SC/14397

La déclaration présidentielle du Conseil de sécurité réaffirme son engagement à favoriser l'interaction avec la Cour internationale de Justice

À l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité réaffirme son attachement au droit international et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, fondements intemporels, universels et essentiels d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste, ainsi que d’un ordre international reposant sur le droit international, clef de voûte de la coopération entre les États face à leurs défis communs.

Le Conseil prend acte du soixante-quinzième anniversaire de la Charte et du centenaire du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, et souligne l’importance et la valeur des travaux accomplis par l’Organisation et la Cour.

Le Conseil souligne l’importance que revêtent toutes les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant le règlement pacifique des différends et la Cour internationale de Justice, y compris celles qui ont trait à l’interaction entre le Conseil de sécurité et la Cour.

Le Conseil rappelle qu’il s’est engagé à réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends internationaux susceptibles de mener à une rupture de la paix.

Le Conseil rappelle les déclarations antérieures de sa présidence, notamment celles datées du 22 juin 2006 (S/PRST/2006/28), du 29 juin 2010 (S/PRST/2010/11) et du 19 janvier 2012 (S/PRST/2012/1), dans lesquelles celle-ci a réaffirmé l’importance de la Cour internationale de Justice au regard du dispositif international de paix et de sécurité internationales et du maintien de celles-ci.

Le Conseil salue la contribution décisive de la Cour à l’état de droit au niveau international et le rôle clef qu’elle joue dans le règlement des différends interétatiques, désamorçant par là même les tensions et rétablissant des relations pacifiques entre États.

Le Conseil constate l’augmentation du nombre d’affaires portées devant la Cour, qui touchent à tous les aspects des relations internationales, preuve de la confiance accordée à cet organe.

Le Conseil constate qu’il est nécessaire de renforcer les mesures visant à renforcer les capacités et à aider les États Membres qui en font la demande à s’acquitter des obligations que leur fait la Charte, notamment celle de régler les différends par des moyens pacifiques.

Le Conseil note l’importance du Programme relatif aux Judicial Fellows de la Cour internationale de Justice et se félicite des mesures que celle-ci a prises pour le rendre accessible au plus grand nombre possible de diplômés en droit, notamment aux jeunes femmes, originaires, en particulier, de pays en développement, en assurant une large représentation géographique et linguistique, et pour leur permettre ainsi de se familiariser avec ses travaux et de perfectionner leurs compétences dans le domaine du règlement pacifique des différends internationaux par des moyens de droit.

Le Conseil reste déterminé à tout mettre en œuvre pour interagir avec la Cour internationale de Justice, dans le cadre des mandats conférés à l’un et l’autre organes par la Charte des Nations Unies. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.