Bosnie-Herzégovine: le Conseil de sécurité autorise la reconduction pour un an de l’opération EUFOR ALTHEA dans un contexte de tensions accrues

En adoptant, ce matin, à l’unanimité de ses membres la résolution 2315 (2016), le Conseil de sécurité a autorisé les États Membres à créer en Bosnie-Herzégovine, « pour une nouvelle période d’une année », la force multinationale de stabilisation de l’Union européenne, EUFOR ALTHEA, qui joue le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix.  Cette résolution, adoptée au cours d’une séance consacrée à la situation en Bosnie-Herzégovine, a été saluée par le Haut-Représentant pour ce pays, M. Valentin Inzko.  La présence d’EUFOR ALTHEA, a-t-il souligné, demeure nécessaire au regard des tensions accrues que connaît le pays.

Le Haut-Représentant a imputé ce regain des tensions à la décision des autorités de la Republika Srpska d’organiser un référendum pour la désignation d’une « Journée de la Republika Srpska » en violation de décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.  « Ce référendum est une grave violation de l’Accord de paix et de l’état de droit », a-t-il estimé.  L’ensemble des délégations se sont ralliées à son point de vue, à l’exception de celle de la Fédération de Russie, qui a rejeté les « interprétations tendancieuses » faites de ce référendum et accusé le Haut-Représentant d’exprimer « un credo antiserbe ».

S’exprimant peu après l’adoption de la résolution, le Haut-Représentant, qui présentait son dernier rapport sur le suivi de l’Accord de paix*, a estimé que la tenue de ce référendum s’inscrivait dans « la politique de longue haleine du parti dirigeant de la Republika Srpska de refuser de reconnaître toute autorité aux institutions bosniennes et de prôner ouvertement la dissolution de la Bosnie-Herzégovine ».  Le Président de la Republika Srpska et autres responsables du parti ont clairement établi un lien entre ce référendum et une possible sécession à l’avenir, a-t-il déclaré.

Le Haut-Représentant a également déploré la décision de l’Assemblée nationale de la Republika Srpska de décorer un certain nombre de criminels de guerre, y compris Radovan Karadzic, qui a été condamné à 40 ans de prison pour génocide et crimes contre l’humanité.  « Cette décision a exacerbé les tensions et profondément blessé les survivants du nettoyage ethnique », a affirmé M. Inzko. Le Haut-Représentant s’est toutefois félicité des progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration à l’Union européenne.

Le Conseil des affaires générales de l’Union a, en effet, invité la Commission européenne à présenter un avis sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  « Il s’agit d’un développement crucial », a estimé M. Inzko, se faisant l’écho du représentant de la Bosnie-Herzégovine qui a qualifié cette décision de « tournant » pour son pays.  Pour le délégué de l’Union européenne, les autorités bosniennes ont démontré leur engagement à entreprendre des réformes institutionnelles, économiques et sociales difficiles. 

En dépit de cette tendance positive, le Haut-Représentant s’est dit préoccupé par une seconde tendance à l’œuvre dans le pays: « la propension des acteurs à revenir à des projets appartenant au passé qui visent à semer la division et, dans le cas de la tenue du référendum, à rejeter les Accords de paix et la Constitution bosnienne ».  « Pouvons-nous accepter que certains dirigeants du pays œuvrent à l’intégration à l’Union européenne et à la désintégration du pays dans le même temps? » a demandé M. Inzko.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit envoyer un « signal fort » aux dirigeants du pays qui cherchent à rouvrir les blessures du passé.

L’ensemble des délégations ont appuyé le Haut-Représentant, à l’instar du délégué de la France, qui a estimé que ce référendum conduisait « à une escalade inutile des tensions entre les communautés ».  Le représentant de la Serbie s’est dit convaincu qu’un « dialogue actif » était toujours le meilleur moyen de parvenir à des « solutions acceptables ».  Son gouvernement, a-t-il assuré, entreprend les mesures nécessaires pour « calmer les passions politiques » tout en respectant la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine.  Le délégué de la Croatie a déploré, quant à lui, ce référendum organisé dans la Republika Srpska.

« Le Conseil doit rester vigilant face à ceux qui s’emploient à saper l’unité de la Bosnie-Herzégovine », a prévenu la déléguée des États-Unis.  Même son de cloche du côté du représentant de l’Ukraine qui a accusé un État membre du Conseil de soutenir la tenue de ce référendum.  C’est, a-t-il prévenu, « un développement très dangereux pour la région ».  Ce référendum ne menace en aucune façon l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, a rétorqué le délégué de la Fédération de Russie, en tenant à préciser que cette décision relevait de la responsabilité de la Republika Srpska.  Il est « incompréhensible » que le Haut-Représentant « passe sous silence » certaines des mesures positives prises par la Republika Srpska, a-t-il soutenu, avant d’accuser M. Inzko de « politiser » ses décisions sur la base « d’opinions personnelles ».  M. Inzko, a-t-il ajouté, « accorde trop peu d’attention à la mise en œuvre du programme « 5 plus 2 » nécessaire à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant ».

*     S/2016/911

 

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Lettre datée du 28 octobre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/911)

Texte du projet de résolution (S/2016/935)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l’ex-Yougoslavie et les déclarations de son président sur la question, y compris ses résolutions 1031 (1995) of 15 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1423 (2002) du 12 juillet 2002, 1491 (2003) du 11 juillet 2003, 1551 (2004) du 9 juillet 2004, 1575 (2004) du 22 novembre 2004, 1639 (2005) du 21 novembre 2005, 1722 (2006) du 21 novembre 2006, 1764 (2007) du 29 juin 2007, 1785 (2007) du 21 novembre 2007, 1845 (2008) du 20 novembre 2008, 1869 (2009) du 25 mars 2009, 1895 (2009) du 18 novembre 2009, 1948 (2010) du 18 novembre 2010, 2019 (2011) du 16 novembre 2011, 2074 (2012) du 14 novembre 2012, 2123 (2013) du 12 novembre 2013, 2183 (2014) du 11 novembre 2014, et 2247 (2015) du 10 novembre 2015,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l’ex-Yougoslavie qui sauvegarderait la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Se déclarant résolu à appuyer l’application de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement Accord de paix, S/1995/999, annexe) ainsi que des décisions correspondantes du Conseil de mise en œuvre de la paix,

Prenant note des rapports du Haut-Représentant, dont le plus récent date du 28 octobre 2016,

Se félicitant des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme de réforme de la Bosnie-Herzégovine pour 2015-2018, adopté par la Bosnie-Herzégovine en juillet 2015, et demandant aux dirigeants de la Bosnie-Herzégovine de maintenir une dynamique positive dans la mise en œuvre des réformes, comme le réclament les citoyens et en coopération avec la société civile,

Encourageant les autorités de la Bosnie-Herzégovine à intensifier, avec l’aide de la communauté internationale, les efforts qu’elles accomplissent en vue d’éliminer les munitions excédentaires,

Rappelant tous les accords sur le statut des forces visés à l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix et rappelant aux parties l’obligation qui leur est faite de continuer d’en appliquer les dispositions,

Rappelant également les dispositions de sa résolution 1551 (2004) concernant l’application à titre provisoire des accords sur le statut des forces figurant à l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix,

Se félicitant du maintien de la présence de la force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA), qui centre avec succès son action sur le renforcement des capacités et la formation, tout en gardant les moyens nécessaires pour contribuer à la capacité de dissuasion des autorités de la Bosnie-Herzégovine si la situation l’exige,

Demandant une nouvelle fois aux autorités compétentes de la Bosnie-Herzégovine de prendre les mesures nécessaires pour mener à bien le programme « 5 plus 2 », qui demeure nécessaire pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, comme l’a confirmé le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix dans ses communiqués,

Réaffirmant les dispositions relatives au Haut-Représentant énoncées dans ses résolutions antérieures, et réaffirmant également l’article V de l’annexe 10 de l’Accord de paix en ce qui concerne le pouvoir du Haut-Représentant, sur le théâtre des opérations, d’interpréter en dernier ressort la mise en œuvre du volet civil (de l’Accord de paix),

Prenant note de l’appui que les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine continuent d’exprimer en faveur d’une perspective européenne fondée sur l’Accord de paix, notamment par la demande d’adhésion à l’Union européenne présentée par le pays en février 2016,

Prenant note également de l’examen stratégique que l’Union européenne a prévu de mener à l’automne 2017,

Constatant que la situation est restée calme et stable sur le plan de la sécurité et notant que les autorités de la Bosnie-Herzégovine se sont jusqu’ici montrées capables de faire face aux menaces qui pèsent sur la sûreté et la sécurité,

Constatant que la situation dans la région continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Souligne à nouveau que c’est à l’ensemble des autorités de la Bosnie-Herzégovine qu’il incombe au premier chef de continuer à assurer l’application efficace de l’Accord de paix, constate que la communauté internationale et les principaux donateurs sont toujours disposés à les y aider, et demande à l’ensemble des autorités de la Bosnie-Herzégovine de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ainsi qu’avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, pour que le Tribunal puisse achever ses travaux et pour faire en sorte qu’il ferme le plus rapidement possible;

2.    Se félicite de l’intention manifestée par l’Union européenne de poursuivre son opération militaire (EUFOR ALTHEA) en Bosnie-Herzégovine après novembre 2016;

3.    Autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, à créer pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution une force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA) succédant juridiquement à la SFOR avec une structure de commandement et de direction des opérations unifiée, qui remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix en coopération avec le quartier général de l’OTAN sur place, conformément aux arrangements conclus entre l’OTAN et l’Union européenne, tels qu’ils ont été communiqués par ces deux institutions au Conseil de sécurité dans leurs lettres du 19 novembre 2004, par lesquelles elles conviennent que l’EUFOR ALTHEA jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix;

4.    Décide de renouveler l’autorisation qu’il a accordée au paragraphe 11 de sa résolution 2183 (2014) pour une période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;

5.    Autorise les États Membres à prendre, en vertu des paragraphes 3 et 4 ci-dessus, toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer et respecter les annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix, souligne que les parties continueront d’être tenues responsables à égalité du respect des dispositions de ces annexes et qu’elles encourront à égalité les mesures coercitives que l’EUFOR ALTHEA et la présence de l’OTAN pourraient juger nécessaires pour assurer l’application des annexes en question et leur propre protection;

6.    Autorise également les États Membres à prendre, à la demande de l’EUFOR ALTHEA ou du quartier général de l’OTAN, toute mesure nécessaire pour défendre l’EUFOR ALTHEA ou la présence de l’OTAN et pour aider ces deux institutions à remplir leurs missions, et reconnaît à l’EUFOR ALTHEA comme à la présence de l’OTAN le droit de prendre toute mesure de protection nécessaire en cas d’attaque ou de menace;

7.    Autorise en outre les États Membres, agissant en vertu des paragraphes 3 et 4 ci-dessus et conformément à l’annexe 1-A de l’Accord de paix, à prendre toute mesure nécessaire afin de faire respecter les règles et procédures organisant la maîtrise de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine pour l’aviation civile et militaire;

8.    Demande instamment aux parties, conformément à l’Accord de paix, de respecter leur engagement de coopérer pleinement avec toutes les institutions participant à la mise en œuvre des mesures de paix établies, tel que prévu dans l’Accord de paix, y compris l’annexe 4;

9.    Réaffirme que selon l’Accord de paix, la Bosnie-Herzégovine se compose de deux entités, dont l’existence est reconnue juridiquement par sa Constitution, et réaffirme également que toute modification de la Constitution doit être effectuée conformément à la procédure qui y est prévue;

10.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a tout d’abord insisté sur les développements positifs dans le pays.  Il a mentionné l’adaptation de l’Accord de stabilisation et d’association et l’agrément d’un mécanisme de coordination avec l’Union européenne. Le 20 septembre, le Conseil des affaires générales de l’Union a invité la Commission européenne à présenter un avis sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne, ce qui constitue un développement crucial, a-t-il dit.  Il a également mentionné en juin la publication des résultats du premier recensement organisé depuis la guerre.

Malheureusement, les différends politiques ont éclipsé ces réalisations, les parties se concentrant exclusivement sur la question de la répartition ethnique de la population sur le territoire, a-t-il regretté.  Il a ajouté que les responsables de la Republika Srpska avaient contesté la méthodologie du recensement et publié leurs propres résultats.

Les tensions ont augmenté de manière significative avec la décision de l’Assemblée nationale de la Republika Srpska d’organiser un référendum pour la désignation d’une « Journée de la Republika Srpska » en violation des décisions définitives et contraignantes de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, a expliqué le Haut-Représentant.  « C’est pourquoi je considère le référendum du 25 septembre comme une grave violation de l’Accord de paix et de l’état de droit. »

M. Inzko a néanmoins souligné le rôle diplomatique positif joué par la Serbie et la Croatie, le Premier Ministre serbe ayant décliné d’appuyer le référendum tandis que le Premier Ministre croate l’a condamné.  Les autorités de la Republika Srpska ont indiqué qu’elles n’étaient pas liées par les décisions de la Cour, se plaçant de facto à l’extérieur du système judiciaire bosnien, a-t-il poursuivi.  Le Haut-Représentant a indiqué que la tenue de ce référendum devrait être examinée dans le contexte de la politique de longue haleine du parti dirigeant de la Republika Srpska de dénier toute autorité aux institutions bosniennes et de prôner ouvertement la dissolution de la Bosnie-Herzégovine.  Le Président de la Republika Srpska et autres responsables du parti ont clairement établi un lien entre ce référendum et une possible sécession à l’avenir, décrivant ce référendum comme étant une première étape sur la voie de l’indépendance de la Republika Srpska, a-t-il déclaré.

Le Haut-Représentant a également déploré la décision de l’Assemblée nationale de la Republika Srpska de décorer un certain nombre de criminels de guerre, y compris Radovan Karadzic, qui a été condamné à 40 ans de prison pour génocide et crimes contre l’humanité.  Cette décision a exacerbé les tensions et profondément blessé les survivants du nettoyage ethnique, a affirmé M. Inzko.  « Ceux qui glorifient un génocide sont des barbares qui se mettent au ban d’une société civilisée. »

Il est revenu sur les sixièmes élections locales qui se sont tenues dans le pays le 2 octobre.  Il a regretté que les partis ayant obtenu le plus de voix soient ceux qui ont porté une rhétorique polarisante.  À Srebrenica, lieu où un génocide s’est produit en 1995 comme l’ont confirmé deux tribunaux des Nations Unies, un contentieux juridique s’est fait jour, a-t-il dit, en appelant le maire de la ville à œuvrer pour les intérêts de tous ses administrés.  Il a ajouté que les électeurs à Mostar n’avaient pas pu participer aux élections en raison de l’incapacité des partis locaux de s’accorder sur les changements nécessaires à apporter à la loi électorale.  Au vu de ces défis, la présence d’une force militaire de l’Union européenne reste essentielle, a jugé M. Inzko.

Il a identifié deux tendances à l’œuvre dans le pays: l’une positive avec les progrès faits sur la voie de l’intégration à l’Union européenne, la Bosnie-Herzégovine ayant accompli récemment des progrès décisifs; la seconde tendance est la propension des acteurs à revenir à des projets appartenant au passé qui visent à semer la division et, dans le cas de la tenue du référendum précité, à rejeter l’Accord de paix et la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il déploré. « Avec ce référendum, nous devons nous demander dans quelle mesure ces deux dynamiques peuvent se poursuivre avant que la seconde ne prévale sur la première », a-t-il affirmé.  « Pouvons-nous accepter que certains dirigeants du pays œuvrent à l’intégration à l’Union européenne et à la désintégration du pays dans le même temps? »

Le Haut-Représentant a indiqué que la réponse de la communauté internationale devait consister à envoyer un signal fort aux dirigeants du pays qui rejettent l’état de droit et cherchent à rouvrir les blessures du passé.  « Les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine, avec l’aide de la communauté internationale, doivent s’engager de nouveau en faveur d’un pays pacifique, stable, fonctionnel, multiethnique et irréversiblement intégré aux structures européennes », a-t-il insisté avant de conclure.

M. Stephen Hickey (Royaume-Uni) a déclaré que la période à l’examen, si elle a été relativement calme, a aussi été marquée par des déclarations et des décisions visant à remettre en cause l’Accord de paix, notamment la tenue, en septembre dernier, d’un référendum organisé par les autorités de la Republika Srpska contre deux décisions de la Cour constitutionnelle sur la célébration de la Journée de la Republika Srpska.  Sa délégation les a vigoureusement condamnées.  S’agissant de Mostar, le Royaume-Uni a regretté que ses citoyens aient de nouveau été empêchés de participer aux élections, les partis politiques locaux n’étant pas parvenus à s’entendre sur les changements qu’il fallait apporter à la loi électorale.  La délégation britannique a ensuite plaidé pour que la Bosnie-Herzégovine poursuive les réformes entamées, alors qu’elle s’est officiellement portée candidate à rejoindre l’Union européenne.  Les 28 États membres sont tombés d’accord pour examiner cette candidature, s’est-il félicité.  Il s’agit d’un « grand pas en avant » et la preuve que des progrès peuvent être accomplis, même s’il est maintenant nécessaire d’avancer sur la question fondamentale du transfert des biens militaires, a-t-il estimé.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) s’est félicité de l’évolution de la situation au cours de la période à l’examen, saluant la décision de l’Union européenne d’examiner la candidature de la Bosnie-Herzégovine, preuve s’il en est que le pays est parvenu à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour rejoindre les structures euro-atlantiques.  Il a toutefois regretté le référendum organisé par la Republika Srpska contre les décisions de la Cour constitutionnelle relatives à l’observance de la Journée de la Republika Srpska.  Les responsables serbes persistent donc dans leur attitude qui consiste à ne pas respecter cette juridiction, a regretté le représentant, qui s’est dit préoccupé par les appels à faire sécession ou à revoir le tracé des frontières internes.  « Les conséquences d’une telle rhétorique se feront ressentir non seulement dans le pays, mais aussi dans la région », a prévenu le délégué.  Il est essentiel de respecter l’intégrité territoriale et toutes les décisions rendues par les juridictions de la Bosnie-Herzégovine, a insisté le représentant de l’Égypte.  Avant de conclure, il a réaffirmé la nécessité d’intensifier les efforts visant à mettre en œuvre intégralement le programme « 5 plus 2 ».

Mme Isobel Coleman (États-Unis) a indiqué que la résolution qui vient d’être adoptée montre l’unité du Conseil de sécurité en faveur de l’Accord-cadre et de l’unité de la Bosnie-Herzégovine.  Le Conseil doit néanmoins rester vigilant face à ceux qui s’emploient à saper l’unité de la Bosnie-Herzégovine, a-t-elle prévenu.  La tenue d’un référendum par les autorités de la Republika Srpska, en violation des décisions de la Cour constitutionnelle, atteste de leur volonté de saper les institutions bosniennes, a poursuivi la déléguée.

Ce référendum, a-t-elle expliqué, peut être considéré comme étant le prélude à la tenue d’autres référendums sur la voie de la sécession de la Republika Srpska.  « Cela est inacceptable », a-t-elle dit.  La représentante des États-Unis a rappelé que le Bureau du Haut-Représentant sera fermé le jour où la Bosnie-Herzégovine sera pleinement un État indépendant, stable et fonctionnel.  Mais ce jour n’est pas encore venu, a-t-elle regretté, en soutenant que cela est dû à l’action déstabilisatrice de certains acteurs en Bosnie-Herzégovine.  La représentante a ensuite salué les progrès accomplis par le pays sur la voie de l’intégration à l’Union européenne.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est déclaré préoccupé par la direction prise par la Bosnie-Herzégovine au cours de la période considérée.  Il a notamment exprimé l’inquiétude de sa délégation quant à la « viabilité » de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, lequel est, selon lui, « de plus en plus contesté et violé ».

Associant les diverses contestations dans le pays à ses « lignes de faille ethniques », du différend sur les résultats du recensement de 2013 à la tenue d’un référendum sur la « Journée de la Republika Srpska » en passant par l’absence d’application de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le système électoral à Mostar, il a jugé que le Conseil de sécurité se devait d’envoyer un « message uni », à travers sa résolution 2315, pour appeler les parties à respecter leur engagement en faveur d’une pleine coopération avec les institutions impliquées dans la mise en œuvre des Accords de paix.

En dépit de la persistance de signes de divisions entre communautés, le représentant s’est dit encouragé par les progrès accomplis par le pays dans son processus d’intégration à l’Union européenne, lequel reste un élément central des aspirations de sa population.  Il a également salué le rôle important joué par la force multinationale de stabilisation conduite par l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine, en se félicitant du renouvellement de son mandat.  Il a enfin réaffirmé l’appui de son pays à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité nationale de la Bosnie-Herzégovine.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) s’est félicité que, le 15 février dernier, la Bosnie-Herzégovine avait présenté sa candidature pour rejoindre l’Union européenne.  Depuis, le Protocole relatif à l’adaptation de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne avait a été paraphé, et une décision concernant le mécanisme de coordination avec l’Union européenne a été adoptée par le Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine.  Le représentant a toutefois souligné que le respect de l’état de droit reste la condition sine qua non pour rejoindre l’Union européenne, avant de dire qu’il ne pouvait que condamner la décision de la Republika Srpska d’organiser un référendum en septembre dernier, contre des décisions de la Cour constitutionnelle.  Il a donc lancé un appel pour que l’on abandonne les discours « clivants » et les incitations à la haine.  Il a ensuite appelé toutes les parties à s’engager sur la voie de la réconciliation pacifique.  En conclusion, le représentant de l’Espagne a appuyé « de manière infaillible » l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale de la Bosnie-Herzégovine.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a assuré que son pays appuyait pleinement la mise en œuvre de l’Accord-cadre.  Il a ensuite salué la décision du Conseil des affaires générales de l’Union européenne d’inviter la Commission européenne à présenter un avis sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  Le représentant du Japon s’est ensuite dit déçu par la tenue d’un référendum par les autorités de la Republika Srpska contre deux décisions de la Cour constitutionnelle sur la célébration de la Journée de la Republika Srpska. L’avenir du pays passe par l’intégration et la réconciliation et non pas par la sécession, a rappelé le représentant.  Il a ensuite encouragé le Conseil de sécurité à parler d’une seule voix afin d’encourager le dialogue entre les diverses communautés du pays.  Le Japon est convaincu que le Bureau du Haut-Représentant demeure essentiel et doit donc être maintenu.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité de l’examen de la candidature de la Bosnie-Herzégovine par l’Union européenne.  Il a ensuite espéré que le dialogue continuera d’être privilégié pour résoudre les différends.  Sa délégation, a-t-il dit, attache une grande importance à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Le représentant s’est félicité, avant de conclure, des efforts déployés par le Haut-Représentant en vue de promouvoir la mise en œuvre des Accords de Dayton, ainsi que de la prorogation de la force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA). 

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) s’est dit préoccupé par le climat politique qui prévaut en Bosnie-Herzégovine.  La tenue d’un référendum par les autorités de la Republika Srpska est contraire à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine et à l’Accord-cadre, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que les élections locales avaient été marquées par des irrégularités dans certains bureaux de vote.  Il a encouragé les autorités bosniennes à œuvrer au retour des réfugiés et des personnes déplacées et à tout mettre en œuvre pour promouvoir la cohésion sociale.  Le délégué s’est dit ensuite très préoccupé par les « provocations » des autorités de la Republika Srpska, lesquelles ont décoré certains criminels de guerre.

Ces provocations sapent les efforts entrepris en faveur de la mise en œuvre de l’Accord-cadre et sapent la cohésion de la société, a-t-il regretté.  En ce qui concerne le manque de coopération avec le Bureau du Haut-Représentant, a-t-il fait remarquer, les autorités de la Republika Srpska refusent l’accès du Haut-Représentant à certains documents, ce qui constitue, a-t-il dit, une violation de l’Accord-cadre.  En conclusion, le représentant de l’Angola a appelé l’Union européenne à continuer de prêter main forte à la Bosnie-Herzégovine afin qu’elle mette en œuvre les réformes nécessaires.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a estimé que le rapport du Haut-Représentant ne s’était guère préoccupé de fournir une évaluation objective de la situation en Bosnie-Herzégovine, en regrettant le « manque d’attention » accordée aux tâches visant à renforcer le dialogue.  « Nous avons l’impression que ses prérogatives lui servent à exprimer un crédo antiserbe », a-t-il affirmé.  Le délégué russe a accusé M. Valentin Inzko de « politiser » ses décisions, lesquelles, a-t-il dit, semblent être « fondées sur des opinions personnelles ».  Le représentant a rejeté les « interprétations tendancieuses » et « sorties de leur contexte » s’agissant de l’organisation d’un référendum sur les jours fériés par la Republika Srpska, une décision dont la responsabilité relève de cette entité.  Selon lui, ce référendum ne menace en aucune façon l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  En revanche, il a jugé « incompréhensible » que le Haut-Représentant « passe sous silence » certaines des mesures positives prises par la Republika Srpska au cours de la période à l’examen.  « L’autorité de la justice », a tranché M. Safronkov, doit se baser sur le renforcement du processus de réconciliation et la clef de ce succès, a-t-il souligné, est une réforme réelle du système judiciaire, qui doit être menée par les Bosniens eux-mêmes. 

Par ailleurs, le représentant de la Fédération de Russie s’est prononcé en faveur du retrait des « éléments étrangers » qui demeurent en Bosnie-Herzégovine et de la réduction des pouvoirs du Haut-Représentant, auquel il a reproché d’avoir bloqué, en 2011, des décisions du Comité directeur pour la fermeture de son Bureau.  Dans ses rapports et dans sa pratique, a-t-il poursuivi, M. Inzko accorde trop peu d’attention à la mise en œuvre du programme « 5 plus 2 » pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  Les questions relatives à l’Union européenne et à l’OTAN n’ont rien à voir avec le rôle du Haut-Représentant, a affirmé le délégué.  « Nous espérons en revanche, a déclaré le délégué, que celui-ci accordera à l’avenir une attention à la question du terrorisme et à celle de la “démagogie antiserbe” ».  Le 1^er novembre, a-t-il accusé, le Haut-Représentant aurait déclaré au sujet du Président de la Republika Srpska, M. Milorad Dodik, qu’il aurait « bâti son propre empire » et que « la communauté occidentale devrait envisager son retrait ».  M. Insko a-t-il le droit de faire de telles déclarations?, a lancé M. Safronkov.

M. ALEXIS LAMEK (France) s’est réjoui de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2315, laquelle montre, selon lui, que l’ensemble des membres du Conseil de sécurité partagent « les mêmes principes cardinaux » à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, à savoir le soutien à l’opération européenne EUFOR ALTHEA, la prise en compte de l’aspiration des composantes du pays en faveur d’une perspective européenne et le respect des principes et institutions mis en place par les Accords de Dayton-Paris.

Le représentant a jugé que l’unité autour de ce « socle commun » renvoie un « signal de paix » dans la région et rappelle que la communauté internationale s’accorde pour soutenir l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine. 

Observant que les Accords de Dayton–Paris continuent, plus de 20 ans après leur signature, de constituer « la clef de voûte de la stabilité institutionnelle » en Bosnie-Herzégovine, il a regretté que les autorités de la Republika Srpska aient tenu fin septembre un référendum sur la question du « Jour de la République », en contradiction avec sa suspension par la Cour constitutionnelle du pays et, de ce fait, avec la Constitution, « partie intégrante des accords de paix ».  Cette décision a conduit à une escalade inutile des tensions entre les communautés, a-t-il déploré.

Pour la France, toute solution viable en Bosnie-Herzégovine ne peut passer que par « un dialogue de bonne foi entre toutes les composantes de l’État », État central et entités, dans le respect des règles constitutionnelles, a souligné M. Lamek, en appelant toutes les parties à coopérer avec les institutions  mentionnées dans l’Accord de paix, notamment la Cour constitutionnelle, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Haut-Représentant, lequel joue un « rôle crucial » pour favoriser un dialogue apaisé entre les différentes communautés et entités.

Le délégué s’est enfin félicité que la perspective européenne soit aujourd’hui le principal moteur de développement et de consolidation du pays. Selon lui, le dépôt en février par la Bosnie-Herzégovine de sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne reflète un « soutien massif » à cette perspective. Dans ce contexte, a-t-il conclu, l’Union européenne continuera plus que jamais à accompagner ce pays  dans la mise en œuvre des réformes répondant aux aspirations économiques et sociales de sa population. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est dit alarmé par la détérioration de la situation politique en Bosnie-Herzégovine, marquée par des désaccords persistants entre les parties sur des questions majeures.  En conséquence, le pays n’a pas rempli les conditions du programme « 5 plus 2 » qui demeurent nécessaires pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, a-t-il indiqué.  Le représentant ukrainien a condamné la tenue d’un référendum par les autorités de la Republika Srpska en violation de deux décisions de la Cour constitutionnelle.  Ce référendum est la continuation d’une politique de la Republika Srpska visant à saper la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, y compris par le biais de menaces de sécession, a-t-il noté.

« En dépit du fait que ce référendum constitue un développement très dangereux pour la région, un membre de ce Conseil défend cette décision et appuie les dirigeants serbes bosniens dans leur attitude de défiance vis-à-vis de l’autorité des institutions de la Bosnie-Herzégovine ».  Il a indiqué que les autorités de la Republika Srpska faisaient un usage abusif du statut spécial octroyé par les Accords de Dayton et qualifié cette politique « d’irresponsable ».  Il a rappelé aux autorités de la Republika Srpska que tout référendum devrait être conduit dans le respect de la Constitution bosnienne et de l’Accord-cadre.  Enfin, le délégué de l’Ukraine a salué les progrès accomplis par le pays sur la voie de l’intégration à l’Union européenne.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a réaffirmé son soutien à la consolidation de l’unité de la Bosnie-Herzégovine et à l’exercice de sa souveraineté et mis l’accent sur le respect des institutions et de la légalité, seule voie possible pour une Bosnie-Herzégovine stable au sein de laquelle les communautés coexistent en harmonie.  M. Rosselli a appuyé, en outre, l’autorité des institutions émanant de l’Accord-cadre général pour la paix, avant de juger qu’il était fondamental de mettre en œuvre les engagements pris dans les Accords de Dayton de 1995, et de saluer le travail de la force de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA), garante de la stabilité politique et sociale.

Le représentant uruguayen a lancé un appel pour la responsabilisation des acteurs politiques du pays et la participation à un dialogue constructif susceptibles de surmonter les différends et de focaliser sur la réconciliation nationale et la réalisation d’objectifs communs pour une Bosnie-Herzégovine solide et prospère.  Il a également estimé indispensable que les autorités continuent leur coopération avec le Bureau du Haut-Représentant jusqu’à la fin de son mandat une fois le programme « 5 plus 2 » achevé.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a réaffirmé son plein appui au respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la Bosnie-Herzégovine.  Aujourd’hui plus que jamais, alors que les tensions ont augmenté, il a souligné l’importance d’appliquer les Accords de Dayton de façon claire et ferme.  Pour lui, le Haut-Représentant doit continuer d’accompagner les efforts entrepris par le peuple bosnien pour promouvoir la paix, les droits de l'homme, la coopération et le développement économique et social, et trouver des dénominateurs communs entre les parties.

La force multinationale de stabilisation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine a mené à bien ses activités dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les autorités pour garantir un environnement sûr à toutes les communautés ethniques, a reconnu M. Ramirez.  Par ailleurs, il a appuyé les efforts destinés à prévenir et à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, lesquels doivent être assortis de stratégies efficaces pour lutter contre l’exclusion sociale, la pauvreté, la violence et les idéologies intolérantes.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) s’est félicitée que le Conseil de sécurité ait à nouveau autorisé la présence militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.  La mission conduite par l’Union européenne joue, selon elle, un rôle crucial de soutien aux efforts du pays pour maintenir un environnement sécurisé et se doter des outils nécessaires sur le plan sécuritaire.

La représentante a également salué les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine dans son processus d’adhésion à l’Union européenne depuis la dernière réunion du Conseil qui lui était consacrée.  La récente demande d’examen de cette candidature par la Commission européenne constitue à cet égard un « tournant » pour l’intégration du pays, a-t-elle souligné.  Dans ce contexte, elle a exhorté les partenaires régionaux et internationaux de la Bosnie-Herzégovine à soutenir le programme de réformes qu’elle a lancé pour moderniser son administration et améliorer sa situation socio-économique.

Au moment où des actions signalées par le Haut-Représentant viennent fragiliser les institutions judiciaires du pays et la mise en œuvre de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, la déléguée a exhorté tous les acteurs politiques à respecter les différentes composantes de l’État et l’ordre constitutionnel afin de dépasser leurs divergences et répondre aux aspirations de la population à la stabilité et à la prospérité.

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est réjoui de l’adoption, à l’unanimité, de la résolution 2315 (2016).  Au plan politique, il a constaté que des progrès ont été accomplis, citant la publication des résultats « tant attendus » du recensement de 2013 et la tenue des élections locales sur l’ensemble du territoire, à l’exception de Mostar.  Force est de reconnaître cependant que la période à l’examen a été marquée par la résurgence de tensions intercommunautaires et de discours « clivants ».  À l’instar d’autres intervenants, il a jugé que l’organisation d’un référendum sur la célébration de la Journée de la Republika Srpska constitue une remise en question de la compétence de la Cour institutionnelle, et de la compétence du Haut-Représentant. 

Le représentant du Sénégal a ensuite salué les progrès accomplis s’agissant du processus d’adhésion aux structures euro-atlantiques, la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne ayant paraphé, en juillet dernier, le Protocole relatif à l’adaptation de l’Accord de stabilisation et d’association, sans compter l’adoption du mécanisme de coordination avec l’Union européenne en août.  Le délégué s’est, par ailleurs, félicité du soutien accordé à la Bosnie-Herzégovine par le Fonds monétaire international (FMI), qui a prévu d’accorder sur trois ans des prêts totalisant 553,3 millions d’euros.  Il a noté un recul du chômage au cours de ces derniers mois, ainsi que la baisse du déficit de la balance commerciale.

Concernant les institutions de la Bosnie-Herzégovine, a assuré le représentant, le Sénégal réaffirme son soutien au Haut-Représentant, en invitant toutes les parties à coopérer avec celui-ci.  C’est dans cet esprit que le délégué a salué la décision de proroger le mandat de l’EUFOR ALTHEA.  La présence de cette mission, dotée d’un mandat exécutif, est toujours importante, dans la mesure où elle permet notamment de rassurer les citoyens de tous les groupes ethniques quant à la sécurité de leur environnement.  Avant de conclure, le représentant du Sénégal a invité la communauté internationale à continuer d’apporter son soutien à la Bosnie-Herzégovine.  Ce soutien, a-t-il précisé, doit aussi aller au renforcement des forces de police et de sécurité en vue de pouvoir faire face à la menace terroriste.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a salué la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter et souligné la bonne coopération de son pays avec la Mission EUFOR ALTHEA, notamment dans le domaine du renforcement des capacités des Forces armées bosniennes.  Il a estimé que les élections locales du 2 octobre s’étaient déroulées de manière crédible et démocratique et dans un climat pacifique, avant d’insister sur les progrès accomplis par son pays dans la mise en œuvre des réformes nécessaires à l’intégration à l’Union européenne.  Il a salué la décision, prise le 20 septembre par le Conseil des affaires générales de l’Union européenne, d’inviter la Commission européenne à présenter un avis sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  Cette décision constitue un tournant dans l’intégration européenne de mon pays, a affirmé le représentant.  Il a précisé que cette perspective européenne demeurait l’un des principaux facteurs de la stabilité dans la région des Balkans occidentaux.  Les tribunaux nationaux de la Bosnie-Herzégovine continuent de juger les crimes de guerre, a-t-il assuré, en soulignant que la lutte contre l’impunité au niveau local était « vitale » pour son pays.  Le délégué de la Bosnie-Herzégovine a affirmé que son pays continuait de s’acquitter de ses obligations internationales dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  En conclusion, il a réaffirmé la détermination des autorités de son pays d’œuvrer à l’édification d’un avenir prospère pour ses citoyens.

M. JOÃO VALE DE ALMEIDA, Union européenne, a salué le Conseil de sécurité pour avoir prorogé pour un an, à l’unanimité, le mandat de l’EUFOR ALTHEA, la Force de maintien de la paix de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.  Il a rappelé qu’en février 2016, le Président du pays avait déposé une demande officielle d’adhésion à l’Union européenne, à la suite de laquelle le Conseil de l’Union européenne avait demandé à la Commission européenne de formuler une opinion concernant cette adhésion.

Le représentant a estimé que les autorités de la Bosnie-Herzégovine avaient démontré leur engagement à entreprendre des réformes institutionnelles et socioéconomiques difficiles.  Il a appelé le pays à continuer sur cette lancée dans la perspective d’une intégration européenne.

Tout en saluant la tenue d’élections locales en octobre, le délégué de l’Union européenne a regretté la résurgence de certaines divisions politiques à cette occasion, de nature à remettre en cause la stabilité du pays.  Il a appelé les autorités à mener des enquêtes sur les irrégularités et cas isolés de violence survenus durant ces élections.

Le délégué a par ailleurs condamné le référendum organisé dans la Republika Srpska, en violation de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, le 17 septembre 2016, et des principes des Accords de Dayton.

Le représentant de l’Union européenne a appelé la Bosnie-Herzégovine à améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.  Sur ce plan, il s’est dit préoccupé par les cas récents de « glorification de personnes condamnées pour les crimes contre l’humanité les plus graves ».

M. ZORAN VUJIC (Serbie) a assuré que la stabilité régionale et le développement d’une coopération avec les pays voisins continuent d’être des priorités pour son pays, considérant la Bosnie-Herzégovine comme un « partenaire bilatéral clef » dans la poursuite de la réconciliation dans les Balkans.  Il a regretté que les relations entre citoyens de la Bosnie-Herzégovine aient été perturbées inutilement au cours de la période à l’examen.  La Serbie, a affirmé M. Vujic, a redoublé d’efforts pour tenter d’apaiser la situation, « calmer les passions politiques » et surmonter les divergences, « dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine ».  Soulevant la question de la célébration de la « Journée de la Republika Srpska », le représentant a estimé qu’un « dialogue actif » est toujours le meilleur moyen de parvenir à des « solutions acceptables et applicables ».

La Serbie, qui est également candidate pour intégrer l’Union européenne, a salué la décision de l’Union européenne, en date du 20 septembre dernier, d’accepter la candidature de la Bosnie-Herzégovine et les accords conclus par ce pays pour faciliter la coordination du processus dans le cadre euro-atlantique.  « Ce dont nous avons besoin maintenant, peut-être plus que jamais, c’est d’une confiance mutuelle entre les trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine et de ses deux Entités », a assuré le représentant.  Il a ainsi cité la visite, effectuée le 29 mai 2016, du Président serbe Tomislav Nikolic à Sarajevo, ainsi que la déclaration prononcée par le Premier Ministre, M. Aleksandar Vucic, lors d’un évènement organisé le 20 septembre dernier à la Fondation Clinton à New York.

M. Vujic a rappelé que la Bosnie-Herzégovine était l’un des partenaires commerciaux les plus importants de la Serbie, avec un solde commercial entre les deux pays d’un montant de 1,44 milliard d’euros en 2015.  En outre, ils sont associés dans des projets d’infrastructure transfrontaliers, comme la construction du pont surmontant le fleuve Drina, a-t-il ajouté avant de conclure.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a déclaré que l’intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) était une priorité stratégique pour la Croatie, l’un des États signataires des Accords de paix de Dayton.  À ses yeux, une intégration réussie au sein de ces deux entités constituerait le meilleur moyen de résoudre les questions en suspens à l’intérieur du pays.

Dans ce cadre, M. Drobnjak a salué la poursuite du processus de demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  Il a ensuite souligné les efforts consentis par les autorités du pays pour réformer et démocratiser leurs institutions.  La Croatie salue également l’accord sur le Mécanisme de coordination, signé en juillet dernier, pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine.

Dans ce cadre, le délégué a appelé l’Union européenne à maintenir son engagement en faveur de la stabilité et la sécurité en Bosnie-Herzégovine, y compris en prorogeant le mandat de l’EUFOR ALTHEA, la Force de maintien de la paix de l’Union européenne dans le pays.  S’agissant des menaces actuelles à la paix, M. Drobnjak a déploré le référendum organisé dans la Republika Srpska, un vote qui est, selon lui, contraire à l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine et aux principes des Accords de Dayton.  Il a également condamné les violences et irrégularités constatées lors des récentes élections locales.  Pour y faire face, le représentant croate a appelé les autorités de la Bosnie-Herzégovine à promouvoir l’état de droit, y compris en luttant contre la corruption et la criminalité organisée et en respectant l’indépendance du système judiciaire du pays.