Conseil de sécurité: les membres redisent leur attachement à l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 et demandent à l’Iran de respecter ses engagements
Dans un contexte d’incertitudes préoccupant, le Conseil de sécurité s’est réuni cet après-midi pour la huitième fois depuis l’entrée en vigueur du Plan d’action global commun sur la question nucléaire iranienne, le 16 janvier 2016. Approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2231 (2015), le Plan d’action global commun est « un succès diplomatique multilatéral important », qui jouit d’un large appui auprès des États Membres, a rappelé la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, en présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur l’application de cette résolution.
Le représentant de l’Union européenne, M. Olof Skoog, au nom de la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et en sa qualité de Coordonnateur de la Commission conjointe établie par le Plan d’action, a été clair: « cet accord est le seul qui offre à la communauté internationale les garanties nécessaires sur le programme nucléaire iranien ».
Appuyée par l’ensemble des délégations sauf une, Mme DiCarlo a regretté que les États-Unis se soient retirés du Plan d’action le 8 mai 2018, qu’ils aient rétabli toutes leurs sanctions nationales et qu’ils aient depuis lors continué à appliquer leur décision de ne pas prévoir d’exceptions en ce qui concerne le commerce de pétrole avec l’Iran et de ne pas renouveler les dérogations aux fins de projets de non-prolifération nucléaire dans le cadre du Plan d’action. Ces mesures continuent d’être contraires aux objectifs énoncés dans le Plan d’action et dans la résolution 2231 (2015), a souligné la Secrétaire générale adjointe, et peuvent entraver la capacité de l’Iran d’appliquer certaines dispositions du Plan d’action et de la résolution.
Mais en même temps, Mme DiCarlo et la majorité des membres du Conseil ont regretté la série de mesures prises par l’Iran pour réduire ses engagements nucléaires au titre du Plan d’action, et confirmées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Or, le Plan d’action global commun et la résolution 2231 (2015) sont essentiels pour la non-prolifération nucléaire et la sécurité régionale et internationale, ont rappelé Mme DiCarlo et M. Skoog, ainsi que le Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), M. Marc Pecsteen de Buytswerve (Belgique). À cet égard, l’Iran a été encouragé à tenir compte des préoccupations concernant les mesures restrictives énoncées à l’annexe B de la résolution et à y répondre d’urgence.
Il est essentiel, a insisté M. Skoog, que nous préservions cet instrument et que nous ne le laissions pas dérailler vers une situation « irréparable ». L’Iran, bien qu’ayant respecté ses engagements pendant trois ans et demi, est en train de s’engager sur une voie « profondément préoccupante », avec la reprise de ses activités nucléaires depuis juillet dernier, a-t-il dit. Le Plan d’action se trouve « à la croisée des chemins », a admis M. Pecsteen de Buytswerve en citant d’autres points de divergence.
Ces activités représentent un « désengagement regrettable » de l’Iran et un « grave risque de prolifération nucléaire », a résumé la France avant de conseiller à l’Iran de revenir immédiatement au respect intégral de ses engagements. De même, le Royaume-Uni a regretté la décision iranienne de revoir ceux-ci « à la baisse ». Ces actions sont très graves et vont à l’encontre des avantages liés au Plan d’action, a constaté la représentante britannique, brandissant la menace d’un mécanisme de règlement des différends. Si nous y sommes obligés, nous le ferons pour trouver une issue diplomatique et protéger l’accord, a-t-elle averti.
Jugeant « très inquiétante » la tournure des événements depuis les dernières discussions, l’Allemagne a toutefois assuré à son tour que sa position restait la même: le Plan d’action global commun est fermement adossé au Traité sur la non-prolifération et renforce l’architecture mondiale en la matière.
La Fédération de Russie a partagé la position de l’Union européenne, même si, en général, les positions russes et européennes divergent sur ces questions. Pour son représentant, le rapport soumis au Conseil est « une preuve de plus » des violations par Washington des dispositions de la résolution 2231 (2015). Nous sommes face à une situation paradoxale, a-t-il relevé, un membre permanent du Conseil appelant au respect de la Charte de l’ONU, tout en menaçant d’autres États Membres de sanctions unilatérales. De fait, a-t-il argué, « nous ne pouvons imposer à l’Iran de respecter toutes les résolutions pertinentes du Conseil alors que les États-Unis ne le font pas ».
Pour sa part, la Chine a souhaité que le prochain rapport du Secrétaire général soit « plus impartial » et traite des intérêts « légitimes » de l’Iran. Elle a également appelé le Facilitateur à s’en tenir au contenu de la résolution 2231 (2015), faisant valoir que ce texte n’est pas un régime de sanctions.
L’Iran continue de défier le Conseil de sécurité et la résolution 2231 (2015), ont lancé les États-Unis en citant divers exemples, dont l’attaque du 14 septembre contre la compagnie pétrolière Aramco, en Arabie saoudite. L’Iran est responsable de cette attaque et le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne sont d’accord avec nous, a dit la représentante américaine. D’après elle, le rapport du Secrétaire général confirme également que l’Iran continue de déstabiliser la région, notamment au Yémen, avec des transferts d’armes et de technologies avancées. Les États-Unis sont prêts à négocier un accord qui servirait mieux les intérêts internationaux, mais « ils ne resteront pas les bras croisés », a-t-elle prévenu.
Le représentant iranien a indiqué que son pays demeure engagé en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action, ajoutant néanmoins qu’une mise en œuvre unilatérale n’est pas « tenable ». Après avoir constaté que les promesses faites à son endroit n’ont pas été honorées, l’Iran n’a pas eu d’autre option que de prendre les mesures nécessaires pour « corriger le déséquilibre » au sein du Plan d’action. Il a indiqué que les mesures prises à cette fin par son pays sont « réversibles », tout en notant que les dommages infligés par les sanctions ne le sont pas. L’Iran a seulement cessé de mettre en œuvre des mesures volontaires, mais n’acceptera pas d’être tyrannisé par qui que ce soit, a dit le représentant. « Mon pays ne négocie pas sous la menace de l’épée. »
NON-PROLIFÉRATION – (S/2019/925, S/2019/934, S/2019/952/REV.1)
Déclarations
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a déclaré que la résolution 2231 (2015) et le Plan d’action global commun, également appelé accord sur le nucléaire iranien, étaient « cruciaux » pour le régime de non-prolifération autant que pour la sécurité internationale et régionale. Pour cette raison, il est encourageant que le Plan d’action et la résolution jouissent d’un soutien large au sein de la communauté internationale. Leur pleine mise en œuvre est la clef pour s’assurer de la nature pacifique du programme nucléaire iranien et sécuriser les bénéfices économiques pour son peuple. Pour cette raison aussi, la responsable regrette le retrait des États-Unis de cet accord, en mai 2018, de même que les récentes étapes franchies par l’Iran pour réduire ses engagements pris au titre du Plan d’action.
Mme DiCarlo a déclaré que certaines mesures prises par les États-Unis sont contraires aux objectifs du Plan d’action, notamment la réimposition de sanctions et le refus d’étendre les exonérations pour les opérations commerciales pétrolières et les projets de non-prolifération. Ces mesures risquent de miner la capacité de l’Iran et des autres États Membres à mettre en œuvre la résolution 2231 (2015) et le Plan d’action, a-t-elle prévenu.
Mme DiCarlo a également indiqué que, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la République islamique d’Iran a, depuis juillet dernier, dépassé son niveau autorisé d’enrichissement de l’uranium, ainsi que les stocks autorisés d’eau lourde et d’uranium faiblement enrichi. L’Iran a en outre franchi des étapes dans la recherche et le développement de centrifugeuses et commencé à injecter du gaz hexafluorure dans son installation de Fordow. Même si l’Iran affirme que toutes ces mesures sont réversibles et qu’il souhaite toujours rester dans l’accord, a-t-elle indiqué, « l’Iran ne devrait pas revenir sur ses engagements ».
La Secrétaire générale adjointe a souligné que la région du Moyen-Orient avait connu des tensions au cours de l’année écoulée. Il y a eu des attaques contre des pétroliers, des aéroports civils et une attaque « synchronisée et sophistiquée » contre des sites pétroliers saoudiens. Ces actions sont dangereuses et peuvent conduire à une sérieuse confrontation, a-t-elle prévenu, ajoutant que cela doit être évité à « tout prix ».
Mme DiCarlo a ensuite abordé les mesures contenues dans l’annexe B de la résolution 2231 (2015). Si le Secrétariat de l’ONU n’a reçu aucun nouveau rapport sur l’offre, la vente ou le transfert de matériel nucléaire ou de matière à double usage, il note cependant que les États-Unis ont annoncé, le 15 décembre dernier, leur intention de lever les sanctions concernant les exemptions portant sur le site nucléaire de Fordow. Le Secrétariat constate en outre que les États Membres ont des vues divergentes en ce qui concerne les tirs des missiles balistiques, dans le contexte où le paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution interdit à l’Iran l’utilisation de cette technologie. La France, l’Allemagne, Israël et le Royaume-Uni estiment que ces tirs relèvent de la catégorie 1 du Régime de contrôle de la technologie des missiles, tandis que la Fédération de Russie et l’Iran estiment cela n’est pas le cas, puisque les missiles tirés n’ont pas été conçus pour transporter des missiles nucléaires.
Concernant les restrictions liées aux armements, le Secrétaire général confirme dans son rapport sur l’application de la résolution 2231 (2015) que les roquettes à guidage laser retrouvées à Aden, Yémen, en décembre 2018, peuvent avoir été transférées d’Iran au Yémen après le 16 janvier 2016, en pleine violation des obligations de l’Iran au titre de la résolution. Il apparaît aussi que les attaques contre les installations pétrolières d’Afif le 12 juin et de l’aéroport international d’Abah le 10 août, bien que revendiquées par les milices houthistes, ont pu être menées grâce à des armes venues d’Iran, sans que pour l’instant cela ne soit une certitude. Le Secrétariat continue de corroborer les informations collectées, et apportera des clarifications aux États Membres dans un prochain rapport, a conclu Mme DiCarlo.
M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, s’exprimant au nom de la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et en sa qualité de Coordonnateur de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, a noté les pressions accrues auxquelles est soumis le Plan d’action et insisté sur la responsabilité de la communauté internationale d’éviter son démantèlement. La raison en est claire et il faut se souvenir, a invité le représentant, où nous étions avant le Plan. Après son adoption, a-t-il rappelé, l’Iran en a respecté les dispositions pendant trois ans et demi, y compris 14 mois après que les États-Unis se sont retirés et ont réimposé des sanctions unilatérales. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) l’a confirmé, a souligné le représentant.
Mais au début de cette année, l’Iran a décidé de s’embarquer dans une voie préoccupante, ce que l’Union européenne regrette profondément. Le Plan d’action, a rappelé M. Skoog, est un accord sur la non-prolifération nucléaire qui énonce les obligations de toutes ses parties. Outre la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements, la levée des sanctions menant à la normalisation des relations commerciales et économiques en est une partie essentielle. L’Union européenne, a poursuivi M. Skoog, regrette le retrait des États-Unis, le fait qu’ils aient réimposé des sanctions et leur décision de ne pas accorder de dérogation au commerce du pétrole. « Ce sont là des mesures qui ont un impact réel sur l’économie iranienne. » En outre, la décision des États-Unis de ne pas renouveler les dérogations aux projets de non-prolifération nucléaire peut avoir de graves implications sur la sécurité, a prévenu le représentant. L’Union européenne, a-t-il rappelé, a levé les sanctions conformément à ses obligations en vertu du Plan d’action. L’Union européenne, a-t-il insisté, tient au maintien de l’accord, y compris à son objectif de normaliser les relations économiques et commerciales avec l’Iran. Nous nous félicitons donc de l’intensification des efforts ces dernières semaines, en particulier sur l’INSTEX, pour faciliter le commerce avec l’Iran, dans le respect du droit international et de la réglementation européenne, mais aussi pour répondre aux besoins des Iraniens.
« N’oublions jamais que le Plan d’action, élément clef de l’architecture mondiale de la non-prolifération nucléaire, a été adopté à l’unanimité par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. C’est le seul instrument qui offre à la communauté internationale les garanties nécessaires sur le programme nucléaire iranien. » Il est essentiel, a insisté M. Skoog, que nous préservions cet instrument et que nous ne le laissons pas dérailler vers une situation « irréparable ». Arrêtons de croire qu’une autre occasion s’offrira à la communauté internationale pour traiter du programme iranien comme le fait le Plan d’action, a martelé le représentant.
La décision de l’Iran de réduire ses engagements est donc « profondément préoccupante ». Nous reconnaissons les problèmes nés du retrait américain et de la réimposition des sanctions. Mais, a plaidé le représentant, la filière d’approvisionnement prévue par l’Annexe IV du Plan d’action demeure un mécanisme du Conseil de sécurité et la décision sur une proposition de transfert ou d’activité lié au nucléaire doit toujours être prise par ses 15 membres. M. Skoog s’est d’ailleurs félicité de ce que la filière reçoive toujours des propositions même si le rythme s’est ralenti.
Le représentant a aussi parlé des évènements survenus en dehors du domaine nucléaire qui sont de plus en plus préoccupants. Il a appelé tous les acteurs à atténuer les tensions, à s’abstenir de toute provocation et à prévenir les surenchères militaires dans la région.
L’Union européenne, a-t-il souligné, ne cesse d’exhorter l’Iran à s’abstenir de toute activité qui pourrait approfondir la méfiance, comme les essais de missiles balistiques, contraires à la résolution 2231 (2015). C’est grâce au Plan d’action, a-t-il dit, que l’Union européenne a pu avoir des discussions avec l’Iran sur la situation dans la région. Le dialogue et les autres canaux de communication entre l’Union européenne et l’Iran sont des plateformes utiles pour discuter des questions d’intérêt commun. L’absence de tels canaux peut facilement nous conduire là où les risques de malentendus et de mauvais calculs se multiplient, a mis en garde M. Skoog.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), intervenant en qualité de Facilitateur chargé par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a rappelé que le Plan d’action global commun représente une solution globale et durable à la question du nucléaire iranien et constitue « une des grandes réussites de la non-prolifération nucléaire ». Depuis son entrée en vigueur, il a permis de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, a-t-il assuré, tout en reconnaissant que le Plan fait actuellement face à « de nombreux défis ».
Au cours de la période considérée, a-t-il indiqué, soit du 16 juin au 16 décembre 2019, les représentants du Conseil de sécurité ont discuté, le 26 juillet, d’une proposition des États-Unis portant sur la tenue et la mise à jour des individus et des entités inscrits sur la liste établie en application de la résolution 2231 (2015). Cette proposition a donné lieu à des divergences quant aux procédures de mise à jour de la liste, a-t-il précisé. Et le 13 décembre, les mêmes se sont retrouvés pour débattre des conclusions et recommandations contenues dans le huitième rapport du Secrétaire général.
Par ailleurs, en qualité de Facilitateur, M. Pecsteen de Buytswerve a rapporté avoir tenu plusieurs consultations bilatérales avec les États Membres et leurs représentants, y compris ceux de la République islamique d’Iran, concernant la mise en œuvre de la résolution. Des consultations informelles ont également eu lieu avec les membres du Conseil. Enfin, deux rapports trimestriels de l’AIEA sont parus pendant cette période, en août et en novembre, qui traitent des développements récents dans la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements en matière de nucléaire, a continué le représentant belge, saluant, à cet égard, le « rôle central » joué par l’Agence.
Le Plan d’action se trouve « à la croisée des chemins », a-t-il admis en citant des points de divergence portant sur les mesures restrictives contenues dans l’annexe B de la résolution, et qui concernent les activités iraniennes liées aux missiles et lanceurs spatiaux. Certains États Membres les considèrent comme « incompatibles » avec l’annexe B. D’autres portent sur les possibles transferts iraniens d’armements dans la région.
M. Pecsteen de Buytswerve a encore noté les inquiétudes exprimées après le renforcement des sanctions économiques décidées par les États-Unis et leur retrait du Plan d’action, ainsi que la levée des exemptions relatives au nucléaire. Ces inquiétudes s’étendent aux désengagements successifs de l’Iran, rapportés par l’AIEA. Par ailleurs, il a constaté l’absence de propositions présentées au Conseil pour approbation, par l’intermédiaire de la filière d’approvisionnement.
Le Facilitateur a enfin regretté la dégradation du contexte actuel qui affecte le respect de la résolution et du Plan d’action, notant que les questions de paix et de sécurité internationales appellent des réponses collectives. C’est la raison d’être de ce Conseil, a-t-il insisté. Il a donc conclu en appelant les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales à prendre les mesures qui s’imposent pour appuyer l’application du Plan d’action et à s’abstenir de toute action susceptible d’entraver le respect des engagements pris, selon les termes utilisés au paragraphe 2 de la résolution 2231 (2015).
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a partagé la position de l’Union européenne, même si, en général, les positions russes et européennes divergent sur ces questions. Il a aussi affirmé partager la position du Secrétaire général quant au retrait des États-Unis du Plan d’action global commun. Pour le représentant, le rapport soumis au Conseil est « une preuve de plus » des violations par Washington des dispositions de la résolution 2231 (2015). Nous sommes face à une situation paradoxale, a-t-il relevé, un membre permanent du Conseil appelant au respect de la Charte de l’ONU, tout en menaçant d’autres États Membres de sanctions unilatérales. De fait, a-t-il renchéri, « nous ne pouvons imposer à l’Iran de respecter toutes les résolutions pertinentes du Conseil alors que les États-Unis ne le font pas ».
Notant que les activités de l’Iran ont été communiquées à l’AIEA sans qu’aucune violation du Plan d’action et du Traité sur la non-prolifération ne soit constatée, le représentant a estimé que le plein fonctionnement de la filière d’approvisionnement et du Plan d’action restait essentiel. Il a aussi regretté l’aggravation « artificielle » des tensions dans le Golfe persique, qui font peser des menaces sur toute la région, ajoutant que les soi-disant preuves contre l’Iran ne sont pas authentifiées. De son point de vue, il existe une alternative à cette escalade, qui prendrait la forme d’une nouvelle architecture inclusive de sécurité. Dans cette perspective, il a rappelé que la Fédération de Russie prône l’organisation d’une conférence avec tous les États de la sous-région.
Évoquant ensuite les activités balistiques de l’Iran, M. Nebenzia a jugé que, « comme toujours », le rapport manque de preuves, de même qu’il manque d’éléments quant aux prétendues violations par l’Iran de la résolution 2231 (2015). À ses yeux, la seule mesure qui pourrait être prise serait la réalisation, par toutes les parties restantes, de leurs obligations. Il faut assurer la viabilité du Plan d’action, qui a été un acteur crucial de la non-prolifération, a-t-il insisté. En conclusion, il a assuré que la Fédération de Russie reste attachée au plein respect de la résolution 2231 (2015) et du Plan d’action.
M. KHALED SULAIMAN ALJARALLAH, Vice-Ministre des affaires étrangères du Koweït, s’est prononcé contre l’existence de tout type d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient, et ce, afin de maintenir la paix et la sécurité pour tous. Pour cette raison, la délégation est préoccupée par les mesures prises par l’Iran depuis juillet pour « revoir à la baisse » ses engagements au titre du Plan d’action global commun et du Traité de non-prolifération nucléaire. De la même manière, le Vice-Ministre s’est inquiété des informations faisant état de transfert d’armes classiques, notamment des drones, qui auraient été utilisées contre l’Arabie saoudite. « Cela est très grave », a-t-il dit, soulignant la nécessité de non-ingérence dans les affaires internes des États. Il faut au contraire avoir des relations de bon voisinage, résoudre les différends par le dialogue et lutter contre les tendances sectaires, a-t-il conclu.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a rappelé qu’au mois de juin, elle avait réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Plan d’action global commun. Six mois plus tard, elle a assuré qu’elle n’avait pas changé d’avis. Ce Plan d’action est le meilleur outil pour éviter d’avoir un Iran doté de l’arme nucléaire, a-t-elle souligné, déplorant une nouvelle fois le retrait des États-Unis de cet accord et la réimposition de sanctions américaines à l’encontre de l’Iran. Dans le même temps, la représentante a profondément regretté la décision iranienne de revoir « à la baisse » ses engagements au regard du Plan d’action. Ces actions sont très graves et vont à l’encontre des avantages liés au plan, a-t-elle constaté, brandissant à cet égard la menace d’un mécanisme de règlement des différends, les actes de l’Iran ne laissant que peu d’options. Si nous y sommes obligés, nous le ferons pour trouver une issue diplomatique et protéger l’accord, a-t-elle averti.
S’agissant des activités balistiques de l’Iran, Mme Pierce s’est alarmée des tirs de missiles à moyenne portée et à vocation spatiale, lesquels violent le paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015). Regrettant là encore que l’Iran considère les dispositions de cette résolution comme non contraignantes, elle a rappelé que le paragraphe 3 de l’annexe B vise à redonner confiance à la communauté internationale en garantissant que l’Iran ne fabrique pas des vecteurs de l’arme nucléaire. Abordant ensuite l’augmentation constante des activités déstabilisatrices de l’Iran au Moyen-Orient, la représentante a dénoncé les attaques de navires marchands dans le Golfe d’Oman, dues, semble-t-il, aux Gardes de la Révolution iranienne, et l’attaque de grande ampleur menée contre des installations pétrolières en Arabie saoudite, une action revendiquée par les houthistes mais qui, selon elle, est « vraisemblablement le fait de l’Iran ». Elle a également jugé préoccupant le transfert de l’Iran vers le Yémen de drones et de lance-grenades, appelant les parties à ce conflit au dialogue et à la désescalade. En conclusion, la représentante britannique a espéré que l’Iran prendra des mesures pour gagner à nouveau la confiance de la communauté internationale.
« Nous sommes aujourd’hui extrêmement préoccupés par les mesures nucléaires adoptées par l’Iran depuis le mois de juillet dernier, dont l’AIEA a rendu compte dans ses différents rapports », a déclaré Mme ANNE GUEGUEN (France). Ces actions répétées sont contraires aux dispositions du Plan d’action global commun, a-t-elle déploré. Elles représentent un « désengagement regrettable » de l’Iran et un « grave risque de prolifération nucléaire », a-t-elle averti, avant de conseiller à l’Iran de « revenir immédiatement au respect intégral de ses engagements ». L’Iran, a-t-elle insisté, doit s’abstenir de toute nouvelle mesure contraire à l’accord.
En outre, a ajouté Mme Gueguen, les engagements pris ne s’arrêtent pas au Plan d’action, mais s’étendent bien à l’ensemble de la résolution 2231 (2015). S’inquiétant du non-respect par Téhéran de plusieurs dispositions de la résolution, elle a cité d’abord les transferts d’armes diverses vers d’autres acteurs du Moyen-Orient, qui « doivent cesser ». Elle a mentionné la double attaque menée le 14 septembre dernier contre les sites pétroliers saoudiens dont l’Iran porte la responsabilité « comme nous l’avions établi dès septembre dernier avec « nos partenaires britanniques et allemands ». De plus, a-t-elle relevé, l’Iran continue de mener des activités particulièrement déstabilisatrices dans le domaine des missiles. Ce pays, s’est alarmée Mme Gueguen, mène des efforts pour « améliorer la précision, la portée et la létalité de ses missiles ». En plus du développement d’un programme domestique, l’Iran continue de procéder à des transferts de matériels et de technologies balistiques vers des acteurs étatiques et non étatiques au Moyen-Orient qui placent l’Iran en violation de plusieurs résolutions de ce Conseil et qui sont « particulièrement déstabilisatrices ».
Face à la montée des tensions nucléaires et régionales au Moyen-Orient, c’est l’objectif de la désescalade et d’une solution politique qui doit continuer de primer, a préconisé la représentante, soulignant que la France avec ses partenaires reste disposée à s’engager pour créer les conditions nécessaires et faciliter la désescalade des tensions. Pour finir, elle a fait part de son attachement au plan d’action qui reste « intact ». Il est de notre responsabilité collective et dans l’intérêt de tous d’œuvrer pour préserver l’accord nucléaire et parvenir à un règlement diplomatique dans le cadre existant, a-t-elle conclu, avant d’inviter chacun « autour de cette table » à se rallier à cet objectif.
M. JOSÉ MANUEL TRULLOLS YABRA (République dominicaine) a déploré le retrait des États-Unis et les sanctions réimposées à l’Iran. Il a également déploré que l’Iran revienne sur ses engagements vis-à-vis du Plan d’action et transfère des armes à des groupes non étatiques. En dépit de cela, la République dominicaine est d’avis que le Plan d’action peut être sauvé, « à condition que les parties reviennent au dialogue ». S’il faut, à cet égard, que l’Iran réponde aux préoccupations de la communauté internationale qui ne souhaite pas le voir doté de l’arme nucléaire, il convient également de garantir à ce pays le droit à l’utilisation de cette technologie à des fins pacifiques, de lever les sanctions et lui permettre de réutiliser le secteur bancaire, a dit le représentant.
M. ZHANG JUN (Chine) a jugé que le Plan d’action global commun représente « une grande réussite du multilatéralisme ». Son importance est cruciale si nous voulons sauvegarder l’architecture de non-prolifération, a-t-il affirmé. Déplorant que la mise en œuvre de cet accord soit aujourd’hui durement mise à l’épreuve, le représentant a assuré que seuls le dialogue et la coopération peuvent permettre de rétablir l’équilibre de l’accord. À cet égard, il s’est dit préoccupé par le retrait des États-Unis et ses nouvelles sanctions unilatérales à l’encontre de l’Iran. Pour la délégation chinoise, il importe de prendre en compte la position de l’Iran, lequel continue de « faire preuve de retenue » et insiste pour dire que « toutes les mesures sont réversibles et soumises aux actions de vérification de l’AIEA ».
Dans ce contexte, a poursuivi M. Zhang, la Chine félicite toutes les parties à l’accord pour leur courage et pour leurs efforts, notamment la Fédération de Russie, l’Union européenne et la France. Saluant l’impartialité de l’AIEA, il a indiqué que son pays reste engagé à consolider le régime de non-prolifération international ainsi que la paix et la sécurité internationales. Il continuera ainsi de travailler avec toutes les parties pour moderniser le réacteur d’eau lourde d’Arak et faire respecter les dispositions du Plan d’action. Par ailleurs, le représentant a souhaité que le prochain rapport du Secrétaire général soit « plus impartial » et traite des intérêts légitimes de l’Iran. Il a également appelé le Facilitateur à s’en tenir au contenu de la résolution 2231 (2015), faisant valoir que ce texte « n’est pas un régime de sanctions ». Il a enfin rappelé que l’Iran a présenté son programme de missiles comme un moyen d’assurer sa légitime défense et a exhorté chacun à respecter l’intégrité territoriale des autres pays et à ne pas s’ingérer dans leurs affaires.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a regretté le retrait des États-Unis du Plan d’action et les sanctions unilatérales qu’ils ont réimposées dans la foulée. Consciente de l’application difficile du Plan d’action dans ce contexte, l’Indonésie reste néanmoins préoccupée par la décision iranienne de revenir sur certains de ses engagements. La délégation exhorte toutes les parties à continuer d’appliquer pleinement la résolution 2231 (2015), en toute bonne foi. Saluant l’impartialité, l’indépendance et le professionnalisme de l’AIEA, le représentant a exhorté la partie iranienne à poursuivre sa collaboration avec l’Agence. Il a ensuite souligné que le Plan d’action ne porte pas uniquement sur la non-prolifération, mais aussi sur les intérêts économiques de l’Iran. À cet égard, l’Indonésie persiste à soutenir les activités commerciales légitimes de l’Iran.
Relevant avec préoccupation qu’il existe toujours des différences d’interprétation dans la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), M. Djani a notamment cité l’annexe B qui préconise « d’améliorer la transparence et de créer un climat propice à la pleine mise en œuvre du Plan d’action ». Dès lors, la délégation appelle toutes les parties à rester engagées dans un dialogue constructif pour régler leurs différends. Elle demande en outre à l’Iran de prendre en considération les préoccupations légitimes des autres États de la région. Pour l’Indonésie, la Plan d’action reste un élément essentiel de l’architecture mondiale de la non-prolifération et un acquis diplomatique majeur approuvé par le Conseil de sécurité. C’est maintenant à la communauté internationale d’être à la hauteur de ses obligations pour le défendre et le soutenir, a estimé le représentant.
Pour M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne), la tournure des événements depuis les dernières discussions est très inquiétante. Mais la position de son pays reste la même: le Plan d’action global commun est fermement adossé au Traité sur la non-prolifération et renforce l’architecture mondiale en la matière. Il reste donc un élément important pour la sécurité de la région et au-delà, ce qui justifie pour l’Europe de le préserver. Il a tenu à rappeler le paragraphe 2 de la résolution 2231 (2015) appelant les États Membres à « s’abstenir de toute action susceptible d’entraver le respect des engagements pris » au titre du Plan d’action. Le représentant s’est dit profondément préoccupé par le manque de conformité de l’Iran, estimant que les mesures qu’il a prises depuis juillet violent les dispositions du Plan d’action et contreviennent à son esprit. Il a appelé ce pays à revenir sur ces décisions « sans délai ». Le représentant a promis de continuer de travailler avec les partenaires de l’E3 et s’est dit prêt à faire usage de bonne foi de tous les instruments disponibles, dans le but de préserver le Plan d’action.
M. Schulz a encore souligné que la mise en œuvre effective de l’annexe B était de la plus haute importance pour la stabilité régionale et internationale. Il a réitéré que les informations du Secrétaire général concernant les activités des missiles balistiques iraniens et les transferts d’armements suscitaient de graves inquiétudes: les tests et les lancements de missiles balistiques contreviennent à l’Annexe B et, plus troublant encore, les récipiendaires des transferts de technologies sont des groupes non étatiques, a-t-il insisté en appelant l’Iran à y mettre fin. De même, le représentant allemand a demandé une enquête concernant d’éventuelles violations de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs stipulés dans la résolution. « Tout le monde doit contribuer à apaiser les tensions dans la région et la dynamique enclenchée depuis six mois doit être renversée », a-t-il conclu.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a indiqué que son pays s’associait à ses partenaires européens pour défendre le Plan d’action global commun, qui est « une des grandes réussites de la non-prolifération nucléaire, du dialogue et de la diplomatie ». C’est pourquoi, a-t-il dit, la Belgique regrette, comme le Secrétaire général et la majorité des membres du Conseil, le retrait des États-Unis de cet accord. Tout comme elle regrette la réimposition des sanctions unilatérales américaines et leurs effets secondaires, ainsi que les récentes levées d’exemption dans le domaine du nucléaire. Pour le représentant, ces sanctions empêchent non seulement l’Iran mais aussi les autres États Membres de l’ONU de mettre en œuvre leurs engagements au titre de la résolution 2231 (2015). Dans ce contexte, a-t-il indiqué, la Belgique, aux côtés du Danemark, de la Finlande, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suède, vient d’annoncer son adhésion à l’INSTEX car elle attache la plus haute importance à la préservation et à la mise en œuvre intégrale du Plan d’action par toutes les parties concernées.
Parallèlement, a poursuivi M. Pecsteen de Buytswerve, la Belgique regrette le non-respect croissant par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action. Rejetant toute approche « less for less », il a appelé l’Iran à revenir à un respect total de l’accord « le plus rapidement possible » et à respecter également la résolution 2231 (2015) « dans son entièreté », y compris les mesures restrictives de l’annexe B. Saluant, à cet égard, le travail professionnel de l’AIEA, il a aussi exhorté toutes les parties à coopérer avec elle dans la vérification des obligations au titre du Plan d’action.
Le représentant s’est ensuite déclaré préoccupé par les activités iraniennes dans le domaine balistique et les transferts d’armements dans la région, notamment après la saisie de matériel à Aden en décembre 2018. Il a appelé l’Iran à s’abstenir de ces activités qui sont incompatibles avec la résolution 2231 (2015) et ne font qu’exacerber les tensions dans la région. Selon lui, les préoccupations régionales doivent être réglées par un dialogue volontariste et par la négociation avec tous les acteurs de la région.
M. MARTHINUS VAN SHALKWYK (Afrique du Sud) a indiqué que le Plan d’action global commun, fruit d’intenses efforts diplomatiques, est un instrument important de non-prolifération. Il a pleinement appuyé la position du Secrétaire général, selon laquelle lesdits efforts doivent être préservés et prolongés. Il a noté les quatre mesures prises par l’Iran pour cesser partiellement la mise en œuvre de certains engagements découlant du Plan d’action, ajoutant qu’une telle cessation est venue, de « manière compréhensible », 14 mois après le retrait des États-Unis dudit Plan.
Tout en reconnaissant les mérites de la position iranienne, M. Van Shalkwyk a redit combien il est important que l’Iran continue de se conformer aux dispositions du Plan d’action. Il est également crucial que les parties au Plan d’action l’appliquent pleinement. Le délégué a regretté la décision précitée des États-Unis, qui aura pour effet, de manière non voulue, d’affecter la capacité de l’Iran de mettre en œuvre le Plan d’action et la résolution 2231 (2015). Il est important de rappeler que la levée des sanctions, en particulier sur certains matériaux liés au nucléaire, faisait partie du Plan d’action, a conclu M. Van Shalkwyk.
S’agissant du transfert illicite et de la découverte de débris d’armes ayant pu alimenter les conflits dans la région, M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a plaidé en faveur de la création d’un mécanisme consensuel d’enquête afin de faire toute la lumière sur ces allégations. En ce qui concerne la question des missiles balistiques, le représentant a invité les parties prenantes à s’accorder sur l’interprétation des dispositions de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, notamment, a-t-il précisé, en se conformant « à la lettre et à l’esprit » de l’annexe B. Il a dit rester convaincu que la plupart des désaccords pouvaient être résolus au sein de la Commission conjointe prévue à l’annexe IV du Plan d’action global commun. Le délégué ivoirien s’est en outre prononcé en faveur du renforcement de la capacité des États Membres à mieux maîtriser les procédures de la filière d’approvisionnement.
Concernant la situation dans le golfe Persique, et notamment le détroit d’Ormuz, M. Ipo a appelé l’ensemble des parties à la retenue, pour éviter de raviver les tensions régionales et d’entraver la navigation dans cette zone « vitale pour les échanges commerciaux et internationaux ». Le représentant a par ailleurs appelé à aborder la question du nucléaire iranien « avec beaucoup de délicatesse et sans parti pris ». Tout en se disant préoccupé par les développements récents concernant l’enrichissement d’uranium par l’Iran, il s’est dit convaincu que le Plan d’action demeurait la « meilleure solution » pour régler ce dossier. Malgré l’impasse actuelle, le représentant a estimé que l’échange récent de prisonniers entre les États-Unis et l’Iran avait démontré la possibilité d’un dialogue entre les deux pays. Aussi, les a-t-il exhortés à multiplier les gestes d’apaisement. Le représentant a enfin cité les rapports de l’AIEA qui attestent régulièrement du « non-détournement de matières nucléaires déclarées » et de « l’absence de matière et d’activités nucléaires non déclarées » en Iran.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a indiqué que le Plan d’action global commun est un instrument important de non-prolifération et « une réussite du multilatéralisme ». Ce Plan est aujourd’hui « à la croisée des chemins, » a-t-elle dit. Elle a regretté que l’avenir du Plan d’action soit sujet à caution depuis le retrait des États-Unis et les décisions prises par l’Iran depuis mai 2018. La déléguée a ainsi déploré les mesures de l’Iran pour réduire la mise en œuvre de ses engagements découlant du Plan d’action. Cela risque de rendre plus difficile pour la communauté internationale de défendre le Plan d’action dans sa configuration actuelle, a-t-elle averti. Elle a appelé l’Iran à revenir sur ces mesures et à s’abstenir de toute nouvelle mesure susceptible de diminuer la portée de ses engagements. Enfin, la déléguée s’est dite préoccupée par les activités balistiques de l’Iran et a encouragé ce pays à œuvrer avec la communauté internationale à une désescalade des tensions au Moyen-Orient.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a reconnu, comme le Secrétaire général, que le Plan d’action global commun est « le résultat remarquable de la fermeté de la communauté internationale sur la question de la non-prolifération » et doit être appliqué dans son intégralité. Louant le professionnalisme de l’AIEA dans la supervision de la mise en œuvre du Plan d’action, le représentant a estimé que cet accord reste aujourd’hui la meilleure solution pour résoudre le problème nucléaire iranien et une voie viable pour atténuer les tensions au Moyen-Orient. Dans ce contexte, il a appelé toutes les parties à revoir leur position pour renouer les fils du dialogue.
Le délégué s’est par ailleurs déclaré préoccupé par les affirmations de l’AIEA relatives aux activités balistiques de l’Iran. Il a jugé fondamental de vérifier le non-détournement de matériels nucléaires déclarés, ainsi que l’absence de matériels et d’activités non déclarés. Selon lui, il est essentiel que l’Iran continue de respecter le protocole additionnel et les mesures de transparence contenues dans le Plan d’action, le respect de ces instruments constituant la réponse commune de la communauté internationale.
M. LUIS UGARELLI (Pérou) a rappelé que son pays attachait une grande importance à la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015). Selon lui, le Plan d’action reflète le principe du règlement des différends internationaux par le biais du multilatéralisme et de la diplomatie. Dans ce cadre, le délégué a regretté le retrait des États-Unis du Plan d’action, ainsi que l’imposition par Washington de nouvelles sanctions nationales contre l’Iran et son recours à des actions diverses empêchant les parties à l’accord de le mettre pleinement en œuvre. D’autre part, le représentant a déploré la réponse iranienne consistant à diminuer son engagement en faveur du Plan d’action. Il a appelé les autorités iraniennes à revenir sur ces mesures, à agir avec prudence et modération et à accorder la priorité à la voie diplomatique. Il a également appelé le Conseil de sécurité à s’acquitter unanimement de sa responsabilité de garantir la mise en œuvre pleine et entière du Plan d’action et de sa résolution 2231 (2015).
Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a noté que le huitième rapport du Secrétaire général décrit de nombreuses activités de l’Iran, en particulier l’attaque du 14 septembre sur Aramco. L’Iran est responsable de cette attaque et le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne sont d’accord avec nous, a-t-elle insisté. Seul l’Iran pouvait mener une attaque d’une telle ampleur et aussi sophistiquée; les drones présentaient différentes caractéristiques correspondant aux normes iraniennes et les études montrent que les tirs venaient du nord. « L’Iran s’en est donc pris à une nation souveraine depuis son territoire et cet acte doit être condamné par tous quelle que soit notre position sur le Plan d’action », a jugé Mme Craft.
Le rapport du Secrétaire général confirme également que l’Iran continue de déstabiliser la région, notamment au Yémen, avec des transferts d’armes et de technologies avancées vers le Hezbollah, a poursuivi la représentante américaine. L’Iran sature le Moyen-Orient d’armes, dont des lance-roquettes fournis aux houthistes et des drones et des explosifs à la Syrie par les Gardiens de la révolution, a-t-elle accusé. Un vaisseau a été saisi au large des côtes yéménites par les États-Unis avec des armes très sophistiquées à son bord, dont des missiles et des drones. Les enquêtes sont toujours en cours sur ce point. Avec les missiles de croisière, les Iraniens peuvent s’en prendre de nouveau à des aéroports civils comme l’an dernier en Arabie saoudite, ou cibler la navigation mondiale comme en 2018 contre un navire turc, a mis en garde Mme Craft. « Un seul de ces missiles peut entraîner une confrontation régionale. »
L’Iran continue de défier le Conseil de sécurité et la résolution 2231 (2015), a-t-elle continué. Le chef des Gardiens de la révolution continue de voyager dans la région, mais la représentante a rappelé que tous les États Membres ont l’obligation de l’empêcher d’accéder à leur territoire. Concernant les gels d’avoir, les Gardiens de la Révolution figurent sur la liste des sanctions: il faut donc mettre à jour cette liste à l’aide d’informations récentes. Pour Mme Craft, « les provocations de l’Iran ne cessent pas, les explications présentées ne sont pas crédibles et l’Iran montre par là son mépris pour le Conseil de sécurité ». Les États-Unis sont prêts à négocier un accord qui servirait mieux les intérêts internationaux, mais ils ne resteront pas les bras croisés, a-t-elle prévenu. « Ils sont prêts à tout faire pour mettre un terme au comportement malveillant de l’Iran. » Par ailleurs, elle a condamné la réponse iranienne aux manifestations brutalement réprimées, en indiquant que selon les informations disponibles, entre 40 et 100 manifestants ont été tués. « Sans doute ne s’agit-il que du sommet de l’iceberg », a-t-elle présumé en exhortant l’ONU à se concentrer sur cette question.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a indiqué qu’un membre permanent de ce Conseil viole, « avec véhémence », la résolution 2231 (2015), ce qui constitue un développement sans précédent dans l’histoire de l’ONU. Il a remercié les 14 autres membres du Conseil pour leur soutien au Plan d’action global commun, rappelant que ce texte constitue une réussite du multilatéralisme. La levée des sanctions contre l’Iran liées au nucléaire faisait partie intégrante du Plan d’action. Le délégué a ensuite dénoncé le retrait illégal des États-Unis dudit Plan d’action et la réinstallation des sanctions qui avaient été levées en conformité avec cet accord. « Par certains aspects, la situation actuelle est pire qu’elle ne l’était avant ce texte », a-t-il déploré, en pointant l’extension des sanctions illicites américaines à d’autres États Membres. Les États-Unis punissent ces pays pour avoir honoré leurs engagements internationaux en vertu de la résolution précitée, constituant un autre développement sans précédent dans l’histoire de l’ONU.
M. Takht Ravanchi a déclaré que les sanctions américaines visent à infliger « un châtiment collectif » à l’encontre des populations civiles, alors que cela est prohibé même pendant les conflits armés. Ces sanctions visent les plus vulnérables en vue de semer la discorde au sein de la société, ainsi que des secteurs, notamment bancaire et pétrolier, affectant la vie quotidienne de millions d’Iraniens. Contrairement à ce que les États-Unis prétendent, leurs sanctions ne sont pas une alternative à la guerre, mais constituent une véritable guerre, a-t-il asséné. « Purement et simplement. »
Ces sanctions sont illégitimes, immorales, inhumaines et cruelles, a poursuivi le délégué. « C’est une honte que la tyrannie des États-Unis ait abouti à une interruption des exportations de certains médicaments en Iran, pour le plus grand cauchemar des patients. » Il a ainsi mentionné une entreprise européenne qui a dû cesser, sous la pression américaine, d’exporter des pansements spécifiques pour certains patients souffrant d’une maladie génétique rare, qui rend la peau humaine aussi fragile que celle d’un papillon. Il a ainsi mentionné Ava, une fillette de 2 ans, de la ville d’Ahvaz, qui souffrait de cette maladie et qui faisait partie, pour cette raison, de ces « enfants-papillons » dans l’impossibilité de recevoir ces pansements spéciaux. « En juin de cette année, Ava a pour toujours été soulagée de sa douleur et est décédée », a-t-il dit, en qualifiant ces sanctions de « terrorisme économique tuant des innocents ».
Malgré ces épreuves, l’Iran a continué pendant une année de mettre pleinement en œuvre ses obligations en vertu du Plan d’action, a poursuivi M. Takht Ravanchi. Il a indiqué que son pays demeure engagé en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action, ajoutant néanmoins qu’une mise en œuvre unilatérale n’est pas « tenable ». Après avoir constaté que les promesses faites à son endroit n’ont pas été honorées, l’Iran n’a pas eu d’autre option que de prendre les mesures nécessaires pour « corriger » le déséquilibre au sein du Plan d’action. Il a indiqué que les mesures prises à cette fin par son pays sont « réversibles », tout en notant que les dommages infligés par les sanctions ne le sont pas. L’Iran a seulement cessé de mettre en œuvre des mesures volontaires, a-t-il dit, notant que la coopération avec l’AIEA demeure inchangée. L’Agence a d’ailleurs confirmé que l’Iran est soumis au système de vérification le plus robuste au monde. Jusqu’à novembre 2019, l’Iran a été ainsi soumis à plus de 688 inspections.
« L’Iran a toujours respecté ses engagements et répond à la logique par la logique, au respect par le respect. Néanmoins, nous n’accepterons pas d’être tyrannisés par qui que ce soit. Notre réponse aux menaces et à l’intimidation sera de même nature. » M. Takht Ravanchi a affirmé que dès que la pleine mise en œuvre du Plan par les autres participants sera garantie, l’Iran reviendra « immédiatement » sur les mesures prises. L’Iran ne peut rester indifférent à la poursuite de sanctions illégales et au manque de mesures compensatoires auxdites sanctions de la part des autres participants. L’Iran prendra les mesures nécessaires pour défendre ses intérêts et « nos options ne sont pas limitées », a tranché le délégué. Il a jugé « inauthentique » l’offre de pourparlers inconditionnels de la part des États-Unis, ce pays ayant pour habitude d’entrer en négociations dans une position de force. « Mon pays ne négocie pas sous la menace de l’épée. » Enfin, le délégué a affirmé que son pays ne possède pas d’armes nucléaires et s’est engagé, avec le Plan d’action, à ne pas les acquérir ou les développer. Par conséquent les missiles iraniens ne sont pas capables de porter des charges nucléaires et se trouvent hors de la portée de la résolution 2231 (2015), a-t-il conclu.