La Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP s’ouvre sur des appels au maintien de l’élan en faveur du régime de non-prolifération
La Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP s’ouvre sur des appels au maintien de l’élan en faveur du régime de non-prolifération
« La sécurité nationale de chaque pays ne peut être réalisée qu’en dehors de l’ombre de la menace nucléaire. » C’est sur ces paroles que le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, a donné le coup d’envoi, ce matin, de la neuvième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), sous la présidence de la Représentante permanente de l’Algérie, Mme Taous Feroukhi.
En présence de plusieurs Hibakusha –les survivants des bombardements atomiques de Nagasaki et Hiroshima– le numéro 2 de l’Organisation a exhorté les États Parties à renoncer aux « gesticulations politiques à courte vue » et à adhérer à une « vision audacieuse et globale » répondant aux « exigences de l’humanité », en associant davantage les groupes de la société civile à leurs délibérations, qui se poursuivront jusqu’au 22 mai.
Traité international historique, le TNP repose sur trois piliers: empêcher la propagation des armes nucléaires et de la technologie des armements; promouvoir la coopération aux fins de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et favoriser la réalisation du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet. Il existe plus de 16 000 armes nucléaires prêtes au déploiement dans le monde.
Des conférences visant à examiner la mise en œuvre du Traité se tiennent tous les cinq ans depuis son entrée en vigueur, en 1970. Chacune d’elles s’achève par l’adoption d’une déclaration finale qui fait le point sur la mise en œuvre des dispositions du TNP et formule des recommandations quant aux mesures à prendre pour le renforcer.
En 2010, un Plan d’action en 64 points a été adopté. Le Vice-Secrétaire général a encouragé les délégations à suivre cette véritable « feuille de route » pour la réalisation des objectifs du TNP: « Cette Conférence doit maintenant démontrer comment et quand le Plan d’action sera mis en œuvre, sous peine de le voir perdre toute pertinence », a-t-il prévenu.
S’exprimant au nom de l’Initiative non-prolifération et désarmement (NPDI), créée pour assurer le suivi des résultats de la Conférence d’examen du TNP de 2010, le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Bert Koenders, a annoncé la diffusion auprès des États Parties d’un « document de travail » visant à faciliter les négociations autour d’un document final axé sur les trois piliers du Traité.
Cette première journée de débat a permis de faire un bilan des développements récents survenus dans le domaine de la non-prolifération, à commencer par l’annonce, faite récemment par le groupe des 5+1* –les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne– et l’Iran, d’un accord sur « les paramètres d’un Plan d’action global conjoint », dont s’est félicité notamment le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). M. Yukiya Amano a toutefois fait observer qu’à ce jour, « l’AIEA n’est toujours pas en position de fournir une assurance crédible au sujet de l’absence de matériaux nucléaires non déclarés dans ce pays ».
Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères de l’Iran, M. Javad Zarif, qui s’exprimait aujourd’hui au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), a réaffirmé, au titre de l’article IV du TNP, le « droit souverain » de chaque État partie de définir sa politique énergétique et de développer, à des fins pacifiques, « un cycle national complet du combustible nucléaire », rejetant les restrictions ou limitations que certains veulent imposer à cet égard.
Le Secrétaire d’État des États-Unis s’est pour sa part réjoui des progrès accomplis sur la voie d’un accord qui permettrait de veiller à ce que Téhéran ne « dispose pas d’ingrédients nécessaires à la fabrication d’une bombe, mais bien de matériaux à usage pacifique ».
Tandis que le Chef de la diplomatie iranienne se déclarait « gravement préoccupé » par « les doctrines militaires et sécuritaires » des États dotés de l’arme nucléaire « et de l’OTAN », qui maintiennent à son avis sans justification un concept de sécurité fondé sur la dissuasion nucléaire et des alliances militaires, son homologue américain a assuré que les États-Unis s’employaient vigoureusement au désarmement, ayant déjà diminué leurs arsenaux « de 70% par rapport au pic de la guerre froide ».
« Le Président Obama a décidé d’accélérer le démantèlement de 20% des ogives nucléaires restantes et de ne pas en fabriquer d’autres, tout en ayant pris les mesures nécessaires pour sécuriser et neutraliser l’arsenal nucléaire du pays », a déclaré M. Kerry, qui a également fait part de l’intention de son administration de réduire d’un tiers le stock de ses armes nucléaires actives en invitant la Fédération de Russie à faire de même, dans le cadre de l’accord New START qui lie bilatéralement les deux pays.
Assurant que son pays était disposé à poursuivre la mise en œuvre de cet accord, le représentant russe, M. Mikhaïl Ulianov, a toutefois estimé que les États-Unis n’avaient pas changé leur politique « d’un iota », déplorant qu’ils cherchent à déployer des systèmes antimissiles, « notamment en Pologne ».
Inquiet quant à lui de la course aux armements dans laquelle semble s’être lancée la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui prétend être la « plus jeune puissance nucléaire au monde », le Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, M. Shin Dong-Ik, a exhorté son voisin à rejoindre le TNP et les garanties de l’AIEA, dont les inspecteurs sont persona non grata depuis six ans dans ce pays.
Cet appel a été repris par plusieurs intervenants, dont le Secrétaire d’État américain, qui a affirmé que le régime nord-coréen demeurerait « enfermé dans son isolement » tant qu’il persisterait à ignorer ses obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Pour sa part, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Chine, M. Li Baodong, a estimé qu’il fallait renoncer à la pratique du « deux poids, deux mesures » et pleinement respecter les intérêts légitimes et les préoccupations de tous les pays dans le domaine du nucléaire.
Le Royaume-Uni, a indiqué la Ministre d’État du Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth de ce pays, s’est fixé quant à lui l’objectif de ramener, d’ici à 2025, à hauteur de 180 le nombre de têtes nucléaires de l’arsenal britannique. Nous conserverons toutefois une force de dissuasion nucléaire minimum crédible et effective « tant que la situation sécuritaire globale rendra cela nécessaire », a-t-elle précisé.
Enfin, le Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, M. Sameh Choukri, a plaidé en faveur d’« idées nouvelles » afin d’encourager tous les pays, notamment les cinq membres permanents du Conseil, à se montrer « à la hauteur de leurs responsabilités » pour créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. « Cette Conférence constitue la dernière chance de restituer au TNP sa crédibilité », a-t-il lancé.
La Conférence poursuivra son débat général demain, 28 avril, à 10 heures, dans la salle de l’Assemblée générale.
* Chine, États-Unis, France, Fédération de Russie et Royaume-Uni
CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES EN 2015
Débat général
S’exprimant au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a réitéré que l’élimination des armes nucléaires est une priorité de l’Organisation des Nations Unies. « Aucune autre arme n’a le potentiel d’infliger des destructions aussi importantes que celles que peuvent causer les armes nucléaires en ce monde », a-t-il souligné, avant de rappeler que le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et une base essentielle pour la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. « Un monde exempt d’armes nucléaires est un bien public mondial qui profite à toutes les nations », a déclaré le Vice-Secrétaire général.
Cette Conférence d’examen consiste à veiller à ce que le Traité conserve le rôle central qu’il joue dans notre sécurité collective et à tracer une voie claire pour ce que ce régime sera en 2020, lors du cinquantième anniversaire de son entrée en vigueur, a poursuivi le Vice-Secrétaire général.
M. Eliasson a demandé aux États Parties au TNP de travailler « de manière constructive et acharnée » dans les prochaines semaines, en vue de parvenir à un résultat qui soit de nature à renforcer le Traité, à favoriser son universalité, à assurer le respect par toutes les parties de toutes les dispositions existantes et à renforcer les principaux objectifs de cet instrument qui sont: prévenir la propagation des armes nucléaires, et parvenir à leur élimination. « Je vous exhorte à chercher un terrain d’entente, à être inclusif et à faire preuve de souplesse », a lancé M. Eliasson aux délégations, en les invitant à s’engager davantage auprès des groupes de la société civile. Les pétitions adressées par plusieurs organisations non gouvernementales au Président de la Conférence et à l’ONU ont en effet été signées par des millions de citoyens concernés à travers le monde, a précisé le Vice-Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
En 2010, parallèlement aux progrès enregistrés, après 15 années d’inaction, dans la mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995 portant sur le Moyen-Orient, un accord a été conclu sur le Plan d’action en 64 points, faisant de cette Conférence d’examen une réussite. Reflet d’un consensus international considérable, cet accord constitue une feuille de route pour la réalisation des objectifs du TNP, a expliqué le Vice-Secrétaire général.
« Cette Conférence doit maintenant démontrer comment et quand le plan d’action sera mis en œuvre, sous peine de le voir perdre toute pertinence. Ces progrès exigent que tous les États Parties se conforment à leurs obligations au titre de chacun des piliers du Traité, qui se renforcent mutuellement. » Fondamentalement, a ajouté M. Eliasson, le TNP est un grand « marchandage » soutenu par la relation symbiotique entre désarmement nucléaire et non-prolifération.
« Depuis la dernière Conférence d’examen, le danger posé par les armes nucléaires est toujours là, et des défis de prolifération continuent de se poser, notamment avec le cas de la République populaire démocratique de Corée, a dit M. Eliasson. Pourtant, l’entente à laquelle sont parvenus le P5 + 1 et l’Iran prouve que ces défis peuvent être résolus par le biais de la diplomatie, s’est-il ensuite félicité. À cet égard, un accord définitif, vérifié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), pourrait aider à répondre aux graves préoccupations qui se posent en matière de sécurité régionale au Moyen-Orient.
Par ailleurs, une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive présenterait des avantages considérables, outre les gains en matière de désarmement et de non-prolifération qui découleraient d’un tel accord. Mais il est décevant de constater que trop peu de progrès ont été réalisés en ce domaine jusqu’à présent, a observé M. Eliasson. « La Conférence d’examen doit donc se concentrer sur la recherche de moyens en vue de permettre aux États de la région d’aller de l’avant sur cette question dans un esprit d’unité. »
Entre 1990 et 2010, la communauté internationale a pris des mesures audacieuses en vue de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. Des réductions massives des arsenaux ont été constatées, et des mesures impressionnantes allant vers l’adoption de doctrines nucléaires plus transparentes ont été adoptées, a noté le Vice-Secrétaire général.
« Je suis profondément préoccupé qu’au cours des cinq dernières années, ce processus semble être au point mort. Des développements récents indiquent que la tendance en faveur du « zéro nucléaire » fait marche arrière. Au lieu de progresser vers de nouveaux accords de réduction des armements, des allégations de violations ou de déstabilisation des accords existants sont signalées de part et d’autre », a dénoncé M. Eliasson.
En lieu et place d’un traité d’interdiction des essais nucléaires complète en vigueur ou d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires, nous assistons à des programmes de modernisation coûteux qui pérennisent les arsenaux nucléaires pour les décennies à venir, s’est-il inquiété. « Au lieu de privilégier les propositions visant à accélérer le désarmement nucléaire, notamment le plan en cinq points, il y a eu un retour dangereux de mentalités qui sont des réminiscences de la Guerre froide. »
C’est la raison pour laquelle nous devons appeler les dirigeants à renoncer aux « gesticulations politiques à courte vue », et à adhérer à une « vision audacieuse et globale » répondant aux « exigences de l’humanité », a souligné M. Eliasson. « La sécurité nationale de chaque pays ne peut être réalisée qu’en dehors de l’ombre de la menace nucléaire », a lancé le Vice-Secrétaire général.
Tel est le message des Hibakusha, qui ont survécu aux attaques nucléaires il y a 70 ans à Hiroshima et à Nagasaki, a-t-il rappelé. « Je défie quiconque de regarder dans les yeux ces personnes courageuses et résilientes et de leur dire que vous savez mieux qu’elles ce que les armes nucléaires peuvent faire. » Ces rescapés sont un « rappel vivant » des conséquences humanitaires destructrices des armes nucléaires et de la nécessité urgente de les éliminer, a dit le Vice-Secrétaire général. Remerciant ceux et celles d’entre eux qui participent à la Conférence, M. Eliasson s’est dit également encouragé par l’élan en faveur de la prise en compte des considérations humanitaires dans les délibérations. « Le mouvement humanitaire a insufflé une dimension morale dans un débat gelé, et il devrait faire l’objet d’un examen sérieux par la Conférence d’examen. »
Le Vice-Secrétaire général a, en conclusion, appelé les États Membres à agir d’urgence pour assumer leurs responsabilités afin de parvenir à « un avenir plus sûr pour tous ».
M. YUKIYA AMANO, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a déclaré que l’organisation qu’il dirige et le TNP avaient un objectif commun, « qui est d’assurer que l’humanité tire un bénéfice maximal de l’usage pacifique de l’énergie et de la technologie nucléaires », que ce soit dans les domaines du développement, de la santé, de l’agriculture et de la gestion des eaux et de l’énergie. Le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 a souligné l’importance du programme de coopération technique de l’AIEA, considéré comme un des « principaux vecteurs du transfert de technologies nucléaires à des fins pacifiques », a rappelé M. Amano. Rappelant aussi que l’épisode le plus marquant de ces cinq dernières années dans le domaine de l’énergie nucléaire avait été l’incident survenu à la centrale de Fukushima Daiichi, au Japon, en mars 2011, il a dit que l’AIEA était en train de finaliser un rapport fondé sur les faits, équilibré et qui fera autorité, afin de prévenir que de tels incidents ne se reproduisent à l’avenir.
Dans le monde actuel, la menace du terrorisme nucléaire continue de se poser, et l’Agence, a assuré M. Amano, est bien placée pour jouer un rôle central et agir à l’unisson de la communauté internationale pour lutter contre toute manifestation de ce fléau. Selon le Directeur général, l’étape la plus importante à franchir dans l’immédiat dans le domaine de la sécurité nucléaire est l’entrée en vigueur de l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Si celle-ci est désormais à portée de main, a indiqué M. Amano, il faut encore que 17 États Membres ratifient cet amendement pour qu’il entre en vigueur. Aussi a-t-il appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier.
Comme l’a noté le Document final de la Conférence d’examen de 2010, les garanties de l’AIEA sont une composante fondamentale du régime de non-prolifération nucléaire et jouent un rôle indispensable dans la mise en œuvre du TNP, a poursuivi M. Amano, en précisant que l’Agence appliquait ces garanties à plus de 1 250 sites situés dans 180 États différents, « soit une centaine de sites en plus qu’il y a cinq ans ». La mise en œuvre d’un protocole additionnel a considérablement accru la capacité de l’Agence à détecter les activités et matériaux nucléaires non déclarés, s’est-il félicité en soulignant que 24 États avaient adopté de tels protocoles depuis 2010, portant le nombre total à 125.
Le Directeur général de l’AIEA s’est ensuite ému de la situation en République populaire démocratique de Corée, où les inspecteurs de l’AIEA ont été déclarés persona non grata il y a six ans. Il a donc appelé ce pays à respecter les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et à coopérer pleinement avec l’Agence. M. Amano a ensuite indiqué qu’en Iran, l’Agence continue de vérifier la non-diversion de matériaux nucléaires déclarés par ce pays dans le cadre de ses Accords de garantie. « Toutefois, l’Agence n’est pas en position de fournir une assurance crédible au sujet de l’absence de matériaux et activités nucléaires non-déclarés en Iran, et donc de conclure à l’utilisation de tous les matériaux nucléaires présents dans ce pays à des fins pacifiques. » L’AIEA salue néanmoins l’annonce faite récemment par le groupe des 5+1 et l’Iran concernant les paramètres d’un Plan d’action global conjoint, a ajouté le Directeur général qui a affirmé que l’Agence poursuivrait ses mesures de vérification en Iran une fois cet accord conclu entre les parties. La mise en œuvre du protocole additionnel par le régime iranien permettrait à l’AIEA de fournir une assurance crédible quant à l’absence de matériaux et d’activités nucléaires non déclarés sur son territoire, a fait observer M. Amano. En conclusion, il a appelé la Syrie à coopérer pleinement avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions en suspens liées à la destruction, en septembre 2007, d’un bâtiment sur le site de Dair Alzour, bâtiment « qui abritait très probablement un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré à l’Agence ».
M. JAVAD ZARIF, Ministre des affaires étrangères de l’Iran, s’exprimant au nom du Groupe des États non alignés, Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a déclaré que l’application complète, non discriminatoire et équilibrée des trois piliers du TNP était essentielle pour maintenir sa crédibilité, réaliser ses objectifs et promouvoir la paix et la stabilité internationales. À cet égard, il a regretté que l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action convenu en 2010 soit « loin d’être encourageant ».
Pour les pays non alignés, le désarmement nucléaire est une priorité absolue, a souligné M. Zarif. Ils souhaitent ainsi entamer la négociation urgente et parvenir à la conclusion, dans le cadre de la Conférence du désarmement, d’un traité sur l’élimination complète des armes nucléaires.
« Nous restons gravement préoccupés par les doctrines militaires et sécuritaires des États dotés de l’arme nucléaire et de l’OTAN qui justifient l’utilisation ou la menace de l’utilisation des armes nucléaires et maintiennent sans justification le concept de sécurité basé sur la dissuasion nucléaire et des alliances militaires nucléaires », a dit le Ministre iranien. Les États non alignés considèrent que toute utilisation ou menace d’utilisation de telles armes constituerait un « crime contre l’humanité » et une violation des principes de la Charte des Nations Unies. En outre, a poursuivi le Ministre, les pays non alignés sont déçus par le manque de volonté politique et d’efforts de la part des États dotés pour répondre aux intérêts légitimes de tous les États Parties non dotés d’armes atomiques qui doivent obtenir des garanties de sécurité inconditionnelles et juridiquement contraignantes.
M. Zarif a considéré que la prolifération horizontale et le partage d’armes nucléaires par les États Parties constituaient une violation du régime de non-prolifération, conformément aux articles I et II du TNP. Il a estimé que l’AIEA était la seule autorité compétente pour vérifier la mise en œuvre des obligations découlant des accords de garanties.
En outre, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères de l’Iran, les États Parties au TNP membres des pays non alignés attachent une grande importance à l’application de l’article IV du Traité, relatif au droit inaliénable de toutes les parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination. Chaque État Partie a le droit souverain de définir sa politique énergétique et de développer, à des fins pacifiques, un cycle national complet du combustible nucléaire. Par conséquent, a ajouté M. Zarif, « les choix et les décisions de chaque État Partie en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire devraient être pleinement respectés ». Il a rejeté toutes les restrictions ou limitations que certains veulent imposer à cet égard.
Par ailleurs, les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés ont réitéré leur appui à la création rapide d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a souligné le Ministre. Ils ont également demandé à Israël de renoncer à la possession d’armes nucléaires et d’accéder, sans conditions préalables, et sans délai, au TNP. De plus, les États non alignés rejettent les arguments avancés pour ne pas tenir la conférence visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.
M. MIROSLAV LAJCAK (Slovaquie) a appelé au réalisme et au pragmatisme dans la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Face à la détérioration grave de la situation sécuritaire dans le monde, il faut saisir ce moment pour protéger le Traité et aller de l’avant dans l’application du Plan d’action 2010. Face aux différences de vue croissantes entre les Parties au TNP, le défi sera de parvenir à un terrain d’entente commun acceptable par tous, sur la base d’une approche équilibrée du Traité et de ses trois piliers. Le représentant a toutefois averti qu’un tel consensus ne devait pas se faire au détriment de certaines questions qui relèvent du cadre exclusif du TNP.
La délégation slovaque estime que l’élimination des arsenaux nucléaires fait intégralement partie de la vision d’un monde dépourvu d’armes nucléaires, et cette approche va « main dans la main » avec la réduction des arsenaux. Elle est préoccupée par le fait que les récentes tensions en Europe se sont accompagnées d’une augmentation sensible des références à un recours potentiel à l’usage des armes nucléaires si la situation s’aggravait. La Slovaquie estime que la voie à suivre consisterait plutôt à diminuer le rôle des armes nucléaires dans les stratégies sécuritaires et les doctrines de défense, a expliqué son représentant. Il a préconisé par conséquent un ensemble d’instruments qui se renforceraient mutuellement et qui seraient juridiquement contraignants en vue de parvenir à une véritable élimination des armes nucléaires. Il a indiqué que la Slovaquie avait participé aux trois conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, soulignant qu’il ne faut pas perdre de vue les implications humanitaires dans le contexte du TNP, et que sont précisément ces considérations qui exigent la poursuite du processus en cours.
S’agissant de régime de non-prolifération, il a dénoncé le non-respect des obligations sous ce régime. Pour sa part, la Slovaquie coopère pleinement avec l’AIEA et lance un appel à tous les États Parties qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier l’Accord de garanties généralisées et son protocole additionnel. Elle soutient le processus diplomatique E3+3 et l’Iran pour trouver une solution globale à la question du nucléaire iranien.
M. NASSER JUDEH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Jordanie, s’est déclaré préoccupé par la persistance de foyers de tensions dans plusieurs régions du monde, où des groupes terroristes redoublent d’efforts pour acquérir des armes de destruction massive. Face à une telle situation, la Conférence d’examen du TNP doit s’efforcer de parvenir à un consensus aussi large que possible pour définir une position commune dans le régime de non-prolifération. Mettre pleinement en œuvre le TNP, a expliqué M. Judeh, suppose cependant l’universalisation de cet instrument juridiquement contraignant et la réalisation de zones exemptes d’armes nucléaires dans différentes régions du monde. C’est tout particulièrement le cas pour le Moyen-Orient, où la résolution de la Conférence d’examen de 1995 n’a toujours pas été appliquée, a souligné le Chef de la diplomatie jordanienne.
M. Judeh a reconnu que de nombreux États ont besoin de développer des programmes nucléaires à des fins pacifiques, notamment sur le plan énergétique, à condition qu’ils respectent les normes de sûreté convenues au niveau international, notamment les accords de garantie de l’AIEA. Il s’est ensuite félicité de l’annonce faite par le groupe des 5+1 et l’Iran au sujet d’un accord, dont il a espéré que la mise en œuvre contribuerait à une atmosphère de paix dans le monde. Pour sa part, a assuré le Ministre des affaires étrangères, la Jordanie respecte ses obligations internationales, notamment la résolution 1540 du Conseil de sécurité, comme en témoigne l’organisation, le mois prochain, d’un atelier sur la mise en œuvre de cette résolution. Évoquant ensuite les relations robustes qu’entretient son pays avec le Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires (TICE), il a assuré que la Jordanie était prête à coopérer de manière constructive et collégiale à la réalisation du TNP en mettant en œuvre tous les aspects de l’Accord en 64 points adopté afin de prévenir la prolifération.
S’adressant à la salle, Mme MARGOT WALLSTRÖM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a demandé: « Que sommes-nous supposés faire aujourd’hui, sachant que les armes chimiques sont toujours utilisées, et qu’il existe encore plus de 16 000 armes nucléaires qui peuvent être déployées en l’espace de quelques minutes? ». Répondant à ces interrogations, elle a souligné que, d’une part il ne fallait pas perdre espoir, et, que de l’autre, les tensions croissantes dans le monde et la dégradation de la situation sécuritaire ont suscité une prise de conscience accrue des risques auxquels nous faisons face. Elle a rappelé que lorsque la volonté politique nécessaire était là, il a été, dans le passé, possible de faire des progrès, ce qui s’est notamment traduit par des accords sur la réduction des arsenaux nucléaires et par la signature et la ratification de traités de désarmement, ou encore par des négociations sur le programme nucléaire iranien qui sont soutenues par la Suède. Nombreux sont les pays et les individus qui reconnaissent que le statu quo est juste insoutenable, et que tant que des armes nucléaires existent, le risque de recourir à leur emploi existe aussi.
C’est cette prise de conscience qui est à l’origine de l’initiative sur l’impact humanitaire de ces armes, qui est soutenue par 150 pays, dont la Suède, a rappelé Mme Wallström en souhaitant que le large soutien dont elle bénéficie soit mis à profit pour parvenir à des résultats concrets en termes de désarmement. Pour la Suède, il faut mettre les humains au premier plan et au cœur du processus de désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a-t-elle souligné. La Suède est déterminée à en faire un des principes directeurs de cette Conférence d’examen, de manière à déboucher sur des recommandations qui permettraient de faire avancer le travail sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, tel que cela est proposé dans le document de travail présenté par la Suède et ses partenaires à ce sujet, a dit la Ministre.
Après avoir lancé un appel pour l’universalisation du TNP, Mme Wallström a rappelé que la Suède et ses voisins, les États nordiques, ont présenté des recommandations à la Conférence pour faire avancer le processus du désarmement nucléaire, et d’autres, qui portent sur des mesures de réduction du risque.
Avant de conclure, elle a salué le nouvel accord START passé entre la Fédération de Russie et les États-Unis et a exhorté la Fédération de Russie à donner suite à la proposition faite par le Président Obama, des États-Unis, en 2013, de poursuivre les négociations sur la réduction des arsenaux nucléaires de deux pays. La Suède demande à ce que les armes nucléaires non stratégiques soient incluses dans toute future négociation. Elle est également en faveur de la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
M. DIDIER BURKHALTER, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a dit que le Traité sur la non-prolifération (TNP) est « l’une des clefs de voûte de la sécurité internationale » et constitue un pilier majeur des efforts déployés par la Suisse pour contribuer à créer un monde meilleur et plus sûr. Il a estimé que les mutations de pouvoir à travers le monde, les tensions géopolitiques actuelles et les instabilités régionales étaient de nature à compliquer le processus de désarmement et de non-prolifération, mais que ces défis ne « doivent pas servir de prétexte à l’inaction ». Il a appelé toutes les Parties à saisir l’occasion offerte par la Conférence d’examen du TNP pour « véritablement rechercher un terrain d’entente, contribuer à atteindre un résultat consensuel, et donner un nouveau souffle au TNP. Il a exhorté toutes les Parties à s’engager dans un vrai dialogue constructif. À cet égard, M. Burkhalter a souligné que le document final de la Conférence « devrait porter ce dialogue, en réaffirmant les accords antérieurs et en traçant la voie pour aller réellement de l’avant dans les trois piliers du Traité que sont la non-prolifération, l’usage pacifique du nucléaire et surtout, le désarmement ».
Le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse a estimé que le document final devra confirmer que le Plan d’action adopté voici cinq ans « reste notre feuille de route ». Il a proposé de fixer des « critères de référence » ambitieux mais réalistes, pour accélérer la mise en œuvre de toutes les mesures dudit Plan d’action. Évoquant les conséquences humanitaires catastrophiques de l’emploi des armes nucléaires, il a mis l’accent sur la responsabilité première qu’ont les autorités de protéger les peuples contre de telles catastrophes, avant de déclarer que des négociations sur le désarmement nucléaire visant des résultats concrets et dans le cadre d’une approche inclusive sont un impératif, et qu’il faut redoubler d’efforts pour convenir d’objectifs quantitatifs de réduction.
M. Burkhalter a également encouragé les participants à la Conférence à combler les vides juridiques qui existent dans le régime nucléaire actuel. Notant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur et que les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles n’ont pas encore été entamées, il a préconisé une réflexion approfondie et inclusive sur la possibilité de développer des instruments additionnels pour faire avancer le processus de désarmement nucléaire multilatéral. Il a de même recommandé que des processus coopératifs, avec les États disposant de l’arme nucléaire et « non pas contre eux » soient mis en place. Il a annoncé qu’en collaboration avec la Suède, la Nouvelle-Zélande et « Global Zéro », la Suisse présentera, cette semaine, des suggestions pour réduire les niveaux d’alerte nucléaire. Il a aussi indiqué que cette Conférence d’examen doit également montrer un soutien concret aux efforts visant à la convocation d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, et a relevé que les consultations organisées par le facilitateur en Suisse prouvent qu’il est possible de compter sur la participation de tous les États concernés.
S’agissant de la non-prolifération, il a salué la déclaration commune sur le programme nucléaire iranien prononcée à Lausanne, et il a encouragé les parties à conclure un accord global et durable, en proposant les bons offices de la Suisse pour toute nouvelle étape. Il a appelé par ailleurs la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à réintégrer le TNP et a invité les parties engagées dans les pourparlers à six à relancer le processus de négociation.
M. JUAN MANUEL GOMEZ ROBLEDO, Sous-Secrétaire pour les affaires multilatérales et les droits de l’homme du Mexique, a salué les progrès accomplis dans l’application du TNP qui ont permis d’empêcher que plus d’États ne développent des armes nucléaires, avant de noter que la majorité des États avaient adhéré au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Néanmoins, il existe encore plus de 16 000 armes nucléaires prêtes à l’usage à travers le monde, ce qui sape le régime établi par le TNP, a-t-il déploré.
Le Mexique, a indiqué M. Gomez Robledo, juge que la possession d’arsenaux nucléaires n’est ni légale, ni légitime. Le désarmement nucléaire constitue « une obligation morale dont dépend l’avenir du monde » et « la dissuasion nucléaire est un obstacle pour la paix », a-t-il estimé. Il a souligné que les trois conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires organisées en Norvège, au Mexique et en Autriche ont abouti à une entente sur la nécessité d’éliminer le risque d’une explosion nucléaire et contribué à une meilleure compréhension de l’esprit et de la lettre du TNP. À ce sujet, le Mexique se félicite que 80% des États Membres de l’ONU appuient ladite « Initiative humanitaire », a déclaré M. Robledo.
Le Mexique estime qu’il faut négocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire le développement, la production, le stockage, la possession, le transfert et l’emploi des armes nucléaires, a conclu M. Gomez Robledo.
M. BERT KOENDERS, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, s’est, dans un premier temps, exprimé au nom de l’Australie, du Canada, du Chili, de l’Allemagne, du Japon, du Mexique, du Nigéria, des Philippines, de la Pologne, de la Turquie et des Émirats arabes unis, États qui sont tous membres de l’Initiative non-prolifération et désarmement (NPDI), créée et lancée pour assurer le suivi des résultats de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Les différents États non dotés de l’arme nucléaire qui sont membres de l’Initiative en font aussi la force, a expliqué le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, et ils s’efforcent de jeter des ponts entre les différentes positions pour faire de la Conférence de 2015 un succès.
Gravement préoccupés par les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires, les États membres de la NPDI sont favorables à l’universalité du TNP, a poursuivi M. Koenders. Il a invité les dirigeants politiques du monde entier à aller à Hiroshima et à Nagasaki pour se rendre compte de l’impact que peuvent avoir des bombes atomiques. À cet effet, il a réaffirmé les positions exprimées dans la Déclaration ministérielle d’Hiroshima, oubliée en avril 2014.
Pour cette Conférence d’examen des Parties au TNP, la coalition de la NPDI a préparé un document de travail qui contient une liste de recommandations en vue de l’élaboration et de l’adoption d’un document final portant sur les trois piliers du Traité, a indiqué M. Koenders. Si les États membres de l’Initiative apprécient les mesures prises par les États dotés de l’arme nucléaire, y compris la Fédération de Russie et les États-Unis dans le cadre du nouveau Traité START, ils constatent néanmoins qu’il existe encore plus de 16 000 armes nucléaires opérationnelles dans les arsenaux mondiaux, a relevé le Ministre des affaires étrangères néerlandais. M. Koenders a ensuite souhaité le renforcement de l’autorité de l’AIEA et a souligné l’importance, pour tous les États, de l’accès à la science et à la technologie nucléaires à des fins civiles et pacifiques.
M. Koenders a ensuite fermement condamné le développement par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de programmes de missiles balistiques destinés au transport d’ogives nucléaires. Il s’est dit encouragé par l’entente à laquelle sont parvenus l’Iran et les pays du groupe E3+3 en vue de l’adoption et de la mise en œuvre d’un plan d’action global sur le programme nucléaire de l’Iran. Enfin, il a encouragé toutes les parties prenantes, dont notamment les États du Moyen-Orient, à parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive couvrant cette région.
S’exprimant au nom de son pays, le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas a rappelé qu’il y a cinq ans, les États Parties au TNP étaient tombés d’accord pour conclure un ambitieux Plan d’action pour mettre en œuvre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous sommes réunis aujourd’hui pour réfléchir aux prochaines étapes à suivre, a-t-il estimé, se félicitant des progrès réalisés depuis 2010. La mise en œuvre continue du Traité New START, conclu entre les États-Unis et la Fédération de Russie, a contribué à ramener les arsenaux nucléaires de ces deux pays à leurs stocks les plus bas depuis plus de 50 ans, a fait remarquer le Ministre néerlandais. La France et le Royaume-Uni ont unilatéralement pris la décision de réduire leurs stocks, a poursuivi M. Koenders, qui s’est également félicité de constater que l’Iran et le groupe des 5+1 se sont entendus sur les paramètres d’un accord relatif au programme nucléaire de ce pays. Il reste toutefois encore beaucoup à faire, a-t-il dit. Il faut notamment renforcer le régime de garanties de l’AIEA et sa capacité à vérifier de manière efficace que tous les matériaux fissiles présents dans les États non nucléaires sont utilisés à des fins pacifiques. Aussi les Pays-Bas appellent-ils tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à mettre en œuvre le Protocole additionnel au TNP. S’agissant enfin du désarmement, les Pays-Bas sont favorables aux réductions stratégiques des ogives et des vecteurs des arsenaux nucléaires, a expliqué le Chef de la diplomatie néerlandaise, en soulignant l’importance de l’article VI du Traité et en affirmant que la fabrication, la possession et l’usage de l’arme nucléaire devaient être « bannis ».
M. IGNACIO IBAÑEZ, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, a estimé que la Conférence d’examen du TNP de 2015 était une occasion « magnifique » pour faire le bilan de la mise en œuvre du Plan d’action issu de celle de 2010, en vue du renforcement d’un Traité qui a grandement contribué à la paix et à la sécurité internationales. « Nous sommes ici réunis pour aborder des problèmes et rechercher des solutions », a-t-il poursuivi, en formant le vœu que le projet d’accord conclu le 2 avril à Lausanne sur le programme nucléaire iranien puisse être finalisé et se concrétiser dans les semaines à venir. Il a également exprimé sa conviction que la négociation est la seule forme d’action permettant de résoudre des questions d’une telle complexité.
Le Secrétaire d’État espagnol a mis l’accent sur le fait que le TNP devrait devenir universel, et il a regretté qu’alors qu’en 2016, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) célébrera le vingtième anniversaire de son adoption, il n’est toujours pas entré en vigueur, faute de ratifications cruciales. M. Ibañez a également considéré nécessaire d’entamer des négociations au sein de la Conférence du désarmement à Genève en vue de l’adoption d’un traité mondial d’interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou autres explosifs atomiques. M. Ibañez a réaffirmé à cet égard le ferme appui de l’Espagne à la Conférence de désarmement en tant qu’organe unique établi pour la négociation de traités multilatéraux, et il a regretté, dans ce contexte, la « paralysie dans laquelle la Conférence semble s’être installée depuis trop longtemps maintenant ». En revanche, il a fermement appuyé tous les efforts déployés dans la lutte contre une prolifération asymétrique des armes nucléaires, conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, dont le Comité est présidé par l’Espagne, ainsi que les efforts tendant au renforcement de la sécurité nucléaire, notamment dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
M. RAMTANE LAMAMRA, Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, a fait remarquer que la Conférence d’examen du TNP de 2015 est organisée à un moment où l’on célèbre l’avènement de l’ONU, née il y a 70 ans, et la consécration des principes de paix et de sécurité. Le seul défi qui perdure a trait à la sécurité et à la stabilité, a indiqué M. Lamamra en regrettant qu’il y ait encore dans certains arsenaux des armes nucléaires qui font peser une menace réelle sur le monde et sur l’humanité. Si, dans une large mesure, le TNP a été couronné de succès en ce qu’il a contribué à limiter les possibilités de guerre nucléaire, son objectif le plus élevé et le plus noble, qui est d’éliminer toutes les armes nucléaires, n’a malheureusement pas encore été atteint, a déploré le Ministre des affaires étrangères de l’Algérie.
M. Lamamra a évoqué les acquis de la Conférence d’examen de 2010, mais il a aussi constaté que les armes nucléaires restent néanmoins utilisées comme outil de dissuasion par les États qui en sont dotés. Ce sont 30 milliards de dollars par an qui sont dépensés afin d’entretenir ces arsenaux, une somme disproportionnée par rapport aux besoins qui se posent en matière de financement pour le développement, a-t-il estimé. Il faut continuer d’exiger le non-emploi et le non-recours à la menace d’emploi de ces armes et créer un instrument juridiquement contraignant à cette fin, a préconisé M. Lamamra.
« Les sociétés civiles sont bien conscientes des dangers qui accompagnent l’acquisition d’armes nucléaires », a poursuivi le Ministre. Il faut lutter contre cette menace grâce à une attitude plus assertive, a-t-il ajouté, notamment en se ralliant aux initiatives humanitaires. Il a réaffirmé que la non-prolifération est la responsabilité de tous les États Parties, qu’ils soient dotés ou non de l’arme nucléaire. Les États non dotés d’armes atomiques ne doivent pas être soumis à des obligations supplémentaires dans le cadre du TNP et ils doivent accepter celles qui ont déjà été stipulées dans les dispositions du Traité, a souligné le Ministre.
Enfin, M. Lamamra a insisté sur l’indépendance de l’AIEA, qui est la seule agence autorisée à vérifier les engagements de toutes les Parties et leur respect. Il ne faut pas « politiser les travaux de l’Agence », a souligné M. Lamamra. L’Algérie, qui appartient à une zone exempte d’armes nucléaires, celle couverte par le Traité de Pelindaba, est préoccupée par « les pierres d’achoppement qui privent la région du Moyen-Orient de la création d’une telle zone », a noté le Ministre.
M. FUMIO KISHIDA, Ministre des affaires étrangères du Japon, a estimé que les dirigeants politiques devaient faire des évaluations objectives des environnements sécuritaires de leur pays sans jamais perdre de vue l’impact humanitaire potentiel des armes nucléaires. En tant que Ministre des affaires étrangères du Japon, seul pays victime de la bombe atomique, il s’est dit déterminé à faire avancer les progrès sur la voie d’un monde sans armes nucléaires. Avec plus de 16 000 armes nucléaires dans le monde, il est temps d’accélérer le processus du désarmement, a-t-il souligné, réaffirmant l’attachement de son pays au TNP et à ses trois piliers. « Il n’existe pas de raccourci au désarmement nucléaire et à la non-prolifération », a-t-il noté, estimant que seule la coopération entre puissances nucléaires et autres pays pouvait mener à bien ce processus.
M. Kishida a par ailleurs indiqué que son pays accordait un intérêt particulier aux cinq points suivants de cette Conférence: la transparence des forces nucléaires; une réduction plus soutenue de tous les types d’armes et d’ogives nucléaires; la réduction des arsenaux n’ayant porté jusque-là que sur les armes stratégiques; la reconnaissance commune des conséquences humanitaires des armes nucléaires et l’unité de vue de la communauté internationale en faveur d’un monde sans armes nucléaires, et la visite de Nagasaki et de Hiroshima effectuée par les dirigeants politiques et les jeunes du monde entier pour constater personnellement la réalité de l’utilisation de la bombe atomique.
Le Ministre a rappelé qu’entre le 30 juillet et le 6 août prochains, le Japon accueillerait 2 400 jeunes du monde entier dans le cadre du Programme de paix Hiroshima et Nagasaki, ainsi que la Conférence du désarmement et celle du TICE prévues en août de cette année.
Le cinquième point abordé par le Ministre a été le règlement de la question de la prolifération nucléaire au niveau régional. À ce titre, il a rappelé la menace à la paix et à la sécurité internationales que représentent les armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, estimant qu’il fallait envoyer un message fort à ce pays, et a exprimé le soutien de son pays aux efforts diplomatiques et aux négociations sur le programme nucléaire iranien, affirmant qu’il fallait renforcer le régime de contrôle de l’AIEA et universaliser son Protocole additionnel. Le Ministre a par ailleurs exprimé l’espoir qu’il serait possible de réaliser une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Il a également annoncé que son pays allouerait la somme de 25 millions de dollars sur cinq ans pour essayer de trouver des moyens plus sûrs de tirer pleinement profit des applications nucléaires dans la vie des gens, la médecine, l’agriculture et la gestion des ressources en eau. À la lumière de la catastrophe nucléaire de Fukushima, le Japon est déterminé à contribuer à l’amélioration de la sécurité nucléaire internationale, a assuré en conclusion M. Kishida.
M. JOHN KERRY, Secrétaire d’État des États-Unis, a donné lecture d’un message transmis par le Président Obama, où celui-ci affirme qu’il « n’existe pas de raccourci » en matière d’armes nucléaires et encourage à trouver un terrain d’entente pour mettre un terme à la prolifération de ces armes et promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. M. Kerry a réaffirmé l’attachement de son pays à un monde exempt de ces armes, rappelant que dans la Charte des Nations Unies, les États s’étaient engagés à édifier un monde meilleur pour les futures générations. Partant de son expérience personnelle dans l’armée, il a dit avoir appris quels pourraient être les dégâts de l’utilisation des armes nucléaires et conclu que leur maintien était « totalement illogique ».
Le leadership moral est autrement plus fort que toute menace, a-t-il assuré, en reconnaissant que les progrès en la matière étaient semés d’embûches. Avec du recul cependant, a poursuivi M. Kerry, il est impératif d’opérer des changements, qu’il faudra assortir de patience et de persévérance sur le long terme. Chaque pas et chaque mesure pris rapprochent de « cet objectif de passer de 100 à zéro ogive grâce à la balise du Traité sur la non-prolifération d’armes nucléaires », a-t-il encore affirmé, estimant que le TNP ne pourrait résister si ses trois grands piliers ne sont pas résolument mis en œuvre. Le Secrétaire d’État américain a fait état de progrès potentiels, notamment à l’issue des pourparlers avec la République islamique d’Iran à partir d’une série de paramètres visant à faire en sorte que ce pays ne « dispose pas d’ingrédients pour la fabrication d’une bombe, mais bien de matériel à usage pacifique ». Dès le départ, les États-Unis ont tenté d’encourager l’Iran à respecter le TNP, a-t-il indiqué, en soulignant que tout accord avec ce pays reposera sur des vérifications et des preuves. Dans ce contexte, le renforcement de l’AIEA et de ses garanties sont à son avis des impératifs, raison pour laquelle son pays s’emploie à faire respecter les protocoles additionnels.
S’agissant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il a déploré que ce pays ignore ses obligations, et sommé ses autorités de respecter scrupuleusement ses obligations en vertu du TNP. Il a remarqué qu’en attendant, la RPDC demeurerait « enfermée dans son isolement ».
Les pays du monde entier s’attendent à ce que les États dotés de l’arme nucléaire procèdent au désarmement, a-t-il rappelé, ajoutant que les États-Unis s’y employaient pleinement, ayant diminué leur nombre de 85% par rapport au pic de la guerre froide. Il a annoncé que le Président Obama avait décidé d’accélérer le démantèlement de 20% des ogives nucléaires et à ne pas en créer d’autres, tout en ayant pris les mesures nécessaires pour sécuriser et neutraliser l’arsenal nucléaire du pays. Il a également indiqué que le Président Obama s’était engagé à négocier en vue de réduire son stock d’armes nucléaires stratégiques à un tiers du niveau fixé par le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START) et a affirmé à l’adresse de la Fédération de Russie que cette offre était toujours de mise.
Évoquant l’avenir dans ce domaine, il a notamment encouragé à la tenue de discussions sur les garanties juridiques pour les États qui respectent leurs obligations. Il a aussi appuyé l’objectif « extrêmement ambitieux » d’un accord sur l’organisation d’une conférence en vue d’instaurer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Les États-Unis ont offert 200 millions de dollars à l’AIEA et annoncé le versement d’un nouveau montant de 50 millions de dollars pour l’initiative de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire de l’AIEA, a également annoncé M. Kerry.
L’élimination totale des armes nucléaires est une tâche titanesque, a affirmé en conclusion M. Kerry, exhortant la communauté internationale à assumer la responsabilité d’atteindre cet objectif par un travail diplomatique qui exigera sans doute des années. « Il faut prouver aux sceptiques qu’ils ont tort », a-t-il dit.
M. CHARLES FLANAGAN, Ministre des affaires étrangères et du commerce de l’Irlande, a rappelé que son pays avait été l’initiateur à l’ONU des résolutions ayant conduit à la négociation du TNP. Constatant un déséquilibre croissant entre les trois piliers du Traité, il a déploré l’existence de 17 000 armes nucléaires et l’absence de perspectives à court et moyen termes pour des réductions volontaires des arsenaux en dehors du TNP. Il a toutefois estimé qu’un accord sur le programme nucléaire de l’Iran marquerait un progrès important pour le pilier non-prolifération du Traité.
Par ailleurs, M. Flanagan a salué le rôle de chef de file de la Norvège, du Mexique et de l’Autriche qui ont organisé des conférences internationales sur l’impact humanitaire de l’emploi d’armes nucléaires, notamment à Vienne en décembre dernier. Il est clair, selon lui, que « le danger d’une explosion atomique est plus grave que nous ne l’avions imaginé ».
« Pas une seule arme nucléaire n’a été démantelée en vertu du TNP ou dans le cadre d’un processus multilatéral, et il n’existe pas de structures en place à cette fin », a ensuite fait remarquer le Ministre. Pour que le Traité préserve sa légitimité, il faut à son avis que les mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires prévues à l’article VI du Traité soient mises en place avant son cinquantième anniversaire en 2020.
M. SAMEH CHOUKRI, Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, a félicité l’État de Palestine pour son accession au TNP et a invité à atteindre un équilibre dans l’application des trois piliers de cet instrument, faisant remarquer que l’article VI du Traité n’était pas dûment appliqué, la paix et la sécurité étant plus menacées que jamais. Le Chef de la diplomatie égyptienne a aussi noté qu’après quatre décennies et les nombreuses initiatives prises à cet égard, les armes nucléaires sont toujours présentes. Il a dénoncé l’absence de volonté politique à cet égard et prôné la participation des États ne disposant pas de ces armes aux discussions sur l’élimination des armes nucléaires « au lieu de les marginaliser », affirmant que si cette situation perdurait, le TNP serait déstabilisé.
Le transfert de technologie à des fins pacifiques est un droit inaliénable qu’il convient de respecter, a-t-il par ailleurs ajouté, indiquant la disposition de son pays à aligner ses garanties sur celles de l’AIEA. M. Choukri a rappelé qu’Israël était le seul pays à disposer de l’arme nucléaire au Moyen-Orient et déploré une nouvelle fois l’absence de volonté politique des trois cosponsors de l’initiative sur l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Face à la stagnation à cet égard, il a mis l’accent sur la nécessité d’idées nouvelles pour encourager tous les pays, notamment les cinq membres permanents, à être « à la hauteur de leur responsabilité » pour créer cette zone en tenant compte des intérêts de chaque pays de la région, sans exercer de pression. L’organisation de cette Conférence constitue la dernière chance de restituer au TNP sa crédibilité, a-t-il prévenu.
Le Ministre égyptien des affaires étrangères a estimé que le succès de la Conférence d’examen serait évalué à l’aune des accords qui pourront être concrètement atteints, ajoutant qu’il fallait négocier un programme à moyen terme, conformément à la résolution de 1995. Il a insisté sur l’universalité du TNP et encouragé à « les États qui ne l’ont pas fait à s’y rallier ». Il faut mettre un terme à toute tentative d’interprétation des dispositions du TNP, a-t-il recommandé.
M. TONY A. DEBRUM, Ministre des affaires étrangères des Îles Marshall, a déclaré que depuis trop d’années maintenant, les négociations en vase clos sur la non-prolifération nucléaire n’ont pas entendu les voix des pays et des peuples qui ont directement fait l’expérience des armes nucléaires, relevant la présence à cette Conférence de nombreux Hibakusha qui ont fait le voyage depuis le Japon pour transmettre leur message aux décideurs du monde. Après avoir décrit son enfance dans l’atoll de Likiep, dans le nord des Îles Marshall, qui a connu 67 essais nucléaires entre 1946 et 1958, il a rappelé que ces essais ont été les seuls à avoir été spécifiquement autorisés par les Nations Unies par les résolutions 1082 et 1483, respectivement, adoptées en 1954 et 1956.
M. debrum a affirmé que les effets dévastateurs et l’impact humanitaire des essais constituaient un fardeau que les populations et l’environnement subissaient pendant des générations. Il a rappelé les conférences régionales sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires qui ont convenu que l’objectif collectif de la communauté internationale consisterait à en finir avec ces armes et à tenir les promesses faites. Il a rappelé qu’après des décennies de diplomatie, l’objectif qui a défini le TNP n’a pas été atteint et ceux qui mettaient des bâtons dans ses roues auraient des comptes à rendre. Tout en reconnaissant que l’arsenal nucléaire a été réduit, il a souligné toutefois qu’aucune personne sérieuse ne saurait arguer que 16 000 armes nucléaires sont un seuil approprié pour la sécurité mondiale. Il a également estimé qu’il ne saurait y avoir un droit à la possession indéfinie de cet arsenal pour des motifs sécuritaires. Le Plan d’action de 2010 est certes un jalon important mais ses lacunes ne pourraient être ignorées, a-t-il encore déploré, affirmant que le Traité d’interdiction complète d’essais nucléaires est tout aussi vital pour le TNP.
M. LI BAODONG, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Chine, a souligné que dans le contexte actuel des menaces sécuritaires dans le monde, à la fois traditionnelles et non traditionnelles, il est plus que jamais nécessaire de promouvoir la gouvernance nucléaire mondiale et de renforcer l’universalité, l’autorité et l’efficacité du TNP. À cette fin, il a fait quelques propositions, notamment l’abandon de la mentalité « dépassée » de la guerre froide et l’augmentation de la confiance stratégique mutuelle et de la coopération. Pour sa délégation, il s’agit de la seule voie pour parvenir au désarmement nucléaire et permettre à l’humanité de tirer parti des applications pacifiques de l’énergie nucléaire.
Le Vice-Ministre a estimé en outre qu’il fallait promouvoir l’égalité et la justice, affirmant que les puissances nucléaires et les autres États portaient la responsabilité commune de la promotion de la bonne gouvernance nucléaire mondiale et avaient droit aux avantages associées à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Il faut, à son avis, abandonner la pratique du « deux poids, deux mesures » et pleinement respecter les intérêts légitimes et les préoccupations de tous les pays, ainsi que régler les problèmes des « points chauds » par la consultation et le dialogue et rester fidèle au multilatéralisme, notamment en défendant l’autorité des mécanismes multilatéraux comme le processus de revue du TNP, la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement.
Le Vice-Ministre a par ailleurs affirmé que pour pouvoir réaliser ses objectifs de développement, la Chine avait besoin de pouvoir compter sur un monde pacifique et stable. En tant que fervent partisan du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération, la Chine s’est acquittée de ces obligations de désarmement nucléaire sous le TNP, a-t-il indiqué en conclusion.
Mme JOYCE ANNE ANELAY, Ministre d’État du Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a rappelé que son pays avait annoncé en janvier dernier avoir réduit de 48 à 40 le nombre d’ogives sur chacun de ses sous-marins lanceurs de missiles balistiques déployés et à 8 maximum le nombre de missiles opérationnels sur chacun de ces engins. Vers 2025, l’arsenal de têtes nucléaires du Royaume-Uni devrait ainsi être limité à 180.
Tout en reconnaissant l’importance des initiatives consacrées à l’impact humanitaire de l’utilisation d’armes nucléaires, Mme Anelay a toutefois tenu à rappeler que cette préoccupation n’est pas nouvelle, celle-ci étant consacrée dans le Traité et continuant d’encadrer l’approche de la non-prolifération et du désarmement. « Notre doctrine de la dissuasion, et les robustes mesures de sûreté et de sécurité que nous avons mises en place, ont été développées avec la pleine connaissance de ces conséquences potentielles », a-t-elle ajouté. Le Gouvernement du Royaume-Uni gardera une force de dissuasion nucléaire minimum crédible et effective tant que la situation sécuritaire globale rendra cela nécessaire, a-t-elle ensuite précisé.
Néanmoins, la Ministre a assuré que le Royaume-Uni était là pour négocier de bonne foi et qu’il continuerait à créer les conditions propices pour parvenir à un monde dénué d’armes nucléaires. En particulier, son pays poursuivra son travail « révolutionnaire » de vérification avec la Norvège et les États-Unis. Il a ainsi signé et ratifié un Protocole relatif au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale. Le Royaume-Uni a également accueilli la sixième Conférence des P5 à Londres en février dernier et pris de nouvelles mesures pour améliorer la transparence, a-t-elle indiqué.
En outre, en avril dernier, le Royaume-Uni, en tant que membre de l’E3+3, s’est entendu avec l’Iran sur les paramètres clefs d’un accord complet sur son programme nucléaire, a conclu la Ministre.
M. BENEDETTO DELLA VEDOVA, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Italie, a estimé que le Plan d’action de 2010 restait une référence valable pour les négociations à venir de la Conférence d’examen du TNP. Depuis la dernière Conférence d’examen en 2010, l’Italie s’est engagée de différentes façons en faveur d’un monde sans armes nucléaires, notamment dans le cadre de la « campagne humanitaire » sur les conséquences catastrophiques du recours aux armes nucléaires, a-t-il rappelé, affirmant que son pays souhaitait un désarmement nucléaire vérifiable et irréversible. Dans cet esprit, l’Italie organisera, le 18 juin prochain, un atelier de travail sur « les armes nucléaires et la sécurité humanitaire » à l’Institut international de droit humanitaire à Sanremo, a précisé le Ministre adjoint. L’Italie est également favorable à un partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, que le représentant a qualifié « d’initiative innovatrice » engageant à la fois les puissances nucléaires et les autres États. Pour l’Italie, la vérification et les garanties nucléaires sont des éléments essentiels pour la mise en œuvre effective du TNP, a-t-il précisé.
Le représentant a par ailleurs salué l’Accord sur les éléments clefs du Plan d’action global auquel sont parvenus les P5+1 et l’Iran à Lausanne. Dans l’attente de sa finalisation, l’Italie estime que le rôle de l’AIEA sera déterminant à la fois pour le suivi de sa mise en œuvre et la supervision des dimensions militaires possibles du programme nucléaire iranien.
Le représentant a également affirmé que son pays soutenait la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, soulignant toutefois que la responsabilité première en revenait aux pays de la région. S’agissant des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, le représentant a rappelé que l’Italie avait été en faveur de l’adoption des directives de l’Union européenne de 2014, ainsi que de la Déclaration de Vienne sur la sécurité nucléaire.
M. ASKAR BESHIMOV, Ministre adjoint des affaires étrangères du Kirghizistan, a souligné, au nom des États Parties au Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, la nécessité de poursuivre les efforts systématiques pour réduire les arsenaux nucléaires au niveau de la planète. Dans ce contexte, a-t-il rappelé, les pays d’Asie centrale avaient signé en 2006 un Traité, entré en vigueur en 2009, sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires. L’an dernier, a-t-il ajouté, les ministres des affaires étrangères des cinq États Parties à ce Traité ont adopté une déclaration conjointe où ils constatent avec satisfaction la signature d’un protocole sur les garanties négatives de sécurité, qui stipule entre autres que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires constitue une étape importante pour encourager la coopération et la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. « Toute une région est devenue une zone libre d’armes nucléaires pour toujours », s’est félicité le représentant, rappelant que les ministres d’Asie centrale avaient encouragé les puissances nucléaires et les États Parties au TNP à signer le protocole sur les garanties négatives et saluant le fait que la France et le Royaume-Uni l’aient déjà fait.
M. SHIN DONG-IK, Vice-Ministre chargé des questions multilatérales et mondiales de la République de Corée, a déclaré qu’un traité cesse d’être un traité en l’absence d’engagement et de volonté des parties à le mettre en œuvre. Ceci est à plus forte raison vrai s’agissant du TNP, qui est la clef de voûte du système de paix et de sécurité internationales. La République de Corée estime que trois priorités se détachent pour cette Conférence des États Parties. Tout d’abord, elle pense qu’il est temps de se pencher sur les cas de prolifération nucléaire, et qu’il faut adresser aux parties coupables un message clair qui leur fasse comprendre que de tels actes ne seront pas tolérés. « Dans ce contexte, se pose la question du retrait d’un État du TNP pendant ou après qu’il a commis une violation des dispositions du Traité », a dit M. Shin Dong-Ik. Le Vice-Ministre a déclaré qu’il est également nécessaire de soutenir plus avant les progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire, notamment en faisant entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Enfin, la République de Corée, a-t-il dit, attache la plus haute importance à la promotion de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, ceci dans le respect des obligations de non-prolifération.
M. Shin a ensuite attiré l’attention sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui continue de violer, « jour après jour », ces mêmes obligations en s’engageant dans des activités nucléaires qui posent au TNP un des plus grands défis auxquels le Traité a eu à faire face à ce jour. Il a exprimé la profonde préoccupation ressentie par la République de Corée face à l’agenda du régime nord-coréen de Pyongyang, qui s’est déclaré « plus jeune puissance nucléaire » au monde, et a annoncé être désormais capable « de mener une frappe nucléaire préventive contre le forum de négociation multilatérale pour le désarmement ». M. Shin a rappelé que l’histoire avait montré que l’escalade en terme d’armement nucléaire échoue systématiquement, et que la communauté internationale n’accorderait jamais le moindre statut à un pays qui s’est rendu coupable des actes « les plus flagrants » de prolifération nucléaire. M. Shin a indiqué que la République de Corée exhorte donc son voisin à rejoindre le plus rapidement possible le TNP et les garanties de l’AIEA et à s’acquitter pleinement de ses obligations internationales.
M. YERZHAN ASHIKBAYEV, Ministre adjoint des affaires étrangères du Kazakhstan, a fait remarquer que son pays, tout comme le Bélarus, l’Ukraine et l’Afrique du Sud, avait montré l’exemple en renonçant volontairement à son arsenal nucléaire. Il s’est dit préoccupé par le nombre important d’armes nucléaires qui existent encore et par le rôle central qu’elles jouent dans les concepts de sécurité des États dotés. Par conséquent, a-t-il dit, le Kazakhstan propose que la communauté internationale adopte une « déclaration universelle sur la création d’un monde exempt d’armes nucléaires », première étape sur la voie d’une convention sur les armes nucléaires.
Par ailleurs, M. Ashikbayev a estimé qu’un moratoire volontaire sur les essais nucléaires ne constituait pas une alternative efficace à un traité juridiquement contraignant. Pour faire du Traité un mécanisme efficace de non-prolifération, il a dit que tous les États devraient faire preuve de volonté politique et fournir les ressources nécessaires pour finaliser le régime de vérification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et maximiser les capacités du Secrétariat technique provisoire. Il a en outre appelé tous les États à célébrer, le 29 août, la Journée mondiale contre les essais nucléaires, initiée par le Kazakhstan.
Enfin, le Ministre a salué la signature par les cinq puissances nucléaires du Protocole au Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, en mai 2014, suivie par les ratifications de la France, du Royaume-Uni, et de la Russie. Le Kazakhstan renforce en outre sa coopération avec l’AIEA à travers des contributions volontaires au Fonds pour la sécurité nucléaire et à l’Initiative sur les utilisations pacifiques. Il s’est engagé à accueillir la Banque d’uranium faiblement enrichi de l’AIEA, qui ne limitera pas le droit inaliénable de chaque pays de développer sa propre technologie nucléaire, a-t-il précisé.
M. MIKHAIL ULIANOV, Directeur du Département pour la non-prolifération et le contrôle de l’armement de la Fédération de Russie, a affirmé que son pays respectait toutes les dispositions du TNP et que la réduction de son arsenal avait fortement contribué à une pacification du monde. À son avis, le renforcement de la paix et de la stabilité dans tous les domaines dépendait de l’application de cet instrument et du maintien de son régime. En conséquence, la tâche de la Conférence d’examen consiste à réaffirmer l’engagement de tous les États quant à l’application de ses dispositions, et à la mise en œuvre du Plan d’action en particulier. M. Ulianov a par ailleurs souligné que son pays était disposé à poursuivre le désarmement et la mise en œuvre de l’accord avec les États-Unis. À cet égard, il a espéré atteindre le niveau désiré pour les ogives avant février 2018. La discussion sur cette question peut mener à des résultats concrets si toutes les parties prenantes font preuve d’une sincérité sans faille, a-t-il affirmé.
S’agissant du régime de non-prolifération des armes nucléaires, il a estimé que la persistance des différends autour de l’éventuelle organisation de la conférence sur l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient représentait un défi majeur. Il a cependant salué le fait que les États arabes et Israël se soient assis autour d’une table pour en délibérer. Il a dit espérer, par ailleurs, qu’il sera possible d’arriver à la signature, le plus vite possible, de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, notamment au sud de cette région, et émis l’espoir que les discussions à la présente Conférence d’examen permettraient d’élargir le nombre des États bénéficiant des bienfaits de l’énergie nucléaire à des fins civils pacifiques.
Il s’est en revanche déclaré préoccupé par certains aspects de la politique américaine dans ce domaine mais a assuré que son pays n’avait pas l’intention de poser des problèmes inutilement. Les autorités américaines affirment leur volonté de discuter de la problématique du désarmement nucléaire, mais en réalité, elles n’ont pas changé leur politique d’un iota et créent, notamment, un arsenal antimissiles, et envoient des armes dans l’espace, a-t-il déploré. Rejetant en bloc « les allégations » du Secrétaire d’État américain, il a regretté que ce pays tente de discréditer la Russie en la présentant comme un pays qui ne respecte pas ses engagements.
M. Ulianov a également déploré que les États-Unis cherchent à déployer des armes antimissiles, notamment en Pologne. « Nous sommes toujours disposés à discuter au niveau des experts, mais cela ne pourra se faire tant que l’on profère des allégations mensongères sur la Russie, comme cela fut le cas pour d’autres États », a-t-il indiqué, renvoyant à cet égard à la question des armes de destruction massive. Il a exhorté les États-Unis et autres pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à s’abstenir de tels agissements.
M. DELL HIGGIE, Représentant de la Nouvelle-Zélande à la Conférence du désarmement à Genève, s’est exprimé au nom du Brésil, de l’Égypte, de l’Irlande, du Mexique et de l’Afrique du Sud, membres de la Coalition pour un nouvel agenda (New Agenda Coalition – NAC). Il a rappelé que la Coalition avait été fondée en 1998 par les ministres des affaires étrangères de ces pays et de la Nouvelle-Zélande inquiets de la menace pesant sur l’humanité en raison de la possession indéfinie d’armes nucléaires par les États dotés et par ceux capables d’avoir de telles armes en dehors du TNP. Aujourd’hui, les membres de la Coalition reconnaissent que le pilier sur la non-prolifération du Traité a bien fonctionné pour limiter la prolifération horizontale des armes nucléaires. Toutefois, ils regrettent que les engagements du pilier sur le désarmement n’aient pas été remplis.
M. Higgie a dit ne pas souscrire à l’opinion selon laquelle le Plan d’action convenu lors de la Conférence d’examen de 2010 est une « feuille de route pour une action à long terme ». En particulier, il a déploré l’inaction vis-à-vis de l’article VI du TNP qui demande que les Parties s’engagent à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire. À cet égard, il a déploré la réticence des États dotés de l’arme nucléaire à remplir leurs obligations, à défendre la modernisation de leurs arsenaux et à vanter l’efficacité de la dissuasion.
Enfin, le représentant a souligné que la communauté internationale avait de plus en plus conscience des conséquences humanitaires catastrophiques d’une explosion atomique, mises en évidence lors de trois conférences organisées en Norvège, au Mexique et en Autriche. Il est apparu clairement que ni les États ni les agences internationales ne seraient en mesure de répondre de façon adéquate à une telle explosion, qui dépasserait les frontières et les générations, affectant de façon disproportionnée les femmes et les enfants. C’est la raison pour laquelle la Coalition appelle cette Conférence à explorer toutes les approches juridiques possibles pour faire progresser les mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire requises dans l’article VI du TNP. Elle continue en outre d’appuyer la création de zones régionales exemptes d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, a conclu le représentant.
M. ALFREDO LABBE, Secrétaire général au Ministère des relations extérieures du Chili, a exprimé son ferme attachement au principe d’indivisibilité de la sécurité internationale selon lequel tous les États, indépendamment de leur superficie ou de leur pouvoir, ont la responsabilité partagée de contribuer à la consolidation d’un ordre international fondé sur la coopération et régi par des normes. Partant, le TNP est la pierre angulaire de la sécurité internationale qu’il convient de rendre universel et d’appliquer d’une manière équilibrée sur la base de ses trois grands piliers, a affirmé M. Labbe, déplorant le manque de progrès au cours des quatre décennies écoulées et le fait que les pays disposant d’armements nucléaires, bien qu’ayant réduit leur arsenal, continuent à les moderniser, faisant du désarmement une tâche inachevée. Il a insisté pour que ces États appliquent pleinement les principes de transparence, de vérification, et d’irréversibilité de toutes les mesures relatives au désarmement nucléaire, conformément à l’article VI du TNP. Dans ce contexte, les mesures de confiance sont impératives, a insisté le représentant chilien, dont le pays ne dispose pas d’arme nucléaire mais qui s’est néanmoins engagé dans le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Il a appuyé par ailleurs le « droit inaliénable des États Parties au Traité d’utiliser et de développer une technologie de type nucléaire à des fins pacifiques, en vertu de l’article IV, tant qu’ils n’outrepassent pas les dispositions prescrites dans les autres articles de cet instrument ». En conclusion, M. Labbe a chaleureusement félicité l’Autriche pour le succès de la Conférence de Vienne, tenue en décembre dernier, sur les dimensions humanitaires, éthiques, normatives et sociales de l’utilisation des armes nucléaires, et souhaité que celles-ci soient intégrées dans le document final de la Conférence d’examen.