Processus politique en Syrie: devant le Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial réclame des actes tangibles pour rapprocher les parties prenantes
Après l’échec de la deuxième session des travaux de la Commission constitutionnelle syrienne, qui s’est achevée fin novembre sans même un accord sur l’ordre du jour, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie a préconisé ce matin, devant le Conseil de sécurité, de renforcer les mesures de confiance avec l’appui des partenaires internationaux pour sortir de l’impasse.
La création, en septembre dernier, de la Commission constitutionnelle crédible, équilibrée et inclusive dirigée et contrôlée par les Syriens sous les auspices de l’ONU à Genève, devait marquer le début d’un processus politique visant à mettre fin au conflit syrien conformément aux dispositions de la résolution 2254 (2015) et dans le plein respect des aspirations légitimes de tous les Syriens. La Commission, composée de 150 membres du pouvoir, de l’opposition et de la société civile, s’était déjà réunie une première fois, le 30 octobre.
Selon l’Envoyé spécial, M. Geir Pedersen, les représentants du Gouvernement syrien ont posé des conditions avant de traiter des questions constitutionnelles et, malgré ses efforts, « il est apparu que le consensus ne serait pas possible ». La Commission, qui réunit les représentants des autorités syriennes et de l’opposition, y compris la diaspora, « est et demeurera fragile », a-t-il averti. Cette deuxième session a souligné la nécessité d’un processus politique approfondi, au-delà de la recherche d’une constitution, pour établir la confiance, a rapporté M. Pedersen. Il a réclamé des actes tangibles, notamment la libération de prisonniers, en priorité les femmes, les enfants et les malades, déplorant « l’absence totale de progrès » sur ce point. Mais aussi le respect d’un cessez-le-feu sur l’ensemble du territoire, en particulier dans le nord-ouest, ainsi que le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Pour parvenir à une paix durable, le processus élargi devra aussi traiter des difficultés économiques des Syriens, veiller à rétablir la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, permettre le retour sûr et volontaire des réfugiés et la tenue d’élections transparentes conformément à la résolution 2254 (2015), a encore précisé l’Envoyé spécial. De fait, le processus constitutionnel seul a peu de chances de répondre à ces besoins, a reconnu M. Pedersen. Mais surtout, sans accord sur l’ordre du jour entre les deux coprésidents –Gouvernement et opposition syrienne-, il sera inutile de convoquer une nouvelle session de l’organe restreint de la Commission, a-t-il estimé.
Il est difficile de décrire les souffrances endurées par la population syrienne au cours des neuf dernières années, a témoigné Mme Rajaa Altalli, Cofondatrice et Codirectrice du Center for Civil Society and Democracy évoquant les bombardements sans discernement, la faim, les armes chimiques, les déplacements forcés et les privations de liberté. Accusant le Gouvernement syrien d’être le premier responsable de cette situation, elle a exhorté les membres du Conseil, « au nom de la majorité silencieuse syrienne », à travailler de concert avec les Syriens et des organisations non gouvernementales comme la sienne pour trouver des solutions durables au conflit. Mme Altalli a préconisé, entre autres mesures, la création, sous les auspices du Conseil de sécurité, d’une commission traitant des questions relatives aux détenus et aux personnes enlevées ou disparues.
Lors du débat qui a suivi, l’Allemagne a dénoncé « l’obstruction » de Damas, qui « veut éviter tout vrai débat sur le fond » et évoqué, comme le Royaume-Uni, le recours systématique et « répugnant » du régime à la torture, les arrestations arbitraires, les exécutions extrajudiciaires et demandé à la Russie et à l’Iran de faire usage de leur influence. Il ne peut y avoir de paix pérenne face au comportement « inhumain et destructeur » du régime syrien a renchéri la représentante des États-Unis qui a invité M. Pedersen à rendre public le compte-rendu des débats de Genève. Et si Damas n’est pas pleinement engagé dans ces négociations, alors le Conseil devrait revoir sa position sur les capacités de la Commission d’avancer, a-t-elle jugé.
Pour la France également, « les obstructions du régime sont inacceptables » et confirment qu’il refuse toujours de s’engager réellement. Préoccupée par la reprise des combats dans le nord-ouest du pays et redoutant une crise humanitaire « de grande ampleur », la France a aussi appelé les garants du processus d’Astana -Turquie, Russie et Iran- à peser sur les autorités syriennes en faveur d’un cessez-le-feu. Pire, pour le Royaume-Uni, le régime syrien semble se dissocier du processus constitutionnel dans ses déclarations publiques et suggérer que la délégation de Damas représente « le point de vue du régime et non le régime lui-même ». Aussi la représentante a-t-elle demandé aux autorités syriennes de préciser qu’il s’agit bien « d’un engagement du Gouvernement ».
Mais pour la plupart des membres du Conseil qui se sont exprimés, le règlement politique attendu va bien au-delà de la seule constitution et ce sont tous les éléments de la résolution 2254 (2015) qui doivent être pris en compte. Les délégations ont insisté sur la libération des prisonniers, le retour des réfugiés et la tenue d’élections crédibles. Dans l’attente d’un « processus politique, inclusif et complet », comme l’a résumé la Pologne, les délégations européennes ont réitéré leur refus de contribuer au relèvement de la Syrie ou à la révision des sanctions qui la frappe.
La Fédération de Russie en revanche a relativisé ce constat pessimiste en affirmant que « personne ne s’attendait à ce que ce soit facile »: cependant, il est inutile de « dramatiser la situation » et de mettre la pression sur les Syriens en leur imposant des calendriers « fantaisistes et temporaires ». Pour le représentant, les actions du Gouvernement syrien doivent être reconnues, comme la libération le 21 novembre, avec l’appui des forces russes, de 121 personnes. La Syrie est un pays important dans la région du Moyen-Orient et il est essentiel qu’il redevienne au plus vite stable dans le monde arabe, a-t-il conclu.
S’il est « normal » que des divergences éclatent entre parties ayant souffert d’un conflit, a estimé le Vice-Ministre des affaires étrangères du Koweït, il est cependant préoccupant que les combats sur le terrain puissent avoir des conséquences sur les travaux de la Commission constitutionnelle. L’escalade à Edleb ne contribue qu’à créer plus de victimes, a-t-il déploré.
Prenant la parole en fin de réunion, le représentant de la Syrie a attribué l’échec du deuxième round de la Commission constitutionnelle à des délégations ayant eu une attitude « hostile » et mené une campagne médiatique de dénigrement contre les autres délégations, auxquelles elles ont voulu imposer des vues contraires à l’esprit et aux objectifs de la Commission. D’après lui, ces entités sont « sans doute soutenues par des gouvernements occidentaux ».
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Déclarations
M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a rappelé qu’il y a un an, nombre d’observateurs pensaient que le conflit était en train de s’achever. Or le conflit s’est renforcé et des groupes terroristes continuent de représenter une menace majeure. Un processus politique s’impose, de toute urgence.
Le 25 novembre, a relaté M. Pedersen, la Commission constitutionnelle s’est réunie pour une deuxième session, lors de laquelle les coprésidents du groupe restreint devaient présenter un ordre du jour. L’opposition a fait une proposition en 10 points concernant le préambule et les points essentiels de la constitution. De son côté le Coprésident du Gouvernement a proposé des « piliers nationaux », indiquant toutefois que les questions constitutionnelles ne pouvaient être débattues avant que ces piliers ne soient traités.
Du 25 au 29 novembre, a poursuivi M. Pedersen, il a essayé de faciliter un consensus entre les coprésidents; différentes formules ont été avancées pour permettre de débattre de questions les intéressant. Mais il est finalement apparu que le consensus ne serait pas possible et que la réunion du groupe restreint ne serait pas envisageable, a-t-il constaté, en espérant pouvoir désormais débattre directement avec les autorités syriennes à Damas.
L’Envoyé spécial a rencontré les Ministres des affaires étrangères de la Fédération de Russie, de la Turquie, de l’Italie, de l’Algérie, des États-Unis, de la France, de l’Allemagne et de l’Iran, qui ont tous appuyé ses efforts de médiation. S’il espère voir rapidement un accord sur l’ordre du jour, il juge que d’ici là, il sera inutile de convoquer une nouvelle session de la Commission constitutionnelle. Cet organe, a reconnu l’Envoyé spécial, est et demeurera « fragile ». Ses progrès sont conditionnés par la volonté des deux parties de travailler sur la constitution, a-t-il insisté, et les parties internationales ont aussi un rôle d’appui à jouer. Toute proposition relative à l’ordre du jour doit respecter les termes de référence convenus et toutes les questions doivent pouvoir être abordées sans prérequis, et pour s’acquitter de sa tâche, la Commission devra se concentrer sur son mandat constitutionnel.
Ce deuxième cycle a souligné la nécessité de parvenir à un processus politique approfondi pour établir la confiance, a déclaré M. Pedersen. Même si elle ne peut régler la crise, la Commission doit pouvoir encourager la confiance et avoir une influence positive sur les questions constitutionnelles. Pour avancer, ce processus doit établir des actes tangibles comme la libération de prisonniers, or il est frustrant de constater l’absence totale de progrès à cet égard, a-t-il insisté. M. Pedersen a ainsi rencontré de hauts représentants de la Turquie, de la Fédération de Russie et de l’Iran dans le cadre des discussions pour envisager des libérations en privilégiant les femmes, les enfants et les malades. Un cessez-le-feu respecté devrait sous-tendre ces efforts alors que le nord-ouest de la Syrie est toujours la proie des combats, source de souffrance pour les trois millions de personnes qui y vivent: toutes les parties doivent y travailler. Au nord-est aussi les civils souffrent, a déploré M. Pedersen. Il est donc essentiel que les accords de cessez-le-feu soient respectés. Il est impératif de lutter contre les groupes terroristes et de respecter le droit international humanitaire.
Les Syriens sont aussi confrontés à des difficultés économiques gravissimes et le processus élargi devra s’intéresser à cette question, a recommandé l’Envoyé spécial, dans le but de rétablir la souveraineté et l’intégrité territoriale et de parvenir à une paix durable authentique et durable. Il faudra, a-t-il continué, permettre le retour sûr et volontaire des réfugiés dans la sécurité et la dignité, puis la tenue d’élections transparentes conformément à la résolution 2254 (2015).
Mais le processus constitutionnel a peu de chances de répondre à ces besoins, a reconnu M. Pedersen, qui a suggéré un processus « par étapes » pour rétablir la confiance entre les Syriens et la communauté internationale.
La Commission a été lancée mais elle doit se mettre rapidement au travail pour engranger des progrès et passer à la phase suivante, permettre la désescalade, établir un cessez-le-feu national et prendre des actions concrètes pour les personnes enlevées et disparues. « Ceci aurait un effet bénéfique pour tous les Syriens. Mais rien de tout ça ne sera simple », a-t-il prédit.
Mme RAJAA ALTALLI, Cofondatrice et Codirectrice du Center for Civil Society and Democracy (CCSD), a commencé par narrer un événement survenu durant son enfance. Alors qu’elle était âgée de 12 ans, en 1992, son père, enseignant à la retraite et seul soutien de la famille, a été enlevé par la police politique syrienne pour avoir rejoint un parti de l’opposition. Jeté en prison, il y a subi des tortures et n’a été libéré que neuf ans plus tard. « Cette histoire est celle de milliers de Syriens, avant et pendant le conflit », a-t-elle expliqué, ajoutant qu’il est difficile de décrire les souffrances que ces femmes, hommes, filles et garçons ont endurées au cours des neuf dernières années en raison de bombardements sans discernement, de la faim, des armes chimiques, des déplacements forcés et privations de liberté. Au total, a-t-elle souligné, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été détenues et torturées. Accusant le Gouvernement syrien d’être le premier responsable de cette situation, elle a exhorté les membres du Conseil de sécurité, au nom de la majorité silencieuse syrienne, à travailler de concert avec les Syriens et des organisations non gouvernementales comme la sienne pour trouver des solutions durables à ce conflit.
Convaincue qu’une solution politique est « possible », Mme Altalli a soumis au Conseil de sécurité une « feuille de route » en six points, appelant tout d’abord à l’arrêt des hostilités dans tout le territoire syrien et à la formation d’une commission onusienne indépendante, appuyée par la société civile syrienne, pour superviser le retour sûr et volontaire des réfugiés et des déplacés internes syriens vers leur lieu d’origine ou celui de leur choix. Elle a également préconisé la création, sous les auspices du Conseil, d’une commission tenant compte de la problématique hommes-femmes pour le traitement des questions relatives aux détenus et à la libération de toutes les personnes placées en détention, enlevées ou disparues.
L’intervenante a d’autre part demandé la création d’un groupe de travail international composé de membres permanents du Conseil pour soutenir les efforts déployés par l’Envoyé spécial en faveur du processus politique, et ce, afin d’ouvrir la voie à des élections libres et justes, sous la supervision de l’ONU, en 2020-2021. Elle a appelé le Conseil à aider les parties à atteindre un accord politique avec la participation des femmes et de la société civile syrienne et à préparer le développement et la reconstruction de la Syrie, notamment par le biais d’un plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité basé sur la résolution 1325 (2000). Les jeunes doivent également être inclus dans ces efforts, sur la base de la résolution 2250 (2015), a-t-elle plaidé, avant d’implorer le Conseil de faire preuve d’unité et d’agir pour que cessent les souffrances des Syriens. « Nous comptons sur vous pour soutenir les efforts de la société civile et des femmes syriennes œuvrant pour la paix en entendant leur voix », a-t-elle conclu.
M. KHALED SULAIMAN ALJARALLAH, Vice-Ministre des affaires étrangères du Koweït, a salué le processus entamé avec le début des travaux de la Commission constitutionnelle. C’est là un « jalon essentiel » en prélude à d’autres jalons du processus tel que demandé par la résolution 2254 (2015). Ce processus devrait aboutir à la rédaction d’une nouvelle constitution et la tenue d’élections, sous les auspices de l’ONU. S’il a déploré que la deuxième réunion n’ait pas aboutie en raison des divergences de vues entre les délégations, il a espéré que les parties pourront s’entendre pour parvenir à travailler dans l’intérêt du peuple syrien.
Le Vice-Ministre a également déclaré que s’il est « normal » que des divergences éclatent entre parties ayant souffert d’un conflit, il est cependant préoccupant que les combats sur le terrain puissent avoir des conséquences sur les travaux de la Commission constitutionnelle. L’escalade à Edleb ne contribue qu’à créer plus de victimes, a-t-il ajouté.
Abordant un autre sujet, le Vice-Ministre a condamné les « agressions » israéliennes contre la Syrie, affirmant qu’elles sont contraires à la Charte des Nations Unies et aux résolutions 350 (1973) et 497 (1981). Il a souligné que le Golan syrien occupé fait partie intégrante de la Syrie.
M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a regretté qu’une fois de plus, le régime syrien ait, lors de la dernière rencontre de la Commission constitutionnelle, adopté sa « stratégie de l’obstruction ». C’est un schéma que nous avons vu par le passé, a-t-il dit, ajoutant qu’en créant des discussions artificielles non inscrites à l’ordre du jour de la Commission, le régime veut « éviter les questions de fond ». Cela va malheureusement de pair avec les déclarations de Bashar Al-Assad qui ne cesse de se dissocier de ladite Commission, a déploré le représentant. Pourtant, a-t-il fait valoir, la situation actuelle que traverse la Syrie montre que le lancement des travaux de la Commission est « une étape » vers une solution politique au conflit. Mais pour cela, il faut que toutes les parties s’engagent de manière sérieuse, même si la Commission en elle-même ne représente pas la transition politique que la résolution 2254 (2015) et le Communiqué de Genève de 2012 appellent de leurs vœux. Il faut un processus complet sous les auspices de l’ONU, qui réponde aux aspirations en matière de paix et de sécurité du peuple syrien.
Pour autant, poursuivi M. Schulz, il ne faut pas oublier les causes premières du conflit. Elles sont liées à la politique, la violence brutale et les persécutions du régime. De plus, la torture, les arrestations et les exécutions extrajudiciaires se poursuivent, y compris dans les « soi-disant zones réconciliées ». Par ailleurs, aucun progrès n’a été fait depuis la réunion d’août dernier sur la question des détenus et personnes disparues. Au contraire, les derniers rapports font état d’une augmentation de ces cas, a noté le représentant, appelant la Fédération de Russie et l’Iran à « user de leur influence sur Damas » à propos de cette question. Tant que le régime ne changera pas de politique, il n’y aura pas de levée des sanctions, a prévenu le représentant allemand. Évoquant l’escalade dans le nord-ouest de la Syrie, notamment à Edleb, il a appelé tous les acteurs à un cessez-le-feu et à la protection de civils. Le régime syrien et ses alliés doivent respecter leurs obligations au titre du droit international, y compris en matière de protection des infrastructures civiles, car il y a un risque « réel » de déstabilisation et de résurgence du groupe État islamique et autres groupes terroristes dans toute la région, a-t-il prévenu.
Mme ANNE GUEGUEN (France) s’est dite particulièrement préoccupée par la reprise des frappes du régime et de ses alliés dans le nord-ouest de la Syrie, qui montre à présent les signes d’une offensive d’ampleur, et a déjà fait 16 victimes civiles dans la journée d’hier. Elle a mis en garde contre une telle offensive, qui ne fera que renforcer le groupe terroriste Hay’at Tahrir el-Cham, contre lequel la France a appelé à s’unir. Elle a également prévenu que, l’hiver s’installant, l’offensive déclencherait « une catastrophe humanitaire inégalée ». Affirmant rester vigilante quant à la situation au nord-est, où il est « impératif » que les hostilités ne reprennent pas au risque de renforcer Daech et de créer les conditions d’une nouvelle crise humanitaire, la France s’inquiète également de la dégradation de la situation dans le sud-ouest, un an et demi après sa reconquête par le régime. La situation sécuritaire continue de s’y dégrader. La situation humanitaire ne s’y est pas non plus améliorée, avec des services publics quasi inexistants, et les restrictions « injustifiables » à l’accès humanitaire imposées par le régime syrien.
Mme Gueguen a déclaré qu’il était plus que jamais urgent de remettre le processus politique sur les rails pour la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) et qualifié les entraves du régime syrien à la poursuite des travaux de la Commission constitutionnelle « d’inacceptables ». Cette obstruction, selon elle, confirme une fois de plus que le régime continue de refuser de s’engager réellement et de bonne foi dans un processus politique, après plus de huit ans de guerre civile. La Commission n’est qu’un élément d’un processus plus large visant à mettre en œuvre l’ensemble des éléments de la résolution 2254, a ajouté la France, qui a encouragé le Conseil à « progresser en parallèle » sur la mise en place d’un environnement sûr et neutre, indispensable pour la tenue « d’élections crédibles », sous la supervision de l’ONU, auxquelles devront participer tous les Syriens, « y compris les réfugiés et les déplacés ». Des progrès doivent également être réalisés en matière de libération des détenus; l’absence de progrès sur ce point lors de la dernière réunion des garants d’Astana souligne une fois encore pour la France la nécessité de « changer d’échelle et de méthode », et de laisser la main à l’ONU.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est avouée inquiète par la rupture des discussions lors de la deuxième session de la Commission constitutionnelle, soulignant que toutes les parties doivent s’engager dans ce processus pour qu’il soit couronné de succès. Elle a appelé à trouver un accord sur l’ordre du jour avant la tenue de la troisième session et engagé les autorités syriennes à respecter les règles et reprendre les négociations. Elle s’est aussi inquiétée du fait que le régime syrien semble se dissocier du processus constitutionnel dans des déclarations publiques et à la presse. Cela suggère que la délégation de Damas représente « le point de vue du régime et non le régime lui-même ». Aussi la représentante a-t-elle espéré une réponse de la part de Damas précisant qu’il s’agit bien « d’un engagement du Gouvernement ».
Poursuivant, Mme Pierce a souligné que le règlement politique va bien au-delà de la constitution. Tous les éléments de la résolution 2254 doivent être pris en compte et ceci passe par le retour des réfugiés, la tenue d’élections crédibles et la libération des prisonniers. Elle a estimé que l’arrestation de personnes quittant le camp de Roukban est particulièrement troublante, pour ensuite condamner l’usage « révoltant » de la torture. Également préoccupée par les attaques à Edleb, elle a jugé inconcevable que la Syrie continue d’en mener alors qu’une enquête sur des faits précédents est toujours en cours.
Enfin, la représentante a prévenu que le Royaume-Uni n’apportera aucune assistance à la reconstruction de la Syrie tant que le processus politique, inclusif et complet, ne sera pas en place.
M. JOSÉ MANUEL TRULLOLS YABRA (République dominicaine) a encouragé l’Envoyé spécial à poursuivre ses efforts pour parvenir à un large processus de réforme politique en Syrie, qui redonne l’espoir d’un avenir meilleur à un peuple abattu par neuf ans de conflit. Il a regretté que le groupe restreint n’ait pu parvenir à un accord quant à l’ordre du jour dans le cadre de la deuxième réunion de la Commission constitutionnelle. Des points d’accord doivent être identifiés afin d’organiser de nouvelles réunions. En tant que garant de la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015), le Conseil de sécurité a la responsabilité de continuer à exhorter les parties à faire preuve du plus fort engagement possible et de souplesse en ce sens, a rappelé le représentant. Il a aussi réitéré que le seul moyen de trouver une solution à ce conflit complexe se fonde sur le dialogue et la négociation politique, et non pas sur une solution militaire. Les parties impliquées doivent respecter le cessez-le-feu, cesser les arrestations arbitraires et libérer les personnes arrêtées arbitrairement.
Nous nous félicitions du second tour des pourparlers du groupe restreint de la Commission constitutionnelle syrienne, a déclaré M. MARTHINUS VAN SHALKWYK (Afrique du Sud). Il a encouragé toutes les parties à se « réengager » vis-à-vis de la Commission constitutionnelle qui fait intégralement partie du processus politique en Syrie. Il les a également appelées à travailler ensemble, avec le soutien de l’Envoyé spécial, M. Pedersen, pour s’accorder sur une feuille de route réaliste avant le prochain tour de pourparlers, en vue d’orienter les travaux de la Commission. Même si la Commission constitutionnelle s’inscrit dans le processus politique plus large pour apporter la paix et la stabilité en Syrie, elle en est un élément essentiel qui doit être appuyé, a-t-il signifié.
Le représentant a également appelé à renforcer la confiance entre les différentes parties et communautés. À ce titre il a notamment préconisé de relâcher des détenus, ce qui contribuerait, selon lui, à la réconciliation et la guérison. Il a exhorté toutes les parties à pleinement mettre en œuvre la résolution 2254 qui représente une feuille de route pour une solution politique à long terme en Syrie. Il a, de plus, estimé que les situations politique et humanitaire ne peuvent être dissociées et traitées séparément en Syrie, expliquant que la poursuite des violences et la détérioration de la situation humanitaire affectent négativement le processus politique.
M. Van Shalkwyk a ensuite rappelé qu’hier, le Conseil de sécurité s’était penché sur la situation humanitaire en Syrie dans le but de parvenir à un consensus sur le renouvellement du programme d’assistance humanitaire transfrontalière. Il a exhorté tous les membres du Conseil à faire un effort pour trouver un compromis et parvenir à un consensus pour garantir le renouvellement du mandat de ce programme « vital qui sauve des vies ».
Pour M. ZHANG JUN (Chine), l’établissement de la Commission constitutionnelle est un bon point de départ, même si c’est pour lui « inévitable » que les parties syriennes restent en désaccord. L’important est de préserver l’indépendance de la Syrie, sans interférence extérieure, dans le plein respect de son intégrité territoriale et de sa souveraineté, et que les souhaits des représentants syriens soient pleinement entendus. Les membres de la Commission, a insisté le représentant, doivent placer les intérêts des Syriens au premier plan. Il a espéré que via le processus d’Astana, les parties en présence parviendront à un consensus.
M. Zhang a mis en garde contre le risque de propagation du terrorisme au Moyen-Orient et dans le reste du monde, appelant le Secrétariat de l’ONU à créer une base de données pour suivre les flux des terroristes et avancer sur la voie du règlement du problème des terroristes étrangers en Syrie. La Chine regrette par ailleurs que les ressources allouées à la reconstruction du pays restent insuffisantes, avec des conséquences sur la population, soulignant que les opérations de secours devaient être menées en renforçant la communication avec le Gouvernement. Enfin, « la Chine n’entend pas débattre des droits de l’homme au Conseil de sécurité » car un tel débat n’est pas conforme au mandat de cet organe et ne contribuera pas au règlement de la situation, a conclu son représentant.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a indiqué que toute solution durable au conflit syrien exige une transition politique véritable négociée par les parties syriennes au sein du processus porté par l’ONU à Genève. L’avenir de la Syrie est entre les mains des Syriens et d’eux seuls, a-t-elle dit. À cet égard, le travail de la Commission constitutionnelle pourrait marquer le début d’un processus pertinent. La représentante a exhorté toutes les parties, y compris les autorités à Damas, à s’engager de bonne foi dans le travail de la Commission. Elle a aussi souligné l’importance de la société civile pour réaliser une paix et une justice durables.
Appelant toutes les parties prenantes à entamer des mesures pour rétablir la confiance, Mme Wronecka a plaidé pour la remise en liberté des enfants, des femmes et des personnes âgées; une telle initiative pourrait rétablir cette confiance et contribuer à l’élaboration d’une paix durable en Syrie. Ces groupes vulnérables, auxquels elle a ajouté les personnes en situation de handicap, devraient être placés sous protection spéciale, a estimé la Pologne, qui a condamné toute attaque contre des installations médicales ainsi que contre leur personnel. En conclusion, la représentante a appuyé le droit au retour des réfugiés syriens, en accord avec les principes du droit international humanitaire et du « non-refoulement », et en s’inquiétant que les conditions de rapatriement volontaire des réfugiés telles que définies par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ne soient pas réunies.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a noté que la deuxième session de la Commission constitutionnelle ne s’est pas déroulée comme prévu. Il n’a pas été possible de convoquer la réunion des 45 membres de l’organe de rédaction, a-t-il regretté. « Ma délégation est d’avis que cela fait partie du processus en cours, dont nous savions qu’il ne serait pas facile. » Si les désaccords se feront toujours jour, le délégué a jugé que l’élément le plus important est la poursuite du dialogue et des consultations entre les parties. Sens du compromis et flexibilité devront être de mise, a-t-il dit.
Le délégué a ensuite exhorté la communauté internationale à continuer de soutenir la Commission et espéré que celle-ci pourra continuer son travail sans « interférence extérieure » susceptible de menacer le processus en cours. Toutes les parties doivent réaffirmer leur engagement en faveur de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Syrie. Enfin, il a indiqué que seule une solution politique permettra de régler la situation dans le pays.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a regretté que les participants à la deuxième session de la Commission constitutionnelle n’aient pas réussi à se mettre d’accord sur l’ordre du jour. Il a estimé que cette situation démontrait « le peu d’intérêt » du Gouvernement syrien pour avancer vers la paix après neuf ans de guerre. Il a noté que les parties auront une nouvelle occasion d’avancer vers un processus inclusif lors de la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle prévue à Genève, en janvier 2020. Il a dit que la bonne foi des autorités syriennes sera évaluée sur la base des résultats de ce cycle. « En effet, les travaux de la Commission peuvent constituer un premier pas dans le processus politique uniquement si les parties sont engagées dans le processus », a insisté le représentant, avant d’appeler tous les États ayant de l’influence à exercer celle-ci à l’égard des autorités syriennes.
Par ailleurs, M. Pecsteen de Buytswerve a accordé beaucoup d’importance à la question de la justice transitionnelle en estimant qu’il appartenait aux parties de trouver une compréhension commune des faits, dans la transparence et l’égalité, afin que la réconciliation puisse avoir lieu. « L’Envoyé spécial nous rappelle chaque mois l’importance de la mise en place de ces mesures de confiance », a dit le représentant, avant de rappeler que des milliers des syriens continuent d’être arrêtés et détenus arbitrairement. C’est pourquoi, il a appelé le Gouvernement syrien à prendre en compte l’importance cruciale de ce dossier comme signe de bonne foi. En outre, alors que des milliers de personnes restent déplacées après l’incursion des forces turques dans le nord-ouest de la Syrie, le représentant belge a fait état de rapport mentionnant une nouvelle offensive à Edleb ce matin même. Il a appelé les parties à instaurer, avec urgence, un cessez-le-feu au niveau national, comme le prévoit la résolution 2254 (2015).
M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a salué le lancement, le 30 octobre dernier à Genève, des travaux de la Commission constitutionnelle, 20 mois après le Congrès du dialogue national syrien à Sotchi. Pour le représentant, ces avancées, fruits des efforts de médiation et de bons offices de l’Envoyé spécial, constituent une « lueur d’espoir » pour la relance du processus de paix. De même, a-t-il ajouté, la Côte d’Ivoire se félicite de la tenue, le 11 décembre à Nour-Soultan, du quatorzième cycle des pourparlers d’Astana. Dans la déclaration conjointe issue de cette rencontre, les garants d’Astana confirment leur engagement continu en faveur de la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie, et leur volonté de coopérer pour éliminer les groupes terroristes dans le pays, a-t-il noté avec satisfaction.
M. Ipo a, en revanche, regretté les difficultés rencontrées lors des discussions qui ont eu lieu à Genève, le 29 novembre, au cours de la deuxième session de la Commission constitutionnelle et la non-tenue de la réunion du comité des 45 membres, faute d’accord entre le Gouvernement et l’opposition sur l’ordre du jour. Dans ce contexte, a-t-il dit, la Côte d’Ivoire exhorte toutes les parties à continuer de travailler de façon constructive à la poursuite des pourparlers et appelle tous les acteurs régionaux et internationaux à maintenir leur soutien au processus politique.
M. NÉSTOR POPOLIZIO (Pérou) s’est dit préoccupé par la faiblesse des progrès réalisés dans le cadre du second cycle de travaux de la Commission constitutionnelle, « en raison d’un manque apparent de volonté du Gouvernement syrien ». Cette tendance contrevient, selon lui, aux espoirs de la communauté internationale, qui attendait de la Commission qu’elle élabore une nouvelle constitution capable de poser les bases politiques et institutionnelles d’une paix durable. Dans le cas contraire, a mis en garde le représentant, c’est tout le processus en cours qui risque d’être discrédité. Il a par conséquent appelé les autorités syriennes à faire preuve de souplesse et de compromis afin d’améliorer le climat actuel.
Dans le même ordre d’idée, le représentant a appelé la Commission constitutionnelle à adopter un certain nombre de mesures afin d’instaurer une confiance propice à la réconciliation en Syrie, s’agissant notamment de l’identification des personnes disparues, de la remise des dépouilles mortuaires aux familles des défunts et de la libération des détenus et personnes disparues. C’est d’autant plus important, a-t-il ajouté, dans la perspective du retour sûr et digne des réfugiés syriens, qui demande une volonté politique renforcée.
M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale), regrettant l’absence de progrès depuis la tenue de la première réunion de la Commission constitutionnelle, a encouragé les délégations à surmonter les divergences qui ont empêché l’adoption d’un ordre du jour, fin novembre. Dans ce contexte, la convocation d’un troisième cycle de négociations s’avère « indispensable ». Le représentant s’est dit « optimiste » et a espéré qu’il serait possible de trouver un terrain d’entente pour que les parties participent objectivement aux travaux. Mais il a aussi rappelé la nécessité d’éviter toute ingérence externe. Selon lui, le processus doit être exclusivement régi par la quête d’un consensus entre les parties syriennes réunies à Genève. Aucune force ne doit tenter de saper le processus, et la souveraineté et l’intégrité de la Syrie doivent être prises en compte. La Commission doit travailler de manière constructive et toutes les parties devraient agir pour que les tensions dans le nord-ouest ne fassent pas obstacle aux négociations, a ajouté le représentant. Enfin, une libération à grande échelle des personnes détenues et enlevées pourrait constituer un pas important pour instaurer la confiance.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays, qui reste attaché au règlement pacifique de la crise en Syrie, est aussi d’avis qu’il était « prévisible » que des divergences allaient éclater entre les membres de la Commission constitutionnelle. Pour autant, il ne faut pas dramatiser la situation et désigner des coupables, ni mettre la pression sur les Syriens, en leur imposant des calendriers fantaisistes et temporaires, a conseillé le représentant. Les actions du Gouvernement syrien doivent être reconnues, a-t-il ajouté. Ainsi, le 21 novembre dernier, avec l’appui des forces russes, les autorités syriennes ont libéré 121 personnes. Le Gouvernement a en outre lancé un dialogue politique interne auquel tous ceux qui souhaitent la paix en Syrie ont pu participer.
Ceux qui refusent ce dialogue sont les groupes terroristes qui tiennent Edleb, a tranché M. Nebenzia, ajoutant qu’il fallait combattre tous ces groupes terroristes. La Syrie est un pays important dans la région du Moyen-Orient et il est essentiel qu’il redevienne au plus vite stable dans le monde arabe, a-t-il conclu.
Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a estimé que la volonté des parties syriennes s’est raffermie grâce à l’appui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Pedersen, et des partenaires du processus. Mais après la mise en place de la Commission constitutionnelle, les États-Unis s’attendaient à voir avancer le processus, or la délégation du régime d’Assad est arrivée à la deuxième phase des négociations munie de conditions préalables entravant tout progrès et bafouant les règles de la Commission, a déploré la représentante.
Pour faciliter les travaux, Mme Craft a suggéré de faire circuler les comptes rendus des récentes réunions de novembre; ainsi le Conseil de sécurité pourra-t-il aider l’Envoyé spécial pour que les représentants rendent des comptes. Si Damas n’était pas pleinement engagé dans ces négociations, le Conseil devrait alors revoir sa position sur les capacités de la Commission d’avancer, a-t-elle jugé. Pour 2020, Mme Craft a espéré des progrès en faveur de la réforme envisagée par la résolution 2254 (2015), avec la proclamation d’un cessez-le-feu et la libération immédiate des détenus civils. La Russie et l’Iran doivent s’engager en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et national, a-t-elle insisté, et toute attaque contre les civils et les infrastructures civiles doivent cesser. De même, il ne peut y avoir de paix pérenne face au comportement « inhumain et destructeur » du régime syrien a-t-elle continué, en espérant des progrès notables dans les prochains mois en faveur de la paix.
M. LOUAY FALOUH (République arabe syrienne) a rappelé que le communiqué final du quatrième cycle de discussions des garants du processus d’Astana soulignait la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et de lutter contre les groupes terroristes. Il a estimé, à cet égard, que le régime turc manque à cette obligation. Concernant la réunion avortée de la Commission constitutionnelle, le représentant a blâmé des délégations ayant eu une attitude « hostile » et mené une campagne médiatique de dénigrement contre les autres délégations, auxquelles elles ont voulu imposer des vues contraires à l’esprit et aux objectifs de la Commission. Il est clair, a-t-il poursuivi, que ces entités sont sans doute soutenues par des gouvernements occidentaux; il suffit de voir comment leur campagne a été reprise dans les médias de ces pays, a-t-il ajouté.
Pour sa part, a assuré le représentant, le groupe national syrien, c’est-à-dire la délégation du Gouvernement syrien, a l’ambition de construire la confiance avec les autres parties prenantes. Il dispose d’assez de liberté pour prendre les décisions qui s’imposeront dans le but de parvenir à des solutions constructives à toutes les questions qui se posent à la Commission constitutionnelle. M. Falouh a également dit que son pays appuyait les efforts de M. Pedersen. Mais les déclarations des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne montrent que ces pays restent adeptes de la politique interventionniste. Il est à noter, a-t-il dit, que les armées de ces pays sont également celles qui occupent la Syrie et ses zones pétrolifères. Leurs gouvernements soutiennent par ailleurs les groupes terroristes et usent de sanctions contre la Syrie. Ce sont ces gouvernements qui, par exemple annoncent sur Twitter qu’ils « aiment le pétrole syrien et en feront ce qui bon leur semble », a lancé M. Falouh, avant de demander s’il y a, parmi les membres du Conseil, des gens qui croient que ces gouvernements veulent le bien du peuple syrien. Il faut cesser d’exercer des pressions sur la Commission constitutionnelle et lui laisse faire son travail, a conclu le représentant.