Conférence de l’examen du TNP
1re et 2e séances
Matin & après-midi
« LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DOIT RÉPONDRE AUX ATTENTES
DE L’HUMANITÉ EN MATIÈRE DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE », DÉCLARE M. BAN KI-MOON
Réunis dans le cadre de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), une vingtaine de Ministres ont réaffirmé aujourd’hui l’engagement de leurs pays à l’égard des trois piliers du Traité que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération, et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. La nécessité d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient a été quant à elle maintes fois soulignée avec insistance.
La Conférence d’examen du TNP de 2010, qui débutait ce matin, doit durer jusqu’au 28 mai prochain et être, selon le vœu du Secrétaire général de l’ONU, l’occasion de « répondre aux attentes de l’humanité, en agissant pour la protéger contre le pouvoir destructeur des armes nucléaires ».
M. Ban Ki-moon, qui n’a pas manqué de saluer la récente conclusion du nouvel Accord américano-russe START de réduction des armes nucléaires stratégiques et de leurs vecteurs, a toutefois exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à honorer l’engagement « sans équivoque » qu’ils ont pris dans le cadre du TNP d’éliminer complètement leurs arsenaux. « Tout pas en arrière en la matière constituerait un échec grave », a souligné le Secrétaire général. M. Ban a insisté sur la nécessité, jusqu’à ce que cet objectif soit atteint et que le Traité devienne universel, d’adopter des mesures fortes pour empêcher que des groupes terroristes ne mettent la main sur des matières sensibles, et de respecter les moratoires sur les essais nucléaires pour renforcer la confiance interétatique.
Concernant l’utilisation civile de l’énergie nucléaire, le Secrétaire général a plaidé pour un développement sûr, supervisé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour tenir au mieux compte de l’accroissement de la demande de ce type d’énergie pour, entre autres, réduire les émissions de gaz à effet de serre et leurs conséquences néfastes sur l’environnement. « La création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient permettrait sans nul doute de restaurer la confiance entre les États de la région », a-t-il par ailleurs considéré, encourageant les participants aux débats à s’engager dans des discussions « robustes » sur ce projet proposé lors de la Conférence d’examen de 1995.
Tous ces thèmes, ainsi que la question du programme nucléaire de la République islamique d’Iran, qui était représentée par son Président, M. Mahmoud Ahmedinejad, ont été abordés par les intervenants.
Le Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), a plaidé ardemment pour la dénucléarisation du Moyen-Orient, où les déséquilibres régionaux favorisent une véritable « prolifération verticale » dangereuse et déstabilisante.
Cette situation menace la paix et la sécurité internationales, a affirmé M. Marty Natalegawa, qui a rappelé que la résolution sur le Moyen-Orient, adoptée lors de la Conférence d’examen de 1995, fut un élément essentiel qui mena à la décision prise par les États Parties de proroger indéfiniment le régime du TNP. Après avoir estimé que la prorogation indéfinie du TNP « ne doit pas signifier une possession elle-même indéfinie d’arsenaux nucléaires par certains États », le Ministre indonésien a stigmatisé l’attitude d’Israël. « En étant le seul État de la région à ne pas être Partie au TNP, ce pays expose les États du Moyen-Orient non dotés de l’arme nucléaire à la plus grave des menaces », a-t-il souligné. Il a ainsi exhorté la Conférence d’examen à adopter des mesures efficaces pour permettre l’application de la résolution de 1995 et il a réaffirmé l’urgence qu’Israël adhère au TNP et place l’ensemble de ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’AIEA.
Dénonçant de son côté l’existence d’une « politique de deux poids, deux mesures », le Président iranien, M. Mahmoud Ahmedinejad a estimé que le « régime sioniste israélien s’est doté d’un arsenal nucléaire, et menace les pays de la région du Moyen-Orient, tout en continuant de bénéficier de l’appui inconditionnel des États-Unis. » Ces propos, comme la dénonciation par le Chef de l’État iranien de « l’instrumentalisation et de l’exploitation du Conseil de sécurité et de l’AIEA par certaines nations nucléaires » contre les pays non dotés d’armes nucléaires, ont suscité les réactions de nombreuses délégations.
La Secrétaire d’État des États-Unis, Mme Hillary Clinton, a affirmé que « contre ceux qui, comme le Président iranien, répètent les mêmes mots, perpétuent des divisions dépassées, une autre voie est possible pour envisager un monde plus sûr et prémuni contre les conséquences potentiellement catastrophiques de la prolifération nucléaire ». Pour Mme Clinton, qui a jugé impératif de rendre responsables « ceux qui violent les règles » du régime de non-prolifération, il faut aller de l’avant « si nous voulons réaliser la vision d’un monde sans armes nucléaires du Président Obama ».
« Les enjeux sont si élevés qu’on ne peut pas revenir à ce qui s’est fait dans le passé », a-t-elle encore jugé, indiquant que les États-Unis, pour renforcer les trois piliers du TNP, ne se contentaient pas de mots: « Avec la Fédération de Russie, nous avons décidé de réduire, en toute transparence, et de façon vérifiable nos arsenaux nucléaires », a-t-elle rappelé, en soulignant que le nouvel Accord START était conforme aux appels du Secrétaire général. La responsable américaine a aussi confirmé que son pays avait réitéré son engagement à ne pas utiliser ses armes nucléaires contre les pays non dotés de l’arme nucléaire et qui sont Parties au TNP.
Pour la Secrétaire d’État américaine, la prolifération n’est pas inévitable si des mesures pratiques sont prises rapidement. « Cette Conférence doit prouver que ceux qui ont des doutes sur la capacité d’action des Nations Unies ont tort », a-t-elle affirmé.
Le débat général de la huitième Conférence d’examen du TNP se poursuivra demain, mardi 4 mai, à 10 heures.
Déclarations liminaires
M. VOLODMYR YELCHENKO, Président par intérim de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - (TNP), a rappelé, dans ses remarques d’ouverture, qu’il s’agit de la huitième Conférence d’examen du TNP et de la troisième depuis mai 1995, date à laquelle les États Parties avaient adopté des décisions portant sur la prolongation indéfinie du régime du TNP, le renforcement de son processus d’examen, des objectifs pour la non-prolifération et le désarmement et une résolution sur le Moyen-Orient. Le Traité, qui est entré en vigueur il y a 40 ans, a joué un rôle essentiel dans la non-prolifération, le désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a dit M. Yelchenko. La Conférence d’examen de cette année offre une opportunité importante aux États Parties de réaffirmer leurs engagements dans le cadre du Traité et de faire en sorte que ce Traité reste la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire. M. Yelchenko a ensuite présenté le rapport final du Comité préparatoire de la Conférence, qui a été adopté le 15 mai 2009 (NPT/CONFERENCE.2010/1).
Une fois élu, le nouveau Président, M. LIBRAN CABACTULAN (Philippines), a déclaré que cette année est cruciale pour faire avancer la cause de la non-prolifération nucléaire, et il a invité tous les États parties à faire preuve de la plus grande ouverture d’esprit possible et de ne pas se retrancher dans des positions figées. Toutes les délégations sont attachées au succès de la huitième Conférence d’examen du TNP, a-t-il affirmé. Cette Conférence nous fournit la meilleure occasion de progresser sur les trois grands volets de la question, et il faut savoir saisir cette opportunité, car nous en avons le devoir envers nos peuples, a estimé le Président. Pour sa part, il s’est engagé à travailler sur la base de la coopération, et à faire son possible pour rapprocher les positions de manière à pouvoir accomplir l’objectif commun qui est de promouvoir la cause de la paix et de la sécurité internationales à travers des instruments internationaux comme le TNP. « Nous ne disposons pas de beaucoup de temps pour sortir de la voie de l’autodestruction sur laquelle le monde s’est engagé. L’une des mesures à prendre est de faire en sorte que le TNP reste au service de l’humanité, et notre rôle ici est d’y parvenir », a conclu M. Cabactulan.
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a demandé aux participants à la Conférence d’examen du TNP de « répondre aux attentes de l’humanité, en agissant pour la protéger contre le pouvoir destructeur des armes nucléaires ». Le désarmement et la non-prolifération font partie de mes priorités absolues, a-t-il ajouté, « et c’est pourquoi j’ai proposé un plan d’action pour renforcer nos lois et instruments juridiques pertinents et, ce faisant, rapprocher les positions entre peuples de différentes nations ». Pour M. Ban Ki-moon, « 60 ans après Hiroshima, le monde vit toujours dans l’ombre de l’arme atomique ». « Combien de temps devrons-nous encore attendre pour nous débarrasser de cette menace? Combien de temps encore allons-nous transmettre ce danger aux générations successives? », a ensuite demandé le Secrétaire général de l’ONU.
Après avoir salué la conclusion du nouvel accord américano-russe START de réduction des armes nucléaires stratégiques et de leurs vecteurs, ainsi que la tenue « productive » du récent « Sommet sur la sécurité » de Washington, Ban Ki-moon a mis l’accent sur cinq axes d’action.
Il a tout d’abord exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à réaffirmer leur engagement sans équivoque d’éliminer complètement leurs arsenaux, tout pas en arrière en la matière constituant un échec grave. Il a ensuite appelé toutes les parties qui restent actuellement en dehors du régime du Traité sur la non-prolifération (TNP) d’y accéder sans délai afin de parvenir à son universalité. Dans l’intervalle, il faut prendre les mesures de sécurité nécessaires pour notamment empêcher que des acteurs non étatiques et des groupes terroristes ne mettent la main sur des matériaux sensibles, a préconisé Ban Ki-moon. Le Secrétaire général de l’ONU a également plaidé pour l’instauration et le respect d’un moratoire sur les essais nucléaires et sur l’intensification des contrôles concernant l’exportation des matières fissiles. Il a en outre insisté sur l’importance de développer l’énergie nucléaire civile dans un cadre de garanties qui soit sûr, et qui tienne compte de l’accroissement considérable de la demande de ce type d’énergie pour, entre autres, réduire les émissions de gaz à effet de serre et leurs conséquences néfastes sur l’environnement.
M. Ban a souligné la nécessité de permettre l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Quinze ans après l’ouverture à signature du Traité, il nous faut établir un calendrier précis de ratification, a-t-il considéré avant de se féliciter de la prochaine ratification dudit par l’Indonésie. Le Secrétaire général a aussi plaidé pour la tenue, cette année ou l’année prochaine, d’une conférence d’examen de la mise en œuvre de la Convention sur le terrorisme nucléaire, ainsi que pour la création, à la Conférence du désarmement à Genève, d’un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires. « J’exhorte tous les États à accepter le Protocole additionnel de l’AIEA », a-t-il également déclaré.
Pour Ban Ki-moon, « la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient permettrait sans nul doute de restaurer la confiance entre les États de la région ». « Lors de la Conférence d’examen, je vous encourage ardemment à vous engager dans des discussions robustes sur cette question », a-t-il demandé aux délégations.
Concernant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, le Secrétaire général des Nations Unies a appelé les autorités de ce pays à « respecter pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à coopérer avec l’AIEA ». J’encourage l’Iran à accepter la proposition sur la fourniture du combustible nucléaire transmise par l’AIEA. Cela représenterait une mesure de confiance importante, a-t-il poursuivi. Ban Ki-moon a ensuite demandé au Président iranien de lever les doutes et les inquiétudes concernant la nature du programme nucléaire iranien. Il a par ailleurs appelé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à retourner aux Pourparlers à Six dès que possible et sans poser de conditions préalables, afin de parvenir à la dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne.
Le cinquième point développé par le Secrétaire général a porté sur le renforcement du processus d’examen du TNP, par le biais notamment d’un engagement plus actif des organes pertinents de l’ONU. La mise en œuvre du Traité serait facilitée par la publication systématique de rapports nationaux, a-t-il estimé. Il a aussi attiré l’attention sur le fait que le TNP manque d’un outil efficace pour examiner les cas posés par le non-respect de ses obligations. Le Conseil de sécurité a un rôle à jouer pour combler cette lacune, en organisant de manière régulière des réunions ministérielles, a suggéré Ban Ki-moon, avant d’appeler les États Membres à se pencher sur les recommandations émises par son Conseil consultatif pour les questions de désarmement.
Le temps est arrivé de réaliser l’une des aspirations les plus profondes de l’humanité et l’une des résolutions fondatrices de cette Organisation, a conclu M. Ban Ki-moon.
M. YUKIYA AMANO, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique - (AIEA), a souligné le fait que l’approvisionnement fiable en énergie est essentiel pour la prospérité et le développement durable. L’énergie atomique est de plus en plus acceptée comme une source d’énergie stable et propre qui pourrait contribuer à faire face aux défis que pose le changement climatique, a-t-il expliqué. Plus de 60 pays envisagent de recourir à l’énergie nucléaire comme source d’électricité, et on estime que 10 à 25 nouveaux pays mettront en opération leurs premières installations de production d’énergie électrique à partir du nucléaire d’ici à 2030. Il appartient à chaque État souverain de prendre cette décision, a souligné M. Amano, en insistant sur le fait que l’AIEA peut aider les États dans l’installation de sites nucléaires sûrs. Cette source d’énergie doit être accessible tant aux pays développés qu’aux pays en développement, mais il faut que cela se fasse de manière sûre, transparente, et sans faire augmenter le risque de prolifération nucléaire. Rappelant l’accord passé entre l’AIEA et la Fédération de Russie en mars dernier pour la mise en place d’une réserve d’uranium faiblement enrichi qui faciliterait l’approvisionnement des États en combustible atomique, il a estimé que d’autres mécanismes garantissant un approvisionnement sûr en uranium faiblement enrichi sont envisageables, et qu’ils sont en discussion actuellement. L’AIEA est également engagée dans un programme d’aide aux pays en développement pour l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins médicales, notamment dans la lutte contre le cancer. En outre, la technologie nucléaire peut jouer un rôle utile dans le domaine de l’eau et du développement durable a signalé M. Amano.
Nous devons cependant garder constamment à l’esprit la notion de sécurité et de sûreté dès qu’on parle de technologie nucléaire, a relevé M. Amano. Même si la sécurité nucléaire s’est considérablement améliorée depuis la catastrophe de Tchernobyl, il faut rester vigilant, a-t-il dit. Si la responsabilité première incombe aux États, il n’en demeure pas moins que l’AIEA peut jouer un rôle déterminant en matière de sûreté et de sécurité, a-t-il dit. Il a également salué les progrès indéniables accomplis en matière de stockage des matériaux nucléaires et radioactifs, d’autant plus que c’est la seule voie possible pour limiter les risques associés au terrorisme nucléaire. À cet égard, M. Amano s’est déclaré très encouragé par l’appui manifesté à l’AIEA par les chefs d’État lors de la récente réunion tenue à Washington sur la sécurité nucléaire.
Soulignant que l’AIEA est engagée dans des programmes d’assistance technique dans plus de 120 pays, et dispose pour cela d’un budget de 100 millions de dollars, M. Amano a tenu à revenir sur le cas de trois pays, à savoir la République populaire démocratique de Corée, l’Iran, et la Syrie. Depuis 2002, l’Agence n’y a pas été en mesure de fournir les garanties requises, et en avril 2009 la République populaire démocratique de Corée a interrompu toute coopération avec l’AIEA, qui du coup ne peut tirer aucune conclusion de ce qui se passe dans ce pays. Pour ce qui est de l’Iran, l’Agence n’est pas en mesure de confirmer que tout le matériel nucléaire qui y est disponible est utilisé à des fins pacifiques, et elle invite ce pays à coopérer avec elle et à apporter des éclaircissements sur les questions encore en suspens et relatives à de possibles usages militaires des matériaux fissiles détenus par l’Iran. Quant au cas de la Syrie, l’Agence n’a pas pu faire des progrès pour ce qui est de la nature du site de Dair Alzour, qui a été détruit par Israël, et d’autres sites, a dit le Directeur général de l’AIEA. Expliquant que la Syrie ne coopère plus avec l’Agence depuis juin 2008, M. Amano a lancé une invitation à la délégation syrienne en vue de reprendre cette coopération.
Regrettant que 20 pays parties au TNP n’avaient toujours pas décidé de mettre en œuvre les accords globaux de garantie, M. Amano a ensuite souligné que seulement 33 États avaient mis en œuvre les Protocoles additionnels au TNP, qui prévoient notamment l’octroi d’un accès plus large aux installations aux inspecteurs de l’AIEA, de manière à ce qu’ils puissent fournir des assurances crédibles sur l’utilisation pacifique des matériaux nucléaires qui y sont entreposés. Cet accès amélioré permettrait à l’AIEA de garantir qu’il n’existe pas de matériels nucléaires non déclarés dans les pays concernés. M. Amano a donc invité instamment tous les États à adopter ces Protocoles additionnels. Il s’est ensuite félicité du nouvel accord START signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie. Il s’agit d’un pas positif dans la bonne direction en matière de désarmement nucléaire, a-t-il estimé.
Débat général
M. MARTY M. NATALEGAWA, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, qui prenait la parole au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), a souligné l’importance de mettre en place des organes subsidiaires aux principaux comités de la Conférence d’examen afin qu’y soient élaborées des recommandations sur la mise en œuvre de la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen de 1995, et qui portait sur le Moyen-Orient, ainsi qu’un instrument juridiquement contraignant portant sur les garanties de sécurité négatives qui doivent être données aux États non dotés de l’arme nucléaire par les pays qui en sont détenteurs. « Il est d’autre part inacceptable que les États dotés de l’arme nucléaire et ceux demeurant en dehors du régime du TNP continuent à détenir et même à moderniser leurs arsenaux nucléaires », a déclaré le Ministre indonésien. Cette situation menace la paix et la sécurité internationales, en particulier au Moyen-Orient, a-t-il ajouté, qualifiant cette situation de « tendance dangereuse et déstabilisante de prolifération verticale ». Cela démontre également le non-respect, par les États dotés de l’arme nucléaire, de l’article VI du TNP, a-t-il ajouté, appelant ensuite à l’abandon des doctrines de dissuasion nucléaire, « qui ne sont pas une contribution à la paix et à la sécurité internationales, mais qui sapent plutôt tout progrès qui pourrait être accompli vers l’élimination totale des armes nucléaires ». Tant que certains États détiendront des armes de ce type, d’autres pays seront incités à se doter à leur tour de ces armes aux effets catastrophiques, a en outre estimé M. Natalegawa.
Le Ministre indonésien des affaires étrangères a souhaité que la huitième Conférence d’examen du TNP appelle dans son document final à la mise en place d’un calendrier précis d’élimination complète et irréversible des arsenaux nucléaires et d’un mécanisme de vérification du respect, par les États dotés de l’arme nucléaire, de leurs obligations en vertu de l’article VI. Il est vital que la communauté internationale adopte un plan d’action clair sur les moyens à privilégier pour atteindre l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, a répété M. Natalegawa. Le renforcement du régime du TNP est le moyen le plus sûr de parvenir au désarmement et à la non-prolifération nucléaires sous tous leurs aspects, a-t-il souligné. C’est pourquoi il a insisté sur l’importance de maintenir un cadre de mise en œuvre du Traité qui soit équilibré et qui favorise le respect des obligations mutuelles et des responsabilités de tous les États, qu’ils soient dotés ou non dotés de l’arme nucléaire. Il est évident que la prorogation indéfinie du TNP ne doit pas signifier une possession elle-même indéfinie d’arsenaux nucléaires par certains États, a-t-il ajouté. Il est inacceptable d’autre part que persiste le statut dont jouissent certains États non membres et non parties au Traité et qui empêchent son universalité. Le Ministre indonésien a par ailleurs souhaité que le document final de la Conférence d’examen appuie la création d’une convention interdisant toutes les armes nucléaires, « comme le prévoit l’article VI du TNP ».
Marty Natalegawa a réitéré le soutien du Mouvement des non-alignés à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en vertu de la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité et de toutes les autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Nous soulignons de nouveau que la résolution de la Conférence d’examen de 1995, portant sur le Moyen-Orient, et appelant à la création d’une telle zone, fut un élément essentiel pour décider de la prorogation indéfinie du TNP lors de la Conférence d’examen organisée cette année-là, a rappelé M. Natalegawa. Il est regrettable que 15 ans après, cette résolution n’ait toujours pas été mise en œuvre, a-t-il poursuivi.
Le fait est qu’Israël, en étant le seul État de la région à ne pas être partie au TNP, expose les États du Moyen-Orient non dotés de l’arme nucléaire à la plus grave des menaces. Cette situation accroît également le risque d’une course aux armements nucléaires dans la région, qui aurait des répercussions catastrophiques aux plans régional et international, y compris sur le régime du TNP, a assuré le Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie. Il a demandé instamment que la Conférence d’examen adopte des mesures efficaces devant conduire à la mise en œuvre de la résolution adoptée lors de la Conférence de 1995, et à mettre en place à cette fin des mécanismes de suivi chargés d’évaluer de manière stricte tout progrès relatif à cette priorité absolue. Les non-alignés réaffirment la nécessité qu’Israël adhère au TNP et place l’ensemble de ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’AIEA, a déclaré M. Natalegawa. En conclusion, il a de nouveau demandé à la présidence de la Conférence d’établir un organe subsidiaire au Comité II pour qu’y soit considéré et recommandé un ensemble de propositions concrètes sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur la dénucléarisation du Moyen-Orient.
M. MAHMOUD AHMEDINEJAD (République islamique d’Iran) a estimé qu’en l’absence d’une sécurité durable, il est impossible d’adopter des mesures globales qui soient de nature à promouvoir le développement et le bien-être. Il a dénoncé le fait que certains États définissent la possession de la bombe nucléaire comme étant une stratégie contribuant à la stabilité et la sécurité mondiales, alors que c’est en fait une erreur grave. Le seul objectif d’une bombe est d’annihiler les êtres humains et de détruire l’environnement, a-t-il fait remarquer. Peu importe le prétexte sous lequel elle est détenue, il n’en demeure pas moins que la production et la possession de la bombe nucléaire sont des actes dangereux qui exposent et mettent en première ligne les pays qui se targuent de l’avoir sous leur contrôle. « La bombe nucléaire est un feu dirigé contre toute l’humanité, et non pas une arme pour une prétendue sauvegarde de l’espèce humaine », a dénoncé M. Ahmedinejad. Posséder l’arme nucléaire ne devrait pas être une source de fierté. « C’est plutôt un acte honteux et condamnable », a-t-il poursuivi. Encore plus honteuse est la menace que leur utilisation représente, car il n’y a pas de crime comparable à celui qui a été commis grâce à l’arme atomique dans l’histoire de l’humanité, a dit le Président iranien.
Notant que pendant plus de 60 ans, les Nations Unies n’ont pas été en mesure de parvenir à la sécurité durable pour tous et d’insuffler un sentiment de sécurité à toutes les nations dans leurs relations internationales, il a attribué cet état de fait aux politiques injustes appliquées par un petit groupe d’États qui ont pratiquement rendu impossible toute possibilité pour le monde de parvenir au désarmement nucléaire total. Le désarmement et la non-prolifération ne se sont pas matérialisés, et l’AIEA n’a pas réussi à s’acquitter des fonctions qui relèvent de son mandat, a-t-il regretté. La cause de cet échec réside dans la politique de certains États et dans l’inefficacité et déséquilibres existant dans l’application des trois piliers du TNP. L’une des explications que l’on peut trouver au blocage actuel provient de la recherche de la dominance par certains États. En s’appuyant sur la théorie selon laquelle l’État doit lutter pour sa survie, la course aux armements se trouve justifiée par le comportement de ces États, qui plantent ainsi les graines de la haine à travers le monde. La fausse idée qu’ils ont répandue, et selon laquelle l’arsenal nucléaire est une arme de dissuasion ne s’est pourtant pas matérialisée dans la réalité et n’a pas apporté la paix au monde, a noté le Président de l’Iran. Au contraire, se doter de l’arme nucléaire a poussé d’autres États à vouloir en faire de même, ce qui est en violation flagrante avec les objectifs du TNP.
Mahmoud Ahmedinejad a également dénoncé « l’instrumentalisation et l’exploitation du Conseil de sécurité et de l’AIEA par certaines nations nucléaires » contre les pays non dotés d’armes nucléaires. En jouissant de privilèges spéciaux au sein de ces institutions, ces nations utilisent la position de force qu’elles se sont octroyées pour imposer des mesures injustes aux États non dotés de l’arme nucléaire qui souhaiteraient pouvoir recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il argué. M. Ahmedinejad a saisi cette occasion pour noter qu’aucun rapport de l’AIEA n’ait jamais fait mention des installations nucléaires américaines et de celles de leurs alliés alors même que de nombreuses résolutions ont été adoptées pour dénier aux autres États leur juste droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Dénonçant également la politique de deux poids, deux mesures, le Président iranien a constaté que le « régime sioniste israélien s’est doté d’un arsenal nucléaire, et menace les pays de la région du Moyen-Orient, tout en continuant de bénéficier de l’appui inconditionnel des États-Unis ».
Il a également refusé la pratique actuelle, qui consiste à assimiler armes nucléaires et énergie nucléaire, et a rejeté cette équation. L’argumentaire du Président iranien en faveur de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques se basait tant sur des questions de coût et de rentabilité que sur des considérations d’ordre environnementales. Pour lui, la situation actuelle équivaut à un monopole de fait des puissances nucléaires tant sur les armes que sur l’énergie nucléaires, au détriment des intérêts des autres nations. Quant aux déséquilibres entre les trois piliers du TNP, M. Ahmedinejad a regretté que la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire n’ait pas été mise en avant, et qu’une multitude de mécanismes et de mesures de régulation ont été mis en place auxquels doivent se plier les nations intéressées par cette source d’énergie, alors même qu’il n’existe aucun mécanisme pour faire face à la menace réelle de l’utilisation des armes nucléaires par les États qui en détiennent.
Rappelant que le mandat de l’AIEA est, entre autres, d’empêcher une course aux armements nucléaires et de promouvoir le désarmement nucléaire, sans oublier de défendre le droit légitime des pays à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, M. Ahmedinejad a questionné le bien-fondé de la présence des puissances nucléaires dans le Conseil des gouverneurs de cette Agence. La question est de savoir s’il n’y a pas un conflit d’intérêts entre les pouvoirs extraordinaires accordés à l’AIEA et aux pays dotés des armes nucléaires et le fait que cette même Agence et ces mêmes pays soient chargés de la question du désarmement. Pour l’Iran, le mot d’ordre est « énergie nucléaire pour tous, armes nucléaires pour personne », et ce mot d’ordre était le thème de la Conférence de Téhéran sur le désarmement et la non-prolifération, a dit Mahmoud Ahmedinejad. Pour y parvenir, il faut que le TNP devienne un traité de désarmement et de non-prolifération et qu’il dispose de mécanismes contraignants et efficaces. Il faut que la question du désarmement nucléaire soit remise au cœur du débat, a préconisé le Président de l’Iran. À cet effet, il a proposé la création d’un groupe de travail intergouvernemental indépendant chargé d’établir des lignes de conduite et des délais spécifiques pour la réalisation effective du désarmement nucléaire et la non-prolifération. Ce groupe serait en outre chargé de vérifier que toutes les nations nucléaires cessentimmédiatement toute forme de recherche et d’amélioration des armes nucléaires. Le Président iranien a aussi préconisé l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction complète de la production, du stockage, de l’amélioration, de la prolifération et de l’utilisation des armes nucléaires.
Quant aux réformes nécessaires, il faudrait d’une part que les pays menaçant d’avoir recours à l’arme nucléaire contre d’autres pays ou ceux l’ayant utilisé ne siègent plus au Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Une réforme de la structure du Conseil de sécurité est aussi essentielle pour la réalisation des objectifs du TNP et du mandat de l’AIEA, a estimé M. Ahmedinejad, qui a également demandé que la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen de 1995 et portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient soit immédiatement et inconditionnellement appliquée.
Il a annoncé que la République islamique d’Iran est disposée à participer à la mise en œuvre de ces propositions, expliquant que la logique et la volonté de la nation iranienne reflètent celles de la plupart des nations éprises de paix, de justice, et de sécurité. Pour l’Iran, il est indispensable d’assurer le désarmement nucléaire à l’échelle mondiale et de faciliter l’accès à l’énergie nucléaire pour tous. « L’époque où il était possible de s’appuyer sur les bombes nucléaires pour dicter sa volonté au monde entier est révolue! Utiliser cette menace appartient au passé. La politique hégémonique a échoué et les rêves d’empire ne se réaliseront jamais », a-t-il déclaré, avant d’affirmer que « le pouvoir de la logique doit prévaloir sur la logique du pouvoir! » Il a invité le Président Obama à s’associer à ce mouvement voulu par toute l’humanité s’il reste toujours disposé à appliquer son slogan de « changement ».
M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a souligné que la huitième Conférence d’examen du TNP se tenait dans un contexte marqué par plusieurs crises graves liées à la prolifération, notamment en Iran et en Corée du Nord. Les violations par ces États de leurs obligations ont ébranlé la confiance de la communauté internationale et portent atteinte à l’intégrité du régime du TNP, a-t-il estimé. Il a noté que « comme le constate l’AIEA, l’Iran poursuit des activités nucléaires sensibles en violation de cinq résolutions du Conseil de sécurité et refuse de faire toute la lumière sur son programme nucléaire passé et présent, malgré la main tendue par la communauté internationale », et a lancé un appel aux autorités de ce pays. Elles ne doivent pas laisser passer l’opportunité d’un dialogue proposé tant par le Président Obama que par l’Union européenne, a-t-il dit, avant de préciser que la proposition de 2008 de l’AIEA portant sur l’enrichissement de l’uranium iranien à l’étranger avait été faite en tenant compte des préoccupations exprimées par l’Iran.
M. Asselborn a également lancé un appel à l’ensemble des États du Moyen-Orient pour qu’ils fassent avancer l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. Afin que d’autres crises ne surgissent pas, nous devons appuyer les efforts de l’AIEA, qui continue de tenir le rôle central dans le régime international de non-prolifération nucléaire, cela pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible, a-t-il dit. Le responsable luxembourgeois a de plus invité les participants à se lancer dans une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour mieux gérer un éventuel retrait du TNP par un État Partie. Il a ensuite considéré qu’il est primordial que le développement de l’énergie nucléaire à des fins civiles se déroule dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération possibles. Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’un TNP fort permettant de prendre des mesures concrètes afin de garantir notre bien commun, à savoir la paix, la sécurité et la stabilité internationales, a-t-il encore dit. Avant de conclure, M. Asselborn a fait savoir que son pays, aux côtés de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Allemagne et de la Norvège, avait impulsé un débat, au sein de l’OTAN, sur la recherche de la sécurité en promouvant le plus bas niveau d’armement possible, qu’il soit conventionnel ou nucléaire.
M. MICHAEL MARTIN T.D., Ministre des affaires étrangères de l’Irlande, a souligné l’importance que le TNP devienne universel, le peu de pays n’y ayant pas encore adhéré devant le faire sans aucun délai. Le Traité fait face à des défis sans précédent, défis matérialisés en particulier par les risques de prolifération posés par l’Iran et la Corée du Nord, a ajouté l’orateur. Pour lui, le Traité, pour donner sa pleine mesure, doit être mis en œuvre sous tous ses aspects. Après avoir à son tour salué la conclusion du nouvel accord américano-russe de réduction des armes stratégiques (START), M. Martin a évoqué les enjeux de cette huitième Conférence d’examen du TNP. Avant tout, nous allons devoir restaurer l’autorité du Traité, les Parties devant réaffirmer les engagements pris lors des conférences précédentes, a-t-il estimé. Nous devons prendre des décisions équilibrées, consensuelles et énergiques sur les trois piliers du Traité, qui sont: le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et le droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, ainsi que sur la résolution de 1995 portant sur le Moyen-Orient, a déclaré le Ministre irlandais. Il a également exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à faire preuve de leadership en réaffirmant leur engagement et leur volonté de réaliser la vision d’un monde dénucléarisé. M. Martin a par ailleurs plaidé pour l’entrée en vigueur du TICE et pour le lancement de négociations sur un instrument interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires. En tant que membre de la Coalition pour un nouvel agenda et du Groupe des dix de Vienne, l’Irlande vous invite à examiner de manière approfondie les documents de travail qui seront soumis par ces initiatives lors de la Conférence, a indiqué Michael Martin.
M. ALBERTO G. ROMULO (Philippines) a noté que la guerre froide est finie depuis longtemps, mais que son héritage tragique de peur et de méfiance persiste. Même si une vague de démocratisation a depuis déferlé sur le monde, les armes de destruction massive posent toujours une grave menace pour l’humanité. Il est urgent de remédier aux insuffisances du TNP, de manière à empêcher des nouveaux pays, et à des acteurs non étatiques de se doter de l’arme nucléaire sous des prétextes d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a dit M. Romulo. « Dans notre monde actuel, toute menace pour l’une de nos nations est une menace pour toutes les autres », a-t-il souligné.
Pour les Philippines, il est essentiel que la réalisation de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui a été décidée en 1995, se fasse au plus vite, car les perspectives de paix et de stabilité dans cette région en dépendent. Notre pays prône en outre le dialogue et la diplomatie au lieu de l’intimidation. En effet, posséder l’arme nucléaire n’est pas un moyen viable pour garantir la sécurité d’un pays. La voie à suivre est le désarmement total et la diplomatie, a estimé M. Romulo. En effet, aujourd’hui le désarmement nucléaire est à nouveau au centre des débats sur la scène multilatérale, a-t-il constaté. Se faisant l’écho de la déclaration de M. Ban Ki-moon, il a dénoncé le fait que le monde est « surarmé » alors que le développement socioéconomique est « sous-financé ». Il a salué l’impulsion nouvelle donnée par le Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire et le désarmement nucléaire, qui a permis de confirmer l’engagement des chefs d’État pour renforcer la coopération internationale dans ce domaine, ainsi que la signature de l’Accord START, qui s’est faite sur le plan bilatéral entre les États-Unis et la Fédération de Russie. M. Romulo a également cité les initiatives lancées en ce sens par le Mouvement des non-alignés; comme la création de la Commission sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Tous ces facteurs sont, selon lui, de bon augure, pour les résultats que l’on peut attendre de la présente Conférence d’examen du TNP. Il a lancé un appel à tous les États Parties pour qu’ils adhérent sans plus tarder aux Protocoles additionnels au système de garanties de l’AIEA, et a également encouragé les puissances nucléaires et les autres partenaires ayant un intérêt dans la région du Sud-Est asiatique à souscrire au Traité SEANWFZ. Ce Traité établit une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région. Réaffirmant le droit inaliénable de tous les pays à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, il a cependant mis l’accent sur les risques associés à de telles activités et soutenu le rôle de « vérification » que doit jouer en la matière l’AIEA dans le cadre de ses programmes d’assistance et de coopération techniques.
Finalement, il a regretté que le TNP ne jouisse d’aucun soutien institutionnel propre, ce qui défie toute logique. L’universalité de ce Traité contribuerait également à le rendre plus fort, a dit le Ministre des Philippines, en appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à y souscrire, et exhortant ceux qui envisagent d’en sortir à reconsidérer leur position en essayant de dépasser les différends qu’ils ont avec d’autres États par la voie du dialogue.
Mme CATHERINE ASHTON, Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré que les parties devaient profiter de la huitième Conférence d’examen du TNP pour avancer sur la voie d’un monde plus sûr, « un monde où peuvent être réalisés les objectifs du Traité en matière de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d’utilisation pacifiques de l’énergie atomique ». L’Union européenne (UE) est venue à cette réunion avec la ferme intention de contribuer au renforcement du régime international de non-prolifération et à l’atteinte d’un consensus pour faire de la Conférence un succès, a-t-elle dit. Mme Ashton a mis en avant deux principes devant, selon elle, guider les discussions: la nécessité d’adopter une posture équilibrée dans l’examen de la mise en œuvre des trois piliers du TNP et celle de parvenir à l’adoption de mesures elles-mêmes équilibrées, efficaces, concrètes et pragmatiques pour appuyer les efforts de désarmement nucléaire, de non-prolifération et de développement « responsable » des usages civiles de l’énergie atomique.
Sur ces points, Mme Ashton a rappelé que l’UE avait élaboré des propositions pouvant faire l’objet d’un plan d’action figurant dans le document final de la Conférence d’examen. Elle a notamment estimé qu’il faut que toutes les parties au Traité réaffirment leurs engagements à réaliser les objectifs du TNP en en assurant l’universalité; que les discussions avancent sur la question d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient; ou encore que les États dotés de l’arme nucléaire, conformément à l’article VI du Traité, éliminent complètement et de manière irréversible leurs arsenaux. Le renforcement du régime du TNP passe également par une réflexion sur les moyens à privilégier pour mieux gérer les cas de non-respect et de retrait du Traité, a ajouté Mme Ashton en référence aux programmes nucléaires de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée. Elle a conclu en plaidant pour l’élaboration d’approches multilatérales pour sécuriser la fourniture de combustible nucléaire et assurer ainsi le développement responsable d’utilisations pacifiques de l’énergie atomique.
M. CARL BILDT, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a déclaré que la Conférence d’examen du TNP devait être l’occasion de renforcer les efforts internationaux pour empêcher d’autres nations de développer des arsenaux nucléaires. Le Traité doit être respecté pleinement et par tous les États, a-t-il affirmé. Pour M. Bildt, le retrait du TNP de la République populaire démocratique de Corée et le fait que ce pays ait pu procéder à deux essais, violant ainsi les résolutions du Conseil de sécurité, demeurent une source sérieuse de préoccupations. Nous devons tous exhorter ce pays à mettre un terme à sa politique de confrontation avec la communauté internationale. Personne ne refuse à l’Iran d’avoir les mêmes droits que les autres Parties au TNP, a poursuivi Carl Bildt. Mais il est acquis que l’Iran a conduit des activités en violation de ses engagements au titre du TNP, et un nuage de suspicion pèsera sur ce pays tant que la nature de son programme nucléaire n’aura pas été complètement élucidée, a-t-il affirmé. Il a ainsi appelé la République islamique d’Iran à collaborer pleinement avec l’AIEA sur cette question, l’adhésion au Protocole additionnel pouvant être un moyen sûr d’établir le bien-fondé des activités nucléaires iraniennes. M. Bildt a ensuite appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ainsi que le rôle « incontournable » de l’AIEA en vue de mettre en place des approches réellement multilatérales en matière de fourniture du combustible nucléaire à des fins civiles et pacifiques.
M. MIGUEL ANGEL MORATINOS, Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a estimé que cette réunion constitue une possibilité à ne pas rater pour parvenir à un programme d’action ambitieux en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. L’Espagne est fermement déterminée à parvenir à un monde sans armes nucléaires, a dit M. Moratinos. Constatant que les nouvelles menaces sont liées à la prolifération et au trafic de matières radioactives qui peuvent tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, le Ministre a estimé qu’il convient de mettre en place des normes strictes sur le stockage de ces matières. Il a salué le nouvel élan et la volonté politique qui se sont manifestés au cours des derniers mois, notamment lors du Sommet sur la sécurité nucléaire qui a eu lieu à Washington.
L’Espagne estime que le désarmement nucléaire doit être une ambition réaliste, et la responsabilité première en incombe aux puissances nucléaires qui doivent faire preuve du leadership et de la volonté politique nécessaires. Dans ce contexte, la signature du récent Accord START est un élément positif, et doit conduire à de nouvelles négociations en ce sens, a constaté M. Moratinos. Par ailleurs, l’Espagne encourage les négociations d’un traité sur la production et le stockage des matières fissiles, entamé lors de la Conférence de 2009 tenue à Genève. Le Ministre a estimé en outre qu’il est essentiel de parvenir à l’universalité du TNP, voire de prévoir des mesures opportunes pour sanctionner les retraits éventuels de ce Traité. Il faut également trouver de nouveaux mécanismes pour lancer le processus de mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme cela est stipulé dans la résolution de 1995 du TNP. Cela favoriserait la paix et la stabilité dans la région tout en y établissant un climat de confiance mutuelle. L’Espagne appuie tous les efforts en ce sens, y compris la nomination d’un coordonnateur et la convocation d’une Conférence avec tous les pays de la région, qui permettrait d’aller de l’avant pour atteindre les objectifs fixés en 1995 de manière réaliste et avec le consensus de tous, ce qui aurait un impact positif sur le développement et le processus de paix.
Dans le domaine de la non-prolifération, M. Moratinos a indiqué que cette huitième Conférence d’examen doit réitérer l’appui ferme de la communauté internationale à l’autorité de l’AIEA en la matière. Cette question constitue l’un des grands problèmes à résoudre dans la réalisation des termes du Traité, a-t-il noté, en citant les cas de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée qu’il a invités à respecter toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité pour diffuser les crises actuelles. Soulignant les applications pacifiques de l’énergie nucléaire, il a milité en faveur d’un mécanisme facilitant la réalisation du droit inaliénable de tous les pays à de telles utilisations tout en garantissant qu’il n’y ait pas de détournements possibles des matières radioactives nécessaires à de telles applications.
Mme HILLARY CLINTON, Secrétaire d’État des États-Unis, a souligné que dès son accession au pouvoir, le Président Obama avait fait de la réalisation d’un monde sans armes nucléaires « une mission centrale de la politique étrangère américaine ». « Le TNP est au cœur de cette mission », a-t-elle assuré, avant de lire un message du Président des États-Unis adressé à la huitième Conférence d’examen du TNP. Dans ce message, a-t-elle indiqué, M. Obama considère que le TNP est et doit rester la pierre de touche pour prévenir la prolifération des armes nucléaires. « Or, le régime du Traité subit de plus grandes pressions, c’est pourquoi, à Prague, j’ai pris l’engagement de renforcer les trois piliers du Traité afin de faire du TNP un moyen de parvenir à l’élaboration d’un monde exempt d’armes nucléaires », a lu Mme Clinton, citant le Président des États-Unis. Assumons nos responsabilités, relevons ensemble et de manière constructive le défi du désarmement nucléaire, car nos peuples méritent la paix et la sécurité, a-t-elle poursuivi.
La Secrétaire d’État américaine a ensuite annoncé que son pays présenterait lors de la Conférence des propositions « sincères et sérieuses » pour renforcer le régime du TNP: « Assumer ses responsabilités n’est pas un simple slogan pour les États-Unis, qui, reconnaissant le droit de tous les États Parties au TNP aux utilisations pacifiques de l’énergie atomique, ont engagé d’importantes ressources ces dernières années afin que l’exercice de ce droit soit partagé le plus équitablement possible », a-t-elle expliqué.
Par ailleurs, pour Mme Clinton, il est impératif de rendre responsables « ceux qui violent les règles, ceux qui détournent l’attention et qui refusent de participer de manière constructive à la création d’un monde où nos enfants et petits-enfants pourront vivre et réaliser leur potentiel sans la menace nucléaire ». Elle a ensuite estimé que la communauté internationale se trouvait à un tournant, « au moment où le régime du TNP est mis à mal par un pays qui s’entête à procéder à des essais nucléaires, et par un autre État qui prétend respecter le Traité alors qu’il intensifie son programme d’enrichissement d’uranium, ne respecte pas les résolutions du Conseil de sécurité et refuse de collaborer pleinement avec l’AIEA ».
Elle a en outre affirmé que « contre ceux qui, comme le Président iranien, répètent les mêmes mots, perpétuent des divisions dépassées, une autre voie est possible pour envisager un monde plus sûr et prémuni contre les conséquences potentiellement catastrophiques de la prolifération nucléaire ». Hillary Clinton s’est dite convaincue que si l’ordre du jour de la Conférence est respecté, des progrès seront réalisés pour promouvoir des solutions pratiques sur la base d’un consensus solide. Nous devons aller de l’avant si nous voulons réaliser la vision du Président Obama, et les enjeux sont si élevés qu’on ne peut pas revenir à ce qui s’est fait dans le passé, a-t-elle encore jugé. La Secrétaire d’État des États-Unis a ensuite indiqué que pour renforcer les trois piliers du TNP, son pays ne se contentait pas de mots. Avec la Fédération de Russie, nous avons décidé de réduire en toute transparence et de façon vérifiable nos arsenaux nucléaires, a-t-elle rappelé.
Le nouvel Accord START est conforme à l’appel du Secrétaire général, a encore affirmé Mme Clinton, qui a confirmé que son pays avait réitéré son engagement à ne pas utiliser ses armes nucléaires contre les pays non dotés de l’arme nucléaire et qui sont Parties au TNP, et que l’Administration américaine comptait s’investir plus activement dans le processus de ratification du TICE, ainsi que dans les discussions multilatérales portant sur la création d’un traité d’interdiction des matières fissiles.
Concernant l’élaboration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, Mme Clinton a indiqué que, pour les États-Unis, la région représente la plus grande menace de prolifération nucléaire dans le monde. Le TNP doit devenir universel et tous les États de la région qui en sont Parties doivent en respecter tous les aspects, s’est-elle contentée de dire.
Hillary Clinton a estimé à son tour que le renforcement du régime multilatéral de non-prolifération passait par une meilleure appréhension des cas de non-respect et de retrait du TNP. La communauté internationale doit envisager des sanctions automatiques quand la lettre et l’esprit du Traité sont violés, a-t-elle dit, préconisant par exemple de suspendre tous les projets de coopération nucléaire avec les pays qui décident de se retirer du TNP pour, « en toute impunité, mener des activités irresponsables ».
Pour la Secrétaire d’État américaine, la prolifération n’est pas inévitable si des mesures pratiques sont prises rapidement. « Cette Conférence doit prouver que ceux qui ont des doutes sur la capacité d’action des Nations Unies ont tort », a-t-elle affirmé. « Nos enfants et petits-enfants vivront des conséquences de ce que nous allons décider », a-t-elle conclu.
M. CELSO AMORIM, Ministre des relations extérieures du Brésil, a estimé que le TNP est « intrinsèquement injuste » parce qu’il se base sur une conception du monde qui divise les pays entre ceux qui disposent d’armes nucléaires et ceux qui n’en ont pas. S’ajoute à cela l’identification regrettable entre les cinq États membres permanents du Conseil de sécurité avec les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP, a souligné le Ministre. Concrètement, 40 ans après l’adoption du TNP, l’objectif du désarmement nucléaire total n’est guère plus qu’un mirage, car tant que certains auront ces armes, d’autres voudront s’en doter. Rappelant qu’en 2000 les négociations avec les États nucléaires avaient abouti à la définition des 13 étapes devant mener vers le désarmement nucléaire total, M. Amorim a constaté avec regret qu’une fois encore cet engagement est resté lettre morte. Un engagement clair de ne pas utiliser en premier l’arme nucléaire pris par les États qui en possèdent contribuerait au renforcement de la crédibilité du TNP, a dit M. Amorim. Ce genre d’engagement militerait aussi en faveur d’un engagement des États nucléaires de ne pas chercher à améliorer les armes existantes, ce qui suppose un mécanisme international de vérification. Le Brésil se félicite de l’engagement conceptuel des États-Unis et de la Fédération de Russie, marqué par la signature du récent Accord START, même s’il ne s’agit que d’un pas dans la bonne direction.
Le désarmement nucléaire exige des actions prises sur un calendrier précis et réaliste. Si tout le monde s’accorde pour dire que les jours de la destruction mutuelle assurée par le biais d’armes de destruction massives sont dépassés, les mentalités ne semblent cependant pas avoir changé, a constaté le Ministre. Les armes nucléaires diminuent en fait la sécurité des États qui les possèdent, au lieu de la renforcer, comme ils le prétendent, car la menace du terrorisme nucléaire plane désormais sur le monde. Enfin, pour le Brésil, aucun pays ne doit se voir refuser le droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Les doutes quant au respect des dispositions du TNP doivent être réglés par le dialogue et la négociation et la mise en place d’un mécanisme de contrôle à l’instar de celui qui existe entre le Brésil et l’Argentine, a dit M. Amorim. Par ailleurs, la création de zones exemptes d’armes nucléaires peut significativement contribuer à la paix et à la sécurité mondiales. Le monde sera plus sûr quand tous les pays auront l’impression d’avoir été traités de manière égale et auront pu faire entendre leurs voix, a conclu le Ministre.
M. MAXIME VERHAGEN, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a plaidé en faveur d’une approche progressive visant à une réduction du rôle et du nombre des armes nucléaires en Europe. Il a noté que cette discussion avait commencé au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Les Pays-Bas suggèrent cependant, a-t-il dit, que les armes nucléaires tactiques américaines positionnées en Europe figurent au menu des discussions sur les limitations d’armements entre les États-Unis et la Fédération de Russie. La non-prolifération et le désarmement se renforcent, a-t-il dit. Le Ministre néerlandais a également préconisé un renforcement du régime de non-prolifération. Le Protocole facultatif devrait faire partie intégrante du système de garanties de l’AIEA, a-t-il dit. Il faut renforcer le système international de garanties, afin de l’adapter aux nouvelles évolutions et aux nouvelles visions, a-t-il ajouté, estimant que l’Iran devait satisfaire les exigences de l’AIEA. Selon lui, la contribution du Président iranien se résume à une série d’accusations infondées et inacceptables contre Israël et les États-Unis, et à des remarques peu obligeantes à l’égard de pays européens comme les Pays-Bas. Ces commentaires sont inutiles au débat d’aujourd’hui, a-t-il observé.
M. Verhagen a de même estimé que le cas iranien ne devait pas monopoliser les débats de la Conférence d’examen du TNP. Ce Traité est trop important pour la sécurité internationale, a-t-il souligné, expliquant que de nombreux États avaient décidé de recourir désormais à l’énergie nucléaire. Le Ministre a mis l’accent sur la transparence. La communauté internationale, a-t-il déclaré, devrait avoir les moyens de vérifier que les États qui ne disposent pas d’armes nucléaires utilisent l’énergie nucléaire à des fins uniquement pacifiques.
M. MICHAEL SPINDELEGGER, Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, a estimé qu’il y avait aujourd’hui un regain d’optimisme, grâce notamment à la nouvelle approche pleine d’inspiration du Président américain, qui a permis d’arriver à l’Accord russo-américain signé le mois dernier en matière de réduction des stocks d’armes nucléaires offensives de leurs pays respectifs. Il a ensuite dit espérer que cette atmosphère rende possible l’accomplissement de progrès véritables et concrets, au cours de cette huitième Conférence d’examen du TNP, particulièrement en ce qui concerne la réduction des arsenaux nucléaires, l’interdiction d’essais de ce type, et la production et l’usage de matériaux fissiles à des fins militaires. Cette Conférence devrait aussi œuvrer à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a dit le Ministre.
L’Autriche a-t-il poursuivi, contribuera à ces efforts, notamment à travers sa proposition pour la mise en place d’un système juste et transparent de contrôle multilatéral du cycle du combustible nucléaire. Passer du rêve d’un monde exempt d’armes nucléaires, à la réalité et à la concrétisation de cet idéal exigera du temps et beaucoup d’efforts, a ajouté le Ministre autrichien, avant de soutenir le plan en cinq points du Secrétaire général de l’ONU sur le désarmement nucléaire. Il a en outre expliqué que la voie la plus effective pour arriver au « niveau zéro » du désarmement nucléaire, passe par l’adoption d’un instrument juridique contraignant, une convention sur les armes nucléaires, comprenant un mécanisme multilatéral de vérification strict. Si aucune avancée n’est faite pour aller vers le « niveau zéro », l’Autriche, a-t-il prévenu, discutera de la faisabilité d’un instrument planétaire destiné à l’interdiction des armes nucléaires. Le TNP demeure l’élément central du régime international sur la non-prolifération nucléaire. Et ce régime statique doit être rénové, a-t-il soutenu. Il a conclu en appelant au renforcement du système multilatéral de désarmement.
M. LAWRENCE CANNON, Ministre des affaires étrangères du Canada, a rappelé qu’en mars dernier, à leur réunion de Gatineau, les Ministres des affaires étrangères des pays du G-8 ont rendu publique une déclaration sur la non-prolifération nucléaire, le désarmement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire afin de souligner des points importants qui doivent être passés en revue au cours de la huitième Conférence d’examen du TNP. Les garanties de l’AIEA sont un élément fondamental du régime de non-prolifération, a-t-il ajouté, confiant sa préoccupation quant au fait que 21 États Parties au Traité n’ont ni signé, ni mis en œuvre l’accord de garantie généralisée avec l’Agence, « une mesure pourtant obligatoire en vertu de l’article III du TNP ». Pour marquer une avancée importante, il faudrait que la Conférence reconnaisse qu’un accord de garanties étendues conjugué à un protocole additionnel représente la nouvelle norme en matière de vérification, a-t-il estimé.
Concernant les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, M. Cannon a exhorté ce pays à redevenir partie au TNP, à abandonner son programme d’armes nucléaires et à accepter l’application des garanties complètes de l’AIEA. En outre, il a qualifié de « malheureux » le fait que le Président iranien ait décidé, ce matin, d’ignorer l’invitation du Secrétaire général de dissiper les doutes et les craintes relatifs aux ambitions nucléaires de son pays, choisissant à la place de délivrer « un discours prévisible et agressif ». La cessation complète immédiate des activités d’enrichissement d’uranium et des autres activités susceptibles de favoriser la prolifération, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et aux obligations qu’imposent l’AIEA, sont le seul indicateur objectif susceptible de démontrer la nature pacifique du programme nucléaire iranien, a affirmé le ministre canadien des affaires étrangères.
M. STEPHEN SMITH, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a indiqué que son pays et le Japon avaient créé, en 2008, la Commission internationale pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Il s’est ensuite félicité des nombreuses avancées internationales en la matière, notamment de la signature du nouveau Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs. Ma délégation espère que cet élan pourra s’accélérer, a ajouté le Ministre. « Nous voulons des réductions plus importantes, vérifiables et irréversibles des stocks nucléaires et les voir occuper un rôle de plus en plus faible au sein des stratégies de sécurité nationale ». Il a ensuite engagé les États ne l’ayant pas encore fait à signer et à ratifier le TNP et à appuyer les négociations devant déboucher sur la création d’un traité interdisant la production de matières fissibles destinées à l’armement atomique.
M. Smith a ensuite affirmé que sa délégation était gravement préoccupée par le programme nucléaire iranien. Il a appelé ce pays à coopérer pleinement avec l’AIEA, et la République populaire démocratique de Corée à adhérer de nouveau pleinement au TNP. Il a de plus estimé que l’AIEA devait disposer de suffisamment d’autorité pour pouvoir faire son travail et démontrer le caractère pacifique des installations nucléaires d’un pays. Ma délégation, a-t-il ajouté, estime qu’un accord de garantie détaillé, accompagné d’un Protocole additionnel, doit constituer la base des normes de vérification de l’AIEA, et que le Conseil de sécurité doit examiner, si nécessaire, les cas de non-respect ou de retrait du TNP.
M. TAIB FASSI FIHRI, Ministre des affaires étrangères du Maroc, a souligné que le processus d’examen actuel a été marqué par une prise de conscience de l’importance d’éviter le cuisant échec de 2005, sans risquer d’affaiblir le régime international de non-prolifération. Les développements qui ont eu lieu depuis 2009 nourrissent l’espoir en ce qui concerne la réussite de la Conférence d’examen de 2010, notamment la relance des efforts de désarmement après de longues années de blocage, avec l’adoption d’un programme de travail de la Conférence sur le désarmement, qui entamerait des négociations sur un traité pour l’interdiction de la production et de l’utilisation des matières fissiles à des fins militaires; ou encore l’annonce par la nouvelle Administration américaine de sa vision pour un monde sans armes nucléaires et la signature de l’Accord START avec la Fédération de Russie.
Cependant, le succès de cette Conférence dépend de la flexibilité et de la volonté politique des États Parties pour trouver un terrain d’entente commun visant l’adoption d’un document final équilibré et concret comportant un plan d’action réaliste qui établira un juste dosage entre les trois piliers du TNP, a noté M. Fihri. Pour le Maroc, le TNP constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération et représente un instrument clef pour la préservation de la paix et de sécurité dans le monde, a-t-il souligné. En tant que partie contractante du Traité, le Maroc a constamment appuyé les décisions visant le renforcement du processus d’examen du TNP et les initiatives visant à renforcer l’autorité de ce régime et à promouvoir son universalité. Par ailleurs, le Maroc réitère son attachement au droit inaliénable des États Parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie et des technologies nucléaires à des fins pacifiques, notamment par le biais de la coopération internationale sous le contrôle de l’AIEA, a dit le Ministre. L’exercice de ce droit doit se faire dans le plein respect des obligations de garantie, de sûreté et de sécurité. Le Maroc soutient aussi la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde et appelle au renforcement des efforts en vue de l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient. M. Fihri a d’ailleurs présenté le rapport national de son pays sur ce point. Il y réaffirme que la création d’une telle zone nécessite que le seul État de la région -Israël- qui n’est pas encore Partie au TNP, y adhère et soumette toutes ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l’AIEA. Le Maroc encourage tous les pays de la région à conclure des accords de garanties généralisées avec l’AIEA. Cela constituerait un pas important vers l’instauration d’un climat de confiance entre les États du Moyen-Orient, et une mesure préliminaire à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires. Le Maroc mène une action soutenue, tant au niveau régional qu’international pour sensibiliser tous les États de la région à la nécessité de s’engager en faveur de la concrétisation d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a dit M. Fihri.
En outre, tout en reconnaissant l’importance du respect des moratoires sur les essais nucléaires, M. Fihri a néanmoins insisté sur le fait qu’ils ne représentent pas une alternative à la ratification et à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
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Pour M. TEODOR BACONSCHI, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, « il est temps de faire l’éloge des États Parties qui mettent en œuvre les dispositions du TNP et respectent leurs obligations, mais également de mettre sur le tapis les défis posés par les risques de prolifération ». « Il faut consolider l’appui au TNP au moment où il est l’un des traités les plus populaires au monde, mais aussi celui qui pose un certain nombre de problèmes, un traité vulnérable, et souvent mis a l’épreuve », a-t-il estimé. La diplomatie multilatérale et la coopération internationale sont essentielles dans le domaine du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a-t-il dit. Pour la Roumanie, les trois piliers du Traité restent un cadre adéquat pour préserver et renforcer la paix et la sécurité mondiales. L’énergie est essentielle au développement humain, a remarqué le Ministre, et, par conséquent, l’énergie nucléaire qui représente un énorme potentiel pour l’avenir, doit être à la portée de tous les pays, à condition que l’usage qui en est fait soit responsable et durable. Soulignant que la Roumanie fait partie de l’AIEA depuis 1957, M. Baconschi a expliqué que le système des garanties de l’Agence s’applique actuellement à toutes les installations nucléaires en Roumanie. Grace à cette coopération, il a été possible de transformer le réacteur de Triga en un réacteur ne produisant plus que de l’uranium faiblement enrichi. L’AIEA a confirmé que les installations nucléaires en Roumanie sont conformes à son régime de sauvegarde, a précisé le Ministre, en invitant tous les autres pays désireux de disposer de l’énergie nucléaire à s’y soumettre également.
M. NICKOLAY MLADENOV, Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, a déclaré que toutes les nations doivent reconnaître que le régime de non-prolifération est vulnérable si ceux qui le violent peuvent agir en toute impunité. Pour la première fois dans l’histoire du Traité sur la non-prolifération, un signataire a annoncé son retrait du régime du TNP et a pu reprendre le développement de son programme militaire, a-t-il souligné. Quitter le Traité ne peut s’effectuer sans qu’il y ait de conséquences, a lancé M. Mladenov, qui a exhorté la République populaire démocratique de Corée à respecter ses obligations internationales au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des normes de l’AIEA, et à retourner aux Pourparlers à Six en vue de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne. Concernant la situation au Moyen-Orient, il a invité instamment la République islamique d’Iran à « saisir la main qui lui est tendue par la communauté internationale », y compris l’Union européenne. La Bulgarie est convaincue qu’un progrès majeur serait accompli si l’Iran ratifiait et appliquait le Protocole additionnel de l’Agence qu’elle a déjà signé, a affirmé le Ministre bulgare des affaires étrangères. Il a ensuite estimé que pour que la huitième Conférence d’examen du TNP soit un succès et contribue aux avancées récentes en matière de désarmement nucléaire, il est crucial que les parties prennent des mesures fortes de renforcement des instruments de vérification de l’AIEA.
M. MARTY NATALEGAWA, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a expliqué que pour son pays, le TNP était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Constatant le peu de progrès accomplis sur les dossiers du nucléaire, qui a marqué ces dernières années dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, et le blocage des travaux de la Conférence du désarmement, il a également souligné que de nombreux États non nucléaires ne respectent toujours pas tous leurs engagements sous le TNP. « On ne peut pas se permettre de continuer ainsi! Nous devons penser autrement, construire des ponts là où des différences nous séparent, et mettre en avant la possibilité d’actions communes, au lieu de camper sur les positions confortables du passé! », a déclaré le Ministre indonésien. Invitant la communauté internationale à saisir le nouvel élan actuel, il a annoncé que l’Indonésie a commencé le processus de ratification du TICE, ce qui témoigne de son engagement ferme en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.
Le Ministre a appelé les puissances nucléaires à prouver par des actes, et non pas par de simples paroles et des discours, leurs engagements en faveur du désarmement nucléaire, en vue de parvenir à terme à éliminer tous leurs arsenaux. En attendant, il leur appartient de donner des garanties de sécurité négatives aux puissances non nucléaires, a-t-il ajouté. Quant aux menaces de prolifération nucléaire, le Ministre a déclaré qu’il fallait y répondre de manière efficace, sans discrimination et sans politique du deux poids deux mesures, sur la base du multilatéralisme et du droit international. À cet égard, il a cité le cas d’Israël, et l’a invité à adhérer sans plus tarder au TNP. Par ailleurs, il a plaidé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Pour finir, il a réaffirmé le droit des puissances non nucléaires aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, tel que stipulé dans l’article VI du Traité. L’AIEA doit être renforcée, de manière à ce qu’elle puisse s’acquitter de son mandat dans ce domaine, a dit M. Natalegawa, en soulignant que tous les États sont tenus de coopérer avec cette Agence pour ce qui est des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Finalement, a dit le Ministre, il faut travailler pour finaliser une convention internationale sur les armes nucléaires qui prévoit un calendrier précis pour parvenir au désarmement nucléaire total.
Mme MICHELINE CALMY-REY, Ministre des affaires étrangères de la Suisse, a déclaré que son pays attendait de cette huitième Conférence d’examen l’adoption d’un plan d’action destiné à faire avancer le désarmement nucléaire de manière concrète, progressive et pragmatique. Il faut réfléchir aux moyens de rendre le système des garanties de l’AIEA moins sujet aux remises en question, a estimé la Ministre suisse. Pour ce qui est de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, elle a demandé que la Conférence réaffirme clairement le lien entre le droit inaliénable de tous les États Parties à utiliser le nucléaire à des fins civiles et les obligations en termes de garanties, de sécurité, et de sûreté qui en découlent. Mme Calmy-Rey a exhorté les pays à dépasser certaines notions de recours à l’arme nucléaire toujours présentes dans les doctrines militaires des États qui en sont dotés. Elle a ainsi estimé nécessaire de réfléchir au fait de savoir si l’emploi d’une telle arme est licite, quel que soit le motif invoqué, y compris la légitime défense. Au-delà des considérations militaires et juridiques, il s’agit donc pour la Suisse de ramener la composante humanitaire au cœur du débat actuel sur le désarmement nucléaire, en tentant de mettre hors la loi l’arme nucléaire, au moyen d’une nouvelle convention, comme le propose le Secrétaire général, a indiqué Mme Calmy-Rey.
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