Quatrième Réunion biennale: les délégations tentent de définir un cadre de coopération pour assurer une lutte efficace contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre

Quatrième Réunion biennale des États

pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects                 

3^e & 4^e séances – matin & après-midi                        

QUATRIÈME RÉUNION BIENNALE: LES DÉLÉGATIONS TENTENT DE DÉFINIR UN CADRE DE COOPÉRATION POUR ASSURER UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE ET LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE

La quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ALPC) s’est penchée aujourd’hui sur la question de la coopération et de l’assistance internationales* avant d’aborder les questions diverses, notamment les problèmes de mise en œuvre du Programme d’action. 

Si l’ensemble des pays en développement qui sont intervenus ont mis l’accent sur l’importance d’une coopération plus forte, les représentants du Japon, de l’Allemagne et des États-Unis ont souhaité une coopération mieux ciblée pour répondre efficacement aux besoins des États.

Illustrant les efforts sous-régionaux en matière de coopération, le Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC) a cité la tripartite regroupant le Rwanda, la RDC et l’Ouganda ainsi que les différentes commissions mixtes avec la République du Congo, l’Angola et la République centrafricaine.  Il a également cité l’adoption de la Convention de Kinshasa sur les ALPC qui sera ouverte à la signature des pays de l’Afrique centrale et du Rwanda en novembre 2010 à Malabo.

« En dépit de notre engagement résolu à combattre ce phénomène, force est de reconnaître que sans une coopération plus forte et plus affirmée, nous ne parviendrons pas à endiguer définitivement cette menace à la paix et à la sécurité internationales », a déclaré ce matin le Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de l’immigration et de la décentralisation du Gabon.  À l’instar des deux Ministres, de nombreuses délégations de pays en développement ont souhaité l’intégration de la question de la lutte contre le trafic illicite des ALPC dans les stratégies de développement.  Elles ont souhaité une coopération qui prenne en compte à la fois les causes et les conséquences de la prolifération des ALPC.

Le représentant de l’Algérie a souhaité que les organisations sous-régionales et régionales favorisent les échanges d’informations sur les expériences nationales en mettant en place les réseaux nécessaires.  Pour sa part, la représentante du Maroc a jugé important que toute assistance internationale soit fondée sur une approche intégrée basée sur les besoins spécifiques des pays d’une région et d’une sous-région données  Cette question des ALPC qui freinent notre développement économique et notre croissance en menaçant notre paix et notre sécurité doit être traitée par les organisations régionales et sous-régionales par le biais d’une coopération et une assistance internationales appropriées a estimé le représentant de Trinité-et-Tobago, au nom du Groupe des pays des Caraïbes (CARICOM).

Évoquant la notion de responsabilité commune mais différenciée, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé injuste que les pays en développement, notamment ceux sortant d’un conflit, soient investis des mêmes responsabilités que les pays producteurs de ces armes.  De son côté, la représentante du Venezuela a souhaité des précisions sur les conséquences politiques et juridiques de cette notion.  Elle a également souhaité que la fourniture de l’assistance internationale ne soit pas assortie de conditions.    

Par ailleurs, le représentant de l’Allemagne a estimé que la nouvelle liste récapitulative de l’UNIDIR était une bonne référence pour identifier les domaines clefs pour lequel un soutien est nécessaire.  Ce dernier a également salué le travail du Bureau des affaires de désarmement pour l’analyse 2010 des rapports nationaux qui a permis de mieux identifier les différentes demandes de coopération et d’assistance internationales.  Enfin, celui des États-Unis a exprimé la volonté de son pays en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC en appuyant la destruction de ces ALPC, la sécurité physique, la gestion des stocks, la fourniture de machines de marquage, la formation en matière de traçage, ou encore le contrôle aux frontières.

Plusieurs délégations ont mis l’accent sur la différence entre coopération et assistance.  Si les termes « assistance internationale » évoquent le transfert de ressources -notamment financières et techniques- et de savoir-faire, en vue de mettre en place les capacités nationales nécessaires à la bonne exécution du Programme d’action, ceux de « coopération internationale » couvrent toutes formes d’action conjointe ou coordonnée menée par au moins deux États, dont la mise en commun de données d’information et d’expérience, pour appuyer l’exécution du Programme d’action.

En fin de journée, la quatrième Réunion biennale a abordé l’examen du point intitulé « Questions diverses, et recensement des questions ou des thèmes prioritaires intéressant le commerce illicite des ALPC, y compris les problèmes de mise en œuvre rencontrés et les solutions possibles ».  Dans ce cadre, le représentant du Mexique et celui de l’Argentine, intervenant au nom du MERCOSUR, ont rappelé que le commerce des armes ne pouvait être dissocié de celui des munitions.

Les délégations de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie ont exercé leur droit de réponse.

La quatrième Réunion biennale poursuivra ses travaux demain, mercredi 16 juin à 10 heures, en salle de conférence 2 (NLB), pour examiner les mécanismes de suivi du Programme d’action. 

*     Voir document A/CONF.192/BMS/2008/WP.2

EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION SOUS TOUS SES ASPECTS, AUX NIVEAUX NATIONAL, RÉGIONAL ET MONDIAL

Coopération et assistance internationales (A/CONF.192/BMS/2010/WP.2)

Déclarations

Dans des remarques liminaires, Mme SARAH DE ZOETEN, du Groupe d’amis de la présidence, a présenté un document officieux (A/CONF.192/BMS/2010/WP.2), qui contient des informations destinées aux délégations en rapport avec ce débat sur la coopération et l’assistance internationales.  La première partie fait une distinction entre coopération et assistance, a-t-elle précisé.  Ce document met aussi l’accent sur certains thèmes prioritaires identifiés en matière de procédure ainsi que sur les priorités recensées par les États Membres lors de la troisième Réunion biennale en matière de coopération et assistance internationales.  Des thèmes clefs émergent encore, a-t-elle ajouté en citant le besoin de mettre l’accent sur l’importance de mesures coordonnées et urgentes dans la limite des ressources et moyens disponibles.  Par ailleurs, elle a souligné l’utilité de campagnes de sensibilisation. 

Mme KERRY MAZE, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a fait un exposé sur la question de la coopération et de l’assistance dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères.  Elle a fait remarquer que les déclarations des États Membres sur cette question étaient, au cours des précédentes sessions, plutôt générales.  En 2008, les États Membres sont parvenus à un accord sur 15 mesures visées par le Programme d’action concernant la coopération régionale et sous-régionale et les besoins en termes d’assistance.  Les mécanismes de besoins et de ressources sont maintenant présentés dans les rapports nationaux sur la base des critères définis par l’UNIDIR.  À ce jour, 21 États disposent d’un plan d’action national et 10 autres sont actuellement sur le point de les finaliser. 

Rappelant que plusieurs réunions régionales ont porté sur la question de la coopération, la représentante de l’UNIDIR a estimé qu’il faudrait maintenant adopter une approche critique de cette question en dégageant les tendances nouvelles de l’assistance et de la coopération.  Cette recommandation se base sur le constat qu’aujourd’hui, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) sont financés par l’essentiel des ressources mobilisées pour l’assistance internationale.  Elle a cependant fait remarquer qu’il existe aussi d’autres priorités comme la formation du personnel de police, de douane et d’autres institutions chargées de l’application des lois.  Il faut, a-t-elle estimé, faciliter la coordination de l’assistance de manière à pouvoir mesurer les progrès accomplis.  Cette tâche est d’autant plus difficile que les rapports de pays, quant ils sont présentés, n’utilisent pas un langage et des critères communs, ce qui rend plus difficile une analyse cohérente.

De l’avis de Mme Maze, il est important que la communauté internationale renforce les processus visant à identifier les besoins spécifiques des pays dans le respect des ressources disponibles.  La question de la coopération et de l’assistance est une question transversale, a-t-elle rappelé, et c’est pourquoi, les États devraient indiquer leurs besoins et soumettre leurs demandes d’assistance d’ici à 2012.

Intervenant au nom de l’Union européenne, Mme ANNALISA GIANNELLA (Espagne) a souhaité que le débat d’aujourd’hui sur la Coopération et l’assistance internationales fournisse les principales directives pour la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux de janvier 2011 et de la Conférence d’examen de 2012.  Elle a espéré que la Réunion biennale soit en mesure de s’entendre sur ces mesures d’ici à la fin de la semaine, en rappelant que les résolutions 63/72 et 64/50 de l’Assemblée générale représentent une avancée significative en convoquant la tenue de la réunion d’experts en janvier 2011.  Elle a déclaré que les rapports annuels des pays représentaient le meilleur moyen d’évaluer la mise en œuvre au niveau national du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères.  Elle a mis l’accent sur l’importance d’activités de sensibilisation pour parvenir à l’universalisation de ces rapports.  Les dialogues politiques avec les pays tiers traitent autant de la question du respect des engagements internationaux que de l’organisation d’activités en rapport avec les besoins identifiés, a-t-elle dit.   

La représentante a précisé que l’Union européenne avait lancé, au mois de mars 2010, un projet ambitieux pour lutter contre l’accumulation d’armes à feu en Afrique qui a pour objectif, entre autres, d’informer les institutions et acteurs de la société civile sur les aspects législatifs de la lutte contre la prolifération des ALPC et de renforcer les institutions africaines pour lutter contre le trafic transfrontière de ces armes.  Au niveau régional, a-t-elle ajouté, l’Union européenne s’est engagée en faveur d’un projet visant la création d’un centre d’échange d’informations pour le contrôle des ALPC dans le sud-est et l’est de l’Europe dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC.  

Ce n’est qu’en travaillant ensemble aux niveaux national et régional que nous arriverons à combattre la prolifération des ALPC, a-t-elle dit en appelant à l’adoption de stratégies de coordination pertinentes.  Elle a également souligné l’importance de l’élaboration d’un traité sur le commerce des ALPC.  Elle a estimé qu’il était tout à fait possible d’améliorer les capacités des pays destinataires, saluant à cet égard la mise en place d’un Système d’appui pour l’application du programme de l’ONU sur les ALPC.  En outre, elle a mis l’accent sur l’importance des rapports annuels nationaux pour identifier les besoins d’assistance.  

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a expliqué que dans les années qui ont suivi l’indépendance du Monténégro, son gouvernement a mis en place un cadre institutionnel et juridique en vue de répondre aux exigences des normes internationales en matière de politiques publiques, dont la lutte contre le commerce illicite des ALPC et des munitions.  En effet, la fabrication, le marquage et l’enregistrement des armes légères sont réglementés par la législation nationale du Monténégro, a poursuivi le délégué, avant d’ajouter que face aux nouveaux défis dans ce domaine, son pays procède actuellement à la révision du cadre en vigueur pour mieux répondre aux nouvelles exigences.  Par ailleurs, le Monténégro appuie les négociations en cours sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, convaincu qu’un instrument juridiquement contraignant permettrait de fixer les normes relatives à l’exportation des armes et munitions et permettrait ainsi de considérablement limiter le commerce illicite des ALPC et la violence, a indiqué M. Šćepanović.  L’accumulation et la prolifération des armes légères constitue, a-t-il dit, un facteur de déstabilisation, tant en situation postconflit que pour le développement économique et social.

M. MOHAMMED BELAOURA (Algérie) a déclaré que la lutte contre la prolifération des ALPC ne pouvait être le fait d’un seul pays quels que soient ses moyens.  Il faut démanteler les réseaux de courtiers illégaux, notamment en Afrique, a-t-il insisté en exhortant les pays exportateurs à prendre leur responsabilité de vérifier la destination finale de leurs cargaisons et de s’assurer que leurs armes ne soient pas détournées au profit de groupes terroristes. La coopération et l’assistance technique aux fins de cette lutte sont importantes, a-t-il ajouté, en appelant à un véritable échange d’informations sur les expériences nationales.  Il a dit que les organisations sous-régionales et régionales devraient favoriser ces échanges en mettant en place les réseaux nécessaires.  Il faut mettre en œuvre les moyens de remonter les filières.  Il faut que l’assistance proposée réponde aux besoins réels des récipiendaires.

Une évaluation objective et complète de ces besoins devrait précéder toute assistance, a-t-il dit en soulignant l’importance des mécanismes institutionnels prévus aux paragraphes 4 et 5 du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC pour définir des programmes d’assistance.  Il a mis l’accent également sur la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine judiciaire.  Le représentant a déclaré que le paiement de rançons aux groupes terroristes en Afrique est devenu un moyen de financement des ALPC illicites.  Il s’est félicité de la décision 256, adoptée par l’Union africaine lors de son treizième Sommet en juillet 2007, qui vise à interdire, voire criminaliser le paiement de rançons aux groupes terroristes.  Il a cité les efforts de l’Algérie pour lutter contre le trafic des ALPC dans la région sahélo-saharienne.  Les populations locales doivent contribuer à cet effort mondial, a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité d’établir des programmes de développement durable pour permettre la réinsertion économique et sociale de ces populations. 

M. LUIS CARRANZA (Guatemala) a rappelé que son gouvernement a présenté cette année son rapport national sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.  Le commerce illicite des ALPC est un problème transfrontalier et nécessite la coopération avec tous les pays de la région car il touche l’ensemble de la région sans distinction, a constaté le délégué.  Le Guatemala, a assuré son représentant, est disposé à faire profiter les pays voisins de son expérience en matière d’enregistrement et de marquage des armes légères.

M. CHRISTOPH WIELAND (Autriche) a estimé que le Programme d’action sur les armes légères est un instrument valable pour avancer dans la lutte contre le trafic illicite et la prolifération des ALPC.  De l’avis de sa délégation, il faudrait définir un cadre flexible pour identifier les besoins spécifiques des pays dans un premier temps, puis pour déterminer les ressources nécessaires.  L’Autriche, a assuré le représentant, appuie les démarches du Bureau du désarmement pour identifier les différents éléments qui pourraient être utilisés en vue du financement des programmes d’assistance et de coopération en matière de lutte contre le trafic illicite et la prolifération des ALPC.  La société civile doit être impliquée dans ce processus car elle peut être un allié important dans cette lutte, a estimé le représentant.

L’Autriche, a-t-il poursuivi, appuie différents projets et programmes à la fois au niveau bilatéral et au niveau multilatéral, notamment en Afrique où plus de 400 000 euros ont été alloués à des projets spécifiques.  En outre, l’Autriche a étroitement collaboré avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le PNUD dans ce domaine.  Au cours de ces dernières années, l’Autriche a également appuyé les initiatives de l’OTAN visant la destruction des stocks d’armes légères dans la région des Balkans.

Intervenant au nom du MERCOSUR, M. ANDRES MEISZNER (Argentine) a souligné l’importance du renforcement des capacités nationales pour la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC.  Il a appuyé l’idée de faire une distinction entre la coopération et l’assistance.  Il a souligné l’importance d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs, dont la société civile, dans la lutte contre la prolifération des ALPC.  Il a également souligné l’importance de mécanismes internationaux visant à faciliter la coopération internationale.

M. A. K. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déclaré que son pays avait promulgué plusieurs lois pour tout ce qui a trait au commerce et au transport des ALPC.  Ces lois s’appliquent également à la propriété civile, la collecte et la destruction de ces armes, a-t-il dit.  Des procédures strictes sont appliquées pour le stockage, la sécurité physique et la gestion d’inventaires.  Il a précisé que le Bangladesh avait éliminé tous ses stocks de mines antipersonnel.  Le Bangladesh célèbre chaque année une journée de destruction des armes dans tout le pays, a-t-il indiqué en soulignant l’importance des parlementaires et de la société civile en matière de sensibilisation.  Il s’est dit plus préoccupé par la prolifération des ALPC que celle des armes nucléaires.  Le représentant a souhaité que l’on rende obligatoire le sceau du fabricant sur toutes les armes afin de rendre responsables les fabricants.  Outre les noms, prénoms et âge des personnes tuées par une arme, il a suggéré que les annonces mortuaires précisent également le nom et les détails du fabricant de l’arme meurtrière pour mieux sensibiliser sur le danger des ALPC.  « Ce serait un petit pas pour notre Réunion biennale, mais un grand pas pour ceux qui perdent leurs proches », a insisté le représentant du Bangladesh.  

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a indiqué que son pays appuyait les efforts des Nations Unies et des autres organismes pour mettre un terme à la prolifération des ALPC qui exacerbe les conflits et encourage le terrorisme tout en sapant les efforts de développement dans de nombreux pays.  Il a souligné la nécessité d’adopter une approche exhaustive tant sur le plan national, que sur les plans régional et international.  L’Arménie plaide en faveur de la coopération internationale et régionale, ce dont témoignent ses relations avec l’OSCE, INTERPOL et les échanges d’informations sur les registres des armes légères.  Le Programme d’action sur les armes légères est, a-t-il estimé, une ligne directrice essentielle et peut servir de mécanisme d’appui efficace pour les efforts de démilitarisation et d’enregistrement des petites armes dans le monde.

Mme KEIKO YANAI (Japon) a estimé que le document de travail sur la question de la coopération et de l’assistance internationales, présenté ce matin par la représentante du Groupe d’amis de la présidence, identifie les domaines dans lesquels les progrès s’imposent.  Elle a estimé que le moment est venu pour recenser des propositions concrètes dans ces domaines.  Pour ce qui est du système d’appui au Programme d’action, le Japon encourage l’utilisation de la liste récapitulative présentée par l’UNIDIR pour que les ressources disponibles puissent répondre aux besoins nationaux.  « Les États doivent apprendre comment recenser leurs besoins et comment demander des contributions financières aux bailleurs de fonds », a-t-elle estimé.  Le renforcement des partenariats avec la société civile et la formation des forces de police et de douane sont nécessaires, a-t-elle poursuivi.  Elle a suggéré que les programmes de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC soient intégrés dans les réformes nationales du secteur de la sécurité. 

Intervenant au nom de la CARICOM, M. KEITH DE FREITAS (Trinité-et-Tobago) a souligné l’importance d’établir une coopération internationale effective pour trouver des moyens concrets de mettre en œuvre le Programme d’action de l’ONU sur les ALPC. Cette question des ALPC doit être traitée par les organisations régionales et sous-régionales, a-t-il dit en soulignant la nécessité de renforcer les liens entre les pays de la région des Caraïbes et le continent africain.  Il a indiqué que son pays avait bénéficié d’une assistance pour l’aider à mettre en œuvre la Convention de 1997 sur la lutte contre les armes à feu et les explosifs.  Les pays membres de la CARICOM, en raison de leur situation économique difficile, ne peuvent  s’attaquer efficacement à ce problème des ALPC qui freine leur développement et leur croissance économiques, et menace leur stabilité et leur sécurité, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a estimé qu’il était important pour la communauté internationale d’appuyer leurs efforts pour venir à bout de ce fléau.      

M. JEAN-FRANCOIS NDONGOU, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de l’immigration et de la décentralisation du Gabon, a présenté les efforts de son pays en matière de lutte contre le courtage illicite, la gestion des stocks et l’élimination des excédents.  Il a précisé que le Gabon adhérait pleinement à l’instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des ALPC.  Il a dit que son pays avait pris une part active aux négociations ayant abouti en avril 2010 à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC) de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des ALPC, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.  « En dépit de notre engagement résolu à combattre ce phénomène, force est de reconnaître que sans une coopération plus forte et plus affirmée, nous ne parviendrons pas à l’endiguer », a déclaré le représentant du Gabon.  Dans cette perspective, l’action de la communauté internationale pourrait s’orienter vers la gestion et la sécurisation des stocks, la réglementation du courtage et l’établissement des registres physiques et électroniques d’armes.  « C’est donc grâce à une coopération agissante qui prend en compte à la fois les causes et les conséquences de la prolifération des ALPC que nous arriverons à définir une approche globale pour venir à bout de ce fléau ».  L’aide au développement économique et social des pays affectés par les conflits armés ainsi que le dialogue politique, sont des conditions indispensables au retour d’une paix et d’une stabilité durables dans ces pays.

M. M. JÜRG LAUBER (Suisse) a jugé pertinentes les observations et recommandations formulées dans le document de travail sur la coopération et l’assistance internationales.  Les besoins définis lors de la troisième Réunion biennale sont toujours d’actualité pour la Suisse, a indiqué son représentant, qui a encouragé les efforts visant à assurer les ressources financières pour les besoins spécifiques des pays dans la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères.  Pour le délégué, l’initiative de la « check-list » de l’UNIDIR mérite de bénéficier du soutien continu des États Membres dans ce domaine.  Pour sa part, la Suisse est associée à des projets de formation, de collecte et de destruction d’armes et autres en partenariat avec des organismes internationaux et des ONG internationales et locales.  Le représentant a estimé que le document final de la présente Réunion biennale devrait refléter des mécanismes permettant de hiérarchiser les besoins en matière d’assistance des États.  Il devrait aussi formuler des recommandations pour un dialogue stratégique régulier entre demandeurs et donateurs de ressources.  La Suisse encourage également les pays à réfléchir sur l’impact de l’amélioration des cadres juridiques nationaux pour favoriser l’assistance et la coopération internationales dans le cadre de la problématique des armes légères.  Rappelant que la Déclaration de Genève de 2008 vise à mieux tenir compte du lien existant entre la violence et les ALPC, le délégué a demandé que le document final fasse mention des liens existants entre sécurité, violence armée et droits de l’homme dans la section consacrée aux autres questions.

M. SULTAN (Iraq) a indiqué que son gouvernement avait adopté une série de mesures correspondantes aux normes internationales en matière de lutte contre le trafic et la prolifération illicite des armes légères.  À cet effet, l’Iraq a intensifié sa coopération avec les pays voisins auxquels il demande notamment de l’assister pour renforcer le contrôle des mouvements d’armes légères le long de ses frontières.  Le représentant a déclaré que son gouvernement souhaitait améliorer sa législation nationale pour assurer un contrôle efficace de ses frontières.  La lutte contre le trafic illicite des ALPC devrait se faire parallèlement à celle contre la criminalité organisée, a-t-il ajouté. 

M. KHODADAD SEIFI PARGOU (République islamique d’Iran) a déclaré que le trafic illicite des ALPC était un défi multidimensionnel qui impliquait à la fois le trafic de stupéfiants et les activités terroristes.  La lutte contre la prolifération de ces armes exige une meilleure coopération aux niveaux national, sous-régional et régional.  Il a rappelé que les États et organisations en mesure de le faire doivent fournir une coopération et une assistance nécessaires aux pays qui n’ont pas les moyens de lutter contre la prolifération et le trafic illicite des ALPC.  Le représentant a souhaité que le document final de la présente Réunion biennale réaffirme l’engagement de s’abstenir de toutes restrictions afin de faciliter le transfert des technologies nécessaires pour le traçage et à la détection des ALPC illicites.  Insistant sur la notion de responsabilité commune mais différenciée, il a estimé injuste que les pays en développement et ceux sortant de conflit soient investis des mêmes responsabilités que les pays producteurs de ces armes.  Il a invité les pays producteurs à pratiquer une assistance négative en réduisant la production des armes et une assistance positive en fournissant aux pays qui en font la demande les moyens de lutter contre la prolifération de ces armes. 

M. COSTNER (États-Unis) a souligné qu’il était important que les ressources disponibles répondent aux besoins en matière de lutte contre la prolifération des ALPC.  Il s’est dit découragé par les conclusions d’un rapport préliminaire qui a mis en évidence la difficulté d’identifier des points focaux dans les pays.  Il a exhorté tous les pays à établir un point focal clairement identifié pour déterminer les besoins en matière de lutte contre la prolifération des ALPC illicites.  Il a rappelé que son pays était disposé à prêter main forte à tout effort de mise en œuvre du Programme de l’ONU sur les ALPC en appuyant la destruction de ces ALPC, la sécurité physique, la gestion des stocks, la fourniture de machines de marquage, la formation en matière de traçage, ou encore le  contrôle aux frontières.

M. PIETER VAN DONKERSGOED (Pays-Bas) a souligné la nécessité de la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères, en particulier dans des situations postconflit ou dans des zones « sous-gouvernées », car la présence de telles armes provoque des tensions sociales qui peuvent dégénérer à tout moment et alimenter des conflits.  Dans ce contexte, il a également évoqué la réalité de la présence de groupes armés et des gangs qui profitent de l’existence du marché noir des ALPC.  De l’avis de sa délégation, la coopération et l’assistance internationales sont la clef du succès de l’application du Programme d’action.  Il a salué l’initiative de l’UNIDIR concernant la « check-list » visant à établir des ressources adéquates pour les besoins des États dans leur lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, estimant que ce type d’initiatives permet de mieux structurer la mise en œuvre du Programme d’action et de rendre le processus plus transparent.  Pour leur part, les Pays-Bas continueront à assister dans la mise en œuvre d’un certain nombre de programmes nationaux de lutte contre le trafic illicite des ALPC, en particulier en Afrique, notamment par le biais de leur partenariat avec RECSA et Saferworld dans la région des Grands Lacs.  Les Pays-Bas financent également des programmes de déminage au Burundi, a rappelé le représentant avant de souligner que la responsabilité incombe en premier lieu aux gouvernements qui doivent s’approprier cette lutte en adaptant les législations nationales en vigueur et en renforçant les capacités nationales pour mettre un terme à la prolifération des armes légères.

M. GILL (Inde) a estimé que la coopération et l’assistance étaient jusque-là les « parents pauvres » de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC, et qu’il était nécessaire de les mettre en avant car tout progrès dans ce domaine passe par ce biais.  Le représentant a souligné qu’il faudrait faire des progrès en matière de traçage, de marquage et de gestion des stocks d’armes à travers la coopération.  Soulignant que la coopération Sud-Sud ou triangulaire présenterait des avantages clairs, il a notamment invoqué une meilleure utilisation des ressources allouées à l’assistance.  Tout en saluant les appels à un débat plus interactif, le délégué a averti que l’intégration d’éléments relatifs développement, à l’état de droit et aux droits de l’homme dans les discussions en cours de la Réunion biennale sur la lutte contre le commerce et la prolifération illicites des armes légères et de petit calibre risquerait de faire doublon avec d’autres commissions et comités des Nations Unies.

M. LANGER (Allemagne) a estimé qu’il faudrait axer les efforts sur une meilleure mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC en donnant la priorité à la transparence.  Il faudrait identifier concrètement un domaine clef pour lequel un appui technique et/ou financier est nécessaire. La nouvelle liste récapitulative de l’UNIDIR pourrait être une très bonne référence pour identifier ces domaines.  Il a salué le travail du Bureau du désarmement pour l’analyse 2010 des rapports nationaux qui a permis de mieux identifier les différentes demandes de coopération et d’assistance internationales nécessaires.  Le représentant a cependant regretté que toutes ces initiatives ne montrent pas clairement le rapport entre les ressources disponibles et les besoins des États en matière de lutte contre la prolifération des ALPC.

Mme MOMTAZ (Liban) a mis l’accent sur la section 3 du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC  qui souligne qu’il incombe en premier lieu aux États de résoudre les problèmes liés à la prolifération des ALPC.  Elle a mis l’accent sur les initiatives conjointes du Liban avec la Syrie pour le contrôle des frontières.  La FINUL a indiqué qu’elle n’avait pas trouvé de preuves sur la contrebande d’armes dans sa zone d’opération, a-t-elle dit.  Pour une paix juste au Moyen-Orient, il est important de lutter contre la prolifération des ALPC, a rappelé la représentante avant de conclure.

M. ODD MALME (Norvège) a expliqué que la lutte contre le commerce illicite des ALPC fait partie du programme de désarmement humanitaire de la Norvège car il s’agit d’un impératif du développement pour son gouvernement.  Le thème de la coopération internationale lui semble essentiel pour la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.  Pour la Norvège, la solution au contrôle des flux d’armes passe par des partenariats entre gouvernements, société civile et organisations internationales.  Soulignant que la violence armée sape le développement et entrave la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, le délégué a expliqué que, forts de ce constat, plusieurs pays avaient décidé d’inclure la lutte contre la violence armée dans les programmes nationaux et de coopération internationale. 

M. CARLOS OBANDO (Pérou) a souligné que la coopération et l’assistance internationales sont une question transversale pour la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères.  Les États, en exerçant la responsabilité de cette mise en œuvre, sont les mieux à même de définir leurs besoins qui doivent être présentés dans leurs rapports nationaux.  Ainsi, toute initiative facilitant la rédaction et la cohérence de ces rapports est bienvenue pour la délégation péruvienne.  Présentant les appuis bilatéraux et sous-régionaux dont a bénéficié le Pérou dans ce domaine, le représentant a notamment cité le rôle du Programme CASAC en Amérique centrale.  Les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix participent directement aux activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), a-t-il dit.  Par ailleurs, il a appelé la société civile à jouer un rôle plus actif dans ce domaine.

M. LIBRAN CABACTULAN (Philippines) a indiqué que son pays avait établi une coopération avec INTERPOL pour le traçage des armes.  Il a estimé que les idées présentées au cours de cette Réunion biennale devraient comprendre également d’autres éléments.  Il a espéré que les États et les organisations internationales envisageront de fournir plus d’assistance et de coopération et que l’on mettra en œuvre les programmes de sensibilisation publique nécessaires. 

M. KIMENIA (Kenya) a souligné l’importance de la coopération internationale pour faire face aux défis que pose la prolifération des ALPC.  Il faudrait une coopération et une assistance internationales qui puissent appuyer les capacités des points focaux des pays de la région.  Le représentant a souhaité que la communauté internationale appuie la mise en place d’un cadre d’évaluation permettant de suivre les résultats obtenus et d’assurer des ressources adéquates aux besoins des États.  Il a estimé qu’il faudrait intégrer la situation actuelle de la Somalie au débat sur la question des ALPC.  À cet égard, il a mis l’accent sur la gestion de la situation des réfugiés provenant de la Somalie.

M. MARIO RIVERA (El Salvador) a déclaré qu’il faudrait agir ensemble tant au niveau régional qu’au niveau international pour pouvoir contrecarrer le problème de la prolifération des armes légères.  Rappelant les cadres établis à cet effet en Amérique centrale, il a également mis l’accent sur la nécessité pour les pays de la région de pouvoir bénéficier d’une assistance internationale, à condition qu’elle ne soit pas assortie de conditions. 

Mme MAZE (Australie) a présenté ce qui se passe dans la région du Pacifique en termes de mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  Il est nécessaire, a-t-elle estimé, de fournir une assistance pratique directe aux pays les plus touchés par le fléau de la violence armée et de réduire la demande en armes des États, ce qui représente, selon elle, un autre volet de la question.  L’Australie a financé certaines études pour définir les besoins spécifiques des pays de la région du Pacifique et pour déterminer les ressources adéquates.  Pour ce qui est des nouveaux outils proposés dans le cadre de la réunion pour améliorer la coopération et l’assistance internationales, la délégué est d’avis que, quoiqu’utiles, les pays en développement ne pourront pas tirer pleinement profit de ces instruments informatiques, et profiteraient davantage d’une aide pratique sous forme d’assistance technique. 

Mme LISETH ANCIDEY(Venezuela) a déclaré que la coopération internationale était un élément essentiel pour lutter contre les ALPC.  Elle a mis l’accent sur le renforcement des contrôles de frontière.  Pour ce qui est de la mise en œuvre du Programme d’action, elle a souhaité des directives pour combattre le trafic transfrontalier des ALPC.  De nouveaux instruments ne risquent que de faire doubles emplois, a-t-elle dit, en estimant qu’il faudrait d’abord s’efforcer de bien appliquer les instruments existants.  Elle a souhaité des précisions sur les conséquences politiques et juridiques de la notion de responsabilité partagée.  Les demandes de coopération doivent être formulées directement par les pays intéressés et les plans d’assistance doivent être conçus conformément aux cadres nationaux, sous-régionaux et régionaux en vigueur.  La fourniture de l’assistance internationale ne doit pas être assortie de conditions, a-t-elle rappelé.    

M. ALEXIS THAMBWE, Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, a passé en revue les actions et les mesures législatives que son pays met en œuvre depuis 2008.  Sur le plan régional, il a cité la tripartite regroupant le Rwanda et la RDC et laquelle associe l’Ouganda ainsi que les différentes commissions mixtes avec la République du Congo, l’Angola et la République centrafricaine.  Il a aussi cité les opérations KIMIA 1 et 2 entre la RDC et le Rwanda contre les FDRL et l’exercice militaire entre la RDC et l’Ouganda pour combattre l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a également cité la reprise des activités de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL).  Le Ministre a souligné qu’en dehors de la réunion préparatoire à la Réunion biennale tenue à Kinshasa les 24 et 25 avril dernier, son pays a abrité du 26 au 30 avril dernier, la trentième Réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargée des questions de sécurité en Afrique centrale. 

La Convention de Kinshasa, adoptée dans ce cadre, sera ouverte à la signature en novembre prochain à Malabo.  Le Ministre a souhaité que le Secrétaire général de l’ONU y participe.  Après s’être attardé sur le fait que son pays prend une part active dans plusieurs instances internationaux, il a fait siennes les conclusions de la rencontre préparatoire de Kinshasa portant, entre autres, sur l’intégration de la question de la lutte contre le trafic illicite des ALPC dans les stratégies de développement et la promotion d’une coopération réelle entre tous les États.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) s’est félicité des efforts accomplis pour mobiliser les ressources nécessaires à l’assistance internationale pour la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères.  Pour sa part, le Viet Nam a mis en place un partenariat avec des organisations internationales et régionales pour l’application de ce Programme d’action et pour combattre la criminalité organisée.  Ce partenariat passe notamment par un échange d’informations et le contrôle des frontières avec la Chine et le Cambodge.  Si les efforts récents sont appréciables, il n’en demeure pas moins que davantage de progrès s’imposent pour renforcer les capacités nationales par le biais de la coopération internationale, a estimé le délégué.  Il a souhaité que le document final de la Réunion biennale définisse clairement les mesures envisageables à cet effet.

M. LEI SUN (Chine) a constaté que le développement économique et social de certains pays ne leur permet pas de pleinement mettre en œuvre le Programme d’action sur les armes légères.  Pour sa délégation, la coopération internationale est nécessaire pour combler ce manque de moyens.  Elle doit, selon elle, respecter certains principes comme le fait de reconnaître que le Programme d’action doit être la référence et que les Nations Unies doivent jouer un rôle de chef de file en s’appuyant davantage sur l’Organisation internationale des douanes et Interpol.  En outre, les mesures régionales coordonnées devraient être prises en fonction de la situation spécifique à chaque région et porter sur la formation du personnel.  Les programmes de coopération devraient être plus ciblés et pratiques pour réellement contribuer à renforcer les capacités nationales des pays bénéficiaires de cette aide.  De l’avis de sa délégation, ce n’est qu’en renforçant la capacité de tous les États qu’il sera possible de réellement appliquer le Programme d’action sur les armes légères, a estimé le représentant.

Mme BETTY ESCORCIA (Colombie) a déclaré qu’il était nécessaire de renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le trafic illicite des ALPC.  Elle a estimé que les discussions sur la coopération internationale en cours pourraient aider les États à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action et à identifier de nouveaux domaines dans lesquels on pourrait mettre en œuvre une coopération interinstitutionnelle.  Elle a souligné la nécessité d’examiner la manière dont les mécanismes existants peuvent servir dans le cadre de la coopération internationale en matière de prévention de la prolifération illicite des ALPC.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a souligné la nécessité de mieux définir le concept d’assistance.  Par souci de simplicité, a-t-il dit, il serait utile de mettre sur pied un seul mécanisme de coopération et d’assistance, afin d’éviter que le processus ne soit pas politisé.  Il s’est interrogé sur les raisons de l’insuffisance des moyens pour la mise en œuvre du Programme d’action, en invitant le Bureau des affaires de désarmement à se pencher sur un mécanisme unique.

Mme SIHAM MOURABIT (Maroc) a rappelé que l’assistance était à la fois technique et financière, en mettant l’accent sur la magnitude et la spécificité des besoins nécessaires.  Il est important que toute assistance internationale soit fondée sur une approche intégrée basée sur les besoins spécifiques des pays d’une région et d’une sous-région donnée.  La création des points focaux n’est pas une démarche suffisante sans une mise en réseau efficace de ces différents points focaux au niveau régional, a-t-elle encore dit.  Tout soutien au renforcement des capacités nationales doit être accompagné par un soutien législatif et opérationnel, en vue d’assurer un contrôle efficace aux frontières et une réglementation plus vigoureuse sur le port d’armes.  La représentante a fait remarquer que 70 000 armes légères sont en circulation dans la région sahélienne.   Elle a estimé qu’il était nécessaire de rapprocher les aspects de la sécurité et du développement économique et social.      

M. GASPAR DA SILVA (Portugal) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Partenariat de l’Union européenne pour la paix et la sécurité en l’Afrique. 

M. SINAH (Sierra Leone) a rappelé que son pays émergeait d’un conflit et restait vulnérable au commerce illicite des ALPC et du trafic des stupéfiants.  C’est la raison pour laquelle il a besoin de pouvoir compter sur l’aide de la communauté internationale pour pouvoir efficacement lutter contre ce type d’activités illicites.  Il en va de même pour le traçage et le marquage de ces armes et la réhabilitation des structures institutionnelles du pays, a ajouté le délégué.  Pour sa délégation, même si les partenariats bilatéraux sont louables, la mise en œuvre du Programme d’action nécessite l’implication de toute la communauté internationale. 

M. TOYI (Togo) a rappelé que son pays s’est résolument engagé dans la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC comme en témoigne sa législation qui est inspirée des instruments internationaux auxquels il a souscrit.  Le Togo a également renforcé le contrôle de ses frontières.  Le Centre régional des Nations Unies qui est basé au Togo apporte une assistance technique très appréciée aux pays de la région par le biais de formations techniques, a affirmé le représentant.  Il a cependant attiré l’attention sur la question de la maîtrise du phénomène de fabrication des armes légères.  Dans ce domaine, le Togo souhaite une assistance internationale pour identifier les producteurs locaux et réussir le traçage des armes en circulation.

M. ABDILIAHI (Djibouti) a déclaré que la législation djiboutienne a, de tout temps, interdit la possession d’armes par la population civile.  Il a fait part des efforts de son pays pour lutter contre les trafics transfrontaliers et la piraterie qui sont pratiqués le long de ses eaux territoriales et le long de ses frontières terrestres avec la Somalie.  Il a souligné la référence que constitue, au niveau sous-régional, le Protocole de Nairobi, qui est un texte juridiquement contraignant.

M. KENNY KAPINGA (Botswana) a estimé que la coopération et les mesures d’assistance sont fondamentales dans la réussite ou l’échec des efforts nationaux visant la mise en œuvre de tous les aspects du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.  Le délégué, qui a défendu l’utilisation rationnelle des ressources financières limitées émanant des différents donateurs, a par ailleurs appelé à privilégier une utilisation de ces moyens en se fondant sur les approches régionales.  M. Kapinga a en outre encouragé les donateurs à fournir l’assistance technique et financière destinée à faciliter le transfert de technologies, ainsi que l’application des accords régionaux relatifs aux ALPC, avant de réaffirmer l’importance des organisations régionales dans la mise en œuvre du Programme d’action.

M. GEORGE TALBOT (Guyana) a rappelé que son pays n’est ni fabricant, ni importateur d’armes légères, ce qui ne l’a pas empêché d’être touché par le commerce illicite et la prolifération des ALPC.  Le succès de l’application du Programme d’action sur les armes légères dépend, selon lui, de la coopération et de l’assistance internationales.  La formation du personnel des agences nationales chargées de la lutte contre ces fléaux est un autre élément clef, et toute initiative de formation technique est bienvenue, a-t-il dit.  La coopération entre les services chargés du contrôle des frontières et de police est un élément clef de la lutte contre ces activités illicites.  Le Guyana est engagé dans les activités et initiatives déployées à cette fin par la CARICOM et a établi une coopération avec le Venezuela et les États-Unis dans ce domaine.  Le représentant a également souscrit à la Convention CIFTA et aux protocoles sur les armes à feu.  Reconnaissant les difficultés auxquelles son pays est toujours confronté dans la mise en œuvre du Programme d’action, qui s’explique, selon lui, par son niveau de développement, le délégué a souhaité que son pays puisse bénéficier d’une assistance internationale plus soutenue en matière de lutte contre le trafic des armes légères et des stupéfiants.

M. RODOLFO ELISEO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a salué le fait que la question de la coopération et de l’assistance internationales ait été inscrite en tant que point spécifique à l’ordre du jour de la BMS4.  Le document final doit, selon lui, accorder une priorité à cette question et notamment refléter les dispositions concernant l’assistance et la coopération qui sont toujours valables.  Il convient aussi de reconnaitre qu’il reste beaucoup à faire pour augmenter le niveau d’assistance pour la réalisation du Programme d’action.  En outre, la délégation cubaine estime que les donateurs devraient donner des informations plus précises sur les ressources disponibles et qu’il revient aux États de décider du niveau et du type d’assistance dont ils ont besoin.  De plus, cette assistance ne doit pas être assortie de conditions, a précisé le délégué.  Enfin, la délégation cubaine a proposé de mettre en place un mécanisme transparent au niveau du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies pour établir un rapport plus précis entre les besoins des pays et les ressources disponibles en vue de la mise en œuvre du Programme d’action.

Mme MUEEMBA (Zambie) a mis l’accent sur les conséquences néfastes de la prolifération illicite des ALPC sur la situation économique et sociale des pays en développement.  Elle a cité le rôle de ce pays au sein de la Conférence sur la région des Grands Lacs.  La Zambie a joué un rôle de premier plan sur le Protocole de la SADC sur les armes à feu, a-t-elle déclaré, avant de souligner la coopération de son pays avec le Centre régional de Nairobi sur les armes légères.  En outre, elle a indiqué que la Zambie dispose désormais d’une machine à marquage d’armes. 

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a estimé que le Programme d’action sur les ALPC offre un socle solide à partir duquel la communauté internationale peut établir une plate-forme pour faire face, de façon collective, au fléau du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Rappelant ensuite l’importance de la coopération et de l’assistance dans la mise en œuvre de ce Programme d’action, M. Wolfe a salué les initiatives prises aux niveaux international et régional pour dynamiser ces deux processus.  Le représentant a par ailleurs insisté sur le rôle que peuvent jouer les centres régionaux de désarmement de l’ONU, en Amérique latine et dans les Caraïbes, pour identifier les besoins d’assistance spécifique des États et dans la dynamisation de la coopération régionale.  En plus de la coopération de l’assistance en matière de lutte contre le commerce illicite des ALPC, il faudrait une action concertée des pays fournisseurs d’armes pour enrayer cette illicéité, a par ailleurs souligné M. Wolfe.

M. JOHANN PASCHALIS (Afrique du Sud) a affirmé que la coopération et l’assistance internationales sont essentielles pour la réalisation du Programme d’action sur les armes légères.  Il serait impossible de soutenir les efforts de mise en œuvre de ce programme sans pouvoir disposer des compétences nécessaires, a fait remarquer le délégué.  Soulignant que les initiatives régionales témoignent des efforts déployés partout dans le monde pour contrecarrer le fléau du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, le représentant a cependant reconnu qu’il était nécessaire de soutenir les efforts nationaux.  L’Afrique du Sud souhaite que le document final de la quatrième Réunion biennale contienne des recommandations sur l’importance de la coopération et l’assistance à la demande des États intéressés.

M. BONIFACE LEZONA (Congo) a réaffirmé l’importance de la coopération et de l’assistance internationales dans la lutte de son pays contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Rappelant que le Congo avait adhéré en 2009 au Centre régional sur les armes légères (RECSA), ce qui lui a permis d’accueillir un séminaire sur le marquage des armes à Brazzaville.  Le prochain séminaire portera sur la gestion et la sécurité physique des stocks d’armes et se tiendra à Bujumbura, au Burundi, a ajouté le représentant.  Il a également ajouté qu’en vue de doter les États de cette sous-région d’un instrument juridiquement contraignant, une Convention sur les armes légères a été récemment adoptée.

M. ANDERS BYREN, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a déclaré que l’OSCE avait établi un mécanisme d’assistance pour aider les pays dans le besoin à répondre aux normes minimales fixées par l’Organisation en matière de lutte contre la prolifération des ALPC.  L’OSCE a déjà obtenu 33 demandes d’assistance concernant les armes légères.  En juin 2009, l’OSCE, en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de Chypre, a procédé à la destruction de milliers d’explosifs.  Au Bélarus, l’OSCE est sur le point d’achever la phase I du renforcement des capacités nationales en matière de gestion des stocks d’ALPC, tandis qu’il collabore avec le Kirghizistan pour la collecte d’armes, a-t-il ajouté.  « Nous avons mis au point un mécanisme qui permet d’établir une coopération plus étroite entre les différentes organisations régionales, en vue de collecter les ALPC », a indiqué le représentant.  L’OSCE organise en outre des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les instruments internationaux pertinents.

M. ZENON (Burundi) a présenté un programme du Gouvernement du Burundi pour lutter contre la prolifération des ALPC après des années d’instabilité dans le pays.  Pour renforcer les mécanismes de suivi de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre, le Gouvernement du Burundi a lancé une initiative pour recueillir les armes détenues par des civils.  Le représentant a ajouté que le Burundi avait aussi mis en place un plan d’action national quinquennal.  Le Burundi a intégré dans sa législation nationale les objectifs du Protocole de Nairobi.  Toutes les armes détenues au Burundi doivent être marquées pour assurer leur traçabilité, a-t-il indiqué.

M. FAFANA (Guinée) a fait remarquer que de nombreux pays sont directement ou indirectement confrontés aux conséquences du trafic et de la prolifération des ALPC qui sont une véritable menace pour la paix et la sécurité.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, la sécurité des frontières revêt une importance capitale.  Son pays, a-t-il rappelé, partageait des milliers de km de frontières avec des pays qui ont été touchés par des conflits, ce qui a favorisé la prolifération des armes légères et de petit calibre et le trafic des stupéfiants.  Une assistance internationale est nécessaire pour lutter contre la porosité des frontières en Afrique de l’Ouest, a-t-il dit.  La Guinée a engagé une réforme de ses forces de sécurité et de douanes, a-t-il indiqué, avant d’appeler la communauté internationale à mettre à la disposition de la CEDEAO les moyens nécessaires pour lutter contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC.

Mme TRAORÉ AMI DIALLO (Mali) a affirmé que le combat contre le commerce illicite et la prolifération des petites armes et de petit calibre ne peut être efficace que dans le cadre de la coopération, tant bilatérale qu’internationale et régionale.  Depuis le 29 septembre 2009, les 15 pays de la CEDEAO, dont le Mali, sont soumis au régime établi par la Convention de la CEDEAO sur le contrôle des ALPC.  Les pays de la région, en dépit de leur volonté politique et du fait qu’ils figurent parmi les plus affectés par le mal, ne disposent pas des moyens de lutter efficacement contre ce fléau et dépendent par conséquent de l’aide internationale dans ce domaine, a souligné la déléguée.  À la suite d’enquêtes menées sur le plan sous-régional sur les causes profondes de la prolifération des ALPC, chaque État membre de la CEDEAO a élaboré un plan d’action national visant à faire face au commerce illicite et à la prolifération des ALPC sur son territoire, a-t-elle ajouté.

Droits de réponse

Le représentant de l’Azerbaïdjan a regretté les propos de la délégation arménienne qui, a-t-il rappelé, ne relèvent pas des débats de la présente session de la Réunion biennale.  Les prétentions révisionnistes de l’Arménie sous prétexte de droit à l’autodétermination sont, a-t-il dit, contraires au droit international, et il résulte du conflit dans le Haut-Karabagh que la présence d’armes non contrôlées dans ce territoire est en augmentation.  Le délégué a également affirmé que l’Arménie ne respecte pas non plus l’inscription au Registre des Nations Unies sur les armes, qui garantit la transparence.  La politique agressive de l’Arménie est un obstacle à la paix dans la région du Caucase du Sud, a-t-il dit.

Intervenant à son tour, la représentante de l’Arménie s’est étonnée de la réaction du représentant de l’Azerbaïdjan, faisant remarquer que ce pays n’avait pas été cité dans sa déclaration.  Cela démontre l’attitude négative de l’Azerbaïdjan à l’égard de l’Arménie, a-t-elle estimé.  Elle a dit que cette réunion n’était pas l’instance appropriée pour aborder la question du Haut-Karabagh.  Elle a assuré que l’Arménie œuvrait pour régler cette question dans le cadre de l’OSCE.  Elle a contesté les faits cités par l’Azerbaïdjan en rappelant que l’Arménie était agressée.  

Reprenant la parole, le représentant de l’Azerbaïdjan a indiqué que l’Arménie avait démontré qu’elle poursuivait une politique militaire destructrice qui met à mal les efforts diplomatiques visant à résoudre cette question du Haut-Karabagh.  Il n’y a pas d’autres solutions que le respect de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan pour régler cette question, a-t-il insisté. 

Questions diverses, et recensement des questions ou des thèmes prioritaires intéressant le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, y compris les problèmes de mise en œuvre rencontrés et les solutions possibles

Déclarations

Présentant un exposé sur les questions diverses, M. LAWRENCE O. OLUTUNDE OBISAKIN (Nigéria) a déclaré que ce point permettait aux délégations d’aborder toutes les questions de leur choix en rappelant que la paix était le principal moteur de la richesse et du développement.

M. ROBERTO DONDISCH (Mexique) a appelé l’attention sur les questions de la dimension humaine du commerce des armes et de leur possession par des civils.  Ces armes visent à blesser et tuer, a-t-il dit, précisant qu’elles causaient un nombre considérable de morts.

Les ALPC sont devenues des armes de destruction massive, de déstabilisation des États et d’aggravation de la criminalité.  Il a souligné que le commerce des armes ne pouvait être dissocié du commerce des munitions.  Le représentant a souhaité que l’on mette l’accent sur la notion de possession responsable.  Le Mexique a confisqué 75 000 armes de tout calibre au cours des trois dernières années, a-t-il précisé, en mettant l’accent sur la responsabilité des pays exportateurs d’armes.   

M. ANDRES MEISZNER (Argentine), au nom du MERCOSUR, a souhaité que la question des munitions et des explosifs soit examinée de manière à pouvoir aborder la question du commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans son ensemble.  Les États membres du MERCOSUR estiment qu’il est important de débattre du renforcement de la coopération entre les États et les organisations internationales avec la société civile, de l’insertion d’une perspective sexospécifique et par âge dans la mise en œuvre du Programme d’action et de l’élaboration d’un cadre international pour la certification des armes en circulation et pour l’authentification de ces certificats.

M. CARLOS OBANDO (Pérou) s’est aligné sur la déclaration faite au nom du MERCOSUR.  Il a souhaité ajouter que le document sur la culture de la paix qui a été présenté cet après-midi était fort utile.  Il a fait sienne la position selon laquelle les ressources consacrées à l’acquisition d’armes devraient être allouées au développement pour le bien-être des peuples.  Ainsi, il a proposé que le règlement pacifique des conflits et le respect de droits de l’homme puissent être inclus dans les discussions sur la prolifération des armes légères.  Il a également mis l’accent sur l’obligation des États de ne recourir à la force que dans le cadre du droit international et dans le respect des droits de l’homme.

M. GILL (Inde) a souhaité que la Réunion biennale se concentre sur la question du commerce illicite des ALPC.  Il a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer le contrôle du transfert de ces armes et de procéder à leur élimination.

Mme PULESTON (Australie) a déclaré qu’il était essentiel de progresser dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Les États doivent être capables de mesurer les résultats des initiatives prises, a-t-elle dit, en encourageant les Etats à fournir des informations sur la mise en œuvre du Programme d’action.  Elle a souligné l’effort de son gouvernement, en coopération avec la société civile, pour éviter le transfert des armes vers des populations fragilisées.

M. LUIS CARRANZA (Guatemala) a noté que la prolifération des armes à feu résultait en partie du commerce légal de ces armes.  Il faudrait donc aborder cette question sous l’angle de l’offre et de la demande, a-t-il estimé.  Les obligations qui incombent aux producteurs de ces armes, notamment le traçage de ces armes, constituent un aspect crucial de la problématique.  Le représentant a également mis l’accent sur le problème des enfants soldats et des groupes armés de jeunes dans le contexte de la possession d’armes illicites.  Cette problématique nécessite, a-t-il dit, des actions préventives pour construire des espaces sûres pour les femmes et les enfants, et pour désamorcer la violence dans nos sociétés.  Le délégué a estimé que cela pourrait notamment se faire par le biais de campagnes de sensibilisation et de formation des forces de police.  Pour lui, il est nécessaire d’inclure la question de la culture de la paix dans les objectifs du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.

M. FRANCIS KIMEMIA (Kenya) a rappelé que le commerce illicite des ALPC a mis à mal la culture de la paix et que cela est particulièrement vrai en Afrique.  L’introduction d’armes à feu a totalement changé la donne en Afrique et elle est à l’origine de la perte de nombreuses vies humaines, a regretté le représentant.   Par conséquent, la lutte contre le commerce illicite des armes légères s’impose pour que les sociétés touchées par ce fléau puissent se consacrer vers la paix et le développement.  Au niveau national, des infrastructures et des points focaux nationaux doivent contribuer à régler  pacifiquement les différends existants, a-t-il souligné.

M. RODOLFO ELISEO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a estimé que les explosifs ne pouvaient être soumis aux mêmes restrictions que les armes à feu en raison de leur utilisation multiple, dont des activités économiques et civiles licites, notamment dans le cadre de l’industrie minière.  Il a indiqué que sa délégation examinera plus avant le document sur la promotion d’une culture de la paix, présenté par le représentant du Nigéria.  Il a souhaité que l’on ne s’éloigne pas de l’objectif de cette Réunion biennale qui est avant tout d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a souhaité que l’on évite de suggérer qu’il existe un mécanisme qui autorise le transfert d’ALPC à des terroristes.  Il a souhaité que la Réunion biennale se concentre sur des objectifs réalisables et évite de perdre du temps en abordant d’autres éléments qui ne font pas l’objet d’un consensus comme certains types de munitions qui, a-t-il rappelé, ne sont pas visées par le Programme d’action. 

M. KAPINGA (Botswana) a estimé que le fait d’accuser les fabricants des ALPC sans accepter une certaine part de responsabilité équivaut à « faire l’autruche ».  Développer une culture de la paix est un facteur crucial pour la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.

Mme BETTY ESCORCIA (Colombie) a estimé que les questions diverses abordées au cours de la troisième Réunion biennale pourraient être reprises dans le cadre du débat actuel.

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