La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée de réaffirmer que le règlement à l’amiable des différends est un élément crucial du système d’administration de la justice à l’ONU
La Cinquième Commission a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale de réaffirmer que le règlement à l’amiable des différends est un élément crucial du système d’administration de la justice*. La Commission a aussi examiné le budget de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et les incidences financières révisées du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.
À l’ONU, le système d’administration de la justice comprend un Tribunal du contentieux administratif et un Tribunal d’appel, pour la procédure formelle, et le Bureau de l’ombudsman et de la médiation, pour la procédure informelle. En adoptant sans vote le projet de résolution, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de réaffirmer que le règlement à l’amiable des différends est un élément crucial du système d’administration de la justice et que la procédure non formelle doit être suivie dans toute la mesure possible pour faire l’économie de contentieux inutiles. L’Assemblée devrait aussi répéter qu’une bonne gestion de la performance peut grandement contribuer à éviter les conflits du travail et prier le Secrétaire général de renforcer les capacités des supérieurs hiérarchiques dans le domaine de la gestion du comportement professionnel.
La Cinquième Commission appelle l’Assemblée à lancer l’évaluation indépendante intermédiaire du système d’administration de la justice; une attention particulière devant être accordée à la procédure formelle et à ses liens avec la procédure non formelle. La Commission, qui recommande aussi des amendements aux statuts des Tribunaux du contentieux et d’appel, invite l’Assemblée à souligner qu’il convient de trouver de nouveaux moyens de faire comprendre aux fonctionnaires de l’ONU l’importance que revêtent leurs cotisations au financement du Bureau de l’aide juridique. Par le même projet de résolution, l’Assemblée devrait proroger d’un an le mandat des trois juges ad litem de la procédure formelle, soit du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Avant d’adopter ce texte, la Cinquième Commission a examiné le budget de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, à propos duquel le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)** a recommandé l’ouverture d’un crédit de 1,1 milliard de dollars. Le responsable du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité, M. Chandramouli Ramanathan, a indiqué que le budget couvre l’augmentation des effectifs militaires qui passeraient de 7 000 à 12 500 et de la force de police qui passerait, quant à elle, de 900 à 1 323 membres. Le budget reflète aussi la réduction de 248 postes internationaux et 91 postes nationaux.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Togo a dénoncé le fait que le Conseil de sécurité ait empiété sur le mandat de l’Assemblée générale en demandant au Secrétaire général de réduire la composante civile de la MINUSS alors que la composante militaire, a-t-il relevé, est augmentée de 70%. On ne saurait trop souligner, s’est-il agacé, la nécessité pour chaque organe de se garder d’aller au-delà de ses prérogatives. S’inquiétant de l’interruption des programmes de renforcement des capacités, le représentant a annoncé son intention de demander des détails sur un certain nombre de questions dont la réduction de 50% des projets à impact rapide, les infrastructures, la réorganisation de la Mission et l’impact sur son mandat de la réduction des capacités civiles.
S’agissant des incidences financières révisées du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, le CCQAB dit appuyer la proposition du Secrétaire général d’ouvrir un crédit additionnel d’un montant de 101 800 dollars pour financer la rédaction de deux rapports demandés par l’Assemblée générale***. En effet, cette dernière a prié le Secrétaire général de commencer à élaborer un plan d’action à l’échelle de l’ensemble du système en vue de garantir la cohérence de l’action menée pour réaliser les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de lui en rendre compte en 2015. Pour présenter les rapports, le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences devra ajouter à sa charge de travail deux documents de 8 500 mots chacun, à produire dans les six langues, dont le coût est de 101 800 dollars.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de la Bolivie a dit attacher une grande importance au plan d’action à l’échelle du système et aux futures « propositions précises propres » à permettre la participation des représentants et institutions des peuples autochtones, demandées également par l’Assemblée générale.
La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 17 décembre, à partir de 10 heures.