Appelée à se prononcer sur les cinq projets de résolution portant sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques, la Troisième Commission a affiché, aujourd’hui, sa traditionnelle division entre les partisans d’un examen de situations précises et les délégations opposées par principe à ce processus qu’elles jugent biaisé, sélectif et facteur de confrontation, au premier rang desquelles les pays concernés. 

Comme l’a résumé l’Azerbaïdjan, au nom du Mouvement des pays non alignés, les projets de résolution de pays constituent, aux yeux des États Membres qui y sont hostiles, « un instrument qui va à l’encontre des principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité » et témoignent d’une politisation des droits de l’homme.  Organisé de manière transparente, l’Examen périodique universel (EPU), a insisté la délégation, représente au contraire un mécanisme de coopération permettant d’examiner les situations des droits de l’homme « sans établir de distinguo et en accordant une importance à la participation des pays ». 

Dans ce contexte propice à la polarisation, seul le projet de résolution traitant de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) n’a pas été sanctionné par un vote, conformément à la position constante de ce pays, pour qui la mise aux voix de ce texte n’est pas nécessaire. 

Lors de la présentation du texte, l’Union européenne a rappelé qu’en dépit des encouragements suscités l’an dernier par les échanges visant à promouvoir la paix dans la péninsule coréenne, « il n’y a pas de signaux concrets d’amélioration ».  La RPDC a beau avoir coopéré avec le Conseil des droits de l’homme en présentant son rapport de troisième cycle de l’EPU, on y relève encore des niveaux « alarmants » d’insécurité alimentaire, la violation des libertés fondamentales et l’existence de camps de détenus politiques. 

Appuyées par les États-Unis, qui ont dénoncé une situation « épouvantable », ces accusations ont été balayées par la RPDC, qui y a vu un « tissu d’inventions » et qui s’est étonnée, à cet égard, que « ceux » qui violent le plus les droits de l’homme dans le monde ne soient jamais cités par cette Commission, comme devrait l’être, selon elle, le Japon pour les crimes commis durant l’occupation de la Corée.

Un argumentaire repris par la République islamique d’Iran lors de la présentation du projet de résolution la concernant, adopté par 84 voix pour, 30 contre et 66 abstentions.  « Cette séance est une nouvelle occasion de démontrer que la question des droits de l’homme est exploitée par des pays qui ont peu d’égards pour les droits de l’homme », a-t-elle vitupéré, dénonçant au passage l’hypocrisie du Canada, principal auteur du texte, auquel on ne reproche pas le « génocide » de populations autochtones.  Réfutant en outre « l’hypothèse erronée » qui voudrait que la coercition fonctionne, la délégation s’est élevée contre le « terrorisme économique » des États-Unis. 

Adopté par 67 voix pour, 26 voix contre et 82 abstentions, le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Crimée et dans la ville de Sébastopol (Ukraine) a lui aussi donné lieu à de vifs échanges.  À l’Ukraine, qui, soutenue par la Géorgie, l’Azerbaïdjan et l’Estonie, faisait état d’une nouvelle dégradation de la situation, singulièrement pour les Tatars de Crimée, la Fédération de Russie a rappelé que la population criméenne s’était prononcée pour son rattachement à la Russie lors d’un vote « conforme au droit international ».  De fait, la punir pour son « choix libre » est vain, a-t-elle martelé, soulignant en outre que « la république ukrainienne de Crimée » n’existe pas. 

Le projet de texte sur la situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar a, de son côté, été adopté par 140 voix pour, 9 voix contre et 26 abstentions, recueillant en sa faveur un nombre de voix nettement supérieur à celui des autres projets de résolution de pays mis aux voix.  Le projet avait en effet pour coauteurs l’Union européenne et l’Organisation de la coopération islamique, dont bon nombre des membres sont pourtant traditionnellement opposés aux résolutions spécifiques. 

À l’issue du vote de ce texte, dont l’incidence budgétaire a été estimée à plus d’un million de dollars en 2020 afin de permettre la poursuite des activités du Bureau de l’Envoyée spéciale, le Myanmar a remercié les délégations qui ont résisté aux « tentatives de certains grands groupes visant à imposer leurs objectifs aux petits États Membres ».  Parmi ces derniers, la Chine a justifié son vote négatif par les « progrès » accomplis par le Myanmar et par la nécessité d’encourager une « atmosphère positive ». 

Présenté par l’Arabie saoudite, le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne a, lui, a été approuvé par 106 voix pour, 15 contre et 58 abstentions.  « Nous devons être la voix des millions qui continuent de souffrir et dont l’appel à la justice reste lettre morte », ont plaidé les États-Unis, tandis que la Fédération de Russie voyait en filigrane un « règlement de comptes géopolitique ».  Au-delà de la « politisation » de la Commission, le pays concerné a dénoncé un texte « déficient aussi bien au niveau de la forme que du fond ». 

Fait inédit, ce texte n’a pas bénéficié de l’appui de la Turquie qui a regretté que cette année, le projet de résolution n’ait pas été rédigé de manière adéquate et impartiale « à cause des intérêts de certains États Membres ».  Déclarant ne pas pouvoir appuyer ce type de positionnement politique, la délégation a indiqué avoir été contrainte de voter contre ce texte pour la première fois en neuf ans. 

La Troisième Commission se réunira à nouveau, vendredi 15 novembre 2019, à 10 heures, pour se prononcer sur d’autres projets de résolution. 

DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Au nom de l’Union européenne, la Finlande a présenté le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée » (A/C.3/74/L.26), qui a été adopté sans vote.  Par ce texte, l’Assemblée générale condamnerait les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme commises depuis longtemps et encore aujourd’hui en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et par la RPDC, y compris celles dont la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en RPDC considère qu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité. 

Elle se déclarerait très gravement préoccupée par la persistance d’informations faisant état de violations des droits de l’homme, notamment la torture; l’existence d’un vaste système de camps de prisonniers politiques; les disparitions forcées; les transferts forcés de populations; la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile refoulés vers la RPDC, ainsi que les restrictions draconiennes aux libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et du droit à la vie privée.  Le texte cite également les violations des droits économiques, sociaux et cultures qui ont conduit à une grave famine, entre autres; la création dans le pays d’une situation qui oblige les femmes et les filles à en partir et les rend extrêmement vulnérables à la traite des êtres humains; les violations des droits des travailleurs; ainsi que la discrimination fondée sur le système songbun.

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale se déclarerait également gravement préoccupée par le refus constant du Gouvernement de la RPDC d’adresser une invitation au Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme et de coopérer avec lui et avec plusieurs autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies. 

L’Assemblée générale condamnerait les enlèvements systématiques, les refus de rapatriement et les disparitions forcées de personnes qui en résultent, y compris de ressortissants d’autres pays, qui sont pratiqués à grande échelle et à titre de politique d’État et, à cet égard, engagerait vivement le Gouvernement de la RPDC à régler d’urgence et dans la transparence ces problèmes d’intérêt international, y compris en assurant le retour immédiat des personnes enlevées. 

En outre, elle se déclarerait très profondément préoccupée par la situation humanitaire précaire dans le pays, un problème encore exacerbé par les restrictions que l’État impose à la culture et au commerce des denrées alimentaires, ainsi que par la prévalence d’une malnutrition chronique et aiguë, entre autres.  À cet égard, elle exhorterait le Gouvernement de la RPDC à prendre des mesures préventives et correctives, en coopérant avec les organismes donateurs internationaux et les organismes humanitaires pour que ceux-ci puissent se rendre auprès des membres de groupes vulnérables. 

Elle engagerait le Conseil de sécurité à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer devant la Cour pénale internationale la situation en RPDC et en envisageant l’adoption de nouvelles sanctions ciblées. 

Par ce texte, l’Assemblée générale engagerait vivement le Gouvernement de la RPDC à mettre immédiatement fin aux violations systématiques, généralisées et graves des droits de l’homme; à fermer immédiatement les camps de prisonniers politiques; à protéger ses habitants; à s’attaquer au problème de l’impunité et à veiller à ce que les responsables de violations des droits de l’homme soient traduits en justice devant des tribunaux indépendants. 

De même, elle l’engagerait vivement à s’attaquer aux causes profondes des flux de migrants et de réfugiés et à poursuivre ceux qui participent au trafic de migrants, à la traite d’êtres humains et à l’extorsion; à veiller à ce que toutes les personnes se trouvant sur le territoire de la RPDC soient libres de quitter le pays; à veiller à ce que les citoyens de la RPDC expulsés ou refoulés vers leur pays puissent rentrer en sécurité et dans la dignité; et à offrir une protection aux ressortissants d’autres pays détenus dans le pays. 

En outre, l’Assemblée générale exhorterait le Gouvernement de la RPDC à appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête, du Groupe d’experts indépendants et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Déclaration d’ordre général et explications de vote

Au nom du Mouvement des pays non alignés, l’Azerbaïdjan a estimé que les résolutions de pays constituent un instrument qui va à l’encontre des principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité et qui sape la coopération, dénonçant en outre la politisation et le « deux poids, deux mesures » de cette plateforme.  Il a appelé à respecter la complémentarité entre les travaux du Conseil des droits de l’homme et de la Troisième Commission afin d’éviter les doublons et d’établir une relation constructive. 

L’Examen périodique universel (EPU), a insisté le représentant, représente un mécanisme de coopération internationale permettant d’examiner les situations des droits de l’homme sans établir de distinguo et en accordant une importance à la participation des pays.  Cet exercice doit être organisé de manière transparente et non politisée afin d’éviter la confrontation, a-t-il ajouté.  Pour le Mouvement, les droits de l’homme doivent être examinés dans une atmosphère mondiale de dialogue, dans le respect de l’objectivité de la souveraineté nationale. 

Lors de la présentation du projet de résolution, la Finlande, au nom de l’Union européenne, a indiqué avoir été encouragée, l’an dernier, par les échanges visant à promouvoir la paix dans la péninsule.  Mais un an plus tard, force est de constater qu’il n’y a pas de signaux concrets d’amélioration, a-t-elle déploré.  Le pays a certes réalisé son troisième Examen périodique universel en mai dernier et a coopéré avec le Conseil des droits de l’homme, mais il n’existe aucune preuve que la situation évolue positivement.  La délégation a notamment cité les niveaux « alarmants » d’insécurité alimentaire, la violation des libertés fondamentales, comme les libertés d’expression et d’information, l’existence de camps de détenus politiques, ainsi que les dernières mesures prises par la RPDC pour réduire les effectifs du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et des ONG dans le pays. 

Les États-Unis se sont inquiétés de la « situation épouvantable » qui prévaut en RPDC et ont décrié les crimes commis par le régime, citant notamment l’extermination, les meurtres, les actes de torture, les avortements forcés et autres violences sexuelles, ainsi que les multiples discriminations visant des minorités.  Par le biais de cette résolution, la communauté internationale envoie un message clair au régime de la RPDC, ont-ils poursuivi, avant d’exhorter le Gouvernement de la RPDC à respecter l’engagement qu’il a pris dans le cadre de l’EPU.  Enfin les États-Unis ont rappelé leur position quant aux références faites à la CPI, une position déjà exprimée le 7 novembre lors d’une intervention différente. 

Singapour a estimé que les résolutions sur des pays précis sont sélectives par nature, guidées par des aspects politiques, et contre-productives, marquant sa préférence pour que ces questions soient examinées dans le cadre de l’EPU.  Il a indiqué qu’il s’abstiendra pour toutes les résolutions de pays mises aux voix, précisant toutefois que cela ne devrait pas être interprété comme le reflet de sa position vis-à-vis des droits de l’homme eux-mêmes. 

Le Japon a rappelé que nombre de citoyens japonais ont été enlevés dans les années 1980 par la RPDC, et que les victimes attendent depuis plus de 40 ans d’être sauvées, tandis que leurs familles espèrent leur retour.  De plus, a ajouté le Japon, les victimes prennent de l’âge, au point que certaines ne seront pas capables de revoir leurs proches.  Il a exhorté la RPDC à rapatrier toutes les personnes enlevées, tel que l’exige le projet de résolution.

La Chine a réitéré son opposition à la politisation des droits de l’homme et aux pressions exercées à ce titre.  Dans ces conditions, elle se dissociera du consensus sur ce texte. 

Le Nicaragua a rejeté la pratique viciée consistant à présenter des résolutions de pays à des fins politiques.  Selon lui, l’EPU est le meilleur moyen pour procéder à une évaluation se fondant sur les principes d’impartialité et de non-sélectivité. 

Le Venezuela a lui aussi rejeté la sélectivité dans le traitement des questions des droits de l’homme, y voyant une volonté de politisation et une violation flagrante de la Charte des Nations Unies.  Il a appelé à approfondir les progrès réalisés au Conseil des droits de l’homme par le biais du mécanisme de l’EPU.  De fait, le Venezuela se dissocie de tout consensus sur lesdites résolutions. 

Le Myanmar a estimé que l’EPU constitue le processus intergouvernemental le plus robuste pour examiner les droits de l’homme dans les pays et a appelé à dénoncer toute politique du « deux poids, deux mesures » dans l’examen des droits de l’homme.

Les projets de résolution qui visent des pays sont contre-productifs, n’assurent pas la protection des droits de l’homme et vont à l’encontre de la Charte des Nations Unies, a renchéri le Burundi. 

La République démocratique populaire lao a souligné que l’EPU est le seul mécanisme permettant d’examiner la situation des droits de l’homme sur un pied d’égalité.  C’est pourquoi elle n’est pas favorable aux résolutions visant des pays en particulier. 

À son tour, la Fédération de Russie a jugé que les résolutions de pays sont des instruments inefficaces qui ne font qu’attiser la confrontation.  Pourtant, l’ONU a à sa disposition une plateforme qui a fait ses preuves, à savoir l’EPU qui permet de lancer un dialogue constructif et respectueux dans le domaine des droits de l’homme.  Cela étant, la délégation s’est dissociée du consensus au titre du projet de résolution. 

La République arabe syrienne a rejeté le recours à cette instance pour cibler des États particuliers à des fins purement politiques, et ce, a-t-elle affirmé, en vue de déstabiliser ces pays, « alors que les crimes d’autres États sont ignorés ».  Elle a rejeté la politisation des droits de l’homme et la politique du « deux poids, deux mesures » illustrée par le présent projet de résolution.  Pour ces raisons, elle votera contre le projet de résolution. 

L’EPU est un mécanisme qui fonctionne bien pour répondre aux questions des droits de l’homme sur un pied d’égalité et sans politisation, a commenté à son tour la République islamique d’Iran, qui a elle aussi vivement dénoncé les résolutions de pays, « une plateforme à des fins politiques qui ne fait que saper les droits de l’homme ».  Elle s’est dissociée du projet de résolution. 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a catégoriquement rejeté ce projet de résolution, qui n’a rien à voir avec la protection et la défense des droits de l’homme.  C’est au contraire une manifestation de politisation, de sélectivité et de double entente en matière de droits de l’homme, a-t-elle martelé.  C’est un tissu d’inventions qui ne mérite pas de faire l’objet d’un débat.  En adoptant des documents à vocation politique, la Troisième Commission va à l’encontre de la promotion du dialogue et de l’entente, s’est inquiétée la délégation.  Elle a également affirmé que « ceux » qui violent le plus les droits de l’homme dans le monde ne sont jamais cités par cette Commission, évoquant notamment les crimes commis par le Japon durant l’occupation de la Corée.  Opposée à toute manipulation des questions relatives aux droits de l’homme, la RPDC a déclaré qu’elle ne jugeait pas nécessaire de soumettre à un vote le projet de texte la visant. 

Le Bélarus a estimé que les résolutions de pays ne font qu’exacerber les confrontations et créer des barrières artificielles entre les pays, alors que l’EPU est le mécanisme le plus efficace pour permettre aux gouvernements de résoudre les problèmes relatifs aux droits de l’homme. 

Cuba s’est également opposée aux résolutions visant des pays spécifiquement à des fins politiques, et a exhorté les États Membres à avoir recours à l’EPU tout en encourageant la coopération avec le pays intéressé.  Cuba ne s’est pas associée au consensus pour ne pas se rendre complice de ce mandat sélectif et politisé, a affirmé la délégation. 

Présenté par le Canada, le projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran » (A/C.3/74/L.27) a été adopté par 84 voix pour, 30 contre et 66 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prendrait note de la baisse sensible du nombre d’exécutions en 2018, notamment en raison de la réduction du nombre de celles qui ont été prononcées à raison d’infractions liées à la drogue, par suite des modifications apportées en octobre 2017 à la loi sur la lutte contre les stupéfiants. 

Elle se déclarerait vivement préoccupée, nonobstant les améliorations constatées dans le nombre d’exécutions, par la fréquence alarmante de l’imposition et de l’exécution de la peine de mort par la République islamique d’Iran, notamment des cas d’exécutions menées sur la base d’aveux forcés ou pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés de crimes les plus graves. 

De plus, elle se déclarerait également vivement préoccupée par l’application persistante de la peine de mort aux mineurs par la République islamique d’Iran et prierait instamment celle-ci de ne plus appliquer la peine de mort à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, et de commuer toutes les condamnations à la peine de mort prononcées contre des enfants.

Elle exhorterait, par ailleurs, la République islamique d’Iran à mettre fin au recours généralisé et systématique aux arrestations et à la détention arbitraire, notamment contre des personnes ayant une double nationalité ou des ressortissants étrangers, à libérer les personnes détenues arbitrairement et à faire respecter, en droit et dans la pratique, les garanties de procédure permettant d’assurer un procès équitable.

L’Assemblée générale engagerait de plus la République islamique d’Iran à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu’elles avaient participé à des manifestations pacifiques, à envisager de revenir sur les peines excessivement sévères, et à mettre fin aux représailles prises contre les particuliers, notamment lorsqu’elles sont motivées par leur coopération ou leur tentative de coopération avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

Elle prierait aussi la République islamique d’Iran d’établir un organe crédible et indépendant d’inspection des prisons qui serait chargé d’enquêter sur les plaintes pour mauvais traitements.

Par ailleurs, l’Assemblée générale engagerait vivement la République islamique d’Iran à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles et autres violations de leurs droits fondamentaux et à prendre des mesures pour protéger les femmes et les filles contre la violence et leur assurer une même protection et un même accès à la justice.  Elle l’engagerait aussi à s’attaquer au problème préoccupant que constitue le nombre croissant de mariages d’enfants, de mariages précoces et de mariages forcés; à promouvoir, à soutenir et à permettre la participation des femmes aux prises de décisions, notamment politiques; à lever les restrictions qui les empêchent de participer à tous les aspects de l’enseignement; à promouvoir la participation des femmes au marché du travail et dans tous les domaines de la vie économique, culturelle, sociale et politique, y compris en leur permettant d’assister et de participer à des manifestations sportives, entre autres.

L’Assemblée générale demanderait de plus à la République islamique d’Iran de libérer les défenseuses des droits de la personne qui se retrouvent derrière les barreaux pour avoir exercé leurs droits, y compris le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique et le droit à la liberté d’expression et d’opinion.

En outre, l’Assemblée générale se déclarerait gravement préoccupée par les limitations et les restrictions de plus en plus graves frappant le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction.  Elle engagerait le Gouvernement de la République islamique d’Iran à cesser de surveiller les personnes en raison de leur identité religieuse et à libérer toutes les personnes pratiquant une religion qui sont emprisonnées en raison de leur adhésion à un groupe religieux minoritaire reconnu ou non.

Elle demanderait également à la République islamique d’Iran de prendre des mesures pour déterminer les responsabilités dans toutes les violations graves des droits de l’homme, y compris en cas d’allégations faisant état d’un usage excessif de la force contre des personnes manifestant pacifiquement ou de morts suspectes en garde à vue, et de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violations.

Enfin, elle demanderait à la République islamique d’Iran de collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment en acceptant les demandes répétées que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a formulées en vue de se rendre dans le pays et en honorant l’engagement de créer une institution nationale indépendante de défense des droits de l’homme qu’elle a pris à la faveur de son premier et de son deuxième examen périodique universel par le Conseil des droits de l’homme, entre autres.

Déclarations d’ordre général et explications de vote

Lors de la présentation du texte, le Canada a reconnu que certains États Membres sont mal à l’aise avec des résolutions visant des pays précis, mais a estimé que certaines situations méritent l’attention de la Commission, notamment l’ampleur, la gravité et la persistance des violations des droits de l’homme en Iran. 

Les États-Unis ont estimé que la situation des droits de l’homme en Iran est grave, et ont fait part de leur intention de voter pour le projet de résolution.

« Cette séance est une nouvelle occasion de démontrer que la question des droits de l’homme est exploitée par des pays qui ont peu d’égards pour les droits de l’homme », a décrié la République islamique d’Iran.  La délégation a notamment dénoncé le génocide des populations autochtones au Canada, soulignant l’hypocrisie et l’incohérence de ce pays qui a présenté le projet de résolution L.27.  La délégation a également dénoncé « l’hypothèse erronée » qui voudrait que la coercition fonctionne.  Selon l’Iran, les batailles actuelles ne sont pas menées pour la protection de la démocratie ou des droits de l’homme, mais pour l’accès aux territoires et ressources, et pour asservir d’autres nations.  L’Iran a tout particulièrement dénoncé le « terrorisme économique » des États-Unis. 

L’Iran a ensuite insisté sur les progrès majeurs qui avaient été reconnus suite à la présentation de son rapport national au troisième cycle de l’EPU à Genève.  Ce projet de résolution est une campagne d’intimidation qui n’a rien à voir avec la défense des droits de l’homme, a accusé la délégation, qui a appelé les autres délégations à refuser le deux poids, deux mesures et les tentatives d’intimidation.

La République arabe syrienne a réfuté la politisation des questions relatives aux droits de l’homme, et la pratique visant à cibler des pays dans l’intérêt de certains pays influents.  Les accusations et les tentatives de diffamation ne sont pas des outils pertinents pour réaliser les objectifs communs de la Charte, a souligné la délégation, qui a refusé les approches unilatérales qui visent à lancer des propos diffamatoires en vue de réaliser « des visées que nul n’ignore ».  Cette résolution est au service d’agendas dangereux dans la région, a dénoncé la Syrie.

Le Venezuela a réitéré sa position concernant l’adoption de résolutions et procédures qui visent des pays spécifiques.  Il a demandé de rejeter cette pratique de sélectivité et a appelé plutôt au dialogue, précisant dans la foulée qu’il votera contre le projet de résolution.

Le Brésil a reconnu que des progrès avaient été réalisés en Iran, tout en indiquant demeurer préoccupé par certaines questions, notamment l’utilisation de la peine capitale, tout particulièrement pour les mineurs, la situation des minorités religieuses, l’administration de la justice, la torture et autres traitements cruels ou dégradants.  La délégation a précisé qu’elle s’abstiendra de voter.

Estimant que le projet de résolution ne va pas dans le fil de l’esprit positif, le Pakistan a annoncé qu’il votera contre.

La Chine a salué les efforts déployés par le Gouvernement iranien et s’est opposée à l’utilisation des droits de l’homme pour faire pression contre certains pays.  La Chine votera donc contre ce projet de résolution.

Le Bélarus a souligné que les projets de résolution spécifiques à des pays vont à l’encontre des principes d’impartialité.  L’EPU est un instrument plus efficace pour aider un pays à résoudre un problème.  Le Bélarus votera contre le texte.

La Fédération de Russie a appelé la communauté internationale à établir un dialogue respectueux au lieu de « coller des étiquettes » à un pays pour des raisons politiques.  La Russie votera donc contre le projet de résolution.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’est déclarée opposée aux projets de résolution spécifiques à un pays, y voyant une politisation des droits de l’homme.  La RPDC votera donc contre ce projet de résolution.

Cuba a indiqué qu’elle votera contre ce projet de résolution, en raison de sa position de principe à l’encontre des résolutions propres à un pays.  Tout mandat imposé et qui se fonde sur la politisation est voué à l’échec, a déclaré Cuba, qui s’est opposée à toute manipulation des droits de l’homme pour défendre des programmes politiques et justifier des stratégies pour déstabiliser certains pays. 

À son tour, le Burundi s’est lui aussi opposé à la pratique de singulariser certains pays et de politiser la question des droits de l’homme en vue d’atteindre des objectifs politiques « qui n’ont rien à voir avec le bien être des peuples concernés ».  Le Burundi votera donc contre ce projet de résolution.

À l’issue du vote, le Japon a salué le fait que l’Iran coopère et ait réalisé des progrès pour la protection des personnes handicapées.  La délégation a expliqué avoir voté en faveur du texte dans le but d’améliorer la situation des droits de l’homme en Iran. 

Israël a regretté que seulement quelques faits aient été mis en exergue dans le projet de résolution.  Il a déploré que nombre de questions perturbantes n’y soient pas incluses, citant notamment l’utilisation de réfugiés comme mercenaires. 

Le Zimbabwe a expliqué avoir voté contre le projet de résolution en raison de son opposition aux textes sur des pays précis.  Il a appelé à établir un dialogue respectueux, y voyant une solution plus efficace.

Aux termes du projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) » (A/C.3/74/L.28), adopté par 67 voix pour, 23 contre et 82 abstentions, et présenté par l’Ukraine, l’Assemblée générale déplorerait le fait que la Fédération de Russie n’ait donné suite ni aux demandes répétées de l’Assemblée générale, ni à l’ordonnance en indication de mesures conservatoires prise par la Cour internationale de Justice, le 19 avril 2017, concernant l’affaire Application de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie). 

Elle condamnerait fermement la persistance de la Fédération de Russie à faire montre d’un mépris total pour les obligations que lui imposent la Charte des Nations Unies et le droit international concernant sa responsabilité juridique sur le territoire occupé, notamment la responsabilité de respecter les lois ukrainiennes et les droits de tous les civils. 

De même, elle condamnerait toutes les démarches faites par la Fédération de Russie pour essayer de légitimer ou de normaliser sa tentative d’annexion de la Crimée, notamment l’imposition automatique de la citoyenneté russe, les campagnes électorales illégales et la modification de la structure démographique de la Crimée. 

Elle condamnerait également les violations et atteintes commises et les mesures et pratiques discriminatoires appliquées par les autorités d’occupation russes à l’encontre des résidents de la Crimée temporairement occupée, notamment des Tatars de Crimée, ainsi que des Ukrainiens et des personnes appartenant à d’autres ethnies et groupes religieux. 

Elle condamnerait, en outre, l’imposition illégale par la Fédération de Russie de ses lois, de sa juridiction et de son administration en Crimée occupée et prierait la Fédération de Russie de respecter les obligations que lui impose le droit international en respectant les lois qui étaient en vigueur en Crimée avant l’occupation. 

Par ce texte, l’Assemblée générale exhorterait notamment la Fédération de Russie à honorer, en tant que Puissance occupante, toutes les obligations que lui impose le droit international applicable; à se conformer pleinement et immédiatement à l’ordonnance de la Cour internationale de Justice en date du 19 avril 2017; à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement fin à toutes les violations et atteintes commises contre les résidents de la Crimée; à s’abstenir d’arrêter et de traduire en justice les résidents de la Crimée pour des infractions qui ne relèvent pas du droit pénal ou des opinions qu’ils auraient exprimées; et à libérer tous les résidents de la Crimée qui ont été arrêtés pour de tels motifs.

Elle exhorterait aussi la Fédération de Russie à libérer immédiatement les citoyens ukrainiens qui sont détenus illégalement et qui ont été jugés sans considération des exigences du droit international; à faire état du nombre de personnes qui ont été transférées de la Crimée vers la Fédération de Russie à la suite d’une condamnation pénale et à prendre des mesures immédiates pour le retour de ces personnes en Crimée; à s’attaquer au problème de l’impunité; à instaurer et préserver des conditions de sécurité permettant aux journalistes et professionnels des médias, défenseurs des droits de l’homme et avocats de faire leur travail de façon indépendante; à rétablir les droits des membres de groupes ethniques de Crimée; à assurer l’accès à un enseignement en ukrainien et en tatare de Crimée; à révoquer immédiatement la décision consistant à déclarer que le Mejlis des Tatars de Crimée est une organisation extrémiste; et à mettre fin à la déportation de citoyens ukrainiens de Crimée qui n’ont pas pris la citoyenneté russe. 

De plus, l’Assemblée générale demanderait à la Fédération de Russie de donner suite aux graves préoccupations et à toutes les recommandations figurant dans les rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées, ainsi qu’aux recommandations pertinentes précédemment formulées dans 27 rapports sur la situation des droits de l’homme en Ukraine établis par le Haut-Commissariat. 

En outre, elle demanderait instamment à la Fédération de Russie de garantir aux missions de surveillance des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme l’accès sans entrave voulu en Crimée. 

Enfin, l’Assemblée générale demanderait à toutes les organisations internationales et institutions spécialisées des Nations Unies d’employer la dénomination « la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées par la Fédération de Russie », et engagerait tous les États et les autres organismes internationaux à faire de même. 

Déclarations d’ordre général et explications de vote

Lors de la présentation du texte, l’Ukraine a constaté une nouvelle dégradation de la situation dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés, dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, et a regretté que la Fédération de Russie n’ait pas appliqué les décisions des organisations internationales et des agences et organes des Nations Unies, y compris les trois résolutions adoptées sur cette question par la Troisième Commission. 

Selon la délégation, 12 mois après l’examen de la situation par la Commission, on note les mêmes atteintes, qu’il s’agisse de cas de torture, d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de discriminations contre les journalistes.  S’appuyant sur le dernier rapport, publié en septembre, par le Haut-Commissariat, elle a indiqué que les Tatars de Crimée sont sujets de manière disproportionnée à des attaques des forces de sécurité et de la police russes contre leurs maisons, commerces et autres en Crimée, une tendance qui va en s’intensifiant.  De plus, le nombre d’attaques contre les Tatars de Crimée a presque doublé par rapport à l’an dernier et quintuplé par rapport aux premiers six mois de 2017.  En outre, la Fédération de Russie poursuit l’incorporation forcée des Tatars de Crimée au sein de ses forces armées et dans des opérations militaires.  Malgré toutes ces mesures, les habitants ne sont pas considérés comme assez fiables, ce qui explique le transfert de civils russes dans les territoires occupés.

La délégation a également dénoncé la promotion, par la Fédération de Russie, de politiques visant à modifier la structure démographique en Crimée ainsi que dans les territoires occupés de Donetsk et Louhansk.  Les autorités d’occupation ne se limitent pas à des mesures individuelles, comme en atteste la suppression du Mejlis des Tatars de Crimée, en infraction avec la décision du 19 avril 2017 de la Cour internationale de Justice (CIJ).  Deux ans ont passé et la Fédération de Russie ne se sent pas contrainte par cette décision de justice, a déploré l’Ukraine, constatant que la partie russe n’a pas suspendu ses pratiques discriminatoires concernant le Mejlis et n’a pas davantage veillé à rendre disponible une éducation en langue ukrainienne.  Il y a une semaine, a précisé l’Ukraine, la CIJ a rejeté définitivement les objections de la Russie ainsi que ses tentatives d’échapper à toute responsabilité pour ses graves violations des droits de l’homme.  Dans une décision qui fera date, la CIJ va maintenant évaluer le rôle de la Russie dans les violations qui ont visé les Tatars de Crimée et d’autres communautés ukrainiennes, a averti l’Ukraine, affirmant s’attendre à ce que son homologue russe répète que les habitants de Crimée occupée se sentent russes.  Si tel est le cas, pourquoi y a-t-il autant de discriminations à l’égard de ces personnes?  La délégation a enfin souligné que la présente résolution ne concerne pas un pays spécifique mais un territoire de l’Ukraine. 

L’Estonie a déclaré qu’elle soutenait vivement le projet de résolution présenté.  Soulignant que l’occupation de la Crimée constitue une violation grave du droit international, elle a déclaré qu’elle demeurait attachée à la pleine mise en œuvre des « politiques de non-reconnaissance » de l’Union européenne par le biais de mesures restrictives.  Elle a dénoncé une nouvelle détérioration de la situation dans la péninsule de Crimée, dont les habitants se heurtent à des discriminations systématiques, voire à des transferts de force en Russie pour y être jugés.  Dans ce contexte, l’Estonie est préoccupée par la politique qui vise à changer la structure démographique en Crimée, en violation des Conventions de Genève.  Enfin, elle a réaffirmé que le mécanisme de surveillance régional des droits de l’homme doit avoir un accès sans obstacles à la Crimée occupée. 

La Géorgie a elle aussi exprimé son appui à cette résolution, se disant alarmée que la population criméenne continue de souffrir de violations des droits de l’homme, notamment de torture, d’enlèvements, de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires et autres.  Elle a aussi évoqué les expulsions de force et le transfert de ressortissants russes dans la péninsule.  Appelant la Fédération de Russie à garantir un accès sans entrave aux mécanismes de surveillance, elle a indiqué qu’elle voterait en faveur de la résolution. 

La Fédération de Russie s’est élevée contre les « bêtises » proférées par l’Ukraine quant aux soi-disant violations massives des droits de l’homme commises contre la population de Crimée.  Contrairement à ce qui se déroule en Ukraine, les quartiers civils en Crimée ne sont pas pris pour cible, personne n’est brûlé vif, comme cela s’est produit à Odessa le 2 mai dernier, des marches nazies ne sont pas organisées et il n’est pas interdit de parler sa langue maternelle, a-t-elle affirmé.  Selon la délégation russe, la population de Crimée s’est prononcée pour son rattachement à la Russie lors d’un vote libre conforme au droit international et toute discussion sur la réunification de la Crimée à l’Ukraine est insensée puisque ce territoire est intégré au système politique, juridique et économique russe.  De fait, punir la population criméenne pour son choix libre est vain, a-t-elle souligné à l’adresse des États-Unis et des pays européens qui, selon elle, appliquent depuis 2014 des sanctions visant à saper les droits des habitants de la péninsule, « apparemment pour améliorer le sort tragique d’un peuple vivant sous occupation ». 

Dans ce contexte, le discours de protection des droits de l’homme est un non-sens, a poursuivi la Fédération de Russie, tout en se disant prête à examiner toutes les demandes de visite en Crimée de manière non discriminatoire.  Des organes indépendants, des ONG et même des institutions européennes de protection des droits de l’homme ont procédé de la sorte, a-t-elle rappelé.  Qu’est-ce qui gêne les Nations Unies?  Cette résolution, car elle nous force à aller dans un lieu, la « république ukrainienne de Crimée », qui n’existe pas, a-t-elle souligné, accusant également l’Ukraine d’abuser de termes militaires afin de présenter la situation comme un conflit armé.  Dans quelques minutes, a-t-elle conclu, les États qui voteront pour le texte exprimeront leur opposition à la Russie et leur souhait de redéfinir leurs relations avec Moscou selon les désirs de Kiev. 

L’Azerbaïdjan a réaffirmé son plein appui à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans le contexte des frontières internationalement reconnues.  Il a appelé au règlement du conflit par le dialogue politique. 

Le Venezuela s’est opposé à l’adoption de projets de résolution sur des pays précis, aux procédures spéciales et à tout mécanisme d’examen des droits de l’homme à des fins politiques.  Appelant à ce que l’on examine les progrès réalisés dans le cadre de l’EPU, il a indiqué qu’il voterait contre le projet. 

La République arabe syrienne a rejeté ce projet de résolution, y voyant une nouvelle tentative politique de cibler la Fédération de Russie pour des raisons « qui sont bien connues de tous » et qui n’ont rien à voir avec la protection des droits de l’homme. 

La République islamique d’Iran a estimé que le jeu qu’incarne ce projet de résolution fait écran à la coopération, principe pourtant essentiel à la protection des droits de l’homme.  Selon elle, poursuivre ces pratiques sélectives, c’est desservir la cause des droits de l’homme.  À cette lumière, elle votera contre le projet de résolution. 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté ce projet de résolution, y voyant un nouvel exemple de l’instrumentalisation des droits de l’homme.  Les résolutions politisées ne font qu’accroître la confrontation au lieu de créer un environnement propice au dialogue, a-t-elle regretté, indiquant qu’elle voterait contre ce texte. 

Reprenant la parole, l’Ukraine a dénoncé l’attitude de la Fédération de Russie qui, dans son intervention, a qualifié le rapport du Secrétaire général de non-sens et de bêtise.  Il s’agit là d’un manque de respect vis à vis de notre institution et du Secrétaire général lui-même, a-t-elle fustigé.  Elle a aussi dénoncé le fait que la délégation russe ait prononcé une menace directe à l’encontre des membres de la Commission. 

À l’issue du vote, le Burundi a expliqué avoir voté contre ce projet de résolution « qui n’a rien à voir avec les droits de l’homme ». 

La Chine a indiqué qu’elle s’était toujours opposée aux résolutions spécifiques de pays, précisant avoir voté contre ce projet précis.

L’Argentine a appelé à protéger les droits de la population de Crimée, conformément au droit international et droit international des droits de l’homme. 

Le Bélarus a rappelé qu’il s’est toujours opposé aux résolutions de pays en matière de droits de l’homme, qui sont inéluctablement politisées.  Notant que le règlement du conflit au Donbass est d’une importance cruciale pour la sécurité européenne, il a estimé que les accords de Minsk doivent faire autorité.  Il s’est aussi félicité de l’échange de prisonniers entre la Russie et l’Ukraine en septembre, espérant par ailleurs que les pourparlers entre les parties permettront de parvenir à des discussions quadripartites dans la cadre du format Normandie. 

Le Zimbabwe a réitéré sa position de principe contre les rapports ou résolutions sur des pays spécifiques

Le Qatar a dit s’être abstenu.  Selon lui, les parties devraient être encouragées à œuvrer à une solution pacifique et pérenne basée sur le dialogue et les principes de la Charte de l’ONU. 

Singapour a réitéré sa position de principe contre les résolutions spécifiques de pays.  Notre vote ne doit toutefois pas être interprété comme une prise de position sur la substance des droits de l’homme, a-t-elle nuancé. 

Présenté par l’Arabie saoudite, le projet de résolution intitulé « Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar » (A/C.3/74/L.29) a été adopté par 140 voix pour, 9 contre (Bélarus, Cambodge, Chine, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Fédération de Russie, Viet Nam et Zimbabwe) et 32 abstentions.  Selon ses termes, l’Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par la poursuite du signalement de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire au Myanmar contre les musulmans rohingya et les autres minorités dans les États rakhine, kachin et shan.

Elle demanderait aux autorités de ce pays, en particulier à son armée et à ses forces de sécurité, de mettre immédiatement un terme à toutes les violences et à toutes les violations du droit international, afin de garantir la protection des droits de l’homme au Myanmar, y compris les musulmans rohingya et les autres minorités, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre justice aux victimes, veiller à ce que les responsables rendent pleinement compte de leurs actes et mettre un terme à l’impunité de toutes les violations du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des atteintes à ces droits, en commençant par ouvrir une enquête complète, transparente et indépendante sur toutes ces violations.

Elle se déclarerait vivement préoccupée par les restrictions de plus en plus grandes à l’accès humanitaire, en particulier dans l’État rakhine, et exhorterait le Gouvernement du Myanmar à faire preuve d’une pleine coopération et à accorder un accès total, sans entrave et sans surveillance à tous les titulaires de mandat et mécanismes relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies.  Elle se préoccuperait vivement de ce que l’accès international aux zones touchées dans le nord de l’État rakhine demeure fortement restreint à la communauté internationale, y compris les organismes des Nations Unies, les acteurs humanitaires et les médias internationaux.

Par ce texte, l’Assemblée générale engagerait de nouveau le Gouvernement du Myanmar à manifester une volonté politique claire, soutenue par des actes concrets, en vue d’un retour durable et librement consenti des musulmans rohingya; à lutter contre l’incitation à la haine à l’égard des musulmans rohingya et des membres des autres minorités; à accélérer les mesures visant à éliminer l’apatridie et la discrimination systématique et institutionnalisée à l’égard des membres des minorités ethniques et religieuses, en particulier les musulmans rohingya, notamment en revenant sur la loi de 1982 sur la citoyenneté, « qui a entraîné un déni des droits de la personne ».

Elle engagerait également le Gouvernement du Myanmar à démanteler sans plus tarder les camps de déplacés dans l’État rakhine, selon un calendrier précis; à instaurer des mesures de confiance parmi les musulmans rohingya dans les camps au Bangladesh; à créer les conditions nécessaires au retour durable et librement consenti des réfugiés et autres personnes déplacées de force, y compris les réfugiés musulmans rohingya; et à garantir la tenue d’élections générales crédibles, inclusives et transparentes en 2020.

Par ailleurs, l’Assemblée générale engagerait le Myanmar et le Bangladesh à continuer de coopérer, conformément aux instruments de rapatriement qu’ils ont signés, afin d’accélérer la mise en place de conditions permettant le retour durable et librement consenti et dans la sécurité des réfugiés rohingya et des personnes déplacées de force se trouvant au Bangladesh.

Elle exhorterait aussi la communauté internationale à appuyer le plan d’intervention conjoint 2019 face à la crise humanitaire des Rohingya pour garantir des moyens suffisants face à la crise humanitaire.

Incidences budgétaires

La Troisième Commission a été informée des incidences budgétaires du projet de résolution L.29 qui entraînerait des dépenses d’un montant de 1 073 000 dollars (déduction faite des contributions du personnel) en 2020, pour la poursuite des activités du Bureau de l’Envoyée spéciale pour le Myanmar.

L’approbation de ces ressources et des crédits correspondants est demandée dans le cadre du projet de budget-programme pour 2020 au chapitre 3 (Affaires politiques), au titre des missions politiques spéciales, dont l’Assemblée générale est actuellement saisie.

Déclarations d’ordre général et explications de vote

Préoccupée par les allégations de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Myanmar, la Suisse a appelé à la reddition de comptes.

La Turquie a affirmé que la situation des droits de l’homme au Myanmar est intolérable.  Face à l’exacerbation de la violence, elle a dit craindre que la situation humanitaire n’empire et ne provoque de nouvelles vagues de réfugiés.  La Turquie a soutenu les efforts pour porter ces questions devant les instances internationales et a appelé à une solution durable de la question des Rohingya en votant en faveur de ce projet de résolution.

Le Myanmar a regretté un projet de résolution motivé par des raisons politiques et a expliqué avoir demandé un vote sur ce texte qui, selon lui, dénature la situation dans l’État rakhine.  Il a prévenu en outre que ce projet de résolution attisera les tensions entre les communautés religieuses dans le pays.  La délégation a assuré que son gouvernement prend au sérieux la question de la responsabilisation.  Opposée à la politisation des droits de l’homme, elle a appelé à voter contre le texte.

La Finlande, au nom de l’Union européenne, a estimé que ce texte envoie un message de solidarité aux minorités du Myanmar.  Elle a appelé le Gouvernement du Myanmar à s’attaquer aux causes des violations et abus et à appliquer les recommandations contenues dans le rapport de la « Commission Annan ».  Pour sa part, l’Union européenne continuera de soutenir la transition démocratique et votera en faveur de cette résolution.

Le Canada a appelé à ne pas faire la sourde oreille face aux souffrances des minorités persécutées au Myanmar et a appelé à s’attaquer aux principales causes de la situation.

Les États-Unis ont condamné les violations qui se produisent au Myanmar et ont déclaré soutenir vigoureusement la résolution.  La délégation a également demandé le respect du principe de responsabilisation. 

La Fédération de Russie a indiqué comprendre la situation « complexe et dramatique » des musulmans au Myanmar et a jugé nécessaire pour la communauté internationale d’en éliminer les causes sous-jacentes.  Elle a affirmé que le « sérieux » du Gouvernement du Myanmar se manifeste dans l’adoption de plusieurs mesures, et a appelé à une solution non conflictuelle.  Davantage de pression serait contre-productif, a-t-elle estimé, soulignant que les résolutions de pays ne permettent pas de résoudre les problèmes existants en matière de droits de l’homme.  La Russie votera donc contre le projet de résolution.

Les Philippines ont soutenu que l’EPU est le mécanisme le plus pertinent pour évaluer la situation des droits de l’homme.  La délégation a également signalé la volonté du Myanmar de coopérer, et félicité le Bangladesh pour sa disponibilité, avant d’annoncer qu’elle voterait contre le projet de résolution.

À l’issue du vote, la Chine a appelé à éviter la politisation des droits de l’homme et s’est déclarée opposée aux résolutions visant des pays spécifiques.  Elle a noté les progrès réalisés par le Myanmar, jugeant important d’encourager une atmosphère positive.  La Chine a donc voté contre ce projet de résolution.

Le Myanmar a remercié les délégations qui se sont dressées à ses côtés et celles qui se sont abstenues ou qui n’ont pas participé au vote, pour « résister aux tentatives de certains grands groupes visant à imposer leurs objectifs aux petits États Membres ».  La délégation a dénoncé un projet discriminatoire et sélectif et a appelé à tenir compte des circonstances et défis auxquels le pays fait face.  Elle a déploré l’adoption d’un texte politiquement motivée qui, a-t-elle averti, ne fera qu’accroître les tensions entre les communautés et favoriser la confrontation plutôt que le dialogue.  Le Myanmar a rejeté le texte et a déclaré qu’il ne sera pas lié par ses dispositions, tout en assurant qu’il continuera de travailler avec l’ONU en faveur de sa population.

Le Liechtenstein a jugé essentiel que des comptes soient rendus, estimant cependant que la résolution pèche car elle ne présente pas de mécanisme de reddition de comptes au Myanmar.

La Thaïlande a indiqué qu’elle s’était abstenue.  Pour remédier aux problèmes du Myanmar, elle a appelé à une approche multidimensionnelle, basée sur le dialogue, ainsi qu’à la mise en œuvre des conclusions de la Commission Annan et à la reddition de comptes.  Elle a salué les efforts du Myanmar et l’a encouragé à poursuivre son dialogue constructif et sa coopération avec les différents mécanismes.

Le Népal s’est félicité de la coopération entre les agences onusiennes sur la question du retour des personnes déplacées dans l’État rakhine.  Il a également salué le Bangladesh pour l’aide humanitaire fournie et pour l’accueil des réfugiés.  La délégation a ensuite indiqué s’être abstenue car le texte est spécifique à un pays.

La République démocratique populaire lao a salué les progrès réalisés par le Gouvernement du Myanmar et les différentes parties, et a encouragé la communauté internationale à travailler avec les autorités du Myanmar dans un esprit de coopération afin de résoudre les problèmes relatifs aux droits de l’homme.  La délégation a douté qu’une résolution spécifique à un pays puisse aider la situation, estimant que l’EPU convient mieux.  La République démocratique populaire lao a donc voté contre ce projet de résolution.

Le Venezuela a insisté sur la nécessité de privilégier l’EPU pour aborder la question des droits de l’homme dans le cadre de la coopération, indiquant ensuite s’être abstenu.

La République islamique d’Iran a dénoncé les résolutions politiques qui ciblent des pays précis, tout en se disant préoccupée par la situation des Rohingya. 

Le Viet Nam a regretté que le projet de résolution ne reflète pas entièrement le point de vue des parties, notamment celui du Myanmar.  Pour la délégation, la confiance mutuelle n’est possible que par le biais du dialogue et de la coopération, et les résolutions spécifiques ne permettent pas cela.  Le Viet Nam a donc voté contre ce projet de résolution.

Le Bangladesh a estimé que le texte adopté n’est pas un projet de résolution spécifique à un pays classique, le considérant plutôt comme un symbole de l’engagement de la communauté internationale à faciliter le rapatriement volontaire des Rohingya dans la sûreté et la dignité.  Le Bangladesh a par ailleurs salué la saisie de la CIJ. 

Le Japon a félicité le Bangladesh pour l’accueil des déplacés et les efforts déployés en faveur d’un dialogue avec le Myanmar.  Il a appelé le Myanmar à prendre des mesures pour enquêter sur les violations des droits de l’homme, engageant en outre la communauté internationale à continuer d’appuyer les efforts des pays pour améliorer la situation des déplacés.  Il a précisé s’être abstenu.

Le Zimbabwe a voté contre ce projet de résolution et a appelé à lancer un dialogue constructif, estimant que ce serait là la solution la plus efficace. 

Singapour s’est abstenue en raison de la « sélectivité » des résolutions spécifiques aux pays.  Elle a encouragé la coopération et le dialogue entre le Bangladesh et le Myanmar pour enclencher le processus de rapatriement volontaire.

L’Indonésie est préoccupée par la situation humanitaire dans l’État rakhine et a estimé que le projet de résolution doit aider le Myanmar à améliorer la situation.  Elle s’est dite prête à appuyer le dialogue pour rechercher une solution durable et à travailler avec le Gouvernement du Myanmar pour faire face à ces difficultés.

Selon les termes du projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne » (A/C.3/74/L.30/Rev.1), présenté par les États-Unis et adopté par 106 pour, 15 contre et 58 abstentions, l’Assemblée générale condamnerait fermement l’emploi persistant d’armes chimiques en République arabe syrienne, en particulier l’attaque au chlore menée à Saraqeb le 4 février 2018, l’attaque menée à Douma le 7 avril 2018 et l’attaque au chlore menée le 19 mai 2019 contre la province de Lattaquié. 

Elle demanderait un renforcement sensible des mesures de vérification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et se féliciterait de la création et de la mise en service de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation, qui est autorisée à identifier les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques.  De plus, l’Assemblée exigerait du régime syrien qu’il s’acquitte pleinement de ses obligations internationales, y compris celle de déclarer l’intégralité de son programme d’armes chimiques et de l’éliminer totalement.

Elle déplorerait et condamnerait dans les termes les plus énergiques la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des atteintes à ceux-ci et toutes les violations du droit international humanitaire commises par le régime syrien et les milices progouvernementales, ainsi que par ceux qui combattent en leur nom et qui s’en prennent notamment à la population civile ou aux biens de caractère civil. 

Par ce texte, l’Assemblée générale condamnerait sans équivoque toutes les attaques et tous les actes de violence visant les journalistes et les professionnels des médias commis par le régime syrien, les milices progouvernementales et des groupes armés non étatiques. 

De même, elle condamnerait vivement les persécutions et les meurtres dirigés contre des personnes ou des membres des communautés en fonction de leur religion ou de leurs convictions commis par des groupes extrémistes armés, « y compris le Hezbollah ».

Elle déplorerait et condamnerait énergiquement les actes terroristes et la violence dirigés contre les civils par l’EIIL (également appelé Daech), le Front el‑Nosra (également appelé Hay’at Tahrir el-Cham) et les groupes terroristes affiliés à Al-Qaida, entre autres. 

L’Assemblée générale condamnerait en outre les déplacements forcés qui auraient eu lieu en République arabe syrienne, y compris les déplacements forcés de civils à la suite des trêves locales, et leurs conséquences alarmantes pour la démographie du pays.

De plus, elle condamnerait fermement le recours constant et généralisé à la violence et aux atteintes et à l’exploitation sexuelles, notamment dans les centres de détention de l’État.  Elle condamnerait de même fermement toutes les exactions commises sur la personne d’enfants, qu’il s’agisse, entre autres, d’enrôlement et d’utilisation, de meurtre ou de mutilation, de viol, d’enlèvement, d’arrestation arbitraire, de détention illicite ou d’actes de torture et de mauvais traitements, ainsi que leur utilisation comme boucliers humains.  Elle condamnerait également fermement toute attaque dirigée contre le personnel médical et sanitaire, contre les moyens de transport et le matériel qu’il utilise et contre les hôpitaux et autres établissements médicaux.

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale exigerait du régime syrien qu’il coopère pleinement avec la Commission d’enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien.

De plus, elle condamnerait fermement l’intervention en République arabe syrienne de tous les combattants terroristes étrangers et des organisations et forces étrangères qui luttent pour le compte du régime syrien, et constaterait avec une vive préoccupation que leur implication contribue à la dégradation de la situation dans ce pays, notamment sur les plans humanitaire et des droits de l’homme.

L’Assemblée exigerait de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme à toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et aux atteintes à ces droits.  Elle exigerait également qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils, notamment en cessant de viser des objets civils.  Elle exigerait aussi du régime syrien qu’il cesse immédiatement toute attaque contre les civils, toute attaque disproportionnée et tout emploi aveugle d’armes dans des zones habitées.

L’Assemblée prierait instamment tous les États Membres et en particulier les parties au conflit de coopérer pleinement avec le Mécanisme international, impartial et indépendant, notamment en mettant à sa disposition tout renseignement ou document utile.

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait de toute urgence la tenue d’une réunion-débat de haut niveau menée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission d’enquête et la société civile syrienne, afin d’être informée à sa soixante-quinzième session de la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne.

Elle exigerait du régime syrien et de toutes les autres parties au conflit qu’ils garantissent le plein accès immédiat, sans entrave et continu de l’Organisation des Nations Unies et des acteurs humanitaires aux zones assiégées ou difficiles d’accès, notamment, comme Roukban, depuis Damas, et que toutes les parties au conflit maintiennent le point de passage de Fich Khabour. 

De plus, elle condamnerait fermement les exécutions signalées de personnes détenues dans les locaux du renseignement militaire syrien, et demanderait au régime syrien de libérer toutes les personnes détenues de manière illégale, y compris les femmes, les enfants et les personnes âgées.

L’Assemblée générale condamnerait aussi fermement les destructions et dégâts causés au patrimoine culturel de la République arabe syrienne, en particulier à Palmyre et à Alep, ainsi que le pillage et le trafic organisés de biens culturels syriens.

Elle soulignerait que la situation dans le nord de la province d’Alep et dans la province d’Edleb suscite une préoccupation particulière, et condamnerait fermement les attaques contre les civils et les secouristes et les infrastructures civiles là où les violences en cours continuent de faire des morts et des blessés.

Enfin, l’Assemblée générale demanderait instamment à toutes les parties au conflit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que du personnel des institutions spécialisées et de tous les autres acteurs humanitaires.

Déclarations d’ordre général

Lors de la présentation du texte, les États-Unis ont souligné qu’en plus de mettre en exergue la détérioration prolongée des droits de l’homme en Syrie, ce projet de résolution appelle à déterminer les responsabilités.  « Nous devons être la voix des millions qui continuent de souffrir et dont l’appel à la justice reste lettre morte », a affirmé la délégation.

La République arabe syrienne est revenue sur les vices de procédure qui sont derrière la soumission de ce projet de résolution.  En effet, a poursuivi le délégué, cette salle a été témoin, le 5 novembre 2019, d’une violation des règles de procédure par le Président de la Commission.  La délégation syrienne a réitéré son rejet catégorique du texte, tant au niveau du fond que de la forme.  De plus, a-t-elle affirmé, les auteurs de ce projet n’ont ni la qualification juridique, ni la qualification éthique pour présenter un projet de résolution sur quelque pays que ce soit dans le monde. 

L’Arabie saoudite a estimé que la situation des droits de l’homme en Syrie reste d’actualité notamment au regard des six millions de réfugiés et des sept millions de déplacés, en plus de l’utilisation d’armes interdites contre des civils innocents.  Elle a estimé que le texte représente une lueur d’espoir pour garantir le retour des réfugiés et déplore les efforts tendant à saper la lutte contre le terrorisme.  L’Arabie saoudite s’est réjouie d’être coauteur avec 50 États, disant avoir le sentiment que les souffrances du peuple syrien sont insoutenables et que cette résolution contribuera à réaliser les aspirations du peuple syrien.

Le Burundi a réitéré sa position de principe s’agissant des résolutions traitant de pays spécifiques et a fait savoir qu’il votera contre ce projet.  La délégation a regretté une politisation qui tend à diviser le monde en lieu et place d’un dialogue entre États.

Explications de vote

Avant la mise aux voix, la République arabe syrienne a rejeté le projet de résolution, estimant que son contenu témoigne d’une politisation des travaux de la Troisième Commission.  De même, la délégation a dénoncé les points de vue biaisés de pays qui ont de surcroît contribué à la situation de crise que vit son pays actuellement en encourageant le terrorisme, en entravant les efforts politiques et en menant même des opérations militaires à son encontre.  Il s’est élevé contre ces États qui exploitent les nobles principes des droits de l’homme tout en parrainant le terrorisme afin de justifier et détourner l’attention de leurs politiques défaillantes.  Il a décrié un texte déficient aussi bien au niveau de la forme que du fond, estimant en outre que New York n’est pas l’instance appropriée pour aborder cette question de manière exhaustive, lui préférant Genève, où les États abordent cette question à travers l’EPU, sur un même pied d’égalité et sans discrimination entre les États Membres. 

Le Venezuela a tenu à réaffirmer sa position de principe consistant à rejeter toute résolution spécifique à un pays.  Il a également regretté que la Troisième Commission se penche sur un texte présenté hors délai, avant de préciser qu’il votera contre. 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté toutes les résolutions spécifiques de pays et a indiqué qu’elle votera contre ce projet.

La Fédération de Russie a également indiqué qu’elle votera contre ce projet, faisant part de son opposition aux tentatives visant à transformer la Troisième Commission en un organe où des résolutions politisées sont votées.  Ce projet de résolution est un exemple flagrant de cette pratique délétère, un document qui est de surcroît complétement déconnecté de la réalité et qui contient des accusations infondées et des spéculations utilisées de manière éhontée par les opposants à ce pays.  Il s’agit purement et simplement d’un règlement de comptes géopolitique, a dénoncé la délégation russe, qui a appelé les États Membres à s’opposer contre ce projet.  S’adressant par ailleurs à la déléguée des États-Unis, le représentant russe lui a adressé une « demande personnelle », à savoir de rester professionnelle et de ne pas faire usage de termes qui ne répondent pas au protocole diplomatique.

Outre le vice de procédure, ce projet de résolution représente un autre exemple de l’usage qui est fait de cette plateforme pour régler des rivalités politiques, a estimé l’Iran, qui a précisé qu’il votera contre le texte.

La Suisse a fait savoir qu’elle comptait voter en faveur du projet de résolution, tout en regrettant l’absence de transparence ayant mené à sa présentation.

Cuba, qui a précisé qu’elle s’opposerait au projet de résolution, a prévenu que les résolutions visant à saper la souveraineté et l’intégrité de la Syrie ne permettront pas d’appuyer le règlement politique du conflit. 

Le Bélarus a réitéré son opposition à l’examen de résolutions spécifiques à un pays.  La pratique montre que ces résolutions ne font que créer une barrière au dialogue et il est nécessaire d’y mettre un terme, a-t-il affirmé, estimant que le mécanisme d’EPU est le moyen le plus efficace de faire avancer la situation des droits de l’homme.  Il a précisé qu’il votera donc contre le projet de résolution. 

La Chine a toujours considéré que les différends dans le domaine des droits de l’homme doivent être discutés dans le cadre d’un dialogue.  La Chine votera donc contre ce projet de résolution.

À l’issue du vote, le Mexique a indiqué que son vote en faveur du projet de résolution avait été motivé par ses préoccupations face aux violations du droit humanitaire par toutes les parties au conflit.  Il est essentiel que toutes les parties s’abstiennent de viser les civils, a ajouté le Mexique.  La délégation a appelé à mettre un terme au transfert d’armes et a condamné l’utilisation d’armes de destruction massive par qui que ce soit.

L’Argentine a réaffirmé son attachement à la souveraineté et à l’indépendance de la Syrie et a souligné que le dialogue est le meilleur moyen d’éviter de nouvelles violences.

Le Zimbabwe s’est déclaré convaincu que les résolutions spécifiques aux pays ne font qu’amplifier la confrontation.

La Turquie a précisé qu’elle s’est toujours portée coauteur des résolutions sur ce conflit, regrettant toutefois que cette année, le projet de texte n’ait pas été rédigé de manière adéquate et impartiale « à cause des intérêts de certains États Membres ».  La Turquie a regretté que le texte ne porte pas sur la souffrance du peuple syrien.  Elle a déclaré ne pas pouvoir appuyer ce type de positionnement politique, et être contrainte de voter contre ce projet de résolution, pour la première fois en neuf ans.  La délégation a par ailleurs affirmé que ceux qui ont appuyé le Parti des travailleurs du Kurdistan et qui se présentent en donneurs de leçons sont responsables de la dégradation de la situation dans la région.

La Finlande, au nom de l’Union européenne, a regretté que la situation en Syrie soit si grave qu’elle nécessite une résolution, condamnant notamment les attaques contre les civils et les infrastructures civiles, ainsi que l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien.  Elle a voulu que les responsables de ces violations soient traduits en justice, et a souhaité que la situation en Syrie soit renvoyée devant la CPI. 

Le Japon a exprimé son inquiétude quant à la situation en Syrie et aux violations commises et a indiqué avoir voté pour le projet de résolution. 

Le Liechtenstein s’est déclaré préoccupé par les violations du droit international en Syrie.  Il s’est félicité que la violence dans le nord-est du pays soit mentionnée dans cette résolution.  La délégation a également appelé à ce que le Conseil de sécurité renvoie la situation devant la CPI.

Le Canada a jugé que ce projet de résolution est essentiel face aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Les parties au conflit doivent être tenues responsables des crimes commis pendant ce conflit, a souligné la délégation, pour qui les mécanismes de justice demeurent des outils essentiels pour garantir la reddition de comptes en Syrie.

Droits de réponse

La République arabe syrienne a rappelé à l’Union européenne que des milliers de ses ressortissants sont partis combattre en Syrie.  Elle lui a ensuite demandé de se retirer de la coalition internationale et de se dissocier des crimes commis contre les civils syriens.

Le Japon a estimé que les affirmations de la RPDC sur les faits passés sont erronées.  Il a indiqué contribuer à la paix et aux droits de l’homme et a demandé à la RPDC de collaborer pour offrir à tous un avenir meilleur.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a ensuite déclaré que le Japon ne peut se soustraire à ses responsabilités pour les crimes commis.  Elle lui a demandé de présenter des excuses officielles et de verser un dédommagement à toutes les victimes.

Au deuxième jour de l’examen des « pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés » par la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), Israël a contesté les vigoureuses condamnations dont ce pays a fait, depuis hier, l’objet de la part de plusieurs délégations, à commencer par celle de l’État de Palestine.

Réfutant le « bien-fondé » du Comité spécial chargé d’enquêter sur ces pratiques, avec lequel il refuse catégoriquement de collaborer en raison d’une approche jugée biaisée, le délégué d’Israël n’a pas hésité à dire que si ce Comité s’intéressait vraiment aux droits de l’homme des Palestiniens, il ferait en sorte que tous les acteurs qui affectent ces droits, dont le Hamas et l’Autorité palestinienne, soient logés à la même enseigne.  Après avoir affirmé que l’Autorité palestinienne a refusé à plusieurs reprises des fonds israéliens pour des raisons politiques alors qu’elle ne cesse d’appeler, par ailleurs, à des donations, Israël a également accusé le Hamas de détourner l’aide humanitaire à Gaza parce ses intérêts militaires et politiques primeraient sur le bien-être des habitants.

Face aux accusations répétées selon lesquelles Israël serait le principal responsable des problèmes du Moyen-Orient, la délégation a avancé que c’est le leadership arabe qui porterait cette même responsabilité pour avoir refusé le Plan de partage de la Palestine de 1947.  En outre, selon elle, après que les dirigeants arabes ont cherché à « éradiquer » Israël par la force, causant la mort de plus de 1% de la population juive lors de la guerre de 1948, les 850 000 Juifs expulsés de leurs foyers arabes expulsés de leurs foyers arabes n’ont pas eu à leur disposition « un UNRWA ou un Comité spécial » pour enquêter sur le respect de leurs droits ou une Quatrième Commission pour adopter des résolutions prenant leur défense.

À ce jour, a argué le représentant, aucun d’entre eux n’a obtenu le statut de réfugié, puisqu’ils ont tous été réinstallés en Israël ou dans des pays européens et aux États-Unis, et qu’ils restent privés de leurs biens sans que justice leur ait été rendue.  « Alors même que ces Juifs sont des victimes directes du conflit israélo-palestinien, leur sort est totalement ignoré dans l’enceinte de l’ONU », s’est indigné le délégué israélien, en reprochant à nouveau aux délégations arabes d’ignorer leur propre responsabilité historique dans le sort des Palestiniens.  Justice ne sera pas faite par le retour de millions de Palestiniens en Israël, « ce qui ferait des Juifs une minorité dans un autre pays arabe » et les priverait de leur droit à l’autodétermination, a tranché le représentant, pour qui la solution passe par un respect mutuel et des négociations bilatérales directes.

La délégation israélienne a également mis en cause la notion même d’occupation puisque, selon elle, lorsque la Cisjordanie est passée sous son contrôle en 1967, Israël n’aurait pas outrepassé de frontière internationalement acceptée dans la mesure où ce territoire, qui était sous mandat britannique auparavant, était sous occupation jordanienne à ce moment-là.  « La Cisjordanie n’a pas été prise à une quelconque entité souveraine palestinienne, puisqu’une telle entité n’existait pas à ce moment-là, ni à aucun autre moment », a insisté le représentant.  Le territoire a été pris à l’agresseur jordanien par Israël dans un acte d’autodéfense, a-t-il argué, avant de reprocher à la partie palestinienne de ne toujours pas vraiment reconnaître le droit du peuple israélien à l’autodétermination et à une patrie.

Ces propos ont suscité un droit de réponse de l’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine, qui a catégoriquement rejeté l’argumentaire d’Israël, qu’elle a accusé de poursuivre la construction du « grand Israël », « colonie après colonie, colon après colon ».  Revenant sur l’affirmation d’Israël que son pays est une démocratie dans laquelle les Palestiniens peuvent saisir la Cour suprême en cas d’injustice, elle a ironisé sur le fait qu’une démocratie n’accorde pas de droits exclusifs qu’à une partie de sa population, ne se comporte pas comme une « théocratie extrémiste » et n’agit pas non plus comme un « État d’apartheid ».

Un autre point de discorde aujourd’hui a été celui de la « judaïsation » de Jérusalem, Ville sainte multiconfessionnelle comme l’a rappelé le Maroc, qui, aux côtés d’autres délégations arabes, a dénoncé les tentatives israéliennes de modifier ce statut historique.  Pour Israël, ces accusations « infondées » prennent leur racine dans la volonté affichée des Palestiniens de couper les liens juifs avec Jérusalem.  Le fait que le mont du Temple ne soit pas dénommé ainsi dans les résolutions de l’ONU, qui ne reprennent que la terminologie arabe de Haram el-charif, a paru scandaleux au représentant, prouvant le bien fondé de ses reproches aux Palestiniens de vouloir politiser l’histoire.

La Quatrième Commission a également achevé son débat général sur le maintien de la paix.  Elle conclura ses travaux de la soixante-quatorzième session demain matin, à 10 heures, par l’adoption d’une série de résolutions.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS (A/74/356, A/74/219, A/74/357, A/74/468, A/74/192)

Débat général (suite et fin)

M. IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria) a réitéré le plein soutien de sa délégation aux résolutions de l’Assemblée générale traitant des pratiques israéliennes.  Pour cette raison, il a demandé à Israël de mettre fin à toutes ses pratiques et activités dans le Territoire palestinien occupé, dont les évictions forcées, les destructions de biens ou encore les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens.  Après avoir salué les conclusions et recommandations du Secrétaire général et le rapport du Comité des droits inaliénables du peuple palestinien, le représentant a également demandé à Israël de cesser ses activités de colonisation, y compris de Jérusalem-Est et du Golan syrien, conformément aux résolutions pertinentes, en particulier la résolution 2334 (2016).  Le Nigéria, qui reste un fervent soutien de la solution des deux États, a, en outre, appelé Israël, l’État de Palestine et les autres pays arabes de la région à œuvrer de conserve à la réalisation de cet objectif, sur la base des résolutions des Nations Unies, des Principes de Madrid, de la feuille de route du Quatuor ou encore de l’Initiative de paix arabe, a conclu son représentant.

« Depuis la création du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, dans les années 60, la situation ne s’est pas améliorée et aucune perspective de règlement n’est en vue », a affirmé M. MOHAMED KAMAL ALI ELHOMOSANY (Égypte).  Il a même estimé qu’il y a une escalade des violations des droits des Palestiniens, évoquant notamment la poursuite de la colonisation, les tirs à balles réelles contre des enfants, les destructions d’écoles et la fermeture de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Jérusalem-Est.

Il est normal que cette réunion se déroule à New York, ville réputée pour ses théâtres et ses pièces extravagantes, a déclaré M. IDO BROMBERG (Israël) à l’entame de son propos.  Où, sinon à New York, serait-il plus à propos de convier l’un des spectacles les plus anciens de notre temps: accuser Israël d’être responsable des problèmes du Moyen-Orient, a-t-il ironisé, avant d’estimer qu’il est bien naturel que cette institution, qui se présente comme le berceau de valeurs comme l’intégrité et l’impartialité, continue d’accueillir une telle mauvaise plaisanterie.

Rappelant qu’en 1947, le leadership arabe avait refusé le Plan de partage de la Palestine et que, par la suite, il n’avait pas réussi à éradiquer Israël par la force, le représentant a affirmé que c’est ce qui a poussé les dirigeants arabes à se tourner vers l’ONU pour poursuivre ce même objectif.  Pour ce qui est de l’accusation portée par la représentante palestinienne, laquelle reprochait à Israël de n’avoir pas respecté une centaine de résolutions de l’ONU, son homologue israélien lui a rappelé que ces textes sont passés grâce à une majorité redéclarée pour promouvoir le récit palestinien.  Ce nombre disproportionné de résolutions n’a d’autre but que de présenter Israël sous un jour négatif et de perpétuer la victimisation des Palestiniens, a-t-il tranché, en réfutant dans la foulée le bien-fondé du Comité spécial. 

Pour Israël, la réalité est bien plus complexe, a argué le représentant, en faisant un tour d’horizon des technicalités historiques de la création d’Israël et des revendications palestiniennes au sujet de l’occupation.

Pour la délégation, lorsque Israël a pris contrôle de la Cisjordanie en 1967, il n’a pas dépassé une quelconque frontière internationalement acceptée.  « La Cisjordanie n’a pas été prise à un quelconque entité souveraine palestinienne, puisqu’une telle entité n’existait pas à ce moment-là, ni à aucun autre moment.  Le territoire a été pris à l’agresseur jordanien par Israël dans un acte d’autodéfense, a-t-il précisé.  Soixante-douze ans plus tard, depuis la reconnaissance par l’ONU de la création de l’État d’Israël, les Palestiniens n’ont toujours pas vraiment reconnu le droit du peuple israélien à l’autodétermination et à une patrie, a-t-il affirmé, en voulant pour preuve les contenus des manuels éducatifs palestiniens qui excluent Israël de la carte.  Ces livres utilisent des cartes qui remontent au mandat britannique et les enfants palestiniens sont élevés dans l’ignorance et dans l’animosité, a-t-il déploré.

Si ce Comité s’intéressait vraiment aux droits de l’homme des Palestiniens, il ferait en sorte que tous les acteurs qui affectent ces droits, y compris le Hamas et l’Autorité palestinienne, soient logés à la même enseigne.  Affirmant que l’Autorité palestinienne a refusé à plusieurs reprises des fonds israéliens pour des raisons politiques alors qu’elle ne cesse d’appeler par ailleurs à des donations, le délégué a également affirmé qu’à Gaza, le Hamas détourne l’aide humanitaire parce les intérêts militaires et politiques priment sur le bien-être des habitants.

Revenant sur l’escalade des tensions des trois derniers jours, le représentant a affirmé que 360 roquettes avaient été tirées depuis Gaza en direction d’Israël, « ce qui n’est pas nouveau », puisque plus d’un millier ont déjà été tirées contre des civils israéliens au cours de l’année écoulée, des tirs que la délégation qualifie de crimes de guerre.  Elle a reproché au Comité spécial et à la Quatrième Commission de ne même pas mentionner cette réalité dans ses résolutions.  L’absurdité de la situation est qu’en tirant ces roquettes vers des populations civiles à partir d’infrastructures civiles– maisons et écoles– les militants palestiniens mettent en danger les personnes pour lesquelles ils prétendent se battre, au risque de représailles, parce qu’ils savent très bien qu’Israël fera tout son possible pour éviter des victimes civiles.

Depuis Oslo, Israël a fait plusieurs offres aux Palestiniens pour mettre fin à cette situation, a confié le représentant, mais elles ont toutes été rejetées.  Réaffirmant qu’Israël ne cherche pas à contrôler les Palestiniens, il a expliqué que chacune de ces offres comprenait des concessions significatives pourtant.  S’adressant aux Palestiniens, le représentant a déclaré que les questions en suspens entre eux ne peuvent être réglées que par des négociations directes.  Les tentatives unilatérales de chercher à prédéterminer les résultats des négociations, ou de les contourner par le truchement d’organisations internationales, sont vouées à l’échec, a-t-il mis en garde.  En conclusion, la délégation israélienne a exhorté les États Membres à s’opposer au renouvellement du mandat du Comité spécial qui, à ses yeux, est contre-productif.

M MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a demandé la fin des activités de colonisation israéliennes, qui sont un élément clef des violations des droits humains sur le Territoire occupé palestinien.  Il a déploré la hausse de 50% des démolitions de structures palestiniennes en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, en 2019 par rapport à 2018.  Le délégué a ensuite souligné le désespoir grandissant à Gaza, où règnent pauvreté et désillusion, avant de condamner fermement l’emploi excessif de la force par Israël à Gaza et en Cisjordanie.  Le délégué a insisté sur la nécessité qu’Israël rende compte de ses actes, la culture d’impunité actuelle ne faisant que nourrir la violence et compromettre les chances de paix.  Enfin, reconnaissant les préoccupations de certains devant les actions palestiniennes à l’encontre d’Israël, le délégué a argué que ces actions, fruits le plus souvent de la frustration, ne sont en rien comparables avec la gravité des violations commises par la Puissance occupante.

M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) s’est dit sérieusement préoccupé par les « conclusions horribles » du rapport du Comité spécial, qui précise qu’entre septembre 2018 et août 2019, 180 Palestiniens ont été tués et plus de 19 000 autres blessés en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza.  Il a réaffirmé la nécessité d’appuyer le mandat du Comité spécial sur les activités israéliennes illicites et de lancer une action internationale visant à arrêter les violations des droits humains fondamentaux du peuple palestinien.  Affirmant que l’occupation israélienne du territoire palestinien constitue l’épicentre de tous les conflits du Moyen-Orient, M. Sahraei a décrié plus de sept décennies de pratiques et politiques israéliennes brutales à l’égard des Palestiniens et d’autres Arabes soumis à son occupation.  Il a particulièrement stigmatisé les mesures sans précédents qui accélèrent la « judaïsation » de Jérusalem et altèrent ou éliminent la présence chrétienne ou musulmane dans la Ville sainte.  Après avoir déploré le blocus de Gaza et toute pratique relevant du châtiment collectif, le délégué a « condamné résolument » l’expansion des colonies et les confiscations de territoire dans le Golan syrien, qu’il considère comme partie intégrante de la République arabe syrienne.  En conclusion, M. Sahraei a déclaré que les Nations Unies, et en particulier l’Assemblée générale, ont une responsabilité vitale dans la résolution de la crise palestinienne et dans l’arrêt de souffrances du peuple palestinien.

M. RAJEEL MOHSIN (Pakistan) a indiqué que les pratiques affectant les droits des Palestiniens ne sont pas limitées aux seuls territoires palestiniens occupés.  Ces pratiques sont l’ordinaire de chaque puissance occupante et ne visent pas seulement à assujettir et à oppresser les peuples mais à effacer leur identité et à couper leurs liens avec la mère patrie, a-t-il dit.  « La situation dans les territoires palestiniens occupés est presque identique à celle dans le Jammu-et-Cachemire occupé indien ».  Comme pour les Palestiniens, l’occupation illégale du peuple du Cachemire se poursuit depuis plus de 70 ans et le prive de ses droits fondamentaux, y compris le droit à l’autodétermination, a poursuivi le délégué. M. Mohsin a indiqué que, depuis la tentative de l’Inde d’annexer le Jammu-et-Cachemire le 5 août 2019, un couvre-feu et un bouclage ont été décidés, ce bouclage, qui dure depuis plus de 100 jours, ayant eu pour effet de faire du Jammu-et-Cachemire la « plus grande prison à l’air libre du monde ».

« Des décennies durant, le Conseil de sécurité a adopté des résolutions sur le conflit israélo-palestinien, mais elles sont restées lettre morte », a constaté à regret Mme RAHMA SAMAI (Algérie), qui a estimé que « nulle solution ne se profilait à l’horizon ».  La représentante a affirmé qu’Israël persiste à s’opposer à toute solution négociée, privilégiant une politique du fait accompli.  Elle a notamment dénoncé la confiscation des terres, la destruction des maisons, l’usage de la violence contre les Palestiniens et le blocus de la bande de Gaza. « Tout cela s’accompagne d’une impunité totale », a-t-elle martelé, en appelant le Conseil de sécurité à faire respecter ses propres résolutions.

Le peuple palestinien aspire toujours à la fin de l’occupation israélienne et à la création d’un État palestinien avec Jérusalem-Est pour capitale, a constaté M. YOUSSEF EL MEZOUAGHI (Maroc).  Il a donc demandé la fin des pratiques illégales d’Israël qui entravent l’avènement de la solution des deux États, avant de rejeter toute tentative de compromettre le statut historique d’Al-Qods, dans la continuité de l’appel conjointement lancé en mars 2019 par le Roi Mohammed VI et le pape François.  Il faut préserver le caractère spécial de Jérusalem en tant que site multiconfessionnel, a exigé le représentant, en précisant que le Maroc œuvre également en ce sens, en collaboration avec la Jordanie, pour défendre la Ville sainte et la protéger contre toute tentative de modifier ses caractéristiques historiques.  Il s’est attardé sur les initiatives de l’Agence Bayt Mal Al-Qods Al-charif, chargée notamment de la protection et de la restauration de la Ville sainte.  Cette agence est présidée par le Roi Mohammed VI du Maroc et financée par des contributions volontaires des membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  Le représentant a également appelé les États Membres à apporter leur soutien financier à l’UNRWA.  Il est grand temps que la communauté internationale assume ses responsabilités et trouve une solution à la paralysie qui prévaut depuis la fin des pourparlers israélo-palestiniens, a exhorté en conclusion le délégué, en appelant à une reprise de négociations de bonne foi, assortie d’un échéancier clair pour concrétiser la solution des deux États.

M. JORGE ARTURO REYES HERNÁNDEZ (Venezuela) après s’être alarmé des pratiques israéliennes, a estimé que tout devait être fait pour éviter une « escalade » susceptible d’aggraver le conflit, avec des conséquences imprévisibles pour la paix régionale et mondiale.  Dans le contexte de l’ONU, le Conseil de sécurité doit exiger le respect des obligations prévues dans la Charte. Il est par ailleurs « urgent » que soient intensifiés les efforts internationaux visant à appuyer et promouvoir une solution juste et durable, a-t-il dit.  Une paralysie pourrait ouvrir la porte à des mesures unilatérales qui saccageraient de manière grave les efforts et la possibilité de parvenir à une paix durable, a estimé le représentant.

C’est pour toutes ces raisons que le Venezuela a continué d’appuyer la proposition du Président Abbas en vue de la convocation d’une conférence sur la paix, sur la base des termes de référence agréée par la communauté internationale.  Il a par ailleurs rejeté toute tentative de modifier le statu quo concernant la Ville sainte de Jérusalem, de même que la décision de « certains gouvernements » de transférer leurs ambassades à Jérusalem, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Le Venezuela a, en outre, rejeté la loi sur l’État-nation et réitéré son « indéfectible » soutien au peuple palestinien et à ses aspirations légitimes.

M. HENRY JONATHAN VIERA SALAZAR (Équateur) a dénoncé le « recours excessif à la force » de la part des forces israéliennes, notamment à Gaza.  Il a également souligné que les enfants ne devaient pas être soumis à la violence, ni être encouragés à participer à des actes de violence.  Le représentant a encouragé tous les États à redoubler d’efforts pour que l’UNRWA dispose des fonds suffisants pour mener à bien son nouveau mandat.  Il a réitéré le droit des Palestiniens à vivre libres sans occupation étrangère et réaffirmé leur droit à l’autodétermination.

Mme NASRIA ELARJA FLITTI, Observatrice permanente adjointe de la Ligue des États arabes, a regretté que les Palestiniens soient toujours soumis à des violences, à des pratiques illégales et à l’utilisation excessive de la force par Israël, notamment dans le contexte de la Grande Marche du retour.  La Ligue condamne les pratiques des forces israéliennes dans les territoires occupés, y compris le Golan syrien occupé, a-t-elle dit.  Ces peuples sont frustrés, ils vivent sous occupation et sont sans espoir, a poursuivi l’observatrice, ce qui fait de la question de Palestine une véritable question de décolonisation.  Dès lors, la Ligue des États arabes rappelle qu’Israël a été créé sans que la communauté internationale ne respecte la lettre et l’esprit de la résolution 181 qui prévoyait également la création d’un État palestinien.  Cette situation a entraîné, entraîne et entraînera des souffrances supplémentaires pour le peuple palestinien.  L’ONU doit tout faire pour mettre fin à l’occupation israélienne et protéger les droits des Palestiniens, a-t-elle martelé, en exhortant l’Assemblée générale et la Quatrième Commission à réaffirmer leur engagement clair en faveur de la création d’un État palestinien.  La Ligue rejette l’abus des ressources des Palestiniens, ainsi que toute tentative visant à changer la donne sur le terrain, en particulier la judaïsation de Jérusalem.  Il faut faire en sorte que Palestiniens et Israéliens reprennent les négociations directes, a conclu l’observatrice.

Droits de réponse

« Je ne vais pas me lancer dans une controverse sur les guerres de 1948 et de 1967 », a assuré le représentant de la Jordanie, en exerçant son droit de réponse. Il a rappelé que toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale indiquent qu’Israël ne peut revendiquer sa souveraineté sur les territoires palestiniens occupés ou le Golan syrien.

« Nous occupons la trentième place dans l’indice de démocratie  », a répondu le représentant d’Israël, en ajoutant que son pays avait toujours conservé « un noyau démocratique honnête et vertueux ».  Il a estimé qu’en Israël, les Palestiniens étaient libres se tourner vers la Cour suprême ou les organisations non gouvernementales israéliennes pour faire valoir leurs droits.  Selon lui, l’argument d’une tentative de « judaïsation » de Jérusalem est « ridicule ».  Il a estimé que les détracteurs de son pays ignorent qu’ils sont ses premiers agresseurs et nient leur responsabilité historique.  Les Palestiniens ont une vue « partiale » de la justice qui nie le droit du peuple juif à l’autodétermination aussi bien que sa réalité historique, a-t-il affirmé.  Si les Palestiniens arabes avaient accepté le Plan de partage de 1947, comme l’ont fait les juifs, ils auraient aujourd’hui un État, a-t-il avancé. 

Le représentant a estimé qu’on ne tient pas compte du sort du fait qu’un pourcent de la population juive a été tuée dans la guerre de 1948 et au moins 850 000 Juifs expulsés de leurs foyers arabes.  À ce jour, aucun d’entre eux n’a un statut de réfugié, puisqu’ils ont tous été réinstallés en Israël ou dans des pays européens et aux États-Unis, mais ils restent privés de leurs biens et propriétés et justice historique ne leur a pas été rendue, a-t-il argué.  « Alors même que ces Juifs sont des victimes directes du conflit israélo-palestinien, leur sort est totalement ignoré dans l’enceinte de l’ONU », s’est indigné le délégué israélien.  Justice ne sera pas faite par le retour de millions de Palestiniens en Israël, « ce qui ferait des Juifs une minorité dans un autre pays arabe » et les priverait de leur droit à l’autodétermination, a tranché le représentant, pour lequel cela passe par une solution ancrée dans le respect mutuel et des négociations bilatérales directes.

L’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine a rejeté les « déformations » de la réalité faites par le représentant israélien.  Le Comité spécial fait un travail sérieux et s’efforce de faire la lumière sur les pratiques illégales de la Puissance occupante, Israël, a-t-elle rétorqué, en invitant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse alors qu’Israël opère en toute impunité et refuse même de reconnaître la réalité même de l’occupation.  Les enfants palestiniens qui ont perdu la vie hier en sont un témoignage supplémentaire, a-t-elle martelé.  Le rapport dont la Commission est saisie ne prend pas partie mais présente des faits, a souligné l’Observatrice permanente adjointe , en ajoutant que des organisations israéliennes comme « la paix maintenant » y contribuent.  Critiquer ces crimes n’est pas un préjugé contre Israël mais une reconnaissance du droit international qui s’applique en cas d’occupation.  Elle a accusé Israël de poursuivre la construction du « grand Israël », colonie après colonie, colon après colon, alors même que son représentant a invoqué la résolution 181 qui appelle à la création de l’État de Palestine. 

L’observatrice a également réfuté les accusations israéliennes selon lesquelles l’Autorité palestinienne ne reconnaîtrait toujours pas l’État d’Israël.  Rien dans le droit international ne pourra jamais justifier la déshumanisation de notre peuple, s’est-elle indignée.  En ce qui concerne Israël, qui se présente comme une démocratie, l’observatrice a assené qu’une démocratie n’accorde pas de droits exclusifs à une partie de sa population, ne se comporte pas comme une théocratie extrémiste et n’agit pas non plus comme un État d’apartheid.  Elle a remercié la plupart des délégations qui ont soutenu la cause palestinienne tout au long de ce débat.

Le représentant de l’Iraq a appuyé les droits de réponse de la Jordanie et la Palestine.  Il a réaffirmé qu’il s’agit d’une obligation morale pour la communauté internationale d’exercer des pressions pour faire cesser les pratiques illégales qui sont exposées dans le rapport du Comité spécial.  L’Iraq a, en outre, appelé à la solidarité avec les Palestiniens et exigé la fin de l’expansion des colonies de peuplement israéliennes.  Répondant à l’intervention de l’État de Palestine, le délégué d’Israël a maintenu qu’il existait un parti pris au sein de la Commission, et évoqué le cas d’une résolution présentée l’an dernier pour condamner les tirs de roquettes palestiniens qui visaient Israël.  Cette résolution aurait dû être adoptée par consensus, mais le fait que ce soit des tirs de Palestiniens a suscité un vote.  Pour le représentant israélien, il existe des normes différentes pour Israël et pour le reste du monde.  Discuter de la situation en Palestine dans ce contexte nous éloigne d’une solution, a-t-il estimé, et Israël ne sera pas prêt à coopérer avec ceux qui cherchent à le discréditer et à nier son existence, mais a souhaité néanmoins la reprise des négociations directes.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Débat général (suite et fin)

« Nous sommes conscients du besoin de réformer les opérations de paix, à l’heure où leurs mandats sont devenus bien plus complexes, incluant la prévention des conflits, le maintien de la paix ainsi que la reconstruction postconflit et le développement à long terme », a analysé Mme JELENA PLAKALOVIC (Serbie).  Elle a estimé qu’il était d’une « importance cruciale » que ces missions soient convenablement financées et équipées pour affronter des défis politiques et sécuritaires en évolution constante.  Elle a rappelé qu’aujourd’hui, 259 ressortissants serbes participent à cinq missions de maintien de la paix de l’ONU et à quatre missions de l’Union européenne, faisant de la Serbie le principal contributeur de troupes des Balkans.  La représentante a souligné l’attachement de son pays à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), car elle est présente sur son territoire et joue un rôle clef pour préserver la stabilité à long terme de la « province ».

M. FREDDY JATIVA (Équateur) a souligné que les opérations de paix doivent être réalisées en conformité avec les principes de la Charte des Nations Unies, en particulier le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de la non intervention dans les affaires internes des États.  Il a par ailleurs noté que la complexité croissante des mandats et le déploiement des Casques bleus dans des circonstances toujours plus difficiles et risquées exigent le renforcement de la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat, et l’appui politique et financier nécessaire à la réalisation des mandats.  Rappelant que l’Équateur participe depuis 1958 à des opérations de paix, le délégué a insisté sur le lien entre paix et développement, et le rôle indispensable que revêt la pleine participation des femmes dans le maintien et la promotion de la paix.  Il a, en conclusion, réitéré sa reconnaissance pour le travail du Comité des 34 dans ses propositions sur les stratégies des opérations de paix et loué les initiatives d’Action pour le maintien de la paix, en particulier pour la tolérance zéro en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles.

Pour M. NIAN WANG (Chine), les opérations de paix de l’ONU ont fait des contributions importantes à la paix et la sécurité internationales mais leurs environnements de plus en plus complexes exigent des améliorations.  À ce titre, le représentant a estimé qu’il fallait systématiquement veiller au respect des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix, en particulier s’agissant du consentement du pays hôte.  En outre, le règlement politique doit figurer au cœur de l’action de l’ONU.  Il faut en outre améliorer les mandats des opérations de paix pour qu’ils soient réalistes et le Conseil de sécurité doit garantir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de leurs mandats.  Les opérations de paix aussi doivent contribuer aux capacités des pays où elles sont déployées, a poursuivi le représentant, de même qu’au développement durable à long terme.  Il a également mis en avant l’intérêt de la coopération avec les organisations régionales, en particulier avec l’Union africaine pour apporter des solutions africaines aux conflits africains.  En tant que pays contributeur de contingents et deuxième contributeur le plus grand au budget des opérations de paix, la Chine s’est toujours acquittée de ses obligations financières à temps.  La Chine a, en outre, formé une force de 8 000 soldats de la paix prêts à être déployés.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que les opérations de paix actuelles comportaient de multiples aspects et affirmé que l’engagement de tous, que ce soit sous forme de contingents militaires ou de police, de contributions financières ou de soutien au niveau local, était essentiel au succès de telles opérations.  La communauté internationale doit veiller à ce que les misions décidées par le Conseil de sécurité soient dotées des moyens et ressources nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.  Rappelant l’adoption, voici 20 ans, de la résolution 1265 (1999) sur la protection des civils dans les conflits armés, M^gr Auza a rendu hommage au rôle des Casques bleus et aux risques qu’ils prennent pour protéger les plus vulnérables.  Il a aussi noté que, 20 ans après l’adoption de ce texte, et 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève, notamment la quatrième Convention qui concerne les civils, ces derniers continuent de constituer la majorité des victimes et des cibles des attaques.  Le Saint-Siège se félicite de l’accent mis dans la Déclaration d’engagements communs sur la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, ainsi que de l’évolution des mandats des opérations de paix pour inclure la protection des enfants.  Il estime que la protection des civils en général, ainsi que des infrastructures civiles et notamment des écoles et des hôpitaux, devrait rester une dimension permanente des opérations de paix.  Enfin, M^gr Auza a rappelé que, pour le Saint-Siège, la protection des civils sera mieux garantie par la prévention de l’éclatement de conflits armés.  Il faut donc traiter des causes profondes des conflits, leur trouver des solutions politiques inclusives et chercher à les résoudre pacifiquement.

Mme YASMINE MALOUCHE, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a rappelé que l’OIF avait commencé à développer des actions dans le domaine du maintien de la paix à la demande de l’ONU, il y a 15 ans, après une hausse significative du nombre d’opérations menées dans des pays francophones.  À l’époque, le volume de personnels francophones déployés était « relativement faible », a-t-il rappelé.  Un constat qui reste d’actualité, malgré des « avancées substantielles, notamment au niveau des composantes police des opérations de paix ».  L’OIF, qui réunit la moitié des 20 premiers contributeurs aux opérations de maintien de la paix onusiennes, a lancé une réflexion pour aboutir à « l’émergence d’une position francophone » sur ces questions, a-t-il expliqué.  L’Organisation vise aussi à accroître la participation et la qualité des personnels issus de pays francophones engagés, en soutenant le développement de supports didactiques et de programmes de formation en français.  Enfin, l’OIF œuvre au renforcement du multilinguisme à travers l’usage du français, en particulier dans les opérations déployées dans des pays francophones, ce qui permet une meilleure acceptation des missions par les populations civiles et améliore la sécurité des personnels, a estimé le délégué.

Mme AGNES COUTOU, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a appelé les forces de maintien de la paix à respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.  Selon elle, les responsables des missions de maintien de la paix doivent « être au courant de la classification de la situation nationale en termes de droit international afin de connaître les droits et devoirs de toutes les parties, les leurs inclus ».  Le CICR estime que l’application du droit international humanitaire aux forces multinationales dépend exclusivement des circonstances sur le terrain et non du mandat international ou des termes employés pour qualifier les parties qui s’opposeraient à elles.  « Cette définition du cadre légal est essentielle en vue de définir les règles d’engagements et la nature de l’entraînement reçu avant le déploiement », a affirmé Mme Coutou.

La déléguée a aussi insisté sur l’importance primordiale du principe de primum non nocere (en premier ne pas nuire), en ce qui concerne les relations avec les populations civiles à protéger, expliquant que dans certains contextes la simple association avec les forces de maintien de la paix pouvait mettre ces civils en danger.  Elle a aussi indiqué que le renforcement de la composante policière des missions pouvait permettre un meilleur contact avec les communautés locales et une meilleure application de la loi, notamment en ce qui concerne les arrestations et la détention. « Les missions de maintien de la paix devaient améliorer leurs capacités à protéger physiquement les civils et à dissuader de toute violence contre eux », a-t-elle estimé.  Selon elle, les soldats de la paix doivent aussi, autant que faire se peut, dispenser des soins aux civils malades ou blessés, protéger les installations médicales et assurer des évacuations médicales en cas de besoin.

Il n’y a pas d’autre solution que l’opération d’aide humanitaire transfrontalière pour sauver des millions de personnes en Syrie, « il n’y a pas de plan B », a affirmé cet après-midi, au Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, appuyé par la majorité des délégations. 

Lors de cette séance d’information mensuelle sur la situation humanitaire en Syrie, M. Lowcock a rappelé que plus de 11 millions de Syriens, soit la moitié de la population, continuent de dépendre de l’aide internationale.

À l’approche de l’hiver et alors que les combats se poursuivent dans le nord-est et dans le nord-ouest de la Syrie, le Conseil a été appelé à proroger, d’ici à la fin de l’année, la résolution 2165 (2014).  Ce texte autorise les agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires à utiliser les routes franchissant les lignes de conflit ainsi que quatre postes frontières, en sus de ceux déjà utilisés, pour que l’aide humanitaire, y compris les fournitures médicales et chirurgicales, parvienne par les voies « les plus directes » aux personnes qui en ont besoin dans toute la Syrie. 

Dans le nord de la Syrie, quatre millions de personnes dépendent du mécanisme de surveillance de l’acheminement de l’aide transfrontalière humanitaire, a précisé M. Lowcock.  C’est grâce à ce mécanisme qu’une crise encore plus grave a pu être évitée. 

Il n’y a jamais eu autant de convois humanitaires transfrontaliers qu’en 2019, a résumé la Belgique, au nom du Koweït et de l’Allemagne, en tant que pays porte-plume de la résolution.  Dans le même esprit, la France a appelé les membres du Conseil à faire preuve d’unité et de responsabilité pour préserver « cet acquis essentiel ».

Ce système est l’un des plus surveillés du monde, que ce soit à la frontière, dans les entrepôts en Syrie ou aux points de distribution, a encore expliqué le Secrétaire général adjoint.  Même si le risque zéro n’existe pas, « l’ONU sait ce qui traverse la frontière et où cela va », a assuré M. Lowcock: l’aide parvient aux civils qui en ont besoin. 

Pour la Belgique, ce mécanisme a montré « sa robustesse et sa fiabilité » et sans lui, il sera impossible de répondre aux besoins, a complété la Pologne.  C’est un mécanisme clair, transparent, fiable et surtout « indispensable à des millions de Syriens », ont renchéri les États-Unis qui ont demandé des comptes à ceux qui s’en prennent aux installations humanitaires et civiles.  À ce sujet, le Royaume-Uni et le Pérou ont salué les travaux de la commission d’enquête établie par le Secrétaire général concernant les attaques dans la zone d’Edleb. 

Toutefois, d’après la Fédération de Russie, la situation humanitaire à Edleb est liée au fait que cette région reste une zone importante du terrorisme international.  Tranchant sur les autres interventions, le représentant russe a estimé que le « vrai coupable » de la situation humanitaire catastrophique qui prévaut dans le nord de la Syrie n’est ni la Syrie, ni la Turquie, ni la Fédération de Russie.  « Le vrai coupable est la situation d’occupation de cette région, sans doute à cause de ses puits de pétrole », a-t-il accusé.  S’adressant directement aux États-Unis, il a lancé: « Le pétrole syrien ne vous appartient pas.  Il appartient aux Syriens.  La restitution de ces territoires constituerait un pas vers la résolution de la situation humanitaire. »

À son tour, le représentant de la République arabe syrienne s’est étonné du fait que le Conseil de sécurité élude la question de l’occupation de la Syrie par les États-Unis et la Turquie, et du parrainage par certains pays du terrorisme en Syrie, notamment à Edleb.  Il a demandé au Conseil d’assumer ses responsabilités en mettant un terme à la présence militaire étrangère et au pillage des ressources nationales, dont le pétrole. 

Revenant sur le mécanisme des opérations transfrontières, le représentant russe a dit se réjouir que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, ait commencé à revoir la méthodologie de ce mécanisme.  « C’est un bon début », a-t-il dit.  L’ONU et ses partenaires doivent se préparer à apporter une aide humanitaire accrue en Syrie, a reconnu la Chine.  Mais cela doit se faire dans le plein respect de la souveraineté de la Syrie, en veillant à ce que cette aide ne tombe pas entre les mains de groupes terroristes.  Comme d’autres délégations, dont l’Afrique du Sud, la Chine a aussi rappelé l’importance de chercher une solution politique au conflit et en mettant en œuvre la résolution 2254 (2015).

Enfin, la représentante britannique, qui préside le Conseil ce mois-ci, a salué la mémoire du fondateur des Casques blancs, M. James Le Mesurier, récemment décédé.  Si ce groupe de bénévoles n’avait pas été actif, a-t-elle dit, bien plus de personnes auraient souffert et continueraient de souffrir.  La Syrie et la Russie s’opposent aux Casques blancs, et la Russie a parlé d’un espion à son propos, mais, a-t-elle fermement corrigé, M. Le Mesurier n’était « pas un espion mais un travailleur humanitaire qui œuvrait pour le bien des populations syriennes ».

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT                                    

Déclarations

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a annoncé que plus de 11 millions de Syriens, soit la moitié de la population, continuaient d’avoir besoin d’aide.  Depuis le début de l’année, l’ONU a réussi à atteindre en moyenne 5,6 millions de personnes par mois partout en Syrie, dont 3 millions en moyenne depuis la Syrie même, a-t-il ajouté, précisant que, malgré les défis administratifs et de sécurité, les Nations Unies avaient conduit plus de 5 000 missions entre janvier et septembre. 

M. Lowcock ne s’en est pas moins dit toujours très préoccupé par la situation dans le nord-ouest du pays, où on a assisté à une augmentation des raids aériens et bombardements au sol autour d’Edleb qui ont, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, causé un grand nombre de victimes civiles.  Quatre installations humanitaires ont été endommagées dans la région, où les civils continuent en outre de souffrir de la présence d’une organisation inscrite sur la liste des organisations terroristes, Hay’at Tahrir el-Cham, a poursuivi le Secrétaire général adjoint.  Des centaines de milliers de personnes déplacées vivent dans les camps près de la frontière avec la Turquie et l’arrivée de l’hiver avec le froid et les pluies aggrave encore la situation.  Dans ce contexte, la commission d’enquête mise en place par le Secrétaire général le 1^er août a commencé ses travaux sur une série d’incidents survenus depuis septembre 2018.  M. Lowcock a rappelé que le Secrétaire général avait demandé à toutes les parties de lui apporter leur appui.

Au nord-est, après l’entrée des forces turques le 9 octobre, les hostilités ont reculé depuis les accords de cessez-le-feu conclus les 17 et 23 octobre mais les affrontements se poursuivent à la frontière.  Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a confirmé la mort de 49 civils lors des combats, plus 31 autres par divers engins explosifs depuis début octobre.  Environ 200 000 personnes s’étaient déplacées hors de la zone frontalière mais la plupart ont commencé à rentrer.  Il reste environ 70 000 déplacés, a estimé M. Lowcock.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a fait état de l’impact du changement de contrôle dans la région notamment sur les camps de déplacés comme celui de Hol, où se trouvent Syriens, Iraquiens et ressortissants de pays tiers.  Il est plus important que jamais que les États Membres –y compris les membres du Conseil de sécurité- rapatrient leurs ressortissants, a insisté M. Lowcock.

Dans le nord de la Syrie, 4 millions de personnes dépendent du Mécanisme de surveillance pour l’acheminement de l’aide transfrontalière humanitaire, a rappelé M. Lowcock.  Plus de 30 000 camions d’aide sont passés par les quatre points de traversée mentionnés par la résolution 2449 (2018) et toujours davantage de camions -900 en octobre- utilisent ce mécanisme qui bénéficie à 1,1 million de personnes– soit le double du mois de janvier, a-t-il précisé.  Les opérations depuis la Turquie ont progressé de plus de 40% cette année, et c’est grâce à ce mécanisme qu’une crise encore plus grave a pu être évitée, a encore plaidé le Secrétaire général adjoint. 

Ce système est l’un des plus surveillés du monde, que ce soit à la frontière, dans les entrepôts en Syrie ou aux points de distribution, a également fait valoir M. Lowcock.  La nature humanitaire de cette assistance est suivie par les Nations Unies, avec des vérificateurs de 15 nationalités différentes: ils inspectent tous les camions, ouvrent les cartons, les sacs de riz, inspectent les véhicules, a-t-il détaillé.  Quand l’aide arrive dans les entrepôts, elle est examinée.  Ces parties ont conduit près de 2 000 inspections et n’ont observé aucune preuve de détournement systématique de l’aide, a-t-il insisté. 

Même si le risque zéro n’existe pas, l’ONU sait ce qui traverse la frontière et où cela va, a répété M. Lowcock: l’aide parvient aux civils qui en ont besoin.  Il n’y a donc pas d’autre solution que l’aide transfrontalière et une prorogation de la résolution 2165 (2014) est absolument indispensable car il n’y a pas de plan B: sans le renouvellement de ce mécanisme, ce serait la fin de l’assistance aux millions de civils, a-t-il conclu.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), s’exprimant au nom du Koweït, de l’Allemagne et de la Belgique a déclaré que compte tenu des informations données par M. Lowcock, à savoir que 11 millions de personnes, dont cinq millions d’enfants, ont des besoins humanitaires, l’ONU et ses partenaires humanitaires devraient être autorisés à continuer de fournir une aide humanitaire de manière sûre, durable et sans entraves.  Cet appui doit continuer de se faire, par « tous les moyens », y compris par le mécanisme transfrontalier qui a permis la délivrance d’une assistance aux zones non contrôlées par le Gouvernement, a plaidé le représentant, ajoutant que ce mécanisme apportait une aide vitale à des millions de personnes, en plus d’avoir montré sa robustesse et sa fiabilité.  « Il n’y a jamais eu autant de convois humanitaires transfrontaliers qu’en 2019. »  Il est même considéré comme étant « le système le plus efficace et le plus détaillé des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires à travers le monde », a-t-il affirmé.

Poursuivant son intervention, M. Pecsteen de Buytswerve a dit partager la position du Secrétaire général, qui a déclaré que « sans cette opération, nous accroîtrions le nombre de morts, de maladies et infligerions d’immenses souffrances aux populations qui ne peuvent être atteintes de manière directe et à temps ».  Dans ce contexte, et alors que le mandat de ce mécanisme arrive à échéance au début de l’année prochaine, le Koweït, l’Allemagne et la Belgique, les délégations porte-plumes de la résolution humanitaire sur la Syrie, sont déterminés à travailler avec les autres délégations au sein du Conseil de sécurité pour permettre le renouvellement de la résolution 2165 (2014), a conclu le représentant, insistant sur la « responsabilité collective » de reconduire ce mandat. 

Après tant de réunions du Conseil de sécurité, la crise syrienne devrait avoir reculé, a fait remarquer Mme KELLY CRAFT (États-Unis).  Nous ne pouvons continuer de nous satisfaire d’observer cette crise, a-t-elle dit, et le Conseil a l’obligation de réagir aux choix du régime Assad.  La représentante a souscrit à l’appel du Secrétaire général adjoint en faveur du renouvellement de la résolution 2165 (2014) qui a créé un mécanisme qui fonctionne depuis son adoption.  C’est un mécanisme clair, transparent et fiable et surtout « indispensable à des millions de Syriens », a-t-elle estimé, en demandant aux autres États Membres d’appuyer un renouvellement pour 12 mois supplémentaires afin de permettre l’acheminement de biens essentiels. 

Dans le nord-ouest de la Syrie, les opérations militaires menées par le régime rendent les populations totalement dépendantes de l’aide transfrontalière, a insisté Mme Craft.  Elle a fermement condamné les frappes syriennes appuyées par la Russie, qui ont délibérément ciblé des civils et des infrastructures civiles.  Les États-Unis demandent des comptes à ceux qui ont visé des hôpitaux ou des écoles et appuient les enquêtes menées par l’ONU, a-t-elle signalé en réclamant la fin de ces attaques.  Pour la représentante, l’aide doit aller partout où le besoin se fait sentir mais le régime bloque l’accès humanitaire de l’ONU dans la Ghouta et en particulier au point de passage dans le sud de la Syrie.  « L’attitude du régime syrien représente le déshonneur même », a-t-elle asséné.  Enfin, déplorant la mort récente de M. James Le Mesurier, Mme Craft a salué le travail humanitaire des Casques blancs qu’il avait contribué à fonder en Syrie.  « Nous avons le pouvoir et l’obligation d’atténuer les souffrances du peuple syrien », a-t-elle conclu.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a jugé indispensable et irremplaçable l’aide humanitaire transfrontalière.  Le fait que le nombre de bénéficiaires de l’aide continue de croître le montre clairement, a fortiori dans un contexte où les hostilités se poursuivent dans le nord-est et dans le nord-ouest de la Syrie.  La représentante a appelé les membres du Conseil à faire preuve d’unité et de responsabilité pour préserver cet acquis essentiel, à travers le renouvellement technique de la résolution 2165 (2014).  Il n’y a pas d’alternative pour venir en aide aux millions de personnes dans le besoin, alors que le régime continue d’utiliser l’aide humanitaire à des fins politiques, a-t-elle affirmé. 

La population syrienne s’apprête à affronter les rigueurs d’un huitième hiver de guerre, a rappelé Mme Gueguen.  Il est impératif de pouvoir accéder, par les routes les plus directes et les moyens les plus rapides et les plus efficaces, aux populations, à l’ensemble du territoire syrien.  La survie de la population en dépend.  Cela implique également de conserver l’architecture de l’aide « Whole of Syria » et de maintenir le rôle crucial du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à Amman.  Mme Gueguen a appelé les acteurs ayant de l’influence sur le régime à garantir un accès humanitaire sûr, complet et sans entraves sur l’ensemble du territoire syrien, y compris dans les zones dont il a récemment repris le contrôle et où l’accès reste particulièrement insuffisant. 

Pour la France, la deuxième priorité est le respect du droit international humanitaire par tous.  Il n’est pas négociable.  La protection des civils doit être une priorité absolue.  La représentante a condamné les attaques, notamment par le régime, contre les civils et les infrastructures civiles, en particulier humanitaires et médicales.  Elle s’est dite préoccupée par les informations faisant état de nouvelles frappes sur quatre structures médicales la semaine dernière à Edleb.  L’intensification des combats dans le nord-ouest, ces dernières semaines, est inacceptable.  La commission d’enquête créée par le Secrétaire général sur ces attaques doit permettre de faire toute la lumière sur ces incidents.  Tout doit être fait pour rétablir le cessez-le-feu à Edleb. 

Dans le nord-est, a enchaîné la représentante, il est essentiel de progresser dans trois directions: la poursuite de la lutte contre le terrorisme, la protection des populations civiles et la pleine mise en œuvre de la réponse humanitaire.  La poursuite des hostilités dans le nord syrien souligne par ailleurs que les conditions ne sont pas réunies pour permettre le retour des réfugiés dans des conditions respectueuses du droit international, a fait valoir Mme Gueguen. 

La lutte contre le terrorisme est un enjeu crucial pour tous, personne ne le conteste, a encore rappelé la représentante, mais elle ne saurait être invoquée pour justifier les violations flagrantes du droit international humanitaire dont nous sommes témoins.  Ceux qui se rendent coupables de tels actes devront rendre des comptes devant la justice, a affirmé Mme Gueguen, qui a appelé la coopération de toutes les parties avec les différents mécanismes de lutte contre l’impunité mis en place par l’ONU. 

Enfin, pour la France, la troisième priorité est le soutien au processus politique syrien.  Seule une solution politique inclusive pourra mettre fin aux souffrances du peuple syrien.  La résolution 2254 (2015) demeure la feuille de route; elle doit être mise en œuvre dans toutes ses composantes.  Le lancement de la Commission constitutionnelle est un point de départ mais il convient d’avancer en parallèle sur les autres volets du processus politique.  Cela implique de créer un environnement sûr et neutre, et donc que les armes doivent se taire sur la totalité du territoire.  Cela passe également par des mesures de confiance, en particulier la libération des personnes détenues et enlevées.  Toute la lumière doit être faite sur le sort des personnes victimes de disparitions forcées. 

Un tel environnement est indispensable pour la tenue d’élections libres et régulières sous la supervision de l’ONU auxquelles devront participer toutes les Syriennes et tous les Syriens, y compris celles et ceux qui ont dû fuir la guerre.  Tous ces éléments constituent les fondamentaux d’une solution politique crédible.  Avant qu’elle ne soit fermement engagée, la France, comme ses partenaires de l’Union européenne, ne participera pas au financement de la reconstruction, a conclu la représentante. 

Alors que l’hiver approche, a averti M. JUN ZHANG (Chine), l’ONU et ses partenaires doivent se préparer à apporter une aide humanitaire accrue en Syrie.  Mais, a-t-il souligné cela doit se faire dans le plein respect de la souveraineté de la Syrie, tout en cherchant une solution politique au conflit et en mettant en œuvre la résolution 2254 (2015).  La Chine est également d’avis qu’il faut faire des efforts pour améliorer la situation économique, veiller au retour des réfugiés et des personnes déplacées, ou encore reconstruire les infrastructures, les habitations et les hôpitaux.  La communauté internationale doit en outre lutter contre le terrorisme, celui-là même qui menace la paix et la sécurité en Syrie et détruit les infrastructures, a recommandé le représentant.

Concernant les opérations transfrontalières, le représentant a réitéré que le mécanisme en question devait respecter la souveraineté de la Syrie et tenir compte de l’avis du Gouvernement syrien.  Le mécanisme doit aussi respecter les principes de l’aide humanitaire, à savoir l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance.  La Chine estime aussi qu’il faut éviter les abus et « la politisation » et veiller à ce que cette aide ne tombe pas dans les mains des groupes terroristes.

Pour M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), la situation humanitaire en Syrie demeure une préoccupation majeure, alors que des millions de personnes ont toujours besoin d’aide.  Faisant état des données annoncées par M. Lowcock, le représentant a souligné qu’il ne s’agissait pas seulement de statistiques, mais de vies humaines et qu’il était important que ces chiffres n’augmentent pas.  Il a donc appelé « tous ceux qui portent des armes » à cesser d’attaquer les civils pour atténuer les souffrances des Syriens et espéré que les accords pertinents seront respectés et mis en œuvre. 

M. Djani a appuyé les efforts des Nations Unies et constaté, comme le Coordonnateur des secours d’urgence, qu’il n’existait pas d’alternative aux efforts conduits actuellement pour les millions de Syriens, d’où l’importance de maintenir une aide efficace assortie d’un mécanisme de suivi robuste. 

Le représentant a jugé d’une importance critique la réponse internationale commune à la situation en Syrie: le dialogue et le consensus au Conseil sont indispensables pour assurer une aide humanitaire bien suivie en Syrie, a-t-il estimé.  Les conflits en Syrie ne cesseront que si un dialogue vient remplacer la violence, a-t-il ajouté en soulignant l’importance des discussions en cours à Genève.

M. MARTHINUS VAN SHALKWYK (Afrique du Sud) a rappelé que la situation en Syrie doit être réglée par le biais de la négociation et du dialogue et plaidé pour la pleine application de la résolution 2254 (2015).  Il a par ailleurs mentionné les conséquences que les récents développements le long de la frontière syro-turque pourraient avoir sur le processus politique et la situation humanitaire.  Cette situation demeure critique et le délégué a appelé toutes les parties à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment en ce qui concerne la protection des civils et des infrastructures civiles.  Enfin, M. Van Shalkwyk a indiqué que son pays, porte-plume sur le dossier de la situation humanitaire en Syrie, veillera à parvenir à une unité s’agissant des opérations transfrontalières, dont le mandat doit être renouvelé d’ici à la fin de cette année. 

M. PAWEŁ RADOMSKI (Pologne) a déclaré que ce sont les civils, notamment les enfants, qui continuent de payer un lourd tribut dans les hostilités qui se poursuivent, en particulier dans le nord-est et le nord-ouest de la Syrie.  Pour cette raison, la délégation appelle toutes les parties au conflit à mettre en œuvre le cessez-le-feu et s’assurer que l’aide humanitaire arrive à destination.  L’aide doit arriver en priorité, de manière sûre, dans les zones transfrontalières.  Pour cette raison, la Pologne soutient la prorogation du mandat de ce mécanisme, car, a dit le représentant, « sans lui, il sera extrêmement difficile, voire impossible de sauver la vie de millions de personnes et d’atteindre celles qui sont dans le besoin ». 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a déploré la persistance de la violence dans le nord-est de la Syrie, ainsi que la mort de 49 civils à la suite des hostilités du 5 novembre 2019, auxquels s’ajoutent les 31 victimes des engins explosifs improvisés et de minutions non explosées.  Il a relevé que ces combats contrarient les initiatives et les efforts de médiation en cours, notamment l’accord signé le 17 octobre dernier entre les États-Unis et la Turquie sur la zone sécurisée dans le nord-est de la Syrie, ainsi que celui du 22 octobre entre la Fédération de Russie et la Turquie sur le contrôle de la frontière syrienne. 

M. Ipo a exhorté toutes les parties à cesser les violences et à respecter leurs obligations en matière de protection des civils et des infrastructures civiles, conformément au droit international humanitaire et aux droits de l’homme.  Il a aussi appelé la Turquie, les forces kurdes et tous les autres acteurs de la crise syrienne à poursuivre le dialogue, en vue de parvenir à la désescalade et à l’instauration d’un cessez-le-feu définitif, condition nécessaire pour relever les défis humanitaires dans la région.  La délégation ivoirienne exhorte le Conseil de sécurité à renouveler le mandat du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière pour une période supplémentaire de 12 mois.  En outre, en vue d’un règlement pacifique et durable de la crise, le représentant a espéré que les pourparlers de Genève, entamés le 30 octobre 2019 entre les parties syriennes, offriront l’espace politique indispensable à la réalisation de cet objectif.

M. PAUL DUCLOS (Pérou) s’est dit particulièrement inquiet du nombre croissant de déplacés internes et de leurs conditions précaires, aggravées par l’hiver.  Il a jugé impératif l’accès immédiat et sans restriction de l’aide humanitaire.  En raison des garanties offertes par le Mécanisme de surveillance de l’aide transfrontalière humanitaire et en l’absence d’alternative réelle pour accéder à plus de quatre millions de personnes, le Pérou appuie une nouvelle prorogation de la résolution 2165 (2014).  Le Conseil doit également rester attentif à l’évolution de la situation sur le terrain et au maintien du cessez-le-feu dans le nord-ouest du pays, a ajouté le représentant. 

M. Duclos a par ailleurs salué le lancement des travaux de la commission d’enquête établie par le Secrétaire général concernant la zone d’Edleb, espérant qu’elle permettra de faire la lumière sur les faits et les responsabilités dans les attaques commises contre des installations humanitaires.  En conclusion, il a réaffirmé que seule une solution politique, sur la base de la résolution 2254 (2015) et du Communiqué de Genève permettrait de remédier à la catastrophe humanitaire qui perdure en Syrie. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est engagé pour la prorogation de la résolution qui, depuis 2014, a permis de sauver la vie de millions de personnes grâce au mécanisme transfrontalier.  Sachant que chaque escalade militaire accroît les besoins humanitaires, le représentant a fait part de son inquiétude quant à l’augmentation des hostilités à Edleb, où les camps de déplacés sont saturés, se demandant quel sort sera réservé à ceux qui n’ont toujours pas trouvé de refuge alors que l’hiver arrive.  Rappelant que les parties au conflit ont la responsabilité, en vertu du droit international, de protéger la population civile, le représentant a apporté son soutien à la commission d’enquête sur les incidents dans le nord-ouest de la Syrie, espérant que ses conclusions seront au moins en partie rendues publiques.

Quant à la situation dans le nord-est du pays, M. Singer Weisinger s’est dit particulièrement préoccupé par les conséquences de l’insécurité et de l’incertitude pour la population, estimant que les besoins humanitaires des personnes déplacées ne sont pas seulement physiques mais qu’ils comportent aussi une composante psychologique qui sera difficile à surmonter.  Se tournant vers la situation des millions de réfugiés en Turquie, il a jugé important que les accords de rapatriement veillent à maintenir la sécurité et la dignité de ces personnes, en les impliquant de manière significative dans la prise de décisions concernant leur avenir. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a fait observer que la situation déplorable dans le nord-est de la Syrie démontrait que le cessez-le-feu conclu le mois dernier pour permettre le retrait des forces kurdes de la zone frontalière continuait d’être violé.  La situation à Edleb, dans le nord-ouest, ne s’est pas améliorée non plus, au vu des attaques terrestres et aériennes ainsi que des bombardements délibérés contre des installations médicales, qui constituent des crimes de guerre, a poursuivi la représentante.

La Guinée équatoriale est particulièrement préoccupée par la situation précaire des droits de l’homme, humanitaire et sécuritaire à laquelle des milliers de civils très vulnérables, comme les femmes et les enfants, sont confrontés, « reclus dans des conditions inhumaines » dans les camps surpeuplés de Hol et de Roukban.  Mme Mele Colifa a encouragé l’ONU, les organisations humanitaires et toute la communauté internationale à ne pas ménager leurs efforts pour apporter une réponse permettant d’éviter une nouvelle détérioration de la crise humanitaire en Syrie.  Comme l’a indiqué le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), cette réponse passe inévitablement par un plan estimé à 3 milliards de dollars afin de fournir de l’eau, de l’assainissement, de l’hygiène, des services de santé et de nutrition, et de vacciner des milliers d’enfants. 

En attendant la fin des hostilités, l’aide humanitaire transfrontalière reste une priorité que le Conseil de sécurité doit garantir, de préférence à l’unanimité, a conclu la représentante. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que le « vrai coupable » de la situation humanitaire catastrophique qui prévaut dans le nord de la Syrie n’avait pas été nommé au cours des interventions entendues au sein du Conseil.  « Le coupable n’est ni la Syrie, ni la Turquie, ni la Fédération de Russie.  Le vrai coupable est la situation d’occupation de cette région, sans doute à cause de ses puits de pétrole », a-t-il dit.  S’adressant directement aux États-Unis qu’il a accusés d’occuper ladite région, M. Polyanskiy a lancé: « le pétrole syrien ne vous appartient pas.  Il appartient aux Syriens.  La restitution de ces territoires constituerait un pas vers la résolution de la situation humanitaire. »

Le représentant a ensuite affirmé que la situation humanitaire à Edleb et aux alentours était liée au fait que cette région restait une zone importante du terrorisme international, à tel point que le chef de l’organisation État islamique Abu Bakr al-Baghdadi s’y était caché, avant d’être tué par les États-Unis.  « Il est bien que nos partenaires commencent à le reconnaître », a-t-il dit. 

Selon M. Polyanskiy, les « insurgés » qui sont dans Edleb et sa région attaquent les forces gouvernementales syriennes et les populations civiles.  Mais au lieu de les dénoncer, on tait ces crimes et on essaie de faire une distinction entre les bons et les mauvais terroristes, entre les extrémistes et les « radicaux modérés ».  Pour le représentant, il ne faut pas « flirter » avec le terrorisme, ni lui apporter un soutien politique, logistique ou financier. 

M. Polyanskiy a ensuite déploré que la « presse occidentale » prenne pour source les casques blancs, un groupe qu’il a accusé d’avoir démontré sa partialité dans le conflit, notamment en rapportant qu’une attaque sur Edleb avait fait des dizaines de morts, alors que cette attaque n’avait jamais eu lieu.  Le représentant a assuré avoir donné cette information par voie de communiqué de presse, sans qu’aucun média n’en tienne compte. 

Revenant sur le mécanisme de surveillance des opérations humanitaires transfrontières, le représentant a dit se réjouir que le Bureau de coordination des affaires humanitaire ait commencé à revoir la méthodologie de ce mécanisme.  « C’est un bon début », a-t-il dit.  Mais en ce qui les concerne, la République arabe syrienne et la Fédération de Russie ont commencé à mener des opérations de retour volontaire, digne et sûr de réfugiés et autres personnes déplacées internes.  Leurs deux gouvernements appellent les acteurs humanitaires à faciliter ces retours, qui sont malheureusement freinés, en particulier pour ceux du camp de Roukban, a assuré le représentant. 

En conclusion, M. Polyanskiy a affirmé que la situation en Syrie commençait à « s’améliorer », comme le montre la reprise du contrôle par le Gouvernement de certaines zones et le début des négociations de la Commission constitutionnelle à Genève.  En tant que garants du Processus d’Astana, la Turquie, la République islamique d’Iran et la Fédération de Russie encouragent ce dialogue intrasyrien, a-t-il ajouté. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) interpellant le représentant de la Fédération de Russie, a souhaité savoir s’il est vrai, comme le rapporte la presse,  que la Fédération de Russie aurait demandé au Secrétaire général de garder secrètes les conclusions de la commission d’enquête sur les incidents survenus dans le nord-ouest de la Syrie.  Il a également voulu savoir si la délégation russe soutenait cette commission créée le 1^er août.

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu en ironisant: « Je vois que vous continuez de lire le New York Times.  Cela fait longtemps que nous sommes passés à des sources plus fiables ».  Il a ensuite invité son homologue allemand à assister aux conférences de presse données par la Fédération de Russie, qui selon son représentant, délivrent des informations plus fiables. 

Les propos de M. Lowcock ne vont pas dans le sens de la normalisation évoquée par la Fédération de Russie, a contré Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni).  « Ce n’est toujours pas facile –et c’est un euphémisme- de porter assistance aux Syriens et il semblerait que, parfois, l’aide soit utilisée pour récompenser ou punir certaines populations en fonction de leur loyauté ou non au régime. »  La situation est loin de s’être améliorée, a constaté la représentante, et il est donc essentiel de proroger la résolution 2165 (2014).  Le Royaume-Uni, qui est l’un des plus grands donateurs, continuera de travailler avec l’ONU pour garantir le bon acheminement de l’aide humanitaire, a-t-elle promis.

Mme Pierce a fait part de ses inquiétudes concernant les implications humanitaires des événements récents survenus au nord de la Syrie et rappelé que les humanitaires doivent avoir un accès sans entraves et être protégés de toutes violences.  « Il faut protéger les travailleurs humanitaires dans des endroits comme Edleb qui sont de plus en plus exposés aux violences car avec l’escalade de la violence les coûts humanitaires augmentent. »  La représentante a donc appelé toutes les parties à œuvrer en ce sens et réclamé que soient rendues publiques les conclusions de la commission d’enquête sur les attaques conduites contre les infrastructures civiles dans le nord-est du pays. 

Enfin, Mme Pierce a salué la mémoire du fondateur des Casques blancs, M. James Le Mesurier, récemment décédé.  « Si ce groupe de bénévoles n’avait pas été actif, a-t-elle dit, il y aurait bien plus de personnes qui auraient souffert et continueraient de souffrir. »  La Syrie et la Russie s’opposent aux Casques blancs et la Russie a parlé d’un espion à ce propos a-t-elle relevé, aussi a-t-elle saisi cette occasion pour répéter qu’il n’était « pas un espion mais un travailleur humanitaire qui œuvrait pour le bien des populations syriennes ».

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) s’est étonné du fait que le Conseil de sécurité élude la question de l’occupation de la Syrie par les États-Unis et la Turquie, tout comme rien n’est dit sur le parrainage de certains pays du terrorisme en Syrie, notamment à Edleb.  Il a aussi souligné que certains gouvernements refusaient de reprendre leurs terroristes qui sont en Syrie et semblaient davantage concernés par la prorogation du mandat du Mécanisme institué par la résolution 2165 (2014). 

Pour le représentant, il est clair que le Conseil ne recherche pas à respecter ses propres résolutions qui stipulent qu’il faut respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de la République arabe syrienne.  Il a demandé au Conseil d’assumer ses responsabilités en mettant un terme à la présence militaire étrangère en Syrie et au pillage des ressources nationales, dont le pétrole.  Il a ironisé sur certains pays qui se prennent pour les « gardiens du pétrole syrien ». 

M. Ja’afari a également marqué son étonnement devant ce pays qui se félicite d’avoir tué Abou Bakr al-Baghdadi à Edleb, alors que certains États « font feu sur l’armée syrienne » quand elle-même essaye de venir à bout des mêmes terroristes d’Edleb.  Le représentant a noté que les pays qui prétendent œuvrer au bien-être du peuple syrien étaient les mêmes qui prenaient des mesures privant ce même peuple du nécessaire vital.  Il a affirmé que l’amélioration de la situation humanitaire dans le pays était dû au Gouvernement syrien, ajoutant que ce dernier était prêt à collaborer avec les acteurs humanitaires dans un cadre juridique clair et non pas sous la menace et par la voie du chantage.  Il a enfin relevé que le journal New York Times avait mentionné le fait que l’un des fondateurs des Casques blancs syriens avait été un officier dans l’armée britannique. 

« James Le Mesurier n’était pas un officier britannique en activité », a martelé Mme Pierce (Royaume-Uni) en reprenant la parole.  Il a quitté les forces armées et est devenu un travailleur humanitaire qui a fondé les Casques blancs.  Réagissant ensuite aux propos de son homologue syrien, la représentante a rappelé que le passage transfrontalier de l’aide humanitaire a été autorisé par une résolution du Conseil de sécurité, ce qui prouve qu’il ne s’agit nullement d’une violation de la souveraineté territoriale de la Syrie.

L’année 2021 pourrait être celle de « l’économie créative » si l’Assemblée générale suit les recommandations de sa Deuxième Commission (questions économiques et financières), qui a mis en avant dans un projet de texte le concept d’économie créative pour ses avantages en termes d’innovation, de résistance aux crises et de moteur économique.

La Commission a en tout adopté, aujourd’hui, ses quatre premiers projets de résolution, après six semaines de travaux, dont deux ont fait l’objet d’un vote.  Le Groupe des 77 et de la Chine a, auparavant, présenté 33 projets de résolution allant des questions de politique macroéconomique, au développement durable, en passant par les technologies de l’information et des communications (TIC).

Pour rappel, l’économie créative (également nommée « économie orange » dans certains pays) se rapporte notamment « aux activités économiques fondées sur la connaissance et à l’interaction entre la créativité et les idées, les connaissances et la technologie, ainsi qu’aux valeurs culturelles, aux patrimoines culturel et artistique et aux autres expressions créatives individuelles ou collectives ».  Avec ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait que les industries de la création peuvent aider à préserver et promouvoir les patrimoines culturels, la diversité, et permettre aux pays en développement de mieux tirer parti des perspectives de croissance qu’offre le commerce mondial.

L’Indonésie, présentatrice du projet de résolution, a mis en avant la nature inclusive de l’économie créative.  Riche d’arguments en faveur du développement de l’économie créative, « créatrice d’emplois et d’exportations tout en étant résiliente aux chocs économiques », l’Indonésie a pointé que si toutes les routes mènent à Rome, « beaucoup de routes mènent à la réalisation des objectifs de développement durable », et que l’économie créative en était une.  Les délégations ont opiné en adoptant le projet par consensus.  L’Union européenne a toutefois signalé qu’elle n’était pas favorable à l’inflation de projets de résolution proclamant de nouvelles « années internationales », même si cela ne lui a pas empêché d’approuver le projet, dont elle a loué la « transparence durant les négociations », ainsi que son « approche transrégionale ».

Un projet sur le tourisme durable et le développement durable en Asie centrale, aussi adopté par consensus, contient un appel à l’Organisation mondiale du tourisme à continuer d’aider les pays d’Asie centrale à promouvoir un tourisme responsable et durable dans la région.  L’Ouzbékistan, qui présentait le texte et s’exprimait aussi au nom du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, a insisté sur le potentiel du tourisme pour améliorer les conditions socioéconomiques en Asie Centrale.  Sa promotion aurait aussi un effet bénéfique sur l’autonomisation des femmes, qui représentent 70% des emplois dans ce secteur, a-t-il aussi précisé.

Deux projets de résolution ont été adoptés après un vote, l’un, concernant le conflit israélo-palestinien, par lequel il est demandé à l’Assemblée générale d’exiger d’Israël qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Le texte a recueilli 156 voix pour, 6 voix contre, et a fait l’objet de 14 abstentions.

Le second projet concerne la marée noire de 2006 sur les côtes libanaises: il a été adopté pour la quatorzième année consécutive.  En adoptant ce projet, l’Assemblée générale ferait part de ses préoccupations des conséquences néfastes pour la réalisation du développement durable au Liban de la destruction, par l’armée de l’air israélienne, de réservoirs de carburant.  L’État de Palestine, présentant le projet au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a évoqué le dernier rapport du Secrétaire général relevant que les conséquences de cette marée noire sont encore observées aujourd’hui.  Le blocus israélien a également empêché les pêcheurs libanais de travailler, et le Liban a toujours besoin d’un soutien international, a rappelé le Groupe.  Malgré les objections d’Israël, pour qui le contenu du projet de résolution n’a « rien à voir avec la réalité », le projet a été adopté à une large majorité (158 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions).

La Deuxième Commission a également statué sur des projets de décision qu’elle soumettra à l’Assemblée générale.  Le premier concerne la décision d’organiser en 2020, sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la huitième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives*.  La seconde décision concerne le lieu de la quinzième session de la CNUCED en 2020, qui se tiendrait à La Barbade**.

Avant de conclure la séance, le Président de la Deuxième Commission, M. Cheick Niang, a insisté sur la nécessité impérative de trouver un consensus sur tous les paragraphes en suspens des projets de résolution de la Commission, pour que celle-ci achève ses travaux d’ici au 27 novembre, selon la date arrêtée par l’Assemblée générale.

La prochaine séance plénière de la Deuxième Commission aura lieu le 21 novembre, à 10 heures.

* A/C.2/74/L.11

** A/C.2/74/L.12

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique

1. Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable: A/C.2/74/L.4
2. Commerce international et développement: A/C.2/74/L.5
3. Commerce international et développement: A/C.2/74/L.15
4. Système financier international et développement: A/C.2/74/L.14
5. Soutenabilité de la dette extérieure et développement: A/C.2/74/L.9
6. Produits de base: A/C.2/74/L.21
7. Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable: A/C.2/74/L.23
8. Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable: A/C.2/74/L.24

Développement durable

1. Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable: A/C.2/74/L.36
2. Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement: A/C.2/74/L.18
3. Réduction des risques de catastrophe: A/C.2/74/L.42
4. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures: A/C.2/74/.L.37
5. Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique: A/C.2/74/L.41
6. Convention sur la diversité biologique: A/C.2/74/L.35
7. Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement: A/C.2/74/L.10
8. L’éducation au service du développement durable: A/C.2/74/L.48
9. Harmonie avec la nature: A/C.2/74/L.47
10. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable: A/C.2/74/L.49
11. Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière: A/C.2/74/L.46

Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable

A/C.2/74/L.32

ADOPTION DE PROJETS DE RESOLUTION

Questions de politique macroéconomique

Par le projet de résolution intitulé « Année internationale de l’économie créative au service du développement durable, 2021 » (A/C.2/74/L.16/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale reconnaîtrait que les industries de la création peuvent aider à produire des effets externes positifs, et en même temps, à préserver et à promouvoir les patrimoines culturels et la diversité, ainsi que permettre aux pays en développement de mieux tirer parti des perspectives de croissance nouvelles et dynamiques qu’offre le commerce.

Considérant que l’économie créative, nommée économie orange dans certains pays, se rapporte aux activités économiques fondées sur la connaissance et à l’interaction entre la créativité et les idées, les connaissances et la technologie, ainsi qu’aux valeurs culturelles, au patrimoine culturel et artistique et aux autres expressions créatives individuelles ou collectives, l’Assemblée déciderait, aux termes de ce texte, de proclamer l’année 2021 Année internationale de l’économie créative au service du développement durable.  Elle soulignerait ainsi que l’économie créative peut contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment en favorisant la croissance économique et l’innovation, l’élimination de la pauvreté, le plein emploi productif et le travail décent pour tous, l’amélioration de la qualité de vie et l’autonomisation des femmes et des jeunes, et peut réduire les inégalités à l’intérieur des pays et entre les pays.

Elle inviterait tous les États Membres, les organismes du système des Nations Unies et les autres organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les universitaires et les particuliers, à célébrer cette année internationale, afin de faire prendre conscience de son importance, de promouvoir la coopération et le réseautage, d’encourager la mise en commun des meilleures pratiques et des données d’expérience, de renforcer les compétences des ressources humaines, de promouvoir un environnement porteur à tous les niveaux et de relever les défis de l’économie créative.

L’Indonésie, qui a présenté le projet de résolution, a noté que l’économie de la création, dans le contexte du Programme 2030, pourrait aider à réaliser de nombreux objectifs de développement durable.  Elle a mis en avant la nature inclusive de l’économie créative et son potentiel de croissance durable.  Pointant de nombreux arguments en faveur du développement de l’économie créative, qui est créatrice d’emplois et d’exportations tout en étant résiliente aux chocs économiques, l’Indonésie a affirmé que si toutes les routes mènent à Rome, beaucoup de routes mènent à la réalisation des objectifs de développement durable, et que l’économie créative en est une.

Avant le vote, l’Union européenne a déclaré qu’elle appuyait la Deuxième Commission depuis de nombreuses années, et qu’elle reconnaissait le droit de chaque État Membre à présenter un projet, mais qu’elle n’était pas favorable à la prolifération de proclamations d’années internationales.  Cependant, l’UE a aussi noté que l’économie créative était un angle intéressant pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  L’UE a particulièrement apprécié la transparence des négociations, ainsi que l’approche transrégionale du projet de résolution.

Les États-Unis ont rappelé qu’ils avaient déjà exprimé leur opinion sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Marée noire sur les côtes libanaises » (A/C.2/74/L.3) a été adopté par 158 voix pour, 9 contre (Australie, Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Israël, Kiribati, îles Marshall, Nauru et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et 6 abstentions (Côte d’Ivoire, Guatemala, Honduras, îles Salomon, Tonga et Vanuatu).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait de nouveau profondément préoccupée, pour la quatorzième année consécutive, par les conséquences néfastes qu’a eues pour la réalisation du développement durable au Liban la destruction, par l’armée de l’air israélienne, de réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh.  Elle considèrerait que la marée noire a pollué gravement les côtes libanaises et en partie les côtes syriennes, et qu’elle a eu, de ce fait, de graves incidences sur les moyens de subsistance des habitants et sur l’économie du Liban, en raison de ses répercussions néfastes sur les ressources naturelles, la diversité biologique, la pêche et le tourisme de ce pays ainsi que sur la santé de la population.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale demanderait de nouveau au Gouvernement israélien d’assumer sa responsabilité de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais ainsi que les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne. 

Elle se féliciterait de ce que le Fonds pour le relèvement du Liban ait accepté d’accueillir le fonds de financement de la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientale, et inviterait de nouveau les États et la communauté internationale des donateurs à verser des contributions volontaires au fonds de financement et, dans cette perspective, prierait le Secrétaire général de mobiliser une assistance technique et financière internationale pour faire en sorte que le fonds dispose de ressources suffisantes et appropriées.

En présentant le projet de résolution, l’État de Palestine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que le dernier rapport du Secrétaire général relève que les conséquences de cette marée noire sont encore observées aujourd’hui.  Le blocus israélien a également empêché les pêcheurs libanais de travailler, a ajouté la représentante, et le Liban a toujours besoin d’un soutien international.

Avant le vote, Israël a assuré que le contenu du projet de résolution n’avait rien à voir avec la réalité.  Le rapport du Secrétaire général lui-même souligne qu’il n’y a aucun nouvel élément pertinent, a observé la représentante.  En outre, une telle résolution n’a rien à voir avec le développement durable et le rapport ne mentionne pas les roquettes tirées sur Israël, présentant ainsi une image erronée du pays, a reproché la représentante.  La délégation d’Israël a donc demandé un vote sur ce projet de résolution en invitant à voter contre.

Après le vote, le Liban s’est félicité de la large approbation du projet de résolution et de la volonté de la communauté internationale de garantir que les pays répondent de leurs actes.  Si l’environnement n’est pas pertinent dans le cadre du développement durable, je ne vois pas ce qui peut l’être, a dit la représentante, en appelant au versement de dédommagements adéquats.

Par le projet de résolution intitulé « Tourisme durable et développement durable en Asie centrale » (A/C.2/74/L.43/Rev1), adopté par consensus, l’Assemblée générale soulignerait que le passage de la Route de la soie par l’Asie centrale et les mesures prises par les pays d’Asie centrale pour promouvoir le tourisme sur les marchés mondiaux augmentent l’intérêt des touristes étrangers pour la région.  Elle constaterait que les pays d’Asie centrale participent concrètement à l’action de renforcement de la stabilité régionale et de développement durable.

L’Assemblée inviterait les États Membres, d’autres parties prenantes et l’Organisation mondiale du tourisme à continuer d’aider les pays d’Asie centrale à promouvoir un tourisme responsable et durable dans la région.  Elle demanderait aux États Membres et aux autres parties prenantes de prendre des mesures efficaces, notamment des initiatives d’écotourisme, pour contribuer à faire en sorte que les femmes participent dans des conditions d’égalité aux processus décisionnels dans tous les domaines et que les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les populations locales soient bien représentés à tous les niveaux, et de promouvoir une réelle autonomisation économique, principalement en créant des emplois décents et des sources de revenu.

L’Ouzbékistan, qui a présenté le projet de résolution au nom de son pays et du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, a insisté sur le fait que le tourisme, un des secteurs économiques les plus porteurs au niveau mondial, peut être un moteur efficace du développement.  Sa promotion pourrait améliorer les conditions socioéconomiques en Asie Centrale, contribuer à la réalisation de l’objectif de développement durable n^o 8, sur la promotion d’une croissance économique durable, et l’objectif de développement durable n^o 12, sur la consommation et la production durables.  Elle aurait aussi un effet bénéfique sur l’autonomisation des femmes, qui représentent 70% des emplois dans ce secteur.

Avant le vote, le Turkménistan a noté que l’Asie centrale se développait rapidement.  Riches d’un patrimoine culturel conséquent, les pays d’Asie centrale déploient des efforts pour attirer les touristes dans la région où le rôle du tourisme durable ne cesse de progresser, procurant des atouts en termes de développement économique, social et culturel, préservant l’environnement, rapprochant les gens et favorisant donc la paix et la compréhension mutuelle.

Après le vote, les États-Unis ont rappelé qu’ils avaient déjà exprimé leur opinion sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, au mois d’octobre.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles 

Le projet de résolution intitulé « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » (A/C.2/74/L.45), a été adopté par 156 voix pour, 6 contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël, Îles Marshall et Nauru) et 14 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, préoccupée par le fait qu’Israël, Puissance occupante, exploite les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et d’autres territoires arabes occupés depuis 1967, réaffirmerait les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et les ressources en eau et en énergie.

Elle exigerait d’Israël, Puissance occupante, qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.

L’Assemblée reconnaîtrait le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël, Puissance occupante, ou des colons israéliens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et exprimerait l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut final.

Elle demanderait également à Israël, Puissance occupante, de mettre fin, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention, y compris celle des colons israéliens, portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes, et de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’alimentation en électricité, ainsi qu’à la démolition et à la confiscation de logements, d’infrastructures civiles, de terres agricoles et de puits palestiniens.

Elle demanderait à Israël, Puissance occupante, de lever tous les obstacles à l’exécution des projets environnementaux essentiels, y compris la construction de stations d’épuration des eaux usées dans la bande de Gaza et la reconstruction et l’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau, notamment dans le cadre du projet d’usine de dessalement pour la bande de Gaza.

Elle engagerait les États et les organisations internationales à continuer d’appliquer activement des politiques qui respectent les obligations que leur fait le droit international en ce qui concerne toutes les pratiques et mesures israéliennes illégales dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier les activités israéliennes d’implantation de colonies et l’exploitation des ressources naturelles, et soulignerait à cet égard que, dans sa résolution 2334 (2016), le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967.

Présentant ce projet de résolution au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’État de Palestine a souligné qu’il réaffirme l’applicabilité de la Convention de Genève sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et d’autres territoires arabes occupés depuis 1967.  Il demande à Israël de respecter ses obligations au titre du droit international.

S’exprimant, avant le vote, au nom de l’Union européenne, la Finlande a voulu préciser que l’utilisation du terme « Palestine » dans le projet de résolution ne pouvait être synonyme de reconnaissance de l’État de Palestine.

Israël, qui a demandé le vote, a argué que le projet de résolution ne relève pas de cette instance et ne vise qu’à saper la légitimité d’Israël.  Par ailleurs, la représentante a dénoncé le lancement de missiles contre Israël depuis la bande de Gaza.  Le projet de résolution n’apporte aucune solution constructive, a estimé la représentante, appelant les États Membres à voter contre pour montrer aux dirigeants palestiniens qu’il est temps pour eux de prendre leurs responsabilités.

Après le vote, l’État de Palestine a remercié les nombreux États Membres qui ont voté pour ce projet de résolution qui rappelle les droits inaliénables des Palestiniens sur leurs ressources naturelles.  Cette résolution politique est une véritable feuille de route pour le développement durable, condition sine qua non pour la paix durable, a dit la représentante.  La loi est faite pour être respectée, et le voleur et le tueur doivent être traduits en justice, a-t-elle conclu.

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 15 mai 2020 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), y compris la partie de ce mandat qui prévoit un soutien de la Force au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière.  Adoptée à l’unanimité, la résolution 2497 (2019) maintient en outre l’effectif maximum autorisé à 3 550 militaires, reportant la réduction de 295 militaires prévue par la résolution 2469 (2019) mais pas encore mise en œuvre.  Elle confirme par ailleurs le plafond de 640 policiers prévu par la résolution 2469 (2019), mais très loin d’être atteint actuellement.

La FISNUA a été créée par la résolution 1990 (2011) du 27 juin 2011, à la suite de l’accord conclu entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan.  La Force était essentiellement chargée de contrôler et vérifier le départ des diverses forces armées de cette région qui devaient être démilitarisées et où, seuls devaient être présents les éléments de la FISNUA et du service de police d’Abyei, à créer.  Après l’indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011, ce pays et le Soudan se sont disputés la souveraineté sur Abyei.  Par ses résolutions 2024 (2011) et 2075 (2012), le Conseil a alors confié à la FISNUA un mandat complémentaire de soutien au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière mis en place par les deux États.

Pendant plusieurs années, le Conseil se prononçait séparément sur le renouvellement du mandat de soutien apporté par la Force au Mécanisme conjoint et, un mois plus tard, sur la prorogation de la Force proprement dite.  Toutefois, le 15 octobre dernier, le Conseil avait prorogé le mandat de soutien au Mécanisme pour un mois seulement, par sa résolution 2492 (2019), à caractère technique, ce qui lui a permis de se prononcer aujourd’hui en même temps sur tous les aspects du mandat de la FISNUA. 

Dans la résolution adoptée ce jour, le Conseil constate que la situation actuelle à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales, mais aussi que la FISNUA a « contribué à stabiliser et à démilitariser la zone d’Abyei » depuis sa création et a joué, avec le Mécanisme conjoint, un « rôle stabilisateur » le long de la frontière.  Il souligne aussi qu’en huit ans, les Gouvernements soudanais et sud-soudanais « n’ont guère avancé dans le processus politique, en manquant notamment à leur obligation de mettre en place des institutions communes à Abyei ».

C’est le cas notamment pour la délimitation de la frontière.  À cet égard et comme dans plusieurs résolutions précédentes, le Conseil décide que la prorogation du soutien de la Force au Mécanisme conjoint sera « la dernière, à moins que » les parties prennent une série de mesures sur la démarcation de la frontière, qui permettent d’accomplir des « progrès mesurables » dans une série de domaines qu’il précise. 

Le Conseil demande aussi aux deux gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, notamment en mettant en place des programmes de désarmement.  Il « exige » que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais mènent des activités de planification conjointes en vue de la création du Service de police d’Abyei et demande que les deux parties, « en particulier le Soudan du Sud », participent à l’élaboration d’une feuille de route à cette fin d’ici à mai 2020, avec l’appui de la FISNUA.

C’est pour garantir la sécurité à Abyei en attendant la création de ce service de police que le Conseil avait décidé en novembre 2018, puis le 14 mai dernier, d’augmenter les effectifs de police de la FISNUA.  Mais ces effectifs n’ont pu être déployés car le Gouvernement soudanais n’a pas délivré les visas nécessaires, ce dont le Conseil se dit « gravement préoccupé ».  Il demande donc à l’Organisation des Nations Unies de prendre les mesures nécessaires pour déployer du personnel de police supplémentaire et atteindre « l’effectif autorisé de 640 policiers ».

La FISNUA est la mieux placée pour assurer la sécurité dans la région, notamment par le déploiement des forces de police, ont justifié les États-Unis, pays porte-plume, après l’adoption du texte. 

Le Conseil rappelle également que le Secrétaire général a demandé la création d’un poste de chef adjoint de la mission, qui serait confié à un civil, ainsi que le recrutement de personnel civil supplémentaire, dans la limite des ressources disponibles.  À cette fin, il « exige » que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais appuient sans réserve la FISNUA, notamment en délivrant rapidement des visas sans considération de nationalité, de sorte que la Force puisse déployer ses effectifs, « notamment le personnel de police ».

Le Secrétaire général devra, d’ici au 31 janvier 2020, informer par une note le Conseil des progrès accomplis notamment dans l’exécution du mandat de la FISNUA et en ce qui concerne l’augmentation des effectifs de police, la nomination du chef civil adjoint et la délivrance des visas.  Le Secrétaire général devra ensuite, avant le 15 avril 2020, lui remettre un rapport écrit comportant des informations sur la participation de l’Union africaine à la médiation politique concernant le différend relatif à Abyei et les frontières entre le Soudan et le Soudan du Sud.

Enfin, le Conseil souligne encore que la FISNUA est investie d’un mandat de protection des civils, ce qui l’autorise notamment à prendre les mesures nécessaires pour protéger ces derniers contre toute menace imminente de violences physiques, quelle qu’en soit la source. 

« Les populations d’Abyei ont le droit de vivre à l’abri de la peur », ont expliqué les États-Unis, avant de condamner les récentes attaques ayant fait des victimes parmi les populations locales.

Après le vote, le représentant de l’Indonésie a fait observer que la FISNUA opérait dans un environnement difficile.  C’est l’une des missions les plus éloignées, ce qui limite la capacité du personnel à dûment accomplir son mandat, a-t-il ajouté.  Rappelant par ailleurs que le maintien de la paix serait toujours une responsabilité collective dans laquelle toutes les parties ont un rôle à jouer, le représentant a jugé tout aussi indispensable de conduire un dialogue et des consultations régulières entre les Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents,  pour garantir, notamment, que les troupes que ces derniers fournissent travaillent dans les meilleurs conditions, y compris de sécurité.  L’Indonésie a d’ailleurs regretté que ces points ne figurent pas dans la résolution et souhaité qu’à l’avenir, les textes présentés soient à cet égard plus robustes. 

Pour sa part, le représentant du Soudan a insisté sur le caractère central des arrangements prévus à l’Accord de 2011, ajoutant que, depuis cette date, les parties s’étaient mises d’accord pour qu’aucun amendement ne soit apporté au mandat de la FISNUA sans l’assentiment à la fois du Soudan, du Soudan du Sud et de l’Éthiopie, seul pays fournisseur de contingent pour la mission.  La création des trois entités prévues par l’Accord est le seul moyen de garantir la stabilité et une résolution finale, a encore affirmé le représentant du Soudan, qui a appelé l’ONU, le Conseil de sécurité et la communauté internationale à travailler avec les deux pays concernés pour garantir le bon fonctionnement de la police à Abyei. 

Texte du projet de résolution S/2019/879

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de sa présidence concernant la situation à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, et soulignant qu’il importe de s’y conformer et de les appliquer pleinement,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Déclarant de nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques, affirmant qu’il donne la priorité à la mise en œuvre intégrale et immédiate de tous les éléments de l’Accord de paix global encore en suspens et insistant sur le fait que le statut futur d’Abyei doit être déterminé par voie de négociations entre les parties dans le respect de l’Accord de paix global et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties,

Soulignant que la coopération constante entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Gouvernement de la République du Soudan du Sud est essentielle pour la paix, la sécurité et la stabilité ainsi que pour l’avenir des relations entre les deux États, encourageant les progrès dans l’amélioration des relations bilatérales et la tenue de réunions régulières du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et des autres mécanismes conjoints, et demandant aux deux gouvernements d’honorer les engagements antérieurs,

Saluant le concours que continuent de prêter aux parties l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, la République fédérale démocratique d’Éthiopie, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA),

Constatant que la FISNUA a contribué à stabiliser et à démilitariser la zone d’Abyei au cours des huit années écoulées depuis sa création et a joué, avec le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, un rôle stabilisateur le long de la frontière entre le Soudan du Sud et le Soudan, et prenant note du fait qu’il y a lieu de reconfigurer la mission de façon à instaurer les conditions propices à un processus politique viable servant également de stratégie de sortie,

Soulignant qu’au cours des huit dernières années, les Gouvernements soudanais et sud-soudanais n’ont guère avancé dans le processus politique, en manquant notamment à leur obligation de mettre en place des institutions communes à Abyei,

Craignant que le retard accumulé dans le déploiement intégral des effectifs de police des Nations Unies autorisés par le Conseil empêche la FISNUA de s’acquitter de son mandat en matière de sécurité et crée un vide sécuritaire à Abyei, et préoccupée aussi par les efforts que déploient le Soudan et le Soudan du Sud pour empêcher la mission d’exécuter pleinement son mandat, notamment en refusant de délivrer des visas aux membres du personnel de police, en s’opposant à la nomination d’un chef civil adjoint de la FISNUA et en refusant que la mission accède à l’aéroport d’Athony, accès qui lui permettrait de remédier à ses difficultés logistiques, de réduire les coûts liés au transport et de renforcer la sûreté et la sécurité de son personnel,

Saluant les efforts que déploie la FISNUA pour s’acquitter efficacement de son mandat, malgré les obstacles mentionnés à l’alinéa précédent, en veillant notamment à faciliter les migrations pacifiques dans toute la zone d’Abyei, à prévenir les conflits et à mener des activités de médiation et de dissuasion, soulignant fermement que toutes les attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies sont inacceptables et réaffirmant que de telles attaques, qui sont susceptibles de constituer un crime de guerre, doivent donner lieu sans tarder à des enquêtes approfondies et que leurs auteurs doivent être amenés à en répondre,

Rappelant que dans son rapport sur la situation à Abyei (S/2019/817), paru en octobre 2019, le Secrétaire général souligne qu’il faut nommer un civil au poste de chef adjoint de la mission,

Ayant à l’esprit que la population de la zone d’Abyei continue de dépendre de l’assistance humanitaire, que des inondations ont chassé quelque 40 000 personnes de chez elles en octobre 2019, qu’il demeure crucial de permettre aux organisations humanitaires d’accéder aux populations qui ont besoin d’aide, et que les organisations humanitaires continuent de fournir une assistance à 182 000 personnes dans la zone d’Abyei,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité et soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de ces résolutions ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que du respect des droits des femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, à des mesures et à un appui cohérents,

Constatant que la situation actuelle à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 mai 2020 le mandat de la FISNUA établi au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011) et, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide également de proroger jusqu’au 15 mai 2020 le mandat de la Force défini au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011);

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 mai 2020 le mandat de la FISNUA modifié par sa résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de sa résolution 2075 (2012), qui prévoit que la Force fournisse un appui au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, et décide également que la présente prorogation sera la dernière à moins que les parties prennent les mesures énoncées au paragraphe 3;

3.    Considère que les deux parties doivent continuer d’accomplir des progrès mesurables sur la démarcation de la frontière, précisément en prenant les mesures suivantes:

1)    Patrouilles de la FISNUA et du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière: continuer de demander des autorisations permanentes et obtenir une complète liberté de circulation pour toutes les patrouilles aériennes et terrestres;

2)    Bases d’opérations du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière: appuyer l’installation et l’exploitation d’une quatrième base à Abou Qoussa/Wunkur;

3)    Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité: convoquer deux réunions du Mécanisme afin de fournir des orientations claires au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et veiller à ce que les conclusions des réunions soient largement diffusées;

4)    Zone frontalière démilitarisée et sécurisée: les deux parties se retirent immédiatement de la zone frontière démilitarisée et sécurisée, comme elles se sont engagées à le faire lors de la réunion du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité qui s’est tenue le 18 mars 2019, et notifient ce retrait à la FISNUA pour qu’elle puisse le vérifier;

5)    Couloirs de passage de la frontière: ouvrir immédiatement les derniers couloirs de passage de la frontière convenus lors de la réunion tenue le 18 mars 2019 par le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, et vérifier avec la FISNUA le bon fonctionnement des couloirs et la liberté de passage de la frontière;

6)    Démarcation de la frontière: tenir deux réunions du Comité mixte de démarcation, élaborer un plan de travail et un budget détaillés pour les pourparlers sur la démarcation de la frontière, notamment les négociations sur les zones contestées, dans le cadre des accords signés;

7)    Observateurs nationaux: maintenir le déploiement d’observateurs nationaux aux fins de leur participation aux activités du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière;

4.    Maintient l’effectif maximum autorisé à 3 550 militaires et décide d’autoriser le report du retrait des 295 militaires excédentaires jusqu’au 15 mai 2020;

5.    Maintient l’effectif maximum autorisé à 640 policiers, dont 148 policiers hors unités constituées et trois unités de police constituées, demande à l’Organisation des Nations Unies de prendre les mesures nécessaires pour déployer par phases du personnel de police supplémentaire afin que cet effectif autorisé de 640 soit atteint, et entend réduire progressivement l’effectif maximum autorisé du personnel de police à mesure que le Service de police d’Abyei sera constitué et qu’il sera en mesure d’assurer efficacement le maintien de l’ordre dans toute la zone d’Abyei;

6.    Demande au Secrétaire général de nommer un chef civil adjoint de la FISNUA et de recruter du personnel civil supplémentaire, dans la limite des ressources disponibles, afin de faciliter davantage la liaison entre les parties et le dialogue avec elles conformément à l’Accord concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei conclu en juin 2011, y compris l’accord sur la création du Service de police d’Abyei;

7.    Exige que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais appuient sans réserve la FISNUA, notamment en délivrant rapidement des visas sans considération de nationalité, de sorte que la Force puisse déployer ses effectifs, et se dit gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais n’ait pas délivré rapidement les visas nécessaires au déploiement de personnel indispensable à l’exécution du mandat de la FISNUA, notamment le personnel de police;

8.    Demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de faciliter l’installation de bases de la FISNUA dans la zone de la mission, y compris à l’aéroport d’Athony, et de fournir les autorisations de vol nécessaires, note que l’utilisation de l’aéroport d’Athony permettra à la mission de réduire les coûts liés au transport et les difficultés logistiques, de faciliter les évacuations sanitaires et les voyages officiels, de répondre aux besoins de la Force en matière de fret aérien, d’accroître l’accès humanitaire et de renforcer la sûreté et la sécurité de son personnel et demande également à toutes les parties de respecter pleinement leurs obligations au titre de l’Accord sur le statut des forces;

9.    Déplore que les parties aient fait obstruction à la pleine exécution du mandat de la FISNUA et pris peu de mesures pour appliquer l’Accord concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei et parvenir à un règlement politique sur le statut d’Abyei, et demande au Secrétaire général de tenir des consultations avec les parties et l’Union africaine sur les questions suivantes:

1.    Mesures que prennent le Soudan et le Soudan du Sud pour permettre à la FISNUA d’exécuter pleinement son mandat;

2.    Participation de l’Union africaine et du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine à la médiation politique concernant le différend relatif à Abyei et les frontières entre le Soudan et le Soudan du Sud, et formulation de recommandations sur le cadre, le dispositif ou le mandat le plus approprié pour permettre à la région d’aider les parties, de sorte que de nouveaux progrès soient enregistrés dans ces domaines;

3.    Renforcement du rôle que joue l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique pour appuyer l’Union africaine et aider les parties à mettre en place des arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei et à parvenir à un règlement politique sur le statut d’Abyei;

10.   Demande instamment que l’on continue de progresser sur la voie de la création d’institutions provisoires dans la zone d’Abyei, conformément à l’Accord concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, conclu en juin 2011, prend note du fait que la FISNUA demeure la seule entité chargée d’assurer le respect de la loi et le maintien de l’ordre, exige que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais mènent des activités de planification conjointe en vue de la création du Service de police d’Abyei et demande que les deux parties, y compris en particulier le Soudan du Sud, participent à l’élaboration d’une feuille de route à cette fin d’ici à mai 2020, avec l’appui de la FISNUA;

11.   Encourage l’Union africaine, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau et l’Envoyé spécial du Secrétaire général à poursuivre les efforts de coordination visant à faciliter la pleine application des accords de 2011, et encourage la FISNUA à coopérer avec eux s’agissant du processus de réconciliation, des activités de sensibilisation et du processus de paix politique;

12.   Se félicite de l’intensification des efforts déployés pour déterminer définitivement le tracé de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée sur le terrain, et rappelle que la ligne médiane ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, de l’issue des négociations en cours sur les zones contestées et revendiquées ni de la démarcation des frontières;

13.   Souligne que le mandat de protection des civils dont est investie la FISNUA en vertu du paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011) autorise notamment la Force à prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils contre toute menace imminente de violences physiques, quelle qu’en soit la source, souligne à cet égard que les soldats du maintien de la paix sont autorisés à recourir à tous les moyens nécessaires, y compris l’emploi de la force s’il s’impose, pour protéger les civils qui se trouvent sous la menace de violences physiques, conformément au mandat de leur mission, à la Charte des Nations Unies et au droit international applicable, et appelle l’attention sur le fait qu’il importe que les hauts responsables des missions continuent de s’investir toujours plus dans la protection des civils, l’objectif étant de faire en sorte que toutes les composantes des missions et tous les niveaux de la chaîne de commandement soient bien informés du mandat de protection des civils et des responsabilités qui en découlent, soient formés à cette mission et s’en acquittent, et salue les efforts faits par la FISNUA à cet égard;

14.   Condamne la présence intermittente de personnel des services de sécurité sud-soudanais et le déploiement des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei, en violation de l’Accord du 20 juin 2011, et toute entrée de milices armées sur le territoire, exige de nouveau que le Gouvernement sud-soudanais retire ses forces de sécurité de la zone d’Abyei et que le Gouvernement soudanais en retire la police du pétrole de Diffra, immédiatement et sans condition préalable, et rappelle de nouveau que, conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1990 (2011) et 2046 (2012), la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei devant s’en retirer, ainsi que les éléments armés des populations locales;

15.   Demande instamment aux deux gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, notamment en mettant en place des programmes de désarmement, selon que de besoin;

16.   Réaffirme que, selon l’autorisation accordée dans la résolution 1990 (2011), la FISNUA, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités, peut procéder à la confiscation et à la destruction d’armes dans la zone d’Abyei, en coordination avec les signataires de l’Accord de juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les populations misseriya et ngok dinka et conformément à la décision du Comité mixte de contrôle de faire d’Abyei une « zone exempte d’armes », et demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais, au Comité mixte de contrôle et aux populations misseriya et ngok dinka ainsi qu’à tous les autres groupes de collaborer pleinement avec la FISNUA à cet égard;

17.   Se félicite des initiatives prises par la FISNUA pour soutenir le dialogue des communautés et les efforts fournis par les populations misseriya et ngok dinka et toutes les autres communautés, notamment l’action des comités locaux pour la paix, pour renforcer les relations intercommunautaires et promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la région d’Abyei, et invite la FISNUA à travailler en coordination avec l’administration mise en place à Abyei par Djouba et avec l’administration misseriya à Mouglad, en s’appuyant sur les capacités civiles voulues, pour maintenir la stabilité, promouvoir la réconciliation intercommunautaire et faciliter le retour des personnes déplacées dans leurs villages ainsi que la prestation des services;

18.   Demande instamment aux deux gouvernements de prendre immédiatement des mesures pour renforcer la confiance entre les différentes communautés de la zone d’Abyei, en s’assurant que les femmes participent pleinement, effectivement et véritablement, quelle que soit leur région d’origine, à tous les stades, notamment à la faveur de processus de réconciliation à l’échelon local, en appuyant les efforts déployés par les organisations non gouvernementales et en aidant pleinement la FISNUA à promouvoir le dialogue;

19.   S’inquiète du fait que les femmes restent absentes de la direction des comités locaux de paix, demande à toutes les parties de favoriser la participation pleine, effective et véritable des femmes, notamment à tous les niveaux du dialogue intercommunautaire, pour garantir un processus crédible et légitime, et apprécie et encourage les efforts que fait la FISNUA pour inclure les femmes dans les pourparlers de paix;

20.   Salue les efforts que la FISNUA continue de faire pour renforcer, dans la limite de ses capacités et ressources et en coordination étroite avec les populations misseriya et ngok dinka, les capacités des comités de protection de la population locale, afin de contribuer à la gestion des activités de maintien de l’ordre dans la zone d’Abyei, tout en assurant le traitement humain et digne des suspects et autres détenus, et pour poursuivre sa collaboration avec les deux gouvernements sur cette question;

21.   Engage toutes les parties à donner pleinement suite aux constatations et recommandations issues de l’enquête de la Commission d’enquête conjointe de la zone d’Abyei sur le meurtre d’un soldat de la paix de la FISNUA et du Chef suprême des Ngok Dinka, suite à la publication des conclusions de la Commission de l’Union africaine, accueille avec satisfaction la déclaration à la presse du 24 mars 2015 par laquelle le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé à la Commission de l’Union africaine d’avoir des échanges avec les parties au sujet de ces constatations et recommandations, et attend avec intérêt la publication, comme convenu par les chefs traditionnels, du rapport de la Commission de l’Union africaine sur le meurtre du chef des Ngok Dinka, lequel doit servir de base à la réconciliation des communautés, compte tenu de la nécessité de promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la zone d’Abyei;

22.   Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance d’Abyei et dans toute la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, de tout le personnel de la FISNUA ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres, des fournitures et des biens, notamment des véhicules, aéronefs et pièces de rechange, destinés à l’usage officiel et exclusif de la FISNUA;

23.   Exige de toutes les parties concernées qu’elles permettent à tous les agents humanitaires d’accéder en toute sécurité et en toute liberté aux populations civiles qui ont besoin d’aide et qu’elles leur accordent toutes les facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international, y compris au droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence;

24.   Se félicite de l’initiative relative au lancement d’un programme conjoint des Nations Unies pour Abyei, amorcée par les équipes de pays pour le Soudan et le Soudan du Sud, compte tenu en particulier des récentes inondations et des déplacements forcés de populations qui en ont résulté;

25.   Encourage les Gouvernements soudanais et sud-soudanais à continuer de faciliter le déploiement du personnel du Service de la lutte antimines de l’ONU afin qu’il puisse se déplacer librement et que les mines qui se trouvent dans la zone d’Abyei et la zone frontalière démilitarisée et sécurisée puissent être détectées et neutralisées;

26.   Demande instamment que toutes les parties cessent toutes formes de violence, de violations des droits de la personne et d’atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire et de violations commises contre des civils, notamment des femmes et des enfants, au mépris du droit international applicable, et qu’elles traduisent les auteurs de telles atteintes et violations en justice;

27.   Prie le Secrétaire général de pourvoir à la surveillance effective des violations des droits de la personne et des atteintes à ces droits, notamment de toute forme de violence sexuelle et fondée sur le genre et de toute autre violation ou atteinte commise contre des femmes et des enfants, et demande de nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter au Secrétaire général leur plein concours à cette fin, notamment en délivrant des visas au personnel des Nations Unies concerné;

28.   Prie également le Secrétaire général de s’employer à accroître le nombre de femmes au sein de la FISNUA, conformément à la résolution 2242 (2015), de veiller à ce que ces dernières participent de manière pleine, effective et véritable à tous les aspects des opérations, et de mettre en place un plan d’intégration des questions de genre en application de la résolution 1325 (2000), et demande à la FISNUA de faire en sorte de toujours disposer des compétences adéquates en ce qui concerne la protection des femmes et des enfants;

29.   Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande à l’Organisation de l’appliquer à la Force comme indiqué dans la résolution 2436 (2018);

30.   Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que la FISNUA respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès réalisés par la Force à cet égard, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement et en cours de mission et l’ouverture sans retard d’enquêtes en cas d’allégations, selon qu’il convient, et de prendre les mesures qui s’imposent pour amener les auteurs d’actes répréhensibles à en répondre et rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;

31.   Prend note de l’action que mène le Secrétaire général pour assurer une coopération étroite entre les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la FISNUA, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique;

Rapports

32.   Prie le Secrétaire général de l’informer des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la FISNUA dans une note qu’il lui remettra au plus tard le 31 janvier 2020, et de l’informer également des progrès accomplis en ce qui concerne l’augmentation des effectifs de police, la nomination du chef civil adjoint de la mission, la planification en vue de la réduction des effectifs des contingents, l’utilisation de l’aéroport d’Athony, ainsi que la délivrance des visas indispensables à l’exécution du mandat;

33.   Prie également le Secrétaire général de continuer à l’informer des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la FISNUA, dans un rapport écrit qu’il lui remettra au plus tard le 15 avril 2020 et qui comportera notamment:

•des informations sur la participation de l’Union africaine et du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine à la médiation politique concernant le différend relatif à Abyei et les frontières entre le Soudan et le Soudan du Sud, et des recommandations sur le cadre, le dispositif ou le mandat le plus approprié pour permettre à la région d’aider les parties, de sorte que de nouveaux progrès soient enregistrés dans ces domaines;

•des informations sur les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour la Corne de l’Afrique pour appuyer l’Union africaine et aider les parties à mettre en place des arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei et à parvenir à un règlement politique sur le statut d’Abyei;

•des informations sur les progrès accomplis dans l’application des mesures prises en application du paragraphe 3;

•des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne la réduction des effectifs des contingents, l’augmentation des effectifs de police, la nomination d’un chef civil adjoint de la mission, l’utilisation de l’aéroport d’Athony et la délivrance des visas indispensables à l’exécution du mandat;

•des informations sur l’ouverture de l’aéroport d’Athony conformément au paragraphe 8;

•des informations sur les résultats de la surveillance du respect des droits de la personne, comme demandé au paragraphe 27, notamment des informations, des analyses et des données sur les violations des droits de la personne et atteintes à ces droits;

•des informations sur les mesures prises conformément aux paragraphes 27 et 28;

•un résumé des mesures prises pour améliorer la performance de la mission et remédier aux problèmes en la matière, notamment les défaillances de la direction, les restrictions nationales ayant des répercussions négatives sur l’exécution effective du mandat et les environnements opérationnels difficiles;

34.   Décide de rester activement saisi de la question.

Alors que la bande de Gaza est secouée par de nouvelles violences, l’examen des « pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés » a, cet après-midi, suscité de vigoureuses condamnations à la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation).  Plusieurs voix ont aussi déploré l’incapacité de la communauté internationale à faire respecter les résolutions des Nations Unies relatives au conflit israélo-palestinien.

Les États Membres étaient aujourd’hui saisis du rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur ces pratiques ainsi que de quatre rapports du Secrétaire général, qui documentent l’accélération considérable prise par les constructions dans les colonies de peuplement israéliennes, les agressions en hausse de Palestiniens par des colons et les intentions annoncées par de hauts responsables israéliens d’annexion du territoire palestinien.

La destruction de 50% de structures palestiniennes supplémentaires par rapport à la période précédente et de cas potentiels de torture en détention ont aussi suscité la réprobation de plusieurs délégations.  Le nombre d’enfants palestiniens tués au cours de la période à l’examen s’élève à 48, soit le chiffre le plus important depuis la dernière guerre à Gaza en 2014, et les graves blessures infligées à des centaines d’entre eux par des tirs à balles réelles de l’armée israélienne ont été consignées par les auteurs des rapports.

« Nous insistons sur la complémentarité des rapports présentés et exhortons les États Membres à se concentrer sur l’aspect factuel de ces études indépendantes », a déclaré l’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine.  Évoquant une « déshumanisation constante » du peuple palestinien, elle a dénoncé la nature « systématique et délibérée, raciste et discriminatoire » des politiques menées par Israël dans les territoires occupés, avant de s’attarder sur le recours de tirs à balles réelles contre des manifestants, notamment des enfants.

Le comportement des forces de sécurité israéliennes semble étudié pour radicaliser les Palestiniens, a analysé de son côté M. Andrew Gilmour, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, venu présenter les rapports du Secrétaire général de l’ONU.  « Les tireurs d’élite savent exactement ce qu’ils font quand ils prennent pour cible les Palestiniens, parfois pour tuer, souvent pour blesser à vie », a-t-il soutenu.  Le haut fonctionnaire a également déploré « une occupation interminable qui dépasse l’entendement, une injustice massive, une honte pour la Puissance occupante et pour nous tous ».

L’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine a évoqué les derniers développements dans la bande de Gaza, dénonçant, comme l’Arabie saoudite, un « assassinat extrajudiciaire à l’origine d’un nouveau cycle de violences au cours des dernières heures ».  Elle a, en outre, fait état de la mort de 310 Palestiniens, et des blessures infligés à 34 000 autres depuis le début de la Grande Marche du retour à Gaza, en mars 2018.  L’intervenante s’est insurgée contre « l’annexion de facto » et la saisie constante de terres et de biens palestiniens, en violation « flagrante » des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  L’Union européenne et le Japon, entre autres, ont rejeté la poursuite de la colonisation israélienne qui, ont constaté ces deux délégations, contrevient au droit international.

Pour l’Afrique du Sud, l’échec de la communauté internationale à respecter son engagement en faveur de la dignité humaine et des droits du peuple palestinien constitue une normalisation de l’occupation, une violation des droits de l’homme et un mépris du droit international.  Prenant son propre pays en exemple, la représentante a expliqué qu’elle avait su se libérer d’un régime « insidieux » en partie parce que la communauté internationale est restée mobilisée et a refusé d’accepter qu’un gouvernement ouvertement raciste puisse siéger parmi la communauté des nations.  Cependant, la même indignation à l’égard du peuple palestinien fait défaut, a-t-elle observé.

Prenant la parole au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), l’Azerbaïdjan a estimé que la poursuite de la colonisation des territoires palestiniens continue de faire obstacle à la solution des deux États dans le respect des frontières de 1967.  En dépit des mesures adoptées par l’ONU et des appels répétés à Israël pour qu’il respecte le droit international, les violations des droits des Palestiniens se poursuivent, a regretté la délégation.  Devant la crise humanitaire imputable au blocus israélien, le Mouvement demande une fois encore à Israël d’y mettre fin « immédiatement et sans condition », a ajouté le représentant azerbaidjanais.

La levée du blocus a d’ailleurs été demandée par plusieurs autres délégations dont l’Arabie saoudite, qui s’est exprimée au nom du Groupe des États arabes.  Le représentant a aussi réitéré son refus de la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël.  On ne peut pas confisquer par la force les territoires d’autrui, comme cela est stipulé dans toutes les résolutions pertinentes de l’ONU, a-t-il rappelé, avant de s’opposer à l’annexion du Golan syrien qui relève, selon lui, de la politique du fait accompli.  Un sentiment qui a fait écho à celui de la République arabe syrienne, laquelle s’est élevée contre les tentatives prêtées à Israël « d’altérer le caractère juridique et politique » de cette région et de rompre le lien historique de sa population avec sa « mère patrie ».

La Quatrième Commission poursuivra l’examen de ce point à son ordre du jour demain, jeudi 14 novembre, à partir de 10 heures.  Elle entendra aussi les derniers orateurs du débat sur l’Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS (A/74/356, A/74/219, A/74/357, A/74/468, A/74/192)

Débat interactif

« Nous insistons sur la complémentarité des rapports présentés et exhortons les État Membres à se concentrer sur l’aspect factuel de ces rapports indépendants », a affirmé Mme FEDA ABDELHADY-NASSER, l’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine.  Elle a dénoncé la nature « systématique et délibérée, raciste et discriminatoire » des politiques menées par Israël dans les territoires palestiniens occupés, notant que certains hauts responsables israéliens se vantent de vouloir commettre des crimes et de détruire Gaza.  Elle a insisté sur l’emploi de tirs à balles réelles contre des manifestants, notamment des enfants dont 59, selon elle, ont été tués et 2 756 blessés en 2018, ajoutant qu’entre 500 et 700 d’entre eux sont détenus par les forces israéliennes en moyenne chaque année.  Elle a, en outre, dénoncé la « déshumanisation constante » du peuple palestinien.

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, qui a présenté les quatre rapports du Secrétaire général, a noté que 48 enfants palestiniens avaient été tués lors de la période couverte, soit le nombre le plus élevé depuis 2014.  « Les tireurs d’élite savent exactement ce qu’ils font quand ils prennent pour cibles les Palestiniens, parfois pour tuer, souvent pour blesser à vie », a argué M. Gilmour.  Le comportement des forces de sécurité semble étudié pour aboutir à la radicalisation des Palestiniens, a-t-il analysé.  Le haut fonctionnaire a aussi dénoncé « une occupation interminable qui dépasse l’entendement, une injustice massive, une honte pour la puissance occupante et pour nous tous ».

Débat général

« Voilà 27 ans que je reviens ici et j’ai de plus en plus de mal à voir la situation se détériorer chaque année », a déclaré Mme FEDA ABDELHADY-NASSER, l’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine, avant de dénoncer « l’occupation israélienne illégale ».  Évoquant les derniers développements dans la bande de Gaza, elle a dénoncé un « assassinat extrajudiciaire qui a provoqué un nouveau cycle de violences ces dernières heures ».  L’Observatrice a ensuite déploré la mort de 310 Palestiniens, dont 40 enfants et les blessures infligés à 34 000 d’entre eux depuis le début de la Grande Marche du retour à Gaza.

Elle s’est insurgée contre « l’annexion de facto » et la saisie constante de terres et de biens palestiniens et des menaces de destructions de logements qui concernent 100 000 Palestiniens.  Elle a signalé que le système sanitaire et l’approvisionnement en eau étaient au bord de l’effondrement à Gaza, demandant la levée du blocus israélien qui dure depuis 12 ans.  Mme Abdelhady-Nasser a ensuite dénoncé les actes de « torture » commis, selon elle, par les forces israéliennes, la « détention administrative » sans chefs d’inculpation de 460 civils, la détention de 210 enfants et les « punitions collectives » infligées aux Palestiniens.

« Il s’agit là de violations flagrantes des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale », a argué la représentante.  Elle a reproché son inaction à la communauté internationale et « l’impunité d’Israël agissant comme un État placé au-dessus des lois, pouvant aller jusqu’à annoncer son intention d’annexer par la force le Territoire palestinien occupé ».  « Combien de générations souffriront encore avant que la communauté internationale ne fasse respecter ses propres décisions? » s’est-elle interrogée.  L’observatrice a qualifié la situation dans les territoires occupés « d’apartheid qui sape le droit international », estimant qu’une solution juste basée sur le droit international passe par l’établissement des responsabilités.  « Nous vous exhortons à redoubler d’efforts et à prendre des mesures concrètes pour faire respecter ce droit », a-t-elle martelé.  La délégation en a appelé à des sanctions internationales et à faire traduire en justice les responsables de crimes de guerre.

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), Mme NAHIDA BAGHIROVA (Azerbaïdjan) a estimé que le rapport du Comité spécial illustre la déplorable situation des droits humains et de la crise humanitaire du peuple palestinien sous occupation israélienne, avant de condamner en particulier la poursuite de la colonisation des territoires palestiniens y compris Jérusalem-Est: celle-ci continue d’encourager les nombreuses violations des droits de l’homme et, par là-même, fait obstacle à la solution des deux États dans les frontières de 1967, a estimé la représentante.  En dépit des mesures adoptées par l’ONU et des appels répétés à Israël pour qu’il respecte le droit international, ces violations se poursuivent au détriment du peuple palestinien.  S’agissant de la situation à Gaza, le Mouvement exprime sa vive préoccupation face à la crise humanitaire générée par le blocus israélien et demande une fois encore à Israël de mettre fin immédiatement et sans condition à ce blocus, a déclaré Mme Baghirova.  De même, le NAM condamne fermement l’exploitation illégale des ressources naturelles de la Palestine par la Puissance occupante et demande à la communauté internationale, en particulier au Conseil de sécurité, de la contraindre à se plier à ses obligations au regard du droit international.

M. ABDALLAH AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, s’est attardé sur les derniers événements survenus à Gaza, à savoir « l’assassinat politique » perpétré par Israël en violation flagrante du droit international.  Cet assassinat a été suivi de raids israéliens contre des zones résidentielles à Gaza, a poursuivi le représentant, en dénonçant les crimes commis par la Puissance occupante israélienne.  Il a accusé Israël de faire de nouveau fi du droit international et exigé que la communauté internationale examine avec sérieux ces violations pour garantir l’application du principe de responsabilité et faire en sorte que personne ne soit au-dessus de la loi. 

Le Groupe des États arabes soutient de longue date la cause palestinienne afin que le peuple palestinien puisse jouir de ses droits légitimes.  Cela revêt une importance prépondérante dans l’action des pays arabes, a confié le représentant.  Dès lors, le Groupe condamne fermement toutes les actions israéliennes qui portent atteinte aux droits fondamentaux du peuple palestinien, notamment le recours indiscriminé et disproportionné à la force.  La communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, passe sous silence ces pratiques illégales, s’est-il indigné.

Le Groupe des États arabes refuse en outre toutes les mesures illégales israéliennes visant à altérer le statut historique de la ville d’Al-Qods, y compris le fait de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël.  On ne peut pas confisquer par la force les territoires d’autrui, comme cela est stipulé dans toutes les résolutions pertinentes de l’ONU, a rappelé Al-Mouallimi, pour qui Al-Qods fait partie intégrante du Territoire palestinien occupé.  Il a également dénoncé la poursuite des activités de peuplement expansionnistes d’Israël, y voyant une attitude qui sape toute chance de réussite du processus de paix.  Le Groupe appelle à la levée du blocus de Gaza et condamne les déclarations du Premier Ministre israélien qui veut annexer certaines parties de la Cisjordanie.

Pour ce qui est du Golan syrien occupé, a poursuivi Al-Mouallimi, le Groupe des États arabes rejette toute tentative israélienne d’annexer ce territoire et d’y pratiquer la politique du fait accompli.  L’Initiative de paix arabe est la preuve que les Arabes sont prêts pour la paix, a souligné le représentant, mais, a-t-il averti, le refus continu d’Israël de se soumettre au droit international et aux résolutions de l’ONU risque d’embraser la région et de saper toutes les chances de paix sur la base de la solution des deux États. 

M. ANDREA PONTIROLI, de l’Union européenne, a redit l’engagement de l’Union en faveur d’une résolution du conflit israélo-palestinien grâce à la solution des deux États et à un accord qui mette fin à l’occupation entamée en 1967 et concrétise les aspirations des Israéliens et des Palestiniens sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et des paramètres internationalement agréés.  Nous réaffirmons notre détermination à travailler avec les deux parties et nos partenaires dans la région et au sein de la communauté internationale en vue d’une reprise de négociations substantielles, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite rejeté la politique de peuplement israélienne et exhorté les deux parties, y compris le prochain gouvernement israélien, à agir dans le respect du droit international.

Évoquant la situation « volatile » à Gaza, le délégué a appelé Israël à respecter la liberté fondamentale de manifester, avant d’enjoindre le Hamas à s’assurer que les manifestations demeurent pacifiques.  M. Pontiroli a, en outre, souhaité qu’une date soit rapidement trouvée pour la tenue des élections en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et à Gaza.  « Il est possible de parvenir à la paix sur la base de la solution des deux États si des mesures crédibles sont prises », a conclu le délégué, en exhortant les parties à faire montre de courage.

La question de Palestine ne cesse d’être aggravée par Israël, « le cancer de la paix au Moyen-Orient », a affirmé M. KIM IN CHOL (République populaire démocratique de Corée).  Les occupants israéliens ont adopté une loi « de gangster » en 2018 pour faire de Jérusalem un territoire et la capitale israélienne et, cette année, ils n’ont eu de cesse de faire des « magouilles » pour judaïser et annexer Jérusalem, a dénoncé le représentant.  Il a également accusé « les sionistes » de chercher à changer le statut des mosquées et de transformer les célébrations musulmanes en rituels juifs à Jérusalem dans des tentatives irréfléchies de « judaïsation » de cette ville. 

La RPDC dénonce en outre la poursuite des activités illégales de peuplement israéliennes et les évictions de Palestiniens de leurs maisons.  Tout cela prouve, selon le représentant, que c’est Israël qui est le principal obstacle à une solution pacifique au conflit israélo-palestinien que le monde attend et souhaite.  Invoquant la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, il a exigé l’arrêt complet de la construction de colonies de peuplement et rejeté toute tentative visant à changer le statut de Jérusalem.  Il a exigé que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la question de Palestine soient respectées et mises en œuvre.  M. Kim a également réitéré le soutien de son pays au peuple syrien dans sa lutte pour récupérer le Golan syrien occupé illégalement par Israël.

M. ATSUSHI MORITA (Japon) a indiqué qu’il demeure attaché à la solution des deux États, estimant également que le statut final de Jérusalem devrait être négocié sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des autres paramètres connus.  Nous devons continuer d’encourager les parties à parvenir à un règlement du conflit par la négociation, a-t-il plaidé en assurant que le Japon restera engagé auprès des deux parties et continuera de promouvoir des mesures de confiance. Le représentant a ensuite regretté la poursuite de l’expansion des colonies de peuplement ainsi que la démolition de structures appartenant à des Palestiniens par le Gouvernement israélien.  Ces activités de peuplement sont illégales au regard du droit international, et la communauté internationale, y compris le Japon, n’a eu de cesse d’exhorter Israël à y renoncer, une demande qu’il a réitérée aujourd’hui.

Le Japon est également préoccupé par la violence continue à Gaza et en Cisjordanie, ainsi que par le nombre de morts et de blessés des côtés palestinien et israélien.  Nous condamnons la violence et les actes de terrorisme contre des civils innocents, a affirmé le représentant qui a exhorté les parties à prendre immédiatement les mesures qui s’imposent pour éviter les actes de violence, les provocations et les incitations.  Cette crise ne peut trouver réponse dans la violence, a-t-il confié, et seuls des efforts des deux côtés pour rétablir la confiance et rendre possible la négociation permettront d’y parvenir.  C’est la raison pour laquelle les récentes tensions à Gaza l’ont profondément préoccupé.  Dès lors, le Japon a appelé à la retenue et à la reprise des négociations de paix.  Revenant sur l’annonce faite à l’Assemblée générale en septembre par le Président de l’Autorité palestinienne, qui veut organiser des élections générales, le délégué a estimé que ces scrutins sont fondamentaux pour toute démocratie.  Il a encouragé les parties palestiniennes à prendre les mesures nécessaires pour garantir des élections libres et justes, émettant l’espoir que ces élections pourront contribuer à la paix et à la stabilité de la région.

M. ABDUL RAHMAN AL- JARBA (Qatar) a rappelé que les droits du peuple palestinien continuent de susciter l’intérêt de la communauté internationale ainsi que les pratiques israéliennes qui sont documentées par de nombreux organismes, dont le Comité spécial.  À ce titre, il a cité les activités illégales de peuplement d’Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, la violence imputée aux colons israéliens, avant de souligner l’illégalité des colonies de peuplement israéliennes.  Le Qatar a dénoncé aussi les mauvais traitements subis par les Palestiniens aux mains des forces israéliennes, y compris des enfants, mais aussi les atteintes au droit à la santé et à l’éducation de ces populations.  Israël doit respecter les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, a exigé le représentant.  S’agissant de Gaza, qu’il a qualifiée de « prison à ciel ouvert », le Qatar a exigé la levée du blocus imposé par Israël alors que la décision de ce pays d’imposer sa compétence et ses lois au Golan syrien occupé est nulle et non avenue, selon sa délégation.  La paix passe par la négociation sur la base de la solution des deux États, dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale palestinienne, a exigé le représentant, avant de réaffirmer l’attachement de son pays au droit au retour des Palestiniens et au statut historique d’Al-Qods.

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a regretté que des jeunes palestiniens sont tués par balles lors de manifestations non violentes.  Un plus grand nombre d’entre eux encore sont visés par des balles en caoutchouc et des tirs de gaz lacrymogènes.  C’est une situation déplorable et inacceptable, a-t-elle lancé, en insistant sur la nécessité de protéger les enfants palestiniens.  La représentante a ensuite fustigé les discriminations israéliennes frappant des générations de Palestiniens, avant de voir dans le blocus de Gaza « un châtiment collectif contre une population entière », dont la moitié sont des enfants.  Elle a appelé à un redoublement des efforts en vue de parvenir à la solution des deux États. Les Maldives apportent leur plein appui à la Palestine dans sa quête de reconnaissance politique par la communauté internationale, a-t-elle conclu.

« Israël s’est rendu coupable d’actes d’agression et de violations odieuses du droit international humanitaire et du droit international en général », a affirmé M. BASHAR A. A. A. E. ALDUWAISAN (Koweït).  Il a aussi dénoncé le « mépris » des résolutions de l’ONU et l’inaction du Conseil de sécurité qui se retrouve « pieds et poings liés » face à des crimes « atroces ».  Le représentant a demandé à ce que des mesures soient prises pour assurer la protection des civils palestiniens.  « Nous demandons à Israël à mettre fin à l’occupation des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés, conformément aux résolutions de l’ONU », a-t-il martelé, demandant aussi la levée du blocus de la bande de Gaza.  Il a aussi demandé aux États Membres de reconnaître Jérusalem-Est comme la capitale de plein droit de l’État palestinien.

Pour M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud), l’échec de la communauté internationale à respecter son engagement en faveur de la dignité humaine et des droits du peuple palestinien constitue une normalisation de l’occupation, une violation des droits de l’homme et un mépris du droit international. Donnant l’exemple de son pays, M. Mabhongo a expliqué que l’Afrique du Sud avait su se libérer d’un régime insidieux en partie parce que la communauté internationale est restée mobilisée et a refusé d’accepter qu’un gouvernement ouvertement raciste puisse exister parmi notre communauté des nations. Cependant, a-t-il regretté, la même indignation à l’égard du peuple palestinien fait défaut.

Le représentant s’est ensuite attardé sur la situation, des Palestiniens prisonniers et détenus, tout particulièrement les femmes et les enfants.  À ce sujet, il a appelé Israël à respecter les droits de l’homme de tous les prisonniers palestiniens et à se conformer au droit international humanitaire pertinent y compris la quatrième Convention de Genève.  Il a également appelé les autorités israéliennes à mettre en œuvre pleinement et immédiatement l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

En conclusion, M. Mabhongo a déclaré que le seul chemin menant à la paix véritable et définitive passe par des négociations globales et inconditionnelles couvrant toutes les questions relatives au statut final, y compris les colonies israéliennes, la levée du blocus illégal de Gaza, et la poursuite de l’occupation.

Le processus de paix au Moyen-Orient et la question de Palestine sont des questions essentielles pour mon pays, la région arabe et le monde entier, a affirmé Mme FATIMA ALMEMARI (Émirats arabes unis), avant de réitérer le soutien de son pays à la solution des deux États.  Elle a fait part des préoccupations de sa délégation face aux politiques illégales israéliennes en Palestine, qui alimentent l’extrémisme dans la région, selon elle.

Il faut créer un environnement propice à la paix en mettant fin à toutes les politiques illégitimes et dangereuses pour la solution des deux États, a préconisé la déléguée, à commencer par les activités de peuplement israéliennes, les tentatives illégales d’annexion et la démolition de structures palestiniennes par les forces d’occupation.  Les Émirats arabes unis ont en outre exhorté toutes les parties à respecter l’intégrité territoriale de la Syrie, plaidant pour un nouvel élan international en faveur du processus de paix au Moyen-Orient sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU.

S’agissant de la crise humanitaire à Gaza, les Émirats arabes unis ont appelé à renforcer les contributions de la communauté internationale à l’UNRWA et au Programme des Nations Unies pour le développement afin d’améliorer la qualité de vie des Palestiniens dans ce territoire.  Sur les cinq dernières années, les Émirats arabes unis ont versé plus de 600 millions de dollars à cet effet, a précisé la représentante ainsi que 100 millions à l’UNRWA.

M. MOHANNAD ADNAN MOUSA SHADDAD (Jordanie) a espéré assister un jour à l’avènement d’un État palestinien et à la fin de l’occupation israélienne.  Il faut un élan international pour régler cette crise, la solution des deux États devant être le socle de tout règlement, a-t-il dit.  Le représentant s’est prononcé en faveur d’une paix complète et a insisté sur l’importance, à cette fin, de l’Initiative de paix arabe.  Israël doit saisir cette chance avant qu’il ne soit trop tard, a-t-il ajouté.  La paix ne pourra pas l’emporter si la colonisation se poursuit, si le Golan syrien occupé est annexé ou si l’UNRWA continue d’être la cible d’attaques, a-t-il prévenu.  Le délégué a ensuite affirmé que la protection des lieux saints à Jérusalem ne peut faire l’objet de négociations, ajoutant que son pays continuera d’assurer la protection des sites chrétiens et musulmans et de défendre le caractère islamique de la mosquée Al-Aqsa. Il a aussi loué les efforts du Roi du Maroc, Mohammed VI pour protéger la ville sainte, affirmant que Jérusalem ne doit pas être une source de divisions. En outre, les agressions contre Gaza doivent cesser, a poursuivi M. Shaddad.  Agissons maintenant avant qu’il ne soit trop tard, a-t-il conclu.

Mme ‎AUDREY GANTANA (Namibie) a souligné que trois ans après l’adoption de la résolution 2334, aucune mesure concrète n’avait été prise pour « arrêter immédiatement et complètement toutes les activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».  Depuis l’adoption de cette résolution, la situation humanitaire, sociale et politique s’est aggravée, a-t-il regretté, soulignant qu’aucune aide humanitaire ou économique ne peut remplacer une solution négociée des deux États, seule à même de répondre aux aspirations légitimes et aux besoins sécuritaires des Israéliens comme des Palestiniens.

La représentante a ensuite fermement condamné toutes les formes de violence commises à l’encontre des civils, et appelé au calme dans la région après l’escalade de violence de la semaine passée.  Mme Gantana s’est également particulièrement inquiétée de l’état du système de santé, sur le point de s’effondrer, soulignant qu’en juillet, 44% des médicaments vitaux étaient épuisés.  Cette situation renforce le fondement de la présence de l’UNRWA, déjà sous-financé, a-t-elle déclaré.

Enfin, Mme Gantana a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la cause du peuple palestinien, et pour que celui-ci puisse exercer son droit inaliénable à un État indépendant de Palestine, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Concluant, la Namibie a exhorté à un retour urgent à la table des négociations pour garantir une solution des deux États, seule voie vers la paix entre Israël et la Palestine, et plus largement au Moyen-Orient.

M. YAARB AHMED NASER AL-TEMEMY (Iraq) est revenu sur l’importance de protéger les Palestiniens et de respecter la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre ainsi que les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  L’occupation israélienne et les violations systématiques du droit international, y compris du droit international humanitaire, ainsi que les autres pratiques illégales israéliennes ont de graves conséquences, a estimé le représentant, et cela ne fait qu’alimenter les tensions entre les deux pays et remettre en question tous les efforts déployés dans le cadre du processus de paix.  L’Iraq a rejeté l’imposition de force de la compétence israélienne sur le Golan syrien occupé, estimant que cette tentative est nulle et non avenue.  Il a exhorté la communauté internationale à faire pression sur Israël qui continue de violer de « façon éhontée » tous les droits des Palestiniens sur leur propre territoire, à ses dires.  La délégation a en outre demandé qu’Israël autorise l’accès du Comité spécial au Territoire palestinien occupé à l’avenir.  Elle a condamné les attaques israéliennes répétées contre des civils palestiniens, tout comme les démolitions systématiques d’infrastructures palestiniennes vitales et la confiscation de propriétés palestiniennes.  Son représentant a plaidé en faveur du droit à l’autodétermination des Palestiniens.  S’agissant de la violence israélienne à l’égard des manifestants palestiniens, le représentant a estimé qu’il s’agit d’une tentative de les museler de crainte d’un soulèvement de plus grande ampleur.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a déploré le manque de coopération d’Israël, illustré, selon elle, par son absence de la réunion de la Commission et, au terme d’une longue liste de griefs, le refus de ce pays de financer l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ainsi que de renouveler le mandat de la présence internationale temporaire à Hébron.

Le délégué a ensuite critiqué « l’intention affichée par les États-Unis de modifier le statut historique de Jérusalem », qui, à ses yeux, nuit aux intérêts légitimes du peuple palestinien et des nations arabes et musulmanes.  Réaffirmant son rejet de la décision des États-Unis de reconnaître le Golan syrien occupé comme territoire d’Israël, il a dénoncé une grave et flagrante violation de la Charte des Nations Unies, qui aura, selon lui, des conséquences graves pour la stabilité et la sécurité du Moyen-Orient.  M. Rivero Rosario a aussi jugé regrettable que le Conseil de sécurité n’ait pu réussir à trouver un accord pour mettre fin définitivement « aux agressions et pratiques colonisatrices » contre le peuple palestinien et les Syriens du Golan occupé.  Après avoir réclamé la fin du blocus de la bande de Gaza, il a encouragé les initiatives visant à rouvrir les négociations de paix directes entre Palestiniens et Israéliens ainsi que les efforts de réconciliation et d’unité intra palestiniennes.

Enfin, le délégué cubain a confirmé l’appui de son pays à une « solution large, juste et durable » pour le conflit israélo-palestinien sur la base de la solution des deux États offrant aux Palestiniens le droit à l’autodétermination, un État libre et souverain dont la capitale serait Jérusalem-Est, dans les frontières antérieures à 1967; ainsi que le droit au retour des réfugiés.

Mme NUR FARAHANAH HJ SARBINI (Brunéi Darussalam) a déploré l’aggravation de la situation humanitaire et des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, résultant des actions « illicites » continuelles et des pratiques « injustes » de la Puissance occupante, qui, selon elle, ont mené à une escalade des tensions.  Elle a appelé la Puissance occupante à cesser ces actions, à en finir avec l’occupation des territoires palestiniens et à se conformer pleinement au droit international, à la Charte et à toutes les résolutions de l’ONU.

« La gravité de la situation exige un retour urgent au dialogue », a ajouté Mme Sarbini, rappelant son soutien à un accord de paix négocié fondé sur une solution prévoyant deux États, qui contribuerait à l’instauration d’un État palestinien indépendant conforme aux frontières d’avant 1967 et dont la capitale serait Jérusalem-Est.  Dans ce but, les parties concernées doivent se garder de toute action qui pourrait réduire encore la confiance et s’engager dans un dialogue véritable, dans le cadre d’un processus international de paix crédible.  Le représentant a réaffirmé son soutien aux efforts déployés par l’ONU pour traiter du conflit palestinien et sauvegarder la dignité humaine et les droits des Palestiniens. 

Mme ALIAA ALI (République arabe syrienne) a dit que l’occupation israélienne des territoires arabes a atteint une ampleur extrêmement périlleuse, la communauté internationale continuant de fermer les yeux devant cette situation.  Israël, qui continue sa politique de colonisation et de massacre, n’aurait jamais agi ainsi sans la protection d’un pays connu de tous, a-t-elle assuré.  Israël continue d’altérer le caractère juridique et politique du Golan syrien occupé, en y organisant notamment des élections locales le 30 octobre 2018, a-t-elle dit, ajoutant que ce projet a échoué.  La déléguée a aussi accusé Israël de poursuivre sa politique d’apartheid à l’encontre des citoyens syriens du Golan syrien occupé, en voulant rompre le lien avec « leur mère patrie, la Syrie », en les privant de leurs droits et en détruisant des maisons leur appartenant depuis des générations.

Mme Ali a ensuite évoqué un personnage syrien connu comme le « Mandela syrien », qui a passé 27 ans dans les geôles israéliennes et a apporté les preuves d’une coopération entre Israël et le front el-Nosra dans le Golan.  Elle a aussi accusé Israël d’avoir transformé certaines zones du Golan syrien occupé en décharges de déchets toxiques, responsables de cas de cancer parmi les Syriens, et de piller les ressources naturelles, en particulier hydriques, l’eau étant détournée pour alimenter les colonies israéliennes.  Enfin, Mme Ali a condamné fermement la déclaration du Président Donald Trump sur la « soi-disant souveraineté israélienne sur le Golan syrien occupé », déclaration qui est une mesure unilatérale, nulle et non avenue et sans aucun effet juridique.

Près de 426 millions de dollars l’an dernier, plus de 516 millions aujourd’hui: le montant des promesses de dons faites ce matin par 16 États Membres lors de la Conférence pour les annonces de contributions aux activités de développement de l’ONU en 2020 est en nette hausse. 

En préambule, Mme Suzana Cesarek, Vice-Présidente de la Conférence, avait rappelé qu’au cours de la Conférence de 2018, les promesses ne représentaient qu’une « modeste » hausse par rapport à 2017.  Elle a encouragé les États Membres à faire preuve de générosité, soulignant que la Conférence pour les annonces de contributions est un mécanisme important: il permet au système des Nations Unies pour le développement d’être équipé pour accompagner au mieux la réalisation de l’ambitieux Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD).

Pour mettre ces dons en perspective, Mme Zina Mounla, Chef du Service des activités opérationnelles au sein du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a donné un aperçu de la quantité et de la qualité du financement des activités opérationnelles de développement des Nations Unies.  En 2017, les contributions totales se sont élevées à 33,6 milliards de dollars, ce qui a représenté une hausse de 13% par rapport à 2016.  Une tendance à long terme, a-t-elle relevé, puisqu’en 10 ans, le montant des contributions au système des Nations Unies pour le développement a augmenté de 77%, en termes réels.

Toutefois, a regretté Mme Mounla, la part des contributions de base a chuté à 20,6% du financement total.  Le déséquilibre croissant entre ressources de base, c’est-à-dire les ressources figurant au budget de l’ONU, et autres ressources, soit les ressources fournies sur une base volontaire, a largement motivé la récente initiative du pacte de financement, a-t-elle indiqué: l’un des objectifs du pacte est que 30% du financement volontaire pour les activités de développement soit assuré par des ressources de base d’ici à 2023.

Élargir la base des donateurs est un autre objectif essentiel du pacte de financement, a souligné Mme Mounla.  Malgré une tendance positive en termes de qualité comme de quantité de financement ces dernières années, la base repose en effet encore fortement sur une poignée de donateurs.  En 2017, les trois plus gros donateurs (États-Unis, Royaume-Uni et Allemagne) avaient contribué pour la moitié de toutes les contributions des gouvernements.  Toujours en 2017, quatre entités représentaient plus d’un tiers de tout le financement du système des Nations Unies pour le développement: le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et ONU-Femmes.

En détail, les contributions pour le PNUD ont totalisé 5,2 milliards de dollars en 2018, dont 624 millions par les ressources de base, qui sont en hausse de 2%, et 4,6 milliards par les ressources extrabudgétaires, en hausse de 6%.

S’agissant du FNUAP, les contributions ont totalisé 1,3 milliard de dollars en 2018, soit une hausse de 18% par rapport à 2017, dont 379 millions par les ressources de base, en hausse de 8%, et 877 millions de ressources extrabudgétaires.

En venant à l’UNICEF, Mme Mounla a noté une légère hausse des contributions en 2018, pour un total de 6,1 milliards de dollars, avec une hausse de 8% des ressources de base qui se sont élevées à 1,4 milliard, tandis que les ressources extrabudgétaires pour les activités humanitaires ont augmenté de 4%.

Quant à l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), elle a enregistré un record de 405 millions de dollars en 2018, soit une hausse de 27 millions en un an, avec des dons de 102 États Membres, mais ses ressources de base sont passées de 41% à 39% de son budget.  Ces ressources de base ont cependant augmenté de 2% pour atteindre 149 millions, de même que les ressources extrabudgétaires qui ont augmenté de 10% pour totaliser 235 millions.

Mme Carla Haddad Mardini, Directrice de la Division des partenariats publics de l’UNICEF, a fait observer que le financement par le biais de ressources de base revêt une importance essentielle pour garantir une réponse aux crises humanitaires qui durent, aux urgences et aux problèmes de sous-développement.

Dans le même sens, Mme Janil Greenaway, Directrice adjointe du Groupe des partenariats du PNUD, a réclamé des ressources « adéquates et prévisibles » pour que le PNUD remplisse sa mission de soutien aux pays les plus pauvres et pour répondre rapidement aux crises.  Les ressources de base du PNUD restent au niveau de 12% de son budget total, soit en-dessous des objectifs de 30% définis par le Secrétaire général.  « Chaque dollar investi dans le PNUD est un dollar bien investi », a-t-elle assuré.

Pour sa part, M. Fernando Gutierrez-Eddy, de la Division des partenariats stratégiques d’ONU-Femmes, a expliqué qu’à l’approche du vingtième anniversaire de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, un nouvel élan était nécessaire pour la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing pour faire progresser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.  Les ressources de base permettent de nous acquitter de notre mandat, de créer des liens et de faire des progrès normatifs sur le terrain, a-t-il expliqué, invitant les États Membres à devenir des « champions de l’égalité des sexes ».

De son côté, Mme Beatriz de la Mora, de la Division de la communication et des partenariats stratégiques du FNUAP, a également rappelé deux jalons essentiels en 2019: le cinquantième anniversaire du FNUAP et le vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) au Caire, qui a lancé un programme d’action pour l’autonomisation des femmes et des filles.  Mais, a-t-elle regretté, malgré les nombreux progrès enregistrés, des centaines de millions de femmes font encore aujourd’hui face à de nombreux obstacles pour décider si et quand elles veulent avoir un enfant.  De même pour la violence sexuelle et les mariages précoces.  Elle en a appelé à la mobilisation politique et financière à l’occasion de la CIPD25, qui se déroule actuellement à Nairobi (du 12 au 14 novembre), pour relancer l’engagement au niveau mondial et mettre réellement en œuvre le Programme d’action de Beijing.  Faisant remarquer que les ressources régulières du FNUAP diminuent depuis plusieurs années, elle a souligné le caractère essentiel de la durabilité des ressources pour être à la hauteur et répondre aux demandes croissantes des pays dans lesquels le FNUAP est présent.

La liste des contributions volontaires aux institutions spécialisées, fonds et programmes du système onusien restera ouverte pour des annonces supplémentaires, a précisé Mme Suzana Cesarek.

En début de séance, la Conférence avait élu trois Vice-Présidents: Mme Suzana Cesarek, de la Slovénie, M. Moncef Baati, de la Tunisie, et Mme Megayla Austin, de Guyana.

Les États Membres étaient en outre saisis du rapport du Secrétaire général* sur l’application de la résolution 71/243 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies en 2019, d’une note du Secrétaire général** sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, d’une note*** sur l’état, au 30 juin 2019, des contributions annoncées ou versées pour 2019 lors de la Conférence pour les annonces de contributions de 2018, et d’un projet de rapport**** du 30 août 2018 détaillant le cadre de la Conférence d’aujourd’hui.

* A/74/73-E/2019/14, A/74/73/Add.1-E/2019/14/Add.1, A/74/73/Add.2-E/2019/14/Add.2, A/74/73/Add.3-E/2019/14/Add.3
** A/CONF.208/2019/1
*** A/CONF.208/2019/2/Rev.1
**** A/CONF.208/2019/L.1/Rev.1

Pays/Agences	Contributions
Indonésie
Haut-Commissariat aux droits de l’homme	$20 000
CERF	$220 000
PNUD	$70 000
UNICEF	$110 000
PNUE	$75 000
ONU-Femmes	$147 000
FNUAP	Rp 190 000 000
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international	$20 000
ONUDC	$45 000
Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération Sud-Sud	$10 000
Singapour
CERF	$50 000
PNUD	$300 000
UNICEF	$50 000
PNUE	$50 000
ONU-Femmes	$50 000
FNUAP	$5 000
OCHA	$20 000
Haut-Commissariat pour les réfugiés	$60 000
Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants	$5 000
Comité intergouvernemental de suivi et de coordination du Groupe des 77 pour la coopération économique entre les pays en développement	$5 000
Fonds régional d’affectation spéciale pour la mise en œuvre du Plan d’action pour la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Asie de l’Est	$20 000
Haut-Commissariat aux droits de l’homme	$15 000
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues	$10 000
Mongolie
CERF	$10 000
PNUD	$17 000
UNICEF	$11 000
PNUE	$1 000
ONU-Femmes	$7 000
FNUAP	$4 000
Myanmar
PNUD	$1 080 000
PNUD - Bureau local	$660 000
FNUAP	$3 000
Fonds d’équipement des Nations Unies	$5 000
République populaire démocratique de Corée
PNUD	$72 369
UNICEF	$130 070
FNUAP	$32 046
Thaïlande
CERF	$20 000
PNUD	$865 112
PNUD - Bureau local	$407 155
UNICEF	$112 500
UNICEF - Bureau local	$13 829
FAO	$787 710
FAO – Bureau local	$607 311
ONU-Femmes	$20 000
UNWRA	$40 000
Haut-Commissariat pour les réfugiés	$20 000
UNITAR	$2 000
AIEA	$93 423
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues	$60 000
Volontaires des Nations Unies	$40 000
Haut-Commissariat aux droits de l’homme	$20 000
Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa	CHF 10 000
Fonds d’affectation spéciale pour l’Alliance des civilisations	$10 000
Comité intergouvernemental de suivi et de coordination du Groupe des 77 pour la coopération économique entre les pays en développement	$5 000
Forum Asie-Pacifique	$5 000
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique	$3 000
Fonds d’équipement des Nations Unies	$2 500
Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement	$1 000
Fonds d’affectation spéciale pour le Programme du PNUD pour les pays insulaires du Pacifique	$1 000
Koweït
CERF	$1 000 000
PNUD	$570 000
UNICEF	$200 000
PNUE	$200 000
ONU-Habitat	$354 000
ONU-Femmes	$50 000
UNRWA	$2 000 000
Haut-Commissariat pour les réfugiés	$1 000 000
UNITAR	$20 000
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues	$5 000
Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose	$500 000
Haut-Commissariat aux droits de l’homme	$500 000
Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture	$10 000
Luxembourg (a)
PNUD	€6 000 000
FNUAP	€6 000 000
UNICEF	€6 200 000
ONU-Femmes	€1 600 000
Fonds d’équipement des Nations Unies	€1 200 000
UNWRA	€4 000 000
Chine	Pas de chiffres
Norvège
PNUD	NOK 555 000 000
UNICEF	NOK 410 000 000
FNUAP	NOK 530 000 000
Haut-Commissariat pour les réfugiés	NOK 380 000 000
PAM	NOK 300 000 000
UNRWA	NOK 125 000 000
ONU-Sida	NOK 60 000 000
ONU-Femmes	NOK 100 000 000
CERF (b)	-
Haut-Commissariat aux droits de l’homme (c)	-
OCHA (d)	-
Qatar
Bureau de lutte contre le terrorisme	$15 000 000
OCHA	$10 000 000
Programmes liés au développement	$8 000 000
UNWRA	$8 000 000
Haut-Commissariat pour les réfugiés	$8 000 000
PNUD	$5 000 000
UNICEF	$4 000 000
Haut-Commissariat aux droits de l’homme	$1 000 000
CERF	$1 000 000
Fonds affectés aux coordonnateurs résidents	$1 000 000
Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse	$500 000
Fonds de digitalisation des archives	$500 000
Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé	$500 000
Colloque sur la participation de la jeunesse à la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement	$250 000
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage	$30 000
Fédération de Russie
PAM	$40 000 000
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel	$2 600 000
UNWRA	$2 000 000
Haut-Commissariat pour les réfugiés	$2 000 000
ONUDC	$2 000 000
CERF	$1 500 000
PNUD	$1 100 000
OCHA	$1 000 000
UNICEF	$1 000 000
PNUE	$900 000
Bureau de lutte contre le terrorisme	$500 000
ONU-Sida	$500 000
ONU-Habitat	$400 000
FNUAP	$300 000
UNITAR	$200 000
Haut-Commissariat aux droits de l’homme	$2 000 000
Inde
PNUD	$4 500 000
UNRWA	$5 000 000
PAM	$1 920 000
UNICEF	$900 000
FNUAP	$500 000
Fonds volontaire pour la coopération technique	$200 000
ONU-Habitat	$150 000
Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel	$100 000
PNUE	$100 000
ONUDC	$100 000
Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture	$50 000
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage	$50 000
Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale	$3 000
Volontaires des Nations Unies	$20 000
Rwanda	Pas de chiffres
République Dominicaine
ONU-Femmes	$5 000 (e)
Bahreïn	Pas de chiffres

^(a)  Liste non exhaustive: le total des dons aux agences, fonds et programmes des Nations Unies s’élèvera à €49 230 000.
^(b)  CERF: NOK 1 680 000 000 promis en 2018 pour 4 ans.
^(c)  Haut-Commissariat aux droits de l’homme: NOK 660 000 000 promis en 2018 pour 4 ans.
^(d)  OCHA: Entre NOK 70 000 000 et NOK 90 000 000 par an à partir de 2019 pour 3 ans.
^(e)  $5 000 annuels pour 5 ans.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin, entre autres documents, le rapport de 2018 du Bureau de la déontologie, l’occasion pour les États-Unis de constater que les lacunes dans la gestion des ressources humaines « sont toujours là », deux ans après que le Secrétaire général a présenté sa vision de la réforme de l’ONU. 

Le Bureau de la déontologie a pour objectif d’aider le Secrétaire général à veiller à ce que les fonctionnaires de l’Organisation s’acquittent de leurs fonctions en satisfaisant aux plus hautes qualités d’intégrité.  Pour renforcer l’indépendance du Bureau, le Secrétaire général propose la création d’une nouvelle filière permettant de faire remonter l’information au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, afin que celui-ci donne des orientations et évalue les résultats du Chef du Bureau qui aurait désormais rang de Sous-Secrétaire général, au lieu de Directeur, au motif « que les hauts responsables seraient peut-être davantage prêts à accepter les conseils et les avis donnés par un pair, plutôt que par un ou une fonctionnaire de rang inférieur ».

Il y a deux ans, ont rappelé les États-Unis, lorsqu’il a présenté sa vision sur la réforme de l’ONU, le Secrétaire général avait souligné que la gestion des ressources humaines était l’un des domaines qui nécessitaient le plus d’améliorations.  Or, ont-ils constaté, « les lacunes sont toujours là ».  Ils ont donc appuyé les efforts de M. António Guterres pour les combler, en gardant à l’esprit que la priorité doit demeurer le recrutement d’un personnel le plus efficace, le plus compétent et le plus intègre possible.  Avec l’Union européenne (UE), les États-Unis ont regretté que la Cinquième Commission n’ait pas été capable de s’entendre sur la gestion des ressources humaines à sa précédente session.  En attendant un accord, l’UE a salué les amendements, proposés par le Secrétaire général au statut du personnel, qui sous-tendent le « nouveau paradigme ».

Le Groupe des 77 et la Chine ont insisté sur la diversité géographique et culturelle du personnel de l’ONU, en particulier dans les rangs supérieurs.  « Sous-représenté », le Japon a rappelé que l’Assemblée générale a déjà demandé au Secrétaire général de résoudre ce problème « très ancien ».  Le Liechtenstein et la Suisse ont d’abord dit tenir à l’acquisition, au développement et au maintien d’une main-d’œuvre mobile, axée sur le terrain, hautement performante, multilingue et diversifiée et à un système crédible, équitable et transparent de gestion des performances, récompensant les performances élevées et remédiant à la sous-performance de manière adéquate.  Nous sommes préoccupés par la lenteur dans la mise en œuvre d’un système de gestion des performances approprié, qui devrait conduire à l’élimination du personnel peu performant, ont renchéri les États-Unis.

La Cinquième Commission a aussi examiné, aujourd’hui, les 10 recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) sur l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies.  Le moment est venu pour les Nations Unies de joindre l’acte à la parole en ce qui concerne l’inclusion des personnes handicapées, s’est impatienté le groupe CANZ.  Les États-Unis ont érigé en exemple leur « Americans with Disabilities Act ».  Nous connaissons très bien les problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées au Siège de l’ONU à New York, ont-ils dit, en parlant d’un immeuble où l’unique voie de sortie après 21 heures est une porte à tourniquet et où seuls des escaliers donnent accès au podium de l’Assemblée générale.

La Commission s’est également penchée sur le plan des conférences et l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment nord de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CELAC), pour lequel il faut une enveloppe de 389 100 dollars en 2020.  

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique, lundi 18 novembre, à partir de 10 heures, sur les incidences budgétaires des résolutions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC). 

PLAN DES CONFÉRENCES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le plan des conférences (A/74/538)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné ceux du Secrétaire général (A/74/121) et du Comité des conférences pour 2019 (A/74/32).  Le Comité consultatif rappelle qu’il a formulé un certain nombre d’observations et de recommandations sur la gestion des conférences, notamment sur le multilinguisme et l’égalité de traitement des langues officielles, la documentation et les services connexes, la charge de travail et la productivité des services de traduction, la diversité géographique dans les services de traduction, l’accessibilité et les personnes handicapées et les manifestations et réunions non inscrites au calendrier des conférences.

S’agissant de la stratégie de gestion des conférences, le Comité consultatif prend note du modèle décentralisé utilisé pour les services de conférence et compte qu’en ce qui concerne la délégation de pouvoirs, des indicateurs de responsabilité clairement définis trouveront place dans un ensemble d’indicateurs clefs de performance, qui guidera l’utilisation des ressources et l’exécution des mandats dans un souci d’efficacité.  Le Comité note également qu’il n’est pas rendu compte dans le rapport du Secrétaire général de la suite donnée aux évaluations internes.

Pour ce qui est de la gestion des réunions et des documents, le Comité salue les initiatives du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences et compte que des renseignements sur les projets pilotes seront communiqués à l’Assemblée générale.  Il prend note des mesures qui ont été prises pour ce qui est du programme de stages et des accords de formation pratique à distance avec les universités partenaires et encourage le Département à redoubler d’efforts de sorte que les stagiaires des services linguistiques viennent d’horizons géographiques plus divers.

Le Comité consultatif note les activités de collaboration menées par le Département pour faire face à ses besoins en personnel et en particulier pour remédier, au moyen de mémorandums d’accord avec les universités, à la pénurie de candidats qualifiés originaires d’Afrique et d’Amérique latine et des Caraïbes.  Il encourage le Département à poursuivre ses efforts, notamment en signant des mémorandums d’accord avec d’autres universités en vue d’accroître la diversité géographique du personnel des services linguistiques.  Le Comité consultatif accueille favorablement le développement et l’utilisation accrus des concours de recrutement à distance et compte que ces modalités contribueront à accroître la diversité géographique du personnel des services linguistiques.  Le Comité consultatif salue, une nouvelle fois, les mesures d’accessibilité prises par le Département et rappelle ses observations et recommandations antérieures sur la question.

CORPS COMMUN D’INSPECTION

Note du Secrétaire général sur le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies » (A/74/217/Add.1)

Le Secrétaire général indique que, dans son rapport (JIU/REP/2018/6), le Corps commun d’inspection a abordé la question tant du point de vue des installations matérielles, des services et des obstacles connexes que de celui des mesures à prendre pour assurer le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.  Il souligne que les entités du système des Nations Unies accueillent favorablement les 10 recommandations du Corps commun d’inspection.  Elles en apprécient la portée et soutiennent l’idée qu’il serait plus opportun d’aller au-delà d’une politique portant expressément sur l’accessibilité aux conférences et réunions et d’établir plutôt une approche globale concernant les personnes handicapées, l’objectif étant que la question fasse partie intégrante des attitudes et des pratiques, dans l’intérêt du personnel, des visiteurs et des bénéficiaires handicapés.

Les entités font observer que la situation du pays devrait être prise en compte lors de la mise en œuvre des recommandations; dans le cas des conférences tenues dans des lieux d’affectation hors Siège, les entités pourraient examiner, au cas par cas, s’il est possible et nécessaire de fournir de services d’accessibilité, tandis que pour les conférences organisées dans les villes sièges, il pourrait être pratique d’offrir ces services par défaut.  Les entités notent que les recommandations proposées devraient être examinées et mises en œuvre dans le contexte de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap, dont l’élaboration sera bientôt achevée.  Elles soulignent que la mise en œuvre de certaines d’entre elles pourrait avoir des incidences budgétaires et prendre du temps.

Le Corps commun d’inspection recommande à chaque entité l’élaboration, d’ici à la fin de 2020, d’un projet de politique relative à l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions; l’inclusion des prescriptions en matière d’accessibilité dans les accords conclus avec l’entité hôte pour certaines conférences et réunions; la désignation d’ici à décembre 2021, d’un coordonnateur pour l’accessibilité; et l’élaboration, d’ici à décembre 2021, de procédures normalisées eu égard aux responsabilités opérationnelles.

Les chefs de secrétariat des entités du système des Nations Unies devraient aussi imposer aux organisateurs de réunions et de conférences l’obligation de garantir, d’ici à décembre 2021, que la participation des personnes handicapées soit pleinement soutenue par des procédures d’enregistrement accessibles aux personnes présentant divers handicaps; que les formulaires d’inscription soient disponibles dans un format accessible; que les informations sur les installations et services accessibles soient diffusées auprès de tous les participants potentiels au moyen de sites Web et de notes d’information accessibles; et que des enquêtes de satisfaction soient réalisées.

Les chefs de secrétariat des entités devraient en outre, d’ici à décembre 2021, offrir la possibilité de participer à distance à toutes les réunions et conférences qu’ils organisent; publier des instructions à l’intention des services des technologies de l’information et des communications et de gestion des installations; charger les services des achats de rédiger, d’ici à décembre 2021, des dispositions visant à incorporer les contrôles et/ou prescriptions en matière d’accessibilité dans les politiques et directives relatives aux achats; et élaborer et mettre en œuvre, d’ici à décembre 2021, un module de formation spécialisée obligatoire, commun à l’échelle du système, sur l’inclusion du handicap et de l’accessibilité.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADA TARBUSH, de l’État de Palestine, a, en dépit de la crise de liquidités, réclamé des services de conférences « de qualité », étant donné qu’ils sont importants pour le bon fonctionnement des Nations Unies.  La représentante a noté que le taux d’utilisation dans les quatre principaux lieux d’affectation était de 82% en 2018, soit au-dessus du point de référence de 80%.  Mme Tarbush a pris note de l’augmentation du nombre des réunions non prévues dans le calendrier.  Nous attendons avec intérêt, a-t-elle dit, d’autres détails sur la mise en œuvre du mécanisme de recouvrement des coûts pour les réunions qui ne concernent pas les processus intergouvernementaux à New York. 

Saluant l’actualisation de la circulaire administrative sur l’utilisation des salles à New York, la représentante a exhorté les autres sièges à faire de même et mettre à jour leurs circulaires, en tenant compte du fait que tous les lieux d’affectation doivent gérer les services de conférence de manière intégrée.  Elle a appuyé les recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) sur l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions des Nations Unies.  Elle s’est cependant dite préoccupée par la détérioration du Centre de conférences de Nairobi et a appelé à des rénovations régulières et des améliorations technologiques urgentes pour veiller à ce que la Commission économique pour l’Afrique (CEA) garde sa capacité de fournir des services de conférences de qualité.  

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. FINNIAN CHESHIRE (Nouvelle-Zélande) a dit attacher une grande importance à l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies.  Il a salué la formulation, dans le rapport du Corps commun d’inspection (CCI), de recommandations pratiques permettant au Secrétaire général et à l’ensemble du système d’améliorer l’accessibilité des locaux onusiens et de renforcer la coordination sur les questions liées au handicap.  M. Cheshire a voulu que les recommandations proposées soient mises en œuvre dans le contexte de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap.  Il a insisté sur l’importance de la recommandation 3, qui encourage tous les chefs de secrétariat des entités du système des Nations Unies à désigner, d’ici à décembre 2021, un coordonnateur pour l’accessibilité.  La présence d’un coordonnateur, a-t-il estimé, devrait permettre d’accélérer la mise en œuvre des autres recommandations du CCI.  « Le moment est venu pour les Nations Unies de joindre l’acte à la parole en ce qui concerne l’inclusion des personnes handicapées », a-t-il déclaré.

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a salué les efforts du Secrétariat pour améliorer et moderniser les services de conférence et les services linguistiques au sein de l’Organisation.  Il s’est tout particulièrement félicité des progrès réalisés pour démocratiser les approches innovantes et les technologies modernes.  Compte tenu des débats « constructifs » du Comité des conférences, le représentant s’est dit prêt à appuyer les recommandations de ce dernier.  Il a aussi appuyé celles du Corps commun d’inspection (CCI) sur l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux conférences et réunions et a voulu, à son tour, qu’on les mette en œuvre dans le cadre de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap. 

Mme AL-HAIL (Qatar) a dit attacher une grande importance à la numérisation des documents des Nations Unies.  Le Qatar, a-t-elle insisté, a toujours appuyé les efforts visant à sauvegarder les documents qui sont la mémoire institutionnelle de l’Organisation.  En plus des 5 millions de dollars versés en 2013, la représentante a annoncé une nouvelle contribution de 2,5 millions de dollars sur cinq ans.  

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a reconnu le rôle de la gestion des réunions dans la promotion du multilatéralisme aux Nations Unies.  Ces efforts professionnels permettent aux États Membres de mener efficacement les négociations au moyen d’un ensemble d’outils modernisés, a-t-elle salué, avant d’endosser l’approche « avant-gardiste et progressiste » adoptée par l’ONU.  La représentante a en outre salué les recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) dans son rapport sur l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies.  Elle a appelé les Nations Unies à adopter une approche plus systématique, notamment en créant un système standardisé d’enregistrement des demandes d’accès pour chaque réunion.  Ici, à New York, l’ONU pourrait améliorer son accessibilité en mettant en œuvre pleinement l’« Americans with Disabilities Act », a-t-elle estimé, déplorant la persistance d’obstacles concernant l’accès des délégués à l’ONU.

Tout en saluant les recommandations du CCI, la représentante a regretté que le rapport ne tienne pas compte de l’expérience des délégués qui se déplacent tous les jours de salle en salle.  Ma délégation, a-t-il dit, connaît bien les problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées à New York.  Elle a attiré l’attention sur les difficultés éprouvées par les personnes handicapées pour quitter le Siège le soir venu, car la seule voie d’accès disponible, après 21 heures, est barrée par un tourniquet.  La représentante a également pointé du doigt le fait que les personnes handicapées ne peuvent pas accéder au podium de l’Assemblée générale, mais elle s’est dite toutefois encouragée par les efforts déployés en vue d’améliorer l’accessibilité des locaux de l’ONU, à l’image des recommandations du CCI.

M. RONG SICAI (Chine) a apporté son appui aux mesures prises par le Département de l'Assemblée générale et de la gestion des conférences pour fournir des services de conférence de qualité et salué les efforts des professionnels de langue chinoise pour améliorer les services de traduction et d’interprétariat.  Le Département doit poursuivre les contrôles de qualité pour améliorer la qualité des services, en particulier le travail des traducteurs contractuels et des interprètes free-lance.  S’agissant des locaux des Nations Unies, le représentant s’est dit gravement préoccupé par la politique de l’Office des Nations Unies à Genève et d’autres lieux d’affectation qui permettent aux organisations non gouvernementales (ONG) de demander directement l’utilisation des locaux de l’ONU.  Les ONG, a estimé le représentant, doivent être parrainées par un État Membre ou un organe des Nations Unies.  Le représentant a exhorté les lieux d’affectation concernés à mettre à jour leurs circulaires administratives, conformément à celle parue sous la cote ST/AI/2019/4. 

Soulignant l’importance de l’accessibilité comme condition préalable à l’exercice des droits des personnes handicapées, M. CHULL-JOO PARK (République de Corée) a demandé à l’ONU de montrer l’exemple et rappelé que l’Équipe spéciale sur l’accessibilité a présenté 14 recommandations dont l’une est de d’installer des sièges pour les délégués handicapés dans les salles de conférences, conformément à la résolution 73/341 sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Quel serait le facteur le plus important à prendre en compte pour que les recommandations deviennent réalité? a demandé le représentant.

M. CHATURA PERERA (Sri Lanka) a salué les recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) pour améliorer l’accessibilité des locaux onusiens.  Il a appelé à les mettre en œuvre en 2020 et 2021, tout en tenant compte de la vision à plus long terme de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap. 

Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a rappelé que le monde compte plus d’un milliard de personnes handicapées et dénoncé, en conséquence, les obstacles qu’elles rencontrent pour participer aux conférences et réunions des Nations Unies.  L’ONU doit être plus inclusive et moins discriminatoire, s’est impatientée la représentante.  Aucun des organes des Nations Unies ne prête l’attention nécessaire à l’accessibilité, a insisté la représentante en attirant l’attention sur la Convention relative aux personnes handicapées des Nations Unies et en rappelant les États Membres à leur responsabilité.

M. CÉDRIC BRAQUETTI (Monaco) a estimé que le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) constitue un élément important dans le contexte de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap.  Il s’agit d’un pas essentiel vers l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il souligné.  Quelque 15% de la population mondiale présentant un handicap, la participation des personnes handicapées aux réunions de l’ONU est importante, a insisté le représentant, parlant « d’une question de justice mais aussi d’un investissement de bon sens dans notre avenir commun ».  Il a plaidé pour l’élimination de tous les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans leurs accès aux services, aux transports et aux technologies de l’information et des communications à l’ONU.  Il a appuyé les mesures préconisées par le CCI visant à renforcer les capacités internes et la coordination en matière d’accessibilité; encourager la participation des personnes handicapées; favoriser la prise en compte des besoins en matière d’accessibilité; favoriser le partage des pratiques exemplaires; sensibiliser le personnel; et améliorer la responsabilisation.

Mme ROSE MAKENA MUCHIRI (Kenya) a regretté la détérioration et les capacités limitées du Centre de conférence de Nairobi, dont les salles ne sont plus aux normes et donc sous-utilisées.  La représentante a attiré l’attention sur le mal que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a à accueillir les 5 000 participants et plus à son assemblée en 2019.  Or, tout indique que, l’année prochaine, c’est plus de 7 000 personnes qu’il faudra accueillir.  La représentante a donc rappelé la résolution 73/270 qui souligne l’urgence d’améliorer le Centre de conférence et demande au Secrétaire général de présenter des informations détaillées sur les travaux de rénovation envisageables. 

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a salué le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) et a voulu que l’on harmonise les recommandations du CCI, la Stratégie du Secrétaire général pour l’inclusion du handicap et les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées.  Les recommandations du CCI doivent être pleinement intégrées à la Stratégie.  Cela est d’autant plus important, a-t-il insisté, qu’il ne faut pas perdre de temps dans l’instauration d’un système de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du CCI.  Le représentant a appelé les États Membres à allouer les ressources nécessaires pour réaliser pleinement les droits des personnes handicapées.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME 2020

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment nord de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes à Santiago (Chili) (A/74/7/Add.11)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/74/330) qui indique que le coût global du projet a été revu à la baisse, passant de 14 380 200 dollars à 14 330 200 dollars en 2020, soit une diminution de 50 000 dollars, en raison d’une diminution prévue au titre des locaux transitoires.  Au 31 décembre 2019, le solde inutilisé prévu de 59 700 dollars, qui tient au fait que les dépenses au titre de la gestion de projet devraient être moins élevées que prévu, serait reporté conformément aux dispositions régissant le compte spécial pluriannuel des travaux de construction en cours.  Le montant net des ressources nécessaires pour 2020, qui s’élève à 389 100 dollars, correspond aux dépenses prévues (448 800 dollars), déduction faite du solde inutilisé prévu pour 2019.

Le Comité consultatif note que le projet se trouve à un stade embryonnaire et compte que le Secrétaire général atténuera les risques et prendra les mesures nécessaires pour que le projet soit exécuté dans le respect du cahier des charges, du calendrier et du budget approuvés par l’Assemblée générale.  Le Comité recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de faire le point sur la gestion des risques et sur les mesures d’atténuation prises dans son prochain rapport sur l’état d’avancement du projet.

Le Comité se réjouit que les enseignements tirés de l’expérience aient été partagés avec les acteurs chargés d’autres projets d’équipement et faisant face à des difficultés similaires, comme par exemple à la CESAP et à la CEA, et espère que ces échanges se poursuivront.  Il souligne à nouveau qu’il importe que la CEPALC et le Secrétariat à New York, et en particulier le Service de la politique de gestion mondiale des biens (ancien Bureau des services centraux d’appui), mettent en place une étroite coordination, en vue d’assurer une supervision et une gouvernance du projet satisfaisantes.  Le Comité consultatif réaffirme qu’il importe de recourir à des matériaux d’origine et de fabrication locales ainsi qu’à la main-d’œuvre locale.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. SAED KATKHUDA, de l’État de Palestine, a salué les progrès dans la mise en œuvre du projet et souligné son attachement à la gestion des risques.  Craignant des retards dans la finalisation des travaux, compte tenu du faible budget, le représentant a exhorté le Secrétaire général à surveiller étroitement le projet et à adopter les mesures nécessaires pour atténuer les risques.  Le représentant a prôné une étroite coordination entre le Secrétariat à New York et la Commission à Santiago, et des relations hiérarchiques claires.  Le représentant a dit avoir pris bonne note des observations du Comité consultatif. 

Au nom de l’Argentine, du Brésil, du Costa-Rica, de la Colombie, du Chili, de l’Équateur, du Guatemala, du Mexique, de la République dominicaine, du Paraguay, de l’Uruguay et du Pérou, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a salué l’appui apporté par le Chili à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Il a rappelé que l’Assemblée générale a approuvé, dans sa résolution 73/279, une enveloppe budgétaire maximale de 14 330 200 dollars pour le projet de rénovation et exprimé sa satisfaction concernant l’état d’avancement actuel du projet.  Une fois que le cabinet de conseil principal aura commencé ses activités, en novembre 2019, a estimé le représentant, le Secrétaire général sera en mesure de fournir dans ses prochains états d’avancement des informations plus précises sur la production et l’utilisation de l’énergie, ainsi que sur la gestion des risques et les mesures d’atténuation prises pour prévenir les dépassements budgétaires et retards dans la gestion du calendrier.  Le représentant a enfin appuyé la demande du Secrétaire général d’allouer 389 100 dollars au projet pour 2020.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les activités du Bureau de la déontologie (A/74/539)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Bureau de la déontologie (A/74/78) qui, au cours de l’année civile 2018, a reçu 1 966 demandes de services, soit 476 de plus (31,9%) qu’au cours de l’année civile 2017.  Le Bureau a organisé 226 présentations sur la déontologie à l’intention de fonctionnaires ou groupes de fonctionnaires et a reçu 862 demandes de conseils.  Dans le cadre du dispositif de transparence financière, 99,9% des fonctionnaires concernés ont présenté une déclaration de situation financière.  Par ailleurs, le Bureau est parvenu à ramener le nombre moyen de jours nécessaires à la conduite des examens préliminaires dans les affaires de protection contre les représailles de 26 jours lors du précédent cycle à 13 jours.

Le Comité consultatif salue l’augmentation du taux de participation à l’initiative de déclaration publique volontaire et compte que le Secrétaire général continuera d’inciter tous les hauts fonctionnaires qui ne l’ont pas encore fait à rendre public l’état récapitulatif de leur patrimoine au cours des prochains cycles.  Le Comité consultatif prend note de l’augmentation du nombre de demandes de conseils concernant des distinctions honorifiques, des décorations, des faveurs, des dons ou des rémunérations ainsi que du fait qu’il n’existe toujours pas de registre centralisé des dons en ligne.

Il rappelle qu’il a recommandé, au sujet du projet pilote de registre en ligne, que les avantages du projet, les enseignements à en tirer et les éléments nécessaires au développement d’un tel registre soient analysés avant qu’une mise en service soit envisagée dans l’ensemble du Secrétariat.  Le Comité réaffirme également qu’il importe de collecter des données et de suivre les tendances.  Il compte que le prochain rapport du Secrétaire général comprendra les résultats de ces analyses ainsi que des informations à jour sur la mise en service du registre des dons en ligne.

Dans ses conclusions, le Comité répète que toute modification apportée à la taille du Bureau de la déontologie, à sa structure hiérarchique et à sa structure de gouvernance pourrait avoir des conséquences non négligeables sur le Secrétariat et sur l’Organisation dans son ensemble.  Il maintient que l’expérience du Bureau des services de contrôle interne, qui rend lui aussi compte directement à l’Assemblée générale, est tout à fait pertinente à cet égard, tout comme la structure hiérarchique du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, ces deux éléments étant au cœur des propositions du Secrétaire général.

Il réaffirme par ailleurs qu’il faut lier de manière plus claire et plus cohérente les propositions de réforme de la gestion du Secrétaire général aux propositions qui concernent l’avenir du Bureau de la déontologie.  Le Comité réaffirme que si le Secrétaire général souhaite faire une proposition dûment justifiée en vue de renforcer l’indépendance du Bureau de la déontologie, il devra élaborer un rapport détaillé qui abordera des questions telles que la charge de travail, la structure et les fonctions du Bureau.  Les incidences sur les autres bureaux du Secrétariat, y compris les organes et autres entités de contrôle, et, plus largement, sur les fonds et programmes des Nations Unies, doivent aussi être examinées dans le détail.  De plus, le Comité considère qu’il est pertinent d’étudier les bonnes pratiques et l’expérience d’autres entités des Nations Unies pour en tirer des enseignements pour l’Organisation.  Le Comité est donc d’avis qu’une analyse exhaustive de toutes les dimensions connexes et interdépendantes de la proposition, ainsi que d’autres expériences similaires, est nécessaire.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADA TARBUSH, de l’État de Palestine, a appuyé les efforts du Secrétaire général pour améliorer la gestion des ressources humaines, surtout ceux visant à disposer d’un personnel motivé, diversifié et dynamique, plus représentatif du caractère multiculturel de l’Organisation et de sa diversité géographique.  Un environnement de travail idéal, c’est un environnement transparent, responsable et réactif aux besoins des États Membres, a estimé la représentante.  Elle a regretté qu’en dépit des demandes répétées, aucune mesure sur la représentation géographique équitable n’ait été présentée à la Cinquième Commission.  Le Secrétaire général, a-t-elle martelé, doit mettre en œuvre une stratégie pour assurer cette représentation, en particulier au niveau du personnel de rang supérieur.  La représentante a également dit accorder une grande importance aux conseils et aux orientations du Bureau de la déontologie.  La protection des valeurs de l’Organisation et l’adhésion aux normes éthiques les plus élevées sont essentielles pour une ONU capable de réaliser ses objectifs de manière irréprochable et de devenir un modèle de transparence et d’administration publique.  

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a salué les efforts du Bureau de la déontologie pour faire en sorte que le personnel de l’ONU s’acquitte de ses tâches dans le respect des normes « les plus élevées » en matière d’intégrité, le tout en favorisant une culture d’éthique, de transparence et de responsabilité.  Le représentant a toutefois regretté que la Cinquième Commission ait été incapable de parvenir à un consensus sur la gestion des ressources humaines à sa précédente session.  Il a annoncé l’intention de l’Union européenne de coopérer de manière constructive à cette session, pour faire en sorte que les réformes actuelles et futures de la gestion des ressources humaines soient conformes aux besoins de l’Organisation et à ceux de son personnel.  Dans ce cadre, le représentant a appuyé les efforts du Secrétaire général pour instaurer un « nouveau paradigme », conformément à sa vision globale de l’Organisation.  Il a dit attacher une grande importance aux amendements, proposés par le Secrétaire général au statut du personnel, qui sous-tendent ce nouveau paradigme et permettraient d’adapter la gestion des ressources humaines aux autres processus de réforme approuvés par la Commission l’an dernier.  Le représentant a, enfin, insisté sur l’importance de disposer en temps voulu des documents et rapports dans les six langues officielles de l’Organisation, notamment sur la question de la gestion des ressources humaines.  Il s’est dit préoccupé par les retards chroniques dans la publication de ces rapports à la Cinquième Commission.

Au nom du Liechtenstein et de la Suisse, M. MIKE MARTIN AMMANN (Suisse) a énuméré trois domaines « cruciaux » pour l’avenir de la gestion des ressources humaines » de l’ONU.  Premièrement, les dirigeants de l’ONU doivent montrer l’exemple et clairement traiter la gestion des ressources humaines comme une priorité.  Une gestion moderne et appropriée des ressources humaines est essentielle à la réalisation de la réforme de la gestion qui est, à son tour, un pilier essentiel des processus de réforme.  Deuxièmement, a indiqué le représentant, le Liechtenstein et la Suisse appuient l’objectif du Secrétaire général en faveur de l’acquisition, du développement et du maintien d’une main-d’œuvre mobile, axée sur le terrain, hautement performante, multilingue et diversifiée.  Une attention particulière doit être accordée à l’égalité des sexes, qui reste insuffisante dans les postes de direction.  Troisièmement, a dit le représentant, la gestion de la performance du personnel est essentielle à toute organisation dans la réalisation de ses objectifs et à la responsabilisation de tous les membres du personnel.  Un système crédible, équitable et transparent de gestion des performances devrait récompenser les performances élevées et remédier à la sous-performance de manière adéquate.  Il incombe maintenant aux États Membres de fournir des orientations claires sur la voie à suivre par le biais de la résolution de cette année.

Ma délégation pense que le plus grand atout des Nations Unies, c’est son personnel, a déclaré M. DAISUKE WAKABAYASHI (Japon), estimant que l’amélioration de la gestion des ressources humaines est essentielle pour garantir l’efficacité de l’Organisation.  Si elle veut réaliser ses mandats, l’ONU doit en effet attirer et retenir un personnel « aussi qualifié et efficace que possible ».  Par ailleurs, le représentant a estimé que la diversité est l’un des principes fondateurs de l’Organisation.  Dans ce cadre, il a regretté la sous-représentation de certains États Membres au Secrétariat de l’ONU.  L’Assemblée générale, a-t-il rappelé, a demandé à maintes reprises au Secrétaire général de résoudre ce problème très ancien, « mais en vain ».  En tant que représentant d’un pays sous-représenté, M. Wakabayashi a exhorté le Secrétaire général à faire davantage pour trouver une solution.

Lorsque le Secrétaire général a présenté aux États Membres sa vision sur la réforme des Nations Unies, il y a deux ans, il a souligné que la gestion des ressources humaines était l’un des domaines qui nécessitaient le plus d’améliorations, a rappelé Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis).  Elle a, entre autres, mentionné la nécessité d’accélérer les processus de recrutement, d’élaborer une stratégie exhaustive de gestion prévisionnelle des besoins en personnel et d’améliorer le système d’évaluation de la performance du personnel. 

Les lacunes sont toujours là aujourd’hui, a tranché la représentante qui a donc appuyé les efforts du Secrétaire général pour les combler, en gardant à l’esprit que la priorité doit demeurer le recrutement d’un personnel le plus efficace, le plus compétent et le plus intègre possible, conformément à l’Article 101 de la Charte de l’ONU.  La représentante a rappelé que les États Membres ont appuyé unanimement la vision du Secrétaire général pour un changement de paradigme dans la gestion des ressources humaines et la transformation de la culture de l’Organisation.  Il est de la plus haute importance que le personnel adhère à cette vision, a-t-elle souligné, en estimant que l’une des avancées les plus significatives de la réforme serait de faire en sorte que les bonnes performances soient récompensées et que les sous-performances, sanctionnées.

La représentante a regretté que la Commission n’ait pas été en mesure de s’accorder, l’an dernier, sur une résolution concernant la gestion des ressources humaines.  Elle a toutefois salué les efforts du Secrétaire général pour mettre en avant un certain nombre de propositions concrètes visant à améliorer le recrutement, le développement et la rétention d’un personnel hautement performant.  À l’inverse, a-t-elle avoué, nous sommes préoccupés par la lenteur de la mise en œuvre d’un système de gestion des performances approprié, qui devrait conduire à l’élimination du personnel peu performant.  Ces efforts, a-t-elle précisé, vont de pair pour parvenir à une véritable responsabilité et à la certitude que les ressources humaines sont gérées correctement et permettent une meilleure exécution des mandats.  En outre, la représentante a appuyé les efforts du Secrétaire général pour prévenir et lutter contre les abus, l’exploitation et le harcèlement sexuels et pour la protection des lanceurs d’alerte.

La Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a tenu aujourd’hui son débat sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont les délibérations ont largement porté sur les problèmes de financement auxquels se heurte cette agence onusienne, ainsi que sur l’enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), qui a poussé son Commissaire général, Pierre Krähenbühl, à démissionner le 6 novembre dernier.

Il s’agit de circonstances « extraordinairement difficiles », a reconnu M. Christian Saunders, Commissaire général adjoint par intérim de l’UNRWA, en faisant état de la « pire situation de trésorerie » de l’Office en 70 ans.  Le haut fonctionnaire a rappelé que, l’an dernier, l’agence avait subi une pénurie de 446 millions de dollars après le retrait de son plus important donateur, les États-Unis, un manque ramené à 64 millions de dollars en novembre 2018.  « Je ne veux pas paraître dramatique, mais nous sommes dans une situation encore plus critique aujourd’hui.  Notre déficit s’élève à 89 millions de dollars.  Si nous ne recevons pas de contributions dans les prochains jours, nous ne serons pas en mesure de rémunérer nos 30 000 employés en novembre », a-t-il prévenu.  La prestation de services de base présente aussi un « risque imminent », a-t-il souligné, en précisant que plus de 1,5 million de réfugiés dépendent d’une assistance d’urgence et 23 000 patients se rendent chaque jour dans des cliniques de l’UNRWA. 

Le débat interactif a donné lieu à de vifs échanges entre Israël, l’État de Palestine, les États-Unis et le Commissaire général adjoint par intérim.  « Nous sommes extrêmement préoccupés par la corruption à la tête de l’UNRWA et demandons la publication complète de l’enquête menée par l’ONU », a lancé la délégation israélienne.  Elle a accusé l’Office d’instrumentaliser des fonds humanitaires à des fins politiques et d’avoir embauché des membres du Hamas.  Elle a en outre soutenu que le nombre de réfugiés palestiniens serait artificiellement accru en comptant parmi eux des enfants nés dans d’autres pays.  Israël est le seul État Membre à s’être prononcé aujourd’hui contre le renouvellement du mandat de l’UNRWA.

Au contraire, l’État de Palestine a argué que l’Office qu’il y a plutôt une sous-estimation du nombre de réfugiés palestiniens, une analyse à laquelle a souscrit M. Saunders.  « Les personnes qui se sont réinstallées dans un autre pays dont elles ont acquis la citoyenneté continuent-elles de figurer sur les listes de l’UNRWA? » a souhaité savoir Israël.  Le dirigeant de l’UNRWA a expliqué que c’est à l’Assemblée générale de décider quelles populations, cet organisme doit servir, pas à l’Office lui-même, avant d’ajouter que « le statut de réfugié n’est pas lié à la nationalité au regard du droit international ». 

M. Saunders a par ailleurs annoncé que l’enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sera achevée à la fin du mois et qu’il reviendra ensuite au BSCI et au Secrétaire général de l’ONU de décider si elle doit être rendue publique.  Répondant aux accusations de parti pris, il s’est défendu en affirmant que l’UNRWA est probablement l’agence du système des Nations Unies qui en fait le plus pour respecter la neutralité.

Les États-Unis se sont également dits préoccupés par l’enquête du BSCI, demandant au Secrétaire général de l’ONU de rendre publics ses résultats.  « Dans quelle mesure la culture d’impunité a-t-elle atteint les plus hauts échelons de l’UNRWA? Et que va faire la nouvelle direction pour accroître la transparence de l’Office? » s’est interrogée la délégation.  Répondant, M. Saunders a rappelé que, selon le directeur de l’enquête du BCSI, il n’y avait pas eu de gabegie mais des problèmes administratifs.  Il n’y a pas de culture d’impunité au sein de l’Office, a-t-il assuré, en défendant le système de gouvernance de l’Office et en annonçant vouloir faire de l’UNRWA l’agence « la plus transparente de l’ONU ».

Lors du débat général, la majorité des délégations à avoir pris la parole ont insisté sur le rôle central de l’UNRWA et se sont déclarées en faveur de la prorogation de son mandat pour trois ans.  Beaucoup ont estimé que son existence était la conséquence de l’incapacité de la communauté internationale à faire respecter les résolutions de l’ONU sur le conflit israélo-palestinien et à parvenir à son règlement final.

Israël s’est dissocié de cette vision en affirmant que l’Office cherche à détourner des fonds à des fins politiques, notamment en faisant campagne en faveur d’un supposé « droit au retour », plutôt que de se consacrer à l’aide humanitaire.  « Soyons clairs, l’UNRWA est corrompu et inefficace », a tranché la délégation israélienne, et la corruption va bien au-delà « de quelques responsables qui se rendent à l’étranger en première classe en utilisant l’argent des donateurs », qualifiant ces pratiques de « partie émergée de l’iceberg ».

La délégation israélienne a ensuite rappelé qu’en 1948, date de la création de l’Office, il y avait 750 000 réfugiés palestiniens alors qu’aujourd’hui, l’UNRWA avance le chiffre de 5,5 millions, affirmant que cette inflation supposée serait destinée à servir la cause palestinienne.  Une approche d’autant plus contre-productive, selon la représentante, qu’elle entretiendrait le faux espoir d’un retour dans « des maisons qui n’existent plus depuis longtemps ou dans lesquelles [les réfugiés] n’ont jamais vécu ».  « Israël tente de tuer l’UNRWA en lançant un appel aux États Membres à ne plus le financer ou en demandant sa fusion avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés », a accusé de son côté l’Iraq.  Cependant, l’UNRWA ne peut être dissout avant que les réfugiés de Palestine ne rentrent dans leurs foyers, a-t-il estimé, rappelant que le mandat de l’agence et le droit au retour des réfugiés sont indissociablement liés.

À l’instar de l’Azerbaïdjan, qui s’est exprimé au nom du Mouvement des pays non alignés, plusieurs délégations ont souligné qu’aucune fraude, corruption ou aucun détournement de fonds n’avait été constaté dans le cadre de l’enquête menée par le BSCI et que l’Office pouvait poursuivre ses opérations avec la même efficacité.  « Il n’y a pas d’alternative à l’UNRWA », a affirmé M. Saunders dans ses remarques de clôture, avant de se demander où iraient les 250 000 élèves de Gaza « s’ils trouvent les portes de leurs écoles fermées lors des prochaines semaines ».  C’est la raison pour laquelle, à la suite de nombreux intervenants, il a fait appel à la générosité des bailleurs de fonds pour remédier à la situation financière de l’Office.

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT (A/74/13, A/74/332, A/74/307, A/74/337)

Déclaration liminaire

M. CHRISTIAN SAUNDERS, Commissaire général adjoint par intérim de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a rappelé qu’il avait pris ses fonctions après avoir été nommé par le Secrétaire général peu après le départ de Mme Sandra Mitchell.  Suite à la démission de Pierre Krähenbühl, le 6 novembre dernier, le Secrétaire général lui a demandé d’assumer le rôle de responsable de l’UNRWA.  C’est dans ce contexte qu’il a présenté le rapport annuel du Commissaire général à l’Assemblée générale aujourd’hui.  Dans ces circonstances, avec ces départs inattendus, garantir la continuité des opérations en cours et assurer un leadership fort, axé sur des réformes essentielles, sont des priorités, a expliqué M. Saunders.  Ce sont des circonstances extraordinairement difficiles pour toute organisation, a-t-il reconnu, en assurant qu’en outre, l’UNRWA fait face à sa « pire situation de trésorerie » depuis 70 ans.  Ces défis cruciaux requièrent une attention urgente et le soutien vigoureux des États Membres, a exhorté le haut fonctionnaire.

En dépit de cette passe extrêmement difficile, l’Office s’est efforcé d’exécuter son mandat au bénéfice des réfugiés de Palestine, notamment en revitalisant son interaction avec sa Commission consultative, chargée de conseiller et d’assister le Commissaire général dans l’exécution de son mandat.  Ensuite, l’UNRWA s’est efforcé de déléguer les pouvoirs et de responsabiliser les personnels sur le terrain et au siège, a affirmé le Commissaire général adjoint en estimant que des années de crise financière avaient peut-être conduit à une « centralisation excessive ».  Par ailleurs, l’accent a été mis sur l’élargissement de la transparence et de l’encadrement, ainsi que sur la gestion des ressources en vue de simplifier et rationaliser les processus.  L’objectif est de former des personnels en mesure de répondre à des défis en constante évolution, en mettant l’accent sur le genre, l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends, le renforcement de l’éthique et l’alignement avec les pratiques optimales en vigueur à l’ONU.

Abordant la situation financière de l’UNRWA, le haut fonctionnaire a rappelé que, l’an dernier, le Commissaire général avait fait état d’une pénurie de 446 millions de dollars après le retrait de son plus important donateur en janvier.  En novembre 2018, ce manque avait été rabaissé à 64 millions de dollars, et la dynamique restait en notre faveur, les partenaires se mobilisant avec des ressources supplémentaires pour combler l’écart.  « Je ne veux pas paraître dramatique, mais nous sommes dans une situation encore plus critique que celle de novembre 2018.  Notre déficit s’élève à 89 millions de dollars, soit 25 millions de plus qu’au quatrième trimestre de 2018.  Si nous ne recevons pas de contributions dans les prochains jours, nous ne serons pas en mesure de rémunérer nos 30 000 employés en novembre.  La prestation de services de base et nos opérations d’urgence présentent un risque imminent », a mis en garde le Commissaire général adjoint.  Déjà, a-t-il ajouté, les paiements des fournisseurs sont différés car il n’y a pratiquement plus d’argent liquide ni de réserves de fonds de roulement.  « Certains partenaires qui ont généreusement promis des fonds cette année ne les ont pas encore transférés.  D’autres ont conditionné leurs annonces de contributions et les virements aux actions à entreprendre par l’UNRWA et le Siège de l’ONU afin de résoudre les problèmes de gestion qui ont fait l’objet de nombreux reportages », a poursuivi M. Saunders.

Une rupture dans la prestation de services toucherait les bénéficiaires les plus vulnérables, notamment plus de 1,5 million de réfugiés qui dépendent d’une assistance d’urgence, principalement de vivres.  Cela toucherait également 23 000 patients par jour qui sont en moyenne traités dans les cliniques de l’UNRWA à Gaza, en Jordanie, au Liban, en Syrie et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, parmi lesquels des milliers d’enfants qui doivent être vaccinés.  Cette semaine, le renouvellement du mandat de l’UNRWA sera soumis aux votes des États Membres, a rappelé le Commissaire général adjoint, avant d’appeler tous les partenaires de l’Office à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat, dont dépendent les réfugiés de Palestine, et à débourser de toute urgence les fonds promis afin de permettre le maintien de ses opérations.

M. Saunders a évoqué la situation à Gaza, où près de 1,1 million de réfugiés de Palestine -presque la totalité de la population des réfugiés enregistrés- dépendent maintenant de l’UNRWA pour ses besoins vitaux, notamment en matière d’aide alimentaire.  Cette dépendance n’est pas due à l’UNRWA, a argué le haut fonctionnaire, mais le résultat direct de l’effondrement de l’économie de Gaza depuis 2000, année où à peine 8% environ des réfugiés enregistrés avaient reçu une aide alimentaire de la part de l’Office.  « Fournir une assistance reste un impératif humanitaire à Gaza, les taux astronomiques de pauvreté et de chômage exerçant des pressions extrêmes sur la société dans son ensemble.  Il n’y a pas d’assouplissement tangible du blocus, cependant que des informations font également état de bailleurs de fonds mettant fin aux subventions pour les carburants », s’est alarmé M. Saunders, en rappelant que les manifestations près de la barrière avec Israël se poursuivent sur fond de « cessez-le-feu » fragile, lequel est interrompu de temps à autre par des opérations militaires. 

Dans ce contexte, la forte réduction des fonds alloués à notre appel d’urgence –qui ont fondu de moitié, passant de 141 millions de dollars, en 2017, à 72, cette année- n’aidera pas à la stabilité et la sécurité de Gaza et en dehors.  Partout en Cisjordanie, la protection est un défi permanent.  En Syrie, huit ans après le début d’un conflit dévastateur, les 450 000 réfugiés auxquels l’UNRWA prête assistance entrevoient une lueur d’espoir.  L’agence continue de rétablir les services dans les camps où les conditions de sécurité le permettent, a poursuivi M. Saunders.  Mais l’appel d’urgence lancé pour les réfugiés dans ce pays n’a pas non plus reçu les ressources nécessaires, a-t-il déploré.  Au Liban, la communauté des réfugiés de Palestine originaires de Syrie, qui regroupe environ 28 000 personnes, continue de languir dans des conditions de vie extrêmement difficiles.  « L’impossibilité d’obtenir ou de renouveler des documents civils a des conséquences sur le statut juridique de nombreuses personnes, touchant souvent des familles entières », a-t-il expliqué.  Pour beaucoup, le retour en Syrie est préférable, mais la situation n’est pas encore propice à de tels retours, a-t-il ajouté.

Débat interactif

« Nous sommes extrêmement préoccupés par la corruption à la tête de l’UNRWA et demandons la publication complète de l’enquête menée par l’ONU », a déclaré Israël.  La délégation a accusé l’Office d’avoir engagé des membres du Hamas et d’instrumentaliser des fonds humanitaires à des fins politiques.  Elle a aussi affirmé que le nombre de réfugiés palestiniens serait artificiellement accru en comptant parmi eux des enfants nés dans d’autres pays.  Le représentant a évoqué l’étude du Comité de dialogue libano-palestinien un organisme dépendant du Gouvernement libanais, qui évalue à 174 000 le nombre des réfugiés palestiniens présents au Liban en 2017.  Or, d’après le site Internet de l’UNRWA au Liban, ces mêmes réfugiés seraient 470 000.  « Quel est le chiffre exact ? » a demandé Israël à l’administrateur en charge de l’UNRWA.  « Et quelles garanties allez-vous donner de cesser d’engager des terroristes du Hamas ? », a-t-il souhaité savoir. 

« Il est difficile de comprendre comment ce mandat pourrait être instrumentalisé à des fins politiques de manière aussi flagrante », s’est insurgé l’État de Palestine, en insistant sur le rôle humanitaire de l’UNRWA.  « Israël tente de remplacer ou d’éliminer les services éducatifs fournis par l’Office à Jérusalem-Est occupée », a accusé son représentant, poussant la commission des grands bailleurs de fonds à se déclarer « préoccupée ». 

Répondant à ces deux interventions, M. SAUNDERS, Commissaire général adjoint par intérim de l’UNRWA, a annoncé que l’enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sera achevée à la fin du mois, en ajoutant que le travail avait été long et complexe, avec l’examen de 1,2 million d’emails.  Il reviendra ensuite au BSCI et au Secrétaire général de l’ONU de décider si elle doit être rendue publique, a-t-il observé.  « J’ai l’intention de faire de l’UNRWA l’agence la plus transparente de l’ONU », a-t-il, pour sa part, annoncé.  Répondant aux accusations de parti pris, il a affirmé que l’UNRWA était probablement l’agence du système des Nations Unies qui en fait le plus pour respecter la neutralité.  À l’État de Palestine, l’administrateur a répondu que la municipalité de Jérusalem avait affirmé qu’elle souhaitait faire davantage pour l’éducation et que l’Office est en contact avec le Ministère israélien des affaires étrangères. 

« D’après nous, l’agence n’enregistre aucun enfant de réfugié descendant de mères », a affirmé l’État de Palestine, en estimant « qu’il y a plutôt une sous-estimation qu’une surestimation du nombre de réfugiés palestiniens », une analyse à laquelle a souscrit le Commissaire général adjoint par intérim.  Les personnes qui se sont réinstallées dans un autre pays dont ils ont acquis la citoyenneté continuent-elles de figurer sur les listes de l’UNRWA? a alors demandé Israël.  M. Saunders a expliqué que c’est à l’Assemblée générale de décider quelles personnes l’UNRWA doit servir, pas à l’Office lui-même, avant d’ajouter que « le statut de réfugié n’est pas lié à la nationalité au regard du droit international ».

Les États-Unis se sont dits préoccupés par l’enquête du BSCI, demandant au Secrétaire général de l’ONU de rendre publics ses résultats.  « Dans quelle mesure la culture d’impunité a-t-elle atteint les plus hauts échelons de l’UNRWA?  Et que va faire la nouvelle direction pour accroître la transparence de l’Office? » a demandé la délégation.  Réagissant à cette intervention, le Commissaire général adjoint par intérim a rappelé que, selon le directeur de l’enquête du BCSI, il n’y avait pas eu de gabegie mais des problèmes administratifs.

Il n’y a pas de culture d’impunité au sein de l’Office, a assuré M. Saunders, qui a défendu le système de gouvernance de l’UNRWA, en le considérant comme « souple et réactif ».  « Je ne suis pas pour un changement systémique radical, mais je souhaite y apporter certaines améliorations », a-t-il souligné en conclusion.

Débat général

« L’injustice dont continuent de souffrir les Palestiniens est la raison d’être de l’UNRWA », a estimé Mme FEDA ABDELHADY-NASSER, Observatrice de l’État de Palestine, estimant « qu’Israël nie les droits du peuple palestinien ».  « Israël se voit autorisé à continuer à agir comme un État au-dessus de la loi et à violer les droits des Palestiniens », a-t-elle martelé.  La représentante s’est élevée contre ce qu’elle a considéré comme les tentatives israéliennes « d’instrumentaliser » l’enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dont l’UNRWA fait l’objet.  Elle a également dénoncé la « rhétorique haineuse » de certains responsables israéliens qui a pour but de salir l’UNRWA, en vue de détourner le regard des problèmes fondamentaux.

Mme Abdelhady-Nasser a souligné qu’aucune fraude, corruption ou malversation n’était avérée et que l’Office pouvait continuer son travail avec la même efficacité.  Elle a salué « l’engagement sincère » de Pierre Krähenbühl tout au long de son mandat à la tête de l’UNRWA.  Elle a réaffirmé que l’Office reste un acteur indispensable pour les réfugiés palestiniens.  Selon elle, « l’UNRWA continue de contribuer de manière concrète à la sécurité et à la stabilité régionales ».  Il lui a paru évident que les difficultés et la marginalisation ont abouti à ce que les jeunes perdent espoir, sapant leur capacité à croire dans la paix et à faciliter une éventuelle radicalisation », a-t-elle mis en garde.  La représentante a remercié la Jordanie, la Syrie et le Liban qui accueillent des réfugiés depuis plus de 70 ans, ainsi que les bailleurs de fonds internationaux, notamment l’Union européenne et l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  « Nous réaffirmons les droits des réfugiés palestiniens, notamment leur droit au retour, et insistons sur le caractère inaliénable de ces droits », a-t-elle insisté en conclusion, réitérant la centralité de la résolution 194 du Conseil de sécurité comme base de tout règlement final du conflit.

Mme NAHIDA BAGHIROVA (Azerbaïdjan) a, au nom du Mouvement des pays non alignés, réitéré son ferme appui à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Abordant la récente enquête sur les allégations de fautes professionnelles de la part de hauts fonctionnaires de l’Office, elle a indiqué que le NAM avait pris note de la conclusion de l’enquête et du fait qu’aucune fraude, corruption ou détournement de fonds n’avait été constaté.  Pour le Mouvement des pays non alignés, le mandat et les opérations de l’UNRWA en Jordanie, au Liban, en Syrie et dans le Territoire palestinien occupé, depuis 1949, demeurent essentiels et indispensables jusqu’à ce qu’une solution juste, durable, globale et pacifique à la question de Palestine, y compris le sort des réfugiés de Palestine, soit trouvée.  L’appui de longue date de la communauté internationale, y compris des pays hôtes, a été essentiel pour assurer la continuité des services de l’UNRWA au fil des ans, et il est particulièrement nécessaire maintenant, compte tenu de la détérioration des conditions socioéconomiques et de l’instabilité dans la région.  Cet appui est d’autant plus important au regard des graves déficits financiers récurrents qui affectent encore ses programmes humanitaires essentiels, a-t-il insisté.  À cet égard, la représentante a réaffirmé l’urgence de fournir à l’UNRWA un appui soutenu, prévisible et ininterrompu, comme le réclament l’Assemblée générale et le Secrétaire général de l’ONU.  Dans ce contexte, le Mouvement des pays non alignés a profondément regretté l’exacerbation de la grave crise financière de l’UNRWA, en particulier à la suite de la décision « punitive et injustifiée » du Gouvernement américain de mettre fin soudainement au financement de l’agence, qui non seulement cible le segment le plus vulnérable de la population palestinienne en les privant de l’aide humanitaire et au développement, mais menace également la stabilité régionale, du fait que l’UNRWA y contribue.  De même, le Mouvement des pays non alignés a exprimé sa préoccupation face à l’annonce « provocatrice » des autorités israéliennes de mettre fin à la prestation de services de l’UNRWA à Jérusalem-Est occupée et demande, à cet égard, le respect de la Charte des Nations Unies ainsi que les privilèges et immunités de l’Organisation qui lui sont conférées.

La déléguée a, par ailleurs, évoqué les différents défis auxquels fait face l’agence sur plusieurs fronts, notamment la situation des réfugiés qui continuent d’endurer des conditions difficiles.  Une situation, a-t-elle poursuivi, exacerbée par les crises en cours dans la région, notamment le conflit en Syrie, qui a intensifié le besoin d’aide humanitaire et poussé des milliers de réfugiés à fuir au Liban, en Jordanie, en Turquie et au-delà.  La représentante a, en outre, exprimé sa grave préoccupation face à la poursuite des pratiques illégales dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est, ce qui affecte gravement le bien-être et les conditions de vie des réfugiés palestiniens.  Elle a cité, à cet égard, la hausse sans précédent des déplacements forcés, de la violence de la part des colons, de la démolition de maisons, ainsi que d’autres politiques et mesures illégales prises par Israël pour servir « l’expansion de sa campagne de colonisation illégale ».  Abordant la situation à Gaza, elle a déploré le blocus illégal qui paralyse la bande depuis plus de 12 ans, imposant une souffrance indicible aux plus de deux millions de Palestiniens.  Elle a réitéré la préoccupation du Mouvement des pays non alignés face aux restrictions accrues imposées aux déplacements et à l’accès des réfugiés palestiniens et du personnel de l’UNRWA dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est.

« Nous appelons Israël à s’acquitter immédiatement » des obligations qui lui incombent en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme, pour permettre à l’UNRWA de s’acquitter de ses tâches librement, sans entrave ni frais supplémentaires, a lancé Mme Baghirova.  Pour finir, le Mouvement des pays non alignés a appelé les donateurs traditionnels à augmenter leurs contributions et exhorté également les nouveaux à faire preuve de générosité pour répondre aux besoins croissants des populations. 

M. ANDREA PONTIROLI, de l’Union européenne, a commencé par réitérer sa sincère et profonde reconnaissance à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et son personnel dévoué qui travaille dans un contexte extrêmement difficile.  Il a également réaffirmé la position de l’UE pour un règlement juste, durable et global du conflit israélo-palestinien dans le cadre d’une solution des deux États et d’un accord mettant fin à l’occupation qui a commencé en 1967 et répondant aux aspirations des deux parties, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et des paramètres convenus au niveau international.

Cette position ferme a été exprimée en de nombreuses occasions, a-t-il rappelé, réaffirmant « notre disponibilité de travailler » avec les deux parties et nos partenaires dans la région ainsi qu’avec la communauté internationale pour la reprise de négociations sérieuses en vue de régler toutes les questions liées au statut final pour parvenir à une paix juste et durable.  La question des réfugiés est un autre paramètre internationalement reconnu pour la solution du conflit, et qui demeure non résolue.  Il est, dès lors, de la plus haute importance que l’UNRWA puisse continuer à fournir aux réfugiés palestiniens la protection et les services essentiels nécessaires et à promouvoir leur résilience. L’Office continue d’apporter une contribution essentielle à la viabilité de la solution des deux États, qui demeure le seul moyen réaliste de parvenir à une paix juste et durable et ne peut être obtenue en définitive que par des négociations entre les parties.  Tant qu’une telle solution ne sera pas trouvée, « nous continuerons d’appuyer l’UNRWA dans tous ses domaines d’activité, y compris à Jérusalem-Est », a martelé l’Union européenne.

Mme SIMA SAMI I. BAHOUS (Jordanie) a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé, en 1948, de donner espoir à des centaines de milliers de réfugiés palestiniens en créant l’UNRWA, en attendant de trouver une solution à leur situation.  Mais, 70 ans plus tard, cette solution se fait toujours attendre alors que les souffrances et le désespoir de ces réfugiés augmentent, a-t-elle regretté.  La diplomatie jordanienne a toujours considéré la question des réfugiés palestiniens et de l’UNRWA comme une priorité, d’une part parce que la Jordanie accueille 42% des réfugiés enregistrés auprès de l’Office, mais aussi parce que la cause palestinienne demeure une préoccupation majeure des pays arabes.  La Jordanie a toujours soutenu l’Office et ses services, a assuré la représentante pour laquelle il est impossible de nier le rôle important que joue l’Office au Moyen-Orient et sa contribution à la stabilité de la région.

Si l’Office n’est plus en mesure d’apporter ses services à ces réfugiés, cela ne fera qu’accroître leur désespoir et les pousser dans la radicalisation, a-t-elle mis en garde, en affirmant que l’UNRWA a toujours joué un rôle positif, en voulant pour preuve notamment que les élèves des écoles de l’Office obtiennent de meilleurs résultats que les étudiants internationaux.  La Jordanie encourage l’Office, même avant la fin de l’enquête en cours, à poursuivre son travail.  Dès lors, la délégation a refusé toute tentative visant à saper l’Office en l’absence d’une solution politique ou d’une fin de l’occupation, et réaffirme son attachement à la solution des deux États dans les frontières de 1967.  La représentante a, en conclusion, appelé la communauté internationale à continuer d’apporter son soutien financier à l’Office, à défaut de quoi ses écoles fermeront, ses soins de santé seront suspendus et ses salariés, dont la majorité sont palestiniens, ne seront pas payés.

M. VITAVA SRIVIHOK (Thaïlande) a appelé l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à poursuivre ses efforts pour trouver des moyens innovants pour financer durablement ses activités et élargir la base de ses donateurs.  Il a jugé indispensable que la communauté internationale aide davantage l’Office à remplir pleinement son mandat.  La Thaïlande aide financièrement l’UNRWA depuis 1978, et ce, de façon régulière, a-t-il expliqué, indiquant que cette aide « modeste » s’élève à 200 000 dollars pour la période allant de 2017 à 2021.  Le représentant a également appuyé la réforme en cours de l’Office afin que celui-ci puisse renforcer ses capacités de gestion et maximiser l’utilisation de ses ressources.

M. FAISAL NASSER M. ALHAKBANI (Arabie saoudite) a encouragé le nouveau Commissaire général de l’UNRWA à faire comme son prédécesseur, à savoir faire son travail malgré les nombreuses campagnes de dénigrement pour nuire à la réputation de l’Office.  Aujourd’hui il existe 11 camps de réfugiés et il faut continuer à répondre aux besoins humanitaires de ses résidents, a-t-il tranché, tout comme il faut mettre fin aux pratiques israéliennes illégales dont ils sont victimes.  En tant que l’un des plus grands bailleurs de fonds de l’Office, l’Arabie saoudite a dit vouloir contribuer à la réalisation des aspirations des réfugiés palestiniens.  Elle a estimé que l’UNRWA a aussi un rôle moral, ce qui justifie sa contribution de 900 millions de dollars entre 2000 et 2019 à l’Office et son annonce de contribution de 50 millions en septembre 2019.  La délégation s’est prononcée en faveur du renouvellement du mandat de l’UNRWA et a appelé la communauté internationale à rejeter toute tentative visant à le modifier.  Elle a souligné que la question des réfugiés est au cœur de la question palestinienne et que la seule solution est celle de la création d’un État palestinien, dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale, réaffirmant le droit au retour des réfugiés palestiniens.

M. NAMAZU HIROYUKI (Japon) a jugé « préoccupantes » les récentes allégations d’inconduite de la part de la direction de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il a, à cet égard, estimé important que l’ONU et l’UNRWA prennent de « manière transparente les mesures nécessaires » une fois que les rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et les recommandations pertinentes seront finalisés.  Il a reconnu que l’Office traverse une « période difficile », notamment après la démission de son Commissaire général. Toutefois, il est indéniable que l’aide de l’UNRWA aux réfugiés palestiniens joue un rôle crucial en matière humanitaire, mais aussi pour la stabilité de la région, a-t-il nuancé. C’est pourquoi, M. Hiroyuki a demandé au Secrétaire général et à l’UNRWA de prendre les mesures nécessaires pour assurer une « gestion responsable ».

Notant que, dans le cadre du processus du BSCI, il a été clairement établi que la fraude ou le détournement de fonds sont exclus, le Japon a indiqué qu’il continuerait d’appuyer les activités de l’UNRWA, de concert avec d’autres partenaires internationaux, par des contributions multidimensionnelles.  Tokyo a déjà déboursé plus de 32 millions de dollars cette année, a-t-il dit, rappelant que son pays compte apporter prochainement une contribution supplémentaire d’environ 11 millions pour l’éducation, l’eau, l’assainissement en plus de l’assistance alimentaire.  Le Japon croit fermement à la nécessité d’élargir la base des donateurs de l’UNRWA pour combler son écart financier.  C’est pourquoi, son pays a initié, en 2013, avec des partenaires régionaux la Conférence sur la coopération entre les pays d’Asie de l’Est pour le développement de la Palestine en vue de soutenir la Palestine et son développement économique à travers les ressources et l’expérience de ces pays.  Pour l’heure, un nombre de plus en plus important de pays ainsi que des partenaires de la société civile et du secteur privé ont rejoint cette initiative.

Pour Mme SHAMMA ALMURAIKHI (Qatar), l’UNRWA continue de jouer un rôle important pour réduire les souffrances des réfugiés palestiniens, en attendant un règlement pacifique de la question palestinienne.  Les activités de l’Office dans les domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux sont vitales pour les 5,5 millions de réfugiés enregistrés auprès de l’UNRWA, a-t-elle martelé.  Dès lors, l’Office doit pouvoir compter sur un financement adéquat pour ne pas avoir à suspendre ses opérations.  Face au déficit chronique de l’Office, le Qatar assume sa responsabilité puisqu’il a accru sa contribution annuelle de 80 millions de dollars, ce qui devrait permettre à l’Office d’ouvrir ses écoles, a expliqué la représentante.  En tant que membre de la Commission consultative de l’UNRWA, le Qatar a l’intention de maintenir son soutien financier à l’Office mais aussi dans le cadre du Fonds pour les réfugiés palestiniens et du Fonds pour la reconstruction de Gaza, a-t-elle indiqué.

« Nous sommes convaincus du rôle central que joue l’UNRWA », a affirmé M. AHMED AL-DAWEESH (Koweït), en se réjouissant d’une bonne discipline « qui a permis de réduire le déficit de l’Office à 500 millions de dollars ».  Il s’est en revanche inquiété des informations faisant état de « 50 élèves par classe et 100 patients pour chaque médecin ».  Le représentant a ensuite demandé la levée du blocus de la bande de Gaza et le retrait des troupes israéliennes dans la limite des frontières de 1967.  Le délégué a affirmé que son pays est favorable à la prolongation du mandat de l’UNRWA.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a regretté la décision des États-Unis de supprimer leur contribution financière à l’UNRWA, cette décision ayant pour conséquence directe de menacer la vie des personnes les plus vulnérables et de saper tout progrès vers la réalisation d’une paix israélo-arabe durable.  Il a exhorté Washington à honorer des engagements internationaux vis-à-vis de l’Office, qui, en venant en aide quotidiennement à des millions de réfugiés, contribue également à créer les conditions d’une future autodétermination des Palestiniens.  Le représentant a indiqué que son pays soutient financièrement l’UNRWA et, qu’aux côtés de l’Inde et du Brésil, il fournit une assistance humanitaire au peuple palestinien par le biais d’un fonds tripartite.

« L’UNRWA joue un rôle primordial pour protéger les droits et la dignité du peuple palestinien ainsi que la sécurité et la stabilité régionales », a affirmé M. SAUD HAMAD GHANEM HAMAD ALSHAMSI (Émirats arabes unis).  Il a indiqué que son pays avait versé 100 millions de dollars à l’Office à la suite de la récente crise financière, permettant de maintenir les programmes éducatifs de 700 établissements scolaires. Le représentant a par ailleurs précisé que son pays avait versé 630 millions de dollars ces cinq dernières années à l’appui de services vitaux en Palestine, notamment dans le domaine médical.

Mme FATHIMATH NAJWA (Maldives) est revenue sur les allégations d’inconduites par certains individus au sein de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), souhaitant que ces actes donnent lieu à une enquête rapide conformément aux règles onusiennes.

À cet égard, les Maldives appellent à plus de transparence et à l’établissement des responsabilités, a plaidé Mme Najwa.  En même temps, son pays souligne la nécessité d’une assistance humanitaire continue et sans entrave en faveur des millions de réfugiés palestiniens.  C’est pourquoi Mme Najwa a fait part de sa sérieuse préoccupation du récent déficit financier sans précédent de l’UNRWA.  Tout en se disant encouragées de voir que plusieurs États Membres ont fourni le soutien financier pour combler le manque à gagner, les Maldives ont formé le vœu de voir le déficit en souffrance comblé sans délai.

M. ELTON KHOETAGE HOESEB (Namibie) a fait part de la préoccupation de son pays face à la situation extrêmement difficile des réfugiés palestiniens, dont nombre continuent d’être exposés aux difficultés issues des affrontements armés successifs, du blocus inhumain et de la violence disproportionnée. Cette situation est humainement incompréhensible, a-t-il dit, citant la détérioration des moyens de subsistance à Gaza, en Cisjordanie, en Syrie, au Liban et en Jordanie.  À Gaza où près d’un million de réfugiés dépendent de l’assistance alimentaire de l’UNRWA, les tensions demeurent élevées.  Sa délégation réitère dans les termes les plus fermes que les implantations israéliennes dans les zones occupées contreviennent aux droits des réfugiés palestiniens au regard du droit international, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité.  M. Hoeseb a également fait part de sa préoccupation vis-à-vis des propositions d’annexion de la vallée du Jourdain.  Il a, dès lors, appelé les autorités israéliennes à cesser immédiatement et totalement toutes les activités de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.  Pour finir, il s’est dit déçu de la récente annonce faite par la municipalité de Jérusalem de mettre fin aux opérations et activités de l’UNRWA à Jérusalem-Est occupée. 

Pour M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba), l’absence de solution politique au conflit israélo-palestinien et le déficit financier chronique de l’UNRWA ont abouti à une crise généralisée.  Il a souligné l’impact positif de l’Office en termes d’éducation et de santé, ainsi que les 38 000 personnes qui ont pu bénéficier de microcrédits, ou encore les financements pour la reconstruction de Gaza.  Dès lors, Cuba estime que le travail accompli sur le terrain par l’UNRWA est remarquable malgré ses ressources limitées.  Ses activités sont assurées dans un environnement souvent très hostile du fait de la Puissance occupante, Israël, a-t-il poursuivi avant de remercier les pays du Golfe d’avoir apporté « l’oxygène financier » nécessaire à la poursuite de ces activités.

On essaye d’affaiblir l’UNRWA avec des allégations à l’encontre d’un haut représentant de l’Office, alors même qu’il y a eu ni fraude, ni détournement de fonds, selon la première enquête, a constaté le représentant.  Le Commissaire général aux prises avec ces accusations a déjà été remplacé par M. Saunders et, pour Cuba, il s’agit maintenant de poursuivre les efforts en faveur de la continuité des services assurés par l’UNRWA.  Le délégué a regretté que « le pays qui était le principal bailleur de fonds de l’UNRWA » essaye aujourd’hui de l’asphyxier à coup de pressions financières et de campagnes de dénigrement.  Ces efforts ont échoué, a-t-il affirmé sans ambages puisque l’Office existe toujours.  Il faut maintenant lui apporter le soutien financier requis et renouveler son mandat.  Compte tenu de la conjoncture actuelle au Moyen-Orient, Cuba redoute que la situation actuelle de l’UNRWA, « créée de toute pièce » ne contribue pas à la volatilité ambiante.  La délégation a réaffirmé en conclusion son appui à la cause palestinienne ainsi qu’à la solution des deux États.

« Les souffrances des réfugiés palestiniens sont dues au déni israélien de leur droit au retour », a affirmé Mme ALIAA ALI (République arabe syrienne), ajoutant que l’UNRWA contribue à alléger les souffrances de cette communauté.  Elle a dénoncé « l’incapacité de l’ONU à faire respecter ses résolutions » relatives au conflit israélo-palestinien.  En Syrie, « nous traitons les réfugiés palestiniens sur un pied d’égalité avec nos citoyens, sans faire de distinction », a-t-elle affirmé.  La représentante a dénoncé l’attaque des camps palestiniens de Syrie par des groupes terroristes « selon un plan visant à déplacer ces réfugiés ».  « Israël est la seule source des souffrances des Palestiniens », a-t-elle insisté.  Elle a rejeté toute baisse des services fournis par l’UNRWA aux Palestiniens et transfert de ces prestations à d’autres agences de l’ONU.  La délégation a demandé, en conclusion, au Secrétaire général de l’ONU et aux bailleurs de fonds de faire quelque chose pour pallier la situation financière difficile de l’UNRWA.

Pour M. IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria), les services de l’UNRWA dans ses cinq zones d’activités restent indispensables tant qu’une solution juste et durable à la situation des réfugiés palestiniens n’aura pas été trouvée.  Il y va, entre autres, de la réalisation des objectifs de développement durable et de la stabilité régionale, a souligné le représentant.  La tentative récente de la « Puissance occupante » de remplacer les services de l’UNRWA à Jérusalem-Est sape, selon lui, le mandat de l’Office et représente une violation des résolutions pertinentes, et, dès lors, elle n’est pas acceptable pour la délégation.  Le Nigéria a en outre demandé la levée de blocus de Gaza et appelé toutes les parties à travailler avec l’ONU et ses agences en vue de parvenir à une solution politique.  Il a réaffirmé son plein appui aux droits fondamentaux des Palestiniens, dont leur droit inaliénable à réaliser leurs aspirations politiques, sociales et religieuses.

M. NASREDDINE NAOUALI (Tunisie) a salué le « rôle central » joué par l’UNRWA pour venir en aide aux réfugiés palestiniens, exprimant sa « grave préoccupation » face à sa situation financière.  Il a pris note du risque posé par cette situation à la stabilité dans l’ensemble de la région.  « Nous souhaitons le renouvellement de son mandat en attendant qu’une solution négociée soit trouvée au conflit israélo-palestinien », a-t-il plaidé, avant de rappeler le soutien de la Tunisie à la solution des deux États et à la création d’une Palestine avec Jérusalem-Est pour capitale.

Mme SONALI SAMARASINGHE (Sri Lanka) a salué les efforts en cours en faveur d’une nouvelle gestion de l’UNRWA, en particulier dans les domaines de la gouvernance, de la supervision et de la culture de responsabilités.  La délégation s’est dite confiante que les mesures correctives du Secrétaire général permettront de garantir les normes les plus élevées de professionnalisme, de transparence et d’efficacité tout en permettant à l’Office de garder la flexibilité opérationnelle nécessaire à la réalisation de son mandat.  Sri Lanka s’est ensuite déclarée favorable au renouvellement du mandat de l’Office pour trois ans, estimant que les services de l’Office apportent une certaine stabilité aux réfugiés palestiniens.  La représentante a notamment félicité l’UNRWA pour les services rendus par ses écoles, ce qui contribue à pousser les jeunes à s’éloigner de la violence.  Elle a fait part de ses préoccupations face aux nombreuses violations des droits de l’homme dans les territoires occupés, qui visent même les enfants.  La crise financière que traverse l’Office ne fait qu’accroître la vulnérabilité des réfugiés palestiniens, a-t-elle déploré, en conclusion.

M. NAGARAJ NAIDU KAKANUR (Inde) a rappelé à son tour que plus de trois millions de réfugiés palestiniens dépendent des services de santé fournis par l’UNRWA, et que l’école de l’Office prend en charge chaque année 526 000 étudiants, la moitié étant des filles.  Il est essentiel de permettre à l’UNRWA de fournir de tels services tout au long de l’année, a-t-il ajouté, rappelant que, par le passé, l’Office a su surmonter ses problèmes financiers en effectuant des campagnes de levée de fonds innovantes et en réduisant certaines dépenses internes.  Pour marquer sa solidarité avec les réfugiés palestiniens, l’Inde a aidé financièrement l’UNRWA à hauteur de 5 millions de dollars en 2018, de 5 autres millions en 2019 et nous consacrerons la même somme en 2020, a fait valoir le représentant.  Il a par ailleurs indiqué, qu’au titre d’un partenariat de développement avec la Palestine, 17 accords économiques ont été signés par les deux parties dans les domaines de l’agriculture, de la santé, des technologies de l’information, de l’autonomisation des femmes et de la diplomatie.

M. ÖNCÜ KEÇELI (Turquie) a déclaré que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a toujours été une partie de la solution, rappelant qu’elle a aidé les réfugiés palestiniens durant leurs moments les plus difficiles, proclamant qu’aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin de l’Office.  M. Keçeli l’a rappelé, l’UNRWA a besoin de notre appui, politiquement et financièrement.  Se tenant aux côtés de l’UNRWA, la Turquie a récemment transféré 10 millions de dollars à l’Office et travaille à mobiliser la communauté internationale.  À cet égard, le Waqf de la Banque islamique de développement, désormais opérationnel, contribuera à fournir une aide financière durable à l’Office.  Pour conclure, M. Keçeli a indiqué qu’il n’est pas possible de permettre à des discussions politiques de discréditer l’Office et son personnel, et qu’il est du devoir de la communauté internationale de supporter l’Agence et d’étendre son mandat.

La détérioration constante de la situation dans les territoires palestiniens occupés se poursuit, a constaté M. MOHAMED KAMAL ALI ELHOMOSANY (Égypte), faute de solution politique et de mise en œuvre de la solution des deux États, mais aussi à cause de la poursuite de l’expansion des colonies de peuplement israéliennes et du bouclage de Gaza.  Dans ce contexte, le rôle important de l’UNRWA mérite, selon lui, d’être mis en exergue et cela tant que les Palestiniens ne peuvent pas jouir d’un État indépendant dans les frontières de 1967.  Depuis sa création en 1949, l’UNRWA s’efforce d’appuyer les réfugiés palestiniens, et l’Égypte a salué les efforts de ses personnels qui risquent parfois leur vie.  Pourtant, d’aucuns restent indifférents à ces efforts, a regretté le délégué, et cherchent même à remettre en question la crédibilité de l’Office, allant jusqu’à demander qu’il soit mis un terme à l’UNRWA et à y trouver une alternative.  L’Égypte a déclaré qu’elle s’oppose à ces tentatives et soutient la prolongation du mandat de l’Office pour trois années supplémentaires.  Cette décision semble d’autant plus justifiée pour le représentant que le rapport préliminaire de l’enquête en cours atteste du fait qu’il n’y a pas eu de détournements de fonds. 

Mme FARAH SIBLINI (Liban) a affirmé que le nombre de réfugiés palestiniens enregistrés au Liban était de 465 000 au début de la décennie actuelle, et ce, avant l’arrivée de ceux en provenance de la Syrie.  Elle s’est inquiétée de l’actuel déficit de financement de l’UNRWA, qui affecte sa capacité à dispenser une éducation et des soins aux réfugiés palestiniens.  Elle s’est ensuite félicitée des annonces de contributions supplémentaires annoncées par des « pays amis ».  « Le Président Michel Aoun a rappelé devant L’Assemblée générale son refus catégorique de toute modification du mandat de l’UNRWA », a-t-elle rappelé. L’Office constitue en effet un filet de sécurité pour des millions de Palestiniens, a affirmé Mme Siblini avant de conclure: « Les réfugiés ont droit au retour et nous condamnons toute attaque contre le rôle de l’UNRWA ».

Pour Mme LU CUI (Chine), l’UNRWA joue depuis longtemps un rôle important en termes de secours humanitaires et en allégeant la pression sur les pays hôtes des réfugiés palestiniens.  L’Office contribue à la stabilité régionale et à la lutte contre la radicalisation des jeunes réfugiés, une contribution que reconnaît la communauté internationale et qui explique, selon elle, son appui financier à l’Office.  Pour sa part, la Chine a augmenté sa contribution depuis deux ans et encourage toutes les parties à continuer de lui fournir des financements prévisibles et suffisants pour garantir son bon fonctionnement sans entrave.  La Chine a réaffirmé son attachement à la solution des deux États, appelant à trouver une solution politique durable par le dialogue et la négociation.

Mme FATIMATOU FAYE (Sénégal) a souligné l’incapacité de la communauté internationale à trouver une solution négociée et pacifique au conflit entre Israël et la Palestine « faute d’une volonté manifeste ».  À cette aune, elle a estimé que le meilleur réconfort qui puisse être apporté aux cinq millions de réfugiés palestiniens est, « sans nul doute, de soutenir l’UNRWA », laquelle fournit, entre autres, une aide alimentaire à près de deux millions d’entre eux.  La représentante a rappelé l’enjeu d’une aide permettant à l’Office d’exécuter pleinement son mandat: fournir des services de base dont des millions de personnes dépendent au quotidien « sans alternative viable ».  Elle a ainsi affirmé que renouveler le mandat de l’UNRWA ne signifie pas que la communauté internationale fait une faveur aux Palestiniens mais, bien plus, qu’elle s’efforce de « corriger un tant soit peu les conséquences d’une tragédie humaine qui n’a que trop duré ».

« Il est impératif de s’attaquer aux problèmes humanitaires auxquels les réfugiés palestiniens font face aujourd’hui », a affirmé M. YASER ABDULRAZAAQ WAHIB WAHIB (Iraq), et ce « tant qu’il n’y aura pas solution à la question palestinienne ».  Le délégué a réaffirmé le droit au retour des réfugiés palestiniens.  « Israël tente de tuer l’UNRWA en lançant un appel aux États Membres à ne plus le financer ou en demandant sa fusion avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) », a-t-il estimé.  Cependant, l’UNRWA ne peut être dissout avant que les réfugiés de Palestine ne rentrent dans leurs foyers, a-t-il affirmé, rappelant que le mandat de l’agence et le droit au retour des réfugiés immatriculés sont indissociablement liés et, qu’en conséquence, son rôle demeure hautement symbolique.  « Les autorités israéliennes se rendent coupables du pire type de meurtres, notamment de femmes et d’enfants palestiniens », a-t-il accusé, avant d’ajouter: « Nous encourageons la communauté internationale à faire pression pour qu’Israël cesse ses violations des droits des Palestiniens

Mme NOA FURMAN (Israël) a affirmé d’emblée que son pays collabore, depuis 70 ans, avec la mission humanitaire de l’UNRWA.  Tant que les Palestiniens ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins en services de base, il faudra que la communauté internationale continue de leur apporter le soutien dont ils ont besoin, a-t-elle ajouté, en précisant que même si Israël est très critique à l’égard de l’Office, il ne souhaite pas entraver l’assistance au peuple palestinien.

Année après année, des représentants israéliens ont participé aux débats sur l’UNRWA, contesté ses abus et ses motivations politiques et mis en garde contre sa corruption.  Chaque année, a-t-elle dit, nous avons attiré l’attention sur le fait que l’Office cherche à détourner des fonds à des fins politiques, y compris en faisant campagne en faveur d’un supposé « droit au retour », plutôt que de se consacrer à l’aide humanitaire.  Nous avons mis en garde contre le soutien de l’Office à une organisation politique qui aide des terroristes, a souligné la représentante, alors que nos questions à l’ex-Commissaire général Krähenbühl au cours de dialogues interactifs ont été ignorées et rejetées pendant que la communauté internationale faisait fi des abus de l’Office jusqu’au récent scandale de corruption qui l’a frappé.  « Soyons clairs, l’UNRWA est corrompu et inefficace », a-t-elle tranché, et la corruption va bien au-delà « de quelques responsables qui se rendent à l’étranger en première classe en utilisant l’argent des donateurs ».  Ce n’est que le sommet de l’iceberg, selon elle, et on ne saurait continuer de fermer les yeux, a tranché la représentante, en encourageant la communauté internationale et les donateurs de l’Office à se pencher de près sur ses activités et à se livrer à une inspection approfondie de l’allocation des fonds de leurs contribuables.

On est en droit de se demander si les prises de position politiques de l’Office contribuent à l’amélioration du sort de ses bénéficiaires ou plutôt à promouvoir la rhétorique anti-israélienne des Palestiniens et à prolonger le conflit, s’est interrogée la déléguée.  Si l’UNRWA était réellement juste une organisation humanitaire, Israël ne parlerait pas ici aujourd’hui, a expliqué la délégation, pour laquelle l’Office est désormais devenu « une organisation palestinienne au service du récit palestinien ».  Abordant ensuite la question du déficit budgétaire récurrent de l’Office depuis quelques années, la représentante a estimé que cette crise ne peut être réglée par une restructuration de son budget dans la mesure où elle découle de la définition même des « réfugiés » utilisée par l’Office.  En 1948, date de la création de l’Office, il y avait 750 000 réfugiés palestiniens alors qu’aujourd’hui l’UNRWA avance le chiffre de 5,5 millions, amenant la représentante à se demander comment ce chiffre a pu augmenter de manière aussi drastique.  Pour elle, cela s’explique par le fait que la définition de « réfugié » de l’UNRWA est différente de celle du Haut-Commissariat pour les réfugiés, qui détermine l’éligibilité de chaque réfugié à ce statut au cas par cas, alors que l’Office enregistre tous les descendants de Palestiniens qui sont devenus réfugiés en 1948.  Comme si le fait « d’hériter de ce statut » ne suffisait pas, l’Office considère même comme réfugiés les personnes qui se sont installées dans un autre pays et en ont obtenu la citoyenneté en invoquant leur statut de réfugié, s’est indignée la déléguée.  Une fois que l’on comprend l’absurdité de cette définition de l’UNRWA, il est facile de voir pourquoi les États donateurs sont sollicités à répétition pour augmenter leurs contributions, a-t-elle ironisé.

Alors que le HCR cherche à régler les problèmes de réfugiés et à en faire baisser le nombre, souvent par le biais de la réinstallation et de l’intégration dans des pays tiers, l’UNRWA cherche à gonfler ce nombre pour servir la cause palestinienne, a-t-elle affirmé.  Cette approche est d’autant plus contre-productive, selon la représentante, qu’elle entretient le faux espoir de 5,5 millions de retourner dans « leurs maisons qui n’existent plus depuis longtemps ou dans lesquelles eux-mêmes n’ont jamais vécu ».  C’est à la fois injuste pour les Palestiniens, qui restent dans un statut de réfugié éternel, et pour les Israéliens, pour lesquels le droit au retour, s’il se concrétise, équivaut de facto à la fin de l’État d’Israël en tant que foyer du peuple juif, a souligné la représentante.  Elle s’est demandé dans la foulée combien de « soi-disant réfugiés palestiniens » il y aura d’ici à 10 ans à ce rythme, et pendant combien de temps encore la communauté internationale continuera de financer l’agenda politique de l’UNRWA?  Israël a demandé au Comité consultatif de renforcer sa supervision des activités de l’Office, rappelant notamment qu’il y a deux ans, il était question de financer les salaires de l’UNRWA sur le budget ordinaire de l’ONU, sachant que l’Office est le plus grand employeur sous l’Autorité palestinienne.  Certains d’entre vous soutenaient cette idée, a-t-elle lancé à la salle, en espérant que la dernière enquête du Bureau des services de contrôle interne de l’ONU leur servira d’avertissement.  « Si vous voulez vraiment venir en aide aux réfugiés palestiniens il est temps de trouver de meilleures voies que l’Office », leur a-t-elle assené.  Israël ne perd cependant pas espoir et souhaite toujours trouver une solution politique, a confié la déléguée, mais pour cela il va falloir mettre fin au mandat de l’UNRWA et réorganiser graduellement ses services humanitaires.  Ceux dans le besoin méritent une véritable assistance humanitaire apolitique, a conclu la représentante.

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a indiqué, qu’en raison des difficultés financières persistantes auxquelles fait face l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), son pays a augmenté l’an dernier sa contribution financière pour la porter à 27 millions de dollars.  Il a estimé que l’élargissement de la base des donateurs de l’Office, couplée à la hausse des contributions des pays, doit permettre à l’UNRWA de sortir de la crise financière dans laquelle elle est plongée depuis au moins deux ans.  Pour le délégué norvégien, il est en outre essentiel que la réforme en cours des modes de gestion de l’Office tienne étroitement compte des besoins et des droits des réfugiés palestiniens.  À cet égard, il a considéré que l’extension du mandat de l’UNRWA est nécessaire pour que puisse être assurée, dans les meilleures conditions possibles, la fourniture de services essentiels et d’emplois à ces réfugiés.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a réaffirmé le soutien sans équivoque de son pays à la solution des deux États basés sur les résolutions des Nations Unies et les paramètres agréés au niveau international, soulignant que le sort des réfugiés palestiniens est une responsabilité partagée de la communauté internationale.  C’est pourquoi il a souligné le rôle crucial de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui aide à maintenir l’espoir d’un avenir où les Palestiniens pourront vivre en paix dans leur propre État avec Jérusalem-Est pour capitale, conformément au droit international et aux diverses résolutions des Nations Unies.  Pour finir, il a souligné la nécessité de garder à l’esprit « nos obligations pour protéger et soutenir » l’UNRWA, qui continue de s’acquitter de son mandat non seulement dans un environnement de plus en plus violent, mais également dans le cadre d’une situation financière déplorable.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a salué les services fournis par l’UNRWA aux réfugiés palestiniens, regrettant que les causes historiques ayant mené à l’instabilité au Moyen-Orient continuent d’être exacerbées, d’où la demande croissante pour les services de cet Office « purement humanitaire ».  Du fait de sa crise financière et des troubles qui agitent Gaza, une situation critique prévaut actuellement dans les territoires occupés et cela touche les réfugiés, a constaté à regret le représentant, pour lequel il faut financer l’Office de manière suffisante et prévisible, aussi longtemps qu’il n’y pas de solution politique durable à la question de Palestine. 

M. RAJEEL MOHSIN (Pakistan) a estimé que les 5,5 millions de réfugiés palestiniens symbolisent la dépossession de leurs terres et de leurs biens et l’impossibilité du retour en raison de l’occupation israélienne illégale.  Le délégué a appelé la communauté internationale à ne pas les abandonner.  Il a indiqué que son pays avait alloué 250 000 dollars supplémentaires au budget de l’UNRWA, ces deux dernières années.  Nous espérons que, sous peu, un État palestinien sera créé et que les réfugiés pourront rentrer chez eux, a-t-il conclu.

M. MUHAMMAD FALAH AZIZAN (Malaisie) a réaffirmé le soutien de sa délégation au travail et au mandat de l’UNRWA, expliquant que cette agence onusienne joue un rôle essentiel pour défendre les droits et la dignité des 5,5 millions de réfugiés palestiniens.  Profondément préoccupé par la dégradation de la situation dans les territoires palestiniens occupés, notamment par la hausse de la violence qui a affecté les soins de santé et les services éducatifs dispensés par l’Office, la Malaisie a indiqué être également préoccupée par les restrictions et défis imposés au personnel de l’UNRWA sur le terrain.  La délégation a appelé au respect du droit inaliénable des Palestiniens à créer un État indépendant et souverain dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, et rejeté toute tentative unilatérale visant à changer le statut final de Jérusalem, a précisé le représentant.  Pour sa part, la Malaisie n’a cessé de soutenir les Palestiniens, à la fois au travers de l’UNRWA qu’à titre bilatéral.  Elle s’est, en conclusion, déclarée favorable au renouvellement du mandat de l’Office pour une période de trois ans.

M. TATJANA KONIECZNY (Luxembourg) a déclaré que l’UNRWA est un partenaire fiable de son pays, lequel n’a cessé de lui apporter une aide stable ou accrue depuis 2011.  Elle a noté, à son tour, la situation financière précaire dans laquelle se trouve l’Office et le contexte difficile où il intervient, dans les territoires palestiniens occupés mais aussi en Syrie, « où la liste des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis contre la population ne fait que s’allonger ».  Pour la représentante, l’appui à l’UNRWA, « à lui seul », n’est pas suffisant, et il est ainsi indispensable de trouver une solution durable et juste à la question des réfugiés de Palestine dans le cadre d’une paix négociée fondée sur la coexistence des deux États.  Elle a conclu en encourageant l’UNRWA « dans ses efforts de réformes internes » et s’est dite confiante qu’il parviendra à surmonter ses difficultés actuelles.

M. TIMUR KIRABAEV (Fédération de Russie) a déploré les difficultés financières auxquelles l’Office est confronté, les attribuant à la décision américaine de cesser toute contribution à l’Office.  Le représentant a ensuite estimé que l’UNRWA avait résisté aux tentatives de politisation.  L’appui et l’aide à l’UNRWA sont, selon lui, essentiels tant qu’aucun règlement final du conflit israélo-palestinien ne sera atteint.  Il a, en conclusion, réaffirmé le soutien de son pays à l’agence, se prononçant en faveur de la poursuite de son mandat.

Pour M. EDUARDO ALCIBIADES SANCHEZ KIESSLICH (Mexique), le travail de l’UNRWA est fondamental pour garantir le bien-être de réfugiés palestiniens et cela tant que la question de leur statut final n’est pas réglée.  L’instabilité qui règne au Moyen-Orient a eu des conséquences graves sur les plans économique, social et humanitaire et affecte tout particulièrement les femmes et les enfants palestiniens, a-t-il constaté, en appelant la communauté internationale à conjuguer ses efforts à ceux de l’Office pour leur apporter l’assistance humanitaire dont ils ont besoin.  Le représentant a également souligné que l’Office est une clef pour la stabilité régionale, regrettant que le manque de ressources affecte son bon fonctionnement sans entrave.  C’est la raison pour laquelle le Gouvernement mexicain envisage en ce moment d’augmenter sa contribution financière à l’Office.  Sa délégation a déclaré restée attachée à la solution des deux États, et tous les États Membres doivent œuvrer à la solution politique au conflit israélo-palestinien et ne pas permettre la politisation qui érige de nouveaux obstacles qui entravent le processus politique, a conclu le représentant.

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) s’est dit « gravement préoccupé » par la situation économique et sociale des Palestiniens, due en grande partie, selon lui, à l’occupation israélienne.  « L’UNRWA est une planche de salut pour les réfugiés de Palestine », a-t-il martelé.  Il a estimé essentiel de leur fournir une protection, alors que leur sort ne cesse de se détériorer, a-t-il affirmé.  « Rien ne saurait justifier la mise en danger des personnels de l’UNRWA ni la destruction de ses installations », a-t-il insisté.  « Nous appuyons vivement le renouvellement du mandat de l’UNRWA », a-t-il ajouté en conclusion.

Pour M. HENRY JONATHAN VIERA SALAZAR (Équateur), l’UNRWA contribue à la stabilité dans la région et à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a réaffirmé le soutien de sa délégation aux travaux et au mandat de l’Office, appelant la communauté internationale à assurer son financement prévisible durable, en rappelant que son déficit budgétaire atteint, ce mois-ci, 89 millions de dollars.  La délégation a formé, en conclusion, l’espoir que les réformes en cours permettraient de renforcer la transparence dans les activités de l’Office.

« Nul n’ignore que le peuple palestinien continue de souffrir d’une situation tragique à cause de la réduction de l’aide apportée à l’UNRWA », a affirmé M. HUSNI MUSTAFA YAGOUB HUSNI (Soudan).  Il s’est félicité que les écoles et les hôpitaux administrés par l’Office aient pu jusqu’à présent rester ouvert grâce à une politique de rationalisation financière qui a permis d’économiser 500 millions de dollars ces cinq dernières années.  Le Soudan en a appelé à tous les bailleurs de fonds à soutenir l’UNRWA et à proroger son mandat.

Mme RAHMA SAMAI (Algérie) s’est félicitée des efforts considérables déployés par l’UNRWA pour apporter des services de base et assurer la dignité et un minimum de stabilité aux réfugiés palestiniens.  Outre le sentiment de frustration ressenti par les réfugiés palestiniens dans tous les lieux où œuvre l’Office, notamment à cause du blocus de Gaza, l’Algérie a regretté de relever un gel des contributions à l’Office par plusieurs États Membres, en raison d’accusations d’inconduite à l’égard d’un de ses hauts fonctionnaires.  Par conséquent, l’Algérie a appelé la communauté internationale à s’acquitter de sa responsabilité en vue de trouver une nouvelle structure qui permette de remédier à l’instabilité financière de l’Office.  Étant donné le rôle crucial de l’UNRWA, il serait injuste, selon la représentante, de ne proroger son mandat que d’un an.  Dès lors l’Algérie s’est prononcée en faveur d’un renouvellement de trois ans.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fournit actuellement une aide humanitaire à 5,4 millions de Palestiniens, dont un tiers vivent dans 58 camps de réfugiés dans la région.  Parmi les multiples défis auxquels fait face l’UNRWA, M^gr Auza en a souligné deux.  Le premier est sa situation financière précaire, le financement de l’Agence étant menacé par des coupes dans les contributions des États donateurs.  À ce sujet, M^gr Auza a appelé à éviter toute politisation de l’aide humanitaire.  L’autre défi réside dans les tentatives de redéfinir les réfugiés palestiniens, à en limiter la désignation aux membres survivants de la génération de 1948 et à contraindre les descendants vivant ailleurs d’être traités comme des citoyens de leur pays d’accueil.  Or, ceci priverait la grande majorité des réfugiés palestiniens de l’assistance dont ils bénéficient de la part de l’UNRWA, a observé le nonce.  L’Observateur du Saint-Siège a conclu en soulignant l’importance pour les réfugiés palestiniens de faire confiance à la solidarité inébranlable de la communauté internationale à leur égard.

Mme NASRIA ELARJA FLITTI, qui s’exprimait au nom de la Ligue des États arabes, a salué la résilience de l’UNRWA malgré les déficits financiers auxquels il fait face.  À la lumière de l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix israélo-palestinien et de l’incapacité de la communauté internationale à faire valoir la légitimité du droit international par l’une des parties, la représentante a jugé important que la communauté internationale fournisse tout l’appui humanitaire nécessaire aux réfugiés palestiniens dans les cinq zones où opère l’Office.  Faisant part de sa préoccupation face à la détérioration de la situation socioéconomique des réfugiés palestiniens, mais aussi aux déplacements forcés imposés par Israël et au blocus de Gaza, elle a réitéré l’importance du rôle et des services fournis par l’Office ainsi que sa contribution à la stabilité régionale.  La Ligue a dit regretter les dernières accusations visant l’UNRWA, avant même que les résultats de l’enquête de l’ONU ne soient transmis, d’autant plus qu’aucune preuve de fraude ou de corruption n’a été trouvée.  La délégation a insisté, en conclusion, sur l’importance de la restauration de la confiance de la communauté internationale dans l’UNRWA et lancé un nouvel appel pour qu’elle apporte son soutien aux services de l’Office et contribue généreusement à son financement.  La Ligue des États arabes a rejeté la politisation de cette question par ceux qui ne font qu’alimenter l’animosité à l’encontre de l’Office, avant de se dire favorable à la prorogation du mandat de l’UNRWA pour trois ans.

Remarque de clôture

Prenant la parole pour des remarques de clôture, le Commissaire général adjoint par intérim de l’UNRWA, M. CHRISTIAN SAUNDERS, s’est félicité du soutien reçu par de nombreuses délégations.  Il a mentionné un rapport mettant en avant la qualité du travail de l’UNRWA, soulignant au passage la qualité de l’enseignement, supérieure à la moyenne mondiale, et des soins dispensés par son organisation.  « Il n’y a pas d’alternative à l’UNRWA », a-t-il affirmé, ajoutant que « nous ne demandons rien d’autre que de pouvoir nous concentrer sur notre travail humanitaire ».  En conclusion, le haut fonctionnaire s’est lancé dans un vibrant appel à l’aide internationale pour que l’organisation puisse poursuivre sa mission, avant de se demander où iraient les 250 000 élèves de Gaza s’ils trouvent les portes de leurs écoles fermées lors des prochaines semaines.

Droits de réponse

Réagissant aux propos israéliens, la représentante de l’État de Palestine s’est indignée qu’un tel discours puisse être prononcé dans cette enceinte de la diplomatie internationale alors même que les allégations qui y sont faites ont été prouvées sans fondement.  Quant à l’existence prolongée de l’Office, la représentante a lancé à son homologue d’Israël qu’il existe pourtant une solution claire à ce problème: d’arrêter de violer le droit à l’autodétermination et au retour des Palestiniens et de les dédommager.

Les préoccupations d’Israël pour le bien-être de la communauté internationale semblent prendre fin avec l’utilisation des fonds de l’UNRWA, a-t-elle ironisé, sachant que par ailleurs, Israël fait fi du droit international et de ses responsabilités en tant que Puissance occupante.  Pour la représentante, il est évident que la solution ne consiste pas à priver un peuple dans le besoin d’une assistance internationale.  Elle s’est même interrogée sur le fait de savoir comment l’humanitaire peut être dissocié des droits de la personne.  Pour la partie palestinienne, seul l’établissement des responsabilités d’Israël permettra de corriger cette injustice qui n’a que trop duré.

La délégation palestinienne a également rejeté la tentative israélienne de nier le statut de réfugié aux descendants palestiniens, réaffirmant qu’ils ont des droits bien réels, comme l’indique une série de résolutions pertinentes de l’ONU.  Les réfugiés de Palestine ne font pas exception à la règle, s’est indignée la représentante, et ils gardent leur statut tant qu’une solution durable n’aura pas été trouvée.  La déléguée a également catégoriquement rejeté les allégations israéliennes selon lesquelles l’UNRWA entretiendrait le problème des réfugiés palestiniens, et dénoncé ses tentatives de décrédibiliser leurs revendications légitimes.  Elle s’est dite rassurée par les témoignages de soutien à l’Office et aux réfugiés palestiniens exprimés par les délégations aujourd’hui.

Le représentant d’Israël a réagi aux remarques de la Syrie, qui avait accusé Israël d’être la seule raison qui explique les souffrances des Palestiniens.  Il lui a rappelé qu’Israël avait accepté le plan de partition en 1948, alors que la Syrie et d’autres pays arabes l’ont rejeté.  Il a également demandé à son homologue syrien quel type de fraternité pratique la Syrie quand on sait que les Palestiniens y vivent depuis 70 ans dans des camps.

L’Assemblée générale a examiné, aujourd’hui, le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), avant d’adopter sa résolution annuelle, une occasion que l’Iran a saisie pour souligner le caractère « réversible » des mesures qu’il prend pour « limiter » la mise en œuvre du Plan d’action global commun sur son dossier nucléaire.  La République populaire démocratique de Corée, la Syrie et l’Ukraine ont également réitéré leur position sur le désarmement nucléaire. 

En 2018, a indiqué le Directeur général par intérim de l’AIEA, l’Agence a continué de vérifier et de surveiller la mise en œuvre par la République islamique d’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun de 2015.  M. Cornel Feruta a fait état de la reprise de l’enrichissement d’uranium à Fordow et d’une question liée au caractère « complet » des déclarations sur les garanties.  L’Iran, a insisté le Directeur général, doit répondre de manière substantielle et satisfaisante aux questions concernant « un endroit ».  L’Agence, a-t-il ajouté, continue de vérifier le non-détournement du matériel nucléaire déclaré et d’évaluer la présence ou non de matériel et d’activités non déclarés. 

Nous sommes soumis, s’est défendu l’Iran, au régime de vérification le plus sévère au monde et toutes nos activités nucléaires sont conduites sous la supervision de l’AIEA.  Après le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun et la réimposition des sanctions, notre seule réaction, a affirmé l’Iran, a été de donner plus de chances aux autres participants, à savoir l’Allemagne, l’Union européenne et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.  Mais, a déploré l’Iran, notre bonne volonté n’a donné aucun résultat concret.  Nous ne pouvons pas porter seuls le fardeau du Plan d’action global commun, a-t-il prévenu, en ajoutant que « par souci d’équilibre », il a décidé de « limiter » la mise en œuvre de ses engagements, conformément aux paragraphes 26 et 36 du Plan d’action qui lui donnent le droit de suspendre en tout ou en partie la mise en œuvre du Plan en cas de réintroduction et ou de réimposition des sanctions. 

Si des mesures « adéquates, sérieuses et pratiques » ne sont pas prises à temps par les autres participants, nous nous verrons forcés, a prévenu l’Iran, de limiter encore plus, tous les 60 jours, la mise en œuvre de nos engagements.  Toutes nos mesures sont « réversibles », a-t-il souligné: aux autres participants de prendre les mesures qu’il faut ou d’accepter, avec les États-Unis, la responsabilité de toute conséquence potentielle. 

Dix ans après que les inspecteurs de l’AIEA ont été obligés de quitter la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Agence continue de surveiller le programme nucléaire, par images satellite, a indiqué le Directeur général, en parlant d’une source de préoccupation et d’une violation claire des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La RPDC a jugé « absurde » que l’AIEA fasse circuler un rapport qui colporte les allégations stéréotypées des forces hostiles.  Si l’AIEA s’intéresse véritablement au maintien de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne, elle devrait commencer par avoir une attitude impartiale, sans préjugé ni méfiance.  La RPDC a plutôt réclamé la mise en œuvre de la Déclaration conjointe RPDC-États-Unis agréée et adoptée au Sommet « historique » de 2018 et dénoncé les « volte-face » de la République de Corée, laquelle a salué la disponibilité de l’Agence à jouer un rôle dans les activités de vérification des activités du programme nucléaire de la RPDC, lorsqu’un accord politique sera conclu entre les États concernés. 

S’agissant de la République arabe syrienne, l’évaluation de l’AIEA est toujours que le bâtiment détruit, en 2007, à Deïr el-Zor était probablement un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré en vertu de l’Accord de garanties, a répété le Directeur général, en exhortant les autorités syriennes à coopérer avec son Agence.  Tout État qui prétend avoir vu des installations nucléaires sur ce site auraient dû en fournir les preuves, a retorqué la Syrie, qui a rejeté des images satellite fournies par la CIA.  Comme l’AIEA n’a jamais reconnu l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, l’Ukraine a réaffirmé que les installations nucléaires qui s’y trouvent relèvent des accords qu’elle a conclus avec l’Agence.  La Fédération de Russie a dénoncé le fait que des questions qui n’ont aucun lien avec le travail de l’AIEA soient abordées au cours de ce débat. 

Dans la résolution* qu’elle a adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note du rapport annuel de l’Agence et des résolutions et décisions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA.  Elle exprime sa gratitude au regretté Yukiya Amano, ancien Directeur général, pour les éminents services qu’il a rendus 10 années durant.  Elle réaffirme son appui « énergique » à l’Agence pour le rôle incontournable qu’elle joue en encourageant et en facilitant la mise au point et l’application pratique des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques et en favorisant le transfert de technologies aux pays en développement ainsi que la sûreté, la vérification et la sécurité nucléaires. 

L’Assemblée générale reprendra ses travaux le lundi 20 novembre, à 10 heures, pour commémorer le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant. 

*A/74/L.10

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) (A/74/287)

Déclarations

M. CORNEL FERUTA, Directeur général par intérim de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a commencé par rendre hommage à la mémoire de l’ancien Directeur général, Yukiya Amano, décédé en juillet dernier, avant d’indiquer qu’au mois d’octobre, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Rafael Grossi, pour un mandat de quatre ans à dater du 3 décembre.  Venant au rapport, M. Feruta a souligné que la devise « Atome pour la paix et le développement », légué par Yukiya Amano, illustre le rôle double de l’Agence: contribuer à la paix et la sécurité dans le monde, en vérifiant que le matériel nucléaire est utilisé à des fins pacifiques et veiller au bien-être et à la prospérité des peuples par l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire. 

L’AIEA contribue donc directement à 9 des 17 objectifs de développement durable et indirectement à plusieurs autres.  En dépit des pressions budgétaires, l’Agence s’efforce de fournir des services de grande qualité.  En 2018, elle a continué de vérifier et de surveiller la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun.  Je viens tout juste d’informer le Conseil des gouverneurs, a indiqué le Directeur général, de la reprise de l’enrichissement d’uranium à Fordow.  Le Conseil des gouverneurs a aussi informé d’une question liée au caractère complet des déclarations de l’Iran sur les garanties.  L’Iran, a insisté le Directeur général, doit répondre de manière substantielle et satisfaisante aux questions concernant « un endroit ».  L’Agence, a-t-il ajouté, continue de vérifier le non-détournement du matériel nucléaire déclaré par l’Iran.  L’évaluation de la présence ou non de matériel et d’activités non déclarés se poursuit. 

Dix ans après que les inspecteurs de l’AIEA ont été obligés de quitter la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Agence continue de surveiller le programme nucléaire, par images satellite.  Les activités nucléaires de la RPDC demeurent une source de préoccupation, a avoué le Directeur général.  Elles sont une violation claire des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  L’Agence, a-t-il souligné, est prête à jouer un rôle essentiel dans la vérification du programme nucléaire de la RPDC dès qu’un accord politique est conclu entre les États concernés. 

S’agissant de la République arabe syrienne, l’évaluation de l’AIEA est toujours que le bâtiment détruit en 2007 à Deïr el-Zor était probablement un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré, en vertu de l’Accord de garanties.  Il a exhorté la Syrie à pleinement coopérer avec l’Agence concernant les questions liées au site de Deïr el-Zor et d’autres sites.

Dans le cadre du Programme de coopération technique, l’AIEA a mis l’accent sur la santé et la nutrition, la sûreté nucléaire, l’alimentation et l’agriculture.  Le traitement du cancer est aussi un axe principal de travail.  En septembre dernier, l’AIEA et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont lancé une feuille de route pour le Programme national de contrôle du cancer.  L’installation d’un accélérateur linéaire au laboratoire de Dosimétrie a permis d’élargir les services aux États membres.  Le nouveau laboratoire modulaire « Yukiya Amano » sera prêt en avril prochain. 

Le mois dernier, l’Agence a organisé une conférence internationale sur les changements climatiques et le rôle de l’énergie nucléaire.  La Banque de l’uranium faiblement enrichi, installée au Kazakhstan, est devenue opérationnelle au mois d’octobre.  La prochaine Conférence internationale sur la sécurité nucléaire aura lieu à Vienne, en février 2020, a encore indiqué le Directeur général. 

Mme ANNA-KARIN ENESTRÖM (Suède) a présenté le projet de résolution annuel et estimé que le fait que son pays préside le Conseil des gouverneurs, de septembre 2019 à septembre 2020, témoigne de son soutien à l’Agence.  Cette année, a-t-elle indiqué, le projet de résolution contient un hommage à l’ancien Directeur général, en plus des résolutions et décisions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA. 

M. GUILLAUME DABOUIS, de l’Union européenne, a souligné la responsabilité première du Conseil de sécurité en cas de non-conformité au système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a regretté le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun et le fait que ce pays ait réimposé des sanctions.  Il s’est également inquiété de ce que l’Iran enrichisse de l’uranium au-delà des 3,67% autorisés par le Plan d’action global commun.  Il l’a exhorté à revenir à la mise en œuvre du Plan d’action global, et à coopérer pleinement avec l’AIEA.  Par ailleurs, le représentant a appelé la RPDC à s’engager sur le chemin d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, et à retourner au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au système de garanties de l’AIEA.  Enfin, il a exhorté la Syrie à coopérer promptement et de manière transparente avec l’Agence.

Le représentant de l’Union européenne a ensuite invité tous les pays à démontrer leur engagement à trouver des solutions à la gestion des déchets radioactifs.  Il a aussi souligné la nécessité de prévenir le terrorisme nucléaire et la manipulation des matériaux nucléaires et radioactifs.  Enfin, M. Dabouis a présenté certains des efforts fournis par l’Union européenne pour la sécurité des activités nucléaires, comme l’attribution de plus de 100 millions d’euros à l’initiative des Centres d’excellence dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a souligné qu’aujourd’hui, de nombreux États se sont engagés dans l’énergie nucléaire, conformément à l’Accord de Paris qui préconise l’abandon des hydrocarbures.  Le Bélarus ambitionne donc d’augmenter la production de l’énergie nucléaire jusqu’à un tiers de la production énergétique totale.  Le représentant a appelé l’AIEA à rassurer l’opinion publique sur cette technologie.  Il a salué le Programme de coopération technique, en particulier dans la région eurasiatique après la catastrophe de Tchernobyl.  Il a insisté sur l’importance de placer l’objectivité et la confiance mutuelle au cœur du système de garanties de l’AIEA. 

M. ALAN TANG (Singapour) a jugé crucial le système de garanties de l’AIEA, soulignant qu’il permet de renforcer la confiance, tout en fonctionnant comme un mécanisme d’alerte.  Il a néanmoins noté que l’avenir du Plan d’action global commun reste flou, notamment après le retrait des États-Unis en mai 2018 et les actions engagées par l’Iran depuis juillet 2019.  Il a invité les signataires du Plan à respecter leurs obligations.  Il a lancé le même appel à la RPDC et plaidé pour la dénucléarisation pacifique de la péninsule coréenne. 

M. Tang a également salué le travail de l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire, en appelant à plus de vigilance face aux menaces nouvelles et non conventionnelles comme les cyberattaques.  En matière de coopération technique, il a dit la fierté de son pays à coopérer avec l’Agence pour apporter une assistance technique aux pays en développement.  De même, sur le plan régional, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a signé des accords en septembre dernier avec l’AIEA, lesquels permettront de renforcer la coopération s’agissant de la recherche, de l’échange de meilleures pratiques et du renforcement des capacités. 

Mme DIEDRE NICHOLE MILLS (Jamaïque) s’est félicitée de la collaboration de son pays avec l’AIEA sur une série de projets répondant à des priorités telles que l’agriculture, la médecine, le contrôle de la qualité de l’eau et le développement des infrastructures.  Elle a également salué le fait que le financement de nouveaux projets, centrés notamment sur la pollution côtière et marine, ait été approuvé pour le cycle 2020-2021.  La représentante a, d’autre part, rappelé que la Jamaïque a accueilli tout au long de l’année 2019 des ateliers régionaux de renforcement des capacités, qui ont porté notamment sur la radioprotection en imagerie médicale, l’évaluation des ressources en eau par hydrologie isotopique et l’application de techniques isotopiques stables dans l’évaluation de la dysfonction entérique de l’environnement. 

Réaffirmant le soutien de la Jamaïque aux travaux de l’AIEA dans les domaines de la sûreté et de la sécurité, Mme Mills a indiqué que son pays bénéficie d’un renforcement des capacités et de formations pour améliorer ses infrastructures de radioprotection.  Par le biais de son Ministère de la science, de l’énergie et de la technologie et du Centre international pour la science environnementale et nucléaire (ICENS), le Gouvernement jamaïcain travaille avec l’AIEA pour assurer un contrôle efficace des sources radioactives.  Des règlements régissant l’utilisation des rayonnements ionisants et des sources nucléaires ont également été promulgués en 2019, a-t-elle précisé, avant de saluer l’action de l’Agence en matière de vérification nucléaire.  Enfin, la représentante a applaudi l’attention accordée par l’AIEA aux changements climatiques et au développement durable, en particulier à l’objectif 7 sur les énergies renouvelables. 

Mme SHAHD JAMAL YOUSUF IBRAHIM MATAR (Émirats arabes unis) a aussi rendu hommage à l’ancien Directeur général, avant de souligner le rôle essentiel de l’AIEA pour une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a mis l’accent sur le respect du système généralisé des garanties, en indiquant que son pays a accueilli, en juin 2018, la troisième phase de la mission d’évaluation d’INIR3, première du genre.  La représentante a aussi salué le Programme de coopération technique de l’AIEA qui a encouragé son pays à lui fournir 210 experts depuis 2010.  Elle a conclu en plaidant pour une augmentation des ressources de l’Agence. 

M. ANJANI KUMAR (Inde) a déclaré que l’énergie nucléaire reste une « importante option » pour relever les défis liés à l’accroissement des demandes en énergie, aux changements climatiques, à la volatilité des prix du combustible fossile ou à la stabilité de l’offre énergétique.  C’est pour cette raison que l’Inde pense que l’AIEA doit continuer d’apporter son appui aux États engagés dans l’expansion ou l’amélioration de leurs capacités et programmes énergétiques nucléaires.  L’Inde continuera d’appuyer l’Agence dans les différentes activités scientifiques qu’elle mène dans les domaines de la santé, de l’agriculture ou de la protection de l’environnement.

L’Inde est d’autant plus disposée à appuyer l’AEIA que leur interaction continue d’être significative, a assuré le représentant.  Il a pris exemple de la tenue, en octobre 2018, à Gandhinagar, de la vingt-septième Conférence de l’énergie issue de la fusion (FEC-2018).  Par ailleurs, sur les 19 programmes conduits par le Centre mondial pour les partenariats en matière d’énergie nucléaire en 2018-2019, huit l’ont été en partenariat avec l’AEIA.

Le représentant s’est ensuite réjoui d’annoncer que la station de génération de Kaiga (KGS-1) a établi un nouveau record mondial le 31 décembre 2018.  Elle a tourné sans discontinuité pendant 962 jours avec 99,3% de son facteur de charge.  Les deux stations atomiques de Tarapur (TAPS 1 et 2), connectées au réseau électrique en avril et mai 1969, ont pour leur part dépassé les 50 ans de fonctionnement sans incident, faisant d’elles, les plus vieux réacteurs au monde.  Cela démontre, s’est enorgueilli le représentant, la capacité de l’Inde à concevoir et maintenir des réacteurs à eau lourde pressurisée et des réacteurs à eau légère.  Il a indiqué aussi que son pays compte actuellement 21 projets de centrales nucléaires en construction ou en conception.  Ces projets devraient apporter une capacité électrique supplémentaire de 15 000 mégawatts, a-t-il conclu. 

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée (RPDC)) a catégoriquement rejeté le rapport de l’AIEA, lequel reflète « une ignorance de la réalité ».  Depuis l’an dernier, a-t-il affirmé, la RPDC déploie des efforts « en toute bonne foi » pour instaurer un « régime de paix » dans la péninsule.  Mon pays, a-t-il insisté, s’est abstenu d’effectuer des essais nucléaires et de lancer des missiles balistiques intercontinentaux depuis plus de 20 mois maintenant.  C’est une preuve, a-t-il dit, de notre bonne volonté de répondre au souhait universel de la communauté internationale.  La clef, a-t-il prévenu, réside dans la pleine mise en œuvre de la Déclaration conjointe RPDC-États-Unis agréée et adoptée au Sommet historique de 2018.  Plus d’une année après, nous regrettons le manque de progrès, comme en atteste le « cycle vicieux de l’aggravation des tensions » dans laquelle la péninsule est engluée.  Le représentant a attribué cette situation aux provocations politiques et militaires des États-Unis et à leur « politique hostile et anachronique » à l’égard de la RPDC. 

Il a regretté que les déclarations intercoréennes, historiques, qui avaient rendu espoir au Nord, au Sud et ailleurs, soient au point mort.  Il a fustigé les volte-face des autorités coréennes qui « serrent la main » devant les caméras mais qui, dans les coulisses, introduisent des armes offensives ultrasophistiquées et effectuent des manœuvres militaires avec les États-Unis contre la RPDC.  Ces manœuvres sont une violation flagrante des Déclarations conjointes Nord-Sud et de l’Accord intercoréen dans le domaine militaire, s’est emporté le représentant, jugeant que le rapport de l’AIEA est truffé de préjugés et de méfiance à l’égard de la RPDC, laquelle continue de subir une injustice.  Le représentant a même jugé « absurde » que l’AIEA fasse circuler un rapport qui colporte les allégations stéréotypées des forces hostiles à la RPDC.  Si l’AIEA s’intéresse véritablement au maintien de la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne, elle devrait commencer par avoir une attitude impartiale, sans préjugé ni méfiance. 

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a rappelé que le Mexique a assuré la présidence de la soixantième Conférence générale de l’AIEA, position qui lui a permis de constater un consensus sur la valeur et le rôle essentiel de l’Agence dans le régime de non-prolifération nucléaire et la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Cette Conférence a adopté plusieurs résolutions sur le renforcement des activités de l’Agence liées à la science, la technologie et les applications nucléaires, ainsi que sur la coopération technique et l’amélioration de l’efficacité des garanties.  Le Mexique est un promoteur actif de la coopération technique entre pays en développement d’Amérique latine et des Caraïbes, a fait savoir M. Sandoval Mendiolea.  Il a soutenu les activités promues par l’AIEA dans les forums régionaux de coopération, comme l’Accord régional de coopération pour la promotion de la science et de la technologie nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  L’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est essentielle à la réalisation du Programme 2030 et des objectifs de développement durable, a conclu le représentant. 

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a rappelé que son pays entend rendre bientôt opérationnelle la centrale nucléaire d’El-Dabaa, la toute première du pays.  Il a demandé à l’AIEA de renforcer encore son Programme de coopération technique, soulignant que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est un « droit inaliénable ».  Le représentant a appuyé le régime des garanties mais « sans imposer des obligations supplémentaires et sans porter atteinte à la souveraineté des États ».  Ce régime, a-t-il dit, doit être appliqué au Moyen-Orient où l’on attend toujours la création d’une zone exempte d’armes nucléaires. 

M. WU HAITAO (Chine) a relevé que le développement de l’énergie nucléaire a contribué au développement social et économique, à la sécurité nucléaire et à la lutte contre les changements climatiques.  Sur le plan de la sécurité internationale, le représentant a noté des changements profonds, dont ceux liés au terrorisme nucléaire.  Reconnaissant que l’AIEA a un agenda chargé, dont la commémoration du cinquantième anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la dixième Conférence d’examen dudit Traité, le représentant a appelé l’Agence à se concentrer sur les normes liées à l’accès de tous à l’énergie nucléaire.  Le représentant a conclu en saluant l’attitude professionnelle de l’Agence face aux dossiers nucléaires iranien et coréen. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) s’est tout d’abord félicité de la nomination de M. Rafael Grossi au poste de Directeur général de l’AIEA, y voyant une reconnaissance de la contribution de l’Amérique latine à la paix et à la sécurité internationales, en tant que zone exempte d’armes nucléaires.  C’est aussi une reconnaissance de la tradition argentine d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il souligné.

Notant le rôle décisif que joue cette énergie pour assurer un avenir de durabilité énergétique, le représentant a salué l’action menée dans ce sens par l’AIEA.  Il a ajouté que l’Argentine, grâce à ses différents projets électronucléaires, espère être un acteur pertinent dans ce processus.  Comme l’Agence est essentielle pour prévenir la prolifération nucléaire, le représentant a jugé important que le régime de garanties se développe dans un environnement de coopération et de dialogue.  Cette année, a-t-il rappelé, marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord quadripartite de garanties entre l’Argentine, le Brésil, l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) et l’AIEA, qui définit et réglemente les activités de coopération pour l’application des garanties nucléaires. 

Le délégué a ensuite réitéré l’engagement de son pays à respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité nucléaire, confirmant à cet égard que ses nouvelles centrales seront conçues, localisées et construites selon les paramètres définis par la Déclaration de Vienne.  L’Argentine, a-t-il précisé, a déjà présenté son rapport national en vue de la huitième Conférence d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire qui aura lieu l’an prochain.  M. García Moritán a également exprimé l’appui de son pays aux travaux de l’AIEA dans le domaine de la sécurité physique, signalant la participation argentine aux préparatifs de la Conférence internationale sur le sujet (ICONS) qui se tiendra en février 2020.  Concluant sur le thème de la coopération internationale, il a indiqué que l’Argentine entend devenir un point focal pour les activités de formation dans la région latino-américaine. 

Mme JAWAHER EBRAHEEM DUAIJ E. ALSABAH (Koweït) s’est réjouie de ce que le Centre koweïtien de lutte contre le cancer ait été désigné comme un des deux centres régionaux de recherche et de formation en science et technologie nucléaires.  La représentante a condamné tout essai nucléaire qui menacerait la santé humaine et la sécurité internationale.  Elle a salué les pourparlers intercoréens et émis le vœu que l’Iran s’attachera à la mise en œuvre du Plan d’action global commun.  Elle a demandé à ce dernier de poursuivre sa coopération de manière « complète et transparente ».  Elle a insisté sur la nécessité de faire des progrès pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires, non sans manquer de souligner qu’Israël est le seul pays de la région à être doté de l’arme nucléaire.   

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a exhorté la RPDC à se conformer pleinement à toutes ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et à prendre des mesures pour le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes ses armes nucléaires et autres armes de destruction massive, ses missiles balistiques et ses programmes et installations connexes.  Il a aussi appelé la RPDC à se conformer au TNP et au régime de garanties de l’AIEA.  M. Kawamura s’est également dit profondément inquiet des mesures prises par l’Iran pour dépasser les limites fixées par le Plan d’action global commun.  Il l’a exhorté à retourner au respect de ses engagements.  M. Kawamura a rappelé l’engagement du Japon à promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et à renforcer le régime de non-prolifération.

M. BAEK YONG JIN (République de Corée) a loué l’AIEA pour le contrôle et la vérification approfondis, professionnels et impartiaux de la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements.  Il a aussi salué la disponibilité de l’Agence à jouer un rôle dans les activités de vérification des activités du programme nucléaire de la RPDC, lorsqu’un accord politique sera conclu entre les États concernés.  Le représentant a dit apprécier le rôle actif de l’Agence dans les activités de sécurité nucléaire et a exhorté les États à coopérer étroitement avec elle.  Il a estimé que le cinquantième anniversaire, en 2020, de l’entrée en vigueur du TNP est un tournant important, les garanties de l’AIEA ayant facilité la coopération sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en garantissant de manière crédible que les États honorent leurs obligations juridiques et ne détournent pas les installations et le matériel nucléaires.  Il a donc appuyé les efforts de l’Agence tendant au renforcement et à l’amélioration de ses activités de vérification.  La troisième Conférence internationale sur la sécurité nucléaire, prévue en février prochain, sera l’occasion, a-t-il dit, de renouveler les engagements en faveur du renforcement des régimes de sécurité nucléaire et de la coopération internationale. 

M. HÉCTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador) a dit que son pays reconnaît le droit d’exploiter l’énergie nucléaire à des fins purement pacifiques.  Le désarmement nucléaire complet, a-t-il estimé, est la seule garantie de la paix et de la sécurité dans le monde.  Le délégué a souligné l’importance des technologies nucléaires dans des activités civiles comme l’agriculture ou la médecine, en particulier le traitement du cancer.  El Salvador, a-t-il indiqué, entend renforcer ses services radiologiques.  Le pays, a-t-il aussi indiqué, vient de signer un accord avec l’AIEA en matière de sécurité nucléaire.  Le délégué s’est félicité de ce que l’Agence ait un Directeur général issu de la région d’Amérique latine.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a relevé que son pays vit la sixième année de l’agression russe, un acte qui a sapé les efforts internationaux de non-prolifération.  L’occupation de la Crimée et de Sébastopol a transformé rapidement la péninsule en une vaste base militaire, menaçant la sécurité et la stabilité de toute la région de la mer Noire, voire au-delà.  En dépit de cette agression, l’Ukraine reste déterminée à respecter ses obligations en vertu du TNP et de l’Accord de garanties généralisées.  Il a insisté sur le fait que l’AIEA a toujours rejeté l’occupation russe de la Crimée.  En conséquence, les installations nucléaires de Crimée relèvent des accords conclus entre l’Ukraine et l’AIEA.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA(Indonésie) a encouragé l’AIEA à mettre en œuvre son programme de travail de façon équilibrée pour répondre aux besoins changeants des États membres.  Il a dit apprécier le matériel de détection manuel que l’Agence a fourni à son pays et souligné l’importance du Réseau des garanties d’Asie-Pacifique que son pays préside actuellement.

Le représentant s’est aussi félicité de la contribution de l’AIEA à la réalisation des objectifs de développement durable, grâce à son Programme de coopération technique.  L’Indonésie, a-t-il dit, est à la fois bénéficiaire et contributrice du travail de l’Agence.  Le pays a signé un accord sur les arrangements pratiques de la coopération technique et a été désigné Centre de collaboration pour l’induction des mutations et leur application à l’amélioration des plantes.  Le représentant a particulièrement insisté sur l’application de la technologie nucléaire dans l’agriculture pour assurer la sécurité alimentaire.  Il a parlé de la production du riz et du soja avec la collaboration de l’AIEA, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  

M. DENIS N. LOZINSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que son pays a l’intention d’augmenter son potentiel nucléaire et de travailler avec les autres pour élargir l’accès à la technologie nucléaire.  Toute modification du régime de vérification de l’AIEA doit viser le renforcement de son efficacité.  La vérification doit être débarrassée de toute politisation et se fonder sur une démarche impartiale et des données claires.  Après avoir souligné que son pays fait des contributions volontaires aux activités de l’Agence, le représentant a ajouté que la Fédération de Russie est également disposée à apporter son appui au développement des infrastructures nucléaires et à leur sécurisation.  En conclusion, il a dénoncé le fait que des questions qui n’ont aucun lien avec le travail de l’AIEA soient abordées au cours de ce débat.  Il a rappelé à l’Ukraine que la position russe est déjà bien connue. 

Mme LILIANNE SÁNCHEZ RODRÍGUEZ (Cuba) a salué le fait que l’ancien Directeur général de l’AIEA ait constamment maintenu une relation étroite avec son pays.  L’application du système de vérification des garanties étant essentielle pour la mise en œuvre du TNP, il est tout aussi important de vérifier l’utilisation de l’énergie nucléaire.  Les seules véritables garanties de la non-utilisation des armes nucléaires sont de ne pas s’en doter.  En attendant, la représentante s’est félicitée de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  Elle a aussi appuyé la convocation, en novembre prochain, d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et regretté que les États-Unis aient refusé d’y participer.  Elle a, une nouvelle fois, condamné ces derniers pour s’être retirés du Plan d’action global commun, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour la paix et la stabilité et reporter aux calendes grecques la mise en place de la zone exempte d’armes nucléaires. 

Mme MARÍA DEL ROSARIO ESTRADA GIRÓN (Guatemala) a insisté sur le droit souverain d’exploiter et d’utiliser la technologie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques et sur l’obligation d’œuvrer pour un désarmement général et total, seule garantie pour parvenir à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales.  Consciente des bénéfices de la technologie nucléaire pour la production d’énergie ou la santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’environnement, la représentante a dit soutenir la coopération entre l’AIEA et les pays en développement ainsi que les projets régionaux de partage de connaissances et de techniques.  La représentante a plaidé pour l’accès de tous les pays à la technologie des rayonnements ionisants pour améliorer la santé, en particulier le traitement du cancer. 

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a d’abord insisté sur le droit inaliénable de chaque État de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a donc qualifié de « dangereuse » la tentative d’un « certain groupe de pays » à vouloir monopoliser la science, le savoir-faire, la technologie, la recherche et les découvertes nucléaires.  Les pays en développement, a-t-il dit, doivent rester vigilants face à cette tendance négative, et unis et résolus dans leur résistance.  Tous les États membres, a-t-il martelé, doivent doter le Programme de coopération technique de l’AIEA de ressources humaines et financières suffisantes et prévisibles. 

Venant au rôle de l’AIEA dans la vérification des obligations de garanties, le représentant l’a appelé à éviter la politique des deux poids, deux mesures, la politisation et les approches sélectives.  Au moment où certains pays ne ratent aucune occasion d’abuser des institutions comme l’AIEA ou le Conseil de sécurité pour servir leurs intérêts nationaux, a dit le représentant, seule une adhésion stricte aux principes agréés pourrait prévenir la perte de crédibilité d’une agence aussi importante que l’AIEA. 

L’Iran, a-t-il répété, est soumis au régime de vérification le plus sévère et toutes ses activités nucléaires sont conduites sous la supervision de l’AIEA.  L’Iran, a souligné le représentant, continuera d’agir dans le plein respect de ses engagements au titre du TNP et de son accord de garanties tout comme il restera engagé en faveur du Plan d’action commun, tant que tous les autres participants respecteront leurs engagements.  Mais dans la pratique, a expliqué le représentant, le retrait des États-Unis et le fait qu’ils ont réimposé des sanctions rend le Plan d’action presque complètement inefficace et menace sa survie puisqu’aucun accord ne peut se maintenir avec un tel déséquilibre dans ce qu’en retirent les différentes parties. 

Le retrait des États-Unis a été une violation flagrante de leurs obligations en vertu du Plan d’action et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité.  Les États-Unis violent aussi la Charte et le droit international quand ils obligent d’autres pays à violer la résolution 2231.  Cette conduite « irresponsable » de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité est tout simplement inédite, s’est désolé le représentant.  La seule réaction de l’Iran a été de donner plus de chances aux autres participants, et ce, à leur demande, pour compenser les conséquences du retrait américain.  Mais la bonne volonté et la retenue maximum de l’Iran n’ont donné aucun résultat concret, a dénoncé le représentant, rappelant que son pays paie le coût de la guerre économique à laquelle se livrent les États-Unis et de leur prétendue politique de « pression maximum ».  Nous ne pouvons pas porter seuls le fardeau du Plan d’action global commun.  « Nous ne le ferons plus », a tranché le représentant. 

Par souci d’équilibre, nous avons donc décidé, a-t-il poursuivi, de limiter la mise en œuvre de nos engagements, conformément aux paragraphes 26 et 36 du Plan d’action global commun, lesquels stipulent qu’en cas d’introduction ou de réimposition de nouvelles sanctions, l’Iran a le droit de cesser d’honorer ses obligations en tout ou en partie.  C’est le minimum que l’Iran puisse faire, un an après le retrait des États-Unis, s’est justifié le représentant.  Si des mesures « adéquates, sérieuses et pratiques » ne sont pas prises à temps par les autres participants, l’Iran, a-t-il prévenu, se verra « forcé » de limiter encore la mise en œuvre de ses engagements, tous les 60 jours.  Toutes les mesures sont réversibles, a-t-il assuré, ajoutant que les autres participants ont donc la chance de prendre des mesures « sérieuses et pratiques » pour préserver le Plan d’action global commun, ou alors d’accepter, avec les États-Unis, la responsabilité de toute conséquence potentielle. 

Concernant l’incident, la semaine dernière, avec une inspectrice de l’AIEA, le représentant a expliqué que, durant la procédure de vérification de routine lors de l’entrée de l’inspectrice dans une installation nucléaire, une série de matériels explosifs contenant du nitrate a été détectée.  Il a rappelé, à cet égard, les règles sur l’immunité et les privilèges dans la coopération avec l’Agence, précisant que les détails de l’incident ont été expliqués par sa représentation permanente à Vienne.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a salué les efforts de l’AIEA pour assurer la parité entre les sexes parmi son personnel et veiller à la représentation géographique équitable à tous les niveaux.  Il a relevé qu’une approche équilibrée entre ses six principaux programmes permettrait de renforcer l’AIEA et de mettre en avant son importance auprès des citoyens et de tous les États membres.  Le délégué a évoqué quelques défis tels que l’augmentation des matières nucléaires en circulation, le nombre de sites placés sous le Système d’information relatif aux garanties, ainsi que la pression continue placée sur le budget de l’Agence.  M. Penaranda a rendu hommage à l’ancien Directeur général de l’AIEA qui était venu plusieurs fois dans son pays. 

Mme GLORIA CORINA PETER TIWET (Malaisie) a réaffirmé le rôle « vital » de l’AIEA.  Membre de l’AIEA depuis 1969, la Malaisie, a rappelé la représentante, continue de bénéficier de l’assistance technique de l’AIEA: un partenariat « fructueux » et « encourageant ».  Totalement engagée dans le soutien et le partenariat avec l’AIEA pour faire progresser l’utilisation pacifique de l’énergie et de la technologie nucléaires, la Malaisie, a conclu la représentante, espère que l’Agence continuera de jouer son important rôle de facilitateur d’accès à cette énergie et à cette technologie, tout en assurant le plus haut niveau de sécurité.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a déclaré d’emblée que l’initiative « L’atome pour la paix et le développement » illustre le rôle et la contribution pratique de l’AIEA dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a réitéré la position traditionnelle de son pays qui est de rester attaché à la coopération technique de l’Agence parce qu’elle contribue « immensément » à la quête de développement socioéconomique des États.  L’Afrique du Sud bénéficie en particulier d’une assistance dans le domaine médical, a-t-il souligné.  En tant que seul pays à avoir volontairement démanteler son programme nucléaire avec l’assistance et l’orientation de l’AIEA, le pays est « un exemple vivant » du rôle central de l’Agence en matière de paix et de sécurité.  Coparrain du projet de résolution, l’Afrique du Sud se réjouit que le texte réaffirme le rôle indispensable de l’AIEA, a conclu le représentant. 

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a indiqué que son pays entend produire 4 000 mégawatts d’électricité à partir du nucléaire d’ici à l’année 2030, soit 10% de plus que ce qui avait été prévu auparavant.  Il a rappelé que son gouvernement entend faire du Bangladesh un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2021.  Pour y parvenir, le pays entend promouvoir le développement de l’énergie nucléaire et, en l’occurrence, l’AIEA a été un partenaire technique fidèle avec lequel le Bangladesh entend renforcer la coopération, étant donné que la technologie nucléaire peut faciliter la réalisation du Programme 2030 dans les pays les moins avancés (PAM).

Explication de position

La Syrie a dénoncé la violation flagrante du TNP par plusieurs États, dont ceux de l’Union européenne, qui violent aussi les accords conclus avec l’AIEA.  En la matière, notre crédibilité est solide, comme en atteste notre appui à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  La Syrie a reproché à l’AIEA de ne pas avoir condamné l’attaque qu’Israël a menée contre elle et encore moins le fait que ce dernier refuse toute coopération, alors qu’il est doté de l’arme nucléaire.  Les Nations Unies, a estimé la Syrie, auraient dû demander des informations sur Deïr el-Zor au moment des faits et pas des mois plus tard. 

Tout État qui prétend avoir vu des installations nucléaires sur ce site auraient dû en fournir les preuves.  Les images satellite dont se sert l’AIEA émanent de la CIA, a affirmé la Syrie.  Personne ne condamne les pratiques israéliennes, alors qu’Israël est la seule véritable menace régionale, a martelé la Syrie.  Elle a pointé un doigt accusateur sur l’Union européenne, dont certains membres fournissent à Israël du matériel pour la fabrication des armes nucléaires.