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Assemblée générale: l’Afrique présente une croissance économique « impressionnante » menacée par les défis énormes de la pauvreté, du chômage et des maladies

AG/11444

Assemblée générale: l’Afrique présente une croissance économique « impressionnante » menacée par les défis énormes de la pauvreté, du chômage et des maladies

25/10/2013
Assemblée généraleAG/11444
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-huitième session

36e et 37e séances plénières

matin & après-midi


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: L’AFRIQUE PRÉSENTE UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE « IMPRESSIONNANTE »

MENACÉE PAR LES DÉFIS ÉNORMES DE LA PAUVRETÉ, DU CHÔMAGE ET DES MALADIES


Douze ans après l’adoption du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), les États ont pu enfin saluer, aujourd’hui à l’Assemblée générale, le « succès » d’un continent qui, selon les experts, offre « les plus grandes promesses de croissance économique dans le monde », une croissance « impressionnante » qui ne saurait cacher les défis énormes de la pauvreté, du chômage et des maladies. 


Entre 2012 et 2013, la croissance économique de l’Afrique subsaharienne est passée de 5,3% à 5,6%, illustrant ainsi « le succès » relevé par la Vice-Présidente de l’Assemblée générale, justifiant les applaudissements de l’Inde et renforçant la « satisfaction » de l’Union européenne face à un continent qui « réalise progressivement son immense potentiel, avec une croissance économique impressionnante ». 


Sept des 10 économies à forte croissance dans le monde sont africaines, a acquiescé le représentant de Guyana, au nom de la CARICOM.  Le continent, s’est enorgueilli son homologue de l’Éthiopie, n’est plus considéré comme une partie marginale du monde à appréhender du seul point de vue humanitaire.


Les délégations ont imputé ce succès au NEPAD et à ses six priorités que sont les infrastructures, les ressources humaines, le secteur agricole, la protection de l’environnement, la culture et la science et la technologie.  Le succès a aussi été imputé au Mécanisme d’évaluation par les pairs (MAEP), sur la bonne gouvernance, qui célèbre cette année son dixième anniversaire. 


En cette « Année du panafricanisme et de la renaissance africaine », le NEPAD et le MAEP ont-ils réussi, comme ils s’en donnent l’objectif, à réduire la pauvreté et à inverser les courbes du chômage?  Pas suffisamment, ont répondu les délégations africaines.  Les retards dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été reconnus et des appels ont été lancés pour que le programme de développement pour l’après-2015 tienne dûment compte des priorités du NEPAD.


Parmi celles-ci, a dit l’observateur de l’Union africaine, figure la création d’emplois pour quelque 215 millions de jeunes gens dans les 10 prochaines années.  Le représentant d’Israël a souligné que si les femmes africaines recevaient le même accès que les hommes à l’éducation, la formation permanente et la technologie, l’économie africaine progresserait de 40%.


Comme les 50 prochaines années seront cruciales pour le développement de l’Afrique, l’Union africaine a adopté la « Vision pour l’Afrique 2063 » pour consolider et aller de l’avant, a indiqué son observateur.  Une stratégie à moyen terme allant de 2014 à 2017 a été mise au point.  Le NEPAD, qui vient de terminer une étude complète sur la mobilisation des ressources domestiques, tiendra à Dakar, en décembre 2013, un Sommet sur le financement des infrastructures en Afrique, qui sans nul doute, sera l’occasion comme aujourd’hui, de parler des investissements étrangers directs, de l’allègement de la dette et d’un système commercial équitable. 


Plusieurs pays se sont en effet impatientés face à l’impasse du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en demandant une pleine application des Accords des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), compte tenu en particulier des ravages du paludisme et du VIH/sida en Afrique.  Le représentant du Brésil a d’ailleurs rappelé qu’en 2012, la Oswaldo Cruz Foundation (Fiocruz) a ouvert une usine pharmaceutique au Mozambique, qui, dans deux ans, répondra à la demande d’antirétroviraux de toute l’Afrique subsaharienne.


L’Assemblée générale se réunira mardi 29 octobre, à partir de 10 heures, pour examiner la question du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique. 


NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE: PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE ET APPUI INTERNATIONAL; LES CAUSES DES CONFLITS ET LA PROMOTION D’UNE PAIX ET D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLES EN AFRIQUE


2001-2010: DÉCENNIE POUR FAIRE RECULER LE PALUDISME DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, PARTICULIÈREMENT EN AFRIQUE


Rapport du Secrétaire général sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique: progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international (A/68/222)


Ce rapport, souligne le Secrétaire général, coïncide avec les cinquantième et dixième anniversaires de la création de l’Organisation de l’unité africaine (prédécesseur de l’Union africaine) et du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.  Afin de commémorer ces événements historiques, les chefs d’État et de gouvernement africains ont déclaré 2013 Année du panafricanisme et de la renaissance africaine. 


Dans ses conclusions et recommandations, le Secrétaire général note qu’au coursdes 12 derniers mois, des progrès évidents ont été accomplis dans la mise en œuvre du NEPAD et, notamment la progression de plusieurs projets infrastructurels à la phase de la mise en œuvre et la mobilisation du secteur privé, particulièrement en ce qui concerne l’agriculture.  Les progrès se sont également poursuivis dans le secteur de la santé, de l’éducation et de l’intégration de la problématique hommes-femmes. 


En ce qui concerne l’appui international fourni au NEPAD, bien que les flux des investissements étrangers directs aient continué d’augmenter, malgré l’incertitude économique mondiale, l’aide publique au développement (APD) en direction de l’Afrique a considérablement décliné.  En outre, les négociations commerciales du Cycle de Doha sont demeurées dans l’impasse.


Tous ces problèmes risquent de faire dérailler les acquis récents en matière de développement, notamment les progrès dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les pays africains, recommande le Secrétaire général, devraient accroître les investissements publics afin de catalyser des investissements importants du secteur privé.


Le lancement d’un processus pour développer le projet Africa Vision 2063 (vision pour l’Afrique 2063) à l’occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire de la création de l’Organisation de l’unité africaine devrait être une occasion solennelle de réaffirmer leurs engagements aux idéaux du panafricanisme.  La participation des Africains à la conception des programmes et projets dont ils sont bénéficiaires sera la clef de la réussite de la mise en œuvre du NEPAD.


Le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique est la clef du panafricanisme et de la renaissance africaine.  Des efforts doivent être déployés pour accélérer la mise en œuvre d’autres projets du Programme et encourager la participation privée et les investissements dans les infrastructures. 


À la lumière de l’énorme déficit de financement pour le développement des infrastructures, les partenaires africains du développement, devraient encourager leurs entreprises à diriger les investissements vers les infrastructures en leur accordant des incitations de nature fiscale et autre.


Vu la place importante qu’occupe l’agriculture dans le développement, de plus grands efforts doivent être déployés pour accroître la productivité agricole et pour faire des investissements dans l’agriculture une priorité de manière à catalyser les investissements privés.  Les donateurs devraient s’efforcer d’accroître leur financement à l’agriculture africaine conformément à l’Initiative de l’Aquila sur la sécurité alimentaire.


À la lumière des progrès limités accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et l’imminence de la date butoir, une plus grande attention devrait être accordée à la qualité de l’enseignement.  Les Gouvernements doivent aussi déployer des efforts pour mettre en place un cadre qui accélérera l’autonomisation des femmes.


Pour transformer la croissance impressionnante du continent en un développement social durable et en atténuation de la pauvreté, il sera nécessaire d’adopter des interventions ciblées visant à accélérer la création d’emplois grâce à la valeur ajoutée et la diversification économique.


L’Afrique étant la seule région risquant de ne pas réaliser la plupart des objectifs d’ici à 2015, les pays donateurs devraient s’efforcer d’honorer les engagements qu’ils ont pris envers le continent, particulièrement en accroissant l’aide publique au développement, le transfert des technologies et les investissements étrangers directs.


Il conviendra, dit le Secrétaire général, de prendre en compte les besoins particuliers du continent dans la formulation du programme de développement pour l’après-2015 et le suivi des mandats relatifs à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, en particulier les moyens de mise en œuvre.


Vu les difficultés rencontrées pour conclure comme un tout le Cycle de Doha à moyen terme, tous les efforts doivent être déployés pour parvenir à un accord sur les questions de la facilitation du commerce et des subventions agricoles qui faussent le commerce.


La Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD) demeure une instance importante pour la sensibilisation au développement et l’harmonisation de l’ordre du jour de la Conférence avec les priorités de l’Union africaine et du NEPAD a été une réalisation importante, souligne le Secrétaire général.


Rapport du Secrétaire général sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique: les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique (A/67/220)


Depuis la publication du rapport précédent, le Secrétaire général indique que la plupart des pays africains ont connu une période de stabilité, mais le Mali, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine ont enregistré des revers.  Certains progrès ont été faits dans le règlement des conflits en Somalie et au Darfour, et les relations entre le Soudan et le Soudan du Sud se sont améliorées, bien que la situation demeure précaire.  Les efforts visant à mettre en œuvre la feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar se poursuivent également.  L’ONU redouble d’efforts pour aider les autorités libyennes à mener à bien le processus de transition.


Dans ses recommandations, le Secrétaire général note que l’Union africaine et les communautés économiques régionales mènent de plus en plus souvent des initiatives complexes en matière de prévention des conflits et de médiation. L’Union met actuellement au point un mécanisme de prévention des conflits à l’échelle du continent, ainsi que des structures d’appui pour la médiation et la résolution des conflits, notamment par le biais de groupes de médiation de haut niveau dirigés par des chefs d’État en exercice ou leurs prédécesseurs.


Le système des Nations Unies, les États Membres et les autres partenaires doivent donc renforcer encore leur appui et leur coopération dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité et du Programme décennal de renforcement des capacités pour l’Union africaine.


Les enseignements tirés de l’expérience acquise par les pays en situation de conflit ou d’après-conflit montrent qu’il ne saurait y avoir de paix en l’absence de développement, et que tous deux sont impossibles sans respect des droits de l’homme.


La création en 2010 du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine a renforcé le partenariat entre les deux organisations.  Le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale ont, de même, contribué à renforcer la coopération avec les organismes régionaux comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale.


Le Secrétaire général encourage donc les États Membres à envisager de soutenir la création de représentations politiques des Nations Unies dans d’autres régions d’Afrique.  Le système des Nations Unies, les États Membres et les autres partenaires doivent continuer à aider les États africains qui en font la demande à renforcer la capacité de leurs institutions nationales à organiser des élections crédibles et transparentes.


La communauté internationale doit continuer à appuyer les efforts que fournissent les pays africains, l’Union africaine et les communautés économiques régionales pour promouvoir la démocratie, l’ordre constitutionnel et l’état de droit, grâce notamment au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.


Le Secrétaire général rappelle que la prolifération des armes légères et de petit calibre, et notamment leur trafic transfrontalier, contribue fortement à aggraver les conflits en Afrique.  Les États africains doivent continuer à mettre en œuvre leur Programme d’action, ainsi que les autres instruments sous-régionaux.  La communauté internationale doit intensifier ses programmes de renforcement des capacités, notamment en apportant une assistance en matière de formation technique aux États africains afin de les aider à assurer la sécurité des stocks d’armes.


Débat conjoint


Mme SOFIA MESQUITA BORGES, Vice-Présidente de l’Assemblée générale, a déclaré d’emblée que le NEPAD est un succès.  Les experts sont unanimes pour dire que l’Afrique offre les plus grandes promesses de croissance économique dans le monde; la région subsaharienne enregistrant le taux de croissance le plus rapide.  À travers le continent, des progrès significatifs ont été observés en matière de gouvernance politique comme en témoignent les nombreuses élections qui présagent bien de la stabilité.   Elle a espéré que les pays qui connaissent des troubles suivraient l’exemple de ceux qui ont connu le succès.  Et même s’il reste de nombreux défis, les peuples africains et leurs dirigeants sont aujourd’hui mieux armés pour y faire face, a constaté Mme Borges.


Le NEPAD reste le cadre pour le développement socioéconomique de l’Afrique, a-t-elle insisté, en ajoutant que l’Afrique peut aussi être fière du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.  La communauté internationale, a-t-elle estimé, doit appuyer l’Afrique et les Nations Unies restent un partenaire engagé et intégral.  Au nom du Président de l’Assemblée générale, elle a exprimé l’engagement de l’Assemblée à poursuivre la promotion d’une bonne relation de travail avec les États d’Afrique et leurs partenaires.  


Les débats thématiques et les réunions de l’Assemblée générale contribueront à appuyer le NEPAD, dont ceux sur la coopération Sud-Sud, la coopération triangulaire et les technologies de l’information et des communications au service du développement, en particulier du programme de développement pour l’après-2015. 


« Nous devons accélérer nos efforts, renforcer notre volonté politique et inclure les priorités de l’Afrique dans le programme de développement pour l’après-2015 », a conclu la Vice-Présidente, au nom du Président de l’Assemblée. 


Mme PRENEET KAUR, Ministre des affaires étrangères de l’Inde, a estimé que le NEPAD, avec son fort accent sur l’infrastructure, l’agriculture et la gouvernance, est en bonne voie pour réaliser la vision d’un Afrique intégrée, prospère et pacifique.  L’Inde applaudit les progrès réalisés ces 10 dernières années et reconnaît que l’Afrique doit encore relever de nombreux défis avant de parvenir au plein développement et à la prospérité.  Un engagement fort soutenu par l’action et les résultats, reste donc nécessaire non seulement de la part du continent lui-même mais aussi des partenaires, a déclaré la Ministre, qui a pris note de la baisse de l’APD à l’Afrique. 


La Ministre a, par ailleurs, noté que la croissance moyenne de 6,6% du continent en 2012 n’est ni durable ni générale, et qu’un sous-emploi persistant menace les réalisations récentes dans le cadre des OMD.  La communauté internationale doit donc poursuivre son soutien à l’Afrique, y compris par le transfert de ressources et de technologies.


Le partenariat entre l’Afrique et l’Inde, a-t-elle poursuivi, repose sur des fondations historiques solides.  Mme Kaur a rappelé que c’est le continent dans lequel le Mahatma Gandhi a commencé son œuvre.  Ce partenariat est fondé sur le respect mutuel et guidé par la vision des priorités définies par « nos sœurs et frères » africains.  L’Inde et l’Afrique ont lancé le 6 septembre à New Dehli un plan d’action pour le renforcement de leur cadre de coopération.  L’Inde s’est engagée à aider l’Afrique dans tous les domaines du développement et de la croissance économique, en consultation avec les communautés économiques sous-régionales. 


L’Inde a déjà accru son aide financière, avec en 10 ans, l’ouverture de 170 lignes de crédit pour un montant  de 9,7 milliards de dollars, dont 5,8 milliards aux pays africains.  Les échanges entre l’Inde et l’Afrique sont passés de 967 millions de dollars en 1991 à 70 milliards en 2012 avec un objectif de 90 milliards en 2015.  L’Inde appuie également les efforts dans les domaines de la paix et de la sécurité: plus de 6 500 militaires indiens soutiennent les opérations de maintien de la paix sur le continent.  Enfin, le Fonds IBAS (Inde, Brésil et Afrique du Sud) a déjà achevé un certain nombre de programmes au Burundi, au Cap-Vert, en Sierra Leone et en Guinée-Bissau.


Le partenariat avec l’Afrique a le potentiel de renforcer la gouvernance mondiale et d’améliorer la démocratie dans les institutions multilatérales, a déclaré la Ministre, qui a insisté sur l’urgence d’une réforme du Conseil de sécurité, qui ne compte toujours pas de membre permanent africain alors que les trois quarts du travail du Conseil concernent l’Afrique.


M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait observer que 7 des 10 économies qui enregistrent la croissance la plus rapide se trouvent actuellement en Afrique et que le contient dans son ensemble occupe le deuxième rang mondial en terme de croissance.  Il a également relevé que la classe moyenne, qui représente actuellement 34% de la population africaine, devrait représenter un milliard de personnes d’ici à 2060.  En outre, selon la Banque mondiale, le taux de pauvreté a baissé de 58,1% à 47,5% entre 1999 et 2008, alors que la croissance en Afrique subsaharienne est passée de 5,3% à 5,6% entre 2012 et 2013.  Le représentant a toutefois déploré la persistance de défis d’envergure, à commencer par le recul insuffisant de la pauvreté et le chômage persistant qui frappe 60% des jeunes dans un continent où, a-t-il relevé, les Africains âgés de moins de 35 ans représentent 65% de la population.


M. Talbot s’est également inquiété du fait que la moitié de la population du continent africain risque de contracter le paludisme, maladie qui a fait, a-t-il précisé, 660 000 morts en 2010.  Au vu de cette situation, il a appelé la communauté internationale à respecter les engagements pris en matière d’APD, de commerce, de transfert de technologies et de renforcement de capacités.  Il a dit l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire pour compléter les efforts déployés par les partenaires de développement traditionnels.  M. Talbot a fait savoir que les relations entre sa région et le continent africain étaient en train de se consolider grâce à une présence diplomatique plus forte et à des projets de coopération économique et technique.  Des efforts sont également déployés pour assurer la transformation structurelle des économies d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour faire en sorte que les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles financent le développement durable, a-t-il ajouté.


M. DATO ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunéi Darussalam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a reconnu les progrès réalisés par de nombreux pays africains dans la réalisation des OMD.  Il a noté les efforts des pays africains pour faire face au ralentissement économique, aux crises politiques, aux catastrophes naturelles et au déclin de l’aide.  Les pays de l’ASEAN continuent d’encourager les efforts des pays d’Afrique dans le cadre du NEPAD, en particulier en ce qui concerne les problèmes relatifs à la santé, l’éducation et l’autonomisation des femmes.  L’ASEAN se félicite aussi du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et de la coopération des Nations Unies. 


Chacun des membres de l’ASEAN, a affirmé le représentant, a renforcé son partenariat avec les pays d’Afrique notamment dans le domaine du renforcement des capacités.  Concernant le paludisme, l’ASEAN soutient les efforts de l’Afrique et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.  L’Association se propose d’ailleurs de partager et d’échanger son expérience et les leçons apprises des problèmes de développement. 


M.JAN PIROUZ POULSEN, Union européenne, a mis l’accent sur l’importance du partenariat avec l’Afrique pour le développement social et économique.  L’Union européenne est fière d’avoir bâti un partenariat stratégique en 2007 qui reflète une vision commune et un engagement à travailler ensemble.  Les 54 États d’Afrique et les 27 membres de l’Union européenne représentent 1,5 milliard de personnes, a souligné le représentant.


L’Afrique, a-t-il reconnu, connaît un processus à long terme de transformation politique, économique et social et l’Union européenne constate avec une grande satisfaction que l’Afrique réalise progressivement son immense potentiel, avec une croissance économique « impressionnante », l’émergence d’une classe moyenne et une population jeune et dynamique.  L’Union européenne adhère au principe « solutions africaines aux problèmes africains » et appuie le rôle essentiel de l’Union africaine.  L’Union européenne et ses États membres, qui ont apporté à l’Afrique, en 2011, une somme de 21 milliards d’euros, soit 45% de l’aide au continent, reste, et restera, le principal partenaire de l’Afrique. 


Le soutien au NEPAD inclut notamment un soutien au MAEP en tant que principal cadre africain de suivi et de promotion de la bonne gouvernance.  De même, alors que l’Afrique accorde une grande importance au développement de ses infrastructures, l’Union européenne a fourni 746 millions d’euros à un fonds d’affectation spéciale.  Une autre priorité consiste à renforcer la productivité agricole, la sécurité alimentaire et la résilience, afin d’éradiquer la pauvreté.


L’Afrique continue de subir le fléau de maladies qu’il est possible de soigner et potentiellement de prévenir, y compris le paludisme.  L’Union européenne et ses États membres continueront de fournir un appui collectif le plus efficace possible, en travaillant avec les gouvernements et les organisations et mécanismes adéquats, y compris le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, que l’Union européenne et ses membres ont financé pour moitié depuis sa création en 2001.


Le partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique va au-delà du développement et touche aussi à la paix et la sécurité, a rappelé le représentant.  L’Union européenne se félicite des efforts de l’Union africaine pour aider à résoudre les conflits sur le continent et a contribué pour 1,1 milliard de dollars à la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique.


Mme FARRAH AL-GHARABALLY (Koweït) a estimé que la sécheresse, la désertification, les maladies et les conflits armés représentent les plus importants défis auxquels fait actuellement face l’Afrique et que ces défis représentent un obstacle de taille à la réalisation des OMD.  En dépit des progrès réalisés et de la croissance économique importante de certains pays, a-t-elle ajouté, trop de pays souffrent de la pauvreté et des maladies, à commencer par le VIH/sida.  La représentante a jugé important pour la communauté internationale de renforcer la coopération au développement et a assuré que le Koweït demeure résolu à mettre en œuvre l’ensemble des engagements pris à l’égard de l’Afrique.


La représentante a indiqué que le Koweït a créé un fonds spécial qui permet de financer, sur le continent africain, des activités dans l’agriculture, les transports, l’eau, la santé et l’éducation, entre autres.  Elle a précisé que ce fonds est doté de plus de 6,4 milliards de dollars.  En outre, plus de 300 millions de dollars ont déjà été versés pour lutter contre la famine.  La représentante a annoncé que le troisième Sommet arabo-africain, qui aura pour thème « Partenaires dans le développement et dans l’investissement », se tiendra au Koweït du 18 au 20 novembre.


Mme ELIZABETH BAGLEY (États-Unis) a dit soutenir les efforts de nombreux pays africains pour consolider leur croissance économique qui permette une meilleure intégration dans l’économie mondiale.  Les États-Unis saluent les efforts du NEPAD pour mobiliser les investissements et félicitent les États qui ont adhéré au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP).  Les pays africains, a-t-elle souligné, sont des partenaires essentiels pour l’Initiative de la sécurité alimentaire lancée par les États-Unis.  En 2012, les États-Unis se sont servis de leur présidence du G-8 pour renforcer les efforts en faveur de la sécurité alimentaire.  Cette année, ils comptent lancer une alliance pour l’agriculture adaptée au climat, après avoir lancé en juin dernier une initiative « électricité pour l’Afrique » qui permettra de procurer au continent une énergie électrique plus propre.


Les États-Unis ont démontré depuis longtemps leur engagement en faveur de la lutte contre le paludisme, notamment aves l’Initiative présidentielle contre le paludisme lancée en 2005, qui concerne 19 pays africains et qui a permis de protéger 19 millions de personnes en 2012.  La lutte contre le paludisme est en train d’être gagnée et les États-Unis sont fiers d’y contribuer massivement.  Dans les 5 à 10 prochaines années, la priorité sera de consolider les résultats obtenus, a ajouté la représentante.


M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a affirmé que le NEPAP est la preuve que le partenariat pour le développement est une bonne approche.  Il a fait savoir que l’année 2013 marque un tournant dans les relations entre son pays et le continent grâce au lancement de l’Initiative Thaï-Afrique qui, a-t-il précisé, est le plus important programme de politique étrangère lancée par son gouvernement.  Il a expliqué que la deuxième réunion, qui s’est tenue au mois de septembre, avait permis d’identifier plusieurs domaines de coopération, notamment l’agriculture, l’énergie, les ressources humaines, les infrastructures et l’autonomisation de la femme.  Un dialogue de haut niveau entre les dirigeants thaïlandais et africains doit se tenir les 3 et 4 février 2014 sur la mise en œuvre de l’Initiative.


M. Sinhaseni a convenu avec le Secrétaire général qu’il importe d’augmenter la productivité agricole de l’Afrique.  La Thaïlande, a-t-il promis, est prête à partager son savoir-faire en matière de développement agricole durable et de transformation des produits.  Le Gouvernement thaïlandais envisage également d’accorder des bourses d’études.  Il a la ferme intention de rester actif au sein de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique.


Le représentant a aussi fait savoir que la Thaïlande a lancé une politique ciblée avec pour objectif de réduire à 20% d’ici à 2020 les régions frappées par le paludisme.  La Thaïlande a établi des partenariats avec le Burkina Faso, le Burundi, la Gambie, le Mali et le Sénégal où sont lancés des projets de transfert de technologie pour la production locale de médicaments antipaludéens.


M. MAKSIMOV (Fédération de Russie) a tenu à rappeler le soutien de son pays au NEPAD à la fois au niveau bilatéral et dans le cadre du G-20.  La Fédération de Russie a effacé 20 milliards de dollars des dettes des pays africains, a révélé le représentant qui a évoqué les accords intergouvernementaux avec la Tanzanie, le Mozambique et la Zambie pour un montant de 200 millions de dollars.  En 2012, la Fédération de Russie a octroyé 13 millions de dollars au Programme alimentaire mondial (PAM) et en novembre 2012, elle a apporté une aide humanitaire à la Guinée, au Mali et au Kenya.  Elle a aussi octroyé un montant de 1 million de dollar pour la défense civile au Lesotho. 


Le représentant a ajouté que son pays a renoncé à taxer les exportations africaines.  Sur le plan de l’éducation, plus 8 000 jeunes africains poursuivent des études supérieures en Fédération de Russie; la moitié d’entre eux étant des boursiers de l’État russe.  Rien qu’en 2012, 1 000 bourses d’études ont été accordées à des étudiants africains.  Sur le plan de la santé publique, la Fédération de Russie a consacré 20 millions de dollars à la lutte contre le paludisme et vient d’ajouter une autre somme de 100 millions de dollars.  En dépit de ces efforts, l’Afrique reste vulnérable, a estimé le représentant. 


Il a appuyé les mécanismes anticrises des pays africains et rappelé qu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, son pays contribue aux règlements des conflits en Afrique.  La Fédération de Russie a d’ailleurs versé une somme de 2 millions de dollars au Fonds africain pour la paix.  L’Afrique est un continent « stratégique » pour la Fédération de Russie, en soulignant la position du Président Vladimir Putin, lors de la dernière réunion du Brésil-Russie-Inde-Chine et Afrique du Sud.


M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que le NEPAD, initiative dirigée par les Africains pour les Africains, offre aux pays africains une opportunité unique de prendre le contrôle de leur programme de développement, de travailler ensemble et de coopérer plus efficacement avec leurs partenaires internationaux.  Le NEPAD, qui est la rampe de lancement de l’Afrique vers le nouveau millénaire, a permis à l’Afrique de faire d’impressionnants progrès.  Pour autant, il reste de très nombreux défis à relever, que ce soit la pauvreté extrême, la sécheresse, la famine, les conflits ou encore les inégalités entre les sexes.  Des études montrent que si les femmes africaines recevaient le même accès que les hommes à l’éducation, la formation permanente et la technologie, l’économie africaine progresserait de 40%.


Le représentant a dressé un parallèle entre les défis rencontrés par l’État d’Israël à ses débuts et ceux rencontrés aujourd’hui par l’Afrique.  Aujourd’hui, Israël est une oasis d’innovation dans tous les domaines et partage ses solutions innovantes avec les pays d’Afrique et du monde, a poursuivi M. Prosor, qui a appelé à aider les peuples d’Afrique à s’autonomiser avant de conclure sur les paroles de la chanson de Shakira «  This time for Africa ».


M. JUN YAMAZAKI (Japon) a noté qu’en 2012, le taux de croissance de l’Afrique était de 6,6% et que, dans le même temps, le continent continue de faire face à des défis divers et variés, y compris les conflits et la pauvreté.  À cet égard, « nous devons de toute urgence renforcer nos efforts pour travailler avec l’Afrique pour qu’elle puisse tirer profit de ses ressources naturelles et de sa population toujours croissante pour bâtir des économies et des sociétés dans lesquelles les peuples pourront s’épanouir, y compris ceux qui sont socialement vulnérables », a dit le représentant.  « Nous devons aussi renforcer la résilience des sociétés africaines contre les catastrophes naturelles », a-t-il ajouté.  Pour le représentant du Japon, la paix et la stabilité sont les fondations du développement de l’Afrique. 


Il a rappelé la cinquième Conférence internationale sur le développement de l’Afrique (TICAD V) qui s’est tenue à Tokyo en juin dernier.  Depuis 1993, la TICAD a tenu à promouvoir un développement de l’Afrique qui passe par l’appropriation continentale et le partenariat international.  Depuis 2001, la TICAD a contribué à la réalisation des priorités du NEPAD, a indiqué le représentant.  Lors de la TICAD V, le Japon s’est engagé à mettre en place un train de mesures de 32 millions de dollars, composés de fonds privés et publics, y compris une somme de 14 millions de dollars d’APD.  Le Japon apporte aussi une contribution de 6,5 milliards de dollars au Programme de développement des infrastructures en Afrique.  « L’Afrique a maintenant besoin de plus d’investissement du secteur privé », a estimé le représentant.  Le Japon appuie, a-t-il dit, en outre la volonté de l’Afrique d’accroître la productivité agricole de 6% par an et de consacrer 10% du budget national à l’agriculture. 


En ce qui concerne les changements climatiques, le Japon a promis 2 milliards de dollars à l’Afrique pour promouvoir l’énergie à faible émission de carbone.  Il a également annoncé 500 millions de dollars pour faire face aux problèmes de santé en Afrique notamment la lutte contre le sida et le paludisme.  Il a également mis en place un programme pour former 120 000 agents de santé en Afrique.  Le Japon est en outre déterminé à aider les programmes pour la promotion de la bonne gouvernance dans 30 pays africains, a-t-il indiqué avant de conclure.      


M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que l’année 2013 marque le jubilé de l’OUA/UA et que grâce au lancement du NEPAD et du Mécanisme d’évaluation par les pairs, les bases d’une renaissance africaine avaient pu être posées.  Il s’est félicité de la forte croissance de certaines économies africaines et de l’amélioration de la gouvernance depuis le retour de la démocratie dans de nombreux pays africains.  Le continent, s’est-il réjoui, n’est plus considéré comme une partie marginale du monde à appréhender du seul point de vue humanitaire.


M. Alemu n’en a pas moins estimé que des améliorations sont nécessaires en matière de financement du développement.  Il a également reconnu que des défis de taille qui limitent les progrès dans la réalisation de Vision pour l’Afrique 2063, à commencer par l’impact de la crise financière et économique mondiale et les changements climatiques.  M. Alemu a dénoncé le peu de progrès dans les engagements pris en faveur de l’Afrique.  Reconnaissant l’insuffisance des avancées vers la réalisation des OMD, il a jugé nécessaire d’accorder, dans le programme de développement pour l’après-2015, la place que les priorités du NEPAD méritent.


M. WANG MIN (Chine) a constaté que l’Afrique est devenue une des régions du monde qui a la croissance économique la plus rapide et que son statut se relève au niveau international.  Le NEPAD a donné de très bons résultats mais l’Afrique se heurte à un environnement économique mondial qui se détériore et son développement reste confronté à de nombreux défis, y compris les conflits.  Les engagements pris envers l’Afrique doivent être honorés et la communauté internationale doit accélérer son assistance et contribuer davantage aux progrès du NEPAD, qui garantiront la stabilité et le bien-être de l’Afrique.  En particulier, les pays développés doivent honorer leurs engagements en matière d’APD, d’allègement de la dette et de transferts de technologies.  Les pays en développement devraient quant à eux renforcer la coopération Sud-Sud.  L’Afrique devrait aussi être au centre des priorités du programme de développement pour l’après-2015. 


Le représentant a voulu que la communauté internationale respecte l’autonomie des pays africains et que l’assistance tienne compte de la situation particulière de chacun d’entre eux.  Elle doit aussi respecter les principes de la Charte et tenter de résoudre les conflits par des moyens pacifiques, tout en soutenant le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale en Afrique.


Les relations entre la Chine et l’Afrique sont fondées sur l’égalité, la sincérité, le respect mutuel et le développement commun, a affirmé le représentant.  La Chine soutient activement l’intégration africaine et le NEPAD.  Les investissements directs de la Chine en Afrique ont dépassé les 15 milliards de dollars en 2012.   La Chine compte former 30 000 professionnels et offrir 18 000 bourses d’études, dans les trois années à venir.  De même, la Chine accroît régulièrement sa participation aux opérations de maintien de la paix en Afrique.  Elle a déployé, à ce jour, 1 400 soldats dans six opérations de maintien de la paix sur le continent.  Elle fournit également une aide militaire à l’Union africaine et renforce les capacités de cette dernière dans le domaine du maintien de la paix.


M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a fait savoir que le NEPAD avait récemment adopté une nouvelle approche dans le but d’évoluer d’un système de gestion opérationnel à une approche qui cible des activités programmatiques et thématiques.  Il a annoncé que l’Égypte, « un des fiers fondateurs du NEPAD », avait proposé un projet d’infrastructure ambitieux qui vise à créer une voie navigable depuis le Lac Victoria jusqu’à la Méditerranée en transitant par le Nil.  M. Khalil a appelé les gouvernements africains et leurs partenaires à redoubler d’efforts pour établir des partenariats plus forts avec le secteur privé et la société civile et mobiliser suffisamment de ressources pour rendre la croissance économique plus résistante aux chocs extérieurs et veiller à une répartition équitable des richesses.


Le représentant a dit l’importance de créer un environnement propice aux échanges commerciaux, d’alléger le fardeau de la dette, d’augmenter les investissements étrangers directs et de renforcer la participation des pays d’Afrique au processus de prises de décisions économiques.  Il a jugé nécessaire d’intégrer l’agenda du NEPAD au programme de développement pour l’après-2015.  Il a appelé au renforcement et à la consolidation du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique qui, a-t-il fait observer, est la principale entité onusienne chargée d’examiner les questions liées à l’Afrique.


Le représentant a salué le « rôle essentiel » joué par l’Alliance des dirigeants africains contre le paludisme, étant donné que l’Afrique représente 90% des décès imputables à cette maladie.  Il a relevé que cette maladie coûte 12 milliards de dollars par an sur le plan international et a appelé la communauté internationale à accorder suffisamment de ressources aux programmes de détection précoce, ainsi qu’à la recherche et à la production des traitements en Afrique.  M. Khalil a estimé nécessaire de résoudre les questions entourant les droits de propriété intellectuelle.


M. DUKALI (Libye) a dit que le NEPAD est un partenariat de « l’appartenance africaine » mis en œuvre par les dirigeants africains pour développer les infrastructures, les secteurs de la santé, l’éducation et la bonne gouvernance en Afrique.  Malgré les progrès, le continent est confronté à de nombreux défis, a aussi reconnu le représentant.  C’est pourquoi, les partenaires au développement doivent redoubler d’efforts pour respecter leurs engagements en matière d’APD, a-t-il estimé.  Il a aussi voulu que l’on mette fin à l’immobilisme dans le Cycle de Doha.


Il a estimé qu’il était également temps de revoir les priorités agricoles en Afrique et d’y promouvoir les investissements privés.  Dans la lutte contre les changements climatiques, il a appelé au transfert des technologies notamment pour lutter contre la sécheresse et la dégradation des sols.  En matière de paix et sécurité, le représentant a préconisé plus d’efforts pour le développement économique et social, la justice, l’état de droit, la démocratie et la bonne gouvernance.  Le système des Nations Unies doit appuyer l’Afrique, à cet égard, a-t-il dit.


M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a déclaré que le message à retenir de cette semaine « Afrique-NEPAD » est que l’Afrique se transforme. Il faut que les améliorations se poursuivent notamment dans le cadre de la vision pour l’Afrique 2063.  Il faut redoubler d’efforts pour la réalisation des OMD car l’Afrique reste à la traîne pour plusieurs d’entre eux.  Ces dernières années, le NEPAD a permis de continuer à transformer les héritages historiques, notamment avec les projets de couloir de développement.  L’agriculture a fait de grands progrès et le nombre d’adhésions au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) ne cesse d’augmenter, même si ledit Mécanisme rencontre des défis qui doivent être relevés.  L’Afrique du sud appelle la communauté internationale à poursuivre son assistance à l’Afrique et inverser la courbe de l’APD.


En matière de santé, l’objectif d’un accès universel aux soins est encore loin d’être réalisé mais des progrès importants ont été faits dans la lutte contre le paludisme.  Concernant la paix et la sécurité, le nombre de conflits a diminué et la coopération avec les Nations Unies s’est consolidée.  L’Afrique du Sud rend hommage au travail du Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Afrique pour intégrer les problématiques africaines dans l’ensemble des travaux des Nations Unies.  Il faut accorder davantage de ressources à ses services, a plaidé le représentant.


M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a constaté que l’appui et les partenariats internationaux sont essentiels au succès du NEPAD, de même que la coopération bilatérale, triangulaire et Sud-Sud.  Il a dit l’importance d’établir un système commercial et financier équitable, et a formulé l’espoir que la tenue, au mois de décembre 2013, à Bali, en Indonésie, de la neuvième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), permettra de sortir les négociations de l’impasse.  Le représentant a indiqué que l’Indonésie appuie le renforcement de l’agriculture en Afrique et y aide plusieurs à développer des variétés de riz adapté au climat et au sol.  Le représentant a souligné l’importance de l’autonomisation nationale, notamment dans le cadre des efforts de consolidation de la paix, se félicitant plus particulièrement du lancement de la stratégie de réconciliation nationale au Libéria.


Il s’est dit inquiet du taux « alarmant » de prévalence du paludisme, notamment chez les enfants et les femmes enceintes.  Il a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour combattre cette maladie avant la date butoir des OMD.  Il a également dit l’importance d’augmenter l’aide financière aux pays les plus touchés et jugé nécessaire de mieux évaluer les progrès en la matière.  À l’heure actuelle, s’est-il notamment expliqué, on ne peut détecter qu’un cas sur 10 dans le monde.  Il a appelé à l’amélioration des systèmes de surveillance, au niveau régional.  Il a salué le lancement, pendant le débat général de cette session, du cadre et de la feuille de route pour une approche multisectorielle du paludisme.


M. AHMAD NASEEM WARRAICH (Pakistan) a relevé qu’en dépit de la baisse de 18% des investissements étrangers directs enregistrée sur le plan mondial, les flux destinés à l’Afrique étaient passés de 47,6 milliards de dollars en 2011 à 50 milliards de dollars en 2012.  Il a également vu dans le lancement de projets tels que la construction d’une autoroute transsaharienne et le couloir Nord-Sud, la démonstration flagrante que l’Afrique s’est résolue à débloquer son « immense » potentiel de développement socioéconomique.  Le représentant a évoqué les progrès réalisés en matière de résolution de conflit en Somalie, en Sierra Leone, au Libéria et en Côte d’ivoire.


M. Khan a toutefois constaté que des défis de taille persistent dans le domaine de la santé.  Il a relevé que selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) le déficit dans la lutte contre le paludisme pour la période 20013-2015 est de 3,6 milliards de dollars.  Il indiqué qu’en 2012 et en 2013, le Pakistan a organisé une « exposition africaine » pour renforcer les liens économiques et commerciaux avec l’Afrique.  En outre, depuis le lancement en 1986 du Programme d’assistance technique spéciale pour l’Afrique, des centaines de professionnels africains ont pu suivre une formation au Pakistan.  Il a attiré l’attention sur le fait que 119 Casques bleus pakistanais avaient perdu la vie en Afrique, et que 8 075 Pakistanais sont actuellement déployés dans des missions de maintien de la paix sur le continent.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a déclaré que la Malaisie attache une grande importance à ses relations avec l’Afrique, notamment en matière de paix et sécurité, de commerce, d’investissement et de développement d’ensemble de la région.  Dans le cadre de la coopération Sud-Sud, les relations entre la Malaisie et les pays africains se sont renforcées dans le respect mutuel.  La Malaisie est devenue le premier pays d’Asie en matière d’investissements directs en Afrique en 2013 et était en 2011, avec 19,3 milliards de dollars, le troisième investisseur en Afrique après les États-Unis et la France, notamment du fait du secteur privé.


La Malaisie reconnaît aussi les difficultés de certains États africains à réaliser d’ici à 2015 les OMD.  Le déclin de l’APD a sapé les efforts en ce sens.  En 2012, près de 6 800 participants de 45 États africains ont bénéficié d’une formation technique en Malaisie, a déclaré le représentant, qui a présenté plusieurs programmes de coopération Sud-Sud avec l’Afrique, dont le dialogue international Langkawi.  La Malaisie se félicite des progrès réalisés en 10 ans par les pays africains en matière de gouvernance, grâce au MAEP, qui permettra de contribuer à la réalisation des objectifs du NEPAD.  La Malaisie espère que davantage de pays africains adhéreront à ce mécanisme volontaire dans les années à venir.


La Malaisie, qui a beaucoup d’expérience en matière de paludisme, a pratiquement réussi à l’éliminer de toutes ses zones urbaines ou fortement peuplées et a adopté un plan d’action pour l’éliminer totalement d’ici à 2020.  Une telle éradication permettra aussi de limiter les dépenses de santé et l’absentéisme, d’améliorer l’efficacité de l’éducation et la productivité, ainsi que les investissements étrangers.  La Malaisie est prête à partager son expérience avec l’Afrique.


M. KYAW TIN (Myanmar) s’est dit heureux d’être le témoin des progrès remarquables réalisés par les pays africains au cours des dernières années grâce à la mise en œuvre du NEPAD.  La croissance économique en Afrique, résultat d’amélioration de la gestion politique et macroéconomique, de réformes structurelles, de production et aux exportations, est positive.  Il n’en demeure pas moins que de nombreux défis demeurent, notamment la réalisation des OMD.  L’incertitude économique, l’instabilité politique, les catastrophes naturelles et le déclin de l’aide internationale ont hypothéqué les efforts des pays africains.  Il est essentiel que le NEPAD continue ses efforts pour affronter ces défis en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’égalité des sexes. 


Le représentant a rappelé que la paix, la stabilité et l’état de droit conditionnent le développement économique durable.  À cet effet, il a salué les efforts de l’Union africaine dans la prévention des conflits et les initiatives de médiation.  Il a salué le Cadre africain de prévention des conflits et le développement des structures d’appui aux médiations et à la résolution de conflit.  Il a appelé à un renforcement de l’appui à l’Union africaine et aux organisations économiques régionales.


Pour M. Tin, les progrès du NEPAD illustrent la bonne gouvernance et la capacité des dirigeants africains d’apporter la paix et le développement à leur continent.  Un partenariat durable et renforcé doit continuer d’exister pour contribuer à la paix, à la stabilité et au développement de l’Afrique.  Le représentant a espéré que le succès du NEPAD convaincra les partenaires au développement d’honorer leurs engagements en matière d’APD.  Les priorités de l’Afrique doivent être prises en compte dans le programme de développement pour l’après-2015. 


M. IBRAHIM ASSANE MAYAKI, Observateur de l’Union africaine, a dit qu’à travers le Mécanisme d’évaluation par les pairs (MAEP), les pays africains peuvent diagnostiquer leurs carences, partager les meilleures pratiques et s’engager à mettre en œuvre des solutions aux problèmes du continent.  Cela inclut la mise en œuvre de politiques publiques crédibles, prévisibles et transparentes.  Comme résultat, le MAEP a appuyé l’institutionnalisation du principe de reddition de comptes, d’autonomisation des citoyens et d’amélioration du service public, en même temps qu’il a ouvert l’espace public pour une bonne gouvernance.  L’observateur a rappelé que l’adhésion au MAEP repose sur le principe du volontariat et s’est félicité que 33 pays africains l’aient rejoint.


Durant la dernière décennie, l’agriculture et la sécurité alimentaire sont restées les priorités de l’Union africaine et du NEPAD.  À ce sujet, l’Union africaine a adopté « L’élan au Programme pour le développement de l’agriculture » et proclamé 2014 « Année de l’Union africaine pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition ».  Cinquante pays africains se sont engagés dans le Programme tandis que 28 autres ont développé des plans d’investissement pour l’agriculture et la sécurité alimentaire.  Le NEPAD travaille aussi sur l’Initiative sur la nutrition et la Nouvelle Alliance du G-8 pour la sécurité alimentaire et la nutrition.  En outre, des initiatives liées à l’égalité entre les sexes, à l’agriculture, aux changements climatiques et à l’avenir du monde rural viennent d’être lancées.  Ce sont des initiatives visant à soutenir les femmes rurales et les jeunes entrepreneurs ruraux en vue de renforcer leur connaissance et leur savoir-faire, et accélérer la transformation du monde rural.


L’observateur a ajouté que l’autre défi africain est l’aggravation des inégalités sociales et l’urgence de sortir quelque 400 millions d’Africains de la pauvreté.  Nous devons dès lors développer une stratégie visant à trouver de l’emploi aux 215 millions de jeunes gens dans les 10 prochaines années, a-t-il indiqué, en ajoutant que cela passera par la promotion de la valeur ajoutée et du développement de l’industrie.  Comme les 50 prochaines années seront cruciales pour le développement de l’Afrique, l’Union africaine a adopté la Vision pour l’Afrique 2063 pour consolider les acquis de la transformation.  C’est sur cette base qu’une une stratégie à moyen terme allant de 2014 à 2017 a été mise au point.  Elle se base sur le renforcement de la coordination et de la cohérence des programmes pour avoir des impacts plus grands.


En ce qui concerne le programme de développement pour l’après-2015, les dirigeants africains sont en train de travailler à une position commune.  Pour devenir le prochain pôle de croissance, la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources sont primordiales, tout comme les partenariats public-privé. 


Le NEPAD vient de terminer une étude complète sur la mobilisation des ressources domestiques, qui montre que la lutte contre l’évasion financière doit être la priorité.  Les conclusions et recommandations de l’étude ont été immédiatement prises en considération par les dirigeants africains.  C’est à partir de ces résultats que le Sénégal va organiser le Sommet sur le financement des infrastructures en Afrique, en décembre 2013.  L’objectif sera d’une part d’attirer les investissements privés et, d’autre part, de redynamiser les engagements politiques en faveur des grands projets d’infrastructures régionales africaines. 


L’intégration régionale demeure la voie pour une croissance équitable et inclusive à l’échelle du continent.  Le NEPAD continue de collaborer avec les communautés économiques régionales qui sont les catalyseurs de la mise en œuvre des projets régionaux. 


M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a constaté que le manque chronique de ressources pour les investissements publics entrave la pleine mise en œuvre des projets de développement du NEPAD.  Il a également pointé du doigt les barrières structurelles qui entravent l’accès de l’Afrique aux marchés internationaux et a voulu que la Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra au mois de décembre à Bali, puisse déboucher sur une issue « conforme au rôle central de l’agriculture dans le développement ».  Il s’est inquiété de la baisse continue de l’APD et a appelé les pays donateurs et les partenaires au développement à intensifier leur appui au NEPAD.


M. dos Santos a expliqué que la Corporation de recherche agricole du Brésil (EMBRAPA) a initié plusieurs projets de transfert de technologie et de renforcement des capacités en Afrique.  Des génothèques ont notamment été ouvertes en Afrique du Sud, au Mozambique et en Namibie.  L’EMBRAPA appuie la production de fruits tropicaux, de cacao, de coton, de riz et l’horticulture au Sénégal, en Tanzanie, au Cap-Vert, en Guinée-Bissau et au Congo.  Le Ministère brésilien du développement rural a en outre lancé un projet de transfert des capacités au Zimbabwe, au Kenya et au Ghana pour y appuyer la création de systèmes de financement afin d’aider les familles d’agriculteurs à investir dans les équipements, l’irrigation et la production laitière, entre autres.


En 2012, la Fondation gouvernementale de santé Oswaldo Cruz (Fiocruz) a ouvert une usine pharmaceutique à Maputo, au Mozambique, qui produit 21 types de médicaments antirétroviraux.  Dans deux ans, la production de cette usine devrait répondre à la demande de l’ensemble de l’Afrique subsaharienne.  M. dos Santos a dit l’importance pour l’Afrique de tirer pleinement parti de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).


Le représentant a rappelé que lors la tenue, au mois de février à Malabo, en Guinée équatoriale, du troisième Sommet Afrique-Amérique du Sud, les participants ont réaffirmé l’urgence d’élaborer des politiques pour la sécurité alimentaire.  Ils se sont également engagés à donner la priorité aux petits et moyens agriculteurs et à respecter leurs méthodes de production traditionnelles, a-t-il ajouté.


M. MAXIMILLIAN BWEUPE (Zambie) a rappelé que le paludisme restait un problème de santé majeur en Zambie, où on enregistre environ 4 millions de cas par an, notamment chez les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans.  Après avoir remercié les pays qui, depuis 10 ans, soutiennent les pays endémiques, le représentant s’est inquiété du niveau de financement du Fonds mondial de lutte contre le paludisme, la tuberculose et le VIH/sida.  Des financements plus importants et plus prévisibles permettraient de maintenir l’accès aux outils de contrôle et de prévention, et de consolider les progrès obtenus à ce jour.


La Zambie a fait des efforts considérables dans la lutte contre le paludisme.  En 2012, 72% des foyers avaient au moins une moustiquaire et la même proportion des femmes enceintes recevait au moins deux doses de traitement préventif.  Grâce à ces efforts, l’incidence du paludisme et le taux de mortalité ont chuté de 65%, contribuant ainsi à la réalisation de l’OMD nº6.  Le représentant a souligné les retards liés à l’insuffisance des fonds.  Il a demande davantage de ressources pour la recherche et le contrôle de la maladie afin d’éviter l’émergence de formes résistantes.  Il faut maintenir les aspirations de l’OMD nº6 dans le programme de développement pour l’après-2015 et veiller à ce que l’éradication du paludisme reste une priorité mondiale.


M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré que le jubilé d’or de l’OUA - Union africaine permet de réaliser un bilan des réalisations et de regarder l’avenir avec confiance.  Le NEPAD, créé il y a 10 ans, a mis la bonne gouvernance politique et économique et l’autonomisation des femmes au cœur du développement durable.  Malgré des difficultés, le NEPAD a produit des résultats très encourageants.  Les infrastructures, qui sont un moteur du développement, ont favorisé la capacité du continent à attirer les investissements, tout en améliorant la coopération régionale et le commerce intra-africain, grâce notamment à une réduction des coûts de transport.  Le MAEP a consolidé sa position de mécanisme d’amélioration de la bonne gouvernance.


Des défis persistent pourtant, avec notamment les difficultés à réaliser certains des OMD.  C’est pourquoi l’Algérie appelle les partenaires au développement à honorer leurs engagements et la communauté internationale à accorder toute l’attention nécessaire aux priorités de l’Afrique, notamment dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.  La prospérité mondiale ne peut être atteinte sans celle de l’Afrique.


M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a affirmé que le cadre stratégique qu’offre le NEPAD avait permis aux pays africains d’enregistrer des progrès encourageants.  Il s’est félicité de ce que l’Afrique dispose d’atouts qui en font « un acteur incontournable qui va peser dans la mondialisation », tout en reconnaissant que les pays africains sont confrontés à de multiples contraintes et souvent de nature complexe.  Ces défis qu’ils tentent de surmonter, a-t-il fait observer, ne sont pas toujours à la mesure de leurs capacités.  À l’instar du Secrétaire général, il a souligné la nécessité pour les partenaires de l’Afrique d’honorer leurs engagements et de continuer à soutenir les efforts des pays africains dans leur quête d’une paix et d’un développement durables.


M. Balé a salué l’engagement de l’ONU, aux côtés de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), dans la résolution de la crise en République centrafricaine, estimant notamment que le processus politique qui y a été engagé doit être accompagné par des actions qui visent le redressement économique et social du pays, « pour ne pas ruiner l’espoir d’une paix durable ».  Il a également souligné l’importance et l’intérêt de ce type de partenariat dans lequel, s’est-il expliqué, l’ONU et les autres partenaires de l’Afrique sont appelés à s’appuyer sur les efforts déployés aux niveaux régional et sous-régional.


Le représentant a évoqué la mise en œuvre, par son gouvernement, du Programme national de développement 2012-2016 qui reflète, a-t-il expliqué, les priorités du NEPAD et dont le développement des infrastructures économiques et sociales en est le pivot.  Il a également fait savoir que le Congo a consenti d’importants efforts dans la construction de « liaisons d’intégration régionales », notamment avec la République centrafricaine, le Tchad, le Cameroun, le Gabon, l’Angola et la République démocratique du Congo.  Il a ajouté que le « projet emblématique de l’intégration » qu’est le pont route-rail qui devra relier Brazzaville à Kinshasa se situe encore dans la phase préliminaire des études, de même que le projet d’interconnexion des réseaux électriques en Afrique centrale.


M. Balé a fait savoir que son pays n’est pas encore parvenu à accorder 10% de son budget à l’agriculture, tel que préconisé dans la Déclaration de Maputo, mais qu’il s’était néanmoins engagé dans une politique de développement agricole.  Le représentant a également indiqué que le Congo avait participé à la signature du cadre régional à Libreville, en avril 2013, et que la signature du Pacte National du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA) interviendra le mois prochain.


M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a fait siennes les conclusions et les recommandations du Secrétaire général, avant de dénoncer le fait qu’elles n’ont pas trouvé d’engagements fermes et réciproques de la communauté internationale.  Le représentant a déploré le fait que les investissements directs étrangers se soient concentrés dans quelques pays et dans les secteurs extractifs alors que les priorités africaines concernent l’industrie.  Il a aussi regretté la baisse des ressources à l’aide pour le commerce à l’Afrique.


S’agissant du rapport sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables, M. Monthe a dit que la situation en République centrafricaine mérite une attention particulière afin d’éviter que ce pays ne s’enlise à nouveau dans une crise aigue aux répercussions multiples dans la sous-région.  Le Cameroun contribue activement aux mesures de sauvegarde de la paix et le retour à l’ordre constitutionnel en République centrafricaine, a indiqué le représentant, qui a rappelé qu’un général camerounais dirige actuellement la Mission international de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine. 


M. USMAN SARKI (Nigéria) a déclaré que les défis en matière de développement auxquels se heurte l’Afrique sont sans équivalent, et a ajouté qu’il fallait adopter pour l’Afrique des mécanismes de développement qui reconnaissent le rôle des organisations régionales.  C’est cette vision qui a entraîné la création voici plus de 10 ans du NEPAD, lequel met l’accent sur les partenariats.   Alors que les plans de développement passés en Afrique comportaient souvent une mise en œuvre chaotique, le Nigéria félicite la Banque mondiale, la Commission économique pour l’Afrique et les autres organismes qui ont cherché à organiser et mettre en œuvre les programmes du NEPAD.  Il est par ailleurs reconnu dans le monde entier que le NEPAD met l’accent sur la bonne gouvernance et, comme il reste beaucoup à faire en Afrique en matière d’infrastructures, les objectifs du NEPAD sont essentiels.


On a beaucoup parlé du lien intrinsèque entre paix durable et développement durable en Afrique, a rappelé le représentant, qui a lancé un appel au soutien au mécanisme d’alerte précoce du continent.  Alors que la pauvreté reste à la fois une cause et une conséquence des conflits en Afrique, le Nigéria salue les efforts consentis par le NEPAD pour appuyer les États qui sortent d’un conflit et demande un soutien accru de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies.


Le Nigéria est prêt à redoubler d’efforts pour faire reculer le paludisme.  Après avoir lancé un plan national quinquennal 2009-2013 axé sur des services de prévention et la baisse du coût des médicaments, il prépare un nouveau plan stratégique pour 2014-2020 qui prévoit d’éradiquer la maladie.  Le Nigéria a été choisi comme pays pilote pour un médicament contre le paludisme, qui bénéficie notamment du soutien du Fonds mondial et de la Fondation Bill et Melinda Gates.  Le Nigéria bénéficie également d’une initiative du Gouvernement mais il reste très attaché aux projets multilatéraux, comme en atteste le sommet qu’il a accueilli cette année.


M. NOEL KAGANDA (République-Unie de Tanzanie) a estimé que l’Afrique avait fait de considérables progrès pour renforcer la bonne gouvernance, notamment par le biais du MAEP auquel la Tanzanie a adhéré, en s’engageant à tenir compte des recommandations.  Alors que nous célébrons les 10 ans du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine, nous devons nous souvenir que l’agriculture reste le fondement de nombreuses économies nationales, a rappelé M. Kaganda.  En Tanzanie, 70% de la population dépend de l’agriculture et le pays consacre près de 10% de son budget au développement agricole et à la sécurité alimentaire.  Il a lancé plusieurs partenariats public-privé dans ce secteur en profitant du climat favorable aux investissements qui règne dans le pays.


Le représentant s’est félicité des engagements politiques et de l’attention mondiale portée à la lutte contre le paludisme qui, en Tanzanie, reste une des principales causes d’hospitalisation et de mortalité, notamment chez les femmes enceintes et les enfants.  La Tanzanie, par diverses mesures de lutte contre la malaria, a réduit la prévalence chez les enfants de moins de 5 ans de 44% entre 2008 et 2012.  À Zanzibar, l’objectif est désormais de conserver l’acquis de zéro infection, alors qu’on tente de reproduire sur la partie continentale du pays ce qui a été réalisé sur l’île.  Le Gouvernement s’est en outre engagé dans un vaste et coûteux programme d’accès aux soins de santé qui devait aussi contribuer au succès de la lutte contre le paludisme pour lequel un Cadre d’action multisectoriel a été lancé.  La Tanzanie demande à ses partenaires de continuer à apporter un soutien financier et technique.  Elle remercie le Secrétaire général pour avoir placé la lutte contre le paludisme au premier plan de son plan d’action quinquennal pour la période 2012-2017, ce qui devrait permettre de développer les partenariats existants et d’en créer d’autres.


M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a indiqué que son pays avait lancé son processus de démocratisation depuis le réexamen, en 1990 puis en 2004, de sa Constitution.  Il a fait observer que la décentralisation contribue à l’intégration sociale et, de ce fait, au renforcement de la démocratie et à la prévention de conflits.  Il a dit l’importance de renforcer l’intégrité et la transparence des mécanismes chargés de la répartition équitable des revenus.  Il a expliqué que grâce au Conseil consultatif des districts, les communautés locales jouent un rôle décisif dans la gouvernance du pays.  Il a également évoqué le Fonds pour le développement local qui appuie la production agricole et la création d’emplois dans ce domaine.


M. Gumende a reconnu que les progrès sont mis à mal par le fléau de la pauvreté et des maladies, mais aussi par la « récurrence d’incidents perturbateurs » qui, a-t-il précisé, sont typiques des pays postconflit.  Il a assuré que son gouvernement continuera de mettre le dialogue politique au service de la culture démocratique « afin que les forces politiques puissent se conformer aux principes et règles démocratiques ».


Le représentant s’est inquiété de l’obstacle qu’est le paludisme pour la réalisation des OMD, relevant notamment que cette maladie a un impact direct sur les structures sociales et économiques des pays.  Il a jugé essentiel d’édifier des partenariats contre cette maladie et a appelé les États à renforcer leur appui et leur coopération avec l’Afrique.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Gouvernement Érythréen est invité à cesser la militarisation excessive et les violations systématiques des droits de l’homme

AG/SHC/4077

Le Gouvernement Érythréen est invité à cesser la militarisation excessive et les violations systématiques des droits de l’homme

24/10/2013
Assemblée généraleAG/SHC/4077
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

25e et 26e séances – matin et après-midi


LE GOUVERNEMENT ÉRYTHRÉEN EST INVITÉ À CESSER LA MILITARISATION EXCESSIVE

ET LES VIOLATIONS SYSTÉMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME


Le Gouvernement de l’Érythrée a été invité, aujourd’hui, par la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans ce pays à changer de cap, à entreprendre des réformes législatives et institutionnelles touchant à tous les aspects de la vie et à cesser la militarisation excessive et les violations systématiques de droits de l’homme.


Intervenant pour la première fois devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, la titulaire de mandat, Mme Sheila Keetharuth, a également exigé une réforme de la Constitution de 1997, l’organisation d’élections nationales justes, transparentes et démocratiques et la libération de tous les prisonniers politiques.


« Une militarisation excessive affecte le tissu même de la société érythréenne et des familles », et explique le flux constant de réfugiés vers les pays voisins et au-delà, a encore constaté Mme Keetharuth, en dénonçant le fait que les forces de sécurité aient l’ordre de tirer sur les candidats à l’exode.


« Les Érythréens doivent vivre dans la dignité sans être menacés par un service militaire à durée indéterminée », a-t-elle affirmé.


Selon les estimations, chaque mois, 2 000 à 3 000 Érythréens fuient le pays: 7 504 Érythréens sont arrivés en Italie par mer entre janvier et septembre 2013, tandis que 7 557 sont arrivés de Syrie et 2 946 de Somalie, a-t-elle souligné.  Ainsi, en 2012, 305 723 Érythréens relevaient ainsi de la compétence du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)


Le représentant de l’Érythrée a répliqué que « les idéaux des droits de l’homme ne peuvent être défendus en mettant certains pays au pilori ».  Il a catégoriquement rejeté l’image que la Rapporteuse spéciale tente, selon lui, de donner de son pays et estimé que celle-ci avait « exagéré la situation ».


La Commission s’est également penchée sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, le Rapporteur spécial, M. Tomàs Ojea Quintana, s’étant surtout intéressé aux négociations de paix en cours dans ce pays et aux futurs accords de cessez-le-feu entre le Gouvernement et les 13 groupes armés ethniques.


M. Quintana a aussi attiré l’attention sur la crise profonde qui prévaut dans l’État d’Arakan, où les discriminations à l’encontre des communautés musulmanes, des Rohingyas plus particulièrement, sont quasi permanentes.


Le représentant du Myanmar a mis en avant les conclusions positives du Rapporteur spécial au terme de ses six années de mandat et indiqué que des changements démocratiques importants avaient eu lieu dans son pays, tout en jugeant certaines recommandations « intrusives et prescriptives ».


« Aucune circonstance ne justifie les disparitions forcées », a lancé pour sa part le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Ariel Dulitzky.


« Chaque cas représente une personne unique, avec un nom, une date de naissance et une histoire qui lui est propre », a encore argué M. Dulitzky, en rappelant qu’en plus des 42 000 connus, bien des cas ne sont pas déclarés, en particulier en Afrique.


Depuis son entrée en vigueur, fin décembre 2010, la Convention contre les disparitions forcées a été signée par 93 États et ratifiée par 40 à ce jour, a annoncé pour sa part le Président du Comité contre les disparitions forcées, M. Emmanuel Decaux.


Quant au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, M. François Crépeau, il a appelé à reconnaître la demande en Europe d’une main-d’œuvre peu qualifiée et aisément exploitable, et à ouvrir plus de canaux réguliers de migration, y compris pour ce type de travailleurs, ce qui refléterait correctement les besoins de l’Union européenne.


M. Crépeau a, en particulier, proposé à l’ONU d’envisager de donner à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) un mandat révisé au centre duquel serait placée la protection des droits de l’homme de tous les migrants.    


La Commission a également eu un dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, M. Chaloka Beyani, qui a examiné  le rôle critique des acteurs humanitaires et de développement dans la mise en place de solutions durables aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.  M. Beyani a également soumis à l’Assemblée un rapport sur la situation des personnes déplacées en Syrie.


La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed, a présenté, quant à elle, une étude sur le discours historique et le discours mémoriel dans des sociétés divisées et des sociétés sortant d’un conflit.   


La Commission a, en outre, adopté un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale inviterait la Présidente du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-neuvième et soixante-dixième session.


Cinq projets de résolution ont aussi été présentés au titre du développement social, de la promotion de la femme, de la protection de l’enfant, de la prévention du crime et du contrôle international des drogues.


La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain à partir de 10 heures.


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/68/487) [point 69]


--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/68/296, et A/67/931)


--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/68/331)


Déclarations liminaires suivies d’un dialogue interactif


Mme SHEILA KEETHARUTH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, a présenté son premier rapport à la Commission.  Le Conseil des droits de l’homme a créé ce mandat il y a plus d’un an pour résoudre une situation des droits de l’homme « chronique et urgente » sur le continent africain.


Mme Keetharuth, qui a pris ses fonctions le 1er novembre 2012, a regretté que les autorités continuent à lui refuser l’accès à leur pays.  Elle s’est dite très préoccupée par les violations graves des droits de l’homme commises en Érythrée: exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, détentions au secret, Service national de durée indéfinie, absence de liberté d’expression et d’opinion, de réunion, d’association, de religion et de mouvement.


« Une militarisation excessive affecte le tissu même de la société érythréenne et des familles », a-t-elle précisé.  Le Service national de durée indéfinie et sans rémunération adéquate prive les femmes et les hommes de leurs années les plus productives.


La Rapporteuse spéciale a souligné que la situation alarmante des droits de l’homme en Érythrée provoque un flux constant de réfugiés vers les pays voisins et au-delà.  Bien qu’il existe un ordre de tirer sur les fugitifs, des milliers d’Érythréens ont fui au cours de la dernière décennie.  En 2012, 305,723 personnes relevaient ainsi de la compétence du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).


On estime aujourd’hui que 2 000 à 3 000 Érythréens fuient le pays chaque mois.  De janvier à septembre 2013, 7 504 Érythréens sont arrivés en Italie par voie maritime, tandis que 7 557 sont arrivés de Syrie et 2 946 de Somalie.


Mme Keetharuth a déploré la mort récente de plus de 350 réfugiés au large des côtes italienne et de Malte.  Dans la tragédie de Lampedusa, la plupart d’entre eux venaient d’Érythrée.  « Ce n’est que lorsque la situation des droits de l’homme se sera améliorée sur le terrain que les gens cesseront de risquer leurs vies en entreprenant des voyages dangereux », a-t-elle dit.


S’inquiétant également du trafic et de la traite des réfugiés érythréens, elle a appelé la communauté internationale à faire plus pour les protéger, en respectant le principe de non-refoulement et en leur offrant un refuge temporaire.


Lorsqu’elle a visité les camps de réfugiés en Éthiopie, la Rapporteuse spéciale a rencontré plus d’un millier d’enfants non accompagnés, dont les plus jeunes n’avaient que 7 ans.


Le Gouvernement érythréen doit changer de direction, recommande-t-elle dans son rapport.  Il doit entreprendre des réformes législatives et institutionnelles touchant à tous les aspects de la vie en Érythrée.  En particulier, la Constitution de 1997 doit être révisée, des élections nationales justes, transparentes et démocratiques doivent être organisées et tous les prisonniers politiques doivent être libérés.


En conclusion, Mme Keetharuth a espéré que, lors de son second examen périodique universel, en janvier prochain, l’Érythrée s’expliquera sur les engagements qu’elle entend respecter pour renforcer les droits de l’homme.


Le représentant de l’Érythrée a déclaré que son pays était désormais sur la bonne voie pour son développement, l’amélioration des conditions de vie de sa population, y compris les femmes et les enfants et dans la lutte contre les maladies.  Le Gouvernement s’emploie aussi à garantir une bonne gouvernance sur une base inclusive et participative.  Des élections de magistrats ont été organisées dans certains districts pour assurer le respect de l’état de droit et la bonne gouvernance.


L’Érythrée s’est soumise au premier cycle de l’examen périodique universel et se prépare pour le deuxième cycle, comme elle œuvre, d’autre part, au respect de l’Accord de Cotonou.  Reconnaissant des lacunes en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, le représentant a cependant affirmé que cette question ne saurait être utilisée pour des motifs politiques.  Il n’y a pas de situation de droits de l’homme en Érythrée qui nécessite un tel mandat de la part du Conseil des droits de l’homme, d’autant que le pays se prête volontiers à l’examen périodique universel, a-t-il dit.  Il a souligné que les efforts de son gouvernement avaient été torpillés par certains pays.


Il s’est en outre inquiété face à une campagne visant à confier la gestion des mines à des tiers et au blocage de transferts de fonds de la diaspora érythréenne.  Les idéaux des droits de l’homme ne peuvent être défendus en mettant certains pays au pilori, a-t-il affirmé, en rejetant catégoriquement l’image que la Rapporteuse spéciale tente, selon lui, de donner de son pays et en estimant que celle-ci avait exagéré la situation.


Concernant le service militaire, il a indiqué qu’en tant que petite nation, ses citoyens avaient le devoir de se former pour défendre leur pays.  Le service militaire a évolué au fil des années et les jeunes de 18 ans et plus ne restent pas sous les drapeaux pendant une période indéterminée, l’accent étant davantage mis sur le développement du capital humain.  


Les casernes sont dans certains cas utilisées pour des formations à divers secteurs de la fonction publique, entre autres.  Le Gouvernement a mis sur pied différents schémas de développement jusqu’à un retour à la normale.


Par ailleurs, il a assuré que les personnes qui tentaient illégalement de franchir la frontière n’étaient pas abattues.  Au contraire, les Érythréens qui retournent dans le pays sont encouragés et aidés.  Il a cité l’exemple des Érythréens qui reviennent d’Israël, à titre d’illustration de la politique positive d’accueil.


Traitant de la liberté de religion ou de conviction, il a rappelé le caractère laïc du pays et a souligné, par ailleurs, que le moratoire d’abolition de la peine de mort restait en vigueur.  Il a déploré le fait que la Rapporteuse ait tenté, selon lui, de politiser la terrible tragédie de Lampedusa.  Il s’est félicité de la décision de l’Union africaine de mener une enquête à ce sujet, à la lumière du trafic des personnes.  Il a invité à éviter la pratique du « deux poids, deux mesures » et la politisation dans l’examen de la situation des droits de l’homme.


Les États-Unis ont souligné qu’il n’y avait pas eu d’élections libres en Érythrée depuis son indépendance en 1993.  La représentante a invité le Gouvernement de ce pays à coopérer avec la Rapporteuse spéciale.  Elle a demandé à cette dernière si elle voyait une possibilité de coopération avec le Gouvernement concerné.


La Suisse a dénoncé le fait que le Gouvernement érythréen n’ait pas coopéré avec la titulaire de mandat et ne l’ait pas autorisée à pénétrer sur son territoire.  La déléguée a regretté qu’une longue liste de droits ne soit pas respectée en Érythrée et a rappelé que de très nombreux citoyens de ce pays tentaient de se rendre en Europe par voie maritime et que ces périples s’étaient soldés par une tragédie, provoquée par la migration irrégulière.  


L’Australie s’est vivement inquiétée de la situation des droits de l’homme en Érythrée et a invité le Gouvernement à réexaminer sa politique car le déni des droits fondamentaux est la cause principale de l’exode des ressortissants, ce qui mine également le développement économique du pays.  La représentante a vivement critiqué le fait que les forces de l’ordre tirent à balles réelles sur les personnes qui tentent de passer la frontière.


L’Union européenne s’est préoccupée des violations systématiques des droits de l’homme et a invité l’Érythrée à respecter ses obligations au regard du droit international et à libérer les défenseurs des droits de l’homme, y compris M. Darwick Isaac.  L’utilisation des mécanismes des droits de l’homme régionaux est limitée.  Dans la réalisation de son mandat, la Rapporteuse spéciale a été confrontée à des défis multiples.  Comment l’ONU pourrait-elle venir en aide à la Rapporteuse spéciale, a-t-elle demandé?


La Norvège s’est déclarée également préoccupée par la militarisation galopante de l’Érythrée et du déni total de l’état de droit, ce qui conduit à un exode de ses forces vives.  La Norvège continuera à appeler les autorités à respecter le droit international humanitaire et la Constitution de 1997.  Le représentant a appelé les autorités à faciliter une visite de la Rapporteuse spéciale.


Djibouti a déploré le non-respect des résolutions du Conseil de sécurité depuis 2009 imposant un régime de sanctions ciblées et des mesures restrictives sur l’usage des taxes de la diaspora ainsi que sur le secteur des mines et services financiers destinés à freiner le rôle déstabilisateur que l’Érythrée joue dans la région.


L’attitude érythréenne de défiance et de déni contribue au maintien de tensions avec des pays de la région, a affirmé la représentante.  Elle s’est dite préoccupée par la situation des détenus djiboutiens en Érythrée.  Les autorités, a-t-elle ajouté, doivent garantir l’intégrité physique des soldats djiboutiens ainsi qu’un accès du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à ces derniers, conformément aux normes et pratiques internationales.  Il est crucial que des informations concernant leurs lieux et conditions de détention soient communiquées dans les meilleurs délais, a-t-elle dit.


Le Soudan a dénoncé la manière sélective dont, selon la délégation, les droits de l’homme sont abordés.


Cuba a répété sa position de principe contre les résolutions à l’encontre de pays spécifiques qui, a dit la délégation, sont tous du Sud.  Elle a prôné l’égalité de traitement, le dialogue et a considéré que l’examen périodique universel était un mécanisme efficace dans l’approche des droits de l’homme.  Elle a rejeté l’approche utilisée avec l’Érythrée.


Répondant aux questions posées, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée a souligné la nécessité de maintenir l’Érythrée à l’ordre du jour.  Elle doit pouvoir avoir des entretiens avec ceux qui ont fui le pays pour évaluer la situation, conformément à son mandat, puisque qu’elle n’y a pas accès.  L’Érythrée doit lui permettre de se rendre sur le terrain, a-t-elle insisté.


Ensuite, les États Membres doivent garantir la protection des réfugiés et faire en sorte qu’ils ne soient pas refoulés.


De « petites mesures » pourraient être prises pour améliorer la situation des droits de l’homme en Érythrée, a dit Mme Keetharuth.  L’Érythrée doit avoir des institutions conformes à l’état de droit.  Il faut éviter les arrestations et les détentions arbitraires.  Les Érythréens doivent vivre dans la dignité sans être menacés par un service militaire à durée indéterminée.


Elle a plaidé en faveur d’une société ouverte et de la libération des prisonniers de conscience, invitant les autorités à « montrer qu’elles sont aux côtés de la population ».


La Rapporteuse spéciale a proposé d’établir une liste de questions sur les éléments abordés aujourd’hui en vue de l’examen périodique universel de 2014.


Les décisions de la Commission africaine des droits de l’homme devraient être appliquées, cela constituerait une étape positive sur la voie d’une plus grande coopération avec les mécanismes des droits de l’homme.  Il serait bon aussi que l’Érythrée invite d’autres rapporteurs spéciaux, a-t-elle conclu.


M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, qui présentait son rapport annuel (A/67/931), a indiqué qu’outre celui-ci et à la demande de l’Assemblée générale, il avait préparé un rapport sur la situation des personnes déplacées en République arabe syrienne sur le plan humanitaire et sur le plan de la protection et des droits de l’homme, de même qu’une analyse sur les difficultés persistantes à répondre aux besoins urgents des populations touchées.


Dans ce deuxième rapport, M. Beyani formule des recommandations en vue de parer à ces difficultés et des solutions durables au déplacement interne.  Le rapport repose sur l’examen d’informations disponibles et d’analyses sur la Syrie ainsi que sur des informations recueillies auprès de parties prenantes, notamment les partenaires de l’ONU, les organisations internationales, le Gouvernement de la Syrie et la société civile.  Le Rapporteur spécial a remercié le Gouvernement syrien pour son invitation à visiter le pays et pour ses contributions et remarques écrites.   


M. Beyani a souligné, d’autre part, que son rapport annuel donnait un aperçu de ses principales activités et contenait une section thématique sur le rôle critique des acteurs humanitaires et de développement dans la mise en place de solutions durables aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays grâce au maintien de la paix au lendemain d’un conflit.


Le Rapporteur spécial a également effectué une visite officielle au Soudan, du 14 au 22 novembre 2012, où il a eu l’occasion de rencontrer des communautés déplacées dans le nord, l’ouest et le sud du Darfour.  En revanche, pour des raisons de sécurité, il n’a pas été en mesure de se rendre dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu.


Il a rendu hommage au Gouvernement soudanais pour ses efforts, en coopération avec la communauté internationale, visant à remédier aux causes et conséquences du déplacement à l’intérieur.  En dépit des progrès, des défis de taille persistent, a-t-il remarqué, en invitant à davantage d’efforts dans l’amélioration des conditions de vie des déplacés et de la mise en œuvre de solutions durables dans le cadre de l’Accord de Doha.  Il a exhorté le Gouvernement soudanais à la ratification de la Convention de Kampala, de l’Union africaine, sur la protection des personnes déplacées à l’intérieur.


Il a aussi offert une assistance technique à la Somalie et a appelé le Gouvernement somalien à la persévérance.


M. Beyani a en outre effectué une visite de suivi en Géorgie, du 10 au 14 juin 2013, à la demande du Gouvernement.  Il a visité des centres collectifs et des établissements humains pour les déplacés dans l’ouest de la Géorgie et a eu des entretiens avec des déplacés.


Il a recommandé une approche intégrée pour résoudre la situation de toutes les vagues de déplacés en Géorgie et a noté avec satisfaction que le Gouvernement était en train de réviser sa législation à cet égard.  


M. Beyani s’est en outre rendu en Serbie et au Kosovo et a constaté qu’après 14 ans de déplacement, il y avait des possibilités d’aboutir à des solutions durables grâce à la volonté et à l’engagement des deux pays à travailler conjointement en faveur des déplacés à l’intérieur.


M. Beyani compte visiter le Soudan du Sud et le Sri Lanka en novembre et décembre 2013.  Il a en outre adressé des demandes de visite au Bangladesh, à la Colombie, à Haïti, au Myanmar, aux Philippines et à la République arabe syrienne entre autres, et certains ont d’ores et déjà accepté ses futures missions.


Après avoir décrit des aspects pertinents de la Convention de Kampala et des moyens de son application, le Rapporteur spécial a conclu que la communauté internationale devrait s’assurer que le programme de développement pour l’après-2015 profite aux individus, notamment aux déplacés à l’intérieur de leur propre pays, qui vivent dans des États fragiles, et qu’il serve de plateforme pour l’amélioration de la résilience aux crises, y compris par la quête de solutions au déplacement qui reposent sur des bases humanistes. 


Le Canada a souligné le « calvaire » des personnes déplacées dans leur propre pays et déploré la crise actuelle en Syrie.  La communauté internationale doit couvrir les besoins humanitaires urgents des Syriens.  À ce sujet, le Canada a appuyé la déclaration du 2 octobre du Secrétaire général appelant toutes les parties à faciliter le travail des agences humanitaires.  Le Canada est également préoccupé par l’incidence des conflits sur les femmes et les jeunes filles.  Comment des acteurs comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) peuvent-ils coopérer de manière plus efficace pour répondre aux besoins des personnes déplacées?


La République arabe syrienne a dit qu’il fallait protéger les personnes déplacées dans le pays à cause des actes terroristes des groupes armés.  Elle a regretté le fait que le Rapporteur spécial n’ait pas pu se rendre en Syrie en invoquant « le prétexte de la situation sécuritaire », malgré l’invitation qui lui a été adressée.  Cela lui aurait permis d’avoir des informations « crédibles ». 


La Syrie, qui n’épargne aucun effort pour aider ces personnes, a regretté également que le rapport de M. Beyani ne mentionne pas les sanctions unilatérales illégales imposées par les États-Unis et l’Union européenne.  Elle a souhaité en savoir plus sur le suivi des recommandations faites par le Rapporteur spécial à la communauté internationale de prendre des mesures pour mettre fin à la militarisation du conflit.


La Norvège, craignant la marginalisation des personnes déplacées, a demandé des détails sur une nouvelle terminologie pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, car elles « ne vivent pas dans un vide mais au sein d’une communauté » sur laquelle elles ont une incidence.


La Suisse, notant que la crise syrienne est « le plus grand désastre actuel », a déploré un climat d’impunité et, l’accès aux victimes se complexifiant, elle a condamné les attaques contre les travailleurs humanitaires.  La Suisse demande à la Syrie de coopérer avec la Commission d’enquête et avec le Rapporteur spécial.  M. Beyani peut-il indiquer si son projet de se rendre en Syrie se concrétise et quel sera son objectif principal, ainsi que des facteurs de réussite pour la mise en œuvre de solutions durables.


Le Liechtenstein, soulignant que les droits fondamentaux des personnes déplacées doivent être respectés, a demandé au Rapporteur spécial comment inclure les besoins des femmes et des enfants dans ses stratégies.


La Serbie l’a interrogé sur les progrès et les obstacles qu’il a identifiés par rapport au retour des personnes déplacées dans son pays.


La Géorgie s’est félicitée de la visite du Rapporteur spécial en début d’année et a attendu avec intérêt son rapport et ses recommandations.  Elle a regretté toutefois le fait qu’il n’ait pas eu accès aux régions occupées de la Géorgie, comme l’Abkhazie.  Le problème des personnes déplacées est au cœur des priorités de la Géorgie qui n’épargne aucun effort pour leur donner une vie digne, tant qu’ils ne peuvent pas retourner dans leur ville d’origine.  Comment M. Beyani voit-il la mise en œuvre de ses recommandations sur le terrain en l’absence d’un mécanisme de contrôle international pour la Géorgie?


L’Union européenne rappelant que le développement et la consolidation de la paix jouent un rôle essentiel après les conflits, a voulu évoquer les défis persistants et des exemples de bonnes pratiques pour protéger les femmes et les enfants.  Comment assurer la sécurité des travailleurs humanitaires?  À ce sujet, il a parlé de la crise humanitaire de grande ampleur en Syrie et du déplacement forcé des personnes qui fuient les effets secondaires du conflit tel que le manque de services de base. Comment les Nations Unies peuvent-elles agir pour contribuer à la protection des personnes déplacées en Syrie?


Les États-Unis ont plaidé pour des cadres normatifs régionaux comme en Afrique.  Quelles mesures M. Beyani prend-t-il pour encourager des relations entre les Nations Unies et les autres acteurs du développement afin de trouver des solutions durables en faveur des personnes déplacées?


L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a expliqué qu’elle entreprenait une série d’activités qui visent les personnes déplacées par les conflits et les catastrophe naturelles pour trouver des solutions durables et garantir la stabilité.  Le caractère complexe de la problématique exige davantage de partenariats solides.  Comment les populations déplacées peuvent-elles être intégrées dans les discours sur la paix et le développement et dans les discussions sur le programme de développement pour l’après-2015?


La Fédération de Russie a reconnu qu’il fallait pouvoir combler certaines lacunes entre la phase aigüe de la crise et la reconstruction.  Elle s’est félicitée de la décision de la Syrie d’inviter M. Beyani, mais a regretté qu’il n’ait pas encore trouvé la possibilité de se rendre en Syrie.  De ce fait, son rapport contient « des informations incomplètes ou déformées ».  La Russie a dénoncé les crimes de guerre perpétrés par les groupes armés de l’opposition, de même que l’augmentation du nombre de combattants étrangers liés à Al-Qaida.  Elle a partagé la préoccupation du Rapporteur spécial quant à la levée de l’embargo sur les livraisons d’armes. 


Elle a ensuite appelé la communauté internationale à augmenter l’aide humanitaire aux Syriens restés dans le pays et qui sont des réfugiés potentiels, en étroite coordination avec Damas.  Elle a reproché à M. Beyani de mettre « sur le même pied les forces officielles et les forces d’opposition », alors que « les gens fuient surtout les exactions des combattants de l’opposition ».  Enfin, la Russie a appelé à la convocation d’une conférence internationale sur la Syrie en novembre.


L’Autriche a noté qu’elle avait toujours soutenu, de manière active, le mandat de M. Beyani.  Que peuvent faire les États Membres et l’ONU pour garantir la concrétisation d’une approche participative?  Pour améliorer l’accès des femmes aux processus de résolution des litiges et la collecte et l’analyse de données ventilées par sexe?


Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur, de leur propre pays s’agissant d’une meilleure coordination sur le terrain avec les agences onusiennes, a signalé que le Comité permanent interinstitutions avait lancé des mesures à cet effet.  L’important est que cette coordination implique aussi les équipes de pays et un travail avec les parties prenantes sur le terrain.


Concernant la Syrie, il a indiqué avoir eu plusieurs réunions avec les représentants de ce pays qui ont donné leur feu vert pour une mission en février 2014.  Une mission avait été accordée en 2013 et reportée à plusieurs reprises pour des problèmes d’ordre sécuritaire, a-t-il rappelé.


M. Beyani a réaffirmé que le Gouvernement ainsi que les groupes armés devaient absolument respecter le droit international et le droit humanitaire car ce sont les violations de ces instruments qui ont exacerbé l’aggravation des droits de l’homme.  


Le concept de communautés d’accueil des déplacés, important dans le contexte du maintien de la paix et de la reconstruction, exige une évaluation des communautés et des déplacés ainsi qu’une participation de ces deux parties dans les mesures à prendre.  L’objectif de la visite en Syrie consistera à recueillir des informations sur les personnes déplacées afin de répondre à leurs besoins immédiats et à plus long terme.  Il faut aussi envisager une réponse coordonnée.


Des solutions durables ont été trouvées dans le nord de l’Ouganda, en Angola ou encore au Mozambique grâce à une coordination entre les acteurs du développement et les acteurs humanitaires.  


La visite en Serbie et au Kosovo a été très importante et les entraves constatées sont surtout relatives au sentiment d’insécurité des personnes déplacées qui ne peuvent pas retourner chez elles.  Il y a beaucoup de litiges fonciers pour ceux qui désirent un retour et une entité au Kosovo se penche sur cette question, mais, a-t-il précisé, elle manque de capacités à cet égard.  


Il a dit, en outre, avoir été très bien reçu en Géorgie.  Il est de la plus haute importance de se rendre dans le pays et de permettre à la société civile d’agir aux niveaux local et international.  Parfois, les libertés de mouvement des personnes déplacées ne sont pas respectées, a-t-il noté, en renvoyant aux responsabilités des États découlant du droit international. 


Si les gouvernements ne prennent pas de dispositions budgétaires pour les personnes déplacées, il s’avère difficile de faire des progrès.  Il a lancé un appel à la mobilisation des efforts conjoints des agences humanitaires et de développement et signalé des initiatives de la Banque mondiale, par exemple.  


Le Rapporteur spécial a dit avoir étroitement travaillé avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).  Le thème des personnes déplacées a été inclus à l’ordre du jour à la Réunion sur le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, notamment pour s’assurer que cette question soit intégrée dans le programme de développement pour l’après-2015.


En conclusion, il a mis le doigt sur les responsabilités de protection tant par les forces régulières que par les groupes armés dans les situations de conflit.  Il a renvoyé aux Principes directeurs sur la protection des personnes déplacées à l’intérieur. 


M. EMMANUEL DECAUX, Président du Comité contre les disparitions forcées, a procédé à une mise à jour orale du rapport soumis à l’Assemblée générale (A/68/56), en indiquant que le nombre des États parties à la Convention contre les disparitions forcées s’élevait à 40, soit le double depuis son entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Les dernières ratifications sont celles du Maroc, du Cambodge et de la Lituanie, auxquelles s’ajoutent les signatures de la Pologne et de la Guinée, ce qui, selon M. Decaux souligne la vocation universelle de cet instrument.


Après une année de mise en place des instruments techniques nécessaires, cette deuxième année correspond à la mise en œuvre, progressive mais effective, de toutes les fonctions du Comité, qui a d’ores et déjà entamé l’examen des rapports présentés par les États sur la base de l’article 29.  


Il a ainsi examiné ceux de l’Uruguay et de la France qui seront suivis par ceux de l’Argentine et de l’Espagne.  Par souci d’économie, les experts du Comité organisent des « sessions vertes » en utilisant toutes les ressources de l’informatique et la troisième session a été diffusée sur l’Internet grâce à une organisation non gouvernementale.  Il a cependant dit sa préoccupation de ne pouvoir réitérer cette expérience faute de moyens techniques.


M. Decaux a rappelé aux États leur obligation juridique de soumettre des rapports périodiques d’autant que les experts sont préoccupés par la situation sur le terrain dans certains des États parties.


Dans le cadre de la procédure d’action en urgence, prévue par l’article 30 de la Convention, le Comité a été saisi de plusieurs cas et les cinq premières affaires concernent le Mexique.  D’autres demandes, au nombre de quatre jusqu’à présent, seront mentionnées dans le prochain rapport annuel avec le nom de l’État en cause.  


D’autres saisines, considérées comme manifestement irrecevables n’ont pas été recensées, a-t-il ajouté.  Il a remercié le Mexique pour sa coopération et s’est déclaré très préoccupé des risques de représailles avant de souligner le rôle crucial que doit jouer l’État pour localiser et protéger la personne recherchée, conformément à la Convention.


Le Comité vient également d’être saisi d’une première communication individuelle en vertu de l’article 31, qui a été transmise à l’État concerné et la procédure contradictoire est en cours.  Le Président du Comité a recommandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de formuler la déclaration facultative permettant les communications individuelles ou les communications étatiques, conformément aux articles 31 et 32.


S’agissant du processus de renforcement du système des organes conventionnels, il s’est réjoui des contacts étroits avec les cofacilitateurs à Genève lors de la troisième session du Comité, et à New York, en mai dernier, à l’occasion de la Réunion annuelle des présidents de comités, ainsi que des rencontres utiles avec la plupart des groupes régionaux.


Le Comité a en outre fait siens les Principes d’Addis-Abeba sur l’indépendance et l’impartialité des experts et s’est associé à tous les efforts d’harmonisation des procédures d’autant plus qu’il s’agit d’un Comité neuf.  


M. Decaux a partagé les préoccupations des autres comités sur la question des représailles et la nécessité d’une meilleure protection des personnes participant directement ou indirectement aux procédures, face aux risques d’intimidation et aux menaces qui pèsent sur leur vie.  Il a considéré la résolution adoptée à ce sujet par le Conseil des droits de l’homme lors de sa dernière session de septembre comme une prise de conscience de cette priorité.  


Il a enfin rappelé que le Comité avait des contacts privilégiés avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, et avait des concertations permanentes avec son président.  Dans un souci de rationalisation, il convient d’éviter les doubles emplois mais aussi les lacunes de protection, a-t-il dit.


Il a conclu que la Convention fonctionnait désormais à plein régime et espéré qu’avec la coopération de tous les États, le Comité accomplirait des pas importants, au cours des années à venir, dans le renforcement du rôle de la prévention, la promotion et la protection de la Convention.   


M. ARIEL DULITSKY, Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, s’est adressé pour la première fois à la Commission pour présenter la vision du Groupe de travail, qui vient de passer le cap de 100 sessions.


« La disparition forcée est une technique de terreur », a affirmé M. Dulitsky.  Ce n’est ni un accident, ni une erreur de la part de la police, ni une conséquence des conflits armés.  Les personnes disparues sont « victimes d’un crime ».  Les disparitions forcées sont des « crimes prémédités », qui privent les victimes de leur liberté en les plaçant en dehors de la protection du droit.


Aujourd’hui, a-t-il rappelé, la disparition forcée est reconnue comme un crime contre l’humanité par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.


Le Groupe de travail a enregistré des cas de disparitions forcées dans 84 pays sur tous les continents.  Cette technique, qui terrorise la population civile, est utilisée pour combattre le terrorisme ou la criminalité organisée, ou pour supprimer des mouvements légitimes en faveur de la démocratie et du respect des droits de l’homme.  Le Groupe de travail a également observé des cas de disparitions « à court terme » où les victimes sont détenues puis relâchées après avoir été parfois torturées.


« Aucune circonstance ne justifie les disparitions forcées », a souligné le Président.  Depuis sa création en 1980, le Groupe de travail sert de « chaîne de communication » humanitaire entre les gouvernements et les familles des disparus.  Il ne faut jamais oublier que son premier mandat est d’aider celles-ci.


C’est à travers la gestion des cas individuels que le Groupe de travail peut le mieux s’efforcer de protéger les victimes et le droit de leurs familles à la vérité.  M. Dulitzky a demandé aux États Membres de répondre aux communications du Groupe de travail à leur sujet.


À ce jour, plus de 42 000 cas individuels de disparitions forcées sont en souffrance dans la base de données du Groupe de travail.  « Chaque cas représente une personne unique, avec un nom, une date de naissance et une histoire qui lui est propre », a témoigné le Président.


En plus de ce chiffre déjà élevé, le Groupe de travail fait remarquer qu’il y a beaucoup de disparitions qui ne sont pas déclarées, particulièrement en Afrique.


« Nous pensons que les efforts pour combattre les disparitions forcées requièrent une perspective centrée sur les victimes et une approche intégrée à long terme de la justice, la vérité, la mémoire et la réparation », a-t-il précisé.


Malheureusement, les personnes courageuses qui se mobilisent contre les disparitions forcées dans leur pays manquent de fonds.  Il est de plus difficile de trouver un appui financier pour ce qui est souvent perçu comme une question « politisée ».  « C’est une honte », a déploré M. Dulitsky, en rappelant la responsabilité des États et des sociétés.


L’Argentine a mis l’accent sur l’importance de la Convention contre les disparitions forcées, premier outil contraignant qui qualifie les disparitions de délit imprescriptible.  Le rôle du Comité est absolument essentiel pour la prévention par le biais de mesures d’alerte précoce et d’actions de suivi.  L’Argentine a soutenu d’une manière indéfectible tous les organes conventionnels qui permettent une défense effective des droits de l’homme, en accordant une attention prioritaire au suivi.


Le représentant argentin a évoqué la dictature militaire et tout le travail réalisé depuis l’avènement de la démocratie en faveur de la recherche de la vérité, des réparations et de la non-récurrence ainsi que de la lutte contre l’impunité.  Il a estimé qu’il était essentiel d’éviter le chevauchement entre le mandat du Comité et du Groupe de travail.


Il a considéré, à cet égard, qu’il n’y avait pas double emploi mais que les deux organes doivent être très vigilants pour ne pas tomber dans des situations où des droits ne seraient pas protégés.  D’ailleurs, l’Argentine et la France ont lancé une campagne mondiale pour que davantage de pays ratifient la Convention.   


Le délégué de la France a déclaré que l’engagement de son pays dans la lutte contre les disparitions forcées était historique. Le Comité a examiné le rapport de la France cette année, a-t-il rappelé, en encourageant d’autre part à la lutte contre l’impunité car la disparition forcée continue de frapper, au quotidien, dans toutes les régions du monde.


Il a invité tous les États à adhérer ou ratifier, d’urgence, la Convention contre les disparitions forcées.  Il a félicité le Maroc, le Cambodge et la Lituanie pour leur ratification.  Dans ses questions, il a demandé comment améliorer le nombre de signatures et de ratifications; et en quoi les progrès dans la recherche médicale et sur l’ADN pouvaient progresser la résolution de cas de disparitions forcées.


La Lituanie a souhaité pouvoir développer des stratégies en vue d’inciter les États à la ratification et a voulu savoir comment impliquer les organisations régionales.


La Pologne s’est déclarée particulièrement satisfaite d’avoir rejoint la Convention.


L’Union européenne a affirmé que l’entrée en vigueur de la Convention en 2010 est un jalon dans le combat contre l’impunité au niveau mondial et s’est réjouie de la bonne coordination entre les deux organes, le Comité et le Groupe de travail.  Quelles mesures le Comité envisage-t-il pour éviter un retard dans l’examen des rapports?  Après avoir souligné que le mandat humanitaire du Groupe de travail était unique, elle a demandé quelles mesures pourraient être prises pour renforcer la protection des femmes et des enfants contre les disparitions forcées.


Pour le Mexique, la disparition forcée est l’une des pratiques les plus graves en matière d’atteintes aux droits de l’homme car la victime n’a aucun moyen de se défendre.  Ce pays a réitéré son engagement à renforcer ses structures à tous les niveaux afin de sanctionner ce crime ignoble.  Un paquet législatif a été soumis au Sénat et au Parlement, notamment pour rejoindre la Convention contre les disparitions forcées.  Aujourd’hui, le registre des personnes disparues est une réalité au Mexique dont les autorités collaborent avec plusieurs parties prenantes sur cette problématique.


L’Espagne s’est fermement engagée dans la lutte contre les disparitions forcées et a été l’un des premiers à ratifier la Convention dont le caractère universel est important puisque le phénomène augmente dans diverses parties du monde.  Les disparitions ne sont ni des accidents ni une erreur mais bien une stratégie de terreur au sein d’une société donnée, qui affecte non seulement les familles mais des communautés entières.


L’Allemagne a aussi déclaré avoir été l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention et a invité tous les États à lui emboîter le pas.  Les membres de la société civile ne sont pas conscients ni de l’existence de la Convention ni de celle du Comité.


Le Président du Comité contre les disparitions forcées a déclaré que la Convention a une vocation universelle et indiqué que les Nations Unies devraient l’inclure dans la liste de ses traités.  Les organisations non gouvernementales de terrain sont des partenaires clefs qu’il faudrait appuyer.  Amnesty International a publié un fascicule de 50 pages détaillant la Convention et le Forum asiatique fait aussi des actions de sensibilisation.  


Dans différentes régions, des initiatives de ce type devraient être appuyées et élargies.  S’agissant des rapports, il ne faut surtout pas créer un arriéré car ce document doit être présenté dans les deux années qui suivent la ratification et représente ainsi une sorte de « bilan de santé ».  La priorité consiste à donner l’exemple en examinant les rapports rapidement au cours des sessions du Comité qui ne dure que dix jours.  Dans les années qui viennent, le Comité devrait avoir 2 sessions de trois semaines ce qui lui permettrait de traiter un total de 12 rapports.     


Le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées a réitéré que celles-ci étaient des crimes délibérés qui requièrent des actions appropriées.  Comme ces disparitions sont encore des réalités, il faut aussi aiguiser de nouveaux outils pour y remédier, en prenant en considération la perspective hommes-femmes et de l’intérêt supérieur des enfants tant dans les cas où leurs parents disparaissent que dans celui de la disparition d’un enfant.  L’ADN est évidemment très important mais avant cela il faut aussi retrouver les corps dans les cas de décès, procéder à des fouilles et bien d’autres procédures encore.  Le Groupe de travail peut apporter une assistance technique aux pays mais il peut aussi intervenir pour encourager les États à ratifier la Convention et combattre les disparitions forcées par des actions de sensibilisation.


PROMOTION DE LA FEMME [point 28 a)]


Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.23


Par un projet de résolution consacré à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (A/C.3/68/L.23), adopté sans vote, l’Assemblée générale inviteraitla Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-neuvième et soixante-dixième sessions, au titre de la question relative à la promotion de la femme.


Présentation


La Norvège au nom des principaux auteurs, les pays nordiques, a considéré que cet instrument était l’un des plus importants de notre époque.  Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est tout aussi crucial et doit avoir une coopération avec l’Assemblée générale.


Déclaration après adoption


Les États-Unis ont soutenu la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et se sont engagés à la ratification de cet instrument.  La délégation a néanmoins précisé que des aspects sur lesquels elle n’est pas d’accord demeuraient.  La représentante a réitéré son appui aux droits des femmes et des filles.


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/68/487) [POINT 69]


--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales


--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux


Déclarations liminaires, suivies de dialogues interactifs


Mme FARIDA SHAHEED, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a présenté son rapport (A/68/296) qui offre une analyse de l’écriture et de l’enseignement de l’histoire, en mettant un accent particulier sur les manuels d’histoire.


C’est la première d’une série de deux études que la Rapporteuse spéciale a réalisées sur le discours historique et le discours mémoriel dans des sociétés divisées et des sociétés sortant d’un conflit.  Le deuxième rapport, qui sera présenté en mars 2014 au Conseil des droits de l’homme, sera consacré aux mémoriaux et aux musées.


Mme Shaheed s’est attachée à déterminer les circonstances dans lesquelles le discours historique officiel tenu par l’État dans les écoles devient problématique du point de vue des droits de l’homme et de la paix.


En assurant la promotion des stratégies politiques nationalistes ou des vues monolithiques des pouvoirs en place, les politiques éducatives relatives à l’histoire ne prennent pas en compte la diversité culturelle et la multiplicité des discours historiques qui existent au sein des communautés et entre les communautés.


« Il est temps de déclarer explicitement que ces politiques sont en contradiction avec le droit à l’éducation, le droit de toutes les personnes, de tous les groupes et de tous les peuples de jouir de leur patrimoine culturel et de celui des autres et d’y accéder, le droit à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à l’information, sans considération de frontières », a dit la Rapporteuse spéciale.


Dans de nombreux cas, ces politiques reposent sur l’imposition de restrictions injustifiées aux libertés académiques et sur la promotion d’un manuel d’histoire unique dans les écoles.  Dans les situations de conflit les plus graves, ces politiques peuvent être considérées comme une poursuite de la guerre dans les domaines de la culture et de l’éducation ou comme un moyen de préparer une revanche.  Elles constituent des obstacles préoccupants à l’instauration et à la consolidation de la paix.


« Le message que je cherche à faire passer aujourd’hui est que l’histoire est toujours sujette à des interprétations divergentes », a résumé Mme Shaheed.  S’il est possible d’apporter la preuve de certains événements, y compris devant des tribunaux, les discours historiques sont des points de vue qui, par définition, sont partiaux.


Ainsi, même lorsque les faits ne font l’objet d’aucune contestation, les parties en conflit peuvent encore débattre âprement du problème de la légitimité morale et de la question de savoir qui avait raison et qui avait tort.  À la condition qu’ils obéissent aux normes déontologiques les plus élevées, les discours historiques doivent être respectés et pris en compte dans les débats.


Le passé ne cesse d’éclairer le présent, a-t-elle ajouté.  De nombreux acteurs réinterprètent continuellement l’histoire pour servir des objectifs contemporains.  Le défi consiste à distinguer la réinterprétation légitime du passé des manipulations de l’histoire à visées politiques.


La Rapporteuse spéciale a ensuite formulé des recommandations qui se fondent sur le principe selon lequel l’enseignement de l’histoire doit promouvoir la pensée critique, en particulier chez les jeunes.


L’Union européenne a souligné l’importance des récits fondateurs.  Comment surmonter les restrictions sur les contenus des manuels d’histoire et les préjugés enracinés?


La Fédération de Russie, parlant du sentiment d’appartenance des peuples, s’est dite préoccupée par le point de vue à partir duquel le sujet est envisagé par la Rapporteuse spéciale.  « L’histoire est une science impartiale qui ne souffre pas d’examen au rythme de l’évolution politique ».  Elle s’est inquiétée de voir l’histoire réécrite, à commencer par le bilan du procès de Nuremberg. 


L’interprétation arbitraire de la Deuxième Guerre mondiale peut éroder les valeurs séculaires, y compris culturelles.  Par ailleurs, la Russie, qui souhaite voir garanti le droit à l’éducation dans la langue maternelle, est préoccupée par des tentatives de réduire la composante russophone dans certains enseignements.


Le Brésil a expliqué qu’il avait une population très diverse, avec la plus grande population d’origine africaine hors d’Afrique, et 300 groupes autochtones.  Aujourd’hui, la législation rend obligatoire la prise en compte du rôle que ces populations ont joué dans le développement du pays dans les programmes d’enseignement.


Cuba a salué l’initiative de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la pluralité des récits, en collaboration avec les régions du monde, et a demandé quel était l’impact sur le contenu des manuels d’histoire des actes de violence, tel le colonialisme, qui ont frappé certains pays.


La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a répondu qu’il fallait organiser beaucoup de discussions avec les historiens et les praticiens sur la façon d’aller de l’avant.  Malgré les périodes sombres, il faut faire en sorte que l’histoire nous aide à surmonter nos différences.  Il n’existe pas de panacée ; il y a différentes façons de traiter l’histoire.


Il est clair dans son rapport qu’il n’y a « aucune intention de promouvoir quelque falsification de l’histoire que ce soit », s’est défendue Mme Shaheed.  Elle a reconnu que l’interprétation des faits varie.  « On peut être d’accord sur les faits mais pas sur ce qu’ils signifient », a-t-elle ajouté en disant que c’est bien là le défi.  Par exemple, le « Tatarstan reconnaît aussi bien Ivan le Terrible qu’Ivan le Grand ».


Mme Shaheed a salué le cas positif du Brésil qui examine l’histoire de ceux qui ont été exclus.  S’agissant des guerres d’occupation, « cela dépend de quel côté vous étiez dans l’histoire ».  Souvent les conflits ne sont pas simples.  Dans l’histoire de la période coloniale, des périodes entières sont sautées.


« Il est très rare d’avoir un récit unique de l’histoire », a-t-elle insisté.  Les enfants doivent pouvoir entendre des récits multiples.  Les enseignants doivent être suffisamment formés pour faire eux-mêmes des recherches.  En bref, « l’enseignement de l’histoire doit fournir un espace permettant aux enfants d’apprendre ».


M. FRANÇOIS CRÉPEAU, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a déclaré qu’il avait axé la section thématique de son rapport annuel sur l’examen de la gouvernance mondiale des migrations en vue de savoir si les droits de l’homme y étaient pleinement inclus et dûment intégrés. 


Expliquant sa méthodologie, il a indiqué qu’il avait étudié la nécessité d’un cadre normatif et institutionnel renforcé fondé sur les droits de l’homme et les différentes propositions sur la possibilité d’élaborer de nouveaux cadres institutionnels pour la gestion des migrations au sein du système des Nations Unies. 


Le rapport contient en outre des recommandations en rapport avec le Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale sur les migrations internationales et le développement.  Il a noté en particulier l’inexistence d’une organisation de l’ONU ou d’un cadre cohérent de gouvernance des migrations et que, de ce fait, les États continuent de naviguer sur une base essentiellement unilatérale ce qui a abouti à une absence de cohérence entre la gouvernance mondiale, régionale et nationale.


Il a aussi remarqué la résistance à des cadres contraignants sous l’égide de l’ONU, les États préférant des processus informels à ce propos.  Par ailleurs, le manque de transparence et de reddition de comptes de nombre de ces processus a eu un impact négatif sur les droits de l’homme des migrants, a encore relevé M. Crépeau.


Partant de la constatation que la migration était un phénomène complexe qui touche la plupart, sinon tous les États du monde, le Rapporteur spécial a lié cette question au développement, à la santé, à l’environnement et au commerce, en procédant à une analyse détaillée de la gouvernance des migrations aux niveaux régional, bilatéral et national, en prenant comme exemple celui de l’Union européenne et ses États membres qui continuent à avoir la juridiction de décider du nombre des migrants qu’ils désirent admettre sur leur territoire.  Il a tenu à préciser à cet égard que plus de gouvernance ne signifie pas une renonciation à la souveraineté.


Tout en reconnaissant le pouvoir des États de déterminer qui peut entrer et rester sur leur territoire, il a argué que plus de gouvernance conduirait pourtant à une amélioration de la coordination et de la coopération entre les États, ce qui les aidera ce faisant à combattre l’exploitation des migrants et à lutter contre les trafiquants, les contrebandiers, les agences de recrutement et les employeurs sans scrupules.


Il a noté que de toutes les manières, la migration irrégulière prolifère justement en raison d’un manque de canaux réguliers de migrations et largement en réponse à des besoins d’emplois non reconnus par les pays de destination.  Ces besoins gagneraient, dès lors, à être reconnus par les États, ce qui ferait barrage aux employeurs sans scrupules qui exploitent les migrants irréguliers et conduirait à moins de pertes en vies humaines.


Il a expliqué que la gouvernance mondiale est définie comme étant l’ensemble des normes, règles, principes et procédures de prise de décisions qui réglementent le comportement des États et d’autres acteurs transnationaux.  L’une des recommandations clefs du Rapporteur appelle à organiser des dialogues de haut niveau, tous les trois ans, qui doivent être interactifs.  Chacun de ces dialogues devrait déboucher sur un document reposant sur les droits de l’homme pour contribuer effectivement à une protection accrue des droits de l’homme des migrants.


Il a proposé à l’ONU d’envisager de donner à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l’ONU un mandat révisé au centre duquel serait placée la protection des droits de l’homme de tous les migrants.  Le nouvel organisme basé sur l’OIM devrait également bénéficier de ressources suffisantes non liées uniquement à des projets spécifiques. 


Le Rapporteur spécial a salué la Déclaration issue du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement et a espéré que le prochain permettra l’adoption d’un plan d’action tendant au renforcement du suivi des engagements des États. 


M. Crépeau a aussi présenté le bilan de ses visites en Tunisie, en Turquie, en Italie et en Grèce.  Il a insisté sur le fait que les tragiques incidents en mer Méditerranée montraient à quel point les débats à ce sujet étaient cruciaux et appelé à reconnaître la demande en Europe d’une main-d’œuvre peu qualifiée et aisément exploitable et à ouvrir plus de canaux réguliers de migration, y compris pour ce type de travailleurs, ce qui refléterait correctement les besoins de l’Union européenne.  Il a aussi exhorté à l’application de la Directive de sanctions des employeurs à l’encontre de ceux qui exploitent les migrants irréguliers.  


En conclusion, il a exhorté tous les États de destination à ouvrir leurs canaux afin de prévenir des pertes en vies humaines en mer, dans les déserts, les montagnes et sur les autres routes irrégulières dangereuses que les migrants empruntent pour échapper à la pauvreté et la violence afin de rechercher un avenir meilleur pour eux et leurs familles.    


L’observatrice de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a réaffirmé son appui et partenariat avec M. Crépeau tant son intervention vient à point nommé au vu des tragédies bouleversantes au large de Lampedusa.  L’OIM a des partenariats pour une réponse immédiate à ces tragédies en mer.  Elle a indiqué que la question des droits de l’homme des migrants sous-tendait toutes les questions liées au droit de l’homme.  


Elle a invité à une approche qui traite les migrants comme des acteurs du développement et des promoteurs de la diversité.  Au vu des discussions en cours sur le programme de développement pour l’après-2015, comment favoriser une meilleure intégration des migrants dans le développement, a-t-elle demandé.


L’Union européenne a une politique transversale et de pointe sur la migration mais les tragédies comme celles de Lampedusa ou de Malte sont préoccupantes.  Elle a assuré que l’Union européenne veillait à ce que les droits des migrants soient respectés et protégés au mieux avec les cadres existants.  Elle a insisté sur le respect de la souveraineté dans ce contexte.


La proposition d’intégrer l’OIM dans le système de l’ONU est intéressante, mais son application reste d’être complexe, compte tenu de l’architecture et des défis actuellement.  Dans quels domaines stratégiques les États pourraient-ils améliorer les normes relatives à la protection des migrants?


Le Mexique a déclaré que les migrations étaient liées aux droits de l’homme et à la gouvernance.  Par conséquent, comment garantir que cette approche prévaudra dans le programme de développement pour l’après-2015?


L’Angola a salué les efforts consentis dans le cadre de l’Assemblée générale sur les migrations internationales et le développement.  Il est possible de s’engager davantage, notamment du côté du Conseil des droits de l’homme pour améliorer la protection des migrants, en particulier des femmes et des enfants.


Il convient de bénéficier d’une organisation unique chargée des migrations au sein des Nations Unies.  Les politiques des migrations doivent devenir une priorité, a-t-il préconisé, en invitant à créer de nouveaux canaux légaux pour les migrants peu ou non qualifiés.


La Fédération de Russie a souhaité consolider sa coopération avec différentes institutions des Nations Unies sur les migrations et a invité à placer un accent plus régional aux négociations.  


Le Nigéria a invité l’Union européenne à considérer les droits des migrants clandestins et à prendre des mesures pour remédier à son approche actuelle sur la question.  À l’instar du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Quintana, elle a jugé que la lutte contre la traite et l’exploitation des migrants était fragmentée et a invité à une cohérence internationale face aux défis auxquels le monde est confronté.


Les autorités nationales gagneraient à développer des bases de données et à élaborer des statistiques fiables.  Des stratégies de sensibilisation sur les avantages d’une bonne gestion des migrations seraient tout aussi utiles car tous les migrants doivent être traités d’une manière digne et humaine.  Dans ce cadre, il importe de les protéger de tout acte de racisme, de xénophobie ou de discrimination. La déléguée a exhorté les pays industrialisés en particulier à ratifier la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.


Le Bangladesh a déclaré que les migrants étaient des êtres humains dont les droits doivent être respectés en toutes circonstances.  D’autre part, il y a une croissance économique grâce à la présence des migrants.  Dès lors, les politiques frontalières sont trop restrictives, elles en deviennent contreproductives car les migrants finissent par prendre des risques sérieux s’ils sont décidés à aller ailleurs.  L’OIM pourrait effectivement être intégrée à la famille des Nations Unies, a estimé la délégation.


Le Qatar a salué la visite du Rapporteur spécial dans le pays et a souligné la responsabilité partagée des pays d’origine et de destination.  La délégation a défendu en particulier les femmes migrantes.  La prévention de la traite des personnes serait une autre question sur laquelle il pourrait se pencher.


Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants a remercié l’OIM pour le dialogue constant entre son Bureau et l’ONU et d’autres organisations internationales.  Il a entendu le message du Nigéria contre le racisme et la xénophobie et a appelé tous les États à mettre en place des programmes sur la tolérance et la diversité.  Il a toutefois reconnu qu’il était très difficile de gérer cette problématique dans l’arène politique mais qu’elle était cruciale pour le bien-être et la stabilité des pays.


L’intégration systématique et intégrale des migrants dans le programme de développement pour l’après-2015 est fondamentale, tout comme celle des droits de l’homme.  Très souvent les migrants n’ont pas le droit de vote et sont exclus de la politique car ils ont peur d’être arrêtés ou expulsés.  Il convient, en outre, de disposer d’outils pour défendre leurs droits auprès d’un médiateur ou des tribunaux.


À l’Union européenne, le Rapporteur spécial a répondu que le Forum mondial sur les migrations et le développement était à un tournant important car, avant sa création, on ne parlait guère des droits de l’homme ou des migrants.  C’est une évolution heureuse et le Forum mondial a créé une enceinte où les États sont à l’aise.  


La mission au Qatar a été un premier pas vers une approche sur les pratiques en matière de recrutement des migrants.  S’agissant de la création d’un point focal des Nations Unies sur la migration, il a rappelé qu’il n’existait pas de voix ou d’organe coordonné au sein de l’ONU sur les migrations.  Il serait grand temps d’en créer puisque cette question concerne plus de 214 millions de personnes dans le monde.  


Répondant à la Russie, il a indiqué que tout ce qui se faisait au niveau régional était fondamental et à encourager.  Il a aussi estimé que les discussions ne sauraient se faire à huis clos et sans la participation des personnes intéressées au premier chef: les migrants. 


M. IBRAHIM SALAMA, représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a prononcé le discours de M. ABDELHAMID EL JAMRI, Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, sur le travail entrepris cette année par le Comité (A/68/48).


À ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille compte 47 États parties.


Partout dans le monde, a constaté M. El Jamri, les travailleurs migrants, et plus particulièrement ceux qui sont en situation irrégulière, continuent de souffrir de discriminations systématiques, de xénophobie, de violations de leurs droits fondamentaux incluant des situations d’esclavage, de travail forcé, de torture et d’autres traitements inhumains, de violence, de menaces d’intimidations ainsi que d’un manque d’accès à la justice.


En 2010, le nombre total de migrants internationaux dans le monde était estimé à 214 millions.


La migration internationale ne fera qu’augmenter car les hommes, les femmes et les jeunes des pays aux économies les moins développées continueront de chercher de meilleures opportunités au sein des pays les plus développés. 


À cela faut-il ajouter que les modèles de migration ont changé et deviennent de plus en plus complexes, a-t-il expliqué.  Les migrations Sud-Sud sont désormais tout aussi importantes au niveau du volume que les migrations Sud-Nord, et les migrations Nord-Sud deviennent un phénomène croissant.


Le Président a ajouté que « le phénomène des travailleurs migrants en situation régulière et irrégulière a un impact très positif sur les États d’origine tout comme sur les États d’emploi ».  La Banque mondiale estime qu’en 2012, les travailleurs migrants ont envoyé à leur famille 401 millions de dollars et l’estimation faite pour 2015 est d’environ 500 millions de dollars.


C’est pourquoi « il est devenu essentiel pour l’ensemble des États d’élaborer des normes et d’adopter des politiques visant à assurer des conditions saines, équitables, dignes et légales en ce qui concerne la migration internationale ».


À ce jour, a indiqué le Président, le Comité a examiné les rapports initiaux de 21 États parties et les deuxièmes rapports périodiques de trois États.  Le Comité regrette que de nombreux États parties aient du retard dans la soumission de leurs rapports.  Face à cette situation, il a modifié son règlement intérieur provisoire en y ajoutant un nouvel article permettant l’examen des États parties en l’absence de rapport.


Afin de promouvoir et d’aider à la bonne compréhension du contenu de la Convention, notamment concernant les différents types de discriminations à l’encontre des travailleurs migrants, le Comité a élaboré, en plus des dialogues constructifs avec les États parties, des observations finales ainsi que des observations générales.  Il a analysé la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les travailleurs migrants en situation irrégulière.


M. TOMÁS OJEDA QUINTANA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, qui présentait son rapport (A/68/331), lors de sa dernière intervention devant la Commission, a centré son exposé sur les négociations de paix en cours dans ce pays. 


Il a déclaré que les accords de cessez-le-feu obtenus par le Gouvernement et les 13 groupes ethniques armés sont des jalons significatifs qui laissent augurer d’un accord national de cessez-le-feu en novembre.  Cela marquera le point de départ de l’instauration d’une culture d’acceptation et de tolérance entre les groupes ethniques et jettera les bases de la réconciliation nationale. 


Pour que le cessez-le-feu dure et que le processus de justice transitionnelle puisse commencer, les négociations doivent devenir plus inclusives et transparentes car, jusqu’à présent, les voix des femmes, des villageois, des déplacés à l’intérieur et des réfugiés à l’extérieur du Myanmar n’ont pas été entendues.  Le moment est venu de les inclure par une transparence accrue dans les discussions et les accords en cours, y compris dans le domaine des affaires et des investissements.


M. Quintana a ajouté que les hostilités dans l’État de Kachin et dans le nord de Shan rappellent, s’il le faut, toutes les souffrances que les conflits ont signifié pour la population et les militaires doivent respecter ces accords endossés par un gouvernement civil et, une fois conclus, engager la démilitarisation des zones frontalières ethniques.


En dépit de la transition politique, un certain nombre de prisonniers de conscience restent derrière les barreaux, a-t-il remarqué avant de saluer l’engagement du Président du Myanmar de libérer tous les prisonniers politiques d’ici à la fin de l’année.


Il a émis le vœu que figurent parmi eux les quatre travailleurs d’INGO toujours détenus dans la prison de Buthidaung, et à qui il a rendu visite lors de sa mission en août, ainsi que Tun Aun et U Kyaz Hla Aung.


Il a exprimé par ailleurs son inquiétude face à l’arrestation de manifestants pacifiques, qu’il faut aussi relaxer.  Il a, entre autres, suggéré que le Parlement établisse un comité chargé de l’examen des arrestations effectuées en vertu de l’article 18 du Peaceful Assembly and Peaceful Procession Act et d’autres lois. 


M. Quintana a en outre déclaré que l’État d’Arakan se trouvait encore dans une situation de profonde crise, avec les discriminations à l’encontre des musulmans, en particulier de la population rohingya, actuellement reflétées dans une politique de ségrégation des communautés musulmanes, devenue quasi permanente.


M. KYAW TIN (Myanmar) a déclaré que ce rapport reflétait de nombreux changements positifs en matière de droits de l’homme.  Toutefois, bien que le Rapporteur spécial ait reconnu certaines améliorations, il n’a pas suffisamment présenté les nombreuses mesures politiques entreprises dans le cadre du changement vers la démocratisation.  


Il a ensuite énuméré un certain nombre de ces mesures, notamment la visite du Rapporteur spécial dans des zones difficiles d’accès dans le pays.  Il a mis en exergue les dizaines d’amnisties présidentielles depuis 2011 et la libération de nombreux prisonniers de conscience.  D’ici à la fin de l’année, il n’y aura plus de prisonniers politiques, a-t-il promis, avant d’établir une distinction entre prisonniers de conscience et criminels.


Des progrès ont également été accomplis concernant la liberté de réunion et d’assemblée, a encore affirmé le représentant.  Répondant aux inquiétudes du Rapporteur spécial sur les problèmes fonciers, il a annoncé la mise sur pied d’une commission chargée de traiter cette question.  


Par ailleurs, des discussions sont en cours pour l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Myanmar.  Le fait d’avoir conclu des accords de cessez-le-feu avec les groupes armés prépare à un accord national, a-t-il dit.  Il a également affirmé qu’il n’existait plus dans le pays de cas d’enfants soldats.


Il a regretté les pertes en vies humaines et les violences dans les deux communautés opposées dans l’État d’Arakan et s’est dit très attristé par l’évaluation de la situation dans le rapport, sans que soient mentionnés les efforts déployés par le Gouvernement, lequel, a-t-il dit, a clairement indiqué que toute incitation à la haine était totalement intolérable.  Il a estimé que le fait d’avoir qualifié ces violences de religieuses avait contribué à leur propagation ailleurs.  Dans l’État de Shan, le problème est surtout dû à des bouddhistes mécréants, a ajouté le représentant.


Le Président a déclaré qu’il allait recourir à tous les pouvoirs qui lui sont attribués pour lutter contre les violences communautaires, a ajouté le délégué.   


Le Myanmar est confronté à des défis délicats et continue de changer dans la bonne direction en matière de démocratisation et des droits de l’homme, a-t-il assuré, en demandant à cesser la politisation des droits de l’homme.  Le temps est venu d’en terminer avec le mandat spécial, après 20 ans, a-t-il conclu.


L’Australie a fait le bilan des progrès au Myanmar et a appelé le Gouvernement à poursuivre ce processus inclusif.  La représentante l’a invité à éviter toute violence supplémentaire, à apaiser les tensions entre les communautés et à régler le problème de la citoyenneté. Quelles sont les prochaines étapes importantes, au cours des mois à venir, pour que ces réformes soient accentuées, a-t-elle demandé au Rapporteur spécial.


Les États-Unis ont déclaré que le rapport était une source précieuse d’informations et comportait une analyse approfondie.  La déléguée s’est inquiétée de l’arrestation de 200 manifestants pacifistes et de prisonniers de conscience.  Elle a réitéré sa préoccupation concernant la politique de ségrégation de la communauté rohingya, l’attaque contre le convoi du Rapporteur spécial, et a appelé à garantir la sécurité des titulaires de mandats lors de leurs missions.


Le Canada a soutenu le Gouvernement du Myanmar dans ses efforts de démocratisation et rappelé qu’il avait établi une ambassade dans ce pays.  La libération de 65 prisonniers en octobre est à applaudir mais il faudra libérer tous les prisonniers politiques et de conscience.  Les hostilités intercommunautaires et les destructions des maisons et des biens doivent cesser immédiatement.  Il a appelé à conclure un accord de cessez-le-feu national et à mettre fin aux violences interreligieuses. 


La République de Corée a jugé que le rapport faisait une présentation équilibrée des réalisations et des lacunes.  Le représentant a mis l’accent sur les progrès en faveur de la démocratisation depuis 2011.  Lorsque les citoyens verront des mesures démocratiques au quotidien, ils deviendront les acteurs de leur propre développement et les investissements extérieurs seront également possibles, a-t-il dit.  Il a cependant fait état des crises humanitaires et sécuritaires qui plombent ces progrès et a encouragé le Gouvernement à solliciter, le cas échéant, une assistance.


L’Union européenne a trouvé la présentation de M. Quintana très complète et a remercié les autorités du Myanmar pour l’avoir accueilli au mois d’août.  La délégation a cependant relevé les défis qui persistent, en particulier concernant la minorité rohingya.  Comment la communauté internationale pourrait-elle aider le Myanmar à adopter et à appliquer une législation conforme aux normes internationales?  Elle a aussi remercié le Conseiller du Secrétaire général pour son rôle très actif dans le cadre des missions de bons offices, notamment dans l’État d’Arakan. 


Le Japon a aussi loué tous les progrès enregistrés mais a estimé très important que le rapport final de la Commission d’enquête sur les violences dans l’État d’Arakan soit pris en considération.  Le Japon continuera de jouer un rôle actif aux côtés de la communauté internationale et de l’ONU pour soutenir les efforts du Myanmar.  Il a invité à adopter, par consensus, la résolution sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.


La Thaïlande, pays voisin, a trouvé que, d’ores et déjà, les changements avaient fait la différence au Myanmar, et a appelé de ses vœux une issue heureuse concernant un accord de cessez-le-feu.  Suite à une mission d’organisations de son pays sur place, elle a insisté sur les lacunes dans tous les camps de l’État d’Arakan, surtout en matière d’accès à la santé et à l’éducation des femmes et des enfants.  L’accent au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée devrait être mis sur l’élargissement et le renforcement des capacités pour mieux aider le Myanmar en cette période de transition.


Le Liechtenstein a critiqué le climat d’impunité, propice à une escalade de la violence.  Ce problème doit être réglé le plus rapidement possible.  Quelles sont les possibilités d’assistance de la communauté internationale en la matière?


L’Albanie a demandé combien de personnes déplacées à l’intérieur, depuis le début des violences, étaient retournées dans leurs régions d’origine et quels étaient les projets de révision de la législation de 1992 sur la citoyenneté sans discrimination fondée sur l’origine ou l’appartenance ethnique.


Le Qatar a encouragé le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures positives pour surmonter les défis auxquels il se heurte, notamment pour ce qui est de la lutte contre la violence intercommunautaire, de la lutte contre l’impunité et de l’assistance aux déplacés.  Une mission du Conseil de coopération du Golfe (CCG) sur le terrain a permis d’appréhender la situation des musulmans au Myanmar et a conclu que beaucoup restait à faire pour la protection des déplacés.


Le Royaume-Uni a salué l’accès accordé à M. Quintana et la libération des prisonniers politiques ainsi que les efforts d’amendement de la Constitution.  Cependant, les souffrances de la communauté rohingya demeurent une préoccupation, a déclaré la représentante, en exigeant la reddition de comptes des auteurs des violences, et des mesures pour remédier aux causes sous-jacentes.


La République tchèque a espéré que le Myanmar continuera à avancer vers la démocratie.  Il reste toutefois des prisonniers de conscience, tandis que la réhabilitation de ceux qui sont relâchés doit être garantie.  La République tchèque est également préoccupée par l’éruption de violences religieuses et intercommunautaires.  C’est le début d’un long processus de réconciliation nationale et les causes sous-jacentes de ces violences doivent être recherchées.  Il faut aller de l’avant avec les amendements à la Constitution.  Quelles sont les mesures que le Gouvernement aurait dû prendre sur la question des prisonniers de conscience?


La Fédération de Russie a noté que le rapport a été publié trop tard pour être étudié en détail.  Ce rapport n’est pas équilibré.  La Chine a salué les efforts accomplis par le Myanmar pour renforcer la société civile et éliminer les causes des violences intercommunautaires.  Le Rapporteur spécial doit mener un dialogue constructif, basé sur les principes de la coopération, et seulement avec l’accord du Gouvernement.


La Chine a fait valoir que le dialogue et la coopération constructifs sont la façon dont il faut traiter les droits de l’homme.  La Chine est opposée à une résolution sur la situation des droits de l’homme dans un pays.  Elle a apprécié les efforts accomplis sur le problème complexe de l’État d’Arakan.  Pour sa part, la Chine reste prête à jouer un rôle constructif dans le processus de paix dans le nord du Myanmar.  Elle assure qu’il faut respecter le droit du Myanmar de choisir son développement.


L’Argentine a encouragé le Myanmar à redoubler d’efforts pour promouvoir tous les droits de l’homme, y compris ceux des minorités.  Il serait positif que les autorités travaillent avec le Rapporteur spécial « dans un esprit de vérité et de justice pour qu’il n’y ait pas de répétition du passé ».  Quelle réaction y a-t-il eu à l’appel au Parlement pour qu’il ne criminalise pas la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres(LGBT)?


La Norvège a évoqué le nouveau rôle des média dans les tensions communautaires et a dit que les investisseurs devaient être socialement et économiquement responsables.  Elle a encouragé M. Quintana à donner une perspective d’ensemble sur les changements au Myanmar au cours des dernières années.


Les Maldives se sont félicitées des progrès réalisés et ont encouragé l’État à suivre les recommandations du Rapporteur spécial sur l’État d’Arakan.  Comment la communauté internationale peut-elle aider le Myanmar à réconcilier les communautés?


L’Indonésie a salué la politique d’ouverture du Myanmar et à conseillé au pays de s’adresser aux causes profondes des conflits intercommunautaires.  L’état de droit revêt une importance fondamentale.  Elle a souligné la nécessité d’un dialogue durable et inclusif et a dit qu’il fallait encourager l’esprit d’entreprenariat.  Pour sa part l’Indonésie a offert une aide, notamment avec des écoles et à travers la Croix-Rouge.


Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a indiqué que l’intérêt manifesté par les États Membres au cours du dialogue interactif montrait bien l’importance de ce mandat.  Le Gouvernement a été incroyablement coopératif avec le Rapporteur spécial depuis le début de son mandat.  Il a vivement remercié le Gouvernement ainsi que les organisations et la société civile.


Évoquant le problème dans l’État d’Arakan, il a estimé que la politique consistant à garder les communautés rohingyas dans les camps était devenue permanente et que les personnes n’ont aucune liberté de mouvements tandis que les services de santé et d’éducation y font quasiment défaut.  Au sujet de la législation sur la citoyenneté, il a déploré l’impossibilité, en l’état actuel des discussions, de voir la loi révisée dans un proche avenir.


M. Quintana a insisté sur le fait que la grande priorité restait la violence dans certaines zones.  Une autre réminiscence du régime militaire est, selon lui, l’impunité, les forces de police ayant en quelque sorte remplacé les militaires, a signalé M. Quintana.  Il a souligné que les autorités étaient cependant en train de prendre conscience de cette nouvelle réalité.  Le cessez-le-feu est absolument important pour une population qui a subi plusieurs décennies de souffrances indescriptibles.


Le Rapporteur spécial a mis en avant son engagement vis-à-vis des droits de l’homme et a assuré qu’il s’était acquitté de son mandat en toute indépendance et impartialité.  


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission examine les conditions requises pour que le commerce international contribue efficacement au développement

AG/EF/3376

La Deuxième Commission examine les conditions requises pour que le commerce international contribue efficacement au développement

24/10/2013
Assemblée généraleAG/EF/3376
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission                                        

20e & 21e séances – matin & après-midi


LA DEUXIÈME COMMISSION EXAMINE LES CONDITIONS REQUISES POUR QUE LE COMMERCE INTERNATIONAL

CONTRIBUE EFFICACEMENT AU DÉVELOPPEMENT


Examinant aujourd’hui plusieurs questions relevant des politiques macroéconomiques appliquées aux niveaux mondial et national, les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) se sont accordées sur le fait que le commerce international est un catalyseur du développement par sa capacité à générer les ressources indispensables au financement du développement et à favoriser les échanges de biens, de services, de savoirs et de technologies.  Les délégations ont, dans la foulée, souligné les mesures à prendre pour que le commerce mondial porte les fruits tant attendus par les pays et les peuples.  Les 30 délégations qui sont intervenues dans les débats de la journée ont aussi abordé les problèmes relatifs à la soutenabilité de la dette extérieure et aux cours des produits de base.


Si le commerce est indispensable à chaque pays pour qu’il parvienne à une croissance qui ne l’exclut pas des échanges mondiaux, comme le note le Secrétaire général dans son rapport sur cette question, la corrélation entre commerce et développement n’est cependant pas automatique.  Elle nécessite un solide soutien institutionnel et politique à l’échelon national, ainsi qu’une cohérence internationale dans le choix des orientations.  Le Secrétaire général estime utile de renforcer le système commercial international face à la multiplication des accords de commerce bilatéraux ou régionaux.  Car, si ces accords peuvent constituer de nouvelles chances pour les pays en développement, ils représentent aussi un risque pour les économies les plus vulnérables, a noté le représentant de la Jamaïque en s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARCICOM).


Pour que le commerce mondial ait un impact positif sur le développement, il faut qu’il soit plus équitable, a ajouté le représentant des Fidji, agissant comme porte-parole du Groupe des 77 et la Chine (G-77).  Le but est d’établir un système commercial multilatéral non discriminatoire, plus ouvert et équitable, afin qu’il contribue davantage au développement durable, à une croissance inclusive et à la création d’emplois, a-t-il souligné.  Le rôle important de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ce domaine a été souligné par de nombreux intervenants qui ont lancés des appels pour que l’OMC mène de sérieuses réformes institutionnelles.  Dans cette optique, les délégations ont été nombreuses à demander la conclusion rapide du Cycle de négociations commerciales de Doha menées sous l’égide de l’OMC depuis 2001.  Les points sur lesquels achoppent ces négociations ont notamment trait à l’agriculture, aux services et à la propriété intellectuelle.


Le représentant de Cuba, qui s’exprimait au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a exigé que ce processus respecte le principe de transparence et de pleine participation de tous les membres aux pourparlers.  Le représentant de la République démocratique populaire lao, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a quant à lui mis l’accent sur l’application effective du principe de traitement spécial et différencié pour les pays en développement.


Ces mêmes délégations ont aussi placé beaucoup d’espoir dans la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, qui va se tenir à Bali, en Indonésie, en décembre prochain.  Cette Conférence devrait déboucher sur des recommandations équilibrées et concrètes sur des sujets tels que l’accès aux marchés en faveur des pays en développement, la promotion de leurs exportations et la levée des diverses restrictions imposées à l’accès de leurs produits aux marchés mondiaux.  Pour sa part, le représentant de l’Australie, parlant au nom du Groupe de Cairns, a espéré que la Conférence de Bali adopterait des mesures concernant les subventions agricoles.


Le débat d’aujourd’hui a également porté sur l’allègement, l’annulation ou la restructuration de la dette des pays en développement, qui, aux yeux de certaines délégations, sont des conditions indispensables au développement de ces pays.  Le représentant de la Chine a signalé que son pays avait annulé la dette que lui devaient 50 pays très endettés.  À cet égard, Le représentant des Fidji a plaidé en faveur de la création d’un mécanisme structuré, placé sous le contrôle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui serait chargé de résoudre cette question.


En ce qui concerne la volatilité des cours des produits de base, autre obstacle au développement, il faut que les États évitent de mener des politiques commerciales qui engendrent une telle volatilité, ont demandé plusieurs délégations, dont celle de l’Afrique du Sud.


Enfin, plusieurs délégations, dont celles de l’Iran et de la Syrie, pays soumis à des régimes de sanctions économiques, dont certaines sont unilatérales, ont déploré l’imposition de ce genre de mesures économiques, utilisées comme instrument de pression contre les pays en développement. 


Des rapports relatifs aux questions examinées aujourd’hui par la Commission ont été présentés par des officiels du Secrétariat de l’ONU, des agences, fonds et programmes du système des Nations Unies.


La prochaine séance de la Deuxième Commission, qui aura lieu lundi, le 28 octobre, à 10 heures, examinera la question de l’« application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et le renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) », puis la question « développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition », toutes deux inscrites à l’ordre du jour de la Commission.


QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE (A/C.2/68/3 ET A/C.2/68/5)


Commerce international et développement


Rapport du Secrétaire général sur le commerce international et le développement ( A/68/205 )


Le Secrétaire général estime dans ce rapport que la revitalisation du partenariat mondial pour le développement et l’efficacité du fonctionnement du système commercial multilatéral devraient occuper une place centrale dans le programme de développement pour l’après-2015.  Le commerce international, qui est un puissant catalyseur pour la réalisation des objectifs socioéconomiques, devrait aussi servir d’autres objectifs du développement durable pour l’après-2015.  Le commerce est indispensable pour une croissance sans exclusion grâce à sa capacité de générer un plus grand nombre d’emplois et des emplois de meilleure qualité, contribuant ainsi à la promotion d’une économie plus diversifiée, au développement durable, et également au relèvement du niveau de vie dans tous les pays.


La corrélation entre le commerce et le développement n’est pas automatique et nécessite non seulement un solide soutien institutionnel et politique à l’échelon national, mais aussi une cohérence internationale dans le choix des orientations, estime le Secrétaire général.  Le renforcement du système commercial international face à la multiplication des accords de commerce régionaux et la relance des impératifs du développement face aux nouvelles réalités économiques revêtent une importance primordiale pour la mise en place d’un environnement porteur pour l’avenir de la croissance mondiale, juge M. Ban Ki-moon.


L’adoption de nouvelles règles « assouplies » devrait être envisagée pour parvenir à des solutions de consensus aussi bien dans le cadre de l’« ancien » programme commercial (en ce qui concerne par exemple les crêtes tarifaires, la progressivité des droits de douane et la question des subventions agricoles) que  du « nouveau » (politique de la concurrence, investissements).


Rapport du Secrétaire général sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement ( A/68/218 )


Ce rapport a été établi pour évoqué la nécessité de surveiller l’imposition de mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement et à étudier leur impact sur les pays touchés, en particulier leurs incidences sur le commerce et le développement.  Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des réponses des États Membres et de certaines organisations internationales aux questions posées en la matière.  Les États Membres se sont déclarés opposés à l’imposition de telles mesures, considérant que ces actions vont à l’encontre des principes de la Charte des Nations Unies, des normes du droit international, du système commercial multilatéral réglementé et, qui plus est, de l’égalité souveraine des États.


Certains États Membres se sont dits préoccupés par les effets préjudiciables des mesures économiques unilatérales sur le développement socioéconomique des pays touchés.  Des organisations internationales ont indiqué que les sanctions unilatérales étaient généralement néfastes aux habitants des pays touchés et entravaient le commerce international.


Rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa cinquante-sixième réunion directive (Partie I), ( A/68/15 (Part I) et Corr.1 et A/68/15 (Part I/Add.1)


Ce rapport contient un résumé des travaux de la cinquante-sixième réunion directive du Conseil du commerce et du développement, tenue à Genève les 3 et 4 décembre 2012, qui a mis l’accent sur les pays les moins avancés (PMA).  Il a été noté que les envois de fonds jouent un rôle particulièrement important pour les PMA en tant que source de financement du développement, dépassés uniquement par l’aide publique au développement (APD) et sont de loin supérieurs aux entrées d’investissements étrangers directs (IED). 


Par ailleurs, un débat de haut niveau a eu lieu dans le cadre de la réunion directive du Conseil du commerce et du développement sur le thème « Optimiser l’incidence des envois de fonds et des compétences des diasporas sur le développement des PMA: conséquences pratiques », pendant laquelle a été souligné le rôle contre-cyclique des envois de fonds.


Rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa vingt-septième session extraordinaire (Partie II) (Supplément no 15), ( A/68/15 (Part II) et Corr.1)


Ce rapport contient un résumé de la vingt-septième session extraordinaire de ce Conseil, qui a eu lieu à Genève le 22 mars 2013.  Au cours de cette session, le Conseil du commerce et du développement a chaleureusement salué l’offre généreuse du Pérou d’accueillir la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).


Rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa cinquante-septième réunion directive (Partie III) (Supplément no 15), ( A/68/15 (Part III))


Ce rapport contient un résumé de la cinquante-septième réunion directive du Conseil du commerce et du développement, qui s’est tenue à Genève, du 26 au 28 juin 2013, et au cours de laquelle les participants ont examiné la question des « activités de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en faveur de l’Afrique. »  Ils ont noté que les deux axes  prioritaires du travail de la CNUCED étaient l’obtention de la sécurité alimentaire et la promotion du développement en Afrique. 


Rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa soixantième session ordinaire (Partie IV) (Supplément no 15), ( A/68/15 (Part IV))


Outre les décisions prises par le Conseil du commerce et du développement sur les points de fond de son ordre du jour, ce rapport contient un résumé de la soixantième session de ce Conseil, qui a eu lieu à Genève du 16 au 27 septembre 2013.  Au cours du débat de haut niveau, les intervenants et les participants se sont penchés sur les nouveaux modèles de croissance et ont examiné les facteurs qui permettraient aux pays en développement de parvenir à une croissance durable.  Ils se sont intéressés en particulier aux carences des modèles de développement passés et présents, ainsi qu’à l’évolution de la technologie et des droits de propriété intellectuelle.


Pendant la session, experts et délégations ont examiné les nouvelles structures de la croissance mondiale et leurs conséquences sur la politique de développement.  Ils ont aussi examiné la contribution de la CNUCED à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés.  Parmi les autres questions à l’ordre du jour, les participants ont discuté de l’évolution du système commercial international et de ses tendances dans une optique de développement.


Rapport du Secrétaire général sur la soutenabilité de la dette extérieure et le développement ( A/68/203 )


Dans ce rapport, le Secrétaire général estime à 4 800 milliards de dollars des États-Unis le total des encours de la dette extérieure des pays en développement en 2011, en hausse de 10,7 % par rapport aux chiffres de 2010.  Selon les estimations réalisées par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ces niveaux d’endettement ont continué d’augmenter d’environ 12,4% entre 2011 et 2012, portant le total de la dette extérieure des pays en développement à un montant estimatif de 5 400 milliards de dollars en 2012. 


De plus, pour la troisième année consécutive, relève le Secrétaire général, la croissance de la dette extérieure des pays en développement serait ainsi supérieure à 10%, après près de dix années de croissance moyenne d’environ 7%.  La dette à long terme représente 70% des encours de la dette et est principalement due à des investisseurs privés.  La part des prêts publics à long terme consentis aux pays en développement est restée à la baisse en 2011 et 2012.  Simultanément, la part de la dette a atteint 1,2 billion de dollars en 2011 et 1,4 billion de dollars en 2012.  Elle représente désormais plus d’un quart du total des encours de la dette.


M. Ban note ensuite que le produit intérieur brut (PIB) moyen en termes réels de ce groupe de pays a augmenté de 6,1% en 2011, et, selon les estimations, a augmenté plus modérément (4,7%) en 2012.  En outre, Les exportations ont également continué de progresser de 7,2% en 2011, mais les chiffres préliminaires semblent indiquer que cette croissance s’est ralentie en 2012 pour s’établir à 3,3%.  Par conséquent, les ratios d’endettement pour le groupe dans son ensemble se sont aggravés selon les estimations en 2012, après une légère amélioration en 2011.  Entre 2011 et 2012, le total de la dette rapportée au PIB est passé de 20,7 à 22%, le service de la dette, de 7,9 à 8,5%, et le total des exportations, de 68,3 à 75,2%.


Les réserves en devises pour la totalité des pays en développement ont augmenté, passant d’un peu moins de 6 000 milliards de dollars en 2011 à 6 200 milliards de dollars en 2012, même si leur taux de croissance s’est réduit à 5% en 2012, soit le taux le plus faible depuis plus de 10 ans.


Le rapport établit qu’un certain nombre de pays qui ont mené à bien l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) restent classés parmi les pays à haut risque de crise de la dette, ce qui est particulièrement préoccupant, puisque ce classement va de pair avec une diminution des flux d’APD ces deux dernières années, à un moment où les pays à faible revenu ont besoin d’un financement fortement concessionnel pour maintenir la soutenabilité de la dette.  Le Secrétaire général indique par ailleurs que le rôle de l’APD dans la réalisation et la poursuite des objectifs de développement à l’échelle internationale revêt une importance capitale et la tendance baissière en matière d’APD est dès lors extrêmement préoccupante.  Il a de ce fait invité les donateurs à continuer d’honorer leur engagement de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’aide publique au développement.


Le rapport précise en outre que la gestion de la dette est aussi importante que la politique budgétaire pour assurer la soutenabilité et maintenir l’économie sur une voie de forte croissance.  Dans ce contexte, la mise sur pied d’un groupe de travail international inclusif et pluraliste chargé d’examiner les différentes possibilités d’amélioration de l’architecture internationale pour la restructuration de la dette serait une bonne initiative pour examiner, élaborer et proposer d’autres solutions à la communauté internationale, propose M. Ban.  


Le rapport invite également la communauté internationale à poursuivre les discussions concernant les manières d’améliorer le fonctionnement du système financier international et le rôle que les agences de notation y jouent.  En particulier, il convient d’accorder plus d’attention aux politiques et aux mesures qui réduiraient les effets d’entraînement et de contagion que les agences de notation peuvent créer, conclu le rapport.


Rapport du Secrétaire général sur les tendances et les perspectives mondiales des produits de base ( A/68/204 )


Le rapport examine les causes principales de l’instabilité des cours des produits de base depuis le dernier rapport, publié en juillet 2011 (A/66/207).  


Les cours avaient atteint des sommets nominaux en 2008, mais depuis les prix ont fortement baissé pour presque tous les groupes de produits de base, mettant ainsi un terme à la surchauffe qui avait commencé en 2002, relève le Secrétaire général.  Il ajoute que depuis le deuxième trimestre de 2009, les cours sont fortement repartis à la hausse sous l’effet d’une conjugaison de facteurs et notamment d’une robuste demande dans les pays émergents, et de facteurs limitant l’offre des principaux exportateurs et de la spéculation.


Le rapport note ensuite que sur les marchés des produits alimentaires, la réduction de l’offre entraînée par des conditions météorologiques défavorables dans les principaux pays producteurs a entraîné une forte hausse des cours des principales céréales à l’été 2012.  Dans le même temps, malgré des tensions géopolitiques dans le Moyen-Orient, s’ajoutant à l’incertitude des perspectives économiques mondiales, le cours du pétrole brut est resté relativement stable, avec certaines fluctuations à court terme.


Par contraste, souligne M. Ban, le marché des métaux s’est orienté à la baisse au deuxième trimestre de 2012, en raison surtout d’un affaiblissement de la demande dans les principaux pays consommateurs.  Mais au dernier trimestre de 2012, les cours des principaux métaux vils et ceux de l’or ont fortement augmenté après l’annonce d’un nouvel assouplissement de la politique monétaire des banques centrales des principaux pays développés.


Le rapport précise ensuite que la fluctuation des prix est normale d’un jour à l’autre, mais que l’instabilité devient excessive quand les fluctuations de prix dépassent un seuil normal pendant un temps assez long.  Par exemple, l’écart type des cours entre 1980 et 2012 (à l’exclusion de 2008) était de 15,5 pour le blé, 11,4 pour le maïs, 21,8 pour le riz et 24,5 pour le soja.  Mais pour la seule année 2008, les écarts types des cours ont été de 67,5 pour le blé, 37,0 pour le maïs, 185,8 pour le riz et 89,9 pour le soja.  Selon le Secrétaire général, on a là un exemple d’instabilité excessive des cours qui lèse les consommateurs comme les producteurs, en particulier les pays en développement importateurs vivriers.


Le rapport explique en outre que l’instabilité excessive des cours des produits de base, au cours de la période considérée, a plusieurs causes: des facteurs traditionnels jouant du côté de l’offre et de la demande, par exemple la météorologie, ainsi que des facteurs démographiques et l’évolution des modes de consommation dans les pays émergents.  Cependant, ces causes ont été exacerbées par la financiarisation des produits de base, qui a déclenché une flambée spéculative qu’illustre l’augmentation spectaculaire des investissements spéculatifs dans les fonds indiciels cotés indexés sur les produits de base.


Dans ce contexte, la communauté internationale a réagi en adoptant plusieurs initiatives pour remédier aux effets négatifs de la volatilité excessive des prix sur les groupes vulnérables.  Ainsi, le Système d’information sur les marchés agricoles, l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, le Programme mondial sur l’agriculture et la sécurité alimentaire et le « Défi faim zéro » visent les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation.


Après la crise alimentaire de 2008 et sous l’effet des menaces pesant sur la sécurité alimentaire, on a constaté un regain d’intérêt pour l’idée de créer des réserves régionales de céréales.  Mais il est important de noter que les nouvelles propositions relatives à ces réserves ne se confondent pas avec la création de stocks régulateurs et que leur premier objectif n’est pas de stabiliser les cours, mais d’améliorer l’accès aux aliments (en particulier chez les groupes vulnérables) en cas d’instabilité excessive des prix, ou quand les marchés se sont effondrés, comme durant la crise de 2008.


Débat général


M. LUKE DAUNIVALU (Fidji), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a soutenu que le commerce international est un catalyseur du développement, y compris de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a aussi tenu à préciser que le lien entre commerce et développement ne se fait pas de manière automatique, car pour que le commerce ait un impact positif sur le développement, a-t-il noté, il faudrait qu’il soit équitable et que les environnements national et international s’y prêtent.  Il a indiqué que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit mener des réformes institutionnelles sérieuses, afin de changer ses règles actuelles, inéquitables, et de mettre fin aux négociations à deux vitesses qui s’y déroulent entre pays riches et pays en développement.  Afin de véritablement utiliser tout le potentiel du commerce international, a-t-il estimé, il faudrait établir un système commercial multilatéral plus ouvert, non discriminatoire et plus équitable, et qui contribue au développement durable, à une croissance inclusive et à la création d’emplois, particulièrement dans les pays développés.  M. Daunivalu a appelé ensuite à la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, et il a dit espérer que la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC qui va se tenir à Bali, en Indonésie, en décembre prochain, puisse déboucher sur des recommandations équilibrées et concrètes sur des sujets tels que l’accès aux marchés en faveur des pays en développement, la promotion des exportations et les restrictions imposées à l’accès aux marchés et aux financements, qui affectent le commerce de ces pays. 


Le représentant a poursuivi ses propos en soulignant que l’allègement de la dette, son annulation ou sa restructuration sont importants, car aucun pays ne peut se développer quand il ploie sous une dette insoutenable.  Il a regretté que les activités spéculatives des fonds d’investissement entravent la restructuration de la dette des pays en développement.  Il a indiqué qu’il était urgent de mettre sur pied un mécanisme structuré de résolution de la question de la dette souveraine, placé notamment sous l’égide de l’ONU, et plus précisément sous le contrôle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement(CNUCED).


Le représentant a, par ailleurs, noté que les prix des produits de base sont essentiellement volatiles, à cause, entre autres, des fluctuations dues aux aléas climatiques, à des changements démographiques et à des bouleversements des modèles de consommation dans les pays émergents.  Il a ajouté que cette volatilité est exacerbée par la financiarisation des produits des bases, qui a donné lieu au renforcement des activités de spéculation.  Il a aussi déploré des politiques monétaires injustes menées par certaines banques centrales, et il a invité tous les États Membres à éviter de s’engager dans des politiques commerciales qui conduisent à la volatilité des cours des produits de base.  Il a enfin indiqué le désaccord du Groupe des 77 et de la Chine face à l’imposition unilatérale de mesures économiques qui sont utilisées comme instrument de coercition politique et économique contre les pays en développement, ajoutant que de telles mesures ne respectent pas les principes de la Charte des Nations Unies et les normes du droit international.


M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), qui parlait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a remarqué que la crise économique et financière mondiale avait eu des effets particulièrement négatifs sur les petits États insulaires en développement (PEID), y entrainant une baisse du tourisme et des montants d’envois de fonds, ainsi qu’un déclin des exportations.  Cette crise a également accentué la diminution des recettes fiscales et alourdi le fardeau de la dette de ces pays.  Alors que l’économie mondiale se relève progressivement de cette crise, les PEID pour leur part n’en sont pas encore là.  Le représentant a observé que le déclin des activités économiques mondiales, la baisse des PIB des pays développés et le ralentissement de la croissance dans les pays émergents avaient entraîné une hausse du chômage mondial et une baisse des financements consacrés au développement.  Cette situation exacerbe les vulnérabilités des pays de la CARICOM, a-t-il dit, tout en soulignant l’engagement continu de ces pays envers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 


Reprenant les constatations du rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. Rattray a rappelé que la dette extérieure des pays en développement avait augmenté d’environ 12,4% entre 2011 et 2012.  Il a ainsi voulu illustrer le caractère central de la question de la durabilité de la dette, en particulier pour les pays de la CARICOM qui figurent parmi les plus endettés au monde.  Cela a des conséquences qui découragent les investisseurs privés et l’apport d’aide au développement, a-t-il déploré.  En outre, a-t-il ajouté, la plupart de ces pays ne remplissent plus les conditions qui leur permettraient d’avoir accès aux facilités de prêts à des taux favorables de la part des institutions financières internationales.  M. Rattray s’est dit favorable à la création d’un groupe de travail, placé sous l’égide de l’Assemblée générale, qui serait chargé d’étudier les moyens d’améliorer la restructuration de la dette de façon holistique et durable.  De leur côté, les pays des Caraïbes doivent rechercher les moyens de diversifier leurs bases économiques et leurs marchés, tout en maintenant leurs partenariats en matière commerciale et en faveur du développement, a-t-il préconisé.  Il a par ailleurs averti que, si les nouveaux accords régionaux et de commerce asymétrique constituent de nouvelles chances pour les pays en développement, ils représentent aussi un risque pour les économies en développement les plus vulnérables.


M. OSCAR LEÓN GONZÀLEZ (Cuba), qui s’exprimait au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a déclaré que le Cycle de négociations commerciales de Doha devait respecter le principe de transparence, d’« inclusivité » et de pleine participation de tous les membres de l’OMC aux pourparlers.  Le représentant a ajouté que la CELAC était préoccupée par les pratiques protectionnistes et discriminatoires en vigueur dans le système commercial multilatéral, qui entravent les efforts de développement.  Il a notamment mentionné l’accès aux technologies, rendu compliqué par des mesures coercitives prises unilatéralement et illégalement par les pays développés contre des États en développement, ou encore les législations restreignant l’entrée de nouveaux exportateurs sur les différents marchés.  « Nous devons continuer à bâtir une architecture financière internationale de façon à ce qu’elle puisse promouvoir la stabilité financière et garantir la circulation de flux financiers vers les pays en développement, notamment par le biais d’investissements étrangers directs », a-t-il ajouté. 


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a relevé que la situation économique de l’ASEAN s’améliore de plus en plus après la crise économique de 2008, notamment avec un taux de croissance moyen de 5,7% en 2012.  Il a noté que l’ASEAN a maintenu son niveau d’investissement étranger direct (IED) à hauteur de 108,2 milliards de dollars en 2012, dans un contexte mondial marqué par la baisse de l’IED.  Le représentant a ensuite estimé que la crise économique de 2008 appelle au renforcement de la surveillance économique multilatérale, notamment dans le secteur financier et bancaire international.  Il a déclaré que l’ASEAN, pour sa part, avait mis en place l’« ASEAN+3 Macroeconomic Research Office (AMRO) », organisme chargé de surveiller l’économie régionale.  Il a en outre indiqué que l’objectif des pays membres de l’ASEAN était de créer un marché commun en 2015.


M. Haniff a ensuite indiqué que l’ASEAN collabore avec les puissances économiques du monde, et il a donné en exemple la coopération commerciale entre l’ASEAN et la Chine, qui est passée d’un volume d’échanges de 59 milliards de dollars en 2003 à 192 milliards en 2008.  Il a appelé par la suite à l’établissement d’un système commercial multilatéral non discriminatoire, qui devrait contribuer au développement de tous les pays.  Dans ce contexte, le représentant a plaidé pour la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, et il a souhaité que la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, prévue au mois de décembre prochain à Bali, en Indonésie, puisse jouer un rôle positif à cet égard.  Concernant la volatilité des cours des produits de base, il a annoncé que l’ASEAN a mis en place une réserve de riz, qui a actuellement permis de stocker 787 tonnes de riz afin de pallier à toute pénurie ou flambée des prix.


M. BACK, membre du Parlement de l’Australie, parlant au nom du Groupe de Cairns, a indiqué qu’une récente réunion ministérielle des pays membres de ce groupe avait examiné les négociations commerciales agricoles de Doha et la dimension développement de l’agriculture.  Il est essentiel de renouveler notre engagement en faveur de l’agriculture, a-t-il lancé, faisant remarquer qu’une grande partie de la population dépendait de ce secteur dans les pays en développement.  Il a proposé de s’attaquer aux problèmes qui faussent les marchés, comme les subventions versées aux agriculteurs dans les pays développés.  La FAO estime que la population mondiale atteindra 9 milliards d’ici à 2050, ce qui exige une augmentation de la production agricole de 70%, a-t-il indiqué.  Il a expliqué que la croissance de cette production ne se produirait pas forcément là où la population en a le plus besoin.


M. Back a expliqué que les réformes étaient essentielles pour répondre à ces problèmes.  Il a espéré à cet égard que la prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra à Bali en décembre, adopterait des mesures concernant les problèmes agricoles.  Soulignant que les agriculteurs se heurtent à de nombreuses incertitudes, il a insisté pour que soit corrigée l’instabilité des marchés agricoles.  Il a espéré que l’OMC tiendrait ses promesses, en s’assurant que les programmes de réforme agricole tiennent compte des objectifs de développement de tous les membres et en particulier des plus vulnérables.  Il a enfin résumé les trois principaux problèmes à régler dans ce domaine, à savoir la concurrence en matière d’exportation, l’administration des quotas en matière de tarifs et l’appropriation par le public de la question de la sécurité alimentaire.


M. KHAM-INH KHITCHADETH (République démocratique populaire lao), qui s’exprimait au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a plaidé pour qu’une solution « au service du développement » soit trouvée en vue de sortir les négociations de Doha de l’impasse.  « L’accent doit continuer d’être mis sur la réalisation de l’engagement qui a été pris de rendre opérationnel et effectif le principe de traitement spécial et différencié pour les pays en développement ». « Le Groupe des PMA appelle les organisations internationales pertinentes à offrir un appui accru au renforcement des capacités de négociations et de mise en œuvre des mesures de facilitation commerciale des PMA », a-t-il ajouté.  Le représentant a par ailleurs exhorté les pays industrialisés à honorer leurs engagements en matière de financement du développement, pris dans la cadre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha.  « De plus, nous soulignons qu’il est urgent que la composition de l’OMC devienne universelle », a-t-il déclaré.


M. ABDULMONEN A. H. ESHANTA (Libye) a demandé aux gouvernements de sortir le Cycle de négociations commerciales de Doha de l’impasse dans laquelle il a été poussé.  Il a souligné l’importance de l’accès des produits des pays en développement aux marchés internationaux afin d’accélérer leur développement.  Il a également soulevé le problème de la dette extérieure de ces pays, appelant les pays développés à envisager l’allègement ou l’annulation de cette dette.  Soulignant l’importance des produits de base pour beaucoup de pays en développement, le représentant a fait remarquer que ces produits constituent la moitié du volume de leurs exportations, y créant ainsi de nombreuses possibilités d’emplois.  Enfin, il a insisté pour que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et les autres institutions internationales pertinentes garantissent aux pays en développement un meilleur accès aux marchés internationaux, pour permettre à ces pays de consolider leurs exportations face à la concurrence internationale.


M. TENGKU MOHD DZARAIF KADIR (Malaisie) a relevé que la Malaisie a globalement connu une croissance économique appréciable, malgré le fait que sa monnaie nationale a connu une dépréciation par rapport au dollar en 2013.  Il a ensuite noté que la Malaisie a engagé des politiques afin de faire face à la crise économique et de maintenir son élan de croissance, notamment par l’application de mesures visant à améliorer la confiance des investisseurs.  Le représentant a en outre souhaité que le système financier international soit reformé, en intégrant les recettes qui ont fait le succès du système bancaire basé sur les règles islamiques.  Il a justifié cette suggestion en notant que la Banque islamique de développement est plus stable, et respecte beaucoup plus les règles éthiques que les autres composantes du système bancaire mondial.  Elle a connu un essor de meilleure qualité que les organismes financiers internationaux, a-t-il relevé.


M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déploré d’emblée la faible participation des PMA dans le commerce international, qui n’est que « de l’ordre de 1,2% alors que leur nombre est désormais de 49 ».  Il a ainsi souligné la nécessité pour les produits des PMA, de bénéficier d’un accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas de la part de tous les pays développés.  « Pour cela, il est essentiel que les règles d’origine préférentielles soient simples, transparentes et prévisibles », a-t-il noté, avant d’exhorter tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à contribuer de manière significative à la Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Bali dans deux mois.  Le représentant a également estimé que faute d’intégration réelle des problématiques spécifiques des PMA dans le programme de développement de l’après-2015, la communauté internationale ne parviendra pas à éradiquer la pauvreté et, concomitamment, à réaliser le développement durable.


M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a regretté que le système commercial international ne soit pas équitable du fait que les pays développés refusent d’appliquer toute politique qui serait favorable à l’essor commercial des pays en développement.  Il a aussi déploré le fait que certains pays développés mettent en place des mesures économiques destinées à accentuer leur influence sur la vie quotidienne des populations des pays en développement et à créer des obstacles aux gouvernements de ces pays, notamment en y provoquant des rébellions et des révoltes au sein de leur population.  Il a noté que certains pays en développement font face à des politiques qui, délibérément, les empêchent d’accéder à l’OMC, et il a invité la communauté internationale à faciliter cette adhésion.  Il a ensuite indiqué que la Syrie désapprouve les mesures économiques coercitives unilatérales qui lui ont été imposées par certains États, notamment ceux membres du groupe dénommé « Amis de la Syrie ».  Il a expliqué que ce groupe de pays a lancé des mesures financières et économiques contre le Gouvernement syrien, le secteur privé et la population de son pays sans aucune distinction.  Le représentant a déploré par exemple le fait que les comptes bancaires des ambassades syriennes à l’étranger aient été fermés par les autorités des pays d’accueil, en violation des principes de la Charte des Nations Unies.  Il a ajouté que c’est ce groupe de pays qui, par le soutien qu’il apporte au terrorisme a contribué à l’aggravation de la crise syrienne. 


Mme LIDIJA BUBANJA (Serbie) a relevé l’information contenue dans le rapport du Secrétaire général, selon laquelle le niveau d’endettement des pays en développement a continué de croître d’environ 12,4% en 2011 et 2012.  Dans le même temps, le produit intérieur brut (PIB) des pays en développement a augmenté de 6,1% en 2011, et a cru à un rythme plus modeste, de 4,7%, en 2012.  « Ces tendances contribuent à l’augmentation du ratio du PIB total de la dette au cours de la même période », en a déduit la représentante de la Serbie.


« Comme il est souligné dans le rapport, la part de la dette de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale dans le pourcentage total de la dette extérieure des pays en développement s’élève à environ 28,4% », a relevé Mme Bubanja.  Il s’agit du taux « le plus élevé de toutes les régions », a précisé la représentante de la Serbie en précisant que dans son pays, ce ratio est supérieur à la moyenne de la région.  La Serbie pense que la tendance n’est pas près de s’améliorer, puisque « la situation économique difficile du pays, à l’image de celle de l’Europe occidentale, est une indication que ce ratio va continuer à augmenter dans les années à venir ».  Intéressée par les solutions à apporter au problème de la dette, la Serbie soutient le développement d’une approche basée sur des règles convenues pour accroître la prévisibilité et une restructuration de la dette en temps opportun.  À cet égard, elle apprécie que la CNUCED « ait pris les devants dans ce sens avec ses projets sur un mécanisme de règlement de la dette », a dit Mme Bubanja.


Mme SHRUTI CHOUDHRY, membre du Parlement de l’ Inde, a plaidé en faveur d’un commerce multilatéral non discriminatoire et fondé sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il faut que le commerce international joue un rôle de facilitation de la promotion du développement et contribue efficacement à la croissance, en vue de l’élimination de la pauvreté, a-t-elle argué.  Elle a noté la faiblesse de la demande dans les pays développés, qui pèse sur l’économie mondiale et ralentit la création d’emplois.  L’Inde estime qu’il faut renforcer l’OMC afin qu’elle puisse tenir ses promesses, a dit Mme Choudhry.  La représentante a aussi appelé à la reprise des pourparlers du Cycle de négociations commerciales de Doha, qui s’il était bien conclu, offrirait au monde la possibilité de progresser en matière de développement.  La Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali en décembre prochain doit nous permettre de revenir à la table des négociations, a-t-elle dit.  Elle a demandé, en outre, que les pays riches luttent contre les tentations protectionnistes afin de permettre aux pays en développement d’avoir accès aux marchés mondiaux.


Mme BRIANNA PETERSON (Canada) a estimé que la plus importante source de financement du développement était et resterait la mobilisation des ressources nationales.  Le secteur public joue un rôle essentiel dans la mise en place des conditions économiques nécessaires à la création d’une croissance tirée par les marchés, a-t-elle expliqué.  Le secteur privé constitue, quant à lui, le pivot central de la solution, a-t-elle dit, invitant à examiner le potentiel des partenariats entre les deux secteurs.  Le Canada est résolu à dialoguer davantage avec le secteur privé des pays en développement, en vue de le renforcer.  Mme Peterson a aussi vanté les mérites du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement et s’est réjouie à l’idée de participer à la prochaine réunion ministérielle qui aura lieu au Mexique au printemps 2014.


Le Canada est également résolu à faire progresser le programme multilatéral de libéralisation des échanges commerciaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment en envisageant d’autres stratégies de négociation, a dit Mme Peterson.  La représentante a espéré que la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu à Bali en décembre 2013, serait couronnée de succès.  S’opposant aux mesures protectionnistes, elle s’est réjouie de la prolongation de l’engagement des pays du G-20 à maintenir le statu quo jusqu’en 2016.  Mme Peterson a aussi demandé que l’on s’attaque aux contraintes en matière d’offre qui restreignent l’accès aux marchés aux produits des pays les moins avancés (PMA).  Enfin, elle a salué les efforts déployés par le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale pour améliorer les pratiques de gestion de la dette publique, ainsi que ceux qui visent le renforcement de l’architecture financière mondiale.  À cet égard, elle a soutenu les réformes de quotas qui doivent avoir lieu au FMI afin de mieux y représenter les pays en fonction de leur poids économique, tout en y assurant la protection des pays les plus pauvres. 


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) s’est dit convaincu que le Cycle de négociations commerciales de Doha était la voie à suivre en vue de parvenir à une solution globale et inclusive concernant le commerce mondial.  « La Nouvelle-Zélande participe activement à la préparation de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC qui aura lieu à Bali dans deux mois », a-t-il ajouté, en souhaitant que tous les membres de l’OMC réaffirmeront, à cette occasion, leur engagement de supprimer leurs subventions agricoles qui sont à l’origine des distorsions que connaissent les échanges commerciaux de produits agricoles. 


M. VADIM PISAREVICH (Bélarus), a souhaité l’avènement d’un système multilatéral commercial équitable et non discriminatoire, tel que reconnu et recommandé par la treizième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII), qui s’est tenue à Doha au Qatar en avril 2012.  Il a ensuite déploré le fait que le Bélarus soit victime de sanctions économiques unilatérales et injustes de la part de certains pays.  Il a invité les Nations Unies à apporter son aide au Bélarus pour trouver une issue à cette situation.  Il a enfin souhaité la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, expliquant que les nombreux accords régionaux, qui sont en cours à travers le monde, sont des « accords par défaut » et qu’ils sont aussi une réponse à l’impasse dans laquelle sont les négociations de Doha.


Mme WANG HONGBO (Chine) a invité la communauté internationale à bâtir un système commercial international équitable, en éliminant les obstacles aux investissements et le protectionnisme.  Elle a reconnu que la concurrence s’intensifiait dans le monde, ce qui engendre des difficultés pour les pays en développement qui ont du mal à s’intégrer dans la chaine de valeur mondiale.  Nous voulons que le commerce pour le développement soit une réalité, a-t-elle lancé.  L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est au cœur du système commercial mondial, a-t-elle noté, souhaitant que les négociations du Cycle de Doha se poursuivent.  Elle a aussi espéré que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) jouerait un plus grand rôle pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de commerce et de développement.  Passant au problème de la dette, elle a demandé une meilleure coopération au niveau international.  Les pays développés doivent commencer par honorer leurs engagements et appliquer des mesures macroéconomiques responsables, a-t-elle préconisé, avant de demander aux institutions financières internationales d’apporter une assistance technique aux pays en développement.  La Chine accorde une assistance financière à plusieurs pays, a-t-elle dit, signalant l’annulation de la dette de la Chine en faveur de 50 pays fortement endettés.


M. AHMAD NASEEM WARRAICH (Pakistan) a notamment attiré l’attention de la Commission sur la nécessité d’aider les pays pauvres les plus endettés.  « Un niveau soutenable d’endettement est indispensable pour appuyer la croissance économique des sociétés », a-t-il dit, considérant qu’il est devenu vital de mettre en place un mécanisme international de restructuration de la dette.  « La chaîne de valeur mondiale est une réalité », a-t-il poursuivi, « et il est important d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités technologiques et méthodologiques afin de leur permettre d’intégrer pleinement le processus de mondialisation ».  Enfin, le représentant pakistanais a souligné que la facilitation du commerce doit assurer l’accès des populations aux produits alimentaires à des prix raisonnables.


M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souligné que le commerce en lui-même n’est pas une fin en soi, mais plutôt un élément de stimulation du développement durable.  Il a indiqué que la crise économique mondiale a affecté le commerce international, et de ce fait, les opportunités de développement.  M. Patriota a relevé que les faiblesses de la reprise économique, dans les pays développés, ont conduit à une diminution des échanges commerciaux internationaux.  C’est une situation qui a conduit ces pays, a-t-il regretté, à l’expansion de mesures protectionnistes et à l’adoption de politiques monétaires expansionnistes.  Il a indiqué que cette situation a poussé les pays en développement à adopter des mesures appropriées, en droite ligne de leur statut de membre de l’OMC.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à lutter contre le protectionnisme.  Il a précisé que certaines mesures qui n’entrent pas dans la grille des réglementations de l’OMC, telles que les subventions aux exportations agricoles, causent le plus de dommage à la participation des pays en développement au commerce international. 


Sur la question de la dette, M. Patriota a indiqué que les pays pauvres très endettés (PPTE) méritent la plus grande attention.  Il a également déploré l’usage de mesures économiques unilatérales comme moyens de coercition politique et économique à l’encontre de pays en développement, et il a rappelé qu’aux termes de la Charte des Nations Unies, de telles mesures ne devraient être légitimement engagées que par le Conseil de sécurité, et ce en dernier ressort.


Mme IRINA Medvedeva(Fédération de Russie) a plaidé pour la mise sur pied d’un système commercial international plus juste et plus équitable.  Elle a également souligné l’importance d’élargir le réseau des accords commerciaux régionaux et sous-régionaux, afin de faciliter les échanges intrarégionaux.  La représentante a, par la suite, souhaité l’abandon des pratiques protectionnistes adoptées par certains pays, et a relevé que les recommandations du récent Sommet du G-20, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg, en Fédération de Russie, avaient abondé dans le même sens.  Elle a, en outre, appelé à la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, souhaitant à cet effet que la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, qui va se tenir au mois de décembre prochain à Bali, en Indonésie, puisse relancer les discussions à ce sujet. 


La représentante a, par ailleurs, souligné le rôle central qui incombe à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans le cadre du commerce international et du développement, appelant au renforcement du mandat de cette dernière.  Sur le plan régional, elle a évoqué l’union douanière créée entre la Fédération de Russie, le Bélarus et le Kazakhstan.  C’est une union douanière, a-t-elle indiqué, qui permet la libre circulation des biens et services entre ces pays, et dont les échanges ont connu une croissance de 12% l’année dernière.  Elle a enfin plaidé pour la création d’un marché des matières premières plus stable et prévisible afin de résoudre le problème de la volatilité des prix des produits de base.


M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a plaidé en faveur de l’établissement d’un système commercial mondial plus équitable, afin de mobiliser le potentiel du commerce mondial et le mettre au service du développement.  Le système commercial multilatéral doit pour cela être plus ouvert, non discriminatoire et fondé sur des règles justes et équitables, afin notamment de contribuer à la création d’emplois, a dit le représentant.  Il a souligné la nécessité de conclure rapidement le Cycle de négociations commerciales de Doha, se félicitant de l’organisation de la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra à Bali, en Indonésie, en décembre prochain.  Il a remarqué que la crise financière avait obligé à revoir les mesures prises en matière d’assistance aux pays en développement.  Il faut prévoir un allègement, voire une annulation de la dette de ces pays, a-t-il recommandé.  Il s’est, par ailleurs, préoccupé du système adopté par les agences de notation et a demandé à l’Assemblée générale de rester saisie de cette question.  L’Afrique du Sud a accueilli le premier centre chargé de stimuler la coopération en matière de gestion de la dette, a-t-il ajouté.  Il s’est aussi inquiété des politiques macroéconomiques qui continuent à alimenter l’instabilité des prix.  Les États doivent s’abstenir de suivre des politiques qui créent une distorsion sur les marchés, a-t-il demandé.


M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago) a déclaré que les problèmes de son pays sont dus à son accès limité au marché mondial et à la petite taille de son marché intérieur, ainsi qu’à sa dépendance à l’aide extérieure.  À cela s’ajoutent le manque de ressources et les contraintes liées à des facteurs comme les changements climatiques.  En conséquence, le commerce comme outil de développement est devenu pour Trinité-et-Tobago une impérieuse nécessité, d’où l’importance que le pays accorde à une conclusion positive du Cycle de négociations commerciales de Doha.  Le système commercial international et les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent prendre en considération les impératifs de développement des petites économies vulnérables dans le but de renforcer leur capacité de production, leur attractivité et leur accès au marché, a dit le représentant qui a aussi demandé plus d’efforts en faveur des pays à revenu intermédiaire.  Trinité-et-Tobago est en train de définir sa stratégie commerciale, qui a deux projets: l’augmentation de la capacité de production du pays, d’un côté et de l’autre, la diversification de ses exportations, a révélé le représentant.  Il a réitéré l’appel lancé par les pays de la région des Caraïbes aux banques multilatérales de développement pour que celles-ci continuent de leur octroyer des prêts à des taux concessionnels et pour que les décaissements de ces prêts se fassent rapidement en vue d’aider les pays ayant des dettes extérieures élevées et un service de dette à honorer.  Trinité-et-Tobago appuie également la recherche de nouvelles formes de gestion innovante des dettes souveraines et demande une aide de la part des organisations internationales, concernant notamment la mise en œuvre des différents instruments de gestion de ces dettes, a indiqué le représentant.


Mme TERRI ROBL (États-Unis) a relevé que les Nations Unies peuvent jouer un rôle de première importance dans le commerce international, au vu de leurs structures et de leurs capacités.  Elle a invité l’ONU à collaborer, dans cette entreprise, « avec les institutions internationales pertinentes que sont le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, l’OMC et le G-20 », précisant que chacun de ses organismes a un rôle à jouer.  Elle a ensuite noté qu’en ayant les moyens d’accéder aux marchés mondiaux, les pays en développement pourraient diversifier leurs capacités de production, tout en mobilisant de nouvelles formes de financement pour la promotion de leurs économies et de leur développement.  Elle a indiqué que le commerce peut être considéré comme un moteur pour l’éradication de la pauvreté.  Un commerce dynamique, de bonnes politiques macroéconomiques basées sur la création d’emplois, et des systèmes de protection sociale efficaces sont les recettes d’une croissance durable, a-t-elle déclaré.


Sur la question de la volatilité des cours des produits de base, la représentante a noté que les États-Unis ont mis en place des mesures pour faire face à ces fluctuations, et que les États devraient engager une collaboration afin de diminuer cette volatilité, par exemple par le partage d’informations sur la production.  Elle a reconnu que les coûts de ces produits de base sont aujourd’hui onéreux, mais cependant, a-t-elle relevé, ils sont moins élevés qu’ils ne l’étaient au cours d’années antérieures.  Nous avons la possibilité de réaliser les OMD et le futur programme de développement pour l’après-2015, a ensuite indiqué la représentante, tout en précisant que cela dépend de la capacité des pays et de la communauté internationale à mobiliser les flux financiers nécessaires.  Elle a rappelé que les États-Unis sont le premier pourvoyeur mondial d’aide publique au développement (APD), et que le soutien qu’ils apportent au développement par le biais des agences onusiennes avait également augmenté.


Mme DIANA AL-HADID (Jordanie) a indiqué que la dette extérieure de son pays avait augmenté en 2013 par rapport à son niveau de l’année 2012, entraînant ainsi une récession dans le secteur productif et une diminution des revenus.  Elle a invité la communauté internationale à mettre en place un mécanisme international pour traiter de façon globale de toutes les questions liées à la dette et contrecarrer l’impact de la crise.  Il existe un lien étroit entre commerce international et développement économique, a-t-elle rappelé.  Elle a souhaité que les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) soient fondés sur le libre échange, évitent le protectionnisme et traitent tous les membres de l’OMC sur un pied d’égalité.  Enfin, elle a dit que la Jordanie attendait avec intérêt les résultats de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali, en Indonésie, en décembre prochain.


M. JONATHAN HAN (Singapour)a indiqué qu’aucun pays ou groupe de pays n’a de solutions aux problèmes qui se posent aujourd’hui à un monde interconnecté et interdépendant.  C’est pourquoi, le G-20 reste le forum principal de coordination intergouvernementale qui a déjà montré son efficacité en prévenant une rechute de l’économie mondiale, après la crise financière internationale de 2008, a-t-il dit.  Il a, en outre, félicité le Programme d’action du G-20 issu du Sommet de Saint-Pétersbourg et qui vise à soutenir la croissance économique et la création d’emplois.  Singapour plaide pour une plus grande coopération entre les différentes parties prenantes de l’économie mondiale, dont les pays non membres du G-20, a ajouté le représentant.  Une action concertée permettrait de construire un système financier mondial plus intégré et plus résilient et capable de surmonter les déséquilibres budgétaires et financiers, a dit M. Han. 


À cet égard, les Nations Unies ont un rôle pivot à jouer, notamment dans le dialogue sur la gouvernance économique mondiale, a déclaré M. Han.  Elles devront aussi jouer un rôle plus significatif à mesure que la date butoir de 2015, à laquelle devaient être atteints les OMD, approche, a-t-il dit.  S’agissant de la Deuxième Commission, le représentant a rappelé que le travail qu’elle mène concernant le programme de développement pour l’après-2015 donne aux États Membres une plate-forme de discussion pour parvenir à une compréhension des priorités qui leur sont communes pour l’avenir.  Ce programme devra intégrer les trois dimensions principales du développement durable.  Il devra également intégrer et concilier les différents points de vue, et surtout obtenir le plus large soutien possible, a estimé le représentant. 


M.JOHN EJINAKA (Nigéria) a relevé que la conclusion rapide du Cycle de négociations de Doha est importante, car le commerce est un secteur économique clef pouvant favoriser et stimuler le développement.  Il a appelé la communauté internationale à mettre en place des mesures visant à empêcher que les États n’adoptent des mesures commerciales contraires aux principes de la Charte des Nations Unies.  Il a indiqué que le Nigéria reconnaît l’importance des investissements étrangers directs (IED), mais a insisté sur le fait que la promotion du développement doit d’abord s’appuyer sur la mobilisation et l’investissement des ressources nationales.  Il a aussi reconnu l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, mais a tenu à préciser que l’APD venant des donateurs traditionnels demeure cruciale pour les pays en développement, et que ses flux et montants devraient être à la fois stables et prévisibles.  Il a par ailleurs plaidé en faveur de la conduite d’une réforme de l’architecture financière internationale « en se basant sur les erreurs du passé, et en ouvrant la porte à un nouvel ordre mondial plus transparent et inclusif ».  Il a aussi invité la communauté internationale à accorder une attention particulière à la situation des pays pauvres très endettés (PPTE) et à trouver des solutions durables à la question de la dette.


M. ELIPHAS CHINYONGA (Zambie) a soutenu le multilatéralisme dans le domaine du commerce, en tant que système ouvert, non discriminatoire et équitable.  Il a cependant regretté que de nombreux pays ne parviennent pas à participer efficacement au commerce international.  Il a dénoncé des règles de traitement préférentiel offertes dans des conditions trop contraignantes.  Le Cycle de négociations commerciales de Doha devrait aboutir rapidement, a-t-il demandé, espérant que la prochaine conférence ministérielle de l’OMC prévue à Bali, en décembre prochain, ferait avancer ce processus.  Il a recommandé à la communauté commerciale mondiale de tenir compte des particularités de chaque pays.  En ce qui concerne le problème de la soutenabilité de la dette, le représentant a invité à l’examiner avec la participation de toutes les parties prenantes.  Il s’est également félicité des initiatives menées en faveur de l’allègement de la dette des pays fortement endettés.  Les institutions financières multilatérales doivent être plus souples et plus rapides dans la délivrance de leur aide à ces pays, a-t-il aussi préconisé. 


Mme SUJIRA (Thaïlande), a indiqué que sa délégation souscrivait à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et à celle de l’ASEAN, et a souligné la nécessité de maintenir le déploiement d’efforts intensifs en faveur du développement et pour améliorer la gouvernance économique mondiale.  Dans ce contexte, la Thaïlande pense qu’une plus grande ouverture des marchés mondiaux permettrait une croissance économique plus forte et améliorerait les conditions de vie des peuples.  Un cadre commercial transparent, non discriminatoire, inclusif et multilatéral permettrait en outre de créer des emplois, tant dans les pays développés que dans ceux en développement, a dit le représentant.  Il faut donc que cette question soit incluse dans le programme de développement pour l’après-2015, a-t-il recommandé.   


Il a également estimé que les crises financières et économiques que traverse le monde exigent une coopération plus accrue entre pays et entre acteurs internationaux, dans le but d’éviter qu’elles se reproduisent et afin d’en prévenir les effets négatifs.  L’ONU et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) peuvent jouer un rôle en la matière,  a-t-il estimé.  La question de la durabilité de la dette doit être placée en tête des priorités des instances financières internationales.  C’est à cette fin que la Thaïlande est en faveur de solutions équilibrées et complètes visant à réduire le fardeau de la dette, tout en aidant les pays à atteindre leurs objectifs de développement, a souligné le représentant.  La Thaïlande est d’avis que la communauté internationale doit formuler des politiques de long terme pour enrayer la volatilité des prix des matières de base.  Elle salue, dans ce contexte, les initiatives prises en faveur de l’instauration du système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), de l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale et la sécurité alimentaire ou encore du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire.  


M. AL SADA(Qatar) a estimé que la corrélation entre commerce et développement n’est pas toujours effective.  Il a ainsi invité l’OMC à mettre en œuvre des réformes afin de corriger les déséquilibres systémiques visibles dans le commerce international.  Il a également souligné qu’il faut respecter le rôle majeur que la CNUCED doit jouer, afin de garantir que les priorités des pays en développement soient prises en compte sur la scène internationale.  Le représentant a également rappelé que la treizième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII), tenue à Doha, au Qatar, avait prôné l’abandon des mesures protectionnistes par les pays qui en font usage.  Il a en outre regretté l’impasse dans laquelle se trouve le Cycle de négociations commerciales de Doha, invitant les États à faire montre d’une plus grande volonté politique pour parvenir à une conclusion des discussions.  Le représentant a par la suite souligné que l’APD était cruciale pour les pays en développement, tout comme l’est la mise en place d’un mécanisme permettant de gérer la question de la dette.


M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a estimé que le commerce était un outil indispensable pour permettre aux pays de parvenir à une croissance durable.  Il faut que le système international de commerce multilatéral soit réellement universel, fondé sur des règles, ouvert, dépolitisé et équitable, a-t-il dit.  Le commerce international permet de surmonter les contraintes rencontrées sur les marchés nationaux, du fait de leur étroitesse, en ouvrant aux produits une porte sur des marchés plus importants, a-t-il expliqué.  Il a cependant regretté les embargos commerciaux imposés à certains pays, qui ont des effets négatifs sur le niveau de vie de leur population.  Il a rappelé que le Document de Doha, adopté lors de la dernière Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), n’accepte pas que des mesures économiques unilatérales soient utilisées comme moyen de pression contre des pays en développement.  Ces mesures constituent des violations flagrantes du droit international, a-t-il dit, déplorant que des initiatives de cette nature prolifèrent aujourd’hui.  En tant que pays victime de sanctions économiques, l’Iran rejette fermement les sanctions unilatérales qui mettent en péril la légitimité du système international.


Mme ADRIANNA PACHECO (Bolivie), a appelé les pays industrialisés à respecter la promesse qu’ils ont faite de consacrer 0,7% de leur PIB à l’APD, et entre 0,15% à 0,20% de cette aide aux PMA.  Elle a plaidé pour la réforme du système financier international, en préconisant la construction d’un nouveau système qui assure la souveraineté des pays dans le processus de prise de décisions en son sein.  Ce nouveau système devrait respecter les différents modèles et visions de développement provenant de tous les pays, a dit la représentante.  Elle a en outre appelé à la tenue d’une conférence internationale sur le financement du développement avant l’année 2015, et à la mise en place d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des OMD.  Elle a enfin indiqué que la politique menée par le Gouvernement bolivien avait connu des résultats positifs, notamment grâce à la mise en place de mécanismes de protection sociale aux capacités accrues et grâce à une augmentation du PIB de la Bolivie, qui a été de 4,3% en 2012.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Première Commission réaffirme le rôle des Conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques

AG/DSI/3486

La Première Commission réaffirme le rôle des Conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques

24/10/2013
Assemblée généraleAG/DSI/3486
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

16e séance – matin


LA PREMIÈRE COMMISSION RÉAFFIRME LE RÔLE DES CONVENTIONS D’INTERDICTION

DES ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES


Lors de la séance de ce matin de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) consacrée aux armes de destruction massive autres que les armes nucléaires, tous les États qui se sont exprimés ont condamné le récent usage d’armes chimiques en Syrie, le qualifiant de menace directe à la sécurité et la paix internationales ou de violation du droit international humanitaire.


Si certains États comme Cuba et l’Afrique du Sud ont salué la décision de la Syrie de rejoindre la Convention sur les armes chimiques (CIAC), d’autres comme la Norvège, l’Australie, la Suisse ou les membres de l’Union européenne se sont félicités de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2118 qui entérine cette adhésion et encadre la destruction des stocks chimiques syriens.  « Le fait qu’il y a un mois, la Syrie disait ne pas avoir d’armes chimiques et qu’aujourd’hui, elle détruise ses stocks sous l’égide de l’OIAC est un vrai pas en avant », a déclaré  pour sa part le représentant des États-Unis, soulignant que désormais « 98% des pays de la planète avaient renoncé à l’emploi de ces armes ».


Sans se démarquer du consensus sur le rôle central de la CIAC et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans la lutte contre la prolifération des armes chimiques, le Mouvement des non-alignés (MNA), l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), Cuba, le Venezuela et la Lituanie ont toutefois rappelé à leurs obligations les États parties détenteurs d’armes chimiques qui devaient avoir intégralement détruit leurs stocks à l’échéance de 2012.  « Seule la destruction totale de ces armes peut permettre d’échapper aux conséquences catastrophiques de leur emploi », a insisté le représentant du Suriname (UNASUR).  « Ces États doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le strict respect de leurs obligations », a affirmé pour sa part l’Indonésie (MNA).  La Pologne a, quant à elle, présenté le projet de résolution annuel sur la « Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques », précisant que le texte mis à jour réaffirmait le soutien des États à son universalisation, à sa mise en œuvre et au contrôle de son application via l’OIAC.


« Autre pièce maîtresse du régime international de lutte contre la prolifération », selon le représentant de la France, la Convention sur les armes biologiques (CIAB), dont il a appelé aussi à l’universalisation. Même appel lancé par l’Union européenne, l’UNASUR, l’Afrique du Sud ou les États-Unis, dépositaire de cette Convention: le représentant américain a d’ailleurs salué l’adhésion cette année à la CIAB de nouveaux pays, plaidant également pour un renforcement du système de vérification constitué jusqu’à présent d’une simple unité d’appui.  Par la voix de l’Indonésie, le MNA s’est lui aussi prononcé pour la mise en place de mécanismes stricts de vérification, via un protocole additionnel contraignant.  Pour sa part, la Hongrie a présenté le projet de résolution annuel sur la « Mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques », qui réaffirme le soutien des États Membres et appelle ceux qui ne l’ont pas encore fait à s’y joindre.


En attendant l’universalisation des deux Conventions, la France a rappelé l’importance du Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi d’armes chimiques et bactériologiques.  Dépositaire du Protocole, elle a appelé « tous les États à y adhérer, et pour ceux qui ont des réserves, à les retirer ».


Parmi les États non signataires de ces deux textes, l’Égypte a rappelé son adhésion au principe de la destruction des armes chimiques et biologiques, mais souligné les déséquilibres dans les obligations découlant des Conventions, qui l’empêchent d’y adhérer.  Son représentant a notamment jugé « inconcevable qu’un seul État dans le Moyen-Orient refuse d’adhérer aux instruments internationaux ». L’Égypte est disposée à reconsidérer sa position, a-t-il précisé, si cet État adhère avant la fin de l’année aux instruments internationaux relatifs aux armes de destruction massive.


Au nom du Groupe des pays arabes, le Bahreïn, a de son côté rappelé la volonté des pays qui le constituent de créer au Moyen-Orient une zone exempte de toutes les armes de destruction massives. « Alors que le Groupe a toujours œuvré à l’élimination des armes nucléaires, chimiques ou biologiques dans la région, Israël persiste dans son refus d’adhérer au Traité de non-prolifération nucléaire et autres conventions sur les armes de destruction massive, a-t-il dit.


Avant de démarrer son débat thématique sur les armes de destruction massive, la Première Commission a entendu les interventions des dernières délégations sur le thème des mécanismes onusiens du désarmement.  Le Portugal, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Irlande ont réitéré leur soutien aux mécanismes existants, tout en déplorant l’impasse à la Conférence du désarmement (CD).


Déplorant l’absence de décision quant à la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier les possibilités d’élargissement de la composition, le Portugal a souhaité que le Groupe de travail à composition non limitée propose un « programme de travail robuste dans sa substance et progressif dans sa mise en œuvre », en commençant par des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.


Rejetant l’idée selon laquelle le blocage est lié à la règle du consensus ou à la composition trop limitée de la CD, la Turquie a appelé les États Membres à faire preuve de volonté politique pour dépasser les clivages.  De son côté, la Fédération de Russie a rejeté toutes les initiatives « irréalistes » qui tendent à contourner la CD, réclamant des États « un esprit de compromis ».


La Première Commission reprendra ses travaux le vendredi 25 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 3. 


EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE


Groupe d’experts sur le registre des armes conventionnelles


Introduction du Président


M. ROB WENSLEY, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les opérations continues du registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles, présentant le rapport du Groupe, a indiqué que celui-ci avait tenu trois sessions depuis le début de l’année.  À cette occasion, les 15 membres qui le composent ont estimé que le registre devait rester l’outil d’évaluation des mesures de confiance entre États.  Il a été également souligné que les récentes évolutions, en particulier l’adoption du Traité sur le commerce des armes n’avaient modifié ni le contexte ni la portée du registre. 


Le Président a ensuite indiqué que le Groupe s’était penché sur la question des hélicoptères de combat et des drones, dans le but de les inclure dans le registre.  Cette proposition n’a pas abouti, en l’absence d’un consensus, a-t-il indiqué.  Il en a été de même pour les armes légères et de petit calibre qui ne sont toujours pas incluses dans le registre, en dépit des conséquences dramatiques de leur utilisation dans le monde, notamment en Afrique, a déploré le Président. 


La question de la représentativité dans la composition du Groupe a également été posée.  En effet, l’Afrique du Sud, pays dont le Président est originaire, est le seul représentant du Groupe des États d’Afrique, alors que ce Groupe constitue un quart des États Membres des Nations Unies, a observé le Président, appelant à la modification de cette situation.


Groupe de questions relatives au mécanisme de désarmement


M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie), s’exprimant au nom d’un groupe d’États souhaitant appuyer la Conférence du désarmement (Arménie, Algérie, Biélorussie, Brésil, Chine, Égypte, Inde, Indonésie, Iraq, Kazakhstan, Pakistan, Fédération de Russie, Syrie, Ukraine), a lu une déclaration commune dans laquelle ces pays « réaffirment leur engagement visant à amorcer les travaux substantiels sans retard ».


« Nous sommes certains que des résultats concrets peuvent être atteints uniquement en prenant bonne note des priorités nationales de sécurité de chaque membre.  Nous considérons que la Conférence du désarmement (CD) est le forum unique de négociations multilatérales, avec ses principes de consensus et sa composition, et qu’elle ne peut pas être contournée par d’autres forums qui tenteraient de traiter les points déjà à son ordre du jour », a-t-il affirmé, avant de saluer « la création du Groupe de travail à composition non limitée pour l’adoption d’un programme de travail » et de souhaiter qu’il « permette d’accéder à un consensus sur ce programme de travail ».


M. VLADIMIRYERMAKOV (Fédération de Russie), s’exprimant en sa capacité nationale, a réaffirmé que les causes de la stagnation des mécanismes n’ont « rien à voir avec les structures, mais sont plus graves et relèvent de facteurs politiques ».  « Le désarmement est tellement sensible que la violation des accords internationaux ou le non-respect de ses obligations par un État a des conséquences sur tout l’ensemble des négociations du désarmement », a-t-il insisté.


Rappelant le Traité START entre la Russie et les États-Unis intervenu en 2009, il a estimé que les deux pays avaient « dépassé leur opposition, pour montrer au monde entier la responsabilité de nos puissances nucléaires ».  « Il est triste que le monde entier n’ait pas évalué ce phénomène de manière réelle », a-t-il précisé.


Il a déploré par ailleurs le flot d’initiatives infondées, visant à contourner la réalité du désarmement nucléaire.  « Certains rêveurs extrémistes sont arrivés sur une autre planète et pendant ce temps-là, dans notre monde réel, il y a un manque de réalisme sur les relations stratégiques et de nombreux États perdent par conséquent leur confiance dans les mécanismes de l’ONU », a poursuivi le représentant.


Estimant qu’il n’y avait « pas d’alternative à la Conférence du désarmement », il a jugé « essentiel de trouver un consensus à la CD », appelant les États à faire preuve « de compromis raisonnable ».  « La seule voie possible est le dialogue visant à éliminer les sujets de préoccupation de certains États qui concernent leur sécurité », a-t-il conclu.


Mme O’BRIEN (Irlande), présentant le projet de résolution L.27 sur la Conférence de désarmement, a affirmé que ce texte reflétait de manière équilibrée les travaux de cet organe.


Le rôle de la Conférence, en tant que mécanisme de négociation bilatérale, est réaffirmé dans la résolution, a-t-il affirmé.  Le texte demande à la Conférence du désarmement de surmonter son impasse et au Secrétaire général de lui fournir toute l’assistante voulue.  En tant que Président de la Conférence du désarmement, l’Irlande espère que la Première Commission adoptera cette résolution sans vote, a conclu le représentant.


M. VOLKAN OSKIPER (Turquie) a déploré que la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement soient paralysées ou inefficaces.  « Renforcer le fonctionnement de ces mécanismes doit être notre objectif commun », a-t-il déclaré, avant d’estimer qu’à la Conférence du désarmement, ce n’était ni la règle du consensus, ni la question de la composition qui était en cause, mais le manque de volonté politique de certains États. Dans ce contexte, il a exhorté les États Membres à adopter un programme consensuel de travail pour 2014.


Évoquant la Commission du désarmement, le représentant a regretté qu’elle ne soit plus en mesure de fonctionner comme elle le devrait, soulignant la baisse de la participation et de l’intérêt d’un nombre croissant de pays.  S’il a finalement salué la tenue des débats au sein de la Commission ces deux dernières années, il a souhaité que l’année 2014, qui clôt le cycle de ses travaux, prouve que c’est un organe qui peut remplir son mandat.


M. MANUEL FREDERICO PINHEIRO DA SILVA (Portugal) a réitéré le soutien de son pays à l’approche multilatérale, estimant que les mécanismes de désarmement devaient fonctionner de manière plus inclusive.  « Un État ne devrait pas engager des discussions avec un autre État pour chercher les meilleures solutions à des questions communes, et empêcher que d’autres États concernés par ces questions y participent », a-t-il expliqué.  Il a déploré l’absence de décision quant à la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier les possibilités d’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement (CD), comme le Groupe de travail à composition non limitée l’avait proposée.  « Il est indéniable qu’une telle revitalisation de la Conférence du désarmement est aussi désirée que nécessaire », a-t-il ajouté.


« Le Portugal espère qu’un programme de travail robuste dans sa substance et progressif dans sa mise en œuvre sera produit par le Groupe de travail à composition non limitée et permettra à la CD d’aller de l’avant », a poursuivi le représentant.


En conclusion, il a estimé que des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires devaient démarrer et qu’en attendant, un moratoire sur la production de matières fissiles devrait être observé par la communauté internationale.


Groupe de questions relatives aux autres armes de destruction massive


M. DESRA PERCAYA (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques, réaffirmant l’importance de la coopération internationale pour sa mise en œuvre effective, et exhortant tous les États détenteurs d’armes chimiques à prendre les mesures nécessaires pour assurer le strict respect de leurs obligations.  Il a exprimé la préoccupation des pays du MNA quant au non-respect par certains États de leur obligation de destruction totale de leurs stocks, comme prévue par la Convention.


Le représentant a par ailleurs estimé que « la possibilité de voir des armes biologiques ou bactériologiques utilisées doit être totalement exclue ».  Il a donc appelé à une mise en œuvre équilibrée et non discriminatoire de la Convention sur les armes biologiques, avec la mise en place de mécanismes stricts de vérification.  Il a soutenu à ce propos des négociations multilatérales visant à créer un protocole contraignant à cet effet.


En conclusion, le représentant a fait part des préoccupations du MNA quant aux décisions prises par le Conseil de sécurité dans le domaine des armes de destruction massive, soulignant qu’il ne devait « pas utiliser son autorité pour définir les critères à remplir pas les États Membres pour mettre en œuvre ses décisions ».


M. HAMAD FAREED AHMAD HASAN (Bahreïn), au nom du Groupe des pays arabes, a déclaré que la priorité était de parvenir à un monde sans armes de destruction massive, avec l’objectif de créer une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient.  De l’avis du Groupe des pays arabes, l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), par le biais de l’adhésion d’Israël en tant qu’État non nucléaire, renforcerait la sécurité dans la région, a estimé le représentant.


Alors que le Groupe a toujours œuvré à éliminer toutes les armes de destruction massive, Israël persiste dans son refus d’adhérer au TNP, a-t-il souligné, précisant que le Plan d’action adopté à la Conférence d’examen de 2010 contenait pourtant des dispositions en ce sens.


Le Groupe des pays arabes, s’étant acquitté de ses responsabilités, invite les autres parties à tout mettre en œuvre pour que se tienne, avant la fin de l’année, la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, telle que prévue dans le Plan d’action de 2010, a-t-il lancé. 


Mme KITTY SWEEB (Suriname), s’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a félicité l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour son Prix Nobel de la paix récompensant son important travail.


Elle a par ailleurs vigoureusement condamné, au nom des pays de l’UNASUR, l’existence d’armes chimiques et biologiques, et rappelé que leur emploi constituait un crime contre l’humanité.  Seule l’élimination totale de ces armes peut permettre d’échapper aux conséquences catastrophiques de leur emploi, a-t-elle estimé, invitant les États dotés d’armes chimiques à respecter leurs obligations telles que stipulées dans la Convention sur les armes chimiques.


La représentante a en outre réaffirmé l’importance de la Convention sur les armes biologiques et toxiques, rappelant que l’UNASUR avait joué un rôle important dans la réunion des États parties à la Convention, qui s’est tenue du 10 au 14 décembre 2012.


L’UNASUR reste convaincue que les mesures nationales prises par les États se traduiront par des actions pratiques et concrètes, a conclu la représentante, réaffirmant l’appui de l’UNASUR à l’unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et toxiques.


M. ANDRAS KOS (Union européenne) a déclaré que les armes de destruction massive continuaient de représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le risque de leur acquisition par des acteurs non étatiques accroît cette menace, a-t-il dit.  C’est pour cela que l’Union européenne se félicitait de l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques en Syrie et la décision de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)sur la destruction des armes chimiques.


L’usage de missiles balistiques par le Gouvernement syrien constituait une autre menace, qui de plus pose un danger pour les populations civiles et pour la paix et la sécurité dans la région, a-t-il poursuivi.  


L’Union européenne estime par ailleurs que l’application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines est une priorité et se félicitait de l’adhésion du Cameroun, du Guyana, de Nauru et du Malawi à cet instrument, a expliqué le représentant. 


Il a également souligné que l’Union européenne continuait en outre de soutenir la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’élément fondamental de ce processus.  L’Union européenne a ainsi renforcé son cadre de contrôle pour l’exportation, le transfert, le courtage ou le transit de matériel à double usage.  D’autres programmes de renforcement sont en cours d’adoption, a assuré le représentant.


L’Union européenne considère enfin que la production et le contrôle d’exportation des missiles balistiques capables de transporter des armes de destruction massive restent des sujets de préoccupation majeure, en particulier pour ce qui concerne leur prolifération, a conclu le représentant.


M. MOHAMED REFAAT FARGHAL (Égypte) a exprimé son adhésion aux principes de destruction et d’interdiction des armes de destruction massive.  Cependant, a-t-il souligné, les déséquilibres dans les obligations légales empêchent l’Égypte d’adhérer aux deux Conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques, estimant inconcevable qu’un seul État dans la région du Moyen-Orient refuse d’adhérer aux instruments internationaux, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), alors que l’on demande à l’Égypte, comme preuve de sa bonne foi, de le faire.


Le délégué a estimé que l’État en question devait s’engager à signer et ratifier, avant la fin de l’année, les instruments internationaux relatifs aux armes de destruction massive, ce qui inciterait son pays à reconsidérer sa position.


Mme KATHARINE C. CRITTENBERGER (É tats-Unis) a réaffirmé que l’usage d’armes chimiques représentait « une menace à la paix et la sécurité internationales ».  Elle s’est félicitée que 98% des pays de la planète aient renoncé à l’emploi de telles armes, insistant néanmoins sur la nécessité que « les engagements se traduisent en action et pas seulement en mots ».


« Le fait qu’il y a un mois la Syrie disait ne pas avoir d’armes chimiques et qu’elle est aujourd’hui en train de détruire son arsenal sous les auspices de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) est une étape vers l’avant », a-t-elle poursuivi, réitérant le soutien de son pays à l’OIAC, qui a aussi vérifié ces dernières années la destruction de 90% des stocks des États-Unis.


Dépositaire de la Convention sur les armes biologiques (CIAB), les États-Unis se sont félicités des dernières adhésions à la Convention par plusieurs pays, appelant tous ceux qui ne l’ont pas encore signé et ratifié à le faire.  Revenant sur la dernière Conférence d’examen de la CIAB, la représentante a souhaité qu’une approche claire et pragmatique et des actions concrètes soient menées pour renforcer le régime de vérification de cette Convention.


M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) a salué la réaction « ferme et déterminée » de plusieurs pays, dont la France, qui a permis le processus menant à l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes biologiques et à la destruction totale de ses stocks d’armes chimiques, sous le contrôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Il s’est d’ailleurs félicité de l’octroi du Prix Nobel de la paix à cette organisation, avant d’appeler tous les États qui ne l’ont pas fait à rejoindre la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC).


Qualifiant la Convention sur les armes biologiques « d’autre pièce maîtresse du régime international de lutte contre la prolifération », le représentant s’est prononcé pour l’universalisation de la Convention, appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre cette Convention.


En attendant l’universalisation de ces deux Conventions, le représentant a rappelé l’importance du Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi d’armes chimiques et bactériologiques.  Dépositaire du traité, la France a appelé « l’ensemble des États Membres à adhérer sans plus attendre à ce Protocole, et pour ceux qui ont des réserves, à les retirer ».


En conclusion, le représentant a soulevé la question des vecteurs d’armes de destruction massive, déplorant la progression des programmes de missiles balistiques iraniens et nord-coréens, et, dans une moindre mesure, syriens.  « Les missiles constituent une préoccupation collective qu’il devient urgent de traiter », a-t-il déclaré, avant de plaider pour de  nouveaux efforts « pour renforcer l’efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et le Régime de contrôle de la technologie des missiles ».


Mme SILJE ARNEKLEIV (Norvège) a salué l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur la destruction des armes chimiques en Syrie, et a exprimé l’espoir que d’adhésion de ce pays à la Convention sur les armes chimiques, le 14 octobre, serait suivie du respect total par la Syrie des dispositions de ce texte. 


La représentante s’est par ailleurs félicitée de l’issue favorable de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques qui s’est tenue en avril dernier, soulignant que ce texte devrait permettre d’atteindre l’objectif d’un monde sans armes de ce type.  La Norvège rappelle que la vérification joue un rôle crucial pour instaurer la confiance et s’assurer que tous les États parties s’acquittent de leurs obligations de non-prolifération conformément à la Convention, a-t-elle indiqué.  Elle a également noté avec satisfaction le fait que la société civile ait pu s’exprimer lors de la dernière Conférence d’examen, et souligné que la communauté des organisations non gouvernementales (ONG) jouait un rôle important pour soutenir les normes établies contre les armes chimiques.


Mme. Arnekleiv a en outre attiré l’attention de la communauté internationale sur les armes chimiques, soulignant la contribution de la septième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques et toxiques qui a fourni une feuille de route visant à consolider cet instrument juridique.  Elle a réitéré l’attachement de son pays à l’établissement de mesures de confiance pour s’assurer du respect des obligations établies par cette Convention.


M. ARTURAS GAILIUNAS (Lituanie) a rappelé que l’usage d’armes chimiques était un crime de guerre et a apporté son plein soutien à la Convention sur les armes chimiques et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Il a félicité cette dernière pour l’obtention du prix Nobel de la paix et salué l’adhésion de la Syrie à la Convention et sa décision de détruire ses stocks d’armes chimiques.


Déplorant par ailleurs que la destruction des stocks des États parties à la Convention sur les armes chimiques n’ait pas été entièrement achevée à la date butoir de 2012, il a appelé à de nouveaux efforts pour y parvenir, soulignant qu’il y allait de la crédibilité du régime de vérification de la Convention.


Abordant la question de la Convention sur les armes biologiques, il a plaidé pour la mise en place d’un régime de vérification efficace et stricte de la mise en œuvre de l’instrument en question.


Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a déclaré que les efforts des États Membres des Nations Unies devraient viser l’élimination et la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive.  Tous les États devraient respecter leur engagement en ce sens, a-t-elle souligné.  Pour sa part, Cuba, qui n’a pas et n’a pas l’intention d’avoir ces armes, et en tant qu’État partie à tous les instruments internationaux y relatifs, saluait l’engagement de la Syrie à détruire ses armes, a-t-elle précisé, invitant tous les États possédant des armes chimiques à en faire de même dans des délais établis.


La représentante a également demandé la pleine mise en œuvre, et non discriminatoire, des instruments internationaux relatifs aux armes de destruction massive, et notamment de l’article 10 de la Convention sur les armes biologiques.  En raison des lacunes de cet instrument, Cuba estime en outre qu’un protocole additionnel contraignant serait indispensable, a dit la représentante. 


Elle a exprimé la préoccupation de son pays par le risque de transfert des armes chimiques à des mouvements terroristes, estimant important de lutter contre toute forme de prolifération, et non pas seulement la prolifération verticale.


Mme JUDIT KOROMI (Hongrie), présentant le projet de résolution L.10 sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, a déclaré que sa délégation avait essayé de tenir compte de tous les points de vue.  Le projet de cette année reprend pour l’essentiel les termes adoptés par consensus en 2012, accompagné de quelques modifications mineures, notamment une mise à jour des États, a-t-elle précisé.  La Hongrie, qui souhaite rester l’unique auteur de la résolution, espère que ce texte serait adopté sans vote, a indiqué son représentant. 


M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a félicité l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui siège à La Haye, pour l’attribution du Prix Nobel de la paix, affirmant qu’il récompensait le succès de la diplomatie multilatérale et soulignait le rôle crucial de l’OIAC dans la destruction des stocks d’armes chimiques de la Syrie.  « L’occasion est historique, les défis sont énormes, ils nécessitent le soutien de nous tous », a-t-il affirmé, indiquant qu’il incombait en premier lieu au régime syrien de prouver sa sincère et complète coopération pour la destruction de l’intégralité de son arsenal, ainsi que toutes ses unités de production.  En conclusion, il a dénoncé tous ceux qui ont utilisé des armes chimiques en Syrie et estimé qu’ils devraient rendre des comptes.


M. URS SCHMID (Suisse) a dénoncé l’utilisation d’armes chimiques dans le conflit en cours en Syrie, qui constitue une violation grave du droit international humanitaire.  « Il est de la plus haute importance d’empêcher toute nouvelle violation et de ne pas tolérer que de tels crimes restent impunis », a-t-il souligné.  Il est en outre essentiel, à son avis, que la Syrie se conforme pleinement à toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), à laquelle elle a adhéré.  La Suisse, a relevé le représentant, salue la résolution 2118 du Conseil de sécurité ainsi que la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) concernant la destruction de l’arsenal chimique syrien. 


Par ailleurs, la Suisse se réjouit de l’adoption par consensus du document final de la troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques en avril dernier, à La Haye, a poursuivi M. Schmid.  Ce document appelle, entre autres, au renforcement de la coopération et de l’assistance régionales en matière de désarmement chimique.  Il a cependant regretté l’absence de progrès sur plusieurs questions cruciales, dont l’usage de produits chimiques à des fins de maintien de l’ordre ou la définition d’une échéance pour la destruction des stocks d’armes chimiques.


En ce qui concerne la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, les enjeux restent considérables, a estimé le représentant, notamment afin que la Convention reste en phase avec les progrès rapides de la science et de la technologie dans ce domaine.  M. Schmid a appelé, pour conclure, tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux deux Conventions pour garantir l’universalité de l’interdiction des armes chimiques et biologiques.


M. JAVIER GIL CATALINA (Espagne) a estimé que le démantèlement par la Syrie de son arsenal chimique était une étape vers la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et s’est prononcé pour l’adoption d’une approche pragmatique et graduelle sur ce sujet.


S’agissant de la prolifération d’armes chimiques à des acteurs non étatiques, l’Espagne a mis en place des cadres de contrôle pour le transfert de ces technologies et matériels, a-t-il souligné, indiquant qu’avec le Mexique son pays préparait une rencontre consacrée à l’examen de ces questions.


M. ŁUKASZ ZIELIŃSKI (Pologne) a présenté un projet de résolution intitulé « Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques », en mettant en exergue la contribution essentielle de la Convention au désarmement et à la non-prolifération des armes chimiques au cours des 16 dernières années.  Il a également souligné que la Convention avait montré sa pertinence dans le cas de la Syrie et s’est félicité de l’octroi du Prix Nobel de la paix à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.


Le représentant a par ailleurs indiqué que le projet de résolution reflétait à la fois la situation actuelle de la mise en œuvre de la convention et la réaffirmation du soutien des États parties, en reprenant notamment les éléments du Document final adopté par consensus lors de la Conférence d’examen de la Convention en avril dernier.  « Le projet de résolution contribue à renforcer l’application de la CIAC et les missions de l’OIAC », a-t-il rappelé, appelant toutes les délégations à adopter ce texte par consensus.


M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) a condamné l’usage d’armes chimiques en Syrie, saluant la décision des autorités syriennes d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques.  Il a invité la communauté internationale à appuyer l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans ses travaux de vérification de la destruction des stocks syriens.


Exprimant sa satisfaction avec la Conférence d’examen de la CIAC qui s’est tenue en avril, le représentant a par ailleurs salué les progrès faits par les trois États détenteurs d’armes chimiques qui ont poursuivi la destruction de leurs stocks.


« L’universalisation de la Convention sur les armes chimiques doit rester une priorité », a-t-il estimé, appelant tous les États qui ne l’ont pas fait à rejoindre le Traité.  L’Afrique du Sud demande aussi la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention sur les armes chimiques liées à la coopération internationale, a-t-il indiqué.


Le représentant a par ailleurs apporté son soutien à la Convention sur les armes biologiques, appelant là encore à son universalisation.  Se disant préoccupé par les risques de voir des armes chimiques ou bactériologiques tomber aux mains d’organisations terroristes ou d’acteurs non étatiques, il a souhaité que la communauté internationale renforce le régime de non-prolifération et sa vérification.


M. IAN MCCONVILLE (Australie) a déclaré que les récents événements en Syrie constituaient un signal sérieux pour la mobilisation de la communauté internationale concernant la destruction des armes chimiques et biologiques.  C’est pour cela que l’Australie s’est félicitée de la résolution 2118 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques en Syrie et la décision du Conseil relative à la destruction de ces armes, a-t-il dit, estimant qu’il était temps maintenant de les mettre en œuvre.  L’Australie, qui présente traditionnellement une résolution sur la Convention sur les armes chimiques, a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à appliquer l’article 7 de ladite Convention.


M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a déclaré que les proliférations verticale et horizontale constituent de véritables menaces à la paix et à la sécurité qui appellent à la destruction de toutes les armes de destruction massive.  S’il est vrai qu’il faut appliquer les instruments internationaux relatifs aux armes chimiques et biologiques, il ne faut pas pour autant priver les pays en développement du droit d’utiliser les technologies chimiques à des fins pacifiques et pour le développement, a-t-il souligné.  Le Venezuela estime par ailleurs que l’usage d’armes bactériologiques et à toxines doit être totalement interdit et qu’il faut constituer parallèlement des partenariats scientifiques pour un usage pacifique de ces technologies, a conclu le représentant. 


Droit de réponse


Exerçant son droit de réponse, la République arabe syrienne a déclaré que les propos de la délégation de la France étaient sans fondement.  L’usage d’armes chimiques pendant les Première et Deuxième Guerres mondiales est avéré et pourtant personne n’a répondu de ces faits devant la justice.  Pendant sa période coloniale, la France s’est également rendue coupable des pires atrocités, et s’est même livrée à des tests d’armes chimiques et biologiques sur des populations civiles.  La France n’a pas non plus répondu de ces faits, a observé le représentant.


L’emprise coloniale de la France sur la Syrie a pris fin il y a 50 ans,  a-t-il poursuivi.  Il faut donc qu’elle cesse tout interventionnisme, ingérence et belligérance dans les affaires intérieures de la Syrie et à son égard.  La France doit cesser de soutenir et d’armer des terroristes en Syrie pour appuyer les processus en cours, a demandé son représentant.


La délégation de la République arabe syrienne a également déploré que les États-Unis ne fassent aucun commentaire sur la détention d’armes chimiques par Israël.  Il semble, a-t-il dit, que la justice internationale ne concerne que certains États.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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La Cinquième Commission examine la demande de subvention de 577 800 dollars pour l’UNIDIR et le coût des décisions de l’ECOSOC estimé à 91 100 dollars

AG/AB/4079

La Cinquième Commission examine la demande de subvention de 577 800 dollars pour l’UNIDIR et le coût des décisions de l’ECOSOC estimé à 91 100 dollars

24/10/2013
Assemblée généraleAG/AB/4079
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission                                             

10e séance – matin                                         


LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE 577 800 DOLLARS

POUR L’UNIDIR ET LE COÛT DES DÉCISIONS DE L’ECOSOC ESTIMÉ À 91 100 DOLLARS


La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, la demande de subvention* de 577 800 dollars pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et les incidences financières**, estimées à 91 100 dollars, des résolutions et décisions prises par le Conseil économique et social (ECOSOC) en 2013.


La demande de subvention de 577 800 dollarspour l’UNIDIR -avant actualisation des coûts- est au titre du budget biennal 2014-2015 et doit être imputée sur le budget ordinaire de l’ONU qui le prévoit déjà au chapitre « Désarmement ».


Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu, a regretté que les procédures d’actualisation des coûts n’aient pas été suivies en ce qui concerne la subvention pour l’exercice biennal 2012-2013.  Pour l’exercice 2014-2015, l’ajout de 9 400 dollars d’actualisation supplémentaire devrait porter la subvention initiale à 647 000 dollars.


La non-actualisation du montant cache en fait une réduction de la subvention accordée à l’UNIDIR, a dit craindre le représentant de Fidji, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Il a demandé des éclaircissements, en promettant de tout faire pour que l’UNIDIR ait les ressources nécessaires à la mise en œuvre de son mandat.  Il a souligné les prérogatives exclusives de l’Assemblée générale s’agissant des procédures budgétaires.


Pour 2014, l’UNIDIR a besoin d’un budget de 1 501 400 dollars, alors que les fonds qui seront disponibles au début de l’année prochaine sont estimés à 770 000 dollars, dont un montant de 334 700 dollars pour constituer une réserve opérationnelle.  Les ressources extrabudgétaires du Fonds d’affectation spéciale pour l’UNIDIR sont quant à elles estimées 4 290 400 dollars pour 2014-2015.


S’agissant de la somme de 91 100 dollars découlant des résolutions et décisions que l’ECOSOC a prises en 2013, le Président du CCQAB a indiqué qu’elle devrait pouvoir être absorbée; 29 400 dollars étant à imputer sur le budget biennal 2012-2013 et 61 700 dollars sur le budget 2014-2015.


Le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Johannes Huisman, a en effet souligné qu’aucun crédit additionnel ne sera demandé à l’Assemblée générale.  Les dépenses supplémentaires ont trait à la prorogation du mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti jusqu’à la session de fond du Conseil devant se tenir en juillet 2014; la tenue par le Conseil, tous les ans, d’une réunion extraordinaire d’une journée sur la coopération internationale en matière fiscale; et la publication d’un rapport sur les consultations engagées entre le Secrétaire général et le Conseil d’administration de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche afin d’examiner les incidences qu’aurait le projet de regroupement de quelques entités des Nations Unies offrant des services de recherche, de formation et de diffusion des savoirs, parmi lesquelles l’Institut.


À propos des rapports, le représentant de Fidji, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est plaint du retard persistant dans la publication des rapports dont est saisie la Cinquième Commission.  Il a qualifié cette situation de « particulièrement grave », compte tenu de l’importance d’une session qui doit se conclure avec l’adoption du budget biennal 2014-2015.


La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


*     A/68/80 et A/68/7/Add.1

**    A/68/380 et A/68/7/Add.2


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Conseil de sécurité: le Chef de la MINUAD se dit préoccupé par la situation sécuritaire au Darfour, où la Mission s’efforce de rallier les mouvements réfractaires au processus de paix

CS/11156

Conseil de sécurité: le Chef de la MINUAD se dit préoccupé par la situation sécuritaire au Darfour, où la Mission s’efforce de rallier les mouvements réfractaires au processus de paix

23/10/2013
Conseil de sécuritéCS/11156
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7048e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE CHEF DE LA MINUAD SE DIT PRÉOCCUPÉ PAR LA SITUATION SÉCURITAIRE AU DARFOUR,

OÙ LA MISSION S’EFFORCE DE RALLIER LES MOUVEMENTS RÉFRACTAIRES AU PROCESSUS DE PAIX


« La situation en matière de sécurité au Darfour et les menaces contre la MINUAD et le personnel humanitaire continuent de représenter une source de préoccupation grave », a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et des Nations Unies et Médiateur en chef conjoint pour le Darfour, M. Mohamed Ibn Chambas.


Lors d’un exposé par vidéoconférence depuis Khartoum, le Chef de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), qui présentait le rapport du Secrétaire général sur la question, est revenu sur les incidents qui se sont produits au cours des trois derniers mois.  Il a également abordé les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour -Document de Doha-, adopté en 2011 par le Gouvernement du Soudan et par le Mouvement pour la libération et la justice.


Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, ainsi que le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, M. Daffa-Alla Elhag Ali Osman, se sont également exprimés au cours de cette séance.


Rappelant qu’entre le 11 et le 13 octobre 2013, un Casque bleu zambien et trois Casques bleus sénégalais avaient perdu la vie dans des attaques perpétrées par des hommes armés, M. Chambas a assuré qu’il continuerait à exhorter le Gouvernement soudanais à faire tout son possible pour que les auteurs de ces « crimes haineux » et « d’autres qui ont visé la Mission », soient arrêtés et traduits en justice.  « Les affrontements intercommunautaires qui continuent de miner la région rendent la situation au Darfour encore plus complexe », a-t-il ajouté, en citant les combats entre les tribus Rezigat du Sud et Ma’alia à l’est du Darfour, ceux entre les tribus Myseria et Salamat au centre et ceux entre les tribus Rezigat du nord et Beni Hussein au nord.  Ces affrontements, qui ont causé un certain nombre de victimes et forcé les populations à quitter ces régions, ont eu des conséquences plus lourdes que les combats qui ont opposé récemment l’armée soudanaise et les mouvements non signataires du Document de Doha, a-t-il fait remarquer.


Le représentant du Soudan a condamné les pertes en vies humaines parmi les Casques bleus et souligné que les combats et déplacements de populations mentionnés par M. Chambas étaient un souci majeur pour le Gouvernement soudanais.  M. Osman a ensuite interpellé directement le Conseil de sécurité, en exhortant ses membres à faire en sorte que la MINUAD puisse remplir efficacement « son rôle militaire ».  « La Mission ne peut pas rester les bras croisés quand elle est prise pour cible, sinon cela signifie qu’elle ne peut ni se protéger contre les assaillants, et encore moins assurer la protection de la population civile et les autres tâches définies dans son mandat », a-t-il déclaré.


M. Ibn Chambas a indiqué que la MINUAD, en étroite coopération avec les autorités locales, régionales et étatiques, s’efforçait d’améliorer la situation en apportant un appui logistique et technique constant visant à faciliter la réconciliation entre groupes tribaux.  « Bien qu’un certain nombre d’accords aient été conclus pour mettre fin aux hostilités, la situation demeure fragile », a-t-il néanmoins reconnu. 


Le Chef de la MINUAD a indiqué que la fourniture de l’aide aux communautés touchées continuait d’être entravée par les restrictions de circulation et les procédures administratives, « qui ont un impact négatif sur la poursuite de notre effort collectif ».  M. Chambas en a profité pour rappeler que, le 28 septembre, à New York, l’Union africaine avait souligné qu’il était impératif d’assurer la libre circulation de l’ensemble du personnel de la MINUAD. 


M. Osman a réagi en assurant le Conseil de la volonté de Khartoum d’aider la Mission à remplir pleinement son mandat.  « La coopération entre le Gouvernement et la Mission a rarement été aussi active, ce dont témoigne le nombre croissant de visas octroyés et le fait, signalé dans le rapport du Secrétaire général, que la Mission a pu mener un nombre important de patrouilles ces trois derniers mois », a-t-il relevé.


S’agissant de la mise en œuvre du Document de Doha, M. Ibn Chambas a déclaré que, depuis la conférence des donateurs qui s’était tenue en avril dernier, les signataires du Document s’étaient concentrés sur la mise en place de mécanismes d’application de la Stratégie de développement du Darfour, prévue par le Document.  Il a précisé, à cet égard, que des marchés publics concernant plus de 1 000 projets de développement au Darfour avaient déjà été publiés, leur valeur totale s’élevant à 82,5 millions de dollars. 


« La mise en œuvre de l’accord entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la justice et l’égalité, signé le 6 avril 2013, peine à avancer », a également souligné M. Chambas.


S’agissant des efforts entrepris par la MINUAD pour faciliter le dialogue entre le Gouvernement soudanais et les mouvements non signataires, le Chef de la Mission a indiqué qu’au cours de consultations organisées du 22 au 27 août, à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, les mouvements présents avaient réitéré que le règlement politique négocié à la crise du Darfour doit être trouvé « dans le cadre d’une solution générale aux problèmes du Soudan ».  « Pour le Gouvernement, tout dialogue entre ses représentants et les différents mouvements doit être basé sur le Document de Doha », a-t-il ajouté. 


« Le Conseil de sécurité doit exercer une pression plus forte afin que les mouvements non signataires prennent place à la table des négociations », a renchéri M. Osman.  Ce dernier a en outre attiré l’attention sur le fait que le rapport du Secrétaire général note une baisse des violences sexuelles dans la région du Darfour, une conséquence directe, selon lui, de l’application du Document de Doha par les autorités soudanaises. 


Le représentant a également salué les efforts conduits par le Procureur spécial pour le Darfour, qui traite, a-t-il dit, des dizaines d’affaires et a procédé à la condamnation de « plus de 40 personnes accusées de crimes graves ».  « La justice de mon pays est efficace », a-t-il affirmé, en assurant que « les auteurs des attaques contre la MINUAD seront jugés pour leurs actes ».


Il a ainsi répondu à la demande du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, qui a exhorté le Gouvernement du Soudan à identifier les auteurs d’attaques violentes contre les personnels humanitaires et ceux de la MINUAD.  « L’impunité doit cesser », a insisté M. Ladsous, avant de souligner que des efforts étaient entrepris avec les pays fournisseurs de contingents militaires et de police pour s’assurer que le personnel en uniforme déployé au Darfour soit bien équipé, formé et préparé pour mieux répondre à une situation sécuritaire difficile. 


Pour que la Mission dispose des ressources, de la configuration et des procédures dont elle a besoin, les Nations Unies ont entamé une évaluation de la MINUAD, en consultation avec l’Union africaine, dont les résultats seront présentés au Conseil de sécurité en février 2014, a précisé M. Ladsous.  En dépit de ces circonstances, la MINUAD reste déterminée à s’acquitter de son rôle essentiel, à savoir protéger la population civile, faciliter l’acheminement de l’aide et apporter son appui au processus de paix, a-t-il souligné.


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Les questions liées à la gestion des débris spatiaux au centre des interventions à la Quatrième Commission

CPSD/538

Les questions liées à la gestion des débris spatiaux au centre des interventions à la Quatrième Commission

23/10/2013
Assemblée généraleCPSD/538
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission                                       

13e séance – après-midi


LES QUESTIONS LIÉES À LA GESTION DES DÉBRIS SPATIAUX AU CENTRE

DES INTERVENTIONS À LA QUATRIÈME COMMISSION


Avec plus de 1 000 satellites en orbite, comme le rappelait hier le représentant du Mexique, les questions liées à la gestion des débris spatiaux ont été au cœur des interventions, en ce deuxième et dernier jour du débat de la Quatrième Commission sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.


L’espace est congestionné, s’est alarmée la représentante de la Suisse, en prévenant que le risque d’accidents aux conséquences potentiellement dangereuses est en augmentation et qu’une dégradation soudaine de l’environnement orbital pourrait être irréversible, tant que n’auront pas été développées des technologies efficaces et bon marché pour éliminer les objets en fin de vie et autres débris.  La Suisse fait partie des pays qui essayent de développer de telles technologies, mais elle doit admettre, a avoué la représentante, qu’aucune n’a encore fait ses preuves.


La représentante suisse n’a pas été la seule à demander une utilisation « viable et durable » de l’espace.  Avec le Nigéria et l’Ukraine, entre autres, elle a appuyé le code de conduite pour les activités spatiales que prépare l’Union européenne.  Tout code de conduite, a néanmoins prévenu son homologue de l’Iran, doit être global et pacifique, et entrer dans le cadre juridique des Nations Unies.  Avec la pleine contribution de tous les États Membres, il doit être acceptable pour tous, a-t-il insisté.


Car aujourd’hui encore, les délégations ont vanté les mérites des activités spatiales pour le développement durable, comme le reconnaît d’ailleurs la Déclaration finale de la Conférence Rio+20, ce qui a conduit la représentante de Cuba à demander une collaboration plus étroite entre le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et le Forum politique de haut niveau qui remplace la Commission du développement durable. 


Les représentants de Tonga et du Malawi ont en effet souligné le rôle de l’imagerie satellite et des données spatiales dans la lutte contre les effets des changements climatiques et la prévention des catastrophes naturelles.  Leur homologue du Burkina Faso a parlé des satellites qui contribuent au développement des ressources minérales, de l’élevage et à la protection des ressources naturelles. 


Le représentant de l’Iraq a dit l’importance des systèmes satellitaires d’alerte rapide pour prévenir les tempêtes de sable qui compromettent l’économie des pays et la santé de leurs populations.  Celui de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a vanté les prouesses de « Kwangmyongsong-3 », un satellite d’observation qui collecte des données sur la répartition des ressources forestières et les prochaines récoltes.  


Mon pays, a-t-il assuré, continuera à lancer des satellites pour le développement de son économie et l’amélioration des conditions de vie de son peuple, et ce, en toute transparence.  Ces propos lui ont valu un droit de réponse de la République de Corée dont le représentant a rappelé les résolutions du Conseil de sécurité exigeant de la RPDC qu’elle ne procède à aucun lancement.  « La Charte des Nations Unies n’est pas un menu à la carte dans lequel la RPDC peut choisir laquelle des dispositions appliquer », a tranché le représentant.


La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation se réunira le vendredi 25 octobre à 15 heures, pour entamer son débat sur les effets des rayonnements ionisants.


COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE (A/68/20, A/C.4/68/L.2 ET A/C.4/68/L.3)


Débat général


M. S.O. MOHAMMED (Nigéria) a réaffirmé sa conviction que l’espace extra-atmosphérique est un patrimoine commun de l’humanité, et réitéré le fait que son pays attache la plus grande importance aux efforts visant à prévenir la course aux armements dans l’espace.  Malgré l’adoption de plusieurs traités dans ce domaine, beaucoup reste à faire pour prévenir le déploiement d’armes de destruction massive dans l’orbite terrestre, protéger les objets en orbite des activités destructrices menées sur terre et universaliser les traités relatifs à l’espace extra-atmosphérique.


Le Nigéria, a indiqué le représentant, salue l’initiative de l’Union européenne concernant l’élaboration d’un code de conduite international concernant les activités spatiales, fondé notamment sur les principes de la liberté de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique et de la préservation de la sécurité des objets en orbite.  Un renforcement de la coopération entre nations spatiales et pays émergents est nécessaire pour partager l’information et les technologies spatiales, a-t-il ajouté.  Il a rappelé que le Nigéria abrite un bureau d’appui régional du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER).


M. KENNETH HODGKINS (États-Unis) a noté que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), en tant qu’unique organe chargé de promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace, a été extrêmement utile pour renforcer la coopération internationale dans les activités spatiales et la mise en commun des bénéfices à tirer de l’application des technologies spatiales.


Au cours des 50 dernières années, tous les pays et tous les peuples ont connu des transformations radicales de leurs modes de vie, en large partie grâce à l’utilisation de l’espace, a noté M. Hodgkins.  La dépendance croissante du monde aux activités spatiales fait qu’il est essentiel pour toutes les nations de travailler ensemble et d’adopter des approches communes pour une utilisation responsable et durable de l’espace.


Conformément à sa politique spatiale, le Gouvernement des États-Unis accorde un intérêt particulier à la coopération internationale pour promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace, et notamment pour ce qui est de l’élimination des débris spatiaux.  M. Hodgkins a rappelé que la première station spatiale américaine, SKYLAB, a été lancée il y a 40 ans et que cela fait 50 ans, cette année, qu’une femme a fait, pour la première fois, un voyage dans l’espace.  Il a noté les progrès réalisés par le Sous-Comité scientifique et technique dans le domaine de la viabilité à long terme de l’espace.  Il a salué les contributions du COPUOS au droit spatial, arguant que le Comité a su développer ce droit spatial par le consensus, comme en témoignent les cinq principaux traités.


M. GERARDO DÍAZ BARTOLOMÉ(Argentine) a estimé que l’espace est un patrimoine commun de l’humanité qui doit être utilisé de façon rationnelle, pacifique et pour le bien commun de l’humanité.  L’utilisation des données issues des technologies spatiales doit ainsi bénéficier à tous.  À ce titre, la détection des astéroïdes dangereux est importante, tout comme la planification et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation aux risques de catastrophes, a-t-il ajouté.


L’Argentine, a indiqué le représentant, a mis un satellite sur orbite afin d’étudier la salinité des océans et va accueillir le treizième centre d’appui régional du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER).  L’accès à l’utilisation de l’espace doit être équitable et « il est fondamental d’appliquer le droit international dans toutes les activités spatiales », a-t-il conclu.


M. AVINASH PANDE (Inde) a annoncé que le 25 février 2013, le « Polar Satellite Launch Vehicle » (PSLV) avait placé en orbite le « Satellite with Argos and Altika » (SARAL) dans le cadre d’une mission conjointe indo-française, ainsi que six autres satellites appartenant à l’Autriche, au Canada, au Danemark et au Royaume-Uni.  Il a précisé que le SARAL doit mesurer le niveau des mers pour étudier la circulation océanique.  Ce lancement a été suivi, le 1er juillet, par la mise en orbite du satellite IRNSS-1A, le premier d’une constellation de sept satellites conçus pour les services de positionnement et de navigation dans la région de l’Inde.  M. Pande a également fait savoir que le satellite météorologique indien INSAT 3D avait été mis en orbite depuis la Guyane française le 25 juillet 2013, tandis que le satellite de communication GSAT-7 l’a été depuis le 20 août 2013.


Le représentant a indiqué que l’Organisation indienne de recherche spatiale est en train de lancer une mission préliminaire dans le but de créer un vaisseau spatial capable d’orbiter autour de la planète Mars.  Il a précisé que la mission orbiteur Mars sera lancée au mois de novembre 2013 et qu’elle devrait entrer en orbite au mois de septembre 2014.  Le lancement du véhicule satellitaire geosynchrone GSLV-Mk est également prévu cette année, et l’Inde s’apprête par ailleurs à lancer ASTROSAT, son premier observatoire astronomique qui sera capable, a précisé le représentant, de mesurer les longueurs d’onde des corps célestes et des sources cosmiques.  M. Pande a par ailleurs indiqué que dans le cadre de la coopération Inde-Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), il est prévu de créer, dans un des pays membres de l’ASEAN, une station capable de recevoir et d’analyser les données transmises par les satellites indiens.


M. AHMED AL-KUNI (Iraq) a souligné l’importance pour son pays de se doter d’une stratégie spatiale et a expliqué que le principal objectif recherché est de tirer profit des applications des technologies de l’espace pour le développement.  Ainsi, son gouvernement a lancé une vaste enquête auprès des différents ministères pour faire un état des lieux de ce qui existe et des besoins, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources naturelles, du cadastre, des infrastructures, ainsi que pour les programmes d’enseignement supérieur dans les sciences de l’espace. 


L’Iraq a mis en place des systèmes d’alerte rapide pour les catastrophes naturelles et étant donné l’importance des tempêtes de sable dans les pays du Moyen-Orient qui portent atteinte à l’économie et à la santé des populations, le pays a participé à la réunion du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur un projet régional visant à étudier et lutter contre ces tempêtes.  Ce plan, qui porte sur 3 ans, devrait être lancé en 2014.  Il sera naturellement basé sur des données spatiales.  S’agissant de la gestion des ressources en eau, l’Iraq fait également appel à l’imagerie satellite, notamment pour se doter de cartes numériques.


Pour renforcer ses capacités dans le domaine des petits satellites, le pays a envoyé 15 étudiants en formation, grâce à une bourse du Gouvernement italien.  Ce dernier aidera aussi l’Iraq à lancer son premier satellite d’observation pour les tempêtes de sable d’ici à la fin de l’année.  L’Iraq souhaiterait pouvoir compter sur davantage de soutien du Bureau spatial des Nations Unies pour renforcer ses capacités dans le domaine de la gestion des catastrophes naturelles, a encore indiqué le représentant.


M. SHANG ZHEN (Chine) a souligné que l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doit se faire sur la base de l’équité, des avantages mutuels, du pacifisme et du développement commun.  Il faut donc renforcer les échanges internationaux, promouvoir l’état de droit et optimiser les bénéfices des innovations technologiques pour servir les intérêts de tous les pays. 


Après avoir parlé des trois conférences que son pays a organisées et organisera pour renforcer cette coopération internationale, le représentant a rappelé la proposition que son pays a faite au COPUOS de créer un centre régional de formation aux technologies et aux sciences spatiales à l’Université d’aéronautique et d’astronautique de Beijing.  Le projet avance, s’est-il réjoui, avant d’indiquer, par ailleurs, que la deuxième femme astronaute chinoise a pu, depuis l’espace, s’entretenir avec 60 millions d’écoliers chinois des cycles primaire et secondaire, faisant ainsi naître dans leur tête le rêve d’explorer l’espace.  La Chine, qui a déjà signé, des accords de coopération avec plus de 10 pays, entend poursuivre ces efforts auprès d’autres pays.  Le représentant a rappelé que le système de navigation « Beidou » a désormais la capacité de fournir ses services à toute la région d’Asie-Pacifique. 


M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a estimé que les activités spatiales, dont le caractère est mondial par nature, nécessite une coopération internationale approfondie.  Le Bélarus a son propre programme spatial, a-t-il ajouté, en soulignant que ses appareils répondent aux meilleures normes internationales, notamment en matière de télédétection et de sondage à distance.  Le programme national pour la période 2013-2017 contient notamment des projets spécifiques en matière de protection de l’environnement.  La création d’un système de navigation est en cours, entre autres avec la coopération du Kazakhstan, a encore indiqué le représentant, avant de rappeler que son pays est candidat à un siège au COPUOS.


Mme DINA MARTINA (Ukraine) a jugé qu’il est temps pour le COPUOS de faire l’évaluation globale de la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE II relatives à l’agriculture, à l’utilisation des terres, aux ressources en eau et à la gestion des catastrophes.  Le Comité devrait aussi, a-t-elle estimé, envisager la tenue de la prochaine conférence sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  L’Ukraine, a-t-elle dit, appelle tous les États à renforcer la coopération dans le domaine de la gestion des catastrophes et des situations d’urgence.  Elle a estimé que les systèmes d’observation devraient davantage servir à l’atténuation et à l’adaptation aux effets des changements climatiques.


La représentante a aussi voulu que l’on traite mieux de la question des débris spatiaux mais aussi de celle liée aux collisions entre objets spatiaux, y compris ceux qui sont de source nucléaire.  Elle a appuyé l’initiative de l’Union européenne sur le code de conduite international pour les activités spatiales.  Compte tenu de l’intensification de ces activités, le représentant a prôné l’élaboration d’une nouvelle, seule et unique convention en lieu et place des cinq principaux traités.  Elle a estimé en l’occurrence que le partage des informations sur les législations nationales aiderait les États à identifier les principes communs qui pourraient faciliter le consensus.  Elle a appuyé, dans ce cadre, le concept de « démocratie des données » pour renforcer les capacités des États, et estimé qu’il faut rationaliser l’exploitation de l’orbite géostationnaire et en ouvrir l’accès à tous les États, quelles que soient leurs capacités techniques.


M. HIROSHI ISHIKAWA (Japon) a rappelé que son pays est le coauteur des deux projets de résolution dont la Commission est saisie et argué que les technologies spatiales sont devenues indispensables pour les télécommunications, l’observation de la terre et la navigation.  Une coopération internationale efficace est la clef, a-t-il souligné, du développement et de la poursuite des activités dans l’espace.  Il a donc salué le rôle du COPUOS qui permet de renforcer la gouvernance de cette coopération et de promouvoir la confiance mutuelle entre États.  Le Comité, a-t-il dit, cherche aussi un terrain commun pour un large éventail de questions, y compris la préservation de l’environnement spatial.  Il a salué en particulier les discussions en cours sur la manière d’assurer la viabilité des activités spatiales.


Il a estimé que l’implication du Comité dans les initiatives liées à la Conférence Rio+20 est un bon exemple de la manière dont il peut contribuer au développement durable et donc aux objectifs du développement pour l’après-2015.  Le représentant a ensuite rappelé que le Forum régional Asie-Pacifique des agences spatiales (APRSAF), fête cette année ses 20 ans et que sa vingtième session se tiendra au Viet Nam, au mois de décembre prochain.  Le représentant a conclu en expliquant les dernières activités spatiales de son pays dont le KOUNOTORI4 qui vient de terminer avec succès une mission de 36 jours dans la Station spatiale internationale.  Au mois de septembre, le Japon a aussi lancé Epsilon-1 et en novembre, M. Koichi Wakata, l’astronaute japonais, entamera son séjour sur la Station spatiale internationale et sera ainsi le premier commandant japonais d’une expédition.  Le Japon a aussi l’intention de lancer dans les prochaines années, trois satellites d’observation. 


M. MAHE TUPOUNIUA (Tonga) a appelé à promouvoir l’utilisation des technologies spatiales en vue de la pleine mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire et de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Comme d’autres petits États insulaires en développement, Tonga estime, a relevé le représentant, que les informations recueillies grâce aux technologies spatiales sont particulièrement pertinentes pour comprendre les changements climatiques.  Le libre accès aux données issues des technologies spatiales participe donc au renforcement des efforts visant à combattre et à réduire les effets des changements climatiques sur l’environnement et la population.  À cet égard, il a noté avec appréciation les informations et les services fournis par le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER), a conclu M. Tupouniua.


Mme NATALIA ARCHINARD (Suisse), dont le pays est membre du COPUOS depuis 2008, a souligné que les technologies spatiales et leurs applications sont devenues des outils essentiels au service d’un développement durable et d’une gestion raisonnée des ressources terrestres.  Elle a salué le fait que le Bureau des affaires spatiales, et les États Membres aient reconnu cette réalité en accordant à ces technologies le crédit qu’elles méritent, non seulement dans la Déclaration finale de la Conférence Rio+20 mais aussi dans le programme de développement pour l’après-2015.  Les technologies spatiales contribuent également de façon significative au fonctionnement des sociétés modernes dans des domaines tels que les transports, les télécommunications et la sécurité.


Dans le même temps cependant, l’espace est devenu congestionné et le risque d’accident aux conséquences potentiellement dangereuses est en augmentation, a souligné la représentante.  Elle a averti qu’une dégradation soudaine de l’environnement orbital pourrait être irréversible tant que n’auront pas été développées des technologies efficaces et bon marché pour éliminer les objets en fin de vie et autres débris spatiaux.  La Suisse fait partie des pays qui essayent de développer de telles technologies, mais aucune n’a encore fait ses preuves.  Face à cette situation, il est capital d’assurer que l’espace soit utilisé de manière viable et durable, et les lignes de conduites du Sous-Comité scientifique et technique du COPUOS qui seront présentées à l’Assemblée générale pour recommandation en 2014, en vue d’une application sur une base volontaire, pourront être la base d’une collaboration internationale renforcée.  Parmi les autres initiatives dans ce domaine, la représentante a cité celle de l’Union européenne pour un code de conduite international concernant les activités spatiales.  L’adhésion à ce code, sur une base volontaire, sera une déclaration politique de bonne conduite.  Sans préjuger d’une future adhésion à ce code, la Suisse suit attentivement ce processus et participera au deuxième tour des consultations qui aura lieu en novembre.


M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (Iran) a estimé qu’en tant que « province de toute l’humanité », l’espace extra-atmosphérique doit rester ouvert à tous les pays qui doivent pouvoir en profiter.  La militarisation de cet espace serait donc une grande menace qui pèserait sur toute l’humanité.  La viabilité de l’espace ne sera assurée que si toutes les activités qui y sont menées le sont de bonne foi et en toute transparence.  Il faut donc renforcer la coopération internationale et régionale plutôt que d’adopter des approches arbitraires.  Cela veut dire que les recommandations et les réglementations doivent éviter les mesures qui limitent l’accès à l’espace des pays en développement dotés de capacités spatiales naissantes.


Le représentant a voulu que tout code de conduite pour les activités spatiales soit global et pacifique, et entre dans le cadre juridique des Nations Unies.  Avec la pleine contribution de tous les États Membres, il doit être acceptable pour tous.  Il a aussi voulu que l’utilisation de l’orbite géostationnaire soit rationalisée et ouverte à tous les pays, en tenant compte de la position géographique de certains États et conformément aux principes établis dans le cadre normatif et aux décisions prises par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et autres organes pertinents du système des Nations Unies.  En l’occurrence, la priorité devrait être accordée aux activités visant le développement durable et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.


Après avoir salué le Programme UN-SPIDER, le représentant a fait part des progrès « remarquables » de son pays dans les sciences et les technologies spatiales.  L’Iran a lancé trois satellites et vient d’envoyer le premier animal vivant en sous-orbite. 


Mme BATTUNGALAG GANKHUURAI (Mongolie) s’est félicitée de l’organisation, cette année, par le COPUOS, d’une table ronde intitulée « L’espace -Bâtir l’avenir aujourd’hui » pour marquer le cinquantième anniversaire du premier voyage d’une femme dans l’espace.  Elle a notamment salué le fait que celle-ci avait permis de mettre l’accent sur les contributions des femmes aux activités spatiales.  La représentante a ensuite jugé nécessaire d’accorder plus d’attention à la sécurité dans l’espace et plus particulièrement à la question des débris orbitaux.  Elle s’est félicitée des mesures d’atténuation mises en œuvre par certains États Membres en conformité avec les lignes directrices.  Elle a cependant estimé que davantage d’efforts sont nécessaires en la matière, mettant notamment l’accent sur les échanges d’informations et d’enseignements tirés aux niveaux régional et international.


Mme Gankhuurai a par ailleurs évoqué l’adoption, le 24 novembre 2012, du Programme national de satellite de la Mongolie qui, a-t-elle précisé, devrait contribuer de manière notable à la mise en œuvre du Plan d’action du Gouvernement pour la période 2012-2016 ainsi qu’à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle a ensuite noté avec appréciation la proposition de créer, à Beijing, un centre régional pour la formation aux sciences et technologies spatiales.


M. KIM YONG SONG (République populaire démocratique de Corée) a noté que de nos jours on assiste à une multiplication des activités scientifiques et technologiques au service du développement durable grâce à l’exploration spatiale.  Il a appuyé le travail du Bureau des affaires spatiales et du COPUOS.  La RPDC, a-t-il dit, a commencé son programme spatial en 1980 par des recherches intensives et la mise en orbite de plusieurs satellites de sa propre création.  À ce titre, la deuxième version du satellite « Kwangmyongsong-3 » qui a été lancé en décembre 2012, a été enregistrée auprès du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, en février dernier.  Ce satellite d’observation de la terre collecte actuellement des données sur la répartition des ressources forestières, les catastrophes naturelles, les prochaines récoltes, la météo et les ressources naturelles, a expliqué le délégué. 


La RPDC vient aussi d’adopter une loi portant création de l’Agence spatiale nationale.  « Nos activités spatiales découlent du droit légitime inviolable d’un État souverain », a affirmé le représentant qui a accusé « les forces hostiles à son pays » de trouver des prétextes injustifiables pour empêcher son pays de mettre des satellites en orbite, même lorsque c’est à des fins pacifiques, alors que d’autres pays le peuvent.


Dans ce contexte, il a fermement rejeté les sanctions du Conseil de sécurité qui ont été « concoctées » par les États-Unis, pour empêcher la RPDC de lancer un satellite.  Le pays, a assuré le représentant, continuera à lancer des satellites pour le développement de son économie et l’amélioration des conditions de vie de son peuple, et ce, en toute transparence.  En même temps, il se joindra aux efforts de la communauté internationale et respectera ses obligations.


M. FILATIÉNI COULIBALY (Burkina Faso) a estimé que le nombre croissant de pays qui s’intéressent et qui adhèrent au COPUOS prouve la réalité et l’importance de la technologie et des applications spatiales.  Depuis son adhésion au COPUOS, le Burkina Faso continue de progresser dans la recherche des avantages des technologies spatiales et saisit toutes les opportunités pour en tirer profit en faveur de son développement.  C’est dans cette dynamique que le pays s’est doté d’un réseau moderne de stations GNSS/CORS, financé par les États-Unis.  Ce réseau est composé de neuf stations installées dans différentes villes du Burkina Faso et connectées à un centre de calcul situé à l’Institut de Géographie (IGB).  Il permet la collecte, le traitement et la diffusion de données via le Web, et vient renforcer le réseau des bornes géodésiques, a expliqué le représentant. 


Le pays a également adopté une politique nationale en matière de gestion de l’information géographique en vue de soutenir l’émergence d’une infrastructure nationale des données spatiales au service du développement durable.  Le représentant a également présenté le soutien apporté par l’Agence japonaise de coopération internationale à l’IGB à travers l’acquisition des techniques pour la conception et la mise à jour de cartes en vue de procéder à la planification du développement des ressources minérales, de l’élevage ainsi qu’à la protection des ressources naturelles.


L’écart entre pays développés et pays en développement ne peut être réduit qu’à travers une coopération régionale et interrégionale dans le domaine des activités spatiales.  Pour le représentant, il s’agit également de l’unique moyen de traiter de la question de délimitation de l’espace et de discuter de la mise en place d’un instrument juridique international qui viendra renforcer le droit actuel qui encadre les activités spatiales.  Il a également mis l’accent sur la nécessité d’inclure la question des utilisations pacifiques de l’espace dans la formulation du cadre de développement pour l’après-2015.


M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines) a déclaré que le COPUOS joue un rôle unique car il encourage les discussions dans un esprit de collaboration sur les questions relatives à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.  À ce titre, le Comité jouera un rôle croissant dans le domaine de la sécurité internationale et il devrait renforcer sa coopération avec d’autres organes des Nations Unies, dont la Première Commission, chargée des questions de désarmement. 


Par ailleurs, le développement des technologies spatiales doit bénéficier à tous les pays et à toutes les populations du monde, a souligné le représentant, avant d’ajouter que les données spatiales sont d’une importance cruciale pour la prévention et la réduction des catastrophes naturelles.  Le renforcement des capacités dans ce domaine est essentiel pour exploiter au mieux les données spatiales et pour que le plus grand nombre puisse en bénéficier.


Les Philippines, a indiqué le représentant, restent préoccupées par l’éventuel positionnement d’armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique.  M. Cabactulan a salué le projet de code de conduite international sur les activités spatiales.  Toutes les activités scientifiques déployées dans l’espace doivent respecter le droit international, et ce dernier doit être constamment adapté aux développements en la matière, a-t-il conclu.


M. C. P. MSOSA (Malawi) a déclaré que l’exploration spatiale et les progrès dans la recherche spatiale sont essentiels pour permettre à tous les pays de tirer profit des mérites de leurs applications, notamment en termes de développement.  Il a appuyé le travail du COPUOS dans la promotion de la coopération internationale.  En tant que pays largement agricole, le Gouvernement du Malawi, a-t-il dit, tient à mettre l’accent sur l’intérêt des systèmes d’alerte rapide et des données satellitaires pour la gestion des catastrophes naturelles et celle des ressources en eau.  À cet effet, le Malawi a accueilli, du 14 au 18 octobre 2013, une mission du Programme UN-SPIDER pour définir ses besoins en la matière.  Avec le soutien du Gouvernement autrichien, UN-SPIDER a invité neuf experts. 


Le Malawi, a dit le représentant, compte sur la coopération internationale pour se doter des capacités nécessaires aux applications des technologies spatiales dans les domaines des télécommunications, de l’éducation et de la protection de l’environnement.  Le pays reconnait le rôle essentiel du COPUOS pour prévenir une course aux armements dans l’espace.  Le monde craint déjà différents types d’armes de destruction massive qui menacent l’humanité, et par conséquent il faut redoubler d’efforts pour que l’espace ne soit utilisé qu’à des fins pacifiques pour que les générations futures ne puissent pas nous reprocher notre triste héritage, a insisté le représentant.


Mme LILIANA SANCHEZ RODRIGUEZ (Cuba) a déclaré que la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour lutter contre la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il convient d’avancer les travaux concernant l’adoption d’un instrument juridique qui empêche la militarisation de l’espace et en particulier le placement d’armes nucléaires dans l’espace.  La Conférence du désarmement doit jouer son rôle, a-t-elle estimé.


La représentante a souligné que l’utilisation croissante de l’espace extra-atmosphérique appelle le Sous-Comité juridique à poursuivre ses efforts pour réserver l’espace à des fins uniquement pacifiques.  Pour sa part, le COPUOS doit encourager les activités spatiales dans des conditions d’égalité pour tous les États, indépendamment de leur niveau de développement.  L’orbite géostationnaire offre des possibilités extraordinaires et elle doit être utilisée en tenant compte des intérêts des pays en développement, a insisté Mme Sanchez Rodriguez.


Cuba, a relevé sa représentante, poursuit ses recherches relatives à l’utilisation pacifique de l’espace, en dépit des difficultés économiques causées par des sanctions économiques unilatérales et injustes.  L’imagerie satellite peut en effet jouer un rôle important dans la prévention et la réduction des effets des catastrophes naturelles.  Cependant, à mesure que le nombre d’États participant à des activités spatiales augmente, il est nécessaire de renforcer la coopération multilatérale dans ce domaine.  Les données spatiales sont des outils indispensables pour atteindre le développement durable, a-t-elle ajouté, avant de conclure son intervention en appelant à renforcer les interactions entre le COPUOS et la Commission du développement durable. 


Droits de réponse


Le représentant de la République de Corée a réfuté les remarques non fondées de son homologue de la RPDC concernant le lancement de son satellite, en décembre dernier.  Les résolutions du Conseil de sécurité exigent de ce pays qu’il ne procède à aucun lancement, a souligné le représentant, en prévenant qu’il s’agirait là d’une violation grave des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, même si la RPDC prétend qu’il ne s’agit que d’un satellite lancé à des fins pacifiques.  « Ce pays n’a absolument pas l’intention de respecter les normes internationales » a estimé le délégué qui a exigé que la « Corée du Nord » suspende immédiatement toute activité liée à son programme de missiles.


Son homologue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a relevé que le lancement du satellite mentionné plus tôt avait été effectué dans le respect de toutes les procédures et règles internationales en la matière.  L’objectif de ce satellite, a-t-il rappelé, est de recueillir des informations utiles, notamment pour l’agriculture.  Cependant, les États-Unis et leurs alliés continuent d’estimer de manière infondée que la RPDC fait un usage abusif des technologies balistiques.


L’espace extra-atmosphérique, a dit le représentant, est un patrimoine commun de l’humanité et nul ne peut empêcher la République populaire démocratique de Corée d’exploiter les technologies spatiales qu’elle a mises au point, a-t-il encore déclaré.


Reprenant la parole, le représentant de la République de Corée a estimé que ces dernières remarques sont contreproductives décevantes.  Il a répété que les résolutions du Conseil de sécurité exigent que la RPDC cesse tout lancement de missiles balistiques et souligné que la Charte des Nations Unies n’est pas un menu à la carte dans lequel la RPDC pourrait choisir laquelle de ses dispositions appliquer.


Son homologue de la RPDC a réitéré son opposition claire aux résolutions du Conseil de sécurité, qui sont le résultat de « manigances des États-Unis ».  Mon pays continuera à lancer des satellites pour développer son économie et pour favoriser le bien-être de sa population, en toute transparence et dans le respect des procédures juridiques existantes, quelles que soient les manifestations d’hostilité à son égard.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme doit être dûment financé pour répondre aux sollicitations croissantes des États

AG/SHC/4076

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme doit être dûment financé pour répondre aux sollicitations croissantes des États

23/10/2013
Assemblée généraleAG/SHC/4076
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

23e et 24e séances – matin et après-midi


LE HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME DOIT ÊTRE DÛMENT FINANCÉ

POUR RÉPONDRE AUX SOLLICITATIONS CROISSANTES DES ÉTATS


Le Rapporteur spécial sur la situation

des droits de l’homme en Iran aimerait pouvoir se rendre sur place


« Nous pouvons faire plus si nous avons les ressources financières. »  La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navy Pillay, qui présentait, aujourd’hui,devant la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles), son rapport annuel, a demandé aux États de fournir au Haut-Commissariat, dont la participation ou l’assistance sont de plus en plus sollicitées, des ressources supplémentaires et proportionnelles à sa charge de travail.


Il existe aujourd’hui 51 procédures spéciales, un chiffre record, a précisé la Haut-Commissaire.  En mars 2014, le Haut-Commissariat nommera 25 nouveaux titulaires de mandats.


Mme Pillay a demandé aux États de lui fournir des ressources supplémentaires et proportionnelles à sa charge de travail.


La célébration, en 2013, du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, et de la création du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a été l’occasion de donner un souffle nouveau à son action pour promouvoir et défendre les droits de l’homme partout dans le monde.


Les activités du Haut-Commissariat, aussi bien sur le terrain qu’au Siège, intéressent au plus haut point les délégations, comme le prouvent les questions posées par plus d’une trentaine d’entre-elles à Mme Pillay.


La plupart des États ont reconnu que le Haut-Commissariat, pour répondre aux attentes placées en lui, doit pouvoir compter sur un financement adéquat.  Comme Mme Pillay, ils ont souhaité que les droits de l’homme soient systématiquement pris en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.


« Le respect des droits de l’homme devrait être au centre de la réponse des Nations Unies face aux conflits », a également déclaré Mme Pillay.  À ce sujet, elle a rappelé que la Syrie reste au centre des préoccupations du Conseil des droits de l’homme.


Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, M. Ahmed Shaheed, a rappelé cet après-midi que la coopération et le dialogue constructifs étaient déterminants avec les autorités iraniennes pour remédier aux violations persistantes des droits de l’homme.

M. Shaheed a toutefois réaffirmé que l’efficacité de son mandat serait d’autant plus renforcée s’il pouvait se rendre en Iran.

À l’instar de M. Shaheed, plusieurs délégations ont vu des signes positifs dans les déclarations récentes du Président Hassan Rouhani et la libération d’une douzaine de prisonniers politiques.

L’Iran a été exhorté à libérer les autres prisonniers de conscience, notamment les défenseurs des droits de l’homme et les représentants de la société civile.  Il lui a également été reproché de maintenir la peine capitale pour les mineurs et pour des crimes qui ne sont pas définis comme graves en droit international.

La Troisième Commission a ensuite entendu les exposés de trois autres expertes des droits de l’homme et dialogué avec elles.

La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Rashida Manjoo, a consacré son dernier rapport à la violence contre les femmes privées de liberté.  « Il faut créer un cadre juridiquement contraignant pour obliger les États à combattre la violence contre les femmes », a-t-elle souligné.

Pour sa part, la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Mme Magdalena Sepúlveda Carmona, a traité le travail domestique non rémunéré comme l’une des principales questions des droits de l’homme.


L’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Rita Izsak, quant à elle, s’est dite préoccupée par le fait que les minorités religieuses étaient régulièrement confrontées à la discrimination, à l’exclusion sociale, et, dans de nombreux cas, au harcèlement, à la persécution et à la violence.


La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, à partir de 10 heures.



PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/68/487) [point 69]


--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/68/36)


--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/68/503, A/68/293, A/68/268 et A/68/340)


Déclarations liminaires suivies d’un dialogue interactif


Mme Navy Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté son rapport annuel à la Commission (A/68/36).


Le travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme vise de plus en plus l’action pour répondre à un nombre croissant de demandes de participation ou d’assistance, a-t-elle expliqué.


Le Haut-Commissariat soutient ainsi 60 présences sur le terrain, dont 19 conseillers pour les droits de l’homme attachés aux coordonnateurs résidents ou aux équipes de pays des Nations Unies.  Pour la période 2013-2014, 13 conseillers supplémentaires seront déployés.


Des missions ont été effectuées dans un certain nombre de pays, y compris dans des pays dans une situation de violence ou de conflit, comme la République démocratique du Congo (RDC), le Yémen, la République centrafricaine, le Sri Lanka et l’Afghanistan.


« Le respect des droits de l’homme devrait être au centre de la réponse des Nations Unies face aux conflits », a déclaré Mme Pillay.  À la demande du Conseil de sécurité, elle lui a présenté huit exposés cette année et a œuvré pour renforcer son appui aux missions de maintien de la paix, notamment au Mali.


En particulier, « la Syrie reste au centre des préoccupations du Conseil des droits de l’homme », a-t-elle souligné.  Alors que l’attention du monde se concentrait récemment sur l’usage des armes chimiques, la Commission d’enquête sur la Syrie continuait d’enregistrer de nouvelles preuves « choquantes » de multiples violations des droits de l’homme dans ce pays.


Il existe aujourd’hui 51 procédures spéciales, un chiffre record, a précisé la Haut-Commissaire.  En mars 2014, le Haut-Commissariat nommera 25 nouveaux titulaires de mandats, dont deux experts sur les droits des peuples autochtones.


À ce sujet, Mme Pillay s’est dite préoccupée par le refus de certains États de coopérer avec les procédures spéciales et par les critiques visant l’intégrité des titulaires de mandats.  De même, elle a jugé alarmants l’intimidation et le harcèlement dont les acteurs de la société civile coopérant avec l’ONU et les défenseurs des droits de l’homme peuvent être l’objet.


Par ailleurs, le Haut-Commissariat s’emploie à promouvoir la pleine intégration de tous les droits de l’homme, dont le droit au développement, dans le programme de développement pour l’après-2015.


Pour lutter contre la discrimination raciale, a poursuivi Mme Pillay, le Haut-Commissariat a lancé, le 11 septembre dernier, une base de données en ligne afin d’aider les États à partager leurs expériences.  Son Bureau développe des relations avec la Fédération internationale de football (FIFA) et l’Union européenne des associations de football (UEFA).  Il y a deux semaines, Michel Platini, Président de l’UEFA et Vice-Président de la FIFA, s’est ainsi adressé au Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, lors de sa onzième session, à Genève.


À ce jour, plus de 150 pays ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus, a indiqué la Haut-Commissaire.  Elle a ensuite évoqué les droits des femmes, la justice transitionnelle et les droits des personnes handicapées.


« Tandis que je m’adresse à vous, des migrants, femmes, hommes et enfants, sont en train de mourir aux frontières de l’Europe, de l’Amérique et de l’Australie », a déploré Mme Pillay.  « Leurs morts ne sont ni imprévisibles ni inévitables, et elles sont parfois le résultat direct de politiques gouvernementales d’exclusion ».  Certains, au sein de la communauté internationale, continuent de résister à la reconnaissance des droits de l’homme des migrants.  « Il faut que cela cesse », a-t-elle lancé.


Afin que le Haut-Commissariat puisse répondre aux formidables attentes placées en lui, il est primordial de lui affecter des ressources supplémentaires et proportionnelles à ses mandats croissants, a insisté la Haut-Commissaire.


Dialogue


Les nombreux États ayant participé à la demi-journée de dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navy Pillay, ont, après avoir salué son engagement sans faille et le dévouement de son personnel partout dans le monde, mis le doigt sur le fossé entre ses tâches croissantes et la modicité des ressources financières dont elle dispose.


À cet égard, plusieurs pays ont annoncé des contributions et ont rappelé l’adoption d’un projet de résolution consensuel en vue de l’extension des discussions en cours du Groupe intergouvernemental à composition non limitée sur le renforcement du système des organes conventionnels.  Des États ont rappelé que les droits de l’homme faisaient partie des trois piliers de l’ONU et que, cette année marquait le vingtième anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, qui a donné naissance au Haut-Commissariat.


Certains, en particulier le Groupe des États d’Afrique et la Chine, ont plaidé en faveur d’un traitement égal des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, tandis que d’autres ont vivement salué le travail du Haut-Commissariat dans la reconnaissance de la diversité sexuelle, fortement critiquée cependant par la Fédération de Russie.


La Chine s’est réjouie de cette opportunité de dialogue et s’est dite consciente de la valeur des travaux de la Haut-Commissaire.  La Chine a soutenu le mandat du Haut-Commissariat et a souhaité continuer de promouvoir un dialogue constructif sur les droits de l’homme.  Elle a appuyé en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, compte tenu du protectionnisme qui prévaut dans certaines régions.


Elle a espéré que le Haut-Commissariat réussira à surmonter les difficultés financières et veillera à l’amélioration de la transparence financière pour continuer à investir dans l’assistance technique en ce qui concerne le renforcement des capacités des pays qui en feront la demande.  La déléguée a annoncé que son pays contribuerait à hauteur de 800 000 dollars aux fonds d’affection.


L’Éthiopie, au nom du Groupe des États d’Afrique, a demandé à ce que tous les droits de l’homme soient traités sur un pied d’égalité avant de dire sa préoccupation sur la remise en cause des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que du droit au développement.


Le représentant s’est félicité du fait que ces droits soient inclus dans la stratégie du Haut-Commissariat et a renvoyé aux orientations du premier Forum international des entreprises et multinationales à Genève.  Il a soutenu le rôle de la Haut-Commissaire qui intègre ces orientations dans le programme de développement pour l’après-2015.


Il a en particulier défendu le droit à la vie, à l’alimentation et à un niveau élevé d’état de santé physique et mentale. Il a mis l’accent sur le rôle actif du Groupe d’Afrique dans le processus de réflexion et de négociations sur le renforcement du système des organes conventionnels, avant de se réjouir de l’adoption, par consensus, de la résolution sur l’extension du processus de discussions.


Le Groupe des États d’Afrique demande la conduite d’une évaluation sur le coût de la mise en place des capacités, qui dépend des contributions volontaires.  Il est préoccupé par la tendance croissante qui vise à créer de nouveaux droits et normes lesquels ne sont ni agréés ni reconnus par les États Membres.  Il est persuadé, par ailleurs, que l’examen périodique universel est un mécanisme de dialogue qui apporte une valeur ajoutée et a prié tous les États Membres de rester engagés avec cet exercice.  Il a regretté et jugé inacceptable le traitement des migrants et a qualifié de « honte » la dernière tragédie survenue au large des côtes de Lampedusa.


Le Costa Rica a rappelé que, cette année, la communauté internationale allait célébrer le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne qui a scellé le consensus autour de la promotion et de la protection des droits de l’homme. 


Les accords de Vienne ont, de plus, ouvert la voie à l’établissement du Haut-Commissariat, dont la création avait été initialement proposée, en 1965, par le Costa Rica.  Le représentant s’est ensuite félicité qu’à présent, les droits de l’homme figuraient parmi les trois piliers de l’ONU et, comme le démontre le rapport de la Haut-Commissaire, son Bureau a apporté des contributions significatives aux travaux de l’Organisation aux quatre coins du monde.


Toutefois et face aux situations de violations graves des droits de l’homme, il convient de renouveler l’engagement politique et d’assumer les responsabilités des États de protéger les droits de l’homme. Dans le contexte actuel des discussions sur le programme de développement pour l’après-2015, le Costa Rica a recommandé d’y intégrer une approche des droits de l’homme.


Il a enfin appuyé le processus en cours en vue du renforcement des méthodes de travail des organes conventionnels chargés de veiller à l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Il a demandé à la Haut-Commissaire quel type d’engagement devrait être inclus dans l’invitation ouverte aux titulaires de mandats.


L’État de Palestine s’est interrogé sur les mesures à prendre en cas d’absence persistante de coopération avec les mécanismes des droits de l’homme.  L’observatrice a cité Israël, qui, selon elle, ne participe plus à l’examen périodique universel, et s’est enquise des mesures à envisager pour remédier à ce cas particulier qui ne doit pas faire école. 


L’Union européenne a indiqué que le dernier rapport annuel montrait le rôle crucial du Haut-Commissariat et a salué les consultations très larges effectuées par Mme Pillay.  La délégation a notamment évoqué les commissions d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie et en Érythrée, ainsi que l’engagement avec le Soudan et le Soudan du Sud et dans d’autres pays et l’ouverture de bureaux en Égypte et au Yémen.  Quels sont les principaux défis du Haut-Commissariat, a-t-elle demandé.  De même, comment les États Membres pourraient-ils le soutenir davantage? 


El Salvador a fait remarquer que de plus en plus de résolutions étaient adoptées sur les droits de l’homme et a applaudi le courage et le dévouement de la Haut-Commissaire, qui est une source d’inspiration, et de son personnel.  En revanche, a dit la délégation, certains pays ne veulent pas mettre le doigt sur certaines questions qui fâchent.  Elle a appuyé l’idée d’une Convention sur les personnes âgées et a rappelé qu’un mandat d’expert indépendant a été créé à cet égard.


Le pays soutient les efforts de la Haut-Commissaire pour la défense des droits des personnes ayant choisi une identité et une orientation sexuelles.  El Salvador est en train de faire des pas historiques grâce à cette inspiration dans ce contexte.  Parlant du renforcement des organes conventionnels, le délégué a également rappelé la résolution de procédure adoptée par consensus, qui conduira à un document complet final contenant les questions du coût et de coopération technique. 


La Fédération de Russie a rappelé qu’elle avait toujours appuyé le mandat de la Haut-Commissaire et s’est référée au cadre consensuel de la coopération.  Le pays offre une aide annuelle de 2 millions de dollars et appelle à recourir à l’échange direct avec les États comme modèle d’action.


Le représentant russe a indiqué par ailleurs qu’il reste encore beaucoup à faire en termes de répartition géographique du Haut-Commissariat, notamment aux postes de direction.  Il a considéré que l’attention accordée au problème des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) était disproportionnée et que, si l’on suit certaines recommandations figurant dans les campagnes de sensibilisation, cela jouerait contre le bien-être des enfants et occulterait des problèmes nettement plus importants de par le monde.


Le Programme stratégique a été récemment présenté à New York et Genève et la délégation russe l’a trouvé déséquilibré, les droits économiques, sociaux et culturels étant dilués.  Le rôle des États dans les organisations internationales y est en outre réduit et certaines actions proposées sont redondantes.


Certaines propositions incluses sortent du cadre général du mandat du Haut-Commissariat, a-t-il argué.  Il a incité à la prudence face à certains conflits de longue durée et au contact avec certains groupes armés ou parties dans un conflit.  Il a appelé à se pencher sur le néonazisme et sur le racisme agressif.  La délégation russe a notamment proposé des activités sur le sport et la tolérance, entre autres.


Le Mexique a jugé très important de redoubler d’efforts pour promouvoir une culture des droits de l’homme et répondre aux appels croissants des pays qui sollicitent une assistance technique.  La représentante a remercié le Haut-Commissariat pour son travail au Mexique, à travers le bureau sur place, qui a favorisé l’amélioration des politiques nationales et le travail normatif, de même que la sensibilisation de l’opinion publique.


Elle a salué l’apport de Mme Pillay au dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement et s’est interrogée sur le meilleur moyen d’intégrer cette question dans le programme pour l’après-2015.


La Norvège a indiqué que le Haut-Commissariat avait rempli un vide important et n’avait eu de cesse d’améliorer la situation des droits de l’homme partout dans le monde.  Cependant, les ressources ne sont pas à la hauteur de la tâche, le budget ne représentant que 3% du budget ordinaire de l’ONU alors que les droits de l’homme sont l’un des trois piliers de l’Organisation.  Elle a voulu savoir si le budget proposé pour le prochain exercice budgétaire était suffisant.


La Roumanie a abondé dans le même sens en ajoutant que le Haut-Commissariat recevait chaque fois plus de demandes d’assistance technique, ce qui montre son savoir-faire et son appui précieux offert aux États.  La Roumanie a signé, l’an dernier, la déclaration commune sur les défis financiers du Haut-Commissariat et a appuyé les allocations au titre du budget ordinaire à la hauteur de l’importance de son travail, ainsi que des allocations non réservées.  La délégation a annoncé que son pays avait récemment alloué 65 000 euros, non réservés, au budget du Haut-Commissariat.  


La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui effectue sa cinquième visite à la Troisième Commission, a assuré les délégations qu’elle avait toujours tenu compte de leurs commentaires.


Elle a précisé que parler d’une thématique ne signifie pas que des droits sont pris en compte au détriment d’autres, mais que l’accent mis sur certains sujets sera « affiné ».


Mme Pillay a reconnu que le renforcement des capacités est une partie importante de la coopération technique et qu’il est indispensable d’avoir des homologues au plan national pour assurer la viabilité des efforts entrepris en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi de l’examen périodique universel.


Toutefois, « le Haut-Commissariat doit être dûment financé », a-t-elle martelé.  Elle est dans l’incapacité de répondre aux 27 nouveaux États qui lui ont demandé des conseillers.  « Nous pouvons faire beaucoup plus si nous avons les ressources financières. »


Par ailleurs, le Haut-Commissariat a reçu 94 invitations pour des visites mais, malheureusement, les États ne donnent pas toujours suite à leurs invitations à temps.


« Les experts indépendants ne sont pas là seulement pour critiquer; ils font des évaluations sérieuses », s’est défendue Mme Pillay.


Il y a un an, le Haut-Commissariat a signé un mémorandum d’accord visant l’ouverture d’un bureau au Myanmar.  Le Haut-Commissariat assure le suivi de l’invitation lancée par le Myanmar, a-t-elle assuré, avant de proposer de prendre comme modèle le mémorandum d’accord signé avec le Yémen.


L’examen des droits de l’homme en Palestine doit commencer le 29 octobre au Conseil des droits de l’homme, « avec ou sans la délégation d’Israël, sur la base du principe d’universalité », a déclaré Mme Pillay.  « Tous les efforts sont faits pour encourager Israël à participer. »


Pour traiter des demandes croissantes qui sont adressées au Haut-Commissariat, les mandats doivent s’accompagner de ressources financières proportionnelles, a-t-elle continué  Les États devraient fournir des ressources volontaires supplémentaires.  À ce sujet, elle s’est félicitée de l’annonce de l’augmentation de la contribution de la Chine.


« Les États pourraient être judicieux et stratégiques quand ils établissent tous les ans de nouveaux mandats », a-t-elle lancé.  Dans le cadre du budget ordinaire 2013-2014, son Bureau pourra poursuivre son travail mais il ne sera pas en mesure de répondre à toutes les demandes de coopération et de soutien.


Passant à une autre question, la Haut-Commissaire a fait remarquer que « 231 millions de migrants représenteraient le plus grand pays du monde ».  Une large partie d’entre eux travaillent, toutefois, dans des situations injustes et discriminatoires.  Le programme de développement pour l’après-2015 devra tenir compte des migrants, qui sont aussi des sujets du développement.


À ceux qui ont remis en question l’accent mis sur les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), elle a répondu: « nous adhérons précisément aux droits convenus au plan universel et ces droits s’appliquent à tous ».


Chiffres du rapport annuel à l’appui, elle a affirmé qu’elle avait toujours accordé la plus grande attention au recrutement du personnel en fonction d’une répartition géographique équitable.


Plusieurs délégations ayant évoqué le programme de développement pour l’après-2015, elle a estimé qu’il fallait répondre aux millions de personnes dans le monde entier qui souhaitent construire ce programme autour des droits de l’homme.


Dans la même veine, le Haut-Commissariat a défendu les droits de l’homme dans divers débats des Nations Unies, notamment lors des consultations thématiques sur la gouvernance avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 


De plus, le Haut-Commissariat est un membre actif de l’équipe spéciale pour le programme de l’après-2015 et demande la rédaction de deux documents spécifiques sur le droit au développement et la lutte contre les inégalités.


Le Suriname, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a, concernant le renforcement du système des organes conventionnels, appuyé la résolution de procédure adoptée.  Le financement du Haut-Commissariat n’est pas adéquat et doit être revu à la hausse, a estimé la délégation, en insistant sur la nécessité de ne pas mettre en cause l’indépendance du Bureau. 


La Tunisie a vivement remercié la Haut-Commissaire et le personnel de son Bureau pour leurs efforts et leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme, efforts qui méritent une allocation de fonds nécessaires pour permettre à cet organe actif d’effectuer les tâches qui lui sont attribuées.  La révolution tunisienne est venue démontrer qu’il ne suffisait pas d’investir dans la croissance économique pour résoudre tous les problèmes, quelle que soit leur nature.


La révolution a mis en évidence la nature multidimensionnelle de la pauvreté qui est étroitement liée à l’exclusion sociale, à la discrimination et au déficit manifestés en matière des droits politiques et civils fondamentaux.  Partant de son expérience, la Tunisie est convaincue que le respect des droits et libertés fondamentales constitue le seul gage d’une bonne gouvernance.  Elle a souhaité partager cette conviction alors que les États Membres et l’ONU sont engagés dans une réflexion sur le programme de développement pour l’après-2015.


Le Royaume-Uni a lancé un appel, aux gouvernements qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures en vue de la mise en place d’un bureau sur les droits de l’homme. 


La Libye a dit vouloir respecter toutes ses obligations et renforcer tous les droits de l’homme, dans une démocratie inclusive et participative.  La déléguée a décrit les différentes formes de collaboration du Haut-Commissariat avec son pays, en particulier sur la justice transitionnelle, ce qui a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle loi.  Elle a demandé à Mme Pillay si elle avait fixé une date pour sa visite en Libye.


La Serbie a rappelé que Mme Pillay avait effectué une visite dans ce pays et partagé ses préoccupations sur la situation au Kosovo et sur la question de la réforme du système judiciaire. 


La Suisse a salué le processus transparent d’élaboration du programme stratégique du Haut-Commissariat.  En incluant les droits de l’homme dans son programme et ses actions, le système de l’ONU sera plus à même de prévenir et de réagir aux situations d’urgence.  Les millions de personnes migrantes dans le monde doivent bénéficier d’une protection efficace de leurs droits sur la base d’une approche pragmatique. 


Le représentant a regretté que moins de 3% du budget ordinaire de l’ONU soit consacré aux activités liées aux droits de l’homme et a appelé à augmenter cette enveloppe.


Le Chili a jugé que les défis actuels montrent à quel point il importe d’harmoniser les méthodes de travail des organes conventionnels, de promouvoir les droits de l’homme et de faire avancer les droits économiques, sociaux et culturels.  La lutte contre la violence à l’égard des femmes, pour les droits de migrants, des personnes âgées et handicapées sont autant de thèmes d’importance pour tous les individus.


Il s’est fait l’écho des recommandations visant à l’augmentation des ressources du Haut-Commissariat tout en respectant la tendance à la rationalisation des coûts et a défendu les approches régionales.


La République arabe syrienne a soutenu les efforts du Haut-Commissariat pour la défense des droits universels de l’homme.  Elle a cependant signalé que dans son rapport et son intervention, Mme Pillay avait une longue liste de préoccupations mais ignorait la situation humanitaire au Golan occupé, alors que la situation générale en Syrie bénéficie nettement plus de son attention.


Pourtant les forces d’occupation israéliennes commettent des abus bien graves au Golan occupé.  Elle a déploré que le rapport ne fasse pas mention du boycott par Israël tant de son Bureau que du Conseil des droits de l’homme.  Elle a aussi demandé l’avis de Mme Pillay sur ceux qui, a-t-elle dit, attisent le feu dans son pays.


Le Liechtenstein a remercié la Haut-Commissaire pour ses informations sur la situation des droits de l’homme au Myanmar et la question de l’impunité.  Au sujet de la Syrie, il a rappelé qu’elle s’était exprimée clairement sur les crimes commis dans ce pays depuis deux années et que plusieurs États avaient sollicité du Conseil de sécurité la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), mais que la Commission d’enquête sur la Syrie ne s’est pas prononcée clairement sur cette question.  Il a aussi fait état du rapport demandé par le Secrétaire général à la suite de l’inaction de l’ONU pendant la guerre au Sri Lanka, rapport, a-t-il dit, d’une extrême importance qui devrait bénéficier de toute l’attention des États Membres.


Le Bélarus a évoqué les mesures unilatérales coercitives qui font partie de la politique étrangère de certains pays comme les membres de l’Union européenne ou les États-Unis.


Le Bangladesh a affirmé que, pendant le mandat de la Haut-Commissaire, l’examen périodique universel était devenu un instrument susceptible de changer la donne en matière de droits de l’homme.  Les procédures spéciales continuent de constituer un outil tout aussi important mais leurs titulaires se doivent de respecter leur code de conduite pour éviter beaucoup de critiques à leur égard.


Il a relevé que les progrès en matière de jouissance des droits de l’homme demeuraient inégaux et a rappelé que la Déclaration du Millénaire y faisait référence, ainsi que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 


La France a notamment salué l’intérêt constant de la Haut-Commissaire pour la lutte contre l’impunité, qui a conduit entre autres à l’établissement de la Commission internationale sur la situation des droits de l’homme en Syrie. 


Le Nigéria a déclaré pour sa part que Mme Pillay était en fonctions à une période critique de l’histoire et a partagé son avis sur la gravité de la situation en Syrie, injustifiable, sous quelque prétexte que ce soit.  Toutes les parties doivent déposer les armes et régler leurs différends par la voie du dialogue.  Cela est aussi vrai pour le conflit en République démocratique du Congo (RDC), où la responsabilité fait défaut et l’impunité règne; et en République centrafricaine, avec l’instabilité et le vide en ce qui concerne les droits de l’homme, la prolifération des armes illégales et les activités d’extraction illégale, entre autres.


Quant au Mali, le représentant du Nigéria a espéré que le Gouvernement nouvellement élu recevra toute l’assistance dont il a besoin de la part du Haut-Commissariat et de la communauté internationale pour reconstruire ses infrastructures, réformer son système judiciaire et renforcer la sécurité et la stabilité publique.


Il a salué l’augmentation de l’assistance technique accordée aux pays africains.  Il existe un certain nombre de questions dans le rapport auxquelles le Nigéria entend répondre d’une manière amicale et constructive.


Le Nigéria a ensuite cité certaines tendances en contradiction avec les croyances coutumières et les valeurs de son pays.  Certaines questions sont des choix de mode de vie qui n’ont pas leur place dans le programme des droits de l’homme.  D’un autre côté, a-t-il dit, le Nigéria a exécuté des condamnés à mort et, remettre en question cette peine, signifierait remettre en question la fondation judiciaire du pays, a-t-il argué en annonçant que son pays discuterait de cette question avec le Haut-Commissariat.


Les titulaires de mandats doivent s’en tenir à leur mandat établi lors de son établissement et ne doivent pas être politisés, a-t-il conclu en félicitant Mme Pillay pour sa persévérance et son courage, ainsi que les membres de son personnel pour leur intégrité.   


L’Afrique du Sud a remercié la Haut-Commissaire pour son plaidoyer tendant à rendre plus visibles les questions et les défis liés à la jouissance des droits de l’homme.  Elle a noté que depuis sa création il y a 20 ans, le Bureau se voyait octroyer un nombre croissant de tâches, ce qui exige des ressources supplémentaires. 


Relevant également le refus de certains pays de collaborer avec Mme Pillay et avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, l’Afrique du Sud a critiqué les attaques directes à l’encontre de l’intégrité personnelle de certains titulaires de mandats.  Elle a condamné les attaques constantes et directes contre le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Richard Falk, et a estimé qu’il revenait au Conseil des droits de l’homme d’assumer sa responsabilité à ce propos. 


L’Afrique du Sud a appuyé, par ailleurs, l’implication accrue de la Haut-Commissaire dans la protection des droits de l’homme en période de conflit armé et dans des situations spécifiques.  Elle a salué dans ce contexte la coopération interinstitutions avec ONU-Femmes sur le thème des femmes, de la paix et sécurité.   


La République islamique d’Iran a apprécié les efforts du Haut-Commissariat pour défendre les droits de l’homme et fait des commentaires sur l’approche particulière prise dernièrement par le Bureau en matière d’assistance technique.  Le Haut-Commissariat ne devrait pas accorder trop d’attention à des sujets non agréés par les États, a estimé le représentant iranien.  Il a apprécié l’examen périodique universel en tant que mécanisme fondamental et utile pour traiter des droits de l’homme sur un pied d’égalité.


Des discussions immédiates entre les parties impliquées en Syrie constituent la seule voie possible et une intervention militaire exacerberait le terrorisme et les violences, a-t-il considéré.  Le Haut-Commissariat doit accorder une attention plus équilibrée aux droits économiques, sociaux et culturels, et les sanctions économiques vont à l’encontre de la jouissance des droits de l’homme, a-t-il ajouté.  Ces sanctions contredisent clairement les principes de ces droits et la Charte des Nations Unies, et il faut les condamner, a-t-il déclaré, en réaffirmant la disposition de son pays à la coopération avec le Haut-Commissariat.


Le Maroc a félicité la Haut-Commissaire pour son engagement et son dévouement en faveur de l’universalité et de l’interdépendance des droits de l’homme dans des circonstances et situations difficiles.  Le délégué a requis des États un engagement politique indéfectible pour qu’elle s’acquitte de sa tâche avec efficacité et professionnalisme.


Il a noté la charge de travail induite par le nombre croissant des demandes du Conseil des droits de l’homme et de ses nombreux mécanismes.  L’organisation, en octobre 2012 à Rabat, d’un atelier sur la prévention de la haine raciale constitue un des moments forts de la coopération du Maroc avec le Haut-Commissariat.


Concernant les migrants, il a appelé à des solutions durables et efficientes pour garantir une protection efficace de leurs droits et des solutions aux abus dont ils sont victimes.  Il a appelé à éviter l’instrumentalisation politique des droits de l’homme et a défendu les droits des réfugiés qui vivent souvent dans des conditions inhumaines.


Il a salué l’engagement du Haut-Commissariat en faveur de la mise en place d’un cadre universel intégré dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.  Quelle est la place réservée à la mise en place par les États aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il demandé.


L’Angola a remercié Mme Pillay de sa visite en avril 2013.  Suite à ses recommandations importantes permettant d’améliorer les conditions de vie dans le pays, le Gouvernement a envoyé une invitation aux rapporteurs spéciaux sur les droits des migrants et sur le droit à un logement adéquat.  Il a aussi lancé une procédure de consultation pour renforcer les institutions nationales en matière de droits de l’homme. En particulier, le droit des femmes à l’accès aux terres est souligné.


Les Pays-Bas ont chaleureusement salué la ténacité et l’engagement personnel continus de Mme Pillay en faveur des droits et libertés fondamentales de tous les individus.  Ils ont particulièrement apprécié la lutte pour la protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), des défenseurs des droits de l’homme, et l’engagement soutenu avec la société civile, entre autres.


Les Pays-Bas ont appuyé par ailleurs l’accent mis par le Haut-Commissariat sur des questions délicates et insisté que les États Membres doivent entendre le message de Mme Pillay sur la garantie que la majorité n’abuse pas de son pouvoir pour violer les droits élémentaires et inaliénables de la minorité. 


Ils ont souligné que les droits économiques, sociaux et culturels étaient aussi vitaux que les droits civils et politiques.  Les Pays-Bas ont plaidé en faveur de mécanismes et procédures spéciales efficaces et de ressources suffisantes.  Dans ce cadre, les Pays-Bas ont versé 7 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale d’appui aux procédures spéciales et aux systèmes des organes conventionnels.  Ils ont mis le doigt sur le fait qu’alors que les ressources n’étaient pas suffisantes, le Conseil des droits de l’homme, pour sa part, avait atteint un nombre record de résolutions en 2013, notamment certaines établissant de nouvelles procédures spéciales.


Le Kenya a mis sur pied un plan d’action national pour les droits de l’homme.  Il apprécie son partenariat avec le Haut-Commissariat qui a un bureau à Nairobi.  La question du financement doit être abordée.  Le Kenya défend l’égalité de traitement de tous les droits de l’homme qui contribuent au bien-être des personnes et des sociétés.  À cet égard, il faut reconnaître le rôle positif des migrants. 


Selon ce pays, la tragédie récente de Lampedusa constitue « un crime contre l’humanité ».  S’agissant du rôle de la justice internationale, le Kenya s’oppose à toute impunité mais ne soutient pas la manière dont certains instruments sont utilisés uniquement pour « remettre en cause le droit des kenyans à élire démocratiquement leurs dirigeants ».  Cela est « hypocrite et injuste ».  De même, il est « naïf et erroné » d’ignorer l’opinion des chefs d’État.


L’Indonésie a estimé que le Bureau de la Haut-Commissaire doit dialoguer avec tous les gouvernements pour renforcer la coopération internationale et créer un élan en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  Le respect des droits de l’homme doit être au cœur de la réaction des Nations Unies pour renforcer l’alerte précoce.  En outre, tous les détenteurs de mandats doivent continuer de travailler étroitement avec les pays.


Le Brésil a souligné le rôle important du multilatéralisme et s’est dit préoccupé par les pays qui n’acceptent toujours pas l’examen périodique universel.  Il a salué le travail impartial de la Commission d’enquête pour la Syrie.  Il a évoqué les questions de la vie privée et de la liberté d’expression à l’ère numérique.


La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’est félicitée de l’invitation de la Libye et s’efforce de trouver une date.


« Vous m’avez donné un mandat  difficile » a-t-elle dit en parlant de l’impact des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.  Son avis est que des sanctions, même bien ciblées, ne doivent pas être imposées plus longtemps que nécessaire.


Mme Pillay a ensuite invité ceux qui critiquent la présence sur le terrain du Haut-Commissariat et les bureaux de pays, à parler aux pays qui développent leur compétence technique grâce à cette présence.


En ce qui concerne l’exercice d’évaluation de coûts, un rapport sera présenté par le Haut-Commissariat d’ici au 15 novembre avec une évaluation des coûts liés aux nouvelles propositions.


Sur l’intégration des droits de l’homme dans le programme de développement après-2015, les organes conventionnels ont un rôle à jouer pour superviser les objectifs de développement durable.  Ils sont « un outil de la responsabilisation ».


En conclusion, la Haut-Commissaire a constaté les difficultés et les progrès réalisés au cours de son mandat.  Elle s’est dite « découragée » face à la diminution des ressources alors que le respect des droits de l’homme suscite un intérêt accru.  Il y a beaucoup de cas où elle ne peut pas répondre aux demandes qui lui sont faites.  Or, il est important d’inclure les droits de l’homme dans tous les travaux accomplis par les Nations Unies.


M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, a présenté son troisième rapport intérimaire (A/68/503) alors qu’il n’a pu visiter le pays concerné.  Il a précisé qu’il s’était acquitté de son mandat dans l’esprit et la lettre des résolutions pertinentes de l’ONU et du Code de conduite des procédures spéciales.  Il a rappelé que, dans ce cadre, la coopération et le dialogue constructif avec les autorités iraniennes étaient déterminants pour remédier aux violations des droits de l’homme et offrir appui et conseil pour faire progresser la promotion des droits de l’homme. 


Il a cependant indiqué qu’il avait récemment eu l’occasion d’avoir un échange de vues avec le Représentant permanent de l’Iran à Genève, qui avait soumis des réponses détaillées au rapport de M. Shaheed.


Le Rapporteur spécial a ajouté qu’il attirait l’attention sur les cas individuels d’allégations de violations que les mécanismes nationaux, selon son évaluation, n’avaient pas dûment abordés, en ajoutant que les réparations constituaient un autre pilier de son travail.  L’évaluation effectuée reposait sur une recherche approfondie et détaillée, notamment par des entretiens avec les victimes des violations alléguées.  Ainsi, 137 entretiens ont été menés pour le rapport dont la Commission est saisie.  Ceux-ci ont permis soit de corroborer soit d’infirmer les allégations.


M. Shaheed a toutefois réaffirmé que l’efficacité de son mandat serait d’autant plus renforcée s’il pouvait se rendre en Iran pour conduire des enquêtes, fournir aux autorités des canaux de dialogue plus efficaces afin de discuter des allégations et apporter son assistance dans des domaines qui posent des défis aux autorités en matière de droits de l’homme.


Selon lui, l’absence de visite et de données officielles quantifiables rend malaisée l’identification des facteurs contribuant aux difficultés auxquelles la population iranienne se heurte.  Il reste que des informations qu’il reçoit continuent de présenter des situations chaque fois plus ardues et mettent l’accent sur l’inefficacité apparente des filets de sécurité humanitaire.


Le Rapporteur spécial a observé que le travail du système international des droits de l’homme ne se faisait pas dans le vide mais qu’il était conditionné par les événements politiques.  Il a évoqué, à cet égard, le fait que le nouveau Président iranien, M. Hassan Rouhani, ait donné des signes très positifs en vue de la réduction des tensions avec la communauté internationale sur la base des principes du dialogue, du respect mutuel et de la coopération.


Les déclarations du Président Rouhani ont suscité des attentes et une douzaine de prisonniers politiques ont été récemment libérés.  M. Shaheed a exhorté le Gouvernement à faire de même pour d’autres prisonniers, notamment les défenseurs des droits de l’homme et les représentants de la société civile.  Il a critiqué le maintien de la peine capitale pour des crimes qui ne sont pas définis comme graves, comme la possession de drogues.


Le Rapporteur spécial a aussi évoqué le fait qu’une quinzaine de journalistes aient été placés en détention depuis le début de l’année, que des blogueurs sont détenus, que 67 cafés Internet ont été fermés en juillet et que cinq millions de sites Internet soient bloqués. 


D’autre part, plusieurs groupes religieux et minoritaires voient leurs activités limitées, voire interdites, tandis que 30 candidates à l’élection présidentielle ont été disqualifiées.  Il importe que le Gouvernement agisse dans le bon sens à cet égard, a-t-il recommandé en notant, par ailleurs, que 724 exécutions avaient eu lieu entre juin 2012 et juin 2013, alors que les exécutions publiques ou secrètes et des peines inhumaines, comme la flagellation, se poursuivent.


En conclusion, M. Shaheed a affirmé que l’Iran avait reconnu à plusieurs reprises la nécessité d’entreprendre un certain nombre de réformes clefs, notamment à l’occasion de l’examen périodique universel et de l’examen de ses rapports périodiques par divers organes conventionnels. 


La représentante de la République islamique d’Iran a fait valoir que les élections récentes avaient prouvé « l’existence d’une démocratie cohérente avec la religion ».  En matière de droits de l’homme, la situation n’est pas parfaite.  Toutefois, a-t-elle affirmé, l’Iran met un nouvel accent sur sa volonté de défendre et de promouvoir les droits de l’homme.  Une approche impartiale, équitable et non politique reconnaissant l’évolution de la société iranienne dans une région confrontée au terrorisme est indispensable.


Malheureusement, a-t-elle poursuivi, le rapport de M. Shaheed « est le produit d’un exercice non objectif et contreproductif », en raison de l’influence exercée par certains pays.  C’est un catalogue d’allégations injustes et non fondées, qui se base sur des sources peu fiables.  Il ne s’agit pas d’un refus de coopérer, a dit la représentante. 


L’Iran a toujours présenté des rapports périodiques aux organes pertinents.  Le Rapporteur spécial a rencontré le Représentant permanent de l’Iran à Genève cette année, mais il a accordé peu d’importance à ses commentaires.  Le rapport a ignoré les progrès énormes accomplis par l’Iran qui est entré dans une nouvelle phase de la démocratie et de l’état de droit.  Il ignore le fait que les femmes ont un niveau d’éducation élevé.


L’Iran reproche également au Rapporteur spécial de ne pas tenir compte de l’égalité existant entre les minorités ethniques et religieuses.  Alors que l’Iran est victime du terrorisme depuis plusieurs années, « il semblerait qu’il présente les membres des groupes terroristes comme des défenseurs des droits de l’homme ».  De plus, au lieu de condamner les pays qui imposent des sanctions, il accuse les victimes des sanctions unilatérales.  Ce sont les sanctions extraterritoriales des États-Unis et de l’Union européenne qui violent les droits de l’homme


Le Canada a rappelé que la situation des droits de l’homme préoccupait la communauté internationale depuis des années, d’autant plus que l’Iran n’a pas autorisé le Rapporteur spécial à se rendre dans le pays.  Il a souhaité que l’Iran travaille de manière véritable avec le système, accroisse sa transparence et sorte de son isolement.  Il a constaté qu’il y a eu des déclarations positives mais le régime sera jugé en fonction de ses actions et pas seulement de ses paroles.  Quelles mesures concrètes peuvent être prises à cet égard et quelles informations le Rapporteur a-t-il sur la loi qui autoriserait un homme à épouser sa fille adoptive à partir de l’âge de 13 ans?


L’Australie a demandé à M. Shaheed ce qu’il pensait des déclarations du Gouvernement sur les droits civils et l’amélioration de la situation des femmes.


L’Union européenne s’est réjouie des avancées mais a noté l’ampleur des violations systématiques et systémiques.  Quelles mesures l’Iran devrait-il prendre pour respecter ses obligations internationales?  Elle a déploré le taux élevé des exécutions réalisées en secret.  Y a-t-il des signes d’amélioration concernant la peine de mort contre les mineurs prévue dans le Code pénal?


L’Irlande a demandé quelles mesures prendre pour lutter contre la discrimination contre les minorités.


La Suisse a demandé au Rapporteur spécial son analyse de la libération récente de quelques prisonniers de conscience.  Après avoir évoqué les peines corporelles, les violations des droits de femmes, elle s’est dite choquée par le fait que les minorités vivent sous la menace d’une oppression persistante.  Pourquoi la communauté bahaï est- elle confrontée à une oppression croissante alors qu’elle est très discrète?


La République tchèque a regretté l’augmentation d’exécutions pour des infractions qui ne sont pas considérées comme des crimes graves au regard du droit international.  Il faut libérer sans conditions tous les prisonniers politiques, y compris les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les activistes.  Quels moyens la communauté internationale peut-elle utiliser pour soutenir la société civile en Iran et assurer la réinsertion des prisonniers politiques après leur libération?


Le Bélarus a réitéré son opposition aux mandats de pays qui ont des motivations politiques et sont créés sans l’accord des pays concernés.  Le rapport présenté aujourd’hui ne l’a pas convaincu qu’il a tort.  Le Rapporteur spécial a poursuivi « la pratique vicieuse et honteuse qui consiste à ignorer les informations officielles et les évolutions positives ».


Les États-Unis ont reconnu que l’Iran venait de libérer plusieurs prisonniers de conscience mais se sont dit préoccupés par les rapports crédibles concernant des traitements inhumains et dégradants et de torture, ainsi que l’emprisonnement à domicile de prisonniers de conscience.  En outre, l’Iran continue à exécuter des prisonniers qui n’ont pas commis de crimes graves et à poser des limites à la liberté d’expression des journalistes et des blogeurs.  Quelles mesures le Gouvernement peut-il prendre pour créer un environnement propice à la liberté d’expression?


La Norvège a salué l’évolution politique récente en Iran et a vu des signes positifs avec la libération de prisonniers de conscience ou même la réouverture de la Maison du cinéma.  Elle reste préoccupée par l’étendue des violations des droits de l’homme, dont la peine de mort et le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme.  Comment la communauté internationale peut-elle encourager les changements structurels nécessaires pour améliorer la situation des droits de l’homme et, en particulier, l’accès des femmes à l’enseignement supérieur?


Les Maldives ont demandé dans quelle mesure il s’est ouvert un espace politique en Iran.  En outre, comment les sanctions affectent-elles les droits socioéconomiques des Iraniens?


La Fédération de Russie a déploré « le haut niveau de politisation du mandat et des activités du Rapporteur spécial en Iran ».  Elle s’était prononcée contre la création d’un tel mandat.


Le Royaume-Uni, préoccupé par la peine de mort et d’autres violations graves, a demandé la libération de tous les prisonniers de conscience.  Malgré certaines mesures positives, la persécution des minorités religieuses et ethniques se poursuit.  Que pense le Rapporteur spécial des promesses du Président?


Le Brésil, notant que le rapport ne tenait pas compte des signaux positifs, a demandé si le Rapporteur spécial pourrait y apporter un changement pour refléter cette évolution.


Le Rapporteur spécial a répondu aux délégations ayant critiqué son rapport et sa méthodologie.  Il a affirmé qu’il s’était efforcé de vérifier les renseignements.  Il a indiqué avoir adressé des questions écrites au Gouvernement et qu’il attendait les réponses.  Le rapport a été rédigé au mois de juillet et, par conséquent, « n’est pas obsolète ou dépassé ».


M. Shaheed a salué les promesses et décisions du nouveau Président iranien et a invité à lui laisser le temps de montrer qu’il les honore.  M. Rouhani a promis une charte des droits civils de tous les citoyens, d’ouvrir un espace pour les médias et pour la société civile et les partis politiques.  « Cela reste à voir », a commenté le Rapporteur spécial en se déclarant optimiste mais en insistant sur les libertés fondamentales de la population iranienne.


Le Rapporteur spécial a demandé un moratoire sur l’abolition de la peine de mort compte tenu du nombre élevé d’exécutions en Iran.  Il existe effectivement une chance d’appliquer les lois mais il faudra que le Président commence par concrétiser ses promesses en relâchant tous les prisonniers politiques.  Des espoirs de changement sont là et il faut offrir l’occasion de le réaliser, a-t-il conclu.   


Mme RASHIDA MANJOO, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a présenté son rapport A/68/340 consacré à la violence contre les femmes privées de liberté.


Beaucoup de pays enregistrent un nombre disproportionné de femmes incarcérées, par rapport aux hommes.  Le rapport de Mme Manjoo montre qu’il existe un lien étroit entre la violence contre les femmes et l’incarcération des femmes, avant, pendant et après cette incarcération.


Les stéréotypes sexistes ont des effets négatifs sur les femmes, tels que l’augmentation de la durée de leur incarcération et des formes spécifiques de violence.  Les femmes appartenant à des minorités ethniques et raciales sont particulièrement vulnérables à cet égard, a poursuivi Mme Manjoo.


Les femmes peuvent être emprisonnées pour les actes qu’elles ont commis en réponse à la violence d’un partenaire, pour s’être prostituées alors qu’elles sont victimes de la traite des personnes ou encore pour avoir avorté là où l’avortement est illégal. 


Dans certains pays, par exemple, les femmes sont jetées en prison pour des crimes « moraux », comme l’adultère ou des relations sexuelles hors mariage.  De même, les politiques de lutte contre la drogue, aux niveaux national et international sont à l’origine de davantage d’arrestations et de détentions dans certains pays.


Les conditions de détention des femmes sont une source de préoccupation, a expliqué la Rapporteuse spéciale.  Elles sont notamment confrontées au viol et à la prostitution.  La violence psychologique, y compris la mise au secret, constitue une autre forme d’avis. 


De nombreux centres de détention ne sont pas adéquats et offrent en réalité moins de soins de santé aux prisonnières qu’aux prisonniers.  La question des prisonnières avec des enfants met également en cause le bien-être de ceux-ci.


Mme Manjoo a dit que les États ont le devoir de s’attaquer aux causes structurelles qui contribuent à l’incarcération des femmes et de gérer les facteurs de risques liés à la criminalité et à la victimisation à travers le développement de politiques sociales, économiques, en matière de santé, d’éducation et de justice.  Les États doivent agir pour prévenir et réparer toutes les formes de violence sexiste, a-t-elle insisté.

Il est important de créer des conditions d’emprisonnement meilleures pour les femmes.  Dans certains pays, a fait remarquer Mme Manjoo, il y a un débat sur la nécessité de commuer les peines d’emprisonnement en services communautaires, du fait que « la majorité des délinquantes posent rarement une menace pour l’ordre public ».

La Rapporteuse spéciale a ensuite passé en revue les missions qu’elle a effectuées aux Îles Salomon, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.

En conclusion, elle a souligné la nécessité de créer un cadre juridiquement contraignant pour obliger les États à combattre la violence contre les femmes.


La Suisse a noté que le rapport fait état d’une hausse disproportionnée du nombre de femmes incarcérées, souvent dans des conditions déplorables, avec des violences sexuelles et des violations de leur intimité.  Il est absolument inacceptable que dans certains pays les femmes soient incarcérées pour des raisons différentes des hommes, ou qui ne concernent pas les hommes, comme l’avortement.


La déléguée a axé son intervention sur les droits génésiques et reproductifs des femmes, les prisonnières étant souvent exposées aux maladies transmissibles.  Dans ce contexte, elles ont le droit d’être totalement protégées contre la violence et leurs droits reproductifs reconnus et respectés.  Comment la Rapporteuse spéciale aborde-t-elle cette question dans le cadre de son mandat?


Le Liechtenstein a signalé que les Règles de Bangkok demeurent d’actualité et très importantes.  D’autre part, les États doivent tenir compte du fait que beaucoup de femmes délinquantes ne posent pas de menaces à la sécurité publique et que leurs peines pourraient trouver des solutions alternatives.


Cuba a renvoyé au paragraphe 7 du rapport de Mme Manjoo sur l’enchaînement des femmes lors de l’accouchement dans des situations d’incarcération.  La Rapporteuse a-t-elle pu examiner de près l’application des Règles de Bangkok?  Au paragraphe 77, la Rapporteuse parle du droit des prisonnières à avoir des contacts avec l’extérieur.  Quelle est la situation des femmes qui n’ont pas pu voir les membres de leur famille en prison depuis plus de 10 ans, qui constitue un cas classique d’atteinte aux droits de l’homme?  Elle a posé une question sur la situation d’Adriana Perez, une citoyenne cubaine qui n’a pu rendre visite à son mari détenu depuis 15 ans aux États-Unis, pays qui ne lui accorde pas de visa.


L’Union européenne s’est intéressée aux attitudes structurelles par rapport aux femmes et aux cas de discrimination enracinée.  Elle a souligné le fait que la dernière Commission sur la promotion de la femme avait adopté un document très important sur la violence à l’égard des femmes.


L’Égypte a mentionné le paragraphe 36 qui fait référence à l’arrestation de 20 femmes en 2011, suite à des tests de virginité dans le pays afin de les humilier car elles manifestaient.  La représentante a regretté que la Rapporteuse spéciale n’ait pas contacté le Gouvernement égyptien à cet égard.  Elle aurait ainsi appris que de telles pratiques sont totalement intolérables pour le pays.  L’Égypte est prête à contribuer à l’exercice du mandat de Mme Manjoo qui, d’autre part, reste muette sur le sort des prisonnières palestiniennes et des femmes enceintes dans les territoires occupés.       


La Slovénie a estimé que la violence à l’égard des femmes est l’une des entraves majeures à la pleine jouissance de leurs droits.  Après avoir évoqué plusieurs séminaires et réunions sur la question dans son pays, le délégué a déclaré que la Slovénie avait soutenu un projet à Hérat, en Afghanistan, et qu’elle luttait contre le féminicide qui est l’une des pires violences.  Il a voulu savoir ce qui pouvait être fait sur les meurtres de femmes et de filles.


Le Nigéria a condamné la violence à l’égard des femmes, dont l’élimination devrait être une priorité et les auteurs punis.  Les femmes handicapées sont confrontées, quant à elles, à une double discrimination.  La délégation a soutenu l’appel de la Rapporteuse spéciale en vue d’une perspective d’autonomisation au lieu d’une approche de charité par rapport aux handicapées. 


La Commission de la réforme du droit au Nigéria vise à l’application du droit dans la loi et la pratique, et certaines lois reprennent les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en la matière.  Elle a souligné l’importance de la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité sur les violences faites aux femmes dans les situations de conflit armé.  Elle a invité la Rapporteuse à continuer à recueillir les données et bonnes pratiques et à les disséminer.


Le Canada a fait part de son expérience dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles non seulement au niveau national mais dans toutes les régions du monde.  Le délégué s’est inquiété du fait que trop souvent, dans les situations d’incarcération de femmes, l’unité familiale n’est pas protégée.  Il a demandé à la Rapporteuse spéciale ce qu’il fallait faire pour la protection des droits des femmes en République populaire démocratique de Corée (RPDC).


Le Japon a également invoqué les Règles de Bangkok et indiqué que son pays avait pris des mesures concernant la récidive.


Les États-Unis ont rappelé les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ont déclaré ne pas être entièrement d’accord avec certaines affirmations figurant dans le rapport.  La délégation a repris un certain nombre d’informations du rapport de Mme Manjoo à laquelle elle a demandé ce que pourraient encore faire les États pour prévenir la violence à l’égard des femmes détenues.


L’Afrique du Sud a souligné qu’elle avait adressé une invitation permanente aux procédures spéciales.  Le pays s’est engagé en faveur de la promotion de la femme sur la base de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  Le rapport aide les États à mieux répondre aux risques auxquels les détenues sont exposées.  Il faudra mettre en place des politiques et programmes nationaux pour les extraire des schémas de vulnérabilité passés pour que les prisons ne représentent pas des centres inhumains mais des lieux de réhabilitation et de réinsertion.


Les femmes qui sortent de prison devraient bénéficier de programmes de formation et de recherche d’emplois.  Ainsi, on assurera un équilibre entre l’ordre, la sécurité et la primauté du droit. 


Le Qatar a considéré que le Conseil des droits de l’homme doit jouer son rôle à cet égard.


La Papouasie-Nouvelle-Guinée a été reconnaissante envers Mme Manjoo pour sa visite et pour les questions posées à son gouvernement et a réitéré les déclarations faites par le chef de celui-ci, lors du débat général de la soixante-huitième session de l’Assemblée, en soulignant que certains cas de violence à l’égard des femmes avaient été exagérés et certains faits non vérifiés.


Le délégué a assuré que la presse était libre et que son pays avait ratifié, le 23 septembre 2013, la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 


La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences a remercié le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour sa coopération.


L’égalité et la non-discrimination doivent inspirer les pratiques et la politique des États en ce qui concerne les façons d’agir en matière d’incarcération des femmes, a dit Mme Manjoo.


Plutôt que l’incarcération, il existe des alternatives telles que la probation dans les services sociaux, les détentions conditionnelles, les arrestations à domicile, les programmes de formation pour les mères et leurs enfants de moins de dix ans.


Mme Manjoo a déploré un manque général de responsabilisation et dit qu’il fallait s’attaquer aux aspects systémiques de l’inégalité.  En outre, il existe parfois un manque de respect des procédures judiciaires normales des migrantes détenues.


Mme MAGDALENA SEPÚLVEDA CARMONA, Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, qui présentait son sixième et dernier rapport (A/68/293), s’est dite encouragée par l’explicite reconnaissance du fait que le respect de tous les droits de l’homme constituait une condition préalable non seulement pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) mais du développement en général.


Il existe également un large consensus quant à l’autonomisation des femmes et à la jouissance de tous leurs droits en tant que condition dans la lutte contre la pauvreté, au sein des familles, des communautés et des sociétés.


Elle a indiqué que son rapport examinait un sujet occulté jusqu’à présent, en l’occurrence la distribution inégale et non rémunérée des tâches des femmes au foyer.  Il analyse la corrélation entre le travail domestique non rémunéré et la pauvreté, l’inégalité et les droits fondamentaux des femmes.  Ce faisant, il clarifie les obligations des États envers ce travail non rémunéré, dans la perspective des droits de l’homme.  « Nous ne saurions parler de « l’autonomisation des femmes » en ignorant la question de savoir qui fait la cuisine, nettoie et s’occupe des enfants », a-t-elle dit.


Les tâches domestiques sont de la responsabilité sociale et collective et, à ce titre, devraient être réparties de manière égale entre les femmes et les hommes, l’État et les ménages tout comme entre les nantis et les défavorisés, a-t-elle affirmé.  Si l’on cherche véritablement à autonomiser les femmes, il faudra garantir que ce travail soit plus valorisé, appuyé et partagé, a ajouté la Rapporteuse spéciale. 


Elle a ajouté que cette distribution inégale était alimentée par des stéréotypes discriminatoires sur le rôle des hommes et des femmes dans la société et au sein de la famille, ce qui constitue, en soi, une sérieuse question relevant des droits de l’homme.


Mme Carmona a ensuite énuméré certaines des conséquences du travail domestique non rémunéré sur l’exercice d’une série de droits.  Elle a déclaré, en substance, qu’il était difficile de penser à un droit de l’homme qui ne soit potentiellement touché par une répartition inégale et par la difficulté du travail domestique non rétribué.


Du fait que le travail domestique prend beaucoup de temps et qu’il est pénible, en particulier dans les situations de pauvreté, les femmes ne peuvent ni se reposer ou avoir de loisirs ni rechercher un travail rémunéré à l’extérieur du ménage.


Autre sujet d’inquiétude, le droit à la santé puisque, de par toutes ses responsabilités envers les autres membres du foyer, la femme voit sa santé mentale et physique négligée, surtout dans les cas où elle effectue des travaux pénibles et de longue durée ou parfois dangereux, comme dans les cas d’exposition à des maladies transmissibles, à des fumées de fourneaux ou aux brûlures, ou par le risque d’être agressée en allant chercher du bois combustible ou de l’eau. 


Dans les cas où les femmes pauvres travaillent à l’extérieur, elles sont souvent obligées d’accepter des emplois précaires et informels non couverts par la sécurité sociale et qui ne donnent pas droit au congé parental, à l’assurance chômage ou à une pension de retraite, a expliqué la Rapporteuse spéciale.  La jouissance d’autres droits est aussi affectée, en particulier la liberté d’association et les droits à l’eau et à l’assainissement.


Dans ses recommandations, la Rapporteuse spéciale exhorte les États, indépendamment de leur niveau de développement, à considérer le travail domestique comme une responsabilité collective et sociale et à investir dans l’infrastructure et les services publics qui s’imposent.


D’autre part, les dispensateurs de services domestiques, leurs bénéficiaires et d’autres intéressés devraient être encouragés à participer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de ces services ainsi qu’à l’élaboration d’autres politiques pertinentes.


Les États-Unis ont apprécié l’attention portée par Mme Sepúlveda au travail non rémunéré, même s’ils ne sont pas d’accord avec toutes ses recommandations.  Ils réaffirment les dispositions de la Déclaration de Beijing de 1995 sur travail égal et rémunération égale.


Le Chili a souligné le lien entre le travail non rémunéré dans les foyers et la pauvreté, car le droit au travail est un droit fondamental.  Ce lien n’a pas été suffisamment pris en compte.  Ce type de travail non rémunéré limite la possibilité des femmes de participer à la vie publique. 


C’est aux États Membres d’avancer et de reconnaître le rôle des femmes qui travaillent de manière non rémunérée.  Le Chili apprécierait que la Rapporteuse spéciale puisse compléter ce rapport par un autre qui porterait sur la situation des personnes handicapées, des personnes âgées et des jeunes.


L’Union européenne a rappelé l’adoption des Principes directeurs sur l’extrême pauvreté qui promeuvent une approche utile sur un fléau qui concerne tout le monde.  Elle a appelé tous les États à les mettre en œuvre dans les plus brefs délais et vanté les mérites de la couverture sanitaire universelle qui participe à la réduction de la pauvreté, à l’équité et à la cohésion sociale.  Comment l’accès des femmes au travail permettra-t-il de réduire la proportion de personnes qui vivent dans la pauvreté?  Comment mesurer précisément le travail non rémunéré à l’échelle nationale?


Cuba a demandé quelles sont les mesures que les États qui reçoivent des migrants pourraient adopter pour garantir l’égalité des femmes avec les hommes dans le secteur informel.


La Fédération de Russie a jugé important que les femmes et les hommes aient des possibilités identiques de développer leur potentiel et de choisir leur carrière.


Le Nigéria a reconnu que l’inégalité des responsabilités est une entrave très importante à la jouissance par les femmes de leurs droits humains.  La charge de travail non rémunéré supplémentaire limite les opportunités des femmes et des enfants à participer à la vie publique.  De grands pas ont été faits pour lutter contre la vulnérabilité au Nigéria, dont un système de santé, de contributions et de prêts.


La Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté a fait valoir que tous les pays parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, dont les États-Unis, ont l’obligation de prendre des mesures pour supprimer les discriminations faites aux femmes et, notamment, de modifier les comportements stéréotypés.


Mme Sepúlveda a reconnu que de plus en plus de femmes des pays en développement sont obligées d’émigrer vers les pays développés où elles font souvent des travaux domestiques mal rémunérés.  C’est un sujet dont il faudrait tenir compte au sein des États.


Mme RITA IZSAK, Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, qui présentait son rapport sur « la Promotion efficace de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques » (A/68/268) s’est dite préoccupée par le fait que les minorités religieuses étaient régulièrement confrontées à la discrimination, à l’exclusion sociale, et, dans de nombreux cas au harcèlement, à la persécution et à la violence. 


Ces faits, qui persistent, étaient déjà mentionnés dans son premier rapport annuel en 2012, a-t-elle souligné, précisant qu’il plaidait pour la protection des minorités religieuses, en plus du respect de la liberté de religion et de croyance. 


Cette approche est également privilégiée par la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, a-t-elle déclaré, en rappelant aux États Membres leur obligation de protéger l’identité religieuse des minorités et de créer des conditions favorables à l’expression de leurs croyances. 


Malheureusement, ces questions sont totalement négligées dans plusieurs États, a constaté Mme Izsak, pour qui la notion de protection, qui va de pair avec les initiatives des pays visant à favoriser le dialogue entre groupes religieux, permettrait de bâtir une culture de compréhension, d’acceptation et de confiance, tout en prévenant les tensions qui dégénèrent en conflits. 


Ces violations des minorités s’illustrent également par des obstacles administratifs et juridiques tels que le refus du droit d’exercer, l’interdiction d’ouvrages religieux, ainsi que l’interdiction du droit de rassemblement quand certaines communautés sont exposées à des actes de vandalisme de leurs lieux de culte, a-t-elle noté. 


L’experte indépendante a recommandé aux États Membres de prendre des mesures préventives afin d’éviter que ces minorités ne se retrouvent dans des conditions de vulnérabilité propices à l’installation d’un cercle vicieux perpétuant la discrimination, l’hostilité, l’insécurité et la violence. 


Elle s’est également attardée sur la nécessité d’un dialogue et d’échanges interreligieux, en se félicitant, par ailleurs, des projets élaborés à travers le monde en vue de créer un pont entre la compréhension et le respect entre personnes appartenant à différentes religions, qu’elles soient issues de minorités ou de la majorité. 


Elle a aussi mis en exergue le rôle des leaders religieux et politiques dans la mise en place de sociétés tolérantes et inclusives.  « Les dirigeants politiques et religieux doivent être au premier plan du dialogue et de la cohésion intercommunautaire en condamnant publiquement la haine religieuse et la violence » a-t-elle affirmé. 


En guise de conclusion à son intervention, Mme Izsak a annoncé la tenue en novembre prochain du sixième Forum sur les questions des minorités, à Genève.


La Norvège, faisant observer que les personnes appartenant aux minorités religieuses étaient vulnérables et exposées à des discriminations multiformes, a demandé si le respect de leurs droits pouvait s’appliquer aux minorités sexuelles. 


Le Cameroun a marqué un intérêt aux visites de terrain de l’Experte indépendante en vue de s’enquérir de bonnes pratiques qui pourraient être présentées lors de la sixième session du Forum sur les questions des minorités devant se tenir les 26 et 27 novembre à Genève.


Les États-Unis sont revenus sur le Processus d’Istanbul visant à combattre l’intolérance religieuse, souhaitant connaître leur contribution à l’élaboration de bonnes pratiques en matière de respect des droits des minorités religieuses.


L’Union européenne, qui s’est inquiétée du fait que certains États ne disposaient pas d’une législation antidiscrimination, a jugé utile que des précisions soient apportées sur les activités régionales entreprises en vue de promouvoir les pratiques non discriminatoires.


La Suisse, se disant préoccupée par la persistance des conflits armés au cours desquels les minorités religieuses et ethniques sont particulièrement ciblées, notamment en Syrie et en Iraq, s’est interrogée sur la stratégie mise en place en vue de protéger celles issues de ces deux pays.  Elle a également souhaité obtenir des précisions sur les efforts déployés en vue d’apporter une réponse aux attaques récurrentes contre les minorités chrétiennes.


La Serbie a insisté sur le fait que la situation des minorités dans les pays sortant de conflit était encore plus sensible et a posé une question sur le mode de sensibilisation adéquat, surtout lorsque le cadre juridique existant en la matière est difficile à mettre en œuvre. 


La Fédération de Russie a interpellé l’experte indépendante sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux droits des minorités linguistiques car celles-ci ne peuvent pas participer activement à la vie politique de leur pays.


L’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités a répondu que la mise en œuvre de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques s’avère complexe car se heurtant à des interprétations différentes de la notion de minorité. 


Mme Izsak a expliqué que dans certains pays où elle s’est rendue, entre autres, au Qatar, le vocable de « minorité » était jugé dégradant contrairement à celui de communauté.


Quant aux bonnes pratiques, plusieurs exemples peuvent être cités, notamment en Tanzanie où, a-t-elle déclaré, les tensions entre chrétiens et musulmans, source potentielle de conflit, ont fait l’objet de discussions lors de forums qui ont rassemblé des leaders religieux et politiques.  Estimant que ces bonnes pratiques devaient être promues notamment dans les écoles afin d’éradiquer l’extrémisme, elle a annoncé qu’elle prévoyait la projection d’un film sur la lutte contre la violence.


S’agissant de la mise en œuvre des droits des minorités religieuses au même titre que ceux des minorités sexuelles, Mme Izsak a précisé que son mandat était spécifique et ne couvrait pas cette problématique.


Elle a reconnu la nécessite de renforcer le mécanisme d’Istanbul, en notant toutefois l’importance pour les États de disposer d’institutions spécialisées sur les droits des minorités pour faciliter le traitement des violations des leurs droits.


Sur la question relative aux conflits armés, l’experte indépendante a souligné que son rôle était de prévenir les atteintes aux droits des minorités, se disant également convaincue que celles-ci peuvent contribuer au rétablissement de la paix. 


Elle a plaidé afin que les membres des groupes religieux s’habillent comme ils le souhaitent afin de promouvoir l’égalité entre les différentes confessions.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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Deuxième Commission: la mondialisation et l’interdépendance qu’elle crée entre nations doivent être soutenues par un partenariat de développement plus équitable

AG/EF/3375

Deuxième Commission: la mondialisation et l’interdépendance qu’elle crée entre nations doivent être soutenues par un partenariat de développement plus équitable

23/10/2013
Assemblée généraleAG/EF/3375
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission                                        

18e & 19e séances – matin & après-midi


DEUXIÈME COMMISSION: LA MONDIALISATION ET L’INTERDÉPENDANCE QU’ELLE CRÉE ENTRE NATIONS DOIVENT ÊTRE SOUTENUES

PAR UN PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT PLUS ÉQUITABLE


Les États Membres demandent une meilleure distribution des avantages

et des opportunités qu’offre une économie dont les mécanismes n’ont pas de frontières


La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a débattu aujourd’hui de la question de la mondialisation et de l’interdépendance.  Dans le conteste de l’élaboration d’un programme de développement pour l’après-2015, la plupart des délégations ont plaidé pour une mondialisation qui tienne compte des préoccupations de tous les pays, développés ou non, étant donné que la mondialisation a créé une communauté de destin unique pour tous les pays et peuples du monde.


La représentante de l’Inde a ainsi peint le tableau d’un monde où « nous agissons ensemble, et nous échouons et réussissons ensemble ».  Elle a cependant regretté que les bienfaits de la mondialisation n’aient pas été partagés de façon équitable entre les différents pays.  « Les petits États insulaires en développement des Caraïbes paient le prix de la mondialisation, notamment des changements climatiques et des crises économiques », a pour sa part observé le représentant des Bahamas, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Il a demandé que le futur programme de développement pour l’après-2015 prévoie un cadre de partenariat mondial qui garantisse l’égalité de tous les pays. 


Pour rendre la mondialisation profitable à tous, le rôle majeur et central que jouent les Nations Unies a été évoqué au cours des échanges.  Dans ce contexte, le rapport du Secrétaire général sur la question stipule que le cadre institutionnel de suivi des activités de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, dont fait partie le nouveau Forum politique de haut niveau, doit fonctionner correctement. 


La mondialisation et l’interdépendance qu’elle crée entre nations signifient aussi que la technologie et la science soient partagées dans l’optique de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et, en même temps, que soient assurés le renforcement des capacités et la disponibilité de financements adéquats, a rappelé le représentant de l’Éthiopie qui prenait la parole au nom du Groupe des États d’Afrique.  Il a en outre appelé au lancement d’un processus de développement technologique à l’échelle internationale, semblable à celui dont l’établissement est en cours pour trouver des solutions à la question du financement du développement durable. 


Les échanges sur la question de la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire ont permis aux délégations de reconnaître que les pays appartenant à ce groupe sont vulnérables à ce qu’elles ont appelé « le piège du statut de pays à revenu intermédiaire ».  Les États classés dans ce groupe perdent en effet leur compétitivité par rapport aux pays à faible revenu, mais n’ont ni les ressources d’investissement ni le mordant technologique nécessaire pour rattraper les pays à revenu élevé. 


Le représentant de Cuba, parlant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a constaté que ces pays dont les niveaux de développement et de revenus varient, ont, entre eux, des intérêts différenciés et parfois divergents et sont confrontés à des inégalités particulières.  En plus, ils souffrent d’une situation de vulnérabilité économique consécutive à l’arrêt des contributions d’aide publique au développement (APD) dont ils bénéficiaient quand ils faisaient partie de la catégorie des pays les moins avancés (PMA).  Il a demandé que les pays à revenu intermédiaire ne soient pas perçus comme de nouveaux donateurs potentiels, et a invité la communauté internationale à ne pas ajouter d’obligations aux charges auxquelles ils font déjà face. 


Le représentant des Fidji, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a plaidé pour que les pays à revenu intermédiaire continuent de bénéficier de l’APD, tout en précisant qu’une telle option ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur l’APD versée aux PMA.  De nombreuses délégations ont par ailleurs souligné la place centrale que la culture pourrait jouer dans le programme de développement pour l’après-2015.


Les débats de la Commission se sont appuyés sur quatre rapports dont étaient saisies les délégations et qui portaient sur les thèmes: « le rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et l’interdépendance »*; « science et technique au service du développement »**; « coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire »*** et « culture et développement »****.


En début de journée, la Deuxième Commission a achevé son débat portant sur la question des technologies de l’information et des communications (TIC) au service du développement.  La représentante de l’Organisation des Nations Unies pour la science, l’éducation et la culture (UNESCO) a saisi cette opportunité pour exhorter les pays à assurer la transition devant les mener de l’état de « sociétés de l’information » à celui de « sociétés du savoir », afin que les individus deviennent des agents de changement pour le développement économique et social de leurs sociétés.


La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 24 octobre, à partir de 10 heures.  Elle examinera le point de son ordre du jour relatif aux questions de politique macroéconomique.


* A/68/259

** A/68/227

*** A/68/265

**** A/68/266


LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT (A/68/65–E/2013/11)


Suite et fin du débat général


M. NOR AZMAN TAIB (Malaisie) a relevé que le rôle que joue le secteur des technologies de l’information et des communications dans l’économie avait augmenté.  Il a noté que les TIC constituent des facteurs critiques en termes économiques et de développement, soulignant notamment les retombées qu’elles ont en matière d’emploi.  Il s’est félicité de la première réunion d’examen décennal de la mise en œuvre des recommandations du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui s’est tenue en février 2013.  Le Gouvernement malaisien tente d’être à la pointe dans le domaine des TIC en vue d’améliorer les conditions de vie de ses citoyens, a assuré le représentant.  Il a mentionné le plan d’initiative nationale relative à la fourniture du haut débit, ainsi que le nouveau programme de développement des TIC de communauté à communauté, qui sont mis en œuvre en Malaisie.  Il a dit que son gouvernement veillait à ce que tous ses citoyens aient accès aux télécommunications, notamment au haut débit, à travers des initiatives visant en particulier les jeunes.  Un million d’ordinateurs portables ont ainsi été distribués dans le pays, a annoncé le représentant.  La Malaisie, a-t-il ajouté, fournit aussi un appui au développement des capacités techniques dans d’autres pays dans le cadre de la coopération Sud-Sud.


M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a dit que les TIC demeurent un outil essentiel qui pourrait aider son pays à devenir une plate-forme logistique dynamique dans la région d’Asie du Sud et du Sud-Est dans les domaines des transports, de l’aviation et dans les secteurs commerciaux et énergétiques.  Il a ajouté que la création d’un ministère des technologies de la communication et de l’information en 2010 au Sri Lanka témoignait d’une évolution majeure du pays en matière de TIC.  Il a indiqué que l’agence sri-lankaise des TIC (ICTA) a été la lauréate du prix du Sommet mondial 2009 -World Summit Award (WSA)- pour la récompenser de la création d’un logiciel destiné aux malvoyants, ainsi que pour les services fournis par le centre d’information du Gouvernement.  Il a parlé de la création de 669 télécentres à travers le Sri Lanka dont 40 sont situés dans la province du nord. 


M. Kohona a indiqué que 500 organisations gouvernementales sont interconnectées par le biais du projet du réseau gouvernemental Lanka (LGN), un système qui fournit aux usagers un réseau à large bande, et un service de courrier électronique et vocal.  Il a aussi cité le « Lanka Gate », qui fournit des informations électroniques sur le Sri Lanka, et qui est la première plate-forme électronique sri-lankaise permettant des transactions électroniques.  Il a indiqué que le Sri Lanka présidait la commission des TIC de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) depuis 2008.  M. Kohona a précisé que la capitale sri-lankaise, Colombo, accueillera du 23 au 26 octobre 2013 un congrès mondial sur le contenu numérique, en partenariat avec l’UNESCO, le PNUD, l’UNIDO et la Société Internet.  Le World Summit Award (WSA) est une initiative mondiale de suivi de la mise en œuvre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) organisé par le Centre international pour les nouveaux medias (ICNM), basé à Salzbourg, en Autriche, a précisé le représentant.  


Mme SUZANNE BILELLO, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a rappelé que le Secrétaire général a mandaté l’UNESCO, l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à jouer un rôle de chefs de file dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).  L’UNESCO et l’UIT organisent des réunions annuelles du Forum du SMSI, a déclaré Mme Bilello.  En février 2013, a ajouté la représentante, l’UNESCO a organisé à Paris une première réunion dans le cadre de l’examen décennal du SMSI (SMSI+10) qui a rassemblé 1 500 participants issus de gouvernements, de la société civile, des communautés techniques et scientifiques, du secteur privé et d’autres organisations intergouvernementales.  Mme Bilello a souligné l’importance que revêt pour toute personne la possibilité d’acquérir les capacités non seulement d’accéder à l’information mais aussi de transformer celle-ci en savoir.  La transformation des « sociétés de l’information » en des « sociétés du savoir » est une idée que promeut l’UNESCO, a-t-elle précisé, expliquant qu’il s’agissait de considérer les individus comme des agents de changement qui peuvent contribuer au développement économique et social de leurs sociétés. 


MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE


Présentation de rapports


a) Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance A/68/259


Un programme de développement universel pour l’après-2015 devra faire en sorte que la mondialisation, facilitée par un système multilatéral inclusif, bénéficie à tout un chacun, pose comme principe le Secrétaire général dans ce rapport.  Il note que le panorama mondial en matière de développement a connu une évolution rapide qui, prédit-il, se poursuivra.  Étant donné que les possibilités, les défis et les risques de la mondialisation sont extrêmement interdépendants, il faudra disposer d’un cadre de développement novateur et plus ample pour les aborder, préconise M. Ban Ki-moon.


Le rapport analyse les relations entre la mondialisation, l’élimination de la pauvreté et le développement durable, en se fondant sur les trois dimensions du développement durable.  Le Secrétaire général y affirme qu’il convient de renforcer encore davantage le multilatéralisme pour relever et gérer efficacement des défis complexes.  M. Ban estime que l’ONU, en tant qu’instance inclusive s’agissant des questions de développement et de mondialisation, pourrait promouvoir davantage la coordination multilatérale, la cohérence et le respect du principe de responsabilité pour l’après-2015.  Le cadre institutionnel de suivi des activités de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, dont le nouveau Forum politique de haut niveau, doit fonctionner correctement, souligne-t-il.


Le Secrétaire général propose de procéder à un repositionnement stratégique à plus long terme du système de l’ONU pour le développement.  À cet effet, il faudra repenser, ajuster et renforcer des domaines tels que les fonctions, le financement, les capacités, les partenariats, les arrangements opérationnels et la gouvernance, recommande M. Ban Ki-moon.


b) Science et technique au service du développement (A/68/227)


Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des récents travaux menés par la Commission de la science et de la technique au service du développement, la Conférence desNations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et les autres organismes de l’ONU chargés d’aider les pays en développement dans leurs efforts pour accroîtreleurs capacités dans le domaine de la science et de la technique, acquérir de nouvelles technologies, s’approprier un savoir-faire technologique, appliquer des politiques en matière de science et de technique destinées à apporter des réponses aux problèmes de développement et à intégrer ces démarches dans leurs stratégies et plans nationaux de développement respectifs.


Ainsi, la Commission de la science et de la technique au service du développement a organisé des débats et une concertation sur les grandes orientations au cours de ses quinzième et seizième sessions.  Les participants ont échangé des idées et formulé des recommandations sur les divers thèmes prioritaires pendant les tables rondes intersessions et les sessions annuelles qui ont eu lieu en 2012 et 2013.


La Commission sert également de tribune pour coordonner l’action menée à l’échelle du système des Nations Unies en vue de donner suite aux textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).  Dans la période biennale actuelle (2012-2013), les travaux de la Commission sur ce suivi ont porté sur trois grands axes: la conduite de recherches et la rédaction de comptes rendus annuels sur la suite donnée aux textes issus du Sommet; la promotion du dialogue et la recherche d’un consensus sur la mise en œuvre des décisions prises au Sommet et les préparatifs pour le processus d’examen du Sommet qui aura lieu en 2015.


Les États Membres ont fait observer que si la science et la technique ne sont pas des fins en soi, elles représentent un moyen important de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Ils ont également noté qu’il est nécessaire de renforcer les capacités des pays en matière de technologie et d’innovation.  La connectivité et l’accès aux TIC sont des éléments décisifs, ce qui implique de réduire la fracture numérique en matière de téléphonie fixe et mobile et d’accès à Internet, est-il relevé par le Secrétaire général dans ce rapport.


Les États Membres ont constaté que dans une économie mondiale interdépendante, la coopération s’avère cruciale, en particulier dans les domaines qui mettent en jeu un transfert des technologies. Le secteur privé y occupe une place importante.  Les États Membres ont demandé que les inégalités et les questions de santé continuent d’occuper une place de choix dans le programme de développement pour l’après-2015.  Il faut absolument s’attaquer aux inégalités si on désire parvenir à un développement durable.  La science et la technique doivent viser à vaincre les problèmes sanitaires mondiaux les plus urgents, comme le paludisme et le VIH/sida, préconise M. Ban dans ce document.


En ce qui concerne la CNUCED, qui est membre de l’Équipe spéciale des Nations Unies chargée du programme de développement pour l’après-2015, elle a été le principal auteur, avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), d’un mémoire thématique intitulé « Science, technique et innovation au service du développement durable dans le partenariat mondial pour le développement au-delà de 2015 ».


La CNUCED a également organisé, le 10 avril 2013, à Genève, un séminaire intitulé « Technologie, innovation et le programme en matière de développement durable au-delà de 2015 ».  La CNUCED a aussi publié la troisième édition du Rapport sur la technologie et l’innovation, consacrée à l’importante question du renforcement de la collaboration Sud-Sud pour la technologie et l’innovation dans le but d’accélérer la percée technologique de l’ensemble des pays en développement, ainsi qu’un rapport sur l’économie de l’information. 


c) Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (A/68/265)


Dans ce rapport M. Ban Ki-moon relève que les pays à revenu intermédiaire ont enregistré globalement une croissance robuste et ont progressé dans leur développement, malgré des différences existant dans les résultats obtenus.  L’histoire montre que les pays appartenant à ce groupe sont vulnérables à ce qu’on appelle la « trappe du revenu intermédiaire »: ils perdent leur compétitivité par rapport aux pays à faible revenu, mais n’ont pas le mordant technologique nécessaire pour rattraper les pays à revenu élevé, indique le rapport.  Le Secrétaire général note que les pays à revenu intermédiaire sont ceux dont le revenu national brut par habitant (RNB) se situe entre 1 036 dollars et 12 615 dollars, au 1er juillet 2013, selon la classification établie par la méthode Atlas de la Banque mondiale.  En 2013, 103 pays entraient dans cette catégorie.


La Banque mondiale ne reconnaît pas la notion onusienne de « pays les moins avancés » (PMA), et au contraire définit les pays à faible revenu en fonction de ses propres politiques de prêt, ajoute le Secrétaire général.  En ce sens, les pays à revenu intermédiaire sont définis uniquement par le revenu par habitant, contrairement aux pays les moins avancés, dans la définition desquels entrent également la vulnérabilité économique et environnementale et le niveau de développement humain.  Les pays à revenu intermédiaire comptent ainsi 74% de la population mondiale.


Le Secrétaire général propose que soit établi un système de classification plus poussé des pays à revenu intermédiaire en fonction de leur état de développement, qui pourrait être élaboré afin de mieux tenir compte du caractère multidimensionnel du développement.  On pourrait par exemple intégrer certains éléments de la méthode utilisée pour définir la catégorie des pays les moins avancés, qui repose sur le revenu, les indicateurs de développement humain et le degré de vulnérabilité économique et environnementale.


M. Ban note également l’importance de veiller à ce que l’amélioration de l’aide accordée aux pays à revenu intermédiaire n’ait pas pour effet d’évincer du programme de développement les pays à faible revenu, et en particulier les pays les moins avancés.  Il est important de veiller à ce qu’une situation mutuellement bénéfique, du fait des retombées positives et des effets de réseau, s’installe bien entre les diverses parties concernées.


d) Culture et développement (A/68/266)


Note du Secrétaire généraltransmettant le rapport établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). 


Ce rapport de l’UNESCO transmis à la Commission par le Secrétaire général relève qu’en l’an 2000, la culture était absente de l’équation du développement durable telle que définie dans la Déclaration du Millénaire et dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  En revanche, aujourd’hui le rôle de la culture dans la réalisation d’un développement équitable, durable et sans exclusion, est plus largement reconnu et mieux démontré. 


L’UNESCO indique dans ce rapport que les industries culturelles et créatives comptent parmi les secteurs les plus dynamiques de l’économie mondiale.  Elles représentent 3 à 4% du produit intérieur brut mondial (PIB).  De plus, le secteur du tourisme –dont 45% des activités sont culturels– représente 9% du PIB mondial et 6% du total des exportations des pays les moins avancés et 1 emploi sur 11 dans le monde.


Le rapport suggère que soit organisée une conférence des Nations Unies sur la culture et le développement dans le cadre des efforts de suivi et de mise en œuvre des priorités de développement pour l’après-2015.


Échanges de vues


Réagissant à la présentation sur les pays à revenu intermédiaire, le représentant du Suriname a proposé de trouver une nouvelle dénomination pour ce groupe de pays en tenant compte du fait que tous sont encore des pays en développement qui continuent d’avoir besoin d’un soutien pour continuer à se développer.  Si le Suriname a eu de la chance parce qu’il a des ressources naturelles et que les prix de ces matières premières sont élevés, a-t-il expliqué, sa croissance ne provient pas d’une production de biens à forte valeur ajoutée.  Le représentant a, par ailleurs, relevé l’utilité des indicateurs relatifs à l’accès à l’Internet.  En ce qui concerne le programme de développement pour l’après-2015, il a souhaité que les OMD servent de base à son élaboration.  Il a aussi demandé d’y inclure la culture.


Le représentant de l’UNESCO a confirmé la nécessité d’inclure des indicateurs relatifs à la culture dans le futur programme de développement pour l’après-2015.  Quant à la représentante de la CNUCED, elle a dit que l’accès à l’Internet est une question dont il faut effectivement tenir compte.  De son côté, le représentant du Groupe de la veille économique mondiale a insisté sur la nécessité de réduire la vulnérabilité des pays à revenu intermédiaire face aux chocs extérieurs, car ces pays ont des économies qui dépendent essentiellement des ressources naturelles.  Il a souhaité que l’on garde à l’esprit la proposition de changer le nom du groupe dont font partie ces pays et a, à cet égard, proposé l’appellation de « groupe de pays à développement moyen ».  Il a suggéré de maintenir la classification basée sur le niveau de revenu d’un pays, tout en redéfinissant les critères de ce classement en y intégrant d’autres variables afin d’y créer des sous-groupes. 


Enfin, le représentant du Département des affaires économiques et sociales (DAES) a invité les États Membres à surmonter les difficultés actuelles en poursuivant le travail normatif et analytique déjà mené dans différentes sections des Nations Unies.  Notre but principal est la promotion du développement, a-t-il insisté.


Débat général


M. PETER THOMSON (Fidji), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a prévenu que la mondialisation économique devrait être plus inclusive, afin que ses retombées puissent profiter à tous les pays du monde, et non pas seulement aux pays développés.  Il a invité les Nations Unies à promouvoir une coordination multilatérale qui contribuerait à créer une interaction positive avec les institutions internationales pertinentes.  Le représentant a ensuite relevé que la science et la technologie peuvent permettre de répondre aux grands défis mondiaux tels que l’éradication de la pauvreté ou la dégradation de l’environnement, entre autres.  Il a plaidé pour un transfert de technologies plus effectif en faveur des pays en développement, et il a proposé la mise en place d’un mécanisme de facilitation technologique à cet effet.


La culture représente un facteur important d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, a par ailleurs noté M. Thomson.  Il a demandé que la diversité culturelle, qu’il a présentée comme une source d’enrichissement pour l’humanité, soit respectée dans les faits.  Il a ensuite invité les Nations Unies à œuvrer à la promotion et la protection des connaissances culturelles de chaque composante de l’humanité.


M. Thomson a, en outre, rappelé que les pays à revenu intermédiaire représentent 74% de la population mondiale.  Il a ensuite souligné que le classement de ces pays se fait en fonction de leur produit intérieur brut (PIB), mais que cet indicateur ne donne pas une idée complète de leurs réalités, et que ces chiffres contribuent à masquer les disparités qui existent entre les différents pays à revenu intermédiaire et à l’intérieur de ceux-ci.  Il a plaidé pour que ces pays continuent de bénéficier de l’aide publique au développement (APD), tout en précisant que le versement de l’APD aux pays à revenu moyen ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur celle versée en faveur du développement des pays les moins avancés (PMA).


M. ELLISTON RAHMING (Bahamas), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait remarquer que, du fait de leur petite taille et de leurs conditions géographiques et climatologiques, les pays de la CARICOM figurent parmi les plus vulnérables au monde.  Il a dès lors demandé de les placer au cœur du cadre de développement mondial.  Il a salué le rapport du Secrétaire général qui met en avant la nécessité de ne pas laisser les pays en développement en marge lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Ces pays paient le prix des effets de la mondialisation, comme les changements climatiques et les crises économiques, a-t-il observé.  Il a demandé que le futur programme de développement prévoie un cadre de partenariat mondial qui garantisse l’égalité de tous les pays.  Comme autre effet de la mondialisation qu’il faut traiter, il a parlé de la traite d’êtres humains, du blanchiment d’argent et du commerce illicite d’armes légères et de petit calibre.  Les pays de la CARICOM ont participé activement aux négociations sur le Traité relatif à ce commerce, a-t-il indiqué. 


Abordant la question de la vulnérabilité particulière des pays à revenu intermédiaire, M. Rahming a souligné que les progrès accomplis par ces pays peuvent être rapidement perdus.  Il a donné l’exemple de nombreux pays des Caraïbes qui, avant la crise financière mondiale, avaient réussi à stabiliser et même réduire leur niveau d’endettement.  Ces pays ont ensuite été touchés de manière disproportionnée par les crises mondiales du fait de leurs liens étroits avec les marchés financiers des États-Unis et d’Europe.  Les vulnérabilités particulières des petits États insulaires en développement (PEID) ne sont pas reflétées dans la classification économique de ces pays, a-t-il observé, notant avec satisfaction que le Secrétaire général avait tenu compte de ce problème dans son rapport.  Il a donc invité la communauté internationale à revoir cette classification dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Enfin, il a lancé un appel en faveur de la mise en place d’un régime commercial multilatéral plus équitable, qui pourrait se faire en réduisant, entre autres, les barrières commerciales entre pays en développement.  Il s’est inquiété en particulier des distorsions que créent les subventions commerciales versées aux compagnies multinationales impliquées dans la production et le commerce du rhum.  Ces subventions désavantagent les distilleries de la CARICOM, a-t-il expliqué.


M. AMAN HASSEN BAME (Éthiopie) s’est exprimé au nom du Groupe des États d’Afrique, et a rappelé que la Conférence Rio+20 avait souligné l’importance de la technologie dans l’optique de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en même temps que celle que revêtent le renforcement des capacités et la disponibilité de financements adéquats.  Il a relevé que la technologie ne semble pas encore retenir l’attention de la communauté internationale dans le cadre du suivi des recommandations de Rio+20.  Dans ce contexte, il a appelé au lancement d’un processus de développement technologique, semblable à celui qui est en cours pour trouver des solutions à la question du financement du développement durable.  Il a ensuite soutenu que la technologie et la recherche sont au cœur de tout processus de développement, notamment dans les secteurs tels que l’éducation, la santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire et les infrastructures.  Le fossé technologique entre pays riches et pays pauvres, a-t-il expliqué, renforce les inégalités et compromet les efforts visant à l’éradication de la pauvreté.  Il a invité la communauté internationale à soutenir et renforcer la coopération internationale en matière de recherche et de développement technologiques, y compris par la mise en place de mécanismes financiers adéquats.


Le représentant a par la suite noté que la coopération avec les pays à revenu intermédiaire doit avoir une place de choix dans les programmes de développement des Nations Unies, justifiant cette proposition par le fait que ces pays connaissent des situations diverses, notamment ceux qui sont sur le continent africain.  M. Bame a, par ailleurs, reconnu le potentiel de la culture comme facilitateur et catalyseur de la mise en œuvre des trois dimensions du développement durable, que sont les dimensions économique, sociale et environnementale.  Il a ainsi suggéré que la culture soit intégrée dans le futur programme de développement pour l’après-2015, soit en tant qu’objectif spécifique, soit comme thématique transversale.  Il a enfin souligné l’importance du respect de la diversité culturelle et la nécessité de mettre en place des mesures mondiales de protection des connaissances traditionnelles.


M. EMILIO GONZÁLEZ SOCA (Cuba), parlant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a constaté que le groupe des pays à revenu intermédiaire représentait un large éventail de pays ayant des intérêts divers.  En ce qui concerne l’Amérique latine et les Caraïbes, il a mis l’accent sur les grands défis auxquels les pays de la région sont confrontés, et a cité à cet égard le niveau de pauvreté élevé et les inégalités actuelles.  Le programme de développement pour l’après-2015 devra prévoir un engagement des pays développés à respecter leurs promesses en matière d’APD et de coopération Nord-Sud, a-t-il demandé.  Il a souhaité que les pays à revenu intermédiaire ne soient pas perçus comme de nouveaux donateurs potentiels, invitant à ne pas ajouter d’obligations aux charges qu’ont déjà ces pays.  La coopération Sud-Sud ne doit pas remplacer la coopération Nord-Sud, a-t-il ajouté.


Le nouveau programme de développement devra garantir que les pays à revenu intermédiaire continueront de bénéficier de la coopération internationale, a demandé le représentant.  Ce programme doit pouvoir répondre aux besoins de tous les pays en développement, y compris les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), a-t-il souligné.  Il a demandé que soit créé un programme d’action intégral pour la coopération avec les pays à revenu intermédiaire.  La CELAC reconnait que la création d’un mécanisme de coordination des Nations Unies pour la coopération avec les pays à revenu intermédiaire permettra d’améliorer les activités du système, a dit le représentant.  Enfin, il a souhaité que les agences, fonds et programmes de l’ONU, qui œuvrent en matière de développement, continuent à remplir leurs fonctions en tenant compte des défis qui se posent à tous les pays en développement, y compris ceux à revenu intermédiaire.


M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a estimé qu’il était nécessaire de mettre en œuvre des politiques basées sur l’équité et le développement durable afin de faire des échanges commerciaux des facteurs de croissance et de développement.  Il a vanté les mérites de l’approche régionale adoptée par l’ASEAN et évoqué à ce titre la tenue en décembre prochain, à Bali en Indonésie, de la neuvième Conférence ministérielle de ce groupe d’États.  Cette conférence, a indiqué le représentant, permettra de hâter la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) grâce à une convergence des politiques des 10 pays membres de l’ASEAN. 


M. Sinhaseni a, en outre, appelé la communauté internationale à faciliter les transferts de technologies en direction des pays en développement dans la mesure où la science, la technologie et l’innovation sont des facteurs primordiaux du développement.  Il a également appelé à davantage de collaboration entre pays à revenus intermédiaires, afin que ces derniers parviennent à sortir de cette catégorie pour devenir des pays à revenus élevés et développés, et améliorer les conditions de vie de leur population.  Enfin, il a abordé la question des migrations internationales, corollaire de la globalisation économique et de l’interdépendance mondiale.  Il a estimé qu’il était essentiel de porter une attention particulière au sort des migrants en incluant cette problématique dans le programme de développement pour l’après-2015.


Mme SHRUTI CHOUDHRY (Inde) a noté que le monde vit une époque où « nous agissons ensemble, et nous échouons et réussissons ensemble » du fait de la mondialisation.  Elle a regretté cependant que les bienfaits de la mondialisation n’aient pas été partagés de façon équitable.  Elle a évoqué comme exemple la crise financière et économique de 2008, qui a eu des implications dans le monde entier, avec des effets désastreux dans les pays en développement notamment.  Elle a ensuite suggéré un renforcement du multilatéralisme, grâce à la réforme des institutions internationales, sous l’égide des Nations Unies.  Mme Choudhry a relevé que les migrations internationales en cours aujourd’hui sont l’une des manifestations de la mondialisation, et elle a proposé la mise en place d’un cadre international qui ferait que ces migrations soient bénéfiques pour tous.


La représentante a, en outre, proposé que le programme de développement pour l’après-2015 prenne en compte la nécessité d’assurer un transfert de technologies en faveur des pays en développement.  Évoquant la place de la culture dans le cadre du développement, Mme Choudhry a relevé qu’une approche du développement qui tienne compte de la diversité culturelle est plus à même de produire des résultats positifs dans le monde entier.  Elle a également invité la communauté internationale à adopter une « culture de la frugalité », précisant que c’est une invitation à l’adoption d’un mode de consommation durable des richesses offertes par la nature.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que la gestion de la mondialisation devait tenir compte des besoins spécifiques des pays les plus vulnérables.  Il faut également garantir le rôle central des États dans la mondialisation, a-t-il souligné.  Il a expliqué que si la Malaisie avait profité de politiques d’investissements commerciaux libéraux, le pays avait cependant dû faire face aux conséquences négatives de la mondialisation au cours de la crise asiatique.  Il a souhaité que les mécanismes de la mondialisation soient mieux utilisés, bien dirigés, car on peut corriger les raisons créant les inégalités entre pays en développement et pays développés.  Il a plaidé en faveur d’un processus de décision au niveau international qui soit plus démocratique et ouvert.


La Malaisie a pour objectif de devenir un pays à revenu élevé d’ici à 2020, notamment grâce aux technologies et à l’innovation, a poursuivi M. Haniff.  Notre société, a-t-il souhaité, doit être créatrice et novatrice, et pas seulement consommatrice de technologies.  Il a indiqué que la Malaisie souhaitait intégrer la science dans sa politique de développement.  À cet égard, il a plaidé en faveur d’un transfert des technologies venant des pays développés.  Le représentant a aussi demandé la conclusion immédiate du Cycle de négociations commerciales de Doha.  M. Haniff a aussi fait valoir l’importance d’une croissance verte et participative.  Sa promotion implique une réforme du système financier international, afin qu’il soit plus réactif aux défis mondiaux, a-t-il estimé.


M. A.K. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déclaré que le concept de mondialisation est une manifestation de l’interdépendance entre peuples et nations.  Prenant en exemple son propre mode de vie, il a dit: « quand je me réveille le matin, je prends du thé du Sri Lanka ou du Bangladesh dans une tasse fabriquée au Royaume-Uni.  Je mange des céréales produites aux États-Unis et une banane de l’Équateur.  Je porte une chemise importée de Chine, je saisis au passage mon téléphone portable fabriqué en Corée; puis je monte dans ma voiture assemblée aux États-Unis, au Japon ou en Allemagne et je fais le plein du réservoir de ma voiture avec du carburant provenant d’Arabie saoudite ou du Qatar ».


La délégation du Bangladesh estime que pour promouvoir un développement viable à long terme, la mondialisation commande qu’aucun pays ne soit laissé à la traîne, a souligné M. Momen.  « Malheureusement, il en est autrement dans la réalité.  Le rapport du Secrétaire général sur la question montre que les pays les moins avancés (PMA) ne sont pas en mesure de tirer avantage de la situation économique mondiale actuelle », a-t-il regretté.  Le Bangladesh estime qu’il faut mettre un terme à cette situation.  Il invite donc les partenaires au développement à « respecter leurs engagements vis-à-vis des PMA en ce qui concerne l’accès au marché, la facilitation du commerce, l’adaptation aux changements climatiques et les migrations », entre autres questions, a indiqué M. Momen.  Il a aussi demandé que, dans ce contexte de la mondialisation, l’ONU « joue un rôle décisif pour s’assurer que le développement devienne effectif dans les pays à la traîne ».


Concernant les questions liées à la science et à la technique, les pays les plus pauvres, notamment les PMA, sont largement dépassés par les évolutions actuelles, a regretté le représentant du Bangladesh.  Pour que ces pays soient en mesure d’emprunter les « autoroutes de la technologie », ils ont besoin du soutien de la communauté mondiale, a plaidé M. Momen en rappelant que lors de la Conférence d’Istanbul sur les PMA, le principe de la mise en place d’une banque des technologies, ainsi que d’un mécanisme de soutien technologique aux PMA avait été adopté.  La délégation du Bangladesh est convaincue qu’une fois que la banque aura été mise sur pied et ses centres implantés dans les PMA, on assistera à un vrai sursaut, a conclu le représentant.


M. VÍCTOR MUÑOZ(Pérou) a noté que la culture est un élément clef du développement, car elle contribue à la modification des modes de consommation et guide les relations entre les hommes et la nature.  Il a appelé au respect de la diversité culturelle, et a souhaité que la culture puisse occuper une place de choix dans le programme de développement pour l’après-2015.  Le représentant a ensuite rappelé qu’en septembre dernier, les dirigeants d’Amérique latine, au cours d’une rencontre qu’ils ont eue avec la Directrice générale de l’UNESCO, ont créé un « Groupe des amis de la culture et du développement ».  C’est un acte qui marque leur reconnaissance de la culture en tant que moteur du développement et véhicule de paix et de tolérance mutuelle, a dit le représentant.  Il a souhaité que la Deuxième Commission puisse adopter une résolution spécifique sur la culture et le développement durable au cours de cette soixante-huitième session de l’Assemblée générale.


M. VADIM PISAREVICH (Bélarus) a rappelé les derniers évènements organisés sur la question des pays à revenu intermédiaire, comme la conférence internationale tenue en juin 2013 au Costa Rica, qui a donné lieu à l’adoption de la Déclaration de San José; ainsi que la conférence organisée en mai dernier dans la capitale du Bélarus.  Toutes ces réunions ont mis en évidence la nécessité de l’aide que doivent apporter à ces pays les institutions du système des Nations Unies, a-t-il noté.  Le niveau croissant d’inégalités internes est un problème que l’on rencontre dans les pays a revenu intermédiaire, a-t-il remarqué, expliquant que cela résultait des effets inégaux de la mondialisation.  Il a aussi noté la grande vulnérabilité des pays à revenu intermédiaire face à des facteurs externes, comme la crise financière mondiale.  Il a dit que le Bélarus appréciait que les organisations de l’ONU, notamment le FNUAP, aient tenté, ces dernières années, de mettre en évidence les problèmes qui se posent à ces pays.  Il a proposé l’adoption d’un plan d’action de l’ONU pour une meilleure collaboration avec les pays à revenu intermédiaire, comme cela est prévu dans la Déclaration de San José.  Le Bélarus estime qu’il est indispensable de fixer des critères clairs de coopération entre l’ONU et des pays aussi hétérogènes que les États qui font partie du groupe des pays à revenu intermédiaire.  L’élaboration d’un plan interinstitutions destiné à les soutenir pourrait être l’option la moins coûteuse, a-t-il estimé.


M. ZHAO XINLI (République populaire de Chine) s’alignant sur la déclaration faite par les Fidji au nom du Groupe de 77 et de la Chine, a salué le travail accompli par la Commission de la science et de la technique au service du développement depuis deux ans.  Mon pays poursuit le « Rêve chinois » de revitaliser la nation chinoise.  « Nous voyons l’innovation scientifique et technique comme un pilier stratégique et comme un concept pouvant permettre d’atteindre la productivité économique qui permettrait le renforcement de la situation de notre pays », a-t-il déclaré.  Partout dans le monde, nous sommes confrontés à des défis comme la faim et la pauvreté, la dégradation de l’environnement, la pénurie d’énergie et de ressources, ou encore la crise financière, a observé M. Zhao.  Face à cela, la communauté internationale devrait souligner l’importance de la science et de la technique et les mettre en tête des priorités du programme de développement pour l’après-2015.  Pour cela, nous devons promouvoir l’innovation scientifique et technologique comme outil du développement, a indiqué le représentant.  La communauté internationale doit améliorer la coordination de l’innovation scientifique, a-t-il ajouté.  « Nous soutenons la recommandation du Secrétaire général d’établir un mécanisme pour la science et la technique placé sous les auspices des Nations Unies », a souligné M. Zhao.  De plus, il faut mettre en place les moyens du renforcement des capacités des pays en développement dans ces domaines, a-t-il préconisé.  Enfin, le représentant a déclaré qu’il faut promouvoir une plus grande ouverture au niveau mondial, ainsi qu’une coopération gagnant-gagnant entre les États dans le domaine de la coopération scientifique et technologique. 


Mme SARAH LUNA (Mexique) a rappelé l’initiative sur l’inclusion, proposée par son pays au cours du débat de haut niveau de l’Assemblée générale, espérant que ce sujet serait un des éléments centraux du programme de développement pour l’après-2015.  Elle a souhaité voir une réduction des inégalités et de la pauvreté, plaidant également en faveur de la participation active des groupes les plus vulnérables à la définition des programmes et à la promotion du développement.  La création d’un outil de mesure multidimensionnel devrait permettre d’identifier les priorités de coopération avec les pays à revenu moyen en vue de l’élimination de la pauvreté et de l’amélioration de la gouvernance, a-t-elle dit.  La représentante a présenté ce genre de coopération comme un facteur multiplicateur permettant de mieux appuyer les efforts d’élimination de la pauvreté dans ces pays.  Elle a ensuite reconnu que la culture, la science, la technologie et l’innovation joueront un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de développement.  Le Mexique propose que 2015 soit déclarée Année internationale de la lumière et des technologies de la lumière, a annoncé la représentante.  Cette célébration permettrait de promouvoir les applications de ces technologies à la médecine, à l’agriculture, aux communications, à l’éducation, à l’astronomie et à l’architecture, a-t-elle précisé.


M. ABDOURAHMANE TRAORÉ(Sénégal) a déclaré que le développement intégral ne saurait se réaliser « sans une prise en compte optimale de la dimension culturelle qui donne un sens à la vie de l’Homme ».  La délégation du Sénégal estime que dans le contexte mondial actuel, caractérisé par des dysfonctionnements inquiétants aux niveaux économique et social, il est primordial de « repenser les paradigmes du développement dans la perspective de la préservation et de la promotion des cultures ».


Défendant l’idée de l’émergence et de la consolidation d’une véritable économie de la culture, le représentant du Sénégal a souhaité que le modèle des industries culturelles, qui sont déjà une réalité, particulièrement dans les pays développés où elles représentent une part importante du produit national brut, soit étendu au reste du monde, « tout en évitant le piège de la standardisation et de l’uniformisation de ses produits, facteurs de l’appauvrissement culturel ».  M. Traoré a aussi insisté sur le fait que le monde nouveau, « que nous voulons réaliser pour les générations futures, exige un état d’esprit novateur en vue de parachever le développement durable » dont les contours ont été définis à Rio de Janeiro au mois de juin de cette année.


M. EMMANUEL OKAFOR (Nigéria) a souhaité que les Nations Unies puissent jouer un rôle de premier plan dans la consolidation de la coopération internationale, notamment dans le contexte de la mondialisation.  Il a indiqué que la science et la technologie étaient importantes pour les pays en développement.  Il a, dans ce contexte, plaidé pour un meilleur transfert des technologies entre pays du Nord et du Sud, mais également entre pays du Sud dans le cadre de la coopération Sud-Sud.  Le représentant a, en outre, relevé qu’une culture nouvelle en matière de développement est essentielle pour renforcer les valeurs communes de l’humanité, tout en prenant en compte les particularités de chaque peuple.  Les pays industrialisés ont tiré profit de la mondialisation, a-t-il noté, regrettant que dans le cadre du système commercial actuel, les industries du Nord aient affaibli celles du Sud qui n’avaient pas les moyens de les concurrencer.  Il a souhaité que le Cycle de négociations commerciales de Doha puisse être conclu, afin de remédier à cette situation, et de favoriser l’essor d’un système commercial plus équitable.


M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a demandé que le programme de développement pour l’après-2015 reprenne les besoins de tous les pays en développement.  La réduction des inégalités et l’élimination de la pauvreté restent les principaux défis à relever, a-t-il souligné, en indiquant que ceci était particulièrement vrai concernant les pays à revenu intermédiaire.  S’il a reconnu les progrès enregistrés par ces pays, il a cependant expliqué que la majorité de leur population n’avait pas connu une amélioration de son bien-être.  Ces pays se sont retrouvés dans la « trappe du statut de pays à revenu intermédiaire», car dès qu’ils atteignent un certain niveau de développement ils perdent leur compétitivité par rapport aux pays à faible revenu.  Le développement n’est pas lié seulement à l’amélioration du niveau de vie, a observé le représentant.  Il a jugé fondamental de surmonter les problèmes structurels de développement qui limitent les transitions que peuvent opérer des pays pour devenir des économies plus inclusives.  Un grand nombre de pays à revenu intermédiaire a connu une baisse significative de l’APD, a-t-il aussi noté, plaidant pour un accès continu au système de coopération international. 


Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL(Argentine) a plaidé pour la mise en place de politiques adéquates en matière de coopération pour le développement.  Elle a indiqué que les classements des pays en fonction de critères exclusivement économiques ne reflètent pas du tout la réalité.  Elle a rappelé que l’Argentine a, de manière répétée, demandé que soient reconsidérées les méthodes de classement des pays en fonction de leur PIB, car le développement est un concept très complexe qui ne peut être réduit à la seule performance économique.  Elle a, en outre, expliqué que les pays à revenu intermédiaire, comme c’est le cas en Amérique latine, souffrent souvent de lacunes en matière de structures de production, en plus des inégalités persistantes qu’on y observe.  Elle a, de ce fait, invité la communauté internationale à reconsidérer la situation de ces pays, et elle a déploré le fait que le système international soit « inique » et utilise l’aide au développement comme une arme politique.


M. ABDULMONEM A.H. ESHANTA (Libye) a relevé que la mondialisation impliquait une interaction entre les États Membres à plusieurs niveaux, étant à la fois un moteur de croissance et un phénomène difficile à contrôler.  Il a relevé ses effets positifs, comme la diffusion des connaissances et des technologies, ainsi que ses effets négatifs, tels que ceux répandus par la crise financière mondiale.  Il a dès lors appelé à aider les pays en développement à augmenter leur résilience face à ces effets négatifs.  Il faut que la communauté internationale garantisse une cohérence entre la mondialisation et l’impératif du développement, a-t-il insisté.  Il a aussi noté que l’amélioration de l’accès à la science et à la technologie dont peuvent bénéficier les pays en développement exigeait la mise en place de partenariats de coopération.  La technologie étant cruciale pour le développement, il a demandé aux pays développés de fournir sur ce plan une aide aux pays en développement.  Il a aussi demandé que l’ONU apporte à ces pays le soutien nécessaire.  Il faut également intégrer les facteurs culturels dans les mesures de développement social, a conseillé le représentant de la Libye.


M. ANTON MOROZOV (Fédération de Russie) a indiqué que les défis d’aujourd’hui nous interpellent à utiliser la science et la technologie pour le développement durable.  Il a invité la communauté internationale à utiliser la science et la technologie pour réduire les inégalités à travers le monde.  Il a déclaré que la Fédération de Russie a mis en place des politiques visant à faire que le pays retrouve son statut de tête de proue de l’innovation technologique mondiale.  Il a noté que le magazine économique américain « Bloomberg » a classé la Fédération de Russie parmi les pays les plus innovants au monde.  Le représentant a ensuite annoncé que la Russie envisage de créer 25 millions d’emplois dans le secteur des technologies, avec, a-t-il ajouté, une attention particulière portée au domaine des technologies de gestion de l’environnement, afin notamment de réduire les gaspillages.  Il a suggéré que les Nations Unies puissent mobiliser les contributions de la communauté internationale en direction de la recherche technologique sur les problématiques les plus pertinentes.


M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a plaidé pour que l’architecture institutionnelle de la gouvernance globale permette de pallier aux lacunes de la globalisation.  « Cela passe notamment par une attention accrue aux besoins des pays en développement et par le renforcement de leur participation aux travaux des institutions mondiales », a-t-il ajouté.  « L’ONU a un rôle intégrateur central à jouer, par le biais du système des Nations Unies pour le développement, l’ECOSOC et par le Forum politique de haut niveau récemment créé », a noté M. Dos Santos.  Le délégué du Brésil a dit que le partage du savoir scientifique et technologique est l’un des meilleurs instruments de promotion du développement durable.  « L’innovation est également un moteur crucial de la croissance durable et inclusive », a-t-il ajouté, mettant en avant le programme « Science sans frontières » mis en œuvre au Brésil, et qui implique plusieurs universités du monde entier.  M. Dos Santos a considéré que, compte tenu de la position unique qu’ils occupent, les pays à revenu moyen sont les mieux placés pour réduire l’écart entre les économies industrialisées et les pays en développement.


M. THULAMI NYEMBE (Afrique du Sud) a plaidé en faveur d’une approche multilatérale de la mondialisation.  Il a demandé d’intégrer la science et la technologie au programme de développement pour l’après-2015.  L’humanité sera ainsi davantage en mesure de surmonter les obstacles rencontrés sur la voie du développement durable, a-t-il estimé.  C’est avec satisfaction qu’il a noté que le Secrétaire général appelle à renforcer les partenariats à cet égard.  Il a dit que son pays s’est engagé à promouvoir les principes qui sous-tendent la coopération Sud-Sud, avant d’appeler la communauté internationale à prendre des engagements renouvelés en matière de coopération.  Le représentant a regretté que les droits de propriété intellectuelle soient un obstacle pour les pays en développement.  L’Afrique du Sud a accueilli un des plus grands télescopes mondiaux, projet qui va ouvrir les portes aux pays africains dans ce domaine, a-t-il ensuite annoncé.  Le représentant a conclu son intervention en demandant aux Nations Unies de rester le pilier central du dialogue concernant la mondialisation et l’interdépendance, car elles sont le lieu où les pays en développement peuvent avoir une voix.


M. TARIK IZIRAREN (Maroc) a rappelé que le Document final de Rio+20 avait mis l’accent sur l’importance de la culture en faveur du développement.  Il a estimé que le programme de développement pour l’après-2015 devait consolider la contribution de la culture à la réalisation des objectifs de développement durable.  La culture est un des aspects essentiels de l’approche du développement centrée sur les personnes, a-t-il insisté.  Il a ajouté que l’éducation était un élément du développement culturel et un outil de stimulation de l’innovation en faveur de la croissance économique.  Le représentant a également noté que le dialogue culturel renforçait les relations pacifiques entre les peuples et les nations.  De plus, a-t-il observé, les partenariats de coopération au développement basés sur une culture partagée donnent de meilleurs résultats.  Il a appelé par ailleurs à gérer au mieux la révolution de la technologie de l’information de façon à renforcer le dialogue entre les cultures.  En ce qui concerne le Maroc, le représentant a indiqué qu’il avait lancé en 2005 une initiative de développement humain.  Le Maroc promeut également l’écotourisme comme outil de protection de l’environnement et d’élimination de la pauvreté, a-t-il dit.


M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a déclaré que la mondialisation présente autant de défis que d’opportunités.  Mais ceux qui y gagnent sont les « pays les plus avancés sur le plan économique », a relevé M. Chipaziwa.  Pour le représentant du Zimbabwe, les disparités entre les pays développés et les pays en développement « attestent clairement des inégalités de la mondialisation » et doivent être corrigées.  Dans cette perspective, le Zimbabwe a émis la nécessité, pour les institutions de gouvernance mondiale, d’intégrer les représentants des pays en développement dans le processus de formulation des politiques mondiales et des plans d’action destinés à régler les crises socioéconomiques mondiales.  « Il doit y avoir des mécanismes et canaux adéquats à travers lesquels les pays en développement peuvent exprimer leurs préoccupations », a exigé le représentant du Zimbabwe.


Ne perdant pas de vue que le fossé numérique entre les pays développés et les pays en développement empêche l’intégration équitable des pays en développement dans l’économie mondiale, le Zimbabwe a souhaité que ce fossé numérique soit comblé, a-t-il rappelé.  Pour que la mondialisation profite à tous, la délégation du Zimbabwe appelle les pays développés à respecter scrupuleusement les engagements pris vis-à-vis des pays en développement.  « La crise de la dette extérieure doit être réglée d’une manière qui permette aux pays en développement de mettre en œuvre un développement durable et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement », a estimé M. Chipaziwa.  De plus, il faut faire preuve de volonté politique pour mener à bien les négociations commerciales multilatérales du Cycle de Doha pour le développement, afin de « permettre aux pays en développement de tirer le maximum de bénéfices du commerce mondial », a insisté le représentant du Zimbabwe.  Il s’est dit persuadé que les pays en développement peuvent arriver à un meilleur taux de croissance s’ils bénéficient de prix justes et équitables pour leurs produits. 


M. YASUAKI MOMITA (Japon) a noté que dans le contexte de mondialisation effrénée que vit le monde, il est important de s’assurer que les changements qu’elle crée ne se fassent pas au détriment de certaines catégories de personnes.  En conséquence le rôle crucial des Nations Unies doit être réaffirmé en vue de garantir l’interdépendance entre la mondialisation, l’élimination de la pauvreté et le développement durable, et, ce, par le biais d’une coordination multilatérale, a préconisé M. Momita.


Soulignant le rôle crucial de la technologie dans les efforts visant à faire reculer le phénomène de la pauvreté, le Japon est prêt à développer et à favoriser le partage des connaissances et le transfert des technologies avec ses partenaires de la communauté internationale.  En retour, le Japon exhorte la communauté internationale à aider les pays en développement à intégrer les politiques nécessaires en matière de science, de technologie et d’innovation dans leurs stratégies respectives de développement national.  Il faut faciliter la diffusion et le transfert des technologies et des sciences dans le cadre d’accords équitables, transparents et mutuels, a dit le représentant.  Relevant l’importance des questions qui se posent aux pays à revenu intermédiaire, M. Momita a indiqué que le Japon, qui travaille avec eux de manière étroite, les encourage à mettre en œuvre les cadres de coopération Sud-Sud et triangulaire.  « Le rôle accru que peuvent jouer les pays à revenu intermédiaire devrait être pris en compte dans les discussions relatives au renouvellement du partenariat mondial qui sera inclus dans le programme de développement pour l’après-2015 », a-t-il conclu. 


M. FRANÇOIS GAVE (France) a estimé qu’une politique de développement « qui veut avoir une certaine envergure, une certaine stabilité, ou qui veut simplement être comprise et soutenue par sa population », doit passer par la culture.  Il a indiqué que la culture est un facteur de cohésion sociale et de construction d’une paix durable, faisant notamment observer que soutenir les initiatives multilingues, notamment pour les langues locales, concourt à intégrer les minorités en situation d’exclusion.  La culture est non seulement un facteur de la construction d’un état de droit, mais favorise également la construction de villes et de territoires durables, a souligné M. Gave.  Investir dans la culture et la créativité, s’est-il notamment expliqué, est un excellent moyen de dynamiser l’économie des villes et de renforcer l’attractivité des territoires.  M. Gave a en outre relevé qu’inclure un volet culturel dans des projets de développement environnemental contribue à leur succès en impliquant les bénéficiaires dans la protection de leur territoire.


Le représentant a également vu dans la culture un « énorme potentiel de croissance économique », faisant notamment observer que le secteur culturel représente un potentiel économique important pour les pays en développement et que le tourisme culturel représente par ailleurs 40% des recettes touristiques mondiales, tandis que les industries culturelles et créatives représentent, a-t-il relevé, 3,4% du PIB mondial.


M. Gave a ensuite expliqué que la France avait fait de la culture un des axes forts de sa politique de coopération, évoquant notamment les activités du programme Afrique et Caraïbes en création, qui vise à développer une économie de la culture dans de nombreux pays, ainsi que celles du fonds Solidarités francophones au Mali qui, a-t-il précisé, comporte un volet patrimonial consacré aux banques culturelles, qui sont des structures gérées par les communautés villageoises liant activités musicales, économiques et sociales.


M. MAHE TUPOUNIUA (Tonga) a déploré que les pays en développement ne puissent bénéficier suffisamment des fruits de la mondialisation et de l’interdépendance économique mondiale.  En raison de sa taille, l’État de Tonga, à l’instar des autres petits États insulaires en développement (PEID), ne peut réaliser les économies d’échelle adaptées aux échanges globalisés, a-t-il déploré.  À ce titre, Tonga a réaffirmé son engagement dans les initiatives du Forum des îles du Pacifique pour renforcer les mécanismes régionaux de gestion de la globalisation, a dit M. Tupouniua.  Il a par ailleurs attiré l’attention sur les conséquences qu’a la mondialisation sur la qualité des aliments à la disposition de la population du Tonga.  Il existe un lien entre le libre-échange et la nourriture malsaine et grasse que nous voyons sur nos marchés, a-t-il accusé.  Il a également abordé la question de l’impact environnemental de la mondialisation et a préconisé l’inclusion de la question des changements climatiques dans la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a requis que l’on place les océans au cœur des priorités du programme de développement pour l’après-2015.


M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a estimé que le développement ne peut se concevoir sans la culture, qui est à la fois le contenu et le contenant du développement.  Il a relevé que la prise en compte de la culture dans le développement des nations est un facteur essentiel de l’acceptation de la diversité culturelle et un facilitateur de dialogue entre les peuples.  Il a expliqué ensuite qu’au Bénin, la culture est intégrée dan les programmes éducatifs, afin de forger des citoyens qui s’intègrent aussi bien dans l’espace national que dans le monde.  Il a en outre plaidé pour la démocratisation des technologies de l’information et de la communication, afin que les pays en développement puissent combler leur lacune en matière numérique, et pouvoir pleinement apporter leur contribution culturelle au reste du monde dans le cadre du développement durable.


M. FARDAN (Bahreïn) a souligné le rôle de la culture dans le développement, en tant que patrimoine commun qui permet de profiter de toutes les identités nationales.  Il a cité, à cet égard, le Document final de Rio+20, qui met l’accent sur l’intégration de la culture dans le programme de développement des Nations Unies.  Le Bahreïn accorde une importance majeure à la culture, a-t-il dit, expliquant que le pays fait son possible pour conserver son patrimoine archéologique.  Le représentant a indiqué que le Ministère de la culture œuvre pour promouvoir toutes les activités culturelles.  La capitale du Bahreïn, Manama, a d’ailleurs été choisie comme capitale culturelle arabe en 2012, a-t-il indiqué.  Il a aussi cité la Déclaration de Manama, qui a mis l’accent sur la culture et son utilisation pour réaliser le développement durable.  Manama ayant été désignée cette année capitale touristique, le Bahreïn va promouvoir le tourisme culturel et sportif.  Nous avons aussi mis en place un centre régional arabe pour la conservation du patrimoine international, a indiqué le représentant.


M. NOEL-NELSON MESSONE (Gabon) a expliqué qu’une mondialisation non maîtrisée, qui ne tient pas compte des interdépendances, débouche sur des crises multiformes dont les pays pauvres et en développement sont les principales victimes.  « Le nouveau programme de développement pour l’après-2015 doit permettre de progresser vers une mondialisation à visage humain, où l’interdépendance entre les nations inspire plus de solidarité, d’équité et de partage des responsabilités », a préconisé le représentant du Gabon.  Tout comme l’éradication de la pauvreté, la création d’emplois décents et l’accès aux services de santé, la mondialisation représente « un défi qui appelle la compétence universelle des Nations Unies », a estimé M. Messone.


En tant que pays à revenu intermédiaire (PRI), le Gabon a déploré que la classification des PRI masque leurs problèmes et les exclut de certains mécanismes d’aide et de coopération, a dit le représentant.  Avec 74% de la population mondiale et 45% du produit mondial brut, les PRI ont réalisé ces dernières années une croissance et des progrès que la délégation du Gabon a salués.  Néanmoins, M. Messone a tenu à souligner que plusieurs de ces PRI sont encore confrontés aux « mêmes défis de développement que les pays les moins avancés (PMA) ».  C’est pourquoi le Gabon demande l’élaboration d’une classification des PRI selon leur situation de développement.


Sur l’utilité et l’impact des nouvelles technologies, la délégation du Gabon a souhaité que l’accès à ces nouvelles technologies ne soit pas laissé aux seuls mécanismes et solutions du marché.  Parce que l’accès à la technologie par les pays en développement est un enjeu crucial, le Gabon veut voir la science et la technologie figurer en bonne place parmi les priorités du programme de développement pour l’après-2015.


M. SAUL WEISLEDER (Costa Rica) s’est déclaré très préoccupé par l’absence de coopération avec les pays à revenu intermédiaire au sein du système des Nations Unies.  Cela a été mis en avant par le Secrétaire général en 2009, 2011 et 2013, a-t-il relevé. Il faut que cette situation cesse, a demandé le représentant.  Il a ensuite souligné la nécessité de débattre de manière adéquate des questions et défis auxquels ces pays sont confrontés.  Cela a notamment été le cas à la Conférence de haut niveau sur les pays à revenus moyens qui s’est tenue en juin dernier à San José (Costa Rica) et qui a donné naissance à la Déclaration de San José, axée sur le développement et le bien-être de ces pays dans le contexte du programme de développement pour l’après-2015, a souligné le représentant.


Dans le but de tenir comptes des préoccupations de ces pays, le Costa Rica est d’avis que la communauté internationale doit faire des avancées sur la situation des plus marginalisés dans le monde, s’engager prioritairement à éradiquer la pauvreté, et lutter efficacement contre les changements climatiques.  La communauté internationale doit également faire des progrès en ce qui concerne la formulation de cadres stratégiques qui définissent très précisément les principes de coopération avec les pays à revenu intermédiaire, et élaborer, au sein même des Nations Unies, un plan d’action interinstitutionnel pour ces pays.  Elle doit enfin créer un cadre transparent et ouvert qui n’affectera pas négativement le développement des pays les moins avancées, a plaidé le représentant.  


Mme ZHANG KANGMIN (Singapour) a rappelé que son pays, pour la troisième année consécutive, était classé au second rang de l’indice de compétitivité du Forum économique mondial.  « Notre politique de développement a consisté à mettre l’accent sur l’éducation et la formation, en vue de renforcer l’efficacité du marché du travail et de tirer le meilleur profit des avancées technologiques », a-t-elle expliqué.  Elle a ensuite indiqué que la science et la technique n’étaient pas seulement un moteur de croissance, mais également un moyen d’œuvrer à un développement durable.  « À Singapour, un pays qui ne dispose d’aucune ressource naturelle, nous avons élaboré de nouvelles technologies de retraitement des eaux usées pour en faire de l’eau potable », a-t-elle poursuivi en citant un exemple d’application technologique.


Mme Zang Kangmin a aussi indiqué que son pays était un exemple du rôle clef que la science et la technique peuvent jouer dans l’élimination de la pauvreté et la promotion d’un développement durable.  « À ce titre, mon pays souhaite que la science et la technique, de même que la culture, soient pris en compte dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 », a dit Mme Zang Kangmin.  Enfin, elle a expliqué que le programme de coopération de Singapour avait permis au cours de ces 20 dernières années la formation de plus de 800 000 fonctionnaires provenant de 170 pays.


Mme DIANA AL-HADID (Jordanie) a noté le rôle de coordination joué par l’ONU pour définir des consensus et promouvoir les efforts en faveur du développement.  Les Nations Unies ont donc une place privilégiée dans les structures multilatérales, a-t-elle insisté, invitant l’ONU à poursuivre dans ce sens.  Elle a ensuite relevé que les pays à revenu intermédiaire constituent un moteur essentiel de l’économie internationale pour des questions comme les changements climatiques, la sécurité nutritionnelle, l’eau et le commerce international.  Elle a indiqué que son pays avait organisé une réunion, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), pour parler des priorités de développement.  La science et la technologie doivent être intégrées dans le programme de développement pour l’après-2015, ainsi que dans les politiques de développement nationale et régionale, a-t-elle souhaité.


M. TAGHI FERAMI (République islamique d’Iran) a appelé à gérer la mondialisation grâce à un multilatéralisme renforcé.  Il a estimé que les Nations Unies devaient jouer un rôle unique et central pour soutenir les efforts de développement menés par les pays.  Il faut que la mondialisation bénéficie à tous, dans un système multilatéral inclusif, a-t-il ajouté.  Il a demandé que la mondialisation respecte les principes de non-ingérence, de responsabilité commune mais différenciée, et de reddition des comptes.  La pauvreté reste un des principaux défis qui se pose dans le monde et il faut lutter contre le chômage par le biais de la création d’emplois décents, a ajouté le représentant.  Il a plaidé pour que les engagements pris au niveau mondial se traduisent par des engagements aux niveaux nationaux.  Le représentant a aussi appelé à davantage de cohérence politique dans un monde qui change rapidement, appelant de ses vœux des échanges francs et honnêtes sur le sujet de la mondialisation.


M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a constaté que le débat sur les besoins en développement des pays à revenu intermédiaire présente un défi particulier, ce label étant donné à des pays qui sont à différents stades de développement. Il a notamment estimé que l’utilisation du PIB, comme indicateur du niveau de développement de chaque pays, porte ombrage aux efforts visant à faire face aux défis « persistants, distincts et hétérogènes » auxquels font face les pays à revenu intermédiaire en matière de développement, à commencer par une pauvreté persistante et une iniquité qui ne cesse de s’élargir.


Le représentant a également jugé impératif de prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, les différents besoins de développement des pays à revenu intermédiaire sur la base de leurs écarts structurels différenciés.  Il faut, a-t-il souligné, une approche qui cesse d’observer les défis en matière de développement à travers le seul prisme du revenu par habitant.  Le développement doit au contraire prendre en considération tout un éventail de variables, à commencer par l’inégalité de la distribution des revenus, le niveau de pauvreté et le déficit de capacités, sans oublier les défis structurels et les écarts rencontrés dans le domaine de la productivité, de l’innovation et de l’éducation, entre autres.  M. Rattray a, par ailleurs, estimé que les contributions des industries culturelles et créatives au développement économique et à l’autonomisation économique individuelle avaient été largement sous-estimées.  Il a également jugé important de prendre en considération le rôle essentiel que joue la culture pour promouvoir un développement économique durable.


M. PHOLOGO GAUMAKWE (Botswana) a appelé à en faire davantage pour lutter contre la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire.  Il faut améliorer la coordination dans le système des Nations Unies, en mettant en place un plan qui répondrait aux besoins particuliers de ces pays, a-t-il demandé.  Il a noté que si certains des pays à revenu intermédiaire sont passés à la catégorie supérieure, ceux qui restent dans cette catégorie subissent une stagnation de leur croissance et parfois un déclin.  Certains ont ainsi dû revenir à la catégorie des pays à faible revenu.  Il a noté avec appréciation que le Secrétaire général appelle à la mise en place d’un plan d’action interinstitutions pour les pays à revenu intermédiaire.  Le programme de développement pour l’après-2015 doit tenir compte des spécificités propres aux pays à revenu intermédiaire, a-t-il aussi demandé.  


Mme AMIRA DALI (Tunisie) a constaté que le défi principal du programme de développement pour l’après-2015 est d’assurer que la mondialisation devienne une force positive pour tous les peuples.  Elle a relevé que l’accroissement des inégalités sociales et économiques a provoqué une augmentation notoire du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans le monde.  Elle a dit que le programme de développement pour l’après-2015 devait être axé sur l’être humain et se concentrer sur la lutte contre la pauvreté et le chômage.  La globalisation repose sur le principe de l’interdépendance, a-t-elle observé, remarquant que les régions sont liées par des flux intensifs de marchandises, de capital, de personnes et d’information.  Pour qu’elle puisse bénéficier à tous les acteurs, il faudra qu’elle soit inclusive et équitable, a-t-elle averti.  Elle a indiqué que la Tunisie avait mené des réformes, ces deux dernières années, pour stimuler l’emploi, la relance des investissements, le développement régional et l’assistance sociale et économique aux couches les plus démunies.  Elle a en même temps souligné les problèmes auxquels se heurte son pays dans son processus de transition.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Première Commission: les délégations s’inquiètent de l’impasse à la Conférence du désarmement

AG/DSI/3485

Première Commission: les délégations s’inquiètent de l’impasse à la Conférence du désarmement

23/10/2013
Assemblée généraleAG/DSI/3485
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

15e séance – matin


PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT DE L’IMPASSE

À LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT


Pour nombre de délégations dont la France, la Slovaquie et la Suisse, la Conférence du désarmement reste le seul organe multilatéral de négociations du désarmement.  Elle dispose des trois caractéristiques la rendant incontournable: compétence, présence de tous les États disposant de capacités clefs et règle du consensus.


C’est pourquoi l’impasse qui y persiste est inacceptable, particulièrement au regard des récentes menaces à la sécurité internationale, comme l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ou l’essai nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), a indiqué la Slovaquie.  Cela ne mine pas seulement sa crédibilité, mais pose également la question de sa pertinence, a ajouté l’Afrique du Sud, pays coparrain en 2011 d’une résolution sur la revitalisation du mécanisme multilatéral du désarmement. 


La Conférence du désarmement n’a en effet pas pu négocier ou parvenir à un quelconque traité depuis 17 ans, s’est inquiété l’Iraq.  Les raisons de cette paralysie sont complexes et variées, et les réponses à apporter sont tout sauf évidentes, a précisé la République de Corée.  Pour leur part, la République tchèque et l’Équateur ont affirmé que le moyen d’en sortir passait par l’élargissement du nombre des membres de la Conférence et de sa composition, par le réexamen des règles de procédure et du système du consensus.


Pour le Myanmar, l’Algérie, le Koweït et l’Équateur, la responsabilité de cette paralysie incombait à certains États dépourvus de volonté politique.  Plus fort encore que le manque de volonté politique, c’est la sélectivité et la pratique du « deux poids, deux mesures » qui sont responsables de cette situation, a dit de son côté le représentant de la République islamique d’Iran, dont le pays a également assuré la présidence de la Conférence du désarmement.  Ce n’est ni la fin du consensus, ni le changement de règles procédurales qui pourront y changer quoi que ce soit, a-t-il ajouté.   


Pour le Canada, le manque de volonté politique n’est qu’en partie responsable.  Le fait est qu’aussi longtemps qu’un État ne prendra pas en compte l’intérêt et les attentes de la communauté internationale, en plus de son intérêt national, l’impasse persistera, a assuré sa représentante.


Le représentant du Pakistan s’est demandé pourquoi toujours cibler la Conférence du désarmement, alors que la Commission du désarmement n’avait pas produit un seul document en plus de 15 ans.  Cela prouve bien, à son avis, que les véritables causes de l’impasse résident dans l’absence de dynamique politique et l’environnement politique externe.  Le seul moyen de faire avancer la Conférence du désarmement est de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de tous les États, a insisté le représentant du Pakistan.


En dépit de cette situation, il est quand même difficile d’envisager un autre organe qui ferait un meilleur travail, de l’avis du délégué du Royaume-Uni.  Pour lui, c’est tout le système des mécanismes de désarmement qu’il faut revitaliser de manière à le rendre complémentaire.  La Première Commission pourrait ainsi adopter des résolutions sur le programme de travail de la Commission et de la Conférence du désarmement, a-t-il proposé.  Pour le représentant de l’Inde, la communauté internationale devrait réaffirmer son engagement aux mécanismes de désarmement.  Si tous les États s’engagent, il sera possible d’obtenir des résultats, a-t-il assuré.


Il faut aller vers une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, ont demandé, en conclusion, des délégations comme l’Algérie, l’Équateur et la Colombie.


Le Népal et le Pérou ont, quant à eux, introduit leurs projets de résolution annuels sur le  financement de leur centres régionaux pour la paix et le désarmement, installés, respectivement, à Katmandou et à Lima.


La Première Commission a tenu un débat interactif avec M. Peter Woolcott, Représentant de l’Australie et Président de la Conférence finale des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes.  Celui-ci a déclaré que le processus d’élaboration du Traité sur le commerce des armes avait vu des intérêts divergents s’affronter mais que personne n’était reparti les mains vides.  Aujourd’hui, seulement huit pays l’ont ratifié sur les 114 qui l’ont signé, a-t-il déploré, en invitant les États à aller plus vite et faire en sorte que le Traité entre en vigueur avant la fin de 2014.


La Première Commission se réunira demain à 10 heures, dans la salle 3 pour poursuivre son débat thématique sur les mécanismes de désarmement.


EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE


Réunion-débat sur les armes conventionnelles


Introduction du Président


M. PETER WOOLCOTT, Président de la Conférence finale des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes, a estimé que ce Traité avait été un pas important pour la communauté internationale.  Avec l’adoption de ce Traité, il sera plus difficile aux terroristes et aux pirates d’obtenir des armes, a-t-il dit, faisant remarquer que le processus pour parvenir à ce Traité avait été très difficile, mais permis l’adoption de normes acceptées par tous.  On a vu les États exportateurs et les États qui subissent les conséquences de ces armes défendre leurs intérêts divergents.  Personne n’est partie avec ce qu’il voulait, mais personne n’est non plus partie les mains vides, a constaté le Président de la Conférence et représentant de l’Australie.


M. Woolcott a également indiqué que, depuis l’adoption du Traité, 114 États l’avaient signé et huit ratifié.  Il faut maintenant avancer davantage, car ceux qui profitent du commerce illicite ne baisseront pas les bras, a-t-il prévenu, invitant les États à s’abstenir de livrer des armes à ceux qui pourraient s’en servir à des fins de génocide.  Par ailleurs, il faut fournir toute l’assistance technique et financière aux États qui souhaitent adhérer au Traité et ne peuvent pas le faire pour diverses raisons, a poursuivi le Président.  À titre personnel, il estime qu’il serait souhaitable que le Traité entre en vigueur avant la fin de 2014.


Groupe de questions relatives au mécanisme de désarmement


M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) a estimé que les enceintes multilatérales du désarmement avaient permis d’enregistrer des succès, à l’instar du Traité la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ou des Conventions sur les armes chimiques ou biologiques.  Estimant que l’étape suivante était la négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, il a déploré l’impasse au sein de la Conférence du désarmement (CD) qui empêche de lancer de telles discussions.  Rappelant que la CD restait le seul organe multilatéral de négociations du désarmement, le représentant a salué les efforts déployés par le Groupe d’experts gouvernementaux, mis en place l’année dernière, pour faire des recommandations sur ce futur traité, mais « pas pour le négocier ».


« C’est à la Conférence du désarmement qu’il reviendra de négocier », a-t-il insisté, avant de rappeler que cet organe disposait de trois caractéristiques le rendant incontournable: expertise, présence de tous les États disposant de capacités clefs et règle du consensus.  Cette dernière règle est d’ailleurs la garantie de la participation de tous les pays, l’assurance que les accords seront appliqués, le meilleur atout pour parvenir à l’universalité des traités et une condition d’un multilatéralisme efficace », a-t-il estimé.


Rappelant le Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, il a exprimé les préoccupations de la France quant à d’autres initiatives visant à contourner cette feuille de route adoptée par consensus et qui nécessite désormais d’être pleinement mise en œuvre.


Le représentant a également souligné le rôle de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) dans les mécanismes du désarmement, appelant les délégations à poursuivre le soutien apporté à cet organe « dont la qualité des travaux ne peut être maintenue qu’en préservant son indépendance ».


À l’approche de la Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) que la France présidera, le représentant a rappelé qu’avec ses cinq Protocoles, elle représentait « un instrument juridique à la plus-value humanitaire considérable ».  « C’est aussi une institution, et l’enceinte naturelle pour débattre de la manière de prendre en compte les conséquences humanitaires de certaines armes », a-t-il ajouté, avant de citer en exemple les progrès de la robotique et d’appeler à l’universalisation de la Convention.


En conclusion, le représentant a salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes en début d’année et apporté son soutien à l’installation du Secrétariat du Traité à Genève, soulignant que la ville disposait des organes nécessaires pour offrir une expertise en matière de désarmement, de droit international humanitaire et de commerce international.


M. CAMILO LOUIS (Colombie) a regretté le manque de progrès à la Commission du désarmement, appelant les États Membres à ne pas fléchir pour permettre à cet organe de faire son travail et des recommandations de fond sur les questions de désarmement.  Au vu des blocages qui paralysent les mécanismes de désarmement, il faudrait sans doute tenir une troisième session spéciale à l’Assemblée générale (SSOD3) sur le désarmement car les deux premières ont permis d’accomplir des progrès importants, a dit le représentant.


De l’avis du représentant, il faut parallèlement renforcer et revitaliser la Conférence du désarmement.  Si tout le monde est d’accord sur le fond, pourquoi attendre, s’est-il  demandé, estimant qu’il fallait surmonter les divergences et insister sur ce qui rapproche les États.


M. URS SCHMID (Suisse) a indiqué que son pays était préoccupé par la paralysie des organes du mécanisme de désarmement et qu’il estimait urgent de procéder à leur revitalisation.  La Suisse reste pleinement convaincue de l’importance fondamentale d’une Conférence du désarmement (CD) fonctionnelle et capable de remplir sa fonction de forum multilatéral unique de négociation sur le désarmement, a-t-il souligné, affirmant qu’il était essentiel de maintenir la communauté de désarmement à Genève autour de la CD, celle-ci constituant un pôle d’expertise unique en matière de désarmement.


La Suisse rappelle par ailleurs que l’Assemblée générale avait souligné à plusieurs occasions l’importance qu’elle attachait à la revitalisation de la CD et du mécanisme du désarmement dans son ensemble, a poursuivi son représentant.  Comme l’année dernière, les coauteurs de la résolution 66/66 intitulée: « Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement »ont décidé de ne pas soumettre une résolution de suivi lors de la présente session, mais plutôt d’introduire un projet de décision incluant ce sujet d’importance à l’ordre du jour de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a-t-il précisé, exprimant l’espoir que les membres de la CD continueraient d’avancer sur la base des propositions introduites à la Conférence cette année.


M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé l’attachement de son pays à l’agenda du désarmement multilatéral, estimant vital que les États fassent preuve de bonne volonté politique pour revitaliser de manière efficace et durable les organes du désarmement.  « Le principal obstacle reste le manque de volonté politique de certaines États Membres », a-t-il souligné.  S’il a déploré notamment que la Commission du désarmement n’ait pas été en mesure de produire des recommandations ces dernières années, il a toutefois réitéré l’appui de son pays à cet organe.


« L’Algérie continue d’attacher une grande importance à la Conférence du désarmement », a-t-il déclaré, avant de faire part de sa « profonde préoccupation devant l’absence de consensus pour l’adoption d’un programme de travail équilibré et complet ».  Il a affirmé que l’impasse à la CD n’était pas imputable à une défaillance du mécanisme, à son fonctionnement, à la règle du consensus ou à l’ordre du jour, mais au manque de volonté politique de plusieurs États.


Tout en saluant les efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée pour trouver un consensus sur un programme de travail qui puisse être mis en œuvre dès le début de 2014, le représentant a appelé à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, afin de passer en revue les mécanismes onusiens et leur fonctionnement.


Il a conclu en réitérant son soutien à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), insistant sur l’importance de son autonomie.


M. ABDULAZIZ AMA ALAJMI (Koweït) a indiqué que l’amélioration de l’efficacité du mécanisme multilatéral de désarmement, représenté par la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement et la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, devait rester un objectif universel.


Il a exprimé les préoccupations de son pays devant l’impasse dans laquelle se trouvait la Conférence du désarmement (CD), considéré comme le seul organe de négociation des Nations Unies, déplorant l’absence de volonté politique de la part d’un certain nombre de grands États, qui ne sont pas parvenus à s’entendre sur un programme de travail.


Le Koweït salue la résolution de la Conférence du désarmement, CD/1956/Rev.1, visant à établir un groupe de travail chargé d’élaborer un programme de travail robuste dans son contenu et progressif dans sa mise en œuvre, a-t-il indiqué, exprimant l’espoir que les efforts menés par ce groupe conduiront à un consensus permettant à la CD de se pencher sur les questions majeures inscrites à son ordre du jour depuis plus de 15 ans.


M. JAVIER GIL CATALINA (Espagne) a rappelé que la promotion de la non-prolifération et du désarmement étaient deux facettes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) aussi importantes l’une que l’autre.


Il a insisté sur la nécessité de faire preuve d’une vraie volonté politique pour dépasser la paralysie qui prévaut à la Conférence du désarmement, estimant que le blocage persistant n’était pas lié à des questions structurelles, telle que la règle du consensus, mais à l’absence de volonté politique de certains pays.


Rejetant le pessimisme de nombre de délégations qui ont déploré cette paralysie, le représentant a mis en avant la création d’un Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer un programme de travail pour 2014, souhaitant qu’il continue ses efforts au cours de l’année à venir, afin de lancer « des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires ».  « Ce serait la meilleure preuve de la revitalisation des mécanismes du désarmement », a-t-il insisté, en défendant aussi l’élargissement de la composition de la CD.


Rappelant qu’il ne peut y avoir de désarmement sans participation active des puissances nucléaires, le représentant a estimé que la constitution d’instances parallèles dans lesquelles les puissances nucléaires ne sont pas représentées n’était pas une solution.


Mme KELLY ANDERSON (Canada) a déploré que les deux principaux organismes mis sur pied pour promouvoir le désarmement multilatéral ne soient pas parvenus, une fois de plus, à s’acquitter de leurs mandats cette année.  Dans ce contexte, le Canada, qui a encouragé la création d’un groupe de travail informel chargé de proposer un programme de travail de la Conférence du désarmement, estime que cette initiative pourrait faire avancer les choses, mais se demande si elle pourra venir à bout de l’impasse.  Pour la représentante, on en est presque au même point depuis 10 ans: pendant que les États se disputent, les grandes priorités ne sont pas débattues. 


La représentante a également affirmé que le manque de volonté politique n’est qu’en partie responsable des blocages à la Conférence du désarmement.  L’examen attentif du compte-rendu des travaux de cette année montre que de nombreux États font preuve de volonté et de souplesse afin de trouver une issue aux blocages, a-t-elle noté, estimant que pratiquement tous les pays étaient disposés à prendre des décisions difficiles pour parvenir à un consensus.  Le fait est, qu’aussi longtemps qu’un État ne prendra pas en compte l’intérêt et les attentes de la communauté internationale, en plus de son intérêt national, l’impasse persistera, a-t-elle prévenu, affirmant que, dans ces conditions, aucun progrès ne pourra être accompli vers la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires.


M. SAIF ALDIN AL-DARRAJI (Iraq) a réitéré la volonté de coopération de son pays pour que la Conférence du désarmement reprenne son travail et parvienne à un consensus.  Depuis 17 ans, elle n’a pas pu négocier sérieusement ou parvenir à un quelconque traité, a déploré le représentant, affirmant qu’il était temps que son travail reprenne, car le désarmement devrait rester une priorité de la communauté internationale, dans le contexte de la prolifération nucléaire. 


Du temps où l’Iraq a présidé la Conférence du désarmement en 2003, il a œuvré à l’adoption d’un programme de travail prenant en compte tous les intérêts des pays.  Celui-ci n’a toutefois pas pu être adopté, pour les raisons que l’on connaît, a-t-il poursuivi, émettant le vœu de voir ce processus aboutir alors que l’élaboration d’un programme de travail est actuellement à l’examen. 


M. DAVID ČERVENKA (République tchèque) a réitéré le soutien de son pays aux organes onusiens du désarmement, rappelant son attachement à la diplomatie multilatérale.  Il a toutefois déploré l’impasse qui prévaut à la Conférence du désarmement où aucun programme de travail n’a pu être adopté et mis en œuvre.


Il a également exprimé sa préoccupation devant le manque de temps et l’absence d’efforts dédiés à la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement (CD), appelant au respect des règles de procédures, en particulier l’article 2 qui stipule que « la composition de la CD sera revue à échéances régulières » et à la désignation d’un rapporteur spécial sur ce sujet.


M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a observé que la paralysie qui frappe la Conférence du désarmement depuis 1996 était imputable à l’absence de consensus sur plusieurs points.  La communauté internationale est globalement dans l’impasse sur l’agenda du désarmement.  La Première commission n’a pas fait preuve d’efficacité en adoptant des résolutions et la Commission du désarmement des Nations Unies n’a pas produit un seul document en plus de 15 ans, a-t-il déploré.  Cela prouve à son avis que c’est la dynamique politique qui est en cause. 


Le représentant a également déclaré entendre les appels pour une remise en cause du consensus et un élargissement de la composition de la Conférence du désarmement ou pour une modification de son règlement intérieur, dans le but de rompre l’impasse.  Mais, de l’avis du Pakistan, les blocages des mécanismes du désarmement ne sont pas liés à des questions organisationnelles ou procédurales, mais à l’environnement politique, a-t-il insisté.


Pour faire avancer la Conférence du désarmement, il est primordial de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de tous les États, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’aucun traité ne sera adopté si les intérêts légitimes des pays ne sont pas pris en compte. 


En tant qu’État Membre, le Pakistan n’a aucune intention de porter atteinte à l’autorité de la Conférence du désarmement, a-t-il affirmé, estimant, d’une part, qu’il ne serait pas possible d’élaborer des éléments ou des dispositions de traité en dehors de la Conférence avant de les lui soumettre et que, d’autre part, changer la composition de la Conférence ne permettrait pas non plus de surmonter ses blocages fondamentaux.  Pire, a-t-il jugé, ces deux démarches légitimeraient l’idée que l’on peut négocier des instruments juridiques internationaux en dehors des cadres pertinents.  Cela ne fera qu’ouvrir la boîte de Pandore, pour la Conférence du désarmement et tous les autres mécanismes des Nations Unies, a prévenu le représentant. 


En conclusion, M. Hashmi a estimé que les négociations pour l’adoption d’un traité sur les garanties de sécurité négatives pouvaient commencer.  


M. YOO YEONCHUL (République de Corée) a indiqué que les raisons de l’impasse à la Conférence du désarmement (CD) étaient peut-être complexes et variées, et que les réponses à apporter aux problèmes existants n’étaient pas évidentes.  La République de Corée salue néanmoins un certain nombre de signes encourageants, notamment la création d’un groupe de travail chargé de discuter de la manière de produire un programme de travail durant la période intersessionnelle qui s’étend jusqu’aux réunions de la CD prévues en 2014.  Le sentiment de la crise existante, partagé par de nombreux pays, a conduit à réfléchir à un programme de travail simplifié et à une révision conceptuelle du programme de travail habituel de la Conférence du désarmement, a-t-il affirmé.


Le représentant a par ailleurs rappelé que la CD avait joué un rôle important en tant qu’unique organe de négociations multilatérales sur le désarmement.  En particulier, la CD a permis de produire des textes tels que la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur les armes inhumaines, ou encore le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-il observé.


En conclusion, le délégué de la République de Corée a salué l’accession de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, en tant que 190e État signataire.


M. JOHANNKELLERMAN (Afrique du Sud) a affirmé que l’impasse qui perdure au sein de la Conférence du désarmement ne minait pas seulement la crédibilité de ce qui représente l’unique organe multilatéral de négociations sur le désarmement, mais posait également la question de sa pertinence.  Il est impératif que le travail de la Conférence du désarmement soit revitalisé pour que cet organe puisse s’acquitter de son mandat et revenir à un travail substantiel, a souhaité le représentant, saluant la création d’un groupe de travail informel en vue d’élaborer un programme de travail, conformément à la résolution CD/1956.


Le représentant a rappelé l’importance de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a souligné que les négociations étaient essentielles pour renforcer la légalité internationale, afin de favoriser la paix et la sécurité dans un monde où tous les pays, développés ou en développement, seraient confrontés aux mêmes règles du jeu.


L’Afrique du Sud avait présenté en 2011, avec les Pays-Bas et la Suisse, un projet de résolution sur la revitalisation du mécanisme multilatéral du désarmement, a-t-il rappelé.  La résolution 66/66, qui avait pour objectif d’explorer et de renforcer les options ou propositions en faveur d’une revitalisation du mécanisme de désarmement des Nations Unies, notamment la Conférence du désarmement, avait été adoptée par consensus, a-t-il précisé.


En conclusion, le représentant a affirmé que son pays accueillait favorablement les différentes initiatives lancées dans ce domaine au cours de l’année écoulée.


M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (É quateur) a fait part de son inquiétude face au blocage à la Conférence du désarmement.  « Nous sommes devant un dilemme: soit nous continuons avec des initiatives improvisées qui compliquent la tâche, soit on règle le problème une fois pour toutes », a-t-il estimé.  Au rang des initiatives improvisées, le représentant a rangé « toutes les propositions qui, de manière voilée ou ouverte, tentent de renvoyer les questions vers d’autres instances isolées qui agissent sans consensus ».


Et le représentant de rappeler que, pour son pays, un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires était « tout aussi important qu’une convention d’interdiction des armes nucléaires, qu’un instrument juridique encadrant les garanties de sécurité négatives ou qu’un traité évitant une course aux armements dans l’espace ».


Pour le représentant, l’impasse qui règne à la Conférence du désarmement était « due à un manque de volonté politique, lié au refus de certains pays d’accorder la même importance aux quatre thèmes à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement ».  Dans ce contexte, il s’est dit « satisfait de la création d’un Groupe de travail à composition non limitée pour établir un programme de travail robuste et progressif ».  Pour l’Équateur, a-t-il indiqué, la solution à la paralysie n’était « pas dans le changement de méthodes de travail ou de règlement intérieur », mais dans « le rapprochement des points de vues et la prise en compte des préoccupations de tous les pays, dans le respect du consensus ».


En conclusion, il a appelé à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.


M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a affirmé que la Conférence du désarmement restait l’organe de négociations multilatérales le plus approprié pour élaborer des instruments mondiaux et viables en matière de désarmement.  C’est pourquoi l’impasse qui continue d’y être constatée est inacceptable, a-t-il dit, particulièrement au regard des récentes menaces à la sécurité internationale, comme l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ou l’essai nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  La communauté internationale doit démontrer une plus grande souplesse et une plus grande volonté politique pour que la Conférence du désarmement soit en mesure d’adopter un ordre du jour.


Par ailleurs, la Slovaquie, a indiqué son représentant, continue d’appuyer le démarrage immédiat de négociations d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, qui constituerait une étape essentielle dans la création d’un cadre mondial exempt d’armes nucléaires.


M. Ružička a par ailleurs proposé la révision de la règle selon laquelle toute décision de la Conférence du désarmement devait être adoptée par consensus, afin d’éviter tout obstacle procédurier.


M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a déclaré que les trois mécanismes de désarmement que sont la Première Commission, la Commission du désarmement des Nations Unies et la Conférence du désarmement auraient besoin d’une revitalisation urgente pour être en phase avec les défis du XXIe siècle.


La Première Commission continue d’adopter des recommandations désuètes qui n’ont pas changé depuis plus de 30 ans, la Commission du désarmement n’a que deux points à son ordre du jour -armes nucléaires et armes conventionnelles- et ne se penche pas sur le suivi des résolutions de la Première Commission, ni sur les menaces émergentes en matière de paix et de sécurité internationales et la Conférence du désarmement n’a rien adopté depuis 1996, a-t-il déploré.


Malgré cette situation, il est difficile d’envisager un autre organe qui ferait un meilleur travail, a néanmoins reconnu le représentant, et il n’est pas dit qu’un autre forum pourrait contribuer positivement aux questions de désarmement.


Le représentant a par ailleurs exprimé son soutien au Groupe d’experts gouvernementaux chargé de réfléchir à un traité interdisant la production de matières fissiles et à la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement et l’élargissement du nombre de ses membres.  La communauté internationale a besoin d’une Conférence du désarmement qui fonctionne, a-t-il souligné.


Le représentant a également estimé que la revitalisation des mécanismes de désarmement passait par leur complémentarité.  À cette fin, la Première Commission continuerait de négocier et d’adopter les résolutions, y compris sur les programmes de travail de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, a-t-il conclu.


M. KO KO SHEIN (Myanmar) a réitéré le soutien de son pays à la Conférence du désarmement et à la Commission du désarmement, considérant que ces organes ont joué un rôle considérable dans la création d’instruments internationaux.  Il a toutefois déploré que les mécanismes onusiens n’aient pas été en mesure de produire de nouveaux instruments juridiques renforçant le désarmement et la non-prolifération.


Il a tout particulièrement regretté l’impasse à la Conférence du désarmement, reprochant à certains pays leur manque de volonté politique pour permettre la mise en œuvre d’un travail par consensus.  Dans ce contexte, le représentant a salué la création d’un Groupe de travail à composition non limitée chargé de produire un programme de travail qui puisse être exécuté en 2014.


Concernant les travaux de la Commission du désarmement, il a souhaité qu’elle puisse produire des recommandations sur les moyens de « parvenir à l’objectif de désarmement nucléaire » et sur les « mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles », qui seront à son ordre du jour en 2014.


En conclusion, le représentant a salué la création de groupes d’experts gouvernementaux qui avaient notamment permis de préparer le Traité sur le commerce des armes, adopté en début d’année.  Il a cependant souhaité que ces groupes, créés par les résolutions de l’Assemblée générale soumises par la Première Commission, ne deviennent pas un moyen de contourner les organes multilatéraux du désarmement, avec des décisions imposées par la majorité, au détriment de la règle du consensus qui prévaut à la Conférence du désarmement.


M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas), dont le pays a coparrainé la résolution 66/66 de l’Assemblée générale sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement, adoptée par consensus en 2011, a pris note des efforts encourageants pour revitaliser cet organe.  L’initiative des Présidents et du Secrétaire général de la Conférence du désarmement visant à créer un groupe de travail informel pour établir un programme de travail vont en ce sens, s’est-il félicité, appelant les États membres de la Conférence du désarmement à parvenir à un résultat tangible en 2014.


Le représentant a également salué le nombre d’avancées en matière de désarmement, dont la création d’un Groupe gouvernemental d’experts chargé de faire des recommandations sur un futur traité interdisant la production de matières fissiles.  Toutes ces avancées sont de nature à renforcer la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté.


Pourtant, a-t-il poursuivi, beaucoup restait à faire, en particulier pour éviter de miner la crédibilité de la Conférence du désarmement.  C’est pour cela qu’avec l’Afrique du Sud et la Suisse, les Pays-Bas proposeront un projet de décision visant à inscrire la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement au Programme de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a annoncé le représentant.


M. GHALEHNOEE (République islamique d’Iran) a estimé que c’est la sélectivité et le principe de deux poids deux mesures qui étaient en réalité la cause du blocage de la Conférence du désarmement.  Ce n’est ni la fin du consensus, ni le changement de règles procédurales qui pourra changer quoi que ce soit, a-t-il affirmé.  Il faudrait au contraire faire porter la responsabilité sur les pays qui estiment que cet organe ne sert à rien, a-t-il poursuivi.  En tant qu’ancien Président de la Conférence du désarmement, le représentant de la République islamique d’Iran, avait aussi tenté de rationnaliser les travaux de la Conférence du désarmement, mais sans succès, a-t-il déploré.


Par ailleurs, le représentant a indiqué que son pays continuerait de demander le strict respect de la règle de la répartition géographique équitable dans la composition des groupes d’experts gouvernementaux, y compris sur les questions de désarmement. 


M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déploré que les ressources économiques des pays d’Amérique latine soient « gâchées par la violence provoquée par la circulation des armes légères qui alimentent la criminalité ».  Il a ensuite passé en revue les activités menées par le Centre régional pour le désarmement et la paix en Amérique latine et dans les Caraïbes installé à Lima.  Parmi celles-ci figurent essentiellement les opérations de soutien à la lutte des États contre le trafic d’armes légères, de munitions et d’explosifs, avec l’objectif de favoriser un inventaire et des améliorations de leurs politiques publiques visant à endiguer la violence armée.


Le représentant a également indiqué que de nouveaux outils avaient été mis en place par le Centre afin d’uniformiser les normes de marquage et de traçage des armes, de créer les capacités de gestion des arsenaux et d’offrir des capacités juridiques pour l’encadrement et les procédures.


« L’aide fournie a aussi servi à institutionnaliser 40 procédures types fondées sur les normes internationales, qui ont permis d’améliorer la sécurité des stocks d’armes collectées ou saisies et de procéder à leur destruction », a-t-il souligné, précisant que plus de 40 000 armes à feu et 51 tonnes de munitions avaient ainsi été détruites dans 13 pays de la région.


Après avoir cité les ateliers régionaux, les séminaires et les formations offerts aux fonctionnaires des forces de sécurité ou de la justice des États de la région, le représentant a conclu en introduisant la résolution annuelle sur le « Centre régional pour le désarmement et la paix en Amérique latine et dans les Caraïbes » installé à Lima.  Le texte exhorte les États de la région et les États Membres à poursuivre le versement de contributions volontaires pour la multiplication des actions menées par le Centre régional, également « forum de dialogue favorisant la confiance mutuelle au sein de la région ».


M. GHANA SHYAM LAMSAL (Népal), en introduisant le projet de résolution annuel sur le « Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » installé à Katmandou, a rappelé que celui-ci servait de « forum permanent pour attester des progrès achevés dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Il permet aussi « de discuter des moyens de partager les expériences et les meilleures pratiques, ainsi que de renforcer l’éducation et la sensibilisation aux questions de désarmement et de non-prolifération », a-t-il ajouté.


Soulignant l’importance du dialogue pour établir un environnement de confiance entre les États, le représentant a appelé les pays traditionnellement bailleurs de fonds à reconduire leurs contributions et les autres États à fournir des contributions volontaires permettant d’accroître les activités du Centre régional.


M. VIPUL (Inde) a déclaré que la communauté internationale devait renouveler son engagement aux mécanismes de désarmement.  L’Inde est, pour sa part, ouverte aux propositions visant à les renforcer et revitaliser, a-t-il indiqué, estimant que si tous les États s’engageaient, il serait possible d’obtenir des résultats. 


Le représentant a également déclaré qu’en tant qu’ancien Président de la Conférence du désarmement, l’Inde a tout fait pour obtenir un consensus, sans y parvenir.  À son avis, la Conférence du désarmement disposait d’un bon règlement intérieur et les travaux des groupes de travail officieux n’ôtaient rien à la responsabilité et à la compétence du Président, en outre, chargé de proposer un programme de travail à la Conférence du désarmement. 


Pour le représentant, il fallait en outre une continuité entre les travaux entrepris à Genève et à New York, ainsi qu’une meilleure répartition géographique dans la composition des groupes d’experts gouvernementaux.  L’Inde, qui a pourtant des capacités, a été exclue du Groupe d’experts sur les activités extra-atmosphériques, a déploré son représentant.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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