L’Instance permanente sur les questions autochtones débat des moyens d’améliorer ses méthodes de travail
L’Instance permanente sur les questions autochtones a entendu, ce matin, de nombreuses interventions d’experts, de représentants d’États Membres et de peuples autochtones sur les moyens de renforcer l’efficacité de l’Instance dans l’intérêt de la promotion des droits des peuples autochtones.
Il s’agit aussi, a-t-il été entendu, de promouvoir, faciliter et coordonner l’exécution au sein des Nations Unies et par les États Membres, des recommandations qui émergent de chaque session annuelle. Il a été suggéré de garantir l’indépendance des 16 experts, de consacrer la première journée des futures sessions à la mise en œuvre des recommandations et de rebaptiser l’Instance en instance des « peuples autochtones ».
« Si la formulation de recommandations est le principal résultat du travail de l’Instance, il faut aussi s’assurer que ces recommandations soient mises en œuvre », a insisté le Vice-Président de l’Instance, M. Oliver Loode, en notant que la base de données de celle-ci contenait 561 recommandations sans moyen de vérifier leur mise en œuvre.
Pour faire face à cette insuffisance, il a suggéré que le premier jour des prochaines sessions annuelles de l’Instance soit consacré à l’examen de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance. Il a ajouté que cette journée pourrait aussi servir à se pencher sur la transparence du système en ligne de l’Instance en soulignant la nécessité de comprendre pourquoi certaines interventions se traduisent en recommandations et d’autres non.
« Nous devons aussi progresser dans la gestion des attentes, frustrations et doléances des participants autochtones », a jugé la Vice-Présidente Joan Carling qui a suggéré l’organisation de tables rondes sur des modèles d’autonomie culturelle et de bonnes pratiques en matière d’autodétermination dans le contexte des objectifs de développement.
Membre de l’Instance, Mme Maria Eugenia Choque a jugé indispensable de se pencher sur le rôle des experts, les moyens de garantir l’équité entre les participants et la mise en place d’une stratégie permettant une participation accrue.
Au nom des pays nordiques, le représentant du Danemark a dit la nécessité de trouver les moyens d’inciter les États Membres à réagir au contenu et aux recommandations des rapports de l’Instance. Il faut un dialogue plus interactif et constructif entre autochtones et États Membres, a-t-il aussi déclaré en appelant à mettre l’accent sur les thèmes annuels.
Si M. Brooklyn Rivera, parlementaire et représentant du peuple mosquito du Nicaragua, a exhorté l’Instance à créer un mécanisme obligeant les États Membres à respecter les droits des peuples autochtones, Mme Naomie Leleto, de la Global Indigenous Women Caucus, a jugé indispensable d’accorder aux représentants autochtones un statut comparable à celui des organisations non gouvernementales dotées d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).
Enfin, Mme Andrea Carmen, de l’International Indian Treaty Council, a mis l’accent sur la nécessité que l’Instance permanente sur les questions autochtones fût rebaptisée Instance permanente des « peuples autochtones », en rappelant que l’Assemblée générale avait adopté, il y a huit ans, le concept de peuple autochtone comme norme minimale.
Dans une déclaration liminaire, Mme Dalee Sambo Dorough, membre de l’Instance, a dit la nécessité de faire évoluer les méthodes de travail afin qu’elles permettent à l’Instance d’être plus réactive. Elle a expliqué que cette démarche s’articulait autour des trois réflexions: le statut et le rôle des experts; le rôle du Secrétariat et ses activités; et les méthodes de travail à proprement parler.
Pour cette question, l’Instance était saisie d’un rapport1 donnant un aperçu de ce qu’ont réalisé les femmes autochtones sur les plans national et international depuis l’adoption, en 1995, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Il met notamment en lumière les activités de la Commission de la condition de la femme en 2015 en précisant qu’au cours de ces 13 sessions annuelles, 87 rapports ont été présentés à l’Instance permanente par 37 États Membres qui y présentent les initiatives prises concernant les femmes et les filles autochtones dans le domaine de l’éducation, la culture, la santé, les droits de l’homme, l’environnement, les changements climatiques, le développement, les conflits, la violence, les droits sexuels et procréatifs et la participation politique.
L’Instance était aussi saisie d’une étude2 qui conclut sur la nécessité d’approfondir les savoirs traditionnels dans les domaines de l’environnement, des droits collectifs, du marché, de la production, de la souveraineté alimentaire, de l’identité et de la culture, dans l’intérêt de la formulation du programme de développement pour l’après-2015.
Enfin, elle était saisie d’une note du Secrétariat3 sur les « Questions transfrontières ». Ce rapport de neuf pages rappelle notamment que l’article 36 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule que les peuples autochtones, en particulier ceux qui vivent de part et d’autre de frontières internationales, ont le droit d’entretenir et de développer, à travers ces frontières, des contacts, des relations et des liens de coopération avec leurs propres membres ainsi qu’avec les autres peuples, notamment des activités ayant des buts spirituels, culturels, politiques, économiques et sociaux.
En début de matinée, l’Instance avait poursuivi son débat entamé lundi sur le suivi du Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones4. Ce débat a notamment été pour la représentante du Guatemala l’occasion de rappeler que depuis 2013, l’élaboration des budgets de son pays doit intégrer une approche homme-femme et une approche autochtone et pour celui du Venezuela de citer l’existence de neuf lois traitant des questions autochtones, linguistiques, de santé, d’éducation et de propriété foncière.
L’Instance poursuivra ses travaux demain jeudi 23 avril à 10 heures en salle de conférence 4.
1E/C.19/2015/2; 2E/C.19/2015/4; 3E/C.19/2015/9; 4E/C.19/2015/3 et E/C.19/2015/5
THÈME SPÉCIAL « DOCUMENT FINAL DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DITE CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES » (E/C.19/2015/3ET E/C.19/2015/5)
Thème spécial « Travaux futurs de l’Instance permanente (discussion sur les méthodes de travail) » (E/C.19/2015/2, E/C.19/2015/4 et E/C.19/2015/9)
Au cours de cette table ronde sur le thème « Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones », laquelle s’est tenue en septembre 2014, les États Membres et des institutions spécialisées des Nations Unies ont restitué leurs réalisations respectives. Ils ont souligné l’importance d’inclure dans le prochain programme de développement pour l’après-2015 les droits des peuples autochtones, en général, et les droits des femmes, des jeunes, et des personnes autochtones handicapées en particulier.
M. EVIEL PEREZ, Président de la Commission des peuples autochtones du Sénat du Mexique, a réclamé un statut distinct pour les peuples autonomes qui devrait être différent de celui des organisations non gouvernementales dans le programme de développement pour l’après-2015. Les voix des peuples autochtones doivent être prises en compte dans ce programme, a-t-il plaidé.
Le représentant de la Chine, qui a dénoncé les effets néfastes de la domination coloniale ayant privé les peuples autochtones de leurs droits, de leurs cultures et de leurs traditions, a demandé à ce que le programme de développement pour l’après-2015 répare l’injustice historique faite aux peuples autochtones. Il a insisté sur les droits à l’éducation, à la santé et aux subsistances des peuples autochtones.
La représentante du Canada a dit que son gouvernement était déterminé à améliorer la vie des « premières nations » et a pris des mesures sur l’accès à l’eau potable, sur l’aide aux jeunes à vivre une vie plus autonome, l’accès à l’emploi, la lutte contre la violence contre les femmes autochtones. Un plan d’action de lutte contre les femmes et les filles autochtones doté de 200 millions de dollars a été échafaudé ainsi qu’une loi sur le mariage dans les réserves. Cette loi garantit aux femmes autochtones les mêmes droits que les autres canadiennes. Des traités sur le règlement des différends fonciers ont aussi été élaborés.
Mme MARIA TRINIDAD GUTIEREZ, Présidente de la Commission contre la discrimination et le racisme du Guatemala, a pour sa part annoncé que son gouvernement prendrait à partir de ce mois d’avril une série de mesures pour l’intégration des droits des femmes autochtones dans la fonction publique. Le gouvernement lancera également bientôt le « Programme Guatemala 2032 » qui vise à réaliser les droits des peuples autochtones à cette échéance.
Le représentant du Venezuela, après avoir dénoncé le génocide et l’esclavage dont ont été victimes les peuples autochtones durant la colonisation, a déclaré que le Gouvernement avait adopté neuf lois sur la protection des droits des peuples autochtones. Ces lois recouvrent des domaines comme la représentation politique, l’éducation, l’accès aux services sociaux de base et le développement économique des peuples autochtones.
La représentante du Népal dont 40% de la population sont des peuples autochtones, a indiqué que 30% du budget des organes locaux du Gouvernement sont consacrés aux programmes et politiques en faveur des peuples autochtones. L’objectif du Gouvernement est de sortir toutes les catégories de la population du Népal y compris les peuples autochtones, de la liste des pays les moins avancés en 2022.
Mme ARAWHETU GRAY, Directrice générale adjointe du « Policy Partnership », Te Puni Kokiri de la Nouvelle-Zélande, a affirmé que son gouvernement tenait à resserrer ses liens avec les Maoris dans l’objectif notamment de lutter contre la violence domestique.
M. MIKE FORDHAM, Sous-Secrétaire du Groupe des affaires autochtones au cabinet du Premier Ministre de l’Australie, a indiqué que son gouvernement avait pris une série de mesures conformes au Document final de la Conférence mondiale des peuples autochtones.
La représentante d’El Salvador a souligné que son gouvernement attendait des fonds des Nations Unies et des autres partenaires pour réaliser ses priorités nationales dans la réalisation des droits des peuples autochtones.
Le délégué de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a rendu compte certaines des recommandations d’une réunion de deux jours à Rome en février dernier de la FAO avec des représentants des peuples autochtones. Cette réunion a validé un plan d’action de la FAO sur les peuples autochtones, d’un accord sur le régime foncier en Asie et en Amérique, d’un programme de stages pour les jeunes autochtones, d’un programme d’autonomisation des femmes autochtones, et d’un projet de collecte de données sur la sécurité alimentaire des peuples autochtones. Des études sur l’impact des changements climatiques sur les activités traditionnelles des peuples autochtones dont la pêche artisanale seront menées.
Une représentante de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a indiqué qu’à l’issue d’une réunion en novembre 2014 organisée par l’OIT pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la Convention 169 de l’OIT sur les peuples tribaux et les peuples autochtones, les participants ont recommandé notamment de trouver les obstacles à la ratification de la Convention par les pays qui ne l’ont pas encore fait et d’évaluer sa mise en œuvre dans les pays qui l’ont ratifiée.
Le représentant du Réseau des femmes autochtones de Bangladesh a regretté que les recommandations déjà formulées dans le passé sur les méthodes de travail de l’Instance permanente n’ont pas été mises en œuvre. Il a proposé à cet égard la création d’un mécanisme de suivi du travail de l’Instance et l’organisation de réunions de travail à l’échelle régionale entre les États Membres et les peuples autochtones pour discuter des obstacles à la réalisation des droits des peuples autochtones.
Le représentant de RAIPON a défendu l’idée de tenir les prochaines réunions de l’Instance permanente dans les régions où vivent les peuples autochtones ainsi que la participation effective des jeunes autochtones à ces réunions.