit expliquer à l’Inde quel type de relations elle entretient avec ses associations affiliées.  Ont-elles des projets communs?  Qui sont les clients de l’ONG? Peut-on en savoir plus sur la situation financière de l’ONG?  Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association (Qatar) devra répondre à la question des États-Unis: quels sont les mesures prises pour que les aides octroyées aux bénéficiaires ne finissent pas dans les mains des terroristes? 

Les États-Unis ont demandé à Talent Incubator (Bénin) les résultats de ses projets actuels et passés.  The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) devra dire à l’Afrique du Sud si elle a des partenariats avec des organisations internationales et nationales.  Peut-on avoir les noms et les nationalités.  Avec quelles ONG russes The Union of Non-governmental Associations:« The International Non-governmental Organization » « The World Union of Cossack Atamans » (Kazakhstan) travaille-t-elle? a demandé la Fédération de Russie. 

The Voice Society (Pakistan) devra expliquer au Pakistan la nature de ses relations avec ses deux bailleurs de fonds.  Quel est le projet, exécuté, avec les médias que mène World Fund for Development and Planning- WFDP (Ouganda)? Quels en sont les objectifs? ont interrogé les États-Unis.  Qui sont les membres d’Alianza Americas (États-Unis)? a demandé Cuba. 

Pourquoi moins de 40% du budget de l’Alliance to Renew Co-operation among Humankind (Belgique) est consacré aux projets? s’est inquiété l’Iran.  Anti-Corruption Foundation (Fédération de Russie) devra révéler à la Fédération de Russie l’identité des clients étrangers pour qui elle travaille dans le domaine de la lutte contre les flux financiers illégaux.  L’Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran- ARC (France) a été priée par l’Iran d’utiliser le nom officiel de l’Azerbaïdjan et de respecter l’intégrité territoriale de l’Iran.  C’est une requête et non une question, a précisé le délégué. 

Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) devra répondre à une question de la Turquie: peut-on avoir les détails sur les réunions et les publications de l’ONG?  Cuba a voulu la liste des pays où travaille la Canadian Human Rights International Organization– CHRIO (Canada).  D’où viennent les 79 000 francs suisses du Centre Zagros pour les Droits de l’Homme (Suisse)? a demandé l’Iran.  Quelles sont les autres sources de financement?  Le Centre universitaire de droit international humanitaire (Suisse) devra donner des exemples concrets de ses recherches sur le droit international humanitaire à la Turquie.  Christian Solidarity International- CSI (Suisse), a-t-elle des projets à Cuba? Si oui, qui sont les partenaires locaux? a demandé Cuba. 

Le Congrès National des Arméniens Occidentaux- CNAO (France) devra expliquer à la Turquie les informations qu’elle a mises sur ses deux sites Internet.  Quelles ont été les décisions et les résolutions prises par l’ONG lors de son Congrès de 2017.  Peut-on savoir pourquoi elle avait autant de stagiaires en 2017.  Qui sont les bailleurs de fonds de la Cooperación Internacional (Espagne) qui assurent 41% du budget? a demandé Cuba.  Coptic Solidarity (États-Unis) devra actualiser ses états financiers.  Où sont les bilans des deux derniers exercices fiscaux?  Comment l’ONG compte-t-elle utiliser ses actifs? a interrogé l’Inde. 

Que fait Dansk Flygtningehjælp (Danemark) en Syrie?  A-t-elle l’autorisation des autorités syriennes?  Travaille-t-elle avec le Gouvernement syrien? a demandé la Fédération de Russie.  Cuba a voulu que Diakonia (Suède) donne des détails sur ses projets et ses partenaires à Cuba.  European Centre for Democracy and Human Rights Limited (Belgique) devra donner à Cuba des états financiers actualisés.  Pourquoi 100% du budget vient du secteur privé? 

Global Peace Foundation (États-Unis) a été priée par la Chine de donner la liste complète et ventilée de ses donateurs.  Que fait Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) en Amérique latine? a demandé la Chine.  Quelles sont les mesures prises par l’Inimõiguste Instituut (Estonie) pour protéger les apatrides et défendre l’enseignement des langues minoritaires dans les pays baltes? a voulu savoir la Fédération de Russie. 

L’International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) a été invitée par le Nicaragua a donné les raisons de son déficit budgétaire.  Pourquoi 70% du budget sont consacrés à l’administration?  Qui sont les membres de The International Association of Genocide Scholars, Inc. (États-Unis)? a voulu savoir la Chine.  Comment sont choisis les experts de l’ONG?  Qui a participé au séminaire organisé en Australie en 2017?  Quels en sont les résultats? a demandé le Soudan.  L’Inde a sommé l’International Dalit Solidarity Network (Danemark) de donner la liste de ses membres, des personnes, des chercheurs et des organisations qui lui sont affiliés.  Ces différents partenaires ont-ils le statut consultatif auprès de l’ECOSOC? 

International Organisation to Preserve Human Rights Ltd (Royaume-Uni) a-t-elle obtenu l’autorisation des Nations Unies pour utiliser le logo de l’ONU sur son site Internet? a demandé l’Iran.  Que fait l’Interregional Non-governmental Organization « Committee against Torture » (Fédération de Russie) depuis 2016 en Tchétchénie? a voulu savoir la Fédération de Russie.  Dans quelles autres régions russes travaille-t-elle?

Cette ONG a-t-elle des partenaires internationaux? Coopère-t-elle avec d’autres organisations qui ont des objectifs similaires? Si oui, peut-elle fournir des détails sur les partenaires et les partenariats? a demandé la Chine au Collectif de la Paix au Sri Lanka (France).  La Fédération de Russie a voulu connaître la nature de ses relations avec l’Assemblée nationale française.  L’Inde a demandé des explications sur les contributions des membres au budget de l’ONG.  L’Iran a voulu que Medical Foundation for the Care of Victims of Torture (Royaume-Uni) explique comment elle vérifie la véracité des dénonciations qui lui sont soumises.  Les États-Unis ont demandé à Mittetulundusühing G-Global Development Community (Estonie) d’expliquer les critères que l’on doit remplir pour obtenir son appui. 

Mother Helpage (Royaume-Uni) a-t-elle pu ouvrir des bureaux en Arabie saoudite, à Dubaï et au Qatar? a demandé Israël.  Que fait Muslim Hands dans le Cachemire? a encore interrogé Israël.  Comment fait NK Watch (République de Corée) pour vérifier ses informations et rester objectif et impartial? a voulu savoir la Fédération de Russie. 

Qui sont les partenaires de recherche de National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie)? ont demandé les États-Unis.  Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (Suisse) devra décrire à Cuba les sources de son financement.  Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc.- P-FOX (États-Unis) a été priée d’expliquer à Israël sa « thérapie de changement ». 

La Chine a demandé à Peace Brigades International (Royaume-Uni) la liste des pays dans lesquels elle présente ses rapports.  Peace Research Institute Oslo (Norvège) devra donner à Cuba les détails de son financement.  Quels sont les futurs plans de Rohingya League Ltd. (Royaume-Uni)? Que compte-t-elle faire pour trouver de nouveaux financements? a demandé l’Inde. 

Peut-on avoir la liste des bureaux thématiques de Sahipkıran Stratejik Araştırmalar Merkezi (Turquie)? s’est interrogée la Grèce.  Dans quelles régions sont installés ses bureaux?  Quels sont les projets de Scholé Futuro (Italie) à Cuba? a demandé Cuba.  Stichting Global Partnership for the Prevention of Armed Conflict (Pays-Bas) est-elle indépendante alors que 75% de son budget est fourni par le Gouvernement? s’est étonnée la Chine. 

Qui sont les organisations internationales qui financent la Syrian American Medical Society Foundation (États-Unis)?  Quelle est la nature de ses projets? a demandé la Fédération de Russie.  Quelle est la relation de travail entre cette ONG et le Croissant-Rouge arabe syrien? a voulu savoir l’Iran.  Cuba a eu deux questions pour The National Democratic Institute for International Affairs- NDI (États-Unis): Fait-elle de la politique? Peut-elle fournir des états financiers actualisés?  Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) est-elle une ONG internationale ou pas? a demandé le Nicaragua. 

Peut-on obtenir la liste des ONG nationales et internationales qui sont partenaires de Turkiye Diyanet Vakfi (Turquie)? a voulu savoir la Grèce.  Le Venezuela a prié USA Refugees & Immigrants, Corp. (États-Unis) de dire si elle travaille les autorités.  Cette ONG peut-elle actualiser ses états financiers?  La Chine a demandé à Vang Pao Peace Institute (États-Unis) les sources de ses informations sur le nombre de ses membres, ressortissants de la République démocratique populaire lao. 

Quels sont les 10 nouveaux pays dans lesquels Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network- WLUML (Royaume-Uni) a élargi ses activités? a voulu savoir l’Iran.  Quelle est la nature desdites activités?  La même délégation a voulu que Women’s Freedom Forum, Inc. (Royaume-Uni) donne des informations sur la nature et le rôle de son Conseil consultatif.  Cuba a demandé à Women’s Refugee Commission, Inc. (États-Unis) des précisions sur ses relations avec le Gouvernement.  Quels projets a-t-elle lancés en 2016 et 2017?  La Fédération de Russie a voulu savoir si l’ONG reçoit et suit des instructions du Gouvernement.  Les ONG ont le droit de recevoir de l’argent de partout, ont rétorqué les États-Unis. 

Le Soudan a prié le World Without Genocide (États-Unis) d’expliquer sa relation avec la « Coalition internationale pour la Cour pénale internationale ».  Youth- Resource, Information, Support, Education Limited.- RISE Ltd. (Royaume-Uni) devra fournir des réponses à trois questions de l’Inde : quelles sont les trois associations membres?  Est-ce que l’ONG les finance?  Quels sont les projets menés avec ces associations?  International Campaign to Ban Landmines (Suisse) qui a demandé l’autorisation de fusionner avec « Cluster Munition Coalition » (Suisse) devra d’abord répondre à la Turquie sur son indépendance vis-à-vis du Gouvernement qui lui assure 63% de son financement.  Cuba a voulu savoir si la deuxième ONG a déjà un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. 

Candidate au statut consultatif général, Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni) doit, avant toutes choses, expliquer à la Turquie les projets qu’elle a menés pour les veuves de guerre et du terrorisme.  L’Afrique du Sud a voulu savoir par quel intermédiaire l’ONG présente des rapports à la Commission de la condition de la femme. 

Le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse) a décidé de retirer sa demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

Dialogue avec les ONG

Cuba s’est interrogé sur les futurs projets de The Center for Justice and Accountability (États-Unis).  Qui sont vos partenaires dans les autres pays a interrogé la Chine, en disant attendre une réponse écrite.  L’ONG a expliqué que ses projets sont offerts aux États qui souhaitent profiter de son expertise dans le domaine de la justice transitionnelle.  Nous comptons, a dit l’ONG, poursuivre nos activités de sensibilisation et de plaidoyer. 

Les États-Unis ont voulu qu’Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani for Humanitarian Services (Qatar) explique la notion de tolérance et de coopération.  Ce sont des concepts que nous voulons tous appliquer dans la vie de tous les jours, a répondu l’ONG.  La Fédération de Russie a voulu une description des projets sur le territoire russe.  Comment sélectionnez-vous vos partenaires locaux? ont ajouté les États-Unis.  En Russie, a expliqué l’ONG, nous menons des projets d’aide pendant le mois de Ramadan.  Nous menons aussi des projets dans le domaine de l’éducation.  Nous finançons uniquement des activités accréditées par les autorités nationales, a précisé l’ONG, confirmant qu’elle ne travaille pas avec des entités non-accréditées par leurs gouvernements.  À quelles réunions des Nations Unies avez-vous participé récemment? ont encore demandé les États-Unis.  Qui vous finance?  L’argent public, a répondu l’ONG qui a affirmé avoir participé au Sommet mondial sur l’action humanitaire à Istanbul, en Turquie en 2015, et à de nombreuses réunions du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 

La Fédération de Russie a voulu des détails sur la présence et les projets de Dansk Flygtningehjælp (Danemark) en Syrie.  L’ONG a dit travailler avec le Croissant-Rouge arabe syrien auquel elle a versé la somme de 2 millions de dollars.  Nous avons consacré plus de 8 millions de dollars à la réhabilitation des écoles à Damas et ses environs.  Notre travail, a poursuivi l’ONG, est exécuté avec l’autorisation des autorités syriennes.  Un autre projet de réduction des risques liés aux explosifs est financé à hauteur de 1,5 million de dollars.  Qu’avez-vous fait en 2016 et 2017? a interrogé la Fédération de Russie, en demandant une réponse écrite.

La Turquie a demandé au Centre Universitaire de droit international humanitaire (Suisse) la nature de l’appui qu’il reçoit de ses partenaires: s’agit-il d’un soutien financier?  Cuba a voulu connaître l’identité des organisations internationales qui ont financé les projets de l’ONG.  Cette dernière a précisé qu’elle n’est pas financée par des organisations internationales.  Nos donateurs, a-t-elle insisté, respectent notre indépendance intellectuelle car nous jugeons important de préserver notre « neutralité académique ».  L’ONG, qui a finalement retiré sa candidature au statut consultatif spécial « pour ne pas faire perdre son temps au Comité. », a plongé Cuba dans « la consternation ».  Il a conseillé aux autres ONG d’éviter ce genre de situation et demandé au secrétariat d’expliquer aux organisations le rôle du Comité tel qu’il est libellé dans la résolution 1996/31.  La Turquie a aussi regretté cet incident; le Comité juge important de poser des questions. 

 

Le Comité des ONG a terminé aujourd’hui la première semaine de ses travaux, en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 35 ONG.  Il a reporté sa décision sur 46 dossiers dont celui de l’ONG sud-coréenne « Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights. »

Récompensée par un statut consultatif spécial à l’instar de 34 autres ONG, la Suisse « Organisation Aide et Action Internationale » est présente dans 19 pays du monde où elle comptabilise 78 projets dans le domaine de l’éducation, touchant 1,5 million de bénéficiaires.  L’ONG a pour objectif principal d’aider les communautés marginalisées à prendre le contrôle de leur destin grâce à l’éducation.  Elle défend le droit fondamental à « l’Éducation pour Tous », en particulier pour les pauvres et les plus vulnérables, et a collecté en 2016, la somme de 17 millions d’euros dont 79% sont allés aux projets.

Plusieurs autres ONG des droits de l’homme sud-coréennes ont vu par contre leur demande bloquée provisoirement, en particulier celles qui travaillent sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Pourquoi « Citizens' Alliance for North Korean Human Rights » ne se rend-elle pas en RPDC pour obtenir des informations de première main au lieu de se contenter de ce que lui racontent les déserteurs? a demandé la Chine.  « Database Center for North Korean Human Rights- NKDB » a été priée par l’Iran d’expliquer pourquoi 50% de son budget est consacré à l’administration.  « Dream Touch for All », toujours de la République de Corée, a été invitée par le Venezuela à actualiser ses états financiers. 

L’Iran a voulu connaître la contribution de « International Child Rights Center », tout aussi sud-coréenne, à la table ronde régionale sur la lutte contre la violence à l’égard des enfants.  Le Burundi a voulu savoir si « Solidarity for Peace and Reunification of Korea » pense inclure dans ses rangs des « membres de l’autre partie » pour qu’il y ait une vraie réunification en Corée.

Le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux, mardi 29 mai, à partir de 10 heures.

Demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures

Octroi du statut consultatif spécial

1. The Small Earth Nepal (Népal)
2. Vishnu Dayal Shiksha Samiti (Inde)
3. Chin Human Rights Organization (Canada)
4. European Organisation for Rare Diseases- EURORDIS (France)
5. Faithful Covenant Foundation (États-Unis)
6. Friends of Angola (États-Unis)
7. Global Dialogue Foundation Australia Limited (Australie)
8. Global Forum for Media Development (Belgique)
9. Global Network of Sex Work Projects Limited (Royaume-Uni)
10. Global Utmaning (Suède)
11. Hamkkehaneun Sarangbat Corporation (République de Corée)
12. Humanitarian OpenStreetMap Team United States Incorporated (États-Unis)
13. Insamlingsstiftelsen Kvinna till Kvinna (Suède)
14. International Association of Professionals in Humanitarian Assistance and Protection (Belgique)
15. Jeunesse Étudiante Tamoule (France)
16. NIGH World (Canada)
17. Nepperhan Community Center, Inc. (États-Unis)
18. Nonprofit Partnership « Strategic Partnership with the Islamic World » (Fédération de Russie)
19. Organisation Aide Et Action International (Suisse)
20. Operation HOPE Inc (États-Unis)
21. Organisation Internationale pour l’Avancement politique des Africaines- L’OIAPA (Canada)
22. Otro Tiempo México, Asociación Civil (Mexique)
23. Perkins School for the Blind (États-Unis)
24. Presbyterian Women in the Presbyterian Church (U.S.A.), Inc. (États-Unis)
25. Recreation Vehicle Industry Association, Inc. (États-Unis)
26. Right Livelihood Award Foundation (Suède)
27. Society for Nutrition Education and Behavior (États-Unis)
28. The Chittagong Hill Tracts (CHT) Foundation Inc. (États-Unis)
29. The Dame Jane Foundation (Nouvelle-Zélande)
30. The Denis & Lenora Foretia Foundation Inc (États-Unis)
31. Reprieve (Royaume-Uni)
32. 28. Jun (Canada)
33. The Simons Foundation (Canada)
34. The Task Force for Global Health Inc. (États-Unis)
35. Word of Life International, Inc. (États-Unis)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

 Le Venezuela a prié Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group Inc.- TAOC-IG (Philippines) de fournir des états financiers actualisés.  Pourquoi l’ONG affirme sur son site Internet qu’elle a le statut consultatif spécial?  La Fédération de Russie a voulu connaître le détail des protocoles d’accord que l’ONG dit avoir signés avec des agences gouvernementales.  De quelles agences s’agit-il?  L’Iran a exigé que West Papua Interest Association (Indonésie) présente au Comité des certificats d’enregistrement valables auprès des autorités nationales.  Qui a financé la participation de l’ONG aux réunions de l’Instance permanente sur les questions autochtones entre 2014 et 2017?  Qui a invité l’ONG? s’est interrogée, à son tour, l’Afrique du Sud.  Le Nigéria a demandé des éclaircissements à Women Information Network (Nigeria).  Pourquoi l’ONG considère-t-elle le Consulat des États-Unis à Lagos comme une ONG internationale?

L’Inde a demandé à Wynad Social Service Society (Inde) comment elle a dépensé l’argent de « Save Family Plan ».  Elle a aussi demandé à Arab-European Center of Human Rights and International Law- AECHRIL (Norvège) qui sont ses membres qui viennent du secteur privé.  L’Iran a voulu savoir si l’Association canadienne pour le droit et la vérité (Canada) est internationale ou nationale.  Comment fait-elle pour valider ses rapports?

Bahrain Center for Human Rights (Danemark) devra donner à Cuba des précisions sur l’origine et l’utilisation de l’argent donné par ses deux bailleurs de fonds.  Cercle Martin Buber (Suisse) a été priée par la Turquie de fournir une liste complète de ses partenaires nationaux et internationaux.  Pourquoi Citizens' Alliance for North Korean Human Rights (République de Corée) ne se rend pas en République populaire démocratique de Corée pour obtenir des informations de première main?  Pourquoi se contente-t-elle de ce que lui disent les déserteurs? a demandé la Chine. 

Le Congrès mondial Amazigh– CMA (France) devra expliquer au Burundi comment elle fait respecter les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et civilisationnels des Amazighs.  Database Center for North Korean Human Rights- NKDB (République de Corée) est priée d’expliquer à l’Iran pourquoi 50% de son budget est consacré à l’administration.  Cinquante pour cent: c’est beaucoup d’argent.  Comment fonctionne cette ONG?  Le Dream Touch for All (République de Corée) devra actualiser les états financiers à la demande du Venezuela. 

Drug Reform Coordination Network Inc. (États-Unis) a été invitée par Cuba à dire ce qu’elle attend de la Conférence de haut niveau de la Commission des stupéfiants en 2019.  European Grassroots Antiracist Movement- EGAM (France) devra expliquer à la Turquie la formation qu’elle dispense en ligne sur la lutte contre le racisme.  De quelle manière Electronic Frontier Foundation, Inc. (États-Unis) effectue le contrôle des surveillances illégales? s’est renseignée la Chine.

Qui a participé aux événements organisés par Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark) depuis janvier? a demandé le Nicaragua.  Quelles sont les initiatives des Nations Unies auxquelles a participé Federal Bar Association (États-Unis)? a voulu savoir la Chine.  Federal Lezghin National and Cultural Autonomy (Fédération de Russie) devra répondre à l’Azerbaïdjan qui a constaté, dans le dossier de l’ONG, des informations totalement fausses et erronées sur les droits des Lezghin.  C’est très dangereux d’appeler à la guerre entre les Lezghin et les Azerbaïdjanais, a tonné l’Azerbaïdjan. 

Le Pakistan a demandé à Gulf Centre for Human Rights Limited- GCHR (Irlande) l’identité réelle de l’organisation « OSF » qui a contribué à son financement en 2016.  L’Iran a voulu connaître la contribution de l’International Child Rights Center (République de Corée) à la table ronde régionale sur la lutte contre la violence à l’égard des enfants.  La Mauritanie a demandé à Jerusalem Institute of Justice (Israël) la forme de sa participation aux travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le Nicaragua a demandé la liste des projets de Kaleidoscope Human Rights Foundation Ltd. (Australie) après 2016.  La Chine a voulu que Lawyers for Justice in Libya (Royaume-Uni) lui explique les progrès auxquels elle a contribué dans le domaine des droits des femmes.  Le Soudan a constaté des contradictions dans la liste des pays et des projets de Legal Action Worldwide (Suisse).  Mangfoldhuset (Norvège) devra donner la liste complète de ses partenaires et des activités menées avec eux à l’Azerbaïdjan. 

L’Iran a demandé à Namati Inc (États-Unis) comment elle gère son déficit budgétaire.  La prévention fait-elle partie du travail de la Norsk organisasjon for reform av marihuanalovgivningen (Norvège)? a voulu savoir Cuba.  La même délégation a voulu que Peace Development Fund (États-Unis) clarifie la situation de ses membres: on connaît leur nombre mais on ignore qui ils sont.

Que fait Peace Islands Institute Inc (États-Unis) cette année? a demandé l’Azerbaïdjan.  Le Nicaragua a voulu savoir si Reproductive Health Matters (Royaume-Uni) a déjà travaillé avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Quand est-ce que Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni) élargira sa zone de travail en Amérique latine? a demandé le Nicaragua.

La même délégation a réclamé la liste des organisations internationales qui coopèrent et financent Sex & Samfund (Danemark). Travaille-t-elle à la sensibilisation aux droits des « LGBT » et à l'autonomisation des jeunes?  Peut-on en savoir plus sur les projets et les partenaires locaux avec lesquels elle travaille? s’est demandé l’Uruguay.  Le Burundi a voulu savoir de Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) si elle pense inclure dans ses rangs des « membres de l’autre partie » pour qu’il y ait une vraie réunification.  Avec qui Stichting CHOICE for Youth and Sexuality (Pays-Bas) travaille? a demandé le Nicaragua.

D’où viennent les fonds de Stichting Mama Cash (Pays-Bas)? a voulu savoir la Fédération de Russie.  Qu’a fait Stichting Pro Papua (Pays-Bas) depuis 2015?  Peut avoir des détails sur les activités actuelles et futures? a demandé l’Inde.

Cuba a voulu savoir si The First Community Christian Pentecostal Church of God, Inc. (États-Unis) était une organisation nationale ou internationale.  L’Inde a souhaité davantage d’informations sur la nature des liens entre The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) avec ses partenaires: simple coopération technique ou assistance financière.  Les résultats de la dernière mission de l’ONG dans le sud du Maroc sont-ils bénéfiques pour le Comité?  Peuvent-ils être divulgués?  Quels sont les projets et les partenaires de Trocaire (Irlande) au Nicaragua, a demandé le Nicaragua. 

L’Inde a voulu des éclaircissements sur les modalités d‘adhésion à United Sikhs (États-Unis): qui sont les membres et les associations affiliées?  Peut avoir la liste des activités connexes?  Le Pakistan a demandé si White Ribbon Alliance for Safe Motherhood, Inc. (États-Unis) peut développer des activités sur le sol pakistanais.  L’Azerbaïdjan a voulu comprendre l’écart entre les projets ambitieux du Civil Society Support Center NGO- SEG (Arménie) et ses moyens financiers. 

La Chine a demandé si « İqtisadi və Sosial İnkişaf Mərkəzi » ictimai birliyi (Azerbaïdjan) pouvait citer les pays voisins de l’Azerbaïdjan dans lesquels elle travaille.  Quels sont les progrès réalisés par l’Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine) en matière de sensibilisation? a demandé le Burundi.

Dialogue avec les ONG

Le Nicaragua a demandé à Gulf Centre for Human Rights Limited- GCHR (Irlande) d’expliquer ses objectifs.  L’ONG a répondu que son travail consiste à améliorer la situation des défenseurs des droits de l’homme, en collaboration avec les mécanismes des Nations Unies, dont les rapporteurs spéciaux, et d’autres institutions.  Quelle est la nature de vos liens avec vos partenaires? a demandé le Pakistan.  Nous avons trois partenaires au Canada et en Afrique du Sud, a répondu l’ONG.  La Chine a voulu des explications sur le rôle du Conseil consultatif de l’ONG.  Est-il chargé de tout ce qui est politique?  Non, il est chargé des opérations, a répondu l’ONG.  Cuba a voulu en savoir plus sur la manière dont l’ONG utilise ses fonds.  Le Soudan s’est demandé comment veiller à ce que les projets de l’ONG bénéficient vraiment aux récipiendaires et non aux membres de l’organisation.  La Fédération de Russie a voulu des précisions sur les bailleurs de fonds de The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie).  On ne sait pas qui ils sont? L’ONG a dit que le bailleur de fonds est une organisation néerlandaise. 

La logique nous échappe.  C’est en substance ce qu’ont dit aujourd’hui le Groupe des 77 et la Chine, les États africains et la République-Unie de Tanzanie alors que la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires examinait le budget révisé de 184 millions de dollars que le Secrétaire général de l’ONU* demande pour les Divisions de La Haye et d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.

Le budget révisé, qui couvre l’exercice 2018-2019, représente une baisse de 14,6% par rapport aux estimations initiales, se félicite le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)** qui recommande tout de même d’autres coupes d’un montant total de 1,2 million de dollars.

La plus grande réduction proposée par le CCQAB, soit 966 600 dollars, porte sur la somme de 73 millions de dollars, soit une augmentation de 64,4% par rapport à 2016-2017, que le Secrétaire général demande pour financer les emplois de temporaire et les dépenses liées à l’assurance maladie après la cessation de service pour les anciens fonctionnaires des Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. 

Pourquoi toutes ces coupes qui concernent aussi les budgets proposés pour les voyages, les consultants, la formation du personnel, l’assistance temporaire et l’aménagement des locaux? se sont demandé le Groupe des 77 et la Chine (G77).  Quelle est en la logique? s’est étonné le Groupe des États d’Afrique.  « Propositions étranges », a tranché la République-Unie de Tanzanie qui a avoué, à son tour, avoir du mal à comprendre le raisonnement du CCQAB.

 Le G77 a aussi décelé un déséquilibre entre les Divisions de La Haye et d’Arusha.  En l’absence du Greffier et du Procureur dans la ville tanzanienne, la personne la plus gradée sera un P-5 qui n’a naturellement pas les compétences pour gérer les questions administratives et opérationnelles de cette ampleur et même interagir avec le pays hôte et les autres parties prenantes.  Nous allons présenter des propositions « spécifiques », ont promis le Groupe des 77 et la Chine. 

Acquiesçant, le Groupe des États d’Afrique a soulevé un autre problème, celui d’une délégation de pouvoir insuffisante, cause de bureaucratie et de retards pour tout ce qui est de l’utilisation des ressources, des achats et même de la gestion quotidienne.  Il est clair que les propositions que nous voyons, a commenté, à son tour, la Tanzanie, ne correspondent en rien à la vision du Secrétaire général d’une ONU moins bureaucratique et plus efficace. 

Pour illustrer ses propos, la Tanzanie a relevé qu’une démarche aussi simple que l’achat d’un billet d’avion Arusha-Dar el-Salam, de moins de 200 dollars, doit d’abord avoir l’aval de La Haye.  Nous comptons obtenir des explications sur ces anomalies et aussi sur les arrangements liés aux fonctions résiduelles du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a-t-elle prévenu.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.  La Commission a prévu d’achever, le 1^er juin, cette deuxième reprise de session consacrée principalement au financement des opérations de maintien de la paix. 

*A/72/813 et A/72/813/Corr.1

**A/72/875

Le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui le statut consultatif général auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour l’organisation iranienne « Imam Ali’s Popular Students Relief Society » et le statut consultatif spécial pour 16 ONG.  Le Comité a reporté sa décision sur 41 autres dossiers.

 Avec ce nouveau statut, réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des questions couvertes par l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires, « Imam Ali’s Popular Students Relief Society » sera autorisée à soumettre des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC.  Détentrice du statut consultatif spécial depuis 2010, l’ONG explique que ces dernières années, elle a élargi son aire géographique et commencé à s’attaquer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En revanche, les ONG qui se consacrent à la condition de la femme ont été appelées à la patience quant à l’obtention de leur statut consultatif spécial.  La Mauritanienne « SOS Urgence » a été priée de dire si elle ne travaille que pour la promotion de la femme.  L’Égyptienne « The Woman Foundation » doit encore expliquer comment elle compte s’y prendre pour régler ses problèmes budgétaires.  Une autre ONG mauritanienne « Attawassoul pour la Santé, la Femme et l'Enfant » doit préciser les maladies qu’elle dit soigner avec ou sans l’aide du Ministère de la santé. 

La Nicaraguayenne « Associación Red de Mujeres Afrolatinoamericanas, Afrocaribeñas y de la Diáspora » a été priée de dire si elle reçoit de l’argent de ses partenaires.  La Sud-Africaine « Coalition of African Lesbians- CAL doit préciser dans quels pays elle travaille et ce qu’elle y fait exactement.   

Le statut consultatif spécial que demandent ces ONG leur permettrait d’être reconnues comme travaillant dans un domaine spécifique lié aux questions couvertes par l’ECOSOC.  Elles seraient alors habilitées à soumettre des communications écrites et des pétitions.  Le dernier des statuts est la Liste qui est accordé aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre à l’ECOSOC que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 25 mai, à partir de 10 heures.

Nouvelles et anciennes demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement

Octroi du statut consultatif général

1. Imam Ali’s Popular Students Relief Society (Iran)

Octroi du statut consultatif spécial

1. Womens Home & Overseas Missionary Society (États-Unis)
2. ASPAM Foundation (Inde)
3. Al-Anwar Al Najafia Foundation for Culture and Development (Iraq)
4. Centre for Gender Justice and Women Empowerment (Cameroun)
5. Community Initiatives for Development in Pakistan- CIDP (Pakistan)
6. Healthier Hearts Foundation (Inde)
7. Hope Ek ASHA (Inde)
8. International Public Foundation "Roza Otunbayeva Initiative" (Kirghizistan)
9. Iraqi Al-Amal Association (Iraq)
10. Markengee Home for Orphans and widows (Nigéria)
11. Professional Evaluation & Certification Board – Educational & Welfare Society- PECB (Inde)
12. Pacific Islands Association of Non-Governmental Organisations (Fidji)
13. Patiala Foundation (Inde)
14. Savera Society for Human Initiatives (Inde)
15. Sierra Leone Campus Civitan International (Sierra Leone)
16. Caritas in Veritate International USA (États-Unis)

Demande de fusion

Le Comité a pris note de la fusion de Ship and Ocean Foundation (Japon) et de Sasakawa Peace Foundation (États-Unis) pour former la Sasakawa Peace Foundation.  

Report de la décision dans l’attente de réponse aux questions posées par le Comité

Quel est le lien entre l’Institute of Noahide Code (États-Unis) et National Endowment for Democracy?  Qui des deux assure le budget de l’Institute of Noahide Code? a voulu savoir Cuba qui a aussi demandé à l’International Transport Workers’ Federation (Royaume-Uni) des informations supplémentaires sur son « initiative Alliance 8.7. »  Que fait l’ONG pour la réalisation des objectifs de développement durable liés à l’énergie durable, à l’emploi décent et à la lutte contre les changements climatiques?  Cette ONG a-t-elle le statut de la « Liste », accordé aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte?  La Chine a prié Women in International Security- WIIS (États-Unis) d’utiliser le nom officiel de Taïwan.

L’Inde a demandé à Aryab Hatt Seva Sansthan (Inde) des données pertinentes sur le projet des toilettes publiques.  Le site Internet d’Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde) ne fonctionne pas.  En attendant de le changer, peut-on avoir des brochures sur les activités? s’est impatienté le Pakistan.  Quelles sont les activités menées en Afrique du Sud?  Qui sont les 70 pays concernés par les projets d’Al-Imdaad Trust (Afrique du Sud)? a interrogé l’Afrique du Sud.

Le Venezuela a demandé si Al-Shafa’a Humanitarian Organization (Iraq) était réellement enregistré en Iraq.  Son dernier certificat d’enregistrement remonte à 2008.  Ambedkar Center for Justice and Peace (Inde) devra donner à l’Inde, qui attend, la liste de ses nouveaux projets et ses derniers bilans financiers.  L’esclavage n’existe pas en Mauritanie.  Dans quelles régions du pays l’ONG Anciens esclaves nouveaux citoyens (Mauritanie) a-t-elle vu la pratique de l’esclavage? a interrogé la Mauritanie.

Qui sont les partenaires d’Associación Red de Mujeres Afrolatinoamericanas, Afrocaribeñas y de la Diáspora (Nicaragua)?  Reçoit-elle de l’argent de ses partenaires? a demandé le Nicaragua.  Pourquoi l’Association du développement communautaire en Mauritanie (Mauritanie) s’occupe de développement, de santé et des droits de l’homme, tout en se plaignant d’un petit budget? a voulu comprendre la Mauritanie.  La même délégation a exigé de l’Association mauritanienne d’appui aux nécessiteux (Mauritanie) des explications sur ses dépenses administratives dépassant les 30% réglementaires.

L’Association pour la Diffusion des Droits Humains aux Peuples Autochtones- Humanitarian Law Agency (Cameroun) devra dire à Cuba qui lui fournit 75% de son financement.  Le Nicaragua a demandé à Citizen Association H.E.R.A. Health Education and Research Association (ex-République yougoslave de Macédoine) des exemples de ses récents travaux.  La Mauritanie s’est dite troublée par la situation financière du Club des Amis de la moughataa de Moudjeria (Mauritanie): 304 dollars de revenus et 166 dollars de dépenses.

Quels sont les 19 pays dans lesquels la Coalition of African Lesbians- CAL (Afrique du Sud) travaille? a demandé l’Afrique du Sud.  Que fait-elle dans ces pays?  Pourquoi la Coordination Waï (Éveil) relative à l’unité nationale et la lutte contre l'esclavage (Mauritanie) continue de s’intéresser à la peine de mort? a interrogé la Mauritanie.  Peut-on avoir des précisions sur le programme de formation et ses résultats? a demandé l’Azerbaïdjan à propos de Danjuma Atta Eye Foundation (Nigéria).

Engineering Association for Development and Environment (Iraq) est-elle autorisée à travailler dans d’autres pays? a questionné la Turquie.  Quels sont les projets de protection de la famille que mène Family Policy Institute (Afrique du Sud)? a voulu savoir l’Afrique du Sud.  Qui sont les bailleurs de fonds de la Global Interfaith WASH Alliance India (Inde): des gouvernements ou le secteur privé? a demandé la Chine.

Où se trouvent les centres de formation de Goringhaicona Khoi Khoin Indeginious Traditional Council (Afrique du Sud)?  Le Programme linguistique continue-t-il? a demandé l’Afrique du Sud.  Peut-on avoir plus d’informations sur le programme en faveur des jeunes de Gulshan-e-John (Pakistan)? s’est renseigné le Pakistan.  Le même délégué a voulu qu’Individual Land Trust (Pakistan) donne la liste de ses dirigeants et de leur mode de désignation. 

International Youth Council- Yemen Chapter- IYCY (Yémen) affirme être affiliée au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Comment cela se fait-il? a voulu comprendre la  Chine.  L’ONG peut-elle revoir son état financier? a conseillé Cuba.

Quelles sont les activités à l’étranger de la Jamia Islamiya Umar Faruk Charitable Trust Solapur (Inde)? a demandé l’Inde.  Dans quel pays est enregistré Kurdistan Institute for Human Rights (Iraq)? a voulu savoir le Venezuela.  Quelles étaient les activités du Legal Advice Centre (Kenya) en 2017? s’est renseigné le Burundi.

La Ligue Mauritanienne pour l’appui aux initiatives associatives (Mauritanie) reçoit-elle des contributions financières autres que celles de ses membres? a interrogé la Mauritanie.  Peut-on avoir les noms des gouvernements et des autres partenaires du Lion Damien Club (Afrique du Sud)? s’est inquiétée l’Afrique du Sud.  L’Organisation Attawassoul pour la Santé, la Femme et l'Enfant (Mauritanie) travaille-t-elle avec le Ministère de la santé?  Quelles maladies soigne-t-elle? a voulu savoir la Mauritanie. 

Le Pakistan a voulu que Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan) mette à jour les informations sur le projet de « complexe de pointe ».  D’où vient le financement?  L’Inde a demandé si les financements internationaux de People's Cultural Centre (Inde) sont liés à des projets spécifiques.  Regional Centre for International Development Cooperation Limited (By Guarantee) (Ouganda) a été priée par le Burundi de partager les résultats de ses recherches sur le développement social.

Qui sont les membres du secteur privé qui ont financé le SOS EXCLUS pour la protection et l'épanouissement de la famille, de l'enfant et des personnes vulnérables (Mauritanie)? a voulu savoir la Mauritanie, « pour plus de transparence ».  SOS Urgence (Mauritanie) travaille-t-elle uniquement à la promotion de la femme? a aussi demandé la Mauritanie.  L’Inde a demandé que Social Services Trust (Inde) explique les tenants et les aboutissants de l’activité intitulée « promotion, sensibilisation et lobbying ».

Quels sont les projets en 2018 de l’« Organisation tunisienne de développement social (Tunisie)? a demandé le Nicaragua.  L’Inde a voulu savoir si Swadhikar (Inde) a atteint son objectif dans le domaine de gestion des catastrophes.  Peut-on avoir plus de détails?  Que compte faire The Woman Foundation (Égypte) pour régler son problème budgétaire? a demandé le Burundi.  Cuba a demandé un état financier actualisé.

Dialogue avec les ONG

Les États-Unis ont demandé à World Historic and Cultural Canal Cities Cooperation Organization (Chine) dans quels domaines elle prévoit son extension à l’étranger.  L’ONG a répondu que New York est une ville de canaux, elle souhaite établir des relations avec les autorités new-yorkaises.  Cette coopération, a-t-elle dit, nous aidera à préparer le Sommet mondial des villes à canaux en 2019.  Qui contribue à votre financement? ont poursuivi les États-Unis.  L’ONG a indiqué ses fonds proviennent d’une entreprise privée.

La Turquie a demandé à Engineering Association for Development and Environment (Iraq) le nom des organes des Nations Unies avec lesquels elle travaille.  L’ONG a cité le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) qui finance deux projets à Mossoul.  Nous avons aussi travaillé avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) dans un projet de distribution.  Deux autres associations privées danoises nous aident aussi.

L’Iran a voulu savoir si la World Association for Sexual Health (Royaume-Uni) a des activités au Moyen-Orient.  Si oui qui les financent?  L’ONG a dit avoir travaillé avec l’UNESCO à l’élaboration d’un guide pour les jeunes.  Avec l’OMS, elle a travaillé à la classification internationale des maladies.  Au Liban et en Égypte, a expliqué l’ONG, nos membres sont des associations médicales travaillant en particulier dans le domaine de la santé sexuelle.  Ces associations sont autofinancées, a précisé l’ONG qui dit opérer sans financement extérieur.

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Burundi, M. Michel Kafando, a appelé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, les autorités burundaises à relancer le dialogue politique, en prévision notamment des élections de 2020.

Une semaine, jour pour jour, après la tenue, le 17 mai, du référendum constitutionnel au Burundi, M. Michel Kafando a déclaré: « maintenant que le pays s’achemine vers une autre phase importante de son histoire, nous attendons un signal fort des autorités en faveur de la reprise du dialogue interburundais sous l’égide de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ».

L’Envoyé spécial a souligné qu’un dialogue inclusif reste « la seule voie » pour le règlement durable des défis politiques, socioéconomiques et humanitaires auxquels le Burundi fait face depuis 2015, parmi lesquels, a-t-il précisé, figurent en bonne place la préparation et la réussite des élections inclusives, crédibles et transparentes en 2020. 

« Si tel n’était pas le cas, a-t-il averti, il est à craindre que la contestation des résultats du référendum par l’opposition ne polarise davantage une situation politique déjà tendue. »

Le Président de la configuration pour le Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Jürg Lauber, de la Suisse, qui s’est rendu au Burundi du 27 au 30 mars dernier, a dit avoir invité le Gouvernement à réfléchir à la possibilité de recevoir une assistance internationale pour les élections de 2020.

Le Gouvernement, a informé M. Lauber, a indiqué qu’il était en train d’élaborer un nouveau plan national de développement qui pourrait être publié avant l’été.  M. Lauber a ainsi proposé au Président, M. Pierre Nkurunziza, d’organiser une nouvelle série de consultations socioéconomiques à Bujumbura, avec des partenaires comme le Fonds monétaire international (FMI), l’Union européenne et des donateurs bilatéraux.

Par ailleurs, a-t-il regretté, les trois experts mandatés par la résolution 36/2 du Conseil des droits de l’homme n’ont pas été en mesure de conduire leurs travaux et ont quitté le Burundi après un mois.  Cette résolution ayant été présentée en septembre dernier par les pays africains, avec l’appui du Burundi, M. Lauber a estimé qu’il est encore possible de mener à bien cette mission. 

À l’instar de la Côte d’Ivoire, plusieurs membres du Conseil de sécurité se sont inquiétés du fait que, plus de six mois après la dernière session du dialogue interburundais mené sous l’égide de la CAE, le processus politique n’ait pas enregistré de progrès significatifs.  Les délégations ont multiplié les appels en faveur de la reprise du dialogue sous la facilitation de l’ancien Président tanzanien, Benjamin Mkapa, et la médiation du Président ougandais, Yoweri Museveni, et dans le respect de l’esprit de l’Accord d’Arusha de 2000. 

La France, qui n’a pas vu dans la réforme constitutionnelle un moyen de résoudre la crise, a considéré que la révision de la Constitution introduit des modifications qui vont à l’encontre de l’Accord d’Arusha, « colonne vertébrale d’une décennie de paix au Burundi ».  La délégation française a aussi relevé que le système institutionnalisé de partage du pouvoir entre les composantes communautaires est remis en cause, tandis que les mécanismes visant à protéger la minorité tutsie disparaissent. 

À leur tour, les États-Unis ont mis en garde contre des amendements constitutionnels tendant à « consacrer la concentration des pouvoirs », évoquant les cas de « ces dirigeants qui prolongent indéfiniment leurs mandats », une situation qui conduit inévitablement vers l’instabilité.  La Côte d’Ivoire a, pour sa part, déploré l’absence de consultations élargies entre les diverses couches de la société burundaise, avertissant que ceci risque de fragiliser davantage le processus de réconciliation nationale.

Cependant, la Bolivie et la Guinée équatoriale ont estimé que le référendum et le processus électoral relèvent des affaires intérieures du Burundi, tandis que la Chine a appelé au respect de la souveraineté nationale du pays.

Dans le même esprit, la Fédération de Russie a avancé que « la situation réelle du pays n’est pas ce qu’on veut nous faire croire ».  Face à ceux qui veulent « déchaîner les passions », son représentant a fait valoir que le Burundi ne relève pas du mandat du Conseil de sécurité mais plutôt de celui des instances onusiennes de Genève.

En fin de séance, la délégation burundaise a d’ailleurs réitéré sa demande « pressante » de retirer le Burundi de l’agenda du Conseil de sécurité, arguant que la situation qui y prévaut est « loin de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales ».

Le représentant s’est félicité du « succès retentissant » du référendum constitutionnel, un scrutin par lequel « le peuple burundais vient de prouver à la communauté internationale sa maturité politique et ses capacités d’organiser des élections démocratiques, libres, transparentes et apaisées avec un budget 100% national ».  « Ce qui se dit sur un soi-disant non-respect de l’Accord d’Arusha relève de la manipulation de l’opinion et de la volonté de certains acteurs exogènes de vouloir déstabiliser le Burundi », s’est-il défendu. 

Au cours de cette réunion, la situation sécuritaire a également préoccupé la plupart des délégations, qui ont condamné l’attaque du 11 mai dernier, qui a fait 26 morts à Ruhagarika.

La situation humanitaire a été abordée à plusieurs reprises, plusieurs membres s’étant félicités de la signature, en mars dernier, de l’accord tripartite entre le Burundi, la Tanzanie et le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) sur le retour des réfugiés.

LA SITUATION AU BURUNDI

Déclarations

M. MICHEL KAFANDO, Envoyé spécial du Secrétaire général, a rappelé que le 17 mai dernier, les Burundais ont voté en faveur d’une nouvelle Constitution.  Selon la Commission électorale nationale indépendante qui a annoncé les résultats provisoires le 21 mai, 73,25% des 4 768 142 votants se sont prononcés en faveur de ce texte au cours d’un scrutin au taux de participation d’un peu plus de 96,24%.  Il a relevé que le référendum s’est dans l’ensemble déroulé dans le calme, en dépit des nombreuses irrégularités et incidents rapportés par des représentants de l’opposition et de la société civile.  La Commission électorale a fait également état de quelques incidents qui, selon elle, n’étaient toutefois pas de nature à influencer les résultats définitifs du scrutin. 

M. Kafando a rappelé qu’au cours de son dernier briefing du 25 février, il avait fait siennes les préoccupations du Secrétaire général, lequel avait souligné dans son rapport « la nécessité pour le Gouvernement de rechercher le plus large consensus possible autour d’une question aussi primordiale pour l’avenir, voire le destin du Burundi, qu’est la modification de la Constitution ».  Le Secrétaire général avait aussi mis en exergue l’esprit de consensus qui avait prévalu aux négociations et à l’adoption de l’Accord d’Arusha et de la Constitution de 2005 qui en est issue.

L’Envoyé spécial a déclaré que, maintenant que le pays s’achemine vers une autre phase importante de son histoire, « nous attendons un signal fort des autorités en faveur de la reprise du dialogue interburundais sous l’égide de la Communauté de l’Afrique de l’Est ».  Relancer ce dialogue, a-t-il expliqué, permettrait aux Burundais de discuter ensemble des défis auxquels ils se trouvent confrontés dans un climat de confiance mutuelle.  

M. Kafando a réitéré que ce n’est qu’à travers un dialogue inclusif que les Burundais apporteront des solutions durables à la crise actuelle.  Il a ajouté que si tel n’était pas le cas, il est à craindre que la contestation des résultats du référendum par l’opposition ne polarise davantage une situation politique déjà tendue, et qui est caractérisée par des violations des droits de l’homme et autres abus, ainsi que la détérioration de la situation socioéconomique et humanitaire.

L’Envoyé spécial a attiré l’attention des membres du Conseil sur l’expulsion des experts des droits de l’homme déployés dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 34 du Conseil des droits de l’Homme, résolution parrainée le 29 septembre à Genève par le Groupe africain.  Leurs visas ont été annulés par le Gouvernement le 26 avril, alors qu’ils étaient déjà au Burundi.  M. Kafando a lancé un appel aux autorités burundaises pour qu’elles facilitent le retour de ces experts et renouent la coopération avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

La situation sécuritaire au Burundi est globalement calme même si on constate des jets de grenade isolés, et que des rapports continuent de parvenir sur des découvertes de corps sans vie, y compris d’individus en tenue militaire.  Pour l’Envoyé spécial, le Gouvernement doit être encouragé à poursuivre ses efforts de restauration de la sécurité sur l’ensemble du territoire national.  Il a salué les mesures prises contre certaines formes de violence ayant été constatées avant et pendant la campagne électorale.  

Les évènements survenus le 11 mai dans la commune de Buganda, dans la province de Cibitoke, que nous avons condamnés, au cours desquels 26 personnes, dont des femmes et des enfants, ont été assassinés par des hommes armés non identifiés, nous rappellent que si le calme règne au plan sécuritaire, « l’environnement reste volatile », a souligné M. Kafando.

La situation humanitaire, quant à elle, connaît des développements importants mais demeure toujours préoccupante.  De nombreux Burundais continuent de vivre dans des camps de réfugiés, particulièrement en Tanzanie, au Rwanda, en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC).  Il a salué les efforts déployés par le Burundi et la Tanzanie, avec l’appui remarquable du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et qui ont déjà permis à plus de 13 000 Burundais de rentrer chez eux volontairement.  Il a souhaité que ces efforts se poursuivent.

L’Envoyé spécial a par ailleurs rappelé que lors du dix-neuvième Sommet de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), tenu en Ouganda le 23 février dernier, les chefs d’État de la sous-région avaient recommandé la poursuite du dialogue sous la facilitation de l’ancien Président tanzanien Benjamin Mkapa et la médiation du Président Ougandais Yoweri Museveni.  Le Sommet avait également demandé au Facilitateur de tout mettre en œuvre pour convoquer la cinquième session du Dialogue, dans les meilleurs délais.  En réponse à l’invitation du Facilitateur du 25 avril, le Gouvernement burundais avait indiqué qu’il ne prendrait part à aucune session du dialogue avant la fin du référendum constitutionnel du 17 mai.  Dans ce contexte le Conseil national pour le respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et la restauration de l’état de droit (CNARED) s’est interrogé sur l’inopportunité et la pertinence du dialogue après un référendum qui « enterrerait les Accords d’Arusha ».  En tout état de cause, des consultations devraient se tenir dans les tous prochains jours en vue de la relance du dialogue. 

L’Envoyé spécial a réitéré qu’un dialogue inclusif reste « la seule voie » pour le règlement politique durable des défis politiques, socioéconomiques et humanitaires auxquels le Burundi fait face depuis 2015.  Parmi ces défis, figurent en bonne place la préparation et la réussite des élections inclusives, crédibles et transparentes en 2020.  À cet égard, le Conseil de sécurité pourrait renouveler son plein soutien à la région, en particulier à la médiation conduite par le Président Museveni et au Facilitateur, l’ancien Président Mkapa, avec le soutien de l’Union africaine et des Nations Unies.

M. JÜRG LAUBER (Suisse), Président de la configuration pour le Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a fait le point sur la visite qu’il a effectuée au Burundi du 27 au 30 mars dernier.  À cette occasion, il a pu constater la situation sur le terrain, rester en contact avec le Gouvernement et d’autres parties prenantes, plaider pour la reprise du dialogue et de la coopération entre le Gouvernement et ses partenaires internationaux, et identifier d’autres façons pour le Burundi de travailler avec la CCP.   

M. Lauber a été informé de la préparation du référendum constitutionnel qui a eu lieu le 17 mai et qui a été accepté.  La Commission électorale indépendante a également expliqué comment elle enregistrait les électeurs pour les élections de 2020.  M. Lauber a invité le Gouvernement à voir si le Burundi aurait besoin d’une assistance internationale pour ces élections.

M. Lauber a rencontré les dirigeants de trois partis politiques: le parti au pouvoir, soit le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD); l’Union pour le progrès national (UPRONA); Agathon Rwaza (Amizero y’arabundi).  Ils ont tous convenu que les acteurs politiques du Burundi devraient définir une « feuille de route », en vue d’assurer des élections libres, justes, transparentes, pacifiques et pleinement inclusives.

Un autre sujet de conversation pour le Président de la configuration a porté sur les graves défis socioéconomiques auxquels le Burundi est confronté.  Le Gouvernement a indiqué qu’il était en train d’élaborer un nouveau plan national de développement qui pourrait être publié avant l’été.  Les partenaires internationaux du Burundi et les représentants du secteur privé ont évoqué certaines difficultés ayant trait au manque de devises et à l’obtention de prêts bancaires.

M. Lauber a dit avoir proposé au Président, M. Pierre Nkurunziza, d’organiser une nouvelle série de consultations socioéconomiques à Bujumbura, avec des partenaires comme le Fonds monétaire international (FMI), l’Union européenne et des donateurs bilatéraux, sur la base du plan national de développement du Burundi.

Pendant sa visite, des responsables de haut niveau du Burundi, de la Tanzanie et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont signé un accord tripartite sur le retour des réfugiés burundais de la Tanzanie.

S’agissant du Plan d’aide humanitaire de 2018 pour le Burundi, lancé en février par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Gouvernement a réitéré que le plan contenait des chiffres excessifs et que les autorités nationales n’avaient pas été suffisamment consultées.  Évalué à 141,8 millions de dollars, il n’est pour l’instant couvert qu’à 2,9%, a précisé l’intervenant. 

Par ailleurs, M. Lauber a salué les progrès réalisés par la Commission vérité et réconciliation qui a déjà récolté plus de 45 000 témoignages et travaillé dans 16 des 18 provinces du pays.  Il a recommandé au Président burundais de reconduire le mandat de la Commission pour un an, jusqu’à la fin de l’année 2019, conformément à l’Accord d’Arusha, ce à quoi le Président a répondu positivement.

Ces jours derniers, a poursuivi M. Lauber, les représentants de l’équipe de pays des Nations Unies et les responsables, à New York, l’ont informé que le Président avait nommé cinq nouveaux ministres et remplacé quatre ministres.  Le 11 mai, 26 personnes ont été tuées lors d’une attaque violente contre le village de Ruhagarika, dans le nord-ouest du pays, par des assaillants non identifiés. 

Par ailleurs, a-t-il regretté, les trois experts mandatés par la résolution 36/2 du Conseil des droits de l'homme n’ont pas été en mesure de conduire leurs travaux et ont quitté le Burundi après un mois.  Cette résolution ayant été présentée le 28 septembre dernier par les pays africains, avec l’appui du Burundi, M. Lauber a estimé qu’il est encore possible de mener à bien cette mission.  

En conclusion, le Président de la configuration a recommandé que la communauté internationale continue de suivre attentivement les développements au Burundi, y compris le processus de réconciliation, et ne néglige pas les besoins humanitaires immédiats du Burundi.

Les efforts de médiation de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), conduits par le Président Museveni, de l’Ouganda, et par l’ancien Président Mkapa, de la Tanzanie, méritent notre plein appui, a-t-il ajouté.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déploré que la campagne pour le référendum ait eu lieu dans un climat marqué par les intimidations et les menaces contre l’opposition à la réforme constitutionnelle.  Il a aussi relevé que la révision de la Constitution introduit des modifications qui vont à l’encontre de l’Accord d’Arusha, « colonne vertébrale d’une décennie de paix au Burundi », que le système institutionnalisé de partage du pouvoir entre les composantes communautaires est remis en cause et que les mécanismes visant à protéger la minorité tutsie disparaissent.  Cette réforme, a-t-il souligné, ne contribuera pas à résoudre la crise dans laquelle le pays est plongé depuis 2015.

Il s’est alarmé du fait que les fractions les plus radicales de l’opposition sont tentées par la lutte armée, tandis que dans le camp du pouvoir, les miliciens imbonerakure représentent une force « difficilement contrôlable ». Il a averti que le statu quo n’est pas tenable à long terme, évoquant notamment le massacre de Ruhagarika du 11 mai.

Le représentant a jugé essentiel de sortir du cercle vicieux actuel.  Il a déploré que le dialogue sous facilitation de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ait échoué jusqu’à présent, « principalement en raison de l’obstruction des autorités », et a souligné que la priorité doit être de relancer un vrai dialogue national.  Ce ne sera possible que si le Gouvernement permet à l’opposition, aux médias et à la société de jouer leur rôle sans entrave.  La France attend aussi « des gestes forts » de la région pour que ce dialogue puisse véritablement se tenir.

D’après M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale), les résultats du référendum constitutionnel, auquel ont pris part 26 partis politiques, viennent démontrer la volonté de la population burundaise de mettre en œuvre l’Accord de paix d’Arusha.  Dans ce contexte, il a invité les parties au Burundi à ne pas prendre de mesures pouvant s’avérer contre-productives.  Il a dit que les chiffres publiés par la Commission électorale nationale indépendante laissent augurer de la bonne tenue des élections de 2020.  Il a noté que ce processus électoral relève des affaires intérieures du Burundi, et il a invité le Conseil de sécurité à faire montre d’un esprit qui favorisera la sortie de l’impasse politique au Burundi. 

M. Esono Mbengono a également plaidé pour le respect des principes et valeurs démocratiques dans le pays, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Il a demandé aux parties burundaises de poursuivre un dialogue franc, tout en invitant spécifiquement le Gouvernement à prendre toutes les mesures pour garantir l’unité du pays.

Mme LISE GREGOIRE-VAN HAAREN (Pays-Bas) a déploré, pendant le récent scrutin, le refus d’accès aux bureaux de vote opposé à des observateurs accrédités de l’opposition ou leur arrestation.  Elle a également dénoncé l’intimidation de citoyens burundais aux abords et dans les bureaux de vote, y compris la présence de membres de la Ligue de la jeunesse du parti au pouvoir dans certains bureaux de vote.  Les Pays-Bas invitent le Gouvernement burundais à s’assurer que toute action basée sur ce référendum, y compris le processus de formalisation des amendements constitutionnels, sera mené à partir d’un large consensus de toutes les parties prenantes et en droite ligne des dispositions pertinentes de la Constitution actuelle.

En dépit de l’impasse actuelle, le Royaume des Pays-Bas continue d’accorder son plein soutien au dialogue interburundais conduit par la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).  Pour le pays, seule une solution politique élaborée dans le cadre d’un dialogue constructif et inclusif reste le moyen le plus durable et viable de sortir de la crise politique que traverse le pays.  La déléguée a rappelé que les Accords d’Arusha, signés en 2000 après trois décennies de conflit, restent « la pierre angulaire » de la stabilité au Burundi.  Elle a ajouté que tout dialogue, réforme politique et action menée au Burundi devraient reposer sur les principes et l’esprit de ces bases établies par les Présidents Nyerere et Mandela, car ils ont créé un système de dispositions constitutionnelles pour décourager la concentration des pouvoirs par un seul parti ou groupe et pour constituer une armée unifiée.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a appelé à mettre en œuvre la feuille de route proposée par le Facilitateur, M. Mkapa, pour déboucher sur la tenue d’élections pacifiques en 2020.  Il a estimé que le référendum et la réforme de la Constitution sont des questions internes qui doivent être traitées « par les Burundais, pour les Burundais ».  Il a aussi recommandé de tenir compte de la contribution du Burundi à la paix et à la sécurité internationales.

Le représentant a salué l’accord tripartite signé entre le Burundi, la Tanzanie et le HCR, pour ensuite prier la communauté internationale de continuer de financer l’aide humanitaire.  Il a aussi appelé à lever les sanctions unilatérales dont l’impact se fait durement ressentir dans la vie des femmes et des enfants.  Enfin, il a souhaité que la Communauté d’Afrique de l’Est (CEA) demeure à la tête du processus de dialogue.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a espéré que les résultats du référendum du 17 mai permettront de refléter la volonté de la population et n’auront aucun impact négatif sur la situation politique et sécuritaire du pays.  Il s’est inquiété de la lenteur des progrès réalisés dans le cadre du dialogue interburundais et a engagé tous les acteurs politiques à négocier une feuille de route pour déboucher sur la tenue d’élections « pacifiques, libres, équitables, transparentes et inclusives » en 2020.  Le représentant a aussi exhorté les dirigeants de la sous-région et les garants de l’Accord d’Arusha à redoubler d’efforts pour revitaliser les échanges politiques.  Pour le Kazakhstan, l’Accord d’Arusha est le seul moyen de trouver une solution pacifique à la crise politique que traverse le pays.

M. Tumysh a également appelé à répondre de manière urgente à la situation humanitaire dans le pays, où 3,6 millions de personnes ont besoin d’aide, insistant notamment sur le fait que le retour des 430 000 réfugiés doit se faire de manière volontaire.  Il a salué l’élaboration par le Gouvernement du Burundi d’un plan national de développement, puis insisté sur l’importance, pour la communauté internationale, d’appuyer le pays pour l’aider à surmonter les défis économiques actuels, faisant observer que cette « plateforme » pourrait contribuer au renforcement de la confiance entre le Burundi et ses partenaires.

Mme ELAINE MARIE FRENCH (États-Unis) a estimé que les développements actuels laissent voir que « le Burundi se rapproche de la situation des pays ayant un parti politique unique ».  Elle a déploré le fait que le référendum ait été marqué par des exactions graves et des cas de harcèlement vis-à-vis des opposants, ce qui laisse planer le doute sur la crédibilité même du scrutin.  Elle a également mentionné les 26 morts de Ruhagarika, à quelques jours du vote.  Pour les États-Unis, ce climat de violence souligne l’importance du dialogue politique pour parvenir à la paix.  Mme French a également dénoncé la décision du Gouvernement de suspendre des médias, notamment la BBC et Voice of America, juste avant le scrutin.

Les États-Unis sont en outre inquiets à la perspective de ces amendements constitutionnels qui vont « consacrer la concentration des pouvoirs ».  La déléguée a évoqué les cas de ces dirigeants qui prolongent indéfiniment leurs mandats, avertissant que ce genre de situation conduit inévitablement vers l’instabilité.  Pour les États-Unis, les Accords d’Arusha sont essentiels et le Gouvernement burundais doit prendre part, de bonne foi, à la prochaine session du dialogue.

M. OLOF SKOOG (Suède) a déploré la situation politique, économique et humanitaire précaire qui prévaut au Burundi et qui est exacerbée par les graves violations des droits de l’homme.  Il a relevé que l’attaque du 11 mai dernier, qui a fait 26 morts à Ruhagarika, démontre que la situation sécuritaire reste fragile.   Le référendum du 17 mai s’est donc tenu dans ce contexte, et le Gouvernement a permis la tenue de la campagne électorale, même si le climat global de répression, y compris la fermeture de certains médias, révèle que les conditions pour une paix et une stabilité politique durables restent absentes.

M. Skoog a estimé que l’esprit et les prescriptions clefs de l’Accord d’Arusha restent centraux.  Cet Accord constitue un pilier pour la paix et la stabilité du pays et de toute la région, a-t-il argué.  L’absence de dialogue va, a-t-il craint, affecter les élections de 2020 et la situation socioéconomique et humanitaire.  La Suède soutient la médiation menée par la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) sous les auspices du Président Museveni et de l’ancien Président Mkapa.  Les efforts de la configuration Burundi de la Commission de consolidation de la paix restent tout aussi importants.  Face aux rapports continus de graves violations et abus des droits de l’homme, le représentant a souligné que le principe de responsabilité est essentiel.  C’est pourquoi la Suède invite le Gouvernement burundais à permettre aux trois experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme, de poursuivre leur tâche dans le pays.

M. ILAHIRI ALCIDE DJEDJE (Côte d’Ivoire) a noté que l’élection du 17 mai s’est tenue dans une atmosphère sécuritaire inquiétante, citant notamment l’attaque meurtrière intervenue la veille du référendum, dans la province de Cibitoke, et qui a fait 26 morts.  Il a déploré l’absence de consultations élargies entre les diverses couches de la société burundaise, avertissant que ceci risque de fragiliser davantage le processus de réconciliation nationale.  Il a exhorté les autorités burundaises à œuvrer à l’avènement d’un climat sociopolitique apaisé devant favoriser la reprise du dialogue politique sur la base de l’Accord d’Arusha.

Le représentant s’est notamment inquiété du fait que, plus de six mois après la dernière session du dialogue interburundais menée sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), le processus politique n’a pas enregistré de progrès significatifs.  « La Côte d’Ivoire invite les parties prenantes burundaises à la reprise du dialogue, à renoncer aux préalables et aux actions unilatérales afin de créer les conditions d’une sortie de crise réussie, à travers un processus politique crédible, devant conduire à des élections démocratiques et inclusives en 2020. »  Il a aussi appelé la communauté internationale à soutenir toutes les initiatives régionales et sous-régionales à cette fin.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déploré un scrutin qui s’est déroulé sans observateur indépendant et qui pourrait miner les Accords d’Arusha.  Il faut, a-t-il insisté, « rejeter les discours de la haine » et prévenir les violences, tout en respectant les droits de l’homme et la liberté de la presse notamment.  Il est tout aussi urgent d’avancer avec le dialogue politique et que le Gouvernement permette aux experts des droits de l’homme de reprendre leur travail.  Le représentant a également invité les pays voisins à soutenir le processus de paix au Burundi. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) s’est inquiété du climat délétère dans lequel s’est tenue la campagne du référendum dont le résultat, a-t-il affirmé, « ne reflète pas la volonté de l’électorat ».  Il a appelé à respecter l’Accord d’Arusha, soulignant que la crise actuelle ne pourra être surmontée qu’à travers le dialogue.  Il a appelé l’Union africaine et les garants d’Arusha à préserver cet Accord lors de la mise en œuvre des modifications de la Constitution du Burundi.  L’esprit de l’Accord doit être respecté, a-t-il insisté.

Le représentant a dit être profondément inquiet de la situation actuelle au Burundi.  Il a dénoncé l’expulsion des experts des droits de l’homme et a exhorté les autorités à coopérer avec Genève.  Il s’est aussi alarmé de la situation humanitaire et a averti que rien ne laisse présager qu’elle va s’améliorer.  La diplomatie préventive est plus importante que jamais, a-t-il affirmé.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a estimé que le référendum tenu le 17 mai dernier « relève purement d’une affaire intérieure du Burundi ».  Il a rappelé que la Commission électorale nationale indépendante est constituée de toutes les composantes de la société et que cela crédibilise le scrutin dont il a du reste salué un « taux de participation très important dans le contexte africain ».  Pour la Fédération de Russie, le référendum s’est déroulé dans le calme et après une campagne électorale ouverte.  Il a ironisé face à ceux qui veulent « déchaîner les passions », affirmant que « la situation réelle du pays n’est pas ce qu’on veut nous faire croire », et que l’on peut s’en rendre compte avec le récent Sommet de l’Union parlementaire africaine, du 22 au 23 mai 2018, dans le pays.  

Pour la Fédération de Russie, il faudrait que le Conseil de sécurité n’inscrive dans son programme de travail que les questions qui constituent une réelle menace à la paix et la sécurité internationales.  Il a estimé que le Conseil ne doit pas se saisir de questions comme celle relative au Burundi qui relève plus du mandat des instances onusiennes de Genève.  Pour M. Polyanskiy, « beaucoup ici ont décidé de donner des leçons à un État indépendant ».  La Fédération de Russie invite donc « à se respecter les uns les autres ».

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a constaté que la situation est généralement stable au Burundi, saluant notamment l’adoption d’un plan national de développement et la signature de l’accord tripartite avec la Tanzanie et le HCR sur le retour des réfugiés.  Il a appelé la communauté internationale à continuer de fournir une aide au pays.

Le représentant a ensuite appelé à respecter l’appropriation et la souveraineté nationale du Burundi.  Un appui continu au processus de paix s’impose aussi, a-t-il ajouté, faisant part de son soutien à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).  Il a également appelé à renforcer l’aide humanitaire, déplorant les écarts de financements.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté que le référendum s’était déroulé « dans un climat apaisé, en dépit des allégations d’intimidations et de répression ».  Il a estimé que tout grief à ce sujet doit être porté de manière plus transparente à l’attention des mécanismes juridiques existants.  Préoccupé par le manque de progrès des efforts de médiation menés par la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), il a appelé à relancer d’urgence un dialogue authentique et inclusif, dans le respect de l’esprit de l’Accord d’Arusha et sur la base de la Constitution du Burundi.  Il a également appelé à renforcer la cohérence et de la coordination entre la CAE, l’Union africaine et les Nations Unies.

Le représentant a ensuite engagé le Conseil de sécurité à envisager de nouvelles approches pour répondre à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Burundi.  S’il a salué les efforts déployés dans ce sens par le Président de la formation Burundi, il a également conseillé de mener « une diplomatie discrète », en coordination avec l’Union africaine et la CAE, pour intervenir auprès des autorités burundaises.  L’allégement des difficultés socioéconomiques et l’aide humanitaire doivent être partie intégrante de ces efforts, a-t-il ajouté.  Il a ensuite appelé les autorités burundaises à faire preuve d’ouverture en expliquant le processus de réforme constitutionnel et les préparatifs pour les élections de 2020 à la communauté internationale.  Le Gouvernement doit également coopérer avec les trois experts mandatés par la résolution 36/2 du Conseil des droits de l’homme.

M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a vu dans la participation élevée de la population au dernier référendum « un signe positif ».Il a exhorté le Gouvernement du Burundi à mettre en œuvre des mesures pour améliorer la vie des populations.Il a aussi plaidé pour un dialogue national ouvert afin de recueillir les aspirations de tous, notamment sous la médiation de l’ancien Président Mkapa.Aucun progrès concret ne peut être réalisé tant que les parties refusent d’avoir des discussions directes, a-t-il affirmé. Et pour ce faire, il faudrait que les parties s’en tiennent aux Accords d’Arusha. Il a en outre invité le Gouvernement à prendre des mesures pour garantir la réinsertion des réfugiés qui retournent dans le pays grâce à l’accord tripartite signé entre le Burundi et la Tanzanie avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a souligné que la situation au Burundi a des implications régionales dans les Grands Lacs, car elle menace d’aggraver la situation humanitaire, notamment la crise des réfugiés que connaissent le pays et ses voisins.Elle a encouragé la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et l’Union africaine à renforcer leur implication pour mettre fin à l’impasse politique, et elle a souligné que l’Accord de paix d’Arusha reste le principal instrument de paix et de stabilité au Burundi et dans la région.

La Pologne insiste sur le rôle que peuvent jouer les dirigeants de la région et les garants de l’Accord d’Arusha pour surmonter les causes ayant conduit à l’instabilité dans la région.La Pologne est également préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme et par les restrictions de l’espace politique dont sont l’objet les membres de l’opposition, les médias indépendants et la société civile.Mme Wronecka a terminé en plaidant pour la poursuite d’un dialogue politique inclusif qui pourrait assurer une solution durable et acceptée par la majorité.

Le Burundi vient de clôturer « avec un succès retentissant » le référendum constitutionnel qui a eu lieu le 17 mai dernier, s’est félicité M. ALBERT SHINGIRO (Burundi).  D’après la Commission électorale nationale indépendante, le oui à la nouvelle Constitution du Burundi a gagné avec 73,26% des voix et un taux de participation record de 96,24%, a-t-il précisé.  « Par ce scrutin, le peuple burundais vient de prouver à la communauté internationale sa maturité politique et ses capacités d’organiser des élections démocratiques, libres, transparentes et apaisées avec un budget 100% national. »

Aucun incident majeur n’a été rapporté durant tout le processus jusqu’au jour J, a poursuivi M. Shingiro.  Il a rappelé que la réforme constitutionnelle qui vient de s’achever est le résultat de larges consultations menées auprès de la population burundaise « dans toute sa diversité ».  La nouvelle Constitution, a-t-il assuré, respecte pleinement l’Accord d’Arusha de 2000.  « Ce qui se dit sur un soi-disant non-respect de l’Accord d’Arusha relève de la manipulation de l’opinion et de la volonté de certains acteurs exogènes de vouloir déstabiliser le Burundi. »  D’après le représentant, un seul acteur politique, Amizero y’abarundi, a contesté « sans convaincre », l’issue du référendum.  Après avoir salué la couverture médiatique du référendum, M. Shingiro a défendu la suspension de deux émissions de la BBC et de Voice of America « pour cause de violation flagrante des règles de déontologie journalistique ».     

Le représentant a assuré que son pays reste très engagé sur la voie de la paix, de la stabilité et de la réconciliation nationale.  La situation sécuritaire est globalement bonne sur tout le territoire burundais, a-t-il dit, comme en témoigne l’organisation, les 22 et 23 mai, de la soixante-douzième session du Comité exécutif de l’Union parlementaire africaine.  Il a par ailleurs indiqué que le Burundi poursuit ses efforts en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  Dans le domaine humanitaire, le Burundi souhaite que tout appui de la part de la communauté internationale soit orienté principalement vers les efforts de développement en cours dans le pays.  « L’aide humanitaire devrait se limiter uniquement aux personnes se trouvant en situation d’urgence. »

En conclusion, M. Shingiro a réitéré sa demande « pressante » de retirer le Burundi de l’agenda du Conseil de sécurité.  La situation qui prévaut au Burundi est « loin de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales », a-t-il argué.  Au contraire, le pays participe aux missions de maintien de la paix dans le monde avec plus de 6 000 hommes et femmes déployés principalement en Somalie et en Centrafrique. 

Deux jours après un long débat public sur la protection des civils en période de conflit armé, le Conseil de sécurité a adopté, pour la première fois de son histoire, une résolution par laquelle il condamne fermement l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ainsi que les refus illicites d’accès humanitaire et la privation des civils de biens indispensables à leur survie.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2417 (2018), le Conseil de sécurité engage notamment toutes les parties à protéger les infrastructures civiles, qui sont essentielles pour acheminer l’aide humanitaire, et à assurer le bon fonctionnement des marchés et des systèmes alimentaires dans les situations de conflit armé.

Il engage aussi « vivement » les États à mener, sans tarder et en toute indépendance, dans leur zone de juridiction, des enquêtes exhaustives, impartiales et efficaces sur les violations des dispositions du droit international humanitaire relatives à l’utilisation de la famine comme méthode de guerre.

Le Secrétaire général se voit quant à lui prié d’informer promptement le Conseil de sécurité de l’apparition de risques de famine et d’insécurité alimentaire généralisée causées par les conflits.

Le Conseil rappelle en outre qu’il a adopté et peut envisager d’adopter des mesures de sanctions qui peuvent viser des personnes ou entités qui font obstacle à l’acheminement ou à la distribution de l’aide humanitaire ou à l’accès à cette aide.

À l’issue du vote, les Pays-Bas, au nom des porte-plumes de la résolution, a salué l’adoption d’un texte « historique » qui condamne sans équivoque l’utilisation de la famine comme arme de guerre et qui insiste sur l’importance d’une alerte rapide et de l’accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire.

« Par ce texte, le Conseil souligne que les situations de famine en période de conflit ne sont pas inévitables », a renchéri le Royaume-Uni qui a insisté sur la dimension politique des solutions à apporter au problème.  La délégation avait notamment à l’esprit la détérioration de la situation au Soudan du Sud, où un million de personnes sont en situation de grave insécurité alimentaire, une augmentation de 14% comparé à l’an dernier.

De leur côté, les États-Unis ont salué la volonté manifeste du Conseil de sécurité d’aborder le problème de la famine en période de conflit armé.  « Avec cette résolution, nous fixons des attentes claires en enjoignant les parties à un conflit à ne prendre aucune mesure pour perpétrer des situations de famine », a indiqué la délégation.

Se félicitant également de l’adoption d’un texte « équilibré », la Fédération de Russie a toutefois fait observer que si l’aide humanitaire peut atténuer les symptômes de la famine, elle ne peut cependant pas « soigner » la situation elle-même.

La délégation a notamment insisté sur le caractère multifactoriel de la famine, faisant observer qu’outre les conflits, l’impact de la fluctuation des cours mondiaux, les déséquilibres dans l’approvisionnement des produits de base et l’impact des changements climatiques, ainsi que les restrictions unilatérales, exercent aussi une influence sur la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale.

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Projet du texte de résolution S/2018/492

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 1296 (2000), 1894 (2009), 2175 (2014) et 2286 (2016) et la déclaration de son Président du 9 août 2017 (S/PRST/2017/14),

Exprimant sa profonde préoccupation face à l’ampleur des besoins humanitaires dans le monde et au risque de famine qui menace des millions de personnes dans des situations de conflit armé, ainsi que face au nombre de personnes sous-alimentées dans le monde qui, après des décennies de baisse, a augmenté ces deux dernières années, la majorité des personnes souffrant d’insécurité alimentaire et 75 % des enfants de moins de cinq ans souffrant d’un retard de croissance vivant dans des pays en proie à un conflit armé, portant à 74 millions le nombre de personnes dans des situations de conflit armé faisant face à une insécurité alimentaire critique ou pire,

Notant les effets dévastateurs qu’ont sur les civils les conflits armés qui sévissent à l’heure actuelle et la violence qui y est liée et soulignant avec une profonde préoccupation que les conflits armés en cours et la violence ont des conséquences désastreuses sur le plan humanitaire, empêchant souvent l’acheminement d’une aide humanitaire efficace, et constituent par là même une des principales causes du risque de famine actuel,

Se déclarant préoccupé par la multiplication des conflits armés dans différentes régions géographiques partout dans le monde, et soulignant qu’il faut d’urgence redoubler d’efforts pour les prévenir et les régler, les dimensions régionales des conflits armés devant, lorsque cela est pertinent, être traitées en privilégiant tout particulièrement la diplomatie et les accords régionaux,

Réaffirmant son intention de s’efforcer de prévenir et faire cesser par tous les moyens les conflits armés, y compris en s’attaquant à leurs causes profondes d’une manière inclusive, intégrée et durable,

Conscient de la nécessité de mettre fin au cercle vicieux du conflit armé et de l’insécurité alimentaire,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer à la question de l’insécurité alimentaire, y compris de la famine, engendrée par les conflits armés,

Réaffirmant son plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,

Conscient que les conflits armés ont des incidences sur la sécurité alimentaire qui peuvent être directes, telles que les déplacements, les effets sur les zones de pâturage du bétail et les zones de pêche ou la destruction des stocks de nourriture et de biens agricoles, ou indirectes, telles que la perturbation du fonctionnement des marchés et des systèmes alimentaires, entraînant une augmentation des prix alimentaires ou une baisse du pouvoir d’achat des ménages, ou un accès restreint aux biens nécessaires pour préparer les repas, y compris l’eau et les combustibles,

Notant avec une vive inquiétude la grave menace humanitaire que fait peser sur les civils, dans les pays touchés, la présence de mines terrestres, de restes explosifs de guerre et d’engins explosifs artisanaux, qui a des conséquences socioéconomiques graves et durables pour les populations de ces pays et pour leurs activités agricoles, ainsi que pour le personnel participant aux programmes et opérations de maintien de l’ordre, de secours humanitaire, de maintien de la paix, de relèvement et de déminage,

Mettant l’accent sur les effets particuliers que les conflits armés ont sur les femmes et les enfants, notamment réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que sur les autres civils présentant des vulnérabilités particulières, tels que les personnes handicapées et les personnes âgées, et soulignant que toutes les populations civiles ont besoin de protection et d’assistance,

Réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,

Rappelant les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, ainsi que l’obligation qui incombe aux hautes parties contractantes et aux parties à un conflit armé de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances,

Soulignant qu’affamer les civils comme méthode de guerre peut constituer un crime de guerre,

Insistant sur le fait que, pour répondre efficacement aux besoins humanitaires dans les situations de conflit armé, notamment le risque de famine et d’insécurité alimentaire engendrées par le conflit, il est indispensable que toutes les parties au conflit respectent le droit international humanitaire, soulignant les obligations qui incombent aux parties pour ce qui est de protéger les civils et les biens de caractère civil, de répondre aux besoins élémentaires de la population civile qui se trouve sur leur territoire ou qui est sous leur contrôle effectif et de permettre et de faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de secours humanitaires impartiaux à tous ceux qui sont dans le besoin,

Rappelant son intention de donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies de concourir, lorsqu’il y a lieu, à l’instauration des conditions dans lesquelles l’aide humanitaire peut être acheminée sans risque, sans retard et sans obstacle,

Exigeant que toutes les parties à un conflit armé respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et le droit international humanitaire, en particulier celles que leur font les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005, afin de garantir le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales,

Réaffirmant l’obligation qui incombe à toutes les parties impliquées dans un conflit armé de se conformer au droit international humanitaire, en particulier les obligations qui leur incombent en vertu des Convention de Genève de 1949 et en vertu des Protocole additionnel y relatifs de 1977, d’assurer le respect et la protection de tout le personnel humanitaire et le personnel des Nations Unies et son personnel associé, ainsi qu’aux règles et principes du droit international des droits de l’homme et du droit des réfugiés,

Réaffirmant que toutes les parties à un conflit armé doivent respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire, notamment médicale, et réaffirmant également qu’en situation de conflit armé, tous ceux qui contribuent à fournir cette aide doivent promouvoir et respecter pleinement ces principes,

Soulignant que les actions et poursuites engagées devant les juridictions pénales nationales et internationales, les tribunaux spéciaux, les tribunaux mixtes et les chambres spécialisées des juridictions nationales sont venues renforcer la lutte contre l’impunité du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes odieux et permettre d’en amener les auteurs à répondre de leurs actes,

Réaffirmant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de protéger leur population sur l’ensemble de leur territoire,

1.    Rappelle le lien entre les conflits armés et la violence et l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits et le risque de famine, et demande à toutes les parties à des conflits armés de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger les civils et de prendre toutes les précautions possibles pour épargner les biens de caractère civil, notamment les biens nécessaires à la production et à la distribution de denrées comme les exploitations agricoles, les marchés, les systèmes d’eau, les usines, les sites de traitement et de stockage des produits alimentaires, les pôles et les moyens de transport pour la nourriture, et de s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie des populations civiles tels que les denrées alimentaires, les récoltes, le bétail, les biens agricoles, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation, et de respecter et de protéger le personnel humanitaire ainsi que les articles destinés aux opérations de secours humanitaire ;

2.    Souligne à cet égard que les conflits armés, les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et l’insécurité alimentaire peuvent être des facteurs de déplacements forcés qui peuvent eux-mêmes, en retour, avoir des effets dévastateurs sur la production agricole et les moyens de subsistance dans les pays en situation de conflit armé, rappelle que les déplacements forcés de civils en temps de conflit armé sont prohibés, et souligne à cet égard qu’il importe de respecter pleinement le droit international humanitaire et les autres dispositions du droit international applicables ;

3.    Souligne la nécessité d’acheminer l’aide humanitaire sans distinction de sexe ou d’âge et de rester attentif aux différents besoins des populations, en veillant à prendre en compte ces besoins dans les interventions humanitaires ;

4.    Demande à toutes les parties à des conflits armés de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, et souligne qu’il importe que le personnel humanitaire ait accès librement et en toute sécurité aux civils en période de conflit armé, demande à toutes les parties concernées, y compris aux États voisins, de coopérer pleinement avec le Coordonnateur de l’action humanitaire et les organismes des Nations Unies afin d’assurer un tel accès, invite les États et le Secrétaire général à l’informer de tout refus illicite d’accorder un tel accès en violation du droit international, lorsque ce refus peut menacer la paix et la sécurité internationales et, à cet égard, se déclare disposé à examiner de telles informations et, le cas échéant, à adopter les mesures appropriées ;

5.    Condamne fermement l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, prohibée par le droit international humanitaire, dans un certain nombre de situations de conflit ;

6.    Condamne fermement les refus illicites d’accès humanitaire et la privation des civils de biens indispensables à leur survie, notamment en entravant intentionnellement l’acheminement des secours destinés à lutter contre l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits, qui peuvent constituer une violation du droit international humanitaire ;

7.    Engage toutes les parties à protéger les infrastructures civiles, qui sont essentielles pour acheminer l’aide humanitaire et assurer le bon fonctionnement des marchés et des systèmes alimentaires dans les situations de conflit armé ;

8.    Engage ceux qui exercent une influence sur les parties aux conflits armés à leur rappeler qu’elles sont tenues de respecter le droit international humanitaire ;

9.    Rappelle qu’il a adopté et peut envisager d’adopter, s’il y a lieu et conformément à la pratique établie, des mesures de sanctions qui peuvent viser des personnes ou entités qui font obstacle à l’acheminement ou à la distribution de l’aide humanitaire ou à l’accès à cette aide ;

10.   Engage vivement les États à mener, sans tarder et en toute indépendance, dans leur zone de juridiction, des enquêtes exhaustives, impartiales et efficaces sur les violations des dispositions du droit international humanitaire relatives à l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, notamment le refus illicite de l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations civiles en période de conflit armé, et, le cas échéant, à sévir contre les responsables de ces violations, conformément au droit national et international, en vue de renforcer les mesures de prévention, de veiller à ce que les auteurs répondent de leurs actes et de donner suite aux plaintes des victimes ;

11.   Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer de l’évolution de la situation et de l’action humanitaires, notamment des risques de famine et d’insécurité alimentaire dans les pays en situation de conflit armé, dans ses rapports périodiques sur la situation de certains pays ;

12.   Prie également le Secrétaire général de l’informer promptement de l’apparition, dans des contextes de conflit armé, de risques de famine et d’insécurité alimentaire généralisée causées par les conflits, et entend prêter toute l’attention voulue aux informations communiquées par le Secrétaire général lorsque ces risques sont portés à son attention ;

13.   Prie en outre le Secrétaire général de lui faire tous les 12 mois un exposé sur l’application de la présente résolution dans le cadre de son compte rendu annuel sur la protection des civils.

Les États Membres se sont réunis, aujourd’hui, au sein de l’Assemblée générale pour se pencher sur le rapport* de la onzième session de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et celui qu’a remis le Secrétaire général sur le Fonds pour la consolidation de la paix.  Les délégations ont passé en revue les accomplissements dans ce domaine, tout en préconisant des méthodes de travail plus en synergie avec d’autres organes onusiens, davantage de partenariats, ainsi qu’un financement plus adéquat, l’objectif étant d’accroître l’efficience de l’action menée au service de la consolidation et de la pérennisation de la paix.

Cette rencontre a permis de faire le point après l’adoption, il y a deux ans, de résolutions jumelles, à la fois par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, scellant le concept de pérennisation de la paix, dans le contexte des réformes globales engagées par le Secrétaire général.

Pour le Président de l’Assemblée, M. Miroslav Lajčák, il s’agit de faire un suivi pour évaluer certains des outils les plus importants en matière de pérennisation de la paix et de prévention des conflits. Aujourd’hui, la CCP est devenue un mécanisme plus souple, capable de mieux s’adapter, a-t-il fait valoir.  Un avis partagé par le délégué de la Gambie, qui a tenu à souligner le rôle crucial joué par la CCP dans la paix et la sécurité ainsi que dans la stabilisation de son pays.  « Nous attendons que la CCP se positionne comme un corps consultatif intergouvernemental efficace », a estimé, pour sa part, la représentante du Pakistan, en reconnaissant que l’examen de l’architecture de la CCP a permis de redynamiser les discussions à l’ONU.

Aujourd’hui, outre les six pays dont elle est saisie (Burundi, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, République centrafricaine, Sierra Leone), la CCP est déployée de façon flexible dans de nouveaux États tels que la Gambie et les Îles Salomon, ou encore la Sri Lanka et la Colombie.  La Commission s’intéresse en outre à la situation qui prévaut dans les régions du Sahel, des Grands Lacs et dans le bassin du lac Tchad.

Le Président de la CCP a promis un travail en synergie dans le cadre d’une démarche globale pour faire face à la menace multidimensionnelle qui entrave la consolidation de la paix.  La Commission réunira les États Membres, de hauts représentants des Nations Unies, les pays de la région, les institutions financières et la société civile, dans le cadre de partenariats fructueux, l’objectif étant d’examiner des voies nouvelles pour consolider la paix, a-t-il expliqué.

Le représentant de la Gambie a pu en témoigner, arguant que si le pays jouit aujourd’hui de la paix et la stabilité, c’est grâce à l’appui non seulement de l’ONU mais aussi de ses partenaires et des organisations régionales.  Des partenariats stratégiques et significatifs sont en effet essentiels, a commenté en écho la représentante du Kenya en évoquant ceux qu’a mis en place la Commission avec la Banque mondiale notamment.  Cependant, ont souligné plusieurs intervenants, la prise en main par les gouvernements, ce qu’on appelle « l’appropriation nationale », est un élément essentiel sur le chemin de la paix durable. Il est « nécessaire de respecter le principe de l’appropriation par les pays concernés », a insisté le délégué de Chine, car, a-t-il dit, l’objectif, ce sont ces pays: il s’agit de leur fournir une assistance constructive.

La Commission a également été invitée à perfectionner ses méthodes de travail, notamment pour éviter des doublons entre ses travaux et ceux que mènent les autres organes de l’ONU.  Car il y a un risque de fragmentation de l’action que mènent les Nations Unies dans ce domaine, a estimé la représentante de l’Estonie.  Améliorer la communication avec les organisations régionales et sur les activités de la CCP a été une préoccupation de la Chine et du Portugal.  Ce dernier a en outre favorablement accueilli l’engagement de la CCP d’accroître ses synergies avec le Fonds pour la consolidation de la paix, dans le respect de l’indépendance de ce dernier.

Les intervenants ont réclamé un financement adéquat des efforts de consolidation de la paix.  En 2017, le Fonds pour la consolidation de la paix a alloué 157 111 033 dollars à des projets mis en place dans 31 pays, un montant de loin inégalé.  Grâce aux 97 millions de dollars de contributions des États Membres en 2017, le Fonds s’est trouvé dans la situation financière la plus encourageante depuis des années.  Il est en passe d’atteindre l’objectif de financement de son plan stratégique triennal, fixé à 500 millions de dollars dans 40 pays d’ici à 2019, lit-on dans le rapport**.

Cependant, a relevé le délégué de l’Inde, les fonds disponibles pour la consolidation de la paix ne représentent même pas 1% du budget annuel consacré au maintien de la paix de l’ONU.  Il en a d’autant plus salué les options de financement présentées par le Secrétaire général, tandis que de nombreux intervenants ont plaidé en faveur d’un financement accru, fiable et prévisible.  La délégation des États-Unis a tempéré ces appels en insistant pour que la consolidation de la paix soit financée sur une base volontaire, sans être liée au budget de maintien de la paix.

Outre le manque chronique de ressources pour alimenter le Fonds, de nombreuses voix se sont fait entendre pour attirer l’attention sur la nécessaire prévention des conflits, en s’attaquant à leurs causes profondes et également à travers une diplomatie et une médiation plus efficaces.  À l’issue de la réunion, l’Assemblée a procédé à la nomination de la Sierra Leone comme membre du Comité des conférences pour un mandat qui expirera le 31 décembre 2020. Elle a également nommé neuf membres du Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables qui sont: l’Argentine, l’Azerbaïdjan, la Colombie, la Hongrie, Israël, le Japon, le Kenya, le Nigéria et la Suisse.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/72/721–S/2018/83

** A/72/740

RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

Déclarations

M. MIROSLAV LAJČÁK, Président de l’Assemblée générale, a entamé son discours par un bref rappel des raisons qui ont conduit à la naissance de la Commission de la consolidation de la paix (CCP) et du Fonds pour la consolidation de la paix.  « Il y a 15 ans, ici même aux Nations Unies, les leaders mondiaux se sont réunis pour combler une faille au sein du système international. »  En effet, « nous avions les moyens de répondre aux conflits, mais si peu pour l’après-conflit, notamment au moment où se finalise un plan de paix ou que la violence est prête à éclater de nouveau.  La question s’était posée alors de savoir pourquoi investir autant dans le règlement des conflits, si c’est pour voir les efforts réduits à néant?

En 2005, de nouveaux outils de coordination et de recommandation ont été mis en place pour y remédier.  Dix ans plus tard, « nous avons examiné les progrès accomplis et le résultat était positif », mais il restait encore insuffisant notamment en matière de prévention des conflits.  C’est alors que, pour prévenir l’éclatement d’un conflit ou sa récurrence, le concept de pérennisation de la paix est né, a expliqué le Président, un concept définitivement scellé en avril 2016, avec l’adoption de résolutions jumelles à la fois par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Plus récemment, la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la consolidation et la pérennisation de la paix a permis trois résultats concrets: d’abord, donner plus de visibilité à ce concept à travers la qualité et le nombre de délégations représentées, dont six chefs d’État et de gouvernement.  S’ensuivie l’adoption d’une résolution de consensus qui a établi un cadre pour le suivi.  Enfin, a-t-il ajouté, « il nous a été donné de comprendre ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas sur le terrain, et nous avons appris beaucoup! » Sur les horreurs de la guerre, son lot de victimes, son coût exorbitant et ses traumatismes sur l’ensemble de la société, et ce, bien après que les armes se soient tues.  D’autres histoires étaient plus optimistes: des gouvernements ont partagé les pratiques inscrivant la consolidation et la pérennisation de la paix en tête de leurs priorités: de nouveaux partenariats et stratégies.  En outre, des femmes ont pris la parole et fait part de leur préoccupation, tout en partageant le résultat de leurs actions sur le terrain.  Quant au secteur privé, il a exprimé son intérêt pour un profond engagement.

Certains ont cependant pointé du doigt les lacunes.  De nombreuses voix ont critiqué le manque chronique de ressources pour alimenter le Fonds pour la consolidation de la paix et appelé à focaliser l’attention sur la prévention des conflits en s’attaquant à leurs causes profondes et également à travers une diplomatie et une médiation plus efficaces.  Ils ont également indiqué que l’inclusion était encore une exception et non pas la norme, avec les femmes et les jeunes encore à la traîne.  Des questions, a-t-il dit, reflétées dans le compte rendu publié hier.

Cette rencontre aujourd’hui est pour le Président de l’Assemblée l’occasion de faire un suivi pour évaluer certains des outils les plus importants.  Tout d’abord, il a tenu à souligner que la CCP est devenue un mécanisme plus souple, capable de mieux s’adapter.  De fait, elle est déployée de façon flexible dans de nouveaux pays tels que la Gambie et les Îles Salomon, ou encore la Sri Lanka et la Colombie.  La Commission s’intéresse en outre à la situation qui prévaut dans les régions du Sahel, des Grands Lacs et dans le bassin du lac Tchad.

Au Libéria, la Commission a aidé à élaborer l’un des plans de paix les plus exhaustifs, a rappelé M. Lajčák.  Son action au Sahel mérite, selon lui, une mention spéciale: plus de 20 stratégies ont été mises en place, a-t-il indiqué en saluant les efforts tant des pays du Sahel que du partenariat global.  Si ce niveau de soutien est positif, il n’en demeure pas moins qu’il y a un risque de confusion et de double emploi, a cependant prévenu le Président, tout en relevant que la CCP et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix travaillent sans relâche pour la coordination et l’intégration.  Cela inclut l’engagement avec le Conseil de sécurité de l’ONU.  Il s’est également félicité que le Fonds ait investi dans une nouvelle approche en élargissant par exemple son programme transfrontière innovant et en promouvant l’inclusion: plus de 30% de l’ensemble de ses fonds en 2017 ont été dédiés aux initiatives relatives à l’égalité des sexes et aux jeunes.  En conclusion, il a rappelé la promesse lors de la signature de la Charte des Nations Unies de sauver les générations futures du fléau de la guerre.  « Certes, nous sommes encore loin mais tous nos efforts sont déployés dans ce sens! »

M. CHO TAE-YUL (République de Corée), est intervenu en sa qualité d’ancien Président de la CCP, pour présenter le rapport annuel de la Commission (A/72/721-S/2018/83).  Il a salué le renforcement de la coopération avec le Conseil de sécurité, en particulier s’agissant des pays inscrits à l’ordre du jour des deux organes, comme le Burundi ou le Libéria.  À la demande du Conseil, la CCP a également discuté de la situation dans la région du Sahel.  Il a mentionné le renforcement des partenariats de la Commission avec des acteurs clefs, tels que la Banque mondiale ou encore l’Union africaine.  Un financement adéquat des efforts de consolidation de la paix requiert des partenariats forts et une cohérence des flux financiers, a-t-il poursuivi, en appelant à un financement accru du Fonds pour la consolidation de la paix.  L’ancien Président a insisté sur la flexibilité des méthodes de la CCP, celle-ci ayant élargi son travail au-delà des formations pays pour porter notamment assistance à la Gambie à un moment critique de sa transition.  La CCP a ainsi délibéré pour la première fois de la situation dans les Îles Salomon, en Colombie et au Sri Lanka à la demande de ces pays.  Enfin, il s’est dit encouragé par le fort soutien politique et moral apporté aux pays en transition inscrits à l’ordre du jour de la CCP et a appelé à la poursuite de ce soutien. 

M. ION JINGA, Président de la Commission de consolidation de la paix, a salué l’examen du dispositif de consolidation de la paix en vue d’améliorer la souplesse et la réactivité de la CCP.  Son pays, la Roumanie, a l’intention de poursuivre sur cette voie, a-t-il dit.  Il a prédit que 2018 sera une autre année remarquable pour la Commission, qui appuie activement les efforts pour consolider et pérenniser la paix.  « Notre action s’inscrit avec l’objectif de renforcer les actions des Nations Unies. »  La priorité sera accordée à la région du Sahel.  Il a rappelé à cet égard que le Conseil de sécurité avait souligné l’importance de la Commission dans les efforts de consolidation de paix, dans l’objectif de promouvoir la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

La réunion de mars dernier, a poursuivi M. Jinga, a insisté sur une démarche globale pour faire face à la menace multidimensionnelle et sur un travail en synergie.  La Commission réunira les États Membres, de hauts représentants des Nations Unies, les pays de la région, les institutions financières et la société civile, l’objectif étant d’examiner des voies nouvelles pour consolider la paix.  Le Président de la CCP a insisté, à cet égard, sur l’appropriation nationale et la participation des jeunes et des femmes dans la résolution des conflits.  « Les partenariats ont toujours été une priorité pour la CCP et nous pouvons imaginer une telle démarche avec le secteur privé qui peut contribuer, pour sa part, aux efforts de paix. »  Pour finir, M. Jinga s’est félicité que la CCP continue de renforcer la synergie avec le Fonds pour la consolidation de la paix. 

M. MICHAEL BONSER (Canada), parlant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a salué l’assistance portée à la Gambie et aux Îles Salomon par la CCP.  Il a encouragé cette dernière à diversifier son ordre du jour et à prendre en compte la dimension genre dans les efforts de consolidation de la paix.  Saluant le renforcement de sa coopération avec le Conseil, il a encouragé ce dernier à associer la Commission à son travail quotidien.  Le délégué s’est félicité que le Fonds pour la consolidation de la paix ait consacré plus de 15% de ses ressources à des projets axés sur l’émancipation des femmes, excédant la cible fixée par le Secrétaire général.  Enfin, il a souligné l’importance que toutes les composantes de l’ONU contribuent à la pérennisation de la paix. 

M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a réitéré l’appui de longue date de son pays à la CCP et salué ses travaux.  Il a souligné les résolutions conjointes sur la réforme de l’architecture adoptée en 2016 ainsi que leur rôle en tant que pont entre les différents organes des Nations Unies.  Ces résolutions ont introduit la notion de pérennisation de la paix, a-t-il rappelé avant de constater une série d’excellentes initiatives sur cette question et de se réjouir que la Commission soit devenue plus souple.  Il en veut pour preuve son action en Gambie, aux Îles Salomon et au Sri Lanka.  La CCP a aussi utilisé son rôle fédérateur pour la mobilisation des ressources en faveur de la région du Sahel et pour appuyer la transition au Libéria.  Elle a renforcé son partenariat avec différents acteurs, notamment avec les organisations régionales et les institutions internationales comme en témoignent les réunions annuelles avec la Banque mondiale.  Il s’est également félicité, en conclusion, que le Fonds pour la consolidation de la paix se soit vu alloué un montant inégalé depuis sa création.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a souligné le rôle vital de conseil que joue la CCP s’agissant des pays inscrits à son ordre du jour.  Dans un contexte marqué par la diminution de l’aide publique au développement (APD) qui est versée aux pays en proie à un conflit, il a exhorté la Commission et le Fonds pour la consolidation de la paix à explorer les pistes d’une mobilisation accrue de ressources financières au bénéfice de ces pays.  « Avec la délégation de la Norvège, nous continuerons d’attirer l’attention sur cette question. »  Enfin, le délégué a souligné l’importance du Fonds, ainsi que les bénéfices de la coopération Sud-Sud et triangulaire pour la pérennisation de la paix.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a souligné que l’examen de l’architecture de la CCP avait permis de redynamiser les discussions à l’ONU et de souligner le rôle et le potentiel de la Commission.  « Nous attendons que la CCP se positionne comme un corps consultatif intergouvernemental efficace », a-t-elle dit en souhaitant qu’elle soutienne activement les efforts de paix dans les pays touchés par les conflits.  La représentante a fait valoir que le Pakistan avait vu de près les résultats de la CCP en tant que membre de la Commission ainsi qu’en tant qu’un des plus importants contributeurs de troupes.  « Cette expérience nous conforte dans l’idée que renforcer l’architecture de la CCP est non seulement important mais impératif. »  Avec l’importance que prend la pérennisation de la paix, elle a voulu rappeler que cela ne peut intervenir sans un leadership politique national et la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs institutions.  Car, a-t-elle conclu, une paix durable ne peut être imposée de l’extérieur mais uniquement se bâtir de l’intérieur. 

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a tout d’abord appelé à la modernisation des méthodes de travail de la CCP.  Elle a également attiré l’attention sur la nécessité de mettre fin à la fragmentation des efforts menés à l’ONU dans le domaine de la consolidation de la paix.  La CCP et le Fonds pour la consolidation de la paix peuvent contribuer à mobiliser des ressources pour les pays touchés par un conflit ou émergeant d’un conflit, a-t-elle souligné.  « La paix est une cathédrale qui se construit brique par brique », a-t-elle dit, en prenant l’exemple du processus de paix dans son pays. 

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a déclaré que la prévention était le fondement de la construction et du maintien de la paix.  Il a ajouté que passer de la réaction à la prévention pourrait sauver des vies et réduire les coûts si des mesures étaient prises rapidement et de manière collective.  La CCP pourrait être le forum politique permettant de mettre en pratique la prévention en convoquant les parties prenantes concernées et en proposant des efforts ciblés pour s’attaquer aux causes profondes tout en prévenant l’apparition de crises.  Il a souligné que les rares ressources ne devraient pas être gaspillées et que les doublons devaient être évités, en particulier au sein du système des Nations Unies, soulignant que le Bureau d’appui à la consolidation de la paix devait remplir son rôle de soutien à la consolidation de la paix. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a dit que le but de la CCP doit être de contribuer au programme de pérennisation de la paix et salué le fait que la situation au Sahel soit inscrite à son ordre du jour.  Il a indiqué que son pays est le plus important contributeur au Fonds pour la consolidation de la paix avec plus de 170 millions de dollars depuis 2006.  Le délégué a appuyé le désir du Secrétaire général de voir le Fonds prendre de l’importance, tout en ajoutant que des ressources accrues doivent s’accompagner d’un plan ambitieux pour aboutir à un véritable changement.  Enfin, il a souhaité que la CCP devienne un forum au sein duquel l’ONU forgerait des partenariats forts avec des organisations régionales. 

M. WU HAITAO (Chine) a rappelé la réunion qui s’est tenue en avril sur la pérennisation de la paix et les discussions approfondies auxquelles elle a donné lieu, qui allaient dans le sens de la promotion de la CCP.  À cet égard, il a estimé nécessaire de respecter le principe de l’appropriation par les pays concernés, car, a-t-il insisté, l’objectif ce sont ces pays: il s’agit de leur fournir une assistance constructive.  Les efforts devraient se fonder sur la réalité du terrain car les situations varient.  Il faut donc adapter les méthodes pour renforcer les capacités des pays concernés à mener un développement durable.  Le représentant a aussi recommandé d’aligner l’appui de la communauté internationale sur les besoins des pays concernés pour en maximiser les effets.  L’ONU, a-t-il ajouté, devrait jouer un rôle de plateforme, et ce, afin d’éviter les doublons et les gaspillages.  Il a appelé, en conclusion, la CCP à améliorer la communication avec les organisations régionales et sous-régionales et à s’aligner sur la stratégie des pays concernés pour promouvoir des synergies.

M. LEWIS GARSEEDAH BROWN II (Libéria) a vu le Fonds pour la consolidation de la paix comme un outil important dans ce domaine, avant de louer la flexibilité de ce Fonds et de se féliciter des contributions versées.  Le Fonds ne peut remplacer l’APD, a-t-il cependant averti.  Il s’est félicité que son pays soit souvent donné en exemple pour illustrer le succès de ce Fonds.  Le Libéria continue de promouvoir les principes démocratiques, a-t-il conclu, avant de saluer ceux qui ont contribué au développement durable de son pays. 

M. SANDEEP KUMAR BAYYAPU (Inde) a souhaité tirer profit de cette réunion pour réfléchir à ce qui a déjà été accompli et à la marche à suivre.  Il s’est félicité des efforts accomplis par la CCP au sein des pays et des régions, notamment à travers son renforcement et son appui aux Îles Salomon, à la Colombie et au Sri Lanka, ainsi que dans la région du Sahel, dans le bassin du lac Tchad.  Il a salué les partenariats avec les institutions financières et en tant que pont entre les principaux organes de l’ONU.  Il a de même salué les efforts déployés pour instaurer des partenariats avec des acteurs au sein et en dehors des Nations Unies, tels que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou encore d’autres institutions financières internationales. 

En tant que pont entre l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC), la CCP est un organe important et doit être renforcée, a plaidé le représentant.  Il a également salué les efforts déployés par la CCP pour tenir des délibérations sur des thématiques comme le genre, la jeunesse, le financement, le renforcement des institutions et l’appropriation nationale.  Il a ensuite noté que le Fonds pour la consolidation de la paix avait, l’année dernière, soutenu des projets dans 31 pays.  Au plan du financement, il a relevé que si les contributions des donateurs du Fonds étaient élevées en 2017, les fonds disponibles pour les efforts de consolidation de la paix ne représentent même pas 1% du budget annuel consacré au maintien de la paix de l’ONU.  C’est pourquoi il a salué les options de financement présentées par le Secrétaire général dans son rapport.  Il a, enfin, fait part de la détermination de l’Inde, qui est membre de la CCP depuis sa création, de s’engager activement avec les partenaires lors de la session annuelle en juin prochain.   

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a dit que la construction de la paix n’est pas, pour un pays, un processus transitoire mais bel et bien un processus permanent.  Il a salué la multiplication des activités thématiques et régionales de la CCP, louant aussi la flexibilité de ses méthodes.  « Mon pays a été l’un des 31 pays à avoir bénéficié du Fonds pour la consolidation de la paix en 2017 », a-t-il dit.  À son avis, la CCP doit jouer un rôle de pivot dans les efforts de pérennisation de la paix.  Enfin, le délégué a souhaité la poursuite du partenariat entre son pays et le Fonds. 

M. LAMIN FAATI (Gambie) s’est réjoui des avancées de son pays depuis la dernière crise politique en 2016.  Aujourd’hui, la Gambie jouit de la paix et de la stabilité grâce à l’appui des Nations Unies, de ses partenaires et des organisations régionales, a-t-il affirmé, avant de souligner le rôle crucial joué par la CCP dans la paix et la sécurité ainsi que dans la stabilisation dont jouit son pays.  La Gambie a pu ainsi se lancer sur la voie de la justice transitionnelle et de l’état de droit: « nous consolidons la paix que nous avons gagnée ».  Le représentant a saisi cette occasion pour évoquer la table-ronde de donateurs tenue récemment à Bruxelles et remercier les actions entreprises dans ce cadre en faveur du développement en Gambie.

Le représentant a aussi tiré les leçons de son expérience en expliquant que la mobilisation et l’intervention précoces de l’ONU et de la CCP avaient fait une différence dans le soutien qu’elles apportent au nouveau gouvernement.  En répondant aux besoins spécifiques du gouvernement, une plateforme d’appropriation nationale a été créée.  Il a aussi salué l’engagement avec les acteurs régionaux, y compris le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, estimant que c’était crucial dans la recherche des bons partenaires pour résoudre les problèmes critiques de transition. 

La CCP a porté un effort réel en vue de la consolidation de la paix, a-t-il estimé, appelant en conclusion à accroître la mobilisation des ressources potentielles pour renforcer les fonds affectés à cette cause.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué l’importante valeur ajoutée de la Commission et sa contribution significative au travail quotidien du Conseil de sécurité, ce qu’il a pu constater en 2017 en tant que membre non permanent du Conseil.  « Mon pays a augmenté sa contribution au Fonds pour la consolidation de la paix ces deux dernières années », a-t-il dit.  Enfin, le délégué a appelé à la mise en œuvre et au financement adéquat du programme de pérennisation de la paix. 

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a souligné la nécessité d’un financement prévisible pour la consolidation de la paix.  Elle a appuyé l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’un bond en avant à l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix.  Le Kenya attache une grande importance aux opérations de soutien à la paix, y compris la prévention, la résolution des conflits et l’appropriation nationale, a-t-elle dit en observant que tous ces efforts nécessitent un financement approprié.  « Nous pouvons faire plus », a-t-elle insisté, souhaitant aller plus loin pour collaborer avec les propositions d’options financières du Secrétaire général.  « Nous continuons de croire que le versement de quotes-parts pour la consolidation de la paix reste l’option de financement la plus optimale. »

La représentante a apprécié que la Commission ait renforcé son partenariat avec des parties prenantes clefs telles que la Banque mondiale.  Elle s’est félicitée du Mémorandum d’accord signé par l’Union africaine et les Nations Unies pour fournir un cadre au maintien des efforts de paix en Afrique.  L’établissement de partenariats stratégiques et significatifs est, à son avis, essentiel pour assurer une participation réelle des gouvernements nationaux.  La collaboration entre la Commission, le Conseil de sécurité, l’ECOSOC et l’Assemblée générale doit être renforcée dans la mise en œuvre des résolutions relatives à l’architecture de la consolidation de la paix, a-t-elle conclu.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué les importants efforts menés par la CCP pour améliorer ses méthodes de travail ces dernières années ainsi que les efforts déployés par les États Membres.  Elle a souhaité l’adoption de méthodes de travail plus transparentes et stratégiques, avant de plaider en faveur d’actions plus déterminées.  Elle s’est félicitée que la CCP ait servi de plateforme pour permettre à des pays comme la Colombie et les Îles Salomon d’échanger tant sur leurs avancées que sur les défis à relever et les enseignements tirés.  Le rôle consultatif de la CCP au sein du Conseil de sécurité est pertinent et doit être plus renforcé, à son avis.  Il faut nous associer et travailler horizontalement, a ajouté la représentante qui a également conseillé d’intégrer les priorités et programmes.  Et d’ajouter que la pérennisation de la paix exige l’examen de toutes les dimensions, notamment les inégalités basées sur le genre ou la race.  Enfin, la déléguée a appelé à répondre à l’appel du Secrétaire général pour une augmentation considérable des montants alloués au Fonds pour la consolidation de la paix. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a détaillé la situation en République centrafricaine (RCA), dont le Maroc préside la formation de la CCP qui lui est dédiée, et ce, depuis 2014.  Des progrès significatifs ont été obtenus en 2017 notamment en matière d’extension de l’autorité de l’État et de lutte contre l’impunité, a-t-il dit.  Il a ensuite invité le Fonds pour la consolidation de la paix à mieux communiquer sur ses activités, avant de plaider pour une coordination plus poussée avec les formations pays.  Il a mentionné les six projets financés en RCA par le Fonds, notamment celui visant à la réduction de la violence communautaire à Paoua et Bambari.  Enfin, le délégué a remercié le Département de l’information de souligner l’importance des travaux de la CCP. 

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a mentionné l’appui qu’apporte son pays à un projet en Somalie, financé en partie par le Fonds pour la consolidation de la paix.  Ce projet vise à améliorer l’accès aux services publics pour les communautés touchées par le conflit et aux personnes déplacées.  Le représentant a souhaité que le renforcement du Fonds soit mené dans le respect des vues des différents donateurs.  Le secteur privé devrait être sollicité davantage pour financer les projets de ce Fonds, les ressources des États étant limitées, a-t-il dit.  Enfin, le délégué a déclaré que la promotion de la sécurité humaine doit être au cœur des efforts de pérennisation de la paix. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a dit que lors de sa onzième session, la CCP avait accompli des tâches importantes en vue de mettre en œuvre les recommandations issues des résolutions sur la consolidation de la paix de 2016.  Le concept de consolidation de la paix est aligné sur la priorité de la prévention des conflits et a entraîné un changement de paradigme dans la façon dont les États abordent les questions de paix et de sécurité, a-t-elle noté.  Elle a salué le récent avis de la Commission au Conseil de sécurité sur un certain nombre de questions régionales et nationales, soulignant la nécessité de renforcer les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales, les gouvernements et la société civile. En conclusion, elle a estimé que la consolidation de la paix était une entreprise nationale exigeant l’appropriation et l’inclusion au plan national.  Ce qui est exigé de l’ONU, c’est l’aide au renforcement des capacités nationales et locales pour une véritable consolidation de la paix, celle-ci devant être bien expliquée et comprise par tous afin d’éviter tout malentendu.

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a salué les efforts de la CCP visant à améliorer ses méthodes de travail tout en appelant à une meilleure visibilité de sa stratégie grâce à une communication accrue.  Il a favorablement accueilli l’engagement de la CCP d’accroître ses synergies avec le Fonds pour la consolidation de la paix, dans le respect de l’indépendance de ce dernier.  Mon pays a de nouveau contribué au Fonds en 2017, a-t-il dit, en appelant à la mobilisation d’un financement accru.  Enfin, il a appuyé le repositionnement du système onusien de développement pour une mise en œuvre améliorée du Programme 2030. 

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a dit que son pays appuie la vision du Secrétaire général contenue dans son rapport sur la consolidation et la pérennisation de la paix et qui est conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a estimé que la prévention des conflits doit être au cœur de l’action de l’organisation mondiale.  « La paix ne peut être pérennisée que si nous avançons sur la voie du développement et nous attaquons aux causes profondes des conflits. »  Pour la réalisation d’une paix durable, il faut promouvoir une gouvernance démocratique, l’état de droit et la protection des droits de l’homme, a-t-elle notamment plaidé.  De même, elle voit dans la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme et des jeunes des aspects essentiels de la paix durable.  Elle a, par ailleurs, mis en garde contre la fragmentation de l’action des Nations Unies qui sape la capacité de l’Organisation et l’appui apporté aux États Membres.  Elle a voulu, en conclusion, souligner les résultats remarquables du Fonds pour la consolidation de la paix auquel son pays contribue.

M. DAVID ASHLEY BAGWELL (États-Unis) a souligné l’importance de prévenir les conflits et encouragé le Secrétaire général à promouvoir la pérennisation de la paix, par le biais notamment d’une coopération accrue entre les piliers des travaux de l’ONU.  L’engagement de la CCP au Libéria est un bon exemple de ce que peut accomplir cet organe, en particulier lorsqu’elle travaille de concert avec le Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Sur la question du financement, il a prévenu que l’argent ne créé pas la paix.  « Nous sommes d’avis que la consolidation de la paix doit être financée sur une base volontaire et ne doit pas être lié au budget de maintien de la paix. »  

M. JORGE SKINNER-KLEÉ ARENALES (Guatemala) s’est félicité que les résolutions jumelles adoptées en 2016 par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité apportent une plus grande cohérence aux travaux de l’ONU.  Elles renforcent les trois piliers des Nations Unies, à savoir la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, a-t-il apprécié.  « Nous devons continuer de renforcer le dispositif de pérennisation de la paix. »  Il a également estimé importante l’action menée dans ce domaine par les organisations régionales et sous-régionales.  La CCP doit être adoptée par les organisations régionales car il faut joindre nos efforts pour que le dispositif soit connu et appliqué au plan régional, a-t-il recommandé.  Il a, par ailleurs, salué l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix au profit de son pays et de sa sous-région, notamment pour le renforcement de la justice et en faveur de l’autonomisation de la femme.  Il a renouvelé, en conclusion, l’appui de son pays aux réformes du Secrétaire général car il met l’accent sur la prévention.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a rappelé que son pays fait partie de la Force multinationale mixte contre Boko Haram, aux côtés du Bénin, du Cameroun, du Tchad et du Niger.  Il a souhaité l’adoption d’une approche holistique pour faire face aux menaces multidimensionnelles qui pèsent sur la région du Sahel.  Saluant les précieuses contributions du Fonds pour la consolidation de la paix, le délégué a souligné l’importance que ce Fonds bénéficie d’un financement adéquat.  « La culture d’une paix durable doit être consolidée car c’est une valeur cardinale de l’ONU. » Enfin, il a réaffirmé l’engagement de son pays pour prévenir et régler les conflits. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) s’est félicité que le Conseil de sécurité ait constaté la pertinence croissante des recommandations de la CCP.  Les témoignages sur l’efficacité du Fonds pour la consolidation de la paix ont validé son engagement à promouvoir l’appropriation nationale et à s’attaquer aux causes profondes du conflit de manière inclusive.  Il a noté la contribution du Fonds dans des projets au Myanmar dans ce contexte.  Notant que les propositions du Secrétaire général sur la réforme de la paix et de la sécurité reconnaissaient le rôle critique de la Commission, il a déclaré que le Bureau d’appui à la consolidation de la paix pourrait ouvrir la voie à une coordination renforcée entre les trois piliers des Nations Unies.  Cette fonction charnière ne pourrait être assurée que par des mesures renforçant les ressources humaines du Bureau.  Il a recommandé que le Secrétaire général assume la responsabilité du suivi de la résolution adoptée après la réunion de haut niveau et désigne un haut fonctionnaire pour ce suivi.  Il a estimé que l’examen des méthodes de travail de la Commission devrait être un processus continu.  Le Bangladesh a reconnu la nécessité d’un « bond en avant » dans le financement du Fonds pour la consolidation de la paix, tout en maintenant sa réaction rapide, et a recommandé que l’on débatte des propositions du Secrétaire général à cet égard.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a dit que la CCP est devenue plus dynamique et flexible, contribuant notamment aux développements positifs constatés en Afrique de l’Ouest.  Elle a appuyé un engagement accru de la CCP dans la région du Sahel, avant d’appeler à un partenariat renforcé avec la Banque mondiale, les organisations régionales et sous-régionales, la société civile et le secteur privé.  Mme Stener a déclaré que son pays, déjà l’un des plus importants contributeurs au Fonds pour la consolidation de la paix, augmentera substantiellement sa contribution en 2018.  Enfin, la déléguée a appelé à une réaffectation des ressources vers la prévention des conflits. 

 

Le Comité des ONG a recommandé aujourd’hui le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour 42 ONG et reporté sa décision sur 40 autres y compris l’ONG américaine « Catholic Relief Services-CRS » et la Turque « İslam Dünyası Sivil Toplum Kuruluşları Birliği ».

Il semble que les ONG religieuses devront attendre des jours meilleurs avant d’obtenir leur statut consultatif.  Quel est le montant des sommes reçues des bailleurs de fonds privés et publics?  Quel est la nature des projets à l’étranger et chez nous?  Avec quelles organisations travaille-t-elle? a demandé Cuba à l’Américaine « Catholic Relief Services-CRS » de la Conférence des évêques des États-Unis.  L’Iran a voulu connaître la liste des pays du Moyen-Orient dans lesquels l’ONG travaille.  Présente dans 117 pays, CRS concrétise l’engagement des évêques des États-Unis à aider plus de 110 millions de pauvres et de gens vulnérables dans le monde.

L’autre ONG religieuse turque « İslam Dünyası Sivil Toplum Kuruluşları Birliği » doit aussi faire preuve de patience.  La Grèce lui a demandé des précisions sur son projet d’Académie internationale de la société civile.  L’Inde a voulu des détails sur les projets qu’elle entreprend dans 63 pays.  Où sont basées les 312 organisations membres de l’ONG? Islam Dünyasi a organisé une centaine de conférences sur différentes questions touchant le monde islamique, notamment sur les pays et territoires tels que le Yémen, l'Iraq, la Syrie, la Palestine, le Myanmar et l’État du Jammu-et-Cachemire.

Si ces 2 ONG et les 38 autres recalées aujourd’hui avaient obtenu leur statut consultatif spécial, elles auraient été reconnues comme travaillant dans un domaine spécifique lié aux questions couvertes par l’ECOSOC et en conséquence, habilitées à soumettre des communications écrites et des pétitions.

Le Comité des ONG peut recommander deux autres statuts: le plus élevé, le statut consultatif général, est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le dernier des statuts est la Liste qui est accordé aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre à l’ECOSOC que des communications écrites.

L’ONG israélienne « Israel Trauma Coalition for Response and Preparedness- R.A. » a aussi fait face à un barrage de questions.  De quelles sept organisations israéliennes est-elle la fusion?  Pourquoi la contribution du Gouvernement israélien n’est pas considérée comme une contribution financière?  Quelles sont les autres sources de financement? Travaille-t-elle à l’étranger?  Quelle est la nature de l’aide apportée à la population ukrainienne?  Dans quelles parties de l’Ukraine? 

L’ONG affirme travailler avec des communautés qui ont subi des catastrophes naturelles comme au Mississippi et aux Philippines après le passage des ouragans, au Sri Lanka après le tsunami, en Haïti et au Japon après le tremblement de terre.  Elle était également présente auprès des victimes de l’attaque terroriste de Boston, du massacre de l’École juive de Toulouse, des attaques terroristes de Paris et aussi auprès des communautés juives et non juives en Ukraine.  Elle est aussi active auprès des réfugiés en Jordanie et en Allemagne.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 24 mai, à partir de 10 heures.

Nouvelles demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement

Octroi du statut consultatif spécial

1. Fundacja Małgorzaty Koniuszewski i Adama Koniuszewski The Bridge (Pologne)
2. Global Dairy Platform, Inc. (États-Unis)
3. Global Empowerment Movement Corporation (États-Unis)
4. Hayal Ortakları Derneği (Turquie)
5. Healey International Relief Foundation Inc (États-Unis)
6. Independent Movement (Suède)
7. Institut International de l’Écologie Industrielle et de l’Économie Verte (Suisse)
8. International Youth Aid Council (Royaume-Uni)
9. Krembo Wings- RA (Israël)
10. Kuwait Society for Human Rights (Koweït)
11. Le Secours Catholique (France)
12. League of European Research Universities- LERU (Belgique)
13. Lebanese Children's Foundation, Inc. (États-Unis)
14. Mednarodni Inštitut za Bližnjevzhodne in Balkanske Študije (Slovénie)
15. Ocean Lifeline Inc. (États-Unis)
16. Organisation Européenne des Radioamateurs- EURAO (France)
17. Plataforma Mulheres em Acção (Angola)
18. Pramacare (Royaume-Uni)
19. Sam Ban Noah of America Organization Inc. (États-Unis)
20. Standing Voice (Royaume-Uni)
21. Stichting Chinese Initiative on International Law (Pays-Bas)
22. The Campaign to Keep Guns Off Campus, Inc (États-Unis)
23. Education Globale et Développement (Belgique)
24. The Cherie Blair Foundation for Women (Royaume-Uni)
25. The Environmental Law Institute (États-Unis)
26. The Girls' Brigade International Council (Royaume-Uni)
27. The Global LPG Partnership, Inc. (États-Unis)
28. The National Association of Familial Security (Koweït)
29. Towards Zero Foundation (Royaume-Uni)
30. UCP Wheels for Humanity (États-Unis)
31. United Malian Women Association USA, Inc (États-Unis)
32. United Nations Association of Australia Incorporated (Australie)
33. Women Graduates - USA, Inc. (États-Unis)
34. Women@TheTable (Suisse)
35. İstanbul Kadin Ve Kadin Kuruluşlari Derneği (Turquie)
36. 1M1B Foundation (Inde)
37. Associação Brasileira Interdisciplinar de AIDS (Brésil)
38. Sociedade Filantropica Maria de Nazare (Brésil)
39. Brazzaville Foundation for Peace and Conservation (Royaume-Uni)
40.  Idheas, Litigio Estratégico en Derechos Humanos, Asociación Civil (Mexique)
41. Kedner Stiven Foundation, Inc (États-Unis)
42. The American International Center for Peace and Human Rights (États-Unis)

Report de la décision dans l’attente de réponse aux questions posées par le Comité

Les membres de la Fédération Euro-Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (France) viennent de quels pays? a demandé Cuba.  Dans quels pays africains la Geneva Agape Foundation (Suisse) travaille-t-elle? a voulu savoir l’Afrique du Sud.  Cuba a demandé à Girls Not Brides: The Global Partnership to End Child Marriage (Royaume-Uni) d’expliquer les sources de son financement.

Quels sont les projets de l’Interregional non-governmental human rights organization « Man and Law » (Fédération de Russie) financés par chacune de ses sources de financement? a interrogé le Fédération de Russie.  Israel Trauma Coalition for Response and Preparedness- R.A. (Israël) travaille-t-elle à l’étranger? a demandé le Venezuela.  Qui sont les sept organisations israéliennes qui ont fusionné pour créer cette ONG? a demandé l’Afrique du Sud.  Quelles sont les 40 entités dirigées par l’ONG?  Cuba a voulu comprendre pourquoi la contribution du Gouvernement n’est pas considérée comme une contribution financière?  Quelles sont les autres sources de financement? La Fédération de Russie a voulu en savoir plus sur la nature de l’aide qu’apporte l’ONG à la population ukrainienne.  Dans quelles régions de l’Ukraine?  Knowledge for Development Without Borders- KFDWB (Autriche) a été sommée par la Chine d’utiliser le nom officiel de Taïwan.

L’Iran a demandé à l’ONG Les femmes, la force du changement (France) d’expliquer ses activités en ligne.  Qui sont vos partenaires?  La Fédération de Russie a exigé de Medair (Suisse) qu’elle détaille ses projets en Syrie et les financements qui les soutiennent.  Peut-on avoir la liste complète des pays dans lesquels NAUH- Now Action & Unity for Human rights (République de Corée) travaille? a demandé la Fédération de Russie.  Cuba a voulu savoir comment fonctionne l’Assemblée générale de l’ONG? Pourquoi son Comité directeur ne compte que trois personnes?  

La Chine a prié l’Open Net Incorporated Association (République de Corée) de respecter le nom officiel de Taïwan sur son site Internet.  Cuba a demandé à PRO Leadership Global Inc. (États-Unis) le nombre de ses bénévoles par pays.  Le Burundi a insisté pour que Partners for Peace and Prosperity, Inc. (États-Unis) explique ses sources de financement.

Cuba a aussi demandé à Ranney School (États-Unis) le nombre de ses employés par pays? Employer des étrangers n’est-il pas contraire aux principes de l’ONG?  SAM, Inc. (États-Unis) devra répondre à deux questions de Cuba: quels sont les projets sur la drogue et qui sont vos bailleurs de fonds?  Quelle est la position de Stephen Lewis Foundation (Canada) sur le Dalaï Lama et la région chinoise du Tibet? a interrogé la Chine.  Que fait la Stichting Wildlife Justice Commission (Pays-Bas) pour interagir avec les pouvoirs publics et la société civile dans le cadre de ses actions de lutte contre la criminalité organisée dans les pays où elle est présente? a demandé l’Inde.  Cuba a dit ne pas comprendre les activités de collecte de fonds menées par l’ONG pour renflouer ses caisses.  Comment ça marche?  Dans quels pays travaille Terram Pacis (Norvège)? a voulu savoir la Fédération de Russie.  Peut-on avoir une liste complète de ces pays? 

Les États-Unis ont demandé à Trade and Economic Development Council (Fédération de Russie) la liste de tous ses bailleurs de fonds.  L’Afrique du Sud a exigé de l’UCC Whale Center Inc. (États-Unis) des informations sur ses projets en Afrique du Sud.  Women's Ordination Conference (États-Unis) a été priée par Cuba de préciser son vrai statut, compte tenu des projets menés à l’étranger et du fait que ses membres viennent de 19 pays différents.

Women’s Spirit (Ruach Nashit)– Financial Independence for Women Survivors of Violence (Israël) a un déficit de 194 000dollars.  Est-elle viable? s’est demandé Cuba.  La Grèce a voulu d’İslam Dünyası Sivil Toplum Kuruluşları Birliği (Turquie) des précisions sur le projet d’Académie internationale de la société civile.  L'Inde a réclamé des détails sur les projets entrepris dans les 63 pays où les 300 organisations membres sont basées.  Le Venezuela a noté que 63% des dépenses d’Andean Information Network (État plurinational de Bolivie) sont consacrées à l’administration.  Pourquoi? Quel a été le bilan financier de 2017?  Est-ce une organisation nationale, régionale ou internationale? a questionné Cuba. 

Qui sont les organisations internationales qui assument 95% du budget de HUJRA Village Support Organization (Pakistan)? a demandé le Pakistan.  La Chine a voulu que Komitet pravnika za ljudska prava (Serbie) spécifie la contribution financière de chaque bailleur de fonds international.  Qui sont les bailleurs de l’Asociacion Enraizados En Cristo Y En La Sociedad (Espagne)? a voulu savoir le Venezuela.

Peut-on avoir des exemples des projets menés par Caritas in Veritate International USA (États-Unis) en Amérique latine?  Peut-on en savoir plus sur le budget qu’elle consacre à leur financement? a demandé le Venezuela.  Catholic Relief Services - United States Conference of Catholic Bishops (États-Unis) devra donner à Cuba le montant des sommes qu’elle a reçues des bailleurs.  Pour quels projets?  Quel est le projet à Cuba et il est mené avec quelles organisations?  La Chine a prié l’ONG de respecter le nom officiel de Taïwan.  L’Iran a voulu connaître la liste des pays du Moyen-Orient dans lesquels l’ONG travaille ainsi que les noms de ses récipiendaires.  Qui sont les organisations du secteur privé qui assurent 96% du budget du Centre international pour la paix et les droits de l’homme- CIPADH (Suisse)? a demandé Cuba.  La Chine a voulu que l’on fasse une distinction claire entre les dons du secteur privé et ceux des gouvernements.

Les États-Unis ont demandé à Child Foundation USA (États-Unis) à quel titre elle a participé aux réunions de certains organismes de l’ONU comme le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  DePaul University (États-Unis) est-elle une organisation internationale, nationale ou locale?  Peut-être une simple université  s’est demandé Cuba.  La Fédération de Russie a voulu savoir de Fundacja Otwarty Dialog (Pologne) comment elle préserve son indépendance alors qu’elle est sous la tutelle du Ministère de l’intérieur.

La Chine a exigé que la Fédération internationale des associations d'inventeurs (Suisse) respecte le nom officiel de Taïwan.  Pourquoi Hazar Eğitim Kültür ve Dayanışma Derneği (Turquie) consacre-t-elle zéro dollar à ses projets? a interrogé la Chine.  IFEX (Canada) est-elle vraiment indépendante vis-à-vis d’un Gouvernement qui assure 68% de son financement? a aussi demandé la Chine.  

Cinquante-huit pour cent du budget de Non c'è pace senza giustizia (Italie) est donné par le Gouvernement.  Comment fait-elle pour garder son indépendance? a encore demandé la Chine qui a réclamé à Specified Non-Profit Organization Diamonds for Peace (Japon) le respect du nom officiel de Taïwan.  Cuba a voulu que The Center for Justice and Accountability (États-Unis) donne la liste de ses contributeurs financiers et que The Centre for International Governance Innovation (Canada) présente la liste de ses organisations affiliées.

Dialogue avec les ONG

The Union of Non-governmental Associations « The International Non-governmental Organization » « The World Union of Cossack Atamans » (Kazakhstan) a été interrompue par une « motion d’ordre » des États-Unis qui ont rappelé que le Comité des ONG n’est pas une tribune politique.  La Fédération de Russie a voulu savoir si l’ONG a déjà participé aux réunions de l’Instance permanente et du Mécanisme d’experts sur les questions autochtones.  Quelle est la nature de votre relation avec l’association qui assure 64% de votre budget?  La Chine a souhaité des informations supplémentaires sur les activités de médiation des conflits de l’ONG.  « Quelles sont les activités menées en 2017? Que comptez-vous faire en 2018 »? a demandé l’Iran.

Il est difficile d’imaginer qu’il y a encore 15 ans, aucun instrument international n’existait pour faire face à la corruption et restituer les avoirs volés, s’est exclamé le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), à l’ouverture du débat de haut niveau organisé aujourd’hui par l’Assemblée générale pour célébrer l’adoption, en 2003, de la Convention des Nations Unies contre la corruption et le fait que « nous sommes sur la bonne voie », selon le Président de l’Assemblée. 

Depuis 2003, la majorité des pays, à commencer par les 184 États parties à la Convention, s’est dotée d’une législation sanctionnant les délits de corruption, a salué M. Yury Fedotov dans la salle du Conseil de tutelle, où se sont déroulés le débat et les deux tables rondes.  Également présent à l’ouverture, le Secrétaire général de l’ONU a noté que la réunion d’aujourd’hui tombe à point nommé pour réfléchir à la façon de mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui vise à lutter contre la corruption, assurer la recherche et la restitution des avoirs volés et promouvoir des institutions efficaces, ouvertes et transparentes.  Les États font leur part, a reconnu M. António Guterres, mais nous n’arriverons pas à un impact durable sans l’engagement et l’appui du monde des entreprises et des finances. 

C’est dans leur intérêt, a ajouté le Président de l’Assemblée générale, d’autant que la corruption est mauvaise pour les affaires et dissuade l’investissement.  Elle est aussi mauvaise, a poursuivi M. Miroslav Lajčák, pour les gouvernements, car elle sape les liens de confiance entre eux et leurs peuples; pour la sécurité, car elle permet aux réseaux criminels et terroristes de prospérer; et pour le développement, car les fonds qu’elle détourne sont 10 fois supérieurs à l’aide publique au développement (APD).  En effet, a noté Mme Arely Gomez, Ministre de la fonction publique du Mexique, lors du débat de haut niveau, ce fléau « ponctionne » les sociétés de 2 mille milliards de dollars par an.

Pour mettre fin au phénomène, plusieurs États ont salué le Chapitre 5 de la Convention sur le recouvrement des avoirs volés, l’un des outils clefs de la lutte contre la corruption, a souligné Mme Helena Mesquita Ribeiro, Vice-Ministre de la justice du Portugal.  Les mécanismes de recouvrement des avoirs volés qu’ils préconisent ont effectivement permis aux États-Unis de geler ou de récupérer quelque 3,5 milliards de dollars d’actifs provenant d’activités criminelles depuis 2015, s’est félicité M. James Walsh, Sous-secrétaire adjoint du « Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs ».  En Ukraine, c’est l’équivalent de 1,5 milliard de dollars détournés par la mafia que le recouvrement des avoirs volés a permis de récupérer, s’est enorgueilli, à son tour, M. Yuriy Lutsenko, Procureur général du pays.  La Suisse a restitué l’année dernière, 3,5 millions d’euros à la Tunisie et signé un accord avec le Gouvernement nigérian pour restituer 321 millions de dollars. 

Les fortes disparités entre États sont toutefois problématiques, a mis en garde M. Andrey Avestisyan, Ambassadeur extraordinaire russe pour les affaires de coopération internationale dans la lutte contre la corruption.  Il a plaidé pour l’adoption d’un instrument intergouvernemental dédié spécifiquement au recouvrement des actifs.  La confiscation des biens corrompus devrait en effet être mieux encadrée, a dit M. Francesco Viganó, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, ne serait-ce que pour garantir la protection des droits des personnes concernées.

Dans l’ensemble, les participants ont souligné combien la Convention a comblé un vide juridique.  Avant elle, le droit pénal chinois ne reconnaissait pas le versement de pots-de-vin comme une infraction, a déclaré Mme Guo Xiaomei, Directrice générale adjointe du Département des traités du Ministère chinois des affaires étrangères.  « On ne pouvait même pas parler de corruption », a ajouté M. Akere Muna, membre du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

La situation a aussi évolué grâce aux technologies de l’information et de la communication modernes, a estimé Mme Laura Alonso, Secrétaire d’État à l’éthique publique de l’Argentine: « un papier, on peut le cacher, le mettre en haut de la pile ».  Quand on a adopté la Convention, il n’y avait ni Twitter ni iPhone, a souligné, à son tour, M. Klaus Moosmayer, Chef de la conformité chez Siemens AG.  Aujourd’hui, a-t-il dit, des milliers de tweets postés au quotidien ont pour hashtag #corruption, ce qui permet de soulever plus d’affaires.  « Mais attention au revers de la médaille », a prévenu le représentant du secteur privé, mettant en garde contre la multiplication des délits de diffamation. 

Le Président de l’Assemblée générale a salué la richesse du débat, dont il a retenu la nécessité de s’adapter à la nature changeante de la corruption, de mieux analyser ses effets et de multiplier les parties prenantes à la lutte contre la corruption.  « Nous n’avons pas encore atteint nos objectifs », a déclaré M. Lajčák.  « Mais nous sommes sur la bonne voie. »

RÉUNION DE HAUT NIVEAU POUR MARQUER LE QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Déclarations liminaires

Malheureusement, la corruption fait toujours partie de ce monde, s’est lamenté le Président de l’Assemblée générale, M. MIROSLAV LAJČÁK.  Elle est dans les pays pauvres comme dans les pays riches.  Elle est dans chaque type d’institution et elle peut toucher n’importe qui.  Le Président a voulu aller « derrière la terminologie », car on parle beaucoup de la corruption, en utilisant des mots comme transparence, régulation, responsabilité ou gouvernance.  Mais, a-t-il estimé, ces mots ne suffisent pas à traduire la réalité, celle où la corruption détruit tout sur son passage, ralentit la croissance et est tout simplement mauvaise pour tous.

La corruption, a insisté le Président, est mauvaise pour les gouvernements: elle sape les liens de confiance entre eux et le peuple, met les institutions sur les genoux et fait que les décisions et les politiques ne sont pas toujours mises en œuvre.

La corruption est mauvaise pour les affaires: plus de corruption, ça veut dire moins d’investissements.  Pourquoi, a fait observer le Président, une entreprise investirait-elle dans un pays quand les risques sont grands?  Comment peut-elle savoir si un contrat sera honoré, si les règles seront respectées, si les solutions seront là quand les choses tourneront mal?

La corruption est mauvaise pour le développement: elle détourne les fonds des gens qui en ont le plus besoin.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a dit le Président, a conclu que dans les pays en développement, les fonds perdus dans la corruption sont 10 fois plus élevés que le montant total de l’aide publique au développement (APD)

La corruption est mauvaise pour l’environnement: les « deals entre amis » sont derrière les plus grandes catastrophes écologiques.

La corruption est mauvaise pour la sécurité: elle permet l’épanouissement des réseaux criminels et agit comme une transfusion sanguine pour le terrorisme international.

La corruption est mauvaise pour les peuples: quand ils sont rackettés aux barrages routiers, quand un bus n’arrive pas, quand une clinique n’ouvre pas, quand les budgets sont mal gérés, quand les gens perdent leur épargne parce qu’ils ont été extorqués et quand les violations qu’ils subissent peuvent être couvertes à coup de pots-de-vin ou de faveurs.

Mais, la pire des choses, a estimé le Président, c’est peut-être le pouvoir de la corruption: son risque de contagion est immense.  Une petite infection peut gangréner un corps.

Le Président a fait le lien avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dont l’objectif 16 traite spécifiquement de la lutte contre la corruption.  Mais elle n’est pas seulement liée à cet objectif.  Elle est liée à tout le Programme dont la réalisation exige des mesures concrètes.  Le Président a rappelé que c’est en 2003 que l’Assemblée générale a adopté la Convention des Nations Unies contre la corruption, « colonne vertébrale » de l’appareil onusien.  L’Assemblée a aussi décidé de commémorer la Journée internationale de la lutte contre la corruption, chaque année, en décembre. 

En 15 ans, nous avons appris une chose: la bataille contre la corruption ne se gagne pas seul.  Certes le premier rôle revient aux gouvernements et les journalistes, le secteur privé, la société civile et le milieu universitaire jouent tous leur rôle.  Mais, a prévenu le Président, la corruption ne se cantonne pas sagement à l’intérieur de ses frontières.  Les flux financiers illicites voyagent avec leurs effets destructeurs.  La lutte contre ce fléau exige donc des partenariats plus forts.  Nous avons dans nos mains le pouvoir, celui de créer une nouvelle réalité, a conclu le Président.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES, a estimé que la réunion d’aujourd’hui tombe à point nommé pour réfléchir à la façon de mettre en œuvre l’objectif 16 du Programme 2030, consistant à lutter contre la corruption, assurer la recherche et la restitution des avoirs volés et promouvoir des institutions efficaces, ouvertes et transparentes.  L’ONU a un rôle crucial à jouer, a estimé le Secrétaire général.  Elle peut promouvoir les bonnes pratiques, en soutenant les commissions nationales de lutte contre la corruption, telles que la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG).

Depuis son adoption, la Convention des Nations Unies compte 184 États parties et, pendant 15 ans, elle a été le cadre international de la coopération pour renforcer la prévention et l’atténuation des risques de corruption.  Elle a contribué à empêcher le blanchiment d’argent et à stopper les flux financiers illicites.  Elle a conduit les banques étrangères à restituer les avoirs volés et elle a fait de la société civile et du secteur privé des partenaires essentiels.

Les États font leur part, a reconnu le Secrétaire général, mais nous n’arriverons pas à un impact durable sans le plein engagement et l’appui du monde des entreprises et des finances.  Il faut aussi que la société civile, la presse libre et les jeunes gens continuent à demander des comptes aux individus, aux entreprises et aux gouvernements. 

Le Secrétaire général a demandé aux États d’utiliser la Convention comme une plateforme pour mobiliser l’appui politique et populaire à la lutte contre la corruption.  Les pays africains, a-t-il affirmé, ont pris les manettes de cet agenda.  Il a donné l’exemple des efforts contre le blanchiment d’argent au Nigéria et en Tunisie.  Les gouvernements doivent joindre le geste à la parole, a-t-il insisté, leur rappelant que cette année, des millions d’électeurs se rendront aux urnes avec la lutte contre la corruption en tête.  Je lance un appel urgent pour que le leadership mondial adopte une position morale et instaure une culture d’intégrité de haut en bas, a conclu le Secrétaire général.

Il est difficile de s’imaginer, qu’il y a 15 ans, aucun instrument international n’existait contre la corruption et pour la restitution des avoirs volés, a rappelé M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Aujourd’hui, presque tous les pays ont prévu des délits de corruption dans leur législation.  Ils coopèrent et se donnent une assistance juridique mutuelle.

La Convention contre la corruption, a poursuivi le Directeur exécutif, complète à juste titre celle contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles ainsi que les Conventions contre la drogue et le terrorisme.  Sa mise en œuvre effective peut booster l’ensemble du Programme 2030, en particulier l’objectif 16.  La Convention est aussi appuyée par un mécanisme d’examen par les pairs qui a établi des critères et identifié les priorités et les besoins d’assistance.  Lors de son premier cycle sur la criminalisation et la coopération internationale, 181 États se sont prêtés à l’examen par les pairs.  Le second cycle sur la prévention et la restitution des avoirs est en cours.

L’examen par les pairs a fait que 89% des États parties ont adopté de nouvelles lois ou amendé celles qu’ils avaient et que 60% d’entre eux ont amélioré leur structure institutionnelle et 60% ont fait état d’une amélioration dans la coopération internationale. 

Grâce à la Conférence des États parties et à leur Groupe de travail sur le recouvrement d’avoirs, ainsi qu’à l’Initiative conjointe ONUDC-Banque mondiale, la Suisse a restitué l’année dernière, 3,5 millions d’euros à la Tunisie et signé un accord avec le Gouvernement nigérian pour restituer 321 millions de dollars. 

Ces exemples ne sont qu’une toute petite fraction des fonds perdus dans la corruption, des fonds qui auraient pu être utilisés pour construire des routes et des hôpitaux, éduquer les enfants et créer des opportunités. 

Le Directeur exécutif a conclu en demandant un appui financier au mécanisme d’examen par les pairs et un meilleur partage des données nationales sur la lutte contre la corruption.

Débat de haut niveau

Le débat a donné l’occasion aux États d’expliquer comment la Convention des Nations Unies contre la corruption a contribué aux efforts nationaux de lutte contre ce fléau mais aussi d’expliciter les difficultés liées à sa mise en œuvre.  La Fédération de Russie a par exemple jugé utile de compléter la Convention par un nouvel instrument intergouvernemental sur le recouvrement des actifs volés.

Nous traversons en ce moment une phase difficile, marquée par la méfiance des citoyens envers leurs institutions, a noté Mme ARELY GOMEZ, Ministre de la fonction publique du Mexique.  Elle a estimé que la Convention est un outil fondamental pour tenter de rétablir la confiance, à commencer par son Chapitre 2 sur la prévention de la corruption, une priorité pour lutter contre ce fléau qui « ponctionne » les sociétés de quelque 2 milliards de milliards de dollars par an.  L’une des mesures phares du Mexique a été l’amélioration de l’accès des citoyens à l’information, de sorte que le pays figure désormais en tête du classement du « Global Right to Information Rating ».  Le Mexique est également le premier pays d’Amérique latine s’agissant de l’accès aux données publiques.  L’autre mesure phare a été l’adoption d’un cadre législatif et de bonne conduite pour l’accès aux marchés publics.  Ainsi, a-t-elle précisé, le nouvel aéroport international de Mexico City a reçu plus de 400 appels d’offre.

Ces mesures nationales doivent être complétées au plan international, a estimé Mme ZOU JIAYE, membre de la Commission nationale de surveillance de la Chine.  Les États parties à la Convention doivent « resserrer les mailles du filet » car les criminels profitent trop souvent des différences, voire des incohérences, entre les systèmes juridiques et politiques d’un pays à l’autre.  Il faut donc harmoniser les règles, a-t-elle préconisé.  S’agissant de son pays, Mme Zou a estimé que tout passe par la bonne gouvernance du Comité central du Parti communiste chinois.  Ce dernier, a-t-elle affirmé, se livre à une lutte « sans précédent » contre la corruption, comme en témoignent les poursuites judiciaires contre 440 fonctionnaires entre 2012 et 2017.

C’est également par une lutte sans compromis que mon pays est passé en quelques années du statut d’État ex-soviétique corrompu à celui de « pays le plus respectueux des règles en Europe de l’Est et en Asie centrale », s’est enorgueillie Mme KHATUNA TOTLADZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie. Une telle évolution a été rendue possible, a-t-elle expliquée, par l’instauration d’un conseil de coordination interinstitutions de lutte contre la corruption, la réduction des délais dans la prestation de services et le renforcement de l’efficacité des services publics.  La création de centres de services publics à guichet unique dans les grande villes, couvrant chacun jusqu’à 400 prestations différentes, ainsi que la protection des lanceurs d’alerte ont été deux facteurs importants du succès des réformes.

N’oublions pas le Chapitre 5 de la Convention sur le recouvrement des avoirs volés, a prévenu Mme HELENA MESQUITA RIBEIRO, Vice-Ministre de la justice du Portugal.  Cette disposition est selon elle l’un des outils clefs de la lutte contre la corruption, outil que son gouvernement s’efforce de promouvoir dans le cadre de son appui aux magistrats et aux procureurs spécialisés dans les pays lusophones africains et au Timor-Leste, pour aider ces derniers à mener les réformes institutionnelles nécessaires.

Les mécanismes de recouvrement des avoirs volés ont effectivement permis aux États-Unis de geler ou de récupérer quelque 3,5 milliards de dollars d’actifs générés par des activités criminelles depuis 2015, s’est félicité M. JAMES WALSH, Sous-Secrétaire adjoint du « Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs » des États-Unis.  Cette lutte contre les pots-de-vin, qui sapent la compétitivité internationale des entreprises, s’est doublée d’un effort juridique pour traduire en justice les responsables, de sorte qu’en 2017, s’est félicité M. Walsh, les États-Unis étaient le pays au monde où le plus de personnes ont été condamnées dans des affaires de corruption.

Dans le même ordre d’idées, la création en Ukraine d’un Bureau du Procureur spécialisé dans le recouvrement des avoirs volés a permis, selon M. YURIY LUTSENKO, Procureur général de l’Ukraine, de récupérer 1,5 milliard de dollars détournés par la mafia.  C’était d’autant plus important, a-t-il insisté, que la corruption permet de financer la guerre et le terrorisme sur le territoire ukrainien.  En outre, environ 1 700 fonctionnaires ont été traduits en justice et condamnés pour des faits de corruption au cours des dernières années.  Malheureusement, a regretté M. Lutsenko, la lenteur des transferts d’informations entre pays et entre agences profite aux criminels qui, en conséquence, ont toujours un temps d’avance, sans compter qu’ils se sont convertis dans les cryptomonnaies.  « La confiscation reste la meilleure réponse à la corruption », a-t-il affirmé.

Les fortes disparités entre les pays s’agissant des normes de recouvrement et de confiscation des actifs est problématique, a acquiescé M. ANDREY AVESTISYAN, Ambassadeur extraordinaire pour les affaires de coopération internationale dans la lutte contre la corruption de la Fédération de Russie.  Pour résoudre ces divergences, voire ces vides juridiques, il a plaidé pour un instrument intergouvernemental dédié au recouvrement des actifs.  Il a rappelé que son pays a accueilli, en 2015, à Saint-Pétersbourg, la Conférence des États parties à la Convention, dont il a vanté le mécanisme d’examen par les pairs, « si efficace et si pratique » qu’il devrait inspirer la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

La confiscation des biens corrompus devrait aussi être encadrée pour garantir la protection des droits des personnes concernées, a ajouté M. FRANCESCO VIGANÓ, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie.  De manière générale, en tant que juge constitutionnel, M. Viganó a estimé que toute politique de lutte contre la corruption doit en premier lieu se garder de porter atteinte aux droits de l’homme.  Compte tenu de ce prérequis, il a indiqué que la criminalisation des pots-de-vin dans le secteur privé avait fait « des merveilles » en Italie, de même que la promulgation d’un nouveau Code de conduite pour les marchés publics, dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie publique. 

À l’inverse, a déclaré M. FERNANDO CARRILLO, Ministre de la justice de la Colombie, l’Amérique latine ne parvient toujours pas à lutter efficacement contre la pandémie des pots-de-vin et de la corruption dans les marchés publics, qui privent chaque année les États de la région d’environ 5% de leur produit intérieur brut (PIB).  « La corruption est le pire ennemi de la démocratie », a-t-il déclaré, regrettant le manque de résultats de la coopération judiciaire dans la région.  Le secteur privé doit aussi s’impliquer dans cette lutte, qui doit faire bon usage des technologies de l’information et de la communication.  Or, face à une corruption « moderne et numérique », a-t-il dit, nous en sommes encore « à l’âge de pierre » dans l’échange d’informations et de preuves.

En tant que Présidente du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption, l’Argentine s’engage à tenter d’éliminer les doublons et les incohérences entre les pays de la région, a déclaré Mme LAURA ALONSO, Secrétaire d’État à l’éthique publique de l’Argentine.   C’est d’autant plus important que, lorsqu’elle fonctionne, la lutte contre la corruption engendre des retombées économiques énormes.  Mme Alonso a ainsi estimé que la mise en place, en Argentine, d’une nouvelle législation intégrée pour réduire la corruption avait permis au pays d’économiser 1,2 milliard de dollars ces dernières années.  Elle a souligné que le pays s’apprêtait à formuler son premier plan national de lutte contre la corruption pour les cinq prochaines années. 

En la matière, l’Argentine pourrait s’inspirer du plan d’action national adopté par le Honduras pour une gouvernance ouverte et transparente, plan qui, selon Mme MARIA DEL CARMEN NASSER SELMAN, Vice-Ministre des affaires étrangères, a été salué partout dans le monde comme un modèle à imiter.  Fort de ses 47 objectifs, le plan a permis de renforcer l’efficacité et l’intégrité des services publics, au moyen d’une plateforme interinstitutions de promotion de la transparence et de lutte contre la corruption dans tous les secteurs.  En janvier 2016, a-t-elle ajouté, le Gouvernement a approuvé la mise sur pied d’une Mission de l’Organisation des États américains (OEA) pour l’appui à la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH).

Le cycle des examens par les pairs est également un instrument clef de lutte contre la corruption, a estimé M. KAMRAN ALIYEV Aliyev, Vice-Procureur général de l’Azerbaïdjan.  En tant que l’un des 35 premiers pays à avoir ratifié la Convention en 2005, l’Azerbaïdjan vient de participer à l’examen des Chapitres 2 et 5.  Le pays, a affirmé, M. Aliyev, a radicalement modernisé son cadre juridique de lutte contre la corruption et créé une commission de lutte contre ce fléau auprès du Procureur général.

Effectivement, l’examen par les pairs a permis à mon pays de mieux mettre en conformité sa législation avec la Convention, a reconnu M. KHALID ABDULMOHSEN ALMEHAISEN, Président de la Commission anticorruption de l’Arabie saoudite, qui a signé l’instrument en 2004.  Depuis lors, le pays s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption en 2007 ainsi que d’une autorité nationale, garante du succès de la stratégie sur le terrain.  À l’heure actuelle, a précisé le représentant, l’Arabie saoudite s’attache à mettre en œuvre toutes les recommandations formulées dans le cadre de son examen par les pairs.

Au Sri Lanka, l’ONUDC a vérifié le travail anticorruption à deux reprises, a indiqué M. SARATH JAYMANNE, Directeur général de la Commission srilankaise chargé d’enquêter sur les cas de corruption.  Il a évoqué l’arrestation de deux responsables du Gouvernement pour souligner l’indépendance et l’efficacité du travail de la Commission.  Un sommet anticorruption sera tenu en juillet avec le PNUD et « Transparency International », une nouvelle loi est aussi attendue en juillet, de même qu’une autre sur la déclaration des actifs et des avoirs.  La coopération internationale est cruciale, a conclu le Directeur général, en ajoutant, « retroussons nos manches pour arriver à nos fins ».

Au Qatar, on récompense tous les ans, à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, les institutions ou les individus qui se sont distingués, a indiqué M. IBRAHIM ALI ABEL, Directeur du Département de la transparence de l’Autorité qatarie de la transparence et du contrôle administratif.  Il a insisté sur la formation des fonctionnaires et l’assistance internationale et a mis en avant la stratégie nationale pour la transparence et l’intégrité qui est en tous points conforme au Programme 2030.  Le Qatar est très bien classé dans la lutte anticorruption, a affirmé le Directeur général.

Il en va de même pour le Bahreïn, selon M. MOHAMED JASIM MOHAMED ALI ALKHEDRI qui a parlé de la politique nationale fondée sur des piliers comme la crédibilité et la transparence.  Nous voulons aussi former correctement le personnel adéquat et aller plus loin dans la conformité des textes avec la Convention.

Le lien entre la Convention et le Programme 2030 a été souligné, une nouvelle fois, par M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) dont le pays est, depuis 1999, État partie à la Convention américaine contre la corruption et, depuis 2004, à la Convention des Nations Unies.  Le Salvador, a-t-il expliqué, a modifié le fonctionnement de son Parquet général, de sa Cour des comptes et des autres organes pertinents de son appareil juridique.  Une « loi d’accès à l’information publique » a aussi été votée en 2011, laquelle est un outil important pour la transparence.  Aussi plus de 35 273 demandes d’informations ont-elles été enregistrées entre 2016 et 2017.  Une « loi relative au recouvrement » a aussi été adoptée.

La mise en œuvre au niveau national de la Convention est plus importante que jamais, a insisté M. JORGE SKINNER-KLEÉ ARENALES (Guatemala) dont le pays a beaucoup bénéficié de l’assistance internationale pour lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et la criminalité organisée.  Un cadre international comme la Convention est un bon outil pour améliorer la gouvernance mondiale, a acquiescé Mme PATRICIA ANN TORSNEY, Observateur permanent de l’Union interparlementaire (UIP).  Les parlements, a-t-il voulu, doivent user de leur pouvoir pour promouvoir la transparence et le principe de responsabilité.  « Nous continuerons à agir pour renforcer notre union interparlementaire car les parlements doivent être les parangons de la lutte anticorruption. »

Table ronde: « 15 ans de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption: tendances, succès et défis »

La Convention des Nations Unies contre la corruption a contribué à battre en brèche l’omerta qui régnait jusqu’ici autour de cette question, s’est félicité M. JOHN BRANDOLINO, Modérateur et Directeur de la Division des questions liées aux traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), avant d’inviter les panélistes à dégager les principaux succès et défis rencontrés dans la lutte contre la corruption.

Lorsque mon pays a ratifié la Convention en 2004, a déclaré Mme LAURA CODRUTA KOVESI, Procureur en chef de la Direction nationale de lutte contre la corruption de la Roumanie, la corruption était devenue un problème endémique.  Aujourd’hui, a-t-elle poursuivi, la Roumanie est devenue un modèle et ce succès n’a pu être obtenu que grâce à une législation nationale en harmonie avec les principes de la Convention, à l’indépendance de la justice et à la nomination d’un procureur chargé exclusivement de la lutte contre la corruption.

Quelque chose de très similaire s’est produit en Chine, où la Convention est venue combler les lacunes du droit pénal, a déclaré Mme GUO XIAOMEI, Directrice générale adjointe du Département des traités et du droit du Ministère des affaires étrangères de la Chine.  Avant que la Chine ne devienne partie à la Convention, le droit chinois ne reconnaissait pas le versement de pots-de-vin comme une infraction. 

« Autrefois on ne pouvait même pas parler de corruption », a ajouté M. AKERE MUNA, membre du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).  Aujourd’hui, l’un des plus grands défis dans la mise en œuvre de la Convention est de bien utiliser les actifs recouvrés, ce qui est « essentiel » pour le continent africain.

« L’indifférence est le plus grand problème dans la lutte contre la corruption », a souligné Mme HUGUETTE LABELLO, membre du Conseil d’administration de l’ONG « Transparency International ».  Cette indifférence, a-t-elle ajouté, fait que les criminels parviennent à cacher les revenus de leurs crimes, puis à les réinjecter dans l’économie formelle, à tel point que dans certaines villes, les habitants ne peuvent même plus devenir propriétaires, car l’intégralité des biens immeubles a été rachetée pour blanchir des fonds illicites. S’il existe bien des cadres législatifs pour lutter contre cette corruption, Mme Labello s’est néanmoins inquiétée du rétrécissement de la marge de manœuvre de la société civile et de la presse, « instruments clefs » s’il en est de la lutte contre la corruption.  Nous risquons de « reculer » a prévenu la représentante.

Table ronde: « Édifier des sociétés ouvertes en prévenant et combattant la corruption »

Le thème de la table ronde a rendu les États Membres prolixes. Plusieurs points ont été soulevés dont les progrès technologiques réalisés en 15 ans, tantôt dénoncés comme facteurs de corruption, tantôt loués pour leur impact sur la révélation des scandales financiers.  Le numérique serait même, selon certains, un gage de transparence alors que les systèmes bureaucratiques basés sur le papier seraient « les meilleurs amis de la corruption ».  Un papier, on peut le cacher, le mettre en haut de la pile, a ironisé Mme LAURA ALONSO, Secrétaire d’État à l’éthique publique, à la transparence et à la lutte contre la corruption de l’Argentine.  La numérisation des systèmes serait donc un gage de probité.

Adhérer à la Convention, c’est, selon les États parties, souscrire à des engagements variés, à savoir développer des institutions efficaces, adopter des mesures de prévention, mettre en place des systèmes de justice équitables ou encore recouvrer les avoirs volés, a rappelé Mme SIMONE MONASEBIAN, Directrice de la liaison newyorkaise d’ONUDC et Modératrice de la table ronde.

Il n’est pas nécessaire « d’avoir le type mafieux » pour devenir un maillon de la corruption rampante, a fait remarquer M. RAFFAELE PICCIRILLO, Directeur du Département des affaires judiciaires au Ministère italien de la justice.  Le spécialiste s’est concentré sur la corrélation entre criminalité organisée et corruption, en rappelant que le mal concerne aussi les fonctionnaires les plus ordinaires.  Les organisations mafieuses, a-t-il prévenu, ont infiltré le monde des entreprises, les institutions.  En Italie, les groupes criminels sont sophistiqués et le pouvoir qu’ils ont conquis grâce à la peur qu’ils génèrent se nourrit lui-même du consensus social.  Les mafias offrent en effet des emplois à la population.  Elles infiltrent la fonction publique, font élire leurs représentants dans les communautés locales et bloquent les réformes.

Le problème de l’obstruction bureaucratique a été soulevé par J.C. WELIAMUNA, Directeur de l’Équipe de travail présidentiel sur le recouvrement de biens au Sri Lanka.  La seule manière de forcer ce verrou c’est de se doter d’un « leadership courageux ».  M. Weliamuna a mis en lumière le décalage, dans de nombreux pays où l’on voit des lois archaïques datant du XIX^e siècle et inefficaces dans un monde interconnecté. « Parfois, le monde judiciaire ne comprend même pas le crime financier qu’il doit combattre », a-t-il avoué.

L’innovation technologique a d’ailleurs été le thème de l’intervention de M. KLAUS MOOSMAYER, Directeur de la vérification de la conformité à Siemens AG et Chef de l’Organisme de conformité et de déontologie à Global Siemens.  M. Moosmayer a rappelé qu’à l’époque de l’adoption de la Convention, ni twitter ni l’Iphone n’existait.  « Aujourd’hui, deux milliards de personnes échangent des messages instantanés ».  Des milliers de tweets par jour ont pour hashtag la corruption, ce qui peut donner une impression de corruption foisonnante car, en effet, plus d’affaires sont démasquées.  Mais attention au revers de la médaille: la multiplication des délits de diffamation. 

Multinationale employant plus de 380 000 personnes presque partout dans le monde, Siemens a elle-même été touchée par un énorme scandale de corruption il y a plus de 10 ans.  « Est-ce qu’on est parfait chez Siemens?  Non, a répondu M. Moosmayer.  Est-ce qu’on peut l’être?  Non mais je pense, a-t-il affirmé, qu’on peut devenir une référence en mettant en place un nouveau système, en travaillant avec la société civile, en instaurant le dialogue et en récompensant les entreprises qui détectent la corruption.  « Le monde des affaires est prêt à devenir un partenaire », s’est réjoui le Président de l’Assemblée générale, MIROSLAV LAJČÁK dans ses remarques de clôture.

Dans le même sens, la représentante de la Belgique a annoncé la publication par son pays d’un guide exhaustif contre la corruption, à destination des entreprises belges installées à l’étranger.  Mais, on doit se poser la question, a nuancé la Secrétaire d’État à la lutte contre la corruption de l’Argentine.  Pourquoi, malgré tous les efforts de la société civile pour freiner la corruption, les gouvernements continuent de perdre leur crédibilité?  Comme d’ailleurs d’autres secteurs: la presse, le monde des entreprises, les syndicats.  C’est un obstacle, a-t-elle souligné.  C’en est un mais certains fonctionnaires ou élus « pensent trop souvent que l’argent public est à prendre », a rappelé M. FERNANDO CARRILLO, Inspecteur général en Colombie.

La corruption, a-t-il insisté, c’est aussi grave que le trafic de drogue ou les guérillas.  La Colombie a d’ailleurs adopté un code de recouvrement des biens inspiré de la lutte contre le trafic de drogue. 

Renforcer les lois, a-t-il poursuivi, c’est nécessaire mais ce n’est suffisant.  Il faut surtout renforcer les institutions: une justice autonome face au pouvoir traditionnel, une presse véritablement libre, des témoins bien protégés et une coopération judiciaire renforcée.