Conseil de sécurité

7013^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-

NATIONS UNIES AU DARFOUR (MINUAD) JUSQU’AU 31 AOÛT 2014

Il insiste pour que la MINUAD se concentre essentiellement sur

la protection des civils au Darfour et la mise en œuvre du Document de Doha

Le Conseil de sécurité, ce matin, a prorogé le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 31 août 2014. 

Par la résolution 2113 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter des options et des recommandations, d’ici au 28 février 2014, sur les moyens d’améliorer l’efficacité de la Mission, en se basant sur ses consultations avec l’Union africaine et toutes les parties prenantes.

Dans ce texte, qui se base sur le dernier rapport* du Secrétaire général, le Conseil de sécurité insiste sur le mandat de la MINUAD qui consiste avant tout à protéger les civils, « sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière ».

Le Conseil prie instamment les parties signataires de mettre en œuvre toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour.  Il exige de toutes les parties en conflit, en particulier de tous les groupes armés non signataires, qu’elles s’engagent immédiatement et sans condition préalable à tout mettre en œuvre pour parvenir à un cessez-le-feu permanent et à un règlement de paix global, sur la base du Document de Doha. 

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité exprime plusieurs demandes au Gouvernement du Soudan et aux groupes armés, notamment pour qu’ils créent les conditions propices à la tenue sans délai d’un dialogue politique interne au Darfour.

Il demande aussi à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat.  Il exige à nouveau qu’un permis soit délivré à la MINUAD, comme prévu dans l’Accord sur le statut des forces, pour qu’elle dispose de son propre émetteurradio.

Le Conseil exprime en outre sa grave préoccupation au sujet de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et des menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires.  Il condamne la recrudescence des violations des droits de l’homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour.

En ce qui concerne les deux millions de réfugiés et de personnes déplacées, il exige que « toutes les parties au conflit au Darfour créent les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, ou à leur intégration locale ».

Le Conseil est aussi vivement préoccupé par la recrudescence des conflits localisés et par l’accroissement de la criminalité et de la violence, ainsi que par la prolifération des armes, les actes de violence sexuelle et les violences aux enfants.

S’exprimant après l’adoption de la résolution, le représentant du Soudan s’est félicité de la prorogation du mandat de la MINUAD et de l’étude en cours sur les progrès accomplis par cette Mission.  Notant que la situation au Darfour s’est améliorée depuis le déploiement de la Mission, il a toutefois exprimé ses inquiétudes concernant les parties non signataires du Document de Doha, en demandant de cesser tout soutien à ces mouvements.  Il a salué l’appui du Conseil de sécurité au Document de Doha, ainsi que sa condamnation de tout acte de violence, notamment le meurtre de Mohamed Bachar. 

Le représentant du Soudan s’est félicité des poursuites engagées par le Procureur spécial chargé d’enquêter sur les crimes commis au Darfour.  Il a aussi condamné l’incident qui a causé la mort de sept Casques bleus tanzaniens, en assurant que le Soudan veillera à ce que les auteurs de cet acte criminel soient arrêtés et traduits en justice.

À cet égard, le Conseil « souligne que toute attaque ou menace contre la Mission est inacceptable » et « condamne l’impunité dont jouissent actuellement ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix ».  Il « exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice les auteurs de ces crimes et à coopérer avec la MINUAD dans ce domaine ».

« La solution au conflit ne saurait être trouvée que par la voie de négociations et un processus de paix », a réaffirmé le représentant du Soudan.  Il a émis l’espoir que le Conseil de sécurité appuiera les efforts déployés par son gouvernement en vue de parvenir à la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays.

*     Un résumé du rapport S/2013/420 du Secrétaire général figure dans le communiqué de presse CS/11076 en date du 24 juillet 2013.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2013/420)

Texte du projet de résolution 2/2013/448

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,

Réaffirmant son attachement résolu à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à œuvrer avec le Gouvernement soudanais, en respectant pleinement sa souveraineté, pour l’aider à s’attaquer aux divers défis qui se posent au Soudan,

Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), sur la protection des civils en période de conflit armé, qui réaffirment, entre autres, les dispositions sur la question qui figurent dans le Document final du Sommet mondial des Nations Unies; 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), sur le sort des enfants en temps de conflit armé; 1502 (2003) sur la protection du personnel des organismes humanitaires et des Nations Unies; et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013), sur les femmes, la paix et la sécurité,

Rappelant également ses résolutions réaffirmant qu’il ne peut y avoir de paix sans justice, rappelant combien il lui importe que cesse l’impunité et que les auteurs des crimes commis au Darfour soient traduits en justice, jugeant encourageantes les enquêtes actuellement diligentées par le Procureur spécial pour le Darfour nommé par le Gouvernement soudanais et engageant ce dernier à poursuivre dans cette voie,

Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et son protocole additionnel du 16 décembre 1966, la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Convention de l’Union africaine du 29 octobre 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique,

Rappelant le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan (S/2011/413), en date du 5 juillet 2011, y compris les recommandations qui y sont formulées, et rappelant également les conclusions que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/AC.51/2012/1) a adoptées le 11 octobre 2012,

Réaffirmant son appui au Document de Doha pour la paix au Darfour, qui est une base solide sur laquelle le processus de paix au Darfour pourra s’appuyer; se déclarant fermement résolu et déterminé à soutenir le processus de paix, se félicitant des progrès accomplis jusqu’à présent, mais déplorant les retards considérables pris dans la mise en œuvre du Document de Doha et exhortant le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice à en accélérer l’application pour en faire réellement bénéficier le peuple darfourien, se félicitant que le Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Bachar ait signé le Document de Doha et pris de nouveau l’engagement de le mettre en œuvre, tout en l’exhortant à rapidement transposer ses engagements dans les faits, et engageant la communauté internationale à aider les signataires dans ce sens; déplorant également que certains groupes armés aient refusé de s’associer au processus et entravent la mise en œuvre du Document de Doha, leur demandant instamment de soutenir le processus, condamnant les actes de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement soudanais et exhortant le Gouvernement soudanais et tous les groupes armés, notamment l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Gibril Ibrahim, à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement de paix global sur la base du Document de Doha et à s’accorder sur un cessez-le-feu permanent sans plus tarder et sans conditions préalables,

Soulignant, sans préjudice de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe, l’importance du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, en particulier au Soudan, et se félicitant en particulier des efforts déployés par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, sous la conduite du Président Mbeki en coopération avec l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour relever de manière globale et sans exclusive les défis de la paix, de la justice et de la réconciliation au Darfour,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 12 juillet (S/2013/420) sur la MINUAD,

Saluant les efforts déployés par la MINUAD pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et réaffirmant qu’il lui apporte un soutien sans réserve,

Condamnant fermement les attaques dirigées contre la MINUAD, dont la plus récente a eu lieu le 13 juillet et fait sept morts chez les soldats de la paix et dix-sept blessés chez les soldats de la paix et les policiers, adressant ses sincères condoléances aux gouvernements et aux familles des victimes, demandant au Gouvernement soudanais de procéder sans tarder à des enquêtes sur ces attaques afin d’en traduire les auteurs en justice et saluant l’engagement qu’il a pris publiquement en ce sens au sujet des attaques du 13 juillet, et demandant à toutes les parties au Darfour de coopérer pleinement avec la Mission,

Soulignant qu’il lui faut procéder au déploiement des opérations de maintien de la paix de manière stratégique et rigoureuse en vue d’améliorer l’efficacité des missions de ce type, encourageant la MINUAD à mettre pleinement en œuvre son mandat au titre du Chapitre VII de la Charte, soulignant à cet égard qu’il importe que la MINUAD décourage toute menace à la mise en œuvre de son mandat et assure la sécurité et la sûreté de son personnel de maintien de la paix, dans le respect de la Charte des Nations Unies, et insistant sur l’urgence de porter aux niveaux convenus les capacités opérationnelles et l’autonomie logistique des contingents militaires et des contingents de police pour lesquels ce n’est pas encore le cas,

Profondément préoccupé par l’aggravation de la violence et de l’insécurité dans certaines parties du Darfour ces derniers mois, notamment par l’escalade des heurts intertribaux, et par les affrontements opposant le Gouvernement soudanais et les groupes armés, déplorant vivement que ces heurts, notamment les attaques lancées par les groupes rebelles, les bombardements aériens effectués par le Gouvernement soudanais, les affrontements intertribaux, le banditisme et la criminalité continuent de menacer les civils et que les attaques menées contre le personnel humanitaire et les Casques bleus continuent de restreindre l’accès humanitaire aux zones de conflit où se trouvent des populations civiles vulnérables, saluant les efforts déployés par les autorités soudanaises pour mettre fin aux affrontements intertribaux par la médiation et les encourageant à poursuivre dans cette voie, exhortant toutes les parties à cesser les hostilités, y compris tous les actes de violence dirigés contre des civils, et à faciliter d’urgence le libre accès du personnel humanitaire, en application du droit international, y compris les dispositions applicables du droit international humanitaire, et des principes régissant l’assistance humanitaire, tout en continuant de noter que la sécurité s’est améliorée au Darfour depuis le déploiement de la MINUAD,

Rappelant que, dans le Document de Doha, le Gouvernement soudanais et les autres signataires se sont engagés à assurer l’accès sans entrave des secours humanitaires aux populations dans le besoin et la protection du personnel humanitaire et de ses opérations dans les zones placées sous leur contrôle et à garantir à la MINUAD, dans l’exercice de son mandat, une liberté de circulation sans entrave dans toutes les zones et en tout temps dans le Darfour,

Se déclarant profondément préoccupé par les obstacles que la MINUAD rencontre pour s’acquitter de son mandat, y compris les restrictions imposées à sa liberté d’accès et de circulation,

S’inquiétant vivement de l’aggravation notable des déplacements de population au cours de l’année, de l’augmentation correspondante des besoins en matière d’assistance humanitaire et de protection, et du fait qu’environ deux millions de déplacés et de réfugiés restent en situation de déplacement, et s’inquiétant également vivement de la détérioration de la situation des déplacés au Darfour, des nouveaux réfugiés dans les pays voisins et des Tchadiens qui ont fui le Darfour, et de la situation des réfugiés et des déplacés qui n’arrivent pas à rejoindre les camps et qui sont donc exposés aux violences incessantes ou hors d’atteinte des secours humanitaires, tout en soulignant l’importance que l’action internationale en faveur de ces populations se poursuive, ayant conscience que certains déplacés s’établiront de manière définitive dans les zones urbaines, mais insistant sur la nécessité de veiller à assurer la sécurité dans les zones de retour,

Se déclarant préoccupé par les hostilités qui opposent le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Gibril Ibrahim et réitérant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et qu’un règlement politique sans exclusive est essentiel au rétablissement de la paix,

Se déclarant également préoccupé par les liens qui unissent des groupes armés non signataires au Darfour et des groupes extérieurs au Darfour et exigeant la cessation de tout appui extérieur direct ou indirect à ces groupes,

Remerciant M. Ibrahim Gambari, Représentant spécial conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour et Chef de la MINUAD, pour le travail qu’il a accompli et accueillant avec satisfaction la nomination de M. Mohamed Ibn Chambas,

Réitérant sa condamnation de toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Darfour et en rapport avec le Darfour, exhortant toutes les parties à se conformer à leurs obligations au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, soulignant qu’il faut poursuivre les auteurs de tels crimes et demandant instamment au Gouvernement soudanais de se conformer à ses obligations à cet égard,

Se félicitant que la MINUAD ait entrepris de réviser ses stratégies de protection des civils et d’alerte rapide, et l’encourageant à mener à bien ses travaux et à mettre en œuvre les stratégies,

Soulignant l’importance, aux fins de la mise en œuvre du mandat de la Mission, de poursuivre les efforts déployés pour renforcer la collaboration entre les composantes militaire, civile et policière de la MINUAD et entre la MINUAD et les organisations humanitaires présentes au Darfour,

Réaffirmant sa préoccupation devant les répercussions négatives de la poursuite de la violence au Darfour sur la stabilité de l’ensemble du Soudan ainsi que de la région, se félicitant des bonnes relations entre le Soudan et le Tchad ainsi que du déploiement d’une force mixte sous commandement conjoint le long de la frontière et encourageant le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à continuer de coopérer en vue de parvenir à la paix et à la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Accueillant avec satisfaction la Conférence des donateurs pour le Darfour, tenue à Doha les 7 et 8 avril, prenant acte de l’adoption de la Stratégie de développement du Darfour à cette occasion et engageant les donateurs à respecter leurs engagements et à remplir leurs obligations dans les meilleurs délais, et affirmant que le développement peut contribuer à l’instauration d’une paix durable au Darfour,

Estimant que la situation au Soudan représente une menace pour la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger le mandat de la MINUAD défini dans la résolution 1769 (2007) pour une nouvelle période de 13 mois qui prendra fin le 31 août 2014;

2.    Rappelle sa décision selon laquelle la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD sera revue, de sorte que la Mission sera composée au maximum de 16 200 soldats, de 2 310 policiers et de 17 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune; se félicite des mesures prises par la MINUAD pour appliquer cette décision; et demande instamment qu’elle soit entièrement mise en œuvre dans le délai prescrit, et que la Mission poursuive ses efforts en vue de déployer les effectifs en tenue en priorité dans les zones du Darfour où la sécurité est la plus menacée;

3.    Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec l’Union africaine et avec l’ensemble des parties prenantes, de réaliser une étude détaillée et prospective sur les progrès accomplis par la MINUAD dans l’exécution de son mandat, notamment au vu des changements et des faits nouveaux intervenus au Darfour depuis sa création, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés et leurs conséquences pour la Mission; et le prie également de lui présenter des options et des recommandations, d’ici au 28 février 2014, sur les moyens d’améliorer l’efficacité de la Mission;

4.    Souligne que la MINUAD doit continuer de faire pleinement usage de son mandat et de ses capacités, en accordant la priorité aux décisions concernant l’utilisation de ses capacités et de ses ressources, pour : a) assurer la protection des civils dans l’ensemble du Darfour, notamment en mettant en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide assortie d’indicateurs d’alerte précoce, en déployant des troupes à titre préventif et en augmentant le nombre de patrouilles dans les zones à haut risque, en redoublant d’efforts pour intervenir rapidement et efficacement en cas de menaces de violence contre des civils, en sécurisant, par des patrouilles de police supplémentaires, les camps de déplacés, les zones adjacentes et les zones de retour, et en favorisant la mise en place et la formation d’une police de proximité dans les camps de déplacés et dans les zones de retour; et b) assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des activités humanitaires, de façon à faciliter la libre distribution de l’aide humanitaire dans l’ensemble du Darfour; et prie la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autres acteurs internationaux et non gouvernementaux, pour mettre en œuvre sa stratégie globale et intégrée et atteindre ces objectifs;

5.    Insiste sur le mandat de la MINUAD, au titre du Chapitre VII, qui consiste avant tout, aux termes de la résolution 1769 (2007), à protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires; exhorte la MINUAD à parer à toute menace contre elle-même ou son mandat; réaffirme qu’il importe de faire en sorte que les contingents bénéficient de la préparation requise et disposent du matériel adéquat pour être en mesure d’exécuter le mandat de la MINUAD; et demande instamment que des efforts continuent d’être consacrés aux contingents pour lesquels des améliorations dans ce domaine sont nécessaires;

6.    Accueille avec satisfaction le Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU et la priorité donnée aux efforts de la MINUAD, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, pour appuyer ce cadre conformément aux paragraphes 7, 8 et 10 ci-après, et salue le travail accompli par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine à cet égard;

7.    Prie instamment les parties signataires de mettre en œuvre toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour, notamment en s’assurant que l’Autorité régionale pour le Darfour, la Commission nationale des droits de l’homme et le Bureau du Procureur spécial pour le Darfour, ainsi que le Comité régional pour la sécurité au Darfour, dont il salue la création, disposent des ressources et de l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de leurs mandats respectifs; exige que les groupes armés non signataires s’abstiennent de faire obstacle à la mise en œuvre du Document de Doha; à cet égard, condamne le meurtre de Mohamed Bachar et d’autres membres de son mouvement ainsi que la prise en otage de plusieurs autres par les forces du Mouvement pour la justice et l’égalité-faction Gibril, et demande leur libération immédiate; prie la MINUAD d’aider à mettre en œuvre le Document de Doha en travaillant étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration et en renforçant les capacités de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire; et se félicite de l’élaboration par la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies du cadre stratégique intégré pour l’appui du système des Nations Unies à la mise en œuvre du Document de Doha;

8.    Exige de toutes les parties au conflit, en particulier de tous les groupes armés non signataires, qu’elles s’engagent immédiatement et sans condition préalable à tout mettre en œuvre pour parvenir à un cessez-le-feu permanent et à un règlement de paix global, sur le fondement du Document de Doha pour la paix au Darfour; et demande également que toutes les parties au conflit et tous les autres groupes fassent immédiatement cesser tout acte de violence, afin que la région puisse connaître une paix stable et durable;

9.    Se félicite de l’initiative prise par le Médiateur en chef conjoint pour relacer le processus de paix, y compris par une nouvelle tentative d’ouvrir le dialogue avec les mouvements non signataires;

10.   Réaffirme son appui à un dialogue politique interne au Darfour, qui se déroule dans le respect des droits civils et politiques des participants, y compris les femmes, dans des conditions telles qu’ils puissent exprimer leur opinion sans crainte de représailles et garantissant la liberté d’expression et de réunion pour que les consultations soient ouvertes, la libre circulation des participants et des membres de la MINUAD, la participation proportionnelle de tous les Darfouriens, le droit de ne pas être en proie au harcèlement, aux arrestations arbitraires et à l’intimidation, et le droit de ne pas subir de pressions de la part du Gouvernement ou des groupes armés; se félicite des mesures prises à cet égard, en particulier de la mise au point de la stratégie relative au processus interne de consultation et de dialogue au Darfour, approuvée par les facilitateurs, la MINUAD, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’État du Qatar; prie le Gouvernement soudanais et les groupes armés de créer les conditions propices à la tenue sans délai d’un tel dialogue; demande à la MINUAD de favoriser et de suivre l’évolution de ce dialogue; prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il doit régulièrement présenter en application des dispositions du paragraphe 14 ci-après, de l’ensemble des incidents de sécurité, menaces, violations des droits des participants ou interférences qui auraient été portés à sa connaissance ainsi que du contexte général dans lequel se tiendra le dialogue; et demande aux signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour de tenir dûment compte des résultats du dialogue interne et de faire en sorte que la mise en œuvre du Document de Doha réponde aux attentes et aux besoins exprimés par la population dans le cadre de ce dialogue;

11.   Remercie les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et les donateurs qui ont apporté des contributions à la MINUAD, engage les États Membres à s’engager à fournir, et à fournir effectivement, les moyens de mise en œuvre encore nécessaires, en particulier les moyens de mobilité aérienne dont la Mission a besoin, et rappelle l’importance de continuer à travailler en étroite consultation avec les pays fournisseurs d’effectifs militaires ou de police; condamne fermement toutes les attaques perpétrées contre la Mission, notamment l’attentat du 13 juillet qui a causé la mort de sept Casques bleus et les autres attaques dans lesquelles d’autres ont trouvé la mort ou ont été blessés; souligne que toute attaque ou menace contre la Mission est inacceptable et constate que les individus et entités qui planifient ou facilitent ces attaques, ou qui y participent, menacent la stabilité du Darfour et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 e) de la résolution 1591 (2005); exige que de telles attaques ne se reproduisent pas et que leurs auteurs rendent compte de leurs actes à la suite d’une enquête diligente et approfondie; souligne qu’il faut renforcer la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission, demande instamment à celle-ci de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses règles d’engagement, pour protéger le personnel et le matériel des Nations Unies; condamne l’impunité dont jouissent actuellement ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix, et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice les auteurs de ces crimes et à coopérer avec la MINUAD dans ce domaine, et exhorte également les parties compétentes à coopérer avec le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général conformément au paragraphe 3 b) de sa résolution 1591 (2005) et prorogé par des résolutions ultérieures;

12.   Se félicite du travail crédible du Mécanisme tripartite, mais se dit profondément préoccupé par la multiplication des restrictions et des obstacles bureaucratiques que le Gouvernement soudanais impose à la liberté de mouvement et aux opérations de la MINUAD, en particulier dans les zones qui ont récemment été le théâtre d’affrontements; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de circulation; à cet égard, exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte intégralement et sans délai les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, notamment celles qui concernent les mouvements des patrouilles et les autorisations de vol et d’importation de matériel, en permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition, en délivrant rapidement les visas destinés au personnel de la MINUAD et en accélérant le dédouanement de son matériel au point d’entrée au Soudan; se félicite que, lors du dernier cycle de relève, le matériel ait été dédouané plus rapidement, mais se déclare préoccupé par le fait que d’autres retards persistent; se félicite que les délais de délivrance des visas aient été raccourcis mais déplore les retards qui persistent, ce qui risque de mettre sérieusement en péril la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat; exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte les droits dont bénéficie le personnel de la MINUAD aux termes dudit accord;

13.   Exige à nouveau qu’un permis soit délivré à la MINUAD, comme prévu dans l’Accord sur le statut des forces, pour qu’elle dispose de son propre émetteur radio et puisse ainsi communiquer librement avec toutes les parties prenantes darfouriennes;

14.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l’exécution du mandat de la MINUAD, y compris sur les moyens opérationnels et les capacités de soutien autonome des contingents militaires et des forces de police, ainsi que sur les progrès concernant le volet politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire, notamment dans les camps de déplacés et de réfugiés, les mesures prises par toutes les parties pour faire appliquer les dispositions de cette résolution, les droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, les actions de relèvement rapide et l’ensemble des restrictions et obstacles bureaucratiques imposés à la liberté de mouvement de la MINUAD; accueille avec satisfaction les objectifs et indicateurs actualisés pour la MINUAD présentés par le Secrétaire général, après consultation avec l’Union africaine, dans son rapport du 16 octobre 2012, et l’inclusion dans les rapports qu’il lui soumet tous les 90 jours d’une évaluation des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans la réalisation de ces objectifs, ce qui permet au Conseil de mesurer les avancées enregistrées par la MINUAD dans l’exécution de son mandat ainsi que la coopération du Gouvernement soudanais et des mouvements armés avec la Mission et le respect par toutes les parties de leurs obligations internationales;

15.   Exige de toutes les parties au conflit au Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire, et respectent les obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire; affirme, à cet égard, qu’il condamne toute violation grave du droit international humanitaire et des droits de l’homme; demande un arrêt immédiat des hostilités, invite toutes les parties à s’engager à respecter un cessez-le-feu durable et permanent, et souligne que la MINUAD doit signaler toute violence majeure qui porte atteinte aux efforts énergiques et constructifs déployés par les parties en faveur de la paix;

      16.   Exprime sa grave préoccupation au sujet de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et des menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires, se félicite que ces dernières soient en mesure d’acheminer une aide à la plupart des personnes dans le besoin au Darfour mais se déclare vivement préoccupé par le fait que l’accès aux populations dans les zones touchées par le conflit demeure difficile, déplore les restrictions plus sévères entravant l’accès des organisations humanitaire au Darfour, conséquence de l’insécurité accrue, des agressions contre le personnel humanitaire, de l’interdiction d’accès imposée par les parties au conflit et des contraintes bureaucratiques imposées par les autorités soudanaises, prend note de la publication par le Gouvernement des directives pour le travail des organisations humanitaires 2013 concernant la coopération avec la communauté humanitaire sur la facilitation de l’accès du personnel humanitaire au Darfour et demande leur pleine application, soulignant qu’il est nécessaire que des visas et des autorisations de voyage soient délivrés rapidement au personnel des organisations humanitaires; et exige que le Gouvernement soudanais, toutes les milices, les groupes armés et toutes les autres parties concernées veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel tout accès, en toute sécurité et liberté, aux zones où se trouvent les populations dans le besoin, afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies dans le domaine de l’aide humanitaire, y compris les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance;

17.   Condamne la recrudescence des violations des droits de l’homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour, y compris les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force, les enlèvements de civils, les actes de violence sexuelle et sexiste, et les arrestations détentions arbitraires, se déclare vivement préoccupé par la situation de ces détenus, parmi lesquels se trouvent des membres de la société civile et des déplacés, et souligne qu’il importe de s’assurer que la MINUAD, dans le cadre de son mandat actuel, et d’autres organisations compétentes sont en mesure de surveiller la situation de ces personnes et, à ce sujet, demande instamment au Gouvernement soudanais de coopérer plus activement avec la Mission à cette fin; lui demande de s’acquitter pleinement de ses obligations, y compris d’honorer l’engagement qu’il a pris de lever l’état d’urgence au Darfour, de libérer tous les prisonniers politiques, d’autoriser la liberté d’expression et de s’efforcer effectivement de prendre des mesures afin de contraindre les auteurs de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, à répondre de leurs actes, souligne qu’il importe que la MINUAD œuvre à la promotion des droits de l’homme et porte les exactions et les atteintes aux droits de l’homme à l’attention des autorités, et prie le Secrétaire général de faire état de tous les problèmes concernant les droits de l’homme signalés dans la présente résolution dans les rapports qu’il lui présente périodiquement et de lui rendre compte sans délai des exactions et violations massives de ces droits;

18.   Prend acte de l’élaboration de la politique d’obligation de diligence en matière de droits de l’homme, encourage la MINUAD à la mettre pleinement en œuvre et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’état d’avancement des mesures prises à ce titre dans les rapports qu’il lui présentera;

19.   Note que le conflit dans une partie du Soudan touche les autres parties du pays et le reste de la région; préconise une coordination étroite entre les missions de l’ONU présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;

20.   Note la requête formulée au paragraphe 25 de la résolution 2109 (2013) concernant la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur dans la région et encourage la MINUAD, agissant dans la limite des ressources existantes et conformément à son mandat, à coopérer et à partager les informations relatives à cette menace;

21.   Souligne qu’il importe de trouver pour les réfugiés et les déplacés des solutions durables et dignes et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions, exige que toutes les parties au conflit au Darfour créent les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, ou à leur intégration locale, se déclare profondément préoccupé par la forte aggravation de l’insécurité et les déplacements de population plus importants cette année et par les besoins de protection et d’aide humanitaire en résultant, ainsi que par le fait qu’environ deux millions de personnes et de réfugiés sont toujours déplacés, souligne le rôle essentiel du Mécanisme conjoint de vérification qui permet d’évaluer dans quelle mesure ces retours sont effectivement volontaires et réalisés en connaissance de cause, et déplore vivement les obstacles bureaucratiques qui en réduisent l’efficacité et en sapent l’indépendance;

22.   Note que, si la sécurité et la liberté de circulation sont garanties, les initiatives en faveur d’un relèvement rapide et d’un retour à la normale au Darfour s’en trouveront grandement facilitées; souligne qu’il importe de déployer des efforts en vue d’un relèvement rapide du Darfour, lorsque de tels efforts gagneraient à être faits et, à cet égard, encourage la MINUAD à faciliter, dans les limites de son mandat actuel, le travail de l’équipe de pays des Nations Unies et des organismes spécialisés en faveur du relèvement et de la reconstruction rapides du Darfour, en assurant notamment la sécurité dans la zone; appelle toutes les parties à accorder une entière liberté d’accès et le Gouvernement soudanais à lever toutes les restrictions d’accès, à s’employer à éliminer les causes profondes de la crise du Darfour et à accroître l’investissement consacré aux activités de relèvement rapide;

23.   Se déclare vivement préoccupé par la recrudescence des conflits localisés et par l’accroissement de la criminalité et de la violence, ainsi que par leurs répercussions sur les populations civiles, et en particulier par la forte augmentation du nombre des affrontements intertribaux, et appelle toutes les parties à faire cesser d’urgence ces affrontements et à s’engager sur la voie de la réconciliation et du dialogue; se déclare profondément préoccupé également par la prolifération des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, et, à cet égard, demande à la MINUAD de continuer d’appuyer les mécanismes locaux de règlement des différends, y compris avec les organisations de la société civile, et autorise le Médiateur en chef conjoint à mener des activités de médiation et de réconciliation, en associant les groupes armés darfouriens; prie en outre la Mission de vérifier si des armes et matériels connexes sont présents au Darfour, conformément à son mandat tel qu’il est défini au paragraphe 9 de la résolution 1769 (2007) et, dans ce contexte, de continuer à coopérer avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1591 (2005) afin de faciliter son action;

24.   Encourage le Médiateur en chef conjoint, dans la promotion du processus de paix et dans le cadre des efforts qu’il déploie en matière de médiation et de réconciliation, à garder à l’esprit les autres processus de paix pertinents;

25.   Exige que les parties au conflit mettent fin immédiatement à tous les actes de violence sexuelle et leur demande de prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre cette violence, conformément à la résolution 2106 (2013); et demande à la MINUAD de signaler les cas de violence sexuelle et sexiste et d’évaluer les progrès accomplis dans l’élimination de ces violences, y compris par la nomination de conseillers pour la protection des femmes dans des délais appropriés; et note l’inclusion de la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes dans la stratégie de protection des civils à l’échelle de la mission mentionnée plus haut au paragraphe 4, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les dispositions pertinentes de la résolution 1325 (2000) et des résolutions connexes sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris celles qui visent à promouvoir la participation des femmes à tous les stades des processus de paix, en particulier au règlement des conflits, à la planification du relèvement et à la consolidation de la paix après un conflit, notamment les organisations féminines de la société civile, et grâce à la nomination de conseillers pour la protection des femmes, et de faire figurer des informations à ce sujet dans le rapport qu’il lui présentera;

26.   Exige également que les parties au conflit cessent immédiatement toutes les atteintes et violences sur la personne d’enfants et prie le Secrétaire général d’assurer a) le suivi continu de la situation des enfants et l’établissement des rapports à ce sujet, notamment dans le cadre des rapports mentionnés au paragraphe 14 ci-dessus, en renforçant la coopération avec les organismes de protection de l’enfance et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action assortis d’un échéancier destinés à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants et aux autres violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme dont les enfants sont victimes;

27.   Prend note de l’examen de la composante civile de la MINUAD en cours et compte qu’il permettra à la Mission d’effectivement exécuter son mandat et tenir compte des évolutions sur le terrain, de même que des nouveaux besoins prioritaires;

28.   Salue les efforts déployés par la MINUAD pour gérer les impacts de ses opérations sur l’environnement en s’acquittant des tâches qui lui ont été prescrites, selon qu’il convient et conformément aux résolutions applicables et pertinentes de l’Assemblée générale et aux règles et règlements de l’Organisation des Nations Unies, et encourage la Mission à poursuivre ces efforts;

29.   Prie le Secrétaire général d’examiner et de mettre à jour régulièrement le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MINUAD, conformément au mandat qu’il a confié à celle-ci dans ses résolutions sur la question, et de lui rendre compte, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, dans les rapports mentionnés au paragraphe 14 ci-dessus;

30.   Décide de rester saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

7012^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES

EN CÔTE D’IVOIRE JUSQU’AU 30 JUIN 2014 ET PLANIFIE SA RESTRUCTURATION

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité dans la région, le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’au 30 juin 2014 et décidé qu’à cette date, la configuration des effectifs en tenue sera modifiée.  L’ONUCI sera ainsi composée au maximum de 7 137 militaires, dont 6 945 soldats et officiers d’état-major et 192 observateurs militaires.

Le Conseil, par la résolution 2112 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, affirme également « son intention d’envisager » dans deux ans une nouvelle réduction de l’effectif militaire de l’ONUCI, en ramenant cet effectif à 5 437 membres d’ici au 30 juin 2015, « en fonction de l’évolution des conditions de sécurité sur le terrain et de la capacité du Gouvernement ivoirien de reprendre progressivement les fonctions de l’ONUCI en matière de sécurité ».  Le Conseil de sécurité souscrit ainsi à la recommandation formulée en ce sens par le Secrétaire général dans son rapport*.

Toujours en vertu de la présente résolution, le Conseil décide de maintenir en poste les 1 555 agents de la composante police de l’ONUCI, ainsi que les huit agents des douanes.  Il prévoit la possibilité pour l’ONUCI de revoir la configuration de sa présence militaire afin de « concentrer ses ressources dans les zones à haut risque ».

Après avoir rappelé que son pays était l’un des principaux contributeurs de troupes à l’ONUCI depuis sa création en 2004, le représentant du Pakistan s’est dit préoccupé par le rythme accéléré de la restructuration de la Mission.  Il a souligné notamment les problèmes de sécurité à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria.  Tout en reconnaissant la nécessité de restructurer l’ONUCI, il a rappelé que la Côte d’Ivoire entrait dans une phase importante de stabilisation et que des élections étaient prévues en 2015.  C’est pourquoi, il a préconisé d’adopter une approche prudente dans la planification des réductions d’effectifs « afin d’éviter tout retour en arrière ».

Par la résolution 2112 (2013), l’ONUCI s’acquittera de son mandat dans les domaines suivants: protection des civils; problèmes de sécurité et d’ordre frontalier; désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et collecte des armes; reconstitution et réforme des institutions garantes de la sécurité; surveillance de l’embargo sur les armes; appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme; appui à l’aide humanitaire; information; redéploiement par l’État de son administration et extension de son autorité à l’ensemble du territoire; et protection du personnel des Nations Unies.

Le Conseil adresse plusieurs demandes au Gouvernement ivoirien, notamment pour qu’il lance sans tarder le processus visant à désarmer et à démobiliser 30 000 ex-combattants d’ici à la fin de 2013 et 65 000 ex-combattants d’ici à 2015.  « La protection des civils doit rester la priorité de l’ONUCI », insiste le Conseil de sécurité, en invitant l’Opération à « se concentrer davantage sur l’appui à fournir au Gouvernement pour les activités de DDR, la collecte des armes et la réforme du secteur de la sécurité ».

Le Gouvernement de la Côte d’Ivoire doit également accélérer la mise en œuvre de sa stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes au droit international humanitaire, prendre des mesures concrètes pour prévenir les violences intercommunautaires et ménager un espace politique à l’opposition.

Le Conseil engage aussi les autorités ivoiriennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer l’élection présidentielle de 2015 et tout particulièrement à entreprendre la réforme électorale.

Par ailleurs, le Conseil proroge jusqu’au 30 juin 2014 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement.

Enfin, le Conseil de sécurité se félicite de la coopération entre l’ONUCI et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et engage ces deux Missions à continuer dans cette voie.

*     Un résumé du rapport S/2013/377 figure dans le communiqué de presse CS/11068 en date du 18 juillet 2013.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Trente-deuxième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2013/377)

Texte du projet de résolution 2/2013/445

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1933 (2010), 1942 (2010), 1951 (2010), 1962 (2010), 1967 (2011), 1968 (2011), 1975 (2011), 1980 (2011), 1981 (2011), 1992 (2011), 2000 (2011), 2062 (2012) et 2101 (2013), les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, la résolution 2066 (2012) sur la situation au Libéria et la résolution 2100 (2013) sur la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Prenant note du rapport final du Secrétaire général du 26 juin 2013 (S/2013/377) et de son rapport spécial du 28 mars 2013 (S/2013/197),

Se félicitant des progrès accomplis sur la voie du rétablissement de la sécurité, de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire, saluant les efforts qu’a continué de déployer le Président Alassane Ouattara en vue de stabiliser les conditions de sécurité, d’accélérer le relèvement économique en Côte d’Ivoire et de renforcer la coopération internationale et régionale, notamment avec les Gouvernements ghanéen et libérien, et demandant à toutes les parties prenantes nationales d’œuvrer ensemble à la consolidation des progrès accomplis à ce jour et de s’attaquer aux causes profondes des tensions et du conflit,

Accueillant avec satisfaction la tenue et l’aboutissement des élections régionales et municipales le 21 avril 2013, tout en regrettant que l’ancien parti au pouvoir et d’autres partis d’opposition aient décidé de les boycotter, et soulignant que ce succès a montré que les autorités nationales, y compris les forces de sécurité, étaient de plus en plus à même d’assumer la responsabilité de l’organisation et de la sécurité du processus électoral,

Se réjouissant que la majorité des personnes déplacées en raison de la crise postélectorale soient de retour dans leurs lieux d’origine en Côte d’Ivoire et que le Président Alassane Ouattara ait engagé les réfugiés à revenir dans le pays, affirmant que les retours doivent être volontaires et s’effectuer dans des conditions de sécurité et de dignité, condamnant fermement tout acte d’intimidation, toute menace et toute attaque visant des réfugiés, rapatriés ou déplacés en Côte d’Ivoire, et condamnant en outre les attaques transfrontières qui, en mars 2013, ont provoqué le déplacement temporaire de 8 000 personnes, selon les estimations, dont 500 se seraient réfugiées au Libéria,

Rappelant que le Gouvernement ivoirien est responsable au premier chef du maintien de la paix, de la stabilité et de la protection de la population civile en Côte d’Ivoire,

Notant l’amélioration des conditions de sécurité en Côte d’Ivoire, tout en restant préoccupé par leur fragilité persistante, en particulier le long de la frontière avec le Libéria,

Se déclarant une nouvelle fois préoccupé par les problèmes fondamentaux qui restent à régler en ce qui concerne les activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et la réforme du secteur de la sécurité, et par le fait que les armes continuent de circuler, ce qui représente une menace persistante pour la sécurité et la stabilité en Côte d’Ivoire, en particulier dans l’ouest du pays,

Soulignant qu’il est urgent que le Gouvernement ivoirien accélère la formation et l’équipement de ses forces de sécurité et, notamment, dote sa police et sa gendarmerie des armes et munitions nécessaires au maintien de l’ordre,

S’inquiétant qu’il soit encore fait état, notamment dans le rapport du Secrétaire général daté du 26 juin 2013 (S/2013/377), de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris des violations commises contre des femmes et des enfants, et d’une multiplication des violences sexuelles, en particulier d’actes attribués à des hommes armés, soulignant qu’il importe d’enquêter sur ces violations et ces exactions qui auraient été commises par toutes les parties, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique, y compris durant la crise postélectorale, réaffirmant que les auteurs de telles violations doivent en répondre et être traduits en justice, quelle que soit leur appartenance politique, dans le respect des droits des détenus et, tout en prenant note des engagements pris dans ce sens par le Président Alassane Ouattara, demandant instamment au Gouvernement d’accroître et d’accélérer ses efforts visant à lutter contre l’impunité,

Réaffirmant le rôle fondamental des femmes dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix, l’importance de leur participation pleine et égale à tous les efforts déployés pour assurer et promouvoir la paix et la sécurité et la part essentielle qu’elles prennent à la reconstruction du tissu social dans les pays se relevant d’un conflit, et soulignant à nouveau qu’il importe de mettre en œuvre le Plan d’action national ivoirien pour l’application de la résolution 1325 (2000), adopté en 2008,

Prenant note que, sur la base de la déclaration de la Côte d’Ivoire portant acceptation de la juridiction de la Cour pénale internationale, la Chambre préliminaire a autorisé le Procureur de la Cour pénale internationale à ouvrir une enquête sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et que la Chambre préliminaire a par la suite décidé d’étendre l’enquête en Côte d’Ivoire aux crimes qui auraient été commis depuis le 19 septembre 2002,

Prenant note de la ratification par la Côte d’Ivoire, le 15 février 2013, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,

Saluant la contribution des donateurs et des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), soulignant qu’il importe de fournir du personnel de police qualifié, disposant de compétences spécialisées et linguistiques appropriées, louant les efforts que l’ONUCI a continué de déployer, sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, pour concourir au maintien de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire, et notant avec satisfaction l’intensification de la coopération entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l’ONUCI, de même qu’entre les Gouvernements ivoirien et libérien et d’autres pays de la sous-région, dans la coordination des activités relatives à la sécurité dans les zones frontalières de la sous-région,

Saluant le travail accompli par M. Albert Gerard Koenders en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et de Chef de l’ONUCI, et se félicitant de la nomination de son successeur, M^me Aichatou Mindaoudou Souleymane,

Félicitant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) des efforts qu’elles ont déployés pour consolider la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et les encourageant à continuer d’aider les autorités à remédier aux principaux problèmes, en particulier les causes profondes du conflit et de l’insécurité dans la zone frontalière, y compris la circulation des armes et des éléments armés, et à promouvoir la justice et la réconciliation nationale,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2014 le mandat de l’ONUCI;

2.    Décide que la configuration des effectifs en tenue de l’ONUCI sera modifiée, de sorte qu’au 30 juin 2014, l’Opération sera composée au maximum de 7 137 militaires, dont 6 945 soldats et officiers d’état-major et 192 observateurs militaires;

3.    Affirme son intention d’envisager de procéder d’ici au 30 juin 2015 à une nouvelle réduction de l’effectif militaire de l’ONUCI, qui serait ramené à 5 437 membres, en fonction de l’évolution des conditions de sécurité sur le terrain et de la capacité du Gouvernement ivoirien de reprendre progressivement les fonctions de l’ONUCI en matière de sécurité;

4.    Décide que l’effectif autorisé de la composante de police de l’ONUCI restera de 1 555 agents et décide en outre de maintenir les huit agents des douanes précédemment autorisés;

5.    Décide que l’ONUCI reverra la configuration de sa présence militaire de sorte à concentrer ses ressources dans les zones à haut risque afin d’aider, conformément à son mandat, le Gouvernement à protéger les civils et à stabiliser les conditions de sécurité dans le pays, notamment en augmentant les ressources déployées dans l’ouest de la Côte d’Ivoire et dans d’autres zones sensibles et en les réduisant ailleurs, si possible;

6.    Décide que l’ONUCI s’acquittera du mandat suivant:

a)    Protection des civils

–     Protéger la population civile du risque imminent de violence physique, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités ivoiriennes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement;

–     Appliquer la stratégie globale de protection des civils en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies;

–     Travailler en étroite collaboration avec les organismes humanitaires, en particulier dans les zones de tension et en ce qui concerne le retour des personnes déplacées, afin d’identifier d’éventuelles menaces contre la population civile et de rassembler des informations à ce sujet, et de les porter à l’attention des autorités ivoiriennes s’il y a lieu;

b)    Menaces subsistant en matière de sécurité et problèmes d’ordre frontalier

–     Aider, dans la limite de ses compétences, de ses capacités et de ses zones de déploiement, les autorités nationales à stabiliser la situation en matière de sécurité dans le pays;

–     Surveiller et décourager les activités des milices, mercenaires et autres groupes armés illégaux et, conformément à son mandat de protection des civils, aider le Gouvernement à faire face aux problèmes de sécurité aux frontières, notamment les problèmes de sécurité transfrontières et autres problèmes se posant dans les zones frontalières, en particulier dans les zones limitrophes du Libéria et, à cette fin, établir une coordination étroite avec la MINUL en vue d’approfondir la coopération entre missions, par exemple en établissant conjointement des patrouilles et des plans d’urgence, selon qu’il convient et en fonction de leurs mandats et moyens;

–     Assurer la liaison avec les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) en vue de favoriser la confiance mutuelle entre tous les éléments qui composent ces forces;

–     Aider les autorités ivoiriennes, selon qu’il y a lieu, à assurer la sécurité des membres du Gouvernement ivoirien et des principales parties prenantes politiques et ce, jusqu’au 31 décembre 2013, après quoi cette fonction sera intégralement transférée aux Forces de sécurité ivoiriennes;

c)    Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et collecte des armes

–     Aider le Gouvernement, en étroite coordination avec d’autres partenaires bilatéraux et internationaux, à élaborer et mettre en œuvre sans plus tarder le nouveau programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et groupes d’autodéfense, compte tenu des droits et des besoins des différentes catégories de personnes à désarmer, démobiliser et réintégrer, notamment les enfants et les femmes;

–     Aider à l’enregistrement et à la sélection des ex-combattants et contribuer à évaluer et vérifier la fiabilité des listes d’ex-combattants;

–     Concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers, selon qu’il convient en coopération avec la MINUL et les équipes de pays des Nations Unies dans la région;

–     Aider les autorités nationales, notamment la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères, à rassembler, enregistrer, mettre en lieu sûr et éliminer ces armes de manière appropriée, et à détruire les restes explosifs de guerre, le cas échéant, conformément à la résolution 2101 (2013);

–     Veiller, en coordination avec le Gouvernement, à ce que les armes rassemblées ne soient pas dispersées ou réutilisées dans un cadre autre que la stratégie globale de sécurité nationale visée au point d) ci-dessous;

d)    Reconstitution et réforme des institutions garantes de la sécurité

–     Aider le Gouvernement à appliquer, sans tarder et en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux, sa stratégie globale de sécurité nationale;

–     Aider le Gouvernement à assurer, en veillant notamment à une répartition claire des tâches et des responsabilités, la coordination efficace, la transparence et l’harmonisation des efforts de tous les partenaires internationaux engagés dans la réforme du secteur de la sécurité;

–     Conseiller le Gouvernement ivoirien, selon qu’il convient, sur la réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la future armée nationale, faciliter, dans les limites de ses ressources actuelles, à la demande du Gouvernement et en étroite coopération avec les autres partenaires internationaux, la formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre la violence sexuelle et sexiste à l’intention des institutions chargées de la sécurité et de l’application des lois, ainsi que le renforcement des capacités par des programmes d’assistance technique, de colocalisation et de mentorat destinés aux agents de police, aux gendarmes et au personnel judiciaire et pénitentiaire, contribuer au rétablissement de leur présence sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire et leur apporter un appui à l’élaboration d’un mécanisme viable de sélection du personnel appelé à intégrer les institutions chargées du secteur de la sécurité;

e)    Surveillance de l’embargo sur les armes

–     Surveiller l’application des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, s’ils le jugent nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes les armes et munitions et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 2101 (2013);

–     Recueillir, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), et de les éliminer le cas échéant;

f)    Appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

–     Contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violations et sévices graves commis contre des enfants et des femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste, en étroite coordination avec l’Expert indépendant nommé en application de la résolution 17/27 du Conseil des droits de l’homme;

–     Suivre la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire, aider à enquêter et faire rapport au Conseil sur les atteintes et violations en la matière, notamment celles commises cont4re des enfants, conformément aux résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), afin de les prévenir et de mettre un terme à l’impunité;

–     Communiquer au Conseil le nom de toutes les personnes connues pour avoir commis de graves violations des droits de l’homme et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;

–     Soutenir les efforts déployés par le Gouvernement pour combattre la violence sexuelle et sexiste, notamment en contribuant à l’élaboration d’une stratégie multisectorielle prise en charge par la Côte d’Ivoire en coopération avec les entités associées à la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit;

–     Assurer une protection particulière aux femmes touchées par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des femmes, afin de garantir l’existence de compétences spécialisées et l’organisation d’une formation concernant la problématique hommes-femmes, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources disponibles, conformément aux résolutions 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2160 (2013);

g)    Appui à l’aide humanitaire

–     Faciliter, selon que de besoin, la liberté d’accès des organismes humanitaires et aider ceux-ci à apporter leur assistance aux populations vulnérables touchées par le conflit, notamment en créant des conditions de sécurité plus propices à l’apport de cette assistance;

–     Aider les autorités ivoiriennes à préparer le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer des conditions de sécurité qui favorisent ce retour;

h)    Information

–     Continuer d’utiliser les moyens de radiodiffusion de l’ONUCI, par l’intermédiaire d’ONUCI-FM, pour contribuer à l’effort général d’instauration d’un climat de paix, en prévision de l’élection présidentielle de 2015;

–     Surveiller tous les faits publics d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence, communiquer au Conseil les noms de toutes les personnes connues pour être à l’origine de violences politiques et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;    

i)    Redéploiement par l’État de son administration et extension de son autorité à l’ensemble du territoire

–     Aider les autorités ivoiriennes à étendre le pouvoir effectif de l’État et à renforcer l’administration publique dans les domaines essentiels sur l’ensemble du territoire, aux échelons national et local;

j)    Protection du personnel des Nations Unies

–     Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;

7.    Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

8.    Décide que la protection des civils doit rester la priorité de l’ONUCI, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 6 de la présente résolution, et décide également que l’ONUCI doit se concentrer davantage sur l’appui à fournir au Gouvernement pour les activités de DDR, la collecte des armes et la réforme du secteur de la sécurité, en application des alinéas c) et d) du paragraphe 6 de la présente résolution, l’objectif étant de transférer progressivement au Gouvernement ivoirien les responsabilités en matière de sécurité de l’ONUCI;

9.    Engage l’ONUCI et l’équipe de pays des Nations Unies à continuer de redéployer leur présence sur le terrain afin de renforcer l’appui qu’elles apportent ensemble aux autorités locales dans toute la Côte d’Ivoire, dans les zones où les civils courent le plus de risques, en particulier dans l’ouest du pays et les autres zones sensibles;

10.   Prie le Secrétaire général de réexaminer le mandat de l’ONUCI en analysant les atouts respectifs de celle-ci et de l’équipe des Nations Unies, et le prie également de lui rendre compte, dans son rapport à mi-parcours, de ses constatations, en y faisant notamment figurer un rapport détaillé assorti d’un tableau indiquant la division actuelle du travail entre l’ONUCI et l’équipe de pays, et des recommandations issues de cet examen, y compris celles formulées à l’intention d’ONUCI-FM, en vue de transférer à l’équipe de pays les tâches dont celle-ci est mieux à même de s’acquitter ou, le cas échéant, au Gouvernement, et se propose de garder à l’examen le mandat de l’ONUCI sur la base de ce rapport;

11.   Note avec préoccupation que le Gouvernement n’a guère fait de progrès en ce qui concerne la mise en œuvre du programme national de DDR, tout en saluant les mesures prises initialement après la mise en place de l’Autorité pour le DDR, demande instamment au Gouvernement de lancer sans tarder le processus visant à désarmer et à démobiliser 30 000 ex-combattants d’ici à la fin de 2013 et, conformément à l’objectif annoncé par le Président Alassane Ouattara, 65 000 ex-combattants d’ici à 2015 et, à cet égard, souligne la nécessité de trouver des solutions propices à l’intégration socioéconomique durable des ex-combattants, notamment des femmes, et continue d’engager l’équipe de pays des Nations Unies à faciliter la planification et l’exécution de programmes d’appui à ce processus, en consultation avec l’ONUCI et le Gouvernement et en étroite collaboration avec tous les partenaires internationaux;

12.   Prend note de l’approbation par le Gouvernement d’une stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité en septembre 2012, et prie instamment le Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre de cette stratégie pour que soient mises en place des forces de sécurité sans exclusive et comptables de leurs actes, avec l’appui de l’ONUCI, cet aspect de son mandat étant défini à l’alinéa d) au paragraphe 6 de la présente résolution, et d’autres partenaires internationaux concernés, d’adopter d’autres mesures propres à renforcer la confiance au sein des différents services chargés d’assurer la sécurité et de faire respecter la loi et entre eux, et de rétablir l’autorité de l’État dans tout le pays;

13.   Demande à nouveau au Gouvernement et à tous les partenaires internationaux, y compris les entreprises privées, qui l’assistent dans la réforme du secteur de la sécurité à se conformer aux dispositions de la résolution 2101 (2013) et à coordonner leur action afin de promouvoir la transparence et une répartition claire des tâches entre tous les partenaires internationaux;

14.   Se déclare préoccupé par l’absence de progrès dans la mise en œuvre d’une stratégie de réconciliation nationale, souligne qu’il faut prendre d’urgence des mesures concrètes pour promouvoir la justice et la réconciliation à tous les niveaux et de tous les côtés, notamment en faisant participer activement les femmes, les groupes de la société civile et la Commission Dialogue, vérité et réconciliation, l’objectif étant de remédier aux causes profondes des crises que connaît la Côte d’Ivoire;

15.   Prie instamment le Gouvernement de veiller le plus rapidement possible à ce que, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, tous les auteurs de violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes au droit international humanitaire, en particulier celles commises pendant la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, soient traduits en justice, comme le lui imposent ses obligations internationales, et à ce que tous les détenus soient informés de leur statut en toute transparence, et engage vivement le Gouvernement ivoirien à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale;

16.   Souligne, à cet égard, l’importance que revêtent les travaux de la Commission nationale d’enquête pour une réconciliation durable en Côte d’Ivoire, se félicite que la Commission ait rendu ses conclusions publiques le 8 août 2012, demande que les enquêtes qu’elle mène soient conduites et menées à bonne fin, prie le Gouvernement decréer un climat qui permette au système judiciaire ivoirien de s’acquitter de sa tâche de manière impartiale, crédible et transparente et dans le respect des principes arrêtés à l’échelle internationale et, à cet égard, engage le Gouvernement à continuer de concourir à l’efficacité des opérations de la Cellule spéciale d’enquête;

17.   Demande aux auteurs de violences sexuelles et sexistes de mettre immédiatement fin à leurs agissement et demande également à l’ONUCI, dans la mesure où cela est compatible avec ses attributions et responsabilités, de continuer à appuyer les efforts déployés aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique;

18.   Exhorte le Gouvernement à prendre des mesures concrètes et tangibles pour prévenir les violences intercommunautaires et en atténuer les conséquences en essayant de dégager un large consensus national sur la façon de régler les questions d’identité et de propriété foncière;

19.   Se félicite que le Gouvernement ait entrepris d’intensifier le dialogue politique avec l’opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale, demande au Gouvernement ivoirien de continuer de prendre rapidement des mesures concrètes à cette fin et de ménager un espace politique à l’opposition, demande également à tous les partis d’opposition de jouer un rôle constructif et de concourir à la réconciliation et prie la Représentante spéciale du Secrétaire général de continuer à exercer ses bons offices, notamment pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques;

20.   Engage les autorités ivoiriennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer l’élection présidentielle de 2015, et tout particulièrement à entreprendre la réforme électorale;

21.   Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2014 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement;

22.   Exhorte toutes les parties à concourir pleinement à l’action de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en assurant leur sûreté, leur sécurité et leur liberté de mouvement et en leur donnant un accès libre et immédiat à tout le territoire de la Côte d’Ivoire, pour leur permettre d’accomplir pleinement leur mandat;

23.   Prend note de l’élaboration de la politique de diligence des Nations Unies en matière de droits de l’homme, engage l’ONUCI à l’appliquer intégralement et prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il lui présente, des progrès accomplis à cet égard;

24.   Se félicite que l’ONUCI et les FRCI continuent de coopérer et mènent des activités conjointes et demande aux FRCI de respecter pleinement le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés et, dans ce contexte, rappelle qu’il importe d’assurer aux organismes chargés de la sécurité et du respect de la loi une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et aux violences sexuelles et sexistes;

25.   Demande aux Gouvernements ivoirien et libérien de continuer à resserrer leurs liens de coopération, en particulier concernant la région frontalière, notamment en intensifiant les contrôles et le partage de l’information, en coordonnant leur action et en élaborant et exécutant une stratégie commune concernant la frontière, entre autres pour concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers des deux côtés de la frontière et au rapatriement des réfugiés;

26.   Demande à tous les organes des Nations Unies présents en Côte d’Ivoire et au Libéria, y compris toutes les composantes de l’ONUCI et de la MINUL, dans la limite de leur mandat, de leurs capacités et des zones dans lesquelles ils sont déployés, de renforcer l’appui qu’ils apportent pour stabiliser la région frontalière, notamment en resserrant leur coopération et en définissant une vision et un plan stratégiques communs pour épauler les autorités ivoiriennes et libériennes;

27.   Se félicite de la coopération entre l’ONUCI et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), et engage ces deux missions à continuer dans cette voie, comme l’autorise le paragraphe 14 de la résolution 2100 (2013);

28.   Prend note des critères de suivi généraux que le Secrétaire général a présentés aux paragraphes 69 et 70 de son rapport daté du 26 juin 2013 (S/2013/377), prie le Secrétaire général d’affiner ces critères stratégiques en proposant des objectifs précis et réalistes à l’aune desquels il convient de mesurer les progrès accomplis sur la voie de la stabilité à long terme et des jalons permettant de planifier la transition, et le prie également de les faire figurer dans son rapport à mi-parcours;

29.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Côte d’Ivoire et de l’exécution du mandat de l’ONUCI et de lui présenter un rapport à mi-parcours, au plus tard le 31 décembre 2013, et un rapport final, au plus tard le 15 mai 2014, concernant la situation sur le terrain et l’application de la présente résolution;

30.   Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

353^e séance - matin

LE COMITÉ POUR L’EXERCICE DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN RÉACTIVE

SON GROUPE DE TRAVAIL POUR RENFORCER SA COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE

Il approuve la demande d’admission de la Bolivie comme membre

du Comité, qui sera soumise pour décision à l’Assemblée générale

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a, ce matin, examiné la situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et l’évolution du processus politique.  Le Comité a notamment examiné le début hier, lundi 29 juillet, à Washington D.C., des négociations directes entre les représentants de l’État de Palestine et Israël, grâce aux efforts du Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry. 

Le Comité a aussi approuvé la demande d’admission déposée par la Bolivie, qui veut devenir État membre du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, ainsi que la demande d’accréditation de cinq organisations de la société civile auprès du Comité.  Il a pris note du rapport sur la Réunion internationale des Nations Unies à l’appui de la paix israélo-palestinienne, qui s’est tenue à Beijing, en République populaire de Chine, les 18 et 19 juillet 2013.  Le Comité a également examiné le point de son ordre du jour relatif aux « Recommandations tendant à renforcer la coopération du Comité avec les organisations de la société civile - Réactivation du Groupe de travail du Comité », qui figure dans le document de travail numéro 4, portant sur le mandat du Groupe de travail. 

Concernant cette question, M. Abdou Salam Diallo, Président du Comité, et Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies, a rappelé aux délégués que les recommandations faites par le Bureau pour le renforcement* de la coopération entre le Comité et les ONG étaient contenues dans les documents de travail remis pour la préparation de la réunion de ce jour.  Au premier rang de ces recommandations figure celle ayant trait à la reconstitution du Groupe de travail du Comité afin qu’il devienne une plateforme d’échange avec la société civile et qu’il puisse guider les activités de la Division des droits des Palestiniens à destination du public.   

Le Comité a approuvé le projet de mandat de son Groupe de travail contenu dans le document de travail numéro 4, tel qu’amendé oralement.  Malte, qui avait déjà dirigé le Groupe lors de sa création en 1977, a exprimé le souhait d’assumer de nouveau cette charge.  Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien était d’autre part saisi de la question de l’accréditation** de cinq ONG de la société civile auprès du Comité.  Ayant conclu, après leur examen, que les candidatures des cinq ONG concernées remplissaient tous les critères d’admission, le Comité a décidé de les accréditer.

Dans sa déclaration liminaire, M. Abdou Salam Diallo a rappelé qu’en juin 2013, Israël a annoncé la construction de 1 000 logements dans les colonies d’Itamar et de Bruchin en Cisjordanie.  En outre, Israël continue de détenir environ 5 000 Palestiniens, dont des enfants.  Le Président a aussi fait état du rapport d’une ONG palestinienne dans lequel l’ONG fait savoir qu’au cours des six premiers mois de l’année 2013, 1 790 Palestiniens ont été arrêtés par des soldats israéliens, et que 16 Palestiniens ont perdu la vie sous le feu des militaires israéliens.

Le Président du Comité a aussi signalé la directive émise par la Commission européenne le 19 juillet, dans laquelle la Commission stipule que les agences de l’Union européenne ne pourront plus financer des entités liées aux colonies israéliennes en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan.  M. Diallo a en outre rappelé la reprise des négociations directes entre Israël et la Palestine grâce aux efforts déployés par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry.

Dans son intervention devant le Comité, M. Riyad Mansour, Observateur permanent de l’État de Palestine, a déclaré qu’Israël doit respecter ses engagements internationaux et donner une chance aux négociations qui ont débuté hier soir.  Israël doit également permettre à ces négociations de déboucher sur une paix durable et sur la solution à deux États, a souligné M. Mansour.  Les bases des négociations restent les mêmes; à savoir le respect des frontières existant avant le conflit de 1967, la libération de prisonniers palestiniens capturés avant les Accords d’Oslo, l’arrêt des implantations de colonies, et la création d’un État palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale. 

L’Ambassadeur Mansour a ajouté que les Palestiniens se sont toujours montrés responsables et ont agi avec souplesse.  Mais depuis quelques temps, les dirigeants palestiniens ont décidé de suspendre, pendant une certaine période, certaines questions concernant notamment l’adhésion de la Palestine à des organisations internationales.  Ces différentes questions ne sont cependant pas forcément liées, a expliqué M. Mansour.

M. Mansour a aussi indiqué que le début, hier, et ce matin, à Washington des négociations est de nature procédurale, car portant sur le calendrier et les lieux des négociations.  Une fois un accord sur ces sujets acquis, ce qui sera probablement le cas aujourd’hui en fin de journée, on entrera alors dans le vif du sujet pour voir si « Israël est réellement décidé à négocier avec nous ou s’il va continuer ses implantations de colonies, notamment à Jérusalem-Est », a dit M. Mansour.

« Nous traversons une période délicate », a poursuivi l’Observateur permanent de l’État de Palestine.  « C’est peut-être la dernière chance qui se présente aux deux parties en ce qui concerne la solution à deux États », a-t-il averti.  S’agissant de la décision prise récemment par l’Union européenne, il a estimé que « c’est peut être l’un des pas les plus fondamentaux qui pouvait être franchi pour obliger Israël à respecter ses engagements internationaux ». 

M. Mansour a ensuite averti que « si les négociations actuellement en cours devaient échouer parce qu’Israël refuse de respecter ses engagements internationaux, on devrait alors imaginer des mesures pour contraindre ce pays à se conformer à ses engagements internationaux et à les respecter ».  À cet égard, le récent refus d’Israël de permettre à un envoyé de l’Union européenne de visiter le Territoire palestinien occupé est un signal avant-coureur négatif quant à l’issue des négociations en cours, a-t-il dit avec préoccupation.

« Nous attendons d’Israël qu’il se retire du Territoire palestinien occupé et des territoires arabes pour permettre la solution à deux États.  L’occupation n’est acceptée ni par le peuple palestinien ni par la communauté internationale.  Il faut aussi qu’Israël accepte que nous négociions en tant que représentants du peuple palestinien.  Si Israël entre dans ces discussions comme il l’a fait durant les années précédentes, les cyniques et les sceptiques auront alors raison.  Il faut plutôt que cela ne soit plus le cas », a exhorté l’Observateur permanent de l’État de Palestine en concluant son intervention.  

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a tenu, les 18 et 19 juin à Beijing, en Chine, la Réunion internationale des Nations Unies à l’appui de la paix israélo-palestinienne.  Le Vice-Président du Comité, M. Rodolfo Reyes Rodriguez, de Cuba, a présenté un résumé des principaux temps forts de la Réunion.  Celle-ci a eu pour thème « La relance de l’engagement international collectif en faveur d’une solution à deux États au conflit israélo-palestinien », et a vu la participation de 56 gouvernements d’États Membres, de deux organisations intergouvernementales, de deux entités du système des Nations Unies, de plusieurs dirigeants de haut niveau de la Chine, ainsi que de représentants de la société civile.

Dans son allocution d’ouverture, le Ministre-assistant des affaires étrangères de la Chine, M. Ma Zhaoxu, a mis en exergue la proposition en quatre points qui avait été mise en avant par le Président de la République populaire de Chine, M. Xi Jinping, lors des visites effectuées par le Président palestinien, M. Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, à Beijing au cours du mois de mai 2013. 

Dans un message adressé à l’occasion de la Réunion, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, s’est, quant à lui, dit encouragé par les efforts renouvelés entrepris par les États-Unis et la Ligue des États arabes en demandant aux parties d’adopter des mesures destinées à rétablir la confiance mutuelle et d’éviter toute action qui viendrait saper les efforts en cours, notamment toute poursuite de construction de colonies de peuplement.

Le Vice-Président du Comité a souligné qu’au cours de la Réunion de Beijing, les différents intervenants avaient appelé à « offrir du temps » aux efforts diplomatiques en cours et avaient aussi exhorté la communauté internationale à poursuivre son aide et son assistance aux Palestiniens.  Le rapport complet des discussions qui ont eu lieu au cours des séances plénières de cette Réunion internationale des Nations Unies à l’appui de la paix israélo-palestinienne sera disponible très prochainement, a précisé M. Rodriguez.

Ce matin, concernant la réponse positive du Comité à la demande de la Bolivie qui souhaitait en devenir membre à part entière, le Représentant permanent de la Bolivie auprès de l’ONU, M. Sacha Llorentty Soliz, s’est dit honoré de pouvoir suivre de plus près « l’une des luttes les plus importantes pour l’humanité en ce XXI^e siècle ».  « Ce qui est en jeu, c’est une nation, un État et un peuple soumis à l’oppression, à la colonisation et aux châtiments collectifs.  C’est aussi la paix, la liberté et l’autodétermination des peuples qui sont en jeu dans la région du Moyen-Orient », a-t-il insisté en concluant son intervention en s’exclamant « Vive la Palestine! », puis en s’excusant de ne pas respecter le protocole.

L’arrivée de la Bolivie comme nouveau membre du Comité, qui devrait d’abord être entérinée par une décision de l’Assemblée générale, a été saluée par le représentant de Cuba et Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, par l’Observateur permanent de l’État de la Palestine auprès de l’ONU, et par le représentant de la Turquie.  Ce dernier a émis l’espoir que la reprise des négociations entre les parties puisse aboutir à la satisfaction des aspirations légitimes des Palestiniens et à ce que le drapeau de cet État de Palestine flotte devant le Siège des Nations Unies.

La prochaine réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

* À ce jour, 830 organisations sont accréditées auprès du Comité, 99 ont le statut d’observateur, et un plus grand nombre sont inscrites sur la liste de diffusion de la Division des droits des Palestiniens.

** Les cinq organisations de la société civile suivantes ont été accréditées auprès du Comité: El Bureij Rehabilitation Society (de la bande de Gaza) en tant qu’observateur; Society for Development & Community Empowerment- SDCE (du Nigeria); Himalayan Consensus Institute (de Hong Kong, en tant qu’observateur); Perdana Global Peace Foundation (de la Malaisie); et US Federation for Middle East Peace- USFMEP (de New York, États-Unis).     

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

7011^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE SON APPUI À LA RESTAURATION DE LA PAIX

 ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

Le Conseil de sécurité a renouvelé, aujourd’hui, son appui à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, en adoptant une déclaration présidentielle dans le cadre d’un débat de haut niveau sur la situation dans la région des Grands Lacs.  Organisée au niveau ministériel, la réunion était présidée par le Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, dont le pays assure la présidence du Conseil de sécurité pour ce mois de juillet 2013.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon; son Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson; le Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim; ainsi que plusieurs ministres des pays concernés, ont pris part à cette séance de travail.

Dans leurs interventions, MM. Ban et Yong Kim ont parlé de la visite conjointe, la première du genre, qu’ils ont effectuée dans la région à la fin du mois de mai, en vue de manifester l’appui de l’ONU et de la Banque mondiale à la mise en œuvre de « l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région », conclu à Addis-Abeba, le 24 février 2013.  Signé par 11 pays*, cet Accord-cadre prévoit un certain nombre d’engagements à mettre en œuvre par la RDC, par les pays de la région, et par la communauté internationale en vue d’enrayer le cycle dévastateur de la violence dans les Grands Lacs, en particulier à l’est de la RDC.  Quatre organisations intergouvernementales sont les garantes de l’Accord-cadre, à savoir l’ONU, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Par la déclaration présidentielle, adoptée ce matin, le Conseil de sécurité se félicite des mesures prises jusqu’à présent par les signataires de l’Accord-cadre, notamment l’organisation de la première réunion des « 11+4 » du Mécanisme de suivi régional de l’accord, qui s’est tenue à Addis-Abeba, le 26 mai; ainsi que la tenue des deux premières réunions du Comité d’appui technique à Nairobi, les 24 juin et 22 juillet derniers.

Cinq mois après la signature de cet Accord, la reprise récente des hostilités entre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) mine les efforts en cours, s’est cependant inquiété M. Ban Ki-moon.

Aux termes de la déclaration présidentielle de ce jour, le Conseil de sécurité condamne les nouvelles attaques qui ont été lancées par le M23 à proximité de Goma, du 20 au 22 mai, puis le 14 juillet dernier.  Le Conseil de sécurité se dit aussi préoccupé par l’activité croissante des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans l’est de la RDC, et notamment par les informations faisant état d’incursions des FDLR en territoire rwandais, et il exige que tous les membres des FDLR soient démobilisés et déposent les armes.

Il demande à la République démocratique du Congo et aux pays de la région d’appliquer intégralement, rapidement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre.  Il réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les pays de la région et souligne qu’il est nécessaire de respecter pleinement les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération.  Il appelle les pays de la région à ne tolérer aucun groupe armé et à s’abstenir de fournir à ces groupes une aide ou un appui quelconque.

« Toutes les étapes qui sont mises en œuvre en faveur de l’Accord-cadre sont des affirmations concrètes de la détermination à explorer de nouvelles voies pour parvenir à une paix durable et au développement dans la région », a souligné l’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, en fonctions depuis quatre mois.

Le taux de pauvreté de la RDC est d’environ 70%, tandis que les causes économiques clefs du conflit ont des répercussions au-delà des frontières de ce pays, a rappelé le Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim.  Sur une contribution de 1 milliard de dollars que la Banque mondiale s’est engagée à allouer aux grandes priorités de développement de la région, 500 millions de dollars seront attribués à des projets dans le secteur de l’hydroélectricité, et 350 millions à des initiatives permettant de développer les liens transfrontaliers, a-t-il expliqué.

Le Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, a salué la stratégie innovante lancée par l’ONU et la Banque mondiale en vue de lier la paix et le développement dans la région.

Le Ministre des affaires étrangères de la RDC a souligné que son pays était déterminé à assumer sa part de responsabilité dans l’établissement d’une paix durable.  La RDC a accéléré la réforme de son secteur de la sécurité et renforcé les capacités de sa Police nationale, de son administration publique et de ses tribunaux, a indiqué M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo.  Il a cependant exprimé l’indignation de son gouvernement concernant des allégations qui cherchent, a-t-il dit, à discréditer la Brigade d’intervention de la MONUSCO, autorisée par la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité à mener des opérations offensives pour neutraliser les groupes armés à l’est de la RDC.

De son côté, la Ministre des affaires étrangères du Rwanda, Mme Louise Mushikiwabo, a salué l’adoption de la déclaration présidentielle, tout en indiquant que son pays aurait souhaité qu’elle mentionne les efforts de paix régionaux, en particulier les pourparlers menés à Kampala entre le M23 et le Gouvernement congolais sous l’égide de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs. 

D’autres pays signataires de l’Accord-cadre, dont l’Afrique du Sud, la République-Unie de Tanzanie, la République du Congo, le Burundi, ont participé à ce débat de haut niveau.

*Afrique du Sud, Angola, Burundi, Congo, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Soudan du Sud et Zambie.

LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

Appui en faveur de l’Accord-cadre pour la région des Grands Lacs

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région (S/2013/387)

La signature de l’Accord-cadre a contribué à contenir la longue crise dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), même si la situation demeure tendue et caractérisée par des accès de violence sporadiques, relève le Secrétaire général dans ce rapport.  Il constate que la violence cyclique dans cette région constitue un obstacle majeur à la consolidation de la paix et vient nuire sérieusement aux perspectives de développement de la RDC.  Par ailleurs, la méfiance qui s’est installée entre la RDC et ses pays voisins de l’est depuis le début de la crise est venue plus d’une fois raviver les tensions au cours de l’année écoulée et continue d’empoisonner les relations dans la région.  Le Secrétaire général se dit cependant encouragé par le dialogue constant entre les gouvernements et les dirigeants de la région, par la voie bilatérale ou par l’intermédiaire d’organisations régionales.

M. Ban note que ces derniers mois ont été marqués par un regain d’optimisme, la communauté internationale s’étant mobilisée politiquement pour accompagner les dirigeants de la région, l’Union africaine (UA), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) en ce qu’ils font pour améliorer la situation dans la région des Grands Lacs.  Ayant réussi, dans une certaine mesure, à endiguer la toute dernière flambée de violence, les efforts nationaux, régionaux et internationaux doivent désormais rechercher une solution aux causes profondes de la crise dans l’est de la RDC, préconise le Secrétaire général.

L’Accord-cadre, indique le Secrétaire général, offre l’occasion de poursuivre simultanément les objectifs de paix, de sécurité et de développement.  L’élan né de sa signature offre aux dirigeants de la RDC et de la région la singulière occasion de créer les conditions d’une paix, d’une stabilité et d’une croissance économique durables.  En particulier, l’appui apporté par le Groupe de la Banque mondiale peut contribuer décisivement à favoriser l’intégration économique régionale, à condition que la confiance règne de nouveau entre la RDC et ses voisins, note M. Ban.

Il estime que la définition de critères nationaux et régionaux est essentielle pour permettre d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre et pour évaluer l’exécution des engagements au regard de conditions fixées d’un commun accord.  Il salue la création du Mécanisme national de suivi par le Gouvernement congolais et l’engage à définir rapidement les critères nationaux.  Il exhorte les signataires de l’Accord-cadre à dégager des critères régionaux dans un esprit de coopération, selon une procédure propre à favoriser la confiance entre eux.  Il compte les voir participer normalement et concourir de façon constructive aux travaux du Comité d’appui technique chargé de définir des critères régionaux.

Le Secrétaire général souligne que la Brigade d’intervention de la MONUSCO est un élément essentiel de lutte contre les menaces nées de la présence de groupes armés dans l’est de la RDC, tout en expliquant qu’elle ne constitue pas une fin en soi.  Il encourage le Gouvernement, l’Assemblée nationale, les partis politiques et les représentants de la société civile congolaise à œuvrer en faveur d’un consensus sur les réformes structurelles envisagées dans l’Accord-cadre et à jeter les bases d’une paix durable dans le pays.  À cet égard, il se félicite de l’intention du Gouvernement d’entamer un dialogue pour cimenter la concorde nationale.  Il se félicite également de la reprise des pourparlers de Kampala entre le Gouvernement congolais et le M23.

L’ONU est prête à aider la RDC et les pays de la région à mettre en œuvre les engagements qu’ils ont pris en vertu de l’Accord-cadre, souligne M. Ban.  Le Secrétaire général encourage les dirigeants de la région à s’ouvrir encore plus au dialogue politique avec les parties qui l’acceptent.  Son Envoyée spéciale élaborera dans les mois qui viennent une stratégie politique globale aux fins de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en faisant fond, le cas échéant, sur les initiatives nationales et régionales en cours, et les résultats de la visite qu’il a effectuée dans la région des Grands Lacs avec le Président de la Banque mondiale, indique-t-il.

Pour porter des fruits, l’Accord-cadre doit pouvoir compter sur la solidarité et l’appui constants et non négligeables de la communauté internationale, avertit le Secrétaire général.  L’ONU, l’Union africaine, la SADC et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs devront œuvrer la main dans la main à la stricte convergence de leurs initiatives politiques avec l’approche globale résultant de l’Accord-cadre et à son appui, préconise Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général invite donc l’ensemble de la communauté internationale des donateurs à collaborer avec ces institutions pour permettre à la région de tirer le meilleur parti de son potentiel économique et de développement dans le contexte de l’Accord-cadre.

Déclarations liminaires

« Depuis maintenant trop longtemps, un trop grand nombre de vies ont été ravagées par une violence ciblée et grotesque dans la région des Grands Lacs », a déclaré M. JOHN KERRY, Secrétaire d’État des États-Unis, qui présidait aujourd’hui la Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité consacrée à la situation dans la région des Grands Lacs.

« La crise dont nous sommes les témoins, aujourd’hui, nous rappelle ce qui se passe quand l’absence de la bonne gouvernance crée un vide, et nous devons faire tout ce qui est possible pour faire cesser les violations des droits de l’homme, les viols et les ravages provoqués sur le terrain par la violence », a-t-il insisté. 

Pour y parvenir, le Secrétaire d’État américain a notamment mis l’accent sur la nécessité de garantir une paix durable et le développement, car ceux-ci permettront de créer davantage de partenariats et d’opportunités pour les citoyens. 

« Nous pouvons prouver au monde que si nous unissons nos forces, nous sommes capables de faire la différence », a-t-il dit, en précisant que la première graine, en vue de garantir cette promesse, avait déjà été semée.  « Mais notre travail ne devra, toutefois, pas s’arrêter avec la création d’un cadre.  Nous devons redoubler d’efforts pour qu’une paix prospère et durable naisse de cette graine », a déclaré M. Kerry.

Le Secrétaire d’État des États-Unis a ensuite tenu à remercier le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, pour son engagement personnel dans ce dossier; ainsi que le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, pour le partenariat innovant créé entre la Banque mondiale et les Nations Unies.  Il s’est dit convaincu qu’une relance du commerce régional à court terme permettrait d’aider la restauration de la paix, et il a émis l’espoir que cette approche servirait la région des Grands Lacs et pourrait, aussi, inspirer d’autres régions, notamment au Mali et au-delà.  Il a précisé que, dans d’autres régions du monde, notamment au Moyen-Orient, en Cisjordanie, en Palestine, un modèle comparable commençait à être envisagé.

Le Secrétaire d’État des États-Unis s’est d’autre part dit encouragé par les efforts que mène l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, avec le soutien des dirigeants nationaux de la région, en vue de mettre en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Il s’est particulièrement félicité du fait que Mme Robinson ait donné la priorité à la participation des femmes et des organisations de la société civile à ces efforts.   Enfin, M. Kerry a également loué les efforts et l’expérience africaine de l’Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs, l’ancien Sénateur Russ Feingold.

« L’Accord-cadre est un premier pas capital accompli en direction de la paix », a souligné le Secrétaire d’État des États-Unis, tout en précisant que son pays demeurait conscient que les progrès réalisés depuis le mois de février demeuraient précaires.  « La question clef qui se pose est de savoir si les engagements qui figurent dans cet Accord vont, ou non, se concrétiser », a-t-il prévenu, en ajoutant que les États-Unis étaient prêts à appuyer les signataires de façon dynamique et ciblée.

M. Kerry a dit que les États-Unis étaient préoccupés par les récentes annonces selon lesquelles des soutiens extérieurs au Mouvement du 23 mars (M23) auraient repris.  Il en est de même des allégations faisant état d’une collaboration entre certaines parties et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Il a insisté pour que toutes les parties mettent fin à tout appui aux groupes armés et pour que tous les gouvernements de la région combattent l’impunité qui semble endémique.

M. Kerry s’est félicité du déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, dont il a appuyé le mandat.  « L’heure est venue pour toutes les parties présentes dans la région de faire preuve de retenue et de s’engager dans une voie constructive.  Cela est possible », a-t-il souligné, en rappelant que c’était l’absence d’une bonne gouvernance et d’une présence internationale qui avait été à l’origine d’un vide qui a permis à certains d’agir en toute impunité.  Il a lancé un appel à toutes les parties afin qu’elles saisissent l’opportunité sans précédent que représente l’Accord-cadre.

Le Secrétaire d’État a notamment encouragé toutes les parties à finaliser les critères de cet accord, afin que ceux-ci soient présentés en septembre dans le cadre de l’Assemblée générale.  M. Kerry a aussi exhorté la République démocratique du Congo (RDC) à continuer à mettre en œuvre les réformes du secteur de la sécurité.  « Nous comprenons l’histoire complexe et les souffrances subies par les peuples de la région, mais notre responsabilité est de faire en sorte que ce passé de violence ne donne pas lieu à un avenir de vengeance », a-t-il conclu.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité de la nomination de M. Russ Feingold en tant que nouveau Représentant spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs et la République démocratique du Congo (RDC).  Cinq mois après la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC (l’Accord-cadre) et la région, et quatre mois après l’adoption de la résolution 2098 par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général a souligné que les espoirs étaient grands de voir la fin de la violence cyclique et à grande échelle qui a ravagé l’est de la RDC au cours des 20 dernières années.  Il s’est cependant dit très préoccupé par les hostilités actuelles entre le Mouvement du 23 mars (M23) et les Forces armées de la République démocratique du Congo. 

Toutes les parties doivent revenir le plus rapidement possible aux pourparlers de Kampala, a préconisé Ban Ki-moon.  Le manque de confiance qui prévaut dans la région a bloqué les tentatives de recherche de solutions politiques, a-t-il regretté, invitant le Gouvernement de la RDC et ceux de ses voisins de l’est à poursuivre un dialogue constructif. 

Au niveau national, il a estimé que les réformes structurelles menées par la RDC contribueraient à traiter les causes profondes de la violence.  Il faut traduire dans la pratique les mesures prises par le Gouvernement congolais dans le cadre de sa réforme de l’armée, de la décentralisation et du dialogue national, a recommandé le Secrétaire général.  Au niveau régional, il a invité les dirigeants à aller au-delà des questions qui les divisent et à travailler ensemble pour définir un programme de travail commun visant une paix durable, basée sur la coopération commerciale et économique, ainsi que sur le respect de la souveraineté de chaque pays.

L’Accord-cadre est une feuille de route claire, a estimé M. Ban.  Il a assuré le Conseil de sécurité et les États des Grands Lacs du soutien de son Envoyée spéciale pour la région et de son Représentant spécial pour la RDC, afin d’aider ses signataires à le mettre en œuvre.  Les perspectives pour une paix durable dans l’est de la RDC sont meilleures que jamais, a-t-il assuré.

Le Secrétaire général a cependant reconnu que les groupes armés et les milices ne semblaient pas engagés de manière sincère dans le processus de paix.  C’est pour faire face à ce problème que nous avons renforcé la MONUSCO, a-t-il expliqué, faisant référence à la Brigade d’intervention.

Cependant, même si les Nations Unies peuvent faire beaucoup, nous dépendons des signataires de l’Accord-cadre, a fait remarquer M. Ban en invitant les parties à s’abstenir de relancer les hostilités et de progresser sur la voie politique.  M. Ban a rappelé que le conflit et l’absence d’état de droit dans l’est de la RDC y avaient paralysé le développement et entraîné une extrême pauvreté.  Le niveau de violence sexuelle y est alarmant, a-t-il déploré, soulignant non seulement le besoin de sécurité de la région mais aussi la nécessité de lui donner des chances pour l’avenir.

Le Secrétaire général a assuré que le système des Nations Unies était engagé dans la promotion du développement économique en RDC et dans la région.  La Banque mondiale a engagé 1 milliard de dollars supplémentaires pour soutenir le financement de projets en matière de santé et d’éducation, ainsi que le commerce transfrontières et les projets dans le secteur de l’hydroélectricité, ceci afin de redynamiser l’intégration économique régionale. 

Si les combats qui ont actuellement lieu en RDC constituent une menace, ils ne doivent pas nous détourner de nos objectifs, a demandé le Secrétaire général.  Il a dit qu’il comptait sur les signataires de l’Accord-cadre pour que ceux-ci travaillent ensemble et avec son Envoyée spéciale afin de fixer des jalons dans la mise en œuvre des engagements pris.  Cela sera utile pour la réunion prévue au moment de l’Assemblée générale en septembre prochain, a-t-il dit.  Il a aussi appelé la communauté internationale à utiliser tous les outils à sa disposition, allant des poursuites pénales internationales au régime des sanctions et à l’aide au développement, pour favoriser la stabilisation et l’établissement de la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs.

Intervenant par téléconférence depuis Washington, M. JIM YONG KIM, Président de la Banque mondiale, a d’abord tenu à saluer la nomination que M. Russ Feingold, ancien Sénateur des États-Unis, en tant qu’Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs.  « M. Feingold est un véritable ami de l’Afrique », a-t-il dit. 

M. Kim a ensuite axé sa déclaration sur des aspects du développement dans la région, en détaillant les travaux qui avaient été entrepris par le Groupe de la Banque mondiale pour appuyer l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. 

Il est revenu sur la première mission conjointe qu’il a effectuée, du 22 au 25 mai dernier, en compagnie du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.  « Le calendrier de ce voyage n’était pas un hasard », a-t-il insisté, « il s’agissait de profiter du créneau de possibilités offert par l’Accord-cadre afin de tout faire pour mettre fin à la violence et jeter les bases du cadre pour la paix ».  « Il n’y a pas de développement sans paix; de même qu’il n’y a pas de paix sans développement »: tel a été le message que le Secrétaire général de l’ONU et moi-même avons constamment répété au cours de cette visite, a précisé M. Kim, avant de revenir sur les pertes humaines causées par le conflit. 

Plus de 3,5 millions de personnes sont décédées depuis 1998; 4,7 millions d’individus ont perdu leur maison; et près de 2 millions d’enfants ne peuvent plus aller à l’école.  Par ailleurs, le taux de pauvreté est d’environ 70%, tandis que les causes économiques clefs du conflit ont des répercussions au-delà des frontières de la République démocratique du Congo, a déploré le Président du Groupe de la Banque mondiale.

Il a plaidé pour l’adoption d’une approche régionale du conflit, en prenant en compte des problèmes liés notamment à l’insuffisance d’accès à la terre et ceux liés à l’exploitation et à l’extraction illégales des minéraux et des bois précieux. 

M. Kim s’est dit encouragé par l’engagement des dirigeants régionaux à mettre en œuvre l’Accord-cadre, en rappelant que la Banque mondiale s’était engagée à accroître sa coopération à cet égard, notamment aux cotés d’autres partenaires de développement et de la communauté économique régionale. 

Le Président du Groupe de la Banque mondiale a également précisé que la Banque allait utiliser son influence pour encourager les investissements dans la région des Grands lacs, y compris les investissements du secteur privé. 

M. Kim a également rappelé que la Banque mondiale avait annoncé, à Kinshasa, une contribution de 1 milliard de dollars pour soutenir les grandes priorités de développement régional.  Sur l’ensemble de cette somme, 500 millions de dollars seront consacrés à des projets hydroélectriques;350 millions à des initiatives permettant de développer les liens logistiques et transfrontaliers; et 100 millions de dollars à des projets ciblés sur l’agriculture, les réfugiés et les déplacés. 

Dans quelques semaines, le Conseil d’administration de la Banque mondiale examinera, par ailleurs, le premier de ces projets, à travers le dossier du barrage hydroélectrique de Rusumo, a indiqué M. Kim.  Enfin, le Président du Groupe de la Banque mondiale a assuré les membres du Conseil de sécurité que les différents projets seraient envisagés en tenant compte d’une perspective sexospécifique.  Il a rappelé que les femmes étaient les premières victimes de la violence dans la région. 

« Cette assistance ne sera toutefois pas suffisante », a-t-il reconnu.  « Mais elle s’inscrit dans une mosaïque de stratégies de développement plus large au niveau régional », a-t-il insisté.  « Nous devons également progresser dans les plus petits projets de développement afin que les populations de la région ressentent les bénéfices de la paix », a-t-il dit.  M. Jim Yong Kim a conclu son intervention en expliquant que, lors de sa visite en République démocratique du Congo, il avait vu de nombreuses femmes et jeunes filles qui tenaient des pancartes exhortant à la paix.  « Nous sommes déterminés à maintenir le cap pour toutes ces femmes et pour tous ceux qui sont privés de possibilités économiques dans la région », a-t-il souligné.

Mme MARY ROBINSON, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, a rappelé les conséquences dévastatrices des derniers combats sur la population civile.  Ces combats doivent cesser immédiatement pour éviter une escalade du conflit, a-t-elle préconisé.  « Depuis que j’ai pris mes fonctions il y a quatre mois, il n’y a pas un jour qui passe sans que j’entende des allégations de meurtres, de viols, d’abus sexuels et de déplacement de personnes dans l’est de la RDC », a indiqué Mme Robinson.  Elle s’est inquiétée que cela ne suscite pas plus d’outrage au niveau mondial ou local, et que ces faits soient considérés comme normaux.

« Ceci n’est pourtant pas acceptable », a déclaré Mme Robinson, rappelant la nécessité de mettre en œuvre la tolérance zéro qui constitue un élément central de l’Accord-cadre.  Elle a indiqué que la population manifestait ce souhait en réclamant la paix et en exprimant le refus de l’impunité.  L’Envoyée spéciale du Secrétaire général a cependant regretté que, selon des informations crédibles, certaines activités menées par des signataires de l’Accord-cadre, qui soutiennent des groupes armés, aillent à l’encontre de l’esprit de cet Accord.

L’espoir était grand lorsque 11 pays et 4 institutions internationales ont signé cet Accord le 24 février 2013, a rappelé Mme Robinson.  Si cet Accord et la résolution 2098 du Conseil de sécurité sont pleinement mis en œuvre, ils contribueront à la stabilisation de la situation sur le terrain, a-t-elle prédit.  Elle a espéré que ce qu’elle a appelé « le cadre de l’espoir » ouvrirait la voie au traitement des causes inhérentes du conflit qui affecte la région.

Mme Robinson a dit qu’elle était encouragée par les progrès accomplis dans plusieurs domaines.  Au niveau national, elle a salué la création, par le Président de la RDC, du Mécanisme de suivi national, ainsi que l’initiative récente de la RDC et de la Conférence internationale des Grands Lacs pour lancer un programme de certification des minéraux exportés. 

Au niveau régional, elle s’est félicitée de la tenue de la première réunion du Mécanisme de suivi régional de l’Accord-cadre (« Mécanisme 11+4 ») et de la création du Comité d’appui technique, qui est chargé de définir des jalons et des indicateurs de progrès.  Le Comité, composé de hauts représentants de pays signataires, s’est concentré non seulement sur des jalons régionaux, mais aussi sur des jalons nationaux et internationaux, a-t-elle précisé.  Elle a indiqué qu’elle présenterait ces jalons aux dirigeants de la région lors du prochain sommet de la CIRGL qui aura lieu à Nairobi, au Kenya, le 31 juillet.

Mme mary Robinson a ensuite fait part au Conseil de deux réunions régionales qui se sont tenues récemment: la consultation régionale sur les femmes, la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, qui eu lieu du 9 au 11 juillet; et la réunion des 18 et 19 juillet entre l’Union africaine, la Banque mondiale et son bureau sur les approches régionales au développement dans les pays de la région en soutien à l’Accord-cadre.

« Toutes ces étapes, même si elles paraissent mineures pour les millions de personnes concernées qui attendent avec impatience la paix et des changements dans leurs conditions de vie, sont des affirmations concrètes de la détermination de la communauté internationale à explorer de nouvelles voies pour parvenir à une paix durable et au développement dans la région des Grands Lacs ».  Je suis très consciente des défis que doivent relever les gouvernements de la région et le Conseil de sécurité pour atteindre ces objectifs, a ajouté Mme Robinson, qui a assuré vouloir jouer un rôle modeste de catalyseur. 

M. RAMTANE LAMAMRA, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine (UA), a vu en la tenue de cette Réunion de haut niveau une expression forte de l’attachement du Gouvernement des États-Unis, et des autres pays membres du Conseil de sécurité, à la paix et sécurité du continent africain et au règlement rapide et durable de la crise qui affecte l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en particulier.  M. Lamamra a apprécié le soutien unanime du Conseil de sécurité aux efforts déployés par le Secrétaire général pour mettre en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région (« l’Accord-cadre »).  Il a cependant relevé qu’au lieu de l’accord tant attendu après les négociations que le Président de l’Ouganda a supervisées à Kampala, on assiste plutôt à des affrontements militaires d’envergure entre les Forces armées de la RDC et les éléments du M23, qui imposent leurs sombres perspectives à l’actualité régionale.  

M. Lamamra a indiqué que les autorités congolaises et celles des pays parties au Mécanisme 11+4 sont fermement déterminées à tenir les engagements auxquels elles ont souscrit.  Le soutien et l’accompagnement de l’ensemble de la communauté internationale à la RDC et aux pays de la région ne leur fera pas défaut, comme en témoignent les initiatives prises aussi bien au niveau des Nations Unies qu’à celui des institutions financières internationales et autres partenaires au développement, a noté M. Lamamra.  Il a mentionné à cet égard la réunion consultative sur les approches du développement des pays de la région des Grands Lacs que l’Union africaine, les Nations Unies et la Banque mondiale ont organisées ces derniers jours à Addis-Abeba.

L’Union africaine a la conviction que la dynamique enclenchée par l’Accord-cadre et la résolution 2098 du Conseil de sécurité a pour vocation d’ouvrir de nouveaux horizons aux efforts de paix, de sécurité et de développement dont les Grands Lacs ont le plus grand besoin dans un contexte régional et international favorable.  M. Lamamra a jugé de bon augure la diligence avec laquelle le Gouvernement de la RDC a mis en place le mécanisme national de suivi et les concertations nationales envisagées.  Au plan régional, la mobilisation continue des autorités des pays des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) est le témoignage d’une détermination commune à mettre fin à l’instabilité en vue de consacrer les ressources et les énergies au développement et à l’intégration de la région, a estimé M. Lamamra.

Il a aussi placé beaucoup d’espoir dans le prochain Sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), consacré aux questions de paix et de sécurité et au suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre.  La séance de travail d’aujourd’hui est une « étape qualitative nouvelle dans l’action collective de la communauté internationale en faveur des peuples et des pays de la région », a conclu M. Lamamra, avant de réaffirmer l’engagement de l’Union africaine à prendre part à cet effort.

Déclarations

M. SAM K. KUTESA, Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda, a mis l’accent sur les engagements pris par les pays de la région sur le plan politique et militaire, lors de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans l’est de la République démocratique du Congo.  Le Président de l’Ouganda, M. Yoweri Museveni, en sa qualité de Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, a organisé cinq sommets extraordinaires, dont quatre à Kampala, visant à trouver une solution durable au conflit récurrent dans cette région, a-t-il souligné.  M. Kutesa a annoncé que le sixième sommet sur cette question aura lieu à Nairobi, le 31 juillet prochain. 

« Ces sommets ont été essentiels pour réduire l’escalade de la violence et encourager les pourparlers de Kampala entre le Mouvement du 23 mars (M23) et le Gouvernement de la République démocratique du Congo », a-t-il fait remarquer.  Il a précisé que son gouvernement demeurait convaincu que ces pourparlers représentaient, à l’heure actuelle, le meilleur moyen de résoudre les divergences entre ces parties.  « Le Gouvernement de la RDC et le M23 doivent faire preuve de volonté politique en vue de parvenir à une solution durable à ce conflit », a-t-il ajouté. 

Le Ministre ougandais des affaires étrangères a ensuite assuré aux membres du Conseil de sécurité que, depuis décembre 2012, des progrès tangibles avaient été réalisés dans deux domaines clefs.  Il a précisé que les deux parties ont réexaminé l’Accord de paix conclu, en 2009, entre le Gouvernement congolais et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), ce qui constitue, a-t-il dit, une étape importante dans l’instauration de mesures de confiance.  Les deux parties ont proposé également, en mars dernier, divers projets d’accord de paix dont une version condensée est, à présent, à sa seconde ébauche. 

Tout en saluant ces développements, le Ministre ougandais des affaires étrangères a reconnu que la reprise des hostilités jetait une ombre sur la poursuite des pourparlers.  C’est la raison pour laquelle il a appelé le Conseil de sécurité à encourager les deux parties à conclure rapidement les pourparlers de Kampala.

La reprise des hostilités entre le M23 et les forces congolaises a des conséquences préoccupantes pour la région et pour l’ensemble de la communauté internationale, a-t-il prévenu.  Il s’est, en outre, particulièrement inquiété de la recrudescence, depuis le début du mois de juillet, des atrocités commises par les Forces démocratiques alliées (FDA/ADF), qui ont des liens avec Al-Chabaab, a-t-il souligné.  Les Forces démocratiques alliées ont notamment attaqué, ces dernières semaines, la prison de Kangbayi, se sont emparées de la ville de Kamango, et ont organisé une embuscade contre un convoi de la MONUSCO.  

Par ailleurs, la situation humanitaire de la région demeure également une source de vive préoccupation, a-t-il précisé, en mettant l’accent sur les déplacements importants de la population civile, ainsi que les attaques récurrentes des Forces démocratiques alliées et d’autres groupes armés. 

Il a souligné que son pays demeurait très préoccupé par la menace d’une attaque imminente des Forces démocratiques alliées contre l’Ouganda, qui serait menée depuis la RDC.  Il a réaffirmé que l’Ouganda considérait l’Accord-cadre comme étant la clef d’une solution aux nombreux défis auxquels est confrontée la région des Grands Lacs. 

M. RAYMOND TSHIBANDA N’TUNGAMULONGO, Ministre des affaires étrangères, coopération internationale et francophonie de la République démocratique du Congo, a estimé que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs, et la résolution 2098 du Conseil de sécurité qui est venue le renforcer, représentent des innovations majeures, tant dans l’appréhension de la crise qui sévit dans la région que dans la doctrine traditionnelle des Nations Unies en matière de maintien de la paix.  Il a rappelé la triste réalité, souvent méconnue, que les conflits à répétition en RDC ont fait perdre au pays plus de 6 millions d’âmes humaines.  « C’est une tragédie dont l’ampleur n’a pas d’égale dans l’histoire de l’humanité et qui ne peut laisser cette dernière indifférente, sauf à perdre son âme », a déclaré M. Tshibanda N’Tungamulongo. 

La RDC est déterminée à assumer sa part de responsabilité afin que la paix et la concorde reviennent rapidement dans la région, a assuré le Ministre.  Il a illustré cette détermination en indiquant que, dès le lendemain de la signature de l’Accord-cadre, le Gouvernement de la RDC s’était attelé à remplir ses obligations, notamment en accélérant la réforme du secteur de la sécurité.  L’assainissement des structures et du personnel de l’armée, des services de sécurité et de la police; le recrutement dans les forces de défense de jeunes congolais issus de toutes les provinces du pays; la réouverture des académies militaires; et la formation, avec le concours des partenaires bilatéraux, des forces spéciales et des unités d’appui, sont autant de mesures concrètes qui rendent la défense du territoire plus efficace, a-t-il expliqué.

La Police nationale, l’administration publique et les tribunaux bénéficient à titre prioritaire du renforcement des capacités, a ajouté le Ministre des affaires étrangères de la RDC, avant de parler aussi des efforts menés pour poursuivre la décentralisation.  M. Tshibanda N’Tungamulongo a ensuite mentionné la réforme de la gestion des finances publiques, en cours depuis quelques années, qui devrait renforcer la croissance économique de la RDC.  Le Gouvernement vient en outre de procéder à un réexamen du Document de stratégie et de croissance pour la réduction de la pauvreté, a-t-il indiqué.

Sur le plan politique, la réconciliation et le renforcement de la cohésion nationale sont plus que jamais à l’ordre du jour, a ensuite dit le Ministre.  La Commission électorale nationale indépendante a été complètement réformée, a-t-il annoncé, avant d’indiquer que des consultations nationales seront organisées à partir du mois d’août.  Elles auront pour objectif de rechercher, ensemble, les voies et moyens de renforcer la cohésion nationale pour mieux faire face à tous les défis que la nation est appelée à relever.  L’opposition politique a préparé un cahier des charges contenant ses revendications et propositions, a ajouté le Ministre.

Pour chacune des réformes à mener, comme pour tous les autres engagements pris par la RDC aux termes de l’Accord-cadre, des termes de référence ou jalons ont été développés ou sont en voie de l’être, a-t-il dit, précisant que des échanges ont lieu à cet égard avec Mme Robinson et son équipe.  Nous serons donc prêts pour la prochaine réunion des « 11+4 », qui aura lieu en marge de la prochaine session de l’Assemblée générale au mois de septembre, a dit M. Tshibanda N’Tungamulongo.

« Au moment où nous sommes ici réunis, les populations de Goma et de Rutshuru vivent dans la peur et l’incertitude », du fait des attaques sporadiques que le M23 lance contre les positions défensives des FARDC, a déploré le Ministre.  Il a dénoncé les accusations sans fondement qui cherchent à « occulter le caractère réfractaire à la paix de cette force négative » qu’est le M23 et à discréditer les FARDC, la Brigade d’intervention et la MONUSCO, en affirmant sans preuve qu’ils collaboreraient avec les FDLR.

Le Ministre a réfuté catégoriquement ces allégations.  Il a fait référence à la documentation envoyée au Conseil de sécurité sur la question, et aux évaluations d’experts non congolais pour le démontrer.  Aucun pays de la région des Grands Lacs n’a autant que la RDC milité pour la création d’une brigade d’intervention de la MONUSCO ayant pour mission de neutraliser toutes les forces négatives, y compris les FDLR, et pour l’octroi d’un mandat offensif à cette brigade, a-t-il rappelé.  Il a expliqué que la RDC ne saurait entretenir une quelconque collaboration avec les FDLR.  Il a réaffirmé solennellement que la RDC continuera de respecter scrupuleusement la souveraineté et l’intégrité territoriale des autres États de la région, ainsi que le principe sacro-saint de non-ingérence dans les affaires intérieures de ces derniers.

Quant aux allégations récentes ayant trait à des actes supposés de maltraitance de prisonniers, à des traitements inhumains et dégradants, et à des profanations de corps de combattants tués, il a indiqué que des enquêtes venaient d’être lancées pour établir la vérité.  « La justice sera tout aussi impitoyable » à l’encontre des auteurs de ces actes supposés, a-t-il assuré, tout en jugeant ces allégations surprenantes.  C’est la première fois en 15 années de lutte contre différentes rébellions, que l’armée régulière de la RDC fait l’objet de telles accusations, a-t-il tenu à souligner.

M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo a ensuite estimé que le déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO constituait une avancée importante et a espéré qu’elle assumerait rapidement ses responsabilités.  Nous sommes cependant conscients que la force militaire ne saurait à elle seule régler la complexe équation de la paix dans la région, a-t-il reconnu.  Il a estimé que toute solution durable passait par un dialogue sincère entre toutes les parties internes et externes.  « C’est pourquoi, nous demeurons activement impliqués dans les pourparlers de Kampala », a-t-il indiqué.

Cependant, a-t-il précisé, « forts de notre expérience des accords conclus avec les rebelles en 2003, 2006 et 2009, rebelles dont la plupart se sont recyclés dans le M23, nous ne sommes pas prêts à signer un accord qui, en consacrant l’impunité et en réintégrant dans les forces armées des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires ou de sanctions internationales, jetterait les bases d’une nouvelle rupture de la paix ». 

Les souffrances du passé ne sauraient nous enfermer indéfiniment dans des solutions sans issue, a-t-il dit en concluant.  « La RDC n’abandonnera jamais à personne le moindre centimètre carré de son territoire ni une quelconque part de sa souveraineté sur ses richesses.  Mais elle demeure prête à sceller un pacte pour la paix, la stabilité et le développement dans la région », a souligné le Ministre des affaires étrangères.

Mme LOUISE MUSHIKIWABO, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda, a déclaré que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région représentait une stratégie « visionnaire, globale et sans exclusive », qui cherche à mettre un terme à des décennies de conflit et d’instabilité à l’est de la RDC.  Elle a assuré le Conseil de sécurité de la pleine coopération de son pays aux espoirs de paix dans la région. 

Saluant l’adoption, aujourd’hui, d’une déclaration présidentielle sur la situation dans la région, Mme Mushikiwabo a précisé que « le Rwanda aurait toutefois souhaité que celle-ci mentionne les efforts de paix de la région, en particulier ceux des pourparlers de paix de Kampala lancés sous l’égide de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ». 

Par ailleurs, le Rwanda souhaite également que l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson joue un rôle actif dans ces pourparlers de Kampala, afin, a-t-elle dit, de pacifier rapidement les Kivu.  « Son engagement serait apprécié et précieux », a souligné la Ministre des affaires étrangères.

Rappelant que le Rwanda avait connu des conflits dévastateurs, il y a 20 ans, elle a reconnu que le destin de son pays était indissociable de celui de ses voisins.  « Pour parvenir à une paix et à une prospérité durables au Rwanda, une République démocratique du Congo pacifique et prospère est nécessaire », a-t-elle indiqué.  « Tant que les conditions permettront à une trentaine de groupes rebelles d’évoluer à l’est de la RDC; tant que des jeunes ne verront que le crime, la violence et le conflit comme perspectives d’avenir, un tel objectif ne sera pas possible », a-t-elle averti.  La Ministre a, par ailleurs, déclaré que le Rwanda était prêt à apporter sa pierre à l’édifice d’une paix durable, et ce, par l’entremise de l’Accord-cadre, en tant que pays voisin de la RDC, et en tant que partenaire régional de la République démocratique du Congo, a-t-elle insisté. 

Elle a ensuite détaillé plusieurs mesures concrètes entreprises par le Gouvernement rwandais en vue de mettre en œuvre l’Accord-cadre.  Le Rwanda, a-t-elle dit, « a notamment arrêté et désarmé plus de 600 combattants du M23 qui avaient franchi sa frontière à la suite des affrontements de mai 2013 ».  Le Rwanda a demandé à l’ONU d’assumer la responsabilité de ces combattants, car il ne peut assumer seul ce fardeau, a-t-elle ajouté, en invitant la communauté internationale à concevoir une solution à long terme pour ces groupes d’anciens combattants. 

En outre, a dit la Ministre, « le Gouvernement rwandais a également dénoncé la présence de plusieurs membres de haut niveau du M23 sur son territoire, y compris des individus visés par les sanctions de l’ONU ».  Enfin, les autorités ont également facilité le transfert de Bosco Ntaganda, qui s’était rendu à l’ambassade des États-Unis de Kigali.  Des interventions entre les ambassades américaine et néerlandaise ont notamment été réalisées en vue de faciliter le transfèrement de l’intéressé vers la Cour pénale internationale, à La Haye.

Enfin, le Rwanda a également confisqué 8,4 tonnes métriques de minerais passés en contrebande et est en train de restituer cette saisie à la République démocratique du Congo.  Le Rwanda étudie également un projet bilatéral stratégique avec la RDC concernant le lac Kivu, a-t-elle précisé.

La Ministre a ensuite indiqué que son gouvernement avait soutenu le déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, car il estime que celle-ci pourrait pacifier la région et permettre à la MONUSCO d’assumer son mandat de protection des civils tout en créant un espace favorable à la mise en œuvre de l’Accord-cadre. 

S’agissant de l’accusation concernant une collusion entre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), elle a souligné que le Conseil de sécurité avait reçu de la part du Rwanda une lettre à ce sujet (S/2013/402) et qu’elle ne souhaitait pas revenir plus en détail sur cette question.  « Toutefois, le Rwanda ne tolèrera aucune menace à l’encontre de son territoire ou de sa population, comme par exemple le bombardement qui a eu lieu contre le district de Rubavu depuis la RDC », a-t-elle dit.  « Le Rwanda perçoit, par ailleurs, toute alliance entre les FDLR et FARDC comme une menace à la sécurité régionale et ne permettra pas à ces développements préoccupants de faire dérailler son engagement en faveur de la paix », a-t-elle dit.

Enfin, elle a insisté sur le fait que la force internationale de maintien de la paix en RDC entrait en terrain inconnu avec le déploiement de la Brigade d’intervention, ainsi qu’avec l’utilisation de drones, et a insisté que les Casques bleus s’en tiennent aux règles du droit international et adhérent strictement au mandat qui leur a été confié.  

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a espéré que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, signé en format 11+4 à Addis-Abeba, le 24 février dernier, constituera un tournant déterminant dans le processus de consolidation de la paix et de stabilisation de la région.  Le suivi de cet Accord-cadre ne saurait être assuré sans l’appui des Nations Unies, a estimé M. Asselborn, en saluant, à cet égard, le rôle crucial du Secrétaire général et de son équipe.  Il a salué aussi l’appui de l’Union africaine, de la Conférence internationale des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.  L’Accord-cadre avait le mérite essentiel de tenir compte des causes profondes des conflits, a souligné le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères, avant d’insister sur l’appropriation par les pays de la région d’un processus qui, a-t-il dit, doit mettre un terme aux violences récurrentes et poser les jalons d’une véritable dynamique d’essor économique régional. 

M. Asselborn s’est félicité de l’initiative de la RDC de mettre en place un mécanisme national de suivi des engagements de l’Accord-cadre, dont la présentation des premiers plans nationaux pour la réforme du secteur de la sécurité, en particulier de l’armée.  Il a rappelé que la signature de l’Accord-cadre s’était accompagnée d’une refonte de la Mission des Nations Unies en RDC avant de se féliciter de l’impact dissuasif déjà observé sur le terrain de la nouvelle Brigade d’intervention.  Mettant l’accent sur les liens entre sécurité et développement, le Ministre des affaires étrangères du Luxembourg a encouragé la Banque mondiale et les pays de la région à concrétiser rapidement les projets à l’appui des priorités de développement régional, à la suite de l’annonce faite par le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, le 23 mai dernier à Kinshasa, d’une contribution d’un milliard de dollars.

M. FERNANDO CARRERA CASTRO, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a rappelé que son pays participait à l’opération de maintien de la paix en République démocratique du Congo depuis 2005 et avait perdu six Casques bleus au cours de l’incident du parc national de Garamba, en 2006.  La signature le 24 février de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et, en particulier la RDC, a été l’occasion de renouveler des efforts en faveur de la paix, la stabilité et la prospérité dans cette région.  Tout en notant que cet Accord-cadre implique des engagements de la RDC et des autres pays de la région, le Ministre guatémaltèque des affaires étrangères a insisté sur la responsabilité qui incombe en premier lieu à la RDC pour s’attaquer aux causes profondes du conflit sur son territoire. 

Il a souligné qu’il était indispensable d’aborder, de manière holistique, les questions économiques, sociales, politiques de gouvernance et de sécurité.  Il a salué l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies et du Président de la Banque mondiale d’entreprendre une mission conjointe dans la région des Grands Lacs.  Il a cependant fait part de sa réserve concernant la nouvelle tendance qui consiste à donner mandat aux missions de maintien de la paix d’« imposer la paix ».  Malgré le risque que pose cette nouvelle tendance pour l’impartialité de l’ONU, le Ministre des affaires étrangères du Guatemala a assuré que son pays avait accepté le déploiement d’une Brigade d’intervention dans l’est de la RDC, en estimant que cette initiative représentait un moindre mal par rapport à la menace que constitue le groupe armé M23.  Il est urgent de mettre fin à la terrible tragédie en RDC, a-t-il dit avant de conclure.

M. PASCAL CANFIN, Ministre délégué au développement auprès du Ministre des affaires étrangères de la France, a mis l’accent sur la situation humanitaire dramatique, en citant 2,6 millions de déplacés en République démocratique du Congo, et 450 000 réfugiés dans les pays voisins.  Soulignant l’importance de l’Accord-cadre signé le 24 février par 11 pays de la région, il a déclaré que l’adoption, par le Gouvernement congolais, d’un Mécanisme national de suivi des engagements pris en vertu de l’Accord-cadre constitue une amorce des réformes indispensables de l’armée et de la police congolaises.  Au niveau régional, il a noté qu’une première réunion du Mécanisme régional de suivi des engagements, a rassemblé le 26 mai, en marge du sommet de l’Union africaine, la plupart des chefs d’État de la région.  Il a précisé que ce Mécanisme régional devrait s’assurer que la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États de la région soient préservées et que leur sécurité ne soit pas menacée.

Le Ministre délégué au développement s’est félicité également de l’adoption à l’unanimité, le 28 mars dernier, de la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité qui autorise le déploiement d’une Brigade d’intervention au sein de la MONUSCO pour neutraliser les groupes armés.  S’inquiétant de la persistance des violences sexuelles, M. Canfin a salué l’initiative de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, d’organiser, avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), une conférence spécifique sur le rôle des femmes dans le processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre.

En outre, M. Canfin s’est félicité de la récente promesse de financement de la Banque mondiale, qui favorisera l’application des engagements pris par la RDC lors de la signature de l’Accord-cadre.  Il a estimé que la relance de l’économie dans la région, au bénéfice des populations, passera également par un effort de transparence concernant l’exploitation des ressources naturelles.  Dans ce contexte, il a salué l’initiative des pays du G-8 qui ont adopté début juillet un plan d’action pour la transparence dans le domaine des industries extractives.  Rappelant que le M23 poursuivait des offensives autour de Goma, M. Canfin a souligné la nécessité de mettre en échec ceux qui menacent la paix et de relancer la dynamique politique qui s’est amorcée avec l’Accord-cadre.

Après avoir salué la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région par 11 chefs d’État de la région, M. KOFFI ESAW, Ministre, Conseiller principal du Président de la République pour les questions diplomatiques et de coopération du Togo, a souligné qu’il incombait en premier lieu à la République démocratique du Congo de jouer un rôle déterminant dans le succès de cette nouvelle architecture de paix.  Les efforts doivent être poursuivis dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, de la protection des civils, particulièrement les femmes et les enfants, en traduisant en justice les auteurs et commanditaires des crimes commis afin de mettre fin à l’impunité, a-t-il estimé.  Le représentant a ainsi condamné les attaques du M23 qui sont à l’origine des affrontements en cours entre cette rébellion et l’armée congolaise.  Si le processus de paix doit se poursuivre sans entrave, il est également important que les Forces armées de la RDC et les Forces de défense rwandaises travaillent ensemble, pour mettre hors d’état de nuire les FDLR qui, a-t-il dit, entretiennent l’insécurité à la frontière entre le Rwanda et la RDC et nuisent aux bonnes relations entre les deux pays.  Le représentant du Togo s’est félicité de ce que la communauté internationale ait intégré les paramètres du développement et de l’intégration économique régionale dans la stratégie globale de règlement du conflit dans la région des Grands Lacs, en faisant ainsi référence à la contribution de la Banque mondiale à ce processus. 

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a condamné les attaques commises par les groupes rebelles qui causent de nombreux morts dans la population civile.  Il a exprimé les préoccupations qu’éprouve sa délégation face à l’environnement politique de plus en plus difficile en RDC et dans la région.  Cet environnement exige des efforts accrus de la part des acteurs nationaux, régionaux et internationaux.  Tous les acteurs impliqués doivent faire preuve de toute la volonté politique nécessaire au rétablissement de la paix et de la stabilité, a-t-il insisté.  L’Azerbaïdjan pense que la responsabilité et la responsabilisation au sens du droit international doivent figurer au cœur des mesures prises par la communauté internationale pour trouver des solutions à la situation dans la région des Grands Lacs.  Il faut mettre fin à toutes les formes de violences commises par les groupes armés et désarmer leurs membres, a demandé le représentant, plaidant en outre pour qu’aucun pays ne soutienne ces groupes.

En ce qui concerne les Nations Unies, il a jugé utile la création de la Brigade d’intervention créée au sein de la MONUSCO.  La menace en RDC ne peut cependant pas être traitée par les seuls moyens militaires, a-t-il observé.  Il a ensuite invité toutes les parties et partenaires à travailler ensemble pour mettre en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.  Le représentant a salué à cet égard les premières mesures prises par le Gouvernement de la RDC pour honorer les engagements pris dans cet Accord, notamment pour éviter toute impunité.  Il a aussi salué les efforts du Secrétaire général et de son Envoyée spéciale, avant de se féliciter également de la contribution de la MONUSCO et des pays qui lui fournissent des contingents.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré que la région des Grands Lacs possédait des opportunités et des avantages uniques en matière de développement et il s’est félicité de la signature de l’Accord-cadre, à Addis-Abeba, en février 2013.  Il a émis l’espoir que toutes les parties de la région uniraient leurs efforts en faveur d’une paix et d’un développement durables.  Pour ce faire, le représentant a estimé qu’il était nécessaire de garantir la dynamique suscitée par cet Accord, en mettant notamment fin aux actes de violence et en créant les conditions nécessaires à un apaisement de la situation humanitaire en RDC, a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite rappelé que les Forces armées de la RDC devaient assumer la responsabilité du maintien de la sécurité sur le territoire de ce pays et en vue d’y assurer la protection des civils.  Il s’est, à cet égard, félicité que la République démocratique du Congo ait créé le Mécanisme national de suivi, prévu par l’Accord-cadre.  Il a ensuite rappelé que le Président de la République populaire de Chine, M. Xi Jinping avait récemment, au cours des mois écoulés, effectué une série de visites en Afrique.  La Chine, qui en tout temps et en toute circonstance est une amie des pays africains, continuera à soutenir les efforts de paix africains sur le continent, comme elle l’a fait depuis de nombreuses années, a précisé le représentant.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est félicité de la démarche globale des pays de la région des Grands Lacs pour garantir une paix durable et l’intégration économique.  Cette approche exigerait de mettre fin aux massacres, violations du droit international humanitaire, viols et autres violences dont la population civile est la cible.  La Brigade d’intervention, dont le déploiement a commencé, doit jouer un rôle dissuasif, sans toutefois se substituer aux Forces armées de la RDC, a-t-il souligné.  Il a rappelé qu’une force de réaction rapide bien équipée devrait relayer la Brigade d’intervention.

La mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région ne sera pas aisée, a prévenu le représentant du Pakistan, en appelant les pays à respecter l’intégrité territoriale de chacun.  Il faut désarmer et démobiliser les combattants des groupes armés, a-t-il insisté.  Le représentant a salué les mesures prises par le Gouvernement de la RDC pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en soulignant qu’il était important d’accélérer la réforme du secteur de la sécurité et d’œuvrer en faveur de la réconciliation nationale.  Il a ensuite rendu hommage aux Casques bleus pakistanais qui servent au sein de la MONUSCO.  Avant de conclure, il a émis l’espoir que les populations de la région des Grands Lacs pourront connaître un meilleur avenir.  « Ce siècle est le siècle de l’Afrique », a-t-il dit, en souhaitant que la région puisse enfin exploiter ses richesses dans l’intérêt de sa population.

M. KIM SOOK (République de Corée) a déclaré que l’Accord-cadredepaix, desécuritéetdecoopération pour laRépublique démocratique du Congo (RDC) et la région, signé le 24 février dernier, constitue une base politique solide pour promouvoir la paix durable et la stabilité de la région.  Il a cependant estimé que le succès de cet Accord-cadre dépendra de l’efficacité du mécanisme de suivi créé à cette fin pour évaluer les progrès réalisés dans la réalisation d’objectifs bien définis, vérifiables et orientés vers l’action.  Soulignant l’importance d’une démarche holistique et intégrée, il a particulièrement salué l’initiative du Secrétaire général et de son Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, d’organiser une visite conjointe avec le Président de la Banque mondiale sur le terrain.  Il a estimé que l’expérience de la République de Corée pouvait être très utile à la Région des Grands Lacs, en précisant que son pays avait été le seul à passer d’un statut de « pays moins avancé (PMA) » à celui de « pays donateur » en six décennies.  Il a ajouté que le Saemaul Undong, ou Mouvement Nouveau Village pourrait servir de modèle utile pour le développement rural et l’éradication de la pauvreté dans la région des Grands Lacs.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a fait remarquer que toutes les parties disposaient, à présent, d’une occasion sans précédent de s’attaquer aux causes profondes du conflit et de mettre fin au cycle infernal de la violence. 

À cet égard, il a salué le fait que la République démocratique du Congo ait « pris un bon départ » en créant, en mai dernier, le Mécanisme national de suivi, prévu par l’Accord-cadre.  Il a toutefois estimé que celle-ci devait encore étendre les réformes de ses forces de sécurité et de sa police; tandis que les pays voisins doivent, quant à eux, mettre fin à tout appui aux groupes rebelles présents à l’est de la RDC, a-t-il insisté. 

Le représentant a ensuite estimé que la prochaine réunion des pays signataires de l’Accord-cadre, prévue en septembre, devrait déboucher sur des progrès tangibles.  Entre-temps, la MONUSCO va bientôt mener des opérations offensives, grâce à l’aide des dernières technologies militaires dont elle va être dotée, notamment des drones.  Celles-ci devraient être couplées à un plan de démobilisation offrant une alternative aux anciens combattants, a-t-il insisté.  Il a souligné que le Royaume-Uni était prêt à soutenir ces différents efforts.  Le Royaume-Uni fournit déjà une formation aux contingents qui se déploieront prochainement en République démocratique du Congo, a précisé le représentant, et le Royaume-Uni soutient également la collecte et la préservation des preuves dans le cadre des enquêtes sur les violences sexuelles.

Il faut continuer d’œuvrer pour la paix, car les gains enregistrés jusqu’ici demeurent fragiles, a-t-il prévenu.  « Cela requiert un appui indéfectible des pays voisins », a-t-il insisté.  Le Royaume-Uni estime que les accusations proférées par les pays de la région les uns contre les autres, et qui ne sont pas avérées, ne font que saper les efforts.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué les efforts énergiques déployés par Mme Mary Robinson dans le cadre de ses fonctions d’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs.  Il a aussi exprimé la satisfaction de la Fédération de Russie en ce qui concerne le Mécanisme de suivi régional de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Le représentant a indiqué que son pays appréciait la décision du Président de la RDC de créer un mécanisme national de suivi de cet accord.  Il a pris note de l’intention de la Banque mondiale de consacrer 1 milliard de dollars aux efforts de développement des pays de la région.

Pour mettre en œuvre tous les engagements pris dans le cadre de l’accord de pays, il faut mettre fin à la violence qui affecte la région, a-t-il prévenu.  Nous condamnons les groupes armés illégaux et l’escalade de la violence qui entraîne des violations du droit international humanitaire, a dit le représentant de la Fédération de Russie.  Tout appui aux groupes armés illégaux doit cesser, a-t-il souligné.  Il a estimé que l’aide et le soutien de l’ONU aux efforts visant à obtenir un règlement complet et à long terme des conflits qui affectent la région étaient plus que jamais nécessaires.  Cependant, a-t-il précisé, la responsabilité principale dans le processus de paix revient aux pays de la région des Grands Lacs eux-mêmes, dont les efforts doivent aussi être soutenus par les organisations régionales.  Nous devons également travailler à éliminer les causes profondes des conflits dans cette région, a-t-il ajouté en invitant notamment le Conseil de sécurité et la communauté internationale à mettre de l’ordre dans l’exploitation et l’exportation des minéraux précieux, qui sont une des causes de l’instabilité de la région des Grands Lacs.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que, derrière les actes odieux commis dans l’est de la République démocratique du Congo par différents groupes armés, tels le M23, le FDLR ou la LRA, se cachait une crise humanitaire tragique qui affecte des millions de vies.  Il a insisté pour que les auteurs de violences, notamment sexuelles, commises à l’encontre des femmes et des enfants ne restent pas impunis.  

Le représentant du Maroc a ensuite souligné que la signature de l’Accord-cadre avait fait naître un réel espoir pour remédier durablement à l’instabilité dont souffre la République démocratique du Congo et parvenir à un règlement de cette crise.  « Jamais autant d’efforts n’ont été déployés pour résoudre la crise congolaise », a fait remarquer le représentant.  Pour maintenir cet « élan de paix et d’espoir », les pays signataires de l’Accord-cadre devraient respecter leurs engagements et renforcer leur confiance mutuelle afin d’instaurer une paix durable et une prospérité partagée dans la région des Grands Lacs.

Rappelant que le Maroc avait contribué à toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo, M. Loulichki a assuré que son pays maintiendrait son engagement en faveur de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale de ce pays, ainsi qu’en faveur de la stabilité de l’ensemble de la région des Grands Lacs.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a estimé que les premiers pas accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région donnent l’occasion à la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes des problèmes de la région et de parvenir à une paix durable en RDC et dans les pays voisins.  Elle a renouvelé le soutien de son pays à la MONUSCO et a estimé que la Brigade d’intervention était un élément supplémentaire et nécessaire d’un plan à mener sur le long terme.

Le Gouvernement et le peuple de la RDC doivent concrétiser le cri de « jamais plus » qui a été poussé par la communauté internationale en ce qui concerne les violations des droits de l’homme et notamment du droit international humanitaire, a-t-elle souhaité.  Elle s’est dite préoccupée par les allégations selon lesquelles des violations de ce type auraient été commises par des membres des Forces de sécurité de la RDC.  Elle a demandé à ce pays de faire le nécessaire pour gérer ce problème et a invité les autres pays à ne pas appuyer les auteurs de ces actes.  La lutte contre l’impunité est une condition sine qua non d’une paix durable, a-t-elle averti.

La représentante s’est ensuite inquiétée de la situation des personnes déplacées et des réfugiés en RDC, et elle a demandé que le Conseil et les États concernés prennent des mesures immédiates pour y faire face.  Elle a appelé la communauté internationale à soutenir les projets de développement de la RDC, ainsi que ceux qui sont menés dans le domaine des droits de l’homme.  La bonne gestion des ressources naturelles du pays est un autre élément crucial dans les efforts visant à y parvenir à la paix et au développement durables, a-t-elle estimé.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a estimé que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération fournissait la meilleure opportunité de rompre définitivement le cycle de la violence et de l’instabilité en République démocratique du Congo.  La priorité immédiate, a-t-il dit, est de voir tous les pays signataires prendre les mesures pratiques pour mettre en œuvre cet Accord-cadre.  Il a salué l’initiative de la RDC de mettre en place un mécanisme national pour assurer le suivi des engagements pris en vertu de l’Accord-cadre, dont la présentation du premier plan national pour la réforme du secteur de la sécurité.  Il a rappelé que tous les pays signataires s’étaient engagés à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires des pays voisins et à n’apporter aucune assistance aux groupes armés.  Dans ce contexte, le représentant de l’Australie s’est dit très inquiet des informations faisant état de collaboration entre les FARDC et les FDLR et de soutien extérieur dont bénéficierait le M23.  Il a souligné que les abus persistants des droits de l’homme et les violences sexuelles dont se rendent coupables les groupes armés mais aussi des éléments des FARDC font gravement obstacle à la perspective d’une paix durable.  Les capacités, la discipline et la coopération des FARDC avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC, y compris la Brigade d’intervention, seront essentielles pour assurer le succès des efforts en cours dans les deux Kivu.     

M. OLDEMIRO MARQUES BALOI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré que la SADC se félicitait des progrès réalisés en vue d’assurer le déploiement complet de la Brigade d’intervention.  La SADC, a-t-il ajouté, est convaincue que le Conseil de sécurité continuera d’assurer le soutien nécessaire à la Brigade dans l’accomplissement de son mandat, notamment en veillant à ce qu’elle ait la capacité de mener des opérations offensives ciblées, de manière robuste, très mobile et polyvalente.  La SADC est préoccupée par la résurgence de la violence dans la partie orientale de la RDC et elle est consciente que la Brigade ne peut pas, seule, instaurer une paix durable, la sécurité, la stabilité et la prospérité en RDC et dans la région, a-t-il indiqué.  

À cet égard, a-t-il dit, nous encourageons l’utilisation de tous les mécanismes régionaux et sous-régionaux de dialogue afin de renforcer la confiance, qui est indispensable non seulement entre les acteurs nationaux, mais aussi entre les pays voisins.  Le représentant a déclaré ensuite que la SADC attendait avec espoir la conclusion du processus politique en cours, facilité par le Président de l’Ouganda, M. Yoweri Museveni.  C’est dans le même esprit que la SADC, au cours de son Sommet extraordinaire en juin 2013 au Mozambique, avait souligné la nécessité d’envisager d’engager toutes les forces opposées, en vue de trouver une solution politique durable pour la région des Grands Lacs, dans le cadre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  La SADC réitère aujourd’hui cet appel, a-t-il dit.  « Nous avons une occasion unique de changer le cours de la situation en assurant la mise en œuvre, de bonne foi, de l’Accord-cadre », a-t-il dit avant de conclure.

M. LAURENT KAVAKURE, Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi, a dit que pour briser le cycle de la violence, il faut mener une action concertée sur des fronts multiples dont celui de l’autonomisation des femmes.  À cet égard, il a dit que lors de la Conférence d’Addis-Abeba sur les approches régionales en matière de développement en vue de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, le 19 juillet 2013, il a été indiqué que la coopération et l’intégration économiques régionales approfondies, et le renforcement des infrastructures et du commerce, pourraient promouvoir l’inclusion économique et créer des opportunités pour les groupes défavorisés, les femmes et les jeunes, ainsi que renforcer les accords politiques en produisant des résultats concrets.  Aussi, a indiqué le représentant, le Burundi avait-il plaidé au cours de la même Conférence, pour le financement rapide des projets intégrateurs présentés par la Communauté économique des pays de la région des Grands Lacs (CEPGL).  Ces projets, a-t-il révélé, concernent notamment le secteur énergétique et le développement du commerce frontalier, ce dernier étant surtout l’apanage des femmes.  La Conférence a aussi reconnu l’importance de la mise en place de corridors de transport au sein de la région, notamment entre la RDC et ses voisins de l’est, a fait savoir le représentant qui a tenu à souligner le rôle particulier que joue l’aéroport international de Bujumbura au niveau des opérations de relève des unités de la MONUSCO.  À ce sujet, il a demandé que cet aéroport puisse bénéficier de projets prioritaires pour son développement. 

Mme NOSIVIWE MAPISA-NQAKULA, Ministre de la défense et des anciens combattants de l’Afrique du Sud, s’est félicitée des progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région que l’on appelle maintenant « cadre de l’espoir ».  Elle a souligné l’obligation à la charge de tous les signataires de l’Accord de le mettre en œuvre.  La Ministre s’est félicitée de l’allocation d’un milliard de dollars aux projets de développement de la région par la Banque mondiale.  Elle a aussi apprécié les efforts du Gouvernement de la RDC en vue de créer un Mécanisme national de suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, l’encourageant à aller plus loin pour honorer ses engagements en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Elle s’est félicitée de la création d’une force de réaction rapide destinée à prendre la suite de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.

Très préoccupée par la situation qui règne dans l’est de la RDC, la Ministre sud-africaine a condamné les attaques perpétrées par des groupes armés contre les civils congolais et la MONUSCO.  Elle s’est également préoccupée du sort de milliers de réfugiés qui se sont réfugiés en Ouganda, et de ceux qui se sont déplacés à l’intérieur de la RDC.  L’Afrique du Sud reste engagée à soutenir les initiatives de paix de la RDC, a-t-elle assuré.  Une solution à long terme dans ce pays ne peut être qu’une solution politique, a-t-elle souligné.  Elle a aussi indiqué que son pays allait contribuer au déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.

M. PIERRE VIMONT, Secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure, a déclaré que la mise en œuvre de l’Accord-cadre sera complexe, mais qu’elle reste essentielle.  Il est donc primordial que tous les signataires gardent à l’esprit les mêmes objectifs, et s’engagent de manière résolue dans sa mise en œuvre effective à partir du travail concret effectué par le Comité d’appui technique, a-t-il dit.  La situation dans les Grands Lacs reste fort fragile, et la souffrance des populations, et notamment des femmes, qui sont souvent victimes de toutes sortes de violences, est insoutenable.  Il importe de ne pas sous-estimer les défis, a ajouté M. Vimont.  En particulier, la tension entre la RDC et le Rwanda reste un motif de préoccupation alors qu’une dynamique régionale positive est indispensable à la réussite de tout accord dans les Grands Lacs.  Il importe d’encourager ces deux pays sur la voie de la coopération, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.  En outre, la tension qui monte sur le terrain depuis plusieurs jours, en particulier autour de Goma, reste aussi une cause de profonde préoccupation.  Elle risque de raviver à la fois les clivages régionaux, et les antagonismes nationaux et locaux, a prévenu M. Vimont.  Il est impératif de démanteler tous les groupes armés agissant dans l’est de la RDC, en particulier le M23, ainsi que les FDLR.  C’est pourquoi l’Union européenne salue la mise en place de la Brigade d’intervention, a dit M. Vimont, qui a jugé important de trouver une articulation équilibrée entre un nécessaire processus politique, d’une part, et d’autre part, la capacité de la Brigade d’intervention à créer un espace pour y parvenir. 

Par ailleurs, a poursuivi l’intervenant, les défis de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité en RDC restent les piliers indispensables à établir pour la stabilité de l’est du pays, a ajouté M. Vimont.  Il a appelé le Gouvernement congolais à poursuivre sans relâche la mise en œuvre des engagements auxquels la RDC a souscrit dans l’Accord-cadre.  Il a également rappelé que les 28 ministres européens des affaires étrangères réunis cette semaine ont adopté des « conclusions politiques sur la région des Grands Lacs ».  Ces orientations portent sur des objectifs visant à rétablir la confiance, ainsi que la coopération entre les pays concernés, dans le respect de leur souveraineté respective.  Il faut aussi accompagner la RDC dans l’effort qu’elle doit engager pour mettre fin à des fragilités structurelles à l’est du pays, notamment en ce qui concerne le secteur de la sécurité; promouvoir une vision partagée par tous les pays de la région en matière de démocratie et des droits de l’homme, sur la base d’un système politique ouvert, et d’élections transparentes, ce qui est d’autant plus important alors qu’un cycle électoral s’ouvre dans la région à partir de 2015.  Il faut enfin créer une dynamique économique régionale forte, au bénéfice de tous, et qui puisse consolider les acquis de la paix et de la sécurité.

M. FRANK DE CONINCK, Envoyé spécial de la Belgique pour la région des Grands Lacs, a estimé que l’Accord-cadre constitue une opportunité unique d’apporter une solution durable à la crise qui sévit dans la région des Grands Lacs.  Le processus demeure toutefois fragile, a-t-il averti.  À cet égard, il a développé trois points qui « méritent une attention particulière ».  Une dangereuse fissure se dessine entre le moyen et le court termes, a-t-il mis en garde et c’est pourquoi, a-t-il dit, la mise en œuvre des engagements pris dans l’Accord-cadre, tels que le développement régional, le rétablissement de l’autorité de l’État dans l’est de la République démocratique du Congo et les réformes à réaliser sont des objectifs fondamentaux qui doivent être atteints à moyen terme.  Faisant observer que ces objectifs sont tributaires d’une solution à court terme de la crise actuelle dans le Nord-Kivu, il a estimé qu’il était nécessaire que la communauté internationale continue d’insister de manière unanime pour que cessent les violences dont sont victimes les civils.  Le M23 doit cesser de menacer la ville de Goma, déposer les armes et renoncer à ses velléités d’instaurer une administration parallèle. 

Il faudrait aussi clarifier l’articulation entre les actions de la Brigade d’intervention de la MONUSCO contre les groupes armés et un programme crédible de DDR (désarmement, démobilisation et réintégration), voire, DDRRR (désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement).  La réforme du secteur de sécurité, en particulier celle de l’armée de la RDC, est essentielle, mais elle est parfois le sujet de malentendus entre la communauté internationale et la RDC, a insisté le représentant.  Il est souhaitable également qu’un dialogue plus structuré s’établisse entre les autorités congolaises et ses partenaires en matière de coopération militaire.  La Belgique qui poursuit une coopération bilatérale très active dans ce domaine est disposée à participer à cet exercice, a-t-il assuré.

M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI(République-Unie de Tanzanie) a exprimé l’appui de la Tanzanie à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013, qui est une occasion d’en finir avec le cercle vicieux de la violence et de l’instabilité.  « Nous nous sommes lancés dans un long voyage qui devrait nous permettre d’établir la paix, la stabilité et la prospérité dans les Grands Lacs », a-t-il dit.  La solution aux problèmes qui affectent la RDC et les Grands Lacs ne saurait être militaire et ne peut être que politique, a insisté le représentant de la Tanzanie.  Alors que sont en cours des réformes en République démocratique du Congo et des pourparlers pour une intégration économique plus grande entre les membres de la région des Grands Lacs, il y a encore de nombreuses préoccupations, a dit M. Manongi.  Le processus politique de l’Accord-cadre doit être relancé, a-t-il ajouté, avant de fustiger les tentatives de « distraction » menées par certaines parties.  Il a estimé que les entretiens de Kampala méritaient tout le soutien de la communauté internationale tout en jugeant essentiel de renforcer la confiance mutuelle entre les parties.  Il a appelé à encourager les gouvernements intéressés de la région à intervenir auprès des groupes politiques dont la rébellion est la principale source d’instabilité dans la région.  Il a soutenu le plein déploiement de la Brigade d’intervention, qui mérite tout l’appui du Conseil de sécurité.  Il a appelé certaines parties et États à ne pas vilipender cette Brigade sur la base de rumeurs sans fondement et d’accusations malicieuses en insistant que ces campagnes de désinformation ne cherchent qu’à miner la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a déclaré que le rapport du Secrétaire général du 28 juin 2013 sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013, conserve toute sa pertinence.  Il a dit que la reprise des combats donne toute la mesure de la volatilité de la situation et de l’ampleur des défis à relever.  Il a salué le déploiement rapide de la Brigade d’intervention et la réunion, à deux reprises déjà en un mois à Nairobi, du Comité d’appui technique.  Il a rappelé que son pays a organisé, le 24 mars 2013 en République du Congo, un mini-sommet au cours duquel les Chefs d’État de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et de la République du Congo ont renouvelé leur engagement à œuvrer pour la paix dans la région et à s’investir dans la concrétisation de l’Accord-cadre du 24 février.  Il a aussi cité une visite de travail du Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila, qui s’est rendu à Brazzaville le 19 juillet dernier.  Il a salué la détermination de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général, Mme Mary Robinson, avant d’appeler le Conseil de sécurité à mettre en œuvre effectivement toutes les dispositions de la résolution 2098.  Pour que l’Accord-cadre tienne toutes ses promesses, a insisté le représentant congolais, il faut que chacune des parties prenantes: signataires, garants, et communauté internationale, tienne ses engagements afin que la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs conjurent les démons de l’instabilité chronique.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité renouvelle son appui à la mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, qui est essentielle à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables dans l’est de la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.

Le Conseil se félicite à cet égard des mesures prises jusqu’à présent par les signataires et les garants de l’Accord-cadre, notamment l’organisation de la première réunion des « 11+4 » du Mécanisme de suivi régional de l’Accord-cadre, tenue à Addis-Abeba le 26 mai 2013, et des deux premières réunions du Comité d’appui technique, tenues à Nairobi les 24 juin et 22 juillet 2013, qui visaient à avancer dans la mise au point de critères permettant d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord-cadre par tous les signataires.  Dans ce contexte, il attend avec intérêt le sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs qui doit se tenir à Nairobi le 31 juillet et sera l’occasion d’examiner de façon plus approfondie l’évolution de la situation dans la région, y compris les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre.  Le Conseil engage l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et les autres organisations internationales et régionales concernées à continuer d’œuvrer ensemble, avec la participation et l’appui résolus de la communauté internationale, à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

Le Conseil demande à la République démocratique du Congo et aux pays de la région d’appliquer intégralement, rapidement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre.  Il appelle la République démocratique du Congo à poursuivre et élargir la réforme du secteur de la sécurité, à consolider l’autorité de l’État, à progresser sur la voie de la décentralisation et à promouvoir la réconciliation, la tolérance et la démocratie.  Il demande à tous les pays de la région de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays voisins, de ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures, de ne pas offrir refuge à des personnes accusées de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ou dont le nom figure sur les listes des personnes visées par les régimes de sanctions des Nations Unies, et de promouvoir le respect du principe de responsabilité.  Il appelle également tous les pays de la région à ne tolérer aucun groupe armé et à s’abstenir de fournir à ces groupes une aide ou un appui quelconques.

Le Conseil se félicite de la création d’un mécanisme de suivi national par le Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila, conformément à la demande formulée dans l’Accord-cadre et dans sa résolution 2098 (2013), et invite le Président à veiller à ce que ce mécanisme soit caractérisé par la transparence et l’ouverture.  Il demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de procéder sans délai à la réforme du secteur de la sécurité, comme il s’est engagé à le faire, notamment en continuant d’élaborer et en appliquant un plan global de réforme de l’armée et de la police et en constituant une « force d’intervention rapide » bien entraînée, suffisamment équipée et responsable, qui puisse prendre le relais de la brigade d’intervention de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Il réaffirme à cet égard le rôle de chef de file que joue le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce qui est de coordonner l’appui fourni par les partenaires bilatéraux et internationaux et le système des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que son rôle pour ce qui est d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à remplir les engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre.  Il réaffirme également que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la protection des civils, de la promotion et de la protection des droits de l’homme, de la réconciliation nationale, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays.

Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les pays de la région ainsi qu’au plein respect des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale.

Le Conseil se félicite de la visite conjointe en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Ouganda qu’ont effectuée à l’appui de l’Accord-cadre, du 22 au 24 mai 2013, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et le Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Jim Kim Yong, accompagnés de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, et note avec satisfaction que la Banque mondiale a annoncé qu’elle comptait verser 1 milliard de dollars pour financer des projets de développement destinés à reconstituer les moyens de subsistance des habitants de la région des Grands Lacs, de façon à réduire leur vulnérabilité et à relancer et élargir l’activité économique transfrontalière.  Dans cette optique, il encourage les institutions multilatérales et les partenaires bilatéraux à apporter leur soutien à la réalisation des objectifs formulés dans l’Accord-cadre, et souligne qu’il importe de distribuer concrètement et sans tarder les dividendes de la paix.

Le Conseil salue l’action diplomatique menée personnellement par le Secrétaire général et réaffirme son ferme appui à son Envoyée spéciale, Mme Mary Robinson.  Il engage l’Envoyée spéciale, agissant en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et avec le concours de celui-ci, à continuer de diriger, de coordonner et d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris aux niveaux national et régional au titre de l’Accord-cadre, notamment en mettant au point des critères et des mesures de suivi appropriées qui seront présentés pour adoption à la prochaine réunion du Mécanisme de suivi régional des « 11+4 », en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2013.  Le Conseil salue également l’action menée par l’Envoyée spéciale pour associer les femmes et la société civile à la mise en œuvre de l’Accord-cadre et promouvoir la participation pleine et effective des femmes au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, notamment par l’application d’un plan d’action sous-régional sur la résolution 1325 (2000).  Il se félicite, à cet égard, de la Conférence régionale sur les femmes, la paix, la sécurité et le développement qui s’est tenue à Bujumbura du 9 au 11 juillet 2013.

Le Conseil condamne les nouvelles attaques lancées en violation des résolutions 2076 (2012) et 2098 (2013) par le « Mouvement du 23 mars » (M23), un groupe rebelle, dans la région de Mutaho, à proximité de Goma, du 20 au 22 mai 2013 puis le 14 juillet 2013, attaques qui ont fait des victimes et des déplacés parmi la population civile et ont nui à l’action menée aux niveaux régional et international pour parvenir à un règlement pacifique et permanent de la crise qui touche l’est de la République démocratique du Congo.  Le Conseil condamne de nouveau fermement la présence persistante du M23 dans les environs immédiats de Goma et les efforts qu’il fait pour mettre en place une administration parallèle illégale dans le Nord-Kivu, et exige que tous les membres du M23 soient démobilisés et déposent les armes.

Le Conseil note que plusieurs centaines de combattants du M23, parmi lesquels des individus dont les noms figurent sur les listes de personnes visées par le régime de sanctions concernant la République démocratique du Congo, ont fui ce pays pour le Rwanda le 18 mars 2013.  Il note avec satisfaction les premières mesures que le Gouvernement rwandais a rapidement prises pour gérer cette situation et encourage le Gouvernement rwandais à continuer de collaborer avec les Nations Unies et les autres organisations internationales concernées pour faire en sorte que ces combattants soient démobilisés de façon permanente et traités en conformité avec les dispositions pertinentes du droit international, une attention particulière devant être accordée aux enfants et aux femmes parmi eux.

Le Conseil se déclare préoccupé par l’activité croissante des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans l’est de la République démocratique du Congo, et notamment par les informations faisant état d’incursions des FDLR en territoire rwandais, et exige que tous les membres des FDLR soient démobilisés et déposent les armes.

Le Conseil condamne également les nouvelles attaques lancées par l’Alliance des forces démocratiques-Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF-NALU) contre les FARDC à Kamango le 11 juillet 2013, et contre les forces de la MONUSCO le long de l’axe Kamango-Muba le 14 juillet 2013.  Ces attaques ont fait 66 000 réfugiés congolais et des victimes dans les rangs des FARDC et de la MONUSCO.

Le Conseil exige que le M23, les FDLR, l’ADF-NALU, les Maï-Maï Kata-Katanga et tous les autres groupes armés mettent immédiatement fin à toute forme de violence, notamment la violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’emploi persistants d’enfants, les actions de déstabilisation, les violations des droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et les manœuvres visant à ébranler ou à renverser le Gouvernement de la République démocratique du Congo.  Il souligne que tous les auteurs de telles violations doivent être amenés à répondre de leurs actes.  Il exige encore que les membres de tous les groupes armés soient immédiatement et définitivement démobilisés et déposent les armes, et il appelle au rétablissement de l’autorité du Gouvernement de la République démocratique du Congo dans l’est du pays.  Il condamne énergiquement le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants par les groupes armés.  Le Conseil souligne que tous les pays de la région ont renouvelé leur engagement de ne tolérer aucun groupe armé d’aucune sorte et de n’apporter ni assistance ni appui à de tels groupes.

Le Conseil condamne les actes de violence sexuelle et sexiste commis à grande échelle en République démocratique du Congo et souligne qu’il importe de prendre des mesures efficaces pour prévenir et réprimer ces actes.  Il rappelle en outre que les viols et autres violences sexuelles commis en période de conflit armé sont des crimes de guerre et demande, afin qu’il soit mis fin à l’impunité, que ces crimes fassent l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs soient traduits en justice.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire, notamment par les 2,6 millions de déplacés et les 6,4 millions de personnes qui ont besoin d’une aide alimentaire et de secours agricoles d’urgence, et demande instamment à toutes les parties de faire en sorte que le personnel humanitaire puisse acheminer rapidement, en toute sécurité et sans entrave, toute l’aide humanitaire possible aux populations civiles qui ont un besoin urgent d’assistance, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, y compris le droit international humanitaire et les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire.  Il s’inquiète également du sort des plus de 500 000 réfugiés congolais qui se trouvent dans les pays voisins, et demande à la République démocratique du Congo et à tous les États de la région de s’attacher à créer les conditions d’une paix qui facilitera le rapatriement librement consenti des réfugiés en République démocratique du Congo, avec le concours du Haut-Commissariat pour les réfugiés, le cas échéant.  Il se félicite, à cet égard, de l’aide que les pays voisins apportent aux réfugiés congolais.

Le Conseil condamne les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres des FARDC, notamment les viols à grande échelle qui ont été commis à Minova le 24 novembre 2012, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’en appréhender, traduire en justice et punir sans tarder les auteurs, quel que soit leur grade militaire.  Il engage en outre le Gouvernement à améliorer les mécanismes de sélection et à mettre en place des dispositifs judiciaires plus efficaces au sein de ses forces de sécurité.

Le Conseil exprime sa profonde préoccupation devant les informations faisant état de mauvais traitements infligés à des membres du M23 détenus et de la profanation de cadavres de combattants du M23 par des membres des FARDC.  Il se félicite des mesures prises par l’armée congolaise et la MONUSCO pour vérifier ces informations et traduire en justice les auteurs de ces actes, qui constituent des violations du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Le Conseil prend note des mesures prises par la MONUSCO pour reconsidérer son appui aux unités des FARDC soupçonnées d’être impliquées dans ces incidents, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme suivie par l’ONU.

Le Conseil engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre l’exécution de son plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC ainsi que toutes violences sexuelles commises par elles à l’encontre d’enfants.

Le Conseil invite l’Envoyée spéciale du Secrétaire général, Mme Mary Robinson, à continuer, en faisant fond sur l’Accord-cadre, de conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes qui vise à remédier aux causes profondes du conflit et qui garantisse que les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire auront à répondre de leurs actes et ne pourront prétendre à une incorporation dans les forces de sécurité de l’État.

Le Conseil se félicite de la contribution de la MONUSCO à la mise en œuvre d’une stratégie globale destinée à remédier à l’insécurité en République démocratique du Congo et souhaite que la brigade d’intervention de la Mission soit déployée rapidement.  Il note que tous les pays qui fournissent des contingents à la MONUSCO se sont engagés à s’acquitter de l’ensemble des responsabilités que leur impose le mandat de protection des civils de la Mission, notamment les responsabilités incombant à la brigade d’intervention, conformément à la résolution 2098 (2013).

Le Conseil est conscient des sacrifices importants que consentent la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents, et leur rend hommage pour les efforts qu’ils déploient en vue d’asseoir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo.

Le Conseil condamne toutes menaces ou attaques visant les soldats de la paix et souligne que les responsables de ces menaces ou attaques doivent être traduits en justice.  Il rappelle à cet égard son intention d’envisager de nouvelles sanctions ciblées, conformément aux critères définis aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 2078 (2012), et sa décision d’appliquer le régime de sanctions aux individus et entités qui planifient, financent ou commettent des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO.

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Conseil de sécurité

7010^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL AU DARFOUR S’INQUIÈTE DE LA RECRUDESCENCE

DE LA VIOLENCE INTERCOMMUNAUTAIRE DANS LA RÉGION

Le nouveau représentant spécial conjoint Union africaine-Nations Unies au Darfour, M. Mohamad Ibn Chambas, s’est inquiété, ce matin, devant le Conseil de sécurité, de la recrudescence des violences interethniques dans la région et des conséquences de ces violences sur les populations civiles.

La situation en matière de sécurité au Darfour demeure fragile, comme en témoignent les récents événements tragiques, dont l’attaque qui a tué 7 Casques bleus tanzaniens et blessé 17 autres membres de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), le 13 juillet dernier, a-t-il souligné.

M. Mohamad Ibn Chambas, qui a pris ses fonctions le 1^er avril, présentait, ce matin, aux membres du Conseil de sécurité, le rapport* trimestriel du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

Depuis le début de l’année, la violence inter- et intra-communautaire dans plusieurs parties du Darfour, de même que les affrontements entre les forces gouvernementales et les mouvements armés non signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour de 2011, se sont intensifiés, a-t-il expliqué.

Ces violences ont causé des pertes en vies humaines, le déplacement forcé de populations et une dégradation du tissu économique et social qui touche, au premier chef, les civils, a-t-il souligné.

Les violences interethniques dans le nord, le centre et le sud du Darfour reflètent, a-t-il dit, des tensions croissantes concernant l’accès à l’eau, à la terre et aux ressources minérales.

Il a affirmé que la MINUAD continuait d’encourager les différentes parties à établir un dialogue en vue de s’attaquer aux causes profondes de ces affrontements, notamment en appuyant les diverses initiatives locales de médiation.

La MINUAD participe aussi à l’évacuation médicale des blessés, augmente ses patrouilles dans les zones touchées et documente les violations des droits de l’homme et les violences sexistes.

Toutefois, ces quatre derniers mois, le personnel militaire de la MINUAD a fait l’objet d’attaques à quatre reprises, a-t-il rappelé, en précisant que le Procureur spécial pour les crimes de guerre au Darfour l’avait informé, cette semaine, de l’ouverture d’une enquête concernant l’embuscade dont a été victime le personnel des Nations Unies, le 13 juillet dernier.

Soulignant que la MINUAD disposait des effectifs nécessaires à l’exécution de son mandat, il a cependant estimé qu’elle avait besoin de matériel, de formation et d’une plus grande souplesse dans son déploiement actuel.

À cet égard, il a salué la décision de déployer désormais les contingents pour une période d’un an et non plus six mois.  « Cela permettra à la Mission de disposer d’un personnel qui connaît mieux la situation sur le terrain », a-t-il dit.  Il a aussi considéré que l’acquisition d’hélicoptères de transport tactiques en vue de lancer des poursuites contribuerait considérablement à dissuader les embuscades.

Tandis que 2013 marque la dixième année de conflit au Darfour, le Représentant spécial conjoint a réaffirmé que le Document de Doha pour la paix au Darfour, signé en 2011 par le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice (MLJ), demeurait la seule option durable pour la paix et le développement dans la région.

Les parties signataires du Document de Doha ont continué à œuvrer en vue de son application, en dépit de la lenteur des progrès sur le terrain, a-t-il reconnu, en appelant le Conseil de sécurité à appuyer ces efforts.

Pour sa part, le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, M. Daffa-Alla Ali Osman, a assuré aux membres du Conseil de sécurité que la mise en œuvre du Document de Doha progressait régulièrement.

Il a cependant prévenu que les retards enregistrés dans le versement des contributions annoncées lors de la Conférence internationale des donateurs pour la reconstruction et le développement du Darfour, qui s’était tenue les 7 et 8 avril à Doha (Qatar), avaient une incidence sur la mise en œuvre de la stratégie de développement. 

M. Osman a ensuite reconnu que toutes les hostilités tribales étaient liées à l’accès et au contrôle des ressources en eau, en minéraux et des terres, « qui sont, a-t-il rappelé, les causes principales du conflit au Darfour ».  « C’est la raison pour laquelle la région a besoin de projets de développement », a-t-il insisté.

Condamnant l’attaque « barbare » dont a été victime le personnel de la MINUAD, le 13 juillet, il a exprimé la détermination de son gouvernement à poursuivre et traduire en justice les auteurs de ces actes. 

Il est nécessaire pour la MINUAD de coopérer avec les autorités du Darfour afin de garantir la sécurité et la bonne circulation de son personnel, a souligné M. Osman, en précisant que « cela ne signifie pas que le Soudan souhaite modifier le mandat de la Mission ou restreindre ses mouvements ».

Il a également invité la MINUAD à se défendre efficacement pour éviter qu’elle ne devienne un cible facile aux groupes rebelles qui cherchent à faire obstacle au processus de paix et adresser un message selon lequel la région demeure instable ».

*S/2013/420

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2013/420)

Dans ce rapport, qui rend compte de l’évolution de la situation au Darfour au cours de la période des trois derniers mois, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, observe que l’action menée en vue de réaliser une paix globale au Darfour, à laquelle adhéreraient toutes les parties, a continué d’être en butte à d’énormes difficultés.

Parmi les difficultés, M. Ban cite, en particulier, des conflits intercommunautaires généralisés, qui sont de plus en plus fréquents dans plusieurs parties du Darfour, et des affrontements militaires opposant continuellement les forces gouvernementales aux mouvements armés non signataires.  Il se dit très inquiet des conséquences de ces évènements sur les civils innocents.

Selon des estimations, ces conflits ont entraîné le déplacement de 300 000 personnes, un chiffre plus élevé que celui des personnes déplacées dans l’ensemble du Darfour au cours des deux dernières années, souligne M. Ban.

Au total, 157 000 personnes auraient été déplacées rien qu’au cours des trois derniers mois à la suite d’affrontements militaires ou de violents accrochages intercommunautaires, note-t-il.

Le Secrétaire général observe également que les efforts en faveur d’un accord de paix global au Darfour n’ont pas donné les résultats escomptés et que la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour, signé en 2011 par le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice (MLJ), accuse un retard considérable.

Les mouvements non signataires, qui sont résolus à « forcer un changement au niveau du Gouvernement central par des moyens militaires », seraient responsables de ce retard, précise-t-il.

M. Ban se dit, par ailleurs, profondément troublé par le fait que Mohamed Bachar, le chef du MJE-faction Bachar, et plusieurs autres membres de cette faction aient été tués, à la mi-mai, par les forces du MJE-faction Gibril peu après que la faction Bachar soit devenue partie signataire du Document de Doha. 

« Cet incident, prévient-il, risque de miner l’espoir d’un règlement négocié du conflit au Darfour ».

Le Secrétaire général rappelle également que les donateurs s’étaient engagés à verser un total de 3,6 milliards de dollars pour financer la mise en œuvre de la stratégie pour le développement, décidée lors de la Conférence internationale des donateurs pour la reconstruction et le développement du Darfour, qui s’était tenue les 7 et 8 avril à Doha.

Cet appel aux contributions reste ouvert mais « certains donateurs potentiels se sont montrés quelque peu réticents en raison des faibles progrès accomplis dans la mise en œuvre du Document de Doha, de l’insécurité qui persiste dans certaines régions du Darfour, et des restrictions d’accès qui continuent d’être imposées aux partenaires humanitaires, aux partenaires de développement et à la MINUAD », fait-il remarquer.

Au 26 juin 2013, les effectifs du personnel civil de la MINUAD représentaient 84% du total autorisé, fixé à 5 277 personnes, tandis que les effectifs militaires s’élevaient à 14 800 personnes.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

7009^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU GROUPE DE CONTRÔLE POUR LA SOMALIE

ET L’ÉRYTHRÉE JUSQU’AU 25 NOVEMBRE 2014 ET AMÉNAGE LE RÉGIME DE SANCTIONS

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, organe chargé d’aider le Comité qui surveille l’application des sanctions imposées à ces deux pays, jusqu’au 25 novembre 2014. 

Par la résolution 2111 (2013) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil prévoit de nouvelles exemptions à l’embargo sur les armes visant la Somalie en ce qui concerne les armes, le matériel militaire ou les activités de conseil, d’assistance ou de formation destinées exclusivement au développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien ou à la sécurité du peuple somalien. 

D’autres exemptions à ces sanctions sont également décidées, comme celles qui concernent les livraisons ou activités d’assistance au personnel des Nations Unies, à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), ainsi qu’à la mission de formation de l’Union européenne en Somalie.  La résolution, que vient d’adopter le Conseil de sécurité, prévoit aussi certaines exemptions aux sanctions contre l’Érythrée.

Cette résolution couvre aussi des questions relatives à l’interdiction des exportations de charbon de bois, des questions d’ordre humanitaire, la gestion des finances publiques, le secteur du pétrole, ainsi que le mandat du Groupe de contrôle et de l’AMISOM.

Constatant avec préoccupation que l’interdiction d’exporter du charbon de bois ne cesse d’être violée, le Conseil réaffirme que les autorités somaliennes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’exportation de charbon de bois de Somalie.  Il rappelle à tous les États Membres, y compris à ceux qui fournissent des contingents et des forces de police à l’AMISOM, qu’ils ont l’obligation de respecter cette interdiction.

Par ailleurs, le Conseil rappelle au Gouvernement fédéral somalien qu’il est tenu de lui faire rapport au plus tard le 6 octobre 2013, puis le 6 février 2014, puis tous les six mois, sur la structure de ses Forces de sécurité, l’infrastructure mise en place pour permettre à ces Forces de stocker, d’enregistrer, d’entretenir et de distribuer le matériel militaire en toute sécurité, ainsi que sur les procédures et codes de conduite que doivent respecter ces Forces dans ce domaine.

Par la résolution 2011 (2013), le Conseil de sécurité renouvelle en outre les exemptions à l’embargo en ce qui concerne les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour assurer la livraison de l’aide humanitaire en Somalie.

La Somalie fait l’objet, depuis 1992, de sanctions imposées par le Conseil de sécurité, dont un embargo sur les importations d’armes et sur les exportations de charbon de bois.  Des ressortissants somaliens et des entités spécifiques sont également visés par ces sanctions.

Un régime presque identique s’applique à l’Érythrée et à certains de ses ressortissants, à la différence que le pays subit aussi un embargo sur les exportations d’armes et qu’en vertu de la résolution 2023 (2011), adoptée le 5 décembre 2011, le Conseil avait étendu les restrictions aux domaines du secteur minier, des services financiers et de la « taxe de la diaspora ».

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution S/2013/438

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Somalie et en Érythrée, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1844 (2008), 1907 (2009), 2036 (2012), 2060 (2012) et 2093 (2013),

Prenant note des rapports finals du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée (le Groupe de contrôle) sur la Somalie (S/2013/413) et sur l’Érythrée,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, de Djibouti et de l’Érythrée,

Constatant avec préoccupation que l’interdiction d’exporter du charbon de bois ne cesse d’être violée, et particulièrementinquiet de la situation qui règne à Kismayo et des conséquences de ces violations sur les conditions de sécurité dans la région de Djouba,

Condamnant les mouvements d’armes et de munitions vers la Somalie et l’Érythrée et le transit de ces marchandises par ces pays, qui constituent une violation des embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée et une grave menace pour la paix et la stabilité de la région,

Exprimant sa préoccupation face aux allégations de violations des droits de l’homme, notamment d’exécutions extrajudiciaires, de violences commises contre les femmes, les enfants et les journalistes, de détentions arbitraires et de violences sexuelles fréquentes perpétrées en Somalie, notamment dans les camps de déplacés, et soulignant qu’il faut mettre un terme à l’impunité, faire respecter les droits de l’homme et amener ceux qui commettent ces crimes à répondre de leurs actes,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les donateurs se rendent des comptes et fassent preuve de transparence dans l’allocation des ressources financières,

Saluant les grands progrès accomplis par la Somalie depuis un an et l’action menée par le Gouvernement fédéral somalien pour sécuriser et stabiliser le pays, et l’encourageant à définir clairement un processus politique qui ouvre la voie à la mise en place d’une structure fédérale, comme le prévoit la constitution provisoire de la Somalie,

Encourageant le Gouvernement fédéral somalien à participer au recensement des personnes et entités à inscrire sur la liste, au motif qu’elles se livrent à des actes susceptibles de compromettre la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie ou pour d’autres motifs,

Se félicitant que le Groupe de contrôle entende continuer de nouer une relation constructive avec le Gouvernement fédéral somalien,

Constatant avec préoccupation le manque de communication entre les organismes humanitaires et le Groupe de contrôle, et les invitant instamment à partager davantage l’information et à dialoguer,

Exprimant le vœu de regrouper et de réaffirmer les dérogations à l’embargo sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée afin de faciliter sa mise en application, et d’ajouter des dérogations au paragraphe 10 de la présente résolution,

Attendant avec intérêt la conférence organisée conjointement par l’Union européenne et la Somalie, qui doit se tenir le 16 septembre à Bruxelles et, dans cette optique, invitant instamment la communauté internationale à se mobiliser pour financer les priorités du Gouvernement somalien,

Soulignant qu’il importe que la communauté internationale aide le Gouvernement fédéral somalien à respecter les engagements qu’il a pris en contrepartie de la suspension de l’embargo sur les armes,

Saluant les efforts déployés par le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, compte tenu des instructions fournies par le Président du Conseil dans sa note S/2006/997,

Rappelant le rapport du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997), dans lequel sont présentées des pratiques et méthodes de référence, notamment les paragraphes 21, 22 et 23, où sont examinées des mesures susceptibles de clarifier les normes méthodologiquesque les mécanismes de surveillance sont appelés à suivre,

Considérant que la situation en Somalie, l’influence de l’Érythrée en Somalie et le différend opposant Djibouti et l’Érythrée continuent de menacer la paix et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle sa résolution 1844 (2008), par laquelle il a imposé des sanctions ciblées à la Somalie, et ses résolutions 2002 (2011) et 2093 (2013), par lesquelles il a complété les critères d’inscription sur la liste, et note que l’un des critères énoncés dans la résolution 1844 (2008) est de participer à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie;

2.    Réaffirme sa détermination à adopter des mesures ciblées contre les personnes et les entités répondant aux critères susmentionnés;

3.    Rappelle que le fait de faire obstacle aux investigations ou aux travaux du Groupe de contrôle sur la Somalieconstitue un motif d’inscription sur la liste, aux termes de l’alinéa e) du paragraphe 15 de la résolution 1907 (2009);

Embargo sur les armes

4.    Réaffirme l’embargo sur les armes visant la Somalie énoncé au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), précisé aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de la résolution 2093 (2013) (« l’embargo sur les armes visant la Somalie »);

5.    Réaffirme également l’embargo sur les armes visant l’Érythrée énoncé aux paragraphes 5 et 6 de la résolution 1907 (2009) (« l’embargo sur les armes visant l’Érythrée »);

6.    Décide que, jusqu’au 6 mars 2014, l’embargo sur les armes visant la Somalie ne s’appliquera pas aux livraisons d’armes ou de matériel militaire ni aux activités de conseil, d’assistance ou de formation destinées exclusivement au développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien ou à la sécurité du peuple somalien, sauf s’il s’agit d’articles répertoriés à l’annexe de la présente résolution;

7.    Décide que, pour livrer au Gouvernement fédéral somalien des articles répertoriés à l’annexe de la présente résolution, les États Membres ou les organisations internationales, régionales et sous-régionales doivent recevoir, dans chaque cas, l’accord préalable du Comité;

8.    Décide que les armes ou le matériel militaire vendus ou fournis aux seules fins du développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien ne sauraient être revendus, transférés ou utilisés par aucun individu ou entité n’étant pas au service des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien;

9.    Rappelle au Gouvernement fédéral somalien qu’il est tenu de faire rapport au Conseil de sécurité au plus tard le 6 octobre 2013, puis le 6 février 2014, puis tous les six mois, sur les points suivants :

a)    La structure des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien;

b)    L’infrastructure mise en place pour permettre aux Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien de stocker, d’enregistrer, d’entretenir et de distribuer le matériel militaire en toute sécurité;

c)    Les procédures et codes de conduite que doivent respecter les Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien pour enregistrer, distribuer, utiliser et stocker les armes, et la formation dont elles ont besoin en la matière;

10.   Décide que l’embargo sur les armes visant la Somalie ne s’applique pas :

a)    Aux livraisons d’armes ou de matériel militaire ou aux activités d’assistance destinées exclusivement au personnel des Nations Unies, notamment de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie;

b)    Aux livraisons d’armes et de matériel militaire et aux activités de formation et d’assistance techniques destinées exclusivement à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM);

c)    Aux livraisons d’armes ou de matériel militaire ou aux activités d’assistance destinées exclusivement aux partenaires stratégiques de l’AMISOM menant des opérations dans le cadre du concept stratégique de l’Union africaine défini le 5 janvier 2012 (ou de ceux qui ont été définis par la suite), en coopération et en concertation avec l’AMISOM;

d)    Aux livraisons d’armes et de matériel militaire et aux activités de formation et d’assistance techniques destinées exclusivement à la mission de formation de l’Union européenne en Somalie;

e)    Aux livraisons d’armes et de matériel militaire destinés exclusivement aux États Membres ou aux organisations internationales, régionales et sous-régionales prenant des mesures pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, à condition que le Gouvernement fédéral somalien en ait fait la demande et informé le Secrétaire général, et que toute mesure prise respecte le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme;

f)    Aux livraisons de vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement en Érythrée, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le personnel associé;

g)    Aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire et de protection, à condition que l’État ou l’organisation internationale, régionale ou sous-régionale qui l’exporte en ait notifié le Comité, pour son information, cinq jours à l’avance;

11.   Décide également que l’embargo sur les armes visant la Somalie ne s’applique pas :

a)    Aux livraisons d’armes ou de matériel militaire et aux activités d’assistance ou de formation technique entreprises par les États Membres ou les organisations internationales, régionales et sous-régionales et destinées exclusivement au développement des institutions somaliennes du secteur de la sécurité, à condition que le Comité n’en ait pas décidé autrement dans les cinq jours ouvrables après que l’État ou l’organisation internationale, régionale ou sous-régionale l’en eut informé;

12.   Décide également que l’embargo sur les armes visant l’Érythrée ne s’applique pas aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire et de protection qui auront été approuvées à l’avance par le Comité;

13.   Décide que l’embargo sur les armes visant l’Érythrée ne s’applique pas aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement en Érythrée, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le personnel associé;

Notification au Comité

14.   Décide qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien de notifier au Comité, pour son information, au moins cinq jours à l’avance, toute livraison d’armes ou de matériel militaire, ou la fourniture d’une assistance destinée uniquement aux Forces de sécurité du Gouvernement fédéral, comme l’autorise le paragraphe 6 de la présente résolution, et excluant les articles énumérés à l’annexe de la résolution;

15.   Décide également que l’État Membre ou l’organisation internationale, régionale ou sous-régionale qui fournit une assistance peut aussi faire cette notification en consultation avec le Gouvernement fédéral somalien;

16.   Souligne qu’il est important que les notifications soumises au Comité en application des paragraphes 14 et 15 ci-dessus, contiennent toutes les informations pertinentes, y compris, s’il y a lieu, le type et la quantité d’armes, de munitions, et d’équipements et de matériel militaires à fournir, la date proposée et le lieu précis de la livraison en Somalie;

17.   Demande au Gouvernement fédéral somalien de s’acquitter des obligations qui lui incombent aux termes de la suspension de l’embargo sur les armes, en particulier de la procédure de notification énoncée au paragraphe 14 de la présente résolution;

Interdiction des exportations de charbon de bois

18.   Réaffirme que les autorités somaliennes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’exportation de charbon de bois de Somalie et demande à l’AMISOM de les appuyer et de les aider à cette fin, dans l’exercice de son mandat, tel qu’énoncé au paragraphe 1 de la résolution 2093, et réaffirme également que tous les États Membres doivent prendre les mesures requises pour prévenir l’importation directe ou indirecte de charbon de bois de Somalie, que celui-ci provienne ou non de ce pays;

19.   Se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état de violations persistantes de l’interdiction des exportations de charbon de bois par les États Membres, demande au Groupe de contrôle de lui communiquer des informations plus détaillées sur la possibilité de procéder à une destruction du charbon somalien sans risque pour l’environnement, et réaffirme son appui à l’équipe spéciale du Président de la Somalie chargée de régler le problème du charbon et souligne qu’il est prêt à prendre des mesures à l’encontre des personnes qui violent l’interdiction des exportations de charbon;

20.   Rappelle à tous les États Membres, y compris à ceux qui fournissent des contingents et des forces de police à l’AMISOM, qu’ils ont l’obligation de respecter l’interdiction des exportations de charbon de bois, comme énoncé dans la résolution 2036 (2012);

Questions d’ordre humanitaire

21.   Souligne l’importance des opérations d’aide humanitaire, condamne toute politisation, utilisation abusive ou détournement de cette aide et demande aux États Membres et à l’Organisation des Nations Unies de prendre toutes les mesures possibles pour lutter contre de telles pratiques en Somalie;

22.   Décide que, jusqu’au 25 octobre 2014, et sans préjudice des programmes d’aide humanitaire exécutés dans d’autres pays, les mesures imposées au paragraphe 3 de la résolution 1844 (2008) ne s’appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour assurer la livraison dans les délais prévus de l’aide humanitaire dont la Somalie a besoin d’urgence par l’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées ou programmes, les organisations humanitaires ayant le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies qui fournissent une aide humanitaire et leurs partenaires d’exécution, y compris les organisations non gouvernementales financées aux niveaux bilatéral ou multilatéral participant à l’appel global des Nations Unies pour la Somalie;

23.   Prie le Coordonnateur des secours d’urgence de lui faire rapport d’ici au 20 mars 2014 et de nouveau d’ici au 20 septembre 2014 sur la fourniture de l’aide humanitaire en Somalie et sur tout obstacle qui entraverait cette opération, et demande aux organismes des Nations Unies concernés, ainsi qu’aux organisations humanitaires dotées du statut consultatif auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies qui fournissent une aide humanitaire en Somalie, et à leurs partenaires d’exécution, d’aider le Coordonnateur de l’aide humanitaire des Nations Unies à la Somalie à établir les rapports susmentionnés en lui communiquant des éléments d’information afin d’améliorer la transparence et la responsabilité;

24.   Demande au Groupe de contrôle et aux organisations humanitaires intervenant en Somalie et dans les pays voisins, de renforcer leur coopération, leur coordination et leurs échanges d’informations;

Gestion des finances publiques

25.   Prend acte de l’engagement du Président de la Somalie d’améliorer la gestion des finances publiques et se déclare gravement préoccupé par les informations faisant état de détournements des fonds public en Somalie, souligne qu’il est essentiel que la gestion des finances publiques soit transparente et efficace, encourage toutes les entités du Gouvernement fédéral somalien à faire des efforts plus énergiques afin de lutter contre la corruption et de contraindre les auteurs à rendre compte de leurs actes, d’améliorer la gestion des finances publiques et les responsabilités en la matière, et réaffirme qu’il est prêt à prendre des mesures contre toute personne impliquée dans le détournement des ressources publiques;

Secteur du pétrole

26.   Encourage le Gouvernement fédéral somalien à prendre les mesures requises afin de réduire le risque que le secteur pétrolier en Somalie ne devienne une source de tension accrue dans le pays;

Mandat du Groupe de contrôle

27.   Décide de proroger jusqu’au 25 novembre 2014 le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée énoncé au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012) et actualisé au paragraphe 41 de la résolution 2093 (2013), exprime l’intention de le réexaminer et de prendre les mesures appropriées concernant une nouvelle prorogation le 25 octobre 2014 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives requises dès que possible afin de rétablir le Groupe de contrôle, en consultation avec le Comité, pour une période de 16 mois à compter de la date de la présente résolution, en s’appuyant, s’il y a lieu, sur les compétences des membres du Groupe créé conformément aux résolutions antérieures;

28.   Décide de soumettre à l’examen du Conseil, par l’intermédiaire du Comité, deux rapports finals, l’un consacré à la Somalie et l’autre à l’Érythrée, portant sur toutes les tâches décrites au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012) et actualisées au paragraphe 41 de la résolution 2093 (2013), 30 jours au plus tard avant l’expiration du mandat du Groupe de contrôle;

29.   Prie le Comité, conformément à son mandat et en consultation avec le Groupe de contrôle et d’autres entités des Nations Unies concernées, d’examiner les recommandations figurant dans les rapports du Groupe de contrôle et de lui recommander les moyens d’améliorer l’application et le respect des embargos sur les armes contre la Somalie et l’Érythrée, les mesures concernant les importations et les exportations de charbon de bois de Somalie, de même que la mise en œuvre des mesures ciblées imposées par les paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) et les paragraphes 5, 6, 8, 10, 12, et 13 de la résolution 1907 (2009), compte tenu du paragraphe 1 ci-dessus, en réponse, à la persistance des violations;

30.   Décide que le Groupe de contrôle n’aura plus l’obligation de soumettre des rapports mensuels au Comité les mois où il présente son exposé à mi-parcours et soumet ses rapports finals;

31.   Souligne l’importance des échanges entre le Gouvernement érythréen et le Groupe de contrôle et fait observer qu’il attend du Gouvernement érythréen qu’il facilite l’entrée du Groupe en Érythrée sans plus de retard;

32.   Demande instamment à toutes les parties et à tous les États, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, y compris à l’AMISOM, de coopérer avec le Groupe de contrôle et de garantir la sécurité de ses membres, et de lui assurer un accès sans entrave, en particulier aux personnes, documents et sites qu’il juge pertinents pour l’exécution de son mandat;

AMISOM

33.   Attend avec intérêt les résultats du prochain examen conjoint de l’AMISOM par le Secrétariat et l’Union africaine, demande que des options et des recommandations lui soient présentées d’ici au 10 octobre 2013 et se félicite de l’intention de l’Union africaine de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat sur l’examen;

34.            Décide de demeurer activement saisi de la question.

Annexe

1.    Missiles surface-air, y compris les systèmes antiaériens portables (MANPADS)

2.    Fusils, obusiers et canons de calibre supérieur à 12,7 mm et munitions et composants spécialement conçus pour ces armes (sont exclus les lance-roquettes antichar portatifs, comme les grenades à tube ou LAWs, grenades à fusil ou lance-grenades)

3.    Mortiers de calibre supérieur à 82 mm

4.    Armes antichar guidées, y compris missiles antichar guidés (ATGMs), munitions et composants spécialement conçus pour ces articles

5.    Charges et dispositifs à usage militaire contenant des matières énergétiques; mines et matériel connexe

6.    Matériels de vision nocturne

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

7008^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE

DES NATIONS UNIES POUR L’IRAQ (MANUI) JUSQU’AU 31 JUILLET 2014

Ce matin, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2014, en adoptant à l’unanimité la résolution2110 (2013).

À la demande du Gouvernement iraquien, le Conseil de sécurité a également décidé que le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2061(2013).

Soulignant qu’il subsiste des problèmes de sécurité et que l’amélioration constatée dans le pays demande à être consolidée par un dialogue politique constructif et par l’unité nationale, le Conseil considère qu’il est « indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien ».

Par conséquent, le Conseil de sécurité « demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’ONU en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique ».  En outre, il « sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat ».

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Troisième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 2061 (2012) (S/2013/408)

Ce rapport souligne que les violences en Iraq ont repris avec une ampleur alarmante.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, exhorte de nouveau les dirigeants politiques de tous bords à redoubler d’efforts pour sortir de l’impasse politique conformément à la Constitution, dans le cadre d’un vrai dialogue et dans un esprit de compromis.  Il se félicite, à cet égard, des récentes initiatives prises par l’Iraq en faveur du dialogue et, notamment, de l’accord trouvé avec le Gouvernement régional du Kurdistan.  La Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), assure-t-il, se tient prête à aider toutes les parties à avancer sur la voie de la réconciliation nationale.

Le Secrétaire général condamne les violences qui se sont produites lors de l’incident d’Haowija le 23 avril et demande qu’une enquête indépendante et transparente soit menée.  Il lance un nouvel appel aux forces de sécurité pour qu’elles fassent preuve d’un maximum de retenue dans le maintien de l’ordre et demande aux manifestants d’exercer de manière pacifique leurs libertés légitimes de réunion et d’expression.  Un véritable dialogue doit être établi entre les représentants du Gouvernement et ceux des manifestants, souligne-t-il, en rappelant que l’ONU est prête à faciliter un tel dialogue.

Il espère qu’un consensus sera trouvé en vue de répondre aux préoccupations d’ordre politique et législatif exprimées par les manifestants, en particulier de celles qui concernent les modifications à apporter à la loi sur la responsabilité et la justice et à la loi sur la lutte contre le terrorisme et l’adoption de la loi d’amnistie générale.  Tous les dirigeants politiques et les parlementaires, dit-il, doivent redoubler d’efforts pour accélérer le processus législatif.

Le Secrétaire général félicite par ailleurs la Haute Commission électorale indépendante d’avoir organisé et supervisé les élections aux conseils de gouvernorat les 20 avril et 20 juin, qui se sont bien déroulées.  Il saisit cette occasion pour encourager l’organisation d’élections libres et régulières dans la région du Kurdistan, actuellement prévues pour le 21 septembre.  L’ONU est prête à poursuivre son appui à la Haute Commission électorale indépendante.  Le Secrétaire général demande également à toutes les parties concernées de convenir de la tenue d’élections dans le gouvernorat de Kirkouk et dans les trois gouvernorats de la région du Kurdistan.

M. Ban salue le sens politique des dirigeants iraquiens et koweïtiens qui ont accompli des progrès remarquables sur la voie de la normalisation complète des relations entre les deux pays, notamment la visite du Premier Ministre koweïtien à Bagdad le 12 juin.  Il se félicite de l’adoption de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a confié à la MANUI la question des ressortissants koweïtiens et des nationaux de pays tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens manquants.

Le Secrétaire général appelle de nouveau le Gouvernement iraquien à mettre en œuvre les réformes juridiques, institutionnelles et politiques nécessaires dans le domaine de l’administration des prisons et des lieux de détention, afin de veiller au respect des principes de l’état de droit.  Il souhaite notamment que les détentions provisoires respectent les normes internationales et soient raisonnables et légales.  Les plaintes pour torture ou sévices infligés en vue d’obtenir des aveux doivent toutes faire l’objet d’une enquête confiée à une autorité judiciaire indépendante et si de telles plaintes s’avèrent fondées, les responsables doivent répondre de leurs actes devant la loi, demande le Secrétaire général.

Notant que l’Iraq continue d’appliquer la peine de mort, il demande à son gouvernement de mettre un terme à toutes les exécutions, de procéder à une étude indépendante de toutes les condamnations à la peine capitale et de rendre publics le nombre et l’identité des condamnés à mort, les chefs d’accusation et les procédures judiciaires dont ils font l’objet et les conclusions de cette étude.

Le Secrétaire général s’inquiète par ailleurs des retombées du tragique conflit en République arabe syrienne sur l’Iraq, non seulement du fait de nombre de réfugiés accueillis dans le pays, mais aussi des problèmes posés pour sa sécurité et sa stabilité politique.  Tout en félicitant le Gouvernement iraquien d’avoir consacré 10 millions de dollars à l’aide aux réfugiés syriens en Iraq, il lui demande de fournir aux réfugiés syriens du camp d’al-Qaim des cartes de résident ou de leur accorder la liberté de circulation et de mettre en place les conditions qui leur permettront d’être autonomes.  Il souhaite également que l’Iraq ne fermera pas ses frontières aux Syriens cherchant refuge.

M. Ban condamne l’attaque du 15 juin contre le camp Hurriya et appelle le Gouvernement iraquien à assurer la sûreté et la sécurité de tous les résidents.  L’ONU, rappelle-t-il, s’est engagée à rechercher une solution pacifique et durable pour tous les résidents.  Il s’inquiète aussi des nombreux cas de violation des droits de l’homme à l’intérieur du camp et des restrictions à l’accès des résidents aux communications, notamment à Internet et aux téléphones portables, ainsi qu’aux services médicaux.  Il estime aussi que les mesures qui les empêchent de sortir du camp comme ils le souhaitent sont inacceptables.  Enfin, il enjoint à toutes les parties concernées de régler pacifiquement et dès que possible les questions en suspens concernant la fermeture du camp Nouvel Iraq et la réinstallation des résidents restants.

Le Secrétaire général salue la création d’une commission nationale chargée de la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière en Iraq et de la facilitation de la coopération régionale dans ce domaine.  L’ONU poursuivra son action en Iraq pour soutenir et promouvoir les initiatives relatives à ce problème, assure-t-il.

Par ailleurs, il rappelle que l’absence d’accord sur le statut de la mission empêche la MANUI et l’équipe de pays des Nations Unies d’entreprendre certaines activités qu’il leur a été demandé de mener pour aider le Gouvernement et le peuple iraquiens.  Il demande donc une nouvelle fois au Gouvernement iraquien de prendre toutes les mesures pratiques permettant de parachever l’accord sur le statut de la mission.

Texte de la résolution S/2013/434

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011) et 2061 (2012), et la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la démocratie et l’état de droit, de renforcer la sécurité et l’ordre public et de combattre le terrorisme et la violence sectaire dans tout le pays, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens, qui s’emploient à construire une nation sûre, stable, fédérale, unie et démocratique, fondée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,

Notant avec satisfaction que la situation s’est améliorée en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et celui de la sécurité, et soulignant qu’il y subsiste cependant des problèmes de sécurité et que l’amélioration constatée demande à être consolidée par un dialogue politique constructif et par l’unité nationale,

Soulignant que toutes les communautés iraquiennes doivent participer au processus politique et à un dialogue politique ouvert à tous, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, trouver une solution globale à la question de la répartition des ressources, veiller à la stabilité, mettre au point une solution juste et équitable pour régler la question des frontières intérieures contestées du pays, et œuvrer à l’unité nationale,

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale dans le respect de la Constitution, faciliter la concertation régionale, élaborer des processus acceptables pour le Gouvernement iraquien aux fins du règlement de la question des frontières intérieures contestées, venir en aide aux jeunes et aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, encourager la protection des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, des jeunes et des groupes vulnérables et promouvoir la réforme du droit et du système judiciaire, et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,

Engageant le Gouvernement iraquien à continuer de promouvoir et protéger les droits de l’homme ainsi qu’à envisager de prendre des mesures supplémentaires pour prêter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme dans l’exercice de son mandat,

Saluant les efforts que déploie le Gouvernement iraquien pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, et rappelant qu’il faut assurer la participation pleine, effective et équitable des femmes; réaffirmant le rôle clef que ces dernières peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social et soulignant qu’elles doivent participer pleinement à la vie politique, notamment à l’élaboration de stratégies nationales, pour que leurs intérêts soient pris en compte,

Déclarant qu’il importe de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, et soulignant qu’il faut continuer de mener une action coordonnée et d’y consacrer des ressources suffisantes,

Insistant sur la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties devraient continuer à prendre toutes les mesures possibles et à mettre en œuvre les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de minorités religieuses et ethniques, et qu’elles devraient créer des conditions propices au retour librement consenti, durable, sûr et digne des réfugiés et des déplacés, ou à l’intégration locale des déplacés, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien pour venir en aide aux déplacés, aux réfugiés et aux rapatriés, et l’encourageant à poursuivre les efforts engagés dans ce sens, et notant le rôle important que joue le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, conformément à son mandat, en continuant de prodiguer au Gouvernement iraquien conseils et appui en la matière, en coordination avec la MANUI,

Engageant instamment toutes les parties intéressées, comme le prévoit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye, à permettre au personnel humanitaire d’atteindre en toute liberté tous ceux qui ont besoin d’aide, à lui accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations, et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens,

Reconnaissant qu’aujourd’hui la situation en Iraq est sensiblement différente de ce qu’elle était au moment de l’adoption de la résolution 661 (1990), et reconnaissant en outre qu’il importe que ce pays retrouve la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ladite résolution,

Saluant la ratification du Protocole additionnel à l’Accord de garanties généralisées,

Exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel des Nations Unies en Iraq pour l’action courageuse qu’il mène sans relâche, et saluant l’autorité dont le Représentant spécial pour l’Iraq, Martin Kobler, a fait preuve,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2014;

2. Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2013/430, annexe), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2061 (2012); et rappelle les dispositions de la résolution 2107 (2013);

3. Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4. Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants;

5. Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les quatre mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

7. Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-septième session

92^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR L’ASSAINISSEMENT, LE MULTILINGUISME,

ET LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE

Le Timor-Leste est élu Vice-Président de la 68^e session de

 l’Assemblée générale, qui a proclamé aujourd’hui le 19 novembre « Journée mondiale des toilettes »

L’Assemblée générale a élu ce matin le Timor-Leste, dont la candidature lui a été soumise au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, en tant que vingt-deuxième Vice-Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale dont les travaux s’ouvriront au mois de septembre prochain, complétant ainsi la composition du Bureau, dont les autres 21 vice-présidents ont été élus le 14 juin 2013.

L’Assemblée générale a aussi adopté ce matin, par consensus, trois résolutions portant sur « l’assainissement pour tous¹ », le « multilinguisme² » et « la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique³ ».  Par ailleurs, elle a décidé de reporter à la semaine prochaine l’examen et l’adoption d’une résolution sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)⁴, un texte sur lequel des négociations se poursuivent encore. 

Concernant la première résolution adoptée aujourd’hui, gravement préoccupée par la lenteur des progrès accomplis en matière d’assainissement, l’Assemblée générale a demandé aux États Membres, aux organismes des Nations Unies, et à toutes les autres parties prenantes d’accroître l’accès des pauvres à l’assainissement et d’appeler à l’abandon la pratique de la défécation en plein air, extrêmement nuisible à la santé publique.  Par cette résolution, elle demande aussi aux États Membres d’accélérer la réalisation de l’objectif nº7 du Millénaire pour le développement (OMD-7) et des autres objectifs du Millénaire relatifs à l’assainissement

En adoptant cette résolution par consensus, l’Assemblée générale a décidé de proclamer le 19 novembre « Journée mondiale des toilettes ».  « À ceux que l’intitulé de cette Journée mondiale fera rire », a dit le représentant de Singapour, « nous rappelons que pendant les trois minutes que dure notre déclaration, quatre enfants de moins de 5 ans vont mourir –750 000 par an- à cause d’une diarrhée liée au manque d’assainissement ».  En présentant le contenu de ce texte, les représentants de Singapour et de Brunei-Darussalam, s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), ont souligné l’importance que revêt la célébration de cette Journée pour attirer l’attention du monde sur le fait que 2,5 milliards de personnes vivent sans avoir accès à des infrastructures d’assainissement de qualité, et que 1,1 milliard de personnes défèquent à l’air libre dans l’environnement qui les entoure.  L’insuffisance en structures d’assainissement coûte aux pays entre 0,5 et 7% de leur produit intérieur brut (PIB), alors que les gains que pourraient récolter ces mêmes pays si les investissements nécessaires en matière d’assainissement étaient accomplis sont estimés à 260 milliards de dollars annuels.

Au nom au nom du Groupe des amis de l’eau (Finlande, Thaïlande, Tadjikistan et Hongrie), le représentant du Tadjikistan a annoncé la tenue d’une Conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau à Dushanbé, au Tadjikistan, les 20 et 21 août 2013 et celle du Sommet de l’eau à Budapest, en Hongrie, du 8 au 11 octobre 2013.

S’agissant de la résolution sur le multilinguisme, le représentant du Sénégal a dit que le projet adopté ce matin réaffirme les principes du multilinguisme aux Nations Unies, salue les progrès enregistrés, signale les défis à relever et exhorte le Secrétariat et les États Membres à accomplir les efforts qui doivent être consacrés à la question.  Il a ajouté que ce texte insiste sur la parité entre les six langues officielles de l’ONU et sur la nécessité d’en assurer un traitement équitable afin de garantir à chaque État Membre la possibilité de s’exprimer dans la langue qui lui convient le mieux. 

Par ce texte, l’Assemblée générale prie notamment le Secrétaire général de veiller à ce que les règles concernant la distribution des documents dans les six langues officielles soient scrupuleusement respectées en ce qui concerne aussi bien la distribution des documents de conférence sur papier que leur affichage dans le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc) et sur le site Web de l’ONU.  Le Secrétaire général est aussi prié de veiller à ce que les possibilités de formation, dans les six langues officielles, soient les mêmes pour tous les fonctionnaires.

En adoptant ensuite le projet de résolution qui lui était présenté sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, l’Assemblée générale a demandé aux organismes des Nations Unies et aux États Membres d’appuyer les mécanismes et processus de consolidation de la paix, notamment le Groupe des Sages, le Cadre d’action de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement postconflit, et le système d’alerte rapide à l’échelle du continent, notamment ses composantes sous-régionales, ainsi que la mise en place de la Force africaine en attente.  Elle leur demande aussi de veiller à ce que les dispositions de la déclaration politique sur les besoins de développement de l’Afrique soient appliquées rapidement et dans leur intégralité, et à ce que le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) soit mis en œuvre.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

(1)    A/67/L.75

(2)    A/67/L.74

(3)    (A/67/L.59/Rev.1

(4)    A/67/L.57/Rev.1

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES

Résolution intitulée « Assainissement pour tous » (A/67/L.75)

Par cette résolution adoptée par consensus, l’Assemblée générale a décidé, dans le cadre de l’action menée en faveur de l’assainissement pour tous, de proclamer le 19 novembre Journée mondiale des toilettes.

Aux termes de ce texte, elle demande instamment à tous les États Membres, aux organismes des Nations Unies et à toutes les autres parties prenantes d’encourager des changements de comportement et l’adoption de politiques visant à accroître l’accès des pauvres à l’assainissement, ainsi que d’appeler à abandonner la pratique de la défécation en plein air, qui est extrêmement nuisible à la santé publique.

Elle leur demande aussi d’accélérer la réalisation de l’Objectif 7 du Millénaire pour le développement et des autres objectifs du Millénaire relatifs à l’assainissement, notamment en redoublant d’efforts pour remédier aux problèmes d’assainissement par l’intensification des actions menées sur le terrain, et saluant à cet égard l’initiative mondiale en faveur de l’assainissement durable intitulée « Sustainable sanitation: the five-year drive to 2015 ».

L’Assemblée prie en outre par ce texte ONU-Eau, agissant en consultation avec les organismes compétents des Nations Unies et ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, de faciliter la célébration de la Journée internationale des toilettes dans le cadre de l’action menée en faveur de l’assainissement pour tous, en collaboration avec les gouvernements et les parties prenantes concernées.

Déclaration après le vote

Au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le représentant de Brunei-Darussalam a jugé opportun de proclamer le 19 novembre Journée mondiale des toilettes.  Il a émis l’espoir que cette Journée aidera la communauté internationale à prendre conscience des efforts à réaliser pour améliorer le sort de 2,5 milliards de personnes qui n’ont toujours pas accès à des infrastructures d’assainissement de qualité dans les pays en développement.  Il a dit que l’ASEAN avait pour objectif de garantir que les zones urbaines soient durables en termes d’environnement tout en réalisant les besoins économiques et sociaux de ses peuples.    

La représentante des États-Unis a dit que le manque d’hygiène et d’assainissement contribue à la diffusion des maladies infectieuses et rend les populations plus vulnérables.  Elle a invité les gouvernements à élaborer des stratégies et à adopter les financements nécessaires à la réalisation de l’objectif de l’assainissement pour tous.

Intervenant au nom du Groupe des amis de l’eau (Finlande, Thaïlande, Tadjikistan et Hongrie), le représentant du Tadjikistan a estimé que l’eau et ses différents aspects devraient être une priorité des objectifs du programme de développement de l’après-2015.  Il faut mettre fin aux pratiques de la défécation à l’air libre au niveau mondial, a-t-il dit en estimant que l’assainissent pour tous permettra d’améliorer la santé, l’hygiène, et l’éducation des populations et favorisera la promotion du tourisme et d’une meilleure productivité.  Il a mis l’accent sur les liens existant entre l’accès à l’eau et l’accès à l’assainissement, qui doivent être perçus comme faisant partie des droits de la personne humaine.  Le représentant a annoncé la tenue d’une conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau à Dushanbé, la capitale de son pays, les 20 et 21 août 2013 et celle du Sommet de l’eau à Budapest, en Hongrie, du 8 au 11 octobre 2013.

Le représentant de l’Union européenne a dit que l’Union européenne (UE) est attachée à la réalisation du Programme mondial de l’eau et de l’assainissement, ces deux secteurs étant au cœur du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.  À l’instar de la délégation de Singapour, le représentant de l’Union européenne a souhaité que le texte adopté aujourd’hui soit corrigé pour pleinement refléter la version adoptée telle qu’elle figure après négociations.  

MULTILINGUISME

Projet de résolution (A/67/L.74)

Par ce projet de résolution, texte (A/67/L.74), l’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général des Nations Unies de continuer à développer un réseau de référents appelés à aider le Coordonnateur à appliquer de manière efficace et systématique les résolutions pertinentes dans l’ensemble du Secrétariat et inviterait le Secrétaire général, grâce à son rôle au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), à appuyer une démarche sur le multilinguisme au sein du système des Nations Unies, en tenant compte des résolutions pertinentes qui figurent dans le rapport du Corps commun d’inspection sur la situation du multilinguisme.  Elle prierait le Secrétaire général de continuer à s’efforcer de faire en sorte que les visites guidées, qui sont source de recettes, soient régulièrement offertes au Siège, et cela en particulier dans les six langues officielles de l’Organisation.  Elle prierait en outrele Secrétaire général d’intégrer dans son prochain rapport sur le multilinguisme une étude d’ensemble de l’état du contenu dans les langues non officielles ainsi que l’examen d’idées novatrices, de synergies potentielles et d’autres mesures qui n’entraîneront pas de surcoût, pour renforcer un développement multilingue plus large et enrichir les sites Web de l’ONU, selon que de besoin. 

Par ce texte, l’Assemblé générale exhorteraitle Secrétaire général à renforcer son action visant à construire, maintenir et tenir à jour les sites Web multilingues de l’Organisation, y compris en ce qui concerne la tenue à jour de la page Web du Secrétaire général, dans la limite des ressources disponibles, sur une base équitable.  Elle prierait de nouveaule Secrétaire général de veiller, en s’assurant de l’actualité et de l’exactitude du contenu du site, à ce que les ressources humaines et financières du Département de l’information affectées à cette fin soient convenablement réparties entre les six langues officielles, les particularités de chacune de ces six langues devant être pleinement respectées.  Elle prierait également le Département de l’information de continuer à s’efforcer, en coopération avec le Bureau des technologies de l’information et des communications du Secrétariat, de faire en sorte que les infrastructures technologiques et les applications soient totalement compatibles avec les systèmes d’écriture latins, non latins et bidirectionnels, afin que toutes les langues officielles puissent être également présentes sur le site Web de l’Organisation.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prieraitle Secrétariat de tenir iSeek à jour dans les deux langues de travail, de continuer d’œuvrer à mettre en service iSeek dans tous les lieux d’affectation, et d’arrêter et d’appliquer des dispositions qui permettent, sans incidence sur les coûts, de donner aux États Membres un accès sécurisé à l’information qui, à l’heure actuelle, ne peut être consultée que sur l’intranet du Secrétariat. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prieraitle Secrétaire général d’achever à titre prioritaire le chargement de tous les documents importants et anciens de l’Organisation sur son site Web, dans les six langues officielles, afin que les États Membres puissent aussi accéder à ces archives en ligne.  Elle prierait également le Secrétaire général de continuer, en offrant des services de documentation, des services pour les réunions et des services de publication dans le cadre de la gestion des conférences, notamment des services de traduction et d’interprétation de grande qualité, d’assurer de la même manière dans toutes les langues officielles un dialogue véritablement multilingue entre les représentants des États Membres auprès des organes intergouvernementaux et entre les membres d’organes d’experts de l’Organisation.  Elle s’inquièteraitde devoir prier de nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que les règles concernant la distribution simultanée des documents dans les six langues officielles soient scrupuleusement respectées en ce qui concerne aussi bien la distribution des documents de conférence sur papier que leur affichage dans le Système de diffusion électronique des documents et sur le site Web de l’Organisation, conformément au paragraphe 5 de la section III de sa résolution 55/222 du 23 décembre 2000.  Par ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que les possibilités de formation, dans les six langues officielles, soient les mêmes pour tous les fonctionnaires.  Elle le prierait enfin instammentde traduire tous les documents de formation au maintien de la paix dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, dans les limites des ressources existantes, l’idée étant que tous les États Membres et les pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police puissent s’en servir.

Présentation du projet de résolution

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a déclaré que sur la forme, la répartition des paragraphes du texte suit des chapitres bien identifiés qui démontrent à souhait la diversité des aspects couverts.  Cette diversité n’en demeure pas moins attachée à un souci de complémentarité, car la résolution vient réaffirmer, renforcer ou compléter, selon le cas, des dispositions concernant différents secteurs du travail des Nations Unies, a-t-il relevé.  Sur le fond, le représentant a indiqué que le projet de résolution insiste sur la parité entre les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et la nécessité d’en assurer un traitement équitable afin de garantir à chaque État Membre la possibilité de s’exprimer et d’assurer la promotion de ses positions dans la langue qui lui convient le mieux.  Le texte met aussi l’accent sur le respect de la distribution, dans les délais, des documents officiels des Nations Unies dans les six langues officielles, ainsi que sur le rôle capital d’une communication multilingue par l’intermédiaire des Centres d’information des Nations Unies ou encore au sein des opérations de maintien de la paix.  Avant de conclure, M. Diallo a indiqué que s’il devait résumer son contenu, il dirait que le projet de résolution A/67/L.74 réaffirme les principes du multilinguisme aux Nations Unies, salue les progrès enregistrés, signale les défis à relever et exhorte à l’effort qui doit leur être consacré.

LES CAUSES DES CONFLITS ET LA PROMOTION D’UNE PAIX ET D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLES EN AFRIQUE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/67/L.59/REV.1)

Application des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique

Par ce texte, adopté par consensus par les délégations des États Membres, tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale demande aux organismes des Nations Unies et aux États Membres d’appuyer les mécanismes et processus de consolidation de la paix, notamment le Groupe des Sages, le Cadre d’action de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement postconflit et le système d’alerte rapide à l’échelle du continent, notamment ses composantes sous-régionales, ainsi que la mise en place de la Force africaine en attente.

L’Assemblée demande aussi aux États Membres d’aider les pays sortant d’un conflit qui en feront la demande à passer sans heurts de la phase des secours à celle du développement et d’appuyer les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix.

Elle demande aux organismes des Nations Unies et aux États Membres d’épauler l’Union africaine dans l’action menée pour faire véritablement une place à la formation au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, un accent particulier devant être mis sur les droits des femmes et des enfants, dans la formation du personnel civil et militaire des contingents nationaux en attente, aux niveaux tant opérationnel que tactique, comme le prévoit l’article 13 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée demande aux organismes des Nations Unies et aux États Membres, aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, ainsi qu’aux nouveaux partenaires, d’honorer promptement leurs engagements et de veiller à ce que les dispositions de la déclaration politique sur les besoins de développement de l’Afrique soient appliquées rapidement et dans leur intégralité, et à ce que le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique soit mis en œuvre. 

Par ce texte,le Secrétaire général est prié par l’Assemblée de continuer à suivre la question concernée et de lui rendre compte tous les ans des obstacles persistants et des défis nouveaux qui entravent la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, ainsi que de l’action menée et l’aide apportée par le système des Nations Unies.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

7007^e séance – matin & après-midi

LA REPRISE IMMINENTE DES NEGOCIATIONS DIRECTES ISRAELO-PALESTINIENNES, LA CRISE

EN SYRIE ET LA STABILITE DU LIBAN SONT AU CŒUR DU DEBAT SUR LE MOYEN-ORIENT

M. Robert Serry appelle Israéliens et Palestiniens à faire

des progrès tangibles avant la prochaine session de l’Assemblée générale

Dans le contexte de la crise tragique en Syrie et des nouveaux développements en Égypte, le processus de paix au Moyen-Orient est crucial pour l’avenir de la région, a déclaré ce matin le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, à l’occasion de son exposé trimestriel devant le Conseil de sécurité.

À l’instar de la quarantaine de délégations qui sont intervenues, M. Serry s’est félicité des efforts diplomatiques intenses menés pendant plusieurs mois par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, qui ont abouti, au cours de ces derniers jours, à poser une base pour la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens.  « Des choix difficiles devront être faits des deux côtés », a-t-il prévenu.

« Les dirigeants palestiniens sont prêts à saisir cette occasion », a assuré l’Observateur permanent de l’« État de Palestine » auprès de l’ONU, M. Riyad Mansour.  Il a insisté sur la nécessité de mettre en place des paramètres clairs et de fixer un calendrier pour la poursuite du processus.  Le représentant d’Israël s’est également félicité de la possibilité de reprendre des négociations directes.

« L’accord obtenu rend plus actuelle la question de la convocation de la réunion ministérielle du Quatuor pour obtenir un règlement complet au Moyen-Orient », a estimé le représentant de la Fédération de Russie, qui s’est également prononcé en faveur de l’implication des pays arabes.

En dépit de ces nouvelles perspectives, de nombreuses délégations ont déploré les actions d’Israël qui a été montré du doigt pour « ses agressions, ses punitions collectives et son oppression », comme l’a exprimé l’Observateur palestinien.  Elles ont ainsi dénoncé la construction d’un mur autour de Jérusalem-Est occupé, Bethléem et dans la vallée du Jourdain, les projets de construction de nouveaux logements, la confiscation de terres, le déplacement forcé de civils, les raids militaires dans les villages, la détention de civils et l’emprisonnement de 5 000 personnes, ainsi que la poursuite du blocus dans la bande de Gaza.

Les récents évènements ayant aggravé le blocus dans la bande de Gaza, M. Serry a demandé à Israël d’autoriser la livraison de matériaux de construction et à l’Égypte de garantir l’accès au point de passage de Rafah.

Pour sa part, le représentant de la République arabe syrienne a dénoncé le silence international sur l’occupation du Golan syrien occupé par Israël qu’il a qualifiée d’agression.

En réponse à ces vives critiques, le représentant d’Israël a fait remarquer que les rapports soumis au Conseil de sécurité sur la question du Moyen-Orient contenaient tous les détails concernant les « prétendues infractions israéliennes », mais n’indiquaient aucun chiffre précis sur les attaques palestiniennes contre Israël.  Il a saisi cette occasion pour rappeler que ces attaques, au nombre de 2 736 l’an dernier, avaient doublé entre 2011 et 2012.

Concernant la situation tragique en Syrie, où 6,8 millions de personnes ont un besoin urgent de l’aide humanitaire et qui a fait fuir 1,8 million de Syriens vers les pays voisins, M. Serry a fait part des efforts déployés pour que la Conférence de « Genève 2 » se tienne le plus rapidement possible.  Plusieurs intervenants, dont le représentant de la France, ont aussi demandé la saisine de la Cour pénale internationale pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par toutes les parties en Syrie.

Le Secrétaire général reste préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, a indiqué M. Serry, en faisant état de 13 rapports reçus par les Nations Unies à ce sujet.  Il a annoncé que la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, se rendrait cette semaine à Damas avec M. Aki Sellström, qui conduit la mission des Nations Unies chargée d’enquêter sur l’utilisation de ces armes.  La représentante des États-Unis, Mme Rosemary DiCarlo, qui assure la présidence du Conseil de sécurité du mois de juillet, a appelé le Gouvernement syrien à assurer l’accès à cette mission pour lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat.

Les Israéliens vivent depuis deux ans sous la menace d’un débordement de cette guerre sur leur territoire, a ajouté le représentant d’Israël.  « Israël n’aura pas d’autre choix que de réagir si le Gouvernement syrien continue ses provocations, a-t-il prévenu, en déclarant que son pays ne pourrait tolérer que des armes chimiques tombent entre les mains de groupes terroristes comme le Hezbollah.

La décision, prise hier par l’Union européenne, de placer la branche armée du Hezbollah sur la liste des groupes terroristes, a d’ailleurs été saluée par plusieurs délégations.  « Mieux vaut tard que jamais », a commenté le représentant d’Israël, en rappelant que le Hezbollah avait tué des centaines de personnes innocentes pendant des décennies. 

Les délégations se sont également dites préoccupées par la menace que la crise en Syrie pourrait poser pour la stabilité du Liban, en appelant les réfugiés palestiniens au Liban à « se désassocier » du conflit syrien.  M. Serry a signalé la saisie par les Forces de sécurité libanaises d’un véhicule transportant des armes vers la Syrie, tandis que le représentant du Liban a témoigné d’une nette augmentation d’échanges de tirs depuis la Syrie vers le Liban.

Le représentant du Royaume-Uni a invité à aider le Liban et les autres pays voisins qui accueillent des réfugiés syriens.  L’Union européenne, a répondu son délégué, a accordé 113 millions d’euros d’aide au Liban.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations liminaires

M. ROBERT SERRY, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, s’est dit extrêmement préoccupé par la situation dans la région où la grave crise tragique en Syrie ne cesse de s’aggraver à cause de la poursuite du conflit et où de nouveaux développements se font jour en Égypte.  Dans ce contexte, a-t-il dit, le processus de paix au Moyen-Orient est crucial pour l’avenir de la région.  Il a estimé que des progrès dans le processus de paix et une dynamique plus constructive entre les parties auraient des retombées positives sur la région.

Il a indiqué que le Secrétaire général de l’ONU s’était félicité des efforts diplomatiques intenses menés par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, au cours de ces derniers mois, qui l’ont conduit à annoncer que la base était posée pour la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens.  Des choix difficiles devront être faits des deux côtés, a-t-il prévenu, en expliquant la nécessité pour les deux parties d’obtenir un soutien national en faveur des négociations.  Le Secrétaire général se félicite de l’évolution positive et demande aux deux parties de faire preuve de leadership, de courage et du sens des responsabilités pour poursuivre les efforts en vue d’une solution à deux États. 

M. Serry, tout en reconnaissant le rôle crucial des États-Unis, a souhaité que toute initiative politique bénéficie d’un soutien régional et international.  L’Autorité palestinienne doit rester un interlocuteur valable, a-t-il souligné, en saluant à cet égard les réunions ministérielles du Comité de la Ligue des États arabes avec M. Kerry et le Président Abbas à Amman.  Il s’est également félicité de la contribution de la Jordanie aux efforts en cours.  « Concernant les Nations Unies, le Secrétaire général et moi-même allons maintenir notre engagement pour appuyer les efforts visant la reprise de négociations directes », a assuré M. Serry.  Il a aussi souligné le soutien promis par l’Union européenne et par le Quatuor.

Il est important d’accomplir des progrès tangibles avant la prochaine session de l’Assemblée générale en septembre, a estimé M. Serry, en invitant à dessiner un horizon politique crédible en faveur d’une solution à deux États.  Il a émis l’espoir que la reprise des négociations ouvrira la voie à une paix et à une sécurité durables pour les Israéliens et les Palestiniens.  Le Coordonnateur spécial a insisté pour que les négociations s’accompagnent d’un engagement sur le terrain, en appelant notamment les parties à prendre des mesures constructives pour favoriser ce processus et à s’abstenir de mesures qui pourraient saper la confiance.  Il faudrait également améliorer la situation humanitaire et sécuritaire à Gaza et renforcer l’application du cessez-le-feu qui avait été établi en 2012 grâce aux bons offices de l’Égypte, a-t-il ajouté.

Abordant la situation sur le terrain, M. Serry a noté un certain calme pendant la période considérée tout en reconnaissant qu’elle restait tendue et précaire.  Il a averti du risque d’instabilité et de violences accrues en Cisjordanie, en rappelant à cet égard que, le 11 juillet, les forces de sécurité israéliennes y avaient saisi des armes et des munitions.  En outre, le 12 juillet, des ingénieurs palestiniens ont déminé un engin non explosé.  « Nous sommes par ailleurs préoccupés par les grèves de la faim des prisonniers palestiniens », a indiqué M. Serry, en qualifiant les préoccupations du Président Abbas à cet égard de légitimes.  Il a émis l’espoir que la libération des prisonniers renforcerait la confiance sur le terrain.

Le Coordonnateur spécial a ensuite donné des chiffres: les Forces de sécurité israéliennes ont mené 360 opérations en Cisjordanie qui ont fait un mort et 134 blessés parmi les Palestiniens; trois membres des Forces de sécurité israélienne ont été blessés; 419 Palestiniens ont été arrêtés par les Forces israéliennes.  Il a aussi mentionné un rapport de l’UNICEF concernant le traitement des enfants palestiniens par les Forces de sécurité israéliennes, en se disant troublé par la détention pendant plusieurs heures d’un enfant palestinien de 5 ans à Hébron le 9 juillet.  Il s’est également inquiété des tensions liées à des attaques de colons qui ont fait 13 blessés palestiniens, ainsi que de la démolition de biens palestiniens (83 structures) conduisant au déplacement de 129 Palestiniens.

En dépit de l’annonce faite par Israël de freiner l’implantation de nouvelles colonies de peuplement, la période considérée a été marquée par de nouveaux projets dans ce domaine, a assuré M. Serry.  Il a réaffirmé la position très claire des Nations Unies concernant la colonisation, laquelle, a-t-il rappelé, va à l’encontre du droit international et des engagements d’Israël en vertu de la Feuille de route.  Il a cependant noté qu’Israël avait délivré des permis de visite à Jérusalem pour des résidents palestiniens de Cisjordanie.

Le Coordonnateur spécial a indiqué qu’il y avait un certain calme à Gaza, mais que la situation sur le terrain était affectée par les récents évènements en Égypte.  Les autorités égyptiennes ont pris des mesures pour condamner l’utilisation de 80% des tunnels entre leur pays et Gaza.  Cela entraîne une pénurie de matériaux de construction et de carburant pour Gaza, a-t-il indiqué, en s’inquiétant de la détérioration de la situation humanitaire et économique qui va s’ensuivre.  M. Serry a invité Israël à libéraliser l’entrée de ces matériaux à Gaza et demandé à l’Égypte de maintenir l’accès au point de passage de Rafah.  De l’autre côté, il a demandé de respecter le cessez-le-feu de 2012.

Concernant la Syrie, M. Serry a décrit une situation sinistre dans ce pays.  Le Gouvernement syrien continue à utiliser sa force militaire contre les civils et à attirer les combattants étrangers.  Les parties au conflit ne respectent pas leur obligation de protéger les civils.  Il a regretté que les parties n’aient pas répondu à l’appel du Secrétaire général de cesser la violence pendant le mois sacré du Ramadan.  « Nous continuons à faire de notre mieux pour que la Conférence de « Genève 2 » se tienne le plus rapidement possible, mais il reste encore, a-t-il dit, certains paramètres à fixer. » 

Le Secrétaire général reste préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, a poursuivi M. Serry.  Les Nations Unies ont reçu, à ce jour, 13 rapports qui sont examinés par la mission d’enquête.  La Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, se rendra cette semaine à Damas avec M. Aki Sellström, qui conduit cette mission, afin de définir les modalités de coopération nécessaire à cette enquête.  La situation sur le plateau du Golan reste instable, a indiqué M. Serry, qui a signalé les activités militaires menées dans la zone de séparation entre Israël et la Syrie.

Dans une déclaration présidentielle le 10 juillet dernier, le Conseil de sécurité avait appelé à redoubler d’efforts pour éviter les retombées du conflit syrien sur le Liban, a rappelé M. Serry.  Il a évoqué les violences récentes, notamment à Tripoli, avant de prévenir des risques d’escalade de cette violence.  Il a aussi rappelé l’attentat du 9 juillet à Beyrouth qui avait fait 53 blessés.  Le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, a souligné la nécessité pour les réfugiés palestiniens au Liban de se désassocier du conflit syrien.  Les Forces de sécurité libanaises ont saisi un véhicule transportant des armes vers la Syrie, a-t-il aussi indiqué.  La FINUL a protesté contre la violation de la Ligne bleue, le 12 juillet dernier, a-t-il ajouté. 

« Malgré plusieurs décennies d’initiatives, de processus et de lois et mesures, y compris l’adoption de résolutions fermes par le Conseil de sécurité fondées sur des principes clairs du droit international -comme l’inadmissibilité de l’annexion par la force et le droit à l’autodétermination-, le peuple palestinien ne peut toujours pas bénéficier de la paix et de la liberté », a déclaré M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine auprès de l’ONU.  « Nous sommes, toutefois, à un tournant », a-t-il reconnu, en saluant les efforts entrepris par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, au niveau international et dans la région, en coordination avec les partenaires arabes et avec le soutien d’autres États à travers le monde.  « Il y a, devant nous, une occasion de faire de la paix une réalité », a-t-il affirmé.  Les dirigeants palestiniens, a-t-il assuré, sont conscients de l’importance de ce moment et sont également prêts à saisir cette occasion.

M. Mansour a ensuite expliqué que la partie palestinienne avait rempli ses obligations et avait agi de bonne foi, malgré les défis graves auxquels elle est confrontée sous l’occupation israélienne.  Elle n’a jamais imposé de conditions et a toujours appelé au respect du droit international, a-t-il ajouté.

L’État de Palestine, a-t-il souligné, est fermement engagé en faveur de l’état de droit.  M. Mansour a également estimé que le respect de la loi était indispensable pour surmonter les obstacles qui ont, jusqu’ici, causé l’échec du processus de paix et qui ont exacerbé la situation sur le terrain.  Il a également insisté sur la nécessité de mettre en place des paramètres clairs et de fixer un calendrier pour la poursuite du processus.

L’Observateur permanent a également rappelé que la position du peuple palestinien et de ses dirigeants demeurait en faveur d’une solution de deux États –basée sur les frontières de 1967- avec Jérusalem comme capitale conjointe des deux États, ainsi qu’en faveur d’un règlement de la question des réfugiés sur la base des résolutions pertinentes et d’une solution juste.

« Le 15 novembre prochain marquera le vingt-cinquième anniversaire de l’acceptation formelle par le peuple palestinien de cette solution à travers l’adoption de la Déclaration d’indépendance de l’État de Palestine, en 1988 », a souligné M. Mansour.  Il a rappelé que ce compromis avait été obtenu alors que l’établissement de l’État palestinien n’a lieu que sur 22% de sa patrie historique.  L’engagement palestinien en faveur de la solution à deux États a, par ailleurs, été maintenu malgré les nombreux revers des actions illégales d’Israël et l’incapacité pour la communauté internationale de tenir Israël responsable de ces violations.

Pour M. Mansour, la réalité sur le terrain doit être rectifiée.  « Comment pouvons-nous collectivement réussir si Israël persiste dans ces politiques illégales d’occupation militaire depuis 46 ans, en réaffirmant chaque jour qu’il ne souhaite pas faire la paix? » a-t-il demandé.

Israël continue ses agressions, ses punitions collectives et son oppression au mépris des appels au respect.  Ceci s’illustre notamment, a-t-il dit, à travers la construction d’un mur autour de Jérusalem-Est occupée, Bethléem et dans la vallée du Jourdain; par la planification de la construction de nouvelles unités de logement; par la confiscation de centaines d’hectares de terres; par le déplacement forcé de civils, en particulier des familles bédouines; par des raids militaires excessifs dans les villages; par les détentions de civils et l’emprisonnement de 5 000 personnes dans des conditions innommables; par des obstructions à la liberté de mouvement; ou encore, par la poursuite du blocus de Gaza qui est entré, a-t-il précisé, dans sa septième année.

« Nous sommes déterminés à réitérer que la solution à deux États et la campagne de colonisation d’Israël sont inconciliables », a déclaré M. Mansour, en notant que cette politique, y compris les activités de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, avait augmenté de 355% au cours du premier trimestre de cette année.  « Cette politique constitue un crime de guerre en vertu de la quatrième Convention de Genève et du Statut de Rome de la CPI », a-t-il souligné.  Pour l’Observateur permanent de la Palestine, la communauté internationale doit exiger que cessent ces activités illégales.  « Ce message doit être clairement transmis à Israël », a-t-il dit.

Bien que les faits soient peu réconfortants, M. Mansour a précisé que les Palestiniens avaient toujours de l’espoir et demeuraient prêts à s’engager sérieusement et de bonne foi dans des négociations directes.  Toutefois, a-t-il souligné, il est impératif qu’Israël réaffirme son engagement en faveur de la solution à deux États -- pas seulement en faisant des déclarations mais aussi dans les faits.  Par ailleurs, si Israël persiste dans son occupation, la communauté internationale doit le tenir pour responsable, a-t-il estimé.

Avant de conclure, M. Mansour s’est dit particulièrement inquiet de la situation des réfugiés palestiniens en Syrie.  « Ces événements soulignent une nouvelle fois le besoin de trouver une solution juste pour les réfugiés palestiniens », a-t-il insisté.

M. RON PROSOR (Israël) s’est félicité de la possibilité de reprendre des négociations directes.  Notant que le Moyen-Orient est en flammes et que des millions de personnes sont descendues dans la rue pour exiger une vie meilleure, il a invité le Conseil de sécurité à faire preuve d’unité pour dénoncer des groupes qui utilisent des armes pour assassiner des personnes innocentes.  « Votre responsabilité, a-t-il souligné, doit être exercée maintenant dans cette enceinte. »  Il a remercié le Conseil de sécurité d’avoir prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour une nouvelle période de six mois.

Ce qui se passe en Syrie est terrible, a-t-il dit, en faisant référence à la répression dont est victime le peuple syrien.  Le Président syrien doit être tenu responsable de ses actes.  Les Israéliens, a-t-il fait remarquer, vivent depuis deux ans sous la menace d’un débordement de cette guerre sur leur territoire.  Israël a fait preuve de retenue jusqu’à présent, mais il n’aura pas d’autre choix que de réagir si le Gouvernement syrien continue ses provocations, a-t-il prévenu.  Israël ne peut tolérer que des armes chimiques tombent entre les mains de groupes terroristes comme le Hezbollah, a-t-il ajouté.

Le représentant a ensuite dénoncé le fait que le dirigeant du Hezbollah, M. Hassan Nasrallah, « complice du Président Assad », ne soit pas poursuivi malgré les meurtres commis au Moyen-Orient.  Il a rappelé la position de certains membres de la communauté internationale qui, pendant des années, ont estimé que le Hezbollah constituait une force de stabilisation au Liban et qu’il était un parti politique représentant les intérêts du peuple libanais.  M. Nasrallah a pourtant exprimé clairement son intention de faire tous les sacrifices nécessaires pour maintenir le Président Assad au pouvoir, a-t-il rappelé.

Certains pays continuent d’avancer qu’il y a une différence entre la branche militaire et la branche politique du Hezbollah, a noté le représentant israélien.  Il s’est félicité de la décision de l’Union européenne de qualifier l’aile militaire du Hezbollah de groupe terroriste.  Il a rappelé que le Hezbollah avait tué des centaines de personnes innocentes pendant des décennies.  « Mieux vaut tard que jamais », a-t-il dit en commentant la décision de l’Union européenne.

Abordant ensuite la situation de l’Iran, M. Prosor a rappelé que, pendant de nombreuses années, les détracteurs avaient dit que les sanctions contre l’Iran n’auraient aucun effet.  Pourtant, après des années de sanctions handicapantes, a-t-il noté, les électeurs ont voté en faveur du changement.  Il a cependant décrypté les élections récentes en Iran en estimant que l’Ayatollah Khameni en avait été le chorégraphe, dans une « mascarade de démocratie ».  Le programme nucléaire de l’Iran, qui risque d’évoluer, constitue, a-t-il averti, la menace principale, non seulement pour la région mais aussi pour le monde entier.  C’est pourquoi, M. Prosor a demandé au Conseil de sécurité d’accroître les pressions sur l’Iran.

M. Prosor a ensuite dénoncé le fait que les rapports soumis au Conseil de sécurité tous les trois mois sur la question du Moyen-Orient contiennent tous les détails concernant les prétendues infractions israéliennes, mais aucun chiffre précis sur les attaques palestiniennes contre Israël.  Apparemment, la situation des Israéliens ne préoccupe pas les membres du Conseil, a-t-il noté, en rappelant que les attaques terroristes palestiniennes avaient doublé entre 2011 et 2012 et qu’il y avait eu 34 tentatives d’enlèvement.  En outre, a-t-il ajouté, 2 736 attentats terroristes ont été perpétrés contre les Israéliens l’an dernier.  Le représentant a regretté que ce débat public ne se base pas sur des chiffres qui sont connus de tous.

M. NAYO KOKOU M’BEOU ( Togo) a appelé les Israéliens et les Palestiniens à s’engager de bonne foi à reprendre les négociations qui, a-t-il dit, sont la seule voie pour parvenir à un règlement définitif du conflit.  Il a ajouté que la vision de deux États ne doit pas être un vain mot, elle doit se réaliser car elle porte en elle la paix pour le Moyen-Orient.  M. Kokou M’Beou a en outre demandé aux dirigeants du Hamas de prendre des mesures urgentes pour contrôler les groupes extrémistes qui refusent de renoncer à la violence.  De son côté, le Gouvernement israélien doit mettre fin à la construction de nouvelles colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et lever le blocus imposé à la bande de Gaza.  Le Togo, a-t-il poursuivi, est préoccupé par la question des prisonniers palestiniens qui, selon lui, constitue sans doute un autre motif de violences.  Il a exhorté les autorités israéliennes à agir beaucoup plus dans ce domaine, compte tenu du nombre important de personnes qui se trouvent encore en détention. 

De même, la question des réfugiés palestiniens, qui ne peut être réglée que dans le cadre d’une solution globale du conflit, reste une source de grande préoccupation.  M. Kokou M’Beou a aussi fait remarquer qu’il existe bien dans les deux camps ceux qui ne veulent pas la paix et ceux qui luttent pour préserver le statu quo.  C’est pourquoi, a-t-il dit, les dirigeants israéliens et palestiniens doivent rester vigilants et montrer qu’ils sont résolument engagés à trouver une solution définitive au plus vieux conflit du monde.  S’agissant de la Syrie, il a estimé que si le Conseil de sécurité n’a pas réussi à arrêter l’hécatombe, il pourrait cependant faire pression sur les parties pour retourner à la table des négociations.  Pour cela, il a besoin de bâtir son unité afin de s’exprimer d’une seule voix.  Le Togo appuie l’initiative russo-américaine de la tenue de la Conférence de Genève II, a-t-il dit avant de conclure. 

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a appuyé les efforts diplomatiques en cours, entrepris par les États-Unis, afin de relancer les négociations en faveur du processus de paix israélo-palestinien.  Il a pris bonne note également de l’intérêt des partenaires arabes et a réaffirmé l’importance de l’Initiative de paix arabe.  Il a ensuite fait remarquer que les activités d’implantation de colonies de peuplement constituaient, aujourd’hui, le principal obstacle à ce processus et a fermement condamné celles-ci. 

Le représentant s’est, par ailleurs, dit vivement préoccupé par la déstabilisation, les violences et l’aggravation du conflit en Syrie.  Il a souligné que l’impact régional de cette crise se faisait grandement sentir, notamment à travers l’accueil des réfugiés syriens dans les pays limitrophes, mais également à travers l’implication de parties extérieures.  Un échec et une aggravation de la situation auront des conséquences graves, a-t-il prévenu.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a noté que ce débat se tenait alors que la région du Moyen-Orient était à nouveau secouée par des événements tragiques et elle a, plus particulièrement, exprimé toute sa solidarité à l’égard du peuple égyptien, en particulier des femmes.  Elle a ensuite prévenu que la violence en Syrie faisait de plus en plus « tâche d’huile » dans toute la région.  « Les dirigeants politiques et religieux ont de plus en plus recours à la politique sectaire, ce qui risque de susciter davantage de violences à grandes échelle », s’est-elle inquiétée.

« Ces différentes circonstances dans la région exigent, dès lors, des solutions durables sur le plan politique », a-t-elle insisté.  C’est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire de reprendre le dialogue israélo-palestinien car, a-t-elle dit, le règlement de ce conflit sera un facteur de paix et de stabilité dans la région et dans le monde.  À cet égard, la représentante s’est félicitée des efforts entrepris par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, et a estimé que les dirigeants, de part et d’autre, devraient maintenant réagir en toute bonne foi et démontrer qu’ils sont capables de guider leur peuple et leur gouvernement respectifs vers un accord de paix. 

« Une personne bien intentionnée ne suffit pas pour faire avancer tout un processus de paix, il faut, pour y parvenir, que l’ensemble de la communauté internationale y joue un rôle actif », a-t-elle rappelé, en disant ne pas comprendre ce qui continue à faire obstacle à la solution de deux États.

La représentante a ensuite fait remarquer que la semaine dernière, le Conseil de sécurité avait entendu les témoignages poignants de responsables des Nations Unies concernant la situation humanitaire en Syrie.  Ces témoignages soulignaient notamment le mépris dont font preuve les parties au conflit syrien.  « Le Conseil de sécurité n’a pas réussi à s’acquitter de son obligation de faire respecter la Charte des Nations Unies en la matière », a-t-elle regretté.  Elle a ajouté qu’il était urgent de convoquer la Conférence « Genève 2 » sur la Syrie afin de trouver une façon de parvenir à une solution politique.  « Nous sommes ce que nous faisons mais nous sommes, aussi, ce que nous ne faisons pas », a-t-elle déclaré.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a déclaré que la reprise des négociations constituait une première étape dans la voie difficile vers une solution à deux États.  Les défis des négociations sur les questions du statut final sont immenses, a-t-il prévenu.  Le Premier Ministre d’Israël, M. Benjamin Netanyahu et le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, devront saisir cette opportunité historique et s’engager à négocier dans la bonne foi, avec l’objectif de parvenir à une paix durable entre un État israélien vivant aux côtés d’un État palestinien indépendant et viable.  Il n’y a pas de plan B, a-t-il rappelé.  En tant que pays ami des Palestiniens, l’Australie les encourage à s’engager pleinement dans le processus de négociation, tout en faisant remarquer que la création d’un État palestinien doit résulter de négociations.  Elle n’est pas déterminée par des résolutions de l’ONU ou l’admission à des organisations internationales, a-t-il précisé.  S’adressant à Israël, le représentant australien a insisté à la cessation de la construction de nouvelles colonies de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  L’unique voie pour garantir une paix durable passe par la création d’un État palestinien démocratique et viable, a-t-il réaffirmé.  En ce qui concerne la Syrie, le représentant s’est dit choqué par la tournure que prennent les choses dans le pays.  À ce jour, 7 millions de Syriens ont besoin d’aide, notamment les 5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. 

De même, le Liban et la Jordanie ont besoin de l’appui politique de la communauté internationale pour faire face aux violences internes.  Au cours de sa récente visite dans un camp de réfugiés dans la vallée de Bekaa, le Ministre des affaires étrangères de l’Australie avait annoncé une augmentation de 12 millions de dollars de l’aide humanitaire australienne qui atteint maintenant 78,5 millions de dollars.  L’Australie est gravement préoccupée par les preuves de plus en plus nombreuses de l’utilisation par le régime Assad d’armes chimiques.  Clairement, la nécessité d’une solution politique en Syrie est plus que jamais essentielle et c’est pourquoi, l’Australie appuie le rôle des Nations Unies dans l’organisation de la Conférence de « Genève 2 » sur la transition politique.  Le Conseil de sécurité doit être à la hauteur de ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies, redoubler d’efforts pour mettre fin au conflit et prévenir toute menace à la paix et la sécurité dans la région.

M. KIM SOOK (République de Corée) a salué les efforts de médiation en cours entre Israéliens et Palestiniens, à l’initiative du Gouvernement des États-Unis et de son Secrétaire d’État, M. John Kerry.  Il a exhorté les Israéliens à cesser toute activité de colonisation et de démolition dans la Zone C.  Il s’est inquiété des violences entre Palestiniens et colons israéliens en Cisjordanie.  Sa délégation, a-t-il dit, espère que la diminution des affrontements en Cisjordanie et des restrictions d’accès à Jérusalem-Est depuis la semaine dernière seront de nature à favoriser le lancement de négociations directes.  Il a condamné les tirs à travers et depuis la zone de séparation adjacente au plateau du Golan, en appelant le régime syrien à comprendre qu’il sera le premier à souffrir d’un conflit qui s’étendrait à toute la région.

S’agissant tout particulièrement de la crise syrienne, le représentant a estimé que la communauté internationale devrait continuer d’assurer l’assistance humanitaire nécessaire au peuple syrien en l’absence d’une solution politique.  Il a appelé à mettre un terme à la violence systématique contre les femmes et les enfants, en demandant à la Cour pénale internationale (CPI) de se saisir de la situation en Syrie.  Il a remercié les pays voisins qui accueillent des réfugiés syriens et a appelé à la mise en œuvre par la communauté internationale de plans d’assistance à long terme de manière coordonnée.  En relation avec les allégations d’utilisation d’armes chimiques, il a salué l’arrivée à Damas du Chef de la mission d’enquête des Nations Unies en Syrie, M. Ake Sellström, et de la Secrétaire générale adjointe au désarmement, Mme Angela Kane, avant d’appeler le Gouvernement syrien à accepter les modalités d’une enquête transparente sur la question.  Il a émis l’espoir que l’esprit de générosité qui accompagne le mois du Ramadan nous aidera à mettre fin à la violence, en rappelant que nous assistons actuellement non seulement à la destruction d’un pays, mais aussi à celle de son peuple.   

M. EUGENE-RICHARD GASANA (Rwanda) s’est dit attristé par les conflits armés, les impasses politiques et les graves crises humanitaires qui déchirent le Moyen-Orient.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, il s’est félicité de la « nouvelle lueur d’espoir » en faveur de la relance de négociations directes et a appelé les dirigeants des deux parties à « tracer l’avenir ».  Dans ce contexte, le représentant a souligné qu’il était important que les deux parties s’abstiennent de toute activité qui pourrait saper la voie vers la solution à deux États.  Il a notamment condamné les récentes attaques à la roquette dirigées vers Israël, qui ont eu lieu au mois de juin, et a encouragé le Gouvernement d’Israël à étendre la limite de la zone de pêche au-delà de trois milles nautiques des côtes.

Le représentant a ensuite souligné que la situation en Syrie demeurait très préoccupante.  « Les pays voisins de la Syrie, qui sont généreux et hospitaliers, a-t-il reconnu, ont toutefois atteint leur limite ».  Il s’est, par ailleurs, dit alarmé par les récents rapports publiés, le mois dernier, par la Commission indépendante chargée d’enquêter sur la situation en Syrie faisant état de meurtres et de violations graves du droit international.  Il a insisté pour que les auteurs de ces violations soient tenus pour responsables.  « La militarisation du conflit en Syrie ne fera qu’exacerber la violence et les tensions », a-t-il prévenu, en réitérant l’appui de son pays à l’égard du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi.  Il a aussi appelé à convoquer rapidement la Conférence « Genève 2 » sur la Syrie.

M. Gasana a ensuite plus particulièrement insisté sur les effets de la crise syrienne au Liban, qui nécessite, a-t-il dit, une attention internationale soutenue et l’appui renouvelé de la communauté internationale.  Il a souligné que le Liban avait été victime de bombardements répétés et d’incursions de la part des parties syriennes.  Il s’est également dit très préoccupé par la présence de combattants étrangers en Syrie, y compris des membres du Hezbollah libanais.  Il a lancé un appel aux parties pour qu’elles s’abstiennent de s’impliquer dans le conflit syrien.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a félicité le Secrétaire d’État américain pour son leadership et sa détermination.  Soulignant l’urgence de la reprise des pourparlers, il a estimé que les parties ne pouvaient se permettre une procrastination.  Il s’est félicité notamment de l’annonce faite concernant la libération des prisonniers palestiniens.  Il faudrait aussi obtenir d’Israël l’arrêt des activités de colonisation et la reconnaissance des frontières d’avant 1967, a-t-il insisté.  Notant que certains prévoient déjà l’échec de ce processus, il a reconnu que la route serait semée d’embûches.  Mais cette situation vaut mieux qu’un blocage, a-t-il fait remarquer.  Il a demandé au Quatuor et aux organisations internationales d’appuyer le processus de paix au Moyen-Orient.  Il a souhaité que des progrès soient réalisés avant la prochaine session plénière de l’Assemblée générale.  Il a aussi demandé à Israël de quitter les territoires palestiniens occupés et le Golan syrien occupé.

Le représentant du Pakistan a ensuite demandé au Conseil de sécurité de faire cesser la fourniture d’armes à toutes les parties en Syrie.  Le recours aux armes ne peut conduire qu’à davantage de massacres, a-t-il averti.  Il ne peut y avoir de vainqueur dans ce conflit où des Syriens tuent d’autres Syriens.  Il a demandé à éliminer les obstacles qui empêchent de convoquer la nouvelle Conférence de Genève.  Avant de conclure, il a salué l’appel lancé par le Secrétaire général aux parties au conflit pour qu’elles observent une trêve pendant le mois sacré du Ramadan. 

Mme SYLVIA LUCAS (Luxembourg) a déclaré que l’annonce, le 19 juillet, d’un accord de principe en vue de la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens représente enfin un pas significatif.  Elle a salué le courage politique et le sens des responsabilités dont ont su faire preuve les autorités israéliennes et palestiniennes en acceptant de revenir à la table des négociations.  Estimant que cette initiative est peut-être celle de la dernière chance, Mme Lucas a souligné qu’il était important de définir des paramètres clairs et un échéancier permettant d’arriver à des conclusions dans un délai raisonnable.  Elle a estimé qu’il n’y aura pas de sécurité en Israël sans un État palestinien viable, ni de sécurité dans la région sans une paix pour tous les pays du Moyen-Orient.

S’agissant de la situation en Syrie, elle a déclaré que le bilan de deux ans de répression faisait froid dans le dos.  Elle a cité l’emploi de missiles et bombes à sous-munitions, et éventuellement d’armes chimiques, l’imposition systématique d’états de siège, les déplacements forcés, la torture, les violences sexuelles, les violations et abus commis à l’encontre des enfants, 100 000 et peut-être 150 000 morts déjà.  Face à ces horreurs, elle a demandé que la situation en Syrie soit déférée, par le Conseil de sécurité, à la Cour pénale internationale.  Précisant que 6,8 millions de Syriens ont besoin d’aide, que 1,8 million ont dû fuir leur pays, dont la moitié sont des enfants, la représentante du Luxembourg a exhorté le Conseil de sécurité à se soucier de l’urgence et de l’impératif humanitaires. 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a mis l’accent sur la situation en Syrie et le processus de paix au Moyen-Orient.  Il a précisé que bien que ces deux questions soient totalement différentes, elles ont en commun le fait qu’elles ne pourront être résolues que par le biais de négociations directes entre les parties en conflit.  S’agissant de la situation en Syrie, il a regretté l’incapacité du Conseil de sécurité de faire face à ses responsabilités et de mettre fin à la spirale de la violence.  Il s’est inquiété du risque de voir cette crise s’étendre aux pays voisins.  Il a estimé que le seul espoir résidait dans la tentative des États-Unis, de la Fédération de Russie et du Secrétariat de l’ONU de faciliter la tenue d’une conférence qui favorisera le dialogue et les négociations entre les parties.  Le représentant du Guatemala a estimé que toute solution devrait être conditionnée par la renonciation aux armes.  C’est pourquoi, il a invité la communauté internationale à mettre un terme au flux d’armes vers la Syrie.

En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, le représentant a estimé que les initiatives prises au cours de ces derniers mois laissent à penser qu’il est toujours possible de trouver un accord entre les parties pour sauver la solution à deux États.  Il a émis l’espoir que les deux parties feront montre de la volonté nécessaire pour faire avancer le processus de paix, en ajoutant que l’implication du Quatuor était, à cette fin, essentielle.  Il a exhorté les deux parties à s’abstenir de tout acte de nature à menacer le règlement pacifique du conflit.  En même temps, il a souhaité que les restrictions économiques imposées à la bande de Gaza soient réduites.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a loué les efforts entrepris par le Gouvernement des États-Unis et a rappelé qu’il participait à ces réunions avec les parties –Israël et la Palestine- dans l’espoir d’entendre de nouvelles déclarations en faveur de négociations directes.  « Les Palestiniens ont montré leur volonté de parvenir à la paix au Moyen-Orient, raison pour laquelle ils ont contribué à une initiative arabe ouverte, courageuse et pacifique », a-t-il souligné, en émettant l’espoir qu’Israël contribuera également à ce dynamisme et renoncera à la politique d’occupation sur le terrain. 

« L’initiative du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, ouvre une fenêtre qui pourrait être la dernière », a-t-il prévenu, en émettant l’espoir que les deux parties démontrent une volonté politique solide et s’abstiennent de toute mesure risquant d’empêcher les négociations.  À cet égard, il a considéré que le cycle imposé par Israël incitait à la haine et sapait tout espoir de paix.  Il a évoqué notamment la construction du mur de séparation et les tentatives récurrentes visant à modifier le statut de Jérusalem, où coexistent les trois religions monothéistes.  « Il faut que des mesures d’instauration de la confiance soient prises et il faut, également, lever le blocus de la bande de Gaza et libérer les Palestiniens », a-t-il insisté.  « Ce siège injuste doit être levé car il prive les Palestiniens de leurs libertés et droits fondamentaux, ainsi que de leur dignité », a-t-il rappelé.  Pour le Maroc, la solution de deux États suppose que les deux parties partagent une vision axée sur leurs intérêts communs.

S’agissant de la Syrie, le représentant a considéré qu’il n’était pas possible que le Conseil de sécurité continue de se taire « car cela irait à l’encontre de sa responsabilité historique consacrée dans la Charte des Nations Unies », a-t-il souligné, en estimant que l’organisation de la seconde Conférence de Genève sur la Syrie était une obligation « morale, politique et humaine faite à tous ceux qui peuvent avoir une influence sur les parties syriennes ».

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a espéré que, lors des discussions qui se tiendront dans les prochains jours à Washington, les négociateurs palestiniens et israéliens feraient preuve de responsabilité pour l’avenir de leurs peuples.  L’accord obtenu rend plus actuelle la question de la convocation de la réunion ministérielle du Quatuor pour obtenir un règlement complet au Moyen-Orient, a-t-il estimé, en expliquant l’objectif de cette réunion qui serait d’apporter un appui unanime au processus de règlement final du conflit.  « Nous sommes en faveur de l’implication des pays arabes », a assuré le représentant, qui a souhaité inviter les États du Comité de la Ligue arabe à cette réunion.  Il a aussi parlé des divisions qui doivent être surmontées au sein de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) pour obtenir la paix entre Palestiniens et Israéliens.  Les efforts pour sortir de l’impasse dans le processus de paix au Moyen-Orient ont été discutés récemment à Moscou avec un responsable israélien, a-t-il rappelé.  À cette occasion, a-t-il indiqué, l’importance de la solution à deux États avait été soulignée.

En ce qui concerne la Syrie, le représentant s’est dit alarmé par la situation qui perdure.  La solution ne peut être que politique et doit passer par un dialogue entre Syriens, sur la base du respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Syrie, a-t-il déclaré.  Il a rappelé que l’un des thèmes principaux de la deuxième Conférence internationale sur la Syrie porte sur la consolidation du Gouvernement afin de chasser les terroristes du pays.  Le Gouvernement syrien a exprimé son accord pour discuter avec l’opposition syrienne mais celle-ci n’a pas encore fait part de sa décision de participer à cette Conférence, a-t-il noté.  Exprimant sa vive inquiétude concernant les risques de déstabilisation au Liban, il a insisté pour que toutes les parties libanaises fassent preuve de responsabilité et trouvent un dénominateur commun pour la tenue des élections.

M. GÉRARD ARAUD (France) s’estréjoui de l’accord de principe, conclu grâce aux efforts du Secrétaire d’État américain, en vue d’une reprise des négociations israélo-palestiniennes.  Il a fait remarquer que 2013 sera soit l’année où pourront démarrer des négociations substantielles menant à un accord final qui règle l’ensemble des questions, soit elle risque de voir disparaître la dernière chance qui est offerte aux parties.  M. Araud a rappelé que le processus de paix au Moyen-Orient appelle à l’adoption des mesures de confiance permettant de casser la logique de défiance entre les parties.  Il s’est dit préoccupé par les nouvelles constructions dans les colonies de peuplement, qui se poursuivent en violation du droit international et qui ne peuvent que compliquer l’entrée en négociation.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, l’Union européenne a décidé de mettre ses actes en accord avec le droit international.  Il a estimé qu’un changement de politique israélienne vis-à-vis de la bande de Gaza et la levée du blocus sont également des impératifs pour consolider le soutien aux partisans de la paix de la part d’une population aujourd’hui sous le joug exclusif du Hamas, dans le respect de la sécurité d’Israël.  

« 2013 doit aussi marquer la libération du peuple syrien », a souligné M. Araud, en faisant remarquer qu’à ce jour, 100 000 personnes ont été tuées et des dizaines de milliers d’autres ont disparu.  Il y a aujourd’hui 1,8 million de réfugiés et 6,8 millions de personnes ont un besoin urgent d’une aide humanitaire, a-t-il souligné, avant d’ajouter que les assauts menés à Qussair, Alep et Homs montrent que le régime de Damas choisit la voie de l’escalade militaire contre sa propre population.  Il a exhorté la Syrie à autoriser l’accès sans entrave de la mission d’enquête de l’ONU sur les allégations d’emploi d’armes chimiques pour enquêter sur les incidents.  Il a appelé à la saisine de la Cour pénale internationale pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par toutes les parties en Syrie et une action humanitaire accrue pour permettre un accès sans entrave à toutes les populations dans le besoin. 

Face à la nécessité d’une transition politique, M. Araud a appuyé les efforts des États-Unis et de la Russie pour une solution politique qui débouche sur la base du Communiqué de Genève, à savoir le transfert de l’ensemble des pouvoirs présidentiels à un gouvernement de transition.  Il a déclaré que l’élargissement de la Coalition nationale syrienne et l’élection d’un nouveau président constituent des décisions importantes, en estimant que la Coalition renforcerait ainsi son statut de représentant légitime du peuple syrien et poursuivrait son mouvement de structuration et de rassemblement.

M. LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’annonce faite par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, concernant l’accord auquel les Israéliens et Palestiniens sont parvenus pour reprendre des négociations directes.  Il a toutefois souligné que cette annonce n’était qu’un début, et non une fin en soit.  « Ce moment est crucial pour que les dirigeants des deux parties fassent preuve de leadership », a-t-il souligné.  « La population dans la bande de Gaza continue de vivre dans des conditions très difficiles et dangereuses.  Israël doit mettre fin au blocus afin que la vie économique de ce territoire puisse reprendre, a-t-il insisté.  Il a considéré que les efforts menés par les États-Unis et les deux parties étaient encourageants et c’est pourquoi, la communauté internationale doit les soutenir.

En ce qui concerne la Syrie, le représentant s’est indigné de la situation humanitaire tragique qui prévaut dans le pays, ainsi que des violences qui causent chaque jour un nombre inquiétant de victimes.  « Ce qui a démarré par des manifestations pacifiques, il y a plus de deux ans, est devenu un conflit qui se prolonge avec des répercussions dans les pays voisins », a-t-il fait remarquer.  Le représentant a souligné à cet égard que les pays de la région avaient déjà accueilli des milliers de réfugiés syriens et a prévenu que d’autres continueront d’affluer.  Dans ce contexte, le Royaume-Uni a augmenté son aide, notamment pour appuyer les efforts des pays limitrophes de la Syrie.  « Sans aide, le Liban et la Jordanie risquent d’être déstabilisés », a-t-il mis en garde, en appelant les États Membres à faire davantage pour que l’appel de fonds lancé par l’ONU soit honoré.  Par ailleurs, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait saisir la Cour pénale internationale pour connaître de la situation en Syrie.

M. WAN MIN (Chine) a estimé que la situation au Moyen-Orient demeurait complexe et fragile.  « La question israélo-palestinienne demeure au centre des préoccupations et représente, probablement, une des solutions », a-t-il estimé.  À cet égard, il a salué la reprise de pourparlers pour la paix et a émis l’espoir qu’Israéliens et Palestiniens puissent surmonter leurs difficultés et se rapprocher. 

« La priorité immédiate est de cesser toutes les activités liées à l’implantation de colonies de peuplement, de cesser le blocus de Gaza et de prendre des mesures en faveur des détenus et réfugiés », a-t-il insisté.  Il a notamment appuyé un plus grand rôle des Nations Unies dans ce contexte, en particulier le Conseil de sécurité, afin de faciliter un appui plus important au processus de paix au Moyen-Orient. 

Le représentant a également souligné qu’en mai dernier, la Chine avait invité les dirigeants palestiniens et israéliens à visiter ce pays en vue de se concentrer sur la facilitation de la paix et leur avait présenté, à cette fin, une proposition en quatre points.  Pour mettre en œuvre cette proposition, la Chine avait accueilli, le mois dernier, une conférence à Beijing.  La Chine reste prête à travailler avec la communauté internationale pour jouer un rôle constructif vers la réalisation d’une paix rapide et durable au Moyen-Orient, a affirmé son représentant. 

S’agissant de la Syrie, la Chine est convaincue qu’une solution politique demeure la seule issue au conflit syrien, a souligné son représentant.  C’est dans cette perspective qu’il a appelé toutes les parties à mettre en œuvre le Communiqué de Genève, à établir un cessez-le-feu dès que possible et à répondre aux conditions requises pour la tenue de la deuxième Conférence de Genève. 

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a réaffirmé que son pays était attaché à une paix durable entre Israéliens et Palestiniens, en se félicitant du résultat obtenu par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry.  Ce dernier a souligné que l’accord obtenu était en cours de formalisation et qu’aucune partie ne devait faire de commentaire public.  « Les divergences de longue date ne pourront pas être éliminées du jour au lendemain, mais nous gardons l’espoir que des progrès seront réalisés », a estimé Mme DiCarlo.  Elle s’est félicitée de ce que deux peuples fiers aient reconnu avec courage qu’ils devaient s’asseoir à la même table pour reprendre des négociations directes.  Elle a salué le rôle que joue la communauté internationale pour arriver à cette étape.  Il faut maintenant renforcer la confiance, a-t-elle ajouté, avant de rappeler que, pour son pays, la résolution adoptée le 29 novembre 2012 par l’Assemblée générale n’avait pas établi la Palestine en tant qu’État.

Concernant la Syrie, a déclaré Mme DiCarlo, la seule solution durable doit reposer sur les engagements pris en vertu du Communiqué de Genève, en assurant que son pays allait continuer d’œuvrer à cette fin.  Elle s’est félicitée de la nomination du dirigeant de la coalition de l’opposition syrienne.  Le régime du Président Assad s’efforce de contrer toute solution politique, a-t-elle regretté, en exprimant de vives inquiétudes concernant l’utilisation d’armes chimiques contre sa population.  À cet égard, elle a appelé le Gouvernement syrien à donner accès à la mission des Nations Unies chargée d’enquêter sur l’utilisation de ces armes.  La représentante s’est par ailleurs inquiétée de la campagne menée par le régime syrien contre la ville de Homs qui prive ses habitants d’une aide humanitaire.  Les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent être tenus responsables de leurs actes, a-t-elle exigé.  Elle a par ailleurs salué les pays qui accueillent des réfugiés syriens et appelé la communauté internationale à soutenir ces pays.

S’agissant du Liban, la représentante a condamné les attaques perpétrées contre les forces armées qui, a-t-elle rappelé, ont coûté la vie à des civils et à des militaires.  Elle a souhaité que toutes les parties libanaises respectent l’engagement de dissociation à l’égard du conflit syrien.  Elle s’est félicitée, avant de conclure, de la décision de l’Union européenne qui a qualifié la branche militaire du Hezbollah d’organisation terroriste.

M. NAWAF SALAM (Liban) a souligné que des chasseurs israéliens continuaient de violer l’espace aérien libanais malgré la déclaration présidentielle que le Conseil de sécurité a adoptée le 10 juillet dernier.  La Force intérimaire de l’ONU au Liban (FINUL) et le Gouvernement du Liban ont, à maintes reprises, protesté contre ces violations et appelé à leur cessation immédiate, a-t-il rappelé, tout en saluant les efforts entrepris par les forces libanaises et la FINUL pour maintenir la paix et la sécurité.

Concernant la Syrie, le représentant a fait part d’une augmentation marquée d’échanges de tirs depuis la Syrie vers le Liban.  La politique de dissociation de son pays, a-t-il rappelé, ne concerne pas les responsabilités du Liban, au regard du droit international humanitaire, d’aider les « frères syriens ».  Le Liban continuera à apporter une assistance aux réfugiés syriens, a-t-il dit, tout en insistant sur le fait que le Liban n’était pas en mesure de faire face, seul, au flux croissant des réfugiés.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant libanais a estimé qu’il était temps qu’Israël se retire des territoires palestiniens occupés.  Les actions menées par Israël sapent le processus de paix et doivent prendre fin immédiatement, a-t-il dit.  Il a cité, à cet égard, l’approbation de la construction de plus de 1 000 unités de logements, le mois dernier, et de 900, au cours de ce mois.  « Seul Israël peut mettre fin à l’occupation, qui est la clef de la situation dans l’ensemble de la région », a-t-il insisté.  Saluant la décision prise par l’Union européenne, il a estimé que le moment était venu pour le Conseil de lancer un message similaire selon lequel l’occupation dans les territoires arabes va à l’encontre du droit international et ne peut plus continuer. 

M. ABDULMOHSEN ALYAS (Arabie saoudite) a estimé qu’Israël continuait à agir en violation flagrante du droit international et des droits inaliénables du peuple palestinien.  Israël poursuit sa politique de colonisation, en confisquant et en détruisant les logements palestiniens, a-t-il dénoncé.  Israël continue d’agir avec arrogance devant les appels de la communauté internationale comme le démontre l’annonce qu’il a faite récemment de construire des logements supplémentaires dans les territoires palestiniens occupés.  Il a insisté pour que la communauté internationale exerce des pressions sur Israël en lui rappelant qu’il n’a pas d’autre choix que la voie de la paix.  Il a appelé tous les pays à condamner les actions illites israéliennes.

Exprimant sa grave inquiétude concernant l’augmentation du nombre de victimes en Syrie, le représentant a regretté que la communauté internationale continue à garder le silence devant une telle tragédie.  C’est la pire crise depuis le génocide rwandais, a-t-il fait remarquer, en citant des informations publiées par les Nations Unies.  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait condamné le régime syrien pour les violations des droits de l’homme commises depuis le début de la crise.  Il faut agir rapidement pour éviter qu’un nouveau génocide se produise, a-t-il insisté, en avertissant que tout retard dans la réaction de la communauté internationale ne ferait qu’aggraver les souffrances du peuple syrien.

M. LUIZ ALBERTO FIGUEIREDO MACHADO (Brésil) a estimé que l’annonce faite par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, représentait un fait encourageant en vue de sortir de l’impasse et de la paralysie qui ont caractérisé le processus de paix israélo-palestinien au cours de ces dernières années.  Il s’agit là d’une occasion à ne pas manquer, a-t-il dit, en invitant le Conseil de sécurité à fournir un appui actif et constant à la concrétisation du processus de paix.  La situation actuelle qui voit un Conseil de sécurité en marge ou marqué par des efforts stériles pour promouvoir la paix doit être remise en question à une étape où les parties se préparent à s’engager, à nouveau, dans des négociations directes, a-t-il estimé.  Par ailleurs, face à la situation humanitaire qui prévaut à Gaza, le représentant a indiqué que le Brésil avait récemment conclu un accord avec l’UNRWA en vue de la fourniture de 11 000 tonnes de riz. Il a également insisté pour que le rôle de la société civile ne soit pas oublié dans la région et pour que ceux qui réclament la paix soient entendus.

Le Brésil, qui est gravement préoccupé par la situation en Syrie, où se déroule une tragédie humaine, condamne toute forme de violence quels qu’en soient les auteurs, a insisté son représentant, en réitérant l’appel à un cessez-le-feu immédiat et à l’accès sécurisé et sans entrave du personnel humanitaire à ceux qui en ont besoin.  Il a, par ailleurs, salué le travail du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie et l’a encouragé à présenter ses conclusions et recommandations à l’Assemblée générale.  Il a appelé également tous les membres de la communauté internationale, y compris les membres du Conseil de sécurité, à suivre les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur la Syrie en mettant fin à tout transfert d’armes aux parties en conflit.  « L’argument selon lequel cette fourniture d’armes permettrait ‘un équilibre militaire’ ne contribue qu’à encourager la course aux armements », a-t-il estimé.  Il est préférable, a-t-il dit, d’accélérer les efforts diplomatiques plutôt que d’envisager d’armer l’opposition.  « Le Conseil de sécurité doit également promouvoir la voie de la diplomatie », a-t-il insisté.

Avant de conclure, le représentant du Brésil a engagé tous les acteurs en Égypte à trouver une solution à leurs divergences, en optant pour la non-violence et l’ordre démocratique.  Il s’est également inquiété de ce que la violence risque de devenir de plus en plus sectaire au Liban, pays multiculturel et multiconfessionnel depuis toujours.

M. FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a mis l’accent sur les souffrances terribles endurées par le peuple syrien.  Cette situation intolérable mérite une attention urgente, notamment en ce qui concerne les 1,8 million de réfugiés.  Il a rappelé que 6,8 millions de personnes avaient besoin d’une assistance en Syrie dont la moitié sont des enfants.  Il s’est inquiété des risques de déstabilisation de la région que pose un conflit qui est exacerbé par des extrémistes.  Le représentant du Saint-Siège s’est particulièrement inquiété des conséquences dévastatrices du conflit sur la population chrétienne de Syrie dont la présence est attestée depuis près de 2 000 ans.  Il a indiqué que le meurtre du prêtre François Murat n’était qu’une illustration de la série des actes odieux d’enlèvement de Chrétiens.  Il a précisé que 60 églises et bâtiments annexes avaient été détruits.  Il a appelé à protéger toutes les minorités religieuses visées par des conflits.  Il a tenu à rappeler que seule une solution négociée sera possible en Syrie, en ajoutant « qu’une paix négociée fera de nous tous des vainqueurs ».

M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) a particulièrement salué l’annonce faite par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, le 19 juillet, d’un accord établissant une base pour la reprise de négociations directes sur le statut final entre Palestiniens et Israéliens.  Il a assuré que l’Union européenne restera engagée aux côtés des deux parties et continuera de travailler avec les partenaires régionaux et internationaux, y compris le Quatuor, pour parvenir à une solution négociée sur toutes les questions du statut final, y compris Jérusalem, les frontières, la sécurité, l’eau et les réfugiés.

En ce qui concerne la situation en Syrie, le représentant de l’Union européenne s’est dit choqué par la situation humanitaire tragique qui se poursuit dans le pays, avant de dénoncer le bombardement de Homs par les forces syriennes qui empêchent tout accès à cette ville au personnel des Nations Unies et aux autres acteurs humanitaires.  Il a déclaré que l’Union européenne demandait à toutes les parties de permettre aux organisations humanitaires d’accéder à toutes les personnes dans le besoin dans toutes les zones.  Il a exhorté les autorités syriennes à lever tous les obstacles bureaucratiques à l’intervention des organisations humanitaires et a fait sien l’appel de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos, en exhortant le Conseil de sécurité à faire face à ses responsabilités dans ce domaine.

Par ailleurs, le délégué de l’Union européenne s’est dit très préoccupé par la participation croissante de combattants étrangers et d’extrémistes de deux côtés et des conséquences des tensions interconfessionnelles au Liban et en Iraq.  Il a indiqué que l’Union européenne vient de décider d’accorder une aide supplémentaire de 400 millions d’euros à l’aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins, portant le montant total de son intervention à 1,2 milliard d’euros pour venir en aide à la population syrienne, à l’intérieur ou hors de Syrie.  Il a réitéré l’importance du rôle de la Commission d’enquête internationale indépendante, en rappelant que l’impunité ne sera pas tolérée.  Il s’est dit particulièrement inquiet par les allégations d’utilisation d’armes chimiques et a exhorté les autorités syriennes à autoriser un accès illimité à la Commission d’enquête des Nations Unies chargée d’enquêter sur cette question.             

L’Union européenne a accordé par ailleurs 113 millions d’euros d’aide au Liban depuis le début de cette crise, a-t-il indiqué, avant de regretter l’implication d’éléments libanais dans la crise syrienne, dont le Hezbollah.  

M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a déclaré que les troubles qui agitent actuellement la région ne devraient pas nous faire perdre de vue la question israélo-palestinienne et le fait que la recherche d’une solution juste et durable à ce conflit est de première importance.  Le calme relatif qui règne pour l’instant est peut-être annonciateur de nouveaux soubresauts.  Nous nous réjouissons de l’annonce faite à Amman concernant la conclusion d’un accord établissant les bases de la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens.  Le Comité avait organisé, le mois dernier, à Beijing une Conférence internationale sur la paix israélo-palestinienne.  Les participants ont regretté que d’autres acteurs clefs, comme le Conseil de sécurité et le Quatuor, restent dans l’expectative.  Ils se sont montrés également très préoccupés par le refus d’Israël de respecter ses obligations juridiques de mettre un terme à toutes les activités d’implantation, de respecter les frontières de 1967 et de libérer les prisonniers, qui empêche toute avancée, a-t-il ajouté. 

M. Diallo a aussi tenu à rappeler qu’en ce mois de juillet, nous célébrons le neuvième anniversaire de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, par lequel elle a réaffirmé l’illégalité de toutes les colonies de peuplement et demandé à Israël de démanteler le mur de séparation et de réparer tous les préjudices causés.  Il y a 34 ans, a-t-il fait observer, le Conseil avait adopté la résolution 446 (1979), dans laquelle il avait exhorté Israël à arrêter les transferts de colons vers les territoires occupés.  Ces deux textes sont restés lettres mortes, a déploré M. Diallo.  La directive par laquelle la Commission européenne interdit tout financement de l’Union européenne au profit des projets israéliens dans les colonies de peuplement est une première mesure concrète pour empêcher de nouvelles implantations, s’est-il félicité.  Cette directive, a-t-il précisé, envoie un message fort et montre que la patience de la communauté internationale envers les colonies israéliennes est à bout.  Les dirigeants israéliens devraient prêter une oreille attentive et agir avec sagesse s’ils ne veulent pas compromettre de manière irréparable les efforts déployés pour faire repartir les négociations.  Avant de conclure, M. Diallo a assuré que le Comité continuera à rappeler aux États Membres leur obligation de veiller à ce qu’Israël respecte le droit international.  « Nous exigerons la levée du siège de Gaza en conformité avec la résolution 1860 (2009) », a-t-il dit.   

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a indiqué que son pays soutient les efforts des États-Unis pour la reprise des négociations de paix entre Israël et la Palestine.  Mais il a aussitôt dit que ce n’était pas suffisant et qu’Israël doit montrer la volonté politique nécessaire pour assurer le succès de ces négociations.  Les Israéliens doivent choisir la voie de la paix et renoncer aux implantations de colonies de peuplement.  L’Égypte, a-t-il ajouté, appuie la position palestinienne de commencer les négociations sur la base des frontières de 1967 et l’arrêt des implantations de colonies israéliennes.  En outre, l’Égypte condamne la poursuite des attaques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, la persistance des violences des colons israéliens contre le peuple palestinien non armé, ainsi que les destructions de leurs propriétés.  Elle appelle également la libération immédiate des milliers de prisonniers palestiniens dans les centres de détention israéliens, a-t-il ajouté.  M. Khalil a condamné aussi les activités illégales de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, spécialement à Jérusalem-Est et ses environs. 

Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour arrêter le projet d’Israël d’expulser les populations des huit villages palestiniens au sud d’Hébron; l’approbation d’une loi sur la « réinstallation organisée de Bédouins dans le Néguev » et l’approbation par les autorités israéliennes d’un projet de construire un parc public dans la partie sud de Jérusalem, qui constitue, a-t-il rappelé, une terre palestinienne.  La récente décision de l’Union européenne d’exclure les colonies israéliennes de futurs accords avec Israël montre, a-t-il dit, la non-reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur les territoires palestiniens occupés depuis 1967, s’est félicité M. Khalil.  Avant de mettre un terme à son intervention, il a insisté sur la cessation immédiate des violences en Syrie.  Ce conflit, a-t-il rappelé, ne justifie pas la poursuite de l’occupation du Golan syrien par Israël.  Toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur l’occupation du Golan syrien y compris le retrait d’Israël des territoires syriens doivent être mises en œuvre.  L’Égypte est profondément préoccupée par la montée croissante des violations par Israël de l’espace aérien du Liban, a-t-il indiqué par ailleurs.   

M. LEVENT ELER (Turquie) a salué les efforts et le soutien du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, pour relancer les négociations directes entre les Israéliens et Palestiniens.  Il a exhorté les parties à se préparer à cette reprise, sur la base des frontières de 1967.  Il a appelé Israël à renforcer la confiance en gelant les activités de colonisation et en libérant les prisonniers et les deux parties à prendre les mesures de sécurité nécessaires.  Les activités d’implantation illégales de colonies de peuplement par Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, demeurent, a-t-il déclaré, l’obstacle principal à de véritables négociations.  Il a ajouté que la situation des prisonniers palestiniens détenus par Israël était une autre source de grave préoccupation.  Il a dénoncé le « blocus inhumain et illégal de Gaza » et exhorté Israël à respecter ses engagements bilatéraux et multilatéraux.  Le représentant de la Turquie a souligné également qu’il était important pour les Palestiniens de parvenir à la réconciliation, qui est, a-t-il dit, une étape incontournable pour trouver une solution viable pour la Palestine et mettre fin à l’occupation.

La situation en Syrie constitue déjà la pire tragédie humanitaire du XXIe siècle et une menace à la stabilité régionale, a déclaré par ailleurs le représentant de la Turquie.  Il est urgent de parvenir à une solution politique immédiate en vue d’assurer une transition démocratique qui réponde aux attentes légitimes des Syriens, a-t-il estimé.  Pour ce faire, les attaques du régime syrien doivent prendre fin immédiatement et les milices étrangères doivent quitter la Syrie.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et agir rapidement, résolument et collectivement.   

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a indiqué qu’en tant que membre du Comité spécial des Nations Unies chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes dans les territoires occupés, sa délégation avait participé à une mission d’enquête à Amman et au Caire le mois dernier, qui lui avait permis d’entendre des témoignages troublants sur la situation des Palestiniens dans les territoires occupés.  La situation continue de se détériorer et, comme Israël continue d’implanter illégalement des colonies de peuplement, la « fenêtre de la paix se referme lentement », a-t-il dit.  Le Comité spécial des Nations Unies a indiqué qu’Israël avait rétabli la limite de la zone de pêche à trois milles nautiques, procédé à de nombreuses arrestations et confisqué des bateaux.  Cette situation a conduit à une réduction de 60% du total des poissons capturés cette année, aggravant ainsi les conditions de vie des pêcheurs.  « Nous avons également reçu des témoignages selon lesquels les agriculteurs de Gaza se sont exposés à des risques sur leurs propres terres, qui se trouvent dans une « zone tampon meurtrière », où les soldats israéliens ont tiré sans discernement sur des personnes au-delà de 300 à 1 000 mètres.  À la fin de l’année dernière, cette pratique odieuse a coûté la vie à 5 Palestiniens et a blessé 92 autres.  Le représentant a ajouté que son pays condamnait le blocus illégal de la bande de Gaza qui est actuellement à sa huitième année et appelle la fin de la politique israélienne de punition collective contre le peuple palestinien.  La Malaisie, a-t-il ajouté, reste préoccupée par le sort de 5 000 prisonniers palestiniens, dont 200 enfants. 

Pour la Malaisie, a dit le représentant, ce n’est pas une surprise si Israël continue d’agir en violation du droit international en toute impunité dans d’autres régions du Moyen-Orient.  Au début de cette année, Israël avait accordé des droits exclusifs à une entreprise américano-israélienne pour procéder à des forages en vue d’obtenir du pétrole dans la moitié du Golan syrien occupé.  Il s’agit d’une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève, a-t-il dénoncé.  Le pillage et les profits de l’exploitation illégale des territoires occupés sont inacceptables.  Israël doit se retirer complètement du Golan syrien occupé, a-t-il insisté.  En outre, la Malaisie condamne les intrusions répétées de la Force aérienne israélienne dans l’espace aérien libanais, en violation de la résolution 1701 (2011) du Conseil de sécurité.  En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, la Malaisie reconnaît les progrès réalisés par la « diplomatie de la navette » du Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, et lui souhaite bonne chance.  S’agissant de la Syrie, la Malaisie salue l’initiative russo-américaine pour organiser la deuxième Conférence internationale à Genève et souligne la nécessité de mettre fin immédiatement à la violence et l’importance du dialogue pour trouver une solution politique.  Le représentant a rappelé que seul le peuple syrien peut décider de son propre avenir.  Un processus politique mené par les Syriens eux-mêmes sur la base des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité et le Communiqué conjoint de Genève du 30 juin 2012 reste la voie à suivre, a-t-il précisé.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé les tentatives de certaines délégations visant à détourner le débat pour éviter de discuter d’autres conflits au Moyen-Orient.  Il a notamment dénoncé la manière dont certaines délégations désignent « le Golan » qui, selon la terminologie officielle des Nations Unies, il continue de s’appeler « Golan syrien occupé ».  Le représentant a indiqué qu’il n’allait pas non plus répondre aux propos de certaines délégations sur son pays, en faisant notamment référence aux représentants du Qatar, de l’Arabie saoudite et de la Turquie.  Le représentant a ensuite appelé Israël à mettre un terme à l’occupation des territoires palestiniens et dénoncé l’hypocrisie de certains pays face à la « judaïsation » et au « nettoyage ethnique » de ces territoires.  Il a dénoncé le silence international sur l’occupation du Golan syrien occupé par Israël qui constitue, a-t-il dit, une agression.  Cette agression risque de se traduire par une guerre régionale, a-t-il prévenu.  Le représentant a également assuré que les forces israéliennes appuyaient des groupes terroristes dans la région afin de mener des activités illégales dans des zones sensibles.  Cette assistance, a-t-il souligné, met en péril la présence d’observateurs des Nations Unies dans la région. 

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a déclaré que le Ministre japonais des affaires étrangères effectue, à partir d’aujourd’hui, une visite en Israël, Palestine et Jordanie, dans le souci d’encourager les parties, par le biais de rencontres bilatérales, à initier de véritables négociations sur la base de l’accord annoncé par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry.  Il a indiqué que le Ministre japonais des affaires étrangères a aussi prévu de présider une réunion au niveau ministériel avec Israël, la Palestine et la Jordanie afin de discuter de la « voie de la paix et de la prospérité ».  Il a rappelé que cette initiative lancée par le Japon en 2006 a pour but de favoriser le développement d’une économie palestinienne durable.  Il s’est félicité que plusieurs entreprises aient annoncé leur intention de participer à ce projet, dont l’initiative phare de « Parc agro-industriel de Jéricho ».   Le Japon, a-t-il dit, encourage des investissements par différents pays pour appuyer ce projet.  Le Japon continuera, pour sa part, à promouvoir son initiative sur la tenue de la Conférence sur la coopération entre les pays de l'Asie de l’Est pour le développement palestinien (CEAPAD).

Passant ensuite à la crise syrienne, le représentant du Japon a soutenu la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité en date du 10 juillet qui exprime l’inquiétude des membres du Conseil sur les risques de régionalisation du conflit et, en particulier, la menace que ce conflit fait peser sur la stabilité du Liban.  Il a exhorté la communauté internationale à faire face rapidement à la détérioration de la situation humanitaire, avant de préciser que le Japon avait accordé 90 millions de dollars à cette crise par le biais d’organisations internationales et d’ONG.  Il a également souligné le soutien de son pays à la stabilisation de la frontière jordanienne.  Les récentes offensives militaires de l’armée syrienne, a-t-il regretté, ont rendu encore plus difficile l’organisation de la Conférence « Genève 2 ».  Le représentant a dénoncé l’incapacité des autorités syriennes de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de protection des civils, avant d’exhorter toutes les parties au conflit à mettre fin immédiatement à toute violence et violations des droits de l’homme.  Il a également appelé toutes les parties concernées à favoriser l’émergence d’un environnement propice à une transition politique menée par les Syriens. 

Après avoir salué les efforts du Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, pour avoir obtenu un accord sur la reprise des négociations israélo-palestiniennes, Mme KADRA AHMED HASSAN, Organisation de la coopération islamique (OCI), a indiqué qu’Israël, en tant que Puissance occupante, poursuivait ses pratiques illégales en vue de renforcer l’occupation des territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.  À cet égard, l’OCI est convaincue que les activités de colonisation israéliennes restent le principal défi qui doit être affronté.  L’OCI estime que le règlement du conflit palestino-israélien doit reposer sur le retrait d’Israël des territoires occupés depuis 1967 et la création d’un État palestinien indépendant sur ces territoires, a indiqué Mme Hassan.  Elle a souligné la nécessité pour Israël d’accepter sans équivoque les frontières de 1967 pour faciliter la reprise des négociations de paix.  Dans le même temps, Israël doit prendre plusieurs mesures de confiance capables de créer un climat propice à la reprise des négociations de paix.  La libération des prisonniers palestiniens, en particulier ceux emprisonnés avant la signature des Accords d’Oslo, reste un élément important à cet égard. 

L’OCI se félicite aussi de la décision de l’Union européenne d’exclure les colonies israéliennes de tout accord futur avec l’un des pays de l’Union européenne, et d’interdire le financement, la coopération, ainsi que l’émission de bourses ou de subventions de recherche à des individus ou des institutions israéliennes dans les colonies implantées dans les territoires palestiniens et arabes occupés depuis 1967.  Pour ce qui concerne la Syrie, l’OCI est très préoccupée par la détérioration de la situation, les tueries et les destructions continues en Syrie, a déclaré Mme Hassan.  Il est essentiel cependant, a-t-elle rappelé, de préserver l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie.  L’OCI appelle à mettre fin immédiatement à la violence, qui a déjà tué plus de 100 000 personnes et mis en ruines le pays.  La représentante de l’OCI a appelé également au respect des valeurs islamiques et des droits de l’homme.  Avant de conclure, elle a exhorté le régime syrien à faire preuve de sagesse et d’engager un dialogue sérieux avec l’opposition dans le but d’établir un processus de transition qui permettrait d’instaurer une véritable démocratie et de répondre aux aspirations du peuple syrien.

Intervenant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a dénoncé la politique israélienne de colonisation du territoire palestinien qui est contraire aux résolutions pertinentes et constitue une violation du droit international humanitaire, en particulier la quatrième Convention de Genève.  Les civils palestiniens continuent d’être arrêtés, détenus et déplacés de force, a-t-il dit, avant de dénoncer le recours excessif à la force contre des manifestants palestiniens et la poursuite du blocus dans la bande de Gaza.  La poursuite de la campagne de colonisation israélienne et autres actions illégales provocantes démontrent qu’Israël préfère l’occupation, l’annexion et la domination du peuple palestinien et de ses terres plutôt que de respecter le droit international et la paix et la sécurité au Moyen-Orient, a-t-il fait remarquer.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit appeler Israël à s’abstenir de tout acte illégal et respecter le droit international et tous les paramètres du processus de paix. 

Intervenant ensuite en sa qualité de représentant national, M. Dehghani a mis l’accent sur l’élection du nouveau Président iranien, M. Rouhani, le 14 juin dernier.  Le taux de participation de 70% à ce scrutin a démontré la vitalité de la politique et société iraniennes, s’est-il réjoui, en ajoutant que c’était une réalité que le régime israélien ne pouvait supporter.  C’est pourquoi, a-t-il dit, Israël a déjà commencé une campagne de désinformation sur cette élection présidentielle.  S’agissant de la question du nucléaire iranien, il a indiqué que ce programme était pacifique et en conformité avec les engagements internationaux de l’Iran qui est partie au TNP, mais aussi à tous les principaux instruments interdisant la production et l’utilisation d’armes de destruction massive.  Par ailleurs, il a rappelé que l’assassinat par Israël de femmes et d’enfants durant les 33 jours de guerre contre le Liban et les 22 jours d’attaque contre Gaza étaient maintenant bien documentés.  Il a aussi cité les « opérations terroristes » d’Israël partout dans le monde, en citant l’assassinat de scientifiques nucléaires iraniens.  Il a dénoncé l’incapacité de l’Union européenne de condamner Israël pour ses actes terroristes, ainsi que sa décision d’inscrire la branche militaire du Hezbollah à la liste des organisations terroristes.  Cela reflète, a-t-il dit, l’approche biaisée de la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé que le Hezbollah était une entité respectée et acceptée par le peuple libanais. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) s’est dit choqué par la poursuite de la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est, qui n’accorde que peu d’égard à la nécessité de créer les conditions favorables à la paix et au règlement négocié du conflit.  Il n’en demeure pas moins que l’Indonésie continue d’appuyer la solution de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et à l’intérieur de frontières internationalement reconnues.  Pour donner une chance à la reprise des négociations directes, l’Indonésie exhorte Israël à s’abstenir de toute action qui pourrait saper les efforts en cours.  Si l’on veut qu’il y ait des progrès au Moyen-Orient, il est important qu’Israël agisse comme un partenaire responsable et comme un membre de la communauté internationale, a-t-il estimé. 

Il est important qu’Israël abandonne l’impunité dont elle a bénéficié depuis 60 ans, en ignorant les résolutions du Conseil de sécurité et les appels de la communauté internationale.  Aucun pays ne peut échapper aux conséquences des violations du droit international, y compris Israël, a-t-il averti.  L’Indonésie se félicite des décisions prises par l’Union européenne sur l’éligibilité des entités israéliennes et leurs activités dans les territoires occupés pour les subventions, les prix et des instruments financiers financés par l’Union européenne.  Ce faisant, l’Union européenne ne reconnaîtra aucune modification aux frontières d’avant 1967.  En ce qui concerne la Syrie, le représentant a insisté pour que la communauté internationale maintienne toute l’attention sur la situation humanitaire.  La solution à ce conflit doit être politique, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, l’Indonésie réitère ses appels à la relance du processus politique en accord avec l’aspiration du peuple syrien.           

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que l’expérience du peuple palestinien était un cas unique d’une longue souffrance infligée par une section de la race humaine à une autre.  Le blocus de Gaza est une mesure sans précédent sur la planète, a-t-il fait remarquer.  Il a ajouté que le mur de séparation illégal continuait de diviser et d’isoler des communautés, de détruire les cultures et d’empêcher des centaines de milliers de personnes d’accéder à leur lieu de travail, de voir leurs familles, d’aller à l’école ou de se rendre dans des hôpitaux.  Il a regretté qu’Israël poursuive la construction du mur en Cisjordanie malgré l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice.  Ce n’est que par le biais de négociations que nous pourrons régler le conflit israélo-palestinien, a-t-il estimé.  Le représentant a rappelé que la quatrième Convention de Genève, les résolutions 242, 338 et 425 du Conseil de sécurité, le principe de terre contre paix, les termes de référence de la Conférence de Madrid, la Feuille de route, et l’Initiative de paix arabe constituent les meilleurs guides pour une solution pacifique.  Il a estimé que la cause profonde du conflit n’est autre que l’occupation, en ajoutant que les colonies de peuplement constituent une menace sur la viabilité du futur État palestinien.  C’est pourquoi, il a estimé que la communauté internationale devrait faire pression sur Israël pour mettre un terme aux colonies de peuplement et détruire les colonies existantes.  

M. JULIO XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a fait remarquer que le Conseil de sécurité traitait du conflit israélo-palestinien depuis très longtemps.  Il a regretté que la politique menée par Israël continue de saper les efforts de paix et a ajouté qu’il était temps que des solutions politiques soient mises en place.  Il a ensuite affirmé l’attachement de son gouvernement aux frontières de 1967 et a déploré la poursuite de l’implantation de colonies de peuplement par Israël.  Ces colonies sont illégales, a-t-il souligné, en appelant la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il y soit mis fin. 

M. MALIBONGWE PATRICK MCAKUVANA (Afrique du Sud) a salué les efforts déployés par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, pour stimuler la reprise des négociations directes entre les Israéliens et les Palestiniens.  Il s’est félicité de l’accord auquel sont parvenues les parties pour relancer les négociations sur le statut final.  « Nous demandons à toutes les parties palestiniennes, et au Hamas en particulier, de considérer que c’est un pas vers la paix.  Nous encourageons également les Palestiniens à œuvrer en faveur de l’unité », a-t-il ajouté.  S’adressant à Israël, il a insisté sur la libération des prisonniers palestiniens, en s’inquiétant du traitement inhumain et dégradant que subissent certains prisonniers dans les geôles israéliennes.  Israël, a-t-il dit, doit respecter les normes de droit international concernant les prisonniers.  Par ailleurs, il a estimé que le succès des négociations exigeait une cessation immédiate des démolitions, des confiscations de terres et des restrictions à la liberté de circulation.  En ce qui concerne Gaza, il s’est dit préoccupé par le maintien du blocus dans la bande de Gaza.

Par ailleurs, le représentant sud-africain s’est dit très préoccupé par les conséquences de la crise en Syrie, en particulier le sort des personnes déplacées et des réfugiés.  « Notre liberté est incomplète tant que les Palestiniens ne retrouveront pas leur liberté », a-t-il dit, en citant Nelson Mandela, dont la Journée internationale qui lui est consacrée avait été célébrée le 18 juillet dernier.

M. MESHAL HAMAD MOHAMED JABR AL-THANI (Qatar) a regretté la poursuite par Israël de ses tentatives visant à modifier les contours de Jérusalem, le blocus imposé à Gaza et les mesures d’oppression ou encore la confiscation des recettes fiscales.  Dans ce contexte, il a estimé que les efforts déployés par les États-Unis démontraient que la communauté internationale entendait donner un nouvel élan au processus de paix.  « Nous devons saisir cette occasion », a-t-il insisté.  Il s’est, par ailleurs, félicité de la décision prise par l’Union européenne de ne plus soutenir certaines activités menées par Israël.  Il s’agit là d’un message clair destiné à sanctionner toute activité qui viendrait saper les efforts de paix, a-t-il estimé.

En ce qui concerne la Syrie, il a déploré le fait que la communauté internationale ne parvienne pas à adopter une position commune sur ce conflit.  « Le Gouvernement syrien profite des divisions qui règnent au sein du Conseil de sécurité alors que celui-ci devrait rapidement adopter des mesures conformément aux obligations qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nations Unies », a-t-il estimé.  Le silence du Conseil de sécurité risque de discréditer sa capacité d’agir, a-t-il prévenu.  Le représentant a dit ne pas comprendre les raisons pour lesquelles le régime syrien poursuit les atrocités contre son peuple, qu’interdisent tant le droit international que la loi divine. 

M. WARUNA SRI DHANAPALA (Sri Lanka) a déclaré que la construction de nouvelles colonies de peuplement constitue un des principaux obstacles au processus de paix et un facteur de la violence récurrente dans la région.  Il a dénoncé les restrictions imposées aux importations et aux exportations par le blocus de la Bande de Gaza.  Ces restrictions doivent être levées dans le cadre de la résolution 1860 du Conseil de sécurité.  Il a appelé les deux parties à créer les conditions nécessaires pour faciliter la paix.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, de prendre des mesures visant à renforcer la confiance de nature à favoriser la reprise de négociations directes sur els questions de fond.  Il a estimé que les Israéliens devraient assurer la protection des civils palestiniens dans les territoires occupés et que les Palestiniens ne devraient pas poser comme condition aux négociations le gel de la construction de nouvelles colonies.  « Les besoins de sécurité du peuple israélien doivent être respectés », a souligné le représentant du Sri Lanka.  Son pays appuie toutes les résolutions de l'Assemblée générale reconnaissant au peuple palestinien leur droit inaliénable d’édifier leur propre État, aux côtés d’Israël, à l’intérieur de frontières internationalement reconnues.

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a condamné le refus constant par la puissance occupante de reconnaître les droits inaliénables des Palestiniens.  Il a notamment condamné la construction de colonies de peuplement et celle du mur de séparation.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité urgente de parvenir à une solution négociée qui passe, a-t-il rappelé, par un dialogue entre toutes les parties concernées à la crise en Syrie.  Il s’est dit très préoccupé par la présence de groupes armés étrangers dans les combats.

M. SAÚL WEISLEDER (Costa Rica) s’est félicité de la petite lueur d’espoir qui laisse apparaître la possibilité d’une solution dans le conflit israélo-palestinien.  En dépit des obstacles qui existent dans cette voie, nous devons être encouragés par les efforts du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, a-t-il dit.  Le Costa Rica, pays démilitarisé depuis plus de 60 ans, appuie fermement l’idée de parvenir à une solution pacifique de ce conflit.  Il a fait remarquer que cette étape n’était qu’un premier pas et qu’il ne faudrait pas que certains imposent leurs vues étriquées ou obsolètes.  Sans se laisser bercer par des illusions, il s’est dit convaincu que l’Histoire s’écrit avant tout grâce à la volonté des personnes.  « Les actions de l’Homme peuvent changer le cours de l’Histoire », a-t-il assuré.

Le représentant du Costa Rica a souligné qu’il était indispensable de s’écarter de la logique de la guerre et d’opter pour la paix.  Aucune partie ne parviendra à trouver exactement ce qu’elle recherche dans ce processus, mais chacune doit faire le maximum d’efforts pour que cette solution réponde au mieux à ses attentes.  Dans ce processus, il faudrait isoler les extrémistes, a-t-il estimé.  Le Costa Rica, pays qui maintient depuis très longtemps une coexistence pacifique, est prêt à participer à ces efforts.  « Nous espérons revenir dans cette enceinte pour nous réjouir de la conclusion d’un accord qui mettra fin au conflit », a-t-il dit en conclusion.

Mme GRETA GUNNARSDOTTIR (Islande) a exhorté le Conseil de sécurité à surmonter ses divergences internes afin de s’acquitter efficacement de son rôle de leadership pour parvenir à une solution pacifique et politique au conflit civil en Syrie. 

« Les parties ont clairement démontré qu’elles n’étaient pas prêtes à abandonner les armes sans une intervention extérieure et le Conseil de sécurité n’a pas encore été en mesure de démontrer qu’il allait faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à cette tragédie », a-t-elle dit.  « Agissez, avant que l’escalade de la violence n’atteigne un point de non-retour et mette davantage en péril la paix et la sécurité de la région!» a-t-elle demandé aux membres du Conseil de sécurité. 

S’agissant du conflit israélo-palestinien, elle a souligné l’impact terrible de l’occupation sur la vie quotidienne des Palestiniens que sur les Israéliens.  « Certes, chacun est touché par cette occupation de manière différente, mais les deux populations en souffrent car la sécurité de chacun est mise à mal », a-t-elle affirmé.  L’Islande est convaincue qu’une solution pacifique à ce conflit est possible et urgente, a souligné sa représentante.  

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a regretté que la région du Moyen-Orient reste marquée par l’insécurité, en dénonçant notamment les agressions commises par Israël.  Il a demandé au Conseil de sécurité de jouer son rôle en matière de paix et de sécurité internationales, en arguant que le comportement d’Israël constitue une violation flagrante des résolutions des Nations Unies.  Il n’y aura pas de paix au Moyen-Orient tant qu’Israël continuera à commettre ces violations, a-t-il prévenu.  Le représentant a rappelé la décision historique de l’Assemblée générale le 11 novembre 2012 octroyant le statut d’État observateur non membre à la Palestine, en précisant que Cuba avait pleinement soutenu cette décision.  Il a demandé au Conseil de sécurité de se prononcer à son tour et sans plus attendre sur cette question.  Le représentant a ensuite exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la situation humanitaire dans la bande de Gaza, en s’inquiétant du renforcement du blocus imposé par Israël.  Il s’est aussi élevé contre la politique de colonisation d’Israël et contre la détention de nombreux prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes.

En abordant la situation en Syrie, le représentant de Cuba a invité à ne pas contribuer au financement et à l’entraînement des perturbateurs dans ce pays.  La délégation cubaine s’oppose aux manœuvres de l’OTAN visant à obtenir du Conseil de sécurité l’autorisation d’agresser la Syrie, a-t-il déclaré.  Il a aussi dénoncé la manière dont les grands médias traitent de cette question.  Tout en partageant les inquiétudes exprimées par d’autres délégations concernant les pertes en vies humaines au cours du conflit en Syrie, il a estimé que cela ne devait nullement servir de prétexte pour justifier une intervention étrangère. 

M. ENRIQUE ROMAN-MOREY (Pérou) a réaffirmé le ferme appui de son pays au droit à l’autodétermination des peuples et s’est dit convaincu que la création d’un État palestinien indépendant et libre était la solution au conflit israélo-palestinien.  Le Pérou reconnaît également le droit d’Israël à se développer sans pour autant porter atteinte aux droits d’un peuple.  Toute annexion d’une partie du territoire palestinien, a-t-il rappelé, constitue une violation flagrante des principes fondamentaux du droit international.  Le représentant s’est ensuite préoccupé des rapports publiés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant la Syrie, ainsi que des tendances selon lesquelles l’aggravation du conflit est de plus en plus sectaire. 

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a salué l’annonce faite par les parties israélienne et palestinienne de reprendre les négociations directes.  Il a cependant dénoncé les activités illégales de colonisation d’Israël, en faisant remarquer qu’elles sapaient les efforts visant la solution à deux États.  Il a aussi déploré la poursuite du blocus dans la bande de Gaza.  Malgré les mesures prises par Israël pour permettre l’entrée de biens essentiels à Gaza, la situation demeure critique, a-t-il regretté.  Le représentant a ensuite rappelé que l’Inde avait appuyé la demande de la Palestine de devenir membre des Nations Unies.  Son pays travaille aussi en faveur du développement économique et social de la Palestine.  Favorable à une solution négociée, l’Inde souhaite une solution à deux États et demande à la communauté internationale de redoubler d’efforts en ce sens, a indiqué son représentant.  Concernant la crise en Syrie, il a émis l’espoir que la Conférence de « Genève 2 » serait convoquée rapidement afin de répondre aux attentes légitimes de toute la population syrienne.

Reprenant la parole à l’issue du débat, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient a observé que tous les intervenants avaient appuyé les efforts entrepris par les États-Unis dans la région, ces derniers jours.  « Tous ont également reconnu qu’il était urgent de trouver une solution durable à la situation », a-t-il noté.  Une phase importante se dessine, a-t-il dit.  M. Serry a assuré que le Secrétaire général et lui-même appuyaient pleinement les efforts en cours et qu’il continuera à présenter des exposés, de manière juste et équilibrée, sur des faits concernant une situation qui demeure très complexe au Moyen-Orient.

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Conseil de sécurité                                        

7006^e séance – matin

LE CHEF DU BNUB DEMANDE AU GOUVERNEMENT BURUNDAIS DE FAIRE PREUVE DE LEADERSHIP POLITIQUE ET APPELLE

LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À MAINTENIR AVEC CE DERNIER UNE COMMUNICATION CONSTRUCTIVE

En dépit d’importants progrès réalisés dans le pays, il n’est pas encore temps

pour la communauté internationale de se désengager, estime le Président de la formation Burundi de la CCP

Le Burundi a réalisé d’importants progrès pour sortir de la violence mais d’énormes défis demeurent en matière de lutte contre la faim et la pauvreté, ont prévenu, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix.

« Le Burundi est à la croisée des chemins », a souligné le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), M. Parfait Onanga-Anyanga, qui a particulièrement insisté sur la nécessité, pour la communauté internationale, de mettre en œuvre toutes les promesses faites lors de la Conférence des partenaires au développement du Burundi, qui s’était tenue à Genève en octobre 2012.

M. Onanga-Anyanga, venu informer le Conseil de sécurité de l’exécution du mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi à mi-parcours, a axé sa présentation sur huit domaines de réforme prioritaires dont la bonne gouvernance, le processus démocratique, l’état de droit, la sécurité, la justice transitionnelle ou la situation des droits de l’homme au Burundi.

Les partenaires du Burundi doivent aider ce pays à sortir du « marasme économique actuel », qui, a-t-il dit, « menace de remettre en cause les acquis d’une stabilité encore fragile ».  

Les Burundais continuent de faire face à un taux très élevé de pauvreté et luttent quotidiennement « pour joindre les deux bouts », a-t-il indiqué, en précisant que si les prévisions pour 2013 projettent un taux de croissance en légère progression à 5,3%, cette croissance ne contribue pas à réduire la pauvreté. 

Par ailleurs, le Burundi accueille environ 50 000 réfugiés, dont la plupart proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) --principalement des femmes et des enfants--, tandis qu’on dénombre environ 80 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Le Chef du BNUB a cependant salué d’importants progrès réalisés en faveur du dialogue politique, en particulier dans le cadre d’ateliers organisés dans le pour les préparatifs des prochaines élections de 2015.  

L’un de ces ateliers, qui s’est tenu en mars dernier, a permis de réunir tous les acteurs et partis politiques burundais, y compris ceux qui étaient en exil, et de parvenir à un consensus sur les éléments d’une « feuille de route » pour ces élections, a-t-il rappelé.

« C’était la première fois, depuis 2010, que tous les acteurs politiques, y compris ceux qui étaient à l’extérieur du pays, se réunissaient pour discuter de l’avenir du pays », a-t-il souligné.

Le Chef du BNUB s’est toutefois dit très préoccupé par des informations selon lesquelles les « Imbonerakure », l’aile des jeunes du parti gouvernemental (CNDD-FDD), auraient harcelé des citoyens et commis des crimes pour des raisons politiques.

Il a également noté que le traitement de la question foncière par la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), qui concerne principalement les avoirs saisis lors de la crise de 1972, continuait de provoquer des remous dans la vie politique. 

M. Onanga-Anyanga a également exprimé son inquiétude concernant la situation globale en matière des droits de l’homme.  Il a précisé que 20 cas d’exécutions extrajudiciaires, ainsi que 11 cas de torture et de 80 cas de traitements cruels, inhumains et dégradants, avaient été documentés au cours des six premiers mois de l’année.  « Ceci marque, a-t-il dit, une augmentation par rapport à la même période l’an dernier. ».

Par ailleurs, le Chef du BNUB s’est aussi dit préoccupé par un risque de recul en matière de liberté d’expression après la promulgation controversée d’une nouvelle loi sur la presse, le 4 juin dernier.

Ces observations et préoccupations ont été, en grande partie, partagées, ce matin, par le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la Paix, M. Paul Seger (Suisse), venu faire le point sur la visite qu’il a effectuée à Bujumbura, entre le 24 et 28 juin. 

M. Seger a déclaré avoir quitté la capitale burundaise empreint de « sentiments mixtes » et il a encouragé le Gouvernement burundais à faire preuve « de leadership politique » et à redoubler d’efforts pour entreprendre les importantes réformes en matière de bonne gouvernance politique et économique. 

« Celui ou celle qui a couru un marathon sait que les 10 derniers kilomètres sont les plus durs », a-t-il fait remarquer.

Bien que le mandat du BNUB ne sera discuté que dans six mois, après la publication des résultats de la mission d’évaluation du Secrétaire général au Burundi, M. Seger a tenu, d’ores et déjà, à recommander au Conseil de sécurité le maintien du Bureau des Nations Unies au Burundi, au moins jusqu’aux élections de 2015. 

« Nous n’avons pas encore atteint le moment de nous désengager », a-t-il estimé.

La qualité de la gouvernance n’est pas un facteur suffisant pour garantir la paix et la sécurité, a insisté, pour sa part, le Représentant permanent du Burundi auprès des Nations Unies, M. Hermenegildo Niyonzima. 

Citant l’exemple de la Belgique où, « en dépit de l’absence d’un gouvernement pendant une année, la paix et la sécurité avaient prévalu », il a rappelé qu’à la différence de la Belgique, le Burundi n’a pas le minimum vital et il vit en dessous du seuil de pauvreté.  Au Burundi, comme dans beaucoup de pays pauvres, 24 heures de vacance de pouvoir peuvent suffire pour que l’on assiste a des actes criminels, allant de simples actes de règlement de compte jusqu’à la confrontation intercommunautaire, a-t-il fait remarquer, en ajoutant: « Ventre affamé n’a pas d’oreille ».

« La bonne gouvernance, si chère à nombre de partenaires du Burundi, est au centre de toute l’action gouvernementale », a-t-il affirmé. 

M. Niyonzima s’est notamment prévalu des progrès accomplis depuis 2007 dans tous les domaines économique, social et politique, notamment en faveur du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des anciens combattants, pour le rapatriement et installation des réfugiés, ainsi que dans les domaines des droits de l’homme, de l’état de droit, de la justice et de la réconciliation nationale.

Il a par ailleurs signalé que les problèmes rencontrés avec la loi sur la liberté de la presse, ainsi que par la Commission Terre et autres Biens, étaient liés à une « exploitation médiatique négative ». 

La communauté internationale, a-t-il rappelé, a promis au Burundi un appui financier de 2,6 milliards de dollars pour financer le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP II).  Il a regretté que ces appuis tardent à venir et s’est inquiété des tensions que l’extrême pauvreté commence à susciter.

Au Burundi, « la pauvreté est devenue si criante » que « vivre est devenu synonyme de ne pas mourir », a expliqué M. Niyonzima.  « Le Gouvernement est à bout de forces ».  Il est « à bout de créativité et d’inspiration », a-t-il reconnu. 

« Jusqu’à quand est-ce que la faim et la misère vont devenir une norme au Burundi? » s’est-il interrogé, avant de souligner que la pauvreté au Burundi était devenue un problème de sécurité. 

C’est pourquoi, il a demandé au Conseil de sécurité « d’intercéder » en faveur du Burundi afin de s’assurer que les promesses données à la Conférence des partenaires à Genève, les 29 et 30 octobre 2012 soient réalisées. 

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