Le Conseil de sécurité salue l’engagement de l’Iraq à se conformer aux normes internationales de désarmement et de non-prolifération

Conseil de sécurité

6279^e séance – matin

L E CONSEIL DE SÉCURITÉ SALUE L’ENGAGEMENT DE L’IRAQ À SE CONFORMER AUX NORMES INTERNATIONALES DE DÉSARMEMENT ET DE NON-PROLIFÉRATION

Le Conseil de sécurité a souligné, ce matin, l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale.

Dans une déclaration prononcée par son Président pour le mois de février, l’Ambassadeur Gérard Araud, de la France, le Conseil de sécurité se dit satisfait de ce que le Gouvernement de l’Iraq ait confirmé qu’il souscrit au régime international de non-prolifération, qu’il respecte les traités sur le désarmement et les autres instruments internationaux et qu’il est résolu à se conformer aux principales normes internationales en matière de désarmement.

Le Conseil se félicite ainsi de l’adhésion de l’Iraq à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, de son intention de signer le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, et, par ailleurs, de la signature par l’Iraq, en 2008, du Protocole additionnel à l’Accord sur les garanties généralisées de l’AIEA.

Texte de la Déclaration présidentielle (S/PRST/2010/5)

Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’indépendance, à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq, et souligne l’importance de la stabilité et de la sécurité de ce pays pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale.

Le Conseil prend acte avec satisfaction de la lettre que lui a adressée le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq le 18 janvier 2010 pour confirmer que le Gouvernement iraquien souscrivait au régime international de non-prolifération et respectait les traités sur le désarmement et les autres instruments internationaux applicables et qu’il était résolu à prendre d’autres mesures pour se conformer aux normes internationales applicables en matière de désarmement, et à informer le Conseil de sécurité, l’AIEA et les autres organes compétents des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures, dans le respect des procédures législatives et constitutionnelles iraquiennes et des normes et obligations internationales.

Le Conseil se félicite de l’adhésion de l’Iraq à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, étant le cent quatre-vingt-sixième État partie à y adhérer, le 12 février 2009.

Le Conseil se félicite également de l’intention du Gouvernement iraquien de signer le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.

Le Conseil se félicite par ailleurs de la signature par l’Iraq, en 2008, du Protocole additionnel à l’Accord sur les garanties généralisées de l’AIEA, et de la saisine du Parlement iraquien aux fins de la ratification de ce protocole ainsi que du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. Le Conseil se félicite en outre que, conformément à la loi iraquienne, l’Iraq ait accepté d’appliquer le Protocole additionnel à titre provisoire, en attendant son entrée en vigueur.

Le Conseil souligne en particulier l’importance de la ratification par l’Iraq du Protocole additionnel. Il demande également à l’AIEA de l’informer dès que possible de la coopération de l’Iraq avec elle sur les questions de garanties, y compris celle de l’application provisoire du Protocole additionnel en attendant son entrée en vigueur.

Le Conseil souligne qu’il est disposé, une fois que les mesures nécessaires auront été prises, à examiner, avec pour objectif de les lever, les restrictions édictées par ses résolutions 687 (1991) et 707 (1991) concernant les armes de destruction massive et les activités nucléaires civiles.

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