Un mois après l’échec des négociations sur un traité relatif au commerce des armes, la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères ouvre ses portes
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Conférence des Nations Unies
sur le commerce illicite des armes légères
1ere et 2e séances
matin et après-midi
UN MOIS APRÈS L’ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS SUR UN TRAITÉ RELATIF AU COMMERCE DES ARMES, LA DEUXIÈME
CONFÉRENCE D’EXAMEN DU PROGRAMME D’ACTION SUR LES ARMES LÉGÈRES OUVRE SES PORTES
Après sa première édition en 2006, la Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, adopté en 2001, a ouvert ses portes aujourd’hui pour des discussions prévues jusqu’au 7 septembre. Quelque 2 000 représentants de gouvernements, d’organisations régionales et internationales et de la société civile se revoient ainsi après l’échec, au mois de juillet, des négociations sur un traité relatif au commerce des armes.
« Alors que les armes légères provoquent la mort d’un demi-million de personnes par an, la pleine mise en œuvre du Programme d’action de 2001 est une priorité urgente et un processus de longue haleine qui nécessite persévérance et obstination. » C’est par ces mots que le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, a ouvert ce matin les travaux de la « deuxième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action de 2001 visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».
M. Eliasson a espéré que, contrairement à la première Conférence de 2006, les États pourront s’entendre sur un document final de nature à prévenir le flux d’armes légères dans les zones de conflit et postconflit. En adoptant à l’unanimité le Programme d’action, en 2001, ces États se sont engagés à collecter et à détruire les armes illégales, à adopter et à approuver une législation nationale qui pénaliserait le commerce illicite des armes légères, à règlementer les activités des courtiers, à mettre en place des contrôles rigoureux à l’importation et à l’exportation, à prendre des mesures contre ceux qui enfreignent ces lois, et, à cette fin, à mieux coordonner les efforts internationaux.
« Les armes illicites entament le développement des pays les plus pauvres, aggravent la violence sexuelle, permettent aux gangs urbains d’attaquer les entreprises, aux pirates d’attaquer les navires et aux barons de la drogue de menacer les forces de l’ordre », a souligné la Présidente de la Conférence, Mme Joy Ogwu, du Nigéria.
Mais les délégations ont rappelé que le pouvoir du Programme d’action et de l’Instrument internationalsur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre de 2005 ne réside pas dans leurs dispositions, mais dans la capacité et la volonté des gouvernements de mettre en œuvre les engagements pris.
Les pays en développement ont souligné aujourd’hui la responsabilité des grands pays producteurs d’armes et les ont exhortés à fournir les moyens techniques et financiers de mettre en œuvre ces deux textes. Il faut des « efforts sincères », a insisté le représentant du Pakistan.
Si la mise en œuvre du Programme d’action s’est traduite par la destruction de 5 millions d’armes, des délégations ont mesuré l’ampleur du chemin qui reste à parcourir. Face aux 800 millions d’armes légères en circulation dans le monde, responsables de la mort de 1 500 personnes par jour, le représentant des États-Unis a vanté les mérites d’un programme de traçage dont bénéficiait une trentaine de pays. Celui de l’Irlande a indiqué que son pays avait consacré deux millions d’euros à des projets d’assistance.
Au nom de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), Mme Sarah Parker a indiqué que plus de 70% des 161 États, qui ont présenté au moins une fois un rapport national depuis 2002, disent avoir mis en place des contrôles sur le transit et 25% sur le courtage.
Un mois après l’échec de la Conférence diplomatique sur un traité relatif au commerce des armes, qui s’est tenue à New York du 2 au 27 juillet 2012, de nombreuses délégations ont estimé qu’un traité juridiquement contraignant serait le meilleur moyen de prévenir le flux d’armes légères. Elles ont donc réitéré l’idée d’inclure ces armes dans le champ d’application du futur traité et dans le Registre des Nations Unies sur les transferts d’armes. La communauté internationale, a conseillé le représentant de la République de Corée, devrait explorer les synergies possibles entre le futur traité et le Programme d’action.
Son homologue indien a dit attendre de la Conférence d’examen qu’elle identifie des domaines prioritaires qui reflètent l’équilibre entre les préoccupations des différents groupes d’État, dont le contrôle frontalier et la coopération internationale dans la lutte contre l’accès des acteurs non étatiques aux armes légères et de petit calibre. Pour un pays comme l’Inde, qui a sept voisins alignés sur 15 000 kilomètres et une côte de plus de 7 500 kilomètres, la gestion des frontières est la priorité des priorités, a-t-il dit. Comme la majorité des orateurs, il a estimé que le projet de document final* soumis par la Présidente de la Conférence constitue une bonne base de discussions.
Pour le représentant de la France, le « contretemps » de la récente Conférence diplomatique sur un traité relatif au commerce des armes, tout en étant regrettable, est une motivation supplémentaire pour saisir la chance de cette Conférence d’examen.
Avant de lancer son débat général, la Conférence a porté les 12 pays suivants à ses vice-présidences : Allemagne, Brésil, Guyana, Hongrie, Indonésie, Japon, Kenya, Madagascar, Nouvelle-Zélande, Pérou, République tchèque et Roumanie.
La Conférence a aussi nommé à la Commission de vérification des pouvoirs, la Chine, le Costa Rica, l’Égypte, les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Italie, les Maldives, Panama et le Sénégal. M. Daniel Prins, Chef du service des armes classiques du Bureau des affaires du désarmement, a été nommé Secrétaire général de la Conférence qui poursuivra son débat général demain, mardi 28 août, à partir de 10 heures.
OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE
Déclarations liminaires
En sa qualité de Présidente de la Conférence, Mme JOY OGWU (Nigéria) a souligné l’impact négatif du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur tous les continents, en particulier dans les pays en développement et ceux sortant d’un conflit. Elle a rappelé que ces armes compromettent le développement des pays les plus pauvres, aggravent la violence sexiste et renforcent le banditisme urbain, la piraterie et le trafic de drogues. Le pouvoir du Programme d’action de 2001 sur les armes légères et de l’Instrument international de 2005 sur le traçage des armes, conçus pour lutter contre ce fléau, ne réside pas dans le contenu de leurs dispositions mais dans la capacité et la volonté des gouvernements de mettre en œuvre les engagements pris. Ce n’est que lorsque les pays appliqueront les accords en matière de traçage, de gestion des stocks d’armes et de lutte contre le commerce illicite que nous pourrons progresser, a-t-elle prévenu en espérant que cette Conférence sera un jalon dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.
Le Président en exercice de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M. MILAN JAYA NYAMRAJSINGH MEETARBHAN (Maurice), a rappelé qu’il y a 11 ans, l’Assemblée générale avait exprimé sa grave préoccupation face à la fabrication, au transfert et au commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) en adoptant d’urgence le Programme d’action. « Notre engagement était un consensus unique contre le trafic des armes légères », a-t-il rappelé, insistant sur le fait que le commerce illicite des ALPC exige des efforts constants et concertés aux niveaux national, régional et international. Notant qu’il est encourageant de voir les progrès réalisés depuis l’adoption du Programme d’action, en 2001, il a cependant relevé de nombreux défis « car ces armes continuent de provoquer des troubles graves et de poser de graves menaces à la paix, à la réconciliation, à la sécurité et au développement durable à travers le monde ». Le Président a appelé les délégations à faire appel à la souplesse et au sens du compromis au cours des deux semaines à venir. « Cela constituera la clef du succès de cette Conférence pour parvenir à un résultat qui permettra de renforcer le consensus phare conclu il y a 11 ans », a-t-il conclu.
Donnant lecture du message du Secrétaire général des Nations Unies, M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que les armes légères et de petit calibre sont responsables de la mort d’un demi-million de personnes chaque année, majoritairement des civils. Depuis l’adoption en 2001 du Programme d’action, les États Membres ont fait des progrès dans l’amélioration des législations nationales et la sécurisation de la gestion des stocks d’armes. Le Vice-Secrétaire général des Nations Unies a estimé que la pleine mise en œuvre du Programme d’action est à la fois une priorité urgente et un processus de longue haleine qui nécessite persévérance et obstination.
Il a regretté la faiblesse de la coopération entre les États en matière de traçage, en notant que les armes continuent à arriver dans des zones où le Conseil de sécurité a imposé des embargos. Il a exhorté ces États à s’entendre le plus rapidement possible sur un traité qui pourrait faire une grande différence. Il a espéré que cette deuxième Conférence d’examen aboutira à un résultat tourné vers l’avenir et un document final permettant de prévenir le flux d’armes légères dans les zones de conflit et postconflit et d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains des seigneurs de la guerre.
Débat général
Mme SARAH PARKER, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a fourni un certain nombre de statistiques sur les rapports nationaux soumis par les États. « 161 États Membres ont présenté au moins à une reprise un rapport national depuis 2002, tandis que 32 États ne l’ont jamais fait », a-t-elle annoncé. Pour la première fois, les Maldives, le Monténégro et le Soudan du Sud présentent leur rapport national en 2012. D’un point de vue géographique, il est à noter que 91% des États africains ont fait rapport au moins à une reprise depuis 2002 sur la mise en œuvre du Programme d’action, s’est félicitée Mme Parker. Par ailleurs, 168 États disposent à présent d’un point focal sur les ALPC.
S’agissant de la production des armes légères et de petit calibre, l’UNIDIR constate que plus de 80% des États Membres présentant des rapports nationaux, disposent de lois ou de mécanismes de contrôle. La mise en œuvre des engagements en matière de transferts internationaux semble également être relativement ferme, a-t-elle souligné, avec plus de 80% des États Membres qui déclarent avoir des contrôles en matière d’exportation, plus de 70% qui disent avoir mis en place des contrôles sur le transit et 25% qui surveillent le courtage. Enfin, au moins cinq millions d’armes légères et de petit calibre excédentaires ont été détruites à travers le monde, a-t-elle souligné.
Mme Parker a noté que ces rapports nationaux indiquaient fermement que le Programme d’action avait entrainé une série d’activités mais elle a reconnu que ces rapports variaient fortement de pays à pays et qu’ils étaient parfois incomplets. Elle a réaffirmé la nécessité d’avoir un tableau plus complet de la mise en œuvre du Programme d’action.
Intervenant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a mis l’accent sur la vulnérabilité particulière des pays de sa région au commerce illicite des armes légères, en raison de leur localisation et de la spécificité de leurs frontières maritimes et terrestres. Nos pays, qui ne produisent pas d’armes, subissent les conséquences des armes illicites dont le nombre est estimé à 1,6 million dans les Caraïbes. Il a dit que les États de la CARICOM ont fait des progrès en matière de législation, de sécurisation des stocks d’armes et de formation de la police.
Nous avons aussi établi les institutions nationales requises telle que l’Agence chargée de combattre la criminalité. Il a aussi cité la Déclaration de la CARICOM sur les armes légères, avant d’insister sur la responsabilité particulière des grands pays producteurs en matière de traçage. Il a souhaité que l’Instrument de traçage soit juridiquement contraignant.
M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a estimé qu’il faut évaluer les progrès et explorer les moyens de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action de 2001. Il a voulu que l’on se fonde sur ce Programme d’action mais aussi sur l’Instrument de traçage de 2005. Nous sommes convaincus, a-t-il dit, que la mise en œuvre du Programme d’action doit se concentrer sur le contrôle et le transfert des ALPC, le détournement des ALPC, la sécurisation et la destruction des stocks, le traçage des armes et les conséquences dévastatrices du commerce des ALPC sur les femmes et les enfants. L’Union européenne continuera d’appuyer les efforts des États Membres et des organisations sous-régionales et régionales.
Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil), s’exprimant au nom du MERCOSUR, s’est dite préoccupée par les effets de la fabrication, du transfert et de la circulation illicites des armes légères et de petit calibre. Elle s’est également inquiétée de la prolifération de ces armes entre les mains de civils, « ce qui, dans de nombreuses régions du monde, représente des défis considérables pour le développement durable de nos sociétés », a-t-elle dit. La représentante a également mis en avant le lien étroit entre le commerce illicite de ces armes et la criminalité organisée. Dans cette optique, elle a estimé que cette deuxième Conférence d’examen devrait réaffirmer fermement les objectifs du Programme d’action et établir un diagnostic fiable de sa mise en œuvre afin d’identifier les domaines qui doivent être renforcés.
« Pour une mise en œuvre effective, il est également important d’établir des mécanismes de suivi précis disposant d’un mandat clair et dont pourront être tirés des résultats substantiels sous la forme de mesures et de recommandations spécifiques aux États », a-t-elle dit. Elle a insisté sur la nécessité de promouvoir la coopération et l’assistance internationales, ainsi que sur le renforcement des capacités nationales. Elle a aussi estimé qu’il fallait que l’Instrument de traçage étende sa portée aux munitions et devienne juridiquement contraignante.
Au nom des Mouvement des pays non alignés, M. YUSRA KHAN (Indonésie), a mis l’accent sur l’importance de l’assistance et la coopération internationales pour mettre en œuvre le Programme d’action de 2001 et de l’Instrument de traçage de 2005. Il a exhorté les grands producteurs à s’assurer que la livraison des armes soit limitée aux gouvernements ou aux entités autorisées par les gouvernements. Il s’est dit déçu de l’incapacité de la première Conférence d’examen de 2006 de s’entendre sur un document final. Il a appelé à une coopération financière et technique en faveur des pays en développement sans condition préalable et a lancé un autre appel aux les trois Centres régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement pour qu’ils mettent en place des arrangements spéciaux contre la prolifération des armes illicites. Les grands pays producteurs d’armes doivent fournir aux pays en développement les technologies nécessaires en matière de traçage et de stockage, a-t-il insisté.
Au nom du Forum des Îles du Pacifique, Mme BERNADETTE CAVANAGH (Nouvelle-Zélande) a jugé vitales les approches régionales de mise en œuvre du Programme d’action pour faire face au problème des ressources humaines et techniques limitées des pays en développement. Elle a cité l’adoption de directives régionales en 2010 pour la mise en œuvre du Programme d’action et la création d’un Groupe d’experts technique pour faciliter le partage des compétences et des expériences dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères. Elle a souligné l’importance des points de contact nationaux, en appelant à des progrès en matière de gestion des stocks et de contrôle des frontières.
M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria), qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a réaffirmé le soutien de ceux-ci au Programme d’action de 2001 et a salué le projet de document final présenté par la Présidente de la Conférence en tant que base de négociation pour ces deux semaines de travaux. Il a rappelé que les États du Groupe africain avaient fermement appuyé le Programme d’action ainsi que l’Instrument international de traçage, et qu’ils demeuraient profondément préoccupés par la production, le transfert et la distribution illicites des ALPC, en particulier dans leur région. Il a ensuite tenu à réaffirmer le droit de chaque État d’acquérir des armes légères et de petit calibre en vue d’assurer leur légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.
Le représentant a détaillé plusieurs efforts que déploient les États africains en vue de faire face à la menace du commerce illicite des ALPC, notamment à travers l’établissement de mesures ou de mécanismes visant à coordonner leurs efforts de prévention ou en matière de bonne gestion des stocks d’armes. Il a notamment souligné les efforts considérables réalisés depuis la Déclaration de moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest, signée à Abuja en octobre 1998, et la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre de Bamako, en 2000. Il a poursuivi en mettant l’accent sur la coopération internationale qui demeure, a-t-il dit, l’élément essentiel pour la mise en œuvre du Programme d’action. À cet égard, il a lancé un appel aux pays développés pour qu’ils accordent une plus grande assistance technique et financière en vue de réaliser tous les objectifs du Programme d’action et a, par exemple, suggéré que les rapports nationaux des grands exportateurs d’armes fassent état de cette assistance technique et financière.
M. SIMEON LESIRNA (Kenya) a réaffirmé l’attachement de son pays au Programme d’action de 2001, rappelant que les ALPC représentent un défi quotidien pour les Kényans, ainsi que pour de nombreuses personnes dans la région des Grands lacs. Il a ensuite mis en exergue la création, en 2003, d’un point focal au Kenya, « ce qui a constitué un engagement ferme du Gouvernement à prévenir et à combattre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre », a-t-il dit. Ce point focal a notamment permis la réalisation d’études en matière de marquage, ainsi que la mise en place d’un plan d’action pour une meilleure gestion des armes détenues par l’État.
Le représentant a ensuite insisté sur la nécessite d’une coopération internationale en matière de lutte contre la circulation illicite des armes. « Cela exige des efforts concertés de la part de tous les acteurs et le Kenya continue d’appuyer tous les instruments ad hoc, ainsi que l’échange des meilleures pratique en la matière », a-t-il dit. Il a également souligné que son pays procédait actuellement à l’examen d’un projet sur les ALPC visant à créer un cadre législatif et à réaliser le plan de développement national baptisé « Vision 2030 ». Ce projet contribuera également à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, s’est-il félicité. Il a également annoncé la mise en place au Kenya d’un programme visant à la bonne gestion des stocks via la création d’un registre électronique pour toutes les armes détenues par l’État.
M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré que la prévention, la lutte et l’élimination des armes légères et de petit calibre (ALPC) constituent un élément clef de la sécurité aux plans national, régional et international. Il s’est félicité que l’adoption du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage ont permis une meilleure prise en compte de la problématique des ALPC dans l’élaboration des politiques et instruments nationaux, régionaux et internationaux. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action au plan national, l’Algérie a adopté des lois, réglementations et procédures administratives rigoureuses s’agissant de la fabrication, l’exportation, l’importation, le transit et la réexpédition.
Pour ce qui est de la lutte contre le commerce illicite des ALPC et en complément au renforcement de son dispositif national, l’Algérie a inscrit son action dans un cadre sous-régional et régional qui est confronté à une instabilité et à une insécurité préoccupantes causées par la prolifération d’armes en tous genres, consécutive à la situation prévalant dans certains pays voisins. Au plan mondial, l’Algérie a ratifié ou adhéré à une multitude d’instruments internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée et à la lutte contre le terrorisme.
Notant que 1 500 personnes sont tuées chaque jour par les ALPC, Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a jugé urgent d’évaluer de façon franche la mise en œuvre du Programme d’action. Il faut nous mettre d’accord sur un certain nombre de mesures qui nous permettront de progresser collectivement, a-t-elle insisté. Elle a dit que l’Australie, l’Allemagne et la Côte d’Ivoire ont présenté un document de travail sur la coopération régionale et la mise en place d’un fonds multidonateurs dont le but est de garantir une meilleure qualité de la coopération et de l’assistance techniques et financières.
M. ANTONIO BERNARDINI (Italie) a estimé que le projet de document final présenté par la Présidente constituait une « très bonne base de négociation car il prend en compte les principaux défis à venir et présente des solutions utiles ». Il a également considéré que les travaux de cette Conférence d’examen devraient réaffirmer la pertinence du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage, invitant les délégations à adopter une approche « concrète et orientée vers des résultats » au cours des deux semaines à venir. Les délégations disposent de peu de temps, a-t-il néanmoins reconnu.
Le représentant a ensuite rappelé que l’Italie attache une importance particulière au Protocole de l’ONU sur les armes à feu et a insisté sur le rôle de ces armes dans la criminalité transnationale. Il s’est dit favorable à l’inclusion des ALPC dans le Registre des armes classiques de l’ONU. Enfin, rappelant les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face de nombreux États, le représentant s’est dit attaché à un nombre restreint de réunions. Il a notamment opté pour une réunion des États parties tous les deux ans et une Conférence d’examen tous les six ans.
S’exprimant en sa capacité nationale,M. YUSRA KHAN (Indonésie) s’est dit gravement préoccupé par le fait que le commerce illicite des ALPC représente toujours une menace à la paix et à la sécurité plus de dix années après l’adoption du Programme d’action. Il a ensuite rappelé les immenses souffrances humaines causées par ces armes à travers le monde et a émis l’espoir que les recommandations du projet de document final soient considérées positivement.
Il a mis en exergue la nécessité d’une coopération internationale renforcée en matière de lutte contre le trafic illicite. Rappelant l’organisation d’une réunion régionale sur le sujet, à Bali, l’an dernier, il a exhorté les États à coopérer davantage aux niveaux régional, national et international. Réaffirmant l’appui de son pays au Programme d’action et à l’Instrument de traçage, il a cependant rappelé le droit des États d’importer et de posséder des armes pour leur autodéfense et leurs besoins de sécurité.
Mgr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a espéré que la communauté internationale trouvera la sagesse et le courage de relancer le désarmement de manière responsable et a souligné que les premiers à bénéficier de ces progrès seront les plus pauvres d’entre nous. Il a rappelé l’importance de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement et a souhaité que les ALPC soient considérées comme « les armes de destruction massive des pauvres ». Il a jugé important que la Conférence se mette d’accord sur des programmes de coopération internationale afin de renfoncer la prévention et le contrôle mais surtout la redevabilité. Il a mis l’accent sur la nécessité de progresser dans le domaine de normes pour la gestion des stocks, les critères d’exportation et les systèmes de contrôle pour le transfert des ALPC. Il a souhaité que l’on examine les besoins spécifiques des enfants touchés par les conflits armés.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a dit que le commerce illicite des armes constitue une grave menace à la paix et à la sécurité internationales et menace le développement économique et social de nombreux pays. Il s’est dit convaincu que la mise en œuvre du Programme d’action constitue une contribution significative à la paix dans le monde. Il a appelé à des efforts renouvelés pour permettre la mise en œuvre totale de ce Programme et à des progrès dans le domaine du contrôle des transferts, du marquage, de la tenue des registres, de la sécurité physique des stocks, de la formation et du renforcement des capacités. Soulignant aussi l’importance de l’assistance et de la coopération internationales, il a jugé nécessaire et complémentaire au Programme d’action un instrument juridiquement contraignant pour réglementer le transfert des armes classiques.
Mme RITA KAZRAGIENE (Lituanie) a estimé que 875 millions d’armes légères circulent dans le monde avec un effet déstabilisateur sur de nombreux domaines de la vie humaine. Elle a salué le rôle crucial du Programme d’action, ces 12 dernières années, dans la coordination de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elle s’est félicitée de la qualité de l’avant-projet de document final soumis par la Présidente de la Conférence et qui a l’avantage de mettre l’accent sur les domaines prioritaires identifiés lors des réunions précédentes, à savoir la première Conférence d’examen de 2006 et les réunions biennales des États parties de 2008 et 2010. Elle a appelé à des plans d’action orientés vers l’action qui tiennent compte, notamment, des questions sexospécifiques et de l’âge, « afin que nous soyons en mesure de comprendre comment les femmes, les hommes et les enfants sont affectés par la prolifération des armes légères et de petit calibre ».
M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a affirmé que son pays considérait que le Programme d’action et l’Instrument international restaient les instruments de référence essentiels auxquels les États devaient, plus que jamais, accorder toute l’importance qu’ils revêtent en tant que seuls dispositifs opérationnels pour la lutte contre la prolifération des armes légères. Leur mise en œuvre conséquente devra constituer un objectif prioritaire des efforts individuels et collectifs des États Membres, a-t-il précisé.
Le représentant a également noté la parfaite adéquation du Programme d’action avec la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, dont se sont dotés, en 2006, les États de l’Afrique de l’Ouest pour faire face, dans un cadre plus global, aux problèmes de la circulation illicite des armes légères. En outre, M. Zinsou a souligné l’importance d’assurer le renforcement des capacités en termes de formation, d’assistance technique, matérielle et financière dans les domaines de la gestion des stocks, des bases de données, de l’harmonisation des législations, de la gestion intégrée des frontières, du marquage et du traçage des armes.
M. KAZUO KODAMA (Japon) a affirmé l’appui de sa délégation au projet de document final présenté par la Présidente. Il a rappelé que son pays avait été chaque année, et ce, depuis 1995, l’un des principaux coauteurs de la résolution de l’Assemblée générale sur les armes légères et de petit calibre et s’est dit prêt à contribuer au succès de cette Conférence. Dans cette optique, le représentant a estimé qu’il fallait évaluer concrètement le résultat des efforts collectifs et identifier les différentes zones du Programme d’action pour lesquelles d’autres efforts sont nécessaires. Il a notamment mis l’accent sur la coopération et l’assistance internationales.
« Environ 500 000 personnes perdent la vie, chaque année, à cause des armes légères et de petit calibre », a-t-il tenu à rappeler, notant que le moment était venu de se concentrer sur une mise en œuvre effective du Programme sur le terrain. Il a souligné que le Japon apportait son assistance à des projets sur la gestion et la destruction des stocks, ainsi que sur le renforcement des capacités en Asie et en Afrique. Il a mis en avant la nécessité de mettre en place des programmes de mise en œuvre qui tiennent compte des besoins spécifiques des pays. Il a aussi insisté sur l’expertise des institutions régionales et des centres régionaux pour la paix et le désarmement, notamment le Centre en Asie et dans le Pacifique.
M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a souligné des « progrès remarquables » réalisés depuis la dernière Conférence d’examen de 2006, en matière de renforcement des capacités de mise en œuvre et de coopération internationale. Il a cependant reconnu que la communauté internationale devait encore redoubler d’efforts pour promouvoir le désarmement global et que cette question était intimement liée au renforcement de la coopération internationale. Rappelant que les gouvernements ont la responsabilité de renforcer la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, il a insisté sur le respect du droit international, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, de l’intégrité territoriale et du droit des États à importer, à produire et à détenir les éléments nécessaires à leur légitime défense et leur sécurité.
M. LUIS AUGUSTO FERNANDES GASPAR DA SILVA (Portugal) a jugé indispensable la transparence qu’il a définie comme un élément clef de la coopération. Il a estimé que le Programme d’action de 2001 pourrait bénéficier d’une approche régionale renforcée. Il a invité les organisations internationales à développer des stratégies pour le renforcement des capacités des pays en développement et a estimé, par ailleurs, qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire pour renforcer la représentation des femmes dans les instances qui traitent de la lutte contre la prolifération des armes.
Mme VICTORIA GONZALES ROMAN (Espagne) a indiqué que l’Espagne a mis en place toutes les infrastructures nécessaires au contrôle interne de tous les types d’armes. L’Espagne a adopté toutes les mesures de l’Union européenne et a mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale, compte tenu des liens entre les ALPC et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Soulignant aussi les liens entre la violence armée, le sous-développement et la propagation des armes légères, elle a appelé à renforcer la collaboration entre États voisins. Elle a jugé indispensable une action concertée de la communauté internationale tenant compte de tous ces liens.
M. SHIN DONG IK (République de Corée) s’est attardé sur quatre points, en appelant la communauté internationale « à ne pas s’endormir sur ses lauriers ». Il a d’abord souligné l’importance de la coopération internationale pour une mise en œuvre efficace du Programme d’action et de l’Instrument international. Il a ensuite noté la pertinence des discussions en cours sur un traité sur le commerce des armes qui, malgré l’échec, ont tout de même abouti à des idées constructives sur la manière de s’attaquer aux problèmes causés par une prolifération non contrôlée des armes. La communauté internationale, a-t-il conseillé, devrait explorer les synergies possibles entre le futur traité et le Programme d’action.
Le représentant a aussi appelé à des mesures contre le courtage illicite. Il a annoncé que sa délégation se portera coauteur, une troisième fois, d’une résolution sur la question qui sera présentée à la prochaine session de l’Assemblée générale. Enfin, il a rappelé les producteurs, exportateurs et importateurs d’ALPC à leur « responsabilité première » de renforcer les contrôles sur le transfert de ces armes.
M. STEVEN COSTNER (États-Unis) a encouragé tous les États Membres à mettre en œuvre le Programme d’action de 2001 afin d’améliorer, entre autres, la sécurité et la gestion des stocks et de renforcer le contrôle et la maîtrise des ALPC. Il a expliqué que les États-Unis disposaient d’un programme qui a permis de détruire 1,6 million d’armes en excédent dans plus d’une trentaine de pays et qu’une institution spécialisée du Département américain de la défense organisait régulièrement des séminaires sur les meilleures pratiques. Les États-Unis ont également conclu un accord avec plus d’une trentaine d’États afin de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action, notamment en matière de traçage. Ils apportent aussi une aide financière dans la lutte contre les transferts illicites à plusieurs pays dans le monde.
Le représentant a cependant reconnu que la communauté internationale pouvait encore accomplir davantage en ce qui concerne le partage des meilleures pratiques et la coordination. Il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir les questions sexospécifiques afin que le Programme d’action contribue aussi à lutter contre la violence sexuelle. Avant de conclure, il a encouragé tous les donateurs à collaborer plus étroitement et s’est réjoui des discussions qui viseront, dans les semaines à venir, à une utilisation plus rationnelle des ressources et à l’élimination des doubles emplois.
M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a estimé que l’adoption de l’Instrument de traçage de 2005 était la manifestation concrète des progrès enregistrés dans le cadre du Programme d’action de 2001. Il a mis l’accent sur les initiatives du Gouvernement pakistanais, en citant la création en 2011 d’un Groupe interministériel pour traiter la question des ALPC de façon intégrée. Il a expliqué que l’objectif de ce Groupe est de réévaluer les mesures législatives et réglementaires pour identifier les lacunes et procéder aux améliorations nécessaires. Le représentant a appelé à une démarche globale et intégrée qui prête davantage d’attention à la question des ALPC du point de vue de la demande. Si la clef de la mise en œuvre se trouve au niveau national, l’assistance internationale et la coopération sont des éléments indispensables, a dit M. Tara, en estimant que nous ne pourrons pas mettre en œuvre le Programme d’action sans les efforts « sincères » des pays développés.
M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a rappelé que son pays a pris plusieurs mesures pour une mise en œuvre effective du Programme d’action et de l’Instrument international. Étant chargée par la CARICOM de présider aux questions liées à la criminalité et à la sécurité, Trinité-et-Tobago a organisé une série d’ateliers et de conférences. Le mois dernier, une des tables rondes a porté sur la question de l’inclusion des contrôles frontaliers dans un Programme d’action révisé. En effet, a-t-il rappelé, les pays de la CARICOM n’ont cessé de dire qu’ils sont devenus des lieux de transit, de transbordements ou de destination finale des armes détournées et vouées à alimenter la criminalité que ce soit aux niveau national ou international. Les contrôles frontaliers doivent donc devenir une partie intégrante du Programme d’action.
M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a indiqué que son pays vient de réviser le Comité national pour la coordination interinstitutions chargé des questions liées au commerce illicite des ALPC. Des progrès ont aussi été enregistrés sur le front législatif. Pour ce qui est du Registre, la Thaïlande devrait, d’ici à la fin de l’année, mettre sur pied une base de données électronique sur les propriétaires d’armes légères. En tant que pays importateur, la Thaïlande engage les grands exportateurs à faire plus en matière de marquage. Après avoir souligné l’importance des Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, le représentant a détaillé les initiatives prises au niveau de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Au niveau international, il s’est félicité du site Internet dédié au Programme d’action de 2001. Après l’échec de 2006, il a espéré que cette deuxième Conférence d’examen saura tirer parti des progrès enregistrés jusqu’ici.
M. ANTHONY SIMPSON (Nouvelle-Zélande) a affirmé que son pays estimait que des lacunes importantes subsistaient dans le cadre du Programme d’action. Il a souhaité que des progrès puissent être réalisés vers de véritables discussions sur le rôle des munitions. De même, a-t-il dit, la Nouvelle-Zélande se féliciterait de l’élaboration de nouvelles directives susceptibles d’aider les États à s’attaquer à des défis dans des domaines tels que le contrôle des frontières.
Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de doter les États des outils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre de manière efficace le Programme d’action. De même convient-il, selon lui, de renforcer les partenariats importants qui se sont noués pour aider les pays à mettre en œuvre le Programme d’action et l’Instrument international. Il est tout aussi important de faire en sorte que les États puissent bénéficier des ressources financières, techniques et humaines nécessaires.
Dans le souci de renforcer le Programme d’action, Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a proposé que les États donnent davantage de données spécifiques sur la manière dont ils mettent en œuvre ce Programme. Il faut, s’est-elle expliquée, un échange de pratiques exemplaires, un renforcement des capacités nationales, une assistance technique, des données plus fiables et la création d’une plate-forme informatique pour l’échange d’informations. Il faut aussi, a-t-elle ajouté, reconnaître le rôle que jouent les organisations régionales. Elle a voulu, à cet égard, une plus grande collaboration s’agissant des douanes, du contrôle des frontières et des organes de sécurité compte tenu des liens étroits entre terrorisme, criminalité organisée, trafic de drogues et commerce illicite d’ALPC.
La représentante a aussi appelé à une meilleure mise en œuvre de l’Instrument international et a proposé que le Groupe d’experts continue de développer des normes pour mesurer non seulement l’efficacité de la lutte contre le courtage illicite mais aussi contre la production, l’importation et l’exportation des armes illégales. Nous voyons, a-t-elle dit, la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant. Les ALPC doivent dûment être intégrées au futur traité sur le commerce illicite des armes et dans le Registre des armes classiques. La représentante a appelé les organismes des Nations Unies, le Conseil de sécurité, les opérations de maintien de la paix et la Commission de consolidation de la paix à s’intéresser de plus près à la question des ALPC.
M. EDUARDO JOSÉ A. DE-VEGA (Philippines) a mis l’accent sur les efforts de son pays, en citant la mise en place de certificats d’utilisateurs finals. Il a indiqué que les Philippines préparaient un projet de loi qui réglementera les flux de matériaux à usage double entrant dans la fabrication des armes. Il a exhorté les États producteurs à faire face à leur responsabilité spéciale d’appliquer les dispositions de Programme d’action. Il a invité les pays producteurs à ne fournir des armes qu’à des gouvernements légitimes et à leurs agents autorisés. Il a appelé les États Membres à respecter les embargos sur les armes mis en place par l’ONU.
M. JIM KELLY (Irlande) a souligné que le partage d’informations entre les États, ainsi qu’au sein du système des Nations Unies, demeurait l’une des clefs du Programme d’action, estimant que des efforts supplémentaires pouvaient encore être accomplis dans ce domaine. Il a également insisté sur la nécessité d’une pleine mise en œuvre d’autres instruments, tels que le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu et l’Instrument international de traçage. Il a ensuite mis en évidence la nécessité de contrôler le commerce licite des armes tout en luttant contre leur circulation illicite. Dans ce contexte, il s’est dit convaincu qu’un traité fort, robuste et transparent sur le commerce des armes demeurait l’option la plus efficace pour lutter contre le trafic des ALPC. Malgré l’absence de résultat final, il a considéré que la Conférence sur ledit traité avait contribué de manière substantielle à des progrès. « C’est pourquoi l’Irlande continuera à œuvrer avec détermination en vue de l’adoption d’un tel traité », a réaffirmé son représentant. Avant de conclure, il a aussi mis en exergue l’importance de l’aide internationale dans la mise en œuvre du Programme d’action, notant que son pays avait fourni près de 2 millions d’euros d’aides directes à des projets d’assistance.
M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a souligné que, comme l’atteste le rapport que son pays a soumis cette année-même, une législation et des procédures adéquates ont été mises en place pour exercer un contrôle efficace des ALPC. Au niveau régional, l’Ukraine coopère activement avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à laquelle elle soumet, tous les ans, des informations sur ces exportations et importations ainsi que sur les armes confisquées. L’Ukraine donne aussi des informations sur sa technologie et ses procédures de destruction d’armes, de gestion des stocks et de sécurité. En 2013, a rappelé le représentant, l’Ukraine accèdera à la présidence de l’OSCE où elle entend faire des ALPC sa priorité, en particulier l’aide à la destruction des surplus. En concluant, le représentant s’est réjoui de l’avant-papier du document final soumis par la Présidente de la Conférence d’examen.
M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) s’est inquiété des rares progrès observés en matière de mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères. Alors que les stocks, le commerce et le courtage des armes ne cessent d’augmenter, le marquage et le traçage restent limités et difficiles à mener dans les zones de conflit, a-t-il noté. Bien que le Programme ne soit pas juridiquement contraignant, il offre néanmoins aux États Membres les paramètres et cadres nécessaires à une action concertée en matière de lutte contre la prolifération des armes légères. Il a cité la collaboration de la Malaisie avec INTERPOL pour améliorer les capacités de traçage aux niveaux national, régional et international. Il a souligné l’importance de la contribution de la société civile dans la promotion de la mise en œuvre du Programme d’action.
M. VIPUL (Inde) a salué le « retour du consensus » dans le processus du Programme d’action et a émis le vœu que cette bonne disposition marquera la Conférence d’examen et les autres réunions à venir. L’Inde, a-t-il souligné, dispose d’un mécanisme législatif et administratif « robuste » contre les ALPC illicites. Pour un tel pays, qui a sept voisins alignés sur 15 000 kilomètres et une côte de plus de 7 500 kilomètres, la gestion des frontières est un véritable défi. Un département chargé de cette question a donc été mis en place ainsi que des voies bilatérales et multilatérales de coopération. Après avoir insisté sur l’importance de l’Instrument international, le représentant a dit ce qu’il attend de cette Conférence d’examen, et d’abord un document final dont le libellé serait conforme aux objectifs du Programme d’action.
L’Inde attend aussi le renforcement de la coopération et de l’assistance internationales et estime, par ailleurs, que la nature distincte des Conférences d’examen, des réunions bilatérales et de celles des groupes d’experts doit être maintenue. En revanche, a dit le représentant, il faut éviter la multiplication des rapports, des réunions, des nouveaux mécanismes et la bureaucratisation du Programme d’action avec des calendriers et des objectifs qui n’ont pas lieu d’être. Il faut au contraire renforcer les mécanismes de suivi existants et consolider leurs liens avec les obligations qui sont au cœur du Programme d’action.
Les domaines prioritaires qui seront identifiés pour le prochain cycle doivent refléter le bon équilibre entre les priorités des différents groupes d’États et ne pas détourner l’attention des défis dans la mise en œuvre d’autres domaines. Le représentant s’est expliqué en arguant des lacunes du contrôle et de la coopération internationale dans la lutte contre l’accès des acteurs non étatiques aux ALPC. Il a estimé que l’avant-papier du document final constitue une bonne base de discussions.
M. WOLFGANG BINDSEIL (Allemagne) s’est félicité de la structure du document final proposé. Il a appelé à l’élaboration de priorités tenant compte des forces et des faiblesses de la mise en œuvre du Programme d’action. Il a rappelé que la dernière tentative de parvenir à un traité sur les armes s’est heurtée à bien des refus. Il a jugé essentiel de faire face à la mauvaise utilisation et au détournement des ALPC, en notant combien le Sahel a été déstabilisé en début d’année en raison de la prolifération des armes. Il a appelé à un traitement particulier des systèmes portables de défense anti-aérienne (MANPAD) qui présentent un risque particulier pour l’aviation civile.
Il a dit que l’Allemagne était prête à appuyer les organisations régionales qui souhaitent jouer un rôle actif dans la lutte contre la prolifération des ALPC. Soulignant l’importance de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, il a appelé à garantir aux femmes une place dans les mécanismes de résolution des conflits, de réintégration et de réinsertion. Il a exhorté les États Membres à mettre l’accent sur les liens entre la résolution 1325 et le Programme d’action. Il a également rappelé que la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité interdit les transferts d’armes en direction des États dans lesquels les enfants sont particulièrement visés par les conflits.
M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a regretté que les objectifs fixés en 2001 n’aient pas encore été atteints et a considéré que cette deuxième Conférence d’examen devrait augmenter l’efficacité du Programme d’action afin d’endiguer la prolifération des ALPC, de régulariser les stocks et de mieux prendre en compte les aspects humanitaires et socio-économiques de leur commerce illicite. Notant que le Luxembourg ne produit pas d’armes, il a souligné que son pays dispose, depuis 2011, d’une nouvelle loi sur les armes et munitions portant transposition de la Directive européenne relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Cette loi règlemente l’encadrement et le contrôle des munitions et prévoit une définition plus détaillée de tout ce qui touche à la fabrication et au trafic illicite d’armes à feu et de leurs pièces. Il s’est ensuite dit convaincu que la Conférence aboutira, d’ici au 7 septembre, à des documents finaux de qualité en vue d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’action. « Le fait que nous n’ayons pas réussi à finaliser le traité sur le commerce des armes doit nous encourager à redoubler d’efforts dans le cadre de la présente conférence », a-t-il estimé.
M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) s’est dit grandement préoccupé par la circulation des ALPC, ainsi que par leurs conséquences destructrices sur les populations. « C’est pourquoi, il importe de renforcer les capacités nationales et de consolider l’assistance et la coopération internationales dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite de ces armes », a-t-il dit. Il a ensuite fait remarquer que le Venezuela avait procédé à de vastes consultations nationales afin d’élaborer des propositions et des solutions qui permettraient de réduire la violence liée aux armes à feu. Parmi les mesures retenues, il a cité la suspension des permis de port d’armes pendant un an et, en août 2012, la mise en place de technologies novatrices de marquage. Il a également fait remarquer que, depuis 2003, le Venezuela avait détruit 551 000 armes à feu saisies par les forces de sécurité. Avant de conclure, il a lancé un appel à tous les pays pour parvenir à des résultats tangibles et positifs dans le cadre de ce deuxième examen du Programme d’action.
M. PATRICK LE MENES (France) a cité des progrès notables dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères, dont une meilleure prise en compte de ces armes dans les instances internationales. Il a indiqué que plusieurs conventions régionales destinées au contrôle du commerce des armes ont été adoptées depuis 2001. Toutefois, le représentant de la France a noté que la dissémination et l’accumulation des armes continuent d’alimenter les conflits, d’exacerber les violences, de menacer les droits de l’homme et le droit humanitaire. Il a déclaré que le contretemps de la récente Conférence sur un traité sur le commerce des armes, tout en étant regrettable, constituait une motivation supplémentaire de saisir l’opportunité de cette Conférence d’examen pour traiter de la dissémination des ALPC. Il a dit l’importance de la coopération avec des organisations internationales comme INTERPOL ou l’Organisation mondiale des douanes, ainsi qu’avec l’ensemble des organismes des Nations Unies concernées par cette question.
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