Le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul doit permettre aux États et aux ONG de réaffirmer leurs engagements en faveur de la prévention et du règlement des crises, souligne Ban Ki-moon

Le Conseil de sécurité a condamné fermement, ce matin -par la résolution 2286 (2016), adoptée à l’unanimité et coparrainée par 84 États Membres de l’ONU- les attaques et les menaces visant les blessés et les malades, le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, y compris leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales.

Au cours de cette séance consacrée pour la première fois à la protection des services de santé en période de conflit armé, le Conseil de sécurité a ainsi déploré les répercussions durables que ces attaques ont sur la population civile et les systèmes de santé des pays concernés.  Toutes les parties à un conflit armé doivent respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international notamment le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire, en particulier celles que leur font les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005.

« Même les guerres ont des règles », a insisté le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, devant le Conseil ce matin, en énumérant comme la plupart des intervenants du débat, les nombreuses attaques qui ont visé les services de santé au cours de ces derniers mois.  Il a notamment rappelé que « près de la moitié des installations médicales en Syrie sont fermées ou ne fonctionnent que partiellement et des millions de Syriens manquent cruellement de soins de santé », tandis que « plus de 600 établissements de santé ont été fermés en raison du conflit au Yémen où les Nations Unies ont documenté 59 attaques contre 34 hôpitaux en 2015.  Le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul sera l’occasion pour les États et la société civile de réaffirmer les engagements en faveur de la prévention et le règlement des crises, a souligné M. Ban, en leur rappelant que « le succès de ce Sommet est entre vos mains ».

Il a appelé à mettre fin à ces attaques contre les services de santé en fustigeant la notion de « frappes chirurgicales ».  La représentante de la Malaisie a, de son côté, exprimé son aversion pour l’excuse donnée aux « dommages collatéraux », alors que la Présidente de Médecins Sans Frontières (MSF), Mme Joanne Liu, a déploré des attaques très souvent décrites comme étant soit des erreurs, soit catégoriquement niées ou encore passées tout simplement sous silence.  Elle a dénoncé les attaques qui ont touché les centres de soins de MSF, dont le dernier, à Alep, a coûté la vie au dernier pédiatre de la ville, le docteur Mohammed Wassim Maaz, à qui les intervenants ont rendu hommage ce matin. 

La résolution adoptée aujourd’hui « condamne vigoureusement l’impunité dont jouissent, en temps de conflit armé, ceux qui commettent des violations et des exactions contre le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical ».  Dans ce contexte, et faisant amende honorable, la représentante des États-Unis a exprimé les regrets de sa délégation au sujet du bombardement aérien « tragique » qui avait été commis en octobre 2015 contre un hôpital de Médecins Sans Frontières à Kunduz, en Afghanistan.  Elle a expliqué que le Pentagone avait pris des mesures disciplinaires très strictes à l’encontre des 16 militaires impliqués dans cet incident.

« Les auteurs ne peuvent être à la fois enquêteurs, juges et jurés », a fait remarquer Mme Liu qui a dit privilégier des enquêtes indépendantes.  Elle a aussi regretté que certains membres du Conseil, notamment quatre membres permanents ayant participé directement ou à travers leurs alliés, à des attaques contre les services de santé au cours de l’année dernière. 

De nombreuses délégations ont rappelé que des attaques ciblant les civils en général, et des services de santé en particulier constituaient des crimes de guerre.  Reconnaissant la nécessité de protéger les humanitaires, le délégué de la Fédération de Russie a néanmoins souligné que ces derniers se doivent de respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire, de même que les lois du pays hôte. 

D’autres ont dénoncé les entraves et des blocages divers qui freinent le déploiement de l’assistance humanitaire.  Alors que 125 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire dans le monde et que 60 millions de personnes ont dû fuir leur foyer ou leur pays, cette question sera au centre du Sommet humanitaire mondial à Istanbul les 23 et 24 mai prochain.

En attendant la tenue de ce Sommet à Istanbul, le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Peter Maurer, a invité les États Membres à aligner leur législation nationale sur les normes du droit international humanitaire.  Il a aussi appelé à sensibiliser le personnel militaire sur la nécessité de faciliter l’accès aux services de santé.

Le représentant de l’Espagne a demandé que le Conseil de sécurité fasse le bilan, au moins une fois par mois, des mesures prises pour protéger les membres du personnel de santé dans les zones de conflit, tandis que son homologue du Royaume-Uni, à l’instar des États-Unis et de la France, ont appelé à la tenue, au plus vite, d’une réunion publique d’information du Conseil de sécurité sur la situation à Alep, en présence du Secrétaire général. 

L’Ambassadeur Amr Abdellatif Aboulatta, de l’Égypte, dont le pays préside ce mois le Conseil de sécurité, a salué une « résolution de consensus » qui a été portée par cinq membres non permanents du Conseil, l’Égypte, l’Espagne, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Uruguay.

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Les services de santé en période de conflit armé

Texte du projet de résolution S/2016/380

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il se doit donc de promouvoir et d’assurer le respect des principes et des règles du droit international humanitaire,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 2175 (2014) et 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire, les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009) et 2222 (2015) sur la protection des civils en période de conflit armé, les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) sur l’établissement d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur le sort des enfants en temps de conflit armé et la résolution 1998 (2011) sur les attaques contre des écoles ou des hôpitaux, ainsi que les déclarations applicables de son président concernant la protection des civils en période de conflit armé et la protection du personnel médical et humanitaire dans les zones de conflit,

Rappelant également toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, notamment les résolutions 70/104, intitulée « Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies », 70/106, intitulée « Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies » et 69/132, intitulée « Santé mondiale et politique étrangère »,

Rappelant en outre les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005, selon qu’il convient, ainsi que les règles du droit international coutumier qui concernent la protection des blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales, et l’obligation des parties à un conflit armé de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances,

Rappelant la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et son Protocole facultatif,

Conscient des difficultés particulières rencontrées par les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical et le personnel médical, et réaffirmant que tous les membres du personnel humanitaire ont droit au respect et à la protection, conformément au droit international humanitaire,

Soulignant que l’identification du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales, peut améliorer la protection dont ceux-ci bénéficient, et rappelant à cet égard les obligations relatives à l’utilisation et à la protection, en situation de conflit armé, des signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève de 1949 et, le cas échéant, par leurs Protocoles additionnels,

Rappelant l’obligation particulière qu’impose le droit international humanitaire de respecter et de protéger, en situation de conflit armé, le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, les hôpitaux et les autres installations médicales, qui ne doivent pas être la cible d’attaques, et de veiller à ce que les blessés et les malades reçoivent, dans toute la mesure possible et dans les plus brefs délais, les soins médicaux et l’attention nécessaires,

Réaffirmant que le droit international humanitaire impose de faire la distinction entre civils et combattants, interdit les attaques sans discrimination et fait obligation de tout mettre en œuvre pour vérifier que les objectifs à attaquer ne sont ni des personnes civiles, ni des biens de caractère civil et ne bénéficient pas d’une protection spéciale, comme c’est le cas du personnel médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, des hôpitaux et des autres installations médicales, et rappelant l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou, en tout état de cause, réduire au minimum les dommages infligés aux civils et aux biens de caractère civil,

Profondément préoccupé de constater qu’en dépit de ces obligations, le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, sont de plus en plus souvent la cible d’actes de violence, d’attaques et de menaces en situation de conflit armé,

Rappelant qu’en situation de conflit armé, les membres du personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical qui sont recrutés localement représentent la majorité des victimes recensées dans ces professions,

Préoccupé par le fait que, dans de nombreux conflits armés, les parties au conflit font obstacle à la fourniture de l’aide humanitaire, notamment médicale, aux populations dans le besoin,

Rappelant que, conformément au droit international humanitaire, les personnes exerçant une activité de caractère médical ne peuvent être contraintes d’accomplir des actes ou d’effectuer des travaux contraires à la déontologie ou aux autres règles médicales qui protègent les blessés et les malades,

Convaincu que les actes de violence, les attaques et les menaces visant le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, et le fait d’entraver la fourniture de l’aide humanitaire, notamment médicale, peuvent envenimer les conflits armés et nuire à l’action qu’il mène pour maintenir la paix et la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que toutes les parties à un conflit armé doivent respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire, notamment médicale, et réaffirmant également qu’en situation de conflit armé, tous ceux qui contribuent à fournir cette aide doivent promouvoir et respecter pleinement ces principes,

Priant instamment les États de veiller à ce que les violations des dispositions du droit international humanitaire relatives à la protection des blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales, qui sont commises en temps de conflit armé, ne demeurent pas impunies, et affirmant que les États doivent, conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur impose le droit international, faire en sorte que les responsables ne jouissent pas de l’impunité et soient traduits en justice,

Rappelant que, selon le droit international, les attaques dirigées intentionnellement contre des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, pour autant qu’ils ne soient pas des objectifs militaires, ou contre les bâtiments, le matériel, les unités médicales, les moyens de transport et le personnel portant les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève constituent des crimes de guerre,

Soulignant que les actions et les poursuites engagées devant les juridictions pénales internationales renforcent la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire ainsi que la répression de ces infractions, et réaffirmant qu’il importe que les États coopèrent avec les juridictions internationales conformément à leurs obligations respectives,

Notant que, même en situation de conflit armé, le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical ont le devoir d’exercer en toute indépendance morale et professionnelle, avec compassion et dans le respect de la dignité humaine et le souci constant de la vie humaine, et d’agir dans l’intérêt du patient, soulignant qu’ils doivent respecter leur code de déontologie professionnelle et prenant note des règles du droit international humanitaire qui stipulent que les personnes qui mènent des activités médicales conformes à la déontologie médicale ne doivent pas être sanctionnées,

Réaffirmant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de protéger leur population sur l’ensemble de leur territoire et rappelant à cet égard que toutes les parties à un conflit armé doivent s’acquitter intégralement des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de la protection des civils en temps de conflit armé et du personnel médical,

1.    Condamne fermement les actes de violence, les attaques et les menaces visant les blessés et les malades, le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, et déplore les répercussions durables que ces attaques ont sur la population civile et les systèmes de santé des pays concernés;

2.    Exige de toutes les parties à un conflit armé qu’elles respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et le droit international humanitaire, en particulier celles que leur font les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005, de garantir le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales;

3.    Exige également de toutes les parties à un conflit armé qu’elles facilitent l’accès sans entrave et en toute sécurité du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leur matériel, de leurs moyens de transport et de leurs fournitures, notamment les articles chirurgicaux, aux populations dans le besoin, conformément au droit international humanitaire;

4.    Demande instamment aux États et à toutes les parties à un conflit armé de mettre en place des mesures efficaces pour prévenir et réprimer, en temps de conflit armé, les actes de violence, les attaques et les menaces dirigés contre le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, notamment, le cas échéant, en élaborant des mécanismes juridiques nationaux garantissant le respect de leurs obligations juridiques internationales et en recueillant des données sur les manœuvres d’obstruction, les menaces et les attaques physiques visant le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et les installations médicales, et d’échanger des informations sur les difficultés et les bonnes pratiques à cet égard;

5.    Souligne que l’éducation et la formation en droit international humanitaire peuvent jouer un rôle important à l’appui de l’action menée pour prévenir et faire cesser les actes de violence, les attaques et les menaces visant les blessés et les malades, le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales;

6.    Prie les États de veiller à ce que leurs forces armées et leurs forces de sécurité s’efforcent d’intégrer des mesures concrètes visant à assurer la protection des blessés et malades et des services médicaux à la planification et à la conduite de leurs opérations, dans la limite des compétences respectives que leur confère la législation nationale, ou qu’elles continuent de le faire, selon le cas;

7.    Souligne que les États sont tenus de s’acquitter de l’obligation que leur fait le droit international de mettre fin à l’impunité et de demander des comptes aux responsables de violations graves du droit international humanitaire;

8.    Condamne vigoureusement l’impunité dont jouissent, en temps de conflit armé, ceux qui commettent des violations et des exactions contre le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, et qui peut favoriser la répétition de ces actes;

9.    Engage vivement les États à mener, sans tarder et en toute indépendance, ans leur zone de juridiction, des enquêtes exhaustives, impartiales et efficaces sur

les violations des dispositions du droit international humanitaire relatives à la protection, en période de conflit, des blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales, et, le cas échéant, à sévir contre les responsables de ces violations, conformément au droit national et international, en vue de renforcer les mesures de prévention, de veiller à ce que les auteurs répondent de leurs actes et de donner suite aux plaintes des victimes;

10.   Exprime son intention de faire en sorte que les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies contribuent, selon qu’il convient et au cas par cas, à instaurer des conditions de sécurité favorables à la fourniture d’une assistance médicale, conformément aux principes humanitaires;

11.   Engage le Secrétaire général à porter à son attention, conformément aux prérogatives que lui reconnaît la Charte des Nations Unies, les situations dans lesquelles les parties à un conflit armé font obstacle à la fourniture d’une assistance médicale aux populations dans le besoin;

12.   Prie le Secrétaire général d’aborder, dans ses rapports sur la situation d’un pays donné et dans ses autres rapports concernant la protection des civils, la question de la protection des blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales, notamment en répertoriant les actes de violence visant spécifiquement ceux-ci, les mesures correctives prises par les parties au conflit armé et les autres acteurs concernés, y compris les organismes humanitaires, pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent, et les mesures visant à identifier les auteurs et à leur demander des comptes;

13.   Prie également le Secrétaire général de lui communiquer sans tarder des recommandations quant aux mesures à prendre pour prévenir les actes visés au paragraphe qui précède, mieux amener les auteurs à répondre de leurs actes et améliorer la protection des blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales;

14.   Prie en outre le Secrétaire général de lui faire tous les douze mois un exposé sur la mise en œuvre de la présente résolution.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a salué la présence de M. Peter Maurer, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du docteur Joanne Liu, Présidente de Médecins sans frontières (MSF) qui sont des partenaires essentiels de l’ONU dans les zones de conflit.  Il a souligné l’importance de la résolution dont est saisi aujourd’hui le Conseil de sécurité à la suite de la frappe aérienne du Gouvernement syrien qui vient de détruire un hôpital d’Alep, tuant 20 personnes, dont 3 enfants et le dernier pédiatre de la région, le docteur Mohammad Wassim Maaz.

Illustrant l’ampleur du défi de la protection des personnels médicaux en zone de conflit en Syrie, le Secrétaire général a rappelé que depuis le début du conflit, « Médecins pour les droits de l’homme » (Physicians for Human Rights) a documenté 360 attaques contre 250 installations médicales faisant 730 morts parmi le personnel médical.  « Près de la moitié des installations médicales en Syrie sont fermées ou ne fonctionnent que partiellement et des millions de Syriens manquent cruellement de soins de santé », a ajouté M. Ban

« Plus de 600 établissements de santé ont été fermés en raison du conflit au Yémen où les Nations Unies ont documenté 59 attaques contre 34 hôpitaux en 2015 », a encore précisé le Secrétaire général avant de citer des frappes aériennes de la coalition en janvier dernier contre l’hôpital Shiara, qui assure les soins d’environ 120 000 personnes dans le gouvernorat de Saada. 

En octobre 2015 à Kunduz, en Afghanistan, c’est une attaque aérienne des États-Unis qui avait détruit un autre hôpital MSF et tué des dizaines de patients, a aussi indiqué M. Ban avant de s’inquiéter de la multiplication des attaques contre des centres de santé et infrastructures médicales déjà fragiles en Iraq et au Soudan du Sud. 

Le Secrétaire général de l’ONU a appelé à mettre fin à ces attaques contre les centres de santé en fustigeant la notion de « frappes chirurgicales ».  Il s’est inquiété de ce que ces frappes sur les infrastructures et travailleurs de la santé ne soient pas seulement accidentelles, mais de plus en plus souvent la cible des combattants.  M. Ban a ainsi fait observer que les forces gouvernementales retiraient les fournitures médicales des convois humanitaires en Syrie.  Il a dénoncé les contraintes imposées par les gouvernements qui limitent l’accès aux soins de santé en estimant que « cette violence bureaucratique » est tout aussi dévastatrice que la force des armes. 

Rappelant qu’en vertu du droit international, les attaques dirigées intentionnellement contre des hôpitaux constituent des crimes de guerre, le Secrétaire a rappelé l’obligation pour tous les États et toutes les parties à un conflit armé de protéger le personnel médical, les installations et les véhicules, ainsi que les blessés et les malades.  Il a aussi rappelé leur obligation de respecter les principes humanitaires, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire, notamment médicale en précisant que ces obligations sont au cœur du droit international humanitaire.

En outre, le Secrétaire général a exhorté le Conseil de sécurité et tous les États Membres à condamner ces attaques et à utiliser toute leur influence pour pousser les parties à respecter leurs obligations et à tout mettre en œuvre afin que les auteurs des attaques soient tenus responsables.  « La résolution que vous venez d’adopter démontre la volonté du Conseil de renforcer la protection des soins de santé dans les conflits armés », a-t-il estimé.  Les États Membres, les parties au conflit et tous les acteurs concernés doivent tenir compte des exigences du Conseil en facilitant l’accès humanitaire, l’élaboration de cadres juridiques nationaux, la formation des forces armées afin qu’ils comprennent leurs obligations.

« Même les guerres ont des règles », a insisté M. Ban avant d’appeler à faire respecter celles concernant la protection des civils.  Il a précisé que cette question sera au centre du Sommet humanitaire mondial à Istanbul les 23 et 24 mai, avant d’encourager les États Membres à saisir l’occasion du premier sommet de ce type pour prendre des mesures concrètes pour respecter les normes qui protègent l’humanité.

Alors que 125 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire dans le monde et que 60 millions de personnes ont dû fuir leur foyer ou leur pays, le Secrétaire général a espéré que ce Sommet humanitaire mondial sera l’occasion de renouveler notre engagement à prévenir les crises et réduire la souffrance et la vulnérabilité.  Dans ce contexte, il a appelé les États Membres à travailler avec une plus grande intensité afin de trouver des solutions politiques pour mettre fin à l’effusion de sang et à la souffrance.

Alors que la ville d’Alep et d’autres régions de la Syrie sont le théâtre de bombardements et de tirs d’artillerie, le Secrétaire général a souligné qu’il était urgent de cesser les hostilités pour sauver des vies, dans l’intérêt de la crédibilité du processus politique, mais aussi de celui du Conseil de sécurité.

M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré qu’au cours des trois dernières années, 2 400 attaques avaient été commises contre des patients et des membres du personnel de santé dans des situations de conflit, y compris contre des locaux ou des moyens de transport.  « Cela représente plus de deux attaques par jour, pendant trois jours consécutifs. »  « Nous ne parlons ici que de 11 pays », a-t-il relevé.  Rien que l’an dernier en Syrie, plus de 60% des dispensaires ou établissements hospitaliers avaient été endommagés ou détruits, au rythme de 25 000 blessés chaque mois, tandis qu’au Yémen, un quart des services de santé avaient été brutalement interrompus après à peine un an de conflit.  En Afghanistan en 2015, a ajouté M. Maurer, le CICR a enregistré une hausse de 50% des incidents contre les personnels et les locaux de santé, par rapport à l’an dernier.  « Alors que les conflits se poursuivent maintenant dans des centres urbains, que les armes à feu ont laissé place aux tirs d’artillerie répétés et aux bombardements aériens, blessés et malades ne se trouvent plus seulement parmi ceux qui portent l’uniforme », a résumé le Président.

M. Maurer a salué l’adoption, à l’unanimité par le Conseil de sécurité, de la résolution 2286 (2016), qui marque une étape significative pour la communauté internationale dans ses efforts pour attirer l’attention sur un problème auquel nous ne pouvons pas nous habituer.  Il a donc demandé aux membres de ce Conseil de s’appuyer sur ce texte pour s’engager dans un processus politique plus large.  Dans ce contexte, le Président a souhaité offrir l’engagement constructif du Comité pour mettre fin à cette tendance regrettable observée dans les conflits contemporains.  Tout d’abord, a-t-il dit, il est indispensable pour les États Membres d’aligner leur législation nationale sur les normes en vigueur du droit international et sur les Principes éthiques relatifs aux soins de santé en situation de conflit armé ou d’urgence, définis par un groupe d’organisations, dont le CICR, et qui représentent au total 30 millions de professionnels de santé.  Ensuite, le personnel militaire doit être sensibilisé à la nécessité de ne pas perturber la délivrance de services de santé tout en répondant à des préoccupations légitimes de santé.  Par ailleurs, a poursuivi M. Maurer, il faut impérativement améliorer la protection juridique des patients et des personnels de santé et veiller à ce que tout « transfert d’armes » soit effectué avec l’assurance de respecter le droit international humanitaire et s’accompagne de formations à la protection du personnel médical et des locaux où ils travaillent.

Le Docteur JOANNE LIU, Présidente internationale de Médecins Sans Frontières (MSF), a qualifié la frappe aérienne ayant causé la mort du dernier pédiatre d’Alep de « frappe aérienne meurtrière ».  Elle a indiqué qu’Alep avait connu pas moins de 300 frappes aériennes au cours de ces 10 derniers jours, en ajoutant que des civils, regroupés le plus souvent en groupes, avaient été touchés de manière répétitive.  Que représentent les individus en temps de guerre aujourd’hui?  Des produits consommables, morts ou vivants, a-t-elle répondu à cette question.  Les médecins et les patients sont devenus des cibles légitimes, a-t-elle dit, en évoquant sa visite dans la ville de Kunduz, en Afghanistan, à la suite d’une attaque aérienne américaine qui avait détruit le centre de traumatologie de MSF le 3 octobre dernier.  Elle a dit être encore hantée par les mots qu’avait prononcés un infirmier de son organisation en indiquant que ses collègues et lui-même avaient reçu l’assurance de leur hiérarchie selon laquelle le centre de traumatologie était un endroit sûr. 

Elle a déclaré qu’avant ce 3 octobre, elle avait cru que les hôpitaux étaient des lieux sûrs mais, a-t-elle regretté, « je ne peux plus en être certaine maintenant ».  Elle a rappelé qu’en Afghanistan, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, au Soudan, en Syrie, en Ukraine et au Yémen, des hôpitaux sont bombardés de manière régulière, attaqués, vandalisés ou complètement brûlés.  Mme Liu a noté que des attaques de masse contre des communautés et des attaques ciblées contre des centres de soins sont décrites comme des erreurs, catégoriquement niées ou passées tout simplement sous silence.  Elle a dit que les effets de ces attaques allaient au-delà du nombre de morts et de blessés qui en résultent, en expliquant que ces attaques détruisaient les soins quotidiens et salvateurs pour tous.  « Elles rendent la vie impossible.  Un point c’est tout. »

La Présidente de MSF a aussi parlé de frappes aériennes de la coalition menée par l’Arabie saoudite à Haydan, au Yémen, le 26 octobre dernier, qui ont privé 200 000 personnes des soins médicaux.  Elle a rappelé que ce fut le premier de la série des trois attaques contre des centres de soins de MSF au Yémen sur une période de trois mois.  Des attaques contre des hôpitaux et cliniques, des écoles, des marchés, des sites de prière font désormais partie de la routine.  Mme Liu a affirmé que l’on ne peut plus s’accorder sur le principe que les hôpitaux sont à l’abri des conflits.  « Nous faisons face à une série d’attaques contre les services de santé », a-t-elle martelé, en regrettant que les appels à des enquêtes indépendantes soient restés lettre morte.  « Les auteurs ne peuvent être à la fois enquêteurs, juges et jurés », a-t-elle objecté.  Elle a souligné que la médecine ne doit pas être une profession que l’on pratique au péril de sa vie.  Les médecins prêtent serment pour assurer des soins à tous sans discrimination et sans aucune exception, même s’il s’agit de criminels ou de terroristes, a-t-elle rappelé.  Si l’on tourne le dos à ce principe de base de la neutralité des hôpitaux, alors on tourne le dos à la fondation même de l’éthique de la pratique médicale, a-t-elle dit.

Mme Liu a ensuite dénoncé certains membres du Conseil, notamment quatre membres permanents qui ont participé directement ou par leurs alliés à des attaques contre les services de santé au cours de l’année dernière.  Elle a souhaité que la résolution adoptée ce matin ne finisse pas aux oubliettes comme tant d’autres adoptées sur la Syrie.  Elle a appelé le Conseil à prendre ses responsabilités, en saluant la mémoire du docteur Maaz et d’autres membres du personnel de santé tués en période de conflit, en demandant au Conseil d’assurer la mise en œuvre de cette résolution en leur nom.  Elle a insisté pour que le Conseil fasse pression sur les « alliés » afin qu’ils cessent d’attaquer les centres hospitaliers ou de soins et la population civile.  « Nous continuerons d’assister les malades et les blessés », a-t-elle assuré avant d’ajouter que MSF ne restera pas silencieux.  « Faites que cette résolution sauve des vies humaines », a-t-elle dit avant de conclure.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé qu’en vertu des Conventions de Genève de 1949, les installations de santé doivent être sanctuarisées.  Si la résolution ne met pas l’accent sur une situation de conflit spécifique, celle qui règne en Syrie a tout particulièrement retenu son attention, a-t-il souligné, en affirmant avoir entendu les appels lancés par les Présidents du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de Médecins sans frontières (MSF).  Le représentant s’est félicité de l’accent mis par la résolution sur la protection du personnel soignant et des centres médicaux que vient d’adopter le Conseil.  La communauté internationale, a-t-il dit, doit maintenant démontrer sa volonté de la mettre pleinement en œuvre.  C’est pourquoi, il a proposé davantage de délibérations à l’avenir sur les moyens pour les États Membres de mettre en place des « mécanismes de respect du droit international humanitaire ».  Le rôle des États sur le terrain sera particulièrement important, a souligné le délégué, qui a rendu hommage, avant de conclure, à tous les membres du personnel de santé qui travaillent dans des conditions difficiles dans les situations de conflit ou de crise.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) s’est dit alarmé par la tendance et les attaques croissantes contre les infrastructures et personnels médicaux en Afghanistan, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen.  Il s’est dit particulièrement inquiet de la situation à Alep en Syrie, où se multiplient les attaques contre les hôpitaux.  Il a espéré que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité enverra un message clair.  Le message est simple: les blessés et les malades doivent être soignés, le personnel médical, les infrastructures de santé, les transports et les équipements doivent être respectés et protégés et la distribution des médicaments ne doit pas être entravée, a-t-il précisé.  Notant que les cadres juridiques existent déjà et réaffirment les principes du droit international humanitaire les plus anciens, le représentant de la Nouvelle-Zélande a estimé que le problème résidait dans le non-respect de ces principes par les parties au conflit.  Il a fait remarquer que la présente résolution demande au Secrétaire général d’informer le Conseil de sécurité chaque année sur la mise en œuvre de ce texte. 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déploré que depuis janvier 2015, date d’entrée de l’Espagne au Conseil de sécurité, le monde connaît des attaques régulières contre des services de santé, à telle point que cela devient presque banal, et si bien que la zone la plus dangereuse pour les civils semble être les hôpitaux.  Il a appelé à la reddition de comptes, expliquant que le soldat syrien qui dérobe du matériel chirurgical dans un convoi humanitaire doit bien comprendre qu’un jour il rendra compte devant un tribunal.  Il a fait observer que les informations sur les enlèvements de personnels médicaux comme ceux de MSF sont encore plus fréquents, même s’ils sont moins médiatisés.  S’adressant ensuite aux membres du personnel humanitaire présents dans la salle, il a salué leur courage, en leur disant, « vous êtes des idéalistes car vous êtes prêts à donner tout ce que vous avez ».  Il a demandé que le Conseil de sécurité fasse le bilan, au moins une fois par mois, des mesures prises pour protéger les membres du personnel de santé dans les zones de conflit.  

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a constaté qu’une grande partie des faits reprochés concernant les membres du personnel de santé étaient perpétrés par des États Membres de cette Organisation.  Il s’est déclaré très préoccupé par le mépris des droits de l’homme et du droit international humanitaire dont de telles attaques témoignent.  Selon le représentant, il est plus que jamais nécessaire de protéger le personnel de santé et les centres médicaux dans les situations de conflit, alors que la multiplication des attaques s’accompagne d’une impunité grandissante.  Cette résolution est le fruit de « négociations intenses », a ajouté M. Rosselli, tout en espérant qu’elle servira de base utile pour inverser la tendance sur le terrain. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a relevé que trois semaines avant le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul, la résolution du Conseil de sécurité adoptée ce matin adresse un message clair sur l’importance de la protection des civils.  Il a rappelé que le respect de la neutralité médicale était une tradition sécuritaire qui s’effrite aujourd’hui, en soulignant qu’un hôpital doit être un lieu sûr et non pas une cible.  « Une infirmière doit être un rayon de lumière et non pas une cible », a-t-il encore affirmé, en estimant que ceux qui attaquent Alep n’ont aucun respect pour la vie humaine.

Concernant le conflit syrien qui perdure, le représentant a déploré que les médecins qui « peuvent encore arrêter l’hémorragie » soient désormais tués.  Il a ainsi rendu hommage au pédiatre syrien qui a perdu la vie à Alep il y a quelques jours, en déplorant qu’au lieu d’être célébré pour son courage et son dévouement, il a été au contraire tué.  Il a aussi souligné les cas de détournement d’équipements médicaux par le régime syrien.  Le délégué a ensuite invité la Fédération de Russie à peser de tout son poids pour demander au régime du Président Assad de protéger les personnels médicaux.  Avant de conclure, il a demandé au Conseil de sécurité d’organiser une réunion publique d’information sur la situation à Alep, avec la présence du Secrétaire général.

M. GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que les attaques contre le personnel soignant, les équipements ou les installations de santé constituaient des violations flagrantes des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977.  Il s’est félicité, lui aussi, de l’adoption de la présente résolution qui renforce, a-t-il dit, le cadre juridique pour combler les lacunes en matière de protection des civils dans les situations de conflit.  Il est d’autant plus nécessaire de la mettre en œuvre, a souligné le représentant, en demandant à toutes les parties de respecter les obligations juridiques au regard du droit international humanitaire.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déclaré que la protection des civils en conflit armé était devenue un défi de plus en plus complexe.  Dans ce contexte, il s’est dit convaincu que toutes les parties au conflit avaient la double obligation, morale et juridique, de fournir des soins à tous les blessés et malades mais aussi de protéger le personnel médical.  Il s’est dit particulièrement choqué que les attaques intentionnelles contre les infrastructures de santé ne cessent d’augmenter en Afghanistan, au Yémen et en Syrie.  La récente attaque contre l’hôpital Al Qods d’Alep, a-t-il ajouté, nous rappelle l’ampleur de ce problème.  Aujourd’hui, nous apprenons que l’hôpital Al’Razi d’Alep a été touché par des tirs qui ont fait 11 morts et des dizaines de blessés alors que d’autres tirs auraient fait 4 morts et des dizaines de blessés à l’hôpital Dubeet. 

Le représentant de l’Ukraine a rappelé que les attaques contre des infrastructures médicales représentent une grave violation du droit international humanitaire.  Selon des données de « Médecins pour les droits de l’homme », 16 attaques ont été perpétrées contre des hôpitaux en Syrie depuis octobre 2015, alors que 610 membres du personnel de santé ont été tués, 183 centres de soins touchés à 233 reprises depuis 2011.  Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), 99 infrastructures de santé, dont des hôpitaux et des cliniques, ont été détruites au Yémen et selon le CICR, les attaques contre des centres de santé en Afghanistan ont augmenté de 50% en 2015, a encore précisé M. Yelchenko.  Face à l’ampleur de cette situation, il a jugé important que les auteurs de ces crimes de guerre soient tenus responsables de leurs actes.  Il a exhorté tous les États Membres à coopérer avec les institutions judiciaires internationales, y compris la Cour pénale internationale (CPI), afin de combattre l’impunité et faire respecter le droit international humanitaire.  La résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité, a-t-il espéré, devrait envoyer un message clair et fort à toutes les parties au conflit. 

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a rappelé que la protection des membres du personnel humanitaire est cruciale en temps de conflit.  L’ONU doit se baser sur des données fiables dans l’élaboration de rapports faisant état d’attaques sur les services de santé, a-t-il estimé.  Le délégué russe a ainsi dénoncé « des informations dont la source n’est pas souvent identifiée », et qui sont véhiculées par les médias et utilisées ensuite à des fins politiques.  Il a en outre rappelé qu’il incombe d’abord au pays hôte d’assurer la protection des humanitaires.  Le représentant a dénoncé les attaques des services de santé en temps de conflit, en citant précisément les cas du bombardement d’un hôpital de Médecins sans frontières au Yémen l’an dernier et celle de l’hôpital de Kunduz en Afghanistan en 2015.  Le représentant a par ailleurs estimé que les médecins et tous les travailleurs humanitaires opérant dans des zones de conflits se doivent de respecter les principes de base des activités humanitaires, de même que les lois du pays hôte.  

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a regretté les attaques commises contre le personnel de santé, en regrettant profondément le bombardement aérien « tragique », qui avait été commis en octobre 2015 contre un hôpital de Médecins Sans Frontières à Kunduz, en Afghanistan, par des forces américaines.  Rappelant que celles-ci n’avaient « absolument pas » le droit de prendre pour cible des membres du personnel de santé ou des opérations humanitaires, elle a expliqué que le Pentagone avait pris des mesures disciplinaires très strictes à l’encontre des 16 militaires impliqués dans cet incident.  Elle s’est ensuite émue par les attaques perpétrées contre des « cibles médicales » particulièrement nombreuses en Syrie, en rappelant que depuis 2010, beaucoup d’hôpitaux et de dispensaires médicaux avaient dû fermer leurs portes dans ce pays.  Il est clair que le régime syrien prend pour cible des personnels médicaux, a affirmé la représentante, qui a souligné que les « alliés » avaient des responsabilités à assumer pour aider les parties à respecter leurs engagements.  Préoccupés par la crise qui fait rage au Yémen, les « alliés, a-t-elle rappelé, avaient demandé à toutes les parties de s’acquitter de leurs obligations envers les personnels médical et humanitaire.  Compte tenu de la situation à Alep, la délégation américaine a apporté son soutien à la demande présentée par le Royaume-Uni pour que le Secrétaire général vienne faire un exposé à ce sujet devant le Conseil de sécurité.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a noté que les attaques contre les personnels médicaux et les infrastructures de santé se sont multipliées depuis plusieurs années en Syrie, au Soudan du Sud, au Yémen, en Afghanistan et en Iraq.  Pour la seule année 2015, 75 installations médicales soutenues par MSF ont été ciblées.  Le représentant de la France a relevé que, selon l’OMS, 654 membres du personnel médical ont été tués en Syrie depuis le début de la guerre.  « La semaine dernière, l’hôpital d’Al Quds, à Alep, a été délibérément bombardé par le régime syrien, tuant 20 civils, dont l’un des derniers pédiatres de la ville, qui s’est sacrifié pour sauver des enfants », a-t-il encore précisé. 

En outre, M. Delattre a rappelé que les attaques visant les personnels de santé et les infrastructures médicales sont contraires au droit international humanitaire.  Le Président du CICR, qui tire son mandat des Conventions de Genève, rappelle sans relâche que « même la guerre a ses règles » et que celles-ci ont été codifiées en 1949 par les Conventions de Genève, qui s’appliquent à toutes les parties et doivent être respectées en toutes circonstances.  Dans ce contexte, M. Delattre a appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier leurs Protocoles additionnels.

Il est de notre responsabilité collective, a-t-il souligné, de renforcer la protection de tous les personnels médicaux et des infrastructures de santé dans les zones de conflit.  « C’est tout le sens de la résolution que nous venons d’adopter, avec la contribution active de la France », a-t-il dit.  Le représentant de la France a noté qu’au-delà des attaques visant les personnels médicaux et les hôpitaux, la privation de soins, y compris à l’encontre des civils, est de plus en plus utilisée par les parties aux conflits comme une arme de guerre.  Illustrant son propos, il a expliqué qu’en Syrie, des kits médicaux sont déchargés des convois humanitaires et les obstructions du régime en matière de fourniture de l’assistance médicale ont augmenté, en dépit des engagements pris dans le cadre des négociations inter-syriennes. 

« Comme le souligne la résolution que nous venons d’adopter, l’accès aux soins est un droit garanti par les conventions de Genève qui n’est pas négociable », a encore dit le représentant de la France.  Par ailleurs, il a estimé que la protection des personnels médicaux ne pourra pas être efficace sans lutte contre l’impunité, avant d’inviter les États à sanctionner les responsables des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.  M. Delattre a rappelé, à cet égard, que les attaques contre les hôpitaux, les installations médicales ou contre les personnels de santé, peuvent constituer des crimes de guerre au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Il a aussi souhaité que cette résolution soit suivie d’effets tangibles, sur le terrain, afin que cessent ces violations inacceptables du droit international humanitaire.  Il a jugé essentiel que le Conseil soit informé régulièrement des attaques perpétrées contre les personnels médicaux et les installations médicales avant de demander que le Conseil se saisisse rapidement de la situation à Alep.  Enfin, il s’est félicité que la résolution adoptée demande au Secrétaire général de rendre compte régulièrement au Conseil de sécurité de sa mise en œuvre, en estimant que cette avancée importante permettra de divulguer publiquement les violations commises, pour pouvoir les combattre avec toute la force du droit.  

M. GORGUI CISS (Sénégal) a fait observer que le Sénégal accordait une grande importance aux soins de santé dans des zones de conflit, en citant à cet effet les hôpitaux de campagne que les soldats sénégalais établissent dans le cadre des missions de maintien de la paix auxquelles ils prennent part.  La question de la protection des services de santé en temps de conflit, a-t-il estimé, pose également la question de la protection des femmes et des enfants en période de crise, car ils sont les premières victimes des attaques des hôpitaux.  Le représentant du Sénégal a dit espérer que la présente résolution contribuera à renforcer la protection des services de santé dans des zones de conflit, tout en se félicitant qu’elle soit adoptée à quelques jours du Sommet humanitaire mondial.

M. RAFAEL RAMÍREZ (Venezuela) a dénoncé les attaques commises contre des patients et le personnel de santé, des installations et moyens de transport médicaux, des violations qui peuvent constituer des crimes de guerre, qui mettent en péril la sécurité de millions de civils, qui aggravent les crises et qui représentent un danger majeur pour les personnels médical et humanitaire.  M. Ramírez a invité les États à déployer tous les efforts possibles pour trouver une solution pacifique aux conflits, garantir le respect du droit international humanitaire et le plein accès humanitaire, et protéger le personnel médical et humanitaire ainsi que les installations qu’ils utilisent.  En outre, tous les États doivent user de leur influence pour faire respecter le droit international humanitaire et prendre des mesures préventives et d’atténuation pour limiter les souffrances des civils.  Les violations du droit international ne doivent pas rester impunies, a-t-il insisté.  Le représentant a salué l’inclusion, dans la résolution adoptée aujourd’hui, d’une demande faite au Secrétaire général d’inclure dans ses rapports sur les situations de pays, la question de la protection des malades et des blessés, du personnel médical et humanitaire et de leurs installations et moyens de transport.

M. LIU JIEYI (Chine) a rendu hommage aux organisations médicales qui risquent chaque jour leur vie dans des théâtres d’opérations où ils sont de plus en plus pris pour cibles.  Soulignant que la protection du personnel médical relève de la responsabilité des États et des parties aux conflits, il a insisté sur la nécessité de respecter le droit international.  Le délégué a suggéré au Conseil de se montrer proactif en matière de diplomatie préventive auprès des parties pour enrayer l’escalade des conflits.  Pour la délégation de la Chine, les Nations Unies devraient, en coopération avec les organisations humanitaires pertinentes, mener des évaluations des risques concrets sur le terrain. 

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a estimé que cette résolution est une réponse opportune du Conseil de sécurité sur la question des attaques des services de santé.  Elle a rendu hommage au docteur Maaz qui a perdu sa vie en essayant de sauver des enfants d’Alep.  Elle a émis l’espoir que l’adoption à l’unanimité de cette résolution permettra également désormais de rejeter l’excuse des « dommages collatéraux » parfois avancée pour expliquer le bombardement de services de santé.  Elle a aussi prévenu que si les États menaient de telles attaques dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, alors ils ne seraient pas différents de celles des terroristes aux yeux de la population civile.  Elle a appelé à des enquêtes impartiales sur les cas d’attaques des services de santé, en estimant aussi que les auteurs ne peuvent enquêter sur leurs propres actes ou être leurs propres juges.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a attiré l’attention sur la conduite des travaux du Conseil de sécurité, qui aura vu cinq de ses membres non permanents soumettre et négocier en toute transparence un projet de résolution qui a été adopté à l’unanimité.  Sa délégation, a-t-il dit, dénonce vigoureusement les attaques contre les personnels de santé et humanitaire et les locaux où ils opèrent, en considérant qu’elles ne font qu’alimenter le ressentiment contre les parties au conflit parmi la population.  L’Égypte souligne que les violations des Conventions de Genève de 1949 et des dispositions du droit international humanitaire devraient faire l’objet de poursuites judiciaires.  Il est interdit de procéder à des attaques délibérées contre le personnel de santé et des hôpitaux, qui peuvent être assimilées à des crimes de guerre, a mis en garde le représentant.  « Nous devons donc adresser un message politique très robuste selon lequel ce type d’actes est inacceptable », a affirmé M. Aboulatta, qui a précisé que son pays s’était porté coauteur du texte de résolution.

Les 54 membres du Conseil économique et social (ECOSOC) ont entamé, aujourd’hui, leur session annuelle consacrée aux questions d’intégration, qui se tient sur trois jours, pour faire avancer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 par le biais de politiques innovantes et de politiques d’intégration.  Après l’adoption de ce programme, en septembre dernier, les projecteurs sont désormais braqués sur les différents moyens qui permettront de réaliser ces objectifs dont le but ultime est de ne laisser personne de côté sur la voie du développement. 

L’intégration signifie qu’il faut « briser les cloisonnements et éviter les solutions uniques », a expliqué le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, en appelant à poursuivre les objectifs de développement durable en tenant compte de leur complémentarité et de leurs liens.  « Il faut s’assurer que les actions à chaque niveau soient concertées et cohérentes », a-t-il recommandé. 

En ouvrant la session, le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Sven Jürgenson, de l’Estonie, a expliqué que « l’intégration » politique permet aux pays d’atteindre un équilibre et idéalement des résultats gagnants dans les trois dimensions du développement durable.  Il s’agit, selon lui, d’une boîte à outils pour créer les synergies entre les différents objectifs et pour casser les barrières qui empêchent le progrès en termes de développement durable.

Il a donc espéré que cette session d’intégration apporterait l’orientation nécessaire à la formulation de nouvelles politiques et stratégies dans ce sens, en soulignant le rôle que doit jouer l’ECOSOC en tant que plateforme de dialogue et d’échanges sur les leçons apprises des innovations et de l’intégration  politiques à tous les niveaux.

Un tel échange a eu lieu dès le matin, avec une table ronde relayée par l’émission radiophonique de la BBC « Mon monde parfait » qui a permis de partager des expériences réussies en termes d’accès au droit et à la justice en Ouganda, d’énergies alternatives et renouvelables au Costa Rica, et d’assainissement novateur en Inde.

Auparavant, le Premier Ministre de l’Estonie avait apporté le témoignage du passage au numérique de son pays pour la quasi-totalité des formalités administratives et démarches usuelles, y compris pour les élections et l’enregistrement en ligne des nouvelles entreprises.  Ce gain de temps a des conséquences indéniables sur la transparence de la gouvernance et sur la croissance économique, a-t-il expliqué, en souhaitant que tous les gouvernements incitent le secteur privé à plus d’innovation. 

« Nous avons des preuves de l’efficacité des technologies sur le développement durable », a affirmé le Chef économiste et Codirecteur du Rapport sur le développement du monde 2016 de la Banque mondiale, au cours d’une autre table ronde sur le « changement de paradigme dans le développement ».  Il a fait remarquer, par exemple, qu’Internet permettait de réduire énormément les coûts de transaction.  En même temps, il a reconnu que ce n’est pas la panacée, du fait du nombre réduit d’utilisateurs dans le monde en développement. 

L’intégration suppose aussi un meilleur accès à l’information, aux connaissances et aux compétences.  C’est ce qui manque au secteur informel pour être un véritable facteur de développement durable, a fait remarquer la responsable de l’initiative « MAMA-LIGHT », un programme mondial destiné à fournir de l’énergie durable aux femmes et aux petites entreprises.  Selon elle, le secteur informel est « un moteur sous-estimé et insuffisamment reconnu de la croissance économique locale ». 

Les intervenants se sont accordés pour dire que l’appropriation des objectifs de développement durable était une condition indispensable à leur réalisation.  Ils ont voulu insuffler l’esprit d’appropriation à chaque acteur du développement, en les invitant à tenir compte des spécificités de chaque pays dans la mise en œuvre du Programme 2030.  Cela signifie des « politiques conçues en fonction des priorités nationales », a expliqué le Vice-Président de l’ECOSOC, pour lequel le seul moyen d’y parvenir est l’intégration. 

Les intervenants se sont donc montrés prêts à s’éloigner de la fragmentation académique, de l’intellectualisme et de l’excès de spécialisation, comme l’a conseillé le Représentant permanent d’El Salvador.  Une représentante de la Fondation des Nations Unies (FNU) a invité à réfléchir aux moyens d’établir davantage de connections avec les citoyens. 

À l’ère du numérique et de l’audiovisuel, certains ont proposé d’organiser la sensibilisation du grand public comme si c’était un scénario de film.  Cette idée a d’ailleurs été mise en œuvre en République dominicaine où les sujets traités dans une série « telenovela » ont permis d’augmenter nettement le nombre de femmes détentrices d’un compte d’épargne.  C’est ce qu’a signalé la Présidente-Directrice générale de Women’s World Banking en plaidant en faveur de méthodes alternatives de financement qui sont particulièrement utiles aux femmes rurales.

L’ECOSOC poursuivra demain, mardi 3 mai, son segment d’intégration par deux tables rondes sur les perspectives nationales dans la formulation de politiques.

OUVERTURE DU DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS D’INTÉGRATION

Pour M. SVEN JÜRGENSON, Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), cette réunion du segment d’intégration du Conseil vient à point nommé au moment où l’on doit s’apprêter à traduire les engagements pris dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en actions concrètes.  « Ce processus va nous permettre de passer des promesses à l’action puisque 2016 est l’année du début de mise en œuvre du Programme pour l’après-2015 et il faut passer des engagements aux résultats. »

Selon M. Jürgenson, parvenir à atteindre les objectifs de développement durable exigera des solutions innovatrices et des efforts concertés dans toutes les dimensions du développement durable: économique, sociale et environnementale.

Ce segment d’intégration peut apporter l’orientation nécessaire à la formulation de nouvelles politiques et stratégies.  Pour le Vice-Président de l’ECOSOC, ce segment a trois objectifs principaux qui sont de fournir une opportunité pour toutes les parties prenantes, d’identifier et de discuter des opportunités et défis à relever par des politiques intégrées. 

Il conviendra également de faire des recommandations concrètes pour guider la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Enfin, ce segment est l’occasion de réaffirmer le rôle de l’ECOSOC en tant que plateforme de dialogue et d’échanges de vues sur les leçons apprises des innovations et de l’intégration politiques à tous les niveaux.

M. Jürgenson a mis l’accent sur le fait que pour avoir un impact réel au niveau national, il faut traduire les engagements pris en politiques et stratégies nationales, ce qui suppose de l’innovation politique et des approches intégrées.  Pour engager cette discussion, l’ECOSOC propose une table ronde sur le programme radiophonique de la BBC « Mon monde parfait », au cours de laquelle des citoyens partagent leurs points de vue sur la façon dont leurs pays pourraient s’engager sur la voie du développement durable et créer une société qui tienne compte des besoins et des aspirations du peuple. 

Pour M. Jürgenson c’est précisément la vocation du Le Programme de développement durable à l’horizon 203: créer un monde meilleur, plus durable et équitable.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit la feuille de route, « il nous appartient maintenant de trouver les instruments pour sa mise en œuvre », a-t-il déclaré.  Il ne s’agit pas d’une tâche facile, et il faut tenir compte des spécificités de chaque pays dans la mise en œuvre de ce Programme, ce qui suppose des politiques contextualisées conformément aux priorités nationales, a expliqué M. Jürgenson, pour lequel le seul moyen d’y parvenir est l’intégration. 

L’intégration politique permet aux pays d’atteindre un équilibre et idéalement des résultats gagnants dans les trois dimensions du développement durable.  Il s’agit, selon lui, d’une boîte à outils pour créer les synergies entre les différents objectifs et pour casser les barrières qui empêchent le progrès en termes de développement durable.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a noté que ce segment sur les questions d’intégration suivait l’adoption, l’année dernière, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les conférences et les accords sur la réduction du risque de catastrophe, le financement du développement et le changement climatique. 

Cet ensemble d’objectifs et de cibles forment les bases d’une approche cohérente, intégrée et indivisible pour éliminer la pauvreté et réaliser le développement durable.  « Nous devons poursuivre ces objectifs avec leur complémentarité et leurs liens en tête, et avec pour but de briser les cloisonnements et éviter les solutions uniques. » 

Le temps est à la mise en œuvre, a déclaré le Secrétaire général.  Le Forum inaugural du Conseil économique et social sur le financement du développement, tenu il y a deux semaines, était un premier suivi majeur des engagements historiques de l’année dernière.

Le financement requis pour réaliser les objectifs de développement durable est énorme et la mobilisation des ressources sera un défi important, en particulier en ce moment d’incertitude économique et de contraintes financières.  Le Forum a envoyé un message clair selon lequel la pleine réalisation du Plan d’action d’Addis-Abeba reste une question d’urgence.

Le Secrétaire général a ajouté que ce segment consacré aux questions d’intégration mettait l’accent sur l’importance de la mise en œuvre par l’innovation politique et l’intégration.  Il rappelle que « nous devrions être créatifs en faisant le lien entre les trois dimensions du développement durable ».

« Nous devons nous efforcer d’évaluer continuellement les défis de l’intégration même s’ils relèvent de questions politiques et institutionnelles ou de manque de capacité ou de fossés technologiques, ou des questions de programmation ou de financement. »

Le Secrétaire général a assuré que le système des Nations Unies ferait tout son possible pour aider les États Membres dans leur transition vers le développement durable en établissement les priorités, la planification, l’exécution et l’évaluation des progrès.  Il faut s’assurer que les actions à chaque niveau soient concertées et cohérentes. 

Ce faisant, il faut travailler avec tous les partenaires pour le soutien aux pays vers leurs objectifs communs.  « Notre objectif d’unité dans l’action trouve sa pleine signification dans la manière dont nous travaillons avec nos partenaires », a indiqué le Secrétaire général, qui a exhorté le système des Nations Unies à se repositionner dans ce nouveau contexte du développement.  Il a terminé en disant que les objectifs de développement durable ne pouvaient être atteints que par l’appropriation nationale et l’initiative locale. 

Déclarations

Relevant l’ambition du Programme de développement durable à l’horizon 2030, M. TAAVI RÕIVAS, Premier Ministre de l’Estonie, a estimé que la première étape était de s’approprier les objectifs de développement durable en rendant opérationnelle la vision du Programme 2030.  En Estonie, a-t-il indiqué, « nous sommes en train de mettre en place les programmes et stratégies nécessaires, tout en essayant d’identifier les incohérences actuelles ».  « Nous serons un des premiers pays à présenter un plan de mise en œuvre des objectifs de développement durable lors du Forum politique de haut niveau, en juillet prochain.  Nous avons besoin de cadres politiques complexes qui prennent en compte tous les éléments du Programme 2030 », a-t-il dit.  Il a ainsi demandé de sortir des modèles actuels et du statu quo, espérant que les trois jours de cette session donneraient des idées et des exemples à suivre.

Il y a 16 ans, l’Estonie, était un pays en transition, alors que c’est maintenant un pays à haut revenu grâce à la croissance numérique, a témoigné le Premier Ministre.  Il a vanté le gouvernement numérique adopté par son pays, qui a d’ailleurs été le lieu de naissance de Skype, ce qui a permis un niveau élevé d’innovation.  Ainsi, la numérisation au niveau du service d’appui et dans les services ont amélioré grandement l’efficacité du secteur public.  Pour monter une entreprise, par exemple, tout peut être fait en ligne.  Cela réduit la bureaucratie et fait gagner du temps pour faire croître l’entreprise, a-t-il expliqué.  « Nous offrons aussi des élections en ligne », a-t-il ajouté en signalant que 32% des votants utilisaient Internet pour participer à un scrutin. 

« Grâce à la numérisation et à l’informatique, nous sommes un des pays les moins corrompus de l’Union européenne », a-t-il aussi fait valoir.  Le Premier Ministre a aussi parlé du système de traitement informatique des ordonnances médicales par les pharmacies.

Pour encourager les autres pays à s’engager dans cette voie, il a expliqué que le rôle d’un gouvernement est de créer un environnement adéquat pour l’utilisation des technologies.  En 2001, un Code d’identité a été adopté en Estonie pour s’identifier plus facilement, tandis qu’une loi a établi la possibilité d’utiliser une signature numérique.  Le Premier Ministre a assuré que lui-même utilisait la signature numérique dans 95% des cas. 

Il a fait remarquer que ces systèmes permettent d’accroître le niveau de confiance, grâce à la transparence.  Il a expliqué que le système d’enregistrement des données sur la santé disponibles pour les médecins était cependant contrôlé par les patients.  « Finalement, c’est chaque individu qui est le Big Brother du Gouvernement », a-t-il résumé.

Il a aussi estimé que le Gouvernement devait encourager la prise de risques, parfois en adaptant les pratiques d’autres pays.  Par exemple, c’est la Finlande qui nous a donné l’idée du Code d’identité.  Inversement, des pays comme la Moldova se sont inspirés de notre utilisation des technologies, a-t-il ajouté en lançant un appel en faveur du partage des expériences.  L’Estonie a ainsi augmenté son aide au développement, a-t-il dit. 

Enfin, il a estimé que l’innovation dans le secteur privé devait être incitée par les plans nationaux de développement, en accélérant les cycles de planification.  En Estonie, « nous avons lancé la démarche appelée « e-residency » qui intègre les usagers dans les services publics sans qu’ils aient à vivre sur le territoire estonien ».  Il y a déjà plus de 10 000 « e-résidents », a-t-il indiqué.  L’innovation doit devenir une pratique au quotidien pour toutes les organisations, a-t-il recommandé, en souhaitant que les technologies soient intégrées à tous les objectifs de développement durable.

Mme ABZE DJIGMA, Fondatrice et Présidente-Directrice générale d’AbzeSolar S.A., et responsable de l’initiative « MAMA-LIGHT », un programme mondial destiné à fournir de l’énergie durable aux femmes et aux petites entreprises, a expliqué que ce programme avait été choisi par les Nations Unies comme l’une des 14 solutions innovatrices pour réaliser les objectifs de développement durable lors du Sommet des solutions.

Elle a axé son intervention sur le secteur informel qui est « un moteur sous-estimé et insuffisamment reconnu de la croissance économique locale ».  Insistant sur l’importance et le poids de ce secteur, en se basant sur l’expérience de MAMA Light, Mme Djigma a soulevé la question des moyens à mettre en œuvre pour permettre à ce secteur de réaliser pleinement son potentiel en tant qu’agent du développement durable.  

Sur la base des recommandations des Plans d’action d’Addis-Abeba et de Vienne pour « la stimulation du secteur informel », son organisation a mis en place un centre d’expertise facilitant l’action des mises en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour toutes les parties prenantes.  Ce centre travaille au nom du secteur informel et a opté pour une approche en amont et en aval visant à mettre l’information à la portée de tout le monde et à orienter les activités en vue de transformer les défis en opportunités, a expliqué Mme Djigma, pour laquelle il existe des bonnes idées partout dans le monde et qu’il faut savoir partager. 

Selon elle, il existe trois défis majeurs pour le secteur informel et les petites et moyennes entreprises, à commencer par l’accès à l’information et aux connaissances et compétences.  « Pour nous aider à devenir des citoyens du monde, il faut non seulement éduquer mais aussi traduire les politiques et mesures de développement durable dans nos langues. » 

Elle insiste sur le rôle essentiel de la formation professionnelle pour relever ce défi ainsi que sur le respect des valeurs locales pour pouvoir réussir le pari de l’économie verte et durable.  Mme Djigma a également mis l’accent sur l’importance de l’accès au financement, dénonçant les taux d’intérêt trop élevés qui existent dans la microfinance locale.  Par conséquent elle exige, notamment de la part des banques centrales, d’adapter les outils financiers et d’offrir des produits financiers qui stimulent les entreprises locales.

« Nous, au bas de la pyramide, recommandons d’accélérer la distribution des budgets ainsi que le processus de décentralisation, d’allouer au moins 30% des ressources au financement d’entreprises locales et de faciliter la mobilisation des ressources nationales y compris par la collecte des impôts.  En outre, elle encourage les autorités à profiter des bas prix du pétrole pour transférer au moins 10% des subsides vers les investissements dans les énergies alternatives et renouvelables.

Pour elle, les solutions existent.  Elles seront débloquées dès l’instant où on permettra à la plus grande force économique de pleinement jouer son rôle à savoir le secteur informel.

Table ronde organisée dans le cadre de l’émission de la BBC intitulée « My Perfect Country »

Cette émission, produite par la BBC World Service en collaboration avec l’Institute for Global Prosperity of the University College London, a commencé par une vidéo qui présentait les réponses d’auditeurs de la BBC à la question suivante: qu’est-ce qui ferait un monde parfait selon vous?  Parmi les réponses, très variées, l’un a émis le vœu de voir le recyclage adopté par tout le monde, l’autre souhaitait l’égalité hommes-femmes dans les postes de direction ou un accès universel aux soins de santé.

C’est la première fois qu’un programme de la BBC est enregistré lors d’une séance des Nations Unies, a précisé Mme FI GLOVER, Journaliste de la BBC World Service, qui animait la discussion en duo avec Mme HENRIETTA MOORE, Professeur et Directrice de l’Institute for Global Prosperity, à University College London.  Celle-ci a expliqué que l’ensemble des mesures économiques ne suffisent pas à établir la prospérité, d’où l’objet des études qu’elle mène pour explorer les voies permettant d’accélérer le partage des connaissances entre pays et entre régions.  C’est précisément l’exercice auquel se sont livrés les participants à la table ronde en examinant des exemples provenant de l’Ouganda, l’Estonie, le Costa Rica et l’Inde.

Après une vidéo sur Barefoot Law, une organisation qui facilite l’accès au droit et à la justice des Ougandais, son fondateur, M. GERALD ABILA, a expliqué qu’il avait eu l’idée de créer cette organisation en réalisant qu’en fusionnant les technologies avec les systèmes existants d’aide judiciaire, on pouvait fournir un meilleur accès au droit et à la justice. 

« Nous traitons actuellement entre 200 à 250 questions par jour », a-t-il dit, en espérant étendre ses services à 5 millions de citoyens dans les années à venir, aspirant à traiter entre 60 et 70 000 affaires.  L’organisation fonctionne avec 40 bénévoles et 25 avocats qui donnent du temps gratuitement, ainsi que la participation de nombreuses organisations.  L’aide fournie va de l’assistance à l’enregistrement d’une nouvelle entreprise au soutien apporté à une femme qui veut faire valoir son droit de garde sur un enfant.

Rappelant que 50% de la population ougandaise est en attente de procès, ce chiffre étant de 66% en Inde, l’animatrice de la BBC a demandé des précisions sur les liens entre l’organisation et les autorités judiciaires ougandaises.  Le Ministre de la justice est très réceptif à l’innovation, a répondu le fondateur de Barefoot Law en expliquant qu’il ne pouvait pas travailler dans le vide. 

La modératrice d’University College a souligné la nécessité d’améliorer l’accès au droit en expliquant que la plupart des avocats ougandais étaient concentrés à Kampala, la capitale.  Le fondateur de Barefoot Law a mentionné à cet égard le partenariat mis en place avec l’UNICEF qui permet aux citoyens d’utiliser des SMS pour avoir accès au droit.  Interrogé sur ses ambitions internationales pour son organisation, il s’est dit prêt à exporter ses idées.

Pour répondre à un représentant de l’Italie, il a expliqué que tout citoyen ougandais doit pouvoir avoir accès à l’information nécessaire en consultant les lois et la Constitution.  Pour améliorer la compréhension de ces textes par tous, il a reconnu qu’il fallait les traduire dans les langues locales et proposé d’utiliser les chansons pour simplifier le langage juridique.  Le délégué de la Belgique a également exprimé son souci de traduction pour un meilleur accès à la justice et aux services en général.

Passant au cas de l’Estonie, une autre vidéo a expliqué les étapes suivies pour instaurer un État basé sur le numérique et une véritable « E-Société » qui bénéficie notamment d’une couverture Wi-Fi gratuite sur tout le territoire. 

M. HANNES ASTOK, ancien membre du Parlement, Chef du domaine « Local e-Government » de la e-Governance Academy, a donné quelques exemples du niveau de la numérisation de son pays: 97% des transactions bancaires se font en ligne, on peut créer une entreprise en 20 minutes et 32% des votes se font en ligne.  On enregistre aussi 100 millions de signatures numériques par an, ce qui économise du temps de démarche et donc des journées de travail, a-t-il fait remarquer.

Comment cela a-t-il commencé?  Après l’indépendance, au début des années 1990, nous avons entrepris de connecter les écoles à l’Internet, ce qui fait que les enfants et les étudiants actuels sont maintenant des moteurs pour connecter leurs familles au numérique.  Interrogé sur les risques de piratage informatique, il a expliqué que le Gouvernement estonien avait 30 bases de données, ce qui rend difficile le piratage.  Il a insisté plutôt sur les risques d’atteinte à l’intégrité des données qui peuvent être modifiées.  Quant au programme d’« e-resident », il découle de la constatation que les affaires ont besoin de rapidité et de simplicité dans leurs démarches.  Le Premier Ministre du Japon est devenu « e-resident », a-t-il signalé pour illustrer l’intérêt qui est manifesté pour ce statut.

Ce fut ensuite au tour de Mme MONICA ARAYA, fondatrice et Directrice exécutive de Nivela, de donner un exemple de mesures concrètes prises dans son pays, le Costa Rica, pour parvenir à un avenir durable.  Elle a ainsi brossé le tableau des politiques mises en œuvre au Costa Rica pour passer aux énergies alternatives et renouvelables, notamment l’électricité hydroélectrique.  En 2015 le pays a réussi à se passer de carburants fossiles pendant 255 jours et 99% de l’énergie a été produite à partir d’énergies renouvelables, a-t-elle fait valoir.  Le Costa Rica, qui vise 0 émission de carbone d’ici à 2020, est d’ores et déjà l’un des trois seuls pays, avec le Bhoutan et le Maroc, en passe de descendre à moins de 2% de dépendance à l’énergie fossile.

Mme Araya a expliqué que son organisation, Nivela, travaille sur ces politiques vertes au Costa Rica.  Le succès de ces politique dépend du fait que « les gens en voient l’intérêt et en vivent l’impact », ce qui les encourage à y adhérer « bien plus que de beaux discours sur des objectifs de développement durable ».  Le succès des objectifs de développement durable passe par l’appropriation nationale, ce qui exige leur traduction en langage local, a-t-elle d’ailleurs noté en invitant à en être « des interprètes » pour être plus proche des préoccupations des gens.  Qui va faire ce travail au niveau de chaque pays? s’est-elle demandé.

Après avoir rappelé que le Costa Rica avait opté pour l’écotourisme et luttait contre la déforestation, Mme Araya a affirmé que l’Accord de Paris avait été un moment historique.  Elle a imputé ce succès en grande partie au travail fait en amont par une alliance en dehors des gouvernements.  Pour elle, il ne fait pas de doute que, dans les années à venir, les parlements auront un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre efficace de l’Accord sur le climat sur le plan national. 

Pour y veiller, l’initiative LIMPIA, une plateforme citoyenne, a été créée au Costa Rica pour suivre et relayer les travaux du Parlement sur ces questions notamment.  Pour réussir le pari du développement durable, plutôt que de commencer par le/les problèmes, Mme Araya a proposé une vision.  Pourquoi faudrait-il continuer à utiliser le pétrole dans le domaine du transport?  Qu’attendons-nous pour passer aux moyens de transport propre, à commencer par les voitures électriques?

Le débat s’est déplacé sur le terrain de l’assainissement, après la vidéo qui présentait Svadha Sanitation Social Business.  Son cofondateur, M. K.C. MISHRA, a expliqué que ce système d’assainissement novateur en Inde permettait de transformer les excréments humains en produits tels que des engrais ou des matériaux de combustion.  Il a été bien utilisé dans le secteur de l’agriculture, a-t-il précisé.  Si l’assainissement relève du pouvoir public, il a regretté que le rôle du secteur privé reste limité dans ce domaine, plaidant en faveur du principe d’engagement auprès de la population.  Il a conseillé de revoir tout le langage et l’éthique dans la façon de travailler avec le consommateur de ces services. 

Si le service fourni donne accès à des technologies, la société civile doit de son côté jouer son rôle pour que les pauvres utilisent ces toilettes.  Cette démarche se base en effet sur l’appropriation, a-t-il souligné en expliquant que les personnes qui installent ces toilettes en choisissent la couleur et la forme.  C’est un investissement pour elles. 

Interrogé sur les moyens d’aller plus loin, avec la collaboration de tous les secteurs, il a imaginé que si un médecin pouvait prescrire l’installation de toilettes, ce mouvement s’accélérerait.  Car les défis que pose l’assainissement ne sont pas résolus uniquement par l’argent, a noté la modératrice d’University College.

Table ronde sur le thème « Changement de paradigme dans le développement »

Comment faire pour que les objectifs de développement durable soient pertinents pour la société civile dans le contexte actuel?  C’est la question qu’a posée l’animateur de la discussion pour lancer le débat sur le changement de paradigme en matière de développement.  M. MICHAEL SHANK, Chef des communications du Réseau des solutions des Nations Unies pour le développement durable et Professeur à New York University School of Professional Studies’ Center for Global Affairs, a demandé aux intervenants de donner des pistes pour faire « exploser les cloisons » et réaliser ainsi l’intégration recherchée.

Le développement des sciences sociales a amené une fragmentation académique, a remarqué M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) en voyant cela comme une erreur.  Il a appelé à aller au-delà de l’intellectualisme, qui touchait d’ailleurs également les Nations Unies atteintes d’un excès de spécialisation.  Cela oblige à impliquer largement la société civile, comme cela a été le cas dans son pays qui a consulté la population sur de nombreux sujets. 

Au niveau international, il a constaté qu’on était passé des « grandes déclarations » à un ensemble de documents beaucoup plus proches de la vie des citoyens de la planète, l’Accord de Paris étant le plus concret selon lui.  Sans souhaiter un cadre politique unique pour l’humanité, il a proposé de réfléchir à inclure dans tous ces processus communs des engagements politiques pour consolider les piliers économique, social et environnemental du développement.

M. DAVID NABARRO, Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Programme de développement à l’horizon 2030, a rappelé les 5 P en anglais (Personnes, Partenariats, Planète, Prospérité et Paix) qui résument les grands axes du développement durable.  Il a prôné 10 moyens pour mettre en pratique l’innovation: dans la manière de penser, la façon de se connecter (en utilisant notamment les technologies mobiles), le secteur du travail, la coordination des activités transsectorielles, l’organisation, la reddition de comptes, la soumission de rapports (avec ventilation par sexe et groupe social), le financement, dans la gouvernance, dans la façon dont nous nous considérons nous-mêmes.

« Nous devons décloisonner les mesures prises dans les différents secteurs », a reconnu Mme MINH-THI PHAM, Directrice exécutive pour les politiques à la Fondation des Nations Unies (FNU), en commençant par relier climat et développement.  Elle a aussi mis l’accent sur l’inclusion et le caractère universel des objectifs de développement durable.  Pour résoudre le problème de l’inégalité, elle a conseillé d’insuffler le sens de l’appropriation, de baser les mesures sur les données et d’adopter une démarche qui va de la base au sommet. 

Notant les obstacles opérationnels, elle a prévenu des difficultés auxquelles les gouvernements doivent faire face sur la voie de l’intégration.  Elle a aussi appelé à réfléchir aux moyens d’établir des connections avec les citoyens.  Le système des Nations Unies a été innovant en mettant en route des projets pilotes, a-t-elle noté. 

Dans le Réseau des solutions des Nations Unies, « nous aidons à créer l’appropriation au niveau local », a indiqué à ce propos l’animateur avant de donner la parole à M. UWE DEICHMANN, Chef économiste et Codirecteur du Rapport sur le développement du monde 2016 de la Banque mondiale.  Il faut bien communiquer le message au grand public, a-t-il remarqué, en invitant à faire comme si on suivait un scénario de film.  Le Rapport sur le fossé numérique de la Banque mondiale s’est fondé sur l’influence des technologies numériques et de l’Internet sur le développement.  Est-ce que cela crée plus d’opportunités pour les citoyens?  Est-ce que les entreprises sont plus efficaces?  Est-ce que les gouvernements fournissent de meilleurs services publics?  « Oui », a-t-il dit.

« Nous avons des preuves de l’efficacité de ces technologies sur le développement durable. »  Il a fait remarquer, par exemple, qu’Internet permet de réduire énormément les coûts de transactions.  En même temps, il a reconnu que ce n’est pas la panacée, du fait du nombre réduit d’utilisateurs dans le monde en développement.  Ces technologies entraînent en outre une polarisation du marché du travail et elles finissent par être la cause des inégalités.  Si les technologies ont permis des avancées dans le développement de l’Estonie, nous avons des exemples de pays où cela n’a pas marché, a-t-il souligné.

Mme MARY ELLEN ISKENDERIAN, Présidente-Directrice générale de Women’s World Banking, organisation basée aux États-Unis qui vise l’autonomisation des femmes, a quant à elle abordé la question de l’inclusion financière.  Elle a présenté les conclusions d’un rapport selon lequel il y aurait 700 millions de personnes de plus dans le monde ayant accès à un compte formel.  Mais, a-t-elle tempéré, les inégalités homme-femme dans ce domaine sont toujours les mêmes, car elles sont dues à des problèmes structurels.  Cela se traduit par des femmes qui contrôlent moins de biens, qui sont plutôt employées dans le secteur informel, qui font face à des limites culturelles, qui n’ont parfois pas le droit à la propriété de biens immobiliers. 

Elle a vanté les mérites des méthodes alternatives de financement de prêts qui sont très utiles aux agricultrices, tout en avertissant que les femmes sont souvent difficiles à atteindre car elles vivent en zone rurale et ont des responsabilités domestiques qui les empêchent de voyager.  En outre, elles n’ont pas un téléphone mobile personnel et sont donc réticentes à passer des transactions financières sur le téléphone d’une autre personne.  Pour encourager leur autonomisation financière, elle a conseillé d’utiliser les séries télévisuelles de type « telenovelas ».  En République dominicaine, par exemple, une série de ce genre a entraîné une hausse de 39% du nombre de comptes d’épargne des femmes.

Les premiers fruits récoltés des efforts d’appropriation du Programme 2030 ont été constatés par les intervenants.  Le représentant d’El Salvador a donné le témoignage d’une vieille dame de son pays qui était au courant des objectifs de développement durable parce que quelqu’un, dans son village, l’avait invitée à une conversation sur ce sujet. 

La représentante de la Fondation des Nations Unies a toutefois rappelé que même les pays développés n’ont pas les outils nécessaires pour mesurer le degré de réalisation des objectifs de développement durable, ce qui influence leur manière d’interagir avec les pays en développement.  Il faut repenser le système de mesure des progrès, a reconnu l’animateur, en mettant l’accent sur les grandes différences entre les pays.  Pour conclure sur le décloisonnement, l’Ambassadeur d’El Salvador a invité l’ONU à pratiquer ce qu’elle prêche, ce qui ne peut que contribuer à l’appropriation nationale.

Débat général

Pour M. NONTAWAT CHANDRTRI (Thaïlande), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et la Chine, l’intégration politique est un élément essentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable et, pour cela, le segment d’intégration de l’ECOSOC représente une plateforme importante de dialogue et d’échange de vues sur les leçons apprises et les recommandations pour aller de l’avant dans l’intégration et l’innovation politique. 

Avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, un changement de paradigme s’est opéré du fait de la nature transformatrice et universelle de ce Programme qui met l’accent sur une approche intégrée en vue de réaliser des progrès dans les trois domaines du développement durable qui sont l’économique, le social et l’environnemental.  Le Groupe des 77 encourage l’ECOSOC à redoubler d’efforts pour associer les pays aux délibérations de ce segment et leur permettre d’échanger des informations sur leurs expériences nationales dans ce domaine.

Le Groupe plaide aussi en faveur d’une approche centrée sur la personne et équilibrée dans la définition des politiques et stratégies nationales, l’objectif étant de « nous renforcer en interne et de nous rendre plus résistants aux chocs externes ».  Le représentant du Groupe redoute la possibilité de voir les politiques d’intégration être perçues comme « le train-train habituel ». 

En effet, la traduction du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au niveau national sera une véritable épreuve.  Comment traduire les exigences du Programme tout en les alignant sur les intérêts et actions à la fois des secteurs privé et public?  Le Groupe appelle les Nations Unies à venir soutenir les pays en développement dans ce processus de manière à leur permettre de dépasser leurs limites et défis associés aux politiques d’intégration, notamment par le biais du renforcement de leurs capacités à la fois institutionnelles et opérationnelles.  Le rôle des Nations Unies doit également porter sur les transferts de technologies et l’assistance technique, a poursuivi le représentant.

Revenant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable sur le plan national, le Groupe des 77 insiste sur la notion de responsabilité partagée mais différenciée.  Il souhaite une meilleure gouvernance économique mondiale et une participation sur un pied d’égalité des pays en développement ainsi qu’une meilleure représentation de ces derniers pour garantir que leur voix soit entendue. 

Par ailleurs, le Groupe estime que les politiques d’intégration seront d’autant plus efficaces qu’elles sauront intégrer des solutions basées sur la culture, les connaissances et pratiques traditionnelles.  Avec 134 États Membres, « le Groupe des 77 et la Chine a beaucoup à offrir en termes de modèles de développement alternatifs et de stratégies pour définir les politiques d’intégration pour promouvoir le développement durable ».  Avant de conclure, le représentant a mis en garde contre les doubles emplois sur le plan international, ce qui suppose une meilleure coordination lorsqu’on parle de politiques d’innovation et d’intégration.

M. DANG HUY DONG, Vice-Ministre du plan et de l’investissement, qui a parlé au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a dit que l’année 2016 marquait le début de la « Communauté de l’ASEAN » dont la vision est « une Communauté qui participe et qui profite à ses populations et qui est inclusive, durable, résiliente et dynamique ».  Elle coïncide aussi avec la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’ASEAN souligne l’importance de l’intégration horizontale et verticale qui renforce la capacité nationale à travers le processus de coordination amélioré du travail de l’ASEAN, l’efficacité accrue des travaux des organes de l’ASEAN, le renforcement du secrétariat de l’ASEAN et l’amélioration de la présence institutionnelle de l’ASEAN aux niveaux national, régional et international.

Une politique d’intégration au niveau régional implique la mise en place d’objectifs, la mise en œuvre et l’examen basés sur un leadership fort et une vision partagée.  Pour intégrer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sur le plan régional de l’ASEAN, les États membres se sont engagés pour un Plan d’action quinquennal 2016-2020 en vue de mettre en œuvre un large partenariat entre l’ASEAN et l’ONU.  « Le Plan d’action prend en compte les éléments clefs de notre vision », a-t-il précisé, ajoutant que l’ASEAN conduirait également des examens de suivi et des évaluations régulières des progrès et des résultats obtenus dans la mise en œuvre des deux programmes.  

M. MOHANAD ALI OMRAN AL-MUSAWI (Iraq) a déclaré que la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 exigeait de tous un travail de groupe.  Le représentant a ajouté que les objectifs de développement durable étaient intégrés les uns aux autres et leur réalisation nécessitait une vision commune, une mise en œuvre effective et une évaluation.  S’agissant des politiques d’intégration et d’innovation, il faut créer de nouvelles méthodes pour travailler ensemble et se consacrer aux liens et aux synergies entre les objectifs, a suggéré le représentant qui a pris comme exemple l’objectif numéro 1 sur l’élimination de l’extrême pauvreté qui a des liens avec l’objectif numéro 4 sur l’accès à une éducation de qualité dans des conditions d’équité et la promotion des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie. 

Il a aussi parlé des liens entre l’objectif numéro 7 sur les énergies renouvelables et l’objectif numéro 14 sur la protection de la faune et de la flore aquatiques.  Il faut également savoir utiliser les ressources humaines de façon innovante afin de ne pas dépenser trop d’argent et de temps.  Avant de terminer, le représentant a dit que les objectifs de développement durable ne s’adressaient pas uniquement à une région ou à une population, ou à une situation particulière, ils s’adressent à chacun d’entre nous.  Dès lors, il faut prendre en compte les caractéristiques de chaque société au moment de l’évaluation, a-t-il dit.

2015 a été l’année de la diplomatie multilatérale, a déclaré Mme VERONIKA BAJGAROVA (République tchèque), qui salue les différents accords internationaux auxquels on a pu parvenir que ce soit en termes d’objectifs de développement durable, de climat, de financement du développement ou de commerce international.  Les années à venir seront celles de la mise en œuvre de ces accords, puisqu’il s’agit maintenant de donner suite aux engagements pris, a poursuivi la représentante. 

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a, pour sa délégation, un statut particulier dans la mesure où c’est un plan d’action holistique sur les fronts économique, social et environnemental.  « Pour faire court, le Programme 2030 concerne tout et tout le monde », a estimé la représentante, et, pour cette raison, le segment d’intégration de l’ECOSOC représente une plateforme essentielle pour sa mise en œuvre puisqu’il est chargé de veiller à l’intégration de ces trois dimensions à la fois au sein du système des Nations Unies et au-delà.

Pour sa délégation les clefs du succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sont trois: un changement de mentalité; l’intégration de ce Programme dans nos politiques et actions quotidiennes; et le maintien de sa cohérence à la fois sur les plans national et international.

Mme HUA YE (Chine) a estimé que la mise en œuvre complète du Programme de développement durable à l’horizon 2030 supposait le renforcement de la coopération internationale et la traduction des engagements pris en actions concrètes.  Selon la Chine, il faut adhérer au principe de l’appropriation par les pays de ce Programme et tenir compte de la souveraineté des pays sur leur propre développement.  Les principales priorités sont d’une part l’élimination de la pauvreté et, d’autre part, la mise en œuvre du concept de développement durable s’appuyant sur le principe de responsabilité commune mais différenciée. 

La Chine plaide aussi en faveur de partenariats pour le développement, où la coopération Nord-Sud reste le principal canal, tout en renforçant la coopération Sud-Sud.  Il faut, selon la représentante, appuyer le système de l’ONU afin qu’il démultiplie les avantages respectifs de ses différents organes et institutions dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Par ailleurs, la Chine demande un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de ce Programme en vue de renforcer la surveillance et le contrôle sur le plan international.  La Chine insiste aussi sur la nécessité pour chaque pays de garder une grande marge de manœuvre nationale dans la traduction des objectifs de développement durable dans ses politiques et stratégies nationales. 

S’agissant des orientations politiques du Gouvernement chinois, la représentante a expliqué qu’il intégrait les objectifs de développement durable dans son plan national de développement à moyen et à long termes.  La Chine a notamment diversifié ses priorités nationales, avec un accent particulier mis sur l’élimination de la pauvreté dans les zones rurales d’ici à cinq ans.  La Chine s’engage à faciliter la coopération Sud-Sud dans le cadre de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

M. HASSAN ABBAS (Liban) a axé son intervention sur les efforts menés par le Liban en vue d’adopter son plan national de développement durable.  Ces efforts remontent à 2014 et visent à développer un modèle économique national durable qui permette au Liban de faire face aux multiples défis qu’il rencontre dans une région marquée par l’instabilité politique.  Depuis l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les efforts ont porté sur l’alignement du plan national sur les objectifs de développement durable, a expliqué le représentant. 

Le Plan est divisé en secteurs et couvre les services publics comme l’électricité, le traitement des eaux usées, les énergies renouvelables, le transport en plus des secteurs économiques vitaux comme l’agriculture, l’industrie, le secteur financier et d’autres.  La dernière partie du Plan consistera en un ensemble de projets de lois et de décrets qui devront être soumis au cabinet et au Parlement pour approbation pour que les réformes puissent devenir effectives. 

Les 17 objectifs de développement durable seront couverts par le plan national de développement durable, a assuré le représentant, qui accorde toutefois la priorité à ceux d’entre eux qui sont les plus urgents sur le plan national.  S’agissant du financement de ce plan, il a précisé qu’une structure originale de partenariats public-privé était envisagée, ainsi que des privatisations, des investissements domestiques et internationaux et des financements concessionnels d’institutions de développement multilatérales et des dépenses publiques nationales.

Mme JUDITH MARCIA ARRIETA MUNGUIA (Mexique) a souhaité que ce débat contribue à l’intégration des travaux de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  Dans le cas particulier de l’ECOSOC, a ajouté la représentante, il est important de faire en sorte que les bureaux de pays et les bureaux régionaux du Conseil travaillent de manière cohérente et coordonnée afin notamment de réduire les dépenses et de mettre en œuvre le Programme 2030. 

Elle a aussi suggéré de reprendre en compte les formules qui ont eu du succès.  Elle a enfin mis l’accent sur la nécessité pour l’ECOSOC de renforcer la coopération triangulaire.

M. AHMAD FATHALLA, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a fait état des efforts de la Ligue pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans les pays arabes.  L’une des priorités reste, selon lui, l’élimination de la pauvreté, ce qui suppose une mobilisation de ressources nationales, régionales et internationales. 

Rappelant que le monde arabe connaissait des défis politiques et sécuritaires importants qui entravent l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il a affirmé que « ces nations ont besoin d’un soutien pour la réalisation de ce Programme ».  Une synergie et un renforcement de la coopération sont essentiels pour combattre le terrorisme et ses racines qui entravent le développement durable, a poursuivi l’observateur.

Il faudrait, selon lui, faciliter le transfert de technologies et renforcer le partenariat mondial pour permettre à tous les pays d’avancer sur la voie des objectifs de développement durable.  La réussite du Programme 2030 dépend en large partie du combat contre le terrorisme dans cette partie du monde, et de la nécessité de sauver sa jeunesse en lui offrant de véritables opportunités, a encore expliqué l’observateur.  Pour la Ligue arabe il faut toutefois veiller à ce que chaque État puisse assumer en premier lieu la responsabilité de son développement et définir ses priorités nationales, tout en gardant à l’esprit la feuille de route définie par le Programme 2030.

M. SIMON PONI MAROBE (Afrique du Sud) a dit que le plan national de développement de son gouvernement était conforme au Programme 2030 et au Programme de l’Union africaine de 2063 pour l’unité, la prospérité et la paix.  Les efforts nationaux visent maintenant à autonomiser toutes les parties prenantes de la société pour qu’elles puissent appuyer l’effort collectif de développement.  Le représentant a ajouté que son pays se consacre plutôt sur les résultats et veut ainsi améliorer la qualité du rapport national. 

Il va aussi mettre l’accent sur le travail des cadres locaux et sur la démocratie locale.  Le représentant a poursuivi que la réalisation des objectifs de développement durable dans les pays en développement nécessitait l’aide des pays développés, notamment dans la lutte contre les changements climatiques, la collecte de données et les transferts de technologies.  En outre, ils ont besoin d’un partenariat multipartite qui est essentiel pour répondre aux besoins nationaux et régionaux.  Pour que l’Afrique ne soit laissée sur le côté, les organes des Nations Unies doivent aider à la mise en œuvre du Programme 2063 de l’Union africaine et à abattre les cloisonnements entre les différents programmes, a—t-il conclu.  

C’est dans la crainte de dépasser les délais impartis que la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a repris sa session pour examiner, jusqu’au 27 mai, le financement des opérations de maintien de la paix dont l’enveloppe proposée tourne aux alentours des 8 milliards de dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017*.

La Commission doit examiner cette proposition budgétaire mais aussi la question « très importante » du financement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, a rappelé la représentante du Groupe des 77 et de la Chine.  Les deux Programmes assignent des tâches spécifiques aux Départements de l’ONU dont le financement relève du budget ordinaire.  Toute tentative de retarder l’examen de cette question ne fera qu’entamer la crédibilité de l’Organisation et sa capacité de fournir ses services conformément aux mandats que lui ont confiés nos propres dirigeants il y a déjà 8 et 10 mois, a tranché la représentante du Groupe des 77 et de la Chine.  « Ce serait inacceptable. »

Oui mais la pratique établie, a estimé le représentant de l’Union européenne, pointe plutôt vers un report à la prochaine session.  Mais, a-t-il concédé, si le bureau de la Commission en décide autrement, toutes les mesures d’accompagnement doivent être prises pour avoir de bonnes discussions, y compris un nombre suffisant de réunions avec les six services d’interprétation.  Le représentant a réitéré sa préoccupation face aux délais impartis pour cette reprise de session et pour parer à toute éventualité, il a demandé des réunions parallèles dès maintenant, exprimant la disposition de l’Union européenne à participer à des consultations informelles « au-delà des heures normales ». 

Si la Commission se voit contrainte de poursuivre ses travaux jusqu’au mois de juin, il faudra les services de conférence appropriés et l’appui essentiel de son secrétariat, a-t-il insisté.  Jusqu’en juin?  Le représentant du Groupe des États d’Afrique a découragé toute réflexion « qui pousserait la Commission dans la mauvaise direction », assurant que son Groupe est prêt à tout faire pour que les travaux se terminent à la fin de ce mois-ci et prévenant déjà contre les négociations menées « à huis clos dans les petites salles ».  Que les points importants censés être discutés au cours de cette session ne soient pas sacrifiés faute de temps, a commenté la représentante des États-Unis.

À propos de points importants, le représentant de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) a regretté que la Commission n’ait pas été en mesure de finaliser la réforme du financement des missions politiques spéciales alors que le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix a recommandé l’« adoption immédiate » des réformes proposées. 

Plusieurs délégations ont plaidé pour que la session ne se transforme pas en un simple exercice de coupes budgétaires.  Celle de l’Ouganda a jugé « illogique » que des opérations de maintien de la paix menées par l’Union africaine (UA) et approuvées par le Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies, ne soient pas autant appuyées que les autres.  Il a rappelé qu’un soldat de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) coûte 882 dollars par mois contre 1 332 dollars pour un Casque bleu.  Au vu de l’intensité des opérations, de l’environnement et du climat difficiles, on pourrait penser que le soldat déployé en Somalie serait mieux traité.  Non, a dénoncé le représentant.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission, qui aura lieu mercredi 4 mai à 10 heures, portera sur l’amélioration de la situation financière de l’ONU.

*(A/C.5/70/L.33)

Organisation des travaux (A/C.5/70/L.33)

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a déclaré qu’au cours de ces quatre prochaines semaines, la Cinquième Commission examinera le financement des opérations de maintien de la paix et la proposition budgétaire de plus de huit milliards de dollars.  Parallèlement, elle devrait aussi examiner la question « très importante » de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  La représentante a insisté pour que les rapports du Secrétaire général paraissent à temps.  Toute tentative de retarder l’examen de cette question ne fera qu’entamer la crédibilité de l’Organisation et sa capacité à fournir ses services conformément aux mandats que lui ont confiés nos propres dirigeants il y a déjà 8 et 10 mois. « Ce serait inacceptable », a prévenu la représentante.

S’agissant des opérations de maintien de la paix, elle a demandé que la Commission veille à ce que la formulation, la présentation et l’approbation des budgets sur la base des mandats et de la situation réelle sur le terrain et pas dans le cadre d’un exercice arbitraire et généralisé de coupes budgétaires.  La Commission doit aussi explorer des options pour parvenir à une solution juste à la question des contributions non acquittées, des sommes dues et autres aux opérations clôturées.  Elle doit aussi évaluer les succès et les échecs de la Stratégie globale d’appui aux missions du Secrétaire général au terme de cette période de mise en œuvre de cinq ans et examiner systématiquement la question de l’exploitation et des abus sexuels pour les prévenir.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a souligné qu’au cours de cette reprise de session, la Commission va examiner pas moins de 90 rapports dont il a regretté la parution tardive.  Il a ajouté que les retards que rencontre le CCQAB pour produire les rapports de la présente session pourraient avoir un impact négatif sur son travail.  Il a déclaré que son Groupe examinera soigneusement les propositions pour les opérations de maintien de paix, fermées et actives.  Il accordera la même attention aux propositions « attendues depuis longtemps » sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et les estimations révisées du Département des affaires politiques sur l’amélioration de ses capacités de médiation.  Mon Groupe, a promis le représentant, est prêt à tout faire que les travaux se terminent à la fin de ce mois et à éviter ainsi de compromettre les travaux du Comité du programme et de la coordination (CPC).  Le Groupe décourage donc toute réflexion qui pousserait la Commission dans la mauvaise direction, tout comme il décourage aussi les négociations menées « à huis clos dans les petites salles ».

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. OLIVIO FERMIN (République dominicaine) a insisté sur l’importance du financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ainsi que sur les estimations révisées pour la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a, une nouvelle fois, regretté que la Commission n’ait pas été en mesure de finaliser la réforme nécessaire au financement des missions politiques spéciales alors que le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix a recommandé l’« adoption immédiate » des réformes proposées.  Nous réitérons que les arrangements administratifs et budgétaires de ces missions sont inadéquats et ont un effet négatif sur le budget ordinaire de l’ONU, la responsabilité, la gouvernance et la transparence, a répété le représentant.  Il a aussi rappelé que l’Assemblée générale a, dans sa résolution 65/293, demandé au Secrétaire général de présenter des propositions concrètes pour répondre à la question des sommes dues aux États Membres au titre des opérations de maintien de la paix dont le mandat a expiré. 

M. JAN DE PRETER, Union européenne, a, en tant que plus grand contributeur aux opérations de maintien de la paix, pris note de la proposition budgétaire de 8,3 milliards de dollars pour 2016-2017.  Si cette proposition n’a pas augmenté, à ce stade, notre objectif, a dit le représentant, doit tout de même être de continuer à promouvoir une stricte discipline budgétaire et de veiller à ce que les ressources soient véritablement nécessaires et utilisées de manière efficace et transparente.  Dans ce cadre, l’Union européenne va accorder une attention particulière à l’impact des réformes telles qu’UMOJA et la Stratégie globale d’appui aux missions.

Avec d’autres, le représentant a déploré la publication tardive des rapports, en violation de la résolution 70/247 de l’Assemblée générale qui « prie le Secrétaire général de soumettre ses rapports au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) au plus tard deux semaines avant la date prévue pour l’examen de chaque question afin que le Comité puisse à son tour donner son avis à l’Assemblée deux semaines avant la présentation officielle d’une question… ».  Or, a relevé le représentant, six mois après l’adoption de cette résolution, nous constatons une fois encore notre incapacité à respecter nos propres résolutions.  Cette question, a-t-il estimé, mérite une réponse structurelle et globale, basée sur une évaluation générale du calendrier des réunions et de la présentation de la documentation à la Cinquième Commission et au CCQAB.

Quant à l’examen de la question sur le financement de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le représentant a estimé que « la pratique établie » pointe vers la prochaine session.  Mais, a-t-il concédé, si le bureau en décide autrement, toutes les mesures d’accompagnement doivent être prises pour avoir de bonnes discussions, y compris un nombre suffisant de réunions et ce, dans les six services d’interprétation.  Comme nous l’avons dit dans notre lettre du 20 avril 2016, a révélé le représentant, nous sommes préoccupés par les délais impartis à cette reprise de session compte tenu de la charge de travail et du fait que ces sept dernières années, nous n’avons pas été capables d’achever les travaux dans les temps.  Le représentant a espéré que les délégations n’épargneront aucun effort pour trouver une solution « structurelle durable » pour les prochaines sessions. 

Pour parer à toute éventualité, il a demandé des réunions parallèles dès le début de cette reprise de session, exprimant la disposition de l’Union européenne à participer à des consultations informelles au-delà des heures normales si c’est nécessaire.  Si la Commission se voit contrainte de poursuivre ses travaux jusqu’au mois de juin, il faudra alors les services de conférence appropriés et l’appui essentiel de son secrétariat.  Le représentant a estimé que l’organisation l’une après l’autre de la reprise de session de la Cinquième Commission et de la session du Comité du programme et de la coordination (CPC) n’est plus viable et compromet le fonctionnement de la Cinquième Commission.  Il a donc demandé ici aussi que le Comité des conférences trouve des solutions « structurelles, concrètes et viables ». 

M. GUO SUEJUN (Chine) a réaffirmé la volonté de son pays, « second plus grand contributeur au budget des opérations de maintien de la paix et grand contributeur de troupes, de continuer à renforcer ce soutien.  Il a annoncé que son pays se joindra au Système de préparation des moyens de maintien de la paix et mettra en attente une unité de police constituée permanente et fournira 8 000 soldats.  Au cours des cinq prochaines années, s’est félicité le représentant, la Chine formera 2 000 Casque bleus d’autres pays et mettra en œuvre 10 projets d’assistance au déminage.  Elle fournira aussi à l’Union africaine 100 millions de dollars d’aide militaire et déploiera sa première brigade d’hélicoptères dans le cadre des opérations de maintien de la paix en Afrique.

Le représentant s’est montré partisan d’une approche « pratique, scientifique et prudente » des budgets des opérations de maintien de la paix.  Il s’est déclaré défavorable aux « réductions arbitraires ».  « Lorsque des fonds sont nécessaires, aucune centime ne devrait être coupé », a-t-il argué.  Il a tout de même une utilisation plus efficace des ressources, insistant sur le fait que les Nations Unies doivent faire bon usage de l’argent du contribuable.  « Lorsque les fonds ne sont pas nécessaires, aucune centime ne devrait être approuvé », a-t-il dit ici, appelant le Secrétariat de l’ONU à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Comité des commissaires aux comptes.  Le représentant a aussi plaidé pour que les pays contributeurs de troupes et de police soient dûment remboursés et que leurs candidats soient considérés en premier dans les recrutements pour le maintien de la paix.  À son tour, le représentant s’est dit gravement préoccupé par le report des discussions sur le budget de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il n’a pas manqué de dénoncer les retards dans la parution des documents, avant de souhaiter que la Commission puisse, comme à sa première reprise de session, finir ses travaux dans le délai imparti. 

Mme ABA AYEBI-ARTHUR (Ghana) s’est inquiétée du peu de temps prévu pour chaque point à l’ordre du jour.  Elle a, à son tour mis en garde contre les discussions « à huis clos et dans les petites salles », prônant transparence et inclusion.  Grand contributeur de troupes, le Ghana, a-t-elle dit, estime que dans un environnement marqué par la rareté des ressources, il faut explorer les voies et moyens d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la redevabilité des opérations de maintien de la paix, tout en les outillant pour mener à bien leur mandat.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a déclaré que le budget des opérations de maintien de la paix est la priorité numéro un de cette reprise de session.  Il est regrettable que l’exploitation et les abus sexuels figurent à l’ordre du jour du Comité, a-t-il dit, rappelant la résolution 2272 (2016) du Conseil de sécurité et disant attendre avec impatience de plus amples explications et mises à jour de la part du Secrétariat sur cette question.  En ce qui concerne les prévisions révisées du budget ordinaire pour la période 2016-2017, le représentant a indiqué que des informations détaillées devraient être fournies au préalable.  Pour que les bonnes décisions soient prises, toutes les propositions doivent être documentées, avec suffisamment de temps pour l’examen de chaque question, a-t-il dit.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a, alors que les opérations de maintien de la paix menées par l’Union africaine (UA) sont, conformément à la Charte, approuvées par le Conseil de sécurité, jugé « illogique » qu’elles ne soient pas autant appuyées que les autres.  Pour illustrer ses propos, il a rappelé qu’un soldat de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) coûte 882 dollars par mois contre 1 332 dollars pour un Casque bleu.  Au vu de l’intensité des opérations, de l’environnement et du climat difficiles, on aurait pu penser que le soldat déployé en Somalie serait mieux traité que tout autre Casque bleu.  Le représentant a donc estimé que l’ONU devrait envisager de contribuer au Fonds d’affectation spéciale créé pour combler les déficits.

Il a par ailleurs salué le rapport sur le tout premier budget du Centre de services régional d’Entebbe et s’est dit convaincu que l’indépendance managériale et opérationnelle du Centre contribuera énormément à la rationalisation et l’amélioration de sa gestion.

M. OLIVIO FERMÍN (Angola) a déclaré que la crédibilité de l’Organisation dépendait en partie de sa capacité à s’acquitter de ses mandats.  Alors que les ressources se font de plus en plus rares, des moyens efficaces d’accroître les financements doivent être recherchés, a indiqué le représentant, pour qui il est crucial de veiller à ce que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales soient dotées de fonds suffisants.  Notant l’évolution significative des conflits au cours des dernières années, il a estimé que la Commission doit examiner les moyens de donner aux Casques bleus les meilleurs outils possibles pour relever les défis auxquels ils font face sur le terrain.  Il a souhaité que les négociations et délibérations au cours de cette reprise de session soient menées de manière ouverte, inclusive et transparente.

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a jugé impératif d’adapter les budgets des missions de maintien de la paix aux exigences réelles du terrain.  Elle a encouragé le Secrétariat à poursuivre la mise en œuvre d’UMOJA au sein des missions et demandé des précisions sur les soldes non utilisées des opérations au cours de la période 2014-2015.  Toute réforme de l’architecture des opérations de maintien de la paix doit conduire au respect des normes les plus élevées de performance et de conduite, a tranché la représentante qui a souhaité que les points importants censés être discutés au cours de la session ne soient pas sacrifiés faute de temps.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a estimé que les rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) démontrent qu’il est possible d’optimiser les dépenses, sans pour autant nuire à la mise en œuvre des mandats.  Le représentant s’est dit notamment préoccupé par l’utilisation, dans certaines missions, de drones, notant que, d’après le rapport du Comité des Commissaires aux comptes, le recours à cette technologie coûteuse ne serait pas très concluant.  « Nous avons également l’intention de soulever la question de la sécurité des équipages sous contrats auprès de l’Organisation », a-t-il annoncé.  Il a aussi souhaité qu’en dépit des brefs délais impartis à l’examen des questions transversales, les décisions prises contribuent à renforcer l’efficacité de l’ONU sur le terrain.

M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a demandé les implications financières d’une session qui devrait se prolonger au-delà du mois de mai.  Faudra-t-il recruter du personnel temporaire pour le secrétariat de la Commission, pour l’interprétation et pour la traduction? a précisé le représentant en souhaitant des réponses « claires ».

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) (A/70/742/Add.9) dont l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 (A/70/609) et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/779)

Par sa résolution 68/284, l’Assemblée générale avait ouvert un crédit d’un montant brut de 70 millions 338 600 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.  La totalité de ce montant a été mise en recouvrement et le montant brut des dépenses de l’exercice s’est élevé à 66 millions 483 500 dollars, laissant un solde inutilisé d’un montant brut de 3 millions 855 100 dollars, soit 5,5% du montant du crédit ouvert.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de porter au crédit des États Membres le solde inutilisé ainsi que le montant des autres recettes et ajustements, soit 750 400 dollars, selon des modalités qui seront arrêtées par l’Assemblée générale.

Quant au projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, il s’élève à 85 millions 539 300 dollars en chiffres bruts, soit une augmentation de 27,4% par rapport au cycle précédent.  Ce budget couvre le déploiement de 124 membres du personnel recruté sur le plan international, de 295 membres du personnel recruté sur le plan national et de 24 agents recrutés pour occuper des emplois de temporaire.

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 2 millions 681 800 dollars l’enveloppe proposée.  Il recommande ainsi de ne pas approuver la proposition du Secrétaire général de transformer 11 emplois de temporaire en postes dans la Section des systèmes d’information géospatiale mais d’approuver la suppression de quatre postes de l’unité hébergée de la Force de police permanente.

Convaincu que la mise en service d’Umoja devrait permettre des améliorations dans l’exécution des tâches administratives, il recommande de supprimer le poste d’assistant à la sécurité au Bureau des services de sécurité, les autres objets de dépense connexes devant être ajustés en conséquence.  Le CCQAB recommande aussi de ne pas approuver les transferts de postes proposés pour le Service des technologies géospatiales et estime que les deux emplois de temporaire du Groupe des organes centraux de contrôle pour le personnel des missions ne devraient pas être maintenus.

Le CCQAB recommande également une réduction de 10% de l’enveloppe globale des voyages et le rejet de la proposition sur la reconstitution des stocks.  Enfin, le CCQAB désapprouve le montant de 254 700 dollars demandé pour l’achat de 10 véhicules

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a exprimé sa préoccupation quant aux défis qui se posent pour le Service des technologies géospatiales, de l’informatique et des télécommunications sur les plans organisationnel, managérial et opérationnel, et quant aux implications financières et de ressources humaines qui en découlent.  Elle a également fait part de son inquiétude devant la question de la « localisation des postes » qui devraient être présentés dans l’organigramme de la Base de soutien logistique, organigramme qui devrait établir une claire distinction entre Brindisi et Valence.  Le Groupe, a poursuivi Mme Wairatpanij, est également désireux de prendre connaissance du rapport du Secrétaire général sur l’efficacité du Centre stratégique des opérations aériennes, compte tenu de l’investissement consenti.  S’agissant de la question des stocks pour le déploiement stratégique, elle a demandé des clarifications sur la perte de cinq millions de dollars en équipement et stocks obsolètes.  Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) devrait rédiger un rapport sur la question, a-t-elle estimé.

Rapport du CCQAB sur le point au 30 juin 2015 de la situation financière des opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé (A/70/829)

Pour l’examen de cette question, le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général (A/70/552) qui fait le point sur la situation de trésorerie de 26 opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).  Le Secrétaire général indique que 21 des 26 missions présentaient au 31 janvier 2016 un excédent de trésorerie.  Dans ses recommandations, le CCQAB prie le Secrétaire général de rembourser aux États Membres un montant de 14 millions 587 000 dollars, le solde restant étant de 57 millions de dollars.  Quant aux cinq autres missions, elles présentaient, au 31 janvier 2016, un déficit de 86 millions 924 000 dollars. 

Déclaration

Ce déficit a préoccupé Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande), qui s’exprimait une nouvelle fois, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Le Groupe tient à rappeler qu’en vertu de la Charte, les États ont l’obligation juridique de payer intégralement, sans conditions et au moment voulu le montant total de leurs contributions, a-t-elle souligné.  Il est également nécessaire selon la représentante de trouver une solution viable à la question des retards dans le remboursement des pays contributeurs de troupes et de police aux opérations dont le mandat a expiré, « indépendamment du problème de déficit rencontré par ces missions ».  D’après le Groupe des 77 et la Chine, le règlement « intégral » de ces sommes est « la solution la plus faisable ».

Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Rapport du CCQAB (A/70/742/Add.12) sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) dont l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 (A/70/604) et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/712)

L’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 628 millions 724 400 dollars pour le fonctionnement de la Mission, y compris le montant brut de 253 millions 424 400 dollars qu’elle avait déjà approuvé dans sa résolution 68/299 pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2014.  Ce montant total a été mis en recouvrement auprès des États Membres.  Les dépenses se sont élevées à un montant total brut de 613 millions 156 400 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, soit un taux d’exécution du budget de 97,5%.  La sous-utilisation des crédits, qui représente un montant brut de 15 568 000 dollars, soit 2,5%.

Quant à l’exercice 2016-2017, le montant brut demandé est de 931 millions 071 700 dollars, soit une augmentation de 117 004 900 dollars (14,4%) par rapport au crédit précédent.  Le CCQAB fait des recommandations qui permettraient de réduire de 1 million 792 900 dollars l’enveloppe proposée.  Il rejette la création d’un poste de fonctionnaire chargé de la formation (VNU) à Bouar.  Il recommande en outre que le montant de 15 millions de dollars demandé au titre des transports aériens pour l’acquisition du système de drones soit réduit de 10%.  Il recommande aussi de réduire de 5% le montant des ressources proposées au titre des voyages.

Rapport du CCQAB (A/70/742/Add.4) sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) dont l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 (A/70/740) et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/749)

L’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 500 millions 080 500 dollars durant l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.  Les dépenses se sont élevées au total à 473 millions 131 900 dollars, soit 26 millions 948 600 dollars de moins que celui du crédit ouvert par l’Assemblée, ce qui correspond à un taux d’exécution du budget de 94,6%.

Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, le projet de budget se monte à 346 millions 926 700 dollars en chiffres bruts, soit une diminution de 33 millions 429 000 dollars par rapport au crédit ouvert pour l’exercice 2015/16.  Le CCQAB recommande d’ouvrir un crédit de 346 926 700 dollars et de mettre en recouvrement un montant de 101 187 000 dollars pour la période allant du 1^er juillet au 15 octobre 2016.  Il recommande aussi de mettre en recouvrement un montant de 245 millions 739 700 dollars pour la période allant du 16 octobre 2016 au 30 juin 2017, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission.

Rapport du CCQAB (A/70/742/Add.11) sur la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) dont l’exécution du budget pour la période allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 (A/70/595) et le projet de budget pour la période allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/719)

L’Assemblée a ouvert un crédit d’un montant brut de 427 millions 267 000 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.  Les dépenses se sont élevées à 410 millions 858 900 dollars, ce qui correspond à un taux d’exécution de 96,2%.

Pour la période allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, l’enveloppe demandée en chiffres bruts est de 205 millions 068 000 dollars, soit une réduction de 139 millions 591 400 dollars ou 40,5%.

Le CCQAB recommande l’ouverture de ce crédit, si le Conseil de sécurité proroge le mandate de la Mission au-delà du 30 septembre 2016.

Rapport du CCQAB (A/70/742/Add.1) sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) dont l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 (A/70/572) et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/695)

L’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 64 millions 110 900 dollars pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.  La totalité de ce montant a été mise en recouvrement et le montant brut total des dépenses s’est établi à 63 millions 196 700 dollars, soit 914 200 dollars de moins que le crédit ouvert par l’Assemblée, ce qui correspond à un taux d’exécution du budget de 98,6%.

Quant à l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, le projet de budget est de 47 millions 723 400 dollars, ce qui représente une diminution de 3 982 800 dollars, soit 7,7%.  Le CCQAB fait une recommandation qui aboutirait à réduire de 9 300 dollars l’enveloppe proposée pour les deux voyages, en vue de la participation d’un seul fonctionnaire à chacune des deux manifestations.

Le CCQAB recommande donc d’ouvrir un crédit de 47 millions 714 100 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 juin 2016.

Rapport du CCQAB (A/70/742/Add.8) sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) dont l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 (A/70/571) et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/699)

L’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 509 millions 554 400 dollars pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.  Ce montant a été mis en recouvrement et le montant brut des dépenses totales s’élève à 493 200 000 dollars, soit 16 millions 354 400 dollars de moins que celui du crédit ouvert par l’Assemblée, ce qui correspond à un taux d’exécution du budget de 96,8%.

Quant à la période allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, l’enveloppe proposée est d’un montant brut de 499 millions 440 200 dollars, ce qui représente une diminution de 6 millions 906 200 dollars.  Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 145 000 dollars l’enveloppe proposée.  Il recommande de rejeter les prévisions de dépenses pour les voyages à New York afin de présenter le budget de la FINUL.  Il recommande aussi une réduction générale de 45 000 dollars, soit 5%, des ressources au titre des voyages.  S’agissant des honoraires, fournitures et services liés à la formation, services de consultants y compris, il recommande de réduire le montant demandé à cette rubrique de 100 000 dollars pour le ramener à 338 200 dollars.

L’Assemblée devrait ouvrir un crédit de 499 millions 295 200 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la FINUL au-delà du 31 août 2016.

Déclarations

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (Tanzanie) a insisté pour que les budgets des opérations soient adéquats, en particulier celles qui sont déployées sur le continent africain.  Il a décrié le fait que les opérations approuvées par le Conseil de sécurité et menées par les organisations régionales ou sous-régionales, comme la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), ne reçoivent pas le même traitement que les autres.  Il a attiré l’attention sur la « Déclaration de Djibouti », du Sommet des pays contributeurs de policiers à l’AMISOM qui a eu lieu le 28 février dernier.  Le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) doit soutenir pleinement l’AMISOM à tous les niveaux, notamment en ce qui concerne le remboursement des pays contributeurs de troupes et d’équipements, comme c’est le cas pour les autres opérations et conformément au Chapitre 8 de la Charte des Nations Unies.

Cette session, a mis en garde le représentant, ne doit pas être un exercice de coupes budgétaires mais bien un exercice d’allocation budgétaire pour la réalisation des mandats.  Le Groupe des États d’Afrique va accorder une attention particulière au soutien aux missions, à la mise en place d’UMOJA, à la Stratégie globale d’appui aux missions ou encore aux questions d’audit et autres découlant du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies.

M. AMMAR AWAD (République arabe syrienne) a estimé que le budget de la FNUOD doit être à la charge d’Israël qui est à l’origine du déploiement de cette Force du fait de son occupation du Golan syrien.  Il a déploré que les rapports du Secrétaire général soient « partiels et entachés d’erreurs » et passent sous silence l’appui d’Israël aux groupes terroristes dans le Golan syrien.  Le représentant s’est aussi dit surpris de voir que ces groupes sont appelés « acteurs hostiles » alors même que comme le Front el-Nosra, ils font partie de la liste du Conseil de sécurité sur les organisations terroristes.  Le représentant a cité d’autres éléments des rapports qui ne collent pas à la réalité du terrain, demandant des corrections.  Il a enfin déploré la baisse du budget de la FNUOD, rappelant que ce budget ne cesse de se rétrécir au fil des ans et estimant que la suppression proposée de postes est une « injustice ».

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a déclaré qu’alors que le mandat de la MINUSTAH vient d’être prorogé, la situation politique intérieure en Haïti demeure complexe.  Il a donc vivement souhaité que la Mission dispose d’une capacité suffisante pour appuyer le processus électoral à venir.  Il est également important que la Mission soit en mesure de relever les autres défis dont la stabilité politique et le renforcement de l’état de droit.  L’affectation des ressources suffisantes sera nécessaire pour garantir la pleine mise en œuvre du mandat de la MINUSTAH dans les conditions actuelles et pour ne pas dilapider les acquis engrangés jusqu’ici, a ajouté le représentant.

M. YOTAM GOREN (Israël) a souhaité que les soldats de la paix de l’ONU bénéficient des technologies novatrices pour renforcer leur protection et préserver l’environnement.  Réagissant aux propos de son homologue de la Syrie, il a rejeté la tentative de faire de la Commission une arène politique.  Le Front el-Nosra et Al-Qaida sont des groupes terroristes qui sont désormais aux portes d’Israël à cause de la guerre que mène le régime syrien contre son propre peuple, a taclé le représentant.

Droit de réponse

Reprenant la parole, le représentant de la Syrie a souligné qu’Israël est la puissance occupante du Golan syrien et que le Conseil de sécurité l’a reconnu depuis très longtemps.  Le représentant israélien fait des discours, a-t-il diagnostiqué, pour but de détourner l’attention de la communauté internationale du vrai problème qui n’est autre que l’occupation du Golan syrien. 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 3 avril 2017, soulignant l’urgence « qu’elle puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions ».

La résolution 2285 (2016), qui a été adoptée par 10 voix pour, 2 voix contre (Uruguay et Venezuela) et 3 abstentions (Chine, Fédération de Russie et Nouvelle-Zélande), prie le Secrétaire général de faire savoir au Conseil, dans les 90 jours, si la MINURSO peut de nouveau exercer pleinement son mandat, un délai que les deux opposants au texte ont jugé beaucoup trop long.

Dans le cas où la Mission ne serait pas en mesure de s’acquitter de son mandat, le Conseil « entend examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif ». 

Aux termes de ce texte, présenté par la délégation des États-Unis, le Conseil de sécurité demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

L’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement.  Il rappelle qu’il est « indispensable » que celles-ci « fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations ».

Aux parties, il est également demandé de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, « y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs », et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé.

La délégation de l’Espagne s’est déclarée satisfaite par l’équilibre, dans la résolution, entre la stabilité institutionnelle de la Mission et le suivi approprié par le Conseil des fonctionnalités de la Mission.  La France a estimé que le texte apportait une réponse « à la hauteur des difficultés observées ces dernières semaines dans la relation entre le Maroc et le Secrétariat général » concernant le traitement de la question du Sahara occidental et la MINURSO.

« Sur le fond, la France considère le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée », a affirmé la délégation, soulignant l’importance de prendre rapidement des mesures pour permettre la pleine mise en œuvre du mandat de la MINURSO, en particulier s’agissant de la résolution d’importantes questions de personnel, notamment civil.

« Sans une composante civile internationale appropriée et au complet, la MINURSO ne peut pas s’acquitter de l’une de ses fonctions clefs et donc répondre aux attentes du Conseil de sécurité, poursuit le Secrétaire général », relève en effet le Secrétaire général Ban Ki-moon dans le rapport* dont le Conseil était saisi aujourd’hui.

« L’expulsion de la plupart des membres du personnel civil de la MINURSO a eu pour principale conséquence de compromettre de facto l’exécution du mandat de la Mission, une situation que les terroristes et les éléments radicaux ne manqueront vraisemblablement pas d’exploiter », met en garde le Chef de l’Organisation.

Le représentant du Venezuela, qui a voté contre le texte, a invoqué des raisons de fond et de procédure, dénonçant un processus de négociations caractérisé par un « manque de transparence absolu ».  Selon lui, une « fracture » existe au sein du Conseil de sécurité sur la manière dont peut être réglée la situation au Sahara occidental.

Sa délégation a condamné la « tentative » du Maroc de faire obstruction au travail de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Christopher Ross, et les « pressions terribles » que ce pays aurait exercées sur le Conseil de sécurité, « incapable » d’exprimer sa position et de « rejeter cette situation sans précédent ».

Son homologue de l’Uruguay a renchéri, ironisant quant au fait que le texte aurait été rédigé par un petit groupe, celui des « Amis pour le Sahara occidental » auquel le sien n’avait pas été convié.  Affirmant que la MINURSO est très loin de pouvoir s’acquitter de son mandat, le représentant a regretté qu’il n’ait pas été possible d’amender le texte qui a été présenté.  « Comment le Conseil de sécurité, après avoir reconnu que la Mission ne pouvait exercer pleinement ses fonctions, peut-il proroger son mandat? », s’est-il demandé.

De même, la Nouvelle-Zélande a justifié son abstention par le « manque de volonté » démontré par le Groupe des Amis pour le Sahara occidental pour accepter des amendements modestes alors que cette question intéresse pourtant l’ensemble des membres du Conseil.  Selon sa délégation, la résolution aurait dû dire que l’expulsion de la composante civile avait sérieusement affaibli la Mission et demandé le rétablissement immédiat de sa pleine fonctionnalité.

La délégation russe, qui s’est abstenue au moment du vote, a déclaré que le texte de la résolution présentait une « faiblesse majeure », au paragraphe 9 du préambule, où il est dit que « des efforts sérieux et crédibles » ont été « faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ».  Toute personne qui connaît la situation sait que cette formule n’est « pas d’actualité », a tranché le représentant.

LA SITUATION AU SAHARA OCCIDENTAL

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2016/355)

Déclarations

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis), dont la délégation avait présenté le texte, a déclaré que le renouvellement de la Mission s’était déroulé avec des incertitudes comme toile de fond après le départ du personnel civil « qui fournissait un service essentiel ».  Il est absolument nécessaire de parvenir à une solution durable, a souligné la représentante. 

Assurant que la politique américaine s’agissant du Sahara occidental n’avait pas changé, Mme Power a déclaré que le plan présenté par le Maroc était susceptible de conduire à une solution mutuellement acceptable.  Ceci étant, a-t-elle ajouté, le Conseil de sécurité a la responsabilité de protéger l’intégrité du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a dit s’être abstenu, regrettant l’absence de consensus.  Selon lui, la résolution a été préparée par un groupe d’amis dont la composition ne reflète pas l’ensemble des perspectives au Sahara occidental.  Il leur a reproché un manque de volonté pour accepter des amendements modestes sur une question qui intéresse pourtant l’ensemble du Conseil de sécurité.

La résolution ne répond pas à ce que le Conseil de sécurité devrait faire pour s’acquitter de ses responsabilités au Sahara occidental, a regretté le représentant.  La résolution aurait dû dire que l’expulsion de la composante civile avait sérieusement affaibli la Mission.  Elle aurait dû demander le rétablissement immédiat de la pleine fonctionnalité de la Mission.  Enfin, a-t-il poursuivi, elle dû suivre les conseils du Secrétaire général.  « Il est temps d’entamer des négociations sérieuses pour parvenir à une solution mutuellement acceptable », a-t-il conclu.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a expliqué qu’il avait voté contre la résolution pour des raisons de fond et de procédure.  Tout le processus a été marqué par « un manque de transparence absolu », a-t-il dit.  Il y a une fracture au sein du Conseil de sécurité sur la manière dont le problème peut être réglé.  Le Venezuela a condamné la tentative de la partie marocaine de faire obstruction au travail de l’Envoyé spécial du Secrétaire général.  Compte tenu du nombre d’obstacles auquel le Secrétaire général lui-même s’est heurté, le représentant a demandé en vain au Conseil de se prononcer sur la question.

Le Conseil de sécurité a fait l’objet de « pressions terribles » de la part du Maroc, a déploré le représentant.  Le Conseil s’est montré incapable d’exprimer sa position et de rejeter cette situation sans précédent.  Il y a 25 ans que le cessez-le-feu dure grâce à un accord sur l’organisation d’un référendum, a-t-il rappelé, or cette solution s’écarte de plus en plus.  Le texte ne reflète pas les préoccupations légitimes exprimées par plusieurs membres du Conseil de sécurité et méconnait la situation sur le terrain, a poursuivi le représentant.

S’il s’agissait d’un pays plus faible, sans alliés au Conseil de sécurité, des sanctions auraient pu lui être imposées, a-t-il dit.  Selon lui, il aurait fallu que le Secrétaire général présente tous les 30 jours un rapport au Conseil de sécurité.  « Le statu quo sur le Sahara occidental n’est plus tenable », a-t-il martelé.  Il a dénoncé une situation irrégulière, dans laquelle un territoire non décolonisé est occupé par la force sans le consentement de la population.  Cette résolution marque la non-reconnaissance des efforts de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) qui s’emploie dans des conditions difficiles à continuer de s’acquitter de son mandat.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué les efforts constants de la « plume américaine », qui a travaillé sans relâche pour que la résolution 2285 que nous venons d’adopter apporte une réponse à la hauteur des difficultés observées ces dernières semaines dans la relation entre le Maroc et le Secrétariat général des Nations Unies concernant le traitement de la question du Sahara occidental et la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  « Grâce à la décision que nous venons de prendre, le mandat de la MINURSO est renouvelé pour un an dans l’intégralité de ses missions.  Ce renouvellement était indispensable.  La mission effectue un travail essentiel sur le terrain. » 

La France, a dit M. Delattre, continuera par conséquent à apporter son soutien au processus politique conduit par les Nations Unies visant à permettre d’avancer vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité.  « Sur le fond, la France considère le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée », a estimé le représentant.  À présent que le mandat est renouvelé, des mesures doivent être rapidement prises pour permettre la pleine mise en œuvre du mandat de la MINURSO.  Cela passe en particulier par la résolution d’importantes questions de personnel, notamment civil, qui ont fait l’objet de discussions ces dernières semaines entre le Maroc et le Secrétariat général des Nations Unies, a souligné M. Delattre.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré que sa délégation aurait souhaité que la résolution fût adoptée par consensus, afin de démontrer l'unité du Conseil de sécurité sur la question.  Le rôle de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), a-t-il dit, est crucial pour le maintien de la paix et de la sécurité dans une région stratégique. 

Selon lui, le texte trouve un équilibre entre la stabilité institutionnelle et un suivi approprié par le Conseil des fonctionnalités de la Mission.  Le représentant a encouragé le Maroc et le Secrétariat à intensifier leurs contacts, ajoutant que les efforts de la part de la communauté internationale devaient se concentrer sur l’assistance auprès des parties pour les aider à parvenir à une solution propice à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué l’adoption de cette résolution qui doit permettre de rendre la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pleinement opérationnelle à nouveau, et cela le plus tôt possible.  Les événements récents l’ont rendue incapable d’assumer son mandat.  Selon lui, le Conseil de sécurité a la responsabilité de préserver l’intégrité des missions de maintien de la paix.

Le représentant a engagé le Maroc et l’ONU à reprendre leur dialogue pour réaliser des progrès. Il a jugé nécessaire de se pencher à nouveau sur le processus pour trouver une solution juste et acceptable par les deux parties et qui prévoir l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a dit que le Conseil devait veiller à ce que la MINURSO poursuive ses opérations.  La résolution adoptée aujourd’hui est importante non seulement pour le travail de la Mission, mais aussi pour créer un environnement propice à la relance du processus politique.  Saluant les efforts déployés par le Groupe des Amis pour le Sahara occidental, il a appelé toutes les parties à travailler de bonne foi et appuyé les efforts des Nations Unies pour trouver une solution à la question du Sahara occidental.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a dit que sa délégation avait voté en faveur de la résolution, qui souligne l’urgence pour la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) de revenir à sa pleine fonctionnalité.  Réitérant l’engagement total de son pays en faveur du principe de la résolution des conflits par des moyens pacifiques, il a exprimé son soutien au Secrétaire général et au personnel des Nations Unies dans leurs efforts pour faire des progrès. 

En conclusion, il a estimé que les consultations auraient dû être plus larges et tenir compte des préoccupations légitimes de tous les membres du Conseil.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a salué le travail du personnel de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental sur le terrain.  Préoccupé face à l’évolution de la situation au Sahara occidental, a-t-il noté, les membres du Conseil de sécurité ont rappelé que les missions déployées par le Conseil doivent pouvoir s’acquitter de leur mandat.  C’était donc « une priorité pour le Conseil de sécurité de prolonger le mandat de la Mission avant demain ».

Le Japon a voté en faveur de la résolution, a précisé le représentant, car elle répond à ces exigences prioritaires.  Il a réaffirmé le besoin de respecter le cessez-le-feu et de poursuivre des négociations pour trouver une solution politique attendue de trop longue date.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a expliqué avoir voté pour la résolution car, en tant que pays contributeur de troupes, son pays est convaincu de l’importance du rôle que jouent les forces de maintien de la paix des Nations Unies.  « Les circonstances actuelles ne sauraient davantage s’embraser », a-t-il mis en garde.

Depuis le 7 mars dernier, a-t-il souligné, l’Égypte a appelé à une approche « calme et équilibrée ».  Il faudrait tirer les leçons des évènements des deux derniers mois et réitérer l’importance de parvenir, dans le cadre des résolutions des Nations Unies, à une solution politique avec l’accord de tous.   

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est abstenu de voter en faveur de la résolution, expliquant que sa délégation avait fait des propositions constructives qui tenaient compte des préoccupations légitimes de la communauté internationale, mais qu’elles n’avaient pas été retenues.  Il a en outre estimé que la période actuellement prévue pour les rapports du Secrétaire général demeurait insuffisante, même si le délai de présentation a été raccourci.  Selon lui, le Conseil doit rester en permanence saisi de la question. 

Pour sa délégation, la résolution adoptée aujourd’hui ne règle pas la situation « de façon satisfaisante ».  Dans le rapport du Secrétaire général en date du 18 avril, a poursuivi M. Martins, il est en effet indiqué qu’en l’absence d’une composante civile suffisamment équipée, la Mission ne peut pas s’acquitter de sa mission.  L’expulsion de la composante civile peut favoriser l’apparition d’éléments radicaux, « qui ne manquent pas dans la région », a-t-il mis en garde.

Le Conseil doit assumer ses responsabilités, a-t-il insisté, soulignant que cette résolution aurait dû réaffirmer son appui à une solution politique de la situation dans la région.  Pour l’Angola, la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) aurait dû également se voir confier un mandat de surveillance des droits de l’homme, dont la situation reste « bien préoccupante ».  

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la MINURSO jouait un rôle fondamental et que la surveillance du cessez-le-feu, garantie par la présence d’observateurs occidentaux, était une condition essentielle à l’organisation d’un référendum.  Pour la délégation, les parties doivent se rendre compte que sans l’aide des Nations Unies, une solution mutuellement acceptable restera hors de portée.  « Une démarche responsable doit se substituer à la confrontation », a-t-il poursuivi, plaidant pour le rétablissement de l’ensemble des activités de la Mission. 

Pour la délégation russe, le texte de la résolution présente une faiblesse majeure, au paragraphe 9 du préambule, où il est dit que « des efforts sérieux et crédibles » ont été « faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ».  Toute personne qui connaît la situation sait que cette formule n’est « pas d’actualité », a tranché le représentant, qui a insisté en conclusion sur l’importance du dialogue.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a dit avoir voté en faveur d’une résolution qu’il juge équilibrée.  Il a salué le leadership des États-Unis pour aboutir à un texte qui « entretient l’espoir » en vue d’une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.

Le représentant a également salué les efforts du Maroc pour discuter avec l’ONU.  « Les files du dialogue n’ont jamais été rompus entre les parties grâce à la diplomatie discrète déployée, y compris au plan bilatéral », s’est-il félicité.  Selon lui, la proposition d’autonomie offerte par le Maroc depuis 2007 s’avère « sérieuse et réaliste ».

M. ELBIO ROSSELLI(Uruguay) a indiqué s’être opposé à la résolution.  L’Uruguay, qui est en faveur du maintien de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), a une tradition de longue date de participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et compte actuellement 1 500 soldats déployés sur le terrain.  Or, la résolution ne donne à la MINURSO ni les outils ni les garanties nécessaires à la réalisation de son mandat, a-t-il regretté.

Le projet a été rédigé au cours de consultations d’un petit groupe dénommé « Amis du Sahara occidental », a fait remarquer le représentant.  « Apparemment nous ne sommes pas qualifiés pour faire partie de ce groupe choisi », a-t-il ironisé.  « Rien n’a changé et pourtant nous sommes très loin du statu quo », a-t-il noté, en rappelant les événements qui se sont produits le mois dernier.  La MINURSO est très loin de pouvoir accomplir le mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité.  Il n’a pas été possible de modifier quoi que ce soit dans le texte qui a été présenté.

Comment le Conseil de sécurité, après avoir reconnu que la Mission ne pouvait exercer pleinement ses fonctions, peut-il proroger son mandat?  Que signifie « exercer pleinement ses fonctions », a demandé le représentant.  Le Conseil de sécurité ne donne aucune indication à ce sujet.  Selon le représentant, « on ne sait pas qui est responsable du retour à la normalité », d’autant plus que le Conseil n’a pas su expliquer pourquoi la Mission n’est plus opérationnelle.  En outre, le délai de 90 jours donné au Secrétaire général pour faire savoir au Conseil « si la MINURSO ne peut toujours pas exercer pleinement son mandat » est trop long.

M. LIU JIEYI (Chine), qui s’est abstenu lors du vote, a déclaré que la position de son pays n’avait pas changé et qu’elle continuerait d’appuyer les Nations Unies à favoriser une solution politique juste, durable et acceptable par les deux parties. 

Texte du projet de résolution S/2016/401

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015),

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser sur la voie d’une solution politique,

Reconnaissant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Reconnaissant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat,  

Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives,

Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et reconnaissant qu’il importe que les parties s’engagent à poursuivre les négociations,

Engageant les parties à reprendre une coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action actualisé sur les mesures de confiance adopté en janvier 2012, y compris des programmes visant à rapprocher des populations qui sont divisées depuis plus de 40 ans du fait du conflit,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,

Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,

Se félicitant à cet égard des récentes mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,

Notant avec satisfaction que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a effectué une visite technique au Sahara occidental en avril 2015 ainsi que dans les camps de réfugiés de Tindouf en juillet et août 2015, et encourageant vivement la poursuite d’une pleine coopération avec le Haut-Commissariat, en particulier en facilitant de nouvelles visites dans la région,

Conscient des conséquences des pluies torrentielles qui se sont abattues en octobre 2015 sur les camps de réfugiés de Tindouf et se félicitant de l’intention du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de tenir une réunion d’information à l’intention des donateurs,

Demandant à nouveau que soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf, et invitant à déployer des efforts à cet égard,

Soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliorent,

Affirmant son plein soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations entre les parties, et se félicitant à cet égard des initiatives qu’il a prises récemment et des consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins,

Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Kim Bolduc,

Déplorant que la capacité de la MINURSO de s’acquitter pleinement de son mandat ait été limitée, l’essentiel de sa composante civile, y compris le personnel politique, ne pouvant exercer ses fonctions dans la zone d’opérations de la Mission,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 avril 2016 (S/2016/355),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2017;

2.    Souligne qu’il est urgent que la MINURSO puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions;

3.    Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, dans les 90 jours, si la MINURSO peut de nouveau exercer pleinement son mandat et entend, si la MINURSO ne peut toujours pas exercer pleinement mandat, examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif;

4.    Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;

5.    Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;

6.    Souligne l’importance de l’engagement pris par les parties de continuer à préparer une cinquième série de négociations, et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;

7.    Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015), ainsi que le succès des négociations;

8.    Affirme son ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, et demande que les réunions reprennent et que les contacts soient renforcés;

9.    Demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

10.   Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

11.   Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an, des exposés sur l’état et l’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

12.   Se félicite que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d’examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;

13.   Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres séparés d’une même famille de se rendre visite, ainsi que des programmes alimentaires pour s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte;

14.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

15.   Décide de rester saisi de la question.

À la demande de l’Ukraine, le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, un débat sur la détérioration de la situation dans le pays, au cours duquel le Vice-Ministre des affaires étrangères ukrainien s’est vivement opposé au représentant de la Fédération de Russie.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques de l’ONU et les représentants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), intervenant par vidéoconférence depuis Kiev, ont dénoncé les violations du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine et demandé un accès total pour la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, y compris à la frontière, conformément aux accords de Minsk.

« Alors que le conflit en Ukraine entre dans sa troisième année, c’est avec un sentiment à la fois d’urgence et d’espoir que le Conseil de sécurité se réunit aujourd’hui », a ainsi déclaré le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook. 

Depuis le dernier examen de la situation au Conseil, le 11 décembre 2015, certains développements positifs ont été enregistrés, dont le cessez-le-feu qui avait été respecté pendant les dernières semaines de l’année 2015, a reconnu M. Tayé-Brook.  Malheureusement, ces progrès sont sapés par la situation précaire et instable dans la zone de conflit.  Le nombre de victimes continue d’augmenter, puisque l’on compte 9 333 morts et 21 396 blessés depuis la mi-avril 2014, imputables le plus souvent aux mines, pièges et autres explosifs.

Les actes de harcèlement, d’intimidation et de violence contre la Mission « doivent cesser immédiatement », a-t-il insisté.  Il a réitéré l’importance de mettre en œuvre les accords de Minsk pour parvenir à un règlement politique du conflit.

La violence au nord de Donetsk est arrivée au niveau le plus élevé depuis août 2015, avec notamment l’utilisation d’armes lourdes, a renchéri le Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Ertuğrul Apakan.  Une grande partie de ces armes serait utilisée le long de la ligne de contact, a-t-il précisé.  Après avoir dénoncé l’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de violence, il a condamné les entraves au travail de la Mission.

À son tour, le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, M. Martin Sajdik, a plaidé en faveur de la cessation des hostilités et d’un règlement complet de la crise, afin de mettre fin aux souffrances de la population.

« Laissez nos terres de Crimée et de l’est de l’Ukraine », s’est exclamé le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, M. Vadym Prystaiko.  Il a souligné qu’il ne voulait pas que « l’agression russe contre l’Ukraine devînt un autre sujet régulier de débat du Conseil de sécurité ».  Le Conseil de sécurité n’améliore pas la situation et les accords de Minsk ne sont pas mis en œuvre, a-t-il regretté.

Selon le Vice-Ministre, les Tatars de Crimée sont ceux qui souffrent le plus de ce conflit.  Ils sont aujourd’hui victimes d’un autre « grand dirigeant », un peu comme ils l’avaient été il y a 60 ans du fait de l’annexion brutale de Staline. 

Cela fait deux ans et demi que la crise « provoquée par un renversement de gouvernement, avec une participation active d’acteurs extérieurs », a éclaté en Ukraine, a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie.  En comparaison, la Crimée est « un îlot de stabilité », a-t-il dit.  Il a précisé que le thème de la Crimée n’est jamais débattu au Conseil de sécurité, « car c’est une affaire interne de la Russie ».  Il a également reproché à l’Ukraine de ne pas appliquer les accords de Minsk et au Conseil de sécurité de faire « de la propagande ».

Il faut se souvenir des causes profondes de cette crise « fabriquée par la Russie », a déclaré à son tour la représentante des États-Unis.  Comme la majorité des délégations, elle a dénoncé les violations par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et l’invasion de la Crimée.

La Fédération de Russie avait fait distribuer un projet de déclaration présidentielle que plusieurs membres du Conseil ont rejeté comme ne reflétant pas la situation actuelle et ne couvrant pas l’ensemble du sujet.

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Exposés

« Alors que le conflit en Ukraine rentre dans sa troisième année, c’est avec un sentiment à la fois d’urgence et d’espoir que le Conseil de sécurité se réunit aujourd’hui », a déclaré M. TAYÉ-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politique.  Selon lui, l’échec de l’application de l’Ensemble de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk a souligné le besoin crucial de faire des progrès vers un règlement politique du conflit.

Depuis le dernier examen de la situation au Conseil, le 11 décembre 2015, certains développements positifs ont été enregistrés, dont le cessez-le-feu qui avait été largement respecté pendant les dernières semaines de l’année 2015.  M. Zerihoun a également jugé encourageant l’engagement, annoncé début mars dans le cadre du Groupe de travail sur la sécurité, vis-à-vis de certains accords sectoriels sur le déminage et l’interdiction de l’entraînement militaire près de la ligne de contact.  Les réunions régulières du Groupe de contact trilatéral de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de ses quatre groupes de travail restent centrales à cet égard.

Le 14 avril dernier, a rappelé M. Zerihoun, le Parlement ukrainien a voté en faveur de la nomination d’un nouveau Premier Ministre, M. Volodymyr Groysman.  Malheureusement, ces progrès sont sapés par la situation précaire et instable dans la zone de conflit.  Le nombre de victimes continue d’augmenter, puisque l’on compte 9 333 morts et 21 396 blessés depuis la mi-avril 2014, imputables le plus souvent aux mines, pièges et autres explosifs. 

Le Sous-Secrétaire général a demandé un accès total pour la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, y compris à la frontière, conformément aux accords de Minsk.  Les actes de harcèlement, d’intimidation et de violence contre la Mission « doivent cesser immédiatement », a-t-il ajouté.  Il a déploré les combats quotidiens et l’utilisation d’armes lourdes.  Toutes les parties doivent cesser les hostilités et appliquer de bonne foi les accords, a-t-il insisté.  Il a salué les négociations en cours à Minsk et entre les partenaires de Normandie relatives aux modalités des élections locales dans les zones tenues par les rebelles à Donetsk et Louhansk, conformément au droit ukrainien et aux normes internationales.

La situation en Ukraine est également grave sur le plan humanitaire, a précisé M. Zerihoun.  Plus de trois millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire, en particulier près de la ligne de contact et dans les zones échappant au contrôle du Gouvernement.  Cet état de fait est aggravé par la décision du Gouvernement ukrainien de suspendre les contributions sociales, y compris les retraites, de près de 600 000 personnes déplacées, en attendant la vérification de leur statut. 

En outre, il a jugé important d’assurer la liberté de mouvement des civils autour de la ligne de contact.  Beaucoup de civils continuent de faire la queue pendant des heures, souvent la nuit et dans des lieux qui ne sont pas sûrs, pour accéder à des services de base, rendre visite à leurs familles ou voir leurs propriétés.

Le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme continue de suivre la situation des droits de l’homme en Ukraine, à travers sa mission d’observation dans le pays, a fait remarquer le Sous-Secrétaire général.  La question des personnes disparues et la nécessité de créer un mécanisme permettant à toutes les parties au conflit d’échanger des informations revêtent une importance cruciale.  La situation reste également critique en Crimée, qui est de plus en plus isolée.  Il s’est inquiété de la décision récente d’interdire les activités des Mejlis, l’organe représentatif des Tatars de Crimée.

M. Zerihoun a assuré que le Secrétariat de l’ONU continuait de travailler en coopération étroite avec l’OSCE.  Avec les organisations locales et régionales, les Nations Unies œuvrent également dans les domaines humanitaire, des droits de l’homme, de la reconstruction et de la réconciliation.          

M. ERTUĞRUL APAKAN, Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), intervenant par vidéoconférence depuis Kiev, a précisé que la violence au nord de Donetsk était arrivée au niveau le plus élevé depuis août 2015, avec notamment l’utilisation d’armes lourdes.  Une grande partie de ces armes serait utilisée le long de la ligne de contact, a-t-il précisé.  Il a plaidé en faveur de la cessation des hostilités et d’un règlement complet de la crise, afin de mettre fin aux souffrances de la population.  Après avoir dénoncé l’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de violence, il a condamné les entraves au travail de la Mission spéciale d’observation.

Celle-ci s’adapte à l’évolution de la situation, des deux côtés de la ligne de contact, a-t-il indiqué en expliquant avoir augmenté le nombre de lieux d’observation des violations et de surveillance.  Nous avons maintenant 13 bases des deux côtés de la ligne, y compris dans des zones contrôlées par des groupes non gouvernementaux.  Actuellement, a-t-il ajouté, la Mission compte 700 observateurs provenant de 47 pays.  Elle a pour objectif une nouvelle expansion, qui sera accompagnée d’une augmentation des capacités techniques, comme des drones et des caméras installées dans des zones sensibles.

M. Apakan a rappelé le sort des personnes déplacées qui prouve l’urgence à laquelle il faut répondre.  Il a souligné les souffrances particulières que subissent les personnes âgées, les enfants et les blessés, notamment du fait de la fermeture de la ligne de contact.  La Mission d’observation spéciale poursuit sa coopération avec l’ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a-t-il indiqué. 

Il a aussi demandé de ne pas laisser des armes trop près de la ligne de contact sous peine de violer les accords de Minsk.  Il a réitéré l’importance cruciale du cessez-le-feu pour la mise en œuvre des accords de Minsk.  Les attaques contre les civils et contre la Mission d’observation spéciale doivent cesser, a-t-il aussi exigé, avant d’assurer que celle-ci continuait à œuvrer à la stabilisation et à la normalisation de la situation en Ukraine.

M. MARTIN SAJDIK, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, a rappelé qu’il y avait eu une réduction du nombre de victimes en automne dernier, lorsque le cessez-le-feu avait commencé à être mis en œuvre.  Malheureusement, les violations du cessez-le-feu atteignent aujourd’hui des chiffres alarmants.  « Ceci doit cesser immédiatement; des conditions sûres doivent être créées pour les personnes qui habitent à proximité des zones où il y a des hostilités », a-t-il insisté.  

Il faut également agir sur le plan législatif et trouver la volonté de faire des compromis.  « Les élections devront se tenir dans un environnement sûr ».  De même, a poursuivi le Représentant spécial, les intimidations à l’encontre de la Mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui se font « en toute impunité », doivent cesser.

Sur les plans humanitaire et économique, M. Sajdik a noté certains progrès dans la libération et le transfert des prisonniers, et dans la réhabilitation des chemins ferroviaires.  Toutefois, il a plaidé en faveur d’un accès sans entraves pour l’ONU et les organisations humanitaires.  « L’on attend encore le rétablissement entier de l’intégrité territoriale de l’Ukraine », a-t-il conclu, en soulignant que beaucoup de points sont indissociables dans les accords de Minsk.

Déclarations  

M. VADYM PRYSTAIKO, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a remercié toutes les nations qui ont participé il y a quelques jours à une session spéciale de l’Assemblée générale pour commémorer le trentième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl.  Il a aussi exprimé sa reconnaissance envers le Secrétariat, la Mission spéciale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Groupe de contact trilatéral qui permettent au Conseil de sécurité de se familiariser avec la situation qui prévaut sur le terrain en Ukraine. 

À ce propos, il a affirmé que plus de 30 300 Ukrainiens avaient été affectés par le conflit dans le Donbass, dont 10 000 sont morts tandis que 21 000 autres ont été blessés.  Il a indiqué que plus de 1,7 million d’Ukrainiens avaient dû quitter leur maison.  Il a relevé que pour la seule journée du 23 avril dernier, quatre soldats ukrainiens avaient été tués et cinq autres blessés par des bombardements de militants.  Il a annoncé que, ce soir, on comptait trois civils tués et sept autres blessés, probablement pris entre des tirs croisés, ajoutant que l’Ukraine avait déjà invité les observateurs de l’OSCE à enquêter sur cet incident tragique.

M. Prystaiko a en outre déclaré que cette guerre, hybride de nature, mais réelle de par le sang versé, faisait des victimes sans tenir compte de leur ethnicité ou des langues parlées, celle des Ukrainiens, des Russes, des Grecs, des Allemands, des Polonais, des juifs  Il a néanmoins précisé que ceux qui souffraient le plus de ce conflit étaient les Tatars de Crimée.  Il a expliqué qu’ils étaient aujourd’hui victimes d’un autre « grand dirigeant », un peu comme ils l’avaient été il y a 60 ans du fait de l’annexion brutale de Staline. 

Il a affirmé que le seul organe représentatif du peuple local, les « Mejelis », avaient été interdits par les forces d’occupation sous le fallacieux prétexte « d’activités extrémistes ».  Une culture et une langue unique sont de nouveau en danger, a-t-il déclaré.  Il a déclaré que plus de 130 cas criminels contre les Tatars avaient été présentés devant les tribunaux, alors que 21 de leurs représentants avaient été enlevés et 9 étaient toujours portés disparus, 3 ayant été retrouvés sans vie. 

« Je lance un appel au Conseil de sécurité pour qu’il demande à la Fédération de Russie de restaurer les droits des Tatars de Crimée », a-t-il plaidé, ajoutant: « Laissez nos terres de Crimée et de l’est de l’Ukraine! »  Il a souligné qu’il ne voulait pas que « l’agression russe contre l’Ukraine devînt un autre sujet régulier de débat du Conseil de sécurité ».  Le Conseil de sécurité n’améliore pas la situation et les accords de Minsk ne sont pas mis en œuvre, a-t-il dit.

Le Vice-Ministre s’est ensuite dit fatigué des accusations récurrentes de la Fédération de Russie, reprochant à cette dernière des violations régulières des accords de cessation des hostilités.  Il a souligné que les affiliés de la Russie empêchaient la Mission de l’OSCE de faire son travail, y compris au niveau de la frontière commune entre les deux pays.  Il a fait état d’un certain nombre d’incidents prouvant son point de vue. 

Il s’est également inquiété de voir que des bombardements se poursuivaient contre des positions ukrainiennes et des sites civils.  Il a aussi accusé les groupes armés du Donbass de bloquer les activités humanitaires dans la région, précisant que l’Ukraine assure un suivi méticuleux des cas de crimes contre l’humanité dans la région.

Il a par ailleurs noté que la Fédération de Russie avait déployé 34 000 soldats dans la région, ainsi que des militants étrangers et locaux, tous placés sous le commandement des généraux russes.  Il a énuméré l’équipement de cette force illégale, appelant les autorités russes à stocker ces « jouets mortels sur leur territoire », sous la vérification de l’OSCE.  Il a fait observer que l’Ukraine avait perdu 20% de son produit intérieur brut (PIB) du fait de l’agression russe, affirmant que son gouvernement était prêt à suivre la voie d’une solution politique. 

Il a souligné que l’organisation des élections était cruciale pour le processus de paix, notant que leur tenue était liée à l’amélioration de la situation sécuritaire sur le terrain.  Il a également fait état des 11 prisonniers politiques ukrainiens en Fédération de Russie, citant leurs noms et appelant la communauté internationale à se joindre à l’initiative prise par son pays de sanctionner spécifiquement tous ceux qui avaient pris part à leur procès.  Il a enfin dit que l’Ukraine était prête à participer à l’élaboration d’une paix durable, mais que les clefs d’une désescalade durable et d’un accord se trouvaient à Moscou.

M. FRANÇOIS DELATTRE (­France) a dit que le règlement de la crise dans l’est de l’Ukraine demeure plus que jamais pour son pays un objectif primordial.  Aux côtés de l’Allemagne, « nous poursuivons un travail constant de médiation dans le cadre du format Normandie afin de parvenir à une résolution complète de la crise entre l’Ukraine et la Russie, selon le cadre défini par les accords de Minsk », a ajouté le représentant.  Le but est le retour du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières internationalement reconnues.

« Nous sommes aujourd’hui hautement préoccupés par la détérioration de la situation sur le terrain », a poursuivi M. Delattre.  L’accroissement du rythme des violations du cessez-le-feu constaté depuis plusieurs semaines s’accompagne en effet d’un bilan humain qui ne cesse de s’alourdir.  Depuis le début du mois d’avril, ce sont ainsi plus de 20 morts et 130 blessés qui sont à déplorer dans le Donbass.

Cette persistance d’un conflit de basse intensité menace de remettre en cause la principale avancée obtenue depuis l’été dernier, à savoir la fin des combats d’ampleur et la baisse du nombre des victimes.  Elle mine aussi la crédibilité des efforts en faveur d’un règlement négocié.  Sur le fond, a déclaré le représentant, les accords de Minsk constituent les seuls termes de référence valables pour un règlement pacifique et de long terme.  Il a regretté leur application parcellaire.

Dans ce contexte préoccupant, a-t-il poursuivi, la France demeure plus que jamais résolue, aux côtés de l’Allemagne, à poursuivre ses efforts en faveur de l’application des accords de Minsk dans les meilleurs délais.  Les solutions pour avancer sont connues, a rappelé le représentant.  Sur le plan de la sécurité, elles consistent en la mise en œuvre effective des mécanismes évoqués lors de la dernière réunion ministérielle en format Normandie le 3 mars dernier à Paris en faveur d’une consolidation du cessez-le-feu.

Sur le plan politique, la relance de la dynamique positive passe en premier lieu par l’adoption à brève échéance d’une loi sur les élections locales dans le Donbass.  Sur le plan humanitaire et les droits de l’homme, il est indispensable que les organisations humanitaires bénéficient d’un accès complet, sûr et sans entraves à l’ensemble des territoires sous contrôle séparatiste. 

Le représentant, enfin, a déclaré « être préoccupé par les allégations régulières de violations des droits de l’homme en Crimée notamment à l’encontre des Tatars ou des militants pro-ukrainiens ».

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a estimé que le cessez-le-feu perdait sa signification dans l’est de l’Ukraine, dénonçant les milliers de violations commises depuis le début de l’année.  Des armes interdites sont utilisées quotidiennement sur le champ de bataille et la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est harcelée.  Hier, a-t-il donné comme exemple, quatre civils sont décédés.  Il a demandé un véritable engagement en faveur du cessez-le-feu de la part de toutes les parties, la seule façon à ses yeux de faire cesser le bain de sang. 

Ce sont les séparatistes russes qui sont essentiellement responsables de la situation, a-t-il dit, les accusant d’intimider les observateurs de l’OSCE et de recevoir des armes et des équipements de leurs alliés russes.  La Russie doit prouver qu’elle n’a rien à cacher et laisser passer les convois internationaux, a-t-il demandé.

De l’avis du représentant britannique, l’influence de la Russie peut être utile pour mettre fin à cette folie meurtrière si elle demande aux séparatistes de cesser leurs actions violentes.  Il a dénoncé l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, il y a deux ans, en l’accusant d’être à l’origine des maux actuels.  La Russie doit rendre la Crimée à l’Ukraine, a-t-il exigé. 

Venant à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée, il a parlé en particulier des Tatars de cette région qui sont les cibles des violations.  La Russie a privé d’accès de nombreuses organisations humanitaires, a-t-il dit en demandant des mécanismes d’observation des droits de l’homme en Crimée.  M. Rycroft a accusé la Russie d’avoir semé le chaos en Ukraine, ce qui a coûté de nombreuses vies.  Il lui a demandé de respecter les accords de Minsk afin de permettre à l’Ukraine de regagner le contrôle sur son territoire.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a salué le travail accompli par les équipes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et par le personnel de l’ONU sur le terrain.  Sachant que la dernière réunion du Conseil de sécurité remonte à décembre 2015, « il ne serait pas déraisonnable de penser que l’application des accords de Minsk avance, mais cela n’est le cas », a-t-elle déploré.  Le conflit s’est aggravé et la violence a augmenté.  Il faut se souvenir des causes profondes de cette crise « fabriquée par la Russie », cette crise qui résulte des violations par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de l’invasion de la Crimée, a-t-elle insisté.

Mme Power a souligné qu’entre janvier et le 10 avril, plus de 4 000 violations du cessez-le-feu ont été enregistrés, dont 500 en une journée.  Les civils paient un tribut très élevé.  Les observateurs non armés de l’OSCE se sont vus nier l’accès, menacés et, dans certains cas, visés directement.  Elle a condamné ce « climat d’impunité » et noté que les séparatistes sont responsables de 90% des incidents.  « Qu’ont-ils à cacher? », a-t-elle demandé. 

Il faut que nous réfléchissions à la tenue d’élections libres et régulières, conformément à la loi ukrainienne et aux normes de l’OSCE, a poursuivi la représentante.  « Les Ukrainiens doivent pouvoir se réunir sans craindre la violence ni les représailles », a-t-elle estimé.  Selon elle, la Russie doit participer de façon constructive à ce processus en proposant une loi électorale dans le Donbass, et suivre les accords de Minsk.

La Russie doit retirer ses forces et respecter le cessez-le-feu.  Cela est, selon Mme Power, essentiel pour améliorer la situation humanitaire, en particulier le long de la ligne de contact ou dans les territoires contrôlés par les séparatistes.  « Dans un cycle pervers, la Russie utilise cette situation pour envoyer ses soi-disant convois humanitaires à travers la frontière, tout en empêchant les observateurs internationaux de les inspecter », a-t-elle souligné.

Cela fait plus de deux ans que la Russie a organisé en Crimée « un simulacre de référendum », s’est ensuite indignée Mme Power.  Plus de 120 États Membres ont adopté une résolution à l’Assemblée générale jugeant un tel référendum « nul et non avenu ».  Cette semaine, a-t-elle accusé, la Russie a interdit le Mejlis et entrepris de « criminaliser » les Tatars de Crimée. 

De plus, « la lutte contre la dissension se poursuit » et les médias indépendants sont visés.  « Dire la vérité en Crimée devient un crime », a-t-elle constaté.  Elle a assuré que les États-Unis continueraient de demander à toutes les parties d’honorer leurs engagements et qu’ils maintiendront leurs sanctions tant que la souveraineté de l’Ukraine ne sera pas respectée.  

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a souhaité que le Conseil de sécurité continue à suivre l’évolution du conflit en Ukraine et utilise tous les outils à sa disposition pour encourager la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le format Normandie.  Dénonçant l’augmentation des violations à l’est de l’Ukraine, il a aussi relevé que les autres dispositions prévues en matière de sécurité dans les accords de Minsk n’étaient pas respectées.  Il s’est dit préoccupé par les risques que posent les mines et par les violations des droits de l’homme en Crimée.  En ce qui concerne les dispositions politiques de l’accord, il a regretté l’absence de sécurité dans la zone du Donbass.

Le statu quo n’est pas durable, a prévenu M. Marchesi, en s’inquiétant des souffrances de la population civile.  Il a demandé de redoubler d’efforts pour appuyer la mise en œuvre de bonne foi des accords de Minsk, le seul cadre valable pour la recherche d’une solution politique à ce conflit.  Il a lancé un appel à la Russie pour qu’elle influence les séparatistes de l’autoproclamée république du Donbass. 

Il a aussi regretté les limitations imposées aux observateurs de l’OSCE, s’indignant en particulier de la violence qui les vise.  La solution à la crise doit passer par le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que par le respect des droits de l’homme en Crimée, a-t-il estimé.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a noté l’augmentation du nombre de violations du cessez-le-feu depuis le début de l’année, qui a fait de nombreuses victimes.  La solution à la crise en Ukraine se trouve dans les accords de Minsk qui ont été entérinés par la résolution 2022 du Conseil de sécurité, a-t-il dit en appelant les parties à les mettre pleinement en œuvre. 

Il s’est inquiété des restrictions imposées aux déplacements des observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, demandant qu’il leur soit accordé un accès sans entrave, y compris le long de la région frontalière.  Le conflit en Ukraine, a-t-il prévenu, ne sera réglé que par des moyens diplomatiques et le respect du droit international, notamment le respect de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.  Le Japon, en tant que Président du Groupe d’appui du G7, entend appuyer les efforts de l’Ukraine pour trouver une solution.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déclaré qu’étant donné l’importante quantité d’armes dans les régions contrôlées par les séparatistes, il existait un risque réel d’escalade.  Au-delà du terrible coût humain, l’incapacité à stabiliser la situation sécuritaire a aussi rendu difficiles les progrès sur les autres aspects des accords de Minsk.  Le représentant a appelé les parties à respecter leurs engagements et à mettre en œuvre tous les aspects de ces accords. 

La priorité est aussi de respecter les engagements en matière de cessez-le-feu et de retrait des armes lourdes qui devaient être surveillés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que les observateurs de l’OSCE continuent de faire face à des contraintes en matière d’accès et de déplacement dans les régions sous le contrôle des séparatistes. 

Il a ajouté que trouver un accord sur les modalités des élections qui devraient être organisées conformément aux normes de l’OSCE dans un environnement sûr et stable était une priorité.  Concernant la situation humanitaire, le représentant a indiqué que toutes les parties devraient intensifier leurs efforts pour assurer que l’aide parvienne aux civils dans les régions touchées et aux déplacés par la violence.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a salué les progrès qu’a connus la mise en œuvre des accords de Minsk, notamment les échanges de prisonniers et la réforme constitutionnelle.  Il a appelé à davantage d’efforts pour organiser des élections locales à Donetsk et à Louhansk, en conformité avec les lois ukrainiennes, la réinstallation des postes-frontières contrôlées par l’Ukraine, ainsi que le retrait du personnel militaire étranger, des mercenaires et des équipements militaires du territoire ukrainien. 

Il a également réitéré son appel à toutes les parties afin qu’elles coopèrent pleinement avec la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en vue de lui permettre de mener à bien son mandat.  Il a notamment demandé que la Mission ait un accès sans entrave aux zones tenues par les rebelles au Donbass, et la fourniture des informations pertinentes à la Mission pour lui permettre de vérifier le retrait des armes lourdes.

Il a en outre déploré la récente capture d’un membre du personnel de l’ONU par les séparatistes, appelant à sa libération immédiate.  Il a rappelé aux parties d’honorer leurs obligations en matière de droit international et de droit international humanitaire, et dans le respect de la souveraineté de l’Ukraine et de son intégrité territoriale.  Il a indiqué que la Malaisie souligne l’importance de trouver une solution politique pacifique à ce conflit, en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a rappelé avoir toujours insisté sur les efforts internationaux pour garantir un règlement pacifique de la crise en Ukraine, soutenant pour cela la mise en œuvre des accords de Minsk qui prévoient notamment le cessez-le-feu.  Cet ensemble de mesures appelle aussi à remédier aux problèmes humanitaires en coordination avec toutes les parties, a-t-il souligné, en se montrant préoccupé par les défaillances à cet égard. 

Il a appelé les parties à s’engager dans un dialogue en vue de trouver une résolution pacifique qui réponde aux attentes des peuples de la région.  Face à la détérioration de la situation humanitaire au Donbass, il a exigé l’accès humanitaire aux territoires sous contrôle séparatiste.  Toutes les parties doivent faire preuve de retenue en appliquant pleinement les accords de Minsk, a-t-il demandé avant de saluer les efforts déployés dans le format Normandie.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a regretté que les hostilités se soient intensifiées ces derniers mois, préoccupé par la présence d’armes lourdes des deux côtés de la ligne de contact et dans la zone de sécurité à l’est de l’Ukraine.  Il est indispensable, a-t-il dit, d’intensifier le dialogue et d’augmenter le niveau de sécurité, en mettant pleinement en œuvre les accords de Minsk.  Il a donc demandé aux parties d’appliquer pleinement ces accords et de protéger les droits de l’homme dans toutes les régions. 

Il faut également que les parties respectent le droit international et le droit humanitaire, quelles que soient les circonstances, notamment en fournissant un accès humanitaire et en garantissant le déplacement en toute sécurité des civils le long de la ligne de contact.  La Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe doit aussi avoir accès à toutes les zones du conflit pour pouvoir exercer son mandat, a-t-il ajouté. 

M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a réitéré sa conviction selon laquelle la pleine application de la résolution 2202(2015) du Conseil de sécurité est la base fondamentale pour la consolidation des efforts devant permettre aux parties d’avancer sur la voie d’une solution politique et pacifique à la crise ukrainienne.  Il a salué le travail accompli par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour soutenir la mise en œuvre effective des accords de Minsk, notant en même temps les grandes préoccupations exprimées par cette organisation quant au nombre croissant de violations du cessez-le-feu et la présence d’armes lourdes dans la zone de sécurité de l’est de l’Ukraine.  Il faut éviter l’escalade militaire et la propagation du conflit, a-t-il dit en sollicitant à cet effet le soutien de la communauté internationale et en exigeant le strict respect des accords de Minsk et des résolutions du Conseil de sécurité.

Toutes les parties, a demandé M. Toro-Carnevali, doivent continuer à travailler à résoudre les causes structurelles de la crise.  Il a estimé que l’application de sanctions coercitives unilatérales était contraire au droit international et, dans le présent contexte, contre-productives pour la paix et la stabilité dans la région. 

Notant aussi que les civils sont les premières victimes du conflit, il a demandé aux parties de respecter rigoureusement les obligations qui leur incombent en matière de protection, notamment pour garantir un accès humanitaire aux personnes déplacées et aux réfugiés.  Il a rejeté les actes de violence et de persécution ethnique et politique, ainsi que les actes de terrorisme, quels qu’en soient leurs auteurs, en demandant des enquêtes indépendantes systématiques.   

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déploré la reprise des violences dans l’est de l’Ukraine, « ce qui nous laisse peu d’espoir ».  Il a réitéré son appui à la mise en œuvre des accords de Minsk et le respect d’un cessez-le-feu permanent pour une paix viable.   

Le représentant a condamné les restrictions à la liberté de circulation de la Mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et demandé le retrait des armes lourdes.  Il s’est également dit préoccupé par la disparition de certaines personnes, les incidents sécuritaires et le manque d’accès des organisations humanitaires.   

M. GORGUI CISS (Sénégal) a exprimé ses préoccupations au sujet des informations faisant état de violations du cessez-le-feu, avant de rappeler son attachement à la coopération internationale en faveur du règlement du différend par la voie pacifique.  Il a soutenu en particulier les accords de Minsk qui constituent une base solide pour l’avènement d’une solution crédible à la crise en Ukraine.  Il a appelé à conjuguer les efforts pour favoriser un climat propice à la solution diplomatique.   

Les différentes initiatives contribueront à la stabilisation du cessez-le-feu et à la consolidation du dialogue national, a-t-il dit, en soulignant avec satisfaction la prorogation du mandat de la Mission d’observation jusqu’au 30 mars 2017.

Les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe devraient avoir accès aux zones utiles, a-t-il rappelé.  Il a aussi jugé primordial de prendre les dispositions idoines pour la tenue des élections locales, conformément aux accords de Minsk.  Enfin, il a réaffirmé le plein soutien du Sénégal à la recherche d’une solution négociée durable.

Cela fait deux ans et demi que la crise « provoquée par un renversement de Gouvernement, avec une participation active d’acteurs extérieurs », a éclaté en Ukraine, a relevé M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie).  En comparaison, la Crimée est « un îlot de stabilité », a-t-il dit.  Depuis le début du conflit, le Conseil de sécurité a été utilisé pour de la propagande, a-t-il déploré.  L’ensemble des mesures convenues dans les accords de Minsk ne sont pas appliquées par Kiev.  De plus, a-t-il demandé: « Comment peut-on parler de réformes à Kiev tant que la société ukrainienne n’est pas unie et tant que des discours nationalistes extrémistes ne sont pas rejetés par le Gouvernement? »

« Nous savons qu’avant de lancer l’initiative de cette réunion, les dirigeant ukrainiens ont consulté Washington », a ajouté le représentant.  La politique des États-Unis est, selon lui, « une politique à double fond qui compromet la confiance que nous portons à nos partenaires ».  Il s’est dit considérablement déçu par l’intervention de la délégation de l’Ukraine aujourd’hui au Conseil.  Cette intervention contient « beaucoup de provocations, mais pas de plan concret pour l’application des accords de Minsk ».

D’après M. Churkin, il faut engager la réforme constitutionnelle, adopter une loi sur le statut électoral du Donbass et résoudre la question de l’amnistie.  Or, a-t-il déploré, « Kiev continue de refuser le dialogue direct avec le représentant du Donbass ».  Il est évident que « les Ukrainiens cherchent à nous faire assumer une responsabilité qui n’est pas la nôtre », a-t-il conclu.

Il est également évident que la situation actuelle est provoquée par les dirigeants ukrainiens, « qui détournent l’attention des accords de Minsk en jouant la course contre la montre », a-t-il ajouté.  Il faut que les forces ukrainiennes se retirent des zones au sud-est de l’Ukraine.  Il y a de plus en plus de violations du cessez-le feu, le plus souvent du fait des Ukrainiens.  Notant que des armes lourdes sont utilisées contre des villes du Donbass, il a réclamé une vérification permanente des stocks d’armes et des patrouilles régulières.

« Malheureusement, préserver le cessez-le-feu sans résoudre les problèmes politiques est impossible », a martelé M. Churkin.  Selon lui, « une chasse aux sorcières se poursuit en Ukraine » et il y a un véritable blocus économique au Donbass.  Il a reproché ensuite aux représentants américain et britannique d’avoir porté des accusations contre les convois humanitaires.

Seule l’application intégrale des accords de Minsk permettra d’aboutir à une résolution de cette crise, a conclu le représentant.  Il a souligné que le thème de la Crimée n’est jamais débattu au Conseil de sécurité, « car c’est une affaire interne de la Russie ».  Il a justifié l’interdiction du Mejlis pour des raisons de sécurité, afin de prévenir des actions terroristes.  Enfin, a-t-il précisé, il faut prendre des décisions en consultation avec les populations de l’est de l’Ukraine. 

M. LIU JIEYI (Chine) a exprimé ses préoccupations au sujet des combats qui ont lieu de temps en temps en Ukraine.  Il a noté avec satisfaction le fait que le format Normandie et le Groupe trilatéral avaient mené des consultations sur la mise en œuvre des accords de Minsk.  Toutes les parties doivent mettre en œuvre ces accords, a-t-il demandé en plaidant en faveur d’une solution durable et équilibrée, qui tienne compte des intérêts légitimes de toutes les régions de l’Ukraine. 

Il faut trouver un équilibre entre les préoccupations des uns et des autres.  Le représentant chinois a appelé à faire preuve de retenue et à travailler sans relâche en faveur de l’harmonie intercommunautaire et de la coexistence pacifique de tous les Ukrainiens et des autres pays.  Il a estimé que les discussions au Conseil de sécurité devraient contribuer à régler la situation sur le terrain et la crise en Ukraine.

Le Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE) a expliqué que les première à troisième dispositions de l’accord de Minsk étaient étroitement liées au cessez-le-feu, espérant parvenir à ce résultat au cours des jours à venir.  Cela devrait donner un espace pour une désescalade et des mesures de confiance, ainsi que pour le déminage dans les zones prioritaires.  Il a aussi espéré que cela permettrait une médiation sur le cessez-le-feu le long de la ligne de contact.

Le Représentant spécial du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine et du Groupe de contact trilatéralU, reprenant la parole, a indiqué qu’il transmettrait au Groupe trilatéral les attentes élevées ainsi que l’impatience exprimées aujourd’hui quant à la situation actuelle.  Il a espéré que le cessez-le feu serait respecté à l’occasion de la Pâques orthodoxe et qu’il ne se limiterait pas seulement au jour férié.  Cela devrait redonner de l’espoir à la population civile, a-t-il estimé.  Il a enfin espéré que les accords de Minsk seraient mieux respectés que jusqu’à présent.

Le représentant de la Fédération de Russie a dit ne pas comprendre pourquoi les dirigeants ukrainiens avaient lancé l’initiative de cette réunion, estimant que rien de constructif n’émergeait de leur intervention.  Si l’idée était simplement d’attiser les tensions politiques, cela n’aboutira pas, a-t-il prévenu.  Il a espéré que les autorités ukrainiennes seraient à l’écoute de ce qui a été dit aujourd’hui.  Il a aussi espéré que ce ne soit pas un vœu pieux et que la mise en œuvre des accords de Minsk serait un engagement tenu. 

Il a demandé que le Secrétariat publie la déclaration qu’a distribuée sa délégation, avant de s’exprimer devant la presse à ce sujet.  Une seule délégation a réagi à ce document, l’Ukraine, a-t-il regretté en sollicitant les commentaires des autres membres du Conseil.  Ce texte rappelle les accords de Minsk et notamment la cessation immédiate des hostilités.  Le deuxième anniversaire de la bataille d’Odessa du 2 mai 2014 approchant, il a craint des manifestations et demandé au Conseil de sécurité de dire qu’il fallait achever l’enquête à ce sujet.  C’est pourquoi il a proposé ce texte qui s’exprime sur cela et demandé qu’il soit adopté par le Conseil de sécurité.

Minsk est la seule voie pour aller de l’avant, a réaffirmé le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine.  Il s’est dit « las des accusations lancées contre l’Ukraine.  « Qui a envahi des territoires, envoyé des mercenaires et des chars et enlevé des personnes? », a-t-il demandé.  Il a souhaité que l’on mène des enquêtes sur tous les meurtres commis en Ukraine.

La représentante des États-Unis a estimé que « plutôt que de parler d’agenda caché des États-Unis, toutes les délégations devraient travailler ensemble pour une désescalade pacifique de la crise ».  Pour leur part, les États-Unis sont prêts à participer à l’élaboration d’un projet de déclaration à la presse « qui reflète un consensus sur la réalité ».  Elle a rappelé que la crise était le résultat de l’action russe.

Le représentant du Royaume-Uni, réagissant à l’intervention de la Russie, a dit qu’il fallait pouvoir observer la situation en Crimée.  « Nous souhaitons déterminer les responsabilités des uns et des autres pour trouver une solution », a-t-il assuré.  Selon lui, le projet de déclaration de la Russie ne représente pas un effort sérieux et ne reflète pas le tableau complet de la situation.  Les déclarations à la presse doivent être acceptées par consensus.

Le représentant de l’Espagne a indiqué être disposé à travailler sur ce texte mais a relevé qu’il n’y avait apparemment pas de consensus à ce stade pour l’adopter tel quel.  Peut-être y aurait-il un consensus sur les premiers paragraphes, mais pas sur l’ensemble, a-t-il noté.  Il a donc estimé que le Conseil de sécurité devrait avoir une attitude constructive et que tout communiqué à la presse devrait favoriser la désescalade.

Le représentant de la France a constaté que le texte ne paraissait pas couvrir l’ensemble du sujet et que cela nécessite plus de travail.

Le représentant de la Fédération de Russie a relevé que le Royaume-Uni avait dit que l’auteur des tirs n’avait aucune importance mais, a-t-il expliqué, ce n’est pas le cas pour nous.  Notant que le Ministre ukrainien avait parlé d’Odessa, sa ville natale, le représentant russe a rappelé que l’événement de 2014 avait bousculé le monde entier car il avait fait 48 morts brulés vifs.  Une tragédie se prépare peut-être à Odessa, a-t-il mis en garde. 

Il a relevé que ses collègues occidentaux s’exprimaient de manière habituelle, à l’exception de la France.  Si son collègue ukrainien est prêt à appuyer une partie du texte, il a regretté que des délégations comme les États-Unis et le Royaume-Uni le refusent.  Il a regretté que cela aboutisse à détourner l’attention des efforts diplomatiques en cours.  S’il n’y a pas de consensus, c’est la responsabilité des collègues qui le refusent, a-t-il dit en soulignant qu’ils prétendent pourtant travailler dans un esprit constructif.

Le représentant de l’Ukraine a demandé de ne pas diffuser des demi-vérités ou des mensonges.  Il a attiré l’attention sur l’ensemble des mesures de Minsk et sur l’Accord de Minsk qu’on oublie.  La Russie rappelle uniquement l’accord du 12 février, mais l’accord initial prévoyait une zone de sécurité devant être observée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a-t-il rappelé.

Prenant encore la parole, le représentant de la Fédération de Russie a accusé son homologue ukrainien de repousser l’application des dispositions des accords, notamment le point 11 qui prévoit la réforme constitutionnelle avec la consultation des régions, dont celle de Donetsk.  Il a interpellé le représentant ukrainien en lui posant la question suivante: le 16 février, qui a commencé à tirer et à lancer des cocktails Molotov?  Il a expliqué qu’il y avait eu un renversement du pouvoir légitime sur lequel il n’y avait pas eu d’enquête. 

Le représentant de l’Ukraine a fait référence aux propos de son homologue russe qui reconnait que le conflit dure trop longtemps.  La seule partie qui a refusé de signer le document et qui a refusé de jouer un rôle constructif était la Russie, a-t-il rappelé.

Le délégué de la Russie a dit que son représentant avait contribué à la signature, mais qu’il y avait trop de concessions à faire avec cet accord.  Ceux qui ont signé l’accord auraient dû insister sur la mise en œuvre de ses dispositions.  Si cet accord avait été appliqué, il y aurait eu une nouvelle constitution en Ukraine et il n’y aurait pas eu de conflit, a-t-il dit.  C’est vous qui avez lancé cette opération antiterroriste, a-t-il ajouté en s’adressant à l’Ukraine.

Intervenant par vidéoconférence depuis Vienne, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, a fait le point, ce matin, de la situation humanitaire en Syrie en exprimant sa frustration de voir que ce conflit continue de faire beaucoup de victimes et plonge davantage de personnes dans une situation extrêmement difficile.  En soulignant la responsabilité du Conseil de sécurité d’explorer toutes les voies pour trouver une issue à cette situation désespérée, il a insisté sur l’obligation des parties à garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave pour atteindre les Syriens assiégés.

« L’impact de cinq longues années de conflit en Syrie défie l’entendement », a dit M. O’Brien en se disant très choqué par le tribut humain et des souffrances entrainés par « ce combat absurde où il n’y a rien à gagner ».  Il a ainsi dénoncé les centaines de milliers de morts, les millions de personnes déplacées, les familles déchirées, les villes décimées, la destruction des infrastructures de base, la privation délibérée d’alimentation et de médicaments, la désolation et la famine.  « Nous devrions tous avoir honte que cela se passe sous nos yeux », a-t-il lancé.

Malgré le répit lié à la cessation des hostilités, il a constaté une détérioration inquiétante de la situation sur le terrain due aux violences commises à Alep, Homs, Idleb, Lattaquié et dans la zone rurale de Damas.  Ce matin même, a-t-il indiqué, les forces gouvernementales syriennes auraient repris les bombardements aériens sur le Gouvernorat de Dara’a, pour la première fois depuis la cessation des hostilités.

M. O’Brien a rappelé au Conseil de sécurité qu’il avait la responsabilité d’explorer toutes les voies possibles pour mettre fin à la violence.  Il a lancé un nouvel appel en faveur d’un « accès continu, sûr, sans condition et sans entrave à l’aide humanitaire », avant de demander aux parties au conflit, au Conseil de sécurité et aux coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie de ne ménager aucun effort pour que la cessation des hostilités soit respectée.

Ce sont les civils qui souffrent le plus des combats, a-t-il rappelé en signalant notamment la recrudescence de tirs aériens dans l’est d’Alep depuis le 22 avril, qui ont fait des dizaines de blessés et de morts.  En outre, des infrastructures civiles, comme les écoles et les hôpitaux, ont été endommagées.  Pas plus tard qu’hier, l’hôpital Al-Qods a été touché par des tirs qui ont fait au moins 20 morts dont deux médecins, tandis qu’un autre hôpital à l’ouest d’Alep aurait aussi été touché.  « C’est horrible de penser que la présence d’un hôpital ou d’un établissement de santé est maintenant perçue par les voisins comme une menace à la sécurité », a-t-il fait observer.

Expliquant la « détérioration catastrophique de la situation », M. O’Brien a dénoncé des frappes aériennes sur des marchés qui font aussi beaucoup de morts parmi les civils, dont de jeunes enfants, comme celle du 19 avril à Marat Al Numan dans le Gouvernorat d’Idlib qui a fait plus de 40 morts et 145 blessés. 

Il s’est aussi inquiété de la poursuite des combats entre l’EIIL et les groupes armés non étatiques dans le Gouvernorat au nord d’Alep, ainsi que de l’avancée de l’EIIL à l’est d’Azaz qui menace plusieurs camps où vivent 40 000 personnes déplacées.  En outre, plusieurs frappes aériennes ont touché des Casques blancs, la défense civile syrienne, dans la ville d’Atareb, causant la mort de cinq soldats.

Les affrontements du 6 avril entre l’EIIL et le Front el-Nosra dans le camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk ont empêché l’assistance d’atteindre cette communauté, les dernières livraisons de l’UNRWA datant du 7 avril, a rappelé le Coordonnateur des secours d’urgence.  Il a toutefois souligné le courage du personnel des Nations Unies et des partenaires humanitaires qui continuent à assister la population civile malgré des conditions extrêmement périlleuses.  Le Programme alimentaire mondial (PAM) a ainsi pu aider 3,7 millions de personnes au mois de mars, tandis que l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont mené une campagne de vaccination contre la polio ciblant 2 millions d’enfants vivant dans des zones difficiles d’accès.

Les convois arrivant de l’étranger atteignent deux fois plus de personnes cette année par rapport à la même période l’an dernier, a assuré M. O’Brien.  Une aide alimentaire, des articles médicaux et du matériel éducatif ont été fournis à plus d’un million de personnes rien qu’au mois de mars.  Il a mentionné les 21 convois interagences déployés en mars et les 24 opérations déjà menées depuis le début du mois d’avril.  Depuis janvier, 778 175 personnes ont été secourues alors qu’elles se trouvent dans des zones difficiles d’accès, comme dans la ville de Rastan qui n’avait pas été secourue depuis avril 2015. 

Soulignant les risques auxquels sont exposés les travailleurs humanitaires, il a cité l’attaque du convoi sur la route de Rastan qui a causé la mort d’un civil et blessé le chauffeur.  « Je condamne toute attaque contre ce personnel et exhorte les parties à accorder un accès sans entrave et sûr aux travailleurs humanitaires pour qu’ils assistent la population dans le besoin », a-t-il dit.

M. O’Brien a fait état, depuis le 10 avril, de 14 parachutages à haute altitude organisés par le PAM pour combler les besoins de 100 000 personnes coupées de tout par l’EIIL dans la ville de Deir er Zour, en précisant que cette forme d’aide est normalement utilisée en dernier recours.  Il a aussi mentionné l’aide fournie sur le terrain par le Croissant-Rouge arabe syrien.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite abordé la question des évacuations dans le cadre de l’Accord des quatre villes, en indiquant que 515 personnes avaient été évacuées le 20 avril, dont 80 pour raisons de santé.  Il a en même temps demandé de ne pas oublier que deux enfants étaient décédés à Madaya parce que leur évacuation médicale avait été refusée.  C’est pourquoi il a lancé un appel aux parties pour qu’elles permettent les évacuations nécessaires en temps opportun, en arguant que cela ne doit jamais être une question politique.

Citant le droit international humanitaire, M. O’Brien a rappelé que les personnes malades ou blessées doivent recevoir des soins médicaux qu’elles nécessitent et que le personnel médical doit être protégé en toutes circonstances.  De même, les attaques contre des établissements médicaux sont interdites, a-t-il martelé avant de dénoncer l’utilisation du refus de traitement médical comme arme de guerre en Syrie.  Il a en effet indiqué que plusieurs convois d’assistance n’avaient pas pu transporter des articles médicaux, comme des analgésiques, faute d’autorisation.  En outre, a-t-il regretté, des trousses obstétriques et autres articles médicaux ont été retirés du convoi de Rastan par les autorités syriennes.

Les parties au conflit n’ont pas respecté le droit international humanitaire, a-t-il dénoncé en se disant particulièrement préoccupé du refus d’accès à Derayya et à Douma, des zones qui ont désespérément besoin d’aide humanitaire.  La ville de Derayya, qui a pu être visitée le 16 avril par les Nations Unies pour la première fois depuis 2012, a été détruite à 80-90% et n’a plus d’électricité depuis 2012.  Les foyers ne peuvent pas manger plus d’un repas par jour.  C’est pourquoi les Nations Unies ont fait une demande spécifique d’accès à cette ville, mais l’autorisation n’a toujours pas été donnée, s’est plaint M. O’Brien en exprimant sa frustration.

S’il a salué la simplification des procédures pour laisser passer les convois, il a regretté cependant le manque de cohérence.  Le Gouvernement syrien a répondu aux requêtes dans le délai agréé de sept jours ouvrables pour les demandes d’avril, mais des retards dans la remise des lettres de passage ont été enregistrés et cela a eu pour conséquence de priver les personnes dans le besoin de toute aide humanitaire.  Le niveau d’accès actuel fait que les personnes meurent de faim, a-t-il prévenu en pesant ses mots.

M. O’Brien a réitéré son appel aux parties pour qu’elles garantissent un accès sûr et sans entrave à ces personnes.  Si la communauté ne réussit pas à préserver l’élan politique, avec la cessation des hostilités et l’accès humanitaire, la situation ne fera que s’aggraver davantage et on en perdra le contrôle.  « Je ne sais pas encore pendant combien de mois la population syrienne va continuer à tenir ainsi », a-t-il averti les membres du Conseil.

Le Conseil de sécurité était saisi du dernier rapport* du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil.

*S/2016/384

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, les résolutions 2283 (2016) et 2284 (2016) par lesquelles il décide, respectivement, de lever toutes les sanctions visant la Côte d’Ivoire et de proroger le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une dernière période prenant fin le 30 juin 2017.

Les progrès d’ensemble réalisés en Côte d’Ivoire sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables et le bon déroulement de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015 sont salués par le Conseil.

Par la résolution 2283 (2016), le Conseil décide de lever, « avec effet immédiat », les mesures concernant les armes et le matériel connexe, ainsi que les mesures concernant les voyages et les mesures financières, et de dissoudre le Comité des sanctions créé en 2004.

Ensuite, par la résolution 2284 (2016), le Conseil décide que, jusqu’au 30 avril 2017, l’ONUCI s’acquittera du mandat suivant: protection des civils; appui politique; appui aux institutions de sécurité et problèmes frontaliers; appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme; appui à l’aide humanitaire; information; et protection du personnel des Nations Unies.

Le Conseil approuve ainsi le plan de retrait du Secrétaire général, y compris la réduction progressive des effectifs qu’il a recommandé dans son rapport spécial du 31 mars 2016*.  Plus précisément, il décide que du 1^er mai au 30 juin 2017, le mandat de l’ONUCI consistera à achever la fermeture de la Mission et à prendre les dernières dispositions « pour le passage du relais » au Gouvernement ivoirien et à l’équipe de pays des Nations Unies.

Le Conseil décide également de proroger jusqu’à la même date l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises de soutenir l’ONUCI.

En outre, le Conseil demande au Gouvernement ivoirien de faire en sorte que le processus de révision constitutionnelle soit ouvert à tous.  Il lui demande aussi de continuer d’accorder la priorité à la mise en œuvre de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité nationale.  Il lui demande encore d’intensifier et d’accélérer les efforts qu’il déploie pour lutter contre l’impunité et assurer une justice équitable et indépendante sans discrimination.

Les membres du Conseil étaient également saisis du rapport final du Groupe d’experts** sur la Côte d’Ivoire qui, depuis 2004, recensait les violations du régime des sanctions.

Il est très rare que le Conseil de sécurité puisse dire que son action a atteint ses objectifs, a fait remarquer le représentant de la France.  C’est le cas aujourd’hui pour la Côte d’Ivoire avec deux décisions majeures, s’est-il félicité en soulignant l’ampleur du chemin parcouru par la Côte d’Ivoire sur la voie de la réconciliation, de la paix et de la sécurité.  Cela démontre que les opérations de maintien de la paix et le recours intelligent au régime de sanctions constituent des outils efficaces au maintien de la paix et de la sécurité, a renchéri son homologue du Sénégal.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a déclaré que son gouvernement allait s’atteler désormais « à la mise en œuvre active des lois de programmation militaire et de la sécurité en vue de la modernisation et d’une plus grande efficacité ».  Il a assuré l’ONU et la communauté internationale de sa ferme détermination à parachever sa coopération avec la Mission, afin qu’elle soit, au terme de son mandat, en juin 2017, « célébrée et gravée dans l’histoire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies comme une ‘success story’ à répliquer ailleurs dans le monde ».

*S/2016/297

**S/2016/254

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution S/2016/381

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1572 (2004), 1975 (2011) et 2219 (2015),

Saluant les travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, et se félicitant du travail accompli par le Groupe d’Experts initialement créé en application de la résolution 1584 (2005),

Ayant examiné le rapport du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 7 de la résolution 1584 (2005) daté du 17 mars 2016 (S/2016/254), ainsi que le rapport du Secrétaire général du 8 décembre 2015 (S/2015/940) et son rapport spécial du 31 mars 2016 (S/2016/297),

Ayant pris connaissance du rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire daté du 31 décembre 2015 (S/2015/952) et du rapport que le Président du Comité a présenté oralement le 17 décembre 2015, ainsi que de son exposé du 12 avril 2016,

Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement ivoirien pendant la séance du Conseil de sécurité du 12 avril 2016, en faveur de la levée de toutes les sanctions visant la Côte d’Ivoire,

Rappelant sa décision de réexaminer les mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2219 (2015), aux paragraphes 9 à 12 de la résolution 1572 (2004) et au paragraphe 12 de la résolution 1975 (2011),

Constatant avec satisfaction les progrès accomplis dans la stabilisation de la Côte d’Ivoire, notamment dans les domaines du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, de la réconciliation nationale et de la lutte contre l’impunité, ainsi que le bon déroulement de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015 et les progrès réalisés en matière de gestion des armes et du matériel connexe, ainsi que dans la lutte contre le trafic des ressources naturelles, tout en soulignant que ces progrès doivent se poursuivre afin de promouvoir davantage la paix et la stabilité du pays,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de lever, avec effet immédiat, les mesures concernant les armes et le matériel connexe prévues au paragraphe 1 de la résolution 2219 (2015), visées pour la première fois au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), ainsi que les mesures concernant les voyages et les mesures financières visées aux paragraphes 9 à 12 de la résolution 1572 (2004) et au paragraphe 12 de la résolution 1975 (2011), telles qu’elles avaient été prorogées par la suite, notamment au paragraphe 12 de la résolution 2219 (2015);

2.    Décide également de dissoudre, avec effet immédiat, le Comité créé en application du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) et le Groupe d’experts créé en application du paragraphe 7 de la résolution 1584 (2005), dont le mandat a été prorogé par la suite, notamment en application du paragraphe 25 de la résolution 2219 (2015).

Texte du projet de résolution S/2016/386

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2226 (2015), 2260 (2016) et 2283 (2016), et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, la résolution 2239 (2015) sur la situation au Libéria et la résolution 2227 (2015) sur la situation au Mali,

Prenant note du rapport spécial du Secrétaire général en date du 31 mars 2016 (S/2016/297) ainsi que du rapport du Secrétaire général en date du 8 décembre 2015 (S/2015/940),

Prenant note des vues que le Gouvernement ivoirien a exprimées lors de la réunion du Conseil de sécurité du 12 avril 2016 quant aux recommandations figurant dans le rapport spécial du Secrétaire général,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire et rappelant les principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant que le Gouvernement ivoirien est responsable au premier chef du maintien de la paix, de la stabilité et de la protection de la population civile en Côte d’Ivoire,

Saluant les progrès remarquables accomplis par la Côte d’Ivoire sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables et de la prospérité économique, et saluant le rôle prépondérant du Président de la Côte d’Ivoire ainsi que l’engagement de tous les Ivoiriens à cet égard,

Félicitant la Côte d’Ivoire pour le bon déroulement de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015, qui marque une étape décisive dans la consolidation de la paix et de la stabilité à long terme dans le pays, et félicitant le peuple ivoirien d’avoir donné la preuve de son ferme attachement à la paix et à la démocratie,

Se félicitant de l’intensification du dialogue politique qui se poursuit entre tous les partis politiques, saluant les gestes importants du Gouvernement ivoirien à cet effet ainsi que l’esprit d’ouverture dans lequel ils ont été reçus et encourageant tous les acteurs politiques à poursuivre sur cette voie tout au long de la période des élections législatives de 2016 et au-delà,

Soulignant les progrès décisifs réalisés par le peuple et le Gouvernement ivoiriens sur la voie de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale et notant l’importance du travail accompli par la Commission dialogue, vérité et réconciliation et par la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes,

Se félicitant des progrès accomplis par les services de sécurité ivoiriens, dont témoigne l’amélioration constante des conditions de sécurité en Côte d’Ivoire, notamment dans les régions frontalières, condamnant l’attentat perpétré le 2 décembre 2015 à Olodio et soulignant qu’il importe que les gouvernements de la Côte d’Ivoire et des pays de la sous-région, en particulier du Libéria, continuent de coopérer en vue de remédier aux problèmes de sécurité qui demeurent,

Condamnant vigoureusement l’attentat terroriste perpétré le 13 mars 2016 à Grand-Bassam, exprimant son plein appui aux efforts que fait le Gouvernement ivoirien pour assurer la sécurité et combattre le terrorisme, conformément à la Charte des Nations Unies et aux autres obligations découlant du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, et insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,

Constatant l’amélioration constante de la situation humanitaire, se félicitant de la reprise des opérations permettant aux réfugiés de retourner de leur plein gré, en toute sécurité et de manière durable vers leurs lieux d’origine en Côte d’Ivoire et prenant note des difficultés liées à de tels retours, eu égard notamment à la propriété foncière et aux relations intercommunautaires,

Se félicitant du désarmement et de la démobilisation réussis de plus de 60 000 ex-combattants et soulignant qu’il faut que le Gouvernement ivoirien continue de s’employer à inclure les ex-combattants associés au gouvernement précédent et lance des activités de réinsertion durable à l’intention des derniers ex-combattants et qu’il est nécessaire de prendre en compte les 2 000 ex-combattants actuellement au Libéria,

Félicitant les institutions nationales chargées de la sécurité, qui s’acquittent de leurs fonctions statutaires avec une meilleure compréhension de leurs attributions respectives et des capacités renforcées, et saluant à cet égard l’adoption des lois définissant l’organisation des forces nationales de défense et de sécurité pour la période 2016-2020,

Réaffirmant le rôle crucial des femmes dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix, l’importance de leur pleine participation, dans des conditions d’égalité, à toutes les initiatives de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité et la part essentielle qu’elles prennent à la reconstitution du tissu social dans les pays se relevant d’un conflit,

Se félicitant de l’amélioration de la situation des droits de l’homme, tout en s’inquiétant qu’il soit encore fait état de violations et d’atteintes à ces droits, ainsi que de violations du droit humanitaire international, y compris sur la personne de femmes et d’enfants, en particulier de cas de violence sexuelle, et soulignant qu’il importe d’enquêter sur ces violations et atteintes présumées,

Se félicitant de l’action menée aux plans national et international pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire,

Félicitant l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union du fleuve Mano des efforts qu’elles déploient pour consolider la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire et dans la région et les encourageant à continuer d’aider les autorités ivoiriennes à surmonter les principales difficultés, en particulier les causes profondes du conflit et de l’insécurité ayant récemment touché la zone frontalière, y compris la circulation d’armes et d’éléments armés, et à promouvoir la justice et la réconciliation nationale,

Se félicitant que la Côte d’Ivoire ait ratifié les conventions sur l’apatridie de 1954 et 1961 et prenne actuellement des mesures en vue de réviser sa législation relative à la nationalité, saluant les importantes mesures que prennent actuellement les États membres de la CEDEAO pour lutter contre l’apatridie, rappelant la décision du Secrétaire général concernant la recherche de solutions durables et se déclarant favorable à la mise en œuvre de la stratégie nationale visant à trouver une solution durable au problème des personnes déplacées,

Exprimant sa profonde gratitude à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour le travail qu’elle accomplit et pour sa contribution à tous les niveaux au maintien de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire depuis sa création en 2004, et saluant la contribution des pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et des donateurs à l’ONUCI,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Réconciliation nationale et cohésion sociale

1.    Salue les progrès cruciaux réalisés dans la recherche et le renforcement de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale, souligne que le référendum à venir sur la révision constitutionnelle offre à tous les Ivoiriens une occasion importante de faire cause commune autour du concept de nation et de s’attaquer aux causes profondes des tensions et du conflit, notamment pour ce qui est des questions de propriété foncière, de nationalité et d’identité, demande au Gouvernement ivoirien de faire en sorte que le processus de révision constitutionnelle soit ouvert à tous et engage toutes les parties prenantes ivoiriennes, notamment les partis politiques, la société civile et les médias, à continuer d’œuvrer ensemble à la consolidation de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale;

2.    Félicite tous les acteurs politiques d’avoir contribué à l’instauration d’un environnement politique apaisé propice au dialogue politique et prie le Gouvernement ivoirien ainsi que tous les partis politiques, la société civile et les médias de continuer à promouvoir un climat d’ouverture politique au cours des prochaines années;

3.    Réaffirme qu’il est important que le Gouvernement ivoirien poursuive ses efforts de prévention et d’atténuation de la violence, notamment des tensions intercommunautaires, en cherchant à dégager un vaste consensus national sur la manière de régler véritablement les questions d’identité et de propriété foncière;

Institutions chargées de la sécurité

4.    Demande au Gouvernement ivoirien de continuer d’accorder la priorité à la mise en œuvre de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité nationale adoptée en septembre 2012 et actualisée en 2014 et de faire progresser les réformes cruciales concernant la formation et l’équipement de la police et de la gendarmerie, l’amélioration de la surveillance et de la gestion des armes, notamment en procédant à l’enregistrement des armes et du matériel létal connexe et en modernisant les armureries, la cohésion au sein des forces de sécurité et la simplification des structures de sécurité ainsi que des mesures destinées à renforcer la confiance entre et parmi la population et les forces de sécurité, et encourage la communauté internationale à envisager de prêter ici son concours au Gouvernement ivoirien;

5.    Souligne qu’il importe toujours de continuer à renforcer le rôle de la police et de la gendarmerie dans le maintien de l’ordre public, notamment en les dotant des armes et munitions standard nécessaires ainsi qu’en favorisant leur efficacité grâce à une décentralisation judicieuse et à des allocations budgétaires viables;

6.    Réaffirme que le Gouvernement ivoirien doit intensifier ses efforts en vue de trouver et de mettre en œuvre des solutions de réintégration durables pour les ex-combattants ivoiriens qui attendent toujours d’être réinsérés, y compris ceux qui se trouvent actuellement au Libéria, afin d’assurer durablement leur réintégration socioéconomique dans la société ivoirienne;

7.    Se félicite que l’ONUCI et les forces de défense et de sécurité ivoiriennes, notamment les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), continuent de coopérer et de mener des activités conjointes, souligne l’importance nouvelle que revêt cette coopération alors que l’ONUCI se retire et entreprend de transférer au Gouvernement ivoirien l’intégralité de ses compétences en matière de sécurité, réaffirme qu’il importe que le Gouvernement ivoirien demande aux forces de défense et de sécurité, y compris les FRCI, de respecter strictement le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés et, dans ce contexte, rappelle qu’il importe d’assurer à tous les organismes ivoiriens chargés de la sécurité et du maintien de l’ordre une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et au problème des violences sexuelles et sexistes;

Droits de l’homme et état de droit

8.    Demande à nouveau au Gouvernement ivoirien de faire en sorte le plus rapidement possible, en exécution de ses obligations internationales, que tous les auteurs de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, en particulier celles commises pendant la crise postélectorale ivoirienne et par la suite, soient traduits en justice, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, et l’engage vivement à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale;

9.    Demande au Gouvernement ivoirien d’intensifier et d’accélérer les efforts qu’il déploie pour lutter contre l’impunité et assurer une justice équitable et indépendante sans discrimination, et l’encourage à cet égard à renforcer encore l’état de droit, notamment en s’employant à créer un environnement favorable pour ce qui est de permettre au système judiciaire ivoirien de s’acquitter de sa mission en toute impartialité, crédibilité et transparence, dans le respect des normes internationales ;

10.   Souligne l’importance de l’action menée par la Commission nationale d’enquête, la Commission Dialogue, vérité et réconciliation et la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes en faveur d’une réconciliation durable en Côte d’Ivoire, encourage le Gouvernement ivoirien à publier le rapport final et les recommandations de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation afin de contribuer à une telle réconciliation, se félicite des travaux de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction et encourage le Gouvernement à continuer d’apporter à celle-ci l’appui dont elle a besoin pour mener ses enquêtes;

11.   Se félicite du travail accompli par la Commission nationale des droits de l’homme, souligne qu’il importe qu’elle soit indépendante et se conforme aux Principes de Paris relatifs aux travaux des institutions nationales de défense des droits de l’homme et demande au Gouvernement ivoirien de renforcer cette Commission et à toutes les parties prenantes nationales, y compris la société civile, de coopérer avec elle;

12.   Demande aux auteurs de violences sexuelles et sexistes de mettre immédiatement fin à leurs agissements et demande au Gouvernement ivoirien de renforcer la mise en œuvre de sa stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes définie en 2014;

Mandat de l’ONUCI

13.   Approuve le plan de retrait du Secrétaire général, y compris la réduction progressive des effectifs qu’il a recommandée dans son rapport spécial du 31 mars 2016 (S/2016/297) et, compte tenu des conditions de sécurité sur le terrain après le succès de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015 et des progrès d’ensemble réalisés en Côte d’Ivoire, notamment en ce qui concerne la capacité du Gouvernement ivoirien d’assumer la mission de sécurité de l’Opération, prie le Secrétaire général d’appliquer ce plan en étroite coopération avec le Gouvernement ivoirien et tous les acteurs concernés;

14.   Décide que le mandat de l’ONUCI, tel que défini aux paragraphes 15 et 18 ci-après, sera prorogé pour une dernière période prenant fin le 30 juin 2017;

15.   Décide que, jusqu’au 30 avril 2017, l’ONUCI s’acquittera du mandat suivant :

            a)    Protection des civils

      –     Aider les forces de sécurité ivoiriennes à protéger les civils au cas où la dégradation des conditions de sécurité ferait craindre un renversement stratégique de la paix et de la stabilité dans le pays, en tenant compte de la réduction des capacités et des zones de déploiement de l’ONUCI;

            b)    Appui politique

      –     Fournir, par l’entremise du Représentant spécial du Secrétaire général, un soutien et un appui politiques aux autorités ivoiriennes dans l’action qu’elles mènent pour s’attaquer aux causes profondes du conflit et consolider la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, notamment dans les domaines prioritaires que sont la réforme du secteur de la sécurité, la réconciliation aux niveaux national et local, la cohésion sociale et la réinsertion des derniers ex-combattants, et, en cas de besoin, aider les autorités ivoiriennes à empêcher tout fait public d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence;

            c)    Appui aux institutions de sécurité et problèmes frontaliers

      –     Conseiller le Gouvernement et l’aider à appliquer sa stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, notamment en dispensant des conseils et un encadrement aux forces de défense et de sécurité ivoiriennes au niveau des opérations et du commandement, selon qu’il conviendra, y compris sur le contrôle et la gestion des armes, compte tenu des capacités réduites de l’ONUCI et en étroite coordination avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux;

      –     Aider le Gouvernement à faire face aux problèmes de sécurité aux frontières, notamment avec le Libéria, conformément à son mandat de protection des civils et, à cette fin, continuer d’agir en étroite coordination avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL);

      –     Assurer la liaison avec les FRCI en vue de favoriser la confiance mutuelle entre tous les éléments qui composent ces forces;

            d)    Appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

      –     Contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, notamment grâce à des activités d’alerte rapide et en étroite coordination avec l’expert indépendant dont le mandat a été créé par la résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/17/21), et surveiller toutes violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes violations du droit international humanitaire, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet au Conseil, afin de prévenir ces violations et atteintes et d’aider à mettre fin à l’impunité;

      –     Soutenir l’action menée par les autorités ivoiriennes pour renforcer les capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux violations et atteintes graves commises sur la personne d’enfants et de femmes;

            e)    Appui à l’aide humanitaire

      –     Faciliter la fourniture de l’aide humanitaire, selon que de besoin et compte tenu des capacités réduites de l’ONUCI, et aider les autorités ivoiriennes à organiser le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer des conditions de sécurité propices à ce retour;

            f)    Information

      –     Continuer d’utiliser les moyens de radiodiffusion de l’ONUCI, par l’intermédiaire d’ONUCI-FM, pour concourir à l’action générale menée en vue de promouvoir une paix durable, et communiquer des informations sur l’évolution de l’engagement de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire;

            g)    Protection du personnel des Nations Unies

      –     Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;

16.   Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, visé au paragraphe 15 de la présente résolution, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement, jusqu’au 30 avril 2017;

17.   Prie le Secrétaire général d’achever avant le 30 avril 2017 le retrait de tout le personnel en tenue et de tout le personnel civil de l’ONUCI, à l’exception des personnes indispensables pour permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat, tel que défini au paragraphe 18 ci-après;

18.   Décide que du 1^er mai au 30 juin 2017, le mandat de l’ONUCI consistera à achever la fermeture de la Mission, comme indiqué au paragraphe 61 du rapport spécial du Secrétaire général (S/2016/297), et à prendre les dernières dispositions pour le passage de relais au Gouvernement ivoirien et à l’équipe de pays des Nations Unies, notamment en continuant d’assurer la médiation politique nécessaire;

19.   Encourage l’ONUCI, le Gouvernement ivoirien, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux, à compter de l’adoption de la présente résolution, à définir les contours du soutien de la communauté internationale à la Côte d’Ivoire, en particulier en ce qui concerne le transfert des fonctions résiduelles exercées actuellement par l’ONUCI, dont la nécessité s’imposerait après le retrait de celle-ci;

20.   Demande à l’ONUCI de collaborer étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies, ainsi qu’avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies qui la composent, afin de préparer plus activement la clôture de la Mission, en renforçant, s’il y a lieu, la coordination des programmes dans le cadre du transfert des tâches dont s’acquitte encore la Mission, et d’intensifier les activités et les programmes de l’équipe de pays des Nations Unies, y compris ceux qui visent à favoriser la consolidation de la paix, afin d’aider le Gouvernement ivoirien à renforcer les capacités de ses institutions, en particulier dans les domaines du retour des réfugiés, des réformes de sécurité, des droits de l’homme et de la cohésion sociale; demande au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel d’exercer ses bons offices pour apporter, selon que de besoin, un concours au Gouvernement ivoirien et au futur Coordonnateur résident des Nations Unies, et encourage la communauté internationale, notamment les donateurs bilatéraux et multilatéraux, à appuyer les activités de l’équipe de pays des Nations Unies;

21.   Prie l’ONUCI de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

Structure de la Force

22.   Décide de réduire la composante militaire de l’ONUCI, comme indiqué au paragraphe 55 du rapport spécial du Secrétaire général (S/2016/297), en vue de son retrait total d’ici au 30 avril 2017;

23.   Décide de réduire la composante police de l’ONUCI, comme indiqué aux paragraphes 58 et 59 du rapport spécial du Secrétaire général (S/2016/297), en vue de son retrait total d’ici au 30 avril 2017;

24.   Exprime son appui suivi au concept d’opérations axé sur la mobilité de la composante militaire de l’Opération, et prie l’ONUCI de continuer à revoir sa configuration à cet égard, en vue de se concentrer sur les zones à haut risque, en particulier l’ouest, selon qu’il conviendra;

Forces françaises

25.   Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2017 l’autorisation qu’il a donnée aux Forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement;

26.   Exhorte toutes les parties à concourir pleinement à l’action de l’ONUCI et des Forces françaises qui la soutiennent, notamment en assurant leur sûreté, leur sécurité et leur liberté de mouvement et en leur donnant un accès libre et immédiat à l’ensemble du territoire ivoirien, pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leur mandat;

Coopération régionale et intermissions

27.   Se félicite que les Gouvernements ivoirien et libérien aient recommencé à organiser des réunions régulières sur les problèmes frontaliers et demande à ces derniers de continuer à renforcer les liens de coopération, notamment en intensifiant les contrôles, les échanges d’information et en coordonnant leur action, et d’exécuter la stratégie commune concernant leur frontière afin, notamment, de concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers se trouvant de part et d’autre de la frontière et au rapatriement librement consenti et sûr des réfugiés, et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et des tensions;

28.   Affirme l’importance des mécanismes de coopération entre missions alors que la MINUL et l’ONUCI réduisent encore leurs effectifs et que le mandat de l’ONUCI tire à sa fin, réaffirme les dispositions du cadre de coopération entre missions énoncées dans sa résolution 1609 (2005), et confirme, comme il l’a décidé dans sa résolution 2162 (2014), que tous les hélicoptères militaires polyvalents de la MINUL et de l’ONUCI seront utilisés en Côte d’Ivoire et au Libéria en vue de faciliter des interventions rapides et la mobilité sans que cela porte atteinte aux domaines de compétence de l’une ou l’autre mission;

29.   Se félicite de la coopération établie entre l’ONUCI et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), et engage ces deux missions à continuer dans cette voie, comme l’autorise le paragraphe 26 de la résolution 2227 (2015);

30.   Se félicite que la force d’intervention rapide créée par la résolution 2162 (2014) pour exécuter le mandat de l’ONUCI, visé au paragraphe 15 de la présente résolution, et appuyer la MINUL, comme prévu ci-après au paragraphe 31, demeure opérationnelle, tout en déclarant qu’elle continuera de relever principalement l’ONUCI, et prie le Secrétaire général de maintenir cette force en place pendant une période d’un an, dans le cadre des mécanismes de coopération entre la MINUL et l’ONUCI et dans les limites des effectifs militaires autorisés de l’ONUCI;

31.   Autorise le Secrétaire général à déployer cette force au Libéria pour renforcer temporairement la MINUL, sous réserve de l’assentiment des pays fournisseurs de contingents concernés et du Gouvernement libérien, en cas de grave détérioration des conditions de sécurité sur le terrain, à seule fin d’aider la MINUL à accomplir son mandat, et souligne que cette force devrait s’attacher en priorité à exécuter le mandat de l’ONUCI en Côte d’Ivoire;

32.   Prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement du déploiement éventuel de cette force au Libéria et d’obtenir l’autorisation du Conseil pour tout déploiement pour une période allant au-delà de 90 jours;

33.   Se félicite que le Secrétaire général envisage, comme il l’a signalé au paragraphe 56 de son rapport spécial (S/2016/297), de formuler des recommandations sur l’emploi de cette force d’intervention rapide après le retrait de l’ONUCI et, à cet égard, attend avec intérêt ses propositions concrètes dans ses prochains rapports sur la MINUL et la MINUSMA;

34.   Demande à toutes les entités des Nations Unies présentes en Côte d’Ivoire et au Libéria, y compris toutes les composantes de l’ONUCI et de la MINUL, dans la limite de leurs mandats, de leurs moyens et des zones où elles sont déployées, de renforcer l’appui qu’elles apportent aux fins de la stabilisation de la zone frontalière, notamment en continuant, dans le cadre de la coopération entre missions, de porter assistance aux autorités ivoiriennes et libériennes et de concourir à l’application des stratégies régionales en matière de sécurité, notamment celles de l’Union du fleuve Mano et de la CEDEAO;

35.   Demande à tous les États Membres, notamment les États d’Afrique de l’Ouest, du Sahel et du Maghreb, ainsi qu’aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de resserrer leur coordination afin d’élaborer des stratégies sans exclusive et efficaces pour mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes qui sévissent dans la région;

Rapports

36.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Côte d’Ivoire et de lui présenter, d’ici au 31 janvier 2017, un rapport sur l’exécution du mandat de l’ONUCI et sur le retrait progressif de l’Opération, de le tenir au courant du transfert des fonctions de sécurité au Gouvernement ivoirien et de lui faire un exposé oral d’ici au 30 juin 2017 sur l’achèvement du mandat de l’ONU et sa clôture.

37.   Décide de rester saisi de la question.

Le Comité de l’information a clôturé, ce matin, le débat général de sa trente-huitième session en écoutant la Secrétaire générale adjointe à l’information et à la communication répondre aux préoccupations soulevées ces deux derniers jours, tout particulièrement celles relatives au respect du multilinguisme dans les contenus du Département de l’information (DPI).  Mme Cristina Gallach a énuméré quelques « moyens créatifs » de parvenir à la parité linguistique.

Alors que les délégations ont été nombreuses à demander la parution des communiqués de presse dans les six langues officielles de l’ONU, la Secrétaire générale adjointe a convenu qu’il s’agissait d’une « question de bon sens » pour toucher autant de personnes que possible et promouvoir le travail de l’Organisation le plus efficacement.  Les langues officielles de l’ONU sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.

Nous sommes, a souligné Mme Gallach, limités par les ressources que nous donnent les États Membres.  Sans personnel supplémentaire, il ne sera pas possible de produire des communiqués de presse dans d’autres langues, a-t-elle expliqué, en parlant de contenus qui ne paraissent qu’en anglais et en français.

Néanmoins, le Département de l’information recherche activement des « moyens créatifs » d’améliorer son impact et sa portée dans le plus de langues possible, a assuré la haut-fonctionnaire, en expliquant qu’il envisage l’intégration des différentes plateformes d’information dans chaque langue en un seul site Internet et la création d’applications permettant l’accès par téléphone portable à l’information sur l’ONU dans plusieurs langues.

La Secrétaire générale adjointe a aussi annoncé que le DPI a pour projet, d’ici à septembre, de retransmettre sur demande par Webcast « dans toutes les langues officielles » les séances plénières de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social (ECOSOC) et de proposer des mécanismes d’accréditation des médias, également dans plusieurs langues.  Enfin, a-t-elle ajouté, il est envisagé de créer des archives audiovisuelles en ligne également dans plusieurs langues pour rapprocher le public de « notre patrimoine commun de 70 ans ».

« Je pense que dans les années à venir, vous constaterez une augmentation des contenus en plusieurs langues car le multilinguisme est désormais intégré à l’ensemble de notre travail », a promis la Secrétaire générale adjointe.

S’agissant des hashtags, leur sélection est faite avec soin pour chaque campagne et chaque thème, en tenant compte de ce qui se passe sur la sphère digitale.  Pour les futures campagnes de communication, le DPI veillera à ce que les hashtags retenus reflètent vos préoccupations, a assuré Mme Gallach, en convenant qu’il est nécessaire que les contenus sur les réseaux sociaux répondent aux besoins des audiences dans leur propre langue.

La Secrétaire générale adjointe a aussi noté que plusieurs délégations ont souligné la nécessité de renforcer l’interaction entre le Siège de l’ONU et le terrain et d’augmenter la capacité des Centres d’information des Nations Unies (UNIC) en termes de personnel et de ressources.  « Toute aide que vous pourrez nous fournir serait inestimable », a-t-elle répondu.

Elle a assuré aux délégations, en particulier les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix, que le DPI sait qu’il est important de communiquer sur le maintien de la paix et la prévention et le règlement des conflits.  Le DPI se mettra en quête de partenaires plus nombreux et variés pour amplifier les messages et les contenus non seulement dans les six langues officielles de l’ONU mais aussi dans les langues locales, a-t-elle dit, affirmant que des mesures seraient également prises pour rehausser la visibilité de l’agenda des droits de l’homme de l’ONU.

« Partout dans le Département, la recherche de partenariats avec la société civile et le monde universitaire reste importante.  Notre objectif est de générer des moyens créatifs de mobiliser le public, en particulier les jeunes », a-t-elle ajouté.

La Secrétaire générale adjointe a répondu à un autre commentaire, en indiquant que le DPI avait lancé, en janvier dernier, une plateforme de vente en ligne des publications des Nations Unies dans toutes les langues officielles.  Le Département a aussi lancé, en février, la « iLibrary », la bibliothèque virtuelle.

Mme Gallach qui s’était présentée, lundi dernier, devant le Comité de l’information pour présenter les rapports du Secrétaire général sur les activités d’information et de communication de l’ONU, a tenu à répondre aux critiques sur des documents qui seraient devenus « moins analytiques et moins prospectifs ».  S’il est vrai, a-t-elle argué, que le nombre et le rythme des activités du DPI rend difficile une description détaillée dans le format imparti, les rapports présentent néanmoins un « examen réfléchi et consolidé de notre travail, avec des idées substantielles sur les moyens d’innover ».

La Secrétaire générale adjointe a ajouté que cette année, les rapports invitent, par exemple, à une réflexion sur la manière dont le DPI pourrait former ses équipes à la production multimédia; créer des équipes composées de ses trois Divisions pour les situations de crise; et « organiser la production des contenus autour des langues afin de renforcer ses capacités ».

Le Comité de l’information, qui entame ainsi les négociations sur ses deux résolutions annuelles, a prévu une séance plénière vendredi 6 mai à partir de 10 heures.

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont tous deux, simultanément, adopté aujourd’hui une résolution* identique qui préconise davantage de cohérence, de coordination et de continuité dans les activités menées par le système des Nations Unies pour consolider la paix, insistant en particulier sur le concept de « pérennisation de la paix ».

L’Assemblée générale, dans ce texte adopté à l’unanimité, et qui s’appuie sur les recommandations du rapport du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen du dispositif de consolidation de la paix intitulé « Défi du maintien de la paix », appelle à renforcer la coordination, la cohérence et l’intégration des efforts déployés dans ce domaine, y compris par les missions et équipes de pays des Nations Unies ainsi que par les acteurs nationaux, régionaux et internationaux du développement.

Fruit de négociations intenses, l’adoption de cette résolution, que le Président sortant de la Commission de consolidation de la paix (CCP) affirme être « le plus exhaustif à ce jour sur la consolidation de la paix et la prévention des conflits », représente une nouvelle feuille de route pour le système de l’ONU qui place la consolidation de la paix au cœur des activités de paix de l’Organisation. 

Ce « changement de mentalité » qui s’imposait permet finalement, selon le délégué de l’Union européenne, de reconnaître que « consolider la paix revient dans bien des cas à prévenir les conflits » et n’est pas le propre d’une situation postconflit.  Le fait que la résolution mette l’accent sur la pérennisation de la paix, plutôt que sur la prévention de la reprise des conflits, comme c’était le cas par le passé, est une autre manifestation tangible de cette nouvelle approche.

Pour le Maroc, la force de cette résolution découle aussi du fait qu’elle responsabilise tous les organes des Nations Unies et appelle à lutter contre le cloisonnement dans les activités de paix des Nations Unies tout en mettant l’accent sur le rôle consultatif de la CCP, l’organe consultatif intergouvernemental chargé d’intégrer une approche stratégique dans les initiatives internationales en faveur de la consolidation de la paix.

« La consolidation de la paix est avant tout un processus politique, dans lequel la volonté politique du gouvernement joue un rôle déterminant, et les partenaires internationaux un rôle d’appui », a souligné la représentante de la Belgique, dans un point de vue partagé par l’ensemble des délégations qui se sont exprimées tout au long de la journée.  

Celles-ci ont été également nombreuses à préconiser une approche à long terme et holistique qui engloberait les efforts de prévention en s’attaquant notamment aux causes profondes des conflits et en veillant à l’appropriation nationale inclusive des processus de paix.

À l’instar de l’Union européenne, plusieurs pays ont salué le fait que la résolution redéfinisse les tâches de la CCP.  Ils ont plaidé en faveur de partenariats stratégiques entre l’ONU et les organismes financiers internationaux ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales.

Face au « tableau assez sombre des ressources financières à la disposition de la Commission », tel que l’a décrit la représentante du Pakistan, les intervenants ont tous exigé un financement suffisant et prévisible de la consolidation de la paix d’une part, par le biais du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, ou par d’autres sources, comme la Banque mondiale, les banques régionales ou les bailleurs régionaux et bilatéraux.

En adoptant cette résolution, l’Assemblée rappelle aussi le lien entre le développement économique et la consolidation de la paix.  Ainsi, elle souligne qu’il convient de continuer à renforcer la coopération et la coordination avec les équipes de pays des Nations Unies sur le terrain. 

L’Assemblée rappelle à cette occasion l’importance du « respect du principe de prise en main des programmes par les pays et des priorités fixées par les pays touchés par un conflit », après avoir réaffirmé la responsabilité première des autorités et des gouvernements nationaux pour ce qui est de recenser, de déterminer et de cibler les priorités, les stratégies et les activités axées sur la préservation de la paix.

L’Assemblée insiste aussi sur le « rôle moteur » que doivent jouer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la phase de consolidation de la paix, ce qui implique « d’accroître la représentation des femmes à tous les niveaux de décision dans les instances et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de prévention et de règlement des conflits ».  Elle demande en outre « d’accroître et de diversifier la participation des jeunes aux efforts de consolidation de la paix ».

Faisant écho à ce dernier point, le représentant du Burundi a souligné le rôle actif que les jeunes peuvent et doivent jouer dans leurs pays.  « Très souvent, et c’est le cas au Burundi, ce sont les jeunes au chômage qui sont manipulés par les hommes politiques », a-t-il dit. 

Le Président de la présente session de l’Assemblée générale, M. Lykketoft, a rappelé que celui de l’architecture de consolidation de la paix est l’un des trois examens importants de cette année dans le domaine de la paix et de la sécurité, avec ceux des opérations de maintien de la paix et de l’étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.

Il a ajouté que dans moins de deux semaines aurait lieu le débat thématique de haut niveau visant à réunir les synergies des trois manifestations qu’il a organisées cette année.

L’Assemblée a également adopté une résolution** sur la coopération entre l’ONU et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), et a pris note des rapports de la CCP sur les travaux de sa neuvième session, ainsi que du rapport du Secrétaire général sur le Fonds pour la consolidation de la paix.

* A/70/L.43*

** A/70/L.46

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES; SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE: PROJET DE RÉSOLUTION A/70/L.43

RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (A/70/714)

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds pour la consolidation de la paix (A/70/715)

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L’ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS

Déclaration liminaire

M. MOGENS LYKKETOFT, Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, a déclaré que presque chaque jour, des vies innocentes étaient sacrifiées dans des conflits insensés.Depuis de nombreuses années, nous nous battons pour répondre efficacement à des crises humanitaires et de réfugiés qui ont atteint des proportions historiques et causées, pour une grande part, par l’instabilité politique et des conflits prolongés.

Améliorer la capacité des Nations Unies à consolider la paix est non seulement fondamental pour atténuer ces crises ou réaliser les 17 objectifs de développement durable, mais c’est aussi une responsabilité morale envers ces millions de personnes à qui l’on refuse les droits fondamentaux et des possibilités dans la vie.

L’Assemblée générale agit aujourd’hui à la suite de l’examen de l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies en 2015.Le Conseil de sécurité adoptera simultanément une résolution identique qui souligne la nature unique et innovante de l’architecture de consolidation de la paix.

Les attentes sont nombreuses, ces décisions abordant quelques-unes des faiblesses qui ont sapé les efforts de consolidation de la paix.Ces résolutions reflètent les évolutions importantes de notre compréhension commune sur la manière de mieux aborder la question de la consolidation de la paix et de la prévention de conflit.

Elles soulignent l’importance du partenariat avec les organisations régionales.Elles mettent l’accent sur l’appropriation nationale et l’inclusion, y compris le renforcement de la participation des femmes et des autres parties prenantes.

En outre, le débat sur le rapport annuel de la Commission de la consolidation de la paix (CCP) donnera l’occasion de mieux assurer un financement prévisible et durable de la consolidation de la paix.

M. Lykketoft a rappelé que l’examen de l’architecture de consolidation de la paix est un des trois examens importants qui ont lieu cette année dans le domaine de la paix et de la sécurité, ensemble avec l’examen des opérations de maintien de la paix et l’étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.

Le Président a ajouté que dans moins de deux semaines aurait lieu le débat thématique de haut niveau visant à réunir les synergies des trois manifestations qu’il a organisées cette année.

« J’espère que cette manifestation permettra aux gouvernements et d’autres dirigeants dans ce domaine de participer de manière ouverte et honnête sur la façon avec laquelle les Nations Unies puissent jouer son leur dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales aujourd’hui et dans le futur », a terminé le Président.

Explication de vote avant le vote

Le représentant de la Thaïlande s’est félicité de l’adoption simultanée par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de la résolution sur l’examen du dispositif de la consolidation de la paix de l’ONU.  La Thaïlande a toujours été en faveur d’une démarche consolidée de l’approche de la paix et cette résolution va dans ce sens, dans la mesure où il s’agit d’un « texte bien équilibré qui traduit les recommandations du Groupe consultatif d’experts » et inscrit la consolidation de la paix dans le cycle global du maintien de la paix. 

Elle souligne notamment le lien entre la paix et le développement durable et la nécessité de financement durable des activités de consolidation de la paix.

Déclarations

M. OLOF SKOOG (Suède) a d’abord présenté le rapport annuel de la neuvième session de la Commission de consolidation de la paix (CCP), dont il est l’ancien Président, puis a fait une déclaration à titre national dans laquelle il a déclaré qu’il était « rare que l’Assemblée générale transformait deux rapports dynamiques en deux résolutions dynamiques ».  La résolution adoptée ce matin est, selon lui, la plus exhaustive à ce jour sur la consolidation de la paix et la prévention des conflits. 

Elle trace une nouvelle feuille de route pour le système de l’ONU et place la consolidation de la paix au cœur des activités de paix de l’Organisation.  Cette résolution souligne en outre la nécessité d’éliminer la fragmentation et va au-delà du système de consolidation de la paix. 

Pour la Suède il y a des éléments prioritaires qui sont notamment le financement de la CCP, et le renforcement des partenariats.  Avant de conclure le représentant a annoncé que la Suède allait organiser une conférence de haut niveau pour le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, à New York, en marge de la soixante-et-onzième session de l’Assemblée générale.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya), Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a salué l’adoption simultanée par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de la résolution sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies.  À un moment crucial de l’action de l’ONU en matière de paix et de sécurité, il est revenu sur certains points « essentiels », notamment la nécessité d’un changement de mentalité quand on parle de consolidation de la paix et de sa mise en œuvre.

Il s’est engagé à s’appuyer sur les recommandations de la Commission de consolidation de la paix et a invité les États Membres à se pencher sur les applications de la résolution adoptée aujourd’hui sur les travaux de la Commission.  Il lui semble clair que les États Membres souhaitent plus d’efficacité dans les travaux de la Commission comme organe consultatif unique. 

Parmi les objectifs de la nouvelle architecture de la consolidation de la paix, M. Kamau a insisté sur le changement de mentalité nécessaire pour refléter la réalité actuelle, sur le fait que « préserver la paix doit s’entendre dans le sens le plus large du terme », et qu’il faut également veiller à la primauté de l’aspect politique de la CCP et à mener à bien des programmes de développement nationaux qui contribuent à la consolidation de la paix.  En outre, il a mis l’accent sur la nécessité d’en faire un processus inclusif, y compris aux femmes et aux jeunes.

La Commission va devoir se pencher sur plusieurs points clefs, notamment sur la façon de renforcer son engagement auprès des principaux organes, comme le Conseil de sécurité, pour plus de cohérence à travers les Nations Unies; créer des liens plus étroits avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales; et explorer les moyens d’améliorer sa communication et sa visibilité dans et à l’extérieur du système des Nations Unies.  Avant de conclure, M. Kamau a annoncé que le Kenya avait décidé de coorganiser avec la Suède une conférence d’annonces de contributions au Fonds pour la consolidation de la paix en marge de la soixante-et-onzième session de l’Assemblée générale.

M. IOANNIS VRAILAS, Délégué de l’Union européenne, a salué l’adoption à la fois par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des résolutions identiques sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies qui sont, selon lui, « les plus complètes adoptées sur cette question par les Nations Unies ».  Leur adoption marque la fin d’un processus d’examen qui avait débuté avec les travaux du Groupe consultatif d’experts, a rappelé M. Vrailas. 

L’Union européenne partage la recommandation du Groupe d’experts sur le « changement de mentalité qui s’impose » expliquant que la consolidation de la paix ne devait plus être perçue comme une activité postconflit dans la mesure où le défi d’une paix durable concerne tout le cycle des engagements pris en ce sens.  Il a souligné que 90% des conflits de la première décennie du XXI^e siècle ont eu lieu dans des contextes où il y avait déjà eu conflit auparavant.  C’est pourquoi, pour l’Union européenne, consolider la paix correspond dans bien des cas à la prévention de conflits. 

« Trop souvent encore on pense qu’un processus de paix est terminé avec l’adoption d’un accord de paix ou des élections qui marquent la fin d’une phase de transition officiellement acceptée », a regretté le représentant qui pense qu’il faut continuer d’appuyer les processus de dialogue et de médiation sans quoi on constate souvent un retour en arrière.

Il a souligné le lien intrinsèque entre sécurité et développement et que la consolidation de la paix doit se faire au niveau du pays en tenant compte du contexte spécifique.  Il a estimé que pour être plus efficace dans son aide aux États fragiles, le système des Nations Unies devait travailler de façon plus intégrée et accorder plus d’importance aux systèmes d’alerte rapide. 

L’Union européenne se félicite du fait que la résolution reconnaît que la consolidation de la paix est un processus éminemment politique qui doit s’inscrire dans une approche à long terme et holistique.  Une telle approche devrait s’attaquer aux causes profondes des conflits, veiller à l’appropriation nationale inclusive du processus et travailler du bas vers le haut.

L’Union européenne se félicite aussi du fait que la résolution redéfinit les tâches de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Elle plaide en faveur de partenariats stratégiques entre l’ONU et les organismes financiers internationaux ainsi que les organisations régionales et sous-régionales sans oublier les institutions financières internationales.  À ce titre, M. Vrailas a rappelé que l’Union européenne, l’ONU et la Banque mondiale étaient en train d’intensifier leur partenariat en matière d’évaluation, de redressement et de consolidation de la paix. 

L’Union européenne a été membre à part entière de toutes les formations pays de la Commission de consolidation de la paix depuis le début et, malgré les bons résultats, estime qu’il reste des progrès à faire, notamment dans le cas du Burundi.  Pour ce qui est du Fonds pour la consolidation de la paix, l’Union européenne estime qu’il faut le compléter par des engagements à long terme émanant d’autres sources de financement, à la fois bilatérales, multilatérales et régionales.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a déclaré que l’effet transformateur de ces deux résolutions était clair et conforme aux nombreuses recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, de l’étude mondiale sur les femmes, la paix et la sécurité.  Cependant, nous devons reconnaître l’importance du financement prévisible et durable de la consolidation de la paix pour réaliser son potentiel, a-t-elle dit.  Sans un financement continu, tous les développements normatifs actuels seront sans significations. 

À cette fin, l’Australie attend avec impatience les options innovantes pour stabiliser le financement de la consolidation de la paix des Nations Unies.  Le travail commence et il est important que le système des Nations Unies, avec l’appui de la communauté internationale, cherche à mettre en œuvre ces résolutions.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a dit que la nouvelle approche mise en place par cette résolution changeait la dynamique de la consolidation de la paix en mettant l’accent sur les trois phases d’un cycle de conflit: prévenir l’escalade, prendre des mesures pour empêcher l’escalade, la prolongation et la récurrence et encourager les États Membres et les Nations Unies à développement des synergies pour une paix durable.

En fait, la résolution introduit le concept de la paix durable qui est la traduction de la détermination de l’Assemblée générale à s’attaquer aux causes des conflits, aider les parties au conflit à mettre fin aux hostilités, assurer la réconciliation nationale et l’importance de la promotion, au niveau national, des trois piliers des Nations Unies, en appui aux efforts des États Membres à consolider des sociétés pacifiques et le développement inclusif.

La résolution reconnaît le rôle premier des autorités nationales dans la prévention de conflit, l’aide que les Nations Unies peuvent apporter et la responsabilité première du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Elle examine aussi l’importance stratégique des partenariats avec les organisations internationales et régionales, et de prendre en compte l’important rôle de tous les segments de la société, en particulier la société civile, les femmes et les jeunes.

M.  ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que cette résolution était une occasion de tendre la main à tous les États Membres dans les efforts de consolidation de la paix.  Le représentant, qui a insisté sur l’importance de faire face aux causes profondes des conflits, a expliqué que la pauvreté menait généralement à des conflits.  Les autres causes de conflit sont la lutte pour le contrôle des ressources naturelles ou les rivalités entre les superpuissances, a-t-il précisé. 

Le représentant a ajouté que les autorités nationales étaient responsables de la pérennité de la paix.  La paix doit être inclusive.  À cet effet, la consolidation de la paix doit tenir compte du rôle des femmes.  Il a également souligné le fait que tous les membres de la Commission de la consolidation de la paix devaient participer de manière égale au travail de la Commission et que l’Assemblée générale devra aider à son autonomisation.

Mme SONIA ISHAQ AHMAD SUGHAYAR (Jordanie) a mis l’accent sur l’importance de la prévention des conflits et la paix durable.  Cette résolution est la preuve que les États Membres veulent réaliser ces deux objectifs.  La représentante a souligné l’importance de l’appropriation nationale de la consolidation de la paix par les États.  Elle a en outre mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes des conflits et de prendre des mesures concrètes sur le terrain.  Ces mesures doivent être conformes aux trois piliers des Nations Unies que sont la stabilité, les droits de l’homme et la sécurité. 

La résolution fait figure de feuille de route pour répondre aux besoins de pérennisation de la paix, a indiqué la représentante qui a rappelé les exigences de sa mise en œuvre.  Il faut, a-t-elle dit, combler les lacunes qui ont empêché l’implication des Nations Unies dans la consolidation de la paix, améliorer les moyens de promotion de la paix durable et mettre en exergue le rôle des femmes et des jeunes dans la consolidation de la paix.

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), qui s’exprimait au nom du caucus africain de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a rappelé que son pays avait été l’un des principaux bénéficiaires des efforts de consolidation de la paix de l’ONU, et, en tant que tel, a remercié tous ceux qui ont joué un rôle clef dans les négociations qui ont permis l’adoption, aujourd’hui, de la résolution fondamentale sur l’examen du dispositif de la consolidation de la paix des Nations Unies.

« Aujourd’hui nous franchissons un pas supplémentaire vers la consolidation de la paix », a déclaré le représentant, qui a saisi cette occasion pour vanter les mérites des efforts de la CCP pendant la crise de l’Ebola.« Même si la Sierre Leone, la Guinée et le Libéria étaient l’épicentre de cette crise, toute l’Afrique et le monde tout entier étaient concernés », a-t-il rappelé.Ces trois pays ont connu des confits et sont toujours fragiles, a-t-il dit, en appelant à ne pas perdre de vue les efforts à long terme parce qu’il existe toujours le risque de voir la crise de santé déborder sur la situation politique, économique et sociale dans les pays de la région.La CCP peut servir de plateforme commune pour discuter des besoins et des implications d’une crise ainsi que des réponses à y apporter.

Sa délégation salue le fait que la résolution adoptée aujourd’hui fait ressortir toutes les préoccupations liées à la consolidation de la paix, notamment la nécessité de financement prévisible et durable du Fonds pour la consolidation de la paix, et le fait que la question de la consolidation de la paix concerne tout le monde et doit être au cœur des travaux de l’ONU, tout en évitant les doubles emplois au sein du système.

Le représentant a également insisté sur la relation entre paix, sécurité et développement ainsi que sur l’importance des partenariats stratégiques avec les organisations régionales et sous-régionales.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) s’est félicité de l’accent mis par la résolution sur la « pérennisation de la paix », la nécessité de l’engagement rapide et le financement durable et prévisible pour le Fonds pour la consolidation de la paix.Le représentant a ajouté que la Commission de la consolidation de la paix (CCP) devait être plus souple dans ses structures et améliorer la cohérence et la coordination de ses travaux avec ceux des autres organes des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, et des autres organisations internationales.

Il a aussi expliqué que la consolidation de la paix était un processus politique en soi.Le Fonds pour la consolidation de la paix nécessite un financement prévisible et durable et il faut saisir l’élan créé par l’adoption de cette résolution pour en accroître les contributions, a-t-il ajouté.Le représentant a indiqué qu’avec le Kenya et la Suède, le Royaume-Uni organiserait en septembre 2016, une conférence d’annonces de nouvelles contributions au Fonds.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a espéré que la résolution adoptée aujourd’hui aidera la Commission de consolidation de la paix à mieux remplir son rôle consultatif auprès des principaux organes des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité.  Lorsqu’il a présidé le Groupe de travail de la Commission sur les enseignements du passé, a-t-il rappelé, le représentant a mis l’accent sur l’importance du renforcement des institutions en matière de sécurité, de justice, d’administration publique et de services sociaux de base. 

M. Yoshikawa s’est réjoui du fait que le Conseil de sécurité ait exprimé son intention de « solliciter régulièrement les conseils spécifiques, stratégiques et ciblés de la Commission de consolidation de la paix, les étudier et s’en inspirer, y compris pour ce qui est de prendre en considération la perspective à long terme nécessaire pour préserver la paix ».

Après avoir promis d’agir en ce sens quand le Japon présidera le Conseil, en juillet prochain, il a déjà annoncé la tenue d’un débat public sur la consolidation de la paix.  Il a également appelé tous les États Membres à faire des contributions volontaires au Fonds pour la consolidation de la paix. 

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a estimé que les activités de consolidation de la paix avaient un impact positif sur la vie des gens ordinaires frappés par les conflits et pouvaient être améliorées grâce aux efforts de la Commission de consolidation de la paix (CCP), un travail auquel a participé au premier plan le Pakistan, à la fois en tant que membre de la Commission et en tant que pays contributeur de troupes.  Cette expérience lui permet d’affirmer que renforcer l’architecture de consolidation de la paix est à la fois important et impératif. 

Sa délégation salue l’adoption de la résolution sur cette question simultanément par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, ce qui marque, pour la représentante, la culmination du processus d’examen de la consolidation de la paix.  Il faut maintenant passer à la mise en œuvre sur la base de deux principes fondamentaux qui sont la paix durable, y compris en faisant face aux causes profondes des conflits, et l’ouverture, qui est la clef de la pérennisation de la paix. 

L’une des principales réalisations de la CCP a été de gérer les conséquences de la crise d’Ebola en Guinée, en Sierre Leone et au Libéria, a estimé la représentante, qui a salué la souplesse et la flexibilité de la Commission, permettant ainsi d’apporter une réponse cohérente.

Face au « tableau assez sombre des ressources financières à la disposition de la Commission », la représentante a regretté que cela entrave la bonne marche de ses travaux et a appelé à un financement suffisant et prévisible de la consolidation de la paix par le biais du Fonds pour la consolidation de la paix.  En outre, elle a encouragé les investissements visant à équiper et à outiller la Commission pour la rendre plus efficace et plus réactive.

M. Liu JIEYI (Chine) a mis en avant quatre points, selon lui, importants.  Premièrement, il faut appliquer et respecter le principe de l’appropriation par les pays hôtes.  À cet égard, le représentant a insisté sur l’importance de respecter la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des pays hôtes.  Deuxièmement, il faut respecter la réalité sur le terrain pour que l’action entreprise obtienne les résultats voulus.  Troisièmement, il a mis l’accent sur la nécessité de la coordination des efforts y compris dans les domaines socioéconomiques et le rôle des organisations.  Quatrièmement, il faut accorder une attention aux causes profondes des conflits et aider les pays à réaliser leur développement, en s’attaquant en particulier à la problématique de la pauvreté.  Enfin, le représentant a insisté sur l’importance de la coopération internationale en matière de consolidation de la paix.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a résolument appuyé l’action et le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP) au cours de l’année écoulée.  Grâce à cette résolution adoptée aujourd’hui, on sera en mesure de renforcer l’architecture de la consolidation de la paix.  À ce titre, il a mis en avant plusieurs points, notamment le fait que la consolidation de la paix ne se limitait pas aux efforts d’après-conflit et qu’il fallait l’inscrire dès le départ dans tous les mécanismes de prévention des conflits. 

L’ONU doit également faire preuve de plus d’efficacité en termes de synergie en son sein et pour rationaliser la mise en œuvre de ses politiques de paix pour parvenir à une plus grande cohérence interne, notamment entre ses organismes et ses équipes sur le terrain.  Par ailleurs, il faudrait miser sur les partenariats avec les institutions régionales et sous-régionales et assurer un financement à long terme des efforts de maintien et de consolidation de la paix, a encore fait valoir le représentant. 

Soulignant que « paix et développement sont les facettes d’une même médaille », il s’est félicité de la nouvelle initiative transfrontière lancée par le Fonds pour la consolidation de la paix dans la région du Kazakhstan, qui prévoit l’allocation de 15% de ses ressources à l’autonomisation des femmes.

Mme JUDITH MARCIA ARRIETA MUNGUIA (Mexique) a déclaré que la paix devait englober la sécurité, le développement et la justice.  La paix doit être « une paix qui parle aux jeunes, qui ouvre des possibilités d’emploi et qui inclut les femmes ».  L’individu doit être au centre de la paix, a encore dit la représentante pour laquelle une paix durable implique un dialogue continu entre le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et l’Assemblée générale. 

La Commission de la consolidation de la paix (CCP) doit servir de passerelle pour ce dialogue.  La représentante a indiqué que le Fonds pour la consolidation de la paix avait besoin de ressources supplémentaires.  Elle a dit attendre les propositions du Secrétaire général sur cette question.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a dit que pour faire face aux conflits, dont le nombre a triplé fois depuis 2007, des efforts durables en faveur du dialogue, la médiation et la prévention étaient importants.  Là où le Conseil de sécurité a un rôle à jouer, l’avis consultatif de la Commission de la consolidation de la paix et son appui sont essentiels. 

Après cette résolution, l’espoir est permis et il appartient maintenant aux organes des Nations Unies, à la Commission de la consolidation de la paix et aux autres acteurs du système des Nations Unies de montrer comment ils peuvent être efficaces dans l’atteinte des objectifs de la résolution.  

Pour Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg), la pérennisation de la paix requiert une approche intégrée visant à prévenir l’éclosion, l’escalade, la poursuite et la réapparition de conflits, qui associe autorités gouvernementales et autres parties prenantes au niveau national et qui bénéficie de l’appui de la communauté internationale.  Cette approche doit associer le développement, la paix et la sécurité, le respect des droits de l’homme ou encore la bonne gouvernance, et soutenir des processus nationaux inclusifs qui prennent en compte les besoins de toutes les composantes de la société. 

C’est ce que nous nous efforçons de faire au niveau de la formation « Guinée », que préside la Belgique, a expliqué Mme Lucas, en collaboration avec les autorités guinéennes et les différentes composantes de la société guinéenne, les partenaires de développement et les organisations régionales et sous-régionales, dont la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union du fleuve Mano. 

« Si nous voulons maximiser la valeur ajoutée de la Commission de consolidation de la paix, il nous faut lui donner les moyens de se saisir rapidement de contextes nationaux ou régionaux qui ne figurent pas à son ordre du jour, tout comme de questions thématiques et transversales, à l’instar de ce qui a été fait en 2015 au Burkina Faso, en Papouasie-Nouvelle-Guinée ou en Somalie », a-t-elle poursuivi.  Une telle approche a également été mise en pratique avec succès à partir de 2014 concernant l’épidémie d’Ebola.

M. ALEXANDR V. REPKIN (Fédération de Russie) s’est félicité de l’adoption simultanée par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de deux résolutions qui visent à adapter l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU.  Il est important, selon lui, que la responsabilité de la préservation de la paix incombe avant tout aux acteurs nationaux et que l’ONU ne puisse, pour surmonter les conflits, apporter son concours qu’avec l’accord des parties nationales.  Sa délégation souligne en outre l’importance de l’inclusion des processus politiques nationaux.

Le document adopté aujourd’hui précise de nouveau le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP) qui est un organe consultatif, a rappelé le représentant.  Il a estimé que pour augmenter l’efficacité des efforts de consolidation de la paix, il fallait avant tout parvenir à une plus grande cohérence au sein du système des Nations Unies en tenant strictement compte des mandats respectifs de chaque organe.  Il attend avec intérêt les propositions du Secrétaire général relatives à un financement stable de la consolidation de la paix.

Mme SADIA FAIZUNNESA (Bangladesh) a mis l’accent sur la nécessité de procéder désormais à une mise en œuvre efficace de la résolution qui venait d’être adoptée.  La représentante a estimé que cette résolution soulignait l’importance de l’accompagnement politique tout au long du processus de consolidation de la paix.  La représentante a mis en avant plusieurs points: l’appropriation nationale, l’engagement des autorités nationales et la participation inclusive de tous des acteurs de la société; la nécessité de déployer des efforts pour briser le cloisonnement au sein du système de consolidation de la paix des Nations Unies; le rôle des organisations régionales en Afrique; l’importance de l’égalité des sexes et le rôle des jeunes dans la consolidation de la paix; l’accroissement du financement de la consolidation de la paix et l’appui politique à la mobilisation des ressources. 

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) s’est félicité de l’adoption d’une résolution identique sur la consolidation de la paix à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, à une époque où les conflits causent de grandes souffrances dans le monde entier.  La prévention des conflits, la consolidation de la paix et l’examen de leurs causes profondes pourraient sauver des millions de vies.  Il s’est dit encouragé par la détermination des États Membres à revitaliser le Bureau d’appui à la consolidation de la paix. 

En tant que pays émergeant de 30 ans de conflit, le Sri Lanka est bien placé pour en comprendre le coût humain et sa priorité a été de « réconcilier et guérir les cœurs et les esprits » de son peuple, a rappelé M. Perera.  En janvier 2015, la transition politique a offert au pays des opportunités considérable pour la consolidation de la paix.  Il s’agit essentiellement d’un processus politique et d’appropriation nationale, a-t-il précisé. 

« Nous avons reconnu que le processus de réconciliation implique la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition », a-t-il ajouté.  La société civile y participe et l’ONU fournit une assistance technique.  Il a salué l’aide apportée par le mécanisme de financement des interventions rapides du Fonds pour la consolidation de la paix.     

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a souligné l’importance de la mise en œuvre concrète de la résolution qui devrait renforcer la Commission de consolidation de la paix (CCP) et son rôle comme moyen efficace pour le Conseil de sécurité, et sa capacité dans tout le système des Nations Unies dans le domaine de la diplomatie préventive.  Le représentant a mis l’accent sur le changement de mentalité et le nouveau concept de « paix durable » qui a des profondes implications sur la façon dont nous travaillons.  La consolidation de la paix sera désormais prise comme un défi pour une paix durable qui va tout au long du cycle complet de l’engagement pour prévenir les conflits et éviter la rechute. 

Le représentant a souligné la nécessité de mettre en œuvre une stratégie intégrée pour prévenir les menaces comme l’extrémisme violent, la traite des migrants et le trafic d’êtres humains en faisant face à leurs causes profondes, et pour consolider la paix par des initiatives de renforcement de capacités des institutions.  Une plus grande coopération avec les organisations régionales et sous-régionales et les institutions multilatérales, la société civile est essentielle et l’Italie jouera son rôle. 

Le représentant a mis aussi l’accent sur l’importance du rôle de chef de file des femmes dans la prévention, le règlement et la consolidation de la paix.  Concernant le financement prévisible de la consolidation de la paix, le représentant a évoqué le renforcement de la coopération avec la Banque mondiale et autres institutions financières et la nécessité d’aborder l’approche en silo.  Des ressources supplémentaires devraient être déployées pour les activités de consolidation de la paix, y compris les contributions non monétaires et celles du secteur privé. 

Il a mis en lumière, avant de conclure, la question de la protection et de la préservation de l’héritage culturel en particulier contre les actes terroristes et le trafic.  

Pour Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) aujourd’hui marque un jalon important pour l’architecture de la paix des Nations Unies avec l’adoption de la résolution sur l’examen de ce dispositif, un texte qui incarne une volonté de changement et qui est le résultat des travaux de l’année écoulée.  Les États-Unis appuient l’idée que le règlement et la prévention des conflits ne peuvent être gérés de façon cloisonnée et mettent l’accent sur la notion de la durabilité de la paix ainsi que sur les femmes et les droits de l’homme dans le domaine de la consolidation de la paix.  Pour sa délégation, l’adoption de ce texte ne représente qu’une première étape vers sa mise en œuvre plus large.

S’agissant du rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP), la représentante a passé en revue un certain nombre de succès pour l’année écoulée notamment en termes de mobilisation de fonds pour certaines formations pays, notamment la République centrafricaine et dans la gestion de la crise de l’Ebola en Afrique.

Revenant aussi au rapport sur le Fonds pour la consolidation de la paix, elle s’est dite encouragée par l’allocation de 15% de ses ressources à l’autonomisation des femmes.  L’appui du Fonds à la région africaine a contribué à pouvoir déclarer la Guinée comme « libérée de l’Ebola ».  Pour sa délégation il est important de lui garantir un financement plus prévisible et suffisant.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a dit, concernant la notion de pérennisation de la paix, que des décennies de pratiques et d’observation avaient enseigné le fait que les conflits ne sont pas linéaires, qu’une prévention efficace nécessite des mesures concrètes en matière de sécurité, de développement de droits des personnes, que les investissements visant à empêcher les pays d’entrer en conflit ou de reprendre les hostilités coûtent une fraction de ce que nous dépensons pour intervenir dans les conflits et aider les sociétés à se reconstruire après coup.

Avec cette résolution, l’Assemblée générale affirme que la consolidation de la paix et la prévention sont les deux côtés d’une même médaille, et elle précise les outils à l’aide desquels le système des Nations Unies pourra commencer à abattre les silos. 

Pour ce faire, il faut investir dans la prévention, s’attaquer aux facteurs de conflit à tous les niveaux et intégrer la notion de « pérennisation de la paix » à chaque phase des efforts.  Il faut également investir dans la participation des femmes à tous les niveaux et à toutes les étapes, a dit le représentant. 

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a salué les avancées des trois processus d’examen de l’architecture de la paix des Nations Unies.  La Commission de consolidation de la paix (CCP) a pu accomplir au cours de l’année précédente un travail remarquable, selon lui, notamment en termes de résultats tangibles.  Forte de l’expérience accumulée en une décennie, la CCP a imprimé à son action l’essentiel des recommandations du Groupe consultatif de haut niveau, y compris pour ce qui est de l’implication des femmes et des jeunes aux processus de paix, et la question du financement de la consolidation de la paix, par le biais du Fonds établi à cet effet, a souligné le représentant.

Rappelant que ce Fonds apportait un appui soutenu aux pays en situation d’après-conflit ou qui risquent une reprise, le Maroc est préoccupé par les difficultés de mobilisation de ressources en sa faveur, ce qui est « aux antipodes des besoins de la consolidation de la paix ».  La résolution adoptée aujourd’hui offre une occasion à tous les États d’apporter leur pierre à l’édifice de l’architecture de la paix, a estimé le représentant et le Maroc y a participé activement au sein du mouvement des non-alignés. 

Ce texte reflète de manière exhaustive, selon lui, les préoccupations et recommandations des uns et des autres et contient des idées novatrices comme la nécessité de changer la perception actuelle de la consolidation de la paix et d’adopter une approche multidimensionnelle.  Elle responsabilise tous les organes des Nations Unies et appelle à lutter contre le cloisonnement dans les actions des Nations Unies tout en mettant l’accent sur le rôle consultatif de la CCP.   Elle pose en outre l’appropriation nationale des processus de paix par les acteurs nationaux comme une condition essentielle à leur succès et reflète les préoccupations des États Membres sur les difficultés de mobiliser des ressources prévisibles et suffisantes pour les activités de consolidation de la paix.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a dit que cette résolution introduisait plus de transparence et des méthodes travail plus stratégiques, améliorait le partenariat avec les organisations régionales et sous-régionales, musclait les efforts visant à prévenir le conflit et sécurisait le financement de la consolidation de la paix et les questions relatives au genre.

Cette résolution renforce également les capacités du système de consolidation des Nations Unies.Elle propose une approche intégrée de la prévention de conflit non seulement pour aider les pays qui sortent de conflit à préserver les acquis de la reconstruction mais aussi à réduire les chances d’émergence de conflit dans les pays qui font face à des forces de déstabilisation.

Comme les migrants continuent d’affluer en Europe, l’Allemagne est consciente des bénéfices qui peuvent être obtenus de la prévention de conflit.La crise des migrants montre le fait que l’échec de prévenir un conflit peut mener à une tragédie humaine.Ainsi, l’architecture de consolidation de la paix doit continuer à évoluer vers une institution qui aborde tous les types, aspects et étapes de la prévention de conflit.

Le représentant a, avant de terminer, annoncé qu’en 2016, son pays donnerait 10 millions d’euros au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix.

M. HAHN CHOONGHE (République de Corée) a dit que la notion de « pérennisation de la paix » impliquait l’engagement de toutes les autorités nationales et la poursuite de l’aide internationale au processus de consolidation de la paix.  À cet égard, le représentant a souligné la nécessité de renforcer la cohérence et la coordination des efforts pour la consolidation de la paix. 

L’Assemblée générale, a-t-il poursuivi, devrait soutenir les initiatives visant à renforcer le travail de la Commission de consolidation de la paix.  Celle-ci devrait améliorer sa méthode de travail pour répondre aux nouvelles exigences de consolidation de la paix.  Concernant le financement, le représentant a salué la suggestion du Secrétaire général de consacrer 15% du Fonds pour la consolidation de la paix à des initiatives visant à inclure les femmes. 

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a dit que la résolution que l’Assemblée générale avait adoptée aujourd’hui aiderait notamment à la pérennisation de la paix.  C’est maintenant au tour des organes des Nations Unies et aux autres parties prenantes de prendre leurs responsabilités et de trouver des solutions pour la prévention des conflits et faire face à la fragmentation des travaux des organes des Nations Unies.  Les organes des Nations Unies doivent également établir un cadre efficace pour l’appropriation nationale de la consolidation de la paix.  L’Union africaine constitue par exemple un cadre qui peut aider l’ONU à faire face aux conflits, y compris le terrorisme et la migration. 

Il est en outre essentiel d’accroître les efforts de reddition de compte et les programmes de renforcement de capacités.  Le représentant a appelé à renforcer le Fonds d’affectation spéciale pour la consolidation de la paix.  Il a attiré l’attention sur la situation des pays qui sortent de conflit et qui n’intéressent plus les bailleurs de fonds.  Avant de conclure, il a souligné l’importance de la volonté politique en matière de mobilisation des ressources, de renforcement du rôle des femmes, ainsi que de partenariats avec les groupes régionaux.

M. GORGUI CISS (Sénégal) espère que l’ONU saura tirer pleinement profit du triple processus d’examen de son architecture pour la paix pour réorienter son approche de la consolidation de la paix. Pour sa délégation, la résolution adoptée aujourd’hui illustre la ferme volonté des États Membres de rompre avec les approches du passé.

Pour ce qui est du rapport de la Commission de consolidation de la paix, il s’est réjoui de sa collaboration avec les acteurs régionaux et sous-régionaux. À cet égard, il a souligné le rôle capital des pays voisins et de ces organisations pour le succès des processus politiques et la prévention de tout risque d’instabilité.Sa délégation réitère ici sa demande pour un partenariat institutionnel entre la Commission de consolidation de la paix, l’Union africaine et les organisations sous-régionales en Afrique.

Il s’avère aussi nécessaire d’adopter des stratégies de prévention plus efficaces qui tiennent compte des impératifs de développement, a poursuivi le représentant.La délégation salue l’action de la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour la Guinée-Bissau, dont le Sénégal est un partenaire de longue date.

Il a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure cohérence au sein du système onusien à laquelle doit s’ajouter une interaction plus dynamique entre la CCP et tous les organes des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité qui « devrait recourir plus fréquemment aux services de la Commission en matière de conseil ».

Abordant également la question du Fonds pour la consolidation de la paix, le représentant a estimé qu’il devait collaborer davantage avec la CCP, et, pour combler les lacunes de financement il va falloir renforcer les partenariats avec les institutions financières internationales et régionales.

De plus, pour que la paix soit pérenne il faut qu’elle s’accompagne de politiques de développement. Le Sénégal propose par conséquent à l’Assemblée générale de réfléchir à la possibilité de couvrir le financement de base du Fonds, qui correspond à 100 millions de dollars, par une allocation annuelle puisée dans le budget ordinaire de l’ONU.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souhaité que l’on améliore l’efficacité de la Commission de consolidation de la paix en se fondant sur les enseignements pratiques du passé.  Il faut maximiser les synergies, promouvoir la cohérence au sein du système des Nations Unies, permettre aux femmes de jouer un rôle plus important et mobiliser davantage de ressources.  De plus, a-t-il ajouté, il faut prendre en considération le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui consacre son objectif 16 aux défis politiques, de paix, de sécurité, de gouvernance et de justice.  En effet, a-t-il noté, les pays les moins avancés qui sont ou ont été affectés par un conflit n’ont pas atteint un seul des Objectifs du Millénaire pour le développement.  « Sans développement ni élimination de la pauvreté, il ne peut y avoir de paix durable », a-t-il insisté.

Lors du débat public du Conseil de sécurité consacré à la consolidation de la paix, le 23 février dernier, l’Espagne a souligné qu’il fallait « un changement de mentalité dans la culture organisationnelle des Nations Unies ».  L’Espagne a préconisé de renforcer le sentiment d’appropriation nationale, d’améliorer la prévention et la médiation, d’intensifier la collaboration avec les acteurs régionaux et sous-régionaux, notamment en Afrique, a rappelé son représentant. 

Il faut aussi s’attaquer aux causes socioéconomiques et politiques des conflits.  « Pour tout cela, le Conseil de sécurité doit reprendre l’esprit des Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies », a-t-il recommandé.  Il a aussi rappelé le rôle des équipes de pays et du coordonnateur résident et regretté que la Commission ne dispose pas d’une présence sur le terrain.

M. TANMAYA LAL (Inde) a salué l’accent que met la résolution d’aujourd’hui sur le développement durable, la croissance économique et un financement élargi des efforts de consolidation de la paix.  Selon lui, la Commission de consolidation de la paix (CCP) a le mérite d’avoir contribué à introduire la dimension du développement dans le débat sur la paix et la sécurité durables.  L’impact de ses efforts reste limité, a-t-il cependant constaté, en blâmant un financement inadéquat et un manque de coordination entre les organes de l’ONU, dont le Conseil de sécurité.

Alors que l’instabilité qui prévaut dans une partie du monde affecte les perspectives sécuritaires et économiques ailleurs dans le monde, la consolidation de la paix ne fait toujours pas l’objet d’une attention suffisante, a regretté le représentant.  Or, a-t-il insisté, « dans un monde globalisé, les destins des peuples sont interconnectés », d’où l’importance de financer une Commission efficace.  Il a également jugé indispensable d’aligner les efforts en la matière sur les priorités nationales.

M. RAFAEL HÉCTOR DALO (Argentine) a dit que la résolution jetait les bases de la consolidation de la paix des Nations Unies.  Elle a introduit la notion de « paix durable » qui est un processus continu s’étalant avant, pendant et après le conflit.  Ce processus est lié à un élément nouveau et fondamental qu’est la prévention de conflit.  La résolution met aussi l’accent sur l’importance de la coordination des travaux des organes des Nations Unies impliqués dans la consolidation de la paix. 

Le représentant a demandé un engagement clair des États Membres en matière de financement du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix.  À cet égard, il a estimé qu’il était important de respecter le montant convenu de 100 millions pour le Fonds.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a réitéré le fait qu’il est nécessaire d’assurer l’appropriation nationale du processus de consolidation de la paix.  Selon lui, il faut étendre ce processus aux niveaux local, régional et continental.  Il a insisté sur l’importance de la dimension régionale.  En effet, a-t-il dit, « de nombreux pays peuvent préférer recevoir de l’aide et des conseils de pays pairs dans leur propre région, et les organisations régionales peuvent être mieux placées pour intervenir en temps opportun et aider à la prise de décisions pour trouver des solutions à des questions sensibles ».

Dans le souci de renforcer les relations entre la Commission de consolidation de la paix et le Conseil de sécurité, celui-ci devrait envisager d’inviter les présidents des configurations dans les exposés du Conseil sur des questions concernant des pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission, a continué M. Shingiro.  Par ailleurs, il a trouvé que la participation de la femme dans la vie politique dans les périodes d’après-conflit méritait une attention soutenue. 

En ce qui concerne la lutte contre l’épidémie d’Ebola, le représentant a salué le fait que la Commission a mené une campagne d’information à New York sur les effets que la crise pourrait avoir à long terme sur la paix, la stabilité, la cohésion sociale et le bien-être économique des pays affectés.

Enfin, il a souligné le rôle actif que les jeunes peuvent et doivent jouer dans leurs pays.  « Très souvent, et c’est le cas au Burundi, ce sont les jeunes au chômage qui sont manipulés par les hommes politiques », a-t-il averti.  « Nous devons tout mettre en œuvre pour que les jeunes trouvent d’autres alternatives à la violence. »  

Parmi les principales avancées de la résolution, M. JÜRG LAUBER (Suisse) a salué la notion de préservation de la paix dans la durée et, par conséquent, l’inclusion d’une perspective « plus holistique » de la consolidation de la paix qui englobe les efforts de prévention.  Convaincue que le dispositif peut et doit contribuer à prévenir l’émergence et la reprise des conflits armés, la Suisse soutient pleinement « la reconnaissance de cette logique » dans la résolution, a-t-il dit.  En outre, il a apprécié le fait qu’elle représente un cadre solide pour garantir le rôle de la société civile.

De plus, a poursuivi le représentant, la résolution souligne l’importance d’une approche globale vis-à-vis de la justice transitionnelle dans la consolidation de la paix, tout en reconnaissant que la paix, la réduction de la pauvreté et la promotion de la bonne gouvernance ne peuvent être achevées sans justice et état de droit.  La Suisse salue également l’appel pour renforcer le financement de la consolidation de la paix.

M. CYPRIAN TERSEER HEEN (Nigéria) a salué l’adoption simultanée de la résolution sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix.  Il est d’avis que l’évolution dans les pays à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix (CCP) reste source de préoccupations.  Rappelant que le Nigéria avait organisé un débat sur la diplomatie préventive au Conseil de sécurité il y a quelques années, le représentant estime que 10 ans après la mise en place de la CCP, les résultats en termes de consolidation de la paix restent mitigés.  Sa délégation est favorable à des interventions rapides après le début d’un conflit.  C’est essentiel pour la consolidation de la paix, tout comme la bonne gouvernance, des institutions démocratiques, les droits de l’homme et l’acheminement de l’aide, a affirmé le représentant. 

Il salue le fait que cette résolution mette l’accent sur le lien entre paix, sécurité et développement ainsi que sur la notion d’appropriation nationale des processus de paix, ce qui essentiel pour leur succès, de même que le principe d’ouverture, notamment des femmes et des jeunes, aux processus de consolidation de la paix.  En outre, les enseignements tirés sur le terrain suggèrent que la CCP devrait renforcer sa collaboration avec les organisations régionales en vue de dégager des approches régionales dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de consolidation de la paix.

Le Nigéria appelle aussi à des contributions financières et techniques aux activités de la CCP.  Sans financement adéquat, il est impossible de réaliser une consolidation de la paix efficace et, par conséquent, il faut contribuer au Fonds pour la consolidation de la paix, a estimé le représentant.  La CCP doit également œuvrer à plus de cohérence et de coordination au niveau du système onusien, selon lui. 

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a salué l’adoption de la résolution « détaillée et consensuelle » sur l’architecture de paix et de sécurité.  La Belgique tient à souligner certains éléments notamment qu’il faut accorder la priorité à la prévention des conflits.  Le fait que la résolution mette l’accent sur la durabilité de la paix, plutôt que sur la prévention de la reprise des conflits, comme c’était le cas par le passé, constitue une avancée en ce sens. 

D’autre part, le représentant a insisté sur l’importance pour le succès des processus de consolidation de la paix qu’ils fassent l’objet d’une appropriation nationale inclusive, impliquant à la fois le gouvernement et l’opposition, de même que la société civile, y compris les organisations de femmes et de jeunes.  Sa délégation demande aussi à ce que les processus de consolidation de la paix intègrent systématiquement le respect et la promotion des droits de l’homme. 

Pour la Belgique, la consolidation de la paix est avant tout un processus politique, dans lequel la volonté politique du gouvernement joue un rôle déterminant, et les partenaires internationaux un rôle d’appui, ce que la notion de « compact » illustre bien.  Par conséquent, la Commission de consolidation de la paix (CCP) peut jouer un rôle important dans les situations de transition, qui sont souvent des périodes à risques, qu’il s’agisse de transition politique ou du départ programmé d’une opération de maintien de la paix. 

La Belgique a décidé de concentrer son aide au développement sur les pays les moins avancés et les États fragiles.  Elle fait partie de la formation pour la République centrafricaine, le Burundi et la Guinée, a rappelé sa représentante.  Le travail réalisé dans le cadre des formations de la CCP permet la participation des divers partenaires de développement et d’opter pour des approches sur mesure, a affirmé la représentante, qui souhaite que l’apport de ces formations à la réflexion du Conseil de sécurité devienne plus systématique. 

Rappelant aussi que le Fonds pour la consolidation de la paix avait permis de rapidement financer des actions urgentes en appui aux efforts politiques et que sa valeur avait été largement reconnue, le représentant a plaidé pour que la consolidation de la paix et la gestion de la fragilité deviennent un élément incontournable et une partie intégrante des programmes de coopération des partenaires internationaux dans les pays fragiles, qu’il s’agisse des Nations Unies, de la Banque mondiale, des banques régionales ou des bailleurs régionaux et bilatéraux.

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui réaffirmait « une vision unifiée et cohérente de la consolidation de la paix » qui s’attache à toutes les étapes d’un conflit.  Il a appuyé l’idée d’une Commission plus flexible.  C’est une plateforme qui réunit le pays concerné, les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales.  Il a rappelé que les efforts en la matière nécessitaient un appui financier, technique et politique prévisible à court, moyen et long termes.  Il s’est réjoui à la perspective de la réunion des donateurs pour le Fonds pour la consolidation de la paix qui aura lieu à la prochaine session de l’Assemblée générale.

M. Morales a souligné l’importance de la stratégie sexospécifique qui doit contribuer à autonomiser les femmes en temps de paix.  La Colombie, a-t-il conclu, « a mis en marche un processus et des actions politiques innovantes à la recherche d’une paix durable », après 50 ans de conflit.  

Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal) a dit que cette résolution représentait une occasion de renouveler notre conception de la consolidation de la paix.  Elle offre aussi la possibilité de garantir une paix pérenne et de prévenir la rechute dans le conflit.  Les Nations Unies doivent être en mesure de s’adapter et répondre au défi de la paix.  La représentante a indiqué que le concept de « pérennisation de la paix » ne peut pas se limiter uniquement à des situations postconflit.  La résolution permet d’aller dans la bonne direction et de s’adapter aux situations sur le terrain.  Elle souligne également le rôle des femmes et de la jeunesse dans la consolidation de la paix et la nécessité d’une communication accrue entre les organes de consolidation de la paix. 

La représentante a estimé que la résolution jetait les nouvelles bases de la pérennisation et de la consolidation de la paix.  Elle a en outre souligné la nécessité d’utiliser plus avant le conseil consultatif de la Commission de consolidation de la paix (CCP) qui est une plateforme où les parties prenantes peuvent être entendues et coopérer de façon efficace.  Elle a appelé à la diversification des ressources pour le financement de la consolidation de la paix par la création des partenariats public-privé, le recours aux institutions financières internationales et la mobilisation des ressources nationales dans les pays en développement.

M. JUAN PABLO ESPINOZA JARA (Chili) a salué l’adoption simultanée par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de la résolution sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU.  Il a fait siennes les recommandations du Groupe consultatif d’experts sur la consolidation de la paix qui sont largement reprises dans ce texte.  Parmi les défis concrets qui appellent une réponse, le représentant a cité la question du financement car la pérennisation de la paix exige des ressources financières et techniques à court, moyen et long termes.  Il a également plaidé en faveur de l’implication des pays voisins dans les stratégies de consolidation de la paix. 

Par ailleurs, sa délégation salue l’accomplissement de la première phase de l’intégration de la perspective genre dans les efforts de paix et souhaite voir des progrès substantiels au cours de la deuxième phase de cette stratégie, même si le Fonds pour la consolidation de la paix a d’ores et déjà alloué 15% de ses ressources à l’autonomisation des femmes.  Il faut, selon lui, surmonter la fragmentation qui existe actuellement entre les activités de la Commission de consolidation de la paix, l’Assemblée générale et surtout le Conseil de sécurité ainsi que d’autres organes du système des Nations Unies.  Le Chili appelle à la mise en œuvre rapide de la résolution adoptée aujourd’hui.

Mme HELENA YÁNEZ LOZA (Équateur) a dénoncé la mauvaise compréhension de la consolidation de la paix, la fragmentation des travaux des Nations Unies et du Secrétariat ainsi que l’augmentation des conflits dans le monde depuis 10 ans.  La représentante a ajouté que cette résolution mettait l’accent sur la pérennisation de la paix et créait un cadre normatif à la consolidation de la paix. 

Le Conseil de sécurité devrait demander l’avis de la Commission de la consolidation de la paix (CCP) au moment de renouveler le mandat des missions de consolidation de la paix, a estimé la représentante, qui a aussi rappelé que la résolution reconnaissait le rôle de femmes et des jeunes et la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales dans la consolidation de la paix. 

Elle s’est félicitée du fait que la résolution ait reconnu les travaux des organes des Nations Unies dans l’éradication de la pauvreté.  Elle a terminé en soulignant que « cette résolution sera un point d’inflexion après 10 ans de fragmentation et aidera à relever le défi de la consolidation de la paix ».

Pour Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay), la résolution adoptée aujourd’hui consolide et approfondit le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP) ainsi que ses relations avec les autres organes des Nations Unies.  Cette nouvelle vision en matière de consolidation de la paix génère, selon elle, de nouvelles synergies institutionnelles qui devraient permettre la transition entre une attitude réactive aux conflits à une attitude plus préventive et qui couvre l’ensemble des étapes d’un conflit.

Sa délégation salue les pays qui contribuent de façon volontaire au Fonds pour la consolidation de la paix, soulignant qu’une meilleure prévisibilité de ces ressources serait bénéfique pour les travaux de la Commission.  Son pays attache en outre une importance particulière à la notion d’appropriation nationale des processus de paix ainsi qu’à celle de l’inclusion des femmes et des jeunes à ces processus.  Avant de conclure, la représentante a mis l’accent sur le lien intrinsèque qui existe entre paix et objectifs de développement durable.

M. JOSÉ ALBERTO ANTONIO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) a salué la référence au concept de paix durable et à la participation de la société civile dans la résolution de l’Assemblée générale.  Il a jugé important que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle de pont entre les principaux organes et les entités pertinentes des Nations Unies.  

Selon lui, les États Membres doivent assurer un financement adéquat, prévisible et continu pour aider efficacement les pays à maintenir la paix et à empêcher le déclenchement, l’escalade, la continuation et la répétition des conflits.  Il a également souhaité que le Conseil des droits de l’homme soit davantage impliqué dans le dispositif de consolidation de la paix de l’ONU.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a déclaré que « 10 ans après la création de la Commission de la consolidation de la paix et de ses deux institutions d’appui, les résultats ne sont pas à la hauteur de l’enthousiasme du début ».  Aujourd’hui, le même enthousiasme est ressenti après l’adoption de la résolution sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU.  « Mais si nous ne tirons pas les leçons du passé, nous risquons les mêmes déconvenues lorsque le temps sera venu d’évaluer les résultats de cette résolution », a ajouté le représentant. 

« Pour éviter cette catastrophe », il a préconisé quatre démarches: une bonne coordination de l’ensemble qui devrait être exercée par la Commission de la consolidation de la paix (CCP), la mobilisation de ressources financières et non financières, l’appropriation nationale et la question du renforcement des capacités.  Il faut agir avec diligence et patience dans une perspective de longue haleine afin d’éviter la rechute du malade, a encore dit le représentant. 

M. RAJA REZA BIN RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de la résolution sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix  de l’ONU.  La Malaisie est convaincue que l’adoption et la mise en œuvre de ce texte constitueront un changement de paradigme dans les approches de la Commission de consolidation de la paix.  L’ampleur et la portée du défi de la pérennisation de la paix nécessitent des partenariats entre l’ONU, les institutions financières internationales et régionales, les organisations régionales et sous-régionales ainsi qu’avec la société civile et le secteur privé tout en tenant compte des priorités nationales. 

En tant que membre de la Commission de consolidation de la paix (CCP), la Malaisie est encouragée par l’engagement permanent de la Commission même avec des États comme le Burundi et la Guinée, qui ne sont pas à son ordre du jour, ce qui témoigne de sa flexibilité.  La CCP dispose d’une capacité à adopter une approche de prévention et sur le long terme elle devra renforcer ce rôle, a estimé le représentant.  

Pour la Malaisie, les conclusions des processus d’examen de l’architecture de la paix des Nations Unies sont autant d’occasions pour l’Organisation de surmonter les problèmes liés à la fragmentation de ses activités dans ce domaine et pour renforcer les synergies en son sein en vue d’atteindre l’objectif central de la pérennisation de la paix.  Cet objectif doit également s’inscrire dans les efforts en faveur du développement durable, a précisé le représentant, qui a également plaidé en faveur d’un financement prévisible et adéquat par le biais du Fonds pour la consolidation de la paix et d’autres institutions financières et bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a mis l’accent sur la nécessité de faire de la prévention de conflit une priorité des Nations Unies.  La consolidation de la paix doit toujours partir du principe que la paix ne peut se construire qu’au sein de la société et que les gouvernements et les autres parties prenantes nationales doivent s’approprier le processus qui doit être inclusif. 

En outre, il faut garantir le développement inclusif et créer un système pour soutenir les pays qui sortent de conflit en matière notamment de gestion de ressources naturelles et de gestion de leurs propres économies.  Le représentant a rappelé à son tour que la résolution reconnaissait le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP) en matière de coordination des efforts de consolidation de la paix, de mobilisation de ressources et de renforcement des capacités.  Il a défendu la nécessité d’un financement prévisible et durable en faveur de la consolidation de la paix. 

Le Costa Rica, la Colombie, El Salvador ou encore le Paraguay ont réitéré aujourd’hui devant le Comité de l’information, l’appel lancé hier par le Mexique, au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole, pour que le Département de l’information de l’ONU (DPI) traite équitablement dans ses contenus les six langues officielles des Nations Unies.  La Fédération de Russie, la Chine, le Liban et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont également réaffirmé leur attachement au multilinguisme à l’ONU.

Hier devant le Comité de l’information, qui entamait sa session annuelle avec la traditionnelle intervention de la Secrétaire générale adjointe à la communication et à l’information, la représentante du Mexique, au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole, annonçait que les chiffres de l’année 2015 « nous confortent dans l’idée de préserver la parité linguistique ».  Le trafic sur les pages du site Internet a augmenté par rapport à 2014 et « l’espagnol ne fait pas exception ».  Sur 60 millions de sessions, 32 millions étaient en anglais et 15 en espagnol.  Les six langues officielles de l’ONU sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.

Aujourd’hui le représentant du Costa Rica a insisté pour que les contenus du site Internet de l’ONU soient « simultanément » disponibles dans toutes ces langues officielles, y compris les communiqués de presse.  Son homologue de l’Algérie a d’ailleurs regretté que la qualité de ces communiqués varie « selon la langue dans laquelle ils sont publiés », soit l’anglais et le français.  Or, l’espagnol est la seconde langue la plus utilisée par les visiteurs du site de l’ONU, a insisté la représentante de la Colombie, réclamant des statistiques ventilées par langue et demandant au DPI d’utiliser les ressources existantes de manière novatrice pour respecter le multilinguisme.  Ce « phénomène » a dit comprendre son homologue du Paraguay, n’est pas imputable à l’insuffisance des ressources.  Il s’agit d’autre chose, a-t-il suspecté.

Le représentant de la Chine s’est aussi étonné que le statut du chinois, langue la plus parlée au monde, ne semble pas être pris en compte dans les productions du DPI.  Les efforts déployés par le Département de l’information pour rendre l’ONU plus « accessible » ne seront couronnés de succès que s’ils sont associés à une utilisation systématique des six langues officielles, en particulier l’arabe, a prévenu, à son tour, la représentante du Liban.  À New York, a avoué la représentante de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIT), c’est « un travail quotidien de veille qui est mené afin de prévenir ou de dénoncer des manquements importants au respect du multilinguisme ».  L’année 2016, a-t-elle rappelé, marquera le dixième anniversaire du « Vade-mecum sur l’usage de la langue française dans les organisations internationales », un texte adopté par les 80 pays membres de l’OIF qui est un outil au service des diplomates et qui se réfère à leurs droits et devoirs linguistiques. 

De nombreuses délégations, dont celle de la Fédération de Russie, ont déploré que l’Assemblée générale n’ait pas approuvé la demande du DPI pour des postes supplémentaires afin de renforcer le multilinguisme.  L'Assemblée avait plutot demandé au Département de réfléchir à une stratégie permettant de produire les communiqués dans les six langues officielles, dans la limite des ressources existantes et en s’appuyant sur des solutions innovantes.  La représentante des États-Unis a réaffirmé l’attachement de son pays à l’innovation et à la discipline budgétaire pour un DPI efficace dont la mission est trop importante pour échouer.

Reconnaissant cette mission importante, son homologue du Népal a insisté pour que le Département de l’information recherche les moyens de toucher les publics qui ne parlent aucune des langues officielles de l’ONU.  Ces six langues ne sont parlées que par 40% de la population mondiale, a rappelé le représentant du Brésil, soulignant qu’en 2014, les Nations Unies ont produit des contenus dans 23 langues, parmi lesquelles le portugais et le bengali étaient les plus parlées au monde.  Il a en effet insisté sur le fait que le portugais compte environ 250 millions de locuteurs, ce qui en fait la langue la plus parlée dans l’hémisphère Sud.  Le bengali, a précisé le représentant du Bangladesh, en compte 300 millions. 

La prochaine réunion du Comité de l’information aura lieu demain, 28 avril, à 10 heures, avec une dernière intervention de la Secrétaire générale adjointe à la communication et à l’information, Mme Cristina Gallach.

Déclarations

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCIA (Costa Rica) a déclaré que les TIC peuvent devenir un outil didactique formidable qui pourrait aider les jeunes à s’impliquer davantage dans les initiatives de développement durable et de promotion de la paix.  Il a demandé des précisions sur les mesures que le DPI compte prendre pour faciliter l’accès des personnes handicapées au site Internet de l’ONU.  Il a aussi demandé des éclaircissements sur le renforcement de l’aspect commercial du site pour vendre les productions de l’ONU sous la forme électronique.

Le représentant a ensuite souligné l’importance pour l’ONU de faire entendre sa voix dans le plus grand nombre de langues possibles, en insistant sur la distribution équitable des ressources pour garantir un traitement équitable de toutes les langues officielles des Nations Unies, et ce dans toutes les activités du Département.  Il a donc regretté que les communiqués de presse du DPI ne respectent pas encore ce principe d’égalité, alors même que la Radio des Nations Unies émet en de très nombreuses langues.  Il a insisté pour que le site Internet de l’ONU soit « simultanément » disponible dans toutes les langues officielles, de même que les communiqués de presse, en demandant aussi que le Journal des Nations Unies soit publié en espagnol toute l’année durant et pas seulement pendant la semaine de haut niveau en septembre.  Ces mesures sont urgentes pour permettre à des millions d’hispanophones dans le monde de suivre en détail les travaux des Nations Unies, a-t-il dit.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) s’est attardé sur la journée que le DPI vient de consacrer à la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, rappelant que son pays met en œuvre depuis 2010 le « Bangladesh Model » pour sensibiliser l’opinion publique à la situation des personnes handicapées, en particulier les autistes, et pour promouvoir leurs droits.  Le représentant a rappelé qu’à l’occasion de la Journée mondiale, le DPI a invité la Présidente du Comité consultatif bengali sur l’autisme et membre du Conseil consultatif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la santé mentale.  Il a donc remercié le DPI d’avoir offert à son pays l’occasion de présenter le « Bangladesh Model ».  Il s’est ensuite félicité des rapports dont est saisi le Comité, en conseillant au DPI de solliciter régulièrement les commentaires de ses auditeurs dans le monde pour renforcer l’efficacité de sa communication.  Passant, dans ce cadre, à la fracture numérique, le représentant a rappelé les appels du Plan d’action de Genève et de l’Agenda de Tunis sur la société de l’information, ainsi que ceux du Programme d’action d’Istanbul sur les pays les moins avancés (PMA) et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui prônent un accès « abordable » des PMA aux nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC).

En la matière, s’est enorgueilli le représentant, le Bangladesh tutoie les taux des pays développés, avec les 37% d’habitants qui utilisent l’Internet grâce à la politique « Digital Bangladesh ».  Il s’est aussi enorgueilli des efforts en faveur de la liberté de la presse, comme en attestent les 428 journaux qui paraissent tous les jours, sans compter les 32 nouvelles licences accordées à des chaines de télévision privées et à 24 radios FM et 32 radios communautaires.  Le pays a adopté une loi sur un fonds de sécurité sociale pour les journalistes et une autre sur « le droit à l’information ».  Le représentant a conclu en rappelant que le bengali est parlé par 300 millions de personnes dans le monde et en promettant au DPI la collaboration de son pays à la commémoration de la Journée internationale de la langue maternelle.  Le Bangladesh, a-t-il dit, souhaite collaborer avec des partenaires intéressés pour mener des recherches sur l’évolution et le statut des langues maternelles et créer des archives complètes sur les langues vivantes et en voie d’extinction.  Il a salué le programme hebdomadaire de la Radio des Nations Unies en bengali et conseillé au DPI de produire davantage d’émissions dans cette langue en format digital, y compris un journal quotidien.

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a dit que les grands évènements internationaux de l’an dernier ont montré la nécessité pour le DPI de recourir de plus en plus à de nouvelles plateformes pour diffuser l’information, notamment celles accessibles sur des terminaux mobiles.  Il ne faut pas pour autant négliger les médias traditionnels qui demeurent pour beaucoup, le premier moyen d’information, notamment dans les pays en développement.  Le représentant a déploré la persistance d’une certaine disparité entre les six langues officielles de l’ONU, appelant notamment à plus de contenus en espagnol, la seconde langue la plus utilisée par les visiteurs du site Internet de l’Organisation, a-t-il rappelé.  Il a demandé que les futurs rapports du Secrétariat contiennent davantage de statistiques sur l’utilisation des six langues et regretté que l’Assemblée générale n’ait pas approuvé la demande du DPI pour des postes supplémentaires afin de renforcer le multilinguisme.  Il a invité le DPI à utiliser les ressources existantes de manière novatrice pour appliquer le multilinguisme.  Il a terminé en saluant le travail des Centres d’information des Nations Unies, se félicitant notamment du dynamisme de celui de Bogota.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a reconnu les efforts déployés au cours de la période à l’examen par le DPI pour élaborer des stratégies de communication et diffuser des messages importants des Nations Unies.  Il est fondamental, a-t-il souligné, de diffuser les messages de manière simple et claire dans le cadre du multilinguisme, afin d’atteindre rapidement une société de plus en plus mondialisée mais toujours divisée par la multiplicité des langues.  Étant donné l’évolution constante du contexte international, il a reconnu l’importance des communications électroniques tout en rappelant le rôle primordial des méthodes traditionnelles de communication, en particulier pour les pays en développement.  Les technologies de l’information et des communications, a-t-il ajouté, doivent être utilisées dans le respect de la souveraineté des États et de manière conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies. 

Le représentant s’est ensuite déclaré préoccupé par le manque de respect du principe de multilinguisme et de parité linguistique, et en particulier par l’insuffisance de moyens affectés à la production de contenus en espagnol, qui est la deuxième langue la plus populaire auprès des usagers du site de l’ONU.  Ainsi, les communiqués de presse quotidiens devraient être produits dans toutes les langues officielles, a-t-il plaidé en demandant au DPI d’élaborer une stratégie à cet effet.  La délégation a dès lors regretté que les demandes de ressources budgétaires présentées par le Département de l’information pour l’exercice biennal 2016-2017 n’aient pas été acceptées.  De même, s’il a apprécié les nombreuses activités menées par les Centres d’information de l’ONU au titre du multilinguisme, il a noté avec préoccupation que le rapport du Secrétaire général ne mentionne pas clairement les affectations de personnel et de ressources financières à ces centres, en particulier dans les pays en développement.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a rappelé que les résolutions pertinentes du Comité de l’information avaient souligné l’importance pour les États de se garder de diffuser des informations inexactes sur d’autres pays, sachant qu’une telle situation pourrait conduire à des tensions et parfois à des conflits.  Le représentant a salué le travail des Centres d’information des Nations Unies et souhaité que les programmes du DPI sur la question de Palestine se poursuivent jusqu’à l’indépendance complète du pays.    

Soulignant la primauté du multilinguisme M. MARCELO SCAPPINI (Paraguay) a rappelé l’importance pour le DPI de diffuser ses contenus dans autant de langues qu’il est possible, et notamment dans les langues parlées par les peuples autochtones, tout en diversifiant les moyens et supports de communication.  Il s’est inquiété de l’inégalité entre les langues officielles de l’ONU en ce qui concerne la publication des communiqués de presse quotidiens.  Ce « phénomène » n’est pas, selon lui, imputable à des ressources insuffisantes, mais à d’autres facteurs.  Il a rappelé que l’Assemblée générale avait demandé au Département de réfléchir à une stratégie permettant de produire les communiqués dans les six langues officielles, dans la limite des ressources existantes et en s’appuyant sur des solutions innovantes.

Le représentant n’en a pas moins souligné les efforts consentis par le DPI en matière de multilinguisme, notamment dans la couverture de sessions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité dans les six langues officielles et dans celle de l’orateur, par le biais des retransmissions vidéo.  S’associant à la déclaration faite par la délégation du Mexique, au nom du Groupe des amis de l’espagnol, le Paraguay a affirmé que la parité linguistique et le multilinguisme sont des priorités nationales pour son pays, qui a fait de l’espagnol et du guarani deux langues officielles.  Il a aussi salué les efforts menés par le DPI pour donner accès aux personnes handicapées au site Internet des Nations Unies.

M. HAJIME KISHIMORI (Japon) a estimé que l’objectif premier du DPI qui est de sensibiliser l’opinion publique au travail et aux activités de l’ONU nécessite l’amélioration de l’efficacité et de la transparence, la rationalisation des ressources actuelles et le déploiement d’activités sans coût supplémentaire.  Cette année marque le soixantième anniversaire de l’adhésion du Japon aux Nations Unies, a dit le représentant, en exprimant l’intention de son pays de renforcer sa collaboration avec le DPI pour marquer cette étape historique.  Il a salué en particulier la coopération du Centre d’information de Tokyo qui a organisé des manifestations dont un concours de photos sur le thème des objectifs de développement durable. 

Le représentant a également rappelé que le DPI, le Gouvernement du Japon et le Centre d’information de Tokyo ont collaboré à un projet de numérisation et de partage d’un large éventail de vidéos historiques tirées des archives de l’ONU.  L’année dernière, a aussi rappelé le représentant, la Journée mondiale de la paix a été célébrée pour la première fois depuis 2008 dans le Jardin japonais rénové du Siège de l’ONU à New York.  L’appui du DPI a été « crucial », a souligné le représentant, en parlant aussi de la Cérémonie du thé organisée au Mémorial de la paix pour le soixante-dixième anniversaire de l’ONU.  Il a enfin remercié le DPI qui organise tous les mois de septembre la cérémonie de la Cloche de la paix dans le Jardin japonais.

M. JOHN DEGORY (États-Unis) a déclaré que l’engagement des États en faveur des principes de la Charte des Nations Unies, de la réalisation des objectifs mondiaux et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre exigera un solide dialogue.  Nous devons, a dit le représentant, nous inspirer et nous mobiliser les uns les autres et, en la matière, le travail de l’ONU, en particulier du Département de l’information, sera crucial pour mener au succès.  La liberté d’expression, garantie par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que l’accès à l’information, seront « déterminants » pour nous tenir comptables de nos actes, a-t-il ajouté.

Les défis exigeront non seulement les efforts des États Membres mais aussi la participation effective de la société civile.  Ici aussi, il faut saluer le travail de partenariat de longue date du DPI, a dit le représentant, appelant les membres de ce Comité à continuer d’appuyer le Département pour qu’il trouve les moyens d’élargir la participation de la société civile au travail de l’ONU.  Insistant sur l’importance de la « viabilité », le représentant a promis que les États-Unis continueront à œuvrer pour un DPI efficace qui peut accomplir sa mission dans les limites des ressources allouées.  Le travail du DPI pour nouer des partenariats avec un large éventail d’acteurs, amplifiant ainsi la portée des activités de communication de l’ONU sans incidence budgétaire, montre que « l’effectivité et l’efficacité peuvent aller de pair ».  Les États-Unis continueront de soutenir l’innovation et la discipline budgétaire pour un DPI efficace dont la mission est trop importante pour échouer.

M. SIPHO SEAKAMELA (Afrique du Sud) a souligné que ce jour marque le vingt-deuxième anniversaire de l’accession de son pays à la liberté.  Cette année, a-t-il aussi souligné, marque le soixante-dixième anniversaire de l’inscription des politiques raciales sud-africaines à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et le cinquantième anniversaire de la résolution 2202A (XXI) sur la campagne internationale contre l’apartheid.  L’ONU, a-t-il souligné, a réussi à mobiliser l’opinion publique pour isoler l’Afrique du Sud, dont la suspension de son état de Membre des Nations Unies et le premier boycott sportif et culturel promu.  Aujourd’hui, s’est réjoui le représentant, une Afrique du Sud libre travaille avec le DPI pour promouvoir la Journée internationale Nelson Mandela et elle a vu l’année dernière, la première attribution du premier Prix Nelson Mandela.

Le représentant a salué le rôle important que les services d’information de l’ONU jouent pour mettre en évidence la situation des peuples opprimés et occupés, en mobilisant le soutien mondial à leur libération.  Il a souligné que la question de la Palestine mérite l’attention du Comité et salué le travail du DPI pour former des journalistes palestiniens et appuyer la Palestine par la commémoration de la Journée internationale de solidarité.  Il a demandé au DPI d’élargir le champ de ses activités, en incluant la diffusion d’informations sur la situation au Sahara occidental « sous occupation, la dernière colonie sur le continent africain.  Il serait important de parler de la situation du peuple sahraoui qui aspire aux mêmes libertés dont nous jouissons aujourd’hui, a clamé le représentant sud-africain.

En tant que pays en développement, l’Afrique du Sud attache une grande importance aux Centres d’information des Nations Unies, a-t-il conclu, en demandant de ne pas oublier le fossé numérique qui fait que dans les pays en développement, les médias traditionnels restent la principale source d’informations.  Combler ce fossé est de la plus grande importance pour avancer vers le monde meilleur que nous recherchons tous, a conclu le représentant.

La diffusion et la médiatisation des activités de l’ONU, a dit M. YASSER HALFAOUI (Maroc), est probablement plus importante aujourd’hui car à l’ère de la mondialisation où l’information connaît un développement sans précédent, le besoin en informations fiables, neutres et objectives est un impératif.  La promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la tolérance, des changements climatiques et du développement durable doit demeurer au cœur des activités du DPI, a-t-il insisté.  Le représentant a aussi insisté sur les programmes relatifs à la lutte contre l’extrémisme violent et l’intolérance, au dialogue entre les civilisations et au devoir de mémoire qui demeurent nécessaires, particulièrement en ces temps troubles où l’instrumentalisation des religions nous impose une vigilance et une mobilisation à la hauteur de la gravité de la situation.  Il a réitéré l’engagement continu de son pays auprès du DPI. 

Après avoir salué le programme spécial d’information du DPI sur la question de Palestine et appelé au renforcement de ces activités, le représentant a particulièrement salué la campagne médiatique sur la vingt-unième Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) et la signature de l’Accord de Paris sur le climat, le 22 avril dernier.  Les efforts de médiatisation concernant la question cruciale des changements climatiques devront dès à présent se focaliser sur les préparatifs de la COP 22 qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016, a souligné le représentant. 

Il s’est également félicité de l’action du DPI en matière de sensibilisation aux efforts internationaux visant à atténuer la crise des migrants et estimé que d’autres activités gagneraient à être médiatisées dont la question de la paix où la dimension « consolidation de la paix » devrait être davantage soulignée, et la lutte contre les abus et l’exploitation sexuelle.  En l’occurrence, il a appelé le DPI à s’assurer que l’information relative à cette question soit la plus transparence possible, en diffusant aussi bien les avis d’allégations que les résultats des enquêtes ainsi que les mesures prises par les États Membres à cet égard.  Le représentant a parlé à son tour de la fracture numérique et appelé le DPI à équilibrer et à adapter ses programmes en prenant en considération le fait que les outils traditionnels de communication demeurent le canal privilégié dans bon nombre de pays en développement.  Il a souligné le rôle joué par le Centre d’information de l’ONU à Rabat et a déclaré que la particularité marocaine renforce l’attachement du pays au traitement équitable des six langues officielles des Nations Unies dans la diffusion de l’information.

M. WANG GANG (Chine) a appelé le DPI à continuer de moderniser ses équipements, saluant notamment le dynamisme du site Internet de l’ONU et des comptes que l’Organisation a ouverts dans les médias sociaux.  Le représentant a tout de même précisé que les médias traditionnels ne doivent pas pour autant être négligés.  Il a à son tour rappelé l’importance du multilinguisme au sein de l’ONU, déplorant la disparité qui existe entre l’anglais et les cinq autres langues officielles de l’Organisation.  De ces six langues, le chinois, qui est la langue la plus parlée au monde, n’a pas pourtant ce statut dans les productions du DPI.  Le représentant a appelé le Département à diffuser plus de contenus vidéo en chinois et espéré que dans les limites des ressources disponibles, ce dernier pourra assurer la diffusion des informations dans les six langues officielles de l’ONU.  Il a invité le Coordonnateur des Nations Unies pour le multilinguisme à jouer pleinement son rôle afin de promouvoir l’équité entre les six langues.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a encouragé le DPI à continuer de diffuser les idées et les activités des Nations Unies dans autant de langues que possible et en tenant compte de la diversité linguistique des pays et de leur différent niveau de développement technologique.  Le DPI doit continuer à conjuguer moyens traditionnels et modernes de communication, et à prôner le multilinguisme.  Le représentant a réaffirmé son engagement en faveur du multilinguisme et du principe de parité entre les six langues officielles des Nations Unies.  Toutefois, a-t-il fait observer, ces six langues ne sont parlées que par 40% de la population mondiale.  Il a rappelé qu’en 2014, les Nations Unies ont produit des contenus dans 23 langues, parmi lesquelles le portugais et le bengali étaient les plus parlées au monde.  Il a encouragé le DPI a ajouté d’autres langues, sans oublier d’insister sur le fait que le portugais compte environ 250 millions de locuteurs dans le monde, ce qui en fait la langue la plus parlée dans l’hémisphère sud.

Le Brésil est un fervent partisan du travail de la Radio des Nations Unies en portugais qui diffuse dans plus de 16 pays, y compris auprès de l’importante diaspora portugaise.  Ce contenu, a insisté le représentant, est aussi diffusé à la télévision, sur Internet et dans les médias sociaux dans ce qui est une véritable approche multimédia de l’information.  Le représentant a aussi salué le rôle du Centre d’information des Nations Unies à Rio qui est le Centre le plus ancien d’Amérique latine et qui est devenu la source d’informations la plus importante sur les Nations Unies en portugais, touchant des pays dans d’autres continents.  Le portail Web de l’ONU, géré par le Centre, a reçu en 2015, plus de cinq millions de visites et a déjà, en 2016, atteint un rythme de croisière de 400 000 visites par jour.  Quant au site Internet du Centre de Rio lui-même, il a été consulté plus de 2,5 millions de fois en 2015, ce qui représente un tiers des visites de l’ensemble des 63 Centres dans le monde, a encore noté le représentant.  La page Facebook du Centre a reçu plus de 530 000 « J’aime » et en moyenne 31 millions de clics par mois en 2016, tandis que son compte Twitter affiche plus de 215 000 abonnés.  La page Facebook en portugais des Nations Unies est la seconde au monde. 

« Refléter la diversité est de la plus haute importance dans notre approche de l’information et il n’y a pas d’hommage plus grand à notre humanité partagée que de démontrer le respect pour la diversité, non seulement au travers du multilinguisme, mais aussi en veillant à la diversité du contenu et à ne pas privilégier un style ou un segment de la population lorsque nous diffusons notre message », a déclaré le représentant qui a conclu en saluant la participation accrue de la société civile au travail de l’Organisation et les campagnes de communication de DPI, notamment sur les objectifs de développement durable, les changements climatiques et le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a voulu que le travail de communication du DPI s’inscrive sur le long terme.  Il a en effet estimé que le rapport du Secrétaire général donne l’impression « qu’il y a des manques en matière d’analyse et de prévision ».  Où sont les approches novatrices? s’est-il demandé.  Le représentant a approuvé le « focus » de l’ONU sur les réseaux sociaux, notamment russophones, mais a mis en garde contre la tentation de négliger les médias traditionnels.  Il a aussi demandé que les restrictions budgétaires n’aient pas d’incidence sur la capacité du Centre d’information des Nations Unies à Moscou de s’acquitter de son mandat.  Il a insisté sur le strict respect de la parité entre les langues et regretté que les postes supplémentaires demandés par le Département pour le multilinguisme n’aient pas été approuvés par l’Assemblée générale.  Le représentant a souhaité que d’autres mesures soient adoptées, avant de rappeler la nécessité de protéger les journalistes et de garantir les conditions de sécurité dans lesquelles ils travaillent. 

M. MOHAMED H. S. ELMODIR (Libye) a rendu hommage aux efforts du DPI pour faire connaitre le travail de l’ONU à travers le monde et plaidé pour la réduction de la fracture numérique, soulignant, à son tour, la pertinence des médias traditionnels, en particulier dans les pays en développement.  Les Centres d’information des Nations Unies doivent avoir tous les moyens nécessaires pour faire leur travail, a-t-il poursuivi, exhortant à une plus grande coopération pour assurer le multilinguisme et la parité des langues, y compris dans les communiqués de presse.  Il a aussi salué le travail que le DPI fait en faveur des Palestiniens et a plaidé pour l’égalité de traitement de la langue arabe au sein de l’ONU.

Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal) a, à son tour, souligné que le portugais est une langue parlée par environ 250 millions de personnes sur 4 continents et la plus parlée dans l’hémisphère Sud.  Elle a rappelé la décision de créer, à Luanda, un Centre régional d’Information des Nations Unies pour les pays africains de langue officielle portugaise et a dit attendre avec impatience sa concrétisation.  Elle a salué les efforts de la Radio des Nations Unies pour développer davantage de synergies, comme en témoigne les accords passés avec 20 stations lusophones.

M. MASOOD ANWAR (Pakistan) a appelé le Département de l’information à développer une stratégie de long terme pour sensibiliser le public au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris sur le climat.  Il a insisté sur la neutralité dans le traitement de l’information, y compris par le Bureau du Porte-parole du Secrétaire général.  Il a salué le travail des Centres d’information des Nations Unies, appelant à leur renforcement et à l’élargissement de leur portée au-delà des grandes villes.  Le Département, a poursuivi le représentant, doit faire encore plus pour faire connaître la contribution de l’ONU à la paix et à la sécurité dans le monde grâce aux opérations de maintien de la paix et ne pas laisser les comportements de quelques-uns dominer les « unes ».  Le représentant a aussi appelé à l’unité dans la lutte contre « le monstre à deux têtes » qu’est le terrorisme et l’extrémisme.  Contrer la propagande de ces idéologies tordues est impératif et le DPI peut jouer un important rôle pour faire baisser les tensions et promouvoir l’harmonie entre les religions, a-t-il argué. 

Il a donc demandé au DPI de mettre sur pied des programmes et des campagnes sur les médias sociaux, aux niveaux régional et international, y compris en impliquant les journalistes, la société civile et le monde universitaire.  Il a rappelé que la Mission permanente du Pakistan auprès des Nations Unies a organisé une manifestation contre la xénophobie par la coopération entre les religions, au cours de la Semaine mondiale sur l’harmonie interconfessionnelle.  Elle a aussi organisé un concert de musique soufie pour propager le message de la paix.

Mme CAROLINE ZIADÉ (Liban) a affirmé que les efforts déployés par le Département pour rendre l’ONU plus « accessible » ne seront couronnés de succès que s’ils sont associés à une utilisation des six langues officielles, en particulier l’arabe, dans le cadre du multilinguisme et des « services à la clientèle ».  La représentante a une nouvelle fois plaidé pour l’utilisation combinée des médias traditionnels et numériques et appelé à l’intensification des partenariats avec les réseaux régionaux et nationaux pour élargir l’audience.  Le Liban, a-t-elle rappelé, est l’hôte d’un Centre régional d’information des Nations Unies dont le bon fonctionnement, a-t-elle insisté, dépend de ressources humaines et financières adéquates.  La représentante a salué en conclusion le travail du DPI dans le cadre du Programme spécial d’information sur la Palestine et a dit attendre avec intérêt la participation de jeunes journalistes libanais au Programme de stages de journalisme Reham Al-Farra. 

En 2015, a déclaré M. CHUNG BYUNG-HA (République de Corée), nous avons adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur le climat.  Ces accords qui représentent une vision ambitieuse exigent que l’on explore de nouvelles voies de communication pour impliquer un plus grand nombre d’acteurs que ce soit de la société civile ou du grand public.  Le représentant a dit placer beaucoup d’espoirs dans la soixante-sixième Conférence des DPI/ONG qui aura lieu du 30 mai au 1^er juin prochain à Gyeongju, dans son pays.  Cette Conférence qui a pour thème « l’Éducation à la citoyenneté mondiale: réaliser les objectifs de développement durable » contribuera à impliquer les ONG dans la mise en œuvre de ces objectifs.

Après avoir salué les activités du DPI dans la promotion des actions des Nations Unies, Mme ASSIA JAZAÏRY (Algérie) s’est dite préoccupée par la possibilité de politiser l’information publique et de faire un usage « inapproprié » des technologies de l’information et des communications pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’États souverains.  La représentante a plaidé pour le renforcement du réseau des Centres d’information des Nations Unies et souligné, à son tour, que les médias traditionnels demeurent le premier vecteur de communication dans le monde en développement.  Appelant à la mise en œuvre de la résolution 69/324 sur le multilinguisme, Mme Jazaïry a insisté sur la parité entre toutes les langues officielles des Nations Unies, en particulier de l’arabe, et pour leur traitement équitable dans toutes les activités du DPI.  Il faut donc assurer le personnel qu’il faut pour toutes les langues, a-t-elle insisté, en saluant les efforts visant à intégrer le multilinguisme dans toutes les activités d’information et de communication. 

C’est, a-t-elle insisté, essentiel pour la transparence, la redevabilité, l’appropriation et la viabilité du travail de communication du Département.  La représentante a toutefois regretté d’observer que « la qualité des communiqués de presse varie, selon la langue dans laquelle ils sont publiés ».  Elle a conclu en demandant au Département de continuer à fournir l’appui nécessaire à la diffusion d’informations sur le dialogue entre les civilisations et la culture de la paix, et de faire ainsi la promotion d’un monde contre la violence et l’extrémisme violent.

M. JO JONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a accusé certains pays de chercher à créer le désordre social et le chaos voire un changement de régime en propageant leurs propres valeurs dans les pays en développement, grâce aux TIC les plus récentes.  Il a cité le cas des États-Unis qui mènent une « guerre psychologique » avec leur « machine de propagande, Radio Free Asia », contre des États indépendants qui ne sont pas en bons termes avec eux pour affaiblir et détruire leurs systèmes internes.  Aussi longtemps que ce type de phénomènes « hostiles et anormaux » continuera d’exister dans la sphère de l’information publique internationale, la justice et l’égalité dans les relations internationales ne seront pas réalisables, compromettant ainsi la paix et la sécurité, l’unité entre nations et le développement durable.

Le représentant a donc appelé à l’avènement d’un nouvel ordre international de l’information et de la communication propre à diffuser des informations justes, impartiales et objectives sur la base des principes d’égalité souveraine entre États, de non-ingérence et de justice.  Appelant au rejet de toute politisation ou distorsion de l’information, le représentant a estimé qu’il faut aussi mettre fin à l’arbitraire de certains pays qui essayent de faire taire les voix légitimes des pays en développement, en imposant leur vues et leurs exigences au nom de la « liberté d’accès à l’information » et des « phénomènes anormaux » baptisés « liberté d’expression ».  Le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de l’information est crucial, a ajouté le représentant, appelant à se battre contre les obstacles érigés par les pays développés pour barrer l’accès aux TIC.  Le représentant a au contraire prôné la coopération internationale pour réduire la fracture numérique.  

M. CHIBAULA DAVID SILWANBA (Zambie) a « imploré » le Département d’intensifier sa diffusion d’informations pour éduquer les gens au développement durable et aux changements climatiques, les incitant ainsi à travailler avec leur gouvernement et les autres parties prenantes à la réalisation des objectifs et cibles fixés.  Il a encouragé un partenariat plus étroit entre le DPI et les médias zambiens, afin d’aider ces derniers à accéder aux contenus des Nations Unies, en particulier sur le développement durable, les changements climatiques, la paix et à la sécurité.  Il a aussi appelé les Centres d’informations à renforcer leurs activités, en particulier auprès des écoles, et dans les langues locales pour permettre au citoyen ordinaire de discuter des questions d’intérêt national et international.  Le représentant n’a pas manqué de souligner et d’illustrer l’attachement de son pays à la liberté de la presse.

Mme SABITA NAKARMI (Népal) a appelé le DPI à continuer de sensibiliser le public sur les grandes décisions et accords des Nations Unies, y compris au sujet du développement durable, de la décolonisation, du dialogue des civilisations, des initiatives contre l’extrémisme violent, le maintien de la paix, la sécurité, le désarmement, l’éradication de la pauvreté, les changements climatiques, l’égalité des genres, les maladies non transmissibles telles qu’Ebola, le VIH/sida, le virus Zika et les droits de l’homme, entre autres.  Elle a également encouragé le DPI à rechercher les moyens de toucher les publics qui ne parlent aucune des langues officielles de l’ONU.  Elle a salué la diffusion de programmes en langues locales, souhaitant à ce propos que des programmes portant sur le maintien de la paix soient diffusés en népalais.  Mme Nakarmi a en outre relevé l’importance d’utiliser les méthodes traditionnelles de diffusion de l’information tout comme celles faisant appel aux TIC.  Mais elle a mis en garde contre les abus visibles dans l’usage des TIC, citant par exemple la cybercriminalité, et soulignant, en la matière, le rôle important et la responsabilité de DPI.  Le DPI, a-t-elle conclu, devrait poursuivre, renforcer et accroître le nombre des participants à son programme annuel de formation des journalistes des pays en développement.

M. FIDEL COLOMA GRIMBERG (Chili) a estimé que le Comité de l’information avait une mission importante, communiquer les principes et valeurs fondamentales de la Charte des Nations Unies auprès des peuples du monde entier.  Accordant de l’importance à ce que le message des Nations Unies soit entendu par le plus grand nombre de personnes dans le monde, il a salué en particulier le travail réalisé par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et la Bibliothèque de l’Office des Nations Unies à Genève pour numériser les documents les plus importants des organes principaux de l’Organisation.  Ainsi, près de cinq millions de pages ont été archivées jusqu’à présent, dont tous les documents essentiels de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

Saluant également le travail réalisé par le DPI en coopération avec la société civile, le représentant a rappelé la contribution que les ONG peuvent apporter à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Sa délégation estime en outre que le COI joue un rôle fondamental dans la promotion des droits de l’homme, en donnant davantage de visibilité aux activités menées par l’Organisation en ce sens et en poursuivant un travail pédagogique sur la nécessité de préserver la liberté de la presse.  Cette liberté et la liberté d’expression sont des outils fondamentaux pour préserver la démocratie et l’état de droit, a-t-il expliqué.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a jugé qu’il n’est pas « envisageable ni acceptable » de programmer le dépérissement dans le système communicationnel onusien de la radio, médium très efficace d’intermédiation politique, économique, sociale et culturelle.  La radio doit garder sa place à l’ONU, à côté de la télévision et des possibilités offertes par le Web, a insisté le représentant.  L’ONU a aussi l’obligation de renforcer le multilinguisme et la parité entre les six langues officielles, « un défi qui appelle notre vigilance permanente » au moment où la communauté internationale est engagée dans le processus de définition de l’agenda du développement durable.  Il a encouragé le DPI à redoubler d’efforts sur la question de Palestine, une importante question qui préoccupe au premier chef le Sénégal.  Il a aussi estimé que le réseau des Centres d’information gagnerait à être renforcé et que toute action de rationalisation devrait être opérée au cas par cas et menée dans le cadre d’une étroite collaboration avec les pays hôtes.  Il a enfin jugé « fondamental » que l’ONU, les partenaires au développement et les États concernés adoptent des mesures à même de combler l’écart numérique entre les pays riches et les pays en développement. 

Mme SAHAR SALEM, État de Palestine, s’est félicitée des activités du DPI sur la Palestine, et regretté que pour la deuxième année consécutive, des jeunes journalistes de Gaza aient été exclus du Programme de formation de DPI en raison du blocus imposé par Israël.  La représentante a accusé les forces israéliennes d’occupation, y compris les colons extrémistes, de commettre, « systématiquement et délibérément », « et en toute impunité », des actes de violence et de provocation contre les journalistes palestiniens et étrangers dans le territoire palestinien occupé.  Après avoir cité des exemples, la représentante a appelé le Comité et les organisations internationales concernées par la liberté de la presse à réclamer la fin des violations du droit international par Israël.  Tout en réitérant son appréciation du travail fourni par le Programme du DPI, Mme Salem a souligné l’importance de donner suite aux autres activités demandées par l’Assemblée générale, notamment « l’organisation et la promotion de nouvelles missions d’établissement des faits pour les journalistes du territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est occupée, en Israël, en particulier pour mieux sensibiliser l’opinion publique à ces réalités ».  Elle a appelé au respect des résolutions de l’Assemblée générale sur la sécurité des journalistes et de la résolution 2222 du Conseil de sécurité. 

Mme PATRICIA HERDT, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a réaffirmé « avec force » l’importance de la mobilisation du Secrétariat et des États Membres en faveur du plein respect du multilinguisme, « qui sera la clef » de la mise en œuvre effective des engagements souscrits en 2015.  La représentante a rappelé le lancement, le 2 mars 2016, de la nouvelle saison de l’émission « XXI^e siècle » sur TV5 Monde, produite par la Télévision des Nations Unies, diffusée par 80 chaînes de télévision dans le monde et proposée en français, en anglais, en chinois et en turc.  Elle a aussi rappelé la projection du documentaire « Demain » sur les enjeux environnementaux que la Francophonie et le Festival « Focus on French Cinema » ont présenté le 31 mars dernier, en collaboration avec DPI et en partenariat avec les Missions permanentes de la France et du Maroc.  La Francophonie, a-t-elle ajouté, est heureuse de soutenir la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, soucieuse de s’associer à tout effort de promotion des valeurs de diversité, de paix et de solidarité. 

Elle a lancé le 10 mars dernier, une vaste campagne de mobilisation de la jeunesse, sur Internet et les réseaux sociaux, sur le thème « libres ensemble ».  En une semaine, ils ont été plus de 2 millions à s’y intéresser.  2016 marquera le dixième anniversaire du « Vade-mecum sur l’usage de la langue française dans les organisations internationales », un texte adopté par les 80 pays membres de l’OIF qui est un outil au service des diplomates et qui se réfère à leurs droits et devoirs linguistiques.  À New York, a en effet souligné la représentante, c’est « un travail quotidien de veille qui est mené afin de prévenir ou de dénoncer des manquements importants au respect du multilinguisme ».

M. VASQUEZ (Mexique) a rappelé que l’espagnol est la deuxième langue dans laquelle le Centre d’actualités est le plus consulté après l’anglais.  Il a ensuite plaidé pour la mise à disposition de données ventilées.  Tout en reconnaissant le rôle dévolu aux réseaux sociaux, le représentant a souligné celui que continue de jouer les médias traditionnels.  Il a ensuite regretté que les campagnes des Nations Unies ne soient pas toujours menées dans le respect du multilinguisme, affirmant que les contenus dans certaines langues étaient souvent simplifiés par rapport à d’autres.  Il a ensuite espéré que la qualité des services fournis par les Centres d’information dans le monde entier se maintiendrait, affirmant que seule la diffusion d’informations impartiales permettrait d’assurer la compréhension de la mission de l’Organisation.  Le Département devra à l’avenir communiquer sur les objectifs de développement durable dans le cadre d’une stratégie qui devra tenir compte de tous les publics, y compris les enfants, a recommandé le représentant, avant d’encourager le DPI à renforcer ses liens avec le secteur privé et la société civile.