Conseil de sécurité

6900^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ INSISTE SUR LA NÉCESSITÉ D’ADOPTER FACE AU TERRORISME

UNE « APPROCHE SUIVIE ET GLOBALE »

« Rien ne peut jamais justifier le terrorisme »,

a affirmé le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, au terme d’un débat public ministériel, insisté sur le fait que pour « contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste », il était indispensable d’adopter une « démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux ».

« La force armée ou les forces de sécurité, les mesures coercitives ou les activités de renseignement ne suffiront pas à vaincre le terrorisme », affirme le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle. 

Il est en effet important, estime-t-il, de « s’attaquer aux conditions qui font le lit du terrorisme, notamment de tout faire pour prévenir les conflits de longue durée ou les régler par des moyens pacifiques et de promouvoir l’état de droit, la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture ».

Présidé par la Ministre des affaires étrangères du Pakistan, Mme Hina Rabbani Khar, dont le pays souffre particulièrement de ce fléau, victime il y a quelques jours encore de terribles attentats, le débat a vu la participation d’une cinquantaine de délégations, dont une dizaine conduite par des ministres.

À l’ouverture de la discussion, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a insisté sur l’importance des efforts dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale en 2006.

Celle-ci s’articule autour de quatre piliers -élimination des conditions propices à la propagation du terrorisme, prévention et lutte contre le terrorisme, renforcement des capacités de tous les États et rôle de l’ONU, et droits de l’homme-, et sa mise en œuvre est appuyée par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil souligne ainsi qu’il importe de « continuer à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de manière intégrée et équilibrée, et dans tous ses aspects ».

« Rien ne peut jamais justifier le terrorisme », a déclaré M. Ban, qui a relevé que le terrorisme prospérait « là où les conflits sont endémiques et là où l’impunité prévaut ». 

Le Secrétaire général, qui a évoqué le cas de la jeune pakistanaise Malala Yousufzai, victime d’une tentative d’assassinat en octobre dernier pour avoir tenu tête aux Taliban en allant à l’école, a également prôné le dialogue et la compréhension mutuelle.  « Nous devons lutter contre l’attrait pour l’intolérance et l’extrémisme », a-t-il dit. 

Les délégations, qui s’exprimaient sur la base d’un document de réflexion* préparé par la délégation pakistanaise, ont toutes convenu que le terrorisme continuait de menacer gravement la paix et la sécurité internationales.

La Ministre pakistanaise des affaires étrangères a expliqué que l’initiative de son pays pour organiser ce débat s’appuyait sur les objectifs partagés de paix mondiale, de sécurité, de stabilité et de développement.  Mme Khar a estimé que les efforts régionaux et sous-régionaux dans la lutte contre le terrorisme étaient « extrêmement importants », défendant à cet égard une coopération régionale en matière d’éducation, de justice pénale, de protection des frontières et de contrôle financier. 

L’Inde, le Guatemala et l’Afrique du Sud, entre autres, ont appelé à renforcer le cadre normatif de la lutte contre le terrorisme par l’adoption rapide d’une convention générale.

Certains États, à l’instar de la Fédération de Russie, se sont dits très préoccupés par le fait que les terroristes utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet et les réseaux sociaux.  L’Australie a exhorté les gouvernements à mener le débat sur ce sujet de manière à s’assurer que leurs messages positifs remplacent ceux des terroristes.

Le financement, « colonne vertébrale du terrorisme », selon l’expression de la Ministre déléguée britannique aux affaires étrangères, Mme Sayeeda Warsi, doit être prévenu et réprimé, ont jugé de nombreuses délégations, réaffirmant au passage les obligations mises à la charge des États dans ce contexte. 

Faisant référence à la situation actuelle au Mali, la France, qui vient d’y engager une opération militaire, a déclaré que les groupes terroristes profitaient de faiblesses régionales pour se créer des « sanctuaires », lesquels risquent de devenir des bases arrières permettant de cibler des États voisins ou de devenir des foyers du terrorisme international.  L’émergence de telles zones constitue une menace très concrète et peut conduire à remettre en cause l’existence même d’un État, a prévenu son représentant.

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le délégué de l’Égypte a invité les Nations Unies à se pencher de manière plus efficace sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi que sur les offenses proférées contre une religion.  Il a, de même, fustigé l’intolérance, la discrimination, la stigmatisation, la haine religieuse et la violence contre les musulmans, ainsi que le dénigrement de leur religion et de ses symboles. 

Enfin, la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a lancé un appel en faveur de la convocation d’une conférence internationale de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour formuler une réponse commune contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. 

* S/2013/3

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Une approche globale de la lutte contre le terrorisme

Lettre datée du 1^er janvier 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/3)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a tout d’abord exprimé ses condoléances aux familles des victimes des récents attentats terroristes au Pakistan, ainsi que le ferme soutien de l’ONU aux efforts menés par le Gouvernement pakistanais pour lutter contre le terrorisme.  L’an dernier, la lutte contre le terrorisme a connu des progrès conséquents, a noté le Secrétaire général, en rappelant que l’Assemblée générale avait réaffirmé son engagement en faveur de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  L’Assemblée générale a renforcé sa volonté de venir en aide aux victimes du terrorisme et a réaffirmé son engagement en faveur d’une approche globale du terrorisme, basée sur le respect des droits de l’homme, a-t-il rappelé.  Le Secrétaire général a aussi souligné l’importance des efforts permettant d’éviter l’instauration des conditions propices au terrorisme.  C’est le premier pilier de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-il fait remarquer.

Le Secrétaire général a développé les trois aspects de ce pilier, en soulignant d’abord la corrélation critique qui existe entre terrorisme et sécurité.  « Rien ne peut jamais justifier le terrorisme », a-t-il martelé.  Le terrorisme prospère là où les conflits sont endémiques et là où l’impunité prévaut, a-t-il relevé.  M. Ban a ensuite mis l’accent sur le deuxième pilier de la Stratégie mondiale, à savoir le dialogue et la compréhension mutuelle.  « Nous devons lutter contre l’attrait pour l’intolérance et l’extrémisme », a-t-il insisté.  Il a ensuite observé que les extrémistes recouraient de plus en plus  aux technologies de l’information et de la communication.  Le discours en faveur de la paix doit remplacer les incitations à la haine, a-t-il voulu.  Des progrès dans ces trois domaines exigent des efforts soutenus de la part des États Membres, a-t-il dit.

Le Secrétaire général s’est félicité de l’organisation de trois réunions internationales à venir.  Un nouveau projet de formation en matière de droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, destinée au personnel chargé de l’application des lois, fera l’objet d’une première conférence à Amman, en avril 2013, organisée par le Groupe de travail sur la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste.  En outre, dans deux semaines, une Conférence internationale sur les stratégies antiterroristes nationales et régionales se réunira à Bogota, organisée par le Centre de lutte contre le terrorisme de l’Équipe spéciale.  Enfin, l’été prochain, l’Équipe spéciale et la Suisse organiseront conjointement une conférence des points focaux de la lutte antiterroriste afin de discuter des conditions favorisant la propagation du terrorisme.

Le financement du terrorisme demeure une menace clef et les États ont besoin de renforcer leurs capacités dans ce domaine, a poursuivi M. Ban.  Il a aussi exhorté les intervenants dans les domaines de l’humanitaire, de la sécurité et de la politique de mener un dialogue politique soutenu visant à ce que le terrorisme n’empêche jamais la fourniture d’une assistance humanitaire aux civils.  Les besoins humanitaires sont croissants dans de nombreuses régions, a-t-il fait remarquer, en citant le cas du Mali et de la région du Sahel tout entière, où le terrorisme sape les efforts de développement.  Il s’est félicité de la volonté du Conseil de sécurité de s’attaquer rapidement aux défis auxquels est confrontée cette région, tout en prenant conscience des facteurs sous-jacents ayant conduit à cette crise sécuritaire.  Avant de conclure, le Secrétaire général a évoqué le cas de Malala Yousufzai, jeune adolescente pakistanaise victime d’une agression armée, en se disant très ému par ses efforts courageux pour défendre le droit à l’éducation, ainsi que de ceux de ses camarades.

Mme HINA RABBANI KHAR, Ministre des affaires étrangères du Pakistan, a affirmé que le thème de la réunion d’aujourd’hui méritait l’attention du Conseil de sécurité car la menace du terrorisme continue d’évoluer, ses stratégies devant viser à la traiter.  La Ministre a expliqué que l’initiative de son pays pour organiser ce débat s’appuyait sur les objectifs partagés de paix mondiale, de sécurité, de stabilité et de développement. 

Face à une menace mondiale, les stratégies de lutte doivent être mondiales, a affirmé Mme Khar, qui a plaidé en faveur d’une approche globale et intégrée bien plus efficace que les efforts actuels, l’objectif n’étant pas de gagner seulement des batailles, mais de gagner la guerre.

La Ministre pakistanaise des affaires étrangères a souligné l’importance d’intensifier les efforts en vue de résoudre les conflits et les crises de longue durée qui alimentent le terrorisme.  Elle a également expliqué que le développement et la sécurité étaient liés, le développement aidant à satisfaire les besoins de base de la population, à bâtir une résilience communautaire et à prévenir le terrorisme.

Il faut, par ailleurs, renforcer une culture de promotion de l’état de droit, de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que la prévalence de la bonne gouvernance et de la tolérance, a-t-elle ajouté.

Les efforts dans la lutte contre le terrorisme doivent s’adapter aux nouvelles méthodes de communication et déployer des stratégies de réponse rapide.  Il est nécessaire, de même, de s’attaquer aux racines du terrorisme, comme la pauvreté, la marginalisation, l’exclusion et les stéréotypes.  Mme Khar a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de rendre plus efficaces les mesures collectives et nationales visant à combattre toutes les formes de financement du terrorisme, y compris celles visant la criminalité transnationale organisée et les trafics de drogues.  Pour Mme Khar, le terrorisme et l’extrémisme ne sauraient être associés à une religion, à une race, à un système de valeurs ou à une société.

La Ministre a estimé que les efforts régionaux et sous-régionaux dans la lutte contre le terrorisme étaient extrêmement importants.  Elle a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’une coopération régionale en matière d’éducation, de justice pénale, de protection des frontières et de contrôle financier.  La coopération régionale est indispensable pour garantir une paix et une sécurité durables, a-t-elle insisté, en rappelant les partenariats qui avaient été développés entre son pays et l’Afghanistan.

Le Pakistan est l’un des pays qui subit le plus le terrorisme, a fait remarquer la Ministre des affaires étrangères, en précisant que l’approche globale adoptée par son pays était fondée sur la théorie des trois « D »: dissuasion, développement et dialogue.

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a déclaré que le terrorisme était une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales.  Il s’est inquiété que cette menace avait tendance à s’étendre, comme le montre l’exemple du Sahel, alors que le Pakistan a tout récemment été une nouvelle fois la victime d’attaques terroristes.  Il s’est félicité que la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU ait élargi le cadre de la lutte contre le terrorisme mondial pour inclure non seulement des mesures répressives et de sécurité, mais aussi des mesures pour assurer le respect des droits de l’homme et traiter des conditions propices à la propagation du terrorisme.  Le Vice-Premier Ministre a estimé que cette Stratégie mondiale offrait une approche globale permettant des réponses plus efficaces à la menace du terrorisme en combinant la sécurité, l’état de droit, les objectifs de développement et la protection des droits de l’homme.  Il a souligné que la lutte contre le terrorisme devrait être guidée par les valeurs démocratiques fondamentales, les droits de l’homme et la bonne gouvernance.  L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Alliance des civilisations des Nations Unies, a-t-il estimé, devraient jouer un rôle important pour promouvoir la tolérance, le dialogue et le respect de la diversité. 

Le Luxembourg appuie pleinement les travaux des Comités du Conseil de sécurité créés en application des résolutions 1267 et 1989, 1373 et 1540, qui sont au cœur de la réponse de l’ONU au terrorisme, a assuré le Vice-Premier Ministre.  M. Asselborn a également assuré du plein soutien de son pays au Bureau du Médiateur créé en décembre 2009 et dont le mandat vient d’être prorogé pour une période de 30 mois, jusqu’en 2015.  En tant que centre financier international, le Luxembourg est conscient de ses responsabilités particulières en matière de lutte contre le financement du terrorisme, a indiqué M. Asselborn.  Le Luxembourg, a-t-il précisé, s’est doté d’un arsenal moderne et cohérent de mesures législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme, conformes aux recommandations du Groupe d’action financière.

Mme SAYEEDA WARSI, Ministre déléguée au Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni, a exprimé sa compassion pour le peuple pakistanais qui a été victime du terrorisme à de nombreuses reprises.  Le terrorisme reste une des menaces les plus graves qui pèsent sur le monde aujourd’hui, a-t-elle déclaré, en soulignant que, pour y faire face, il faudrait adopter une approche globale.  Les attentats terroristes montrent que les frontières sont de moins en moins définies, a-t-elle relevé.  La Ministre déléguée a aussi souligné que la menace terroriste était plus fragmentée et plus diverse que jamais.  Elle s’est prononcée en faveur d’une démarche plus globale dans la lutte contre le terrorisme.  Il faut tenir compte des éléments et des faiblesses que les terroristes essayent d’utiliser, a-t-elle insisté, en invitant notamment à améliorer l’accès à l’emploi.  Le Gouvernement du Royaume-Uni est prêt à apporter son soutien au Gouvernement somalien, a-t-elle indiqué.  « Nous devons aussi mobiliser les efforts en faveur des secteurs de la sécurité et du développement dans les pays touchés », a-t-elle préconisé.

Le financement est la colonne vertébrale du terrorisme, a aussi fait observer la Ministre déléguée, en appelant à renforcer la lutte dans ce domaine.  Les terroristes profitent des technologies de l’information et des communications, a-t-elle aussi relevé.  Mme Warsi a ensuite expliqué comment son pays participait aux efforts de lutte contre le terrorisme, notamment en adhérant aux conventions pertinentes des Nations Unies.  Elle a aussi invité à respecter les droits de l’homme dans le cadre de cette lutte, en assurant que le Royaume-Uni avait adapté sa législation à cet effet.  Estimant que les Nations Unies sont les mieux placées pour faire avancer la lutte contre le terrorisme, elle a salué les efforts menés par toutes les entités concernées.  Mme Warsi a proposé la nomination d’un coordonnateur qui permettrait de mieux organiser ces travaux et de les mener à bien.  Les Nations Unies doivent aussi coordonner leurs efforts avec ceux d’autres organisations internationales, a-t-elle suggéré, avant de saluer les mesures prises par l’Union européenne dans ce domaine.

M. CUI TIANKAI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Chine, a mis l’accent sur la détermination très nette des Nations Unies, en particulier du Conseil de sécurité, pour lutter contre le terrorisme.  Il reste que la situation demeure très grave aujourd’hui, a-t-il noté, en considérant que le terreau fertile du terrorisme était toujours une réalité.  Les efforts de lutte contre le terrorisme relèvent des travaux d’Hercule, a-t-il dit.

Dans la lutte internationale contre le terrorisme, le Vice-Ministre chinois des affaires étrangères a souligné la nécessité de respecter pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriales des pays concernés, les principes de la Charte des Nations Unies, de coopérer à l’échelon mondial sur la base des intérêts communs.  La communauté internationale, a-t-il déclaré, devrait prêter une plus grande assistance aux pays en développement victimes du terrorisme.

De même, il est important, a estimé M. Cui, que les pays respectent à la lettre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et qu’ils mettent pleinement en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le Vice-Ministre a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et à ses symptômes, d’agir sur le plan de la croissance économique et de désamorcer les conflits régionaux.  Les moyens diplomatiques et économiques devraient être privilégiés pour lutter contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, en insistant également sur la nécessité d’éviter la politique des « deux poids, deux mesures ». 

M. Cui a, en conclusion, mis l’accent sur l’importance d’adopter une approche globale visant à éradiquer la menace du terrorisme.

M. YOUSSEF AMRANI, Ministre délégué aux affaires étrangères et à la coopération du Maroc, a salué le renforcement ces dernières années de l’architecture de lutte antiterroriste, qui a abouti à l’affaiblissement des groupes terroristes.  En même temps, il a remarqué que ces groupes ne cessent de s’adapter aux contraintes et d’utiliser les technologies de l’information et des communications en leur faveur.  Pour que notre action antiterroriste soit efficace, elle doit se fonder sur des stratégies spécifiques à tous les échelons, a-t-il estimé.  Le Maroc se félicite que les Nations Unies aient mis en place une stratégie solide et que le Conseil de sécurité ait renforcé le travail de ses comités antiterroristes.  En tant que Président du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, le Maroc s’engage à travailler avec tous les États afin d’adopter une démarche transparente et renforcer les capacités des membres à lutter contre le terrorisme, a-t-il assuré.  Le Ministre a salué la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Les Nations Unies doivent cependant s’adapter aux changements et organiser des partenariats nouveaux avec les autres organisations agissant dans ce domaine, a-t-il préconisé.

Les Nations Unies devraient aussi examiner d’autres occasions de collaboration au niveau multilatéral, a suggéré M. Amrani.  À cet égard, il a salué les travaux de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, ainsi que les résultats du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, comme le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques dans la lutte contre le terrorisme dans le domaine de la justice pénale.  Le Maroc s’est efforcé de prévenir la propagation de l’extrémisme au niveau régional, a indiqué M. Amrani.  Le Ministre délégué a averti contre la dégradation de la situation au Sahel, qui est devenu le théâtre d’activités menaçant la sécurité de la région.  Il y a un an, le Mali a vu le nord de son territoire tomber entre les mains des terroristes, a-t-il rappelé avant de faire référence aux évènements de ces derniers jours.  Cette question doit être réglée avec tous les États du Sahel, a-t-il insisté, en invitant à établir une responsabilité commune et à élaborer des partenariats constructifs.  M. Amrani a aussi plaidé en faveur d’une lutte globale contre le terrorisme, qui s’attaque notamment aux causes sous-jacentes de ce fléau.  Les Nations Unies devraient rester le cadre principal de lutte contre le terrorisme, a-t-il souhaité, tout en soulignant l’importance de la coopération régionale et sous-régionale.

M. ALEXANDER ZMEEVSKY, Représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, a affirmé que son pays appuyait l’approche globale et la mettait en œuvre, en accordant aux Nations Unies et, en particulier au Conseil de sécurité, un rôle central.

La menace terroriste ne diminue pas, a-t-il constaté, en précisant que le terrorisme s’adaptait à la nouvelle donne.  Les nouveaux problèmes sont le fait des conflits et des tensions en Afrique du Nord ou au Moyen-Orient qui nourrissent les groupes terroristes, lesquels sont mobiles.  Il a observé, de même, que le terrorisme était de plus en plus lié à la criminalité transnationale organisée, notamment en Afrique de l’Est et au Sahel.  Il a souligné la corrélation du terrorisme avec les conflits régionaux et armés, comme au Mali, en se félicitant en particulier de l’approche adoptée à cet égard par le Conseil de sécurité. 

M. Zmeevsky s’est dit préoccupé par la propagation délibérée des extrémistes via les réseaux sociaux, souhaitant également davantage de fermeté à l’égard des sites qui promeuvent le terrorisme. 

La nature transfrontalière du terrorisme exige d’unir les efforts internationaux pour combattre plus efficacement cette menace, a-t-il déclaré.  Il faut continuer, a estimé M. Zmeevsky, de réagir aux visages nouveaux du terrorisme.  Il a mis l’accent sur l’impératif mondial d’empêcher toute aide aux terroristes, y compris financière et militaire.  Il a insisté, notamment, sur la mise en œuvre de la résolution 2017 qui prévoit un train de mesure contre la propagation des armes libyennes, comme les lance-missiles portables.  

Il faut, a-t-il dit, favoriser le dialogue entre les civilisations, les religions et faire cesser toute incitation au terrorisme.  Le Représentant spécial du Président russe a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a en outre mis en garde contre les risques de terrorisme nucléaire.

M. Zmeevsky a estimé également que la prévention socioéconomique était une des priorités essentielles dans la lutte contre le terrorisme.  Il a plaidé par ailleurs en faveur de partenariats avec les entreprises, en évoquant, à cet égard, une conférence organisée à Moscou jetant les bases d’une telle coopération. 

Enfin, le Représentant spécial du Président russe a souligné l’importance de respecter les principes de la Charte des Nations Unies, dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des pays, l’intégrité et la souveraineté des États, ainsi que les droits de l’homme.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a condamné les attentats récents perpétrés au Pakistan.  Le terrorisme, en dépit de la lutte antiterroriste mondiale, continue de frapper dans le monde.  Des groupes violents comme AQMI et Al-Chabaab représentent autant de menaces qui pèsent sur la stabilité des sociétés et entravent les secours humanitaires, a-t-elle souligné.  Mme Rice a dénoncé les attaques terroristes en Afrique du Nord, en Iraq, en Afghanistan, au Pakistan, en Syrie et ailleurs.  La diplomatie préventive et la coopération internationale sont essentielles pour empêcher que le terrorisme ne s’étende, a-t-elle affirmé.  Elle a aussi noté que les groupes terroristes étaient de plus en plus organisés et employaient des moyens plus sophistiqués, citant notamment les enlèvements organisés par AQMI pour obtenir des rançons et financer ses activités terroristes.

Les États-Unis reconnaissent que la force n’est pas suffisante pour lutter contre la menace terroriste à long terme.  « Nous devons renforcer les capacités des États et favoriser la création d’emplois, afin d’éviter de maintenir des conditions qui rendent le terrorisme attrayant », a expliqué Mme Rice.  Elle a indiqué que son pays travaillait avec des États dans le monde entier pour développer leurs capacités, notamment en dispensant une formation aux pays du Maghreb et du Sahel sur l’amélioration du contrôle des frontières et le démantèlement des réseaux terroristes.  « Nous contribuons aussi au renforcement du secteur judiciaire, » a-t-elle ajouté, en mentionnant les travaux en matière d’insertion, menés par des instituts de recherche sur le crime.  Mme Rice a également souhaité que les Nations Unies apportent leur soutien aux capacités des pays et promeuvent une action collective contre le terrorisme.  Elle s’est félicitée de l’initiative de nommer un coordonnateur dans ce domaine.  Les États-Unis encouragent une plus grande coopération entre l’ONU et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, a-t-elle indiqué.  La société civile peut contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme et c’est pourquoi les différents acteurs des Nations Unies devraient renforcer leur dialogue avec elle, a-t-elle estimé.

Mme MARIA DEL CARMEN SQUEFF, Sous-Secrétaire aux affaires étrangères de l’Argentine, a affirmé que les Nations Unies avaient un rôle prioritaire à jouer dans le cadre multilatéral de lutte contre le terrorisme, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité étant les plus à même de prendre les meilleures décisions.  Le Conseil de sécurité doit continuer à faire en sorte que ses instances deviennent plus efficaces, plus transparentes, a-t-elle dit.  Mme Squeff a mis l’accent sur la nécessité de respecter les droits de l’homme et l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme.  L’Argentine, qui fut victime de la dictature, a promu un système juridique de droit à la vérité et contribué à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a-t-elle indiqué. 

L’Argentine a profondément souffert du terrorisme, a-t-elle également expliqué, en rappelant que son pays avait été victime, à Buenos Aires, de deux attentats en 1992 et 1994, lesquels avaient coûté la vie à plus de 100 personnes.  Le terrorisme doit être combattu dans le cadre du respect de l’état de droit et des libertés fondamentales, a-t-elle insisté.  Mme Squeff a prié les États Membres d’incorporer dans leurs législations les instruments juridiques internationaux et les résolutions des Nations Unies concernant le terrorisme, afin que ses auteurs ne puissent pas profiter du vide juridique pour se soustraire à la justice.  De même, il convient, a-t-elle estimé, de mettre en œuvre des mécanismes rapides et efficaces pour geler les fonds dont bénéficient les terroristes.

M. KOFFI ESAW (Togo) a déclaré que les actes terroristes constituaient des violations graves au droit à la vie et celui de vivre dans un environnement paisible et menacent la survie même des États.  Ce fléau n’a de cesse de retenir l’attention de la communauté internationale mais malheureusement les efforts pour y faire face sont loin d’atteindre les résultats escomptés du fait que le terrorisme profite des technologies de pointe et de ressources financières provenant d’actes criminels de tous genres.  Les menaces deviennent de plus en plus complexes et obligent nos États à consacrer d’importants moyens pour la lutte contre le terrorisme.  Face à l’ampleur des actes terroristes, comme c’est le cas pour la région du Sahel, la communauté internationale doit rester mobilisée.  

À cet égard, le Togo estime que la prise en compte par les États Membres de certaines dispositions des textes juridiques régionaux existants, tels que la Convention africaine contre le terrorisme du 14 juillet 1999 et son Protocole du 8 juillet 2004, pourrait contribuer à surmonter les difficultés liées à la conclusion de la Convention internationale.  En outre, les dimensions sécuritaires et juridictionnelles de la lutte contre le terrorisme ne peuvent être efficaces que si elles sont abordées en tenant compte des efforts liés à la bonne gouvernance, au développement économique, à l’instauration d’institutions démocratiques valables, au renforcement du dialogue entre civilisations, au respect des différences culturelles et au règlement pacifique des différends ainsi que les droits de l’homme.  Le représentant du Togo a suggéré que l’ONU s’engage à travailler en faveur d’une législation modèle relative aux infractions liées au terrorisme, tel que spécifié dans les conventions et protocoles pertinents, comme elle a eu à le faire lorsqu’il s’est agi du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.  

M. YASHAR ALIYEV, Envoyé spécial du Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, rappelant que son pays était régulièrement victime du terrorisme, a dénoncé les activités de groupes internationaux terroristes dont les idéologies sont fondées sur la haine et des préjugés religieux.  Lors de sa présidence à la tête du Conseil de sécurité, en mai 2012, l’Azerbaïdjan avait organisé une réunion de haut niveau sur le renforcement de la coopération internationale dans la mise en œuvre des obligations en matière d’action antiterroriste, a-t-il rappelé.  Dans son intervention à cette séance, le Président de l’Azerbaïdjan avait appelé à conjuguer les efforts dans ce domaine, notamment par une démarche coordonnée et plus cohérente des Nations Unies.  L’Azerbaïdjan a pris des mesures dans ce sens, a assuré M. Aliyev.  Il a indiqué que son pays allait accueillir, les 18 et 19 mars 2013, la Conférence internationale sur le renforcement de la coopération dans la prévention du terrorisme, organisée conjointement par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation islamique pour l’éducation, la science et la culture (ISESCO).  Cette conférence permettra à des chefs d’État, des ministres et des universitaires d’échanger sur les difficultés entravant la lutte contre le terrorisme et sur les moyens de les surmonter, a-t-il précisé. 

M. Aliyev a ensuite insisté sur l’importance d’une démarche globale coordonnée dans la lutte contre le terrorisme.  Il a expliqué que les territoires touchés par les conflits, notamment ceux sous occupation étrangère, constituent des terreaux fertiles pour les activités terroristes.  Il a invité à se pencher sur toutes les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme, tout en respectant les principes du droit international comme le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale.  Il a salué le rôle des entités des Nations Unies qui fournissent une aide aux États Membres pour le renforcement de leurs capacités.  La guerre contre le terrorisme ne doit pas être utilisée pour cibler une religion particulière, a-t-il insisté, en appelant à renforcer la coopération en matière de dialogue.  En tant que membre du Groupe des Amis de l’Alliance des civilisations, l’Azerbaïdjan a organisé le Sommet mondial des chefs religieux et le Forum mondial sur le dialogue interculturel, a rappelé son représentant.

M. EUGENE-RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé que son pays avait ratifié les 14 instruments sectoriels contre le terrorisme élaborés dans le cadre du système des Nations Unies, et appuyait la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le Rwanda est fermement convaincu que les mesures de lutte contre le terrorisme exigent des cadres institutionnels et nationaux, ainsi qu’une justice pénale efficace.  Pour sa part, le Rwanda a mis en œuvre les recommandations de la résolution 1373 (2001) en créant notamment le comité de lutte contre le terrorisme avec un point focal national dont les membres sont issus des différents organes sécuritaires du pays.  Le Rwanda a aussi promulgué une loi contre le blanchiment d’argent et mis en place une unité financière d’enquête.  Le Rwanda est également membre du Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent d’Afrique australe et de l’Est et de l’Organisation de police est-africaine.

Le représentant du Rwanda s’est dit très préoccupé par le fléau du terrorisme qui sévit en Afrique.  Il a reconnu que les conflits et les défaillances des États constituent un terrain propice à la propagation du terrorisme.  Ce n’est pas une coïncidence si les terroristes attaquent régulièrement les forces de maintien de la paix et menacent les pays qui y contribuent.  C’est pourquoi, le règlement des conflits sur le continent est une nécessité absolue pour ramener la paix et la stabilité mais aussi pour servir de mesures préventives contre le terrorisme, a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que le terrorisme dans les pays arabes soulignait l’urgence pour la communauté internationale de trouver une solution durable au long conflit israélo-palestinien.  M. Gasana a enfin dénoncé les changements de patronymes opérés par certains groupes comme c’est le cas des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, basées en République démocratique du Congo, qui continuent de figurer sur la « liste noire » des organisations terroristes.  

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a affirmé que le terrorisme était un des grands défis auxquels se trouvait confrontée l’humanité.  Il est important, a-t-il estimé, de se pencher sur les causes de la propagation du terrorisme, qui amène des individus ou des groupes à se livrer à une violence aveugle contre des innocents, ou à les inciter à la haine ou à la xénophobie.

Le représentant a en particulier mis l’accent sur la nécessité d’adopter une convention générale qui contribuerait à éviter l’impunité pour les auteurs d’attentats terroristes, le terrorisme constituant une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales.  Une telle convention nous donnerait une définition du terrorisme, et comblerait des lacunes existantes au sein du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué.  M. Rosenthal s’est également dit préoccupé par le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  Il a insisté sur la nécessité absolue d’une plus grande cohérence des efforts déployés à tous les niveaux au sein du système des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme.

M. GARY QUILAN (Australie) s’est félicité des progrès considérables réalisés par les États en matière de poursuite des terroristes et démantèlement des réseaux terroristes.  Citant l’exemple de la région de l’Asie du Sud-Est, il a précisé que l’Indonésie avait condamné plus de 600 terroristes depuis l’attentat de Bali en 2002.  Néanmoins, il s’est inquiété que les terroristes continuent de recruter de nouveaux sympathisants.  C’est pourquoi, le représentant de l’Australie a jugé urgent de promouvoir des sociétés plus inclusives dans lesquelles chacun aurait accès à l’éducation et à l’emploi.  Il a estimé qu’il était nécessaire de promouvoir des valeurs qui aideront les communautés à résister aux messages des terroristes.  Parmi ces valeurs, M. Quilan a cité la tolérance, la compréhension, le dialogue entre les religions et les cultures et le respect de la diversité.  Le représentant de l’Australie a appelé à renforcer l’état de droit et à assurer la justice et l’égalité devant la loi afin d’éliminer tout prétexte pour le terrorisme. 

Face au danger que représentent les médias sociaux pour véhiculer les messages terroristes, le représentant de l’Australie a exhorté les gouvernements à mener le débat sur Internet et les médias sociaux de manière à s’assurer que leurs messages positifs remplacent ceux des terroristes.  « Nous devons continuer à communiquer autour des valeurs de la tolérance, de la compréhension, de l’égalité et de la diversité au niveau international », a insisté M. Quilan, avant de souligner le caractère crucial de l’Alliance des civilisations et de dialogues menés au niveau régional, notamment en Asie du Sud-Est.  Il a également mis l’accent sur le renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et national.  À cet égard, il a cité l’exemple que constitue le Centre indonésien pour la coopération en matière de détection et de répression dans le cadre de la coopération régionale.  Ce Centre a formé 12 000 agents pour répondre aux besoins de la région d’Asie du Sud-Est en la matière, a-t-il précisé.  Au niveau mondial, il est aussi important de garantir une coordination efficace des organismes de l’ONU afin de promouvoir une approche complète, a estimé M. Quilan avant de conclure. 

M. KIM SOOK (République de Corée) a salué les progrès accomplis par la communauté internationale dans la lutte antiterroriste au cours des 10 dernières années, qui ont conduit notamment à l’affaiblissement du groupe central d’Al-Qaida en Afghanistan.  Le terrorisme reste malgré tout une menace grave à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il observé, en faisant référence non seulement aux activités d’Al-Qaida dans le nord du Mali et dans le sud de la péninsule arabique, mais aussi au développement du terrorisme local.  Il s’est également inquiété de l’association du terrorisme avec la criminalité transnationale organisée comme le trafic de drogues ou le commerce illicite des armes.  M. Kim a dès lors appelé à renforcer la coopération internationale dans la lutte antiterroriste, domaine dans lequel les Nations Unies doivent jouer un rôle central.  Il a salué à cet égard la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et le rôle joué par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive dans la mise en œuvre des résolutions afférentes du Conseil de sécurité.  M. Kim a également apprécié les efforts de coordination internationale menés par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et la création récente du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.  Il a soutenu la recommandation du Secrétaire général de nommer un coordonnateur des Nations Unies dans ce domaine.

Le terrorisme ne peut pas être vaincu uniquement par des moyens militaires et des mesures d’ordre public, a affirmé le représentant, avant de plaider en faveur d’une démarche complète.  Il a préconisé de s’attaquer aux conditions économiques, sociales et environnementales, à la propagation de l’extrémisme violent et au chômage, notamment en faisant tous les efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  En outre, il faudrait renforcer le dialogue, la compréhension et la tolérance entre les civilisations, les cultures, les peuples et les religions.  M. Kim a également souligné que la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits de l’homme et qu’elle s’attaque à l’utilisation des médias sociaux par les terroristes.  Il faudrait aussi freiner les flux financiers des activités terroristes.  En tant que membre du Groupe d’action financière (GAFI), la République de Corée participe aux efforts internationaux dans ce sens.  Des mesures doivent être prises pour empêcher que les armes de destruction massive ne se retrouvent entre les mains des terroristes, a-t-il insisté.  Le Communiqué de Séoul de mars 2012, issu du Sommet sur la sécurité nucléaire, propose des mesures complètes dans ce domaine.  En tant que nouveau président du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive, la République de Corée, qui siège depuis le 1^er  janvier 2013 au sein du Conseil de sécurité, œuvrera pour renforcer les efforts visant à empêcher les terroristes d’utiliser ces armes, a-t-il assuré

M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré que la communauté internationale doit aujourd’hui faire face à une nébuleuse d’organisations locales qui se réclament d’Al-Qaida et dont la présence porte préjudice à la sécurité et au développement de régions entières, en particulier au Sahel ou dans la corne de l’Afrique.  Il a noté que les groupes terroristes profitent de faiblesses régionales pour se créer des « sanctuaires », qui risquent de devenir des bases arrières permettant de cibler des États voisins ou de devenir des foyers du terrorisme international.  Il a estimé que l’émergence de telles zones représente une menace très concrète et peut conduire à remettre en cause l’existence même d’un État.  Il a rappelé que dans sa résolution 2085, le Conseil de sécurité avait souligné l’urgence de la situation au nord du Mali qui constitue une menace pour la population malienne et pour la stabilité du Sahel, de l’Afrique et de la communauté internationale dans son ensemble.  Depuis, la menace s’est précisée et la France a répondu à la demande d’assistance formulée par les autorités maliennes.

Le représentant de la France a jugé que la mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux et le renforcement de la coopération internationale sont essentiels pour lutter de façon globale contre le terrorisme.  M Briens a appelé à assurer la pleine mise en œuvre des conventions et protocoles de l’ONU qui dessinent les obligations en matière de lutte contre le terrorisme.  Les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ont également créé des obligations dans ce domaine et recouvrent un vaste registre, allant de la lutte contre l’incitation à commettre des actes terroristes, ou contre son financement, à l’application de sanctions, a-t-il ajouté.  Le représentant s’est félicité d’un renforcement de la coopération qui porte sur plusieurs types de mesures qui permettent aux Nations Unies d’avoir une approche globale de la lutte contre le terrorisme: tant au niveau des causes (éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme), que pour aider les États à combattre le terrorisme en étoffant leurs moyens, ou encore par la mise en place de mesures garantissant le respect des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.

Par ailleurs, le représentant de la France a souhaité que la lutte contre le terrorisme s’intègre dans des stratégies plus globales, à long terme.  La mise en place de politiques de sécurité pour lutter contre la fragilité des États doit s’accompagner de programmes en faveur du développement et de la bonne gouvernance, a-t-il estimé.  Il est nécessaire, a souligné M. Briens, que la communauté internationale apporte une assistance visant à renforcer la gouvernance de ses États et leurs capacités institutionnelles, par exemple, par la mise en place de stratégies régionales.  C’est notamment l’approche retenue par l’Union européenne, a-t-il précisé, en citant la Stratégie pour le Sahel qui comporte un volet sécurité et un volet développement.  Le représentant a indiqué que la France participe à la mise en place de « pôles judiciaires antiterroristes » en Mauritanie et au Niger et propose la formation de magistrats pour permettre à ces États de disposer des moyens de juger et condamner les terroristes, dans le respect des droits de l’homme. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a assuré que son pays continuait d’appuyer les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme qui est une menace multidimensionnelle.  Ce fléau doit être combattu d’une manière holistique qui prenne en considération les diverses causes sous-jacentes.  Le développement et l’inclusivité sont essentiels pour venir à bout du terrorisme, a-t-elle souligné.  Le Brésil soutient pleinement la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Les cinq piliers définis par cette Stratégie insistent sur la nécessité d’identifier et de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme.  Le meilleur moyen de combattre le terrorisme est de combattre les conditions qui encouragent son développement.

La représentante a rappelé que, pour le Brésil, la prévention restait le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme, notamment par le biais de la promotion des valeurs de la démocratie, la coopération internationale et la tolérance.  Mme Ribeiro Viotti a ajouté qu’il ne faudrait pas perdre de vue les droits individuels et l’état de droit et que la lutte contre le terrorisme devrait être entreprise dans le respect du droit international et des droits de l’homme.  La coopération et le renforcement de capacités sont également essentiels.  Avant de conclure, elle a souligné que le Conseil de sécurité avait non seulement le devoir de condamner les actes terroristes mais aussi de veiller à prévenir la propagation du terrorisme, partout et à tout moment, de manière cohérente et universelle. 

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte), s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies devrait être mise à jour régulièrement.  Il a plaidé en faveur de la mise en œuvre de tous les aspects de cette Stratégie et proposé quatre principes à suivre pour la renforcer.  Il faut en premier lieu améliorer la coopération institutionnelle entre les États Membres et renforcer les efforts des Nations Unies dans ce sens.  Les Nations Unies devraient également souligner que tout acte terroriste soit combattu selon un modèle juridique unique, pour mettre un terme à la pratique de « deux poids, deux mesures ».  Il a ajouté qu’il faudrait pénaliser le terrorisme d’État.  Le représentant a aussi suggéré d’adopter une démarche complète pour criminaliser l’incitation au terrorisme, directe comme indirecte.  Les Nations Unies doivent ainsi se pencher de manière plus efficace sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi que sur les offenses proférées contre une religion.  M. Khalil a en outre appelé à reconnaître que la meilleure façon de lutter contre le terrorisme est d’en éliminer les causes sous-jacentes en réglant les conflits, en reconnaissant le droit à l’autodétermination et en aidant les pays à lutter contre la pauvreté.

Le représentant a poursuivi en fustigeant l’intolérance, la discrimination, la stigmatisation, la haine religieuse et la violence contre les musulmans, ainsi que le dénigrement de leur religion et de ses symboles.  De telles actions, qui ont lieu dans plusieurs parties du monde, vont à l’encontre de la liberté religieuse, a-t-il expliqué.  Reconnaissant l’importance du respect de la liberté d’expression dans la promotion de la tolérance et de la compréhension entre les pays, il a souhaité qu’elle respecte la diversité et qu’elle lutte contre le mythe du choc des civilisations.  En outre, l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) réitère la nécessité de faire une distinction claire entre le terrorisme et l’exercice du droit légitime des peuples à lutter contre l’occupation étrangère, comme elle est faite par le droit international, le droit international humanitaire, l’Article 51 de la Charte des Nations Unies et la résolution 46/51 de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.

S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, le représentant de l’Égypte a indiqué que son pays avait toujours appuyé les efforts régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme.  L’Égypte a ainsi mis en œuvre un programme visant à enseigner les véritables principes de l’Islam, qui sont basés sur la tolérance et la lutte contre l’extrémisme.  Ces enseignements ont mis en relief les lacunes et les erreurs des idéologies extrémistes.  La révolution égyptienne de décembre 2011 a montré que l’on peut aboutir au changement politique sans recourir au terrorisme, a fait remarquer le représentant, avant de conclure.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a lancé un appel pour un engagement individuel et collectif et une meilleure synergie des actions pour parvenir à des résultats beaucoup plus probants dans la lutte contre le fléau du terrorisme dans la mesure où les groupes terroristes sont constitués de réseaux qui ignorent les frontières et mettent à profit les technologies de l’information et des communications.  Il a ensuite réaffirmé que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de 2006 restait le cadre de référence le plus complet pour une riposte efficace au terrorisme.  Il conviendrait que les piliers de cette Stratégie soient équitablement mis en œuvre.  Par ailleurs, la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité mettant en place le Comité contre le terrorisme, offre un cadre d’action pour prévenir et agir efficacement contre les actes terroristes. 

Le Sénégal soutient aussi la proposition du Secrétaire général concernant la désignation d’un coordonnateur des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme qui permettrait de rationaliser l’action de l’ONU contre le terrorisme et de lui donner plus de visibilité et d’efficience.  Il a aussi indiqué que l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international présenterait un avantage non négligeable au plan du renforcement du cadre juridique de la lutte contre le fléau.  Le Sénégal a mis en place un centre d’orientation stratégique et entrepris des réformes législatives pour adapter le droit interne aux dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux.  Le représentant a également évoqué la situation au Sahel qui est, a-t-il dit, largement alimentée par un trafic d’armes et de drogues.  Cette situation montre que le combat contre le terrorisme est loin d’être gagné, a-t-il regretté.  M. Diallo a conclu en disant que la communauté internationale devrait faire preuve d’une volonté politique plus affirmée pour surmonter les divergences et difficultés en vue d’une finalisation rapide et consensuelle du projet de convention générale sur le terrorisme international. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le représentant a souligné que la lutte contre le financement du terrorisme était un outil clef pour affaiblir les capacités opérationnelles des terroristes.  Il a précisé ainsi, que le Liechtenstein veillait, au titre de ses priorités, à faire en sorte que son appareil financier soit imperméable à tout type d’activités criminelles. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que la lutte antiterroriste demeurait une des plus grandes priorités de l’Union européenne et devrait continuer à l’être aussi pour les Nations Unies.  Il a plaidé en faveur d’une démarche intégrée, qui combine la prévention avec la réponse à apporter à ce fléau.  L’Union européenne travaille de concert avec l’ONU dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-il assuré.  M. Mayr-Harting a parlé des efforts de prévention des pays de l’Union européenne visant à mettre un frein à la radicalisation et au recrutement de terroristes.  Il a reconnu que la prévention passe aussi par la mise en place de conditions qui ne favorisent pas le terrorisme.  À cet égard, il a invité à faire participer à la lutte contre le terrorisme les intervenants de la société civile, les réseaux sociaux, les journalistes, les femmes, les organisations de jeunes et les médias.  L’aide aux victimes du terrorisme doit faire partie des efforts de lutte antiterroriste, a-t-il ajouté. 

Concernant le financement du terrorisme, le représentant a souligné la nécessité d’adapter les mesures permettant de priver les terroristes de moyens financiers.  L’Union européenne a développé des mécanismes à cet effet et est engagée dans l’équipe spéciale du Groupe d’action financière (GAFI).  Le représentant a ensuite souligné la nécessité d’une démarche juridique devant respecter pleinement les valeurs démocratiques fondamentales, les droits de l’homme et l’état de droit.  Il a rappelé l’engagement pris par les États Membres le 24 septembre 2012, lors de la réunion de l’Assemblée générale sur l’état de droit, de développer des directives opérationnelles pour garantir les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans la mise en œuvre des projets d’assistance à la lutte antiterroriste dans les pays tiers.  L’Union européenne continuera à soutenir la consolidation des institutions étatiques, de justice, de police et de douane, afin de renforcer l’état de droit.  Il a demandé de renforcer aussi la coopération internationale et les systèmes de justice pénale des États Membres, afin qu’ils aient la capacité de juger les personnes accusées de terrorisme.  Dans ce sens, l’Union européenne participe à la création d’un institut pour la justice et l’état de droit à Tunis, a-t-il indiqué.

Mme JULIET HAY (Nouvelle-Zélande) a souligné que la prévention était au cœur des efforts de la police néo-zélandaise en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a précisé que la Nouvelle-Zélande traitait la question de la violence extrémiste aussi bien sous l’angle social que pénal.  « Alors que nous avons renforcé notre cadre juridique pour pénaliser toute implication liée au terrorisme, nous avons aussi développé des approches sociales innovantes visant à détourner les jeunes de toute participation à la violence extrémiste », a-t-elle dit.  La représentante a mis l’accent sur l’importance de stratégies impliquant les groupes minoritaires et religieux, ainsi que sur l’importance du dialogue interreligieux.  Elle a déclaré que le succès de ces efforts s’appuyait aussi sur la confiance des communautés à l’égard de leur police.  

Mme Hay a assuré que les communautés étaient engagées à lutter contre les causes sous-jacentes à la violence et travaillaient à la prévention, en évitant toute provocation et en réduisant le nombre des victimes.  La Nouvelle-Zélande engage aussi le dialogue auprès des communautés dans lesquelles aucun crime n’a été commis, mais où il existe des évidences que des individus risquent d’être vulnérables au recrutement terroriste, a indiqué la représentante.  Forte de cette expérience de travail avec les communautés, la Nouvelle-Zélande soutient un nouveau programme de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur l’utilisation pratique d’une police sociopréventive.  Au début de cette année, ce programme commencera à renforcer les capacités des policiers de l’Asie du Sud et l’Asie du Sud-Est dans le souci de les aider à déceler à l’étape la plus précoce possible les signes de violences extrémistes.  Il s’agit en même temps de développer la compréhension culturelle et les meilleures pratiques en matière de droits de l’homme dans l’exercice de cette détection, a indiqué Mme Hay.         

M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a jugé insuffisants les efforts de la communauté internationale visant à empêcher des individus ou groupes de commettre des attaques terroristes.  Si notre lutte contre le terrorisme se veut sincère, il faut s’attaquer aux sources du problème, a insisté le représentant de la Malaisie, en appelant à examiner les causes profondes du mal et à répondre aux besoins économiques et sociaux des populations.  « Nous devons, a-t-il dit, gagner les cœurs et les esprits si nous voulons combattre le terrorisme efficacement. »  M. Abdullah a précisé que la Malaisie avait amendé en 2012 sa loi de 1960 sur la sécurité intérieure, dans le souci de garantir les droits des justiciables.  Il a souligné que les peuples vivant sous occupation devraient pouvoir exercer leurs droits fondamentaux à la vie et à la liberté avec dignité et espoir.  Ignorer ce droit revient à fermer les yeux devant une cause profonde du terrorisme, a-t-il estimé.  Le représentant a appuyé les initiatives en faveur d’un dialogue entre les différentes cultures et religions. 

À cet égard, M. Abdullah a estimé que l’Alliance des civilisations de l’ONU était de nature à promouvoir une meilleure compréhension entre toutes les civilisations et religions dans le monde.  La Malaisie appelle à la création d’un mouvement mondial de modérés dans le souci de mobiliser cette majorité restée relativement silencieuse face aux actes terroristes, a-t-il dit.  Le représentant a appelé à ne pas laisser les messages terroristes dominer l’actualité en semant la terreur.  Le succès de la lutte contre le terrorisme doit passer par une évaluation objective de la situation et une pensée claire, a insisté le représentant de la Malaisie.  « Nous devons rester vigilants et ne jamais sous-estimer l’ampleur du défi », a-t-il prévenu.

M. YAŞAR HALIT ÇEVIK (Turquie) a mis l’accent sur les nombreux facteurs économiques, sociaux et politiques de nature à engendrer des conditions que les organisations terroristes exploitent pour recruter.  Il a prévenu que la lutte contre le terrorisme ne pourra être efficace que si cette lutte prend en compte un large spectre d’activités allant de la coopération internationale à l’action au niveau national.  Le représentant de la Turquie a appelé à des efforts renouvelés en matière de coordination et de coopération au sein des Nations Unies et entre les États Membres, ainsi qu’entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes.  Si les perceptions de la menace et des intérêts nationaux peuvent diverger d’un État à l’autre, il faut rappeler qu’aucun pays n’est immunisé contre le terrorisme et que nous ne pourrons combattre ce fléau qu’à condition d’être unis corps et âme, a insisté M. Çevik.  Le représentant a souligné qu’il était indispensable de trouver un équilibre entre les objectifs de sécurité et le respect des libertés démocratiques. 

Néanmoins, la protection de la liberté d’expression ne veut pas dire qu’il faut tolérer des incitations au terrorisme et à la violence, ou la haine raciale et la discrimination, a-t-il insisté.  La coopération régionale et sous-régionale est essentielle pour renforcer les capacités des États pour leur permettre de lutter efficacement contre le terrorisme.  Le représentant a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies adoptée par l’Assemblée générale en 2006 constituait un cadre idoine pour combattre ce fléau.  Il a estimé que la promotion du dialogue et une meilleure compréhension entre les civilisations permettraient de contrer les forces qui encouragent l’extrémisme et d’appuyer la lutte contre le terrorisme.  C’est dans ce contexte, a précisé M. Çevik, que l’Alliance des civilisations a été lancée conjointement par la Turquie et l’Espagne, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU, afin d’encourager une meilleure harmonie et un meilleur dialogue et de mettre l’accent sur les valeurs communes des différentes cultures et religions.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que l’Université d’Alep avait été prise pour cible, aujourd’hui, dans un attentat terroriste qui a fait des dizaines de morts parmi les étudiants.  Le représentant syrien s’est interrogé sur le nombre de terroristes étrangers qui ont traversé la frontière et qui mènent des activités dans son pays.  Il a ajouté que certains États continuaient d’appuyer des organisations terroristes en les finançant, en les armant, en les formant et en leur assurant un soutien politique. 

M. Ja’afari a rappelé que sa délégation avait averti le Conseil de sécurité à maintes reprises sur les dangers du terrorisme en Syrie et demandé à certains pays de cesser d’appuyer des terroristes.  Les activités terroristes menées par certains groupes en Syrie ont atteint un niveau dangereux en termes de quantité et de qualité, a-t-il encore souligné.  L’objectif de ce terrorisme aveugle est de détruire la société syrienne et d’éviter la propagation de la démocratie et la protection des droits de l’homme, a-t-il estimé. 

Le représentant syrien a appelé à s’interroger sur les motifs des pays occidentaux qui les ont poussés à réagir aux mouvements de réforme au Moyen-Orient en créant des alliances avec des organisations extrémistes islamistes.  Le Gouvernement turc a, notamment, par des actes de pillage et de piraterie, exploité les souffrances du peuple syrien, a-t-il assuré, en appelant à condamner ces actes en tant qu’opérations terroristes classiques.  Il faut, a-t-il insisté, une réponse catégorique du Conseil de sécurité.    

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que son pays appuyait pleinement la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et demande que sa mise en œuvre soit faite de manière transparente et globale.  Son gouvernement a par ailleurs adopté une politique de zéro tolérance à l’égard du terrorisme et de l’extrémisme, a-t-il indiqué.  M. Rahman a rappelé que le Bangladesh avait ratifié les 14 instruments universels contre le terrorisme ainsi que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Il procède actuellement à l’élaboration d’une stratégie nationale contre la radicalisation par l’éducation, l’autonomisation des femmes et la propagation des valeurs culturelles séculaires et de tolérance, l’amitié et l’amour, conformément à la résolution de l’Assemblée générale sur la culture de paix.  Le Bangladesh a interdit l’accès sur son territoire des groupes inscrits sur la liste noire et surveille étroitement les activités suspicieuses.  Il a en outre promulgué en 2009 une loi de prévention du blanchiment d’argent.

M. Rahman a aussi mis l’accent sur la nécessité d’établir une distinction claire entre, d’une part, le terrorisme et, d’autre part, la lutte légitime contre l’occupation étrangère et le droit à l’autodétermination en vertu de la Charte des Nations Unies.  Toute tentative d’associer le terrorisme à tort à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique devrait être évitée.  Les Nations Unies devraient diriger et orienter le discours et l’action mondiale de lutte contre le terrorisme avec l’appui de toutes les parties prenantes, a estimé le représentant.  Le renforcement de capacités nationales et la formation du personnel de lutte contre le terrorisme doivent être la priorité des Nations Unies et des États Membres, a-t-il ajouté.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité ces dernières années, ainsi que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies adoptée en 2006 par l’Assemblée générale qui, a-t-il dit, constitue un guide pour la coopération internationale dans la lutte antiterroriste.  Le Mouvement des pays non alignés plaide en faveur d’une mise en œuvre transparente, complète et équilibrée de la Stratégie.  Il souhaite aussi que les États Membres travaillent avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  L’Équipe spéciale, a estimé le représentant, doit s’entretenir régulièrement chaque trimestre avec les États Membres, afin de garantir la transparence de ses travaux et fournir des directives utiles.  Le représentant a ajouté que les efforts de lutte contre le terrorisme devraient suivre les principes de la Charte des Nations Unies et respecter l’indépendance, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des États.  Le terrorisme ne doit en aucun cas être assimilé à la lutte légitime des peuples sous occupation coloniale ou domination étrangère pour l’autodétermination, a rappelé le représentant. 

Par ailleurs, le représentant a attiré l’attention sur les liens accrus entre les organisations internationales criminelles et le financement du terrorisme.  Il est important, a-t-il souligné, de renforcer la coopération pour y mettre un frein.  Il a dénoncé en particulier le financement basé sur la prise d’otages et la demande de rançon.  La lutte contre le terrorisme doit être menée sous les auspices des Nations Unies, a-t-il insisté, avant de réitérer son appel en faveur de la convocation d’une conférence internationale de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour formuler une réponse commune contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il a demandé à nouveau la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Avant de conclure, le représentant a souligné le rôle important des organisations régionales et internationales en matière de coopération et de partage des bonnes pratiques.  La coopération entre les États doit être conforme à la Charte des Nations Unies, a-t-il rappelé.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a salué l’importance du troisième examen biennal de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui s’est tenu en juin 2012, et qui a démontré l’importance d’une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de cette Stratégie.  À l’instar de la déclaration du Mouvement des pays non alignés, le représentant de l’Indonésie a appelé à une meilleure implication des États Membres aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Le représentant de l’Indonésie a appuyé l’idée de mettre en place un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme dans le souci de stimuler une meilleure synergie de tous les efforts de lutte contre le terrorisme.  Au niveau national, l’Indonésie a mis en place plusieurs cadres juridiques en matière de lutte contre le terrorisme.  Depuis la promulgation de la loi 15 de 2003 sur la lutte contre le terrorisme, l’Indonésie a arrêté et traduit en justice plus de 600 terroristes dont plus de 400 ont été condamnés.  Il a assuré que l’Indonésie avait continué à renforcer ses institutions de répression afin de pouvoir réagir aussi vite et efficacement que possible.

L’Indonésie a créé, en 2010, l’Agence nationale de lutte contre le terrorisme, qui travaille sur les aspects juridiques, techniques et sociaux de la lutte contre ce fléau, a indiqué le représentant.  Il a estimé qu’il faudrait établir une coopération plus étroite entre les centres de lutte contre le terrorisme, y compris avec le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, le Hedayah et le Centre indonésien pour la coopération en matière de détection et de répression.  Il a précisé que le Centre indonésien pour la coopération en matière de détection et de répression avait été créé en 2004 grâce à une coopération entre l’Indonésie et l’Australie et a déjà formé plus de 10 000 agents de 47 pays de la région Asie-Pacifique à la lutte contre le terrorisme.  Enfin, il a exhorté la communauté internationale à s’abstenir de cibler des groupes, religions, ou civilisations en particulier, en souhaitant que l’on se concentre sur la promotion de la tolérance et le respect des différentes cultures et religions.  

M. KAZUO KODAMA (Japon) a invité les États qui ont obtenu des succès dans la lutte contre le terrorisme à partager leurs expériences et à renforcer les capacités des États qui ont besoin d’aide dans ce domaine.  Il a indiqué que le Japon avait engagé des dialogues et participé à des consultations bilatérales et multilatérales pour partager son expérience et son expertise.  Il a cité l’envoi d’experts et l’organisation de séminaires, notamment en Asie du Sud-Est, consacrés à des domaines comme le contrôle de l’immigration, la sécurité aérienne et maritime, la coopération en matière de répression et la lutte contre le financement du terrorisme.  Le représentant a exhorté tous les pays à participer plus activement à la lutte contre les sources de prolifération du terrorisme. 

Le Japon avait accueilli en juillet 2012 la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, dont l’objectif était de prévenir que l’Afghanistan ne devienne un sanctuaire du terrorisme, a-t-il rappelé.  Le représentant a également cité les efforts du Japon pour parvenir à un accord final dans le cadre du Processus de paix de Mindanao, dont l’accord-cadre avait été signé en octobre 2012.  Dans ce contexte, a indiqué M. Kodama, le Japon a contribué à l’adoption de plusieurs mesures pour éliminer les conditions favorisant la propagation du terrorisme dans plusieurs régions.  Le représentant du Japon a estimé qu’il était nécessaire de déployer plus d’efforts pour lutter contre le financement du terrorisme.  Il a salué la tenue, en novembre dernier, d’une réunion spéciale du Comité contre le terrorisme consacrée à la répression du financement du terrorisme.         

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a affirmé que le terrorisme représentait le défi le plus urgent pour la paix et la sécurité internationales.  Aucune cause, ni aucun grief ne peut justifier le recours au terrorisme, a-t-il dit, en notant que son pays avait été en première ligne des efforts de lutte contre le terrorisme.  M. Puri a rappelé qu’il avait présidé en 2011-2012 le Comité contre le terrorisme.  Au cours de cette période, a-t-il dit, trois réunions spéciales du Comité se sont tenues avec la participation élargie d’États Membres de l’ONU et d’organisations régionales et sous-régionales.

Le délégué de l’Inde a mis l’accent sur la nécessité d’éliminer les ambiguïtés morales et juridiques permettant aux terroristes d’avoir une légitimité.  Il faut aussi, a-t-il estimé, accroître les efforts visant à détruire les repères des terroristes, supprimer les sources de financement et renforcer le cadre normatif de la lutte contre le terrorisme par l’adoption d’une convention générale.

M. RON PROSOR (Israël) a observé que n’importe quel attentat terroriste était précédé par des incitations à la haine.  Le site Internet d’Al-Qaida érige les auteurs d’attentats-suicide en célébrités du djihad, a-t-il indiqué, en parlant aussi des camps d’été du Hezbollah qui utilisent l’art pour glorifier les martyrs et apprendre aux enfants à fabriquer des bombes.  Il a également cité les propos haineux de dirigeants du Hamas à l’encontre des juifs.  Dans la lutte contre le terrorisme, il faut commencer par « dérégler les écosystèmes de l’extrémisme », a-t-il dit.  Cela veut dire enseigner la paix aux enfants et promouvoir la compréhension.  « Nous sommes loin de cette réalité », a-t-il cependant regretté.  Le représentant a estimé que le Comité contre le terrorisme, le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, ainsi que le Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive demeurent les éléments essentiels des efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme.  Israël est un partenaire actif et un donateur.  Nous continuons de partager notre expérience », a assuré M. Prosor, avant de réaffirmer le soutien de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

M. Prosor a fait remarquer que le terrorisme était lié également à des réseaux de criminalité organisée.  Il a donné l’exemple d’un individu, Ayman Juma, récemment condamné par un tribunal des États-Unis pour avoir passé en contrebande 85 tonnes de cocaïne et pour avoir blanchi 850 millions de dollars pour le compte d’un cartel mexicain.  Cet individu avait reçu de l’organisation terroriste Hezbollah une commission de 14%, a-t-il déclaré.  Ayman Juma fait partie d’un réseau terroriste qui s’étend de l’Afrique de l’Ouest jusqu’au Moyen-Orient, de l’Amérique latine jusqu’en l’Europe, et qui soutient financièrement les activités terroristes du Hezbollah, a expliqué M. Prosor.  Il a aussi dénoncé les États, comme l’Iran, qui appuient les activités terroristes.  Les armes iraniennes sont utilisées par les terroristes sévissant en Afrique et par le Hamas à Gaza, a-t-il précisé.  L’Iran a aussi aidé le Hezbollah à se constituer un arsenal de 50 000 missiles au Liban, a-t-il affirmé, en avertissant contre le risque de voir cette organisation accéder aux stocks d’armes chimiques du Président syrien, Bashar Al-Assad.  « C’est aujourd’hui que le Conseil de sécurité doit prendre des mesures, et non pas demain », a-t-il martelé.  Les membres du Conseil ne doivent pas fermer les yeux face aux États qui parrainent, soutiennent et arment les terroristes, a-t-il mis en garde. 

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a affirmé que les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies devraient être mis en œuvre de façon équilibrée et intégrée.  Une approche équilibrée signifie notamment que la communauté internationale est déterminée à assurer le développement durable et la prospérité pour tous.  Le représentant a estimé que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme devrait continuer à jouer un rôle clef en donnant l’exemple, en protégeant les droits de l’homme et en aidant à lutter contre le terrorisme.  Il a exprimé également le soutien de son pays au Bureau du Médiateur, créé en décembre 2009 et dont le mandat vient d’être prorogé pour une période de 30 mois, jusqu’en 2015.  Il a, par ailleurs, estimé que l’adoption d’une convention générale ne devrait pas être retardée.

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a assuré que son pays était à l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme, en citant les nombreux traités auxquels il a adhéré et les politiques nationales adoptées dans ce domaine.  Le Venezuela a mis en place des instruments juridiques permettant de contrôler, de prévenir et de punir fiscalement le financement du terrorisme.  M. Valero Briceño a également indiqué que son pays s’était rallié à toutes les initiatives prises dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le cadre d’une coopération, en utilisant les instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents, ainsi qu’en respectant les droits de l’homme et le droit international humanitaire, a estimé M. Valero Briceño. 

Le représentant a aussi dénoncé le terrorisme d’État, qu’il a qualifié de « forme la plus abominable de terrorisme ».  Le cas de la Palestine révèle que la lutte antiterroriste de certains pays est à double tranchant, a-t-il affirmé.  Il a fustigé les agressions militaires perpétrées par la puissance occupante contre les Palestiniens vivant dans la bande de Gaza, ainsi que l’implantation de colonies de peuplement en Cisjordanie, en soulignant que ces mesures allaient non seulement à l’encontre du droit international mais étaient également des manifestations concrètes de terrorisme d’État.  Enfin, il a rappelé l’attentat commis par le terroriste Luis Posada Carriles en 1976, lequel avait causé la mort de 73 Cubains.  Il a réitéré la demande d’extradition formulée par son pays contre cet individu.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a dénoncé l’utilisation des technologies de la téléphonie mobile et de l’Internet dans le terrorisme.  Il a rappelé que le Nigéria avait promulgué des lois et pris des mesures pour lutter contre le réseau Boko Haram qui agit sur son territoire.  Il a cité un amendement de décembre 2012 qui renforce le régime de sanctions établi dans ce cadre.  Le Nigéria a adopté une stratégie en trois volets qui met notamment l’accent sur le dialogue politique et religieux, a-t-il ajouté.  La stratégie nationale a aussi permis de restructurer le secteur bancaire et l’agence de renseignements nationaux.  Le représentant a également indiqué que son pays avait adhéré à plusieurs traités antiterroristes. 

En mars 2013, le Nigéria va accueillir un atelier sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, organisé par le GAFI, a annoncé le représentant.  Il a aussi rappelé que son pays était membre de plusieurs instances de lutte antiterroriste, dont l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a plaidé en faveur d’une plus grande coopération dans ce domaine entre États Membres.  Il faudrait, en outre, adopter des stratégies à long terme reposant sur la coopération régionale et internationale, pour soutenir les mesures nationales, a-t-il préconisé.  La lutte contre le terrorisme devrait être menée dans le respect du droit international, a-t-il précisé.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé qu’aucun pays ne pouvait à lui seul faire face au terrorisme.  C’est pourquoi, elle a appelé au développement de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a appelé à une meilleure application des principales dispositions de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies aux niveaux national et régional.  Elle a indiqué que l’adoption à Ashgabat, en 2011, du plan d’action conjoint pour la mise en œuvre de la Stratégie en Asie centrale était un pas dans la bonne direction.  Elle a cité l’organisation en 2012 d’une réunion à Almaty, avec le soutien du Gouvernement du Kazakhstan, pour examiner les moyens de mise en œuvre de ce plan d’action en conjonction avec les principales organisations régionales. 

M. Aitimova a précisé que le Kazakhstan était un participant actif du centre antiterroriste de la Communauté d’États indépendants, de la structure régionale antiterroriste de l’Organisation de Shanghai pour la coopération ainsi qu’aux mesures de lutte antiterroriste de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC).  Elle a aussi mis l’accent sur la collaboration de son pays avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en matière de lutte contre le terrorisme.  Le représentant du Kazakhstan a dit attacher une grande importance à la menace du terrorisme nucléaire, avant d’appeler à renforcer la coopération internationale aux fins de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Au niveau national, le Kazakhstan a adopté en 2012 la Stratégie « Kazakhstan 2050 » qui vise à combattre l’extrémisme religieux et le terrorisme, à renforcer la législation en ce domaine, de prévention du terrorisme et d’assistance aux victimes de ce fléau.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a souligné que les États étaient tenus en permanence d’empêcher des groupes terroristes de recevoir un entraînement sur leur territoire et de franchir des frontières internationales pour mener des opérations dans d’autres États.  Cette obligation s’applique dans une mesure égale aux pays de la région du Sahel et la corne de l’Afrique, à l’Iran, au Liban, à Gaza et au Pakistan.  Le Canada a récemment ajouté les Forces Qods du Corps des gardiens de la Révolution islamique à sa liste d’entités terroristes.  En effet, les réseaux obscurs qui prospèrent dans les régions non gouvernées, au confluent d’acteurs étatiques et non étatiques, doivent être exposés partout où ils cherchent à réaliser leurs ambitions hégémoniques.  S’agissant de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, le Canada attend avec intérêt l’examen plus approfondi de la proposition du Secrétaire général concernant la création d’un poste de coordonnateur du contreterrorisme des Nations Unies, a indiqué son représentant.

Au plan national, le Canada a lancé sa propre feuille de route en 2012, laquelle vise à empêcher les gens de participer à des activités terroristes, à déceler les activités des personnes qui peuvent constituer une menace terroriste, à priver les terroristes des moyens et des occasions de mener leurs activités, et à intervenir de manière rapide et proportionnée en cas d’activités terroristes afin d’atténuer leurs effets, a précisé le représentant.  Il a ajouté que le Canada était un membre fondateur du Groupe d’action financière et le chef de file mondial pour ce qui est de l’établissement des normes régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.  Par le biais de son Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, le Canada fournit une formation importante, de l’équipement, un soutien technique et juridique ainsi qu’une aide en matière de sécurité afin d’aider ses partenaires à prévenir les activités terroristes et à y réagir.  M. Rishchynski a rappelé que le Canada était également membre fondateur du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et coprésidait le Groupe de travail sur le Sahel qui en relève.  Le Forum, a-t-il précisé, met à la disposition des membres une tribune orientée vers l’action.  Répondre aux besoins des victimes est un élément crucial de l’approche du Canada en matière de lutte contre le terrorisme qui a promulgué une loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, a-t-il ajouté.

M. ARTHUR KAFEERO (Ouganda) a rappelé que son pays avait été victime d’un attentat terroriste d’Al-Chabaab le 11 juillet 2010, qui avait fait 78 morts et 200 blessés.  Le pays fait face à ce groupe terroriste ainsi qu’à d’autres, comme l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les Forces démocratiques alliées (ADF).  L’Ouganda a appuyé la pleine mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et adopté, à tous les niveaux, plusieurs mesures visant à combattre le terrorisme international, a indiqué le représentant.  Sur le plan international, l’Ouganda applique les résolutions des Nations Unies, tandis qu’au niveau régional, il a renforcé sa coopération, a-t-il ajouté.  L’Ouganda a également pris les mesures nécessaires pour empêcher que son territoire ne soit utilisé pour des activités terroristes transfrontières. 

M. Kafeero a aussi mentionné le programme de sensibilisation du public mené par la police depuis 2007, visant notamment à sensibiliser le public à la nécessité d’imposer des sanctions contre les terroristes.  Il a noté que les groupes terroristes utilisaient de plus en plus des moyens sophistiqués et qu’ils entretenaient des liens forts avec la criminalité transnationale organisée.  Pour que la lutte antiterroriste soit efficace, il faudrait renforcer les capacités nationales et régionales, ainsi que la coopération entre les États, en particulier pour le partage d’informations, a-t-il souligné.  L’ONU devrait établir un meilleur partenariat avec les organisations régionales dans ce domaine, a-t-il ajouté. 

M. GAREN A. NAZARIAN (Arménie) a mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures coordonnées pour mieux lutter contre le terrorisme.  Le représentant a souligné certaines mesures mises en œuvre par son pays, notamment de contrôle aux frontières.  Il a estimé que le terrorisme ne devrait pas être assimilé à la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination.  La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent est une mission commune, a-t-il dit, en soulignant que la communauté internationale disposait des outils pour aboutir.  Mais, a-t-il ajouté, l’ampleur des attaques nécessite plus de coopération et de coordination.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que l’Afghanistan avait souffert du terrorisme durant deux décennies.  Il n’y a pas si longtemps, a-t-il fait remarquer, le territoire afghan était utilisé par Al-Qaida et les entités ou individus associés non seulement pour attaquer le peuple afghan, mais aussi pour planifier des attaques terroristes à travers le monde.  Depuis la chute des Taliban, il y a 11 ans, l’Afghanistan a fait des progrès importants dans la lutte contre le terrorisme pour se transformer petit à petit en une société plus pacifique, stable et démocratique, a assuré M. Tanin.  Malgré les progrès réalisés, les effets du terrorisme sont ressentis dans toute la société afghane, a-t-il dit.  Cela se traduit par des attaques contre des civils innocents, dont des femmes et des hommes, des dirigeants tribaux et religieux, des membres de la société civile, et même des écoliers.  Le représentant de l’Afghanistan s’est félicité de l’amélioration des capacités des institutions de sécurité nationales qui permet aujourd’hui aux Forces de sécurité afghanes de prendre en charge des opérations de combat dans l’ensemble du pays, d’arrêter de nombreux terroristes et combattants ennemis et d’éviter des centaines d’attaques. 

Le représentant a mis l’accent sur la coopération régionale et internationale et sur l’importance de mécanismes bilatéraux, trilatéraux et quadrilatéraux pour lutter contre le terrorisme avant de saluer l’importance du Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan.  Il a précisé que l’Afghanistan était partie aux 13 conventions internationales de lutte contre le terrorisme, en précisant que son pays continuera de présenter ses rapports nationaux conformément aux dispositions des résolutions 1267, 1989, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité.  Le représentant de l’Afghanistan a aussi insisté sur l’importance du rôle de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Avant de conclure, il a estimé que la création d’emplois pour les jeunes et l’élimination de la pauvreté contribueront largement à mettre un terme au recrutement des jeunes par les réseaux terroristes.

M.  FERNANDO ARIAS GONZÁLEZ (Espagne) a affirmé qu’aucune cause ne pouvait justifier le terrorisme.  La lutte antiterroriste exige une coopération politique et judiciaire, a-t-il rappelé, tout en tenant compte de la situation économique et sociale qui favorise la radicalisation violente.  La situation actuelle au Mali est un bon exemple d’un terrain où le manque de sécurité et de développement a permis aux groupes terroristes de prendre le contrôle d’une région.  En ce qui concerne la prévention, le représentant a parlé du dialogue interculturel et du rapprochement des civilisations, en soulignant à cet égard l’importance de l’Alliance des civilisations.  La prévention passe aussi par un échange entre les communautés locales et les forces de police, a-t-il ajouté. 

Dans ce cadre, le représentant a indiqué que l’Espagne diffusait dans les écoles du matériel éducatif promouvant le pluralisme et la tolérance.  Le représentant a aussi appelé à agir sur le terrain des technologies de l’information et des communications.  Il a plaidé en outre pour le renforcement de l’aide aux victimes du terrorisme, en regrettant à cet égard qu’il n’existe toujours pas d’instrument international pour la protection de leurs droits.  Son pays réaffirme son soutien au Groupe de travail sur les victimes du terrorisme, qui relève de l’Équipe spéciale de l’ONU de lutte contre le terrorisme.  Avant de conclure, le représentant a souligné le Plan d’action sur les victimes, approuvé par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme lors de la Conférence sur ce sujet tenue à Madrid en juillet 2012. 

M. CHARLES NTWAAGAE (Botswana) a assuré que son pays restait engagé à mettre pleinement en œuvre ses obligations internationales souscrites en matière de lutte antiterroriste.  Le terrorisme reste une grave menace à la paix et à la sécurité nationales, régionales et internationales, a-t-il observé.  C’est une forme violente de criminalité transnationale organisée qui profite du commerce illicite et du blanchiment d’argent.  C’est pourquoi, il faudrait une action mondiale pour y faire face.  Dans ses efforts de lutte contre ce fléau, la communauté internationale devrait passer à la vitesse supérieure, a-t-il estimé.  Elle doit adresser un message fort aux auteurs de violence terroriste. 

Le représentant a également souhaité que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies soit renforcée.  Il a estimé que des institutions politiques fortes, ainsi que la promotion de l’état de droit et des droits de l’homme sont des bases indispensables à la lutte antiterroriste.  Il a plaidé en faveur du partage d’expériences et de bonnes pratiques, notamment en matière de douane et de contrôle des frontières.  Au niveau national, M. Ntwaagae a indiqué que le Botswana avait créé un comité national antiterroriste qui a pour mandat de mettre en œuvre les stratégies dans ce domaine.  Il a aussi mentionné un ensemble de lois adoptées qui renforcent la lutte contre le terrorisme.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a réaffirmé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et rejetait toute association entre de tels actes et une race, une ethnie, une civilisation, une nationalité ou une religion.  C’est pourquoi, la Suisse adhère aux principes d’une approche globale intégrant les diverses facettes du terrorisme, a-t-il dit.  Pour que la lutte contre ce fléau porte ses fruits, tous les piliers de la Stratégie mondiale des Nations Unies doivent être mis en œuvre avec la même force.  Au sein des Nations Unies, cet équilibre devrait se retrouver systématiquement dans les résolutions de ses organes, dans la composition de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF), ainsi que dans les thèmes traités par ses différents groupes de travail.  En nommant rapidement un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme, l’ONU assurerait la mise en œuvre généralisée de la Stratégie en son sein et renforcerait l’efficacité et la cohérence des mesures antiterroristes déployées.

La Suisse, en coopération avec l’Équipe spéciale, prépare une nouvelle réunion internationale de coordonnateurs de la lutte contre le terrorisme, qui devrait se tenir à Genève en juin prochain.  « En mettant spécifiquement l’accent sur les conditions propices à la propagation du terrorisme et sur la coopération régionale, nous cherchons à mieux comprendre les raisons complexes qui poussent des personnes issues de différentes régions du monde à devenir terroristes, afin de trouver des solutions pertinentes à l’échelon régional pour battre en brèche l’attrait du terrorisme sur le plan local », a assuré M. Gürber.  Il faudrait, a-t-il estimé, associer davantage la société civile aux efforts de prévention et de lutte antiterroriste.  La société civile a un rôle crucial à jouer pour faire progresser les objectifs mondiaux de lutte contre le terrorisme.  Elle peut notamment jouer un rôle constructif, en cas d’enlèvements et de demande de rançon, pour obtenir la libération des otages en toute sécurité.

M. GEIR PEDERSEN (Norvège), s’exprimant également au nom des autres pays nordiques -le Danemark, la Finlande, l’Islande et la Suède-, a rappelé qu’aucun pays n’était immunisé contre le terrorisme.  La Norvège, a-t-il rappelé, en avait fait tristement l’expérience en juillet 2011.  La prévention du terrorisme exige une démarche complète, qui utilise des moyens politiques, économiques, juridiques et militaires, a-t-il souligné.  C’est pourquoi, il a plaidé en faveur d’une perspective à long terme, tout en traitant sans retard des questions urgentes.  Il faudrait renforcer les capacités judiciaires, de police et de contrôle des frontières pour lutter efficacement contre le terrorisme, tout en respectant les droits de l’homme et les principes fondamentaux du droit international. 

Le représentant s’est félicité de la prorogation du mandat de l’Ombudsman du système de sanctions contre Al-Qaida.  M. Pedersen a invité tous les pays à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le terrorisme.  Il a indiqué que les pays nordiques avaient contribué à l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à d’autres entités des Nations Unies chargées d’aider les États Membres dans leur lutte antiterroriste.  Reconnaissant le rôle central joué par l’ONU dans ce domaine, il a souhaité que soient évités les doubles emplois et apprécié dès lors la proposition de nommer un coordonnateur de la lutte antiterroriste.  Le représentant a également demandé de s’attaquer au financement du terrorisme.  Les mesures de lutte contre le terrorisme ne doivent pas saper les activités humanitaires, a-t-il prévenu.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a rappelé que la situation dans le Sahel africain constituait l’une des sources de forte préoccupation pour la communauté internationale.  Les problèmes graves et multiples auxquels sont confrontés les pays de cette région dépassent de loin le cadre de leurs frontières et constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Ceci exige la mise sur pied d’une approche globale, concertée et holistique, qui s’attaquerait aux causes profondes d’instabilité, y compris dans la région du Sahel africain. 

L’engagement de la Tunisie face aux menaces terroristes se traduit, au plan national, par l’adoption d’une stratégie nationale multidimensionnelle, destinée à s’attaquer aux causes qui favorisent son expansion, et qui tient compte des droits de tous les individus de bénéficier des attributs de la dignité, de la justice et de la prospérité, a expliqué M. Khiari.  Sur le plan régional, la Tunisie a adhéré à la quasi-totalité des initiatives et actions en la matière en ratifiant notamment toutes les conventions régionales relatives à la lutte contre le terrorisme.  Après la « révolution », toutes les mesures prises dans le cadre de cette lutte ont été mises en conformité aux obligations en matière de droits de l’homme et du droit humanitaire, a assuré le représentant.

Le représentant a estimé en outre que les démarches uniquement sécuritaires et parfois unilatérales ont montré leurs limites.  La persistance, au niveau mondial, des injustices politiques, la non-résolution de certains conflits, dont la question palestinienne, les disparités économiques croissantes, l’exclusion, la diffamation des religions sont autant de facteurs qui concourent à nourrir la haine et le rejet de l’autre, à alimenter l’extrémisme et à favoriser l’endoctrinement et le recrutement de terroristes.  À cet effet, la Tunisie considère opportun l’organisation aujourd’hui d’un sommet des Nations Unies pour renouveler, d’une part, le contrat de paix entre les composantes de la famille humaine et pour mettre au point, d’autre part, des plans communs, visant à lutter contre toute tentative de mettre les civilisations en opposition l’une contre l’autre, a indiqué son représentant.

M. FERNANDO ALZATE (Colombie) a insisté pour que la communauté internationale renforce ses efforts visant à combattre le terrorisme de façon coordonnée et efficace.  Il est nécessaire d’adopter une approche plus globale et efficace, a-t-il estimé.  Les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies doivent continuer à guider les États dans leur lutte contre ce fléau, a-t-il dit. 

Le représentant a appelé à faire en sorte que les victimes soient entendues et que les États puissent disposer des mécanismes pour les aider et protéger leurs droits.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme.  La Colombie, a-t-il annoncé, accueillera, dans deux semaines à Bogota, la Conférence internationale sur les stratégies antiterroristes nationales et régionales, à l’initiative du Centre de lutte contre le terrorisme de l’Équipe spéciale.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a indiqué que son pays avait mis fin à un conflit terroriste, il y a trois ans et demi.  Aucun groupe terroriste ne peut survivre sans l’appui de réseaux internationaux.  Il a précisé que la lutte menée par son pays contre le terrorisme avait pour objectif de priver les groupes terroristes des ressources provenant de l’étranger, d’arrêter et de traduire en justice les personnes chargées de recueillir les fonds et d’approvisionner ces groupes terroristes en armes.  Il a rappelé que l’ONU, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, ainsi que le Secrétaire général et les États Membres eux-mêmes, à travers l’adoption de 13 conventions de lutte contre le terrorisme et plans d’action, ont affirmé combien le terrorisme était totalement abject aux yeux de la communauté internationale en contradiction. 

Le Sri Lanka continue de présider le Comité spécial des Nations Unies chargé de l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme.  Le Sri Lanka, qui est partie à plusieurs conventions internationales de lutte contre le terrorisme, a adopté une série de mesures législatives, dont la loi nº25 de 2005 sur la répression du financement du terrorisme et la loi nº5 de 2006 sur la prévention du blanchiment d’argent.  Il a appuyé la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui, a-t-il dit, permet de consolider les activités des États Membres en offrant un cadre stratégique et opérationnel commun pour combattre le terrorisme.  Le Sri Lanka, a-t-il rappelé, est devenu partie à la Convention régionale de la lutte contre le terrorisme de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (SAARC).  M. Kohona a expliqué que depuis la fin du conflit terroriste, le Sri Lanka a accordé une priorité à la réhabilitation, la reconstruction, la réintégration et la réconciliation en faveur d’une paix durable.  Dans le contexte de vastes efforts de développement, le Sri Lanka a adopté des mesures prenant en compte les aspects politiques, économiques et sociaux, afin de s’assurer que le terrorisme ne puisse plus prendre pied au Sri Lanka.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), s’exprimant au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a focalisé son discours sur la situation au Mali où, a-t-il rappelé, l’offensive des groupes terroristes vers le sud du Mali constitue clairement une menace directe, réelle et immédiate à la paix et à la sécurité tant régionales qu’internationales, et surtout pose un danger imminent pour la vie des populations civiles et l’intégrité du territoire du Mali.  C’est pourquoi, la CEDEAO estime que l’intervention de la France actuellement en cours au Mali est absolument légitime parce qu’elle répond à la demande expresse d’assistance formulée par les autorités légales du Mali, et parce qu’elle est conforme à la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité. 

Appelant les États Membres à s’approprier le plan d’action de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, M. Bamba a énuméré les différents instruments juridiques internationaux adoptés par les pays membres de la CEDEAO dans leur lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne l’approche globale de lutte contre le terrorisme, les défis sont immenses et parmi ceux-ci figure l’absence de coordination des actions aux niveaux national, régional et international, a déploré le délégué avant de conclure.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a souligné l’action antiterroriste irréprochable de son pays qui n’a jamais accepté que son territoire soit utilisé pour organiser, exécuter ou financer des activités terroristes.  Ayant pris diverses mesures pour prévenir et réprimer le terrorisme, Cuba dispose d’une législation efficace pour combattre ce fléau, a-t-il précisé.  Le représentant s’est prévalu de l’adhésion de son pays à 14 des conventions internationales antiterroristes.  Il a demandé que certains États ne prennent pas comme prétexte la lutte contre le terrorisme pour commettre des actes d’agression et d’interférence dans les affaires intérieures d’un autre État.  Cuba a été victime du terrorisme qui a causé la mort de 3 478 Cubains au cours des 50 dernières années et a handicapé à vie 2 099 autres, a-t-il indiqué. 

La majorité de ces attentats étaient orchestrés à partir des États-Unis, a rappelé le représentant.  Il a dénoncé la liste établie par les États-Unis qui place Cuba au rang de pays soutenant le terrorisme.  Le représentant a également regretté que les États-Unis refusent toujours d’extrader le terroriste Luis Posada Carriles, auteur d’un attentat en 1976 contre des Cubains.  M. Reyes Rodriguez a estimé que l’Assemblée générale des Nations Unies constituait le cadre approprié pour définir la lutte antiterroriste.  Il a appuyé la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international qui établirait une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination et l’indépendance. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a réitéré que son pays continuait à jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé les différents engagements pris par l’Arabie saoudite depuis 1963, citant notamment l’adhésion à 14 accords et conventions régionaux et internationaux, l’application de toutes les résolutions du Conseil de sécurité contre le terrorisme, et sa contribution à la Conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme nucléaire, et à la Conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme en 2005 durant laquelle était née l’idée de créer le Centre des Nations Unies contre le terrorisme.  Au niveau national, l’Arabie saoudite a pris d’importantes mesures de sécurité pour combattre et limiter le phénomène du terrorisme.  Elle a aussi pris des initiatives qui traitent de la question sur ses aspects idéologiques, économiques et sociaux.  C’est ainsi qu’a été mis en place le Centre de réhabilitation Prince Mohammed Bin Nayef, qui prend notamment en charge les terroristes repentis.

M. Al-Mouallimi a noté que la plupart des efforts internationaux se concentraient sur les piliers II et III de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui sont liés aux moyens d’affronter et de combattre le terrorisme, le renforcement des capacités des pays, et de développer le rôle de l’ONU.  Il faudrait examiner, de manière approfondie, les moyens d’éradiquer les causes sous-jacentes du terrorisme, à savoir l’occupation, l’oppression, la colonisation, le nettoyage ethnique, qui privent les peuples de leurs droits fondamentaux.  Il a dénoncé les pratiques illégales israéliennes contre le peuple palestinien dans l’« État de Palestine ».  Les actes de résistance contre cette occupation ne sauraient être assimilés au terrorisme parce que ce sont des actes de résistance.  Le représentant de l’Arabie saoudite a salué par ailleurs les efforts du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Ben Emmerson.

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu aux déclarations des délégations d’Israël et du Canada qui ont lancé des accusations contre son pays.  Il n’a pas voulu commenter la déclaration du « régime sioniste » qui, a-t-il dit, « est responsable de nombreux crimes terroristes ».  Le terrorisme d’État, les actes de sabotage et les « cyberattaques » n’en sont que quelques exemples, a-t-il dit.  En ce qui concerne la déclaration du Canada, il a rejeté catégoriquement les allégations infondées portant sur un secteur important de la défense iranienne.  « Il est dommage que le Canada ait exploité le Conseil de sécurité pour démontrer encore une fois son animosité contre l’Iran », a déclaré le représentant iranien.  Selon lui, c’est une autre tentative à motivation politique qui vise à détourner l’attention des principales questions en jeu.  L’Iran est victime du terrorisme, a-t-il rappelé, en faisant remarquer que les auteurs des actes terroristes visant ce pays avaient trouvé un asile au Canada.  Il a souhaité que la lutte contre le terrorisme ne soit pas sélective.

Pour sa part, le représentant de la Turquie a indiqué qu’il avait repris la parole pour rejeter catégoriquement les allégations non fondées faites par la délégation d’un État Membre.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales que lui assigne à la Charte des Nations Unies.

Le Conseil note avec une profonde inquiétude que le terrorisme continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales, rappelle toutes ses résolutions et déclarations sur la lutte contre le terrorisme, renouvelle sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les motifs, l’époque et les auteurs, et se dit résolu à le combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire applicables.

Le Conseil souligne que les actes de terrorisme sont des actes criminels injustifiables, quelle qu’en soit la motivation.

Le Conseil insiste sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste.

Le Conseil sait que la force armée ou les forces de sécurité, les mesures coercitives ou les activités de renseignement ne suffiront pas à vaincre le terrorisme, et souligne qu’il importe de s’attaquer aux conditions qui font le lit du terrorisme, notamment de tout faire pour prévenir les conflits de longue durée ou les régler par des moyens pacifiques et de promouvoir l’état de droit, la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture.

Le Conseil souligne qu’il importe de continuer à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de manière intégrée et équilibrée, et dans tous ses aspects, et prend note du troisième examen de la Stratégie auquel l’Assemblée générale a procédé en 2012.

Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent s’assurer que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme sont conformes aux obligations qui leur sont faites en droit international, en particulier en droit international des droits de l’homme, en droit des réfugiés et en droit international humanitaire, souligne que des mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires, se renforcent mutuellement et sont des éléments indispensables au succès de la lutte contre le terrorisme, et note qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme.

Le Conseil réaffirme également que les États Membres doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance de tout État, prêter à l’ONU tout leur concours dans toute action que celle-ci mène en accord avec la Charte des Nations Unies, et s’abstenir de fournir une assistance à tout État contre lequel l’ONU prend des mesures préventives ou coercitives.

Le Conseil réaffirme en outre que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation.

Le Conseil souligne que continuer d’œuvrer sur le plan international à approfondir le dialogue et l’entente entre les civilisations en vue d’empêcher le dénigrement systématique de telle ou telle religion ou culture, et régler les conflits régionaux et l’ensemble des problèmes mondiaux persistants, notamment les problèmes de développement, contribuera à renforcer la lutte internationale contre le terrorisme.

Le Conseil réaffirme l’obligation faite aux États Membres de s’abstenir de fournir toute forme d’appui, actif ou passif, à des entités ou à des personnes participant ou associées à des actes terroristes, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes, conformément au droit international, et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes.

Le Conseil réaffirme les obligations faites aux États Membres par la résolution 1540 (2004), y compris l’obligation de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.

Le Conseil rappelle qu’il faut continuer de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme et des organisations terroristes, réaffirme les obligations mises à la charge des États dans ce contexte, notamment l’application effective de ces mesures, et salue l’important travail accompli par les organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales, en particulier le Groupe d’action financière.

Le Conseil considère que les États Membres doivent empêcher les terroristes d’utiliser à des fins abusives les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives.  Il demande aux organisations non gouvernementales, aux organisations à but non lucratif et aux organisations caritatives d’empêcher les terroristes d’exploiter leur statut et de s’y opposer, selon qu’il convient.  Il sait que les terroristes exploitent parfois le statut de ces organisations, notamment aux fins du financement du terrorisme.  Lorsque des mesures sont prises pour remédier à ces abus, le Conseil rappelle qu’il importe de respecter pleinement les droits à la liberté de religion ou de conviction et à la liberté d’expression et d’association des membres de la société civile.  À cet égard, il prend note de la recommandation du Groupe d’action financière sur la question.

Le Conseil considère qu’il faut prendre des mesures pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme et des organisations terroristes, y compris celui tiré du produit de la criminalité organisée, notamment de la production illégale et du trafic de stupéfiants et de leurs précurseurs, et qu’il importe de poursuivre la coopération internationale à cette fin.  À cet égard, le Conseil prend note de la Déclaration de la Conférence ministérielle régionale sur la lutte contre les stupéfiants tenue à Islamabad, les 12 et 13 novembre 2012.

Le Conseil note ce qu’a fait le Forum mondial de lutte contre le terrorisme depuis sa création et remarque qu’il coopère avec les organismes et organes subsidiaires des Nations Unies.  Il note la publication du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale, du Mémorandum de Rome sur les bonnes pratiques en matière de réhabilitation et de réinsertion des délinquants extrémistes violents, et du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent.

Le Conseil constate qu’il importe de mettre en place une riposte efficace de l’appareil de justice pénale au terrorisme et de renforcer la coopération entre les États Membres et les organismes et organes subsidiaires des Nations Unies afin d’améliorer les capacités de chacun, notamment en les aidant à élaborer et à appliquer des méthodes de lutte contre le terrorisme reposant sur l’état de droit.

Le Conseil est vivement préoccupé par le fait que l’incitation aux actes terroristes motivés par l’extrémisme et l’intolérance constitue un grave danger et une menace grandissante pour la jouissance des droits de l’homme, entrave le développement social et économique de tous les États et compromet la stabilité et la prospérité mondiales, et qu’il faut que l’Organisation des Nations Unies et tous les États y répondent d’urgence à titre préventif, et souligne qu’il faut prendre aux niveaux national et international toutes les mesures nécessaires et appropriées, dans le respect du droit international, pour protéger le droit à la vie.  À cet égard, le Conseil souligne qu’il importe de renforcer la capacité de résistance de la société face à l’incitation au terrorisme, notamment en prônant la tolérance et le dialogue.

Le Conseil sait que les États Membres ont des difficultés à prendre en charge les terroristes en détention et les invite à collaborer et à mettre en commun les meilleures pratiques en matière de prise en charge, de réhabilitation et de réinsertion des terroristes dans un lieu de détention présentant de bonnes conditions de sécurité, de fonctionnement et d’encadrement, et respectueux des droits de l’homme.  À cet égard, le Conseil prend note des travaux de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et d’autres organismes des Nations Unies.

Le Conseil prend note de l’ouverture à Abou Dhabi, le 14 décembre 2012, du centre d’excellence international pour la lutte contre l’extrémisme violent.

Le Conseil s’inquiète que, dans une société mondialisée, les terroristes utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, et Internet, pour recruter et convaincre, ainsi que pour financer, planifier et préparer leurs actes, et rappelle qu’il importe que les États Membres coopèrent pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et les ressources pour inciter à appuyer des actes de terrorisme, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et conformément aux autres obligations que leur assigne le droit international.

Le Conseil appelle à nouveau les États Membres à resserrer leur coopération et leur solidarité, notamment dans le cadre de mécanismes et d’accords bilatéraux et multilatéraux de prévention et de répression des attentats terroristes, et les invite à renforcer leur coopération aux niveaux régional et sous-régional, constatant que la collaboration et la formation interrégionales des policiers, des juges et des procureurs présentent des avantages particuliers.  Le Conseil note  également qu’une collaboration étroite doit être établie dans toutes les administrations publiques et les organisations internationales et entre elles pour lutter contre le terrorisme et l’incitation au terrorisme.

Le Conseil rappelle le rôle crucial que jouent le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive en veillant à l’application intégrale des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), et souligne qu’il importe d’aider les États Membres, en leur fournissant l’assistance technique voulue, à se doter des moyens de donner effet aux résolutions, encourage le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive à continuer d’œuvrer avec les États Membres, à leur demande, à évaluer leurs besoins en matière d’assistance technique et à en faciliter la fourniture, en étroite collaboration, en particulier, avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ainsi qu’avec d’autres fournisseurs bilatéraux et multilatéraux d’assistance technique, et se félicite de l’approche ciblée et régionale adoptée par la Direction exécutive pour répondre aux besoins de chaque État Membre et de chaque région en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil note avec satisfaction les activités que les entités des Nations Unies, y compris l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ont entreprises en coordination avec d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, dans le domaine du renforcement des capacités, pour aider les États Membres qui le demandent à appliquer la Stratégie, et engage l’Équipe spéciale à s’assurer qu’une assistance ciblée est fournie en matière de renforcement des capacités.

Le Conseil rappelle les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme pertinents, insiste sur leur pleine application, demande à nouveau aux États d’envisager de devenir partie dès que possible à l’ensemble des conventions et protocoles internationaux sur la question et de s’acquitter pleinement des obligations découlant de ceux auxquels ils sont déjà partie, et apprécie les efforts que les États Membres continuent de faire pour mener à bien les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Conseil exprime son soutien aux activités que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme mène en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste du système des Nations Unies et la pleine participation, dans les limites de leur mandat, des organes subsidiaires du Conseil à ses travaux ainsi qu’à ceux de ses groupes de travail, et prend note des travaux que le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, qui relève du secrétariat de l’Équipe spéciale, mène conformément à la résolution 66/10 de l’Assemblée générale.

Le Conseil considère qu’il faut continuer à mieux faire connaître et à rendre plus efficace l’action menée par le système des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme et à améliorer la coopération, la coordination et la cohérence entre les entités des Nations Unies afin d’optimiser les synergies, de promouvoir la transparence et l’efficacité et d’éviter le chevauchement de leurs activités, et note que le Secrétaire général a recommandé aux États Membres d’envisager de désigner un coordonnateur des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, et, à ce sujet, souhaite examiner la question, notamment dans le cadre de ses délibérations sur l’amélioration de la cohérence interinstitutions dans l’action menée par le système des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme.

Le Conseil réaffirme qu’il importe de renforcer la coopération entre les comités chargés de lutter contre le terrorisme créés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 1988 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), et leurs groupes d’experts.

     Le Conseil estime que les sanctions sont un outil important de lutte contre le terrorisme et rappelle qu’il importe d’appliquer rapidement et véritablement les mesures de sanction pertinentes.  Il réaffirme qu’il reste résolu à faire en sorte qu’il soit institué des procédures régulières et claires pour l’inscription de personnes et d’entités sur les listes des comités des sanctions et pour leur radiation, ainsi que pour l’octroi de dérogations pour raison humanitaire.  Il rappelle qu’un médiateur a été désigné et que d’autres aménagements d’ordre procédural ont été apportés au régime des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.

Le Conseil exprime sa profonde solidarité avec toutes les victimes du terrorisme et leur famille, souligne qu’il importe de venir en aide à ces victimes et de leur apporter, ainsi qu’à leur famille, le soutien dont elles ont besoin pour surmonter leur chagrin et leur douleur, reconnaît le rôle important que les réseaux de victimes et de survivants jouent dans la lutte contre le terrorisme, notamment en faisant part de leur expérience et en s’exprimant courageusement contre les idéologies violentes et extrémistes, et, à cet égard, salue et encourage les efforts déployés et les activités menées par les États Membres et le système des Nations Unies, notamment l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, dans ce domaine.

Le Conseil estime que le développement et la sécurité se renforcent mutuellement et sont essentiels pour mettre au point une stratégie efficace et globale de lutte contre le terrorisme, et souligne que l’objectif premier des stratégies de lutte contre le terrorisme doit être d’instaurer durablement la paix et la sécurité.

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Conseil de sécurité

6899^e séance – matin

« LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DOIT ÊTRE REMISE SUR LES RAILS », INSISTE LA REPRÉSENTANTE

DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR CE PAYS DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

« Le Président François Bozizé s’engage à constituer un gouvernement

d’unité nationale », assure le délégué de la République centrafricaine

La Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), Mme Margaret Vogt, a fait un exposé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, sur les évènements récents qui ont suivi le soulèvement de la coalition Séléka de rebelles dans ce pays, ainsi que les pourparlers de paix de cette semaine à Libreville qui ont abouti à la signature de trois accords.  Le Conseil a également entendu un exposé de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, sur les conclusions de sa visite en République centrafricaine (RCA) du 5 au 12 décembre 2012, qu’elle effectuait pour la première fois depuis son entrée en fonctions.

Intervenant par vidéoconférence depuis Libreville, au Gabon, Mme Vogt a présenté le rapport* du Secrétaire général sur la situation en RCA et sur les activités du BINUCA, publié le 21 décembre, en ajoutant des informations importantes sur les évènements récents ayant eu un impact considérable sur la situation sociale, politique et sécuritaire de ce pays et ayant entravé les travaux des entités de l’ONU.  Elle a fait ainsi référence à l’offensive menée le 10 décembre contre le Gouvernement par une coalition de groupes rebelles qui a entraîné l’occupation d’un certain nombre de villes.  Le Représentant permanent de la République centrafricaine, M. Charles-Armel Doubane, invité à s’exprimer devant le Conseil, a affirmé que le rapport du Secrétaire général était « complètement obsolète » du fait de l’évolution de la situation sur le terrain, faisant en outre observer que le rapport avait été présenté non pas depuis Bangui mais depuis Libreville.

La période considérée a également été marquée par des évolutions importantes, comme la révision du Code électoral, a indiqué Mme Vogt.  La Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) a adhéré à l’Accord global de paix de Libreville de 2008, ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre du programme de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR), a-t-elle ajouté.  Le Gouvernement a aussi conclu un accord avec le Fonds monétaire international (FMI), qui a permis de retrouver l’appui financier de nombreux bailleurs de fonds après trois années de blocage.

Ces avancées ont cependant été compromises par la résurgence d’une rébellion, a rappelé Mme Vogt, en précisant que la coalition Séléka, créée le 12 décembre et composée de plusieurs groupes rebelles, avait pris le contrôle de plusieurs villes sans rencontrer de résistance de la part de l’armée nationale.  « Cela est révélateur de la faiblesse des forces armées du pays », a-t-elle commenté.

C’est dans ce contexte que, le 17 décembre, le Président tchadien, M. Idriss Deby Itno, a déployé des troupes en République centrafricaine afin de s’interposer entre les forces rebelles.  Le nouveau contingent tchadien, qui devait être placé sous contrôle de la Mission de consolidation de la paix de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (MICOPAX), n’a pas empêché les rebelles de capturer la ville de Sibut, a fait remarquer Mme Vogt.  Cela a entraîné l’évacuation des membres du personnel de l’ONU et de leurs familles ainsi que le déploiement rapide de contingents du Cameroun, de la République du Congo, du Gabon et d’un autre contingent du Tchad.  En outre, le Gouvernement a demandé le soutien de forces sud-africaines, et la France a déployé des forces supplémentaires à Bangui.  Mme Vogt a expliqué que la décision de la communauté internationale d’évacuer son personnel avait envoyé un signal fort aux pays de la région.  Si la MICOPAX avait auparavant réduit ses forces, en prévision du retrait final envisagé en 2013, elle a pu modifier son mandat et fournir des troupes pour défendre Bangui.

Mme Vogt a indiqué qu’elle avait engagé des pourparlers, comme l’avaient demandé les chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), lors du sommet de N’Djamena le 21 décembre.  Dans ce cadre, elle s’est rendue deux fois à Brazzaville pour rencontrer le Président de la République du Congo, M. Denis Sassou Nguessou, a-t-elle indiqué.  L’Équipe des Nations Unies a aidé à structurer la médiation et à rédiger un accord de cessez-le-feu, tandis que le BINUCA a coopéré avec l’équipe de la CEEAC, a-t-elle assuré.  « Le rôle que les Nations Unies ont joué a été grandement apprécié », a-t-elle dit.

Le Président François Bozizé, critiqué par les dirigeants de la région pour son manque d’ouverture, a dû s’engager à constituer un gouvernement d’unité nationale, a expliqué Mme Vogt avant de présenter les trois accords qui viennent d’être signés.  Le premier est une déclaration de principe visant à résoudre la crise politique et la crise sécuritaire en RCA.  Le deuxième est un accord de cessez-le-feu qui doit entrer en vigueur dans les 72 heures suivant sa signature.  Le troisième est un accord politique qui définit les modalités du partage du pouvoir et de la période de transition.

Résumant cet accord politique, Mme Vogt a précisé que le Président allait rester au pouvoir jusqu’à la fin de 2013.  Un premier ministre issu de l’opposition sera nommé et un gouvernement d’unité nationale sera constitué, comprenant la majorité présidentielle, l’opposition démocratique, les groupes politico-militaires qui ont signé l’accord de Libreville, la coalition Séléka ainsi que la société civile.  Ce gouvernement ne pourra pas être renversé par le Président au cours de la période de transition.  Il devra organiser des élections législatives, procéder aux réformes des secteurs judiciaire, économique et social, ainsi que mettre en œuvre le programme de DDR. 

Mme Vogt a rappelé l’amélioration de la situation sécuritaire qui a précédé les troubles récents, notamment à la suite du lancement du programme de DDR.  Le nord-ouest du pays a été épargné jusqu’ici par les attaques rebelles, a-t-elle fait observer.  « Nous avons suivi de près les incidents qui se sont produits sans pour autant penser que les rebelles prendraient le contrôle de la moitié du pays », a déclaré Mme Vogt.  Leur avancée est davantage la conséquence de l’incapacité des forces gouvernementales que de la puissance de ces groupes, a-t-elle fait remarquer.  Elle a aussi donné des précisions en ce qui concerne la situation humanitaire en République centrafricaine qui reste, a-t-elle prévenu, extrêmement délicate et souffre du manque d’accès.

En conclusion, Mme Vogt a insisté sur la nécessité d’établir un dialogue global, portant sur toutes les difficultés qui touchent le pays.  « La République centrafricaine est un peu l’orpheline de l’aide internationale », a-t-elle rappelé, en invitant à renforcer désormais cette aide.  Elle a aussi espéré que les accords signés seraient appliqués et demandé une participation politique ferme sur le terrain en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réintégration.  Elle a recommandé que le BINUCA procède à une évaluation stratégique pour redéfinir ses besoins, en appelant la communauté internationale à s’impliquer davantage, notamment sur le plan financier.  Des capacités civiles doivent y être déployées, a-t-elle insisté.

Pour sa part, la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles commises en période de conflit a souligné que la violence sexuelle dans le pays est liée aux problèmes de la sécurité.  La violence généralisée englobe aussi bien des enlèvements sous la menace que des mariages forcés, a-t-elle précisé.  « Le souhait principal des femmes que j’ai rencontrées est de vivre dans la sécurité. »  Elle a plaidé en faveur d’un meilleur suivi et demandé à tous les groupes armés d’appliquer les ordres de prévention de la violence sexuelle.

Mme Bangura a aussi évoqué un incident survenu lors d’une opération de remise d’enfants.  Il est important, a-t-elle dit, que les autorités nationales prennent en main la lutte contre les violences sexuelles.  Mme Bangura a aussi invité à discuter avec les dirigeants militaires pour qu’ils respectent leurs engagements dans ce domaine.  L’équipe d’experts sur les violences sexuelles va maintenant être déployée en République centrafricaine, a-t-elle dit en souhaitant que les États Membres lui apportent leur appui.

« J’encourage le système des Nations Unies à remettre la République centrafricaine sur les rails », a insisté la Représentante spéciale sur les violences sexuelles commises en période de conflit.  Elle a également insisté sur la nécessité de définir une réponse intégrée pour lutter contre les violences sexuelles.  Ce n’est qu’en réglant les problèmes de sécurité qu’il sera possible de mettre fin aux violences sexuelles dans le pays, a-t-elle affirmé.

Le Gouvernement de la République centrafricaine, a assuré son représentant, s’attèle progressivement à la construction d’un « véritable État droit.  Le Président François Bozizé s’est engagé à constituer un gouvernement d’unité nationale, a précisé M. Charles-Armel Doubane.  Il a fait remarquer que les Centrafricains en avaient assez des différends, qu’ils avaient « enfin compris » et qu’ils discutaient maintenant des moyens de sortir de cette « énième crise » qui secoue leur pays.  Le danger de la guerre est manifeste, a-t-il averti.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, les pourparlers qui se déroulent actuellement à Libreville sont la seule issue pour le pays.  « Ma délégation fonde un grand espoir sur une solution juste et équilibrée capable d’amener de manière définitive la paix en République centrafricaine », a-t-il dit, en se félicitant à cet égard de la signature d’un accord avec la rébellion.  M. Doubane a ensuite remercié les différents acteurs qui ont contribué à l’évolution positive de la situation, dont nombre d’entre eux, a-t-il fait observer, travaillent dans l’ombre.  « Agir pour amener la paix en République centrafricaine, c’est agir pour amener la paix dans la sous-région et l’Afrique tout entière », a-t-il estimé avant de conclure.

* S/2012/956

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

22^e séance – après-midi                                    

LA CINQUIÈME COMMISSION ADOPTE LE NOUVEAU BARÈME DE CONTRIBUTIONS DES ÉTATS

ET RECOMMANDE DE FAIRE PASSER DE 62 À 65 ANS L’ÂGE DE LA RETRAITE

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a achevé, cet après-midi, les travaux de la partie principale de sa soixante-septième session par l’adoption de 17 recommandations à l’Assemblée générale relatives, entre autres, à un nouveau barème de contributions et au passage de l’âge de la retraite de 62 à 65 ans.  Parmi les 21 rapports dont la Commission reporte l’examen au mois de mars figure un rapport jugé très important par les délégations sur la gestion des ressources humaines.  

La Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale un nouveau barème de contributions des États Membres au budget de l’ONU pour les années 2013, 2014 et 2015.  La part des États-Unis sera de 22% et de 10,83% pour le Japon, de 7,18% pour le Royaume-Uni, de 7,14% pour l’Allemagne, de 5,6% pour la France et de 5,15% pour la Chine.  

Selon la Commission, l’Assemblée devrait porter l’âge de la retraite du personnel des Nations Unies de 62 à 65 ans pour les personnes recrutées à partir du 1^er janvier 2014.

Après avoir recommandé à l’Assemblée générale une estimation préliminaire de 5 milliards 392 672 400 dollars du projet de budget biennal 2014-2015, la Cinquième Commission a aussi revu à la hausse le projet de budget biennal 2012-2013 réévalué à 5 milliards 395 556 500 dollars, soit une augmentation de 243 millions 256 900 dollars, par rapport au budget initial adopté en décembre 2011.

La Commission a aussi recommandé à l’Assemblée d’approuver un montant brut de 182 millions 163 600 dollars pour le budget 2012-2013 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et un montant brut de 283 millions 067 700 de dollars pour celui du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Ce dernier texte a été adopté à l’issue d’un vote et après le rejet des amendements oraux de la Fédération de Russie soutenue par la Serbie.

Pour 2012-2013, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux se verrait quant à lui doté d’un montant brut de 53 millions 676 500 dollars et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, d’une subvention de 14 millions de dollars, pour l’exercice allant du 8 décembre 2012 au 31 décembre 2013. 

S’agissant des incidences financières des décisions prises à la Conférence Rio+20 sur le développement durable, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver des moyens supplémentaires de 8 millions 766 300 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013.

La première reprise de session de la Cinquième Commission aura lieu en mars 2013 et la deuxième qui sera consacrée au financement des opérations de maintien de la paix, en mai 2013.

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Rapports financiers et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/C.5/67/L.8)

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les recommandations et conclusions contenues dans les rapports du Comité des commissaires aux comptes (CCC) relatifs aux comptes de l’ONU et d’une trentaine d’organisations du système de l’ONU.  Pour la Commission, l’Assemblée devrait décider d’examiner plus avant les rapports du CCC relatifs aux comptes des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.  L’Assemblée devrait aussi s’inquiéter des faibles niveaux de financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) durant l’exercice biennal 2010-2011. 

Notant que la mise en œuvre réussie des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) est menacée aux Nations Unies, dans les opérations de maintien de la paix, à l’Université des Nations Unies et à l’ONU-Femmes, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de demander au Secrétaire général et au Conseil des chefs de secrétariat (CCS) de prendre toutes les mesures nécessaires pour mitiger les risques.

Intervenant après le vote, le représentant de la Suisse a salué un texte qui va contribuer au renforcement des capacités de contrôle de la gestion administrative et financière de l’Organisation.  S’agissant du projet de restructuration institutionnelle d’une grande partie des capacités de formation, de recherche et de bibliothèque des Nations Unies, il a qualifié « d’hâtive » l’approche du Secrétariat.

« En tant que pays hôte de quatre des entités impliquées, dont UNITAR, UNIDIR, UNRISD et la bibliothèque de l’ONUG, nous ne pouvons soutenir ce projet puisque ses motivations demeurent confuses », a tranché le représentant.  Estimant qu’une analyse coûts-avantages approfondie était indispensable, il a encouragé le Secrétaire général à prendre pleinement en considération les recommandations du Comité des commissaires aux comptes à cet égard et à consulter activement les parties concernées.

Planification des programmes (A/C.5/67/L.10)

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de faire siennes les conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur le projet de cadre stratégique pour l’exercice biennal 2014-2015.  L’Assemblée devrait s’abstenir de prendre de décisions sur la première partie du rapport et décider que les huit priorités pour l’exercice biennal 2014-2015 sont la promotion d’une croissance économique durable et du développement durable; le développement de l’Afrique; la promotion des droits de l’homme; la coordination effective des efforts d’aide humanitaire; la promotion de la justice et du droit international; le désarmement; et la lutte contre les drogues et la prévention du crime. 

L’Assemblée devrait demander au Secrétaire général de remplacer les noms des pays arabes énumérés aux paragraphes 48, 693 et 721 du rapport sur la planification des programmes des Nations Unies pour l’exercice biennal 2012-2013, par la mention « quelques pays arabes ».

Plan des conférences (A/C.5/67/L.5)

Ici, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter le calendrier révisé des conférences et réunions des Nations Unies pour l’année 2013.  L’Assemblée devrait exhorter les organes intergouvernementaux à tenir le plus grand compte des réunions des groupes régionaux et grands groupes d’États Membres.  Les organes intergouvernementaux, dont le taux d’occupation des salles est inférieur à 80% depuis 10 ans, devraient aussi être invités à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif de 80%.  Tenant compte de l’impact du plan-cadre d’équipement, la Cinquième Commission recommande que le Secrétaire général consulte les États Membres sur les initiatives qui affectent l’utilisation des services de conférence et des salles de conférence. 

L’Assemblée générale devrait aussi noter que le projet pilote sur l’horaire flexible initiée par le Bureau des Nations Unies à Vienne démontre la nécessité d’appliquer de manière uniforme le Statut et Règlement du personnel de l’ONU durant la mise en œuvre de ce projet.  Elle devrait aussi exhorter les départements auteurs des rapports à atteindre l’objectif de 90% des rapports soumis dans les délais.  L’Assemblée devrait également demander au Secrétaire général à organiser des examens compétitifs permettant de recruter à temps du personnel linguistique afin de faire face aux vacances de poste actuelles et à venir. 

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation (A/C.5/67/L.6)

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale à adopter le nouveau barème de contributions des États Membres au budget de l’Organisation pour les années 2013, 2014 et 2015.  Au titre de ce nouveau barème, la part de contributions au budget de l’ONU sera de 22% pour les États-Unis, 10,83% pour le Japon, 7,18% pour le Royaume-Uni, 7,14% pour l’Allemagne, 5,6% pour la France et 5,15% pour la Chine. 

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix (A/C.5/67/L.7)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de tenir compte de 10 paramètres de calcul de contributions des États Membres pour 2013, 2014 et 2015.  L’Assemblée devrait réaffirmer la responsabilité spéciale des membres permanents du Conseil de sécurité en matière de financement des opérations de maintien de la paix.  Elle devrait réaffirmer que les parts de contributions pour le financement de ces opérations doivent s’appuyer sur les parts de contributions au budget ordinaire amendées par un système d’ajustement transparent.

Fonds de pension des Nations Unies (A/C.5/67/L.9)

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies de faire passer l’âge de la retraite normale à 65 ans pour le personnel qui entrera en fonction à partir du 1^er  janvier 2014.

Administration de la justice (A/C.5/67/L.11)

Dans ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée de reconnaître que le système informel d’administration de la justice est une option efficace et effective pour gérer les conflits.  L’Assemblée devrait souligner l’importance de développer une culture de dialogue et de résolution amicale des conflits et demander au Secrétaire général de proposer des mesures visant à encourager la résolution informelle des conflits.  Par ce texte, L’Assemblée générale devrait s’inquiéter que les arrangements de partage des coûts pour le fonctionnement du système de justice interne n’aient pas encore pu être finalisés.

Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) (A/C.5/67/L.4)

Ici, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’approuver le décaissement d’un montant supplémentaire de 11 millions 590 700 dollars pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2012, et un autre décaissement de 13 millions 485 550  dollars pour la période allant du 1^er  janvier au 30 juin 2013, dont 10 millions 094 000 dollars au titre des frais de liquidation de la mission.

Projet de décision « Système commun des Nations Unies » (A/C.5/67/L.14)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de demander à la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) de maintenir l’actuel coefficient d’ajustement des postes pour New York au 31 janvier 2013, étant entendu qu’il sera fait retour au système habituellement en vigueur le 1^er  février 2013.

Financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/C.5/67/L.15)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée d’adopter un montant brut de 182 millions 163 600 dollars pour le budget biennal 2012-2013 du Tribunal.

Financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (A/C.5/67/L.17)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’adopter un montant brut de 53 millions 676 500 dollars pour le budget biennal 2012-2013 du Mécanisme.

Financement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/C.5/67/L.16)

Par 135 voix pour et 12 abstentions, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter un montant brut de 283 millions 067 700 dollars (montant net de 252 millions 036 400 dollars) pour le budget biennal 2012-2013 du TPIY.  Auparavant, la Commission a rejeté un projet d’amendement oral de la Fédération de Russie. 

Avant l’adoption, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que soit conduite une évaluation budgétaire rigoureuse des activités du Tribunal.  Il a appelé ce dernier à être plus rigoureux budgétairement, avant de présenter certains amendements oraux au texte discuté.  Ces amendements présentés conjointement avec la Serbie, qui demandaient notamment au Secrétaire général de soumettre des propositions visant à faire évaluer l’efficacité du TPIY par un groupe d’experts indépendants, ont été rejetés par 59 voix contre, 17 voix pour et 58 abstentions.

Questions relatives au budget-programme pour l’exercice biennal 2012-2013 (A/C.5/67/L.18)

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’accorder une subvention de 14 millions de dollars au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour la période allant du 8 décembre 2012 au 31 décembre 2013.  Le Secrétaire général devrait faire tous les efforts pour absorber tous les coûts associés aux travaux du plan-cadre d’équipement estimés à 15 millions 562 600 dollars pour l’année 2013. 

L’Assemblée générale devrait, quant à elle, approuver des incidences sur l’exercice biennal 2012-2013 de 7 millions 461 800 dollars résultant de l’adoption de résolutions et décisions par le Conseil des droits de l’homme lors de ses trois dernières sessions.  L’Assemblée devrait aussi approuver des incidences sur l’exercice biennal 2012-2013 d’un montant de 8 millions 766 300 dollars résultant de la mise en œuvre des décisions contenues dans le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20). 

Avant le vote, la représentante de Cuba, au nom de l’Équateur, du Nicaragua, du Venezuela et de l’État plurinational de Bolivie, appuyé par son homologue de l’Iran, a noté que la résolution sur le Conseiller spécial pour la prévention du génocide reprenait le concept de responsabilité de protéger, « alors que l’Assemblée générale ne s’est pas encore prononcée sur ce concept ».

C’est une grave violation des résolutions de l’Assemblée, a-t-elle dit, avant de proposer un amendement oral visant à supprimer cette partie du texte.

Le représentant du Danemark, appuyé par celui du Canada, a demandé une mise aux voix de l’amendement cubain arguant qu’il dépasse le cadre de la Cinquième Commission.  Au nom de l’Union européenne, la représentante de Chypre a invité la Cinquième Commission à se concentrer sur les débats qui relèvent de sa compétence, en s’inquiétant des conséquences néfastes de l’amendement oral sur les activités du Conseiller spécial.  

L’amendement a été rejeté par 73 voix contre, 14 voix pour et 56 abstentions; les représentants de Cuba et du Nicaragua indiquant qu’une mise aux voix sera également demandée à la plénière de l’Assemblée.

États d’incidences sur le budget biennal 2012-2013 (A/C.5/67/L.12)

Par ce texte, la Cinquième Commission informe l’Assemblée générale, qu’en cas d’adoption du projet de résolution A/C.3/67/L.49/REV.1 relatif à la situation des droits de l’homme au Myanmar, des dépenses additionnelles s’élevant à 1 397 800 dollars devront être inscrites au budget biannuel 2012-2013, afin d’appuyer les efforts continus du Secrétaire général concernant la situation au Myanmar.  Elle informe également l’Assemblée, qu’en cas d’adoption du projet de résolution A/C.3/67/L.45 relatif au Comité contre la torture, des dépenses additionnelles s’élevant à 1 444 600 dollars devront être inscrites au budget biannuel 2012-2013.

Enfin, elle informe l’Assemblée, qu’en cas d’adoption du projet de résolution A/C.1/67/L.11 relatif à la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, des dépenses additionnelles s’élevant à 134 200 dollars, nécessaires aux déplacements et aux consultations de celui qui sera désigné comme Président de cette Conférence, devront être inscrites au budget biannuel 2012-2013.  Pour la Cinquième Commission, l’Assemblée devrait demander au Secrétaire général de ne ménager aucun effort afin d’absorber les dépenses additionnelles au titre des « Affaires et gestion de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social », soit 380 000 dollars et au titre des « Services du Bureau de soutien », soit 49 000 dollars.

Projet de budget biennal 2012-2013 (A/C.5/67/L.19)

Ici, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’ajuster le budget biennal 2012-2013, initialement de 5 milliards 152 299 600 dollars, d’un montant de 243 millions 256 900 dollars, pour le porter à 5 milliards 395 556 500 dollars. 

Esquisse budgétaire du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 (A/C.5/67/L.13)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter une estimation préliminaire de 5 milliards 392 672 400 dollars du projet de budget biennal 2014-2015 et d’un niveau de 40 millions 445 043 dollars pour le fonds de réserve de ce même budget.

Questions dont l’examen est reporté (A/C.5/67/L.20)

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de reporter l’examen de 21 rapports à la reprise de session de la Cinquième Commission. 

Le représentant des États-Unis s’est dit très déçu par l’impossibilité de parvenir à un accord sur le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et sur les ressources humaines.  « Si nous avions eu plus de temps, nous aurions pu aboutir à un accord », a-t-il dit.

Son homologue du Pakistan a également exprimé sa vive déception, alors que celui de l’Algérie a demandé un peu plus de temps pour examiner la gestion des ressources humaines.  Le Président de la Commission s’y est opposé alors que le représentant de la République de Corée estimait qu’un accord était en vue.

Son homologue de la Norvège a espéré que le consensus sur la mobilité servira de socle aux futures discussions.  Le délégué de l’Inde a réclamé un peu plus de temps car « nous étions à un cheveu d’un accord », a-t-il dit, alors que le délégué du Cameroun rappelait que c’était une des rares fois qu’il y a un report sur un point aussi important que la gestion des ressources humaines.  Le représentant de la Fédération de Russie a fait part de son optimisme pour les futures discussions.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

62^e séance plénière (reprise)

après-midi

L’ASSEMBLÉE CLÔTURE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION AVEC L’ADOPTION DES TEXTES

DE SA CINQUIÈME COMMISSION DONT UN SUR UN NOUVEAU BARÈME DES QUOTES-PARTS

L’Assemblée générale a clôturé aujourd’hui la principale partie de sa session par l’adoption des 17 résolutions soumises par sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires.  L’une des recommandations concerne un nouveau barème des quotes-parts de contribution pour la période 2013-2015 et l’autre, le passage de l’âge de la retraite du personnel des Nations Unies de 62 à 65 ans. 

Après l’adoption du texte sur le barème des quotes-parts, les représentants de Monaco et d’Oman ont expliqué leur position.  Selon les mots du Vice-Président de l’Assemblée générale, les Bahamas, le Bahreïn et Oman vont, à titre exceptionnel et uniquement pendant la période 2013-2015, bénéficier d’une baisse de 7,5% de leur taux de contribution.  Oman devra renoncer à sa période de transition.

Après avoir reçu de sa Cinquième Commission les incidences financières attendues, l’Assemblée a, sur recommandation de sa Première Commission chargée des questions du désarmement et de sécurité internationale, décidé de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.  Le représentant du Saint-Siège a fait une déclaration alors que celui de la République populaire démocratique de Corée a exercé son droit de réponse. 

L’Assemblée a aussi pu adopter, après réception des incidences financières, les textes en souffrance de sa Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.  Il s’agit d’une résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar et d’une autre sur l’organisation des travaux du Comité contre la torture.

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué sa position sur la résolution relative au financement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ceux de Cuba et de l’Iran ont parlé des questions relatives au budget-programme pour 2012-2013 et celui de la Syrie a commenté le projet de budget biennal.

L’Assemblée générale a aussi prorogé aujourd’hui le mandat de plusieurs juges siégeant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, nommé des membres du Comité des conférences et élu ceux du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.

Dans les remarques de clôture qu’il a faites vendredi dernier, le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić ,a annoncé qu’il entend dès la reprise de session, donner la priorité à la création d’un processus intergouvernemental pour recommander des options sur une stratégie efficace de financement des décisions de la Conférence Rio+20 sur le développement durable.  Il donnera aussi la priorité à la création du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, décidée à Rio, pour remplacer la Commission actuelle.

Le Président a également fait part de son intention de lancer un processus visant à créer une forme non intrusive d’interactions régulières entre l’Assemblée générale et le G-20.

« Le G-20 joue un rôle de plus en plus important dans le débat sur l’amélioration de la gouvernance économique mondiale.  Mais l’Assemblée générale, qui fonctionne sur la base de l’égalité souveraine, peut offrir une plateforme unique pour échanger les vues et les informations sur les problèmes économiques », s’est-il expliqué. 

ADOPTION DE TEXTES

Résolution XVI sur le Comité contre la torture, recommandée par la Troisième Commission (A/67/457/Add.2)

Par ce texte, l’Assemblée générale décide d’autoriser le Comité contre la torture, « à titre de mesure provisoire », à continuer de se réunir pendant une semaine supplémentaire à chacune de ses sessions à compter de mai 2013 et jusqu’à la fin novembre 2014, afin de résorber l’arriéré des rapports des États parties et des recours individuels en attente d’examen.

Résolution I sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, recommandée par la Troisième Commission (A/67/457/Add.3)

l’Assemblée générale, se félicitant de l’amélioration récente de la situation au Myanmar et de ce que son Gouvernement ait fait part de son intention de poursuivre les processus de réforme politique, se déclare préoccupée par la persistance des violations des droits de l’homme, et engage le Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour y mettre un terme.

En outre, elle prie le Secrétaire général d’octroyer toute l’assistance nécessaire à son Conseiller spécial et au Rapporteur spécial pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat pleinement, efficacement et de manière coordonnée. 

Le représentant de l’Arabie saoudite a tenu à dire que la minorité musulmane rohingya faisait l’objet d’une politique de harcèlement, en violation du droit international et des droits de l’homme. Il a déploré que le Gouvernement de Myanmar ait, lors du vote sur ce texte en Troisième Commission, exprimé de vives réserves concernant l’emploi du terme de « minorité Rohingya ».  Ces réserves ne contribuent pas à l’amélioration des conditions de vie de cette minorité opprimée, a estimé le représentant saoudien.

Résolution IV sur le traité sur le commerce des armes, recommandée par la Première Commission (A/67/409)

Par ce texte, adoptée par 133 voix pour et 17 abstentions, l’Assemblée décidede convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.  Dans le préambule de cette résolution, elle se déclare déçueque la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui s’est réunie du 2 au 27 juillet 2012, ait été incapable de conclure ses travaux d’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert international d’armes classiques.

Le paragraphe 2 de la résolution a été adopté par 126 voix pour, l’opposition de l’Iran et 21 abstentions, tandis que le paragraphe 3 a été adopté par 123 voix pour, l’opposition de l’Iran et 24 abstentions. 

États d’incidences sur le budget biennal 2012-2013 (A/C.5/67/L.12)

L’Assemblée est ainsi informée que pour la mise en œuvre de la résolution sur le Comité contre la torture, des dépenses additionnelles s’élevant à 1 444 600 dollars devront être inscrites au budget biannuel 2012-2013.

Quant au texte sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, des dépenses additionnelles s’élevant à 1 397 800 dollars devront être inscrites au budget biannuel 2012-2013, afin d’appuyer les efforts continus du Secrétaire général concernant la situation au Myanmar.  S’agissant de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, il s’agit d’une somme de 134 200 dollars, nécessaire aux déplacements et aux consultations de celui qui sera désigné comme président de cette Conférence.

Pour la Cinquième Commission, l’Assemblée devrait demander au Secrétaire général de ne ménager aucun effort afin d’absorber les dépenses additionnelles au titre des « Affaires et gestion de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social », soit 380 000 dollars et au titre des « Services du Bureau de soutien », soit 49 000 dollars.

Déclaration

L’observateur du Saint-Siège a salué l’adoption de la résolution sur le traité sur le commerce des armes qui, a-t-il affirmé, donne l’espoir que la communauté internationale sera finalement dotée d’un instrument juridiquement contraignant.  Il a voulu que sa délégation soit épargnée du traitement qu’on lui a réservé lors de la dernière conférence pour lui assurer la pleine reconnaissance de ses droits aux Nations Unies et respecter les règles de procédure adoptées au début de la Conférence de juillet 2012.

Droit de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a accusé la délégation israélienne d’avoir attaqué la sienne sans aucun fondement.  Il a estimé qu’Israël était la principale source de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.  Il a lié le fait qu’Israël s’accroche aux armes nucléaires, à la politique de deux poids deux mesures pratiquée par les États-Unis.

Résolution sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation, recommandée par la Cinquième Commission (A/67/502/Add.1)

La représentante de Monaco a dit se joindre au consensus malgré le fait que la quote-part de son pays connaisse pour la période 2013-2015 une augmentation de 300%.  Elle a regretté que la méthodologie retenue pour le calcul du barème des quotes-parts ne prenne pas en compte les spécificités de la Principauté, notamment en ce qui concerne sa faible population résidente et salariée. 

Le représentant d’Oman s’est également joint au consensus tout en regrettant l’absence de justification sur l’augmentation de la contribution de son pays qui est désormais classé dans la catégorie B alors qu’il devrait se trouver parmi les pays en développement.  Il a déploré le fait que la Cinquième Commission n’ait pas choisi une augmentation progressive de la quote-part et ait préféré le changement de catégorie.  

Résolution sur le financement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, recommandée par la Cinquième Commission (A/67/675)

Après le vote de 139 voix pour et 12 abstentions, le représentant de la Fédération de Russie a déploré que le financement du TPIY n’ait pas fait l’objet d’un consensus, et ce en dépit de la flexibilité dont a fait montre sa délégation. Il a plaidé pour une évaluation budgétaire rigoureuse des activités du Tribunal et regretté que les autres délégations n’en aient pas convenu. Il a demandé un retour à un cycle budgétaire annuel pour le TPIY.  Il a présenté des amendements oraux, qui demandent notamment au Secrétaire général de soumettre des propositions visant à faire évaluer l’efficacité du TPIY par un groupe d’experts indépendants.

Ces amendements oraux ont été rejetés par 59 voix contre, 17 voix pour et 65 abstentions.

Résolution sur les questions relatives au budget programme pour l’exercice biennal 2012-2013, recommandée par la Cinquième Commission (A/67/677)

La représentante de Cuba, au nom l’Équateur, du Nicaragua, du Venezuela et de la Bolivie, a regretté que la résolution sur le Conseiller spécial pour la prévention du génocide reprenne le concept de responsabilité de protéger, « alors que l’Assemblée générale ne s’est pas encore prononcée sur ce concept ».

Abondant dans ce sens, le représentant de l’Iran a estimé que le concept de responsabilité de protéger étant toujours l’objet d’un examen, on ne pouvait allouer des ressources pour financer un poste dont le mandat n’a pas été défini.  Il a ensuite fait savoir que sa délégation voterait contre l’adoption de ce texte.

La section 1 de cette résolution I a été adoptée par 113 voix pour, 12 voix contre et 22 abstentions.

Résolution sur le projet de budget biennal 2012-2013, recommandée par la Cinquième Commission (A/C.5/67/L.19)

Le représentant de la Syrie a indiqué que M. Terje Roed-Larsen, Envoyé spécial pour la mise en œuvre de la résolution 1559, avait outrepassé son mandat et se montrait, en outre, trop favorable aux vues exprimées par Israël.  Il a ensuite fait part de ses réserves en ce qui concerne les ressources allouées en vertu de la résolution A/C.5/67/L.18.

Élection de cinq membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix

L’Assemblée générale a décidé d’élire le Brésil, la Malaisie et le Pérou au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, pour un mandat de deux ans à dater du 1^er janvier 2013.  Les autres sièges qui demeurent vacants seront pourvus ultérieurement.

Nomination de membres du Comité des conférences (A/67/107)

L’Assemblée générale a nommé la Côte d’Ivoire et le Sénégal au Comité des conférences pour une période de trois ans à dater du 1^er  janvier 2013.  Cinq sièges demeurent vacants au sein de ce Comité et seront pourvus ultérieurement.

Prorogation des mandats des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/67/L.51)

L’Assemblée générale a aussi décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2014 ou jusqu’à l’achèvement de toutes les affaires dont ils sont saisis, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda siégeant à la Chambre, à savoir Mehmet Güney (Turquie); Khalida Rachid Khan (Pakistan); Arlette Ramaroson (Madagascar); Bakhtiyar Tuzmukhamedov (Fédération de Russie) et Andrésia Vaz (Sénégal).

Prorogation des mandats des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/67/L.52)

L’Assemblée générale a également décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2013, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie siégeant à la Chambre d’appel, à savoir Carmel Agius (Malte); Liu Daqun (Chine); Theodor Meron (États-Unis d’Amérique); Fausto Pocar (Italie) et Patrick Robinson (Jamaïque).

Les mandats des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance seront également prorogé jusqu’au 31 décembre, à savoir Jean-Claude Antonetti (France); Guy Delvoie (Belgique); Burton Hall (Bahamas); Christoph Flügge (Allemagne); O-Gon Kwon (République de Corée); Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud); Howard Morrison (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) et Alphons Orie (Pays-Bas).

De leur côté, Elizabeth Gwaunza (Zimbabwe); Michèle Picard (France); Árpád Prandler (Hongrie) et Stefan Trechsel (Suisse), qui siègent également aux Chambres de première instance, verront leur mandat prorogé jusqu’au 1^er juin 2013.

Le juge ad litem Frederick Harhoff (Danemark), qui siège aux Chambres de première instance, verra son mandat prorogé jusqu’au 31 décembre 2013, de même que les juges suivant: Melville Baird (Trinité-et-Tobago); Flavia Lattanzi (Italie) et Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo).

Déclaration de clôture prononcée le 21 décembre par le Président de l’Assemblée générale

Le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, M. VUK JEREMIĆ, a fait le bilan de cette première partie de session, en estimant que ce qui a peut-être le plus attiré l’attention a été le « vote historique » du 29 novembre accordant à la Palestine le statut d’État observateur non membre des Nations Unies.

Le Président a renouvelé son appel à une paix juste en « Terre sainte ».  Il a souligné que dans un processus de paix, l’engagement de bonne foi est la seule manière d’assurer une conclusion durable.  Rappelant qu’il a choisi pour thème de la session « Ajustement ou règlement des situations ou différends internationaux par des moyens pacifiques », le Président a reconnu qu’en ces temps tourmentés, l’énormité du défi est évidente. 

Les débats de l’Assemblée, a-t-il noté, reflètent désormais un consensus sur le fait que la prévention des conflits, la paix et la sécurité durables et le développement viable ne peuvent être réalisés qu’avec une approche intégrée.  La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) doit rester au cœur de notre vision commune d’un monde plus prospère, plus pacifique et plus équitable.  « Nous devons dans le même temps nous concentrer sur l’Agenda pour le développement post-2015 », a dit le Président, en promettant de déployer encore plus d’efforts pour que l’Assemblée puisse remplir le mandat de mise en œuvre des recommandations de Rio+20 que lui a confié la Conférence internationale.

Le Président a annoncé qu’il entend dès la reprise de session, donner la priorité à la création d’un processus intergouvernemental pour recommander des options sur une stratégie efficace de financement.  Il donnera aussi la priorité à la création du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, décidé à Rio, pour remplacer la Commission actuelle. 

Le Président a poursuivi en reconnaissant que le G-20 joue un rôle de plus en plus important dans le débat sur l’amélioration de la gouvernance économique mondiale.  Mais il a estimé que l’Assemblée générale, qui fonctionne sur la base de l’égalité souveraine, peut offrir une plateforme unique pour échanger les vues et les informations sur les problèmes économiques. 

Le Président a donc annoncé son intention de lancer un processus visant à créer une forme non intrusive d’interactions régulières entre l’Assemblée générale et le G-20, avec, si cela s’avère nécessaire, la participation des institutions financières internationales.

Le Président a dit qu’il commencera par organiser un débat thématique sur les moyens de renforcer le dialogue entre le G-20 et le reste du monde.  D’autres débats thématiques seront également organisés sur les inégalités sociales, le rôle de la justice pénale internationale dans la réconciliation et la culture et le développement.

Une séance sera consacrée à l’examen des instruments de règlement pacifique des conflits en Afrique.  Un débat thématique sera aussi tenu sur les changements climatiques, l’énergie verte et la durabilité de l’eau.  Le Président a également annoncé des débats thématiques sur l’entreprenariat pour le développement, l’amélioration de la coordination des efforts de lutte contre la traite des êtres humains, la viabilité de la dette extérieure et le développement, et sur les migrations internationales et le développement, entre autres.

La Président a soulevé la question de la mise en œuvre des résultats de ce type de débats.  La mise en œuvre, a-t-il insisté, doit être le principe de base du multilatéralisme du XXI^e  siècle.  Il a promis d’encourager une plus grande transparence dans la conduite des affaires et de faire un usage plus efficace du temps et des ressources pour l’avancement des objectifs communs.  Mais au bout du compte, a-t-il tenu à souligner, c’est la conduite et le dévouement des États Membres et des États Membres seuls, qui détermineront la force de l’Assemblée générale. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

61^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉITÈRE SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE RÉFORMES CRÉANT UNE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE PLUS ÉQUILIBRÉE

Elle adopte 36 résolutions et prend 3 décisions que lui a recommandées

sa Commission économique et financière à l’issue des travaux du segment principal de sa soixante-septième session

Alors qu’elle s’achemine vers la conclusion du principal segment des travaux de sa soixante-septième session ordinaire, l’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’adoption des 36 projets de résolution et des trois projets de décision dont elle a été saisie par sa Commission économique et financière (Deuxième Commission).  Ces textes, issus de l’examen des questions confiées par l’Assemblée à la Deuxième Commission, et des négociations menées par les délégations, étaient notamment relatifs au développement durable, aux changements climatiques et à la gouvernance économique mondiale, les trois thématiques principales autour desquelles se sont articulés cette année les travaux de la Commission économique et financière qui ont lieu entre le 21 septembre et le 14 décembre derniers.  Ces projets de résolution et de décision, adoptés en grande majorité par consensus par les délégations au niveau de la Deuxième Commission, l’ont également été ce matin par l’Assemblée, cinq d’entre eux seulement ayant été entérinés à la suite d’une procédure de vote.

Six mois après la tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), l’Assemblée générale a, ce matin, adopté une résolution à elle recommandée par la Deuxième Commission.  Aux termes de ce texte, elle demande instamment qu’il soit donné suite rapidement au Document final de Rio+20, intitulé « L’avenir que nous voulons ».  L’Assemblée demande que les organes chargés de la mise en œuvre des termes de ce texte, dont notamment l’instance politique de haut niveau, le groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et le comité intergouvernemental sur le financement de ce développement, démarrent leurs travaux en janvier 2013, soulignant le « besoin de synergie, de cohérence et de soutien mutuel entre tous ces mécanismes ».

Dans une autre résolution adoptée par l’Assemblée pour permettre la mise en œuvre d’une décision prise à Rio+20, concernant le renforcement et la revalorisation du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Assemblée générale a institué le principe d’adhésion universelle au Conseil d’administration de cet organe, dont la première session universelle se tiendra à Nairobi, au Kenya, en février 2013.

Après l’examen par la Commission du point de son ordre du jour relatif à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, l’Assemblée générale a adopté une longue résolution dont elle a été saisie sur la question et qui contenait plusieurs séries de recommandations, déclinées en 189 paragraphes, visant à améliorer le fonctionnement de ces activités.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée souligne par exemple qu’il faut rendre le financement des activités opérationnelles de développement « plus stable, prévisible, efficace et efficient ».  Dans ce texte, l’Assemblée générale engage les différentes parties prenantes à améliorer le fonctionnement du système des Nations Unies pour le développement, notamment celui du système des coordonnateurs résidents et des équipes de pays.

Le développement passant par la lutte contre la pauvreté et la faim, plusieurs résolutions adoptées ce matin par l’Assemblée générale visent à traiter ces problèmes de manière globale.  L’Assemblée engage notamment la communauté internationale et ses différentes composantes à améliorer l’accès des populations mondiales à l’enseignement, à des soins de santé et à une protection sociale de qualité, ainsi qu’à coopérer plus étroitement pour soutenir le développement agricole et rural.

En outre, profondément préoccupée par les répercussions que continue d’avoir la crise financière et économique mondiale sur le développement, l’Assemblée générale a adopté une résolution aux termes de laquelle elle prie instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait, de tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).  Elle a également appelé à « manifester la souplesse et la volonté politique voulues » pour faire sortir les négociations commerciales du Cycle de Doha de l’impasse.  Concernant la gouvernance économique mondiale, le financement du développement et l’architecture financière internationale, elle a, en outre, réaffirmé l’importance du renforcement de la participation des pays en développement à la prise de décisions et à l’établissement de normes économiques et financières au niveau international, se disant favorable à la poursuite de la réforme des structures de gouvernance des institutions de Bretton Woods, afin qu’elles deviennent « plus efficaces, plus crédibles, plus responsables et plus légitimes ».  L’Assemblée a aussi demandé que la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI), adoptée en 2010, prenne effet rapidement.

En adoptant d’autres résolutions dont elle a été saisie par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale a notamment décidé de proclamer une Décennie 2014-2024 de l’énergie durable pour tous et de promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables.  L’Assemblée a par ailleurs décidé de proclamer 2014 Année internationale des petits États insulaires en développement (PEID), et a réaffirmé la décision de convoquer, en 2014 également, à Samoa, la troisième Conférence internationale sur les PEID afin de recenser les difficultés nouvelles qui se posent à leur développement durable et les moyens d’y faire face.  L’Assemblée générale a également décidé de tenir la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe au Japon, au début de l’année 2015, afin d’examiner la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo et d’adopter une stratégie internationale pour l’après-2015.

Concernant la question intitulée « migrations internationales et développement », l’Assemblée générale a, à l’issue d’un vote de 129 voix pour, 3 contre (Canada, Etats-Unis et Israël) et 49 abstentions, adopté une résolution par laquelle elle a décidé de convoquer un dialogue de haut niveau sur ce thème les 3 et 4 octobre 2013, après le segment de haut niveau de sa soixante-huitième session, afin de définir des mesures concrètes permettant de renforcer les avantages qu’ont les migrations internationales, aussi bien pour les migrants que pour leurs pays d’origine et d’accueil, tout en réduisant les incidences négatives du phénomène.

Enfin, après l’accession de la Palestine au statut d’État non membre de l’ONU le 29 novembre 2012, l’Assemblée a adopté une résolution par laquelle elle exige qu’Israël cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Ce texte a été adopté par une majorité de 170 voix, tandis que 7 pays ont voté contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos), et que 9 se sont abstenus (Australie, Cameroun, El Salvador, Honduras, Malawi, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Vanuatu).

Après l’adoption des textes contenus dans les rapports de sa Commission économique et financière, l’Assemblée a également adopté, par consensus, une résolution portant sur le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial et introduite par le Président de la Commission.  Aux termes de ce texte, elle encourage notamment les États Membres à « prévoir ou poursuivre la transition de leur système de santé vers la couverture universelle ».  L’Assemblée a aussi adopté un texte sur la « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle des activités de développement ».

RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION: ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DE DÉCISIONS

Exposé liminaire

Mme AIDA HODŽIĆ, de la Bosnie-Herzégovine, Rapporteur de la Deuxième Commission, a rappelé que la Commission avait tenu 38 séances de travail officielles au cours de la partie principale de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, ainsi que cinq manifestations spéciales, une séance commune avec le Conseil économique et social et une réunion informelle commune avec la Troisième Commission.  Après avoir présenté les rapports de la Deuxième Commission, Mme Hodžić a souligné le niveau élevé de coopération qui a présidé au déroulement de ses travaux.  Même si elle a dû prolonger ses travaux de deux semaines pour parvenir à la conclusion de sa session, la Commission a rempli le mandat qui lui a été confié par l’Assemblée et a mené à bien ses travaux de façon efficace et constructive, a-t-elle dit.  Elle a exprimé ses remerciements aux coordonnateurs, facilitateurs et négociateurs qui ont persévéré dans leurs efforts en vue de permettre la négociation des résolutions et décisions que la Commission a adoptées et envoyées à l’Assemblée.  Mme Hodžić a aussi remercié toutes les délégations qui ont pris part aux travaux.  Le Rapporteur de la Commission économique et financière a enfin salué les efforts déployés par le Président de la Commission, M. George Talbot, du Guyana, ainsi que ceux des vice-présidents. 

Les technologies de l’information et des communications au service du développement (A/67/434)

Aux termes de la résolution I intitulée « Renforcement de la connectivité grâce à l’autoroute de l’information transeurasienne », adoptée par consensus, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de réduire la fracture numérique et de faire en sorte que tous puissent bénéficier des avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et des communications.

Prenant notede la mise en place, en 2011, du secrétariat du projet d’autoroute de l’information transeurasienne, dont le siège est à Bakou, et qui est composé d’opérateurs de projet désignés par les gouvernements participants, et des travaux qu’il a accomplis jusqu’à présent, l’Assemblée générale engage la communauté internationale, y compris les États Membres, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile, à apporter son appui au renforcement de la connectivité des télécommunications mondiales, en mettant l’accent sur les pays qui ont insuffisamment accès au réseau international des technologies de l’information et des communications, grâce à la participation à des projets comme l’autoroute de l’information transeurasienne.

Consciente de l’importance de l’autoroute de l’information transeurasienne pour permettre la diversification et le renforcement des voies de télécommunication entre l’Asie et l’Europe et du potentiel qu’elle offre à cet égard, l’Assemblée invite, aux termes de cette résolution, les États Membres à continuer d’apporter leur soutien à ce projet en encourageant les secteurs public et privé, selon qu’il conviendra, à y participer.

L’Assemblée générale a ensuite adopté, par consensus, la résolution II intitulée «  Les technologies de l’information et des communications au service du développement »aux termes de laquelle elle engage les parties intéressées à poursuivre et à renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), par exemple en favorisant les partenariats multipartites aux niveaux national, régional et international, y compris les partenariats public-privé, en encourageant la création de plates-formes thématiques multipartites sur les plans national et régional dans le cadre d’une action concertée et d’un dialogue entre les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les partenaires de développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.

Prenant note des progrès accomplis par les entités des Nations Unies, en coopération avec les gouvernements, les commissions régionales et les autres parties intéressées, notamment les organisations non gouvernementales et le secteur privé, dans la mise en œuvre des orientations définies dans les textes issus du SMSI, l’Assemblée engage à suivre ces orientations pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle engage les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à contribuer, dans le cadre de leurs mandats et plans stratégiques respectifs, à la mise en œuvre des textes issus du SMSI. 

Considérant qu’il faut d’urgence tirer parti des possibilités qu’offrent les connaissances et la technologie, elle engage par ce texte les organismes des Nations Unies qui s’occupent du développement à continuer de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications comme vecteur clef du développement et catalyseur de la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire.

Prenant acte du rapport du Groupe de travail sur les améliorations à apporter au Forum sur la gouvernance d’Internet, l’Assemblée prie le Secrétaire général de présenter, lorsqu’il rendra compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du SMSI, des renseignements sur les progrès accomplis dans l’application des recommandations figurant dans le rapport du Groupe de travail, en particulier sur le renforcement de la participation des pays en développement.  Elle exhorte la communauté internationale à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale créé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en vue d’appuyer les activités d’examen et d’évaluation consacrées par la Commission de la science et de la technologie au service du développement à la suite donnée au SMSI.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session la question intitulée « Les technologies de l’information et des communications au service du développement ».

Aux termes d’un projet de décision que lui a recommandé la Deuxième Commission sur la question des TIC au service du développement, l’Assemblée a décidé de prendre acte de la note du Secrétaire général lui transmettant le rapport de la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur les programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies.

Questions de politique macroéconomique (A/67/435)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les questions de politique macroéconomique.

Commerce international et développement (A/67/435/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée «  Commerce international et développement  », aux termes de laquelle elle réaffirme que le commerce international est un moteur du développement et de la croissance économique soutenue et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable, assorti d’une véritable libéralisation des échanges commerciaux, peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.

L’Assemblée générale souligne, par ce texte, qu’il faut résister aux tendances protectionnistes et corriger les mesures qui faussent les échanges et sont contraires aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sans préjudice du droit qu’ont les États, en particulier les pays en développement, de se prévaloir pleinement des éléments de flexibilité compatibles avec les engagements et obligations qu’ils ont contractés dans le cadre de l’OMC.  Elle se félicite de l’organisation de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC à Bali (Indonésie), qui doit se tenir durant la première semaine de décembre 2013.

Par ce texte, l’Assemblée générale insiste sur l’application intégrale, rapide et effective des dispositions pertinentes du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020.  Elle réaffirme la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de lever les restrictions frappant les exportations de produits alimentaires et d’abolir les taxes extraordinaires sur les aliments achetés par le Programme alimentaire mondial (PAM) à des fins humanitaires et non commerciales, et de se garder d’en imposer à l’avenir.  Elle souligne qu’il faut définir et élaborer des stratégies permettant d’offrir de meilleurs débouchés commerciaux aux productrices et de faciliter la participation active des femmes aux mécanismes et processus de décision commerciaux.

L’Assemblée générale réaffirme l’engagement qu’elle a pris de répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et aux difficultés auxquelles ils font face, et demande l’application intégrale, rapide et effective du Programme d’action d’Almaty.

Elle se déclare préoccupée par l’adoption de mesures unilatérales qui ne sont pas conformes aux règles de l’OMC, font obstacle aux exportations de tous les pays, en particulier des pays en développement, et influent considérablement sur les négociations en cours de l’OMC et sur la concrétisation et la mise en valeur de l’élément développement des négociations commerciales.

Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale invite la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à continuer, conformément à son mandat, de suivre et d’évaluer l’évolution du système commercial international et des tendances à cet égard dans l’optique du développement.

Système financier international et développement (A/67/435/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée «  Système financier international et développement »aux termes de laquelle elle prend note de l’initiative du Gouvernement de la République du Kazakhstan, qui se propose d’accueillir à Astana, du 22 au 24 mai 2013, une conférence internationale intitulée « Conférence mondiale contre la crise: des mesures efficaces contre l’incertitude et les récessions économiques dans le monde ».

Aux termes de ce texte, l’Assemblée réaffirme que l’ONU est bien placée pour prendre part à diverses réformes qui visent à améliorer et renforcer le fonctionnement du système financier international et son architecture et à les rendre plus efficaces, sachant que la complémentarité des mandats de l’Organisation et des institutions financières internationales rend indispensable la coordination de leurs actions.  Elle demande par ce texte une simplification des conditionnalités, afin qu’elles soient opportunes, adaptées aux circonstances et ciblées et aident les pays en développement à faire face à leurs difficultés financières et économiques et à leurs problèmes de développement.

Notantà ce propos l’augmentation des ressources et l’amélioration des modalités d’octroi de prêts du Fonds monétaire international (FMI), notamment par leur rationalisation et par la création d’instruments plus souples, tout en observant que les programmes nouveaux et en cours ne devraient pas comporter de conditionnalités procycliques injustifiées, l’Assemblée engage les banques de développement et les fonds de développement multilatéraux, régionaux et sous-régionaux à continuer de contribuer de manière décisive à répondre aux besoins de développement des pays en développement et des pays en transition.

L’Assemblée réaffirme par l’adoption de ce texte qu’il importe d’associer plus étroitement et plus largement les pays en développement à la prise de décisions et à la définition de normes économiques et financières au niveau international.  Elle prend note à cet égard des importantes dispositions prises pour réformer les structures de gouvernance des institutions de Bretton Woods, les quotes-parts et la répartition des droits de vote dans ces institutions, dispositions qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités actuelles et visent à permettre aux pays en développement de mieux faire entendre leur voix et d’accroître leur participation et leur pouvoir de vote.  L’Assemblée demande aux termes de ce texte, que la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI adoptée en 2010 prenne effet rapidement, et souligne qu’il importe de réviser complètement la formule de calcul des quotes-parts d’ici à janvier 2013.

En adoptant ce texte, l’Assemblée souligne que les gouvernements doivent intervenir plus efficacement pour que le marché soit soumis à une réglementation appropriée servant l’intérêt général, et estime à cet égard qu’il faut mieux réglementer les marchés financiers pour promouvoir la stabilité économique et assurer une croissance soutenue, équitable et partagée.

Aux termes de cette résolution, elle considère que les droits de tirage spéciaux jouent le rôle d’avoirs de réserve internationaux, et sait que les émissions de droits de tirage spéciaux ont aidé à compléter les réserves internationales dans le contexte de la crise financière et économique mondiale, contribuant ainsi à la stabilité du système financier international et à la résilience économique mondiale.

L’Assemblée générale réaffirme qu’un mécanisme de surveillance multilatérale efficace et ouvert devrait être au centre des efforts de prévention des crises et souligne qu’il faut continuer à surveiller de plus près les politiques financières des pays.  Elle souligne à cet égard qu’il faut renforcer les dispositifs intergouvernementaux indépendants chargés de surveiller les politiques financières nationales et leur incidence sur les taux d’intérêt, les taux de change et les flux de capitaux internationaux.

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée souligne que des banques régionales de développement et des institutions financières sous-régionales renforcées peuvent accompagner d’une aide financière souple les efforts nationaux et régionaux de développement, ce qui favorise leur appropriation et leur efficience globale.

Enfin, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale décide de convoquer, lors de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Questions de politique macroéconomique », une réunion spéciale de la Deuxième Commission pour un échange de vues sur les mesures à prendre en vue de faire face à la crise financière et économique mondiale et à son incidence sur le développement et sur les perspectives de restauration de la confiance et de la croissance économique, qui constituera un apport supplémentaire au suivi de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement.

Soutenabilitéde la dette extérieure et développement (A/67/435/Add.3)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » aux termes de laquelle, consciente du rôle que jouent l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les institutions financières internationales dans le cadre de leurs mandats respectifs, elle les engage à continuer d’appuyer les efforts menés à l’échelle mondiale pour atteindre une croissance soutenue, partagée et équitable, réaliser un développement durable et assurer la soutenabilité de la dette extérieure des pays en développement, notamment par un suivi continu des flux financiers mondiaux et de leurs implications à cet égard.

Par ce texte, elle engage instamment les banques de développement multilatérales à continuer de prêter une assistance modulable, assortie de conditions libérales, rapidement disponible et intensive dans sa phase initiale, qui aiderait réellement et rapidement les pays en développement se trouvant dans une impasse financière à poursuivre leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), compte tenu des capacités d’absorption des pays concernés et de la soutenabilité de leur endettement.

Prenant note des progrès accomplis dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale, tout en constatant avec préoccupation que certains pays n’ont toujours pas atteint le point de décision ou le point d’achèvement, l’Assemblée générale demande que ces initiatives soient pleinement et rapidement mises en œuvre et qu’un soutien durable soit apporté aux derniers pays pouvant y prétendre pour accélérer l’achèvement du processus de l’Initiative en faveur des PPTE.  Elle encourage toutes les parties –créanciers comme débiteurs– à s’acquitter de leurs engagements aussi rapidement que possible pour mener à son terme le processus d’allégement de la dette.  Elle invite également les institutions financières internationales à examiner la mise en œuvre des initiatives d’allégement de la dette et leurs effets pour mieux comprendre pourquoi certains pays continuent de faire face à des problèmes persistants d’endettement après la mise en œuvre de l’Initiative en faveur des PPTE, et demande que créanciers et débiteurs travaillent ensemble, notamment à l’élaboration de solutions pour y remédier.

Soulignant que l’allégement de la dette peut contribuer de façon essentielle à libérer des ressources qui devraient être affectées à des activités favorisant l’élimination de la pauvreté, une croissance économique soutenue, le développement économique et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire, l’Assemblée engage les pays à consacrer les ressources libérées par l’allégement de la dette à la réalisation de ces objectifs, notamment dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.  Elle engage également les pays donateurs à prendre des mesures pour que les ressources fournies pour l’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des PPTE et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale n’affectent pas celles qui sont destinées à financer l’aide publique au développement prévue pour les pays en développement.

Par ce texte, l’Assemblée générale engage le Club de Paris, lorsqu’il examine la dette des pays endettés à faible revenu ou à revenu intermédiaire qui ne sont pas couverts par l’Initiative en faveur des PPTE, à prendre en compte non seulement leurs déficits de financement mais aussi la soutenabilité à moyen terme de leur dette.  De plus, l’Assemblée demande que soient examinées des mesures et initiatives additionnelles propres à assurer la soutenabilité à long terme de la dette, comme l’accroissement des financements sous forme de dons et autres formes de financement à des conditions libérales, l’annulation intégrale de la dette publique multilatérale et bilatérale pouvant l’être des PPTE et, s’il y a lieu et au cas par cas, l’allégement ou le réaménagement substantiels de la dette des pays en développement qui ploient sous un endettement insupportable et ne sont pas couverts par l’Initiative en faveur des PPTE.

En vue de prévenir les crises d’endettement et d’en réduire l’occurrence et le coût, l’Assemblée générale demande par ce texte que des efforts accrus portant sur une amélioration des mécanismes financiers internationaux de prévention et de règlement des crises soient déployés.  Elle engage le secteur privé à participer à ces efforts, et inviter créanciers et débiteurs à continuer d’explorer, selon des modalités arrêtées d’un commun accord, dans la transparence et au cas par cas, la possibilité d’utiliser de meilleurs instruments d’endettement et des mécanismes novateurs, tels que les conversions de créances, y compris l’échange de créances contre des prises de participation dans des projets relatifs aux OMD, ainsi que l’indexation de la dette.

Elle demande aussi que des mécanismes de réaménagement de la dette souveraine et de règlement de la dette plus performants, fondés sur les cadres et principes existants, soient examinés dans le cadre d’un processus associant largement créanciers et débiteurs, assurant un traitement comparable de tous les créanciers et faisant une place importante aux institutions de Bretton Woods et aux autres organismes compétents des Nations Unies. À cet égard, elle demande à tous les pays de participer aux discussions qui se tiennent à l’ONU et dans d’autres instances appropriées sur la nécessité et la faisabilité d’un cadre de coopération internationale plus structuré dans ce domaine.

Enfin, l’Assemblée invite tous les États Membres et les organismes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et le secteur privé à prendre les mesures et dispositions voulues pour assurer l’exécution des engagements, accords et décisions des grandes conférences et réunions au sommet tenues sous l’égide de l’ONU, en particulier ceux qui sont liés à la question de la soutenabilité de la dette extérieure des pays en développement. 

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008 (A/67/436)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée «  Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement  »aux termes duquel, se déclarant vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha tenues sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, elle invite de nouveau à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux et axés sur le développement, qui auront une portée globale, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha en matière de développement, à la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce, en date du 1^er août 2004, et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, adoptée par l’Organisation mondiale du commerce en 2005.

Mettant l’accent sur le fait qu’il est primordial que tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD) se concrétisent, et notamment que de nombreux pays développés se sont engagés à consacrer 0,7% de leur produit national brut à l’APD aux pays en développement à l’horizon 2015, l’Assemblée générale prie instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait de tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement des pays en développement.

Par ce texte, l’Assemblée insiste sur la nécessité de soutenir et de renforcer la coopération Sud-Sud, tout en soulignant que celle-ci ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud mais devrait plutôt la compléter, et demande qu’il soit pleinement donné effet au Document final adopté par la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, qui s’est tenue à Nairobi en décembre 2009. 

Elle souligne qu’il est particulièrement important, pour promouvoir la croissance économique et le développement des pays en développement, d’apporter rapidement une solution globale, efficace et durable au problème de leur dette.  Elle souligne en outre que la crise financière et économique a fait ressortir la nécessité d’une réforme et relancé les débats tenus à l’échelon international sur la réforme du système financier mondial et de son architecture, notamment sur les questions de mandat, de compétence, de gouvernance, de réactivité et de conception du développement, selon qu’il y a lieu, et préconise à cette fin la poursuite d’un dialogue franc, transparent et ouvert à tous.

Réaffirmant qu’il importe d’associer plus étroitement et plus largement les pays en développement à la prise de décisions et à la définition de normes économiques au niveau international, l’Assemblée prend note à cet égard des décisions importantes prises récemment pour réformer les structures de gouvernance des institutions de Bretton Woods, des quotes-parts et de la répartition des droits de vote dans ces institutions, qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités actuelles et visent à permettre aux pays en développement de mieux faire entendre leur voix et d’accroître leur participation.  Elle réaffirme qu’il importe de réformer la gouvernance de ces institutions de façon à ce qu’elles deviennent plus efficaces, plus crédibles, plus responsables et plus légitimes.

Par ce texte, l’Assemblée réaffirme qu’il importe de veiller à ce que soit mis en place un mécanisme intergouvernemental renforcé, plus efficace et ouvert à tous, chargé d’assurer le suivi de la question du financement du développement.  Elle décide d’organiser des consultations transparentes et ouvertes à tous afin d’examiner les modalités du financement du développement et de réfléchir notamment aux différents moyens possibles de renforcer ce processus et d’en rapprocher les différents éléments.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée rappelle qu’elle a décidé, en application du paragraphe 90 de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, d’examiner la nécessité de convoquer d’ici à 2013 une conférence de suivi sur le financement du développement, et qu’elle a aussi décidé de tenir des consultations en vue de prendre d’ici à 2013 une décision définitive sur la question.  Elle décide de tenir le sixième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement au Siège de l’Organisation des Nations Unies au deuxième semestre de 2013 et prie le Secrétaire général de rédiger, en s’inspirant des modalités retenues pour le cinquième Dialogue de haut niveau, une note sur l’organisation des travaux de cette réunion dont elle sera saisie avant la fin de sa soixante-septième session.

L’Assemblée générale appelle les États Membres et les autres donateurs éventuels à envisager de contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de faciliter la mise en place d’un mécanisme intergouvernemental de suivi de la question du financement du développement qui soit renforcé, plus efficace et ouvert à tous.

Développement durable (A/67/437)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution I intitulée « Année internationale des forêts »aux termes de laquelle elle décide de proclamer le 21 mars de chaque année « Journée internationale des forêts », à compter de 2013, pour célébrer l’importance de tous les types de forêts et d’arbres en général et sensibiliser l’opinion à cet égard. 

Par ce texte, l’Assemblée générale demande au Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et en ayant à l’esprit les dispositions de l’annexe à la résolution du Conseil économique et social 1980/67, de faciliter la mise en œuvre de la Journée internationale en coopération avec les gouvernements, le Partenariat de collaboration sur les forêts, les organisations et initiatives internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que les grands groupes concernés.  Elle souligne que le coût de toutes les activités qui pourraient découler de l’exécution de la présente résolution devrait être financé au moyen de contributions volontaires, sous réserve qu’elles soient disponibles et affectées dans ce but spécifique et, à cet égard, prie le Secrétairegénéral de présenter à l’Assemblée générale à sa soixante-dixième session, un rapport ciblé et concis sur les activités découlant de la mise en œuvre de la présente résolution, qui ferait le point, entre autres, sur l’évaluation de la Journée internationale.

Aux termes de la résolution II intitulée « Marée noire sur les côtes libanaises », adoptée par 172 voix pour, 9 contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru, Palaos et Soudan du Sud) et 5 abstentions (Cameroun, Colombie, Panama, Tonga et Vanuatu), l’Assemblée générale demande à nouveauau Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, dont les côtes ont été en partie polluées, des dépenses engagées pour réparer les dégâts écologiques causés par la destruction des réservoirs, notamment pour remettre en état le milieu marin, en particulier à la lumière de la conclusion à laquelle est parvenu le Secrétaire général dans son rapport et selon laquelle la non-application des dispositions des résolutions de l’Assemblée générale touchant l’indemnisation et le dédommagement des Gouvernements et peuples libanais et syrien touchés par la marée noire demeure fort préoccupante.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée prie le Secrétaire général, faisant fond sur les pistes utiles que donnent certaines des réclamations examinées par le Comité F4, d’envisager de prendre les mesures voulues, dans la limite des ressources disponibles et en consultation avec les organismes concernés des Nations Unies, pour mesurer et quantifier les dommages causés à l’environnement du fait de la destruction des réservoirs de carburant de la centrale électrique de Jiyeh.

Remerciant à nouveaule Gouvernement libanais et les États Membres, les organisations régionales et internationales, les institutions financières régionales et internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé de ce qu’ils ont fait pour lancer des opérations de nettoyage et de remise en état des côtes polluées, l’Assemblée générale engage les États Membres et les entités susmentionnées à continuer d’aider le Gouvernement libanais, par un appui financier et technique, à mener à bien ces opérations, afin que soient préservés l’écosystème du Liban et celui du bassin de la Méditerranée orientale.

Conscienteque la marée noire a des répercussions néfastes pluridimensionnelles, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport sur l’application de la présente résolution au titre de la question intitulée « Développement durable ».

Aux termes de la résolution III intitulée « L’entreprenariat au service du développement », adoptée par 141 voix pour, 31 contre et 11 abstentions, l’Assemblée générale engage les pouvoirs publics, compte tenu de la situation et des priorités nationales, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques visant à éliminer les obstacles juridiques, sociaux et réglementaires à une participation économique réelle reposant sur le principe de l’égalité, et à favoriser la création d’entreprise dans tous les secteurs, notamment les entreprises commerciales et sociales.  Elle engage également les pouvoirs publics à promouvoir la création d’entreprise d’une manière coordonnée et intégrée, en associant toutes les parties prenantes à l’action.

L’Assemblée invite par ce texte les États Membres à renforcer la capacité des institutions financières nationales d’aller à la rencontre de ceux qui n’ont pas accès aux services bancaires, à l’assurance et autres services financiers, et les engage à éliminer les obstacles institutionnels et réglementaires, à renforcer l’accès à l’information et à promouvoir la diffusion des connaissances financières, en particulier aux femmes.

En outre, elle engage les États Membres à mettre en place d’autres sources de financement et à diversifier le système bancaire pour prendre en compte les filières non bancaires, y compris les établissements de microcrédit et de microfinancement autres que des banques.

L’Assemblée estime que les institutions politiques démocratiques, les entités privées et publiques transparentes et responsables, les mesures efficaces contre la corruption et la gouvernance d’entreprise responsable sont des conditions essentielles à l’excellence de la performance des économies de marché et des entreprises.  Elle engage les pays à envisager de mettre en place des centres d’excellence en matière de création d’entreprise ou des organes similaires et de renforcer ceux qui existent.

L’Assemblée générale demande à tous les organismes et organes compétents des Nations Unies de continuer de faire une place à l’esprit d’entreprise et de l’intégrer sous ses différentes formes dans leurs politiques, programmes et rapports, et d’appuyer les efforts faits par les pays à cet égard.  Elle prie son président d’organiser, à sa soixante-septième session, un débat thématique de haut niveau en séance plénière, en vue d’examiner les moyens de promouvoir l’esprit d’entreprise aux niveaux national, régional et international.

Déclaration après l’adoption du texte

Le représentant d’Israël a souligné l’importance que revêt cette résolution pour sa délégation.  L’esprit d’entreprise, a-t-il expliqué, réside au cœur de notre expérience et a permis de transformer Israël, le faisant passer d’un statut de pays en développement à celui de pays innovant.  Il a cependant regretté que ce texte n’ait pu être adopté par consensus.  Convaincu que « le monde arabe tient à profiter de l’esprit d’entreprise », il a déploré qu’« aujourd’hui, lors de ce vote, les pays arabes ont tourné le dos à leur propre peuple ».

Il importe de créer une plate-forme pour « les visionnaires, les rêveurs et tous ceux qui sont prêts à prendre des risques », a estimé le représentant.  Les gens à qui nous ouvrons des opportunités aujourd’hui seront les Einstein, les Picasso et les Mère Teresa de demain, a-t-il indiqué.  « L’histoire », a-t-il affirmé en citant Alexis de Tocqueville, « est une galerie de tableaux où il y a trop peu d’originaux et beaucoup trop de copies ».  Les entrepreneurs, a-t-il souligné, sont les originaux.

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (A/67/437/Add.1)

Aux termes de la résolution I intitulée « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable », adoptée par consensus, l’Assemblée générale réaffirme le Document final intitulé « L’avenir que nous voulons », qui a été adopté par les participants à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.  Elle demande instamment qu’il y soit donné suite rapidement.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée rappelle l’engagement pris à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de renforcer le Conseil économique et social en tant qu’organe principal chargé du suivi intégré et coordonné des conclusions issues de l’ensemble des principaux sommets et conférences des Nations Unies consacrés aux questions économiques, sociales et environnementales et aux questions connexes.  Elle demande au mécanisme de négociation œuvrant sous ses auspices de définir la structure et les modalités de fonctionnement de l’instance politique de haut niveau, dont les travaux débuteront au plus tard en janvier 2013 pour s’achever si possible d’ici à mai 2013, afin que l’on dispose de suffisamment de temps pour préparer la première réunion de l’instance politique de haut niveau, qui se tiendra au début de sa soixante-huitième session.

Par ce texte, l’Assemblée générale recommande que la Commission du développement durable tienne une dernière session, qui devra être brève et consacrée aux questions de procédure, à l’issue des négociations sur la structure et les modalités de fonctionnement de l’instance politique de haut niveau et juste avant la tenue de la première réunion de cette instance afin d’assurer une transition harmonieuse entre les deux institutions.

Dans ce texte, l’Assemblée demande que les travaux du comité intergouvernemental créé pour proposer diverses stratégies efficaces de financement du développement durable commencent dès que possible, de préférence en janvier 2013. 

Elle décide de tenir une série de quatre ateliers d’une journée sur l’élaboration, le transfert et la diffusion des technologies propres et respectueuses de l’environnement et le rapport qu’il y a entre ces technologies et le développement durable, en tenant compte de la nécessité d’éviter des chevauchements d’activités et de favoriser les synergies et la cohérence.

L’Assemblée souligne le besoin de synergie, de cohérence et de soutien mutuel entre tous ces mécanismes et tous ceux qui ont trait également aux priorités de développement pour l’après-2015.

Aux termes de la résolution II intitulée « Mise en œuvre de l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau (2013) », que les délégations des États Membres ont adoptée par consensus, l’Assemblée générale encourage les États Membres, le Secrétariat et les organismes des Nations Unies à poursuivre les activités qu’ils ont entreprises pour mettre en œuvre l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau.  Elle se félicite que le Gouvernement tadjik ait offert d’accueillir en août 2013, à Douchanbé, une conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau.

Par cette résolution, l’Assemblée invite son président à organiser, pendant sa soixante-septième session, un dialogue interactif de haut niveau à New York, le 22 mars 2013, Journée mondiale de l’eau, pour marquer l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau et le vingtième anniversaire de la proclamation de la Journée mondiale de l’eau.  En outre, elle se félicite de l’organisation d’une manifestation ayant trait à la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2013 à La Haye (Pays-Bas), axée sur la coopération dans le domaine de l’eau, thématique de l’Année internationale.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée invite le Secrétaire général à prendre, en coopération avec ONU-Eau et d’autres organisations compétentes, les dispositions voulues pour contribuer à la mise en œuvre de l’Année à l’échelle mondiale.

Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/67/437/Add.2)

Aux termes de la résolution I intitulée « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir », adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de soutenir, selon qu’il convient, l’action que mènent les pays des Caraïbes et leurs organisations régionales pour protéger la mer des Caraïbes contre la dégradation résultant de la pollution par les navires, due en particulier au rejet illicite d’hydrocarbures et d’autres substances polluantes, et contre l’immersion illicite ou le rejet accidentel de déchets dangereux, notamment de matières radioactives, déchets nucléaires et produits chimiques dangereux, au mépris des règles et normes internationales applicables, ainsi que contre la pollution due aux activités terrestres.

Par ce texte, l’Assemblée générale demande aux États de mettre en place, compte tenu de la Convention sur la diversité biologique, des programmes nationaux, régionaux et internationaux pour mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité marine dans la mer des Caraïbes, en particulier d’écosystèmes fragiles comme les récifs coralliens et les mangroves.

Elle demande instamment aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à prêter concours et assistance aux pays de la région des Caraïbes pour les aider à exécuter leurs programmes à long terme de prévention des catastrophes, de préparation aux catastrophes, d’atténuation et de maîtrise de leurs effets, de secours et de relèvement, sur la base de leurs priorités de développement, par l’intégration des secours, du relèvement et de la reconstruction dans une conception globale du développement durable.

Aux termes de la résolution II intitulée «  Année internationale des petits États insulaires en développement  », adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide de proclamer l’année 2014 « Année internationale des petits États insulaires en développement ».  Elle invite le Secrétaire général, agissant en consultation avec les organismes compétents des Nations Unies et ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, à concourir à l’organisation de l’Année.  Elle souligne que le coût de toutes les activités susceptibles d’être exécutées au titre de la présente résolution et qui dépassent le cadre actuel de leur mandat doit être assuré par des contributions volontaires.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée engage tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et toutes les autres parties intéressées à saisir l’occasion qu’offrira la célébration de l’Année pour encourager la prise de mesures à tous les niveaux, notamment dans le cadre d’une coopération internationale, régionale ou sous-régionale, en vue d’assurer le développement durable des petits États insulaires en développement.

Aux termes de la résolution III intitulée « Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement », adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide que la Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), qui se tiendra en 2014 à Samoa, devra évaluer les progrès accomplis et les lacunes à combler dans la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice en se fondant notamment sur les rapports établis et les processus pertinents.  Cette Conférence devra également viser à l’engagement politique renouvelé de tous les pays afin de se pencher fructueusement sur les besoins et les vulnérabilités propres aux PEID en s’attachant aux mesures pratiques et pragmatiques voulues pour poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice, notamment par la mobilisation de ressources et l’assistance de ces États.  De plus, cette Conférence devra recenser les difficultés nouvelles et naissantes pour le développement durable des PEID et les moyens d’y faire face, notamment en renforçant les partenariats de coopération entre ces États et la communauté internationale.  Elle devra également recenser les priorités du développement durable des PEID pour les prendre en compte, en tant que de besoin, dans l’élaboration de l’Agenda pour le développement des Nations Unies pour l’après-2015.  Enfin, cette Conférence devra aboutir à un document politique concis, centré, prospectif et axé sur l’action. 

Concernant l’organisation de cette Conférence, l’Assemblée générale décide que les préparatifs nationaux, régionaux, interrégionaux et fondamentaux devront être faits de la manière la plus efficace, la plus systématique et la plus participative et que, à cette fin, le Département des affaires économiques et sociales (DAES) du Secrétariat, par le biais de son Groupe des PEID, le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les PEID, et les organismes compétents des Nations Unies, y compris les commissions régionales, dans le cadre de leurs mandats respectifs et des ressources dont ils disposent, devront fournir l’appui nécessaire à la Conférence et à son processus préparatoire.  L’Assemblée générale décide que la Conférence et son comité préparatoire seront ouverts à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), que le règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social ainsi que les arrangements supplémentaires prescrits par le Conseil pour la Commission du développement durable, dans ses décisions 1993/215 et 1995/201, s’appliqueront aux réunions du comité préparatoire. 

Après l’adoption de la résolution ci-dessus, aux termes d’une décision qu’elle a prise ce matin, l’Assemblée générale a décidé de prendre note du rapport du Secrétaire général intitulé « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations actuelles et à venir ».

Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/67/437/Add.3)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution I intitulée « Coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomène El Niño », aux termes de laquelle l’Assemblée générale demande au Secrétaire général et aux organes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, en particulier à ceux qui participent à la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de même qu’à la communauté internationale, de prendre les mesures nécessaires pour renforcer encore le Centre international de recherche sur El Niño.  Par ce texte, l’Assemblée invite la communauté internationale à fournir une assistance scientifique, technique et financière et à apporter sa coopération à cette fin, ainsi qu’à renforcer, selon que de besoin, les autres centres se consacrant à l’étude du phénomène El Niño.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale soulignequ’il importe de maintenir le système d’observation du phénomène El Niño/oscillation australe, de poursuivre les recherches sur les phénomènes météorologiques extrêmes, d’améliorer les techniques de prévision et d’élaborer des politiques appropriées pour atténuer les effets du phénomène El Niño et des autres phénomènes météorologiques extrêmes.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de consacrer à l’application de la présente résolution une section du rapport qu’il lui présentera à sa soixante-neuvième session au titre de la question intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes ».

L’Assemblée générale a ensuite adopté, par consensus, la résolution II intitulée «  Stratégie internationale de prévention des catastrophes » aux termes de laquelle elle décidede tenir la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe au Japon au début de l’année 2015, afin d’examiner la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyōgo pour 2005-2015 et d’adopter un cadre de réduction des risques de catastrophe pour l’après-2015.  Par ce texte, l’Assemblée décide également d’examiner, d’ici à la fin de l’année 2013, de la manière la plus efficace et la plus rationnelle possible, la portée, les modalités, la forme et l’organisation de la Conférence, ainsi que la participation à celle-ci. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée engage tous les États Membres qui le peuvent à fournir des ressources et un appui pour renforcer le secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de sorte qu’il soit à même de relever les défis que représentent les travaux futurs et de s’acquitter efficacement de son mandat intersectoriel.

Elle décided’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Stratégie internationale de prévention des catastrophes ».

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/67/437/Add.4)

Aux termes de la résolution intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », adoptée par consensus, l’Assemblée générale réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre époque.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée se dit profondément inquiète de ce que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter à l’échelle mondiale.

L’Assemblée note avec gratitude que le Gouvernement qatarien a organisé la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha.  Elle engage les États Membres à aborder cette Conférence de manière à aboutir à un résultat ambitieux, concret et équilibré.  En outre, elle note l’élan politique appréciable suscité en faveur de l’adoption de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à l’issue de cette conférence.

Par ce texte, l’Assemblée générale prend note de la décision adoptée par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa dix-septième session de lancer un processus en vue d’élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, dans le cadre d’un organe subsidiaire appelé le Groupe de travail spécial de la Plateforme de Durban pour une action renforcée.  Elle prend note de la décision de la Conférence des Parties à la Convention-cadre d’établir un plan de travail visant à relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation.

Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/67/437/Add.5)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », aux termes de laquelle elle prie les États Membres d’agir sans tarder pour inverser le processus de désertification, de dégradation des sols et de sécheresse avec, le cas échéant, l’aide du système des Nations Unies, des organisations internationales et régionales compétentes, des organismes multilatéraux, des grands groupes et autres parties prenantes.

Par ce texte, l’Assemblée invite les mécanismes, intergouvernementaux notamment, concernés par le programme de développement pour l’après-2015 à accorder à la question de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse toute l’attention qu’elle mérite.  Elle souligne qu’il importe de continuer à mettre au point et appliquer des méthodes et des indicateurs reposant sur une base scientifique, qui soient rationnels et applicables à tous les groupes sociaux pour évaluer l’ampleur de la désertification, de la dégradation des sols et de la sécheresse. 

L’Assemblée rappelle la nécessité de coopérer, notamment d’échanger des informations sur le climat, la météorologie et les systèmes de prévision et d’alerte rapide concernant la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse ainsi que les tempêtes de poussière et de sable au niveau mondial, régional et sous-régional.

Elle invite à nouveau le Fonds pour l’environnement mondial à envisager d’augmenter les ressources affectées au domaine d’intervention concernant la dégradation des sols lors des prochaines reconstitutions des ressources. 

Convention sur la diversité biologique (A/67/437/Add.6)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable »aux termes de laquelle elle réaffirme les dispositions du Document intitulé « L’avenir que nous voulons », adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, et notamment les engagements qui y sont pris en matière de diversité biologique.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale encourage les gouvernements et toutes les parties prenantes à prendre, conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique, des mesures visant à assurer un partage juste et équitable des résultats des travaux de recherche et de développement.  Elle demande aux Parties et à toutes les parties prenantes d’inclure, dans leurs stratégies et plans d’action nationaux, des mesures destinées à protéger, préserver et pérenniser les savoirs, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales dont les modes de vie traditionnels peuvent contribuer à la préservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique.

L’Assemblée générale invite instamment les Parties à la Convention sur la diversité biologique à faciliter le transfert de technologies pour assurer l’application effective des dispositions de la Convention.  Elle demande aux gouvernements et à toutes les parties prenantes de prendre les mesures voulues pour assurer la prise en compte systématique des incidences et des avantages socioéconomiques de la préservation et de l’exploitation durable de la diversité biologique et de ses composantes, ainsi que des écosystèmes qui fournissent des services essentiels, dans les politiques et programmes pertinents à tous les niveaux, conformément à la législation, aux situations et aux priorités nationales.

Par ce texte, l’Assemblée générale invite les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la diversité biologique ou à y adhérer.  Elle invite les parties à la Convention à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ou à adhérer à ce Protocole.

Enfin, l’Assemblée générale décide qu’à sa soixante-huitième session, l’une des manifestations spéciales de la Deuxième Commission prévue dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique et dans le but de poursuivre l’action menée pour renforcer la cohérence, revêtira la forme d’une réunion d’information sur la réalisation des objectifs de la Convention.

Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire (A/67/437/Add.7)

Aux termes de la résolution intitulée « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire et sur l’application des dispositions de la section IV.C du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulée « Le pilier “Environnement” dans le contexte du développement durable », adoptée par consensus par les délégations des États Membres, l’Assemblée générale décide de renforcer et revaloriser le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de la manière décrite aux alinéas a) à h) du paragraphe 88 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé « L’avenir que nous voulons », tel qu’elle l’a approuvé dans sa résolution 66/288 du 27 juillet 2012.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale décide d’instituer le principe d’adhésion universelle au Conseil d’administration du PNUE et de charger ce Conseil de commencer, à sa première session universelle qui se tiendra à Nairobi en février 2013, d’appliquer les dispositions de son règlement intérieur actuel et les règles et pratiques applicables de l’Assemblée générale en attendant l’adoption de son nouveau règlement intérieur, d’appliquer sans attendre l’ensemble des dispositions du paragraphe 88 du Document final, de formuler une recommandation sur une désignation reflétant son caractère universel et de décider des futurs arrangements concernant le Forum ministériel mondial pour l’environnement.  L’Assemblée générale décide de prier le Directeur exécutif du PNUE de continuer d’appuyer la participation pleine et effective des représentants des pays en développement aux réunions du Conseil d’administration, et d’inviter celui-ci à étudier les mesures qui pourraient être prises à cet égard.

Rappelant qu’il a été décidé de doter le PNUE de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire de l’ONU et des contributions volontaires, l’Assemblée générale décide de prier le Secrétaire général de prévoir dans son projet de budget-programme pour l’exercice 2014-2015 des ressources tenant compte du programme de travail révisé du PNUE, de la mise en œuvre des alinéas a) à h) du paragraphe 88 du Document final et des possibilités d’accroître l’utilisation efficace des ressources, et d’inviter les donateurs à augmenter leurs contributions volontaires au PNUE, y compris au Fonds des Nations Unies pour l’environnement.

Enfin, l’Assemblée générale décide par cette résolution d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa première session universelle ».

Harmonie avec la nature (A/67/437/Add.8) 

Aux termes de la résolution intitulée « Harmonie avec la nature », adoptée par consensus, l’Assemblée générale prie son Président d’organiser, à sa soixante-septième session, un échange de vues qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière, le 22 avril 2013, pour faire avancer le débat au sujet des approches économiques dans le cadre du développement durable, dans le but de fonder la relation entre les hommes et la Terre sur des bases plus éthiques.

L’Assemblée générale rappelle par ce texte ses résolutions priant le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale destiné à financer la participation d’experts indépendants à l’échange de vues, qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière et, à cet égard, invite les États Membres et les autres parties intéressées à envisager de contribuer à ce fonds.

En outre, elle salue le lancement du site Web sur l’harmonie avec la nature, à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, par le secrétariat de la Conférence et la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales.

L’Assemblée considère que la planète Terre et ses écosystèmes sont notre foyer et que l’expression « Terre nourricière » est couramment utilisée dans plusieurs pays et régions.  Elle note que certains pays reconnaissent les droits de la nature dans le cadre de la promotion du développement durable.  Elle engage tous les pays et les organismes des Nations Unies compétents à améliorer la qualité et la quantité des données statistiques de base sur les trois piliers du développement durable.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée constate qu’il faut adopter des mesures plus larges du progrès, en complément du produit intérieur brut, l’idée étant que les décisions prises reposent sur des informations plus complètes.  À cet égard, elle rappelle la demande faite à la Commission de statistique de l’ONU, au paragraphe 38 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, de lancer, en consultation avec les entités compétentes du système des Nations Unies et d’autres organisations intéressées, un programme de travail dans ce domaine en faisant fond sur les initiatives existantes.

Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport sur l’application de la présente résolution, qui servira également de matière lors des débats sur le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015, prenant en compte les trois dimensions du développement durable.  Elle décided’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », une question subsidiaire intitulée « Harmonie avec la nature ».

Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (A/67/437/Add.9)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée «  Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables » aux termes de laquelle elle décide de proclamer la décennie 2014-2024 Décennie de l’énergie durable pour tous, de promouvoir l’utilisation de toutes les sources d’énergie, en ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 1980.

Constatant que la part actuelle des sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans l’approvisionnement énergétique mondial demeure faible en raison, notamment, du coût élevé des technologies voulues et du manque d’accès à ces technologies, l’Assemblée générale demande que des mesures soient prises –renforcement de l’aide à la recherche-développement, adoption d’initiatives appropriées et réalisation des investissements nécessaires aux niveaux national et international– pour assurer la viabilité économique des sources d’énergie nouvelles et renouvelables, les gouvernements œuvrant en collaboration avec les parties concernées, notamment le secteur privé.

Elle demande aux gouvernements de prendre de nouvelles mesures pour mobiliser des ressources financières et assurer le transfert de technologies et le renforcement des capacités dans des conditions fixées d’un commun accord, ainsi que la diffusion des technologies écologiquement rationnelles existantes et nouvelles dans les pays en développement ou en transition, conformément au Plan de mise en œuvre de Johannesburg.

Par ce texte, l’Assemblée demande aux États Membres de stimuler les initiatives visant à rendre prioritaire l’accès universel à des services énergétiques modernes et durables étant donné que ces services sont essentiels pour lutter contre la pauvreté, améliorer la qualité de vie, réduire les inégalités, sauver des vies, améliorer la santé et subvenir aux besoins fondamentaux de l’être humain tout en réduisant les risques environnementaux, notamment ceux liés aux changements climatiques.  Elle demande aussi à nouveauà tous les organismes de financement et donateurs bilatéraux et multilatéraux intéressés, ainsi qu’aux organismes de financement et organisations non gouvernementales régionaux, de continuer d’appuyer l’action menée pour développer le secteur énergétique des pays en développement et des pays en transition en utilisant des sources d’énergie nouvelles et renouvelables respectueuses de l’environnement et d’une viabilité avérée, tout en tenant pleinement compte de la structure de développement des pays en développement dont l’économie est fondée sur des ressources énergétiques, et d’aider à atteindre les niveaux d’investissement nécessaires pour développer l’approvisionnement en énergie, notamment au-delà des zones urbaines.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables ».

Réactions et droits de réponse après l’adoption de certains textes

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a dénoncé l’intervention de la délégation israélienne.  Il a enjoint Israël de mettre un terme à ses violations des droits et l’homme et à promouvoir le développement, condamnant notamment les politiques systématiques d’occupation pratiquées par Israël.  Une résolution s’impose pour mettre un terme au pillage, par Israël des ressources naturelles des territoires arabes occupés, a-t-il notamment estimé.  « Israël s’enorgueillit d’avoir transformé une terre désertique en une oasis grâce à son ingéniosité, alors que tout cela n’est en fait que la conséquence de son occupation », a dénoncé le représentant de la Syrie.  « Ce n’est qu’en mettant un terme à l’occupation israélienne que l’entreprenariat pourra véritablement s’épanouir », a-t-il souligné.

À son tour, le représentant de l’Arabie saoudite a accusé la délégation d’Israël de pratiquer la politique du mensonge.  Il a évoqué la « réussite » et la nature pacifique de son propre pays, l’Arabie saoudite.

Exerçant elle aussi son droit de réponse, la représentante du Soudan a expliqué que la délégation soudanaise avait voté contre la résolution relative à l’entreprenariat non pas parce qu’elle « tourne le dos à sa population », mais parce qu’elle se tourne vers les populations vivant sous occupation et se soucie de leur sort.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/67/438)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ».  Aux termes de ce texte, l’Assemblée réaffirme sa décision de convoquer en 2016 la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) et, à cet égard, sait gré au Gouvernement turc d’avoir proposé d’accueillir la Conférence à Istanbul en 2016.  Elle se félicite de la désignation, par le Secrétaire général, du Directeur exécutif d’ONU-Habitat pour remplir les fonctions de Secrétaire général de cette Conférence. 

L’Assemblée décide que l’objectif de la Conférence serait de renouveler l’engagement politique en faveur du développement urbain durable, d’évaluer les progrès réalisés jusqu’à présent, de lutter contre la pauvreté et de recenser et de relever les défis qui se font jour.  La Conférence donnera lieu à l’établissement d’un document qui relancerait l’engagement et le soutien en faveur du logement et du développement urbain durable ainsi que de la mise en œuvre d’un « nouveau programme pour les villes ».

La Conférence et sa phase préparatoire devront faire fond sur les principes et les acquis de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21, du Programme pour l’habitat, de la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire et des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, ainsi que du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.

Par ce texte, l’Assemblée générale engage toutes les parties prenantes, y compris les pouvoirs publics locaux, les grands groupes visés dans Action 21, les fonds et programmes compétents des Nations Unies, les commissions régionales et les organismes spécialisés, les institutions financières internationales et autres partenaires du Programme pour l’habitat, à contribuer concrètement et à participer activement à toutes les étapes des activités préparatoires et à la Conférence elle-même.  Elle demande au Secrétaire général de la Conférence de formuler des propositions au comité préparatoire sur les moyens d’améliorer la participation des autorités locales et des autres parties prenantes aux activités préparatoires et à la conférence elle-même, en s’inspirant de l’expérience positive tirée des règles et procédures du Conseil d’administration d’ONU-Habitat et des modalités de participation ouverte à Habitat III.

Aux termes du texte adopté, l’Assemblée générale décide de créer un fonds d’affectation spéciale pour la Conférence et inviterait instamment les donateurs internationaux et bilatéraux ainsi que le secteur privé, les institutions financières, les fondations et les autres donateurs en mesure de le faire à appuyer les travaux préparatoires de la Conférence en versant des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale et à aider les représentants des pays en développement à participer aux réunions du comité préparatoire et à la Conférence elle-même.

Mondialisation et interdépendance (A/67/439 et A/67/439/Add.1)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la question « mondialisation et interdépendance ».

Aux termes de la résolution I intitulée « Vers un nouvel ordre économique international », adoptée par 132 voix pour, 47 contre et 5 abstentions (Australie, Palaos, République de Corée, Turquie, Ukraine), l’Assemblée générale réaffirme qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.

L’Assemblée réaffirme également qu’il est nécessaire que les pays en développement participent davantage aux décisions économiques internationales et à la définition des normes économiques internationales et soient mieux représentés dans les instances compétentes.  Elle réaffirme en outre que le commerce international est un moteur du développement et de la croissance économique soutenue et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.

Par cette résolution, l’Assemblée décide de poursuivre l’examen de la situation économique internationale et de ses incidences sur le développement à sa soixante-neuvième session.  À cet effet, elle prie le Secrétaire général de donner, dans le rapport qu’il lui présentera au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », une vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et sans exclusive, ainsi que du rôle que peut jouer l’ONU à cet égard.

Aux termes de la résolution II intitulée « Promotion de la transparence, de la participation et de la responsabilité en matière de politique budgétaire », adoptée par consensus, l’Assemblée générale engage les États Membres à spontanément redoubler d’efforts pour accroître la transparence, la participation et la responsabilité en matière de politique budgétaire, notamment en tenant compte des principes issus de l’Initiative mondiale sur la transparence des finances publiques.  Elle engageégalementles États Membres, à cet égard, à promouvoir des débats sur la promotion de l’objectif commun que constituent la transparence, la participation et la responsabilité en matière de politique budgétaire.

L’Assemblée générale invite les États Membres et les institutions compétentes des Nations Unies à promouvoir la coopération et l’échange d’informations entre toutes les parties prenantes, de manière à aider les États Membres à renforcer leurs capacités et à partager l’expérience acquise dans le domaine de la transparence, de la participation et de la responsabilité en matière de politique budgétaire.

Migrations internationales et développement (A/67/439/Add.2)

Aux termes d’un vote, l’Assemblée générale a adopté, par 129 voix pour, 3 contre (Canada, États-Unis, Israël) et 49 abstentions la résolution intitulée « Migrations internationales et développement », aux termes de laquelle elle décide de convoquer un dialogue de haut niveau de deux jours sur les migrations internationales et le développement, les 3 et 4 octobre 2013, après le débat général de sa soixante-huitième session, au Siège de l’Organisation des Nations Unies.  Ce dialogue de haut niveau aura pour thème général « Définition de mesures concrètes permettant de renforcer la cohérence et la coopération à tous les niveaux, en vue d’optimiser les avantages des migrations internationales pour les migrants comme pour les pays et leurs liens importants avec le développement, tout en en réduisant les répercussions négatives ».  Il comprendra quatre séances plénières et quatre tables rondes qui permettront un dialogue entre les parties prenantes.

L’Assemblée prie le Secrétaire général, avec le concours du Groupe mondial sur la migration et les autres organismes concernés, d’établir un tableau détaillé des études et analyses effectuées sur les aspects pluridimensionnels de la question des migrations et du développement, y compris les effets des flux migratoires sur le développement économique et social dans les pays développés et les pays en développement.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session, au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », la question subsidiaire intitulée « Migrations internationales et développement ».

Explications de vote après l’adoption

Le représentant de l’Islande, parlant aussi au nom de l’Australie, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse, a expliqué l’abstention de ces délégations lors du vote.  Il a regretté que ce texte n’ait pas fait l’objet de consensus.  Nous apprécions le multiculturalisme et les avantages que présentent les migrations à cet égard, a-t-il dit.  Malgré l’importance que nous accordons au dialogue de haut niveau de 2013, nos délégations se sont abstenues lors du vote portant sur cette résolution à cause du contenu de son paragraphe 13, qui est très controversé, et qui porte sur la participation des ONG à ce dialogue, a dit le représentant.  Il a estimé que « les Nations Unies devraient être à l’écoute des perspectives précieuses que peuvent apporter des organisations non gouvernementales ou de la société civile à ce dialogue, même si elles ne sont pas dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ».

Expliquant aussi l’abstention de sa délégation, la représentante d’Israël a néanmoins appuyé la tenue du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales.  Elle a estimé que la contribution des ONG et autres organisations de la société civile serait utile dans ce domaine, se disant « déçue » que certaines délégations aient voulu limiter la participation des ONG au débat.  « Ce genre de procédure va à l’encontre de la transparence et de la redevabilité », a dit la représente d’Israël.

Groupes de pays en situation particulière (A/67/440)

L’Assemblée générale a pris note des rapports et du résumé des séances de travail que la Deuxième Commission a tenues sur la question des groupes de pays en situation particulière.

Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/67/440/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution I intitulée « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » auxtermes de laquelle elle demande aux pays en développement, agissant dans un esprit de solidarité et dans la mesure de leurs capacités, d’apporter leur soutien à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul pour les pays les moins avancés (PMA) dans des domaines de coopération définis d’un commun accord, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, qui complète, sans la remplacer, la coopération Nord-Sud.

En adoptant ce texte, l’Assemblée invite le secteur privé, la société civile et les fondations à contribuer à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul dans leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux priorités nationales des pays les moins avancés.  Elle demande aux PMA, à leurs partenaires de développement, aux organismes des Nations Unies et à toutes les autres parties intéressées d’honorer pleinement et effectivement, de manière coordonnée et cohérente et avec diligence, les engagements pris dans les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul.

Par ce texte, l’Assemblée générale réitère son appel à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour sortir les négociations commerciales du Cycle de Doha de l’impasse dans laquelle elles se trouvent, et souligne la nécessité d’assurer en temps voulu et de façon efficace et durable l’application des engagements pris en faveur des PMA.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée demande de nouveau au Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour entreprendre à titre prioritaire, d’ici à 2013, une analyse conjointe des lacunes et des capacités en vue d’établir une banque des technologies et un mécanisme d’appui à la science, à la technologie et à l’innovation expressément consacrés aux PMA, en tirant parti des initiatives internationales existantes.

Elle encourage vivement les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les grands groupes et les autres donateurs à augmenter sensiblement leurs contributions extrabudgétaires au Fonds d’affectation spéciale dans les meilleurs délais à l’appui des activités du Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement en faveur de la mise en œuvre et du suivi du Programme d’action d’Istanbul ainsi que la participation des représentants des PMA à la réunion que le Conseil économique et social consacre chaque année à l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul et à d’autres réunions portant sur la question.

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution II intitulée « Stratégie de transition sans heurt pour les pays retirés de la liste des pays les moins avancés » aux termes de laquelle elle prie le Secrétaire général de développer encore davantage la diffusion d’informations et de favoriser une meilleure compréhension des mesures d’appui disponibles au niveau international en faveur des pays les moins avancés.  Elle souligne que, pour être menée à bien, la transition des pays retirés de la liste des PMA doit reposer sur une stratégie nationale de transition sans heurt.

L’Assemblée générale renouvelle son appel aux partenaires de développement et aux partenaires commerciaux des pays reclassés à s’efforcer, dans leurs stratégies bilatérales et multilatérales et leurs programmes d’aide, d’appuyer pleinement la stratégie de transition de ces pays.  Elle décide de prendre note des décisions du Conseil économique et social concernant le retrait de pays de la liste des PMA, ainsi que l’ajout de pays à cette liste, à la première session qu’elle tiendra après leur adoption par le Conseil.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale invite les partenaires de développement et les partenaires commerciaux à envisager de fournir une assistance technique liée au commerce dans le cadre des engagements pris pour appuyer la stratégie de transition de chaque pays, afin d’aider les pays reclassés à s’adapter à l’élimination progressive des préférences commerciales, notamment par le biais du Cadre intégré renforcé, de l’Initiative Aide pour le commerce ou d’autres instruments.  Elle invite à nouveau tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à envisager d’accorder aux pays reclassés les mesures de traitement spéciales et différenciées et les exemptions dont bénéficient les PMA, et ce pour une durée appropriée en fonction du stade de développement du pays concerné.

Enfin, l’Assemblée prie le Comité des politiques de développement de faire le point des progrès réalisés par les pays reclassés, en consultation avec les gouvernements de ces pays, tous les ans pendant trois ans à compter de la date à laquelle le reclassement devient effectif, puis tous les trois ans.

Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit (A/67/440/Add.2)

Aux termes de la résolution intitulée « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit », adoptée par les États Membres par consensus, l’Assemblée générale demande aux pays en développement sans littoral et de transit de prendre toutes les mesures propres à accélérer l’application du Programme d’action d’Almaty énoncées dans la Déclaration adoptée à l’issue de la réunion de haut niveau, tenue à l’occasion de sa soixante-troisième session et consacrée à l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Almaty, et demande aux pays en développement sans littoral de s’approprier davantage le Programme d’action en l’intégrant plus complètement dans leurs stratégies nationales de développement.

Par ce texte, l’Assemblée générale demande également aux partenaires de développement et aux institutions multilatérales et régionales de financement et de développement de fournir aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance technique et financière appropriée, substantielle et mieux coordonnée, notamment sous la forme de dons ou de prêts à des conditions de faveur, aux fins de l’application du Programme d’action d’Almaty.

Dans les termes de cette résolution, l’Assemblée demande aux partenaires de développement de mettre en œuvre l’Initiative « Aide pour le commerce », en tenant dûment compte des besoins particuliers des pays en développement sans littoral, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités nécessaires à l’élaboration de politiques commerciales, la participation aux négociations commerciales et l’application de mesures de facilitation du commerce, ainsi que la diversification et la valeur ajoutée des produits d’exportation résultant d’une participation du secteur privé, en particulier du développement des petites et moyennes entreprises, destiné à accroître la compétitivité de leurs produits sur les marchés d’exportation.

L’Assemblée générale décide, par l’adoption de ce texte, d’organiser en 2014, comme elle l’avait indiqué au paragraphe 21 de sa résolution 66/214, une conférence consacrée à l’examen décennal complet de l’application du Programme d’action d’Almaty, en un lieu et à une date qui restent à déterminer, et que les sessions du comité préparatoire intergouvernemental prévues par l’Assemblée générale au paragraphe 22 de sa résolution 66/214 se tiendront à New York, en janvier et avril 2014.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/67/441)

Aux termes de la résolution intitulée « Promotion de l’écotourisme aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement », adoptée par consensus, l’Assemblée générale constate que l’écotourisme peut réduire la pauvreté en améliorant les moyens de subsistance des populations locales et produire des ressources pour des projets de développement communautaires.  Elle constate aussi que l’écotourisme ouvre de vastes perspectives en termes de préservation, de protection et d’utilisation durable de la biodiversité et des aires naturelles.

L’Assemblée souligne, à cet égard, qu’il importe de mettre en place, selon que de besoin, des politiques, des principes directeurs et des règlements judicieux, conformément aux priorités et à la législation nationales, pour promouvoir et soutenir l’écotourisme dans le contexte du tourisme durable, et pour réduire toute incidence négative qu’il pourrait avoir.  Elle invite les gouvernements, les organisations internationales, les autres institutions compétentes et d’autres parties prenantes à mettre en évidence et à promouvoir les meilleures pratiques en vue de l’application des politiques, principes directeurs et règlements en vigueur dans le secteur de l’écotourisme.

Elle encourage les États Membres à promouvoir l’investissement en faveur de l’écotourisme, conformément à leur législation nationale, notamment en créant des petites et moyennes entreprises et en favorisant la formation des coopératives ainsi qu’en facilitant l’accès au financement à l’aide de services financiers ouverts à tous, y compris grâce à des initiatives de microcrédit à l’intention des populations pauvres, locales et autochtones dans les régions présentant un fort potentiel écotouristique, notamment en milieu rural.

Par ce texte, l’Assemblée insiste sur le fait qu’il faut dûment prendre en considération, respecter et promouvoir tous les aspects des cultures, traditions et connaissances autochtones dans l’élaboration des politiques d’écotourisme, dans le contexte du tourisme durable.  Elle souligne combien il importe de promouvoir, à bref délai, la pleine participation des populations locales et autochtones à la prise des décisions qui les touchent et d’intégrer le savoir, le patrimoine et les valeurs autochtones et locales dans les initiatives d’écotourisme.  L’Assemblée souligne aussi qu’il faut prendre des mesures efficaces dans le cadre des projets d’écotourisme pour assurer l’autonomisation des femmes, notamment pour faire en sorte qu’elles participent sur un pied d’égalité avec les hommes à la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines.

L’Assemblée demande aux organismes des Nations Unies, dans le contexte de la campagne mondiale en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement, de promouvoir l’écotourisme, dans le cadre du tourisme durable, comme un instrument pouvant contribuer à la réalisation de ces objectifs, en particulier ceux qui visent à éliminer l’extrême pauvreté et à assurer la viabilité de l’environnement.

Elle invite les institutions spécialisées, en particulier l’Organisation mondiale du tourisme, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétents à fournir, si la demande en est faite et selon que de besoin, une assistance technique aux gouvernements pour renforcer les cadres législatifs ou politiques concernant l’écotourisme et leur mise en œuvre dans le contexte du tourisme durable, notamment ceux qui ont trait à la protection écologique et à la préservation du patrimoine naturel et écologique.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/67/441/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée «  Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » aux termes de laquelle elle demande à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de s’attaquer d’urgence aux causes profondes de l’extrême pauvreté et de la faim, eu égard à ce que l’une et l’autre sont préjudiciables aux développements social, économique et politique.  Elle lui demande en outre de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre des activités de développement des Nations Unies, en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté et aux problèmes qui y sont liés selon des stratégies intégrées, coordonnées et cohérentes à tous les niveaux, et elle invite les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à seconder les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers suffisants et prévisibles par des voies bilatérales et multilatérales.

Par ce texte, l’Assemblée engage les États Membres à poursuivre leur ambitieux travail de recherche de solutions socioéconomiques viables, bénéficiant au plus grand nombre et plus équitables, mieux équilibrées, plus stables et davantage centrées sur le développement afin de vaincre la pauvreté, et, sachant que les inégalités sont le ferment de la pauvreté, insiste sur l’importance d’améliorer l’accès à un enseignement, à des soins de santé et à une protection sociale de qualité.

Elle demande instamment aux États Membres de s’attaquer au problème mondial du chômage des jeunes, en formulant et en appliquant des stratégies qui leur donneront partout une chance réelle de trouver un travail décent et utile, et souligne à cet égard la nécessité d’élaborer pour l’emploi des jeunes une stratégie mondiale en s’appuyant, entre autres, sur le Pacte mondial pour l’emploi et l’Appel à l’action de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

De plus, l’Assemblée générale exhortela communauté internationale, notamment le système des Nations Unies, à donner suite aux documents finaux relatifs aux objectifs de développement convenus au niveau international, dont ceux du Millénaire.  Elle exhorte égalementla communauté internationale, notamment le système des Nations Unies, à donner suite au Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, afin de favoriser la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie.  Enfin, elle demande aux organismes compétents des Nations Unies d’aider, dans la limite de leurs attributions et de leurs ressources, les États Membres qui le demandent à renforcer leurs capacités en matière de politique macroéconomique et leurs stratégies nationales de développement dans l’optique de la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie.

Coopération pour le développement industriel (A/67/441/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Coopération pour le développement industriel » aux termes de laquelle elle réaffirme que le développement industriel apporte une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire.  Par ce texte, l’Assemblée préconise que, dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, toute l’attention voulue soit accordée à la question de la coopération industrielle internationale.

L’Assemblée générale souligne que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement industriel.  Elle souligne également que les efforts entrepris à l’échelon national devraient être soutenus par les partenaires de développement.

Consciente du rôle primordial que joue l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) dans la promotion d’un développement industriel durable, l’innovation industrielle et le renforcement de la place des sciences et techniques dans les systèmes de production nationaux, l’Assemblée générale invite l’ONUDI à continuer de renforcer et de resserrer ses partenariats avec d’autres organismes des Nations Unies dont les attributions et les activités sont complémentaires des siennes, ainsi qu’avec d’autres entités, dont le secteur privé et la société civile.

L’Assemblée générale souligne l’importance de la coopération régionale pour le développement industriel et demande à la communauté internationale et aux organisations internationales et régionales compétentes de fournir un appui en ce sens.  Elle encourage l’ONUDI à renforcer l’aide qu’elle fournit aux pays en développement en vue de créer et de diffuser des savoirs, notamment en tirant parti de son réseau mondial de centres de promotion de l’investissement et des technologies, d’une production moins polluante et économe en ressources et de la coopération Sud-Sud.  Elle encourage aussi l’ONUDI à continuer de renforcer son efficacité dans chacune des quatre fonctions qui lui ont été confiées, à savoir la coopération technique, la recherche et l’analyse, l’assistance normative et ses activités de tribune mondiale.

Activités opérationnelles de développement (A/67/442)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la question des activités opérationnelles de développement.

Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/67/442/Add.1)

Aux termes d’une résolution adoptée par consensus, l’Assemblée générale réaffirme que les principaux éléments caractérisant les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies doivent être, notamment, l’universalité, le financement volontaire et à titre gracieux, la neutralité et le multilatéralisme, ainsi que la capacité de répondre avec souplesse aux besoins des pays de programme.  Elle insiste par ce texte sur le fait que les gouvernements nationaux assument au premier chef la responsabilité du développement de leur pays et coordonnent, en s’appuyant sur leurs stratégies et priorités nationales, toutes les formes d’aide extérieure.

L’Assemblée souligne la nécessité d’améliorer la pertinence, la cohérence et l’efficacité de l’action menée par le système des Nations Unies pour le développement afin d’aider les pays en développement à réaliser les objectifs de développement arrêtés au niveau international conformément à leurs priorités et stratégies de développement nationales.  Par ce texte, l’Assemblée générale engage le système des Nations Unies à améliorer la gestion des installations et des opérations, en tenant compte des pratiques de développement durable.

Ce texte, qui a été préparé à la suite de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système de l’ONU, contient plusieurs séries de recommandations, déclinées en 189 paragraphes, visant à améliorer le fonctionnement de ces activités.  En ce qui concerne le financement des activités opérationnelles du système des Nations Unies pour le développement, l’Assemblée générale souligne que le financement de ces activités doit être adapté, tant en volume qu’en qualité, et qu’il faut le rendre plus stable, prévisible, efficace et efficient.

Elle souligne également que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle de ces activités opérationnelles.  Elle note, à cet égard, avec inquiétude que les contributions aux ressources de base des fonds et programmes des Nations Unies ont diminué au cours des dernières années.  Elle demande instammentaux pays donateurs et aux autres pays en mesure de le faire de maintenir ou d’accroître sensiblement, selon leurs capacités, leurs contributions volontaires aux budgets de base ou ordinaires des organismes des Nations Unies qui s’occupent de développement, en particulier les fonds, programmes et institutions spécialisées, et de verser leurs contributions selon un cycle pluriannuel et de manière durable et prévisible.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale exprime sa préoccupation face au manque de progrès accomplis par les organes directeurs pour définir et appliquer le concept de « masse critique » des ressources de base.  Elle réaffirme qu’il serait utile de déterminer la masse critique des ressources de base dont ont besoin les organismes des Nations Unies chargés du développement.  Elle demande que toutes les contributions financières reçues et attendues au titre des activités opérationnelles de développement menées par le système des Nations Unies au niveau des pays soient systématiquement regroupées dans un cadre budgétaire commun.

En outre, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité d’accroître l’efficacité des activités de renforcement des capacités aux fins du développement durable et, à ce propos, demande que la coopération technique et scientifique soit intensifiée, notamment la coopération Nord-Sud, Sud-Sud ou triangulaire.  Elle demande également au système des Nations Unies pour le développement de soutenir davantage la création et le développement des capacités des pays en développement.  Elle encourage ce système à faire davantage appel aux systèmes nationaux publics et privés pour se procurer des services d’appui, dans les domaines des achats, de la sécurité, de l’informatique, des télécommunications, des voyages, des services bancaires.

Par ailleurs, l’Assemblée générale prie les organismes du système des Nations Unies pour le développement d’accroître sensiblement les ressources investies dans les produits et réalisations concernant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.  Elle demande au système des Nations Unies pour le développement d’examiner le rôle des hommes et des garçons dans les politiques visant l’égalité des sexes.

En ce qui concerne le passage de la phase des secours à celle des activités de développement, elle demande que le rôle de coordination des coordonnateurs résidents et coordonnateurs de l’action humanitaire soit renforcé, afin de permettre aux coordonnateurs résidents de coordonner efficacement et économiquement les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

Par ce texte, l’Assemblée engage le système des Nations Unies pour le développement à resserrer, selon qu’il conviendra, ses liens de partenariat opérationnel avec les autres organisations multilatérales et les autres acteurs menant des activités dans des pays passant de la phase des secours à celle des activités de développement, particulièrement avec la Banque mondiale.

Prenant des résolutions pour améliorer le fonctionnement du système des Nations Unies pour le développement, l’Assemblée générale prie les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies de multiplier les consultations avec les gouvernements et les parties intéressées, dont la société civile et les organisations non gouvernementales. 

Déclarations après l’adoption

La représentante des États-Unis a estimé que ce texte donnait des orientations claires aux fonds, programmes et agences des Nations Unies en vue d’accroître l’efficacité de leurs travaux en matière de développement.  Les États-Unis contribuent de manière importante à ces activités, a-t-elle indiqué.  Elle a dit que sa délégation était favorable à l’établissement d’un système permettant le versement de ressources flexibles destinées à la réalisation des différents programmes.  Les États-Unis ont l’intention d’apporter des contributions volontaires aux activités de développement, mais ils en souhaitent une gestion plus rigoureuses ainsi que de meilleurs résultats, a-t-elle dit, afin d’encourager les agences à éviter le gaspillage.  La « masse critique » des ressources actuellement mises à la disposition des programmes n’est pas un critère qui répondrait à l’exigence de l’obtention de résultats, a-t-elle estimé.

La représentante a salué la place importante qui est donnée au rôle des coordonnateurs des équipes de pays du système de l’ONU.  Concernant le transfert de technologies, elle a estimé utile de mettre d’abord en place un environnement juridique protégeant la propriété intellectuelle tant des pays en développement que des autres.  Ce transfert suppose des conditions convenues conjointement, a-t-elle ajouté.  Enfin, la représentante a précisé que les États-Unis « ne reconnaissent pas la création de nouveaux droits qui ne seraient pas déjà reconnus » dans le cadre actuel.  Selon elle, « les discussions sur le droit au développement doivent se concentrer sur certains aspects des droits de l’homme ».  Enfin, elle a réitéré les préoccupations de sa délégation face aux demandes concernant l’obtention, par le système de l’ONU, de ressources supplémentaires à orienter vers les activités opérationnelles de développement.  L’adoption de cette résolution ne veut pas dire que nous entérinons une augmentation possible des ressources, a-t-elle précisé.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a lu une déclaration de son homologue de la Suisse, qui était facilitateur des négociations qui ont lieu sur la résolution qui venait d’être adoptée.  Il a souligné la transparence de procédure qui a présidé à l’élaboration du texte et qui a favorisé l’obtention d’un bon résultat sur la question examinée.  Il a également indiqué qu’il appréciait la souplesse dont ont fait preuve les délégations au cours du processus.  « Nous devrions être fiers du résultat obtenu », a-t-il dit.  Cette résolution fournit de bonnes orientations au système des Nations Unies pour la conduite de ses activités de développement, notamment en matière de réduction des coûts et de rationalisation des travaux.

Coopération Sud-Sud (A/67/442/Add.2)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Coopération Sud-Sud »aux termes de laquelle elle encourage les fonds, programmes, institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à prendre des mesures concrètes visant à véritablement intégrer l’appui à la coopération Sud-Sud et triangulaire dans leurs politiques et leurs travaux de programmation ordinaires et, dans ce contexte, demande à ces entités et au Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud d’exploiter leurs capacités institutionnelles et techniques mutuelles.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande aux commissions régionales de l’ONU de jouer un rôle moteur dans la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire ainsi que dans le renforcement du soutien technique et politique et de l’appui à la recherche à l’intention des pays de leurs régions respectives.  Elle invite à cet égard tous les pays qui sont en mesure de le faire à contribuer à ce type de coopération, par le biais notamment du Fonds d’affectation spéciale Perez-Guerrero pour la coopération économique et technique entre pays en développement et le Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.  Elle engage le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud à lancer de nouvelles campagnes de mobilisation de fonds supplémentaires.

En outre, l’Assemblée générale décide de tenir la dix-huitième session du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud du 19 au 22 mai 2014.

Développement agricole et sécurité alimentaire (A/67/443)

L’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution intitulée « Développement agricole et sécurité alimentaire » aux termes de laquelle elle réaffirme qu’il importe que les pays en développement arrêtent leurs propres stratégies de sécurité alimentaire et de nutrition.  Par ce texte, elle engage la communauté internationale à aider l’Afrique à mettre en œuvre les divers programmes à exécuter au titre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), en particulier le Programme intégré pour le développement de l’agriculture en Afrique.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande que soit comblé l’écart entre les sexes en matière d’accès aux ressources productives dans l’agriculture, et souligne la nécessité de consentir des investissements et des efforts accrus pour répondre aux besoins élémentaires des femmes rurales.  Elle engage les États Membres et les organisations internationales à appliquer des politiques et stratégies qui améliorent le fonctionnement des marchés nationaux, régionaux et internationaux et garantissent à tous un accès équitable à ces marchés, notamment aux petits exploitants et aux agricultrices des pays en développement.

L’Assemblée générale insiste sur le fait qu’il faut lever les restrictions frappant les exportations de produits alimentaires, et abolir les taxes extraordinaires sur les aliments achetés par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires et non commerciales et se garder d’en imposer à l’avenir.  Elle souligne par ailleurs la nécessité de réduire considérablement les pertes et le gaspillage de produits alimentaires après récoltes et saluerait le rôle important que joue le Comité de la sécurité alimentaire mondiale. 

L’Assemblée générale engage le États à envisager sérieusement d’appliquer les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, approuvées par le Comité sur la sécurité alimentaire le 1^er  mai 2012.  Elle prie instamment les organismes compétents des Nations Unies de veiller à la diffusion et à la promotion rapide de ces Directives volontaires.  Enfin, elle invite les États Membres et d’autres parties intéressées à tenir dûment compte de la problématique du développement agricole et de la sécurité alimentaire et de la nutrition au cours des débats sur le programme de développement de l’ONU pour l’après-2015.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/67/444)

Aux termes de la résolution intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles », adoptée par 170 voix pour, 7 contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos)et 9 abstentions (Australie, Cameroun, El Salvador, Honduras, Malawi, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Vanuatu), l’Assemblée générale exige qu’Israël, puissance occupante, cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Elle reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël, puissance occupante, ou des colons israéliens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  L’Assemblée exprime l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut définitif.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale souligne que l’édification du mur et l’implantation de colonies par Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et alentour, sont contraires au droit international et dépossèdent le peuple palestinien de ses ressources naturelles.  Elle demande à cet égard le respect intégral des obligations juridiques énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice, ainsi que dans les résolutions pertinentes des Nations Unies.  L’Assemblée demande à Israël, puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations que lui impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, en ce qui concerne la modification du caractère et du statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

L’Assemblée demande également à Israël, puissance occupante, de mettre fin, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes, qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires, à savoir les ressources en eau et les terres, et qui risque de nuire à l’environnement et à l’assainissement ainsi qu’à la santé des populations civiles.  L’Assemblée demande en outre à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, laquelle entraîne, entre autres, une dégradation des ressources naturelles du peuple palestinien.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/67/445)

Les délégations des États Membres ont adopté une décision portant sur le projet de programme de travail de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale.

Ce programme contient les 12 points suivants: Technologies de l’information et des communications au service du développement; Questions de politique macroéconomique; Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008; Développement durable; Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat); Mondialisation et interdépendance; Groupes de pays en situation particulière; Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement; Activités opérationnelles de développement; Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition; Vers des partenariats mondiaux; Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles.

Il est précisé que la mention du point subsidiaire « Migration internationale et développement » sous le point « Mondialisation et interdépendance » tient uniquement à la tenue d’un dialogue de haut niveau de deux jours sur les migrations internationales et le développement, qui aura lieu les 3 et 4 octobre 2013, après le débat général de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, au Siège de l’Organisation des Nations Unies.

Planification des programmes (A/67/446)

La Commission a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prendre une décision concernant cette question.

Débat de la plénière sur le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain (A/67/L.49)

Mme JILL MAIMELA (Afrique du Sud) a noté que les progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté étaient inégaux et qu’à travers le monde, le nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté ne cesse d’augmenter.  Elle a expliqué que la pauvreté, l’inégalité et le chômage comptent parmi les problèmes les plus urgents auxquels l’Afrique du Sud doit faire face.  Le Gouvernement sud-africain fait tout son possible pour surmonter les difficultés liées à ces maux, a indiqué Mme Naimela.  Elle a mis en exergue les liens existant entre pauvreté et inégalité, la pauvreté engendrant l’inégalité dans les communautés qui en sont affectées et l’inégalité frustrant les efforts de lutte contre la pauvreté.  Mme Maimela a également indiqué que les « différences spatiales » entre les sociétés affectées par la pauvreté présentaient un défi de taille pour la mise en œuvre des programmes de développement.

La représentante s’est ensuite dite convaincue que c’est à l’État d’agir de manière décisive pour promouvoir la croissance et le développement, et qu’il doit également tracer la voie en matière de justice sociale.  Elle a toutefois fait observer qu’aucun gouvernement ne peut espérer faire face au problème de la pauvreté à lui seul.  La mondialisation, a-t-elle relevé, nous enjoint à œuvrer ensemble et à être parfois amenés à faire des choix difficiles.  Mme Maimela a souligné le rôle central qu’est amenée à cet égard, à jouer l’ONU.  Elle a également appelé à l’élargissement des perspectives de développement des pays du Sud.

M. BORG TSIEN THAM (Singapour) a déclaré que l’inégalité des revenus est un défi de taille à relever pour son pays et que le Gouvernement de Singapour entend s’assurer que tous les Singapouriens, notamment les personnes à faibles revenus, puissent bénéficier de la croissance.  Des programmes de formation sont mis à leur disposition, mais il importe cependant d’éviter de créer chez les personnes un sentiment du « tout nous est dû » ou un environnement qui étouffe l’innovation ou l’entreprenariat.  Le représentant a indiqué qu’étant donné que son pays ne dispose pas de ressources naturelles, avoir une force de travail et une main d’œuvre compétentes et bien formées revêt une grande importance pour Singapour.  Le Gouvernement singapourien estime par conséquent que les filets de sécurité sociale ne doivent pas décourager l’incitation au travail, et a par exemple mis sur pied un système de cotisation des retraites financé par les contributions des employeurs et des employés.  Des partenariats avec les communautés ont été établis pour répondre aux problèmes liés à l’inégalité.  Singapour estime par ailleurs que la mobilité sociale doit être appuyée par la mise en place d’un système qui offre des opportunités inclusives et un accès équitable à la santé, à l’éducation et à l’emploi.  Le représentant a ensuite mis en garde contre l’adoption d’une approche « taille unique » pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a passé en revue les initiatives lancées par son pays pour combler le fossé entre les couches les plus fortunées et les plus démunies de sa population.  Des programmes socioéconomiques ambitieux ont été lancés, ce qui a permis de voir le taux de pauvreté chuter de 75% en 1957 à 2,8% en 2010, a souligné M. Azam Abdullah.  Il a insisté sur l’importance de l’éducation et sur la nécessité pour un pays de disposer d’un bon capital humain.  À ce titre, le représentant s’est enorgueilli du fait que le taux d’alphabétisme de la Malaisie dépasse les 93%.  M. Azam Abdullah a également souligné l’importance du rôle que jouent les femmes et a indiqué que le Gouvernement malaisien entend s’assurer que d’ici à 2015, 30% des postes de prise de décisions seront occupés par ces dernières.  En outre, dès 2013 une double incitation fiscale sera accordée aux entreprises pour couvrir les frais de formation liés à la réembauche des femmes qui reviennent sur le marché du travail après une interruption de carrière.  Des initiatives ont également été lancées pour réparer les maisons des familles les plus démunies et veiller à ce que les soins de santé profitent à tous.

Le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain (A/67/L.49)

Aux termes de la résolution intitulée « Le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain  », adoptée par consensus par les délégations,l’Assemblée généraleconsidère qu’il faut poursuivre et intensifier les efforts visant à améliorer la cohérence et la cohésion des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux.

Elle souligne qu’il importe au plus haut point d’étendre l’éducation et la formation et de les rendre plus accessibles, et voit d’un bon œil les programmes visant à promouvoir l’accès universel à l’enseignement secondaire et à élargir l’accès à un enseignement supérieur de qualité.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale invite les États Membres à adopter une démarche multisectorielle et à traiter les déterminants de la santé par secteurs en intégrant, au besoin, la santé dans toutes les politiques, « tout en tenant compte de ses déterminants sociaux, environnementaux et économiques », afin de réduire les inégalités dans ce domaine et de favoriser le développement durable.

Elle les encourage notamment à prévoir ou poursuivre la transition de leur système de santé vers la couverture universelle.  Elle exhorte par ailleurs les gouvernements à mettre au point, en coopération avec les entités compétentes, des régimes de protection sociale conçus pour favoriser la participation au marché du travail et pour lutter contre l’inégalité et l’exclusion sociale.

Par ce texte, elle prie le Président de l’Assemblée générale d’organiser en 2013 un débat thématique informel sur la question de l’inégalité.

Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/67/L.50)

Aux termes de la résolution intitulée « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement »que les délégations ont également adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne la nécessité de promouvoir et de renforcer la préparation en prévision des catastrophes à tous les niveaux, en particulier dans les zones à risques.

Elle prie instamment les États Membres « d’élaborer, d’actualiser et de renforcer » les systèmes d’alerte rapide et les mesures de préparation aux catastrophes et de réduction des risques à tous les niveaux, comme prévu dans le Cadre d’action de Hyogo.  Par cette résolution, elle les exhorte notamment à améliorer leur capacité d’intervention sur la base des informations provenant des systèmes d’alerte avancée.  Elle les encourage également à envisager d’élaborer des programmes nationaux de réduction des effets des catastrophes.

Par ce texte, l’Assemblée souligne également que, pour accroître encore l’efficacité de l’aide humanitaire, un effort particulier doit être fait, dans le cadre de la coopération internationale.

Elle engage instamment les États Membres, les organismes des Nations Unies et les autres acteurs humanitaires à prendre en considération les conséquences spécifiques et différenciées qu’ont les catastrophes naturelles en milieu rural et en milieu urbain.

L’Assemblée générale préconise en outre une utilisation plus poussée des techniques de télédétection spatiales et terrestres.  Elle souligne également qu’il importe que les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité avec les hommes à la prise des décisions, et que la problématique hommes-femmes soit systématiquement prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de réduction des risques de catastrophe, de préparation aux catastrophes, d’intervention en cas de catastrophe et de relèvement.

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Commission du développement social

Cinquante et unième session 20 décembre 2012

2^e séance – après-midi                   

LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ÉLIT SON PRESIDENT ET COMPLÈTE

LA COMPOSITION DE SON BUREAU POUR SA CINQUANTE ET UNIÈME SESSION

La Commission du développement social a tenu cet après-midi une réunion au cours de laquelle elle a procédé à l’élection de son Président et à celle des membres devant compléter son Bureau au cours de sa cinquante et unième session.

Suite à la démission de M. Gyan Chandra Acharya (Népal), qui avait été élu le 10 février dernier à la présidence de la cinquante et unième session de la Commission, le Groupe des États d’Asie-Pacifique a présenté la candidature de Mme Sewa Lamsal Adhikari, Chargée d’affaires de la Mission permanente du Népal auprès des Nations Unies, pour remplacer M. Acharya.  Les membres de la Commission ont élu Mme Lamsal Adhikari par acclamation.

La Commission du développement social a ensuite élu par acclamation Mme Julia Thallinger, de l’Autriche, présentée par le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, pour remplacer Mme Emma Aparici, de l’Espagne, démissionnaire de son poste de Vice-Présidente.

Elle a par ailleurs élu par acclamation M. Carlos Enrique Garcia González, d’El Salvador, au poste de Vice-Président, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, pour occuper le dernier poste vacant au sein du Bureau.

Saluant les membres du Bureau nouvellement élus, la Présidente de la Commission du développement social s’est félicitée de disposer d’un Bureau composé d’individus talentueux, les remerciant par avance pour leur coopération et leur soutien dans la préparation de la prochaine session qui débutera en février 2013.  « Je voudrais vous assurer de mon engagement en faveur d’une session fructueuse, qui capitalisera sur les importants progrès réalisés par la Commission ces dernières années », a déclaré Mme Lamsal Adhikari, avant de souligner qu’elle s’efforcerait de conduire de manière ouverte et coopérative les travaux de la Commission.

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Conseil économique et social

Reprise de la session de fond de 2012

53^e séance – après-midi

L’ECOSOC ÉLIT LES MEMBRES DU COMITÉ D’ORGANISATION DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

ET POURVOIT À DES POSTES VACANTS DANS SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Après avoir adopté une résolution relative aux « États membres du Conseil économique et social qui seront membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix » (E/2012/L.39), le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a procédé à l’élection des sept membres du Comité d’organisation dont le mandat, de deux ans, prend effet le 1^er janvier 2013.

La Bulgarie, le Danemark, l’Indonésie, le Népal et la Tunisie ont été élus par acclamation.  Deux sièges respectivement réservés au Groupe des États d’Afrique et à celui des États d’Amérique latine et des Caraïbes n’ont pu être pourvus, et le seront à une date ultérieure quand les groupes régionaux concernés auront entériné des candidatures.

Poursuivant sa séance, l’ECOSOC a ensuite procédé à la désignation de membres appelés à occuper des sièges vacants dans plusieurs de ses organes subsidiaires.

Au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, l’Autriche a ainsi été élue par acclamation à la Commission du développement social, pour un mandat prenant effet aujourd’hui et expirant à la clôture des travaux de la cinquante-quatrième session de cette Commission en 2016.

En l’absence d’autres candidats, l’élection de membres devant représenter le Groupe des États d’Europe orientale, celui des États d’Europe occidental et celui d’Asie pacifique, a été reportée.

Poursuivant le pourvoi de postes vacants dans ses organes subsidiaires, l’ECOSOC a ensuite élu, par acclamation, l’Allemagne comme membre de la Commission de la science et de la technologie au service du développement. L’élection d’un membre devant représenter le Groupe des États d’Asie-Pacifique et d’un autre représentant celui des États d’Europe orientale a été reportée à une date ultérieure.

Le Conseil économique et social a poursuivi ses travaux en élisant par acclamation l’Inde, au nom des États d’Asie-Pacifique, comme membre du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial, ceci pour un mandat de trois ans prenant effet le 1^er janvier 2013 et expirant le 31 décembre 2015.

L’ECOSOC a élu la Côte d’Ivoire comme membre du Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population, où ce pays occupera un des trois sièges réservés à l’Afrique pour un mandant allant du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2015.  En l’absence d’autres candidats nominés, l’élection de quatre membres, dont deux représentant le Groupe des États d’Asie-Pacifique et deux celui des États d’Afrique a été reportée.

Enfin, la Colombie, El Salvador et l’Espagne ont été élus par acclamation au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1^er janvier 2013 et expirant le 31 décembre 2016.  L’élection de deux membres devant représenter l’Europe occidentale pour une période expirant le 31 décembre 2012, de deux autres devant représenter l’Europe orientale de la date d’aujourd’hui à celle du 31 décembre 2015, et d’un membre appelé à représenter l’Europe occidentale et autres États sur la même période, a été reportée à plus tard.   Quatre États devant représenter l’Europe occidentale et deux l’Europe orientale pour des mandats prenant effet le 1^er janvier 2013 et expirant le 31 décembre 2016 seront également ultérieurement désignés. 

Après avoir procédé à ces élections, l’ECOSOC a examiné les questions figurant à son ordre du jour intitulées: « Questions économiques et environnementales » et « Cartographie ».  Les délégations ont à cet égard pris note du rapport de la dixième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques, tenue du 31 juillet au 9 août 2012 au Siège des Nations Unies, à New York.  Ce document est publié sous la cote (E/CONF.101/144).

Prenant la parole en fin de séance, M. Fernandez Arias de l’Espagne a indiqué qu’il avait tenu, en tant que Facilitateur, des consultations officieuses avec les délégations pour préparer un projet de résolution établissant les liens appropriés entre le Comité consultatif juridique de l’ECOSOC et le Conseil d’administration de l’ONU-Femmes.  Il a précisé qu’en dépit des soutiens exprimés lors des consultations, il n’avait pas été possible de terminer les travaux et que les délégations avaient demandé que plus de temps leur soit accordé. 

Le Conseil économique et social des Nations Unies reprendra ses travaux le 23 janvier 2013 en vue de procéder à l’élection de son Président et des autres membres de son Bureau pour l’année 2013.

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Conseil de sécurité

6898^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORCE INTERNATIONALE AU MALI

Le Chef de la diplomatie malienne qualifie cette décision d’« acte historique »

Jugeant que la situation qui règne au Mali constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a autorisé cet après-midi, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le déploiement au Mali, pour une période initiale d’une année, d’une force internationale sous conduite africaine afin de rétablir la souveraineté malienne sur l’ensemble du territoire.  Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Tieman Hubert Coulibaly, qui participait à la réunion, a estimé que l’ONU venait de poser un « acte historique ».

Par sa résolution 2085 (2012), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité indique que la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) actuellement en gestation prendra toute mesure utile pour aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes et pour aider les autorités de Bamako à reprendre les zones du nord de son territoire.  Ces actions, souligne-t-il, devront se faire « dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et dans le respect le plus total de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Mali ».

En vertu de ce texte, l’Union africaine devra faire rapport au Conseil tous les deux mois sur le déploiement et les activités de la MISMA, y compris avant le lancement de l’offensive dans le nord du pays.  Le Conseil souligne que « la planification militaire devra continuer d’être affinée avant le lancement des offensives ».  Il prie le Secrétaire général de continuer d’apporter son concours à l’établissement des plans et aux préparatifs du déploiement de la MISMA; il le prie également de « confirmer à l’avance que l’offensive prévue est à sa satisfaction ».

Le Conseil engage les États Membres, y compris ceux du Sahel, ainsi que les organisations régionales et internationales à fournir un appui coordonné à la MISMA.  Il « invite les autorités de transition maliennes et toutes les autres parties maliennes à apporter un concours plein et entier au déploiement et aux opérations de la MISMA, notamment en assurant la sûreté et la sécurité de la Mission et la liberté de mouvement de son personnel, avec accès immédiat et sans entrave à tout le territoire malien ».

En matière de financement, le Conseil prie le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale auquel les États Membres pourront verser des contributions destinées à la MISMA ou à la formation et à l’équipement des Forces de défense et de sécurité maliennes.  Il demande également au Secrétaire général d’apporter son concours à la tenue, dans les meilleurs délais, d’une conférence des donateurs pour solliciter le versement de contributions au fonds.  Il en appelle aux États Membres pour qu’ils versent sans tarder des contributions généreuses à ce fonds.  Il prie aussi le Secrétaire général de créer une « présence multidisciplinaire des Nations Unies au Mali ».

Enfin, le Conseil exige que les groupes rebelles maliens rompent tout lien avec des organisations terroristes, en particulier avec Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont affiliés.  Il prend note de l’inscription du Mouvement unicité et jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida.  Le Conseil se déclare à nouveau disposé à continuer d’adopter des sanctions ciblées contre les groupes rebelles et les individus qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes y affiliés, y compris AQMI et le MUJAO.

Dans le but de répondre aux préoccupations de longue date des populations du nord du pays, le Conseil demande instamment aux autorités de transition maliennes de mettre en place rapidement un cadre de référence crédible pour les négociations avec toutes les parties se trouvant dans le nord du pays qui ont rompu tout lien avec une organisation terroriste.  Ceux-ci doivent aussi accepter sans conditions l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, précise-t-il.

Par ailleurs, le Conseil engage instamment les autorités maliennes à achever de rétablir pleinement l’ordre constitutionnel et l’unité nationale, notamment en tenant dans des conditions pacifiques des élections présidentielles et législatives crédibles d’ici à avril 2013.

En préambule de sa résolution, le Conseil condamne fortement toutes les atteintes aux droits de l’homme commises dans le nord du Mali par des rebelles armés, des terroristes et d’autres groupes extrémistes.  Il condamne vigoureusement par ailleurs l’ingérence de membres des Forces de défense et de sécurité maliennes dans les activités des autorités de transition du pays ».  Il souligne aussi la nécessité de « s’employer en toute diligence à rétablir au Mali le système de gouvernance démocratique et l’ordre constitutionnel ».

Après l’adoption de la résolution, le Ministre malien des affaires étrangères a réaffirmé la détermination de son gouvernement à poursuivre, sous l’égide du médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les discussions amorcées avec les groupes rebelles maliens qui ont décidé de rompre tous liens avec AQMI, le MUJAO et les groupes rebelles et extrémistes qui leur sont affiliés.  Ceux-ci doivent aussi renoncer définitivement à la violence et à la logique de sécession.

Les représentants de la CEDEAO et de l’Union africaine ont demandé l’adoption d’un « paquet de soutien logistique », qui soit financé par le biais des contributions obligatoires des Nations Unies, et la mise en place d’un fonds d’affectation spéciale.  « Ce n’est qu’en agissant ainsi que nous nous donnerons les moyens de garantir la pérennité et l’efficacité de l’action de la MISMA », a affirmé le représentant de la CEDEAO.

LA SITUATION AU MALI

Lettre datée du 13 décembre 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/926)

Texte du projet de résolution S/2012/946

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2056 (2012) et 2071 (2012) et ses déclarations présidentielles des 26 mars 2012 (S/PRST/2012/7) et 4 avril 2012 (S/PRST/2012/9), ainsi que ses déclarations à la presse des 22 mars, 9 avril, 18 juin, 10 août, 21 septembre et 11 décembre 2012,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali,

Soulignant que la situation dans le nord du Mali et le fait que des groupes terroristes et des réseaux de criminels y sont solidement implantés continuent de faire peser une grave menace, pour laquelle le temps presse, sur la population du Mali tout entier et la stabilité du Sahel, de l’Afrique en général et de la communauté internationale dans son ensemble,

Condamnant vigoureusement l’ingérence de membres des Forces de défense et de sécurité maliennes dans les activités des autorités de transition du pays, soulignant la nécessité de s’employer en toute diligence à rétablir au Mali le système de gouvernance démocratique et l’ordre constitutionnel et prenant note de l’action que mène le Secrétaire général, y compris par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, pour aider les autorités de transition maliennes à élaborer un plan de route pour le processus électoral et pour la concertation nationale,

Toujours aussi gravement préoccupé par l’insécurité qui règne au Sahel et la sérieuse crise humanitaire qui s’y déroule, qui sont encore compliquées par la présence de groupes armés, y compris des mouvements séparatistes et des réseaux terroristes et criminels, et par l’intensification de leurs activités, ainsi que par le fait que les armes en provenance de la région ou d’ailleurs continuent de proliférer, menaçant la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région,

Condamnant fortement toutes les atteintes aux droits de l’homme commises dans le nord du Mali par des rebelles armés, des terroristes et d’autres groupes extrémistes, notamment celles qui prennent la forme de violences infligées à des civils et particulièrement à des femmes et à des enfants, de meurtres, de prise d’otages, de pillage, de vol, de destruction de sites culturels et religieux et de recrutement d’enfants soldats, réaffirmant que certains de ces actes peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome et que ceux qui s’en rendent coupables doivent absolument en répondre, et notant que les autorités provisoires du pays ont saisi la Cour pénale internationale, le 13 juillet 2012, de la situation que connaît le Mali depuis janvier 2012,

Rappelant la lettre que les autorités de transition du Mali ont adressée au Secrétaire général le 18 septembre 2012, demandant que soit autorisée, selon les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, une force militaire internationale chargée d’aider les Forces armées maliennes à reprendre les régions occupées du nord du pays, et rappelant également la lettre que lesdites autorités ont adressée au Secrétaire général le 12 octobre 2012, insistant sur la nécessité d’offrir un appui, y compris sous la forme d’une telle force militaire internationale, à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité commis dans le nord du Mali,

Notant que le concept stratégique pour le règlement de la crise malienne a été approuvé à la deuxième réunion du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, tenue à Bamako, le 19 octobre 2012, avec la participation des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, de pays de la région et d’autres partenaires internationaux, et que ce concept stratégique a été adopté, le 24 octobre 2012, par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine,

Prenant note du communiqué final publié le 11 novembre 2012 à l’issue de la Session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, et du communiqué publié par la suite, le 13 novembre 2012, par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, approuvant le concept stratégique opérationnel conjoint pour la Force militaire internationale et les Forces maliennes de défense et de sécurité,

Accueillant avec satisfaction la nomination de Romano Prodi comme Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, ainsi que celle de Pierre Buyoya comme Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, et les engageant à travailler en étroite coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest,

Se félicitant de l’action menée dans le cadre de la médiation conduite par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest avec l’appui du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, de l’Organisation de la coopération islamique et les pays voisins du Mali,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Mali en date du 28 novembre 2012 (S/2012/894) pour la poursuite de l’action menée sur le plan politique et sur celui de la sécurité et pour un règlement global de la crise qui frappe le pays,

Insistant sur le fait que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de régler les crises interdépendantes auxquelles le pays doit faire face, et qu’un règlement durable de la crise malienne ne peut être trouvé que sous la prééminence du Mali,

Engageant la communauté internationale à apporter son concours au règlement de la crise malienne en agissant de façon coordonnée pour répondre aux besoins immédiats et à long terme, y compris en ce qui concerne les problèmes de sécurité et de développement et les problèmes humanitaires,

Jugeant que la situation qui règne au Mali constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

I - Processus politique

1.    Engage instamment les autorités maliennes à achever, comme le veut l’Accord-cadre signé le 6 avril 2012 sous les auspices de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, d’établir en tenant un dialogue politique large et ouvert un plan de route pour la transition, et à rétablir pleinement l’ordre constitutionnel et l’unité nationale, notamment en tenant dans des conditions pacifiques des élections présidentielles et législatives crédibles et sans exclusive, conformément à l’accord susmentionné, qui prévoit la tenue des élections d’ici à avril 2013 ou, à défaut, dès qu’elle sera possible techniquement, prie le Secrétaire général, agissant en étroite coordination avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine, de continuer d’aider les autorités de transition maliennes à établir ce plan de route, y compris en ce qui concerne le déroulement d’un processus politique selon des règles du jeu fixées consensuellement, et engage également instamment les autorités maliennes à faire en sorte que le plan de route soit appliqué selon le calendrier prévu;

2.    Exige que les groupes rebelles maliens rompent tout lien avec des organisations terroristes, en particulier avec Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont affiliés, et prennent à cet effet des mesures concrètes et constatables, prend note de l’inscription du Mouvement unicité et jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida créée et tenue par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, et se déclare à nouveau disposé à continuer d’adopter encore des sanctions ciblées, au titre du régime des sanctions susmentionné, contre les groupes rebelles et les individus qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes y affiliés, y compris AQMI et le MUJAO;

3.    Demande instamment aux autorités de transition maliennes de mettre en place rapidement un cadre de référence crédible pour les négociations avec toutes les parties se trouvant dans le nord du pays qui ont rompu tout lien avec une organisation terroriste, tout particulièrement avec AQMI et avec les groupes y affiliés, dont le MUJAO, et qui acceptent sans conditions l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le but de répondre aux préoccupations de longue date des populations du nord du pays, et prie le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest et en coordination avec le Médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et du Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, ainsi qu’avec l’Organisation de la coopération islamique, de prendre les mesures voulues pour aider les autorités de transition maliennes à renforcer leurs capacités de médiation et pour faciliter et intensifier le dialogue;

4.    Dénonce les circonstances qui ont conduit à la démission du Premier Ministre et à la dissolution du Gouvernement, le 11 décembre 2012, exige à nouveau qu’aucun membre des Forces armées maliennes ne s’immisce dans les activités des autorités de transition et se déclare disposé à étudier, le cas échéant, les mesures qu’il pourrait convenir de prendre à l’encontre de ceux dont les agissements compromettent la paix, la stabilité et la sécurité, y compris ceux qui empêchent l’instauration de l’ordre constitutionnel au Mali;

5.    Demande à tous les États Membres d’honorer les obligations que leur impose les résolutions 1989 (2011) et 2083 (2012) et condamne vigoureusement les enlèvements et les prises d’otage perpétrés par Al-Qaida au Mali et dans toute la région du Sahel comme moyen de recueillir des fonds ou d’obtenir des concessions politiques;

II - Dispositif de sécurité

Formation des forces maliennes

6.    Souligne que la réunion et le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans tout le territoire du pays revêtent une importance vitale si l’on veut assurer à longue échéance la sécurité et la stabilité du Mali et protéger le peuple malien;

7.    Demande instamment aux États Membres et aux organisations régionales et internationales de fournir aux Forces de défense et de sécurité maliennes un soutien coordonné sous forme d’aide, de compétences spécialisées, de formation, y compris en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire, et de renforcement des capacités, en concordance avec les impératifs intérieurs, afin de rétablir l’autorité de l’État malien sur la totalité du territoire national, de préserver l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et d’atténuer la menace que représentent les organisations terroristes et les groupes qui y sont affiliés, et les prie d’informer régulièrement le Secrétariat de ce qu’ils auront fait dans ce sens;

8.    Prend note de l’attachement des États Membres et des organisations internationales à la reconstitution des capacités des Forces de défense et de sécurité maliennes, y compris le déploiement au Mali d’une mission militaire de l’Union européenne chargée de dispenser auxdites forces une formation militaire et des conseils;

Déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine

9.    Décide d’autoriser le déploiement au Mali, pour une durée initiale d’une année, de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui prendra toute mesure utile, dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme et dans le respect le plus total de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Mali, pour accomplir les tâches suivantes:

a)    Aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes, en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux participant au processus, y compris l’Union européenne et d’autres États Membres;

b)    Aider les autorités maliennes à reprendre les zones du nord de son territoire qui sont contrôlées par des groupes armés terroristes et extrémistes et à réduire la menace posée par des organisations terroristes, y compris AQMI et le MUJAO et les groupes extrémistes y affiliés, en prenant en même temps des mesures susceptibles de réduire les effets des opérations militaires sur la population civile;

c)    Passer progressivement à des activités de stabilisation afin d’aider les autorités maliennes à assurer la sécurité et à renforcer l’autorité de l’État au moyen de capacités appropriées;

d)    Aider les autorités maliennes à s’acquitter de leur responsabilité première, qui est de protéger la population;

e)    Aider les autorités maliennes, à leur demande, à créer de bonnes conditions de sécurité pour l’acheminement de l’assistance humanitaire sous la direction de civils et le rapatriement librement consenti des déplacés et des réfugiés, agissant dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les acteurs du secteur humanitaire;

f)    Protéger son personnel, ses installations, ses locaux, son matériel et sa mission et assurer la sécurité et les mouvements de son personnel;

10.   Prie l’Union africaine, agissant en étroite coordination avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, le Secrétaire général et les autres organisations internationales et partenaires bilatéraux intervenant dans la crise malienne, de lui faire rapport tous les 60 jours sur le déploiement et les activités de la MISMA, y compris avant le lancement de l’offensive dans le nord du pays, en couvrant les points suivants: i) progrès accompli dans le déroulement du processus politique au Mali, en particulier dans l’élaboration de la feuille de route pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel et dans les négociations entre les autorités maliennes et l’ensemble des parties dans le nord du Mali qui ont rompu tout lien avec les organisations terroristes; ii) formation effective des unités militaires et de police, tant celles de la MISMA que celles des Forces de défense et de sécurité maliennes, sur les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés; iii) l’état de préparation opérationnelle de la MISMA, y compris le niveau de ses effectifs, sa direction et l’équipement de ses unités, leur adaptation opérationnelle au climat et au terrain d’opérations, la capacité de réaliser des opérations armées conjointes avec un soutien logistique et un appui-feu aérien et terrestre; iv) l’efficacité de la chaîne de commandement de la MISMA, notamment en ce qui concerne ses rapports avec les Forces de défense et de sécurité maliennes, et se déclare à nouveau disposé à surveiller ces paramètres de près avant le lancement d’offensives dans le nord du Mali;

11.   Souligne que la planification militaire devra continuer d’être affinée avant le lancement des offensives et prie le Secrétaire général, agissant en étroite coordination avec le Mali, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine, les pays voisins du Mali, les autres pays de la région, tous les autres partenaires bilatéraux intéressés et toutes les organisations internationales concernées, de continuer d’apporter son concours à l’établissement des plans et aux préparatifs du déploiement de la MISMA et de le tenir régulièrement informé du déroulement du processus, et le prie également de confirmer à l’avance que l’offensive prévue est à sa satisfaction;

12.   Prie le Secrétaire général de fournir, à mesure que les autorités maliennes en feront la demande, l’appui dans les domaines d’importance critique qui sera nécessaire pour accompagner ou prendre la suite d’une opération militaire menée dans le nord du Mali, aux fins de l’extension de l’autorité de l’État malien, y compris sur les plans de l’état de droit et des institutions du secteur de la sécurité, de la lutte antimines, de la promotion de la concertation nationale, de la coopération régionale, de la réforme du secteur de la sécurité, des droits de l’homme et du début de la démobilisation, du désarmement et de la réintégration des ex-combattants;

Appui international

13.   Demande aux États Membres, y compris à ceux de la région du Sahel, de fournir des contingents à la MISMA pour lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat, remercie les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest qui ont déjà pris des engagements dans ce sens et invite les États Membres à coopérer étroitement à cet effet avec l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Organisation des Nations Unies, les pays fournissant des contingents et les autres donateurs;

14.   Engage les États Membres et les organisations régionales et internationales à fournir un appui coordonné à la MISMA, en étroite coordination avec celle-ci et avec les autorités maliennes, notamment sous la forme de formations militaires, de fourniture de matériel, de renseignement, d’appui logistique et de tout type d’aide nécessaire pour réduire la menace posée par des organisations terroristes, y compris AQMI, le MUJAO et les groupes extrémistes qui leur sont affiliés, conformément au paragraphe 9 b);

15.   Invite les autorités de transition maliennes et toutes les autres parties maliennes à apporter un concours plein et entier au déploiement et aux opérations de la MISMA, notamment en assurant la sûreté et la sécurité de celle-ci et sa liberté de mouvement, avec accès immédiat et sans entrave à tout le territoire malien, pour qu’elle puisse s’acquitter de l’intégralité de son mandat, et invite également les pays voisins du Mali à prendre les mesures voulues pour aider la Mission à accomplir son mandat;

16.   Exige de toutes les parties au Mali qu’elles fassent le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des fournitures humanitaires, et exige également qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne sans entrave et en toute sécurité aux personnes qui en ont besoin, où qu’elles se trouvent dans le pays, dans le respect du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, ainsi que des principes directeurs de l’aide humanitaire;

Droits de l’homme

17.   Souligne que la protection des civils au Mali incombe au premier chef aux autorités maliennes, rappelle ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2010) sur le sort des enfants en temps de conflit armé et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, et demande à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte;

18.   Souligne également que tout appui fourni par l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et les États Membres dans le contexte des opérations militaires menées au Mali doit l’être dans le respect du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, prie le Secrétaire général de veiller à ce que la présence des Nations Unies visée au paragraphe 23 ci-dessous dispose des capacités nécessaires pour surveiller le respect du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme dans le cadre des opérations militaires menées dans le nord du Mali, de rendre compte, dans les rapports périodiques qu’il lui soumettra en application du paragraphe 24 ci-dessous, de la situation des civils dans le nord du Mali et de toute violation du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme ou du droit des réfugiés commise dans le nord du Mali et de recommander des moyens de préserver la population civile, en particulier les femmes et les enfants, des répercussions des opérations militaires;

19.   Invite la MISMA à apporter son concours, dans les limites de son mandat, à l’action menée sur le plan national et international, y compris par la Cour pénale internationale, pour traduire en justice les auteurs d’atteintes graves aux droits de l’homme et au droit international humanitaire au Mali;

Financement

20.   Engage les États Membres et les organisations internationales à fournir à la MISMA les moyens financiers et les contributions en nature dont elle a besoin pour son déploiement et pour l’exécution de son mandat, et se félicite que l’Union européenne soit disposée à lui apporter un tel soutien financier par l’intermédiaire de sa Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique;

21.   Déclare qu’il compte envisager le déploiement, à titre volontaire et pour une durée initiale d’un an, de dispositifs de soutien logistique à l’appui de la MISMA, qui seraient financés par l’Organisation des Nations Unies et comprendraient du matériel et des services, prend note de la lettre du Secrétaire général (S/2012/926) sur l’éventuel déploiement de tels dispositifs et sur les dépenses qu’ils entraîneraient et prie à cet effet le Secrétaire général, agissant en coordination avec l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les autorités maliennes, de continuer à élaborer et affiner, dans les 30 jours de l’adoption de la présente résolution, des options assorties de recommandations détaillées pour une mise en œuvre rapide, transparente et efficace de ces dispositifs;

22.   Prie le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale auquel les États Membres pourront verser des contributions réservées ou non destinées à la MISMA ou à la formation et à l’équipement des Forces de défense et de sécurité maliennes, lui demande également d’apporter son concours, en coordination avec l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, à la tenue, dans les meilleurs délais, d’une conférence des donateurs pour solliciter le versent de contributions au fonds, en appelle aux États Membres pour qu’ils verser sans tarder des contributions généreuses au fonds, tout en précisant que l’existence de celui-ci n’empêche pas la conclusion d’accords bilatéraux directs, et invite l’Union africaine, agissant en consultation avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et le Secrétaire général, à adresser à ce fonds ses demandes de financement budgétaire;

Présence des Nations Unies et rapports

23.   Prie le Secrétaire général de créer, en consultation avec les autorités maliennes, une présence multidisciplinaire des Nations Unies au Mali chargée de fournir un appui coordonné et cohérent: i) au processus politique en cours; et ii) au dispositif de sécurité, compte tenu du paragraphe 12 ci-dessus, ainsi qu’un appui à l’établissement des plans de la MISMA, à son déploiement et à ses activités, et lui demande donc de lui soumettre au plus tôt pour examen des propositions concrètes et détaillées;

24.   Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation au Mali et de lui rendre compte par écrit, tous les 90 jours, de la mise en œuvre de la présente résolution, y compris l’appui fourni par l’Organisation des Nations Unies à l’action menée sur le plan politique et en matière de sécurité pour régler la crise au Mali, le déploiement et la préparation de la MISMA, en lui présentant des informations fraîches et des recommandations concernant les dispositifs de soutien logistique à la Mission qui seraient volontaires et financés par l’Organisation;

25.   Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6897^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ JUGE PRIMORDIAL D’AMÉLIORER LA COORDINATION ENTRE ACTEURS

DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX, EN PARTICULIER AU SEIN DE L’ONU

Si le système des Nations Unies est devenu plus souple,

les défis demeurent importants, souligne le Secrétaire général

Par une déclaration lue par son Président, le Conseil de sécurité a réaffirmé, aujourd’hui, que l’instauration d’une paix durable, point d’orgue d’un débat au cours duquel le Secrétaire général s’est également exprimé, exigeait l’adoption d’une stratégie intégrée dans plusieurs domaines, dont la sécurité, le développement et les droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes et l’état de droit.

Après avoir rappelé qu’il incombait au premier chef aux autorités nationales d’arrêter leurs propres priorités de consolidation de la paix, le Conseil, par la voix de M. Mohammed Loulichki, du Maroc, souligne qu’il est primordial d’améliorer la coordination entre les missions des Nations Unies, les équipes de pays des Nations Unies et les autres entités régionales et acteurs du développement, « pour que les activités de consolidation de la paix soient menées avec plus d’efficacité ».

Par la présente déclaration présidentielle, le Conseil renouvelle en outre son appui à l’action de la Commission de consolidation de la paix et exprime sa volonté de continuer à faire appel aux services de cette dernière en matière de conseil, de sensibilisation et de mobilisation des ressources.

Les membres du Conseil soulignent l’importance du rôle que jouent les femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix.  « Il incombe au premier chef aux gouvernements des pays touchés par un conflit armé de renforcer la participation des femmes aux activités de prévention et de règlement des conflits et de consolidation », précisent-ils.

Toujours en vertu de cette déclaration présidentielle, le Conseil engage les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à étoffer la réserve de civils spécialistes de la consolidation de la paix au lendemain de conflits.

À l’ouverture du débat, auquel ont participé une quarantaine de délégations, dont les présidents des formations pays de la Commission de consolidation de la paix, le Secrétaire général, qui présentait son rapport sur la question, a indiqué que les Nations Unies avaient fait des progrès importants en vue de la promotion d’une paix durable dans les deux premières années, « particulièrement cruciales », qui suivent la fin d’un conflit.

« Le système des Nations Unies est devenu plus souple dans le déploiement d’experts, de hauts responsables et de personnel sur le terrain », s’est-il réjoui, tout en reconnaissant qu’il existait encore des défis importants.  M. Ban Ki-moon a recensé les trois éléments clefs qui contribuent à prévenir le retour de la violence dans les pays sortant d’une situation de conflit: l’inclusivité, la consolidation des institutions et un ferme appui international.

Le Secrétaire général a rappelé que des approches inclusives pour la consolidation de la paix, tout en poursuivant l’objectif de convaincre toutes les parties qu’elles ont intérêt à régler leurs différends au moyen du dialogue, permettent également de diminuer le niveau de corruption et d’améliorer la transparence.  « La communauté internationale doit équilibrer son soutien à long terme pour la consolidation des institutions tout en s’assurant que les populations touchent rapidement les dividendes du retour de la stabilité », a rappelé le Secrétaire général à propos du second élément qu’il a mentionné.

M. Ban a ensuite estimé que le ferme soutien international politique, nécessaire aux tâches de consolidation, « qui peuvent parfois prendre une génération », a-t-il expliqué, appelait des responsabilités réciproques à long terme et un partenariat plus équilibré entre donateurs et gouvernements récipiendaires.  Enfin, il a rappelé que les États Membres avaient, lors de la Conférence Rio+20, reconnu que l’état de droit et la bonne gouvernance étaient essentiels pour parvenir à réaliser un développement durable.  « L’Agenda pour le développement au-delà de 2015 pourrait être l’occasion de pousser cette reconnaissance encore plus loin », a-t-il espéré.

Pour sa part, le Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Abdulkalam Abdul Momen, a souligné la nécessité de tirer les leçons des expériences de la situation spécifique de certains pays, en termes de bonnes pratiques, de défis et d’opportunités.  Il a ensuite invité le Secrétaire général à expliquer dans quelles conditions les recommandations formulées dans son rapport pourraient être traduites efficacement sur le terrain, dans les pays sortant d’un conflit.  « Cela permettrait de fixer des objectifs clairs tout en procédant à une évaluation sérieuse des politiques et outils dont dispose l’Organisation en appui à ces objectifs », a estimé le Président de la Commission.

À l’instar des délégations des États-Unis, de l’Afrique du Sud ou de la France, plusieurs intervenants ont assuré que l’appropriation nationale et le renforcement des capacités nationales étaient les clefs de la réussite des efforts de consolidation de la paix.

Tout aussi nombreuses ont été les délégations qui ont préconisé un renforcement des liens entre la Commission de consolidation de la paix et d’autres organes, en particulier le Conseil de sécurité.  « La Commission est le point de rencontre entre le Conseil, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social », a notamment affirmé le représentant du Guatemala, en plaidant pour un meilleur partenariat entre le Conseil et la Commission. 

« Le partenariat entre le Gouvernement et la Commission de consolidation de la paix avait guidé un ensemble de programmes et d’interventions « qui sont devenus indispensables à la réalisation d’une paix durable dans mon pays », a assuré la représentante du Libéria.  « Il serait particulièrement utile de tirer profit du savoir des présidents des formations pays lors des consultations du Conseil, ainsi que tout au long du cycle des mandats des missions de l’ONU dans les pays en question », a estimé la représentante du Luxembourg, dont le pays fera son entrée, avec le Rwanda, l’Argentine, l’Australie et la République de Corée, au Conseil de sécurité le 1^er janvier prochain.

CONSOLIDATION DE LA PAIX APRÈS LES CONFLITS

Rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit (S/2012/746)

Dans ce rapport, le Secrétaire général expose ce qui a été accompli depuis son dernier rapport intérimaire, présenté en 2010 (A/64/866-S/2010/386), et indique dans leurs grandes lignes les nouvelles mesures à prendre pour mieux aider les pays touchés par un conflit à instaurer une paix durable.

« Nous avons fait de grands progrès dans la sélection et le déploiement rapide de cadres et de personnels immédiatement après une crise », se félicite tout d’abord M. Ban Ki-moon, dans le présent rapport.  Il se réjouit également que des cadres stratégiques intégrés ont été établis pour la quasi-totalité des missions, qui reposent sur l’intégration des missions et des équipes de pays.

Puis, notant que les conflits étaient essentiellement motivés par des différends liés aux ressources naturelles ou à l’accès à la terre, il invite les entités des Nations Unies à s’associer pour tirer parti de leurs compétences et connaissances respectives, de sorte à bien orienter les activitésd’assistance à la gestion de ces ressources.

En ce qui concerne le financement, le Secrétaire général invite les États Membres à assurer durablement et de manière prévisible le financement des activités de consolidation de la paix, notamment par le biais d’instruments communs souples et tolérants au risque.

« Si l’idéal, qui avait présidé à la création de la Commission de consolidation de la paix, n’avait pas encore abouti, celle-ci n’en avait pas moins progressivement contribué à affermir la paix », assure ensuite M. Ban dans son rapport, avant de détailler les efforts faits par la Commission.

À ce titre, le Secrétaire général invite la Commission à consolider sa stratégie tendant à favoriser une plus grande cohérence entre les bailleurs de fonds et une plus grande concordance entre leur assistance et les objectifs des plans nationaux de consolidation de la paix.  Le Conseil est, pour sa part, invité à continuer de prier la Commission de lui prêter avis, notamment pour ce qui est des mandats des missions.

Déplorant que la problématique hommes-femmes n’avait jusqu’à présent pas été systématiquement intégrée au règlement des conflits, le Secrétaire général engage de nouveau lesentités des Nations Unies à s’employer systématiquement pour que les femmesparticipent aux processus de paix et à y dépêcher des spécialistes de la problématique hommes-femmes.

Les entités des Nations Unies chargées d’organiserdes pourparlers, des réunions de groupes de contact et des conférences debailleurs de fonds sont également engagées à faire en sorte que les questions relatives à la participationdes femmes à la paix et à la sécurité soient prises en compte.

Au titre du renforcement des institutions, le Secrétaire général exhorte les gouvernements et leurs partenaires internationaux à réfléchir sérieusement au rythme, à l’enchaînement et à l’adaptation des programmes relatifs à la réforme des institutions.

« Un juste milieu entre l’appui au renforcement institutionnel à long terme et l’impératif d’obtenir des résultats rapides et tangibles au moyen de la restauration des fonctions fondamentales de l’État et de la prestation de services doit être trouvé », indique M. Ban.

Enfin, au titre de l’appui continu de la communauté internationale et de la responsabilité mutuelle, le Secrétaire général invite les États Membres à contribuer, dans les pays sortant d’un conflit, à des plans de transition comportant des objectifs stratégiques convenus et définissant les responsabilités mutuelles.

Les États Membres sont également invités par le Secrétaire général à approuver la prise en compte, dans le programme de développement pour l’après-2015, des questions liées à la consolidation de la paix.

« Pour que notre action collective en faveur de la consolidation de la paix se développe, j’invite les entités des Nations Unies et les États Membres à donner suite aux recommandations formulées dans le présent rapport », conclut le Secrétaire général.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a tout d’abord rappelé que son rapport de 2009 sur la consolidation de la paix identifiait les deux premières années suivant la fin d’un conflit comme étant une occasion à saisir pour entamer les efforts en vue d’une paix durable.  Il a également rappelé qu’il avait proposé un plan d’action pour une réponse améliorée du système des Nations Unies au cours de cette période.

« Les Nations Unies ont fait des progrès importants dans l’avancement de ce plan d’action », s’est-il félicité, en indiquant que les missions des Nations Unies et les équipes de pays travaillaient plus étroitement ensemble.  « Le système des Nations Unies est devenu plus souple dans le déploiement d’experts, de hauts responsables et de personnel sur le terrain », s’est-il réjoui, en citant aussi le renforcement des partenariats, notamment avec la Banque mondiale et les organisations régionales.  M. Ban a indiqué que, grâce à ces efforts, la réponse des Nations Unies aux défis immédiats surgissant après un conflit avait été plus « cohérente, rapide et efficace », même si les résultats étaient plus mitigés en ce qui concerne la participation accrue des femmes aux efforts de consolidation de la paix.

« En dépit des progrès accomplis, il reste des défis importants », a tempéré le Secrétaire général, en rappelant que 90% des conflits entre 2000 et 2009 étaient survenus dans des pays qui avaient connu auparavant des épisodes de guerre civile.  Citant le manque de confiance -notamment entre l’État et la société- comme l’élément commun à tous les cas d’un retour de la violence, M. Ban a mentionné les trois facteurs clefs qui permettent de faire pièce à un tel retour: l’inclusivité, la consolidation des institutions et un appui international robuste.

M. Ban Ki-moon a indiqué que des approches inclusives pour la consolidation de la paix avaient pour objectif de convaincre toutes les parties qu’elles ont intérêt à régler leurs différends au moyen du dialogue.  « De telles approches axées sur le respect de l’état de droit, permettent également de diminuer le niveau de corruption et d’améliorer la transparence », a-t-il fait remarquer, en faisant référence à l’appui fourni par les Nations Unies à la transition au Yémen. 

Concernant le second facteur, le Secrétaire général a affirmé que la communauté internationale devrait équilibrer son soutien à long terme pour la consolidation des institutions tout en s’assurant que les populations touchent rapidement les dividendes du retour de la stabilité.  « Il y a un besoin vital de se concentrer précocement sur la restauration des capacités administratives essentielles et la fourniture des services sociaux », a–t-il poursuivi.

Soulignant ensuite l’importance cruciale du renforcement de l’état de droit, comme l’a reconnu également l’Assemblée générale, en adoptant le 24 septembre dernier, la Déclaration de haut niveau à ce sujet, M. Ban a rappelé que les États Membres avaient, lors de la Conférence Rio+20, reconnu que l’état de droit et la bonne gouvernance étaient essentiels pour parvenir à réaliser un développement durable.  « L’Agenda pour le développement au-delà de 2015 pourrait être l’occasion de pousser cette reconnaissance encore plus loin », a estimé le Secrétaire général.

M. Ban a ensuite affirmé que les tâches de consolidation de la paix pouvaient prendre une génération et exigeaient un ferme soutien international politique et financier.  Ce soutien appelle des responsabilités réciproques à long terme et un partenariat plus équilibré entre donateurs et gouvernements récipiendaires, a-t-il précisé.  « Les pactesde transition peuvent fournir la base pour une confiance renforcée et des partenariats approfondis entre les pays émergeant d’une situation de conflit et la communauté internationale », a-t-il assuré, en encourageant les États Membres à appuyer leur utilisation.  Le Secrétaire général a indiqué, avant de conclure, que de tels pactes avaient tendance à encourager les partenaires de développement à prendre des risques.  Le Fonds pour la consolidation de la paix pourrait contribuer à réduire de tels risques, a-t-il ajouté.

M. ABDULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh), Président de la Commission de consolidation de la paix, a rappelé que la dernière réunion du Conseil de sécurité consacrée à ce sujet avait eu lieu le 12 juillet dernier, en précisant que la Commission avait, pour sa part, tenu une réunion le 26 novembre pour examiner son rapport final.  La Commission a pris note de l’importance des principaux thèmes contenus dans ce document: inclusivité, renforcement institutionnel, appui international pérenne, responsabilité mutuelle.  M. Momen a aussi rappelé que par la Déclaration politique adoptée lors de la Réunion de haut niveau consacrée à cette question le 25 septembre dernier, la Commission avait attiré l’attention sur ces thèmes auprès de ses membres au sens large, au plus haut niveau politique.  Elle a aussi cherché à réaffirmer l’engagement politique en faveur des objectifs mondiaux en matière de consolidation de la paix dans les pays sortant d’un conflit.

La Commission a également pris note de l’analyse et des recommandations formulées dans le rapport de cette année par rapport à la participation des femmes à la consolidation de la paix.  Elle a aussi souligné la nécessité de concevoir des programmes visant à renforcer l’intégration des femmes et des jeunes en tant qu’agents du redressement et de la reconstruction postconflit.  Si des progrès ont été réalisés dans le renforcement du rôle des femmes, M. Momen a estimé qu’il faudrait déployer des efforts supplémentaires.  Le partage d’expériences, particulièrement par le biais de la coopération Sud-Sud ainsi que la coopération triangulaire sur des thèmes spécifiques pourrait contribuer à la réalisation de l’objectif de l’autonomisation des femmes.

En application des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport, a rappelé M. Momen, la Commission a décidé de renforcer sa démarche visant à promouvoir et à améliorer la collaboration et la cohérence des partenaires inspirant les stratégies nationales de consolidation de la paix dans les pays figurant à son ordre du jour.  La Commission a mis l’accent sur le renforcement des partenariats avec les gouvernements nationaux, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD).  Elle a aussi consulté l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a-t-il ajouté.  La Commission a en outre accompli des progrès en identifiant des formes différenciées et souples d’engagement avec les pays inscrits à son ordre du jour avec le souci de renforcer son impact sur le terrain.  Des mesures pratiques ont été prises à cette fin.

Le Président de la Commission de consolidation de la paix a noté que l’on en était actuellement dans la phase d’établissement de normes en la matière.  Si les efforts entrepris ne sont pas parfaits, ils font toutefois la différence et ont un mérite en matière d’engagements et d’investissements collectifs.  La Commission œuvre à renforcer son action sur le terrain et à soutenir les efforts mondiaux des Nations Unies pour accompagner les pays émergeant d’un conflit sur la voie d’un chemin qui soit irréversible vers la paix et le développement.  Avant de conclure, M. Momen a souligné la nécessité de tirer les leçons des expériences de pays particuliers, en termes de bonnes pratiques, de défis et d’opportunités.  Il a invité le Secrétaire général à mettre l’accent dans ses prochains rapports sur la praticabilité de ses recommandations en termes d’impact sur le terrain et d’effectivité opérationnelle de l’ONU dans les pays sortant d’un conflit.  Cela permettrait de fixer des objectifs clairs tout en permettant une évaluation sérieuse des politiques et outils dont dispose l’Organisation en appui à ces objectifs, a estimé le Président de la Commission de consolidation de la paix.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que le renforcement des institutions des pays émergeant d’une situation de conflit devrait être entendu dans un sens large.  « Il s’agit de créer un tissu social résilient et des institutions dynamiques », a-t-il expliqué, en notant cependant que de telles tâches pouvaient prendre des décennies.  À la suite du Secrétaire général, M. Wittig a indiqué que la communauté internationale devrait équilibrer son appui à long terme aux efforts de la consolidation des institutions avec la nécessité que les populations touchent rapidement les dividendes du retour à la stabilité. 

Concernant une participation accrue des femmes aux efforts de consolidation de la paix, le représentant a pris note des résultats modestes enregistrés jusqu’à présent et plaidé pour des mesures plus systématiques en faveur de la participation des femmes aux efforts de consolidation de la paix.  M. Wittig a ensuite invité la Commission de consolidation de la paix à mieux utiliser l’influence politique des pays qui la composent, en soulignant que la nature intergouvernementale de cet organe était un atout.  Enfin, il a rappelé que son pays avait fait cette année une contribution de 6,5 millions de dollars au Fonds de consolidation de la paix.

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a déclaré que ce débat illustrait l’importance du concept de consolidation de la paix.  Si des progrès restent à accomplir, il semble qu’il n’existe pas de formule unique, car les pays doivent définir les choix prioritaires qui leur incombent.  La Commission de consolidation de la paix ne peut se substituer à eux.  Un appui international coordonné est néanmoins nécessaire en gardant à l’esprit que l’édification de nouvelles institutions relève d’un engagement à long terme, a estimé le représentant.  Il a souligné l’importance du rôle des femmes et des jeunes dès l’amorce du processus de consolidation.  Cela implique la participation des femmes dans les processus de prise de décisions.  Il est important que les acteurs, la Commission de consolidation de la paix en particulier, utilisent au mieux des instruments régionaux tels que le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale.  Le représentant a assuré que son pays était prêt à contribuer à ces efforts.  En conclusion, il a rappelé que le Portugal, dont le mandat de deux ans au sein du Conseil de sécurité prend fin, remercie les autres membres de l’esprit de coopération qui a présidé aux travaux du Conseil pendant cette période.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a indiqué que le principe d’appropriation nationale devrait guider les efforts de consolidation de la paix.  Elle a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’une participation accrue des femmes à ces efforts et salué les initiatives des Nations Unies prises en ce sens.  Elle a notamment souligné que la présence des femmes était cruciale à tous les niveaux de prise de décisions administratives et politiques dans les pays concernés.  Comme l’a souligné le Secrétaire général, la représentante des États-Unis a estimé que la communauté internationale devrait équilibrer son soutien à long terme en faveur de la consolidation des institutions, en s’assurant que les populations touchent rapidement les dividendes du retour à la stabilité.  La représentante a ensuite encouragé le système des Nations Unies à mieux coordonner ses efforts, avant de saluer le renforcement des partenariats entre la Commission de consolidation de la paix et la Banque mondiale ainsi que la Banque africaine de développement.  Enfin, elle a invité le Conseil à accorder une attention croissante « aux enjeux complexes et fondamentaux de la consolidation de la paix ».  Le Conseil ne peut les négliger sous peine d’assister à un retour de la violence, a-t-elle souligné en conclusion.

M. KODJO MENAN (Togo) a déclaré que le Conseil de sécurité avait toujours veillé à consolider la paix après les conflits, comme le montrent ses initiatives en Sierra Leone, au Libéria et plus récemment au Timor-Leste.  Toutefois, « il est une réalité que les initiatives de la communauté internationale visant la consolidation de la paix après les conflits ont connu, ces derniers temps, des résultats divers.  S’il en est ainsi, c’est que, assez souvent, les approches mises en avant ont varié selon le poids du pays concerné et surtout suivant l’intérêt qu’il représente », a-t-il fait observer. 

Le Togo se félicite des avancées obtenues depuis 2010, « même si, dans certains pays comme la Guinée-Bissau par exemple, les attentes de la communauté internationale ont été souvent déçues du fait de l’implication répétée de militaires dans la vie politique du pays ».  Ces avancées ont été possibles grâce en partie à la Commission de consolidation de la paix, a estimé le représentant du Togo.  « Pour être pérennes, ces actions de la Commission de consolidation de la paix devraient faire l’objet d’une appropriation nationale par les États concernés. »  Cela implique que « toutes les parties prenantes d’un conflit doivent être impliquées afin de permettre aux uns et aux autres d’apporter leur pierre à la reconstruction du pays », a-t-il également fait remarquer.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné qu’il était crucial de remédier aux causes sous-jacentes des conflits.  Tous les efforts menés en ce sens devraient respecter la souveraineté des pays concernés.  La priorité est la restauration de la sécurité et le renforcement, à cette fin, des capacités locales, a-t-il expliqué, en faisant remarquer que des résultats tangibles pouvaient prendre des années.  C’est pourquoi, la communauté internationale doit ajuster son soutien.

Rappelant la nature très diverse des conflits, le représentant a indiqué que l’appui fourni par la communauté internationale devrait prendre en compte les spécificités des conflits.  Il a invité les Nations Unies à mieux coordonner ses efforts et à hiérarchiser ses priorités, qui, selon lui, doivent être axées sur des résultats tangibles.  La Commission de consolidation de la paix devrait être plus systématiquement associée aux discussions sur le passage du maintien de la paix à la consolidation de la paix, a-t-il souhaité.

M. LI BAODONG (Chine) a estimé que les Nations Unies avaient été un partenaire clef dans les pays sortant d’un conflit.  Il est essentiel que ces pays jouent eux-mêmes le tout premier rôle en matière de consolidation de la paix.  Les efforts entrepris dans ce cadre doivent mettre l’accent sur le renforcement des capacités, tout en se penchant sur les causes profondes ayant provoqué la guerre.  Il est tout aussi fondamental de mettre l’accent sur la sécurité économique car seul le développement permettra aux populations de bénéficier des dividendes de la paix, a souligné le représentant de la Chine.  L’appui et l’assistance de la communauté internationale sont les éléments incontournables, le rôle de l’ONU étant au tout premier plan à cet égard.  Le représentant a également estimé qu’il était essentiel de renforcer la coopération avec l’appui d’institutions internationales telles que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international (FMI), tout en encourageant l’engagement des organisations régionales.

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a indiqué que la Commission de consolidation de la paix restait un instrument clef des efforts de consolidation de la paix.  « Grâce à des cadres stratégiques renforcés, elle a obtenu de bons résultats même si la situation actuelle en Guinée-Bissau montre qu’il subsiste encore des difficultés », a-t-il dit.  Le délégué a souscrit aux trois axes dévoilés par le Secrétaire général dans sa déclaration.  Il a également mis l’accent sur le renforcement des capacités locales.  À cet égard, il a détaillé les enseignements tirés d’un atelier organisé sous les auspices de l’Union africaine à Bujumbura, au Burundi. 

L’appropriation nationale doit être le principe directeur des efforts de consolidation de la paix, a-t-il souligné, avant de plaider pour une coopération accrue entre tous les acteurs afin d’éviter les doublons.  Il a indiqué que le partenariat entre la Commission de consolidation de la paix et le Conseil de sécurité continuait d’évoluer dans un bon sens comme en attestent les interactions régulières entre les présidents de ces deux organes.  Le Conseil de sécurité devrait rechercher plus systématiquement l’avis de la Commission de consolidation de la paix, a-t-il souhaité.  Avant de conclure, il a rappelé que la consolidation de la paix exigeait des ressources financières pérennes et des mécanismes de financement souples.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a salué les progrès accomplis dans le domaine de la consolidation de la paix, tout en demandant de renforcer les activités de l’ONU dans ce domaine et de les doter des meilleurs outils et ressources pour atteindre les objectifs fixés.  Il a estimé qu’il serait utile à l’avenir de fournir, dans le rapport sur l’assistance apportée aux pays en processus de consolidation de la paix, des recommandations sur l’impact des activités d’appui de l’ONU sur le terrain.  M. Osorio a réitéré que la responsabilité principale des initiatives de consolidation de la paix revient à l’État concerné, en soulignant que les intervenants dans ce processus devraient adopter des stratégies cohérentes.  Sa délégation insiste, dans ce cadre, sur le renforcement des capacités et des institutions nationales dans les pays sortant d’un conflit.  Il faut aussi que les efforts menés par les institutions nationales soient appuyés par des capacités civiles efficaces, a-t-il ajouté.

Le représentant a également demandé un appui international politique et financier accru aux processus de consolidation de la paix, notamment en associant davantage les institutions financières internationales et les banques régionales de développement.  La Colombie reconnaît en outre le rôle essentiel que jouent les femmes dans la prévention et la résolution des conflits, a-t-il dit, en invitant les Nations Unies à promouvoir leur participation.  M. Osorio a également salué le travail important accompli par la Commission de consolidation de la paix.  La Colombie, dont le mandat de deux ans au sein du Conseil de sécurité prend fin, avait organisé, pendant sa présidence du Conseil en juillet dernier, un débat sur l’architecture mise en place à l’ONU pour appuyer la consolidation de la paix, a rappelé M. Osorio.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a remercié les membres sortants du Conseil de sécurité pour leur contribution aux travaux du Conseil.  Il a noté que l’ONU a joué un rôle positif en Sierra Leone et au Libéria, notamment à travers son action pour le rétablissement de l’état de droit et l’organisation d’élections.  C’est pourquoi, le Royaume-Uni a été le plus gros contributeur au Fonds pour la consolidation de la paix en versant 20 millions de dollars, a indiqué le représentant.  Il a estimé toutefois qu’il restait encore beaucoup de travail à accomplir.  L’ONU, a-t-il ajouté, doit s’adapter à un contexte international en pleine évolution.  La transparence et la prévisibilité de l’action sont essentielles à l’efficacité de l’assistance de la communauté internationale, a souligné le représentant du Royaume-Uni.  L’ONU doit faire plus pour favoriser le rôle des femmes dans la consolidation de la paix du pays sortant d’un conflit.  Le retour à la paix et la réconciliation ne peuvent être assurés sans une lutte plus efficace contre l’utilisation du viol comme arme de guerre, a-t-il fait remarquer.  Il a déploré par ailleurs qu’à ce jour, 20% des postes dans les missions de consolidation de la paix de l’ONU ne soient pas pourvus.

M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré que la consolidation de la paix constituait un véritable défi pour l’Organisation des Nations unies.  Il est indispensable, a-t-il ajouté, que la communauté internationale dispose d’outils efficaces afin d’éviter la « rechute » et la résurgence de la violence dans les États fragilisés par les conflits.  Revenant sur les trois aspects présentés comme prioritaires dans le rapport du Secrétaire général, il a estimé qu’aucune reconstruction n’est possible sans une véritable appropriation nationale des objectifs de consolidation de la paix.  Mais pour être durable, il a précisé que cette reconstruction devrait reposer sur un processus inclusif.  Le Conseil a encore pu constater hier à propos de la situation en République centrafricaine qu’il est essentiel que toutes les parties prenantes acceptent les termes du processus de consolidation de la paix et y participent pleinement.  Il est indispensable que ces processus passent par la tenue de dialogues politiques larges, dans lesquels l’opposition, dans un cadre démocratique, a toute sa place, a-t-il insisté.  Il faut également prendre en compte l’avis de différents segments de la société.  Travailler à la consolidation de la paix dès la fin d’un conflit doit également passer par une valorisation de la contribution des femmes.

La mise en place d’institutions est également un facteur clef pour la réussite de la consolidation de la paix, a estimé le représentant de la France. Mais au-delà des institutions stricto sensu, c’est tout un environnement propice à la consolidation de la paix qui doit être mis en place.  Cela passe par la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, du processus de DDR (démobilisation, désarmement, réintégration), et d’un soutien à la réconciliation nationale, à la constitution d’un État de droit et à la revitalisation du tissu économique.  La mise en place de tous ces éléments suppose une excellente coordination des acteurs impliqués sur la durée des transitions.

La consolidation de la paix implique, enfin, des efforts à long terme, a rappelé le représentant, en mettant l’accent sur deux initiatives qui sont sources d’espoir pour une consolidation de la paix durable: le « New Deal » etl’initiative sur la revue des capacités civiles.  Le rôle de la communauté internationale est de créer les conditions d’un rétablissement du pays.  Les États qui reçoivent une aide ne doivent pas être maintenus indéfiniment sous perfusion, a fait remarquer M. Briens.  Pour y faire face, une option à privilégier est la mise en place de contrats, tels que le « Compact » du « New Deal », qui a été défini lors du Forum sur l’efficacité de l’aide à Busan, a-t-il indiqué, en précisant que ces contrats consistent à définir des engagements des États et permettent donc de l’impliquer dans la démarche.  Il a encouragé à prendre des initiatives visant à restaurer un tissu économique viable.  À cet égard, M. Briens a estimé que l’organisation d’un événement conjoint entre l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix sur les partenariats pour la création d’emploi des jeunes en juin dernier avait été utile, à condition que cela puisse se traduire concrètement sur le terrain.  La France, a-t-il ajouté, tient à encourager le Secrétaire général à continuer à élargir et à approfondir le vivier d’experts civils pour répondre aux besoins immédiats de renforcement des capacités des pays sortant d’un conflit.  La question du développement des partenariats est un élément central de l’examen de cette question, a-t-il dit, en citant l’initiative CAPMATCH.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action de 2009 appellent des mesures spécifiques pour empêcher le retour de la violence et pour construire une paix durable, y compris la gouvernance, le redressement économique, le renforcement de l’appui financier et l’aide au renforcement des capacités nationales.  L’appropriation nationale du processus de la consolidation de la paix est aussi importante, a indiqué le représentant qui a ajouté que l'aide internationale ne pouvait donner des résultats concrets que si elle avait pour objectif de renforcer les institutions nationales, ainsi que les capacités chargées de les diriger, dans les pays sortant d’un conflit.  M. Musayev a aussi réitéré qu’une consolidation de la paix effective nécessitait des actions plus cohérentes et coordonnées de tous les donateurs et de toutes les organisations.  Il a également rappelé que le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États faisaient partie des principes et des normes à la base du succès.  La consolidation de la paix ne doit pas viser à soutenir et légitimer le statu quo créé à la suite de violations du droit international, en particulier les normes impératives qui interdisent la menace ou l’emploi de la force, le génocide et les discriminations raciales, ou être utilisée comme outil pour accepter un fait accompli.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a insisté sur la nécessité d’établir une coordination plus étroite entre l’ONU et les États concernés en vue d’assurer une appropriation nationale plus grande.  Les accomplissements des missions de maintien de la paix méritent d’être soulignés, a reconnu le Pakistan.  Parmi les éléments clefs à retenir figurent l’appropriation nationale, le développement et le lien entre maintien et consolidation de la paix.  La Commission de consolidation de la paix a beaucoup progressé depuis sa création, il y a sept ans, a estimé le représentant du Pakistan.  Les risques de rechute étant le principal défi rencontré, le rôle des Casques bleus peut être déterminant pour l’empêcher, a estimé le représentant.  Il a également souligné le rôle des femmes dans la consolidation de la paix.  Il s’est dit convaincu qu’un financement garanti pourrait avoir un rôle de catalyseur pour des programmes de développement.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déclaré que la Commission de consolidation de la paix n’avait pas tout à fait atteint les objectifs pour lesquels elle avait été créée, même si des progrès importants ont été accomplis et qu’il y a un nombre croissant de pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission.  « Ce sont les États concernés qui doivent prendre en mains l’exécution des plans définis en concertation avec la Commission de consolidation de la paix », a-t-il insisté, avant de plaider pour une amélioration de la coordination des acteurs impliqués et une plus grande inclusion des acteurs privés, comme les fondations.

La Commission de consolidation de la paix devrait établir des liens entre les différents organes du système des Nations Unies, a proposé le représentant du Guatemala.  « La Commission de consolidation de la paix est le point de rencontre entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social », a-t-il estimé.  Comme il n’y a pas de nette démarcation entre maintien de la paix et consolidation de la paix, le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix devraient établir un partenariat afin d’accroître, a-t-il dit, l’efficacité de l’action menée sur le terrain.  Avant de conclure, M. Rosenthal a souligné l’importance cruciale d’une participation accrue des femmes aux efforts de consolidation de la paix et plaidé pour le déploiement, sur le terrain, d’experts dans le domaine de l’égalité entre les sexes.  Le Guatemala, qui achève son mandat de deux ans au sein du Conseil de sécurité, a souligné la contribution de sa délégation aux travaux du Conseil et a félicité ses homologues pour l’esprit de coopération qui a présidé à ces travaux.

M. HARDEEP S. PURI (Inde) a rappelé que la création de la Commission de consolidation de la paix résultait de la nécessité d’aider les pays sortant d’un conflit.  Le dialogue, le renforcement des institutions nationales et l’engagement international continu sont les éléments clefs soulignés par le Secrétaire général, a-t-il rappelé.  Le renforcement de la cohérence entre les entités et les divers programmes des Nations Unies sur le terrain doivent constituer une priorité de l’action, estime l’Inde, tout en assurant la pérennité des financements.  L’inclusivité est essentielle, a estimé le représentant, en soulignant que les jeunes et les femmes devraient participer à la consolidation de la paix.  Pour que les populations puissent bénéficier des dividendes de la paix, le processus de consolidation de la paix ne doit pas être considéré comme un aspect secondaire de l’aide internationale, a également souligné le représentant de l’Inde.  Par ailleurs, la Commission de consolidation de la paix doit aligner ses objectifs sur ceux des pays concernés, a-t-il rappelé.  Outre son action au sein des missions de l’ONU, l’Inde a établi des partenariats avec des pays sortant de conflit, a-t-il indiqué.

M. MOHAMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que la coordination des actions était un point essentiel de la consolidation de la paix qui doit aussi se faire dans le cadre d’une appropriation nationale.  Il incombe en effet au premier chef aux pays concernés de prendre les mesures nécessaires pour réaliser les priorités établies.  Les acteurs concernés doivent avoir pour souci d’éviter tout doublon, en agissant au cas par cas en fonction des ressources disponibles, a-t-il dit.  La Commission de consolidation de la paix peut jouer un rôle clef dans ce cadre, a estimé le représentant du Maroc.  Après sept ans d’existence, la Commission de consolidation de la paix a prouvé son efficacité, a-t-il estimé.  Le Conseil de sécurité peut, a-t-il ajouté, bénéficier de son expérience.  La communauté internationale devrait être en mesure d’apporter un appui financier adéquat et prévisible, dans des délais raisonnables.  La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, ainsi que la coopération régionale doivent permettre de relever les défis auxquels peut se heurter la consolidation de la paix, a insisté le représentant du Maroc.  En partenariat avec le Qatar et la Norvège, le Maroc avait organisé un atelier visant à renforcer le savoir-faire en cette matière dans le monde arabe, le 10 novembre dernier, a-t-il indiqué.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité, rappelant ses résolutions et les déclarations de son président, notamment S/PRST/2009/23, S/PRST/2010/20, S/PRST/2011/2 et S/PRST/2011/4, sur la consolidation de la paix au lendemain de conflits, réaffirme l’importance capitale que revêt la consolidation de la paix comme fondement d’une paix et d’un développement durables au lendemain de tout conflit.

Le Conseil prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit (S/2012/746).

Le Conseil réaffirme que l’appropriation et la responsabilité nationales sont cruciales pour l’instauration d’une paix durable et que c’est aux autorités nationales qu’il incombe au premier chef d’arrêter leurs propres priorités et stratégies de consolidation de la paix au lendemain de tout conflit.

Le Conseil souligne l’importance de l’ouverture dans la promotion des processus nationaux de consolidation de la paix et la réalisation de leurs objectifs, le but étant de faire une place aux besoins de toutes les couches de la société.  Il engage l’Organisation des Nations Unies à prêter appui aux efforts déployés à l’échelle des pays pour associer les acteurs nationaux intéressés aux activités et processus de consolidation de la paix.

Le Conseil salue les initiatives de pays sortant d’un conflit tendant à réduire la pauvreté, à décourager les conflits et à améliorer les conditions de vie de leurs populations, souligne que la consolidation de la paix dans les pays qui sortent d’un conflit incombe au premier chef aux gouvernements et aux acteurs nationaux concernés, notamment la société civile, et que l’Organisation des Nations Unies peut jouer un rôle décisif en apportant son concours à la réconciliation nationale, à la réforme du secteur de la sécurité, aux mesures de démobilisation, désarmement et réintégration, au rétablissement de l’état de droit et des institutions nationales, à la relance de l’économie et à la fourniture des services de base, ainsi qu’à d’autres activités essentielles de consolidation de la paix dans les pays sortant d’un conflit.

Le Conseil réaffirme que l’instauration d’une paix durable exige l’adoption d’une stratégie intégrée fondée sur la cohérence des activités menées dans les domaines de la politique, de la sécurité, du développement, des droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes, de l’état de droit et de la justice.  À cet égard, il fait valoir l’importance de l’état de droit en tant qu’élément clef de la consolidation de la paix, tout en précisant que les juridictions sont tenues de rendre la même justice pour tous et de veiller à ce que les citoyens bénéficient tous d’une protection égale devant la loi et en soulignant qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour renforcer les capacités de l’appareil judiciaire et des institutions de sécurité, en particulier de la police, de la magistrature et de l’administration pénitentiaire.

Le Conseil souligne qu’il faudrait renforcer la coordination, la cohérence et l’intégration des activités de consolidation de la paix et qu’il est primordial d’améliorer la coordination entre les missions des Nations Unies, les équipes de pays des Nations Unies et les autres entités régionales et acteurs du développement, y compris les organisations régionales, pour que les principales activités de consolidation de la paix soient menées avec plus d’efficacité.  Il insiste également sur la nécessité de mieux définir, en fonction de leurs points forts respectifs, la répartition des tâches et des responsabilités entre ces acteurs dans l’accomplissement de ces activités.

Le Conseil rappelle sa résolution 1645 (2005) et reconnaît que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle important en ce qu’elle favorise et appuie une approche intégrée et cohérente de la consolidation de la paix, notamment en encourageant les partenaires à mieux aligner leurs politiques sur les stratégies et priorités nationales dans ce domaine.

Le Conseil renouvelle son appui à l’action de la Commission et exprime sa volonté de continuer à faire appel aux services de cette dernière en matière de conseil, de sensibilisation et de mobilisation des ressources, notamment en sollicitant des conseils ciblés sur l’adhésion nationale et internationale aux objectifs de consolidation de la paix à long terme des pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission.  Il souligne également la contribution que la Commission de consolidation de la paix apporte pour assurer le transfert sans heurt des responsabilités des missions déployées dans les pays inscrits à son ordre du jour, notamment grâce à la mobilisation d’un appui international soutenu en vue de renforcer les capacités nationales dans les domaines essentiels.

Le Conseil apprécie le rôle que les soldats de la paix et les missions de maintien de la paix jouent dans les premières opérations de consolidation de la paix et rappelle que les activités prescrites dans ce domaine doivent également contribuer aux objectifs de consolidation de la paix à long terme en vue d’accomplir des progrès continus qui permettront à terme de réaliser les objectifs de consolidation de la paix et de faciliter le retrait des missions de maintien de la paix et le transfert de leurs responsabilités.  Il constate qu’il faut prendre en compte les connaissances et les données d’expérience acquises par les missions dans l’élaboration des stratégies de consolidation de la paix.

Le Conseil rappelle qu’il est essentiel d’apporter un soutien ciblé, bien défini, équilibré et durable aux partenariats noués avec les pays sortant d’un conflit, qui soit adossé à des engagements mutuels, en vue de mettre en œuvre des stratégies nationales efficaces en matière de consolidation de la paix, prévoyant notamment la reconstruction ou l’instauration des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit, axées sur l’obtention de résultats et régies par le principe de responsabilité mutuelle.

Le Conseil prie instamment les États Membres et les autres partenaires de redoubler d’efforts en vue d’assurer de manière prévisible et durable le financement de l’entreprise de consolidation de la paix, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour la consolidation de la paix et de fonds d’affectation spéciale multidonateurs.

Le Conseil souligne qu’il importe de coopérer efficacement avec les institutions financières internationales, les banques régionales de développement et le secteur privé afin de promouvoir la création d’emplois et de tenir compte des besoins de développement socioéconomique à long terme de tout pays sortant d’un conflit.

Le Conseil engage les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à élargir et étoffer la réserve de civils spécialistes de la consolidation de la paix au lendemain de conflits, notamment en faisant appel à des experts venant de pays ayant une expérience dans les domaines de la transition démocratique ou de la consolidation de la paix au lendemain de conflits, en particulier des femmes et des personnes originaires de pays en développement, dont la participation est essentielle au succès de l’action des Nations Unies au service de la consolidation de la paix.  Il encourage également les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à utiliser les compétences disponibles dans le domaine civil, et à continuer de les développer, tout en veillant à réduire le plus possible les doublons et à assurer la cohérence et la complémentarité des activités.  Il insiste également sur l’importance que les délibérations des organisations internationales fassent progresser le processus, en conformité avec la résolution 66/255 de l’Assemblée générale et dans le respect de l’obligation de mandater et déployer les experts civils en observant les règles et procédures pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil souligne l’utilité de partager l’expérience des pays qui ont connu une situation de conflit ou d’après conflit et des transitions comparables, et souligne l’importance d’une coopération efficace aux niveaux régional, Sud-Sud et triangulaire.

Le Conseil souligne l’importance du rôle joué par les femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et précise qu’il incombe au premier chef aux gouvernements des pays touchés par un conflit armé de renforcer la participation des femmes aux activités de prévention et de règlement des conflits et de consolidation de la paix dans le cadre du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, y compris en consultant les organisations féminines compétentes dès les premières étapes de la planification et de la définition des priorités.  Il se félicite que le Secrétaire général ait demandé que les femmes prennent davantage part et soient associées de plus près aux activités de prévention et de règlement des conflits armés et de consolidation de la paix et soient mieux représentées dans ces domaines et qu’une action plus ferme soit menée pour écarter les obstacles à leur participation à tous les niveaux.

Le Conseil rappelle l’importance d’aborder la question des crimes commis à l’encontre des femmes en période de conflit armé, y compris les meurtres, les mutilations et les violences sexuelles, dès le début des processus de paix, des efforts de médiations, de la négociation des cessez-le-feu et des accords de paix, en particulier dans les dispositions relatives aux dispositifs de sécurité, à la justice transitionnelle et aux réparations, ainsi que dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité. 

Le Conseil met l’accent sur la nécessité d’investir dans les capacités économiques des femmes et des jeunes en vue d’un relèvement durable au lendemain d’un conflit et engage les États Membres à promouvoir pareille démarche.

Le Conseil réaffirme la décision qu’il a prise au paragraphe 14 de sa résolution 1998 (2011) de continuer à insérer des dispositions spécifiques pour la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix pertinentes.

Le Conseil a conscience que la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites comme le trafic de drogues et le commerce illicite des armes, complique la consolidation de la paix dans les pays sortant d’un conflit, et souligne l’importance d’améliorer la coopération internationale et régionale sur la base d’une responsabilité commune et partagée pour lutter efficacement contre ce phénomène et renforcer les capacités des pays en matière de prévention du crime et de justice pénale.  Il souligne à cet égard l’importance de renforcer la coopération entre les acteurs de la consolidation de la paix au sein d’une même région pour relever ces défis de manière coordonnée et en étroite collaboration avec les autorités nationales et les organisations régionales et sous-régionales compétentes ainsi que les bureaux régionaux des Nations Unies, et avec leur consentement.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte, ainsi qu’à l’Assemblée générale, d’ici à décembre 2013, des progrès accomplis par les organismes des Nations Unies en matière de consolidation de la paix au lendemain de conflits, y compris en matière de participation des femmes à ces activités, et de lui présenter un rapport sur ce sujet en décembre 2014 au plus tard, en mettant particulièrement l’accent sur l’impact des activités menées par ces organismes sur le terrain, y compris les enseignements tirés des activités de consolidation de la paix menées par les Nations Unies dans le contexte de chaque pays ainsi que sur la suite donnée aux dispositions de la présente déclaration, en tenant compte des vues de la Commission de consolidation de la paix.

Suite des déclarations

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a mis l’accent sur la nécessité d’approfondir l’interaction entre la Commission de consolidation de la paix et les organes des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité.  Les acteurs dans les processus de consolidation de la paix des Nations Unies doivent veiller à la coordination, la cohérence et l’alignement des actions sur les priorités du pays hôte, a-t-elle rappelé.  Le Brésil a noté l’interaction croissante entre les institutions financières internationales et les efforts de la Commissions de consolidation de la paix pour favoriser le dialogue avec les organisations régionales et sous-régionales.

L’idée de la responsabilité mutuelle doit être considérée comme l’identification conjointe des objectifs stratégiques et des actions prioritaires par les pays sortant d’un conflit et la communauté internationale, a estimé Mme Ribeiro Viotti.  Elle ne devrait pas constituer une condition préalable à la coopération, a-t-elle prévenu.  Il est également important que la communauté internationale comprenne les réalités des pays en conflit et développe, à cet égard, un point de vue plus tolérant.  Elle a également souligné le rôle des femmes dans le processus de consolidation de la paix, en précisant qu’elles jouaient un rôle clef dans la prévention des conflits, la réconciliation nationale et la relance de l’économie du pays.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a indiqué que l’inclusion dans les processus de consolidation de la paix de tous les groupes de la population, en particulier les plus vulnérables, était le meilleur moyen de prévenir, à court et à long termes, l’émergence de frustrations qui peuvent conduire le pays à sombrer à nouveau dans le conflit et la violence.  Elle a assuré que pour la mise en place d’institutions étatiques durables, la Commission de consolidation de la paix avait une réelle valeur ajoutée, « parce que son approche de la paix est globale ».  En ce qui concerne l’amélioration des partenariats, elle a indiqué « que le New Deal était un parfait exemple d’appropriation et de leadership venant du Sud ».  Mme Lucas a indiqué que son pays, qui fera partie prochainement des membres du Conseil de sécurité, jugeait opportun de renforcer les relations entre le Conseil  et la Commission.  Elle a estimé qu’il était particulièrement utile de tirer profit du savoir et de l’analyse des présidents des formations pays lors des consultations du Conseil, ainsi que tout au long du cycle des mandats des missions de l’ONU dans les pays en question.

M. JIM McLAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que toutes les méthodologies décrites par le Secrétaire général dans son rapport sur la consolidation de la paix avaient une importance vitale pour éviter tout retour au conflit, mais aussi prévenir tout conflit.  Mettant l’accent sur trois éléments clefs que sont l’ouverture à la participation d’acteurs largement représentatifs de la population, le renforcement des institutions et l’appui continu de la communauté internationale et responsabilité mutuelle, le représentant de la Nouvelle-Zélande s’est dit convaincu que les choses iraient beaucoup mieux aujourd’hui en Syrie ou dans les Kivu en République démocratique du Congo, si ces principes étaient appliqués.  S’agissant tout particulièrement de l’ouverture, M. Mclay a salué les recommandations faites par le Secrétaire général concernant le rôle des femmes dans les processus de paix.  Il a indiqué que la communauté internationale a échoué au Timor-Leste en 2006, parce que nous avons sous-estimé l’importance de l’appui continu de la communauté internationale.  En conséquence, le peuple timorais a payé un prix inacceptable.  Le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à retenir la leçon de ce retrait prématuré au Timor-Leste, en estimant que ces retraits prématurés se traduisaient par de fausses économies.  Il a salué l’initiative du Groupe G-7+ émanant d’États sortant d’un conflit, dont le Timor-Leste, qui se sont accordés sur cinq objectifs concernant la consolidation de la paix et la restauration de l’État de droit.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à s’approprier ces cinq objectifs comme référence lors de la mise en œuvre ou examen de mandats de mission.  Les Nations Unies doivent également être en mesure d’identifier et de déployer rapidement les capacités civiles nécessaires.    

M. WILL NANKERVIS (Australie) a déclaré que la consolidation de la paix était essentielle, sachant qu’environ la moitié des pays sortant d’un conflit sombraient de nouveau dans la violence dans les cinq années qui suivent, comme le montrent les questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, il est important de mettre l’accent sur les efforts de consolidation de la paix pour rétablir la stabilité et l’état de droit, a estimé le représentant.  L’Australie, a-t-il assuré, peut faire bénéficier de son expérience aux pays concernés dans la région Asie-Pacifique.  Le représentant a souligné qu’il était temps de faire le point sur la réalisation de l’agenda 2009 du Secrétaire général en matière de consolidation de la paix.

Le délégué a souligné l’importance de la période de transition entre le maintien et la consolidation de la paix, en citant l’exemple du Timor-Leste, de la Sierra Leone, du Libéria et des Îles Salomon.  Une des leçons à retenir de ces expériences est la nécessité de planifier la transition le plus tôt possible en mettant l’accent sur le développement de capacités nationales.  Quant à la participation des femmes, il a fait remarquer qu’il ne s’agit pas uniquement d’une question d’égalité: l’expérience montre en effet que les processus de consolidation de la paix ont plus de chance de réussir lorsque les femmes jouent un rôle actif.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a souhaité que la stratégie de consolidation de la paix se base sur trois éléments: la responsabilité nationale des activités entreprises dans ce domaine, le rôle des Nations Unies en matière de coordination de l’aide internationale, et le rôle des organisations régionales et sous-régionales conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Elle a souligné, à cet égard, la nécessité de renforcer les capacités des systèmes régionaux d’appui aux pays sortant de conflit.  Examinant le rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix après les conflits, elle a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme proposé par le Secrétaire général en 2009, qui ont permis aux Nations Unies d’agir dans ce domaine de manière plus cohérente et efficace.  Il reste cependant un long chemin à parcourir, a-t-elle noté, en soulignant, en particulier, la nécessité d’améliorer la participation des femmes dans les processus de consolidation de la paix.  Elle s’est par ailleurs félicitée que les pays sortant d’un conflit bénéficient, par le biais de la coopération technique et de la coopération Sud-Sud, d’un appui pour le renforcement de leurs capacités nationales.  Enfin, Mme Perceval a plaidé en faveur d’une plus grande coopération entre la Commission de consolidation de la paix et le Conseil de sécurité. 

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a déclaré qu’il était crucial de restaurer aussi vite que possible, dans les pays sortant d’une situation de conflit, les institutions permettant d’assurer les services publics.  Il a plaidé pour la mise en place de mécanismes plus souples permettant aux parties prenantes de se rassembler autour de cet objectif.  M. Nishida a ensuite appelé de ses vœux une participation accrue des femmes aux efforts de consolidation de la paix, un soutien international pérenne et un partenariat équilibré, grâce au principe de responsabilité mutuelle, entre gouvernements récipiendaires et bailleurs de fonds.  Le délégué du Japon a souligné la nécessité de renforcer le partenariat entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix, afin que celle-ci puisse « réaliser son plein potentiel ».  Tout en notant les incertitudes qui demeurent sur l’intégration des efforts de consolidation de la paix à l’Agenda pour le développement au-delà de 2015, il a souligné le rôle que pourrait jouer à cet égard la notion de sécurité humaine.

M SHIN DONG IK (République de Corée) a déclaré que ces six dernières années la Commission de consolidation de la paix s’était développée progressivement pour accomplir son mandat en catalysant les efforts internationaux en faveur des pays sortant d’une situation de conflit de sorte qu’ils renouent avec une paix durable.  Néanmoins, la réalité montre que dans la plupart des cas, si ce n’est dans la totalité, la situation demeure fragile et que les nombreux défis en suspens n’ont pas diminué, a-t-il noté.  La délégation coréenne a cité le cas de la République centrafricaine, l’un des pays inscrit à l’ordre du jour de la Commission, où il y a seulement deux jours, des rebelles dissidents avaient recouru à la force pour satisfaire leurs revendications.  Cela illustre l’importance dans les processus de consolidation de mettre l’accent sur la prévention et de traiter les causes sous-jacentes du conflit, a estimé le représentant.  Sa délégation, souhaite que le Conseil de sécurité établisse un partenariat solide avec la Commission de consolidation de la paix, a-t-il dit, avant de rappeler que la République de Corée participait activement aux travaux de la Commission.

M. THOMAS GUERBER (Suisse) a déclaré que la validité des trois priorités définies par le Secrétaire général –ouverture, renforcement des institutions et appui de la communauté internationale, responsabilité mutuelle– était confirmée par sa propre expérience en tant que Président de la configuration spécifique de la Commission de consolidation de la paix sur le Burundi.  La dernière conférence des donateurs du Burundi, qui s’est tenue à Genève à la fin octobre, constitue un bon exemple.  « Elle a permis l’alignement des donateurs autour d’un programme commun qui avait été préparé par le Burundi dans le cadre d’un processus inclusif.  Cette conférence a marqué une étape importante dans le processus de consolidation de la paix au Burundi et nous sommes optimistes quant à l’impact positif qu’elle aura dans la durée », a-t-il assuré.  Ces principes font également partie intégrante du « New Deal » pour l’engagement dans les États fragiles, qui avait été conclu l’an dernier à Busan et dont la Suisse est signataire.

La Suisse considère par ailleurs qu’une vision claire et à long terme pour la consolidation de la paix aiderait à rationnaliser encore davantage les efforts, a indiqué son représentant.  Il a ensuite souligné la nécessité de poursuivre les efforts en faveur de la parité entre les hommes et les femmes.  Sa délégation suggère d’examiner plus à fond la question de la relation entre, d’une part, les missions mandatées par le Conseil et, d’autre part, les mandats de la Commission: « Duplication, déroulement et durée des mandats respectifs sont des sujets qui méritent notre attention et ceux-ci s’avèrent particulièrement importants pour les phases de transition », a-t-il précisé.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que la notion de consolidation de la paix évoluait continuellement et qu’il restait encore beaucoup à apprendre dans la définition des politiques les plus justes dans ce domaine et dans celles de la hiérarchisation des priorités, afin que celles-ci répondent aux spécificités locales.  Le Mouvement des pays non alignés réitère par ailleurs que toutes les initiatives en matière de consolidation de la paix et de planification doivent reposer sur les principes d’appropriation nationale et sur un financement opportun, prévisible et fiable.  Quant à la Commission de consolidation de la paix elle-même, le Mouvement des pays non alignés est convaincu qu’elle constitue la plateforme pour un mécanisme institutionnel coordonné, cohérent et intégré capable de répondre aux besoins particuliers des pays sortant d’un conflit.  Le Mouvement des pays non alignés réaffirme le rôle central de la Commission de consolidation de la paix pour fournir aux Nations Unies une orientation politique et des stratégies pertinentes.  En matière de financement, le Mouvement des pays non alignés demande la mise sur pied d’un mécanisme au sein de la Commission et au sein de chaque configuration de pays afin d’assurer l’unité des efforts des bailleurs, en coopération étroite avec les pays concernés, a rappelé le représentant.

M. SAIFUL AZAM MARTINUS ABDULLAH (Malaisie) a tout d’abord prévenu que les programmes visant à renforcer les capacités nationales et de réforme du pays sortant d’un conflit ne peuvent être imposés de l’extérieur.  L’appropriation nationale est cruciale mais, compte tenu des différences entre les pays, la Malaisie partage l’idée de développer des principes et des directives, a-t-il indiqué.  S’agissant de l’action internationale sur le terrain, il a estimé qu’il était pertinent d’encourager le recours à l’expertise et au partenariat des pays qui ont eux-mêmes vécu les affres d’un conflit. 

Mais aucun effort ne saurait porter de fruits sans un financement adéquat, a-t-il rappelé, en soulignant que certains pays pourraient avoir besoin d’une aide pendant 15 ans.  Insistant une nouvelle fois sur l’importance d’une bonne expertise civile pour la consolidation de la paix, le représentant a illustré ses propos en donnant pour exemple, l’implication de son pays dans le processus de paix entre le Front de libération islamique moro et les Philippines où la Malaisie a déployé, aux côtés des militaires et des policiers, et des experts civils.  On ne saurait trop insister sur le caractère essentiel du capital humain, a-t-il dit.  La Malaisie, qui est membre de la Formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix, a accueilli, par exemple, dans ses universités plus de 300 étudiants bissau-guinéens.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a estimé que les Nations Unies étaient mieux équipées aujourd’hui pour faire face aux multiples défis de la consolidation de la paix.  Il s’est félicité des résultats obtenus dans plusieurs domaines mis en lumière par le rapport du Secrétaire général.  Il faudrait poursuivre les efforts pour améliorer davantage l’intégration de la parité entre les hommes et les femmes dans la planification, l’engagement des femmes dans la reconstruction de la paix et la gouvernance et le redressement économique.  Répondre aux défis de la consolidation de la paix est un effort qui nécessite des engagements continus, ainsi que des efforts coordonnés et intégrés », a-t-il encore déclaré, en appelant les Nations Unies à renforcer davantage la coopération avec ses partenaires, les États Membres, les organisations régionales et les acteurs de la société civile.

M. Vrailas est revenu ensuite sur les trois domaines dans lesquels de nouveaux efforts doivent être déployés.  Il a réaffirmé le plein appui de l’Union européenne aux travaux de la Commission de consolidation de la paix.  Il l’a invité à explorer des moyens d’intervention plus flexibles et à mieux coordonner et soutenir les autres acteurs du système des Nations Unies.

Concernant le « New Deal » pour l’engagement dans les États vulnérables, adopté lors du Forum de Busan, en 2011, et qui comprend cinq objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État, M. Vrailas a insisté sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation afin d’assurer une meilleure efficacité des mesures prises.  S’agissant de la participation des femmes dans la consolidation de la paix, le représentant a rappelé qu’il était important de soutenir leur rôle dans la promotion de la paix et de la sécurité.  Sur les neuf accords de paix signés en 2011, deux seulement contiennent des dispositions sur la protection des droits des femmes, a-t-il regretté.  C’est pourquoi, l’Union européenne insiste sur la nécessité d’assurer aux femmes une participation active à toutes les étapes des processus de paix.

Après avoir reconnu les progrès réalisés, M. MARTEN GRUNDITZ (Suède) a souligné que la communauté internationale devrait renforcer son appui aux processus de consolidation de la paix.  Il a estimé que cet appui repose sur trois piliers: une meilleure coordination des efforts internationaux, le renforcement du dialogue avec le pays hôte et la participation active des femmes au processus de consolidation de la paix.  La Suède, a rappelé son représentant, s’était engagée au Libéria en présidant la Formation Libéria qui avait, notamment, pour tâches d’appuyer les efforts d’inclusivité, de réconciliation et de décentralisation.  Le représentant de la Suède a aussi réaffirmé qu’il était essentiel que les processus de consolidation de la paix respectent la parité entre les hommes et les femmes.  Avant de conclure, il a indiqué que le Conseil de sécurité pourrait mieux cibler son action en établissant des échanges réguliers avec la Commission de consolidation de la paix, notamment dans le contexte du renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix.

M. ERIK LAURSEN (Danemark) a estimé que la clef du succès résidait dans la capacité de fournir des résultats concrets sur le terrain.  Le type d’appropriation nationale et de leadership dont a fait preuve le G-7+ mérite d’être salué et encouragé.  À cet égard, les partenariats sont cruciaux pour la stabilité à long terme, une cohérence maximale et la suppression des chevauchements, a poursuivi le représentant.  Après avoir regretté le peu d’avancées dans la participation des femmes aux processus de consolidation de la paix, le représentant a réitéré l’attachement de son pays à la résolution 1325, relative aux femmes, la paix et la sécurité. 

Le Danemark, a-t-il rappelé, a toujours défendu une architecture de consolidation de la paix plus ambitieuse et plus efficace.  Aussi en 2013, espère-t-il, devenir membre du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.  Le pays a d’ores et déjà renouvelé son appui financier au Fonds de consolidation de la paix, en débloquant une somme de plus de 8 millions de dollars pour la période 2012-2014.  Le Danemark appuie aussi fermement l’Initiative sur les moyens civils et encourage le système des Nations Unies à mettre encore davantage l’accent sur le « New Deal ».  Pour l’avenir, le représentant a jugé impératif que le nouvel agenda pour le développement de l’après 2015 reconnaisse les liens inextricables entre paix, sécurité et développement, étant donné que les pays fragiles sont ceux qui ont aujourd’hui le plus de mal à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

M. YUSRA KHAN (Indonésie) s’est félicité de ce que le rapport mette l’accent sur l’appropriation nationale.  Cette appropriation et les priorités identifiées par les acteurs nationaux eux-mêmes doivent être la base même de tout appui de la communauté internationale.  Le représentant a poursuivi en estimant qu’une vraie consolidation de la paix était celle qui libère le potentiel des progrès économiques et du développement.  Pour ce faire, il faut une étroite collaboration entre tous les acteurs internationaux, a-t-il souligné.  Le cadre d’appui, a-t-il ajouté, doit aussi être plus transparent et plus comptable de ses actes.  L’Indonésie peut témoigner de l’importance de ces deux éléments après son expérience dans le règlement d’un conflit de plusieurs décennies à Aceh.  

À l’origine d’un effort en ce sens en 2008 à la Commission de consolidation de la paix, l’Indonésie ne peut que se féliciter de l’appel du Secrétaire général à tendre la main aux fondations et au secteur privé, a indiqué le représentant.  Après avoir appelé les autres organes de l’ONU dont le Conseil de sécurité à s’inspirer des discussions de la Commission de consolidation de la paix, le représentant a conclu sur la question de la participation de la femme au processus de consolidation de la paix, en arguant que cette participation doit aller au-delà des quotas et se concentrer sur le renforcement de leurs capacités.  Il a donc attiré l’attention sur l’expertise des femmes du Sud mondial qui sont déjà nombreuses dans le système des capacités civiles des Nations Unies. 

M. MARTIN ADAMU (Nigéria) a déclaré que bien avant la création de la Commission de consolidation de la paix, son pays contribuait depuis longtemps à des opérations de maintien de la paix, une expérience qui lui avait permis de constater la fragilité de ce processus.  Une approche plus intégrée devrait établir les priorités dont le dialogue, avec une participation plus inclusive, notamment celle des femmes, et le renforcement des institutions nationales.  Le Nigéria note que le Fonds de consolidation de la paix joue un rôle important même si d’autres ressources sont nécessaires pour lui permettre de fonctionner pleinement.  Il est important de porter la plus grande attention aux stratégies régionales, a estimé le représentant du Nigéria.  Son pays, a-t-il rappelé, s’est engagé dans les processus de consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a indiqué que chaque situation était spécifique.  Il a cependant souligné que le dénominateur commun était la nécessité d’intervenir le plus rapidement possible afin de ne pas compliquer la résolution de la paix.  « Nous devons faire preuve de détermination, persévérance et patience.  Nous pensons, a-t-il dit, qu’il faut continuer de promouvoir et appuyer les mécanismes de consolidation telle que la Commission de consolidation de la paix qui offre des conseils en matière de reconstruction et de réconciliation. » 

Il faut que les programmes soient adaptés aux besoins des pays et orientés vers des résultats.  Le représentant a insisté sur la nécessité de faciliter la participation de la société civile, notamment des associations de femmes, dans toutes les étapes du processus de consolidation de la paix.  Il a mis l’accent également sur la contribution des institutions financières internationales, dont les banques régionales de développement, pour améliorer la cohérence des efforts de consolidation de la paix aux niveaux régional et sous-régional.  La détermination et la volonté politique des États Membres, ainsi que l’appropriation nationale, sont essentielles pour atteindre les objectifs de consolidation de la paix, a-t-il assuré.

M. TETE ANTONIO, de l’Union africaine, a déclaré que l’Afrique avait un intérêt tout particulier dans ce sujet, de par l’étendue des conflits qui déchirent le continent.  Il a rappelé que l’Union africaine avait posé les bases d’une politique en matière de reconstruction et de développement après le conflit à Banjul, en Gambie, en 2006, axée sur la planification, l’efficacité et la coordination des activités de consolidation de la paix.  Ce cadre repose sur cinq principes : leadership africain, appropriation nationale et locale, inclusivité, équité et non-discrimination, coopération et cohésion et, enfin, renforcement des capacités.  En juillet dernier, l’Initiative solidarité africaine avait été lancée afin de mobiliser un soutien renforcé au sein même du continent en faveur de la reconstruction post-conflit et pour le développement des pays sortant de la guerre, a rappelé l’Observateur de l’Union africaine. 

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a rappelé que 90% des conflits intervenus entre 2000 et 2009 s’étaient déroulés dans des pays qui avaient déjà connu une guerre.  Il a souligné qu’il était indispensable d’établir un ordre de priorité dans les définitions des programmes de transition.  Il est également important de procéder à une réforme efficiente du secteur de la sécurité et de permettre un dialogue politique inclusif de nature à garantir la tenue des élections libres et démocratiques et la construction d’un État de droit reposant sur des institutions fortes.  Le représentant du Sénégal a souhaité que ce double fondement politique et sécuritaire s’accompagne d’un renforcement des capacités nationales pour la satisfaction des besoins sociaux, en mettant l’accent sur la santé, l’éducation et la formation.  Il a mis l’accent sur la nécessité de stimuler une relance économique de nature à favoriser le développement social, en appelant tout particulièrement à soutenir la production agricole et le développement d’infrastructures.  Souscrivant aux recommandations du Secrétaire général, le représentant du Sénégal a souligné l’importance d’une participation réelle des femmes dans les processus de transition.  Il a également mis l’accent sur le rôle prépondérant de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Le Sénégal souhaite que l’on renforce la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, a-t-il indiqué, avant de se féliciter de la qualité du partenariat stratégique que l’Union africaine continue de développer avec l’ONU.

Après s’être félicité des idées que le Secrétaire général présente dans son rapport, M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a souligné que la réhabilitation des capacités civiles était un des domaines les plus importants de l’assistance aux pays sortant d’un conflit.  La Croatie, a-t-il confié, suit attentivement le processus d’évaluation des capacités civiles et est prête à contribuer activement à l’initiative CAPMATCH.  Elle tient à souligner, une nouvelle fois, son attachement aux efforts visant à une plus grande coordination entre les multiples acteurs internationaux de la consolidation de la paix, en tenant particulièrement à une meilleure clarification des rôles et des responsabilités.  Seule une coordination améliorée et, en particulier, un engagement approprié des institutions financières internationales, des organisations régionales et sous-régionales, du secteur privé et des donateurs non traditionnelles, pourra optimiser les résultats et assurer une efficacité à l’engagement international.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a tenu à insister sur l’importance de l’appropriation nationale et du rôle primordial de la relance économique et d’un développement économique inclusif dans les efforts de consolidation de la paix.  Il a aussi jugé important de pouvoir compter sur un appui financier international « en temps, prévisible et durable ».  Il a souligné que la communauté internationale devrait continuer de se concentrer sur sa contribution à la mise en place de capacités et d’institutions fortes et réactives.  À cet égard, il a attiré l’attention sur « l’avantage comparatif » du Sud mondial.  Enfin, le représentant a dit attendre d’autres progrès concernant la participation des femmes à la consolidation de la paix, en général, et au règlement des conflits, en particulier. 

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a mis l’accent sur l’importance de l’ouverture et du renforcement des institutions nationales d’un pays sortant d’un conflit.  Elle a estimé que le dialogue avec des acteurs nationaux très représentatifs au stade le plus précoce de la consolidation de la paix était indispensable pour assurer le succès des efforts entrepris.  Ce processus doit être ouvert, créatif et transformatif, a-t-elle insisté.  Elle a invité la communauté internationale à faire plus en matière de reconstruction et de renforcement des capacités nationales avant toute réduction des effectifs d’une mission de maintien de la paix ou mission de consolidation de la paix.  Il est essentiel de restaurer au plus vite les fonctions clefs des gouvernements et leur capacité à assurer les services sociaux, a-t-elle souligné.  Les initiatives pour le renforcement des institutions nationales exigent un soutien politique et financier international continu.  Elle a souligné qu’il était important d’établir des partenariats équilibrés entre donateurs et récipiendaires de l’aide pour garantir l’efficacité des investissements dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.  La représentante a également souligné l’importance du rapport sur le développement mondial, publié par l’OCDE 2011, qui fournit des conseils aux donateurs en ce qui concerne le renforcement des institutions dans les pays vulnérables ou sortant d’un conflit.  Elle a également salué l’initiative du Groupe G7+ visant à obtenir de nouveaux engagements dans cinq domaines clefs.  En conclusion, la représentante de la Bosnie-Herzégovine a estimé que l’ONU pourrait faire davantage, afin de transformer son bilan mitigé en un véritable succès.   

M. VALENTIN RYGAKOV (Bélarus) a constaté que le processus de consolidation de la paix et l’appropriation nationale en vue de permettre au pays sortant d’un conflit de reprendre le contrôle de son territoire étaient complexes et exigent l’adoption d’une approche pluridimensionnelle.  Il a parlé des contributions de la Commission de consolidation de la paix en la matière, en estimant néanmoins qu’elle devrait faire davantage.  Il est fondamental, a-t-il par ailleurs estimé, de renforcer les liens institutionnels entre la Commission de consolidation de la paix, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Le représentant a également appelé à l’établissement de partenariats plus étroits avec les pays concernés et les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale.  Le représentant a également préconisé une meilleure coordination entre le terrain et le Siège de l’ONU.  Compte tenu de la limite des ressources, cela permettrait de mieux cibler les efforts, a-t-il fait remarquer.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’adopter des stratégies globales, coordonnées et ciblées qui tiennent comptent de la situation spécifique de chaque pays.  Le représentant du Bélarus a ensuite souligné le fait que le plan d’action sur la traite des êtres humains appelle à ce qu’une stratégie en la matière soit intégrée dans les programmes de consolidation de la paix de l’ONU.

Mme MARJON KAMARA (Libéria) a déclaré que l’engagement direct de son pays avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) avait offert au Libéria l’opportunité de se concentrer sur les domaines critiques nécessitant une action urgente, dont le secteur de la sécurité, l’état de droit et la réconciliation nationale.  Elle a précisé que les responsabilités de son gouvernement et de la CCP pour la réalisation des objectifs agréés étaient décrites dans une déclaration d’engagement réciproque.  Ce partenariat guide un ensemble de programmes et d’interventions qui sont devenus indispensables à la réalisation d’une paix durable au Libéria, a-t-elle dit.  La représentante a souligné le rôle déterminant de la CCP, du Fonds pour la consolidation de la paix et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, pour mettre en œuvre les stratégies de reforme des secteurs de la sécurité et de la justice.  Ces institutions ont aussi joué un rôle déterminant pour obtenir le soutien de partenaires bilatéraux, stimuler la coopération Sud-Sud ou triangulaire, a ajouté Mme Kamara.  Elle s’est félicitée du projet de la construction de cinq pôles de justice et sécurité à travers le pays, dont l’un est déjà en cours. 

Ces pôles contribueront, a-t-elle précisé, à l’achèvement de multiples objectifs, y compris la décentralisation des institutions de justice pour garantir un meilleur accès à la justice, un meilleur sens de la sécurité et l’extension de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.  Elle a dit que la réconciliation nationale était l’une des fondations les plus importantes pour bâtir une paix durable.  Mme Kamara a indiqué que le développement d’un plan de réconciliation nationale était une priorité du partenariat du Libéria avec la CCP. Elle a rappelé que la feuille de route pour la réconciliation nationale rédigée avec le soutien technique du PNUD avait été adoptée la semaine dernière lors d’une conférence nationale en même temps qu’une vision nationale pour le Libéria à l’horizon 2030.  

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a estimé que les pays sortant d’un conflit pourraient regagner leur dignité en investissant dans la paix, le renforcement de capacités nationales, la gouvernance inclusive et l’édification d’institutions puissantes.  Il a insisté sur l’importance d’appuyer le processus de démocratisation et de développement institutionnel, mais également sur l’importance de répondre aux besoins des groupes vulnérables, notamment les jeunes, les femmes ainsi que les personnes handicapées ou blessées.  Des ressources doivent également être affectées aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants.  Il faudrait en outre élargir le rôle des femmes dans les processus de prise de décisions et de consolidation de la paix.  Avant de conclure, le représentant a également évoqué le rôle que sont appelés à jouer les médias et la société civile.

M. HÜSEYIN MÜFTÜOĞLU (Turquie) a jugé impératif d’adapter les efforts de consolidation de la paix et de renforcement des capacités aux spécificités nationales.  N’oublions jamais que chaque pays est unique », a-t-il dit, en appelant à adopter une approche souple.  La consolidation de la paix relève d’abord et avant tout de la responsabilité nationale, à savoir toutes les parties prenantes sans oublier la société civile, les femmes, les jeunes et les personnes âgées.  L’appropriation nationale est la clef du succès, a insisté le représentant.  Il a réaffirmé que son pays était attaché au plan d’action en sept points sur une consolidation de la paix soucieuse de l’égalité entre les sexes.  Il a fait part des efforts de son pays qui, aux côtés de la Finlande et des « Amis de la médiation », encourage la participation des femmes aux processus de règlement des conflits.  Il a demandé au Conseil de sécurité de tenir compte de cet aspect lorsqu’il élabore les mandats sur l’aide aux processus politiques et aux efforts de paix.  

Venant au renforcement des capacités, le représentant a, à son tour, vanté les mérites de la coopération triangulaire et de la coopération Sud-Sud.  Il a ainsi appuyé l’Initiative sur les moyens civils et préconisé d’adopter, pour tout effort de consolidation de la paix, une approche fondée sur la cohérence entre les objectifs politiques, de sécurité, de développement, des droits de l’homme, humanitaires et d’état de droit.  Les efforts de consolidation de la paix doivent inclure une dimension régionale car, a-t-il dit, les acteurs régionaux peuvent multiplier les chances de succès.  Dans un contexte de contraintes budgétaires, notre capacité de coordonner les différents acteurs est de plus en plus importante, a insisté le représentant.  L’ONU a un rôle unique à jouer dans ce domaine, a-t-il assuré.

Mme TINE SMITH (Norvège) a constaté, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, que la mise en œuvre du plan d’action en sept points pour une consolidation de la paix prenant en compte l’égalité sexuelle connaissait des progrès inégaux.  Il est urgent, a-t-elle souligné, d’obtenir des résultats réels et concrets sur le terrain.  Les études et l’organisation d’ateliers sont une chose, mais cela ne permettra pas d’acheter la volonté politique qui est nécessaire pour faire une différence pour les femmes dans le cadre de la consolidation de la paix, a-t-elle fait observer.

La représentante a ensuite constaté que la consolidation de la paix était un processus difficile qui prenait du temps et impliquait de nombreux risques.  Il faut savoir être patient et ne pas présumer qu’il existe des remèdes rapides, a-t-elle conseillé, tout en avertissant que la patience ne signifiait pas l’inaction.  Elle a également appelé les donateurs à passer de l’appréhension du risque à la gestion du risque.  La représentante a par ailleurs estimé que le Fonds pour la  consolidation de la paix avait prouvé son avantage comparatif, mais a averti qu’on ne pouvait le considérer comme la principale source de financement du processus de consolidation de la paix dans un pays sortant d’un conflit.  Il est nécessaire de veiller au financement « durable et prévisible » de la consolidation de la paix, a-t-elle estimé.  La représentante a également souligné l’importance de l’appropriation nationale, d’un bon leadership politique et de la responsabilisation.

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a salué les progrès réalisés dans le domaine de la consolidation de la paix depuis la publication en 2009 du premier rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit.  Mettant l’accent sur les défis qui subsistent, le représentant des Pays-Bas a mis l’accent sur la nécessité de mesurer combien l’analyse, la planification et la programmation conjointe nous ont permis d’améliorer nos résultats sur le terrain.  Il a estimé qu’il était nécessaire d’accélérer la prestation de services, de surmonter les divisions internes au sein du système des Nations Unies et d’améliorer encore la coordination, la coopération et l’alignement.  Le représentant des Pays-Bas a suggéré au Secrétaire général et aux États Membres de recourir à des mesures novatrices pour obtenir des résultats sur le terrain.  Le Conseil de sécurité pourrait aussi soutenir ces efforts en fournissant des conseils et en examinant de manière approfondie la mise en œuvre des mandats des missions de consolidation de la paix.  Par ailleurs, M. Schaper s’est félicité des recommandations présentées ce matin par le Secrétaire général concernant l’inclusivité, le renforcement des institutions nationales et un soutien international durable.  En conclusion, il a regretté que certains aient jugé inutile d’examiner les liens entre consolidation de la paix et développement lors de l’examen quadriennal complet.  Sa délégation estime que les progrès en matière de renforcement des capacités civiles sont très lents et regrette les immenses résistances à l’initiative du Groupe G-7+ concernant la promotion de l’appropriation nationale.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

60^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROCLAME LE 23 MAI JOURNÉE INTERNATIONALE

POUR L’ÉLIMINATION DE LA FISTULE OBSTÉTRICALE

Elle adopte le rapport de la Troisième Commission

et exhorte les États Membres à interdire les mutilations génitales féminines

L’Assemblée générale a, ce matin, exhorté les États Membres à interdire « toutes les pratiques nocives pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines » et a proclamé le 23 mai Journée internationale pour l’élimination de la fistule obstétricale.

Par un texte pionnier traitant spécifiquement des mutilations génitales féminines, l’Assemblée générale, qui a adopté 56 résolutions et neuf décisions recommandées par sa Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-neuvième session, un « rapport pluridisciplinaire approfondi sur les causes profondes de la pratique des mutilations génitales féminines et les facteurs y contribuant, sa prévalence dans le monde et ses conséquences pour les femmes et les filles ».

Par ailleurs, l’Assemblée générale, qui a notamment approuvé le dernier rapport annuel du Conseil des droits de l’homme, a condamné, dans les termes les plus forts, les « violations systématiques et graves des droits de l’homme » par le Gouvernement de la République arabe syrienne.

Appuyant les aspirations du peuple syrien à une société pacifique, démocratique et pluraliste, l’Assemblée exige que les autorités syriennes fournissent aux membres de la Commission d’enquête internationale indépendante et aux personnes travaillant pour elle un accès immédiat, libre et sans entrave à toutes les régions du pays.  Elle exige aussi que « toutes les parties coopèrent pleinement avec la Commission d’enquête dans l’exécution de son mandat ».

La représentante de la Syrie a rejeté la résolution en déclarant qu’elle « nuisait à la sortie de crise ». 

« C’est un acte de terrorisme politique », a renchéri son homologue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), lequel réagissait à l’adoption par consensus, ce qui constitue un précédent, d’une résolution sur la situation des droits de l’homme dans son pays demandant à son gouvernement de « mettre immédiatement un terme aux violations graves, systématiques et généralisées des droits de l’homme ». 

Lui faisant écho, le représentant de la République islamique d’Iran a catégoriquement rejeté un texte relatif à la situation des droits de l’homme dans son pays adopté, lui, à l’issue d’un vote.

D’autre part, l’Assemblée a décidé de reporter l’examen d’un texte similaire concernant le Myanmar, en attendant que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, se prononce sur ses incidences budgétaires.  Elle en a fait de même pour une résolution intitulée « Comité contre la torture ».

Ayant examiné cette année la question de la peine de mort, qui a également fait l’objet du dernier rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, l’Assemblée a adopté une résolution demandant « à tous les États, notamment à limiter progressivement l’application de la peine de mort, et à ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans ni aux femmes enceintes; et à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir cette peine ».

S’agissant des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, l’Assemblée a exigé, dans un autre texte portant le même titre, que tous les États « fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à ces pratiques ».

Au chapitre des nouveautés, l’Assemblée a fait sienne, à l’issue d’un vote, une résolution sur la promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme dans laquelle elle se félicite de la décision du Conseil des droits de l’homme de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de négocier progressivement un projet de déclaration des Nations Unies sur le droit à la paix.

Dans le cadre du renforcement de la coopération dans le domaine des droits de l’homme, l’Assemblée a adopté un texte qui exhorte les États Membres à « rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ».

Soucieuse de dynamiser son action contre la traite des personnes, l’Assemblée a aussi décidé de convoquer, au plus tard en juillet 2013, une réunion de haut niveau sur ce fléau.

Traitant de la lutte contre l’intolérance, en particulier contre la violence fondée sur la religion ou la conviction, elle condamne, par un autre texte, tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, par l’intermédiaire de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

Elle encourage, entre autres, les dirigeants à aborder avec les membres de leur communauté les causes de la discrimination et à élaborer des stratégies propres à y remédier, ainsi qu’à se prononcer ouvertement contre l’intolérance, y compris l’appel à la haine religieuse.

Enfin, ayant examiné cette année le programme 20 (Droits de l’homme) du projet de cadre stratégique pour la période 2014-2015 et le chapitre correspondant du rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa cinquante-deuxième session, elle décide d’approuver ledit programme 20 (Droits de l’homme), tel qu’il figure dans l’annexe au rapport de la Troisième Commission.

RAPPORTS DE LA TROISIÈME COMMISSION: ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DE DÉCISIONS

Développement social (A/67/449)

a) Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale

b) Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

c) Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement

En adoptant sans vote la résolution I, intitulée « Intégrer le volontariat et le bénévolat dans les activités de la décennie à venir », l’Assemblée générale demandeaux États Membres et aux autres parties prenantes de favoriser l’intégration du volontariat/bénévolat dans tous les domaines d’activité pertinents des Nations Unies, en particulier pour accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en tenant dûment compte de la question dans les débats sur les priorités de développement de l’après-2015. 

Elle demandeaux organismes des Nations Unies de continuer à participer à la promotion des Volontaires des Nations Unies, et aux partenaires de développement ainsi qu’à tous les États Membres qui sont en mesure de le faire, d’augmenter leurs concours au Fonds spécial, pour mener des recherches et dispenser des formations, lancer des actions pilotes et étudier d’autres modalités de financement. 

L’Assemblée encourage égalementles États Membres à inciter le secteur privé, en tant que de besoin, à intervenir davantage en développant le mécénat participatif d’entreprise et le volontariat/bénévolat des salariés, ainsi qu’à renforcer la coordination entre les secteurs public et privé.

Par la résolution II, intitulée « Vers un instrument international global et intégré pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes âgées », adoptée par 54 voix pour, 118 abstentions et 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Seychelles et Soudan du Sud), l’Assemblée générale décide que le Groupe de travail à composition non limitée sur les personnes âgées procèdera, à compter de sa quatrième session, en 2013, à l’examen des propositions relatives à l’élaboration d’un instrument juridique international visant à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes âgées.

Cet examen se déroulera suivant l’approche intégrée adoptée dans les domaines du développement social, des droits de l’homme, de la non-discrimination, de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, et compte tenu des travaux du Conseil des droits de l’homme, des rapports du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement et des recommandations de la Commission du développement social et de la Commission de la condition de la femme, ainsi que des contributions émanant de la deuxième évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, à laquelle il sera procédé à la cinquante et unième session de la Commission du développement social.

Elle prie aussile Secrétaire général de donner au Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement les moyens nécessaires à l’exécution des travaux qui lui sont confiés par cette résolution.

Aux termes de la résolution III, intitulée « Réaliser, pour 2015 et au-delà, les Objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personnes handicapées », approuvée sans vote, l’Assemblée générale juge utilede consacrer, le 23 septembre 2013, une réunion de haut niveau, celui des chefs d’État et de gouvernement, au thème général « La voie à suivre: un programme de développement qui tienne compte de la question du handicap pour 2015 et au-delà », en vue de renforcer l’action menée pour rendre tous les aspects du développement accessibles aux personnes handicapées et les y inclure. 

Elle invite tous les organismes compétents des Nations Unies à présenter, par l’intermédiaire du Secrétaire général, une analyse de la situation générale des personnes handicapées dans le contexte du développement, établie, suivant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, à partir des données dont ils disposent et conformément à leurs attributions respectives, et, dans la limite des ressources disponibles.

Par l’adoption sans vote de la résolution IV sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale, l’Assemblée générale demande aux États Membres et à la communauté internationale de s’acquitter de tous les engagements qu’ils ont pris de répondre aux demandes concernant le développement social, y compris l’assistance et les services sociaux, provoquées par la crise financière et économique mondiale. 

Elle engage les États Membres à accorder toute l’attention voulue à l’élimination de la pauvreté, à l’intégration sociale, au plein emploi et au travail décent pour tous dans les débats sur les priorités de développement pour l’après-2015. 

En outre, l’Assemblée invite la Commission du développement social à privilégier, lorsqu’elle examinera la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d’action, l’accroissement des échanges de données d’expérience nationales, régionales et internationales, la tenue de dialogues ciblés entre experts et praticiens et le partage de l’information sur les pratiques optimales et les enseignements tirés de l’expérience.

Par la résolution V sur la préparation et la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille, également approuvée par consensus, l’Assemblée générale demande instammentaux États Membres de faire en sorte que 2014 soit marquée par l’adoption de politiques, de stratégies et de programmes nationaux efficaces, qui permettront d’améliorer concrètement le bien-être des familles.

Elle engage les États Membres à renforcer les dispositions en faveur du congé parental, à faire en sorte que les employés qui ont des responsabilités familiales bénéficient d’un réaménagement des modalités de travail, à favoriser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, à encourager l’investissement paternel et à soutenir diverses formules de garde d’enfants, considérant qu’il importe de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Enfin, l’Assemblée recommande aux organes de l’Organisation, aux organismes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux instituts de recherche et aux établissements universitaires ainsi qu’au secteur privé de concourir à la promotion du vingtième anniversaire de l’Année internationale.

Aux termes de la résolution VI sur la suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de renforcer leurs capacités nationales de surveillance et de protection des droits des personnes âgées, en consultation avec tous les secteurs de la société, y compris les organisations de personnes âgées, notamment, et le cas échéant, par l’intermédiaire des institutions nationales chargées de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Elle leur recommande également de renforcer et d’intégrer le souci de l’égalité des sexes et de la problématique de l’invalidité dans toutes leurs mesures concernant le vieillissement, ainsi que d’éliminer les discriminations fondées sur l’âge, le sexe ou l’invalidité; et de prendre des mesures concrètes pour protéger et aider davantage les personnes âgées dans les situations d’urgence.

À l’issue de l’adoption de cette série de textes, le représentant des Philippines est intervenu pour rappeler que lors de l’adoption du projet de résolution sur les personnes handicapées, une délégation était intervenue pour évoquer les incidences budgétaires de cette résolution alors que celle-ci n’en avait pas.  Il a enjoint le Secrétariat à s’assurer que les délégations ne travaillent pas sur la base d’informations erronées.

Le représentant du Chili a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution II.

Promotion de la femme (A/67/450)

a) Promotion de la femme

b) Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale

Par l’adoption sans vote de la résolution I sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes, l’Assemblée générale demandeaux États, avec l’appui des entités des Nations Unies, de mobiliser pleinement les hommes et les garçons, ainsi que les familles et les communautés, au service du changement pour prévenir et condamner les violences dirigées contre les femmes et les filles, et d’élaborer des politiques destinées à faire jouer un plus grand rôle aux hommes et aux garçons dans l’élimination des violences faites aux femmes et aux filles, sous toutes leurs formes.

Elle demande instammentaux États de continuer d’affiner leurs stratégies nationales, en les traduisant en actions et programmes concrets, et d’adopter une démarche plus systématique, globale et multisectorielle qui s’inscrive davantage dans la durée, afin d’éliminer toutes les formes de violence contre les femmes.

Elle souligneque, dans le système des Nations Unies, il faudrait allouer des ressources adéquates à ONU-Femmes et aux autres organes, institutions spécialisées, fonds et programmes chargés de promouvoir l’égalité des sexes et les droits de la femme, ainsi qu’aux actions menées dans tout le système pour prévenir et éliminer les violences faites aux femmes et aux filles, et demande à l’ensemble des organismes des Nations Unies de dégager l’appui et les ressources nécessaires.

Par la résolution II, adoptée sans vote, sur la traite des femmes et des filles, l’Assemblée générale demande aux gouvernements d’incriminer la traite des personnes et de traduire en justice les auteurs de ces actes. 

Elle exhorteles gouvernements à assurer ou à améliorer la formation des agents de la force publique, des membres de l’appareil judiciaire, des agents des services d’immigration et des autres fonctionnaires intervenant dans l’action destinée à prévenir ou à combattre la traite d’êtres humains, y compris l’exploitation sexuelle de femmes et de filles. 

Elle demandeaux gouvernements concernés d’affecter des ressources, en tant que de besoin, à des programmes propres à assurer le rétablissement physique et psychologique et la réinsertion sociale des victimes de la traite.

Par la résolution III, adoptée sans vote, sur l’intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines, l’Assemblée générale exhorte les États à condamner toutes les pratiques nocives pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, qu’elles soient ou non pratiquées dans un centre médical. 

L’Assemblée exhorte à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les filles et les femmes de ces pratiques, en promulguant et en faisant appliquer une législation interdisant cette forme de violence, et à mettre fin à l’impunité.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-neuvième session, un rapport pluridisciplinaire approfondi sur les causes profondes de la pratique des mutilations génitales féminines et les facteurs y contribuant, sa prévalence dans le monde et ses conséquences pour les femmes et les filles.

L’Assemblée exhorte égalementles États à assortir les sanctions d’activités informatives et éducatives conçues pour promouvoir un consensus en vue de l’élimination des mutilations génitales féminines, à fournir protection et assistance aux femmes et aux filles qui ont subi ou risquent de subir des mutilations génitales.

Adoptant sans vote la résolution IV, intitulée « Appuyer l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale », l’Assemblée demande à la communauté internationale de proclamer le 23 mai Journée internationale pour l’élimination de la fistule obstétricale et, chaque année, de mettre à profit cette journée pour lancer de grandes activités de sensibilisation et renforcer l’action menée contre ce mal. 

Elle demandeaux États d’accélérer la réalisation du cinquième objectif du Millénaire pour le développement et de ses deux cibles en appréhendant dans sa globalité la santé procréative, maternelle, néonatale et infantile. 

L’Assemblée demande en outre à la communauté de soutenir les activités menées par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et les autres partenaires de la Campagne mondiale pour éliminer les fistules, en recensant les structures sanitaires propres à devenir des centres de traitement, de formation et de convalescence et en leur apportant un appui.

En adoptant par consensus la résolution V, intitulée « Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale », l’Assemblée générale demande aux États parties de s’acquitter pleinement des obligations leur incombant en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de son Protocole facultatif. 

Elle engage vivement les États Membres à augmenter les fonds qu’ils consacrent au budget d’ONU-Femmes, quand les dispositions législatives et budgétaires le leur permettront, en versant des contributions volontaires stables, selon un cycle pluriannuel et de manière prévisible et durable. 

Décisions orales

Par la décision I, l’Assemblée a aussi pris note du rapport du Secrétaire général intitulé « Mettre fin aux mutilations génitales féminines » et des recommandations qu’il contient, et a décidé d’examiner la question de l’élimination des mutilations génitales féminines à sa soixante-septième session au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Promotion de la femme ».

Aux termes de la décision II, elle a également pris note de deux rapports au titre de la promotion de la femme: rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de ses quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions (A/67/38), et note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/67/227).

Le représentant du Burkina Faso a indiqué que l’adoption de la résolution intitulée « L’intensification de l’action internationale visant à l’élimination des mutilations génitales féminines » constituait un message politique fort qui engageait désormais l’ensemble de la communauté internationale, mais qu’elle était également un message d’espoir pour des millions de filles et de femmes qui risquent chaque année de subir cette pratique discriminatoire et odieuse au nom de la tradition, et, faussement, de la religion. 

Il a affirmé que cette résolution permettrait de mobiliser davantage toutes les parties prenantes, notamment les États, les organisations internationales et la société civile.  Il a rappelé que l’Afrique, porte-flambeau de cette résolution, était déjà mobilisée dans la lutte pour l’élimination de cette pratique.  Il a ajouté que la mobilisation se faisait également au niveau de la société civile, dont l’action a beaucoup pesé sur les consciences pour faire face à la problématique des mutilations génitales féminines en Afrique.  La délégation profite de cette occasion pour saluer l’initiative de la campagne internationale pour l’interdiction mondiale des mutilations génitales féminines lancée depuis quelques années par le Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants.

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires (A/67/451)

Par la résolution I relative au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux gouvernements et aux autres donateurs de répondre promptement aux appels annuels et aux appels supplémentaires lancés par l’agence pour recueillir les fonds nécessaires à l’exécution de ses programmes. 

Dans le cadre de la réforme de structure et de gestion, l’Assemblée incite le Haut-Commissariat à rechercher constamment des améliorations afin que la réponse aux besoins des bénéficiaires soit plus efficace et que les ressources soient employées à meilleur escient et de façon plus transparente.

L’Assemblée se déclare préoccupée par le grand nombre de demandeurs d’asile qui ont péri en mer dans leur quête de sécurité, et encourage le resserrement de la coopération internationale aux fins du renforcement des mécanismes de recherche et de sauvetage. 

Elle demande aux États d’appliquer des politiques non sélectives et non discriminatoires dans le cadre de leurs programmes de réinsertion et note que la réinstallation est un outil stratégique de protection et une solution pour les réfugiés. 

D’autre part, l’Assemblée se félicite du recours croissant à des solutions autres que la détention et souligne que les États ne doivent soumettre les demandeurs d’asile, les réfugiés et les apatrides à la détention qu’en cas de nécessité.

Par la résolution II relative à l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique, approuvée par consensus, l’Assemblée générale condamne tous les actes qui mettent en péril la sécurité personnelle et le bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile, comme le refoulement, les expulsions illégales et les voies de fait. 

Elle demandeaux États Membres d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique à envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse rapidement entrer en vigueur et s’appliquer.

Elle demande instammentà la communauté internationale de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les programmes du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés et, compte tenu du fait que les besoins de l’Afrique en la matière ont considérablement augmenté, notamment par suite des possibilités de rapatriement, de faire en sorte que ce continent reçoive une juste et équitable part des ressources destinées aux réfugiés.

Rapport du conseil des droits de l’homme (A/67/452)

Par la résolution I relative au rapport du Conseil des droits de l’homme, approuvé sans vote, l’Assemblée générale prend acte du dernier rapport du Conseil, de son additif et des recommandations qui y figurent.  Ces documents contiennent les rapports de cet organe sur ses dix-neuvième (27 février au 23 mars 2012) et vingtième (18 juin au 6 juillet 2012) sessions ordinaires.  Il contient également le rapport sur sa dix-neuvième session extraordinaire (1^er  juin 2012) sur la « détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et le massacre perpétré récemment à Houla », ainsi qu’un index des sujets traités par le Conseil des droits de l’homme dans ses résolutions et décisions, et dans les déclarations de son président.

Explication de vote à l’issue du vote

La représentante du Bélarus a déclaré qu’elle s’écartait du consensus sur le rapport du Conseil des droits de l’homme qui a adopté une résolution contre son pays pour des raisons politiques, ce qui constitue une ingérence dans les affaires intérieures.

Elle a dit son inquiétude quant à la poursuite de cette pratique et souhaité le respect du principe de non-sélectivité et d’impartialité.  Elle s’est dite consciente du fait qu’un grand nombre des résolutions du Conseil sont prises pour élargir les catégories des droits de l’homme.  Elle a assuré que son pays continuera à veiller à ramener le Conseil sur la voie de la neutralité et de l’impartialité.

Promotion et protection des droits de l’enfant (A/67/453)

a) Promotion et protection des droits de l’enfant

b) Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants

Par la résolution I omnibus intitulée « Droits de l’enfant », et adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de veiller à ce que tous les enfants jouissent de tous leurs droits civils, politiques, culturels, économiques et sociaux sans discrimination d’aucune sorte, qu’elle a détaillés dans une série de recommandations figurant dans le projet de résolution. 

Elle demande aux États de prendre toutes les mesures appropriées pour que les enfants autochtones soient effectivement protégés contre toutes les formes de discrimination et d’exploitation, lesquelles peuvent porter atteinte à leur développement physique, mental, spirituel, moral et social.

En outre, l’Assemblée recommandeau Secrétaire général de proroger, pour une nouvelle période de trois ans, le mandat de la Représentante spéciale sur la violence à l’encontre des enfants, et décide que, pour assurer sa bonne exécution et la poursuite des principales activités de la Représentante spéciale, ce mandat sera financé sur le budget ordinaire à compter de l’exercice 2014-2015.

Elle demande aux États parties de retirer celles de leurs réserves à la Convention relative aux droits de l’enfant ou aux protocoles facultatifs s’y rapportant qui sont incompatibles avec l’objet et le but de ces instruments.

Elle leur demande d’envisager de reconsidérer périodiquement leurs autres réserves en vue de les retirer, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne.  Elle demande également à tous les États d’adopter et de faire respecter, en coopération avec les acteurs compétents, les mesures législatives ou autres nécessaires pour empêcher la distribution sur Internet et dans tous les autres médias de pédopornographie, y compris la représentation de sévices sexuels infligés à des enfants.

L’Assemblée prend note avec intérêtdes résultats de la Conférence mondiale de La Haye sur le travail des enfants, y compris la Feuille de route en vue de l’élimination des pires formes de travail des enfants d’ici à 2016.

Décision orale

L’Assemblée générale a décidé de prendre note des rapports suivants, qui lui ont été présentés au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’enfant »: a) Rapport du Comité des droits de l’enfant; b) Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants

Droits des peuples autochtones (A/67/454)

a) Droits des peuples autochtones

b) Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones

En adoptant sans vote la résolution I portant sur les droits des peuples autochtones, l’Assemblée générale se félicitede la proclamation de l’année 2013 Année internationale du quinoa ainsi que de son lancement mondial le 31 janvier 2013.

Elle engageles États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (no 169) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ou d’y adhérer, et à envisager d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et se féliciterait de l’appui accru que les États apportent à cette déclaration.

En outre, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général, en collaboration avec les programmes et institutions spécialisées des Nations Unies compétents en la matière, d’établir un rapport final d’ensemble sur la réalisation des buts et objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones et ses incidences sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l’action des Nations Unies en faveur du développement au-delà de 2015.  Ce rapport devra être présenté en mai 2014 au plus tard et servira à préparer la Conférence mondiale sur les peuples autochtones et le programme de développement pour après 2015.

Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée: application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/67/455)

En adoptant par 129 voix pour, 3 contre (Canada, États-Unis et Palaos) et 54 abstentions, la résolution I, intitulée « Glorification du Nazisme: inadmissibilité de certaines pratiques contribuant à entretenir des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui lui sont associées », l’Assemblée générale prend notedu rapport que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a établi en réponse à la demande qu’elle a formulée dans sa résolution 66/143. 

Elle encourageles États à adopter de nouvelles dispositions en vue de dispenser aux services de police et aux autres forces de maintien de l’ordre une formation sur les idéologies des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes dont la propagande constitue une incitation à la violence raciste et xénophobe.

Elle les encourage à renforcer leur capacité de lutter contre les crimes racistes et xénophobes et d’en traduire les responsables en justice.  Elle engage notamment les États à déclarer illégales et à interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d’activité de propagande qui incitent à la discrimination raciale et qui l’encouragent, et à déclarer délit punissable par la loi la participation à ces organisations ou à ces activités.

Par la résolution II, intitulée « Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et assurer l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban », adoptée par 133 voix en faveur, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Palaos et République tchèque) et 48 abstentions, l’Assemblée générale, saluant la déclaration du Sommet mondial de la diaspora africaine, qui s’est tenu à Sandton (Afrique du Sud) le 25 mai 2012, recommande que tous les États accordent l’attention voulue à la manière dont il est débattu du concept d’identité nationale, culturelle et religieuse au sein de leurs sociétés et s’y intéressent de près, afin d’empêcher qu’il ne soit utilisé pour créer des différences artificielles entre certains groupes de la population.

Elle demande instamment au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir sur son site Web la liste des pays qui n’ont pas encore ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

L’Assemblée demandeaux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier les instruments visés au paragraphe 78 du Programme d’action de Durban, ou d’y adhérer. 

Elle prie le Président de l’Assemblée générale, en consultation avec les États Membres, les programmes et organismes des Nations Unies compétents et la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, de lancer un processus consultatif préparatoire informel en vue de la proclamation, en 2013, de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui aura pour thème: « Personnes d’ascendance africaine: considération, justice et développement ».

Aux termes de la résolution III sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États parties à la Convention d’accélérer leurs procédures internes de ratification des modifications à la Convention relatives au financement du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. 

Elle leur demande également de s’acquitter intégralement des obligations que leur impose la Convention et de prendre en considération les observations finales et les recommandations générales du Comité.

Décision orale

Par une autre décision, l’Assemblée a pris note du rapport du Secrétaire général sur les efforts mondiaux en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui lui est associée et de l’application et du suivi de la Déclaration et du Plan d’action de Durban (A/67/325); et du rapport provisoire du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui lui est associée (A/67/326).  

Droit des peuples à l’autodétermination (A/67/456)

Aux termes de la résolution I relative à la « réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères. 

Elle demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous mauvais traitements infligés aux populations de ces pays et territoires.

Par l’adoption par 179 voix pour, 7 contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palaos,) et 3 abstentions (Cameroun, Honduras, Tonga) de la résolution II sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant. 

Elle prie instamment tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies de continuer à apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination. 

Aux termes de la résolution III sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, adoptée par 128 voix pour, 54 contre et 7 abstentions (Colombie, Fidji, Gabon, Mexique, Soudan du Sud, Suisse, Tonga), l’Assemblée générale demande à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité.

Elle leur demande d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.  Elle demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de prendre les dispositions voulues pour adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires ou pour la ratifier.

L’Assemblée condamne les activités ayant visé récemment des pays en développement dans différentes parties du monde et toute forme d’impunité accordée aux auteurs d’activités mercenaires.

Elle exhorte tous les États à coopérer sans réserve avec le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires pour que celui-ci puisse s’acquitter de son mandat.  L’Assemblée prie le Groupe de travail de poursuivre les travaux engagés par les précédents rapporteurs spéciaux sur le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires, en tenant compte de la nouvelle définition juridique du terme « mercenaire » proposée par le Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans le rapport qu’il a présenté à la soixantième session de la Commission des droits de l’homme.

Promotion et protection des droits de l’homme (A/67/457/Add.1)

a) Application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Par la résolution Isur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif s’y rapportant, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demandeaux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif à titre prioritaire.  

Elledécided’autoriser le Comité, sans préjudice du processus intergouvernemental visant à renforcer et améliorer le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme, à tenir chaque année, à compter de 2014, dans le prolongement de ses deux sessions annuelles, deux réunions d’une semaine chacune d’un groupe de travail de présession auxquelles participeront jusqu’à six membres du Comité, de façon à utiliser de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible le temps alloué aux sessions annuelles en réservant un créneau à l’examen des rapports supplémentaires. 

Elle décide égalementd’autoriser le Comité à compter de 2014, à ajouter aux actuelles sessions ordinaires deux semaines de réunion supplémentaires par an.

Par la résolution II, intitulée « Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », adoptée sans vote, l’Assemblée générale, notant que le 26 juin 2012 a marqué le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, exhorte les États parties à s’acquitter rigoureusement des obligations que leur impose la Convention.

Il s’agit, notamment, de celle de présenter les rapports prescrits à l’article 19, vu le grand nombre de ceux qui n’ont pas été présentés dans les délais.  Elle les invite à faire figurer dans leurs rapports au Comité des informations relatives aux enfants, aux adolescents et aux personnes handicapées, en procédant d’une démarche tenant compte de la problématique hommes-femmes.

L’Assemblée engage à adopter une approche axée sur les victimes, en tenant tout particulièrement compte de l’avis et des besoins des victimes dans la mise au point de politiques et d’autres activités ayant trait à la réadaptation des victimes, à la prévention de la torture et à la poursuite des responsables.

Elle demande en outre à tous les États, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et aux organes et organismes des Nations Unies, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et aux organisations de la société civile concernées, non gouvernementales notamment, de célébrer le 26 juin la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.

Promotion et protection des droits de l’homme (A/67/457/Add.2)

b) Q uestions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Adoptant la résolution I sur le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe, par 174 voix pour, une contre (Syrie) et 10 abstentions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prélever des ressources financières et humaines sur le budget ordinaire de l’ONU, à compter de l’exercice biennal 2014-2015, pour permettre au Centre de répondre positivement et efficacement aux besoins croissants dans ces régions. 

Explications de vote avant le vote

La République arabe syrienne a apporté des éclaircissements sur le financement de ce Centre et a jugé regrettable le fait que le Qatar, pays riche, fasse une telle demande alors que la crise financière sévit encore.  Doha abritant le Centre de formation, l’utilisation de celui-ci n’est pas conforme au mandat de l’Assemblée générale car le Qatar en a fait un organisme international servant ses plans pour rallier d’autres pays à ses positions en matière des droits de l’homme.  Pour toutes ces raisons, la représentante a annoncé l’opposition de sa délégation à ce projet de résolution.

Par l’adoption par consensus de la résolution II, intitulée « Le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme », l’Assemblée générale engageles États Membres à, notamment, envisager de mettre en place ce type d’institutions indépendantes et autonomes, ou de les renforcer là où elles existent, au niveau national et, s’il y a lieu, au niveau local.

Elle les engage de même à les doter du cadre législatif et des moyens financiers nécessaires à l’exercice efficace et indépendant de leur mandat et au renforcement de la légitimité et de la crédibilité de leurs activités, qui constituent des mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme. 

Elle engage ces institutions à agir, selon que de besoin, conformément aux principes concernant le statut des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (« les Principes de Paris ») et aux autres instruments internationaux sur la question.

Aux termes de la résolution III, intitulée « droits de l’homme et extrême pauvreté », adoptée sans vote, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction les Principes directeurs sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, que le Conseil des droits de l’homme a adoptés par sa résolution 21/11 en tant qu’outil utile pour les États aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de réduction et d’élimination de la pauvreté, selon que de besoin. 

L’Assemblée engage les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer toute discrimination à l’encontre de qui que ce soit, en particulier des personnes vivant dans la pauvreté.  Les États devraient aussi s’abstenir d’adopter toute loi, réglementation ou pratique qui les empêcherait d’exercer tous leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, ou restreindrait l’exercice de ces droits, et à veiller à assurer aux pauvres l’égalité d’accès à la justice.

Par la résolution IV sur la mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, adoptée par 133 voix pour, 54 contre et 2 abstentions (Soudan du Sud et Togo), l’Assemblée se félicite du rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur ce sujet, qui porte en particulier sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et son incidence sur la réalisation du droit au développement, y compris le droit à l’alimentation, et prend note des conclusions et des recommandations qui y figurent.

Elle demandeaux États Membres, aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et à la société civile de promouvoir une croissance économique sans exclusive, équitable et respectueuse de l’environnement qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international.

Approuvant par consensus la résolution V sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice, l’Assemblée générale lance un appel aux gouvernements pour qu’ils incluent l’administration de la justice dans leurs plans nationaux de développement en tant que partie intégrante du processus de développement.

Elle exhorte également les États à s’efforcer de réduire le recours à la détention provisoire, et à réformer leur législation pour prévenir toutes les formes de violence contre les enfants dans le système de justice et remédier à celles commises. 

L’Assemblée exhorte également les États à faire en sorte que, dans leur législation et leurs pratiques, ni la peine capitale, ni la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, ni des châtiments corporels ne puissent être infligés pour des crimes commis par des personnes de moins de 18 ans.

Elle les invite aussi à envisager d’abroger toute autre forme de réclusion à perpétuité pour des crimes commis par des personnes de moins de 18 ans. 

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-huitième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa vingt-quatrième session, un rapport sur les faits nouveaux, les difficultés et les bonnes pratiques concernant les droits de l’homme dans l’administration de la justice, dans lequel il analysera le dispositif juridique et institutionnel international de protection des personnes privées de liberté, ainsi que sur les activités entreprises par l’ensemble du système des Nations Unies.

Adoptant sans vote la résolution VI, intitulée « Comité des droits de l’enfant », l’Assemblée générale décide d’autoriser le Comité à se réunir en chambres parallèles, comprenant chacune neuf membres pendant les cinq jours ouvrables de l’une des trois sessions que son groupe de travail d’avant-session tiendra en 2013, ainsi que pendant 13 jours ouvrables au cours de l’une de ses trois sessions ordinaires de 2014, pour examiner les rapports présentés par les États. 

En adoptant par 117 voix pour et 67 abstentions, la résolution VII, intitulée « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », l’Assemblée générale condamne de nouveau, énergiquement, toutes les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui continuent d’avoir lieu partout dans le monde. 

Elle exige que tous les États fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à ces pratiques.  L’Assemblée demande en outre aux États qui maintiennent la peine de mort de prêter une attention particulière aux dispositions des articles 6, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et aux articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Elle demande notamment aux États d’enquêter promptement et de façon exhaustive sur tous les meurtres, notamment ceux qui sont dirigés contre des groupes déterminés, par exemple les meurtres de personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, ou en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle.

Approuvant sans vote la résolution VIII sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, l’Assemblée générale exhortetous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun.

Elle les exhorte également à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

L’Assemblée demande aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs de crises mondiales consécutives qui s’aggravent mutuellement.

Elle se félicite que le Conseil des droits de l’homme ait pris l’initiative d’organiser un séminaire portant sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, avec la participation des États, des organismes, fonds et programmes des Nations Unies concernés et des autres parties intéressées, y compris les experts universitaires et la société civile.

Par une la résolution IX, intitulée « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales », adoptée par 128 voix pour, 54 contre et 4 abstentions, l’Assemblée générale exhorte les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du potentiel de développement économique et social, notamment des pays en développement.

Elle condamnele maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales.

Par la résolution X sur le droit au développement, adoptée par 154 voix en faveur, 28 abstentions et 4 voix contre (États-Unis, Royaume-Uni, Israël et Canada), l’Assemblée générale prie instamment les pays développés qui n’ont pas encore affecté 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement, dont 0,15% à 0,2% pour les pays les moins avancés, de faire des efforts concrets pour atteindre ces objectifs.

Elle demande de nouveau à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour universaliser la réalisation du droit au développement, de s’employer concrètement à renforcer le partenariat mondial pour le développement entre les États Membres, les organismes de développement et les institutions internationales qui s’occupent de développement, de questions financières et de commerce. 

Elle demande également aux fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies d’intégrer le droit au développement dans leurs programmes et objectifs opérationnels et souligne que le système financier international et le système commercial multilatéral doivent intégrer le droit au développement dans leurs politiques et objectifs.

Explication de vote

La Belgique a indiqué qu’elle s’abstenait.

Par l’adoption par consensus de la résolution XI, intitulée « Protection des migrants », l’Assemblée générale, attendant avec intérêt la tenue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement en 2013, prie tous les États de faire respecter effectivement le droit du travail, y compris en réprimant les violations, en ce qui concerne les relations professionnelles et les conditions de travail des travailleurs migrants, en particulier leur rémunération et les conditions d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail, ainsi que le droit à la liberté d’association.

Elle demande aux États de veiller à ce que leur législation et leurs politiques, en particulier dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, comme la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, respectent pleinement les droits de l’homme de ces derniers. 

L’Assemblée leur demande également d’envisager de signer et de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou d’y adhérer, à titre prioritaire.

Aux termes de la résolution XII relative à la promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme, adoptée par 127 voix en faveur, 54 voix contre et 6 abstentions, l’Assemblée générale décide de poursuivre, à sa soixante-neuvième session, l’examen de la question de la promotion du droit des peuples à la paix, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ». 

Elle se félicite également que le Conseil des droits de l’homme ait décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargée de négocier progressivement un projet de déclaration des Nations Unies sur le droit à la paix.

Aux termes de la résolution XIII sur le droit à l’alimentation, approuvée par consensus, l’Assemblée générale demande que le Cycle de négociations de Doha mené par l’Organisation mondiale du commerce s’achève rapidement et aboutisse à un accord axé sur le développement.  Elle engage les États à accorder la priorité voulue, dans leurs stratégies et leurs budgets de développement, à la réalisation du droit à l’alimentation.

Elle invite en outre les gouvernements, les institutions, fonds et programmes compétents des Nations Unies, les organes conventionnels, les acteurs de la société civile et les organisations non gouvernementales, ainsi que le secteur privé, à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’exercice de son mandat. 

Elle prie le Rapporteur spécial de lui présenter à sa soixante-huitième session un rapport intermédiaire sur l’application de la présente résolution et de poursuivre ses travaux, notamment en examinant les questions nouvelles concernant la réalisation du droit à l’alimentation qui relèvent de son mandat.

Adoptée par 126 voix pour, 53 contre et 6 abstentions, la résolution XIV relative à la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, l’Assemblée affirme que chacun peut prétendre à cet ordre, qui favorise la pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour tous. 

Elle demande à tous les États Membres d’honorer l’engagement qu’ils ont pris à Durban, en Afrique du Sud, lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation. 

L’Assemblée prend aussi notedu rapport de l’expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable; et prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à mettre à la disposition de celui-ci toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat.

Aux termes de la résolution XV intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », adoptée par 111 voix pour, 41 contre et 34 abstentions, l’Assemblée générale s’inquiète profondément de ce que la peine de mort continue d’être appliquée.

Elle accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 65/206 et les recommandations qui y figurent.  Elle demande à tous les États, notamment de limiter progressivement l’application de la peine de mort, et à ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans ni aux femmes enceintes; et à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir cette peine.

L’Assemblée engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la réintroduire et les encourage à partager leur expérience. 

Elle exhorte aussi les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ou de le ratifier.

Le Kenya a indiqué avoir voté en faveur de la résolution sur le Centre de formation en Asie du Sud-Ouest et dans la région arabe.

L’Assemblée a décidé de reporter l’examen de la résolution XVI sur le Comité contre la torture, en attendant que la Cinquième Commission se prononce sur les incidences budgétaires

En adoptant par consensus la résolution XVIIsur les personnes disparues, l’Assemblée prie instamment les États d’observer, de respecter et de faire respecter strictement les règles du droit international humanitaire énoncées dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 et dans les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant. 

Elle demande aux États qui sont parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour empêcher que des personnes disparaissent à l’occasion de ce conflit, et de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait d’une telle situation.

L’Assemblée invite les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et mécanismes relatifs aux droits de l’homme à s’intéresser au problème des personnes disparues dans le cadre de conflits armés dans les prochains rapports qu’ils lui présenteront.

En adoptant aussi par consensus la résolution XVIII intitulée « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction », l’Assemblée générale condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, par l’intermédiaire de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

En outre, elle demande à tous les États de créer, dans l’administration publique, un dispositif adapté permettant de déceler et de dissiper les tensions potentielles entre membres de différentes communautés religieuses, et concourir à la prévention des conflits et à la médiation. 

Elle encourage les dirigeants à aborder avec les membres de leur communauté les causes de la discrimination et élaborer des stratégies propres à y remédier, ainsi qu’à se prononcer ouvertement contre l’intolérance, y compris l’appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. 

Elle demande notamment aux États Membres d’adopter des mesures visant à incriminer l’incitation à la violence imminente fondée sur la religion ou la conviction.

Elle demande à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour favoriser un dialogue à l’échelle mondiale en vue de promouvoir à tous les niveaux une culture de la tolérance et de la paix, fondée sur le respect des droits de l’homme et de la diversité des religions et des convictions.

Aux termes de la résolution XIX sur la « liberté de religion ou de conviction », également adoptée par consensus, l’Assemblée condamne énergiquement toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, ainsi que les atteintes à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. 

Elle demande instamment à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la liberté de religion ou de conviction.

Aux termes de la résolution XX relative à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par consensus, l’Assemblée généraledemandeau Secrétaire général et à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de poursuivre les efforts intenses qu’ils déploient pour aider les États à devenir parties à la Convention, en vue de parvenir à l’adhésion universelle.

L’Assemblée note que l’année 2012 marque le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et exhorte tous les États à faire connaître la Déclaration et à lui donner pleinement effet.

Elle invite le Président du Comité des disparitions forcées et le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires à prendre la parole et à engager un dialogue avec elle à sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ».

Promotion et protection des droits de l’homme

Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/67/457/Add.3)

L’examen de la résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a été reporté à une date ultérieure en attente du rapport de la Cinquième Commission sur les incidences budgétaires de celle-ci.

Avant l’adoption de cette série de textes, le représentant de la République islamique d’Iran a affirmé que le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme dans son pays ne concernait pas les droits de l’homme mais a au contraire été adoptée à des fins politiques.  Il a regretté que ce texte ne fît aucune mention des progrès réalisés dans son pays en matière de respect et de promotion des droits de l’homme.  Il a ensuite accusé les États-Unis, le Canada et Israël d’abuser des mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies, pour ensuite dénoncer plus particulièrement la situation des migrants et la restriction de la liberté de réunion au Canada.

La délégation iranienne a ensuite fait savoir qu’elle s’était ralliée au consensus dont jouit le texte sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), mais que cela ne devait pas être considéré comme une position contraire à sa position de principe concernant les résolutions qui ciblent des pays précis.

À son tour, la représentante de la République arabe syriennea affirmé que les « résolutions politisées » qui ciblent des pays précis étaient une violation des dispositions de la Charte qui, de plus, nuisaient à la sortie de crise de la Syrie.  Elle a affirmé que les coauteurs de ce texte, à savoir le Qatar, l’Arabie saoudite et le Maroc, n’étaient pas reconnus pour leur promotion des droits de l’homme mais faisaient au contraire parti du problème.

Ces coauteurs sont les complices des tueries de milliers de citoyens syriens, a-t-elle notamment dit.  Selon la délégation syrienne, il convient de s’interroger quand à savoir si les textes de ce type participent à la promotion des droits de l’homme en Syrie ou s’ils y promeuvent au contraire le conflit.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté de manière « catégorique » le projet de résolution qui concerne son pays affirmant qu’il ne reflétait pas la situation des droits de l’homme mais qu’il encourage, au contraire, les affrontements politiques.  Il a accusé certains États Membres de se servir des résolutions pour imposer leurs valeurs et exercer des pressions pour renverser le système politique de la RPDC qui, a-t-il précisé, a été choisi par son peuple.  C’est un acte de terrorisme politique, s’est-il indigné.

Le représentant de la RPDC a par ailleurs accusé les coauteurs de ce texte de violer les droits de l’homme en s’associant à des opérations armées sous couvert de lutte contre le terrorisme.  Personne n’a remis en cause les États-Unis lorsqu’il y a eu des morts en Afghanistan ou ailleurs, a-t-il dit.  Outre la résolution qui cible son pays, le représentant de la RPDC a également rejeté les textes qui concernent la situation des droits de l’homme en Iran, en Syrie et au Myanmar.

La représentante du Nigéria a estimé que ce type de résolution devrait être réservé pour les situations de génocides, de violences sexistes et de traitements dégradants, entre autres.  Elle a également souhaité que les rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme dans des pays précis adhérassent à un code de conduite adopté par le Conseil des droits de l’homme.

Au sujet de la situation en Iran, la représentante du Nigéria a relevé que le Gouvernement avait démontré une volonté manifeste de coopérer avec l’ONU et le Conseil des droits de l’homme en accueillant notamment, la visite de plusieurs rapporteurs spéciaux.  Elle a dit espérer que la situation des femmes et de minorités y soit traitée très prochainement.  Elle a ensuite précisé que sa délégation s’abstiendrait de voter sur les textes qui concernent l’Iran et la Syrie.

Établissant un précédent par l’adoption, par consensus, de la résolution II sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, l’Assemblée engage vivement le Gouvernement de ce pays à respecter strictement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales et, à cet égard, à mettre immédiatement un terme aux violations graves, systématiques et généralisées des droits de l’homme. 

Elle engage également le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en lui accordant un accès sans réserve, entrave ni contrainte, ainsi qu’avec les autres mécanismes des Nations Unies compétents en matière de droits de l’homme de manière qu’une évaluation correcte des besoins existant en matière de droits de l’homme puisse être faite.

Aux termes de la résolution III sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, adoptée par 86 voix en faveur, 32 contre et 65 abstentions, l’Assemblée générale demande au Gouvernement de ce pays d’abolir, dans la législation et dans la pratique, l’amputation, la flagellation, les peines d’aveuglement et les autres formes de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

Elle lui demande également d’abolir les exécutions publiques, la lapidation et la strangulation par pendaison comme méthodes d’exécution, ainsi que d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles et toutes les autres violations de leurs droits fondamentaux.

La délégation du Viet Nam a indiqué qu’elle s’opposait à l’adoption de cette résolution.

Par la résolution IV sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, adoptée par 135 voix en faveur, 12 contre et 36 abstentions, l’Assemblée générale condamne vigoureusement la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes et les milices « chabbiha » inféodées au Gouvernement. 

L’Assemblée générale, appuyant les aspirations du peuple syrien à une société pacifique, démocratique et pluraliste, exige que les autorités syriennes fournissent aux membres de la Commission d’enquête internationale indépendante et aux personnes travaillant pour elle un accès immédiat, libre et sans entrave à toutes les régions du pays.  Elle exige aussi que toutes les parties coopèrent pleinement avec la commission d’enquête dans l’exécution de son mandat.

En outre, elle engage les organes compétents des Nations Unies à inviter le Président de la Commission d’enquête à faire état de la situation relative aux droits de l’homme en République arabe syrienne et invite instamment tous les donateurs à fournir rapidement au Bureau de la coordination des affaires humanitaires et aux organisations humanitaires internationales un soutien financier.  

Explications de vote

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que les pays avaient abusé de la question des droits de l’homme à l’ONU et qu’il fallait mettre immédiatement fin à cette pratique sélective imposée à certains pays.  C’est une erreur fondamentale et la résolution constitue une menace politique pour exercer une pression sur les pays concernés.

La Chine s’est dissociée de la résolution et a appuyé la position de la République populaire démocratique de Corée.

La représentante de la République arabe syrienne a abondé dans ce sens et considéré que cette résolution minait en fait la crédibilité de l’Assemblée sur les questions relatives aux droits de l’homme.  Elle s’est en conséquence dissociée du consensus.

La délégation de Cuba a souligné, à son tour, qu’elle avait maintenu sa position de principe sur le fait que ce type de textes n’apporte rien à la cause des droits de l’homme et avait même jeté le discrédit sur l’ancienne Commission des droits de l’homme.  La communauté internationale doit faire preuve d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, qui sont des objectifs communs à appliquer à tous les pays.

La déléguée du Venezuela s’est également érigée contre les projets de résolution dirigés contre des pays spécifiques.  Il est inadmissible que certains pays se servent des droits de l’homme comme un instrument politique pour stigmatiser d’autres nations, a-t-elle dénoncé, avant de rappeler que l’examen périodique universel (EPU) était le mécanisme idoine par lequel les droits de l’homme de tous les pays devaient être examinés.

Décision orale

Rapport de la Troisième Commission (A/67/457)

Documents examinés par l’Assemblée générale au titre de la question de la promotion et de la protection des droits de l’homme

L’Assemblée générale a pris note des documents présentés au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme »:

Au titre de l’alinéa a)

a) Rapport du Comité des droits de l’homme sur les travaux de ses cent troisième et cent quatrième sessions;

b) Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture;

c) Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage;

d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport des présidents des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sur les travaux de leur vingt-quatrième réunion.

Au titre de l’alinéa b)

a) Rapport du Comité des disparitions forcées;

b) Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement;

c) Rapport du Secrétaire général sur le procès des Khmers rouges;

d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises;

e) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination;

f) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels;

g) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays;

h) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme;

i) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités;

j) Note du Secrétaire général transmettant le rapport d’étape du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible;

k) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels;

l) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats;

m) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation;

n) Note du Secrétaire général transmettant le rapport établi par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression;

o) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition;

p) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste;

q) Note du Secrétaire général sur le rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa treizième session (Genève, 7-11 mai 2012).

Au titre de l’alinéa c)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Prévention du crime et justice pénale (A/67/458)

Par la résolution I, intitulée « Suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale », adoptée sans vote, l’Assemblée prendnote des progrès réalisés jusqu’à présent dans la préparation du Congrès.

Elle décide que sa durée n’excédera pas huit jours, y compris les consultations préalables.  Elle décide également que le thème principal du treizième Congrès sera: « L’intégration de la prévention du crime et de la justice pénale dans la stratégie générale de l’Organisation des Nations Unies pour faire face aux problèmes sociaux et économiques et promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international, ainsi que la participation du public ». 

Adoptant sans vote la résolution II, intitulée « Promouvoir les efforts visant à éliminer la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille », l’Assemblée générale condamne énergiquementles actes criminels dont les migrants, les travailleurs migrants et leur famille ne cessent d’être victimes dans toutes les régions du monde, notamment les violences et discriminations d’inspiration raciste et les manifestations de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Elle demandeaux États Membres de veiller à ce que tous les migrants, indépendamment de leur situation au regard de la législation sur l’immigration, et en particulier les femmes et les enfants, soient traités avec humanité et leurs droits pleinement protégés, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées en tenant dûment compte de la sûreté individuelle et de la dignité de la personne.

Elle demande de nouveau aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses Protocoles et engage les États parties à appliquer pleinement ces traités.

Par la résolution III sur le « Renforcement de l’état de droit et réforme des institutions de justice pénale, en particulier dans les domaines qui relèvent de l’approche adoptée à l’échelle du système des Nations Unies pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer de fournir une assistance technique, dans le cadre de son mandat, aux États Membres qui en font la demande, en matière d’état de droit et de réforme viable à long terme de la justice pénale. 

Elle exhorteles États Membres apportant une aide au développement à des pays sortant d’un conflit à accroître, le cas échéant, leur assistance bilatérale à ces pays en matière de prévention du crime et de justice pénale, et recommande que cette assistance puisse comprendre, si la demande en est faite, des volets relatifs à l’état de droit. 

L’Assemblée invite les instituts du réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à inscrire à leurs programmes de travail la question de l’état de droit, en particulier ses aspects liés à la prévention du crime et à la justice pénale, en vue de comprendre s’il existe des liens entre la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues et la corruption et, dans l’affirmative, de déterminer leur degré et leur nature et en quoi ils pourraient faire obstacle à l’état de droit, et de mettre au point les supports de formation appropriés.

Aux termes de la résolution IV, intitulée « Principes et lignes directrices des Nations Unies relatifs à l’accès à l’assistance juridique en matière pénale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale adopte ces Principes, qui figurent à l’annexe de la résolution, en tant que cadre utile pour fournir aux États Membres des orientations sur les principes devant étayer un système d’assistance juridique en matière de justice pénale.

Entérinant sans vote la résolution V, intitulée « Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus », l’Assemblée générale adopte la résolution 2012/13 du Conseil économique et social (ECOSOC) et prend note du travail accompli par le Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, et de ses recommandations. 

Elle note, par ailleurs, que le Groupe d’experts a recensé les neuf thèmes provisoires qui pourraient faire l’objet d’un examen, dont la liste figure dans le paragraphe 6 du dispositif de la résolution.

Par la résolution VI, sur le renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout en ce qui concerne sa capacité de coopération technique, adoptée sans vote, l’Assemblée demandeaux États Membres de renforcer leur coopération aux niveaux bilatéral, sous-régional, régional ou international, selon qu’il conviendra, pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée. 

Elle saluele rapport de la réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, tenue à Vienne du 30 mai au 1^er juin 2012, et encourage les États parties à appliquer les recommandations qui y figurent.

Elle prie instamment les États Membres de renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale pour permettre aux pays d’origine qui en font la demande de recouvrer les avoirs issus de la corruption acquis de façon illicite, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption se rapportant à la restitution des avoirs, en particulier au chapitre V.

Adoptant sans vote la résolution VII, intitulée « Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes », l’Assemblée générale décide de convoquer, dans la limite des ressources existantes, une réunion de haut niveau qu’elle tiendra lors de sa soixante-septième session, au plus tard en juillet 2013, afin d’évaluer les réalisations, les lacunes et les difficultés en la matière, s’agissant notamment de la mise en œuvre des instruments juridiques concernés.

Elle exhorte les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager, à titre prioritaire, de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

L’Assemblée demande aussi aux gouvernements de continuer à s’employer à incriminer la traite des personnes sous toutes ses formes, y compris l’exploitation du travail et l’exploitation sexuelle des enfants, à prendre les dispositions voulues pour incriminer le tourisme sexuel pédophile, à condamner la pratique de la traite des personnes. 

Elle leur demande également de rechercher, poursuivre, condamner et sanctionner ceux qui se livrent à la traite ainsi que les intermédiaires, tout en offrant protection et assistance aux victimes, dans le plein respect de leurs droits fondamentaux.

Par la résolution VIII relative à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, approuvée par consensus, l’Assemblée générale, gardant à l’espritle Plan d’action révisé de l’Union africaine sur la lutte contre la drogue et la prévention du crime (2007-2012), demande à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer à travailler en étroite collaboration avec l’Institut.

Elle invite l’Institut à envisager de s’attacher aux points vulnérables, généraux ou spécifiques, de chaque pays de programme et à tirer le maximum des initiatives existantes.  Elle prie le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour mobiliser toutes les entités compétentes des Nations Unies afin qu’elles apportent à l’Institut l’appui financier et technique dont celui-ci a besoin pour s’acquitter de son mandat, sa fragilité financière nuisant grandement à sa capacité de fournir ses services efficacement.

Faisant sienne, également sans vote, la résolution IX, intitulée « Action préventive et lutte contre le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leur propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption », l’Assemblée générale condamne la corruption sous toutes ses formes, notamment la pratique des pots-de-vin, ainsi que le blanchiment du produit de la corruption et d’autres formes de criminalité économique.  

Elle engage instamment tous les États Membres et les organisations d’intégration économique régionale concernées qui ne l’ont pas encore fait à envisager, dans les limites de leurs compétences, de ratifier la Convention ou d’y adhérer à titre prioritaire, et demande à tous les États parties de l’appliquer intégralement dans les meilleurs délais. 

Enfin, l’Assemblée prend note de la décision prise par la Conférence des États parties à la Convention d’accepter la proposition du Gouvernement de la Fédération de Russie visant à accueillir sa sixième session en 2015.

Décision orale

Par une décision adoptée sans vote, l’Assemblée générale a pris note des rapports suivants au titre de la prévention du crime et justice pénale.

a) Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/67/97);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption sur les travaux de sa quatrième session (A/67/218)

Contrôle international des drogues (A/67/459)

Par l’adoption, par consensus, de la résolution XX sur la « coopération internationale face au problème mondial de la drogue », l’Assemblée décide de convoquer, au début de 2016, une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue.

Celle-ci fera suite à l’examen de haut niveau que la Commission des stupéfiants aura organisé à sa cinquante-septième session, en mars 2014, pour faire le point sur l’application par les États Membres de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue. 

Elle décide également qu’à cette session, elle procédera notamment à une évaluation des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la lutte contre ce problème, dans le cadre des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues et autres instruments pertinents des Nations Unies.

L’Assemblée s’inquiètede la situation financière globale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), souligne que l’Office doit assurer une utilisation plus rationnelle de ses ressources et demande au Secrétaire général de lui soumettre, dans son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015, des propositions visant à faire en sorte que l’Office dispose de ressources suffisantes pour s’acquitter de son mandat. 

Elle se réjouit, par ailleurs, de la signature du mémorandum d’accord entre l’Office et la Commission de l’Union africaine, par lequel les deux organisations sont convenues de s’employer de concert à renforcer la complémentarité de leurs activités.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/67/460)

L’Assemblée a enfin entériné sans vote une décision par laquelle elle approuve le programme de travail provisoire de la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), présenté par le Président, pour la soixante-huitième session de l’Assemblée générale.

Planification des programmes (A/67/461)

L’Assemblée a également adopté par 174 voix pour, 4 contre (Canada, États-Unis, Israël, Palaos) et 5 abstentions (Australie, Bélarus, Érythrée, Iran, Syrie) une décision par laquelle, ayant examiné le programme 20 (Droits de l’homme) du projet de cadre stratégique pour la période 2014-20151 et le chapitre correspondant du rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa cinquante-deuxième session, elle décide d’approuver ledit programme 20 (Droits de l’homme), tel qu’il figure dans l’annexe au rapport de la Troisième Commission.

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