LES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ELISENT LES MEMBRES DES CHAMBRES ET DES COMITES DE LA COUR
Communiqué de presse CIJ/613 |
CIJ/613
7 février 2003
LES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ELISENT LES MEMBRES
DES CHAMBRES ET DES COMITES DE LA COUR
LA HAYE, le 7 février 2003 -- Les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) ont élu les membres des chambres et des comités de la Cour au cours d'une séance privée qui s'est tenue le 6 février 2003.
Seules les chambres de la Cour constituées conformément à l'article 26, paragraphe 1, et à l'article 29 de son Statut étaient concernées par ces élections. Les deux chambres constituées conformément à l'article 26, paragraphe 2, du Statut pour connaître respectivement de l'affaire de la Demande en révision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) et de l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) n'étaient, elles, pas concernées; les membres de ces chambres sont élus pour toute la durée des affaires.
Chambre de procédure sommaire
L'article 29 du Statut de la Cour prévoit qu'en vue de la prompte expédition des affaires, la Cour compose annuellement une chambre de cinq juges appelés à statuer en procédure sommaire lorsque les parties le demandent. La Cour désigne également deux juges suppléants pour remplacer les membres de la Chambre qui se trouveraient dans l'impossibilité de siéger.
Le Règlement de la Cour précise que le président et le vice-président en sont membres de droit et que les autres membres et les membres suppléants en sont élus.
La composition de la chambre de procédure sommaire est à présent la suivante:
Membres: MM. Shi Jiuyong, président
Raymond Ranjeva, vice-président
Gonzalo Parra-Aranguren
Awn Shawkat Al-Khasawneh
Thomas Buergenthal, juges
Membres suppléants: MM. Nabil Elaraby
Hisashi Owada, juges
Chambre pour les questions d'environnement
L'article 26, paragraphe 1, du Statut de la Cour autorise la Cour à «constituer une ou plusieurs chambres composées de trois juges au moins selon ce qu'elle décidera, pour connaître de catégories déterminées d'affaires, par exemple d'affaires de travail et d'affaires concernant le transit et les communications». De telles chambres statuent si les parties le demandent.
La chambre pour les questions d'environnement est la seule à avoir été créée par la Cour en vertu de cet article. Elle témoigne de la volonté de la Cour de marquer l'intérêt tout spécial qu'elle porte aux questions d'environnement.
La chambre est actuellement composée des membres suivants, élus pour trois ans:
MM. Shi Jiuyong, président
Raymond Ranjeva, vice-président
MM. Gilbert Guillaume
Pieter H. Kooijmans
Francisco Rezek
Bruno Simma
Peter Tomka, juges
Commission et comités de la Cour
La Cour a également composé la commission et les comités suivants:
-- Commission administrative et budgétaire:
MM.Shi Jiuyong, président
Raymond Ranjeva, vice-président
MM. Gilbert Guillaume
Abdul G. Koroma
Vladen S.Vereshchetin
Pieter H. Kooijmans
Awn Shawkat Al-Khasawneh, juges
-- Comité du Règlement:
Mme Rosalyn Higgins
MM. Thomas Buergenthal
Nabil Elaraby
Hisashi Owada
Bruno Simma
Peter Tomka, juges
-- Comité des relations:
MM. Gonzalo Parra-Aranguren
Francisco Rezek
Awn Shawkat Al-Khasawneh
Hisashi Owada, juges
-- Comité de la bibliothèque:
MM. Abdul G. Koroma
Pieter H. Kooijmans
Francisco Rezek
Thomas Buergenthal
Peter Tomka, juges
Site Internet de la Cour: www.icj-cij.org; Département de l'information: M. Arthur Witteveen, premier secrétaire (+ 31 70 302 23 36); Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (+ 31 70 302 23 37); Adresse électronique: information@icj-cij.org
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