LE NOUVEAU PROCUREUR PRINCIPAL DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE PRETERA SERMENT LE 16 JUIN

La Haye, 23 mai 2003 -- Le 16 juin 2003, M. Luis Moreno Ocampo (Argentine) prendra officiellement ses fonctions de Procureur de la Cour pénale internationale par un engagement solennel public, qui se tiendra dans la Grande salle de justice du Palais de la paix à la Haye, Pays-bas, entre 14 heures et 16 heures.

Cette prestation de serment aura lieu en présence du Président de l’Assemblée des Etats parties, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie. M. Moreno Ocampo a été élu à l’unanimité, le 21 avril dernier, par l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la CPI.

En mars 2003, 18 juges, parmi lesquels figuraient 7 femmes, avaient prêté serment et, le même jour, avaient élu M. Philippe Kirsch (Canada) au poste de Président et Mmes Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) et Akua Kuenyehia (Ghana), respectivement aux postes de première et seconde Vice-Présidente de la Cour.

L’élection du Greffier de la Cour par les Juges devrait avoir lieu en juin. Dès que celui-ci sera élu, l’ensemble des plus hauts responsables de la Cour sera en fonction pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Statut de la CPI, qui est intervenue le 1er juillet 2002.

A l’occasion de la prestation de serment du Procureur, le Président de l’Assemblée des Etats parties, le Président de la Cour, le Procureur et des représentants de la défense et des victimes prendront la parole.

Une conférence de presse se tiendra après la cérémonie, au cours de laquelle le Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de la CPI, le Président de la Cour et le Procureur s’exprimeront. Cette conférence de presse aura lieu dans les bâtiments de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la Paix.

Séminaires

Au lendemain de la prestation de serment, les 17 et 18 juin, un séminaire aura lieu dans les locaux de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la Paix. Organisées par le Procureur, ces séances de travail publiques visent à débattre ouvertement avec les plus grands experts du droit pénal international des orientations ouvertes au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale tandis qu’il commence ses activités. A ce titre, les représentants des médias sont invités à participer à ces séances de travail, au cours desquelles ils pourront intervenir sur des points particuliers conformément à l’ordre du jour.

A l’issue de ce séminaire, le 18 juin, le Procureur tiendra une conférence de presse aux environs de 12 h 30, dans les locaux de l’Académie de droit international de La Haye, Palais de la paix, au cours de laquelle il présentera les résultats préliminaires du séminaire.

Le Statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002, lorsque les Etats ayant ratifié, ont dépassé le nombre requis de soixante. La CPI est compétente pour juger les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Elle ne remplace pas les systèmes nationaux mais les complète.  Le 19 mai 2003, les Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale étaient au nombre de 90.

Note à l’intention des journalistes (non destinée à publication)

Les journalistes peuvent obtenir leur accréditation pour assister à l’engagement solennel du Procureur de la CPI auprès de la société Lidy Groot Congress Events.  Téléphone: +31 (0) 20 679 3218.  Fax: +31 (0) 20 675 8326.

Les journalistes qui souhaitent couvrir cet événement doivent envoyer une lettre de mission rédigée sur papier à entête de leur organisme de presse et signée par leur Rédacteur en chef ou leur Chef de service.  Cette lettre devra indiquer les noms et intitulés des fonctions exercées par le journaliste, photographe ou équipe de télévision affecté à la couverture de l’événement.

Les sociétés de production indépendantes doivent également fournir une lettre rédigée par leur organisme de diffusion.

Les journalistes devront présenter une carte de presse valable, sur laquelle figurera leur photo, ainsi que la lettre d’accréditation que leur fera parvenir la CPI.  Veuillez noter que seuls les journalistes détenteurs d’accréditations de presse délivrées par les organisateurs de cet événement seront admis.

Un Espace presse sera aménagé dans les locaux de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la paix, où les images de la prestation de serment seront diffusées en direct.  Des «Robinets» radio et vidéo seront mis à disposition.  Merci de vous munir d’un équipement normalisé, afin de vous assurer de sa compatibilité.

Note

1.                La date limite pour la présentation des demandes d’accréditation est fixée au mercredi 4 juin 2003.

2.                Le nombre de places dans la Grande salle de justice du Palais de la paix prévue pour les journalistes de la presse écrite est limité.

3.                Un pool de photographes sera organisé.

4.                Les accréditations officielles seront accordées aux alentours du 6 juin.

Dates et lieux prévus pour les Conférences de presse:

Une première conférence de presse aura lieu le lundi 16 juin 2003, après l’engagement solennel, dans les locaux de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la paix.  Intervenants: le Président de l’Assemblée des Etats parties, le Président de la CPI et le Procureur.

Une seconde conférence de presse aura lieu le mercredi 18 juin, à 12h30, dans les locaux de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la paix.  Intervenant: le Procureur.

Pour toute information sur la Cour pénale internationale, veuillez contacter: Grégoire Lechat, Bureau de l’information, tel: +31 70 515 8110; fax: +31 70 515 8555; émail: gregoire.lechat@icc-cpi.int.  Pour toute information sur les accréditations, veuillez contacter: Jennifer Resida, Lidy Groot Congress Events, tel: 31 (0) 20 679 3218, portable: +31 (0) 6 224 69 294.  Pour toute information sur les arrangements audio et vidéos, veuillez contacter: René Kloek, Heuvelman Sound and Vision, tel: +31 (0) 30 248 81 11, portable: +31 (0) 6 224 69 294. 

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