Cinquième Commission: Pour 2020, le fonds de réserve fait un bond de 300%, aux dépens de la « discipline budgétaire », selon le Japon
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, a appris, ce matin, au grand désespoir du Japon, que les dépenses à imputer au fonds de réserve en 2020 ont fait un bond de 300%*. La Commission était aussi saisie d’une demande** de crédit pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et pour les activités de l’Éminente personnalité chargée de superviser l’enquête*** sur les circonstances de la mort de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld.
L’année dernière, l’Assemblée générale avait approuvé pour le fonds de réserve en 2020, un montant de 21 794 200 dollars. Or, le Secrétaire général indique, dans son dernier rapport, que les dépenses à imputer « éventuellement » sur ce fonds s’élèvent à 64 520 500 dollars, soit 42 726 300 dollars de plus que le montant approuvé. Nous voyons un bond de 300%, s’est énervé le Japon, alors que les États Membres avaient déjà pris « une décision « difficile ». Ce n’est pas la première fois, a fait observer le Japon, que nous voyons ce genre de dépassements. Ils surviennent depuis l’exercice 2012-2013 mais leurs niveaux ne cessent d’augmenter au fil des ans. Cela montre, a tranché le Japon, que la discipline budgétaire s’affaiblit à l’ONU.
Il est incompréhensible, a-t-il poursuivi, de voir un dépassement record en 2020, alors que c’est la première année du cycle budgétaire annuel et donc un temps plus court pour le fonds de réserve. Nous sommes vraiment préoccupés par la vitesse avec laquelle la discipline budgétaire cède du terrain, a répété le Japon qui a voulu que l’on examine sérieusement les pratiques liées à ce fonds, que l’on cesse d’y recourir pour couvrir des dépenses qui n’ont rien d’« imprévues » et que l’on revienne à la discipline budgétaire.
Dans ses commentaires, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) confirme**** que cette situation, dans laquelle le montant des dépenses découlant de mandats nouveaux ou élargis dépasse le montant du fonds de réserve, s’est déjà produite lors des exercices biennaux 2006-2007, 2012-2013, 2014-2015, 2016-2017 et 2018-2019. Il rappelle aussi que l’Assemblée générale avait alors préféré ouvrir des crédits pour les montants présentés dans les rapports correspondants plutôt que de les imputer sur le fonds.
Les délégations ont aussi épluché une demande de crédit de 130 227 800 dollars pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, pendant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2020, soit une augmentation de 1 242 350 dollars (1%) par rapport à la moitié des crédits ouverts pour la période de six mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2019. La période de trois mois, explique le Secrétaire général, est une période de consolidation, en attendant les décisions sur les modalités de retrait de l’Opération que le Conseil de sécurité devrait prendre une fois que la situation sur le terrain aurait été évaluée.
Le CCQAB, qui appuie la demande, estime***** tout de même que le Secrétaire général aurait dû présenter un projet de budget pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 au lieu d’une autorisation d’engagement pour une période de trois mois.
Le Soudan s’est dit conscient du défi que représente le retrait de la MINUAD. Pour y faire face, il a dit étudier une stratégie de sortie fondée sur trois axes: l’appui aux projets programmatiques, en particulier la réduction de l’empreinte environnementale de la Mission, l’évaluation environnementale globale conjointe et le renforcement des capacités du personnel local pour le préparer au départ de la Mission. Le Groupe des États d’Afrique, qui a pris note des rapports spéciaux du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine sur une approche à l’échelle du système, y compris les priorités ajustées de la MINUAD et un concept de transition, a exhorté l’ONU à se montrer « responsable » s’agissant de la réduction des effectifs ou de la stratégie de sortie.
Nous rappelons, a-t-il dit, que le mandat de l’Opération est d’aider le Conseil de sécurité à réaliser un objectif global, à savoir une solution politique durable et une sécurité garantie au Darfour. Le Groupe a appelé le Secrétaire général à tirer parti de l’expérience de la liquidation des missions comme celles en Côte d’Ivoire et au Libéria. Notant que la réduction des effectifs veut dire abolition de postes, en particulier ceux du personnel local, le Groupe a demandé que l’on aide ce personnel par le renforcement de ses capacités, l’organisation de foires de l’emploi et d’autres mesures pour le préparer au marché compétitif du travail. Le temps que ce personnel a passé aux Nations Unies devrait l’avoir doté de compétences et d’une expérience recherchées, a souligné le Groupe.
La Commission était également saisie d’une demande de crédit de 145 700 dollars pour l’Éminente Personnalité chargée de superviser le processus d’enquête sur les circonstances de la mort de Dag Hammarskjöld, pendant la période allant de janvier 2020 à juin 2021. Le CCQAB estime****** que, si elle était adoptée par l’Assemblée générale, cette résolution entraînerait une ponction du fonds de réserve.
Enfin, les États Membres ont examiné le rapport******* du Secrétaire général sur les incidences des variations des taux de change et d’inflation sur le projet de budget du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour 2020. L’actualisation******** des coûts se traduirait par une minoration de 3 488 400 dollars, de 106 054 900 dollars à 102 566 500 dollars, relève le CCQAB.
Le projet de budget du Mécanisme sera justement examiné au cours d’une séance publique que la Cinquième Commission a prévu de tenir, mercredi 18 décembre, à partir de 10 heures.
* A/C.5/74/14
** A/74/562
*** A/RES/72/252
**** A/74/7/Add.29
***** A/74/592
****** A/74/7/Add.30
******* A/74/586
******** A/74/7/Add.31