Légal

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, s’est penchée sur les projets d’articles élaborés et adoptés par la Commission du droit international (CDI) en matière de responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a repris, ce matin, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle. Si le principe de compétence universelle demeure un outil fondamental pour combattre l’impunité et renforcer la justice internationale, son usage ne saurait se faire de façon abusive, ont prévenu de nombreuses délégations.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu, aujourd’hui, de la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle. Ce principe se base sur l’idée que certains crimes sont d’une gravité telle qu’ils concernent la communauté internationale dans son ensemble et que, par conséquent, chaque État a le droit d’exercer sa compétence pour poursuivre leurs auteurs.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont salué, ce matin, les travaux menés par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’organe juridique principal du système des Nations Unies, en faveur du développement du droit commercial international.

Présentant le rapport annuel de la CNUDCI, son Président, M. Michael Schöll, a souligné que la Commission avait réalisé, au cours de sa dernière session, des progrès considérables en adoptant le Règlement sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, l’examen du rapport* annuel du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a été présenté par le Président du Comité, M. Jean-Francis Zinsou.

Ce matin, la Sixième Commission a poursuivi son débat sur l’état de droit et le règlement pacifique des différends internationaux, un thème qui a été salué par de nombreuses délégations, notamment par le Liechtenstein, dont le représentant a souligné que l’outil le plus important en la matière est la Cour internationale de Justice (CIJ). Il s’est cependant déclaré déçu que seuls 69 États aient accepté, à ce jour, la compétence de la Cour.

« Les instruments prévus par l’Article 33 de la Charte des Nations Unies ne sont pas limités au règlement pacifique des différends, mais sont également essentiels pour prévenir des situations à l’intérieur des États qui risquent de donner lieu à des frictions au niveau international », a rappelé le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, à l’ouverture, aujourd’hui, du débat de la Sixième Commission consacré à l’état de droit aux niveaux national et international.

Les délégations de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont, au deuxième jour de leur débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme, présenté, tour à tour, leurs expériences nationales en matière de lutte contre ce fléau qui affecte tout État. Elles ont cependant souligné que la lutte contre le terrorisme ne pouvait donner des résultats concrets qu’à travers la coopération internationale.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques a entamé, aujourd’hui, l’examen de ses questions de fond, en lançant son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. La Commission a été appelée à accélérer la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international et d’envisager la convocation d’une conférence de haut niveau pour adopter une riposte commune contre ce fléau mondial.