Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

14^e et 15^e séances – matin & après-midi

INSTANCE PERMANENTE: LES PEUPLES AUTOCHTONES EXIGENT LEUR PARTICIPATION AUX NÉGOCIATIONS SUR LES STRATÉGIES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CARBONE DUES AU DÉBOISEMENT

L’Instance permanente sur les questions autochtones s’est livrée aujourd’hui à une critique en règle du Programme des Nations Unies sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD).  « Pour les peuples autochtones, les forêts ne sont pas que des puits de carbone », ont déclaré les intervenants qui ont transmis un message clair: « les droits des peuples autochtones sur les forêts et leur participation aux négociations et à la mise en œuvre du Programme REDD doivent être reconnus, au risque de voir ces peuples refuser en bloc toute stratégie ».

Action conjointe de la FAO, du PNUD et du PNUE*, le Programme REDD consiste à imprimer une valeur financière au carbone stocké dans les forêts.  En vertu de ce système, les pays riches payent les pays en développement pour qu’ils ralentissent les changements climatiques, en protégeant les forêts existantes et en en plantant de nouvelles.  Le Programme REDD+ va au-delà de la déforestation et de la dégradation des forêts pour promouvoir la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier.

Hier comme aujourd’hui, dans le cadre de ce débat sur les peuples autochtones et les forêts, les intervenants ont dénoncé l’absence de tout effort d’information qui aurait permis aux peuples autochtones de mieux comprendre les enjeux et les éventuels bénéfices des REDD et surtout de prévenir une autre dépossession de leurs territoires.

Faisant valoir leur statut de garants des forêts avec lesquels ils ont eu de tout temps un lien particulièrement étroit et dont ils détiennent un savoir traditionnel, les peuples autochtones ont demandé à l’Instance d’organiser une réunion spéciale sur le Programme REDD l’année prochaine, avant la date butoir de 2012, à laquelle les pays doivent mettre en place le successeur du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’Instance permanente a également poursuivi, aujourd’hui, l’examen de la question des droits de l’homme des peuples autochtones qui a permis à certains orateurs de poser la question des autochtones non reconnus par leur gouvernement.

Le représentant du Bangladesh a affirmé que son pays ne compte aucune population autochtone avant que le membre marocain de l’Instance ne lui rétorque que comme la définition du terme « peuple autochtone » reste imprécise à l’ONU, tous les pays sont tenus de respecter les droits des peuples qui se proclament comme tels, y compris les tribus qui vivent depuis des siècles dans le même territoire, souvent bien avant l’avènement des États-nations.

La question des droits de l’homme a également été l’occasion de rappeler que le mandat de l’Instance permanente est justement de donner la parole en priorité aux peuples autochtones.  L’Instance a été invitée à mieux gérer sa liste d’orateurs pour permettre à tous ceux qui sont venus de loin de se faire entendre.

La prochaine réunion de l’Instance permanente aura lieu demain vendredi, 30 avril, à partir de 10 heures.

*  Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Travaux futurs, questions relatives au Conseil économique et social et questions nouvelles

M. ADOLPHE NGASSEMBO (République du Congo) a expliqué que les forêts du bassin du Congo, « deuxième poumon écologique de la planète », représentaient « indéniablement » un facteur de développement durable des pays de l’Afrique centrale.  Il a également indiqué que les pays de cette sous-région avaient adopté des législations et réglementations forestières visant la conservation et la gestion « durables et concertées » de leur biodiversité.  Il a aussi évoqué le travail du réseau des peuples autochtones d’Afrique centrale (REPALEAC) pour expliquer qu’au Congo, les autochtones étaient recrutés dans des sociétés d’exploitation forestière pour travailler comme pisteurs et prospecteurs.

M. Ngassembo a indiqué qu’un Forum international pour traiter de la question autochtone avait été organisé en 2007 à Impfondo, dans le nord du Congo et que cet évènement se tiendrait dorénavant tous les trois ans.  Il a néanmoins signalé que la session prévue en 2010, sous le thème « Droits des peuples autochtones et dynamiques de la conservation de la biodiversité dans le bassin du Congo », avait été reportée à 2011 en raison de conflits de calendrier entre les gouvernements d’Afrique centrale.  Le représentant a ajouté que cette session devait déboucher sur l’adoption d’un plan d’action pour la protection des droits et l’émancipation des peuples autochtones d’Afrique centrale.

Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) a souhaité que le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier des Nations Unies (programme UN-REDD) considère une période de préparation et d’apprentissage.  Citant les efforts du Guatemala pour protéger ses forêts et bassins hydriques, elle a néanmoins souligné que les obstacles auxquels ce type de pays est confronté vont au-delà des moyens nationaux.  Elle a souhaité que tous les États tiennent compte dans leurs politiques publiques des méthodes traditionnelles de sauvegarde des forêts.

Mme ROSEANNE VAN SHIE, Ligue des premières nations, regroupant 10 communautés autochtones, a expliqué que son organisation a établi des cartes qui retracent les liens historiques des peuples autochtones avec leurs territoires.  Elle a également fait une évaluation de l’incidence de l’industrie minière sur les forêts au Canada et a fait des études pour trouver des moyens de réhabiliter ces forêts.  La Ligue a réussi à empêcher la déforestation dans certaines régions, a affirmé Mme Van Shie, en souhaitant que l’initiative REDD ne se limite pas aux pays en développement.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que les Gouvernements des États-Unis et du Canada aient adopté certaines normes en matière d’émissions de gaz à effet de serre sans consulter les peuples autochtones.  Une nouvelle économie est en pleine évolution en Amérique du Nord où le commerce du carbone sera libéralisé.  Il est donc essentiel que les peuples autochtones soient informés des enjeux et des avantages potentiels de ces nouvelles politiques.  Le REDD, qui est inacceptable dans l’état actuel des choses, devrait faire l’objet d’une révision qui tienne compte des points de vue et savoirs traditionnels des peuples autochtones.

M. JUSTINO HUZA MENDOZA, Confederación Sindical de Colonizadores de Bolivia, a rappelé que les peuples autochtones vivent dans les écosystèmes les plus vulnérables de la planète et donc les plus sensibles aux conséquences des changements climatiques.  Il a imputé ces dégâts au modèle capitaliste qui abîme les forêts, pollue l’eau, fait avancer le désert et provoque la fonte des glaciers.  Il a exigé des gouvernements un programme mondial de reconstitution des forêts d’origine qui serait géré par les peuples autochtones.

Il a exigé le respect du principe de consentement préalable dans la conception des mesures de lutte contre les changements climatiques.  Les pays capitalistes doivent être comptables de leurs actes, a-t-il insisté, en proposant la création d’un « tribunal climatique » pour punir les responsables de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre.  Il a cité comme référence en la matière, le Sommet de Cochabamba qui s’est tenu du 19 au 22 avril.

M. FELIX TICONA QUISPE, Confédération syndicale des communautés interculturelles de Bolivie, a expliqué que dans la pratique, rien n’a été fait, depuis 50 ans, pour préserver les forêts.  Il a lancé un appel à l’action.  Les enjeux sont énormes, a-t-il dit, en soulignant la relation étroite entre les peuples aymara et les forêts.

M. TOMAS HUANACU TITO, Coordinador Andino de Organizaciones Indígenas (CAOI), a rappelé que les colonisateurs ont importé des animaux qui ont amené la sècheresse, portant ainsi atteinte à la flore des Andes.  Aujourd’hui, a-t-il regretté, nous vivons une deuxième attaque contre la flore et les forêts autochtones qu’est le réchauffement de la planète.  Il a souhaité une demi-journée de débat sur les forêts andines, la fonte des glaciers et les conséquences de l’exploitation minière.  En attendant, il a souligné le droit à des dédommagements.

Mme ANA DEL CARMEN GONZALEZ PUSHAINA, Fondation Ana Watta Kai de Colombie, a expliqué qu’un projet de « parc éolien » a été mis en place dans son territoire et qu’il a contribué à améliorer la situation des peuples autochtones qui y vivent.  Le projet, s’est-elle félicitée, a été décidé en partenariat avec ces peuples et en tenant compte de leur bien-être.  Elle a invité, une nouvelle fois, l’Instance à se rendre dans son pays.

Mme JUDY WILSON, Fly Tagle Women Fund, a regretté que la mise en place de parcs nationaux se soit faite dans l’ignorance des spécificités et des droits des peuples autochtones.  Elle a fustigé les activités de conservation qui sont en contradiction avec les droits des peuples autochtones et qui ne respectent pas les coutumes et les savoirs traditionnels de préservation de la Terre nourricière et de la forêt.  Elle a exhorté tous les gouvernements à adopter la Déclaration des Nations Unies, en particulier son article 10.  Elle a souhaité que les terres ancestrales soient dotées d’un statut juridique et que l’Instance se saisisse de la question des violations des droits de l’homme résultant des politiques de protection de l’environnement.

Mme JOAN CARLING, Pacte des peuples autochtones asiatiques, a noté qu’à ce stade les négociations internationales sur le climat ont exclu les peuples autochtones.  Elle a rappelé qu’au moins sept pays d’Asie sont sous le régime REDD+, et que la plupart des zones forestières dans ce pays sont des territoires autochtones.  Les mesures de lutte contre les changements climatiques ne sauraient se prendre au détriment des peuples autochtones, a-t-elle averti.  Sans la reconnaissance des droits des peuples autochtones sur les forêts, la conservation de ces dernières sera difficile voire irréaliste, a-t-elle aussi averti.  Le REDD+ ne devrait pas amoindrir la place des peuples autochtones sur les forets qui, pour eux, ne sont pas que des puits de carbone.  Elle a demandé que les juridictions nationales relatives aux forêts soient revues de manière à être compatibles avec les dispositions de la Déclaration des Nations Unies.  Il faut faire participer les autochtones aux négociations et à la mise en œuvre du REDD+, au risque de les voir refuser en bloc toute directive, a-t-elle prévenu.  Elle a souhaité que l’Instance organise une réunion spéciale sur le REDD+ de manière à discuter des avantages et des inconvénients potentiels.

M. CARLOS SOMERA, Vice-Ministre chargé des questions autochtones du Venezuela, a déclaré que son gouvernement a créé une Commission plurinationale de l’Alba pour protéger 200 000 hectares de forêts où vivent les populations autochtones.  Il a souligné les efforts de son pays pour protéger les 5 millions d’hectares de forêts tropicales du Venezuela et a exprimé la volonté de son pays de garantir le bien-être des ses populations, « par la force s’il le fallait ».

M. HENRY LEONARD MAC-DONALD (Suriname) a indiqué que le territoire du Suriname était recouvert à 97% par la forêt amazonienne, « le taux le plus important au monde ».  L’importance écologique et socioéconomique des forêts occupe une place primordiale dans la politique nationale et étrangère du Suriname, a ajouté le représentant.  Ma délégation, a-t-il poursuivi, estime que ses efforts doivent être appuyés afin de maintenir les forêts dans un état qui leur permette d’atténuer les effets des changements climatiques, entre autres.  M. Mac-Donald a ensuite indiqué que le Suriname avait facilité la participation de représentants des peuples autochtones au Groupe de travail national sur le REDD+.  Il a également indiqué que le Suriname se penchait plus particulièrement sur le droit à la terre des peuples et examinait la manière d’appliquer au mieux le principe de consentement préalable.  Le représentant a, par ailleurs, proposé que la célébration de l’Année internationale des forêts, en 2011, souligne la nature « holistique et indivisible » des peuples autochtones, leur culture et leur savoir traditionnel en matière de forêts.

Pour M. LEGBORSI SARO PYAGBARA, Mouvement pour la survie du peuple Ogoni, la forêt reste l’un des grands atouts des peuples autochtones dont la vie et le bien-être sont liés à la qualité de « leurs terres et de leurs forêts ».  Il ne fait aucun doute, a-t-il soutenu, que dans les années à venir, ces forêts feront l’objet d’une plus grande attention et seront au centre de discussions sur la lutte contre les changements climatiques.

Il a jugé regrettable que certains États, qui ne participent pas à cette lutte, travaillent plutôt en sens inverse.  Il a révélé que depuis l’an dernier, sans prendre en compte le principe de consentement préalable ni mener d’études d’évaluation, le Gouvernement de l’État de Rivers a proposé la construction d’une importante base militaire sur le territoire des Ogonis qui devrait provoquer l’occupation des terres et des forêts.  Cette décision, a-t-il estimé, est une violation flagrante des articles 3, 26, 30 et 32 de la Déclaration des Nations Unies.

Le Delta du Niger où vit une large communauté d’autochtones, possède la plus large étendue de forêt de mangrove du Nigéria, a-t-il expliqué.  La disparition de cette mangrove qui résulte d’activités humaines, dont la pollution pétrolière, est non seulement une menace pour notre survie collective mais également pour l’atténuation des effets des changements climatiques, a-t-il conclu, en souhaitant notamment que le Nigéria développe une politique cohérente sur la protection de la forêt de mangrove.

M. FREDY CONDO, Coordonnateur des organisations autochtones de Bolivie, a salué la réciprocité et la complémentarité des peuples autochtones qui, « appartenant » à la Terre nourricière, sont déterminés à la protéger.  Ceux qui veulent la tuer sont du côté du REDD+, vecteur du « mercantilisme » s’agissant des enjeux climatiques, a-t-il affirmé.  Il a estimé qu’il s’agit là d’une nouvelle forme de colonisation et de perversion des institutions et des États.  Les autochtones doivent avoir le droit de définir leur développement eux-mêmes, a-t-il plaidé, en dénonçant le fait que les millions de dollars « soi-disant » alloués aux autochtones par le biais de fonds, des ONG et autres institutions, ne parviennent pas à leurs destinataires.  Toute solution mondiale passe, a dit M. Condo, par la création d’un « tribunal climatique international » pour juger les vrais responsables de la pollution et développer une stratégie mondiale de la protection de la Terre.

Mme HAWE HAMMAN BOUBA, African Indigenous Women Organization – Central African Network, a espéré que les travaux futurs de l’Instance tiendront compte des différents caucus qui ont assisté à cette session.  Elle a demandé que l’Instance organise un atelier sur les bonnes pratiques dans la défense des droits des peuples autochtones en Afrique.  Elle a aussi souhaité que la prochaine session de l’Instance organise une exposition sur les produits artisanaux traditionnels africains.

M. CARLOS EDEN, Peuple mapuche du Chili, a expliqué qu’il vient d’un peuple de pêcheurs, avant de critiquer la présence des multinationales sur les territoires ancestraux qui bénéficient de la complicité d’organismes comme la Banque mondiale pour surexploiter les ressources de la terre et détruire ainsi progressivement l’environnement, tout en provoquant les changements climatiques.  Le modèle de développement capitaliste est un échec, a-t-il tranché pour justifier la revendication des peuples autochtones sur leurs terres.  « Nous, les 300 millions d’autochtones du monde, devons enfin obtenir le droit à l’autodétermination et à la gestion de nos terres sur un modèle de développement durable en harmonie avec la nature », a-t-il conclu.

Mme KAIA BOE, Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (IUCN), a souligné l’attachement des peuples autochtones à protéger les forêts.  Ces peuples, a-t-il dit, sont des alliés essentiels dans la protection de l’écosystème et la réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement.  L’objectif d’IUCN est de créer un meilleur lien entre les peuples autochtones, les communautés locales, les institutions et les autorités gouvernementales afin de faciliter la mise en place de stratégies adéquates de conservation des forêts et d’atténuation et adaptation aux effets des changements climatiques, a-t-il ajouté.  Il a appuyé, à cet égard, les articles 32 et 23 sur la Déclaration des Nations Unies, avant d’insister sur l’importance du principe de consentement pour tout projet commerciale ou de REDD+.  L’IUCN travaille à la reconnaissance et au respect des droits des peuples autochtone et au partage équitable des bénéfices découlant de l’exploitation des ressources génétiques, a-t-il dit en conclusion.

M. HASSAN ID BALKASSM, membre de l’Instance, a cité l’exemple des forêts du Grand et du Petit Atlas du Maroc, pour rappeler qu’avant le colonialisme français, ces forêts étaient gérées par le droit coutumier amazigh.  Avec la colonisation, la France a appliqué des lois qui ont dépossédé les peuples autochtones de leurs forêts.  Après l’indépendance, les gouvernements nationaux se sont considérés comme les héritiers des lois coloniales au lieu de revenir aux droits coutumiers, a-t-il regretté, en estimant que cela a conduit à une grave détérioration des forêts autochtones.  Il a cité la responsabilité des gouvernements qui continuent de céder des espaces forestiers aux investisseurs et a insisté sur le rôle des organismes spécialisés des Nations Unies pour assurer la mise en œuvre, au niveau local, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, membre de l’Instance, a noté que les discussions ont permis de rappeler que de nombreux peuples autochtones qui vivent des forêts ont fait valoir leur statut de protecteurs de ces espaces, conformément à leur philosophie.  Elle a souligné que les nombreux conflits qui ont marqué l’exploitation des forêts amazoniennes et tropicales au fil des siècles avaient pour base les politiques coloniales reprises plus tard par les gouvernements en place.  Ces conflits existent toujours, et ce n’est pas parce que de nombreux peuples ont été contraints de quitter ces forêts que le monde peut se reposer sur ses lauriers.

Constatant que pendant trop longtemps, on a négligé les forêts, elle a remarqué que ce n’est qu’avec la prise de conscience des risques majeurs liés aux changements climatiques que le monde s’est brusquement réveillé et que les forêts sont redevenues une priorité en tant que « puits de carbone ».  Si cela a permis de relancer le débat sur la sauvegarde de l’environnement, cela n’a pas forcément été fait avec les meilleurs arguments du point de vue autochtone.

Saluant les efforts évoqués par certains gouvernements pour intégrer les peuples autochtones dans la gestion des forêts, elle a exhorté la Banque mondiale et les autres organismes multilatéraux et bilatéraux à accorder la priorité à une politique inclusive dans les programmes et projets qu’ils financent dans le monde.  Mme Tauli-Corpuz a prévenu qu’à moins d’inclure les peuples autochtones dans la gestion des forêts et de créer des garde-fous pour protéger leurs droits, la détérioration des forêts se poursuivra.

Mme ALEXANDRA GRIGORIEVA, Yurta Mira de Sibérie, a remercié M. Littlechild  d’avoir invité une délégation sibérienne de la Yurta Mira à assister aux Jeux olympiques de Vancouver, cet hiver.  Elle a appuyé la création d’un réseau de musées autochtones pour promouvoir la solidarité entre tous les peuples autochtones ainsi que le rôle et l’importance de l’Instance dans différents pays. Elle a déclaré qu’un « chapitre » de ce musée sera ouvert en Iakoutie dans la République de Sakha.  Elle a salué l’initiative de l’UNESCO visant à défendre la diversité linguistique et le patrimoine culturel immatériel.  Elle a insisté sur le fait que la langue maternelle était la base de l’identité, en rappelant qu’un peuple vivait tant que sa langue vivait et que la disparition d’une langue entraîne forcément la disparition d’un peuple.

M. LARS ANDERS BAER, membre de l’Instance, a affirmé que le changement climatique aura un grave impact dans la région arctique qui finira par connaître une tension entre sylviculture et élevage des rennes.  Pour prévenir cette situation, la Finlande, qui n’avait jusqu’en 2009, aucun cadre de protection de l’élevage de rennes, a signé un accord « historique », incluant un moratoire de 20 ans dans certaines régions forestières.  Toutes les parties concernées, y compris les Samis, ont été associés à cette démarche et leur droit à la propriété a finalement été défini.

Mme ELLEN BANG-OA, Asia Indigenous Women’s Network, Tebtebba, a déclaré que neufs filles autochtones avaient été violées en 2009 au Bangladesh.  Depuis, juillet 2009, les troupes ont brûlé des centaines de maison, en déplaçant les populations de 40 villages, a-t-elle dit.  Elle a exhorté les gouvernements à mettre en œuvre, en consultation avec les peuples autochtones, la Déclaration des Nations Unies qui contient des normes pour combattre toutes les discriminations et les violences.  Elle a souligné l’importance de la Déclaration de Beijing et exhorté les organismes de l’ONU à travailler à partir de données ventilées par sexe et par origine ethnique.

M. JACOB PANGKHUA, Réseau des jeunes d’Asie-Pacifique, a expliqué qu’il vient d’une région du nord-est de l’Inde qui a connu une succession de troubles jusqu’en 1948, année où, avec l’indépendance, elle a été intégrée de force à l’Inde.  Depuis, les droits politiques des Boroks sont niés, les jeunes filles sont victimes de viols et la torture est pratiquée dans les centres de détention.  « Nos tentatives pour restaurer notre indépendance suscitent la violence des forces gouvernementales », a-t-il affirmé, en précisant que le mouvement d’indépendance n’est pas basé sur les pouvoirs mais sur les droits.  Il a demandé au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme de se rendre dans sa région pour y faire une évaluation impartiale du prix payé par son peuple.  Il a également demandé à l’Instance et aux Nations Unies de faire pression sur le Gouvernement indien pour qu’il retire son armée et accorde l’indépendance à son royaume.  Il a souhaité qu’Amnesty et d’autres ONG pertinentes soient autorisées à y faire une mission d’établissement des faits en matière de violation des droits de l’homme perpétrées depuis 1948.

M. YANGUIRCHI ADZHIEV, Regional Public Organization of Nogay-People in Dagestan Republic Birlik, a souligné la question du peuple nogay qui s’est vu privé de ses droits et de ses territoires après la décision du Présidium de 1957 de créer une frontière artificielle au Daguestan, et provoquer ainsi le déplacement des populations.

Mme TAMMY SOLONEC, OXFAM Australie, a parlé de la visite du Rapporteur spécial en Australie en 2009.  Elle a salué la position du Gouvernement australien notamment sur les mécanismes mis en place.  Elle s’est dit inquiète de la façon dont le Gouvernement australien a fait fi du Rapport du Rapporteur et a exhorté l’Instance à inviter les États à mettre en œuvre les recommandations pertinentes.

M. ATHILI ANTHONY SAPRIINA, Naga peoples movement for human rights, a rappelé que le conflit des Nagas avec l’Inde est parmi les plus anciens de la région et qu’il a coûté de nombreuses pertes en vies humaines.  Il a expliqué que l’Inde avait rabaissé la question politique naga à un problème de droit et convaincu le reste du monde que le « sous-développement » était la principale cause des troubles et qu’une politique de développement, conjuguée à un programme d’assimilation, apporterait une paix durable.  M. Sapriina a précisé que le cessez-le-feu signé avec l’Inde en 1997, a tenu, malgré le manque de sincérité de l’Inde.

Tout en appuyant la Déclaration des Nations Unies, l’Inde rechigne toujours à faire plus pour se conformer à la Déclaration, a jugé le représentant.  Il a donc appelé ce pays à mettre en œuvre l’article 3 de la Déclaration et à conclure un accord négocié avec les Nagas.  Il a aussi appelé l’Inde à reconnaître l’intégration politique et physique des quatre régions nagas, étape indispensable d’une paix juste et durable.  Il a également exhorté l’Inde à mettre fin à ses opérations militaires et à sa propagande dans les régions nagas et à ne pas s’immiscer dans les efforts de réconciliation entre ces peuples.

Il a enfin demandé aux organisations financières internationales et de développement de ne pas réserver leur aide aux seuls autochtones qui travaillent étroitement avec l’État.  Il a enfin appelé l’Inde au dialogue avec les Nagas, au cours de cette session de l’Instance permanente pour trouver les moyens d’une coexistence pacifique.

M. T. LUNKIM, Organisation pour les droits de l’homme du peuple kuki, a expliqué que la situation des Kukis, au Myanmar, en Inde et au Bangladesh est très difficile.  Ils représentent 10 millions de personnes dans 3 pays différents et parlent toujours la même langue.  Le peuple kuki a beaucoup souffert de la politique coloniale de l’Empire britannique et a d’ailleurs rejoint l’Armée nationale indienne dans la lutte d’indépendance.  Cependant, depuis 1948, aucun droit n’a été consenti au peuple qui fait toujours l’objet de violations de droits de l’homme, a dit l’orateur en lançant un appel au Gouvernement indien pour qu’il respecte ces droits.

Mme ROSALBA NATTERO, Ecospirituality Foundation Onplus, a fustigé la répression des peuples autochtones européens, en citant la communauté bretonne en France privée de son lieu le plus sacré, à savoir le site mégalithique de Carnac.  Le Gouvernement français a clôturé la place pour environ 20 ans et a l’intention d’en faire un musée, a-t-elle regretté, en rappelant que la communauté autochtone a toujours utilisé le site de Carnac comme un lieu de rassemblement social et spirituel.  Beaucoup de communautés autochtones européennes sont menacées d’extinction, a-t-elle dit, en citant des communautés du Piémont, au nord de l’Italie, qui ont préservé des traditions préchrétiennes, survivant aux invasions de l’Empire romain et à la répression religieuse.  Elle a demandé à l’Instance permanente d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine session le cas des autochtones d’Europe occidentale.

M. RAJIB BORA, Confédération des peuples et tribus autochtones du nord-est de l’Inde, a expliqué que la situation du peuple assamais de la région du Nord-est de l’Inde a été marquée par la politique du « diviser pour mieux régner » des colons britanniques, ce qui explique aujourd’hui les conflits ethniques en Inde.  Il a affirmé que les droits des peuples autochtones et des minorités ethniques sont ouvertement violés par le Gouvernement de l’Inde et a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fasse pression sur l’Inde en vue de parvenir à l’autonomie des peuples autochtones vivant sur son territoire et garantir ainsi la paix dans la région du nord-est.

M. PHOLOGO GAUMAKWE (Botswana) a rappelé que la langue officielle du Botswana est l’anglais et que l’on ne peut utiliser toutes les langues parlées à l’école.  Il est économiquement impossible d’enseigner toutes les langues du Botswana, a dit le représentant, en soulignant les efforts de son pays pour atteindre l’objectif d’éducation universelle.  Nous construisons des écoles de façon à ce que les enfants n’aient pas à marcher de longues distances, a-t-il insisté en assurant que son pays essayait autant que possible d’atteindre les communautés isolées.

Concluant les discussions sur le thème des forêts, Mme LORI JOHNSON, Peuple Yamasi d’Amérique du Nord, a demandé à l’Instance permanente de poursuivre son dialogue avec le Conseil des droits de l’homme sur les crimes de guerre commis contre les peuples autochtones.  Nous demandons aux États-Unis de cesser de recourir à la violence et d’entamer un véritable dialogue avec les Yamasis et les autres peuples autochtones.  Elle a souhaité un examen des similitudes entre les génocides subis par des peuples européens et ceux subis par les populations autochtones d’Amérique du Nord.

Ordre du jour provisoire de la dixième session de l’Instance permanente

Introduisant le débat, M. MICHAEL DODSON, membre de l’Instance, a rappelé que la dixième et prochaine session de l’Instance se concentrera sur l’environnement et le développement.  Il a aussi rappelé que l’Instance a décidé de choisir le thème de la « doctrine de la découverte », après 2012.  À la prochaine session, une demi-journée sera consacrée à l’examen de la situation en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Le représentant du Caucus d’Asie-Pacifique a demandé que l’Instance permanente prenne des mesures immédiates pour que le Gouvernement chinois libère le représentant des peuples de Mongolie du Sud qui a été arrêté alors qu’il se rendait à New York pour assister à la présente session.  Le point débattu ici, a rétorqué le représentant de la Chine, porte sur les questions à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session.  Il faut déjà, a-t-il conseillé, éviter les faux concepts comme celui de « Mongolie du Sud », rejeté catégoriquement par la Chine.  En outre, a-t-il ajouté, le Caucus d’Asie-Pacifique ne peut représenter quiconque de l’intérieur de la Mongolie qui est une province autonome chinoise.

À partir de 2007, a accusé le représentant chinois, ce Caucus a fait des déclarations négatives et non fondées à l’égard du Gouvernement chinois.  L’économie de la Mongolie, une région de la nouvelle Chine, a connu un développement rapide marqué par des relations harmonieuses entre tous les différents groupes ethniques.  Le représentant a aussi rappelé que la Chine a été créée par la fusion des 34 groupes ethniques qui vivent sur le territoire chinois depuis la nuit des temps.  Conformément à la disposition de la Constitution sur l’autonomie des régions abritant des groupes minoritaires, la Chine s’engage à continuer les efforts en faveur de leur développement.

Reprenant la parole, le représentant du Caucus d’Asie-Pacifique a demandé à l’Instance permanente de prévoir à l’avenir une séance supplémentaire sur la question des droits de l’homme car de nombreuses interventions n’ont pas pu se faire.  Il a souhaité que les travaux de l’Instance permanente puissent se poursuivre sans ingérence et pression d’État Membre.  Il a suggéré que l’on se penche sur la situation des autochtones au Bangladesh depuis 1997 et a souhaité, par ailleurs, que les représentants des peuples autochtones puissent participer aux travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).  La représentante du Caucus africain a, quant à elle, souhaité que les attentes africaines soient inscrites à l’ordre du jour de l’Instance permanente, en particulier la violence faite aux femmes.

Cette proposition a été soutenue par le représentant du Collectif mondial.  À la question de la violence faite aux femmes, il a ajouté celles de la santé génésique et de la justice, en souhaitant aussi une étude approfondie de la doctrine de la découverte et de l’eau comme question transversale.  Il a approuvé l’idée d’organiser une table ronde internationale sur l’impact des politiques d’éducation impliquant l’éloignement des enfants autochtones de leur environnement familial.  Le représentant de The Pacific Caucus of Indigenous Peoples est revenu sur l’idée de délocaliser, chaque année, les sessions de l’Instance permanente pour y assurer un accès juste et équitable à tous les peuples autochtones.  Il a proposé que la prochaine session se tienne dans la région d’Asie-Pacifique.  Il a aussi souhaité que les réunions de l’Instance permanente soient retransmises par un média autochtone et le biais des nouvelles technologies de l’information, pour sensibiliser le public au travail effectué.  Il a aussi proposé que la prochaine session permette aux délégations de commenter n’importe laquelle des six questions inscrites à l’ordre du jour de l’Instance permanente.

La réflexion du représentant de la Chine lui a valu une remarque de Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, membre de l’Instance.  Si elle a dit apprécier le travail de la Chine en faveur des peuples autochtones, elle ne s’est pas pour autant privée de souligner que toute information relative à l’arrestation d’une personne qui devait participer aux travaux de l’Instance permanente mérite d’être traitée.  Inquiète des possibles motivations politiques de cette arrestation, elle a appelé le représentant de la Chine à donner suite à ce problème.

Contrairement au représentant de la Chine, son homologue du Bangladesh a nié toute présence d’autochtone dans son pays, même s’il a reconnu l’existence de tribus dans six régions du Bangladesh, entre 1976 et 1997.  Après des affrontements sur des questions liées aux forêts et aux terres, trois personnes ont été tuées cette année, a aussi reconnu le représentant, en affirmant qu’une enquête est menée pour déterminer les circonstances de cet incident.

La définition de « peuple autochtone » n’étant pas précise aux Nations Unies, M. Hassan Id Balkassm, membre de l’Instance, a conseillé au Bangladesh, comme aux autres pays, de respecter la liberté d’expression des peuples qui se déclarent comme tels, y compris des tribus qui vivent depuis des siècles dans le même territoire.  Or, s’est-il étonné, l’intervention du Bangladesh sur la non-existence de peuples autochtones semble écarter la présence des tribus et de leurs droits.  Certains peuples, a tranché le membre de l’Instance, existaient avant les périodes coloniales et l’émergence des États-nations.  Il est grand temps que l’on reconnaisse leur existence et leurs droits.

Il est temps, a renchéri la représentante du Caucus des jeunes, que l’Instance encourage le dialogue direct entre les peuples autochtones, les gouvernements et les organismes des Nations Unies.  Nous sommes ici parce que notre situation est difficile, a-t-elle dit, en souhaitant que les délégués qui se rendent aux travaux de l’Instance soient protégés pendant leur voyage.  Ils ne sauraient être victimes des ingérences politiques, a-t-elle insisté en promettant: « Nous allons continuer à promouvoir la lutte contre l’oppression ».

Sur un plan plus technique, M. MICHAEL DODSON, membre de l’Instance, a jugé qu’il faut mieux gérer les travaux de l’Instance, et plus spécifiquement la liste des orateurs.  Favoriser les caucus régionaux et les interventions de groupes au détriment des individus pourrait avoir une incidence négative, a-t-il estimé, en parlant de crédibilité.  Sans vouloir parler d’ingérence politique, il s’est dit convaincu qu’il faut revoir l’approche « sélective » des priorités pour désigner les orateurs.  Il est inacceptable que ceux qui viennent de très loin pour assister aux sessions ne puissent prendre la parole.  Ils doivent avoir une confiance absolue dans la crédibilité et l’intégrité du processus, a-t-il conclu.  Ces propos ont été l’occasion, pour le représentant des Peuples pastoraux de Tanzanie, de désigner comme questions prioritaires l’accès à l’eau potable et à l’éducation.

L’importance de l’accès aux écosystèmes et à certaines zones, sources de « forces naturelles », a été soulignée par la représentante de la Tribu apache de San Carlos de l’Arizona.  Elle a voulu que l’on cesse d’empêcher les activités sacrées des Apaches, au risque de voir des dégâts physiques et spirituels chez ce peuple et dans les communautés voisines.

L’idée du Caucus d’Asie-Pacifique d’instaurer un système de rotation pour les réunions annuelles de l’Instance, a été appuyée par TONYA GONNELLA FRICHNER, membre de l’Instance.  Un dialogue plus interactif entre les représentants des peuples autochtones et les États Membres est capital, a-t-elle dit, dans ce contexte, avant de suggérer une organisation des travaux plus « traditionnelle ».  Elle a appuyé l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information pour garantir un processus interactif engagé.  Elle a aussi reconnu que la question de la liste des orateurs doit être réexaminée.

La représentante du Caucus mondial a souhaité que l’on prenne note du travail réalisé au Sommet de Cochabamba et que l’on organise une réunion intersessions en 2010.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’examiner l’impact du marché du carbone sur les peuples autochtones.  Mme TAULI-CORPUZ, membre de l’Instance, a tenu à rappelé que l’Instance avait déjà consacré une demi-journée à la situation des peuples autochtones d’Afrique.  S’agissant de la situation du Bangladesh, elle a relevé l’existence de lois dans le pays qui reconnaissent la présence des peuples autochtones sur le territoire.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6304^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION

DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS) POUR UN AN

Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger, jusqu’au 30 avril 2011, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dans l’intention de le renouveler selon que de besoin.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1919 (2010), le Conseil insiste sur l’importance pour la MINUS d’utiliser pleinement son autorité et ses capacités pour prendre les mesures nécessaires afin de renforcer la sécurité de la population civile, des acteurs du secteur humanitaire et du développement, ainsi que du personnel des Nations Unies face à la menace imminente de la violence.  Il souligne que le mandat de la MINUS prévoit la protection des réfugiés, des personnes déplacées et autres civils s’agissant des activités des milices et des groupes armés.

Par cette résolution, le Conseil demande également à la MINUS de mettre en place une stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission, y compris des mécanismes de résolution des conflits tribaux.  Il exhorte en outre la Mission à renforcer sa présence dans les zones présentant un risque élevé de conflit localisé.  À nouveau, il lui demande de coordonner les stratégies avec les autres missions des Nations Unies dans la région pour rassembler des informations sur la protection des civils au regard des attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur.

Le Conseil souligne en outre qu’il importe d’appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix global, des accords sur le Darfour et de l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006.  Il demande à toutes les parties à ces accords de respecter et d’honorer leurs engagements sans tarder.

Après avoir rappelé que l’Accord de paix global prévoit l’organisation de référendums, le Conseil demande que la MINUS joue un rôle de premier plan dans les efforts faits par la communauté internationale pour apporter de l’aide afin d’appuyer la préparation d’un référendum en 2011.  La communauté internationale est instamment priée de fournir une assistance technique et matérielle afin d’appuyer les référendums et les consultations populaires.

En vertu de la présente résolution, la MINUS doit continuer à aider les parties à mettre en œuvre tous les éléments de l’Accord de paix global, et à appliquer la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye concernant l’Abyei, la démarcation de la frontière nord-sud, le partage des richesses, les arrangements en matière de sécurité et le règlement du conflit dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu.

Toujours par cette résolution, le Conseil réaffirme sa préoccupation au sujet des restrictions et des obstacles imposés au personnel et au matériel de la MINUS et demande à toutes les parties de coopérer pour qu’elle puisse procéder en toute liberté et sans entrave à une opération de contrôle et de vérification dans la zone relevant de sa responsabilité en ce qui concerne en particulier le contrôle de la région de l’Abyei.

Le Conseil invite la Mission à continuer d’aider les parties à l’Accord de paix global à instaurer l’état de droit, à réorganiser les services de police et les services pénitentiaires soudanais, notamment au Sud-Soudan, et à aider à la formation de la police civile et du personnel pénitentiaire.  Il l’encourage aussi à collaborer étroitement avec les Forces armées soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan afin de relancer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et à contribuer au désarmement volontaire et à la collecte et à la destruction d’armes dans le cadre de la mise en œuvre des plans prévus dans l’Accord de paix global.  Il exhorte ainsi les donateurs à donner suite aux demandes d’assistance en faveur de ce processus.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution S/2010/215

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan,

Réitérant ses précédentes résolutions, 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans lesquelles il a notamment réaffirmé les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005, 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants en période de conflit armé, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Soudan daté du 5 avril 2010 (S/2010/168), et rappelant le rapport sur les enfants et le conflit armé au Soudan daté du 10 février 2009 (S/2009/84), y compris ses recommandations, prenant note du rapport sur les enfants et le conflit armé au Soudan daté du 29 août 2007 (S/2007/520), et rappelant les conclusions approuvées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans le conflit armé au Soudan (S/AC.51/2009/5),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu’à la cause de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans toute la région,

Soulignant l’importance d’une application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, y compris, notamment, la nécessité de poursuivre les efforts en vue de renforcer l’intérêt pour l’unité ainsi que de respecter l’exercice du droit de la population du Sud-Soudan à l’autodétermination par l’organisation d’un référendum pour déterminer leur statut futur,

Insistant sur la nécessité pour les Nations Unies et la communauté internationale de soutenir la consolidation de la confiance mutuelle entre les deux parties,

Prenant note des élections qui se sont tenues en avril dans tout le pays, celles-ci étant un élément de la mise en œuvre de l’Accord de paix global, et louant la population du Soudan qui œuvre pour la démocratie,

Conscient que, quelle que soit l’issue du référendum, les deux parties à l’Accord de paix global devront continuer d’examiner les questions délicates de manière pacifique et constructive et que les Nations Unies, l’Union africaine et les autres organisations régionales peuvent jouer un rôle important en soutenant et en encourageant ce dialogue,

Saluant l’œuvre accomplie par la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et l’engagement constant des pays fournissant des effectifs militaires ou de police à l’appui de l’Accord de paix global et de cette mission,

Rendant hommage au travail accompli par l’Union africaine au Soudan, en particulier le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan et le rôle qu’il a joué en appelant l’attention sur l’interdépendance des conflits au Soudan et en aidant les parties soudanaises à traiter globalement ces questions, conjointement avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les autres acteurs régionaux,

Saluant l’action persistante de la Commission du bilan et de l’évaluation,

Condamnant tous les actes et toutes les formes de violence qui sont le fait de toute partie, qui préviennent et entravent le rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan et dans la région, déplorant leurs effets sur la population civile, en particulier sur les femmes et les enfants et appelant toutes les parties à respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,

Soulignant qu’il importe actuellement de fournir une aide humanitaire et au développement aux populations civiles dans l’ensemble du Soudan, encourageant les efforts globaux déployés par l’Organisation des Nations Unies dans l’optique des préparatifs du prochain référendum, y compris la nécessité d’intensifier l’aide humanitaire et au développement dans le sud pour le reste de la période de mise en œuvre de l’Accord de paix global et par la suite ainsi que de poursuivre la coopération entre les parties à l’Accord de paix global, les Nations Unies et les organisations humanitaires et exhortant les donateurs à soutenir l’application de l’Accord de paix global et à honorer toutes les promesses faites en matière d’appui financier et matériel,

Constatant que l’Accord de paix global est entré dans une phase décisive et soulignant qu’il importe d’achever toutes les tâches relatives à la mise en œuvre de l’Accord de paix global,

Se félicitant de la coopération accrue et continue entre la MINUS et toutes les autres missions des Nations Unies présentes dans la région, et insistant sur l’importance pour elles de continuer à partager des renseignements afin de contribuer à contrecarrer les menaces régionales telles que les activités des milices et des groupes armés, y compris mais non exclusivement des groupes tels que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA),

Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2011 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dans l’intention de le renouveler par la suite selon que de besoin;

Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la Mission, les progrès de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et le respect du cessez-le-feu;

Prie en outre le Secrétaire général de lui fournir dans ses rapports trimestriels des informations comprenant 1) un plan détaillé des mesures prises par la MINUS pour soutenir les processus référendaires et de consultation populaire, conformément au paragraphe 6 ci-après, notamment les enseignements tirés des élections de 2010 2) le bilan de l’engagement des Nations Unies auprès des parties à l’Accord de paix global et les progrès accomplis par les parties concernant les tâches décisives qui devront être accomplies après le référendum et, si nécessaire, des informations sur 3) la planification par la MINUS, en consultation avec les parties, de la présence de l’ONU au Soudan à l’issue de la période intérimaire;

Déplore la persistance du conflit et de la violence au niveau local, qui touchent les civils, spécialement au Sud-Soudan, et insiste sur l’importance pour la MINUS d’utiliser pleinement son autorité et ses capacités, conformément au paragraphe 16 de la résolution 1590 (2005), pour prendre les mesures nécessaires afin de renforcer la sécurité de la population civile, des acteurs des secteurs humanitaires et du développement ainsi que du personnel des Nations Unies face à la menace imminente de violence et souligne que son mandat comprend la protection des réfugiés, des déplacés, des rapatriés, et autres civiles s’agissant des activités des milices et des groupes armés, y compris mais non exclusivement des groupes tels que l’Armée de résistance du Seigneur, comme indiqué dans la résolution 1663 (2006);

Demande à nouveau à la MINUS de coordonner les stratégies avec les autres missions des Nations Unies dans la région pour rassembler des informations sur la protection des civils au regard des attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur et prie le Secrétaire général d’inclure dans ses rapports trimestriels sur la MINUS, des informations sur les activités de coopération entreprises par les missions des Nations Unies pour répondre aux menaces posées par l’Armée de résistance du Seigneur;

Engage la MINUS à mettre en place une stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission, globalement sur l’ensemble de la zone de la Mission, y compris des mécanismes de résolution des conflits tribaux, et l’exhorte vivement à renforcer sa présence dans les zones présentant un risque élevé de conflit localisé, y compris par des patrouilles fréquentes;

Rappelle que l’Accord de paix global prévoit l’organisation de référendums, et évoque le fait que les parties ont la responsabilité de s’efforcer de renforcer l’intérêt pour l’unité, réaffirme l’appui de la Mission à ces efforts, demande que cette dernière joue un rôle de premier plan dans les efforts faits par la communauté internationale pour apporter de l’aide, en tant que de besoin, afin d’appuyer la préparation d’un référendum en 2011, y compris en consultation avec les États Membres qui souhaitent et qui sont prêts à fournir un appui, un rôle consultatif en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour le référendum, et prie instamment la communauté internationale de fournir une assistance technique et matérielle, y compris des moyens d’observation des référendums, comme demandé par les autorités soudanaises concernées afin d’appuyer les référendums et les consultations populaires;

Souligne qu’il importe d’appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix global, des accords sur le Darfour et de l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006, et demande à toutes les parties à ces accords de respecter et d’honorer leurs engagements sans tarder;

Prie la MINUS, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités actuelles, de continuer à aider les parties, comme il lui a été demandé, à mettre en œuvre tous les éléments de l’Accord de paix global, et notamment à organiser des référendums et à créer des commissions de consultation populaire, et à désigner des acteurs dans ces contextes, ainsi qu’à appliquer la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye concernant l’Abyei, la démarcation de la frontière nord-sud, le partage des richesses, les arrangements en matière de sécurité et le règlement du conflit dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu;

Se félicite de la poursuite des examens des capacités militaires conduits dans le cadre du déploiement de la MINUS, souligne l’importance d’un déploiement approprié et souple de la Mission, afin de décourager et de prévenir les actes de violence dans les zones où les civils sont menacés de violences, et demande des examens périodiques du déploiement de la Mission pour faire en sorte qu’elle soit placée au mieux, afin d’appuyer l’application de l’Accord de paix global et de protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences;

Se félicite de la détermination des parties à l’Accord de paix global à œuvrer ensemble, leur demande instamment de continuer à coopérer à l’exécution de leurs obligations en vue de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord; et les invite à coopérer pleinement avec toutes les opérations des Nations Unies à l’exécution de leurs mandats respectifs;

Réaffirme sa préoccupation au sujet des restrictions et des obstacles imposés au personnel et au matériel de la MINUS, et des conséquences négatives que ces restrictions et ces obstacles entraînent sur la capacité de la Mission de s’acquitter efficacement de son mandat et, à ce sujet, demande à toutes les parties de coopérer pour que la Mission puisse procéder en toute liberté et sans entrave à une opération de contrôle et de vérification dans la zone relevant de sa responsabilité en ce qui concerne en particulier le contrôle de la région de l’Abyei, et invite instamment la Mission, agissant conformément à son mandat et dans les limites de ses moyens et capacités, à consulter les parties et à déployer du personnel suffisant dans la région de l’Abyei pour améliorer les efforts de prévention du conflit et apporter la sécurité à la population civile;

Exprime son inquiétude au sujet de la santé et du bien-être des populations civiles au Soudan; appelle les parties à l’Accord de paix global et au communiqué signé par l’ONU et le Gouvernement d’unité nationale à Khartoum, le 28 mars 2007, à appuyer et protéger tous les personnels humanitaires et à faciliter toutes les opérations humanitaires au Soudan; et prie instamment le Gouvernement soudanais de continuer à collaborer avec l’ONU pour assurer la continuité de l’assistance humanitaire sur tout le territoire;

Note que tout conflit dans une partie du Soudan touche les conflits dans les autres parties du pays et invite donc la Mission, dans le cadre de son mandat, à coordonner étroitement son action avec celle de tous les organismes des Nations Unies présents dans la région, dont l’Équipe conjointe Union africaine-ONU d’appui à la médiation et les autres parties concernées, afin que l’exécution des mandats de ces organes appuie l’objectif d’ensemble qu’est la paix au Soudan et dans la région;

Note les effets préjudiciables de la prolifération des armes, en particulier les armes légères, sur la sécurité des civils, laquelle attise les conflits armés, encourage la MINUS à poursuivre ses efforts afin de fournir une assistance au Gouvernement du Sud-Soudan en ce qui concerne le processus de désarmement civil, notamment en renforçant la capacité des autorités locales de décourager les conflits intercommunautaires et en surveillant les initiatives de désarmement civil forcé afin d’éviter que les opérations de désarmement n’exacerbent l’insécurité au Sud-Soudan;

Prie la MINUS, agissant dans les limites de son mandat, de ses capacités et de ses moyens actuels, d’apporter un soutien technique et logistique au Comité technique spécial des frontières, à sa demande, pour aider les parties à procéder d’urgence à la démarcation de la frontière nord-sud de 1956, conformément à l’Accord de paix global;

Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat et dans les limites des effectifs de police civile autorisés, à continuer d’aider les parties à l’Accord de paix global à instaurer l’état de droit, à réorganiser les services de police et les services pénitentiaires soudanais, notamment au Sud-Soudan, et à aider à la formation de la police civile et du personnel pénitentiaire;

Encourage la Mission à collaborer étroitement avec les Forces armées soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan afin de relancer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et à contribuer au désarmement volontaire et à la collecte et à la destruction d’armes dans le cadre de la mise en œuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus dans l’Accord de paix global; et à assurer l’exécution, dans les délais requis, des programmes de réintégration durable, ce qui contribuera à promouvoir un appui financier continu et renforcé de la part des donateurs pour la phase de réintégration, et à coordonner son action avec les autorités locales et avec les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, initiatives qui renforcent le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration par la création de possibilités économiques pour les personnes réintégrées, et exhorte par ailleurs les donateurs à donner suite aux demandes d’assistance en faveur de l’opération de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en particulier s’agissant de cette dernière phase, et demande aux donateurs d’honorer tous les engagements qu’ils ont pris, en matière d’assistance et les obligations qu’ils ont contractées à cet effet, et prend note dans ce contexte de la nécessité d’aider également les victimes dans les communautés touchées par les conflits;

Se félicite du plan d’action adopté par l’Armée populaire de libération du Soudan pour libérer tous les enfants encore associés à ses forces d’ici à la fin de 2010 et, afin d’atteindre cet objectif, demande l’application, dans les délais voulus, des dispositions de ce plan, prie la Mission, conformément à son mandat et en coordination avec les parties concernées, et en veillant particulièrement à la protection, à la libération et à la réinsertion dans leur famille des enfants servant dans les rangs des forces et groupes armés, de renforcer son appui au Conseil national de coordination du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et aux Commissions Nord et Sud de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et de surveiller le processus de réinsertion;

Se félicite que les personnes déplacées et les réfugiés continuent de revenir en bon ordre dans les trois Zones et au Sud-Soudan, et prie la Mission, dans le cadre de son mandat actuel, dans la limite de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, de coordonner son action avec celle des entités des Nations Unies et de ses autres partenaires, afin de faciliter les retours définitifs, notamment en concourant à créer et à maintenir les conditions de sécurité requises;

Souligne l’importance du rôle joué par la Commission du bilan et de l’évaluation dans la supervision et la surveillance de l’application de l’Accord de paix global, et invite instamment toutes les parties à coopérer pleinement avec elle et à appliquer ses recommandations;

Souligne qu’il importe de définir des objectifs réalisables et réalistes par rapport auxquels on puisse mesurer les progrès de la Mission, et prie à ce sujet le Secrétaire général de faire figurer, dans chacun de ses rapports trimestriels, une évaluation des progrès accomplis par rapport à ces étalons, et toute recommandation utile concernant la configuration de la Mission;

Encourage l’actualisation et l’examen périodiques du concept d’opérations et des règles d’engagement de la Mission, de façon à veiller à ce qu’ils soient pleinement conformes aux dispositions de son mandat, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et prie le Secrétaire général de l’informer des progrès accomplis concernant les concepts et les règles, ainsi que les pays fournissant des contingents, dans chacun de ses rapports trimestriels et de lui fournir, dans ces mêmes rapports, des données actualisées précises sur la situation en matière de sécurité dans la zone de responsabilité de la Mission;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour faire scrupuleusement respecter par le personnel de la Mission la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et de l’en tenir informé, et invite instamment les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives voulues, sous forme notamment de sensibilisation préalable au déploiement, et de dispositions propres à faire répondre pleinement de leurs actes toutes les personnes en cause;

Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité de l’information

Trente-deuxième session

3^e séance – après-midi

LE COMITÉ DE L’INFORMATION ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL

Le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information,

M. Kiyo Akasaka, se félicite de la confiance accordée au DPI par de nombreux États Membres

Le Comité de l’information a achevé, cet après-midi, le débat général de sa trente-deuxième session, débat au cours duquel de nombreux États Membres, a souligné le Secrétaire général à la communication et à l’information, M. Kiyo Akasaka, ont exprimé leur confiance dans le travail effectué par le Département de l’information.

Cette confiance, a déclaré M. Akasaka, « nous encourage à aller encore plus de l’avant, en nous basant sur le travail déjà accompli, et à le faire d’une manière encore plus efficace ».

Le Secrétaire général adjoint a notamment mis l’accent sur l’importance, relevée par plusieurs délégations, du partenariat établi entre, d’une part, le Département de l’information et, d’autre part, les Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions, et ce, dans un certain nombre de domaines. 

M. Akasaka a également affirmé que le multilinguisme constituait « une des clefs de voûte du travail du DPI lié à la présence de l’ONU sur le site Web ».  Le Département de l’information, confronté à des contraintes budgétaires, a « recherché des voies innovantes pour réaliser la parité linguistique, notamment au moyen d’arrangements pro bono avec des institutions universitaires », a-t-il également indiqué.

Le Secrétaire général adjoint a aussi remercié ceux parmi les États Membres qui continuent de fournir un appui aux centres d’information des Nations Unies, soit par des contributions volontaires, soit en assurant la gratuité des loyers.  Il a précisé que toute décision future concernant une réorganisation des centres d’information des Nations Unies serait effectuée en « étroite consultation avec les pays hôtes, prenant en compte les caractères géographique, linguistique et technologique et les besoins des différentes régions ».

L’intervention de M. Akasaka est venue conclure le débat général que le Comité de l’information avait entamélundi, à l’ouverture de sa trente-deuxième session.

Cet après-midi, comme tout au long des deux jours précédents, la promotion du multilinguisme et le respect de la parité entre les six langues officielles de l’ONU, la nécessité de combler la fracture numérique entre pays développés et pays en développement, le renforcement du partenariat entre le Département de l’information et le Comité de l’information, le Programme spécial sur la question de Palestine ou le réseau des centres d’information régionaux ou locaux des Nations Unies étaient au nombre des questions soulevées par les États Membres.

Au cours de cette session, qui se déroule jusqu’au vendredi 7 mai, le Comité, organe intergouvernemental chargé d’évaluer les progrès des Nations Unies dans le domaine de l’information, examine les rapports d’activité des trois sous-programmes du Département de l’information (DPI), à savoir lesservices de communication stratégique, lesservices d’informationet lesservices de diffusion*.

* A/AC.198/2010/2, A/AC.198/2010/3 et A/AC.198/2010/4

Fin du débat général

M. MOHAMED FATHI EDREES (Égypte) a estimé que le rôle joué par les technologies de l’information et de la communication influençait l’opinion publique, et que cela affectait les décisions prises par les Nations Unies.  Appuyant le travail réalisé par le Département de l’information, le représentant a souhaité qu’il intensifie ses efforts pour répondre aux nouveaux défis.  Il a également encouragé le Département à travailler sur le message des Nations Unies et à étendre l’utilisation des technologies modernes.  Toutefois, a-t-il dit, les moyens traditionnels ne doivent pas rester dans l’ombre sous prétexte de modernisation.  Le représentant a, par ailleurs, souhaité le renforcement des centres d’information des Nations Unies.  Il faut assurer une présence de ces centres dans les différentes zones géographiques, et plus précisément dans les pays en développement, les pays les moins avancés et les zones de conflit, a-t-il ajouté.

Le représentant a également indiqué que son pays accordait une attention particulière au respect du multilinguisme et à la parité entre les six langues officielles sur le site Internet de l’Organisation des Nations Unies.  À cet égard, il a exprimé sa préoccupation concernant la diminution de l’utilisation de la langue arabe, surtout dans les messages radio.  Il faut continuer à l’utiliser surtout pour les villages qui n’ont pas accès aux médias de pointe, a-t-il souligné.  Avant de conclure, il a encouragé le DPI à continuer d’accorder une attention particulière au Programme spécial sur la question de Palestine et à informer le monde des souffrances endurées par le peuple palestinien.  Il a aussi souligné le rôle du Département de l’information pour diffuser une information juste et honnête des événements sur le terrain et pour promouvoir l’effort international de paix au Moyen-Orient. 

M. IGOR D. EVDOKIMOV (Fédération de Russie) a estimé que l’activité du Département de l’information était dans l’ensemble positive.  Il a espéré que les tendances positives observées en 2009 soient maintenues grâce à la poursuite de consultations régulières entre les membres du Comité et le personnel du Département de l’information.  Il a estimé également que l’utilisation des nouveaux services d’information et de communication ne devrait pas se faire au détriment de celle des médias traditionnels.  Le représentant a par ailleurs rappelé que, le 2 mars dernier, avait été adoptée par consensus, à l’initiative de la Fédération de Russie, une résolution de l’Assemblée générale sur la célébration, le 9 mai, du soixante-cinquième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale.  Il a, à cet égard, constaté avec regret que dans certains pays, des groupes essayaient de donner une interprétation révisionniste de la lutte contre les nazis.  Il a en outre souhaité que le Département de l’information puisse continuer à parler de l’Holocauste, à avoir des programmes d’éducation et à faire reconnaître le rôle des libérateurs des camps de concentration nazis. 

Le représentant a fait état du travail actif du Département de l’information concernant la couverture des questions liées au Moyen-Orient, en particulier de la réunion du Quatuor qui s’est tenue en mars dernier à Moscou.  Il a, de même, souligné l’importance de l’information sur les questions de désarmement et de non-prolifération.  Le représentant a constaté des progrès dans la réalisation du processus du multilinguisme sur le site des Nations Unies.  Il a souhaité, à cet égard, que soient également traduits en russe les sites Internet d’autres organismes des Nations Unies.  Il s’est félicité de l’initiative du Département visant à établir, dans le cadre de la Journée internationale de la langue maternelle, célébrée le 21 février, les journées de chacune des six langues officielles des Nations Unies.  La Fédération de Russie a proposé la date du 6 juin, jour de naissance du grand poète russe Alexandre Pouchkine, a-t-il dit.

Mme SONG MIYOUNG (République de Corée) a souligné l’importance du partenariat entre le Comité de l’information et le Département de l’information, qui est essentiel pour la promotion et la diffusion des activités des Nations Unies et pour faire comprendre les questions importantes à la communauté internationale.  Le travail du Département de l’information est, particulièrement important dans le domaine du développement, de la paix et la sécurité, des droits de l’homme et dans les changements climatiques, a-t-elle estimé.  Avec l’augmentation du nombre et du rôle des opérations de maintien de la paix dans les zones en conflit, le Département doit intensifier ses efforts pour éclairer le public sur les activités des Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions, a-t-elle ajouté.  Il est indispensable que les États Membres et le public reçoivent des informations mises à jour, a-t-elle estimé.  Ainsi, la MINUSTAH a joué un rôle important dans la reconstruction d’Haïti, après le séisme qui a frappé le pays le 12 janvier dernier, a noté la représentante.  Elle a ajouté que son pays avait envoyé 240 Casques bleus, principalement des ingénieurs militaires, en Haïti.   

Ma délégation, a-t-elle ajouté, note l’émergence rapide des réseaux sociaux tels que FaceBook, Twitter et YouTube.  Il est important de répondre en temps, et de manière compréhensive et impartiale, à la demande des utilisateurs de ces nouvelles technologies de l’information.  La représentante a cependant exprimé sa préoccupation concernant le fossé numérique entre les pays développés et ceux en développement.  Certaines populations ne bénéficient pas de l’accès aux technologies modernes, a-t-elle rappelé.  À cet égard, a-t-elle dit, les centres d’information des Nations Unies jouent un rôle important dans la diffusion des messages de l’ONU.

M. LIU YUTONG (Chine) a plaidé en faveur d’un renforcement du rôle du Département de l’information pour faire connaître les activités des Nations Unies.  Le travail efficace du DPI mérite d’être applaudi, a-t-il dit, après avoir notamment relaté les activités menées par le Département après le tremblement de terre survenu le 12 janvier dernier en Haïti.  Le Département doit renforcer les fonctions de base des centres d’information des Nations Unies, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi mis l’accent sur la question du développement.  Le Département, a-t-il dit, se doit de guider les médias et le public afin qu’ils prennent pleinement conscience de l’importance du développement, accordent davantage d’attention à la question, et incitent la communauté internationale à forger un consensus et aider les pays en développement dans les difficultés que ceux-ci rencontrent dans le processus de développement.  Le représentant a indiqué que son pays attachait une importance particulière aux besoins spécifiques des pays en développement concernant l’accès à l’information. 

M. AONI AHDAB (Liban) a souhaité que le partenariat entre le Comité de l’information et le Département de l’information soit renforcé, afin de fournir et de diffuser des informations plus précises sur les activités des Nations Unies.  Le succès du Département, a-t-il dit, dépend de sa capacité à toucher le plus grand nombre possible de personnes.  À cet égard, le représentant a mis en avant le renforcement des centres d’information régionaux et locaux des Nations Unies.  Il a, par ailleurs, salué le Programme spécial sur la question de la Palestine réalisé par le DPI qui vise à informer le monde des souffrances du peuple palestinien. 

Il faut, a-t-il poursuivi, promouvoir le multilinguisme et respecter la parité entre les six langues officielles de l’ONU.  Il a souhaité la diffusion de l’information sur les activités de l’ONU dans les langues locales où les centres d’information sont installés.  À cet égard, le représentant s’est félicité de la création du nouveau Centre d’information à Luanda, en Angola, pour répondre au besoin de la population lusophone.  Avant de conclure, le représentant a appelé à lutter contre le fossé numérique qui sépare les pays développés des pays en développement.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a salué les efforts que déploient les différentes délégations dans le cadre de l’Assemblée générale et le Département de l’information pour faire de l’ONU une organisation véritablement universelle d’expression du multilinguisme.  Il a souligné l’attachement de son pays à un traitement égal et sans équivoque des six langues officielles de l’Organisation ainsi que des deux langues de travail du Secrétariat.  Le représentant a affirmé que depuis l’an dernier, des améliorations avaient été enregistrées, notamment pour ce qui est de la diffusion électronique des informations et de l’organisation de l’assistance technique que le Département apporte aux missions permanentes pour l’installation de leurs sites Web.

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a mis l’accent sur les trois rapports du Secrétaire général et, plus précisément, sur le rapport relatif aux « services de communication stratégique ».  Le représentant a salué l’adoption par l’Assemblée générale de l’initiative du Président tunisien Ben Ali de proclamer l’année 2010, Année internationale de la jeunesse.  Par ailleurs, M. Jomaa a exprimé sa préoccupation concernant la fracture numérique qui existe entre les pays développés et les pays en développement ou moins avancés.  Il a, à cet égard, rappelé le Sommet mondial sur la société de l’information qui s’est déroulé à Tunis, en novembre 2005, à l’issue duquel « la Déclaration de Tunis » et « l’Agenda de Tunis » avaient été adoptés.  Notant l’intérêt accordé par le DPI à la question de la parité des langues, le représentant a souhaité que des efforts supplémentaires soient déployés. 

M. YUSSEF KANAAN, Observateur permanent de la Palestine, a mis l’accent sur l’importance du travail réalisé par le Département de l’information en faveur du Programme spécial sur la question de Palestine.  À cet égard, il a exprimé son appréciation aux États Membres pour leur appui à l’égard de ce programme.  Il a ajouté que ce programme permettait à la communauté internationale d’être informée sur la situation dans les territoires palestiniens occupés et d’entendre également parler de la situation du peuple palestinien et de ses efforts pour parvenir à une paix juste et durable.  L’Observateur permanent a, par ailleurs, rappelé la commémoration du soixantième anniversaire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que l’exposition réalisée, à cette occasion, par le Département de l’information et présentée en langue anglaise à New York, et en langue française à Genève.  M. Kanaan a réaffirmé l’importance des travaux du Département de l’information, notamment le rôle pivot de la Section de Palestine, de la décolonisation et des droits de l’homme.  À cette occasion, il a souhaité que l’augmentation des responsabilités de cette Section ne nuise pas à la mise en œuvre de son mandat.

M. Kanaan s’est également félicité de la popularité et de l’importance du programme de formation des journalistes dans les territoires occupés.  Il a regretté que la puissance d’occupation continue ses pratiques d’intimidation et empêche le peuple palestinien de se développer et de progresser en participant à de nouveaux programmes de formation.  Il a ajouté que la force d’occupation empêchait les journalistes de s’acquitter de leur travail dans les territoires palestiniens occupés.  Il a souhaité que les journalistes puissent effectuer leur travail sans restriction.  Israël doit rendre des comptes pour les crimes de guerre commis non seulement contre le peuple palestinien, mais également contre les journalistes nationaux et internationaux.  Reprenant les propos du délégué israélien, l’Observateur permanent de la Palestine a fait remarquer que ce dont les Palestiniens avaient besoin, ce n’était pas un amendement du texte de la résolution de l’Assemblée générale relative au Programme spécial sur la question de Palestine, mais plutôt que les extrémistes de droite du Gouvernement israélien changent leur position et mettent fin aux pratiques illégales contre le peuple palestinien.  Avant de conclure, M. Kanaan a souhaité qu’une solution soit trouvée au conflit israélo-palestinien afin d’instaurer la paix et la sécurité au Moyen-Orient, sur la base des principes du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant d’Israël a déploré que certaines délégations prennent la parole pour exprimer une position politique haineuse, alors que « nous sommes ici pour apporter notre appui au Comité de l’information ». 

Déclaration de clôture

M. KIYO AKASAKA, Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, a affirmé que la confiance que beaucoup avaient exprimée envers le Département de l’information, alors qu’il travaille à informer le monde et à attirer son attention sur les buts et les objectifs des Nations Unies, était la source d’une grande motivation.  Elle encourage, a-t-il dit, à aller encore plus de l’avant, en se basant sur le travail déjà accompli, et à le faire d’une manière encore plus efficace.

Le Secrétaire général adjoint a assuré que le DPI demeurait engagé dans la mise en œuvre de son Programme spécial d’information sur la Palestine, et a souligné que les préparatifs du Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient et le programme de formation 2010 de DPI pour des journalistes palestiniens étaient actuellement en cours.  Il a en outre déclaré que le Département n’avait pas relâché ses efforts visant à promouvoir la sensibilisation à la question des changements climatiques, notant en particulier qu’il travaillait en étroite collaboration à cet égard avec l’Équipe de soutien du Secrétaire général sur les changements climatiques, le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). 

M. Akasaka a mis l’accent sur l’importance, relevée par plusieurs délégations, du partenariat établi entre, d’une part, le Département de l’information et, d’autre part, les Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions, et ce, dans un certain nombre de domaines.  Il a ainsi fait état d’une exposition spéciale sur Haïti qui sera inaugurée le 28 mai, dans le hall de l’Assemblée générale.  Le Secrétaire général adjoint a, de même, indiqué qu’il avait attiré l’attention du Département des opérations de maintien de la paix sur l’intervention, lors du débat général du Comité de l’information, du Ministre de l’information de la République démocratique du Congo (RDC).  Le Département des opérations de maintien de la paix souligne que la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) n’est pas engagée dans des activités de lobbying à l’égard du Parlement ou de quiconque en RDC en vue d’influencer les décisions des autorités congolaises au sujet de l’avenir de la MONUC.  Concernant l’incident du 4 avril, auquel a fait référence le Ministre, M. Akasaka a précisé que l’enquête de la MONUC se poursuivait.

Le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information a également affirmé que le multilinguisme, une des clefs de voûte du travail du DPI lié à la présence de l’ONU sur le site Web.  Il a précisé toutefois que certains éléments du contenu du site Web n’étaient pas produits par le DPI, mais par différents départements ou bureaux.  Nombre d’entre eux n’ont pas les ressources suffisantes pour publier leurs informations dans toutes les langues officielles, a-t-il dit, assurant que le DPI faisait son possible pour les encourager en faveur de la parité linguistique.  Le Département de l’information, qui lui-même confronté à des contraintes de ressources, a recherché des voies innovantes pour réaliser la parité linguistique, notamment au moyen d’arrangements pro bono avec des institutions universitaires.

M. Akasaka a remercié ceux des États Membres qui continuent de fournir un appui aux centres d’information des Nations Unies, que ce soit par des contributions volontaires ou en assurant la gratuité des loyers.  Il a indiqué que la promesse de soutien formulée par le Gouvernement angolais concernant l’établissement d’un centre d’information à Luanda a, de même, été très appréciée.  Le Secrétaire général adjoint a également réaffirmé que toute décision future concernant une réorganisation des centres d’information des Nations Unies serait effectuée en étroite consultation avec les pays hôtes, prenant en compte les caractères géographique, linguistique et technologique et les besoins des différentes régions.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social

8^e et 9^e séances – matin et après-midi

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PROCÈDE À DES ÉLECTIONS POUR POURVOIR DES SIÈGES

VACANTS AU SEIN DE DIX-HUIT DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

L’ECOSOC choisit de débattre de l’égalité des sexes et du rôle de la femme

dans la mise en œuvre des OMD au niveau régional au cours de sa prochaine session de fond

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a procédé ce matin à des élections afin de pourvoir des postes vacants au sein de 18 de ses organes subsidiaires.  L’ECOSOC a notamment élu de nouveaux membres à l’Instance permanente sur les questions autochtones, dont la neuvième session se réunit en ce moment au Siège de l’ONU, et à la Commission du développement durable dont la dix-huitième session aura lieu au mois de mai.

En dehors de la tenue de ces élections, l’ECOSOC a par ailleurs décidé, par consensus, que le thème du débat de sa session de fond de 2010 relatif à la coopération régionale (Voir document E/2010/L.2) sera consacré au thème: « Égalité des sexes et autonomisation des femmes dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement: perspectives régionales », tandis que le thème du débat de sa session de fond de 2010 consacrée aux affaires humanitaires (Voir document E/2010/L.3) sera axé sur la question: « Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire ». 

Élections, présentation de candidatures, confirmation des candidatures et nominations

Les membres de l’ECOSOC ont élu 8 membres qui siégeront à l’Instance permanente sur les questions autochtones, pour un mandat de trois ans débutant le 1^er janvier 2011.  Les candidats avaient été auparavant désignés par leurs gouvernements respectifs.  Cinq membres ont été élus par acclamation, le nombre de candidats étant égal au nombre de postes attribués à leurs groupes de pays.  Il s’agit de M. Simon William M'Viboudoulou (République du Congo) pour le Groupe des États d’Afrique; de Mme Paimaneh Hasteh (République islamique d’Iran), pour le Groupe des États d’Asie; et de Mme Helen Kaljuläte (Estonie) et M. Andrei Alexandovich Nikiforov (Fédération de Russie), pour le Groupe des États d’Europe orientale.

Au terme d’une élection à bulletin secret, le Conseil a aussi élu Mme Eva Biaudet (Finlande), qui a reçu 38 voix, et Mme Megan Davis (Australie), 40 voix, au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres pays, ainsi que Mme Mirian Masaquiza (Équateur), 37 voix, et M. Álvaro Esteban Pop Ac (Guatemala), 49 voix, candidats du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

M. Gabriel Muyuy Jacanamejoy (Colombie), n’ayant reçu que 18 voix, n’a pas été élu, et il en a été de même pour M. Bartolomé Clavero (Espagne), qui a reçu 24 voix.

Le Président de l’ECOSOC, M. Hamidon Ali, de la Malaise, a annoncé qu’il avait nommé les huit personnes dont les noms suivent pour siéger à titre d’experts au sein de l’Instance permanente sur les questions autochtones: Paul Kanynke, du Kenya (Groupe Afrique); Raja Devashish Rpy, du Bangladesh (Groupe Asie); Dalee sambo Dorough, des États-Unis (Région de l’Arctique); Mirna Cunningham, du Nicaragua, et Saul Vicente Vasquez, du Mexique (Amérique centrale et Caraïbes); Anna Naikanchina, de la Fédération de Russie (Europe de l’Est, Russie et Asie centrale); Edward John, du Canada (Amérique du Nord); et Valmaine Toki, de la Nouvelle-Zélande (Pacifique).

En ce qui concerne la Commission de la population et du développement (CPD), le Conseil économique et sociala élu par acclamation huit membres pour un mandat de quatre ans qui commencera lors de la première réunion de la quarante-cinquième session de cette Commission.  Quatre membres ont été élus par acclamation, le nombre de candidats étant égal au nombre de postes attribués à leurs groupes de pays respectifs. Il a ainsi élu les États Membres suivants: Algérie et Gabon, pour les États d’Afrique; Géorgie et États-Unis, pour les États d’Europe occidentale et autres États.  Les quatre autres membres, des autres groupes de pays, seront élus ultérieurement.

L’ECOSOC a ensuite élu par acclamation neuf membres sur les 14 postes à pourvoir à la Commission du développement social (CDS), pour un mandat de quatre ans, prenant effet à compter de la première réunion de la cinquantième session de cette Commission, qui se tiendra en 2011, et jusqu’à la clôture de sa cinquante-troisième session, en 2015.  L’ECOSOC a ainsi élu les États suivants: Burkina Faso, Cameroun, Égypte, Zimbabwe, Cuba, Mexique, Pérou, Andorre et Espagne.  L’élection de trois membres des États d’Asie, d’un État pour l’Europe orientale et d’un autre pour l’Europe occidentale et autres États, est donc reportée.

Pour pourvoir les sièges vacants à la Commission de la condition de la femme, l’ECOSOC a élu 11 États Membres par acclamation, pour un mandat de quatre ans prenant effet à compter de la première réunion de la cinquante-sixième session de la Commission, en 2011, jusqu’à la clôture de sa cinquante-neuvième session, en 2015.  Il s’agit des États suivants: République démocratique du Congo, Libéria, Zimbabwe, République islamique d’Iran, Thaïlande, Estonie, Géorgie, Jamaïque, Belgique, Pays-Bas et Espagne.

Pour la Commission du développement durable, l’ECOSOC a élu par acclamation 19 membres sur les 20 devant pourvoir les sièges vacants au sein de cette Commission, pour un mandat de trois ans débutant à compter de la première réunion de la vingtième session de la Commission, en 2011, jusqu’à la clôture de sa vingt-deuxième session en 2014.  Ont ainsi été élus les États suivants: Angola, Botswana, République du Congo, Guinée équatoriale, Lesotho, Indonésie, Japon, Liban, Arabie Saoudite, Arménie, Monténégro, Brésil, El Salvador, Mexique, Nicaragua, Belgique, Allemagne, Italie et Espagne.  Le Conseil a donc reporté l’élection d’un membre de la Commission du développement durable, qui sera choisi au sein du groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

En ce qui concerne la Commission de la science et de la technique au service du développement, l’ECOSOC a élu 16 membres sur les 23 devant être choisis, pour un mandat de quatre ans débutant le 1^er janvier 2011.  Ont ainsi été élus les membres suivants: Lesotho, Maurice, Rwanda, Togo, Tunisie, République-Unie de Tanzanie, Chine, Inde, République islamique d’Iran, Philippines, Lettonie, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Pérou et États-Unis.  Le Conseil a reporté l’élection d’un État d’Asie, de deux États d’Europe orientale et de quatre États du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

Six postes ont été pourvus sur les sept à pourvoir au Comité du programme et de la coordination, pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2011.  Les pays élus sont les suivants: Algérie, Bénin, Érythrée, Chine, République de Corée et Antigua-et-Barbuda.  Le Conseil a remis à plus tard l’élection d’un membre des États d’Asie.

En outre, il reste quatre sièges vacants au Comité du programme et de la coordination, qui doivent être pourvus par des membres à choisir parmi les États d’Europe occidentale et autres États, pour un mandat prenant effet à la date de leur élection par l’Assemblée générale et venant à expiration, pour trois d’entre eux, le 31 décembre 2011 et, pour le quatrième, le 31 décembre 2012.  Aucun candidat n’a encore été proposé pour pourvoir ces sièges vacants, a indiqué le Président.

Pour ce qui est du Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG), l’ECOSOC y a pourvu tous les sièges vacants,en élisant par acclamation pour un mandat de quatre ans, prenant effet à compter du 1^er janvier 2011, les 19 membres suivants: Burundi, Maroc, Mozambique, Sénégal, Soudan, Chine, Inde, Kyrgyzistan, Pakistan, Bulgarie, Fédération de Russie, Cuba, Nicaragua, Pérou, Venezuela, Belgique, Israël, Turquie et États-Unis.

En ce qui concerne le Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, l’ECOSOC a entériné l’approbation par le Secrétaire général de la candidature de la Suisse au Sous-Comité d’experts du transport de marchandises dangereuses (Sous-Comité TMD) et celle de laFédération de Russie au Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (Sous-Comité d’experts du SGH), en qualité de membres de plein exercice.

Le Conseil économique et social a ensuite élu, par acclamation, les 11 membres du Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), pourvoyant ainsi à tous les postes vacants.  Ces nouveaux membres, élus pour trois ans à compter du 1^er janvier 2011, sont les suivants: Namibie, Chine, Indonésie, Estonie, Fédération de Russie, Antigua-et-Barbuda, Colombie, Italie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.

Il a été précisé que le Japon, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et la Suède ont été approuvés pour remplacer l’Islande, la Norvège, la Suisse, l’Irlande et le Luxembourg qui démissionnent de leurs fonctions à compter du 1^er janvier 2011, pour finir leurs mandats expirant le 31 décembre 2011 pour les trois premiers et le 31 décembre 2012 pour les deux autres.

Par ailleurs, la Slovénie a été élue pour pourvoir le siège supplémentaire auComité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, conformément à la résolution 64/128 de l’Assemblée générale qui a décidé de porter de 78 à 79 le nombre des membres de celui-ci.

Les membres de l’ECOSOC ont aussi élu 11 membres du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUE) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), pour un mandat de trois ans prenant effet à compter du 1^er janvier 2011, pourvoyant ainsi tous les postes vacants.  Les États suivants ont été élus par acclamation: Bélarus, République tchèque, Argentine, Salvador, Canada, Finlande, Luxembourg, États-Unis et Djibouti.  Les deux autres membres, du Groupe des États d’Asie, qui ont été élus à bulletin secret sont la Chine et le Bangladesh, qui ont reçu respectivement 41 voix et 39 voix.  Les candidats non élus sont les Philippines, qui ont reçu 15 voix, et la République de Corée, 8 voix.

Le Conseil a également élu des États Membres approuvés par leurs groupes régionaux pour remplacer des membres démissionnaires.  Ainsi, pour remplacer l’Autriche et la Belgique qui démissionnent de leur siège à compter du 1^er janvier 2011, le Danemark et l’Allemagne prendront leur place afin d’assurer la fin de leur mandat, soit jusqu’au 31 décembre 2011.  De même, la France et l’Espagne devant quitter leurs fonctions au 1^er janvier 2011, l’Italie et l’Irlande les remplaceront jusqu’à la fin de leur mandat, qui expire le 31 décembre 2012.  Enfin, c’est l’Estonie qui remplacera la Slovénie, qui démissionne à compter du 1^er janvier 2011, pour finir le mandat de cette dernière qui court jusqu’au 31 décembre 2012.

Par ailleurs, tous les sièges vacants ont été pourvus au Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM), avec l’électionpour trois ans à compter du 1^er juillet 2011des six membres suivants: Maroc, Soudan, République de Corée, Cuba, Australie et Norvège.  En outre, l’Espagne a été élue en remplacement du Luxembourg, qui démissionne de ses fonctions à compter du 1^er janvier 2011, pour achever son mandat, qui expire le 31 décembre 2012.

Le Conseil économique et social a ensuite élu les huit membres nécessaires au pourvoi de tous les sièges vacants au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), pour un mandat de trois ans à compter du 1^er juillet 2011.  Il s’agit des États suivants: Égypte, Djibouti, Bangladesh, Inde, Fédération de Russie, Mexique, Monaco et États-Unis.  En outre, le Togo a été élu pour pourvoir une vacance datant d’une élection précédente.  Le Canada a aussi été élu pour remplacer la Turquie, qui démissionne à compter du 1er janvier 2011, pour un mandat qui s’achèvera le 31 décembre 2011.

Quinze membres ont ensuite été élus pour pourvoir les postes vacantsau Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), où 20 postes étaient à pourvoir.  Ont ainsi été élus, pour quatre ans à compter du 1^er janvier 2011, les 15 États suivants: Algérie, République centrafricaine, Gabon, Mali, Mozambique, Nigéria, Indonésie, République islamique d’Iran, Japon, Pakistan, Albanie, Fédération de Russie, Argentine, Venezuela et États-Unis.  Le Conseil a reporté l’élection de deux membres pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et de trois autres pour les États d’Europe occidentale et autres États.

En outre, il reste quatre sièges vacants à pourvoir au Conseil d’administration par des membres à choisir parmi les États d’Europe occidentale et autres États, pour un mandat prenant effet à la date de l’élection et venant à expiration, pour deux d’entre eux, le 31 décembre 2011, et pour les deux autres, le 31 décembre 2012.  À ce jour, aucun candidat n’a été présenté pour pourvoir ces sièges.

Des élections à bulletin secret ont ensuite été organisées pour pourvoir neuf postes vacants au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, pour un mandat de quatre ans prenant effet à compter du 1^er janvier 2011.  Au nom des États d’Europe orientale, M. Aslan Abashidze (Fédération de Russie), a été élu par acclamation.  Ont aussi été élus sur le même mode MM: Renato Zerbibi Ribeiro Leao (Brésil), Alvaro Tirado-Mejia (Colombie) pour les États d’Amérique et des Caraïbes, et Eibe Riedel (Allemagne), pour l’Europe occidentale et autres États.

Les autres membres élus sont les suivants:M. Clément Atangana (Cameroun), qui a reçu 44 voix, M. Azzouz Kerdoun (Algérie), 30 voix, M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), 41 voix, Mme Heisoo Shin (République de Corée), 38 voix.

M. Marc Somda (Burkina Faso), qui a reçu 27 voix, Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), 17 voix, et M. Dhari Rasheed Yassin (Iraq), 5 voix, n’ont pas été élus.

Sur les 18 sièges vacants au Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, l’ECOSOC a élu, pour des mandats expirant le 31 décembre 2011 pour certains, et le 31 décembre 2012 pour d’autres, les 5 nouveaux membres suivants: France, Niger, Pologne, Saint-Kitts-et-Nevis, et Portugal.  Les 13 autres membres seront élus ultérieurement.

Pour le Conseil exécutif de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, l’ECOSOC a élu le Bénin, Djibouti, la Slovaquie et le Bélarus, sur les huit sièges à pourvoir pour un mandat prenant effet à la date de l’élection et venant à expiration le 31 décembre 2012.  Le Conseil a reporté l’élection de deux membres du Groupe des États d’Asie et deux du Groupe des États d’Europe occidentale et autres pays.

Le Président de l’ECOSOC a aussi donné des informations sur les décisions que le Conseil devra prendre cette année sur certains de ses organes subsidiaires.  En ce qui concerne le Conseil international de contrôle des stupéfiants, du fait de la démission d’un membre, Mme Tatiana Dmitrieva (Fédération de Russie), l’ECOSOC a transmis un appel aux candidatures lancé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, avant le 25 mai prochain.

Pour le Conseil exécutif du PAM, le Conseil devra faire une recommandation à l’Assemblée générale, en vue de tenir des élections en 2011 pour les nouveaux sièges à pourvoir.  Enfin, s’agissant du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, le Conseil devra élire sept membres à choisir parmi ses propres membres pour un mandat de deux ans prenant effet le 1^er janvier 2011.  L’élection des nouveaux membres du Comité d’organisation se tiendra après que l’Assemblée générale aura élu les nouveaux membres du Conseil économique et social au cours de sa soixante-cinquième session.  La répartition des sièges sera arrêtée ultérieurement.

La prochaine réunion du Conseil économique et social des Nations Unies sera annoncée dans le Journal.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

12^e et 13^e séances – matin & après-midi

I NSTANCE PERMANENTE: APPEL À UN PROGRAMME MONDIAL DE RECONSTITUTION DES FORÊTS CHAPEAUTÉ PAR LES PEUPLES AUTOCHTONES, « GARDIENS DE LA BIODIVERSITÉ »

Après avoir poursuivi son débat sur les « écoles résidentielles », la doctrine de la découverte et les questions relatives à Beijing +10, l’Instance permanente sur les questions autochtones a entamé aujourd’hui un dialogue sur les forêts et les peuples premiers dont certains représentants ont réclamé un programme mondial de reconstitution des forêts qui serait chapeauté par les peuples autochtones, reconnus par tous comme « gardiens de la biodiversité ».

« Les autochtones ne peuvent rien sans les forêts et les forêts ne peuvent rien sans les autochtones », a déclaré la représentante de la Fondation brésilienne des peuples autochtones.  « Nous n’acceptons pas que les forêts soient réduites à une simple question de carbone », a renchéri le Représentant permanent de la Bolivie, en soulignant l’importance que les « forêts d’origine » tirent de leur biodiversité et de leur capacité d’assurer la sécurité alimentaire.

Le représentant a estimé que « le marché du carbone » n’est pas la solution au problème du changement climatique.  Il faut plutôt, a-t-il argué, un programme mondial de reconstitution des forêts qui serait chapeauté par les peuples autochtones.  Sur le rôle de ces derniers, les propositions ne se sont pas arrêtées là.

Rappelant que la destruction des forêts tropicales est responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre, le représentant du Parlement européen a suggéré un mécanisme de dédommagement aux pays qui abritent les forêts tropicales, lequel mécanisme devrait être associé à un programme de préservation des forêts, s’appuyant d’une part sur la technologie des satellites, et d’autre part, sur les communautés autochtones, garantes de la conservation de la couverture forestière.

« Vous allez nous aider à être beaucoup plus efficaces dans nos efforts de gestion durable des forêts », a lancé aux représentants des peuples autochtones, Mme Jan McAlpine, Directrice du secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), en rendant hommage à l’importance des savoirs traditionnels liés aux forêts.

Elle a rappelé qu’en 2011, Année internationale des forêts, le FNUF tiendra sa neuvième session du 24 janvier au 3 février (FNUF9) sur le thème « Des forêts pour les populations, la subsistance et l’élimination de la pauvreté ».

« C’est grâce aux autochtones que ces forêts et la biodiversité qu’elles renferment ont été préservées », a insisté Mme Victoria Tauli-Corpuz, membre de l’Instance, qui a souligné que les revendications des peuples autochtones ont débuté avec la lutte contre la déforestation.  Il est temps de réformer les politiques coloniales et « État-centrique », en donnant toute la place qu’ils méritent aux savoirs traditionnels, a-t-elle ajouté.

Les six panélistes, qui participaient au dialogue étaient Mme Maria Teresa Mesquita Pessoa de la Fondation nationale pour les questions autochtones du Brésil; Mme Jan McAlpine, Directrice du secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF); Mme Victoria Tauli-Corpuz et M. Pavel Sulyandziga, tous deux membres de l’Instance; M. Tom Goldtooth du Programme autochtone pour l’environnement et M. Yadder Mendoza Lewis, du Forum autochtone d’Amérique latine sur les changements climatiques.

Ce matin, lors du débat sur les « écoles résiduelles », la doctrine de la découverte et les questions relatives à Beijing +10, auquel ont participé une quarantaine d’orateurs, le représentant de la Coordination andine a attiré l’attention sur la nécessité de protéger les peuples autochtones en voie de disparition physique ou culturelle.

« Pour la sixième année consécutive » la représentante des « Kmers Kampuchea Krom Federation et Montagnards Foundation » a demandé à l’Instance de débattre des mécanismes à mettre en place pour assurer la représentation des peuples marginalisés par leur gouvernement.

Son homologue de l’« Alliance universelle syrienne » s’est inquiétée de l’avenir de la langue araméenne en Syrie, Turquie et Liban, en demandant que ces pays présentent un rapport sur la question.  Elle a été suivie par le représentant des Tatars de Crimée qui a exhorté l’Ukraine à lancer un programme de préservation de la langue tatare.

Jugeant insuffisant le statut d’autonomie de la Polynésie française de 2004, l’Association polynésienne « Taata Tumu/Taata Ai’a » a proposé son inscription sur la Liste des territoires non autonomes de l’ONU.

Un lien entre ce débat et le dialogue qui a suivi a été établi par la représentante de International Indian Treaty Council.  Elle a mis l’accent sur l’importance de l’article 29 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui demande aux États de mettre en œuvre des programmes d’assistance pour la préservation et la protection de l’environnement des populations autochtones et leur capacité de production.

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain, jeudi 29 avril, à 10 heures, dans la salle 1 du bâtiment de la pelouse Nord.

Travaux futurs, questions relatives au Conseil économique et social et questions nouvelles

L’Instance permanente a poursuivi son débat sur les peuples autochtones et les pensionnats; les conséquences pour ces peuples de la « doctrine de la découverte », et l’Examen des questions relatives à Beijing +10.

Représentant 5 territoires et 75 nations autochtones, le Chef WILTON LITTLECHILD, membre de la Commission vérité et réconciliation du Canada, a appuyé l’examen de la question relative « aux changements climatiques et à l’égalité des sexes ».  Il a salué la qualité de l’étude sur les peuples autochtones et les entreprises, en se félicitant de la promotion d’un code d’éthique de l’entreprise.  Il a aussi prôné le remplacement de la doctrine de la découverte par une autre doctrine, estimant que la première est « une méprise et une erreur » qui ne peut servir ni les intérêts des autochtones ni ceux des États.  Il a rappelé que cette doctrine était essentiellement un accord de coopération entre les États impérialistes d’Europe, et argué que la doctrine de la réconciliation pouvait conduire les gouvernements à répondre aux besoins des peuples autochtones, sur la base d’une meilleure compréhension et dans l’intérêt de l’humanité.

M. KATHRYN STONE, Caucus des jeunes d’Australie, a exigé que le droit des jeunes à l’autodétermination soit respecté et qu’on leur garantisse un accès équitable à l’éducation sur leurs lieux de résidence.  En l’occurrence, a-t-elle dit, le dilemme du passé persiste dans la mesure où la seule alternative est souvent le pensionnat.  Elle a aussi souligné la nécessité de faire en sorte que le système de l’enseignement appréhende mieux la culture autochtone.  En Australie, a-t-elle poursuivi, le Rapporteur du Gouvernement a parfaitement démontré le traumatisme générationnel provoqué par l’expérience des pensionnats.  Après cette étude, le Gouvernement a présenté ses excuses officielles aux anciens élèves.  En conséquence, a argué la jeune femme, rien ne justifie plus que des jeunes, qui veulent rester chez eux, se retrouvent sans éducation.  Le Gouvernement doit répartir les moyens de façon équitable et favoriser, ce faisant, la survie des cultures autochtones pour mettre fin une fois pour toutes, à la politique d’assimilation.

Mme DANICA LITTLECHILD, International Indian Treaty Council, Seventh generation Fund, Flying Eagle Women Fund, a demandé à l’Instance d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine session, la question du lien entre l’environnement et la santé des femmes autochtones.  Elle a expliqué que les toxines, notamment les pesticides, le mercure, les déchets nucléaires et la pollution due à l’exploitation minière ont un impact sur la santé des femmes autochtones, des enfants, des nourrissons et des enfants à naître.  Les femmes autochtones qui vivent dans les zones contaminées sont plus vulnérables aux cancers, à la stérilité ou aux malformations du nouveau-né, a-t-elle déploré.

La réunion du Groupe d’experts doit être une occasion de développer des stratégies, des propositions, des recommandations mais surtout d’apporter des réponses dans le cadre du système des Nations Unies, a préconisé la représentante.  Elle a souhaité que soit pris en compte l’article 29 de la Déclaration des Nations Unies qui reconnaît le droit à la protection de l’environnement, ainsi que l’article 22 qui consacre les droits et les besoins des femmes autochtones.  La représentante a conclu son propos en souhaitant que la question de l’eau figure également à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Instance.

Mme CHANTRIA TRAM, Kmers Kampuchea Krom Federation et Montagnards Foundation, a regretté que le Gouvernement vietnamien continue de refuser de reconnaître le peuple autochtone du Viet Nam.  Rappelant qu’elle adresse sa requête pour la sixième année consécutive, elle a demandé à l’Instance permanente de tenir un débat d’une demi-journée sur les mécanismes de représentation des peuples autochtones marginalisés par leur gouvernement.  Elle a également souhaité que le Gouvernement vietnamien accepte un dialogue ouvert et constructif avec la Fédération Khmer Kampuchea-Krom et la Montagnard Foundation comme preuve de son engagement à protéger et à promouvoir les droits des peuples autochtones.  Le Viet Nam nous a réduits au silence et continue de nier notre existence, a accusé la représentante.

Mme LORI JOHNSTON, Yamasi People, Southeast Indigenous Peoples Center, Pointe-au-chien, Isle-de-Jean-Charles Band, a affirmé que les entreprises américaines étaient encouragées à effacer la réalité culturelle des peuples autochtones.  Elle s’est aussi inquiétée de l’élévation du niveau de la mer due aux changements climatiques, qu’elle a rendus responsable de la disparition des terres ancestrales.  Nos économies et même notre médecine traditionnelle sont menacées par la pollution de nos eaux, de notre atmosphère et de nos terres, a-t-elle accusé.  Elle a demandé à l’Instance de faciliter un dialogue entre les autochtones et les États qui occupent leurs terres.  Elle a souhaité que l’on mette fin à cette « véritable guerre » contre les peuples autochtones, notamment les femmes et enfants.

Mme ELVERINA JOHNSON, National Aboriginal Community Control Health Organization, a stigmatisé les inégalités dont sont victimes les femmes dans les domaines de la santé, de l’emploi et des droits de l’homme.  Elle a encouragé les femmes autochtones à identifier elles-mêmes les problèmes principaux de leur communauté et à exiger d’être représentées dans les processus de prise de décisions sur un pied d’égalité.

M. MOHAMMED HAINDAINE, Confédération des associations amazighs du sud du Maroc, s’est inquiété des transformations et des changements qui ont bouleversé les modes de vies autochtones d’une manière sans précédent dans l’histoire de l’humanité.  Il a souhaité que l’on encourage les États de la région amazigh à appliquer immédiatement la Déclaration des Nations Unies et à élaborer une législation nationale conforme à la législation internationale sur les peuples autochtones.  Il a demandé à l’Instance d’intervenir en tant que médiateur dans les cas d’urgence pour préserver la paix entre les peuples autochtones et les gouvernements.

M. TAMMY SOLONEC, Indigenous Peoples Organizations of Australia, a souligné la différence entre la doctrine de la découverte, basée sur la religion et la doctrine qui a été appliquée en Australie.  Alors que dans les Amériques, les Indiens étaient considérés comme « non Chrétiens » mais habilités à signer des traités, en Australie, les aborigènes n’étaient même pas perçus comme des êtres humains.  Si les deux doctrines semblent avoir eu les mêmes effets, Oxfam recommande cependant une étude pour identifier la manière dont les conséquences se vivent aujourd’hui.

M. CHRISTIANA LOWA, Land is Life, a parlé au nom d’une minorité éthiopienne dont l’existence est menacée par la construction d’un barrage qui a été décidée sans son consentement.  Elle a prévenu que le détournement des eaux va augmenter la salinité des lacs, donc la disparition des moyens de subsistance pour des milliers d’êtres humains.  Elle a souhaité que l’on fasse pression pour que ce projet soit suspendu car il est en contradiction avec la Déclaration des Nations Unies.

M. CRAIG CROMELIN, New South Wales Aboriginal Land Council, a souligné l’ancienneté de la culture aborigène qui a un lien spirituel avec la mer et une longue culture traditionnelle de la pêche.  Il a donc exigé des États qu’ils reconnaissent le droit de pêche des aborigènes, tout en reconnaissant l’existence de lois en Tasmanie, lesquelles consacrent le partage des ressources de la mer.  Toutefois, a regretté le représentant, aucun dispositif n’a été prévu pour matérialiser ces lois.  Il a donc appelé l’Instance à exhorter le Gouvernement australien à reconnaître le statut particulier des aborigènes et l’importance de la pêche pour eux.

Mme HINDOU OUMAROU IBRAHIM, Caucus africain, a rappelé que les peuples autochtones d’Afrique vivent essentiellement de la chasse, de la cueillette, de l’élevage et de l’agriculture de subsistance.  Au cours des 10 dernières années, les saisons ont beaucoup changé en Afrique, a-t-elle constaté, ce qui a eu un impact négatif sur les pâturages, la végétation, la faune et la flore.  Cela a entraîné l’insécurité alimentaire des communautés autochtones qui essayent de s’adapter mais la tâche est quasi impossible: « tous les animaux sont morts ou vendus, les ressources épuisées par l’industrie extractive ou par des personnes puissantes et les terres sont occupées », a-t-elle expliqué.

Elle a également souligné que l’élaboration des programmes nationaux de lutte contre les changements climatiques se fait bien souvent sans les peuples autochtones alors même que ces derniers ont des connaissances traditionnelles de gestion de la nature et de conservation de la biodiversité.  Elle a demandé à l’Instance de faire des études de cas pour mettre en exergue la vulnérabilité des peuples autochtones d’Afrique et trouver des solutions.

M. BRIAN WYATT, National Native Title Council, a rappelé l’attachement de son Conseil à un amendement de la loi sur les titres fonciers.  Il a réitéré sa demande visant à ce que la charge de la preuve passe des propriétaires traditionnels, comme c’est le cas actuellement, à l’État qui est le plus à même d’expliquer la manière dont il a affirmé son autorité sur un territoire donné.  Un amendement dans ce sens pourrait aussi aboutir à un changement très positif dans les comportements, a-t-il estimé.

M. DAVID LEE, Foundation for aboriginal and islander research action, a insisté sur la nécessité de négocier un accord de bonne foi permettant aux peuples autochtones de jouir de leurs terres.  Soulignant les méfaits du développement industriel qui a abîmé ces terres, il a également averti que la détermination du Gouvernement à lutter contre la crise financière pourrait se faire au détriment des droits des autochtones.  Il faut reconnaître les droits des autochtones à la terre et les faire pleinement participer aux processus de prise de décisions, à tous les niveaux, a-t-il préconisé.

M. MICHAEL SNIDECOR, Bureau israélien du droit constitutionnel, a estimé qu’alors que moins de 12% des terres ont été effectivement rendues par la Ligue des Nations aux tribus juives, en 2006, le Premier Ministre a décidé d’expulser des juifs de ce que le monde moderne appelle « Gaza ».  Cette tendance se poursuit aujourd’hui, a-t-il dit, en dénonçant les tentatives d’intimidation du Gouvernement, dont les législations et les arrestations arbitraires.  Mais, a-t-il prévenu, nous sommes prêts à prouver par la Bible, l’histoire, l’archéologie, la science et les faits que ces terres appartiennent bien aux tribus juives.  Nous sommes venus défendre le thème « De tribu à tribu », a conclu le représentant, en proposant « des vrais solutions aux vrais problèmes » que sont la déforestation et l’eau potable, sans oublier de donner ses coordonnées.

M. LUIS CHAVEZ AQUINO, Union nationale des traducteurs autochtones du Mexique, a observé les progrès importants au cours des 20 dernières années concernant les peuples autochtones.  L’Union travaille depuis plus de 25 ans pour préserver et reconnaître les langues autochtones du Mexique, a-t-il expliqué, en regrettant que malgré tout, les communautés autochtones n’aient toujours pas suffisamment accès à l’information et à l’éducation pour pouvoir comprendre et exercer leurs droits.  Pour remédier à cette situation, il a demandé la création d’ateliers de formation aux droits des peuples autochtones.  Il doit s’agir d’ateliers bilingues, a-t-il insisté, en rappelant que son Union a traduit la Déclaration des Nations Unies.

M. EUSEBIO CHUCTAYA HANCCO, Coordonnateur national des associations chrétiennes autochtones du Pérou, a défendu la préservation des langues originelles et les valeurs qui permettent de vivre en harmonie avec l’environnement.  Il a souhaité la mise en place d’un parlement autochtone dont les membres seraient élus démocratiquement.  Il a demandé que le Ministère péruvien de l’éducation mette en œuvre des programmes de promotion des langues et des cultures autochtones.  Il a aussi demandé au Gouvernement de consulter les populations autochtones avant de passer des contrats avec les multinationales.

M. TANKESWAR RABHA, All Rabha Students’ Union (ARSU), d’Indian Confederation of Indigenous and Tribal Peoples North East Zone (ICITP-NEZ) et de United Peoples’ Dederation of Assam (UPFA), a expliqué que le peuple rabha du nord-est de l’Inde, a une histoire très ancienne, dont plusieurs décennies de souffrances liées à des violations des droits de l’homme.  Depuis la signature de l’Accord du 10 mars 1995, un Conseil autonome Rabha Hasong a été créé.  En ce qui concerne ses recommandations, le représentant a demandé à l’Instance permanente de s’assurer que le Gouvernement indien respecte et mette en œuvre la Déclaration des Nations Unies et l’Accord sur le statut constitutionnel du 10 mars 1995.

L’Instance devrait aussi recommander au Gouvernement indien de permettre aux autochtones d’exercer leurs droits constitutionnels, en tenant des élections pour le Conseil autonome et en mettant en œuvre l’Accord sur la culture, la langue, le développement des infrastructures, l’identité ethnique et l’économie.  Parmi ses autres recommandations, le représentant a demandé à l’Instance d’inciter le Gouvernement indien à diffuser des informations sur la Déclaration des Nations Unies.  Il lui a également demandé de se réunir de temps en temps ailleurs qu’à New York.

M. MIKHAIL POGODAEV, Association mondiale des éleveurs de rennes, a déclaré qu’il fallait donner aux autorités locales de meilleures méthodes de gestion pour faire face à la disparition des pâturages due aux activités humaines et aux conséquences des changements climatiques dans le cercle polaire.  Il a appuyé la proposition d’une nouvelle étude en la matière.

Mme FATIMA MOHAMED, Fédération mondiale d’Éthiopie, a présenté les recommandations du Conclave des femmes et des enfants autochtones africains pour régler les problèmes auxquels ils sont confrontés sur leurs propres terres dont la violence fondée sur le sexe.  Elle a également souhaité que des mesures soient prises pour assurer la viabilité du développement économique, social et écologique de ces communautés.  Revenant sur l’exemple des femmes nubiennes du Soudan et d’Afrique orientale, elle a expliqué qu’elles sont constamment forcées de se déplacer et de quitter leurs terres ancestrales du fait de la construction de barrages, des guerres et des épidémies.  Les structures familiales s’en trouvent détruites, ce qui entraîne la disparition de l’architecture sociale traditionnelle.

Mme GRATA ENDAH WERDANINGTYAS (Indonésie) a dit que l’Indonésie était fière de sa société multiculturelle et du principe d’unité dans la diversité.  Depuis l’indépendance, il y a 60 ans, a-t-elle dit, de nouveaux défis sont apparus entraînant des réformes qui ont permis une transformation profonde du pays.  Elle a mis l’accent sur l’autonomie grandissante des parlements locaux et une plus grande décentralisation.  Le Gouvernement indonésien reconnaît qu’il faut en faire plus en matière d’autonomie régionale dans l’intérêt des populations indonésiennes.  Elle a estimé que le principe du consentement libre et éclairé devrait s’appliquer dans toutes les décisions.

Mme HOANG THI THANH NGA (Viet Nam) a répondu à la Fédération khmer et la fondation des Montagnards, que le pays s’oppose à la participation de « ces individus » aux travaux de l’Instance car ils mènent des activités séparatistes et ne représentent aucune communauté autochtone.  Au Viet Nam, les cultures traditionnelles et les groupe minoritaires sont protégés, a-t-elle affirmé, en invitant à lire le rapport national du Viet Nam au Conseil des droits de l’homme.

Mme RAWIA ABURABIA, Negev Coexistence Forum for Civil Equality, a rappelé que les Bédouins arabes du Negev étaient des peuples autochtones.  Ces gens semi-nomades se sont déplacés après l’établissement de l’État d’Israël en 1948.  Aujourd’hui, quelque 190 000 Bédouins arabes vivent toujours dans le Negev, même si les villages n’apparaissent pas sur les cartes ou les documents du Gouvernement israélien.  Alors que les Bédouins arabes sont des citoyens du Negev, ils n’ont aucun accès à la plupart des services de base, tels que l’eau, l’électricité, l’éducation et la santé, a dénoncé Mme Aburabia.  Elle a expliqué leur crainte de voir leur maison détruite, précisant qu’en 2009, 254 maisons avaient été démolies.  En février de cette année, la situation s’est aggravée avec un plan visant à détruire quelque 700 maisons.

Mme Aburabia a indiqué que le Gouvernement israélien continuait de refuser de reconnaître ces villages et de respecter la Déclaration des Nations Unies.  Elle a déploré que le Fonds national juif continue de violer l’article 32 de la Déclaration portant sur l’obligation de consulter les autochtones avant de prendre une décision affectant leur territoire.

M. WES GEORGE, Fédération des nations indiennes de Saskatchewan, a regretté que les peuples autochtones canadiens soient absents de l’étude sur la question de la doctrine de la découverte.  Toutes les décisions de la Cour suprême et la jurisprudence canadiennes s’agissant de la terre et des droits des peuples autochtones s’appuient pourtant sur cette doctrine, a souligné l’orateur.  Il a mis l’accent sur l’importance de l’étude de l’ONU sur les traités et autres arrangements qui n’ont pas encore été appliqués, en souhaitant le suivi des deux séminaires de 2003 et de 2006 sur la question.

M. TOM GOLDTOOTH, Réseau écologique autochtone, a salué la qualité de l’étude de l’Instance sur les conséquences des changements climatiques sur les communautés autochtones.  Il l’a encouragé à poursuivre ses travaux, en arguant que le problème ne se limite pas aux émissions de gaz carbonique mais entre bien dans le domaine du non-respect des droits de l’homme, comme en témoigne le barrage en construction au Kenya.  Il a demandé que l’Instance présente une étude sur cette question, à sa prochaine session.

Mme MAREVA NETI DE MONTLUC, Association Taata Tumu/Taata Ai’a, a indiqué que les autochtones de la Polynésie française sont attachés à leur identité d’homme du Pacifique, dans une nation et sur un territoire, distincts de celui de la France.  Elle a rappelé qu’avec la loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, des compétences ont été données au Gouvernement local.  Elle a toutefois estimé que ce statut ne permettait pas à la Polynésie française de statuer sur les questions importantes, telles que la nationalité, les droits civiques, la justice et le système judiciaire, la politique étrangère, la défense, la sécurité ou encore la politique monétaire.  Le Taata Tumu reste attaché à sa terre, a-t-elle insisté, précisant qu’il n’avait oublié ni ses origines, ni sa langue, ni sa culture.  Les peuples autochtones du monde doivent avoir droit d’exercer leur autodétermination, a-t-elle dit, en proposant l’inscription de la Polynésie française sur la Liste des territoires non autonomes de l’ONU.

Mme AYLA BAKKALLI, Tatars de Crimée, a mis l’accent sur l’importance de la langue et de l’identité tatare.  Elle a exhorté l’Ukraine à lancer un programme de développement et de préservation de cette langue tatare, qui passe par la construction d’écoles, la réhabilitation des objets historiques, la création de médias et la mise en place d’un mécanisme de rapatriement des Tatars expulsés par le régime ex-soviétique, en mai 1944.  Elle a précisé que le Congrès mondial des tatars s’est transformé en une ONG accréditée en Ukraine.

Mme JUSTA CABRERA DE FLORES, Confédération des femmes autochtones de Bolivie, a revendiqué le droit à la liberté d’expression des peuples autochtones, en particulier des femmes.  Elle a estimé que les violations des droits des peuples autochtones continuent dans son pays malgré l’adoption de la Déclaration des Nations Unies.  En Bolivie, s’est-elle expliquée, certains territoires ancestraux ont été déclarés « autonomes » alors que les peuples autochtones qui en sont originaires ne peuvent pas jouir des ressources.  Elle a demandé à l’Instance une analyse approfondie sur la situation des peuples d’Amazonie.

M. MAKIKO KIMURA, Shimin Gaikou Centre, Chin Human Rights Organization, s’est inquiété d’un projet d’usine de traitement de déchets industriels sur le territoire d’une population autochtone au Japon, au mépris de l’article 29 de la Déclaration des Nations Unies.  Au nom du principe de consentement préalable, il a demandé à son pays de mettre en place un mécanisme national de dialogue avec les populations autochtones pour discuter de tout projet pouvant les affecter.

M. DARWIN HILL, American Indian Law Alliance, a reconnu l’importance de l’étude préliminaire sur la doctrine de la découverte et a appuyé l’idée d’une étude générale pour déterminer l’impact qu’elle a eu dans les différentes régions du monde.  Il a également proposé la création d’un Groupe d’experts sur cette question dans lequel Mme Frichner représenterait l’Amérique du Nord.

Mme VICTORIA TAULI CORPUZ, membre de l’Instance, s’est félicitée des progrès importants s’agissant du Programme d’action de Beijing.  Tout en saluant les politiques en faveur des femmes autochtones, elle a souligné la nécessité d’examiner comment leurs besoins sont réellement pris en compte au niveau national.  Les questions de l’accès aux services publics, notamment ceux de la santé, de l’accès à la terre et aux prises de décisions sont essentielles pour lutter contre la marginalisation des femmes autochtones.  Elle a exhorté les États Membres et les organismes de l’ONU à appuyer l’échange interculturel, à lutter contre la violence conjugale à l’égard des femmes autochtones et à promouvoir la place des femmes autochtones aux sphères de décision, à tous les niveaux.

Mme DENISE ELNAJJAR, Alliance universelle syrienne, a expliqué qu’elle représentait les Araméens de Syrie, de Turquie et du Liban, qui n’ont jamais été reconnus en tant que tel au Moyen-Orient et n’ont pas de statut juridique.  Elle a averti que le patrimoine et la langue araméens sont en voie de disparition.  L’Instance devrait tenir un répertoire sur la situation des peuples autochtones et demander aux Gouvernements de la Turquie, de la Syrie et du Liban de présenter un rapport sur la situation des Araméens.  Elle a rappelé qu’en son temps, l’Araméen était la langue internationale de l’époque et que l’ancien et le Nouveau Testaments ont été écrits dans cette langue.  L’araméen existait bien avant l’arabe contrairement à ce qui a été affirmé ici par le représentant de la Turquie, a insisté la représentante.

M. MIGUEL PALACIN QUISPE, Coordonador Andino de organizaciones Andinas, a aussi demandé que l’Instance mette l’accent sur la protection des peuples autochtones en voie de disparition physique ou culturelle, en attirant l’attention sur la situation de ces peuples en Colombie.  Il a, en outre, souhaité que la question soit examinée à la prochaine session de l’Instance.

Mme LARISA HARWEY, Fourth World center of Law and Policy, a expliqué que les groupes considérés comme « autochtones » qui habitent la forêt équatoriale sont les plus marginalisés, à l’instar des populations nomades.  La plupart des Constitutions font référence à la protection des groupes minoritaires, mais ne spécifient pas lesquels.  Deux pays de la région ont adopté des lois en faveur des groupes autochtones, la République du Congo et la République centrafricaine, alors que le Cameroun a souhaité une étude sur la question.  Faisant allusion à la situation des Bororos au Cameroun, elle a indiqué que malgré le fait que le Rapporteur sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtone se soit mis en contact, en 2007, avec le Gouvernement du Cameroun, les violations des droits de l’homme se poursuivent.

M. CARLOS SUAREZ (Colombie) a confirmé que la Colombie a invité l’Instance permanente à venir examiner la situation des peuples autochtones, notamment de ceux qui subissent des violences perpétrées par les groupes armés illégaux.  Il a mis l’accent sur la mise en œuvre des mesures prises en faveur des 32 peuples en situation de grande vulnérabilité.

M. BARTOLOME CLAVERO, membre de l’Instance, a souligné la nécessité de mener une étude sur la question.

Mme GONELLA FRICHNER, membre de l’Instance, a expliqué que dans le cadre de l’examen de Beijing +15, il serait intéressant que l’Instance prenne note des points de vue des organisations des femmes autochtones du Canada.  Six des questions reprises dans leur Plan d’action portent sur les différents aspects de la violence subie par les femmes autochtones.  Des propositions relatives à la police mais aussi à la manière de réduire les écarts entre autochtones et non autochtones y figurent.  Elle a estimé qu’à l’avenir l’Instance devrait mettre davantage l’accent sur la question de la violence à l’égard des femmes autochtones.

Mme MIRIAM SANCHEZ, Communidad Integradora Del Saber Andino CISA, a souligné les activités de développement qui ont abouti à la destruction des territoires ancestraux et à la violation des droits humains et collectifs des peuples autochtones.  L’ECOSOC devrait recommander aux États Membres d’adopter la Déclaration des Nations Unies et de l’incorporer dans leurs législations nationales en vue d’assurer la survie des peuples autochtones.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6303^e séance – matin

HAÏTI: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE PENCHE SUR LE RÔLE DE LA MINUSTAH DANS LA GESTION

DE L’APRÈS-SÉISME ET EN VUE DES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DE 2011

Les délégations appuient la proposition de M. Ban Ki-moon d’augmenter les effectifs de police de la Mission

Plus de trois mois après le séisme qui a dévasté Haïti, le Conseil de sécurité a réfléchi, ce matin, aux efforts immédiats devant être déployés pour accélérer la reconstruction du pays et aux stratégies à long terme devant être privilégiées pour assurer sa stabilité politique.

Une trentaine de délégations ont participé à un débat lancé par les déclarations du Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, M. Edmond Mulet, et du Premier Ministre haïtien, M. Jean-Max Bellerive. 

Les participants étaient également saisis du rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), que dirige M. Mulet.

« Une personne sur 10 vivant dans la capitale a été tuée », a rappelé Edmond Mulet à propos du tremblement de terre du 12 janvier 2010.  « Les jours qui ont suivi ont été parmi les plus sombres qu’Haïti ait connus au cours de son histoire tumultueuse », a-t-il dit, avant de confier que sur un plan personnel également, « ces journées ont été parmi les plus sombres de mon existence ». 

Le Chef de la MINUSTAH a cependant souhaité placer son intervention sous le signe de l’espoir et de l’optimisme.  Il a ainsi souligné le rôle crucial de la Mission qui, « malgré les pertes subies, a continué de fonctionner dans les heures ayant suivi le séisme pour sauver des vies et faciliter l’assistance humanitaire ». 

Pour M. Mulet, la fourniture de logements provisoires et l’assainissement sont les priorités actuelles de la Mission alors que les pluies deviennent plus abondantes et que la saison cyclonique approche.  « Au cours des dernières semaines, avec le Gouvernement haïtien et les partenaires humanitaires, nous sommes venus en aide aux milliers de personnes déplacées se trouvant sur des sites à très haut risque d’inondations et de glissements de terrain », a-t-il fait savoir.

Se référant au rapport de M. Ban Ki-moon, le Représentant spécial pour Haïti a évoqué la stratégie intégrée préconisée par ce dernier pour gérer au mieux la crise humanitaire dans les prochains mois.  Dans ce cadre, la MINUSTAH devra participer activement à la promotion de la stabilité politique, appuyer la coordination des opérations de secours et garantir le maintien de l’ordre dans le pays, a-t-il souligné.

Les délégations ont soutenu les recommandations du Secrétaire général, notamment l’augmentation, d’ici à la fin septembre, des effectifs de police de la MINUSTAH, afin que ceux-ci soient portés à 680.

Pour le Secrétaire général, l’élargissement de la composante de police de la Mission doit permettre d’aider la Police nationale d’Haïti à installer une présence policière pour protéger la population dans les camps de personnes déplacées -où vivent plus d’1,5 million de personnes- et préserver les conditions propices à des élections libres et régulières, prévues pour 2011.

« L’appui technique, logistique et sécuritaire de la MINUSTAH sera nécessaire pour assurer la tenue d’élections libres et transparentes, en fonction du calendrier qui sera établi par les autorités compétentes », a réagi le Premier Ministre haïtien. 

M. Bellerivea en outre signalé que son pays était déjà confronté, sur la voie de la stabilisation, à des défis énormes avant le 12 janvier 2010.  « Ils le sont encore davantage aujourd’hui », a-t-il constaté, la solidarité de la communauté internationale et des Nations Unies donnant cependant au peuple haïtien « l’espoir, la certitude que des lendemains meilleurs sont possibles ».

À l’instar du Premier Ministre haïtien, les délégations ont reconnu la nécessité de voir plus loin que la gestion de la crise humanitaire pour envisager l’avenir d’Haïti. 

Elles ont ainsi souligné l’importance de coordonner l’aide internationale mise en place lors de la Conférence des donateurs du 31 mars 2010.  À cette occasion, le montant total des contributions annoncées par 59 pays et organisations internationales pour les trois années à venir et au-delà s’est élevé à près de 10 milliards de dollars.

Le Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies a, par exemple, attiré l’attention sur le fait que le Plan d’action pour la reconstruction et le développement d’Haïti, présenté par le Gouvernement haïtien à la Conférence des donateurs, s’étend sur 10 ans.  « L’enjeu est de rechercher le meilleur ajustement entre les priorités immédiates et celles à moyen et long termes afin de bâtir ensemble un véritable avenir pour le peuple haïtien », a-t-il résumé.  Comme les autres délégations, il a considéré que c’était à mesure que les capacités du Gouvernement haïtien se développeront, que la communauté internationale devra réexaminer les tâches de la MINUSTAH afin de garantir un transfert progressif et réaliste des responsabilités. 

Par ailleurs, les pays voisins d’Haïti ont fait entendre leurs voix.  Ils ont surtout insisté sur la nécessité que les processus de relèvement en cours respectent la souveraineté d’Haïti, l’Argentine affirmant « qu’il revient au peuple et au Gouvernement d’Haïti de décider de leur destin ».  Le représentant de ce même pays a également plaidé pour une intensification de la coopération Sud-Sud, dans le domaine agroalimentaire en particulier, « pour que tous les pays de la région puissent apporter leur contribution à l’indépendance d’Haïti ». 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (S/2010/200)

Dans ce document, le Secrétaire général détermine le rôle que devrait jouer la MINUSTAH dans les mois à venir, tant dans la capitale haïtienne, Port-au-Prince, que les autres localités dévastées par le séisme du 12 janvier 2010.  Selon le Gouvernement haïtien, 222 570 personnes ont été tuées, des milliers d’autres ont été blessées ou estropiées à vie et 1,5 million se sont retrouvées sans abri à la suite de ce tremblement de terre. 

M. Ban Ki-moon se dit « extrêmement inquiet » des risques que court Haïti dans les mois à venir, en particulier à l’approche de la saison des pluies et des ouragans.  « Il faut continuer de multiplier les activités de secours et de protection alors même que la fragilité des institutions de l’État expose le pays à la reprise des activités des bandes, de la criminalité organisée et du trafic de drogues, qui pourraient entraver les acquis de la stabilisation de ces dernières années ».  Il note aussi que les conditions de vie dans les camps de personnes déplacées entraînent de nouveaux risques auxquels il faut faire face.

Pour M. Ban Ki-moon, l’ONU doit dans ce contexte adopter une stratégie intégrée en cinq volets principaux, qui ont par ailleurs été approuvés par tous les services et organismes compétents.  Il s’agit de promouvoir la stabilité politique, en procédant à la réforme constitutionnelle, en organisant des élections et en favorisant la gouvernance démocratique; coordonner les opérations de secours après le séisme tout en s’attachant à réduire les risques de catastrophe; préserver la sécurité et la stabilité dans le pays tout en s’employant à renforcer l’état de droit; aider le Gouvernement à faire de ses objectifs de renforcement de la capacité de l’État et de décentralisation une réalité; et, enfin, aider Haïti à commencer à constituer son capital humain en favorisant la mise en place d’un programme social équilibré

Le Secrétaire général estime que, dans ce cadre, la MINUSTAH a un rôle capital à jouer.  Il rappelle à ce propos qu’avant le séisme, la Mission entrait dans une phase de consolidation « mais aujourd’hui, il faut entreprendre des efforts supplémentaires, pendant les 18 mois à deux ans à venir, dans le cadre desquels la Mission aidera le Gouvernement haïtien à conserver les acquis de la stabilisation et à amorcer une transition sans heurt vers la reconstruction à long terme »

Selon le Secrétaire général de l’ONU, ces efforts peuvent être entrepris en développant les activités menées dans le cadre du mandat en cours mais, dans quelques domaines, la Mission devrait prêter une assistance technique, opérationnelle et logistique supplémentaire au Gouvernement et aux institutions de l’État.  Il précise qu’un cadre stratégique intégré portera sur les cinq volets afin de veiller à la complémentarité entre les activités de la Mission et celles de l’équipe de pays des Nations Unies.

Dans ses observations, M. Ban Ki-moon remercie les États Membres qui ont déjà contribué au renforcement de la Mission depuis le 12 janvier et les invite à continuer d’aider la MINUSTAH à s’acquitter de son mandat.  

« Je remercie également la communauté internationale pour ses contributions généreuses aux opérations humanitaires et demande à nouveau que les fonds nécessaires soient fournis d’urgence, compte tenu du fait que l’appel humanitaire révisé n’est actuellement financé qu’à 50% », indique-t-il.

Déclarations

M. EDMOND MULET, Représentant spécial et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a déclaré d’emblée qu’il venait délivrer un message d’espoir, 100 jours après le séisme du 12 janvier.  Ces jours ont été parmi les plus sombres qu’Haïti ait connus au cours de son histoire tumultueuse, a-t-il ajouté, avant de confier que sur un plan personnel également, « ces journées ont été parmi les plus sombres de mon existence ».  Une personne sur 10 vivant dans la capitale a été tuée, a encore rappelé M. Mulet, mais aujourd’hui, je me sens plus optimiste et je crois que ce sentiment est partagé par le Premier Ministre haïtien. 

M. Mulet a ensuite évoqué le rôle joué par la MINUSTAH, qu’il dirige et qui, « malgré les pertes subies, a continué de fonctionner dans les heures ayant suivi le séisme pour sauver des vies et faciliter l’assistance humanitaire ».  Pour M. Mulet, la fourniture de logements provisoires et l’assainissement sont les priorités majeures alors que les pluies deviennent plus abondantes et que la saison cyclonique approche.  « Au cours des dernières semaines, avec le Gouvernement haïtien et les partenaires humanitaires, nous sommes venus en aide aux milliers de personnes déplacées à Port-au-Prince se trouvant sur des sites à très haut risque d’inondations et de glissements de terrain », a expliqué le Chef de la Mission.  Il a précisé qu’un choix était laissé aux personnes: soit retourner dans leur domicile sécurisé, soit s’installer temporairement dans de nouveaux sites considérés comme sûrs. 

La construction de camps, la réhabilitation des routes et le maintien de la sécurité sont les autres activités de la MINUSTAH qu’a évoquées M. Mulet.  Il a indiqué que si la police de la Mission ne dispose pas des effectifs permettant un déploiement sur tout le territoire, les populations des régions où les policiers de l’ONU travaillent avec la Police nationale haïtienne apprécient cette présence.  Sur le plan économique, M. Mulet a salué le fait qu’à ce jour, plus de 250 000 personnes ont bénéficié de projets « Argent contre travail » de l’ONU, la MINUSTAH employant en outre des milliers de jeunes dans le cadre de son programme de réduction de la violence communautaire. 

Par ailleurs, se référant au rapport du Secrétaire général, M. Mulet a estimé que la gestion des 18 prochains mois représentait un défi majeur.  La voie vers la stabilisation du pays dépend d’abord du respect du calendrier électoral d’ici à février 2011, date à laquelle devraient avoir lieu des élections générales, a-t-il dit.  M. Mulet a estimé que dans cette perspective, des efforts importants devront être consentis pour restaurer la confiance des Haïtiens dans les hommes politiques du pays et pour préparer logistiquement et techniquement le scrutin. 

M. Mulet est revenu sur la gestion de la crise humanitaire actuelle, en détaillant la stratégie intégrée en cinq points présentée par le Secrétaire général dans son rapport et dans laquelle la Mission aura un rôle clef à jouer.  Il a ainsi souligné la nécessité impérieuse de promouvoir la stabilité politique, en procédant à la réforme constitutionnelle, en organisant des élections et en favorisant la gouvernance démocratique; de coordonner les opérations de secours après le séisme tout en s’attachant à réduire les risques de catastrophe; de préserver la sécurité et la stabilité dans le pays tout en s’employant à renforcer l’état de droit; d’aider le Gouvernement à faire de ses objectifs de renforcement de la capacité de l’État et de décentralisation une réalité; et, enfin, aider Haïti à commencer à constituer son capital humain en favorisant la mise en place d’un programme social équilibré.

En conclusion, M. Mulet s’est dit convaincu que, face à la tragédie, Haïti a une opportunité historique à saisir.  « Si nous parvenons ensemble à surmonter les risques et les obstacles au cours des mois à venir, il se peut que, finalement, 2010 aura marqué un nouveau départ pour le pays, en ouvrant une nouvelle ère de stabilité », a-t-il déclaré. 

M. JEAN-MAX BELLERIVE, Premier Ministre d’Haïti, a expliqué que le séisme avait profondément modifié le contexte dans lequel la MINUSTAH appuie l’État haïtien.  Les 18 prochains mois présenteront de nouveaux risques et des défis accrus, résultant de la gestion de la réponse de la communauté internationale au lendemain de la catastrophe et le lancement des chantiers de relèvement, de reconstruction et de refondation du pays, a-t-il prévenu.  La présence de la MINUSTAH, a estimé le Premier Ministre, demeure nécessaire afin de consolider les acquis du processus de stabilisation et créer les conditions propices pour amorcer un développement économique et social durable.  « Nous estimons que le mandat actuel de la Mission était adéquat.  Cependant, il est apparu qu’un ajustement temporaire du mandat serait souhaitable afin que l’appui au Gouvernement haïtien puisse, à court terme, répondre de façon plus efficiente à la situation actuelle. »

Compte tenu des défis majeurs que posent la gestion et l’installation des camps de déplacés à Port-au-Prince et la réhabilitation des infrastructures détruites par le séisme, le Premier Ministre a encouragé les États Membres à déployer encore davantage d’ingénieurs.  Son gouvernement accueillera favorablement le renforcement envisagé de la composante policière de la MINUSTAH, a-t-il assuré.  Le Premier Ministre a déclaré qu’il partageait l’approche proposée par le Secrétaire général et les ajustements mineurs aux mandats tels que formulés dans son dernier rapport en matière de sécurité, d’appui aux institutions de l’État de droit et aux initiatives du Gouvernement haïtien en faveur de la décentralisation.  Par ailleurs, a poursuivi M. Bellerive, un renforcement de la présence policière de la MINUSTAH permettrait d’accélérer le développement des capacités de la Police nationale haïtienne à assurer la sécurité des personnes et particulièrement des populations et à prévenir une résurgence des groupes armés.

L’une des priorités du Gouvernement haïtien, a indiqué la Premier Ministre, vise à rétablir les capacités opérationnelles des acteurs de la justice et à garantir l’accès à la justice au sein des communautés affectées.  « Nous saluons à cet égard la proposition de la MINUSTAH de mettre à disposition ses installations et ses équipements pour aider les institutions de l’État de droit à mieux remplir leurs fonctions », a-t-il dit.  En outre, compte tenu des conditions actuelles, l’appui technique, logistique et sécuritaire de la MINUSTAH sera nécessaire pour assurer la tenue d’élections libres et transparentes, selon le calendrier qui sera établi par les autorités compétentes.  De même, a estimé le Premier Ministre, la MINUSTAH doit être en mesure de coordonner l’assistance électorale internationale pour garantir son efficacité.

« Haïti était déjà confronté, sur la voie de la stabilisation, à des défis énormes avant le 12 janvier 2010.  Ils le sont encore davantage aujourd’hui.  La solidarité de la communauté internationale et des Nations Unies donne cependant au peuple haïtien l’espoir, la certitude que des lendemains meilleurs sont possibles », a-t-il déclaré avant de conclure.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a salué la présence du Premier Ministre haïtien, M. Jean-Max Bellerive, dont les qualités de dirigeant sont et continueront d’être indispensables pour la reconstruction du pays et du Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, M. Edmond Mulet.  Réitérant le soutien de son pays à Haïti, la représentante a déploré les pertes humaines, et l’effondrement économique du pays après le séisme, qui est survenu le 12 janvier dernier.  Citant le rapport du Secrétaire général, Mme Ribeiro Viotti a rappelé que les chiffres ne révélaient pas l’ampleur humaine de la catastrophe et les efforts nécessaires pour faire face à cette tragédie.  La représentante a, toutefois, souligné l’importance de la Conférence des donateurs en faveur de la reconstruction d’Haïti, qui s’est tenue le 31 mars dernier, au Siège de l’ONU, à New York.  « Notre plus grand défi maintenant est de traduire cette solidarité internationale en actions concrètes », a-t-elle dit.  Elle a exhorté les donateurs et les partenaires à s’acquitter de leurs promesses de contributions financières dans les délais impartis. 

La stabilité politique est une étape essentielle pour la reconstruction du pays, a estimé Mme Ribeiro Viotti, appelant les acteurs présents en Haïti à travailler en étroite coopération.  Le Brésil, a-t-elle assuré, appuie la décision du Gouvernement haïtien de tenir aussitôt que possible, en 2010, des élections générales afin de rétablir les deux chambres du Parlement puis de transférer le pouvoir à un nouveau président élu en février 2011.  La représentante a, par ailleurs, indiqué que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) était un acteur central dans la stratégie et les efforts internationaux pour reconstruire Haïti.  À cet égard, le Brésil appuie l’approche mise en avant par le Secrétaire général dans son rapport S/2010/200, notamment les recommandations contenues dans les paragraphes 49 à 75 concernant le rôle futur de la Mission dans le soutien apporté au Gouvernement haïtien, a indiqué Mme Ribeiro Viotti.  Le séisme a créé de nouveaux obstacles pour la MINUSTAH mais n’a pas totalement détruit les résultats obtenus auparavant pour stabiliser le pays, a estimé la représentante.  Le Brésil considère que le rôle de la MINUSTAH dans les prochains mois sera particulièrement important pour aider la Police nationale haïtienne à maintenir l’ordre public; soutenir l’assistance humanitaire et les efforts de reconstruction; assurer la stabilité politique et la préparation des élections; et renforcer la capacité opérationnelle des institutions haïtiennes.  La représentante a conclu son propos en indiquant que la consolidation de l’État était l’une des principales priorités à atteindre. 

M. GUILLERMO PUENTE-ORDERICA (Mexique) a reconnu, á l’instar de M. Mulet, que « tout défi ouvre de nouvelles perspectives ».  L’ONU, a-t-il dit, doit réviser sa vision stratégique en Haïti pour que les problèmes structurels qui entravent son développement depuis des décennies soient enfin surmontés.  Le représentant a également estimé que le nouvel élan international en faveur d’Haïti doit permettre un renforcement urgent des institutions, « car le séisme a créé de nouveaux besoins en entamant la capacité de l’État ».  Il a souligné que la MINUSTAH avait un rôle crucial à jouer en matière de reconstruction et de maintien de la paix.  C’est ainsi qu’il a considéré que l’ONU doit passer en revue le mandat de la Mission et l’adapter à ces nouveaux besoins, en matière notamment de sécurité et d’appui au processus électoral.  Dans l’immédiat, il faut venir en aide à 1,5 millions de personnes déplacées, a-t-il souligné, en insistant sur le fait que la Police nationale haïtienne doit être en mesure de protéger cette population particulièrement vulnérable, « puisqu’elle s’expose à la violence des gangs et va bientôt devoir affronter la saison des pluies ».  Le représentant a conclu en appuyant la recommandation du Secrétaire général de renforcer l’appui de l’ONU à la police haïtienne, en augmentant le nombre d’agents de police des Nations Unies déployés en Haïti. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a rappelé que la Première Dame des États-Unis, Mme Michèle Obama, s’était rendue il y a quelques semaines en Haïti, où elle a assuré en personne le peuple et le Gouvernement haïtiens du soutien indéfectible des États-Unis dans leurs efforts de redressement et de reconstruction.  À la Conférence des donateurs du 31 mars, s’est–elle félicitée, la communauté des donateurs avait réuni près de 6 milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars avaient été promis par les États-Unis, a rappelé Mme Rice.  La prochaine période de 12 à 18 mois sera une période pleine de risques au cours de laquelle il sera nécessaire d’assurer à la fois la stabilité politique, la sécurité et la reconstruction d’Haïti, a souligné la représentante.  Mme Rice a appuyé la recommandation du Secrétaire général selon laquelle la MINUSTAH devrait apporter un appui technique et logistique dans l’organisation des élections présidentielles haïtiennes.  « Nous sommes également d’accord avec sa proposition de permettre aux composantes policière et militaire de la MINUSTAH d’appuyer les efforts de reconstruction, et de renforcer l’appui à la Police nationale haïtienne, en particulier pour que sa présence soit plus visible et efficace dans les communautés en détresse.  La déléguée américaine a en outre estimé qu’il faudrait fournir un appui logistique direct aux autorités haïtiennes, tout en examinant la manière dont le Secrétariat envisage de déployer cette assistance.  Enfin, Mme Rice s’est ralliée à l’appel du Secrétaire général en faveur du renforcement des capacités de l’État haïtien.

M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé qu’Haïti doit désormais se doter d’un nouveau modèle économique et social reposant sur une répartition des ressources plus justes grâce à un effort de décentralisation.  Il a ajouté que, dans ce contexte, la MINUSTAH a un rôle crucial à jouer, en s’employant notamment à créer un environnement politique favorable à ce changement.  M. Araud a ainsi appuyé à son tour l’approche proposée par le Secrétaire général dans son rapport, jugeant que la promotion de la stabilité politique, la coordination des opérations de secours et le renforcement de l’état de droit sont les axes qui doivent demeurer au cœur du mandat de la Mission.  Le représentant a également souligné la nécessité d’appuyer les institutions haïtiennes, en particulier le secteur de la justice.  « Si le chantier de la reconstruction est lancé, nous ne pouvons pas oublier l’urgence, qui est de secourir les personnes déplacées et menacées par la saison des pluies et des cyclones », a rappelé le représentant français.  Il a ainsi fait savoir que la France comptait coordonner, en accord avec les pays concernés, l’envoi de policiers africains francophones ainsi que 110 véhicules et du personnel militaire spécialisé dans les activités de déblaiement.  Revenant sur le rôle de la Mission dans la perspective de la tenue des élections générales de 2011, M. Araud a indiqué que le Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, M. Edmond Mulet, devra coordonner l’appui logistique et technique « indispensable à l’organisation du scrutin.  Il devra aussi, dans le cadre de la réforme du Conseil électoral et de la Constitution haïtienne, contribuer activement à parvenir à un consensus sur ces questions, a ajouté l’Ambassadeur Araud. 

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que depuis le séisme du 12 janvier, son gouvernement avait déployé tous les efforts nécessaires pour venir en aide à Haïti.  La situation sur place est aujourd’hui au centre de l’attention de la communauté internationale, dont nous appuyons les efforts pour la reconstruction du pays, a-t-il dit.  Tout en reconnaissant la qualité du rapport du Secrétaire général, le représentant a estimé qu’un partage des tâches et une meilleure coordination des responsabilités étaient indispensables pour éviter le gaspillage des ressources.  Le représentant de la Chine a fait sienne la proposition du Secrétaire général de renforcer le mandat de la MINUSTAH pour lui permettre de s’acquitter efficacement des tâches essentielles qui lui sont conférées.  Il a estimé que le Département des opérations de maintien de la paix devrait, dans un premier temps, évaluer l’ensemble de la situation sur le terrain.

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a estimé que le peuple et le Gouvernement d’Haïti doivent définir l’avenir de leur pays, la communauté internationale étant là pour appuyer temporairement la reconstruction des capacités nationales et l’état de droit.  Il a fait sienne la recommandation du Secrétaire général visant à investir dans le capital humain d’Haïti et a appelé les autres membres du Conseil de sécurité à examiner dans les meilleurs délais le mandat de la MINUSTAH, en vue de l’adapter aux nouvelles réalités sur le terrain.  Le représentant a répété que le processus de révision du cadre stratégique de l’ONU en Haïti devrait respecter les compétences et l’autorité du Gouvernement haïtien ainsi que les aspirations du peuple, qui s’exprimeront à l’occasion des futures échéances électorales. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est félicité de la détermination du Président Préval de planifier des élections présidentielles et législatives d’ici à la fin de cette année.  Revenant sur la décision du Conseil de sécurité d’augmenter les effectifs militaires et de police de la MINUSTAH, le représentant a lui aussi reconnu qu’il serait indispensable de maintenir la sécurité dans les conditions actuelles.  Le représentant a ensuite évoqué les propositions du Secrétaire général concernant l’avenir de la Mission, estimant que la tâche initiale de la MINUSTAH pouvait être assumée dans le cadre du mandat actuel.  La proposition d’augmenter de nouveau les effectifs militaires et de police devrait être examinée de manière approfondie, a estimé M. Churkin.  La MINUSTAH doit essentiellement s’efforcer de maintenir la stabilité de l’État haïtien, a-t-il rappelé avant de conclure.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a souligné le rôle que joue le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti, M. Edmond Mulet, qui a assumé cette fonction dès le début de la crise.  Il a rappelé que depuis le séisme du 12 janvier dernier, le Gouvernement haïtien a entrepris des efforts remarquables pour répondre au défi auquel la population est confrontée.  L’appui de la communauté internationale et une attention continue sont indispensables pour assurer la reconstruction du pays, a estimé le représentant.  Il s’est dit, à cet égard, encouragé par les résultats de la Conférence internationale des donateurs en faveur d’Haïti.  « Convaincu qu’il est nécessaire pour la communauté internationale d’assister Haïti dans la préparation des élections, mon pays appuie à cet égard les recommandations du Secrétaire général sur le rôle de la MINUSTAH », a-t-il poursuivi. 

La reconstruction et le renforcement du secteur de la sécurité et du système de justice pénale sont indispensables pour le rétablissement et le développement du pays, a estimé M. Barbalić.  À cet égard, il a indiqué que la coopération étroite entre la MINUSTAH et la Police nationale d’Haïti est essentielle pour assurer la sécurité des camps de sinistrés et prévenir les violences à l’encontre des femmes et des enfants.  Mon pays salue le Plan d’action du Gouvernement haïtien et l’établissement d’une Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti qui coordonnera l’aide financière jusqu’à ce qu’une autorité de développement et un fonds pour la reconstruction d’Haïti soient mis en place, a-t-il dit. Le représentant a rappelé le rôle vital que jouent les Nations Unies en Haïti.  Depuis le séisme, la MINUSTAH, sévèrement touchée, a continué à s’acquitter de son mandat dans un environnement qui a complètement changé et à fournir un appui essentiel aux opérations de secours, a fait remarquer le représentant.  La Mission doit continuer à fournir une assistance technique, opérationnelle et logistique au Gouvernement haïtien, a estimé M. Barbalić avant de conclure.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a appelé la communauté internationale à poursuivre les efforts entamés par les responsables et autres membres du personnel de la MINUSTAH disparus dans le tremblement de terre, et à travailler à la transformation et au développement d’un nouvel Haïti tourné vers le futur.  Il a ensuite salué les efforts déployés par les agences d’aide humanitaire, les ONG et la société civile pour répondre aux besoins des sinistrés, particulièrement les plus vulnérables d’entre eux à la suite du séisme du 12 janvier dernier.  Le Gabon, qui a aussi apporté sa contribution financière, se félicite du Plan d’action pour la reconstruction et le développement d’Haïti, estimé à 11,5 milliards de dollars, présenté par le Gouvernement haïtien, ici même à New York, aux donateurs internationaux, le 31 mars, a par ailleurs déclaré le représentant.

Abordant la situation politique en Haïti, M. Moungara s’est félicité de l’adoption par le Sénat haïtien de la loi instaurant l’état d’urgence pour une période de 18 mois et la création d’une commission intérimaire pour la reconstruction.  Les efforts des Nations Unies et des autres acteurs internationaux majeurs en faveur d’Haïti doivent s’orienter vers le renforcement de la stabilité politique, la poursuite de la coordination des efforts humanitaires et l’appui à l’état de droit, à la protection des droits de l’homme  et à la justice.  La MINUSTAH a un rôle central à jouer dans l’effectivité de cette vision, a souligné M. Moungara, précisant qu’elle doit, comme le recommande le rapport du Secrétaire général, apporter plus d’assistance technique, opérationnelle et logistique au Gouvernement et aux institutions d’Haïti.  Elle doit surtout s’appesantir sur la préparation des élections présidentielles, législatives et municipales en Haïti, a-t-il ajouté.  Concernant la situation sécuritaire, il a estimé que celle–ci demeurait globalement stable, en dépit de quelques incidents qui affectent l’effort humanitaire sur le terrain.  Si la MINUSTAH joue un rôle déterminant dans la réduction des menaces sécuritaires en Haïti, il est important que soit redéfini ce rôle à la lumière des nouveaux défis qui se dressent sur le chemin de ce pays, a-t-il conclu.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a salué les contributions des donateurs internationaux pour améliorer l’économie haïtienne, soulignant notamment le rôle pivot que joue l’ancien Président des États-Unis, M. Bill Clinton, pour coordonner cette aide.  Le représentant a également estimé que, pour l’heure, le mandat de la MINUSTAH est suffisamment précis pour que l’ONU parvienne sur place à couvrir les besoins à court terme de la population haïtienne.  Pour ce qui est de l’effort de stabilisation et de développement à long terme, le rôle de la Mission doit être d’assurer le maintien de l’ordre et la continuité de l’État aux côtés du Gouvernement haïtien, a-t-il ajouté.  Il faut protéger les catégories de personnes déplacées les plus vulnérables et combattre le trafic de la drogue, a également souligné le représentant.  Il a ainsi conclu en estimant judicieux d’examiner les propositions du Secrétaire général visant le renforcement des effectifs de police de la Mission. 

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a déclaré que le dernier rapport du Secrétaire général fait état d’une légère amélioration de la situation sur place.  Mais ces progrès ne constituent que la phase préliminaire de l’aide dont Haïti a besoin, a-t-il rappelé.  Se félicitant ensuite des résultats de la Conférence des donateurs, le Nigéria a rappelé qu’il s’était engagé à donner initialement 1,5 million de dollars mais qu’il avait, depuis cette date, révisé ce montant pour le porter à 5 millions.  La délégation s’est déclarée d’accord avec le Secrétaire général pour passer en revue le mandat de la MINUSTAH, soulignant l’aide dont le Gouvernement d’Haïti a besoin pour renforcer ses institutions démocratiques et répondre aux attentes de sa population.  Le représentant a invité la communauté internationale à faire des efforts concertés pour préparer les élections, dans le cadre desquelles l’ONU aura un rôle crucial à jouer.  Avant de conclure, il a appuyé la proposition d’augmenter les effectifs de police de la Mission pour établir une présence policière dans les camps de personnes déplacées en Haïti.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a estimé qu’au lendemain du séisme survenu en Haïti le 12 janvier dernier, le rôle de la MINUSTAH a été exemplaire, alors qu’elle a elle-même été frappée de plein fouet.  Il a salué notamment les efforts de la Mission dans le domaine de la promotion des droits de l’homme et de la protection des civils.  Le représentant a ensuite appuyé les conclusions et recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport.  La gestion des 18 mois à venir sera en effet cruciale pour la poursuite des efforts de reconstruction du pays, a-t-il fait remarquer.  La Mission devra, au cours de cette période charnière, assurer la sécurité et la protection des groupes de la population haïtienne les plus vulnérables tout en assistant les autorités nationales dans la préparation des élections générales de l’année prochaine, a-t-il souligné.  La coordination de l’assistance internationale sera primordiale, a-t-il dit, insistant sur la nécessité pour l’ONU, œuvrant aux côtés du Gouvernement haïtien, d’axer son action sur le renforcement de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la protection des personnes déplacées.  Le représentant a soutenu la proposition du Secrétaire général de déployer 680 agents et officiers de police supplémentaires pour renforcer la composante policière de la MINUSTAH, « protéger les civils et maintenir un environnement stable en vue des futures échéances électorales. »

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a rappelé l’ampleur de la tragédie survenue en Haïti, qui n’a d’égale que la résilience de son peuple face à cette terrible épreuve, a-t-il souligné.  La communauté internationale doit maintenant tenir les engagements qu’elle a pris lors de la Conférence des donateurs du 31 mars, a poursuivi le représentant.  Appuyant les conclusions du rapport du Secrétaire général visant à renforcer le mandat de la MINUSTAH, il a estimé que sa proposition en cinq points était de nature à lui permettre d’atteindre ses objectifs.  À cet égard, le Plan d’action pour la reconstruction et le développement élaboré par le Gouvernement haïtien et présenté à la Conférence des donateurs constitue un outil précieux pour aligner l’aide des Nations Unies et de leurs partenaires sur les priorités de reconstruction du Président Préval et de son Premier Ministre, a ajouté le représentant.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a estimé que dans le cadre de la phase critique de reconstruction actuelle, la coordination effective de tous les acteurs internationaux en faveur d’Haïti, regroupés autour du Gouvernement haïtien, est primordiale.  Il s’est ensuite félicité des programmes « argent contre travail » lancés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), « qui continuent d’offrir des possibilités d’emplois à court terme pour les jeunes chômeurs », ainsi que tous les travaux de réhabilitation employant à bon escient les Haïtiens.  De l’avis de la délégation ougandaise, la résurgence de menaces à la sécurité, notamment l’activité des anciens chefs de bande qui ont pu s’échapper de leur prison pendant le séisme, exige un renforcement rapide des capacités de réponse de la MINUSTAH.  « Nous appuyons la proposition du Secrétaire général d’augmenter les effectifs de police de la Mission, à la fois pour maintenir l’ordre dans le pays et pour protéger les enfants contre le trafic d’êtres humains », a-t-il dit. 

M. YUKIO TAKASU (Japon) a déclaré qu’Haïti était en train de passer de la phase d’urgence à celle de reconstruction, une transition au cours de laquelle l’aide des Nations Unies sera plus que jamais nécessaire.  « Il sera difficile de reconstruire Haïti si nous n’assurons pas la sécurité », a-t-il souligné, évoquant les violences perpétrées contre les femmes dans les camps de personnes déplacées et l’évasion de nombreux détenus des prisons haïtiennes.  Il a donc salué à cet égard la proposition du Secrétaire général de déployer 680 policiers supplémentaires pour renforcer la sécurité, en particulier dans et à proximité des camps de personnes déplacées.

M. GUSTAVO ALVAREZ (Uruguay), s’exprimant au nom du Groupe des amis d’Haïti, a estimé que le rapport du Secrétaire général offre l’occasion de comprendre l’impact du séisme dévastateur qui a frappé Haïti le 12 janvier dernier, et de mesurer les extraordinaires efforts déployés par la MINUSTAH et les autres entités qui représentent les Nations Unies en Haïti.  Il a en outre reconnu l’action de la MINUSTAH pour créer les conditions nécessaires à la fourniture de l’assistance humanitaire et l’infrastructure pour la reconstruction du pays. 

Le tremblement de terre a détruit l’infrastructure existante, mais a aussi généré de nouveaux obstacles qu’il faut surmonter, a-t-il dit, en soutenant que la destruction a aussi permis à la communauté internationale d’exprimer une très forte solidarité en faveur d’Haïti et au Gouvernement haïtien d’avoir une vision axée sur la décentralisation, le renforcement des institutions et le développement économique et social.  Le Groupe des amis d’Haïti, a-t-il conclu, réitère son soutien au Gouvernement et au peuple haïtiens et son engagement pour la reconstruction, la consolidation de la paix et de la sécurité, le redressement et le développement durable du pays.

M. ALBERT RAMDIN, Sous-Secrétaire général de l’Organisation des États américains - (OEA), a déclaré que son organisation fournirait une aide aux élections et participerait à l’établissement d’un registre d’état-civil et à l’actualisation du cadastre.  Il s’est félicité de l’annonce faite par le Gouvernement haïtien d’organiser des élections parlementaires le plus rapidement possible, en faisant remarquer qu’en l’absence d’appareil législatif, il serait difficile d’assurer la reconstruction du pays.  Pour sa part, l’OEA prêtera une assistance dans la mise au point d’une liste reflétant fidèlement le corps électoral haïtien, notamment en éliminant toutes les personnes décédées lors du séisme et en tenant compte des problèmes de résidence.

M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a souligné que l’Union européenne accueillait favorablement l’approche intégrée préconisée par le Secrétaire général dans son rapport dans les cinq domaines proposés, à savoir la stabilité politique, l’appui aux efforts humanitaires et de reconstruction, la sécurité, les droits de l’homme et l’état de droit, les capacités de l’État et la décentralisation, et le développement humain.  La MINUSTAH a un rôle essentiel à jouer dans cette approche aux côtés des agences de l’ONU, a ajouté M. Serrano, qui a signalé que l’Union européenne souhaitait que les moyens nécessaires soient fournis à la Mission.  La MINUSTAH doit être en mesure de mettre en œuvre efficacement son mandat pour répondre aux besoins immédiats du pays, notamment en matière électorale et de sécurité, a-t-il affirmé.  M. Serrano a ensuite attiré l’attention sur le fait que le Plan d’action pour la reconstruction et le développement d’Haïti, présenté par le Gouvernement haïtien lors de la Conférence du 31 mars dernier, s’étend sur 10 ans ».  Il a souligné que l’enjeu est de rechercher le meilleur ajustement entre les priorités immédiates et celles à moyen et long termes afin de bâtir « ensemble un véritable avenir pour le peuple haïtien ».  Il a ainsi estimé qu’au fur et à mesure que les capacités du Gouvernement haïtien se développeront, la communauté internationale devra réexaminer les tâches de la Mission afin de garantir un transfert progressif et réaliste des responsabilités. 

M. ALBERTI CUELLO CAMILO (République dominicaine) a souscrit aux recommandations du rapport du Secrétaire général visant à renforcer le mandat de la MINUSTAH.  Notant la mention faite dans ce rapport à l’appui logistique prêté par son pays à Haïti, il a réaffirmé que c’était un devoir de son pays de venir en aide à un pays voisin après une telle tragédie.  Il a souhaité qu’un centre d’assistance soit établi pour prévenir de nouvelles catastrophes naturelles dans la sous-région des Caraïbes, compte tenu des séismes, ouragans et cyclones qui se succèdent à intervalles réguliers.  Le représentant a par ailleurs engagé le Département des opérations de maintien de la paix à mettre au point un mémorandum d’accord pour officialiser la présence des 200 membres du personnel de la MINUSTAH actuellement déployés en République dominicaine.  Il a enfin salué l’accent mis par M. Ban Ki-moon dans son rapport sur la transition de la phase d’urgence à celle de reconstruction.

M. JOHN MCNEE (Canada) a estimé que l’approche intégrée du Secrétaire général fournit un cadre utile à la conduite de la MINUSTAH au cours des 18 à 24 prochains mois.  Cependant, il a tenu à attirer l’attention sur deux éléments importants.  Tout d’abord, compte tenu de l’ampleur des difficultés inhérentes à la disparition du tiers de la fonction publique et d’une partie importante de l’infrastructure étatique, le Canada estime essentiel que le renforcement des capacités de la MINUSTAH s’inscrive dans une stratégie ciblée et mûrement réfléchie.  Tout en étant conscient de la nécessité d’aider le Gouvernement haïtien à rétablir, maintenir et décentraliser la prestation de services, le Canada estime également qu’il faut reconnaître l’importance constante de faire converger l’aide avec les priorités du Gouvernement haïtien, telles qu’énoncées dans le Plan national pour la reconstruction et le développement.  La MINUSTAH et les autres partenaires doivent donc respecter la responsabilité première qui revient aux autorités haïtiennes d’exprimer les besoins du pays.  Le représentant a souligné que des ressources additionnelles sont nécessaires, de même que le déploiement de policiers pour renforcer les activités de la Mission en Haïti, sur la base des rapports de suivi du Secrétaire général sur les progrès réalisés pendant la période de déploiement des effectifs temporaires.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a rappelé que son pays avait, dès l’annonce du séisme, participé à l’aide d’urgence et au travail de reconstruction en Haïti.  La représentante a appuyé les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport (S/2010/200).  Elle a estimé que la résolution 1908, adoptée à l’issue de la catastrophe par le Conseil de sécurité, a réaffirmé le rôle joué par la MINUSTAH dans la stabilité du pays.  Mme Blum a mis l’accent sur le travail que la Mission va devoir effectuer dans les prochains mois, notamment avec la préparation et la coordination des élections municipales, législatives et présidentielles, qui doivent se tenir avant février 2011.  Elle a, par ailleurs, mis l’accent sur l’initiative de reconfiguration de la composante militaire de la MINUSTAH, et sur l’initiative du Secrétaire général d’augmenter le personnel de police de la mission. 

Le renforcement de l’architecture institutionnelle d’Haïti est aussi important que la contribution à la reconstruction physique du pays, a indiqué Mme Blum.  Ainsi, elle a estimé que la Police nationale haïtienne avait un rôle crucial à jouer afin de créer un environnement sécuritaire et stabilisé, contribuant à consolider l’autorité de l’État et à renforcer les institutions.  Le renforcement de la Police nationale haïtienne, a-t-elle poursuivi, est une étape dans la bonne direction et une réponse aux défis actuels, tels que la criminalité organisée.  À cet égard, la représentante a rappelé que son pays, qui est fournisseur de troupes, avait déployé en Haïti 34 policiers spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée.  Le Gouvernement colombien est conscient de la magnitude de la tragédie et c’est pourquoi, il a décidé de débloquer une aide de 4 millions de dollars pour appuyer les efforts de reconstruction, a précisé Mme Blum.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que les priorités retenues par le Secrétaire général dans son rapport constituaient une véritable feuille de route pour accompagner Haïti sur la voie de la reconstruction et du développement.  Il a estimé que pour que l’approche préconisée par le Secrétaire général soit traduite en actes, « les ressources doivent suivre ».  Il est essentiel que les promesses de contributions financières faites lors de la Conférence du 31 mars dernier soient honorées, a-t-il ainsi déclaré, annonçant que le prochain Sommet des chefs d’État à Saint-Domingue permettra de faire un premier point, notamment, sur les résultats de l’appel de l’ONU.  Concernant le rôle de la MINUSTAH, le représentant a estimé qu’il était nécessaire qu’il se concentre sur le maintien de l’ordre et  de la stabilité politique.  Il a également appelé les autorités haïtiennes à reprendre le dialogue national en vue de restaurer la confiance au sein de la classe politique dans la perspective des prochaines échéances électorales. 

M. ROBERTO RODRIGUEZ (Pérou) a annoncé que son gouvernement déploierait un bataillon d’infanterie de 150 soldats à l’appui des efforts pour assurer la sécurité et des opérations humanitaires en Haïti.  Il a souligné que toute action visant à contribuer au processus de « consolidation de l’État » haïtien doit combler l’écart stratégique existant entre les faibles capacités institutionnelles et le manque de ressources humaines et matérielles et, ce, afin de répondre aux besoins de la population haïtienne.  Pour y parvenir, il faut accorder la priorité aux questions de gouvernance, de sécurité et de développement, a estimé le représentant.  De même, il faut déployer tout effort pour faciliter l’interaction entre les secteurs privé et public haïtiens, a en également préconisé le représentant avant de conclure.

M. DIEGO LIMERES (Argentine) a estimé que la présence de la MINUSTAH avait permis d’éviter que la tragédie du 12 janvier dernier ne soit aggravée par des incidents supplémentaires.  La Mission est indéniablement un facteur de sécurité et de stabilité qui est nécessaire pour consolider les institutions du pays et envisager ainsi l’avenir politique et économique du pays avec espoir, a ajouté le représentant.  Il a indiqué ensuite qu’il revenait au peuple et au Gouvernement d’Haïti de décider de leur destin.  Dans ce cadre, la planification et la coordination de l’aide au développement sont une responsabilité de l’ONU à court terme, a-t-il fait remarquer, soulignant qu’à plus long terme, les Nations Unies doivent accompagner la démocratisation de la nation haïtienne.  À cette fin, et selon le vœu du Secrétaire général, la Mission doit être reconfigurée logistiquement et militairement en vue des prochaines élections générales qui devraient avoir lieu en février 2011, a-t-il considéré.  Le représentant a conclu en plaidant pour un renforcement de la coopération Sud-Sud, dans le domaine agroalimentaire en particulier, pour que tous les pays de la région puissent apporter leur contribution à la reconstruction d’Haïti. 

M. JUAN ANTONIO YÁÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a souligné que la Conférence du 31 mars dernier avait constitué une étape déterminante dans le relèvement d’Haïti, de même que le débat d’aujourd’hui.  Le représentant a souscrit entièrement à l’idée d’une démarche intégrée qui placerait la MINUSTAH au cœur des efforts déployés pour aider Haïti à passer de la phase d’urgence à la phase de reconstruction.  Le représentant a rappelé que l’Espagne avait contribué aux efforts visant à renforcer le rôle de la MINUSTAH en déployant 23 gardes civils de plus dans le cadre de la composante de police, portant à 58 le nombre total des effectifs du contingent espagnol.  Le représentant a donc souhaité que le Conseil de sécurité accepte la vision exprimée par le Secrétaire général, qui est indispensable, a-t-il dit, au renforcement de la paix et de la sécurité dans le pays.  La stabilité, a souligné le représentant, est essentielle à court terme afin de respecter le calendrier politique électoral et de permettre la tenue d’élections présidentielles d’ici à la fin de l’année.

Mme MONA JUUL (Norvège) a salué la décision du Gouvernement haïtien de prendre la direction du Plan d’action pour la reconstruction et le développement du pays.  Elle a estimé qu’il est plus que jamais important que les efforts de reconstruction de la communauté internationale, placés sous la direction du Gouvernement de Haïti et des Nations Unies soient bien coordonnés.  En dépit de ses terribles pertes, l’ONU a accompli un travail remarquable, dans les difficiles circonstances qui ont suivi le séisme, a-t-elle souligné.  Immédiatement après le tremblement de terre du 12 janvier dernier, la Norvège a octroyé la somme de 35 millions pour les secours d’urgence et à la Conférence internationale des donateurs, elle a annoncé l’octroi additionnel de 100 millions, pour l’assistance à long terme, durant les quatre prochaines années.  Cette assistance, a-t-elle expliqué, sera consentie pour la prévention de catastrophes, le développement rural durable; le dialogue politique et la restauration de la confiance; ainsi que la protection des femmes contre les violences, les abus sexuels et le trafic des êtres humains. 

À l’approche de la saison des pluies et des ouragans, 2 millions de personnes déplacées vivent dans 1 300 sites et 80% de ces personnes vivent dans des camps peu organisés.  Par ailleurs, de nombreux criminels sont toujours en évasion depuis le tremblement de terre, a poursuivi Mme Juul, qui a estimé que la « situation est véritablement dramatique ».  Dans ce contexte, a-t-elle souligné, la Police nationale d’Haïti continuera à avoir besoin du soutien de la communauté internationale pour la protection des populations, y compris des personnes déplacées.  Comme mesures concrètes de soutien, la Norvège fournira un soutien financier substantiel au programme MINUSTAH–PNH (Police nationale haïtienne) destiné à renforcer les unités de la Police nationale haïtienne luttant contre les crimes dont sont victimes les femmes, a indiqué Mme Juul.  La Norvège, a-t-elle ajouté, s’engage à nommer un officier hautement qualifié, expert en matière de violences sexuelles et de trafic des êtres humains. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité de l’information

Trente-deuxième session

2^e séance – après-midi

L ES ÉTATS MEMBRES SE FELICITENT DEVANT LE COMITÉ DE L’INFORMATION DU TRAVAIL EFFECTUÉ PAR LES CENTRES D’INFORMATION DES NATIONS UNIES

Le Comité de l’information a poursuivi, cet après-midi, le débat général qu’il avait entamé hier, à l’ouverture de sa trente-deuxième session, se félicitant, comme la veille, du travail fourni pas les centres d’information des Nations Unies.

« Il faut renforcer ces centres, notamment dans les pays en développement », a estimé le délégué du Pakistan, qui a souhaité une juste répartition des ressources pour assurer leur fonctionnement efficace.  Le représentant de la République démocratique du Congo (RDC) a ainsi invité le Comité et le Département de l’information à ne pas perdre de vue la nécessité d’établir une synergie pour que les États Membres puissent s’approprier à un certain niveau les campagnes conduites par le DPI à travers ses ramifications.

Plusieurs pays ont dit avoir accueilli avec satisfaction la résolution de l’Assemblée générale, à la fin de l’année dernière, portant création d’un centre d’information à Luanda, en Angola.  Ce centre, a estimé le représentant de Cuba, « permettra de fournir aux peuples africains davantage d’informations sur les thèmes les plus brûlants du monde ».  Son homologue du Soudan a appelé le DPI à intensifier ses efforts pour permettre à ce centre de fonctionner efficacement.

Les activités des centres d’information à Buenos Aires, à Dhaka et à Tokyo ont également été mises en exergue respectivement par les délégués de l’Argentine, du Bangladesh et du Japon.

Au cours de cette session, qui se déroule jusqu’au vendredi 7 mai, le Comité, organe intergouvernemental chargé d’évaluer les progrès des Nations Unies dans le domaine de l’information,  examine les rapports d’activité des trois sous-programmes du Département de l’information (DPI): les services de communication stratégique, les services d’information et les services de diffusion*.

Dans son rapport sur les services de communication stratégique, le Secrétaire général souligne qu’entre juillet 2009 et février 2010, le réseau des 63 centres d’information, désormais pleinement intégré aux activités des services de communication stratégique du Département de l’information (DPI), a « continué de faire connaître les priorités de l’Organisation en matière de communication, de diffuser les messages clefs auprès des populations locales dans les langues de celles-ci et de renforcer les partenariats locaux ».  Il l’a fait, précise-t-il, « en s’adaptant aux nouvelles demandes découlant de l’évolution des technologies de l’information et de la communication et des problèmes d’insécurité de plus en plus fréquents ».

La plupart des intervenants de l’après-midi ont par ailleurs souhaité que l’équilibre entre les langues officielles des Nations Unies soit respecté.  Le représentant du Pérou a fait remarquer que certains contenus n’étaient publiés qu’en anglais et a constaté un décalage dans la traduction des documents.  Il a également regretté l’écart qui existe, selon lui, entre le contenu du site Web de l’ONU en anglais et ceux des sites dans les autres langues officielles.

« Il faut également protéger et promouvoir les autres langues qui existent dans le monde », a déclaré son homologue du Bangladesh, réitérant l’appel de son pays en faveur d’une plus grande implication du DPI pour célébrer chaque année, le 21 février, la Journée internationale de la langue maternelle.

Plusieurs États ont aussi déploré le fossé numérique entre les pays développés et les pays en développement.  Le représentant du Sénégal a insisté sur le rôle du « Fonds de solidarité numérique », qu’il a qualifié d’instrument indispensable à cet égard.

Les pays contributeurs de troupes qui se sont exprimés, comme le Bangladesh, l’Inde, l’Indonésie ou le Pakistan, ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer la collaboration entre le DPI, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions.  « Une telle coordination et une telle coopération contribuent à améliorer l’image de l’Organisation aux yeux du monde, ainsi que l’efficacité de ses missions de maintien de la paix », a ainsi estimé le représentant de l’Indonésie. 

Le Comité de l’information poursuivra son débat général demain, mercredi 28 avril, à 15 heures.

* A/AC.198/2010/2, A/AC.198/2010/3 et A/AC.198/2010/4

Débat général

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a salué le travail réalisé par le Département de l’information pour s’acquitter de son mandat.  Il a réaffirmé que son pays appuyait le travail accompli par le Département.  Le représentant a rappelé que la tâche la plus importante du DPI est de maintenir la cohérence dans son message et de toucher une audience aussi large que possible.  Il a estimé que le Département doit continuer à couvrir de manière efficace les questions internationales importantes, telles que la réforme des Nations Unies, les changements climatiques, les droits de l’homme, la prévention de génocides, les opérations de maintien de la paix, la paix et la sécurité.  Ma délégation, a-t-il dit, est convaincue que le DPI continuera sur cette voie et utilisera tous les outils à sa disposition pour optimiser son travail.

Le représentant a, par ailleurs, assuré que son pays restait engagé dans le processus de réforme des Nations Unies.  Le Département de l’information doit continuer à diffuser les informations sur la position exprimée par les États Membres sur cette question, a-t-il estimé.  Il a également rappelé que son pays, qui est fournisseur de contingents aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, avait perdu à ce jour 113 hommes.  Le représentant a, par ailleurs, estimé que le travail des centres d’information des Nations Unies dans le monde sont de la plus grande importance.  Il faut renforcer ces centres, a-t-il souligné, notamment dans les pays en développement.  Il a également souhaité une juste répartition des ressources pour assurer un fonctionnement efficace des centres d’information des Nations Unies dans les pays en développement.  Il a salué les efforts du Département de l’information en vue de respecter le multilinguisme.  Le Pakistan fait partie des pays dont les politiques gouvernementales ont permis l’éclosion des médias privés, a-t-il dit avant de conclure.

Mme GUADALUPE SÀNCHEZ (Mexique) a souligné qu’il était important d’avoir une meilleure coordination avec les partenaires des Nations Unies afin d’éviter les doubles emplois et d’assurer une meilleure gestion des ressources.  La représentante a en outre mis l’accent sur le niveau excellent des centres d’information des Nations Unies.  Elle s’est dite particulièrement satisfaite des activités du centre d’information des Nations Unies au Mexique.  Mme Sànchez a, par ailleurs, pris acte de l’effort mené par le Département pour utiliser les nouvelles technologies et les nouveaux moyens de diffusion.  Elle a, à cet égard, mis l’accent sur la nécessité de respecter le multilinguisme.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a souligné le travail du Département de l’information pour créer un ordre de l’information et de la communication plus juste et plus efficace.  La communication, a-t-il dit, permet de renforcer la paix et la compréhension internationale et de diffuser  l’information de la manière la plus large et la plus équilibrée possible.  Il a estimé que le DPI joue un rôle essentiel pour informer le public sur des questions comme la réforme des Nations Unies.  Par ailleurs, M. Al Habib a invité le Département de l’information à poursuivre ses efforts de communication concernant la situation humanitaire qu’il juge catastrophique dans les territoires palestiniens occupés.

Citant les avancées rapides des technologies de l’information et de la communication, le représentant a souhaité l’adoption d’un « code de conduite » visant à réglementer le flux d’informations.  Les médias, a-t-il estimé, sont un outil très efficace et très puissant pour la promotion de certaines cultures au profit d’autres pays.  De nombreux pays, a-t-il noté, sont victimes du monopole des médias.  Par ailleurs, le représentant a déploré le fossé numérique qui existe entre les pays développés et les pays en développement, ce qui, selon lui, explique les distorsions dans la manière de diffuser l’information.  Il a souhaité que la diffusion de l’information dans les six langues officielles des Nations Unies soit respectée.  Il a conclu son propos en saluant les efforts inlassables du DPI pour transmettre le message de l’ONU.

M. PEDRO NUÑEZ MOSQUERA (Cuba) a souligné la nécessité de prêter une attention spéciale aux travaux des 63 centres d’information des Nations Unies.  Il s’est dit satisfait, en particulier, de la résolution de l’Assemblée générale portant création d’un centre d’information à Luanda, en Angola.  Ce centre, a-t-il dit, permettra de fournir aux peuples africains davantage d’informations sur les thèmes les plus brûlants du monde.  Il a déploré les inégalités d’accès aux nouvelles technologies de l’information.  Le fossé numérique qui existe entre les pays du Nord et les pays du Sud ne diminue pas, a-t-il regretté, notant qu’en Afrique, seulement 4% de la population avaient accès à l’Internet.

Le représentant a, par ailleurs, dénoncé l’agression radio-télévisuelle constante dont son pays était victime de la part des États-Unis, violant ainsi, selon lui, les règles internationales régissant les relations entre les États.  Ce type d’agression radiotélévisuelle menée par les États-Unis contre Cuba falsifie et déforme l’information, essaye de répandre le désenchantement et la contestation chez les Cubains par rapport à la Révolution.  Ces nouvelles agressions continueront d’être neutralisées par Cuba, a-t-il affirmé, ajoutant que son pays avait le droit de condamner ces actes illégaux et d’exiger qu’il y soit mis fin.  Cuba, a-t-il insisté, prendra toute mesure nécessaire pour repousser ces actions excessives.

M. KHALID ALI (Soudan) a mis en avant le travail effectué par le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Kiyo Akasaka, et par son Département.  Il faut éviter que les uns ciblent les autres, en recourant à la politique des « deux poids deux mesures », a-t-il appelé.  Le représentant a, par ailleurs, souligné l’importance des rapports fournis par le Secrétaire général qui mettent en avant les activités et initiatives importantes de l’Organisation des Nations Unies.  Il a estimé que le désarmement, le développement durable, le dialogue des civilisations, les droits de la femme et de l’enfant sont autant de questions essentielles.  À cet égard, il a rappelé que tous les moyens doivent être utilisés pour faire passer le message de l’ONU.  Il a souhaité que les supports traditionnels continuent à être utilisés.  Le représentant s’est également félicité de l’ouverture d’un centre d’information de langue portugaise, à Luanda, en Angola.  Il a appelé le DPI à intensifier ses efforts pour permettre à ce centre de fonctionner efficacement.  Le représentant a également souhaité la diffusion plus équitable de l’information dans les six langues officielles des Nations Unies.  S’agissant de l’arabe, le représentant a souhaité que des moyens supplémentaires soient fournis.  Il a aussi exhorté le DPI à poursuivre ses campagnes de sensibilisation à la question de Palestine.

Le représentant a tenu à souligner le « grand pas en avant » accompli par son pays en organisant des élections législatives.  Ces élections se sont caractérisées par la transparence et une participation importante des femmes, qui ont obtenu 25% des sièges au Parlement, a-t-il noté avec satisfaction.  Il s’est déclaré convaincu que cela contribue à promouvoir le rôle de la femme dans le processus de paix et de démocratie.  Le représentant a précisé que les élections législatives qui se sont tenues au Soudan étaient un exemple pour les pays en développement.  Avant de conclure, il a salué le Département de l’information pour sa neutralité et ses efforts visant à préserver l’image et la crédibilité de l’ONU.

M. LAMBERT MENDE OMALANGA (République démocratique du Congo) a dit apprécier le renforcement du dialogue entre le Département de l’information des Nations Unies et les États membres du Comité.  Un tel partenariat est, a-t-il dit, la meilleure façon de garantir que l’information diffusée par les uns et les autres réponde en même temps aux besoins d’une industrie de la communication en expansion, aux droits des personnes à l’information et aux impératifs de paix et de sécurité dans les différents pays.  Le représentant a indiqué avoir suivi avec admiration les efforts fournis par quelques grands centres d’information des Nations Unies, dont il salue le dévouement.  Il a mis l’accent sur le concept de responsabilité qui devrait partout, mais particulièrement dans les pays fragiles comme le sien, rimer avec celui de liberté des médias.  Il a ainsi invité le Comité et le Département de l’information à ne pas perdre de vue la nécessité d’une synergie pour que les États membres puissent s’approprier à un certain niveau les campagnes conduites par le DPI à travers ses ramifications.

Le représentant a affirmé que certaines structures locales de l’information publique des Nations Unies s’étaient prêtées à relayer une image, qu’il a qualifiée d’« infamie » des institutions congolaises, comme, a-t-il précisé, pour influencer les esprits sur la reconfiguration en cours du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).  Il a ainsi fait état de deux incidents mineurs survenus entre les services de l’information publique des Nations Unies à Kinshasa et son gouvernement à la suite, a-t-il expliqué, d’une agression terroriste survenue le 4 avril dernier à Mbandaka, dans le nord du pays.  Il a déploré de telles attitudes ambivalentes de nature, selon lui, à jeter un voile de suspicion sur le travail admirable de ceux, nombreux dans le système des Nations Unies, qui se sacrifient aux côtés des Congolais pour rétablir la paix dans le pays.  Il a cependant loué l’excellent travail réalisé au sein de la MONUC, notamment à travers Radio Okapi.

M. GONZALO GUTIERREZ REINEL (Pérou) a réaffirmé que son pays était attaché à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.  Condamnant les actes de violence contre les journalistes dans les zones de conflit, il a rappelé que l’information doit circuler librement.  Le représentant a souhaité que des mesures nécessaires soient prises pour combler les lacunes dans le domaine de l’information et de la communication entre les pays et que ces clivages se réduisent.  L’ONU doit être un exemple de transparence et d’équité pour la diffusion de l’information, a-t-il estimé.  Il a, par ailleurs, indiqué que les nouvelles technologies et les plates-formes médiatiques constituaient aujourd’hui une composante de plus en plus importante, notamment par le biais de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Le représentant a souligné qu’il était nécessaire de mettre à jour régulièrement le site Web des Nations Unies.  Il a salué la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions.  Le séisme en Haïti a été l’un des exemples de ce bon fonctionnement, a-t-il dit.  Le Pérou, a-t-il souligné, appuie le travail mené par le nouveau centre régional des Nations Unies à Lima, a-t-il poursuivi.  Toutefois, a estimé le représentant, le respect du multilinguisme reste une source de préoccupation.  Les Nations Unies, a-t-il considéré, doivent veiller à ce que l’on respecte les six langues officielles.  Il a fait remarquer que certains contenus ne sont publiés qu’en anglais et qu’il existe un décalage dans la traduction des documents.  Il a conclu son propos en déplorant le fossé qui existe entre le contenu du site Web de l’ONU en anglais et celui du site dans les autres langues officielles.

Mme ANGELLA HAMILTON BROWN (Jamaïque) a fait état du grand fossé numérique qui existe entre les pays développés et les pays en développement.  Il est nécessaire, a-t-elle souligné, de le combler.  Elle a cependant reconnu qu’il s’agit d’une tâche difficile.  Il faut, a-t-elle dit, faire plus, surtout lorsque l’on connaît la capacité des technologies de l’information et de la communication à aider les pays dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  La représentante a notamment encouragé le Département de l’information, en collaboration avec les entités concernées, à inclure cette question dans les sujets à l’ordre du jour des séminaires qui auront lieu au cours des prochains mois, afin d’identifier les meilleures pratiques ou les mesures innovantes prises par les États Membres ou les organisations internationales pour améliorer la portée et l’utilisation de ces technologies de l’information et de la communication.  La représentante a également réaffirmé l’appui de son pays à l’engagement démontré par le Département de l’information dans l’initiative de la CARICOM et de l’Union africaine d’ériger un mémorial permanent en l’honneur des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique au Siège de l’ONU, à New York.  Ce projet, a-t-elle rappelé, doit être achevé en 2012.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a indiqué que l’information était au cœur de la gestion stratégique des Nations Unies.  Il a rappelé que la révolution des technologies de l’information et de la communication a contribué à faire connaître davantage l’œuvre des Nations Unies.  Cependant, dans la plupart des pays en développement, la radio, la télévision et la presse écrite sont des produits de luxe.  Il faut, a-t-il souhaité, qu’un équilibre soit trouvé entre les médias traditionnels et les nouveaux moyens de communication pour réduire la disparité entre les pays développés et les pays en développement.  Le représentant a insisté sur le rôle du « Fonds de solidarité numérique », qu’il a qualifié d’instrument indispensable pour la réduction du fossé numérique entre les pays du Nord et les pays du Sud.

M. Badji a indiqué que la circulation rapide de l’information sur les activités des Nations Unies a fortement contribué à décloisonner le monde et à sensibiliser les populations locales sur des questions prioritaires telles que la paix, le développement et les droits de l’homme.  Le représentant a, par ailleurs, appelé le Département de l’information à respecter le multilinguisme.  Le Département, a-t-il ajouté, doit également continuer à veiller à la diffusion exacte, impartiale, équilibrée et actualisée de l’information.  Le représentant a appelé le DPI à consacrer un effort supplémentaire au développement des centres régionaux et locaux des Nations Unies.  Il s’est, à cet égard, félicité des mesures déjà prises, rappelant que les centres régionaux assurent le rôle de porte-parole de l’ONU dans les régions où ils sont installés.

Mme SHARKE CHAMAN KHAN (Bangladesh), en tant que représentante d’un pays contributeur de troupes, s’est félicitée de l’étroite collaboration qui a été établie entre, d’une part, le Département de l’information et, d’autre part, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions pour faire connaître le travail des Casques bleus de l’ONU.  Il faut démontrer la diversité de toutes les langues officielles, à l’ONU et ailleurs, a-t-elle également souligné.  Il faut également protéger et promouvoir les autres langues qui existent dans le monde, a-t-elle insisté, réitérant son appel en faveur d’une plus grande implication du Département de l’information pour célébrer chaque année, le 21 février, la Journée internationale de la langue maternelle.  En outre, la représentante a mis l’accent sur le rôle et les activités du centre d’information des Nations Unies à Dhaka, au Bangladesh.  Avant de conclure, elle a souligné le rôle que pourrait jouer le Département de l’information, en particulier grâce à UNifeed, pour mieux informer le public sur la situation des petits États insulaires ou les États côtiers face aux conséquences des changements climatiques.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré que son pays était attaché aux activités du Département de l’information.  Le Département, a-t-il dit, éclaire le public sur le travail réalisé par l’Organisation des Nations Unies.  Il a également félicité le Département pour la mise en place de son nouveau site Internet, estimant que cette nouvelle présentation était plus lisible et plus accessible.  Il a salué la décision prise par le Département de l’information de prendre des mesures concrètes afin de favoriser l’égalité entre les six langues officielles des Nations Unies.  Le représentant a appelé le Département de l’information à fournir un effort supplémentaire afin de favoriser une meilleure diffusion des programmes de la Radio, de la Télévision et des publications de l’ONU.  L’accent doit également être mis sur les programmes de formation en vue de sensibiliser les professionnels de l’information et de la communication et le public, a-t-il dit.  Le DPI doit étendre ses centres d’information régionaux et locaux et veiller à la préparation et à la production d’un produit ayant un intérêt national, a ajouté le représentant.  Il a, à cet égard, salué l’ouverture du centre d’information de langue portugaise à Luanda, en Angola.  Ce nouveau centre permet de s’adresser aux pays africains lusophones, a-t-il dit.  Avant de conclure, le représentant de l’Algérie a mis l’accent sur le travail constant du DPI pour transmettre de la manière la plus efficace possible le message des Nations Unies.

M. KATSUHIDE ARIYOSHI (Japon) a espéré que le Département de l’information continuera d’œuvrer à l’amélioration de son efficacité et de s’engager activement dans les activités des relations publiques des Nations Unies en diffusant des informations rapides, exactes, impartiales, complètes et cohérentes.  Le Japon, a-t-il dit, apprécie le travail du DPI qui s’attache à capitaliser les synergies entre les outils de communication, nouveaux et traditionnels.  Il a souligné la nécessité d’une plus grande coordination avec les autres entités des Nations Unies et en forgeant des partenariats avec la société civile, dans le cadre de ses ressources existantes.  De même, le représentant a jugé essentiel que le centre d’information des Nations Unies à Tokyo fonctionne de manière responsable et continue de travailler étroitement avec le Département.

M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) s’est félicité du rôle du Département de l’information, dont l’objectif est de transmettre les informations de manière rapide, efficace et cohérente.  L’année dernière, le Département a étendu son réseau d’action, en faisant connaître les Nations Unies à un public plus large, a-t-il noté.  Sa délégation, a-t-il dit, se félicite des campagnes de communication réalisées par le Département de l’information, ainsi que de la promotion d’un dialogue entre les civilisations.  Précisant que son pays assurera, à partir de lundi prochain, la Conférence de réexamen 2010 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le représentant a mis l’accent sur les mesures prises par le DPI afin de sensibiliser le public au thème du désarmement nucléaire.  Indiquant également que son pays fournit des contingents aux opérations de maintien de la paix, le représentant a exhorté les Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions à travailler plus étroitement ensemble.  Les Philippines, a-t-il rappelé, avaient demandé au DPI de rendre compte au mieux du rôle exercé par les Casques bleus, notamment dans les zones conflits.  Avant de conclure, le représentant a noté le travail efficace réalisé par le Département, après le séisme qui a frappé Haïti, le 12 janvier dernier.  « Le DPI a réagi de manière rapide et pour mon pays, qui a perdu quatre Casques bleus, ce travail a permis d’informer nos citoyens », a conclu le représentant.

Mme SIRIPORN CHAIMONGKOL (Thaïlande) a félicité le Département de l’information pour les efforts qu’il déploie et les progrès qu’il a réalisés dans trois domaines clefs, les services de communication stratégique, les services d’information et les services de diffusion.  La représentante a également salué le travail accompli par le réseau des centres d’information, des services d’information et des bureaux des Nations Unies, déployés dans plus de 60 pays, et produisant dans plus de 150 langues.  La Thaïlande, a-t-elle ajouté, se félicite de la décision, l’an dernier, de l’Assemblée générale de créer et de financer un centre d’information à Luanda, en Angola.  La représentante a, par ailleurs, exhorté le Département à explorer la possibilité d’étendre ses campagnes thématiques de communication, comme il le fait en 2010 avec l’Union européenne, avec d’autres groupes régionaux et sous-régionaux, comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est de l’Asie (ANASE).

M. GERARDO DIAZ BARTOLOME (Argentine), soulignant l’importance des centres d’information régionaux et locaux, s’est félicité du rôle que joue le centre d’information des Nations Unies à Buenos Aires.  Créé en 1948, il diffuse l’information sur l’ensemble du pays.  Sur les plans local et régional, a-t-il poursuivi, ce centre diffuse de manière fidèle, objective et équilibrée les principes et les activités des Nations Unies.  Le centre de Buenos Aires, qui couvre également l’Uruguay, offre la possibilité aux citoyens de prendre connaissance des changements et des défis auxquels est confrontée l’ONU aujourd’hui, a-t-il ajouté.  Le représentant a, par ailleurs, condamné les violences commises à l’égard des journalistes.

Il a appelé le Département à poursuivre ses efforts pour assurer au maximum le multilinguisme.  Le site en espagnol a vu son contenu s’enrichir ces dernières années, s’est-il réjoui, tout en notant que le nombre de visiteurs reste bien en deçà du site d’information en anglais.  Sa délégation souhaite que le DPI fournisse des informations dans les six langues officielles, a-t-il poursuivi.  La rapidité, mais la qualité de l’information est indispensable, a-t-il souligné.  Le Département doit diffuser l’information de manière équilibrée et neutre, dans toutes les langues officielles, a-t-il ajouté.  Le représentant a attiré l’attention du Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Kiyo Akasaka, sur la nécessité de renforcer la traduction des publications, notamment en espagnol.  Le représentant a saisi cette opportunité pour déplorer l’absence de visites guidées en espagnol du bâtiment des Nations Unies.  Mettant en avant les nouveaux moyens de communication, le représentant a réitéré l’importance pour les pays en développement de continuer à utiliser les moyens traditionnels de communication.  Principale source d’information, les moyens traditionnels de communication doivent être relayés dans autant de langues que possible, notamment en portugais et dans les langues autochtones, a précisé le représentant.  Il a conclu son intervention en soulignant le travail et les efforts continus du Département de l’information.

M. HERY SARIPUDIN (Indonésie) s’est félicité de l’interaction constructive entre le Département de l’information et le Comité de l’information.  Il est clair, a-t-il dit, que le Département a réussi à s’acquitter de son rôle en tant que voix publique de l’Organisation au cours de l’année écoulée.  Le Département peut, a-t-il estimé, jouer un rôle fondamental pour sensibiliser les médias du monde sur la nécessité de promouvoir une culture de paix et des valeurs de tolérance, de lutter contre les divisions entre les pays et les peuples et d’éliminer la pratique des stéréotypes.  Il a, en outre, demandé au Département de l’information de continuer à appliquer son programme des médias sur la question palestinienne.  Il a, par ailleurs, jugé nécessaire de diffuser le message des Nations Unies dans autant de langues que possible.  En tant que représentant d’un pays contributeur de troupes, il a accueilli avec satisfaction le renforcement de la coopération entre le DPI, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions.  Une telle coordination et une telle coopération contribuent, a-t-il ajouté, à améliorer l’image de l’Organisation aux yeux du monde, ainsi que l’efficacité de ses missions de maintien de la paix.  Le représentant a également mis l’accent sur le travail du centre d’information des Nations Unies à Jakarta, lequel, a-t-il dit, continue de jouer un rôle primordial dans la promotion des buts et objectifs des Nations Unies.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a salué le travail du Département de l’information, notamment l’appui que ce département fourni aux missions accréditées et aux centres d’information des Nations Unies.  Le représentant a estimé que les centres régionaux et locaux sont indispensables pour la transmission des activités des Nations Unies.  Il a déploré la fracture numérique entre pays développés et pays en développement, appelant le Département à réduire ce fossé.  Respectant le droit de nos citoyens à s’exprimer librement, le représentant a dénoncé les campagnes de désinformation menées contre son pays, qui visent à déstabiliser le Gouvernement du Président Hugo Chavez.  Au Venezuela, la liberté d’expression est pleine et entière et n’est soumise à aucune censure, a-t-il tenu à rappeler.  « Alors que la révolution bolivarienne a été l’objet d’une campagne impérialiste d’agression, la conscience démocratique de notre peuple a permis de faire échouer cette tentative », a précisé le représentant.  M. Valero a rappelé l’adoption d’une loi, qui vise à assurer l’information la plus large possible à tous les habitants du Venezuela, par l’intermédiaire des 37 chaînes de télévision et des 350 stations de radio. 

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a estimé que le rôle du Département de l’information était fondamental pour diffuser le message des Nations Unies au plus large public possible.  Il a notamment souligné que, de juillet 2009 à janvier 2010, plus de 1 100 communiqués de presse et messages du Secrétaire général et autres responsables et de différents départements, ainsi que 682 résumés de points de presse du Porte-parole du Secrétaire général et de conférences de presse avaient été publiés au Siège des Nations Unies à New York.  Le représentant a également plaidé en faveur d’un monde plus équilibré linguistiquement, dans lequel l’information serait diffusée non seulement dans les langues officielles des Nations Unies, mais aussi dans d’autres langues.  Il a ainsi félicité le Département de l’information pour ses productions dans 80 langues, notant avec satisfaction que les programmes radio des Nations Unies étaient diffusés en bengali, hindi et ourdou.  Il a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’une étroite collaboration entre le Département de l’information, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département d’appui aux missions.

M. YUN YONG IL (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé l’abus de certains pays à utiliser les dernières technologies et moyens d’information contre d’autres États souverains, dans le but de s’immiscer dans les affaires intérieures de ces pays.  « Ces moyens de guerre psychologique sont notamment utilisés par les États-Unis et ses partisans contre la RPDC », a-t-il poursuivi.  Cette « campagne de propagande noire », qui décrit le système de la République populaire démocratique de Corée comme étant « instable » vise à freiner les investissements étrangers en RPDC et à affaiblir ses efforts visant à assurer des conditions de vie décentes à ses citoyens », a ajouté le représentant.  Il a rappelé que l’histoire avait prouvé que ces mensonges ne pouvaient donner de bons résultats.  Le représentant a appelé les États Membres des Nations Unies à mettre un terme à de tels actes, si l’on souhaite instaurer un monde pacifique et prospère.  Il a dénoncé ceux qui s’ingèrent dans les affaires intérieures d’autres États, avant d’appeler à l’établissement d’un nouvel ordre mondial, impartial et objectif.

Droits de réponse

La représentante des États-Unis a répliqué à l’intervention de son homologue de Cuba, en affirmant que son pays, en conformité avec les règles internationales en vigueur, diffusait des informations au peuple cubain en se préoccupant de son bien-être et en soulignant qu’il n’a pas d’accès libre à l’information.  Les États-Unis le font en mettant l’accent sur la liberté de conscience et la liberté d’expression, a-t-elle ajouté.

La déléguée de Cuba a répondu en assurant que les États-Unis avaient conçu et planifié une politique visant à déstabiliser l’ordre institutionnel cubain.  Il s’agit d’un problème de souveraineté et de dignité, a-t-elle dit, précisant que jamais son pays ne resterait inactif face à une telle agression.  Elle a déclaré que les États-Unis n’étaient pas décidés à assouplir leur politique à l’égard de Cuba.  Les mesures qu’ils ont prises dans ce sens demeurent très limitées, a-t-elle dit, qualifiant le blocus américain contre son pays de « véritable génocide humain, unique dans l’histoire ».

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

11^e séance – matin

L ’INSTANCE PERMANENTE IDENTIFIE LA « DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE » ET LES « ÉCOLES RÉSIDENTIELLES » COMME VECTEURS ESSENTIELS DE L’ASSERVISSEMENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

L’identification de la « doctrine de la découverte » et des « écoles résidentielles » comme vecteurs essentiels de l’asservissement des peuples premiers a conduit aujourd’hui les membres de l’Instance permanente sur les questions autochtones à se livrer à une petite joute oratoire avec le représentant du Saint-Siège.

Née en 1455, avec la bulle Romanus Pontifex, la construction juridique internationale dite « doctrine de la découverte », qui a donné naissance au concept de « terra nullius ou terra nullus  », consacre le principe selon lequel tout monarque chrétien qui découvre des terres non chrétiennes » a le droit de les proclamer siennes car elles n’appartiennent à personne.

Au fil des siècles, cette doctrine a été institutionnalisée dans les lois et politiques nationales et internationales et s’est traduite par la dépossession et l’appauvrissement des peuples autochtones.

Découlant directement de cette doctrine, les « écoles résidentielles » ou pensionnats pour autochtones ont été créés au XIXe et au début XXe siècles par l’Église chrétienne et les gouvernements, dans des pays comme l’Australie, le Canada ou encore les États-Unis.  Des milliers d’enfants ont été arrachés de force à leur famille, dans le cadre d’une stratégie d’assimilation à la société dominante.

Sept générations d’autochtones ont été victimes de cette politique dans un pays, le Canada, qui n’a fermé le dernier pensionnat qu’en 1996, a rappelé aujourd’hui le Président de la Commission vérité et réconciliation canadienne, créé en juin 2008.  Il a assigné comme première tâche à sa Commission celle de révéler l’histoire complète des « écoles résidentielles » car la majorité des Canadiens a conscience du dysfonctionnement des communautés autochtones sans en comprendre les origines.

Chez les autochtones canadiens, tous les indicateurs sont pires que la moyenne nationale, qu’il s’agisse de l’espérance de vie, du taux de suicide, de la mortalité infantile, de la pauvreté, du chômage, des échecs scolaires ou du taux d'incarcération.

Le juge Murray s’est félicité de la tendance positive qui se concrétise depuis 2008, à commencer par les excuses présentées par le Premier Ministre canadien aux anciens élèves des pensionnats et l’adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui marque un changement dans les relations entre les autochtones, le peuple, le Gouvernement et les Églises.

Le Saint-Siège a, par la voix de son représentant, tenu à éclaircir la position « historique » du Vatican.  Il a rejeté la référence à la bulle Romanus Pontifex, abrogée par plusieurs textes, pour expliquer la longue histoire de la violation des droits des peuples autochtones.

L’abrogation de la bulle papale, ont rétorqué les membres de l’Instance, n’a eu que peu d’effet sur la pratique.  « On ne peut pas nier que l’histoire des peuples autochtones reste marquée par une évangélisation en profonde contradiction avec leurs droits ».

Le Vatican, a souligné le représentant du Saint-Siège, a de tout temps été contre les conversions forcées; la création de pensionnats n’ayant comme objectif que l’offre d’une meilleure éducation.  Il a rappelé que le pape avait reçu l’an dernier, les représentants des Premières Nations du Canada pour leur demander pardon pour les erreurs commises par les missionnaires.

La prochaine réunion de l’Instance permanente aura lieu demain, mercredi 28 avril, à 10 heures.

Travaux futurs, questions relatives au Conseil économique et social et questions nouvelles

      Aujourd’hui, l’Instance était saisie d’une « Étude préliminaire des conséquences pour les peuples autochtones de la construction juridique internationale connue sous le nom de doctrine de la découverte » ( E/C.19/2010/13 )

L’étude, présentée par Mme Tonya Gonnella Frichner, membre de l’Instance,  montre que la doctrine de la découverte est bien enracinée dans les législations et les politiques nationales et internationales.  Elle a permis à des États de revendiquer les terres, territoires et ressources autochtones et de s’en accaparer massivement.  La doctrine de la découverte et la métastructure, que l’on appellera schéma de domination, ont produit des siècles d’exploitation quasi illimitée des ressources et des terres ancestrales des peuples autochtones.  Elles sont responsables de la spoliation, de la misère et des difficultés sans nombre que les autochtones doivent aujourd’hui encore affronter chaque jour.

La législation fédérale des États-Unis sur les Indiens était le corpus le plus facilement accessible pour les besoins de la présente étude.  Elle est emblématique de l’application de la doctrine de la découverte analysée en détail à partir, par exemple, de l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Johnson’s Lessee c. McIntosh.  Cette doctrine conserve toute sa validité aux yeux des gouvernements américains, comme le montre un certain nombre d’éléments dans l’étude.

L’étude recommande la création d’un groupe d’experts international qui serait chargé d’analyser en détail le contenu de l’étude préliminaire et remettrait ses conclusions à l’Instance permanente.  Des analyses et des études plus poussées devront être conduites pour déterminer jusqu’où et comment la doctrine de la découverte et le schéma de domination sont appliqués aux peuples autochtones dans le monde.

L’Instance était également saisie d’une étude comparative sur les peuples autochtones et pensionnats: une étude comparative ( E/C.19/2010/11 ).  L’étude dresse, dans un premier temps, un aperçu historique des pensionnats aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine et Caraïbes, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Scandinavie, en Fédération de Russie, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique, puis examine la situation actuelle, les pratiques et idéologies des pensionnats.

De façon générale, soulignent les auteurs de l’étude, les pensionnats ont échoué à améliorer la vie des peuples autochtones.  Leur objectif n’était pas de leurs en faire profiter, mais bien davantage d’assimiler de force leurs enfants dans la société plus large.  Par conséquent,les impératifs de cette dernière prenaient le pas sur les besoins des peuples autochtones.  De surcroît, le fait même que, souvent, la fréquentation des pensionnats était obligatoire, portait atteinte au droit des peuples autochtones à disposer d’eux-mêmes.

Au sein de ces tendances générales, il existe néanmoins des réussites individuelles ainsi que des conséquences bénéfiques non anticipées.  Toutefois, de nombreuses questions complexes subsistent.  Dans certaines régions, où la christianisation avait débuté, les peuples autochtones avaient déjà commencé à intérioriser des comportements autodestructeurs, tels que les sévices.  En outre, les déplacements forcés avaient déjà économiquement marginalisé de nombreuses communautés autochtones en les empêchant de subvenir à leurs besoins.  Par conséquent, pour certains enfants, les conditions dans les pensionnats constituaient un progrès en comparaison de leurs conditions de vie chez eux.

De nombreux enseignements peuvent être tirés de l’histoire des pensionnats. Il est clair qu’une approche unique de l’éducation ne convient pas, car les différentes communautés autochtones ont souvent des attentes différentes en ce qui concerne les fruits de l’éducation formelle.  Par conséquent, il importe d’être créatif et novateur dans l’élaboration de politiques répondant aux besoins spécifiques des diverses communautés autochtones.  Il importe également que ces dernières aient des opportunités de créer leurs propres écoles ainsi que les ressources adéquates et le financement requis à cet effet.

Selon les auteurs de l’étude, considérant le choix entre le maintien de l’identité des peuples autochtones et la réduction de l’écart entre les populations autochtones et non autochtones dans l’enseignement, il est évident que les politiques de l’enseignement primaire et secondaire ne peuvent être dissociées des questions systémiques plus larges.  En d’autres termes, si la société environnante ne permet pas l’usage des langues locales dans l’enseignement supérieur ou des possibilités d’emploi identiques aux populations autochtones, il y aura toujours un conflit entre la prestation d’une éducation de qualité permettantune promotion sociale et la préservation des langues et des cultures des peuples autochtones.

Débat

M. MURRAY SINCLAIR, Commission pour la vérité et la réconciliation du Canada, a déclaré que pendant plus de 150 ans, le Canada avait appliqué une « politique d’assimilation raciste » à l’encontre des peuples autochtones par l’intermédiaire de son système de pensionnats ou écoles résidentielles.  À l’époque, le Gouvernement canadien affirmait clairement que grâce à cette politique d’assimilation, les Indiens auraient cessé d’exister en moins d’un siècle, a-t-il ajouté.  M. Sinclair a précisé que les enfants autochtones étaient les principaux visés par cette politique et que, pendant près de sept générations, pratiquement tous les enfants autochtones ont été envoyés dans ces pensionnats, tandis que leurs aînés se voyaient nier leur droit de vote, leur droit de réunion ou la possibilité de collecter suffisamment de fonds pour embaucher un avocat.

Le représentant a attribué à cette politique l’important taux de suicide, de violence familiale, d’abus de drogues, d’incarcération, de mise sous tutelle ou encore de pauvreté que connaît la population autochtone du Canada.  Il a également avancé que « des centaines, si ce n’est des milliers d’enfants » avaient péri dans ces établissements, avant de préciser que le dernier pensionnat avait fermé ses portes en 1996.

En 2007, a poursuivi le représentant, les survivants de ce système ont veillé à la création de la Commission pour la vérité et la réconciliation du Canada, financée à hauteur de 60 millions de dollars, entre autres, par des indemnisations.  Pour M. Murray, la première obligation de la Commission est de révéler l’histoire complète de ces écoles résidentielles, car, selon lui, la majorité des Canadiens a conscience du dysfonctionnement des communautés autochtones sans en comprendre les origines.

Il a également estimé que ce système avait inculqué aux non-autochtones un sentiment de supériorité auquel il importe également de répondre.  Pour qu’il y ait une véritable réconciliation, tous les Canadiens doivent faire partie de la solution, a-t-il ajouté, et la Commission estime que c’est par le biais de l’éducation que viendra la compréhension, puis le respect.  Le représentant a également insisté sur l’importance d’aider les jeunes autochtones à se respecter eux-mêmes.

M. Murray a, par ailleurs, annoncé que le premier évènement national organisé par la Commission aurait lieu dans quelques semaines, avec la participation des survivants de ces écoles.  Il a de plus engagé l’Instance permanente à organiser une table ronde internationale sur les commissions pour la vérité et la réconciliation dans le but d’examiner l’impact de ces initiatives sur la vie des peuples autochtones et sur l’application de la Déclaration des Nations Unies.  Il a également appelé l’Instance à appuyer la création d’une « décennie de la réconciliation ».

Mme MARGARETH LOKAWUA, membre de l’Instance, a rappelé que les écoles et internats d’enfants autochtones ont existé également en Afrique.  Elle s’est dite heureuse de constater que le droit à l’éducation et aux modes de vie traditionnels est à nouveau revendiqué.

M. HASSAN ID BALKASSM, membre de l’Instance, a fustigé ces écoles qui partout dans le monde, ont fait subir une politique d’acculturation et la politique d’arabisation en Afrique du Nord qui a détruit l’identité musulmane des populations autochtones, au profit de l’arabisme.  « Ne parlant que le tamazigh dans mon enfance, je me suis senti comme si on m’avait coupé la langue dans ces écoles qui nous ont appris à mépriser nos réalités », a-t-il dit.  Il a rappelé qu’il a été emprisonné dans sa jeunesse pour avoir utilisé un slogan tamazigh. Il a salué la création de la Commission de réconciliation au Maroc.

M. BARTOLOME CLAVERO, membre de l’Instance, a souligné qu’un ouvrage était récemment sorti sur ce qui s’est réellement passé dans les pensionnats pour autochtones en Amérique du Nord.  L’auteur de ce livre a qualifié cette expérience de « génocide contre les Amérindiens », a noté M. Clavero, qui a souscrit à cette analyse, même s’il ne s’agissait pas d’assassinats systématiques.  Prenant note des excuses présentées par les États, il a néanmoins estimé que la question aurait pu être portée devant les tribunaux internationaux, car ces crimes n’ont pas de prescription.  On peut envisager des conséquences pénales quand bien même les responsables ne seraient plus vivants, a estimé l’orateur pour qui s’impose un traitement juridique plus rigoureux, au niveau international, et pas seulement dans les Amériques.

M. MICHAEL DODSON, membre de l’Instance, s’est dit surpris que le rapport sur les pensionnats n’ait pas suscité de réactions au Conseil des droits de l’homme.  Il a lui aussi assimilé cette expérience à une forme de génocide contre les Amérindiens.  Pour M. Dodson la doctrine de la découverte et l’histoire des pensionnats sont étroitement liées, dans la mesure où elles se fondent sur « l’humanisation des autochtones ».  Se référant à un ouvrage sur la doctrine de la découverte en Australie, il a expliqué que cette question nécessitait également des excuses de la part du Gouvernement australien, voire des indemnisations.

M. JEAN-FRANCOIS TREMBLAY, Sous-Ministre adjoint principal des affaires indiennes et du Nord Canada, a indiqué que la réconciliation et le renouvellement des partenariats avec les peuples autochtones constituent des piliers fondamentaux du plan d’action du Canada pour les autochtones.  La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, démarche honorable, marque un changement des relations entre les autochtones, le Canada, les Églises et le Gouvernement canadien, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé que les excuses présentées par le Premier Ministre Stephen Harper aux anciens élèves des pensionnats indiens ont été reçues favorablement par les dirigeants autochtones.

M. Tremblay a, par ailleurs, noté des progrès dans la mise en œuvre de la Convention, s’agissant en particulier des indemnités.  Tous les anciens élèves qui ont résidé dans un pensionnat seront indemnisés en cas de sévices graves, a-t-il dit.  Un financement pour les programmes de guérison, pour les initiatives de commémorations et l’établissement de la Commission de vérité et de réconciliation sera également versé, a poursuivi le représentant.  Quelque 99 640 demandes de « Paiement d’expérience commune » ont été adressées au Gouvernement canadien, a-t-il indiqué.

Le représentant a, par ailleurs, souligné l’importance de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) créée le 1^er juin 2008.  Pierre angulaire de la Convention, la Commission a pour objectif de faire mieux connaître l’histoire complète des pensionnats, a-t-il expliqué.  Il a ajouté que la Commission veillait également à ce que les déclarations des anciens élèves et de toutes les autres personnes touchées par les pensionnats indiens soient reçues et archivées.

« La Convention de règlement représente un pas majeur vers la réconciliation » mais « ne constitue qu’une étape vers la guérison des blessures du passé », a reconnu M. Tremblay.

Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) a cité l’existence dans son pays d’un Ombudsman sur les questions des autochtones, en mettant l’accent sur une disposition de la politique nationale qui reconnaît la vulnérabilité particulière des femmes autochtones, surtout face aux changements climatiques.

Mme AZURE PEACOCK, Caucus des jeunes d’Australie, a souligné le rôle essentiel de la forêt en Australie, et en particulier le lien extrêmement étroit entre autochtones et forêts.  Des lois nationales consacrent désormais ce lien, a-t-elle remarqué, ajoutant que ce processus aboutira à terme au constat de la mauvaise gestion des forêts, en raison des exploitations minières.  Elle a recommandé à l’Instance permanente d’exhorter tous les États à protéger le patrimoine culturel des autochtones et l’a invitée à faire participer les peuples autochtones à tous les débats sur les forêts.  Elle a suggéré que l’Instance passe en revue les cas d’exploitation des forêts qui n’ont pas fait l’objet d’un consentement préalable des peuples autochtones concernés.

M. SERGIO HINOJOSA, Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu de Bolivia, a déclaré que les peuples autochtones de Bolivie ont réussi à préserver leur identité culturelle malgré le joug colonial.  Il faut poursuivre les efforts de décolonisation, a-t-il insisté, en regrettant la nouvelle forme de colonialisme qu’est le libéralisme.  Il a souscrit à la Déclaration sur la Terre nourricière, en souhaitant qu’elle soit pleinement respectée.

M. KAAB MALIK, Fondation pour la survie des peuples autochtones du Pakistan, a expliqué que, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres parties du monde, la lutte en faveur de la Terre nourricière est la même dans son pays.  Le Pakistan a perdu deux villages et de nombreux pâturages du fait des changements climatiques, a-t-il remarqué, ajoutant que dans une autre région du Pakistan,  700 000 km2 ont été loués à des étrangers sans respecter la tradition kalache.  Il a recommandé que l’éducation ne soit plus orientée vers l’argent et le capital et qu’elle revienne au respect de l’équilibre du cycle de la vie.  Il a invité tous les peuples autochtones à se lever pacifiquement devant leur parlement pour exiger le respect de la Terre nourricière.

Mme ISABEL ORTEGA, Vice-Ministre de la justice de la Bolivie, a fustigé la pratique des multinationales, responsables des changements climatiques et d’une pollution qui multiplie les malformations dans le bétail.  Il faut que la question de la nocivité de certains pesticides soit traitée au niveau international, a-t-elle insisté.

M. LARS MADSEN (Danemark) a appuyé fermement le Programme de l’ONU pour la réduction des émissions causées par la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (UN-REDD).  Il a précisé que les contributions versées par son pays à UN-REDD visaient l’application du principe de consentement préalable consacré dans la Déclaration des Nations Unies.  Le Danemark appuie également le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier, ainsi que l’initiative de l’Union internationale pour la conservation de la nature qui cherche à assurer la participation des peuples autochtones aux structures gouvernementales pour la réduction des émissions causées par la déforestation, a ajouté M. Madsen.  Le représentant a également indiqué que sa délégation appuyait la création, au sein du Programme d’investissement pour la forêt, d’un mécanisme d’allocation destiné aux peuples autochtones afin d’appuyer leur participation aux stratégies d’investissement forestiers.

M. RUIS TORRO, Organisation des États d’Amérique, organisation régionale chargée de la défense des droits des peuples autochtones, a fait état d’une série de réunions du Groupe de travail de l’Organisation pour parvenir à un consensus sur une convention.  En juin prochain, a rappelé M. Torro, une réunion importante aura lieu à Washington.  Il s’est engagé à présenter à l’Instance un plan d’action sur la participation des peuples autochtones aux différents processus de prise de décisions.  Le financement du Gouvernement allemand a permis d’organiser, entre autre, un atelier sur le droit des peuples autochtones qui a eu lieu à Bogota, et un autre sur la participation et la bonne gouvernance à Panama City, a également signalé M. Torro.

Mme ELLEN GABRIEL, Québec Native Women, tout en se félicitant que le Canada envisage d’approuver la Déclaration des Nations Unies, a recommandé qu’il mette en œuvre sans réserve ce texte et commence des consultations de bonne foi avec les autochtones sur la façon de le faire.  Elle a aussi demandé au Canada de mettre en œuvre l’article 3 de la Déclaration qui reconnaît le droit inhérent des peuples autochtones à tracer les lignes de leur développement économique, social et culturel.  Le Canada doit, en outre, appliquer l’article 32 du même texte qui porte sur les terres et les ressources des autochtones, a recommandé la représentante.  Elle a également appelé à l’élimination de toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe dans les politiques administratives et dans la législation.  Il faudra aussi que le Canada finance suffisamment les systèmes d’éducation des communautés autochtones, a-t-elle demandé.

M. BARTOLOME CLAVERO, membre de l’Instance, a jugé très important que les organisations régionales puissent participer aux travaux de l’Instance.  Il a encouragé la Commission africaine des droits de l’homme à participer aux travaux relatifs à la Déclaration des Nations Unies et a espéré que la future déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones ne sera pas utilisée par certains pays pour tirer vers le bas les normes minimales des peuples autochtones.

Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, membre de l’Instance, a mentionné la tenue la semaine dernière en Bolivie d’une rencontre sur la Terre nourricière qui a connu la participation de 35 000 personnes.  Elle a précisé que les participants ont rejeté les initiatives relatives à un marché du carbone, en jugeant irresponsable de laisser l’avenir de la Terre nourricière entre les mains du marché.

M. CARLOS SAMARA, Vice-Ministre pour les questions autochtones du Venezuela, a expliqué que depuis 2009, la nouvelle politique d’inclusion des peuples autochtones aux processus de prise de décisions du pays porte ses fruits.  Les plus démunis sont pris en considération dans le Gouvernement Chavez, a-t-il affirmé, ajoutant que le temps est venu pour les peuples autochtones d’écrire leur propre histoire.  M. Samara a également souligné le rôle central de ces peuples dans la survie des écosystèmes et le respect de la Terre nourricière.  Il faut, selon lui, décoloniser l’éducation pour rétablir le bien-être des peuples autochtones en Amérique du Sud.  La récupération des valeurs culturelles de nos peuples, la pratique de leurs langues et le respect de leur sagesse ancestrale sont la clef de la survie des peuples autochtones, a dit le Vice-Ministre.  « Le Venezuela a donné le pouvoir à ceux qui, dans nos sociétés, sont nos peuples, leur rendant ainsi des droits dont ils ont été privés depuis des décennies », a-t-il conclu.

Mme HINDUOUMAROU HINDOU, Caucus d’Afrique, a indiqué que 28 représentants autochtones de 15 pays d’Afrique se sont réunis à Bamako pour s’entendre sur un plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.  Elle a précisé que cette réunion ouverte par le Ministre malien de la justice avait pour but de souligner l’importance de la mise en œuvre de la Déclaration pour le continent africain.  Elle a mis l’accent sur les liens entre la Déclaration et la Charte africaine des droits de l’homme.

Nous travaillerons en contact avec la Commission africaine pour envoyer des missions auprès des communautés autochtones et obtenir la création d’un poste de rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones en Afrique, a-t-elle dit.  Elle a estimé que la décision prise en 2003 par la Commission des droits de l’homme de l’Union africaine de reconnaître les droits des peuples autochtones a constitué un jalon important.  Néanmoins, elle a regretté l’insuffisance de moyens pour mettre en œuvre la Déclaration, en notant que seuls quatre pays africains avaient réalisé des progrès dans ce domaine.

M. ZHOU NINGYU (Chine), a estimé que le rapport sur les peuples autochtones et les pensionnats reflète des points de vue qui n’ont pas toujours tenu compte de ce qu’avait fait la nouvelle Chine dans le domaine de l’éducation.  Illustrant son propos, il a expliqué que le Gouvernement chinois accordait beaucoup d’importance au système éducatif dans les régions où vivent les minorités ethniques.  Soulignant que le cinquième recensement national a montré qu’il existait 14 minorités ethniques en Chine, il a affirmé que ces dernières bénéficiaient d’une éducation supérieure à la moyenne nationale.  L’État a d’ailleurs créé des pensionnats pour résoudre les problèmes de fréquentation scolaire des populations nomades.  Actuellement la Chine compte 6 000 pensionnats dans le cycle primaire, en faveur des minorités ethniques, a-t-il signalé, avant d’assurer que la Chine va continuer sur cette voie de manière à développer les talents au sein de ces minorités.

Mme VICTORIA TAULI CORPUZ, membre de l’Instance, a précisé que la Déclaration adoptée lors du récent Sommet sur la Terre nourricière en Bolivie ne mentionnait rien au sujet de la l’émission de carbone.  Elle a rappelé que les autochtones qui participaient à ce Sommet n’étaient pas représentatifs de l’ensemble de cette communauté.  Il ne faut pas oublier la question de la dégradation des forêts, a-t-elle dit, en rappelant qu’une demi-journée de travail sera consacrée à ce thème demain.

Mgr KURIAKOSE BHARANIKULANGARA (Saint-Siège) a répondu à certains commentaires sur le rôle du pape dans la doctrine de la découverte.  Il a estimé déplacée la référence à un document papal qui n’a plus aucune valeur doctrinale car abrogé par des textes.  Rappelant que dès le XVI^e siècle, certains documents papaux consacraient les droits des autochtones et le fait qu’ils ne devaient pas être asservis, il a affirmé que cette opinion a été renforcée par Benoît XIV en 1741.  Si le doute demeure, a poursuivi le représentant, le droit canon de 1783 peut être invoqué, dans la mesure où il abroge les textes antérieurs.  Il a déploré le fait que des systèmes aient pu utiliser la doctrine de la découverte comme base juridique.

Quant au rôle attribué à l’Église dans les pensionnats, le représentant a souligné que la conversion forcée des non-chrétiens a été condamnée par le Vatican; l’objectif ultime de l’Église ayant été d’ouvrir aux populations autochtones l’accès à une éducation de qualité.  Il a également rappelé que le Pape avait reçu l’an dernier, les représentants des premiers peuples du Canada, et qu’à cette occasion, il leur avait demandé pardon pour les erreurs commises par les missionnaires.  Le Saint-Siège a, en outre, manifesté son appui à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

MmeTONYA GONNELLA FRICHNER, membre de l’Instance, a invité les délégués à constater que les observations faites par le représentant du Saint-Siège figurent dans l’étude préliminaire sur la doctrine de la découverte, en particulier aux paragraphes 15 et 17.  Elle a cependant rappelé que même si depuis des siècles cette doctrine n’a plus de valeur au Vatican, il n’en demeure pas moins que dans la pratique elle a justifié de nombreux abus.

M. BARTOLOME CLAVERO, membre de l’Instance, a déclaré qu’en tant qu’historien du droit, il devait noter que l’abrogation des bulles papales qui ont permis l’invasion par l’Espagne et le Portugal de l’Amérique ne repose pas sur le droit canon.  Mais, a-t-il poursuivi, si les textes qui ont légitimé l’invasion de l’Amérique ne sont plus valables, il reste des faits et des actes d’évangélisation en contradiction avec les droits des peuples autochtones.  Il a regretté que Benoît XVI soit moins sensible à la question des peuples autochtones que Jean-Paul II et qu’il ait davantage de problèmes que de réponses dans la déclaration faite aujourd’hui par le Saint-Siège.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6302^eséance – matin

LE CONSEIL DE S É CURITÉ SE PRONONCERA EN OCTOBRE 2010 SUR LES INDICATEURS DESTINÉS À SUIVRE L’APPLICATION DE SA RÉSOLUTION PHARE SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

En adoptant cet après-midi une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a exprimé son intention de se prononcer, à l’occasion du dixième anniversaire de sa résolution 1325 (2000), qui sera célébré en octobre 2010, sur un « ensemble complet d’indicateurs » à utiliser au niveau mondial pour suivre l’application de cette résolution qui porte sur les femmes, la paix et la sécurité.

Cette résolution historique, la première du genre, demandait aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix, ainsi qu’à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures pour protéger les femmes et les petites filles contre les violences sexuelles dans les situations de conflit armé.  Les résolutions 1612 (2005), 1674 (2006), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009), notamment, ont reflété la détermination du Conseil à renforcer la mise en œuvre de ces dispositions au cours de la décennie écoulée.

La déclaration présidentielle a été adoptée à l’issue d’un débat auquel les 15 membres du Conseil ont pris part, ainsi que la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, et laReprésentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström.  À cette occasion, la situation en République démocratique du Congo (RDC) a été évoquée à plusieurs reprises, en particulier dans l’est du pays, où les violences sexuelles sont perpétrées dans un climat d’impunité.

Mme Mayanja a présenté le rapport* du Secrétaire généralsur les femmes, la paix et la sécurité, dans lequel M. Ban Ki-moon révèle que « 10 ans après son adoption, l’application de la résolution 1325 dans son ensemble demeure lente et l’évaluation des progrès réalisés à cet égard est limitée en raison du manque de données de référence et d’indicateurs précis, mesurables, pertinents et assortis de délais ».

Le Secrétariat, a expliqué la Conseillère spéciale, a retenu 26 indicateurs qui couvrent l’éventail le plus large possible en matière de prévention, de participation, de protection et de secours et de relèvement.  Ils permettront également de suivre au plus près la situation spécifique des femmes et des filles ou encore la façon dont la question de la parité est intégrée aux processus de paix.  Dans sa déclaration, le Conseil de sécurité note le travail qui reste à faire pour que ces indicateurs deviennent opérationnels.

Le Conseil prie donc le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec ses membres, en tenant compte des vues exprimées par les autres parties prenantes, y compris les autres États Membres de l’ONU, et en tenant compte aussi de la nécessité d’affiner ces indicateurs, en vue d’inclure un ensemble complet dans le rapport sur l’application de la résolution 1325 (2000) qu’il doit lui présenter en octobre 2010.

Mme Margot Wallström, qui intervenait pour la première fois devant les membres du Conseil, depuis sa nomination le 2 février dernier, s’est lancée dans un vigoureux plaidoyer en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés.  Réagissant elle aussi au contenu du rapport du Secrétaire général, elle a affirmé que les bases de données sur lesquelles les Nations Unies se fondent pour agir dans ce domaine sont « faussées » par la « disparité des analyses ».

La plus insidieuse de ces analyses, a précisé la Représentante spéciale, est la notion selon laquelle le viol serait une conséquence inévitable de la guerre.  S’appuyant sur le rapport, elle a appelé de ses vœux la mise en place de nouveaux systèmes de collecte de données pour cerner les « tendances », ainsi que d’indicateurs d’alerte rapide.  Elle a également salué l’élargissement de la « liste de la honte » des groupes recrutant des enfants soldats aux groupes et individus suspectés de se livrer à des violences sexuelles.

Son Bureau, a annoncé Mme Wallström, lancera en juin prochain, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour le développement de la Femme (UNIFEM) et le Département des opérations de maintien de la paix, un Annuaire analytique des pratiques de maintien de la paix pour mieux répondre au défi des violences sexuelles en temps de conflit.

* S/2010/173

LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2010/173)

Dix ans après son adoption, l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécuritédans son ensemble demeure lente et l’évaluation des progrès réalisés à cet égard est limitée par le manque de données de référence et d’indicateurs précis, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délais, indique le rapport.  La demande du Conseil de sécurité concernant la mise au point d’un ensemble d’indicateurs qui doivent être utilisés au niveau mondial pour suivre l’application de la résolution 1325 (2000) tombe à point nommé.

Les indicateurs proposés dans le présent rapport sont le fruit d’un vaste exercice de cartographie et de consultations approfondies.  Une phase d’expérimentation donnant lieu à une mise au point technique et à la collecte de données serait nécessaire pour rendre l’ensemble des indicateurs proposés opérationnels, préconise-t-il.  La participation des équipes de pays des Nations Unies serait déterminante.  La période d’expérimentation varierait de deux à cinq ans et associerait tous les acteurs concernés (États Membres, fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, organismes régionaux et organisations de la société civile).  L’élaboration des indicateurs a suscité une large impulsion à aller de l’avant et préparé les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à s’assurer la maîtrise des résultats de cet exercice.  Les responsables de ces fonds, programmes et institutions spécialisées ont ainsi indiqué qu’ils étaient disposés à recueillir certaines de ces données et à en assurer le suivi.

Le Secrétaire général recommande donc au Conseil de sécurité de demander aux organismes des Nations Unies de collaborer avec les organisations et les parties compétentes en vue de recueillir des données pour les indicateurs le plus rapidement possible, afin de les mettre à la disposition de tous les acteurs concernés, y compris des États Membres.  À cet égard, les entités compétentes des Nations Unies au niveau national, telles que les équipes de pays des Nations Unies, les projets pilotes relevant de l’initiative « Unis dans l’action » et les missions intégrées, joueraient un rôle moteur pour tester les indicateurs et s’assurer qu’ils peuvent être utilisés avec les données recueillies au niveau national, souligne le rapport.

Le Conseil pourrait exiger que les informations obtenues grâce à ces indicateurs soient incorporées dans les rapports de pays présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, lorsque cela est possible.  Les États Membres devraient être invités à utiliser d’eux-mêmes, parallèlement aux efforts déployés par les entités des Nations Unies, les indicateurs à titre expérimental pour s’assurer qu’ils correspondent aux contextes nationaux et à définir les meilleures pratiques en matière de collecte et d’analyse des données.  Le Conseil pourrait renforcer le principe de responsabilité et le suivi de l’application de la résolution 1325 (2000) grâce à la mise en place d’un mécanisme qui utiliserait les indicateurs décrits dans le présent rapport.

Enfin, les États Membres seraient priés, dans le contexte du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000), de commencer à utiliser les indicateurs proposés pour lesquels des données existent déjà.  En examinant ce rapport, le Conseil souhaitera peut-être prendre note des travaux qui se déroulent actuellement en parallèle pour mettre au point des indicateurs se rapportant à ses résolutions 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1894 (2009).

Mme MARGOT WALLSTRÖM,Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a rappelé que, « de la guerre de Troie à l’ère du nucléaire, le viol a été étroitement lié aux conflits armés ».  Pourtant, c’est une relation que nous commençons tout juste à comprendre.  L’Histoire, a-t-elle expliqué, a perpétué le mythe selon lequel les hommes sont les principales victimes de la guerre, reléguant les femmes en marge de la société.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle estimé, a contribué à redéfinir la relation entre la guerre et le viol et, plus largement, entre les femmes, la paix et la sécurité.  La résolution 1820 a constitué une réponse historique à cette réalité haineuse, s’appuyant sur l’idée que les violences sexuelles perpétrées en temps de guerre sont une violence collective, destinée à détruire les personnes, mais également leur conscience d’êtres humains.

La Représentante spéciale a ensuite évoqué l’action du système des Nations Unies pour lutter contre les violences sexuelles.  Celui-ci propose avant tout des mécanismes de surveillance et d’évaluation, basés sur des critères pertinents.  Mme Wallström a attiré l’attention sur certaines lacunes.  Aujourd’hui, les bases de données sur lesquelles les Nations Unies se fondent pour agir sont faussées par des disparités analytiques.  La plus insidieuse, a-t-elle expliqué, est la notion selon laquelle le viol est une conséquence inévitable de la guerre.  La violence sexuelle et ses conséquences extrêmes ne sont pas intrinsèquement liées aux conflits et aux déplacements.  Mme Wallström s’est élevée contre cette idée selon laquelle les auteurs de viols n’ont pas de sang sur les mains et que des notions telles que des « besoins biologiques » ou la « confusion de la guerre » peuvent être invoquées à leur sujet.  La Représentante spéciale a pour sa part souligné que le viol de masse n’était pas plus naturel, inévitable ou tolérable que le meurtre de masse.  La prévention, a-t-elle dit, est à la portée de la communauté internationale.  Pour parvenir à la mettre en place, il faut cependant établir de nouveaux systèmes de collecte de données pour capturer les tendances, ainsi que des indicateurs d’alerte rapide.

Un autre motif de préoccupations porte sur la question de la responsabilité: le besoin de mettre des noms sur les horreurs les plus complexes de la guerre.  C’est pourquoi, elle a salué l’élargissement de la « liste de la honte » des groupes recrutant des enfants soldats à ceux qui sont suspectés de recourir aux violences sexuelles.  Le deuxième rapport du Secrétaire général sur le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1820, qui sera rendu public à la fin 2010, présentera des critères alignés sur ceux retenus par le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Mme Wallström a également estimé qu’un des problèmes qui se pose aujourd’hui tient au manque d’inclusion de la question des violences sexuelles, qu’elles soient perpétrées contre des femmes ou contre des hommes, au volet de la protection des civils.  Elle a annoncé le lancement, en juin prochain, par son Bureau, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour le développement de la Femme (UNIFEM) et le Département des opérations de maintien de la paix, d’un Annuaire analytique des pratiques de maintien de la paix pour mieux répondre au défi des violences sexuelles en temps de conflit.

Après avoir évoqué les cas répétés de violences sexuelles observées en République démocratique du Congo (RDC), en particulier dans la région des Kivus, la Représentante spéciale a réaffirmé son ordre du jour en cinq points très précis: mettre fin à l’impunité; autonomiser les femmes; mobiliser la volonté politique; reconnaître que le viol est à la fois une tactique et une conséquence de la guerre; et veiller à une réponse plus cohérente de la part du système des Nations Unies contre les violences sexuelles.  Revenant sur le thème de la prévention, Mme Wallström a indiqué que son Bureau préparerait une « matrice d’alerte rapide » des facteurs à risque sur le terrain.  Elle a expliqué qu’il était impératif de s’en prendre aux chaînes de commandement, qui jouent un rôle dans l’instauration d’une culture de la violence au sein des groupes armés.  Avant de conclure, la Représentante spéciale a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’accorder une attention constante à la question des violences sexuelles.  « Notre objectif à tous, a-t-elle ajouté, est de faire respecter le droit international pour que les femmes puissent « trouver refuge auprès de la justice ».

Mme RACHEL MAYANJA, Sous-Secrétaire générale, Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, présentant le rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité, a souligné la particularité de ce document technique, dont les nombreux indicateurs visent à rassembler des statistiques de base sur les différents domaines d’activités et établir des données.  Ces indicateurs sont nécessaires pour la planification, la prise de décisions, les travaux de recherche, le suivi et l’établissement de rapports, a-t-elle indiqué.  Mme Mayanja a ensuite expliqué que les 26 indicateurs retenus pour suivre l’application de la résolution 1325 couvraient l’éventail le plus large possible en matière de prévention, de participation, de protection et de secours et relèvement.  Ces indicateurs permettent à un second niveau de suivre au plus près la situation spécifique des femmes et des filles ou encore la façon avec laquelle la question du genre est intégrée dans les processus de paix, a encore indiqué Rachel Mayanja.  Cette méthodologie, a-t-elle estimé, doit renforcer la coordination des actions menées conjointement par les États Membres, les équipes de pays de l’ONU, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes qui ont une opportunité pour protéger les femmes pendant les conflits armés et de les résoudre par des moyens pacifiques.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que le Conseil de sécurité devrait accorder une attention soutenue au thème intitulé « les femmes, la paix et la sécurité », une question « qui relève pleinement de la paix et de la sécurité au sens large ».  Le représentant a souligné que la résolution 1325, adoptée il y a 10 ans, était un véritable « phare, un moyen de dénombrer aujourd’hui combien de femmes sont violées et déplacées, combien de femmes qui défendent les droits de l’homme sont tuées dans tel ou tel pays car elles se sont fait entendre ».  Le représentant a assuré que les indicateurs présentés par Mme Mayanja étaient utiles pour obtenir une « radiographie détaillée » de la situation des femmes et des filles pendant et au lendemain des conflits armés.  En octobre prochain, le Conseil de sécurité devra être à même de mesurer les progrès réalisés dans l’application de la résolution 1325 et ajuster ses efforts pour répondre aux ambitions des auteurs de ce texte décisif, a-t-il ajouté.  Le représentant a également appelé à un accroissement des ressources pour donner aux femmes les moyens concrets de participer pleinement aux processus de paix et aux activités de relèvement au lendemain des conflits.  Avant de conclure, le représentant britannique a appuyé la création de l’entité mixte sur la parité approuvée par l’Assemblée générale, en vue de renforcer les actions menées par l’ONU en matière d’autonomisation des femmes. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a souligné l’impact dévastateur des conflits armés sur les femmes.  C’est la raison pour laquelle elle s’est félicitée de la nomination de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, indiquant que sa délégation était prête à coopérer avec elle pour mettre en place des indicateurs pertinents.  Elle a fait observer qu’il reste encore fort à faire pour y parvenir, en particulier dans des pays où des atrocités de masse sont commises, comme en République démocratique du Congo (RDC).  De l’avis de Mme Rice, le dernier rapport du Secrétaire général marque une étape importante, dans la mesure où il propose de nouveaux indicateurs qui serviront de base à des consultations du Conseil au cours desquelles ses membres s’emploieront à vérifier leur pertinence et leur efficacité.  La représentante a estimé que, presque 10 ans après l’adoption de la résolution 1325, l’attention du Conseil de sécurité ne s’était pas relâchée sur le sujet des violences sexuelles, comme en témoigne la réunion qui sera organisée en octobre prochain pour marquer le dixième anniversaire de cette résolution.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a indiqué que son pays avait pleinement soutenu la création d’un poste de représentant spécial du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  La résolution 1888 (2009) a doté ce représentant spécial d’un certain nombre d’outils, notamment une équipe d’experts, a-t-il affirmé, tout en souhaitant obtenir davantage d’informations sur le programme du représentant spécial pour mettre en œuvre la résolution.

Le représentant a estimé que dans de nombreuses situations de conflit, les auteurs d’abus systématiques contre les femmes et les filles demeuraient largement impunis.  Les accusations de violence sexuelle doivent faire l’objet d’enquêtes et leurs auteurs doivent rendre des comptes, non seulement par le biais de la justice, mais aussi grâce au dépistage au sein des forces armées et de sécurité.  En outre, les victimes de violences sexuelles doivent recevoir une assistance et des formes adéquates de réparations.  La situation exige, a-t-il estimé, des mesures supplémentaires de la part du Conseil de sécurité en vue de renforcer l’état de droit et la lutte contre l’impunité.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a relevé combien il reste encore à faire pour que les femmes, dans les situations de conflit, puissent participer pleinement et en toute sécurité aux efforts de consolidation de la paix.  Il a souligné l’utilité des indicateurs élaborés par le Secrétariat de l’ONU pour suivre l’application de la résolution 1325, qui permettent de déterminer les domaines où des actions seraient utiles pour réaliser des progrès.  Pour continuer à améliorer ces indicateurs, il a proposé notamment de tenir compte des circonstances particulières à chaque situation.  Pour cela, a ajouté le représentant, il faudrait poursuivre les consultations avec l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Le dixième anniversaire de la résolution 1325 offre une bonne occasion, a estimé M. Apakan, pour pousser le processus dans la bonne direction.  Par ailleurs, il a préconisé d’adopter une approche unique dans les efforts visant d’une part l’application de la résolution 1325, et, d’autre part, celle des résolutions 1820 et 1888 sur la violence sexuelle dans les conflits.  Il a en outre appelé à sensibiliser davantage la communauté internationale sur les quatre résolutions du Conseil de sécurité relatives aux femmes, notamment par le biais des parlementaires.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a appuyé d’emblée les efforts de l’Assemblée générale pour parvenir à la création d’une entité mixte sur la parité entre les sexes au sein du Secrétariat.  Les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont utiles pour protéger les femmes pendant et au lendemain des conflits armés, a-t-elle poursuivi.  Des lacunes persistent dans la mise en œuvre de ces résolutions, a-t-elle estimé, souhaitant que la communauté internationale déploie les efforts nécessaires « pour combler le fossé entre les concepts et la pratique ».  La représentante a préconisé à cet effet d’examiner les résolutions 1888 et 1889 « de manière intégrée et globale, en admettant qu’il est impossible d’autonomiser les femmes tant que s’exercent contre elles les pires violences physique et psychologique ».  La déléguée libanaise a, à son tour, appelé à la participation accrue des femmes à toutes les étapes des processus de paix et de consolidation de la paix, y compris les programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR).  Elle a aussi plaidé pour que soit levée l’impunité des auteurs d’actes de violences sexuelles pendant les conflits armés.  La résolution 1888 demande justement le renforcement institutions judiciaires et de sécurité à cette fin, un groupe d’experts ayant été créé pour aider les autorités nationales à renforcer l’état de droit avec le consentement des pays concernés, a-t-elle rappelé. 

Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a regretté, qu’en dépit des résolutions pertinentes successives adoptées par le Conseil de sécurité, les violences sexuelles se poursuivent, parfois dans un climat d’impunité.  Après avoir indiqué que son pays était l’un des responsables du suivi du programme pilote de protection des femmes dans le cadre de la consolidation de la paix, la représentante a salué les travaux du Conseil de sécurité et du Secrétaire général pour déterminer les mesures permettant d’atteindre les objectifs de la résolution 1325.  Le Nigéria s’est également félicité du rapport du Secrétaire général, qui propose des indicateurs à l’aune desquels la condition des femmes dans les situations de conflit pourrait être mieux évaluée.  Les recommandations pour le programme pilote, telles qu’elles figurent dans le rapport sont louables, a déclaré la représentante, souhaitant cependant que le Conseil de sécurité s’emploie à rechercher un consensus étayé par un engagement collectif.  Avant de conclure, la représentante a proposé que le Secrétaire général identifie et fasse rapport sur les tâches nécessaires à une meilleure coordination des contributions de toutes les parties concernées.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a mis l’accent sur la nécessité, en vue de rendre les indicateurs opérationnels, de renforcer, surtout dans la phase initiale, la coopération entre les États Membres, les entités des Nations Unies, les institutions régionales et les organisations de la société civile.  La mise en œuvre effective des indicateurs ne doit pas être une fin en soi, mais plutôt un outil supplémentaire pour lutter contre la marginalisation des femmes dans les différentes phases du règlement des conflits, qu’il s’agisse de la prévention, de la médiation ou des activités de consolidation de la paix après les conflits.

Le représentant a souligné l’importance que son pays attachait à l’implication effective des femmes dans les processus de paix.  Toutefois, a-t-il ajouté, leur participation au processus de paix exige que la question de la parité puisse devenir une réalité dans chaque société.  Il a ainsi précisé qu’au Gabon, le Ministère de la défense était dirigé par une femme.  De même, de nombreuses femmes occupent des fonctions de responsabilité dans pratiquement tous les corps d’armée.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a appelé le Conseil de sécurité à continuer de prendre en compte la situation des femmes dans les conflits armés, complétant ainsi les actions menées par les autres entités de l’ONU en faveur de la promotion de la femme.  L’accent doit être mis sur la prévention des violences sexuelles pour éviter leur systématisation dans le cadre de véritables tactiques de guerre, a-t-il ajouté.  Se tournant vers Mme Wallström, le représentant a déclaré que les cinq auteurs de violences sexuelles en République démocratique du Congo (RDC) doivent être traduits en justice dans les meilleurs délais.  La lutte contre l’impunité reste une priorité en RDC, a-t-il rappelé, ajoutant que la situation au Népal, en Birmanie, en Côté d’Ivoire, en Guinée ou au Kenya demeurait une source de préoccupation majeure pour le Conseil.  « Nous devons faire face à ces situations en nous appuyant sur des mesures concrètes prises dans le cadre de la résolution 1888 », a-t-il préconisé.  Concernant le suivi de l’application de la résolution 1325, le représentant s’est félicité de la tenue de consultations entre le Secrétariat et le Conseil de sécurité pour obtenir, d’ici le mois d’octobre prochain, un ensemble d’indicateurs pertinents.  Le représentant a souhaité qu’à l’avenir, la mise en œuvre de la résolution 1325 implique le rôle des femmes et

filles dans les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  Avant de conclure, il a appuyé l’organisation d’une réunion ministérielle à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325, afin de faire le point sur l’état de son application et ouvrir de nouvelles perspectives.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que les efforts la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit devraient, avant tout, porter sur les pays où les cas de violences sexuelles sont les plus fréquents et ne pas faire double emploi avec les structures des Nations Unies existantes qui œuvrent à la promotion de la parité et du respect des droits des femmes.  Le représentant a ensuite salué la qualité du rapport présenté aujourd’hui, dont les indicateurs devraient permettre de mieux comprendre à l’avenir les moyens de prévenir les violences sexuelles.  Il a cependant souhaité que le travail sur ces indicateurs soit plus « transparent » et prenne en compte la nécessité d’établir une répartition des tâches entre les différents acteurs pertinents de l’Organisation.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que les dispositions de la résolution 1325 ont été intégrées dans les plans d’action nationaux de son pays.  Sa délégation, a-t-il ajouté, prend note des activités du Groupe de travail sur les indicateurs, qui vient de fournir une base solide pour les travaux ultérieurs de l’ONU destinés à faciliter l’application de la résolution 1325.  Le représentant a souhaité que le processus d’élaboration et d’adoption des indicateurs pour suivre l’application de la résolution 1325 soit transparent et mené en collaboration avec toutes les parties prenantes à l’amélioration de la situation des femmes dans les conflits armés.  À son tour, il a estimé que la commémoration du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 doit être l’occasion pour les États Membres de faire le point sur les progrès réalisés et réfléchir aux moyens permettant d’éliminer les obstacles à la mise en œuvre de ce texte aux niveaux national et international.

M. LONG ZHOU (Chine) a déclaré qu’il faudrait encourager des synergies entre les différents acteurs de l’Organisation des Nations Unies pour mieux prévenir les violences sexuelles dans les conflits.  Il incombe en premier lieu aux États Membres, qui sont responsables de la sécurité des femmes, de jouer un rôle actif dans la lutte contre ces violences, a-t-il affirmé.  Le représentant a souligné que la communauté des donateurs doit également contribuer à cet effort.  Il a souhaité qu’il y ait, à l’avenir, une meilleure coordination au sein de l’ONU afin d’assurer une mise en œuvre plus efficace de la résolution 1325.

M. GUILLERMO PUENTE-ORDERICA (Mexique) a estimé que toutes les parties doivent appliquer le droit international pendant et au lendemain des conflits armés.  Le rôle des femmes est fondamental dans toutes les étapes de règlement des conflits armés, puisqu’elles sont  « la solution aux problèmes structurels des guerres, civiles notamment ».  Pour le représentant, les progrès en matière de protection des femmes sont insatisfaisants, et le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 doit être occasion de renforcer les moyens d’action collective sur la base d’une évaluation ayant intégré les indicateurs décrits dans le rapport du Secrétaire général.  En octobre prochain, les États Membres devront définir comment l’ONU doit assurer un meilleur suivi de la résolution 1325, a-t-il rappelé, estimant que l’Organisation doit aider les États à prendre et appliquer des mesures concernant la parité et le renforcement de leurs cadres normatif et institutionnel.  Les indicateurs sont à la fois un instrument de diagnostic et une feuille de route pour l’avenir, a-t-il conclu, avant d’appuyer à son tour la création d’une nouvelle entité chargée de la parité entre les sexes au sein du Secrétariat.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a souligné le « caractère symbolique » de la résolution 1325, et de celles qui ont suivi.  Sa délégation, a-t-il dit, est convaincue du rôle déterminant que jouent les femmes en matière de consolidation de la paix.  Cette première identification de 26 indicateurs est en soi un moment historique et constitue l’aboutissement d’une série de consultations avec tous les États Membres de l’ONU, a estimé le représentant.  Aussi, a-t-il encouragé le Secrétaire général à poursuivre ces consultations pour aboutir à un ensemble affiné qui sera bien compris par tous.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a rappelé que la résolution 1325 fait des femmes des « agents de la paix ».  Un tel rôle suppose une participation active dans le domaine de la prévention des conflits et de consolidation de la paix, a-t-elle expliqué.  Pour la représentante brésilienne, les étapes de relèvement offrent des opportunités aux sociétés de surmonter les antagonismes liés à la parité entre les sexes et de redistribuer les rôles et les pouvoirs sur une base plus équitable. 

Il faut saisir cette occasion d’édifier des sociétés respectueuses des femmes, a souligné Mme Ribeiro Viotti, ajoutant que cet effort suppose également une autonomisation économique accrue des femmes dans les situations postconflit.  Dans le secteur agricole et dans la mise en œuvre des programmes de développement, les femmes doivent jouer un rôle pivot, dans la mesure où la population masculine a été affectée de manière significative par les combats, a-t-elle encore souligné. 

Poursuivant son intervention, Mme Ribeiro Viotti a estimé que les indicateurs de suivi de l’application de la résolution 1325, « s’ils sont définis et appliqués de manière adéquate », peuvent être un instrument décisif d’analyse des situations des femmes dans les conflits armés partout dans le monde.  « Lors des prochaines consultations sur ces indicateurs, nous devrons tenir compte au plus près des défis auxquels chaque pays est confronté », a-t-elle déclaré.  Elle a justifié cet appel en assurant qu’il faut impérativement éviter d’ajouter des fardeaux supplémentaires sur les épaules des pays en développement, en premier lieu ceux sortant d’un conflit. 

M. YUKIO TAKASU (Japon) a souligné l’importance du rapport du Secrétaire général et du programme en cinq points de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Il s’est dit convaincu qu’il faudrait accorder la priorité à l’autonomisation des femmes et s’est félicité des propositions du Secrétaire général à cet égard.  Le représentant a également plaidé pour la mise au point de critères visant à inscrire les auteurs de violences sexuelles sur la « liste de la honte ».  M. Takasu a en conclusion souligné l’importance des rapports thématiques de pays et des mécanismes d’alerte rapide, en particulier dans le cadre des activités de consolidation de la paix.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se félicite que M^me  Margot Wallstrom ait été nommée Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et réaffirme son soutien au mandat de la Représentante spéciale, énoncé dans sa résolution 1888 (2009).

Le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait présenté dans les délais prévus le rapport demandé dans sa résolution 1889 (2009) (S/2010/173) et prend note des indicateurs et des recommandations qui y figurent.

Le Conseil note qu’il reste à faire un travail de mise au point technique et conceptuelle pour que les indicateurs figurant dans le rapport deviennent opérationnels.

Le Conseil prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec ses membres, en tenant compte des vues exprimées par les autres parties prenantes, y compris les membres de l’ONU qui ne font pas partie de ses membres, et en tenant compte aussi de la nécessité d’affiner les indicateurs figurant dans son rapport (S/2010/173) et du travail effectué parallèlement en application de sa résolution 1888 (2009), en vue d’inclure un ensemble complet d’indicateurs dans le rapport sur l’application de la résolution 1325 (2000) qu’il doit lui présenter en octobre 2010, ainsi qu’un programme de travail précisant les missions et les responsabilités respectives des divers organismes du système des Nations Unies par rapport à ces indicateurs, et un calendrier pour la mise en œuvre desdits indicateurs.

Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer de veiller à présenter, dans tous les rapports qu’il lui soumet sur des pays donnés, des informations concernant l’impact des situations de conflit armé sur les femmes et les filles, les besoins particuliers de celles-ci au lendemain de conflits et les obstacles qui les empêchent de pourvoir à ces besoins.

Le Conseil exprime son intention de se prononcer, à l’occasion du dixième anniversaire de sa résolution 1325 (2000), qui sera célébré en octobre 2010, sur un ensemble complet d’indicateurs à utiliser au niveau mondial pour suivre l’application de la résolution 1325 (2000).

Le Conseil réaffirme qu’il souhaite célébrer le dixième anniversaire de sa résolution 1325 (2000).

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Conseil de sécurité

6301^e séance – matin

PIRATERIE AU LARGE DES CÔTES SOMALIENNES: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE

LES ÉTATS DE LA RÉGION À TRADUIRE EN JUSTICE LES COUPABLES

Le Conseil de sécurité a affirmé, ce matin, que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l’action menée par la communauté internationale contre la piraterie.

Dans la résolution 1918, présentée par la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil engage ainsi tous les États, y compris ceux de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international et des droits de l’homme.

À l’issue du vote, les représentants de la Fédération de Russie et de l’Ouganda ont souligné l’importance d’une résolution adressant « un signal fort contre l’impunité » tout en recherchant des mécanismes supplémentaires pour traduire en justice des personnes reconnues coupables d’actes de piraterie.  Ils ont également jugé que ce texte constituait un appui au Gouvernement de transition dans ses efforts de stabilisation en Somalie. 

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution S/2010/206

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008) et 1897 (2009),

Restant profondément préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer contre des navires font peser sur la situation en Somalie et dans d’autres États de la région, ainsi que sur la navigation internationale et la sécurité des routes maritimes commerciales,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (« la Convention »), en particulier en ses articles 100, 101 et 105, définit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, ainsi que les autres activités maritimes,

Réaffirmant également que les autorisations reconduites dans la résolution 1897 (2009) s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute autre situation, et soulignant en particulier que la résolution précitée ne peut être regardée comme établissant un droit international coutumier,

Soulignant qu’il importe de s’attaquer aux problèmes posés par le fait que les systèmes judiciaires de la Somalie et des autres États de la région n’ont pas les moyens de poursuivre comme il se doit les personnes soupçonnées de piraterie,

Prenant note avec satisfaction de l’assistance fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et d’autres organismes internationaux et donateurs, agissant en coordination avec le Groupe de contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (« le Groupe de contact »), afin de renforcer les moyens dont disposent les systèmes judiciaires et pénitentiaires de la Somalie, du Kenya, des Seychelles et d’autres États de la région pour poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie et incarcérer celles qui ont été condamnées, dans le respect du droit international des droits de l’homme,

Se félicitant de l’action menée par l’opération Atalante de l’Union européenne, les opérations « Protecteur allié » et « Bouclier océanique » de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la Force multinationale 151 des Forces maritimes combinées, et divers États agissant individuellement en coopération avec le Gouvernement fédéral de transition et avec d’autres États, pour réprimer la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et notamment pour traduire en justice les personnes soupçonnées de piraterie,

Saluant les efforts déployés par la République du Kenya pour faire juger les personnes soupçonnées de piraterie par ses tribunaux et incarcérer celles qui ont été condamnées, et l’encourageant à continuer sur cette voie, tout en mesurant les difficultés auxquelles elle se heurte pour ce faire,

Saluant également les efforts faits à ce jour par d’autres États pour faire juger les personnes soupçonnées de piraterie par leurs tribunaux,

Prenant acte de la décision des Seychelles d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de piraterie et se félicitant en particulier de leur décision du 6 février 2010, aux termes de laquelle elles envisagent d’accueillir un centre régional de poursuites,

Saluant la décision du Groupe de contact de créer un fonds international d’affectation spéciale pour appuyer ses initiatives, qui sera administré par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en vue de prendre en charge le coût des poursuites judiciaires contre les personnes soupçonnées de piraterie et de soutenir d’autres formes de lutte contre la piraterie, félicitant les États participants qui ont contribué à ce fonds et encourageant les autres donateurs potentiels à y verser des contributions,

Se félicitant que le Groupe de contact ait adopté le rapport sur l’évaluation des besoins de la région en termes de capacités et exhortant les États et les organisations internationales à faire tout leur possible pour que les recommandations qui y figurent soient rapidement suivies d’effet,

Félicitant les États qui ont révisé leur droit interne pour ériger la piraterie en infraction et permettre à leurs tribunaux de juger les personnes soupçonnées de piraterie, dans le respect du droit international, notamment des droits de l’homme, et soulignant qu’il faut que les États poursuivent leurs efforts dans ce sens,

Notant en même temps avec préoccupation que le droit interne de certains États n’érige pas la piraterie en infraction ou ne contient pas les dispositions de procédure nécessaires pour engager efficacement des poursuites pénales contre les personnes soupçonnées de piraterie,

Appréciant les efforts déployés par le Groupe de contact pour étudier les moyens de poursuivre plus efficacement en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes,

Soulignant que la paix et la stabilité en Somalie, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions d’une éradication durable de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et soulignant également que la sécurité à long terme de la Somalie repose sur la mise en place effective, par le Gouvernement fédéral de transition, des forces de sécurité nationales et de la police somalienne, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et d’une stratégie nationale pour la sécurité,

Constatant avec préoccupation que des personnes soupçonnées de piraterie sont libérées sans avoir été jugées et se déclarant résolu à faire en sorte que les pirates aient à répondre de leurs actes,

Affirme que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l’action menée par la communauté internationale contre la piraterie;

Engage tous les États, y compris les États de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international des droits de l’homme;

Se félicite à cet égard des progrès accomplis dans l’application du Code de conduite de Djibouti de l’Organisation maritime internationale et demande aux États qui y ont souscrit de l’appliquer dès que possible dans son intégralité;

Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de trois mois, un rapport sur les différentes solutions possibles pour parvenir à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, y compris en particulier sur des solutions tendant à créer dans les juridictions nationales des chambres spéciales, éventuellement dotées d’éléments internationaux, ou à créer un tribunal régional ou encore à créer un tribunal international, et sur les arrangements correspondants en matière pénitentiaire, en tenant compte des travaux du Groupe de contact, des précédents en matière de création de tribunaux internationaux et de tribunaux mixtes, et du temps et des moyens nécessaires pour obtenir des résultats concrets et durables;

Décide de rester saisi de la question.

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