Assemblée générale

Soixante-quatrième session

73^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MARQUE LE QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ADOPTION DE LA DÉCLARATION

ET DU PROGRAMME D’ACTION DE BEIJING POUR LA PROMOTION DE LA FEMME

L’Assemblée générale a tenu une courte réunion ce matin en l’honneur du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, dont l’ambition était de faire progresser les objectifs d’égalité entre les sexes, de développement et de paix en faveur des femmes du monde entier.

Le Président de l’Assemblée générale, M. Ali Treki, a expliqué que depuis Beijing, beaucoup de choses dans la condition des femmes avaient changé pour le mieux, mais que de nombreux défis supplémentaires sont apparus, qu’il s’agisse de la crise économique et financière mondiale ou des changements climatiques, dont les femmes sont souvent les premières victimes.  C’est la raison pour laquelle il a engagé les États Membres à réaliser le Programme d’action de Beijing.  Le Président de la Commission de la condition de la femme, M. Garen Nazarian, de l’Arménie, a annoncé que la Commission avait adopté ce matin même une déclaration réaffirmant la pertinence du Programme d’action.

Tout en reconnaissant elle aussi les progrès réalisés en faveur de l’égalité des chances entre hommes et femmes, la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, a déclaré qu’il était temps d’intensifier les efforts déployés en vue d’élargir la participation des femmes aux processus de prise de décisions et d’éradiquer les politiques et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et des filles qui persistent à travers le monde.  Elle a encouragé l’Assemblée générale à réaliser un « rêve de longue date », celui d’établir, sous l’égide de l’ONU, une entité dédiée à l’égalité des chances et à l’autonomisation des femmes.

Les représentants des cinq grands groupes régionaux ont ensuite pris la parole.  S’exprimant au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, M. Yavel Francis Lanuza, du Panama, a souligné le manque persistant de ressources techniques et financières, ainsi que de volonté politique, qui constitue autant d’obstacles à la réalisation du Programme d’action de Beijing.

M. Zahir Tanin, de l’Afghanistan, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays d’Asie, a lui aussi regretté que des obstacles considérables « déshumanisent » toujours les femmes.  Il a cependant fait observer que l’Asie est le continent où elles sont les mieux représentées à des postes politiques à responsabilités, et que l’introduction du système des quotas à cette fin s’était avérée efficace: rien qu’en Afghanistan, 27% des sièges au Parlement sont désormais réservés aux femmes, a-t-il dit.

Le représentant du Groupe des États d’Afrique a pour sa part insisté sur la nécessité d’intégrer la problématique hommes/femmes aux politiques et programmes menés tant au plan national qu’international.  Affirmant que depuis Beijing, l’Afrique avait fait de grands progrès en ce domaine, M. Anatolio Ndong Mba, de la Guinée équatoriale, a attiré l’attention de l’Assemblée générale sur les défis à relever.  « C’est pour marquer l’importance de ces questions que l’Afrique a décidé de faire de 2010-2020 la Décennie pour les femmes africaines », a-t-il annoncé.

M. Herman Kues, le représentant de l’Allemagne, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays d’Europe occidentale, a jugé que les domaines dans lesquels il fallait aller de l’avant étaient ceux ayant trait à l’émancipation des femmes auxquelles on doit permettre de parvenir à un équilibre entre responsabilités familiales et professionnelles.  L’élargissement de l’accès des femmes aux soins de santé, leur participation à la vie économique et politique et la prévention de toute forme de violence et de discrimination à leur encontre sont des objectifs à atteindre, a souligné le représentant.

Sur ce dernier point, le représentant de l’Ukraine, M. Yuriy Sergeyev, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays d’Europe orientale, a estimé qu’il restait beaucoup à faire, même s’il s’est félicité que les violences contre les femmes sont désormais considérées comme des actes illégaux dans la plupart des pays du monde.  Pour surmonter ces obstacles, M. Sergeyev a souligné l’importance de l’éducation des filles et des femmes.  « Toute amélioration de la condition de la femme équivaut à une amélioration de la vie de tout un chacun, celle des hommes comme celle des femmes », a-t-il estimé.

La représentante des États-Unis, qui intervenait au nom du pays hôte, a déploré que l’utilisation du viol comme arme de guerre et la traite des femmes n’aient pas été incluses dans le Programme d’action de Beijing et que, vu leur fréquence dans de nombreuses situations de conflit depuis 15 ans, il était temps d’en tenir compte.  Elle a également déploré le fait que la pandémie de VIH/sida soit devenue la première cause de mortalité des femmes âgées de 15 à 45 ans à travers le monde.  La délégation des États-Unis, a-t-elle ajouté, soutient le lancement d’une initiative au sein de l’ONU visant à unifier l’ensemble des actions du système des Nations Unies en faveur des femmes.  Ce genre d’initiative permettrait de prêter une assistance technique aux États Membres pour adapter leurs cadres juridiques, notamment en matière d’héritage et de droit à la propriété.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité spécial de la Charte des Nations Unies              

et du raffermissement du rôle de l’Organisation            

257^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DU RAFFERMISSEMENT

DU RÔLE DE L’ORGANISATION OUVRE SA SESSION DE 2010

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, ce matin, les travaux de sa session annuelle qui s’achèvera le 9 mars, sous la présidence de M. Carlos Sorreta (Philippines).  Conformément à sa pratique, le Comité mènera ses travaux dans le cadre d’un Groupe de travail plénier.

Après avoir adopté l’ordre du jour de sa session*, le Comité spécial a aussi adopté son programme de travail.  Parmi les sujets qui seront examinés au sein du groupe de travail plénier, les membres du Comité se pencheront sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le renforcement de certains principes concernant les incidences et l’application des sanctions; et la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par les sanctions.

Les autres thèmes qui seront abordés par le Comité spécial, au cours de cette session, seront le renforcement du rôle de l’Organisation et de son efficacité; l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice; le règlement pacifique des différends; le Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  En outre, le Comité examinera ses méthodes de travail et déterminera d’autres thèmes à examiner au cours de ses travaux futurs.

Une quinzaine de délégations se sont exprimées ce matin à l’ouverture de la session du Comité spécial, pour en souligner l’importance du rôle et des travaux.  Le représentant de l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a ainsi reconnu que des progrès avaient été accomplis dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale grâce aux travaux du Comité spécial. 

Les délégations se sont largement exprimées sur la question des sanctions décidées par le Conseil de sécurité à l’encontre de certains pays, plusieurs délégations ayant appelé à ce que l’application de ces sanctions soit mieux encadrée, en se référant notamment au document annexé à la résolution 64/115 de l’Assemblée générale qui détermine les conditions et les critères de leur mise en place.  Pour le Groupe des États d’Afrique, au nom duquel s’exprimait la délégation de la Guinée équatoriale, le recours aux sanctions ne doit être envisagé qu’une fois toutes les autres options pacifiques épuisées, et les sanctions doivent être imposées pour une durée limitée et précise.  Elles devraient faire l’objet d’un examen périodique et devraient être levées dès que l’objectif visé est atteint, a préconisé le représentant équato-guinéen.

L’autre souci est de limiter au maximum les conséquences humanitaires potentielles des sanctions et leur impact sur les pays tiers.  À ce sujet, l’Union européenne, par la voix de l’Espagne, a souhaité que le Comité spécial retire de son ordre du jour l’examen de la question relative à l’assistance aux pays tiers affectés par des sanctions, étant donné que, depuis 2003, le Comité spécial n’a pas été approché par des États Membres à ce sujet.  D’autres délégations ont, quant à elles, appuyé la proposition de la Jamahiriya arabe libyenne, qui porte sur la compensation éventuelle qui devrait être versée à des pays ciblés et/ou à des pays tiers touchés par des sanctions qui ont été imposées sans qu’elles ne soient conformes à la Charte des Nations Unies.

Un autre sujet de préoccupation, pour un certain nombre d’États Membres, est l’empiètement perçu du Conseil de sécurité sur les pouvoirs et prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  L’Assemblée générale demeure le principal organe démocratique de l’ONU, a rappelé la délégation de la République islamique d’Iran, s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés.  De son côté, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a demandé que soit prévu un mécanisme garantissant que les mesures coercitives adoptées par le Conseil de sécurité ne puissent être mises en œuvre qu’après avoir été entérinées par l’Assemblée générale.

En ce qui concerne les sanctions économiques décidées unilatéralement, plusieurs délégations, comme celles de la République arabe syrienne et du Groupe des États d’Afrique, ont estimé qu’elles sont illégitimes et violent le droit international et la Charte.

En début de séance, le Comité a procédé à l’élection de deux vice-présidents, MM. Ismaïl Chekkori (Maroc) et Hilding Lundkvist (Suède), et de son rapporteur, M. Oleksiy Shapoval (Ukraine).  Il complètera la composition de son Bureau au cours de sa prochaine séance plénière, après la nomination d’un dernier candidat par les groupes régionaux pour l’élection au poste vacant de vice-président.

Ce matin, le Comité spécial a observé une minute de silence en souvenir des victimes du tremblement de terre survenu ce week-end au Chili.  La minute de silence a été observée à la demande de la délégation du Panama.

La prochaine séance plénière du Comité spécial de la Charte et du renforcement du rôle de l’Organisation aura lieu mardi, le 9 mars, à 10 heures.

*     A/AC.182/L.128

ORGANISATION DES TRAVAUX

Déclarations

Le représentant de la République islamique d’Iran, s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, a reconnu le rôle important que doit jouer le Comité spécial dans le processus de réforme de l’ONU.  Un des éléments importants de la réforme de l’ONU est la démocratisation de ses organes principaux, a-t-il souligné.  Rappelant que l’Assemblée générale demeure l’organe principal et démocratique de l’Organisation, il a exprimé son inquiétude face à l’empiètement continu du Conseil de sécurité sur les mandats et pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  Il a réaffirmé que la réforme de l’Organisation doit être menée en respectant les principes et procédures établis par la Charte.  À cet effet, a-t-il ajouté, le Comité spécial de la Charte peut contribuer à l’examen des questions juridiques dans le processus de réforme.  Il a aussi invité à continuer à examiner la mise en œuvre du Chapitre IV de la Charte et en particulier les Articles 10 à 14 relatifs aux compétences de l’Assemblée.  Le représentant a enfin appelé le Comité spécial à faire en sorte que toutes sanctions imposées par l’ONU soient ciblées et il a rappelé les considérations éthiques à prendre en compte dans le régime des sanctions.  Il faut disposer de cadres définis et réalistes régissant l’imposition des sanctions et décider de lever celles-ci dès que les objectifs visés sont atteints, a-t-il demandé.

Après avoir demandé une minute de silence en souvenir des victimes du tremblement de terre qui a eu lieu ce weekend au Chili, la représentante du Panama, s’exprimant au nom du Groupe du GRULAC, a appelé les membres du Comité à structurer un ordre du jour solide qui permette une bonne utilisation des ressources accordées par l’Assemblée générale.  Elle a demandé que le Comité suive de près tout ce qui a trait au maintien de la paix et de la sécurité internationales, souhaitant aussi que l’on se penche sur la question des effets des sanctions sur les États tiers.  La représentante a aussi appelé à accorder une priorité à l’examen des méthodes de travail du Comité.

La représentante du Chili, s’exprimant au nom des pays du Groupe de Rio, a estimé que le succès des travaux du Comité spécial de la Charte dépendait d’une part de la volonté politique des États Membres, et d’autre part, de la mise en œuvre des nouvelles méthodes de travail récemment approuvées.  Elle a félicité le Comité spécial pour sa contribution en matière de règlement pacifique des différends internationaux, et plus particulièrement pour l’adoption par l’Assemblée générale du texte relatif à l’application des sanctions imposées par les Nations Unies.  Le Groupe de Rio souhaite en outre que le Comité spécial reste saisi de la question relative à l’impact des sanctions sur des pays tiers, a dit la représentante.  Le Groupe de Rio appelle le Comité à améliorer davantage ses méthodes de travail et à optimiser l’utilisation des ressources dont il dispose, a-t-elle déclaré.

Le représentant de la Guinée équatoriale, prenant la parole au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que le document récemment adopté par l’Assemblée générale sur l’application, le suivi et la levée des sanctions imposées par les Nations Unies, est un pas important dans la bonne direction, mais qu’il reste d’autres aspects des sanctions qui devraient être abordés dans le cadre des travaux du Comité spécial de la Charte.  Il a mis l’accent sur le pouvoir dont dispose le Conseil de sécurité en matière d’imposition de sanctions et a estimé que ce pouvoir devrait être utilisé conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international.  Pour le Groupe des États d’Afrique, le recours aux sanctions ne doit être envisagé qu’une fois toutes les autres options pacifiques épuisées; et les sanctions doivent être imposées pour une durée limitée et précise.  Elles devraient faire l’objet d’un examen périodique et devraient être levées dès que l’objectif visé est atteint, a souligné le représentant.  De plus ces sanctions doivent être non sélectives et ciblées pour limiter au maximum leurs conséquences humanitaires potentielles, a poursuivi le représentant.  Le Groupe des États d’Afrique est également contre l’utilisation de sanctions économiques unilatérales contre des pays en développement en tant qu’outil de politique étrangère.  C’est une violation du droit international et du droit au développement.  Pour ce qui est des travaux du Comité spécial, le Groupe des États d’Afrique est disposé à aborder tous les points inscrits à son ordre du jour, et souhaite particulièrement revenir sur la proposition de la Jamahiriya arabe libyenne, qui porte sur la compensation possible des pays ciblés et/ou des pays tiers touchés par des sanctions qui ont été imposées sans qu’elles ne soient conformes à la Charte des Nations Unies.

Le représentant de l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des pays associés, a reconnu que des progrès avaient été accomplis dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale grâce aux travaux du Comité spécial.  Il a notamment évoqué le projet de texte dont avait été saisi la Sixième Commission, un texte qui a ensuite été adopté par l’Assemblée générale.  Dans ce texte est inclus le document de travail présenté par la Fédération de Russie sur « l’introduction et la mise en œuvre de sanctions imposées par les Nations Unies ».  Pour l’Union européenne, les sanctions représentent un outil important dont disposent les Nations Unies pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.  Mais, l’Union européenne estime qu’afin d’éviter qu’elles aient des effets adverses sur les populations civiles, il est important que ces sanctions soient ciblées, que leur application fasse l’objet d’un suivi efficace, et qu’elles soient limitées dans le temps pour atteindre leurs objectifs.  À cet égard, l’Union européenne souhaite que le Comité spécial retire de son ordre du jour l’examen de la question relative à l’assistance aux pays tiers affectés par des sanctions, ce souhait étant justifié par le fait que depuis 2003, le Comité spécial n’a pas été approché par des États Membres à ce sujet.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a estimé que les principes de souveraineté, d’égalité et de non-ingérence, affirmés par la Charte, constituent la base des relations internationales.  Il faut garantir le plein respect de ces principes, a-t-il souhaité, regrettant les menaces de recours à l’usage de la force et l’application de sanctions à l’encontre d’États souverains.  Il est aussi nécessaire de démocratiser les Nations Unies, a-t-il souhaité, estimant que le Conseil de sécurité est utilisé de manière abusive par certaines grandes puissances qui s’en servent pour satisfaire leurs objectifs politiques.  Il a aussi dénoncé l’empiètement du Conseil de sécurité sur les compétences de l’Assemblée générale et a demandé que soit prévu un mécanisme garantissant que les mesures coercitives adoptées par le Conseil ne puissent être mises en œuvre qu’après avoir été entérinées par l’Assemblée générale.  Le nom et la réputation des Nations Unies ont été entachés par l’aggravation des tensions dans la péninsule coréenne, a-t-il ensuite affirmé, parlant notamment du déploiement du Commandement des Nations Unies dans les années 1950.  La présence de l’ONU dans la péninsule de Corée est illicite, a-t-il affirmé, se basant sur la résolution adoptée en 1975 par l’Assemblée générale, qui a décidé de son démantèlement, alors que les États-Unis continuent à insister sur la légitimisation de la présence du Commandement onusien sur la péninsule.  Il a souhaité que l’accord d’armistice soit remplacé par un traité de paix, expliquant que la RPDC voulait accélérer la dénucléarisation de la péninsule coréenne et créer une impulsion vers la paix et la sécurité internationales.  Cela mettrait un terme également aux mauvaises relations qui existent entre la RPDC et l’ONU, a-t-il ajouté.

S’exprimant en sa capacité nationale, le représentant de la République islamique d’Iran a rappelé le principe selon lequel les États doivent, dans leurs relations internationales, éviter d’utiliser la menace de l’usage de la force.  Il s’est donc inquiété du fait que certains États recourent illégalement à la menace ou à l’usage de la force et mettent ainsi en péril la paix et la sécurité internationales.  Il appartient au Comité spécial d’examiner ce problème, a-t-il dit.  Le représentant a aussi mis l’accent sur l’application des sanctions, se référant au document annexé à la résolution 64/115 de l’Assemblée générale qui stipule que les sanctions doivent être prises en vue de soutenir des objectifs clairs et légitimes.  Il a insisté sur la nécessité de recourir à un règlement des différends par des moyens pacifiques et a regretté que certains pays souhaitent trop souvent faire usage de la force.  Les sanctions ne peuvent être adoptées que s’il a été prouvé qu’il n’y a pas d’autre moyen pour résoudre une crise et que toute la gamme des mesures pacifiques a été épuisée.  Le Conseil de sécurité devrait rendre des comptes si des sanctions sont imposées pour des objectifs non légitimes ou sous la pression de certains de ses membres permanents, avec une indemnisation prévue pour l’État lésé, a-t-il suggéré.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par l’imposition de sanctions économiques arbitraires unilatérales, qui privent les nations d’une possibilité de développement.  Il a aussi relevé le problème que pose l’empiètement du Conseil de sécurité sur les pouvoirs de l’Assemblée générale et a regretté le retard pris dans la publication des deux répertoires.

La représentante de la Fédération de Russie a estimé que le Comité spécial contribue efficacement à trouver des solutions juridiques à des questions complexes relatives notamment au maintien de la paix et de la sécurité internationales, ou encore à l’application de sanctions par les Nations Unies.  À cet égard, elle a rappelé l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution qui reprend les propositions faites par son pays sur l’application des sanctions décidées par les Nations Unies.  La représentante a insisté sur l’importance des  critères d’application des sanctions de l’ONU, et a appelé le Comité spécial a se pencher sur l’examen des mesures qu’il serait possible d’adopter pour atténuer les effets négatifs qu’ont les sanctions sur les populations civiles et des parties tierces.

Le représentant de l’Ukraine s’est félicité des progrès visibles qui ont été accomplis grâce aux travaux du Comité spécial ces dernières années.  Soulignant que les questions relatives aux effets des sanctions sur les pays tiers étaient au cœur des débats menés aux Nations Unies depuis quelque temps, il a estimé qu’il était essentiel que le Conseil de sécurité ait une méthodologie et des critères clairs pour l’application, le suivi et la levée des sanctions.  Si des progrès ont été faits dans ce processus, notamment pour ce qui est de la radiation et/ou l’inscription de pays ou d’individus sur des listes de sanctions, il reste encore beaucoup à faire, a estimé le représentant.  Tout en reconnaissant les prérogatives statutaires du Conseil de sécurité en ce domaine, l’Ukraine souligne néanmoins l’importance du rôle de l’Assemblée générale, qui a récemment été illustré par l’adoption du texte portant sur l’application des sanctions imposées par les Nations Unies, et par celui joué par le Comité spécial en tant que forum de débats sur la revitalisation de l’Organisation et sur les efforts visant à rationaliser les travaux de l’ONU.

Le représentant de l’Égypte a souhaité que le Conseil de sécurité devienne plus transparent et représentatif afin de lui donner plus de légitimité.  En ce qui concerne la mise en œuvre des régimes de sanctions, il a invité le Conseil de sécurité à suivre les recommandations figurant en annexe de la résolution 64/115 de l’Assemblée générale, en vue de décider d’un cadre de sanctions plus clair et plus transparent, après de faire en sorte que le recours à ce genre de mesures n’ait lieu qu’après épuisement des moyens pacifiques de règlement des différends et dans des conditions humainement acceptables.  Nous encourageons tous les pays qui ont souffert des sanctions à le dire, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi souligné l’importance de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice que l’on pourrait demander dans le cas d’un recours à la force sans autorisation préalable du Conseil de sécurité.

Le représentant des États-Unis a estimé que la question de l’efficacité du Comité spécial est extrêmement importante, et il a invité le Comité à se pencher sur les différentes propositions faites en ce sens, et qui lui ont été soumises.  Pour ce qui est des sanctions, le représentant des États-Unis a pris note des évolutions positives qui se sont produites en vue d’avoir des sanctions ciblées, ceci dans le but d’en minimiser les effets économiques néfastes.  La délégation des États-Unis n’appuie pas la demande faite par certains États Membres, qui préconise que soit rendu un avis consultatif par la Cour internationale de Justice sur la licéité de l’usage de la force, a poursuivi le représentant.  Par ailleurs, a-t-il indiqué, les États-Unis se félicitent du fait que les retards pris dans la publication des deux répertoires relatifs aux pratiques des différents organes des Nations Unies et du Conseil de sécurité aient été réduits.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a souhaité que des progrès tangibles soient accomplis dans les travaux du Comité spécial, en particulier pour ce qui est de leur impact sur la réforme de l’Organisations des Nations Unies.  Il faut d’autre part mettre un terme à la politique des deux poids deux mesures qui prévaut toujours dans la manière dont l’ONU mène ses missions, a estimé le représentant. L’Organisation ne peut faillir à sa responsabilité en ce qui concerne les conséquences des sanctions qu’elle impose, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé que son pays avait fait l’objet de sanctions d’un genre exceptionnel et illégales pendant de longues années.  Fort de ce constat, il a estimé que le peuple libyen était en droit de demander des compensations à ceux qui lui avaient imposé ces sanctions illégitimes.  En vue de parvenir à une meilleure pratique en termes d’application et de levée des sanctions, la Libye souhaite que le Conseil de sécurité ne soit pas l’unique organe chargé de cette question, et que l’Assemblée générale ait les pleins pouvoirs que lui accorde pourtant la Charte a estimé le délégué, qui a soumis un document de travail sur cette question au Comité spécial.

Le représentant de la République arabe syrienne a exprimé sa profonde préoccupation concernant la politique des « deux poids deux mesures » adoptée pour le recours aux sanctions, avertissant du manque de crédibilité des sanctions unilatérales.  Les sanctions décidées sans autorisation préalable du Conseil de sécurité vont à l’encontre du droit international, a-t-il souligné.  Il a appelé à décider de sanctions seulement après l’épuisement des moyens décrits dans le Chapitre VI de la Charte.  Le Conseil doit examiner les conséquences des sanctions avant de décider de les autoriser, et prévoir de les lever dès que la menace à la paix et à la sécurité internationales disparait, a-t-il ajouté.  Il a aussi rappelé le document annexé à la résolution 64/115 de l’Assemblée générale qui offre un cadre général pour l’utilisation des sanctions.  Le représentant a également appuyé la proposition de la Fédération de Russie et du Belarus qui vise à demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice lorsqu’un État envisage de recourir à la force sans autorisation préalable du Conseil de sécurité.

La représentante de la Chine a relevé que le Conseil de sécurité avait amélioré ses méthodes de travail ces dernières années, et notamment décidé de ne prendre que des sanctions ciblées.  Il est néanmoins possible que des États tiers soient lésés par les régimes de sanctions, et il faudrait réfléchir à des solutions pour aider ces États, a-t-elle souhaité.  Elle a ensuite invité à améliorer les méthodes de travail du Comité, qui joue un rôle essentiel pour le respect de la Charte.  Il ne faudrait cependant pas inclure de nouveaux amendements à la Charte, a-t-elle estimé.  En ce qui concerne les conditions et critères à prendre en compte pour décider de sanctions, la représentante a rappelé l’utilité de la résolution 64/115 adoptée par l’Assemblée générale et son document annexe. 

La représentante de la Turquie a expliqué que son pays accordait une importance capitale à la question des conséquences des sanctions sur les États tiers.  Elle a constaté à regret que les travaux des différentes instances chargées de l’étude de cette question n’avaient pas abouti à des résultats tangibles.  Par conséquent, ce point doit rester inscrit à l’ordre du jour du Comité spécial, a-t-elle préconisé.

Le représentant de la Tunisie a estimé que le Comité spécial doit jouer un rôle de premier plan pour relever le défi du respect des principes de la Charte de l’ONU.  Il a rappelé que, dans sa résolution 64/115, l’Assemblée générale avait pris note du document concernant l’application des sanctions, qui a été élaboré après plusieurs années de négociations.  Il a espéré que ce document pourrait guider l’Organisation dans le processus conduisant à la prise de sanctions, mais a rappelé qu’il faut encore discuter de la question des dommages causés à des États tiers par ces mesures.  Notant enfin que, ces dernières années, le Comité ne progresse pas dans ses travaux avec l’efficacité recherchée, il a souhaité que le Comité spécial puisse compter autant sur la volonté politique de ses membres que sur la révision de ses méthodes de travail.

Droits de réponse

Le représentant de la République de Corée a exercé son droit de réponse suite aux allégations faites par le représentant de la République populaire démocratique de Corée sur le statut du Commandement des Nations Unies dans la péninsule de Corée.  Il a expliqué que le Commandement unifié sous la bannière des Nations Unies est le résultat de la résolution 84, datant de 1957.  Ce Commandement est chargé du maintien de la paix sur la péninsule coréenne.  Rappelant qu’en 1975 deux autres résolutions ont été adoptées sur la question de la péninsule coréenne, -les résolutions 33/90/A et 33/90/B (celle invoquée par le représentant de la République populaire démocratique de Corée)-, le représentant a expliqué que ces deux résolutions sont contradictoires et semblent s’opposer, et qu’il est impossible de dire laquelle des deux fait foi.  En conclusion, il a estimé que le moment n’était pas venu de discuter du statut du Commandement des Nations Unies dans la péninsule coréenne et que le Comité spécial de la Charte n’était pas le forum approprié pour en débattre.

Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a expliqué pourquoi le Commandement des Nations Unies dans la péninsule coréenne n’a pas de base juridique, notamment parce que la résolution du Conseil de sécurité, qui en est à l’origine, n’a pas été votée par tous ses membres.  En outre, ce texte ne parle pas de « Commandement des Nations Unies ».  Ce ne sont que les États-Unis qui l’ont appelé « Commandement unifié des Nations Unies », a souligné le représentant.  Rappelant le communiqué de presse publié par l’ONU, cité précédemment par le représentant de la République de Corée, selon lequel les Nations Unies ne prennent pas de position officielle sur ce sujet, il en a déduit que le « Commandement » ne relève donc pas officiellement de l’ONU.

Reprenant la parole, le représentant de la République de Corée a encore insisté sur le fait que le « Commandement » a été établi dans le respect des procédures en vigueur aux Nations Unies.  Il a parlé d’un cimetière, où reposent  des personnes, ayant servi dans ce Commandement.  Il a encore fait remarquer que cette question n’a pas, de toutes manières, à être débattue dans le cadre des travaux du Comité spécial.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a demandé à son homologue de la République de Corée de ne pas chercher à apporter de justification à des questions qui sont « exclusivement coréennes » et devraient être discutées à ce niveau.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission de la condition de la femme                      FEM/1775

Cinquante-quatrième session                                 1^er mars 2010

3^e et 4^e séances – matin et après-midi

QUINZE ANS APRÈS BEIJING, LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME ANALYSE LES DÉFIS DANS L’APPLICATION DES TEXTES ADOPTÉS DANS LA CAPITALE CHINOISE

Quinze ans après l’adoption « historique » de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, la Commission de la condition de la femme se propose d’identifier les défis qui persistent dans leur mise en oeuvre.  En présence de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Asha-Rose Migiro, la Commission a inauguré sa Cinquante quatrième session aujourd’hui, saisie d’un rapport* décourageant du Secrétaire général.

« Aucun pays au monde n’est parvenu à réaliser l’égalité de droit et de fait entre les hommes et les femmes », affirme Ban Ki-moon dans un constat d’autant plus regrettable que le lien entre les avancées en la matière à la pleine mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) est pleinement reconnu.

La violence à l’égard des femmes, cette « violation fondamentale » des droits de la femme, persiste, servie par une peur de la stigmatisation et la complexité des procédures judiciaires qui empêchent les victimes de porter plainte.

Quelque 536 000 femmes et filles meurent chaque année de complications dues à la grossesse ou à l’accouchement, alors que l’écart de traitement du VIH/sida subsiste.  L’analphabétisme demeure un « problème capital » pour les femmes qui représentent près de deux tiers des 776 millions d’adultes analphabètes dans le monde.

L’accès des femmes au plein-emploi et à un travail décent demeure « très difficile » dans plusieurs régions du globe, et les écarts de salaires entre hommes et femmes persistent partout dans le monde.

Même si les femmes sont de plus en plus présentes dans la vie publique et politique, elles demeurent sous-représentées aux postes de direction.  Des réformes ont été réalisées mais les lois sont peu respectées alors que les mécanismes institutionnels chargés de l’égalité entre les sexes souffrent d’un manque d’appui politique.

La Commission a également été saisie, entre autres, de rapports consacrés à la situation des Palestiniennes** et aux mutilations génitales féminines***.

Elle a poursuivi ses travaux en tenant un débat de haut niveau et deux tables rondes parallèles, après avoir également entendu les déclarations liminaires du Président du Conseil économique et social (ECOSOC), du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, de la Conseillère spéciale pour l’égalité des sexes et la promotion de la femme, de la Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), et de la Présidente du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW).

Les tables rondes étaient placées sous le signe de « la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale et sa contribution à l’adoption d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes en vue de la réalisation des OMD».

En début de séance, la Commission a nommé Leysa Faye Sow, du Sénégal, au poste de rapporteur de ses Cinquante quatrième et Cinquante cinquième sessions.  Elle a également élu trois membres de son Groupe de travail pour la session actuelle, à savoir Nicolas Burniat de la Belgique, Julio Peralta du Paraguay et Cho Hyung-hwa de la République de Corée.

La Commission poursuivra son débat de haut niveau demain, mardi 2 mars, à partir de 10 heures.

*   E/CN.6/2010/2

**  E/CN.6/2010/4

*** E/CN.6/2010/6

SUIVI DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIe SIÈCLE »

Déclarations liminaires

M. GAREN NASZARIAN, Président de la Commission de la condition de la femme, a estimé que l’examen de l’application du Programme d’action de Beijing était l’occasion de souligner les liens étroits qui relient de nombreux domaines touchant aux droits de la femme.  Il a relevé que l’inégalité entre hommes et femmes persistait dans toutes les régions du monde et a engagé les délégations à se concentrer sur les causes de ce phénomène afin d’élaborer des mesures concrètes pour y remédier.  Il a réclamé une application complète du Programme d’action, au niveau national.

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a indiqué que le Secrétaire général avait fait de l’égalité entre hommes et femmes un domaine prioritaire, pour ensuite se féliciter de ce que l’émancipation des femmes était maintenant reconnue comme une partie intégrante de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans le monde.  Elle a dénoncé la persistance de la violence sexuelle qu’elle a qualifiée de « honte mondiale », en jugeant que cette violence était l’expression la plus flagrante de l’inégalité entre les sexes.  Elle a relevé que l’application des lois pour contrer ce type de violence laissait à désirer et que de nombreux stéréotypes persistaient.  Après s’être félicitée du nombre croissant de femmes parlementaires dans le monde, Mme Migiro a néanmoins estimé qu’un nombre disproportionné de femmes continuaient de vivre dans la pauvreté.  Elle a aussi relevé le manque de progrès dans le domaine de la santé reproductive.  Il faut passer de l’engagement à l’action, a encouragé la Vice-Secrétaire générale, en souhaitant une session qui trouve les moyens de renforcer l’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

M. HAMIDON ALI, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a réitéré l’importance que l’ECOSOC accorde à la session qui s’ouvre aujourd’hui.  La Déclaration et le Programme d’action de Beijing forment le cadre de référence de la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’émancipation des femmes, a-t-il ajouté.  Après avoir salué « la supervision par la Commission de la condition de la femme des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action », M. Ali a mis l’accent sur le fait que la crise économique et financière internationale, les crises alimentaire et énergétique ainsi que les défis des changements climatiques pesaient sur la réalisation des OMD.  La conjonction de ces crises exacerbe les inégalités, met en danger les acquis et complique la réalisation des buts restants, a-t-il constaté.  M. Ali a par exemple indiqué que selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), la crise actuelle devrait avoir un impact particulièrement négatif sur l’emploi des femmes dans la plupart des régions du monde, en particulier dans les pays en développement toujours entravés par la pauvreté et l’analphabétisme.

« Progresser en matière d’égalité des sexes conduira à un développement plus rapide et plus robuste des économies.  C’est pourquoi, dans le contexte international fragile où nous nous trouvons, la réalisation du Programme d’action de Beijing n’est pas que souhaitable, elle est essentielle », a martelé M. Ali.  Pour le Président de l’ECOSOC, la Commission est un catalyseur crucial pour encourager les États et leurs partenaires de la société civile à redynamiser l’action aux niveaux international, régional et national.  Il a assuré les délégations que les travaux de cette session aideront l’ECOSOC à renforcer l’ensemble de ses initiatives, y compris les volets sur la promotion de l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes.

M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a tout d’abord signalé que c’est le Secrétaire général actuel qui a nommé le nombre le plus important de femmes secrétaires générales adjointes et sous-secrétaires générales.  Il a estimé que l’examen de l’application du Programme d’action de Beijing devait être l’occasion de réorienter l’attention internationale et l’action nationale et locale vers la réalisation des OMD.  Nous continuons de faire face à des crises multiples liées à l’insécurité alimentaire, aux changements climatiques et aux crises financières et économiques, défis qui ont tous des conséquences sur les femmes et sur les fillettes, a-t-il expliqué.

M. Zukang s’est ensuite félicité de ce qu’un nombre croissant de gouvernements avaient mis en place de meilleurs mécanismes institutionnels et des campagnes de sensibilisation afin de faire avancer la cause de l’émancipation des femmes.  Le défi principal, a-t-il ajouté, n’est pas l’absence de progrès mais l’inégalité entre les progrès réalisés dans différentes régions du monde et au sein d’un même pays.  M. Zukang a notamment indiqué qu’alors que les femmes étaient de plus en plus présentes sur le marché du travail, elles étaient représentées de manière disproportionnée dans le secteur informel qui paye mal et n’accorde pas de protection sociale.

J’engage les décideurs à prendre des mesures concrètes, comme la création de crèches et l’octroi de congés maternités plus longs, a-t-il dit.  L’année 2010, a-t-il poursuivi, est une année cruciale pour accélérer l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes.  On ne pourra réaliser les OMD sans assurer égalité entre les sexes, a-t-il ajouté avant d’engager les délégations à adopter un calendrier d’action concret en prévision du Sommet sur les OMD qui doit se tenir en septembre.  Il a également réclamé la mise en place d’un cadre politique et social intégré afin d’assurer une répartition équitable des fruits de la croissance économique.

Mme RACHEL MAYANJA, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a jugé qu’il est temps de combler le fossé entre les paroles et l’action, les engagements et leur mise en œuvre.  Il ne peut y avoir de progrès dans la réalisation des OMD sans avancées majeures dans l’égalité entre les sexes, a-t-elle affirmé, à son tour.  Les inégalités et les discriminations qui persistent contre les femmes sapent tout progrès de développement mais aussi tout progrès dans la paix, la sécurité et les droits de l’homme.  Pour Mme Mayanja, la gravité des crises actuelles ne doit pas empêcher les États de mettre pleinement en œuvre le Programme d’action de Beijing, afin « tout d’abord de préserver les acquis dans les domaines de l’éducation primaire et de l’emploi ».  La Convention pour l’élimination de la discrimination l’égard des femmes, forte de 186 États parties, est pratiquement universelle; les politiques antisida ont gagné en efficacité en matière de prévention, de traitement et de conseil; et de nombreuses instances s’assurent qu’au sein même des gouvernements et des parlements, la dimension sexospécifique fasse partie des principaux rouages politiques et processus de prise de décisions, a reconnu Mme Mayanja.

Elle a poursuivi en notant qu’en dépit de ces progrès, l’amélioration « réelle des conditions d’existence des femmes se fait de manière inégale selon les régions ».  Le rythme de réalisation des OMD est lent, notamment celui de l’OMD 5 relatif à la santé maternelle, a-t-elle dit, en ajoutant que l’illettrisme demeure en 2010 un « obstacle grave qui continue à entraver l’émancipation de centaines de millions de femmes ».  En 2008, d’après l’OIT, le chômage des femmes était de 6,3% contre 5,9% chez les hommes, plus de femmes que d’hommes étant prisonnières d’emplois sous-payés et précaires, a encore expliqué Rachel Mayanja.

La Commission de la condition de la femme doit appréhender plus énergiquement la question de la pauvreté endémique des femmes, a-t-elle dit.  Présentant ensuite les rapports de la session, Mme Mayanja a notamment souligné que les résultats de deux semaines de débats de haut niveau de la Commission représenteraient un apport crucial à l’établissement comme à la mise en œuvre de l’ensemble des programmes, stratégies et politiques en faveur de l’égalité de genre.  Vos travaux pèseront sur l’issue de tous les autres événements de l’année, a-t-elle affirmé, en signalant que ses services se tiendront prêts à apporter leur contribution aux discussions de cette « importante session » de la Commission.

Mme INES ALBERDI, Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a présenté le rapport du Fonds d’affectation spéciale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.  Elle a notamment expliqué que le Fonds était le mécanisme international clef pour appuyer les stratégies destinées à enrayer la violence faite aux femmes et aux fillettes, en appuyant notamment le renforcement des capacités et le partage des informations.  Mme Alberdi a expliqué que le Fonds gérait un portefeuille évalué à près de 30 millions de dollars.  Elle a indiqué, à titre d’exemple, que le Fonds avait financé une campagne de sensibilisation télévisuelle en Inde et équipé 300 dirigeants de la société civile en République démocratique du Congo (RDC) afin de faciliter l’accès à la justice de femmes victimes de violence sexuelle.

Elle a également évoqué la création de services sensés subvenir aux besoins des populations autochtones en Bolivie et en Équateur.  Mme Alberdi a ensuite précisé qu’en 2009, le Fonds avait permis de financer 13 initiatives mises sur pied dans 18 pays et territoires, et que plusieurs de ces initiatives ciblaient des groupes de femmes et de fillettes particulièrement marginalisées, notamment les victimes de violence sexuelle et domestique, ainsi que les femmes Rom ou autochtones.

Mme Alberdi a poursuivi son intervention en indiquant que la Stratégie 2010-2015 du Fonds se fonderait sur les conclusions de son évaluation externe et porterait une attention particulière à l’amélioration de la gestion des connaissances et au renforcement des systèmes d’évaluation et de suivi.  Elle a ensuite signalé qu’UNIFEM avait lancé une importante campagne de financement afin de réunir 100 millions de dollars par an d’ici 2015, en créant notamment un partenariat avec la Clinton Global Initiative.  La Directrice exécutive d’UNIFEM a également estimé que la création de partenariats internationaux et régionaux permettrait au Fonds d’intensifier ses efforts en matière d’élimination de la violence faite aux femmes.  Mme Alberdi a par ailleurs signalé qu’UNIFEM continuait de jouer un rôle actif pour promouvoir les initiatives interinstitutions et avait participé à l’organisation d’un colloque sur la mise en œuvre de la résolution 1820 du Conseil de sécurité.

Nombre des recommandations formulées à cette occasion ont été incorporées dans la résolution 1888 du Conseil qui engage les missions de maintien de la paix à protéger les femmes et les fillettes de la violence sexuelle en temps de conflit armé, a-t-elle signalé.  L’UNIFEM participe également activement à la campagne UNiTE du Secrétaire général, a dit Mme Alberdi, pour ensuite indiquer qu’UNIFEM comptait appuyer les actions nationales, en veillant notamment à la cohérence des systèmes de justice formels et informels avec les normes internationales des droits de l’homme et en développant des mesures préventives pour enrayer la violence.

Mme NAELA GABR, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), a axé sa déclaration sur les travaux de la dernière  session de son Comité.  Elle s’est notamment félicitée de la participation accrue des ONG aux travaux du Comité et a souligné les efforts de ce dernier pour sensibiliser les parlements aux objectifs de la Convention.

Concernant les interactions avec les organes des droits de l’homme, Mme Gabr a indiqué que le Comité avait continué de travailler en étroite coopération avec les mécanismes pertinents.  Cet effort a conduit à l’établissement du groupe de travail conjoint CEDAW/Convention relative aux droits de l’enfant, dont la première réunion a porté sur la définition d’une approche commune en vue d’intensifier la promotion de l’élimination des pratiques traditionnelles nocives, a-t-elle expliqué.

Naela Gabr a ensuite signalé que le trentième anniversaire, en 2009, de l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention avait été une occasion de célébrer l’adhésion quasi universelle à ce texte et de reconnaître que plus d’efforts doivent être engagés pour accélérer son application.  Dans la déclaration qu’il a adoptée, le Comité, s’il n’a pas manqué de saluer les progrès réalisés en matière de protection des droits de l’homme, a souligné que l’égalité des sexes se fait toujours attendre dans tous les pays, a lancé Mme Gabr.  Les femmes continuent de souffrir profondément de la violation de leurs droits, ce dont témoigne la persistance de la violence sexuelle dans les sphères publiques et privées, a-t-elle ajouté.

Concluant, elle a plaidé pour un rapprochement entre la Convention, le Programme d’action de Beijing et les résultats de Beijing+10.  Pour le Comité, ces documents sont complémentaires et offrent le cadre de référence permettant aux États d’honorer leurs obligations en matière d’égalité entre les sexes et d’émancipation de la femme, a-t-elle conclu.

Déclarations

Mme AJA Dr. ISATOU NJIE-SAIDY, Vice-Présidente et Ministre des affaires de la femme de la Gambie, a indiqué que son pays était pleinement conscient de l’importance d’assurer la participation des femmes et des fillettes au processus de développement national.  Elle a précisé que la Gambie mettait actuellement sur pied sa politique nationale en matière d’émancipation de la femme pour la période 2010-2020.  Elle a également indiqué qu’au mois de novembre dernier, son pays avait accueilli la huitième conférence africaine régionale sur les femmes Beijing+15 qui avait permis l’adoption de la Déclaration de Banjul.

Mme Njie-Saidy a expliqué que cette Déclaration met l’accent sur les sept domaines prioritaires pour accélérer la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing, notamment l’émancipation économique des femmes; la paix, la sécurité et le développement; la violence faite aux femmes; la participation des femmes au processus de prise de décision; la santé sexuelle, reproductive et le VIH/sida; les changements climatiques et la sécurité alimentaire ainsi que le financement de l’égalité entre les sexes.

Passant ensuite à la situation des femmes gambiennes, Mme Njie-Saidy s’est félicitée de ce qu’un nombre plus important de femmes participaient aux secteurs formels et informels de l’économie.  Elle a aussi indiqué que le taux d’inscription des fillettes à l’école secondaire était passé de 61 à 92%.

Mme MENG XIAOSI, Vice-Présidente du Comité de travail national sur les femmes et les enfants de la Chine, a souligné d’emblée que son pays abrite un cinquième des femmes dans le monde.  Le Gouvernement, a-t-elle dit, a fait des efforts énormes pour promouvoir l’égalité entre les sexes et le respect des engagements pris en vertu des mécanismes multilatéraux auxquels il a souscrit.  Elle a insisté sur le fait que son Gouvernement concentre son action sur le règlement des problèmes concrets liés aux secteurs qui affectent directement la vie des Chinois, à savoir l’éducation, l’emploi, la sécurité sociale, la santé publique, le logement et les transports.

Des mesures supplémentaires ont été prises pour renforcer la composante « genre » dans la législation, a précisé l’oratrice, qui a indiqué que cette question avait été au cœur du plan quinquennal de développement 2006-2010. Aujourd’hui, huit femmes occupent des postes de direction au plus haut niveau de l’État.  La Chine compte également 230 femmes politiques au niveau ministériel dans les provinces alors que plus de 670 maires et adjointes dans plus de 600 villes sont des femmes, a encore énuméré Mme Meng Xiaosi.

Elle a assuré que son Gouvernement avait augmenté les budgets de la santé maternelle pour appuyer divers projets visant à réduire la mortalité néonatale ainsi que l’incidence des cancers du sein et du col de l’utérus dans les zones rurales.  En 2007, le taux de mortalité maternelle a baissé, passant de 53 pour 100 000 à 36,6 pour 100 000, a-t-elle noté, en ajoutant qu’actuellement l’espérance de vie des Chinoises est de 75,3 ans.  La Chine est un pays en développement, a-t-elle rappelé, où la réduction de la pauvreté, la lutte contre les maladies, les catastrophes naturelles et l’amélioration générale des conditions de vie de la population vont être les priorités des décennies à venir.  Elle a assuré que dans ce contexte, la sensibilisation aux questions du genre à tous les niveaux de l’action gouvernementale va être intensifiée.

Le chemin est encore long, mais nous devons garder à l’esprit que les femmes sont une force vitale pour le développement humain.  Sans leur participation, la paix, le développement et l’égalité resteront des vœux pieux, a-t-elle estimé avant de faire des 15 ans de l’adoption de la Déclaration de Beijing un nouveau départ pour la défense de la cause des femmes dans le monde.

M. ADBULLAH M. ALSAIDI (Yémen), qui intervenait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a constaté que 15 ans après l’adoption de la Déclaration de Beijing, de nombreux défis et obstacles entravaient encore sa mise en œuvre.  Il a notamment évoqué la persistance de la pauvreté, le faible taux de scolarisation chez les filles et la persistance de la violence sexuelle.  Il a également relevé que l’accès au marché du travail demeurait limité pour les femmes qui sont toujours sous-représentées dans les postes de direction.  Le représentant a dénoncé la persistance des stéréotypes dans les médias.  Il a poursuivi en appelant la communauté internationale à accorder une attention particulière à la situation des femmes vivant sous occupation étrangère.

Le Groupe des 77 et de la Chine, a-t-il conclu, souligne la nécessité de renforcer la coopération et les partenariats internationaux pour réaliser l’égalité entre les sexes.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que depuis l’expiration, au mois de décembre dernier, du mandat du Directeur de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), son remplaçant n’ait toujours pas été nommé.

Mme BIBIANA AIDO, Ministre de l’égalité de l’Espagne, au nom de l’Union européenne (UE), a indiqué que l’UE entrait dans une nouvelle phase avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.  Même si depuis 1997, l’Union a fait de l’élimination des inégalités entre hommes et femmes un objectif commun, le nouveau Traité a mis la barre plus haut en rendant la Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante.  La Charte réitère l’importance de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines, a-t-elle ajouté.  Pour Mme Aido, il faut « profiter » de la crise actuelle pour intégrer la perspective sexospécifique dans les réponses politiques et budgétaires aux défis.

Dans ce cadre, l’UE est consciente du rôle crucial que doivent tenir la société civile, les partenaires sociaux et le secteur privé, a-t-elle dit, saluant les contributions des organisations de femmes à la promotion d’une participation accrue des femmes aux processus de prise de décisions.  Depuis 1999, le Conseil européen exhorte les pays membres de l’UE à mener des politiques égalitaires.  Pour marquer les 15 ans de l’adoption de la Déclaration de Beijing, la Présidence suédoise de l’Union européenne a publié l’an dernier un rapport identifiant les obstacles et défis restants.

Mme Aido a fait savoir qu’en novembre 2009, le Conseil européen avait approuvé ce rapport et réaffirmé l’engagement des pays membres à la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  Dans ses conclusions, le Conseil a demandé aux pays membres de produire des indicateurs dans deux domaines cruciaux et trop négligés, à savoir les femmes et l’environnement et les femmes et les médias, a-t-elle expliqué.  Mme Aido a souligné que l’UE avait obtenu des avancées considérables en matière de lutte contre les violences domestiques et l’exploitation des filles et des femmes.  Elle a ensuite souligné le rôle que les femmes peuvent et doivent jouer dans la prévention et le règlement des conflits, la consolidation de la paix et la reconstruction postconflit.  C’est en ce sens que l’UE réaffirme son attachement à l’application des résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 du Conseil de sécurité, a-t-elle dit.

En conclusion, Mme Aido a expliqué qu’afin de renforcer les démocraties européennes, l’Union continuera d’œuvrer à l’élimination de tous les obstacles qui empêchent les femmes de participer, sur un pied d’égalité, à la vie sociale, économique et politique.  A cette fin, l’UE s’efforcera de promouvoir la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ainsi que le partage équitable des responsabilités familiales, a-t-elle dit.

Mme CARMEN ANDRADE, Ministre du service national pour les femmes du Chili, qui intervenait au nom du Groupe de Rio, a tout d’abord remercié la communauté internationale pour les condoléances qu’elle lui a présentées depuis le tremblement de terre.  Évoquant la situation en Haïti, elle a estimé que les femmes haïtiennes devaient participer à toutes les étapes de l’aide humanitaire d’urgence.  Mme Andrade a dénoncé la violence faite aux femmes, la féminisation de la pauvreté, la situation des femmes migrantes et autochtones, le mauvais accès aux soins de santé et l’inégalité des femmes et des hommes devant l’emploi.  Le Groupe de Rio insiste sur la nécessité de renforcer le dialogue international ainsi que sur la coopération Nord-Sud et Sud-Sud, a-t-elle indiqué.

Elle a reconnu que la violence faite aux femmes était le principal problème discriminatoire de l’Amérique latine et des Caraïbes où une femme sur trois est victime de cette violence.  Le Groupe de Rio, a-t-elle ajouté, est fermement engagé à éradiquer ce fléau.  Mme Andrade a souligné l’importance de promouvoir l’indépendance économique des femmes, en particulier des femmes rurales.  Elle a souhaité que les États Membres s’accordent sur les détails entourant la création, au sein de l’ONU, de la nouvelle architecture sur l’égalité entre les sexes.

Elle a également fait part de ses préoccupations face au poste toujours vacant de Directeur de l’INSTRAW.  Après avoir annoncé la tenue, en juin 2010, de la onzième Conférence régionale des femmes en Amérique latine, Mme Andrade a indiqué que sa délégation accordait une attention particulière aux progrès réalisés par les groupes sous-régionaux.

M. FIAME NAOMI MATA’AFA, Ministre du développement social, des communautés et des femmes de Samoa, au nom du Forum des îles du Pacifique, a reconnu que la violence sexuelle est toujours un problème majeur dans sa région.  « Dans les îles Salomon, ce ne sont pas moins des deux tiers des femmes qui, dans la sphère privée, ont fait l’expérience de ce fléau ».  Il a noté que les autorités avaient mis en place des plans d’action nationaux pour, en étroite coopération avec les ONG, mettre fin à cette forme de violence et protéger les droits de la femme.  Il a estimé que c’est désormais au niveau des législations que la question de la violence sexuelle doit être appréhendée.  Les pays du Pacifique doivent s’inspirer de Vanuatu, qui a récemment adopté une telle législation en faveur de l’égalité entre les sexes, a-t-il estimé.

Des objectifs internationaux comme une plus grande participation des femmes à la vie publique et la création d’indicateurs sexospécifiques sont de plus en plus souvent repris par les pays de la région et débattus dans les réunions du Forum, a-t-il renchéri.  Il a également précisé que les îles Salomon, la Micronésie et la Papouasie-Nouvelle Guinée examinaient diverses options pour augmenter le nombre de femmes au parlement, et ce grâce à des mesures temporaires spéciales comme les mesures définies par la CEDAW.  En conclusion, le Ministre samoan a plaidé pour une participation accrue des femmes dans les politiques nationales et globales de lutte contre les conséquences catastrophiques des changements climatiques, qui « représente le plus grand défi pour l’avenir de nos pays ».

Mme MAGDALENA FAILLACE (Argentine), qui intervenait au nom de MERCOSUR, a indiqué que quinze ans après la Déclaration de Beijing, la participation des femmes d’Amérique latine en politique avait fortement progressé et que ces dernières participaient en plus grand nombre aux pouvoirs législatif et judiciaire.  L’augmentation du nombre de femmes parlementaires a permis à nos pays d’adopter plusieurs lois de lutte contre la violence faite aux femmes, la traite des personnes et la prostitution infantile.  Elle a aussi permis, a ajouté la représentante, l’adoption de dispositions sur le droit au travail et l’accès des femmes à la santé sexuelle et reproductive.  La représentante a signalé que la réunion spéciale du MERCOSUR sur les femmes était l’un des principaux fora pour examiner les politiques régionales en matière de droits des femmes.

Mme Faillace a également signalé que la lutte contre la pauvreté, assortie d’une dimension sexospécifique, et la réalisation des OMD demeuraient une des priorités principales des gouvernements de la région.  Notre but est d’assurer l’émancipation économique de toutes les femmes de la région, a-t-elle dit.  Elle a indiqué que les membres du MERCOSUR s’étaient engagés à assurer la mise en œuvre de la Convention interaméricaine sur la violence faite aux femmes.  Elle a également signalé la signature d’un accord entre l’Argentine, le Brésil et le Paraguay pour lutter contre la traite des êtres humains.

Mme SELMA ALIYE KAVAF, Ministre de la condition féminine et des questions familiales de la Turquie, est intervenue brièvement pour déclarer que la prévention de la violence contre les femmes, « qui est un problème mondial », fait partie des priorités de son Gouvernement.  Nous sommes déterminés à mettre fin à ce fléau, a-t-elle dit, citant notamment les avancées du Plan d’action national 2007-2010 dans les domaines législatif, de l’émancipation, de la sensibilisation du public et de la coopération interinstitutionnelle.  La Ministre turque a aussi mis l’accent sur les mesures incitatives prises par son Gouvernement pour attirer les femmes dans les emplois des secteurs de la santé, judiciaire et de la sécurité.  À ce stade, grâce à des opérations spéciales de formation, nous pouvons nous targuer d’avoir engagé 40 000 policières, 50 000 personnels de santé et 2 500 juges femmes, a-t-elle fait savoir.

Mme PANSY WONG, Ministre de la condition féminine de la Nouvelle-Zélande, a signalé que depuis l’adoption de la Déclaration de Beijing, son pays avait accompli des progrès notables dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, et qu’il jouait également un rôle important dans la promotion des droits des femmes et des fillettes, sur le plan international.  Mme Wong s’est dite préoccupée par le fait que chaque jour, 1 500 femmes mouraient en couche et que de nombreuses autres étaient victimes de traumatismes graves liés à la grossesse.  C’est une catastrophe humaine et nous devons redoubler d’efforts pour améliorer l’accès des femmes et des fillettes aux soins de santé, notamment aux soins obstétriques d’urgence et à la planification familiale, a-t-elle estimé.  Elle a également regretté l’insuffisance des progrès dans la lutte contre la violence faite aux femmes.  La représentante a souligné que son Gouvernement accordait une attention particulière aux raisons qui encouragent ou découragent les femmes à déposer plainte pour violence.

Mme HARRIET HARMAN, Secrétaire d’État à la condition féminine et à l’égalité du Royaume-Uni, a expliqué que son Gouvernement avait défini trois priorités, à savoir aider les femmes à trouver un équilibre entre leur travail et leur vie de famille; prévenir la violence contre elles; et renforcer la représentation des femmes dans la vie démocratique britannique.  Elle a estimé que son pays avait accompli des progrès considérables dans ces domaines, lesquels seront renforcés quand le Parlement adoptera une nouvelle loi sur l’égalité, a-t-elle ajouté.  Mme Harman a estimé qu’en dépit des progrès réalisés au plan international en matière d’égalité entre les sexes, en particulier s’agissant de la participation à la vie politique, la maîtrise des systèmes politiques est toujours le domaine réservé des hommes.

Elle a jugé que, dans ce contexte, la nouvelle architecture de l’ONU sur la promotion de la femme sera d’une importance capitale pour renforcer les mesures de protection des droits de la femme dans les pays qui ont le plus de difficultés à lutter contre la pauvreté, les conflits et les phénomènes désastreux pour le développement que sont la mortalité maternelle et les épidémies.  La Secrétaire d’État britannique a appelé ses consœurs à s’inspirer des femmes « pionnières » impliquées dans la vie parlementaire au Ghana, au Nigéria ou encore en Tanzanie.  La nouvelle entité de l’ONU, qui devra être adoptée en septembre prochain par l’Assemblée générale, devra s’appuyer sur leurs efforts, a plaidé Harriet Harman.  Les femmes du monde entier comptent sur notre volonté politique pour faire avancer durablement leur cause, a-t-elle conclu.

Mme MARIA YOLANDA FERRER GOMEZ, Membre du Conseil d’État de Cuba, a indiqué que si les engagements en matière de financement n’étaient pas tenus, les divers programmes destinés à enrayer la pauvreté risquaient de rester lettre morte, entrainant des conséquences néfastes sur la condition des femmes.  Elle a estimé que le blocus international que maintient le Gouvernement des États-Unis contre son pays était la forme de violence la plus dure que connaissent les femmes cubaines, car il entrave de façon notable le développement économique du pays.  Mme Ferrer Gomez a ensuite indiqué que le Gouvernement cubain avait lancé, cette année, le troisième volet de son programme de suivi de la Déclaration de Beijing.

Mme VIVIANE REDING, Vice-Présidente de la Commission européenne, a noté que l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes faisaient désormais partie des droits fondamentaux énoncés dans la Charte européenne.  À l’occasion de cette session, a-t-elle poursuivi, nous présenterons de surcroît une Charte politique des femmes.  Soulignant à son tour que « beaucoup a été fait » depuis l’adoption de la Déclaration de Beijing, elle a reconnu la persistance de nombreux défis et obstacles.  Soixante-sept pour cent des jeunes mères dans le monde sont au chômage et l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale n’est toujours pas favorable aux femmes, a-t-elle notamment pointé.

Mme Reding a plaidé pour l’accroissement du nombre de femmes dans les parlements, « là où les décisions déterminantes se prennent ».  Appelant ensuite à un véritable changement de mentalité sur la question du genre, elle a souhaité que la nouvelle entité de l’ONU sur la promotion de la femme soit adoptée à la prochaine session de l’Assemblée générale.  La Cinquante quatrième session de la Commission pourrait être décisive pour faciliter ce processus, a-t-elle conclu.

Tables rondes parallèles de haut niveau sur « La mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale et sa contribution à l’adoption d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement »

Lors de cette table ronde, Mme CAREN BROWN, Économiste à l’Université américaine de Washington et Codirigeante de l’Équipe 3 du Projet Objectifs du Millénaire sur l'éducation primaire et l'égalité des sexes, s’est demandée jusqu’où les États étaient prêts à aller pour atteindre les objectifs internationaux en matière de genre, cela « dans un contexte de conjonction de crises marqué par l’aggravation du chômage des femmes et d’accroissement de la pauvreté ».  Selon elle, la situation impose un changement rapide des priorités et de la manière dont fonctionnent les institutions spécialisées.  Elle a souligné que la réalisation de l’OMD 3, qui est d’éliminer les disparités entre les sexes, était « la cheville ouvrière de tous les autres ».  « Les chercheurs comme moi mais surtout les décideurs politiques ont besoin de plus de données et d’indicateurs précis pour évaluer au plus près les progrès réalisés et les besoins, qui changent au gré des événements », a-t-elle dit.

« Éducation, santé, emploi, assainissement, transports, participation politique, réduction de la violence sexuelle: tous ces domaines clefs requièrent des analyses fines pour permettre d’aligner les stratégies », a dit Mme Brown.  Pour elle, l’accent doit être mis sur la situation particulière des adolescentes, y compris les jeunes mères célibataires, plus vulnérables que les autres aux violences sexuelles, à la pandémie du VIH/sida dans les pays africains, ou encore aux injustices dans l’accès au travail.

Appelant au renforcement de l’éducation secondaire, Mme Brown a prôné la création d’aides sociales spécifiques en faveur des jeunes filles les plus désavantagées et d’établissements scolaires dans les zones enclavées. « L’éducation de base doit être obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans au moins et les États doivent prendre des mesures fortes pour permettre à celles qui le souhaitent de poursuivre leurs études à l’université », a également recommandé la panéliste.  De nouveau, elle a souligné l’importance qu’il y a à ce que l’ONU se dote d’une vraie base de données sur les besoins éducatifs des plus jeunes dans les pays en développement; des données « aussi bonnes que celles sur la santé sexuelle et génésique et sur la base desquelles des politiques efficaces ont pu être élaborées et menées », a-t-elle dit.

Sur ce dernier point, Mme Brown a déploré qu’en 2010, la communauté internationale ne soit toujours pas capable, « alors qu’elle en a les moyens », d’empêcher la mort de quelque 500 000 femmes qui meurent d’un manque d’accès à la santé sexuelle et reproductive.  « Comme on l’a vu au Honduras ou encore au Bangladesh, la formation du personnel de santé et les réformes du système de santé s’appuyant sur un financement adapté, ont permis une amélioration notable des conditions de vie des femmes», a indiqué la panéliste.

Elle a ensuite précisé qu’à chaque fois que la situation des femmes rurales s’est améliorée, un effort particulier avait été consenti pour réformer le secteur des transports.  La réduction du temps et l’amélioration des moyens techniques pour effectuer des activités aussi vitales que la collecte d’eau ont toujours un impact positif sur l’émancipation des femmes, qui, lorsqu’elles disposent de plus de temps, se concentrent naturellement à des activités éducatives et salariées », a-t-elle encore fait remarquer.

Les délégations ont appuyé ces propos et fait part des expériences menées dans leur pays pour lutter contre les inégalités de genre.  Aussi, la représentante de l’Indonésie a-t-elle souligné l’importance de maintenir une synergie active entre la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et la réalisation des OMD, dont « les objectifs communs ont été intégrés dans les programmes de développement » de son pays, a-t-elle dit.

Elle a aussi, à son tour, préconiser de mettre l’accent sur les secteurs de la société les plus menacés par les crises, comme l’éducation, la santé ou encore le microcrédit, et qui se sont avérés, au cours des dernières décennies, les plus efficaces pour faire avancer la cause des femmes.

Comme d’autres participants à la discussion, elle a insisté sur le fait que la lutte contre la violence contre les femmes était essentielle pour que les progrès obtenus ne se voient pas diminués.  « Ce combat implique de modifier régulièrement le cadre juridique des Etats », a-t-elle lancé, en rappelant que la protection des filles et des femmes était la condition préalable à leur participation efficace à la vie publique et économique.

La représentante de la Grèce a admis que l’UE avait négligé la situation des adolescentes.  « Ces dernières sont vulnérabilisées par les facteurs que vous avez décrits », a-t-elle avoué à la panéliste.  « Nous devons repenser ce que nous appelons éducation sexuelle d’êtres humains de plus en plus réduits au statut d’objet sexuel dans nos sociétés », a-t-elle estimé.  Elle a par ailleurs qualifié les écarts de salaires persistants entre hommes et femmes de phénomène « véritablement démoralisateur » chez des femmes, y compris les Européennes, qui ont travaillé aussi dur que les hommes pour accéder à des postes à responsabilités.

L’Espagne a repris une partie de la déclaration prononcée au nom de l’UE dans le cadre du débat plénier appelant les pays membres de l’Union à lutter plus énergiquement et avec plus de créativité contre la féminisation de la pauvreté dans le contexte actuel de la crise mondiale.  Les documents de Beijing et les OMD sont des cadres de choix pour mener à bien nos efforts en faveur de l’autonomisation des femmes, a-t-elle aussi répété.  L’Allemagne a appuyé ces propos et ceux de Mme Brown en reconnaissant que l’inégalité entre hommes et femmes exigeait le développement d’une approche multidimensionnelle sur une base statistique solide.

« En Allemagne, nous nous concentrons sur l’ensemble du cycle de vie des femmes pour voir comment évoluent les problèmes qu’elles rencontrent en terme de droits », a dit le représentant de ce pays.  La représentante de la Jordanie a également soutenu que les changements de politique générale doivent « se faire sur la base des données que la panéliste a évoquées ».

« Les États, aux côtés de leurs partenaires de la société civile, doivent aussi lutter contre les stéréotypes qui emprisonnent les femmes dans un statut inacceptable de victimes.  La même humanité qui nous unit doit nous aider à empêcher que dans chaque conflit ou pendant les crises les plus graves, ce soient toujours les femmes qui paient le prix cher », a-t-elle dit.

Plusieurs participants dont la Suisse et le Pakistan, ont mis en avant l’effort de budgétisation sensible au genre dans leur pays.  En fin de réunion, la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a demandé qu’en ces temps de crise financière et économique internationale, « au moment où les budgets sont réduits », les nations investissent dans des secteurs « rentables » sur la durée.  « Plus que jamais, il est temps de miser sur les femmes en renforçant leurs capacités d’action et leur possibilité de contribuer au relèvement économique de leur pays », a-t-elle lancé.

Au cours de l’autre table ronde, Mme LYDIA ALPÍZAR DURÁN, de l’Association Women´s Rights in Development (AWID), a d’emblée affirmé que malgré leur importance, les OMD volent la vedette aux conférences et sommets organisés, au cours des années 90, sur les droits de la femme.  Les délibérations actuellement en cours pour faire avancer les OMD doivent impérativement prendre en compte des stratégies visant à faire progresser la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.  Elle a réclamé l’établissement d’objectifs concrets pour assurer la mise en œuvre à la fois du Programme d’action de Beijing et des OMD.  Elle a proposé qu’un pourcentage précis de l’aide publique au développement (APD) soit réservé à l’aide aux femmes et aux enfants.

Mme Alpízar Durán a estimé que le respect des droits de la femme et l’égalité entre les sexes exigeaient le renforcement des différents aspects de l’émancipation  de la femme.  Elle a notamment cité l’émancipation économique et politique, la lutte contre la violence sexiste et l’autonomie sexuelle et reproductive.

Elle s’est inquiétée du fait que le rapport du Secrétaire général ne faisait aucune mention des nouvelles formes de violence dont sont victimes les femmes, les « féminicides » au Guatemala et au Mexique.  Elle a dénoncé le silence qui entoure l’influence croissante des fondamentalistes religieux opposés à l’égalité entre les sexes et l’augmentation du nombre des attaques qui prennent pour cible les femmes défenseurs des droits de la femme.

Mme Alpízar Durán a poursuivi en affirmant que l’ONU ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.  La nouvelle entité consacrée aux femmes devra faire preuve d’une grande capacité au niveau des pays et disposer d’un budget annuel d’au moins un milliard de dollars afin de pouvoir pleinement s’acquitter de son mandat.  Elle a souhaité la création d’un mécanisme destiné à faciliter la participation de la société civile et des organisations de femmes.

Évoquant par ailleurs la situation en Haïti, Mme Alpízar Durán a proposé l’adoption d’une résolution pour s’assurer que l’aide humanitaire atteigne bel et bien les femmes haïtiennes et que celles-ci puissent participer au processus de prise de décisions.

Au cours du débat qui a suivi cette intervention, nombre de délégations ont mis l’accent sur les mesures lancées sur le plan national pour faire avancer l’émancipation des femmes.  La représentante du Kazakhstan a notamment expliqué que son pays accordait une attention particulière à l’appui aux femmes entrepreneurs alors que son homologue de l’Argentine a expliqué qu’une loi sur les quotas avait permis de faciliter la participation des femmes à la vie politique de son pays.

La représentante de l’Italie a prévenu que l’impact négatif de la crise économique sur les femmes fait qu’elles seront amenées à affronter de nombreux défis, notamment en matière d’emploi, de discrimination et de violence.  Elle a réclamé plus d’efforts pour leur permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.  Le rôle de la femme comme « force motrice de l’intégration sociale » a été souligné par la Syrie avant que Mme Alpízar Durán ne s’inquiète du fait que la famille pourrait devenir un obstacle supplémentaire à l’émancipation des femmes.

Le représentant de la Norvège s’est insurgé contre le fait que l’investissement financier dans l’égalité entre les sexes laissait à désirer alors même que des sommes importantes d’argent avaient été débloquées pour renflouer les secteurs économique et financier.

S’agissant des liens entre les OMD et le Programme d’action de Beijing, la représentante du Maroc a affirmé que « l’égalité entre les sexes était à la fois un objectif et un moyen de réaliser les OMD », tout en insistant sur l’importance d’assurer la présence de femmes aux postes à responsabilités.

« La réalisation de l’OMD 3 n’est-elle pas une condition sine qua non de la réalisation de tous les autres objectifs? », a renchéri la représentante de la Belgique pour qui « une des faiblesses conceptuelles majeures » des OMD était leur incapacité à suivre l’évolution des inégalités entre les sexes.  On pourrait voir en même temps la réalisation des OMD et l’aggravation des inégalités, s’est-elle alarmée.

La représentante de la Malaisie s’est attardée sur la persistance de stéréotypes sexistes et la réticence à évoquer le sujet, avant que son homologue d’Israël ne fasse observer que les systèmes juridiques faisaient perdurer la discrimination.

Réagissant à ces propos, Mme SANYE GÜLSER CORAT, Directrice de la Division pour l’égalité entre les sexes de l’UNESCO, a estimé que la promotion des droits de la femme devait être considérée comme une partie intégrante de la réponse aux crises actuelles.  Elle a mis l’accent sur l’importance de l’éducation et sur la nécessité d’enrayer les facteurs d’exclusion qui entravent l’éducation des femmes et des fillettes.

Mme RUTH OCHIENG, Directrice de l’Isis-Women International Cross Cultural Exchange, a relevé que peu de commentaires avait porté sur l’égalité et l’émancipation de la femme en situation de conflit armé.  « Aucune femme ne sera émancipée si elle n’a pas accès aux soins de santé sexuelle et reproductive car aucune femme ne saurait être réhabilitée si son bien-être corporel n’est pas assuré », a-t-elle enchaîné.

« Si une femme n’est pas en bonne santé », a poursuivi, Mme Ochieng, « elle ne pourra pas participer aux activités de développement.  La santé de la femme est au centre du développement ».  Mme Alpízar Durán a insisté sur l’importance de la collecte de données ventilées par sexe.

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Conseil de sécurité

6279^e séance – matin

L E CONSEIL DE SÉCURITÉ SALUE L’ENGAGEMENT DE L’IRAQ À SE CONFORMER AUX NORMES INTERNATIONALES DE DÉSARMEMENT ET DE NON-PROLIFÉRATION

Le Conseil de sécurité a souligné, ce matin, l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale.

Dans une déclaration prononcée par son Président pour le mois de février, l’Ambassadeur Gérard Araud, de la France, le Conseil de sécurité se dit satisfait de ce que le Gouvernement de l’Iraq ait confirmé qu’il souscrit au régime international de non-prolifération, qu’il respecte les traités sur le désarmement et les autres instruments internationaux et qu’il est résolu à se conformer aux principales normes internationales en matière de désarmement.

Le Conseil se félicite ainsi de l’adhésion de l’Iraq à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, de son intention de signer le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, et, par ailleurs, de la signature par l’Iraq, en 2008, du Protocole additionnel à l’Accord sur les garanties généralisées de l’AIEA.

Texte de la Déclaration présidentielle (S/PRST/2010/5)

Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’indépendance, à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq, et souligne l’importance de la stabilité et de la sécurité de ce pays pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale.

Le Conseil prend acte avec satisfaction de la lettre que lui a adressée le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq le 18 janvier 2010 pour confirmer que le Gouvernement iraquien souscrivait au régime international de non-prolifération et respectait les traités sur le désarmement et les autres instruments internationaux applicables et qu’il était résolu à prendre d’autres mesures pour se conformer aux normes internationales applicables en matière de désarmement, et à informer le Conseil de sécurité, l’AIEA et les autres organes compétents des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures, dans le respect des procédures législatives et constitutionnelles iraquiennes et des normes et obligations internationales.

Le Conseil se félicite de l’adhésion de l’Iraq à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, étant le cent quatre-vingt-sixième État partie à y adhérer, le 12 février 2009.

Le Conseil se félicite également de l’intention du Gouvernement iraquien de signer le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.

Le Conseil se félicite par ailleurs de la signature par l’Iraq, en 2008, du Protocole additionnel à l’Accord sur les garanties généralisées de l’AIEA, et de la saisine du Parlement iraquien aux fins de la ratification de ce protocole ainsi que du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. Le Conseil se félicite en outre que, conformément à la loi iraquienne, l’Iraq ait accepté d’appliquer le Protocole additionnel à titre provisoire, en attendant son entrée en vigueur.

Le Conseil souligne en particulier l’importance de la ratification par l’Iraq du Protocole additionnel. Il demande également à l’AIEA de l’informer dès que possible de la coopération de l’Iraq avec elle sur les questions de garanties, y compris celle de l’application provisoire du Protocole additionnel en attendant son entrée en vigueur.

Le Conseil souligne qu’il est disposé, une fois que les mesures nécessaires auront été prises, à examiner, avec pour objectif de les lever, les restrictions édictées par ses résolutions 687 (1991) et 707 (1991) concernant les armes de destruction massive et les activités nucléaires civiles.

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L E CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES AU TIMOR-LESTE (MINUT)

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 26 février 2011 le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).

Le Conseil de sécurité, par la résolution 1912 (2010), adoptée à l’unanimité, a suivi en ce sens la recommandation faite par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans son rapport*.

Le Conseil souscrit également à l’intention du Secrétaire général de reconfigurer la composante de la MINUT, « y compris en commençant à en diminuer les effectifs, à mesure que la Police nationale timoraise reprendra par étapes sa mission de maintien de l’ordre ».

Il demande à la MINUT de « continuer, par la présence de sa composante de police et l’aide apportée à la Police nationale timoraise, d’assurer la sécurité publique au Timor-Leste ».

Le Conseil « demande instamment à toutes les parties du Timor-Leste, en particulier aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer main dans la main, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie, l’état de droit, à favoriser un développement social et économique durable, et à assurer la défense des droits de l’homme et la réconciliation nationale ».

* S/2010/85

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Texte du projet de résolution (S/2010/95)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations antérieures sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1599 (2005), 1677 (2006), 1690 (2006), 1703 (2006), 1704 (2006), 1745 (2007), 1802 (2008) et 1867 (2009),

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 12 février 2010 (S/2010/85), y compris la récapitulation des conclusions et recommandations de la mission d’évaluation technique au Timor-Leste ainsi que de ses consultations élargies avec les autorités timoraises et les autres parties prenantes,

Réaffirmant son attachement sans réserve à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale du Timor-Leste, ainsi qu’à la promotion d’une stabilité durable dans ce pays,

Prenant note de la stabilité générale découlant de l’amélioration continue de la situation sur les plans politique et de la sécurité et appelant à nouveau les autorités timoraises et les autres parties intéressées à poursuivre le dialogue dans la paix et à éviter de recourir à la violence pour régler les différends,

Accueillant avec satisfaction l’heureuse issue des élections des villages (sucos) en octobre 2009, dans laquelle il voit le signe des progrès du processus politique démocratique au Timor-Leste,

Saluant les efforts déployés par les responsables politiques du Timor-Leste pour offrir à tous les partis politiques la possibilité de contribuer à la solution de questions d’intérêt national,

Réaffirmant la nécessité de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire, soulignant l’impératif de lutter contre l’impunité, conscient à cet égard de la grave pénurie de ressources dont pâtit le système judiciaire, et encourageant les autorités timoraises à continuer d’œuvrer à établir la responsabilité des infractions pénales graves, y compris celles commises pendant la crise de 2006, comme l’a recommandé la Commission spéciale d’enquête indépendante, et saluant l’adoption d’une résolution par le Parlement du Timor-Leste le 14 décembre 2009,

Exprimant son plein appui à la création de la Commission anticorruption, organe indépendant qui rend compte au Parlement national, se félicitant de la nomination de son premier Président et encourageant le Timor-Leste à prendre de nouvelles mesures pour continuer de renforcer la transparence, la responsabilité et l’efficacité de l’administration publique,

Constatant avec satisfaction que la Police nationale timoraise a repris à présent sa mission première de maintien de l’ordre, et rappelant ses déclarations antérieures sur la nécessité d’appliquer dans son intégralité l’« Accord sur le rétablissement et le maintien de la sécurité publique au Timor-Leste et l’assistance à la réforme, à la restructuration et au renforcement de la Police nationale timoraise et du Ministère de l’intérieur », conclu entre le Gouvernement timorais et la MINUT le 1^er  décembre 2006,

Prenant note de la déclaration faite par le Président José Ramos-Horta le 9 décembre 2009 sur le point de vue des autorités timoraises quant au rôle que la police de la MINUT serait appelée à jouer pendant la période 2010-2012,

Exprimant son soutien sans réserve aux forces de sécurité internationales qui aident le Gouvernement timorais et la MINUT à assurer le maintien de l’ordre et de la stabilité, ainsi que le Gouvernement du Timor-Leste en a fait la demande,

Se déclarant vivement préoccupé par les taux élevés de chômage et de pauvreté parmi la population timoraise dont le Secrétaire général fait état dans son rapport, se félicitant à cet égard des dispositions déjà prises par le Gouvernement timorais pour remédier à ces problèmes et notamment pour mettre la dernière main au Plan stratégique de développement, et soulignant qu’il importe que la communauté internationale continue à soutenir le développement socioéconomique du Timor-Leste,

Rappelant que, si les défis auxquels le Timor-Leste est actuellement confronté sont, à première vue, d’ordre politique et institutionnel, ils sont aussi dus à la pauvreté et à son cortège de privations, rendant hommage aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Timor-Leste pour leur concours inestimable, notamment en ce qui concerne la valorisation des ressources humaines, le renforcement des capacités institutionnelles et le développement économique et social, et reconnaissant qu’à maints égards, la gouvernance au Timor-Leste a considérablement progressé,

Accueillant avec satisfaction la fermeture de tous les camps de personnes déplacées, tout en constatant qu’il reste à tenir le pari d’assurer la réintégration complète de ces personnes et de pourvoir durablement à leur retour et à leur réintégration dans la société timoraise,

Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils et sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et se félicitant de la coopération de la MINUT avec d’autres partenaires de l’ONU pour soutenir le Gouvernement en ce qu’il fait pour se donner une politique et une stratégie nationales en matière d’égalité des sexes,

Mesurant l’importance des activités menées par la MINUT en faveur de la paix, de la stabilité et du développement au Timor-Leste et reconnaissant de l’action menée par la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies, sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général,

Décide de proroger jusqu’au 26 février 2011 le mandat de la MINUT en maintenant les effectifs actuels autorisés;

Demande instamment à toutes les parties du Timor-Leste, en particulier aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer main dans la main, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie, l’état de droit, à favoriser un développement social et économique durable, et à assurer la défense des droits de l’homme et la réconciliation nationale, et réaffirme son plein appui aux efforts que continue de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général en vue de résoudre les problèmes cruciaux que connaît le pays dans les domaines politique et de la sécurité, notamment d’asseoir une tradition de gouvernance démocratique fondée sur l’ouverture et la concertation;

Demande à la MINUT de fournir, dans les limites de son mandat actuel, l’appui nécessaire en prévision des élections municipales si le Gouvernement timorais le demande, et engage la communauté internationale à apporter son concours à cette entreprise;

Réaffirme l’importance que continuent de revêtir l’examen et la réforme du secteur de la sécurité au Timor-Leste, en particulier la nécessité de bien délimiter les rôles et missions respectifs des Falintil-Forças de Defesa de Timor-Leste (F‑FDTL) et de la Police nationale timoraise, de renforcer les cadres juridiques et d’améliorer les mécanismes permettant le contrôle des deux institutions du secteur de la sécurité par les autorités civiles et leur responsabilisation devant ces dernières, et demande à la MINUT de continuer à apporter un appui aux efforts que le Gouvernement timorais déploie à cet égard;

Soutient l’action engagée en vue de la reprise par étapes de sa mission de maintien de l’ordre par la Police nationale timoraise, en sorte que cette dernière réponde aux critères arrêtés d’un commun accord entre le Gouvernement timorais et la MINUT, tels qu’énoncés au paragraphe 21 du rapport du Secrétaire général du 4 février 2009 (S/2009/72), et prie le Gouvernement timorais et la MINUT de continuer à coopérer afin de mener à bien sans retard ce travail de reprise selon les critères ainsi arrêtés;

Souscrit à l’intention du Secrétaire général de reconfigurer la composante de police de la MINUT, y compris en commençant à en diminuer les effectifs, à mesure que la Police nationale timoraise reprendra par étapes sa mission de maintien de l’ordre, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de cette entreprise dans son prochain rapport;

Demande à la MINUT de continuer, par la présence de sa composante de police et l’aide apportée à la Police nationale timoraise, d’assurer la sécurité publique au Timor-Leste, ce qui inclut à titre intérimaire le maintien de l’ordre et de la sécurité publique en attendant que la Police nationale timoraise soit entièrement reconstituée, et, en collaboration avec les partenaires, de redoubler d’efforts pour aider à poursuivre la formation, le mentorat, le développement institutionnel et le renforcement de la Police nationale timoraise, en vue d’en améliorer l’efficacité, notamment pour la surveillance policière de proximité, ainsi que de répondre aux besoins particuliers des femmes, et constate qu’il importe de veiller à ce que le personnel de la MINUT ait le profil et les compétences spécialisées voulues pour ces tâches, et qu’il faudra peut-être des experts civils à ces fins;

Souligne que le concept d’opérations et les règles d’engagement doivent être actualisés périodiquement, selon qu’il conviendra, et pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de faire rapport sur ce sujet au Conseil et aux pays fournissant des contingents et du personnel de police dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution;

Réaffirme l’importance des efforts déployés à l’heure actuelle pour garantir la responsabilisation et la justice, exprime son soutien à l’appui que la MINUT apporte au Gouvernement du Timor-Leste à cet égard dans le cadre de l’exercice de son mandat, souligne combien il importe que le Gouvernement timorais applique les recommandations formulées par la Commission spéciale d’enquête des Nations Unies dans son rapport (S/2006/822), notamment aux paragraphes 225 à 228;

Souligne l’importance d’une approche coordonnée de la réforme du secteur judiciaire, qui prenne en compte les recommandations issues de l’évaluation exhaustive et indépendante des besoins et fasse fond sur le Plan stratégique du Gouvernement timorais relatif au secteur de la justice, et la nécessité constante d’accroître le contrôle de l’appareil judiciaire par les Timorais et de renforcer les capacités du personnel judiciaire national, notamment à la faveur de la formation et de la spécialisation des avocats et des juges du pays, et souligne combien il est nécessaire que la communauté internationale continue d’aider le Timor-Leste à développer et fortifier ses institutions dans ce secteur;

Demande à la MINUT de poursuivre l’action qu’elle mène, en l’adaptant au besoin pour améliorer l’efficacité du secteur de la justice, en vue d’aider le Gouvernement du Timor-Leste à mettre en œuvre les procédures recommandées par la Commission d’enquête;

Demande à la MINUT de continuer d’aider le Gouvernement timorais à coordonner la coopération des donateurs dans les domaines du renforcement des capacités institutionnelles;

Reconnaît l’importance de la Stratégie nationale de relèvement du Timor-Leste, en particulier de l’intérêt qu’elle porte aux infrastructures, au développement rural et au renforcement des capacités humaines, et, à cet égard, demande à la MINUT de continuer de coopérer et de coordonner ses activités avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que tous les partenaires concernés pour aider le Gouvernement timorais et les institutions compétentes à concevoir des politiques de réduction de la pauvreté, d’amélioration de l’éducation, de promotion de moyens de subsistance viables et de croissance économique durable;

Incite le Gouvernement timorais à renforcer l’aspect de consolidation de la paix dans des domaines tels que l’emploi et la démarginalisation, les efforts devant porter en particulier sur les zones rurales et les jeunes, ainsi que le développement socioéconomique au niveau local, en particulier les activités agricoles;

Demande à la MINUT d’envisager pleinement, tout au long de son mandat, la question de l’égalité des sexes telle qu’elle ressort des résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) du Conseil comme question transversale, en mettant l’accent sur la nécessité de rendre le secteur de la sécurité plus sensible aux besoins spécifiques des femmes, et demande en outre au Secrétaire général de faire état, dans les rapports qu’il adresse au Conseil, des progrès accomplis en matière d’égalité des sexes dans toute la MINUT ainsi que de tous autres aspects liés à la situation des femmes et des filles, en particulier s’agissant de la nécessité de les protéger contre la violence sexiste, en précisant les mesures spéciales destinées à protéger les femmes et les filles contre ce type de violence;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour que la MINUT applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et de sévices sexuels et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à prendre des mesures préventives et à s’assurer que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement au courant de l’évolution de la situation sur place et de la mise en œuvre de la présente résolution, et de lui présenter le 15 octobre 2010 au plus tard un rapport comprenant les éléments demandés au paragraphe 6 de la présente résolution, et le 26 janvier 2011 au plus tard un rapport comprenant les ajustements à envisager au mandat et aux effectifs de la MINUT;

Réaffirme l’importance de la stratégie à moyen terme et des objectifs correspondants, pour mesurer et suivre les progrès au Timor-Leste et évaluer le niveau et la forme de l’aide apportée par les Nations Unies tout en continuant à jauger activement ces objectifs, et souligne qu’il importe qu’à cette occasion, les dirigeants et le peuple timorais s’approprient la stratégie;

Décide de rester saisi de la question.

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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

72^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE DE NOUVEAU À ISRAËL ET À LA PARTIE PALESTINIENNE D’ENQUÊTER SUR LES VIOLATIONS RELEVÉES DANS LE RAPPORT GOLDSTONE

Aux termes de sa résolution 64/254, adoptée ce matin par 99 voix en faveur du texte présenté, 7 contre et 30 abstentions, l’Assemblée générale demande de nouveau à Israël et à la partie palestinienne de procéder à des investigations « indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales » sur les graves violations signalées par la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza.

Présentée par le Qatar, la résolution intitulée « Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza »*évoque notamment « les graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme » signalées par le rapport de la Mission d’établissement des faits, dit « Rapport Goldstone ».

Le 5 novembre 2009, aux termes de sa résolution 64/10, l’Assemblée générale avait déjà engagé les parties israélienne et palestinienne à lancer, dans les trois mois, des enquêtes sur ces mêmes violations.

Par le texte adopté aujourd’hui, l’Assemblée générale recommande également « de nouveau » au Gouvernement suisse, en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève, de convoquer « au plus tôt » une conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève afin de déterminer les mesures à prendre pour imposer et faire respecter la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est.

Le Canada, Israël, la Micronésie, Nauru, Panama, l’ex-République yougoslave de Macédoine et les États-Unis ont voté contre l’adoption du projet de texte soumis aujourd’hui à l’Assemblée.

Intervenant avant la mise aux voix, la représentante d’Israël a affirmé que depuis l’Opération « Plomb durci » conduite à Gaza par l’armée israélienne, Israël « menait et continuerait de mener » des enquêtes crédibles et conformes au droit international sur ce qui s’est passé.  Elle a en revanche estimé que la partie palestinienne n’était pas en mesure de répondre efficacement au conflit qui oppose l’État d’Israël à « l’entité terroriste du Hamas ».

« L’Autorité palestinienne est-elle capable de mener des enquêtes à Gaza d’où elle a été violemment expulsée suite à un coup sanglant? », s’est-elle notamment interrogée.

« La partie palestinienne prend la responsabilité de mener des enquêtes et le fera de manière sérieuse », a rétorqué pour sa part l’Observateur de la Palestine qui a précisé qu’une Commission d’enquête indépendante avait été établie par décret du Président de l’Autorité palestinienne.  « Nous agissons de la sorte parce que nous sommes attachés à notre respect du droit international et voulons mettre un terme à la culture d’impunité dont bénéficie Israël », a-t-il indiqué, après avoir regretté que 56 délégations n’aient pas pris part au vote d’aujourd’hui.

Pour sa part, le représentant des États-Unis a appelé à des négociations directes entre Israël et les Palestiniens.  Il a de plus déploré ce que les États-Unis estiment être des lacunes dans le rapport Goldstone et le fait que les recommandations de celui-ci « mettent une pression inutile sur le Conseil de sécurité ».

L’Assemblée générale a par ailleurs pris note** du fait que le Chili, le Soudan et les États fédérés de Micronésieavaient versé au budget de l’ONU les paiements nécessaires pour ramener leurs arriérés en-deçà du seuil spécifié dans l’Article 19 de la Charte.

* A/64/L.48

** A/64/631 Add. 1, 2 et 3

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Rapport du Secrétaire général sur la « suite donnée au rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza » (A/64/651)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que le 3 décembre 2009, il a adressé à la Mission permanente d’Israël auprès de l’ONU, à la Mission permanente d’observation de la Palestine auprès de l’ONU, et à la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies des notes verbales dans lesquelles il leur demandait de communiquer par écrit, le 29 janvier 2010 au plus tard, quelles mesures avaient pu être adoptées ou étaient en cours d’adoption dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la résolution 64/10 de l’Assemblée générale.

Ce rapport du Secrétaire général contient en annexe l’intégralité d’un document intitulé « Le point des enquêtes sur l’Opération de Gaza », qui a été transmis par Israël au Secrétaire général, ainsi que les courriers qui lui ont été adressés par le Premier Ministre de l’Autorité palestinienne et la Mission permanente de la Suisse.

Dans ses remarques, le Secrétaire général note que les démarches entreprises par les Gouvernements d’Israël et de la Suisse se poursuivent et que la partie palestinienne a engagé ses propres démarches le 25 janvier 2010.  De ce fait, constate-t-il, il est actuellement impossible de porter un jugement sur la mise en œuvre de la résolution par les parties intéressées.

Déclarations

Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a signalé que depuis l’Opération « Plomb durci », Israël « menait et continuerait de mener » des enquêtes crédibles et conformes au droit international sur ce qui s’est passé.  La représentante a en revanche estimé que la partie palestinienne n’était pas en mesure de répondre efficacement au conflit qui oppose l’État d’Israël à « l’entité terroriste du Hamas ».

L’Autorité palestinienne est-elle capable de mener des enquêtes à Gaza d’où elle a été violemment expulsée suite à un coup sanglant?, s’est notamment interrogé la représentante.  Sommes-nous prêts à croire, a-t-elle enchainé, que l’organisation terroriste du Hamas enquêtera sur les faits qui lui sont reprochés, notamment d’utiliser les civils comme boucliers humains et de faire un usage cynique des écoles, des hôpitaux et des mosquées, transformés en armes terroristes? »

La représentante d’Israël a jugé que le rapport Goldstone ne répondait pas à la menace posée par un terrorisme utilisé comme moyen de guerre asymétrique qui prend pour cible les populations civiles.  Elle a par ailleurs affirmé qu’Israël ne faillirait jamais au devoir qu’il a de défendre « ses citoyens, son existence, sa démocratie et sa liberté », et qu’Israël s’engageait à agir conformément au droit international à cet égard.  Cette conviction est au cœur de notre appel pour la reprise sans condition préalable, des négociations pour la paix, a-t-elle dit.

Explications de vote

Le représentant du Panama a déclaré que la résolution présentée aujourd’hui à l’Assemblée souffrait de la même absence d’objectivité que la précédente et que c’était la raison pour laquelle sa délégation avait voté contre.  Ces deux textes préjugent des résultats des enquêtes qui doivent être menées par les parties concernées, a-t-il estimé.   

Son homologue de la Suisse a indiqué que la résolution est un signal adressé à son pays pour convoquer, au plus tôt, une conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la faire respecter.   

Le représentant des États-Unis a déclaré que sa délégation aspirait à avoir au Moyen-Orient deux États coexistant en paix et en sécurité.  Mais pour cela des négociations directes entre Israël et les Palestiniens sont nécessaires, a-t-il préconisé.  Il a estimé que le rapport Goldstone présentait des lacunes et était marqué par une approche asymétrique qui ne tient pas compte de l’utilisation de civils comme boucliers humains par les miliciens du Hamas.  En outre, les recommandations faites dans ce rapport ne sont pas productives, dans la mesure où elles mettent une pression inutile sur le Conseil de sécurité.

Le représentant de la République arabe syrienne a, quant à lui, qualifié de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » les agissements d’Israël dans la bande de Gaza il y a un peu plus d’un an.  Il a contesté les propos de la représentante d’Israël qui a prétendu que le gouvernement israélien menait des enquêtes au lendemain de toutes ses opérations militaires.  Il a au contraire affirmé que « le régime israélien » s’estimait au-dessus des lois.  Il a tenu à mettre l’accent sur le fait que le droit international reconnaît le droit des peuples à l’autodétermination et la responsabilité qui incombe à la puissance occupante de protéger les populations sous occupation, « et non pas le droit de la puissance occupante à tuer cette population ».  La Syrie, à l’instar de nombreuses autres délégations, n’acceptera pas que le droit se transforme en non-droit, a ajouté le représentant.

Le représentant des Pays-Bas qui intervenait aussi au nom de la République tchèque et de la Hongrie, pays qui se sont tous abstenus de voter, a estimé que cette résolution était plus équilibrée que les précédentes.  Il a cependant regretté que ce texte ne fasse aucune mention des mesures de suivi déjà lancées par les parties concernées.  Il a de plus estimé que la conférence des Hautes Parties contractantes réclamée par la résolution risquait d’être très politisée et a recommandé que celle-ci se déroule non pas à New York mais à Genève.

Évoquant de son côté le nombre de victimes civiles causées par les opérations menées à Gaza et en Israël, la représentante de la Norvège a estimé que les règles énoncées dans la Convention de Genève devaient être respectées par toutes les parties.

Pour sa part, le représentant de l’Iran s’est dit préoccupé par le peu de progrès réalisés pour poursuivre les personnes ayant perpétré des crimes à Gaza.  Il a dénoncé le fait qu’Israël « continuait de s’en prendre aux lieux sacrés », pour ensuite affirmer que l’État hébreu était responsable de l’assassinat, à Dubaï, de Mahmoud al-Mabhouh, un des dirigeants du Hamas.  Il a par ailleurs estimé que la résolution donnait suffisamment d’espoir à la perspective de pouvoir mettre un terme à l’impunité des crimes commis par Israël.

Le représentant de l’Ouganda a affirmé que le processus de paix se trouvait à la croisée des chemins, et que les enquêtes réclamées par la résolution seraient importantes pour la conduite de ce processus.

Le représentant du Japon a déclaré qu’il avait voté en faveur de la résolution, dans la mesure où elle est conforme aux principes du droit humanitaire international. 

Celui de l’Australie a indiqué que sa délégation s’était abstenue, expliquant que l’heure n’était pas venue d’organiser une conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.  Mais il a souhaité que l’on mène de manière adéquate les enquêtes sur les événements de décembre 2008-janvier 2009, dans la mesure où elles pourraient corriger les « erreurs » du rapport Goldstone. 

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a déclaré de son côté que ces enquêtes devaient être menées de manière impartiale et indépendante et que c’était la raison pour laquelle sa délégation avait voté en faveur de la résolution. 

Le représentant de l’Ouzbékistan a tenu à déclarer qu’il avait voté en faveur de cette résolution. 

Son homologue du Portugal a également dit qu’il avait voté pour parce qu’il était indispensable d’établir les responsabilités. 

Le représentant de l’Indonésie a déclaré que les Nations Unies avaient un rôle à jouer pour mettre fin aux souffrances des Palestiniens.

Les délégations de l’Arménie et de la République démocratique populaire Lao ont annoncé que si leurs délégations avaient été présentes au moment de la mise aux voix, elles auraient voté en faveur de cette résolution. 

Le représentant du Bélarus a enfin annoncé qu’il avait voté en faveur de cette résolution, et ne s’était pas abstenu comme l’indique le tableau affichant le résultat du vote.

M. RIYAD MANSOUR (Mission d’observation de la Palestine) a tout d’abord regretté l’absence à ce vote de 56 délégations, conséquence sans doute, a-t-il spéculé, de l’importante tempête de neige qui s’est abattue aujourd’hui sur New York.  Il s’est ensuite félicité du fait que le nombre de délégations opposées au projet de résolution était passé de 18, au mois de novembre dernier, à 7 aujourd’hui.  M. Mansour a estimé que le document israélien qui figure en annexe du rapport du Secrétaire général ne constituait pas un appel pour le lancement d’enquêtes indépendantes, crédibles et conformes au droit international. 

Il a ensuite indiqué que la partie palestinienne prenait la responsabilité de mener des enquêtes, et qu’elle le ferait de manière sérieuse.  L’Observateur de la Palestine a notamment indiqué qu’une Commission d’enquête indépendante avait été établie par décret présidentiel afin de soumettre une réponse détaillée au Secrétaire général dans les cinq prochains mois.  Nous agissons de la sorte, non pas sur la base d’une symétrie proportionnelle entre le peuple palestinien sous occupation et Israël, la force occupante, car il ne peut y avoir aucune équivalence entre les deux, a-t-il indiqué, mais parce que nous sommes attachés à notre respect du droit international et voulons mettre un terme à la culture d’impunité dont bénéficie Israël.

M. Mansour a par ailleurs affirmé qu’on ne pouvait sous-estimer l’importance du fait que la résolution adoptée aujourd’hui faisait mention de la mise en œuvre de la quatrième Convention de Genève dans les Territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.  Les Territoires ne peuvent demeurer l’exception à la règle en ce qui concerne le respect de la Convention, a-t-il lancé.  Le représentant a ensuite souhaité la convocation d’une conférence en temps voulu qui soit capable de baser sa tenue sur la déclaration adoptée en décembre 2001 par les Hautes Parties contractantes.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Séance d’organisation de la session de 2010

1^re séance – matin

DÉCOLONISATION: LE COMITÉ SPÉCIAL DES VINGT-QUATRE ORGANISE LES TRAVAUX DE SA SESSION 2010 ET   RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’AJOUTER UN MEMBRE À SA COMPOSITION

Adoptant sans vote un projet de décision de son Président, le Comité recommande à l’Assemblée d’élargir sa composition et de nommer le Nicaragua comme 29^ème membre

Ouverte ce matin par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Lynn Pascoe, qui pour l’occasion a lu un message du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, la session 2010 du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, plus connu sous le nom de « Comité spécial des Vingt-Quatre », a débuté par l’adoption du document relatif au programme de travail et à l’organisation* des travaux, qui devraient s’achever avant le mois de juin, et par celle d’une décision relative à la composition du Comité.

La demande du Nicaragua de devenir membre du Comité a en effet été accueillie favorablement, cette délégation ayant participé aux sessions du Comité spécial des Vingt-Quatre en qualité d’observateur pendant plusieurs années.  La décision** adoptée aujourd’hui sans vote recommande donc à l’Assemblée générale d’augmenter le nombre des sièges du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, en le portant de 28 à 29, et de nommer le Nicaragua pour pourvoir le nouveau siège.

Les représentants des délégations suivantes ont pris la parole pour exprimer leur soutien à la requête du Nicaragua: Cuba, Dominique, Venezuela, Indonésie,  République arabe syrienne, République du Congo, Équateur, Bolivie, Grenade, Tunisie et Fédération de Russie.  Le représentant du Nicaragua a remercié le Comité pour l’honneur qui est fait à son pays en acceptant de l’inclure comme membre du Comité spécial.  Le Nicaragua a lutté sans relâche contre toutes les formes du colonialisme à travers le monde et continuera à le faire, a assuré le représentant.

Cette session du Comité spécial sera marquée par la fin de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme en 2010, a rappelé M. Donatus Keith St Aimée, de Sainte-Lucie, après son élection à la tête du Comité.  M. Pascoe a précisé que le nombre de territoires non autonomes est passé de 17 à 16 durant cette décennie (2001-2010), grâce à l’accès à l’indépendance du Timor-Leste.  Le Comité spécial a, d’autre part, assisté le peuple des Tokélaous à exercer son droit à l’autodétermination à travers deux scrutins de votes, a ajouté M. Pascoe.  Citant les nombreuses audiences, délibérations, et autres organisations de séminaires régionaux auxquelles s’est livré le Comité spécial, M. Pascoe a estimé que le Comité devait maintenant devenir plus créatif pour appuyer les aspirations légitimes des peuples des territoires encore non autonomes, par le biais d’approches pragmatiques et réalistes, et avec la collaboration des puissances administrantes.  Au nom du Secrétaire général, M. Pascoe s’est félicité des tâches accomplies à ce jour par le Comité spécial pour mener à bien son engagement de débarrasser le monde du colonialisme, et a indiqué que le Secrétariat apporterait toute l’assistance possible au Comité dans l’accomplissement de son mandat au cours de l’année qui commence.

Le Président, nouvellement élu du Comité spécial des Vingt-Quatre, a pour sa part souligné que si un seul des territoires non autonomes a pu acquérir son indépendance récemment, cela ne veut pas dire que l’Assemblée générale n’a pas déployé suffisamment d’efforts sur la question, car en fait, elle a adopté de nombreuses résolutions au cours des dix dernières années sur la question de la décolonisation.  La difficulté à laquelle nous faisons face est celle de la mise en œuvre de ces textes, a-t-il reconnu, avant d’inviter le Comité à trouver des solutions novatrices pour surmonter les difficultés qui se posent dans le domaine de la décolonisation.

M. St Aimé a aussi rappelé l’utilité des séminaires régionaux annuels du Pacifique sur la décolonisation, le dernier ayant eu lieu au mois de mai 2009 à Saint-Kitts-Et-Nevis.  Il a annoncé que cette année, le séminaire régional aurait lieu à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, vers la mi-mai.  Il a remercié ce Territoire ainsi que la France, qui en est la puissance administrante et qui soutient l’initiative de l’organisation du séminaire.

À cet égard, le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a suggéré que la tenue de ce séminaire à Nouméa soit précédée ou suivie d’une mission de visite des Nations Unies dans le territoire de la Nouvelle Calédonie.  Il a salué les efforts de la France, dans le processus d’autodétermination de la Nouvelle Calédonie et cité, comme exemple à suivre dans la région du Pacifique, la collaboration dont a fait preuve la Nouvelle-Zélande pour aider les Tokélaous à exercer leur droit à l’autodétermination.

Les autres membres du Bureau du Comité spécial des Vingt-Quatre élus ce matin sont: MM. Pedro Nuñez Mosquera (Cuba) et Rupert Davies (Sierra Leone), en qualité de Vice-Présidents; et M. Bashar Ja’afari (République arabe syrienne) en tant que Rapporteur.

En fin de séance, la représentante de la Grenade a invité tous les membres du Comité à se joindre à la commémoration dédiée aux victimes de l’esclavage et de la traite, aux Nations Unies, le 25 mars prochain.

Le Comité spécial était saisi d’une note du Secrétaire général*** qui recense les résolutions et décisions adoptées par l’Assemblée générale en rapport aux travaux du Comité en 2009.  Outre sa résolution 64/106, l’Assemblée générale a adopté 10 autres résolutions et une décision concernant des questions particulières examinées par le Comité.  D’autres résolutions adoptées par l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session sur les travaux du Comité ont concerné notamment les océans et le droit de la mer, l’information, le droit des peuples à l’autodétermination et le droit au développement.

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a été créée en 1961 par l’Assemblée générale des Nations Unies.  S’il comptait à l’origine 17 membres, le Comité a été élargi, en 1962, à 24 pays, ce qui lui vaut d’être aussi appelé « Comité spécial des Vingt-Quatre ».

Dans les faits, le nombre des membres du Comité spécial était, au 1^er janvier 2010, de 28: Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Dominique, Équateur, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Grenade, Inde, Indonésie, République islamique d’Iran, Iraq, Mali, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République arabe syrienne, République du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-Et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone, Timor-Leste, Tunisie et Venezuela.  Le Nicaragua sera donc le vingt-neuvième membre du Comité lorsque l’Assemblée générale entérinera la décision prise aujourd’hui.

Le Comité spécial est chargé d’examiner la situation politique, économique et sociale de chacun des territoires non autonomes inscrits sur la liste des Nations Unies.  À cette fin, il se réunit chaque année pour entendre les déclarations de représentants désignés ou élus des territoires non autonomes et des pétitionnaires.  En outre, le Comité spécial envoie des missions dans ces territoires et organise des séminaires sur la situation politique, économique et sociale et de l’éducation dans les territoires non autonomes.  Il présente des propositions et met en œuvre les mesures approuvées par l’Assemblée générale dans le cadre de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

Le Comité spécial est également chargé de faire des recommandations concernant la diffusion de l’information, afin de mobiliser l’opinion en faveur de la décolonisation et d’examiner l’assistance offerte aux populations des territoires non autonomes par les institutions spécialisées et autres organisations du système des Nations Unies.

La prochaine séance de travail publique du Comité sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/AC.109/2009/L.2

** A/AC.109//2010/L.3

***A/AC.109/2009/L.1

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6277^e séance – matin

L E CONSEIL APPELLE LES ÉTATS À UNE ACTION COORDONNÉE CONTRE LE TRAFIC DE LA DROGUE ET LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE, VÉRITABLES « MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ »

Le Chef de l’UNODC appelle à l’universalisation de la Convention de Palerme pour assister les pays les plus vulnérables à lutter contre la criminalité organisée

Le Conseil de sécurité a demandé, ce matin, aux États Membres de renforcer la coopération internationale et régionale pour contrer la menace croissante contre la paix et la sécurité internationales que font peser le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée.

Dans une déclaration présidentielle faite à l’issue d’un débat au cours duquel les 15 membres du Conseil et le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, ont entendu un exposé du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Antonio Maria Costa, le Conseil de sécurité a tenu à réaffirmer qu’il a, conformément à la Charte de l’ONU, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

L’Ambassadeur Gérard Araud, de la France, qui assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de février, a résumé le sentiment général en notant que si les questions examinées aujourd’hui n’étaient pas au cœur du mandat du Conseil - « ces sujets étant traités de manière complète par l’Assemblée générale et l’ECOSOC » - le développement à grande échelle du trafic de la drogue et de la criminalité transnationale organisée « exige une réponse cordonnée de la part de la communauté internationale ».

Le Secrétaire général a appuyé ces propos en relevant que ces problèmes concernent « presque tous les domaines d’activité des Nations Unies, à savoir le développement, la sécurité, l’environnement et l’état de droit ».  Il a expliqué que le travail de l’ONU dans chacun de ces domaines pouvait réduire le risque que présentent les menaces transnationales et leurs conséquences.  « Notre riposte doit être globale et menée tant au sein de la famille des Nations Unies que de la famille des nations », a-t-il ainsi prôné.

« Le budget ordinaire de l’ONUDC représente 1% du budget total des Nations Unies, lequel représente moins de 1% des profits générés par le trafic international de la drogue, soit quelque 320 milliards de dollars par an », a fait observer de son côté M. Costa.  Se basant sur son rapport intitulé « Crime et instabilité: études de cas des menaces transnationales » et évoquant un « véritable cercle vicieux », le Chef de l’ONUDC a souligné que la vulnérabilité

était un terrain fertile pour la criminalité qui, « à son tour, aggrave la vulnérabilité ».  « Cette situation entraîne souvent une cascade de problèmes, avec des crises humanitaires, un développement économique et social paralysé et le déploiement de Casques bleus », a-t-il signalé.

M. Costa a estimé que le développement économique et social était la meilleure prévention contre la criminalité transnationale organisée, et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) le « plus sûr antidote » à ce fléau.

Il a également appelé instamment à l’universalisation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000 à Palerme, pour renforcer les moyens d’aide au pays où « l’état de droit a disparu ».  « Ces derniers doivent retrouver des capacités juridiques adaptées aux périls qui les entravent, en particulier pendant les périodes de sortie de crise », a-t-il considéré.

M. Ban a exhorté à son tour les États Membres à consolider, lors de la Conférence des Parties en octobre prochain, « l’instrument puissant » que constitue la Convention, en proposant l’établissement d’un mécanisme de contrôle d’application de ses dispositions.

« Si les États Membres sont unis pour lutter contre les pandémies, la pauvreté, les changements climatiques et le terrorisme, ils peuvent et doivent faire la même chose pour lutter contre la criminalité transnationale organisée », a, par ailleurs, lancé le Secrétaire général de l’ONU.  Il a aussi appelé à des actions urgentes pour contrer les menaces émergeantes que sont la cybercriminalité, le blanchiment de l’argent, le crime environnemental et les rejets de déchets dangereux.

Les membres du Conseil ont réagi en mettant l’accent sur les liens de plus en plus étroits entre la criminalité transnationale organisée et les réseaux terroristes.  Ils ont également appuyé l’intégration d’une composante « justice pénale » dans le mandat des opérations de maintien de la paix.

À l’instar du Directeur exécutif de l’ONUDC, la représentante des États-Unis s’est dite convaincue qu’une lutte efficace contre le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée dépendrait d’une coopération accrue entre les différents organes multilatéraux de répression.  Ces derniers devraient « moderniser leurs instruments et mécanismes pour mieux répondre aux méthodes sophistiquées employées par les criminels, qu’il est de plus en plus difficile de localiser et de mettre hors d’état de nuire ».  Soulignant que les États-Unis appuient l’ONUDC à hauteur de 36 millions de dollars, Mme Susan Rice a exhorté les États Membres à accroître leur soutien à cette organisation et a suggéré que le Conseil de sécurité étudie la possibilité d’élargir la portée des instances de répression en complétant, à cette fin, le mandat des missions.

Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité qui souscrit à la demande des États Membres et du Directeur exécutif de l’ONUDC, se déclare favorable à l’idée d’entendre plus régulièrement des exposés du Directeur exécutif de l’UNODC, un instrument dont il salue l’œuvre importante accomplie dans la lutte internationale contre la drogue et le crime.

Reprenant la parole en fin de séance, le Directeur exécutif de l’UNODC a salué la déclaration présidentielle et a répété que l’action du Conseil de sécurité en faveur de la sécurité à travers le monde était « nécessaire pour réduire les zones d’instabilité ».  M. Costa a en outre plaidé pour un changement d’attitude afin que le partage d’informations, au lieu d’être perçu par les États comme une atteinte à leur souveraineté nationale, soit considéré comme un moyen visant à renforcer cette souveraineté ainsi que leurs capacités de répondre aux défis auxquels ils sont confrontés.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclaration liminaire

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a affirmé que les questions de nature transnationale, y compris le trafic de la drogue et la criminalité organisée, étaient de plus en plus à l’ordre du jour des activités du Conseil de sécurité, ce qui reflète bien la gravité de la menace.  Les questions du trafic de la drogue et de la criminalité transnationale organisée concernent presque tous les domaines d’activités des Nations Unies: le développement, la sécurité, l’environnement et l’état de droit.  Il a expliqué que le travail des Nations Unies dans chacun de ces domaines pouvait réduire le risque que présentent les menaces transnationales et leurs conséquences.  « Notre riposte doit être globale, menée au sein de la famille des Nations Unies et de la famille des nations ».

M. Ban a ainsi souligné, en premier lieu, que si les États Membres étaient unis pour lutter contre les pandémies, la pauvreté, les changements climatiques et le terrorisme, ils pouvaient et devaient faire la même chose pour lutter contre la criminalité transnationale organisée.  Le Secrétaire général a cité un certain nombre d’initiatives importantes prises avec les États Membres, comme les efforts de l’Assemblée générale contre la drogue, le Processus de Kimberley contre les diamants du sang et l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains.  Il a toutefois estimé qu’il faudrait faire beaucoup plus contre des menaces qui émergent comme la cybercriminalité, le blanchiment de l’argent, le crime environnemental et les rejets de déchets dangereux.  M. Ban a ajouté que le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui se tiendra du 12 au 19 avril à Salvador de Bahia, au Brésil, offrira l’occasion d’explorer les moyens de renforcer les instruments juridiques et opérationnels pour les combattre.  De même, il a exhorté les États Membres à renforcer, lors de la Conférence des Parties en octobre prochain, l’instrument puissant que constitue la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui célèbre cette année son dixième anniversaire.  L’une des améliorations les plus importantes pourrait être l’établissement d’un mécanisme de contrôle, a-t-il affirmé, insistant sur la justice et l’état de droit.  « Nous ne pouvons pas lutter contre le feu avec le feu, a-t-il en effet déclaré, précisant que les droits de l’homme devraient toujours être à l’avant plan des efforts contre la criminalité ».

En deuxième lieu, le Secrétaire général a mis l’accent sur l’intégration, essentielle à ses yeux, sur le plan national ou régional.  Sur plan régional, les États doivent partager l’information et mener des opérations conjointes, a-t-il dit, notant que le manque de capacités pouvait être surmonté.  Il a ainsi invité instamment le Conseil de sécurité à appuyer d’autres initiatives régionales que celles lancées par exemple en Afrique de l’Ouest.  Il a cité aussi le Pacte de Saint-Domingue, lancé aujourd’hui aux Nations Unies.  Avec des menaces transnationales, les États n’ont pas d’autre choix que de travailler ensemble.  « Nous avons une responsabilité partagée d’agir », a-t-il affirmé.

Il faut agir sans retard, a poursuivi le Secrétaire général.  Il a assuré qu’il travaillerait en plus étroite collaboration avec toutes les instances pertinentes du système des Nations Unies afin de porter à l’attention du Conseil de sécurité les menaces les plus imminentes.  En retour, le Conseil de sécurité doit faire en sorte que l’alerte rapide soit accompagnée d’une action rapide, a-t-il insisté.

Exposé du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a expliqué d’emblée que les mafias internationales exploitaient l’instabilité causée par les conflits.  Elles s’immiscent dans les zones troublées et profitent du fait que les gouvernements sont dans l’incapacité d’assurer la sécurité publique, a-t-il ajouté, qualifiant ce phénomène « de défi de notre temps ».  Son rapport intitulé « Crime et instabilité: études de cas des menaces transnationales », a-t-il dit, souligne que la vulnérabilité est un terrain fertile pour la criminalité qui, à son tour, aggrave la vulnérabilité.  Cette situation entraîne souvent une cascade de problèmes, avec des crises humanitaires, un développement économique et social paralysé et le déploiement de Casques bleus, a poursuivi le Directeur exécutif de l’ONUDC.

Soulignant l’ampleur mondiale du phénomène, M. Costa a ensuite demandé comment le Conseil de sécurité pouvait, dans un tel contexte, mieux lutter contre des groupes criminels non étatiques qui disposent cependant de la capacité de menacer des États souverains.  Les États doivent avant tout renforcer leurs propres capacités, a souligné M. Costa, tout en faisant observer que la nature transnationale de la menace exige que les efforts doivent être menés dans un cadre multilatéral.  Il a indiqué que le développement était la meilleure prévention, la prospérité et la bonne gouvernance pouvant être considérées comme des vaccins contre la violence.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont ainsi le plus sûr antidote à la criminalité, a-t-il estimé.  Le Conseil de sécurité, en s’attachant à résoudre les conflits et à aider les gouvernements à restaurer l’état de droit, ne se limite pas à établir la paix: le « Conseil contribue également à rendre les régions touchées par la criminalité moins vulnérables », a-t-il affirmé.

Pour le Chef de l’ONUDC, la paix et la prospérité dépendent aussi de la manière avec laquelle est appliquée la justice.  Un cadre juridique international existe depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à Palerme en 2000, a-t-il rappelé, avant de relever qu’un tiers des États Membres, y compris les grands pays, n’ont pas ratifié cet instrument.  La mise en œuvre de la Convention est incomplète car il n’existe pas de mécanisme d’examen et les protocoles additionnels sont négligés, a-t-il précisé.  Le Conseil de sécurité peut aider, a-t-il lancé, en invitant ses membres à envoyer un message fort à l’occasion des événements à venir, dont deux sessions ministériels à New York et à Vienne et une conférence des États parties qui aura pour objectif de promouvoir la ratification de la Convention de Palerme.  Il a également invité les États Membres à appuyer l’ONUDC à renforcer les systèmes judiciaires dans les pays les plus véritables, en particulier les pays africains.

M. Costa a appelé à un changement d’attitude par lequel le partage d’informations serait perçu comme un moyen de renforcer la souveraineté nationale et non comme un facteur qui y porte atteinte.  Si la police ne peut arrêter aux frontières des criminels qui circulent librement d’un pays à l’autre, alors la souveraineté est immédiatement enfreinte et violée, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il a préconisé la mise en place de réseaux pour contrôler collectivement les flux illicites, partager l’information et conduire des opérations conjointes.

C’est ainsi que procède l’ONUDC en Asie, dans les pays du Golfe, en Afrique de l’Ouest et le long des voies d’accès en Europe et en Amérique centrale, a-t-il expliqué, ajoutant que plus devrait être fait dans la région Sahara-Sahel.  M. Costa a souligné que pour conduire efficacement une telle action, les États et organisations concernées devraient pouvoir s’appuyer sur des ressources financières et intellectuelles supplémentaires.

Le budget ordinaire de l’ONUDC représente 1% du budget total des Nations Unies, lequel représente moins de 1% des profits générés par le trafic international de la drogue, soit quelque 320 milliards de dollars, a ensuite indiqué M. Costa.  Il a répété que la réponse à ce fléau majeur qui menace la sécurité internationale devrait être coordonnée à l’échelle mondiale.  « Je me réjouis de ce que le Conseil de sécurité appuie une coopération accrue entre le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, l’ONUDC et la Commission de consolidation de la paix, a-t-il dit.  Grâce à cette coopération, la prévention des conflits, la gestion des crises et le maintien de la paix incluent une composante justice pénale, a-t-il relevé.  Avant de conclure, M. Costa a suggéré que le Conseil organise sur une base régulière des débats sur le thème de son exposé.  Le Conseil devrait également inclure une composante justice pénale dans ses missions pertinentes de maintien de la paix, a-t-il également préconisé.

Déclarations

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a jugé que la situation géographique ne peut plus servir de bouclier contre les menaces de la criminalité transnationale organisée qui ne reconnaît aucune frontière.  La lutte contre ce fléau doit donc être fondée sur une stratégie globale qui nécessite une coopération internationale forte basée sur une responsabilité commune et partagée.  Aussi, la Turquie a-t-elle déjà signé et ratifié toutes les conventions pertinentes des Nations Unies.  Elle a aussi conclu des accords bilatéraux de coopération et est partie à plusieurs arrangements régionaux car elle est convaincue que la criminalité transnationale organisée exige des réponses bien définies et bien coordonnées de la part de la communauté internationale.  La déclaration présidentielle dont le Conseil est saisi envoie un message clair, a estimé le représentant.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a affirmé que l’expérience montrait que la criminalité transnationale organisée devenait un facteur supplémentaire d’aggravation des conflits.  Ce fléau, a-t-il expliqué notamment, est à l’origine d’autres troubles à l’intérieur des États, comme les violences humanitaires, les crises ethniques ou l’enrôlement d’enfants dans les forces armées.  Il est essentiel, a-t-il souligné, de rétablir l’autorité des États dans les pays qui connaissent des conflits internes, et ce, dans le cadre du processus de consolidation de la paix.  Il faut faire une priorité de la lutte contre ces fléaux, a-t-il ajouté, notant qu’il s’agissait là d’une des plus grandes menaces qui pèsent sur la communauté internationale.  Les États et la communauté internationale, a-t-il expliqué, doivent concevoir des stratégies qui leur permettent de lutter contre chaque acte délictueux grave pour identifier des éléments communs, afin de s’y attaquer de manière plus efficace.  Il est urgent que la communauté internationale intègre mieux ses stratégies, a-t-il insisté, mettant l’accent sur la coopération internationale caractérisée par la détermination.  Le représentant a également souligné que la criminalité transnationale organisée et le trafic de la drogue avaient un coût humain et détournaient des ressources qui profiteraient mieux au développement économique et social.  Il est opportun, a-t-il estimé, que le Conseil de sécurité prenne part à l’élaboration de mesures efficaces dans ce domaine.  Le Conseil de sécurité doit en outre investir dans la prévention et la mise en place de mécanismes d’alerte précoce, a-t-il dit.  Avant de conclure, il a souhaité que le Conseil de sécurité et l’ONUDC établissent un dialogue régulier.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a déclaré que le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée constituaient une menace croissante pour la paix et la sécurité internationales.  Ces fléaux posent des problèmes graves pour les États car les criminels utilisent des technologies difficiles à appréhender, ce qui rend plus aléatoires les mesures prises par les États, a-t-il ajouté.  Pour réduire cette vulnérabilité, les États doivent renforcer les efforts communs à tous les niveaux, en s’appuyant sur le rôle de catalyseur de l’ONUDC en vue de réagir de manière plus efficace au problème.  L’Ouganda soutient les initiatives régionales en Afrique, a-t-il encore dit.  « Nous prenons les mesures qui s’imposent au plan national et dans le cadre des organisations régionales où l’Ouganda est très actif en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée », a indiqué le représentant.  Les conventions internationales pertinentes qui fournissent un cadre juridique à l’action internationale, exigent que les États qui y sont parties, intensifient leurs efforts pour que les dispositions de ces instruments soient réellement appliquées.  Les pays les plus vulnérables à la criminalité transnationale organisée sont ceux qui ne disposent pas de systèmes de contrôle efficaces, en particulier les pays qui sortent d’un conflit, a fait observer le représentant.  C’est pourquoi, la communauté internationale doit les aider davantage à mieux répondre à ces fléaux qui sapent toute perspective de développement durable.  Avant de conclure, il a appuyé la déclaration présidentielle que le Conseil de sécurité devrait adopter à l’issue du débat.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé que la communauté internationale luttait inlassablement contre le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée et avait obtenu des résultats positifs.  La lutte contre ces phénomènes représente un véritable défi, notamment dans les situations de conflit ou post-conflit.  L’intervention de la communauté internationale doit se faire sur la base du principe du partage des responsabilités.  Si l’on aide les pays en développement à se développer, à accroître leurs revenus, la lutte contre le trafic de la drogue n’en sera que plus efficace, a-t-il également fait observer.  Les gouvernements, les organisations régionales et les Nations Unies doivent tirer partie de leurs avantages respectifs pour coopérer dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée, même si, a-t-il dit, ce combat incombe en premier lieu aux États.  Le représentant de la Chine a plaidé pour un rôle de coordination plus actif sur le plan international, en aidant par exemple les pays en développement à renforcer leurs capacités.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a estimé que la criminalité transnationale organisée exigeait un traitement collectif et concerté basé sur le partage d’informations au plan international.  La criminalité transnationale organisée est un frein aux efforts de développement et exacerbe les crises et les tensions dans des régions en proie à des problèmes majeurs en matière de sécurité et de développement, a-t-il rappelé.  Appelant à rompre le cercle vicieux du non-droit et du sous-développement, le représentant du Gabon a plaidé pour que la communauté internationale renforce plus énergiquement les capacités de ces pays en vue de les impliquer aux luttes qui les concernent directement.  Les instruments régionaux qui combattent le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée doivent être des ressources financières nécessaires à leur fonctionnement, a-t-il souligné.

M. NAWAF SALAM (Liban) a fait remarquer qu’en dépit des statistiques de l’ONUDC selon lesquelles la production mondiale d’héroïne et de cocaïne a diminué, les efforts pour lutter contre le trafic des stupéfiants devraient s’intensifier, sur la base d’une approche internationale et d’une conscience aiguë des responsabilités partagées.  Dans la mesure où la criminalité transnationale organisée recourt à des méthodes de plus en plus sophistiquées, les pays doivent renforcer l’état de droit sur leur territoire, a-t-il préconisé.  Le représentant a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, soulignant la nécessité de pénaliser toutes les pratiques relevant du terrorisme.  La capacité de créer des réseaux de portée mondiale donne aux terroristes une nouvelle dynamique qui tienne compte des causes profondes du conflit.  Avant de conclure, le représentant a encouragé l’ONUDC, ainsi que l’Organe international de contrôle des stupéfiants, INTERPOL, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres institutions du système des Nations Unies à renforcer leur coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.

M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a affirmé que les pays de mauvaise gouvernance étaient les plus vulnérables face à la criminalité transnationale organisée et au trafic de la drogue, car ils sont dans une position instable.  Le représentant a ainsi mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les causes sous-jacentes de la pauvreté et du sous-développement et d’œuvrer inlassablement en faveur de l’état de droit et de la justice.  De même, il a souligné la nécessité d’établir une coopération solide aux niveaux régional et sous-régional.  Il a indiqué que son pays avait pris des mesures législatives et structurelles importantes pour lutter contre ces crimes.  Le représentant a ajouté que son pays attachait une grande importance aux actions bilatérales et à la coopération.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que la criminalité transnationale organisée était une menace réelle et globale qui exige des États Membres une réponse coordonnée à cette échelle.  « Nous avons d’abord la responsabilité de lutter contre l’offre de stupéfiants et d’armes, a-t-il dit, en appelant les gouvernements à appuyer les actions déterminantes menées par l’ONUDC ».  C’est en grande partie aux efforts de l’ONUDC qu’en Afghanistan, la culture du pavot a pu baisser de 22% en 2009, a-t-il souligné, estimant qu’un tel résultat démontrait qu’une action globale efficace est possible.  « Nous devons priver les criminels de toutes leurs sources vitales de financement et c’est pourquoi, il faut éviter à tout de prix de verser des rançons qui, comme nous le savons, peuvent alimenter des activités terroristes », a-t-il insisté.  Le représentant a fait observer que les pays où l’état de droit est faible étaient les plus vulnérables aux menaces transnationales.  C’est pourquoi, il a préconisé, à son tour, que les opérations de paix comportent une composante justice pénale pour permettre un renforcement des capacités nationales permettant aux États fragiles de faire face à la situation.  La lutte contre la criminalité transnationale organisée est une question sensible pour tout gouvernement.  Elle exige que nous agissions de manière aussi souple et créative que les groupes criminels eux-mêmes, a ajouté le représentant.  Sa délégation, a-t-il dit, invite le Secrétaire général à faire des recommandations sur le sujet au Conseil de sécurité.

Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que le trafic illicite des drogues ainsi que leur culture et leur consommation portaient atteinte au développement du continent africain.  Elle a expliqué que des cartels internationaux profitaient des faibles ressources dont disposent nombre de pays africains en matière de respect de l’état de droit pour les transformer en d’importantes zones de transit, notamment en Afrique de l’Ouest.  Les activités de ces cartels menacent non seulement les faibles structures démocratiques de cette sous-région, mais entravent également la promotion de la prospérité, le développement et la consolidation de la paix, a-t-elle indiqué.  La représentante a également fait remarquer que le trafic des drogues alimentait le commerce illicite d’armes, lequel alimentait à son tour les conflits dans la sous-région.  Pour Mme Ogwu, le Conseil de sécurité et la communauté internationale, dans le cadre de leur lutte contre la criminalité transnationale organisée, doivent répondre aux problèmes de l’offre et de la demande.  Elle a préconisé la saisie des biens dans les pays d’origine, ainsi que des mesures pour promouvoir la sensibilisation du public sur les conséquences de la consommation et du commerce de stupéfiants.  La représentante du Nigéria a également insisté sur l’importance de renforcer les capacités des autorités régionales et nationales et d’adopter une approche multidimensionnelle qui s’inscrit dans le contexte plus large de l’élimination de la pauvreté et du développement.  On ne peut sous-estimer l’importance de la coopération, de la coordination, de l’engagement et de l’action concertée de la communauté internationale, a-t-elle rappelé avant de conclure.

M. IGOR SHCHERBAK (Fédération de Russie) a affirmé que le trafic illicite de drogues, en conjonction avec la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, avait pris dans différentes régions du monde des proportions menaçantes, saluant à cet égard la détermination du Conseil de sécurité à contribuer à résoudre ce problème.  Ces fléaux constituent des menaces contre la paix et la sécurité internationales, ce qui exige de la part du Conseil de sécurité des actions adéquates, a-t-il soutenu.  Le représentant a mis l’accent sur la production et le trafic de la drogue en Afghanistan, car leur menace, dont la nature est globale, est, a-t-il dit, plus aigüe que jamais.  Il a évoqué le processus Paris-Moscou, l’une des actions les plus efficaces de la communauté internationale, et la possible tenue d’une troisième conférence à la fin de 2010, au niveau des chefs d’institutions des Nations Unies.  Un programme spécifique d’action pourrait y être adopté sur la base des précédentes décisions politiques, a-t-il dit, proposant d’examiner en détail les moyens d’accorder une aide technique aux gouvernements d’Afghanistan et d’autres pays d’Asie centrale.  Il a souligné la nécessité d’utiliser au maximum les possibilités qu’offre la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Il faut également, a-t-il estimé, arrêter les fournitures illicites de précurseurs chimiques en Afghanistan.  Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité d’accorder un rôle important à l’ONUDC ainsi qu’à l’Organe international de contrôle des stupéfiants.  Dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de lutte contre la production et le trafic des drogues en Afghanistan et leurs précurseurs, il convient de même d’utiliser d’autres potentiels comme l’Organisation de coopération de Shanghai, a-t-il dit.  Le représentant a souligné l’importance d’un élargissement du travail du Comité de sanctions créé en vertu de la résolution 1267.  Pour mieux contrer le terrorisme, la priorité devrait être aussi accordée à la lutte contre son idéologie et sa propagande, a-t-il expliqué, soulignant la nécessité de couper les ressources financières des groupes qui y ont recours.  Le représentant a par ailleurs jugé indispensable d’utiliser les possibilités qu’offrent la société civile et le monde des affaires dans le cadre de partenariats, comme le prévoit la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a affirmé que depuis 10 ans, la situation sur le front de la lutte contre la criminalité internationale organisée et le trafic de la drogue ne s’était guère améliorée, en dépit de certains succès enregistrés.  Le représentant a cité certains facteurs qui favorisent ces menaces, comme les progrès dans les transports, l’informatique et les communications qui facilitent la contrebande et les trafics illicites, ainsi que les mouvements de fonds.  De même, les groupes et les réseaux sont diversifiés et sont de plus en plus étroitement liés.  Il a ainsi évoqué d’autres formes de crime, comme le trafic d’armes ou le terrorisme.  Par ces activités illicites, les acteurs non étatiques s’attaquent aux États et c’est pourquoi, il est nécessaire que des efforts de lutte contre ces menaces soient déployés à la fois aux niveaux national, régional et international, a souligné M. Takasu.  Il a demandé au Directeur exécutif de l’ONUDC d’expliquer comment le Conseil de sécurité pourrait tenir compte de l’analyse de l’ONUDC dans le cadre de son action et de son travail.  En outre, il lui a demandé de préciser les mesures que pourrait prendre le Conseil de sécurité pour encourager un partage plus rapide des informations.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que les conséquences de la criminalité transnationale organisée étaient suffisamment graves et alarmantes pour que le Conseil de sécurité se saisisse des questions relatives à un phénomène « qui menace la paix et sécurité internationales ».  La criminalité transnationale organisée, a-t-elle estimé, doit être combattue collectivement car elle ne connaît pas de frontière, l’accent devant être mis sur les pays les plus vulnérables « où l’état de droit a disparu ».  Dans ces contextes troublés, terroristes et criminels ont le champ libre, a-t-elle lancé.  Soulignant que là où il n’y a pas de développement économique et social et de démocratie, le trafic de la drogue prospère, « créant un cercle vicieux qui sape les perspectives à long terme de nombreux pays », Mme Rice a estimé que tous les États doivent avoir la capacité de faire face « aux vautours de la délinquance qui dévastent les communautés et compromettent tous les efforts de paix et d’essor économique des pays ».

La représentante a en outre appelé les États Membres à s’impliquer davantage auprès des organisations compétentes, au premier rang desquelles l’ONUDC, afin de couper les ressources financières des groupes criminels et à court-circuiter toutes leurs activités.  C’est pourquoi, a-t-elle préconisé, « nous devons utiliser les outils en place et renforcer les institutions de la justice internationale ».  « M. Costa l’a dit à juste titre, la lutte contre ce fléau dépend d’une coopération accrue entre organes multilatéraux de répression, ces dernières devant moderniser leurs outils pour se mettre au niveau technologique des criminels qu’il devient de plus en plus difficile de localiser et de mettre hors d’état de nuire », a ajouté la représentante américaine.  « Les États-Unis appuient l’ONUDC à hauteur de 36 millions de dollars », a assuré Mme Rice, qui a invité les États Membres à intensifier leur soutien à cette organisation.  « Le Conseil de sécurité doit étudier la possibilité de renforcer les organes multilatéraux de répression, par le biais notamment des mandats qu’il établit pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies », a conclu Mme Rice.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné que les recettes du trafic de la drogue étaient utilisées à des fins terroristes.  Face à de telles situations, le Conseil de sécurité doit être prêt à agir en tenant compte des particularités de chaque cas.  De par sa nature, le trafic de la drogue exige une action internationale concertée à tous les niveaux, a-t-elle estimé.  Le renforcement des systèmes judiciaire et répressif est un élément extrêmement important, a-t-elle ajouté.  Elle s’est dite préoccupée par la situation en Afrique de l’Ouest, se félicitant notamment de l’Initiative de la Côte de l’Afrique de l’Ouest.  La représentante a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes et aux origines du problème, comme le chômage élevé et l’instabilité économique.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a fait remarquer que la mondialisation des transports, des communications et de la finance a bénéficié non seulement les activités licites mais également les groupes criminels.  Le crime est non seulement une menace à la sécurité personnelle, mais également une menace stratégique à la paix et la sécurité internationales.  La communauté internationale ne peut agir efficacement contre le trafic de drogue et les autres formes de criminalité organisée, comme le trafic d’êtres humains ou le blanchiment d’argent, que de manière concertée, a souligné le représentant.  Il a appelé à aider les États à développer leurs propres capacités afin de leur permettre de reconstruire et de renforcer leurs institutions d’administration de la justice et d’assurer le respect de l’état de droit.  Il a salué le rôle que joue l’ONUDC dans la coordination des efforts menés sur le terrain grâce à l’assistance technique qu’elle fournit aux États.

Le représentant a aussi invité tous les États à adhérer aux conventions internationales pertinentes et à les appliquer, en particulier la Convention contre la criminalité transnationale organisée et la Convention contre la corruption.  Comme le reconnaît le Conseil de sécurité, M. Mayr-Harting a souligné le lien qui existe entre criminalité organisée et terrorisme international.  Il a salué à cet égard les travaux accomplis par la Section de l’ONUDC chargée de lutte contre le terrorisme.  Rappelant l’importance de la lutte contre la corruption, réaffirmée dans la Déclaration de Vienne de 2007, le représentant a souligné la nécessité pour les États de renforcer la transparence et la responsabilisation.  M. Mayr-Harting a annoncé la création de l’Académie internationale contre la corruption qui siègera en Autriche.  Avant de conclure, le représentant a appuyé la proposition du Secrétaire général d’inclure des informations sur les menaces transnationales dans les rapports qu’il présentera au Conseil de sécurité.

M. GÉRARD ARAUD (France) a d’abord noté que les questions examinées aujourd’hui n’étaient pas au cœur du mandat du Conseil de sécurité, ces sujets étant traités de manière complète par Assemblée générale et l’ECOSOC.  Néanmoins, a-t-il ajouté, le développement à grande échelle du trafic de la drogue et de la criminalité transnationale organisée pèsent de manière croissante sur la stabilité des États, comme le Conseil de sécurité a pu le constater en Afrique de l’Ouest, en Haïti et en Afghanistan.  Il est donc de la responsabilité du Conseil de sécurité de se pencher sur ces questions, a reconnu M. Araud, qui a estimé qu’en premier lieu, ce sont les atteintes à la gouvernance qui favorisent la corruption et entravent ainsi les efforts de développement et de reconstruction menés par les autorités nationale et la communauté internationale dans les périodes de sortie de crise.  Soulignant ensuite le lien entre réseaux de trafiquants et de terroristes, le représentant de la France a plaidé pour une « intensification de la coopération technique aux plans régional et international ».

« Depuis l’adoption en 2000 de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, les réseaux criminels ont su s’adapter et profiter du développement des techniques informatiques et de l’ouverture des marchés financiers », a ensuite indiqué M. Araud.  « Il faut donc oeuvrer pour l’universalité de cette Convention afin de parvenir à une mise en œuvre plus efficace des dispositions qui y sont contenues », a-t-il jugé.  Il a à son tour appelé au renforcement de l’ONUDC pour améliorer son action sur le thème des menaces transversales, en coopération avec les départements et programmes pertinents de l’ONU.  « La question de la criminalité transnationale organisée doit être prise en compte dans les opérations de maintien de la paix », a également prôné M. Araud.  Après avoir mis en avant l’efficacité du Pacte de Paris, qui a permis, depuis 2003, de mettre en œuvre des instruments de lutte pertinents contre le trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan, il a conclu en appelant de ses vœux la présentation par l’ONUDC d’exposés « pour tenir le Conseil de sécurité étroitement informé des menaces transversales ».

Reprenant la parole, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a répondu à certaines observations formulées lors du débat, notamment aux questions du Japon.  L’action du Conseil de sécurité en faveur de la sécurité à travers le monde est nécessaire et importante pour réduire les zones d’instabilité, a-t-il expliqué, notant que la coopération avec le Conseil durait depuis 2004.  S’agissant du partage d’informations, il a indiqué qu’il avait invité les États à collaborer.  Il faut un changement d’attitude, a-t-il dit, évoquant, à cet égard, des initiatives régionales utiles, comme en Afrique de l’Ouest, dans les Caraïbes et celle du Pacte de Paris.  Faisant écho à l’intervention de l’Autriche, il a souligné que la répression ne s’est pas montrée à la hauteur ou n’avait pas agi aussi vite que les délinquants.  Ce sont les forces du marché qui interviennent le plus, certaines ayant des activités sinistres, a-t-il dit, insistant, là encore, sur la nécessité de procéder à un partage des informations.  Par ailleurs, sur le chapitre de la coopération, M. Costa a affirmé que le Secrétaire général pourra proposer une intégration du travail de l’ONUDC dans le système dans son ensemble.  Le Directeur exécutif s’est dit heureux d’avoir entendu la demande faite par le délégué du Royaume-Uni de rechercher non seulement une réduction de l’offre et du trafic de la drogue, mais aussi de la demande.  Concernant l’Afghanistan, il a souligné que les liens entre le terrorisme et le trafic de la drogue étaient évidents, et que beaucoup devait être fait au niveau de la sécurité.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité ayant examiné, à sa 6277^e séance, le 24 février 2010, la question intitulée «Menaces contre la paix et la sécurité internationales», son Président a fait en son nom la déclaration suivante :

« Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies.

« Le Conseil note avec inquiétude les graves menaces que le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée font peser dans certains cas sur la sécurité internationale dans différentes régions du monde. Ces menaces transversales sont source de préoccupation croissante.

« Dans ce contexte, le Conseil note également avec préoccupation le lien de plus en plus étroit qui existe dans certains cas entre le trafic de drogue et le financement du terrorisme, notamment du fait de l’utilisation des revenus tirés de la culture illégale, de la production et du trafic de stupéfiants et de leurs précurseurs, ainsi que du trafic des armes.

« Le Conseil note que ces actes de criminalité transnationale peuvent menacer la sécurité des pays inscrits à son ordre du jour, notamment les pays qui sortent d’un conflit, et exprime son intention d’examiner cette menace, en tant que de besoin.

« Le Conseil note avec préoccupation que le trafic des stupéfiants et la criminalité transnationale organisée contribuent à saper l’autorité des États.

« Le Conseil note qu’étant donné la mondialisation, les groupes et réseaux de la criminalité organisée, mieux outillés grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, sont de plus en plus diversifiés et reliés les uns aux autres dans leurs opérations illicites, ce qui, dans certains cas, peut aggraver les menaces qui pèsent sur la sécurité internationale. Dans ce contexte, le Conseil se déclare préoccupé par la multiplication des enlèvements et des prises d’otages dans certaines régions du monde en proie à des situations politiques particulières, dont les auteurs veulent réunir des fonds ou obtenir des concessions politiques. Le développement de la cybercriminalité constitue également une source de préoccupation.

« Le Conseil demande aux États Membres de renforcer la coopération internationale et régionale, sur la base d’une responsabilité commune et partagée, ainsi que leur coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organe international de contrôle des stupéfiants, afin de lutter contre la production illicite, la demande et le trafic de drogue, et d’identifier les nouvelles tendances en matière de trafic de stupéfiants. Il se félicite des initiatives pertinentes qui ont été prises, telles que l’Initiative du Pacte de Paris. Le Conseil encourage également les États Membres à prendre de nouvelles mesures et à envisager, sur la base de propositions concrètes émanant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, par l’intermédiaire de la Commission des stupéfiants de l’ONU, de nouvelles initiatives internationales visant à renforcer la lutte contre le trafic de précurseurs chimiques.

« Le Conseil encourage l’Organisation des Nations Unies, notamment ses agences, fonds et programmes à coordonner leurs activités afin d’améliorer l’efficacité des efforts internationaux appropriés.

« Le Conseil réaffirme et salue l’œuvre importante accomplie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies.

« Le Conseil encourage les États à renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale visant à lutter contre le trafic de drogue, la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et la corruption et, s’il y a lieu, à engager des poursuites contre les personnes et entités responsables de ces crimes, dans le respect du droit international. En se conformant aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les États Membres peuvent aider à renforcer la paix et la sécurité internationales. Le Conseil note les conventions internationales en la matière, telles que la Convention unique sur les stupéfiants, de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes, de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de 1988, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de 2000, et les protocoles s’y rapportant, la Convention des Nations Unies contre la corruption, de 2003, ainsi que les conventions et protocoles internationaux pertinents relatifs au terrorisme.

« Le Conseil se déclare préoccupé par le nombre de victimes d’actes de terrorisme perpétrés dans différentes régions du monde. Il réaffirme que les actes de terrorisme et les méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies, de même que le fait de financer et de planifier des actes de terrorisme ou d’y inciter sciemment.  Le Conseil demande aux États de continuer à condamner dans les termes les plus énergiques tous les actes de terrorisme quels que soient le mobile, le moment où ils sont commis ou les auteurs, ainsi que l’incitation au terrorisme.

« Le Conseil invite le Secrétaire général à envisager d’examiner la question de ces menaces en tant que facteur dans le cadre des stratégies de prévention des conflits, d’analyse des conflits et d’évaluation et de planification des missions intégrées, et d’envisager d’inclure dans ses rapports, selon les besoins, une analyse du rôle joué par ces menaces dans les situations inscrites à son ordre du jour.

« Le Conseil est favorable à l’idée d’entendre, selon que de besoin, plus régulièrement, des exposés du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur ces questions.»

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6276^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: DE NOMBREUX PAYS SALUENT LES PROGRÈS ACCOMPLIS PAR LE TIMOR-LESTE POUR SA SÉCURITÉ ET SA STABILITÉ

Le Secrétaire général recommande de proroger d’un an le mandat de la MINUT et juge prématuré, à ce stade, une restructuration de fond de la Mission

Nombre des États Membres qui ont participé aujourd’hui au débat du Conseil de sécurité sur la situation au Timor-Leste se sont félicités, à l’instar de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Ameerah Haq, des progrès remarquables accomplis depuis les événements de 2006 pour la stabilité du pays.

De son côté, le Vice-Premier Ministre timorais, M. Jose Luis Guterres, a indiqué que le Chef du Gouvernement, M. Xanana Gusmao, mettait actuellement la touche finale au plan stratégique national.  Ce plan, a-t-il expliqué, devrait jouer un « rôle majeur » dans le développement du pays et mieux préparer le peuple et l’État de Timor-Leste à « répondre aux défis présents et futurs ».

La Représentante spéciale a en effet expliqué que le développement économique et social constituait le plus grand défi à long terme du pays.

En attendant, « le Timor-Leste a atteint une nouvelle étape où les efforts sont davantage axés sur les mesures nécessaires pour instaurer la stabilité, la démocratie et l’état de droit, réduire la pauvreté et renforcer les institutions », a déclaré Mme Haq, en présentant le rapport du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.

La Représentante spéciale a notamment fait part du souhait largement exprimé par les dirigeants timorais et autres parties prenantes nationales de maintenir la présence de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), en se concentrant sur les objectifs de sa stratégie à moyen terme jusqu’en 2012.

Dans son rapport, M. Ban recommande de proroger le mandat de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois, dans sa composition actuelle, et en conservant le même nombre d’officiers de liaison tout en ramenant progressivement d’ici à la mi-2011 le nombre de policiers de 1 608 à 1 280.

La réalisation de la stratégie à moyen terme de la Mission étant indispensable pour relever les défis du pays et pouvant « constituer une base solide en vue d’une stabilité et d’une prospérité durable dans un Timor-Leste démocratique », le Secrétaire général y juge également « prématuré » à ce stade de procéder à une quelconque restructuration de fond de la Mission.

Dans son exposé, la Représentante spéciale pour le Timor-Leste a estimé que la sécurité et la stabilité à long terme du pays dépendaient du développement d’une « force de police nationale professionnelle et impartiale » qui opère en respectant l’état de droit et les droits de l’homme.  « Le processus de reprise par la Police nationale timoraise des responsabilités du maintien de l’ordre exigera des efforts continus visant à garantir sa durabilité », a-t-elle ajouté.

Mme Haq s’est déclarée déterminée à faire avancer ce processus de reprise des responsabilités en étroite coopération avec le Gouvernement timorais, y compris dans le cadre de l’équipe qui sera chargée de planifier la reconfiguration de la MINUT jusqu’en 2012.

Lors du débat, de nombreuses délégations ont appuyé la recommandation du Secrétaire général visant la prorogation du mandat de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois en envisageant une réduction graduelle des effectifs.  La Nouvelle-Zélande a, tout comme le Secrétaire général, jugé important de veiller à ce que la taille, la forme et la nature de la Mission évoluent en fonction des besoins du Timor-Leste.

Elles ont également défendu le processus de reprise des responsabilités en matière de sécurité de la Police nationale timoraise.  Ce processus, selon la délégation du Portugal, exige un « engagement ferme et durable à la fois du Gouvernement et de la communauté internationale ».  Plusieurs pays ont, de même, souligné l’importance d’une démarcation claire des rôles et des responsabilités entre la police et l’armée.  « Il faut établir un mécanisme de contrôle civil approprié », a proposé à cet égard la représentante du Brésil.

Des États Membres, comme la Chine, se sont inquiétés des défis considérables persistant en matière de développement, « ralentissant le processus de reconstruction et affectant la stabilité du pays ».  Le développement économique et social est essentiel pour consolider la paix et la stabilité, a noté le représentant du Portugal, saluant les mesures prises par les autorités nationales pour intensifier les investissements extérieurs au Timor-Leste.  L’Australie a indiqué que son appui au Timor-Leste visait à obtenir des résultats concrets dans les secteurs prioritaires que sont la santé, l’éducation, l’emploi, la gouvernance et la sécurité.

Plusieurs intervenants ont fait observer que les droits de l’homme constituaient un problème majeur depuis la crise de 2006.  Dans ce contexte, a insisté le représentant du Japon, « la MINUT joue un rôle important pour encourager des progrès plus rapides en matière de droits de l’homme et contribuer à instaurer l’état de droit ».  Le problème de l’impunité doit aussi être pris en compte, a-t-il été souligné par de nombreuses délégations dont celles de la Malaisie, des États-Unis, du Royaume-Uni ou du Mexique.  « Des mesures doivent être prises pour relever, notamment, le défi des personnes déplacées », ont estimé certaines, notamment le Nigéria.

Outre ses 15 pays membres, le Conseil de sécurité a entendu, dans ce cadre, les représentants de l’Australie, de la Malaisie, de l’Afrique du Sud, de la Nouvelle-Zélande, de l’Irlande, du Portugal ainsi que le Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne.

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (S/2010/85)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, présente dans ce rapport, outre les événements majeurs survenus au Timor-Leste et l’exécution du mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), des propositions sur le rôle futur de la MINUT pendant la période 2010-2012, y compris d’éventuels ajustements de son mandat et de sa force comme le demandait le Conseil dans sa résolution 1867 (2009).

Il recommande également de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période de 12 mois, dans sa composition actuelle, et en conservant le même nombre d’officiers de liaison tout en ramenant progressivement d’ici à la mi-2011 le nombre de policiers de 1 608 à 1 280.

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1867 (2009) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la MINUT jusqu’au 26 février 2010, présente également les conclusions et les recommandations de la mission d’évaluation technique au Timor-Leste du 10 au 17 janvier 2010, conduite par l’ancien Envoyé spécial au Timor-Leste et Chef de la MINUT, M. Ian Martin.  Ces conclusions et recommandations, dont certaines portent sur l’insuffisance des moyens timorais et des Nations Unies pour l’exécution de la stratégie à moyen terme et la réalisation des objectifs associés, ont été élaborées conjointement avec les responsables de la MINUT, dirigée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Ameerah Haq, et ont contribué à ses propositions sur la présence future de la MINUT.

Le Secrétaire général se félicite de l’engagement de toutes les parties à assurer la paix et la stabilité au Timor-Leste, ainsi que du respect qu’elles ont témoigné pour les processus démocratiques à l’occasion des réponses apportées aux problèmes apparus au cours des derniers mois.  Le fait, souligne-t-il, que les élections de village d’octobre dernier se soient déroulées de manière satisfaisante a marqué une nouvelle étape sur la voie de la démocratie et témoigne de la capacité de plus en plus grande des organes nationaux de gestion des élections.  Il se dit convaincu que le Gouvernement de Timor-Leste et l’opposition continueront à dialoguer et à rechercher autant que possible un consensus sur les grandes questions d’intérêt national, et qu’ils seront ouverts à des consultations avec tous les segments de la société civile.

Il n’en demeure pas moins que les institutions sont encore fragiles, y compris dans les secteurs de la sécurité et de la justice, ajoute M. Ban.  Outre cette faiblesse institutionnelle, nombre des autres facteurs qui ont contribué à la crise de 2006 sont toujours présents, en dépit des mesures importantes prises pour remédier à certains d’entre eux.

Par ses bons offices, la Représentante spéciale s’efforcera de faciliter le règlement des problèmes qui persistent, notamment en appuyant un dialogue ouvert à tous les secteurs de la société et ayant pour but d’éliminer les divergences aux niveaux local, régional et national.  Selon le Secrétaire général, cette mission de bons offices est essentielle à l’exécution du mandat de la MINUT dans tous les domaines, notamment par les messages clefs qu’elle envoie et en encourageant les dirigeants timorais à s’engager davantage à apporter des réponses aux préoccupations essentielles auxquelles cherchent également à répondre la MINUT et l’équipe de pays.

M. Ban considère, comme la mission d’évaluation technique, que la réalisation des quatre objectifs de la stratégie à moyen terme de la MINUT et des étapes associées est indispensable pour relever les défis qui ont conduit à créer la Mission, et peut constituer une base solide en vue d’une stabilité et d’une prospérité durables dans un Timor-Leste démocratique.  Il serait donc prématuré, estime-t-il, de procéder à une quelconque restructuration de fond de la Mission.  Toutefois, l’accent mis sur les priorités identifiées dans chacun des domaines d’activités de la MINUT et la coordination des efforts à cet égard devraient tenir compte de l’évolution du contexte et des avantages comparatifs de la MINUT, de l’équipe de pays et des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Déclarations

Mme AMEERAH HAQ, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Timor-Leste, qui intervenait pour la première fois devant le Conseil de sécurité, a souligné que le rapport du Secrétaire général qu’elle présentait comportait une partie importante consacrée aux conclusions et aux recommandations de la mission d’évaluation technique au Timor-Leste du 10 au 17 janvier 2010, conduite par l’ancien Envoyé spécial pour le Timor-Leste et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), M. Ian Martin.  Mme Haq, dont l’entrée en fonctions a eu lieu il y a à peine six semaines, a néanmoins constaté de manière évidente des progrès remarquables depuis les événements de 2006 qui avaient conduit à la création de la MINUT.  Le Timor-Leste, a-t-elle dit, a atteint une nouvelle étape où l’accent est de plus en plus mis sur les mesures rendues nécessaires pour atteindre la stabilité, approfondir la démocratie et l’état de droit, réduire la pauvreté et renforcer les institutions.

Le processus démocratique mûrit, a déclaré Mme Haq, en faisant observer que les dirigeants politiques avaient montré leur détermination à surmonter leurs divergences pour s’attaquer aux questions d’importance nationale. Dès lors que les dirigeants ont manifesté l’engagement politique nécessaire pour permettre l’établissement de la Commission anticorruption, il est essentiel d’axer les efforts sur la consolidation de cette institution en vue d’accroître la responsabilité, la transparence et la bonne gouvernance, a estimé Mme Haq.  Le Président Ramos-Horta, a-t-elle ajouté, a poursuivi ses efforts de manière inlassable pour faciliter et encourager un engagement mutuel parmi les dirigeants sur les questions d’importance nationale.

De l’avis de la Représentante spéciale, la sécurité et la stabilité à long terme dépendent du développement d’une force de police nationale professionnelle et impartiale et qui opère en respectant l’État de droit et les droits de l’homme.  Le processus de reprise par la Police nationale des responsabilités du maintien de l’ordre exigera des efforts continus visant à garantir sa durabilité, a-t-elle dit.  Mme Haq s’est déclarée déterminée à faire avancer ce processus de reprise des responsabilités en étroite coopération avec le Gouvernement timorais, y compris dans le cadre de l’équipe qui sera chargée de planifier la reconfiguration de la MINUT jusqu’en 2012.  La reconfiguration et la réorientation de la composante de police de la MINUT pour relever les défis après la reprise seront prioritaires, a-t-elle assuré.  Mme Haq a notamment appelé les pays contributeurs d’éléments de police à prendre en considération prudemment les difficultés liées au manque de formateurs spécialisés et de conseillers et à déployer tous les efforts pour fournir des officiers de police disposant des compétences techniques et de la formation requises.

La Représentante spéciale a en outre expliqué que le développement économique et social constituait le plus grand défi à long terme du pays.  Elle s’est ainsi félicitée du fait que le Gouvernement de Timor-Leste avait manifestée son engagement renouvelé en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et des processus nationaux de planification cohérents, transparents et coordonnés.

La Représentante spéciale a rappelé que le rapport du Secrétaire général et la Mission d’évaluation technique soulignaient le souhait largement exprimé par les dirigeants timorais et autres parties prenantes nationales de la poursuite de la présence de la MINUT, en se concentrant sur les quatre objectifs de la stratégie à moyen terme de la Mission jusqu’en 2012.  Elle a indiqué que dans les prochains jours et les prochaines semaines, elle travaillerait étroitement avec le Gouvernement et les autres parties prenantes pertinentes, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux pour développer des propositions en vue de la reconfiguration de la MINUT jusqu’en 2012, si, bien entendu, le Conseil de sécurité juge nécessaire une telle présence.

M. JOSE LUIS GUTERRES, Vice-Premier Ministre de Timor-Leste, a indiqué que le Premier Ministre, M. Xanana Gusmao, mettait actuellement la touche finale au plan stratégique national.  Ce plan devrait jouer un rôle majeur dans le développement du pays et mieux préparer le peuple et la nation de Timor-Leste à relever les défis présents et futurs, a-t-il estimé.  Le Vice-Premier Ministre a ensuite indiqué que le budget national pour 2010 s’élevait à 637 millions de dollars, les priorités nationales étant l’amélioration des routes et de la fourniture de l’eau, la sécurité alimentaire, la formation en ressources humaines, l’accès à la justice, la décentralisation et le renforcement des services sociaux, la bonne gouvernance et la sécurité publique.  Il a ensuite mis en avant les initiatives mises en place avec l’aide de la communauté internationale pour affermir la transparence dans la gestion des affaires publiques.  Les citoyens et les organisations de Timor-Leste pourront suivre de près l’exécution du budget et du plan, a-t-il affirmé.  En outre, a ajouté M. Guterres, « les Timorais doivent pouvoir profiter des avantages d’une exploitation pétrolière transparente ».

Concernant le secteur de la justice, M. Guterres a fait savoir que le plan stratégique prévoyait la conduite de réformes clefs dans les domaines du développement institutionnel, des infrastructures, des télécommunications et du cadre juridique national.  Des mesures importantes ont été prises pour renforcer l’application de l’état de droit, par le biais notamment d’une cour des comptes, d’une nette amélioration des capacités d’investigation criminelle et par la création de services de police scientifique modernes, a indiqué M. Gutterres.  Le Vice-Premier Ministre a par ailleurs signalé qu’en matière de droits de l’homme, le Timor-Leste poursuivait ses efforts, la Commission nationale des droits de l’enfant étant à présent pleinement mise en œuvre, ce qui devrait permettre un « renforcement de la protection des droits de l’enfant à travers tout le territoire. »  « Nous continuons de lutter contre l’impunité et la corruption, a-t-il assuré, en soulignant que le Gouvernement de Timor-Leste saluait l’appui, dans ce domaine, de la MINUT et de la communauté internationale.  La stabilité politique et le calme qui prévaut au Timor-Leste sont le résultat d’un effort collectif associant les Timorais, l’ONU et la communauté internationale, dont les contingents de police néo-zélandais et australiens, a relevé M. Guterres, qui a conclu en disant que son pays souhaitait devenir membre à part entière de l’ANASE dans les années à venir.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a salué les développements positifs au Timor-Leste qui, selon lui, décrivent une situation généralement calme.  Le peuple timorais  a confiance dans les réformes de démocratisation, a-t-il ajouté, en estimant que les droits de l’homme restaient le problème essentiel depuis la crise de 2006.  Dans ce contexte, la MINUT joue un rôle important pour envisager des progrès plus rapides en matière de droits de l’homme et de restauration de l’état de droit, a-t-il dit.  Le représentant a estimé que la Mission devrait continuer d’assurer la sécurité en encadrant, en particulier, les processus électoraux prévus.  La MINUT doit également poursuivre les efforts de formation de la police nationale, sans toutefois précipiter les mesures de transfert de compétence.  Le transfert des compétences par la communauté internationale doit s’effectuer sur la base de critères objectifs et privilégier l’approche prudente, district par district, recommandée par le Secrétaire général dans son rapport, a précisé M. Takasu.  Il a ajouté qu’il était d’avis que la formation de la police nationale devrait être axée sur la réponse des besoins dans les communautés.  S’agissant du Plan national stratégique de développement, le représentant a souligné que la priorité devrait être accordée à la création d’emplois des jeunes, en particulier dans les zones rurales, et ce, dès cette année.  La présence de la MINUT est un gage déterminant de stabilité et c’est pourquoi, nous appuyons la prorogation de son mandat de 12 mois supplémentaires, a-t-il déclaré.  M. Takasu a conclu en préconisant l’examen de la législation pays en vue de définir le rôle futur des Nations Unies, « dans la mesure où la date critique de 2012 approche à grands pas ».

M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a salué à son tour la contribution efficace de la MINUT au développement politique de Timor-Leste, notamment en ce qui concerne la restauration de l’état de droit et l’accompagnement des processus électoraux.  Le Gouvernement de Timor-Leste doit persévérer dans la stabilité politique actuelle, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi souligné le rôle déterminant de la MINUT en matière de sécurité.  Le Gabon, a indiqué M. Rewaka, appuie le renforcement des capacités nationales de la police timoraise en vue que soit assurée la sécurité des biens et des personnes une fois que la Mission se sera retirée.  Avant de conclure, le représentant a déclaré que le Gabon était d’avis que les acquis en matière de sécurité et de développement doivent être soutenus fortement par la communauté internationale.  C’est pourquoi, son pays appuie la prorogation de la MINUT pour une période de 12 mois, a-t-il dit.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a salué le Gouvernement et le peuple du Timor-Leste pour les progrès accomplis, notamment en ce qui concerne le rôle effectif de la Police nationale.  Il faut poursuivre cette évolution, en insistant sur les droits de l’homme et la parité entre les sexes, tout en s’assurant de l’efficacité des mécanismes de responsabilisation des forces de sécurité. Le représentant s’est dit en faveur de l’ajustement nécessaire des forces de police de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) pour 2010, comme l’a suggéré le Secrétaire général.  En ce qui concerne les personnes déplacées, le représentant a souhaité que leur retour se fasse dans des conditions durables et s’est dit en faveur de l’utilisation du fonds d’urgence pour consolidation de la paix créé à cette fin.

Reconnaissant les défis auxquels est confronté le Timor-Leste, comme la réduction de la pauvreté et la création d’emplois, M. Mayr-Harting a appelé à passer de la prévention du conflit à un programme d’action complet en matière de développement.  À cet égard, il a jugé utile la stratégie nationale de développement et l’aide internationale qui sera déployée dans la région.  Le représentant a aussi apprécié les progrès accomplis en faveur du renforcement de l’état de droit, tout se déclarant préoccupé par les retards enregistrés dans les procédures judiciaires.  Il faut que le pays instaure des institutions fortes en mesure de punir les graves violations des droits de l’homme et qu’il prenne mieux en compte les droits et les besoins des femmes, a-t-il ajouté.  Il a aussi appelé à réformer le secteur de la sécurité, avant de se prononcer en faveur de la prorogation du mandat de la MINUT pour une nouvelle période d’un an.

M. IGOR SHCHERBAK (Fédération de Russie) s’est félicité du renforcement de la stabilisation de la situation au Timor-Leste.  En octobre 2009, dans un contexte de paix et de sécurité, il a été possible d’organiser des élections de villages, a-t-il ainsi expliqué.  Ce processus demeure fragile, a-t-il néanmoins ajouté, précisant que les institutions de ce jeune État qu’est le Timor-Leste n’avaient toujours pas été renforcées, tandis que la capitale, Dili, se heurtait à des problèmes économiques et sociaux graves.  Dans ces conditions, le renforcement des forces nationales de sécurité est essentiel, a-t-il déclaré.  Le représentant russe s’est félicité de la détermination du Gouvernement timorais d’assurer ce processus et a indiqué que son pays suivait avec attention le processus de reprise par la Police nationale des responsabilités du maintien de l’ordre.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, appuie la recommandation du Secrétaire général en vue de proroger le mandat de la MINUT en envisageant une réduction graduelle des effectifs.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est dit encouragé par l’amélioration de la situation sur le plan sécurité.  Il a appuyé la MINUT dans ses efforts visant à aider à renforcer les capacités de la police nationale.  Il a souligné également l’importance d’une démarcation claire des rôles et des responsabilités entre la police et l’armée.  Les quatre critères de la stratégie à moyen terme de la Mission restent essentiels pour aborder les défis qui persistent au Timor-Leste, a-t-il en outre affirmé.  Il est important, à cet égard, de prendre en compte le problème de l’impunité, a-t-il dit.  Le représentant a appuyé la recommandation du Secrétaire général en vue d’une prorogation d’un an du mandat de la MINUT.  Le plan de réduction de la composante police de la MINUT est une étape dans la bonne direction, a-t-il néanmoins estimé.  Il sera essentiel de réfléchir à l’après-2012, en mettant l’accent sur le transfert vers une composante civile, a-t-il dit.

M. NAWAF SALAM (Liban) a invité la communauté internationale à continuer d’aider le peuple timorais à réaliser ses aspirations légitimes.  Il a salué le fait qu’un accord sur les questions de fond existe entre la MINUT et la classe politique timoraises sur les secteurs clefs du développement du pays.  Il résulte de cet esprit de consensus une nette amélioration de la situation politique et sécuritaire, a-t-il ajouté, « même si les acquis restent fragiles ».  Le représentant a estimé que la reddition de comptes et la lutte contre l’impunité étaient des chantiers essentiels pour envisager une stabilité durable.  C’est pourquoi, il a fait sienne la recommandation du Secrétaire général concernant la nécessité d’intensifier les mesures de collecte de preuves en vue de traduire en justice les auteurs de crimes graves perpétrés dans le passé.  L’augmentation de l’insécurité et du chômage chez les jeunes sont une bombe à retardement, a ensuite affirmé M. Salam, qui a conclu en préconisant que le Gouvernement timorais et la communauté internationale continuent à œuvrer ensemble au développement économique et social par le biais de nouvelles perspectives d’emplois et d’un partage plus juste des richesses.  À son tour, il a appuyé la  prorogation de la MINUT pour une période de 12 mois.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) s’est dit encouragé par les progrès réalisés au Timor-Leste malgré les défis administratifs et économiques persistants.  Il faut continuer de renforcer les institutions démocratiques, a-t-il plaidé, en estimant qu’un tel effort du Gouvernement timorais exige un appui prolongé de la communauté internationale et de l’ONU en particulier.  Cet engagement à long terme est nécessaire pour renforcer les institutions clefs de gouvernance et les processus de développement devant aboutir à l’autonomie du pays, a également relevé M. Rugunda.  Il a ajouté qu’à cette fin, il faudrait préciser le rôle et les responsabilités respectifs des différentes institutions, comme la police nationale et les forces de défense nationales.  La police de la MINUT a besoin de davantage d’expertise pour former la police timoraise aux défis du pays, a-t-il poursuivi.  Saluant ensuite le retour des déplacés dans leur foyer, il a appelé la Mission à continué à appuyer le Gouvernement de Timor-Leste au moment où débute la phase de fourniture d’assistance aux familles de réfugiés rentrés chez eux.  Le développement rural et la lutte contre le chômage des jeunes exigent une attention urgente du Gouvernement de Timor-Leste et des partenaires internationaux du développement du pays, a conclu le représentant, qui, lui aussi, a demandé la prorogation de la MINUT pour une période de 12 mois.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est félicité du fait que le Timor-Leste continuait à jouir d’une situation de sécurité et de stabilité, et du travail de la Mission d’évaluation technique.  Le représentant a espéré que d’ici à 2012, les progrès en matière de consolidation de la paix et de renforcement des institutions permettraient au Conseil d’envisager une éventuelle fin des travaux de la Mission.  S’agissant du processus de transfert de commandement vers la Police nationale du Timor-Leste, la coopération des autorités avec la Mission doit se poursuivre et s’intensifier, a-t-il dit.  De même, il a mis l’accent sur la nécessité d’une démarcation claire des responsabilités entre la Police nationale et les forces de défense pour renforcer l’efficacité et le professionnalisme de ces deux corps.  Concernant la question de la justice, il a notamment estimé qu’il ne pouvait exister d’impunité et d’amnistie pour les crimes de guerre et de génocide.

Mme ROSEMARY A. DI CARLO (États-Unis) s’est félicitée des progrès réalisés et des efforts du Gouvernement timorais en vue de mettre en place une démocratie forte et durable.  Mais la situation demeure fragile, a-t-elle fait observer.  Dans le domaine de la sécurité et de la stabilité, les élections locales du 9 octobre ont été un test concluant, a-t-elle notamment estimé.  La poursuite du transfert de responsabilités de police est un autre développement positif, a-t-elle dit.  Mme Di Carlo a mis l’accent sur la nécessité de demeurer diligent concernant la délimitation des responsabilités entre la Police nationale et les forces de défense.  Elle a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à diminuer graduellement les effectifs de police de la MINUT.  S’agissant de la question des droits de l’homme et de la justice, elle s’est félicitée des progrès accomplis.  Elle a souligné la nécessité de lutter contre l’impunité, se félicitant à cet égard de la déclaration que vient de faire le Vice-Premier Ministre de Timor-Leste.  En ce qui concerne la question du développement, la représentante américaine s’est dite préoccupée par la situation des pauvres et des personnes déplacées.  Elle a appuyé la recommandation formulée par le Secrétaire général visant la prorogation pour une nouvelle période d’un an du mandat de la MINUT.

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a estimé que la stabilisation a permis au peuple et au Gouvernement timorais d’aborder le renforcement des institutions et la gouvernance et d’intensifier ses efforts de lutte contre la pauvreté et la corruption.  Dans ce contexte, l’aide de la MINUT devra être accrue pour assurer la pleine réintégration des personnes déplacées dans la société timoraise, a-t-il ajouté.  Le représentant a souhaité que le transfert de compétences en matière de sécurité vers la police nationale timoraise s’effectue, comme le demande le Secrétaire général, de manière graduelle, les besoins logistiques de la Police nationale devant être, par exemple, préalablement couverts pour envisager l’achèvement de ce processus.  Il a ensuite mis l’accent sur l’importance de relever les défis économiques et sociaux afin d’ancrer la stabilité au Timor-Leste sur la durée.  « Nous sommes préoccupés par l’importance du chômage parmi les jeunes, ce qui représente un risque éventuel pour la sécurité, car il ne faut pas oublier que les jeunes désœuvrés furent à l’origine des troubles de 2006 », a fait remarquer M. Apakan.  En vue de maintenir le climat de consensus qui prévaut actuellement au Timor-Leste et faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique national, il a à son tour soutenu la prorogation de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois, « avec la même composition et en envisageant une réduction progressive de la composante policière de la Mission »

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé que malgré les progrès constatés, la pauvreté et le chômage restent un défi formidable qui exige de la communauté internationale qu’elle continue à coopérer avec les autorités timoraises.  Elle aussi jugé utile de délimiter clairement les rôles et les responsabilités des institutions de la sécurité, en particulier la Police et l’Armée.  Il faut établir un mécanisme de contrôle civil approprié, a-t-elle précisé.  La situation encourageante actuelle, a conclu la représentante, ne doit pas provoquer un affaiblissement de l’appui international au Timor-Leste.  Bien au contraire, les succès enregistrés jusqu’ici doivent conduire à plus de coopération car le pays a toujours besoin de l’engagement ferme des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a estimé que la stabilisation a permis au peuple et au Gouvernement timorais d’aborder le renforcement des institutions et la gouvernance et d’intensifier ses efforts de lutte contre la pauvreté et la corruption.  Dans ce contexte, l’aide de la MINUT devra être accrue pour assurer la pleine réintégration des personnes déplacées dans la société timoraise, a-t-il ajouté.  Le représentant a souhaité que le transfert de compétences en matière de sécurité vers la police nationale timoraise s’effectue, comme le demande le Secrétaire général, de manière graduelle, les besoins logistiques de la Police nationale devant être, par exemple, préalablement couverts pour envisager l’achèvement de ce processus.  Il a ensuite mis l’accent sur l’importance de relever les défis économiques et sociaux afin d’ancrer la stabilité au Timor-Leste sur la durée.  « Nous sommes préoccupés par l’importance du chômage parmi les jeunes, ce qui représente un risque éventuel pour la sécurité, car il ne faut pas oublier que les jeunes désœuvrés furent à l’origine des troubles de 2006 », a fait remarquer M. Apakan.  En vue de maintenir le climat de consensus qui prévaut actuellement au Timor-Leste et faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique national, il a à son tour soutenu la prorogation de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois, « avec la même composition et en envisageant une réduction progressive de la composante policière de la Mission »

M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a estimé qu’il était crucial de renforcer le secteur de la sécurité du Timor-Leste en vue d’établir dans le pays un pays durable.  Une délimitation claire des responsabilités entre la police nationale et les forces de sécurité doit être établie, a-t-il souligné.  Le représentant a insisté sur l’importance de mener à bien le processus de certification ainsi que l’affermissement des capacités de la police nationale et locale.  La police de la MINUT doit se retirer de manière progressive en fonction de l’évaluation objective des capacités de la police nationale timoraise d’assumer ses responsabilités sur l’ensemble du territoire, a indiqué M. Barbalic.  Il a également préconisé de tenir pleinement compte des leçons tirées lors des événements de 2006 et 2008 ainsi que des observations de la mission technique, afin d’éviter les erreurs du passé.  Il a déclaré que son pays est encouragé par les premiers résultats de la mission technique.  Convaincue que ces résultats contribueront à ouvrir la voie à la stabilité durable et au progrès au Timor-Leste, sa délégation appuie la prorogation du mandat de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois.

M. LIU ZHENMIN (Chine) s’est dit heureux de voir qu’au cours de ces derniers mois, la situation d’ensemble au Timor-Leste est demeurée stable, tandis que des progrès ont été observés dans le domaine social et économique.  Des défis considérables persistent en matière de développement, ralentissant le processus de reconstruction et affectant la stabilité du pays, a-t-il néanmoins fait observer.  Le représentant a souligné que la MINUT jouait un rôle essentiel, en particulier les unités de police dans le maintien de l’ordre social.  Il a espéré que le Secrétaire général saura tenir compte du processus de paix et de reconstruction dans son approche du retrait de la MINUT.  Le représentant de la Chine a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à proroger d’un an le mandat de la MINUT.

M. RAFF BUKUB-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) s’est félicité de la stabilité relative observée au Timor-Leste, ainsi que des progrès croissants obtenus dans le renforcement de l’ordre institutionnel.  Les partis doivent être encouragés à rechercher un consensus national, a-t-il dit.  Le représentant a estimé qu’une paix durable ne sera obtenue que par des institutions étatiques viables et des progrès économiques.  Des mesures doivent être prises pour relever, notamment, le défi des personnes déplacées, a-t-il ajouté.  Le développement professionnel de la police est un aspect critique pour l’émergence d’une force de sécurité nationale, a-t-il aussi souligné.  Le représentant a ainsi plaidé en faveur d’une formation solide et du développement institutionnel de la police.  Il s’est également félicité des efforts entrepris pour lutter contre l’impunité.  Il a défendu une approche prudente d’une réduction des effectifs de police de la MINUT.

M. GÉRARD ARAUD (France) s’est félicité de la stabilité politique qui prévaut actuellement au Timor-Leste.  Le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue constructif avec l’opposition et la croissance économique a été soutenue au cours de l’année écoulée, a-t-il ajouté.  La consolidation de ses acquis prendra du temps, a également noté M. Araud, qui a estimé que la présence rassurante de la MINUT devrait être élément essentiel de maintient de la stabilité jusqu’à 2012.  La France appuie donc la prorogation de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois ainsi que le transfert progressif de compétences vers la Police nationale timoraise, a-t-il déclaré.  C’est à ce rythme graduel, préconisé par le Secrétaire général dans son rapport, que les Timorais pourront assumer les s taches assumés aujourd’hui par la MINUT, a considéré le représentant de la France.  Avant de conclure, il a appelé les autorités timoraises à lutter plus énergiquement contre impunité concernant les crimes commis par le passé, afin de parvenir rapidement à une indispensable réconciliation nationale durable.

M. GARY QUINLAN (Australie) a indiqué que la stratégie de pays Australie-Timor Leste pour la période 2009-2014 continuait de porter ses fruits dans les domaines clefs de la formation policière et de l’aide au développement, en particulier la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  « Notre appui vise à obtenir des résultats concrets dans les secteurs prioritaires que sont la santé, l’éducation, l’emploi, la gouvernance et la sécurité », a-t-il précisé.  Le représentant a souligné que le contexte actuel exigeait de la part du Gouvernement timorais un effort supplémentaire pour juguler le chômage des jeunes, « de jeunes gens désœuvrés au Timor-Leste ayant souvent représenté une menace potentiel à la stabilité ».  Poursuivant, le représentant australien a appuyé fermement la recommandation de la mission technique de réduire la composante police de la MINUT pour permettre à la Police nationale timoraise d’assumer elle-même les responsabilités qui lui incombent en matière de maintien de l’ordre public.  Le programme de développement bilatéral implique toujours une forte coopération technique et logistique entre l’Australie et la Police nationale timoraise, relevé M. Quinlan.  De même, les Forces de sécurité internationales que nous dirigeons poursuivent l’effort essentiel de consolidation des capacités de l’armée timoraise, a-t-il ajouté avant de saluer le haut degré de coopération qui existe entre la MINUT et les éléments de ces forces.  Il a conclu en soutenant la prorogation du mandat de la Mission pour une nouvelle période de 12 mois.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a rappelé que l’engagement de son pays en faveur du Timor-Leste avait commencé à la veille de l’indépendance de celui-ci et s’est réjoui des progrès enregistrés par ce jeune État.  Les élections locales en octobre 2009 sont une nouvelle étape vers l’édification du pays,  ce qui est encourageant pour de futures élections, a-t-il souligné.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, est convaincu que l’amélioration de la situation en matière de sécurité permettra à la Police nationale d’assumer à nouveau ses responsabilités.  Il est primordial d’assurer le respect de l’état de droit afin que la population respecte le rôle des forces de sécurité, a-t-il estimé.  Les auteurs de crimes doivent être poursuivis en justice, a-t-il ajouté.

Le représentant a  salué par ailleurs les efforts du Timor-Leste pour s’attaquer au problème du chômage et fermer les camps de personnes déplacées.  Ces efforts doivent être accompagnés d’autres mesures permettant aux personnes déplacées de retourner dans leur foyer.  Le Timor-Leste doit également régler les problèmes liés à propriété foncière des personnes déplacées.  Le représentant a enfin invité la communauté internationale à explorer les possibilités d’investissement au Timor-Leste, afin de créer des emplois.  Il a aussi estimé que la présence de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) demeurait utile et a demandé sa prorogation pour une nouvelle période d’un an.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) s’est félicité de certains progrès réalisés au Timor-Leste dans le développement et le renforcement de ses institutions démocratiques et des processus.  Il a salué les efforts du Gouvernement, des partis politiques et du peuple du Timor-Leste en faveur de la consolidation de la stabilité et le maintien d’une paix durable.  Il s’est ainsi félicité du succès des élections de village (« suco »), lesquelles constituent, selon lui, une nouvelle étape en faveur du processus de consolidation de l’État timorais.  L’Afrique du Sud accueille en outre avec satisfaction la poursuite de l’amélioration de la sécurité, soutenant une prorogation du mandat de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois, une réduction graduelle de la composante police et une reconfiguration de la Mission.  Le représentant a en outre constaté les progrès réalisés dans le secteur de la justice, se félicitant à cet égard de l’évaluation des besoins indépendants entrepris par les autorités timoraises.  Avant de conclure, le représentant s’est dit très préoccupé par le taux élevé de pauvreté au Timor-Leste, et en particulier le taux du chômage qui frappe surtout les jeunes.  L’Afrique du Sud appelle de nouveau la communauté internationale et les partenaires multilatéraux pour qu’ils alignent leurs programmes et leur soutien avec ceux du Gouvernement du Timor-Leste, en particulier le Plan stratégique national qui sera bientôt mis en œuvre, a-t-il ajouté.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) s’est félicité des progrès accomplis au Timor-Leste, en particulier en matière de sécurité.  Il est important de considérer les changements réalisés par le Timor-Leste depuis son indépendance, mais aussi des défis significatifs auxquels il est confronté.  Il a mis l’accent sur la nécessité de prendre conscience des problèmes économiques et sociaux qu’il doit affronter.  La Nouvelle-Zélande, a-t-il expliqué, restructure les 9 millions de dollars d’aide qu’elle octroie au Timor-Leste dans le cadre de plusieurs programmes pour prendre en compte cette considération.  La Nouvelle-Zélande demeure engagée à jouer son rôle au sein de la présence internationale au Timor-Leste, comme elle l’a fait dans chaque mission des Nations Unies et dans les opérations de sécurité internationale depuis le référendum de 1999.  Le représentant a appuyé une prorogation du mandat actuel de la MINUT mais, comme le Secrétaire général le souligne dans son rapport, il a jugé important de veiller à ce que la taille, la forme et la nature de la Mission évoluent en fonction des besoins du Timor-Leste.  Il s’est également félicité de l’engagement pris par le Secrétaire général pour que le Gouvernement timorais soit en mesure de reprendre, dès que possible, et avant la fin de l’année, les responsabilités de police à travers le pays.  De l’avis de M. McLay, il est essentiel de faire en sorte que le personnel de la MINUT bénéficie de l’équipement, de l’expérience et des compétences requis pour cette tâche difficile et spécialisée de consolidation de la capacité institutionnelle.

M. PEDRO SERRANO (Espagne), Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a encouragé la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Timor-Leste à continuer à offrir ses bons offices pour promouvoir une culture politique favorable à l’unité, à la coopération et à la réconciliation.  Il a aussi appelé le Gouvernement timorais à faire plus pour développer une politique nationale de sécurité.  Une réforme dans ce secteur, assortie d’une appropriation nationale forte, est la clef de la consolidation de la paix et de la stabilité, a insisté le représentant.  Il a également appelé à la création rapide d’une institution chargée de mettre en œuvre les recommandations des Commissions vérité et réconciliation.  Cette institution, a-t-il souligné, doit être crédible aux yeux des victimes.

S’agissant du développement, le représentant a estimé que la priorité doit être accordée au développement rural, à l’amélioration des services sociaux et à la lutte contre le chômage.  Il a dit attendre avec intérêt le dialogue sur la paix et la consolidation de l’État au Timor-Leste, qui doit se dérouler sous les auspices de l’OCDE.  Il a conclu en se félicitant d’une meilleure gouvernance dans le secteur pétrolier grâce à un ferme engagement du Timor-Leste en faveur de l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive (EITI).

Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a axé sa déclaration sur la question de la parité entre les sexes.  Elle a ainsi fait sienne la recommandation du Secrétaire général dans son rapport visant à accroître la représentation des femmes au sein de la police de la MINUT.  La partie du rapport sur les droits de l’homme rend compte de l’ampleur du phénomène de la violence à l’égard des enfants et des femmes, et des obstacles que rencontrent ces dernières dans l’accès à la justice, a également indiqué Mme Anderson.  La représentante a ensuite salué le fait que les femmes sont les principales bénéficiaires du développement du microcrédit au Timor-Leste, même si « elles ne reçoivent dans les communautés que peu d’aide de la part des chefs d’entreprises et se voient trop souvent encore dictées par des hommes l’usage qu’elles doivent faire de leur prêt ».  La représentante de l’Irlande a en outre rendu hommage au travail mené conjointement sur place par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et la MINUT pour intégrer la dimension sexospécifique dans les politiques nationales du Gouvernement timorais.  Mme Anderson a fait savoir que les initiatives engagées par son pays, le Libéria et le Timor-Leste  pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325 au Timor-Leste seraient renforcés par le débat du jour, l’objectif étant que « les Timorais eux-mêmes puissent à terme assurer la promotion et la protection des droits des femmes du Timor-Leste ».

M. JOSE FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est dit encouragé par le fait que le Gouvernement timorais continue de travailler en étroite coopération avec la MINUT, notamment dans le domaine de la sécurité.  La réappropriation des responsabilités en matière de sécurité de la Police nationale timoraise exige un engagement ferme et durable à la fois du Gouvernement et de la communauté internationale, a-t-il estimé.  Les pays contributeurs de troupes ont également un rôle déterminant à jouer, en déployant en particulier des officiers dont les compétences serviront à faciliter la formation au maintien de l’ordre sur l’ensemble du territoire, a-t-il estimé.  En tant que pays leader dans l’appui à la réforme du secteur de la justice au Timor, le représentant a souligné l’importance qu’accorde le Portugal à une approche coordonnée pour mettre efficacement et rapidement en œuvre les réformes pertinentes.  Le développement économique et social est également essentiel pour consolider la paix et la stabilité, a-t-il aussi noté, saluant les mesures prises par les autorités nationales pour intensifier les investissements extérieurs au Timor-Leste.  Reconnaissant la contribution essentielle de la MINUT à l’appui au développement durable dans le pays, le représentant du Portugal a appuyé la prorogation du mandat de la MINUT pour une nouvelle période d’un an.

Dans ses remarques de clôture, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Timor-Leste s’est en particulier félicitée de l’appui accordé par les États Membres à la recommandation du Secrétaire général visant la prorogation du mandat de la MINUT pour une nouvelle période de 12 mois.  Elle a également relevé que les participants à ce débat avaient souligné la nécessité d’atteindre les quatre objectifs à moyen terme de la stratégie de la MINUT.  En outre, chacun a mis l’accent sur la nécessité d’étendre la capacité institutionnelle de la Police nationale timoraise.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité spécial des opérations

de maintien de la paix

Session de fond de 2010                                    

214^e & 215^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ACHÈVE

SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR L’ARCHITECTURE DU MAINTIEN DE LA PAIX

Les délégations mettent l’accent sur la protection des civils, la robustesse dans la conduite

du maintien de la paix, et les premiers efforts de consolidation de la paix

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) a achevé aujourd’hui le débat général qu’il a entamé hier, à l’ouverture de sa session de fond de 2010.  Dans un contexte marqué par la complexité croissante des mandats attribués aux missions de maintien de la paix, le Comité spécial a entendu aujourd’hui de nombreux États Membres, notamment les quatre principaux fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix onusiennes que sont l’Inde, le Pakistan, le Népal et le Bangladesh, insister sur l’importance de donner des orientations et des directives claires aux acteurs du maintien de la paix, surtout dans les domaines de la protection des civils, de la robustesse dans la conduite des opérations de maintien de la paix, et des premiers efforts de consolidation de la paix. 

Le représentant du Liban, pays hôte d’une opération de maintien de la paix (OMP), a estimé que le maintien de la paix ne devait pas être une fin en soi, mais qu’il devait s’inscrire plus largement dans le cadre de la recherche d’une solution politique aux conflits.  Attirant l’attention du Comité sur les liens entre maintien et consolidation de la paix, il a jugé indispensable la mise en place d’un cadre de coordination régulier avec la Commission de consolidation de la paix (CCP), de même qu’avec les organisations régionales et sous-régionales.  Le représentant du Soudan, pays qui accueille sur son territoire deux OMP, a jugé insuffisant le rôle joué par les Nations Unies (ONU) dans le traitement des causes économiques et sociales des conflits que vit le Soudan, et a prévenu que toutes tentatives d’interventions étrangères sous prétexte d’assurer la protection des civils aura des conséquences négatives sur le processus de paix.  Citant les efforts de son pays et l’importance de la coopération régionale, il a cité la signature aujourd’hui d’un Accord de paix à Doha, qui va permettre à des milliers de refugiés de retourner dans leurs foyers au Darfour.    

Si le représentant de la République de Coréea estimé qu’il fallait s’attaquer de manière prioritaire, dans les mois à venir, à la question de la protection des civils, celui de l’Inde a pour sa part appelé à la prudence en citant les incidences des discussions que tient le Comité des 34 sur le droit international et la souveraineté des États.  Il a, de ce fait, appelé le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités et à éviter des raccourcis consistant à emprunter la voie facile et réductrice du recours à la force pour essayer de résoudre les conflits.

De son coté, le représentant du Pakistan, pays qui compte actuellement 11 000 soldats déployés dans les missions de maintien de la paix, a jugé qu’il fallait distinguer la question de la protection des civils de celle du maintien de la paix de manière robuste.  Celui du Népal -dont le pays a fourni 81 000 Casques bleus à 35 OMP depuis 1985- a suggéré que le Conseil de sécurité mette en place un mécanisme pour s’assurer que les mandats qu’il attribue aux opérations soient en phase avec les capacités et les ressources disponibles.  Précisant que son pays venait cette année de déployer en République démocratique du Congo son premier bataillon dans une mission de maintien de la paix, le représentant de la Tanzanie a cité une récente étude qui relève des lacunes en matière de protection des civils sur toute la chaine des opérations allant du Conseil de sécurité au déploiement sur le terrain.  

Mettant l’accent sur le respect des trois principes de consentement du gouvernement hôte, de l’impartialité, et de non-recours à l’emploi de la force, sauf en cas de légitime défense, le représentant de Cuba a déclaré qu’on avait l’impression que les Nations Unies se préparent à imposer la paix dans certains pays sans se donner les moyens de la maintenir ailleurs.  C’est pourquoi, il a souhaité plus de clarté en ce qui concerne l’utilisation de termes comme « consensus stratégique ». 

Deux ans après la création du Département de l’appui aux missions, une nouvelle stratégie globale d’appui aux missions a été mise au point pour modifier les prestations de services aux missions au cours des cinq prochaines années.  Selon le rapport du Secrétaire général sur la question*, dont les délégations étaient saisies, il faudra améliorer la gestion financière et la gestion des ressources humaines, mettre en place plusieurs gammes de services et garantir une prestation optimale.  Compte tenu des difficultés associées à la mise en œuvre des changements tant au niveau des procédures qu’au niveau culturel, une période de mise en œuvre de cinq ans est envisagée.

Ont pris la parole aujourd’hui les représentants des pays suivants: Philippines, Népal, Bangladesh, Cuba, Pérou, République de Corée, Indonésie, Jordanie, Inde, Pakistan, Venezuela, Bolivie, République dominicaine, Turquie, Jamaïque (au nom de la CARICOM), Serbie, République-Unie de Tanzanie, Iran, Chine, Liban, Zambie, Sri Lanka, Niger, Tunisie, El Salvador, Éthiopie, Qatar, Soudan, et Israël.  Les délégations de la Syrie et du Liban ont fait usage de leur droit de réponse.

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix tiendra sa prochaine séance plénière à une date qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

*     A/64/573

Suite du débat général

Tout en se félicitant d’apprendre que plusieurs missions, particulièrement celles déployées au Burundi, au Libéria, en Côte d’Ivoire et en Haïti, avaient accompli des progrès en termes des processus de paix et de sécurité, M. HILARIO DAVIDE (Philippines) s’est cependant déclaré préoccupé par les difficultés auxquelles sont confrontées d’autres opérations de maintien de la paix.  Ainsi, la pénurie d’hélicoptères et plus généralement de moyens aériens empêche le bon déroulement des opérations des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC), au Darfour et au Soudan, a-t-il déploré.  Le représentant a ensuite salué le document informel « Nouvel horizon », qui met l’accent à juste titre sur le rôle crucial de la coopération triangulaire entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le Secrétariat.  La délégation des Philippines soutient le cadre proposé par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions de maintien de la paix (DAM) pour « conceptualiser » le rôle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans la protection des civils, ainsi que la définition « intérimaire » à laquelle ces deux Départements sont parvenus s’agissant de la robustesse du maintien de la paix.  Les Philippines se sont par ailleurs déclarées favorables au transfert de responsabilités aux acteurs nationaux dès la phase préliminaire de la consolidation de la paix, a indiqué M. Davide.

M. SHANKER D. BAIRAGI (Népal) a estimé que la demande croissante en matière de maintien de la paix ne fait que refléter la confiance accrue que les États ressentent envers les Nations Unies.  Il a dit qu’une approche robuste du maintien de la paix devait se traduire par des opérations de maintien de la paix (OMP) plus efficaces et plus crédibles.  Afin de parvenir à cet objectif, il a fait plusieurs recommandations.  Il a d’abord suggéré que le Conseil de sécurité mette en place un mécanisme pour s’assurer que les mandats attribués aux OMP soient en phase avec les capacités et les ressources disponibles.  Ce mécanisme, a-t-il dit, doit constamment recevoir des informations du terrain.  Il a également jugé essentiel un appui du Conseil de sécurité à chaque étape de la mise en œuvre du mandat pour consacrer l’autonomisation politique des missions. 

Il faut que les Casques bleus soient dotés de directives claires en ce qui concerne les missions qui leur sont confiées, a dit M. Bairagi.  Il a souhaité que la sécurité des agents de maintien de la paix fasse l’objet de la plus grande attention.  En outre, il a dit qu’une stratégie de formation pragmatique était essentielle, tout comme la mise à disposition de ressources en tant voulu pour le déploiement des OMP et la mise en œuvre de leurs mandats.  Enfin, il a jugé indispensable une implication à long terme des pays contributeurs de forces militaires et de police à tous les niveaux et étapes de conduite de la mission.  S’agissant de la protection des civils, si elle incombe avant tout au pays hôte, M. Bairagi a reconnu que les OMP devaient tout mettre en œuvre pour que celle-ci devienne une réalité.  Il a salué la mise en place d’une stratégie d’appui globale sur le terrain qui permette de mieux relever les défis qui se posent dans le domaine de la logistique et de l’administration.  Précisant que son pays participait à des OMP depuis 1958, le représentant du Népal a indiqué que son pays avait fourni 81 000 Casques bleus à 35 OMP.  Il a précisé que 64 Casques bleus népalais ont perdu la vie au service de la paix à travers le monde, et que le Népal comptait actuellement 5 000 soldats actifs dans les missions de maintien de la paix.  Il a précisé que tout le personnel népalais destiné à des OMP se voyait octroyer trois mois de formation en la matière. 

M. IBRAHIM JAMAL (Bangladesh) a tout d’abord rendu hommage aux Casques bleus ayant trouvé la mort pendant l’exercice de leurs fonctions dans le cadre d’OMP onusiennes, signalant que 99 d’entres eux venaient du Bangladesh.  Il a ensuite signalé qu’une « doctrine pour la gestion des unités formées de police » serait prochainement finalisée, et a ensuite indiqué que sa délégation estime qu’il est urgent de renforcer la Division de police du DOMP.  M. Jamal s’est félicité du travail rapproché qui s’opère entre les États Membres et le Service intégré de formation de la Division des politiques, de l'évaluation et de la formation.  Il a également estimé que les écarts qui existent entre les mandats complexes des missions et les ressources qui leur sont allouées devaient être comblés en renforçant les capacités de manière à ce qu’elles soient à la hauteur des besoins.  Selon lui, la consolidation de la paix doit être intégrée et bien synchronisée afin de permettre au gouvernement hôte de compléter les efforts de l’ONU.

Le représentant du Bangladesh a de plus affirmé que la formation des Casques bleus devait être partagée par l’ONU et les pays contributeurs de troupes et de police.  « Ma délégation », a-t-il poursuivi, « s’attend à ce que le Bangladesh, qui est l’un des principaux pays contributeur de troupes aux OMP, se voit octroyé un nombre proportionnel et juste de postes, notamment au niveau de prise de décisions des Départements des opérations de maintien de la paix, et d’appui aux missions ».  M. Jamal a par ailleurs estimé qu’il importait de renforcer les capacités de réaction rapide des effectifs militaires et de police des missions et d’établir un système d’alerte rapide en cas de menace armée contre la sécurité mondiale ou de catastrophe naturelle.  Il a également appelé à la rationalisation du système de dédommagement des familles de Casques bleus et des personnels civils des OMP en cas de décès ou d’accident entrainant un handicap.

M. PEDRO NUÑEZ MOSQUERA (Cuba) a réitéré la position de sa délégation, qui est convaincue que c’est à l’Assemblée générale qu’incombe la responsabilité première de la formulation des concepts et des politiques relatifs au maintien de la paix.  Soulignant la nécessité de renforcer et d’élargir les consultations entre les pays contributeurs de troupes, les pays hôtes des opérations, le Secrétariat et le Conseil de sécurité, il a souligné qu’en aucun cas, ces opérations ne devaient être envisagées comme des substituts durables aux processus de paix, ni comme des solutions aux causes profondes des conflits.  Dans ce contexte, les activités de consolidation de la paix constituent un atout majeur pour aider les pays qui sortent d’un conflit à assurer leur développement sur la base de l’appropriation nationale, a souligné M. Nuñez Mosquera.  Saluant ensuite les propositions contenues dans la Stratégie mondiale d’appui aux missions, il a estimé que la présente session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, ainsi que la reprise de session de la Cinquième Commission, constituaient les enceintes privilégiées pour discuter des modalités de cette Stratégie avant sa présentation devant l’Assemblée générale.  Après avoir réaffirmé l’importance de la protection des civils, qui relève d’abord et avant tout de la responsabilité des États, qui sont souverains, le représentant a estimé aussi qu’il fallait donner la priorité à l’attribution de mandats clairs et à la fourniture de ressources adéquates aux OMP, pour permettre aux personnels déployés de s’acquitter convenablement de leur mission.

M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ (Pérou) a indiqué que son pays est engagé depuis plus de cinq ans dans les efforts multilatéraux de maintien de la paix, notamment avec des troupes sur le terrain en Haïti et un officier supérieur envoyé à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.  Le Pérou soutient le renforcement des opérations de maintien de la paix (OMP) et en particulier la définition de mandats clairs et réalisables par les OMP, a-t-il dit.  Il a aussi réaffirmé être prêt à discuter de façon exhaustive de tous les sujets qui intéressent ce domaine.  En particulier, a-t-il dit, si on aborde le concept de l’usage de la force par une OMP, il faut aussi examiner les questions qui vont de pair, comme l’impartialité de l’opération et l’assurance que la force a été utilisée en dernier recours.  Il a aussi indiqué que le Pérou accordait une importance particulière à la question de la protection des civils.

Pour la délégation péruvienne, la conduite d’OMP ne dispense pas de s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Ainsi, en vue d’une bonne transition, il faut développer des opérations de façon cohérente et bien coordonnée, en utilisant les instruments politiques, sociaux et de développement, a indiqué M. Chávez.  Quand la situation le permet, a ajouté le représentant, on peut inclure des éléments de consolidation de la paix dans les mandats des OMP.  M. Chávez a également mis l’accent sur la sécurité du personnel de l’ONU sur le terrain, et a émis l’espoir que des progrès seront accomplis dans l’élaboration de directives et de procédures visant à faciliter les échanges d’information sur les problèmes de sécurité dans les OMP.  Il a aussi appelé à une plus grande interaction entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de contingent, pour s’assurer que les mandats définis soient clairs, réalistes, et visent une efficacité maximum.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a déclaré que l’un des principaux problèmes auxquels il fallait s’attaquer dans les mois à venir était celui de la protection des civils.  Aussi, faudra-t-il prendre en compte les propositions faites conjointement par le DOMP et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à cet égard, a-t-il relevé.  M. Park a également souligné l’importance d’un maintien de la paix robuste, dont la définition nécessite un accord des États Membres, et d’éviter les redondances, dans la mesure où cette notion et celle de protection des civils tendent à se chevaucher.  S’agissant des tâches de consolidation de la paix, la République de Corée soutient les propositions faites par le Secrétaire général, a dit M. Park, soulignant que celles-ci relèvent de la responsabilité de plusieurs autres Départements et agences des Nations Unies, ainsi que des organisations régionales.  Évoquant enfin les questions de la sécurité et de la sûreté des personnels des Nations Unies, le représentant a jugé qu’il fallait prendre en compte dans cette réflexion la complexité croissante des défis auxquels ils sont confrontés sur le terrain.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a déclaré que le maintien de la paix était un élément essentiel de la politique étrangère de l’Indonésie.  Il a précisé que l’Indonésie participait à des OMP depuis 1956 et disposait aujourd’hui de 1 674 agents de la paix déployés dans six OMP.  Il a également mentionné la mise en place d’un hôpital de campagne indonésien opérant dans le cadre de la MINURCAT.  Il a déclaré que la conduite des OMP doit se baser sur les trois principes de base que sont le respect des principes de consentement du gouvernement hôte, de l’impartialité de la Mission, et du non-recours à l’usage de la force, sauf en cas de légitime défense.  Il a dit que le Comité des 34 a un rôle important à jouer pour s’assurer que ces principes sont appliqués sur le terrain.  Il faut que les troupes de maintien de la paix soient déployées avec des directives très claires; et il faut que le Conseil de sécurité soit en mesure de réagir rapidement face aux changements et évolutions qui surviennent sur le terrain pour s’assurer que les populations civiles ne soient pas menacées, a préconisé M. Kleib.  S’agissant de l’objectif d’un maintien de la paix robuste, il a estimé que le commandant de la force de maintien de la paix d’une mission et l’État hôte devaient être sur un pied d’égalité en ce qui concerne l’identification des fauteurs de troubles et des populations menacées.  Comme les agents de maintien de la paix ne sont pas en charge de la consolidation de la paix, il est important de renforcer la capacité civile qui peut être déployée rapidement, a-t-il recommandé.  Il a émis l’espoir que le Comité des 34 recommandera des moyens pour forger des partenariats et renforcer d’autres organismes clefs du renforcement de la paix, comme le Bureau de consolidation de la paix et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  

M. KHALID SHAWABKAH (Jordanie) a déclaré que les opérations de maintien de la paix de l’ONU ne devaient pas se substituer à l’obtention d’une solution permanente à un conflit ou à ses causes principales.  Les opérations de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il ajouté, doivent être accompagnées d’un processus de paix inclusif et bien planifié et bénéficiant de l’appui des parties concernées.  Le représentant a de plus estimé que la création ou la prorogation du mandat d’une mission devait se faire sur la base du consentement des parties, du non-usage de la force, sauf en cas d’auto-défense, et de l’impartialité.  Il a également évoqué l’importance d’établir des mandats clairement définis et d’allouer suffisamment de ressources financières et humaines aux missions.  Il a également estimé que les États Membres devaient recevoir davantage de clarifications au sujet des concepts de consolidation et de maintien « robuste » de la paix, et que la question de la protection des civils devait bénéficier d’un dialogue continu entre les parties.

Le représentant de la Jordanie a ensuite réclamé plus de transparence dans les décisions relatives à la réduction ou à l’acceptation de la participation de pays contributeurs de troupes ou de police à une OMP.  « Ma délégation », a-t-il signalé, « n’a reçu aucune réponse adéquate au sujet de la décision qui a été prise de réduire le nombre de Casques bleus jordaniens qui se trouvaient en Haïti avant le tremblement de terre, ni au sujet du fait qu’aucune composante de nos troupes n’ait été sélectionnée pour participer à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ».  M. Shawabkah a notamment engagé le Secrétaire général à régler le déséquilibre géographique existant, et notamment la sous-représentation des pays contributeurs de troupes, au sein des Départements de maintien de la paix et d’appui aux missions.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a estimé qu’en dépit de problèmes importants, dont beaucoup ont trait aux processus de décisions eux-mêmes, le maintien de la paix a produit des résultats indiscutables.  Il s’est félicité de la tenue, depuis la précédente session du Comité des 34, de réunions avec les pays contributeurs de troupes une semaine avant la date de prorogation des mandats et a souhaité qu’une telle pratique soit renforcée à l’avenir.  Le représentant a également dit qu’il fallait encourager davantage d’États Membres à rejoindre les rangs des pays contributeurs de troupes et d’effectifs. 

Pour M. Puri, les différentes propositions faites par le Secrétariat, qu’il s’agisse du DOMP ou d’OCHA, en vue de réformer le maintien de la paix, ne sont pas sans conséquence sur le droit international ou la souveraineté des États.  Il a tout particulièrement attiré l’attention sur la distinction opérée entre les actions entreprises en vertu des Chapitre VI et VII de la Charte des Nations Unies, respectivement.  « Il y a un temps pour tout et il ne devrait pas y avoir de discussions d’arrière-boutique pour exonérer le Conseil de sécurité de sa responsabilité de parvenir à un règlement pacifique des conflits », a lancé le chef de la délégation indienne.  « Les raccourcis consistant à emprunter la voie du recours à la force doivent être évités à tout prix », a-t-il insisté.

Par ailleurs, a affirmé le représentant, l’application du droit international et le respect des droits de l’homme n’ont pas su prendre en compte le maintien de la paix par les Nations Unies, fondé sur le consentement des parties concernées, l’impartialité et le non-recours à l’usage de la force.  « Le concept des droits de l’homme est, dans la théorie politique occidentale, surdéterminé par le paradigme d’un État répressif et d’individus sans défense », a-t-il souligné.  Or, a-t-il jugé, les milices armées auxquelles font face les Casques bleus peuvent difficilement être considérées comme des individus sans défense.  M. Puri a aussi estimé que le fardeau du maintien de la paix, qui n’a cessé de s’alourdir sans que les Casques bleus aient toujours le sentiment que leur présence contribue au maintien d’une paix durable, est également dû à la tendance du Conseil de sécurité à autoriser le déploiement d’opérations dans des zones de conflit sans qu’auparavant ait été menée une réflexion suffisante.  Parlant de « confusion », le représentant a accusé le Conseil de sécurité « d’agir d’abord et de penser ensuite ».  Enfin, a-t-il estimé, la réussite d’une opération de maintien de la paix dépend avant tout de sa capacité à mettre en œuvre, le plus tôt possible, des activités de consolidation de la paix, sur la base de l’appropriation nationale et du respect de la souveraineté des États.  Le représentant a rappelé que l’Inde était l’un des plus importants contributeurs de troupes aux OMP et que 118 de ses Casques bleus avaient trouvé la mort jusqu’à présent, y compris au cours du séisme en Haïti.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a déclaré que son pays avait actuellement 11 000 Casques bleus répartis dans 11 OMP.  Notant que la complexité des mandats de maintien de la paix se traduisait également par de nouvelles exigences pour les missions, il a souligné l’importance pour les OMP de disposer d’analyses et de réponses globales, d’orientations claires, de capacités et d’appui.  Nous devons utiliser pleinement le rôle et l’expertise de ce Comité pour faire avancer nos objectifs communs, a-t-il dit, avant d’ajouter qu’une OMP devenait un succès lorsque les parties prenantes et les acteurs ont su s’associer à la réalisation de son mandat.  Il a déclaré que le maintien de la paix devait avoir la protection des civils comme un de ses objectifs principaux.  Nous ne devons pas perdre de vue qu’un environnement sécurisé ne peut être garanti que par les autorités nationales disposant de ressources adéquates.  Il ne faut pas porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté nationale des États, et il faut bien distinguer le concept de la protection des civils et celui du maintien de la paix robuste, a souligné le représentant.  Il s’est inquiété du manque de moyens de transport aérien et de surface, et notamment d’hélicoptères militaires de manœuvre, d’aéronefs militaires et de drones, qui entrave la mobilité du personnel des OMP.  Il faut passer d’une gestion de l’aide à des missions individuelles à une aide globale tout en évitant les doublons, a-t-il dit.  Il a souhaité l’établissement d’une plus grande synergie entre l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Comité des 34 et le Secrétariat, afin que le maintien de la paix soit plus efficace.  Il a également suggéré une meilleure coopération avec la Commission de consolidation de la paix et a appelé le Secrétariat à procéder à un remboursement plus rapide de leurs frais aux pays fournisseurs de contingents.

Mme ILENIA MEDINA (Venezuela) a indiqué que les opérations de maintien de la paix sont l’outil privilégié pour maintenir la paix et la sécurité internationales, et que cet outil fonctionne en grande partie grâce à la contribution des pays en développement.  Ce sont les parties concernées qui détiennent les clefs de la résolution du conflit, a-t-elle jugé, tandis que les Casques bleus doivent, de leur côté, veiller à l’application des accords de paix conclus par ces mêmes parties en matière de cessez-le-feu, sur la base du respect de la souveraineté et de l’appropriation nationale.  La représentante s’est ensuite déclarée préoccupée par la manière dont certaines opérations ont été déployées et conduites.  La présence de certaines forces autorisées par les Nations Unies ressemble parfois à la présence d’un État dans l’État, et suscite parfois de ce fait le rejet unanime d’une OMP par les populations locales, a prévenu la représentante.  Mme Medina s’est demandé si la solution aux problèmes que rencontrent les opérations de maintien de la paix tenait vraiment à des questions sophistiquées d’approvisionnement et de rétablissement des chaînes logistiques.  Selon elle, il faut plutôt résoudre les difficultés qui se posent à la formulation de mandats clairs et précis, afin de permettre aux Casques bleus d’exécuter leurs tâches avec la plus grande efficacité possible.

M. JOHNNY OSCAR SANTA CRUZ ARANDIA (Bolivie) a rappelé que son pays est un État pacifique qui promeut la paix et la coopération entre les peuples de la région d’Amérique latine et des Caraïbes et du monde.  La Bolivie est engagée directement dans les missions de maintien de la paix de l’ONU, a précisé le représentant, en indiquant que son pays a envoyé des Casques bleus boliviens sur le terrain en Haïti et en République démocratique du Congo, et plus de 50 observateurs militaires dans les différentes missions de paix des Nations Unies.  Il a apprécié les efforts déployés par le Secrétariat de l’ONU pour élaborer des directives claires permettant aux troupes qui opèrent sur le terrain d’accomplir leur mission et prévoyant que des ressources logistiques et financières suffisantes soient mises à leur disposition.  M. Santa Cruz Arandia a aussi appelé le Comité des 34 à améliorer l’interaction entre les pays hôtes des missions, le Comité spécial des OMP lui-même, les pays contributeurs de troupes et de police, le Conseil de sécurité, la Cinquième Commission et le Secrétariat.  Le représentant a apprécié, à cet égard, que le Conseil de sécurité ait convoqué les pays fournisseurs de contingent et de police à ses réunions de consultations.  La Bolivie appuie les mesures adoptées dans l’application de la Stratégie des Nations Unies pour le soutien aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels par des membres du personnel de l’ONU, a dit Johnny Oscar Santa Cruz Arandia.  Enfin, le représentant a exprimé la préoccupation de son pays face aux retards observés dans les remboursements de leurs frais aux pays contributeurs de troupes et émis l’espoir que les stratégies de restructuration de la gestion des OMP donneront lieu à des propositions pratiques en la matière.

M. FEDERICO ALBERTO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a déclaré que son pays était déçu de ne pas disposer de documentation concernant l’initiative « Nouvel horizon » en langue espagnole, une langue qui est pourtant la langue parlée par de nombreux Casques bleus.  Il a indiqué que son pays considérera ce document une fois qu’il sera disponible en espagnol.  Par ailleurs, il a mis l’accent sur l’importance d’une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité et le Comité des 34 et a regretté l’absence de stratégies claires en matière de transition et de sortie.  S’il est évident que les OMP se sont trouvées en face de situations d’urgence, nous devons pouvoir disposer de directives claires quant aux options de sortie, a dit le représentant.  Il faut des mandats clairs qui permettent de faire face dès le début d’une mission aux causes d’un conflit, a-t-il dit.  Les OMP doivent faire face à différentes réalités, comme celle de la pauvreté.  Il faut donner une priorité à une composante policière qui, dès le début d’une mission, devrait former et entrainer la police locale, a préconisé le représentant de la République dominicaine.  Les cas réussis d’El Salvador et du Guatemala sont de bons exemples de stratégies de sortie grâce à la bonne coordination qui s’est opérée entre les aides bilatérales et l’appui de la communauté internationale, a-t-il estimé.

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) s’est félicité du document officieux « Nouvel horizon » et des propositions faites par le Secrétaire général dans son rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Comité spécial.  Tous les éléments présents dans ces différentes stratégies devraient cependant être regroupés en une seule stratégie, a-t-il suggéré.  Mais une stratégie cohérente n’aurait aucune valeur en l’absence de ressources appropriées, a souligné le représentant, qui a déclaré que sa délégation était prête à contribuer aux discussions sur ce sujet de la manière la plus efficace.  Il a indiqué que la Turquie avait tout récemment augmenté ses effectifs, notamment de police, au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Par ailleurs, au cours de la présidence du Conseil de sécurité du mois de juin, la délégation turque s’est efforcée d’élargir le dialogue entre les pays contributeurs de troupes, les membres du Conseil et ceux de la Commission de consolidation de la paix.  M. Apakan a estimé en conclusion que le Secrétariat pourrait tirer parti de manière plus efficace des postes professionnels du Département du maintien de la paix en les confiant davantage à des candidats issus des pays contributeurs de troupes.

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que la session du Comité des 34 se déroulait cette année avec le séisme destructeur en Haïti en toile de fond, qui a fait plus de 230 000 morts parmi les Haïtiens et plus de 100 au sein du personnel de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  La stabilité à long terme, la croissance et le développement socioéconomique d’Haïti constitue une priorité importante pour tous les États Membres de la CARICOM, a-t-il affirmé, énumérant les efforts d’aide à la reconstruction, ainsi que ceux fournis dans les domaines de l’assistance médicale, de la logistique, de la distribution de biens humanitaires, de la sécurité ou de la mobilisation des ressources.  Selon le représentant, l’appropriation nationale est une composante essentielle du succès de la reconstruction et des efforts de développement.  Le Gouvernement, a-t-il dit, a besoin également du soutien de la communauté internationale tout entière alors qu’il s’efforce de surmonter les défis immenses qui se dressent devant le pays.  Le représentant a en outre mis en garde contre l’approche de la saison des ouragans tropicaux, soulignant la nécessité de garantir aux Haïtiens les abris dont ils ont besoin afin d’éviter de nouveaux ravages et des pertes en vies humaines.

M. Wolfe a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de renforcer les mécanismes de prévention des conflits aux niveaux national, régional et international et de s’attaquer aux causes des conflits, à savoir, notamment, la pauvreté, la compétition pour les ressources rares, le chômage et la violation systématique des droits de l’homme.  De même, le représentant jamaïcain a plaidé en faveur du développement de systèmes d’alerte et de réaction rapide aux conflits.  Ces efforts, a-t-il dit, doivent être accompagnés par la volonté politique de tous les États pour garantir et renforcer la paix, quels que soient les défis.

M. MILAN MALINOVIC (Serbie) a considéré que la participation des États Membres aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies était une « véritable obligation internationale ».  Ces opérations contribuent à la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales et à la promotion des droits de l’homme, a ajouté le représentant.  Nous continuons de penser que les opérations de maintien de la paix de l’ONU promeuvent la solidarité universelle et démontrent de manière concrète l’engagement des États Membres à réaliser les buts et objectifs de l’Organisation, a déclaré M. Malinovic.  Le représentant a ensuite évoqué la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), déployée « sur une partie du territoire de la République de Serbie, à savoir ses provinces autonomes du Kosovo-Metohija ».  « En étant active dans d’autres missions de paix, la Serbie appuie indirectement la réalisation des objectifs de cette mission présente sur une partie de son territoire », a-t-il renchéri.  Il a en outre souligné que l’engagement de la Serbie à servir les buts communs de la communauté internationale indiquait son intention d’achever son processus d’intégration à l’Union européenne et de coopérer plus avant avec les États impliqués dans le programme « Partenariat pour la paix » de l’OTAN.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son pays venait le mois dernier de fournir son premier bataillon à une mission de maintien de la paix (MINUAD).  Il a précisé que la Tanzanie s’apprêtait à déployer des Casques bleus sous les auspices de la MONUC où elle participera à la formation de l’armée nationale congolaise.  Il a dit que l’objectif fondamental des missions de maintien de la paix est d’appliquer des mandats relatifs à des processus de paix.  M. Mahiga a signalé que la protection des civils incombe avant tout au pays hôte, quelle que soit la situation de ses institutions.  Il a déclaré que la protection des civils en situation postconflit était un des piliers de la crédibilité des pays hôtes et des Nations Unies.  Il a ajouté que les défis conceptuels et opérationnels qui sont liés à cette question faisaient l’objet d’intenses débats au sein du Conseil de sécurité et du Secrétariat, parmi les pays fournisseurs de contingents et les victimes.

Parmi les questions qui se posent, il faut savoir quels sont les civils qu’il faut protéger?  Contre quelles violences?  Et quelles coordinations faut-il établir entre les différents acteurs de cette protection?  C’est pourquoi le DOMP et OCHA ont demandé une étude sur la question, a dit M. Mahiga.  Le représentant de la Tanzanie, dont le pays a présidé cette étude, a cité les lacunes relevées sur toute la chaine allant du Conseil de sécurité au terrain, en matière de protection des civils.  L’insuffisance des ressources a été mise en exergue, a-t-il dit, avant d’insister sur l’importance de disposer d’une mission robuste pour assurer cette protection.  Si tous les États ont souligné le rôle premier des États hôtes, beaucoup ont insisté sur l’appui indispensable à apporter par l’ONU aux efforts nationaux de protection des civils.  M. Mahiga a dit que le renforcement des capacités africaines serait des plus rentables sur le long terme, car il permettrait de faire l’économie de futures missions de maintien de la paix.  Il a estimé que le Grouped’expertsUnionafricaine-ONU (dit « Groupe Prodi ») surlesmodalitésd’appui des opérations de maintien de la paix de l’Union africaine (document A/633/666 – S/2008/813 du 31 décembre 2008) est une base utile en ce qui concerne les pistes de renforcement de la coopération entre l’ONU et l’UA.   

M. AMIR HOSSEIN HOSSEINI (République islamique d’Iran) a, comme les autres représentants d’États Membres, estimé que le maintien de la paix devait faire l’objet d’une réforme globale en raison de la complexité des nouveaux défis auxquels il est confronté.  Il a également repris à son compte le point de vue selon lequel l’Organisation devait toujours agir conformément à la Charte des Nations Unies, dans le respect des principes de la souveraineté des États, de l’impartialité et du non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, et dans le refus de la politique du « deux poids, deux mesures ».  Par ailleurs, le déploiement des opérations de maintien de la paix devrait toujours s’accompagner d’une volonté politique réelle pour trouver une solution objective aux causes profondes d’un conflit, sous peine de voir échouer les Casques bleus, a averti M. Hosseini.  En outre, tout devrait être mis en œuvre pour établir, le plus rapidement possible, des consultations avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier les pays contributeurs de troupes.  Aussi, M. Hosseini a-t-il insisté, à l’instar de son homologue de la Turquie, sur la nécessité d’une meilleure représentation de ces pays au sein du Département des opérations de maintien de la paix et de celui de l’appui aux missions, cette représentation devant refléter celle qui est la leur sur le terrain.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a relevé un niveau sans précédent des activités de maintien de la paix des Nations Unies, dont le budget annuel a atteint pour la première fois 7,8 milliards de dollars.  Il a salué l’initiative « Nouvel horizon » prise dans un environnement marqué par une complexité croissante des mandats de maintien de la paix et de nouvelles exigences.  La nouvelle doctrine du maintien de la paix doit se fonder sur le respect des trois principes traditionnels, à savoir: le consentement du gouvernement hôte, l’impartialité, le non-recours à l’emploi de la force, sauf en cas de légitime défense, a rappelé le représentant.  Si certaines délégations ont souhaité plus d’autonomie pour les OMP en suggérant que l’on fasse preuve de plus de souplesse sur ces principes, le représentant de la Chine a dit qu’il fallait reconnaître que 60 ans d’expérience et de respect des principes traditionnels sont aujourd’hui le meilleur gage de confiance envers les OMP pour les États Membres.  Il a souhaité que l’on évite de s’engager dans des impasses.

Par ailleurs, il a suggéré que soit bien spécifiée la division entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix.  Toutes les parties devraient tirer profit des évaluations du Comité des 34, a-t-il insisté.  Il faut que le maintien et la consolidation de la paix soient accompagnés des ressources et des moyens nécessaires à l’exécution des mandats, a dit le représentant.  Il a encouragé un plus grand nombre de pays à se joindre aux OMP en espérant que les pays en développement sauront jouer un rôle plus actif à cet égard.  Nous devons aussi améliorer constamment les systèmes d’appui logistique, a-t-il dit, en se félicitant des efforts du Secrétariat pour optimiser l’efficacité des déploiements.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité encourage les organisations régionales à s’investir dans le maintien de la paix, tout en soulignant la nécessité pour les Nations Unies d’appuyer les capacités de l’Union africaine en la matière.  En outre, il a précisé que la Chine avait mis 2 100 Casques bleus à la disposition de plusieurs OMP.

M. MADJI RAMADAN (Liban) a estimé que le maintien de la paix ne devrait pas être une fin en soi, mais qu’il devrait s’inscrire plus largement dans le cadre de la recherche d’une solution politique aux conflits.  En outre, des mandats clairs, assortis de ressources adéquates, demeurent la clef de la réussite d’une mission, a-t-il ajouté.  Le représentant a par ailleurs souligné que les pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police devaient faire l’objet de consultations régulières, de même que le pays hôte.  Après avoir plaidé en faveur du respect des principes généraux du maintien de la paix, le représentant a également demandé que l’ « on cesse de porter atteinte à la sûreté et à la sécurité des personnels des Nations Unies, comme ce fut le cas, par exemple, en 1996, lors d’une attaque à l’artillerie lourde perpétrée par Israël contre un poste de la Force des Nations Unies au Liban (FINUL) à Qana ».  Attirant l’attention sur les liens entre maintien et consolidation de la paix, le représentant a déclaré qu’une coordination régulière avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) était indispensable, de même qu’avec les organisations régionales et sous-régionales.  Il a jugé en conclusion que la condition préalable pour mettre fin au conflit qui sévit au Moyen-Orient était la cessation de l’occupation israélienne.

M. MUYAMBO SIPANGULE (Zambie) a avoué qu’il n’est pas convaincu par la différence qui existerait entre « opération robuste » et « imposition de la paix » telle qu’elle est expliquée dans le « Nouvel horizon ».  Il a rappelé les principes qui sous-tendent les opérations de maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense et l’impartialité.  Il y a ajouté le respect de la souveraineté des États, de leur intégrité territoriale et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  Car, s’est interrogé le représentant à propos des « opérations robustes », qui sera chargé d’identifier « les fauteurs de trouble » dans un conflit, alors que l’on sait que celui qui est perçu par l’un comme un terroriste est perçu comme un combattant de la liberté par l’autre.  Il a dit craindre que l’ONU ne perde en impartialité et se retrouve embrigadée dans des conflits qui ne devraient pas exister. 

Le représentant a aussi estimé que la protection des civils ne devrait pas être laissée aux Casques bleus.  Trop de facteurs entrent en compte quand on parle de cette protection, a-t-il ajouté, en citant le contexte culturel, social, religieux ou économique.  Aucune institution ne saurait mieux comprendre ou coordonner les activités en la matière que les autorités nationales.  Il faut donc leur laisser les mains libres et leur offrir l’appui des agences des Nations Unies, a estimé M. Sipangule.  Le représentant a conclu en exprimant sa grave préoccupation face au retard enregistré dans le paiement des indemnisations en cas de décès ou d’invalidité de membres des personnels des OMP.  Il a prévenu contre les répercussions politiques que peuvent avoir ces retards. 

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a estimé qu’après avoir vaincu l’une des organisations terroristes les plus brutales au monde, les Tigres de l’Eelam tamoul (LTTE), l’armée et la police sri-lankaises sont prêtes à renforcer leurs contributions aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Le représentant s’est dit fier qu’après les allégations faites contre certains soldats de la paix sri-lankais, le pays ait immédiatement lancé une enquête et pris une action disciplinaire ferme et appropriée contre certains éléments.  La discipline et la réputation des Casques bleus sri-lankais est de la plus haute importance, a-t-il insisté. 

Commentant ensuite la question de la protection des civils, le représentant s’est voulu clair: les Nations Unies ne peuvent pas être les garantes absolues de la sûreté et de la sécurité des civils dans leurs zones d’opération.  Les soldats de la paix doivent aussi protéger des institutions fragiles qui émergent du conflit, a-t-il noté.  Il faut donc mieux gérer les attentes, a dit le représentant.  Il a appelé à un meilleur partage de l’information, à une coordination renforcée et à des consultations plus soutenues avec les pays contributeurs de troupes qui doivent pouvoir exprimer leur point de vue avant la création d’une mission. 

M. ABOUBACAR IBRAHIM ABANI (Niger) a estimé que beaucoup restait encore à faire en matière d’amélioration des OMP malgré les progrès réalisés 10 ans après la publication du rapport Brahimi.  Il a salué l’initiative de réflexion « Nouvel horizon »  qui est, selon lui, une démarche qui permet aux divers partenaires du maintien de la paix de s’accorder sur des priorités communes.  Il convient de mettre l’accent sur quatre axes prioritaires identifiés par le rapport du Secrétaire général A/64/573 qui mentionne: « donner des orientations sur les tâches essentielles; mobiliser et renforcer les capacités nécessaires pour obtenir des résultats optimums sur le terrain; adapter le système d’appui de l’ONU pour en assurer l’efficacité et permettre la bonne utilisation des ressources; mieux planifier, gérer et contrôler les missions de maintien de la paix des Nations Unies ».  Il a espéré que cette démarche sera porteuse d’une meilleure efficacité des OMP.  Il a mis l’accent sur la nécessité de définir plus clairement les mandats des OMP, afin que celles-ci s’acquittent plus convenablement de leurs tâches.  En matière de protection des civils, il a rappelé que la responsabilité première incombait aux pays hôtes.  S’agissant du maintien de la paix robuste, il a suggéré que l’on travaille davantage à la définition de ce concept qui vient démontrer toute la complexité et les défis contenus dans les OMP.  En outre, M. Ibrahim Abani s’est réjoui de l’existence de partenariats entre l’ONU et les organisations régionales et a salué le rapport du Secrétaire général sur l’appui aux OMP de l’Union africaine autorisées par l’ONU (document A/64/359) qui souligne l’importance du lien stratégique unissant l’UA et l’ONU et énonce des mesures concrètes pouvant renforcer ce partenariat.

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a estimé qu’il était impératif de faire respecter les principes directeurs régissant les opérations de maintien de la paix, dont notamment le consentement des parties et le non-usage de la force sauf en cas d’autodéfense, ainsi que le respect des principes de souveraineté, d’indépendance politique, d’intégrité territoriale et de non-intervention dans les affaires intérieures des États.  En outre, le processus visant le perfectionnement du secteur des OMP doit être conçu comme un partenariat entre les différents acteurs concernés, même si l’Assemblée générale demeure le cadre approprié pour mener les discussions sur toutes les tentatives de réforme des OMP, en complémentarité avec les autres organes de l’ONU.  M. Jomaa a également réitéré la nécessité de faire participer les contributeurs de troupes à toutes les phases de conception, de mise en place, de changement et de modification partielle des mandats des OMP.  Il a enfin souligné l’importance que sa délégation attache au renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine, notamment en matière de capacités institutionnelles: si des progrès ont été réalisés à cet égard, il faut que les recommandations faites ces deux dernières années pour mieux appréhender les besoins de l’Afrique soient suivies de mesures concrètes et adéquates, a-t-il ajouté.

Mme CARMEN MARIA GALLARDO HERNÁNDEZ (El Salvador) a mis l’accent sur la complexité croissante des mandats confiés aux OMP.  Elle a estimé nécessaire d’obtenir une plus grande clarté dans la transition entre les phases de maintien et de consolidation de la paix.  El Salvador reconnait que des efforts ont été faits au niveau du Secrétariat pour adapter les OMP aux nouveaux défis, a-t-elle dit, avant de préciser que son pays contribuait à la Mission des Nations Unies au Liban.  Il est important de renforcer les échanges d’informations et d’améliorer la collaboration avec les pays contributeurs de troupes.  Il faut respecter scrupuleusement les buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-elle insisté, en mettant l’accent sur les principes de base que sont le consentement du gouvernement hôte, l’impartialité, et le non-recours à l’emploi de la force, sauf en cas de légitime défense.  La représentante a insisté sur le fait que ces principes devaient être scrupuleusement respectés, car ils représentent une condition sine qua non de la crédibilité des OMP et des Nations Unies en général.  Citant l’exemple d’El Salvador, elle a mis l’accent sur l’importance d’une meilleure coordination des efforts des Nations Unies, pour que la population sortant d’un conflit puisse constater elle-même les progrès effectués dans le retour à la paix.  

M. RETA ALEMU NEGA (Éthiopie) a lui aussi estimé que les pays contributeurs de troupes devraient être associés à la formulation des politiques de maintien de la paix et de planification du déploiement, ce qui est une priorité pour son gouvernement, l’un des plus importants fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix.  M. Alemu Nega a ensuite déclaré qu’au cours des dernières années, le cadre de coopération établi entre l’Union africaine et les Nations Unies devrait servir de modèle pour les travaux à venir du DOMP et du DAM et permettre à l’ONU de consolider ses activités avec les acteurs régionaux.  Après avoir rappelé que l’Éthiopie avait déployé cinq hélicoptères Mi-35 dans le cadre de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), le représentant a émis l’espoir que les arriérés dus aux pays contributeurs de troupes seraient réglés dans les meilleurs délais.  Plus généralement, la question de leur remboursement devrait être prise en considération par le Comité spécial, a-t-il suggéré.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a appuyé la nécessité de respecter les principes directeurs du maintien de la paix qui consolident le principe de sécurité collective à travers le bon usage du multilatéralisme.  Il a cité le respect de la souveraineté des États, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, et la nécessité de ne pas détourner les mandats dans l’intérêt d’une soi-disant crédibilité de l’ONU.  C’est dans le contexte du respect de ces principes que le Qatar a accepté de participer à la FINUL, a-t-il dit.  Les OMP ne peuvent pas remplacer le traitement des causes profondes des conflits, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il a mis l’accent sur l’importance de la coordination de tous les efforts avec le pays hôte.  Il a considéré les attaques contre les agents de la paix comme étant une des principales menaces aux OMP, tout comme les violations des espaces aériens perpétrées par certaines forces d’occupation.  Il faut que les ressources humaines et logistiques soient compatibles avec les objectifs et mandats de la mission, a dit le représentant.  Notant que la presque totalité des troupes de maintien de la paix était fournie par les pays en développement, il a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 1353 du Conseil de sécurité pour consolider la coopération entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents à toutes les étapes de la planification des OMP.     

M. ABDALMAHMOOD A. MOHAMAD (Soudan) a dit que son pays s’est entièrement conformé aux termes de la résolution portant création de la MINUAD.  Il a déclaré que la guerre a pris fin au Darfour et que des milliers de déplacés commencent à retourner dans leurs villages.  Il a cité la signature aujourd’hui à Doha, sous la médiation du Qatar, d’un Accord-cadre qui garantit le cessez-le-feu et la libération des prisonniers.  Le représentant a précisé qu’un accord final sera signé le 15 mars.  Il a remercié le Médiateur conjoint ONU-Union africaine et toutes les parties qui ont permis l’avènement de cet heureux événement.  Il a jugé insuffisant le rôle des Nations Unies dans le traitement des causes économiques et sociales du conflit.  Il a mis l’accent sur la nécessité de respecter la Charte des Nations Unies et les principes du consentement du gouvernement hôte d’une OMP, de l’impartialité, et de non-recours à l’emploi de la force, sauf en cas de légitime défense.  Il ne s’agit pas non plus de les interpréter d’une manière contradictoire, a-t-il prévenu.  Il faut aux OMP un mandat clair et réalisable avec des ressources financières et humaines qui soient en phase avec les objectifs visés, a-t-il insisté.  L’objectif ultime et le succès de toute OMP réside dans la réalisation de la paix avec une bonne stratégie de sortie. 

Le représentant a par ailleurs souligné l’importance des accords régionaux en matière de maintien de la paix, ceci en accord avec les termes du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il a salué le document « Nouvel horizon » qui s’inspire des expériences passées de réforme.  En ce qui concerne la protection des civils, il a rappelé qu’il incombait au pays hôte, et a fustigé toutes les tentatives d’interventions étrangères de ce principe sous prétexte d’améliorer la protection des populations civiles.  Il a prévenu qu’une telle intervention n’aura que des conséquences négatives sur le processus de paix.  Il a souhaité que la protection des civils, objectif très noble en lui-même, ne soit pas politisée, et a rappelé que la réalisation de la paix était l’objectif ultime à atteindre.  « Nous devons nous accorder sur les civils que nous souhaitons protéger et contre quoi nous voulons les protéger », a noté le représentant.  « Pourquoi cette politique du « deux poids, deux mesures » lorsqu’il s’agit de s’engager dans la protection des civils, alors que chaque jour nous entendons parler du Soudan et beaucoup moins d’autres pays, s’est-il interrogé.  S’agissant de la question concernant la conduite de « missions robustes », il a insisté sur le respect du principe de non-recours à l’emploi de la force, sauf en cas de légitime défense.  En outre, il a salué la mise en place de la stratégie globale d’appui aux missions et de ses quatre objectifs principaux.   

M. DANIEL CARMON (Israël) a estimé qu’en dépit des dangers qui se posent sur le terrain, les Casques bleus et leurs commandants ne devraient pas être dissuadés de s’acquitter de leurs mandats.  Il a cité l’exemple de l’« organisation terroriste » Hezbollah, « qui recourt souvent à des civils » ou à des « supposés civils » pour faire obstacle aux opérations de la Force des Nations Unies au Liban (FINUL).  Tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une question difficile à résoudre, le représentant a encouragé la recherche de solutions innovantes pour mettre au point des règles d’engagement plus adaptées aux réalités sur le terrain.  « Aller de l’avant », la dernière évaluation en date de la FINUL, fait des propositions pertinentes à cet égard, a relevé le représentant, pour qui il reste cependant « beaucoup à faire ».  Au-delà du Moyen-Orient, où trois opérations sont actuellement déployées, la situation en Haïti continue de poser un défi majeur pour la communauté internationale, en particulier la communauté du maintien de la paix, a estimé M. Carmon.  Israël, après avoir achevé ses opérations de recherche et de secours, envisage maintenant de déployer une unité de police en Haïti en appui aux effectifs de la MINUSTAH.  Cette contribution s’inscrit dan le cadre des efforts continus d’Israël pour élargir sa participation aux opérations de maintien de la paix dans différents domaines, a assuré le représentant.

Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a qualifié de « mensonges » les propos tenus par le représentant d’Israël, qui reflètent la volonté des dirigeants israéliens de détourner l’attention du monde des crimes commis sur les territoires qu’Israël occupe illégalement.  Le représentant a dénoncé l’assassinat de Dubaï perpétré, a-t-il affirmé, par des agents du Mossad infiltrés dans cet État souverain à l’aide de faux passeports.  Il a affirmé que la délégation syrienne ne cesserait jamais de dénoncer le passif d’Israël en matière de maintien de la paix, notamment s’agissant des pertes de Casques bleus au Liban, qui ont presque toutes été provoquées par les forces israéliennes, même si elles invoquent le « caractère involontaire » de ces morts.

Le représentant du Liban a quant à lui qualifié d’« intéressants » les propos d’Israël, alors que ce pays a provoqué la mort de nombreux Casques bleus.  Le représentant israélien parle du Hezbollah, mais le Hezbollah n’était pas là en 1978, ni en 1982, c’est un mouvement qui s’est créé uniquement en résistance à l’invasion israélienne, a-t-il dit.

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