Légal

Réunie depuis le 7 octobre, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant sans vote 16 projets de résolution.

Les délégations de la Sixième Commission ont par ailleurs entendu les présidents ou coordonnateurs de groupes de travail. Le Président du Groupe de travail sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, M. Nikolas Stüerchler (Suisse), a présenté les progrès accomplis par le Groupe de travail.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont souligné, cet après-midi, que le système d’administration de la justice interne des Nations Unies devrait être, comme l’a reconnu l’Assemblée générale, indépendant, transparent, professionnalisé, doté de ressources suffisantes et décentralisé, qui obéisse aux règles applicables du droit international, ainsi qu’aux principes de la légalité et du respect des formes régulières.

Après avoir entendu une vingtaine de délégations, sur des sujets aussi divers que la protection des personnes en cas de catastrophe, la formation et l’identification du droit international coutumier, l’application provisoire des traités, la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, l’obligation d’extrader ou de poursuivre, ou encore la clause de la nation la plus favorisée, la Sixième Commission a achevé l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a examiné, aujourd’hui, les six derniers chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui ont été présentés par le Président de la CDI, M. Bernd Niehaus.

Les délégations de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont félicité, aujourd’hui, l’ancien Rapporteur spécial de la Commission du droit international (CDI), le professeur Alain Pellet, pour son travail remarquable sur les réserves aux traités.

En ouverture de son débat sur les réserves aux traités, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a entendu le Président de la Commission du droit international (CDI), M. Bernd H. Niehaus, qui a présenté les travaux sur les réserves aux traités.

Au deuxième jour des discussions consacrées au rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a abordé la question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.

Entamant leur examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont commenté, aujourd’hui, les progrès réalisés par la CDI sur les questions de l’« immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État ».

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a examiné la question de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages.