L’Assemblée approuve le Document final de Rio+20 prévoyant la création d’un recueil des engagements pris et d’un processus pour évaluer les besoins en financement

Assemblée générale

Soixante-sixième session

123^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE APPROUVE LE DOCUMENT FINAL DE RIO+20 PRÉVOYANT LA CRÉATION D’UN RECUEIL

DES ENGAGEMENTS PRIS ET D’UN PROCESSUS POUR ÉVALUER LES BESOINS EN FINANCEMENT

L’Assemblée générale a approuvé par consensus, ce matin, le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », intitulé « L’avenir que nous voulons »*.  Elle a en outre rendu hommage à la mémoire du Président du Ghana, John Evans Atta Mills, décédé brutalement le 24 juillet dernier.

« Rio 1992 et Johannesburg 2002 ont permis de placer le développement durable au centre de l’attention, mais Rio+20 a permis une nouvelle vision; nous avons défini l’avenir que nous voulons », a déclaré le Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M.  Nassir Abdulaziz Al-Nasser, en présentant le texte où le Document « L’avenir que nous voulons » figure en annexe. 

Dans ce Document, long de 283 chapitres articulés autour des deux thèmes de Rio+20, « économie verte » et « cadre institutionnel du développement durable », les chefs d’État et de gouvernement invitent le Secrétaire général à établir un recueil des engagements volontaires pris par toutes les parties prenantes, sous forme d’un registre électronique devant fournir des informations transparentes et accessibles au public, et être mis à jour régulièrement.

S’agissant du financement, ils conviennent de mettre en place un processus intergouvernemental pour évaluer les besoins de financement, d’examiner l’efficacité, la cohérence et les synergies des instruments et cadres existants et d’évaluer d’autres initiatives, l’objectif étant d’établir un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement.  Un comité intergouvernemental de 30 experts sera chargé de mettre en œuvre ce processus et devra achever ses travaux d’ici à 2014.

Les chefs d’État et de gouvernement décident aussi de créer une instance politique intergouvernementale pour, à terme, remplacer la Commission du développement durable.  L’instance assurera le suivi des activités en évitant de manière rationnelle les doublons avec les structures, organes et entités existants.

Le plus important, a dit le Président de l’Assemblée générale, est de passer maintenant à l’exécution.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération au développement qui doit devenir « plus large et plus profonde » et « aller au-delà de l’assistance ».

« En adoptant cette résolution aujourd’hui, nous ouvrons un nouveau chapitre », a poursuivi M. Al-Nasser, concluant: « Rio+20 n’est pas une fin, mais un commencement, la promesse d’un meilleur avenir pour nous et nos enfants ».

Dans sa résolution, l’Assemblée générale, qui « fait sien » le Document final de Rio+20, « exprime sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple brésiliens pour avoir accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable », qui s’est tenue à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012.

Plusieurs délégations ont expliqué leur position avant que la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières n’examine le rapport de la Conférence Rio+20 à l’automne prochain.

L’Assemblée générale a rendu hommage au Président du Ghana John Evans Atta Mills, disparu cette semaine.

M. Al-Nasser a reconnu en lui un dirigeant « dévoué » et « attentif » qui a apporté une « contribution durable au développement économique et à la bonne gouvernance ».  « Des millions de Ghanéens se souviendront de lui comme un homme de paix véritablement attaché à la démocratie, qui a œuvré ardemment en faveur de l’unité et de la stabilité de son pays », a ajouté le Président de l’Assemblée générale.  « Grâce à son leadership, le Ghana demeure aujourd’hui un modèle de démocratie dans la région. »

Aux côtés de leur homologue du Ghana, les représentants du Botswana, du Timor-Leste, de la Bosnie-Herzégovine, d’Haïti et de l’Allemagne, ont salué la mémoire du Président, au nom de leur groupe régional respectif.  Parlant en tant que pays hôte, les États-Unis en ont fait de même.

DOCUMENT FINAL DE RIO+20, « L’AVENIR QUE NOUS VOULONS » (A/66/L.56)

Le Document explique d’abord la vision commune des chefs d’État et de gouvernement, puis renouvelle leur engagement politique. 

Il définit ensuite « l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté », un des deux thèmes de la Conférence.  Les chefs d’État et de gouvernement déclarent ainsi que les politiques de promotion d’une économie verte devraient être conformes au droit international et respecter la souveraineté de chaque pays sur ses ressources naturelles ainsi que de la marge de manœuvre décisionnelle dont il dispose en ce qui concerne les trois dimensions du développement durable, à savoir: la croissance économique, le développement humain et la protection de l’environnement.

L’économie verte devrait aussi s’appuyer sur un environnement porteur et sur des institutions qui fonctionnent correctement à tous les niveaux et promouvoir une croissance économique soutenue et partagée et prendre en compte les besoins des pays en développement, en particulier ceux qui sont en situation particulière.

L’économie verte devrait aussi renforcer la coopération internationale, y compris l’apport de ressources financières, le développement des capacités et le transfert de technologies.  Elle devrait éviter l’imposition de conditions injustifiées à l’aide publique au développement et au financement et ne pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux. 

Il faut, insiste le Document, éviter les actions unilatérales visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur, et veiller à ce que les mesures de lutte contre les problèmes environnementaux transfrontières ou mondiaux soient, autant que possible, fondées sur un consensus international.

S’agissant du deuxième thème de la Conférence, le cadre institutionnel du développement durable, les chefs d’État et de gouvernement se disent déterminés à renforcer le dispositif pour qu’il encourage l’intégration équilibrée des trois dimensions du développement durable; repose sur une approche pragmatique et axée sur les résultats; renforce la cohérence; atténue la fragmentation et les chevauchements et accroît l’efficacité; l’efficience et la transparence, tout en intensifiant la coordination et la coopération.

Le dispositif doit aussi encourager la participation pleine et effective de tous les pays aux processus de décision, mobiliser les dirigeants politiques de haut niveau, encourager les échanges entre scientifiques et décideurs, et favoriser l’examen et le bilan des progrès réalisés dans la concrétisation de tous les engagements pris en matière de développement durable, y compris les engagements liés aux moyens de mise en œuvre.

D’ailleurs, les chefs d’État et de gouvernement décident de créer une instance politique intergouvernementale de haut niveau à caractère universel qui fera fond sur les forces, les expériences, les ressources et les modalités de participation ouverte de la Commission du développement durable, pour à terme remplacer celle-ci.  L’instance politique de haut niveau assurera le suivi des activités de développement durable en évitant de manière rationnelle les doublons avec les structures, organes et entités existants.

Le Document continue avec un chapitre sur le cadre d’action et le suivi départagé en plus d’une vingtaine de domaines thématiques et questions transversales dont les changements climatiques où les chefs d’État et de gouvernement notent avec une vive préoccupation l’écart important entre les effets combinés des engagements pris par les parties en matière de réduction des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et les tendances cumulées des émissions qui permettraient de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à 2°C ou à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.

Ils saluent, à cet égard, le lancement du Fonds de Copenhague pour le climat et nous appelons à sa mise en place rapide pour pouvoir bénéficier d’un processus de reconstitution des ressources rapide et approprié.

S’agissant des moyens de mise en œuvre dont le financement, ils conviennent de mettre en place un processus intergouvernemental pour évaluer les besoins de financement, d’examiner l’efficacité, la cohérence et les synergies des instruments et cadres existants et d’évaluer d’autres initiatives, l’objectif étant d’établir un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement du développement durable qui favorise la mobilisation de ressources et leur utilisation judicieuse en vue de réaliser les objectifs du développement durable.

Un comité intergouvernemental, composé de 30 experts nommés par groupes régionaux sur la base d’une représentation géographique équitable, sera chargé de mettre en œuvre ce processus et devra achever ses travaux d’ici à 2014.

Les chefs d’État et de gouvernement invitent enfin le Secrétaire général à établir un recueil de ces engagements sous forme d’un registre électronique, qui permettrait aussi d’accéder à d’autres registres d’engagements.  Le registre devrait fournir des informations transparentes et accessibles au public concernant les engagements et être mis à jour régulièrement.

Explications de position

La représentante du Brésil a dit la fierté de son pays d’avoir organisé la Conférence dont le résultat, a-t-elle dit, est un « jalon historique sur la voie du développement durable, qui a commencé à Rio en 1992 ». 

Le délégué de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a mis l’accent sur la prochaine Conférence sur ces États, laquelle, a-t-il dit, « apportera des réponses à nos vulnérabilités uniques et particulières ».  Le Document final de Rio+20 consacre d’ailleurs tout un chapitre à la situation particulière de ces États. 

Le représentant a observé que « L’avenir que nous voulons » constituait une « étape cruciale vers la préservation et l’utilisation durable des océans ».  Il y a néanmoins constaté des « zones grises » et des incertitudes, en particulier concernant l’avenir de l’examen du Programme de la Barbade et de la Stratégie de Maurice sur les petits États insulaires en développement.

Pour la délégation de la Nouvelle-Zélande, Rio+20 fut un « succès » et le Document final « un vrai progrès », notamment en matière de préservation des océans.  Il a, toutefois, regretté l’absence de référence aux subventions agricoles.

Le représentant a lui aussi salué l’indéniable succès de Rio+20, qui forme une « nouvelle étape en vue de construire un nouveau processus de développement durable » et a souhaité que soit accordé aux résultats de la Conférence un « suivi concret ».  À cet égard, le rôle de l’Assemblée générale est essentiel, a jugé son collègue de la République de Corée.

Le délégué de l’Union européenne, qui aurait aimé plus de résultats à la Conférence, a dit l’engagement de l’Union à « agir activement et de façon constructive avec ses partenaires » dans les négociations à venir et le processus établi à Rio.

Son homologue du Venezuela, dénonçant l’« économie spéculative » qui « caractérise la capitalisme prédateur », a estimé que le développement durable devait reposer sur trois piliers: « éthique, culturel et écologique ».  Il a en outre émis des réserves concernant les paragraphes 125, 126, 127, 129, 162 et 225 du Document final.

Le représentant de la Bolivie a critiqué toute référence au modèle d’économie verte, qui, selon lui, représente un nouvel outil visant à privatiser la nature et à une « marchandisation » de ses fonctions et de ses cycles.  Il a, lui aussi, exprimé les réserves de son pays sur le paragraphe 225 du Document final de la Conférence, lequel porte sur la rationalisation des subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles.

Les délégués de Nauru, du Canada, de la Suisse, de l’Australie, du Japon et des États-Unis ont également pris la parole.

La représentante de la France, dans une motion d’ordre, avait, elle, émis des réserves sur la traduction en français du Document final qui a été négocié en anglais.

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