Le Conseil de sécurité renouvelle son appui à la restauration de la paix et de la sécurité dans la région des Grands Lacs

Conseil de sécurité

7011^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE SON APPUI À LA RESTAURATION DE LA PAIX

 ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

Le Conseil de sécurité a renouvelé, aujourd’hui, son appui à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, en adoptant une déclaration présidentielle dans le cadre d’un débat de haut niveau sur la situation dans la région des Grands Lacs.  Organisée au niveau ministériel, la réunion était présidée par le Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, dont le pays assure la présidence du Conseil de sécurité pour ce mois de juillet 2013.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon; son Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson; le Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim; ainsi que plusieurs ministres des pays concernés, ont pris part à cette séance de travail.

Dans leurs interventions, MM. Ban et Yong Kim ont parlé de la visite conjointe, la première du genre, qu’ils ont effectuée dans la région à la fin du mois de mai, en vue de manifester l’appui de l’ONU et de la Banque mondiale à la mise en œuvre de « l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région », conclu à Addis-Abeba, le 24 février 2013.  Signé par 11 pays*, cet Accord-cadre prévoit un certain nombre d’engagements à mettre en œuvre par la RDC, par les pays de la région, et par la communauté internationale en vue d’enrayer le cycle dévastateur de la violence dans les Grands Lacs, en particulier à l’est de la RDC.  Quatre organisations intergouvernementales sont les garantes de l’Accord-cadre, à savoir l’ONU, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Par la déclaration présidentielle, adoptée ce matin, le Conseil de sécurité se félicite des mesures prises jusqu’à présent par les signataires de l’Accord-cadre, notamment l’organisation de la première réunion des « 11+4 » du Mécanisme de suivi régional de l’accord, qui s’est tenue à Addis-Abeba, le 26 mai; ainsi que la tenue des deux premières réunions du Comité d’appui technique à Nairobi, les 24 juin et 22 juillet derniers.

Cinq mois après la signature de cet Accord, la reprise récente des hostilités entre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) mine les efforts en cours, s’est cependant inquiété M. Ban Ki-moon.

Aux termes de la déclaration présidentielle de ce jour, le Conseil de sécurité condamne les nouvelles attaques qui ont été lancées par le M23 à proximité de Goma, du 20 au 22 mai, puis le 14 juillet dernier.  Le Conseil de sécurité se dit aussi préoccupé par l’activité croissante des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans l’est de la RDC, et notamment par les informations faisant état d’incursions des FDLR en territoire rwandais, et il exige que tous les membres des FDLR soient démobilisés et déposent les armes.

Il demande à la République démocratique du Congo et aux pays de la région d’appliquer intégralement, rapidement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre.  Il réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les pays de la région et souligne qu’il est nécessaire de respecter pleinement les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération.  Il appelle les pays de la région à ne tolérer aucun groupe armé et à s’abstenir de fournir à ces groupes une aide ou un appui quelconque.

« Toutes les étapes qui sont mises en œuvre en faveur de l’Accord-cadre sont des affirmations concrètes de la détermination à explorer de nouvelles voies pour parvenir à une paix durable et au développement dans la région », a souligné l’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, en fonctions depuis quatre mois.

Le taux de pauvreté de la RDC est d’environ 70%, tandis que les causes économiques clefs du conflit ont des répercussions au-delà des frontières de ce pays, a rappelé le Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim.  Sur une contribution de 1 milliard de dollars que la Banque mondiale s’est engagée à allouer aux grandes priorités de développement de la région, 500 millions de dollars seront attribués à des projets dans le secteur de l’hydroélectricité, et 350 millions à des initiatives permettant de développer les liens transfrontaliers, a-t-il expliqué.

Le Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, a salué la stratégie innovante lancée par l’ONU et la Banque mondiale en vue de lier la paix et le développement dans la région.

Le Ministre des affaires étrangères de la RDC a souligné que son pays était déterminé à assumer sa part de responsabilité dans l’établissement d’une paix durable.  La RDC a accéléré la réforme de son secteur de la sécurité et renforcé les capacités de sa Police nationale, de son administration publique et de ses tribunaux, a indiqué M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo.  Il a cependant exprimé l’indignation de son gouvernement concernant des allégations qui cherchent, a-t-il dit, à discréditer la Brigade d’intervention de la MONUSCO, autorisée par la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité à mener des opérations offensives pour neutraliser les groupes armés à l’est de la RDC.

De son côté, la Ministre des affaires étrangères du Rwanda, Mme Louise Mushikiwabo, a salué l’adoption de la déclaration présidentielle, tout en indiquant que son pays aurait souhaité qu’elle mentionne les efforts de paix régionaux, en particulier les pourparlers menés à Kampala entre le M23 et le Gouvernement congolais sous l’égide de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs. 

D’autres pays signataires de l’Accord-cadre, dont l’Afrique du Sud, la République-Unie de Tanzanie, la République du Congo, le Burundi, ont participé à ce débat de haut niveau.

*Afrique du Sud, Angola, Burundi, Congo, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Soudan du Sud et Zambie.

LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

Appui en faveur de l’Accord-cadre pour la région des Grands Lacs

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région (S/2013/387)

La signature de l’Accord-cadre a contribué à contenir la longue crise dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), même si la situation demeure tendue et caractérisée par des accès de violence sporadiques, relève le Secrétaire général dans ce rapport.  Il constate que la violence cyclique dans cette région constitue un obstacle majeur à la consolidation de la paix et vient nuire sérieusement aux perspectives de développement de la RDC.  Par ailleurs, la méfiance qui s’est installée entre la RDC et ses pays voisins de l’est depuis le début de la crise est venue plus d’une fois raviver les tensions au cours de l’année écoulée et continue d’empoisonner les relations dans la région.  Le Secrétaire général se dit cependant encouragé par le dialogue constant entre les gouvernements et les dirigeants de la région, par la voie bilatérale ou par l’intermédiaire d’organisations régionales.

M. Ban note que ces derniers mois ont été marqués par un regain d’optimisme, la communauté internationale s’étant mobilisée politiquement pour accompagner les dirigeants de la région, l’Union africaine (UA), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) en ce qu’ils font pour améliorer la situation dans la région des Grands Lacs.  Ayant réussi, dans une certaine mesure, à endiguer la toute dernière flambée de violence, les efforts nationaux, régionaux et internationaux doivent désormais rechercher une solution aux causes profondes de la crise dans l’est de la RDC, préconise le Secrétaire général.

L’Accord-cadre, indique le Secrétaire général, offre l’occasion de poursuivre simultanément les objectifs de paix, de sécurité et de développement.  L’élan né de sa signature offre aux dirigeants de la RDC et de la région la singulière occasion de créer les conditions d’une paix, d’une stabilité et d’une croissance économique durables.  En particulier, l’appui apporté par le Groupe de la Banque mondiale peut contribuer décisivement à favoriser l’intégration économique régionale, à condition que la confiance règne de nouveau entre la RDC et ses voisins, note M. Ban.

Il estime que la définition de critères nationaux et régionaux est essentielle pour permettre d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre et pour évaluer l’exécution des engagements au regard de conditions fixées d’un commun accord.  Il salue la création du Mécanisme national de suivi par le Gouvernement congolais et l’engage à définir rapidement les critères nationaux.  Il exhorte les signataires de l’Accord-cadre à dégager des critères régionaux dans un esprit de coopération, selon une procédure propre à favoriser la confiance entre eux.  Il compte les voir participer normalement et concourir de façon constructive aux travaux du Comité d’appui technique chargé de définir des critères régionaux.

Le Secrétaire général souligne que la Brigade d’intervention de la MONUSCO est un élément essentiel de lutte contre les menaces nées de la présence de groupes armés dans l’est de la RDC, tout en expliquant qu’elle ne constitue pas une fin en soi.  Il encourage le Gouvernement, l’Assemblée nationale, les partis politiques et les représentants de la société civile congolaise à œuvrer en faveur d’un consensus sur les réformes structurelles envisagées dans l’Accord-cadre et à jeter les bases d’une paix durable dans le pays.  À cet égard, il se félicite de l’intention du Gouvernement d’entamer un dialogue pour cimenter la concorde nationale.  Il se félicite également de la reprise des pourparlers de Kampala entre le Gouvernement congolais et le M23.

L’ONU est prête à aider la RDC et les pays de la région à mettre en œuvre les engagements qu’ils ont pris en vertu de l’Accord-cadre, souligne M. Ban.  Le Secrétaire général encourage les dirigeants de la région à s’ouvrir encore plus au dialogue politique avec les parties qui l’acceptent.  Son Envoyée spéciale élaborera dans les mois qui viennent une stratégie politique globale aux fins de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en faisant fond, le cas échéant, sur les initiatives nationales et régionales en cours, et les résultats de la visite qu’il a effectuée dans la région des Grands Lacs avec le Président de la Banque mondiale, indique-t-il.

Pour porter des fruits, l’Accord-cadre doit pouvoir compter sur la solidarité et l’appui constants et non négligeables de la communauté internationale, avertit le Secrétaire général.  L’ONU, l’Union africaine, la SADC et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs devront œuvrer la main dans la main à la stricte convergence de leurs initiatives politiques avec l’approche globale résultant de l’Accord-cadre et à son appui, préconise Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général invite donc l’ensemble de la communauté internationale des donateurs à collaborer avec ces institutions pour permettre à la région de tirer le meilleur parti de son potentiel économique et de développement dans le contexte de l’Accord-cadre.

Déclarations liminaires

« Depuis maintenant trop longtemps, un trop grand nombre de vies ont été ravagées par une violence ciblée et grotesque dans la région des Grands Lacs », a déclaré M. JOHN KERRY, Secrétaire d’État des États-Unis, qui présidait aujourd’hui la Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité consacrée à la situation dans la région des Grands Lacs.

« La crise dont nous sommes les témoins, aujourd’hui, nous rappelle ce qui se passe quand l’absence de la bonne gouvernance crée un vide, et nous devons faire tout ce qui est possible pour faire cesser les violations des droits de l’homme, les viols et les ravages provoqués sur le terrain par la violence », a-t-il insisté. 

Pour y parvenir, le Secrétaire d’État américain a notamment mis l’accent sur la nécessité de garantir une paix durable et le développement, car ceux-ci permettront de créer davantage de partenariats et d’opportunités pour les citoyens. 

« Nous pouvons prouver au monde que si nous unissons nos forces, nous sommes capables de faire la différence », a-t-il dit, en précisant que la première graine, en vue de garantir cette promesse, avait déjà été semée.  « Mais notre travail ne devra, toutefois, pas s’arrêter avec la création d’un cadre.  Nous devons redoubler d’efforts pour qu’une paix prospère et durable naisse de cette graine », a déclaré M. Kerry.

Le Secrétaire d’État des États-Unis a ensuite tenu à remercier le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, pour son engagement personnel dans ce dossier; ainsi que le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, pour le partenariat innovant créé entre la Banque mondiale et les Nations Unies.  Il s’est dit convaincu qu’une relance du commerce régional à court terme permettrait d’aider la restauration de la paix, et il a émis l’espoir que cette approche servirait la région des Grands Lacs et pourrait, aussi, inspirer d’autres régions, notamment au Mali et au-delà.  Il a précisé que, dans d’autres régions du monde, notamment au Moyen-Orient, en Cisjordanie, en Palestine, un modèle comparable commençait à être envisagé.

Le Secrétaire d’État des États-Unis s’est d’autre part dit encouragé par les efforts que mène l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, avec le soutien des dirigeants nationaux de la région, en vue de mettre en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Il s’est particulièrement félicité du fait que Mme Robinson ait donné la priorité à la participation des femmes et des organisations de la société civile à ces efforts.   Enfin, M. Kerry a également loué les efforts et l’expérience africaine de l’Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs, l’ancien Sénateur Russ Feingold.

« L’Accord-cadre est un premier pas capital accompli en direction de la paix », a souligné le Secrétaire d’État des États-Unis, tout en précisant que son pays demeurait conscient que les progrès réalisés depuis le mois de février demeuraient précaires.  « La question clef qui se pose est de savoir si les engagements qui figurent dans cet Accord vont, ou non, se concrétiser », a-t-il prévenu, en ajoutant que les États-Unis étaient prêts à appuyer les signataires de façon dynamique et ciblée.

M. Kerry a dit que les États-Unis étaient préoccupés par les récentes annonces selon lesquelles des soutiens extérieurs au Mouvement du 23 mars (M23) auraient repris.  Il en est de même des allégations faisant état d’une collaboration entre certaines parties et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Il a insisté pour que toutes les parties mettent fin à tout appui aux groupes armés et pour que tous les gouvernements de la région combattent l’impunité qui semble endémique.

M. Kerry s’est félicité du déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, dont il a appuyé le mandat.  « L’heure est venue pour toutes les parties présentes dans la région de faire preuve de retenue et de s’engager dans une voie constructive.  Cela est possible », a-t-il souligné, en rappelant que c’était l’absence d’une bonne gouvernance et d’une présence internationale qui avait été à l’origine d’un vide qui a permis à certains d’agir en toute impunité.  Il a lancé un appel à toutes les parties afin qu’elles saisissent l’opportunité sans précédent que représente l’Accord-cadre.

Le Secrétaire d’État a notamment encouragé toutes les parties à finaliser les critères de cet accord, afin que ceux-ci soient présentés en septembre dans le cadre de l’Assemblée générale.  M. Kerry a aussi exhorté la République démocratique du Congo (RDC) à continuer à mettre en œuvre les réformes du secteur de la sécurité.  « Nous comprenons l’histoire complexe et les souffrances subies par les peuples de la région, mais notre responsabilité est de faire en sorte que ce passé de violence ne donne pas lieu à un avenir de vengeance », a-t-il conclu.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité de la nomination de M. Russ Feingold en tant que nouveau Représentant spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs et la République démocratique du Congo (RDC).  Cinq mois après la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC (l’Accord-cadre) et la région, et quatre mois après l’adoption de la résolution 2098 par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général a souligné que les espoirs étaient grands de voir la fin de la violence cyclique et à grande échelle qui a ravagé l’est de la RDC au cours des 20 dernières années.  Il s’est cependant dit très préoccupé par les hostilités actuelles entre le Mouvement du 23 mars (M23) et les Forces armées de la République démocratique du Congo. 

Toutes les parties doivent revenir le plus rapidement possible aux pourparlers de Kampala, a préconisé Ban Ki-moon.  Le manque de confiance qui prévaut dans la région a bloqué les tentatives de recherche de solutions politiques, a-t-il regretté, invitant le Gouvernement de la RDC et ceux de ses voisins de l’est à poursuivre un dialogue constructif. 

Au niveau national, il a estimé que les réformes structurelles menées par la RDC contribueraient à traiter les causes profondes de la violence.  Il faut traduire dans la pratique les mesures prises par le Gouvernement congolais dans le cadre de sa réforme de l’armée, de la décentralisation et du dialogue national, a recommandé le Secrétaire général.  Au niveau régional, il a invité les dirigeants à aller au-delà des questions qui les divisent et à travailler ensemble pour définir un programme de travail commun visant une paix durable, basée sur la coopération commerciale et économique, ainsi que sur le respect de la souveraineté de chaque pays.

L’Accord-cadre est une feuille de route claire, a estimé M. Ban.  Il a assuré le Conseil de sécurité et les États des Grands Lacs du soutien de son Envoyée spéciale pour la région et de son Représentant spécial pour la RDC, afin d’aider ses signataires à le mettre en œuvre.  Les perspectives pour une paix durable dans l’est de la RDC sont meilleures que jamais, a-t-il assuré.

Le Secrétaire général a cependant reconnu que les groupes armés et les milices ne semblaient pas engagés de manière sincère dans le processus de paix.  C’est pour faire face à ce problème que nous avons renforcé la MONUSCO, a-t-il expliqué, faisant référence à la Brigade d’intervention.

Cependant, même si les Nations Unies peuvent faire beaucoup, nous dépendons des signataires de l’Accord-cadre, a fait remarquer M. Ban en invitant les parties à s’abstenir de relancer les hostilités et de progresser sur la voie politique.  M. Ban a rappelé que le conflit et l’absence d’état de droit dans l’est de la RDC y avaient paralysé le développement et entraîné une extrême pauvreté.  Le niveau de violence sexuelle y est alarmant, a-t-il déploré, soulignant non seulement le besoin de sécurité de la région mais aussi la nécessité de lui donner des chances pour l’avenir.

Le Secrétaire général a assuré que le système des Nations Unies était engagé dans la promotion du développement économique en RDC et dans la région.  La Banque mondiale a engagé 1 milliard de dollars supplémentaires pour soutenir le financement de projets en matière de santé et d’éducation, ainsi que le commerce transfrontières et les projets dans le secteur de l’hydroélectricité, ceci afin de redynamiser l’intégration économique régionale. 

Si les combats qui ont actuellement lieu en RDC constituent une menace, ils ne doivent pas nous détourner de nos objectifs, a demandé le Secrétaire général.  Il a dit qu’il comptait sur les signataires de l’Accord-cadre pour que ceux-ci travaillent ensemble et avec son Envoyée spéciale afin de fixer des jalons dans la mise en œuvre des engagements pris.  Cela sera utile pour la réunion prévue au moment de l’Assemblée générale en septembre prochain, a-t-il dit.  Il a aussi appelé la communauté internationale à utiliser tous les outils à sa disposition, allant des poursuites pénales internationales au régime des sanctions et à l’aide au développement, pour favoriser la stabilisation et l’établissement de la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs.

Intervenant par téléconférence depuis Washington, M. JIM YONG KIM, Président de la Banque mondiale, a d’abord tenu à saluer la nomination que M. Russ Feingold, ancien Sénateur des États-Unis, en tant qu’Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs.  « M. Feingold est un véritable ami de l’Afrique », a-t-il dit. 

M. Kim a ensuite axé sa déclaration sur des aspects du développement dans la région, en détaillant les travaux qui avaient été entrepris par le Groupe de la Banque mondiale pour appuyer l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. 

Il est revenu sur la première mission conjointe qu’il a effectuée, du 22 au 25 mai dernier, en compagnie du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.  « Le calendrier de ce voyage n’était pas un hasard », a-t-il insisté, « il s’agissait de profiter du créneau de possibilités offert par l’Accord-cadre afin de tout faire pour mettre fin à la violence et jeter les bases du cadre pour la paix ».  « Il n’y a pas de développement sans paix; de même qu’il n’y a pas de paix sans développement »: tel a été le message que le Secrétaire général de l’ONU et moi-même avons constamment répété au cours de cette visite, a précisé M. Kim, avant de revenir sur les pertes humaines causées par le conflit. 

Plus de 3,5 millions de personnes sont décédées depuis 1998; 4,7 millions d’individus ont perdu leur maison; et près de 2 millions d’enfants ne peuvent plus aller à l’école.  Par ailleurs, le taux de pauvreté est d’environ 70%, tandis que les causes économiques clefs du conflit ont des répercussions au-delà des frontières de la République démocratique du Congo, a déploré le Président du Groupe de la Banque mondiale.

Il a plaidé pour l’adoption d’une approche régionale du conflit, en prenant en compte des problèmes liés notamment à l’insuffisance d’accès à la terre et ceux liés à l’exploitation et à l’extraction illégales des minéraux et des bois précieux. 

M. Kim s’est dit encouragé par l’engagement des dirigeants régionaux à mettre en œuvre l’Accord-cadre, en rappelant que la Banque mondiale s’était engagée à accroître sa coopération à cet égard, notamment aux cotés d’autres partenaires de développement et de la communauté économique régionale. 

Le Président du Groupe de la Banque mondiale a également précisé que la Banque allait utiliser son influence pour encourager les investissements dans la région des Grands lacs, y compris les investissements du secteur privé. 

M. Kim a également rappelé que la Banque mondiale avait annoncé, à Kinshasa, une contribution de 1 milliard de dollars pour soutenir les grandes priorités de développement régional.  Sur l’ensemble de cette somme, 500 millions de dollars seront consacrés à des projets hydroélectriques;350 millions à des initiatives permettant de développer les liens logistiques et transfrontaliers; et 100 millions de dollars à des projets ciblés sur l’agriculture, les réfugiés et les déplacés. 

Dans quelques semaines, le Conseil d’administration de la Banque mondiale examinera, par ailleurs, le premier de ces projets, à travers le dossier du barrage hydroélectrique de Rusumo, a indiqué M. Kim.  Enfin, le Président du Groupe de la Banque mondiale a assuré les membres du Conseil de sécurité que les différents projets seraient envisagés en tenant compte d’une perspective sexospécifique.  Il a rappelé que les femmes étaient les premières victimes de la violence dans la région. 

« Cette assistance ne sera toutefois pas suffisante », a-t-il reconnu.  « Mais elle s’inscrit dans une mosaïque de stratégies de développement plus large au niveau régional », a-t-il insisté.  « Nous devons également progresser dans les plus petits projets de développement afin que les populations de la région ressentent les bénéfices de la paix », a-t-il dit.  M. Jim Yong Kim a conclu son intervention en expliquant que, lors de sa visite en République démocratique du Congo, il avait vu de nombreuses femmes et jeunes filles qui tenaient des pancartes exhortant à la paix.  « Nous sommes déterminés à maintenir le cap pour toutes ces femmes et pour tous ceux qui sont privés de possibilités économiques dans la région », a-t-il souligné.

Mme MARY ROBINSON, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, a rappelé les conséquences dévastatrices des derniers combats sur la population civile.  Ces combats doivent cesser immédiatement pour éviter une escalade du conflit, a-t-elle préconisé.  « Depuis que j’ai pris mes fonctions il y a quatre mois, il n’y a pas un jour qui passe sans que j’entende des allégations de meurtres, de viols, d’abus sexuels et de déplacement de personnes dans l’est de la RDC », a indiqué Mme Robinson.  Elle s’est inquiétée que cela ne suscite pas plus d’outrage au niveau mondial ou local, et que ces faits soient considérés comme normaux.

« Ceci n’est pourtant pas acceptable », a déclaré Mme Robinson, rappelant la nécessité de mettre en œuvre la tolérance zéro qui constitue un élément central de l’Accord-cadre.  Elle a indiqué que la population manifestait ce souhait en réclamant la paix et en exprimant le refus de l’impunité.  L’Envoyée spéciale du Secrétaire général a cependant regretté que, selon des informations crédibles, certaines activités menées par des signataires de l’Accord-cadre, qui soutiennent des groupes armés, aillent à l’encontre de l’esprit de cet Accord.

L’espoir était grand lorsque 11 pays et 4 institutions internationales ont signé cet Accord le 24 février 2013, a rappelé Mme Robinson.  Si cet Accord et la résolution 2098 du Conseil de sécurité sont pleinement mis en œuvre, ils contribueront à la stabilisation de la situation sur le terrain, a-t-elle prédit.  Elle a espéré que ce qu’elle a appelé « le cadre de l’espoir » ouvrirait la voie au traitement des causes inhérentes du conflit qui affecte la région.

Mme Robinson a dit qu’elle était encouragée par les progrès accomplis dans plusieurs domaines.  Au niveau national, elle a salué la création, par le Président de la RDC, du Mécanisme de suivi national, ainsi que l’initiative récente de la RDC et de la Conférence internationale des Grands Lacs pour lancer un programme de certification des minéraux exportés. 

Au niveau régional, elle s’est félicitée de la tenue de la première réunion du Mécanisme de suivi régional de l’Accord-cadre (« Mécanisme 11+4 ») et de la création du Comité d’appui technique, qui est chargé de définir des jalons et des indicateurs de progrès.  Le Comité, composé de hauts représentants de pays signataires, s’est concentré non seulement sur des jalons régionaux, mais aussi sur des jalons nationaux et internationaux, a-t-elle précisé.  Elle a indiqué qu’elle présenterait ces jalons aux dirigeants de la région lors du prochain sommet de la CIRGL qui aura lieu à Nairobi, au Kenya, le 31 juillet.

Mme mary Robinson a ensuite fait part au Conseil de deux réunions régionales qui se sont tenues récemment: la consultation régionale sur les femmes, la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, qui eu lieu du 9 au 11 juillet; et la réunion des 18 et 19 juillet entre l’Union africaine, la Banque mondiale et son bureau sur les approches régionales au développement dans les pays de la région en soutien à l’Accord-cadre.

« Toutes ces étapes, même si elles paraissent mineures pour les millions de personnes concernées qui attendent avec impatience la paix et des changements dans leurs conditions de vie, sont des affirmations concrètes de la détermination de la communauté internationale à explorer de nouvelles voies pour parvenir à une paix durable et au développement dans la région des Grands Lacs ».  Je suis très consciente des défis que doivent relever les gouvernements de la région et le Conseil de sécurité pour atteindre ces objectifs, a ajouté Mme Robinson, qui a assuré vouloir jouer un rôle modeste de catalyseur. 

M. RAMTANE LAMAMRA, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine (UA), a vu en la tenue de cette Réunion de haut niveau une expression forte de l’attachement du Gouvernement des États-Unis, et des autres pays membres du Conseil de sécurité, à la paix et sécurité du continent africain et au règlement rapide et durable de la crise qui affecte l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en particulier.  M. Lamamra a apprécié le soutien unanime du Conseil de sécurité aux efforts déployés par le Secrétaire général pour mettre en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région (« l’Accord-cadre »).  Il a cependant relevé qu’au lieu de l’accord tant attendu après les négociations que le Président de l’Ouganda a supervisées à Kampala, on assiste plutôt à des affrontements militaires d’envergure entre les Forces armées de la RDC et les éléments du M23, qui imposent leurs sombres perspectives à l’actualité régionale.  

M. Lamamra a indiqué que les autorités congolaises et celles des pays parties au Mécanisme 11+4 sont fermement déterminées à tenir les engagements auxquels elles ont souscrit.  Le soutien et l’accompagnement de l’ensemble de la communauté internationale à la RDC et aux pays de la région ne leur fera pas défaut, comme en témoignent les initiatives prises aussi bien au niveau des Nations Unies qu’à celui des institutions financières internationales et autres partenaires au développement, a noté M. Lamamra.  Il a mentionné à cet égard la réunion consultative sur les approches du développement des pays de la région des Grands Lacs que l’Union africaine, les Nations Unies et la Banque mondiale ont organisées ces derniers jours à Addis-Abeba.

L’Union africaine a la conviction que la dynamique enclenchée par l’Accord-cadre et la résolution 2098 du Conseil de sécurité a pour vocation d’ouvrir de nouveaux horizons aux efforts de paix, de sécurité et de développement dont les Grands Lacs ont le plus grand besoin dans un contexte régional et international favorable.  M. Lamamra a jugé de bon augure la diligence avec laquelle le Gouvernement de la RDC a mis en place le mécanisme national de suivi et les concertations nationales envisagées.  Au plan régional, la mobilisation continue des autorités des pays des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) est le témoignage d’une détermination commune à mettre fin à l’instabilité en vue de consacrer les ressources et les énergies au développement et à l’intégration de la région, a estimé M. Lamamra.

Il a aussi placé beaucoup d’espoir dans le prochain Sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), consacré aux questions de paix et de sécurité et au suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre.  La séance de travail d’aujourd’hui est une « étape qualitative nouvelle dans l’action collective de la communauté internationale en faveur des peuples et des pays de la région », a conclu M. Lamamra, avant de réaffirmer l’engagement de l’Union africaine à prendre part à cet effort.

Déclarations

M. SAM K. KUTESA, Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda, a mis l’accent sur les engagements pris par les pays de la région sur le plan politique et militaire, lors de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans l’est de la République démocratique du Congo.  Le Président de l’Ouganda, M. Yoweri Museveni, en sa qualité de Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, a organisé cinq sommets extraordinaires, dont quatre à Kampala, visant à trouver une solution durable au conflit récurrent dans cette région, a-t-il souligné.  M. Kutesa a annoncé que le sixième sommet sur cette question aura lieu à Nairobi, le 31 juillet prochain. 

« Ces sommets ont été essentiels pour réduire l’escalade de la violence et encourager les pourparlers de Kampala entre le Mouvement du 23 mars (M23) et le Gouvernement de la République démocratique du Congo », a-t-il fait remarquer.  Il a précisé que son gouvernement demeurait convaincu que ces pourparlers représentaient, à l’heure actuelle, le meilleur moyen de résoudre les divergences entre ces parties.  « Le Gouvernement de la RDC et le M23 doivent faire preuve de volonté politique en vue de parvenir à une solution durable à ce conflit », a-t-il ajouté. 

Le Ministre ougandais des affaires étrangères a ensuite assuré aux membres du Conseil de sécurité que, depuis décembre 2012, des progrès tangibles avaient été réalisés dans deux domaines clefs.  Il a précisé que les deux parties ont réexaminé l’Accord de paix conclu, en 2009, entre le Gouvernement congolais et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), ce qui constitue, a-t-il dit, une étape importante dans l’instauration de mesures de confiance.  Les deux parties ont proposé également, en mars dernier, divers projets d’accord de paix dont une version condensée est, à présent, à sa seconde ébauche. 

Tout en saluant ces développements, le Ministre ougandais des affaires étrangères a reconnu que la reprise des hostilités jetait une ombre sur la poursuite des pourparlers.  C’est la raison pour laquelle il a appelé le Conseil de sécurité à encourager les deux parties à conclure rapidement les pourparlers de Kampala.

La reprise des hostilités entre le M23 et les forces congolaises a des conséquences préoccupantes pour la région et pour l’ensemble de la communauté internationale, a-t-il prévenu.  Il s’est, en outre, particulièrement inquiété de la recrudescence, depuis le début du mois de juillet, des atrocités commises par les Forces démocratiques alliées (FDA/ADF), qui ont des liens avec Al-Chabaab, a-t-il souligné.  Les Forces démocratiques alliées ont notamment attaqué, ces dernières semaines, la prison de Kangbayi, se sont emparées de la ville de Kamango, et ont organisé une embuscade contre un convoi de la MONUSCO.  

Par ailleurs, la situation humanitaire de la région demeure également une source de vive préoccupation, a-t-il précisé, en mettant l’accent sur les déplacements importants de la population civile, ainsi que les attaques récurrentes des Forces démocratiques alliées et d’autres groupes armés. 

Il a souligné que son pays demeurait très préoccupé par la menace d’une attaque imminente des Forces démocratiques alliées contre l’Ouganda, qui serait menée depuis la RDC.  Il a réaffirmé que l’Ouganda considérait l’Accord-cadre comme étant la clef d’une solution aux nombreux défis auxquels est confrontée la région des Grands Lacs. 

M. RAYMOND TSHIBANDA N’TUNGAMULONGO, Ministre des affaires étrangères, coopération internationale et francophonie de la République démocratique du Congo, a estimé que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs, et la résolution 2098 du Conseil de sécurité qui est venue le renforcer, représentent des innovations majeures, tant dans l’appréhension de la crise qui sévit dans la région que dans la doctrine traditionnelle des Nations Unies en matière de maintien de la paix.  Il a rappelé la triste réalité, souvent méconnue, que les conflits à répétition en RDC ont fait perdre au pays plus de 6 millions d’âmes humaines.  « C’est une tragédie dont l’ampleur n’a pas d’égale dans l’histoire de l’humanité et qui ne peut laisser cette dernière indifférente, sauf à perdre son âme », a déclaré M. Tshibanda N’Tungamulongo. 

La RDC est déterminée à assumer sa part de responsabilité afin que la paix et la concorde reviennent rapidement dans la région, a assuré le Ministre.  Il a illustré cette détermination en indiquant que, dès le lendemain de la signature de l’Accord-cadre, le Gouvernement de la RDC s’était attelé à remplir ses obligations, notamment en accélérant la réforme du secteur de la sécurité.  L’assainissement des structures et du personnel de l’armée, des services de sécurité et de la police; le recrutement dans les forces de défense de jeunes congolais issus de toutes les provinces du pays; la réouverture des académies militaires; et la formation, avec le concours des partenaires bilatéraux, des forces spéciales et des unités d’appui, sont autant de mesures concrètes qui rendent la défense du territoire plus efficace, a-t-il expliqué.

La Police nationale, l’administration publique et les tribunaux bénéficient à titre prioritaire du renforcement des capacités, a ajouté le Ministre des affaires étrangères de la RDC, avant de parler aussi des efforts menés pour poursuivre la décentralisation.  M. Tshibanda N’Tungamulongo a ensuite mentionné la réforme de la gestion des finances publiques, en cours depuis quelques années, qui devrait renforcer la croissance économique de la RDC.  Le Gouvernement vient en outre de procéder à un réexamen du Document de stratégie et de croissance pour la réduction de la pauvreté, a-t-il indiqué.

Sur le plan politique, la réconciliation et le renforcement de la cohésion nationale sont plus que jamais à l’ordre du jour, a ensuite dit le Ministre.  La Commission électorale nationale indépendante a été complètement réformée, a-t-il annoncé, avant d’indiquer que des consultations nationales seront organisées à partir du mois d’août.  Elles auront pour objectif de rechercher, ensemble, les voies et moyens de renforcer la cohésion nationale pour mieux faire face à tous les défis que la nation est appelée à relever.  L’opposition politique a préparé un cahier des charges contenant ses revendications et propositions, a ajouté le Ministre.

Pour chacune des réformes à mener, comme pour tous les autres engagements pris par la RDC aux termes de l’Accord-cadre, des termes de référence ou jalons ont été développés ou sont en voie de l’être, a-t-il dit, précisant que des échanges ont lieu à cet égard avec Mme Robinson et son équipe.  Nous serons donc prêts pour la prochaine réunion des « 11+4 », qui aura lieu en marge de la prochaine session de l’Assemblée générale au mois de septembre, a dit M. Tshibanda N’Tungamulongo.

« Au moment où nous sommes ici réunis, les populations de Goma et de Rutshuru vivent dans la peur et l’incertitude », du fait des attaques sporadiques que le M23 lance contre les positions défensives des FARDC, a déploré le Ministre.  Il a dénoncé les accusations sans fondement qui cherchent à « occulter le caractère réfractaire à la paix de cette force négative » qu’est le M23 et à discréditer les FARDC, la Brigade d’intervention et la MONUSCO, en affirmant sans preuve qu’ils collaboreraient avec les FDLR.

Le Ministre a réfuté catégoriquement ces allégations.  Il a fait référence à la documentation envoyée au Conseil de sécurité sur la question, et aux évaluations d’experts non congolais pour le démontrer.  Aucun pays de la région des Grands Lacs n’a autant que la RDC milité pour la création d’une brigade d’intervention de la MONUSCO ayant pour mission de neutraliser toutes les forces négatives, y compris les FDLR, et pour l’octroi d’un mandat offensif à cette brigade, a-t-il rappelé.  Il a expliqué que la RDC ne saurait entretenir une quelconque collaboration avec les FDLR.  Il a réaffirmé solennellement que la RDC continuera de respecter scrupuleusement la souveraineté et l’intégrité territoriale des autres États de la région, ainsi que le principe sacro-saint de non-ingérence dans les affaires intérieures de ces derniers.

Quant aux allégations récentes ayant trait à des actes supposés de maltraitance de prisonniers, à des traitements inhumains et dégradants, et à des profanations de corps de combattants tués, il a indiqué que des enquêtes venaient d’être lancées pour établir la vérité.  « La justice sera tout aussi impitoyable » à l’encontre des auteurs de ces actes supposés, a-t-il assuré, tout en jugeant ces allégations surprenantes.  C’est la première fois en 15 années de lutte contre différentes rébellions, que l’armée régulière de la RDC fait l’objet de telles accusations, a-t-il tenu à souligner.

M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo a ensuite estimé que le déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO constituait une avancée importante et a espéré qu’elle assumerait rapidement ses responsabilités.  Nous sommes cependant conscients que la force militaire ne saurait à elle seule régler la complexe équation de la paix dans la région, a-t-il reconnu.  Il a estimé que toute solution durable passait par un dialogue sincère entre toutes les parties internes et externes.  « C’est pourquoi, nous demeurons activement impliqués dans les pourparlers de Kampala », a-t-il indiqué.

Cependant, a-t-il précisé, « forts de notre expérience des accords conclus avec les rebelles en 2003, 2006 et 2009, rebelles dont la plupart se sont recyclés dans le M23, nous ne sommes pas prêts à signer un accord qui, en consacrant l’impunité et en réintégrant dans les forces armées des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires ou de sanctions internationales, jetterait les bases d’une nouvelle rupture de la paix ». 

Les souffrances du passé ne sauraient nous enfermer indéfiniment dans des solutions sans issue, a-t-il dit en concluant.  « La RDC n’abandonnera jamais à personne le moindre centimètre carré de son territoire ni une quelconque part de sa souveraineté sur ses richesses.  Mais elle demeure prête à sceller un pacte pour la paix, la stabilité et le développement dans la région », a souligné le Ministre des affaires étrangères.

Mme LOUISE MUSHIKIWABO, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda, a déclaré que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région représentait une stratégie « visionnaire, globale et sans exclusive », qui cherche à mettre un terme à des décennies de conflit et d’instabilité à l’est de la RDC.  Elle a assuré le Conseil de sécurité de la pleine coopération de son pays aux espoirs de paix dans la région. 

Saluant l’adoption, aujourd’hui, d’une déclaration présidentielle sur la situation dans la région, Mme Mushikiwabo a précisé que « le Rwanda aurait toutefois souhaité que celle-ci mentionne les efforts de paix de la région, en particulier ceux des pourparlers de paix de Kampala lancés sous l’égide de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ». 

Par ailleurs, le Rwanda souhaite également que l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson joue un rôle actif dans ces pourparlers de Kampala, afin, a-t-elle dit, de pacifier rapidement les Kivu.  « Son engagement serait apprécié et précieux », a souligné la Ministre des affaires étrangères.

Rappelant que le Rwanda avait connu des conflits dévastateurs, il y a 20 ans, elle a reconnu que le destin de son pays était indissociable de celui de ses voisins.  « Pour parvenir à une paix et à une prospérité durables au Rwanda, une République démocratique du Congo pacifique et prospère est nécessaire », a-t-elle indiqué.  « Tant que les conditions permettront à une trentaine de groupes rebelles d’évoluer à l’est de la RDC; tant que des jeunes ne verront que le crime, la violence et le conflit comme perspectives d’avenir, un tel objectif ne sera pas possible », a-t-elle averti.  La Ministre a, par ailleurs, déclaré que le Rwanda était prêt à apporter sa pierre à l’édifice d’une paix durable, et ce, par l’entremise de l’Accord-cadre, en tant que pays voisin de la RDC, et en tant que partenaire régional de la République démocratique du Congo, a-t-elle insisté. 

Elle a ensuite détaillé plusieurs mesures concrètes entreprises par le Gouvernement rwandais en vue de mettre en œuvre l’Accord-cadre.  Le Rwanda, a-t-elle dit, « a notamment arrêté et désarmé plus de 600 combattants du M23 qui avaient franchi sa frontière à la suite des affrontements de mai 2013 ».  Le Rwanda a demandé à l’ONU d’assumer la responsabilité de ces combattants, car il ne peut assumer seul ce fardeau, a-t-elle ajouté, en invitant la communauté internationale à concevoir une solution à long terme pour ces groupes d’anciens combattants. 

En outre, a dit la Ministre, « le Gouvernement rwandais a également dénoncé la présence de plusieurs membres de haut niveau du M23 sur son territoire, y compris des individus visés par les sanctions de l’ONU ».  Enfin, les autorités ont également facilité le transfert de Bosco Ntaganda, qui s’était rendu à l’ambassade des États-Unis de Kigali.  Des interventions entre les ambassades américaine et néerlandaise ont notamment été réalisées en vue de faciliter le transfèrement de l’intéressé vers la Cour pénale internationale, à La Haye.

Enfin, le Rwanda a également confisqué 8,4 tonnes métriques de minerais passés en contrebande et est en train de restituer cette saisie à la République démocratique du Congo.  Le Rwanda étudie également un projet bilatéral stratégique avec la RDC concernant le lac Kivu, a-t-elle précisé.

La Ministre a ensuite indiqué que son gouvernement avait soutenu le déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, car il estime que celle-ci pourrait pacifier la région et permettre à la MONUSCO d’assumer son mandat de protection des civils tout en créant un espace favorable à la mise en œuvre de l’Accord-cadre. 

S’agissant de l’accusation concernant une collusion entre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), elle a souligné que le Conseil de sécurité avait reçu de la part du Rwanda une lettre à ce sujet (S/2013/402) et qu’elle ne souhaitait pas revenir plus en détail sur cette question.  « Toutefois, le Rwanda ne tolèrera aucune menace à l’encontre de son territoire ou de sa population, comme par exemple le bombardement qui a eu lieu contre le district de Rubavu depuis la RDC », a-t-elle dit.  « Le Rwanda perçoit, par ailleurs, toute alliance entre les FDLR et FARDC comme une menace à la sécurité régionale et ne permettra pas à ces développements préoccupants de faire dérailler son engagement en faveur de la paix », a-t-elle dit.

Enfin, elle a insisté sur le fait que la force internationale de maintien de la paix en RDC entrait en terrain inconnu avec le déploiement de la Brigade d’intervention, ainsi qu’avec l’utilisation de drones, et a insisté que les Casques bleus s’en tiennent aux règles du droit international et adhérent strictement au mandat qui leur a été confié.  

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a espéré que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, signé en format 11+4 à Addis-Abeba, le 24 février dernier, constituera un tournant déterminant dans le processus de consolidation de la paix et de stabilisation de la région.  Le suivi de cet Accord-cadre ne saurait être assuré sans l’appui des Nations Unies, a estimé M. Asselborn, en saluant, à cet égard, le rôle crucial du Secrétaire général et de son équipe.  Il a salué aussi l’appui de l’Union africaine, de la Conférence internationale des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.  L’Accord-cadre avait le mérite essentiel de tenir compte des causes profondes des conflits, a souligné le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères, avant d’insister sur l’appropriation par les pays de la région d’un processus qui, a-t-il dit, doit mettre un terme aux violences récurrentes et poser les jalons d’une véritable dynamique d’essor économique régional. 

M. Asselborn s’est félicité de l’initiative de la RDC de mettre en place un mécanisme national de suivi des engagements de l’Accord-cadre, dont la présentation des premiers plans nationaux pour la réforme du secteur de la sécurité, en particulier de l’armée.  Il a rappelé que la signature de l’Accord-cadre s’était accompagnée d’une refonte de la Mission des Nations Unies en RDC avant de se féliciter de l’impact dissuasif déjà observé sur le terrain de la nouvelle Brigade d’intervention.  Mettant l’accent sur les liens entre sécurité et développement, le Ministre des affaires étrangères du Luxembourg a encouragé la Banque mondiale et les pays de la région à concrétiser rapidement les projets à l’appui des priorités de développement régional, à la suite de l’annonce faite par le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, le 23 mai dernier à Kinshasa, d’une contribution d’un milliard de dollars.

M. FERNANDO CARRERA CASTRO, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a rappelé que son pays participait à l’opération de maintien de la paix en République démocratique du Congo depuis 2005 et avait perdu six Casques bleus au cours de l’incident du parc national de Garamba, en 2006.  La signature le 24 février de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et, en particulier la RDC, a été l’occasion de renouveler des efforts en faveur de la paix, la stabilité et la prospérité dans cette région.  Tout en notant que cet Accord-cadre implique des engagements de la RDC et des autres pays de la région, le Ministre guatémaltèque des affaires étrangères a insisté sur la responsabilité qui incombe en premier lieu à la RDC pour s’attaquer aux causes profondes du conflit sur son territoire. 

Il a souligné qu’il était indispensable d’aborder, de manière holistique, les questions économiques, sociales, politiques de gouvernance et de sécurité.  Il a salué l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies et du Président de la Banque mondiale d’entreprendre une mission conjointe dans la région des Grands Lacs.  Il a cependant fait part de sa réserve concernant la nouvelle tendance qui consiste à donner mandat aux missions de maintien de la paix d’« imposer la paix ».  Malgré le risque que pose cette nouvelle tendance pour l’impartialité de l’ONU, le Ministre des affaires étrangères du Guatemala a assuré que son pays avait accepté le déploiement d’une Brigade d’intervention dans l’est de la RDC, en estimant que cette initiative représentait un moindre mal par rapport à la menace que constitue le groupe armé M23.  Il est urgent de mettre fin à la terrible tragédie en RDC, a-t-il dit avant de conclure.

M. PASCAL CANFIN, Ministre délégué au développement auprès du Ministre des affaires étrangères de la France, a mis l’accent sur la situation humanitaire dramatique, en citant 2,6 millions de déplacés en République démocratique du Congo, et 450 000 réfugiés dans les pays voisins.  Soulignant l’importance de l’Accord-cadre signé le 24 février par 11 pays de la région, il a déclaré que l’adoption, par le Gouvernement congolais, d’un Mécanisme national de suivi des engagements pris en vertu de l’Accord-cadre constitue une amorce des réformes indispensables de l’armée et de la police congolaises.  Au niveau régional, il a noté qu’une première réunion du Mécanisme régional de suivi des engagements, a rassemblé le 26 mai, en marge du sommet de l’Union africaine, la plupart des chefs d’État de la région.  Il a précisé que ce Mécanisme régional devrait s’assurer que la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États de la région soient préservées et que leur sécurité ne soit pas menacée.

Le Ministre délégué au développement s’est félicité également de l’adoption à l’unanimité, le 28 mars dernier, de la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité qui autorise le déploiement d’une Brigade d’intervention au sein de la MONUSCO pour neutraliser les groupes armés.  S’inquiétant de la persistance des violences sexuelles, M. Canfin a salué l’initiative de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, d’organiser, avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), une conférence spécifique sur le rôle des femmes dans le processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre.

En outre, M. Canfin s’est félicité de la récente promesse de financement de la Banque mondiale, qui favorisera l’application des engagements pris par la RDC lors de la signature de l’Accord-cadre.  Il a estimé que la relance de l’économie dans la région, au bénéfice des populations, passera également par un effort de transparence concernant l’exploitation des ressources naturelles.  Dans ce contexte, il a salué l’initiative des pays du G-8 qui ont adopté début juillet un plan d’action pour la transparence dans le domaine des industries extractives.  Rappelant que le M23 poursuivait des offensives autour de Goma, M. Canfin a souligné la nécessité de mettre en échec ceux qui menacent la paix et de relancer la dynamique politique qui s’est amorcée avec l’Accord-cadre.

Après avoir salué la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région par 11 chefs d’État de la région, M. KOFFI ESAW, Ministre, Conseiller principal du Président de la République pour les questions diplomatiques et de coopération du Togo, a souligné qu’il incombait en premier lieu à la République démocratique du Congo de jouer un rôle déterminant dans le succès de cette nouvelle architecture de paix.  Les efforts doivent être poursuivis dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, de la protection des civils, particulièrement les femmes et les enfants, en traduisant en justice les auteurs et commanditaires des crimes commis afin de mettre fin à l’impunité, a-t-il estimé.  Le représentant a ainsi condamné les attaques du M23 qui sont à l’origine des affrontements en cours entre cette rébellion et l’armée congolaise.  Si le processus de paix doit se poursuivre sans entrave, il est également important que les Forces armées de la RDC et les Forces de défense rwandaises travaillent ensemble, pour mettre hors d’état de nuire les FDLR qui, a-t-il dit, entretiennent l’insécurité à la frontière entre le Rwanda et la RDC et nuisent aux bonnes relations entre les deux pays.  Le représentant du Togo s’est félicité de ce que la communauté internationale ait intégré les paramètres du développement et de l’intégration économique régionale dans la stratégie globale de règlement du conflit dans la région des Grands Lacs, en faisant ainsi référence à la contribution de la Banque mondiale à ce processus. 

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a condamné les attaques commises par les groupes rebelles qui causent de nombreux morts dans la population civile.  Il a exprimé les préoccupations qu’éprouve sa délégation face à l’environnement politique de plus en plus difficile en RDC et dans la région.  Cet environnement exige des efforts accrus de la part des acteurs nationaux, régionaux et internationaux.  Tous les acteurs impliqués doivent faire preuve de toute la volonté politique nécessaire au rétablissement de la paix et de la stabilité, a-t-il insisté.  L’Azerbaïdjan pense que la responsabilité et la responsabilisation au sens du droit international doivent figurer au cœur des mesures prises par la communauté internationale pour trouver des solutions à la situation dans la région des Grands Lacs.  Il faut mettre fin à toutes les formes de violences commises par les groupes armés et désarmer leurs membres, a demandé le représentant, plaidant en outre pour qu’aucun pays ne soutienne ces groupes.

En ce qui concerne les Nations Unies, il a jugé utile la création de la Brigade d’intervention créée au sein de la MONUSCO.  La menace en RDC ne peut cependant pas être traitée par les seuls moyens militaires, a-t-il observé.  Il a ensuite invité toutes les parties et partenaires à travailler ensemble pour mettre en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.  Le représentant a salué à cet égard les premières mesures prises par le Gouvernement de la RDC pour honorer les engagements pris dans cet Accord, notamment pour éviter toute impunité.  Il a aussi salué les efforts du Secrétaire général et de son Envoyée spéciale, avant de se féliciter également de la contribution de la MONUSCO et des pays qui lui fournissent des contingents.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré que la région des Grands Lacs possédait des opportunités et des avantages uniques en matière de développement et il s’est félicité de la signature de l’Accord-cadre, à Addis-Abeba, en février 2013.  Il a émis l’espoir que toutes les parties de la région uniraient leurs efforts en faveur d’une paix et d’un développement durables.  Pour ce faire, le représentant a estimé qu’il était nécessaire de garantir la dynamique suscitée par cet Accord, en mettant notamment fin aux actes de violence et en créant les conditions nécessaires à un apaisement de la situation humanitaire en RDC, a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite rappelé que les Forces armées de la RDC devaient assumer la responsabilité du maintien de la sécurité sur le territoire de ce pays et en vue d’y assurer la protection des civils.  Il s’est, à cet égard, félicité que la République démocratique du Congo ait créé le Mécanisme national de suivi, prévu par l’Accord-cadre.  Il a ensuite rappelé que le Président de la République populaire de Chine, M. Xi Jinping avait récemment, au cours des mois écoulés, effectué une série de visites en Afrique.  La Chine, qui en tout temps et en toute circonstance est une amie des pays africains, continuera à soutenir les efforts de paix africains sur le continent, comme elle l’a fait depuis de nombreuses années, a précisé le représentant.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est félicité de la démarche globale des pays de la région des Grands Lacs pour garantir une paix durable et l’intégration économique.  Cette approche exigerait de mettre fin aux massacres, violations du droit international humanitaire, viols et autres violences dont la population civile est la cible.  La Brigade d’intervention, dont le déploiement a commencé, doit jouer un rôle dissuasif, sans toutefois se substituer aux Forces armées de la RDC, a-t-il souligné.  Il a rappelé qu’une force de réaction rapide bien équipée devrait relayer la Brigade d’intervention.

La mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région ne sera pas aisée, a prévenu le représentant du Pakistan, en appelant les pays à respecter l’intégrité territoriale de chacun.  Il faut désarmer et démobiliser les combattants des groupes armés, a-t-il insisté.  Le représentant a salué les mesures prises par le Gouvernement de la RDC pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en soulignant qu’il était important d’accélérer la réforme du secteur de la sécurité et d’œuvrer en faveur de la réconciliation nationale.  Il a ensuite rendu hommage aux Casques bleus pakistanais qui servent au sein de la MONUSCO.  Avant de conclure, il a émis l’espoir que les populations de la région des Grands Lacs pourront connaître un meilleur avenir.  « Ce siècle est le siècle de l’Afrique », a-t-il dit, en souhaitant que la région puisse enfin exploiter ses richesses dans l’intérêt de sa population.

M. KIM SOOK (République de Corée) a déclaré que l’Accord-cadredepaix, desécuritéetdecoopération pour laRépublique démocratique du Congo (RDC) et la région, signé le 24 février dernier, constitue une base politique solide pour promouvoir la paix durable et la stabilité de la région.  Il a cependant estimé que le succès de cet Accord-cadre dépendra de l’efficacité du mécanisme de suivi créé à cette fin pour évaluer les progrès réalisés dans la réalisation d’objectifs bien définis, vérifiables et orientés vers l’action.  Soulignant l’importance d’une démarche holistique et intégrée, il a particulièrement salué l’initiative du Secrétaire général et de son Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, d’organiser une visite conjointe avec le Président de la Banque mondiale sur le terrain.  Il a estimé que l’expérience de la République de Corée pouvait être très utile à la Région des Grands Lacs, en précisant que son pays avait été le seul à passer d’un statut de « pays moins avancé (PMA) » à celui de « pays donateur » en six décennies.  Il a ajouté que le Saemaul Undong, ou Mouvement Nouveau Village pourrait servir de modèle utile pour le développement rural et l’éradication de la pauvreté dans la région des Grands Lacs.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a fait remarquer que toutes les parties disposaient, à présent, d’une occasion sans précédent de s’attaquer aux causes profondes du conflit et de mettre fin au cycle infernal de la violence. 

À cet égard, il a salué le fait que la République démocratique du Congo ait « pris un bon départ » en créant, en mai dernier, le Mécanisme national de suivi, prévu par l’Accord-cadre.  Il a toutefois estimé que celle-ci devait encore étendre les réformes de ses forces de sécurité et de sa police; tandis que les pays voisins doivent, quant à eux, mettre fin à tout appui aux groupes rebelles présents à l’est de la RDC, a-t-il insisté. 

Le représentant a ensuite estimé que la prochaine réunion des pays signataires de l’Accord-cadre, prévue en septembre, devrait déboucher sur des progrès tangibles.  Entre-temps, la MONUSCO va bientôt mener des opérations offensives, grâce à l’aide des dernières technologies militaires dont elle va être dotée, notamment des drones.  Celles-ci devraient être couplées à un plan de démobilisation offrant une alternative aux anciens combattants, a-t-il insisté.  Il a souligné que le Royaume-Uni était prêt à soutenir ces différents efforts.  Le Royaume-Uni fournit déjà une formation aux contingents qui se déploieront prochainement en République démocratique du Congo, a précisé le représentant, et le Royaume-Uni soutient également la collecte et la préservation des preuves dans le cadre des enquêtes sur les violences sexuelles.

Il faut continuer d’œuvrer pour la paix, car les gains enregistrés jusqu’ici demeurent fragiles, a-t-il prévenu.  « Cela requiert un appui indéfectible des pays voisins », a-t-il insisté.  Le Royaume-Uni estime que les accusations proférées par les pays de la région les uns contre les autres, et qui ne sont pas avérées, ne font que saper les efforts.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué les efforts énergiques déployés par Mme Mary Robinson dans le cadre de ses fonctions d’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs.  Il a aussi exprimé la satisfaction de la Fédération de Russie en ce qui concerne le Mécanisme de suivi régional de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Le représentant a indiqué que son pays appréciait la décision du Président de la RDC de créer un mécanisme national de suivi de cet accord.  Il a pris note de l’intention de la Banque mondiale de consacrer 1 milliard de dollars aux efforts de développement des pays de la région.

Pour mettre en œuvre tous les engagements pris dans le cadre de l’accord de pays, il faut mettre fin à la violence qui affecte la région, a-t-il prévenu.  Nous condamnons les groupes armés illégaux et l’escalade de la violence qui entraîne des violations du droit international humanitaire, a dit le représentant de la Fédération de Russie.  Tout appui aux groupes armés illégaux doit cesser, a-t-il souligné.  Il a estimé que l’aide et le soutien de l’ONU aux efforts visant à obtenir un règlement complet et à long terme des conflits qui affectent la région étaient plus que jamais nécessaires.  Cependant, a-t-il précisé, la responsabilité principale dans le processus de paix revient aux pays de la région des Grands Lacs eux-mêmes, dont les efforts doivent aussi être soutenus par les organisations régionales.  Nous devons également travailler à éliminer les causes profondes des conflits dans cette région, a-t-il ajouté en invitant notamment le Conseil de sécurité et la communauté internationale à mettre de l’ordre dans l’exploitation et l’exportation des minéraux précieux, qui sont une des causes de l’instabilité de la région des Grands Lacs.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que, derrière les actes odieux commis dans l’est de la République démocratique du Congo par différents groupes armés, tels le M23, le FDLR ou la LRA, se cachait une crise humanitaire tragique qui affecte des millions de vies.  Il a insisté pour que les auteurs de violences, notamment sexuelles, commises à l’encontre des femmes et des enfants ne restent pas impunis.  

Le représentant du Maroc a ensuite souligné que la signature de l’Accord-cadre avait fait naître un réel espoir pour remédier durablement à l’instabilité dont souffre la République démocratique du Congo et parvenir à un règlement de cette crise.  « Jamais autant d’efforts n’ont été déployés pour résoudre la crise congolaise », a fait remarquer le représentant.  Pour maintenir cet « élan de paix et d’espoir », les pays signataires de l’Accord-cadre devraient respecter leurs engagements et renforcer leur confiance mutuelle afin d’instaurer une paix durable et une prospérité partagée dans la région des Grands Lacs.

Rappelant que le Maroc avait contribué à toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo, M. Loulichki a assuré que son pays maintiendrait son engagement en faveur de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale de ce pays, ainsi qu’en faveur de la stabilité de l’ensemble de la région des Grands Lacs.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a estimé que les premiers pas accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région donnent l’occasion à la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes des problèmes de la région et de parvenir à une paix durable en RDC et dans les pays voisins.  Elle a renouvelé le soutien de son pays à la MONUSCO et a estimé que la Brigade d’intervention était un élément supplémentaire et nécessaire d’un plan à mener sur le long terme.

Le Gouvernement et le peuple de la RDC doivent concrétiser le cri de « jamais plus » qui a été poussé par la communauté internationale en ce qui concerne les violations des droits de l’homme et notamment du droit international humanitaire, a-t-elle souhaité.  Elle s’est dite préoccupée par les allégations selon lesquelles des violations de ce type auraient été commises par des membres des Forces de sécurité de la RDC.  Elle a demandé à ce pays de faire le nécessaire pour gérer ce problème et a invité les autres pays à ne pas appuyer les auteurs de ces actes.  La lutte contre l’impunité est une condition sine qua non d’une paix durable, a-t-elle averti.

La représentante s’est ensuite inquiétée de la situation des personnes déplacées et des réfugiés en RDC, et elle a demandé que le Conseil et les États concernés prennent des mesures immédiates pour y faire face.  Elle a appelé la communauté internationale à soutenir les projets de développement de la RDC, ainsi que ceux qui sont menés dans le domaine des droits de l’homme.  La bonne gestion des ressources naturelles du pays est un autre élément crucial dans les efforts visant à y parvenir à la paix et au développement durables, a-t-elle estimé.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a estimé que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération fournissait la meilleure opportunité de rompre définitivement le cycle de la violence et de l’instabilité en République démocratique du Congo.  La priorité immédiate, a-t-il dit, est de voir tous les pays signataires prendre les mesures pratiques pour mettre en œuvre cet Accord-cadre.  Il a salué l’initiative de la RDC de mettre en place un mécanisme national pour assurer le suivi des engagements pris en vertu de l’Accord-cadre, dont la présentation du premier plan national pour la réforme du secteur de la sécurité.  Il a rappelé que tous les pays signataires s’étaient engagés à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires des pays voisins et à n’apporter aucune assistance aux groupes armés.  Dans ce contexte, le représentant de l’Australie s’est dit très inquiet des informations faisant état de collaboration entre les FARDC et les FDLR et de soutien extérieur dont bénéficierait le M23.  Il a souligné que les abus persistants des droits de l’homme et les violences sexuelles dont se rendent coupables les groupes armés mais aussi des éléments des FARDC font gravement obstacle à la perspective d’une paix durable.  Les capacités, la discipline et la coopération des FARDC avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC, y compris la Brigade d’intervention, seront essentielles pour assurer le succès des efforts en cours dans les deux Kivu.     

M. OLDEMIRO MARQUES BALOI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré que la SADC se félicitait des progrès réalisés en vue d’assurer le déploiement complet de la Brigade d’intervention.  La SADC, a-t-il ajouté, est convaincue que le Conseil de sécurité continuera d’assurer le soutien nécessaire à la Brigade dans l’accomplissement de son mandat, notamment en veillant à ce qu’elle ait la capacité de mener des opérations offensives ciblées, de manière robuste, très mobile et polyvalente.  La SADC est préoccupée par la résurgence de la violence dans la partie orientale de la RDC et elle est consciente que la Brigade ne peut pas, seule, instaurer une paix durable, la sécurité, la stabilité et la prospérité en RDC et dans la région, a-t-il indiqué.  

À cet égard, a-t-il dit, nous encourageons l’utilisation de tous les mécanismes régionaux et sous-régionaux de dialogue afin de renforcer la confiance, qui est indispensable non seulement entre les acteurs nationaux, mais aussi entre les pays voisins.  Le représentant a déclaré ensuite que la SADC attendait avec espoir la conclusion du processus politique en cours, facilité par le Président de l’Ouganda, M. Yoweri Museveni.  C’est dans le même esprit que la SADC, au cours de son Sommet extraordinaire en juin 2013 au Mozambique, avait souligné la nécessité d’envisager d’engager toutes les forces opposées, en vue de trouver une solution politique durable pour la région des Grands Lacs, dans le cadre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  La SADC réitère aujourd’hui cet appel, a-t-il dit.  « Nous avons une occasion unique de changer le cours de la situation en assurant la mise en œuvre, de bonne foi, de l’Accord-cadre », a-t-il dit avant de conclure.

M. LAURENT KAVAKURE, Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi, a dit que pour briser le cycle de la violence, il faut mener une action concertée sur des fronts multiples dont celui de l’autonomisation des femmes.  À cet égard, il a dit que lors de la Conférence d’Addis-Abeba sur les approches régionales en matière de développement en vue de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, le 19 juillet 2013, il a été indiqué que la coopération et l’intégration économiques régionales approfondies, et le renforcement des infrastructures et du commerce, pourraient promouvoir l’inclusion économique et créer des opportunités pour les groupes défavorisés, les femmes et les jeunes, ainsi que renforcer les accords politiques en produisant des résultats concrets.  Aussi, a indiqué le représentant, le Burundi avait-il plaidé au cours de la même Conférence, pour le financement rapide des projets intégrateurs présentés par la Communauté économique des pays de la région des Grands Lacs (CEPGL).  Ces projets, a-t-il révélé, concernent notamment le secteur énergétique et le développement du commerce frontalier, ce dernier étant surtout l’apanage des femmes.  La Conférence a aussi reconnu l’importance de la mise en place de corridors de transport au sein de la région, notamment entre la RDC et ses voisins de l’est, a fait savoir le représentant qui a tenu à souligner le rôle particulier que joue l’aéroport international de Bujumbura au niveau des opérations de relève des unités de la MONUSCO.  À ce sujet, il a demandé que cet aéroport puisse bénéficier de projets prioritaires pour son développement. 

Mme NOSIVIWE MAPISA-NQAKULA, Ministre de la défense et des anciens combattants de l’Afrique du Sud, s’est félicitée des progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région que l’on appelle maintenant « cadre de l’espoir ».  Elle a souligné l’obligation à la charge de tous les signataires de l’Accord de le mettre en œuvre.  La Ministre s’est félicitée de l’allocation d’un milliard de dollars aux projets de développement de la région par la Banque mondiale.  Elle a aussi apprécié les efforts du Gouvernement de la RDC en vue de créer un Mécanisme national de suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, l’encourageant à aller plus loin pour honorer ses engagements en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Elle s’est félicitée de la création d’une force de réaction rapide destinée à prendre la suite de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.

Très préoccupée par la situation qui règne dans l’est de la RDC, la Ministre sud-africaine a condamné les attaques perpétrées par des groupes armés contre les civils congolais et la MONUSCO.  Elle s’est également préoccupée du sort de milliers de réfugiés qui se sont réfugiés en Ouganda, et de ceux qui se sont déplacés à l’intérieur de la RDC.  L’Afrique du Sud reste engagée à soutenir les initiatives de paix de la RDC, a-t-elle assuré.  Une solution à long terme dans ce pays ne peut être qu’une solution politique, a-t-elle souligné.  Elle a aussi indiqué que son pays allait contribuer au déploiement de la Brigade d’intervention de la MONUSCO.

M. PIERRE VIMONT, Secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure, a déclaré que la mise en œuvre de l’Accord-cadre sera complexe, mais qu’elle reste essentielle.  Il est donc primordial que tous les signataires gardent à l’esprit les mêmes objectifs, et s’engagent de manière résolue dans sa mise en œuvre effective à partir du travail concret effectué par le Comité d’appui technique, a-t-il dit.  La situation dans les Grands Lacs reste fort fragile, et la souffrance des populations, et notamment des femmes, qui sont souvent victimes de toutes sortes de violences, est insoutenable.  Il importe de ne pas sous-estimer les défis, a ajouté M. Vimont.  En particulier, la tension entre la RDC et le Rwanda reste un motif de préoccupation alors qu’une dynamique régionale positive est indispensable à la réussite de tout accord dans les Grands Lacs.  Il importe d’encourager ces deux pays sur la voie de la coopération, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.  En outre, la tension qui monte sur le terrain depuis plusieurs jours, en particulier autour de Goma, reste aussi une cause de profonde préoccupation.  Elle risque de raviver à la fois les clivages régionaux, et les antagonismes nationaux et locaux, a prévenu M. Vimont.  Il est impératif de démanteler tous les groupes armés agissant dans l’est de la RDC, en particulier le M23, ainsi que les FDLR.  C’est pourquoi l’Union européenne salue la mise en place de la Brigade d’intervention, a dit M. Vimont, qui a jugé important de trouver une articulation équilibrée entre un nécessaire processus politique, d’une part, et d’autre part, la capacité de la Brigade d’intervention à créer un espace pour y parvenir. 

Par ailleurs, a poursuivi l’intervenant, les défis de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité en RDC restent les piliers indispensables à établir pour la stabilité de l’est du pays, a ajouté M. Vimont.  Il a appelé le Gouvernement congolais à poursuivre sans relâche la mise en œuvre des engagements auxquels la RDC a souscrit dans l’Accord-cadre.  Il a également rappelé que les 28 ministres européens des affaires étrangères réunis cette semaine ont adopté des « conclusions politiques sur la région des Grands Lacs ».  Ces orientations portent sur des objectifs visant à rétablir la confiance, ainsi que la coopération entre les pays concernés, dans le respect de leur souveraineté respective.  Il faut aussi accompagner la RDC dans l’effort qu’elle doit engager pour mettre fin à des fragilités structurelles à l’est du pays, notamment en ce qui concerne le secteur de la sécurité; promouvoir une vision partagée par tous les pays de la région en matière de démocratie et des droits de l’homme, sur la base d’un système politique ouvert, et d’élections transparentes, ce qui est d’autant plus important alors qu’un cycle électoral s’ouvre dans la région à partir de 2015.  Il faut enfin créer une dynamique économique régionale forte, au bénéfice de tous, et qui puisse consolider les acquis de la paix et de la sécurité.

M. FRANK DE CONINCK, Envoyé spécial de la Belgique pour la région des Grands Lacs, a estimé que l’Accord-cadre constitue une opportunité unique d’apporter une solution durable à la crise qui sévit dans la région des Grands Lacs.  Le processus demeure toutefois fragile, a-t-il averti.  À cet égard, il a développé trois points qui « méritent une attention particulière ».  Une dangereuse fissure se dessine entre le moyen et le court termes, a-t-il mis en garde et c’est pourquoi, a-t-il dit, la mise en œuvre des engagements pris dans l’Accord-cadre, tels que le développement régional, le rétablissement de l’autorité de l’État dans l’est de la République démocratique du Congo et les réformes à réaliser sont des objectifs fondamentaux qui doivent être atteints à moyen terme.  Faisant observer que ces objectifs sont tributaires d’une solution à court terme de la crise actuelle dans le Nord-Kivu, il a estimé qu’il était nécessaire que la communauté internationale continue d’insister de manière unanime pour que cessent les violences dont sont victimes les civils.  Le M23 doit cesser de menacer la ville de Goma, déposer les armes et renoncer à ses velléités d’instaurer une administration parallèle. 

Il faudrait aussi clarifier l’articulation entre les actions de la Brigade d’intervention de la MONUSCO contre les groupes armés et un programme crédible de DDR (désarmement, démobilisation et réintégration), voire, DDRRR (désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement).  La réforme du secteur de sécurité, en particulier celle de l’armée de la RDC, est essentielle, mais elle est parfois le sujet de malentendus entre la communauté internationale et la RDC, a insisté le représentant.  Il est souhaitable également qu’un dialogue plus structuré s’établisse entre les autorités congolaises et ses partenaires en matière de coopération militaire.  La Belgique qui poursuit une coopération bilatérale très active dans ce domaine est disposée à participer à cet exercice, a-t-il assuré.

M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI(République-Unie de Tanzanie) a exprimé l’appui de la Tanzanie à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013, qui est une occasion d’en finir avec le cercle vicieux de la violence et de l’instabilité.  « Nous nous sommes lancés dans un long voyage qui devrait nous permettre d’établir la paix, la stabilité et la prospérité dans les Grands Lacs », a-t-il dit.  La solution aux problèmes qui affectent la RDC et les Grands Lacs ne saurait être militaire et ne peut être que politique, a insisté le représentant de la Tanzanie.  Alors que sont en cours des réformes en République démocratique du Congo et des pourparlers pour une intégration économique plus grande entre les membres de la région des Grands Lacs, il y a encore de nombreuses préoccupations, a dit M. Manongi.  Le processus politique de l’Accord-cadre doit être relancé, a-t-il ajouté, avant de fustiger les tentatives de « distraction » menées par certaines parties.  Il a estimé que les entretiens de Kampala méritaient tout le soutien de la communauté internationale tout en jugeant essentiel de renforcer la confiance mutuelle entre les parties.  Il a appelé à encourager les gouvernements intéressés de la région à intervenir auprès des groupes politiques dont la rébellion est la principale source d’instabilité dans la région.  Il a soutenu le plein déploiement de la Brigade d’intervention, qui mérite tout l’appui du Conseil de sécurité.  Il a appelé certaines parties et États à ne pas vilipender cette Brigade sur la base de rumeurs sans fondement et d’accusations malicieuses en insistant que ces campagnes de désinformation ne cherchent qu’à miner la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a déclaré que le rapport du Secrétaire général du 28 juin 2013 sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013, conserve toute sa pertinence.  Il a dit que la reprise des combats donne toute la mesure de la volatilité de la situation et de l’ampleur des défis à relever.  Il a salué le déploiement rapide de la Brigade d’intervention et la réunion, à deux reprises déjà en un mois à Nairobi, du Comité d’appui technique.  Il a rappelé que son pays a organisé, le 24 mars 2013 en République du Congo, un mini-sommet au cours duquel les Chefs d’État de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et de la République du Congo ont renouvelé leur engagement à œuvrer pour la paix dans la région et à s’investir dans la concrétisation de l’Accord-cadre du 24 février.  Il a aussi cité une visite de travail du Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila, qui s’est rendu à Brazzaville le 19 juillet dernier.  Il a salué la détermination de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général, Mme Mary Robinson, avant d’appeler le Conseil de sécurité à mettre en œuvre effectivement toutes les dispositions de la résolution 2098.  Pour que l’Accord-cadre tienne toutes ses promesses, a insisté le représentant congolais, il faut que chacune des parties prenantes: signataires, garants, et communauté internationale, tienne ses engagements afin que la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs conjurent les démons de l’instabilité chronique.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité renouvelle son appui à la mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, qui est essentielle à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables dans l’est de la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.

Le Conseil se félicite à cet égard des mesures prises jusqu’à présent par les signataires et les garants de l’Accord-cadre, notamment l’organisation de la première réunion des « 11+4 » du Mécanisme de suivi régional de l’Accord-cadre, tenue à Addis-Abeba le 26 mai 2013, et des deux premières réunions du Comité d’appui technique, tenues à Nairobi les 24 juin et 22 juillet 2013, qui visaient à avancer dans la mise au point de critères permettant d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord-cadre par tous les signataires.  Dans ce contexte, il attend avec intérêt le sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs qui doit se tenir à Nairobi le 31 juillet et sera l’occasion d’examiner de façon plus approfondie l’évolution de la situation dans la région, y compris les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre.  Le Conseil engage l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et les autres organisations internationales et régionales concernées à continuer d’œuvrer ensemble, avec la participation et l’appui résolus de la communauté internationale, à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

Le Conseil demande à la République démocratique du Congo et aux pays de la région d’appliquer intégralement, rapidement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre.  Il appelle la République démocratique du Congo à poursuivre et élargir la réforme du secteur de la sécurité, à consolider l’autorité de l’État, à progresser sur la voie de la décentralisation et à promouvoir la réconciliation, la tolérance et la démocratie.  Il demande à tous les pays de la région de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays voisins, de ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures, de ne pas offrir refuge à des personnes accusées de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ou dont le nom figure sur les listes des personnes visées par les régimes de sanctions des Nations Unies, et de promouvoir le respect du principe de responsabilité.  Il appelle également tous les pays de la région à ne tolérer aucun groupe armé et à s’abstenir de fournir à ces groupes une aide ou un appui quelconques.

Le Conseil se félicite de la création d’un mécanisme de suivi national par le Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila, conformément à la demande formulée dans l’Accord-cadre et dans sa résolution 2098 (2013), et invite le Président à veiller à ce que ce mécanisme soit caractérisé par la transparence et l’ouverture.  Il demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de procéder sans délai à la réforme du secteur de la sécurité, comme il s’est engagé à le faire, notamment en continuant d’élaborer et en appliquant un plan global de réforme de l’armée et de la police et en constituant une « force d’intervention rapide » bien entraînée, suffisamment équipée et responsable, qui puisse prendre le relais de la brigade d’intervention de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Il réaffirme à cet égard le rôle de chef de file que joue le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce qui est de coordonner l’appui fourni par les partenaires bilatéraux et internationaux et le système des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que son rôle pour ce qui est d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à remplir les engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre.  Il réaffirme également que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la protection des civils, de la promotion et de la protection des droits de l’homme, de la réconciliation nationale, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays.

Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les pays de la région ainsi qu’au plein respect des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale.

Le Conseil se félicite de la visite conjointe en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Ouganda qu’ont effectuée à l’appui de l’Accord-cadre, du 22 au 24 mai 2013, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et le Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Jim Kim Yong, accompagnés de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, et note avec satisfaction que la Banque mondiale a annoncé qu’elle comptait verser 1 milliard de dollars pour financer des projets de développement destinés à reconstituer les moyens de subsistance des habitants de la région des Grands Lacs, de façon à réduire leur vulnérabilité et à relancer et élargir l’activité économique transfrontalière.  Dans cette optique, il encourage les institutions multilatérales et les partenaires bilatéraux à apporter leur soutien à la réalisation des objectifs formulés dans l’Accord-cadre, et souligne qu’il importe de distribuer concrètement et sans tarder les dividendes de la paix.

Le Conseil salue l’action diplomatique menée personnellement par le Secrétaire général et réaffirme son ferme appui à son Envoyée spéciale, Mme Mary Robinson.  Il engage l’Envoyée spéciale, agissant en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et avec le concours de celui-ci, à continuer de diriger, de coordonner et d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris aux niveaux national et régional au titre de l’Accord-cadre, notamment en mettant au point des critères et des mesures de suivi appropriées qui seront présentés pour adoption à la prochaine réunion du Mécanisme de suivi régional des « 11+4 », en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2013.  Le Conseil salue également l’action menée par l’Envoyée spéciale pour associer les femmes et la société civile à la mise en œuvre de l’Accord-cadre et promouvoir la participation pleine et effective des femmes au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, notamment par l’application d’un plan d’action sous-régional sur la résolution 1325 (2000).  Il se félicite, à cet égard, de la Conférence régionale sur les femmes, la paix, la sécurité et le développement qui s’est tenue à Bujumbura du 9 au 11 juillet 2013.

Le Conseil condamne les nouvelles attaques lancées en violation des résolutions 2076 (2012) et 2098 (2013) par le « Mouvement du 23 mars » (M23), un groupe rebelle, dans la région de Mutaho, à proximité de Goma, du 20 au 22 mai 2013 puis le 14 juillet 2013, attaques qui ont fait des victimes et des déplacés parmi la population civile et ont nui à l’action menée aux niveaux régional et international pour parvenir à un règlement pacifique et permanent de la crise qui touche l’est de la République démocratique du Congo.  Le Conseil condamne de nouveau fermement la présence persistante du M23 dans les environs immédiats de Goma et les efforts qu’il fait pour mettre en place une administration parallèle illégale dans le Nord-Kivu, et exige que tous les membres du M23 soient démobilisés et déposent les armes.

Le Conseil note que plusieurs centaines de combattants du M23, parmi lesquels des individus dont les noms figurent sur les listes de personnes visées par le régime de sanctions concernant la République démocratique du Congo, ont fui ce pays pour le Rwanda le 18 mars 2013.  Il note avec satisfaction les premières mesures que le Gouvernement rwandais a rapidement prises pour gérer cette situation et encourage le Gouvernement rwandais à continuer de collaborer avec les Nations Unies et les autres organisations internationales concernées pour faire en sorte que ces combattants soient démobilisés de façon permanente et traités en conformité avec les dispositions pertinentes du droit international, une attention particulière devant être accordée aux enfants et aux femmes parmi eux.

Le Conseil se déclare préoccupé par l’activité croissante des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans l’est de la République démocratique du Congo, et notamment par les informations faisant état d’incursions des FDLR en territoire rwandais, et exige que tous les membres des FDLR soient démobilisés et déposent les armes.

Le Conseil condamne également les nouvelles attaques lancées par l’Alliance des forces démocratiques-Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF-NALU) contre les FARDC à Kamango le 11 juillet 2013, et contre les forces de la MONUSCO le long de l’axe Kamango-Muba le 14 juillet 2013.  Ces attaques ont fait 66 000 réfugiés congolais et des victimes dans les rangs des FARDC et de la MONUSCO.

Le Conseil exige que le M23, les FDLR, l’ADF-NALU, les Maï-Maï Kata-Katanga et tous les autres groupes armés mettent immédiatement fin à toute forme de violence, notamment la violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’emploi persistants d’enfants, les actions de déstabilisation, les violations des droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et les manœuvres visant à ébranler ou à renverser le Gouvernement de la République démocratique du Congo.  Il souligne que tous les auteurs de telles violations doivent être amenés à répondre de leurs actes.  Il exige encore que les membres de tous les groupes armés soient immédiatement et définitivement démobilisés et déposent les armes, et il appelle au rétablissement de l’autorité du Gouvernement de la République démocratique du Congo dans l’est du pays.  Il condamne énergiquement le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants par les groupes armés.  Le Conseil souligne que tous les pays de la région ont renouvelé leur engagement de ne tolérer aucun groupe armé d’aucune sorte et de n’apporter ni assistance ni appui à de tels groupes.

Le Conseil condamne les actes de violence sexuelle et sexiste commis à grande échelle en République démocratique du Congo et souligne qu’il importe de prendre des mesures efficaces pour prévenir et réprimer ces actes.  Il rappelle en outre que les viols et autres violences sexuelles commis en période de conflit armé sont des crimes de guerre et demande, afin qu’il soit mis fin à l’impunité, que ces crimes fassent l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs soient traduits en justice.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire, notamment par les 2,6 millions de déplacés et les 6,4 millions de personnes qui ont besoin d’une aide alimentaire et de secours agricoles d’urgence, et demande instamment à toutes les parties de faire en sorte que le personnel humanitaire puisse acheminer rapidement, en toute sécurité et sans entrave, toute l’aide humanitaire possible aux populations civiles qui ont un besoin urgent d’assistance, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, y compris le droit international humanitaire et les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire.  Il s’inquiète également du sort des plus de 500 000 réfugiés congolais qui se trouvent dans les pays voisins, et demande à la République démocratique du Congo et à tous les États de la région de s’attacher à créer les conditions d’une paix qui facilitera le rapatriement librement consenti des réfugiés en République démocratique du Congo, avec le concours du Haut-Commissariat pour les réfugiés, le cas échéant.  Il se félicite, à cet égard, de l’aide que les pays voisins apportent aux réfugiés congolais.

Le Conseil condamne les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres des FARDC, notamment les viols à grande échelle qui ont été commis à Minova le 24 novembre 2012, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’en appréhender, traduire en justice et punir sans tarder les auteurs, quel que soit leur grade militaire.  Il engage en outre le Gouvernement à améliorer les mécanismes de sélection et à mettre en place des dispositifs judiciaires plus efficaces au sein de ses forces de sécurité.

Le Conseil exprime sa profonde préoccupation devant les informations faisant état de mauvais traitements infligés à des membres du M23 détenus et de la profanation de cadavres de combattants du M23 par des membres des FARDC.  Il se félicite des mesures prises par l’armée congolaise et la MONUSCO pour vérifier ces informations et traduire en justice les auteurs de ces actes, qui constituent des violations du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Le Conseil prend note des mesures prises par la MONUSCO pour reconsidérer son appui aux unités des FARDC soupçonnées d’être impliquées dans ces incidents, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme suivie par l’ONU.

Le Conseil engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre l’exécution de son plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC ainsi que toutes violences sexuelles commises par elles à l’encontre d’enfants.

Le Conseil invite l’Envoyée spéciale du Secrétaire général, Mme Mary Robinson, à continuer, en faisant fond sur l’Accord-cadre, de conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes qui vise à remédier aux causes profondes du conflit et qui garantisse que les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire auront à répondre de leurs actes et ne pourront prétendre à une incorporation dans les forces de sécurité de l’État.

Le Conseil se félicite de la contribution de la MONUSCO à la mise en œuvre d’une stratégie globale destinée à remédier à l’insécurité en République démocratique du Congo et souhaite que la brigade d’intervention de la Mission soit déployée rapidement.  Il note que tous les pays qui fournissent des contingents à la MONUSCO se sont engagés à s’acquitter de l’ensemble des responsabilités que leur impose le mandat de protection des civils de la Mission, notamment les responsabilités incombant à la brigade d’intervention, conformément à la résolution 2098 (2013).

Le Conseil est conscient des sacrifices importants que consentent la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents, et leur rend hommage pour les efforts qu’ils déploient en vue d’asseoir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo.

Le Conseil condamne toutes menaces ou attaques visant les soldats de la paix et souligne que les responsables de ces menaces ou attaques doivent être traduits en justice.  Il rappelle à cet égard son intention d’envisager de nouvelles sanctions ciblées, conformément aux critères définis aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 2078 (2012), et sa décision d’appliquer le régime de sanctions aux individus et entités qui planifient, financent ou commettent des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO.

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