La Fédération de Russie rejette dès sa présentation un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Crimée
La Fédération de Russie a, aujourd’hui, rejeté comme « purement politique » un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) lors de sa présentation par l’Ukraine, pour la première fois devant la Troisième Commission.
La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a en effet entendu la présentation, cet après-midi, de sept projets de résolution, notamment sur les mutilations génitales féminines, et sur divers aspects de la promotion et la protection des droits de l’homme, en particulier la peine de mort, et la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), en République arabe syrienne et en République islamique d’Iran.
Elle a ensuite achevé le débat général sur le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme, qui lui avait été présenté le 4 novembre par le Président de cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale qui siège à Genève. À cet égard, la douzaine d’intervenants a mis en exergue l’importance du dialogue et de la coopération à travers le deuxième cycle de l’Examen périodique universel.
Au sujet du texte sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), l’Ukraine, principal auteur, a expliqué, en le présentant, que le projet de résolution ne concernait ni « un pays spécifique, ni le territoire d’un pays tiers mais bien le territoire de l’Ukraine ».
La Fédération de Russie a jugé que le projet de résolution était « unilatéral », concocté à des fins purement politiques, et qu’il ignorait complètement la réalité sur le terrain en Crimée.
En effet, a expliqué le représentant russe, le blocus maritime imposé par l’Ukraine en Crimée a créé de graves pénuries pour les habitants de la péninsule, qui ont aussi souffert de restrictions d’accès aux opérations bancaires, ainsi que des mesures unilatérales imposées par l’Union européenne.
La Fédération de Russie a ajouté qu’en revanche, le projet de résolution ne mentionnait pas les violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire de l’Ukraine, pourtant bien répertoriées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Réagissant à la présentation par le Qatar du texte sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, ce pays a indiqué que le texte ne prenait nullement en compte la position du Mouvement des pays non alignés qui refuse d’examiner des textes sur la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique.
La Syrie a qualifié de « scandale moral » le fait que le Secrétaire général de l’ONU s’est vu obligé de biffer des paragraphes du rapport annuel de sa Représentante spéciale sur le sort des enfants en temps de conflit, Mme Leïla Zerrougui, qui décrivaient les effets désastreux de la guerre et des bombardements de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen.
« L’Iran est montré du doigt parce qu’il ne répond pas aux pressions politiques », a répliqué, pour sa part, le représentant de la République islamique d’Iran, qui a jugé « partial » le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme dans son pays.
La Troisième Commission reprendra ses travaux le jeudi 10 novembre à 10 heures pour se prononcer sur plusieurs projets de résolution.
Présentation de projets de résolution
À l’issue de la présentation par la déléguée du Qatar, également au nom de l’Arabie saoudite et d’autres coauteurs, d’un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, le représentant de ce pays a mis en exergue l’appui du régime saoudien aux groupes armés takfiristes, ajoutant que celui-ci « a laissé des traces indélébiles » en Afghanistan, en Iraq, à Paris et à Bruxelles en particulier.
Le délégué syrien a également qualifié de « scandale moral » le fait que le Secrétaire général de l’ONU s’est vu obligé de biffer des paragraphes du rapport annuel de sa Représentante spéciale sur le sort des enfants en temps de conflit, Mme Leïla Zerrougui, qui décrivaient les effets désastreux des bombardements de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen. Cette suppression a été le résultat d’un « chantage politique » du délégué saoudien, qui a eu l’audace de menacer de suspendre les aides financières aux agences de l’ONU, en particulier à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a-t-il dit.
Le régime de Qatar, quant à lui, a privé sa population d’une constitution, a-t-il dit, ajoutant que ce projet de résolution ne prenait nullement en compte la position du Mouvement des pays non alignés qui refuse d’examiner des textes sur la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique, a conclu le délégué syrien.
S’agissant d’un autre texte sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, présenté par le Canada, le délégué iranien a jugé que son pays ne méritait pas cette « résolution partiale ». « L’Iran est montré du doigt parce qu’il ne répond pas aux pressions politiques », a-t-il répliqué. L’heure est venue pour le Canada de renoncer à ce coup d’éclat politique et de traiter de bonne foi des violations des droits de l’homme des populations autochtones dans son propre pays, a ajouté le représentant iranien.
Quant à l’Ukraine, sa délégation a expliqué que le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), appuyé par 38 délégations, ne concernait « ni un pays spécifique ni le territoire d’un pays tiers » mais bien son territoire. Pourquoi nous faut-il une telle résolution? s’est-elle interrogée. La Crimée n’est pas juste un territoire ukrainien occupé par la Russie. La Crimée, c’est 2,5 millions de personnes qui souffrent sous le joug d’un régime autoritaire, apeurées et sans secours, ni possibilité de défendre leurs droits, de manifester ou d’être entendues. Cette résolution est l’occasion de leur offrir cette chance, a estimé la délégation.
En réaction à cette présentation, la Fédération de Russie a jugé que le projet de résolution était unilatéral et ignorait complètement la réalité sur le terrain en Crimée. Le blocus maritime imposé par l’Ukraine en Crimée a créé de graves pénuries pour les habitants de la péninsule, qui ont aussi souffert de restrictions d’accès aux opérations bancaires, ainsi que de mesures unilatérales imposées par l’Union européenne. On ne mentionne pas les violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire de l’Ukraine, bien répertoriées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le représentant russe a fait état d’arrestations et de détentions arbitraires, sans compter les exactions du service de renseignement ukrainien.
Une délégation du Secrétaire général du Conseil de l’Europe s’est rendue en Crimée, cette année, et a pu rencontrer de nombreux acteurs locaux, notamment les représentants des Tatars et des médias. Les auteurs de ce texte ont choisi, en revanche, de s’en remettre à des sources qui ne se sont pas rendues sur place.
La Fédération de Russie a insisté sur le fait que tous les accords internationaux auxquels elle a souscrit sont scrupuleusement appliqués en Crimée. Le projet de résolution est de nature politique, a-t-elle encore estimé, en appelant les délégations à examiner ce texte d’une manière objective car la Troisième Commission n’est pas l’enceinte appropriée.
L’Ukraine a balayé « les arguments ridicules » de la Fédération de Russie, avant de faire lecture des deux derniers paragraphes de la résolution adoptée l’année dernière par l’Assemblée générale sur la Crimée, dans laquelle elle appelait à s’abstenir de toute mesure susceptible de reconnaître un changement de statut de la Crimée.
RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/71/53, A/71/53/ADD.1 ET A/71/53/ADD.2)
Suite du débat général
Reconnaissant l’utilité des rapports conjoints du Conseil des droits de l’homme, Mme LINDA ANNE SCOTT (Namibie) a estimé que ces documents dépeignaient aussi une situation « sombre », en particulier l’insuffisance des personnels permettant à cet organe de s’acquitter correctement de son mandat.
Elle s’est toutefois félicitée de l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution 68/268, relative au renforcement et à l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, et qui devrait, selon la délégation, faciliter la présentation, dans les délais impartis, des rapports et réponses d’États Membres.
La délégation a enfin plaidé pour que les visites d’experts, destinées à vérifier l’état de mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de ses Protocoles facultatifs et à appuyer les programmes de renforcement de capacités à cet égard, devraient s’étendre, à titre prioritaire, à l’Afrique australe, notamment en Namibie.
M. AL-HUSSAINI (Iraq) a dit que son pays avait œuvré pour renforcer les principes essentiels des droits de l’homme dans ses législations nationales et programmes gouvernementaux, en dépit des défis des années passées. Il a introduit dans ses stratégies la lutte contre le terrorisme et contre Daech.
La victoire va se réaliser, a-t-il assuré, en évoquant la mobilisation des forces de sécurité nationales, des peshmerga, des tribus et du peuple. Il a condamné l’utilisation de civils en tant que « boucliers humains ». La terreur frappe partout, a-t-il reconnu, et, sans la sécurité et la stabilité, les objectifs de développement durable ne pourront pas se réaliser.
M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a salué les travaux du Conseil des droits de l’homme qui reflètent l’intégration de ce pilier dans le système des Nations Unies. Il faut toutefois continuer à rationaliser le nombre de résolutions à adopter et de sujets à examiner, a-t-il estimé. Il a également jugé nécessaire d’œuvrer conjointement pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
La Colombie défend fermement l’indépendance du Conseil des droits de l’homme, a affirmé le représentant. Comme dans tout forum international, la controverse fait partie inhérente du dialogue au sein de cet organe. Il faut donc éviter toute polarisation et redoubler d’efforts pour renforcer le rôle du Conseil des droits de l’homme.
Le représentant du Kazakhstan, M. AMIRBEK ZHEMENEY, a salué le travail accompli par le Conseil des droits de l’homme dans les domaines de la promotion et de la protection des droits des femmes et des enfants, des personnes handicapées, des migrants et des minorités. Il a ajouté que, comme les années passées, le Kazakhstan avait l’honneur de coparrainer les résolutions du Conseil portant sur les droits des enfants et des femmes.
Le Kazakhstan réitère son soutien entier envers le travail du Conseil des droits de l’homme, mais néanmoins regrette vivement la polarisation en son sein au cours des années récentes. Le nombre croissant de résolutions et d’amendements mis aux voix atteste d’une tendance négative de confrontation croissante au sein de cet organe, a affirmé le représentant.
À cet égard, le Kazakhstan souhaite rappeler que le travail du Conseil doit être prioritairement fondé sur les principes de dialogue équitable et de coopération constructive, qui doivent rester primordiaux dès qu’il s’agit d’aborder toutes les questions à l’ordre du jour du Conseil, y compris lorsqu’elles concernent certains pays en particulier.
Le représentant a en outre indiqué que l’Examen périodique universel (EPU) était le seul mécanisme du Conseil des droits de l’homme à bénéficier d’un soutien universel de tous les États Membres des Nations unies.
Soulignant que les pays participaient activement au processus, il a ensuite appelé à préserver la nature constructive, consensuelle et non politisée de ce mécanisme unique durant son troisième cycle à venir.
Le représentant de l’Indonésie, M. ACHSANUL HABIB, a réaffirmé l’engagement fort de son pays en faveur des droits de l’homme en tant que droits universels, indivisibles, étroitement liés, interdépendants et se renforçant mutuellement. L’Indonésie estime que les droits de l’homme doivent être appréhendés de manière juste et égale, en leur accordant la même importance.
Favoriser un dialogue constructif et la coopération est un moyen essentiel pour protéger et promouvoir les droits de l’homme sans distinction aucune, de manière juste et égale, et cet objectif doit rester au cœur de l’action du Conseil des droits de l’homme, a affirmé le représentant.
L’Indonésie estime que les progrès en matière de coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme doivent être obtenus en garantissant la non-sélectivité et l’impartialité, en accordant la même importance à tous les droits de l’homme, en promouvant le dialogue, et en évitant les deux poids, deux mesures, la polarisation et la politisation.
Le travail du Conseil des droits de l’homme doit être guidé par de tels principes, a-t-il précisé. L’Indonésie appelle le Bureau du Haut-Commissaire à revoir ses méthodes de travail et ses mécanismes de contrôle avant d’évaluer les États. La promotion et la protection des droits de l’homme n’est possible qu’à travers le respect mutuel, le dialogue constructif et la coopération. Sur la question de l’accès aux États, l’Indonésie encourage toutes les parties à davantage de volonté d’écoute mutuelle.
Par ailleurs, l’Indonésie estime que le mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) continuera à servir d’instrument utile pour évaluer les questions relatives aux droits de l’homme dans tous les pays sur un pied d’égalité.
Mme MXAKATO-DISEKO (Afrique du Sud) a déclaré qu’elle accordait une importance particulière au principe se basant sur le dialogue constructif et la coopération internationale, et lequel permettait d’aider les États à remplir leurs obligations en matière de respect des droits de l’homme. Néanmoins, la déléguée s’est dite préoccupée par le fait que le Conseil des droits de l’homme n’était toujours pas parvenu à garantir l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité sur la question des droits de l’homme, mettant en cause le non-respect du texte de renforcement de l’institution, ainsi que les résultats des textes adoptés par cet organe.
Cette tendance, a-t-elle averti, risque de conduire inévitablement à un déficit de crédibilité, et exacerbe la politisation et la polarisation dans le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme. La déléguée a rappelé que son pays restait attaché à sa position, à savoir, reconnaître que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituaient une violation de la dignité humaine, expliquant l’urgence de prendre des mesures pour mieux en déterminer les causes.
La représentante a assuré que son pays, tout en continuant à coopérer avec le Conseil des droits de l’homme, allait mettre un accent particulier sur plusieurs initiatives, entre autres, l’élaboration de normes complémentaires relatives à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
À ce sujet, elle s’est dite consternée par l’absence de progrès sur la question, en raison du manque de volonté de certains États de souscrire à la lutte contre le racisme. Par ailleurs, elle a lancé un appel à l’élaboration d’un cadre normatif contraignant en vue de réguler les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, dans le strict respect des droits de l’homme.
M. NEBIL SAID IDRIS (Érythrée) a mis en relief le rôle fondamental du Conseil des droits de l’homme. Toutefois, les confrontations politiques sont partie intégrante des travaux du Conseil car des États tentent d’imposer leurs valeurs à d’autres. Il a rappelé que la coopération internationale doit garantir l’égalité de traitement et le Conseil doit s’occuper de toutes les violations des droits de l’homme d’une façon impartiale et objective.
D’autre part, l’augmentation du nombre des procédures spéciales alourdit la charge de travail du Conseil. Le délégué a salué le mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) et a dit que son pays assumerait sa responsabilité pour la mise en œuvre des 92 recommandations qu’il a acceptées, notamment par le mémorandum d’accord avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Certains États prennent le Conseil en otage, a-t-il souligné, en rejetant la résolution sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.
Mme KARIMDOOST (République islamique d’Iran) a défendu le mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU), dans le cadre duquel l’Iran a entamé la mise en œuvre de son deuxième cycle. Toutefois, a-t-elle déploré, certains pays insistent pour poursuivre la confrontation au lieu de la coopération. Elle a recommandé de ne pas appuyer les coauteurs de la résolution sur la situation dans son pays et s’est dissociée de la partie du Conseil des droits de l’homme qui le concerne.
D’après la représentante, le Conseil des droits de l’homme doit préserver ses travaux impartiaux et non sélectifs, non politisés, en évitant d’imposer des concepts non consensuels aux autres délégations. L’Iran refuse de coopérer avec les mandats créés par le Conseil qui ne relèvent pas du droit international. Enfin, a-t-elle souligné, le Conseil a un rôle à jouer dans la lutte contre l’extrémisme violent.
Mme ZALITE (Lettonie) a signalé que son pays était honoré de servir en tant que Vice-Président du Conseil des droits de l’homme cette année. Dix ans après sa création, elle s’est opposée à toute tentative visant à remettre en question le statut et les compétences du Conseil. Ensuite, a-t-elle déclaré, ses travaux doivent être guidés par l’universalité et l’indivisibilité de tous les droits de l’homme. Elle a également estimé que la participation de la société civile devait être garantie et élargie.
De plus, la représentante s’est dite préoccupée par la polarisation croissante au sein du Conseil et l’obstruction de ses actions. La Lettonie, a-t-elle par ailleurs rappelé, plaide pour l’égalité des sexes et la liberté d’expression, en général et sur Internet. Elle s’inquiète des actes de représailles contre les défenseurs des droits de l’homme. Elle a appuyé le rôle et l’indépendance des procédures spéciales et jugé la coopération des États fondamentale à cet égard.
Mme MAUTLE (Botswana) a attaché une grande importance à l’Examen périodique universel (EPU). Le pays, qui siège activement au Conseil des droits de l’homme, a présenté, en février dernier, son rapport à mi-parcours, après avoir mis en œuvre les recommandations qui lui ont été faites, y compris la création d’une institution des droits de l’homme. La représentante a jugé impératif que le Conseil « demeure une voix neutre qui parle au nom des membres les plus vulnérables de la communauté internationale ».
À ce sujet, Mme Mautle a regretté de voir les intérêts politiques compliquer l’examen de la situation en Syrie. De même, des résolutions thématiques sur des questions telles que l’orientation sexuelle et l’identité de genre « divisent et polarisent inutilement le Conseil » parce qu’elles ne prennent pas en considération les conditions de développement, sociales et culturelles uniques des pays. Ainsi le Conseil a-t-il besoin de l’appui de tous les États Membres pour mettre en œuvre la Déclaration universelle des droits de l’homme.
M. LUIS AMORÓS NÚÑEZ (Cuba) a réitéré que l’Examen périodique universel (EPU) était l’unique mécanisme des droits de l’homme pour garantir la bonne coopération sur une base non-sélective. Cuba a défendu les procédures spéciales du Conseil et les organes de traités relatifs aux droits de l’homme, lesquels doivent toutefois respecter leur Code de conduite adopté lors du processus d’élaboration institutionnel du Conseil.
Ce pays s’est également prononcé en faveur de la solidarité internationale et de l’élaboration d’une déclaration sur le droit à la paix pour mieux lutter contre les graves défis posés par la profonde crise économique, financière, énergétique, environnementale et alimentaire qui affectent la planète.
M. MAYANK JOSHI (Inde) a affirmé que la force du Conseil des droits de l’homme résidait dans sa capacité à respecter les principes d’universalité, de transparence, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité. Le délégué de l’Inde a insisté sur le fait que les droits de l’homme devaient être traités de manière juste et équitable, soulignant qu’il fallait reconnaître impérativement le droit au développement comme un droit universel, inaliénable et fondamental, et applicable à tous les peuples pour construire une paix durable et la prospérité dans le monde.
Il a noté les succès remarquables de l’Examen périodique universel (EPU), encourageant les États à reconnaître et à combler les lacunes en matière de droit de l’homme. En outre, M. Joshi s’est dit préoccupé par le fait que le programme des droits de l’homme était de plus en plus devenu source de litiges, exhortant les États à adopter une approche plus constructive et non conflictuelle.