C’est un vent de frustration et une vague de réserves qui se sont abattus sur l’Assemblée générale aujourd’hui, alors qu’elle adoptait ses deux résolutions annuelles sur « Les océans et le droit de la mer » et « La viabilité des pêches ».

Avec d’autres, le Viet Nam avait pourtant espéré que la commémoration, cette année, du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « la Constitution des océans », serait l’occasion de souligner son « importance stratégique » et sa « nature universelle et unitaire » face aux menaces auxquelles les océans sont chaque jour plus exposés.  Or, de nombreuses délégations ont regretté qu’un consensus n’ait pas été possible pour un libellé « plus fort » sur le dernier Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relatif à l’océan et à la cryosphère dans le contexte des changements climatiques.  Le Rapport présente des options pour s’adapter aux changements qui ne peuvent plus être évités, gérer les risques associés et renforcer la résilience pour un avenir viable.

Approuvé le 24 septembre 2019 par les 195 gouvernements membres du GIEC, il prévient que, sans investissements majeurs dans l’adaptation, de nombreuses villes côtières et petites îles de faible élévation seraient exposées à des risques croissants d’inondation.  Tout semble indiquer, pronostique-t-il, que certains États insulaires deviendront inhabitables en raison des changements liés au climat subis par l’océan et la cryosphère.  Le Rapport est une autre alarme qui sonne notre réveil « collectif et urgent », a commenté le Forum des îles du Pacifique. 

La résolution sur « Les océans et le droit de la mer » adoptée, après un amendement oral, par 135 voix pour, l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie, d’El Salvador et du Venezuela, « prend note avec préoccupation » des conclusions du GIEC.  Ce texte, s’est emportée l’Alliance des petits États insulaires en développement du Pacifique, aurait dû mentionner les conclusions « spécifiques » du Groupe d’experts.  Faire moins, a-t-elle souligné, est une marque de dédain pour le travail de ce dernier et traduit mal l’importance que la grande majorité des États Membres accordent à ces questions.  La Communauté des Caraïbes (CARICOM) n’a pas été en reste: elle a dénoncé « un manque d’ambition ».  On ne peut faire face aux changements climatiques en se contentant de « prendre note » des conclusions du GIEC et on ne peut protéger la biodiversité marine, en se contentant de « reconnaître » que la hausse des températures a un impact sur les écosystèmes marins, s’est énervée l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  « Utilisons toutes les voies possibles pour agir de manière durable avant qu’il ne soit trop tard. »

Dans ses 368 paragraphes de fond étalés sur 63 pages, la résolution, qui a été présentée par Singapour, prend aussi note de la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail.  Cuba s’est félicitée de la perspective d’étudier les conséquences juridiques de ce phénomène, principalement sur les lignes de base, lesquelles influencent les limites des espaces et des frontières maritimes mais aussi l’exercice des droits souverains.  Les Maldives ont promis de jouer un rôle constructif dans ces discussions qui représentent « un jalon important dans la gouvernance des océans ». 

La résolution se félicite également de la tenue des deuxième et troisième sessions de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Elle note que la Présidente de la Conférence établira, dans le cadre des préparatifs de la quatrième session de la Conférence, le texte révisé d’un projet d’accord.  Le texte prend note des débats que le Processus consultatif informel a tenu sur le thème « Les sciences océaniques et la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ». 

L’absence de référence aux conclusions spécifiques du Rapport spécial du GIEC a aussi conduit l’Union européenne à refuser de se porter coauteur, cette année, du texte sur la viabilité des pêches.  Cette résolution de 250 paragraphes de fond et 42 pages, présentée par la Norvège, a tout de même été adoptée par consensus.  Elle rappelle que l’année prochaine marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord sur les stocks de poissons et insiste sur la coopération régionale pour une meilleure coordination et une meilleure cohérence des politiques de gestion des océans.  Elle donne comme exemple l’arrangement collectif entre la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE).  Le texte rappelle aussi que l’année 2020 marque le vingt-cinquième anniversaire du Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 

Malgré les progrès, a avoué la Norvège, nous sommes loin d’une pêche entièrement responsable.  Le texte appelle donc à une lutte renforcée contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et souligne la nécessité d’une mise en œuvre mondiale de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port, premier instrument international juridiquement contraignant contre la pêche illicite. 

Quelques différends maritimes ont été évoqués aujourd’hui, dont « les graves incidents », selon les mots du Viet Nam, survenus dans la mer de Chine méridionale.  Les États-Unis ont souhaité que ce différend soit traité par la voie du dialogue, avant que la Chine ne les appelle au respect des efforts de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui négocie un Code de conduite sur la paix et la sécurité dans la région du Sud-Est asiatique. 

Le Président du Tribunal international du droit de la mer a, quant à lui, parlé du différend introduit par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant les trois navires militaires ukrainiens saisis et immobilisés par les autorités russes en mer Noire près du détroit de Kertch.  Le Tribunal a adopté, le 25 mai 2018, des mesures conservatoires et considéré qu’étant donné que la Fédération de Russie avait fait usage de la force, ce qui s’était produit relevait davantage de « l’emploi de la force dans le cadre d’une opération d’exécution que d’une opération militaire ».  De même, les poursuites engagées contre les 24 militaires à bord constituaient « des actes d’exécution forcée » et que donc la Convention ne s’appliquait pas.  En attendant la décision du tribunal arbitral, le Tribunal a ordonné la libération immédiate des trois navires ukrainiens et des militaires.  En ce qui concerne la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine, trois arbitres et un président du tribunal arbitral ont été nommés en juillet et ont tenu une première réunion le 21 novembre. 

L’Assemblée générale tiendra une autre séance demain, 11 décembre, à 10 heures, pour débattre de « la santé mondiale et politique étrangère ».

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée était saisie des rapports du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/74/70 et A/74/350), de celui sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (A/74/119), et d’un dernier sur les travaux du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (A/74/315).

Mme MONA JUUL (Norvège) a présenté le projet de résolution intitulé « Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes » (A/74/L.21). 

La représentante a rappelé que l’année prochaine marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord sur les stocks de poissons.  Elle a insisté sur la coopération régionale pour une meilleure coordination et une meilleure cohérence des politiques de gestion des océans.  L’arrangement collectif entre la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE) en est un bon exemple, l’objectif étant de devenir un forum multilatéral composé de toutes les entités pertinentes et compétentes de la région.  L’expérience de l’OSPAR et de la CPANE pourrait servir de modèle à d’autres régions pour renforcer l’approche intersectorielle.  La représentante s’est félicitée de ce que le projet de résolution reconnaisse cette coopération. 

L’année 2020 marquant aussi le vingt-cinquième anniversaire du Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la représentante a estimé que le caractère volontaire de ce Code ne l’a pas empêché de devenir l’instrument le plus cité, après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Or, malgré les progrès, nous sommes loin d’une pêche entièrement responsable, a tranché la représentante.  Il faut encore lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, d’où la nécessité d’une mise en œuvre mondiale de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port, premier instrument international juridiquement contraignant contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  La représentante a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à l’Accord. 

À titre national, la représentante a rappelé que cette année l’on célèbre le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « la Constitution des océans ».  Le projet de résolution, a-t-elle souligné, réaffirme en effet le caractère universel et unitaire d’une Convention qui établit le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers.  La Convention « donne de la clarté » aux obligations et droits des États.  Dans ce contexte, le renforcement des capacités est essentiel, a-t-elle insisté, pour que tous les États soient en mesure d’appliquer la Convention et de bénéficier du développement durable des océans.  La Norvège, a indiqué la représentante, renforce donc sa coopération au développement dans le domaine de la gestion des océans et se félicite de l’invitation du Secrétaire général à élargir les activités de renforcement des capacités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. 

La représentante a aussi mentionné la tenue, en octobre dernier à Oslo, de la Conférence « Nos océans » qui a mis en lumière l’importance du savoir comme fondement des efforts pour protéger les océans et souligné l’importance vitale du secteur privé.  Nous espérons, a-t-elle dit, faire avancer les partenariats et exploiter le sentiment d’urgence créé à Oslo dans les nombreuses manifestations prévues dont la Conférence de Lisbonne, en juin 2020, et celle des Palaos, en août.  Nous devons, a insisté la représentante, nous montrer à la hauteur de nos responsabilités environnementales, qu’il s’agisse de nos obligations juridiques ou de nos obligations morales à l’égard des futures générations. 

À cet égard, le Groupe de travail de haut niveau sur l’économie durable des océans, créé l’année dernière, réunit les dirigeants du monde qui reconnaissent que la production économique et la protection des océans doivent se renforcer mutuellement si nous voulons « produire, protéger et prospérer ».  Le Groupe de travail a commandité une série de notes de la part des spécialistes sur les défis urgents du nexus « océans-économie ».  La Norvège, a poursuivi la représentante, joue un rôle de chef de file dans la promotion de la propreté et de la santé des océans, comme en atteste son travail à la Conférence des États parties à la Convention de Bâle.  Nous nous félicitons d’ailleurs, a-t-elle dit, de la décision de placer les plastics mélangés, non recyclables et contaminés sous le régime de contrôle de cette Convention. 

La science pointe vers une direction, a alerté la représentante, en parlant du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).  Nous devons nous montrer plus ambitieux, sinon l’Accord de Paris risque de rester lettre morte.  Une des tâches essentielles est de mieux aider les pays en développement avec des financements, le renforcement des capacités et le transfert de technologies.  La représentante a conclu en rappelant l’appui de son pays à l’élaboration d’un nouvel instrument pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales.  Il faut en effet un nouveau régime pour régir les ressources génétiques marines, un instrument « pragmatique, rentable et pratique » qui promeuve la recherche et l’innovation et qui assure le partage des bénéfices.  Le nouvel instrument devrait initier des contributions accrues de la part des mécanismes sectoriels et régionaux existants sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.  L’instrument aurait une valeur ajoutée pour les structures existantes et contribuerait à une meilleure mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer, a pronostiqué la représentante. 

Présentant le projet de résolution sur « Les océans et le droit de la mer » (A/74/L.22), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a rappelé que le jour de son ouverture à la signature en 1982 à Montego Bay, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a reçu le sceau de 119 États, un record pour un premier jour.  Elle compte aujourd’hui 163 États parties et fête, cette année, le vingt-cinquième anniversaire de son entrée en vigueur.  Prenons le temps de commémorer cette Convention qui a résisté à l’épreuve du temps et qui continue d’être le « socle de la gouvernance des océans ». 

Le projet de résolution sur « Les océans et le droit de la mer », a poursuivi le représentant, commence par rappeler cet anniversaire.  Il prend note du travail de l’Autorité internationale des fonds marins et se félicite des progrès dans la réglementation de l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.  Le texte exprime l’intention de continuer à examiner les options pour des mécanismes de couverture médicale pour les membres de la Commission des limites du plateau continental et autorise le Fonds de contributions volontaires à rembourser des frais d’assurance maladie. 

Le texte, a poursuivi le représentant, note avec préoccupation les conséquences des changements climatiques sur les océans et la cryosphère, incidences auxquelles les îles de basse altitude, en particulier les petits États insulaires en développement, les littoraux et les populations côtières, sont particulièrement exposées.  Il prend note avec préoccupation des conclusions du GIEC et de la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail.

En outre, le texte se félicite de la tenue des deuxième et troisième sessions de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Il note que la Présidente de la Conférence établira, dans le cadre des préparatifs de la quatrième session de la Conférence, le texte révisé d’un projet d’accord.

Le projet de résolution prend aussi note des débats que le Processus consultatif informel sur le thème « Les sciences océaniques et la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ».  La question de la Décennie devrait être examinée, l’année prochaine, par la Commission océanographique intergouvernementale.  Le texte parle aussi du lancement pour la période 2021-2025 du troisième cycle du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (le Mécanisme). 

Le représentant a rappelé que, l’année dernière, des efforts ont été faits pour rationaliser le texte et améliorer sa lisibilité et son efficacité en général.  Ces efforts se sont poursuivis cette année, et surtout ceux visant à éliminer les formulations surannées et redondantes. 

En sa qualité nationale, M. Gafoor a salué la tenue, en 2020, de la Conférence sur les océans, insistant pour que des efforts soutenus soient faits et des mesures concrètes soient prises, en droite ligne de l’objectif 14 de développement durable.  Il a salué l’intérêt croissant de la communauté internationale pour la question de l’élévation du niveau des mers.  Dans ce cadre, il s’est réjoui de l’un des processus d’élaboration de traités les plus importants de notre temps, faisant allusion à la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un « instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Il a fait le parallèle avec la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qui avait donné lieu à la finalisation à la Convention de Montego Bay. 

Il a rappelé que le Président de ladite conférence, M. Tommy Koh de Singapour, soulignait alors que le processus démontrait que les Nations Unies peuvent être un forum efficace de négociations multilatérales sur des questions d’importance vitale pour tous les États et pour la communauté internationale.  Le délégué a estimé que ces propos s’appliquent au processus actuel.  Il s’est dit confiant que les délégations prouveront que le multilatéralisme est bel et bien vivant et qu’il fonctionne parfaitement. 

Déclarations

Au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a insisté sur la pertinence du rapport du (GIEC) et s’est particulièrement inquiétée des conclusions de ce rapport sur l’impact des changements climatiques sur les États comme le sien et sur les communautés côtières en général.  Elle a rappelé les conséquences dévastatrices, sur les plans humanitaire et économique, des cyclones aux Bahamas en 2019, et à la Dominique et à Antigua-et-Barbuda en 2017.  La représentante a relevé que les rapports de l’ONU semblent montrer que les émissions de gaz à effet de serre vont encore augmenter et compromettre l’objectif d’un réchauffement compris entre 1,5 et 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. 

Face à toutes ses réalités, la représentante a regretté « le manque d’ambition » des deux résolutions présentées, aujourd’hui, à l’Assemblée générale.  Elle a regretté l’absence d’un libellé qui traduise la réelle urgence d’une action à la hauteur des défis pour réduire le fossé entre les objectifs et la réalité.  Elle a espéré que la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25) qui se tient à Madrid permettra d’avancer. 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est tout aussi pertinente aujourd’hui qu’elle ne l’était hier, a-t-elle poursuivi, en appuyant les négociations en cours sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Elle en a espéré la conclusion en 2020.  Elle a ensuite rappelé que la CARICOM est très impliquée dans les politiques communes de pêche au niveau régional.  Le secteur de la pêche, a-t-elle précisé, concerne 117 000 emplois directs et 400 000 emplois indirects dans les Caraïbes.  Dans ce cadre, la Conférence sur les océans qui sera accueillie conjointement par le Portugal et le Kenya, en juin 2020, sera une occasion d’exploiter le succès de la Conférence de 2017 pour avancer dans l’objectif 14 de développement durable relatif à la préservation et à la valorisation des océans et des mers. 

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement du Pacifique, M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a regretté que, faute de consensus, les deux résolutions n’aient pas de références fortes au dernier rapport du GIEC.  Il ne suffit pas d’exprimer sa préoccupation, s’est-il impatienté.  L’Assemblée générale devrait mentionner les conclusions spécifiques concernant les impacts sur les océans et la cryosphère ainsi que les mesures à prendre.  Faire moins serait une marque de dédain pour le travail du GIEC et traduirait mal l’importance que la grande majorité des États Membres accordent à ces questions.  Les activités humaines incontrôlées comme la pêche illicite, la pollution marine aux microplastiques, la destruction des habitats marins et autres menaces à la biodiversité attaquent la santé et la résilience des océans et laissent entrevoir un avenir sombre.  Or, une action ambitieuse est indispensable à l’élimination de la pauvreté, à l’accès à une nourriture de qualité et en quantité suffisante, au développement économique et à la préservation des services rendus par les écosystèmes.

La Déclaration politique sur le suivi des Orientations de Samoa réitère d’ailleurs l’importance des océans et des ressources marines pour nos États et souligne les efforts conduits en permanence pour surmonter nos vulnérabilités, a martelé le représentant, relevant que les deux résolutions proposées se réfèrent à cette Déclaration qu’il a fallu âprement négocier.  Mais 2020 sera une date-clef pour les Nations Unies: la quatrième session du Comité préparatoire chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale est essentielle pour les États insulaires et les peuples autochtones, a-t-il insisté.  L’année prochaine sera aussi celle de la deuxième Conférences des Nations Unies sur les océans, accueillie par le Kenya et le Portugal.

Enfin, le représentant a souligné l’importance de la pêche pour les États insulaires du Pacifique et espéré que la Commission des pêches du Pacifique occidental et central adoptera des mesures permettant « au moins » aux stocks de thon de se maintenir à un niveau durable car il y va de la survie économique.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme LINDO (Belize) a mis en exergue la dépendance des membres de l’Alliance des océans, tant sur le plan économique que social.  « La pêche, le tourisme et les autres activités maritimes sont cruciaux pour la viabilité de nos économies », a confié la représentante et, dès lors, la conservation et l’utilisation durable des ressources marines deviennent essentielles pour la culture et les moyens de subsistance de nos populations.  C’est la raison pour laquelle les petits États insulaires sont devenus les « protecteurs des océans » au nom des générations actuelles et futures.

Faisant état de progrès importants, cette année, dans la science océanique qui pourraient orienter les politiques à l’avenir, la déléguée a pointé du doigt les problèmes majeurs que sont la hausse de la température à la surface des mers qui a désoxygéné de larges pans, blanchi les récifs coraliens et acidifié les mers.  Ces phénomènes ont déjà eu de graves conséquences sur la biodiversité marine et aggrave l’impact de la surpêche et de la pollution marine.  La représentante a aussi mis en garde contre la montée du niveau des océans et les nombreuses menaces qui en découlent. 

À l’aune de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, qui doit commencer le 1^er janvier 2021, l’Alliance attend la Conférence des Nations Unies sur les océans, qui aura lieu en juin 2020 au Portugal.  Nous sommes convaincus, s’est expliquée la représentante, de l’importance d’une coopération internationale multipartenaires pour la réalisation des objectifs de développement durable d’ici à 2030.

Elle a salué les progrès dans les négociations d’un instrument juridiquement contraignant sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Cet instrument, a voulu la représentante, doit tenir compte des conditions spécifiques des petits États insulaires.  Les deux résolutions présentées aujourd’hui reconnaissent leur vulnérabilité particulière et l’impact de la crise climatique sur leurs océans et leurs ressources. 

L’Alliance attend cependant des actions renforcées.  On ne peut faire face aux changements climatiques, en se contentant de « prendre note » des conclusions du GIEC.  On ne peut protéger la biodiversité marine, en se contentant de « reconnaître » que la hausse des températures a un impact sur les écosystèmes marins.  Ces résolutions, a martelé la représentante, sont là pour stimuler une action mondiale ambitieuse contre les effets des changements climatiques sur les océans et les communautés côtières.  Les océans sont un patrimoine commun, et même si les États vulnérables, comme les petits États insulaires, sont aux premières loges, les conséquences seront rapidement ressenties par tous les autres.  « Utilisons toutes les voies possibles pour agir de manière durable avant qu’il ne soit trop tard », a conclu la représentante.

Au nom des 14 membres du Forum des îles du Pacifique, M. ODO TEVI (Vanuatu) a indiqué que la cinquantième réunion du Forum, en août dernier, a confirmé le rôle des pays concernés comme « gardiens du plus grand océan du monde et du plus grand puits de carbone ».  Le Forum, a-t-il insisté, a appelé à agir pour des océans propres, sains et productifs, pour une gestion durable et la conservation des ressources marines, pour la croissance de l’économie bleue et pour la lutte contre les répercussions des changements climatiques sur la santé des océans.  Le représentant a salué le fait que les résolutions réaffirment l’engagement en faveur des Orientations de Samoa.  Il s’est félicité de ce que ces textes saluent la diffusion récente des nouveaux dispositifs renforcés d’alerte aux tsunamis.  Le Forum, a-t-il insisté, a d’ailleurs souligné que les changements climatiques sont la plus grande menace pour les pays du Pacifique, en particulier pour les petits atolls comme Vanuatu.  À cet égard, a dit le représentant, le rapport du GIEC est une autre alarme qui sonne notre réveil « collectif et urgent ».  Il a donc regretté qu’un consensus n’ait pas été possible pour un libellé plus fort sur les conclusions du rapport. 

L’élévation du niveau de la mer fait naître des problèmes juridiques et politiques, s’agissant des zones maritimes et le Forum est heureux que l’Assemblée générale ait décidé de discuter de la vingt et unième session du Processus consultatif informel sur l’impact de ce phénomène.  Nous sommes prêts, a dit le représentant, à partager l’expérience de notre région, y compris les efforts pour préserver les bénéfices que nous tirons des zones maritimes.  Le représentant a conclu sur les négociations relatives à un instrument juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Comme il ne reste plus qu’une session, nous devons redoubler d’efforts, a-t-il encouragé.  Il s’est félicité de la convocation en 2020 d’une conférence de haut niveau pour faire avancer l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, laquelle devrait nous conduire à la Décennie sur les sciences océaniques au service du développement durable. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a insisté sur le respect de la souveraineté et le droit souverain des États sur leurs zones maritimes.  Il a estimé important que les négociations intergouvernementales aboutissent effectivement, l’année prochaine, à un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Malgré nos engagements, a reconnu le représentant, la santé des océans ne s’améliore pas.  Il a donc appelé à la volonté politique et à des actions efficaces, compte tenu de l’importance croissante de l’économie bleue pour permettre aux pays de réaliser leurs aspirations en matière de développement durable. 

L’Union européenne, a affirmé le représentant, attend la conclusion des négociations multilatérales sur les subventions de la pêche, que mène l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’UE, a-t-il dit, estime que ces subventions conduisent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et invite tous les États à devenir parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.

L’Union européenne, a-t-il poursuivi, insiste sur des conditions de travail décent dans les navires de pêche.  Elle encourage donc les États à devenir parties aux conventions pertinentes, notamment l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche.  Le représentant a également mis l’accent sur le règlement rapide de la question liée à la couverture sanitaire des membres de la Commission des limites du plateau continental. 

Au sujet des deux textes présentés devant l’Assemblée générale aujourd’hui, le représentant a regretté qu’il n’ait pas été possible d’inclure des éléments du rapport du GIEC.  Éviter des références au rapport, s’est inquiété le représentant, envoie un message négatif sur l’importance de l’Assemblée générale et sur celle que la plupart des États Membres accordent aux changements climatiques et à ses impacts.  En conséquence, contrairement aux précédentes années, l’Union européenne a décidé de ne pas se porter coauteur du texte sur la viabilité des pêches.

Mme INA HEUSGEN (Allemagne) a réaffirmé le caractère universel et unitaire de la Convention sur le droit de la mer et s’est inquiétée des revendications juridiques sur des zones maritimes de la mer de Chine méridionale.  À cet égard, il a rappelé les conditions spécifiées par la Convention pour l’application des lignes de base droites et archipélagiques et pour celle du régime des îles et des rochers aux formations terrestres naturelles.  Nous considérons toute revendication de droits historiques à des ressources vivantes et non vivantes et/ou à des titres historiques sur les eaux de la mer de Chine méridionale comme incompatible avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans la mesure où de telles revendications dépassent les limites des zones maritimes prévues par cet instrument de manière exclusive et totale, a martelé le représentant. 

Pour M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine), la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constitue l’un des instruments internationaux aux plus fortes répercussions économiques, stratégiques et politiques.  L’Argentine est d’ailleurs favorable à la régulation de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, grâce à un accord multilatéral.  Le représentant s’est félicité de l’ambiance constructive lors des trois sessions de la Conférence intergouvernementale convoquée et s’est dit confiant de la possibilité d’adopter un instrument juridiquement contraignant à l’issue de la quatrième session.

Il a plaidé pour le respect des normes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction.  Il a indiqué que son pays a créé un système national des aires marines protégées en 2014 et qu’il s’inquiète, aujourd’hui, des déchets marins qui polluent les écosystèmes.  L’Assemblée générale doit s’attaquer à cette question, a-t-il dit, avant d’encourager l’innovation et les nouvelles technologies pour la production, la réutilisation et le recyclage des produits plastiques.  Quant au rapport du GIEC, il a affirmé que son pays s’est résolument engagé dans l’action climatique mondiale, adoptant 170 mesures concrètes d’atténuation et d’adaptation. 

Pour les Maldives, préserver l’océan, c’est « assurer notre existence même », a souligné d’emblée M. AHMED SALMAN ZAKI, au nom d’un petit État insulaire en développement mais d’un « grand État océanique ».  En effet, a-t-il fait observer, environ 99% du territoire national se trouve dans un océan, inextricablement lié à « notre culture, notre économie et notre sécurité nationale ».  Il a déploré la pollution marine qui est une menace pour les deux plus importantes industries du pays: le tourisme et la pêche.  Il a pointé du doigt, à cet égard, la négligence et l’irresponsabilité qui font que des milliards de morceaux de plastique flottent dans le monde, menaçant les équilibres naturels et les écosystèmes. 

À cet égard, le représentant a évoqué le programme national pour éliminer progressivement le plastique à usage unique d’ici à 2023.  Cette initiative unique au monde s’inscrit dans le cadre du projet « îles climatiquement résilientes », annoncé par le Président Ibrahim Mohamed Solih, lors du Sommet Action Climat de 2019.  C’est dans ce cadre et conscientes que « nos efforts seuls ne sont pas suffisants », que les Maldives, a indiqué le représentant, ont conclu un partenariat avec le secteur privé pour lutter contre la pollution plastique, protéger les eaux de la pêche illégale et exploiter des sources d’énergie propre.  Ces types de partenariat sont un jalon important dans la réalisation de multiples objectifs de développement durable et contribueront à la préservation des aires marines et des ressources océaniques pour les générations futures.

Le représentant a par ailleurs salué la décision de la Commission du droit international d’inclure dans son programme de travail le thème de « l’élévation du niveau de la mer en relation avec le droit international ».  Un sujet important, à ses yeux, au regard des incidences sur la sécurité et la souveraineté de nombreux pays, en particulier les petits États insulaires en développement.  Les Maldives comptent, d’ailleurs, jouer un rôle constructif dans ces discussions, qui représentent, a-t-il dit, un jalon important dans la gouvernance des océans.  Les Maldives, a-t-il conclu, estiment que la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030 offrira une occasion unique d’élaborer des politiques fondées sur des données factuelles pour une gestion efficace des océans.  La communauté internationale doit se joindre « à nous dans l’exercice de notre responsabilité partagée » de préserver l’océan et d’assurer un avenir prospère à notre planète.

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a réitéré l’engagement de son pays à préserver les écosystèmes marins.  Le Mexique s’efforce d’ailleurs de protéger plus de 22% de sa superficie marine et se dote d’instruments et de mécanismes pour la coordination avec d’autres acteurs.  Mon pays, a ajouté le représentant, n’épargne aucun effort pour réaliser l’objectif 14 du Programme 2030 et reconnaît qu’en dépit des avancées techniques et scientifiques, beaucoup reste à faire pour mieux comprendre les mers et leur biodiversité.  Le représentant a donc appuyé la Décennie des sciences océaniques au service du développement durable.  Il s’est livré à un plaidoyer contre la pollution aux plastiques et les effets nuisibles du bruit anthropogénique sur les écosystèmes marins. 

Il a aussi plaidé pour une exploitation durable du milieu marin, ce qui implique la coopération dans la surveillance de la navigation, pour contrer, entre autres, la criminalité dont la piraterie, le commerce illicite des espèces marines et la traite des personnes.  Commentant les négociations en cours sur un nouvel instrument relatif à l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le représentant a mis l’accent sur les aspects intergénérationnels et sur l’élément « patrimoine commun de l’humanité ».

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a regretté, à son tour, que les conclusions du dernier rapport du GIEC ne soient pas mieux reflétées dans les résolutions alors qu’elles constituent l’information scientifique la plus récente et qu’elles sont incontestables.  Les questions qui se posent, a-t-elle enchaîné, sont les suivantes: Comment ferons-nous face à la réduction de la cryosphère mondiale et la fonte des glaces, à l’acidification et à la désoxygénation des océans, à la modification de la distribution des espèces marines et aux impacts sur la biomasse marine globale?  Le coût de l’inaction se fera sentir d’autant plus durement que nous refusons d’en mesurer les conséquences, a-t-elle prévenu.  Or, nous savons que des contributions déterminées ambitieuses au niveau national et des réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont les conditions sine qua non pour un futur viable.

Le temps de dire que les phénomènes subis aujourd’hui sont alarmants est passé, a tranché la représentante.  Le temps de dire qu’il y a urgence à agir est passé.  Le temps de l’action a sonné et cela commence par la concrétisation du Programme 2030 et des Orientations de Samoa.  Juste avant la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable, a estimé la représentante, la Conférence de Lisbonne pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14, incite à agir sur la base de la science et de l’innovation.  La représentante a aussi confirmé l’engagement de son pays à avancer vers la conclusion d’un accord ambitieux sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a exprimé la satisfaction de son pays de s’être porté coauteur des deux résolutions annuelles.  Il a notamment salué la décision de traiter de l’élévation du niveau de la mer à la prochaine réunion du Processus consultatif informel.  Il s’agit d’une question urgente, en particulier pour de nombreux petits États insulaires qui sont exposés aux conséquences des changements climatiques, a-t-il fait observer.  Le représentant a toutefois regretté l’absence de consensus sur un libellé fort relatif à cette question dans les deux résolutions.  M. Valtýsson s’est par ailleurs félicité de la publication du rapport du GIEC lequel souligne les risques liés au climat et les défis à relever maintenant et dans le futur.  Outre le recul rapide de la banquise au nord, qui a des effets en termes de composition des espèces et de production de la biomasse marine, l’acidification des océans constitue une grave menace pour la vie marine, a-t-il averti.  La science nous apprend que nous devons agir vite pour stopper les tendances actuelles, a-t-il dit, appelant à ce que les aspects climatiques soient intégrés à l’action pour les océans. 

Pour sa part, l’Islande s’est engagée à réaliser les objectifs de l’Accord de Paris d’ici à 2030, notamment en tendant vers la neutralité carbone à l’horizon 2040 et en soutenant les pays à faible revenu via le Fonds vert pour le climat.  Le pays a également activement participé à l’organisation, en septembre dernier, du Sommet Action Climat 2019.  Quand elle sera présidente du Conseil de l’Arctique, l’Islande fera de l’environnement marin de la région l’une de ses priorités.  De plus, a indiqué le représentant, mon pays organisera en avril 2020 un symposium international sur les menaces du plastique pour les écosystèmes marins de l’Arctique, avec l’espoir de parvenir à un accord sur un plan d’action régional.  Conformément aux objectifs du Programme 2030, l’Islande prend aussi part aux négociations de l’OMC sur l’interdiction de certaines formes de subvention au secteur des pêches, lesquelles contribuent à la surpêche. 

Sans un océan propre, sain et productif, il sera impossible de réaliser le Programme 2030, a mis en garde le représentant, jugeant que la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aura, à cet égard, un impact crucial.  Convaincue de l’importance du cadre juridique que propose cette Convention, l’Islande participe activement aux négociations sur un nouvel accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Il s’agit d’élaborer une Convention qui durera des décennies, a résumé M. Valtýsson.  À ses yeux, la structure institutionnelle de ce nouvel instrument juridiquement contraignant doit être adaptée à celle des instances régionales et sectorielles existantes.  Quant à l’instrument lui-même, sa qualité doit primer sur la rapidité des négociations, a-t-il ajouté, plaidant pour la recherche d’un consensus.  

M. WU HAITAO (Chine) a indiqué que les deux résolutions sont le fruit d’intenses consultations et permettront des progrès notables en matière de protection et d’utilisation des océans et de leurs ressources.  La Planète bleue n’est pas « divisée » en îles par les océans mais plutôt « reliée » par eux, d’où la nécessité de se nourrir d’un esprit de négociation et d’appliquer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en toute bonne foi.  Il est nécessaire de trouver un équilibre entre protection et exploitation, a-t-il encouragé.  Les défis comme la pêche illicite et la pollution marine doivent être relevés et le futur instrument sur l’utilisation de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale doit s’inscrire dans le cadre juridique existant et prendre en compte la situation et les vues de toutes les parties. 

Le représentant a exprimé la détermination de son pays à renforcer la coopération internationale, s’agissant en particulier du renforcement des capacités.  Dans cet esprit, la Chine a signé avec l’Autorité internationale des fonds marins, en octobre dernier, un mémorandum d’accord sur l’établissement d’un centre conjoint de recherche et de formation.  En mai 2020, la Chine accueillera le septième Symposium international sur les aspects juridiques et scientifiques des régimes du plateau continental. 

Après avoir décrit différentes priorités de la Chine, notamment l’aquaculture qui représentait, en 2018, 77% de la production chinoise et 70% de la production mondiale, et le développement vert, le représentant a fait état du Programme d’action national sur la conservation des ressources aquatiques qui consiste, entre autres, à contrôler le nombre total et la puissance des chalutiers et à maintenir le moratoire de 20 ans sur la pêche. 

Nous avons, a ajouté le représentant, une politique de tolérance zéro à l’égard de la pêche illicite.  Nous enquêtons et nous sanctionnons, conformément à la législation nationale.  Nous avons d’ailleurs, a affirmé le représentant, améliorer la liste noire de l’industrie de la pêche et nous réfléchissons à notre adhésion à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.  En tant qu’acteur important de la gouvernance mondiale des océans, promoteur du développement durable des océans et des mers, et bâtisseur d’un ordre maritime juste, la Chine, a conclu le représentant, travaillera avec tous les pays.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a dit que, pour relever le défi de l’impact des changements climatiques sur les océans, il faut commencer par réduire les émissions de gaz à effet de serre.  C’est pourquoi son pays a parié sur les sources d’énergie renouvelables.  La « stratégie verte » table sur l’ambition de tirer la moitié de l’énergie des sources renouvelables d’ici à 2050.  Il s’agit aussi, a expliqué la déléguée, d’améliorer la qualité de vie des populations en préservant les écosystèmes marins.  Les autorités ont initié l’élevage des coraux et des algues sur les côtes car l’économie bleue est devenue la priorité des Émirats, a affirmé la représentante.  Elle a rappelé que son pays a accueilli, en mars, le Sommet mondial sur l’océan et demandé une action urgente contre la pollution marine et la piraterie. 

M. DEKALEGA FINTAKPA LAMEGA (Togo) a indiqué que son gouvernement a adopté, en juillet dernier, le projet de loi autorisant l’adhésion de son pays à l’Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons.  Pour le Togo, a-t-il précisé, la promotion de l’économie bleue implique une lutte « efficace » contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  C’est ainsi qu’avant même d’adhérer à l’Accord, le Togo avait déjà transposé les dispositions de cet instrument dans une loi de 2016 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.  Par ailleurs, le représentant a encouragé les États africains qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé).

Le Bénin et le Togo, a signalé M. Fintakpa Lamega, ont présenté en février 2019 leur dossier de demande conjointe à la Commission des limites du plateau continental.  En outre, le Togo se félicite d’abriter le siège du cluster maritime d’Afrique francophone et d’en assurer la présidence.  Le représentant a également noté que son pays a choisi le Tribunal international du droit de la mer et la Cour internationale de Justice (CIJ) pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention sur le droit de la mer.  Enfin, le mois dernier, le Togo a déposé auprès du Secrétaire général sa carte marine officielle et les listes des coordonnées géographiques y relatives. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a déclaré qu’alors qu’il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la protection des océans, son pays est déterminé à apporter sa contribution aux initiatives cruciales actuellement en cours.  Il s’est donc félicité que son pays puisse continuer de prendre part aux progrès rapides vers la conclusion d’un accord sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Cet accord, a dit le représentant, est un exemple parfait de la capacité des États Membres à laisser de côté leurs divergences et à travailler ensemble pour relever les défis mondiaux.  Le Canada attend par ailleurs, et avec impatience, de participer à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra l’an prochain au Portugal.  Il y fera connaître les efforts continus qu’il déploie, ses succès et les défis auxquels il est toujours confronté dans la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme 2030. 

Le Canada est en outre fier de sa participation dans nombre d’organisations et d’initiatives œuvrant dans le domaine de l’océan, dont le Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable, la Commission mondiale sur l’adaptation et l’Alliance sur les risques et la résilience océaniques.  Cette dernière est censée élaborer des outils financiers innovants destinés à accroître la résilience côtière dans les pays vulnérables aux changements climatiques.  Le Canada apportera d’ailleurs une contribution de 2,5 millions de dollars à la naissance de l’Alliance, en plus des 2,7 millions de dollars qu’il versera sur quatre ans pour financer le Groupe d’action sur la Charte bleue du Commonwealth relative aux observations océaniques.  Cet organe soutient le recours à la science océanique pour favoriser une utilisation durable des ressources côtières et océaniques.  Parallèlement, le Canada s’efforcera de donner suite, d’ici à 2020, à son engagement financier de 2,65 milliards de dollars en faveur du climat et a déjà annoncé le lancement d’initiatives dont la valeur est estimée à 1,7 milliard de dollars, a chiffré le représentant. 

En tant que pays de littoral, le Canada est bien conscient du rôle joué par des océans sains, lorsqu’il s’agit d’assurer la subsistance alimentaire et la prospérité économique.  Nation océanique, il déploie en outre d’importants efforts aux niveaux national et international.  Il a ainsi déposé, en mai dernier, sa soumission sur l’océan Arctique auprès de la Commission des limites du plateau continental.  Il a dépassé l’objectif du Programme 2030 de protéger 10% de ses zones marines et côtières.  Il a atteint le taux de protection de 13,8%, en plus d’avoir lancé des projets de planification qui l’aideront à déterminer de nouvelles zones à protéger.  Le Canada verse en outre, 262 millions de dollars aux pays en développement pour les aider à développer leurs connaissances et leur résilience face aux défis croissants que pose le milieu océanique.  Le Canada, a conclu le représentant, s’est également engagé à verser jusqu’à 153 millions de dollars pour financer l’initiative Super-grappe de l’économie océanique, qui facilitera la mise au point de pratiques innovantes. 

M. MITCH FIFIELD (Australie) a dit attacher une grande importance à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui fournit un cadre juridique pour la gestion de ses zones maritimes et permet de régir l’interaction et la coopération des États sur les océans.  Nous croyons fermement que tous les États ont l’obligation de résoudre pacifiquement leurs différends, conformément au droit international, a insisté le représentant.  « Ceci est particulièrement vital en mer de Chine méridionale. »  À ce sujet, M. Fifield a prié tous les requérants de prendre des mesures pour apaiser les tensions et rétablir la confiance. 

Il s’est félicité de ce que la résolution sur la viabilité des pêches inclue, cette année, un langage « plus fort » sur les navires apatrides.  Par définition, la pêche réalisée par de tels navires est illicite, non déclarée et non réglementée.  Le représentant a en outre salué l’attention que l’Assemblée continue de porter à l’élévation du niveau de la mer.  Sans aucun doute, ce phénomène affectera beaucoup d’États dans le monde, mais la région du Pacifique, qui abrite la majorité des atolls de faible élévation et des îlots coralliens, est « particulièrement vulnérable », a-t-il averti. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a souhaité que les questions relatives aux océans et au droit de la mer soient placées sous la supervision de l’Assemblée générale afin d’assurer une meilleure cohérence et de veiller à l’intérêt de tous les États Membres.  Elle a plaidé pour la réduction de la vulnérabilité environnementale, sociale et économique des pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement et les pays côtiers de basse altitude qui font face aux conséquences des changements climatiques.  Dans ce contexte, elle a jugé crucial que les pays développés honorent leur engagement en matière d’aide publique au développement (APD), qu’ils procèdent au transfert de technologies et qu’ils contribuent au renforcement des capacités des pays du sud. 

Cuba, a expliqué la représentante, s’est dotée d’une législation nationale et d’institutions solides en matière de droit de la mer.  Elle s’évertue à lutter contre la criminalité en mer, notamment le trafic illicite de stupéfiants, la traite des personnes et la piraterie.  La déléguée a aussi insisté sur le renforcement de la coopération internationale dans la gestion des ressources marines, et ce, dans le respect du droit international et de la souveraineté des États sur leurs espaces marins et sur les ressources de leur Zone économique exclusive.  Elle a ensuite plaidé pour une conclusion heureuse de la quatrième session des négociations intergouvernementales sur le traité relatif à la biodiversité de l’espace hors de la juridiction nationale.  Elle a enfin salué la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail à long terme.  Elle a salué la perspective d’étudier les conséquences juridiques de ce phénomène, principalement sur les lignes de base, lesquelles influencent les limites des espaces et des frontières maritimes mais aussi l’exercice des droits souverains.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré qu’à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, son pays est pleinement conscient du caractère historique de cet événement tant cet instrument a contribué au maintien de la paix, de la justice et du progrès de tous les peuples du monde.  Elle a mis l’accent sur les négociations d’un instrument juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.  Il est important de les conclure l’année prochaine, a-t-elle estimé, avant de saluer la motivation et les efforts des délégations dans un processus qui a permis d’enregistrer des progrès constants et techniquement orientés vers la réalisation de l’objectif 14 de développement durable. 

Elle s’est ensuite centrée sur les priorités honduriennes tendant à éliminer le plastique et des déchets plastiques dans les mers et les océans.  Il est urgent, a-t-elle ajouté, de s’attaquer à des phénomènes comme la pollution marine, l’acidification des océans, la destruction des habitats marins, la surpêche, la perte de la biodiversité ou encore l’aquaculture non réglementée.  La représentante a rappelé qu’en juin dernier, la ville de Roatán était l’hôte de la réunion des États parties à la Convention de Carthagène dont le thème était « La protection de notre Caraïbe et le futur durable ».  Elle a aussi tenu à rappeler que son pays s’était porté coauteur de la résolution 73/292 sur la Conférence de Lisbonne. 

Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a souligné l’importance qu’il y a à respecter le droit international et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La liberté est de plus en plus menacée en haute mer, notamment dans la mer de Chine méridionale.  Le droit et les intérêts de toutes les nations doivent être protégés, quelle que soit leur taille ou leur puissance militaire.  Tous les différends doivent être résolus par la voie du dialogue.  La représentante a en outre salué le fait que la résolution sur « Les océans et le droit de la mer » fasse mention de la lutte contre la pollution marine.  Le texte, s’est-elle réjouie, reconnaît l’importante contribution des femmes aux activités de pêche.  La représentante a particulièrement salué le leadership de la représentante permanente de Singapour qui préside les négociations intergouvernementales sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

M. HOTAKA MACHIDA (Japon) a commencé par souligner l’importance de la haute mer et de l’état de droit en tant que fondement de la paix et de la prospérité dans tous les océans du monde, y compris en mer de Chine méridionale.  À cet égard, il a estimé que le droit de la mer, consacré dans la Convention des Nations Unies est indispensable.  Le Japon, a-t-il affirmé, continuera à tout mettre en œuvre pour promouvoir une région indopacifique libre et ouverte.  La résolution sur les océans et le droit de la mer, dont le Japon est coauteur, confirme d’ailleurs l’engagement en faveur d’un ordre maritime fondé sur des règles, tout en couvrant un large éventail de questions liées aux océans. 

Comme preuve de cet engagement, a expliqué le représentant, mon pays a organisé différentes manifestations dont le Symposium coorganisé, en octobre dernier, avec l’Allemagne pour célébrer les 25 ans de la Convention.  Le Japon a aussi contribué activement aux différentes organisations internationales établies dans le cadre de la Convention.  Le représentant a cité la formation dispensée, cette année, par l’entreprise japonaise « Deep Ocean Resources Development » aux candidats des pays en développement. 

Mon pays, a ajouté le représentant, soutient la création d’un instrument équilibré, efficace, universel et juridiquement contraignant pour régir l’utilisation de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.  Au Sommet du G20 à Osaka, nous avons partagé notre vision de l’Océan bleu et approuvé le nouveau Cadre de mise en œuvre du G20 pour l’action contre les déchets plastiques.  Le Japon, a encore dit le représentant, attache une grande importance à la lutte contre la pêche illicite, une question figurant en bonne place dans la Déclaration du Sommet du G20 à Osaka. 

Soucieux du respect de l’état de droit dans l’Arctique, le Japon a aussi participé activement aux négociations sur l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée et y a accédé cette année.  Le représentant a parlé d’autres initiatives, notamment dans les domaines de la connaissance du domaine maritime et du renforcement des capacités des agences chargées du maintien de l’ordre en mer.  Enfin, le Japon prend part aux discussions du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable et continuera, aux côtés d’autres pays, à œuvrer à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les océans. 

Mme ZOLOTARYOVA (Ukraine) a dit reconnaître la nécessité d’une meilleure gouvernance des océans pour préserver et protéger l’environnement et la biodiversité marine mais aussi garantir des relations pacifiques entre les États.  En établissant un ordre juridique pour les mers et les océans, la Convention des Nations Unies contribue à la paix et à la sécurité, à la coopération et aux relations amicales ainsi qu’au développement durable, a fait valoir la représentante.  Cette même Convention, a-t-elle ajouté, enjoint les États parties à régler leurs différends sur l’interprétation ou l’application de ses dispositions par des moyens pacifiques, ce qu’a fait l’Ukraine à l’égard de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 33 de la Charte de l’ONU et de l’article 279 de la Convention. 

Depuis le début de l’année 2014, a précisé la représentante, la Fédération de Russie se livre à de nombreuses violations des droits de l’Ukraine, au regard de la Convention et d’autres instruments pertinents du droit international.  Elle a ainsi empêché l’Ukraine d’exercer ses droits maritimes en mer Noire, en mer d’Azov et dans le détroit de Kertch.  Elle a en outre exploité pour son propre intérêt les ressources souveraines de l’Ukraine dans ces eaux et a usurpé le droit de l’Ukraine de réguler ses zones maritimes, a renchéri le délégué.  Par ces violations, a-t-elle insisté, la Fédération de Russie pille les ressources extracôtières de l’Ukraine, en hydrocarbures comme en poissons, et interfère dans la navigation des vaisseaux, notamment ceux qui font route vers les ports de la mer d’Azov via le détroit de Kertch. 

Faisant état du processus juridique engagé depuis le dépôt par l’Ukraine d’une plainte contre la Fédération de Russie, le 16 septembre 2016, en vertu de l’Annexe VII de la Convention, la représentante s’est dite convaincue que les arguments juridictionnels opposés par la partie russe dans la phase préliminaire de cette action ne seront pas acceptés par le Tribunal international du droit de la mer.  De surcroît, a-t-elle souligné, la Russie a commis de nouvelles violations le 25 novembre 2018 en bloquant, attaquant et arraisonnant trois navires de la marine ukrainienne en mer Noire et près du détroit de Kertch.  Une ordonnance du Tribunal international du droit de la mer en date du 25 mai 2019 l’oblige d’ailleurs à restituer ces navires à l’Ukraine, a noté la représentante, en déplorant que la Russie continue néanmoins d’ignorer l’immunité des 24 membres d’équipage et maintienne ses poursuites à leur encontre. 

Rappelant qu’une réunion procédurale du Tribunal sur le fondement de l’Annexe VII de la Convention s’est tenue le 21 novembre dernier, au sujet des trois vaisseaux ukrainiens et de leurs membres d’équipage, la représentante a fait observer que l’immunité des navires de guerre est un principe fondamental du droit international coutumier et maritime.  En conséquence, elle a exhorté la Fédération de Russie à se conformer au droit international, à mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée générale et restituer sans condition ni délai tous les équipements et armements saisis sur les navires ukrainiens. 

M. PARK CHULL-JOO (République de Corée) a appelé de ses vœux la pleine mise en œuvre de l’objectif 14 de développement durable et appuyé la décision de convoquer en 2020 une conférence de l’ONU sur les océans.  Le délégué a salué le travail des trois organes créés par la Convention sur le droit de la mer et a, en particulier, félicité le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. Jin-Hyun Paik, pour son leadership.  Le rôle du Tribunal pourrait être renforcé grâce à une expansion des programmes de formation et des activités de sensibilisation, a-t-il estimé.  Enfin, il a salué les avancées enregistrées dans les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Ce nouvel instrument doit être conforme aux dispositions de la Convention et pourrait faire l’objet d’une large acceptation sans saper les organes régionaux et internationaux pertinents, a conclu le délégué.

L’Indonésie, le plus grand archipel au monde, se réjouit de s’être porté coauteur des deux résolutions, a affirmé M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA.  Il a souligné l’intérêt particulier qu’accorde un pays dont une vaste partie est dans l’océan, à la protection de l’océan et à l’utilisation durable de ses ressources.  En tant que nation composée de plus de 17 000 îles et dotée de 100 000 kilomètres de côtes, l’Indonésie dépend de l’océan pour son alimentation, ses moyens de subsistance et ses loisirs.  Elle soutient donc fermement, a dit le représentant, les efforts visant à la viabilité des pêches et la pleine mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer qui est un élément essentiel à la réalisation des trois piliers de l’ONU, à savoir la paix, le développement et les droits de l’homme.  Nous nous efforçons d’en assurer la meilleure mise en œuvre possible dans la région d’Asie du Sud-Est, a-t-il affirmé. 

Le représentant a appuyé, à son tour, les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.  Cette biodiversité, a-t-il estimé, devrait être considérée comme le patrimoine commun de l’humanité dont les bénéfices devraient être équitablement répartis entre tous les États.  Pour finir, le représentant a souligné l’importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies, en tant que moyens d’atteindre nos objectifs en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources marines. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a voulu que l’on saisisse l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour souligner son importance stratégique et sa nature universelle et unitaire alors que les océans sont chaque jour plus exposés à toutes sortes de menaces.  La Convention et les autres instruments juridiques doivent garder toute leur validité et jouer un rôle primordial surtout dans les régions en proie à des tensions comme dans la mer de Chine méridionale.  Le représentant a soutenu les efforts internationaux en vue de l’exploitation rationnelle des ressources maritimes et de la réalisation de tous les objectifs de développement durable.  Il importe, a-t-il insisté, de veiller à la stricte application des dispositions de la Convention mais aussi d’agir davantage en faveur de la préservation des moyens de subsistance des populations côtières.  La mer de Chine méridionale est essentielle pour la prospérité et la sécurité de la région du Pacifique et d’autres régions, a-t-il souligné, en déplorant les « graves incidents » survenus dernièrement.  De tels incidents ne devraient plus se reproduire, a-t-il dit, en appelant au respect du Code de conduite.  

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) s’est opposé à toute tentative de réduire les prérogatives des instances mondiales et régionales chargées des affaires maritimes et du droit de la mer.  Il a ensuite réagi au discours de l’Ukraine, en dénonçant des « clichés » et une « propagande » qui n’ont pas leur place à l’Assemblée générale.  Il a rappelé que la Crimée et la ville Sébastopol ont été rattachées à la Fédération de Russie après un référendum.  Mon pays a le droit d’exercer sa souveraineté sur toutes ses eaux territoriales, y compris au large de la Crimée, a martelé le représentant.

Le monde entier dépend d’océans sains et résilients pour sa stabilité climatique, a remarqué d’emblée M. UMASANKAR YEDLA (Inde), en notant que l’océan Indien a influencé positivement la géoéconomie mondiale.  Cet océan pourrait devenir l’océan du XXI^e siècle, a-t-il affirmé, une voie ouverte et sécurisée pour l’échange des intelligences, des informations, du commerce et des cultures.  C’est dans ce contexte que l’Inde, dans ses interactions avec les autres États et notamment les États côtiers de l’océan Indien, souligne l’importance de la coopération dans l’économie bleue.  Alors que la Convention sur le droit de la mer régit la compétence des États côtiers sur les zones marines adjacentes, qu’en est-il des zones qui se trouvent au-delà?  Cette question, a constaté le représentant, devient de plus en plus importante à la lumière des avancées technologiques et des nouvelles connaissances scientifiques. 

Rappelant que l’Inde a 7 500 kilomètres de côtes et plus de 1 000 îles, le représentant a affirmé que son pays est très conscient des opportunités et défis que représentent les océans: de la pêche durable au contrôle de la pollution marine, en passant par l’énergie renouvelable, l’écotourisme ou encore la résilience aux changements climatiques.  Pour l’Inde, l’économie bleue est un vecteur de croissance économique et de développement durable inclusif.  Dès lors, elle insiste sur son « écologisation ». 

Le représentant a ensuite brossé le tableau des institutions et législations indiennes chargées de la gestion des côtes et des océans.  Il a également rappelé l’implication active de l’Inde dans les efforts multilatéraux pour mettre en place une gestion collective des affaires maritimes.  Il a insisté sur l’importance des partenariats et de la collaboration dans les domaines de la technologie et du renforcement des capacités, et souligné que l’Inde coopère avec les pays de sa région à travers le Plan d’action pour la mer d’Asie du Sud de 1995.  En conclusion, le représentant a estimé que l’on ne saurait autoriser que nos mers deviennent des zones de discorde.  « Un âge de prospérité partagée exige de la coopération », a-t-il martelé, et « des voies maritimes ouvertes et sûres sont essentielles pour la paix, la stabilité, la prospérité et le développement ».

M. PHILIP GOUGH (Brésil) a déclaré que son pays est heureux de s’être porter coauteur des deux résolutions, tant les océans sont, non seulement vitaux pour les pays côtiers, mais aussi pour le reste de l’humanité.  À ce titre, il a insisté sur l’importance qu’il y a à comprendre les effets et l’impact des activités humaines et des changements climatiques sur les océans, l’environnement marin et sa biodiversité.  Il a également insisté sur la nécessité de développer des voies et moyens d’atténuer et de s’adapter à l’impact du réchauffement de la planète.  Pour ces raisons, le Brésil salue le rapport du GIEC et attend avec impatience les travaux de la Commission du droit international sur l’élévation du niveau de la mer. 

Alors que la question de la conservation et l’utilisation durable des ressources marines se pose de plus en plus au Brésil, comme dans le reste du monde, nous avons, a dit le représentant, lancé diverses initiatives dont le Plan d’action national sur les déchets marins.  Le Brésil est en outre engagé dans la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme 2030 et participe activement aux négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. 

Selon M. ALI NASIMFAR (Iran), le paragraphe 6 du préambule de la résolution sur les océans et les mers pourrait être révisé de façon à refléter le rôle important du droit coutumier international et d’autres conventions pertinentes.  Par ailleurs, il a considéré que la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale revêt une grande importance environnementale, économique et sociale et qu’elle peut contribuer à l’élimination de la pauvreté, à une croissance économique durable, au développement de la science, à la santé publique et à la sécurité alimentaire.  Préoccupé par les menaces qui pèsent sur les écosystèmes, le représentant a jugé urgent d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant à ce sujet. 

L’Iran, a-t-il dit, a joué un rôle actif contre la piraterie et les vols à main armée en mer, notamment dans le golfe d’Aden.  La politique nationale, a-t-il précisé, se fonde sur la coopération avec les États côtiers de la région.  À ce titre, le Président iranien a lancé, cette année, l’initiative « Effort de paix d’Hormuz » (HOPE) pour amener toutes les parties prenantes des secteurs public et privé des huit États du littoral du Golfe persique à s’unir pour relever les défis actuels, dont l’expansionnisme et l’interventionnisme.  Cette initiative reconnaît en outre la responsabilité des États qui entourent le détroit d’Hormuz pour ce qui est de garantir la stabilité, le progrès et la prospérité dans la région. 

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a mis en exergue le rôle des sciences océaniques, question transversale de l’objectif 14 de développement durable et de toutes ses cibles.  Il a jugé vitales la préservation de la santé des océans, la conservation de l’environnement marin et la viabilité de l’utilisation des ressources marines si l’on veut réellement réaliser le Programme 2030.  Nous ne devons ménager aucun effort contre la pollution marine, a-t-il insisté.  La pêche illicite, a-t-il poursuivi, est une des principales menaces pour les stocks de poissons et les écosystèmes marins.  Il faut combattre toutes les pratiques destructrices, a-t-il martelé, en proposant comme solution, des plans de gestion reposant sur des données scientifiques pour renouveler, le plus rapidement possible, les stocks de poissons.  Il faut, dans ce cadre, achever les négociations de l’OMC sur les subventions de la pêche lesquelles sont susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, aux prises illicites.

Le représentant a aussi exprimé les préoccupations de son pays face aux vastes mouvements de réfugiés et de migrants en mer, qui doivent inciter les États à respecter leurs obligations en termes de recherche et de secours mais aussi en termes de solutions aux causes sous-jacentes du phénomène.  Il est urgent, a insisté le représentant, de répondre à la crise humanitaire des Rohingya. 

M. JIN-HUYN PAIK, Président du Tribunal international du droit de la mer, a évoqué une année 2019 particulièrement riche pour l’instance basée à Hambourg, avec un arrêt rendu sur le fond et deux ordonnances de prescription de mesures conservatoires.  Deux affaires qui portaient sur la liberté de navigation, la juridiction exclusive de l’État du pavillon en haute mer et l’exception pour les activités militaires au règlement obligatoire de différends, a-t-il expliqué.  Le Tribunal devait interpréter et appliquer des dispositions clefs de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

L’arrêt a concerné l’affaire du navire Norstar, opposant le Panama à l’Italie qui avait immobilisé le bateau en 1998.  Le Tribunal s’est penché sur l’article 87, paragraphe 1, qui dispose que tous les États jouissent de la liberté de navigation en haute mer, et jugé que l’ordonnance de saisie délivrée par l’Italie concernait des délits commis à la fois sur le territoire italien et des activités menées en haute mer – pour les activités de soutage (plein de carburant en haute mer).  Le Tribunal a conclu que les activités de soutage relevaient de la liberté de navigation.  Il a aussi remarqué que, sauf cas exceptionnel, un État ne peut exercer sa juridiction sur un navire étranger en haute mer et que « le principe de la juridiction exclusive de l’État du pavillon est un élément inhérent de la liberté de navigation prévue à l’article 87 de la Convention », applicable à l’affaire du Norstar.  Par conséquent, l’Italie avait violé la liberté de navigation dont jouissait le Panama en qualité d’État du pavillon du Norstar.

Le Tribunal s’est ensuite saisi d’un différend introduit par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et des 24 militaires présents à bord, a poursuivi le Président.  Les trois bâtiments ukrainiens avaient été saisis et immobilisés par les autorités russes en mer Noire près du détroit de Kertch.  La Fédération de Russie a rapidement estimé que le Tribunal n’était pas compétent mais elle a soumis un mémoire.  Le Tribunal a adopté le 25 mai 2018 des mesures conservatoires et considéré que, compte tenu que la Russie avait fait usage de la force, ce qui s’était produit relevait davantage de « l’emploi de la force dans le cadre d’une opération d’exécution que d’une opération militaire ».  De même, les poursuites engagées contre les militaires à bord constituaient « des actes d’exécution forcée » et que donc la Convention ne s’appliquait pas.  En attendant la décision du tribunal arbitral, le Tribunal a donc ordonné la libération immédiate des trois navires ukrainiens et des militaires.  En ce qui concerne la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine sur le fondement de l’Annexe VII de la Convention, M. Paik a indiqué avoir nommé trois arbitres et un Président du tribunal arbitral, en juillet, qui ont tenu une première réunion le 21 novembre. 

Dans l’intervalle, la Suisse a introduit, elle-aussi, une procédure arbitrale contre le Nigéria sur le fondement de l’Annexe VII, concernant la saisie et l’immobilisation en janvier 2018 d’un navire battant pavillon suisse, le San Padre Pio, avec son équipage et sa cargaison alors qu’il procédait à un transfert de gasoil de navire à navire.  Le 6 juillet, le Tribunal a rendu son ordonnance sur les mesures conservatoires estimant que le différend dénoncé concernait bien certaines dispositions de la Convention car, non seulement le San Padre Pio avait été immobilisé pendant « une période de temps considérable » mais qu’en outre, « une menace constante pesait sur la sécurité du navire et de son équipage ».  En attendant que le tribunal arbitral se prononce, il a ordonné à la Suisse de déposer une caution financière auprès du Nigéria et de s’engager à veiller à ce que le capitaine et son équipage soient présents lors de la procédure pénale au Nigéria, si le tribunal arbitral décidait que l’incident ne constituait pas une violation de la Convention. 

Enfin, M. Paik a informé l’Assemblée d’une dernière affaire dont le Tribunal a été saisi le 18 juin 2019: Maurice a introduit une instance arbitrale contre les Maldives sur le fondement de l’Annexe VII à propos de la délimitation de la frontière maritime.  Maurice a jusqu’au 9 avril 2020 pour déposer son mémoire et les Maldives jusqu’au 9 octobre de la même année, a précisé le Président.  Pour lui, cette dernière affaire témoigne précisément de la faculté reconnue de son instance « à procéder à un règlement efficace et efficient des différends ».  À cet effet, s’agissant du système de règlement des différends qui sera prévu dans le nouvel instrument international juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité, il a appelé les États Membres à trouver « le système qui soit le plus à même d’assurer une interprétation et une application cohérentes et efficaces » de ce nouveau mécanisme.

Pour M. MICHAEL W. LODGE, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), l’une des conséquences les plus significatives de la Convention a été la mise en place d’un dispositif international visant à contrôler et administrer les fonds marins et leurs ressources minérales au-delà des limites de juridiction nationale et au bénéfice de l’humanité.  Aussi s’est-il félicité que la résolution reconnaisse les vastes répercussions de ce dispositif et salue l’adoption du Plan d’action de haut niveau et des indicateurs de résultat mis au point pour chaque axe du Plan stratégique de l’Autorité pour la période 2019-2023.

M. Lodge a par ailleurs remercié l’Assemblée générale d’avoir mis en avant la grave question des arriérés de contribution à l’Autorité et au Tribunal.  En effet, seulement 64 membres de l’AIFM, soit 38%, ont à ce jour payé leur contribution pour 2019, a-t-il précisé, et 10 membres n’ont jamais payé depuis leur adhésion.  Ces arriérés, totalisant plus de 1 million de dollars, ne sont pas acceptables et font porter un poids inutile à ceux qui versent leur contribution, a dit le Secrétaire général, priant tous les États membres de redoubler d’efforts pour veiller à ce que les contributions soient payées en temps et en totalité. 

Le Secrétaire général a ensuite fait part de trois processus en cours à l’AIFM, qui donnent une bonne idée des travaux à venir en 2020.  En premier lieu, l’Autorité poursuit les négociations des règlements sur l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.  M. Lodge a indiqué qu’une compilation des 39 propositions faites en ce sens vient d’être mise en ligne sur le site de l’Autorité, accompagnée d’une note donnant un aperçu des principales questions soulevées. 

S’agissant de la stratégie de développement de plans régionaux de gestion de l’environnement, M. Lodge a fait savoir qu’un atelier consacré à la dorsale médio-atlantique avait eu lieu à Evora, au Portugal, à la fin du mois de novembre.  L’un des objectifs était d’avancer dans la description des aires qui pourraient être impactées par des activités d’extraction minière dans la Zone et qui nécessiteraient des mesures de gestion élargies pour la protection de la biodiversité marine.

Venant à son troisième point, M. Lodge a indiqué que l’Autorité organisera du 10 au 12 février 2020, sur proposition du Groupe des États d’Afrique, un atelier sur le développement des capacités, les ressources et l’évaluation des besoins dans l’objectif d’améliorer la fourniture par l’Autorité de programmes de renforcement des capacités. 

Adoption de la résolution (A/74/22) sur les océans et le droit de la mer

Mise aux voix à la demande de la Turquie, la résolution a été adoptée, telle qu’oralement amendée, par 135 voix pour, l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie, d’El Salvador et du Venezuela. 

Le représentant d’El Salvador a rappelé que son pays n’est pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, mais à tout le corpus de la protection des océans comme les Conventions de Genève de 1958.  Il a reproché aux délégations l’approche « limitée » de la résolution. 

Également au nom d’un pays non partie à la Convention, le représentant du Venezuela a rappelé que son pays avait déjà émis des réserves sur le document issu de la Conférence de Rio sur le développement et l’environnement et jugé que la Convention sur le droit de la mer n’en compense en rien les lacunes.  Il a, à son tour, reproché aux négociateurs de ne pas tenir compte de la position de tous les États. 

Son homologue des États fédérés de Micronésie, qui a voté pour, a souligné que, cette année, son pays n’a pas pu se porter coauteur, jugeant « lamentable » qu’un consensus n’ait pas pu être atteint sur l’intégration de « références robustes » au Rapport spécial du GIEC.  Le fait de ne pas l’avoir fait est « une trahison ».   

S’étant aussi rallié au consensus, le représentant de l’Argentine a, à son tour, souligné qu’aucune des recommandations contenues dans la résolution n’est obligatoire pour les États qui n’ont pas adhéré à la Convention.  Rien dans les résolutions de l’Assemblée générale ne saurait être interprété autrement. 

Son homologue des États-Unis a maintenu ses graves préoccupations face aux références à l’OMC.  Nous ne suivons aucune recommandation de l’ONU sur cette Organisation, ont-ils répété. 

Le représentant de la Turquie a dit avoir demandé le vote en raison de la référence au caractère « universel et unitaire » de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à laquelle son pays n’est pas partie.  La Convention, a-t-il fait observer, n’est pas le seul instrument régissant les activités mondiales dans les océans et les mers et les raisons qui nous ont empêché d’y adhérer restent valables, a-t-il ajouté.  La Convention, a-t-il critiqué, n’offre pas assez de garanties pour certaines situations géographiques spécifiques et ne prend pas en considération les intérêts et sensibilités conflictuels résultant de circonstances particulières.  De plus, elle ne permet aucune réserve. 

Nous regrettons qu’un vote ait été demandé, a avoué le représentant de Chypre devant une « tentative futile » à propos d’une Convention qui a établi un équilibre délicat entre les positions des différents pays.  Il a rejeté les revendications extravagantes nourries par une soif du pouvoir et une politique du fait accompli qui reflètent une vision erronée du droit international.  Défendre la Convention est une responsabilité collective de tous les continents, a tranché le représentant. 

Son homologue de la Grèce a aussi déploré la mise aux voix.  La jurisprudence internationale, a-t-il argué, a depuis longtemps montré que les dispositions de la Convention incarnent ou reflètent le droit coutumier.  Les États doivent respecter les principes fondamentaux du droit de la mer et s’abstenir de toutes mesures visant à torpiller la stabilité et la sécurité internationales. 

Le représentant de la Colombie a déclaré que la santé des écosystèmes marins et côtiers de la Colombie, qui est baignée par l’Atlantique et le Pacifique, dépend non seulement d’une gestion cohérente et responsable au niveau national mais aussi au niveau international.  Du fait de sa nature « méga-diversifiée », la Colombie est fortement engagée dans la conservation, la protection et le développement de politiques à tous les échelons.  Conformément à sa vision intégrée, les mers, les côtes et leurs ressources sont des éléments fondamentaux de sa politique nationale.  Le représentant s’est cependant opposé à l’idée que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer soit « l’unique cadre normatif ».  Partie à cet instrument, la Colombie, a-t-il dit, participe certes aux négociations mais cette participation ne doit pas être vue comme une « acceptation tacite ou explicite » des dispositions de la Convention. 

Droit de réponse

Après la déclaration des États-Unis et d’autres sur la situation dans la mer de Chine méridionale, le représentant de la Chine a indiqué qu’à l’heure actuelle, dans le cadre de ses efforts et des efforts concertés de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), cette question est traitée en vue d’un règlement pacifique.  Les pays de l’ASEAN négocient un Code de conduite sur la paix et la sécurité et les États-Unis gagneraient à respecter cet effort, a taclé le représentant.  La mer de Chine méridionale, a-t-il poursuivi, est l’une des routes navigables les plus sûres de la planète qui drainent une énorme partie des marchandises mondiales.  Certains pays, comme les États-Unis, sous le prétexte de la liberté de navigation, y dépêchent des navires de guerre, ce qui est une menace.  Les États doivent respecter scrupuleusement l’intégrité et la sécurité des pays côtiers, a martelé le représentant, en arguant qu’une éventuelle adhésion des États-Unis à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer contribuerait certainement à la stabilité et à la sécurité maritimes.  Les intérêts territoriaux chinois en mer de Chine méridionale sont conformes aux normes internationales, a-t-il tranché. 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé, ce matin, à des élections visant à pourvoir les postes vacants au sein de sept de ses organes subsidiaires.  Le Conseil a aussi adopté par consensus une résolution* qui appelle à une aide humanitaire et une aide au développement pour les pays de la région du Sahel.

Constatant les graves difficultés d’ordre humanitaire que connaît la région du Sahel ainsi que ses problèmes de sécurité et de développement, l’ECOSOC souligne dans la résolution adoptée, intitulée « Appui à la région du Sahel », qu’il importe de remédier aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux et à la situation humanitaire de la région.  C’est ainsi que l’ECOSOC appelle de ses vœux une aide humanitaire et une aide au développement pour la région. 

L’ECOSOC demande en particulier au Secrétaire général, aux organes concernés de l’ONU et aux organismes compétents des Nations Unies, aux institutions financières internationales, à l’Union africaine et aux autres organisations régionales et sous-régionales, ainsi qu’aux autres acteurs concernés, tels que l’Alliance pour le Sahel, de continuer à aider les pays de la région en fournissant un appui mieux coordonné et rationnel, notamment en continuant d’apporter une aide au développement efficace, conformément aux priorités et politiques nationales et régionales, par exemple en favorisant la promotion du renforcement des capacités et des institutions.

Aux entités du système des Nations Unies pour le développement, l’ECOSOC demande de se donner les capacités, moyens et compétences d’aider les gouvernements, notamment ceux de la région du Sahel, à atteindre les objectifs de développement durable.  Il prie les fonds et les programmes des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et les institutions spécialisées d’accorder une attention particulière à la coordination et l’incidence de leurs activités dans la région du Sahel. 

Le Burkina Faso, qui a présenté le projet de résolution, a souligné la nécessité de renforcer les efforts collectifs dans le Sahel à travers les cadres existants tels que le Programme d’investissement prioritaire du G5 Sahel et la Stratégie de l’Union africaine pour le Sahel.  La capacité d’offrir des opportunités aux populations, en particulier les jeunes et les femmes, constituera une avancée importante vers une stabilité durable de cette région, a estimé le représentant. 

De l’avis de la République de Corée, l’adoption par consensus de cette résolution montre l’appui des États Membres aux pays de la région.  Le représentant a prôné une approche holistique et intégrale en ce qui concerne le soutien international au Sahel.  L’ECOSOC doit examiner comment éliminer les causes de l’instabilité dans la région, a encore exigé la République de Corée.  Pour le Japon, cette résolution envoie des messages clairs: il faut une plus grande cohérence et il est urgent de mettre en œuvre la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et le Plan d’appui des Nations Unies pour le Sahel.  Le représentant a rappelé que son gouvernement avait octroyé à la région 23 millions de dollars d’aide humanitaire en mars 2019, et que le Japon avait organisé une Conférence internationale sur la paix et la stabilité au Sahel.  Il a également mis l’accent sur l’importance de travailler de manière inclusive et intégrée face aux conflits. 

Ce matin, l’ECOSOC a en outre procédé à des élections visant à pourvoir les postes vacants au sein de sept de ses organes subsidiaires. 

Pour le Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), les États-Unis, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, qui figurent parmi les 10 principaux pays contributeurs volontaires, ont été élus par acclamation pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2020.  L’ECOSOC a également élu le Sénégal et la Turquie pour un même mandat de trois ans, parmi les 10 principaux pays contributeurs volontaires qui ne sont pas membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 

En ce qui concerne la Commission de la population et du développement, la Turquie a été élue par acclamation pour un mandat de quatre ans qui commencera à la première réunion de la cinquante-cinquième session de la Commission en 2020 et qui se terminera à la fin de la cinquante-huitième session en 2024. 

S’agissant de la Commission du développement social, le Qatar, le Paraguay et la Turquie ont été élus membres par acclamation, le premier pour un mandat qui commence aujourd’hui et qui expirera à la clôture de la soixante-et-unième session de la Commission en 2023, les deux autres pour un mandat de quatre ans commençant à la première réunion de la cinquante-neuvième session en 2020 et expirant à la clôture de la soixante-deuxième session en 2024. 

Pour ce qui est de la Commission des stupéfiants, l’Égypte et le Nigéria ont été élus par acclamation pour un mandat qui débutera le 1^er janvier 2020. 

À la Commission de la science et de la technique au service du développement, c’est le Panama qui a été élu, par acclamation, pour un mandat qui commence aujourd’hui et qui se terminera le 31 décembre 2022. 

Pour le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, l’Arabie saoudite et le Zimbabwe ont été élus par acclamation pour un mandat qui commence aujourd’hui et prendra fin le 31 décembre 2020. 

En outre, l’Inde et la Thaïlande ont été élus, par acclamation, au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2020.  Le Canada et le Danemark entrent pour leur part au Conseil de coordination d’ONUSIDA pour remplacer l’Australie et la Finlande qui ont démissionné: ils exerceront leur mandat du 1^er janvier au 31 décembre 2020. 

En l’absence de candidats pour pourvoir certains postes (Commission de la population et du développement, Commission du développement social, Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication), l’ECOSOC a dû reporter à plus tard certaines élections.

La date de la prochaine réunion de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

*E/2020/L.3

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, deux résolutions, dont une* qui demande à la Fédération de Russie de « s’abstenir de tout acte » visant à étendre sa juridiction aux installations et matières nucléaires en Crimée.  L’autre texte porte sur l’édification d’un monde pacifique grâce au sport, à la veille des Jeux olympiques de Tokyo de 2020**.

Comme la militarisation de la péninsule de Crimée se poursuit sans répit, selon l’Ukraine, l’Assemblée générale a adopté par 63 voix pour, 19 voix contre et 66 abstentions une résolution qui condamne le renforcement de la présence militaire de la Fédération de Russie, les actes d’intimidation auxquels elle soumet les navires commerciaux et les restrictions qu’elle impose au transport international dans certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov.  Elle condamne également la construction et l’ouverture par la Fédération de Russie du pont du détroit de Kertch, facilitant la poursuite de la militarisation et empêchant les navires d’une certaine taille d’accéder aux ports ukrainiens de la mer d’Azov. 

L’Assemblée demande à la Fédération de Russie de s’abstenir de tout acte visant à étendre sa juridiction aux installations et matières nucléaires en Crimée et, à tous les États, de coopérer avec l’ONU afin de promouvoir et d’appuyer les efforts visant à mettre fin le plus rapidement possible à l’occupation russe de la Crimée et de s’abstenir de tous rapports avec la Fédération de Russie concernant la Crimée qui seraient incompatibles avec cet objectif.  Les États, les organisations internationales et les institutions spécialisées doivent s’abstenir de se rendre en Crimée sans l’accord de l’Ukraine. 

Cette résolution n’a pas pour but d’alimenter la confrontation et la politisation, a rassuré l’Ukraine, en présentant le texte.  Il s’agit plutôt d’une question de grande importance pour tous les États Membres qui doivent soutenir les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies.  L’Ukraine s’est particulièrement inquiétée du fait que la Fédération de Russie prenne des mesures pour installer des armes nucléaires en Crimée.  Compte tenu de la situation stratégique de la péninsule et de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP), l’Ukraine a prévenu que les activités russes constituent une grave menace au régime de non-prolifération et exigent une riposte adéquate de la communauté internationale, au risque de donner lieu à d’autres « aventures agressives » par ceux qui hésitaient jusqu’ici. 

Cette résolution, a rétorqué la Fédération de Russie, est fondée sur « un mensonge éhonté ».  Elle a d’ailleurs dit avoir du mal à comprendre l’Ukraine.  Avant la réunion du « format Normandie »*** aujourd’hui même à Paris, elle cherchait, par tous les moyens, à créer un environnement favorable.  Or, elle présente maintenant un texte dont l’objectif est clairement de porter atteinte au processus.  De qui reçoit-elle ses instructions?  Du peuple ukrainien, résolument engagé en faveur d’un rapprochement avec la Russie ou du « parti de la guerre » qui souhaite maintenir l’Ukraine dans un état de chaos, de guerre civile, de misère et de pauvreté? s’est interrogée la Fédération de Russie, qui a demandé la mise aux voix d’un texte présenté par « l’Ukraine, les pays occidentaux et leurs satellites ». 

L’autre texte**, adopté par acclamation, est intitulé « Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique ».  Il demande à tous les États de s’associer à l’action que le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique mènent pour faire du sport un outil de promotion de la paix, du dialogue et de la réconciliation dans les zones de conflit pendant les Jeux olympiques et paralympiques et après.  Il leur demande aussi d’observer la Trêve olympique dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tant individuellement que collectivement, tout au long de la période qui s’étend du septième jour précédant l’ouverture des Jeux de la XXXII^e Olympiade au septième jour suivant la clôture des XVI^es Jeux paralympiques, qui se tiendront à Tokyo en 2020.

Les Jeux de Tokyo seront « l’expression la plus éclatante » de l’engagement du CIO en faveur des valeurs communes de la paix, de la santé, de l’éducation et de l’autonomisation des femmes et des objectifs de développement durable, a estimé le Président du Comité international olympique (CIO).  Grâce à l’Agenda olympique 2020, s’est expliqué M. Thomas Bach, l’équilibre entre les sexes y sera pour la première fois atteint, avec un taux de 49% de femmes athlètes, le plus élevé de l’histoire olympique.  Tokyo 2020 tendra aussi à la neutralité carbone, qu’il s’agisse des médailles faites à partir de matériaux recyclés, du recours aux énergies renouvelables ou des véhicules à zéro émission. 

Dans la capitale japonaise, la planète verra des athlètes de 206 comités olympiques et de l’équipe olympique des réfugiés du CIO.  Ces quelque 11 000 athlètes se livreront à la compétition, tout en vivant ensemble dans la paix sous le toit du Village olympique.  Le Président du CIO a appelé les États à la solidarité laquelle exige la neutralité politique et l’autonomie du sport.  Léguons l’Olympisme aux futures générations, a lancé le Président du Comité d’organisation des Jeux de Tokyo, M. Mori Yoshiro.

L’Assemblée générale tiendra une autre séance publique demain, mardi 10 décembre à 10 heures, pour examiner les questions relatives aux océans et au droit de la mer. 

* A/74/L.12/Rev.1
** A/74/L.18
*** Allemagne, Fédération de Russie, France, Ukraine

LE SPORT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PAIX: ÉDIFICATION D’UN MONDE PACIFIQUE ET MEILLEUR GRÂCE AU SPORT ET À L’IDÉAL OLYMPIQUE

Déclarations

Présentant le projet de résolution A/74/L.18, M. MORI YOSHIRO, Président du Comité d’organisation des Jeux paralympiques de Tokyo, a rappelé que le pape François 1^er était à Hiroshima, il y a deux semaines où il a souligné la nécessité d’une paix durable dans le monde.  Le sport, a-t-il dit, permet de jeter les bases d’un monde sans conflit ne serait-ce que le temps des Jeux olympiques et paralympiques.  L’ancien Premier Ministre a rappelé que lorsqu’il assumait ces fonctions, il avait placé la question du sport au service de la paix au centre de ses priorités.  Bénéficiaire lui-même de l’aide de l’ONU lorsqu’enfant, il vivait dans un camp de réfugiés, le Président du Comité d’organisation a appelé le monde entier à placer la paix au cœur des Jeux olympiques, comme les Grecs.  Léguons l’Olympisme aux futures générations, a-t-il lancé.  Pour le Japon, les Jeux ont d’ailleurs été un moyen de se relever de la Seconde Guerre mondiale.  Il s’est donc félicité que les Jeux viennent à Tokyo en 2020.  M. Yoshiro a indiqué que de nombreux Japonais participent au programme olympique fondé sur l’initiative novatrice « L’unité dans la diversité ». 

Fervent partisan de la neutralité carbone, le Comité d’organisation, a-t-il poursuivi, a décidé que les médailles d’argent et de bronze seront fabriquées à partir de téléphones portables recyclés, et la torche olympique, du plastique et autres matériaux recyclés.  Maintenant que j’ai 82 ans, a-t-il conclu, je suis probablement en train de faire ma dernière déclaration à l’Assemblée.  Je veux saisir cette occasion pour appeler la communauté internationale à faire en sorte que « les petits pays ne soient pas écrasés par les grands ». 

Mme MAHA YAQOOT JUMA YAQOOT HARQOOS (Émirats arabes unis) a insisté sur l’importance du sport pour la concrétisation des objectifs de développement durable et de paix.  Elle s’est dite convaincue qu’il est possible de renforcer les mesures en faveur des personnes handicapées, baptisées aux Émirats « gens déterminés ».  Elle a mis l’accent sur l’importance du Jiujitsu, dont les championnats ont aussi été organisés le mois dernier aux Émirats, avec aussi des équipes féminines, dont celle de son pays qui travaille avec les jeunes pour leur inculquer l’esprit du sport, du partage et de la tolérance et paix. 

Mme LAILA SHAREEF (Maldives) a commencé par adresser ses félicitations au Japon pour l’organisation des Jeux olympiques en 2020, se disant convaincue que cette manifestation sera rassembleur et démontrera la force du sport dans la promotion de la paix, de la tolérance et de la solidarité.  Aujourd’hui, a-t-elle souligné, le mouvement olympique symbolise non seulement les exploits sportifs mais aussi le lien qui unit les communautés et promeut l’intégration sociale.  C’est pourquoi les Maldives sont fières de participer à ce mouvement depuis 1988. 

Depuis son entrée en fonction en 2018, le Président Ibrahim Mohamed Solih a fait du sport une priorité pour promouvoir l’éducation, l’inclusivité et la santé, et ainsi renforcer la tolérance, la concorde et la coopération dans la société, a indiqué la représentante, précisant que son pays poursuit sa politique d’investissements en la matière et a désigné un conseiller en sport dans chaque île de l’archipel.  Ces mesures, a-t-elle assuré, permettront de parvenir à une rémunération égale entre hommes et femmes dans les équipes nationales, d’accroître la participation des femmes dans les épreuves sportives et de contribuer à l’élimination des stéréotypes de genre. 

Dans cet esprit, les Maldives sont honorées d’accueillir la onzième édition des Jeux des îles de l’océan Indien en 2023, a poursuivi la déléguée.  À ses yeux, cette manifestation aidera le pays à promouvoir le sport sur son territoire et réunira les générations, tout en créant un élan de solidarité et de coopération parmi les États participants.  Soucieuses de la santé physique de leurs habitants, comme en atteste la campagne nationale lancée récemment, les Maldives tiennent également à ce que les politiques dans le domaine du sport ne laissent personne de côté.  À cette fin, a-t-elle encore noté, le Gouvernement prévoit de modifier 80% des installations sportives du pays pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. 

M. AHMAD SAIF Y. A. AL-KUWARI (Qatar) a affirmé que le sport occupe une place de choix dans son pays comme en atteste le fait que les autorités aient mis sur pied des infrastructures de pointe, permettant l’organisation de grandes manifestations sportives, comme le Championnat mondial d’athlétisme, en octobre dernier.  En 2022, ce sera au tour de la coupe du monde de football, a-t-il rappelé, la première coupe à neutralité carbone.  Tout est mis en œuvre, a souligné le représentant, pour assurer une excellente protection des installations sportives, en particulier contre les attaques terroristes.  C’est dans ce contexte que le Qatar a organisé une manifestation parallèle sur « le sport et l’extrémisme violent » au cours de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale.  Le pays a aussi lancé un programme mondial sur le sport, les jeunes et la lutte contre l’extrémisme violent, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a dit que d’ici quelques mois, nous vivrons à nouveau au rythme des épreuves et des performances des athlètes olympiques et paralympiques qui nous inspirent tant, aussi bien par les records qu’ils battent que par l’exemplarité qu’ils incarnent.  Le Japon, hôte des Jeux de la trente-deuxième Olympiade et des seizièmes Jeux paralympiques, entend bien associer les jeunes et l’ensemble de la population à cet événement planétaire par excellence.  Par ses programmes « Sport for Tomorrow » et « Host Town Initiative », les Jeux de Tokyo permettront de créer de nouveaux partenariats et des relations entre la population et les athlètes de tous les pays.  Le principe directeur « Faire mieux ensemble pour la planète et l’humanité », fixé par le Comité d’organisation des Jeux de Tokyo, est un signal fort d’ouverture, de rencontre, d’échange et de convivialité qui ira bien au-delà du Village olympique.  Le CIO a pris des mesures afin de rendre les candidatures et les Jeux plus durables pour qu’à long terme les villes hôtes bénéficient de l’élan des Jeux notamment en matière d’infrastructure pour tous les habitants et usagers.  Nous ne pouvons qu’encourager le CIO à continuer son travail en matière de plaidoirie, visant à promouvoir le rôle du sport et des politiques publiques.  Cette entreprise est d’ailleurs proche de nos propres objectifs en tant qu’États Membres et nos actions dans ce domaine se renforcent mutuellement, a ajouté la représentante. 

Égalité homme-femme, intégration, éducation, inclusion sociale, insertion professionnelle, promotion de modes de vie sains: il n’est pas un secteur où le sport ne puisse constituer un vecteur de grand intérêt, a plaidé Mme Picco.  Dans le domaine de la paix et de la sécurité, le sport est aussi un outil pertinent, y compris pour la réconciliation dans des situations post-conflit ou pour la prévention de l’extrémisme violent.  Par son pouvoir rassembleur et en prônant le respect, la compréhension mutuelle et l’interdiction de toute discrimination, le sport offre des plateformes d’échange à des individus et des communautés qui n’auraient, sinon, aucun moyen de se rencontrer.  En parallèle, la sécurité des événements sportifs mondiaux, et en particulier des Jeux olympiques, est l’un des principaux défis que doivent prendre en compte tous les organisateurs.  Le Groupe des Amis du sport pour le développement durable a poursuivi ses activités en tenant des réunions avec la participation récurrente de la Division du développement social inclusif et de la Division de sensibilisation du public.  La contribution du sport a été mise en valeur tout au long de l’année par Monaco en marge des réunions des organes subsidiaires du Conseil économique et social (ECOSOC) ou des réunions d’organes de traités. 

En outre, le sport est aussi un vecteur de sensibilisation pour des enjeux majeurs de sociétés, comme les difficultés rencontrées par les athlètes féminines, même au niveau professionnel, et les écarts de salaires ou de récompenses qui continuent d’être beaucoup trop importants dans bien des disciplines et bien de compétitions, a aussi dénoncé Mme Picco.  Conscients que le sport, comme l’olympisme, est un esprit et une philosophie de vie, cette année encore Monaco a organisé sous le leadership du Docteur Jordan Metzl de l’« Hospital for Special Surgery », auteur et triathlète, deux « Ironstrenght » à l’ONU.  Cette pratique conviviale rencontre un grand succès et permet aux participants de découvrir l’ONU et de se familiariser avec le rôle du sport pour le développement et la paix.  Enfin, le grand succès de la célébration de la Journée internationale du sport pour le développement et la paix, le 3 avril dernier, a aussi permis de souligner que le sport est un outil que nous pouvons tous utiliser: gouvernements, organisations et fédérations sportives et secteur privé.  Avant de terminer, la représentante a réitéré que la Principauté de Monaco place le sport et sa contribution au développement durable au rang de priorité, de l’école primaire à l’âge adulte.

M. GAVIN ANG (Singapour) a indiqué que le sport est un élément important de l’identité nationale de son pays, avant de mentionner l’initiative Vision 2030, lancée en 2012, pour encourager les Singapouriens à vivre mieux grâce au sport.  Aujourd’hui, nous constatons les effets positifs de Vision 2030, a-t-il dit, en pointant l’augmentation des activités physiques chez les habitants de tout âge.  Une majorité d’entre eux a désormais accès à un complexe sportif et récréatif à une distance raisonnable.  Le sport transcende les frontières et joue un rôle crucial pour rassembler les peuples, jeter des ponts et favoriser la compréhension mutuelle, a ajouté M. Ang.  Au moment où nous parlons, plus de 5 000 athlètes sont engagés dans les 56 disciplines sportives des trentièmes Jeux d’Asie du Sud-Est aux Philippines, a-t-il rappelé. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a rappelé que le concept de Trêve olympique est né dans l’antiquité et a perduré pendant 1 200 ans, les Grecs considérant les Jeux comme une occasion de faire taire les armes grâce à une compétition amicale.  Dans le monde contemporain, la création de la Fondation internationale pour la Trêve olympique, dans laquelle la Grèce s’est résolument engagée auprès du Comité international olympique (CIO), a procuré un nouveau dynamisme à la poursuite de la paix.  Plus important encore, a poursuivi la représentante, l’intégration de la Trêve olympique à l’ONU par l’adoption de résolutions pertinentes a donné à l’idéal olympique un rôle particulier.  Il faut garder à l’esprit, a estimé la représentante, que dans un monde de différences, d’inégalités et de conflits, même un accord sur une trêve temporaire est un succès pour la communauté internationale. 

M. ZHANG JUN (Chine) a invité tous les belligérants à travers le monde à observer la Trêve olympique.  Les Jeux olympiques, a-t-il poursuivi, sont un moyen d’établir les contacts entre athlètes, mais également entre les peuples qui se rassemblent pour promouvoir la cohésion.  Face à cet idéal, le représentant a dénoncé le fait que le monde soit aujourd’hui confronté au protectionnisme et l’isolationnisme.  Nous sommes à un tournant de l’histoire, a-t-il dit.  « Voulons-nous la coopération ou la confrontation?  Voulons-nous le progrès ou le recul?  Notre position, a dit le représentant, est sans ambiguïté.  Nous sommes fermement attachés au multilatéralisme, à l’équité et à la justice.  Nous entendons promouvoir un avenir commun et défendre l’ordre international. 

En 2022, a-t-il rappelé, Beijing accueillera les Jeux olympiques d’hiver, après les Jeux d’été de 2008.  Nous allons, a promis le représentant, organiser des Jeux « formidables », soucieux de l’environnement.  Les Jeux seront à neutralité carbone et impliqueront toutes les couches de la société, y compris les personnes handicapées.  Le représentant a aussi fait le serment d’une tolérance zéro face au dopage pour que les Jeux de 2022 soient « blancs comme neige ». 

Mme LILIANNE SÁNCHEZ RODRÍGUEZ (Cuba) a affirmé que l’accès à l’éducation physique et à la pratique sportive est un « droit fondamental » pour permettre le développement « harmonieux » de chaque être humain.  Elle a par conséquent appelé à préserver les mécanismes et institutions visant à garantir l’exercice de ce droit, « sans discrimination ni limite ».  La représentante a cependant estimé que beaucoup reste à faire pour permettre aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées de jouir pleinement de leur droit à l’activité physique, notamment en milieu urbain, où « l’élément technologique » dans la pratique sportive se substitue trop souvent, selon elle, à l’interaction sociale. 

La représentante a par ailleurs indiqué que l’amélioration de l’accès au sport a été l’un des grands succès de la révolution cubaine.  Elle a notamment indiqué que ce droit est garanti par la nouvelle Constitution du 24 février dernier.  La culture physique et la formation des athlètes de Cuba sont « internationalement reconnues », s’est enorgueillie la représentante, avant de condamner les tentatives de « politiser le sport » et le « vol des talents sportifs », en particulier les athlètes des pays en développement.  « Cette pratique négative doit cesser », a-t-elle martelé. 

Si l’idéal olympique était mieux défendu, nous aurions moins besoin des Nations Unies, a affirmé d’emblée M. ANDREAS MAVROYIANNIS (Chypre).  La création d’un environnement pacifique, avec l’espoir de voir ses implications aller au-delà de la durée des jeux eux-mêmes, a toujours été consubstantiel à l’idéal olympique.  Après avoir salué l’action du Président du Comité international olympique (CIO), ici présent, pour la promotion des Jeux olympiques, le représentant a rappelé la tradition sacrée de la Trêve olympique, les valeurs communes du sport et sa contribution au développement de la civilisation et de la culture.  Chypre reste déterminée à promouvoir la paix en mettant en avant les vertus de l’humanité.  Cela prouve que « nous avons été créés pour quelque chose de plus noble que les conflits », a-t-il martelé.  Il a exhorté pour finir, à faire de la culture, de la paix et de la sécurité les fondements de la civilisation humaine.

M. SOVANN KE (Cambodge) a insisté sur les valeurs sociales du sport qui aide à bâtir une société saine et en bonne santé, en particulier chez les jeunes.  Le sport joue un rôle important dans le développement de l’enfant, a-t-il rappelé, en promouvant l’entraide, l’esprit d’équipe et la tolérance.  Développer ces valeurs au plus jeune âge soutiendra considérablement les enfants dans leur avenir professionnel car le sport encourage également la confiance en soi et l’égalité des genres.  Enfin le sport est un vecteur de paix entre les peuples et les communautés, sans préjugé politique ou culturel.  Le Cambodge est donc fier d’accueillir les Jeux asiatiques de 2023. 

M. YARON WAX (Israël) a souligné que le sport est un langage universel centré sur les gens.  Il a parlé du programme « Budo pour la paix » qui met cet art martial japonais au service de la tolérance, du respect mutuel et de l’harmonie entre jeunes arabes, chrétiens et juifs.  De même, le Centre israélien du sport pour les handicapés travaille avec les athlètes de toutes les origines.  Le représentant a aussi souligné que l’Alliance pour la paix au Moyen-Orient a été nommée parmi les huit finalistes du très prestigieux prix Prince Albert de Monaco pour la paix et le sport.  Lorsque le public voit ses idoles embrasser la diversité et respecter leurs adversaires, il ne peut qu’à son tour promouvoir la diversité dans la société.  Mais si ces idoles agissent sans grâce et avec hostilité, le public fait de même.  Le représentant a aussi condamné ceux qui politisent les évènements sportifs, notamment les Jeux olympiques.  Il a accusé l’Iran d’empêcher ses athlètes de prendre part à des compétitions contre des Israéliens, préférant qu’ils perdent par forfait.  Il a donc soutenu la Fédération internationale de judo qui a suspendu l’Iran de toutes ses compétitions et salué la décision du Comité international paralympique de retirer l’organisation du Championnat de natation à ce pays parce qu’il refuse l’accès aux athlètes israéliens.  Que le sport sorte vainqueur des Jeux de Tokyo et que la compétition promeuve la paix et le dialogue entre toutes les nations, au lieu du boycott et des tactiques politiciennes, a conclu le représentant. 

M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a rappelé que son pays est généralement vu comme une nation du sport, grâce aux prouesses de ses athlètes « patriotes et galants » dont les exploits ont défini la marque sportive du Kenya.  Il a invité les pays qui accueilleront les futurs Jeux olympiques et paralympiques à tenir compte, autant que faire se peut, du rôle du sport comme facteur de prévention des conflits et de veiller au respect de la Trêve olympique.  Pour sa part, le Kenya a accordé la priorité à la promotion du sport par une loi de 2013, laquelle a conduit le Gouvernement à offrir des infrastructures et des équipements sportifs modernes aux athlètes et à détaxer périodiquement les revenus des athlètes.  Les personnes handicapées, dont le nombre est de 1,2 million au moins, bénéficient également de programmes spéciaux.  De même, dans les régions pastorales, les autorités ont encouragé les activités sportives comme moyen de renforcer la paix entre voisins. 

Candidat à un siège non permanent du Conseil de sécurité pour la période de 2021-2022, le Kenya entend faire du sport un moyen de promotion de l’autonomisation des jeunes et de maintien de la paix et de la sécurité régionales.  Fort du constat que le sport peut éviter la radicalisation et prévenir l’extrémisme violent et la violence, le Kenya se félicite de ce que le 6 avril ait été désigné comme Journée internationale du sport au service du développement et de la paix. 

M. THOMAS BACH, Président du Comité international olympique (CIO), a remercié le Japon d’avoir soumis la résolution sur l’édification d’un monde pacifique et meilleur, grâce au sport et à l’idéal olympique, un texte qui, selon lui, démontre que la vision de Pierre de Coubertin perdure.  Cette résolution vient aussi rappeler les valeurs sur lesquelles ont été fondés l’ONU et le CIO, a-t-il souligné, relevant que les deux organisations sont guidées par l’universalité, l’égalité, la non-discrimination et l’état de droit, autant de valeurs reflétées dans les objectifs de développement durable, lesquels désignent le sport comme un facteur de promotion de la paix, de la santé, de l’éducation et de l’autonomisation des femmes.  À cet égard, a-t-il dit, les Jeux olympiques de Tokyo en 2020 seront « la plus éclatante expression de l’engagement du CIO en faveur de ces valeurs communes et des objectifs de développement durable en particulier ». 

Grâce à l’Agenda olympique 2020, nous atteindrons l’équilibre entre les sexes pour la première fois à Tokyo, a précisé le représentant, évoquant un taux de 49% de femmes athlètes, soit le plus élevé de l’histoire olympique, ce qui envoie au monde un « signal fort pour l’égalité des sexes ».  Dans le cadre des réformes du mouvement olympique, le Comité d’organisation des Jeux de Tokyo s’emploie à promouvoir le développement durable, a-t-il poursuivi.  Tokyo 2020 tend à la neutralité carbone, qu’il s’agisse des médailles faites à partir de matériaux recyclés, du recours aux énergies renouvelables ou des véhicules à zéro émission.  Ces Jeux, s’est-il réjoui, serviront d’inspiration au développement durable puisqu’il sera suivi par plus de la moitié de la population mondiale.  Des athlètes du monde entier vont unir les peuples et apporter au monde joie et fierté, ce qui ne les empêchera pas de rester humbles face à une expérience qui promeut les valeurs communes de toute l’humanité.

Lui-même ancien champion olympique, l’orateur a estimé que les Jeux olympiques sont le seul événement capable de réunir le monde entier autour d’une compétition pacifique.  À Tokyo, la planète verra des athlètes de 206 comités olympiques et de l’équipe olympique des réfugiés du CIO.  Ces quelque 11 000 athlètes se livreront à la compétition, tout en vivant ensemble dans la paix sous le toit du Village olympique.  Cette universalité ne peut être atteinte que si tout le monde participe, et c’est pour cela qu’il faut appeler à la solidarité, a-t-il ajouté.  Le CIO consacre 90% de ses revenus au bien-être des athlètes et au développement du sport partout dans le monde, ce qui, en monnaies sonnantes et trébuchantes, représente 5 milliards de dollars tous les quatre ans, sans un centime du contribuable.

Créée voilà quatre ans, à l’occasion des Jeux olympiques de Rio, l’équipe olympique des réfugiés apporte une autre illustration de cette solidarité.  « J’aimerais pouvoir vous annoncer que nous n’avons plus besoin d’une telle équipe », a-t-il dit.  « Mais malheureusement, les raisons qui ont présidé à sa création persistent », a commenté le représentant, assurant que cette équipe enverra un message d’espoir à tous les réfugiés et attirera l’attention du monde sur la crise qu’ils traversent. 

Pour atteindre cette solidarité mondiale, le CIO et les Jeux olympiques se doivent d’être neutres politiquement car c’est la seule façon d’accomplir notre mission d’unification du monde, a encore expliqué l’orateur.  Selon lui, cette neutralité va de pair avec l’autonomie du sport, qui a été reconnue par la résolution historique A/RES/69/6 de l’Assemblée générale en 2014.  Toutefois, compte tenu de la fragilité du monde, les valeurs et principes du sport sont eux aussi menacés, qu’il s’agisse de la solidarité ou de l’universalité, a-t-il averti.  Dans ce contexte, le CIO s’engage à renforcer le respect de l’état de droit, la solidarité et la neutralité politique.  « Mais notre engagement ne suffit pas.  Nous dépendons de votre soutien à notre mission et à notre neutralité », a-t-il lancé à l’adresse des gouvernements. 

Droit de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est dit étonné que le régime israélien, connu pour ses politiques discriminatoires contre les Palestiniens, se permette de parler aujourd’hui de discrimination dans le sport.  Alors que les droits fondamentaux des Palestiniens sont violés au quotidien, doit-on vraiment croire ce régime qui prétend leur offrir la possibilité de pratiquer des activités sportives?

PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS

Déclarations

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a présenté le projet de résolution sur le « Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov » (A/74/L.12/Rev.1).  Défendant un texte qui traite d’une question fondamentale pour son pays, le représentant a rappelé que, depuis février 2014, la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol sont occupées par la Fédération de Russie, une tentative d’annexion rejetée par la communauté internationale, comme en atteste la résolution 68/262 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Depuis le début de l’occupation, a-t-il alerté, la militarisation de la péninsule de Crimée se poursuit sans répit.  La Fédération de Russie y transfère des systèmes d’armement, y compris des aéronefs et des missiles à capacité nucléaire, des armes, des munitions et du personnel militaire.  L’occupation et la militarisation ont été suivies par le déploiement de navires de guerre et d’aéronefs russes dans la région de la mer Noire et loin au-delà dans le bassin méditerranéen, avec des conséquences sécuritaires dans tout le sud de l’Europe et le nord de l’Afrique et du Moyen-Orient. 

Les multiples exercices militaires des Forces armées russes en Crimée et autour reflètent la politique agressive contre l’Ukraine et les autres pays riverains de la mer Noire.  La Fédération de Russie militarise aussi activement la mer d’Azov, ce qui a un impact sur le commerce maritime et l’approvisionnement de l’Ukraine, tout en posant un défi sécuritaire supplémentaire.  De même, la construction illégale d’un pont sur le détroit de Kertch reliant la Fédération de Russie à la Crimée occupée a facilité la militarisation, y compris l’implication de la marine russe. 

Le représentant a rappelé les actes illégaux de la Fédération de Russie, le 25 novembre 2018, quand trois vaisseaux ukrainiens ont été empêchés d’entrer dans la mer d’Azov par le détroit de Kertch et attaqués et capturés pour de « prétendues violations des frontières russes ».  Cet incident, a estimé le représentant, a souligné l’urgence de la question de militarisation de la Crimée et de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov.  Il s’est réjoui de la libération des 24 marins ukrainiens et de leurs navires, mêmes si ces derniers sont inutilisables: sans armes, sans documents et sans une partie des équipements, dont le système sensible de communication. 

Le représentant s’est particulièrement inquiété du fait que la Fédération de Russie prend des mesures pour installer des armes nucléaires en Crimée.  Compte tenu de la situation stratégique de la Crimée et de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP), les activités russes constituent une grave menace au régime de non-prolifération et exigent une riposte adéquate de la communauté internationale, au risque de donner lieu à d’autres « aventures agressives » par ceux qui hésitaient encore jusqu’ici.  Craignant l’ouverture de la boîte de Pandore dans d’autres régions du monde, le représentant s’est dit fier d’un projet de résolution comptant 39 coauteurs et dont le but principal est d’obliger la Fédération de Russie à retirer ses forces militaires de la Crimée, à mettre fin à l’occupation illégale du territoire ukrainien, à cesser le harcèlement des navires commerciaux et à lever les restrictions au commerce international dans la mer Noire et la mer d’Azov.  Le but de la résolution n’est pas d’alimenter la confrontation et la politisation, a rassuré le représentant.  Il s’agit plutôt d’une question de grande importance pour tous les États Membres qui doivent soutenir les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a commencé par expliquer que généralement l’Assemblée générale se prononce sur trois types de résolutions.  Le premier type est celui des résolutions qui jouissent d’un consensus, fruit d’un travail acharné, d’un rapprochement des positions et d’un compromis souvent difficile.  Mais ce sont des décisions collectives qui envoient un signal fort à laquelle la majorité des résolutions appartiennent.  Le second, ce sont les résolutions qui ne peuvent pas être appuyées par tous les États Membres et, en général, que l’Assemblée essaie d’éviter, car l’absence de consensus menace une mise en œuvre pleine et efficace.  Le troisième type, ce sont les résolutions, moins nombreuses qui se fondent sur un point de vue politique et qui n’ont rien à voir avec la réalité.  Elles sont d’habitude soutenues par environ un tiers des États guidés par « la discipline de bloc ».  La majorité des États Membres, soit s’abstient, soit ne participe pas au vote, montrant son vrai sentiment à l’égard de ce genre de textes.  Ces derniers sont d’ailleurs souvent rédigés sans avoir consulté les experts parce qu’ils ne sont pas là pour mobiliser le consensus ou gagner la majorité.  Non, a expliqué le représentant, ils sont là pour offrir à leurs auteurs l’occasion, juste après le vote, de se mettre à « crier » à propos du soutien international.  Tout le monde sait, a tranché le représentant, que ce genre de textes, dont celui d’aujourd’hui, ne tient pas la route. 

Nous avons effectivement du mal à comprendre, a-t-il avoué, ce que recherchent les coauteurs quand ils insistent pour que nous perdions notre temps à examiner un texte « provocateur et politisé », basé sur « des allégations, des spéculations et une distorsion des faits ».  Le peuple de Crimée a fait son choix depuis longtemps, a martelé le représentant.  Exposé à la menace d’un « bain de sang » par les « nationalistes » au pouvoir en 2014, il a décidé d’une réunification avec la Russie.  C’était bien vu car, quand le peuple du Donbass a osé proposer à Kiev de discuter de certaines questions sur la nouvelle politique d’État, il a été accueilli par des bombes, des obus et des balles.  Le conflit interne en Ukraine a tué et blessé des milliers de personnes et transformé des millions d’autres en réfugiés et déplacés.  Aujourd’hui, rien qu’en Russie, on estime à 3 ou 4 millions le nombre d’Ukrainiens qui y ont fui.  Voici la tragédie nationale que les autorités de Maïdan et leurs soutiens occidentaux essaient de cacher sous le « mythe » de l’agression russe. 

Le projet de résolution, a poursuivi le représentant, est fondé sur un « mensonge éhonté » selon lequel les choses vont mal en Crimée qui languit sous « l’annexion et l’occupation russes ».  Pour éviter que l’on ne découvre l’absurdité de la propagande de Maïdan, un des paragraphes de la résolution suggère même que l’on évite de se rendre en « Crimée russe ».  Évidemment, quiconque se rend là-bas revient avec une conclusion et une évaluation qui feraient tomber le projet de résolution comme un château de cartes, a dit le représentant, ajoutant qu’il suffirait de demander l’avis des sept millions de touristes qui se sont rendus dans la péninsule, en provenance de l’Ukraine.  Ils seraient ravis de donner leur impression.

Même le titre de la résolution est un mensonge, a estimé M. Polyanskiy: il n’y a pas de problème de « militarisation de la Crimée ».  En vertu des accords russo-ukrainiens de 2014, la Fédération de Russie a le droit de déployer jusqu’à 25 000 soldats en Crimée et elle n’en a déployés que 12 000 contre 15 000 pour l’Ukraine.  Le nombre de soldats russes est même en baisse, a-t-il précisé, ajoutant que son pays en a clairement informé la communauté internationale.  Je me sens parfois bizarre dans cette salle où la Mission permette que l’Ukraine se répand dans une propagande « provocatrice, politisée et stupide », a avoué le représentant qui a dit ne pas vraiment comprendre la position de l’Ukraine.  En prévision de la réunion du « format Normandie » aujourd’hui à Paris, la délégation ukrainienne cherchait, par tous les moyens, à créer un environnement favorable, tant dans les faits que dans les mots.  Or, on voit aujourd’hui un projet de résolution dont l’objectif est de porter atteinte au processus de Paris.  Pourtant c’est bien le Président ukrainien, M. Volodymyr Zelensky, qui disait, il n’y a pas longtemps, des choses inspirantes et positives, totalement incompatibles avec les « boniments » que la Mission de l’Ukraine avance devant cette Assemblée. 

De qui cette Mission reçoit-elle ses instructions?  Du peuple ukrainien, résolument engagé en faveur d’un rapprochement avec la Russie ou du « parti de la guerre » qui ne veut absolument pas renoncer à sa position et qui souhaite maintenir l’Ukraine dans un état de chaos, de guerre civile, de misère et de pauvreté?  Ne pouvant répondre à ces questions, le représentant a demandé un vote sur le projet de résolution présenté par « l’Ukraine, les pays occidentaux et leurs satellites ».  « S’il vous plaît, venez-en Crimée.  Venez voir par vous-mêmes.  Ni nous ni les habitants de la péninsule n’avons rien à cacher.  Bien au contraire, beaucoup de choses nous rendent très fiers de nous », a conclu le représentant.

Explications de vote sur la résolution adoptée par 63 voix pour, 19 voix contre et 66 abstentions

Avant le vote, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré d’emblée que certains États Membres à l’ONU profitent de la question relative à la prévention des conflits armés pour présenter des projets de résolution politisés, dépourvus de consensus et faisant ainsi fi des mécanismes existants qui prévoient des consultations préalables et la prise en compte des positions des uns et des autres et l’octroi d’un temps raisonnable pour examiner un texte.  Le représentant a déploré les pressions, l’aggravation des tensions et le gaspillage des ressources de l’ONU.  Il s’est demandé comment un tel projet de résolution peut contribuer à la paix, à la sécurité et au développement. 

Une nouvelle fois, le représentant a appuyé les résultats du référendum de 2014 en Crimée qui ont conduit, selon lui, à la stabilisation de la péninsule en tant que « partie intégrante de la Fédération de Russie ».  Il a rejeté un projet de résolution qui ne reflète aucunement les réalités actuelles et ne peut, en conséquence, garantir la stabilité.  Un tel texte ne profitera qu’à certains gouvernements qui veulent exploiter la situation actuelle entre les deux voisins pour exercer davantage de pressions politiques sur Moscou.  Il a parlé en l’occurrence du format Normandie, dont la réunion aujourd’hui à Paris coïncide étonnamment avec la séance de l’Assemblée générale.  Il a exhorté les auteurs du projet de résolution à revenir sur leur position et à « laisser une chance à la diplomatie multilatérale » pour éviter une escalade des tensions entre Moscou et Kiev.  Nous votons contre le projet et appelons les autres à faire de même. 

Après le vote, le représentant de Singapour, petit État, s’est opposé à l’annexion de territoires ou de pays par la force, une violation claire du droit international.  S’il s’est dit préoccupé par certaines parties de la résolution, le représentant l’a tout de même appuyée par principe, notamment le droit à la liberté de navigation, conformément à la Convention sur le droit de la mer. 

Son homologue du Bélarus a jugé impératif le règlement pacifique du conflit.  Il a souligné le rôle de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à laquelle son pays prend part, avant de critiquer cette façon de « surcharger » l’ordre du jour de l’Assemblée avec des questions politisées reprises dans un texte qui ne fait d’ailleurs aucune mention de l’Accord de Minsk.  Il a salué la réunion du format Normandie et espéré qu’elle permettra de faire avancer les choses. 

Le représentant de l’Iran a appelé les parties au dialogue et à des efforts renouvelés pour résoudre les questions reprises dans l’Accord de Minsk.  Il a dit craindre que discuter de ce conflit, dans deux endroits différents, Paris et New York, risque de nuire à la recherche d’un accord négocié. 

Le délégué de l’Indonésie a réaffirmé sa position de principe sur la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États.  Une annexion par la force est un acte illégal au regard du droit international.  Le différend, a-t-il dit, doit être résolu par le dialogue et le consensus.  Il a encouragé les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à respecter le droit international, tout en s’abstenant d’aggraver la situation. 

Le représentant de l’Union européenne (UE) a fermement appuyé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.  L’UE, a-t-il martelé, ne reconnaît pas l’annexion illégale de la République autonome ukrainienne de Crimée et de la ville de Sébastopol.  Elle continue aussi à condamner la violation du droit international et souligne que c’est un défi direct à la sécurité internationale, avec de graves implications pour l’ordre juridique international qui protège l’intégrité territoriale, l’unité et la souveraineté de tous les États.  L’Union européenne, a poursuivi le représentant, demeure pleinement engagée dans cette politique de non-reconnaissance, notamment avec les mesures restrictives, et appelle tous les États Membres de l’ONU à envisager des mesures similaires, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale.  Le représentant a condamné la Fédération de Russie qui, en violation du droit international humanitaire, impose automatiquement la citoyenneté aux résidents de Crimée et les enrôlent dans les Forces armées russes.  La Fédération de Russie accroît aussi dangereusement les tensions dans le détroit de Kertch et la mer d’Azov, a-t-il accusé, en lui demandant de se plier à l’ordonnance du Tribunal international du droit de la mer du 25 mai dernier et en déplorant les informations selon lesquelles les navires ukrainiens ont été démantelés avant d’être restitués à leur « propriétaire légitime ».  Enfin, le représentant a condamné la construction du pont de Kertch sans le consentement de l’Ukraine, ce qui constitue une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays.  Il a espéré que la Russie garantira la libre navigation, conformément au droit international.  Les restrictions illégales ont des répercussions négatives sur les ports ukrainiens et dans toute la région, a-t-il rappelé.   

« Agissons dans la solidarité avec nos frères et sœurs » des pays en développement sans littoral, a lancé, ce soir, le Président de l’Assemblée générale, M. Tijjani Muhammad-Bande, en mettant un terme à la réunion de haut niveau, commencée hier, avec l’adoption de la Déclaration politique pour accélérer la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral 2014-2024. 

Dans ce document (A/74/L.7) qui « nous interpelle » pour aider ces pays à se relier à la prospérité et aux opportunités, selon les mots du Secrétaire général de l’ONU, les chefs d’État et de gouvernement, les ministres et hauts-représentants reconnaissent les lacunes et les difficultés auxquelles se heurtent ces pays mais énumèrent aussi les mesures pour accélérer la mise en œuvre du Programme d’action.

Comme « nous sommes définis par nos actes, alors agissons », a lancé le Président de l’Assemblée en invitant les États Membres à saisir l’élan de cet examen à mi-parcours pour redoubler d’efforts dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, tout en travaillant à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, puisque nous entrons dans la Décennie d’action.  Le Président a invité tous les États Membres à soutenir « nos frères et sœurs » des pays en développement sans littoral, ce qui implique une collaboration de tous les partenaires, dont le secteur privé et la société civile.

Le Programme 2030 a en effet été conçu pour que tous les pays progressent, indépendamment de leur produit intérieur brut ou de leur emplacement géographique, a rappelé le Vice-Ministre des affaires étrangères du Paraguay et Président du Groupe des pays en développement sans littoral au cours de la première des trois tables rondes organisées aujourd’hui. 

Le développement des pays sans littoral, a renchéri la Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), sera une composante essentielle de la Décennie d’action et de réalisations en faveur du développement durable, adoptée en septembre dernier pour marquer le quinquennat du Programme 2030.  La Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement a demandé une meilleure cohérence dans les mises en œuvre du Programme d’action de Vienne, du Programme 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, du Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe et de l’Accord de Paris sur le climat.  Elle a insisté sur la mise en œuvre, la surveillance et le suivi du Programme d’action et de la Déclaration politique dont l’appel à l’action doit nous guider vers des mesures ciblées et accélérées pour mettre pleinement en œuvre le Programme d’action, pendant les cinq prochaines dernières années.

Au titre des bonnes nouvelles, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), adopté en 2013 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a une nouvelle fois été salué pour sa faculté à réduire les coûts commerciaux de 14,3% en moyenne et à faire grimper le commerce international de 1 000 milliards de dollars par an.  Les opportunités du commerce en ligne ont été mises en lumière ainsi que le potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine qui ouvre la voie à l’union douanière la plus importante au monde et est susceptible de générer 250 milliards de dollars de revenu par an et de créer au moins 1,5 million d’emplois, en doublant le commerce intra-africain, en stimulant les capacités de production et en boostant la diversification des économies.

La Haute-Représentante a lancé un appel à des financements substantiels et un renforcement des capacités pour soutenir les priorités des pays en développement sans littoral dans plusieurs domaines, dont celui du transport que les pays en développement sans littoral paient 50% de plus que les autres.  Les coûts du transport, ce sont les « bakchich », a tranché le Secrétaire général de l’Union internationale des transports routiers.  « Quand un chauffeur de poids lourd est pris en otage entre deux pays, sans toilette, il paie », a-t-il avoué, en reprochant à l’ONU d’ignorer le système des Transports Internationaux Routiers (TIR).  À ce jour, a-t-il souligné, seuls 11 pays en développement sans littoral sont parties au système, ils avancent plus vite que les autres.  Selon une analyse de l’Union africaine, le commerce africain doublerait si tous les pays du continent mettaient en place un système TIR.

L’Assemblée générale se réunira de nouveau lundi 9 décembre, à partir de 10 heures, pour examiner les points relatifs au sport au service du développement et de la paix et à la prévention des conflits.

RÉUNION PLÉNIÈRE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE CONSACRÉE À L’EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DE VIENNE POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL POUR LA DÉCENNIE 2014-2024

Table ronde sur les défis et les opportunités du Programme d’action de Vienne et ses corrélations avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030

En toile de fond sur la situation des 32 pays en développement sans littoral, les participants à la table ronde ont visionné une courte vidéo qui présente un rapide historique de la problématique ayant mené à l’adoption, en 2014, du Programme d’action de Vienne, plan sur le renforcement des partenariats entre les pays sans littoral, les pays de transit et leurs partenaires au développement. 

La Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, Mme FEKITAMOELOA KATOA ‘UTOIKAMANU, a déclaré que depuis le début de la mise en œuvre du Programme d’action et de ses six priorités dégagées, il est chaque fois plus évident qu’il va de pair avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Cet examen à mi-parcours, a-t-elle estimé, est l’occasion idéale de faire le bilan et de réfléchir à d’autres moyens de s’attaquer aux problèmes identifiés.  En cinq ans, a-t-elle souligné, des progrès ont été accomplis s’agissant de la croissance économique, du développement social, des infrastructures routières, ferroviaires et aériennes ou encore de l’intégration régionale. 

Mais, malgré ces signes encourageants, les pays en développement sans littoral payent plus du double des prix de transport, par rapport aux pays de transit, leurs infrastructures de transport et de connectivité demeurent faibles, leur compétitivité est limitée à cause des coûts commerciaux élevés, leurs exportations et importations prennent plus de temps et leur économie est toujours trop dépendante des produits de base, à faible valeur ajoutée.  L’aide publique au développement (APD) a augmenté mais les investissements étrangers directs (IED) ont chuté, a souligné la Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme MONA JUUL. 

Renforcer les partenariats, aller plus loin dans l’intégration régionale et bâtir des économies et des sociétés résilientes, c’est ce qu’il faut prescrire aux pays en développement sans littoral pour qu’ils soient « désenclavés », vibrants, prospères et viables.  La facilitation des échanges, dont la bonne application des accords signés, l’accès aux nouvelles technologies, sans oublier l’intelligence artificielle, le recours plus systématique aux énergies renouvelables sont aussi à conseiller, a ajouté la Haute-Représentante, en parlant de pays souvent vulnérables à la désertification, à la sécheresse et autres catastrophes naturelles dues aux changements climatiques.  Les besoins financiers étant importants, il est impératif de mobiliser une large gamme d’acteurs, y compris le secteur privé, les banques et autres institutions financières régionales et internationales.  Le Programme d’action de Vienne, le Programme 2030, le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, l’Accord de Paris sur le climat et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement sont intrinsèquement liés, a martelé la Haute-Représentante.  Le développement des pays sans littoral, a renchéri la Présidente de l’ECOSOC, sera une composante essentielle de la Décennie d’action et de réalisations en faveur du développement durable, adoptée en septembre dernier pour marquer le quinquennat du Programme 2030. 

Mme Juul a annoncé qu’en 2020, l’ECOSOC offrira plusieurs occasions de se focaliser sur les priorités des pays en développement sans littoral, d’abord au Forum sur le financement du développement, en avril, et puis à celui sur la coopération pour le développement, en mai.  En juillet, quelque 50 pays, dont 13 sans littoral, se soumettront à l’examen volontaire du Forum politique sur le développement durable, « une belle occasion d’apprendre les uns des autres ».

Le Programme 2030 a en effet été conçu pour que tous les pays progressent, indépendamment de leur produit intérieur brut ou de leur emplacement géographique, a rappelé le Vice-Ministre des affaires étrangères du Paraguay et Président du Groupe des pays en développement sans littoral.  Tous les pays n’ont pas les mêmes besoins en matière de développement, a souligné M. JOSÉ ANTONIO DOS SANTOS: chacun part d’une situation différente dictée par son potentiel et sa place dans le monde.  Il a plaidé pour des programmes « taillés sur mesure » comme le Programme d’action de Vienne, lequel doit être soutenu par une meilleure gouvernance mondiale pour que chaque pays puisse s’attaquer à la pauvreté et relever les défis de l’éducation, de la santé et de la sécurité alimentaire.  Il faut que l’Europe et la Chine travaillent « main dans la main », a conseillé le Directeur du Centre des Nations Unies pour des solutions durables et du Centre pour le développement durable de la « Columbia University ».  M. JEFFREY SACHS a fait valoir ses 34 ans d’expérience avec les pays en développement sans littoral, qu’il a démarrée en Bolivie.  Parlant en particulier de l’Asie centrale, il a insisté pour que l’Europe et la Chine aident les pays « du milieu » à créer de vastes systèmes de liaisons ferroviaires, routières et aériennes.  Il a donné l’exemple de l’initiative chinoise « une Ceinture et une Route » qui montre clairement que c’est possible. 

Quant au Sahel, région la plus pauvre et la plus difficile au monde en termes de développement, affligée par un relief aride et nécessitant des investissements massifs, M. Sachs a plutôt vu « une bénédiction ».  Le Sahel, s’est-il expliqué, peut par son climat devenir une source de l’énergie solaire dont l’Europe deviendrait le marché.  L’exploitation de la large bande de terre sèche du Sahel exige des fonds mais le retour sur investissement est prometteur.  L’importance des données a été soulignée par le Vice-Ministre des affaires étrangères du Paraguay qui a dit l’évidence: quand un État ne connaît pas ses réalités, par manque de statistiques, il ne peut pas élaborer des politiques adaptées à ses besoins.  Il a saisi l’occasion de la table ronde pour fustiger ces groupes internationaux aux ramifications locales qui propagent « un discours anti-ONU » et « s’escriment à diaboliser le travail de l’Organisation ».  Il est temps de contrecarrer ces attaques avec un plan de communication efficace pour « réduire à néant » les arguments fallacieux de ces opposants aux nobles objectifs des États qui se servent des outils précieux de l’ONU pour avancer sur la voie du développement. 

Débat interactif sur le thème « Promouvoir le commerce, la facilitation du commerce et la transformation structurelle de l’économie dans les pays en développement sans littoral »

Les ambitions commerciales du Programme d’action de Vienne n’ont pas été atteintes, a diagnostiqué la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.  Le commerce international et la facilitation du commerce sont une des six priorités du Programme d’action.  Il s’agit de réduire les coûts des transactions commerciales et les coûts de transport et d’améliorer les services liés au commerce international par la simplification et la normalisation de la réglementation, de façon à accroître la compétitivité des exportations des pays en développement sans littoral et à réduire le coût des importations, et favoriser ainsi un développement économique rapide qui profite à tous. 

Au titre des bonnes nouvelles, un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été adopté en 2013 à la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avant d’entrer en vigueur le 22 février 2017.  La mise en œuvre intégrale de l’AFE pourrait réduire les coûts commerciaux de 14,3% en moyenne et accroître le commerce international de 1 000 milliards de dollars par an; les pays les plus pauvres devant enregistrer les gains les plus importants.  Mais il faut d’abord que ces pays intègrent les politiques commerciales dans leurs plans de développement, a souligné le Directeur général adjoint de l’OMC, M. YONOV FREDERICK AGAH.

L’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M. ACHIM STEINER, a fait part des efforts de son Programme pour renforcer les capacités nationales dans le domaine du commerce.  La Directrice à l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Mme FATOU HAIDARA, a fait de même.  Aujourd’hui, ces efforts sont compliqués, a fait observer le Directeur général adjoint de l’OMC, par la « guerre commerciale ».  L’OMC essaye d’en protéger les petits pays en promouvant des mécanismes de coopération. 

Les opportunités du commerce en ligne ont été mises en lumière aujourd’hui.  Pour les pays en développement sans littoral, ce commerce ne doit pas se réduire aux achats sur « Amazon » ou sur « Alibaba », a fait remarquer le Directeur pour l’Afrique, les pays les moins avancés et des programmes spéciaux de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Ces pays, a encouragé M. PAUL AKIWUMI, peuvent aussi proposer leurs produits au reste du monde.  Pour l’instant, s’est plainte la représentante de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), ce sont surtout les produits étrangers qui envahissent les marchés des pays en développement sans littoral.  Cela vaut aussi pour les produits agricoles, a renchéri la déléguée de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Ce qu’il faut, a estimé l’Administrateur du PNUD, c’est mobiliser les ressources pour financer de meilleurs systèmes de stockage et les infrastructures de transport.  Il faut aussi des « garde-fous », a ajouté le Directeur adjoint de l’OMC, au nom d’une organisation qui contribue à la mise en place de systèmes nationaux de gestion des importations, déterminant par exemple la taille et les besoins du marché. 

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) apporte aussi sa pierre à l’édifice.  Son Secrétaire général, M. KUNIO MIKURIYA, a expliqué les efforts pour simplifier les procédures douanières; le but étant de faire en sorte que les frontières qui séparent soient des frontières qui unissent et facilitent les échanges.  Les technologies de l’information et des communications sont mises à contribution pour gérer les mégadonnées collectées aux frontières, lesquelles données doivent être partagées entre les différentes administrations nationales pour maximiser les bénéfices tirés des guichets uniques.  L’OMD a d’ailleurs prêté main-forte au développement de modèles de gestion des données dont la plupart des États se servent.  Le renforcement des capacités des agents de la douane et la bonne volonté politique constituent la formule pour faciliter le transit des biens, a souligné le Secrétaire général.

Oui, mais quels biens?  M. Akiwumi, de la CNUCED, a conseillé aux pays en développement sans littoral de diversifier leur économie, craignant une impasse dans une trop grande dépendance aux produits de base.  C’est un changement structurel qu’il faut, a insisté M. Akiwumi, qui a prôné la promotion des petites et moyennes entreprises.  La transformation structurelle passe par la spécialisation et des structures d’exportation à forte valeur ajoutée, a-t-il martelé.  L’ONUDI, a témoigné Mme Haidara, a mis en place des programmes dont bénéficient des pays comme l’Éthiopie, la Zambie, le Rwanda ou encore le Kirghizistan.  Elle les a encouragés à miser aussi sur une transition technologique guidée par le numérique.  C’est ce pari qu’a fait le Kenya avec des résultats « fabuleux », a relevé M. Steiner, du PNUD, vantant les mérites de son Centre de promotion des « startups ».  Le PNUD compile les enseignements tirés de l’économie numérique pour en faire profiter les pays en développement.  Diversification économique, transition technologique, oui.  Mais il ne faut pas non plus oublier, a ajouté l’Administrateur du PNUD, la transition vers l’économie verte.  Pourquoi l’énergie solaire ne décolle-t-elle pas dans des régions comme le Sahel? a d’ailleurs demandé l’Irlande.  Parce que, a estimé M. Akiwumi, de la CNUCED, les pays en développement sans littoral n’ont pas encore créé des systèmes de gestion intégrée des ressources énergétiques. 

Débat interactif sur le thème « Intégration régionale et l’interconnexion des infrastructures » 

Les 32 pays en développement sans littoral sont en moyenne à 1 370 kilomètres de la mer, a décrit le Directeur des programmes de pays du Centre du commerce international et animateur de la table ronde, M. ASHISH SHAH.  Le transport leur coûte 50% de plus que les autres pays et leur enclavement réduit de 30% les volumes commerciaux.  Leurs coûts commerciaux sont environ de 40% supérieurs à ceux des membres de l’Union européenne et pour chaque dollar payé par un pays de l’OCDE, un pays sans littoral doit débourser 1,45 dollar.  L’amélioration des infrastructures, a rassuré le Directeur, peut diviser par deux les désavantages de l’enclavement.  Mais, avec la crise du multilatéralisme et la baisse de la croissance économique, certains pays risquent tout simplement de disparaître de la carte économique mondiale, a-t-il tout de même mis en garde, insistant sur le caractère « incontournable » de la connectivité, y compris numérique compte tenu des opportunités du commerce en ligne.  En 2019, les ventes en ligne ont augmenté de 13% et concerné une personne sur quatre dans le monde.  Ici aux États-Unis, le « Black Friday » a généré à lui seul des revenus de plus de 10 milliards de dollars, et ce, en un jour.

Sur le front de l’intégration régionale, M. Shah a salué la création de la Zone de libre-échange continentale africaine qui ouvre la voie à l’union douanière la plus importante au monde.  La Zone, a commenté la Conseillère spéciale de l’ONU pour l’Afrique, Mme BIENCE GAWANAS, change « entièrement la donne » et avec elle, l’Afrique lance un message fort au monde: elle est ouverte au commerce et aux échanges.  Cette Zone va doubler le commerce intra-africain, stimuler les capacités de production et pousser la diversification économique.  Sans elle, a-t-elle déclaré, nous ne faisons « qu’exporter des emplois » sans véritablement mettre à profit nos ressources naturelles, mais grâce à elle, nous générerons des revenus de 250 milliards par an et créerons au moins 1,5 million d’emplois.  En attendant, a reconnu la Représentante permanente du Rwanda, Mme VALENTINE RUGWABIZA, les coûts du commerce, du transport des biens et de la logistique sont beaucoup trop élevés, ce qui rend « bien ardue toute compétitivité ».  Si le Rwanda est le premier pays africain au classement « Doing Business » de la Banque mondiale, a-t-elle expliqué, c’est simplement parce qu’il s’est efforcé d’investir dans les plateformes logistiques, dont des ports secs.  Nous avons pu enregistrer une croissance moyenne de 8% par an et faire reculer la pauvreté, il est donc tout à fait possible pour les autres d’en faire autant.

À titre d’exemple, la frontière à Goma avec la République démocratique du Congo (RDC) est traversée par des centaines de commerçants grâce au guichet unique.  Après avoir constaté qu’un appel téléphonique entre pays africains coûte plus cher qu’un appel de l’Afrique aux États-Unis, le Rwanda a négocié avec l’industrie de la téléphonie qui est restée sourde.  Six mois après les mesures de rétorsion, les prix ont été réduits, au grand soulagement des petits commerçants.  La connectivité numérique a besoin de beaucoup moins d’infrastructures physiques, a-t-elle fait remarquer: il a suffi de relier plusieurs pays dans le cadre du projet « Smart Africa ».  Se réjouissant de l’image positive de l’Afrique dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, la Conseillère spéciale de l’ONU pour l’Afrique, qui a mis l’accent sur le « cadre ambitieux » du développement du continent, comme en témoigne la Vision 2063 de l’Union africaine, a insisté sur le fait que l’intégration régionale ne consiste pas seulement à « établir des passerelles » mais surtout à « relier les Africains ».  La Conseillère spéciale a évoqué le projet de liaison ferroviaire entre les grandes capitales africaines, ce qui ne manquera pas de générer des opportunités commerciales, en particulier pour les femmes entrepreneurs.  Elle s’est félicitée de l’avancement d’un continent où les peuples demandent des comptes à leurs gouvernants et les somment d’expliquer les avantages de tel ou tel accord ou arrangement.

L’Économiste en chef du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, M. ELLIOTT HARRIS, a dégagé des dénominateurs communs avec les pays en développement sans littoral: le casse-tête que sont les coûts de transport et la complexité des réglementations commerciales.  Des accords communs sur la mise en place et l’entretien des couloirs de transit ont été perçus comme fondamentaux dans ce contexte.  Le renforcement de la résilience engendrant des coûts, des appels du pied ont été faits en direction du secteur privé.  M. Harris a dit sa préférence pour des arrangements régionaux, bien plus faciles à négocier et plus susceptibles d’obtenir l’assentiment des banques régionales de développement. 

Seul représentant du secteur privé, le Secrétaire général de l’Union internationale des transports routiers, M. UMBERTO DE PRETTO, a appelé à la prudence quand on parle d’intégration régionale.  Aujourd’hui, s’est-il expliqué, le commerce n’est pas régional, il est « mondialisé ».  Faut-il tourner le dos au commerce international?  La fragmentation des systèmes commerciaux, des puissances économiques et commerciales, a répondu la représentante du Rwanda, est le plus grand défi de notre ère.  Les grandes puissances travaillent pour leurs intérêts propres et « non pour la convergence ou l’intégration ».  Il faut des politiques communes et des réglementations harmonisées, a acquiescé le représentant de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  M. RICARDO SÁNCHEZ SANTOS a présenté deux projets stratégiques: la connexion du Brésil vers l’ouest à travers la construction d’un pont au Paraguay pour relier l’est et l’ouest, soit le Brésil, le Paraguay, l’Argentine et le nord du Chili, et l’amélioration de la navigation fluviale en Amérique du Sud sur les fleuves Parana et Rio de la Plata.  Le Turkménistan a indiqué qu’il abritera, en mars 2020, la Conférence mondiale sur le transport durable.  Le Secrétaire général de l’Union internationale des transports routiers a d’ailleurs reproché à l’ONU d’ignorer le système des Transports Internationaux Routiers (TIR).  À ce jour, seuls 11 pays en développement sans littoral sont parties au système, ils avancent plus vite que les autres.  Selon une analyse de l’Union africaine, le commerce africain doublerait si tous les pays du continent mettaient en place un système TIR.  Quant aux coûts du transport, ce sont, a-t-il dit, les « bakchich » qu’il faut payer aux frontières: quand un chauffeur de poids lourd est pris en otage entre deux pays, sans toilette, il paie.

Déclarations de clôture

Le Président de l’Assemblée générale, M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE, a voulu que l’on saisisse l’élan de cet examen à mi-parcours pour redoubler d’efforts dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, tout en travaillant à la mise en œuvre du Programme 2030, puisque nous entrons dans la Décennie d’action.  Il a invité tous les États Membres à soutenir « nos frères et sœurs » des pays en développement sans littoral, ce qui implique une collaboration de tous les partenaires, dont le secteur privé et la société civile.  Nous sommes définis par nos actes.  Alors agissons, a lancé le Président.  Agissons dans la solidarité avec « nos frères et sœurs » des pays en développement sans littoral.  N’oubliez aucune mesure pour mettre en œuvre le Programme d’action de Vienne et sachez que je serai votre partenaire tout au long de cette soixante-quatorzième session, a conclu le Président. 

À son tour, la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement a fait le bilan de ces deux jours de travaux, avant de présenter six messages clefs.  Premièrement, Mme ‘UTOIKAMANU a salué les succès de la première phase de mise en œuvre du Programme d’action de Vienne et voulu qu’on les exploite.  Il faut aussi identifier, a-t-elle poursuivi, les lacunes et les difficultés: un tiers de la population des pays en développement sans littoral vit dans l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire persiste et la connectivité est incomplète.  Il y a aussi des obstacles persistants dans la mise en œuvre des accords et conventions sur le commerce et le transport, et la transformation structurelle des économies reste limitée, sans oublier l’absence de données fiables, actualisées et comparables, la faiblesse des capacités et l’impact de plus en plus ressenti des changements climatiques, de la désertification, de la déforestation, de la dégradation des terres, de la perte de la biodiversité et de la fonte des glaciers. 

Troisièmement, a-t-elle estimé, il faut des financements substantiels et un renforcement des capacités pour soutenir les priorités des pays en développement sans littoral dans les domaines des transports, de l’énergie, des technologies de l’information et des communications, de la facilitation du commerce, de l’industrialisation et de l’intégration régionale.  La mobilisation des ressources doit être nationale et internationale et se faire auprès des secteurs public et privé. 

Quatrièmement, la Haute-Représentante a plaidé pour des partenariats multipartites véritables, efficaces et durables pour faire des pays en développement sans littoral des États prospères reliés aux autres.  Cinquièmement, elle a demandé une meilleure cohérence dans les mises en œuvre du Programme d’action de Vienne, du Programme 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba, du Cadre de Sendai et de l’Accord de Paris.  Elle a enfin insisté sur la mise en œuvre, la surveillance et le suivi du Programme d’action et de la Déclaration politique dont l’appel à l’action doit nous guider vers des mesures ciblées et accélérées pour mettre pleinement en œuvre le Programme d’action, pendant les cinq prochaines dernières années.

En présentant, cet après-midi, au Conseil de sécurité le rapport semestriel du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du BRENUAC, M. François Loucény Fall, est allé droit à l’essentiel: de façon générale, a-t-il dit, la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale demeure « préoccupante ».

M. Fall a également évoqué les effets des changements climatiques et écologiques et des catastrophes naturelles sur la stabilité de l’Afrique centrale.

La sous-région fait toujours face au terrorisme de Boko Haram dans le bassin du lac Tchad.  Entre le 1^er juin et le 30 septembre 2019, 130 atteintes à la sécurité impliquant Boko Haram ont été signalées au Cameroun et 25 autres au Tchad, a rapporté M. Fall, causant respectivement la mort de 98 et 22 victimes civiles.  Des affrontements violents survenus le 10 juin près d’une installation militaire à Darak, au Cameroun, ont en outre coûté la vie à plus de 15 soldats camerounais.

En République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine (RCA), c’est l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui continue de commettre des exactions contre des civils, a poursuivi le Représentant spécial.  La LRA aurait enlevé 172 personnes, dont 29 enfants, en RDC, et 37 personnes, dont 8 enfants, en RCA.  Par ailleurs, au cours du mois dernier, deux attaques contre des pétroliers ont été signalées dans le golfe de Guinée. 

Invité à s’exprimer devant le Conseil, le Directeur adjoint des politiques du projet « ENOUGH », M. Sasha Lezhnev, n’a pas mâché ses mots.  Il faut, a-t-il dit, lutter contre le blanchiment d’argent et sanctionner « les réseaux qui s’en prennent à la paix » et qui sont impliqués dans le trafic d’armes en échange d’or et de diamants, plutôt que d’essayer de remonter la chaîne des responsabilités à travers les maillons les plus faibles. 

M. Lezhnev a dénoncé les groupes criminels qui opèrent « en toute impunité », recrutant au passage des groupes armés et des responsables corrompus.  De nombreux présidents de la région sont au pouvoir depuis plus de 40 ans, « plus longtemps que la moyenne d’âge de leur population », a-t-il relevé, et les citoyens sont de plus en plus impatients devant l’absence de réformes démocratiques.  Cette dichotomie crée un risque sérieux de déstabilisation, a-t-il averti.  « Les vieux modèles ne fonctionnent plus pour cette génération. »

À ce sujet justement, le Représentant spécial a salué les « quelques » mesures prises par le Gouvernement camerounais après le dialogue national qu’il a organisé.  Il a jugé essentiel de renforcer cette dynamique en assurant l’inclusion, « afin d’apaiser les griefs sous-jacents de ceux qui se sentent marginalisés ».  Au Tchad, il faut un engagement multiforme et continu de la part des autorités, d’autant plus que le pays doit tenir des élections en 2020 et 2021, tandis que les autorités de la République du Congo doivent, à leur tour, promouvoir un dialogue national dans le contexte de l’élection présidentielle de 2021. 

L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom de la Côte d’Ivoire et de la Guinée équatoriale, a pour sa part salué les efforts entrepris par les États d’Afrique centrale pour parvenir à la stabilité politique, sociale et économique.  En particulier, les membres africains du Conseil ont espéré que le dialogue national organisé par le Cameroun représentera un pas significatif pour résoudre les divergences dans ce pays. 

L’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont demandé la même chose au Gouvernement camerounais qui doit traduire au plus vite en actes les recommandations issues de ce dialogue national.  « Il faut agir et pas seulement parler », ont tancé les États-Unis, pour qui « ce qui était une crise politique est devenu une crise humanitaire », avec plus de 500 000 personnes déplacées, 50 000 réfugiés et 1,5 million de personnes qui ont besoin d’aide.  Le Royaume-Uni s’est dit disposé à apporter son assistance pour la mise en œuvre des recommandations relatives à la pluralité linguistique dans l’administration et l’éducation ou encore la régionalisation. 

La situation sécuritaire de ces pays est aussi la conséquence de la déstabilisation de la Libye, qui a mis en en péril la sécurité et la stabilité de ses voisins, a souligné le représentant de la Fédération de Russie, préoccupé par la résilience de Boko Haram, qui lui permet de mener des incursions au Tchad et au Cameroun et par l’afflux de combattants étrangers.  Son pays s’est dit, lui aussi, disposé à fournir son expertise pour lutter contre la piraterie dans le golfe de Guinée. 

Pour résoudre leurs problèmes, les États africains et la communauté internationale doivent prendre conscience de l’importance du développement afin de répondre aux causes sous-jacentes des défis qu’ils affrontent, a plaidé la Chine. 

LA SITUATION EN AFRIQUE CENTRALE - S/2019/913

Déclarations

M. FRANÇOIS LOUCÉNY FALL, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), a déclaré que, de façon générale, la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale demeure « préoccupante ».  En effet, a-t-il dit, la sous-région continue de faire face à des défis sécuritaires, humanitaires, socio-économiques et en matière de droits de l’homme.  Le terrorisme représente toujours une menace à la stabilité de la sous-région, en particulier dans le bassin du lac Tchad, où le groupe terroriste Boko Haram reste actif.  Dans le bassin du Congo, la République du Congo a décrété l’état de catastrophe naturelle après les graves inondations qui ont affecté environ 50 000 personnes.  À cet égard, M. Fall a souligné les effets des changements climatiques sur la stabilité de l’Afrique centrale. 

La situation est également préoccupante en ce qui concerne la sécurité maritime.  Ainsi, l’attaque d’un pétrolier au nord-ouest de Sao Tomé-et-Principe a été signalée le 7 novembre dernier.  Une autre attaque a été signalée le 20 novembre au large de Malabo, a rapporté le Représentant spécial, avant de se dire encouragé par les efforts déployés par les États de la sous-région pour améliorer les capacités en matière de coopération en renforçant la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).

S’exprimant sur les situations spécifiques du pays, M. Fall a indiqué que le Cameroun avait organisé un dialogue national du 30 septembre au 4 octobre dernier, qui s’est achevé par une série de recommandations destinées à répondre à la crise dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest.  Au terme de ce dialogue, « quelques » mesures ont déjà été prises, telles que la libération de certains prisonniers et l’envoi de délégations gouvernementales dans lesdites régions afin de sensibiliser sur les recommandations.  Le Gouvernement a également annoncé la tenue d’élections législatives et municipales en février 2020.  Mais le chef du principal parti d’opposition, M. Maurice Kamto, a annoncé que son parti ne participerait pas à ce scrutin, car selon lui, les conditions ne sont pas réunies pour que le vote ait lieu dans les régions en crise, ce que conteste le Gouvernement, a relevé M. Fall. 

Or, a-t-il insisté, il est essentiel de renforcer la dynamique créée par ce dialogue en assurant l’inclusion dans la mise en œuvre des recommandations, y compris sur une décentralisation accrue, l’aide au développement et le désarmement, la démobilisation et la réintégration, « afin d’apaiser les griefs sous-jacents de ceux qui se sentent marginalisés ».  De la même manière, la tenue d’élections crédibles et transparentes en 2020 dépendra de tels efforts et sera un « test capital » pour la démocratie dans le pays. 

S’agissant du Tchad, le Représentant spécial a déclaré que la situation sécuritaire des trois provinces frontalières avec la Libye et le Soudan représente toujours un risque pour la consolidation de la paix durable.  Alors qu’elles sont toujours en état d’urgence, il faut un engagement multiforme continu de la part des autorités, d’autant plus que le Tchad poursuit les préparatifs pour la tenue d’élections en 2020 et 2021. 

Quant à la République du Congo, le Représentant spécial, a dit qu’il fallait poursuivre les efforts visant à créer un environnement politique favorable à la tenue de l’élection présidentielle de 2021.  Il a appelé les autorités et toutes les autres parties à contribuer à la tenue d’un dialogue national inclusif et constructif à cet effet.  Une assistance internationale constante est en outre nécessaire pour la stabilisation de la région du Pool.  De même, une contribution financière est indispensable pour aider le Gouvernement congolais à mettre en œuvre le programme de désarmement, démobilisation et réintégration, a-t-il conclu. 

M. SASHA LEZHNEV, Directeur adjoint des politiques du projet ENOUGH, a invité les membres du Conseil de sécurité à s’intéresser aux aspects financiers des crises de la région et les partenaires internationaux à renforcer la transparence pour prévenir les conflits.  Il a recommandé en particulier de s’engager contre le blanchiment d’argent et de « sanctionner les réseaux qui s’en prennent à la paix ». 

Les groupes rebelles, les milices des groupes criminels et leurs facilitateurs génèrent des centaines de millions de dollars chaque année grâce au trafic de ressources naturelles comme l’or, les diamants et d’autres minerais, a dénoncé M. Lezhnev.  Ces agissements constituent une cause majeure d’affrontement dans la région, car leurs auteurs, qui tiennent à préserver leurs affaires, n’hésitent pas à entraver les accords de paix, a-t-il expliqué.  L’intervenant a estimé que le Conseil et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) peuvent jouer un rôle pour les contrer puisque les groupes d’experts sur la République centrafricaine (RCA) et la République démocratique du Congo (RDC), par exemple, ont produit de multiples rapports sur l’exploitation illégale des richesses minières au profit de groupes armés, qui les exportent à travers les frontières régionales et vers les Émirats arabes unis.

Il faut cibler les réseaux qui contrôlent ce commerce transfrontalier plutôt que d’essayer de remonter la chaîne des responsabilités à travers les maillons les plus faibles, a préconisé M. Lezhnev, même s’il est plus facile de viser les intermédiaires.  Ces réseaux sont souvent impliqués dans le trafic d’armes en échange d’or et de diamants.  Son organisation a détaillé l’an dernier comment de l’or extrait en RDC pouvait se retrouver sur les marchés occidentaux à travers un réseau d’entreprises « coordonné par un homme d’affaire belge » via des manufactures en Ouganda, à Dubaï, et en Belgique même.  Ces criminels continuent d’opérer en toute impunité, recrutant au passage des groupes armés et des responsables corrompus. 

Par ailleurs, de nombreux présidents de la région sont au pouvoir depuis plus de 40 ans, « plus longtemps que la moyenne d’âge de leur population », a relevé M. Lezhnev, et les citoyens sont de plus en plus impatients devant l’absence de réformes démocratiques.  Cette dichotomie crée un risque sérieux de déstabilisation, a-t-il averti, d’autant plus que cinq des pays de la région sont classés parmi les pays les plus exposés au risque de meurtres de masse par le Musée de l’Holocauste aux États-Unis.  Et que tous sont en bas du classement de Transparency International, a-t-il encore indiqué.

D’après lui, la meilleure façon de maintenir une stabilité est donc d’appuyer les réformes que les pays de l’Afrique centrale pourraient engager, car la majorité de la population de ces pays exige de leur gouvernement des mesures de lutte contre la corruption et que les responsables rendent des comptes.  « Les vieux modèles ne fonctionnent plus pour cette génération », a martelé M. Lezhnev.

L’intervenant a lui-même proposé des réformes, dont celle du secteur bancaire que les criminels utilisent pour les transferts financiers.  Il faut viser ces établissements, entités multinationales qui permettent que ces transferts de fonds existent et facilitent le financement des conflits, a-t-il insisté.  Le Conseil et le BRENUAC pourraient donc travailler avec ces banques, et se réunir régulièrement avec les pays de la région pour voir comment les sanctions seraient respectées. 

De même le Conseil de sécurité pourrait rencontrer les acteurs du commerce de l’or, comme il l’a fait avec énergie pour les « diamants du sang », et faire face avec le Groupe d’action financière (GAFI) au risque de financement des activités terroristes par ces commerces.  Le GAFI lui-même et les organes régionaux peuvent jouer leur rôle de prévention car ils mènent des évaluations conjointes sur le financement du terrorisme et des conflits et échangent des informations et des renseignements.  Le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale a besoin sur ce point d’un soutien plus important de la communauté internationale et d’un véritable engagement.  Là encore, le Conseil a un rôle plus efficace à jouer, a-t-il estimé. 

Les sanctions ciblées sont également un moyen important et utile de mettre la pression sur les auteurs de troubles, a encore fait valoir M. Lezhnev.  Bien souvent, elles sont appliquées contre des individus qui ne voyagent pas.  Or, pour être efficaces, elles doivent cibler les réseaux et les facilitateurs internationaux qui profitent de la guerre et qui, ayant des comptes bancaires à l’étranger, se trouvent ainsi plus vulnérables.  Enfin, a-t-il conclu, le Conseil doit donner davantage de moyens aux groupes d’experts.  Il devrait aussi intégrer cette dimension financière dans le mandat des missions dans la région.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a partagé les préoccupations concernant la détérioration de la situation dans les régions dites anglophones au Cameroun.  Si la délégation se félicite de la tenue d’un dialogue national, elle attend maintenant que le Gouvernement du Cameroun traduise en actes les recommandations issues de ce dialogue, notamment en ce qui concerne la pluralité linguistique dans l’administration et l’éducation ou encore la régionalisation.  Le Royaume-Uni reste disposé à aider le Cameroun dans cet objectif, a dit le représentant, appelant aussi la communauté internationale, la CEEAC et l’Union africaine à participer à ce processus.  « Une approche unie pour le Cameroun s’impose », a-t-il ajouté.

Concernant la situation dans le bassin du lac Tchad, M. Allen a jugé essentiel de garantir la stabilité dans cette région, notamment avec la Force conjointe du G5 Sahel et une bonne mise en œuvre de la résolution 2349 (2017).  Sa délégation espère aussi que les élections à venir au Burundi permettront à ce pays de retrouver la stabilité. 

S’exprimant au nom des pays africains membres du Conseil de sécurité, à savoir l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire et la Guinée équatoriale, son pays, Mme AMPARO MELE COLIFA a espéré que l’extension du mandat du BRENUAC jusqu’au 31 août 2021 lui permettrait de suivre de près les cycles électoraux dans la sous-région et de faire face aux menaces liées aux activités mercenaires, au terrorisme, à la piraterie et à la criminalité organisée.  Leurs attaques, et notamment celles de Boko Haram qui sème la terreur depuis 2009, causent des pertes considérables en vies humaines et constituent une grave menace à la paix et à la sécurité en Afrique centrale et de l’Ouest, a souligné Mme Mele Colifa.  Rappelant l’adoption de la résolution 2457 (2019) « Faire taire les armes en Afrique » sous sa présidence en février dernier, la représentante équato-guinéenne s’est dite convaincue qu’elle marque une étape et contribuera à préserver les générations à venir du fléau de la guerre.

Elle a ensuite salué les efforts entrepris par les États d’Afrique centrale pour parvenir à la stabilité politique, sociale et économique.  Elle s’est également félicitée du dialogue national qui vient de se tenir au Cameroun, voulant croire qu’il s’agit d’un pas positif et significatif pour résoudre les divergences.  À cet égard, la visite récente du Président de la Commission de l’Union africaine et des Secrétaires généraux de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Commonwealth a permis d’échanger des points de vue sur la mise en œuvre des conclusions du dialogue national, a noté la déléguée.  Elle a encouragé les autorités camerounaises à respecter la volonté de leur peuple et à rétablir la confiance afin de parvenir à la réconciliation et à la stabilité dans les régions affectées.

Revenant aux activités du BRENUAC, la représentante a salué ses efforts pour encourager les pays de la sous-région à soutenir l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et a plaidé pour la réactivation de la Commission conjointe bilatérale entre la République centrafricaine et tous ses voisins afin de s’attaquer aux problèmes transfrontaliers.

Toujours au nom des trois pays africains du Conseil, la représentante a accueilli avec satisfaction l’accord tripartite signé par la République démocratique du Congo, l’Angola et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ouvrant la voie à un mécanisme pour le retour des réfugiés de manière sûre, volontaire, digne et durable.  Elle s’est par ailleurs inquiétée du nombre élevé de déplacés internes, du nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile en Afrique centrale.  La situation des personnes déplacées est aggravée par les activités déstabilisatrices des groupes armés et des attaques permanentes contre les communautés, qui sont en outre exposées aux inclémences des changements climatiques, à la dénutrition, au choléra et à l’Ebola, ce qui exige une assistance technique, sanitaire et financière de la part de la communauté internationale, a conclu la délégation. 

Mme BERIOSKA ILUMINADA MORRISON GONZÁLEZ (République dominicaine) a déploré la détérioration de la situation sécuritaire dans certaines parties de la région, en particulier celle du lac Tchad, en raison des attaques perpétrées par Boko Haram, et au Cameroun.  La représentante a condamné les abus commis contre les civils et les enlèvements perpétrés par l’Armée de résistance du Seigneur.  S’inquiétant aussi des effets néfastes des changements climatiques, la représentante a salué la tenue à Brazzaville d’une réunion ministérielle extraordinaire de la CEEAC, l’adoption d’une position sous-régionale commune sur la contribution des forêts d’Afrique centrale dans la lutte mondiale contre les changements climatiques et l’engagement des gouvernements à réduire les menaces pesant sur la deuxième forêt pluviale du monde.  Elle s’est dite convaincue que cette initiative contribuerait positivement à l’amélioration des conditions de vie des personnes vivant dans les forêts et les centres urbains.

La situation humanitaire dans plusieurs parties de l’Afrique centrale est en effet préoccupante, a poursuivi la représentante, attirant l’attention en particulier sur le Cameroun, où l’escalade de la violence et l’insécurité affectent la vie de centaines de milliers de civils, au premier rang desquels les femmes et les enfants.  La représentante a fermement condamné l’assassinat d’un acteur humanitaire le 1^er décembre dans le nord-ouest du pays et exhorté les organisations régionales à intensifier leurs efforts de médiation et de dialogue entre les parties, afin d’instaurer la confiance et la volonté politique nécessaires pour construire une paix durable dans tout le pays.  En conclusion, elle a exhorté tous les pays d’Afrique centrale à élargir l’espace démocratique et à faire des avancées concrètes pour améliorer les processus de dialogue avec les divers acteurs politiques et de la société civile, dans l’objectif de faire face aux problèmes communs causés par les groupes armés, les activités illicites et la transhumance.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) s’est dit très préoccupé par la situation au Cameroun à quelques mois de l’échéance du 9 février 2020, date prévue pour les prochaines élections législatives et locales.  Il a salué les autorités camerounaises pour la tenue du dialogue national et la libération de prisonniers politiques, félicitant toutes les parties pour leur engagement dans le cadre de la médiation suisse en vue de résoudre la crise des régions anglophones.  Notant que les régions anglophones restent le théâtre d’hostilités et d’abus des droits de l’homme, le représentant a rappelé que seul le dialogue et la négociation permettront de trouver des solutions.  Il a appelé à ne pas oublier les autres crises au Cameroun, dont la crise humanitaire et celle liée au terrorisme de Boko Haram.  « Le manque de couverture du plan humanitaire –à hauteur de 41%- ne fait qu’accroître les défis », a-t-il dit avant de souligner aussi les problématiques du climat et de la sécurité. 

Parmi les développements positifs, le représentant de la Belgique a cité l’adoption des nouveaux code pénal et de procédure pénale par le Gabon, qui augmentent –de manière substantielle– les peines prévues pour les crimes environnementaux, mais aussi l’adoption d’une position commune au niveau subrégional de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) concernant les contributions des forêts de l’Afrique centrale dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.  En outre, il a invité le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) à prendre en compte plus systématiquement, dans ses activités de rapportage, les effets des changements climatiques, les changements écologiques et désastres naturels.  Il a rappelé que l’impact de ces facteurs s’étend des déserts tchadiens aux forêts de la République centrafricaine, et des eaux du golfe de Guinée aux collines burundaises.  Il a souligné la nécessité de doter les différentes missions déployées en Afrique centrale d’un mandat robuste permettant de faire face à la problématique de l’exploitation illégale des ressources naturelles. 

M. DMITRY A.  POLYANSKIY (Fédération de Russie) a jugé essentiel que les pays eux-mêmes participent à la prévention et au règlement des crises et conflits régionaux.  Pour lui, l’Afrique centrale joue un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme sur le continent, où la dissémination d’éléments terroristes s’accompagne du pillage et de l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Ainsi, il s’est dit inquiet de la résilience de Boko Haram, qui lui permet de mener des incursions actives au Tchad et au Cameroun où le groupe s’en prend aux civils, à l’ONU et aux ONG ainsi qu’aux postes militaires.  Surtout, a-t-il insisté, que des combattants étrangers affluent pour le rejoindre dont ceux de l’EI.

Les approches concertées sont donc particulièrement importantes, a fait observer la délégation russe.  Elle s’est dite prête à continuer de travailler dans les différentes instances pour contrer ces actions en particulier dans les domaines du financement et du blanchiment d’argent.  Il a salué l’accord de paix du 6 mai en RCA qui continue d’être un socle solide qu’il faut continuer de soutenir, tout en se disant préoccupé de la piraterie dans le golfe de Guinée.  Il a proposé l’expertise de son pays en la matière en la souhaitant utile, se disant préoccupé par l’activité persistante de la LRA qui continue de mener des activités de banditisme dans la région dont la RDC, le Soudan et le Cameroun.  En conclusion, M. Polyanskiy a affirmé que les difficultés et menaces de l’Afrique centrale sont étroitement liées, la déstabilisation d’un pays mettant en péril la sécurité et la stabilité de ses voisins.

M. BADER A. ALMUNAYEKH (Koweït) a émis le vœu de voir tous les scrutins qui doivent se tenir dans la sous-région l’année prochaine se dérouler dans de bonnes conditions, notamment au Burundi et en République centrafricaine.  Il a également insisté sur la nécessité de lutter contre les activités du groupe terroriste Boko Haram et de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) afin de ramener la stabilité et de promouvoir le développement dans les pays touchés par ces organisations, d’autant que ces pays, a-t-il insisté « regorgent » de ressources naturelles. 

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a espéré que les pays concernés déploieront les efforts nécessaires à la tenue de leurs scrutins respectifs en temps et en heure, et a exhorté les pays de la région à tisser des relations de confiance avec tous les partenaires internationaux et régionaux.  Il s’est dit très inquiet des informations faisant état de violations des droits de la personne par toutes les parties au conflit au Cameroun et les a appelées à cesser les violences pour entamer un dialogue ouvert et sans exclusive.  La situation sécuritaire dans la région reste fragile, a–t-il fait valoir en citant notamment le nord et l’est du Tchad, les incursions de Boko Haram et les activités de la LRA dans plusieurs zones: les initiatives internationales de lutte contre ce groupe requièrent l’appui de toute la communauté internationale a-t-il insisté.  Mais les acteurs régionaux doivent aussi jouer leur rôle.  Un consensus a été dégagé sur la réforme institutionnelle de la CEEAC et le représentant a espéré qu’elle serait adoptée au plus vite.

Après avoir salué le travail du BRENUAC, M. HUMBERTO VELÁSQUEZ (Pérou) a noté avec préoccupation la persistance de dynamiques d’insécurité et d’instabilité dans la région, dont des épisodes de violence intercommunautaire, l’exacerbation des tensions politiques, l’extrémisme, les actions de groupes armés, la détérioration de la situation humanitaire et les violations des droits de l’homme.  Dans ce contexte d’urgence, il a jugé indispensable le rôle constructif et complémentaire des organisations régionales, afin d’aborder de manière intégrale des sujets tels que la transhumance, les conflits intercommunautaires, les déplacés et la sécurité maritime dans le golfe de Guinée.  À cet égard, le représentant a encouragé le renforcement de la coopération entre le BRENUAC et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) dans la lutte contre les groupes terroristes.  Il a également souligné les synergies que le BRENUAC peut développer avec la CEEAC dans des domaines tels que la réforme institutionnelle et la lutte contre le trafic illicite de ressources naturelles.  S’agissant des violations des droits de l’homme commises non seulement par les groupes armés mais aussi par les forces de l’ordre, le représentant a appelé les gouvernements de la sous-région à orienter leurs efforts vers la lutte contre l’impunité, par le biais de profondes réformes de leurs systèmes de justice.  

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a insisté sur les progrès réalisés depuis le début de l’année en Afrique centrale malgré les difficultés qui persistent.  Les efforts bilatéraux et internationaux portent leurs fruits, a-t-il estimé, il faut donc en tirer parti pour mieux aider les pays de la région et garantir à ceux-ci un avenir meilleur.  Cependant, a ajouté le représentant, les causes profondes des conflits doivent faire l’objet d’une analyse concrète.  De même, après des années de trouble, les pays de la région doivent instaurer des relations de bon voisinage entre eux et des relations de confiance avec les populations.

Hélas, a déploré M. Syihab, la région est la cible du trafic de ressources naturelles, ainsi que des activités de Boko Haram et de la LRA, qui doivent cesser.  Les partenariats entre les organisations régionales, sous-régionales et les Nations Unies sont essentiels.  D’après le principe selon lequel « les voisins connaissent mieux la situation », ces organisations jouent un rôle essentiel, a rappelé le représentant en citant l’Union africaine.  Il a appelé le BRENUAC à apporter un soutien accru à la CEEAC.  Si les défis persistent dans la région, il revient au Conseil de sécurité de continuer d’appuyer les pays pour en sortir, a conclu le représentant.

M. YAO SHAOJUN (Chine) a partagé l’analyse du Représentant spécial en ce qui concerne la situation sécuritaire prévalant dans la sous-région, marquée notamment par la présence de Boko Haram et les défis en matière humanitaire et de développement.  C’est pour cette raison que la Chine estime que les États africains et la communauté internationale doivent prendre conscience de l’importance du développement afin de répondre aux causes sous-jacentes des défis qu’ils affrontent.  La Chine estime également que ces processus doivent se faire sur la base d’une appropriation régionale ou nationale.  Car, a poursuivi le représentant, il y a des États qui ne souhaitent pas l’ingérence des Nations Unies ou de quelque autre partie. 

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a loué le « travail important » du BRENUAC et son rôle crucial dans la stabilisation de la région, mais s’est inquiété de la situation précaire sur le terrain, perturbée par des défis tels que les effets des changements climatiques sur la sécurité et la stabilité, le terrorisme transfrontalier de la LRA et de Boko Haram, les conflits entre fermiers et éleveurs, ainsi que la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Ces menaces déstabilisent la région, exacerbent la crise humanitaire et sapent les chances d’un dialogue politique, a-t-il déploré.  M. Schulz a souligné que ces problèmes, qui ne s’arrêtaient pas aux frontières nationales, devaient être traités conjointement.  À ce titre, l’une des tâches du BRENUAC devrait être de promouvoir l’intégration régionale par le truchement d’organisations telles que la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  L’Allemagne a encouragé une coopération rapprochée du BRENUAC avec les autres acteurs de la région, y compris le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), les bureaux de pays, ainsi que des agences plus spécialisées, comme les agences de contre-terrorisme telles que le Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) ou la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED). 

En outre, l’Allemagne a jugé important que le BRENUAC inclut dans son travail les effets des changements climatiques sur la stabilité et la sécurité régionales, qu’il renforce son Agenda sur les femmes et la paix et la sécurité et qu’il soutienne un processus politique plus inclusif.  L’implication de la société civile est également importante, a estimé M. Schulz, qui a, par ailleurs, recommandé une coopération stratégique du BRENUAC avec d’autres groupes régionaux, surtout la CEEAC qui, de concert avec l’Union africaine, a un rôle de diplomatie préventive important à jouer.  Particulièrement inquiète de la détérioration de la situation au Cameroun et de son impact négatif sur toute l’Afrique centrale, l’Allemagne s’est dite déçue que la situation ne se soit pas améliorée depuis le Grand dialogue national (GDN) et que chaque camp continue d’utiliser la violence, et qualifié de « cas de violence inacceptable » les tirs de séparatistes sur un avion commercial, signalés le 1^er décembre dernier.  M. Schulz a enfin déclaré que le Gouvernement camerounais devait publier et mettre en œuvre au plus vite les recommandations du Grand dialogue national: un statut spécial pour les régions anglophones est une approche prometteuse appelant à être davantage étayée, a conclu le représentant.

Rappelant que le Conseil de sécurité s’efforce de résoudre les questions les plus pressantes, Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) s’est dit profondément préoccupée par la situation qui se dégrade rapidement au Cameroun avec des abus, des violations des droits de l’homme, des assassinats extra-judiciaires et des détentions arbitraires conduits en toute impunité.  « Ce qui était une crise politique est devenu une crise humanitaire », a-t-elle déploré.  Les parties au conflit limitent l’action humanitaire et 65% des régions du sud-ouest et du nord-ouest sont hors d’accès pour l’aide.  Depuis le début des troubles, des centaines de personnes sont mortes et plus de 500 000 personnes sont déplacées et 50 000 réfugiées.  Selon l’UNICEF, 1,5 million de personnes ont besoin d’aide, soit 50 fois plus par rapport à 2017.

La représentante a demandé au Gouvernement et aux séparatistes de laisser l’accès libre à ces zones pour garantir que l’aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont besoin.  Elle a lancé un appel à toutes les parties en ce sens et au respect des droits de la personne.  La situation au Cameroun requière une action immédiate de toutes les parties: « il faut agir et pas seulement parler », selon le slogan de la présidence du Conseil ce mois-ci, a-t-elle martelé en exhortant le BRENUAC à prendre une position décisive et à engager les parties à un dialogue ouvert, sans conditions préalables, pour éviter toute tentative de solution militaire. 

Le Président de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a annoncé, aujourd’hui, que les délégués risquent fort de passer les fêtes dans les sous-sols: la date de la fin des travaux est passée du 13 au 24 décembre, une « formalité nécessaire », pour assurer la continuité des services de conférence dans le contexte actuel de la crise de liquidité à l’ONU. 

La Commission était en outre saisie d’une demande de crédit de 8,4 millions de dollars pour entamer en 2020, avec près d’un an de retard, les travaux de rénovation de l’Africa Hall, le bâtiment historique du siège de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba.  Soulignant la portée symbolique de ce « grand monument historique africain », le Groupe des États d’Afrique a appelé à des mesures pour veiller à ce que le projet se déroule sans retards supplémentaires et dans le respect du budget de 56,9 millions de dollars approuvé par l’Assemblée générale.

Lancé en 2011, le projet vise à rénover l’Africa Hall pour opérer une mise aux normes structurelle, parasismique, sécuritaire, énergétique et sanitaire du bâtiment, tout en préservant son authenticité historique et architecturale.  Construit en 1961 en l’espace de 18 mois seulement, d’après les plans de l’artiste éthiopien Afework Tekle, l’Africa Hall a été le théâtre de la création, en 1963, du prédécesseur de l’Union africaine, l’Organisation de l’unité africaine (OUA).  Dans son dernier rapport sur l’état d’avancement du projet, le Secrétaire général précise que les travaux de construction, censés s’achever en 2022, ont pris un retard de 11 mois en raison de la désignation tardive de l’entrepreneur. 

M. António Guterres estime toutefois qu’il y a « toujours d’assez bonnes raisons de penser » que le projet sera mené à son terme sans dépassement budgétaire.  Il demande d’ouvrir un crédit de 8 434 100 dollars pour financer le début des travaux en 2020.  Face à la légère baisse de 6% du taux de confiance dans la capacité du projet à s’achever sans dépassement budgétaire, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’inquiète toutefois des « nombreuses inconnues » quant au démarrage des travaux par l’entrepreneur.  Le Comité appelle par conséquent M. António Guterres à fournir des informations complémentaires sur l’état d’avancement du projet et son calendrier de mise en œuvre.

Préoccupé également par le retard accumulé et la perspective de délais supplémentaires dans la rénovation de ce « grand monument historique africain », le Groupe des États d’Afrique a demandé des précisions sur les mesures prises pour veiller à ce que le projet se déroule dans le respect du cahier des charges, du calendrier et du budget approuvés par l’Assemblée.  Les pays africains ont également insisté sur l’importance de faire appel aux savoirs, aux matériaux, aux technologies et aux moyens locaux tout au long du projet.  Les travaux doivent s’effectuer « avec le plus grand soin et le plus grand dévouement » pour respecter l’authenticité architecturale du bâtiment, ont insisté à leur tour le Groupe des 77 et la Chine, appelant la CEA à faire preuve de plus de clarté dans le processus de recrutement des consultants externes.  Il faut aussi que l’équipe de projet travaille en collaboration avec la municipalité d’Addis-Abeba pour inscrire les travaux dans le cadre des initiatives d’aménagement de la ville, a insisté l’Éthiopie, dont l’ambition est de faire du bâtiment, une fois rénové, une attraction touristique dans « la capitale diplomatique de l’Afrique ». 

Dans cette perspective, les intervenants de ce matin ont appelé à finaliser, d’ici à la fin de l’année, la phase de planification d’une exposition permanente dans le Hall, en vue de son classement en tant que patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Ils ont aussi appelé à terminer l’analyse de rentabilisation du Centre des visiteurs, conformément à la nécessité de sensibiliser à l’importance de l’Africa Hall en tant que patrimoine africain, par le biais de partenariats avec des universités et des musées régionaux et internationaux. 

Par ailleurs, les délégations étaient saisies d’une demande de 7 931 700 dollars pour financer, en 2020, le projet de passage à une gestion souple de l’espace de travail au Siège de l’ONU, qui comprend le réaménagement de 27 étages du bâtiment du Secrétariat.  Doté d’un budget global de 54 981 400 dollars, ce projet censé créer une capacité supplémentaire de 1 368 personnes, est découpé en 12 phases, dont 8 étaient achevées en août 2019.  Malgré un léger retard de mise en œuvre, le Secrétaire général estime que le projet sera finalisé dans le respect du calendrier et du budget, avant la fin de 2020.  Le CCQAB propose de son côté de réduire l’enveloppe demandée par M. Guterres de 378 000 dollars, correspondant au financement d’une étude externe d’évaluation du projet.  Le Comité consultatif estime en effet qu’il convient d’en faire davantage pour trouver une entité indépendante interne à l’ONU afin de procéder à cette évaluation.

Le Groupe des 77 et la Chine a souligné que la gestion souple de l’espace de travail ne devrait jamais être simplement une question de gestion de l’espace, mais un arrangement global d’espaces physiques, de technologies de l’information et de la communication, de ressources humaines et d’autres programmes de soutien. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu mercredi 11 décembre, à partir de 10 heures, et portera notamment sur le plan-cadre d’équipement.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2020

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’état d’avancement des travaux de rénovation de l’Africa Hall et des travaux de construction des nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba (A/74/7/Add.19)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/74/328) qui indique que les travaux de construction des nouveaux locaux (immeuble Le Zambèze) et les travaux annexes à la CEA sont terminés.  Quant à la rénovation de l’Africa Hall, ses objectifs sont la mise aux normes structurelles et parasismiques; la protection physique, la sécurité des personnes et la sécurité incendie; l’accessibilité et autres dispositions en faveur des personnes handicapées; l’efficience énergétique et autres initiatives relatives à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles; la mise aux normes sanitaires en matière de qualité de l’air et de lumière dans les espaces intérieurs.

La stratégie d’exécution du projet s’articule autour des cinq lots, à savoir les travaux préparatoires et le déménagement devant être achevés d’ici à fin septembre 2019; les principaux travaux de rénovation qui devraient être terminés dans un délai de 30 mois, au plus tard en décembre 2021; les systèmes de conférence et les systèmes informatiques; la restauration des œuvres d’art; et l’exposition permanente.  Le Comité consultatif s’inquiète du retard de 11 mois et de la possibilité que la date d’achèvement du projet dans son ensemble soit encore retardée.  Il relève qu’il existe de nombreuses inconnues quant au démarrage des travaux devant être exécutés par l’entrepreneur.  Il compte que le Secrétaire général communiquera des informations sur l’état d’avancement des travaux effectués par l’entrepreneur; et le plan de mise en œuvre, le calendrier et la date d’achèvement finale du projet, tels que déterminés lors des consultations susmentionnées avec l’entrepreneur.  Il compte que le Secrétaire général suivra de près les risques liés au projet et les atténuera afin de veiller à ce que son exécution se fasse dans le respect du cahier des charges, du calendrier et du budget approuvés par l’Assemblée.

Le Comité consultatif se félicite des contributions volontaires versées et annoncées et encourage le Secrétaire général à continuer de solliciter auprès des États Membres des contributions volontaires et d’autres formes d’appui.  Il recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’établir et de transmettre aux pays donateurs une liste détaillée des projets prévus pour lesquels des contributions volontaires, en nature ou en espèces, pourraient être sollicitées.

Le Secrétaire général indique que le coût estimatif global du projet est resté inchangé et s’établit toujours à 56 896 300 dollars.  L’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant total de 28 107 600 dollars au titre du projet pour la période 2016-2019 et au 31 décembre 2019, il resterait un solde inutilisé de 10 937 700 dollars en raison de retards pris dans les achats et dans le démarrage des travaux de construction.  Le Secrétaire général indique que le montant des dépenses prévues pour 2020 s’élève à 19 380 800 dollars.  En conséquence, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 8 434 100 dollars.

Déclarations

M. SAED KATKHUDA, de l’État de Palestine, a tout d’abord salué l’Éthiopie pour son soutien « sans faille » à la CEA et aux autres bureaux des Nations Unies dans sa capitale.  Il a salué l’achèvement, en septembre 2018, des travaux de la Commission.  S’agissant de la rénovation de l’Africa Hall, le bâtiment principal du siège de la CEA, M. Katkhuda a insisté pour que les travaux concernant « ce patrimoine historique » s’effectuent « avec le plus grand soin et le plus grand dévouement », en s’assurant de la bonne coordination entre l’équipe de projet sur place et le Siège de l’Organisation.  Dans ce cadre, il a noté les efforts de la CEA pour faire appel à des consultants externes, dont des conservateurs, des restaurateurs d’œuvres d’art et des spécialistes de l’informatique.  Il a toutefois estimé que le processus de recrutement des spécialistes des communications et de la mobilisation des ressources manque de clarté.  M. Katkhuda a souligné l’intention du G77 de demander des informations complémentaires sur cette question.

Par ailleurs, le représentant a appuyé les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et du Comité des commissaires aux comptes (CCC) visant à accélérer l’exécution du projet et éviter les retards dans sa mise en œuvre.  Il a appelé le Secrétaire général à fournir des précisions sur la façon dont il compte s’y prendre pour mettre en œuvre ces recommandations.  Compte tenu des retards dans les travaux de rénovation et la « légère diminution » du taux de confiance quant à la capacité de l’équipe de projet à achever le projet dans le respect du budget prévu, le représentant a appelé le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour finaliser les cinq lots de travaux conformément au calendrier.  Il a appelé l’équipe de projet à formaliser les mesures qu’elle compte prendre pour éviter des délais et les dépassements budgétaires.

À la lumière de la « portée historique » du projet, M. Katkhuda a voulu que la rénovation de l’Africa Hall respecte son authenticité architecturale, tout en corrigeant les défauts qu’il présente au regard des normes et codes de construction internationaux en vigueur.  Il a salué les avancées dans la phase de planification et de conception d’une exposition permanente, phase qui devrait être achevée à la fin de 2019.  Il a espéré que la participation du Fonds pour le patrimoine mondial africain, un partenaire officiel de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), permette de créer un mur interactif pour l’exposition, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Le représentant a enfin salué le Gouvernement éthiopien pour avoir conclu avec l’ONU un accord visant à faciliter l’importation des biens et matériaux nécessaires à la rénovation de l’Africa Hall.  Il s’est dit confiant quant à la signature imminente d’un contrat de location entre l’Organisation et la municipalité d’Addis-Abeba, qui devrait permettre à la CEA d’utiliser à titre gracieux un terrain devant servir de parc de stationnement pour une période de 60 ans reconductible.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) a rappelé la « portée symbolique » des travaux de rénovation de l’Africa Hall, ce « grand monument historique africain ».  Le représentant a remercié le Gouvernement de l’Éthiopie pour son appui au projet, comme en témoigne la conclusion d’un accord entre le pays et l’ONU afin de faciliter l’importation des biens et matériaux nécessaires à la rénovation du bâtiment.  M. Mmalane a également mentionné la signature prochaine d’un contrat de location entre l’Organisation et la municipalité d’Addis-Abeba, qui devrait permettre à la CEA d’utiliser à titre gracieux un terrain devant servir de parc de stationnement pour une période de 60 ans reconductible.

Le représentant s’est par ailleurs félicité de l’achèvement, en septembre 2018, des nouveaux locaux de la CEA au sein de l’immeuble Le Zambèze, ainsi que des travaux annexes, dont la construction de la rampe d’accès automobile et les travaux concernant les installations électriques et sanitaires.  M. Mmalane a salué le Secrétaire général pour son engagement à préserver l’intégrité historique et architecturale de l’Africa Hall.  Il a appelé à la poursuite de la collaboration avec l’UNESCO et l’Union africaine et à la prise en compte des connaissances acquises dans le cadre d’autres projets de construction de l’Organisation.  Le représentant a insisté, à son tour, sur l’importance de faire appel aux savoirs, aux matériaux, aux technologies et aux moyens locaux, tout au long de la mise en œuvre du projet.

Il a par ailleurs salué le Gouvernement du Mali, qui a fait un don en 2016 d’un montant de 52 192 dollars pour le projet, en dépit des « multiples défis » auxquels fait face le pays.  Il a également salué l’annonce d’une contribution volontaire de la part du Gouvernement suisse.  M. Mmalane a encouragé le Secrétaire général à continuer de solliciter auprès des États Membres des contributions volontaires et d’autres formes d’appui aux fins de la rénovation de l’Africa Hall.  Dans ce cadre, il a annoncé l’intention de son groupe de demander des éclaircissements sur la volonté de la CEA de recruter un consultant pour l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des ressources durable.

Tout en prenant note de l’optimisme du Secrétaire général quant à la capacité de l’équipe de projet à finaliser les travaux de rénovation dans les limites du budget prévu de 56,9 millions de dollars, le représentant s’est dit préoccupé par le retard de 11 mois dans les travaux de rénovation et par la possibilité de retards supplémentaires.  Il a indiqué que son groupe entend demander des précisions sur les mesures prises pour éviter les retards et veiller à ce que le projet se déroule dans le respect du cahier des charges, du calendrier et du budget approuvés par l’Assemblée générale.

Le représentant a enfin indiqué que le Groupe des États d’Afrique demandera d’affiner le plan d’affaires du nouveau centre d’accueil des visiteurs, pour qu’il incorpore plusieurs options de tarification à l’intention des différents groupes de visiteurs, notamment les anciens combattants africains, les étudiants, les chercheurs, les résidents et les invités.

M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) a salué la fin des travaux de construction de l’immeuble Zambèze.  Il a assuré que son pays travaille étroitement avec la CEA et l’équipe de projet pour faciliter la rénovation de l’historique Africa Hall.  Nous allons donner tout le soutien nécessaire pour assurer l’exécution dans les délais impartis, a promis le représentant qui a rappelé que l’an dernier, son gouvernement a signé un accord spécifique avec la CEA sur les procédures douanières, l’importation de matériaux de construction ainsi que l’octroi de visas pour les expatriés afin de faciliter la mise en œuvre du projet dans les temps.  Nous sommes aussi prêts à signer un contrat de location d’une parcelle de terrain pour la construction d’un parking, a confirmé le représentant, pour qui, une fois la construction terminée, l’Africa Hall deviendra une attraction touristique dans « la capitale diplomatique de l’Afrique ».  M. Amde a encouragé la CEA et l’équipe de projet à travailler avec la municipalité d’Addis-Abeba pour faire en sorte que la rénovation de l’Africa Hall s’inscrive dans l’initiative « Beautiful Sheger ».

Le représentant a aussi amplifié les appels du Groupe des États d’Afrique sur l’analyse de la rentabilisation du Centre des visiteurs, conformément à la nécessité de sensibiliser à l’importance de l’Africa Hall en tant que patrimoine africain, par le biais par exemple de partenariats avec des universités et des musées régionaux et internationaux.  Mon gouvernement, a conclu le représentant, s’est lancé dans l’économie verte et résiliente et exhorte la CEA et l’équipe de projet à utiliser des sources d’énergie propres.  Des mesures de précaution devraient être prises durant l’enlèvement des débris et des matériaux dangereux, a ajouté le représentant, insistant sur l’importance qu’il y a à recourir aux savoirs, matériaux et capacités locaux durant les travaux de construction et de rénovation.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’état d’avancement de la gestion souple de l’espace de travail au Siège de l’ONU (A/74/7/Add.18)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/74/345).  Compte tenu de l’ajout du 7^e étage (étage partiel) début 2018, le projet couvre désormais le réaménagement de 27 étages du bâtiment du Secrétariat.  Le coût effectif par étage partiel n’étant pas sensiblement inférieur à celui par étage complet, l’Assemblée générale avait prié le Secrétaire général de rechercher de nouvelles économies.  Il a donc été décidé que le 7^e étage, dont les travaux se sont terminés en juillet 2018, serait le dernier étage partiel à être réaménagé et que tous les étages concernés par la suite du projet étaient des étages entiers.

Le Secrétaire général indique que la mise en œuvre du projet permettra de créer une « capacité théorique » supplémentaire de 1 368 personnes: 994 dans les 17 étages déjà réaménagés et, selon les prévisions, 374 dans les 10 étages restant à aménager.  Pour ce qui est de la date d’achèvement du projet, le Comité consultatif note un léger retard dans le calendrier.  Sur les 12 phases prévues d’ici à 2020, 8 étaient achevées en août 2019 (soit 17 étages), la phase 9 (2 étages) est en cours, la phase 10 (3 étages) est prévue pour le reste de 2019 et les phases 11 (2 étages) et 12 (3 étages) sont prévues pour 2020.

Le Comité consultatif rappelle qu’au Siège, l’Organisation avait déjà résilié les contrats de location de trois immeubles de bureaux: l’immeuble Daily News (en avril 2017), l’immeuble United Nations Federal Credit Union de Long Island City (en avril 2018) et l’immeuble Innovation (en septembre 2018).  Compte tenu de la réinstallation des fonctionnaires du 5^e étage de l’immeuble FF prévue pour décembre 2019, le Comité consultatif recommande que le montant de 1 135 752 dollars demandé pour la location de cet étage au titre du projet de budget-programme pour 2020 soit réduit en conséquence.  Il compte qu’il sera fourni à l’Assemblée générale, au moment où celle-ci examinera le présent rapport, des informations supplémentaires sur le calendrier détaillé de la réinstallation des fonctionnaires occupant le 4^e étage de l’immeuble FF prévue en 2020, sur les économies qui pourraient en découler.  En outre, le Comité est d’avis que le Secrétaire général devrait faire figurer, dans son prochain rapport sur le projet, le détail des économies réalisées sur les frais de location de tous les immeubles et espaces de bureaux que le Secrétariat n’occupe plus, notamment l’immeuble FF.

Le Comité rejette par ailleurs la demande d’un montant de 378 000 dollars pour une évaluation externe du projet.  Il penche plutôt pour une entité indépendante interne qui puisse procéder à cette évaluation.  Le projet devant s’achever en 2020, il n’est pas convaincu qu’il faille faire appel à un cabinet de conseil externe, à ce stade.

Le coût estimatif total du projet est inchangé par rapport aux 54 981 400 dollars prévus.  Sur ce total, des dépenses d’un montant de 34 000 500 dollars ont été engagées pendant la période 2015-2018 et le coût des travaux prévus pour 2019 est estimé à 13 049 200 dollars.  Il reste donc une somme de 7 931 700 dollars pour 2020.  Mais, selon les données actualisées sur le coût des travaux de construction et de l’ameublement des étages achevés à ce jour, le Comité consultatif constate que le coût total a augmenté pour 8 étages, dont ceux achevés en 2017, et a diminué pour un étage seulement par rapport aux coûts présentés pour 13 étages.  Il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de faire figurer, dans son prochain rapport, des informations détaillées expliquant les différences de coût pour chaque étage achevé, y compris une ventilation des hausses de coûts dues à des avenants et des baisses, de façon à indiquer les dépenses effectives compte tenu du rabais accordé par le fournisseur de mobilier.

Le coût total des activités restantes est estimé à 7 931 700 dollars dont 533 900 dollars pour l’équipe de gestion du projet dont le Comité recommande le maintien.  Étant donné qu’aucune économie ne sera réalisée sur les frais de location en 2020, les ressources nécessaires à la poursuite du projet en 2020, d’un montant de 7 931 700 dollars, devront être couvertes par l’ouverture de crédits supplémentaires, indique le Secrétaire général, ajoutant la somme de 378 000 dollars au cas où l’Assemblée ne suivrait pas la recommandation du CCQAB sur l’équipe de gestion du projet.  Le total serait donc de 8 309 700 dollars.  

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. SAED KATKHUDA, de l’État de Palestine, a déclaré que les initiatives qui contribuent à une ONU plus efficace, mieux adaptée et plus moderne doivent être mises en œuvre conformément aux contraintes financières de l’Organisation ainsi qu’à l’évaluation du travail et aux besoins du personnel.  Prenant note de l’état d’avancement, il a souligné la nécessité de terminer le projet en 2020, dans les limites du budget fixé.  Il a demandé des informations détaillées sur la fin des contrats de location des immeubles de bureaux, la réinstallation du personnel, la réduction potentielle des frais de location après la réinstallation du personnel et l’impact sur le niveau des ressources proposées pour 2020.  Il a noté que le projet doit être finalisé avant la fin de 2020, avec un coût total de 54 981 400 dollars, dont 7 931 700 dollars pour l’année prochaine. 

La gestion souple de l’espace de travail, a-t-il martelé, n’est pas simplement une question de gestion de l’espace mais un arrangement global d’espaces physiques, de technologies de l’information et de la communication, de ressources humaines et autres programmes de soutien.  Le succès d’un espace de travail se fonde non seulement sur sa configuration, mais aussi sur un support informatique renforcé et une gestion améliorée des ressources humaines, a précisé M. Katkhuda.

L’Assemblée générale, qui a procédé aujourd’hui à l’examen à mi-parcours du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral 2014-2024, a adopté une Déclaration politique, un document qui « nous interpelle » pour aider ces pays à se relier à la prospérité et aux opportunités, a commenté le Secrétaire général de l’ONU. 

Le Programme d’action de Vienne s’articule autour de six priorités: questions fondamentales de politique en matière de transit; développement et entretien de l’infrastructure (infrastructures de transport, énergétique et relative à l’informatique et aux communications); commerce international et facilitation du commerce; intégration et coopération régionales; transformation structurelle de l’économie; et moyens de mise en œuvre.  Il concerne 32 pays dans tous les continents dont 17 font partie des pays les moins avancés (PMA).

À cinq ans de la date butoir, le Népal a, parmi 56 intervenants, posé un diagnostic sans appel: en dépit de quelques progrès, les engagements ont échoué.  Le défi mondial visant à éradiquer la pauvreté est encore loin d’être réalisé, la croissance économique moyenne n’est pas encourageante et la disparité des infrastructures est énorme.  La dépendance aux matières premières reste étroite et soumet les pays en développement sans littoral aux fluctuations des marchés, accroissant leurs déficits commerciaux.  Leur participation au marché mondial reste anecdotique et, en termes de croissance des exportations, ils ont fait dans leur ensemble moins bien que la moyenne des pays les moins avancés (PMA).  La révolution technologique ne les a pas touchés et ils se débattent avec l’impact des changements climatiques. 

Dans leur Déclaration politique (A/74/L.7), les chefs d’État et de gouvernement, les ministres et hauts représentants reconnaissent dans 9 pages et 66 paragraphes les lacunes et les difficultés auxquelles se heurtent ces pays mais énumèrent aussi les mesures pour accélérer la mise en œuvre du Programme d’action.  Ils soulignent l’importance de mobiliser des ressources suffisantes et engagent les partenaires au développement, les entités des Nations Unies, les institutions financières internationales et les organisations internationales et régionales à fournir un appui technique pour aider les pays en développement sans littoral à élaborer et à exécuter des projets d’infrastructure et de transport susceptibles d’être financés.

Les chefs d’État et de gouvernement réaffirment l’importance de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et demandent aux pays en développement sans littoral de notifier leurs besoins en matière d’assistance technique.  Ils appellent les partenaires au développement et les banques multilatérales à faciliter le financement du commerce extérieur, et les États Membres à encourager les investissements directs étrangers et la participation du secteur privé.  Dans leur Déclaration politique, les chefs d’État et de gouvernement se félicitent aussi de la création du Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral, dont le Directeur exécutif a parlé aujourd’hui.  Ils invitent l’Assemblée générale à envisager de tenir, en 2024, la troisième Conférence des Nations Unies sur ces pays.

L’espoir, a estimé le Secrétaire général de l’ONU, en saluant un document qui « nous interpelle » pour relier les pays enclavés à la prospérité et aux opportunités, est de parvenir à une solution « gagnant-gagnant » incluant les pays de transit et les partenaires au développement.  Comme beaucoup d’autres, M. António Guterres s’est réjoui de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.  Les délégations ont aussi été nombreuses à vanter les mérites de l’initiative chinoise « une Ceinture, une Route ». 

La Déclaration politique atteste de la force du multilatéralisme comme seul moyen de traiter des questions transversales, a commenté, à son tour, le Président de l’Assemblée générale, se félicitant de cette feuille de route qui aligne le Programme d’action de Vienne avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 mais aussi le Programme d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  M. Tijjani Muhammad-Bande s’est particulièrement attardé sur les flux financiers illicites qui entravent la mobilisation des ressources domestiques.  Il a voulu que l’on s’appuie sur les technologies numériques pour les déceler et les traquer. 

Les pays en développement sans littoral souffrent surtout des infrastructures inadéquates, des procédures fastidieuses au passage des frontières, des déficiences structurelles et des capacités limitées pour gérer les chocs externes, ont précisé le Groupe des 77 et la Chine.  La géographie ne devrait pas être considérée comme une excuse au sous-développement, a estimé le Rwanda pour qui « sans littoral » ne veut pas dire « pauvreté éternelle ».  Avec d’autres, il a prôné l’intégration régionale et la multiplication des infrastructures de liaison.  Nous soutenons, depuis 1963, l’intégration régionale du continent, a affirmé la Banque africaine de développement (BAD) qui a expliqué son approche « corridor » pour connecter les villes africaines avec une enveloppe de huit milliards de dollars entre 2004 et 2018. 

La BAD a tout de même reconnu les nombreux problèmes des pays en développement sans littoral, dans un continent où les corridors de transport ont été construits surtout pour connecter les pays riches en ressources naturelles aux ports et où il n’y a jamais eu de politique délibérée de connecter le marché africain et de réduire les coûts commerciaux.  Aux appels à l’augmentation de l’aide publique au développement (APD), instrument fondamental pour booster le financement des infrastructures, les États-Unis ont opposé une mise en garde: l’aide extérieure ne saurait, à elle seule, résoudre tous les problèmes des pays en développement sans littoral.  L’aide au développement, ont-ils insisté, ne saurait se substituer à une croissance économique tirée par le secteur privé.  Le développement requiert que ce secteur travaille avec sa contrepartie publique pour relever les défis, ce qui exige transparence, viabilité de la dette, institutions fortes, éradication de la corruption et règlement des problèmes macroéconomiques.

L’Union européenne a défendu les « cadres de financement nationaux intégrés » qui définissent une stratégie financière et aident les gouvernements à hiérarchiser les actions, à gérer les risques et à tirer le meilleur parti des diverses sources de financement.  Toutefois, des difficultés spécifiques se sont ajoutées aujourd’hui à celles énumérées dans le Programme d’action.  L’Arménie, qui s’efforce de développer son potentiel de transit entre l’Asie et l’Europe, a dénoncé les mesures coercitives unilatérales comme le blocus terrestre avec ses voisins de l’ouest et de l’est, ce qui multiplie les défis de l’enclavement. 

Le Zimbabwe a fustigé des sanctions imposées par certains États Membres des Nations Unies, qui l’empêchent d’avoir accès aux aides du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.  Le Tchad a parlé des attaques terroristes de Boko Haram qui paralysent les exportations et importations avec le Nigéria, la Libye et la République centrafricaine.  L’Afghanistan, qui traverse une période sécuritaire difficile, a dit: vivre dans une région complexe du point de vue géopolitique vous expose à l’imprévisibilité des routes commerciales.  Les commerçants afghans ne savent jamais si leurs produits agricoles pourront être exportés au bon moment. 

L’Assemblée générale a fixé au mardi 24 décembre la fin de cette première partie de session pour laisser du temps à sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires.  L’examen à mi-parcours du Programme d’action de Vienne devrait s’achever demain vendredi 6 décembre.  La première séance aura lieu à partir de 10 heures dans la salle du Conseil de tutelle. 

SÉANCE PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE CONSACRÉE À L’EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DE VIENNE POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL POUR LA DÉCENNIE 2014-2024

Déclarations liminaires

Nous sommes tous pleinement conscients des désavantages géographiques des 32 pays en développement sans littoral, a déclaré M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU: ces pays sont éloignés, n’ont pas accès à la mer et les autres formes de connexion comme les routes, les chemins de fer, l’autoroute numérique manquent ou ne sont pas assez développés.  La conjugaison de ces désavantages augmente les coûts, limite les possibilités et empêche l’intégration de ces pays à l’économie mondiale et régionale, ce qui ne manque pas d’avoir un impact négatif sur la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable. 

Mais, a affirmé le Secrétaire général, avec des partenariats, ces défis peuvent être relevés.  La coopération entre les pays de transit et les partenaires au développement est cruciale, a-t-il souligné, prônant le bon mélange des politiques, des investissements accrus, des infrastructures de transit fiables, des opérations douanières efficaces et un accès amélioré aux technologies.  Nous voulons, a dit M. Guterres, la coopération de la communauté internationale pour mobiliser la quantité massive de ressources qui continuent de sortir des pays en développement sans littoral sous la forme de flux financiers illicites.  Nous devons aussi, a-t-il ajouté, aider les pays sans littoral endettés ou menacés de l’être.

Nous avons, a encore affirmé le Secrétaire général, les outils pour gommer les distances et le manque d’efficacité.  Nous avons aussi le cadre de travail qu’est le Programme d’action de Vienne.  L’espoir, a-t-il estimé, est de parvenir à une solution « gagnant-gagnant » pour les pays sans littoral, les pays de transit et les partenaires au développement.  Parmi les progrès, le Secrétaire général a cité l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine et l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges. 

Toutefois, a-t-il reconnu, l’intégration commerciale demeure faible, soit moins d’1% des exportations mondiales; plus de 80% des exportations des pays en développement sans littoral sont des produits de base; les infrastructures sont toujours inadéquates; l’investissement étranger direct (IED) continue de baisser; et l’impact de la crise climatique s’aggrave.  Dix-sept des pays sans littoral sont aussi dans la catégorie des pays les moins avancés (PMA), lourdement dépendants de l’aide publique au développement (APD) laquelle doit augmenter et devenir plus prévisible et laquelle exige des gouvernements qu’ils soient plus efficaces dans l’adaptation de cette aide aux priorités nationales.

Les partenaires au développement, a conclu le Secrétaire général, doivent travailler ensemble pour mobiliser ressources domestiques et ressources externes et les orienter vers les priorités génératrices de croissance.  Les financements novateurs pour les infrastructures doivent se multiplier et l’appui à l’émergence du secteur privé dans les pays en développement sans littoral et à l’amélioration du climat des affaires doit s’intensifier, tout comme l’assistance technique et l’aide au renforcement des capacités.  Comme toute décision et politique doivent se fonder sur des données, il faut aussi, a ajouté le Secrétaire général, améliorer les systèmes nationaux de statistiques. 

Commentant la Déclaration politique qui sera adoptée par l’Assemblée générale aujourd’hui, M. Guterres a indiqué que ce document « nous interpelle pour aider » les pays en développement sans littoral à devenir des « lieux reliés » à la prospérité et à l’opportunité. 

« Joignons nos forces pour aider les 32 pays en développement sans littoral à réaliser des transformations durables et de meilleurs niveaux de vie pour plus de 500 millions de personnes qui appellent ces pays leurs maisons », a conclu le Secrétaire général, pour qui le « système des Nations Unies réformé et repositionné » reste fortement engagé à appuyer de tels efforts.

M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE (Nigéria) Président de l’Assemblée générale, a remercié les États Membres de leurs efforts en vue de parvenir à un accord sur la Déclaration politique qui atteste, a-t-il dit, de la force du multilatéralisme comme seul moyen de traiter des questions transversales comme celles concernant les pays en développement sans littoral, les pays de transit et les pays développés.

La Déclaration politique, a-t-il estimé, offre une feuille de route qui aligne les objectifs du Programme d’action de Vienne sur les objectifs de développement durable dont le premier d’entre eux, l’éradication de la pauvreté, est une condition préalable au développement.  C’est d’ailleurs pour cette raison, a-t-il rappelé, que j’ai fait de l’éradication de la pauvreté une des priorités de cette soixante-quatorzième Assemblée.

Les pays en développement sans littoral risquent d’être laissés de côté alors qu’un tiers de leur population vit dans des conditions d’extrême pauvreté, que leur croissance économique a décliné ces cinq dernières années, que l’indice de développement humain moyen y est inférieur à la moyenne mondiale d’environ 20% et que sur les 10 pays les moins avancés, 7 sont sans littoral.  De plus, ces pays sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques et confrontés à la désertification, à la dégradation des sols, à la sécheresse, à la perte de biodiversité et à la fonte des glaciers. 

Deux d’entre eux, le Malawi et le Zimbabwe, ont d’ailleurs essuyé, il y a quelques mois, de violents cyclones, a rappelé le Président.  Le taux de malnutrition atteignait dans ces pays le taux alarmant de 23,2% en 2016, et l’insécurité alimentaire affecte plus de la moitié de la population, soit 51,6%.  Enfin, 40% de leurs habitants n’ont aucun accès à l’électricité, ce qui impose d’investir massivement dans le développement des infrastructures, a-t-il insisté.

Ce profil doit changer, a poursuivi le Président, en évoquant les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne: le rang des pays en développement sans littoral dans l’Index du développement humain a progressé de 1,5% entre 2014 et 2018 en particulier, les indicateurs de santé, d’éducation et d’égalité des genres, dont un taux de scolarisation des filles de 43,4% en 2016 contre 34,2% en 2010.  De même, les infrastructures de transport ont évolué, en particulier le transport aérien qui a augmenté de 8,4% depuis l’adoption du Programme d’action et des accords commerciaux ont permis l’ouverture de couloirs de transit régionaux depuis 2014. 

La mise en œuvre effective de la Déclaration politique, a encore prévenu le Président, exigera le partenariat des tous les États mais aussi du secteur privé, de la société civile, de la jeunesse et des milieux universitaires.  Elle comprend des engagements sur les objectifs et des actions à impact rapide pour lever tous les obstacles juridiques, sociaux et économiques à l’égalité des genres. 

Le Président s’est dit encouragé par les engagements des États Membres, en particulier ceux pris lors du Forum sur le financement du développement, de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud (BAPA+40) et du Sommet sur le développement durable.  Il s’agit maintenant de faire en sorte que ces efforts se poursuivent et cela suppose de lutter contre les flux financiers illicites qui entravent la mobilisation des ressources domestiques, en s’appuyant notamment sur les technologies numériques pour les déceler et les traquer.  Les pays en développement sans littoral doivent continuer de favoriser les investissements privés et d’améliorer, pour ce faire, leur gouvernance économique et leurs systèmes et régulations bancaires. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a regretté que les efforts réalisés jusqu’à présent pour la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne restent « insuffisants ».  Les 32 pays en développement sans littoral sont toujours confrontés à des défis liés à leur éloignement géographique, leur manque d’accès direct à la mer et à leur isolement par rapport aux marchés mondiaux.  Ces défis, a ajouté M. Mansour, sont exacerbés par des infrastructures inadéquates, des procédures fastidieuses aux frontières, des déficiences structurelles et des capacités limitées pour gérer les chocs externes.

Le développement des infrastructures, notamment dans les domaines du transport en transit, des technologies de l’information et des communications, et de l’énergie, est la clef, a dit le représentant, pour réduire le coût du développement et améliorer la compétitivité de ces pays.  Leur participation au commerce mondial reste « marginale » et nous sommes préoccupés par le fait que ces pays comptent pour moins d’1% des exportations mondiales et que nombre d’entre eux connaissent des déficits commerciaux.  De plus, a ajouté le représentant, l’impact des changements climatiques sape leurs efforts en matière de développement durable. 

Nous sommes tous d’accord pour dire que ces défis ne sont pas insurmontables, a poursuivi M. Mansour, en prévenant tout de même que l’application « intégrale » du Programme d’action de Vienne est « fondamentale » pour atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030.  Il a salué la Déclaration politique et plaidé pour des partenariats durables et efficaces entre les pays en développement sans littoral, les pays de transit, les partenaires au développement, ainsi qu’une série de parties prenantes, dont la société civile, le secteur privé, les milieux universitaires et la jeunesse. 

M. MANQOBA BHEKI KHUMALO, Ministre du commerce et de l’industrie d’Eswatini, a mentionné parmi les défis de son pays, outre le fait d’être enclavé, un déficit budgétaire grandissant, un taux de croissance en baisse et des entraves au développement du secteur privé.  Cinq secteurs de croissance clefs ont été identifiés: l’éducation et les nouvelles technologies de l’information, les mines et l’énergie, l’agriculture, la manufacture et le tourisme.  Il a rappelé l’objectif premier de la politique industrielle et commerciale de son pays, à savoir la diversification de sa production et l’augmentation des exportations à 5% du PIB.  Le Ministre a indiqué que son pays figure au premier rang des échanges transfrontières en Afrique, grâce notamment à l’adoption de la feuille de route nationale pour la facilitation des échanges.  Cette feuille de route vise la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement moderne et sûre et la réduction des coûts commerciaux et des pertes de temps de 30% d’ici à 2022.  Dans ce cadre, l’assistance technique et financière demeure « cruciale », a conclu le Ministre. 

M. RALPH PACHALO JOOMA, Ministre des transports et des travaux publics du Malawi, a indiqué que son pays accorde la plus haute importance au Programme d’action de Vienne, dans la mesure où sa seule voie d’accès au littoral passe par la République-Unie de Tanzanie, le Mozambique et l’Afrique du Sud.  Une traversée coûteuse sur le plan logistique; la facture étant alourdie par la faible production énergétique, le coût élevé des technologies de l’information et des communications et l’impact des changements climatiques, autant de facteurs qui amoindrissent la compétitivité des exportations malawiennes.  C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a intégré à la fois le Programme d’action de Vienne et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans sa stratégie nationale, et dans ses stratégies sectorielles comme le Plan-cadre national des transports.  Toutefois, le principal défi reste l’insuffisance des ressources, a souligné M. Jooma, en saluant, dans ce cadre, le Programme de développement des infrastructures en Afrique, défendu par l’Union africaine. 

Au nom des pays nordiques, M. JENS FROLICH HOLTE (Norvège) a considéré, à son tour, que les obstacles auxquels se heurtent les pays en développement sans littoral ne sont pas insurmontables et le Programme d’action de Vienne peut en venir à bout.  Des progrès encourageants ont été accomplis, s’est félicité M. Holte, notant que le secteur des exportations dans son ensemble s’est considérablement diversifié.  La proportion moyenne de la population des pays en développement sans littoral disposant d’un accès à l’électricité est passé de 49% à 56%, a-t-il observé, avant de dire qu’en Afrique, dans certains couloirs commerciaux, comme le corridor de Trans-Kalahari, les objectifs fixés par le Programme d’action de Vienne sur l’amélioration des conditions de transit ont été atteints. 

Les pays nordiques, a rappelé le représentant, orientent leur aide publique au développement (APD) vers les pays les plus vulnérables.  L’APD norvégienne aux pays les moins avancés est par exemple passée de 48% en 2016 à 53% en 2018, dont une partie significative va aux pays en développement sans littoral.  Tous les États doivent augmenter leur APD, a pressé le représentant, en expliquant qu’elle est particulièrement justifiée pour l’atténuation des risques climatiques et la réduction des risques de catastrophe naturelle, sachant que les pays en développement sans littoral sont souvent frappés de plein fouet par des crises qu’ils n’ont pas causées.  Le représentant a conclu en insistant sur la pertinence des partenariats public-privé.

M. YERZHAN ASHIKBAYEV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a indiqué que son pays a toujours aidé les pays en développement sans littoral à « transcender » leurs désavantages géographiques, comme l’atteste la tenue, en 2003 au Kazakhstan, de la première Conférence de l’ONU sur ces pays.  Passant en revue les progrès accomplis par son pays dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, il a indiqué que le Kazakhstan est devenu membre de plein droit de l’OMC.  Il a aussi mis en avant le rôle de son pays dans l’initiative chinoise « une Ceinture, une Route ».  Nous avons, a-t-il précisé, construit plus de 2 500 kilomètres de routes, reconstruit 12 000 kilomètres d’autoroutes, ouvert le couloir de transit « Europe occidentale-Chine occidentale », bâti le port sec de Khorgos à la frontière chinoise et modernisé le port d’Aktau sur la mer Caspienne.  En ce qui concerne la transformation structurelle de l’économie, le délégué a indiqué que plus de 1 200 nouvelles entités industrielles ont été créées, 24 nouveaux secteurs manufacturiers ayant par ailleurs émergé autour des technologies novatrices. 

Le Vice-Ministre a encouragé les pays en développement sans littoral à mettre pleinement en œuvre les accords déjà signés, à harmoniser les procédures douanières, à réduire leur dépendance aux produits de base, à recourir davantage aux énergies renouvelables et à apprendre des uns des autres, en collectant les éléments statistiques nécessaires.  Le Kazakhstan entend coordonner l’action collective des pays en développement sans littoral, des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, afin de former un « bloc de négociation » solide dans toutes les enceintes pertinentes et faire « entendre notre voix ».

La République démocratique populaire lao a, d’ores et déjà, mis en œuvre les domaines prioritaires du Programme d’action de Vienne, grâce à l’intégration de ce dernier dans la Stratégie nationale de développement, a affirmé M. VIENGSAVATH SIPHADONE, Vice-Ministre des travaux publics et des transports.  Les efforts ont permis des « progrès considérables » dans le développement socioéconomique mais aussi dans l’intégration régionale et mondiale.  En matière d’infrastructure, le but est de faire de la République un « pays désenclavé ».  Nous pouvons, en effet, a expliqué le Vice-Ministre, devenir un « hub régional » pour le commerce et les communications, et nous y avons « massivement » investi.  Pour illustrer ses propos, le représentant a cité les corridors, les ponts reliant son pays à la Thaïlande et au Myanmar et les six projets dans le cadre du Plan stratégique ferroviaire 2016-2030, y compris la coopération avec la Chine, dans le cadre de l’initiative « une Ceinture, une Route ». 

La politique commerciale du pays repose sur la Zone de libre-échange de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Un Comité national de facilitation du commerce a été créé, en 2018, pour surveiller, superviser et faciliter les opérations commerciales dans le pays.  Notre pays, a encore indiqué le Vice-Ministre, vient de déposer son instrument de ratification de l’Accord intergouvernemental sur les ports secs.  Il a tout de même conclu en soulignant les difficultés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, dont des contraintes financières, des infrastructures logistiques inadéquates, une faible capacité de production, une compétitivité limitée ou encore la lourdeur des formalités douanières.

Mme SHOISTA SAIDMURODZODA, Vice-Ministre des transports du Tadjikistan, a espéré que son pays pourra mettre en place un système de transit et de commerce efficace, en s’appuyant sur ses voisins.  Le Tadjikistan est devenu membre de l’OMC en 2014, un statut qui lui a permis notamment de faciliter les procédures d’importation et d’exportation.  Le Gouvernement a donc investi dans les infrastructures le long de ses frontières, accélérant la circulation des biens et des personnes.  Parmi les questions en suspens, Mme Saidmurodzoda a évoqué la nécessité de mettre en œuvre des projets régionaux avec le soutien des donateurs, la réduction des coûts opérationnels des échanges commerciaux et l’amélioration des capacités logistiques.

M. HISSEIN TAHIR SOUGOUMI, Secrétaire d’État à l’économie et à la planification du développement du Tchad, a relevé qu’en plus du non-accès à la mer, le Tchad souffre également des difficultés de communication sur le plan intérieur, ce qui rend l’accès à certaines régions aléatoire.  En plus des efforts consentis dans le domaine des infrastructures, le pays fait partie de plusieurs initiatives bilatérales, sous-régionales et régionales visant à intensifier l’interconnexion routière et ferroviaire en Afrique.  Le Secrétaire d’État a ainsi cité des projets d’extension du chemin de fer camerounais et celui du Soudan vers le Tchad, ainsi que différents projets infrastructurels du G5 Sahel et le projet de la Route transsaharienne.  Dans le cadre de la facilitation du commerce, le Gouvernement tchadien a adopté, depuis 2014, des mesures visant la modernisation des administrations fiscale et douanière, comme en atteste le projet de migration du Système douanier automatisé SYDONIA vers SYDONIA World qui est financé par la Banque mondiale. 

En outre, le Tchad entend promouvoir l’industrialisation afin de sortir de la dépendance du pétrole et diversifier la structure de la production, afin de mieux répondre à la vulnérabilité d’une économie dominée par une monoproduction et se tourner vers une économie diversifiée et tirée par des produits manufacturés.  M. Sougoumi a également évoqué le projet de connectivité des villes frontalières tchadiennes au réseau électrique camerounais, et le projet de fibre optique pour réduire le coût des communications téléphoniques et d’Internet.  Il a indiqué que l’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale constitue un grand espoir pour le Tchad qui a été l’un des tout premiers pays à ratifier le traité. 

Parmi les défis de la mise en œuvre du Programme de Vienne, il a évoqué la persistance des conflits dans les pays voisins, notamment les attaques terroristes de Boko Haram.  De ce fait, toutes les exportations et importations avec le Nigéria, la Libye et la République centrafricaine sont arrêtées, avec des pertes énormes.  Il a aussi mentionné la stagnation des infrastructures de transport ces dernières années, l’éloignement des principaux marchés, les systèmes logistiques inefficaces et les prélèvements de toutes sortes effectuées sur le principal corridor des transports routiers.  M. Sougoumi a relevé que le Tchad consacre 30% de ses recettes budgétaires en soutien aux efforts sécuritaires de lutte contre le terrorisme qui ravage le Sahel et le bassin du lac Tchad.  Il a donc lancé un appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, publics et privés, à renforcer l’appui aux pays en développement sans littoral, en vue de la réalisation du Programme 2030 et du Programme d’action de Vienne. 

Au cours des cinq premières années de mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, a déclaré M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay), le PIB par habitant des pays en développement sans littoral n’a cessé de diminuer.  Quant aux indices de développement humain, a ajouté le représentant, ils se sont maintenus en dessous de la moyenne mondiale.  M. Arriola Ramírez a toutefois mentionné les progrès réalisés par ces pays, dont le Paraguay, en matière de santé, d’éducation, d’égalité des genres, d’autonomisation des femmes et d’accès à l’eau potable.  Entre autres développements positifs, il a cité l’amélioration de l’accès aux technologies de l’information et des communications, le renforcement de l’intégration régionale et l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Toutefois, aux yeux de M. Arriola Ramírez, ces avancées sont insuffisantes pour remplir les objectifs du Programme d’action de Vienne.  En effet, a-t-il précisé, la participation des pays en développement sans littoral à l’économie mondiale a globalement diminué et leurs économies ne se sont pas suffisamment diversifiées.  En parallèle, ces pays sont en proie de manière disproportionnée aux effets des changements climatiques, a regretté le représentant, citant notamment la désertification, la dégradation des terres et les sécheresses.  « Au total, un tiers de notre population vit toujours dans une situation d’extrême pauvreté », a-t-il déploré.  Dans ce contexte, M. Arriola Ramírez a salué la reconnaissance des besoins spécifiques des pays en développement sans littoral dans le Programme 2030 qui appuie le Programme d’action de Vienne.

Selon M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), il est clair que les modèles financiers ne suffiront pas aux pays en développement sans littoral pour atteindre les objectifs du Programme 2030.  Il est donc crucial de mobiliser tous les flux financiers disponibles.  Ces pays doivent développer une vision stratégique du financement de leurs objectifs de développement durable.  À cet égard, le représentant a mis en avant les « cadres de financement nationaux intégrés » qui lient les différents éléments du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, à l’échelle nationale, tout en facilitant la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Ces cadres définissent une stratégie financière et aident les gouvernements à hiérarchiser les actions, à gérer les risques et à tirer le meilleur parti des diverses sources de financement.

Les infrastructures commerciales sont également cruciales pour les pays en développement sans littoral, dont la croissance économique est freinée par les lacunes de leurs réseaux d’infrastructure.  L’Union européenne, a dit son représentant, a lancé un plan d’investissement extérieur pour l’Afrique et le voisinage européen (PIE), destiné à générer 44 milliards d’euros de nouveaux investissements dans les secteurs les plus générateurs d’emplois décents et de croissance.

En outre, l’UE travaille sur les financements durables pour aider les investisseurs à des opportunités durables et, par ce biais, connecter la finance mondiale aux besoins locaux.  L’Union européenne crée par exemple des incubateurs de projets susceptibles d’intéresser les banques.  Le PIE soutient les investissements contre les changements climatiques et facilite les partenariats public-privé.  Déterminée, via son Programme d’aide au commerce, à intégrer les pays en développement sans littoral au système commercial multilatéral, l’UE soutient les efforts de coopération régionale et salue la création de réseaux régionaux de production d’énergies renouvelables, a conclu le représentant. 

M. KINGA SINGYE (Bhoutan) a expliqué que, grâce à la philosophie du « Bonheur national brut (BNB) », le Bhoutan a fait de réels progrès dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne: stabilisation de la croissance économique, ces cinq dernières années, amélioration du développement social par la réduction de la pauvreté, et mise en place des infrastructures d’accès et de connexion.  Le Bhoutan sera le premier pays en développement sans littoral à sortir de la catégorie des pays les moins avancés en décembre 2023, a pronostiqué le représentant.  Il a tout de même énuméré les contraintes de son pays: petite population, diversification économique limitée, prix élevés du commerce et intégration limitée aux marchés régional et international. 

Pour le Bhoutan, a poursuivi le représentant, les priorités sont la transformation de la structure économique et le renforcement des capacités de production, grâce au développement des compétences.  Le pays doit aussi augmenter les investissements dans le tourisme, l’agriculture biologique, l’industrie légère et l’artisanat, et créer un écosystème des entreprises offrant une plateforme pour l’innovation afin de créer des emplois avec la participation du monde des affaires.  Grâce à sa gestion fiscale prudente, le Bhoutan finance déjà sur fonds propres 64% de ses dépenses de développement et met en œuvre le programme « Bhoutan for Life », un mécanisme novateur de financement vert pour augmenter les ressources de la conservation de l’environnement. 

Pour M. JAN KICKERT (Autriche), le soutien des partenaires au développement est essentiel pour compléter les efforts des pays en développement sans littoral.  L’Autriche, elle-même pays sans littoral, a débloqué la somme de 42,7 millions d’euros au titre de l’APD en 2017 et, plus récemment, elle a accordé une aide humanitaire totalisant 1,4 million d’euros à l’Éthiopie et au Burkina Faso, où des situations de conflit ont exacerbé l’impact des changements climatiques.  Pour l’Autriche, la coopération et l’intégration régionales sont essentielles pour relever les défis de l’absence de littoral. 

En tant que pays industriel au marché intérieur restreint, l’Autriche dépend largement des exportations.  À ce propos, a souligné le représentant, les répercussions positives de l’intégration européenne ont été « indéniables ».  Le secteur privé, a-t-il souligné, a un rôle central à jouer dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne.  Les pays sans littoral devraient se concentrer sur ce qui est nécessaire pour attirer davantage d’investissements étrangers directs, dont l’instauration d’un climat des affaires stable, prévisible et favorable.  L’état de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme, l’égalité entre les sexes et des institutions transparentes et comptables de leurs actes sont des « facteurs de succès », a insisté le représentant. 

M. LANG YABOU (Gambie) a rappelé que l’Afrique, à elle seule, compte 16 pays en développement sans littoral.  Avec l’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine et du Marché unique du transport aérien africain, les opportunités sont là pour faciliter le commerce et le transit entre pays côtiers et pays sans littoral, s’est réjoui le représentant.  Il faut capitaliser sur ces initiatives pour faire progresser le Programme d’action de Vienne, a dit le représentant, qui a espéré le soutien du système onusien et des autres partenaires.  Il a d’ailleurs rappelé à la communauté internationale d’augmenter la part des pays en développement sans littoral dans l’APD.  Ces pays devraient pourvoir bénéficier d’une assistance technique pour collecter et traiter les données statistiques nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne.  Sur le front de la coopération régionale, le représentant s’est enorgueilli de l’inauguration du pont Sénégambie qui a significativement fait baisser le temps de transport des biens et des personnes entre le Sénégal et la Gambie et dans la région en général.  Mon pays, a-t-il assuré, est prêt à soutenir les initiatives de connectivité régionale.

Mme ADELA RAZ (Afghanistan) a souligné, à son tour, l’importance de la connexion régionale et de l’intégration économique.  L’Afghanistan, a-t-elle rappelé, traverse une période sécuritaire difficile.  À cause du manque d’accès, les biens afghans n’atteignent que « rarement » les marchés régionaux et internationaux.  Nous ne comprenons que trop bien la vulnérabilité liée à une trop grande dépendance à un seul pays, a-t-elle avoué.  Vivre dans une région complexe du point de vue géopolitique vous expose à l’imprévisibilité des routes commerciales.  Les commerçants afghans, a-t-elle expliqué, ne savent jamais si leurs produits agricoles pourront être exportés au bon moment.  La priorité de l’agenda économique est donc de diversifier l’économie et de connecter l’Afghanistan aux marchés extérieurs à la région, dont l’Europe et les pays du Golfe. 

Les efforts portent donc sur la transformation en un « pays désenclavé », grâce à des investissements dans les routes commerciales et de transit pour ouvrir aussi la voie aux marchés de l’Asie centrale et du Sud.  La représentante a évoqué, dans ce cadre, l’Accord sur le Couloir lapis-lazuli de transit, de commerce et de transport avec le Turkménistan, l’Azerbaïdjan, la Turquie et la Géorgie, qui permet aux produits afghans d’accéder aux marchés européens.  L’Accord de Chabahar avec l’Inde et l’Iran ouvre une autre route commerciale et de transit.  Fort de la conviction que l’Afghanistan peut faire de son emplacement géographique « une source de stabilité » au lieu d’une « source de vulnérabilité », elle a souligné qu’au nord, il y a un marché riche de l’énergie et, au sud du pays, une forte demande en énergie.  L’Afghanistan peut faire la jonction entre ces deux marchés, comme en atteste le projet du gazoduc Turkménistan-Afghanistan-Pakistan-Inde.

M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a estimé que relever les défis des pays en développement sans littoral et des pays de transit exigent une action collective de la communauté internationale.  Le représentant a indiqué que l’Irlande est fière des partenariats qu’elle a noués avec ces États, et s’est tout récemment réengagée à renforcer, approfondir et élargir ces derniers, qui ont été conçus pour promouvoir une croissance économique inclusive et le commerce et soutenir les initiatives de nature à dynamiser le commerce et l’investissement.  Rien que la semaine dernière, dans le cadre de notre nouvelle politique de développement, nous avons, a indiqué le représentant, lancé une stratégie de coopération avec nos partenaires au développement africains.  Cette Stratégie 2025 pour l’Afrique permettra de renforcer les partenariats politiques avec différents pays et institutions du continent.  Le représentant s’est félicité de la Zone de libre-échange continentale africaine, soulignant les mérites de l’intégration régionale.

Pour qu’ils deviennent de vrais partenaires au développement, a estimé M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte), les pays en développement sans littoral doivent renforcer leurs capacités de production et accélérer la transformation de leur structure économique, grâce à la diversification économique, à un meilleur accès aux technologies de l’information et des communications et à l’énergie, et au développement du capital humain.  La coopération doit aller au-delà du commerce et s’élargir aux infrastructures, au transport et à l’industrialisation, grâce à des liens entre les chaînes d’approvisionnement régionaux et internationaux, au commerce intrarégional et à la création de zones économiques spéciales. 

Le représentant a aussi insisté sur la nécessité d’attirer les investissements privés et de renforcer la coopération Sud-Sud avec l’implication des donateurs.  Il n’a pas oublié de souligner l’importance de l’APD laquelle, a-t-il précisé, doit s’aligner avec les priorités et les stratégies de développement des pays récipiendaires.  Le représentant a rappelé la quatrième édition du Forum des investissements pour l’Afrique que son pays a organisée le 19 novembre dernier, à l’occasion de laquelle 13 contrats d’un total de 3 billions de dollars ont été signés.  Le Forum a fait sept recommandations dont un appel aux institutions financières internationales et aux fonds d’investissements pour qu’ils financent les projets d’infrastructure en Afrique. 

Le représentant s’est réjoui des opportunités créées par la Zone de libre-échange continentale africaine et a annoncé la tenue, le mois prochain, à Assouan, du Forum « Paix et développement durable ».  L’Égypte, a-t-il conclu, a mis en place son agence du partenariat pour le développement qui est sa première institution pour la coopération Sud-Sud, alors que plusieurs de ses entreprises ont déjà investi dans le secteur des infrastructures des pays en développement sans littoral, en particulier les télécommunications et la construction. 

M. WU HAITAO (Chine) a considéré que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne sont inégaux et que la communauté internationale doit continuer d’aider les pays en développement sans littoral à réaliser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.  À cette fin, le représentant a préconisé trois lignes d’action: renforcer la coopération internationale au développement, afin de créer un environnement favorable à ces pays; construire ensemble « une économie mondiale ouverte », en s’opposant à l’unilatéralisme et au protectionnisme; et édifier « un partenariat mondial de connectivité ».  Il s’agit de renforcer la coopération entre les pays en développement sans littoral et les pays de transit, et de les aider à mieux s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.  La Chine, a rappelé M. Wu, a toujours appuyé les pays en développement sans littoral.  Dans le cadre de son initiative « une Ceinture, une Route », elle est activement engagée dans une coopération pratique avec ces pays.

Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a souhaité que l’action en faveur des pays en développement sans littoral s’oriente vers quatre points, et d’abord le renforcement de l’intégration régionale afin d’améliorer la qualité des infrastructures de transport, les facilités commerciales et les mécanismes de marché.  Deuxièmement, il faut élargir l’accès des pays en développement sans littoral à l’électricité et aux sources d’énergies renouvelables.  C’est d’ailleurs ce que l’Italie fait, notamment en Afrique, grâce à son secteur privé, comme en témoignent les projets d’énergie solaire en Zambie et en Éthiopie. 

Le troisième point à fort impact est en effet le renforcement du rôle du secteur privé.  À ce propos, la représentante a invité les pays en développement sans littoral à créer un climat des affaires attrayant, lequel passe par la protection des droits de la propriété intellectuelle, l’état de droit et la participation démocratique à tous les niveaux.  Il est aussi question, a-t-elle argué, de veiller à ce que les groupes vulnérables, y compris les femmes et les jeunes, aient accès aux opportunités économiques.  La représentante a également mis l’accent sur le renforcement des capacités pour pouvoir négocier les questions complexes de l’investissement.  Il faut, a-t-elle conclu, investir dans le capital humain, car l’éducation et la formation sont des « éléments fondamentaux » de toute stratégie de long terme de développement durable. 

Le Canada souhaite renforcer la coopération avec ses partenaires des pays en développement sans littoral, a affirmé M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada), pour lequel le Programme 2030 représente une opportunité unique pour travailler ensemble.  Il s’est toutefois dit conscient du fait que le développement a été irrégulier dans le monde, en particulier pour les pays en développement sans littoral qui connaissent des obstacles structurels graves, liés en partie à leur éloignement des marchés mondiaux.  « Ces pays risquent de rester à la traîne », a-t-il alerté, d’autant plus que l’impact des changements climatiques ne fait qu’aggraver leur situation.  Dans le même temps, des opportunités existent pour ces pays qui peuvent exploiter les technologies nouvelles et l’économie digitale pour soutenir leur développement.  Le Canada mise en effet sur une coopération au cas par cas avec ses partenaires en développement sans littoral pour prendre en compte leurs contextes spécifiques.  Ainsi, il collabore avec l’Éthiopie pour accroître sa productivité agricole, améliorer la nutrition et promouvoir les possibilités d’emploi et de moyens de subsistance, en particulier pour les femmes.  En Afghanistan, l’aide au développement du Canada est axée sur la santé, l’éducation, les droits des femmes et des filles et l’accroissement des possibilités économiques des femmes alors qu’au Mali, le Canada appuie les politiques et programmes visant à améliorer l’accès aux services de santé reproductive, maternelle et infantile et à l’éducation primaire.

Conscient des besoins en infrastructure des pays en développement sans littoral en tant que vecteurs de leur croissance, le Canada soutient les efforts internationaux pour renforcer les investissements du secteur privé dans les infrastructures à travers le G7, G20, l’ONU et les banques de développement multilatérales.  À ce titre, le représentant a cité le soutien canadien à l’initiative « Closing the investment gap » et au « Global Infrastructure Hub » de la Banque mondiale.  Le Canada applique par ailleurs une franchise de douane aux produits importés des pays en développement sans littoral depuis 1983.  L’une de ses cinq priorités, quand il sera au Conseil de sécurité, est la promotion de la sécurité économique.  Si nous sommes élus pour la période 2021-2022, nous travaillerons, a promis le représentant, à l’alignement des fonds publics et privés pour la réalisation des objectifs de développement durable et au développement de nouveaux moyens pour augmenter les investissements dans les pays en développement, y compris les pays sans littoral. 

M. MUTOTWE KAFWAYA, Ministre des transports et des communications de la Zambie, a partagé quelques progrès de la Zambie dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne.  Ainsi, le Gouvernement a mis sur pied une nouvelle politique de transport pour faire du pays un « hub régional » en matière de transport et de logistique.  La Zambie a également largement investi dans le développement et la réhabilitation des infrastructures, notamment en matière d’énergie renouvelable, d’eau et d’assainissement, de technologies de l’information et des communications, et des transports.  Le Gouvernement a engagé la transformation de son économie afin de ne plus dépendre exclusivement du secteur minier, avec l’ambition de promouvoir la production et la consommation locales. 

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a indiqué qu’en tant que pays de transit, le Pakistan a pris des mesures pour aider les pays en développement sans littoral.  Un accord de transit a été signé en 2010 avec l’Afghanistan, faisant grimper le volume des échanges à 5,5 milliards de dollars en 2018-2019.  Le Pakistan a aussi intégré l’initiative chinoise « une Ceinture, une Route » parce qu’elle contribue à la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, notamment en mettant l’accent sur la connectivité et la coopération et en remodelant le commerce, les investissements et les infrastructures de développement en Asie, en Afrique et en Europe.  Le corridor Chine-Pakistan est un élément majeur de cette initiative qui devrait générer d’énormes bénéfices économiques et de développement aux deux pays, mais aussi à tous les pays de la région. 

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a plaidé pour le renforcement des partenariats pour mieux aider les pays en développement sans littoral à se désenclaver.  Il faut combler le déficit que connaissent ces pays en matière de financement, a dit le représentant, en invitant la communauté internationale à augmenter l’APD, les investissements étrangers directs.  Il a aussi plaidé pour le renforcement de la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a établi une corrélation entre la réalisation « à l’unisson » du Programme d’action de Vienne et le Programme 2030 pour relever les défis des pays en développement sans littoral.  Elle a exhorté la communauté internationale, l’ONU et son système pour le développement à accorder une attention spéciale aux six priorités du Programme d’action de Vienne, et ce, de façon coordonnée, cohérente et efficace.  Elle a insisté sur le financement, le transfert des technologies, le renforcement des capacités et les alliances.  Appelant à un nouvel ordre économique juste et équitable, elle a rappelé les pays développés à leurs « responsabilités historiques » et à leurs engagements internationaux en matière d’APD.  Elle les a aussi appelés à une action ambitieuse contre les changements climatiques.  La représentante a défendu « le droit universel au développement » sur la base du respect mutuel et de la responsabilité commune mais différenciée, avant de souligner l’attachement de son pays à la coopération Sud-Sud qui peut pleinement contribuer à la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne. 

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a indiqué qu’en dépit de la situation volatile dans la région, son pays s’efforce de développer son potentiel de transit entre l’Asie et l’Europe.  Par ailleurs, le projet d’autoroute Nord-Sud, en cours, reliera le Golfe persique aux ports de la mer Noire.  Le Gouvernement s’emploie à réduire les coûts et à faciliter l’accès aux marchés extérieurs, en donnant la priorité aux technologies de l’information et des communications.  M. Margaryan n’a pas manqué de dénoncer les mesures coercitives unilatérales, en particulier le blocus terrestre avec les pays voisins de l’ouest et de l’est, ce qui multiplie les défis de l’enclavement.  Les tentatives d’isoler l’Arménie et de l’écarter de la coopération économique et des couloirs de transport violent les principes du droit international, la Convention sur le transit commercial des États sans littoral, la Convention sur le droit de la mer et les normes du système commercial multilatéral.  La fermeture des frontières augmente le coût des importations et des exportations ainsi que des routes de transit, ce qui contredit la lettre et l’esprit du Programme 2030, a dénoncé le représentant. 

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a jugé nécessaire d’accroître la coopération en faveur des 32 pays en développement sans littoral, en particulier la Bolivie et le Paraguay.  Il a trouvé préoccupantes les différences de croissance du produit intérieur brut (PIB) entre tous ces pays et le fait que leur participation aux exportations mondiales ait baissé de 18% entre 2014 et 2019.  Dans sa région, a souligné le représentant, et d’après le dernier rapport de la Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL), la Bolivie et le Paraguay ont fait des efforts pour améliorer leurs infrastructures en matière de transport et de connectivité. 

En tant que pays en développement, a assuré M. Gallegos Chiriboga, l’Équateur partage avec les pays sans littoral divers défis: mettre fin à la pauvreté et à la faim, combattre les inégalités, édifier des sociétés pacifiques, justes et inclusives, protéger les droits de l’homme et promouvoir le développement durable dans toutes ses dimensions.  Le représentant a évoqué « les actions de divers acteurs nationaux et internationaux » qui ont conduit à une tentative de coup d’état dans son pays entre le 3 et le 14 octobre dernier.  Il a notamment dénoncé les dommages causés à diverses infrastructures publiques, ainsi qu’à des petites et moyennes entreprises, lesquels se chiffrent en millions de dollars. 

Mme ONTLAMETSE B. WARD, Ministre des investissements, du commerce et de l’industrie du Botswana, a indiqué qu’avec l’Afrique du Sud et la Namibie, le Botswana a mis en place un corridor dans le désert du Kalahari.  Cette autoroute vise à faciliter les mouvements rapides de biens entre les trois pays.  Le pont de Kazungula, qui va relier le Botswana et la Zambie d’ici le milieu de l’année prochaine, va également renforcer le flux des biens et des personnes entre les deux pays, ainsi que dans l’espace de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA).  La SADC, a-t-elle rappelé, a adopté le Programme pour la facilitation du commerce en mars 2016, consciente que les synergies au niveau régional vont considérablement aider à l’intégration des pays en développement sans littoral d’Afrique australe au système commercial multilatéral.  La Ministre a plaidé pour un soutien accru à ces pays, notamment dans le secteur des infrastructures, dont le transport et les technologies de l’information et des communications. 

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a déclaré que, cinq ans après l’adoption du Programme d’action de Vienne, les pays concernés soient encore confrontés à des défis de taille s’agissant de leur développement et de l’intégration au commerce mondial.  L’évaluation à mi-parcours du Programme d’action révèlent que l’élimination de la pauvreté et la réduction des risques de catastrophes associées aux effets dévastateurs des changements climatiques demeurent des priorités incontournables, ce qui rend indispensable l’accélération des efforts.  La représentante a encouragé l’établissement d’alliances stratégiques pour faciliter les investissements publics et privés dans les infrastructures.  Elle a estimé que la prochaine Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral donnera lieu à un dialogue approfondi sur le transport durable, l’impact des changements climatiques et les mesures transversales.  

M. NAGARAJ NAIDU KAKANUR (Inde) a assuré que son pays reste pleinement disposé à appuyer les pays en développement sans littoral et à leur apporter son expérience en tant que pays de transit.  L’Inde a lancé l’initiative Bangladesh, Bhoutan, Inde et Népal (BBIN) pour renforcer la coopération et la connectivité entre ces pays, ainsi que dans les domaines de l’énergie, de la gestion des ressources en eau, des voies de navigation intérieures, et du transport ferroviaire.  Des accords commerciaux ont été signé avec le Népal et le Bhoutan pour faciliter l’import-export et le tourisme.  De même, un couloir direct de fret aérien établi, en 2017, avec l’Afghanistan permet aux Afghans d’accéder aux marchés indiens.  De plus, a précisé M. Kakanur, l’Inde coopère avec l’Afghanistan et l’Iran pour développer le port de Chabahar.  Enfin, le pays a adhéré à l’Accord d’Achgabat qui facilite le transport des biens entre l’Asie centrale et le Golfe persique. 

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays est le plus grand pays de transit au monde et qu’il participe à la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne par les différents corridors qui le traversent d’un point à l’autre, que ce soit de l’ouest à l’est ou du nord au sud.  De même, le transsibérien, avec ses 9 288 kilomètres de rail, est l’un des plus longs chemins de fer au monde.  La position stratégique de la Fédération de Russie fait d’elle le lien naturel entre l’Europe et l’Asie.  C’est ce rôle de facilitation et d’interconnexion que joue, a-t-il noté, l’initiative « une Ceinture, une Route » de la Chine et à laquelle la Fédération de Russie participe. 

Mme LIMPHO MASILO-MOTSMAI (Lesotho) a indiqué que son pays s’est attaché à mettre en œuvre, au cours des cinq dernières années, un plan national stratégique de développement.  Sur la base des enseignements tirés de cette expérience, Mme Masilo-Motsmai a ajouté que le Lesotho a formulé un second plan jusqu’en 2023, qui tient compte des priorités du Programme d’action de Vienne en matière de compétitivité économique et de création d’emplois.  S’agissant du commerce extérieur, la représentante a souligné que les partenaires commerciaux du Lesotho n’ont « pas beaucoup changé » au cours des dernières années et que le pays exporte principalement du diamant, du textile, de la laine et du mohair.  Elle a précisé que le Lesotho s’emploie à identifier des secteurs de croissance pour intégrer ses entreprises nationales à des chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.  Mme Masilo-Motsmai a ajouté que son pays a ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC (AFE) et lancé un projet d’administration électronique pour améliorer l’efficacité du Gouvernement et la qualité des services publics.

Mme SOPHIA TESFAMARIAM (Érythrée) a déclaré qu’en tant que pays de transit, l’Érythrée est consciente de l’importance du travail qui reste à faire pour mettre en œuvre le Programme d’action de Vienne.  Des partenariats innovants, transformateurs et renforcés peuvent, à la fois, créer les bases d’un commerce régional et international et changer les économies des pays sans littoral et ceux de transit, tout en réalisant les objectifs de développement durable.  Dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir comment tenir les engagements pris et quelles promesses seront concrétisées dans les cinq ans qui restent.

La Corne de l’Afrique, s’est réjouie la représentante, a connu de profondes transformations cette dernière année, lesquelles ont dessiné les contours d’une intégration économique régionale.  C’est la promesse faite aux 120 millions d’habitants de la région qui ont enduré des décennies de guerre, de troubles et de déplacements.  Cela passera, non seulement par la levée des obstacles qui privent des millions de gens de réaliser leur aspiration à mieux vivre mais aussi par une réorganisation du système économique mondial « injuste » ou encore par la promotion d’une intégration effective à l’économie mondiale et aux principaux régimes économiques dont le modus operandi prescriptif continue de limiter la capacité des États et des régions à mettre en place leur propre politique économique. 

Après avoir traversé 20 ans de difficultés considérées comme insurmontables, dont « 9 longues années » de sanctions onusiennes « injustes », l’Érythrée a établi ses propres priorités s’agissant des infrastructures et du développement et a décidé de mobiliser ses propres ressources.  Tous les villages et toutes les villes seront reliés par des routes, de façon à accroître l’accès à l’éducation, à la santé et au transport, jusqu’aux coins les plus reculés du pays.  Les routes menant vers le Soudan et l’Éthiopie seront également réhabilitées, comme le sont aujourd’hui les ports et zones économiques principales du pays.  L’Érythrée a même établi deux zones franches pour l’exportation des produits locaux comme les fruits, la viande et les minerais.  Toutes ces mesures vont profiter à l’Afrique en général et à la Corne de l’Afrique en particulier, a souligné la représentante. 

Mme KUMBIRAYI TAREMBA (Zimbabwe) a assuré que son pays s’efforce inlassablement de réaliser le Programme d’action de Vienne et le Programme 2030, expliquant que sous le leadership du Président Mnangagwa, le Zimbabwe a mis l’accent sur des politiques visant à promouvoir la croissance économique et un environnement propice à l’investissement.  L’expérience du Zimbabwe a démontré que la coopération régionale et bilatérale joue un rôle crucial pour relever les défis posés par l’absence de littoral.  C’est dans cet esprit que le pays est en train de mettre en œuvre une politique nationale visant à se désenclaver, a expliqué la représentante, pour qui il y a des avantages à tirer de la localisation géographique du Zimbabwe.  Quand il était Président de la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC) en 2015, le Zimbabwe a en effet contribué à l’adoption de la stratégie d’industrialisation.  Les efforts ont été consentis et le sont toujours dans un contexte très difficile, en raison des sanctions imposées par certains États Membres des Nations Unies.  Ces sanctions, a expliqué la représentante, empêchent le Zimbabwe d’accéder aux financements du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.  Ces sanctions « illégales, injustes et oppressantes » continuent de causer des souffrances indicibles au citoyen ordinaire « de notre grand pays », a conclu Mme Taremba, en regrettant que leurs conséquences se fassent ressentir aussi sur les pays limitrophes. 

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a dit que son pays a toujours été attaché à la mise en œuvre des six priorités du Programme d’action de Vienne et des objectifs de développement durable, grâce à la coopération régionale.  Il s’est félicité du renforcement de cette coopération et des relations de bon voisinage entre les États d’Asie centrale avec lesquels les échanges commerciaux ont doublé ces dernières années, tandis que le nombre des initiatives communes a quadruplé.  Le représentant a relevé que son Président a invité ses pairs d’Asie centrale à tenir un forum sur les investissements et à créer un conseil régional sur le transport.  Il les a également conviés à établir une gestion conjointe des eaux d’Asie centrale.  Le délégué a précisé qu’un Afghanistan stable est une condition préalable au développement durable de l’Asie centrale.  L’Ouzbékistan a donc établi un centre logistique à la frontière avec son voisin, afin de gérer l’augmentation des échanges commerciaux entre les deux pays. 

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a souligné l’importance pour son pays de faire face aux besoins et aux enjeux des pays en développement sans littoral comme les rigidités structurelles, la faiblesse des parts dans le marché mondial, l’enclavement, l’insuffisance des infrastructures et la faible résilience aux chocs internes et externes.  Le représentant a mis en exergue quelques activités dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, citant en premier, le Groupe de travail créé l’an dernier pour coordonner la mise en œuvre nationale du Programme, la création d’une institution chargée de l’interconnexion du réseau électrique, la construction de 6 000 kilomètres de routes goudronnées, les différents accords avec les pays voisins sur notamment l’accès à l’eau, à la mer et au transport aérien, et la mise en œuvre du couloir Mongolie-Russie-Chine.  Dans le cadre de cette dernière initiative, 32 grands projets doivent être lancés pour augmenter les échanges commerciaux, développer les infrastructures, assurer la concurrence et faciliter le transport transfrontalier.  Avant de terminer, M. Sukhee a déclaré que ces cinq dernières années, la Mongolie a appris que l’inclusion et les financements innovants sont essentiels pour réaliser le Programme d’action de Vienne. 

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a dit attacher une grande importance à l’examen à mi-parcours du Programme d’action de Vienne, qui permet de traiter des questions d’intérêt commun entre pays de transit et pays en développement sans littoral.  Le Chili accorde un large droit de transit sur son territoire et dans ses ports du Pacifique à son plus proche voisin sans littoral qu’est la Bolivie, en vertu du Traité de paix et d’amitié de 1904.  Il fournit également à la Bolivie un stockage gratuit dans les ports chiliens, des tarifs douaniers préférentiels, des exonérations fiscales, un oléoduc pour l’entrée et la sortie de combustibles, ainsi que des infrastructures routières et portuaires, contribuant ainsi à la mise en œuvre de l’un des piliers du Programme d’action de Vienne. 

Pour le représentant, il importe que les droits découlant de ce régime de libre transit s’exercent en vertu du droit international et de l’ordre juridique interne du pays de transit, sans porter atteinte à des aspects fondamentaux tels que la sécurité des personnes, l’environnement et le respect des normes du transport international.  Le Chili, a indiqué le délégué, a rempli plusieurs des objectifs du Programme d’action de Vienne, avec notamment la création d’un dépôt gratuit à Antofagasta en faveur du Paraguay, autre pays en développement sans littoral, ou encore les avantages économiques accordés aux importations boliviennes.  Le Chili réitère en outre son intérêt à collaborer à la réalisation d’un couloir bi-océanique qui réunirait le centre-ouest du Brésil et les ports du nord du Chili en traversant le Paraguay et l’Argentine. 

D’autre part, a poursuivi M. Skoknic Tapia, le Chili est partie à l’Accord de facilitation des échanges de l’OMC depuis octobre 2017 et a créé, en avril de cette année, un Comité national de facilitation du commerce dépendant du Ministère des relations extérieures, qui a pour objectif d’examiner des projets.  Conscient des défis énormes auxquels sont confrontés les pays en développement sans littoral, le Chili travaille à la formation d’alliances plus étroites qui bénéficient aux peuples, réduisent les écarts et permettent d’atteindre les objectifs de développement durable, a conclu le représentant. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a affirmé que son pays s’est investi dans la consolidation des liens de coopération et d’échanges avec les pays en développement sans littoral, à travers une coopération Sud-Sud dynamique, solidaire et agissante.  L’intérêt que le Maroc porte à ces pays s’est manifesté également par l’organisation à Marrakech de la réunion d’examen à mi-parcours du Programme d’action de Vienne pour la région africaine, au mois de mars dernier.  Le Maroc a réitéré son appel à la communauté internationale afin qu’elle appuie plus que jamais la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, arguant que ce sont là des outils à même de contribuer à la réussite de la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne.  Le représentant a dit qu’une plus grande solidarité entre pays en développement sans littoral est indispensable et urgente.  Il a souhaité que les nouveaux Coordonnateurs résidents du système des Nations Unies pour le développement jouent un rôle clef dans l’accélération de la mise en œuvre du Programme d’action, surtout quand ils sont en fonction dans les pays en développement sans littoral. 

M. FERNANDO DE LA MORA SALCEDO (Mexique) a rappelé que plus de 500 millions de personnes habitent les pays en développement sans littoral, sans réel accès aux marchés mondiaux et gravement affectés par les changements climatiques.  Alors que la croissance mondiale ralentit, le moment est bien choisi pour imaginer de nouveaux modes d’échanges afin de stimuler le commerce et la compétitivité économique, a-t-il estimé, en citant l’énorme potentiel des technologies digitales.  Mais il a aussi reconnu l’énormité du fossé numérique, en particulier entre zones urbaines et rurales. 

Pour le combler, a-t-il poursuivi, le Mexique lance un appel à l’aide internationale et aux investissements privés.  Aujourd’hui, les envois de fonds représentent l’essentiel des revenus étrangers des pays en développement sans littoral, davantage que les investissements étrangers directs et l’APD.  Or, la technologie peut contribuer à en réduire le coût: c’est un moyen de soutenir directement les communautés et de veiller à ce que personne ne sera laissé de côté.  Isoler les marchés mondiaux n’est pas compatible avec la vision de développement durable promue par cette « Maison », a ajouté le représentant, pas plus que ne le sont les mesures économiques coercitives ou unilatérales ou l’exploitation irresponsable de ressources naturelles. 

Mme WALLACE (États-Unis) s’est associée au consensus autour de la Déclaration politique, disant comprendre les défis auxquels les pays sans littoral sont confrontés tels que les problèmes de transit, de commerce international et d’intégration régionale.  Malgré ces écueils, des progrès ont été accomplis dans de nombreux pays, notamment des réformes radicales comme la Zone de libre-échange continentale africaine.  Elle en a félicité l’Union africaine, ses membres et ses partenaires.  L’aide extérieure ne saurait, à elle seule, résoudre tous les problèmes des pays en développement sans littoral ni remplacer le développement des secteurs publics et privés, a-t-elle averti.  L’aide au développement ne saurait se substituer à une croissance économique tirée par le secteur privé, a insisté la représentante.  Le développement durable requiert que les secteurs publics et privés travaillent ensemble pour identifier et relever les défis du développement. 

Notant que le crédit et l’investissement privé sont chaque fois plus accessibles aux pays en développement, elle a prévenu que ces flux sont vulnérables aux risques, tels le manque de transparence et les dettes non viables qui caractérisent les pays aux institutions faibles, au niveau élevé de corruption et aux problèmes macroéconomiques.  La représentante a prescrit transparence dans la gestion de la dette, discipline fiscale et bonne gouvernance.  Malgré les signes positifs, elle a jugé les progrès encore trop lents, trop inégaux et carrément insuffisants dans de nombreux cas, mais a tenu à applaudir les efforts tendant à faire la lumière sur les défis persistants et à axer l’action sur les principaux besoins.  La représentante a réitéré la position de son pays sur tous les accords internationaux dont certains sont mentionnés dans la Déclaration politique. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a indiqué que son pays a réalisé un travail important avec la Bolivie et le Paraguay, pays sans littoral, dans le cadre du projet Hidrovia Paraguay-Parana, qui vise à améliorer les 3 400 kilomètres de voies navigables desdites rivières, dont 1 240 kilomètres sur lesquels l’Argentine exerce une compétence exclusive.  Une série d’accords internationaux ont été signés, dont l’Accord de transport fluvial par l’Hidrovia Paraguay-Parana, donnant lieu à un véritable système normatif qui régule la navigation fluviale sur ce cours d’eau.  Récemment, a expliqué M. García Moritán, l’Argentine et le Paraguay ont institutionnalisé une « table ronde bilatérale » sur les thèmes de la navigation fluviale, et une initiative similaire est en cours avec la Bolivie.  De plus, l’Argentine a pris une série de mesures pour permettre à la Bolivie et au Paraguay d’accéder aux marchés d’outre-mer dans des conditions plus compétitives.  Enfin, dans le cadre du Marché commun du Sud (MERCOSUR), un comité technique est en train d’élaborer un projet d’accord pour faciliter la libre circulation transfrontière des marchandises.  

M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) a souligné que, depuis l’adoption du Programme d’action de Vienne, l’Éthiopie a intégré et continué sa mise en œuvre en adéquation avec son Plan d’action national.  Le pays a pris des mesures politiques pour faire progresser sa base industrielle et sa compétitivité.  Une attention particulière a été donnée à la transformation des produits agricoles, du cuir et du textile: des parcs industriels ont été mis en place, simplifiant l’accès à la terre, la logistique commerciale et l’offre de services personnalisés.  Ces mesures ont permis au pays d’améliorer sa compétitivité à l’international. 

En outre, le Gouvernement a réalisé des investissements massifs dans les infrastructures, avec l’objectif de renforcer ses capacités de production et de promouvoir l’intégration régionale.  Des progrès encourageants dans le secteur des routes, du rail et de l’air ont été enregistrés, et des travaux ont été entrepris avec les pays voisins pour établir et maintenir un système de transit efficace sur la base de leurs intérêts communs.  À cela, il faut ajouter la décision historique de rejoindre la Zone de libre-échange continentale africaine, ce qui permettra au pays de diversifier ses débouchés maritimes et de promouvoir davantage son intégration régionale.  Pour maintenir ce cap, le Gouvernement éthiopien a établi un Plan décennal allant jusqu’à 2030 qui se concentrera sur la transformation économique structurelle du pays, intégrant à la fois les objectifs de développement durable et le Programme d’action de Vienne. 

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan) a déclaré que la région d’Asie centrale, qui n’a pas d’accès à la mer, requiert la mise en place de programmes de coopération et le développement d’infrastructures de transport et de communication.  C’est pour cette raison que son pays a conclu des accords avec 20 autres pays sur le transit international.  La coopération dans la région, qui profite d’une dynamique positive, a par ailleurs atteint un niveau qui permet aujourd’hui au Kirghizistan de résoudre les problèmes frontaliers avec ses voisins, de libérer les échanges, d’harmoniser les systèmes juridiques, de promouvoir la sécurité régionale et le transit, tout en coordonnant les approches dans les secteurs de l’énergie et du transport.  Ainsi, le Projet pour le commerce et l’approvisionnement en électricité en Asie centrale et en Asie du Sud (CASA-1000) est en cours de mise en œuvre.  Le Kirghizistan est en outre devenu membre, en 2015, de l’Union économique eurasienne et a rejoint, le 1^er juin 2017, l’Accord multilatéral portant création d’un Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral.

En plus d’être un pays sans littoral, le Kirghizistan est un pays montagneux.  C’est pour cette raison qu’afin d’attirer l’attention sur les défis que rencontre cette catégorie de pays en matière de développement durable, d’accès et d’amélioration des services de santé et de préservation de l’environnement, il a initié les résolutions de l’Assemblée générale sur l’Année internationale de la montagne et la Journée internationale de la montagne.  Le Kirghizistan a également établi le Groupe des Amis des pays montagneux, a indiqué la représentante. 

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a, citant le Président Paul Kagamé, déclaré que « la géographie ne devrait pas être considérée comme une excuse au sous-développement », en d’autres termes, être sans littoral ne veut pas dire condamnation à une pauvreté éternelle.  Le Rwanda, a-t-elle dit, a fait le choix de saisir sa chance au lieu de blâmer sa géographie et les résultats sont plutôt encourageants.  En termes économique et social, le PNB a triplé entre 2008 et 2010, permettant au Rwanda de réaliser tous les objectifs du Millénaire pour le développement, sauf un, grâce à une vision et à des politiques innovantes. 

L’intégration régionale et les infrastructures de liaison sont d’une grande importance pour les pays en développement sans littoral, a souligné la représentante, indiquant que les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) se sont engagés dans divers projets d’infrastructures comme le projet du réseau routier est-africain et les postes frontières uniques.  À ce jour, le premier progresse bien et le second apporte de bons résultats.  Avec un budget de cinq milliards de dollars, le projet ferroviaire reliant Dar es-Salaam et Isaka, à Kigali, est à sa phase de mobilisation, tandis que se finalise la régulation régionale du Marché unique du transport aérien africain.  Les pays de la région continuent également de mettre en œuvre divers projets énergétiques, notamment le projet hydroélectrique Rusumo entre le Burundi, le Rwanda et la République-Unie de Tanzanie, le Kagitumba-Mirama et le Shango-Birembo. 

M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a déclaré qu’alors que l’on s’oriente vers les cinq dernières années du Programme d’action de Vienne, il faut une coopération renforcée entre les pays en développement sans littoral et les pays de transit, pour trouver des solutions innovantes et réduire les coûts du transport et du commerce.  Cette coopération peut en particulier se renforcer dans les domaines des infrastructures, de la maintenance, du transport, de l’énergie et des télécommunications.  Elle peut aussi se renforcer par l’harmonisation des cadres et normes législatives et procédurales.  Le représentant a également estimé que l’Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine devrait faciliter la libre circulation des biens, des services et des personnes, transformant la population africaine, forte de 1,2 milliard de personnes en une vaste plateforme de croissance.  L’objectif est de promouvoir la prospérité, y compris pour les petits pays.  Mais pour atteindre cet objectif, il faudra les financements de tous les partenaires, y compris les États Membres, les organisations internationales et le secteur privé, a-t-il dit. 

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a rappelé que, lors de son adoption il y a cinq ans, le Programme d’action de Vienne se voulait un engagement fort de la communauté internationale en faveur des pays en développement sans littoral.  Mais en dépit de quelques progrès, ces engagements ont échoué, a-t-il estimé, en appelant à accélérer le mouvement.  Le défi mondial visant à éradiquer la pauvreté est encore loin d’être réalisé, la croissance économique moyenne n’est pas encourageante et la disparité des infrastructures est énorme.  La dépendance aux matières premières reste étroite et soumet les pays concernés aux fluctuations des marchés, accroissant leurs déficits commerciaux.  Leur participation au marché mondial reste d’ailleurs anecdotique et, en termes de croissance des exportations, ils ont fait dans leur ensemble moins bien que la moyenne des pays les moins avancés (PMA). 

De plus, la révolution technologique ne les a pas touchés et ils se débattent avec les impacts des changements climatiques.  Par conséquent, les pays en développement sans littoral sont loin de pouvoir atteindre les objectifs de développement durable, ce qui constituerait une entorse au principe de « ne laisser personne de côté ».  Pour le Népal, a dit le représentant, le meilleur moyen de soutenir les pays en développement sans littoral est de garantir la mise en œuvre rapide de l’ensemble du Programme d’action de Vienne.  Cela suppose l’augmentation des investissements étrangers directs dans les infrastructures, la coopération des pays de transit, le soutien des partenaires internationaux et du secteur privé pour augmenter les capacités de production et enfin l’adoption de mesures favorisant la participation de ces pays aux marchés mondiaux « sur un pied d’égalité », a martelé le représentant. 

Selon M. SATYAJIT ARJUNA RODRIGO (Sri Lanka), il est crucial, à mesure que la date butoir du Programme 2030 se rapproche, de redoubler d’efforts pour ne laisser personne de côté.  Il est tout aussi crucial de ne pas seulement identifier les lacunes et les difficultés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, mais de décider aussi de la manière d’aller de l’avant.  Sri Lanka, a dit le représentant, estime que des infrastructures résilientes, particulièrement dans les secteurs du transport en transit, de l’énergie et des technologies de l’information et des communications, sont cruciales pour que les pays en développement sans littoral s’intègrent à l’économie mondiale et accroissent leur compétitivité.  Renforcer les capacités de lutte contre les changements climatiques et dynamiser le secteur agricole accélèrera leur voyage vers le développement.  Sri Lanka, a ajouté le représentant, met en avant les partenariats qui jouent un rôle important, qu’ils soient noués avec des pays de transit, avec des partenaires au développement, avec la jeunesse ou la société civile.

M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a estimé que cet examen à mi-parcours devrait permettre de prendre des actions cruciales permettant aux pays en développement sans littoral d’exploiter tout leur potentiel.  Ces pays, a-t-il dit, ont besoin de l’engagement collectif de la communauté internationale, ainsi que d’une coopération renforcée et du soutien du système des Nations Unies pour le développement.  Le représentant a déploré l’absence de données fiables, ce qui est un obstacle à l’adoption de décisions informées.  Comme les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral sont vulnérables aux chocs externes et aux changements climatiques.  Les Fidji appellent donc à renforcer la résilience des économies et des sociétés, en augmentant par exemple le financement de l’action climatique.  Alors que les pays sans littoral font face au coût élevé du transport terrestre, les petits États insulaires en développement sont confrontés à celui du transport maritime.  Mais, des politiques adéquates peuvent venir à bout de ce problème et l’ONU pourrait mettre sa pierre à l’édifice, a estimé le représentant. 

M. THOMAS RATHMELL WOODROFFE (Royaume-Uni) a indiqué que son pays aide les pays en développement sans littoral à tirer parti de l’Accord sur la facilitation des échanges qui favorise leur accès aux ports, en passant par des pays de transit.  Les programmes d’aide au commerce du Royaume-Uni permettent aussi de surmonter les barrières commerciales par le soutien à la mise en œuvre d’infrastructures commerciales cruciales ou par la suppression des réglementations contraignantes, la baisse des coûts du transport et la réduction du temps de passage aux douanes.  Le délégué a souligné l’importance pour les pays en développement sans littoral d’accéder à des sources d’énergies propres et abordables pour faciliter leur croissance économique.  Aussi le Programme britannique « African Clean Energy » est-il mis en œuvre en Éthiopie, au Malawi, au Rwanda, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe, ciblant en particulier les ménages défavorisés.  L’accès à l’énergie va de pair avec l’ambition de lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement sans littoral. 

M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda) a souligné les progrès réalisés par son pays au cours des cinq dernières années, notamment via la promotion de la libre circulation des biens et des personnes dans la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), la facilitation du fret par voie fluviale entre l’Ouganda, le Kenya et le Rwanda et la création d’un réseau de transport routier de 4 551 kilomètres dans le territoire national.  Le représentant a également rappelé que son pays a été l’un des premiers à signer et ratifier l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.  Grace aux efforts des autorités ougandaises pour élargir l’assiette fiscale du pays, a-t-il ajouté, les revenus de l’impôt ont augmenté de 17% au cours de la décennie écoulée.  Pour accompagner ces évolutions positives, l’Ouganda, a conclu le représentant, appelle les partenaires des pays en développement sans littoral à apporter l’aide nécessaire à une mise en œuvre intégrale du Programme d’action de Vienne.

Pour M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud), les pays en développement sans littoral sont parmi les groupes de pays les plus vulnérables qui continuent de faire face à des défis spécifiques liés à l’absence d’accès à la mer et à l’éloignement géographique.  L’Afrique, qui compte le plus grand nombre de pays en développement sans littoral, voit ces défis exacerbés par ses mauvaises infrastructures, ses lourdeurs dans les formalités douanières, sans parler de sa mise à l’écart des marchés mondiaux, pourtant un levier de la croissance économique.

Tenant compte de ces différentes contraintes, l’Union africaine a accéléré l’opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine.  Plus l’Afrique empruntera le chemin de l’intégration, plus elle sortira ses pays enclavés de l’isolement.  Il faut, a pressé le représentant, ouvrir les frontières et promouvoir la libre circulation des biens et des personnes.  L’« Agenda 2063 » de l’Union africaine est totalement aligné sur ces initiatives.  Un autre obstacle, a-t-il dit, est la situation géographique de nombreux pays qui sont dans des régions extrêmement sèches et arides, ce qui accroît davantage leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques, de la désertification et de la dégradation des terres.  Mais, a-t-il conclu, nous conviendrons tous que ces défis ne sont pas insurmontables si le principe fondamental du Programme 2030, à savoir, « ne laisser personne de côté », est respecté.

M. MOHAMED TRAORE (Mali) a rappelé que son pays, à vocation agro-sylvo-pastorale, demeure fortement exposé aux changements climatiques qui le frappent de plein fouet avec l’avancée de la désertification et son impact sur la faune et la flore, l’assèchement des fleuves et des cours d’eau, et l’augmentation de la chaleur et des inondations.  À l’occasion de cet examen à mi-parcours, il a salué la tenue des réunions d’examen régional et estimé que le handicap géographique que constitue l’éloignement de la mer, accentué par les contraintes liées à la logistique commerciale et aux procédures de dédouanement, a été en partie atténué par le Système douanier automatisé (SYDONIA) mis en place par les administrations de 90 pays dont 23 pays en développement sans littoral, parmi lesquels le Mali.  Pour cette raison, le responsable a souligné l’attachement de son pays à la mise en œuvre intégrale du Programme d’action de Vienne. 

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a déclaré que son pays reconnaît les besoins et les défis spécifiques des pays en développement sans littoral, avant de rappeler le rôle joué par le Brésil dans l’élaboration du Programme d’action de Vienne.  Mon pays, a-t-il dit, a continué de participer au développement de ces pays, au moyen de la coopération Sud-Sud.  Il a cité les domaines d’élection de cette coopération, tels que l’agriculture, l’éducation, la santé, le renforcement des capacités, le renforcement des marchés locaux et la coopération technique, en Amérique latine, en Asie et en Afrique.  La coopération Sud-Sud demeure l’une des priorités de mon gouvernement, a déclaré le délégué.  Il a souhaité que l’examen à mi-parcours du Programme soit l’occasion de renouveler l’engagement politique collectif à réaliser des progrès dans les six domaines prioritaires et à identifier les lacunes et difficultés qui demeurent.  Ce Programme d’action fait partie intégrante du Programme 2030, que nous nous sommes tous engagés à réaliser, a conclu le délégué. 

M. ODBAYAR ERDENETSOGT, Directeur exécutif du Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral, s’est réjoui de s’adresser à l’assistance en tant qu’organisation intergouvernementale pleinement opérationnelle.  À ce jour, a-t-il indiqué, 14 pays en développement sans littoral ont, d’ores et déjà, adhéré ou ratifié l’Accord multilatéral portant création du Groupe: l’Afghanistan, l’Arménie, le Bhoutan, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la République démocratique populaire lao, la Mongolie, le Népal, le Paraguay, le Tadjikistan, le Niger et l’Azerbaïdjan.  Après avoir donné un aperçu de la composition et de la structure du Groupe établi en 2017, M. Erdenetsogt a évoqué les différentes études et manifestations initiées, notamment la réunion inaugurale organisée en Mongolie en juin 2018.  Cette réunion n’était pas seulement une manifestation symbolique pour l’inauguration du Groupe, elle a aussi offert une plateforme pour des discussions multilatérales sur des thématiques aussi variées que l’investissement étranger direct et la diversification économique; la connectivité; le développement des infrastructures; le transport de transit; et la facilitation du commerce.  Cette année, le Groupe a finalisé une étude globale sur la diversification économique en analysant quatre pays: le Bhoutan, la Mongolie, le Népal et le Paraguay. 

Le Directeur exécutif s’est, par ailleurs, réjoui de travailler étroitement avec le système des Nations Unies.  Cette collaboration englobe un large éventail de sujets en relation avec les infrastructures de transport et le désenclavement, a-t-il précisé.  Pour finir, il a encouragé les pays sans littoral à rejoindre le Groupe de réflexion et invité les partenaires au développement à le soutenir et à favoriser l’échange d’expériences. 

Le non-accès à l’énergie, a dit M. AHMED ABDEL‑LATIF, Observateur permanent de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait partie des principaux obstacles au développement des pays en développement sans littoral.  C’est donc à juste titre que la Déclaration politique appelle à accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables.  Le représentant s’est tout de même alarmé de la lenteur des projets et de leur déficit financier.  L’IRENA, a-t-il assuré, est prête à apporter son soutien pour aider ces pays à surmonter ces obstacles.  Elle le fait déjà par le biais de l’initiative « évaluation relative à l’état de préparation du pays en matière d’exploitation des ressources renouvelables » (RRA) qui évalue l’état de préparation à une bonne exploitation des ressources renouvelables.  Neuf pays en développement sans littoral ont déjà été évalués.  Par ailleurs, en septembre dernier, l’IRENA a signé un mémorandum d’accord avec l’ONU pour renforcer la coopération dans la mise en œuvre du volet énergétique du Programme d’action de Vienne. 

Mme ZODWA MABUZA, chargée de l’Intégration régionale à la Banque africaine de développement (BAD), a affirmé que, depuis 1963, sa Banque soutient l’intégration régionale du continent.  C’est d’ailleurs une de ses priorités stratégiques et, dans les sept prochaines années, l’accent sera mis sur la connectivité, le commerce, les investissements et l’intégration financière.  En collaboration avec l’Union africaine et la Commission économique pour l’Afrique, la Banque a adopté une approche « corridor » pour connecter les villes africaines.  Elle fournit un appui financier au Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et aux autres corridors non couverts par ce dernier.  Entre 2004 et 2018, la Banque a déboursé plus de huit milliards de dollars pour un corridor de 127 000 kilomètres de routes.  La Banque a aussi créé des postes frontières à arrêt unique pour faciliter la libre circulation des biens et des services.  Ces corridors ont bénéficié à plus de 230 millions de personnes.  L’approche « corridor » pour le développement des infrastructures de transport vise à réduire les coûts du commerce et à améliorer la connectivité, a insisté la représentante.  Elle a parlé de l’Initiative « autoroute transafricaine » qui reliera les villes et qui prévoit en tout neuf autoroutes avec différentes sections. 

En 2018, la Banque a déboursé 860 millions de dollars pour des projets régionaux de transport, ponctionné du Fonds d’investissement pour les infrastructures.  Après avoir détaillé les projets et expliqué ce que la Banque fait pour mettre en œuvre les cinq priorités du Programme d’action de Vienne, la représentante a énuméré, maintenant que la Zone de libre-échange continentale africaine est là, les nombreux problèmes des pays en développement sans littoral, dans un continent où les corridors de transport ont été construits pour connecter les pays riches en ressources naturelles aux ports et où il n’y a jamais eu de politique délibérée de connecter le marché africain et de réduire les coûts commerciaux. 

Les défis de ces pays sont le manque de financement puisque l’Afrique est dépourvue d’un marché financier ou d’un marché des capitaux.  En outre, un certain nombre d’entre eux sont extrêmement fragiles et ont du mal à mettre en œuvre les projets d’infrastructure.  Les barrières non tarifaires sont aussi un grand obstacle au désenclavement de ces pays, sans compter le mauvais entretien des infrastructures actuelles et la lenteur dans l’application des mesures de facilitation du commerce.  La BAD, a conclu la représentante, continuera à mobiliser les ressources pour financer les infrastructures de développement.

La Commission de consolidation de la paix (CCP) a tenu, aujourd’hui, sa session annuelle 2019 sur le thème des « approches régionales de consolidation de la paix » pour permettre aux États Membres et à leurs partenaires clefs d’examiner les défis sécuritaires, économiques et environnementaux du Sahel, du bassin du lac Tchad et de l’Union du fleuve Mano.

Lors des déclarations liminaires, la Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme Mona Juul, de la Norvège, et son homologue de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Guillermo Roque Fernandez De Soto Valderrama, de la Colombie, ont mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coopération entre leurs deux institutions en raison de l’interdépendance entre « développement et paix ».  Cette session intervenait dans la foulée de leur réunion conjointe annuelle tenue hier sur la question des « conflits liés à la transhumance transfrontalière au Sahel ».

La valeur ajoutée de la coopération transfrontalière a été également au centre de la session, mise en avant par les chefs du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), M. François Louncény Fall, et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), M. Mohammed Ibn Chambas, ainsi que par le Secrétaire exécutif de la Commission du bassin du lac Tchad, M. Mamman Nuhu.  Ces hauts responsables ont aussi mis l’accent sur l’appropriation sous-régionale, nationale et locale qui est nécessaire pour faire face aux défis humanitaires, sécuritaires et économiques du Sahel, du bassin du lac Tchad et de l’Union du fleuve Mano.  En matière d’appropriation, tous ont rappelé la pertinence de la Stratégie 2014 de l’Union africaine pour la région du Sahel et ses trois principaux piliers que sont la gouvernance, la sécurité et le développement.

Le renforcement de la coopération entre l’ECOSOC et la CCP, dont les réunions conjointes sont désormais institutionalisées, a été recommandé par Mme Juul comme outil pour mieux conseiller le Conseil de sécurité.  Elle a dit apprécier les suggestions et exemples concrets fournis lors de la réunion d’hier, notamment l’idée de construire des puits le long des frontières.  « La coopération entre l’ECOSOC et la CCP est d’autant plus pertinente dans le contexte de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a-t-elle insisté avant de souligner l’importance d’une démarche associant toute la société, y compris les femmes et les groupes marginalisés. 

De son côté, M. Fernandez de Soto Valderrama a cité une série de réunions de la CCP sur la situation au Sahel qui ont vu la participation des pays de la région, de l’Union africaine, de l’Union européenne, du G5 Sahel et du système des Nations Unies.  Il a mis l’accent sur la nature transfrontalière des défis sécuritaires du Sahel, du bassin du lac Tchad et de l’Union du fleuve Mano.  Il s’est félicité des expériences observées par la CCP lors de ses visites de terrain en Sierra Leone, au Libéria et en Côte d’Ivoire et a insisté sur la nécessité de mettre en place des institutions inclusives et transparentes ainsi que des mécanismes de prévention des conflits au niveau des communautés. 

Le Chef de l’UNOWAS, qui participait à la réunion par visioconférence, a alerté sur une situation sécuritaire alarmante au Sahel et sur ses conséquences en termes d’instabilité au Burkina Faso, au Mali et au Niger.  « Avec 500 000 personnes déplacées, la situation menace aujourd’hui des États côtiers comme le Ghana, le Bénin et la Côte d’Ivoire », a-t-il ajouté avant de saluer la tenue, le 14 septembre 2019, d’un Sommet de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour mieux coordonner la lutte régionale contre l’extrémisme et le terrorisme, en coopération aussi avec le Cameroun, le Tchad et la Mauritanie.  M. Chambas s’est aussi félicité de la décision de consacrer 100 millions de dollars sur deux ans à la lutte contre l’extrémisme violent au Mali, au Burkina Faso et au Niger.

« La situation humanitaire, économique, sociale et sécuritaire dans le bassin du lac Tchad reste très préoccupante du fait des attaques de Boko Haram et des conséquences de la lutte contre le terrorisme », a déclaré à son tour le Chef du BRENUAC.  Il a prôné, aux niveaux régional et sous-régional, des approches plus durables par des moyens non militaires.  De plus, notant que les réponses sont plus efficaces lorsqu’elles sont transfrontalières, M. Louncény Fall a exhorté la CCP à soutenir les initiatives transfrontalières. 

Le Secrétaire exécutif de la Commission du bassin du lac Tchad a quant à lui rappelé les missions environnementales et sécuritaires menées par cette commission créée le 22 mai 1964 et qui comprend aujourd’hui six pays - le Cameroun, le Nigéria, le Tchad, le Niger, la République centrafricaine et la Libye.  Il a cité la tenue, le 26 novembre, de la première réunion de coordination de la nouvelle Unité de stabilisation régionale, qui est le fruit de la collaboration entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission du bassin du lac Tchad et l’Union africaine.  Dotée de 100 millions de dollars sur deux ans, cette unité a pour mission de stabiliser la sous-région en s’appuyant sur les objectifs de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.  M. Nuhu a ensuite souligné l’importance du nouveau Forum des gouverneurs du bassin du lac Tchad pour la coopération régionale sur la stabilisation, la consolidation de la paix et le développement durable dans la région affectée par Boko Haram.  Ce forum a pour objectif de promouvoir le dialogue transfrontalier.  Enfin, M. Nuhu a appelé à la création d’un fonds multipartenaire pour financer la stratégie régionale pour le bassin du lac Tchad.

Cette session s’est articulée autour de deux débats interactifs consacrés, le matin, au Sahel et au bassin du lac Tchad, et l’après-midi, à l’Union du fleuve Mano.  Les conclusions et recommandations de cette session feront l’objet d’un examen dans le rapport annuel de la Commission.

La CCP est un organe consultatif chargé d’intégrer une approche stratégique aux initiatives internationales de consolidation de la paix tout en assurant leur cohérence.  Elle compte 31 États membres, dont 7 élus par l’Assemblée générale (Colombie, Égypte, El Salvador, Indonésie, Kenya, Mexique et République tchèque), 7 par le Conseil de sécurité (Bolivie, Chine, Côte d’Ivoire, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) et 7 par l’ECOSOC (Afrique du Sud, Belgique, Équateur, Italie, Nigéria, République de Corée et Roumanie).  En outre, 5 membres figurent parmi les principaux pays fournisseurs de troupes aux missions de l’ONU (Bangladesh, Éthiopie, Inde, Pakistan et Rwanda) et 5 autres parmi ceux dont les contributions aux financements de l’ONU et de ses fonds et programmes sont les plus importantes (Allemagne, Brésil, Canada, Japon et Norvège).

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit pour une nouvelle période de 12 mois, les autorisations accordées aux États et organisations régionales qui coopèrent avec les autorités de la Somalie dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2500 (2019), le Conseil demande donc à nouveau aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens d’aider les forces antipiraterie en déployant des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires et en fournissant des bases et un appui logistique aux forces antipiraterie.  Mais aussi, indique ce texte, en saisissant et en mettant hors d’état de nuire les embarcations, navires, armes et matériels apparentés qui servent ou « dont on a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils servent » à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée dans la zone concernée.

Cette reconduction intervient dans un contexte où aucune attaque n’a été perpétrée depuis mars 2017, comme l’ont fait observer les délégations de la Chine et la Somalie, et le précise également le préambule du texte.  Cependant, la piraterie n’est pas encore éradiquée et ne le sera pas tant que les racines profondes du phénomène, à savoir le manque d’opportunités professionnelles, l’insécurité et la faible gouvernance ne seront pas prises en compte, a insisté le représentant somalien, en appelant la communauté internationale à continuer de prêter appui à son gouvernement et à faire pression sur les pirates. 

La résolution demande également à tous les États de prendre, en vertu de leur droit interne, les mesures voulues pour empêcher le financement illicite de tels actes et le blanchiment d’argent qui en découle.  Le Conseil a par ailleurs décidé que l’embargo sur les armes imposé à la Somalie ne s’applique pas aux livraisons d’armes et de matériel militaire ni à l’assistance exclusivement destinées à appuyer les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales qui coopèrent avec la Somalie dans le cadre de cette lutte.

La Fédération de Russie et la Chine ont tenu à souligner l’absence de mention faite, dans le libellé de la résolution, à la contribution de la République islamique d’Iran à la lutte contre la piraterie.  D’après la délégation russe, ce serait « pour des raisons politiques », celle-ci appelant les porte-plumes du texte, en l’occurrence les États-Unis, à prendre à l’avenir en compte « toutes les contributions ».

LA SITUATION EN SOMALIE (S/2019/867)

Texte du projet de résolution S/2019/916

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008), 1897 (2009), 1918 (2010), 1950 (2010), 1976 (2011), 2015 (2011), 2020 (2011), 2077 (2012), 2125 (2013), 2184 (2014), 2246 (2015), 2316 (2016), 2383 (2017) et 2442 (2018) ainsi que les déclarations de sa présidence du 25 août 2010 (S/PRST/2010/16) et du 19 novembre 2012 (S/PRST/2012/24),

Accueillant avec satisfaction le rapport (S/2019/867) sur l’application de la résolution 2442 (2018) et sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes que le Secrétaire général a présenté en application de ladite résolution,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, y compris les droits souverains qu’à la Somalie sur les ressources naturelles se trouvant au large de ses côtes, notamment les pêches, conformément au droit international,

Notant que l’action conjointe de lutte contre la piraterie s’est traduite par un net recul des actes de piraterie et des détournements depuis 2011, aucun détournement de navire contre rançon réussi n’ayant été signalé au large des côtes somaliennes depuis mars 2017, mais sachant néanmoins que ces actes et les vols à main armée commis en mer demeurent une menace, prenant note de la lettre du 22 novembre 2019, adressée à l’Organisation des Nations Unies par le Représentant permanent de la Somalie auprès de l’Organisation, dans laquelle celui-ci demandait l’assistance de la communauté internationale pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, rappelant les rapports du Secrétaire général et les communiqués du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, qui continuent d’indiquer que la piraterie au large des côtes somaliennes a été maîtrisée mais non éliminée, et félicitant les pays et les organisations qui déploient des missions navales dans la région pour combattre la piraterie et protéger les navires qui transitent au large des côtes somaliennes et dans la région,

Réaffirmant que le droit international, tel que consacré par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, définit le cadre juridique applicable à toutes les activités menées sur les océans et les mers, y compris la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer,

Considérant qu’il est nécessaire de mener des enquêtes et de lancer des poursuites visant non seulement les suspects capturés en mer mais aussi quiconque incite à la commission d’actes de piraterie ou facilite intentionnellement de tels actes, y compris les principaux acteurs des réseaux criminels de piraterie qui, notamment, planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement les attaques ou en tirent un profit illicite, saluant les efforts déployés par les États, en particulier ceux de la région, à cet égard, s’inquiétant une nouvelle fois que des personnes soupçonnées de piraterie aient été libérées sans avoir été traduites en justice ou remises en liberté prématurément, et réaffirmant que l’absence de poursuites contre les responsables d’actes de piraterie ou de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à la lutte contre la piraterie,

Se félicitant de l’action menée par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes et l’Équipe spéciale de l’application de la loi pour que les personnes soupçonnées de piraterie et celles qui facilitent les actes de piraterie soient traduites en justice, et des mesures prises par la communauté internationale pour coordonner le travail des enquêteurs et des procureurs, notamment dans le cadre de l’Équipe spéciale, et pour collecter et échanger des informations afin de faire obstacle à la piraterie, telles que la mise en place de la base de données mondiale sur la piraterie maritime de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), se félicitant également de l’adoption du Communiqué de Padang et de la Déclaration sur la coopération maritime par l’Association des États riverains de l’océan Indien, ainsi que de l’entrée en service du Centre régional de fusion d’informations maritimes à Madagascar, et soulignant que les États et les organisations internationales doivent intensifier l’action internationale à cet égard,

Accueillant avec satisfaction l’action entreprise par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Programme des Nations Unies pour le développement, le Comité de coordination de la sécurité maritime, le mécanisme de financement que constitue le fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et les donateurs, pour renforcer les capacités judiciaires et policières régionales en matière d’enquêtes, d’arrestations et de poursuites visant les personnes soupçonnées de piraterie et celles qui contribuent à faciliter la piraterie, et d’incarcération des personnes reconnues coupables, conformément aux dispositions applicables du droit international des droits de l’homme, appréciant l’assistance et l’aide au renforcement des capacités fournies par l’ONUDC dans le cadre du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, par le fonds d’affectation, par l’Organisation maritime internationale (OMI), par le Code de conduite de Djibouti, et par la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia), et constatant que toutes les organisations internationales et régionales participantes doivent pleinement coordonner leurs activités et coopérer,

Saluant les efforts déployés par la force navale placée sous la direction de l’Union européenne (EUNAVFOR) dans le cadre de son opération Atalanta et de la mission EUCAP Somalia, par la Force opérationnelle multinationale 151 des Forces maritimes combinées, ainsi que les activités de lutte contre la piraterie menées par l’Union africaine sur le sol somalien et l’action d’autres États agissant à titre individuel en coopération avec les autorités somaliennes pour réprimer la piraterie et protéger les navires qui passent au large des côtes somaliennes, et se félicitant de l’action menée par le groupe SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) et par certains pays, notamment la Chine, la Fédération de Russie, l’Inde, le Japon et la République de Corée, qui ont déployé des missions navales dans la région pour combattre la piraterie,

Félicitant les 31 États et quelque 26 organisations non étatiques qui se sont réunis à l’occasion de la vingt-deuxième session plénière du Groupe de contact en juin 2019 et qui sont convenus de réviser les orientations et de procéder à un examen stratégique du Groupe, se sont félicités de la contribution croissante des États de la région à la mise en place d’une structure comprenant des accords portant création de centres régionaux spécialisés à Madagascar et aux Seychelles, ont demandé à ceux qui déploient des missions de maintenir leur présence au large des côtes somaliennes, ont salué le rôle renforcé que jouent le Forum juridique virtuel, l’Équipe spéciale de l’application de la loi et le Comité de coordination de la sécurité maritime, demandé au secteur du transport maritime d’intensifier sa participation et approuvé l’offre faite par le Kenya d’assumer la présidence du Groupe en 2020,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération coopèrent à la mise en place d’une garde côtière somalienne, appréciant les efforts déployés par l’OMI et le secteur du transport maritime pour élaborer et mettre à jour des orientations, des meilleures pratiques de gestion et des recommandations en vue d’aider les navires à prévenir et à contrer les actes de piraterie au large des côtes somaliennes, et se félicitant de l’approbation, par le Comité de la sécurité maritime, de la cinquième version des Best Management Practices to Deter Piracy and Enhance Maritime Security in the Red Sea, Gulf of Aden, Indian Ocean and Arabian Sea,

Réaffirmant que les enlèvements et les prises d’otages, y compris les infractions visées par la Convention internationale contre la prise d’otages, sont condamnés par la communauté internationale, se déclarant gravement préoccupé par les conditions inhumaines dans lesquelles les otages sont retenus en captivité, demandant la libération immédiate de tous les otages encore retenus, et constatant l’importance de la coopération entre États Membres concernant le problème des prises d’otages et les poursuites engagées contre les pirates soupçonnés de prises d’otages,

Se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération soient disposés à coopérer entre eux et avec les États qui ont engagé des poursuites contre des personnes soupçonnées de piraterie afin que les pirates reconnus coupables puissent être rapatriés en Somalie dans le cadre d’accords appropriés de transfèrement des détenus, dans le respect des dispositions applicables du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, pour y purger la totalité de leur peine, mais se déclarant vivement préoccupé par la libération prématurée, par le « Somaliland », de 19 personnes condamnées et incarcérées qui avaient été transférées des Seychelles à la Somalie et réaffirmant que les peines purgées doivent être celles qui ont été décidées par les tribunaux des États ayant engagé les poursuites et que toute proposition visant à modifier ces peines doit être conforme à l’accord de transfèrement passé en 2011 avec les Seychelles et aux dispositions applicables du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme,

Se déclarant vivement préoccupé par les cas de pêche illicite, non déclarée et non réglementée signalés dans la zone économique exclusive de la Somalie, conscient que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée peut contribuer à l’instabilité des localités côtières, notant les liens complexes qui unissent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la piraterie, et se félicitant de l’adhésion de la Somalie à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que des efforts que continue de déployer le Gouvernement fédéral somalien en vue d’élaborer un cadre juridique régissant l’octroi et le contrôle des licences de pêche,

Demeurant préoccupé par le sort des trois otages iraniens capturés à bord du Siraj, qui sont toujours détenus en Somalie dans d’effroyables conditions, se félicitant des activités menées par l’International Seafarers Welfare and Assistance Network, le Programme d’aide humanitaire aux victimes de la piraterie et le Fonds d’aide aux victimes de la piraterie et à leurs familles du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, qui apportent un appui aux victimes de la piraterie et à leur famille, et considérant qu’il est nécessaire de continuer à soutenir ces initiatives et à les financer,

Soulignant que la paix et la stabilité en Somalie, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions d’une élimination permanente de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et soulignant également que la sécurité à long terme de la Somalie repose sur la mise en place effective, par les autorités somaliennes, de services de garde côtière et de police maritime, de l’Armée nationale somalienne et de la Police somalienne,

Constatant que les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes ainsi que les activités des groupes de pirates en Somalie concourent pour une large part à aggraver la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme qu’il condamne et déplore tous les actes de piraterie et vols à main armée commis au large des côtes somaliennes;

2.    Considère, tout en prenant note des améliorations introduites en Somalie, que la piraterie y aggrave l’instabilité en faisant entrer dans le pays d’importantes quantités de liquidités illicites qui viennent financer de nouvelles activités criminelles, la corruption et le terrorisme;

3.    Souligne que la communauté internationale doit mener une action sur tous les fronts pour prévenir et réprimer la piraterie et remédier à ses causes profondes, en collaboration avec les autorités somaliennes et les autres acteurs concernés, et engage les États Membres à continuer de coopérer avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, sans entraver l’exercice des libertés de la haute mer et autres droits et libertés de navigation de la part des navires d’un État, quel qu’il soit, conformément au droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

4.    Souligne également que c’est aux autorités somaliennes qu’incombe au premier chef la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, se félicite de la mise en place récente du Département de l’administration maritime somalienne et engage le Gouvernement fédéral somalien à tenir une réunion du Comité de coordination de la sécurité maritime;

5.    Considère qu’il faut continuer d’enquêter sur ceux qui planifient, organisent ou financent illégalement des actes de piraterie commis au large des côtes somaliennes ou en tirent un profit illicite, y compris les principaux acteurs des réseaux criminels de piraterie, et de renforcer les capacités des autorités somaliennes d’enquêter sur ces personnes et de les poursuivre, ainsi que les capacités du service de renseignements financiers de Somalie de repérer les activités financières illicites et d’appuyer l’engagement de poursuites contre les bailleurs de fonds, et prie instamment les États, travaillant aux côtés des organisations internationales concernées, d’adopter des lois pour faciliter l’engagement de poursuites contre les personnes suspectées d’actes de piraterie au large des côtes somaliennes;

6.    Exhorte les autorités somaliennes à appréhender les pirates qui opèrent au large des côtes somaliennes, à mettre en place des mécanismes permettant, après leur interpellation, de recouvrer en toute sécurité les biens dont ils se sont emparés, à enquêter sur ces pirates et à les poursuivre en justice, et à patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin de prévenir et réprimer les actes de piraterie et vols à main armée en mer;

7.    Exhorte également les autorités somaliennes à tout faire pour traduire en justice quiconque se sert du territoire somalien pour planifier, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie ou des vols à main armée en mer, engage les États Membres à aider la Somalie, sur demande des autorités somaliennes et en avisant le Secrétaire général, à renforcer ses capacités maritimes, notamment celles des autorités régionales, et souligne que toutes les mesures prises en application du présent paragraphe devront être conformes aux dispositions applicables du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme;

8.    Engage le Gouvernement fédéral somalien à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dans le cadre de l’action qu’il mène pour s’attaquer au blanchiment d’argent et aux structures d’appui financier permettant aux réseaux de pirates de survivre;

9.    Demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les gens de mer otages de pirates somaliens, et demande également aux autorités somaliennes et à toutes les parties prenantes de redoubler d’efforts pour qu’ils soient immédiatement libérés sains et saufs;

10.   Demande aux États de coopérer également, selon qu’il conviendra, au règlement du problème des prises d’otages et à la poursuite des pirates soupçonnés de prises d’otages;

11.   Considère qu’il faut que les États, les organisations internationales et régionales et les autres partenaires concernés communiquent des éléments de preuve et d’information utiles aux services de répression afin que les personnes soupçonnées de piraterie soient effectivement poursuivies, que celles qui ont été reconnues coupables soient incarcérées et que les principaux acteurs des réseaux criminels de piraterie qui planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement les attaques ou en tirent un profit illicite soient appréhendés et poursuivis, continue d’examiner la possibilité d’appliquer des sanctions ciblées contre les personnes et entités qui planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement des opérations de piraterie ou en tirent un profit illicite et qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013), et demande à tous les États de coopérer pleinement avec le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, notamment en échangeant des renseignements sur d’éventuelles violations de l’embargo sur les armes ou de l’interdiction d’exporter du charbon de bois;

12.   Demande à nouveau aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens de participer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, en particulier, conformément à la présente résolution et au droit international, en déployant dans la zone des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires, en fournissant des bases et un appui logistique aux forces antipiraterie, en saisissant et en mettant hors d’état de nuire les embarcations, navires, armes et matériel apparenté qui servent ou dont on a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils servent à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes;

13.   Souligne qu’il importe de coordonner les activités des États et des organisations internationales afin de décourager les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, salue les initiatives prises par le Groupe de contact en vue de faciliter cette coordination en coopération avec l’OMI, les États du pavillon et les autorités somaliennes, et demande instamment de continuer à soutenir ces efforts;

14.   Décide de reconduire pour une nouvelle période de 12 mois à compter de l’adoption de la présente résolution les autorisations visées au paragraphe 14 de la résolution 2422 (2018), accordées aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et dont les autorités somaliennes auront préalablement communiqué les noms au Secrétaire général;

15.   Déclare que les autorisations reconduites dans la présente résolution s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’ont pas d’incidence sur les droits, obligations et responsabilités des États Membres au regard du droit international, notamment les droits et obligations découlant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour ce qui est de toute autre situation, et souligne en particulier que la présente résolution ne saurait être regardée comme établissant un droit international coutumier, déclare en outre que ces autorisations ont été reconduites à la suite de la réception de la lettre datée du 22 novembre 2019 faisant part de la requête des autorités somaliennes;

16.   Décide que l’embargo sur les armes imposé à la Somalie en vertu du paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), précisé par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de la résolution 2093 (2013), ne s’applique pas aux livraisons d’armes et de matériel militaire ni à l’assistance exclusivement destinées à appuyer les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales qui prennent des mesures en application du paragraphe 14 ci-dessus, comme réaffirmé à l’alinéa b) du paragraphe 19 de la résolution 2498 (2019);

17.   Demande à tous les États de prendre, en vertu de leur droit interne, les mesures voulues pour empêcher le financement illicite d’actes de piraterie et le blanchiment des produits qui en sont tirés;

18.   Demande également à tous les États, en particulier aux États du pavillon, aux États du port et aux États côtiers, ainsi qu’aux États de nationalité des victimes ou des auteurs d’actes de piraterie ou de vols à main armée et aux États tirant juridiction du droit international ou de leur droit interne, de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence et de mener à bien les enquêtes, d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et d’envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes, ainsi que celles qui ont facilité ou financé leurs actes depuis la terre ferme, et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, les pirates appréhendés au large des côtes somaliennes et les personnes qui facilitent ou financent les actes de piraterie depuis la terre terme, décide de suivre de près ces questions, notamment, le cas échéant, la création de juridictions spécialisées dans la lutte contre la piraterie en Somalie avec une participation ou une assistance substantielles de la communauté internationale, comme prévu par la résolution 2015 (2011), et encourage le Groupe de contact à poursuivre ses entretiens à cet égard;

19.   Demande de nouveau à tous les États de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence et de mener à bien les enquêtes et les poursuites contre toutes les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, notamment les principaux acteurs de réseaux criminels de piraterie qui planifient, organisent, favorisent ou financent illégalement des actes de piraterie ou en tirent un profit illicite, dans le respect des dispositions applicables du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, afin que tous les pirates remis à des autorités judiciaires soient traduits en justice, et de seconder ces efforts, notamment en fournissant une assistance en matière de logistique et d’exercice des voies de droit vis-à-vis des personnes relevant de leur juridiction et de leur contrôle, telles que les victimes, les témoins et les personnes placées en détention dans le cadre d’opérations menées au titre de la présente résolution;

20.   Demande instamment à tous les États de veiller à ce que les activités de lutte contre la piraterie, en particulier les activités terrestres, tiennent compte de la nécessité de protéger les femmes et les enfants de l’exploitation, notamment de l’exploitation sexuelle;

21.   Prie instamment tous les États de communiquer à INTERPOL, par les voies appropriées, des informations à intégrer dans la base de données mondiale sur la piraterie;

22.   Se félicite, à cet égard, de l’action de l’ONUDC qui continue, dans le cadre de son programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, à collaborer avec les autorités de la Somalie et des États voisins pour faire en sorte que les personnes soupçonnées d’actes de piraterie soient poursuivies, et les personnes reconnues coupables incarcérées, dans le respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, et se félicite des activités menées par les organisations internationales et régionales pour renforcer les capacités des services de renseignements financiers en Somalie et dans les États voisins;

23.   Prend acte de l’aboutissement des poursuites intentées par les autorités seychelloises dans les affaires de piraterie et implore les autorités régionales d’honorer les accords de transfèrement;

24.   Exhorte les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et à ses protocoles à s’acquitter pleinement des obligations que ces conventions et le droit international coutumier leur imposent en la matière, et à coopérer avec l’ONUDC, l’OMI et les autres États et organisations internationales pour se doter des moyens judiciaires de poursuivre les personnes soupçonnées d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes;

25.   Prend acte des recommandations et des éléments d’orientation fournis par l’OMI concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée en mer et prie instamment les États, en collaboration avec les secteurs des transports maritimes et des assurances et l’OMI, de continuer de mettre au point des notes d’information et des pratiques optimales concernant les techniques d’évitement, d’évasion et de défense que doivent appliquer les navires attaqués ou naviguant au large des côtes somaliennes, et engage vivement les États à mettre leurs ressortissants et navires à disposition aux fins d’enquêtes de police scientifique, selon qu’il conviendra, au premier port d’escale adéquat, immédiatement après tout acte ou toute tentative d’acte de piraterie ou de vol à main armée en mer, ou après une libération;

26.   Accueille avec satisfaction et encourage les États du pavillon et les États du port à étudier plus avant la mise au point de mesures de sûreté et de sécurité à bord des navires, notamment, s’il y a lieu, l’établissement de règles régissant le déploiement de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires, afin de prévenir et de réprimer la piraterie au large des côtes somaliennes, dans le cadre de consultations faisant intervenir notamment l’OMI et l’Organisation internationale de normalisation;

27.   Invite l’OMI à continuer de concourir à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée visant des navires, en coordination, notamment, avec l’ONUDC, le Programme alimentaire mondial (PAM), le secteur des transports maritimes et toutes les autres parties concernées, et constate le rôle joué par l’OMI en ce qui concerne l’embarquement de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires dans les zones à haut risque;

28.   Note qu’il importe de garantir l’acheminement en toute sécurité par la voie maritime de l’aide fournie par le PAM et se félicite de l’action menée par celui-ci, l’opération Atalanta de l’EUNAVFOR et les États du pavillon en ce qui concerne les détachements de protection embarqués sur des navires affrétés par le PAM;

29.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les 11 mois suivant l’adoption de la présente résolution, de l’application de celle-ci et de la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, y compris les rapports présentés volontairement par les États coopérant et les organisations régionales;

30.   Entend suivre l’évolution de la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant du paragraphe 14 de la présente résolution si les autorités somaliennes lui en font la demande;

31.   Décide de rester saisi de la question.

Cesser la répression contre les manifestants, former d’urgence un gouvernement crédible et répondre aux revendications légitimes de la population en engageant les réformes que celle-ci réclame: telle est la liste des priorités dressées, ce matin au Conseil de sécurité, par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays (MANUI).

L’Iraq est à un véritable carrefour, a fait valoir Mme Jeanine Hennis-Plasschaert, en dénonçant une atmosphère dangereuse de peur et de colère: il ne faut pas laisser l’histoire se répéter, a-t-elle prévenu, en affirmant que les manifestants sont déterminés à prolonger le mouvement.  « Des mesures coercitives ou cosmétiques ne suffiront pas », a-t-elle mis en garde.

Depuis le début du mois d’octobre, des centaines de milliers d’Iraquiens sont descendus dans les rues « au nom de la patrie » et de leur identité nationale, fait nouveau après des décennies de conflits sectaires, pour demander un avenir meilleur.  Ils ont payé leur décision au prix fort, avec plus de 400 morts et plus de 19 000 blessés, a déploré la haute fonctionnaire.  Les annonces de réformes, trop tardives, sont perçues comme peu réalistes ou insuffisantes, de même que les enquêtes menées par le Gouvernement sur les violences sont incomplètes, a-t-elle ensuite constaté.

Or, c’est la responsabilité première de l’État de protéger son propre peuple, a-t-elle relevé, en dénonçant la présence de gangs et de bandes armées dont certains sont liés à des « puissances étrangères ».  Leurs agissements fournissent une « excuse cynique » à l’inaction politique et à la « répression violente des manifestations pacifiques ».  De même, elle a dénoncé la corruption qui gangrène le pays et appelé les autorités à réagir pour libérer le potentiel considérable du pays.

Sous ses auspices, la MANUI a conduit une série de consultations et proposé des mesures de dialogue, initiatives unanimement saluées par les membres du Conseil.  Mais pour qu’elles réussissent, a prévenu Mme Hennis-Plasschaert, il faut que cessent les effusions de sang et les responsabilités établies, sinon il sera impossible de convaincre le peuple que les autorités souhaitent sincèrement s’engager sur la voie des réformes. 

En attendant, le Président doit désigner un nouveau Premier Ministre qui devra former un gouvernement sans tarder.  Tous doivent se montrer à la hauteur, c’est une responsabilité de la classe politique dans son ensemble, a insisté la Représentante spéciale.  Ces manifestations sont le signe d’un rejet de la classe politique et des structures mises en place après 2003, a insisté M^gr Bashar Warda, l’archevêque d’Erbil, qui y a vu aussi le rejet d’une constitution basée sur le sectarisme et heurte la pluralité de « l’Iraq historique ».

Pacifiques depuis le début, les manifestations sont maintenant confrontées à la violence « extrême » de « milices », a dénoncé le responsable religieux en exhortant la communauté internationale à réagir et à ne pas se satisfaire de « faux changements de leadership ».  Faute de quoi, l’Iraq sombrera dans la guerre civile et deviendra une zone de non-droit, poreuse aux guerres de voisinage, a-t-il prédit en appelant d’urgence à la tenue d’élections inclusives, comme le réclament les manifestants.  « Nous avons droit à un avenir, ne nous tournez pas le dos », a-t-il conclu.  Pour les États-Unis, qui ont salué le rôle de la MANUI dans l’organisation d’un dialogue inclusif, « il est trop tard pour faire marche arrière »: la représentante a mis en garde les autorités contre les restrictions à la liberté d’expression et contre toute ingérence extérieure, dénonçant à cet égard celle de l’Iran voisin.

Dénonçant une « répression systématique, disproportionnée et inacceptable » des manifestations, la France a appelé à faire toute la lumière sur ces incidents et à faire traduire les responsables de ces actes en justice: sans réaction rapide et crédible, les violences s’aggraveront, risquant d’entraîner le pays dans le chaos, une situation dont Daech, notamment, tirerait parti.  L’Afrique du Sud a suggéré d’impliquer la Commission de consolidation de la paix pour étayer les efforts du Gouvernement dans l’édification des institutions et les efforts de reconstruction.  Et la Fédération de Russie a espéré une réponse « au plus vite » aux revendications sociales et la formation rapide d’un nouveau gouvernement afin d’éviter la déstabilisation du pays.  Le représentant russe a par ailleurs souhaité que le dialogue initié se poursuive entre Bagdad et Erbil, en prenant en compte la protection de « toutes les communautés » dans le contexte de la lutte contre le terrorisme de l’organisation État islamique.  « L’échec à se mettre d’accord est insupportable », a relevé Mme Hennis-Plasschaert, tout aussi inquiète de l’afflux de nouveaux réfugiés dans la région de Dohuk, frontalière de la Syrie, qui oblige à ouvrir de nouveaux camps.  « Une catastrophe est en gestation », a-t-elle mis en garde à propos du camp de Hol, déplorant l’absence de réponse collective et de réflexion internationale sur le long terme.

Sur un tout autre sujet, le Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Robert Mardini, a confirmé la découverte en mars 2019 –la première fois en 14 ans- des restes d’un ressortissant koweïtien en Iraq et l’identification de deux possibles fosses communes de ressortissants koweïtiens dans la province d’Al Mouthanna.  En août dernier, les autorités iraquiennes avaient restitué 46 boîtes et deux sacs contenant ces restes: s’il s’avérait qu’ils correspondent à des personnes disparues, ils seraient transmis aux familles, a précisé le délégué à l’attention de son homologue du Koweït: ce dernier a réitéré la préoccupation de son pays au sujet des Koweïtiens enlevés ou disparus en 1990-1991 et salué la coopération dont l’Iraq fait preuve sur cette question.

Le représentant iraquien a d’ailleurs assuré que son pays restait engagé à compenser les pertes causées au Koweït, notant qu’il reste 3,5 milliards de dollars à régler d’ici à 2020.  Mais il a contesté les observations contenues dans le rapport du Secrétaire général: pour lui les mouvements actuels en Iraq sont le signe du développement d’une conscience et d’une maturité politiques et démontrent que le peuple soutient les efforts de réformes engagés.  La répression est selon lui le fait de « groupes illicites qui ont infiltré les manifestations et attaqué les manifestants et les autorités », faisant 300 morts et 1 500 blessés parmi les manifestants et les forces de sécurité.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ – (S/2019/865,S/2019/903)

Déclarations

Mme JEANINE HENNIS–PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays (MANUI), a concentré son intervention sur la situation intérieure et les manifestations initiées par la jeunesse, contre le manque de perspectives économiques et sociales, la corruption et les intérêts partisans ainsi que l’ingérence étrangère.

Des centaines de milliers d’Iraquiens sont descendus dans les rues « au nom de la patrie et de leur identité nationale » et pour demander à vivre dans un pays réalisant son entier potentiel, a expliqué la haute fonctionnaire.  Ils en ont payé le prix fort avec plus de 400 morts et plus de 19 000 blessés, a déploré Mme Hennis–Plasschaert, qui a raconté avoir rencontré la semaine dernière un jeune blessé de 16 ans dans un hôpital de Bagdad dont la mère lui a confié que la « jeunesse était désespérée ».  Ces jeunes n’ont aucun souvenir de la vie sous Saddam Hussein mais savent parfaitement qu’un meilleur avenir est possible.  Après des années et même des décennies de conflits sectaires, un nouveau sens de la patrie a émergé, a relevé la Représentante spéciale.  Or, les autorités ont dès le premier jour recouru à un usage excessif de la force, comme en témoignent les lourds bilans des manifestations, conduisant à une crise de confiance profonde, malgré des annonces et promesses de réformes perçues comme peu réalistes ou insuffisantes et trop tardives.  Les enquêtes menées par le Gouvernement sur les violences de début octobre sont considérées comme incomplètes, a-t-elle affirmé.  La Chef de la MANUI reconnaît que des mandats d’arrêt ont bien été délivrés, mais la Représentante spéciale a insisté pour que les coupables soient tenus pour comptables de leurs actes. 

Le Gouvernement s’est engagé à réduire la force létale, et ses troupes ont fait preuve de davantage de retenue ces derniers temps, sans renoncer aux balles réelles et aux armes non létales qui causent de graves blessures voire des décès et de graves abus se poursuivent, tels des enlèvements et disparitions.  Elle a donc réitéré l’importance de garantir les droits fondamentaux et la reddition de comptes à tous les niveaux.  La fermeture d’Internet et des médias sociaux alimentent l’idée que les autorités ont quelque chose à cacher, a-t-elle encore dénoncé.  Elle s’est par ailleurs inquiétée de la présence de gangs et de bandes armées qui risquent de semer le chaos et la confusion, dont certains sont liés à des puissances étrangères, ce qui complique, selon elle, le travail des forces de sécurité.  « Et cela fournit une excuse cynique pour l’inaction politique ou pire: une excuse pour toutes sortes de complots pour justifier une répression violente des manifestations pacifiques. »  Or, la grande majorité des manifestants sont pacifiques et espèrent une vie meilleure, a-t-elle souligné: c’est donc la responsabilité première de l’État de protéger son peuple.  Toute forme de violence est intolérable face à l’exigence légitime de réforme.  En face, la capacité du Gouvernement à réformer s’étiole à chaque nouveau décès.

L’immensité des problèmes rend certainement difficile d’agir rapidement, cependant, les demandes de longue date sont bien réelles, a insisté Mme Hennis-Plasschaert, en citant la demande d’élections libres, crédibles et équitables et la demande de réformes électorales dans tout le pays.  De même, la corruption gangrène le pays et la classe politique doit montrer l’exemple en abolissant les « postes économiques »: ces efforts seront essentiels pour débloquer le potentiel du pays.  Sans progrès sur ce front, on reculera sur tous les autres, a-t-elle prévenu.  Suite à une série de consultations il y a trois semaines, des mesures de dialogue ont été proposées, mais pour qu’elles réussissent, il faut que cessent les effusions de sang.  En l’absence d’établissement des responsabilités, il sera impossible de convaincre le peuple que les autorités souhaitent sincèrement s’engager sur la voie des réformes, a-t-elle dit. 

La démission du Premier Ministre a été acceptée par le Parlement dimanche dernier, le Président aura 15 jours pour désigner son successeur qui aura lui-même 30 jours pour former un gouvernement: les discussions sont en cours, mais celui-ci a insisté sur l’urgence.  Tous doivent se montrer à la hauteur et proposer des solutions réelles plutôt que de s’en remettre à une personnalité qui serait privée de soutiens suffisants.  C’est une responsabilité de la classe politique dans son ensemble, a insisté la Représentante spéciale.

S’agissant d’Erbil, elle a ensuite regretté l’absence d’avancées concrètes: à Sinjar, les restrictions aux actions humanitaires se poursuivent, a-t-elle assuré en appelant Bagdad et Erbil à former rapidement une administration commune car « l’échec à se mettre d’accord est insupportable », a fait valoir Mme Hennis-Plasschaert.  À Dohuk, plus de 160 000 réfugiés syriens sont arrivés jusqu’à présent, d’autres continuent d’arriver chaque jour et il a fallu ouvrir de nouveaux camps de réfugiés.  Ils viennent s’ajouter au quart de millions de Syriens déjà accueillis dans la région.  Une catastrophe est en gestation, a-t-elle également mis en garde à propos du camp de Hol: ces menaces exigent une réponse collective a-t-elle martelé en dénonçant l’absence de réflexion internationale sur le long terme.  Enfin, s’agissant des koweïtiens disparus, elle a salué les progrès enregistrés malgré la situation actuelle, l’Iraq ayant ainsi remis quelque 200 000 livres appartenant à la bibliothèque du Koweït.

En conclusion, a noté la Représentante spéciale, l’Iraq est à un véritable carrefour, les manifestants étant déterminés à prolonger leur combat tant qu’il n’y aura pas de solution.  Des mesures coercitives ou cosmétiques ne suffiront pas; défendre des intérêts politiques ou réprimer violemment les manifestants ne constitue pas une stratégie.  Rien n’est plus dommageable qu’une atmosphère de colère et de peur, a insisté Mme Hennis-Plasschaert, soulignant qu’il ne faut « pas laisser l’histoire se répéter ».  Ce pays a un potentiel immense, il faut donc saisir cette occasion pour bâtir un Iraq sain et prospère, a insisté la Représentante spéciale.

M. ROBERT MARDINI, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé que son organisation préside la Commission tripartite, chargée de retrouver la trace des personnes disparues.  Depuis sa création en 1991, cette Commission a participé au rapatriement de plus de 75 000 individus, de détenus civils et de prisonniers de guerre.  Après 2003, les restes de 275 personnes en Iraq et de 98 personnes au Koweït ont été retrouvés.  Il a précisé que 1 080 cas sont en cours devant la Commission, dont 371 sont des personnes disparues portées à l’attention de la Commission par le Koweït, 700 par l’Iraq et 9 par l’Arabie saoudite. 

Le Directeur général a confirmé la découverte, en mars 2019, pour la première fois en 14 ans, des restes d’un ressortissant koweitien à d’Al Mouthanna, en Iraq.  Il a aussi mentionné les nouveaux éléments d’information ayant conduit à l’indentification de ce qui pourrait être deux fosses communes de ressortissants koweïtiens dans la province d’Al Mouthanna.  En août dernier, les autorités iraquiennes ont restitué 46 boîtes et deux sacs contenant ces restes, qui sont à l’heure actuelle étudiés par les autorités koweïtiennes.  Si ces restes correspondent à des personnes disparues, ils seront alors transmis aux familles, a précisé le délégué, ajoutant que le processus d’identification doit prendre un an.  Il a rappelé que la blessure laissée par la disparition des personnes est profonde et que le travail pour retrouver leurs traces demande une détermination sans faille.  La Commission entend poursuivre son travail d’indentification, le CICR étant pleinement engagé à concrétiser le droit des familles à connaître le sort de leurs bien-aimés, a conclu le délégué.

M. BASHAR MATTI WARDA, archevêque d’Erbil, a déclaré que les manifestations actuelles en Iraq sont le signe d’un rejet de la majorité de la population de la structure mise en place après 2003 et du Gouvernement actuel.  C’est un rejet d’une constitution basée sur un sectarisme qui divise l’Iraq et l’empêche de devenir un pays uni et fonctionnel, a-t-il assuré, ajoutant qu’au lieu d’apporter de l’espoir et la prospérité, la structure du Gouvernement actuel n’a apporté que le désespoir et la corruption.  M. Warda a également jugé important de comprendre que les chrétiens sont, non seulement au côté des manifestants, mais qu’ils ont été bien accueillis par les manifestants musulmans.  D’autres minorités, dont les yézidis, ont eux aussi été bien accueillis.  Cela montre donc la richesse et la pluralité de « l’Iraq historique », a-t-il insisté, ajoutant que cette ouverture est aussi l’espoir d’un changement positif sur lequel un nouveau gouvernement, « s’il y a en a un », pourra faire fond pour mettre fin à « la maladie sectaire qui a violemment heurté tout le monde ». 

L’archevêque a ensuite déclaré que, alors que les manifestations sont depuis le début pacifiques, elles sont maintenant confrontées à la violence « extrême » et quotidienne de « milices ».  Pas moins de 400 manifestants ont ainsi déjà été tués, sans compter les milieux de blessés, a-t-il chiffré, ajoutant qu’en dépit de cela, les manifestants restent non-violents.  Du point de vue de l’archevêque, l’enjeu de ces manifestations est l’émergence d’un Iraq débarrassé du « traumatisme » causé par Saddam Hussein et les 16 dernières années.  Le but est de devenir un pays indépendant et fonctionnel, a poursuivi l’archevêque.  Or, si ces manifestations ne réussissent pas à obtenir un nouveau gouvernement, si la communauté internationale autorise que le meurtre d’innocents se poursuive, l’Iraq sombrera dans la guerre civile et deviendra une zone de non-droit, ouverte aux guerres de voisinage servant des intérêts sectaires décidés hors de l’Iraq, a-t-il prévenu, ajoutant que cela enverrait par ailleurs des millions d’Iraquiens, dont des chrétiens et des yézidis hors de leur pays, « dans la diaspora ».  Dans ce contexte, a poursuivi l’archevêque, la communauté internationale ne peut se satisfaire des « faux changements dans le leadership », qui ne sont pas un vrai changement.  Selon lui, il est clair que le groupe au pouvoir n’a pas l’intention de perdre le contrôle, tant il fera tout pour maintenir la structure actuelle.  La communauté internationale doit comprendre que les manifestants ne l’accepteront pas, a-t-il encore mis en garde, l’appelant à ne pas soutenir de « faux changements ».  

Cela ne veut pas dire, a-t-il nuancé, que certains groupes n’ont pas de demandes légitimes en ce qui concerne leur représentation au sein d’un nouveau gouvernement, mais ces demandes doivent être prises en considération, en tenant compte de la nature actuelle du Gouvernement iraquien et du besoin fondamental de son remplacement et d’un changement.  Mais pour parvenir à un tel changement, la première étape est la tenue d’élections inclusives, a observé M. Warda.  Les manifestants insistent sur ce point et la communauté internationale doit les appuyer, a-t-il dit, ajoutant que ces élections devraient être supervisées par l’ONU.  Ce n’est que de cette manière qu’un nouveau gouvernement pourra émerger pour un Iraq débarrassé de la corruption et où tous ses citoyens, dont les chrétiens, pourront jouir des mêmes opportunités.

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a reconnu que le pays est à un véritable tournant de son histoire: ces dernières semaines le monde a vu toutes les confessions descendre dans les rues et proclamer leur unité, ce qui constitue une lueur d’espoir selon elle.  Elle a indiqué que son pays appuie « fermement » la population iraquienne qui cherche à créer un pays prospère pour tous en éradiquant la corruption, mais il faudra avant tout que les responsables iraquiens rendent des comptes.  À ce moment crucial, la MANUI a, selon elle, un rôle indispensable à jouer en promouvant un dialogue politique inclusif et en appuyant la promotion d’une nouvelle constitution.  La Représentante spéciale a déjà organisé un dialogue qui doit permettre de répondre aux exigences de la population, a-t-elle rappelé en demandant aux responsables iraquiens de s’atteler à la rédaction d’une feuille de route permettant de répondre aux exigences des manifestants.  Les Iraquiens ont le droit à la liberté d’expression, a insisté Mme Craft, en exprimant sa vive préoccupation face à la violence disproportionnée employée par les forces gouvernementales et les milices.  Toute tentative visant à limiter la liberté d’expression ou l’accès à l’Internet doit cesser et les acteurs étrangers ne pas s’immiscer dans les affaires iraquiennes,  a-t-elle insisté.  La déléguée américaine a ensuite salué les succès de la MANUI, grâce à laquelle une visite du Conseil a été organisée il y a six mois.  Pour l’année qui vient, a-t-elle préconisé, il faudra encore s’appuyer sur ces progrès et la Mission devra coopérer avec le pays pour promouvoir l’organisation d’élections libres et la lutte contre l’impunité.  Elle a conclu en appelant les dirigeants à avancer, car il est, selon elle, trop tard pour faire marche arrière.

M. MANSOUR AYYAD SH.  A.  ALOTAIBI (Koweït) a déclaré suivre les manifestations qui secouent l’Iraq depuis quelques semaines.  La délégation a condamné ces violences, estimant qu’il ne faudrait pas permettre aux « fauteurs de trouble » de s’en prendre aux manifestants pacifiques et de détruire des biens.  C’est la raison pour laquelle elle a appelé les autorités iraquiennes à ouvrir des enquêtes et tenir les auteurs de ces violences comptables de leurs actes.  Le représentant a également déclaré être conscient des difficultés que traverse l’Iraq.  Le Koweït, a-t-il assuré, met tout en œuvre pour aider les autorités de Bagdad, dans le plein respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de l’Iraq, tout en rejetant la non-ingérence dans les affaires internes de l’Iraq.  Sur un autre sujet, le représentant a exprimé sa préoccupation concernant la question des koweïtiens enlevés ou disparus.  La délégation a dit apprécier la coopération dont l’Iraq fait preuve sur cette question, même s’il reste encore des choses à régler.  Le Koweït a apprécié aussi le fait que l’Iraq ait restitué des biens et des avoirs koweitiens en sa possession.  Il reste cependant des progrès à faire, a observé la délégation, en particulier en ce qui concerne la restitution des archives « inestimables » qui ont été pillées lors de l’invasion du Koweït. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a apporté son soutien à la population iraquienne qui manifeste pacifiquement, se disant vivement choquée par les décès constatés depuis le début des protestations.  Elle a appelé à des réponses proportionnées de la part des autorités et dénoncé l’utilisation de balles réelles, en réclamant des enquêtes crédibles sur ces violences et l’établissement des responsabilités de la part des autorités.  Mme Pierce s’est également dite vivement préoccupée des attaques commises contre les consulats iraniens.  Elle a ensuite salué les efforts de la Représentante spéciale pour promouvoir un dialogue inclusif répondant aux défis et aux griefs de la population et appelé le Gouvernement à coopérer avec l’ONU.  Mais mettre fin aux discours de haine ne signifie pas museler la liberté d’expression, a-t-elle prévenu.  Il est clair par ailleurs que Daech constitue toujours une menace qui pèse sur la paix et la sécurité en Iraq: l’équipe d’enquête et d’établissement des responsabilités continue cependant de progresser, a-t-elle noté, avant de saluer l’aide fournie par la MANUI à cet égard.  Par ailleurs, la représentante britannique a relevé des informations faisant état de retours forcés de réfugiés syriens dans leur pays.  Enfin, elle a insisté sur la restitution des dépouilles de koweïtiens, avant de réclamer des enquêtes crédibles sur les victimes des manifestations et de lancer un appel à l’unité derrière la MANUI qui accompagne l’Iraq sur la voie de réformes de large portée.

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit que son pays suivait de près la situation en Iraq, attribuant ces mouvements protestataires à des facteurs socioéconomiques.  La délégation a souhaité que les autorités répondent au plus vite aux revendications sociales et former un gouvernement, afin d’éviter une déstabilisation de ce pays, susceptible d’avoir des répercussions régionales, a insisté le représentant.  M. Nebenzia a également déclaré qu’il convenait aussi d’entamer et de poursuivre un dialogue entre Bagdad et Erbil, tout en veillant à ce que les intérêts de toutes les communautés soient pris en compte et protégés, dans le contexte de la lutte contre Daech.  Concernant la question de l’Iran, le représentant a réitéré l’importance de la non-ingérence dans les affaires internes des États.  La Fédération de Russie a défendu les relations de bon voisinage entre États, estimant que tout différend doit être réglé par le dialogue, a ajouté le représentant.

M. NÉSTOR POPOLIZIO (Pérou) s’est dit préoccupé face à la situation d’instabilité sociale en Iraq et aux manifestations de grande ampleur qui ont eu lieu au mois d’octobre à travers le pays.  Le représentant a notamment regretté l’usage excessif de la force contre les manifestants, au détriment du droit de la population à s’exprimer pacifiquement, ainsi que les attaques lancées au moyen d’armes létales dans diverses villes iraquiennes, qui ont fait de nombreux morts et blessés. 

Pour mettre un terme à ce « cercle vicieux de la violence et de la méfiance », le représentant a appelé les autorités iraquiennes à prendre de toute urgence en considération les demandes légitimes des manifestants, à savoir la lutte contre la corruption, la création d’emplois, l’amélioration des services publics et le respect des droits de l’homme.  Ces mesures doivent selon lui s’accompagner de réformes structurelles en matière de sécurité, de façon à organiser des élections transparentes et pacifiques en 2020, avec l’aide de la communauté internationale.  Le représentant a salué les mesures d’urgence prises par les autorités iraquiennes ces dernières semaines pour protéger les plus vulnérables et promouvoir l’action positive des jeunes iraquiens.  Ces derniers sont en effet la cible de groupes extrémistes qui tentent de les recruter en déversant sur eux leur « message de haine et de destruction », a-t-il déploré, appelant les États Membres à ne pas sous-estimer la menace présentée par Daech et d’autres groupes armés dans le pays, ainsi que leur influence au sein de « nouveaux territoires ».

Dans ce contexte difficile, le représentant a cependant salué l’action du Gouvernement iraquien en vue d’instaurer un climat régional pacifique et, sur le plan intérieur, d’intégrer les femmes à la vie politique du pays, à l’image de la nomination de Suha Ali Bek au poste de Ministre de l’éducation.  Le représentant a enfin appelé à régler le sort des réfugiés et déplacés iraquiens, ainsi que des 30 000 Iraquiens affiliés à Daech, en se basant sur le principe d’un retour ordonné, volontaire, sûr et digne.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a dit appuyer le droit légitime à manifester et à condamner les actes de violence et la destruction de propriétés publiques et privées.  Dans la même veine, la délégation a condamné l’usage de la force à l’encontre de manifestants qui ne représentent aucun danger.  La délégation a cependant apprécié les décisions prises avant la démission du Premier Ministre qui allaient, selon lui, dans le sens des revendications des manifestants.  La République dominicaine a cependant estimé qu’il est « primordial » de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq.  Toutes les difficultés internes à l’Iraq ne peuvent se régler que par le dialogue, a dit le représentant, ajoutant que la MANUI devrait pouvoir appuyer l’Iraq dans cette optique de dialogue interne.

M. STEPHEN MAHLABADISHAGO NTSOANE (Afrique du Sud) a apporté son soutien au mandat de la MANUI, laquelle promeut le renforcement du Gouvernement et les processus électoraux à venir.  Il a salué les progrès accomplis dans les relations entre le Gouvernement iraquien et celui du Kurdistan sur la répartition des revenus pétroliers.  Mais il a noté avec inquiétude la répression des manifestations, appelant le Gouvernement à répondre aux griefs et à lutter contre l’impunité.  Le représentant a salué les réformes annoncées pour les services publics, souhaitant la formation d’un gouvernement inclusif.  La réconciliation nationale est essentielle pour éviter que les politiques et actions à venir ne soient fragilisées, a-t-il insisté, de même que les relations avec les pays voisins.  La sécurité est indispensable pour que l’Iraq puisse fournir des services de base à ses citoyens, a souligné M. Ntsoane.  La question du retour des personnes déplacées vers leur zone d’origine est prioritaire pour le délégué, qui a suggéré d’impliquer la Commission de consolidation de la paix dans les efforts gouvernementaux pour édifier les institutions et dans les efforts de reconstruction.

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a dit sa préoccupation devant la violence des manifestations, appelant les parties au dialogue et à la retenue.  Après avoir défendu la souveraineté et l’intégrité territoriales de l’Iraq, le représentant a aussi estimé que l’inclusion et la protection des minorités, de même que la coopération avec ses pays voisins sont des éléments favorisant la paix et la stabilité de l’Iraq.  Pour cette raison, la délégation a salué les progrès faits s’agissant de la question des disparus et des biens koweïtiens.

Pour M. HAITAO WU (Chine), maintenir la stabilité et rétablir l’ordre en Iraq est une priorité.  Le Gouvernement iraquien a pris un certain nombre de mesures pour répondre aux revendications des manifestants, a-t-il indiqué, estimant que le pays a certainement la sagesse et la capacité de répondre aux troubles actuels.  Rappelant que le Conseil de sécurité s’était rendu sur place en juin, il avait ainsi témoigné de son soutien au pays: dans un esprit de respect mutuel et de coopération ce dernier a effectué des progrès de bonnes relations dans la région, a-t-il insisté.  Mais le pays reste en cours de consolidation des efforts de consolidation de la paix; il convient de soutenir un dialogue inclusif et les efforts de réconciliation nationale.  L’Iraq a travaillé dur à sa stabilité et sa sécurité, les gouvernements ayant promu la réconciliation et le dialogue.  Aussi, la communauté internationale, plus que jamais doit soutenir ces efforts sur la voie d’une coexistence harmonieuse, a préconisé le délégué.  M. Wu a rappelé que l’Iraq avait consenti de grands sacrifices dans la lutte contre le terrorisme.  La communauté internationale doit pleinement respecter la souveraineté nationale de ce pays et continuer d’honorer ses engagements, en l’aidant à concevoir un projet de développement adapté. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a dit que l’Iraq vit actuellement une période déterminante pour son avenir démocratique, avant de condamner avec fermeté la répression systématique des manifestants et l’usage disproportionné de la force à leur encontre.  Toute la lumière doit être faite sur les circonstances de cette répression et les responsables doivent être traduits en justice, a souhaité la représentante.  Elle a appelé les autorités iraquiennes à garantir la liberté d’expression, de réunion et de manifestation comme le prévoit la Constitution du pays.  Face à cette crise sans précédent depuis la lutte contre Daech, l’immobilisme n’est pas une option, a poursuivi Mme Gueguen.  Sans réaction rapide et crédible, l’aggravation des violences et la détérioration de la situation économique et sociale risquent d’entraîner l’Iraq dans le chaos.  « Nous sommes conscients de l’ampleur des défis auxquels le pays fait face », a reconnu la diplomate française qui a aussi indiqué que des progrès réels ont été accomplis au cours des dernières années, lesquels doivent être préservés notamment s’agissant des résultats obtenus dans la lutte contre Daech.

Mais il importe parallèlement d’apporter une réponse crédible aux aspirations exprimées depuis plusieurs semaines par les Iraquiens.  Cela passe par un véritable dialogue démocratique, seul à même de préserver sur la durée de la stabilité de l’Iraq.  Pour créer les conditions d’un tel dialogue, l’Iraq doit se doter rapidement d’un gouvernement capable d’adopter les mesures d’urgence qui s’imposent, en particulier la réforme de la loi électorale, la réintégration effective des groupes paramilitaires sous l’autorité du Premier Ministre ou encore l’adoption de mesures robustes de lutte anticorruption.  « Nous soutenons le travail de la MANUI, en particulier son action en faveur de la réconciliation entre les différentes composantes de la société iraquienne, de la stabilisation et du processus politique », a déclaré la représentante qui a terminé en disant que « sur le chemin du dialogue démocratique et des réformes », l’Iraq doit pouvoir compter sur le soutien résolu de la communauté internationale. 

Pour M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), la liberté d’expression et de réunion pacifique sont des droits fondamentaux qui doivent être respectés.  La Belgique, a-t-il ajouté, est profondément préoccupée par le fait que certaines des manifestations ont donné lieu à des actes de violence par les forces de l’ordre, et de la présence des éléments qui feraient dérailler des manifestations pacifiques.  Ceci place l’Iraq sur une trajectoire dangereuse, a prévenu M. Pecsteen de Buytswerve qui a demandé « comment peut-on sortir de cette dynamique? ».  Le représentant a ainsi appelé tous les acteurs, en particulier les forces de sécurité, à suivre les directives du Président visant à agir à tout moment avec la plus grande retenue.  Toutes les parties devraient s’engager dans un dialogue constructif, a salué le délégué, qui a encouragé le Gouvernement à accélérer ses efforts pour répondre aux exigences des manifestants: la lutte contre la corruption, une relance économique, la création d’emplois, la fourniture de services de base à la population et l’amélioration tangible de la vie des gens.  La réforme électorale a été une revendication centrale de nombreux manifestants pacifiques, a encore rappelé le représentant.  Afin de garantir la stabilité du pays à long terme, M. Pecsteen de Buytswerve a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans les domaines de la réconciliation, de la réforme du secteur de sécurité et la mise en place de mesures propices au développement du secteur privé, y compris des mesures visant à améliorer la confiance des investisseurs et commerçants dans l’état de droit qui protège leurs investissements.  Enfin, il a encouragé l’Iraq à poursuivre sa politique d’engagement constructif avec ses voisins. 

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a déploré la vague de violence actuelle qui compromet gravement les acquis démocratiques et politiques en Iraq et fait courir le risque à ce pays de voir s’installer durablement l’anarchie et l’instabilité.  Il a exhorté le Gouvernement iraquien à entreprendre les réformes nécessaires pour éviter l’embrasement généralisé d’un pays qui continue de faire face à la menace terroriste.  Le représentant a mis en garde contre le risque d’une résurgence des actes de Daech en Iraq et appelé au renforcement de la coopération entre la MANUI, l’Équipe d’enquête et le Gouvernement dans la lutte contre Daech.  Il a en outre souligné l’impérieuse nécessité d’assurer la lutte contre l’impunité s’agissant des crimes commis par Daech.  Selon la délégation ivoirienne, il est plus que jamais nécessaire que la communauté internationale apporte son appui aux efforts de reconstruction, de développement et de consolidation de la paix entrepris en Iraq.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a exprimé sa vive préoccupation quant à l’évolution de la situation en Iraq, alarmée par le nombre de tués et de blessés et le recours aux balles réelles à l’encontre des manifestants.  Elle a condamné toutes les violences, y compris celles commises par des groupes armés non identifiés, appelant tous les acteurs à la retenue.  La représentante a demandé l’ouverture d’enquêtes rapides, indépendantes et crédibles pour établir les responsabilités de ces actes.  Les aspirations légitimes des citoyens iraquiens à des opportunités professionnelles et aux services de base sont toujours lettre morte, a-t-elle déploré.  Il est donc indispensable de redoubler d’efforts pour lancer un dialogue inclusif et transparent permettant de répondre à ces priorités.  La représentante a ensuite pris note des mesures annoncées par les autorités, encourageant la classe politique iraquienne à s’unir pour garantir des réformes indispensables.  Mme Wronecka a ensuite salué la nomination de la première femme au sein du Gouvernement, au Ministère de l’éducation.  Mais un des facteurs de stabilité décisifs à long terme sera l’unité et la réconciliation nationales, a-t-elle analysé, en affirmant que la communauté internationale doit soutenir la conduite d’enquêtes, les droits des minorités vulnérables et la reconstruction de secteurs précédemment aux mains de Daech, condition indispensable au retour des déplacés, a-t-elle insisté.  L’Iraq et la région ont plus que jamais besoin de calme et de stabilité, a-t-elle conclu en saluant le « travail remarquable » effectué par la MANUI.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a déclaré qu’en tant que « pays ami » de l’Iraq, le sien déplore l’usage excessif de la violence et rappelle que le recours aux balles létales ne doit intervenir qu’en dernière instance.  Sa délégation a également déploré l’arrestation de journalistes et la fermeture de certains médias.  Il a insisté sur la nécessité de respecter la pluralité des opinions.  Concernant la situation politique, l’Allemagne a déploré la démission du Premier Ministre, déclarant qu’elle attendait du prochain gouvernement qu’il réponde aux demandes des manifestants et lutte contre la corruption.  Le représentant a également déclaré que son pays, en tant que partenaire dans les domaines de la reconstruction et de l’énergie, avait octroyé depuis 2014, pas moins de 2,2 milliards d’euros à ces secteurs en Iraq.  Le délégué a souhaité en conclusion, que les discussions reprennent très vite entre Bagdad et Erbil afin de résoudre toutes les questions en suspens, notamment celles relatives au partage des revenus pétroliers.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) s’est dite préoccupée par les développements récents en Iraq, à la suite des manifestations qui ont eu lieu début octobre à Bagdad, dans lesquelles plus d’une centaine de personnes ont trouvé la mort et plus de 6 000 autres ont été blessées, y compris des membres des forces de l’ordre.  « Nous regrettons que ces manifestations aient atteint une telle ampleur », a-t-elle déclaré, appelant toutes les parties à faire preuve de retenue.  De son point de vue, les citoyens iraquiens ont le droit de manifester pacifiquement et les forces de l’ordre doivent se montrer responsables afin de protéger l’ensemble de la population.  La représentante s’est faite l’écho des préoccupations de la population iraquienne, qui appelle de ses vœux un gouvernement efficace, capable de répondre aux besoins de sa population et d’œuvrer dans l’intérêt national.  Faute de quoi, a-t-elle mis en garde, l’Iraq risque de revenir sur les progrès réalisés ces dernières années, y compris sa « victoire territoriale » sur Daech. 

La représentante a en outre salué les consultations entre les différents leaders politiques du pays, qui ont permis selon elle de lever les obstacles à la formation du Gouvernement, ainsi que les premières mesures prises par le Gouvernement en réaction aux manifestations.  Elle a également accueilli favorablement les négociations bilatérales entre le Gouvernement fédéral iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan, en vue de résoudre les questions en suspens concernant le pétrole, la distribution des revenus et les arrangements sécuritaires.  De manière générale, la représentante a vu dans les soubresauts traversés par le pays la preuve du bon fonctionnement de ses institutions démocratiques.  Elle a appelé à nommer rapidement un Premier Ministre pour combler le vide laissé par la démission de M. Adil Abdul-Mahdi.

Pour M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq), les manifestations remarquables ont été entachées par les agissements de groupes illégaux qui s’en sont pris aux manifestants et aux autorités.  Ces gens, a-t-il assuré, n’ont rien à voir avec les manifestants et les utilisent comme des boucliers humains pour bloquer des routes, incendier et piller, attaquer les autorités avec des armes à feu, détruire les écoles et les infrastructures portuaires.  Le représentant a donc voulu apporter les précisions suivantes: son gouvernement a pleinement reconnu le droit de manifester garanti par la Constitution et reste déterminé à donner au peuple la possibilité de s’exprimer sans remettre en cause l’ordre public.  Il n’épargnera aucun effort pour répondre aux exigences légitimes des manifestants, a-t-il promis.

Le Gouvernement a lancé des enquêtes au plus haut niveau pour identifier les groupes illicites qui ont infiltré les manifestations et attaqué les manifestants et les autorités, la banque centrale, les médias et incendié des magasins, faisant 300 morts et 1 500 blessés, parmi les manifestants et les forces de sécurité.  Le rapport du Secrétaire général à l’ordre du jour porte sur les événements récents et il est question d’un certain nombre de violences contre les manifestants: or, le Gouvernement iraquien a respecté la Constitution, a-t-il affirmé.  Il a donné des instructions strictes contre l’utilisation d’armes létales et les forces de sécurité ont adopté une posture défensive, s’est-il justifié.  Mais les groupes illicites infiltrés les ont en revanche attaquées, a déploré le représentant.  Le Premier Ministre a ordonné la formation de comités chargés d’enquêter et de transmettre leur dossier aux autorités judiciaires afin d’identifier les auteurs de ces troubles, en outre, le Gouvernement assumera les coûts des soins dispensés aux blessés.  Sur la suspension des services de l’Internet, il l’a jugée nécessaire pour défendre la Constitution et noté qu’ils avaient été rétablis.

Les autorités religieuses suprêmes de Najaf ont appuyé les manifestants, appelant le Gouvernement à honorer son obligation de protection tout en condamnant les ingérences extérieures.  Le Gouvernement a adopté un train de réformes larges pour promouvoir la justice sociale et contre la corruption.  Il a adopté une nouvelle loi pour éliminer les privilèges des fonctionnaires et prévu un nouveau code électoral et un projet de loi sur la création d’une commission électorale indépendante.  Il a en outre salué les consultations en cours entre la MANUI, le Président et le Premier Ministre et la Chambre des députés pour répondre aux revendications des manifestants, l’engageant à respecter son mandat.  Le Premier Ministre a soumis sa démission après le discours des autorités religieuses de Najaf, laquelle a été acceptée le 1^er décembre.

Les autorités ont donc répondu aux exigences des manifestants, a-t-il insisté, en citant notamment l’embauche des jeunes diplômés dans les ministères et les efforts pour faciliter la concession de prêts pour la reconstruction de logements et la répartition des terres.  Il œuvre en outre à accroître les revenus autres que pétroliers, prévoyant la création d’un conseil de reconstruction.  M. Bahr Aluloom a assuré le retour de 80% des déplacés et mis en place des services et des programmes de stabilisation en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Il présentera son budget 2020 sous peu, a-t-il souligné, en se disant prêt à adopter un plan d’action pour prendre en charge les enfants recrutés par Daech et les familles des combattants ainsi que les victimes de viols.  Le représentant a salué les pays ayant décidé de rapatrier leurs ressortissants, appelant les autres à faire de même, notamment ceux qui ont purgé leur peine et les mineurs qui ne peuvent être pénalement tenus pour responsables.  

S’agissant de la remise des dépouilles de 47 Koweïtiens disparus découverts dans un charnier, il a assuré que son pays reste engagé à restituer les biens confisqués et continuera de payer son dû au Koweït, notant qu’il reste 3,5 milliards de dollars à régler d’ici à 2020.  Les mouvements actuels en Iraq sont le signe du développement d’une conscience politique, a-t-il estimé.  Ils démontrent que le peuple soutient les efforts de réformes actuels et sont le signe d’une maturité politique cultivée par le Gouvernement, a-t-il encore affirmé.  Les jeunes ont grandi dans un environnement démocratique qui encourage la revendication de tels droits et ces efforts vont se poursuivre, a-t-il promis en conclusion.