Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant élisent neuf nouveaux membres du Comité des droits de l’enfant

Convention relative aux droits de l’enfant

Conférence des États parties

Quatorzième Réunion

1^re séance – matin

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT ÉLISENT NEUF NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui tenaient, ce matin, leur quatorzième réunion, ont élu neuf nouveaux membres du Comité des droits de l’enfant pour remplacer ceux dont le mandat expirera le 28 février 2013.

Les États parties ont tout d’abord élu par acclamation M. Jim McLay, de la Nouvelle-Zélande, à la présidence de la présente session.  Ils ont également élu Mme Janine Elizabeth Coye-Felson (Belize), M. Stelios Makriyiannis (Chypre) et M. Matej Marn (Slovénie) aux postes de vice-présidents, complétant ainsi la composition du Bureau, avant d’adopter le programme de travail provisoire.

Les États parties ont ensuite élu les neuf candidats suivants pour siéger au sein du Comité des droits de l’enfant, la majorité requise étant de 95:

Mme Amal Aldoserí (Bahreïn)	100 voix
Mme Sara de Jesús Oviedo Fierro(Équateur)	101 voix
M. Peter Guran (Slovaquie)	104 voix
Mme Olga Khazova (Fédération de Russie)	129 voix
M. Benyam Dawit Mezmur (Éthiopie)	136 voix
Mme Yasmeen Muhammad Shariff (Malaisie)	150 voix
M. Wanderlino Nogueira Neto (Brésil)	161 voix
Mme Maria Rita Parsi (Italie)	146 voix
M. Awich Pollar (Ouganda)	97 voix
Mme Renate Winter (Autriche)	153 voix

Les candidats du Burkina Faso, du Malawi, de Maurice, de la République arabe syrienne et du Togo n’ont recueilli respectivement que 55 voix, 77 voix, 83 voix, 38 voix et 82 voix.  Le Qatar a retiré la candidature de Mme Fareeda Abdulla Al Obaidly.

En vertu de l’article 43 de la Convention, les 18 experts ayant un degré très élevé d’intégrité et possédant une compétence reconnue dans le domaine visé par la Convention, sont élus pour un mandat de quatre ans au scrutin secret sur une liste de personnes désignées par les États parties.  Chaque État partie peut désigner un candidat parmi ses ressortissants.

Les candidats élus au Comité relatif aux droits de l’enfant sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des voix des représentants des États parties présents et votants.

Ouvrant la réunion au nom du Secrétaire général, M. IVAN ŠIMONOVIć, Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, avait invité les États à élire les nouveaux membres du Comité des droits de l’enfant pour remplacer ceux dont le mandat expirera le 28 février 2013.  Présentant les événements récents relatifs à la protection des droits de l’enfant, il a fait état de l’adoption par l’Assemblée générale, le 19 décembre 2011, du troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention établissant une procédure de communication.  Ce nouvel instrument établit la compétence du Comité d’examiner les plaintes individuelles et entre États ainsi que d’effectuer des procédures d’enquête sur les violations graves ou systématiques des droits spécifiés dans la Convention et dans ses deux premiers Protocoles sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Le troisième Protocole facultatif a été ouvert à la signature le 28 février 2012 à Genève et entrera en vigueur après le dépôt du dixième instrument de ratification.  À ce jour, a précisé M. Šimonović, 35 États ont signé cet instrument et deux États, le Gabon et la Thaïlande, l’ont ratifié.  Il a également indiqué que le règlement relatif à l’application du nouveau Protocole facultatif sera adopté par le Comité des droits de l’enfant lors de sa prochaine session, en janvier 2013.

Depuis la dernière réunion des États parties il y a deux ans, a ajouté M. Šimonović, 11 autres États ont ratifié le Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Trente-deux États ont ratifié le Protocole facultatif sur la vente des enfants, portant respectivement le nombre des États parties à ces deux instruments à 150 et 162.  Il a émis l’espoir que le rythme actuel des ratifications continuera d’accroître le niveau d’adhésion à la Convention relative aux droits de l’enfant qui, a-t-il souligné, demeure l’un des instruments internationaux des droits de l’homme les plus largement acceptés, avec 193 États parties.  

Dans le rapport (A/67/41) que le Comité avait présenté en octobre dernier à la Troisième Commission (chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles) de l’Assemblée générale, il avait prié l’Assemblée de l’autoriser à tenir, d’une manière permanente, une de ses trois sessions annuelles en parallèle afin de résorber le retard dans l’examen des rapports périodiques des États parties, et ce, jusqu’à ce qu’une solution durable soit prise, a rappelé M. Šimonović.  Il a souligné que 107 rapports étaient encore en souffrance.  La Troisième Commission a adopté un projet de résolution appuyant cette demande que l’Assemblée générale, en séance plénière, devrait entériner cette semaine, a-t-il précisé. 

Cette mesure temporaire ne permettra qu’une stabilisation provisoire de cette situation, a prévenu M. Šimonović.  Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant a continué de reconnaître la nécessité incontournable du processus de renforcement du système des organes conventionnels.  La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a souligné que tous les organes de traités font face à cette situation d’arriérés dans l’examen des rapports.  Dans ce sens, la requête du Comité des droits de l’enfant reflète la nécessité urgente de remédier à la surcharge de travail de cet organe conventionnel, a-t-il affirmé.  D’autre part, dans le but d’assister les États parties à mieux interpréter les droits protégés en vertu de la Convention, le Comité a continué son travail sur cinq nouvelles observations.  Lors de sa cinquante-sixième session en janvier 2011, le Comité a adopté l’observation générale no.13 sur le droit de l’enfant d’être exempt de toutes formes de violence.  Les observations générales seront adoptées à l’occasion de la prochaine session du Comité.

Réaffirmant leur appui à cette proposition, les représentants du Costa Rica - qui s’exprimait aussi au nom de la Slovénie- et du Liechtenstein ont estimé, pour leur part, que l’Assemblée générale devrait assumer ses responsabilités en finançant le Comité et en trouvant des solutions durables au retard dans l’examen des rapports.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel