En cours au Siège de l'ONU

Malgré des progrès en Côte d’Ivoire, la présence de l’ONUCI demeure essentielle pour la protection des civils et la réforme du secteur de la sécurité, souligne M. Hervé Ladsous

CS/11068

Malgré des progrès en Côte d’Ivoire, la présence de l’ONUCI demeure essentielle pour la protection des civils et la réforme du secteur de la sécurité, souligne M. Hervé Ladsous

18/07/2013
Conseil de sécuritéCS/11068
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7004e séance – matin


MALGRÉ DES PROGRÈS EN CÔTE D’IVOIRE, LA PRÉSENCE DE L’ONUCI DEMEURE ESSENTIELLE POUR LA PROTECTION DES CIVILS

 ET LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ, SOULIGNE M. HERVÉ LADSOUS


Le Secrétaire général adjoint propose

 de réévaluer la situation après les élections présidentielle et législatives de 2015


Depuis la fin de la violence qui avait suivi la crise électorale en avril 2012, la Côte d’Ivoire a continué à progresser et elle est « sur la bonne voie », a déclaré, ce matin, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, en se félicitant de la détermination dont font preuve les dirigeants ivoiriens pour relever les nombreux défis en présence. 


La présence de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a-t-il souligné, demeure cependant essentielle, en particulier en matière de protection des civils, de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des anciens combattants, et de réforme du secteur de la sécurité.


Au début de son intervention, M. Ladsous a annoncé que la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et Chef de l’ONUCI, Mme Aïchatou Mindaoudou, avait pris ses fonctions le 8 juillet dernier.  Elle a ainsi pu rencontrer, a-t-il dit, le Président Ouattara, des membres du Gouvernement et autres parties prenantes.


Le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire, M. Youssoufou Bamba, seul autre intervenant à cette séance, s’est félicité des progrès réalisés par son pays, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la stabilité; de la justice et des droits de l’homme; et en faveur du dialogue politique et de réconciliation nationale.


M. Ladsous a reconnu que le Président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara, avait pris des mesures importantes pour stabiliser la situation sécuritaire, accélérer la reprise économique et lancer des réformes cruciales.  L’Assemblée législative élue fonctionne bien, a-t-il indiqué, avant de mentionner également le succès des élections régionales et municipales d’avril 2013.


Il a aussi salué la création du Conseil de sécurité national et l’adoption de la stratégie nationale dans ce domaine, qui constituent des « étapes cruciales de la réforme du secteur de la sécurité ».


Le processus de désarmement, démobilisation et réintégration de quelque 65 000 anciens combattants figure au nombre des priorités du Président ivoirien qui a demandé à son gouvernement d’avancer sur le désarmement et la démobilisation de 30 000 combattants d’ici à la fin de 2013 et d’accélérer ce processus d’ici à la fin 2014.


« C’est un objectif ambitieux », a estimé le Secrétaire général adjoint, tout en assurant que l’ONUCI continuerait à apporter son assistance pour la mise en œuvre de ce programme.  Il a cependant averti que la Côte d’Ivoire aurait aussi besoin du soutien de toute la communauté internationale.  Il a invité, à cet égard, le Gouvernement ivoirien à travailler en lien étroit avec les partenaires internationaux et régionaux.


M. Ladsous a ensuite salué les efforts du Gouvernement ivoirien pour engager un dialogue avec les partis politiques de l’opposition, en dépit du boycott des élections locales par ces mêmes partis.  Alors que ce dialogue reprend, le dialogue avec l’ancien parti dominant reste bloqué depuis février, a-t-il indiqué, avant d’exprimer le souhait que ce dialogue reprenne sans tarder afin de parvenir  à la réconciliation politique avant le prochain cycle électoral de 2015.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a signalé, à ce sujet, la tenue d’une réunion qui a rassemblé « 120 représentants de toutes les couches socioprofessionnelles du pays », organisée du 10 au 12 juillet dernier, pour réfléchir aux causes profondes de la crise dans le pays dans le cadre des efforts de réconciliation nationale.


Le processus de réconciliation doit s’accompagner d’une justice équitable et impartiale, a précisé M. Ladsous, en mettant l’accent sur la nécessaité de tenir responsables les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier les violences sexistes.  Les responsables de graves violations doivent être traduits en justice quelle que soit leur affiliation politique, en s’assurant que leurs droits soient respectés, a-t-il insisté.  Une justice impartiale est essentielle pour la réconciliation et pour mettre fin à des décennies d’impunité pour les violations des droits de l’homme, a-t-il rappelé.


Le représentant ivoirien a fait part des nouveaux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la réforme de la justice sur la période 2012-2015, tandis que diverses procédures judiciaires ont été mises en place, notamment au niveau du Tribunal militaire.  M. Bamba a, en outre, affirmé aux membres du Conseil de sécurité qu’il n’y avait pas d’accusés politiques ou de détenus politiques en Côte d’Ivoire.


Par ailleurs, M. Ladsous a indiqué que les Gouvernements du Libéria et de la Côte d’Ivoire avaient poursuivi leurs efforts pour résoudre les questions frontalières en officialisant leur coopération dans ce domaine, avec le soutien de l’ONUCI et de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), ce qui a été confirmé par le représentant de la Côte d’Ivoire.  Celui-ci a ajouté que différentes mesures avaient été prises pour lutter contre la contrebande, ainsi que pour accélérer les résultats en matière de désarmement, démobilisation et réintégration.


En dépit de ces progrès importants, le Secrétaire général adjoint a averti qu’une menace à la paix et à la sécurité pesait toujours sur la Côte d’Ivoire, à cause des divisions politiques et des réseaux associés à l’ancien régime qui cherchent à déstabiliser le Gouvernement.  Il a cité la présence de mercenaires et les problèmes de la circulation incontrôlée des armes, des activités criminelles et de la violence entre les communautés.  Les autres menaces à la stabilité résident dans la piraterie dans le golfe de Guinée, le trafic de drogues, la criminalité transnationale organisée et les activités terroristes.


Conformément à la décision du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, 850 militaires ont été rapatriés en mai, après la tenue des élections locales.  Des préparatifs sont en cours pour transférer l’hôpital militaire installé à Abidjan à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSMA).  L’ONUCI est également en train de planifier une autre réduction de sa composante militaire d’ici à 2015, tout en examinant la possibilité de réduire le dispositif de sécurité dont bénéficient certains membres du Gouvernement.


De l’avis du représentant de la Côte d’Ivoire, la question de la réduction des effectifs militaires, de police, ainsi que la composante civile de l’ONUCI d’ici à 2015 devrait être traitée avec « beaucoup de précaution » afin de ne pas créer de vide sécuritaire sur le terrain.  Exprimant des réserves en ce qui concerne la réduction envisagée de deux bataillons des contingents de l’ONUCI, il a affirmé que la Côte d’Ivoire était déterminée à ne ménager aucun effort en faveur du relèvement durable du pays et des chantiers qui y sont liés.


M. Bamba a souligné que c’est d’ailleurs pour tenir compte des besoins de stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire que les autorités ivoiriennes avaient formellement demandé le déploiement de drones de surveillance le long des frontières du pays, et de celles du Libéria.  Il a émis l’espoir que cette demande sera examinée par le Conseil de sécurité « avec toute l’attention qu’elle mérite ».



LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Trente-deuxième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2013/377)


Dans ce rapport, M. Ban Ki-moon rend compte des principaux faits intervenus depuis la présentation de son rapport spécial du 28 mars 2013 (S/2013/197) et décrit les activités entreprises par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour s’acquitter du mandat qui lui a été confié dans la résolution 2062 (2012).


Le Secrétaire général se dit, notamment, encouragé par l’amélioration continue du climat de sécurité en Côte d’Ivoire et par la croissance économique régulière du pays.


Il note que le début du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants, en 2012, a été une étape importante à cet égard.  Au 10 juin, 5 973 ex-combattants avaient été désarmés et démobilisés, tandis que 3 489 armes avaient été collectées, enregistrées et/ou détruites, avec le concours de l’ONU.


M. Ban revient aussi sur le succès des élections régionales et municipales du 21 avril dernier, qui a montré, dit-il, que les autorités nationales, y compris les forces de sécurité, avaient la capacité d’assumer la responsabilité de l’organisation et de la sécurité du processus électoral.


Ces élections se sont déroulées dans un calme général dans les 31 régions et 196 municipalités, avec un taux de participation de 46% pour les élections régionales et de 37% aux élections municipales. Quelque 30 000 agents de sécurité nationaux avaient été déployés dans le pays pendant le scrutin, rappelle ce rapport.


Par ailleurs, M. Ban observe que la relance économique a été forte et que les résultats macroéconomiques de la Côte d’Ivoire en 2012 ont été bien meilleurs que prévu, la croissance réelle du PIB s’élevant à 9,8%.


Toutefois, le Secrétaire général demeure préoccupé par la poursuite de la fragmentation politique de la Côte d’Ivoire, l’ancien parti au pouvoir, le Front populaire ivoirien (FPI) et d’autres partis politiques d’opposition n’ayant pas participé aux élections, note-t-il.


Sur le plan sécuritaire, M. Ban estime que les conditions régnant dans la zone limitrophe du Libéria demeurent « fragiles » et constituent une menace pour la Côte d’Ivoire, pour le Libéria, de même que pour la sous-région.  Il s’inquiète des attaques armées qui ont lieu sporadiquement de part et d’autre de la frontière.


Beaucoup reste encore à faire pour améliorer la situation de ceux qui vivent dans la zone frontalière et promouvoir des solutions durables pour que les réfugiés et les populations déplacées puissent rentrer chez eux, insiste-t-il.


Depuis janvier, quelque 8 200 réfugiés ivoiriens qui se trouvaient au Libéria sont rentrés volontairement en Côte d’Ivoire, avec le concours de l’ONU.  Environ 83 500 réfugiés ivoiriens se trouvent encore dans la sous-région, dont 66 400 au Libéria et 8 500 au Ghana.


M. Ban se dit aussi profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, notamment les violences sexuelles et les viols.  Depuis le mois de janvier, 100 cas de viols, dont 16 viols en réunion, ont été signalés.  Il demande instamment au Gouvernement de la Côte d’Ivoire d’accroître et d’accélérer ses efforts visant à lutter contre l’impunité.


Soulignant que la présence de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l’ONUCI, tel qu’il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d’un an, jusqu’au 31 juillet 2014.  Il réitère également sa recommandation selon laquelle l’ONUCI doit continuer à réduire progressivement ses effectifs militaires de deux bataillons d’ici au milieu de 2015, en fonction des progrès accomplis sur la voie de la stabilité à long terme dans le pays.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Convention sur les droits des handicapés: des appels sont lancés pour que la question du handicap soit intégrée au programme de développement pour l’après-2015

DH/5150

Convention sur les droits des handicapés: des appels sont lancés pour que la question du handicap soit intégrée au programme de développement pour l’après-2015

17/7/2013
Assemblée généraleDH/5150
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Convention relative aux droits

des personnes handicapées

Conférence des États parties

Sixième session

1re & 2e séances - matin & après-midi


CONVENTION SUR LES DROITS DES HANDICAPÉS: DES APPELS SONT LANCÉS POUR QUE LA QUESTION DU HANDICAP SOIT INTÉGRÉE AU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015


L’ouverture, aujourd’hui, au Siège des Nations Unies à New York, de la  Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été l’occasion pour un grand nombre de participants d’insister pour que les droits des personnes handicapées, qui sont à la fois « source de développement et objectif du développement », figurent en bonne et due forme dans le programme de développement pour l’après-2015.


Après avoir entamé leur débat général ce matin, les délégations à la Conférence ont également pris part, dans l’après-midi, à une table ronde organisée autour du thème «  Renforcement du pouvoir d’action économique au moyen de systèmes de protection sociale ouverts à tous et de stratégies de réduction de la pauvreté ».  Au cours de celle-ci,de nombreuses voix se sont notamment élevées pour attirer l’attention de la communauté internationale et des États Membres sur l’importance que revêt l’éducation des personnes handicapées pour améliorer leur perspective d’emploi et de ce fait leur qualité de vie.


L’ordre du jour de la Conférence des États parties est consacrée cette année au renforcement du pouvoir d’action économique des handicapés à travers la mise en place de systèmes de protection sociale ouverts à tous et de stratégies de réduction de la pauvreté; à la création de processus nationaux, régionaux, et internationaux prévoyant un développement tenant compte des personnes handicapées; et à l’adaptation et la réadaptation des handicapés sur une base communautaire en vue de parvenir à une société inclusive qui ne laisse personne de côté.


Dans son discours d’ouverture, M. Macharia Kamau, du Kenya, qui a été porté à la Présidence de la Conférence en début de séance, s’est notamment indigné du fait que « pour le milliard de personnes handicapées que compte le monde, la réalité quotidienne est encore fort loin des objectifs fixés par la Convention ».


Conscient du fait que 80% des personnes handicapées vivent de surcroît dans des pays en développement, le Président de la Conférence a notamment déclaré que le développement durable ne sera jamais possible sans l’inclusion d’une « perspective handicap » dans les programmes et sans la participation de toutes les personnes handicapées à la conception et à la mise en œuvre des projets de développement.


« Les personnes handicapées font face à plus de discrimination, d’exclusion et de pauvreté que le reste de la population, et cette situation est encore plus exacerbée dans les pays en développement du fait du manque de ressources et de l’absence de politiques sensibles », a déploré à son tour M. Yannis Vardakastanis, représentant de la société civile.  Le moment est venu, a-t-il insisté, d’intégrer les droits des personnes handicapées dans le programme de développement pour l’après-2015.


Au cours de cette première journée des travaux de la Conférence, qui s’achèveront le 19 juillet, de nombreux États Membres ont mis en avant les avancées qu’ils ont réalisées, mais également les défis auxquels ils continuent de faire face pour mettre en œuvre les dispositifs de la Convention.


À l’instar de la représentante de la Barbade, la délégation de l’Espagne, a indiqué que la crise économique qui affecte son pays y avait porté un coup dur à la mise en œuvre des politiques destinées à améliorer la vie des personnes handicapées.  Toutefois, en dépit de la situation complexe que connaît l’Espagne pour assurer l’emploi de l’ensemble de sa population, l’emploi des personnes handicapées a augmenté de 6,5%, a relevé la délégation.


La représentante du Nicaragua a pour sa part annoncé que son gouvernement était parvenu à intégrer dans le système d’éducation nicaraguayen plus de 70% des enfants handicapés du pays, tandis que son homologue de l’Autriche s’est félicité de la mise en œuvre dans son pays de 250 mesures en faveur des personnes handicapées d’ici 2020.  


Le représentant du Nigéria a indiqué que le Gouvernement nigérian avait récemment approuvé la construction d’un institut national de réhabilitation et d’un centre de ressources qui devrait devenir, a-t-il indiqué, un important lieu de recherches sur la réhabilitation des personnes handicapées au service de toute la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. 


La représentante de l’Afrique du Sud a, quant à elle, attiré l’attention sur la nécessité de mieux comprendre le coût que peuvent avoir les handicaps sur la société, et elle a déploré le fait que « l’économie du handicap » demeure un « territoire encore vierge ».  Elle a également évoqué l’adoption récente, le 28 juin, du « Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiés ».  Elle a notamment estimé que cette expérience souligne la nécessité de permettre aux personnes handicapées de se faire entendre au cours des processus de négociations, mais également l’importance pour le Comité des droits des personnes handicapées d’établir un mécanisme de suivi pour veiller à la mise en œuvre des traités internationaux susceptibles d’avoir un impact sur la vie des personnes handicapées.


En début de séance, outre l’élection de M. Macharia Kamau, du Kenya, à la présidence de la Conférence, les représentants de la Bulgarie, du Bangladesh, d’El Salvador et d’Israël ont été portés à la Vice-présidence du Bureau.


Premier nouveau traité des droits de l’homme du 21ème siècle, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui a vu le jour en 2006, met l’accent sur l’égalité des chances, la non-discrimination, et l’égalité entre les sexes.  Elle a été ratifiée à ce jour par 132 États Membres et signée par 23 autres pays.


La Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées poursuivra ses travaux demain, jeudi 18 juillet, à partir de 10 heures.


CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES


Déclarations


M. MACHARIA KAMAU, Président de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a constaté qu’en dépit des efforts accomplis au cours des six années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la Convention, il reste encore beaucoup de travail à faire pour éliminer la discrimination contre les personnes handicapées et bâtir des sociétés réellement inclusives.  Le défi qui se pose est de faire en sorte que l’engagement exprimé par les 132 États Membres qui ont ratifié la Convention se traduise en engagement ferme et en mesures concrètes, a indiqué M. Kamau qui s’est indigné du fait que « pour le milliard de personnes handicapées que compte le monde, la réalité quotidienne est encore fort loin des objectifs fixés par la Convention ». Le Président de la Conférence des États parties a exhorté l’ensemble des États Membres de l’ONU à traduire dans les faits les objectifs de la Convention. Il a également insisté sur l’importance des contributions que peut faire la société civile dans la mise en œuvre des termes de ce traité et a souligné que la question du handicap est également une question de développement.


Le développement durable, a ajouté M. Kamau, ne sera jamais possible sans l’inclusion d’une « perspective handicap » dans les programmes et sans la participation de toutes les personnes handicapées à la conception et à la mise en œuvre des projets de développement. Il s’est ensuite félicité des progrès réalisés en la matière par son propre pays, le Kenya, qui s’est doté, a-t-il indiqué, d’une Constitution « révolutionnaire » qui a permis de changer les règles régissant le fonctionnement du tissu social kényan. Le Kenya, a-t-il relevé, est ainsi passé  d’une société où la représentation des personnes handicapées était inexistante à une société qui a élu douze personnes handicapées comme membres du Parlement.  Évoquant ensuite la tenue prochaine de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le handicap et le développement, le Président de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a appelé les États Membres à faire preuve d’un nouvel esprit de solidarité.  La compréhension mutuelle, a-t-il préconisé, doit sous-tendre notre travail.  La tâche à accomplir est de grande ampleur, et il est temps d’agir.


Donnant lecture d’un message de M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, Mme DANIELA BAS, Sous-Secrétaire générale aux affaires économiques et sociales (DESA), a dit que la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées se réunissait à un moment des plus importants, alors que l'Assemblée générale prévoit de tenir en septembre prochain une réunion de haut niveau sur le handicap et le développement.  Elle a salué la décision qu’a prise la Conférence de mettre l’accent, en 2013, sur l’autonomisation des handicapés afin de leur permettre d’atteindre et de réaliser leur plein potentiel.  Tout en notant que 132 États ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, Mme Bas  a rappelé qu’à travers le monde un milliard de personnes handicapées ne jouissent pas de la protection à laquelle elles ont droit.  C’est pourquoi le Secrétaire général exhorte non seulement les États membres, mais aussi le secteur privé et la société civile, à travailler à la mise en œuvre de la Convention, a souligné Mme Bas.  Dans ce contexte, elle a dit que l’objectif des Nations Unies est de promouvoir la pleine et entière participation des handicapés à la société et à son développement. 


Mme SHAMSHAD AKHTAR, Sous-Secrétaire générale aux affaires économiques et sociales (DESA), a rappelé que la Convention relative aux droits des personnes handicapées a déjà été signée par 155 États Membres et ratifiée par 132.  Elle a ajouté que 91 pays ont signé le protocole facultatif et que 77 l’ont ratifié.  Elle a dit que le DESA continuera à appuyer les efforts déployés par les États Membres pour mettre en œuvre la Convention. 


Mme Aktar s’est félicitée du thème retenu pour la réunion de cette année, à savoir l’autonomisation et la participation des personnes handicapées dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a précisé que la Conférence des États parties se concentrera cette année sur le renforcement du pouvoir d’action économique des handicapés à travers la mise en place de systèmes de protection sociale ouverts à tous et de stratégies de réduction de la pauvreté; la création de processus nationaux, régionaux et internationaux prévoyant un développement tenant compte des personnes handicapées; et l’adaptation et la réadaptation des handicapés sur une base communautaire en vue de parvenir à une société inclusive qui ne laisse personne de côté. 


La Sous-Secrétaire générale a dit que beaucoup reste à faire pour intégrer les questions liées au handicap dans les objectifs de développement.  Parmi les motifs de satisfaction, elle s’est félicitée que les liens entre handicap et développement durable aient été examinés lors de la Conférence Rio+20.  Elle a aussi évoqué des mesures prometteuses qui ont été prises en direction des handicaps, citant à cet égard la publication, en mai 2013, d’un rapport du Groupe de personnalités de haut niveau chargé d'étudier le programme de développement pour l'après-2015.  Ce rapport aborde le handicap comme étant une question transversale dans la définition des objectifs de développement.  Mme Aktar a indiqué que le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DESA) organisera, du 19 au 20 juillet prochain, un forum sur les objectifs de développement pour l’après-2015 et le handicap, ceci dans le souci d’intégrer le handicap dans tous les objectifs et cadres de développement.


M. IVAN SIMONOVIC, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, a rappelé que lorsque la communauté internationale a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006, elle s’est engagée à réaliser les droits et les libertés fondamentales de ces personnes en tant que membres à part entière de la communauté mondiale.  Il a dit que la Convention incarne un changement de paradigme du fait qu’elle est basée sur les droits de l’homme et la dignité humaine.  Si un nombre croissant d’États Membres ont signé et ratifié ce texte, il s’agit maintenant de mettre en œuvre les obligations contenues dans ce traité au niveau national, a souligné M. Simonovic.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est indispensable de procéder à des changements au niveau des lois, des politiques et des programmes afin de pouvoir mettre en œuvre les droits des handicapés et d’obtenir des changements d’attitude à leur égard. 


Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a estimé que la priorité est d’aider les personnes handicapées non seulement à trouver, mais aussi à conserver un emploi.  Il a espéré que la table ronde qui se tiendra cet après-midi sur l’autonomisation économique des handicapés permettra un échange d’idées et d’expériences entre les différentes régions du monde sur cette question.  Il a souligné l’importance de l’article 32 de la Convention, qui appelle les États parties à reconnaitre l'importance de la coopération internationale et de sa promotion en vue de lui permettre d’assurer un appui aux efforts déployés au niveau national pour la réalisation des objectifs la Convention.  Rappelant qu’aucun objectif de développement ne peut être réalisé sans le respect des droits de l’homme, M. Simonovic a jugé déterminant de réaliser les droits de toutes les personnes handicapées partout dans le monde, car ceci est dans l’intérêt du développement économique et social de chaque pays.


M. YANNIS VARDAKASTANIS, représentant de la société civile, a rappelé que le monde compte un milliard de personnes handicapées, soit 15% de la population mondiale.  Les personnes handicapées font face à plus de discrimination, d’exclusion et de pauvreté que le reste de la population, et cette situation est encore plus exacerbée dans les pays en développement du fait du manque de ressources et de l’absence de politiques sensibles, a-t-il déploré.  Il a ensuite dénoncé le fait que la question des personnes handicapées n’ait pas été incluse dans les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le moment est venu, a-t-il recommandé, d’intégrer les droits des personnes handicapées dans le programme pour le développement pour l’après-2015.


M. Vardakastanis a ensuite indiqué que dans le cadre de cette conférence, les représentants de la société civile s’étaient réunis hier pour affiner leur travail de plaidoyer en faveur des handicapés.  Il s’est dit satisfait du rapport publié par le Groupe de haut niveau, rapport qui propose, s’est-il félicité, un agenda universel pour le programme de développement pour l’après 2015.  Cet agenda met notamment l’accent sur la nécessité de ne laisser personne de côté. Les personnes handicapées, a-t-il souligné, sont des parties prenantes à la promotion du développement durable, et la question de leurs droits doit être intégrée au programme pour le développement pour l’après-2015.  Le représentant a également appelé les États Membres à tirer parti des contributions de la société civile afin de pouvoir atteindre les objectifs de la Convention.


La représentante de la Barbade a insisté sur l’importance d’assurer l’accès des personnes handicapées à l’emploi, et également de mettre en place un robuste système de protection sociale, au vu de la vulnérabilité particulière dont souffre ces personnes.  La représentante a indiqué qu’un programme d’enseignement en langage des signes avait été mis en place dans son pays en 2002, et qu’un système avait par ailleurs été établi pour veiller à la bonne intégration des étudiants handicapés.  Le Conseil des personnes handicapées de la Barbade est toujours actif et a récemment remis une pétition au Gouvernement pour l’exhorter à atteindre les objectifs de la Convention, a-t-elle indiqué.  Il est par ailleurs prévu de créer un comité chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention, a-t-elle ajouté. Au titre des défis auxquels doit faire face la Barbade, la représentante a évoqué les retombées de la crise financière qui menacent les progrès réalisés à ce jour, a-t-elle regretté.


M. USMAN SARKI (Nigéria) a indiqué qu’en 2012 le Gouvernement fédéral du Nigéria avait procédé à un recensement des personnes handicapées dans le but de renforcer la mise en œuvre de ses politiques destinées à favoriser le développement et l’intégration de ces dernières.  M. Sarki a fait savoir que le Parlement nigérian étudie actuellement un projet de loi destiné à assurer la protection des droits sociaux, politiques et civiques des personnes handicapées, de même que leur éducation et leur accès aux soins de santé.  Ce projet de loi prévoit également la création d’une Commission nationale pour les personnes handicapées, a-t-il précisé.  Le représentant a également indiqué que son Gouvernement avait mis sur pied un programme d’autonomisation politique destiné aux personnes handicapées.


M. Sarki a par ailleurs fait savoir que le Nigéria avait décidé d’appuyer la candidature de M. Danlami Umaru Basharu au Comité des droits des personnes handicapées lors des élections prévues en 2014.  Il a également évoqué la création, dans son pays, d’un programme d’autonomisation économique des personnes handicapées. Il a ensuite annoncé que le Nigéria avait récemment approuvé la construction d’un institut national de réhabilitation et d’un centre de ressources qui devrait devenir, a-t-il indiqué, un important lieu de recherches sur la réhabilitation des personnes handicapées au service de toute la sous-région de l’Afrique de l’Ouest.


Le représentant du Honduras a indiqué que le Gouvernement hondurien met l’accent sur l’accès des personnes handicapées à un travail décent et a assuré que toutes les branches et ministères ou secrétariats gouvernementaux respectent les droits des handicapées.  Il a expliqué que des systèmes de crédit ont été élaborés pour faciliter l’accès des personnes handicapées au crédit et à l’emploi et que des réseaux ont par ailleurs été créés pour assurer l’intégration des enfants handicapés à l’école et à la société.  Les personnes handicapées ont également droit à des logements décents, dont un grand nombre ont été construit au cours des trois dernières années, a-t-il ajouté.  Le représentant a également fait savoir que le Gouvernement du Honduras prévoit de créer une chambre spéciale pour les personnes handicapées.  Il a aussi annoncé que  le Gouvernement est en train d’élaborer une loi « historique » destinée à assurer la protection des droits des personnes handicapées.  L’accès des handicapés au sport est également favorisé, du fait des bienfaits que peuvent apporter les activités physiques à ces personnes.


Mme CLARISSA SOLORZANO (Bolivie) a déclaré que la nouvelle Constitution de la Bolivie reconnaît les droits des personnes handicapées.  Elle a à cet égard cité l’adoption d’une loi-cadre qui mentionne l’obligation et la responsabilité qu’ont les collectivités publiques de mettre en œuvre les droits des personnes handicapées.  Elle a précisé que les secteurs public et privé boliviens ont l’obligation de réserver 4% de leurs postes d’emplois à des personnes handicapées.


Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a indiqué que le Nicaragua a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2007, et son protocole en 2009.  Le Nicaragua a également conçu et adopté les législations nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de la Convention, a souligné Mme De Chamorro.  Elle a dit que son pays a mené, grâce au soutien de Cuba, une étude exhaustive sur la situation et la réalité du handicap au niveau national.  Nous sommes aussi parvenus à intégrer dans le système d’éducation nicaraguayen plus de 70% des enfants handicapés, a-t-elle encore dit.  


Mme BENITA OKITY-DUAH, Vice-Ministre de la parité, de l’enfance et de la protection sociale du Ghana, a indiqué que le Ghana a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées le 13 mars 2012, après avoir adopté une première loi nationale sur le handicap en juin 2006.  Elle a déclaré que le Ghana a mis en place un programme de six mois visant à former 5000 personnes handicapées dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC).  Elle a évoqué les efforts menés par son pays pour s’attaquer aux préjugés contre le handicap en lançant des programmes destinés à aider les gens à changer leurs attitudes et leurs croyances erronées envers les handicapés.


Mme HENDRIETTA IPELENG BOGOPANE-ZULU (Afrique du Sud) a souligné la nécessité de traduire la volonté politique en mesures concrètes afin d’assurer la représentation effective des personnes handicapées dans le programme de développement pour l’après-2015.  Elle a évoqué l’importance des technologies d’assistance aux handicapés et a ensuite souligné la nécessité de respecter les droits de ces personnes, qui devraient pouvoir avoir elles-mêmes voix au chapitre dans les processus de prise de décisions qui les concernent.  La représentante a également estimé nécessaire de mieux comprendre le coût que peuvent avoir les handicaps sur la société et a déploré le fait que « l’économie du handicap » demeure un « territoire encore vierge ».


Mme Bogopane-Zulu a ensuite évoqué la tenue récente, à Marrakech, au Maroc, de la Conférence chargée d’élaborer un traité notamment pour faciliter l’accès des personnes non-voyantes ou ayant un handicap de lecture aux travaux publiés.  « Nous avons failli échouer dans notre tâche, mais le traité a néanmoins pu être adopté », a-t-elle indiqué.  La représentante a estimé que l’expérience de Marrakech souligne la nécessité pour le Comité des droits des personnes handicapées d’établir un mécanisme de suivi pour veiller à la mise en œuvre des traités internationaux susceptibles d’avoir un impact sur la vie des personnes handicapées.  Il importe également de permettre à ces dernières de pouvoir se faire entendre au cours des processus de négociations, a-t-elle souligné.


Le représentant du Kenya a indiqué que la Constitution adoptée en 2010 au Kenya contient des dispositifs importants pour les personnes handicapées.  Il a déclaré que la « Vision 2030 » du Kenya reconnaît la dimension transversale de la question du handicap, et qu’une politique de protection sociale nationale qui cible les personnes handicapées a par ailleurs été élaborée.  Des versements d’allocations sont prévus pour les personnes ayant des handicaps graves, et le financement de l’éducation des enfants handicapés est également prévu dans le cadre de la Vision 2030.  Le Gouvernement du Kenya accorde également des exemptions fiscales aux personnes handicapées qui touchent moins de 1 700 dollars, et l’achat des équipements dont ils ont besoin pour leur vie quotidienne est exempté de taxes, a dit le représentant.


Le représentant de l’Union européenne a indiqué qu’avant d’adopter toute nouvelle législation, la Commission européenne s’assure que son contenu respecte les dispositifs de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le représentant a fait savoir que l’UE envisage de présenter en 2013 une proposition de législation pour renforcer l’accès des personnes handicapées à certains biens et services.  Il a ensuite déclaré que l’Union européenne était préoccupée par la manière dont la participation des ONG travaillant en faveur des personnes handicapées aux travaux de la Conférence a été traitée.


Le représentant a poursuivi son intervention en évoquant la tenue, par l’Union européenne, en 2012, du troisième forum sur le travail, dont l’ordre du jour était, entre autres, axé sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de handicap ainsi que sur la collecte de données.  Il a également fait savoir qu’un rapport annuel est publié sur la mise en œuvre de la Convention par l’UE et ses pays membres, et que l’édition de 2013 contient notamment un chapitre consacré à la question du développement.


Mme SILVIA BERSANELLI (Argentine) a déclaré que l’Argentine a créé une commission nationale pour l’intégration des personnes handicapées et un observatoire du handicap pour appuyer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Parmi les initiatives argentines, elle a cité l’adoption d’une loi sur les services audiovisuels, qui garantit aux personnes handicapées le droit de s’informer, ainsi que celle d’une loi facilitant l’accès des personnes handicapées à la justice. 


Le représentant de Malte a évoqué les avancées européennes en matière de respect des droits des personnes handicapées.  Il a dit que les objectifs visant la cohésion et l’égalité des chances sont au cœur des politiques sociales de Malte.  Il a indiqué que Malte avait la volonté de promouvoir la contribution des personnes handicapées à l’économie et s’efforçait de leur offrir tous les moyens qui leur permettraient de participer équitablement au développement économique et social du pays. 


Le représentant de la Tunisie a dit que le respect des droits des personnes handicapées est une responsabilité collective qui s’impose à tous les segments de la société et à toutes les institutions nationales d’un pays.  Il a noté que 10% de la population mondiale est handicapée, et a ajouté que 80% de ces handicapés vivent dans des pays en développement.  Il a dit que la Tunisie s’efforce de garantir aux personnes handicapées des droits politiques, économiques et sociaux.  Il a parlé d’un plan national tunisien qui vise à favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans l’éducation et à promouvoir l’emploi de ces personnes.  


M. MAGINO CORPORÁN (République dominicaine) a indiqué que le Gouvernement dominicain avait récemment augmenté l’allocation budgétaire du Conseil national sur le handicap et adopté une loi organique sur l’égalité de droits des personnes handicapées.  Le Bureau national des statistiques a aussi entamé, le 1er juillet, la conduite d’une enquête sur les personnes handicapées qui devrait, a précisé le représentant, être achevée le 16 septembre.  M. Corporán a également annoncé la construction prochaine en République dominicaine de cinq centres de soins complets pour les personnes handicapées. Il a aussi évoqué la création récente du Théâtre orchestral dominicain qui, a-t-il expliqué, est composé de 129 artistes ayant un handicap et dont l’activité fait partie intégrante du programme de travail du Ministère de la culture.


Le représentant de la République dominicaine a ensuite évoqué la création du programme « Sortir de sa cachette » qui cherche à identifier les personnes handicapées et à subvenir à leurs besoins qui, a-t-il dit  « sont d’un niveau alarmant ».  Ce programme pousse notamment les fonctionnaires du Gouvernement à se rendre sur le terrain pour aller à la rencontre des personnes handicapées, a-t-il précisé.  Un plan national sur l’accessibilité universelle est par ailleurs en cours d’élaboration.  Le représentant a toutefois reconnu qu’au vu du fait que le métro de Santo Domingo est le seul moyen de transport accessible à tous, de nombreux défis persistent dans le secteur des transports publics.  Le Gouvernement dominicain est en train d’inciter le secteur privé à employer davantage de personnes handicapées et à soutenir la création de petite ou moyenne entreprise (PME) par ces dernières.


Le représentant du Panama s’est félicité du fait que son pays avait été le premier pays au monde à incorporer les dispositifs de la Convention dans sa législation nationale. Il a évoqué la création du Secrétariat autonome pour les personnes handicapées, et a ensuite annoncer que le Panama avait récemment créé le tout premier centre dont dispose l’Amérique latine dans le traitement de l’ostéogénèse imparfaite, couramment appelée « maladie des os de verre) qui est caractérisée par une fragilité excessive des os du corps.  Le Gouvernement a également élaboré divers programmes à l’intention des personnes autistes.


Le représentant panaméen a ensuite indiqué qu’au Panama, les personnes handicapées vivant dans la pauvreté extrême touchent des subventions économiques. Les personnes handicapées bénéficient en outre d’un appui lorsqu’elles désirent créer une PME. Un système d’aide aux personnes souffrant d’un handicap profond et qui vivent dans la pauvreté extrême est également prévu, a annoncé le représentant. Il a aussi indiqué qu’un système de certification du handicap devrait être mis sur pied d’ici à l’an prochain.


Le représentant de l’Iran a indiqué que son pays comprend le nombre le plus important de victimes d’armes chimiques, armes qui sont la cause de nombreux handicaps chez les personnes qui en ont souffert et souvent chez leurs enfants.  La législation nationale iranienne prévoit que 33% des emplois de certains secteurs soient attribués à des personnes handicapées. De nombreuses mesures législatives ont par ailleurs été adoptées pour favoriser l’intégration des personnes handicapées.  Une de ces législations entend assurer aux handicapés l’accès à tous les lieux et à toutes les professions ou formations.  Le représentant a ensuite fait savoir que le nombre d’ONG iraniennes de personnes handicapées est en hausse.  Au vu du fait que 80% des personnes handicapées vivent dans des pays en développement, il a dit que l’Iran estime qu’il est impératif d’intégrer la question du handicap au programme de développement pour l’après-2015.


Le représentant du Qatar a parlé des efforts que déploie son pays pour inclure les personnes handicapées dans ses différentes politiques nationales dans l’objectif de parvenir, d’ici 2030, à un Qatar garantissant un niveau de vie décent à tous ses habitants.  Il a dit que le Qatar était conscient que les personnes handicapées sont à la fois une source de développement et un objectif de développement, et qu’elles contribuent aux progrès du pays. Il a indiqué qu’au Qatar une pension mensuelle est versée aux handicapés de nationalité qatarie.  Il a d’autre part annoncé que le Qatar a lancé une initiative pour normaliser le langage des signes. 


Mme ULRIKE KNOPSE (Allemagne) a évoqué les progrès accomplis en Allemagne dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par le biais de 200 programmes et initiatives.  Elle a dit que le plan d’action national sur le handicap a été l’occasion de lancer au niveau national une campagne de sensibilisation sur cette question.  Pour la première fois, a-t-elle dit,  le Gouvernement allemand a publié un rapport examinant les facteurs qui limitent la participation des personnes handicapées à la vie publique.  Notre objectif est de poursuivre la mise en œuvre du plan d’action national en tant que base à long terme de nos politiques sur le handicap, a indiqué Mme Knopse.


Mme NAPA SETTHAKORN (Thaïlande) a déclaré que des progrès importants en faveur des personnes handicapées avaient été accomplis en Thaïlande depuis l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans le pays.  Elle a mentionné la tenue en Thaïlande, au mois de mai 2013, d’une réunion régionale sur l’intégration des personnes handicapées dans les plans de développement.  Elle a estimé que l’autonomisation des personnes handicapées est indispensable pour leur garantir un bon niveau de revenu et une vie décente.  Elle a annoncé la création en Thaïlande d’un Fonds pour l’autonomisation des personnes handicapées.      


M. EVAN LEWIS (Australie) a indiqué que d’importantes réformes avaient été lancées par le Gouvernement de l’Australie dans le cadre de la Stratégie nationale pour les personnes handicapées 2010-2020, qui entend veiller à l’intégration des objectifs de la Convention dans la vie publique.  M. Lewis a ensuite annoncé qu’en ce mois de juillet 2013, un nouveau système d’assurance a été lancé à l’intention des personnes handicapées afin de leur permettre de maintenir le plein contrôle sur le choix des services et de l’appui dont elles ont besoin. Il a précisé que ce nouveau système met également l’accent sur le droit des personnes handicapées à avoir accès à l’information.


Le représentant de la Norvège s’est félicité du fait que la question du handicap figure dans le document final de la Conférence de Rio+20, et il a souligné que le développement durable ne pourra jamais être atteint sans la participation des personnes handicapées.  Il a insisté sur l’importance de mettre sur pied des stratégies d’autonomisation, mais également sur celle d’encourager la participation politique des personnes handicapées.  Le représentant s’est ensuite inquiété du fait que les femmes et les filles handicapées font face à un risque élevé d’être victime de violences sexuelles ou autres.  Il a également indiqué que la Norvège demande que les victimes d’armes à sous-munitions et autres engins non explosés soient dûment incluses dans tous les programmes et activités qui promeuvent les droits des personnes handicapées.  Le représentant de la Norvège a ensuite insisté pour que les personnes handicapées puissent participer aux discussions sur l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.


M. OSCAR MELLADO BERRÍOS (Chili) a réclamé l’adoption et la mise en œuvre de politiques publiques inclusives à l’intention des personnes handicapées.  Il a également estimé que les stratégies de réduction de la pauvreté devraient prendre en compte les besoins des personnes handicapées et s’abstenir de créer des obstacles contre ces dernières.  Il a en outre indiqué que le Gouvernement chilien prend en compte la multi-culturalité de ses communautés autochtones dans tous ses programmes destinés aux personnes handicapées. Le représentant du Chili a par ailleurs dénoncé le manque de ressources dont pâtit le système de surveillances de la mise en œuvre et du respect des traités de l’ONU.


Le représentant d’El Salvador a indiqué que son pays se préparait à la présentation, en septembre 2013 à Genève, de son premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Il a évoqué le lancement à El Salvador d’une initiative pilote en faveur des enfants handicapés dans 22 écoles.  Il a dit que l’État salvadorien a garanti un emploi à 1 530 personnes handicapées et appuyé la formation de plus de 500 autres handicapés pour faciliter leur intégration dans le secteur privé.  Dans le domaine de la collecte des données, il a annoncé le lancement d’un recensement plus complet des personnes handicapées afin de pouvoir élaborer des critères plus précis dans les domaines du versement de pensions ou de l’accès à l’emploi.  Le représentant a mis l’accent sur la vulnérabilité particulière qui affecte les personnes handicapées de plus de 65 ans, qui représentent 35% des handicapés.


Le représentant de la Colombie a dit qu’il est nécessaire de comprendre la complexité et la diversité du handicap, et de parvenir à une mobilisation sociale pour faciliter la reconnaissance et le respect des droits des personnes handicapées.  Le représentant a estimé qu’il est important que soit assurée une bonne gestion de l’information sur le handicap.  Les informations disponibles devraient faciliter et permettre la conduite d’analyses comparatives, a-t-il souligné.  Il est d’autre part indispensable que soient menés des programmes de lutte contre la violence à l’égard des handicapés.


Le représentant de l’Autriche a dit que l’Autriche a lancé un grand processus de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en lançant un programme intitulé « Rien à notre sujet, sans nous ».  Il a indiqué que ce processus prévoit la mise en œuvre de 250 mesures en faveur des personnes handicapées d’ici 2020.  Parmi six mesures concrètes déjà lancées par l’Autriche, il a cité la mise en œuvre, en 2006, d’une procédure de conciliation en faveur des handicapés employés qui a permis de régler 47% des 1 361 des cas contentieux traités.  Le représentant a aussi cité la mise en place d’un service de  prestation de soins à long terme pour personnes handicapées dont bénéficient 6% de la population autrichienne. 


M. HARVEY GOLDBERG, Comité international des institutions des droits de l’homme, a fait observer que l’article 33 de la Convention permet de combler les lacunes existant entre le processus de surveillance et la mise en œuvre des dispositifs de la Convention.  Il a ensuite invité les États Membres à tenir compte des principes de Paris pour assurer la bonne gouvernance de leurs institutions nationales.  L’intervenant a toutefois estimé que la mise en œuvre, par les États Membres, du paragraphe 2 de l’article 33 de la Convention avait été décevante.  Il a regretté que son organisation, le « Comité international des institutions des droits de l’homme », n’ait pas de statut officiel au sein de cette Conférence des États parties.


Le représentant de l’Espagne a indiqué que la crise économique a porté un coup dur à la mise en œuvre des politiques destinées à améliorer la vie des personnes handicapées.  Il a expliqué que l’exclusion sociale des personnes handicapées mobilise l’attention des Espagnols.  Le représentant a ensuite fait savoir qu’en Espagne, 7% des postes dans le domaine des soins médicaux spécialisés sont réservés aux personnes handicapées et qu’un Forum pour une culture inclusive a par ailleurs été mis sur pied.  Le représentant a toutefois estimé que la question de l’emploi demeure la priorité principale à laquelle il faut répondre pour assurer la pleine intégration des personnes handicapées.  L’Espagne a récemment adopté une loi qui permet à ces dernières d’intégrer le système de retraite national quel que soit le nombre d’années de travail à leur actif, et même si celui-ci est en-deçà du seuil habituellement requis.


En dépit de la situation complexe que connaît l’Espagne pour assurer l’emploi de l’ensemble de sa population, a enchainé le représentant, l’emploi des personnes handicapées a augmenté de 6,5%.  Des mesures spécifiques sont en outre prévues pour promouvoir l’emploi des jeunes et des femmes handicapés. Il a ensuite appelé les États Membres à faire preuve d’un plus grand engagement pour assurer l’intégration des personnes handicapées au programme de développement pour l’après-2015.  Il a ensuite annoncé que l’Espagne se verra remettre, le 9 septembre, le Prix Franklin Roosevelt, « sorte de prix Nobel en faveur des personnes handicapées ».


Le représentant de la Suède a noté que son pays a une longue histoire  reconnue de respect et de promotion des droits des personnes handicapées.  Il a dit que la Suède avait beaucoup d’espoir en la réunion de haut niveau sur le handicap et le développement, prévue en septembre prochain au Siège des Nations Unies, afin qu’elle tienne compte des préoccupations des personnes handicapées et les intègre dans le programme de développement mondial pour l’après-2015.  


Le représentant d’Israël a rappelé que son pays a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en septembre 2012, et participe ainsi pour la première fois à la Conférence des États parties.  Il a relevé que « les actions d’Israël en faveur des personnes handicapées se basent sur les actes posées par Moïse, figure de l’histoire d’Israël, qui avait conduit le peuple israélite de l’esclavage vers la liberté, alors qu’il était lui-même handicapé ».  Il a noté que l’accessibilité est un défi majeur pour les personnes handicapées, notamment en ce qui concerne l’accès aux bâtiments publics.  Il a en outre indiqué que la lutte contre la marginalisation des personnes handicapées est également un chantier en cours en Israël, notamment au sein du nouveau Gouvernement issu des dernières élections législatives.  Il a souhaité que les personnes handicapées soient considérées comme des personnes et des citoyens à part entière.


Le représentant du Danemark a indiqué que son Gouvernement s’est doté d’un cadre institutionnel pour veiller à l’application des dispositions de la Convention et que les personnes handicapées participent au processus de contrôle de la mise en œuvre de ce cadre. Un Plan d’action transsectoriel a récemment été mis en œuvre, lequel met notamment l’accent sur l’autonomisation, l’inclusion et l’accessibilité des personnes handicapées, a-t-il indiqué.


Le représentant de l’Inde a indiqué que les personnes handicapées représentent 2,3% de la population de l’Inde, soit 21,9 millions de personnes.  Des mesures législatives ont été adoptées pour assurer le respect de leurs droits, et une loi de 1999 permet également de leur fournir tout un éventail de services.  Une loi sur la garantie d’emplois ruraux leur est également bénéficiaire, a précisé le représentant.  Il a également indiqué qu’un nouveau projet de loi permettra de prendre en compte les défis émergents en matière d’autonomisation des personnes handicapées. Il a ensuite fait savoir que le premier rapport national de l’Inde sur l’application de la Convention sera bientôt mis à la disposition du Comité.


Le représentant du Guatemala a indiqué que son pays compte 1,5 millions de personnes handicapées qui souffrent, a-t-il déploré, d’une exclusion sociale marquée et d’un taux très élevé d’analphabétisme qui avoisine les 32%.  Il s’est également préoccupé du fait que dans son pays, 85% des personnes handicapées sont au chômage.  Il a ensuite indiqué qu’un Conseil national pour la prise en charge des personnes handicapées a récemment été mis en place au Guatemala.  Des efforts législatifs sont également en cours pour mettre en place une commission sur le handicap et établir un quota pour l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. Le représentant a aussi fait savoir que des actions conjointes ont été lancées avec la société civile pour appuyer une plus grande  participation des personnes handicapées à la vie publique.


La représentante du Bangladesh a rappelé que son pays est l’un des premiers à avoir ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et que l’harmonisation de la législation nationale dans ce domaine est en cours.  Elle a ensuite cité, entre autres mesures mises en place par son gouvernement, la création d’écoles spécialisées pour handicapés, l’octroi de bourses d’études à ces derniers, et la garantie que le personnel de la fonction publique du Bangladesh ait dans sa composition 1% de handicapés.  La représentante a souhaité ensuite que la coopération internationale puisse permettre de mobiliser suffisamment de ressources pour les besoins de la prise en charge des personnes handicapées vivant dans les pays les moins avancés (PMA).  


La représentante de la Lituanie a pour sa part souligné que les législations, les programmes et les stratégies de l’Union européenne, dont la Lituanie est membre, permettent de mettre en pratique les prescriptions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Elle a indiqué que le cadre juridique en Lituanie permet de mettre en place des programmes de non-discrimination vis-à-vis des personnes handicapées, et de favoriser la participation totale de ces dernières à la vie du pays.  Elle a annoncé, en outre, la candidature d’un Lituanien au Comité des droits des personnes handicapés en 2014.  


La représentante de la Nouvelle-Zélande a souligné que l’emploi des personnes handicapées représente l’action la plus importante qu’un gouvernement puisse entreprendre pour cette classe sociale.  Elle a relevé que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande travaille pour mettre sur pied, avec les employeurs et les associations de personnes handicapées, des initiatives qui visent à favoriser le plein épanouissement des personnes handicapées, notamment leur autonomisation, afin de leur permettre d’avoir accès aux emplois.  Elle a ensuite déclaré que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande s’est engagé à impliquer les personnes handicapées dans toutes les initiatives liées à la mise en œuvre des recommandations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, afin de parvenir à leur pleine autonomisation.


Table Ronde sur le thème « Renforcement du pouvoir d’action économique au moyen de systèmes de protection sociale ouverts à tous et de stratégies de réduction de la pauvreté »


En guise d’ouverture, le modérateur de cette table ronde, le représentant du Bangladesh a souligné que l’accès à l’emploi est le principal objectif à atteindre pour assurer l’amélioration de la qualité de vie et l’inclusion des personnes handicapées.


Mme SILVIA BERSANELLI, Présidente de la Commission nationale pour l’intégration des personnes handicapées de l’Argentine, a expliqué que son pays vit depuis 10 ans une transformation profonde depuis l’abandon des politiques néolibérales qui avaient provoqué, a-t-elle affirmé, nombre de souffrances pour l’ensemble de la population.  Depuis, une politique de développement durable axée sur la promotion des droits de l’homme et l’équité sociale a été mise en œuvre.  La panéliste a notamment fait savoir que le budget assigné au Fonds argentin pour l’inclusion des personnes handicapées avait augmenté de 400% pour atteindre 143 millions de dollars.  De ce fait, s’est-elle félicitée, 2 555 projets ont pu être financés à l’échelon national.  Ils concernent notamment des initiatives d’amélioration du logement, d’octroi de crédits et de construction de réseaux de réhabilitation dans différentes provinces du pays.  163 millions de dollars ont par ailleurs été alloués pour créer des systèmes de transports inclusifs.  D’autres programmes visent à rendre plus accessibles aux handicapés les bibliothèques et les salles de sport du pays.  Les personnes handicapées ont par ailleurs accès à la sécurité sociale et aux services de soins.  En outre 3,5 millions d’enfants handicapés touchent des subventions afin de réduire l’indigence des jeunes de moins de 16 ans.  Le taux d’inscription scolaire des jeunes handicapés a par ailleurs augmenté de 25%, s’est notamment félicitée la panéliste.  Elle a également fait savoir que les femmes handicapées enceintes ont droit à des soins spécifiques.


Mme Bersanelli a ensuite indiqué que des ordinateurs spécialement adaptés sont fournis aux étudiants handicapés dans l’espoir de réduire le fossé numérique dont ils sont victimes.  Les personnes handicapées sont par ailleurs encouragées à créer et à diffuser leur propre contenu sur les chaînes de télévision argentines.  Des mesures ont en outre été prises pour ôter les obstacles qui se posent à l’éducation des personnes handicapées, notamment la création d’un système de bourses à leur intention.  Une loi entend par ailleurs garantir l’accès des personnes handicapées à l’ensemble du système de transport public argentin, a ajouté la représentante.


Mme JOSEPHA MUKOBE, Ministère de l’intérieur et de la coordination du Kenya, a souligné le lien qui existe entre la pauvreté et le handicap.  L’un généralement entraîne l’autre, a-t-elle constaté.  Elle a indiqué que pour parvenir à l’autonomisation économique des personnes handicapées, il importe de mettre l’accent sur l’éducation car, a-t-elle notamment fait observer, « l’éducation c’est le pouvoir, et les personnes qui ne sont pas éduquées ont très peu de choix dans la vie ».  Elle a également insisté sur l’importance d’assurer l’accès des personnes handicapées à des soins de santé adéquats afin de leur permettre de prendre part à la vie économique du pays.  Mme Mukobe a aussi souligné le « rôle capital » que joue l’accès à l’emploi, pour ensuite évoqué l’importance pour les personnes handicapées de l’accès aux technologies de l’information et aux transports.


La panéliste s’est ensuite inquiétée de la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants handicapés et a constaté que ces personnes sont souvent mal préparées à intégrer le marché du travail.  Elle a par ailleurs indiqué que le Kenya avait mis en place un cadre juridique et politique destiné à assurer le respect des droits des personnes handicapées.  Mme Mukobe a aussi expliqué que la politique de protection sociale du Kenya renforce les possibilités d’accès aux services pour les plus pauvres.  Un fonds d’allocation a par ailleurs été élaboré afin de permettre aux personnes handicapées de vivre dans la dignité, et ces dernières ont également accès à des prêts conçus à leur intention pour leur permettre de créer des petites et moyennes entreprises.  La panéliste a également indiqué qu’un nouveau programme d’aide aux albinos met l’accent sur la sensibilisation et la formation.


Mme Mukobe a aussi insisté sur la nécessité de recenser l’ensemble des personnes handicapées afin de pouvoir leur dispenser l’aide dont elles ont besoin.  En outre, 5% des emplois du secteur public sont réservés aux personnes handicapées, et ces dernières bénéficient également d’un programme d’exonération fiscale, a indiqué la représentante.


Mme BARBARA MURRAY, Organisation internationale du Travail (OIT), a vu dans l’important taux de chômage des personnes handicapés « un gâchis inestimable ».  Pour remédier à cette situation, elle a souligné l’importance que revêt l’accès à l’éducation, pour ensuite évoquer les répercussions de la marginalisation sur l’amour-propre et l’estime individuelle des personnes handicapées.  Elle a estimé que cette dimension mérite d’être prise en compte dans les politiques de lutte contre la pauvreté.  La panéliste s’est également inquiétée du fait qu’étant donné que la majorité des personnes handicapées n’ont pas pu obtenir une bonne éducation, elles sont doublement marginalisées lorsqu’elles cherchent à intégrer le marché du travail. 


Elle a, à cet égard, évoqué les mérites des programmes de formation sur le tas, ainsi que des programmes de formation par Internet.  Elle a toutefois constaté qu’un grand nombre de programmes dispensent une formation qui n’est plus d’actualité pour le marché du travail actuel, et que les personnes handicapées n’ont en outre pas toujours la possibilité de se rendre à des cours de formation, faute de moyen de transport adéquat.  Mme Murray a aussi fait observer que même si elles ont un emploi, les personnes handicapées font rarement carrière et occupent souvent le même poste de travail pendant de nombreuses années, sans compter le fait que nombre d’entre elles occupent des emplois de mauvaise qualité dans le secteur informel.


Pour améliorer l’emploi des personnes handicapées, Mme Murray a préconisé la création d’un réseau de sécurité de l’emploi.  Elle a également cité le rôle de l’esprit d’entreprise et la nécessité de veiller à l’accès des personnes handicapées aux connaissances et aux compétences, sans oublier l’importance de combattre les idées erronées qui circulent sur ces personnes.


M. JAVED ABIDI, Président de l’Organisation mondiale des personnes handicapées, a décrié le manque de données sur les personnes handicapées en Inde, son pays d’origine.  Il a ajouté que la seule information qui était disponible sur le sujet est tirée d’un sondage qui relève que l’Inde compte 1 à 2% de personnes handicapées, alors même que les Nations Unies parlent de près de 10% de handicapées en Inde.  Il a souligné que ce n’est qu’à partir de données fiables que l’on peut mettre en place des politiques adéquates.  Et c’est à partir de ces politiques que l’on peut faire changer positivement la situation des handicapés.  Il a ajouté que l’éducation est la base de toutes les politiques en faveur des handicapés et a également souligné qu’il existe une corrélation directe entre éducation et emploi.  Il a néanmoins précisé que l’éducation et l’emploi des handicapés ne peuvent se faire sans des mesures concrètes dans le cadre de l’accès aux facilités sociales, notamment l’accès aux transports publics et aux édifices et autres bâtiments. 


En Inde, a noté M. Abidi, de nombreux emplois sont créés chaque année, mais peu de personnes handicapées y ont accès, a-t-il regretté.  Il a ensuite indiqué que des banques et organismes financiers ou de développement, tels que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), ne tiennent pas compte des personnes handicapées dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement qu’ils négocient avec le Gouvernement indien.  Il a expliqué qu’en 2012, soit cinq ans après la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, des associations indiennes de personnes victimes de handicap ont entrepris d’examiner les budgets des différents ministères au niveau central.  Les résultats de ces analyses ont démontré, a-t-il noté, que seulement 0,009% du budget national avait été consacré à la cause des personnes handicapées.  Il a rappelé que le handicap est une question transversale, et que de ce fait, les programmes qui la ciblent doivent prendre corps dans tous les ministères, et non pas seulement au ministère des affaires sociales.


Mettant l’accent sur l’importance de la microfinance pour l’autonomisation des personnes handicapées dans le secteur informel, M. JOSHUA GOLDSTEIN, Directeur du service de l’inclusion financière des personnes handicapées de l’organisation ACCION, a dit qu’il est nécessaire de faciliter les transferts d’argent et la disponibilité de moyens financiers.  Il a expliqué qu’ACCION était un pilier de la microfinance depuis les années 60, et que l’organisation est active dabs 32 pays sur quatre continents.  Il a expliqué que le potentiel du microcrédit était sous-utilisé, car il pourrait beaucoup plus venir en aide aux personnes handicapées, qu’il a qualifiées « de bons clients pour le microcrédit ».  Il a appelé à tenir compte du vieillissement de la population.  Il a indiqué qu’ACCION travaillait à la mise au point d’une feuille de route de l’inclusion du handicap qui puisse servir de cadre à la mise au point de partenariats avec des organisations locales travaillant en faveur des handicapés, et favoriser les interactions entre le secteur privé et la société civile.  M. Goldstein a dit l’importance de permettre aux personnes handicapées de travailler afin d’éviter que la protection sociale n’en fasse pas seulement des personnes assistées.  Il a déclaré qu’il est important de promouvoir la Convention relative aux droits des personnes handicapées en estimant que la plupart des handicapés n’en ont sans doute jamais entendu parler.  Il faut expliquer que la reprise d’une activité professionnelle n’est pas une menace pour les acquis sociaux dont pourraient déjà bénéficier des handicapés.  


Le débat interactif qui a suivi les exposés liminaires des panélistes a vu les interventions des représentants du Soudan, du Nigéria, du Sénégal, et de la Belgique, qui ont souligné qu’il est important qu’il y ait des incitations juridiques et/ou économiques pour favoriser l’emploi et l’insertion économique des personnes handicapées dans tous les pays.  Tous ces intervenants ont jugé essentiel que soit mené un recensement qui soit capable de mesurer toute l’étendue et la diversité de la réalité du handicap, ceci afin de pouvoir évaluer au mieux la réponse à adopter.


Pour ce faire le représentant du Sénégal a plaidé pour qu’une aide financière soit accordée à son pays afin de l’aider à mettre en place une base de données exhaustive sur la situation du handicap.


Notant que l’autonomisation ne peut être obtenue isolément des questions de la santé, de la réinsertion et de la prise de conscience, le représentant du Soudan a, quant à lui, indiqué que son pays a pour principal souci la prise en compte de l’ensemble des questions liées au handicap.  Il a mis en particulier l’accent sur la nécessité d’assurer une formation aux handicapés en précisant que le Gouvernement du Soudan envisageait de faire passer de 2 à 5% le pourcentage d’emplois publics réservés à des personnes handicapées. 


Alors que le représentant du Nigéria mettait l’accent sur l’importance des incitations juridiques, celui du Sénégal a appelé à des stratégies d’autonomisation économique multisectorielles en citant notamment les stratégies juridiques, réglementaires, institutionnelles et programmatiques.  Pour  éviter le piège que peuvent poser les prestations sociales sans fin et les politiques relatives aux emplois réservés aux personnes handicapées, qui ne fournissent pas de vraie perspective d’intégration, la représentante de la Belgique a proposé que l’on passe de « l’assurance invalidité » à l’emploi en s’appuyant sur les organisations de la société civile et le secteur privé.


Réagissant à l’intervention du représentant du Nigéria qui préconisait la promotion d’incitations juridiques pour favoriser le recrutement des personnes handicapées, Mme Barbara Murray, de l’OIT,  a indiqué qu’entre le bâton et la carotte elle préférait que l’on crée des incitations pour encourager les entreprises à recruter.  Saisir un tribunal pour régler un problème social n’est pas toujours la meilleure stratégie, a estimé, sur le même ton, M. Joshua Goldstein, de l’organisation ACCION, en estimant qu’il était plus judicieux de trouver une personne qui ait un esprit ouvert au sein de l’organisation ou de l’entreprise que vous souhaitez rallier à la cause des handicapés.


De son côté, Mme Silvia Bersanelli, de l’Argentine a fait sienne l’intervention du représentant du Sénégal sur la question de la transversalisation de la question du handicap, et celle du représentant du Nigéria sur la nécessité de faire usage de mesures judiciaires pour changer les mentalités des gens envers les handicapés.  Mme Josephta Mukobe, du Kenya, a dit la nécessité de sensibiliser les communautés et les personnes handicapées, afin que ces dernières soient conscientes de leurs droits. « Il est essentiel, a-t-elle dit, que les personnes handicapées sachent qu’il existe des lois qui les protègent ». 


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Appuyés par le Vice-Secrétaire général de l’ONU, des journalistes demandent au Conseil de sécurité de faire plus pour protéger les professionnels des médias en période de conflit armé

CS/11066

Appuyés par le Vice-Secrétaire général de l’ONU, des journalistes demandent au Conseil de sécurité de faire plus pour protéger les professionnels des médias en période de conflit armé

17/07/2013
Conseil de sécuritéCS/11066
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

APPUYÉS PAR LE VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU, DES JOURNALISTES DEMANDENT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE FAIRE PLUS

POUR PROTÉGER LES PROFESSIONNELS DES MÉDIAS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ


« Il est choquant et inacceptable que

 90% des meurtres de journalistes restent impunis », soulignent de nombreuses délégations


Quatre représentants des médias sont venus dresser, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, un constat accablant des menaces ciblant les journalistes dans les zones de combats, à l’occasion d’un débat public consacré à la protection des civils dans les conflits armés, en particulier des journalistes.


« Aujourd’hui, il n’y a plus aucun respect pour les journalistes de carrière », a expliqué le correspondant de la chaîne américaine NBC, M. Richard Engel, qui couvre les guerres, les révolutions et les transitions politiques dans le monde depuis 15 ans, et qui avait récemment été pris en otage en Syrie.


Auparavant, les journalistes bénéficiaient d’une certaine protection, y compris dans les zones les plus reculées, car leur travail sur le terrain était généralement bien compris.  Maintenant, les journalistes sont tous « des trouble-fête » que l’on range dans une catégorie nébuleuse entre les blogueurs, les militants, voire les combattants armés, a-t-il déploré.


Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), 121 journalistes ont été tués, l’an dernier, dans le monde; plus de 200 ont été emprisonnés et beaucoup d’autres ont été la cible d’actes de violence parce qu’ils exercent ce métier.


« Dans les rues de Mogadiscio, on m’appelle l’homme mort qui continue de marcher », a expliqué le correspondant somalien de l’Agence France Presse, M. Mustafa Haji Abdinur.  « À présent, ce sont les reporters qui, en raison des attaques dont ils sont la cible, font l’actualité », a-t-il fait remarquer.


« Qui peut et veut protéger les journalistes? » a lancé aux membres du Conseil de sécurité, la Directrice exécutive d’Associated Press (AP), Mme Kathleen Carroll, qui dirige les bureaux de cette agence de presse dans 97 pays.


« Je ne peux pas assurer personnellement la protection de mes journalistes », a-t-elle reconnu, en expliquant que leur sécurité n’était ni un sujet politique, ni un cri de ralliement professionnel, mais une obligation vis-à-vis de leurs familles.


« Chaque fois qu’un journaliste est attaqué, c’est un observateur de moins pour faire respecter les droits », a affirmé le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, M. Jan Eliasson, qui a rappelé que des médias indépendants et pluralistes étaient les piliers des sociétés viables.


« Le moins que l’on puisse faire, a-t-il insisté, est de mener une enquête et de traduire en justice les responsables de tels actes ».  Plus de 600 journalistes ont été tués au cours de la dernière décennie.  « Il est choquant et inacceptable que 90% de ces meurtres ou assassinats restent impunis », a-t-il lancé.  De nombreuses délégations, dont celle de la France, ont également dénoncé cette impunité.


« Si on ne se préoccupe pas d’arrêter les auteurs des attaques contre les journalistes, cela donne l’impression que les journalistes méritent ces risques et leur situation », a estimé le photo-reporter, M. Ghaith Abdul-Ahad, du quotidien britannique The Guardian.


Ce débat public du Conseil de sécurité a permis à ses membres, ainsi qu’à une quarantaine de délégations, de condamner sans équivoque toutes les formes de violences commises à l’encontre des civils pendant les conflits et, en particulier, à l’encontre des journalistes.


« Les journalistes sont nos yeux et nos oreilles dans les quatre coins du monde.  Ils tirent la sonnette d’alarme sur les tensions qui alimentent une crise ou un conflit, sur des crimes de guerre et d’autres violations », a souligné la représentante des États-Unis.  Elle a également fait remarquer que les femmes étaient de plus en plus la cible des attaques, notamment sexuelles.


Plusieurs délégations ont aussi rappelé que des instruments internationaux pertinents devraient être mis en œuvre, notamment l’article 79 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève de 1949, qui stipule que « les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé seront considérés comme des civils et seront protégés en tant que tels ».


Cette responsabilité de protéger en temps de conflit incombe, en premier lieu, aux États, a souligné le représentant de la Fédération de Russie.  La question de la protection des journalistes, a-t-il fait remarquer, figure parmi les priorités de l’UNESCO et est inscrite à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme. 


« Le Conseil de sécurité doit, quant à lui, limiter l’examen de la protection des journalistes dans le cadre des conflits armés », a insisté le délégué russe.  Ce point de vue a également été souligné par plusieurs États d’Amérique latine, dont le Brésil, l’Équateur et le Venezuela.


L’an dernier, l’UNESCO avait adopté le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes, qui vise à lutter contre l’insécurité de ces professionnels; tandis que le Conseil des droits de l’homme, contribue, à travers divers rapports, à documenter les violences commises à leur encontre.


En 2006, à l’initiative de la France et de la Grèce, le Conseil de sécurité avait adopté à l’unanimité la résolution 1738 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés, visant à prévenir les actes de violence à l’encontre des journalistes.  Par cette résolution, le Conseil condamne, entre autres, toute attaque délibérément perpétrée contre des journalistes et demande à toutes les parties de mettre fin à ces pratiques.


À l’instar d’autres délégations, la France et la Grèce se sont inquiétées, aujourd’hui, des attaques de plus en plus systématiques ciblant les blogueurs, qu’ils soient journalistes professionnels ou simples «  cybercitoyens ».  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a estimé qu’il ne suffit plus que le Conseil de sécurité réponde à cette question en invoquant une résolution datant de plus de six ans.  Les journalistes doivent avoir accès à leurs sources d’information et bénéficier d’une protection sur le terrain, a-t-il précisé.


C’est la première fois, depuis l’adoption de la résolution 1738 (2006), que le Conseil de sécurité tient aujourd’hui, sous la présidence des États-Unis, un débat public sur la question de la protection et de la sécurité des journalistes et, surtout, qu’il invite des journalistes à s’exprimer dans ce cadre.



PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ


Protection des journalistes


Lettre datée du 3 juillet 2013, adressée au Secrétaire général par la Chargée d’affaires par intérim de la Mission permanente des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/393)


Déclarations liminaires


M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que la liberté d’expression est un droit fondamental énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.  C’est le pilier de toute société viable qui se nourrit de médias indépendants et pluralistes, a-t-il dit.  Au cours de la dernière décennie, plus de 600 journalistes ont été tués, a-t-il fait remarquer, en rappelant qu’il y a à peine 10 jours, un journaliste somalien avait été assassiné.  Ce n’est malheureusement pas un cas isolé, a-t-il dit. 


L’an dernier, rien qu’en Syrie, 41 journalistes ont été tués.  En Iraq et en Afghanistan, 108 journalistes ont été tués depuis 2006, la majorité travaillant pour des médias locaux.  Les attaques dont ils sont la cible prennent aussi la forme d’enlèvements, d’intimidation et d’arrestations illégales.  Les femmes journalistes sont aussi victimes de harcèlement sexuel et de viol, a ajouté M. Eliasson.


Chaque fois qu’un journaliste est attaqué, c’est un observateur de moins pour faire respecter les droits, a souligné le Vice-Secrétaire général.  Le moins que l’on puisse faire est de mener une enquête et de traduire en justice les responsables de tels actes.


Le Vice-Secrétaire général a indiqué que le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, approuvé en avril 2012 à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a pour objectif de créer un environnement libre et sûr pour les médias tant dans les situations de conflit que dans les situations de paix.  Il a ajouté que la nécessité d’assurer la liberté d’expression et l’accès aux médias indépendants avait été mise en exergue dans un rapport relatif au programme de développement pour l’après-2015.  Si le Plan d’action insiste surtout sur la nécessité de renforcer cette protection dans certains pays, il ne faudrait pas non plus négliger cette protection dans les autres pays.


Toutes les entités des Nations Unies sont encouragées à contribuer à cette protection et le Conseil de sécurité peut jouer un rôle important en réagissant lorsque les journalistes sont attaqués, a estimé M. Eliasson.  Il a proposé au Conseil de sécurité d’examiner en particulier les menaces dont sont victimes les journalistes et les atteintes à la liberté d’expression.


« Tous les journalistes, de tous les médias, doivent être en mesure de faire leur travail.  Lorsqu’ils peuvent s’exprimer librement, le monde entier en bénéficie », a-t-il dit avant de conclure.


« Toute personne qui entre dans la rédaction d’Associated Press, au siège de cette agence de presse, à New York, passe devant un large panneau édifié pour rendre hommage aux 31 journalistes tombés depuis la création de l’agence, il y a 167 ans », a expliqué Mme KATHLEEN CARROLL, Directrice exécutive d’AssociatedPress(AP) et Vice-Présidente du Conseil d’administration du Comité pour la protection des journalistes (CPJ).


« Chaque jour, je passe devant ce panneau et j’y vois notamment les portraits de Nazeh Darwazeh, tué en avril 2003 dans la bande de Gaza, de Sahel Ibrahim, tué dans une explosion en Iraq en 2005, d’Ahmed Hadi Naji, mort à Badgad en 2007, d’Anthony Mitchell, décédé au Cameroun dans un accident d’avion », a-t-elle énuméré. 


Nombre de ces journalistes qui ont été tués dans l’exercice de leur métier sont tombés dans des embuscades, ont été attaqués par des foules en colère lors de troubles civils ou ont été tués par des mortiers ou des obus.  « D’autre, encore, sont morts dans des accidents d’avion ou d’hélicoptère, comme mon amie Sharon Herbaugh, la seule femme journaliste à figurer sur ce mur d’honneur », a-t-il ajouté.


« Aujourd’hui, la plupart des journalistes qui meurent à travers le monde ne sont pas pris dans des tirs croisés, ils sont tués à cause de ce qu’ils font », a-t-elle dit.


Plus de 30 journalistes sont tués chaque année et, dans la plupart des cas, les assassins ne sont pas punis.  Selon les conclusions du CPJ, la plupart des journalistes sont assassinés dans leur ville natale en couvrant des sujets tels que le crime ou la corruption et, très souvent, par des gens qui les connaissent et suivent leur travail.


Nombre de dirigeants dans le monde se plaignent que les journalistes sont trop « fouineurs ».  Les journalistes posent des questions ou prennent des photos qui bien souvent, ne plaisent pas aux puissants.  Cependant, les journalistes représentent des citoyens ordinaires.  Une attaque contre un journaliste est une attaque par procuration contre la population, a-t-elle expliqué. 


Aujourd’hui, le produit du travail d’un journaliste est accessible à n’importe quel citoyen, et vise, le plus souvent, à informer sur l’actualité, comme par exemple en Syrie, a-t-elle expliqué.  Ce travail enrichit aussi ce que les journalistes apprennent sur le monde tous les jours.


« Qui va protéger les journalistes de la télévision, de la radio ou de la presse écrite?  Qui veut les protéger? » a-t-elle lancé aux membres du Conseil de sécurité.  « La sécurité des journalistes n’est pas un sujet politique, ni un cri de ralliement professionnel.  « Aujourd’hui, je ne peux pas personnellement protéger tous les journalistes d’AP.  J’essaie de le faire avec mes moyens car, chaque jour, je passe devant ce panneau de portraits et j’ai à l’esprit que ces journalistes tués ont laissé des familles et des enfants derrière eux », a-t-elle dit en conclusion.


M. MUSTAFA HAJI ABDINUR, de l’Agence France Presse (AFP), qui a travaillé comme correspondant en Somalie, a indiqué que, dans les rues de Mogadiscio, on l’appelle un « homme mort qui marche encore ».  « Mon histoire n’est pas unique mais j’ai personnellement eu de la chance », a-t-il reconnu, en soulignant que ce sont bien souvent les reporters qui sont au centre de l’actualité du fait des attaques dont ils font l’objet.  Il a indiqué qu’il y avait eu 18 journalistes tués en Somalie en 2012 et 4 depuis le début de l’année.  Il n’y a pas d’ennemi unique, a-t-il dit, en précisant qu’un responsable de la sécurité peut jeter un journaliste en prison parce qu’il n’apprécie pas ce qu’il écrit ou un jeune garçon peut vous abattre dans la rue.  Parfois les autorités poursuivent en justice les auteurs de crimes contre les journalistes mais, a-t-il regretté, cela est rare.


Pourquoi veut-on être journaliste dans ces conditions? s’est-il interrogé.  M. Abdinur a répondu qu’il était très attaché au droit à l’information et à l’indépendance des médias.  Il a insisté sur la nécessité de prendre des mesures afin de renforcer le système de justice en Somalie.  Comme mesure immédiate, il a proposé de mener des enquêtes impartiales.  Beaucoup de mes confrères ont dû quitter la Somalie à cause du danger auquel ils étaient exposés, a-t-il dit.  Tous mes collègues qui ont été tués étaient motivés par la volonté d’informer la population.  « Nous continuerons à le faire », a-t-il assuré.


M. RICHARD ENGEL, correspondant à l’étranger en chef de la chaîne NBC News, a expliqué qu’il avait couvert plusieurs conflits à travers le monde, été enlevé en Syrie, il y a six mois, et s’était fait, à plusieurs reprises, arrêter par des gouvernements ou s’était vu refuser des visas d’entrée dans des pays. 


Il a ensuite fait part de la confusion qu’il a vécue, il y a quelques semaines, sur la Place Taksim, à Istanbul, en Turquie, tandis qu’il couvrait des affrontements entre une centaine de manifestants et les forces de l’ordre.  « Beaucoup de manifestants couvraient cet événement avec des téléphones portables.  Je me suis posé la question de savoir: qui sont ces personnes?  Sont-elles toutes des journalistes? » a-t-il expliqué. 


Pour M. Engel, la protection des journalistes est une question difficile car elle nécessite de s’interroger sur ce qu’est un journaliste et sur ce qu’est un militant. 


Auparavant, les journalistes étaient un peu comme des diplomates; on considérait qu’ils avaient besoin d’une certaine protection car ils étaient dépêchés dans des endroits reculés, a-t-il rappelé.  « Nous avions un statut moins officiel que les diplomates mais, généralement, notre rôle était bien compris et cela avait fonctionné pendant plus d’un siècle », a-t-il souligné.


« Il y avait, sur la Place Taksim, des journalistes, des blogueurs, des militants, et parmi ces derniers, certains portaient des armes.  J’ai aussi, a-t-il dit, passé beaucoup de temps avec des rebelles en Syrie.  Nombre de ces rebelles avaient des appareils photos, prenaient part aux combats et se considéraient eux-mêmes comme des journalistes », a-t-il poursuivi. 


Il a ensuite illustré un peu plus sa confusion à travers l’exemple d’un militant qui, en Égypte, utilisait Twitter pour critiquer le Gouvernement ou la police et était suivi par 15 000 personnes.  Cette personne est par ailleurs très efficace pour assurer la couverture des évènements et communiquer des informations, a-t-il reconnu.  « Dans ce cas, que faut-il faire si elle est arrêtée?  Est-ce que l’on considère qu’elle est journaliste?  Doit-on la libérer au nom de la liberté d’expression? » a-t-il demandé. 


Aujourd’hui, a conclu M. Engel, « il n’y a plus aucun respect pour les journalistes de carrière ».  « Nous sommes tous des trouble-fête et nous faisons tous partie de cette catégorie nébuleuse. »  Il a suggéré aux membres du Conseil d’envisager deux campagnes: l’une pour protéger la liberté d’expression et l’autre pour protéger les professionnels de l’information.


M. GHAITH ABDUL-AHAD, correspondant au quotidien britannique The Guardian, a fait remarquer qu’on utilisait souvent les journalistes pour faire pression et essayer de faire pencher la balance dans un sens ou dans un autre.  Il a aussi regretté qu’on ne se préoccupait pas d’arrêter les auteurs des attaques contre les journalistes, ce qui donne l’impression que les journalistes méritent ces risques et cette situation pénible.  « Pourquoi fait-on ce métier?  Pour être témoin de conflits », a-t-il répondu.  « Est-ce de l’orgueil?  Nous préférerions parfois que notre équipe soit remplacée par une équipe d’infirmières mais nous devons cependant être sur place pour réaliser nos reportages », a-t-il dit.


M. Abdul-Ahad a donné le témoignage des accusations injustifiées portées contre lui lorsqu’il avait été arrêté en Libye.  « Le gardien de prison venait me voir pour m’accuser d’être, avec les autres journalistes, à l’origine de la révolution », a-t-il expliqué.  « Mais s’il n’y avait pas de foule dans les rues, on ne viendrait pas! », s’est-il exclamé.  « On préférerait, a-t-il dit, être assis à nos bureaux ».  Il a insisté sur le devoir des journalistes de se rendre sur place en cas de répression dans un pays.


Le journaliste a ensuite dénoncé le sentiment d’impunité qui prévaut lorsqu’on s’attaque à un journaliste.  Lorsqu’il était détenu en Afghanistan, c’est son employeur, The Guardian, qui a obtenu sa libération, tandis que dans le même cas en Libye c’est l’ONU qui a joué un rôle clef pour sa libération.  La réunion d’aujourd’hui est extraordinaire, s’est-il ému, avant de lancer un appel pour qu’on continue à laisser les journalistes faire leur travail dans les situations où leur mission doit être accomplie.


Déclarations


« Les journalistes devraient avoir la liberté de diffuser des informations sans craindre des représailles », a affirmé M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni).  Malheureusement, a-t-il souligné, l’an dernier a été l’une des années les plus sanglantes pour les journalistes et peu de choses ont changé cette année.  Appuyant pleinement la résolution 1738 (2006) du Conseil de sécurité, il a rappelé que toutes les parties en conflit devraient remplir leurs obligations relatives à la protection des civils, y compris les journalistes.  Il a ensuite mis l’accent sur le rôle de la société civile et d’organisations comme le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui peut, a-t-il dit, aider les journalistes à se protéger face aux risques liés à l’exercice de leur profession.  Par ailleurs, l’impunité doit cesser à l’égard de ceux qui tuent des journalistes.  Le meurtre, a-t-il rappelé, est l’une des formes les plus atroces de censure.


M. LIMBIYE KADANGHA-BARIKI (Togo) a rappelé que rien que pour l’année 2012, 121 journalistes avaient été tués, et plus de 200 emprisonnés.  Il a ajouté que le meurtre des journalistes en période de conflit armé avait connu une augmentation de 49% en 2012 par rapport à l’année précédente dans les conflits en Somalie et en Syrie, alors que les journalistes sont protégés par des instruments internationaux de droit humanitaire.  Le représentant s’est ensuite félicité de l’organisation, sous l’égide de l’Union africaine, de l’atelier sur la sécurité et la protection des journalistes africains.  Il a suggéré que ce type d’initiative puisse concourir à l’établissement d’un instrument régional contraignant, garant de la protection des journalistes en situation de conflit armé.


Les attaques contre les professionnels de l’information, a estimé M. Kadangha-Bariki, tiennent à des raisons inhérentes à l’inadaptation de la protection aux pratiques de guerre.  Il a précisé ensuite que les avancées des moyens de communication, au cours de ces 20 dernières années, étaient telles que les informations, dans les conflits modernes, sont devenues des « armes » que les belligérants soit convoitent, soit tiennent à détruire en visant les journalistes qui les fabriquent.  Il a indiqué que « l’intention des belligérants de dissimuler les preuves des atrocités les pousse à vouloir contraindre les journalistes au silence, et éviter les poursuites judiciaires ».  Il a également relevé que des journalistes, voulant se protéger, portaient souvent une arme, ou se font accompagner par des hommes armés, diluant ainsi la réalité de la protection dont ils jouissent.  Le représentant a aussi souligné que l’impunité des auteurs d’attaques contre les journalistes explique, pour une large part, la persistance des violations de leur protection en situation de conflit armé.  Il a estimé que la poursuite effective des auteurs de ces violations constituerait une réelle dissuasion pour ces groupes armés non étatiques qui ne se sentent pas liés par les instruments internationaux de protection des journalistes.


M. LI BAODONG (Chine) a souligné les risques énormes que courent les journalistes lorsqu’ils couvrent des conflits armés et condamné tous les actes de violence dont ils sont la cible.  La protection des journalistes dans les conflits armés est une partie importante de la question de la protection des civils dans ces conflits, a-t-il reconnu.  Les journalistes font partie de la population civile et ne prennent pas part aux conflits, a-t-il rappelé.  Il incombe donc à la communauté internationale de protéger les journalistes en cas de conflit armé.  Les États doivent, à titre individuel, assurer la protection des journalistes qui travaillent sur leur territoire, a-t-il ajouté.  Le représentant a également souligné que les parties au conflit doivent respecter leurs obligations en vertu de la Convention de Genève sur la protection des civils.  Il a aussi insisté sur la nécessité de traduire en justice les auteurs d’attaques contre les journalistes.


La Chine se félicite des efforts menés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les autres organismes des Nations Unies pour renforcer la protection des journalistes.  Il a aussi appelé les journalistes à respecter les principes d’impartialité et d’objectivité et à éviter de prendre parti dans un conflit.  Le Conseil de sécurité devrait, a-t-il proposé, adopter une stratégie intégrée de prévention des conflits et de consolidation de la paix qui prévoit le renforcement de la protection des civils.  Les peuples du monde placent de grandes attentes dans le Conseil de sécurité qui se doit, par conséquent, de respecter les droits et principes de la Charte de l’ONU. 


M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie), notant que la majorité des victimes parmi les journalistes étaient des personnes employées localement, a regretté que leur meurtre reste souvent impuni.  Ces professionnels des médias sont pourtant les premiers à attirer l’attention sur les violations de droits de l’homme et du droit international humanitaire, a-t-il dit.  Il a ainsi cité l’exemple de la Syrie, où 42 journalistes ont été tués en 2012, et celui du Mali, où la liberté de la presse n’a plus été respectée en 2012, après le coup d’État militaire.  Ce ne sont pas uniquement les journalistes traditionnels qui sont touchés mais aussi ceux qui utilisent les nouveaux moyens de communication, a-t-il noté. 


Le représentant a appelé les parties à un conflit armé à respecter le droit international visant la protection des civils, en particulier les dispositions spécifiques sur la protection des journalistes.  Le Conseil de sécurité peut faire davantage dans ce domaine, a-t-il estimé.  M. Quinlan s’est félicité, à cet égard, de la résolution du Conseil de sécurité qui a créé l’Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM) et qui rappelait au Gouvernement somalien son obligation de protéger les journalistes.  Il a suggéré que le Conseil prévoie, dans les mandats des missions de maintien de la paix, la question de la liberté de la presse dans le cadre du soutien aux institutions d’état de droit.  Le Conseil doit aussi examiner les façons de mettre fin à l’impunité, a-t-il ajouté.


M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que la France avait proposé, il y a plus de six ans, en partenariat avec la Grèce, un projet de résolution sur la question de la protection des journalistes en zones de conflits qui avait donné lieu à l’adoption de la résolution 1738 par le Conseil de sécurité.  Il a ensuite regretté que malgré ces mesures, les persécutions qui s’exercent contre les journalistes n’ont pas diminué, notamment en 2012 qui aura été l’année la plus meurtrière avec des journalistes tués, emprisonnés et parfois torturés.  Il a précisé que les femmes journalistes étaient parfois délibérément visées, victimes de harcèlement et de violences sexuelles.  Il a noté également que les blogueurs, qu’ils soient journalistes professionnels ou simples « cyber-citoyens » sont aussi ciblés de manière de plus en plus systématique.  Le représentant a ensuite souligné qu’en Libye avant, et en Syrie aujourd’hui, les journalistes subissent les persécutions des régimes qui cherchent à les museler.  Il a ainsi rappelé qu’une centaine de journalistes ont été tués en Syrie depuis le début du conflit, parmi lesquels quatre Français.  Il a également évoqué les journalistes français Didier François et Édouard Elias, enlevés en Syrie il y a un mois et toujours détenus.  Il a par ailleurs fait remarquer que les journalistes locaux étaient les plus visés sur tous les terrains de conflits comme c’est le cas en Somalie où cinq journalistes locaux ont été tués depuis le début de l’année.


Il incombe en premier lieu aux gouvernements de protéger les journalistes, a insisté le représentant, en précisant que cela devrait passer notamment par la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences.  « Quatre-vingt-dix pour cent des meurtres de journalistes restent impunis et c’est inacceptable », a-t-il martelé.  Le représentant a donc invité la communauté internationale et, en particulier, le Conseil de sécurité à agir pour la protection des journalistes qui sont, a-t-il dit « les yeux et les oreilles de la communauté internationale ».  Il a suggéré que les opérations de maintien de la paix puissent assurer la protection des journalistes, en tant que « civils menacés ».  Les violences contre les journalistes ne se limitent pas aux situations de conflits armés, a-t-il rappelé, en soulignant que la liberté d’expression doit être respectée partout.


M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que les violences perpétrées contre les journalistes dans les conflits armés étaient inadmissibles, en soulignant que la fonction qu’ils accomplissent était très importante à la fois sur le plan du droit international et sur le plan humanitaire.  Il a rappelé que la protection des journalistes incombait en premier lieu aux parties antagonistes, tout en reconnaissant que les organisations internationales et régionales devraient contribuer à ces efforts.  Les cadres juridiques nécessaires existent déjà et il n’est pas besoin de les réviser, a-t-il estimé, en souhaitant seulement que les pays qui ne sont pas parties aux instruments juridiques internationaux pertinents y adhèrent.  Le représentant s’est félicité que la question de la protection des journalistes figurait parmi les priorités de l’UNESCO et était également inscrite à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme.  Le Conseil de sécurité doit, quant à lui, limiter l’examen de la protection des journalistes dans le cadre des conflits armés.


Le représentant a regretté que, malgré tous ces efforts, les droits des journalistes soient souvent ignorés, comme lors des frappes aériennes de Belgrade en 1999 et à Tripoli en 2011.  Il a aussi regretté qu’aucune suite n’ait été donnée aux enquêtes mentionnées dans un rapport du Conseil des droits de l’homme sur ces questions.  Le représentant a également dénoncé les livraisons illégales dans le territoire de la Libye en violation de l’embargo imposé par le Conseil de sécurité.  Par ailleurs, il a appelé les représentants des médias à prendre des mesures de prudence pour eux-mêmes et pour les personnes qui les accompagnent.  « Chercher à livrer des informations sensationnelles en dépit du bon sens peut s’avérer très risqué », a-t-il prévenu.


M. KIM SOOK (République de Corée) a salué la résolution adoptée en 2012 par le Conseil des droits de l’homme sur la sécurité des journalistes et appelé à mettre un terme aux attaques contre cette profession.  Il a déploré en particulier la violence dont sont victimes les journalistes en Syrie, où entre 111 et 153 journalistes auraient été tués depuis le début de la crise.  Il a également jugé troublante la situation en Somalie: selon Reporters Sans Frontières, 18 journalistes auraient été tués en 2012.  Il a aussi condamné l’enlèvement, le mois dernier, de la journaliste néerlandaise, Judith Spiegel, et de son mari par un groupe armé au Yémen.


M. Kim a exigé la poursuite en justice des auteurs des actes de violence à l’encontre des journalistes.  Dénonçant l’impunité fréquente dans ce domaine, il a rappelé la responsabilité qui incombe aux gouvernements.  Il s’est aussi inquiété des attaques spécifiques dont sont victimes les femmes journalistes.  Le représentant a ensuite encouragé la coopération entre les institutions des Nations Unies, les États Membres et la société civile lorsqu’il s’agit de la protection des journalistes.  Il a salué, à cet égard, le Plan d’action des Nations Unies pertinent, ainsi que le rôle de la société civile dans sa mise en œuvre.  Enfin, il a souhaité que cette protection bénéficie aux journalistes pris dans leur ensemble, y compris à ceux qui travaillent pour l’Internet et ceux qu’on appelle des « citoyens reporters ».


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a fait observer que les journalistes, tout en étant parfois au service d’une des parties en conflit, restent et demeurent des civils qui doivent, de ce fait, bénéficier de la protection résultant de leur statut en vertu du droit international humanitaire.  Il a également noté que les journalistes appartiennent à une classe sociale particulièrement vulnérable et exposée aux enlèvements, aux harcèlements, aux intimidations, aux incarcérations et aux morts violentes.  Étant donné que les journalistes sont des civils, leur protection revient de droit au gouvernement du pays en conflit, conformément à la résolution 1738 (2006) du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  Il a cependant ajouté que la communauté internationale devrait créer un environnement qui offre des mesures incitatives aux gouvernements des pays en conflit, afin que ces derniers puissent véritablement protéger les journalistes en période de conflit. 


Le représentant a par ailleurs décrié la situation internationale défavorable aux journalistes, en mettant l’accent sur la situation des femmes journalistes qui sont encore plus vulnérables.  Il a également regretté le fait que les auteurs de crimes contre les journalistes soient très rarement poursuivis en justice, comme le laissent voir des données du Fonds des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) qui relève qu’en 2012, une proportion d’un crime sur 10 seulement, commis contre des journalistes, a donné lieu à une condamnation dans le monde.  Il a souhaité que la protection des journalistes puisse continuer d’être intégrée dans la stratégie globale de protection des civils en période de conflit, conformément au droit international humanitaire.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a précisé qu’« une presse libre témoignait toujours de la vivacité d’uns société démocratique, et inversement, son absence était une marque certaine d’autoritarisme ».  En temps de conflit armé, le rôle des journalistes acquiert encore une autre dimension, car leur travail contribue à faire que le monde sache, a-t-elle indiqué.  Le métier de journalistes s’accompagne de plus en plus de risques mortels, a-t-elle dit, en évoquant le meurtre du journaliste somalien Libaan Abdullahi Farah, tué en Somalie, il y a 10 jours, le sixième depuis le début de l’année.  Elle a également noté que 54 journalistes avaient été tués depuis le début de cette année, tandis que 51 autres sont morts en Syrie depuis 2011.  Des données qui, de l’avis de sa délégation, devraient susciter une attention particulière dans les rapports du Secrétaire général des Nations Unies consacrés à la protection des civils.


La représentante a condamné toutes les attaques physiques ou autres, visant de façon délibérée les journalistes, ainsi que toute forme d’intimidation.  Elle a rappelé que la résolution 1738 du Conseil de sécurité prescrit que les journalistes en temps de conflit armé doivent être considérés comme des personnes civiles et doivent être respectés et protégés en tant que telles.  En cas de violations, les États ont la responsabilité de mettre fin à l’impunité et de traduire les auteurs en justice, a-t-elle ajouté.  Mme Lucas a également encouragé une coopération accrue entre les gouvernements, les organisations internationales, la société civile et les représentants des médias.  « Les journalistes assument leur responsabilité pour protéger la vérité, le Conseil de sécurité doit assumer la sienne en assurant la protection des journalistes », a-t-elle conclu.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que le droit international établissait des dispositions claires pour la protection des journalistes et que, par ailleurs, les règles internationales du droit international humanitaire s’appliquaient aux journalistes exposés à des risques dans l’exercice de leur métier en période de conflits armés.  Il a fait remarquer que d’autres efforts avaient été déployés au niveau international, notamment l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1738 (2006) et du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes.  « La première victime de la guerre est la vérité », a-t-il dit, en rendant hommage au travail des journalistes qui travaillent dans les zones de combats pour informer le monde entier des derniers événements.  Il a estimé qu’il était important que le Conseil de sécurité maintienne son attention sur cette question et rappelle à toutes les parties en conflit qu’elles doivent prévenir les attaques contre les journalistes mais aussi punir les auteurs de violations à leur égard.


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a salué le travail accompli par les journalistes qui veillent à ce que le monde reste bien informé.  Leur rôle est essentiel pour éclairer notre travail au Conseil de sécurité, a-t-il reconnu.  Le représentant s’est dit constamment préoccupé par les informations concernant les attaques perpétrées contre des journalistes.  Il s’est aussi dit préoccupé par le non-respect des obligations des parties à un conflit en matière de protection des journalistes et, en particulier, les traitements cruels et inhumains dont ils sont victimes.  Si le nombre d’exactions dont sont victimes les journalistes a diminué dans certains pays, la situation de ces professionnels en Somalie et en Syrie ne s’améliore pas, a-t-il observé.  Il a proposé que le Conseil de sécurité prévoie la protection des journalistes en tant que groupe de « civils gravement menacés lors de conflits armés ». 


Le représentant a ensuite mis l’accent sur le rôle réciproque des médias pour assurer la protection des civils, notamment leur rôle de catalyseur pour préserver la paix.  Il faudrait, a-t-il souligné, veiller à ce que les journalistes assument la responsabilité morale de présenter des informations équilibrées et exactes.  Il a rappelé que lors du génocide au Rwanda en 1994, des médias avaient manipulé l’information de manière destructrice pour inciter à la haine, a-t-il rappelé, en citant en particulier une station de radio qui encourageait les citoyens à descendre dans la rue pour tuer ceux qu’ils désignaient de « cafards ».  En même temps, a-t-il reconnu, les médias rwandais avaient été un instrument de réconciliation en établissant des liens entre les peuples.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que l’actualité quotidienne démontrait combien ce débat public était une question des plus pertinentes.  Il a ensuite estimé que la résolution 1738 (2006) du Conseil de sécurité avait contribué à faire prendre conscience du rôle qu’endossent les journalistes et des risques qu’ils prennent dans le cadre de la couverture d’un conflit armé.  Malgré le dispositif international existant, a-t-il fait remarquer, le nombre de victimes parmi les journalistes n’a cessé d’augmenter.  Pour la seule année 2012, 32 journalistes ont été tués.  Il a émis l’espoir que les efforts du Conseil de sécurité puissent mettre davantage l’accent sur la mission particulière des journalistes.


« L’espérance de vie d’un journaliste qui couvre un conflit est déterminée, en raison des risques, tous les 24 heures », a-t-il dit, en citant les propos d’une journaliste africaine.  « La protection des journalistes, particulièrement en temps de guerre, est donc une nécessité car elle traduit des impératifs du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information », a-t-il dit.  Le droit fondamental des journalistes à la vie et à l’exercice de leur métier en sécurité et sans contrainte doit être garanti, a-t-il insisté.  Dans ce contexte, il a appelé les États Membres, les organisations de la société civile et les organismes des droits de l’homme à poursuivre leurs efforts en ce sens.


M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a invité à examiner la question de la protection des journalistes sous un nouvel angle, à la lumière de la nature de plus en plus complexe des situations de conflit et des frontières de plus en plus floues entre les parties belligérantes dans les conflits armés non internationaux.  Il faudrait aussi faire la différence entre les correspondants de guerre et les journalistes indépendants, et garder à l’esprit les nouvelles tendances que connaît cette profession.  Les journalistes sont des civils, a-t-il rappelé, en citant l’article 9 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève.


Il semble que le problème ne réside pas dans le manque de dispositions juridiques internationales mais dans l’incapacité de les appliquer, a fait observer M. Khan.  Il a faudrait s’engager en faveur d’une campagne de sensibilisation coordonnée afin de souligner ces dispositions et les conséquences de leur violation.  Il faudrait également mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs des violences à l’encontre des journalistes, a-t-il ajouté.  Pour M. Khan, le Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle important en renforçant ces messages. 


Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a souligné que le journalisme était un outil fondamental pour l’exercice de la liberté d’expression et pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme dans les conflits armés.  Pour assurer la protection des journalistes, elle a appelé à respecter le droit international humanitaire et à garantir la reddition de comptes.  Les journalistes qui accomplissent des missions dans les situations de conflits armés, comme le mentionne le Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève, doivent être considérés comme des civils dont on doit assurer la protection, a-t-elle rappelé.  Ce sont des non-combattants qui méritent cette protection pour eux-mêmes et leur matériel, a-t-elle insisté.  La représentante s’est dite très préoccupée par l’augmentation du nombre de journalistes tués.  Elle a émis l’espoir que le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité contribuerait à renforcer les mesures de protection des journalistes pendant et après les conflits.


« On dit souvent que la première victime de la guerre, c’est la vérité.  Aujourd’hui, les personnes chargées d’informer sont les deuxièmes victimes de la guerre », a fait remarquer la représentante de l’Argentine.  Elle a regretté que certains organes de presse essayent de faire des économies en ayant recours à des employés à temps partiel ou intérimaires, s’abstenant ainsi de leur garantir de bonnes conditions de travail.  La précarité de leur travail augmente les risques qu’ils courent et les articles sont payés 70 dollars en dépit des risques graves auxquels ils sont exposés.  Elle a également regretté que 60% des 995 meurtres de journalistes dans les conflits armés restent impunis.  Avant de conclure, elle a rendu hommage au journaliste Robert Cox, qui, dans les années 1970, avait été arrêté après avoir dénoncé les disparitions et les meurtres arbitraires dans son pays.


« Les journalistes sont nos yeux et nos oreilles dans les quatre coins du monde.  Ils tirent la sonnette d’alarme sur les tensions qui découlent d’un conflit, sur des crimes de guerre et d’autres violations », a souligné Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis). 


Ces informations, a-t-elle poursuivi, sont aussi importantes pour permettre au Conseil de sécurité de mener à bien son travail.  Elle a illustré son propos par les reportages sur les crimes de masse en ex-Yougoslavie, dans les années 1990, ou ceux réalisés en Libye, en 2011, et qui ont permis au Conseil de sécurité d’agir rapidement. 


Pour la délégation des États-Unis, la résolution 1738 (2006) rappelle que les journalistes qui travaillent dans les zones de conflits armés sont protégés.  « Compte tenu de la contribution des journalistes à ses travaux, le Conseil de sécurité doit faire tout ce qu’il peut pour assurer leur protection », a-t-elle estimé. 


La représentante a également insisté pour que le Secrétaire général inclut la dimension de la protection des journalistes dans ses rapports et pour que les opérations de maintien de la paix œuvrent à faire en sorte que les responsables et les parties en conflit connaissent leurs obligations en ce qui concerne la sécurité des journalistes.


Mme DiCarlo a ensuite appuyé le Plan action des Nations Unies de 2012 sur la sécurité des journalistes et a encouragé les États Membres à mettre en place des programmes de protection volontaire pour protéger les journalistes dans les zones de conflit.  Elle a, par ailleurs, plaidé pour une approche sexospécifique sur cette question car les femmes journalistes, a-t-elle souligné, sont victimes de violences particulières.


M. LUIZ ALBERTO FIGUEIREDO MACHADO (Brésil) a rappelé que la couverture fiable et indépendante des crises par les médias pouvait attirer l’attention du Conseil de sécurité sur ces situations.  Il a assuré que son gouvernement, qui est membre du Groupe de l’UNESCO chargé de cette question, était engagé à la protection des journalistes.  Le représentant a centré son intervention sur l’importance du respect du droit à la vie privée.  Il s’est inquiété, à cet égard, de la surveillance des conversations privées des journalistes, en estimant que cela pouvait leur faire courir des risques supplémentaires.  La surveillance illégale des communications par les parties qui ne participent pas au conflit va à l’encontre de la transparence et du respect de la vie privée, a-t-il soutenu.  Le représentant du Brésil a aussi plaidé en faveur d’une gouvernance transparente de l’Internet.  Il a ajouté que les programmes secrets de surveillance pouvaient constituer une violation à la fois du droit à la vie privée et de la souveraineté des États.  Les pays membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR) ont demandé aux Nations Unies d’aborder cette question et d’élaborer des règles pour garantir le respect de ces droits, a-t-il indiqué.


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a souligné que, parfois, les médias pouvaient contribuer à transformer les conflits et il a insisté sur la nécessité de la présence de médias indépendants dans les zones de combats.  Il a ensuite fait remarquer qu’en observant la liste des journalistes tués en Syrie, cette année, on pouvait constater qu’un grand nombre des victimes n’étaient pas affiliées à des médias d’information traditionnels.  Cette démocratisation de la couverture ne doit pas mener à ce que certains journalistes aient davantage de protection que d’autres, a-t-il insisté.  Le droit international humanitaire, a-t-il rappelé, protège les nouveaux médias, tels que les sites Web, les vidéos en ligne et les blogueurs.  Le représentant a considéré, par ailleurs, qu’il n’était plus suffisant, aujourd’hui, que cette question soit abordée par le Conseil de sécurité à travers une résolution qui date depuis six ans.  « Nous devons tous appuyer les médias en tant qu’acteur important permettant au Conseil de sécurité d’agir de manière préventive », a-t-il estimé.


M. RON PROSOR (Israël) a rappelé que, dans un « Moyen-Orient en flammes », où les peuples réclament le respect de leurs droits démocratiques et libertés, le chaos et la confusion règnent.  Il a rendu hommage aux journalistes qui risquent leur vie pour témoigner de ces situations et qui sont même les cibles d’attaques, de Bagdad à Damas, et de Téhéran à Khartoum.  Il a regretté que les États arabes imposent des restrictions aux voix des journalistes.  Chaque voix doit pourtant se faire entendre, a-t-il estimé.  M. Prosor a assuré que les médias de son pays rendaient compte de tous les aspects de la société.  Les journalistes n’ont pas à y craindre les arrestations et exécutions arbitraires, a-t-il soutenu.  Certains journalistes préfèrent faire des reportages sur les questions qui concernent « la seule démocratie au Moyen-Orient » plutôt que de risquer leur vie ailleurs, a-t-il fait remarquer.  Une société ne peut être véritablement libre si les citoyens ne peuvent pas poser de questions et dire ce qu’ils pensent, a-t-il rappelé.


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) s’est félicité que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et le Secrétaire général aient mis l’accent sur le rôle crucial que jouent les journalistes pour dénoncer les souffrances de la population civile dans les conflits armés, comme l’a aussi fait le Conseil de sécurité en adoptant une résolution sur ce sujet en 2006 dans le cadre de la protection des civils dans les conflits armés.  Il a souligné le double problème qui se pose dans ce domaine, à savoir l’insécurité et l’impunité.  Il a déploré que 121 journalistes aient été tués en 2012 et que seulement un sur 10 cas de meurtres de journalistes fasse l’objet d’une enquête.  Il a demandé aux États de mener des enquêtes et de poursuivre en justice les auteurs de ces violences.  Il a appuyé le travail du Conseil des droits de l’homme dans ce domaine.  Il n’est pas nécessaire, a-t-il estimé, d’adopter de nouvelles normes internationales dans ce domaine mais plutôt de veiller à l’application de celles qui sont existent déjà.


Mme RAIMONDA MURMOKAITÉ (Lituanie) a salué le travail important des journalistes et des blogueurs pour défendre les libertés fondamentales, en particulier dans les zones de conflit.  Les journalistes de l’Internet ont été frappés plus durement qu’auparavant, a-t-elle remarqué.  Notant avec inquiétude que l’impunité règne dans ce domaine, elle a demandé à tous les États de garantir la sécurité des civils et en particulier des journalistes.  Le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie a mis au premier plan la protection des journalistes, a-t-elle indiqué. « Notre expérience à l’OSCE a renforcé notre conviction sur l’importance des organisations régionales dans ce domaine », a-t-elle dit.  Avant de conclure, la représentante a demandé au Secrétaire général d’inclure des dispositions sur la protection des journalistes dans ses rapports sur la protection des civils dans les conflits armés.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) s’est dit très préoccupé par les actes de violences dont les journalistes, y compris les blogueurs, sont de plus en plus la cible au cours d’un conflit armé.  Ces actes, a-t-il précisé, sont commises par différentes parties en conflit, dont des acteurs non étatiques.  Il a également mis en évidence le fait que les femmes journalistes sont exposées à des violences sexuelles.  Le délégué de l’Union européenne s’est aussi inquiété de la tendance à limiter l’accès aux infrastructures permettant aux journalistes de travailler.  Il a demandé à tous les États Membres d’assurer aux journalistes une protection et de leur permettre de faire leur travail sans entrave.  M. Mayr-Harting a encouragé le Conseil de sécurité à aborder davantage la question de la protection des journalistes, y compris lors de déclarations publiques et il a demandé au Secrétaire général de souligner la sécurité des représentants de la presse dans ses rapports sur les situations de conflit. 


M. MASUD HUSAIN (Canada) a rendu hommage à deux journalistes canadiennes tuées dans l’exercice de leurs fonctions, Michelle Lang, tuée en Afghanistan, et Zahra Kazemi, décédée dans une prison iranienne après avoir été arrêtée pour avoir pris des photos de la prison où elle avait été ensuite enfermée à Téhéran.  Le Canada condamne les attaques dirigées intentionnellement contre des journalistes et le personnel des médias, a déclaré le représentant.  Ce sont des attaques contre des civils, a-t-il précisé, avant d’appeler à traduire en justice les responsables de ces actes haineux.  Les journalistes ont aussi le devoir de ne pas prendre de risque inutile, a-t-il ajouté.  Le Canada, a-t-il assuré, travaille avec des partenaires clefs dans le but d’améliorer la liberté d’expression dans le monde.


M. GERHARD THALLINGER (Autriche) a souligné que les travaux du Conseil de sécurité dépendaient également des informations indépendantes et précises fournies par les journalistes.  Il a ensuite fait remarquer que la Syrie était, cette année, en tête de liste des pays les plus meurtriers pour les journalistes, tout en demandant de ne pas oublier les journalistes qui sont tués en dehors des zones de combats parce qu’ils écrivent sur des affaires locales.  Le représentant a ensuite estimé que le Conseil pouvait bénéficier des contributions importantes du Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. Frank La Rue, en particulier en l’invitant à participer à des débats publics comme celui d’aujourd’hui.


M. EDUARDO ULIBARRI-BILBAO (Costa Rica) a noté que les agressions délibérées commises contre les journalistes visaient à neutraliser leurs sources d’information et à porter atteinte au caractère privé de leurs communications.  Les entraves au droit à la liberté d’expression, notamment la torture et l’assassinat de journalistes, ont pour but d’empêcher que la société puisse être informée de façon indépendante, a-t-il expliqué.  Il a aussi remarqué que les agressions sur des journalistes étaient souvent des actes de représailles.  Il s’agit d’une méthode perverse de répression, a-t-il estimé.


Le représentant a demandé à la communauté internationale de protéger les journalistes et demander des comptes à leurs agresseurs.  Cette responsabilité s’étend à tout le système des Nations Unies.  Il a salué le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, ainsi que le rôle de l’UNESCO qui a élaboré, puis rendu l’application de cette initiative plus dynamique.  Les efforts des organisations professionnelles et organisations de la société civile qui œuvrent en faveur de cette protection doivent être soutenus, a-t-il estimé.  Avant de conclure, il a rappelé que son pays avait accueilli, en mai dernier, la célébration par l’UNESCO de la Journée mondiale de la liberté de la presse, en organisant une conférence sur ce thème.


Mme DRAGANA ANĐELIĆ (Bosnie-Herzégovine) a estimé que, chaque jour, les Nations Unies déployaient des efforts pour protéger les civils lors des conflits armés.  Elle a réaffirmé l’engagement de son pays à protéger les civils et à promouvoir la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité à cet égard.  « Il n’y a aucune justification au fait que des groupes armés attaquent des civils », a-t-elle insisté.  Par ailleurs, les journalistes et autres professionnels des médias font souvent l’objet de pressions particulières, a-t-elle reconnu, en appelant à la nécessité, pour toutes les parties armées à un conflit, de respecter leur obligation de les protéger.  Elle a ensuite appuyé l’idée de fournir, dans les rapports du Secrétaire général sur les situations de conflit, des informations plus détaillées sur la protection des journalistes.  Elle a, par ailleurs, rappelé que la Bosnie-Herzégovine avait, dans les années 1990, et même après, terriblement souffert de la rhétorique enflammée incitant à la guerre civile.


M. PAUL SEGER (Suisse) a indiqué qu’il avait récemment accordé un entretien au journaliste Patrick Vallélian, qui avait survécu miraculeusement à un incident à Homs, en Syrie, tandis que son collègue français, Gilles Jacquier, y avait perdu la vie.  Il a souligné que l’incident en question avait toutes les apparences d’un piège.


Le représentant a ensuite estimé que l’impunité, qui est souvent un corollaire de la portée politique du travail des journalistes, pouvait être considérée comme l’une des principales causes des attaques répétées dont ils sont victimes.  « Les médias ne peuvent être libres si les journalistes sont délibérément pris pour cibles ou si leurs agresseurs restent impunis », a-t-il insisté.  Il a conclu en soulignant que tant que les journalistes continueront d’être harcelés ou même tués, en raison de leur travail, la liberté des médias ne restera qu’un vain mot.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que les journalistes étaient des civils qui doivent être protégés en temps de conflit armé en vertu du droit international.  Les auteurs d’attaques contre ces professionnels, a-t-il insisté, ne peuvent pas rester impunis.  Soulignant le caractère unique du travail accompli par les journalistes, il a reconnu que les journalistes travaillaient souvent dans des situations dangereuses.  Il incombe donc aux États de garantir la sécurité des journalistes dans les zones de conflit, a-t-il estimé.  Il a demandé aux responsables des médias de mieux préparer leurs journalistes et autres professionnels dépêchés sur le terrain à faire face à des situations extrêmes.  Le représentant s’est dit choqué par le fait que les journalistes sont de plus en plus victimes de la violence.  Les Nations Unies, a-t-il estimé, ont un rôle important à jouer pour lutter contre l’impunité dans ce domaine.  Les progrès réalisés en matière de communication devraient permettre d’améliorer la sécurité des journalistes, a-t-il ajouté. 


S’il a reconnu la responsabilité des parties à un conflit de protéger les journalistes, M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a néanmoins tenu à insister sur celle des États qui sont tenus de mettre en place les mesures visant le respect et la protection du travail journalistique.  Il les a donc invités à mettre au point des lois punissant sévèrement les violations des droits de l’homme, comme le prévoient les Conventions de La Haye et de Genève et leurs Protocoles additionnels.  Le représentant a tout de même tenu à dire qu’avant de « dépêcher » les journalistes dans les zones de conflit, les médias qui les emploient devraient, au préalable, les préparer à faire face à des situations extrêmes.  Les conseils doivent aussi être offerts à leurs familles et autres structures d’appui pour les aider à mieux se protéger en travaillant dans un environnement à risques.  Appelant à une coopération entre les États, le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale (CPI), le représentant a particulièrement appelé le Conseil de sécurité à faire sa part et à, « peut-être plus vigoureusement », saisir la CPI de toutes les situations qui menacent la paix et la sécurité internationales.  La CPI, a-t-il insisté, est la seule juridiction internationale habilitée à lancer des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.


M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a affirmé que son pays œuvrait à la protection et à la promotion de la liberté de la presse.  Le Président colombien, M. Juan Manuel Santos, qui a une formation de journaliste, a précisé le représentant, s’est engagé à plusieurs reprises à cet égard, afin de prévenir toute menace qui porterait atteinte à la liberté et à l’indépendance des journalistes.  


Les journalistes qui couvrent les conflits exercent le droit fondamental des citoyens à fournir des informations sur les crises qui donnent lieu à des violences.  Dans ce contexte, la Colombie interprète l’intérêt du Conseil de sécurité sur cette question comme un travail complémentaire à celui réalisé par des institutions spécialisées qui ont, notamment, la compétence d’agir à cet égard, telles que l’UNESCO et le Conseil des droits de l’homme, a-t-il précisé. 


Il a, par ailleurs, indiqué que son gouvernement avait mis en œuvre des mesures destinées à protéger les journalistes dans des environnements où se trouvent des éléments violents, comme cela a été le cas en Colombie.  Ce traitement particulier des journalistes est basé sur l’article 20 de la Constitution, garantissant notamment le droit de tout citoyen à la liberté d’expression et d’opinion, ainsi que le droit à être informé de manière impartiale ou à établir des médias de masse.


M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a souligné que les États disposaient des instruments juridiques nécessaires à la protection des journalistes dans les conflits armés.  Il a cité la résolution 1738 du Conseil de sécurité et le droit international humanitaire, dont la quatrième Convention de Genève et son Protocole additionnel 1.  Il s’est particulièrement félicité du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.  Outre les États, le rôle de la société civile est crucial, a-t-il dit, en soulignant celui de l’ONG « RISC-Reporters Instructed in Saving Colleagues », créée après la mort de Tim Hetherington, un photographe américain tué alors qu’il couvrait le conflit en Libye en 2011.  Le représentant a conclu en rappelant qu’en collaboration avec l’UNESCO et le Costa Rica, son pays avait organisé, pour la deuxième fois consécutive, au mois de mai dernier, une manifestation sur la protection des journalistes, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse. 


M. RYSZARD STANISŁAW SARKOWICZ(Pologne) a souligné le rôle crucial que jouent les journalistes dans les processus démocratiques.  Ils sont, a-t-il dit, « les yeux et la voix de la société civile ».  Les citoyens journalistes ont beaucoup contribué aux changements politiques en Tunisie et en Libye, a-t-il remarqué.  À cet égard, le représentant a souhaité que la protection des journalistes bénéficie à tous les fournisseurs de nouvelles, professionnels et non professionnels, ainsi qu’aux sources des journalistes.


La Pologne soutient les activités menées en faveur de la liberté d’expression, a-t-il dit, mentionnant par exemple les ateliers sur les leçons apprises par les journalistes en matière de démocratie que son pays a organisés sur les leçons apprises par les journalistes en matière de démocratie.  Le représentant a salué les efforts entrepris en 2012 dans ce domaine, notamment avec l’adoption du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.  La Pologne travaille sur les dispositions internationales applicables en la matière en vue d’améliorer la sécurité du personnel de presse, a-t-il ajouté.  M. Sarkowicz a aussi mentionné une conférence internationale sur la sécurité des journalistes, organisée récemment à Varsovie, par les ambassades de l’Autriche et de la Suisse.


M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a indiqué que son pays avait décidé d’encourager « l’utilisation de nouveaux moyens pour faire du journalisme » et de contribuer ainsi à la protection de « ses messagers ».  Les encouragements consistent, entre autres, à financer le développement du « StoryMaker APP », qui est une application permettant aux citoyens ordinaires et aux journalistes professionnels dans les zones de conflit à raconter immédiatement leur histoire par téléphone portable à des millions de personnes dans le monde sans pour autant compromettre le caractère privé et la sécurité de leur propre équipement informatique.  L’APP comprend aussi un guide de formation interactif à une couverture indépendante et sans risques.  L’application est gratuite et peut être téléchargée à partir du site. 


En matière de protection, les Pays-Bas ont créé la « Freedom Online Coalition », qui est une coalition interrégionale de 21 pays datant de 2011.  Elle s’est engagée à faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et plusieurs de ses membres ont ainsi créé « Digital Defenders Partnership » pour promouvoir des solutions innovantes pour maintenir l’accès à l’Internet.  Le Partenariat appuie aussi les journalistes, les blogueurs et les cyberactivistes qui se trouvent menacés et facilite le déploiement de « l’internet d’urgence » dans les pays où il n’existe pas d’accès à l’Internet.  Les Pays-Bas sont prêts à collaborer avec les membres du Conseil pour assurer une meilleure protection des journalistes courageux qui veillent à ce que « la vérité ne soit pas la première victime des conflits », a-t-il dit avant de conclure.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que le Gouvernement syrien veillait à tenir informé de la situation qui prévaut actuellement dans le pays.  Il a assure que près de 160 journalistes avaient été autorisés à entrer en Syrie entre les mois de mars et mai 2012.  Le Gouvernement syrien a, par ailleurs, exhorté les journalistes à ne pas accéder au territoire syrien de manière illégale car cela les exposait à des dangers.  Il a regretté que cette recommandation n’ait pas été entendue par certains.  Des journalistes s’infiltrent en Syrie de manière illégale et avec l’aide de groupes terroristes, a-t-il dit.


Le représentant a ensuite expliqué que des groupes terroristes avaient visé des journalistes étrangers, tout comme des journalistes syriens.  « Ce matin, M. Engel n’a pas dévoilé l’identité de ses ravisseurs mais il s’agissait de groupes terroristes, qui détiennent encore deux journalistes français », a-t-il affirmé.  Le représentant a également fait remarquer que son gouvernement avait collaboré avec le Croissant-Rouge syrien pour localiser les journalistes enlevés.  Il a aussi fait remarquer que des médias syriens avaient été la cible de mesures visant à les museler et que des infrastructures des médias avaient fait l’objet d’assauts de la part de groupes armés.


M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a, à son tour, reconnu que la protection des journalistes, quelle que soit la situation dans laquelle ils travaillent, incombe en premier lieu aux États.  Il a néanmoins tenu à rappeler « certaines précautions de base ».  Les journalistes, a-t-il dit, doivent opérer conformément aux lois des pays qu’ils couvrent, s’ils veulent profiter pleinement de la protection qu’offrent ces lois.  L’entrée des journalistes dans une zone de conflit doit se faire légalement, a rappelé le représentant, en soulignant la nécessité pour les journalistes d’observer une stricte neutralité et impartialité, afin d’éviter de devenir eux-mêmes parties au conflit. 


Si les journalistes prennent ces simples précautions, a estimé le représentant, il sera plus aisé pour les États de les protéger, de faciliter leur travail et de faire en sorte qu’ils deviennent un catalyseur du règlement du conflit et de la consolidation de la paix.  Les efforts du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, a-t-il estimé, doivent, avant tout, avoir pour objectif d’aider les autorités nationales à améliorer leurs mécanismes de protection des journalistes et à générer une plus grande sensibilisation à ces questions.  Pour les États, c’est la manière la plus viable d’assumer leur responsabilité de protéger les journalistes dans les situations de conflit, a conclu le représentant.


M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a déploré que les professionnels des médias continuent de faire l’objet de traitements les plus inacceptables et rendu « un vibrant hommage à tous ces martyrs ».  Ces professionnels jouent un rôle crucial dans la manifestation de la vérité en période de conflit armé, a-t-il noté, car ils contribuent à la prise de conscience par la communauté internationale.  Il a prôné une approche inclusive capable de renforcer la protection des acteurs de la presse et la reddition de comptes pour les responsables de telles exactions.  Il a salué, à cet égard, la pertinence du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.


M. Diallo a proposé d’aider les gouvernements qui en ont besoin à se doter des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à la poursuite des responsables d’actes de violence contre les journalistes.  Ces mesures devraient être corroborées par l’engagement des professionnels des médias à prévenir ou limiter les risques encourus, a-t-il ajouté.  M. Diallo a également invité le Conseil de sécurité à renforcer son action en faveur de la protection des journalistes, notamment en mettant à la disposition des missions de maintien de la paix des Nations Unies les moyens humains, techniques et juridiques nécessaires à cette protection. 


M. DAVID ČERVENKA (République tchèque) s’est dit très préoccupé par l’escalade des violences commises à l’encontre des journalistes et a salué les efforts réalisés dans le domaine de la promotion de la sécurité de ces professionnels des médias tant par l’UNESCO que par le Conseil des droits de l’homme.  Il est tout à fait crucial que les États Membres respectent et garantissent le respect des instruments internationaux pertinents, notamment l’article 79 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève de 1949, qui stipule que les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé sont considérés comme des personnes civiles.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait mis en exergue ce principe, de manière unanime, en adoptant sa résolution 1738, en 2006.


Mme SIGNE BURGSTALLER (Suède), s’exprimant également au nom du Danemark, de la Finlande, de l’Islande et de la Norvège, a souligné le rôle crucial des journalistes dans la compréhension des situations de conflits et a assuré que les pays nordiques étaient déterminés à garantir leur protection.  La présence des journalistes permet souvent d’éviter des atrocités, a-t-elle souligné.  Compte tenu de la détérioration de la situation des journalistes au cours de la dernière décennie, les pays nordiques se félicitent de l’adoption du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, qui vise une plus grande coopération entre les organismes des Nations Unies, les États Membres et les autres parties prenantes.  Elle s’est également félicitée de l’adoption d’une résolution par le Conseil des droits de l’homme sur la sécurité des journalistes, en septembre 2012. 


« La communauté internationale doit exiger le respect de l’obligation de protection des journalistes en vertu du droit international humanitaire », a souligné la représentante.  Dans ses résolutions, le Conseil de sécurité doit envoyer un message clair qu’aucune violation contre les civils et les journalistes ne sera tolérée, a-t-elle demandé.  Les crimes commis contre les journalistes ne doivent pas restés impunis, a-t-elle insisté, en rappelant, à cet égard, la nécessité de régler les problèmes de corruption, de combattre la criminalité transnationale organisée et de garantir l’état de droit.  Mme Burgstaller a aussi estimé qu’il faudrait former les forces armées aux questions relatives à la protection des journalistes.  La Suède, en coopération avec d’autres pays, a pris des mesures pour contribuer au renforcement de cette protection, a-t-elle assuré.


M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a d’abord rappelé qu’il incombait aux États Membres d’assurer la protection de leurs populations civiles.  « Cette protection, a-t-il dit, doit être assurée à chacun, quelle que soit la profession qu’il ou elle exerce ».  Il a ensuite appelé les États Membres à faire preuve de prudence afin d’éviter de porter de jugement hâtif sur la mort d’un journaliste en la qualifiant d’atteinte à la liberté d’expression alors qu’en réalité, c’est parfois la conséquence d’un acte de délinquance.


Le représentant a rappelé que la protection des journalistes en période de conflit armé était régie par le droit international humanitaire.  Il a appelé à respecter les mandats respectifs des différents organes des Nations Unies afin d’éviter tout double emploi dans les efforts entrepris dans ce domaine.


« C’est le Conseil des droits de l’homme qui est habilité à travailler sur les questions ayant trait à la protection des journalistes, a-t-il fait remarquer, en précisant que cet organe disposait des mécanismes de suivi ».  Le représentant a mis en garde contre le risque de « politiser » cette question en la portant, a-t-il dit, « devant un organe hautement politique tel que le Conseil de sécurité ».


M. JULIO ESCALONA (Venezuela) a réitéré l’appui de sa délégation à la protection des journalistes dans les conflits armés, tout en rappelant que cette responsabilité incombait aux États souverains qui doivent agir dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international humanitaire.  Le rôle des Nations Unies lors d’un conflit armé doit être neutre, objectif et impartial, a-t-il souligné.  M. Escalona a parlé de la Brigade d’intervention déployée pour neutraliser les groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo, en émettant la crainte qu’elle puisse créer un précédent dangereux.


Le représentant a aussi remarqué l’utilisation de drones dans les conflits armés et émis l’espoir qu’ils ne seraient pas utilisés comme instruments de guerre.  Il semble qu’on puisse tout faire au nom de la protection des civils, a-t-il dit.  Lorsqu’on parle de la protection des journalistes, on parle non seulement des journalistes professionnels mais aussi de tous ceux qui, depuis chez eux ou leur lieu de travail, dénoncent les violences dans leur pays, a-t-il fait observer.  Il par ailleurs dénoncé les médias qui attisent la haine.  Citant les cas d’Edward Snowden et de Julian Assange, il a estimé que ces deux personnes étaient des professionnels de la communication et méritaient, à ce titre, une protection.


M. JUN YAMAZAKI (Japon) a souligné que Conseil de sécurité, à qui incombe la responsabilité de la paix et de la sécurité internationales, doit entendre directement les témoignages des journalistes qui ont travaillé sur le terrain en période de conflit armé.  Les attaques contre les journalistes constituent des attaques à la liberté d’expression, a-t-il affirmé.  Grâce à leur travail courageux, les journalistes mettent en évidence les violations des droits de l’homme et les crises humanitaires.  Les journalistes ne sont pas seulement des défenseurs de la liberté d’expression, mais ils jouent aussi un rôle important pour établir les fondations de la démocratie. 


M. Yamazaki a appelé à lutter plus activement pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences à l’encontre des journalistes.  Lorsque des journalistes japonais avaient été tués, le Gouvernement japonais avait demandé des informations aux pays concernés et exigé que justice soit rendue, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le cas des journalistes qui n’opèrent pas dans des situations de conflit armé mais qui se trouvent malgré tout en grand danger dans l’exercice de leur profession.  Le Conseil de sécurité devrait trouver des moyens pour mieux protéger les journalistes en période de conflit et encourager les bonnes pratiques dans le domaine de leur protection.


M. YEHOR PYVOVAROV (Ukraine) a tenu à rappeler que plus de 20 journalistes ukrainiens avaient perdu la vie dans l’exercice de leur profession sur les lignes de front.  De l’avis de sa délégation, le débat public d’aujourd’hui devrait être axé sur la question suivante: « Comment les Nations Unies et, en particulier, le Conseil de sécurité, peuvent-ils davantage contribuer à assurer la protection des journalistes face aux violences et préserver leur sécurité dans les points les plus chauds du globe? »


Rappelant que son pays appuyait fermement le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes, le représentant a plaidé pour un renforcement de la coopération avec les ONG professionnelles qui contribuent à améliorer la sécurité des représentants des médias.  Par ailleurs, il a estimé que l’un des aspects les plus complexes de la protection des journalistes était l’absence de mécanisme de suivi et de mise en œuvre des instruments internationaux portant sur cette question. 


Il est essentiel, a souligné le représentant, de faire une distinction, au niveau de l’ONU, entre les activités journalistiques menées en période de conflit, d’une part, et les activités d’espionnage, d’autre part.  Il a fait remarquer que, dans plusieurs pays, des allégations d’espionnage avaient servi à justifier des détentions arbitraires ou à refuser l’accès à des zones de combat.  


SHEIKH MESHAL HAMAD M.J. AL-THANI (Qatar) a rappelé que la présence de journalistes professionnels dans une zone de conflit était essentielle pour informer sur la réalité sur le terrain.  Le travail des journalistes permet de transmettre la vérité, aussi bien en temps de paix qu’en période de conflit, a-t-il estimé.  Notant une augmentation des attaques perpétrées contre les journalistes, il a dénoncé, en particulier, les attaques commises contre les journalistes syriens, ainsi que celles contre les journalistes travaillant dans les territoires palestiniens occupés.


Un journaliste ne peut s’acquitter de sa noble tâche que s’il peut travailler en toute liberté et s’il peut avoir accès à toutes les régions, a expliqué le représentant du Qatar.  Il a indiqué que son pays avait organisé, en janvier 2012, une formation sur les journalistes dans les zones dangereuses.  La protection des journalistes dans les zones de conflit constitue une priorité pour la sécurité dans le monde, a-t-il insisté, en exigeant que les forces d’occupation respectent la liberté des journalistes.  Le représentant a enfin demandé de lutter contre l’impunité à l’égard des personnes responsables des attaques contre les journalistes.


M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a axé son intervention sur le risque de voir l’information utilisée comme un instrument de propagande de la part de grandes chaînes commerciales internationales.  Il a illustré son propos en citant la manipulation d’images qui montrait des rebelles arrivés sur une place en Libye alors qu’il s’agissait, en réalité, d’une mise en scène, a-t-il expliqué.  « Ce genre de manipulation expose également les journalistes à des risques », a-t-il prévenu.  Revenant notamment sur les déclarations des représentants du Brésil et de l’Équateur, il a considéré, à l’instar de ses homologues, que la surveillance et l’espionnage à grande échelle avaient mis à mal les sources des journalistes et les exposaient à des dangers sans qu’ils puissent prendre de précaution.


M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a souligné la nécessité de redoubler d’efforts collectifs visant à résoudre pacifiquement les conflits et à protéger les civils.  Les parties aux conflits armés devraient respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a-t-il rappelé.  Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels constituent, a-t-il souligné, une bonne base pour la protection des civils et, en particulier, des journalistes.


Le représentant a dénoncé les attaques commises contre les journalistes, qui ont coûté la vie à 121 d’entre eux en 2012.  Reconnaissant que la plupart des journalistes s’acquittaient de leur mission avec professionnalisme et objectivité, il a signalé que certains avaient cependant pris parti dans un conflit et s’étaient engagés dans des activités incompatibles avec leur statut, notamment l’espionnage.  Il a averti du risque qu’ils courent, ainsi de la perte de leur statut de civil, qui est essentiel pour leur protection.  Avant de conclure, le représentant de l’Ouganda s’est félicité de l’adoption du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité et il a dit attendre avec intérêt sa mise en œuvre.


M. LEVENT ELER (Turquie) a souligné que les reportages envoyés du front nous rappellent l’importance de préserver la paix et la sécurité internationales.  Il a salué le travail précieux des journalistes et du personnel de presse, malgré des conditions souvent dangereuses.  Prenant l’exemple de la Syrie, il a expliqué qu’en tant que pays voisin, la Turquie était devenue une plaque tournante pour les journalistes qui se rendent dans ce pays.  « Nous faisons notre possible pour faciliter leur travail », a-t-il assuré.  Il a également assuré que la Turquie donnait aux journalistes l’accès aux camps de réfugiés syriens se trouvant sur son territoire.  La Turquie, a-t-il ajouté, a fourni son assistance aux journalistes nationaux ou étrangers qui ont été enlevés ou blessés en Syrie et en Libye.  Enfin, le représentant a estimé qu’il faudrait combler les vides juridique et administratif aux niveaux national et international en matière de protection des journalistes.  Il a cependant salué les efforts entrepris dans ce domaine par les Nations Unies et ses institutions.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Représentant spécial pour l’Iraq prévient des difficultés qui restent à surmonter dans la phase de transition du pays vers la démocratie

CS/11065

Le Représentant spécial pour l’Iraq prévient des difficultés qui restent à surmonter dans la phase de transition du pays vers la démocratie

16/07/2013
Conseil de sécuritéCS/11065
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’IRAQ PRÉVIENT DES DIFFICULTÉS QUI RESTENT À SURMONTER

 DANS LA PHASE DE TRANSITION DU PAYS VERS LA DÉMOCRATIE


« L’Iraq peut soit poursuivre dans la voie de la démocratie, soit s’engager

 dans une voie dangereuse, marquée par l’impasse politique et la violence », souligne M. Martin Kobler


Dix ans après la chute de l’ancien régime et moins de deux ans après le retrait des forces américaines de l’Iraq, le pays se trouve dans une phase cruciale de transition vers la démocratie et la prospérité, a souligné le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Martin Kobler, qui présentait, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le rapport* du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).


Le Représentant spécial s’est dit très préoccupé par les évènements qui ont marqué ces quatre derniers mois en Iraq, période la plus sanglante depuis cinq ans avec près de 3 000 morts et plus de 7 000 blessés.  Les auteurs de ces violences profitent de l’impasse politique actuelle dans le pays et du conflit syrien, a-t-il expliqué.


Sept mois après les premières manifestations de Ramadi, les manifestants continuent à occuper des autoroutes internationales et des places publiques dans les gouvernorats de l’ouest de l’Iraq, a-t-il indiqué.  Le Gouvernement iraquien estime qu’il a déployé tous les efforts possibles pour répondre à leurs demandes, notamment en libérant 8 000 détenus et en levant des saisies de biens.  En outre, le Conseil des ministres a approuvé des amendements aux lois controversées, mais le Parlement ne s’est pas encore prononcé.


M. Kobler a indiqué que, dans l’exercice de son mandat pour la promotion de la réconciliation nationale, il avait mené des consultations avec les dirigeants, les autorités religieuses et les représentants des principaux partis du pays.  Le Gouvernement iraquien a accepté le mécanisme de vérification proposé par la MANUI en ce qui concerne la libération des prisonniers.  La Mission a en outre élaboré une série de principes sur lesquels doit s’appuyer le dialogue: unité et intégrité du territoire iraquien; rejet de toute forme de violence; élimination de toute forme d’incitation au sectarisme; respect de la Constitution en tant que loi suprême; et respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme.


Les dirigeants et représentants doivent mettre fin à l’impasse actuelle en adoptant les amendements législatifs pertinents, a-t-il insisté, en demandant également aux manifestants de s’engager sans attendre dans un dialogue constructif.


Rappelant ensuite les incidents du 23 avril 2013, lorsque les Forces de sécurité iraquiennes se sont affrontées aux manifestants dans la ville de Hawija, il a indiqué que, selon les enquêteurs de la MANUI, les forces iraquiennes avaient recouru de manière excessive à la force face à des manifestants en majorité non armés.  Il a rappelé que cet incident avait fait 45 victimes et 110 blessés.  Après la vague de contestations sanglantes qui s’en est suivie dans tout le pays, M. Kobler avait demandé au Gouvernement iraquien de mener une enquête indépendante, a-t-il dit, en signalant qu’un certain nombre de groupes armés avaient été réactivés.


Sur le front électoral, M. Kobler s’est félicité de la bonne participation de la population aux scrutins organisés à Anbâr et à Ninive, et ce, en dépit des menaces et des attaques.  Ce sont les premières élections que les Iraquiens ont réussi à organiser seuls, a-t-il remarqué.


Le Représentant spécial s’est également félicité de l’amélioration des relations arabes-kurdes, en citant notamment des visites réciproques des leaders kurdes et iraquiens.  Il a renouvelé l’offre de la MANUI de prêter son assistance à ce stade, notamment pour résoudre la question des frontières intérieures.  Tout en se disant encouragé par la décision d’organiser des élections parlementaires et provinciales dans la région du Kurdistan le 21 septembre 2013, il s’est dit préoccupé par la décision du Parlement de la région du Kurdistan de reporter les élections présidentielles à 2015.


M. Kobler a ensuite salué la détermination des Gouvernements de l’Iraq et du Koweït à achever le projet d’entretien des bornes frontière entre les deux pays.  Il a aussi indiqué que l’Iraq avait reçu les fonds mis en réserve auprès de l’ONU pour indemniser les particuliers iraquiens dont les biens étaient demeurés sur le territoire koweïtien à la suite de la démarcation de la frontière internationale entre les deux pays.


Concernant les répercussions de la crise syrienne en Iraq, il a signalé que, au 7 juillet, 160 000 réfugiés syriens étaient enregistrés en Iraq, dont la majorité dans la région du Kurdistan.  Il a précisé que 30% de ces réfugiés vivent dans des camps, tandis que le reste se retrouve dans des conditions souvent précaires.  Il a salué les gouvernements de l’Iraq et de la région du Kurdistan pour ce qu’ils ont déjà fait en faveur des réfugiés syriens, tout en leur demandant de fournir davantage de ressources au camp de réfugiés de Domiz.


S’agissant de la situation en matière de droits de l’homme, M. Kobler s’est dit alarmé par le fait que des dizaines d’Iraquiens aient été assassinés de sang froid en plein mois sacré du Ramadan.  Un enfant sur trois, a-t-il ajouté, est privé des services de base et des droits fondamentaux.  Les minorités, comme les Yézidis et les « Noirs iraquiens », sont aussi la cible de violence, notamment de meurtres et d’enlèvements.


Il a également parlé des mauvais traitements et de la torture dans les prisons auxquelles la MANUI n’a d’ailleurs pas pu avoir accès.  S’agissant de la peine de mort, il a assuré qu’aucune exécution judiciaire n’avait eu lieu depuis celles d’avril dernier.  Il a réitéré son appel à appliquer un moratoire sur la peine de mort en Iraq.


En ce qui concerne le camp Ashraf, M. Kobler a expliqué que la majorité de ses résidents avaient été relogés dans le camp Hurriya depuis 2011, tandis que 135 ont été relogés dans des pays sûrs.  Il s’est dit préoccupé par la sécurité des résidents du camp Hurriya après les tirs de missiles dont il a été la cible les 9 février et 15 juin 2013, qui ont fait 10 morts et 71 blessés.  Il a rappelé avoir demandé au Gouvernement iraquien, le seul responsable de la sécurité dans le camp, de remplir cette obligation en prenant des mesures supplémentaires de protection, une demande qui est restée sans réponse.  Il a aussi demandé aux gouvernements d’autres pays de suivre l’exemple de l’Albanie et de l’Allemagne qui ont accueilli des résidents de ce camp.


M. Kobler s’est inquiété des allégations de violations des droits de l’homme dans le camp par les dirigeants du camp eux-mêmes.  Il a prié ces dirigeants de respecter les droits des résidents et notamment leur droit à la libre circulation totale dans le camp et à l’extérieur, ainsi qu’un accès sans entrave aux communications Internet et téléphoniques.


« Les Iraquiens jouissent de libertés nouvellement acquises », a constaté le Représentant spécial, dont le mandat s’achève à la fin de ce mois. 


Pour l’avenir, il a souhaité que la Constitution iraquienne soit pleinement appliquée et que les ressources du pays soient utilisées de manière efficace et distribuées de manière équitable.  L’Iraq, a-t-il rappelé, est le troisième plus grand exportateur de pétrole au monde.  Il a aussi appelé à protéger l’environnement et s’est félicité, à cet égard, du lancement du programme régional de lutte contre les tempêtes de sable par le Programme des Nations Unies pour l’environnement.


Il a également attiré l’attention sur l’insécurité dont souffrent, en particulier, les Iraquiennes et sur le sort des enfants traumatisés par des décennies de conflit.  Enfin, M. Kobler a appelé la communauté internationale à accorder une plus grande attention à la région afin d’élaborer une vision d’ensemble pour elle.


Intervenant au cours de cette séance, le représentant de l’Iraq, M. Mohamed Ali Alhakim, a exprimé le souhait de son gouvernement de voir proroger le mandat de la MANUI d’une année supplémentaire.  Il a estimé que la MANUI avait joué un rôle positif en Iraq en permettant de rapprocher les positions et en contribuant au succès des élections dans les gouvernorats.  Il a émis l’espoir que l’Iraq continuera de bénéficier de l’appui de la Mission sur le plan logistique et de l’envoi d’observateurs chargés d’assurer la transparence des élections législatives de l’an prochain.  Ces élections devront marquer une nouvelle étape sur la voie de la démocratie et d’un transfert pacifique du pouvoir, a-t-il estimé.


M. Alhakim a aussi expliqué que son gouvernement et celui du Koweït avaient été en mesure de régler les questions en suspens depuis très longtemps, notamment en ce qui concerne les disparitions des ressortissants koweitiens ou d’autres nationalités.  L’Iraq poursuit les recherches concernant les disparus, a-t-il assuré.


S’agissant des manifestations, il a réaffirmé le droit pour tout Iraquien d’exprimer son opinion et de le faire dans le calme.  M. Alhakim a également abordé les questions relatives au camp Hurriya et condamné le bombardement récent par des milices.  Après avoir rappelé la nécessité de protéger les résidents du camp, de leur fournir une aide humanitaire et des soins de santé, il a salué la décision du Gouvernement de l’Albanie d’accueillir 170 personnes venant de ce camp, ainsi que l’offre de l’Allemagne visant à accueillir 100 autres résidents. 


Sur le plan des droits de l’homme, il a précisé que son pays avait levé ses réserves à l’égard du paragraphe 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) afin de donner aux enfants nés de mère iraquienne le droit à la nationalité iraquienne.


* S/2013/408


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité se félicite du déploiement de la Mission des Nations Unies au Mali et des objectifs de la Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel

CS/11064

Le Conseil de sécurité se félicite du déploiement de la Mission des Nations Unies au Mali et des objectifs de la Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel

16/07/2013
Conseil de sécuritéCS/11064
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE FÉLICITE DU DÉPLOIEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU MALI

ET DES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE INTÉGRÉE DE L’ONU POUR LE SAHEL


Il condamne fermement les violations des droits de l’homme et les violences

commises par des groupes terroristes ou extrémistes, en particulier contre des femmes et des enfants


Le Conseil de sécurité s’est félicité, cet après-midi, du déploiement, le 1er  juillet, de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), venue prendre le relais de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, ainsi que des trois objectifs stratégiques qui sont définis dans la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.


C’est le Conseil de sécurité, par sa résolution 2056 (2012) du 5 juillet 2012 qui avait demandé au Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, d’élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les organisations régionales, une stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel.


Dans une déclaration présidentielle, lue par sa Présidente pour ce mois, l’Ambassadeur Rosemary DiCarlo, des États-Unis, le Conseil de sécurité a exprimé, cet après-midi, sa satisfaction de voir que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel ait été arrêtée, comme il l’avait demandé dans sa résolution 2056 (2012), et s’est félicité des trois objectifs stratégiques qui y sont définis.


Cette Stratégie, qui figure en annexe du récent rapport* du Secrétaire général sur la situation dans la région du Sahel, est basée sur la bonne gouvernance dans l’ensemble de la région; des mécanismes de sécurité nationaux et régionaux capables de faire face aux menaces transfrontières; et l’intégration des plans et des interventions humanitaires et de développement afin d’assurer la résilience à long terme.


Le Conseil de sécurité demande ainsi au Secrétaire général d’assurer la bonne exécution de cette Stratégie en veillant à une étroite collaboration entre le Bureau de l’Envoyé spécial pour le Sahel, le Bureau du Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest et les entités de l’ONU compétentes qui mènent des activités dans la région, y compris l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.


Par cette déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité reste profondément préoccupé par les activités que des organisations terroristes, y compris Al-Qaida au Maghreb islamique et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest, mènent dans la région du Sahel, et condamne de nouveau énergiquement les attentats terroristes qui y ont été récemment perpétrés.  Il condamne aussi fermement les violations des droits de l’homme et les violences contre les civils, notamment les femmes et les enfants, qui sont commises dans la région par des groupes terroristes et d’autres groupes extrémistes.


De même, il reste préoccupé par la gravité des menaces que font peser sur la paix et la sécurité les conflits armés, la prolifération des armes et la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites comme le trafic de drogues dans la région et les liens de plus en plus étroits qu’elles entretiennent avec le terrorisme dans certains cas.


Enfin, le Conseil demande aux États du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb d’intensifier la coopération et la coordination interrégionales dans l’optique d’arrêter des stratégies non sélectives et efficaces pour mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes, prévenir la prolifération de toutes les armes et juguler la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites comme le trafic de drogues.


Le 26 juin dernier**, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, M. Romano Prodi, était venu présenter aux membres du Conseil de sécurité la Stratégie régionale intégrée des Nations Unies dans cette région, susceptible d’aider les gouvernements des États concernés à maintenir la paix et la sécurité à long terme***. 


* S/2013/354

** communiqué de presse CS/11049


PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité redit la préoccupation que lui inspire la situation alarmante dans la région du Sahel et sa volonté de s’attaquer aux complexes problèmes d’ordre sécuritaire et politique de la région, problèmes intimement liés aux défis humanitaires, et du développement, ainsi qu’aux effets néfastes des changements climatiques et écologiques.  Aussi se félicite-t-il du déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), venue prendre le relais de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine après la passation de pouvoirs du 1er juillet 2013.


Le Conseil réaffirme son attachement ferme à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité des pays de la région du Sahel.


Le Conseil reste profondément préoccupé par les activités que des organisations terroristes, y compris Al-Qaida au Maghreb islamique et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest, mènent dans la région du Sahel et condamne de nouveau énergiquement les attentats terroristes qui y ont été récemment perpétrés.  Voyant dans les sanctions un outil important de la lutte antiterroriste, il insiste sur l’importance de la mise en œuvre rapide et effective des résolutions pertinentes, en particulier ses résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), qui sont des instruments clefs de la lutte contre le terrorisme.  Il reste aussi préoccupé par la gravité des menaces que font peser sur la paix et la sécurité les conflits armés, la prolifération des armes et la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites comme le trafic de drogues dans la région, et des liens de plus en plus étroits qu’elles entretiennent avec le terrorisme dans certains cas.  Il demande de nouveau que sa résolution 2017 (2011) soit intégralement appliquée.


Le Conseil condamne fermement les violations des droits de l’homme et les violences contre les civils, notamment les femmes et les enfants, qui sont commises dans la région par des groupes terroristes et d’autres groupes extrémistes.


Le Conseil estime que le renforcement des institutions publiques, le développement économique et social partagé, et le respect des droits de l’homme et de la primauté du droit sont autant d’éléments indispensables à la sécurité, au développement et à la stabilité à long terme de la région du Sahel.


Le Conseil insiste sur l’importance de mener une action cohérente, globale et coordonnée qui s’étende aux questions de sécurité, de gouvernance, de développement et de droits de l’homme, ainsi qu’aux questions humanitaires, en vue de lever les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans la région du Sahel et de s’attaquer à leurs causes profondes.  Il constate avec satisfaction que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel a été arrêtée, comme il l’avait demandé dans sa résolution 2056 (2012), et se félicite des trois objectifs stratégiques qui y sont définis.


Le Conseil salue les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel pour aider à arrêter la Stratégie intégrée, mieux faire connaître la situation dans la région du Sahel et mobiliser les ressources et le soutien nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et à long terme de la région.  Il accueille avec satisfaction la proposition de l’Envoyé spécial tendant à nouer des partenariats avec les institutions financières internationales et régionales compétentes pour promouvoir des initiatives novatrices en faveur de la région et, à cet égard, encourage l’Envoyé spécial à faire en sorte que l’action que l’Organisation des Nations Unies mène pour aider la région soit mieux coordonnée dans une plus grande cohérence.  Il l’encourage également à poursuivre ses efforts et sa mission de bons offices afin de renforcer la coopération transrégionale et interrégionale et l’assistance internationale fournie à la région.


Le Conseil salue également l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et son Bureau en faveur des États de la région du Sahel.


Le Conseil redit combien il importe que toutes les entités des Nations Unies qui concourent à la mise en œuvre de la Stratégie intégrée fassent un effort de coordination et de coopération de manière à optimiser les synergies.  Il demande au Secrétaire général d’assurer la bonne exécution de la Stratégie en veillant à une étroite collaboration entre le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et les entités des Nations Unies compétentes qui mènent des activités dans la région, y compris l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  Il demande par ailleurs au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest de mettre en place un mécanisme de coordination efficace et détaillé qui permette aux organismes des Nations Unies mettant en œuvre la Stratégie intégrée de hiérarchiser leurs activités et de se coordonner.


Le Conseil considère qu’il est important de susciter l’adhésion des pays de la région à la Stratégie intégrée et d’en assurer la mise en œuvre en étroite consultation avec les États du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, ainsi qu’avec l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union économique et monétaire ouest-africaine, l’Union du Maghreb arabe, la Communauté des États sahélo-sahariens, l’Union européenne, les institutions financières régionales, dont la Banque africaine de développement et la Banque islamique de développement, ainsi que d’autres donateurs et partenaires bilatéraux.  Il souligne également qu’il faudra éviter les doubles emplois et renforcer la solidarité collective de toute la région du Sahel.


Le Conseil demande aux États du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb d’intensifier la coopération et la coordination interrégionales dans l’optique d’arrêter des stratégies non sélectives et efficaces pour mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes, prévenir la prolifération de toutes les armes et juguler la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites comme le trafic de drogues.  À cet égard, il se dit favorable à ce que des activités de suivi soient menées sur la base des conclusions issues de la Conférence des Nations Unies sur la coopération en matière de contrôle aux frontières dans le Sahel et au Maghreb, qui s’est tenue à Rabat.  Il souligne l’importance de la coordination régionale et internationale dans la lutte contre la menace terroriste dans la région du Sahel, et encourage l’Organisation des Nations Unies, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, l’Union africaine et d’autres organisations et initiatives pertinentes à échanger des informations et à coopérer étroitement.


Le Conseil salue l’action que les États du Sahel et les organisations régionales compétentes mènent pour régler les problèmes humanitaires de la région et renforcer la résilience.  Il rend également hommage à certains pays de la région et d’autres donateurs pour l’appui qu’ils fournissent et leur demande de continuer à aider les États du Sahel.  Il se félicite des efforts que le Coordonnateur régional des secours humanitaires pour le Sahel déploie, avec le concours du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et d’autres acteurs et organismes humanitaires, pour appeler l’attention sur l’ampleur des difficultés auxquelles la région du Sahel doit faire face, fournir une aide humanitaire aux populations touchées et renforcer la résilience à l’échelle locale, nationale et régionale en vue d’atténuer les effets des catastrophes.


Le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait l’intention d’organiser une réunion de haut niveau sur le Sahel en marge de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale.  Il se félicite également que le Secrétaire général compte se rendre dans la région du Sahel dans le courant de l’année, en compagnie du Président du Groupe de la Banque mondiale, et attend avec intérêt le compte rendu qu’il lui fera de son séjour à son retour.


Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel d’ici au 31 décembre 2013 au plus tard, et de lui présenter un rapport écrit le 30 juin 2014 au plus tard.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Hauts responsables des Nations Unies et délégations des pays voisins de la Syrie alertent le Conseil de sécurité sur la situation tragique des personnes déplacées et des réfugiés syriens

7000e séance – matin
CS/11063

Hauts responsables des Nations Unies et délégations des pays voisins de la Syrie alertent le Conseil de sécurité sur la situation tragique des personnes déplacées et des réfugiés syriens

« Ce flux de réfugiés, souligne le Chef du HCR, n’avait jamais été atteint depuis le génocide rwandais »

Trois hauts responsables des Nations Unies et les représentants permanents de plusieurs pays limitrophes de la Syrie ont alerté, ce matin, les membres du Conseil de sécurité sur la situation dramatique des Syriens déplacés dans leur propre pays ou qui traversent les frontières pour fuir les combats.

À l’intérieur de la Syrie, 7,8 millions de Syriens ont besoin d’une aide humanitaire et près de la moitié d’entre eux sont des enfants, a expliqué la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos.

Malgré les efforts humanitaires considérables qui sont entrepris pour atteindre ces civils dans les zones contrôlées par les parties au conflit, ainsi que dans les zones de combat, cette aide, a-t-elle dit, demeure insuffisante.

Mme Amos a insisté sur les conséquences dévastatrices de cette crise sur la société syrienne, en citant la destruction des infrastructures et de nombreux édifices appartenant au patrimoine culturel du pays, ainsi que celle des réseaux familiaux et communautaires.  « Nous assistons, a-t-elle dit, à la destruction d’un pays et de son peuple. »

Actuellement, 1,8 million de réfugiés syriens sont accueillis dans les pays de la région.  En moyenne, 6 000 personnes quittent la Syrie chaque jour, a précisé le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), M. António Guterres.

« Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés n’avait jamais connu un tel flux de réfugiés depuis le génocide au Rwanda, il y a 20 ans », a-t-il fait remarquer.

Par ailleurs, la situation de ces réfugiés se dégrade considérablement et il est de plus en plus difficile de garantir la sûreté et la protection des personnes qui veulent fuir la Syrie vers d’autres pays de la région, a-t-il prévenu, en faisant état d’incidents qui se sont produits notamment au Liban, en Iraq et en Égypte.

Entre mars 2011 et la fin du mois d’avril 2013, 92 201 personnes ont été tuées en Syrie, a précisé le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, qui a noté que de graves violations des droits de l’homme, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité étaient constamment commis dans le pays.

Il s’est aussi dit très préoccupé par les flux de combattants étrangers en Syrie, qui viennent aider les deux parties au conflit.  « Le rapatriement de ces combattants étrangers dans des cercueils exacerbe les tensions dans les États voisins », a-t-il prévenu, en appelant à cesser toute fourniture d’armes aux deux parties et à redoubler d’efforts en faveur d’une solution politique du conflit.

« Le Liban a, à maintes reprises, mis en garde contre les retombées du conflit syrien dans les pays limitrophes », a fait remarquer son représentant.

Son pays, a-t-il précisé, a enregistré une augmentation de 460% du nombre de réfugiés syriens depuis le début de l’année.  « Alors que les violences se poursuivent, d’ici à fin 2013, le nombre de réfugiés syriens –outre celui d’autres réfugiés accueillis au Liban- devrait atteindre 1 229 000 personnes, soit un quart de la population libanaise », a-t-il prévenu. 

« C’est comme si les États-Unis devaient accueillir un afflux de 75 millions de réfugiés, soit deux fois la population du Canada », a-t-il lancé en s’adressant à la Présidente du Conseil de sécurité.  « Pouvez-vous seulement imaginer, Madame la Présidente, les conséquences d’un afflux d’une telle ampleur sur votre propre pays? » a-t-il demandé. 

L’Iraq, malgré une situation économique tendue, a déjà fourni plus de 50 millions de dollars d’aide pour répondre aux besoins liés à cette crise; tandis que les dépenses de la Turquie s’élèvent déjà à 1,5 milliard de dollars, ont précisé leurs représentants respectifs.

La Syrie, a soutenu son représentant, a participé avec le plus grand sérieux aux négociations qui ont abouti à l’adoption du cinquième plan de secours humanitaires pour sa population civile.

À ce jour, seulement 35% des montants alloués à la mise en œuvre de ce plan ont été versés, a-t-il déploré.  Si le financement n’augmente pas, a-t-il prévenu, les secours essentiels à la survie seraient compromis dès le début du mois de septembre prochain.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

S’exprimant depuis Genève par vidéoconférence, Mme VALERIE AMOS, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, a souligné que la crise en Syrie exigeait un ferme engagement durable de la part de la communauté internationale car, a-t-elle souligné, les conséquences de cette crise sur la situation sociale et en matière de développement sont énormes.  « Les réseaux familiaux et communautaires sont détruits et nous sommes les témoins de la destruction d’un pays et de son peuple », a-t-elle prévenu.  Par ailleurs, le taux de chômage va croissant, la devise se dévalue et les infrastructures sont détruites, en particulier les écoles et les hôpitaux.  L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a appelé à la prudence pour prévenir les risques d’épidémies causées par les maladies transmissibles par l’eau, comme le choléra, la typhoïde ou l’hépatite.

Elle a rappelé que 7,8 millions de Syriens ont besoin d’une aide humanitaire et près de 50% de ceux qui ont besoin d’une assistance sont des enfants.  Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), 4 millions de personnes ne sont plus en mesure de se nourrir.  En mai, le PAM a apporté une assistance à 2,5 millions de personnes et 1,7 million de Syriens ont, par ailleurs, bénéficié d’une intervention en soins de santé.  Nombre de ceux ayant reçu une assistance se trouvent dans des zones contrôlées par l’opposition ou dans des zones de conflit, a-t-elle fait remarquer, en assurant que les convois des institutions humanitaires continuaient d’acheminer l’aide à travers ces lignes de front. 

Tout en reconnaissant l’importance des efforts humanitaires entrepris à l’intérieur de la Syrie, malgré ces contraintes, Mme Amos a reconnu que cette aide était insuffisante.  Par ailleurs, elle a souligné que les organisations n’étaient toujours pas en mesure d’obtenir un accès régulier, sans entrave et en sécurité dans les zones où se trouvent les personnes dans le besoin.  L’accès à Damas et à Homs, par exemple, est toujours bloqué car les convois n’ont pas l’autorisation d’entrer.  Par conséquent, les institutions humanitaires n’ont pas accès aux milliers de personnes qui se trouvent dans les zones rurales autour de Damas.  Tandis que le conflit s’aggrave à Alep, où un convoi des Nations Unies est arrivé dimanche avec 15 camions chargés de denrées et de médicaments, ces fournitures restent insuffisantes pour répondre aux besoins croissants des civils qui sont toujours coincés dans la ville, a-t-elle insisté. 

« Partout en Syrie, nous observons un schéma qui se répète à travers le pays », a déclaré Mme Amos.  « Des attaques indiscriminées sont lancées de façon répétée contre les villes et les villages.  L’obligation de protéger les civils n’est pas respectée et nous faisons face à un mépris de la vie humaine dans un climat d’impunité généralisé », a-t-elle dit.

Elle a ensuite dénoncé les procédures bureaucratiques imposées par le Gouvernement de la Syrie qui font obstacle aux efforts humanitaires.  Les procédures de douanes, par exemple, retardent considérablement l’acheminement de matériel humanitaire.  Actuellement, 14 ONG sont autorisées à poursuivre leurs activités en Syrie.

« Nous avons besoin d’adopter différentes approches pour répondre aux défis humanitaires auxquels nous sommes confrontés en Syrie.  Nous avons besoin de permettre aux institutions humanitaires d’engager des discussions avec les parties concernées pour lever les contraintes.  Nous avons besoin de tracer des couloirs humanitaires, y compris à travers les lignes de front.  Nous avons aussi besoin de ressources financières », a-t-elle insisté.  Pour répondre aux besoins de Syriens et à ceux des réfugiés syriens dans les pays d’accueil, il faudrait réunir 3,1 milliards de dollars, a-t-elle précisé.  Avant de conclure, Mme Amos s’est fait l’écho de l’appel lancé aux parties par le Secrétaire général, en appelant à un cessez-le-feu au cours de ce mois sacré du Ramadan.

M. ANTÓNIO GUTERRES, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), intervenant par vidéoconférence depuis Genève, a présenté la situation tragique des 1,8 million de réfugiés syriens qui sont actuellement accueillis dans les pays de la région, les deux tiers ayant fui la Syrie depuis le début de l’année.  En moyenne, 6 000 personnes quittent la Syrie chaque jour, a-t-il précisé, en rappelant que le HCR n’avait pas connu un tel flux de réfugiés depuis le génocide au Rwanda il y a 20 ans.  Il a également attiré l’attention sur les difficultés supplémentaires qui se posent pour les réfugiés pendant cette saison très chaude et le mois du Ramadan.

Alors que la Syrie continue de perdre sa population, la perspective de trouver une solution politique reste faible, a observé M. Guterres.  Il a indiqué que le flux de réfugiés vers le Liban ne s’arrête pas.  La frontière libanaise reste ouverte, mais des incidents ont eu lieu, a-t-il dit.  Il est difficile de garantir la sûreté et la protection des personnes qui veulent fuir la Syrie vers d’autres pays de la région.  M. Guterres a ainsi donné l’exemple des violences sectaires en Iraq, un pays qui accueille 160 000 réfugiés syriens.  La situation se dégrade également en Égypte où se trouvent 96 000 réfugiés syriens.  En Turquie et en Jordanie, où se trouvent plus d’un million de réfugiés syriens, les frontières ne sont pas fermées mais les réfugiés ne peuvent pas toujours les traverser facilement.

Dans un environnement régional de plus en plus tendu, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a émis l’espoir qu’un équilibre serait trouvé pour éviter aux familles en situation précaire de se trouver prises dans les hostilités.  Le danger de voir le conflit syrien s’étendre à toute la région est réel, a-t-il prévenu, en s’inquiétant de l’incapacité de la communauté internationale de faire face à une crise humanitaire d’une telle ampleur.  Il a préconisé d’adopter une approche axée sur la situation humanitaire et, en particulier, sur les communautés les plus touchées.  La Jordanie et le Liban portent le plus lourd fardeau, mais il ne faut pas oublier l’Iraq, l’Égypte et la Turquie, a-t-il rappelé.

M. Guterres a appelé les institutions des Nations Unies à coordonner leurs efforts pour fournir l’aide humanitaire et salué, à cet égard, les mesures concrètes prises par la Banque mondiale et plusieurs pays donateurs.  Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est prêt à appuyer ces efforts, a-t-il assuré.  Avant de conclure, M. Guterres a réitéré son appel pour que les frontières des pays voisins restent ouvertes et pour que tout soit fait afin de prévenir l’explosion de toute la région.

S’exprimant au nom de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Mme Navi Pillay; le Sous-Secrétaire général de l’ONU aux droits de l’homme, M. IVAN ŠIMONOVIĆ, a précisé que 92 201 personnes avaient été tuées en Syrie, entre mars 2011 et la fin du mois d’avril 2013.  Ce décompte, a-t-il expliqué, a été réalisé grâce à une méthodologie rigoureuse qui consiste à confirmer chaque victime, son nom, la date et le lieu du décès, et à comparer ensuite ces données à des informations collectées par trois banques de données différentes.

Parmi ces victimes, 6 561 étaient mineures d’âge et, parmi celles-ci, 1 729 étaient âgées de moins de 10 ans.

Selon les informations recueillies jusqu’ici, des enfants ont été emprisonnés, torturés, exécutés ou recrutés comme combattants par les groupes de l’opposition armée.  Selon la Commission d’enquête sur la Syrie, 86 enfants combattants ont été tués dans les hostilités.

Avec une moyenne d’environ 5 000 décès par mois, les chiffres démontrent la détérioration dramatique du conflit en Syrie, a souligné M. Šimonović.

Sur le terrain, il a expliqué que, depuis le mois d’avril, les forces gouvernementales et leurs milices avaient pris des mesures pour déloger l’opposition armée d’Al-Qusayr et de Talkalakh, dans le Gouvernorat de Homs, à Alep et à Damas.  Par ailleurs, les forces gouvernementales continuent leurs bombardements disproportionnés et utilisent des armes telles que des missiles balistiques tactiques ou des bombes thermobariques, qui causent d’importants dommages et de nombreuses victimes lorsqu’elles sont utilisées dans les zones peuplées.

Les groupes d’opposition ont également commis des actes de torture et des enlèvements, notamment le long des lignes de secteur, ou mènent des opérations militaires dans des zones peuplées, mettant en danger la vie des civils, a-t-il poursuivi.  M. Šimonović a particulièrement insisté sur la situation à laquelle font face les populations de Homs.  « Tandis que les bombardements se poursuivent à Homs, il est difficile d’obtenir des informations sur le nombre de victimes mais nous ne devons pas permettre que les souffrances et la mort de civils comme en témoigne la situation à Al-Qusayr se répète », a-t-il insisté.  M. Šimonović a lancé un appel aux parties afin de permettre aux civils piégés par les combats de quitter la zone sans craindre des risques de représailles. 

Sur le plan des droits de l’homme, M. Šimonović a fait remarquer que de graves violations des droits de l’homme, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité étaient constamment commis.  Entre janvier et mai 2013, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a reçu des témoignages d’incidents qui sont qualifiés de massacres, notamment les 2 et 3 mai dans le village d’Al-Bayda.  Selon les survivants interrogés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le massacre d’Al-Bayda aurait causé la mort d’au moins 200 personnes, dont certaines ont été brûlées ou exécutées.

M. Šimonović a précisé que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme continuait de mener des enquêtes sur des allégations d’assassinats commis par des groupes d’opposition armés le long des lignes de secteur.  Il a également fait état d’indicateurs troublants selon lesquels les massacres intercommunautaires seraient, à présent, bien réels.  Tous les dirigeants, a-t-il rappelé, ont la responsabilité de s’abstenir d’utiliser tout langage ou toute rhétorique pouvant exacerber ces tensions.  Il s’est aussi dit très préoccupé par les flux de combattants étrangers en Syrie, qui viennent aider les deux parties.  « Le rapatriement de ces combattants étrangers dans des cercueils exacerbent les tensions dans les États voisins », a-t-il prévenu, en appelant à cesser toute fourniture d’armes aux deux parties et à redoubler d’efforts en faveur d’une solution politique du conflit.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé les mesures arbitraires et unilatérales imposées par certains États à la Syrie, de même que leur appui aux groupes terroristes armés qui entrent en Syrie à travers les frontières avec des pays voisins.  Le Gouvernement syrien a participé avec le plus grand sérieux aux négociations qui ont abouti au cinquième plan de secours humanitaires, afin de préserver une coopération constructive avec le système des Nations Unies, a-t-il assuré.  Le représentant s’est félicité, à cet égard, de l’extension des objectifs du plan de secours afin d’aider le Gouvernement syrien à reconstruire les infrastructures visées par les groupes terroristes armés.

Les autorités syriennes ont créé le Haut Comité des secours, organisme national chargé de ramener les familles déplacées dans leurs régions et de leur fournir un logement temporaire et des ressources, a indiqué M. Ja’afari.  Le représentant a soutenu que 803 centres de logements temporaires, comprenant des services sociaux et des écoles, avaient été mis en place pour les accueillir.  À ce jour, a-t-il dit, 918 000 familles sont déplacées à l’intérieur du pays.  Il a aussi mentionné l’existence d’un comité gouvernemental qui s’occupe de la reconstruction et du dédommagement des personnes dont le logement a été détruit.  Le Gouvernement syrien a aussi autorisé un plus grand nombre d’ONG pour faciliter les secours humanitaires, a-t-il ajouté, en précisant que 14 de ces organisations opèrent maintenant dans le pays.  En outre, plus de 200 visites de membres d’organismes internationaux ont été autorisées en vue d’améliorer cette assistance.

La coopération du Gouvernement syrien avec les Nations Unies est régie par des textes que la Syrie applique, a-t-il poursuivi, en demandant en même temps au Secrétariat des Nations Unies et aux États Membres de faire preuve du même respect envers la Charte de l’ONU, notamment en ce qui concerne l’intégrité territoriale de la Syrie.  Le représentant a dénoncé les déclarations concernant les personnes encerclées à Homs, en faisant remarquer que son gouvernement œuvrait pour leur venir en aide.  Ces déclarations, a-t-il dit, ne doivent pas détourner l’attention du blocus imposé par des terroristes armés à des habitants de la Syrie.  Ces villages ne méritent-ils pas des mesures de la part des Nations Unies pour faire cesser ce blocus?

En ce qui concerne Homs, le représentant syrien a assuré que son gouvernement avait demandé au Comité international de la Croix-Rouge de l’assister.  Contrairement à ce qui est prétendu, les chiffres et les statistiques parlent d’eux-mêmes, a-t-il fait remarquer.  Citant ceux du Programme alimentaire mondial (PAM), il a indiqué que 60% de l’assistance reçue était dirigée vers les régions où les groupes armés sont actifs.  Les Nations Unies disent avoir fait parvenir 10 convois à un million de bénéficiaires depuis le début de l’année, mais le manque de financement reste un problème très sérieux pour la Syrie, a-t-il averti.  À ce jour, a-t-il fait observer, seulement 35% des montants alloués à la mise en œuvre du plan de secours humanitaire pour la Syrie ont été versés.  Si le financement n’augmente pas, les secours essentiels à la survie seront compromis dès le début du mois de septembre, a-t-il prévenu.  Le représentant a ensuite annoncé que 68 000 Syriens étaient revenus en Syrie, dont 40 000 de Turquie et 9 000 de l’Iraq.  Il a regretté que certains pays aient retiré aux réfugiés syriens leurs documents d’identité et les intimident pour les dissuader de retourner en Syrie.

L’armée syrienne est confrontée à un terrorisme sans précédent, a poursuivi le représentant.  La Syrie doit être en mesure de s’opposer à ce terrorisme transnational, a-t-il insisté.  Quel que soit son nom, « Jihad », « lutte armée » ou « Jihad sexuel », ce terrorisme transnational se poursuit au su de tous, a-t-il déploré.  La Syrie condamne le terrorisme salafiste que certains ont combattu dans d’autres pays, comme le Nigéria, l’Iraq, l’Égypte, la Libye et la Tunisie, a-t-il tenu à préciser.  La réalité d’aujourd’hui est que des centaines de milliers de Syriens sont affectés par le terrorisme, a-t-il dit en concluant son intervention.

M. NAWAF SALAM (Liban) a rappelé que la situation tragique en Syrie a coûté, à ce jour, la vie à des milliers de personnes et contraint des centaines de milliers d’autres à fuir les zones de conflit et à trouver refuge dans les pays voisins.  Il a regretté que le Conseil de sécurité ne puisse mettre fin à ce conflit.  « Le Liban a, à maintes reprises, mis en garde contre les retombées du conflit syrien dans les pays limitrophes », a-t-il fait remarquer.  Par ailleurs, les incursions récurrentes depuis la Syrie sont autant de menaces à la stabilité et à la sécurité du Liban, a-t-il souligné. 

Dans ce contexte, le représentant s’est félicité du fait que la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité, le 10 juillet dernier, fasse écho à des protestations levées par le Président libanais, M. Michel Sleimane.  Il a réaffirmé que son gouvernement demeurait pleinement attaché à sa politique de dissociation du confit syrien et aux engagements pris dans la déclaration de Baabda du 12 juin 2012.

Au Liban, le nombre de réfugiés syriens a connu une augmentation de 460% depuis le début de l’année, a-t-il dit.  Si 1,2 million de Syriens ont trouvé refuge au Liban, nombre d’entre eux ne se sont pas enregistrés, ce qui explique le décalage entre les chiffres, a-t-il expliqué.  « Alors que les violences se poursuivent, d’ici à fin 2013, le nombre de réfugiés syriens ou autres au Liban devrait atteindre 1 229 000 personnes, soit un quart de la population libanaise », a-t-il prévenu. 

« C’est comme si les États-Unis devaient accueillir un afflux de 75 millions de réfugiés, soit deux fois la population du Canada », a-t-il lancé en s’adressant à la Présidente du Conseil de sécurité.  « Pouvez-vous seulement imaginer, Madame la Présidente, les conséquences d’un afflux d’une telle ampleur sur votre propre pays? » a-t-il demandé. 

Malgré ces difficultés, le représentant a insisté pour dire que le Liban ne fermerait pas ses frontières et ne cesserait pas de fournir une aide humanitaire fondamentale aux réfugiés, dans la limite de ses capacités.  « Le Liban estime cependant qu’il est en droit de demander à la communauté internationale de partager ce fardeau », a-t-il précisé, avant de conclure.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM(Iraq) a indiqué que son gouvernement avait pris des mesures pour atténuer les souffrances de ses « frères syriens », pour montrer sa reconnaissance envers la Syrie qui avait accueilli des réfugiés iraquiens lorsque son pays était en crise.  Le Gouvernement iraquien a ainsi contribué à hauteur de 10 millions de dollars lors de la Conférence internationale des donateurs pour la Syrie, qui s’était tenue au Koweït, et a créé un fonds de 40 millions de dollars.  Pour aider les réfugiés syriens, le Gouvernement iraquien fournit en outre 400 dollars par mois aux familles et 150 dollars aux personnes seules.  L’Iraq apporte cette assistance sans chercher de compensation de la part de la communauté internationale, a-t-il précisé.  L’Iraq, a-t-il ajouté, fournit des services sociaux à ces réfugiés, comme l’accès aux écoles, ainsi que des services médicaux dans les hôpitaux.

En ce qui concerne la situation sécuritaire et politique, M. Alhakim a rappelé que son gouvernement avait appuyé la recherche d’une solution pacifique par les Syriens eux-mêmes.  Il a également indiqué que l’Iraq avait, à cet égard, appuyé les efforts des Nations Unies.  Le Gouvernement iraquien, a-t-il réaffirmé, n’appuie pas d’intervention militaire étrangère et appelle toutes les parties, arabes et non arabes, à cesser de soutenir financièrement et militairement les militants des groupes armés et milices islamiques.  M. Alhakim a exhorté le Gouvernement syrien à ouvrir la voie aux organisations internationales pour qu’elles puissent venir en aide aux civils.  Il s’est aussi dit préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques, en rappelant que les Iraquiens en avaient eux-mêmes souffert.

M. LEVENT ELER (Turquie) a estimé que le tableau décrit et les chiffres que les responsables des différentes institutions des Nations Unies ont fourni, ce matin, parlent d’eux-mêmes.  Du côté turc de la frontière, nous pouvons dire que la crise syrienne menace la sécurité régionale et internationale et fait peser un lourd fardeau aux pays limitrophes, a-t-il souligné.  Ces pays ne peuvent pas, à eux seuls, assumer ce fardeau, a-t-il insisté.  Malgré ce fardeau qui ne cesse d’augmenter, la Turquie continuera d’être aux côtés des Syriens, a affirmé M. Eler, en rappelant que son pays accueillait, à ce jour, 200 000 réfugiés syriens dans une vingtaine de camps. 

Actuellement, les dépenses de la Turquie visant à faire face à cette situation s’élèvent à 1,5 milliard de dollars, a indiqué le représentant.  Il a souligné que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour garantir l’accès humanitaire en Syrie et répondre aux besoins des personnes déplacées à l’intérieur du pays.  Il a estimé, par exemple, que le Conseil de sécurité devrait envisager des alternatives pour fournir l’aide humanitaire, y compris par le biais d’opérations transfrontalières.  Le Conseil de sécurité et la communauté internationale, a-t-il souligné, ont la responsabilité morale d’agir de façon urgente, déterminée et collective.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Président du Comité 1737 souligne les divergences de vues concernant les violations qu’aurait commises l’Iran

CS/11062

Le Président du Comité 1737 souligne les divergences de vues concernant les violations qu’aurait commises l’Iran

15/07/2013
Conseil de sécuritéCS/11062
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737 SOULIGNE LES DIVERGENCES DE VUES CONCERNANT

LES VIOLATIONS QU’AURAIT COMMISES L’IRAN


Le Président du Comité 1737 concernant les sanctions contre l’Iran, qui présentait cet après-midi aux membres du Conseil, le rapport trimestriel du Comité, a souligné les divergences de vues des membres du Comité sur les allégations de violations par l’Iran des résolutions du Conseil.  Il a également souligné l’absence de réaction des autorités iraniennes lors des tentatives du Comité de les engager dans la discussion.


Le Comité, qui avait été créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre l’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises, liés notamment à son programme nucléaire, est assisté par un Groupe d’experts qui a présenté un rapport le 11 janvier 2013 sur les manœuvres du Grand Prophète-7 menées par l’Iran, du 2 au 4 juillet 2012.


Le Président du Comité 1737, M. Gary Quinlan (Australie), a commencé son exposé en rappelant que le Groupe d’experts avait conclu, de manière unanime, que les tirs de missiles balistiques Shabaab 1 et 3 lancés par l’Iran au cours de ces manœuvres constituaient bien des violations au titre du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité.


Le Comité 1737 a exploré différentes voies pour réagir à ces conclusions, a indiqué M. Quinlan.  La lettre que le Comité avait adressée au Gouvernement iranien le 12 avril dernier à ce sujet était restée sans réponse, a-t-il notamment indiqué.  Les membres du Comité étaient divisés sur les conclusions présentées par le Groupe d’experts, a-t-il fait remarquer.


Les membres du Comité ont également exprimé des divergences de vues sur les preuves d’une « violation ou violation probable » de la résolution 1747 (2007) par l’Iran, selon les termes du rapport du Groupe d’experts à propos d’un incident relatif à un navire intercepté en janvier 2013 parce qu’il transportait des armes illicites en provenance de l’Iran.  Là encore, l’Iran n’a pas répondu aux demandes d’explications.


Le Président du Comité 1737 a aussi indiqué que, selon le coordonnateur du Groupe d’experts, l’Iran continue à rechercher à l’étranger des articles nécessaires aux activités prohibées, en utilisant des méthodes d’achat complexes.


Le Comité 1737, a assuré son Président, a continué à encourager vigoureusement les États Membres à veiller à la bonne application des sanctions.  À cet égard, le Comité a organisé une séance d’information sur ses travaux et sur ceux de son Groupe d’experts.


Au cours du débat qui a suivi cet exposé, plusieurs délégations, notamment celle de l’Argentine, ont réaffirmé le droit inaliénable de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP) à développer des recherches en vue de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 


D’autres, comme les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis, ont émis des doutes sur les objectifs civils du programme nucléaire iranien et estimé au contraire que l’Iran violait de manière irréfutable les résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant de la France a fait remarquer que « des activités d’enrichissement d’uranium se poursuivent à 3,5% et 20% sur les sites de Natanz et Fordow ».


Plusieurs délégations ont en outre soutenu que l’Iran livrait des armes à d’autres pays, comme la Syrie.  En février dernier, une importante quantité d’armes en provenance d’Iran avait été saisie aux larges du Yémen, ont-elles notamment signalé.


Tous les intervenants ont encouragé l’Iran à coopérer activement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en lui donnant accès aux sites qu’elle doit inspecter, afin de prouver sa bonne foi.


Les membres du Conseil ont salué la prorogation du mandat du Groupe d’experts jusqu’au 9 juillet 2014, que le Conseil de sécurité avait approuvée par la résolution 2105, le 5 juin 2013.  Ce Groupe, qui avait été créé par la résolution 1929 (2010) pour aider le Comité 1737, est notamment chargé de réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents et d’autres parties intéressées, et de faire des recommandations.


À l’instar du Pakistan, le représentant de la Chine a rappelé que le Groupe d’experts devrait s’en tenir « strictement » à son mandat, sous la direction du Comité, et respecter « des principes de stricte objectivité ».  « On ne peut pas accepter des conclusions hâtives qui ne seraient pas corroborées par des faits », a ajouté le représentant de la Fédération de Russie.


Enfin, plusieurs délégations ont émis l’espoir qu’avec l’entrée en fonctions du nouveau Président de l’Iran, M. Hassan Rohani, le « Groupe des cinq membres permanents du Conseil et l’Allemagne pourrait s’engager dans la voie d’un nouveau dialogue.


« Mais nous sommes déterminés à accroître la pression et l’isolement de l’Iran, tant qu’il ne répondra pas de façon constructive à la proposition du ‘Groupe 5+1’ », a prévenu la représentante des États-Unis, dont le pays préside le Conseil pendant le mois de juillet.


NON-PROLIFERATION


Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)


Dans son exposé trimestriel, le Président du Comité créé par la résolution 1737 (2006) concernant la République islamique d’Iran, M. GARY FRANCISQUINLAN (Australie) a rappelé que le Comité avait exploré différentes voies pour réagir aux conclusions unanimes du Groupe d’experts telles qu’elles figurent dans le rapport de ce groupe du 11 janvier 2013.  Le Groupe d’experts a considéré que les tirs d’essais de Shabaab 1 et 3 au cours des manœuvres du Grand Prophète-7, ayant eu lieu du 2 au 4 juillet 2012, avaient constitué des violations du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité.  Il a indiqué que le Comité avait écrit au Gouvernement iranien le 12 avril dernier pour qu’il présente des commentaires à ce sujet, mais que celui-ci n’avait pas répondu.  Un certain nombre de membres du Comité ont partagé l’avis du Groupe d’experts, mais pas tous, a-t-il précisé.  Le Comité espère faire le point sur cette situation lors de son prochain rapport trimestriel.


Le Président du Comité 1737 a ensuite parlé d’un incident dont un État Membre a fait état, à propos d’un navire intercepté en janvier 2013 parce qu’il transportait des armes illicites en provenance de l’Iran.  Les experts ont conclu que cette affaire constituait soit une violation soit une « violation probable » du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).  Les preuves présentées dans le rapport sont suffisantes pour démontrer une violation par l’Iran de ses obligations, selon certains membres du Comité, tandis que d’autres membres estiment que l’absence de preuves irréfutables justifie l’absence de conclusion définitive.  L’Iran n’a pas répondu aux demandes d’explications à ce sujet, a indiqué M. Quinlan.


Le Comité discute toujours de la manière de réagir à la compilation par le Groupe d’experts des déclarations publiques des personnalités officielles iraniennes et de ceux qui recevraient une aide militaire de la part de l’Iran, notamment le Jihad islamique palestinien, le Hamas et le Hezbollah, en ce qui concerne les violations potentielles du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).  Certains membres du Comité ont estimé qu’il serait utile de demander des explications à l’Iran à ce sujet, tandis que d’autres ont jugé que cela était prématuré au vu du manque de preuves matérielles.


Le Comité, a ajouté son Président, a reçu plusieurs informations de la part d’États Membres sur les mesures prises par ceux-ci afin de mettre en œuvre les mesures pertinentes du Conseil de sécurité.


L’Iran continue à rechercher à l’étranger des articles nécessaires aux activités prohibées, en utilisant des méthodes d’achat complexes, comme des sociétés de façade et des intermédiaires.  L’Iran reste en outre dépendant d’importations pour les composantes essentielles de ses programmes nucléaires et de missiles interdits, ce qui confirme la pertinence des sanctions, a-t-il fait observer.


M. Quinlan a indiqué que le Comité poursuivait ses discussions sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts et sur la suite à leur donner.  À la suite de la prorogation du mandat du Groupe d’experts décidée par le Conseil de sécurité en vertu de sa résolution 2015 (2013), le Secrétariat a finalisé les étapes administratives nécessaires à la nomination des experts, a-t-il assuré.


Le Comité a adopté son programme de travail pour le premier semestre de 2013 et commencé à mettre à jour deux documents importants de travail.  En outre, le 24 juin dernier, le Comité a organisé une séance d’information sur ses travaux et ceux de son Groupe d’experts.  M. Quinlan s’est félicité de la participation de plus de 100 délégués à cette réunion qui a permis un échange de questions-réponses.   


Le Président du Comité 1737 a indiqué que le Comité avait reçu une requête de radiation de la liste pour la banque First East Export Bank (FEEB).  Il a aussi fait part de la levée d’une interdiction de voyager pour une personne qui souhaitait participer à la Conférence de haut niveau de l’AIEA qui s’est tenue à Saint-Pétersbourg en juin 2013.  Il a aussi mentionné les notifications reçues au cours de la période considérée, notamment en ce qui concerne la fourniture de sources de radiation ionisantes.  Les États Membres, a insisté M. Quinlan, doivent fournir des informations supplémentaires pour l’identification des entités et des individus inscrits sur la liste.


Déclarations


Réaffirmant le droit inaliénable de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à développer des recherches en vue de l’utilisation nucléaire à des fins pacifiques, Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a souligné que son pays était toutefois fermement attaché à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Elle a souligné qu’il était essentiel pour l’Iran de coopérer activement avec l’AIEA, notamment en lui donnant accès aux sites qu’elle doit inspecter. 


« Il faut rétablir la confiance de la communauté internationale sur la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire », a-t-elle souligné, en appelant les parties à poursuivre les efforts et les échanges en ce sens.  Il est indispensable que l’Iran adopte et applique une démarche précise à cet égard, conformément à l’appel des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution de septembre 2012.  Elle a regretté qu’aucun progrès n’ait été réalisé depuis l’adoption de cette résolution.


M. MARK LYALL-GRANT (Royaume-Uni) a réitéré que son pays était très préoccupé par la poursuite du programme nucléaire iranien.  Il a noté que l’Iran ignorait les appels lancés par la communauté internationale dans ce domaine.  L’Iran n’a pas l’objectif d’utiliser les matières nucléaires qu’il détient à des fins civiles, a-t-il estimé, en signalant en outre les violations par l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a souhaité que l’Iran coopère avec l’AIEA sur toutes les questions en suspens.  « Si l’Iran, après les récentes élections, décide de coopérer, nous sommes prêts à aborder les problèmes de bonne foi, a-t-il assuré. »


Le représentant a exhorté l’Iran de répondre aux préoccupations de la communauté internationale.  Si cet appel est ignoré, de nouvelles pressions politiques et économiques seront exercées, a-t-il prévenu.  Les conclusions formulées par le Groupe d’experts indiquent clairement que des violations sont commises par l’Iran.  Il a regretté que l’Iran ait décidé, encore une fois, de ne pas répondre.  L’Iran continue de transférer de manière illicite des armes dans la région, a-t-il fait remarquer, en demandant que ces agissements cessent.  Il a aussi parlé d’autres violations commises par l’Iran qui menacent la transition fragile du Yémen.  Le représentant s’est félicité de la prorogation du mandat du Groupe d’experts dont il a salué le travail.  Avant de conclure, il a encouragé les États Membres à fournir des rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre les sanctions.


M. WANG MIN (Chine) a fait remarquer que les sanctions n’étaient pas l’objectif fondamental des résolutions et a estimé que les parties devraient maintenir des contacts étroits sur cette question délicate.  Il faudrait, a-t-il ajouté, agir avec prudence.  Le représentant de la Chine a émis l’espoir que le Groupe d’experts s’en tiendra « strictement » à son mandat, sous la direction du Comité, et respecte également « des principes de stricte objectivité ».


« Pour trouver une solution, nous devons procéder par négociation et par le biais du dialogue », a-t-il souligné, en rappelant que la Chine s’était toujours opposée à la menace ou à l’utilisation de la force.  La Chine, a-t-il insisté, est opposée à de nouvelles menaces contre l’Iran.  Par ailleurs, a-t-il fait remarquer, le « Groupe 5+1 » a répété que la question devrait être réglée de façon progressive et qu’une solution complète devait être trouvée à long terme.  Le représentant a précisé que la Chine avait toujours maintenu une approche « objective, sage et responsable » et qu’elle continuera de travailler avec toutes les parties afin de soutenir les efforts visant à régler cette question de façon diplomatique.


M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a salué le travail accompli par le Comité 1737 au cours de ces trois derniers mois.  Notant les travaux du Groupe d’experts, il a rappelé que les experts ne représentaient pas leurs gouvernements respectifs mais qu’ils agissaient de manière indépendante.  Commentant les conclusions du Groupe d’experts, il a estimé qu’on ne pouvait pas accepter des conclusions hâtives qui ne seraient pas corroborées par des faits.  La transparence et le contrôle du programme nucléaire iranien, c’est l’objectif que poursuivent la communauté internationale et l’AIEA, a-t-il souligné.  Le représentant a émis l’espoir qu’avec l’entrée en fonctions du nouveau Président de l’Iran, le « Groupe 5+1 » sera en mesure de s’engager dans la voie d’un nouveau dialogue.  Cette question doit être réglée par la voie diplomatique, a-t-il réaffirmé.  La Fédération de Russie estime que les efforts collectifs de la communauté internationale sont compromis par des sanctions unilatérales, a-t-il dit.  Il s’est élevé contre certaines de ces sanctions qui ont parfois un caractère extraterritorial, ce qui est, a-t-il dit, contraire aux principes du droit international. 


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé qu’il apparaissait distinctement que, derrière l’accumulation des incidents rapportés par ce rapport, se cachait « un système sophistiqué de violation persistante par l’Iran » des décisions de la communauté internationale qui la concerne.  « Là où des violations du régime de sanctions sont clairement avérées, une réaction prompte et concrète du Comité des sanctions s’impose », a-t-elle ajouté.  


La représentante a ensuite estimé qu’il était préoccupant que l’Iran persiste à ne pas collaborer comme il se doit avec l’AIEA en vue de définir une « approche structurée » permettant de procéder aux vérifications requises et de résoudre les questions en suspens concernant la dimension militaire éventuelle de son programme nucléaire.  Elle a, en outre, regretté le fait que les négociations en vue de la conclusion d’un accord sur ce dossier « s’enlisent » et que la question de l’accès au site militaire de Parchin reste pendante.  Elle s’est également inquiétée de la poursuite des travaux de construction du réacteur à eau lourde d’Arak. 


Notant que ces développements inspiraient de vives préoccupations à son pays, Mme Lucas a rappelé l’attachement du Luxembourg à une solution négociée, basée sur le principe de la double approche qui ouvre la voie au dialogue.  Ceci exige que les autorités iraniennes s’engagent à apporter des réponses substantielles aux interrogations suscitées par la finalité de leur programme nucléaire, a-t-elle précisé.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a souligné qu’il était important que le Comité 1737 réagisse de façon claire, directe, rapide et conformément à son mandat aux violations des résolutions du Conseil de sécurité que l’Iran commettrait.  Il s’est félicité de la prorogation du mandat du Groupe d’experts pour une nouvelle période d’un an, en soulignant le soutien précieux que ce Groupe fournit au Comité.  Le représentant a ensuite abordé les conclusions du récent rapport de l’AIEA sur l’Iran, selon lequel ce pays a continué à accélérer son programme nucléaire et n’a pas apporté de réponse à la question de l’utilisation potentiellement militaire de ce programme.  Pour M. Rosenthal, l’absence de coopération de la part des autorités iraniennes constitue indéniablement une menace pour la communauté internationale.  Il a notamment demandé à l’Iran d’autoriser les inspections par cette Agence.  Le représentant a salué le processus électoral mené récemment en Iran et espéré que le Président élu, M. Hassan Rohani, fera avancer le dialogue dans le domaine du nucléaire.  Il a dit attendre avec intérêt le résultat des négociations du « Groupe 5+1 » qui auront lieu cette semaine à Bruxelles.


M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a souligné que son pays continuait de penser qu’une solution négociée était possible.  Celle-ci exige une volonté politique et de la souplesse de la part de toutes les parties. a-t-il précisé, en rappelant la nécessité d’établir un équilibre entre les sanctions et les négociations.


Le représentant a ensuite expliqué qu’il partageait les vues exprimées, aujourd’hui, par plusieurs membres du Conseil de sécurité, selon lesquelles le Groupe d’experts doit se conformer strictement au mandat qui lui a été confié par le Conseil.  Dans ce contexte, il a fait remarquer que les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts devraient toujours être basées sur des preuves crédibles. 


Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le système de garanties offrent le cadre des obligations qui sont celles de l’Iran et toute obligation faite par le Conseil doit être fondée sur ces instruments, a-t-il rappelé.  Le représentant a ensuite encouragé le « Groupe 5+1 » - Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni et l’Allemagne- à poursuivre le processus de dialogue.


M. PHILIPPE BERTOUX (France) a relevé que le dernier rapport trimestriel du Comité 1737 concernant l’Iran montrait que ce pays ne respectait toujours pas ses obligations internationales.  L’Iran poursuit des activités sensibles dans le domaine nucléaire et balistique, ainsi que des transferts illicites d’armes en violation des résolutions du Conseil de sécurité, a regretté le représentant.  La France est préoccupée par les violations persistantes par l’Iran de l’embargo sur les armes que le Conseil de sécurité a imposé en vertu de sa résolution 1737.  Ces violations, a-t-il fait remarquer, alimentent la spirale de la violence au Moyen-Orient.  Il a ainsi rappelé la saisie, aux larges du Yémen, d’une importante quantité d’armes en provenance d’Iran en février dernier.  C’est un élément qui contribue aux activités de déstabilisation de l’Iran dans la région, a-t-il expliqué.  Le représentant a également évoqué des livraisons d’armes, par l’Iran, en direction de la bande de Gaza et au régime de Bashar Al-Assad en Syrie, en violation de la résolution 1737.  Il a en outre décrié le fait que l’Iran poursuive son programme balistique au mépris de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité.


Le représentant a par ailleurs souligné l’absence de coopération des autorités iraniennes avec l’AIEA, en faisant remarquer que des activités d’enrichissement d’uranium, à 3,5 et 20%, se poursuivaient sur les sites de Natanz et Fordow, avec des centrifugeuses toujours plus nombreuses et plus modernes.  La construction d’un réacteur à l’eau lourde à Arak est capable, a-t-il précisé, de produire du plutonium.  « Téhéran doit engager sans plus tarder des discussions de substance avec l’AIEA pour régler toutes les questions en suspens, notamment celles sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire », a recommandé le représentant.  Il a rappelé que le « Groupe 5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume Uni et Allemagne) était ouvert au dialogue avec l’Iran, en précisant toutefois que « des discussions sans finalité n’ont pas d’intérêt ».  La France veut travailler avec le Président nouvellement élu de l’Iran, M. Hassan Rohani, a-t-il dit.  L’Iran doit, au préalable, faire des gestes concrets pour établir la confiance en vue d’une pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et de l’AIEA.  « C’est la seule manière pour l’Iran de sortir du marasme économique et de l’isolement international dans lequel sa politique de fuite en avant nucléaire l’a mené », a-t-il estimé avant de conclure.


M. LIMBIYÉ KADANGHA-BARIKI (Togo) a rappelé qu’au mois de mars dernier, les échanges sur la question du nucléaire en République islamique d’Iran avaient permis de conclure que dans l’ensemble, « la crise de confiance entre ce pays et la communauté internationale ne cessait de se renforcer ».  Il a reconnu que quatre mois plus tard, la situation n’avait pas connu un meilleur sort car, a-t-il noté, les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération nucléaire en Iran laissent voir que les questions telles que l’accès à tous les renseignements, documents, sites, matières et personnels pertinents en Iran n’ont pas été réglées.  Les derniers pourparlers, tenus à Vienne, en Autriche, entre l’AIEA et l’Iran n’ont pas permis de trouver un accord concernant le document sur l’approche structurée, a-t-il ajouté, en notant aussi que l’AIEA avait indiqué dans son rapport que les activités liées à l’enrichissement de l’uranium s’étaient poursuivies en Iran.  Il a précisé en outre que l’absence de réponse de l’Iran aux questions de l’AIEA et le déficit de coopération dont fait montre le pays avaient amené l’Agence à conclure que les activités de l’Iran pourraient avoir une dimension militaire.


Face à ce qu’il considère comme « l’érosion de la confiance entre la communauté internationale et l’Iran », le représentant a ensuite appelé au sens de responsabilité de la République islamique d’Iran, afin qu’elle intensifie le dialogue avec l’AIEA et toute la communauté internationale, et permette l’accès à tous ses sites, particulièrement celui de Parchin.  M. Kadangha-Bariki a par ailleurs rappelé que les pourparlers entre le « Groupe 5+1 » – les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne - et l’Iran qui ont eu lieu au cours de ces derniers mois, n’ont donné lieu à aucun développement.  Le représentant a réaffirmé que tous les États, y compris l’Iran, ont le droit de développer la recherche à des fins pacifiques, et ce, dans le cadre des accords de garanties de l’AIEA.  Il a également rappelé que les 15 et 16 mai dernier, le Gouvernement togolais avait organisé, de concert avec l’Institut d’études de sécurité (ISS) basé en Afrique du Sud, et le Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), un séminaire régional des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre sur « la mise en œuvre des mesures de sanctions de l’ONU: enseignements et perspectives ».  Avant de conclure, il a salué la coopération fructueuse entre les autorités togolaises et le Groupe d’experts de la résolution 1929 qui ont visité le pays.


Tout en saluant les efforts déployés par les membres du Comité 1737 pour parvenir à un accord sur le libellé du rapport, M. KIM SOOK (République de Corée) a regretté l’absence de consensus.  Il a émis l’espoir que les prochains exposés pourront avoir lieu dans l’intervalle prescrit par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.


S’agissant des tirs de missiles balistiques lancés par l’Iran, en juillet dernier, il a indiqué que sa délégation ne voyait pas ce qui pouvait remettre en question les conclusions du Groupe d’experts selon lesquelles ces tirs constituent une violation de la résolution 1929 (2010).  « Une année s’est écoulée depuis cette violation et il est temps que le Comité envisage des mesures de suivi », a-t-il souligné. 


Par ailleurs, le représentant a fait remarquer que l’Iran n’avait pas répondu à la lettre du 21 mai que lui avait adressée le Groupe d’experts concernant les informations sur des transferts illicites d’armes vers le Yémen.  Enfin, il a estimé que la fourniture d’une aide militaire à la bande de Gaza constituait une autre source de grande préoccupation et a appelé à demeurer vigilant sur cette question. 


Le Groupe des cinq membres permanents du Conseil et de l’Allemagne (Groupe 5+1) a déployé « des efforts inlassables » pour engager l’Iran à donner des garanties sur son programme nucléaire et ouvrir la voie à un règlement pacifique, a-t-il dit.  L’Iran doit, a-t-il estimé, répondre de manière constructive à la proposition qu’il lui a été faite par ce groupe.


M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a appelé à la coopération et au dialogue afin d’instaurer la paix et la sécurité dans la région.  Il a, à son tour, appelé les États Membres à coopérer avec le Comité 1737.  Il a estimé que tout incident de même nature que celui de janvier 2013 devrait être examiné de manière impartiale et faire l’objet de toutes les vérifications nécessaires.  Il s’est, par ailleurs, félicité de la réunion d’information organisée par le Comité 1737 à l’intention des États Membres, laquelle, a-t-il dit, traduit un effort en matière de transparence.  Il a remercié le Président du Comité de son intention de poursuivre ce type de dialogue.  Le représentant a souligné également que le Groupe d’experts continue à sensibiliser les États Membres sur l’importance des rapports nationaux concernant la mise en œuvre de la résolution 1737.  Avant de conclure, il a appelé l’Iran à poursuivre ses efforts visant à garantir que son programme nucléaire soit mené à des fins pacifiques.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que le rapport montrait que le Comité 1737 continuait d’examiner tous les cas qui lui étaient soumis.  Il a émis l’espoir que le Comité continue de bénéficier de la coopération des États Membres et du professionnalisme du Groupe d’experts dans l’accomplissement de son mandat.  Il a félicité le Groupe d’experts pour la qualité de son rapport final et a appelé les États à poursuivre l’examen des recommandations qu’il contient. 


Malgré l’intensification du dialogue entre l’AIEA et l’Iran, a regretté le représentant du Maroc, les membres du Comité 1737 n’ont pu parvenir à un consensus sur un document concernant une approche structurée.  Il a émis l’espoir qu’à la lumière des derniers développements en Iran, ce pays et l’AIEA trouveront rapidement un accord pour entamer des travaux de fond sur cette question.  L’AIEA doit bénéficier de toute la coopération nécessaire pour avancer sur ces questions, a-t-il insisté. 


Le représentant s’est, par ailleurs, réjoui de la poursuite des pourparlers entre l’Iran et le « Groupe 5+1 ».  Il a ensuite souligné qu’il était de la plus haute importance de prévenir toute action qui affaiblirait le régime de non-prolifération.  « La force et l’impact du TNP, ainsi que la poursuite des objectifs stratégiques du désarmement nucléaire dépendent du respect par tous les États des obligations découlant de cet instrument », a-t-il rappelé, en soulignant que le régime de non-prolifération reposait sur un équilibre fragile entre des droits et des obligations.


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a émis l’espoir que le Groupe d’experts continuera à soutenir les travaux du Comité 1737 et s’est félicité des activités de sensibilisation qu’il mène auprès des États Membres.  Il a invité le Groupe d’experts à poursuivre ses travaux de manière impartiale et transparente.  Réaffirmant que tout État a le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a invité l’Iran à démontrer la nature pacifique de son programme nucléaire.  Il a regretté à cet égard que l’Iran ne reconnaisse pas le rôle du Comité 1737 et refuse de coopérer avec lui.  Le représentant a invité le nouveau dirigeant iranien à coopérer dans ce domaine, avant de demander au « Groupe 5+1 » de reprendre les pourparlers.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que les violations des obligations contractées par l’Iran à l’égard de son programme nucléaire étaient irréfutables.  Elle a également souligné que l’Iran n’avait pas démontré qu’il souhaitait réagir aux demandes de la communauté internationale.  « L’Iran a, maintenant, accumulé un stock de florure d’uranium et de l’uranium enrichi à 22% », a-t-elle expliqué, en ajoutant que « plutôt que de trouver les moyens d’atténuer les tensions », ce pays avait annoncé son intention de construire davantage d’installations d’uranium.


Il est essentiel que l’Iran coopère avec l’AIEA, a-t-elle insisté, en ajoutant que sur la base de ces faits, le Comité des sanctions devrait déployer des efforts plus vigoureux en ce sens.  Pour la représentante des États-Unis, le Comité 1737 doit aussi faire face aux flux d’armes et à l’aide que l’Iran fournit à des groupes, notamment au Yémen, en Afghanistan et au-delà.  Elle a précisé que, le mois dernier, l’Iran avait envoyé des missiles et des armes au Yémen et qu’il s’agissait là d’une menace à la transition dans ce pays.  « Le Comité doit réagir à cela », a-t-elle dit.  Par ailleurs, la représentante a noté que l’Iran fournissait également des armes de plus en plus sophistiquées au Hezbollah et à d’autres groupes, tels que le Jihad al-Chaabi.  Le Conseil de sécurité doit s’attaquer à l’assistance que l’Iran fournit au Hezbollah et à d’autres groupes armés.  Il doit examiner les violations de l’Iran avec la plus grande inquiétude,  a-t-elle insisté. 


Elle a ensuite souligné que les États-Unis demeuraient convaincus que la diplomatie était le meilleur outil pour trouver une solution globale aux défis que pose l’Iran à la sécurité internationale.  Elle a demandé à l’Iran de prendre des mesures sérieuses et crédibles pour coopérer.  « Nous sommes déterminés à accroître la pression et l’isolement de l’Iran tant que celui-ci ne répondra pas de façon constructive à la proposition du ‘Groupe 5+1’ », a-t-elle prévenu.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La société civile attire l’attention de l’Assemblée générale sur le plan quinquennal qu’elle a préparé en prévision du Dialogue sur les migrations et le développement

AG/11395

La société civile attire l’attention de l’Assemblée générale sur le plan quinquennal qu’elle a préparé en prévision du Dialogue sur les migrations et le développement

15/7/2013
Assemblée généraleAG/11395
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-septième session

Auditions officieuses interactives

matin & après-midi


LA SOCIÉTÉ CIVILE ATTIRE L’ATTENTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LE PLAN QUINQUENNAL QU’ELLE A PRÉPARÉ

EN PRÉVISION DU DIALOGUE SUR LES MIGRATIONS ET LE DÉVELOPPEMENT


Quelque 300 représentants de la société civile ont répondu présents à l’invitation de l’Assemblée générale de venir discuter du prochain Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, prévu les 3 et 4 octobre 2013.  La société civile en a profité pour attirer l’attention sur le plan quinquennal qu’elle a préparé et dont devrait s’inspirer le document final du Dialogue de haut niveau. 


Les « Auditions interactives officieuses sur les migrations internationales et le développement » étaient organisées autour de quatre « thèmes d’action » sur le travail des migrants, leur mobilité, la protection de leurs droits et la gouvernance de la migration. 


« La migration est une réalité essentielle du XXIe siècle.  Nous sommes tous des migrants ou des descendants de migrants.  Nous avons besoin d’un plan mondial cohérent et humain fondé sur les droits et qui traite des réalités de notre époque », a insisté M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, pour qui les migrations internationales sont des « situations complexes » qui appellent des « solutions globales ».


Après le premier Dialogue de haut niveau de 2006, la société civile a dit vouloir que cette fois-ci, le document final soit plus concret et prenne la forme d’un plan quinquennal en huit points visant la régulation du recrutement des travailleurs migrants, l’intégration de la question des migrations dans le programme du développement pour l’après-2015, l’échange des pratiques exemplaires dans la gestion des migrations ou encore la redéfinition de l’interaction entre les mécanismes internationaux chargés de la migration.


À l’heure actuelle, a reconnu le Président de l’Assemblée générale, M. Vuc Jeremić, il n’existe aucun mécanisme international chargé de réglementer les flux migratoires mondiaux, qui sont passés de 150 millions à 214 millions en une décennie.  Il a prévenu que si les tendances actuelles se maintiennent, la migration risque d’accentuer les inégalités entre États, voire créer des « États fantômes » sans les ressources humaines nécessaires à leur fonctionnement. 


Les migrants contribuent de manière notable au développement économique de leur pays de destination mais, a averti le Président de l’Assemblée, la migration peut également priver les pays d’origine de leurs éléments « les plus brillants et les mieux éduqués ».  C’est là un prix très dur à payer pour des pays qui n’ont donc aucun retour sur des investissements coûteux dans la formation de spécialistes.


Les « Auditions » ont permis d’entendre trois jeunes migrants dont le dirigeant de l’association new-yorkaise Desis Rising up and Moving (DRUM), qui a demandé la fin de la criminalisation des migrants en situation irrégulière qui, selon lui, sont au nombre de 14 millions aux États-Unis.


« Prendre la voie du désert peut paraitre suicidaire mais c’est beaucoup plus facile et moins déshumanisant que les consulats occidentaux où on est soumis aux pires humiliations », a dit comme en écho la représentante du Centre Amadou Hampâté Bâ (CAHBA) du Mali et auteure de « Le Piège », qui a décrit le sort des clandestins africains, dont son expérience personnelle.  


AUDITIONS OFFICIEUSES INTERACTIVES SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES ET LE DÉVELOPPEMENT


Déclarations liminaires


M. VUK JEREMIĆ, Président de l’Assemblée générale, a vu dans la migration une des rares constantes de l’histoire humaine, faisant notamment observer que « chacun d’entre nous a des racines qui viennent d’ailleurs ».  Le phénomène de la migration est l’incarnation de la quête du bonheur, a-t-il rappelé, tout en convenant que la question de la migration est à l’origine de nombreux débats passionnés.  M. Jeremić a dénoncé les abus et l’exploitation des migrants aux mains des trafiquants et autres passeurs.  Il a aussi dénoncé la discrimination, la xénophobie, le racisme, sans oublier les conditions déplorables de travail et de logement ainsi que le manque d’accès à la santé.


Le Président de l’Assemblée générale a fait observer qu’au cours de la dernière décennie, le nombre de migrants est passé de 150 millions à 214 millions, créant, a-t-il prévenu, de nombreux défis mais également des opportunités pour toutes les sociétés du monde.  Il a rappelé qu’un tiers des migrants se retrouve dans un pays développé, qu’un autre tiers migre d’un pays développé vers un autre pays développé et que le dernier tiers va d’un pays en développement à un autre.  Les immigrants contribuent, de manière notable, au développement économique de leur pays de destination mais la migration peut également priver les pays d’origine de leurs éléments « les plus brillants et les mieux éduqués ».  C’est là un prix très dur à payer pour des pays qui n’ont donc aucun retour sur des investissements coûteux dans la formation de spécialistes.


M. Jeremić a également soulevé la question des envois de fonds qui, selon une étude de la Banque mondiale, équivaudraient à 3 fois le montant de l’aide publique au développement (APD).  Cette même étude indique que le niveau des revenus et d’éducation des migrants peut avoir un effet sur le maintien des liens financiers et culturels avec leurs communautés d’origine.


Le Président de l’Assemblée a averti que si les tendances actuelles se maintiennent, la migration risque d’accentuer les inégalités entre États, voire créer des « États fantômes » sans les ressources humaines nécessaires à leur fonctionnement.  Il s’est également inquiété du fait qu’à l’heure actuelle aucun mécanisme international chargé de réglementer les flux migratoires n’existe, « une question qui aura un impact fondamental sur l’avenir de presque tous les pays du monde ».  Le Président a appelé les États Membres à commencer le travail en créant une base pour la coordination des efforts sur une question qui, a-t-il souligné, réside au cœur du développement durable.


M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a souligné qu’il avait dirigé les préparatifs du premier Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales, il y a sept ans, lorsqu’il présidait l’Assemblée générale.  Il s’est réjoui que les Nations Unies collaborent de façon de plus en plus étroite avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).


M. Eliasson a mis en exergue la nécessité de connaître les faits et les chiffres de la migration.  Le défi, a-t-il dit, consiste à échanger ces faits avec le public de façon à combattre les préjugés et les stéréotypes.  Il a souligné que les migrants pouvaient contribuer à revitaliser les nations et leurs économies.  Mais il a reconnu que les migrations internationales représentent des situations complexes qui appellent des solutions globales.  « Aucun gouvernement ne peut appréhender cette question seul », a-t-il insisté, en soulignant ainsi la nécessité de relancer les partenariats mondiaux sur cette question.


Le Vice-Secrétaire général a également insisté sur cinq domaines prioritaires dans le cadre des migrations.  Il a souligné qu’il fallait améliorer la collaboration entre États; renforcer la recherche et la collecte des données sur les migrations; renforcer la participation des migrants dans les économies; mettre en œuvre des plans sectoriels et nationaux axés sur les migrations; et mettre en place des plans qui tiennent compte des pays d’où viennent les migrants.


La migration est une réalité essentielle du XXIe siècle.  Nous sommes tous des migrants ou des descendants de migrants.  Nous avons besoin d’un plan mondial cohérent et humain fondé sur les droits et qui traite des réalités de notre époque, a-t-il insisté, avant de conclure.


Table ronde d’ouverture –– Regarder en arrière et au-delà du Dialogue de haut niveau de 2013


M. WILLIAM GOIS, Forum des migrants en Asie, a tout d’abord évoqué le voyage récent du pape François à Lampedusa et a dénoncé l’insensibilité ambiante face au sort réservé à certains migrants.  Il s’est félicité de la nature constructive du dialogue entre migrants et société civile, mais s’est interrogé sur l’impact des dialogues de haut niveau.  Il faut, a-t-il exigé, mettre fin à la mondialisation de l’indifférence et instaurer non pas un dialogue constructif mais un « dialogue de transformation ».


M. Gois a réclamé un programme de travail orienté vers l’action qui permette d’engendrer des changements concrets dans la vie des migrants.  Il a voulu qu’un tel programme soit entériné par le deuxième Dialogue de haut niveau, prévu le 4 octobre prochain.


M. GIBRIL FAAL, Directeur de GK Partners et Président de la Fondation africaine pour le développement (AFFORD), a déclaré que la migration est l’acte le plus ancien pour lutter contre la pauvreté et s’est demandé par « quelle perversité de l’âme humaine » les gens résistent à un bien si évident.  Tous les hommes, qu’ils soient boulangers, banquiers, médecins ou nettoyeurs ont tous en commun la volonté d’améliorer les conditions de vie de leurs enfants.  Pour que les partenariats recommandés fonctionnent, a-t-il estimé, il faut aller au-delà de l’objectif commun et obtenir des institutions qu’elles soutiennent les initiatives de la diaspora et des migrants.  « Quand nous nous réunissons ensemble sur la place éclairée par la lune, ce n’est pas à cause de la lune que nous nous réunissons mais parce que c’est bon que les hommes le fassent », a–t-il dit en paraphrasant un écrivain nigérian.


M. AMBET YUSON, Secrétaire général de l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois, a constaté que depuis la crise mondiale de 2008, les modes de migration ont « radicalement changé » et mettent dorénavant en exergue la vulnérabilité tant des pays développés que des pays en développement.  Il a dénoncé la paupérisation du secteur public en Europe qui pousse, a-t-il constaté, de nombreux médecins, en Pologne par exemple, à émigrer.  Pour M. Yuson, il ne faut pas se limiter à la gestion des migrations mais assurer une bonne stratégie visant des emplois durables et des économies nationales vigoureuses.  La rhétorique du droit au travail doit comprendre le droit de trouver un emploi décent chez soi et pas uniquement à l’étranger.


M. Yuson a dénoncé les abus et la précarité de nombreux migrants, ainsi que le taux élevé du chômage des jeunes.  Les droits des migrants, a-t-il prévenu, ne pourront être défendus sans un véritable système de surveillance et un dialogue avec la société civile.  L’absence d’un tel système et d’un tel dialogue a permis aux États d’adopter des politiques sans avoir à se préoccuper des droits des migrants.  Le Secrétaire général a appelé l’ONU à assumer un rôle de chef de file sur cette question et a voulu que le Dialogue de haut niveau permette de rétablir l’autorité de l’Organisation internationale du Travail (OIT), au nom de la dignité des travailleurs.


M. PETER SUTHERLAND, Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales, a estimé que la question des migrations est une épreuve pour l’ONU.  Il a rappelé qu’il y a plusieurs années, lorsqu’il a proposé la création du Forum mondial, les gouvernements ne voyaient pas l’intérêt d’écouter la société civile.  Aujourd’hui, les choses ont heureusement changé.  Le Représentant spécial s’est réjoui que la société civile soit devenue un partenaire à part entière et a salué la qualité de ses contributions.  La société civile, a-t-il insisté, a été essentielle à l’examen et à l’avancement des droits des migrants.  Aux Nations Unies, rien ne peut se faire sans une dynamique politique dont la promotion au niveau local se fait par les ONG. 


Le Représentant spécial a jugé indispensable que les migrations fassent partie des objectifs de développement pour l’après-2015.  Il a dénoncé le cas de ces centaines de milliers de migrants qui ont été pris au piège du conflit libyen, le niveau effroyable des abus contre les migrants et la multiplication des mouvements extrémistes contre les immigrés.  Mais il s’est félicité que l’on soit au seuil d’une nouvelle époque pour la coopération en matière de migrations, comme en atteste la convocation d’un deuxième Dialogue de haut niveau.  


Thème d’action I –– Travail des migrants et mobilité


Ce premier débat a été l’occasion pour l’ensemble des intervenants de mettre l’accent sur la nécessité de réglementer le recrutement et le déplacement des travailleurs.  Une réglementation est indispensable à la protection des travailleurs migrants mais aussi à leur meilleure contribution à la croissance économique et donc à la création d’emplois.  Si la représentante de l’Australie a cité les efforts que son pays déploie depuis 1998, pour évaluer les compétences et réglementer le secteur du recrutement, dans un souci de mieux protéger les travailleurs migrants, celui des Philippines a cité la création en 2002 d’une institution chargée de surveiller l’emploi des Philippins à l’étranger pour prévenir toute exploitation.   


La Chef de projet de l’organisation « Vérité » a demandé la suppression des commissions sur le recrutement.  Il faut des lois sur la responsabilité des entreprises responsables, a-t-elle plaidé, en exigeant que le secteur privé américain soit désormais tenu de détailler les efforts qu’il faut pour empêcher la traite des migrants.  La Directrice chargée de l’immigration et de l’action communautaire (AFL-CIO) s’est attardée sur la loi adoptée pour la première fois par le Congrès américain pour réglementer le recrutement des travailleurs migrants.  Les entreprises doivent pouvoir maitriser tous les paramètres relatifs aux déplacements des travailleurs migrants, a dit, en écho, le représentant de la Chambre de commerce américaine.  La Directrice de Center for migrant advocacy a jugé indispensable de mettre au point un code de conduite pour le recrutement des travailleurs migrants qui doivent dûment être informés de leur droit. 


Présentant les recommandations adoptées par la société civile ces deux derniers jours, son représentant a appelé à des investissements dans la création d’emplois décents.  Les nouveaux venus doivent être reçus comme des personnes égales en droit, a-t-il insisté.  Il revient aussi aux consulats et aux ambassades d’apporter un appui à leurs ressortissants, a ajouté la représentante d’une organisation européenne de travailleurs domestiques.  Celle du Forum Asie Pacifique sur les femmes et le développement a appelé les États à faciliter les processus de naturalisation, parce que l’acquisition de la nationalité du pays de destination est la meilleure garantie de protection.   


Thème d’action II -- Droits des migrants et protection


Au cours de ce deuxième dialogue, de nombreuses voix se sont élevées pour l’instauration de système d’aide aux migrants qui se trouvent en situation de crise.


« De nombreux migrants peuvent être bloqués à la frontière, être victimes de la traite ou subir d’autres violences au cours de leurs parcours », s’est expliquée la Présidente du Comité des ONG sur la migration qui a appelé à un système contre les mouvements illégaux des migrants et pour un cadre capable de veiller au respect des droits des déplacés après une crise humanitaire.  Le représentant de l’ONG camerounaise « Un Monde Avenir (1MA) » a dénoncé la situation des refoulés qui débarquent dans un pays comme « des malpropres » pour avoir simplement voulu jouir d’un droit.


Il faut considérer la migration comme un libre choix qui mérite d’être protégé car le droit à la migration est un droit de l’homme, a-t-il insisté, dénonçant le fait que les migrants soient devenus une marchandise dont la valeur chute ou augmente en fonction des besoins.  Il faut cesser de criminaliser la migration illégale, a lancé à son tour la représentante de migrantrights.org qui a réclamé une enquête sur les circonstances de la mort des 129 migrants retrouvés au Texas.


Le Secrétaire général de Terre des hommes a fait observer qu’à l’heure actuelle, 33 millions de migrants internationaux ont moins de 20 ans et que les droits de ces mineurs sont bien souvent violés par les politiques migratoires des États.  Il a dénoncé la détention des mineurs non accompagnés ou enfants de migrants illégaux.  Lui emboitant le pas, le représentant du Réseau mondial d’action de la jeunesse a insisté sur le droit de migrer avec sa famille, tandis que la représentante de l’ONG Save the Children a réclamé des mesures précises pour venir en aide aux enfants en situation de transit.


Alors que près de la moitié des migrants sont des femmes, la Présidente du Réseau panafricain de défense des droits des migrants a appelé les gouvernements à mettre sur pied des politiques du travail soucieuses des droits de la femme migrante et leur permettant de s’organiser en syndicats.  Elle a également souligné l’importance de l’accès à la santé reproductrice et de la lutte contre la violence sexiste à laquelle les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables.


Le représentant des États-Unis a vanté les mérites du statut de protection temporaire accordé par son gouvernement à certains migrants.  Appuyé par son homologue d’Israël, il a dénoncé le fait que deux ONG israéliennes et une ONG britannique aient été rayées de la liste des intervenants sans la moindre explication.


Les points de vue des jeunes; agents du changement


M. RISHI SINGH, Dirigeant de l’association new-yorkaise « Desis Rising up and Moving (DRUM) », fondée en 2000 pour défendre les droits des migrants d’Asie du Sud aux États-Unis, a dit que ces migrants représentaient 22% du million d’immigrants sans papier de la région de New York.  Il a indiqué que 165 000 étudiants sans papier sortent de l’école secondaire chaque année aux États-Unis.  Il a appelé à des mécanismes garantissant aux travailleurs migrants l’égalité des droits comme l’égalité salariale, des conditions de travail décentes et la possibilité de former des syndicats, de bénéficier de la sécurité sociale et d’accéder à la citoyenneté.  Il a demandé la fin de la criminalisation des migrants en situation illégale et a jugé nécessaire de mettre en place des politiques contre la fuite des cerveaux, en procédant à des investissements de qualité dans les services publics et la création d’emplois.  Les 14 millions de migrants sans papier des États-Unis et les 200 millions de migrants dans le monde ne doivent plus être perçus comme des biens économiques.  Ce sont des êtres humains dotés de droits.  


Mme CLARISTE SOH-MOUBE, du Centre Amadou Hampâté Bâ (CAHBA) du Mali et auteure de « Le Piège », a affirmé que le parcours migratoire est continu car même au retour, les migrants sont souvent considérés comme des étrangers.  Elle a évoqué son propre parcours qui, a-t-elle expliqué, a pris huit ans de sa vie avant son « terrible dénouement ».  Prendre la voie du désert peut paraitre suicidaire mais c’est beaucoup plus facile et moins déshumanisant que les consulats occidentaux où on est soumis aux pires humiliations, a-t-elle estimé.  Après son retour forcé à Bamako, Mme Soh-Moube a dit avoir réalisé qu’elle avait eu « la chance d’avoir échoué » car elle était maintenant capable de voir l’Afrique « avec les yeux des autres ».  J’ai appris à voir le monde tel qu’il est vraiment et à douter des réponses monolithiques.


Pour Mme Soh-Moube, la migration ne doit pas être traitée comme une cause mais comme une conséquence.  C’est le choix de partir qui nous est confisqué.  Elle a dénoncé les politiques qui entravent les flux migratoires et a accusé l’ONU de « faire parti du problème ».  Moi qui suis si fière d’être revenue en Afrique, combien de temps tiendrai-je avant de mourir de faim ou de tomber sous une balle?  Mme Soh-Moube a dénoncé la « démocratie libérale » et la « démocratie sous les bombes » qui « nous enfoncent un peu plus chaque jour ».  L’ONU doit être rendue aux peuples du monde, a-t-elle dit, en rappelant à l’Organisation qu’il existe des alternatives africaines au développement imposées de l’extérieur.  Partir c’est bien mais rester c’est mieux, a dit celle dont l’histoire n’est pas une « success story » mais celle d’une femme qui rêve d’un monde où elle peut trouver sa place.  Nous sommes tous coupables d’être volontairement sourds aux cris poussés dans les déserts et les océans par ceux qui rêvent d’une vie meilleure, a conclu l’oratrice.


Après son expérience et ses visites dans 40 pays différents, Mme OLA OREKUNRIN, Flying Doctors Nigeria, s’est dite en mesure d’affirmer que les migrations peuvent nous aider à réaliser un monde plus intelligent.  Lorsque vous empêchez les gens de se déplacer, ce sont les idées que vous empêcher de se déplacer, a-t-elle dit, en saluant tout particulièrement la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui a permis le développement des échanges commerciaux entre ses pays membres.  Dénonçant le fait que les Africains aient besoin d’un visa pour se rendre dans 80% des pays de leur continent, elle a prévenu que cette situation est un frein au développement.  « Si les Africains pouvaient se déplacer plus librement à l’intérieur de l’Afrique, les idées se développeraient plus intensément ».  Aujourd’hui, plus de Chinois vivent en dehors de la Chine que de Français en France.  Le monde serait plus innovant si les migrations étaient plus fluides, a dit celle qui a créé le premier service d’ambulances du Nigéria, en confiant les opérations d’audit à une société zambienne.


Thème Action III --  Développement humain, action de la diaspora


De nombreux intervenants ont profité de ce troisième échange pour demander que la question des migrations figure en tête du programme du développement pour l’après-2015 et pour appeler au renforcement des capacités de la diaspora.


« Voir grand, c’est voir loin et prendre en compte tous les aspects des liens entre migration et développement », a lancé la Directrice des politiques de Caritas Internationalis qui a plus particulièrement insisté pour que le lien entre migration et développement figure en tête du programme du développement pour l’après-2015.  Il faut accepter la mobilité comme un choix normal et garantir la légalité de ces mouvements, a-t-elle souligné.


Les migrants sont des partenaires stratégiques pour le développement, a renchéri le représentant du Réseau mexicain des organisations de migrants, avant que son homologue du Collectif des femmes africaines du Hainaut ne souligne que la diaspora est un « vivier solide » sur lequel devrait reposer le programme du développement.  Il faut combattre le racisme et la xénophobie sans quoi tous les efforts en faveur de la migration seront hypothéqués, a prévenu le Directeur exécutif de l’Alliance nationale des communautés d’Amérique latine et des Caraïbes (NALACC).


La Présidente de Durango Unido a en effet témoigné des nombreux obstacles auxquels fait face la diaspora, à commencer par le peu de temps dont elle dispose pour se consacrer à la défense de ses droits et combattre la criminalisation accrue de la migration.  Un des membres du Comité directeur de African Diaspora Youth Living in Europe a voulu que l’on ne perdre pas de vue que les jeunes représentent 60% des diasporas du monde et qu’ils sont toujours largement sous-représentés dans les organes de prise de décisions.


Les migrants ont le droit de participer à la vie civique tant dans leur pays de destination que dans leur pays d’origine, a insisté le Directeur exécutif de la NALACC.  Leur formation et leur expérience professionnelle doivent être reconnues dans ces deux catégories de pays.  Les compétences acquises à l’étranger doivent pouvoir profiter aux pays d’origine, a renchéri le représentant d’une association de recherche et de développement du Zimbabwe


Thème d’action IV –– Gouvernance de la migration et partenariats


« Avec ou sans papier, les migrants doivent être à l’abri de l’exploitation et pouvoir bénéficier des mêmes droits et protections que les citoyens du pays de destination », ont entonné les représentants de plusieurs ONG qui sont intervenues au cours de ce débat.  Elles ont voulu que les entreprises soient amenées à se rendre compte de leur importance en tant que partenaires et acteurs de la gestion des migrations.  Pour ces ONG, la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est un pas indispensable vers une meilleure gestion de ces migrations.


Le Directeur des politiques de la Commission catholique internationale pour les migrations a appelé au renforcement de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et rappelé aux États leur obligation de protéger les migrants.  S’agissant des entreprises, la représentante du Forum économique mondial a affirmé qu’elles font plus qu’assurer les droits des migrants, et, à ce titre, a plaidé pour qu’elles soient mieux associées aux débats sur les migrations.  Le Forum économique mondial tente d’ailleurs de faire prendre conscience aux entreprises du rôle qu’elles peuvent jouer en faveur de la mobilité de la main-d’œuvre et des talents, éléments clefs de la compétitivité et du développement humain.   


Pour la Directrice du département de l’égalité de la Confédération internationale des syndicats, il faut que l’ONU offre une instance où toutes les parties concernées pourront parler de la dimension humaine des migrations, dont l’avènement d’une meilleure protection des migrants au niveau international.  Leur accès à la protection sociale a été défendu par la représentante d’une ONG argentine qui a salué l’évolution du continent sud-américain où de nombreux pays ont ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que les différentes conventions de l’OIT. 


Nous ne partions pas de zéro, a confirmé la représentante du Mexique qui a cité le Programme d’action sur la population et le développement et aujourd’hui, celui de Rio+20 sur le développement durable qui peuvent bénéficier aux 214 millions de migrants.  La migration doit être reconnue comme un phénomène aux dimensions économiques et sociales multiples à intégrer dans les objectifs de développement pour l’après-2015.


La Suisse a d’ailleurs créé une structure de coordination pour aborder la migration de façon globale, a indiqué sa représentante qui s’est félicitée du changement de paradigme appelant à identifier les dénominateurs communs d’une nouvelle coopération, entre autres sur l’impact des catastrophes naturelles sur les migrations.


La Commission européenne a affecté 13 millions de dollars à un programme élaboré en coopération avec la Fédération internationale de la Croix-Rouge pour protéger les migrants les plus vulnérables, a révélé le représentant de l’Union européenne.  Ce programme, a-t-il expliqué, vise, entre autres, à éliminer la traite des êtres humains et ses différentes manifestations.  Il s’est dit déçu que des États membres se soient opposés à la présence de certaines organisations de la société civile dont la contribution aux débats est pourtant capitale.  L’engagement accru du secteur privé dans les débats a été salué par la représentante du Conseil américain du personnel international.  Elle a insisté sur le rôle que peuvent jouer ces entreprises dans la formation des travailleurs migrants et l’identification des pratiques optimales pour gérer les migrations de façon plus transparente et dans l’intérêt des travailleurs migrants.  En la matière, le représentant de « International Union for the Scientific Studies » a souligné l’importance des statistiques. 


Migrante mexicaine installée au Brésil et membre d’une ONG, une autre oratrice a mis l’accent sur la responsabilité des pays d’assurer la sécurité des migrants en transit.  Si la migration est un élément important du développement économique des pays d’origine et des pays de destination, elle doit être fondée sur le respect des droits, a insisté la représentante de l’Alliance mondiale contre la traite des femmes, en écho à d’autres ONG. 


Remarques de clôture


« Notre société mondiale peut-elle vraiment se permettre d’attendre encore une génération avant d’agir? » a lancé en guise de conclusion la Directrice exécutive du Réseau national pour les droits des migrants et des réfugiés et Rapporteuse de ces audiences auxquelles ont participé, a-t-elle fait savoir, plus de 300 représentants de la société civile et 80 représentants d’États Membres.  Elle a précisé que la société civile avait élaboré un plan quinquennal en huit points sur la question de la migration et du développement dans le but de renforcer la contribution essentielle des migrants et de la diaspora, non seulement en tant que force économique mais aussi en tant qu’agent du changement.  Elle a émis le vœu que le Dialogue de haut niveau, qui se tiendra au mois d’octobre, donnera le coup d’envoi d’une nouvelle ère de coopération constructive avec des objectifs clefs.


Le Chef de Cabinet adjoint du Bureau du Président de l’Assemblée générale a tout d’abord passé en revue les grandes lignes du processus de sélection des ONG invitées à participer à ces audiences.  Il a précisé que conformément à la résolution 67/219, la liste des ONG habilitées à participer aux débats de l’Assemblée doit préalablement être présentée aux États Membres pour « approbation tacite ».  Il a espéré la poursuite de ce type de dialogues avec la société civile.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Malala Yousafzai, l’écolière attaquée par les Taliban, fête ses 16 ans à l’ONU avec des jeunes du monde entier et le Secrétaire général

DEV/3009-SOC/4808

Malala Yousafzai, l’écolière attaquée par les Taliban, fête ses 16 ans à l’ONU avec des jeunes du monde entier et le Secrétaire général

12/7/2013
Couverture des réunionsDEV/3009
SOC/4808
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Événement spécial

sur l’éducation mondiale

Matin


MALALA YOUSAFZAI, L’ÉCOLIÈRE ATTAQUÉE PAR LES TALIBAN, FÊTE SES 16 ANS À L’ONU

AVEC DES JEUNES DU MONDE ENTIER ET LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL


« Bon anniversaire Malala.  Voilà les mots que les Taliban ne voulaient pas entendre », a lancé aujourd’hui à Malala Yousafzai, l’ancien Premier Ministre britannique et Envoyé spécial de l’ONU pour l’éducation, M. Gordon Brown.  La jeune Malala, dont c’est la première grande intervention publique, depuis la tentative d’assassinat dont elle a été victime le 9 octobre 2012, dans le district de Swat au Pakistan, a choisi de fêter ses 16 ans devant une Assemblée générale transformée en « Assemblée des jeunes », un Secrétaire général de l’ONU heureux et ses propres parents visiblement émus.


« Jamais un seizième anniversaire n’a été célébré de cette façon, et jamais nous avons eu devant nous une adolescente qui a fait preuve de tant de courage et de passion pour promouvoir l’éducation », s’est félicité M. Gordon Brown qui a salué la « volonté incroyable » de Malala et qualifié la présence de la jeune femme de « miracle ».  Très gravement blessée au cou et à la tête, Malala n’est sortie de l’hôpital qu’en janvier de cette année.


« Un enfant, un enseignant, un livre et une plume peuvent changer le monde.  L’éducation est la seule solution, l’éducation avant tout », a dit celle qui a failli perdre la vie à la sortie de l’école.  Deux jeunes parmi les centaines venus de plus de 80 pays pour écouter Malala, ont présenté au Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et au Président de l’Assemblée générale, M. Vuc Jeremić, la pétition initiée par la jeune pakistanaise en faveur de l’éducation pour tous et qui a déjà recueilli près de quatre millions de signatures.


Les jeunes ont aussi remis à chacune des deux personnalités un sablier géant décomptant le temps qui reste avant 2015, date butoir pour la réalisation des huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dont le deuxième concerne l’accès universel à l’éducation primaire.


Vêtue du foulard de Benazir Bhutto, ancien Premier Ministre du Pakistan tuée dans un attentat le 27 décembre 2007, Malala a déclaré, sous des applaudissements nourris: « Les Taliban ont pensé que la balle qui m’a touchée nous pousserait à nous taire, mais ils ont eu tort.  Au lieu du silence, une clameur s’est élevée.  Ils ont pensé changer mes objectifs et mes ambitions, mais une seule chose a changé: la faiblesse, la peur et le désespoir ont disparu et le courage et le pouvoir sont nés.  Je suis la même Malala.  Mes ambitions, mes rêves et mes espoirs sont les mêmes ».


La jeune fille a exhorté les dirigeants du monde à lutter contre l’analphabétisme, la pauvreté et le terrorisme et à assurer un accès gratuit à l’éducation.  « Malala doit savoir qu’elle n’est pas seule », a répondu le Secrétaire général de l’ONU, en rappelant que 57 millions d’enfants dans le monde ne sont toujours pas scolarisés et que l’aide à l’éducation a baissé pour la première fois depuis 10 ans.


« Plus que tout », les extrémistes ont peur de l’éducation, a prévenu M. Ban qui a plaidé, une nouvelle fois, pour que les écoles soient des lieux sûrs pour les enfants et leurs enseignants.  « Aucun enfant ne devrait mourir parce qu’il va à l’école.  Aucun enseignant ne devrait avoir peur d’aller au travail. »


La présence de Malala à l’ONU est « la preuve vivante de la façon dont l’action extraordinaire d’une seule personne peut remplir d’espoir les victimes de la violence et de la discrimination dans le monde », a commenté le Président de l’Assemblée générale.


« L’égalité d’accès à l’éducation ne doit pas être considérée comme un objectif inatteignable mais être prise comme un objectif à poursuivre avec ardeur », a-t-il encouragé.


À la lumière des 30 manifestations et plus prévues dans le monde pour célébrer son anniversaire, Malala a dit que cette Journée n’est pas la sienne mais celle de toutes les femmes, tous les garçons et toutes les filles qui se sont manifestés pour exiger le respect de leurs droits.


« Les terroristes ont tué des milliers de personnes et blessé des millions d’autres, et je ne suis que l’une d’entre elles. »  « Je ne parle pas en mon nom mais au nom de tous ceux dont la voix ne peut être entendue.  Au nom de tous ceux qui luttent pour leur droit de vivre dans la paix, leur droit d’être traité avec dignité, leur droit à l’égalité des chances et leur droit à l’éducation. »


Les Taliban, a ajouté celle qui veut brandir « l’arme du savoir », ont peur de la voix et du pouvoir des femmes.  « Voilà pourquoi ils viennent de tuer 14 étudiantes.  Voilà pourquoi ils attaquent les enseignants.  Voilà pourquoi ils détruisent les écoles. »


Mais, a averti Malala, personne ne pourra nous arrêter.  « Nous croyons en la force de nos paroles car nous sommes unis autour d’une même cause, celle de l’éducation. »  « La plume est plus puissante que l’épée. »


Quelques jours après l’attentat dont la jeune fille a été victime, l’Envoyé spécial de l’ONU pour l’éducation proclamait le 10 novembre, « Journée de Malala ». 


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour un an

CS/11058

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour un an

11/07/2013
Conseil de sécuritéCS/11058
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES

AU SOUDAN DU SUD POUR UN AN


Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 15 juillet 2014.


Le Conseil de sécurité, par la résolution 2109 (2013), adoptée à l’unanimité, souligne que le mandat de la MINUSS comprend l’adoption des « mesures requises pour protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violence physique, quelle que soit la source de cette violence ».


Il « se félicite de l’intention du Secrétaire général de faire en sorte que la M1NUSS reconfigure géographiquement son déploiement militaire et le déploiement de ses moyens, afin de se concentrer sur les secteurs instables à haut risque et les besoins de protection qui en découlent », encourageant la Mission à accélérer ses efforts en ce sens.


Le Conseil, qui était saisi du rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud*, présenté par sa Représentante spéciale, Mme Hilde Frafjord Johnson, le 7 juillet dernier, se déclare, à son tour, « profondément préoccupé par la montée de la violence, en particulier dans la zone englobant les trois États des Lacs, de l’Unité et du Ouarab et dans les États du Jongleï et du Bahr el-Ghazal occidental, qui a fait des centaines de morts, par les enlèvements de femmes et d’enfants et par le déplacement de dizaines de milliers de civils ».


Il « exige du Gouvernement sud-soudanais et de toutes les parties concernées qu’ils coopèrent sans réserve au déploiement et aux opérations de la MINUSS, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République du Soudan du Sud ».


Enfin, le Conseil de sécurité « exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et d’atteinte aux droits de l’homme commises contre la population civile au Soudan du Sud, en particulier aux actes de violence sexiste (viols et autres atteintes sexuelles), ainsi qu’à toutes les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants ».


Le Soudan du Sud, qui a célébré le 9 juillet le deuxième anniversaire de son indépendance, a rappelé son représentant, M. Francis Mading Deng, reconnaît qu’il fait face à des « défis énormes pour se doter d’institutions et améliorer l’état de droit, fournir des services de base, lutter contre la corruption, protéger les civils et promouvoir la paix et la sécurité à l’intérieur du pays ».  


« Nous sommes fermement déterminés à renforcer nos performances dans tous ces domaines, mais cela prendra du temps », a-t-il fait remarquer.  « Grâce à la poursuite du développement des systèmes fiscaux et en établissant une tolérance zéro de la corruption, le Gouvernement du Soudan du Sud s’attache à réorienter ses priorités et à mettre en œuvre sa vision de développement à long terme », a-t-il ajouté, en précisant que cette vision privilégiait le développement des secteurs agricole, minier et non minier, ainsi que des infrastructures destinées à améliorer l’éducation, la santé et la fourniture d’eau potable à la population sud-soudanaise.


M. Deng a expliqué également que son pays reconnaissait qu’il y avait un fossé entre ses aspirations en matière de sécurité et le respect des droits de l’homme, résultat, a-t-il dit, de « l’héritage négatif d’un conflit long et dévastateur qui a laissé les gens traumatisés, militarisés et lourdement armés ».  « Nous sommes déterminés à traiter ces questions avec l’aide de nos amis et partenaires internationaux », a-t-il assuré.


Le délégué a exprimé la préoccupation du Gouvernement sud-soudanais concernant la situation dans le Jongleï qui, a-t-il admis, présente un défi à sa capacité de s’acquitter de sa responsabilité première de la protection des civils.


M. Deng a souligné que la consolidation de la paix et de la stabilité au Soudan du Sud nécessitait la mise en œuvre intégrale des résolutions relatives à d’autres défis dans la région.  « Il est particulièrement impératif que le statut final d’Abyei soit résolu », a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité de tenir un référendum, comme convenu dans l’Accord de paix global et approuvé par le Conseil de sécurité.


*S/2013/366


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Texte de la résolution 2109 (2013)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012) et 2057 (2012),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud,


Se félicitant de l’établissement par le Gouvernement de la République du Soudan du Sud d’institutions gouvernementales et d’une assemblée législative nationale, et se félicitant en outre de l’adoption de textes de loi internes, dont la loi sur les élections nationales, la loi sur les partis politiques et la loi sur l’énergie et l’exploitation minière,


Prenant note de la loi sur la gestion des finances publiques et la responsabilité financière, de la loi sur le pétrole et de la loi sur le système bancaire, ainsi que du programme de lutte contre la corruption du Président Salva Kiir, et soulignant la nécessité pour le Gouvernement sud-soudanais de prendre d’autres mesures afin de lutter contre la corruption,


Fermement attaché à l’idée de voir le Soudan du Sud devenir un État économiquement prospère et vivant côte à côte avec le Soudan dans la paix, la sécurité et la stabilité,


Soulignant qu’il est nécessaire de veiller à la cohérence des activités des Nations Unies en République du Soudan du Sud, les rôles, les responsabilités et les modalités de la collaboration entre la MINUSS et l’équipe de pays des Nations Unies devant être clairement définis à cette fin sur la base de leurs avantages comparatifs, et notant qu’il importe de coopérer avec les autres acteurs compétents présents dans la région, notamment l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO),


Soulignant qu’il est nécessaire d’établir des partenariats plus solides et bien définis entre les Nations Unies, les organismes de développement, les partenaires bilatéraux et les autres acteurs compétents, les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières internationales pour mettre en œuvre des stratégies nationales visant à doter le pays d’institutions efficaces, l’entreprise devant reposer sur les principes d’appropriation nationale, de résultats et de responsabilité mutuelle,


Déplorant l’augmentation du nombre des conflits et des actes de violence, ainsi que leurs répercussions sur les civils, en particulier la détérioration marquée de la situation humanitaire et en matière de sécurité dans certaines parties du Jonglei, y compris le meurtre et le déplacement de civils en grand nombre et notant qu’il importe d’entretenir une coopération et un dialogue suivis avec la société civile pour stabiliser l’état de sécurité et assurer la protection des populations civiles,


Se déclarant gravement préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme, notamment par les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture et les incidences des exécutions extrajudiciaires, ainsi que par les pillages de biens par des groupes armés et par les institutions de sécurité nationales, en particulier dans certains secteurs de l’État du Jonglei, de même que par l’incapacité des autorités de contraindre les responsables à répondre de leurs actes,


Rappelant que, dans leurs déclarations des 11 février 2011 et 20 décembre 2012, les Présidents du Conseil ont affirmé que l’appropriation et la responsabilité nationales étaient cruciales pour l’instauration d’une paix durable et que c’était aux autorités nationales qu’il incombait au premier chef d’arrêter leurs propres priorités et stratégies de consolidation de la paix au lendemain de tout conflit,


Rappelant que, dans sa déclaration du 12 février 2013, le Président a considéré qu’il incombait au premier chef aux États de protéger les civils, ainsi que de respecter et de garantir les droits de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction, comme le prescrit le droit international applicable, réaffirmé que c’était aux parties à tout conflit armé qu’il incombait au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des populations civiles, demandé instamment à toute partie à un conflit armé de pourvoir aux besoins essentiels de ces populations et condamné toutes les violations du droit international commises contre des civils, en particulier le fait de prendre délibérément pour cibles des civils, les agressions aveugles ou disproportionnées et les actes de violence sexuelle et sexiste,


Soulignant que, pour consolider la paix, il faut adopter une démarche globale, intégrée et ordonnée en priorités qui vienne renforcer dans leur convergence les activités intéressant les domaines politique et de la sécurité, du développement, des droits de l’homme et de l’état de droit, et s’attaquer aux causes profondes du conflit, et soulignant également que, étroitement liés et interdépendants, la sécurité et le développement sont essentiels pour asseoir durablement la paix,


Se déclarant profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire, notamment par les déplacements massifs de population et l’insécurité alimentaire généralisée prévalant au Soudan du Sud, causés par le conflit interne et les violences intercommunautaires, le conflit dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu au Soudan, de même que par l’insécurité prévalant dans la région frontalière séparant le Soudan du Soudan du Sud et par les obstacles entravant l’accès à l’aide humanitaire,


Se déclarant profondément préoccupé par les restrictions imposées aux déplacements de la MINUSS dans certaines zones et condamnant toutes les attaques visant le personnel et les installations des Nations Unies, lesquelles ont fait 17 morts et un certain nombre de blessés, y compris l’abattage, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par la SPLA et l’attaque d’avril 2013 contre un convoi, et demandant au Gouvernement sud-soudanais d’achever avec diligence les enquêtes qu’il aura menées de manière approfondie, et de poursuivre les auteurs de ces actes en justice,


Rappelant ses déclarations sur la consolidation de la paix au lendemain de conflits, soulignant qu’il importe de bâtir des institutions, élément critique de la consolidation de la paix, et mettant l’accent sur la nécessité d’une réponse nationale et internationale plus efficace et plus cohérente qui permettrait à tout pays sortant d’un conflit de s’acquitter des missions essentielles de l’État, dont celle de gérer pacifiquement les différends politiques et d’utiliser au mieux les moyens et capacités du pays, l’idée étant de lui permettre de s’approprier cette entreprise,


Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de consolider la paix et de prévenir un retour à la violence et soulignant le rôle crucial que joue l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les autorités nationales, en étroite consultation avec les partenaires internationaux et, à cette fin, de renforcer sa collaboration avec ces dernières sur la mise en œuvre d’une stratégie d’appui effective aux priorités et plans nationaux de consolidation de la paix, visant notamment à définir les missions essentielles de l’État, assurer la prestation de services publics de base, instaurer l’état de droit, garantir le respect des droits de l’homme, gérer les ressources naturelles, renforcer le secteur de la sécurité, lutter contre le chômage des jeunes et relancer l’économie,


Conscient de la nécessité de soutenir les efforts de consolidation de la paix pour jeter les bases d’un développement et d’une paix durables et, dans ce contexte, notant avec une vive préoccupation les conséquences effectives du budget d’austérité sur cette entreprise, tout en notant des mesures prises par le Gouvernement sud-soudanais pour équilibrer les recettes et les dépenses, et soulignant le rôle important que les recettes pétrolières pourraient jouer dans l’économie du Soudan du Sud,


Estimant qu’il est nécessaire d’élargir et d’étoffer la réserve d’experts civils, en particulier originaires de pays en développement et de sexe féminin, pour aider à développer les capacités nationales, et encourageant les États Membres, l’Organisation des Nations Unies et les autres partenaires à coopérer et à se concerter plus étroitement en vue de mobiliser les compétences requises pour accompagner le Gouvernement et le peuple sud-soudanais dans leur entreprise de consolidation de la paix,


Rappelant ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), ainsi que les déclarations de ses Présidents en date des 29 avril 2009 (S/PRST/2009/9), 16 juin 2010 (S/PRST/2010/10) et 17 juin 2013 (S/PRST/2013/8) sur les enfants et les conflits armés, et prenant note des rapports du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan, en date du 29 août 2007 (S/2007/520), du 10 février 2009 (S/2009/84) et du 5 juillet 2011 (S/2011/413), et des conclusions approuvées par le Groupe de travail du Conseil sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/AC.51/2008/7 et S/AC.51/2009/5) et par son groupe de travail sur les enfants et le conflit armé au Soudan du Sud (S/AC.51/2012/2),


Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et 1984 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire,


Réaffirmant également ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013) sur les femmes, la paix et la sécurité et réaffirmant aussi qu’il est nécessaire que les femmes participent pleinement, effectivement et sur un pied d’égalité à toutes les étapes des processus de paix, étant donné le rôle crucial qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix, réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent jouer s’agissant de reconstituer le tissu social des pays au lendemain de tout conflit et soulignant qu’elles doivent être associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de lendemain de conflit, leur optique et leurs besoins devant être pris en compte,


Considérant qu’il importe de s’inspirer des pratiques optimales, de l’expérience et des enseignements tirés d’autres missions, notamment par les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, dans le droit fil des initiatives de réforme des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en cours, notamment le rapport « Horizons nouveaux », la stratégie mondiale d’appui aux missions et l’examen des capacités civiles,


Rappelant les engagements pris par le Gouvernement du Soudan et celui du Soudan du Sud dans l’accord conclu le 20 juin 2011 entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, l’accord du 29 juin 2011 entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais sur la sécurité de la frontière et le Mécanisme politique et de sécurité conjoint, l’Accord du 30 juillet 2011 relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière conclu entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais, le Mémorandum d’accord sur la non-agression du 10 février 2012, les accords d’Addis-Abeba du 27 septembre 2012 conclus entre la République du Soudan et celle du Soudan du Sud, les décisions du Mécanisme politique et de sécurité conjoint du 8 mars 2013 et la Matrice de mise en œuvre du 12 mars 2013,


Condamnant les violences répétées qui ont éclaté à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, et conscient que la situation de tension et d’instabilité qui règne dans cette zone et les questions en suspens de l’Accord de paix global ont eu des incidences négatives sur les conditions de sécurité, tout en observant que la violence s’est récemment apaisée dans la région frontalière après l’adoption de la résolution 2046 (2012),


Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), tel qu’il résulte du paragraphe 3 de la résolution 1996 (2011), jusqu’au 15 juillet 2014;


2.    Prie le Secrétaire général, par le biais de son Représentant spécial, de continuer à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités menées par le système des Nations Unies en République du Soudan du Sud et à aider la communauté internationale à agir dans la cohésion en vue d’instaurer une paix stable en République du Soudan du Sud, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, y compris l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;


3.    Note l’ordre de priorité des tâches dont doit s’acquitter la MINUSS en application de la résolution 1996 (2011) pour protéger les civils et améliorer les conditions de sécurité, demande instamment à la Mission de déployer ses moyens en conséquence, souligne qu’il importe qu’elle accorde toute l’attention voulue aux mesures de renforcement des capacités prises dans ce domaine et se félicite de l’élaboration d’une stratégie de protection des civils et d’une stratégie d’alerte et d’intervention rapides, encourage la MINUSS à mette en œuvre ces stratégies et prie le Secrétaire général de rendre compte dans les rapports qu’il lui présente de l’état d’avancement de leur exécution;


4.    Souligne que le mandat de la MINUSS relatif à la protection des civils, énoncé au sous-alinéa v) de l’alinéa b) du paragraphe 3 de la résolution 1996 (2011), comprend l’adoption des mesures requises pour protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violence physique, quelle que soit la source de cette violence;


5.    Se félicite de l’intention du Secrétaire général de faire en sorte que la MINUSS reconfigure géographiquement son déploiement militaire et le déploiement de ses moyens, afin de se concentrer sur les secteurs instables à haut risque et les besoins de protection qui en découlent et encourage la Mission à accélérer ses efforts en ce sens, se déclare à ce sujet préoccupé par la détérioration de la situation en matière de sécurité dans certaines parties du Jonglei et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de ces efforts dans les rapports qu’il lui présente;


6.    Souligne l’importance des efforts déployés par la Mission à l’appui du règlement pacifique des conflits dans le cadre de son mandat, parallèlement aux activités qu’elle mène en ce qui concerne la gestion des crises;


7.    Appelle à nouveau le Gouvernement sud-soudanais à répondre davantage de la protection de ses civils, et l’encourage à cet égard à coopérer plus activement avec la MINUSS;


8.    Autorise la MINUSS à employer tous les moyens nécessaires, dans la limite de sa capacité et dans les zones de déploiement de ses unités, pour exécuter son mandat de protection, tel qu’il résulte des sous-alinéas iv), v) et vi) de l’alinéa b) du paragraphe 3 de sa résolution 1996 (2011);


9.    Rappelle les rôles incombant à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et à la Mission conjointe de vérification et de surveillance de la frontière définis dans la résolution 2024, et note que leurs fonctions ont été mises en œuvre par les parties, conformément à la demande figurant au paragraphe 6 de la résolution 2057;


10.   Exige du Gouvernement sud-soudanais et de toutes les parties concernées qu’ils coopèrent sans réserve au déploiement et aux opérations de la MINUSS, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République du Soudan du Sud, exige en outre que le Gouvernement s’abstienne de restreindre les déplacements de la MINUSS et, à cet égard, condamne fermement toutes les attaques perpétrées contre le personnel militaire et civil de la Mission, y compris l’abattage, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par la SPLA, demande à ce que ces attaques fassent sans délai l’objet d’enquêtes sérieuses, et exige qu’elles ne se reproduisent plus et que leurs auteurs ne restent pas impunis;


11.   Se félicite de l’initiative prise par la MINUSS de mener une campagne de sensibilisation dans tout le pays et encourage la Mission à mettre au point une véritable stratégie de communication, dans la limite des moyens existants, et à se rapprocher encore des collectivités locales pour faire mieux comprendre son mandat, notamment avec l’aide d’assistants chargés de la liaison avec la population locale et de traducteurs;


12.   Demande à tous les États Membres d’assurer la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance de la République du Soudan du Sud, de tout le personnel de la MINUSS, ainsi que du matériel, des vivres, des fournitures et autres biens, y compris des véhicules et pièces détachées, destinés à l’usage exclusif et officiel de la Mission;


13.   Demande également à toutes les parties d’assurer, conformément au droit international applicable, le plein accès du personnel humanitaire, en toute sécurité et liberté, à tous ceux qui ont besoin de secours, et l’acheminement de l’aide humanitaire, destinée en particulier aux déplacés et aux réfugiés;


14.   Exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et d’atteinte aux droits de l’homme commises contre la population civile au Soudan du Sud, en particulier aux actes de violence sexiste (viols et autres atteintes sexuelles), ainsi qu’à toutes les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants en violation du droit international applicable (recrutement, utilisation, meurtre et mutilation, enlèvement et attaques contre des écoles et des hôpitaux), et demande que soient pris des engagements précis et assortis d’échéances conformément à la résolution 1960 (2010);


15.   Se félicite que le Gouvernement sud-soudanais ait créé une commission chargée d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et demande au Gouvernement de mener ces enquêtes dans le cadre d’une procédure transparente et d’amener les auteurs de ces violations à répondre de leurs actes;


16.   Prend note de l’élaboration de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, encourage la MINUSS à continuer de l’appliquer dans son intégralité et prie le Secrétaire général de rendre compte des progrès accomplis en ce sens dans les rapports qu’il présentera au Conseil;


17.   Se félicite des progrès accomplis dans la démobilisation des enfants soldats et de la signature, le 12 mars 2012, d’un plan d’action visant à mettre fin au recrutement d’enfants, dans lequel le Gouvernement sud-soudanais réaffirme qu’il s’engage à faire libérer tous les enfants enrôlés dans la SPLA, prend note des mesures adoptées par le Gouvernement sud-soudanais pour mettre en œuvre ce plan d’action, l’engage à en poursuivre la mise en œuvre, prie la MINUSS de conseiller et d’aider le Gouvernement sud-soudanais dans ce domaine, prie également le Secrétaire général de renforcer la protection des enfants dans le cadre des activités menées par le système des Nations Unies en République du Soudan du Sud, notamment en continuant à déployer au sein de la MINUSS des conseillers pour la protection des enfants, et de veiller à suivre en permanence la situation des enfants et à établir régulièrement des rapports sur la question, et salue les travaux de l’équipe spéciale de pays des Nations Unies chargée du mécanisme de suivi et d’établissement de rapports créée en septembre 2011;


18.   Note que le Conseil national des ministres a approuvé l’adhésion du pays à neuf instruments internationaux fondamentaux et protocoles facultatifs relatifs aux droits de l’homme, encourage le Gouvernement sud-soudanais à ratifier et mettre en œuvre d’autres conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment aux femmes, aux enfants, aux réfugiés et aux apatrides, et prie la MINUSS, le HCR et les autres acteurs des Nations Unies concernés de conseiller et d’aider le Gouvernement sud-soudanais dans cette tâche;


19.   Constate avec une profonde préoccupation que le Gouvernement a renvoyé un des membres du personnel de la MINUSS chargé des droits de l’homme, exhorte le Gouvernement à revenir sur sa décision et à s’employer, comme il s’y est engagé récemment, à renforcer sa coopération avec la MINUSS sur les questions de promotion et de protection des droits de l’homme et à assurer la sécurité du personnel de la Mission;


20.   Se déclare profondément préoccupé par la montée de la violence, en particulier dans la zone englobant les trois États des Lacs, de l’Unité et du Ouarab et dans les États du Jongleï et du Bahr el-Ghazal occidental, qui a fait des centaines de morts, par les enlèvements de femmes et d’enfants et par le déplacement de dizaines de milliers de civils, et souligne à cet égard qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la violence qui déchire les communautés du Soudan du Sud;


21.   Demande au Gouvernement sud-soudanais de prendre des mesures pour faire davantage participer les femmes à la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de paix global qui n’ont pas encore été appliquées et des accords conclus après l’indépendance, et d’associer davantage les femmes du Soudan du Sud à la prise de décisions dans les instances publiques à tous les niveaux, notamment en facilitant leur accès à des postes de responsabilité, en leur permettant de prendre dûment part à la révision de la Constitution du Soudan du Sud, en soutenant les organisations féminines et en luttant contre les préjugés concernant l’aptitude des femmes à participer à la vie publique sur un pied d’égalité avec les hommes;


22.   Demande aux autorités sud-soudanaises de combattre l’impunité et d’amener à répondre de leurs actes tous les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les groupes armés illégaux ou les éléments des Forces de sécurité de la République du Soudan du Sud, et de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, soient protégées au regard du droit et aient accès à la justice, au même titre que les hommes;


23.   Demande au Gouvernement sud-soudanais de mettre fin aux détentions prolongées ou arbitraires et de mettre en place, en coopération avec ses partenaires internationaux et en s’appuyant sur leurs conseils et leur assistance technique, un système pénitentiaire sûr et humain, l’exhorte à coopérer davantage avec la MINUSS pour y parvenir, et prie la MINUSS de conseiller et d’aider le Gouvernement dans ce domaine, avec d’autres acteurs du système des Nations Unies;


24.   Demande également au Gouvernement sud-soudanais d’affiner et d’exécuter pleinement la stratégie nationale de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment pour les femmes et les enfants soldats, et d’accélérer de manière cohérente la mise en œuvre d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration efficace, et prie la MINUSS de continuer à travailler en étroite coopération avec le Gouvernement sud-soudanais et en coordination avec tous les acteurs concernés des Nations Unies et autres partenaires internationaux pour appuyer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration;


25.   Demande à la MINUSS de coordonner son action avec le Gouvernement sud-soudanais et de participer aux mécanismes régionaux de coordination et d’information afin d’améliorer la protection des civils et d’accompagner les activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration, compte tenu des attaques perpétrées par l’Armée de résistance du Seigneur en République du Soudan du Sud, et prie le Secrétaire général d’inclure, dans ses rapports trimestriels sur la MINUSS, un résumé des activités de coopération et d’échange d’informations menées par la MINUSS, la MINUAD, la MONUSCO et leurs partenaires régionaux et internationaux afin de combattre la menace que constitue l’Armée de résistance du Seigneur;


26.   Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour que les missions coopèrent entre elles et autorise, à hauteur du plafond des effectifs fixé au paragraphe 1 de la résolution 1996 (2011), le transfert de contingents, d’éléments habilitants et de multiplicateurs de force d’autres missions, sous réserve de l’accord des pays fournisseurs de contingents et sans remettre en cause l’exécution des mandats de ces missions des Nations Unies;


27.   Note qu’il faut redoubler d’efforts pour porter la capacité opérationnelle des contingents et des forces de police aux niveaux convenus;


28.   Reconnaît que la difficulté des conditions de vie du personnel chargé du maintien de la paix de la MINUSS a son importance, prend note des mesures prises pour y remédier et exhorte le Secrétaire général à continuer de faire ce qui est en son pouvoir pour y parvenir et permettre ainsi à la Mission d’être mieux à même de s’acquitter de son mandat;


29.   Souligne qu’il importe d’exécuter les activités de consolidation de la paix prescrites par le mandat de la MINUSS, prend note des objectifs prioritaires énoncés en la matière dans les derniers rapports du Secrétaire général et du soutien apporté par le Fonds pour la consolidation de la paix dans ces domaines, et prie le Secrétaire général de continuer à tenir le Conseil informé, dans les rapports qu’il lui présente régulièrement, des progrès réalisés par le système dans sa contribution à certaines activités de consolidation de la paix, notamment la réforme du secteur de la sécurité, le renforcement institutionnel de la police, l’appui à l’état de droit et au secteur de la justice, le développement des capacités en matière de droits de l’homme, le relèvement rapide, l’élaboration de politiques nationales portant sur les questions essentielles de l’édification et du développement de l’État, et la mise en place des conditions propices au développement dans le respect des priorités nationales, l’idée étant d’aider le pays à se doter d’un cadre commun de suivi des progrès dans ces domaines, et insiste sur l’intérêt d’une coopération étroite et sans réserve entre la Mission et le Gouvernement sud-soudanais, l’équipe de pays des Nations Unies et la communauté des donateurs pour éviter le chevauchement des activités;


30.   Se félicite que le Secrétaire général envisage d’entreprendre une étude conjointe des avantages comparatifs respectifs de la MINUSS et de l’équipe de pays des Nations Unies afin de contribuer à développer l’autorité de l’État, prie le Secrétaire général de lui rendre compte des conclusions de cette étude dans le rapport périodique qu’il doit lui présenter en mars 2014, et attend avec intérêt de les examiner afin de permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat avec une efficacité et une efficience maximales;


31.   Prie le Secrétaire général de continuer à l’informer du délai prévu pour le déploiement de tous les éléments de la Mission, y compris de l’état d’avancement des consultations avec les pays fournisseurs d’effectifs militaires ou de police, du déploiement des principaux éléments habilitants, de la construction des infrastructures physiques de la Mission et de ses conséquences sur le déploiement de la Mission, et le prie également de l’informer du délai prévu pour que l’effectif soit au complet;


32.   Note que la MINUSS poursuit ses échanges avec la République du Soudan du Sud en vue de réviser et de mettre à jour les objectifs que le Secrétaire général a présentés dans son rapport (S/2012/486), et prie le Secrétaire général de le tenir informé régulièrement, dans le cadre de ses rapports périodiques, des progrès accomplis;


33.   Prend note avec préoccupation des lacunes stratégiques de la Mission en termes de mobilité, constate qu’elle continue d’avoir grand besoin de moyens aériens et autres, notamment d’hélicoptères militaires et de moyens de transport fluvial, demande aux États Membres de redoubler d’efforts pour fournir des unités de transport aérien à la Mission et prie le Secrétaire général de l’informer régulièrement, dans ses rapports, des mesures qu’il prend pour mettre une force sur pied et des autres stratégies qui pourraient permettre de compenser ce manque criant de moyens militaires;


34.   Souligne qu’il est préoccupé par la sécurité du personnel de la MINUSS, salue la détermination des dirigeants de la Mission à élaborer, mettre en œuvre et continuer d’affiner les procédures de sécurité, souligne qu’il importe de les appliquer de manière cohérente et efficace, notamment les procédures de sécurité aérienne concernant les hélicoptères civils, souligne également qu’il faut que la Mission dispose de tous les moyens et les ressources dont elle a besoin pour exécuter son mandat, et souligne en outre que les moyens de mobilité, de reconnaissance, de surveillance, d’alerte rapide et de réaction rapide, ainsi que le libre accès à toutes les zones touchées par le conflit, sont d’une importance vitale pour que la Mission puisse s’acquitter des tâches de protection des civils qui lui ont été confiées;


35.   Salue l’accord sur le statut des forces conclu avec le Gouvernement de la République du Soudan du Sud, déplore les violations graves dont il a fait l’objet et que le Secrétaire général a signalées dans ses rapports, et invite le gouvernement hôte à s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de ce texte;


36.   Souligne qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, les institutions financières internationales et les partenaires bilatéraux et multilatéraux coopèrent étroitement avec le Gouvernement sud-soudanais pour garantir que l’aide internationale cadre avec les priorités nationales, notamment avec le plan de développement du Soudan du Sud, et qu’ils soient en mesure de fournir à la République du Soudan du Sud un appui qui corresponde à ses besoins et priorités en matière de consolidation de la paix, insiste sur les avantages d’une coopération étroite et sans réserve entre les parties pour éviter le chevauchement des activités et pour veiller à ce que celles qui ont un avantage comparatif se voient confier des tâches correspondant à cet avantage, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de continuer à représenter le système des Nations Unies au sein des mécanismes et instances d’aide internationale;


37.   Encourage le Secrétaire général à étudier plus avant les idées que le Groupe consultatif de haut niveau sur les moyens civils nécessaires au lendemain d’un conflit a présentées dans son rapport indépendant et qui pourraient être appliquées en République du Soudan du Sud;


38.   Prie le Secrétaire général, en particulier, d’exploiter, autant que faire se peut, toutes les possibilités de regrouper des composantes de la Mission avec des entités comparables de la République du Soudan du Sud en vue de renforcer les capacités nationales, et d’explorer toutes les possibilités d’engranger rapidement les dividendes de la paix en achetant sur place et en augmentant par ailleurs, dans toute la mesure possible, la contribution de la MINUSS à l’économie;


39.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que la MINUSS applique strictement la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant les actes d’exploitation et d’atteinte sexuelles et de le tenir pleinement informé à ce sujet, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives appropriées, notamment de sensibilisation des personnels avant leur déploiement, et toutes autres mesures nécessaires pour amener les membres de leur personnel qui seraient mis en cause à répondre pleinement de leurs actes;


40.   Réaffirme qu’il importe que le personnel des missions qu’il a créées conformément à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 2106 (2013) connaisse bien les questions liées à la problématique hommes-femmes et y soit dûment formé, rappelle qu’il faut lutter contre le recours à la violence à l’égard des femmes et des filles comme à une arme de guerre, se réjouit que des conseillères pour la protection des femmes aient été nommées, conformément à ses résolutions 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013), prie le Secrétaire général de mettre en place des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information relatifs aux violences sexuelles liées aux conflits, notamment aux viols commis pendant et après les conflits et dans d’autres circonstances auxquelles s’applique la résolution 1888 (2009), selon qu’il convient, et encourage la MINUSS ainsi que le Gouvernement de la République du Soudan du Sud à traiter activement ces questions;


41.   Prie le Secrétaire général de tenir compte des besoins particuliers des personnes touchées par le VIH et vulnérables au VIH, notamment des femmes et des filles, lorsqu’il s’acquitte des tâches qui lui ont été confiées et, dans ce contexte, l’encourage à introduire dans la Mission, selon qu’il convient, des programmes de prévention, de traitement, de soins et de soutien, y compris de conseil et de dépistage volontaires et confidentiels;


42.   Demande à la MINUSS de se préparer à jouer un rôle, dans le cadre de son mandat et les limites de ses moyens, dans la coordination des mesures prises à l’échelle internationale pour aider à préparer des élections nationales crédibles en 2015, en organisant notamment des consultations avec le Gouvernement sud-soudanais et les États Membres qui ont la volonté et les moyens de prêter leur appui, et exhorte les autorités nationales, la MINUSS, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux concernés à s’atteler à cette tâche sans plus tarder;


43.   Décide de rester activement saisi de la question.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.