Les États Membres réaffirment leur plein engagement à lutter, au cours des six prochaines années, contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre

Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des armes légères

14^e séance – après-midi

LES ÉTATS MEMBRES RÉAFFIRMENT LEUR PLEIN ENGAGEMENT À LUTTER, AU COURS DES SIX PROCHAINES ANNÉES,

CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE

La deuxième Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre a adopté, cet après-midi, son Document final* qui réaffirme l’engagement des États Membres à la pleine mise en œuvre dudit Programme d’action.  Après l’échec des négociations sur un traité relatif au commerce des armes, en juillet dernier, et celui de la première Conférence d’examen du Programme d’action, en 2006, ce consensus a été longuement applaudi par les délégations.

Cette treizième séance de la deuxième Conférence d’examen aura été de bons augures pour les États Membres.  Après deux semaines de travaux, entamés le lundi 27 août, et d’intenses négociations tenues principalement en sessions privées, les représentants ont adopté un Document final qui réaffirme leur appui à toutes les dispositions du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » et de l’« Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre ». 

« Il me semble que nous avons relancé la flamme du désarmement, et ce, en dépit des défis qui nous attendaient », s’est félicitée la Présidente de la deuxième Conférence d’examen, Mme Joy Ogwu du Nigéria.  « Le chemin que nous venons de parcourir a été extrêmement long », a-t-elle reconnu, « mais nous pouvons être fiers d’avoir accompli la tâche qui nous était confiée », a-t-elle dit.

Alors que les armes légères et de petit calibre provoquent chaque année la mort d’un demi-million de personnes, le Document final appelle au renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action. 

Il souligne le rôle des législations nationales dans cette tâche mais aussi celui des organisations internationales, régionales et sous-régionales, des centres régionaux du désarmement des Nations Unies et de la société civile.  Il met en avant les bénéfices qui peuvent être tirés de la coopération internationale et de la coopération avec des institutions telles que l’Organisation mondiale des douanes ou INTERPOL. 

Le texte aborde en détail le plan d’exécution du Programme d’action pour la période allant de 2012 à 2018; le plan de mise en œuvre de l’Instrument international pour la même période; et le calendrier des réunions entre 2012 et 2018.

Adopté à l’unanimité en 2001, le Programme d’action contient des recommandations concrètes pour améliorer les contrôles des armes légères.  L’adoption du Programme d’action a été suivie en 2005 par celle de l’Instrument international.

Tous les six ans, les États Membres examinent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action.  En 2006, lors de la première Conférence d’examen, les États Membres n’étaient pas parvenus à s’entendre sur un document final de nature à prévenir les flux illicites d’armes légères dans les zones de conflit et postconflit. 

Bien qu’elles se soient jointes cet après-midi au consensus, plusieurs délégations, dont celle de la République islamique d’Iran et de l’Iraq, au nom du Groupe des États arabes, ont regretté que le Document final introduise « de nouveaux concepts non agréés par l’ensemble des délégations ».

D’autres délégations ont expliqué qu’elles auraient espéré un document « plus ambitieux », qui soit en mesure de prendre en compte leurs préoccupations spécifiques.  Le Ghana a ainsi regretté l’absence de termes « plus forts » en ce qui concerne les licences de transferts d’armes en souhaitant que l’on impose aux pays exportateurs une meilleure vérification des informations fournies par les courtiers. 

Au nom de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le représentant de la Côte d’Ivoire a regretté l’absence de références au contrôle des munitions.  Il a été rejoint, à ce sujet, par la Suisse, l’Allemagne et plusieurs pays d’Amérique latine, dont le Guatemala, la Colombie et le Brésil.  En outre, Cuba et le Guatemala ont déploré, comme la Suisse, une « définition floue » de la notion de « violence armée ».

De son côté, l’Union européenne a regretté qu’il n’y ait pas eu de consensus sur la nécessité d’intégrer les objectifs d’égalité et les questions sexospécifiques dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Sa représentante a également souhaité que les États Membres prennent des mesures pour éviter la prolifération des systèmes portables de défense anti-aérienne MANPAD et de leurs composants.

Cet après-midi, les délégations ont également adopté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, ainsi que le projet de rapport de la Conférence, tels qu’amendés oralement. **

*A/CONF.192/RC/CRP.3/Rev.3 (À paraître en français)

**A/CONF.192/2012/RC/2 et A/CONF.192/2012/RC/L.3

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