Convention sur le droit de la mer

Réunion des États parties

1^re réunion – matin

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ÉLISENT SZYMON UŚCINOWICZ

DE LA POLOGNE, COMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Au cours d’une réunion extraordinaire tenue ce matin au Siège de l’ONU à New York, les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont élu le vingt et unième membre de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), achevant ainsi la procédure de renouvellement de la composition de la Commission, entamée lors de la vingt-deuxième Réunion des États parties dont les travaux ont eu lieu au mois de juin dernier.

Au terme de la réunion extraordinaire de ce matin, M. Szymon Uścinowicz, de la Pologne, a été élu après un vote en remportant 119 voix sur les 121 votes exprimés par les représentants d’États parties présents à la réunion et ayant pris part à la procédure de vote.  Deux délégations se sont abstenues.  Conformément aux règles de procédure en vigueur, l’élection a eu lieu à bulletin secret.  Une majorité égale à au moins deux tiers des suffrages exprimés par les États parties était requise pour l’emporter.  Seul candidat présenté par le Groupe des États d’Europe orientale, M. Uścinowicz devient le vingt et unième membre de la Commission, qui est composée d’experts en matière de géologie, de géophysique ou d’hydrographie.  Le mandat qui lui est confié au terme de son élection expirera au mois de juin 2017.

Le rôle de la Commission des limites du plateau continental est d’examiner les données et autres renseignements présentés par les États côtiers en ce qui concerne la limite extérieure du plateau continental lorsque ce plateau s’étend au-delà de 200 milles marins, et de soumettre des recommandations.  Le plateau continental est défini par la Convention comme comprenant les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la mer territoriale.  Ces fonds marins et leur sous-sol sont, du fait de leurs caractéristiques géologiques, considérés comme étant le prolongement naturel du territoire terrestre de l’État concerné, ceci jusqu’au rebord externe de la marge continentale.

Avant de procéder au vote, les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

M. Uścinowicz est né le 4 avril 1953 à Gdánsk en Pologne.  Il est titulaire de deux doctorats en géologie, dont un en géologie du quaternaire, obtenus à l’Institut polonais de géologie de l’Université de Varsovie.  M. Uścinowicz est également titulaire d’une maîtrise d’océanographie physique de l’Université de Gdánsk.  Sa notice biographique complète figure en annexe de la note publiée sous la cote SPLOS/252 par le Secrétaire général des Nations Unies.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6896^e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’AFGHANISTAN CONSTATE UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION

Les États Membres estiment que la communauté internationale doit confirmer son soutien aux autorités afghanes

« L’Afghanistan que je connais depuis près d’un an est différent de celui que les médias ont tendance à décrire », a déclaré le Représentant spécial, M. Ján Kubiš, en présentant, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, le bilan trimestriel de la situation dans le pays.  « Il y a, certes, des problèmes et même des tragédies, mais l’Afghanistan représente aussi beaucoup d’autres choses, a-t-il concédé.  En parcourant les 22 provinces que compte le pays, j’ai vu des enfants, garçons et filles, prendre le chemin de l’école, ce qui était, a-t-il dit, inconcevable il y a encore une décennie. »  « J’ai également vu des villes et villages bourdonnant d’activités, ainsi que l’émergence des institutions gouvernementales compétentes que dirigent des Afghans désireux de prendre leur destin en mains », a-t-il assuré.

Le Représentant spécial a fait remarquer que l’Afghanistan avait surtout besoin d’un accord pour assurer la réconciliation nationale et rétablir la paix sur l’ensemble du territoire, en se félicitant de la revitalisation du Haut Conseil de la paix.  La Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) est disposée à faciliter le dialogue le plus large possible entre les différentes parties prenantes, a-t-il assuré.

« Toute transition est, par définition, une période délicate », a rappelé le Représentant spécial, qui a ajouté qu’une gouvernance saine et représentative était au centre de la notion même de transition.  Le Représentant spécial a reconnu par ailleurs que la population civile payait un lourd tribut dans le conflit, notamment à cause des attentats aveugles.

Dans son rapport consacré à la situation en Afghanistan, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, estime que le tribut que continue de faire payer le conflit au peuple afghan est inacceptable.  Les insurgés terrorisent délibérément la population pour élargir leur influence et leur contrôle, en prenant pour cibles ceux qui n’acceptent pas leur autorité et leurs idées.  La persécution des civils bafoue aussi bien les préceptes religieux que le droit international, rappelle-t-il.

Le représentant de l’Afghanistan a insisté sur les progrès immenses accomplis au cours des 11 dernières années dans son pays, en assurant que la transition était devenue une réalité.  « L’Afghanistan et la communauté internationale doivent agir de concert pour restaurer la stabilité et le développement du pays », a-t-il déclaré.  Le renforcement des Forces de sécurité afghanes doit rester la priorité.  Il s’est félicité du soutien à long terme qu’apporte à son pays l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Il s’est aussi félicité que les relations entre l’Afghanistan et le Pakistan aient été marquées par un regain de confiance.

Le délégué du Pakistan a souligné les relations étroites qui lient les deux pays, citant notamment le renforcement des échanges économiques.  La lutte contre le trafic de la drogue est une responsabilité partagée qui peut encore être améliorée du côté afghan, a-t-il estimé.

Les autres membres du Conseil de sécurité se sont félicités de l’action de l’ONU en Afghanistan.  Ils se sont dits généralement confiants dans les perspectives d’édification d’un État afghan digne de ce nom.

Tout en saluant l’engagement du Pakistan en faveur des efforts de paix, les États-Unis ont appelé les Taliban à rejoindre le processus de dialogue politique.  Pour le représentant de l’Inde, l’Afghanistan continue de faire face à une menace existentielle.  L’infrastructure terroriste demeure intacte et elle est capable d’exercer sa capacité de nuisance à partir de ses bases à l’extérieur du pays, a-t-il prévenu.

Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité, pour sa part, que le Conseil de sécurité fasse le bilan de l’action de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dans la perspective du transfert de ses responsabilités aux forces afghanes.  Pour son homologue de la Chine, le transfert des responsabilités des forces internationales aux autorités afghanes devrait se faire de manière progressive.  De son côté, le délégué de la France a déclaré qu’il n’avait pas constaté de détérioration de la situation depuis le transfert de la responsabilité de la sécurité dans les zones où l’armée afghane a pris le relais du contingent français.  Celle-ci « a démontré sa capacité au combat », s’est-il félicité.

La délégation de la Fédération de Russie a estimé par ailleurs que l’établissement d’un statut de neutralité pour l’Afghanistan constituerait une hypothèse qui mériterait d’être explorée. 

Le représentant de l’Allemagne a souligné les domaines dans lesquels la MANUA pourrait apporter un soutien important aux autorités afghanes, citant ainsi l’appui à l’organisation des élections, la consolidation des droits des femmes et la coordination de l’action des différents bailleurs de fonds.  La coopération régionale est d’une importance cruciale, a souligné pour sa part le délégué de la Turquie, mettant l’accent sur le rôle qu’ont joué les sommets tripartites organisés depuis 2007 entre l’Afghanistan, la Turquie et le Pakistan. 

Le représentant du Japon a émis l’espoir qu’une ferme volonté politique du Gouvernement afghan, combinée avec des engagements profonds des pays voisins et du reste de la communauté internationale donneraient un nouvel élan au processus de paix.  Il est encourageant, a-t-il dit, de noter le nombre croissant d’anciens combattants qui ont rejoint le programme afghan de paix et de réintégration.

Faisant remarquer que plus d’un million de réfugiés afghans vivaient officiellement en Iran, le délégué de ce pays a exhorté la communauté internationale à accélérer les efforts en vue de leur rapatriement.    

* S/2012/907

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales ( A/67/619–S/2012/907)

Ce rapport trimestriel fait le point des activités menées par les organismes des Nations Unies en Afghanistan, en application des résolutions 67/16 de l’Assemblée générale et 2041 (2012) du Conseil de sécurité.

Au cours du dernier trimestre, une grande attention a été portée à la recherche d’un accord sur des systèmes et structures propres à mettre en œuvre les engagements pris à la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, qui s’est tenue le 8 juillet dernier, explique le Secrétaire général.

Le transfert progressif des responsabilités des forces internationales de sécurité aux autorités afghanes s’est poursuivi, couvrant maintenant une superficie habitée par les trois quarts de la population du pays.  Le nombre d’affrontements et d’attentats, qui a été comparable à celui de 2010, est resté considérablement inférieur à celui enregistré en 2011.

Cette baisse résulte en partie de la lutte que mènent les forces de sécurité afghanes et internationales contre les insurgés, les livraisons d’armes et leur financement, estime le Secrétaire général.  Toutefois, la population n’a pas le sentiment que la sécurité s’est améliorée.  Les insurgés poursuivent leur campagne d’intimidation et d’attentats ciblés visant des personnalités politiques, religieuses ou tribales influentes et des militants communautaires et défenseurs des droits des femmes, relève-t-il.  La plupart des incidents se produisent dans le sud et l’est du pays et un nombre croissant d’insurgés tentent de se diriger vers Kaboul.

Au total, pendant les 10 premiers mois de 2012, on a enregistré une baisse de 4% du nombre de morts ou de blessés parmi les civils par rapport à la même période en 2011.  Ce sont toujours les engins explosifs improvisés qui font le plus de victimes parmi les civils.  Avec les attentats suicides, ils comptent pour 56% des morts et des blessés recensés entre le 1^er août et le 31 octobre, indique le rapport.

Les insurgés s’attaquent essentiellement à des lieux publics, causant ainsi de nombreuses victimes parmi la population civile.  Le nombre des victimes civiles lors d’assassinats a augmenté de 93% par rapport au même trimestre de 2011, avec 256 morts et 145 blessés.  Plus de 355 enfants ont été tués ou blessés, la plupart dans le sud et l’est du pays.

Le Secrétaire général demande de nouveau aux insurgés de cesser immédiatement d’avoir recours aux engins explosifs improvisés à déclenchement piégé, qui sont interdits en droit international et qui ont des conséquences encore plus dévastatrices que celles de l’explosion de mines terrestres antipersonnel.

Le Secrétaire général estime que le tribut que continue de faire payer le conflit au peuple afghan est inacceptable.  Les insurgés terrorisent délibérément la population pour élargir leur influence et leur contrôle, en prenant pour cibles ceux qui n’acceptent pas leur autorité et leurs idées.  La persécution des civils bafoue aussi bien les préceptes religieux que le droit international.

Par ailleurs, le rapport constate que de graves violences à l’encontre des femmes et des pratiques traditionnelles néfastes continuent d’être signalées.  À la demande du Président Karzaï, le Ministère de la condition féminine a lancé une campagne de sensibilisation pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, avec l’appui de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

La sécurité alimentaire s’est considérablement améliorée dans la plupart des provinces grâce aux précipitations abondantes qui ont donné lieu à d’importantes récoltes céréalières, représentant probablement 6,3 millions de tonnes pour l’année en cours.  Toutefois, quelque 650 000 personnes continuent de souffrir d’insécurité alimentaire et de malnutrition, une situation qui risque de s’aggraver cet hiver.

En conclusion, M. Ban Ki-moon note que le retrait progressif des forces militaires internationales aura des répercussions économiques et qu’il faudra donc redoubler d’efforts pour créer des emplois et des sources de revenus durables.  Le Gouvernement devra intervenir pour veiller à ce que la transition s’opère en bon ordre, souligne-t-il.  Si la demande lui en est faite, l’ONU est prête à faciliter le transfert des tâches aux autorités nationales pour en limiter tout impact négatif dans la mesure du possible, assure-t-il.

Déclarations

M. JÁN KUBIŠ, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, qui assume ce rôle depuis près d’un an à Kaboul, a déclaré qu’il était déconcertant de constater que l’Afghanistan soit dépeint uniquement sous les couleurs sombres de la guerre et du terrorisme par les médias.  Certes, il y a des problèmes et même des tragédies, a-t-il concédé, mais l’Afghanistan représente aussi beaucoup d’autres choses.  En parcourant les 22 provinces que compte le pays, a-t-il indiqué, il a vu des enfants, garçons et filles, prendre le chemin de l’école, ce qui était inconcevable il y a encore une décennie.  Il a également vu des villes et villages bourdonnant d’activités, ainsi que l’émergence des institutions gouvernementales compétentes que dirigent des Afghans désireux de prendre leur destin en mains.

« Toute transition est, par définition, une période délicate », a fait remarquer M. Kubiš, en soulignant que les Conférences de Chicago et de Tokyo avaient fourni des fondations solides. »  Une gouvernance saine et représentative est au centre de la notion même de transition, a-t-il ajouté.  Le Représentant spécial a rappelé que la Commission électorale indépendante avait fixé au 5 avril 2014 la date des prochaines élections.  La légitimité de l’issue du scrutin dépend maintenant de l’entente à laquelle parviendront les différentes parties prenantes sur le cadre électoral.  L’appui du Gouvernement afghan à la mise sur pied d’un système d’identification des électeurs par carte d’identité nationale électronique, ainsi que la prise de mesures contre la fraude exigent une démarche cohérente de la part des institutions afghanes, a-t-il observé.  La Division des affaires électorales de l’ONU a effectué, au cours de ce mois, une visite à Kaboul ce mois-ci dans le cadre d’une mission d’évaluation des besoins et elle reviendra dans le pays au début 2013.  Ensuite, elle fera des recommandations sur la façon dont l’ONU peut aider les Afghans à mener les processus électoraux.

M. Kubiš a évoqué par ailleurs le scandale de la Kabul Bank, en expliquant qu’une action gouvernementale décisive était maintenant indispensable pour renforcer le secteur financier du pays et faire en sorte que de tels événements ne puissent se reproduire.  L’industrie des stupéfiants étant liée de près à la corruption, a-t-il affirmé, l’augmentation de la production du cannabis et de l’opium doit constituer un signal d’alarme.  S’agissant du fonctionnement des institutions, le Représentant spécial a déploré le retard dans un certain nombre de nominations, en particulier celle du Président de la Cour suprême et celle des membres de la Commission indépendante des droits de l’homme.  La protection des droits de l’homme est vitale à la légitimité de l’État et c’est la pierre angulaire d’un engagement international durable, a-t-il fait remarquer.

La mise en œuvre de la loi en faveur de l’élimination de la violence contre les femmes a progressé depuis trois ans mais de manière inégale, a assuré M. Kubiš, en reconnaissant que le nombre de cas signalés était très faible.  Mais la participation des femmes à la vie publique demeure un défi et la population civile continue de payer un lourd tribut dans le conflit du fait des attentats aveugles, a-t-il concédé.

S’agissant du déminage du pays, M. Kubiš a estimé que cet objectif pourrait être réalisé d’ici six ans si le niveau actuel des contributions des donateurs est maintenu.  Il s’est félicité par ailleurs de la professionnalisation croissante de la police.  Pour le Représentant spécial, un accord national, la réconciliation et la paix sont ce dont l’Afghanistan a le plus besoin.  Le Haut Conseil pour la paix a retrouvé un élan nouveau, a-t-il estimé.  Encouragé par les formations politiques locales, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) est disposée à faciliter le dialogue le plus large possible entre les différentes parties prenantes.  M. Kubiš a souligné que le retrait des forces internationales aurait un impact politique non négligeable et c’est pourquoi, la communauté internationale doit favoriser la création d’activités de subsistance.  Il a mis en garde contre le fait que la pérennité des progrès en matière de développement puisse être menacée en raison d’une gouvernance inadéquate, d’un manque de soutien des autorités nationales, de contraintes en matière des capacités et d’une planification insuffisante.  Les besoins humanitaires ne doivent pas être oubliés, a-t-il rappelé, en soulignant que l’Afghanistan demeurait un des pays les plus pauvres du monde.  Les appels à contributions n’ont été atteints qu’à hauteur de 48% des 448 millions de dollars prévus, a regretté M. Kubiš, qui a émis l’espoir que les donateurs se montreraient plus généreux en 2013.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a insisté sur les progrès immenses accomplis par son pays au cours des 11 dernières années et a indiqué que la transition était devenue une réalité.  « Pendant cette période de transition, qui doit nous faire entrer dans deux ans dans la Décennie de la transformation, l’Afghanistan et la communauté internationale doivent œuvrer ensemble pour restaurer la stabilité et le développement du pays », a-t-il déclaré.  Le renforcement des forces de sécurité afghanes, a-t-il rappelé, devrait rester la priorité.  À cet égard, il s’est félicité du soutien à long terme apporté par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) lors du Sommet de Chicago.  « Nous attendons avec intérêt le développement d’une nouvelle mission de l’OTAN en 2014 qui se concentrera sur la formation et le conseil des forces de sécurité afghanes », a-t-il dit.

M. Tanin a ensuite passé en revue les éléments essentiels du cadre politique qui devra être mis en place à la fin de la phase militaire et au début de la nouvelle période de transformation, en citant en premier lieu la réconciliation nationale.  « La feuille de route pour le processus de paix, qui a été présentée au Gouvernement du Pakistan lors de la visite dans ce pays du Haut Conseil pour la paix, fournit le cadre d’une action efficace », a-t-il affirmé.  Cette feuille de route se concentre sur la libération de certains Taliban détenus par le Pakistan, l’établissement de liens directs avec des leaders taliban influents, la garantie du déplacement en toute sécurité des négociateurs taliban et la promotion de pourparlers de paix avec les groupes d’opposition armés, a-t-il expliqué.

Concernant les élections prévues en avril 2014, et qui seront la pierre de touche de la transition politique, M. Tanin a indiqué que la Commission électorale indépendante afghane avait entamé les préparatifs de ces élections « de manière responsable », en annonçant notamment le calendrier électoral.  Tout en invitant la communauté internationale à continuer d’appuyer son pays, le représentant de l’Afghanistan a détaillé les partenariats stratégiques noués avec certains pays, notamment les États-Unis, avec lesquels l’Afghanistan discute des détails de leur future coopération sécuritaire.  « La visite au début de janvier prochain du Président Karzaï à l’invitation du Président Obama permettra d’aller de l’avant dans la définition des éléments clefs de ce partenariat à long terme », a-t-il estimé.

M. Tanin s’est ensuite félicité que les relations avec le Pakistan aient pris « une nouvelle forme », marquées par un regain de confiance.  « Ces derniers mois, des contacts de haut niveau nous ont permis de nous concentrer sur des domaines de coopération concrets, y compris les efforts dans la lutte contre le terrorisme et le renforcement du processus de paix », s’est-il félicité.  Le représentant a indiqué que la coopération régionale qu’il a qualifiée de cruciale pour la paix et la sécurité futures en Afghanistan, avait pris un nouvel élan avec la mise en œuvre du Processus d’Istanbul.  En conclusion, M. Tanin a affirmé que les Afghans voyaient la transition comme le moyen de mettre un terme à la guerre et de restaurer la prospérité et la stabilité.  « La transition a également pour but la poursuite de notre partenariat avec la communauté internationale », a-t-il assuré.  Les autorités afghanes répondront aux défis qui persistent par une coopération davantage axée sur l’obtention de résultats, a-t-il précisé.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a souligné qu’il était essentiel que des élections crédibles aient lieu en 2014 en Afghanistan et s’est félicité, à cet égard, de l’annonce récente du calendrier électoral.  Il a ensuite mentionné les défis qui persistent dans l’organisation de ces élections, citant notamment l’inscription sur les listes électorales.  Le délégué de l’Allemagne s’est réjoui de la mise en place par le Gouvernement afghan du cadre structurel nécessaire à l’application des différentes mesures adoptées lors de la Conférence de Tokyo.  « Un environnement stable est essentiel pour que l’Afghanistan accomplisse sa transformation et devienne un pays démocratique et prospère », a-t-il poursuivi, en se félicitant de la diminution du nombre des incidents recensés cette année par rapport à 2011.  En conclusion, M. Wittig a insisté sur les domaines dans lesquels la MANUA pourrait apporter un soutien important aux autorités afghanes, citant notamment l’appui à l’organisation des élections, la consolidation des gains enregistrés en ce qui concerne les droits des femmes et la coordination de l’action des différents bailleurs de fonds.

M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a assuré que son pays avait toujours favorisé l’action de la MANUA, en se félicitant de la participation du représentant de l’Afghanistan à ce débat et de ses propos constructifs.  Avec un mandat révisé depuis mars dernier, la MANUA peut adapter son action à la situation sur le terrain et aux besoins et souhaits exprimés par la population.  Le Pakistan exhorte l’ONU à rester active dans plusieurs domaines dont le renforcement des institutions, la coordination de l’aide humanitaire et le retour des réfugiés.  Afin d’aider l’Afghanistan à emprunter la voie de la stabilité, l’appui international à long terme et les investissements privés ont un rôle clef à jouer, alors que l’on constate une certaine lassitude des bailleurs de fonds, a reconnu le représentant.

Le Pakistan estime que le processus de paix et de réconciliation est au cœur du dialogue entre les parties en présence et il a l’intention de continuer à contribuer à ce processus, a assuré son représentant, qui a émis l’espoir que l’adoption à l’unanimité de la résolution 2082 (2012) pourra donner un nouvel élan à ce processus.  Le représentant a estimé qu’il était important d’adopter une approche régionale pour faire face aux défis qui se posent en Afghanistan.  Le Pakistan, a-t-il assuré, entend continuer à jouer un rôle actif dans cette voie afin de promouvoir une vision commune des dirigeants de la région en faveur de la paix et de la sécurité.  La délégation pakistanaise a souligné les relations étroites existant entre les deux pays, les échanges pakistano-afghans, économiques notamment, ne cessant de s’accroître.  Quant au trafic de la drogue, il s’agit d’une responsabilité partagée qui peut encore être améliorée, a estimé le représentant du Pakistan, en souhaitant que l’Afghanistan pourra assumer une plus grande part du fardeau.  S’agissant des réfugiés, le représentant a indiqué qu’un plus grand nombre d’entre eux devraient regagner la mère-patrie, ce qui incitera ceux qui hésitent encore à les suivre.

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) s’est félicité de la bonne avancée du transfert des responsabilités des forces internationales aux autorités afghanes.  La communauté internationale a tout intérêt à appuyer le Gouvernement afghan dans la nouvelle voie qu’il a choisie, a-t-il dit, en ajoutant que l’Afghanistan ne sera pas seul lorsque la communauté internationale redéfinira son engagement dans le pays.  Le délégué du Portugal a ensuite appelé l’OTAN et les Nations Unies à coordonner leurs efforts afin de tirer le meilleur profit des maigres ressources à disposition.  Il a ensuite salué les efforts de paix menés conjointement avec le Pakistan, comme l’a illustré la récente visite dans ce pays du Haut Conseil pour la paix afghan.  En conclusion, le délégué a rendu un vibrant hommage à tous les défenseurs des droits de l’homme de l’Afghanistan.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) s’est tout d’abord réjouie des progrès importants réalisés dans la transition sécuritaire en Afghanistan, avant d’exprimer l’engagement de la communauté internationale en faveur du cadre de responsabilités mutuelles défini lors de la Conférence de Tokyo.  Le Président Obama a réaffirmé son soutien aux autorités de l’Afghanistan en signant un accord sur le partenariat stratégique avec ce pays, a-t-elle rappelé.

La déléguée a ensuite souhaité que les élections prévues en avril 2014 soient crédibles et reflètent le pluralisme de la société afghane.  Un dialogue politique sans exclusive, menée par les Afghans, est la clef de la stabilité à long terme du pays, a-t-elle assuré, en soulignant qu’il était essentiel que toutes les voix se fassent entendre.  Tout en saluant l’engagement du Pakistan en faveur des efforts de paix, elle a appelé les Taliban à rejoindre le processus de dialogue politique.  « Ceux qui refusent de se rallier à ce dialogue et continuent de mener des activités menaçant la paix dans le pays doivent savoir que ce Conseil prendra les mesures nécessaires pour les arrêter », a-t-elle conclu.

M. HARDEEP S. PURI (Inde) a déclaré que des étapes clefs avaient été franchies cette année, la communauté internationale ayant renouvelé son engagement en faveur de la paix et du développement de l’Afghanistan, en particulier grâce au nouvel élan donné par les Conférences de Tokyo et d’Istanbul.  L’Inde estime que les investissements dans le pays sont l’une des clefs de la réussite.  Cela étant, l’Afghanistan continue de faire face à une menace existentielle, l’infrastructure terroriste étant intacte et en mesure d’exercer sa capacité de nuisance à partir de l’extérieur du pays.  Le Conseil de sécurité a prorogé le régime de sanctions il y a deux jours, a-t-il rappelé, en soulignant le caractère crucial de cette question.  La coopération régionale est tout aussi essentielle.  L’Afghanistan doit retrouver son rôle pour établir un lien avec les pays d’Asie, a-t-il dit, en précisant que ce pays était un partenaire stratégique de l’Inde.  Un accord de partenariat a été conclu l’an dernier, a-t-il rappelé, en précisant que l’Inde s’était engagée à verser deux milliards de dollars d’aide au développement de l’Afghanistan.  L’Inde reste attachée à aider le peuple afghan alors que ce pays s’efforce de bâtir une nation prospère et pacifique, sans ingérence extérieure, sans pression, ni intimidation.  La communauté internationale doit continuer à épauler l’Afghanistan, a-t-il insisté avant de conclure.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a déclaré que les politiques et mesures adoptées par le Gouvernement afghan témoignent de la volonté d’œuvrer à l’édification d’un Afghanistan stable, pacifique et prospère.  Démocratie, élections justes, droits de l’homme, bonne gouvernance, croissance durable et sans exclusive sont les éléments clefs du développement de ce pays, a estimé le représentant de la Colombie, en se disant optimiste pour l’avenir du pays.  S’agissant de l’organisation des élections, il a mis l’accent sur la nécessité d’apporter toute l’aide technique dont aura besoin le Gouvernement de Kaboul.  En outre, la professionnalisation des forces de sécurité est un élément tout aussi fondamental, a-t-il estimé.  La Colombie se félicite du programme paix et réconciliation et de l’adoption récente de la résolution 2082 (2012), a indiqué son représentant.  La MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan doivent continuer d’apporter leur appui au processus de paix et de réconciliation, a conclu le représentant qui a émis l’espoir que l’austérité budgétaire en 2013 n’aurait pas de conséquence négative sur l’action de la communauté internationale.  La transition doit pouvoir être durable et définitive, ce qui implique des progrès tangibles dans les domaines politique, économique et social.  Pour ce faire, la communauté internationale doit honorer ses engagements, a-t-il rappelé.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a tout d’abord souhaité que des élections crédibles aient lieu en 2014.  Le calendrier électoral retenu est ambitieux, a-t-il poursuivi, tout en invitant les Nations Unies à apporter leur plein appui aux autorités afghanes.  Le délégué a ensuite estimé que le temps est venu maintenant pour engager le dialogue politique en vue de la réconciliation nationale en Afghanistan, en ajoutant que le Conseil de sécurité avait envoyé un signal fort en scindant en 2011 les régimes de sanctions à l’encontre d’Al-Qaida et des Taliban.  Les sanctions doivent appuyer le processus de paix, a-t-il rappelé.  Le délégué du Royaume-Uni s’est ensuite réjoui du renforcement des relations entre l’Afghanistan et le Pakistan.  Le Royaume-Uni, qui demeure gravement préoccupé par les violences faites aux femmes, condamne fermement les attaques perpétrées par les insurgés contre les civils.  La MANUA devra poursuivre à l’avenir des objectifs clairs et hiérarchisés, en fonction des ressources mises à disposition, a-t-il assuré.  En conclusion, le délégué a rappelé que son pays allait réduire la présence de ses soldats en Afghanistan.  « L’engagement de notre pays envers l’Afghanistan reste néanmoins inchangé », a-t-il précisé.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que l’Afghanistan entrait dans une période très importante de son développement, ce qui implique un rôle accru de la communauté internationale, notamment dans l’assistance à la préparation des élections.  Comme la situation reste difficile sur le plan militaire, des mesures supplémentaires doivent être prises à cet égard, a-t-il recommandé.  Est-il logique de tenter de transférer la responsabilité de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) sans avoir fait le bilan de l’accomplissement de son mandat devant le Conseil? a-t-il demandé.  La Fédération de Russie estime par ailleurs que l’établissement d’un statut de neutralité pour l’Afghanistan constituerait une hypothèse qui doit être explorée.  Une stratégie de développement durable pour l’après-2014 doit aussi être définie.  La délégation russe juge préoccupante le problème posé par le trafic de stupéfiants et estime qu’il s’agit d’une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a estimé par ailleurs que le processus de réconciliation nationale doit jouer un rôle essentiel, avec notamment le Haut Conseil pour la paix.  Il est impératif par ailleurs de continuer d’appuyer le régime de sanctions des Nations Unies, sans toutefois y porter atteinte.  La MANUA doit continuer à assurer la coordination des efforts internationaux, a ajouté le représentant.

M. WANG MIN (Chine) a indiqué que les élections de 2014 seront la pierre de touche de la transition politique en Afghanistan, avant d’inviter la MANUA à continuer d’apporter à cette fin son appui aux autorités afghanes.

Il a ensuite estimé que le transfert des responsabilités des forces internationales aux autorités afghanes devrait se faire de manière progressive.  Il a apporté son soutien au processus de réconciliation en cours, dirigé par les Afghans eux-mêmes, en ajoutant que l’adoption cette semaine par le Conseil de sécurité de la résolution 2082 ne pouvait que contribuer à un tel processus.

En conclusion, le délégué de la Chine a appuyé les efforts des autorités afghanes pour augmenter l’emploi des jeunes et améliorer la vie quotidienne des Afghans, avant de rappeler que la coopération régionale devait respecter la souveraineté de l’Afghanistan.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a exhorté le Gouvernement afghan à donner la priorité aux préparatifs électoraux, qui doivent couronner la transition, en soulignant que l’expérience de son pays montrait que la tenue d’élections et la gouvernance démocratique, conformément à la Constitution, étaient les conditions fondamentales pour parvenir à une situation stable.  Il s’est dit convaincu que le renforcement et les améliorations apportées au régime de sanctions introduites dans la résolution 1988 (2011) contribueront effectivement au processus de réconciliation nationale.  S’agissant enfin des questions de sécurité, le représentant s’est dit très choqué par les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général selon lesquelles 355 enfants avaient été tués entre août et octobre 2012.  Condamnant le sort réservé aux Afghanes, le représentant du Guatemala appelle le Gouvernement afghan à prendre des mesures tangibles pour protéger et garantir leurs droits.

M. KOKOU NAYO M’BEOU (Togo) a rappelé que dans son rapport soumis au Conseil en septembre dernier, le Secrétaire général avait déclaré que la situation en Afghanistan suscitait un « optimisme prudent ».  Trois mois après, nous constatons que si nous pouvons nourrir de l’espoir sur certains points, comme la situation politique, d’autres questions requièrent davantage d’engagement et d’abnégation, notamment sur les plans sécuritaire, des droits de l’homme, de la lutte contre les stupéfiants, a-t-il poursuivi.  Sur le plan politique, le représentant a notamment fait observer qu’en vue de mettre en œuvre les engagements pris à la Conférence de Tokyo de juillet 2012, l’Afghanistan, avec l’appui de la communauté internationale, avait réalisé des progrès en vue d’asseoir la décennie 2015-2024 sur des bases solides.  Le représentant a en outre indiqué que dans le contexte de préparation aux élections, il était réconfortant de relever que le processus de paix est en marche, comme l’a montré la célébration de la semaine de paix et d’unité nationale, marquée par près de 200 manifestations dans tout le pays.

Le représentant a toutefois indiqué que si l’on pouvait être fondé à relever des points positifs dans le domaine politique, il ne pouvait, malheureusement, en être de même de la situation sécuritaire.  Il a affirmé que pour l’heure, même si on relevait globalement une baisse des incidents en matière de sécurité, la population, particulièrement celle du sud et de l’est du pays, continuait de payer un lourd tribut de la crise, victime des activités des groupes armés illégaux, des affrontements intertribaux et des différends concernant la gestion des ressources naturelles.  Il a rappelé que le personnel des Nations Unies et les partenaires d’exécution subissaient des violences, comme l’attestent les attaques de leurs convois dans plusieurs provinces, et que les droits de l’homme ne connaissaient pas non plus un meilleur sort dans cette atmosphère marquée par l’augmentation des victimes civiles de 28% par rapport au dernier trimestre de l’année 2011.  Il a ajouté que la lutte contre les stupéfiants représentait un enjeu de taille pour l’Afghanistan, et que le Togo attendait de voir la concrétisation des mesures ayant sanctionné la Conférence ministérielle régionale des 12 et 13 novembre dernier.  Pour le Togo, il ne fait aucun doute que la situation en Afghanistan exige toujours l’aide de la communauté internationale, surtout après le retrait programmé des forces internationales à la fin de l’année 2014.  Les espoirs suscités par la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan du 8 juillet 2012 ne devraient pas être déçus, et les avancées notables enregistrées dans le pays mériteraient d’être consolidées, a dit le représentant avant de conclure.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a indiqué que les élections en 2014, si elles sont couronnées de succès, renforceront, à la veille de la Décennie de la transformation, les fondations politiques de l’Afghanistan.  Il a ensuite salué les efforts du Haut Conseil pour la paix et la promotion du dialogue politique, en se disant convaincu que la résolution 2082, adoptée cette semaine par le Conseil de sécurité, contribuait à cette entreprise.  Il a exhorté toutes les parties à minimiser les victimes civiles, en appelant les insurgés en particulier à renoncer à leur tactique de ciblage des civils.

M. Musayev a souligné l’importance du Processus d’Istanbul et la mise en œuvre, dans les délais établis, des mesures de confiance convenues.  Le délégué a réaffirmé l’engagement de longue date de son pays en faveur de l’Afghanistan.  L’Azerbaïdjan avait été parmi les premiers pays à participer à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), a-t-il rappelé.  « Mon pays a décidé d’être partenaire de l’OTAN en vue d’apporter un appui aux forces de sécurité afghanes au-delà de 2014 », a assuré M. Musayev.

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a déclaré que, comme tout scrutin est un facteur de division, particulièrement dans les sociétés sortant d’un conflit, il a appelé le Gouvernement afghan à combler les lacunes de l’architecture électorale, en particulier par la promulgation des textes de loi pertinents.  Il doit cependant poursuivre le dialogue et les débats publics visant à assurer une transparence renforcée du vote à venir.  L’Afrique du Sud est satisfaite de la réponse positive de l’ONU à la demande d’assistance de la Commission électorale indépendante.  La stabilité et la sécurité à long terme de l’Afghanistan peuvent uniquement être atteintes à travers un processus de réconciliation et d’édification de l’État.  S’agissant des sanctions, l’Afrique du Sud est d’avis qu’elles constituent un instrument souple à la disposition du Conseil de sécurité et qu’elles doivent être adaptées en fonction de l’évolution de la situation politique sur le terrain.  L’Afrique du Sud est profondément préoccupée par le fait que l’on ait enregistré une hausse de 28% des victimes civiles par rapport à l’an dernier.  Elle condamne le ciblage des civils par les insurgés en tant que moyen d’intimidation et de coercition.  L’Afrique du Sud soutient pleinement l’assistance de la communauté internationale à l’Afghanistan.

M. MARTIN BRIENS (France) a rappelé que le processus de transition se poursuivait et concernait désormais 75% de la population afghane.  Il a ajouté que la France ne pouvait que se réjouir de la baisse importante des incidents par rapport à 2011, comme le note le Secrétaire général dans son rapport.  La France partage cependant l’inquiétude exprimée par le Secrétaire général face à l’augmentation du nombre des victimes civiles au cours du dernier trimestre, dont 84% sont le fait des insurgés, a-t-il dit.  « Il est essentiel que la MANUA puisse continuer à mener son travail impartial de comptabilisation des victimes civiles, libre de toute menace ou interférence », a souligné M. Briens.  Au-delà de sa présence militaire, la France continuera d’être présente aux côtés des Afghans, y compris après la période de transition, comme s’y est engagée la communauté internationale lors des Conférences de Bonn et Tokyo.  Le représentant a rappelé qu’un traité d’amitié et de coopération avait été signé et ratifié entre les deux pays.  Il s’est dit convaincu que les élections présidentielles de 2014 seront un moment important pour l’Afghanistan, qu’elles marqueront une transition politique après deux mandats du Président Hamid Karzaï et qu’elles seront donc un test de l’enracinement de la démocratie dans le pays.

« Il est essentiel, a estimé le représentant de la France, que les Afghans puissent organiser des élections crédibles, libres et transparentes qui puissent doter les dirigeants qu’éliront les Afghans d’une forte légitimité démocratique. »  La France appelle les autorités de ce pays à se doter des outils nécessaires pour conduire le scrutin, comptabiliser les résultats et donner suite à d’éventuelles plaintes.  Cela passe notamment par la révision et la modernisation des listes électorales, a précisé le représentant.  Par ailleurs, la France estime que seule une véritable réconciliation interafghane permettra de garantir l’émergence d’un Afghanistan stable et pacifié après 2014.  Le représentant a indiqué que ce processus de réconciliation devrait être soutenu par les États de la région.  La France se réjouit des derniers contacts et déclaration des autorités afghanes et pakistanaises sur la relation bilatérale, en précisant que ce processus devait avant tout être conduit par les Afghans, en association avec toutes les composantes de la société afghane.

Avant de conclure, le représentant de la France a affirmé qu’il n’avait pas constaté de détérioration de la situation depuis le transfert de la responsabilité de la sécurité dans les zones où l’armée afghane a pris le relais du contingent français.  Celle-ci « a démontré sa capacité au combat », s’est-il félicité.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé la fragilité de la situation globale en Afghanistan.  Les élections de 2014 seront la pierre de touche de la transition politique, a-t-il affirmé, avant d’exprimer sa satisfaction devant la bonne avancée du transfert des responsabilités des forces internationales aux autorités afghanes.  Celle-ci coïncide, a fait remarquer M. Loulichki, avec une diminution des incidents recensés en 2012.  Le représentant du Maroc a ensuite salué le renforcement de la coopération régionale et les efforts entrepris par l’Afghanistan pour mettre en œuvre le cadre défini à Tokyo.  « L’Afghanistan a face à lui de nombreux défis, qu’il relèvera avec l’appui de la communauté internationale », a déclaré M. Loulichki, avant de conclure en soulignant l’importance cruciale pour la sécurité régionale d’un Afghanistan stable.  

M. KAZUO KODAMA (Japon) a salué les progrès réalisés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation conduit par les Afghans eux-mêmes.  Il a souligné l’importance de la visite au Pakistan, au mois de novembre, du Président du Haut Conseil pour la paix afghan, M. Rabbani.  Il a salué le dialogue intervenu entre M. Rabbani et les membres du Conseil de sécurité, ainsi que de son Comité 1988.  Le représentant du Japon a espéré qu’une ferme volonté politique du Gouvernement afghan combinée avec des engagements profonds des pays voisins et du reste de la communauté internationale donnera un nouvel élan au processus de paix.  Il est encourageant de noter le nombre croissant d’anciens combattants qui ont rejoint le programme afghan de paix et de réintégration, a-t-il dit.  Le représentant s’est aussi félicité des efforts de suivi réalisés par le Gouvernement afghan, au cours de ces quatre derniers mois, en vue de mettre en œuvre les engagements pris en vertu du Cadre de la responsabilité mutuelle de Tokyo, qui s’est traduit par la tenue de la première réunion du Comité de pilotage, le 5 décembre 2012. 

Malgré tout ces progrès, le représentant du Japon s’est dit préoccupé par les incidents liés à la sécurité, qui ont coûté la vie à de très nombreux civils.  Notant l’attaque récente contre le chef de la Direction nationale de la sécurité, le représentant du Japon a appelé le Gouvernement afghan à faire preuve d’une détermination renouvelée des Afghans et du personnel internationale qui œuvre pour assurer un meilleur avenir à la population afghane.  Il a rappelé que l’on compte encore 450 000 personnes déplacées en Afghanistan.  Il est important de renforcer la qualité et les capacités de l’armée nationale afghane et de tout mettre en œuvre pour garantir la tenue d’élections libres et transparentes en 2014.  Avant de conclure, le représentant du Japon a espéré que l’année 2013 permettra de donner aux Afghans un sentiment de sécurité et de prospérité future.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a rappelé l’importance fondamentale de la mise en œuvre du Cadre de travail adopté lors de la Conférence de Tokyo, pour assurer le succès de la transition en Afghanistan.  « Sans la mise en œuvre consistante des engagements pris et l’exécution des réformes sur la bonne gouvernance, la transparence, l’état de droit ou les droits de l’homme, il sera de plus en plus difficile pour la communauté internationale de défendre ses engagements et de trouver des ressources financières », a-t-il déclaré.

Se concentrant ensuite sur les progrès réalisés dans le domaine de la réconciliation nationale, M. Vrailas a salué la récente visite du Haut Conseil pour la paix au Pakistan, ainsi que le renforcement du dialogue entre les Gouvernements afghan et pakistanais.  Il a cependant rappelé que ces progrès ne seraient pas pérennes sans un processus de paix et de réconciliation réellement inclusif, qui ne se limiterait pas aux groupes armés, mais inclurait aussi l’ensemble de la société civile, en offrant à toutes ses composantes une représentation équitable, en particulier en faveur des femmes.  Il a également souligné l’importance que l’Union européenne attache à la mise en œuvre progressive, mais complète, de la loi sur l’élimination des violences faites aux femmes. 

Concernant l’organisation des prochaines élections en Afghanistan, le représentant de l’Union européenne a insisté sur la nécessité d’assurer des scrutins inclusifs et transparents, qui permettent d’obtenir des résultats largement reconnus comme légitimes.  « Nous appelons les autorités afghanes à amener tous les partis politiques et la société civile à accepter la réforme du processus électoral », a-t-il déclaré.  Il a ensuite passé en revue quelques actions à entreprendre pour les autorités afghanes, à savoir la mise en place d’un cadre juridique conforme à la Constitution, les mesures concrètes et crédibles pour empêcher les fraudes et la création d’une autorité de contrôle du scrutin indépendante.  « Des décisions claires et définitives sur le système d’enregistrement et d’inscription des électeurs doivent aussi être prises par les autorités afghanes, en consultation avec le Parlement, les partis politiques et la société civile », a-t-il ajouté.

M. HUSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a rappelé que le processus de réconciliation nationale en Afghanistan devrait être dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Tout en soutenant ce processus, il a plaidé, à la lumière des résolutions 2082 et 2083 adoptées cette semaine par le Conseil, pour l’adoption d’une approche des plus prudentes.  Les efforts en vue de cette réconciliation ne doivent pas apparaître comme récompensant ceux qui ont perpétré les pires atrocités contre le peuple afghan, a-t-il prévenu.

Notant l’augmentation de la culture de pavot de 18% en 2012, le représentant a indiqué qu’un engagement fort des autorités afghanes et de la communauté internationale était nécessaire pour combattre la production de la drogue, qui est une source essentielle de financement des activités terroristes, a-t-il expliqué.  Puis, M. Dehghani a rappelé que plus d’un million de réfugiés afghans vivaient officiellement en Iran et a exhorté la communauté internationale à accélérer ses efforts pour le rapatriement de ces réfugiés.  En conclusion, il a rappelé que son pays soutenait les efforts de la MANUA, pour autant qu’ils soient conformes avec son mandat et veillent à un engagement robuste des pays de la région dans les domaines tels que l’immigration, la sécurité des frontières ou la lutte contre le trafic de drogues.

M. GARY QUINLAN (Australie) a déclaré que l’année 2012 avait permis des progrès sérieux dans le renforcement du partenariat entre l’Afghanistan et la communauté internationale et dans l’établissement d’un cadre international global en faveur du soutien à l’Afghanistan au-delà de 2014.  Il a relevé deux éléments clefs figurant dans le rapport trimestriel du Secrétaire général qui seront cruciaux à la stabilité à long terme en Afghanistan: un règlement politique et la tenue d’élections nationales.  Pour l’Australie, la revitalisation du Haut Conseil pour la paix et son action visant à trouver une issue politique sont les bienvenues.  En outre, la récente adoption d’une résolution prorogeant le régime de sanctions à l’encontre des Taliban constitue un élément positif de l’appui du Conseil au processus de paix.

Le représentant de l’Australie a estimé que la MANUA a un rôle important à jouer pour faciliter le processus de paix et de réconciliation en Afghanistan.  En outre, la communauté internationale doit aussi jouer un rôle d’assistance à la tenue des élections.  Sur le plan sécuritaire, l’Australie constate que les Taliban demeurent actifs et qu’ils font preuve de détermination en prenant la population civile pour cible, stratégie qu’il a qualifiée de délibérée.  La communauté internationale doit continuer à assister le Gouvernement afghan, a souligné le représentant.  Alors que l’Australie se prépare à siéger au Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans à partir du 1^er janvier 2013, l’Afghanistan continuera de représenter pour elle une priorité, a assuré son représentant.

M. YAŞAR HALIT ÇEVIK (Turquie) a affirmé que la tenue d’élections crédibles en 2014 sera un test de la viabilité du processus politique de transition en Afghanistan.  Il a encouragé la participation « dans un esprit constructif » des partis politiques à ce processus électoral.  Les efforts de réconciliation nationale, dirigés par les Afghans eux-mêmes, seront la clef du retour de la paix et de la stabilité dans ce pays, a-t-il expliqué.

La coopération régionale est d’une importance cruciale, a souligné le délégué de la Turquie, en citant le rôle joué à cet égard par les sommets tripartites organisés depuis 2007 entre l’Afghanistan, la Turquie et le Pakistan.  Ces sommets fournissent une plateforme de coopération, axée notamment sur les défis sécuritaires, les efforts de paix et le développement économique, a-t-il expliqué.  M. Çevik a précisé que le dernier sommet en date, qui s’est tenu à Ankara au début de ce mois, avait notamment visé à renforcer les réseaux de transports locaux et régionaux.  En conclusion, le délégué de la Turquie s’est félicité des avancées rapides enregistrées dans la mise en œuvre du Processus d’Istanbul.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6895^e séance – après-midi

LE CONSEIL PRIE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LUI PRÉSENTER RAPIDEMENT UN PLAN DE MISE EN ŒUVRE

DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR CONTRER LA MENACE DE L’ARMÉE DE RÉSISTANCE DU SEIGNEUR

Dans une longue déclaration lue par son Président, M. Mohammed Loulichki du Maroc, le Conseil a, cet après-midi, condamné vigoureusement les attaques et atrocités auxquelles se livre sans répit l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Ces attaques et atrocités, ainsi que les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme qu’elle continue de commettre, font peser une lourde menace sur la population civile, en particulier les femmes et les enfants, poursuit le Conseil.

Par la présente déclaration, qui fait suite au débat organisé la veille par le Conseil sur la LRA, les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur soutien à la Stratégie régionale des Nations Unies visant à contrer la menace que représente la LRA.

Alors qu’il demande instamment qu’une action rapide soit menée dans les cinq domaines d’intervention stratégiques définis, le Conseil engage vivement le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, les missions politiques et les missions de maintien de la paix des Nations Unies présentes dans la région à coordonner les mesures qu’ils prennent pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie.

Il prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 28 février 2013, un plan qui fixe les priorités de la mise en œuvre de la Stratégie régionale, indique l’ordre dans lequel les activités seront menées et répartisse clairement les tâches entre les différentes composantes du système international et les organismes des Nations Unies.

Par la présente déclaration, le Conseil réaffirme également son soutien à l’Initiative de coopération régionale de l’Union africaine contre la LRA et demande instamment qu’un accord soit rapidement trouvé sur le concept d’opérations de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine.

Toutes les opérations militaires dirigées contre la LRA doivent être menées dans le respect du droit international applicable, de manière à exposer le moins possible les civils qui vivent dans les régions concernées, rappelle à cet égard le Conseil.

Les membres du Conseil soulignent en outre qu’il incombe au premier chef aux États de la région où sévit la LRA de protéger les civils et notent que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) ont pour mandat d’aider à protéger les civils des régions où sévit la LRA dans le pays où elles sont déployées.

« Il est nécessaire que ces Missions, de même que tous les autres acteurs de la région, intensifient la coordination transfrontière et les échanges d’informations, pour pouvoir mieux anticiper les mouvements et les attaques imminentes de la LRA », poursuit le Conseil dans la présente déclaration.

Enfin, le Conseil rappelle que les mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale à l’encontre de Joseph Kony, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen n’ont toujours pas été mis à exécution et engage tous les États à coopérer avec les autorités ougandaises et avec la Cour pour qu’ils soient arrêtés et traduits en justice.

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (S/2012/923

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité condamne vigoureusement les attaques et atrocités auxquelles se livre sans répit l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), ainsi que les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme qu’elle continue de commettre, qui font peser une lourde menace sur la population civile, en particulier les femmes et les enfants, et qui ont des conséquences graves sur le plan humanitaire et du point de vue des droits de l’homme, le nombre de déplacés atteignant 443 000 dans la région où elle sévit.  Il condamne également le recrutement et l’emploi d’enfants, les meurtres et les mutilations, les viols, l’esclavage sexuel et les autres violences sexuelles, et les enlèvements.  Il exige de la LRA qu’elle mette immédiatement fin à toutes ses attaques, en particulier celles qui sont dirigées contre des civils, engage instamment ses dirigeants à libérer tous ceux qui ont été enlevés, et insiste pour que tous les éléments qui la composent mettent un terme à ces pratiques, déposent les armes et se démobilisent.

Le Conseil réaffirme son soutien à la Stratégie régionale des Nations Unies visant à contrer la menace que représente la LRA et à remédier aux effets de ses activités et demande instamment qu’une action rapide soit menée dans les cinq domaines d’intervention stratégiques qui y sont définis.  Il engage vivement le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, les missions politiques et les missions de maintien de la paix des Nations Unies présentes dans la région et les autres entités compétentes des Nations Unies qui sont présentes sur place à coordonner les mesures qu’ils prennent pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie, selon qu’il convient et dans les limites de leur mandat et de leurs capacités, et demande à la communauté internationale d’apporter toute l’assistance possible pour favoriser la réalisation de ces objectifs stratégiques.  Il engage aussi vivement le Bureau à continuer de jouer un rôle de premier plan dans la coordination de ces activités.  Il prie le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 28 février 2013, un plan qui fixe les priorités de la mise en œuvre de la Stratégie régionale, indique l’ordre dans lequel les activités seront menées et répartisse clairement les tâches entre les différentes composantes du système international et les organismes des Nations Unies.  Il le prie également d’indiquer les grands projets qui viendront étayer l’exécution des activités prioritaires.

Le Conseil réaffirme son soutien à l’Initiative de coopération régionale de l’Union africaine contre la LRA, et demande instamment que les efforts se poursuivent pour qu’elle soit mise en train et exécutée.  Il invite tous les gouvernements de la région à tenir les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Initiative, et engage les pays voisins à concourir à l’application de cette dernière.  Il engage également tous les pays de la région à prendre des mesures pour que la LRA ne puisse pas agir impunément sur leur territoire.  Il demande instamment qu’un accord soit rapidement trouvé sur le concept d’opérations de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine.  Il invite l’Union africaine, les États touchés par les activités de la LRA et la communauté internationale à collaborer pour réunir les ressources nécessaires à l’exécution de l’Initiative.  Il souligne que toutes les opérations militaires dirigées contre la LRA doivent être menées dans le respect du droit international applicable, notamment le droit humanitaire, le droit des droits de l’homme et le droit des réfugiés, et de manière à exposer le moins possible les civils qui vivent dans les régions concernées.  En outre, il engage les gouvernements des pays de la région à redoubler encore d’efforts et à collaborer d’encore plus près, dans le cadre de l’Initiative, pour venir à bout de la menace que représente la LRA.

Le Conseil prend acte et se félicite de l’action importante que continue de mener la MONUSCO pour lutter contre la LRA, notamment de la formation et du renforcement des capacités des FARDC, du soutien qu’elle apporte au Centre d’opérations civilo-militaires et de l’exécution du programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) en vue d’encourager et de faciliter encore les défections de la LRA.

Le Conseil se réjouit de la vigoureuse collaboration qui s’est instituée entre l’ONU et l’Union africaine face à la menace que représente la LRA, et souhaite qu’elle se poursuive.  Il engage l’Envoyé spécial de l’Union africaine, Francisco Madeira, et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, Abou Moussa, à continuer à travailler avec les gouvernements des pays de la région, y compris en organisant une réunion de haut niveau des États touchés pour les aider à coopérer plus encore.

Le Conseil souligne qu’il incombe au premier chef aux États de la région où sévit la LRA de protéger les civils.  À cet égard, il salue l’action que mènent déjà l’Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et la République du Soudan du Sud pour mettre fin à la menace que représente la LRA, les engage vivement à persévérer, et exhorte les autres pays de la région à faire de même.  Il note que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud ont pour mandat d’aider à protéger les civils des régions où sévit la LRA dans le pays où elles sont déployées, les engage à poursuivre leurs efforts en ce sens, et note également que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) ont notamment pour attribution de partager toute information relative à la menace que la LRA fait peser sur la région et de coopérer à l’élimination de cette menace.  Il souligne qu’il est nécessaire que ces missions, de même que tous les autres acteurs de la région, intensifient la coordination transfrontière et les échanges d’information, pour pouvoir mieux anticiper les mouvements et les attaques imminentes de la LRA.  Il salue ce que font les acteurs locaux et internationaux pour améliorer les réseaux de partage de l’information à l’aide de radios haute fréquence et d’autres moyens de communication en vue de faciliter la protection des populations d’une des régions les plus isolées au monde.

Le Conseil prend note des préoccupations de plus en plus vives évoquées dans le rapport du Secrétaire général et suscitées par le fait que la LRA serait présente dans la zone de Kafia Kingi et de ses alentours, zone qui est située à la frontière avec la République centrafricaine et qui fait l’objet d’un différend entre le Soudan et le Soudan du Sud.  Il se dit également préoccupé par les informations qui ne cessent de lui parvenir concernant des attaques lancées par la LRA en République centrafricaine, jusque dans une ville aussi à l’ouest que Bangassou, et en République démocratique du Congo.  Il demande aux missions des Nations Unies présentes dans la région et à la Force régionale d’intervention de l’Union africaine de collaborer pour suivre de près ces informations et se faire ensemble une idée du dispositif opérationnel de la LRA dans la région.  Il demande

également à l’ONU et à l’Union africaine d’enquêter ensemble sur les réseaux logistiques de la LRA et ses possibles sources de financement illicite, y compris son éventuelle implication dans le braconnage d’éléphants et les activités de contrebande qui y sont associées.

Le Conseil se félicite que le nombre de personnes ayant fui la LRA, ou fait défection, ait considérablement augmenté ces derniers mois, et soutient fermement les efforts qui continuent d’être déployés pour encourager les défections, notamment la distribution de tracts, la diffusion d’émissions radiophoniques ciblées et l’installation de lieux où les déserteurs peuvent se rendre sans crainte.  Il demande aux combattants qui font encore partie de la LRA de quitter les rangs de ce groupe et de participer au programme de DDRRR.  Il exhorte la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, ainsi que les autres entités des Nations Unies présentes dans la région où sévit la LRA, à continuer de collaborer avec les forces régionales et les organisations non gouvernementales pour encourager les défections et soutenir le programme de DDRRR dans toute cette région.  Il se félicite du Colloque de haut niveau sur le programme de DDRRR des ex-combattants de la LRA qui s’est tenu le 30 novembre 2012 à Addis-Abeba, et engage les missions de la région à appliquer rapidement les directives générales propres à ce programme.  Sachant que les ressources sont limitées, le Conseil engage tout particulièrement le Représentant spécial du Secrétaire général, Abou Moussa, et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale à collaborer avec le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine en vue d’établir un plan de renforcement de l’appui que celui-ci apporte aux activités de DDRRR en République centrafricaine.  Il demande aux partenaires internationaux de continuer à fournir l’appui stratégique nécessaire.

Le Conseil loue les efforts consentis par les donateurs internationaux pour que les populations touchées par les opérations de la LRA en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en République du Soudan du Sud bénéficient d’une aide humanitaire.  Il se félicite des dispositions prises en vue de mettre en place une stratégie renforcée, globale et plus régionale pour faire face à la situation humanitaire, notamment pour prêter assistance aux victimes de violences sexuelles et d’autres attaques, et compte que des progrès continueront d’être accomplis à cet égard.  Il réaffirme que toutes les parties doivent promouvoir et assurer l’accès sûr et sans entrave des organisations humanitaires à la population civile, en application du droit international, y compris les règles applicables du droit international humanitaire, et des principes directeurs régissant l’aide humanitaire.  Il s’inquiète qu’il soit impossible d’acheminer régulièrement l’aide humanitaire à beaucoup des groupes de population des régions de la République centrafricaine et de la République démocratique du Congo touchées par la LRA, principalement du fait de l’insuffisance des infrastructures, et engage l’ONU à redoubler d’efforts et les donateurs internationaux à accroître leurs contributions pour que l’aide humanitaire puisse parvenir aux intéressés.

Le Conseil rappelle que les mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale à l’encontre de Joseph Kony, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen, notamment pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris des meurtres, des viols et des enlèvements d’enfants en vue de leur enrôlement, n’ont toujours pas été mis à exécution, et engage tous les États à coopérer avec les autorités ougandaises et avec la Cour pour que les auteurs de ces atrocités soient arrêtés et traduits en justice.

Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé des activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, des progrès de la mise en œuvre de la Stratégie régionale et des efforts déployés par les missions de la région et les autres organismes des Nations Unies compétents en vue de cette mise en œuvre, notamment en lui présentant un rapport unique sur le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et la LRA avant le 15 mai 2013.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6894^e séance – matin

L’ACCÉLÉRATION PAR ISRAËL DE LA CONSTRUCTION DE COLONIES DE PEUPLEMENT RISQUE D’ÊTRE UN COUP FATAL

À UNE SOLUTION DE DEUX ÉTATS, DÉPLORE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES POLITIQUES

Si rien n’est fait pour inverser la dynamique actuelle en Syrie,

la destruction du pays sera l’issue probable du conflit, prévient M. Jeffrey Feltman

« Les développements survenus au cours des derniers mois de cette année nous montrent que l’élan pour une solution de deux États au Moyen-Orient est largement retombé et qu’il sera difficile d’inverser cette tendance », a déclaré devant le Conseil de sécurité le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, qui, pour son dernier exposé mensuel de 2012 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, a dressé un tableau très sombre.

M. Feltman a profondément déploré l’annonce faite par le Gouvernement d’Israël d’approuver la construction de 3 000 unités de logement pour les colonies de peuplement en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, au lendemain de l’adoption par l’Assemblée générale le 29 novembre 2012 d’une résolution octroyant à la Palestine le statut d’État observateur non membre des Nations Unies.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a déclaré que la décision d’Israël de procéder à la planification de plusieurs milliers d’unités de logement dans la zone dite E1, située en Cisjordanie, entre Jérusalem-Est et la colonie de peuplement de Maale Adumim, était particulièrement alarmante. 

« Le Gouvernement israélien a décidé de surcroît d’accélérer la construction à Jérusalem-Est de près de 6 500 unités de logement qui ont déjà été approuvées, y compris à Givat Hamatos », a déploré M. Feltman.

« Si tous ces projets devaient être mis en œuvre, ce serait un coup presque fatal porté à la solution de deux États », a mis en garde le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, qui a souligné, à l’instar de plusieurs organisations non gouvernementales, que le nombre des appels d’offre pour la construction de nouvelles unités dans les colonies de peuplement israéliennes avait triplé en 2012 par rapport à 2011.

Revenant sur le vote de l’Assemblée générale, qu’il a qualifié « d’important », M. Feltman a rappelé qu’il ne saurait y avoir de solution de rechange aux négociations.  « Ce vote a souligné qu’il était urgent de reprendre des pourparlers fermes », a-t-il dit.  Le Secrétaire général, qui était consterné par le langage utilisé par diverses parties à l’occasion de ce vote, avait insisté sur la nécessité d’agir de manière responsable, a-t-il rappelé.

M. Feltman a en outre déploré que le Gouvernement israélien refuse de transférer aux Palestiniens certains fonds qui leur sont destinés, portant ainsi atteinte à l’intégrité de l’Autorité palestinienne.  Celle-ci est déjà confrontée à une situation budgétaire difficile, a-t-il fait remarquer.

« Les progrès considérables accomplis par l’Autorité palestinienne, sous le leadership du Président Abbas et du Premier Ministre Salam Fayyad, sont menacés », a-t-il averti, avant d’appeler Israël et l’Autorité palestinienne à régler les questions financières en suspens dans le cadre des pourparlers directs.

Rappelant l’intention de la Ligue des États arabes de fournir à l’Autorité palestinienne les fonds permettant de compenser les pertes en revenus qui résultent des mesures de représailles décidées après le vote de l’Assemblée générale, M. Feltman a invité les États arabes à prendre immédiatement des mesures concrètes en ce sens.

Déplorant l’escalade diplomatique qui a suivi l’annonce du Gouvernement israélien concernant ladite zone E1, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a exhorté les parties à s’abstenir de toutes actions susceptibles d’entraver le retour à la table des négociations.

« Il est clair qu’un nouvel élan devrait être donné pour relancer, au début de l’année 2013, des efforts de paix véritablement robustes », a-t-il souligné, en réaffirmant le rôle important que devront jouer, à cette fin, les Nations Unies, le Quatuor et la Ligue des États arabes.

M. Feltman a ensuite dressé un panorama préoccupant de la situation sécuritaire en Cisjordanie, marquée par plusieurs incidents entre les forces israéliennes et les Palestiniens, dont des membres des forces de sécurité palestiniennes.  Certains incidents ont également opposé Palestiniens et colons israéliens, a-t-il précisé.

« Le calme est revenu à Gaza mais reste fragile », a poursuivi M. Feltman.  La violence, qui avait marqué le mois dernier, n’a fait qu’aggraver la situation des habitants les plus pauvres de Gaza. 

Abordant la récente visite à Gaza du chef du Hamas, M. Khaled Meshaal, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a rappelé que si les Nations Unies soutiennent les efforts visant une réconciliation entre les factions palestiniennes, elles n’en condamnent pas moins les déclarations incendiaires faites à cette occasion par M. Meshaal contre l’État d’Israël. 

« Nous rejetons toute tentative visant à recourir à la violence pour réaliser des objectifs politiques et à dénier à Israël le droit d’exister », a-t-il affirmé.

M. Feltman a exhorté les deux parties à respecter pleinement l’accord de cessez-le-feu et à trouver une solution, dans le cadre de la résolution 1860 (2009), aux causes profondes de l’instabilité, en mettant un terme à la contrebande d’armes et en ouvrant les points de passage.

La Syrie, qui est entrée dans son vingt-deuxième mois de conflit, en poursuivant la violence et la confrontation militaire, emprunte la voie d’une escalade dangereuse, a averti le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Toutes les parties agissent en violation flagrante de leur obligation de protéger les civils, a-t-il constaté.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité devrait rappeler aux parties impliquées dans les hostilités qu’elles sont tenues de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et que le non-respect de ces obligations aura des conséquences.

À son retour de sa brève visite en Syrie, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos, avait indiqué aux membres du Conseil que la crise humanitaire dans le pays prend une dimension très inquiétante, a-t-il rappelé.

« Plus d’un demi-million de personnes ont fui à l’étranger, le Liban étant celui qui en accueille le plus grand nombre, avec 150 000 réfugiés syriens », a expliqué M. Feltman.

Les deux parties, en recourant aux armes, prennent de sérieux risques.  Les affrontements résulteront non seulement en pertes de vies humaines et en destructions mais créeront des divisions profondes au sein des communautés, tout en alimentant la radicalisation et en favorisant le terrorisme.

« Si rien n’est fait pour inverser la dynamique actuelle et pour emprunter la voie d’une solution politique, la destruction de la Syrie en sera l’issue probable », a prévenu M. Feltman, qui a ajouté que la situation en Syrie menaçait gravement la stabilité et la sécurité des pays voisins.

Le conflit a affecté directement la zone de déploiement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) et, par conséquent, la capacité de celle-ci à remplir son mandat, a-t-il indiqué, en rappelant qu’il incombait à la Syrie d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel de l’ONU.

Abordant la situation au Liban, qui subit directement les répercussions de la situation en Syrie, avec des bombardements touchant les zones frontalières, M. Feltman a indiqué que des Libanais seraient aussi impliqués dans les violences en Syrie, aux côtés des deux parties au conflit.

« C’est une violation flagrante de la politique de neutralité du Liban dite de « dissociation », qui risque d’augmenter les risques en entraînant le plus proche voisin de la Syrie dans une guerre civile », a mis en garde le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Tout en constatant par ailleurs que la zone d’opération de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) demeurait assez calme, M. Feltman a constaté qu’Israël viole l’espace aérien du Liban presque quotidiennement.

En conclusion, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a souligné que dans leur immense majorité, « Palestiniens et Israéliens n’entretiennent pas des rêves inaccessibles ».  C’est pourquoi, il a estimé que l’année 2013 sera décisive pour le processus de paix.

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Conseil de sécurité

6893^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT (FNUOD) JUSQU’AU 30 JUIN 2013

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2013, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974. 

Par sa résolution 2084 (2012), adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

En renouvelant le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport sur les activités de la Force au cours des six derniers mois. 

Dans le préambule de la présente résolution, le Conseil souligne que les récents incidents de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ont montré « qu’il existait un risque d’escalade des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, et qu’ils compromettraient le cessez-le-feu entre les deux pays ».

Au 20 novembre 2012, l’effectif militaire de la FNUOD comptait 1 035 membres.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2012 (S/2012/897)

Ce rapport rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) au cours des six derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité et prorogé depuis, le plus récemment par la résolution 2052 (2012).

Au cours de la période considérée, si l’on fait exception de quelques violations isolées, le cessez-le-feu dans le secteur Israël-République arabe syrienne a généralement été respecté.  Toutefois, les forces syriennes se sont déployées davantage et ont mené des activités militaires, y compris des opérations de sécurité, dans la zone d’opérations de la Force, manifestement pour mettre fin aux troubles intérieurs et aux activités d’éléments armés.  La présence persistante de ces forces et de matériel militaire non autorisé à l’intérieur de la zone de séparation constitue une grave violation de l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces, souligne le rapport.  À trois occasions au moins, les forces armées syriennes ont ouvert le feu par-delà la ligne Alpha de cessez-le-feu sur le Golan occupé par Israël.  L’armée israélienne a riposté en ces trois occasions.  Ces échanges de tirs de part et d’autre constituent eux aussi une grave violation de l’Accord, souligne M. Ban.

La période a été marquée par de nombreux accrochages entre forces de sécurité syriennes et membres armés de l’opposition, en particulier dans le sud et le centre de la zone.  Le rapport fait état d’échanges de tirs sporadiques, souvent intenses.  À plusieurs reprises, des blessés, y compris des soldats des forces armées arabes syriennes et des membres de l’opposition armée, ont cherché à se faire soigner à des positions de la FNUOD.  Celle-ci a fourni des premiers secours et des soins d’urgence à chaque fois qu’elle a pu.  Elle a également aidé le Croissant-Rouge syrien à soigner des blessés appartenant à l’opposition armée.

Les tirs des forces syriennes dans la zone d’opérations de la FNUOD ont parfois touché des cibles situées à proximité du personnel et des installations des Nations Unies.  Il est également arrivé que les observateurs militaires de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) aient été pris pour cibles.  Des Casques bleus ont aussi parfois été menacés par des militaires syriens, rapporte M. Ban, qui évoque un « environnement de plus en plus difficile ».

La FNUOD a adopté un certain nombre de mesures pour assurer la sûreté et la sécurité de son personnel.  Elle a notamment limité ses déplacements et utilisé de nouveaux itinéraires, limité les opérations mobiles lorsque cela était justifié, imposé la présence de deux personnes par véhicule et l’utilisation de véhicules blindés dans les zones sensibles.

Au 20 novembre 2012, l’effectif de la FNUOD se composait de 1 035 membres du contingent fourni par les pays suivants: Autriche (377), Philippines (340), Inde (192), Croatie (95) et Japon (31).

Depuis l’arrêt des pourparlers de paix indirects en décembre 2008, il n’y a eu aucune négociation entre les parties, et la crise actuelle en République arabe syrienne complique davantage encore les efforts en vue d’une paix entre Israël et la République arabe syrienne, constate le Secrétaire général.  Il se dit profondément préoccupé par l’évolution du conflit en Syrie, ses conséquences sur la population et ses implications potentielles pour l’ensemble de la région.

Les incidents survenus le long de la ligne de cessez-le-feu témoignent des risques d’une aggravation des tensions entre Israël et la Syrie et constituent une menace aussi bien pour le cessez-le-feu entre les deux pays que pour la stabilité de la région, avertit M. Ban.  Toute activité militaire dans la zone de séparation risque de remettre en cause un cessez-le-feu de longue date et constitue une menace pour la population locale comme pour le personnel des Nations Unies sur le terrain, prévient le Secrétaire général.  Il dit craindre que la présence de membres armés de l’opposition et la poursuite des opérations militaires par les forces de sécurité syriennes ne débouchent sur un conflit plus général entre Israël et la République arabe syrienne, avec de graves conséquences.  Il conclut qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire, de quelque sorte que ce soit, dans la zone de séparation.

Le Secrétaire général de l’ONU recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force pour une période de six mois, jusqu’au 30 juin 2013, précisant qu’Israël et la Syrie avaient donné leur accord.

Texte du projet de résolution S/2012/935

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 27 novembre 2012 (S/2012/897) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement des forces, notamment la présence de Forces armées arabes syriennes et de matériel militaire non autorisé dans la zone de séparation,

Convenant avec le Secrétaire général que les opérations militaires menées par les Forces armées arabes syriennes ont nui aux efforts déployés par la FNUOD pour s’acquitter efficacement des tâches qui lui avaient été confiées,

Se déclarant vivement préoccupé par la présence de membres armés de l’opposition dans la zone de séparation,

Soulignant que les récents incidents de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ont montré qu’il existait un risque d’escalade des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, et qu’ils compromettraient le cessez-le-feu entre les deux pays,

Condamnant l’incident du 29 novembre au cours duquel cinq soldats de la paix ont été blessés,

Exprimant de nouveau sa gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD qui exerce ses fonctions dans des conditions de plus en plus difficiles,

Appelle les parties concernées à mettre immédiatement en œuvre sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

Appelle également les parties à pleinement coopérer avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à assurer sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, en application des accords existants et souligne la nécessité de renforcer la sécurité du personnel de la FNUOD;

Souligne que les deux parties sont tenues de respecter pleinement et scrupuleusement les termes de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation et souligne qu’aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, ne devrait avoir lieu dans la zone de séparation;

Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation et de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au Code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnées toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2013, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement et prie le Secrétaire général de faire en sorte que la Force dispose des capacités nécessaires pour s’acquitter de son mandat;

Prie le Secrétaire général de faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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Conseil de sécurité

6892^e séance – matin

LE CONSEIL DE S ÉCURITÉ SALUE LES REMARQUABLES PROGRÈS ACCOMPLIS PAR

LE TIMOR-LESTE, ALORS QUE LE MANDAT DE LA MINUT TOUCHE À SA FIN

Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de décembre, M. Mohammed Loulichki, du Maroc, le Conseil a salué, ce matin, les progrès « considérables » accomplis par le Timor-Leste pour renforcer les moyens et les ressources humaines de ses institutions publiques, notamment dans les secteurs de la sécurité, de la justice et de la gouvernance.

Le Conseil se félicite également de la réussite des élections présidentielle et législatives tenues en 2012, qui ont concouru à la consolidation des institutions démocratiques du Timor-Leste.

Alors que le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) s’achève le 31 décembre 2012, le Conseil salue le rôle non négligeable qu’a joué la MINUT dans la promotion de la paix, de la stabilité et du développement au Timor-Leste, « notamment en ce qu’elle a œuvré au renforcement des moyens de la Policia Nacional de Timor-Leste ».

Par la présente déclaration, le Conseil remercie également le Gouvernement et tous les Timorais d’avoir résolument participé à l’action menée par la MINUT et l’équipe de pays depuis la création de la Mission, « qui a permis, entre autres, de renforcer le principe de la maîtrise nationale dans l’intérêt de tous et qui pourrait servir de modèle de collaboration à d’autres missions ».

Enfin, soulignant qu’il importe de continuer d’apporter un concours au Timor-Leste alors qu’il entame la phase suivante de son développement, le Conseil note qu’à la demande des autorités timoraises, l’Organisation des Nations Unies ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux ont accepté de continuer à jouer un rôle important à cette fin.

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Déclaration présidentielle

Le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) s’achevant le 31 décembre 2012, le Conseil de sécurité salue les remarquables avancées réalisées ces 10 dernières années par le Timor-Leste, ainsi que sa participation à d’importantes initiatives régionales et mondiales.

Le Conseil se félicite des progrès considérables que le Timor-Leste a faits pour renforcer les moyens et les ressources humaines de ses institutions publiques, notamment dans les secteurs de la sécurité, de la justice et de la gouvernance, qui sont essentiels pour le maintien de la stabilité et la promotion de la démocratie.

Le Conseil se félicite également de la réussite des élections présidentielle et législatives tenues en 2012, qui ont concouru à la consolidation des institutions démocratiques du Timor-Leste.

Le Conseil salue le rôle non négligeable qu’a joué la MINUT dans la promotion de la paix, de la stabilité et du développement au Timor-Leste, notamment en ce qu’elle a œuvré au renforcement des moyens de la Policia Nacional de Timor-Leste.  Il remercie la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies de l’œuvre qu’elles ont accomplie sous la direction des représentants spéciaux du Secrétaire général.

Le Conseil remercie le Gouvernement et tous les Timorais d’avoir résolument participé à l’action menée par la MINUT et l’équipe de pays depuis la création de la Mission, y compris dans le cadre du processus conjoint de transition, qui a permis, entre autres, de renforcer le principe de la maîtrise nationale dans l’intérêt de tous et qui pourrait servir de modèle de collaboration à d’autres missions.

Le Conseil note que, pour le Gouvernement timorais, l’Organisation des Nations Unies restera un partenaire de premier plan dans la nouvelle phase d’édification de l’État.  Il se félicite donc de la solidarité constante du Secrétaire général et de l’équipe de pays des Nations Unies à l’égard de l’action menée par le Gouvernement timorais qui, tout en cherchant à préserver et à consolider ses acquis dans le domaine de la consolidation de la paix, s’emploie à promouvoir le développement durable, l’état de droit et le renforcement des institutions ayant pour mission de faire respecter les droits de l’homme, et à régler les autres problèmes qui subsistent dans le pays.

Le Conseil souligne qu’il importe de continuer d’apporter un concours au Timor-Leste alors qu’il entame la phase suivante de son développement, sans la MINUT, et note qu’à la demande des autorités timoraises, l’Organisation des Nations Unies ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux ont accepté de continuer à jouer un rôle important dans cette entreprise.

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Convention relative aux droits de l’enfant

Conférence des États parties

Quatorzième Réunion

1^re séance – matin

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT ÉLISENT NEUF NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui tenaient, ce matin, leur quatorzième réunion, ont élu neuf nouveaux membres du Comité des droits de l’enfant pour remplacer ceux dont le mandat expirera le 28 février 2013.

Les États parties ont tout d’abord élu par acclamation M. Jim McLay, de la Nouvelle-Zélande, à la présidence de la présente session.  Ils ont également élu Mme Janine Elizabeth Coye-Felson (Belize), M. Stelios Makriyiannis (Chypre) et M. Matej Marn (Slovénie) aux postes de vice-présidents, complétant ainsi la composition du Bureau, avant d’adopter le programme de travail provisoire.

Les États parties ont ensuite élu les neuf candidats suivants pour siéger au sein du Comité des droits de l’enfant, la majorité requise étant de 95:

Mme Amal Aldoserí (Bahreïn)	100 voix
Mme Sara de Jesús Oviedo Fierro(Équateur)	101 voix
M. Peter Guran (Slovaquie)	104 voix
Mme Olga Khazova (Fédération de Russie)	129 voix
M. Benyam Dawit Mezmur (Éthiopie)	136 voix
Mme Yasmeen Muhammad Shariff (Malaisie)	150 voix
M. Wanderlino Nogueira Neto (Brésil)	161 voix
Mme Maria Rita Parsi (Italie)	146 voix
M. Awich Pollar (Ouganda)	97 voix
Mme Renate Winter (Autriche)	153 voix

Les candidats du Burkina Faso, du Malawi, de Maurice, de la République arabe syrienne et du Togo n’ont recueilli respectivement que 55 voix, 77 voix, 83 voix, 38 voix et 82 voix.  Le Qatar a retiré la candidature de Mme Fareeda Abdulla Al Obaidly.

En vertu de l’article 43 de la Convention, les 18 experts ayant un degré très élevé d’intégrité et possédant une compétence reconnue dans le domaine visé par la Convention, sont élus pour un mandat de quatre ans au scrutin secret sur une liste de personnes désignées par les États parties.  Chaque État partie peut désigner un candidat parmi ses ressortissants.

Les candidats élus au Comité relatif aux droits de l’enfant sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des voix des représentants des États parties présents et votants.

Ouvrant la réunion au nom du Secrétaire général, M. IVAN ŠIMONOVIć, Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, avait invité les États à élire les nouveaux membres du Comité des droits de l’enfant pour remplacer ceux dont le mandat expirera le 28 février 2013.  Présentant les événements récents relatifs à la protection des droits de l’enfant, il a fait état de l’adoption par l’Assemblée générale, le 19 décembre 2011, du troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention établissant une procédure de communication.  Ce nouvel instrument établit la compétence du Comité d’examiner les plaintes individuelles et entre États ainsi que d’effectuer des procédures d’enquête sur les violations graves ou systématiques des droits spécifiés dans la Convention et dans ses deux premiers Protocoles sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Le troisième Protocole facultatif a été ouvert à la signature le 28 février 2012 à Genève et entrera en vigueur après le dépôt du dixième instrument de ratification.  À ce jour, a précisé M. Šimonović, 35 États ont signé cet instrument et deux États, le Gabon et la Thaïlande, l’ont ratifié.  Il a également indiqué que le règlement relatif à l’application du nouveau Protocole facultatif sera adopté par le Comité des droits de l’enfant lors de sa prochaine session, en janvier 2013.

Depuis la dernière réunion des États parties il y a deux ans, a ajouté M. Šimonović, 11 autres États ont ratifié le Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Trente-deux États ont ratifié le Protocole facultatif sur la vente des enfants, portant respectivement le nombre des États parties à ces deux instruments à 150 et 162.  Il a émis l’espoir que le rythme actuel des ratifications continuera d’accroître le niveau d’adhésion à la Convention relative aux droits de l’enfant qui, a-t-il souligné, demeure l’un des instruments internationaux des droits de l’homme les plus largement acceptés, avec 193 États parties.  

Dans le rapport (A/67/41) que le Comité avait présenté en octobre dernier à la Troisième Commission (chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles) de l’Assemblée générale, il avait prié l’Assemblée de l’autoriser à tenir, d’une manière permanente, une de ses trois sessions annuelles en parallèle afin de résorber le retard dans l’examen des rapports périodiques des États parties, et ce, jusqu’à ce qu’une solution durable soit prise, a rappelé M. Šimonović.  Il a souligné que 107 rapports étaient encore en souffrance.  La Troisième Commission a adopté un projet de résolution appuyant cette demande que l’Assemblée générale, en séance plénière, devrait entériner cette semaine, a-t-il précisé. 

Cette mesure temporaire ne permettra qu’une stabilisation provisoire de cette situation, a prévenu M. Šimonović.  Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant a continué de reconnaître la nécessité incontournable du processus de renforcement du système des organes conventionnels.  La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a souligné que tous les organes de traités font face à cette situation d’arriérés dans l’examen des rapports.  Dans ce sens, la requête du Comité des droits de l’enfant reflète la nécessité urgente de remédier à la surcharge de travail de cet organe conventionnel, a-t-il affirmé.  D’autre part, dans le but d’assister les États parties à mieux interpréter les droits protégés en vertu de la Convention, le Comité a continué son travail sur cinq nouvelles observations.  Lors de sa cinquante-sixième session en janvier 2011, le Comité a adopté l’observation générale no.13 sur le droit de l’enfant d’être exempt de toutes formes de violence.  Les observations générales seront adoptées à l’occasion de la prochaine session du Comité.

Réaffirmant leur appui à cette proposition, les représentants du Costa Rica - qui s’exprimait aussi au nom de la Slovénie- et du Liechtenstein ont estimé, pour leur part, que l’Assemblée générale devrait assumer ses responsabilités en finançant le Comité et en trouvant des solutions durables au retard dans l’examen des rapports.

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Conseil de sécurité

6891^e séance – après-midi

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’AFRIQUE CENTRALE CONSTATE UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION

MALGRÉ DES DÉFIS PERSISTANTS ET APPELLE À UNE INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE

Les membres du Conseil de sécurité saluent la coopération militaire

entre les pays touchés par les activités de l’Armée de résistance du Seigneur

Le Conseil de sécurité a débattu de la situation en Afrique centrale, cet après-midi, après avoir entendu M. Abou Moussa, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), instance régionale de l’ONU qui fêtera ses deux années d’existence au printemps prochain.

La paix et la situation en matière de sécurité demeurent globalement calmes, des progrès significatifs ayant été enregistrés dans la lutte contre les activités des groupes armés.  Toutefois, certains défis demeurent, en particulier dans les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  La bonne nouvelle réside, a-t-il estimé, dans la croissance économique significative que connaissent plusieurs pays de la région.

Le Représentant spécial a toutefois identifié un certain nombre de nouvelles menaces: piraterie maritime, groupes armés ou terroristes (M23 en République démocratique du Congo, Armée de résistance du Seigneur en Ouganda et dans les pays voisins, Boko Haram au Nigéria).  « Le maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région exige que nos efforts soient davantage coordonnés pour mieux faire face à ces défis », a-t-il souligné.  Pour M. Moussa, l’un des éléments critiques en faveur de l’émergence d’une paix et d’une sécurité durables en Afrique centrale est l’intégration sous-régionale.

Tous les acteurs locaux reconnaissent, a-t-il dit, que la création du BRENUAC a comblé un manque en matière de diplomatie préventive.

Lors du débat, les membres du Conseil de sécurité se sont félicités de l’action du BRENUAC.  Tout en accordant la priorité à l’éradication de la LRA, il faudrait veiller à réintégrer les combattants qui renoncent aux armes, ont-ils recommandé.

Le représentant de la France a souligné qu’il était important tout d’abord de mettre en œuvre toutes les mesures prévues par la « Stratégie régionale des Nations Unies pour la lutte contre la LRA », adoptée il y a six mois.

Dans son rapport* sur la question, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, estime que les Nations Unies doivent encourager les pays aux prises avec la LRA à fournir les contingents requis et pousser leurs gouvernements à adopter une approche unifiée du problème.  L’Afrique du Sud a salué la coopération militaire en cours entre les pays touchés par les activités de la LRA pour affronter ce problème.  Le représentant de la Fédération de Russie s’est dit, quant à lui, pleinement favorable à la formation d’un groupe d’intervention régionale de l’Union africaine.  « Il est urgent d’agir », a-t-il insisté.

Malgré les améliorations relevées par le Représentant spécial et Chef du BRENUAC, notamment sur le plan économique, le travail qui reste à accomplir pour relever le défi posé par l’Armée de résistance du Seigneur reste toutefois immense, a estimé le représentant du Togo.  « Il faudrait continuer à traquer les combattants et arrêter, en priorité, leur chef, Joseph Kony, en vue de le remettre à la Cour pénale internationale », a-t-il déclaré.  À l’instar d’autres délégations, le représentant du Togo a appelé tous les États à coopérer pour l’appréhender et le traduire en justice.  Son homologue du Royaume-Uni a estimé qu’il était possible de mettre un terme au fléau de la LRA, qu’il a jugé affaiblie, en dépit des attaques qu’elle continue de mener.

Par ailleurs, la délégation des États-Unis s’est inquiétée du fait que de nombreuses régions enclavées demeurent inaccessibles à toute assistance.

* S/2012/923

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (S/2012/923)

Ce rapport rend compte des activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), en particulier des progrès accomplis depuis juin dernier dans la mise en œuvre de la Stratégie régionale visant à contrer l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Le Secrétaire général constate que la LRA a continué de semer la terreur dans les zones frontalières reculées de la République démocratique du Congo et de la République centrafricaine et à faire obstacle à l’accès des organismes humanitaires aux groupes déplacés et aux populations d’accueil.

Il indique que depuis le début de 2012, les partenaires humanitaires ont fait état de 180 attaques imputées à la LRA, dont 42 en République centrafricaine et 138 en République démocratique du Congo, qui ont entraîné la mort de 39 civils.  Par ailleurs, 193 personnes ont été enlevées dont un tiers d’enfants.  Quelque 443 000 personnes ont été chassées de leur domicile dans les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur.  Nombre d’entre elles dépendent de l’aide internationale pour se nourrir, trouver un hébergement, obtenir des soins de santé, ainsi que pour l’accès à l’eau et à des installations sanitaires, indique également le rapport.

Le BRENUAC a continué de coordonner l’action menée face à la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur, en particulier la mise en œuvre effective de la Stratégie régionale visant à contrer la LRA et à remédier aux effets de ses activités, approuvée par le Conseil de sécurité le 29 juin.  Une réunion a été organisée en juillet à Entebbe (Ouganda) par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, qui assure la coordination des efforts des Nations Unies dans la lutte contre ce groupe armé, M. Abou Moussa.  Celle-ci a été l’occasion d’élaborer avec des partenaires nationaux, régionaux et internationaux une feuille de route commune pour la mise en œuvre de la Stratégie régionale, indique M. Ban.

L’ONU devrait encourager les pays aux prises avec la LRA à fournir les contingents requis et pousser leurs gouvernements à adopter une approche unifiée de la question de la LRA, rappelle le Secrétaire général.  La prochaine étape, sur la base d’une évaluation des besoins des troupes affectées à l’Initiative, consisterait pour l’ONU à aider l’Union africaine à obtenir l’appui de la communauté internationale et à prêter assistance aux pays de la sous-région au moyen des ressources existantes.

Les 30 officiers de l’Union africaine en place à Yambio, au Soudan du Sud, s’étant heurtés à des difficultés considérables pour communiquer, les participants à la réunion d’Entebbe sont convenus qu’il était nécessaire de donner corps à une stratégie de communication et de sensibilisation.  Celle-ci devra reposer sur l’échange régulier entre partenaires d’informations sur la progression des efforts visant à contrer la LRA et à remédier aux effets de ses activités.  Dans cette optique, l’ONU a créé un site Web qui sert de centre d’échanges de renseignements relatifs à la LRA, rapporte le Secrétaire général.

Le rapport évoque par ailleurs les actes de piraterie et les vols à main armée commis dans le golfe de Guinée qui ont pris des « proportions alarmantes » et qui ont une incidence négative sur la sécurité humaine, économique, sociale et environnementale en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest.  M. Ban rappelle que la complexité des enjeux qui y sont associés a poussé le Conseil de sécurité à adopter sa résolution 2039 (2012), le 29 février, dans le but d’encourager la recherche d’approches nationales, régionales et transrégionales pour lutter contre l’insécurité en mer.

En conclusion, le Secrétaire général note que les États d’Afrique centrale continuent d’œuvrer de concert à la recherche de solutions aux problèmes de nature transfrontière.  Il les encourage à poursuivre le renforcement de leurs partenariats et à adopter des mécanismes efficaces de gestion des mouvements transfrontières des individus et des marchandises.  Il les encourage aussi à promouvoir des initiatives de consolidation de la paix de chaque côté de leurs frontières.

Enfin, M. Ban juge encourageants les progrès de l’action menée contre la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur et pour remédier aux effets de ses activités depuis l’adoption de la Stratégie régionale des Nations Unies à cet égard.  Il félicite l’Union africaine, qui a rendu opérationnelle la Force d’intervention régionale et encourage les pays aux prises avec la LRA à fournir l’appui nécessaire au déploiement complet de la Force, avec l’assistance de la communauté internationale.

Déclarations

M. ABOU MOUSSA, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), a rappelé que ce Bureau avait été inauguré en mars 2011, en précisant qu’il « jouait un rôle de plus en plus important pour accompagner les États de la sous-région dans leurs efforts visant à relever les défis auxquels ils sont confrontés ».  Le Bureau s’est concentré sur la gouvernance politique, le renforcement des capacités des institutions, la diplomatie préventive –en particulier la médiation et les bons offices-, ainsi que l’élaboration d’une stratégie sous-régionale pour lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes en Afrique centrale.  Il a aussi continué de collaborer étroitement avec divers acteurs et partenaires, notamment dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) afin de faire face aux nouvelles menaces.  M. Moussa a cité celles représentées par la piraterie maritime, les groupes armés ou terroristes tels que le M23, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et Boko Haram.  « Le maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région exige que nous coordonnions davantage nos efforts pour mieux faire face à ces défis », a-t-il souligné.

Pour le Représentant spécial, un élément critique à l’émergence d’une paix et d’une sécurité durables en Afrique centrale est l’intégration sous-régionale.  Ceci explique pour quelle raison le BRENUAC a continué de collaborer étroitement avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et d’autres entités régionales telle que la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).  La situation en matière de sécurité demeure globalement calme, a-t-il assuré, en indiquant que des progrès significatifs avaient été enregistrés dans la lutte contre les activités des groupes armés et des forces négatives.  Toutefois, certains défis demeurent, en particulier dans les zones où sévit la LRA.  La bonne nouvelle réside, a estimé M. Moussa, dans la croissance économique significative que connaissent plusieurs pays de la sous-région.

Pour M. Moussa, les nombreuses demandes d’assistance adressées au BRENUAC montrent la reconnaissance de l’utilité de cette instance politique régionale.  Tous les acteurs locaux reconnaissent que la création du BRENUAC a comblé un manque en matière de diplomatie préventive.  Ces demandes portent sur la médiation et l’appui au dialogue entre formations politiques gouvernementales et d’opposition, le soutien au renforcement des capacités des organisations régionales, la mobilisation du soutien et des ressources de la part de la communauté internationale, ainsi que l’organisation d’actions de formation.  En outre, les dirigeants politiques d’Afrique centrale ont montré un engagement et une détermination sans failles dans le soutien aux activités du BRENUAC.  C’est notamment le cas dans le cadre des efforts visant à répondre à l’impact des activités de la LRA.  Le Bureau coordonne, à cet égard, la mise en œuvre de stratégies régionales.

Les défis sont nombreux, a averti M. Moussa, qui a fait remarquer qu’il était urgent de finaliser le programme relatif à la LRA et à mobiliser suffisamment de ressources pour sa mise en œuvre complète.  Une fois que ce document aura été élaboré, le BRENUAC, en étroite collaboration avec le bureau de l’émissaire spécial sur la LRA de l’Union africaine, prévoit d’organiser un sommet pour un appel de fonds en début d’année prochaine.  Un des exemples d’engagement politique est donné par la volonté des dirigeants d’organiser un sommet régional sur la piraterie et le vol main armée dans les eaux du golfe de Guinée.  M. Moussa s’est dit heureux de constater que cette mobilisation illustrait la réaffirmation de l’intérêt collectif et de l’engagement des dirigeants et des institutions de l’Afrique centrale.

Le Représentant spécial a néanmoins averti qu’il existait une disparité évidente entre les ressources dont bénéficie le BRENUAC et les tâches qu’il doit accomplir.  Il a dit ne pas douter que les membres du Conseil étaient conscients de cette situation pressante, ce qui n’est pas contradictoire avec le souci de « faire plus avec moins », comme l’a recommandé le Secrétaire général dans son rapport.

M.PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a indiqué qu’il était possible de mettre un terme au fléau de la LRA, qu’il a jugé affaiblie, en dépit des attaques qu’elle continue de mener.  Il a ensuite salué l’adoption de la Stratégie régionale visant à contrer la LRA, avant d’inviter les Nations Unies et les pays africains à accroître leurs efforts dans sa mise en œuvre.  L’adoption d’un plan de mise en œuvre serait la clef du succès de nos efforts, a-t-il poursuivi, en ajoutant que ce plan pourrait être utilement présenté devant la communauté des bailleurs de fonds.  Il a ensuite invité les pays africains concernés à organiser une réunion de haut niveau afin de mettre en œuvre l’initiative de coopération régionale de l’Union africaine concernant la LRA.  La communauté internationale doit continuer de fournir son appui aux pays touchés par la LRA, a-t-il poursuivi.  Le Royaume-Uni, a indiqué son représentant, a contribué à hauteur de 500 000 livres britanniques à des programmes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) dans la région.  Le délégué du Royaume-Uni a ensuite invité le BRENUAC à intensifier ses efforts de coordination, tout en soulignant le rôle que pourrait jouer le Bureau dans le renforcement des capacités maritimes des pays de la région confrontés à une recrudescence des actes de piraterie dans le golfe de Guinée.

M. WANG MIN (Chine) a souligné les nombreux défis sécuritaires de l’Afrique centrale et espéré que la communauté internationale continue de fournir un appui robuste aux pays de la région, et ce, dans le respect de leur souveraineté.  Il a ensuite exigé que la LRA dépose les armes, avant de saluer les efforts des pays de la région pour lutter contre ce fléau.  La Stratégie régionale visant à contrer la LRA doit être dûment mise en œuvre, a-t-il affirmé.  Le délégué de la Chine a invité le BRENUAC à poursuivre ses efforts de communication, ainsi que sa recherche de synergies avec les organisations régionales et sous-régionales.  La Chine, a-t-il assuré, continuera de soutenir le BRENUAC.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a tout d’abord salué les efforts entrepris par le BRENUAC en Afrique centrale.  Il a noté que la région connaissait maintenant une relative stabilité.  La situation économique et sociale est en revanche plus mitigée, a-t-il déploré, avant de citer les nombreux défis de la région, tels que le terrorisme ou les actes de piraterie au large du golfe de Guinée, qui ont un impact sur le développement des pays concernés.  Il a ensuite félicité le BRENUAC pour ses efforts dans la mise en œuvre de la Stratégie régionale visant à contrer la LRA, notamment ses cinq objectifs stratégiques.  M. Puri a enfin plaidé pour le renforcement des capacités nationales des pays de la région et une adéquation entre les objectifs poursuivis par la communauté internationale en Afrique centrale et les ressources financières qu’elle y consacre.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a déclaré que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) demeurant une menace permanente pour les populations locales, il convenait d’y mettre un terme et de faire cesser ses atrocités.  Sa délégation appuie les efforts régionaux en ce sens, ainsi que ceux qui ont permis de traduire en justice des responsables de ce groupe.  Il s’agit aussi d’encourager les désertions parmi ses rangs en offrant notamment un refuge pour les transfuges.  Il convient aussi de faire davantage pour aider les civils, les Nations Unies ayant, à cet égard, un rôle clef à jouer.  Il convient de voir maintenant comment la Stratégie des Nations Unies se traduira concrètement sur le terrain, a reconnu le représentant.  Les États-Unis, a-t-il indiqué, financent des programmes pour aider les communautés à se protéger des activités dévastatrices menées par l’Armée de résistance du Seigneur.  Le représentant a rappelé que des rapports crédibles faisaient état de la présence de la LRA en République démocratique du Congo (RDC).  Il a relevé que de nombreuses régions enclavées étaient inaccessibles, l’urgence étant aussi de les atteindre pour pouvoir leur fournir une assistance humanitaire.  Il faut éradiquer la LRA si l’on entend permettre aux régions affectées de se développer, a-t-il insisté, en rappelant que c’est un objectif noble et à portée de main.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a salué l’excellent niveau de croissance économique qui dépasse maintenant la barre des 5%, enregistré par les pays de la région, en dépit des difficultés économiques et du climat financier d’aujourd’hui.  L’Afrique du Sud reste convaincue que le développement économique et la sécurité sont étroitement liés, a indiqué son représentant, en saluant à cet égard, le rôle du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale.  Celui-ci, a-t-il précisé, contribue ainsi à renforcer la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la lutte contre les menaces transfrontalières.  Le représentant a ensuite indiqué que les activités de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) continuaient de représenter une grave menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la région, qui engendre de sérieuses conséquences humanitaires.  Pour l’Afrique du Sud, les cinq domaines d’intervention de la Stratégie régionale visant à répondre à la menace et aux conséquences des activités de l’Armée de résistance du Seigneur restent déterminants dans la poursuite de la lutte contre le grave défi que représente la LRA.  Les États doivent mobiliser tous les efforts nécessaires pour mettre en œuvre la Stratégie régionale, a insisté le représentant.

L’Afrique du Sud salue la coopération militaire en cours entre les pays touchés par les activités de la LRA pour affronter ce problème, a indiqué son représentant.  À cet égard, l’Afrique du Sud salue les efforts du Représentant spécial pour organiser une rencontre entre partenaires nationaux, régionaux et internationaux à Entebbe, en Ouganda, en vue d’élaborer la feuille de route conjointe pour la mise en œuvre de la Stratégie régionale de lutte contre la LRA.  L’Afrique du Sud salue également les efforts de l’Ouganda et du Soudan du Sud qui ont contribué à l’effort de la force d’intervention régionale de l’Union africaine en envoyant un contingent de 2 500 hommes en septembre 2012.  Le représentant a ensuite rappelé que l’action militaire contre la LRA devrait être conduite de manière à limiter les blessés parmi la population civile, dans le respect du droit international en vigueur, y compris le droit international humanitaire, les instruments relatifs aux droits de l’homme, et le droit des réfugiés.

M. JOÄO CABRAL (Portugal) a souligné la brutalité des attaques perpétrées par la LRA.  Ces attaques, a-t-il fait remarquer, continuent d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations déplacées.  « La communauté internationale est à la croisée des chemins pour faire face aux défis que pose l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) », a déclaré le représentant, en appuyant la Stratégie régionale établie pour contrer la LRA.  Le délégué du Portugal a ensuite encouragé les pays africains concernés à renforcer leur coopération technique sous les auspices de l’Union africaine et à s’accorder notamment sur un concept d’opérations.  Concernant les activités du BRENUAC, le représentant du Portugal a condamné les attaques qui ont pu toucher certains fonctionnaires des Nations Unies dans la région.  Il a ensuite réaffirmé l’appui de sa délégation aux efforts du Bureau visant à empêcher l’émergence de nouveaux conflits et à promouvoir une bonne gouvernance dans la région.  Revenant sur le défi posé par la LRA, le délégué a souhaité que le Conseil continue de suivre de près la situation dans les pays touchés par ce fléau.

M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a souligné qu’il était important pour les pays de l’Afrique centrale de poursuivre leurs efforts communs pour faire face aux défis liés à la sécurité dans la région.  Les actes de piraterie dans le golfe de Guinée continuent d’avoir des conséquences négatives pour les pays concernés, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite estimé que le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) devrait renforcer sa coopération avec les organisations régionales et sous régionales.  « Il est essentiel que les Nations Unies, l’Union africaine et les États de la région accélèrent leurs efforts pour mettre en œuvre la Stratégie régionale visant à contrer l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) », a poursuivi M. Musayev, qui a en outre plaidé pour une amélioration des moyens de communication dans les zones reculées afin de mieux répondre à la menace posée par la LRA.  À cette même fin, le délégué a appelé de ses vœux un renforcement de la coopération entre le BRENUAC, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTIÉRREZ (Guatemala) a déclaré que son pays condamnait dans les termes les plus énergiques les violations flagrantes du droit international et des normes des droits de l’homme commises par la LRA.  Celle-ci est capable d’entretenir une instabilité chronique en Afrique centrale, tout en faisant obstacle aux efforts entrepris par les pays de la région en faveur de la paix et de la sécurité.  Le Guatemala estime qu’il est essentiel d’éliminer la menace de la LRA afin de créer et de consolider un contexte sûr et stable dans les pays concernés, a indiqué son représentant.  Avant de conclure, il a exhorté tous les États à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) afin que soient appréhendées les trois chefs de la LRA accusés d’être responsables d’atrocités.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a salué les efforts du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale visant à renforcer sa coordination avec la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).  Rappelant que l’Armée de résistance du Seigneur restait « un sujet de préoccupation majeure », il a défendu la mise en œuvre « prioritaire » de toutes les mesures prévues par la « Stratégie régionale des Nations Unies pour la lutte contre la LRA » adoptée il y a six mois.  « Pour relancer la dynamique, un plan d’action pourrait fixer des échéances et des objectifs concrets », a-t-il déclaré, en proposant aussi que le BRENUAC appuie la tenue d’une réunion de haut niveau des États concernés pour renforcer leur coopération.

Les mesures coercitives prévues par la Stratégie doivent être mises en œuvre, a estimé M. Bertoux, qui a appelé la « Force opérationnelle régionale de lutte contre la LRA de l’Union africaine » à se mettre en place et à finaliser un concept d’opérations définissant sa chaîne de commandement et son mode d’action pour pouvoir intervenir partout où la LRA est active.  À cet égard, il a salué les engagements de l’Ouganda, du Soudan du Sud et de la République centrafricaine à lui fournir des contingents, en appelant les autres États à en faire autant.

Abordant par ailleurs la question de la protection des civils, le représentant de la France a demandé un renforcement des mesures, en particulier dans les domaines du partage d’informations entre les différents acteurs et du renforcement des systèmes d’alerte afin que les groupes épars de la LRA puissent être localisés dans des délais rapides et les populations civiles prévenues et protégées.  Il a aussi défendu l’élargissement des programmes de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR), en mettant l’accent sur la réintégration des déserteurs de la LRA, par le biais de procédures standardisées et des structures d’accueil adaptées.  En conclusion, le représentant a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts déployés pour arrêter et traduire en justice les chefs de la LRA, dont Joseph Kony, en encourageant aussi les États à coopérer avec la Cour pénale internationale.  

M. FERNANDO ALZATE (Colombie) a souligné les progrès enregistrés dans l’instauration de la règle démocratique dans certains pays de la région.  Prenant pour exemple les élections en Angola, il s’est félicité qu’un nombre croissant de litiges postélectoraux soient réglés par des moyens pacifiques.  Le BRENUAC doit renforcer les capacités nationales des pays afin de consolider les progrès accomplis, a-t-il poursuivi.  Le représentant a également souhaité que les populations des pays de l’Afrique centrale bénéficient des fruits de la croissance économique que connaît aujourd’hui la région.

M. Alzate a ensuite salué le rapprochement entre le  BRENUAC et les organisations régionales et sous régionales.  Il faudrait poursuivre les activités visant à la mise en œuvre des accords cadre de coopération, notamment en ce qui concerne la lutte contre les actes de piraterie commis dans le golfe de Guinée ou la contrebande d’armes, a-t-il préconisé.  « La LRA continue de menacer la paix et la stabilité de la région », a-t-il regretté.  C’est pourquoi, il est important de mettre en œuvre la Stratégie régionale et de fournir les ressources suffisantes pour atteindre les cinq objectifs de cette Stratégie, a-t-il insisté.  En conclusion, M. Alzate a assuré que la Colombie était prête à adopter une déclaration présidentielle sur la question. 

M. KODJO MENAN (Togo) a déclaré que sa délégation se félicitait des progrès enregistrés ces derniers mois par la plupart des pays de la région en matière de gouvernance politique et économique.  Le représentant a exhorté les dirigeants, ainsi que tous les acteurs politiques des pays concernés à poursuivre leurs efforts.  Pour le Togo, la lutte contre l’extrême pauvreté, le chômage des jeunes, la faim et la précarité constituent un des maillons essentiels dans la consolidation de la paix et de la démocratie.  Le Togo est toutefois préoccupé par la situation dans l’est de la RDC, la fragilité et la volatilité de la situation au Nord-Kivu qui constituent, a-t-il souligné, une grave menace pour la stabilité de ce pays et pour la région tout entière.  L’Armée de résistance du Seigneur, tout en étant affaiblie du fait de l’action concertée et déterminée des pays concernés et de la communauté internationale, dispose toujours d’une grande capacité de nuisance, a estimé le représentant du Togo.  « Le travail qui reste à accomplir pour relever le défi posé par la LRA est immense », a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, il faudrait continuer à traquer les combattants de la LRA et arrêter son chef, Joseph Kony, a déclaré le représentant du Togo, en appelant tous les États à collaborer à contribuer à cet effort.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a appelé les pays de la région à renforcer leur coopération pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur.  L’Union africaine devrait convaincre Khartoum à prendre toute sa part dans cette lutte, a-t-il poursuivi.  M. Wittig a ensuite espéré que les pays africains concernés et l’Union africaine s’accorderont, en ce qui concerne le déploiement d’une force d’intervention régionale pour lutter contre la LRA, sur un concept d’opération « réaliste ».  Le délégué de l’Allemagne a ensuite souligné que toute action militaire devrait en premier lieu veiller à protéger les populations civiles.  La mise en œuvre de la Stratégie régionale exige une implication sans faille de tous les acteurs concernés, et notamment des Nations Unies, a-t-il insisté.  M. Wittig a ensuite plaidé pour une intensification des efforts visant à protéger les populations civiles qui vivent dans des régions touchées par les activités de l’Armée de résistance du Seigneur.  Le délégué de l’Allemagne a salué les efforts de coordination du BRENUAC, notamment dans la mise en œuvre de la Stratégie régionale contre le terrorisme et l’application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives à la sécurité maritime dans le golfe de Guinée.  Une approche globale est nécessaire afin de lutter contre les actes de piraterie, a-t-il estimé, avant de conclure.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a noté les progrès politiques enregistrés dans un certain nombre de pays de la région, en particulier l’organisation d’élections.  Il a aussi noté le renforcement de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.  S’agissant de la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée, il a souligné qu’il était essentiel d’appliquer pleinement la résolution 2018 (2001).  À cet égard, il s’est félicité de l’organisation d’un sommet sur cette question en juin prochain, à Yaoundé, au Cameroun.

L’Armée de résistance du Seigneur sape tous les efforts visant à assurer le relèvement des pays de la région, a regretté le représentant de la Fédération de Russie.  Son pays, a-t-il dit, appuie pleinement la formation d’un groupe d’intervention régionale de l’Union africaine.  La Fédération de Russie, a-t-il ajouté, estime à cet égard qu’il est urgent d’agir.  Avant de conclure, le représentant a souligné la nécessité d’envisager la réintégration des combattants de la LRA.  Le rôle du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit la LRA est essentiel pour contribuer à la prévention des conflits, a estimé le représentant de la Fédération de Russie.

M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a déclaré que le BRENUAC jouait un rôle fondamental dans la région, en mettant l’accent sur ses efforts de médiation politique.  Abordant le défi posé par les actes de piraterie dans le golfe de Guinée, il a plaidé pour une Stratégie régionale qui aurait pour objectif de renforcer le cadre juridique en vigueur et la coopération entre les institutions de police et judiciaires des États concernés.  Le délégué du Pakistan a ensuite assuré du soutien de son pays à la Stratégie régionale visant à contrer la menace posée par la LRA.  Concernant la mise en œuvre intégrale de l’initiative de coopération régionale menée par l’Union africaine, le délégué a souhaité en savoir plus sur le concept d’opérations stratégique qui sera retenu.  Avant de conclure, il a souligné qu’il était fondamental de se concentrer sur le développement des activités de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration en cours à toutes les zones où sévissait la LRA.

M. MOHAMED LOULICHKI (Maroc) a constaté que la situation en Afrique centrale avait tendance à s’améliorer, en se félicitant de l’action du BRENUAC.  Il a souhaité que celui-ci agisse en faveur de la coopération régionale afin de faire face à un certain nombre de défis.  Il a salué la coopération établie entre le BRENUAC et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest pour mieux répondre à des défis communs, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et à la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Le Maroc estime que la coordination régionale est essentielle entre la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Commission du golfe de Guinée et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, a indiqué le représentant.  Le Maroc, a-t-il ajouté, condamne de la manière la plus ferme les exactions de la LRA et salue les efforts de la Mission des Nations Unies en RDC pour contrer ses activités.  Le représentant a assuré que le Maroc fera sa part, notamment dans le cadre de sa participation à la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

21^e séance – après-midi                                    

LA CINQUIÈME COMMISSION DISCUTE DES RESSOURCES FINANCIÈRES REQUISES POUR LES DÉCISIONS DE RIO+20,

LA MISSION AU TIMOR-LESTE, LE TRIBUNAL POUR LA SIERRA LEONE ET 44 AUTRES RÉSOLUTIONS

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, cet après-midi, les incidences financières des décisions prises à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 ».  Pour 2012-2013, ces incidences sont estimées à8 millions 766 300 dollars alors que pour 2014-2015, il s’agirait d’une somme de 10 millions 373 400 dollars¹.

La Commission a aussi examiné le financement de la liquidation² de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), du Tribunal spécial pour la Sierra Leone³, d’une résolution⁴ relative au commerce des armes et de 43 résolutions du Conseil des droits de l’homme⁵.  

Le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a salué la proposition d’imputer sur le fonds de réserve, le montant de 8 millions 766 300 dollars nécessaire à la mise en œuvre, durant l’exercice biennal 2012-2013, du Document final de la Conférence Rio+20, adopté le 22 juin 2012.  Ce Document intitulé « L’avenir que nous voulons » a été perçu par le représentant comme un « engagement fort » de la communauté internationale de débarrasser, d’urgence, l’humanité de la pauvreté et de la faim.  La décision sur le montant de 10 millions 373 400 dollars, requis pour 2014-2015, sera prise à la fin de l’année prochaine.

S’agissant de la liquidation de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé à la Cinquième Commission d’approuver le décaissement d’un montant supplémentaire de 11 millions 590 700 dollars pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2012, et un autre décaissement de 10 millions 094 000 dollars pour la période allant du 1^er  janvier au 30 avril 2013, sous réserve de la décision du Conseil de sécurité.

Le Président du CCQAB a aussi plaidé pour un décaissement de 3 millions 215 950 dollars au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, pour la période allant du 1^er  janvier au 30 juin 2013.  Un autre décaissement de 175 600 dollars a été préconisé au titre de la Base de soutien logistique de l’ONU à Brindisi.

C’est le représentant de la Côte d’Ivoire qui a défendu, au nom du Groupe des États d’Afrique, l’importance qu’il y a à financer, de manière adéquate, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Il a fermement appuyé la proposition du Secrétaire général d’octroyer une subvention de 14 millions de dollars pour la clôture des travaux dans les meilleurs délais.  Selon les estimations, il manquera au Tribunal la somme de 921 156 dollars pour la période se terminant le 31 décembre 2012; les dépenses de 2013 étant estimées à 13 millions 078 844 dollars.

Pour ce qui est du financement de la résolution intitulée « Traité sur le commerce des armes », la Cinquième Commission a été informée du fait que les ressources additionnelles de 563 800 dollars sont demandées pour les préparatifs et l’organisation à New York, du 18 au 28 mars 2013, de la Conférence finale de l’ONU pour un traité sur le commerce des armes.  Le Président du CCQAB a suggéré que la somme de 89 000 dollars soit imputée sur le fonds de réserve et a invité le Secrétaire général à absorber le solde de 429 600 dollars qui couvre essentiellement les services d’interprétariat et de documentation.

Le fonds de réserve⁶ devrait présenter un déficit de près de 4 millions de dollars d’ici à la fin de l’exercice biennal.  D’un montant initial de 40 millions 475 200 dollars, soit 0,75% du budget ordinaire 2012-2013, le fonds n’a plus que 13 millions 762 500 dollars, à mi-parcours.  Il s’agit là, s’est entendu dire la Cinquième Commission, d’une somme insuffisante pour faire face aux 17 millions 685 400 dollars de dépenses additionnelles annoncées. 

Le Président du CCQAB s’est voulu rassurant.  Pour lui, les prévisions de dépassement de crédits pour 2012-2013 ne semblent pas traduire une tendance à long terme.  Elles s’expliquent plutôt par une activité exceptionnellement importante des organes délibérants.

En effet, le fonds de réserve est aussi sollicité pour financer 43 résolutions que le Conseil des droits de l’homme a adoptées, à ses trois dernières sessions.  Alors que l’on parle d’une somme de 13,6 millions de dollars pour 2012-2013, le Président du CCQAB a souscrit à la proposition du Secrétaire général de ponctionner d’abord une somme de 7 millions 461 800 dollars sur le fonds de réserve. 

La Cinquième Commission doit clôturer les travaux de la partie principale de sa session vendredi 21 décembre.     

¹A/67/591et A/67/641;

²A/67/618 et A/67/638

³A/67/606et A/67/648;

⁴A/C.5/67/13 et A/67/649;

⁵A/67/607 et A/67/647;

⁶A/C.5/67/15 et A/67/650

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013

Prévisions révisées comme suite aux décisions figurant dans le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable – Rio+20- (A/67/591 et A/67/641)

Déclaration

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a indiqué, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que la Conférence Rio+20 avait constitué un moment historique pour le système multilatéral.  Son Document final intitulé « L’avenir que nous voulons » consacre l’engagement fort de la communauté internationale à libérer, d’urgence, l’humanité de la pauvreté et de la faim.  Le Groupe des 77 et la Chine est profondément attaché aux objectifs fixés dans le Document final, qui reflètent les principes de la déclaration conjointe des 77 pays en développement, adoptée en juin 1964. 

Cependant, malgré des progrès considérables, beaucoup reste à faire, a affirmé le représentant, en soulignant que les nouveaux mandats prévus par le Document final de Rio+20 et par la résolution 66/228 de l’Assemblée générale mettent en exergue le rôle central de l’ONU. 

Le Secrétaire général a donc demandé à l’Assemblée d’approuver l’ouverture de crédits supplémentaires, à imputer sur le fonds de réserve, d’un montant de 8 millions 766 300 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013.  Le Secrétaire général a aussi demandé que ces crédits soient inclus dans le budget proposé au titre de l’exercice biennal 2014-2015, une proposition entérinée par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Hier et aujourd’hui même, a noté le représentant, des estimations révisées et des incidences sur le budget-programme ont été soumises à l’examen de la Cinquième Commission.  Il a réaffirmé, à cet égard, la position que le Groupe des 77 et la Chine ont toujours défendue, comme en atteste leur déclaration ministérielle de cette année.  La position veut que leniveau des ressources approuvé soit à la hauteur des mandats.

Or, M. Benmehidi a estimé que certaines recommandations du CCQAB risquaient de saper la capacité de l’ONU à mettre concrètement en œuvre les mandats intergouvernementaux.  Le Groupe des 77 et la Chine examinera en détail tous les documents pour faire en sorte que la Cinquième Commission assume sa responsabilité de financer, de manière adéquate, les activités de l’Organisation.   

Demande de subvention pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (A/67/606 et A/67/648)

Déclaration

M. BROUZ COFFI (Côte d’Ivoire) a rappelé, au nom du Groupe des États d’Afrique, qu’aux termes de sa résolution 1315 (2000), le Conseil de sécurité avait prié le Secrétaire général de négocier un accord avec le Gouvernement de la Sierra Leone sur la création du Tribunal spécial.  Cet accord a été signé le 16 janvier 2000, dont l’article 6 stipule que d’au cas où les contributions volontaires seraient insuffisantes, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité devront explorer des moyens de financement alternatif. 

Le Secrétaire général a en effet informé le Conseil de sécurité qu’en 2012, malgré 95 réunions de collecte de fonds auprès des capitales et des missions diplomatiques et l’envoi de 154 lettres de sollicitation, le Tribunal spécial se trouve encore dans une incertitude financière.  Une menace pèse désormais sur son mandat et celle-ci est « inacceptable », a souligné le Secrétaire général qui a appelé les États Membres à prendre des mesures collectives, sans plus de retard. 

Si rien n’est fait, le Tribunal spécial sera confronté à un déficit de 921 156 dollars à la fin de cette année, et de 13 millions 078 844, en 2013.  Pour éviter une perturbation potentielle des opérations du Tribunal, le Secrétaire général a demandé une subvention de 14 millions de dollars pour couvrir les frais jusqu’au 31 décembre 2013. 

Le Groupe des États d’Afrique, a indiqué le représentant, appuie fermement la demande du Secrétaire général et promet de promouvoir une décision qui permette au Tribunal de finaliser ses procédures judiciaires, conformément à son mandat. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-septième session

59^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE ADOPTE LES 24 PROJETS DE RÉSOLUTION DONT ELLE A ÉTÉ SAISIE PAR SA

COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION

Elle adopte également deux résolutions et une décision relative aux diamants

facteur de conflit, à la coopération ONU-OIF et à l’admission du Soudan du Sud comme PMA

Réunie ce matin sous la présidence de M. Abulkalam Abdul Momen (Bangladesh), Vice-Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, l’Assemblée a examiné et adopté les 24 projets de résolution contenus dans les 14 rapports dont elle a été saisie par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).  L’Assemblée a adopté 12 résolutions principales, dont 4 résolutions omnibus contenant plusieurs résolutions et 4 décisions contenues dans les rapports de la Commission.  Les résolutions contenues dans les quatre textes omnibus adoptés ce matin avaient respectivement trait à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

Parmi les textes relevant du point de l’ordre du jour ayant trait à l’Office, la résolution I, relative à l’aide aux réfugiés de Palestine a été adoptée après une procédure de vote qui a vu le projet de texte recevoir 170 votes favorables, un contre et 8 abstentions.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale note avec regret que ni le rapatriement ni l’indemnisation des réfugiés de Palestine, prévus au paragraphe 11 de sa résolution 194 (III), n’ont encore eu lieu.  L’Assemblée juge de ce fait que la situation des réfugiés de Palestine demeure un sujet de grave préoccupation et que ceux-ci continuent d’avoir besoin d’une aide pour subvenir à leurs besoins essentiels en matière de santé, d’éducation et de subsistance. 

Par la résolution III, relative aux opérations de l’UNRWA, adoptée par 172 voix pour, 6 contre et une abstention, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est essentiel que l’UNRWA poursuive effectivement ses activités dans tous les secteurs où elles se déploient.  Par ce texte, l’Assemblée demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement à l’UNRWA tous les frais de transit et les pertes financières occasionnées par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël, et elle demande à nouveau à Israël de lever entièrement les restrictions entravant ou retardant l’importation des matériaux de construction et des fournitures nécessaires à la reconstruction de milliers de logements de réfugiés endommagés ou détruits.

La deuxième résolution omnibus, dont l’Assemblée générale a adopté les cinq résolutions y contenues, avait trait aux « pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».  Dans la résolution I, adoptée par 98 voix pour, 8 contre et 72 abstentions, l’Assemblée condamne toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur, ainsi que l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile, toutes les mesures de châtiment collectif, et l’emprisonnement de milliers de civils palestiniens.

Le troisième texte omnibus, dont l’Assemblée a adopté sans vote les deux résolutions et une décision, portait sur les « questions relatives à l’information ».  Dans la résolution B, relative aux « politiques et activités de l’ONU en matière d’information », l’Assemblée demande que toutes les publications des Nations Unies soient produites dans toutes les langues officielles de l’Organisation et elle souligne qu’il importe de traiter équitablement toutes les langues officielles de l’ONU dans toutes les activités du Département de l’information, de manière à éliminer l’écart entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles.    

Concernant la situation des 16 territoires non autonomes encore inscrits sur la liste de décolonisation de l’ONU, l’Assemblée générale a entériné, sans vote, les projets de texte dont elle avait été saisie par la Quatrième Commission.  Sous le point de l’ordre du jour relatif à l’« application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », l’Assemblée a ainsi adopté quatre résolutions relatives aux questions du Sahara occidental; de la Nouvelle-Calédonie; des Tokélaou; et des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, et des Samoa américaines.  La situation de chacun des territoires énumérés sur cette liste a fait l’objet d’une résolution individuelle, toutes étant parties de la résolution omnibus.      

D’autres textes adoptés par l’Assemblée sur recommandation de sa Quatrième Commission ont notamment trait à l’Université de la paix; aux rayons ionisants, et à la coopération touchant les utilisations pacifiques de l’espace.  L’Assemblée a également adopté les décisions dont elle a été saisie par la Quatrième Commission sur la question de Gibraltar, le programme de travail de la Commission au cours de sa soixante-huitième session, et la planification des programmes.

Après avoir considéré les rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, l’Assemblée a adopté sans vote un projet de résolution introduit par la délégation des États-Unis et relatif à la question: « les diamants, facteur de conflit ».  Elle a ensuite adopté par consensus le projet de décision que lui a recommandé le Conseil économique et social sur « l’inscription du Soudan du Sud sur la liste des pays les moins avancés », ainsi que le projet de résolution intitulé: « coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de la Francophonie ».

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

RAPPORTS DE LA QUATRIÈME COMMISSION: ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DE DÉCISIONS

« Université pour la paix » (A/ 67/420)

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale prend note avec satisfactiondu rapport du Secrétaire général faisant état des progrès remarquables accomplis par l’Université pour la paix en ce qui concerne la création de programmes novateurs sur des questions critiques touchant à la paix et à la sécurité.  Elle prie le Secrétaire général, compte tenu de l’œuvre importante de l’Université et du rôle qu’elle peut jouer en élaborant de nouveaux concepts et de nouvelles approches en matière de sécurité fondés sur l’éducation, la formation et la recherche pour apporter une réponse efficace aux nouvelles menaces à la paix, d’envisager de nouveaux moyens de renforcer la coopération entre le système des Nations Unies et l’Université.  Elle le prie également d’élargir la possibilité de faire appel à l’Université dans le cadre de l’action qu’il mène pour régler les différends et consolider la paix en formant le personnel, en particulier celui qui s’occupe du maintien et de la consolidation de la paix, de manière à renforcer ses capacités dans ce domaine, ainsi que pour promouvoir la Déclaration et le Programme d’action en faveur d’une culture de paix.

« Effets des rayonnements ionisants » (A/67/421) 

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme la décision de maintenir le Comité scientifique dans les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens.  Elle approuve les intentions et les projets du Comité scientifique concernant l’exécution du programme actuel d’examen et d’évaluation scientifiques qu’il réalise en son nom, en particulier son intention de terminer à sa prochaine session l’évaluation complète des niveaux d’exposition et des risques de rayonnements imputables à l’accident causé par le terrible séisme et le tsunami qui ont frappé l’est du Japon et d’établir un rapport sur les effets des rayonnements ionisants sur les enfants.  Par ce texte, l’Assemblée demande au Secrétariat de faciliter la publication en temps voulu des rapports du Comité scientifique et souligne de nouveau qu’il faut que le Comité scientifique tienne ses sessions ordinaires annuellement, afin qu’il puisse rendre compte dans son rapport des faits nouveaux et des résultats les plus récents dans le domaine des rayonnements ionisants et communiquer ainsi des informations actualisées à tous les États.

L’Assemblée générale prie instamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer à renforcer le financement du Comité scientifique et engage les États Membres à verser des contributions volontaires au fonds général d’affectation spéciale créé par le Directeur exécutif du PNUE et à offrir des contributions en nature pour appuyer les travaux du Comité scientifique.

« Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace » (A/67/422)

Aux termes de cette résolution, adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties aux instruments internationaux régissant les utilisations de l’espace d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, conformément à leur droit interne, ainsi que d’en incorporer les dispositions dans leur législation.

L’Assemblée juge indispensable que les États, y compris ceux qui utilisent des sources d’énergie nucléaire, prêtent davantage attention au problème des collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux, et aux autres aspects de la question des débris spatiaux, demande que les recherches sur cette question se poursuivent au niveau national, que les techniques de surveillance des débris spatiaux soient améliorées, et que des données sur ces débris soient rassemblées et diffusées.

Par ce texte, l’Assemblée engage instammenttous les États Membres à continuer d’apporter une contribution au Fonds d’affectation spéciale du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales afin d’accroître la capacité du Bureau des affaires spatiales du Secrétariat de fournir des services consultatifs techniques et juridiques dans les domaines thématiques prioritaires dont il s’occupe.

« Augmentation du nombre des membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique »

Par cette décision, adoptée par les délégations sans mise aux voix, l’Assemblée générale décide de nommer l’Arménie, le Costa Rica et la Jordanie membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Explications de vote

Le représentant de l’Azerbaïdjan a rappelé que son pays était opposé à la candidature de l’Arménie au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), estimant notamment que le principe de consultations qui régit les travaux des différents comités doit être maintenu quand il s’agit de l’accession de nouveaux membres à ces comités.  Il a ajouté que les réserves qu’exprime son pays à l’égard de l’Arménie se fondent sur le fait que l’Arménie a mené des actions agressives contre l’Azerbaïdjan. 

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Arménie a dénoncé « les absurdités exprimées par le représentant de l’Azerbaïdjan ».  Il a rappelé que son pays était profondément engagé dans des politiques de coopération aussi bien au niveau régional qu’international et a salué les États Membres pour la confiance qu’ils ont manifestée envers l’Arménie en soutenant sa candidature au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant de l’Azerbaïdjan a déploré le fait qu’à travers ses politiques, l’Arménie se situe bien loin des principes régissant l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  « Ce pays n’est pas prêt à se lancer dans la recherche de la paix, il ne mérite pas d’être élu comme membre des organismes qui défendent la paix puisqu’il mène une politique d’escalade de la violence contre l’Azerbaïdjan, avec des conséquences imprévisibles », a-t-il déclaré. 

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Arménie a déploré la propagande à laquelle se livre la délégation de l’Azerbaïdjan, citant notamment les violations de cessez-le-feu commises par ce pays.  Les interventions de la délégation de l’Azerbaïdjan sont destinées à tromper les États Membres et « à cacher ses propres crimes », a souligné le représentant arménien.  

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Azerbaïdjan a estimé que les observations faites par le représentant de l’Arménie montraient que la délégation arménienne ignore le droit international.  Il a dénoncé « les interprétations fallacieuses » faites par le représentant de l’Arménie. 

« Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) » (A/67/423)

Résolution I: Aide aux réfugiés de Palestine

Aux termes de cette résolution, adoptée par 170 voix pour, une voix contre (Israël) et 8 abstentions (Cameroun, canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda), l’Assemblée générale note avec regret que ni le rapatriement ni l’indemnisation des réfugiés, prévus au paragraphe 11 de sa résolution 194 (III), n’ont encore eu lieu et que, de ce fait, la situation des réfugiés de Palestine demeure un sujet de grave préoccupation et que ceux-ci continuent d’avoir besoin d’une aide pour subvenir à leurs besoins essentiels en matière de santé, d’éducation et de subsistance.  Par ce texte, l’Assemblée affirme la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l’importance de ses opérations, qui doivent être menées sans entrave, et de ses services pour le bien-être et le développement humain des réfugiés de Palestine et la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine. 

L’Assemblée demande en outre à tous les donateurs de continuer à intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux qui résultent de l’accroissement des dépenses dû à la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire et à l’instabilité dans la région, ainsi qu’aux besoins mentionnés dans les récents appels de contributions d’urgence et dans le plan global d’intervention humanitaire pour la République arabe syrienne.

Résolution II - Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures

Aux termes de la résolution, adoptée par 170 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Israël) et 4 abstentions (Cameroun, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Panama, Honduras), l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.  En adoptant ce texte, l’Assemblée souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées et appelle au respect du mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 concernant le retour des personnes déplacées.  Elle adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

Résolution III - Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Aux termes de la résolution, adoptée par 172 voix pour, 6 voix contre(Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Israël) et une abstention (Cameroun), l’Assemblée générale réaffirme qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient poursuive effectivement ses activités dans tous les secteurs où elles se déploient.  Elle approuve les efforts déployés par le Commissaire général de l’UNRWA pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible, à titre de mesure d’urgence provisoire, aux personnes de la région qui sont déplacées et ont grand besoin de continuer à recevoir une assistance en raison des récentes crises qui ont touché les secteurs d’activité de l’Office.  L’Assemblée encourage l’Office à renforcer l’aide qu’il apporte aux réfugiés de Palestine en République arabe syrienne touchés ainsi qu’à ceux qui ont fui dans des pays voisins, conformément à son mandat et au plan global d’intervention humanitaire pour la République arabe syrienne, et demande aux donateurs de soutenir l’Office sans délai à cet égard.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement à l’Office tous les frais de transit et les autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’accès imposés par Israël.  Elle lui demande en outre de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et de cesser de percevoir des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui nuit aux activités de l’Office.  Par cette résolution, l’Assemblée générale demande à nouveau à Israël de lever entièrement les restrictions entravant ou retardant l’importation des matériaux de construction et des fournitures nécessaires pour la reconstruction et la réparation de milliers de logements de réfugiés endommagés ou détruits, et pour l’exécution des projets d’équipement civils en suspens dans les camps de réfugiés de la bande de Gaza, tout en notant la mise en train de plusieurs projets en la matière. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande instammentà tous les États et à toutes les institutions spécialisées et organisations non gouvernementales d’augmenter d’urgence le montant des contributions qu’ils versent à l’Office afin de remédier à ses difficultés financières persistantes, croissantes et graves et à l’insuffisance de son financement, s’agissant en particulier du déficit de son budget ordinaire, compte tenu du fait que ces difficultés financières ont été aggravées par la situation humanitaire et l’instabilité actuelles sur le terrain, qui ont entraîné un accroissement des dépenses, notamment au titre des services d’urgence, et de soutenir l’œuvre éminemment utile et nécessaire que l’Office accomplit en faveur des réfugiés de Palestine dans tous les secteurs d’activité.

Résolution IV - Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens

Aux termes de la résolution relative aux biens appartenant à des réfugiés de Palestine et au produit de ces biens, adoptée par 173 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Israël) et 2 abstentions (Cameroun, Papouasie-Nouvelle-Guinée), l’Assemblée générale réaffirme que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice.  Elle priele Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël.  Elle engage instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en sont convenues, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final.

Explication de vote

Le représentant des États-Unis a rappelé l’engagement du Président Barack Obama en faveur d’un État d’Israël vivant en paix et en sécurité aux côtés d’un État de Palestine prospère dans des frontières internationalement reconnues.  « Nous restons préoccupés par le nombre de résolutions unilatérales et déséquilibrées adoptées sur la question à l’ordre du jour», a-t-il déclaré. « Nous sommes déçus que les États Membres de l’ONU continuent de montrer Israël du doigt, sans reconnaître les responsabilités qui incombent aux deux parties », a-t-il ajouté, soulignant que ces « résolutions portent atteinte à la crédibilité des Nations Unies et retardent les avancées vers une paix négociée » entre les deux parties.

« Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés » (A/67/424)

Résolution I - Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

Aux termes de cette résolution, adoptée par 98 voix pour, 8 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Israël, panama et Australie) et 72 abstentions, l’Assemblée générale exige de nouveau qu’Israël, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’Etat Membre de l’Organisation des Nations Unies

Par ce texte, l’Assemblée déplore les politiques et les pratiques d’Israël qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la période considérée.

Elle se déclare gravement préoccupée par la situation de crise créée dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, condamne en particulier toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur, ainsi que l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile, la destruction et la confiscation de biens, toutes les mesures de châtiment collectif et la détention et l’emprisonnement de milliers de civils, et demande la cessation immédiate de ces agissements.

Par ce texte, l’Assemblée prie le Comité spécial, en attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, de continuer à enquêter sur les politiques et les pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 et de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Résolution II - Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés

Aux termes de cette résolution, adoptée par 171 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Israël) et 3 abstentions (Cameroun, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967. 

Elle enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la convention au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions. 

Elle exhorte en outre toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant en application de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, et conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice rendu le 9 juillet 2004, à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.

Résolution III - Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé

Aux termes de cette résolution, adoptée par 169 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Israël) et 5 abstentions (Cameroun, Honduras, panama, parousie nouvelle guinée, Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes implantées dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.

  Elle exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé; et qu’Israël, Puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques, telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice (CIJ).

Résolution IV - Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Aux termes de la résolution, adoptée par 164 voix pour, 8 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Israël, panama et Australie) et 6 abstentions (Cameroun, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée,Vanuatu, Rwanda et El Salvador), l’Assemblée générale affirme de nouveau que toutes les mesures et décisions qu’Israël, puissance occupante, prend dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en violation des dispositions applicables de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, adoptée le 12 août 1949, et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont illégales et n’ont aucune validité.

Par ce texte, l’Assemblée exige qu’Israël, puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes ayant pour effet de violer les droits de l’homme du peuple palestinien et notamment de tuer ou de blesser des civils, de les détenir et de les emprisonner arbitrairement, ainsi que de détruire ou de confisquer leurs biens, respecte scrupuleusement les droits de l’homme et s’acquitte de ses obligations sur le plan juridique, y compris de celles qui découlent des résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question.

L’Assemblée exige en outrequ’Israël, puissance occupante, mette fin à toutes ses activités de colonisation, à la construction du mur et à toute autre mesure visant à modifier le caractère, le statut et la composition démographique du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et son pourtour, qui ont toutes des conséquences graves et préjudiciables, entre autres, sur les droits fondamentaux du peuple palestinien et sur les perspectives d’un règlement pacifique.

Elle demandeà Israël, puissance occupante, de mettre un terme aux bouclages prolongés et aux autres restrictions à l’activité économique et à la liberté de circulation, y compris celles qui correspondent de fait à un blocus de la bande de Gaza, et, à cet égard, d’appliquer pleinement l’Accord réglant les déplacements et le passage et les Principes convenus concernant le passage de Rafah, en date du 15 novembre 2005, afin de permettre la circulation durable et régulière des personnes et des biens et d’accélérer le processus de reconstruction de la bande de Gaza, qui a pris beaucoup de retard.

Projet de résolution V - Le Golan syrien occupé

Aux termes de la résolution, adoptée par 168 voix pour, une voix contre (Israël) et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions, en particulier la résolution 497 (1981) par laquelle le Conseil de sécurité a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël, Puissance occupante, rapporte sans délai cette décision.

Par ce texte, l’Assemblée demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé, et en particulier de renoncer à y établir des colonies de peuplement.  En outre elle lui demande de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.

L’Assemblée déplore par ce texte les violations par Israël de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949. 

« Étude d’ensemble des missions politiques spéciales » (A/67/425)

Aux termes de la résolution portant sur les missions politiques spéciales, adoptée par les États Membres sans mise aux voix, l’Assemblée générale constateque les missions politiques spéciales sont de plus en plus nombreuses et complexes. 

Elle prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur les questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales, y compris sur leur évolution et les tendances qui les caractérisent, ainsi que sur le rôle qu’elles jouent dans les activités menées par l’Organisation en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et de formuler des recommandations visant à accroître globalement leur transparence et leur efficacité.  Par ce texte, l’Assemblée le prie également d’organiser régulièrement des échanges auxquels toutes les parties intéressées pourront participer sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales afin de favoriser le resserrement de la coopération avec les États Membres.

« Questions relatives à l’information » ( A/67/426)

A - L’information au service de l’humanité

Aux termes de la résolution relative à l’information au service de l’humanité, qui a été adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande instamment que tous les pays, les organismes du système des Nations Unies dans son ensemble et tous les autres acteurs intéressés coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement, compte dûment tenu de leurs besoins et du rang de priorité qu’ils confèrent à ces domaines, de manière à leur permettre, ainsi qu’à leurs médias publics, privés ou autres, d’élaborer librement et indépendamment leurs propres politiques d’information et de communication et de faire participer davantage les médias et les particuliers au processus de communication, et à assurer la libre circulation de l’information à tous les niveaux.  Elle demande également qu’ils fassent en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, toute attaque contre leur personne étant résolument condamnée.

B - Politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande au Département de l’information (DPI) et à son réseau de centres d’information de porter particulièrement leur attention sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire, et dans l’application des décisions issues des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies sur des thèmes connexes, et prie le Département de jouer un rôle actif dans la sensibilisation de l’opinion publique à la crise financière et économique mondiale et à son incidence sur le développement, y compris sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et au défi planétaire que constituent les changements climatiques.  Elle réaffirme que le DPI doit établir un ordre de priorité dans son programme de travail afin de mieux cibler son message et concentrer ses efforts, et d’adapter ses programmes aux besoins des publics visés, en s’appuyant sur des mécanismes améliorés de retour d’information et d’évaluation.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande à nouveau au DPI et aux services du Secrétariat, qui lui fournissent des contenus de faire en sorte que les publications des Nations Unies soient produites dans toutes les langues officielles, de manière écologiquement rationnelle et sans surcoût, et de continuer à agir en étroite coordination avec les autres entités, y compris tous les autres départements du Secrétariat et les fonds et programmes des Nations Unies, afin d’éviter, chacun pour ce qui concerne son mandat, les doublons lors de la parution des publications des Nations Unies.

Elle souligne par ailleurs qu’il importe de traiter équitablement toutes les langues officielles de l’Organisation dans toutes les activités du Département de l’information, qu’elles soient fondées sur des supports traditionnels ou nouveaux, y compris dans les communications au Comité de l’information, de manière à éliminer l’écart entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles.

L’Assemblée générale demande au Département de l’information (DPI) de contribuer à la prise de conscience par la communauté internationale de la nécessité de donner suite aux documents issus du Sommet mondial sur la société de l’information, et des possibilités que l’utilisation d’Internet et des autres technologies de l’information et des communications peuvent offrir aux sociétés et aux économies, ainsi que des moyens de réduire la fracture numérique.

Elle prie de nouveaule Secrétaire général de s’assurer que le Département de l’information dispose d’effectifs appropriés dans toutes les langues officielles de l’Organisation pour mener à bien l’ensemble de ses activités et d’inclure dans les futurs projets de budget-programme des propositions pour le Département, en gardant à l’esprit le principe de l’égalité des six langues officielles et en respectant la charge de travail dans chacune d’elles.

Par ailleurs, elle réitère sa demandeque tous les services du Secrétariat fournissant du contenu traduisent tous les documents et bases de données publiés en anglais sur le site Web de l’Organisation dans toutes les autres langues officielles et les rendent accessibles à partir de chacune des versions linguistiques du site selon les modalités les plus pratiques, efficaces et rationnelles.  Par ce texte, l’Assemblée réaffirme en outre la nécessité de renforcer constamment l’infrastructure technologique du Département de l’information de façon à accroître son audience et de continuer d’apporter des améliorations au site Web de l’Organisation sans coûts supplémentaires.

Décision relative à l’augmentation du nombre des membres du Comité de l’information

À la suite de cette décision prise par consensus, l’Assemblée générale décide de porter de 113 à 114 le nombre des membres du Comité de l’information et d’y nommer le Sultanat d’Oman.

« R enseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies » ( A/67/427)

Aux termes de la résolution, adoptée par 175 voix pour, zéro voix contre et 4 abstentions (États-Unis, France, Israël, République-Unie de Tanzanie), l’Assemblée générale prieles puissances administrantes concernées, conformément aux obligations qui découlent pour elles de la Charte des Nations Unies, de communiquer ou de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la puissance administrante, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires.

« Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes » (A/67/428)

Aux termes de la résolution, adoptée par 178 voix pour, 2 voix contre (États-Unis, Israël) et 2 abstentions (France, Royaume-Uni), l’Assemblée générale soulignel’utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux, afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique desdits territoires, en particulier en période de crise économique et financière.  Elle réaffirmequ’il incombe aux puissances administrantes, d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes, et réaffirme en outre les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles, ainsi que la nécessité d’éviter toutes les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes.

« Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » (A/67/429)

Aux termes de cette résolution, adoptée par 127 voix pour, aucune voix contre et 54 abstentions, l’Assemblée générale engageles institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible.  Elle prieles institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, telles que les ouragans et les éruptions volcaniques, et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’érosion des plages et des côtes et la sécheresse; les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles; l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.

« Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation » (A/67/430)

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale invitetous les États à offrir ou à continuer d’offrir des aides généreuses aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance pour leurs études et leur formation et, chaque fois que possible, à contribuer au financement des voyages que devront faire les futurs étudiants.  Elle prie instammentles puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que l’information concernant les moyens d’étude et de formation offerts par des États soit diffusée largement et régulièrement dans les territoires qu’elles administrent et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.

« Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (A/67/431)

Résolution I: Question du Sahara occidental

Aux termes de la résolution relative à la question du Sahara occidental, adoptée sans vote par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale appuie le processus de négociation en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et loue les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son Envoyé personnel.  Par ce texte l’Assemblée invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.  Enfin, elle prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-septième session.

Résolution II: Question de la Nouvelle-Calédonie

Aux termes de la résolution portant sur la question de la Nouvelle-Calédonie, adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination qui n’exclurait aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa, qui part du principe que c’est aux populations de la Nouvelle-Calédonie qu’il appartient de décider comment elles entendent prendre en main leur destin.  Par cette résolution, l’Assemblée décide de maintenir constamment à l’étude le processus en cours en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa.

Résolution III: Question des Tokélaou

Aux termes de la résolution relative à la question des Tokélaou, adoptée sans vote par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale note que les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande demeurent fermement résolues à assurer le développement constant des Tokélaou dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à ses besoins actuels.  Elle constateque les Tokélaou ont adopté leur plan stratégique national pour 2010-2015 et que l’engagement commun en faveur du développement pris par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande pour la période 2011-2015 portera essentiellement sur la mise en place de dispositions viables en matière de transports, de développement des infrastructures, de mise en valeur des ressources humaines et de l’amélioration de la gouvernance.  Elle constate en outreque les Tokélaou ont besoin du soutien continu de la communauté internationale et rappelle avec satisfactionla création et le fonctionnement du Fonds international d’affectation spéciale pour les Tokelau destiné à appuyer les besoins permanents des Tokélaou.

Résolution I V: Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmans, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale, constatant avec préoccupation que, 52 ans après l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, certains territoires ne sont toujours pas autonomes, et consciente qu’il importe de continuer à appliquer effectivement la Déclaration, compte tenu de l’objectif que s’est fixée l’Organisation des Nations Unies d’éliminer le colonialisme d’ici à 2020, réaffirme qu’en matière de décolonisation, le principe de l’autodétermination est incontournable. 

L’Assemblée réaffirme en outre par ce texte que c’est aux peuples des territoires eux-mêmes qu’il appartient de déterminer librement leur futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Elle exhorte les États Membres à participer aux efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour que le monde soit libéré du colonialisme dans le cadre des décennies internationales de l’élimination du colonialisme.

Par la résolution I, relative aux Samoa américaines, adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage la puissance administrante à aider le Gouvernement du territoire à diversifier et à viabiliser son économie, et à résoudre les problèmes liés à l’emploi et au coût de la vie.

Par la résolution II, relative à Anguilla, adoptée sans vote, l’Assemblée prie la puissance administrante d’aider le territoire, s’il en fait la demande, à faire avancer le processus interne de révision de la Constitution.

Par la résolution III, relative aux Bermudes, adoptée par consensus, l’Assemblée générale souligne l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et continue de regretter que les plans d’organisation de réunions publiques et de présentation d’un livre vert à l’Assemblée puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.

Par la résolution IV, relative aux îles Vierges britanniques, adoptée sans vote, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction les efforts déployés par le territoire pour renforcer le secteur des services financiers et son industrie touristique sur de nouveaux marchés non classiques.  Elle se félicite de la tenue en mai 2011, d’une réunion du Conseil inter-îles Vierges, qui a réuni le territoire et les îles Vierges américaines, pour la première fois au niveau de chefs de gouvernement territorial.

Par la résolution V , adoptée par consensus, relative aux îles Caïmanes, l’Assemblée générale se félicite des efforts entrepris par le gouvernement du territoire pour mettre en œuvre des politiques de gestion du secteur financier, des initiatives de promotion du tourisme médical et du tourisme sportif, et des programmes de réduction du chômage dans diverses branches économiques, y compris l’agriculture et le secteur privé.

Par la résolution VI relative à Guam, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie la puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple Chamorro de Guam, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration.  Par ce texte, l’Assemblée prie également la puissance administrante de collaborer à la mise en place de programmes pour le développement viable des activités économiques et des entreprises du territoire, en notant le rôle spécial du peuple Chamorro dans le développement de Guam. 

Aux termes de la résolution VII relative à Montserrat, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption de la nouvelle Constitution qui est entrée en vigueur dans le courant de 2011.  Elle salue les démarches faites par le territoire en 2012 pour adhérer au traité d’union économique de l’Organisation des États des Caraïbes orientales et sa participation active aux travaux de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes.

Par la résolution VIII , adoptée sans vote, relative à Pitcairn, l’Assemblée générale, sachant que la puissance administrante et le gouvernement du territoire ont mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour renforcer les capacités administratives du territoire sur la base de consultations avec la population du territoire, salue tous les efforts de la puissance administrante et du gouvernement territorial allant dans le sens d’un plus grand transfert de responsabilités opérationnelles au territoire en vue d’accroître progressivement son autonomie, notamment par le biais de la formation du personnel local.

Par la résolution IX relative à Sainte-Hélène, adoptée par consensus,  l’Assemblée générale souligne l’importance de la Constitution du territoire en 2009.  Elle prie la puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement socioéconomique de Sainte-Hélène, notamment le chômage et l’insuffisance des infrastructures de transport et de communications. 

Par la résolution X relative aux îles Turques-et-Caïques, et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note avec une profonde préoccupation de la situation qui règne actuellement dans ces îles ainsi que des efforts faits par la puissance administrante pour rétablir la bonne gouvernance notamment grâce à l’introduction d’une nouvelle constitution en 2011 et aux élections prévues en novembre 2012, et une gestion financière saine dans le territoire.  Elle demande le rétablissement des arrangements constitutionnels garantissant un système de démocratie représentative par l’élection d’un gouvernement territorial dans les plus brefs délais.  Elle souligne qu’il importe de disposer dans le territoire d’une constitution qui reflète les aspirations et les vœux de sa population, en se fondant sur les mécanismes de consultation populaire.

Par la résolution XI, relative aux îles Vierges américaines, et adoptée sans procédure de vote, l’Assemblée générale se félicite qu’un projet de constitution émanant du territoire ait été déposé en 2009 à l’issue des travaux de la cinquième Assemblée constituante des îles Vierges américaines et soumis à la puissance administrante pour examen, et prie celle-ci d’aider le gouvernement du territoire à atteindre les buts qu’il s’est fixés dans les domaines politique, économique et social, en particulier quant à l’issue de l’Assemblée constituante interne qui se réunit actuellement.  Par ce texte, l’Assemblée prie également la puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution du territoire par le Congrès des États-Unis et son application, une fois qu’il aura été approuvé dans le territoire.

Résolution V: Diffusion de l’information sur la décolonisation

Aux termes de cette résolution, adoptée par 174 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et une abstention (France), l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies concernant la décolonisation.  Par ce texte, l’Assemblée prie le Département de l’information de continuer à mettre à jour les informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinés aux territoires non autonomes.  Elle prie également le Département des affaires politiques et le Département de l’information de mettre en œuvre les recommandations du Comité spécial et de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles.

Résolution VI: Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Aux termes de la résolution ci-dessus mentionnée, adoptée par 175 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël, Royaume-Uni) et 2 abstentions (France, Belgique), l’Assemblée générale prie le Comité spécial de la décolonisation de continuer à chercher les moyens appropriés d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer, dans tous les territoires, les mesures qu’elle a approuvées touchant les deux Décennies internationales pour l’élimination du colonialisme.  

Par ce texte, l’Assemblé prie instamment tous les États agissant directement ou dans le cadre des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, d’apporter, si nécessaire, une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes, et elle demande aux puissances administrantes de s’employer activement à obtenir et à utiliser efficacement toute l’assistance possible, dans le cadre d’arrangements tant bilatéraux que multilatéraux, en vue de renforcer l’économie de ces territoires.

Elle priele Secrétaire général, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies d’apporter une assistance économique, sociale et autre aux territoires non autonomes et de continuer à le faire, selon qu’il conviendra, une fois que ces territoires auront exercé leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance.

Action sur des projets de décision

« Question de Gibraltar »

Par cette décision, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux Gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord d’apporter, dans le prolongement de la déclaration de Bruxelles du 27 novembre 1984, une solution définitive à la question de Gibraltar, à la lumière des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et des principes applicables et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies.  

« Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale » (A/67/432)

Aux termes de la décision relative à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, adoptée sans vote par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale approuve le projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-huitième session de l’Assemblée, qui figure en annexe au rapport.

« Planification des programmes » ( A/67/433)

À sa deuxième séance plénière, le 21 septembre 2012, l’Assemblée générale a décidé, sur la recommandation du Bureau, d’inscrire à l’ordre du jour de sa soixante-septième session la question intitulée « Planification des programmes » et, afin d’élargir le débat sur les rapports concernant l’évaluation, la planification, l’établissement des budgets et le suivi, de la renvoyer à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) et aux autres grandes commissions et de l’examiner elle-même en séance plénière.  La Quatrième Commission n’a pas été amenée à examiner cette question pendant la partie principale des travaux de la soixante-septième session de l’Assemblée.

« Les diamants, facteur de conflits »

Déclarations avant l’adoption du projet de résolution A/67/L.42

M. AMERICO BEVIGLIA ZAMPETTI, délégué de l’Union européenne, a pris la parole et a énuméré les contributions de l’Union européenne dans l’application des termes du Processus de Kimberley avant de rappeler certains points auxquels l’Union européenne attache beaucoup d’importance, notamment le renforcement du système d’examen par les pairs concernant le contrôle de la mise en œuvre du schéma du Processus de Kimberley et l’amélioration de la transparence des données relatives à la production et au commerce des diamants.

Le représentant de l’Union européenne a en outre rappelé l’importance d’empêcher que le commerce des diamants ne serve à financer les activités des groupes rebelles et les engagements pris par certains pays d’Afrique à cet égard.  Il a à cet égard cité la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Libéria et le Zimbabwe.  Il a aussi souligné le rôle que doit jouer la société civile dans l’application des mesures du Processus de Kimberley.  Avant de conclure son intervention, le représentant a salué l’appel lancé par les États-Unis à tous les États Membres et autres parties de reconnaître la diversité d’opinions existant sur la nature et les buts du Processus de Kimberley.  Il s’est félicité de l’appel lancé à toutes les composantes de la communauté internationale pour qu’elles travaillent ensemble pour renforcer la crédibilité du Processus.

M. RON PROSOR (Israël) a rappelé que le diamant était un symbole d’amour, de dévotion et de prospérité, mais aussi, malheureusement, de conflits armés et de guerre.  Soulignant qu’aujourd’hui moins de 1% du marché mondial de diamants est constitué de pierres provenant de zones de conflits, contre plus de 15% il y a 20 ans, le représentant a salué les progrès réalisés depuis le lancement du Processus de Kimberley.  Rappelant ensuite l’implication d’Israël dans la mise en œuvre du Processus et son statut de coauteur du projet de résolution L.42 introduit par la délégation des États-Unis, il a apporté le soutien d’Israël à la mise en place du processus d’examen plus réguliers, à la promotion d’une participation plus large d’experts dans le fonctionnement du Processus et de critères plus exigeants pour la certification de l’origine des diamants commercialisés sur les marchés mondiaux.  M. Prosor a également soutenu la décision d’inclure les diamants artisanaux et de petites tailles dans le Système de certification du Processus de Kimberley.

M. DMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a salué l’efficacité du Processus de Kimberley, soulignant que l’autorité acquise par cet instrument était le résultat du grand nombre de pays qui y ont adhéré.  Il a déploré en revanche « les tentatives menées par certaines délégations et consistant à vouloir changer la définition de base de ce qu’est un diamant brut et facteur de conflit ».  « Ces tentatives de manipulation des termes risquent de politiser le Processus de Kimberley et auront un impact néfaste sur sa mise en œuvre », a-t-il prévenu, appelant les États Membres à concentrer les efforts sur l’élargissement de la participation des pays à cet instrument.  Dans ce contexte, il a fait part de l’opposition de la Fédération de Russie à toute idée visant l’introduction de mesures de sanctions contre certains États producteurs de diamants, jugeant ce genre de démarche « contre-productive ».  Il a estimé que, concernant la question du contrôle du commerce des diamants et de l’application du Processus, aucun droit particulier ou privilège d’action ne devrait être accordé à des organisations non gouvernementales.

M. THEMBELANGCULU (Afrique du Sud) a déclaré que l’industrie du diamant joue un rôle fondamental dans la croissance économique et la prospérité de  nombreux pays. Il est important que le commerce des pierres précieuses ne serve pas à financer des guerres, a souligné M. Ngculu.  Le Processus de Kimberley est un effort international qui a permis de déstigmatiser le commerce des diamants.  La session plénière du Processus de Kimberley, qui a eu lieu cette année à Washington, D.C, a permis de renforcer les mécanismes de ce Processus et de prendre des décisions pour l’améliorer encore davantage.  L’Afrique du Sud salue les efforts qu’ont faits le Zimbabwe, la Guinée et la Côte d’Ivoire pour se conformer aux exigences du Processus, a dit M. Ngculu en notant que la levée des sanctions imposées au commerce des diamants ivoiriens par le Conseil de sécurité dépend des mesures que prendra le pays pour mettre en place les normes minimales du Processus.  Durant son mandat à la présidence du Processus de Kimberley, qui commence en 2013, l’Afrique du Sud va poursuivre les efforts menés par les États-Unis qui l’ont précédée à ce poste, même si ces efforts n’ont pas été faciles.  Il faut s’assurer que le mandat du Processus de Kimberley ne soit pas dilué, mais au contraire renforcé, a indiqué le représentant en reprenant les paroles prononcées par la Ministre des ressources minérales et minières de l’Afrique du Sud, Mme Susan Shabangu.

M. RUIZ-HERNANDEZ (Panama) a réitéré l’appui de sa délégation au Processus de Kimberley, rappelant que son pays « s’était joint à cette noble cause au mois de novembre, lors de la conférence qui a eu lieu à Washington, D.C. ».  Il a remercié les États-Unis pour le soutien qu’ils apportent au Processus et pour leur appui à l’accession du Panama.

Adoption du projet de résolution intitulé: « Les diamants facteur de conflits: rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits »

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale réaffirme son appui ferme et constant au Système de certification du Processus de Kimberley et à l’ensemble du Processus.  Elle souligne qu’une participation aussi large que possible au Système de certification du Processus de Kimberley est essentielle, encourage tous les États Membres à contribuer aux travaux du Processus en demandant à y adhérer, et affirme l’importance d’une participation accrue des organisations de la société civile.

Par l’adoption de ce texte, l’Assemblée générale demande également aux participants au Processus de Kimberley de continuer à mettre au point des règles et des procédures et d’améliorer celles qui existent afin de renforcer l’efficacité du Système de certification, et prend note avec satisfaction de la systématisation des travaux du Processus qui permet à celui-ci d’élaborer des règles et des procédures transparentes et uniformes et d’améliorer son mécanisme de consultation et de coordination, notamment par l’adoption de règles relatives au non-respect et aux anomalies statistiques.

En outre, par ce texte, l’Assemblée se dit favorable au renforcement de l’application du Système de certification du Processus de Kimberley et prend acte des nouvelles mesures prises pour améliorer le partage de l’information et la coopération au service de l’application du Système.

« Inscription du Soudan du Sud sur la liste des pays les moins avancés » (A/67/L.43)

Par cette décision, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de faire sienne la recommandation du Conseil économique et social tendant à inscrire la République du Soudan du Sud sur la liste des pays les moins avancés.

« Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de la Francophonie » (A/67/L.30/Rev.2)

Aux termes de la résolution ci-dessus mentionnée, adoptée sans vote, l’Assemblée générale inviteles institutions spécialisées et les fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que les commissions régionales, notamment la Commission économique pour l’Afrique, à collaborer dans ce sens avec le Secrétaire général de la Francophonie en dégageant de nouvelles synergies en faveur du développement, en particulier dans les domaines de l’élimination de la pauvreté, de l’énergie, du développement durable, de l’éducation, de la formation et du développement des nouvelles technologies de l’information, notamment afin d’atteindre les objectifs de développement convenus au plan international, y compris d’ici à 2015 les objectifs du Millénaire pour le développement, au bénéfice de tous, notamment des jeunes et des femmes.

Par cette résolution, l’Assemblée encourage également l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à travailler en synergie avec ONU-Femmes en particulier dans les domaines de la participation des femmes à la prise de décisions politiques et à la vie économique, sociale et culturelle, du plaidoyer en faveur de l’égalité femmes-hommes et de l’intégration de l’égalité des genres dans le développement durable.

Déclaration

M. FILIPPE SAVADOGO, Observateur permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a indiqué que la coopération permanente entre l’ONU et l’OIF permet de conduire nombre de projets de coopération et de contribuer par cette voie à la gestion comme au règlement des crises qui affectent les pays francophones, à la défense de l’universalité des droits de l’homme et des libertés.  Cette coopération permet également de soutenir des démarches multiples conduites en faveur de la réalisation du développement durable dans les États membres des deux organisations, l’ONU et l’OIF, et d’appuyer les actions favorables à l’approfondissement de leur solidarité.

La coopération ONU-OIF, qui est articulée et approfondie, est une coopération stimulante qui souligne les ambitions communes des Nations Unies et de l’Organisation internationale de la Francophonie en faveur du développement et de la solidarité, de la promotion de la paix, de la défense de la diversité culturelle et linguistique et donc du multilinguisme qui nous est cher, a dit M. Savadogo.  Notre partenariat se traduit par des actions concrètes, posées au fil des mois grâce à des activités menées sur le terrain, a ajouté l’Observateur permanent de l’OIF.  S’agissant de la résolution adoptée aujourd’hui, M. Savadogo a estimé qu’elle encourage toutes les parties à aller de l’avant et à envisager de nouvelles formes de collaboration, notamment avec les différentes aires linguistiques de la planète.

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