Pour la première fois depuis 1999, la Commission du désarmement de l’Assemblée générale, qui comprend tous les États Membres, est parvenue cet après-midi, à la clôture de sa session 2017, à s’accorder sur des recommandations en matière d’armes classiques.

Intitulé « Recommandations sur des mesures pratiques de rétablissement de la confiance dans le domaine des armes classiques », le texte* comporte 14 recommandations qui invitent notamment les États Membres à nommer des points de contact et à assurer des canaux de communication directs entre ces derniers pour favoriser des échanges périodiques d’informations et créer ainsi un climat de confiance propice au règlement pacifique des conflits, réduire le risque de malentendu, et, en particulier, prévenir toute situation de crise qui surviendrait en raison d’attaques menées par surprise ou par procuration ou d’une mauvaise interprétation des intentions d’autres États Membres.

Les États sont aussi invités à renforcer la confiance dans leurs mouvements de troupes en procédant notamment à des notifications sur les importants mouvements à venir de leurs forces armées et à convier des observateurs à leurs principaux exercices militaires.  Ils sont aussi encouragés à envisager des restrictions sur le nombre et l’ampleur des exercices militaires le long des régions frontalières, accepter des accords mutuels pour limiter les mouvements de troupes et créer des zones démilitarisées.

« Il nous a fallu presque deux décennies et moins de deux jours pour arriver à ces résultats et j’espère que cette bouffée d’air aura un résultat sur tous les autres domaines relatifs au désarmement », a déclaré la Présidente de la Commission, Mme Gabriela Martinic, de l’Argentine, après l’adoption du texte.  Elle a notamment salué le « pouvoir du multilatéralisme » qui a permis d’arriver à un résultat « auquel personne ne croyait il y a encore trois semaines ».

« Avec cet accord, 2017 sera une année qui permettra d’avancer vers un monde plus sûr », s’est félicité de son côté M. Kim Won-soo, Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement.  « C’est un jour heureux pour le mécanisme de désarmement de l’ONU car nous sommes parvenus à un accord de fond en sortant ainsi d’une impasse de près de 20 ans. »

Le Haut-Représentant adjoint a vu dans l’adoption de ces recommandations une avancée majeure qui devrait contribuer à atténuer les tensions et renforcer la confiance, permettant ainsi de prévenir et résoudre les conflits et de favoriser la réalisation du développement durable. 

Il a aussi salué « l’unité encourageante » dont ont fait preuve, au cours de cette session, la Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie pour prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. 

Même si le texte n’appelle pas à des mesures juridiquement contraignantes, le représentant du Royaume-Uni a rappelé que d’autres instruments non contraignants, comme le Registre sur le transfert des armes, le Registre sur les dépenses militaires et l’Instrument sur le traçage des armes, avaient permis de réaliser de réelles avancées et de véritablement renforcer la confiance au niveau international.

Les représentants de la Syrie et de Cuba se sont associés au consensus, regrettant toutefois que ce texte ne condamne pas le recours à la force, l’agression, ou la menace du recours à la force.  À l’instar du représentant de l’Égypte, la représentante de Cuba a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à parvenir à des avancées similaires en matière de désarmement nucléaire.

La Commission articule ses travaux autour de deux groupes de travail, le Groupe I consacré à des mesures de confiance pour le désarmement nucléaire et le Groupe II consacré à des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.

Présentant le rapport du Groupe de travail I intitulé « Recommandations en vue de la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires », le représentant du Venezuela et Président du Groupe, M. Wilmer Mendez, a reconnu qu’il n’y avait pas eu d’accord entre les États Membres sur des recommandations concrètes.  Il a toutefois espéré que ce document aidera à enrichir les prochaines discussions sur le désarmement.

Le rapport du Groupe de travail II, intitulé « Mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques », qui contient les recommandations adoptées au terme de ces trois semaines de session (3-21 avril) a été présenté par la représentante de la Bulgarie, Mme Lachezara Stoeva, sa présidente. 

Présentant le rapport d’ensemble** des travaux de ces trois semaines de session, le Rapporteur de la Commission, M. Ali Robatjazi, Représentant de l’Iran, a espéré que ce document permettra d’enrichir les futures discussions sur le désarmement.  

Le rapport, qui a été adopté par acclamation, mentionne en outre qu’au cours des discussions informelles certains États Membres ont estimé que la question sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales méritait d’être examinée par la Commission.  En 2016, les délégations de la Chine, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique avaient déjà proposé d’inscrire ce point supplémentaire sur les activités spatiales à l’ordre du jour de la Commission du désarmement pour 2015-2017***.

La session actuelle marque la fin d’un cycle de négociations triennal (2015-2017) au terme duquel la Commission et ses groupes de travail doivent formuler des recommandations à l’Assemblée générale.  La Commission, dont les travaux étaient dans une impasse totale depuis 1999, soit 17 ans, a formulé, depuis sa création, en 1978, 16 recommandations portant notamment sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires.     

* A/CN.10/2017/WGII/CRP.1 (à paraître)
** A/CN.10/2017/L.1
*** A/CN.10/2016/WP.1

Aujourd’hui à l’Assemblée générale, plusieurs intervenants, dont les délégations de la Bolivie et de l’Équateur, ont plaidé pour l’adoption d’une déclaration des droits de la nature, pour passer d’une vision de la Terre comme propriété à une vision dans laquelle elle est détentrice de droits.

Dans le cadre d’un dialogue interactif sur le thème « la jurisprudence de la Terre », organisé à l’occasion de la Journée internationale de la Terre nourricière, commémorée chaque année le 22 avril, les orateurs ont salué les efforts de certains pays pour développer un droit de la Terre.

L’idée n’est pas nouvelle.  En 1972, dans « Should Trees Have Standing: Toward Legal Rights for Natural Objects », Christopher D. Stone attirait déjà l’attention sur l’élargissement de la « sphère d’inquiétude » de la société qui s’est traduit par la reconnaissance des droits juridiques des femmes, des enfants, des autochtones d’Amérique et des Afro-Américains.  L’écrivain faisait valoir que la préoccupation croissante du public pour la préservation de la nature devrait déboucher sur la reconnaissance des droits de la nature, ce qui permettrait d’engager des poursuites au nom des arbres et autres « objets naturels », notamment d’obtenir réparation.

Depuis, l’Inde vient de reconnaître aux fleuves du Gange et du Yamuna une personnalité juridique et de nommer des autorités publiques pour défendre ses droits.  La Nouvelle-Zélande a doté le fleuve Whanganui et le site naturel de Te Urewera, actuellement sans « propriétaires », d’une personnalité spirituelle et holistique.

L’Équateur a amendé sa Constitution en 2008 pour mieux protéger la nature ou « Pachamama », qui incarne les aspects physiques mais aussi spirituels du monde naturel.  Dans le même ordre d’idées, il faut signaler la création du Tribunal international des droits de la nature grâce à la signature d’une Convention des peuples, en décembre 2015 à Paris, soit un pas en avant dans le développement de la « jurisprudence de la Terre ».

Inventé par Thomas Berry, un des pionniers de l’« écologie profonde », ce terme vise à reconnaître la Terre, qui n’est pas une « collection d’objets » mais bien « une communion de sujets », comme détentrice de droits inaliénables.  Dans notre vision du monde anthropocentrée, a expliqué le Président du dialogue interactif, nos lois et nos économies partent du postulat que nous vivons sur un puits de ressources à exploiter à notre guise et pour notre bénéfice exclusif. 

Par contraste, la vision centrée sur la Terre reconnaît que le bien-être de l’humanité découle de celui de la planète et que l’harmonie avec la nature est un moyen de garantir le bien-être de l’homme et ses droits.  Le Ministre des affaires étrangères de la Bolivie a indiqué que son pays s’attache à promouvoir une « culture de la vie », à rebours d’un paradigme capitaliste « en crise ».  De nombreuses critiques ont fusé contre une civilisation occidentale « anthropocentrique », dénuée d’« éthique terrestre » et n’ayant plus qu’une relation « brisée » avec la nature.

Comme le rappelle le rapport* du Groupe d’experts sur l’harmonie avec la nature, demandé par l’Assemblée générale, une « Déclaration universelle des droits de la Terre nourricière », s’inspirant de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a été adoptée à la Conférence mondiale des peuples sur les changements climatiques et les droits de la Terre nourricière organisée en 2011.

Les intervenants ont repris certaines recommandations du Groupe d’experts visant à prendre en compte la jurisprudence de la Terre dans l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Parmi celles-ci, ont été mentionnées la fin de la privatisation de la nature, la promotion des cultures autochtones qui vivent déjà en harmonie avec la Terre ou bien encore un « serment économique » similaire au serment d’Hippocrate, obligeant les économistes à fournir des conseils dans l’intérêt de la planète.

Les intervenants, en tête desquels la Bolivie et l’Équateur, ont surtout rebondi sur une autre recommandation du Groupe d’experts pour demander à l’ONU de faciliter l’adoption d’une « déclaration sur les droits de la nature ».  Le Groupe d’experts recommande en effet un cadre juridique et de politique générale nouveau et intégré sur ces droits et son association avec les autres combats pour la justice raciale, climatique et environnementale et avec le rééquilibrage des inégalités croissantes des richesses.

* A/71/266

DIALOGUE INTERACTIF SUR L’HARMONIE AVEC LA NATURE EN COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA TERRE NOURRICIÈRE

Déclarations liminaires

Le Président du dialogue a indiqué que la « jurisprudence de la Terre » reconnaît le caractère interdépendant du bien-être de l’humanité et de celui de la Terre et recherche des relations mutuellement bénéfiques entre l’homme et les autres habitants de la planète.  Cette approche est « capitale » pour mettre un terme à la destruction de la biodiversité, réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et honorer les engagements pris en vertu de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Le Président a insisté sur les profondes implications spirituelles et existentielles de la « jurisprudence de la Terre » pour se comprendre en tant qu’être humain. 

Dans notre vision du monde autocentrée, s’est-il expliqué, nos lois et nos économies partent du postulat que nous vivons sur un puit de ressources à exploiter à notre guise et pour notre bénéfice exclusif.  Par contraste, la vision centrée sur la Terre reconnaît que le bien-être de l’humanité découle de celui de la planète et que l’harmonie avec la nature est un moyen de garantir le bien-être de l’homme et ses droits.  À la lumière des défis écologiques et sociaux sans précédent et de leur impact sur chacun des aspects de notre système terrestre et de notre existence, ce Dialogue va explorer « la jurisprudence de la Terre » et les changements profonds qu’il faut opérer dans les attitudes, comportements et politiques.

Au nom des générations présentes et futures, l’humanité doit promouvoir l’harmonie avec la Terre, a acquiescé M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  La « jurisprudence de la Terre » est, selon lui, ancrée dans la philosophie du droit et de la gouvernance humaine qui nous rappelle que le bien-être de chacun dépend du bien-être de la Terre.  « Nous faisons partie du tissu de la vie », a-t-il rappelé, en saluant les efforts des pays qui veulent donner un statut juridique à la nature.  La Bolivie et l’Équateur ont en effet adopté plusieurs lois conférant des droits à la nature.  Le Secrétaire général adjoint a aussi évoqué la vision chinoise de la « jurisprudence de la Terre ».  La culture chinoise, a-t-il dit, souligne l’importance de l’unité entre le paradis et l’homme, c’est-à-dire entre la nature et l’homme.

Comment sortir l’humanité de sa crise et promouvoir une culture de paix et de justice? s’est demandé M. FERNANDO HUANACUNI MAMANI, Ministre des affaires étrangères de la Bolivie.  Les guerres et les crises financières illustrent à la perfection les limites de « l’approche individualiste » du développement, fondée sur la recherche effrénée du profit.  Le paradigme capitaliste a fini par prouver qu’il n’est pas viable, a insisté le Ministre, exhortant au retour à l’équilibre entre toutes les composantes de la Terre et à la complémentarité entre toutes les espèces.  La Bolivie, a-t-il dit, s’attache à promouvoir le bien-vivre, une « culture de la vie » et une vision selon laquelle l’être humain n’est pas propriétaire de la nature mais seulement l’une de ses composantes.  « L’être humain, mais aussi tous les êtres vivants, partagent un destin commun, le destin de la Terre nourricière. ».

Le Ministre a prévenu que l’humanité ne pourra pas assurer sa survie si elle ne protège pas les droits de la Terre nourricière.  Il a appelé les États à adopter une déclaration universelle sur ces droits, louant une nouvelle fois le modèle bolivien de développement.

« La Terre est la maison de l’humanité. »  C’est la définition qu’en a donné Mme HELENA YÁNEZ LOZA (Équateur).  Au nom du G77 et de la Chine, elle a estimé qu’une gestion durable des ressources naturelles, dans le respect de la souveraineté des États, est cruciale pour promouvoir une meilleure harmonie avec la nature et sa régénération pour le bien des générations futures.  Pour combattre la dégradation de l’environnement, la déléguée a plaidé pour le renforcement des capacités nationales et la promotion d’un système commercial international fondée sur des règles et non discriminatoire.  Il faut, a-t-elle conclu, garantir les droits de la nature pour permettre un développement durable et restaurer l’intégrité et la santé des écosystèmes de la Terre. 

Réunion-débat sur la jurisprudence de la Terre et le programme de développement durable: les rôles des droits de la nature, de l’économie écologique, de l’éducation, de l’éthique, de la philosophie, de la science holistique et des médias

La « jurisprudence de la Terre », ce terme inventé par Thomas Berry, un des pionniers de l’« écologie profonde », a été repris par l’une des panélistes, Mme LIZ HOSKEN, Directrice de la Fondation Gaia, en Afrique du Sud, qui a expliqué qu’il s’agit de reconnaître la Terre comme une personnalité juridique détentrice de droits inaliénables.  Le processus industriel est en phase terminale, et c’est là la conséquence inévitable d’une civilisation qui détruit son système de survie.  La différence cette fois-ci, c’est qu’une civilisation dominante a colonisé les régions les plus reculées de la planète, a-t-elle dit en prêtant ces propos à Thomas Berry qui se définissait comme un « écothéologien » et un « géologien ».  Car de droit, il n’a pas seulement été question aujourd’hui, mais aussi de spiritualité, puisque la planète que nous occupons n’est pas, selon les dires de M. Berry, « une collection d’objets, mais une communion de sujets ».

Experts et intervenants ont tous convenu de la nécessité de consacrer en droit un « changement de paradigme » ou plutôt d’opérer un retour à un paradigme dont l’existence est attestée depuis toujours par les coutumes de tous les peuples autochtones du monde.  Mme CHANDHRA ROY-HENRIKSEN, Chef du Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies –dont la seizième session se tiendra du 24 avril au 5 mai 2017–, a rappelé que ces peuples détiennent la plus grande diversité culturelle du monde, avec un vivier de 5 000 cultures et langues différentes, riche d’innombrables savoirs et pratiques dont la viabilité se fonde sur une vision écosystémique de la vie humaine sur la Terre nourricière.  Mme Roy-Henriksen a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU avait lui-même recommandé de « soutenir et promouvoir les cultures autochtones qui vivent déjà en harmonie avec la Terre et tirer parti de leur expérience », et d’« appuyer et promouvoir les efforts faits, depuis les niveaux nationaux jusqu’à ceux des communautés locales, pour intégrer dans leurs lois et systèmes de gouvernance la protection de la nature et faire appliquer ces lois au profit des hommes et du monde naturel ».  Albert Einstein l’avait compris en son temps, a résumé la Directrice de la Fondation Gaia: « Il est impossible de résoudre un problème en puisant dans la pensée qui est à l’origine même de ce problème. »

Au cours de cette table ronde, modérée par M. JORGE ISLAS, professeur de droit constitutionnel à l’Université autonome nationale du Mexique, les sociétés occidentales ont essuyé de nombreuses critiques, notamment de la part de M. PETER G. BROWN, Directeur du projet Economics for the Anthropocene, à McGill University.  Il a d’emblée rejeté les « conceptions stupides » et « préjudiciables à la planète » en cours dans la plupart des sociétés modernes, selon lesquelles les êtres humains seraient les seuls à « avoir un rôle » à jouer ou que l’économie est un système déconnecté de la « réalité biophysique » et des « lois de l’univers ».  M. Brown a au contraire appelé à une « éthique terrestre » reposant sur l’interdépendance de ses « coexistants », ce que Mme Hosken a formulé autrement, en soulignant l’importance d’une transition de l’« anthropocentrisme » à une compréhension du rôle de l’humanité au sein des écosystèmes.

C’est là le sens d’un certain nombre d’initiatives qui ambitionnent de former une jurisprudence, comme celle lancée par la Fondation Gaia en Amazonie pour promouvoir les traditions ayant permis aux peuples autochtones de vivre en harmonie « jusqu’à l’époque coloniale », a relevé la Directrice de la Fondation.  Elle a fait part de programmes d’apprentissage participatifs triennaux, notamment en Colombie, destinés à « exporter » à l’étranger des façons de faire –systèmes d’autosuffisance alimentaire ou semences, par exemple– ayant prouvé leur viabilité comme leur efficacité.  Pour le bien-être des générations futures, a-t-elle ajouté, reconnaissons maintenant « les droits des rivières, des forêts, des montagnes et des lacs ».

Rien qu’au cours des dernières semaines, a fait observer Mme LINDA SHEEHAN, Directrice exécutive de l’organisation américaine Planet Pledge, des lois ont été adoptées en Nouvelle-Zélande et des décisions rendues par des tribunaux en Inde pour reconnaître la « personnalité juridique » des écosystèmes et des espèces, conformément aux conclusions de la Commission sur le droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, pour laquelle la nature jouit d’un droit inaliénable « d’exister, de s’épanouir et d’évoluer », condition sine qua non d’un « développement écologiquement viable ».  

Président de cette Commission, professeur de droit et Directeur du Centre pour le droit environnemental de l’Université d’Auckland, M. KLAUS BOSSELMANN, a cité en exemple une loi néo-zélandaise, adoptée le 15 mars 2017, et qui confère une personnalité juridique au fleuve Whanganui, reconnu comme un « être vivant unique », en phase avec la vision des tribus maorie et crown.  Selon lui, la légitimité de l’État en tant qu’institution juridique repose avant tout sur sa capacité à prendre soin de ses citoyens.  « À cette fin, l’État a des obligations fiduciaires et agit, en réalité, comme le curateur de son peuple et de ses coutumes, naturelles et culturelles.  Pour renforcer cette légitimité, l’État souverain du XXI^e siècle doit agir comme un curateur de l’environnement », a expliqué M. Bosselmann.

Au cours de la discussion interactive qui a suivi, le Ministre des affaires étrangères de la Bolivie s’est fait l’écho de cette philosophie juridique.  Fustigeant la fausse « dichotomie occidentale », le chef de la diplomatie bolivienne s’est lancé dans un plaidoyer en faveur du rétablissement d’une harmonie « brisée » et de l’« équilibre » de vie.  Plusieurs États Membres se sont enorgueillis des mesures prises en ce sens par leurs gouvernements respectifs.  Ainsi, le Costa Rica a dit s’être doté, depuis 1994, d’un « droit à un environnement sain », axé sur une approche qualifiée d’« écocentrique ».  En outre, une jurisprudence constitutionnelle y rend désormais obligatoire l’utilisation viable des ressources hydriques, a souligné le représentant costaricain, en exhortant à « décarboner » complètement les économies modernes.  Le Nicaragua a d’ailleurs rappelé que ce sont les pays en développement qui mettent en œuvre, « sur la base de nos propres ressources », les mesures d’atténuation des effets des changements climatiques, alors qu’un groupe de 17 pays est responsable de 75% des émissions de carbone.  

Cuba a abondé en ce sens, invoquant le principe de « responsabilités communes mais différenciées », et appelant à la volonté politique des pays développés pour qu’ils respectent leurs engagements en matière de transferts de technologies.  Interrogé par le Népal, qui se demandait comment préserver l’harmonie avec la nature sans porter atteinte aux aspirations de développement, le Président de la Commission sur le droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature a appelé la communauté internationale à définir juridiquement le concept même de développement durable, ce qui n’a pas été fait au moment de l’élaboration du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il observé.  Sollicité par plusieurs intervenants, le professeur de droit constitutionnel a défendu le principe d’une « codification » inspirée des approches en vigueur en Bolivie et en Équateur, où la Terre, mise « sous la tutelle » des États, ne peut être exploitée que de manière durable, sans préjudice aux États voisins.  Justement, l’Équateur a évoqué le « Code pénal intégral organique » qu’il a adopté pour définir les délits perpétrés contre l’environnement et la nature, assorti d’un manuel sur le droit pénal environnemental.

En somme, nous sommes confrontés au défi de concilier perception ancestrale et perception développementale, a simplifié Mme GERMANA DE OLIVEIRA MORAES, professeur de droit constitutionnel à l’Université fédérale de Ceara au Brésil, juge fédéral et Guide de la Nation Pachamama du Mouvement écospirituel et culturel « Violeta Molina ».  « Un développement qui fait du mal à la nature n’est pas un développement », a-t-elle asséné en paraphrasant le professeur Cristiane Derani, une spécialiste brésilienne.

La mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 dépend des principes et des valeurs de l’harmonie avec la nature, à savoir l’harmonie entre l’homme et lui-même et entre lui-même et les autres hommes, les autres êtres vivants et la Terre nourricière.  La pauvreté, la faim, les inégalités entre les sexes sont tous des exemples de l’absence d’harmonie avec la nature, a expliqué l’intervenante.

S’agit-il de promouvoir, dans un désir d’inertie, l’illusion d’une proposition anthropocentrée?  Comprenons-nous les limites biophysiques de l’activité humaine?  Nous voyons-nous vraiment comme parties intégrantes de la Terre, ses filles et ses fils?

Au Brésil, a répondu l’intervenante, nous n’avons pas attendu les gouvernements et les multinationales pour répondre à ces questions.  Les mouvements sociaux, les réseaux, les écoles et les universités se sont réveillés et ont éveillé la conscience d’une harmonie avec la nature comme condition préalable au développement durable.  Dans la plus grande ville du pays, São Paulo, les gens se mobilisent pour proposer des lois conformes au paradigme anthropocentré comme la « Semaine du citoyen écolo ».  Le Réseau des constitutionnalistes démocratiques d’Amérique latine a lancé des recherches, des dialogues, des manifestations et des essais sur les droits de la nature.  En matière d’économie, des expériences écologiques se multiplient comme les écovillages ou le mouvement de l’économie solidaire. 

Le monde des arts, des médias, du design et de l’architecture n’a pas été en reste, a rassuré M. JEAN-PAUL MERTINEZ, producteur et Directeur d’Illumina Studios&Media Ltd à Londres.  Ces différentes disciplines, qui sont liées entre elles, ont la capacité unique d’agir comme véhicule des principes sous-jacents de l’harmonie avec la nature.  Elles doivent maintenant créer un réseau mondial, à l’instar des juristes et des économistes de l’environnement.  Dans nos disciplines, a dit l’intervenant, nous nous rendons compte de la crise de la consommation, qui est en réalité une crise « spirituelle », une recherche du sens, moteur même de l’art, du design et des médias. 

Mais il est clair, a reconnu M. Mertinez, que le monopole de la création aux mains des grandes « major » rend difficile la diffusion de vues alternatives, à savoir passer de la question « comment maintenir notre niveau de consommation? » à « comment maintenir la biosphère? ».  Il a salué des artistes comme Sir David Attenborough qui ont su faire apprécier au monde les merveilles de la nature. Créer des contenus alternatifs est « crucial », a-t-il insisté, voulant que le divertissement pour amuser cède la place au divertissement pour éduquer.

Le BAFTA, a-t-il indiqué, a par exemple fait l’effort d’éduquer les chaînes de télévision et de radio et les sociétés de production à leur empreinte carbonique, une initiative qui s’étend depuis 2016 aux films eux-mêmes.  Si l’on pouvait encourager la profession à s’impliquer davantage dans ce type de scenarii, on planterait alors les graines d’un avenir plus équilibré.

Une telle transition serait plus facile dans le monde de l’art et de l’architecture qui par essence est ancré dans la célébration et le rituel.  C’est un peu plus compliqué pour les médias et le design qui sont les expressions vitales de la culture et du sens.  La nouvelle histoire à raconter doit donc avoir un support solide qui lui permette de contribuer au changement de paradigme.  L’ONU, a dit l’intervenant, pourrait être ce support et ce lien nécessaire pour créer, alimenter et faciliter un réseau international et avancer vers un design et des médias « bienveillants et pleins de compassion ».  

L’ONU doit aller plus loin, a encouragé le professeur de droit constitutionnel à l’Université fédérale de Ceara au Brésil et Guide de la Nation Pachamama du Mouvement écospirituel et culturel.  L’ONU doit faciliter un plan d’action solide, sous la forme d’une « déclaration des droits de la nature ».  Mais pour un écosystème naturel, qu’est-ce qu’« être détenteur de droits » ?

Depuis le mois de mars dernier, le Gange et le Yamuna, entre autres fleuves, glaciers ou forêts, ont une personnalité juridique, a confirmé M. PALLAV DAS, Cofondateur du Groupe d’action environnementale « Kalpavriksh ».  L’idée est de passer d’une perception de la nature comme propriété à une perception où la nature est reconnue comme détentrice de droits inhérents, comme ceux d’être préservée et conservée.  

Dans sa décision, la Haute Cour de l’Uttar Akhand a nommé le Directeur « Namani Gange », le Secrétaire en chef de l’État et le Procureur général comme les personnes qui doivent agir « à la place des parents » du Gange et du Yamuna.  Ils sont tenus de préserver le statut des fleuves et de promouvoir leur santé et leur bien-être.  Ce faisant, la Haute Cour a porté le débat sur la protection de l’environnement à un autre niveau et soulevé des questions fondamentales.

Car être détenteur de droits veut dire qu’on peut saisir la justice, qu’un préjudice est reconnu, que l’auteur du préjudice doit réparation et que cette réparation bénéficie à la victime.  Le fleuve doit donc avoir un protecteur totalement indépendant de ceux qui violé ses droits.  Or, les autorités publiques remplissent-elles ces critères?  Comment résoudre cette contradiction?

Quels sont les droits d’un fleuve?  Peut-il refuser d’être un dépotoir?  A-t-il le droit de ne pas être défiguré par un barrage, vidé ou détourné?  Si oui, qui va poursuivre qui en justice?  Le Secrétaire en chef de l’État peut-il poursuivre une société municipale de l’Uttar Pradesh ou du Bihar pour déchargement illégal de déchets?  Le Directeur « Namani Gange » peut-il porter plainte contre le Gouvernement central pour avoir approuvé un autre projet hydroélectrique?

La logique de la décision de la Haute Cour peut-elle être élargie à d’autres fleuves?  Tous les écosystèmes doivent-ils bénéficier du même type de protection?  Est-ce qu’il faut créer un organe véritablement indépendant de « parents » de tous les fleuves de l’Inde pour garantir l’application de la loi?  Telles sont les questions dont les réponses viendront de la pratique.

Déjà, a ajouté le Cofondateur du Groupe d’action environnementale « Kalpavriksh », la décision de la Haute Cour a obligé le Gouvernement indien à réorienter l’action du Ministère de l’eau.  Les peuples autochtones, a-t-il avoué, nous disent que notre mode de production et de consommation « c’est du n’importe quoi ».  « Allons-nous poursuivre sur cette route ou changer de direction? »  C’est la question que se posent ces peuples autochtones depuis 500 ans, a souligné l’intervenant.  Comment concilier droits des peuples autochtones, droit coutumier et droits de la nature? a demandé une représentante d’une ONG au professeur brésilien de droit constitutionnel.  La meilleure façon, a-t-elle estimé, est de « suivre son cœur » car pourquoi ne pas parler d’amour et de paix comme le font les peuples autochtones.  La Terre doit être perçue comme notre mère et n’oublions pas que nous sommes en vie parce que nos grands-parents ont su prendre soin de la nature. 

Les tribus équatoriennes, par exemple, ont, en se basant sur leurs croyances religieuses, reconnu des droits aux rivières.  On peut en déduire que pour elles, la nature et ses composantes sont plus importantes que les droits de l’homme, a constaté l’intervenante.  Pour de nombreux peuples autochtones, a confirmé le Cofondateur du Groupe d’action environnementale « Kalpavriksh », il n’y a pas de séparation entre le monde spirituel et le monde physique.  Il a pris l’exemple de la lutte menée par une tribu de l’Inde contre l’implantation d’une usine d’extraction minière anglaise sur son territoire.  La tribu n’était pas forcément opposée au projet.  Elle voulait juste être consultée.  Elle voulait que l’on respecte son environnement, « ses terres sacrées ».  Ses membres sont donc allés jusqu’au Royaume-Uni, sans l’aide de personne, pour réclamer un dialogue avec l’entreprise britannique, provoquant le fléchissement des investisseurs qui ont dû les rencontrer.   

Qu’en est-il de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones?  Le Cofondateur du Groupe d’action environnementale « Kalpavriksh » a répondu qu’en Inde, les peuples autochtones n’attendent plus que l’élite politique ou économique agisse.  Ils s’attaquent eux-mêmes aux problèmes.  « Ces peuples posent les vraies questions et je suis confiant qu’à moyen terme, nous aurons recours à leur sagesse.  Ce n’est qu’une question de temps », a-t-il estimé.  Le Directeur d’Illumina Studios&Media Ltd s’est souvenu que dans un documentaire qu’il a réalisé pour la BBC sur l’une des dernières tribus colombiennes pré-aztèques, il avait découvert qu’il n’y a pas d’opposition automatique entre le monde scientifique et les connaissances autochtones.  On a été surpris, a-t-il avoué, de voir que tout le monde a le même respect et le même enchantement devant la nature.  Scientifiques et autochtones ont été surpris de voir qu’ils avaient en fait les mêmes connaissances.  « Ça, c’est le message qu’il faut diffuser et propager », car ce qui est important, a-t-il poursuivi, c’est de raconter ces histoires.  Il est vrai que beaucoup d’artistes et de médias sont encore réservés sur la question de la relation entre l’homme et la nature.  Il a dit placer beaucoup d’espoir dans les médias sociaux pour faire évoluer les choses.  Il y a déjà un mouvement en marche et l’étape suivante sera de montrer tout cela dans les médias.  Comme les juristes et les économistes avant eux, les professionnels des médias doivent se montrer responsables et s’appuyer sur le public des jeunes. 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a achevé aujourd’hui sa réunion de coordination et de gestion du mois d’avril en examinant les rapports des instituts de recherche et de formation des Nations Unies sur lesquels il a adopté deux résolutions.

L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l’École des cadres des Nations Unies et l’Université des Nations Unies (UNU) sont trois organismes financés par des contributions volontaires des États Membres qui participent à la réalisation des objectifs des Nations Unies et en particulier du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Ainsi l’ECOSOC, dans sa résolution* sur l’UNITAR, a engagé celui-ci à poursuivre ses activités dans le cadre du Programme 2030 et des réformes en cours du système des Nations Unies pour le développement.  Les représentants de l’Azerbaïdjan et des Émirats arabes unis ont exprimé leur soutien à cet institut en soulignant l’utilité de l’aide qu’il apporte aux pays membres en matière de renforcement des capacités, notamment pour leur permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.

Intervenant par visioconférence, depuis Genève, M. Nikhil Seth, Directeur exécutif de l’UNITAR, a indiqué que cet institut a fourni, sur la période 2014-2015, des services de formation et de partage des connaissances à 75 000 bénéficiaires, dont les trois quarts venaient de pays en développement.  Il a présenté les activités menées par l’Institut dans six grands domaines, avant de parler du cadre stratégique 2018-2021 qui est actuellement en préparation et qui sera aligné sur les principaux piliers du Programme 2030 afin d’aider les pays en développement à se doter des capacités suffisantes pour sa mise en œuvre.

Des ateliers régionaux sur l’évaluation des capacités nationales de développement, des formations pour les diplomates, des formations pour acteurs et autorités intervenant localement, un partenariat d’apprentissage sur l’action des Nations Unies en matière de changements climatiques, sont des exemples parmi d’autres des activités de l’UNITAR.

L’ECOSOC a aussi adopté une résolution** qui concerne l’École des cadres du système des Nations Unies, par laquelle il invite celle-ci à développer ses activités de formation à la gestion destinées au personnel des Nations Unies afin d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la cohérence du système.  Le représentant de l’Italie, pays hôte de l’École dont le campus se trouve à Turin, a fait valoir l’importance de cette institution dans la création d’une culture de gestion qui permette d’être « unis dans l’action ». 

Son directeur, M. Jafar Javan, a rendu compte des progrès accomplis par l’École en signalant qu’elle avait offert des cours et des services à environ 30 000 personnes au cours de la période 2015-2016.  Il a notamment souligné l’importance du Laboratoire des Nations Unies pour le changement et le savoir organisationnels, qui a été créé en 2015.  De même, le Centre de connaissances sur le développement durable, officiellement inauguré à Bonn, en Allemagne, est devenu pleinement opérationnel en mars 2016, ce dont s’est félicité le représentant de ce pays.

Autre nouveauté de l’École: un consortium a été mis en place avec l’équipe de consultants en gestion du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), afin de fournir au système des Nations Unies des services de conseil en gestion interne du changement. 

Enfin, le Directeur du Bureau de l’Université des Nations Unies (UNU), M. James Cockayne, a mis en avant les analyses impartiales menées par l’Université qui est à la fois centre de recherche, centre de réflexion pour l’ONU et organisation de formation de troisième cycle.  En 2016, l’UNU a produit 40 livres, une centaine d’articles, 72 documents de recherche et 292 autres documents, a-t-il indiqué en précisant qu’elle contribue notamment au débat sur les responsabilités éthiques des hauts fonctionnaires et sur la parité aux postes de haut rang.

Le représentant du Mexique a apprécié en particulier la contribution de l’UNU aux préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au problème mondial des drogues, qui s’est tenue en avril 2016.

Les prochaines séances de la réunion de coordination et de gestion de l’ECOSOC auront lieu du 7 au 9 juin, le 6 juillet, et du 25 au 26 juillet 2017.

* E/2017/L.19
** E/2017/L.18

INSTITUTS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DES NATIONS UNIES (E/2017/48, E/2017/51, E/2017/52, E/2017/L.18 ET E/2017/L.19)

Rapport sur l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

C’est par visioconférence, depuis Genève, que M. Nikhil Seth, Directeur exécutif de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), a présenté le rapport du Secrétaire général sur cet institut qui est l’un des principaux instruments des Nations Unies au service de la formation.  Il a d’abord indiqué que le champ d’application des programmes de l’Institut s’était étendu année après année pour couvrir les trois piliers des Nations Unies, à savoir la paix et la sécurité, le développement économique et social, et la durabilité environnementale.

Pour la période 2014-2015, l’UNITAR a fourni des services de formation et de partage des connaissances à 75 000 bénéficiaires, dont les trois quarts venaient de pays en développement et 32% des pays les moins avancés (PMA).  Chez les participants aux formations, le ratio hommes-femmes s’élevait à 35/65 (et à 43/57 en excluant les bénéficiaires de programmes sur le maintien de la paix destinés aux soldats de la paix de sexe masculin originaires de pays africains).  L’année 2016 a aussi été un succès sur ce plan avec 50 000 bénéficiaires.  Les retours des bénéficiaires restent positifs: 92% des personnes interrogées étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour affirmer que la formation suivie avait globalement été utile, s’est félicité M. Seth.

Ce dernier a ensuite indiqué que le présent cadre stratégique (2014-2017) de l’Institut comprend six grands domaines de programmation: renforcement du multilatéralisme, promotion du développement économique et de l’inclusion sociale, recherche de la viabilité environnementale et de la croissance verte, promotion de la paix, amélioration de la résilience et de l’assistance humanitaire et progrès dans l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

« Nous sommes en voie de formuler le cadre stratégique 2018-2021, en l’alignant sur les principaux piliers du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a indiqué M. Seth.  L’objectif est d’aider les pays en développement à se doter des capacités suffisantes pour réaliser les objectifs de développement durable.  M. Seth a mentionné, par exemple, des ateliers régionaux sur l’évaluation des capacités nationales de développement, organisés conjointement par l’Institut et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

L’UNITAR œuvre aussi en faveur du renforcement du multilatéralisme en formant des diplomates en poste à New York et à Genève, a-t-il poursuivi.  Grâce à la contribution de l’Algérie et de la Suède, l’UNITAR a pu offrir gracieusement des cours à 800 délégués.  Parmi les activités organisées, il a mentionné un programme en faveur de la représentation des femmes à des postes de direction qui a permis de former plus de 400 délégués.

En ce qui concerne la promotion du développement économique et de l’inclusion sociale, le réseau mondial du Centre international de formation pour acteurs et autorités intervenant localement (CIFAL) s’est élargi pour passer à 16 centres, avec de nouveaux établissements à Buenos Aires, Manille, Newcastle (Australie) et Zurich (Suisse).  L’UNITAR agit aussi dans les domaines des migrations internationales et des accidents de la route.

M. Seth a également parlé des activités menées dans le cadre de la promotion de la viabilité environnementale et de la croissance verte, notamment du partenariat d’apprentissage « Unité d’action des Nations Unies en matière de changements climatiques » qui continue de se développer grâce notamment à son cours en ligne auquel se sont inscrites plus de 70 000 personnes.

Pour ce qui est de la promotion d’une paix durable, l’UNITAR a étoffé ses relations de haut niveau avec les États Membres, les organisations régionales et l’Organisation des Nations Unies.  Il a de nouveau organisé deux événements de haut niveau, l’un rassemblant les représentants et envoyés spéciaux et personnels du Secrétaire général lors d’un séminaire, et l’autre réunissant les pays africains anciens, actuels et futurs membres du Conseil de sécurité ainsi que le Président du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de hauts fonctionnaires de la Commission de l’Union africaine.  En outre, en 2015, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire du bombardement atomique qui a frappé le Japon, l’UNITAR a lancé, à Hiroshima, un programme annuel de formation sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.

L’UNITAR s’attache aussi à améliorer la résilience et l’assistance humanitaire par le biais du Programme opérationnel pour les applications satellitaires (UNOSAT), grâce à sa collaboration étroite avec l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN).  À titre d’exemple, UNOSAT a élaboré, en 2015, quelque 333 cartes et rapports à partir d’images satellites rendant compte des catastrophes naturelles et crises humanitaires, notamment le conflit en cours en République arabe syrienne.

Les progrès des opérations de l’UNITAR sont généralement reflétés dans le retour positif des mécanismes de contrôle et de suivi, a assuré M. Seth avant de rappeler que l’institut est financé à 100% par des contributions volontaires.  Il s’est félicité de la stabilité de la situation financière malgré un contexte économique difficile.  Il a apprécié, en particulier, les progrès réalisés pour renverser la tendance à la baisse des contributions non ciblées, grâce, en partie, à la contribution de l’Algérie.  Il a salué les autres donateurs les plus importants qui sont l’Afghanistan, l’Allemagne, le Japon, le Nigéria, la Norvège, la Fédération de Russie et la Suisse, outre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

École des cadres du système des Nations Unies

M. JAFAR JAVAN, Directeur de l’École des cadres du système des Nations Unies, a présenté le rapport du Secrétaire général (E/2017/52) qui rend compte des progrès accomplis par l’École au cours de la période 2015-2016.

Il a expliqué que les cours, services et produits proposés par l’École ont bénéficié à près de 30 000 personnes, qui ont ainsi pu acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour contribuer à améliorer la cohérence et l’efficacité du système des Nations Unies.  Ce chiffre est en hausse de 29% par rapport à celui de la période biennale précédente.

Pendant cette même période, l’École a fait de ses programmes et services pédagogiques des éléments phares de l’apprentissage et de l’échange de connaissances axés sur le personnel des organismes des Nations Unies, à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Directeur a ensuite vanté le Laboratoire des Nations Unies pour le changement et le savoir organisationnels, créé en 2015, qui offre un vaste éventail d’initiatives didactiques et de services consultatifs visant à promouvoir la culture du changement et de l’innovation dans l’ensemble du système des Nations Unies.

De même, le Centre de connaissances sur le développement durable,  officiellement inauguré à Bonn, en Allemagne, est devenu pleinement opérationnel en mars 2016.  Ce centre, a précisé M. Jafar, a pour mission de répondre aux besoins du personnel et des partenaires des Nations Unies en matière d’apprentissage, de formation et de gestion des connaissances dans le cadre du Programme 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  L’École, dont le campus se trouve à Turin (Italie), se sert également du Centre comme d’un second parc universitaire.

Le Directeur a par ailleurs indiqué que, pour favoriser l’amélioration de la coordination à l’échelle du système, l’École a mis en place un consortium avec l’équipe de consultants en gestion du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui fournit au système des Nations Unies des services de conseil en gestion interne du changement.  Le consortium devrait s’élargir et intégrer d’autres entités des Nations Unies.

Le Programme 2030 oblige les hauts responsables des Nations Unies à adopter « une démarche d’unité dans l’action » qui dépasse largement les vues particulières de telle ou telle organisation.  Tel est le message que l’École des cadres fait passer au personnel par l’intermédiaire de son offre d’enseignement, veillant par là-même à ce que les cadres et experts du système des Nations Unies soient formés en conséquence, a conclu M. Jafar.

Rapport du Conseil de l’Université des Nations Unies (E/2017/51)

En présentant le Rapport du Conseil de l’Université des Nations Unies (UNU), M. JAMES COCKAYNE, Directeur du Bureau de l’UNU, a indiqué que l’Université menait essentiellement des recherches sur des données factuelles.  Il a souligné les trois identités de cette université, à savoir centre de recherche, centre de réflexion pour l’ONU et organisation de formation de troisième cycle.  Les recherches menées permettent d’établir des liens entre l’ONU et les instituts universitaires, a-t-il expliqué en faisant état des analyses impartiales menées par l’UNU.  Il a fait valoir que l’UNU est un organe autonome de l’Assemblée générale qui collabore aussi avec des groupes de réflexion du monde entier.  L’Université est composée d’un réseau mondial d’organes et d’instituts de recherche et de formation.  En 2016, les recherches de l’UNU ont abouti à 40 livres, une centaine d’articles, 72 documents de recherche et 292 autres documents.  Il a indiqué que 5 000 autres publications de l’UNU peuvent être téléchargées gratuitement depuis son site Internet.

L’UNU ne reçoit aucun fond du budget ordinaire de l’ONU, a enchainé M. Cockayne, en précisant qu’elle est financée uniquement par des contributions volontaires des États Membres.  En termes de ressources humaines, il a rendu hommage à ses 725 membres du personnel, dont 49% sont des femmes.  Il a indiqué que, à la suite d’un scandale concernant un ancien président de l’Assemblée générale, l’UNU avait initié un débat sur les responsabilités éthiques de cette fonction et présenté un document de travail qui a été à l’origine de l’adoption d’un code de déontologie.

Quant aux priorités pour l’avenir, M. Cockayne a expliqué que l’UNU se concentre sur la pertinence des questions étudiées par rapport aux priorités de l’ONU et aux capacités des décideurs et des pays en développement.  L’UNU entend aussi apporter des éclairages pour adopter des politiques générales.  Les travaux de l’UNU portent sur des questions particulièrement pertinentes pour les Nations Unies, a-t-il souligné.  Il a aussi parlé d’une nouvelle politique sur la parité proposée par l’UNU à son conseil l’an dernier, qui vise à parvenir à une vraie parité aux postes de haut rang.  L’université veille également à maintenir ses bonnes relations avec les pays et notamment le pays hôte de son siège, le Japon.

Débat général

Le représentant de l’Italie a souligné que l’apprentissage et les connaissances, essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable, doivent bénéficier de l’appui du système des Nations Unies qui, a-t-il estimé, doit passer à un mode plus intégré de fonctionnement.  L’Italie, en tant que membre du Conseil de sécurité pour 2017, souhaite que ces questions soient abordées de façon globale en termes de paix et de sécurité.  Il a recommandé de mettre en place une culture de gestion commune au sein du personnel de l’ONU pour être « unis dans l’action ».  L’École des cadres du système des Nations Unies à Turin joue un rôle clef grâce à son mandat interorganisations, et son succès se traduit par le fait que de nombreux membres du personnel y font appel et qu’elle attire des ressources provenant de nombreux acteurs.

Selon le représentant de l’Azerbaïdjan, le rapport du Secrétaire général démontre que l’UNITAR est une organisation très efficace.  Il a loué les outils qui aident les organisations à accomplir leur travail au quotidien, comme le module d’apprentissage en ligne sur le rôle du secteur privé dans la réalisation des objectifs de développement durable.

Heureux d’accueillir, à Bonn, le nouveau Centre de connaissances sur le développement durable, le représentant de l’Allemagne a indiqué l’intention de son pays de continuer d’appuyer la mission de l’École des cadres.

La formation a une importance cruciale pour l’ensemble des délégations des Nations Unies, a reconnu le représentant des États-Unis.  Il a indiqué que sa délégation passait en revue les initiatives visant à garantir l’efficacité et la cohérence au sein du système des Nations Unies.

Le Représentant des Émirats arabes unis a rappelé que son pays avait toujours collaboré avec l’UNITAR dans les divers domaines d’activité des Nations Unies.  Il a encouragé l’Institut à poursuivre ses efforts en vue de subvenir aux besoins des pays membres en matière de renforcement des capacités, notamment pour les aider à refléter les objectifs de développement durable dans leurs politiques nationales.  De plus, il a souligné que l’innovation est l’un des principaux moteurs de la concurrence et de la croissance. 

Le représentant du Mexique a apprécié le travail accompli par l’Université des Nations Unies dans les préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au problème mondial des drogues, qui s’est tenue en avril 2016.  Il s’est également félicité du rôle de chef de file de l’Université qui préside le Groupe mondial sur la question des migrations.

Adoption de résolutions

Adoption de la résolution E/2017/L.18

L’ECOSOC a adopté une résolution sur l’École des cadres du système des Nations Unies à Turin (Italie), par laquelle il invite tous les organismes des Nations Unies à utiliser effectivement l’ensemble des services offerts par l’École des cadres, à coordonner leurs activités d’enseignement et de formation avec elle et à encourager leur personnel à participer aux cours qui pourraient leur être utiles.

L’ECOSOC invite également l’École des cadres à développer ses activités de formation à la gestion destinées au personnel des Nations Unies afin d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la cohérence du système.

Il engage les États Membres à continuer de soutenir l’École des cadres en reconnaissant qu’elle a un mandat interinstitutionnel singulier et joue un rôle important dans le renforcement des capacités du personnel des Nations Unies et des organisations partenaires concernées dans la perspective de l’exécution efficace et efficiente des mandats.

Adoption de la résolution E/2017/L.19

Le représentant de l’Algérie a présenté le projet de résolution intitulé « Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche » en saluant le fait que cet institut ait apporté des formations à 120 000 personnes venant de tous les États Membres.  Il a aussi souligné la situation financière plutôt stable de l’Institut, même s’il continue de dépendre d’un petit nombre de contributeurs volontaires, dont son pays.

En adoptant cette résolution, l’ECOSOC engage l’UNITAR à continuer de pourvoir aux besoins en matière de formation et de renforcement des capacités.  Il l’engage en outre à poursuivre ses activités dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des réformes en cours du système des Nations Unies pour le développement, y compris l’élaboration des éléments finaux de son cadre stratégique 2018-2021, dont il s’agit d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la cohérence.

L’ECOSOC engage en outre l’Institut à continuer de fournir son appui aux acteurs de l’aide humanitaire et du développement, y compris les entités des Nations Unies, en leur fournissant, lorsqu’ils en font la demande, des cartes et rapports créés à partir d’images satellite.  Il renouvelle son appel aux États Membres pour qu’ils versent des contributions volontaires non préaffectées à l’Institut et encourage tous les donateurs qui le peuvent à appuyer davantage l’Institut et ses activités de renforcement des capacités, notamment dans les pays en développement.  L’Institut est aussi invité à continuer de développer et renforcer les partenariats avec toutes les parties prenantes.

Avant l’adoption de la résolution, le représentant de l’Iraq a loué le rôle de pionnier joué par cet institut au cours des 15 dernières années par son appui à la communauté internationale.  Il a apprécié les progrès réalisés dans le cadre du plan stratégique 2014-2017, ainsi que ses succès dans le renforcement des capacités des pays dans leur mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il l’a invité à continuer à harmoniser ses activités avec les objectifs de ce programme et à continuer à aider les États Membres.

Décision orale

L’ECOSOC a ensuite pris note du rapport du Conseil de l’Université des Nations Unies (E/2017/51).

Trente-quatre délégations ont examiné, aujourd’hui, à l’Assemblée générale le dixième rapport annuel de la Commission de consolidation de la paix (CCP) sous l’angle des résolutions adoptées parallèlement par l’Assemblée et le Conseil de sécurité sur l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU.  Les textes appellent au renforcement du rôle de la CPP, ce qui est peut-être l’espoir de sortir la consolidation de la paix de son rang d’activité « de seconde zone » mal financée, comme l’a dénoncé la Norvège.

Le Vice-Président de l’Assemblée générale a rappelé que c’est le 27 avril 2016 que l’Assemblée et le Conseil de sécurité ont adopté des résolutions « révolutionnaires » qui parlent de « pérennisation » de la paix définie comme « un objectif et un processus tendant à la définition d’une vision commune d’une société et supposant des activités visant à prévenir le déclenchement, l’intensification, la poursuite ou la récurrence des conflits, à s’attaquer à leurs causes profondes, à aider les parties à mettre fin aux hostilités, à veiller à la réconciliation nationale et à s’engager sur la voie du développement durable ».

Par ces textes, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont tous deux reconnu l’importance de la Commission de consolidation de la paix (CCP), s’est réjoui le Vice-Président, pour un organe chargé de prodiguer des conseils à l’Assemblée, au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social (ECOSOC) sur la préservation des acquis dans les pays inscrits à son ordre du jour, à savoir, le Burundi, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, la République centrafricaine et la Sierra Leone. 

Comme l’Assemblée et le Conseil de sécurité ont appelé à la dissolution des silos, le Président de la CCP a promis de faire de la Commission « un organe plus proactif » dans l’intégration de tous les objectifs de consolidation et de pérennisation de la paix dans son travail mais aussi dans celui de l’ensemble du système des Nations Unies.  Il annoncé quatre axes de travail: les partenariats avec les acteurs concernés au sein et en dehors des Nations Unies, en particulier les institutions financières internationales et régionales, la société civile et le secteur privé; la prévisibilité du financement; la promotion de la dimension genre; et la transparence et l’efficacité. 

La CPP doit être réaliste et savoir exactement ce qu’elle peut offrir sans présence sur le terrain ni mandat opérationnel, a mis en garde le Pakistan.  La consolidation de la paix est un exercice difficile et impossible, a-t-il aussi prévenu, si les acteurs locaux ne s’approprient pas les efforts.  Une paix durable ne peut en aucun cas être imposée de l’extérieur.  Elle doit venir de l’intérieur.

Le Burundi n’aurait pas dit mieux, lui qui a dénoncé la tendance de certains partenaires à se prononcer sur des questions relevant « exclusivement » de la souveraineté nationale.  Il a pris l’exemple du rapport « politiquement motivé et très alarmiste » du Secrétaire général sur son pays qu’il a opposé à ceux des organisations du continent.  Cette façon d’analyser différemment la même situation s’écarte de la « cohésion globale » que nous voulons renforcer au sein de la CCP, a tranché le Burundi qui a ajouté qu’en matière d’appropriation nationale, « il reste encore une fenêtre pour faire un peu plus ».

Comme tous les pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP sont africains, il serait judicieux que la Commission, en particulier, et le système des Nations Unies, en général, travaille avec les organisations régionales et sous-régionales pour tirer parti de la complémentarité des efforts et des ressources, a conseillé le Portugal.  Des évaluations conjointes sur la nature et les défis et un dialogue constant sur la meilleure manière d’harmoniser les soutiens aux pays sont des actions qui peuvent donner plus de valeur ajoutée à cette coopération, a ajouté le Sénégal.  La consolidation de la paix est un exercice onéreux, en argent et en hommes, et tout échec à mobiliser ces ressources conduira inévitablement à un autre échec, a acquiescé le Pakistan. 

Or, a indiqué l’Inde, à la dernière Conférence d’annonces de contributions au Fonds de consolidation de la paix, en septembre dernier, seule la moitié du minimum requis de 300 millions de dollars a été promise.  Ça fait trop longtemps, s’est impatientée la Norvège, que la consolidation de la paix est une activité de « seconde zone » mal financée.  S’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits exige un engagement à long terme et un accès à un financement régulier, prévisible et adéquat.  La Norvège a défendu le Fonds comme un acteur « crucial », contribuant directement au seizième objectif de développement durable sur les sociétés justes, pacifiques et inclusives. 

Le Fonds ne saurait compter que sur des contributions volontaires, a estimé le Brésil, arguant que le budget ordinaire de l’ONU doit être ponctionné.  Avec d’autres dont les Pays-Bas, il a dit attendre avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit présenter l’année prochaine sur les options pour augmenter, restructurer et mieux hiérarchiser les fonds alloués à la consolidation de la paix, y compris les quotes-parts.  L’Indonésie a appelé à une nouvelle approche qui faciliterait plutôt les investissements nationaux et internationaux.  On doit rendre les pays autosuffisants en termes de financement de la consolidation de la paix.

Le Secrétaire général ayant lancé un appel à la « diplomatie de la paix » et placé la prévention au cœur de l’action de l’ONU, de nombreux pays ont dit attendre avec le même intérêt son rapport sur « la pérennisation de la paix » prévu l’année prochaine.  L’Irlande s’est d’ailleurs félicité que ce concept agisse comme un fil connectant notre concept traditionnel de la consolidation de la paix à tous les domaines d’appui à la continuité de la paix, en particulier la prévention des conflits.  

Aujourd’hui l’Assemblée générale a aussi accrédité des organisations à la Conférence des Nations Unies sur la réalisation du quatorzième objectif de développement durable sur la conservation durable les océans, des mers et des ressources marines*.  Elle a, en revanche, reporté sa décision sur la proclamation de la Journée mondiale de la créativité et de l’innovation.  

* A/71/L.62

RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (A/71/768)

Déclarations

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS, Vice-Président de l’Assemblée générale, a rappelé que le 27 avril 2016, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont adopté parallèlement des résolutions « révolutionnaires » sur l’examen de l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU.  Ces résolutions sur la « pérennisation » de la paix sont une déclaration globale sur le rôle de l’ONU dans la consolidation de la paix et la prévention des conflits, en liant les efforts de paix et de sécurité au développement durable et aux droits de l’homme.  Ces résolutions, a encore rappelé le Vice-Président, appellent à la dissolution des silos et à la promotion d’une forte approche intégrée.  Elles placent « la durabilité de la paix » au cœur de l’action de l’ONU et insistent sur le rôle des femmes et des jeunes dans la consolidation et la pérennisation de la paix laquelle souligne la vision transformatrice du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Le Vice-Président a rappelé que, le 24 janvier dernier, l’Assemblée générale a organisé un dialogue de haut niveau sur la réalisation d’une paix durable pour tous et revenant sur le fait que les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité reconnaissent toutes deux l’importance de la Commission de consolidation de la paix (CCP), il a salué le rapport de la Commission et celui du Fonds pour la consolidation de la paix qui en 2016, a alloué 70,9 millions de dollars à 17 pays.  Avec 20%, le Fonds a dépassé ainsi l’engagement pris à l’échelle de l’ONU d’affecter au moins 15% des ressources à l’autonomisation des femmes.

Les deux résolutions de l’Assemblée et du Conseil priant le Secrétaire général de présenter en 2018 des options pour un financement sûr et prévisible de la consolidation de la paix, le Vice-Président a annoncé que l’Assemblée générale examinera l’année prochaine la nécessité urgente d’investir dans la prévention des conflits et de créer les conditions d’une paix durable.

Président en 2016 de la Commission de consolidation de la paix, M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a mis l’accent sur les quatre domaines du rapport de la CCP qui « soulignent les progrès faits pendant la session »: la souplesse, le renforcement des partenariats et de la cohérence, le financement de la consolidation de la paix et les « méthodes de travail ».  Au-delà de ces quatre domaines, la CCP a fait beaucoup pour appuyer la consolidation de la paix et la paix durable, y compris à travers ses activités liées aux pays.  La valeur de la CCP, a plaidé l’ancien Président, réside dans sa capacité à impliquer un large éventail d’acteurs et de partenaires pour renforcer son rôle de pont entre les principaux organes et entités des Nations Unies et prodiguer des conseils à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social (ECOSOC).  Avec un tel mandat, la CCP peut vraiment faire une contribution efficace et pertinente au nexus paix durable et développement durable. 

« J’ai l’intention de faire de la CPP un organe plus proactif dans l’intégration de tous les objectifs de consolidation et de pérennisation de la paix dans son travail mais aussi dans celui de l’ensemble du système des Nations Unies », a affirmé M. CHO TAE YUL (République de Corée), Président de la Commission de la consolidation de la paix (CCP).  Il a annoncé quatre axes de travail et d’abord les partenariats avec les acteurs concernés au sein et en dehors des Nations Unies, en particulier les institutions financières internationales et régionales, la société civile et le secteur privé.  La session annuelle qui devrait se tenir le 22 juin sera d’ailleurs une excellente occasion de lancer le coup d’envoi.  Au sein de l’ONU, a dit le Président, la Commission qui a été sollicitée par le Conseil de sécurité pour des conseils sur des pays inscrits à son ordre du jour, peut fournir des conseils « solides et globaux ».

Comme deuxième axe, le Président a cité la prévisibilité du financement dans le cadre duquel l’importance du Fonds pour la consolidation de la paix ne saurait être surestimée.  Il s’est félicité de la meilleure synergie entre la CPP et le Fonds, prenant pour exemple le fait que des pays qui reçoivent des ressources du Fonds ont manifesté leur souhait d’entrer à la CCP pour profiter de ses réseaux dans la communauté internationale.  Le troisième axe est la promotion de la dimension genre dans la consolidation de la paix.  La CCP, qui a adopté une stratégie en 2016, vient de nommer des points focaux sur le genre mais aussi sur les jeunes, le financement, le renforcement des capacités et l’appropriation nationale pour faire en sorte que ces thèmes restent bien au centre de son travail.  Enfin, comme dernier axe, le Président a mentionné la transparence et l’efficacité.  Il s’agit, a-t-il expliqué, de parvenir à des méthodes de travail plus souples pour répondre avec « rapidité et efficacité » aux demandes croissantes de conseils et d’appuis. 

Déclarations

Après avoir rappelé que 90% des conflits de cette première décennie du XXI^e siècle se déroulent dans des endroits qui ont déjà connu un conflit, Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a posé une équation simple: pérennisation de la paix égale prévention des conflits.  Nous savons tous, a-t-elle dit, que nous devons développer une culture politique de l’action rapide face à un risque de conflit et que nous devons agir ensemble si nous voulons avoir la moindre chance de succès.  La représentante a donc présenté la nouvelle « Stratégie mondiale » de l’Union européenne qui souligne l’importance d’agir rapidement sur la prévention tout en répondant « de manière responsable et déterminée » aux crises, en investissant dans la stabilisation et en évitant un désengagement prématuré.  Insistant sur le lien « reconnu par tous » entre la sécurité et le développement, comme en atteste d’ailleurs le Programme de développement durable à l’horizon 2030, la représentante a souligné l’importance d’investir dans un développement inclusif, dans la résilience et dans les droits de l’homme et de se montrer plus créatif sur le front diplomatique.  Elle s’est, d’ailleurs, félicitée de la stratégie de la CCP sur le genre et à propos du rapport de la Commission dont elle s’est félicitée, elle n’a pas caché que de nombreux défis restent à relever. 

C’est le cas en particulier du Burundi qui, marqué par la dynamique d’une pente descendante, illustre la nécessité d’autres mesures préventives, d’une attention politique et d’un engagement à prévenir la récurrence d’un conflit violent.  La Guinée-Bissau est aussi un cas d’école avec une impasse politique persistante qui aggrave les risques d’instabilité et de détérioration de la situation socioéconomique.  La représentante s’est également félicitée du rapport du Fonds pour la consolidation de la paix qui demeure un Fonds stratégique à petite échelle lequel doit être soutenu par des engagements à long terme d’autres sources de financement qu’elles soient bilatérales ou multilatérales, y compris les banques de développement internationales et régionales.  Pour sa part, l’Union européenne attend beaucoup de son « Instrument de contribution à la stabilité et la paix » qui entend explorer de nouvelles opportunités de financement commun.  L’UE est prête à discuter des options financières à la prochaine session de l’Assemblée générale sur la base des propositions du Secrétaire général.

Étant dans une situation postconflit, a souligné M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka), mon pays est particulièrement attaché à la consolidation de la paix, comme en atteste en outre sa présence au sein du Groupe des Amis de la pérennisation de la paix.  La mise en œuvre du concept de paix durable, a prévenu le représentant, requiert un effort concerté et coordonné de la part de tout le système des Nations Unies, des États Membres et autres parties prenantes.  Il a annoncé que son pays a promis une contribution à un projet conjoint du Bureau d’appui à la consolidation de la paix et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) visant à sensibiliser les parties prenantes au concept de pérennisation de la paix.  La paix et le développement durables sont intrinsèquement liés,  a-t-il souligné, en passant en revue les efforts déployés dans son pays, avec l’appui du Bureau et du Fonds de consolidation de la paix.  Sri Lanka a d’ailleurs reçu du Fonds la somme de 12,3 millions de dollars, a dit M. Perera. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a voulu que l’on se focalise sur les activités qui permettront de pérenniser le concept de paix durable.  Nous devons poursuivre les débats pour mettre au point un seul concept applicable à tous, en tenant compte du fait qu’il n’y a pas de solution unique à tous les conflits.  Dans ce contexte, le représentant a jugé indispensable que la Commission de consolidation de la paix soit dotée des capacités analytiques nécessaires à un examen judicieux des différentes situations de conflit.  Il a conclu en soulignant l’importance des organisations régionales et sous-régionales pour relever les défis transnationaux.  

M. OMAR HILALE (Maroc) a axé sa déclaration sur la situation en République centrafricaine dont il préside la « formation » à la CPP.  Les travaux, a-t-il expliqué, s’appuient sur le plan national de relèvement et de consolidation de la paix, élaboré par les autorités centrafricaines en collaboration avec l’ONU, l’Union européenne et la Banque mondiale.  Ce document a d’ailleurs contribué au succès de la Conférence de Bruxelles où des engagements de plus de 2,2 milliards de dollars sur les 3 milliards nécessaires sur cinq ans, ont été annoncés.  La « formation » s’efforce de suivre de près la mise en œuvre du plan de relèvement afin d’encourager les donateurs à débourser leurs engagements dans les plus brefs délais.

La Conférence de Bruxelles a également conduit à la signature du Cadre d’engagement mutuel qui régit les relations entre la République centrafricaine et la communauté internationale.  Là aussi, la « formation » suivra de près l’évolution de la mise en œuvre de cet important instrument.  Concernant le Fonds de consolidation de la paix qui fait un travail remarquable dans de nombreux pays, il gagnerait à communiquer davantage sur ses projets, a estimé le représentant.  Ainsi, une coordination plus poussée avec les « formations pays » permettrait de renforcer la cohérence des actions du Fonds.  Le représentant a également souligné l’importance de la communication et relevé que malheureusement, les travaux de la Commission et de ses « formations » ne bénéficient pas de toute l’attention qui devrait ou pourrait leur être accordée. 

À titre d’exemple, lors de la dernière réunion de la « formation » le 16 mars, marquée par la présence du Président de la République centrafricaine, une seule photo a été publiée sur le compte twitter « Nations Unies peacebuilding ».  Il est important que les activités de la Commission et de ses configurations puissent être partagées avec le grand public pour pallier au manque de visibilité et accroître l’attention sur ses activités et ses nombreux accomplissements.

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) s’est dit préoccupé par le niveau de financement du Fonds de consolidation de la paix qui consacre déjà plus de 15% de son argent à l’autonomisation des femmes.  En 2016, le Fonds a pourtant approuvé un projet visant à renforcer les capacités nationales de lutte contre l’impunité, projet qui met l’accent sur les capacités d’enquête du Bureau du Procureur général dans les affaires impliquant des groupes illégaux et des organisations clandestines, et dans les cas de fémicide, a indiqué le représentant qui a souligné qu’une deuxième phase d’investissement, pour un montant total de 9 millions de dollars, a été approuvé fin 2016.  Celle-ci porte sur six projets ayant trait à la justice transitionnelle et prévoit notamment l’octroi d’un appui aux femmes autochtones victimes de violence sexiste et l’institutionnalisation d’un dialogue sur les conflits sociaux. 

M. TANMAYA LAL (Inde) a estimé que si la complexité et la nature interconnectée des différents aspects de la consolidation et de la pérennisation de la paix sont plus largement comprises, l’on voit pourtant très peu d’engagements politiques en faveur de l’action et d’un appui substantiel aux efforts de consolidation de la paix.  Les financements restent « marginaux », limitant gravement la capacité de la CCP.  Nous n’avons même pas pu, a dénoncé le représentant, parvenir à un accord sur l’affectation à la CCP de 1% du budget des opérations de maintien de la paix.  On aura beau comprendre les défis mais sans fonds, il y a très peu de chances qu’on réussisse, a tranché le représentant.  Il s’est aussi inquiété de la tendance à réaffecter les fonds déjà « grossièrement inadéquats » de la coopération internationale au développement à l’aide humanitaire et à l’aide d’urgence, réduisant encore plus les ressources du développement et contredisant l’entendement selon lequel les efforts de développement à long terme sont les meilleurs outils de la consolidation de la paix.

Le représentant s’est donc dit préoccupé par la santé financière du Fonds de consolidation de la paix, notant que la Conférence d’annonces de contributions organisée en septembre dernier n’a pu collecter que la moitié du minimum requis des 300 millions de dollars pour mener des opérations sur trois ans.  L’Inde a d’ailleurs été parmi ceux qui ont annoncé une contribution, s’est enorgueilli le représentant.  La complexité de la consolidation de la paix, a-t-il  poursuivi, exige une plus grande cohérence non seulement entre les organes de l’ONU mais aussi avec les agences  et les organes régionaux et spéciaux.  Il est tout aussi important que la Commission continue de discuter des moyens d’assurer une synergie plus forte avec le Fonds de consolidation de la paix.  En règle générale, a conclu le représentant, les efforts de consolidation de la paix doivent s’aligner avec les priorités nationales et rechercher l’implication des pays concernés pour leur garantir des gains durables et l’appropriation des mesures mises en place.

Rappelant que son pays a été un des premiers à être inscrits à l’ordre du jour de la CPP dès 2006, M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) s’est réjoui que la Commission ait continué face à la situation burundaise.  Depuis le déclenchement de la crise politique en 2015 « jusqu’au retour à la normalité », la CPP, a dit le représentant, a essayé autant que faire se peut de rester aux côtés de la population, « dans un contexte particulièrement difficile ».  Lors de ses visites au Burundi et dans la région, le Président de la « formation Burundi » a collaboré avec les autorités et les parties prenantes nationales, a dit le représentant, en se réjouissant que la « formation » se soit départie du débat politique qui semblait dominer toutes les réunions, en orientant les débats sur les conséquences économiques de la crise.  Il a encouragé la « Formation » à aller de l’avant en jouant correctement son rôle de pont entre le Burundi et ses partenaires dont certains se sont désengagés en 2015 « suite aux malentendus sur la lecture de la situation politique ». 

Aujourd’hui, a dit le représentant, la volonté du Gouvernement du Burundi de restaurer la confiance avec ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux est réelle.  Il est essentiel que la « formation » intensifie ses efforts, en embrayant sur la volonté du Gouvernement et de ses partenaires de « tourner la page de 2015 » pour encourager la reprise de la coopération dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de la sécurité alimentaire, du redressement macroéconomique et de l’appui budgétaire direct. 

Le représentant n’a pas manqué de souligner l’importance de la dimension régionale, arguant que l’expérience de la CCP au Burundi a confirmé qu’une plus grande cohérence régionale et sous-régionale est un facteur clef pour soutenir les efforts de consolidation de la paix.  En effet, a expliqué le représentant, de nombreux pays peuvent préférer recevoir de l’aide et des conseils de pays pairs et les organisations régionales peuvent être mieux placées pour intervenir en temps opportun et trouver des solutions à certaines questions « sensibles ».  La situation politique au Burundi, a insisté le représentant, a fait ressortir le rôle fondamental que les pays voisins, l’Union africaine et les organisations comme la Communauté de l’Afrique de l’Est devraient jouer en tant que principaux partenaires des processus politiques et de la lutte contre les facteurs d’instabilité. 

Le représentant s’est donc inquiété du « déficit réel et profond » qu’il a pu constater entre les positions sous-régionales et continentales d’une part et celles de certains acteurs non africains ici au Siège comme au Burundi.  En toute logique, a-t-il argué, les Nations Unies et les autres partenaires devraient s’aligner pleinement avec les positions des acteurs régionaux qui connaissent mieux l’histoire politique et la culture des pays concernés.  Le représentant a pris l’exemple du rapport du Secrétaire général sur la situation dans son pays qui était « politiquement motivé et très alarmiste » et ceux des organisations sous-régionales qui « notaient plutôt des progrès notables tout en relevant bien évidemment quelques défis à relever ».  Cette façon d’analyser la même situation différemment s’écarte de la « cohésion globale » que nous voulons renforcer au sein de la Commission.  Le représentant a conclu en soulignant qu’en matière d’appropriation nationale, son pays en vient après 12 ans à la CPP, à la conclusion qu’« il reste encore une fenêtre pour faire un peu plus ».  Au Burundi, a-t-il accusé, certains partenaires n’hésitent à se prononcer sur les questions qui relèvent exclusivement de la souveraineté du pays.  « Nous devons laisser les peuples du monde le soin de décider de leur propre destinée.  L’intervention de la communauté internationale devrait se limiter à l’accompagnement à travers des partenariats mutuellement bénéfiques », a plaidé, une dernière fois, le représentant.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a estimé que 2016 a été une année importante pour la CCP et le Fonds.  La Commission, a-t-elle dit, doit être une plateforme qui puisse être utilisée de manière élargie et dynamique pour aider les organisations régionales à mettre en œuvre leurs propres stratégies de consolidation de la paix.  Mettant l’accent sur la nécessité d’un financement prévisible et soutenu, la représentante a particulièrement salué les recommandations figurant dans le rapport du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen de l’architecture de consolidation de la paix qui demandent l’assignation d’un montant annuel minimum de 100 millions de dollars au Fonds.  « C’est un montant minimum sur lequel nous devons nous entendre », a-t-elle insisté « même s’il est insuffisant pour faire face à une demande croissante.  Nous pensons que la Commission devrait pouvoir appuyer les activités de l’ECOSOC dans ses efforts visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans les pays sortant de conflits, a encore dit la représentante. 

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a estimé qu’il faut travailler au renforcement du concept de pérennisation de la paix comme moyen de prévenir l’irruption des conflits, leur escalade, leur poursuite et leur résurgence.  Ce faisant, n’oublions pas notre responsabilité partagée et la nécessité d’une approche unifiée fondée sur les trois piliers des Nations Unies.  Le représentant s’est inquiété à son tour de la santé financière du Fonds de consolidation de la paix.  Il a argué que les ressources du budget ordinaire de l’ONU sont « vitales » pour la promotion de la consolidation et de la pérennisation de la paix.  Le Fonds ne saurait reposer sur les seules contributions volontaires, a-t-il plaidé, insistant sur le fait que des fonds prévisibles sont une « condition préalable » à l’appui des politiques pour la croissance économique, l’éradication de la pauvreté, le développement social, le développement durable, la réconciliation nationale et la mise en place d’institutions comptables de leurs actes.  À cet égard, le représentant a dit attendre avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur les options pour augmenter, restructurer et mieux hiérarchiser les fonds alloués à la consolidation de la paix, y compris les quotes-parts.  

Mme LISE GREGOIRE-VAN HAAREN (Pays-Bas) a assigné un rôle aux agences de développement des Nations Unies pour contribuer à la paix.  Elles doivent, a-t-elle dit, procéder à des évaluations et à une planification commune avec les acteurs humanitaires.  Elles doivent veiller à ce que les financements ne soient pas trop conditionnés pour pouvoir jouir d’une certaine flexibilité au niveau des pays et affecter réellement les fonds aux causes profondes des conflits.  Dans les pays fragiles et en conflit, elles doivent hiérarchiser les efforts et investir dans les ressources humaines.  Elles doivent enfin veiller à des financements à long terme.  La représentante a appuyé l’idée du Secrétaire général visant à faire de la pérennisation de la paix une priorité de l’ONU.  Il faut agir et viser des résultats, a encouragé la représentante, en disant attendre avec impatience le prochain rapport du Secrétaire général mais aussi ses options pour le financement du Fonds de consolidation de la paix pays, y compris par des quotes-parts.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a rappelé que son pays a été nommé point focal pour le renforcement des institutions qui, a-t-il promis, répondra aux questions régionales et transnationales qu’un pays ne peut résoudre seul.  Nous allons offrir une chance de mobiliser l’expertise nécessaire et de lier entre eux tous les besoins de la consolidation de la paix, avec l’aide des donateurs bilatéraux et multilatéraux.  Les partenariats avec les institutions financières internationales nous permettront de nous reconcentrer sur le financement de la paix.  La semaine dernière, a indiqué le représentant, le Japon a organisé un atelier interactif sur le renforcement du système de justice pénale dans la consolidation de la paix.  Il entend aussi organiser, plus tard cette année, des discussions sur d’autres problèmes importants dont le contrôle des frontières et les structures financières.  Le mois dernier, a encore indiqué le représentant, le Japon a versé une somme additionnelle de 2,5 millions de dollars au Fonds de consolidation de la paix, portant la contribution totale du pays à 48,5 millions de dollars.  Faire la publicité du Fonds à travers le monde serait un moyen d’attirer les ressources nécessaires, a conseillé le représentant qui a aussi engagé le Fonds à exploiter des approches plus novatrices comme une collaboration avec le secteur privé.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité des résolutions parallèles de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur l’examen de l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU.  Il a insisté sur l’importance de l’appropriation nationale, en exhortant la CCP à s’imposer comme l’organe consultatif de choix, en particulier pour le Conseil de sécurité.  Alors que tous les pays à l’ordre du jour de la CCP sont des pays africains, le représentant a jugé déterminant une meilleure coopération avec les organisations régionales et sous-régionales africaines.  

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a estimé qu’avec le retrait d’opérations de maintien de la paix comme celle en Haïti, pour glisser vers la phase de consolidation de la paix, le rôle consultatif de la CCP sera d’une importance toute particulière.  Mais, a prévenu le représentant, la CPP doit être réaliste sur ce qu’elle a à offrir puisqu’elle n’a ni présence sur le terrain, ni mandat opérationnel.  Elle doit donc devenir le média par lequel toutes les vues et perspectives sont canalisées vers le Conseil de sécurité pour qu’il s’en inspire dans ses décisions relatives aux phases de transition, du maintien à la consolidation de la paix.  Pour le représentant, des processus efficaces de consolidation de la paix exigent un accord précoce sur des priorités alignées avec les ressources nécessaires; le renforcement de l’appropriation nationale et des capacités de développement; et un travail avec les États Membres, en particulier les donateurs, pour veiller à la rapidité, à la flexibilité et à la tolérance aux risques des mécanismes de financement. 

La consolidation de la paix n’est pas seulement une tâche complexe et à long terme.  Elle est aussi coûteuse, en argent et en hommes, a prévenu le représentant.  Tout échec à mobiliser ces ressources conduira inévitablement à un autre échec.  Il est donc important que le Fonds de consolidation de la paix recherche des moyens novateurs d’augmenter ses ressources, d’autant plus qu’outre Haïti, des opérations de maintien de la paix doivent aussi quitter la Côte d’Ivoire et le Libéria.  La consolidation de la paix est un exercice difficile et impossible si les acteurs locaux ne s’approprient pas les efforts.  Une paix durable, a insisté le représentant, ne peut en aucun cas être imposée de l’extérieur.  Elle doit venir de l’intérieur et, en cela, le rôle de la CCP est « crucial ».

Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal) a estimé que, né il y a 25 ans, le concept de consolidation de la paix n’a pas encore été pleinement mis en œuvre.  Aujourd’hui, a-t-elle fait observer, tous les pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP sont africains, issus d’un continent qui s’est doté de plusieurs organisations régionales et sous-régionales travaillant à la paix et à la sécurité.  Le Portugal encourage donc tout le système des Nations Unies, en particulier la CCP, à explorer les moyens d’améliorer sa synergie avec l’architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine.  De manière générale, les Nations Unies devraient travailler avec les organisations régionales et sous-régionales du monde entier pour tirer parti de la complémentarité des efforts et des ressources.  Il ne faut pas seulement tirer parti des structures existantes mais aussi renforcer les capacités des partenaires régionaux et des autres mécanismes pertinents dont beaucoup ont des mécanismes de sécurité et d’alerte rapide. 

Membre des formations République centrafricaine et Guinée-Bissau, le Portugal peut dire avec certitude que les activités de la CCP et du Fonds s’alignent exactement avec l’appel à la diplomatie de la paix lancé par le Secrétaire général qui a aussi placé la prévention au cœur de l’action de l’ONU.  La représentante a dit attendre avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit présenter l’année prochaine et ses options pour le financement de la consolidation de la paix.  Pour être totalement efficaces, a-t-elle conclu, les Nations Unies doivent travailler de manière intégrée, souple et coordonnée et donner une fois pour toutes la priorité aux mécanismes de prévention et d’alerte rapide.    

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VELEZ (Colombie) a évoqué les négociations de paix ayant abouti à l’Accord de paix avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) pour dire qu’il n’y a pas de formule magique applicable à toutes les circonstances.  L’expérience de l’Union africaine ou celle des États latino-américains ne peut pas être ignorée, a renchéri la représentante qui a enchaîné sur la question de financement du Fonds de consolidation de la paix.  Elle a plaidé pour une véritable appropriation nationale et pour une approche transversale impliquant la « perspective genre ».

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a prévenu que seule une approche impartiale de la communauté internationale, prenant en compte les véritables causes des conflits, garantira des résultats.  Il a jugé « contreproductive » toute aide lorsqu’elle est imposée de l’extérieur et qu’elle prend les allures d’une ingérence dans les affaires intérieures des États.  Rappelant la réunion organisée le 10 octobre 2016 sur le financement de l’aide à la consolidation de la paix au Kirghizistan, le représentant a appelé à une meilleure transparence.  

Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a illustré l’importance de la CCP par l’exemple de la Sierra Leone, premier pays inscrit à l’ordre du jour de la CCP, qui s’achemine vers des élections présidentielle et législatives 2018.  Elle a aussi noté la contribution du Fonds dans le règlement de différends frontaliers entre le Libéria et la Côte d’Ivoire et entre le Cameroun et le Tchad. 

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a rappelé que son pays, qui vient de devenir membre de la CCP, est convaincu que pour être efficace, le système des Nations Unies doit travailler de manière plus intégrée, plus souple et plus coordonnée, à la fois dans les pays et au Siège.  Il a donc appuyé les efforts de réforme de l’architecture de paix et de sécurité et celle du système de développement des Nations Unies pour contribuer au mieux à la vision « Unis dans l’action ».  Elle n’a pas manqué de souligner l’importance de la dimension genre et de l’autonomisation des femmes pour la pérennisation de la paix ni celle d’un financement prévisible.  L’Estonie contribue au Fonds de consolidation de la paix et prône une meilleure coopération entre lui et la CCP.  Un partenariat étroit entre l’ONU et les organisations internationales, régionales et sous-régionales est essentiel pour relever le défi de la pérennisation de la paix, a conclu la représentante qui s’est particulièrement félicitée du renforcement de la collaboration avec la Banque mondiale et l’Union africaine.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a souligné que les 10 millions de dollars que son pays a versés au Fonds de consolidation de la paix, témoignent de sa confiance dans le travail de cet organe.  Elle a appelé tous les États à prendre des engagements pour combler le déficit de 150 millions de dollars.  Elle a aussi encouragé une coopération plus étroite entre le Fonds et la CCP, s’agissant en particulier des options financières.  Elle s’est donc félicitée que la Commission et le Fonds aient renforcé leur coopération avec la Banque mondiale.  La représentante a reconnu qu’il y a encore du travail à faire pour accorder dans la pratique la priorité à la prévention et améliorer la prévisibilité des fonds.  Elle appelé les États et ONU à embrasser ce défi et à assurer des progrès dans la mise en œuvre de l’approche « pérennisation de la paix ».

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a indiqué que son pays a été nommé point focal de la CCP sur le financement de la consolidation de la paix.  Elle a promis de tirer parti des discussions qui ont déjà eu lieu au Secrétariat pour la préparation du prochain rapport du Secrétaire général sur la pérennisation de la paix.  Pendant trop longtemps, a reconnu la représentante, la consolidation de la paix a été comme une priorité de « seconde zone » mal financée.  S’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits exige un engagement à long terme et un accès à un financement régulier, prévisible et adéquat.  La responsabilité en incombe aux États, a-t-il insisté.  Or, nous savons que le Fonds est un acteur crucial de la consolidation de la paix qui contribue directement au seizième objectif de développement durable sur les sociétés justes, pacifiques et inclusives.  Le représentant a donc appelé les États à appuyer le Fonds, avant de se féliciter qu’il ait atteint le taux « très impressionnant » de 20% de contributions à l’autonomisation des femmes, ce qui devrait être un encouragement pour le reste de la famille des Nations Unies.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a mis l’accent sur cinq questions clefs pour sa délégation et d’abord « la centralité » de l’appropriation nationale.  Il a ensuite cité la dissolution des silos, l’interface entre la Commission et les organisations régionales et sous-régionales, l’adoption de la « Stratégie genre », et plus important encore, le financement.  À ce propos, il a dit attendre avec intérêt des idées « pragmatiques et créatives » de la part du Secrétaire général fondée à la fois sur des contributions volontaires et des quotes-parts et des contributions volontaires. 

M. WHEELER (Royaume-Uni) a annoncé trois axes vers lesquelles la Commission devrait orienter son travail à l’avenir.  Premièrement, elle devrait demander comment les États Membres peuvent aident à prévenir les facteurs de conflit.  Deuxièmement, elle doit offrir à l’ONU et aux autres partenaires un espace de dialogue sur leurs avantages comparatifs respectifs, et troisièmement, elle doit adapter son action aux réels besoins de consolidation de la paix.  Le représentant a annoncé qu’à partir de 2017 et jusqu’en 2020, le Royaume-Uni entend verser 10 millions de dollars par an au Fonds de consolidation de la paix. 

Mme KERSTIN PUERSCHEL (Allemagne) a félicité le Secrétaire général pour avoir placé la prévention au centre de l’action de l’ONU.  Le rapport nous montre, a-t-elle dit, à quel point une petite somme d’argent pour la prévention peut prévenir des conflits coûteux.  La représentante a aussi jugé important « d’institutionnaliser » le travail vital de la CCP et du Fonds, en particulier pendant la période cruciale de transition lorsque les opérations de maintien de la paix touchent à leur fin et que les équipes de pays ont besoin de tout l’appui possible.  L’Allemagne est convaincue que la meilleure façon d’appuyer les processus politiques est d’adopter une approche globale.  Elle a ainsi renforcé les mesures de stabilisation qu’elle a prises au Mali en plus de ses engagements militaire et policier.  Aux cinq millions d’euros versés au processus « désarmement, démobilisation et réintégration », l’Allemagne a ajouté la somme de 9,1 millions d’euros pour appuyer le Ministère de la réconciliation nationale.  Au-delà de son engagement bilatéral, l’Allemagne a apporté une contribution importante au Fonds de consolidation de la paix, soit 22 millions de dollars en 2016.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a insisté sur les partenariats parce qu’aucun organe ou entité ne peut tout seul promouvoir la consolidation de la paix, la pérennisation de la paix ou le Programme 2030.  Il a d’ailleurs estimé que les nouvelles technologies devraient être utilisées comme « un partenaire concret » pour cultiver l’appui et une participation plus active à la paix durable.  Il a aussi insisté sur l’institutionnalisation de la synergie entre tous les organes et toutes les agences des Nations Unies qui travaillent à la paix et à la sécurité, au développement, et aux droits de l’homme.  Il s’agit là, a dit le représentant, d’une « condition sine qua non ».  Il a également insisté sur la fiabilité des ressources.  Tout en se félicitant du travail du Fonds, il a appelé à une nouvelle approche qui, en plus de l’aide et des dons, faciliterait les investissements nationaux et internationaux.  L’on doit certes aider les pays à renforcer leurs capacités humaines et de développement mais l’on doit aussi les rendre autosuffisants en termes de financement de la consolidation de la paix.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a constaté que c’est à une rupture que nous invitent les résolutions identiques sur la revue du dispositif de consolidation de la paix, qui balisent la voie au développement de stratégies plus coordonnées, plus globales et plus cohérentes à même d’assoir les véritables fondements d’une paix durable.  Saluant les initiatives prises dans le sens du renforcement des partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales en particulier l’Union africaine, le représentant a estimé qu’une plus grande interaction entre la CCP et les organes pertinents de l’Union africaine, permettrait de favoriser une meilleure coordination ainsi qu’une rationalisation des efforts sur le terrain.

Aussi des évaluations conjointes sur la nature et les défis de la consolidation de la paix en Afrique ainsi qu’un dialogue constant sur la meilleure manière d’harmoniser les soutiens aux pays inscrits à l’agenda de la consolidation de la paix, sont, entre autres, des actions qui peuvent donner plus de valeur ajoutée à cette coopération.  Une autre question qu’il convient d’examiner dans le cadre du renforcement de la coopération avec l’Union africain et les organisations sous régionales, est la coordination des interventions des différents acteurs impliqués dans le processus de consolidation de la paix en Afrique, en vue de favoriser des actions concrètes et cohérentes.  Les pays en consolidation de la paix sont en général politiquement fragiles.  Leurs défis sont colossaux.  Leurs besoins en termes d’assistance le sont tout autant notamment en matière électorale, de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité, de désarmement, démobilisation et réinsertion, de renforcement des systèmes de santé et d’éducation, de relance de l’activité économique, de soutien à l’agriculture et de création d’emplois.

Aussi ces pays ont-ils besoin de financements importants pendant de longues périodes.  Malheureusement les financements des activités de pérennisation de la paix restent limités, irréguliers et imprévisibles.  Or, pour que la paix soit pérenne, il faut que le rétablissement de la sécurité aille de pair avec le développement économique et social.  C’est pourquoi, il convient d’insister sur l’importance de maintenir et de renforcer le soutien et l’accompagnement des pays en phase de transition vers la paix afin qu’ils puissent continuer de bénéficier de l’attention de la communauté internationale, en particulier en termes de financements durables et prévisibles.

M. TIM MAWE (Irlande) a conseillé à la CCP de profiter de sa position unique pour approfondir les discussions avec un large éventail d’interlocuteurs sur les complémentarités entre le développement durable et la paix durable.  Il s’est d’ailleurs félicité de l’accent que continue de placer la CCP sur l’appropriation nationale, prenant l’exemple, en tant que membre de la « Formation Libéria », de la manière dont, dans ce pays, les efforts ont été conduits par les autorités locales.  De même, la CCP a réagi très vite pour mobiliser l’appui à la mise en œuvre de l’Accord de paix en Colombie.  La consolidation de la paix, a conclu le représentant, était jusqu’ici confinée aux situations postconflit.  Or aujourd’hui, le concept de pérennisation de la paix agit comme un fil connectant notre concept traditionnel de consolidation de la paix à tous les domaines d’appui à la continuité de la paix, en particulier la prévention des conflits.  Le rapport examiné aujourd’hui montre comment la CCP et le Fonds ont sorti le concept de pérennisation de la paix d’une résolution pour en faire une réalité sur le terrain. 

En tant qu’ancienne Présidente de la CCP, Mme SCHOULGIN NYONI (Suède) a dit voir une marge de manœuvre permettant à la Commission de se montrer encore plus souple et de convoquer des discussions sur des régions et sur des pays qui ne sont pas forcément inscrits à son ordre du jour.  Venant au Fonds, la représentante a annoncé l’augmentation de la contribution de son gouvernement qui passera de 56 millions de couronnes à 70 millions de couronnes suédoises, soit l’équivalent de 7,8 millions de dollars.  Présidente de la « formation Libéria », elle s’est dite déterminée à veiller à ce que la CCP fournisse l’accompagnement politique pertinent pendant toute cette période de multiples transitions dans l’histoire du pays.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a appelé à des changements concrets, arguant que la tâche de la Commission doit s’inscrire dans le long terme, pour qu’il y ait véritablement un avant et un après la CCP.  Concernant le Fonds, la représentante s’est dite déçue qu’il n’ait toujours pas le budget prévisible qui aurait pu renforcer sa crédibilité. 

M. MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est aussi inquiété de la rareté, de l’inconstance et de l’imprévisibilité du financement de la consolidation de la paix.  Il serait important de rechercher des approches novatrices et à ce propos, il a dit attendre du Secrétaire général des options « concrètes ».  Les partenariats sont également un élément clef.  La collaboration avec les parties prenantes importantes, y compris les institutions financières internationales comme la Banque mondiale et les organisations régionales comme l’Union africaine, est « vitale ».  La visite qu’a effectuée l’année dernière la  Commission au siège de l’Union africaine devrait être suivie d’autres, a estimé le représentant qui a salué le fait que le Fonds ait versé son premier financement à l’Union africaine.  Le représentant a annoncé que l’Éthiopie et le Sénégal organiseront une réunion sur le thème « Créer des synergies pour la consolidation et le maintien de la paix en Afrique », le 26 avril 2017.  Cette réunion donnera l’occasion de partager les meilleures pratiques et les enseignements que la CPP a tirés de son engagement en Afrique. 

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a estimé que maintenant que le Secrétaire général a lancé son appel à « la diplomatie de la paix », il faudra recalibrer la CPP.  Il faut assurer un équilibre « délicat » entre paix et développement pour que les pays puissent s’acheminer sans heurt vers la phase postconflit.  Dans ce cadre, la CPP doit garder l’appropriation et le leadership nationaux au frontispice de ses activités.  La coordination, la cohérence et la flexibilité sont des qualités vitales pour la consolidation de la paix, a poursuivi le représentant.  La CCP et le Fonds doivent exploiter toutes les synergies et toutes les complémentarités pour obtenir des financements effectifs et avoir un maximum d’impact sur le terrain, en particulier auprès des groupes ciblés.  Les ressources doivent être utilisées stratégiquement. 

Si les contextes varient d’un pays à l’autre, l’on voit tout de même, a estimé le représentant, des similarités dans les approches.  Nous devons donc  apprendre de nos expériences et dans ce cadre, développer le Groupe de travail sur les enseignements tirés, utiliser pleinement son travail et diffuser les meilleures pratiques.  Un meilleur suivi et une meilleure intégration de ces enseignements dans les activités de consolidation de la paix pourraient assurer l’efficacité sur le terrain, a affirmé le représentant.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a salué l’intérêt qu’accorde la CCP à la dimension genre et le fait que le Fonds ait dépassé les 15% de contributions à l’autonomisation des femmes.  Mais, a-t-il prévenu, nous ne parviendrons pas à nos objectifs si le Fonds n’est alimenté que par des contributions volontaires.  Il a appelé à la mise en place d’une vraie ligne budgétaire imposant à tous les Etats le paiement d’une quote-part.  La CCP, qui a une responsabilité universelle,  ne devrait pas se focaliser sur une seule sous-région, a dit le représentant, avant d’appeler les pays qui ont réalisé des avancés en matière de consolidation de la paix à partager leur expérience.  

M. GÜVEN BEGEҪ (Turquie) a annoncé que son gouvernement organisera le 31 juin 2017 la quatrième « Conférence d’Istanbul sur la médiation » pour explorer le potentiel inexploité de la médiation dans la prévention et la paix durable.  La Turquie, a-t-il expliqué, est convaincue que cette Conférence sera l’occasion de discuter d’un large éventail de « tensions contemporaines », y compris les tendances discriminatoires dans le monde.  Appuyant l’élargissement de la CPP à d’autres pays ou régions, le représentant a tout de même prévenu qu’il faudra pour cela des financements prévisibles et adéquats qui peuvent être obtenus en élargissant l’assiette des parties prenantes, y compris les institutions financières internationales.  Il a rappelé qu’au Sommet humanitaire d’Istanbul, son pays a promis un train de mesures pluriannuel de 1 million de dollars au Fonds.

Il examine les liens entre les changements climatiques et la nutrition

 

Au deuxième jour de sa réunion de coordination et de gestion, le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté une résolution* intitulée « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale ». 

Ce Code, qui fixe les normes minimales de conduite requises des États Membres en ce qui concerne l’échange de renseignements, vise à remédier aux problèmes que rencontrent les pays développés et en développement dans l’échange automatique de renseignements, en élaborant non seulement un cadre juridique approprié, mais aussi en mettant en place les moyens informatiques et humains nécessaires et en renforçant les capacités.

Les États qui y adhèrent visent à échanger véritablement des renseignements sur les affaires fiscales, pénales et civiles et à mettre en place des règles de confidentialité appropriées pour les renseignements échangés, ainsi que des garanties et des limitations s’agissant des données relatives aux contribuables.

L’ECOSOC a également adopté une résolution** intitulée « Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et programme de travail quadriennal du Forum des Nations Unies sur les forêts pour la période 2017-2020 », par laquelle il approuve le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et le programme de travail quadriennal du Forum pour la période 2017-2020.

En outre, l’ECOSOC a décidé*** que la septième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 2 au 4 août 2017.

Par ailleurs, l’ECOSOC a organisé, dans la matinée, une table ronde sur le thème « Changements climatiques et nutrition ».  Comme l’a noté la Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme Marie Chatardova (République tchèque), cet évènement, animé par le Directeur adjoint du Bureau de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), M. Werner Obermeyer, a été l’occasion de faire le point sur les liens entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques sous l’angle des régimes alimentaires sains.

« Qu’est-ce qu’une bonne nutrition »  Avant de répondre à cette question, la Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies, Mme Stineke Oenema, a rappelé certains chiffres: 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et 2 milliards ont une déficience en micronutriments, tandis que plus de 600 millions d’individus sont obèses et 2 milliards en surpoids. 

D’après elle, le système alimentaire mondial est l’une des principales causes des changements climatiques et de la dégradation environnementale, la production et la consommation alimentaires étant responsables de 19% à 29% de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, de plus de 70% de l’utilisation d’eau douce, et de plus de 60% des pertes en biodiversité terrestre. 

Constatant qu’à l’heure actuelle le monde se concentrait sur trois grandes cultures, à savoir le riz, le blé et le maïs, Mme Oenema a notamment recommandé de diversifier la production pour améliorer la résilience aux changements climatiques.

« Le grand public ne se rend pas compte des liens qui existent entre alimentation et changements climatiques », a relevé la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, Mme Hilal Elver, en évoquant les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui établissent clairement ces liens. 

Elle a également regretté que le droit à une alimentation adéquate ait été « oublié » dans l’Accord de Paris, tandis que l’Envoyé des Pays-Bas pour le climat, M. Marcel Beukeboom, a fait observer que pour beaucoup de personnes, la question des changements climatiques demeure trop abstraite.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC a de son côté souligné que les politiques qui promeuvent des régimes alimentaires sains et durables ne contribuent pas uniquement à réduire l’empreinte carbone en général; elles permettent aussi de prévenir des maladies non transmissibles et de sauver des vies.

En début de séance, la Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale, Mme Amira Gornass, avait présenté les principales décisions prises et recommandations de politique générale formulées lors de la dernière session de ce Comité, qui s’est tenue à Rome en octobre dernier.  Le Comité a ainsi adopté une série de recommandations sur les politiques à mener pour établir un lien entre les petits exploitants et les marchés.  Il s’agit, a-t-elle expliqué, de renforcer la contribution du secteur de l’élevage à un développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition.

L’ECOSOC poursuivra sa réunion de coordination et de gestion demain, vendredi 21 avril, à partir de 10 heures.

* E/2016/45-E/C.18/2016/7
** E/2017/10
*** E/2016/46

RÉUNION DE COORDINATION ET DE GESTION

Application et suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies (A/72/63–E/2017/11)

Application des résolutions 50/227, 52/12 B, 57/270 B, 60/265, 61/16, 67/290 et 68/1 de l’Assemblée générale

Mme AMIRA GORNASS, Présidente du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et Représentante permanente du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a introduit le rapport sur les principales décisions prises et recommandations de politique générale formulées par le Comité (A/72/63–E/2017/11) à sa quarante-troisième session, qui s’est tenue à Rome du 17 au 21 octobre 2016.

Le Comité a adopté une série de recommandations sur les politiques à mener pour établir un lien entre les petits exploitants et les marchés, a résumé la Présidente.  Il demande à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire de l’ECOSOC, d’examiner et d’approuver ces recommandations et d’en assurer une large diffusion auprès de tous les organismes compétents des Nations Unies.

Il s’agit, a-t-elle expliqué, de renforcer la contribution du secteur de l’élevage à un développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition, et de contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, dans le contexte général du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mme Gornass a notamment souligné que le Comité a approuvé un cadre visant à intensifier sa contribution à la lutte mondiale contre la malnutrition sous toutes ses formes.

Ce cadre, a-t-elle expliqué, recense les possibilités offertes par la Déclaration de Rome sur la nutrition, le Cadre d’action adopté à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition ainsi que les objectifs de développement durable concernés.  Il définit clairement le rôle du Comité en matière de nutrition et s’accompagne d’un plan de travail établissant des objectifs concrets pour 2017 et au-delà.

Mme Gornass a également fait savoir qu’en 2017, le Comité définira sa contribution à la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et préparera ses futurs travaux sur la convergence des politiques afin d’aboutir à une vision commune des principaux problèmes auxquels se heurtent ses différentes parties prenantes. 

Dans le cadre de l’élaboration de son programme de travail pluriannuel pour le prochain exercice biennal, a ensuite annoncé la Présidente, le Comité a demandé au Groupe d’experts de haut niveau du Comité de la sécurité alimentaire et la nutrition de présenter, d’ici à la fin de 2017, une note sur les questions cruciales et émergentes en la matière, et de présenter, en 2018, un rapport sur les partenariats multipartites pour le financement et le renforcement de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le cadre du Programme 2030.

Il va falloir passer à l’action au cours de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), a déclaré Mme STINEKE OENEMA, Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies.  Créé en 1977, cet organe inclusif à la portée universelle examine la cohérence et l’impact des actions de l’ONU en matière de nutrition et les points de convergence pour harmoniser les politiques générales du système.  Il évalue l’expérience et les progrès réalisés, et s’efforce de promouvoir la mise en commun du savoir, a-t-elle expliqué.

La Coordonnatrice a indiqué qu’en 2016, le Comité a préparé un plan stratégique pour renforcer son plaidoyer en matière de nutrition.  Elle a précisé qu’il abordait des sujets aussi variés que les carences en oligoéléments, le surpoids, l’obésité ou les régimes alimentaires.  Une partie de ses travaux consiste aussi à élaborer des documents de politique générale sur la sécurité alimentaire, adaptés à la réalité sur le terrain et destinés à encourager le débat.  Enfin, a-t-elle ajouté, le Comité travaille en partenariat avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et avec des universités.  Il prépare notamment des manuels sur l’alimentation; il a mis au point un nouveau site Web et est très présent sur les réseaux sociaux. 

Table ronde sur le thème « Changements climatiques et nutrition »

La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme MARIE CHATARDOVA (République tchèque), a rappelé que les changements climatiques étaient aujourd’hui l’un des plus grands défis que le monde doit affronter, en ce qu’il a non seulement des conséquences environnementales mais aussi économiques et sociales.  Reconnaissant qu’il y a des compromis à faire, elle a invité à trouver des moyens novateurs pour promouvoir à la fois la durabilité environnementale et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a-t-elle relevé, a prévenu que, si l’on ne traite par le problème des changements climatiques, 35 à 122 millions de personnes risquent de sombrer dans la pauvreté à cause de la baisse des revenus dans le secteur agricole.  Elle a rappelé que, en février dernier, le Secrétaire général avait attiré l’attention sur la famine qui menace le Soudan du Sud, le Nigéria, la Somalie et le Yémen.  Elle a plaidé en faveur de mesures qui permettent d’arriver à une résilience sur le long terme.

La Vice-Présidente a aussi mentionné l’évènement de haut niveau organisé le 23 mars dernier, à l’Assemblée générale, sur les changements climatiques et le Programme de développement durable qui a permis d’insuffler un élan politique sur ces questions.  Un message fort a été lancé à cette occasion quant à la nécessité urgente d’intensifier les efforts pour lutter contre les changements climatiques.  La réunion a aussi mis en évidence l’importance des politiques et de cadres réglementaires adéquats pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, sachant que les mesures prises dans ce domaine ont aussi des effets positifs dans la poursuite des autres objectifs de développement durable comme la santé publique, l’égalité de sexes et la croissance économique notamment.

Elle a ensuite indiqué que la discussion de la table ronde doit être l’occasion de faire le point sur les liens entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sous l’angle des changements climatiques et des régimes alimentaires sains.

« Qu’est-ce qu’une bonne nutrition? »  Avant de répondre à cette question, Mme STINEKE OENEMA, Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies, a rappelé certains chiffres: à l’heure actuelle, 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et 2 milliards ont une déficience en micronutriments, tandis que plus de 600 millions d’individus sont obèses et 2 milliards en surpoids.  Elle a aussi indiqué que le système alimentaire mondial est l’une des principales causes des changements climatiques et de la dégradation environnementale.  En effet, la production et la consommation alimentaires sont responsables de 19% à 29% de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, de plus de 70% de l’utilisation d’eau douce, et de plus de 60% des pertes en biodiversité terrestre.  En outre, elle a averti qu’un changement de régime alimentaire vers une alimentation basée sur des produits d’origine animale pourrait augmenter les émissions de plus de 80% d’ici à 2050.

Elle a aussi fait part des recommandations du Cadre d’action adopté à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui visent à rendre les systèmes alimentaires plus durables et à promouvoir des régimes sains.  Il faut notamment renforcer la production alimentaire et le traitement au niveau local, en particulier par les petits exploitants agricoles et les femmes; promouvoir la diversification des cultures en utilisant celles qui sont les moins cultivées et en produisant plus de fruits et de légumes;  mais aussi améliorer le stockage, la conservation, le transport et la distribution des technologies et infrastructures pour réduire l’insécurité alimentaire saisonnière et le gaspillage.  En outre, il est recommandé de mettre en place des institutions, politiques, programmes et services permettant de renforcer la résilience de la chaine alimentaire dans les régions propices aux crises, notamment celles touchées par les changements climatiques.  Enfin, il est recommandé de développer, d’adopter et d’adapter les directives internationales sur les régimes sains.

Venant à ce que l’on appelle un « régime sain », Mme Oenema a indiqué qu’on a plus de chances de parvenir à un avenir durable en réduisant les émissions, d’une part, et les maladies non transmissibles, d’autre part.  Elle a proposé d’identifier les régimes alimentaires sains et durables afin d’influencer les consommateurs et donc la chaine de l’offre et de la demande.  Selon elle, il faut consommer des aliments marins produits de manière durable, et manger davantage de céréales et de plantes.  Elle a également noté que peu de pays ont inclus des critères de durabilité dans ce domaine, à l’exception de la Suède, du Brésil, du Qatar et de l’Allemagne.

Résumant les messages clefs, elle a insisté sur l’importance d’intégrer la question des régimes durables et sains au programme d’action sur le climat, du fait de leurs bénéfices en termes de réduction des émissions, de santé et de nutrition.  Elle a aussi invité à augmenter les investissements et la recherche sur les régimes sains et durables, et à adopter des politiques publiques cohérentes.

Le modérateur de la discussion, M. WERNER OBERMEYER, Directeur adjoint du Bureau de l’Organisation mondiale de la Santé aux Nations Unies, a voulu savoir comment permettre aux pauvres d’avoir accès à une alimentation bon marché mais riche en nutriments.  La  Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies a expliqué qu’il fallait miser sur la diversification de la production qui favorise un régime plus varié et donc plus riche.

Les cultures traditionnelles peuvent favoriser cette diversification, a indiqué Mme AMIRA GORNASS, Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale.  Elle a appelé à mener des actions fortes et coordonnées pour y arriver, en impliquant tous les acteurs.  Soulignant que les répercussions des changements climatiques ont un impact sur la nutrition, elle a expliqué que la famine qui sévit en Somalie et dans le nord-est du Nigéria est liée, en partie, à la détérioration environnementale du lac Tchad.  Elle a indiqué que les discussions du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale ont abouti à des recommandations générales qui exhortent toutes les parties à augmenter les investissements publics et privés afin de stimuler les mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques.  Il faut créer des systèmes alimentaires durables et sains, a-t-elle plaidé en exigeant pour cela de s’attaquer aux changements climatiques.  Elle a d’ailleurs souligné les liens qui existent entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Le grand public ne se rend pas compte des liens qui existent entre alimentation et changements climatiques, a relevé Mme HILAL ELVER, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, en évoquant les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui établissent clairement ces liens.  Elle a notamment relevé que s’il est vrai qu’il y a toujours eu des sécheresses dans le monde, elles se produisent aujourd’hui plus souvent et durent plus longtemps.  De plus, la famine n’est pas quelque chose de naturel, mais un problème dont nous sommes responsables, a-t-elle dit.  Elle a cependant prédit que la sécurité alimentaire ne ferait qu’augmenter d’ici à 2050, et pour y arriver, elle a invité à élaborer des politiques qui font le lien entre les deux, en se basant sur les droits de l’homme.

Répondant à une question du modérateur sur l’« agro-écologie », Mme Elver a aussi prévenu qu’une plus grande production alimentaire implique davantage de dépenses en eau. Elle a lancé un appel pour mobiliser des financements en vue d’encourager la recherche et le développement dans ce domaine.

Pour beaucoup de personnes, la question des changements climatiques est trop abstraite, a remarqué M. MARCEL BEUKEBOOM, Envoyé des Pays Bas pour le climat, qui participait à la réunion par vidéoconférence.  Il a donc lui aussi proposé de faire le lien entre ce problème et la nutrition, conseillant à ces deux secteurs de se concerter et de mettre en commun leur savoir.  Parlant de ce qui est fait aux Pays-Bas, il a mentionné l’organisation d’un sommet national sur le climat qui avait pour objectif d’expliquer aux participants ce qu’implique l’Accord de Paris.  Cette réunion a eu des conséquences directes sur la réduction des émissions, a-t-il indiqué.

Par ailleurs, le sommet national sur l’alimentation a permis de réunir différents acteurs de ce secteur qui veulent devenir des leaders pour atteindre l’objectif d’une alimentation durable et saine.  Ils ont parlé des efforts à faire pour limiter le gaspillage alimentaire et l’utilisation  de pesticides pour les produits agricoles.  Ce secteur est bien placé pour identifier les lacunes et pour les combler, a-t-il relevé en soulignant l’utilité de ce genre de réunion.  Des solutions ont été trouvées, par exemple, pour remplacer les protéines animales par des protéines végétales, et des conseils peuvent être donnés en ce qui concerne le mode de cuisson. 

L’Envoyé pour le climat a également expliqué son rôle pour traduire sur le plan national les engagements pris au niveau international.  Il a notamment entrepris d’établir un tableau sur ce que sera le secteur alimentaire en 2050.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance des partenariats, notamment avec les Nations Unies, pour aider les personnes à comprendre les liens entre alimentation et changements climatiques.  Il a jugé nécessaire d’améliorer la chaine de valeurs en misant sur les efforts de chacun notamment en termes d’économie d’énergie.

Une représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a indiqué que l’Organisation avait fourni les soutiens nécessaires pour veiller à ce que les travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale répondent aux attentes des États Membres.  Elle a signalé que les changements climatiques et la nutrition figurent au cœur même des travaux de la FAO, expliquant notamment que le climat a une incidence sur la qualité et la quantité de la production vivrière, tandis que les émissions de CO2 ont un impact sur la composition et la valeur nutritionnelle des aliments.  La FAO a présenté des plans d’adaptation nationale pour les secteurs agricoles et aidé les pays à promouvoir des régimes alimentaires sains, à  réduire les pertes et les gaspillages.

« Les communautés nutrition et climat doivent travailler ensemble », a insisté la Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies qui a vu dans l’Accord de Paris l’occasion de le faire.  Elle a recommandé d’ « investir de façon plus durable » dans l’agriculture constatant qu’à l’heure actuelle, on se concentre sur trois grandes cultures, à savoir le riz, le blé et le maïs.  Il faut diversifier la production pour améliorer la résilience aux changements climatiques, a-t-elle conclu.

La Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale a recommandé la participation de toutes les parties prenantes, y compris la société civile et les institutions financières internationales, aux discussions.  Actuellement, a-t-elle souligné, quatre pays africains souffrent de la famine.  Trois d’entre eux sont touchés par un conflit, mais les changements climatiques sont également une cause profonde et d’autres pays seront, à leur tour, confrontés à la famine, a-t-elle mis en garde. 

« Malgré toutes les évolutions positives liées à l’Accord de Paris, nous devons encore attendre de voir s’il tiendra ses promesses, s’il sera concrétisé par l’ensemble des pays », a tempéré la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation.  Si les droits de l’homme sont évoqués dans le préambule de l’Accord, « le droit à une alimentation adéquate a été oublié, alors que c’est un engagement fort qui doit être tenu par les États ».

D’après l’Envoyé des Pays-Bas pour le climat, il faut avancer sur la voie de l’innovation.  Il a encouragé à dialoguer avec le secteur privé, y compris les entreprises, pour partager leur expérience pratique et expliquer ce que « devenir vert » signifie.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC a reconnu que le débat a été l’occasion d’explorer les liens qui existent entre le Programme 2030 et l’Accord de Paris dans le contexte de la nutrition.  Il faut garder à l’esprit que les politiques qui promeuvent des régimes alimentaires sains et durables ne contribuent pas uniquement à réduire l’empreinte carbone en général.  Elles permettent aussi de prévenir des maladies non transmissibles et de sauver des vies, a-t-elle insisté.  Elle a préconisé des investissements dans la recherche à ce sujet et l’adoption de politiques cohérentes dans tous les secteurs liés aux régimes alimentaires

Questions relatives à l’économie et à l’environnement

Présentation et débat général

M. JAMIL AHMED, Directeur adjoint du Bureau du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à New York, a fait le point sur les travaux de la deuxième session de l’Assemblée de l’environnement des Nations Unies du PNUE, qui s’est tenue du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi, au Kenya, passant notamment en revue les résultats ayant trait à la dimension environnementale du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030.  Il a aussi donné une vue d’ensemble des préparatifs de la troisième session de l’Assemblée de l’environnement qui se tiendra du 4 au 6 décembre 2017 à Nairobi, sur le thème: « Vers une planète exempte de pollution ».

Le PNUE a défini un plan identifiant des partenaires et des mesures de mise en œuvre de sa résolution intitulée « Agir dans le cadre du Programme 2030 », a expliqué M. Ahmed.  Il a fait « une cartographie des objectifs de développement durable » et harmonisé sa stratégie à moyen terme pour la période 2017-2021.

En outre, a poursuivi le Directeur adjoint, le PNUE coordonne les efforts mondiaux de création de données.  En 2016, il a notifié au Secrétaire général six indicateurs environnementaux et travaillé avec la Division de statistique. 

M. Ahmed a souligné que l’environnement marin avait fait l’objet d’une résolution sur les débris et les microparticules de plastique ainsi que sur la gestion du risque pesant sur le corail.  Le PNUE appuie également le processus de l’Assemblée générale visant à créer un instrument juridiquement contraignant sur la gestion durable de la diversité marine dans les zones allant au-delà de la juridiction nationale.  

Le PNUE s’est efforcé de promouvoir, entre autres, l’éducation en vue du développement durable, la mise en œuvre de « Samoa, la voie à suivre » ou encore la lutte contre la dégradation de la vie sauvage.  Il a travaillé avec les gouvernements, les entreprises et la société civile, et a lié plus de 100 partenariats.  L’Assemblée de l’environnement est devenue une plateforme solide sur les politiques en matière de développement et permet de suivre les progrès à l’horizon 2030, a conclu M. Ahmed. 

Coopération internationale en matière fiscale

L’ECOSOC a examiné et pris note du Rapport sur les travaux des douzième et treizième sessions du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2016/45) en présence de Mme DOMINIKA HALKA, qui est à la tête du Service de la concertation et de l’action locale multipartites du Bureau du financement du développement.

Adoption d’une résolution figurant dans le rapport

Sur recommandation du Comité  d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, l’ECOSOC a adopté le « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale » et invite les États à envisager d’adopter les objectifs et les mesures de fond qui y sont énoncés.

Ce texte, qui avait été finalisé et adopté par le Comité lors de sa cinquième session, en 2009, fixe les normes minimales de conduite requises des États Membres en ce qui concerne l’échange de renseignements.  Il vise à remédier aux problèmes que rencontrent les pays développés et en développement dans l’échange automatique de renseignements, en élaborant un cadre juridique approprié, en mettant en place les moyens informatiques et humains nécessaires et en renforçant les capacités, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et efficiente.

Par ce texte, les États qui adhèrent à ce Code de conduite visent à échanger véritablement des renseignements sur les affaires fiscales pénales et civiles.  Ils recherchent notamment à mettre en place des règles de confidentialité appropriées pour les renseignements échangés ainsi que des garanties et des limitations s’agissant des données relatives aux contribuables.

Il est précisé que ces mesures de fond doivent s’appuyer sur deux grands types d’intervention.  D’une part des interventions unilatérales, sachant que l’échange automatique de renseignements au niveau national peut nécessiter que les pays modifient leurs lois et leurs pratiques nationales et se dotent des moyens administratifs et de l’infrastructure informatique nécessaires.  D’autre part, des interventions bilatérales ou, le cas échéant, multilatérales, notamment régionales, pour la mise en œuvre des principes de transparence et de communication effective de renseignements.

L’ECOSOC reviendra sur ce point de l’ordre du jour lors de sa réunion de coordination et de gestion de juillet, pour examiner le rapport de la quatorzième session du Comité d’experts qui s’est tenu du 3 au 6 avril 2017.

Information géospatiale

L’ECOSOC a examiné le Rapport de la sixième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (E/2016/46) avant d’en prendre note.  Il a aussi décidé que la septième session du Comité d’experts se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 2 au 4 août 2017, en en approuvant l’ordre du jour provisoire et la documentation.

Forum des Nations Unies sur les forêts (E/2017/10)

Débat général

Décision sur la résolution figurant dans le rapport

L’ECOSOC a examiné et pris note du Rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts sur les travaux de sa session extraordinaire de 2017 (E/2017/10).

Le représentant des États-Unis est intervenu pour réitérer la position précédemment exprimée par sa délégation sur la question du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030).  « Nous comprenons que les actions envisagées sont volontaires dans le cadre de ce plan », a-t-il indiqué.  S’il a appuyé l’aide accordée aux petits exploitants pour développer leurs activités, il a considéré que les négociations commerciales étaient le forum approprié à cette fin.  « Le plan stratégique n’amende pas les décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », a-t-il insisté.  En outre, toute référence aux transferts de technologies ne rencontre pas l’approbation des États-Unis.

L’ECOSOC a ensuite adopté la résolution intitulée « Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et programme de travail quadriennal du Forum des Nations Unies sur les forêts pour la période 2017-2020 », par laquelle il approuve le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030), qui figure à l’annexe I, et recommande à l’Assemblée générale de l’adopter avant la douzième session du Forum des Nations Unies sur les forêts.  Il approuve également le programme de travail quadriennal du Forum pour la période 2017-2020 qui figure à l’annexe II.

Le Plan stratégique repose sur six objectifs d’ensemble relatifs aux forêts et sur 26 cibles s’y rapportant, à atteindre d’ici à 2030.  Ces objectifs et cibles, qui sont énoncés dans l’annexe I de la résolution, « englobent entièrement les bases solides que constituent les quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts de l’instrument des Nations Unies sur les forêts, sur lesquels ils se fondent ».

Les objectifs et cibles d’ensemble relatifs aux forêts sont « facultatifs et universels ».  Ils appuient les objectifs fixés dans l’arrangement international sur les forêts, et visent à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique, de l’Accord de Paris conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres instruments, mécanismes, engagements et objectifs internationaux relatifs aux forêts.

Le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a dressé, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, un tableau alarmant de la situation globale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, au sein de laquelle la question de la Palestine demeure un « symbole puissant et un cri de ralliement » facilement détourné par les groupes extrémistes.

M. Mladenov a pris en compte dans son exposé, prononcé à l’occasion du débat trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, traditionnellement consacré à cette dernière, l’intérêt de la présidence américaine du Conseil pour d’autres questions.

Dans un document de réflexion* distribué aux États Membres, celle-ci leur demandait notamment d’examiner les acteurs régionaux « bénéficiant le plus du chaos dans la région et leurs liens avec les groupes terroristes ». 

« Aujourd’hui, une véritable tempête parfaite a englouti le Moyen-Orient et continue de menacer la paix et la sécurité internationales », a affirmé le Coordonnateur spécial, premier orateur d’une séance qui a vu une cinquantaine de délégations s’exprimer.  Il a estimé que la fin de l’occupation israélienne et la solution des deux États ne résoudront pas tous les problèmes de la région.  « Mais aussi longtemps que le conflit persistera, il continuera de les nourrir », a-t-il averti.

Le Coordonnateur spécial a jugé que la récente approbation par Israël d’une nouvelle colonie sapait davantage encore la contiguïté territoriale d’un futur État palestinien en Cisjordanie.  Un point de vue partagé par une grande majorité des délégations qui ont vu dans la poursuite des colonies de peuplement israéliennes, contraires au droit international, le principal obstacle à la paix.  M. Mladenov a également dénoncé « l’emprise de fer » du Hamas à Gaza, défiant directement le « Gouvernement palestinien légitime ».

Il a par ailleurs plaidé pour un règlement politique complet et crédible au conflit syrien, crucial pour vaincre Daech et le Front el-Nosra, et invité le Conseil à s’unir pour que les auteurs d’attaques chimiques en Syrie soient tenus responsables.

Enfin, le Coordonnateur spécial a défendu des solutions politiques au Yémen et en Libye et exhorté les gouvernements de la région à répondre aux demandes légitimes de leur peuple, « première ligne de défense contre l’extrémisme ».

Alors que l’Observateur permanent de la Palestine a dénoncé le « mépris » d’Israël pour les résolutions du Conseil, amoindrissant, ce faisant, la « stature et la crédibilité » de ce dernier, le délégué d’Israël a estimé qu’il était temps pour le Conseil de mettre un terme à son « obsession » anti-israélienne.  Il a salué l’initiative de l’Ambassadrice américaine pour que cette réunion soit consacrée aux véritables causes de l’instabilité de la région. 

« Il y a un pays qui sème un chaos dangereux au Moyen-Orient, où règnent la terreur, la mort, un mépris total pour la vie humaine, c’est l’Iran », a affirmé le délégué, en dénonçant l’appui apporté par ce pays au Hezbollah et au Hamas.

« L’Iran utilise le Hezbollah pour propager son idéologie terroriste à travers la région », a appuyé la représentante des États-Unis, en identifiant ces derniers comme les « véritables coupables » de l’instabilité au Moyen-Orient.

La nouvelle direction imprimée à ce débat par les États-Unis a, en revanche, été rejetée par de nombreux pays, dont l’Afrique du Sud et la Fédération de Russie, qui l’a jugée « inacceptable ».  Le représentant russe s’est étonné que le document de réflexion ne mentionne pas la question palestinienne, alors que celle-ci demeure centrale.  La Russie a reconnu, début avril, Jérusalem-Ouest comme capitale d’Israël, Jérusalem-Est devrait être la capitale de l’État de Palestine, a-t-il indiqué.

Visé par Israël et les États-Unis, le représentant de la République islamique d’Iran a accusé ces deux pays de faire disparaître la question palestinienne de l’ordre du jour international.  Il a également dénoncé la « propagande hystérique » d’Israël et « l’unilatéralisme catastrophique fondé sur des allégation bien utiles », dont continue de souffrir le Moyen-Orient.  « Israël et le terrorisme sont les deux facettes d’une même pièce », a renchéri le délégué de la République arabe syrienne.

Enfin, les délégations ont été nombreuses à réaffirmer l’importance de la solution des deux États, qui relève pourtant désormais plus du « mirage », selon l’expression du représentant de la France.

Son homologue russe a indiqué que son pays avait proposé d’accueillir le Premier Ministre israélien et le Président de l’Autorité palestinienne, tandis que l’Observateur palestinien a espéré que la prochaine visite de ce dernier à Washington permette de « créer un horizon politique crédible ».

* S/2017/305

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Lettre datée du 10 avril 2017, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/305)

Déclarations

M. NICKOLAY MLADENOV, Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, a tout d’abord déclaré avoir pris note de l’intérêt de la présidence ce mois-ci pour discuter d’un certain nombre de questions concernant la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.  Aujourd’hui, a-t-il dit, une « véritable tempête parfaite a englouti le Moyen-Orient et continue de menacer la paix et la sécurité internationales ». 

Des millions de personnes ont été déplacées dans ce qui est la plus grande crise de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale.  Dans de nombreux pays, les sociétés se sont fracturées selon des lignes ethniques ou religieuses.  Des acteurs non étatiques ont pris le contrôle du territoire et les attaques terroristes ont frappé de façon aveugle des civils de toute origine et de toute confession.

Le Coordonnateur spécial a rendu hommage aux innombrables victimes de ces actes de violence insensés et a demandé à la communauté internationale de montrer son engagement total et inébranlable pour vaincre la terreur et la provocation; pour soutenir les forces de modération contre l’extrémisme; pour démêler le nœud gordien des forces politiques, économiques et étrangères qui dirigent la myriade de conflits au Moyen-Orient.

L’évolution du conflit israélo-arabe continue de résonner dans toute la région.  La question de la Palestine reste un symbole puissant et un cri de ralliement facilement détourné et exploité par des groupes extrémistes.  Mettre fin à l’occupation et aboutir à la solution des deux États ne résoudra pas tous les problèmes de la région, mais aussi longtemps que le conflit persistera, il continuera de les nourrir.

M. Mladenov a ainsi souligné que les violences sporadiques s’étaient poursuivies ces dernières semaines alors que cinq Palestiniens, dont deux adolescents, et un Israélien ont été tués dans divers actes de violence. 

En mars, Israël a approuvé l’établissement d’une nouvelle colonie et a déclaré environ 240 acres en tant que « terres d’État » dans le territoire palestinien occupé.  Ces décisions sapent davantage encore la contiguïté territoriale d’un futur État palestinien en Cisjordanie.  Des offres pour près de 2 000 logements, la grande majorité dans les principaux centres de population proches des lignes de 1967, ont également été publiées.

Le Coordonnateur a dit avoir pris note des informations récentes soulignant qu’Israël a adopté une politique de restriction par laquelle les constructions se limiteront « presque exclusivement » dans les zones bâties des colonies, mais il est trop tôt pour déterminer comment cette politique se manifestera sur le terrain.  La construction de colonies est illégale en vertu du droit international, a-t-il déclaré, demandant instamment à ce que toutes ces activités cessent.

Du côté palestinien, de multiples développements inquiétants consolident davantage le fossé entre Gaza et la Cisjordanie et augmentent de manière dangereuse, selon lui, les risques d’escalade.  En avril, en effet, le Gouvernement palestinien a réduit les paiements de milliers d’employés de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza.  Il est important, a-t-il dit, que le fardeau des décisions visant à réduire les dépenses soit réparti équitablement et fait en tenant compte des conditions difficiles dans lesquelles vivent les habitants de Gaza.

Concernant les pénuries d’électricité à Gaza, il a demandé à toutes les parties de se réunir et de veiller à ce que la question vitale de l’énergie soit résolue une fois pour toutes.

Parallèlement, le Hamas continue d’accroître son emprise de fer sur Gaza en formant un comité administratif que beaucoup considère comme un défi direct au Gouvernement palestinien légitime.  De même, le 6 avril, trois Palestiniens ont été exécutés par le Hamas en violation flagrante du droit international et sans procès équitable.  Ces actions ont été condamnées par le Secrétaire général, a—t-il rappelé, se disant profondément préoccupé par le fait que d’autres exécutions extrajudiciaires sont prévues à Gaza.

M. Mladenov a également affirmé que, le 17 avril, environ 1 500 prisonniers et détenus palestiniens ont entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre leurs conditions dans les prisons israéliennes.

Par ailleurs, en ce qui concerne certaines dynamiques régionales plus larges, plusieurs États de la région continuent d’assumer le lourd fardeau du flux de réfugiés syriens.  Alors que la communauté internationale doit faire plus en terme de solidarité avec les voisins de la Syrie grâce à une assistance accrue et à un partage des charges, les causes sous-jacentes des déplacements doivent être abordées par une solution politique au conflit en cours.

En Syrie, un déficit de la démocratie, une répression systématique et des violations majeures des droits de l’homme, y compris par le Gouvernement, associés au conflit prolongé, créent un terrain fertile à la polarisation sectaire, au radicalisme et à l’extrémisme violent. 

L’une des plus grandes contributions qu’il est possible d’apporter à la défaite des organisations terroristes telles que Daech ou le Front el-Nosra est de parvenir à un règlement politique complet et crédible au conflit syrien et à une transition politique vers un état inclusif, démocratique et participatif.  Un tel résultat permettrait également, selon lui, une réponse internationale plus unifiée à la lutte contre le terrorisme.

Au sujet des informations récentes sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie, si elle était confirmée, cette action odieuse constituerait une grave violation du droit international et constituerait une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il s’agit, a-t-il ajouté, d’un domaine dans lequel le Conseil de sécurité a la responsabilité principale.  Celui-ci, a-t-il espéré, peut s’unir pour envoyer un message collectif fort pour que les auteurs de ces attaques soient tenus responsables.

Concernant le Liban, le 12 avril, le Président Michel Aoun a décidé d’ajourner le mandat du Parlement libanais pendant un mois.  Le Coordonnateur spécial a souhaité que cette mesure permette de donner du temps aux dirigeants libanais de s’entendre sur une loi électorale, conformément à la Constitution. 

Pour ce qui est de la Libye, il a rappelé que le Représentant spécial pour ce pays, M. Martin Kobler, avait présenté hier un exposé devant le Conseil, faisant état de progrès importants dans la lutte contre Daech, qui ne détient plus de territoires dans ce pays.  Cependant, le blocage de la mise en œuvre de l’Accord politique contribue à un vide politique et de sécurité, plaçant la population de la Libye et ses voisins face à un risque de déstabilisation accrue.  Les groupes armés ont commis des violations graves et des atteintes aux droits de l’homme et il est essentiel que le processus politique soit repris avec le soutien de la communauté internationale.

En Iraq, les forces de sécurité soutenues par la coalition internationale anti-Daech font des progrès dans la reprise de Mossoul.  Il s’est réjoui des efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour sécuriser et reconstruire les zones détruites et favoriser le processus de réconciliation nationale.

Pour le Coordonnateur spécial, l’impact humanitaire et social des conflits au Moyen-Orient est catastrophique.  En Syrie, des centaines de milliers ont été tués depuis 2011 et environ la moitié de la population est déplacée.  Plus de cinq millions de réfugiés syriens sont enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR): près de trois millions en Turquie, plus d’un million en Liban et plus de 650 000 en Jordanie, faisant porter une grande tension socioéconomique et sécuritaire sur ces sociétés.

Au Yémen, le pays le plus pauvre du Moyen-Orient, la situation continue de se détériorer, 18,8 millions de Yéménites ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 10,3 millions d’une aide immédiate.  Plus de deux millions sont déplacés à l’intérieur du pays et plus de deux millions d’enfants souffrent de malnutrition sévère.

M. Mladenov a demandé instamment au Conseil de sécurité et à toutes les parties prenantes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger et épargner les civils des effets brutaux de ces conflits, comme l’exige le droit international humanitaire.  Pour le Coordonnateur spécial, la complexité des conflits de la région prouve que des solutions politiques fondées sur la justice, la dignité et la cohésion sociale sont nécessaires pour atteindre et maintenir la paix.

Les évolutions sur le front politique sont en cours.  Au Yémen, l’Envoyé spécial, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, consulte les principaux acteurs régionaux et internationaux dans le but d’appuyer le cadre des pourparlers de paix et d’atténuer les effets sur la population civile des hostilités militaires le long de la mer Rouge.

De même, le 12 avril, devant le Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, a souligné qu’il ne pouvait y avoir qu’une solution politique au conflit sanglant en Syrie.  M. Mladenov a ainsi réitéré son appel urgent au Conseil pour qu’il s’unisse en soutenant les négociations intrasyriennes organisées par l’ONU à Genève sur la transition politique, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et au Communiqué de Genève de 2012.

Les efforts visant à relancer l’engagement entre Israéliens et Palestiniens pour parvenir à une paix négociée et durable doivent également être intensifiés.  À cet égard, il s’est dit encouragé par les efforts continus de l’Égypte, de la Jordanie et des États-Unis pour faire avancer les perspectives de paix.

Le Coordonnateur spécial a estimé que la fragilité des États devait être résolue.  Les gouvernements doivent répondre aux demandes légitimes de leur peuple et renforcer la cohésion sociale et la réconciliation.  C’est la première ligne de défense contre l’extrémisme.  Les efforts visant à renforcer la voix de la modération et à renforcer la tolérance religieuse doivent également être renforcés.

Enfin, selon lui, les approches multilatérales et la coopération sont nécessaires pour lutter contre les conflits interconnectés, les effets humanitaires transfrontaliers et l’extrémisme violent.

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a affirmé qu’il ne pouvait y avoir aucune discussion quant à la nécessité de lutter contre l’extrémisme terroriste et de stabiliser le Moyen-Orient sans reconnaître qu’une injustice persiste au cœur même de cette région.  « Le conflit israélo-palestinien nie le droit inaliénable du peuple palestinien et perpétue l’occupation étrangère; ce n’est pas un conflit découlant de l’incitation à la terreur », a-t-il analysé. 

Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a une responsabilité à assumer pour promouvoir une solution pacifique, et la résolution 2334 (2016) constitue la plus récente action de cet organe en la matière et le reflet d’un consensus international de longue date sur la question. 

« Nous le redisons: la résolution 2334 (2016) n’est pas anti-israélienne; elle est contre les colonies de peuplement, contre la violence, contre les violations du droit international, et est donc clairement en faveur de la paix et de la solution des deux États –Palestine et Israël– et a été accueillie en tant que telle.  Ce texte fournit le moyen le plus viable de préserver cette solution dans le respect des frontières d’avant le 4 juin 1967 et crée les conditions nécessaires pour mettre fin à l’occupation, résoudre le conflit sous tous ses aspects et faire une réalité de la paix et de la sécurité palestino-israéliennes. »

Après avoir condamné le manque de respect d’Israël pour les décisions du Conseil de sécurité, M. Mansour a constaté à regret que la construction d’au moins 6 000 logements supplémentaires avait été approuvée depuis l’adoption de la résolution 2334 (2016), sans compter l’établissement d’une nouvelle colonie. 

Pour l’observateur, le « mépris » de Tel-Aviv amoindrit la stature et la crédibilité du Conseil de sécurité, remettant en cause sa capacité à agir avec autorité ailleurs dans le monde.  « Comment cette situation peut-elle être acceptable pour les membres du Conseil? » s’est-il demandé, en soulignant que ses résolutions doivent être mises en œuvre « sans exception ».  

M. Mansour a ensuite indiqué que plus d’un millier de Palestiniens observaient actuellement une grève de la faim menée par Marwan Barghouti, un parlementaire palestinien incarcéré depuis 15 ans, en vue d’attirer l’attention sur le sort de plus de 6 500 Palestiniens emprisonnés ou placés en détention arbitraire.  Il a assuré que la remise en liberté de ces « hommes, femmes et enfants » était indispensable pour parvenir à la paix.  M. Mansour a également attiré l’attention sur la situation des deux millions de Palestiniens de Gaza victimes du blocus imposé par Israël, qu’il a qualifié de « crime contre l’humanité ». 

L’observateur a insisté sur le fait que le respect du droit international et l’engagement dans des négociations de paix devaient aller de pair, soulignant la volonté de sa délégation de redoubler d’efforts pour rechercher une solution juste. 

« Ceci suppose de coopérer avec la nouvelle Administration américaine du Président Donald Trump.  Plusieurs dirigeants arabes ont rencontré ce dernier depuis le Sommet de la Ligue arabe, réaffirmant leur engagement en faveur de l’Initiative de paix arabe, qui a fêté son quinzième anniversaire et attend toujours qu’Israël y réponde », a-t-il relevé.  Le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, se rendra bientôt à Washington pour s’engager dans un dialogue politique avec les États-Unis et créer un horizon politique crédible », a-t-il annoncé.  

Parallèlement, « nous continuerons de poursuivre le développement et le renforcement de nos institutions nationales et de surmonter les divisions du système politique palestinien », a assuré M. Mansour, soulignant l’importance d’« un impératif d’unité pour réaliser les aspirations nationales légitimes » de son peuple. 

Le statu quo est intenable, a-t-il ajouté en conclusion, en lançant un appel à la communauté internationale et au Conseil de sécurité.

M. DANNY DANON (Israël) a dit que Marwan Barghouti était un meurtrier et un terroriste, qui avait été condamné, au terme d’un procès équitable, pour son rôle dans une attaque dans un restaurant de fruits de mer ayant coûté la vie à cinq personnes, dont une mère de deux enfants, dont le représentant a brandi la photo.

Il a salué la « posture morale claire » et « le respect élémentaire pour l’équité » avec lesquels les États-Unis assument la direction ce mois-ci des travaux du Conseil.  « Ces 17 dernières années, le Conseil a régulièrement discuté de la situation au Moyen-Orient sur la base de l’hypothèse erronée selon laquelle tous les maux de la région pouvaient être imputés à Israël. »

Il a accusé le Conseil de répéter les mêmes discours au lieu de chercher de nouveaux moyens d’instaurer la stabilité dans la région.  Israël demeure un phare dans une région de dictatures brutales et de violations massives des droits humains, a-t-il poursuivi.  Il a ajouté que son pays était un « véritable partenaire » dans la lutte contre le terrorisme et pour tous ceux cherchant à promouvoir une évolution positive au Moyen-Orient.

Il a salué l’initiative de l’Ambassadrice américaine pour que cette réunion soit consacrée aux véritables causes de l’instabilité chronique de la région.  « Il y a un pays qui sème un chaos dangereux au Moyen-Orient, où règnent la terreur, la mort, un mépris total pour la vie humaine, c’est l’Iran. »

M. Danon a appuyé la frappe américaine contre la Syrie après la récente attaque chimique dans le pays, avant de souligner la complicité de Téhéran dans les atrocités quotidiennes qui y sont commises, « Bashar Al-Assad et ses sbires étant les pantins des Iraniens ».  Il a dénoncé les agissements du Hezbollah, derrière lequel se trouve la République islamique d’Iran, qui dirige ses bombes contre les maisons, écoles et bâtiments israéliens.

Le Hezbollah, dont l’arsenal est passé de 6 000 missiles en 2006 à 150 000 aujourd’hui, se procure des armes auprès de l’Iran, a-t-il dit.  M. Danon a insisté sur le renforcement politique du Hezbollah, décrit par certaines voix libanaises comme une force politique légitime au Liban.

L’Iran ne déstabilise pas la région seulement par ses affidés, mais aussi de son propre chef, a indiqué le délégué.  Depuis 2015, l’Iran a conduit 14 essais de tirs balistiques.  Il a précisé que l’un de ces missiles iraniens portait l’inscription « Mort à Israël », ajoutant que le même appel pour la destruction d’Israël se trouvait dans la charte du Hamas.

M. Danon a mentionné le passage suivant du document fondateur du Hamas: « Il n’y a pas d’autre solution à la question palestinienne que le jihad. »  Rappelant le retrait de son pays de Gaza en 2005 dans l’espoir que les Palestiniens créeraient une économie florissante et abandonneraient la voie de la terreur, le délégué a indiqué que ces espoirs s’étaient, depuis, évanouis.

Le Hamas a dépensé les millions de dollars volés aux organisations humanitaires pour acheter des armes et creuser des tunnels, a-t-il accusé.  Le représentant a insisté sur le projet du Hamas, « aussi diabolique que simple », qui est de massacrer le plus grand nombre d’innocents.  « Les membres du Conseil doivent comprendre que le Hamas est malheureusement en train de conduire au prochain conflit. » 

Il a indiqué que les tunnels construits par le Hamas, menant au territoire israélien, avaient pour certains une longueur de 2,5 kilomètres.  « Cela est plus long que le Lincoln tunnel entre New York et le New Jersey, mais alors que le Lincoln tunnel est utilisé par des millions de personnes pour se rendre à leur travail et retourner dans leurs foyers, les tunnels du Hamas sont pensés pour enlever et tuer le plus d’Israéliens possible. »  Il a dénoncé l’appui apporté par l’Iran au Hamas.

M. Danon a salué la nouvelle direction proposée pour les débats du Conseil sur la situation au Moyen-Orient.  Comme nous l’avons dit à maintes reprises, la paix entre les Israéliens et les Palestiniens ne viendra pas de manœuvres dénuées de sens au sein d’enceintes internationales et, encore moins, de résolutions partisanes du Conseil, a-t-il soutenu.

Il a précisé que la paix ne sera possible que lorsque les Palestiniens auront abandonné la terreur et retourneront à la table des négociations.  Il a invité le Conseil à identifier les réelles menaces, avant de lancer à ceux qui veulent maintenir Israël au centre de l’attention du Conseil: « Israël est-il responsable de la propagation de Daech?  De la situation désastreuse au Yémen?  Des massacres quotidiens en Syrie? »  « La réponse est un non retentissant. »

M. Danon a jugé que le temps était venu de mettre un terme à cette obsession vis-à-vis d’Israël et de cesser de faire de « l’État juif le bouc-émissaire de tous les conflits dans la région ».  Il a invité le Conseil à contrecarrer les « dictateurs sadiques qui gazent leur propre peuple » et à parler d’une seule voix en vue de classifier enfin le Hezbollah et le Hamas comme organisations terroristes. 

« Nous mettons en garde contre une alliance diabolique avec, en son centre, l’Iran qui accroît son emprise au Moyen-Orient », a-t-il dit, avant d’exhorter le Conseil à condamner les agissements dangereux de l’Iran.

En conclusion, le représentant a souligné que son pays n’était plus seul face à ces menaces, puisque des pays sont en conscience en train de mettre l’espoir en un avenir meilleur avant les conflits du passé.  « C’est l’espoir d’Israël que le Conseil commencera à son tour à rechercher une véritable clarté morale s’agissant du Moyen-Orient. »

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a rappelé que tous les mois, le Conseil de sécurité organisait une séance sur la situation au Moyen-Orient, au cours de laquelle il n’était pas censé faire porter ses délibérations sur un pays en particulier.  Pourtant, ces réunions « prennent pour cible » Israël, a-t-elle assuré, en rejetant la description « particulièrement étroite » qui serait faite de la situation dans la région. 

Ces réunions ne rapprochent pas les parties en présence, mais au contraire les éloignent, ce qui est d’autant plus dommageable aux yeux de la délégation américaine qu’elle est convaincue que la paix ne pourra être atteinte que par des pourparlers de paix et non « par des résolutions partiales ».

En brisant les « modèles contreproductifs » qui prévalaient jusqu’à présent, il sera peut-être possible d’obtenir des résultats probants, en désignant les « vrais coupables »: la République islamique d’Iran et sa « milice complice », le Hezbollah, qui, après avoir commis des actions terroristes dans la région pendant des décennies, soutiennent aujourd’hui le régime syrien.  Les États-Unis ne fermeront pas leurs yeux et parleront de l’Iran et du Hezbollah, a-t-elle affirmé.  

Après avoir assuré que le Hezbollah stockait des armes au Sud-Liban, Mme Haley a affirmé que cette organisation contrôlait aussi des portions entières du territoire syrien, où elle serait allée jusqu’à enrôler et « endoctriner » des enfants syriens dans ses propres rangs.  « L’Iran utilise le Hezbollah pour propager son idéologie terroriste à travers la région », a accusé la représentante, en qualifiant Téhéran de « sponsor du terrorisme ».

Rappelant que l’administration américaine avait imposé des sanctions ciblées à la garde révolutionnaire d’Iran, la déléguée a demandé à tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations, en mettant en œuvre les résolutions pertinentes, en particulier 2331 (2016) et 1701 (2004).  « La question israélo-palestinienne mérite de l’attention, mais les activités de l’Iran et du Hezbollah devraient devenir une priorité » pour ce Conseil, a ajouté la représentante en conclusion.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Ukraine, a dénoncé le huitième veto opposé la semaine dernière par la Fédération de Russie s’agissant de la Syrie.  L’incapacité du Conseil à répondre aux attaques chimiques en Syrie ne peut que nourrir l’impunité, a-t-il dit.  La guerre par procuration menée en Syrie et le fait que des milices contrôlées depuis l’étranger consolident leur présence sur le terrain sont de plus en plus préoccupants, a poursuivi le Ministre adjoint.

Il a déploré l’absence de progrès dans les pourparlers intrasyriens de Genève, en raison du manque de volonté politique du régime syrien.  « Damas et ses alliés doivent réaliser que l’idée d’une victoire ultime est un mirage qui ne mènera nulle part, si ce n’est prolonger la crise et alimenter l’extrémisme. »

Il a indiqué que la stabilité au Liban dépendait de l’évolution de la situation en Syrie et de la dynamique régionale, avant de souligner l’importance d’appuyer le Liban pour un contrôle efficace de sa frontière avec la Syrie.  Préoccupé par la détérioration de la situation au Yémen, il a appelé le Conseil à s’unir et à appuyer le Secrétaire général dans sa tentative visant à surmonter l’impasse actuelle et à donner une chance à la paix.  « Nous appelons les parties à reprendre les pourparlers sans conditions préalables, a-t-il dit, précisant que les Houthistes et les partisans de l’ancien Président Saleh devraient abandonner leur arsenal. »

Il a appelé à ne pas sous-estimer la capacité de Daech et d’Al-Qaida de tirer profit des griefs liés au conflit israélo-palestinien.  Cela est dangereux, a-t-il dit, avant d’appeler à une fin de la violence.  Il a invité les parties à prendre des mesures concrètes en vue d’apaiser les tensions, de ramener les parties à la table des négociations et de « réinjecter de la confiance » dans une solution des deux États en voie de disparition.

Enfin, le Ministre a souligné l’importance de préparer une stratégie, dès lors que la défaite « inévitable » de Daech sera devenue réalité, afin d’empêcher la résurgence de ses épigones.

M. RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a appelé Israël et l’État de Palestine à faire preuve de volonté politique, à prendre des mesures de renforcement de la confiance mutuelle, et à s’engager dans des négociations bilatérales sans conditions préalables.  

S’agissant de la situation en Syrie, il a dit que la réunion organisée à Astana en janvier dernier devrait permettre d’impulser un nouvel élan au processus politique en Syrie. 

En ce qui concerne le Liban, le représentant a placé des espoirs dans l’élection d’un nouveau président en octobre 2016, tout en notant que l’influx de réfugiés syriens dans ce pays avait dépassé le million.

Attirant l’attention sur le conflit au Yémen, il a demandé aux parties au conflit et à leurs soutiens de mettre fin aux violences, en particulier dans les zones assiégées. 

Partisan d’une harmonie entre les nations, le Kazakhstan a affirmé en conclusion que la paix au Moyen-Orient passe par la promotion du dialogue.

M. OLOF SKOOG (Suède) a observé que la question palestinienne faisait partie de l’ordre du jour des Nations Unies depuis l’établissement de l’Organisation.  Aujourd’hui, 70 ans plus tard, après des décennies de violence et de souffrances qui ont affecté les deux côtés, et après 50 ans d’occupation, il devrait être clair pour tous que seules les parties ne sont pas en mesure de résoudre le problème et d’atteindre la solution que le Conseil de sécurité préconise: deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité.

Avec les Israéliens et les Palestiniens, la communauté internationale et le Conseil ont la responsabilité de rester engagés afin de trouver un règlement juste, global et durable du conflit.  Les partenaires régionaux ont un rôle clef à jouer.

En outre, il existe désormais un réel sentiment d’urgence concernant la question des colonies de peuplement.  Selon lui, le nombre accru d’unités de peuplement et l’augmentation de l’incidence des démolitions de maisons et d’infrastructures palestiniennes ne mèneront qu’à de nouvelles souffrances, à des violences continues et récurrentes.  Cela aura également de graves répercussions sur la paix et la stabilité régionales.

Conformément à la politique de l’Union européenne, la Suède condamne fermement la loi dite « de régularisation », qui entend permettre la confiscation de terres palestiniennes privées.  Ceci, ainsi que les annonces israéliennes concernant des milliers d’unités de peuplement illégales sur les terres occupées et la décision d’établir la première colonie sur la Cisjordanie depuis plus de 20 ans, constituent des violations flagrantes du droit international.

À Gaza, toutes les parties doivent agir de manière responsable et dans l’intérêt des habitants.  Des mesures doivent être prises pour entraîner un changement fondamental dans la situation politique, sécuritaire et économique.  

En Syrie, a-t-il poursuivi, l’utilisation répétée d’armes chimiques dans le conflit est épouvantable et doit s’arrêter immédiatement.  La Suède appuie, à cet égard, l’enquête sur l’attaque contre Khan Cheikhoun, le 4 avril, et le travail de l’Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Elle condamne dans les termes les plus forts l’attaque horrible à Rashidin, le 15 avril, qui a tué 126 personnes, dont beaucoup d’enfants.  Elle se félicite de la volonté des Nations Unies d’accroître l’aide aux évacués et d’appeler toutes les parties à protéger les civils et à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

La Suède se félicite des progrès récents au Liban et estime important de parvenir à un accord sur un nouveau cadre électoral et de tenir des élections législatives opportunes.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a jugé « inacceptable » d’adapter le débat d’aujourd’hui en raison d’intérêts de politique étrangère.  Il s’est étonné du fait que le document de réflexion distribué par la présidence américaine ne mentionne pas la question palestinienne ou bien encore la prolifération de la menace posée par Daech.  Peut-être n’a-t-on rien reproché à ce groupe terroriste, alors que l’on qualifie de terroristes les forces qui le combattent en Syrie, a-t-il demandé. 

Il s’est également demandé si les acteurs régionaux tirant profit du chaos, tels que visés dans le document de réflexion précité, se trouvaient dans la région ou en dehors de la région.  « Nous pensons qu’ils se trouvent plutôt à l’extérieur de la région. »

Le délégué russe a souligné la nécessité de se concentrer sur un règlement du conflit israélo-palestinien, sous peine de voir l’instabilité régner durablement au Moyen-Orient.  Le Conseil ne doit pas perdre de vue les moyens d’un règlement, a-t-il poursuivi, en soulignant les risques réels d’escalade.  Il a dénoncé les mesures unilatérales prises par Israël, visant à entériner un état de fait sur le terrain. 

La résolution 2334 (2016) a envoyé un signal clair et vise à faire comprendre que les mesures unilatérales sont inacceptables, a-t-il dit.  Il a appelé à une intensification des efforts pour faire avancer le processus de paix et souligné le rôle du Quatuor.  Il a indiqué que son pays avait proposé d’accueillir le Premier Ministre israélien et le Président de l’Autorité palestinienne et venait de reconnaître Jérusalem-Ouest comme capitale d’Israël, puisque Jérusalem-Est devrait être la capitale de l’État de Palestine.  « Nous gardons pour l’instant une présence diplomatique à Tel Aviv. » 

Enfin, le représentant a dénoncé les attaques perpétrées contre les chrétiens d’Orient et déploré l’exode de ces derniers.

Rappelant que le peuple syrien avait été victime d’une terrifiante attaque au gaz sarin dans le village de Khan Cheikhoun, M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a donné l’assurance que le Conseil de sécurité ne se laisserait pas dissuader d’agir, malgré le veto exercé la semaine dernière par la Fédération de Russie. 

Pour sa délégation, la République islamique d’Iran continue de jouer un rôle déstabilisateur dans la région, en particulier en Syrie, accusant ce pays d’avoir entravé l’acheminement de l’aide humanitaire à Alep-Est, et de soutenir activement le Hezbollah, ce qu’attesterait la présence d’officiers militaires de haut rang dans le pays. 

S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant a dit qu’à moins d’une volonté de compromis, la paix ne serait pas atteinte.  Favorable à une solution « négociée » des deux États, le Royaume-Uni n’en a pas moins constaté l’éloignement d’une telle perspective.  Lui aussi a considéré qu’Israël doit respecter ses obligations en vertu du droit international et « c’est parce que nous sommes favorables à la solution des deux États que nous avons voté en faveur de la résolution 2334 (2017) », a-t-il rappelé. 

Mais, d’après la délégation britannique, les colonies de peuplement ne sont pas la seule entrave à la paix, M. Rycroft pointant aussi le terrorisme et l’antisémitisme.  Apportant son soutien à une approche régionale, le Royaume-Uni a estimé en conclusion que l’Initiative de paix arabe représente une ouverture.

L’absence de règlement du conflit israélo-palestinien est d’autant moins acceptable, a regretté M. FRANÇOIS DELATTRE (France), que le meilleur gage de sécurité pour Israël et la région est une paix juste avec les Palestiniens.  Celle-ci, a-t-il ajouté, passe nécessairement par la solution des deux États, et donc par la création d’un État palestinien « viable et indépendant ».

C’est dans cette perspective, a poursuivi M. Delattre, que la France a engagé un processus ayant conduit, le 15 janvier dernier, à l’adoption à Paris d’une déclaration conjointe rappelant l’attachement de plus de 70 États et organisations internationales à cette solution, ainsi qu’aux fondamentaux qui la sous-tendent, à savoir le respect des frontières de 1967 et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.   

Or, le délégué français a constaté que la solution des deux États est chaque jour mise en péril par la politique israélienne de colonisation, la détérioration de la situation humanitaire, la destruction d’infrastructures dans la zone palestinienne C, la violence, l’incitation à la haine, le terrorisme et les tirs de roquettes.  La régularisation récente par la Knesset, le Parlement israélien, des « colonies sauvages, illégales même en droit israélien », a de plus contribué à l’aggravation de la situation sur le terrain depuis le début de l’année 2017.

Dans ce contexte « d’extrême volatilité », le délégué a rappelé que la France, comme l’ensemble de la communauté internationale, « ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem », dont le statut devra selon lui être réglé par des négociations bilatérales entre les parties.  Ces dernières, a-t-il ajouté, devront permettre à la ville de devenir la capitale des deux États, Israël et le futur État de Palestine.

S’agissant de Gaza, M. Delattre a indiqué que les éléments déclencheurs des trois guerres dans la zones ces six dernières années étaient toujours présents aujourd’hui.  Il a ajouté que la levée du blocus israélien sur ce territoire semblait plus que jamais nécessaire.

Dans la perspective d’un règlement durable, le représentant a enfin appelé le Conseil et la communauté internationale à « recréer les conditions de la reprise de négociations politiques crédibles ».

Abordant la question du conflit syrien, M. Delattre a déploré la fin de la cessation des hostilités et la « situation humanitaire catastrophique » dans le pays.  « Les armes chimiques ne sont qu’une partie de l’œuvre d’anéantissement en cours en Syrie », a-t-il ajouté, fustigeant les bombardements aveugles de civils, dont la responsabilité incombe en premier lieu, selon lui, à Bashar Al-Assad. 

Tant que ce régime se maintiendra au pouvoir « par la terreur et la destruction », a mis en garde le délégué, aucune paix ni victoire sur le terrorisme ne sera envisageable en Syrie.  Il a ainsi appelé à établir un « calendrier accéléré en vue d’établir une transition politique » lors du prochain cycle de négociations à Genève, sous l’égide de l’ONU.

Enfin, concernant le Liban, le représentant de la France a salué les progrès accomplis depuis l’élection du Président de la République, M. Michel Aoun, et la formation du Gouvernement de M. Saad Hariri.  Il a toutefois appelé les parties libanaises à s’accorder sans délais sur un cadre électoral afin d’élire un nouveau parlement.  « On ne peut pas indéfiniment proroger un parlement élu en 2009 », a-t-il estimé.

M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que l’instauration de la paix entre Israël et la Palestine permettrait de débloquer de nouvelles perspectives politiques, économiques, sécuritaires et culturelles.  Il a affirmé que pour ce faire, il importait de répondre aux causes sous-jacentes du conflit, à commencer par les activités de peuplement et la violence.

Il a aussi souligné que la tenue de négociations crédibles était le seul moyen de réaliser une paix durable.  M. Bessho s’est également préoccupé de la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent dans la région, à commencer par la Syrie, l’Iraq, le Yémen et la Libye, avertissant que le conflit israélo-palestinien n’est pas exempt du risque de radicalisation.

En matière de lutte contre le terrorisme, le Japon est convaincu qu’à moins de renforcer davantage la gouvernance, il sera difficile de consolider les avancées déjà réalisées et de contrer la montée de l’extrémisme violent.

À l’instar du Secrétaire général, il a appelé à une forte poussée de la diplomatie, soulignant que la création de sociétés stables et tolérantes, qui incarnent les principes de coexistence et d’inclusion, doit être un objectif commun pour la région.  Il a appelé à accorder davantage d’attention à l’aide humanitaire, y compris l’appui aux communautés d’accueil, à la stabilité sociale et à la gouvernance ainsi qu’à l’investissement dans le capital humain.

Le représentant a ensuite passé en revu certaines des mesures prises, dans ce sens, par le Japon qui a notamment contribué au mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate de l’Iraq pour appuyer, entre autres, le retour des personnes déplacées.  Le Japon appuie également des projets entrepreneuriaux au Yémen pour renforcer la résilience des communautés urbaines et rurales et a aussi distribué des manuels sur la santé maternelle et infantile à différentes communautés de réfugiés palestiniens, notamment en Jordanie.

Avant de conclure, M. Bessho a souligné que tout effort pour créer des sociétés tolérantes et stables devait compléter le processus politique.

Regrettant la montée en puissance de groupes terroristes tels qu’Al-Qaida, le Front el-Nosra et Daech au Moyen-Orient, M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a estimé que la faiblesse du pouvoir étatique, qui en est la cause principale, dérive dans de nombreux cas d’interventions militaires étrangères contraires à la Charte des Nations Unies.

Certes, ces interventions militaires ne constituent pas le seul facteur de la montée du terrorisme dans la région, a-t-il poursuivi, mais il n’est pas décemment possible, selon lui, d’ignorer cet état de fait.  Le représentant a ainsi dénoncé l’appui militaire, logistique, financier et politique octroyé par certains États de la région et au-delà à des groupes armés, à la seule fin de servir leurs intérêts propres.

C’est d’autant plus regrettable, a-t-il estimé, que nombre d’entre ces groupes passant pour « l’opposition modérée » ont commis des actes aussi révoltants, voire pires, que les terroristes, avec qui ils ont de plus tendance à s’associer.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant de l’Uruguay a réaffirmé que la seule solution viable pour parvenir à une coexistence pacifique entre les deux parties était la solution des deux États.  Il a ainsi appelé Israël et la Palestine à retourner à la table des négociations.  Le délégué a toutefois dénoncé la poursuite, voire l’intensification, par Israël, de sa politique de colonisation au cours des trois derniers mois, au mépris des résolutions 2334 (2015) et 242 (1967) du Conseil de sécurité.  Une telle politique, de même que les récents attentats et leur glorification, ne contribue qu’à faire s’éloigner la paix, a-t-il déploré.

Le délégué a conclu son intervention par un appel à une meilleure protection des civils constamment pris pour cible au Yémen et en Syrie, chez eux comme à l’école ou dans les hôpitaux, le tout dans un contexte « d’inaction frustrante du Conseil ».

Estimant que le non-règlement de la « question palestinienne » risquait d’avoir un impact sur la région toute entière, M. LIU JIEYI (Chine) a encouragé les parties à prendre des mesures concrètes et favoriser la reprise de négociations de paix.  Il a souligné que la reprise, le plus rapidement possible, des pourparlers directs est dans l’intérêt mutuel des deux parties, avant d’apporter son soutien à la solution des deux États, à l’Initiative de paix arabe et au principe terre contre paix. 

Notant que la région était confrontée à des risques élevés d’instabilité, le représentant a invité la communauté internationale à œuvrer à la désescalade en présentant un front uni face à la « vague de terrorisme » et à respecter les processus politiques en cours pour parvenir à des solutions viables.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souhaité, dans son intervention, répondre aux questions posées par le document de réflexion distribué par la présidence américaine.  Il a ainsi affirmé que les terroristes étaient des acteurs tirant profit du chaos, et a prôné une approche holistique pour répondre aux menaces multiples au Moyen-Orient.  Dans toutes les parties du monde, y compris au Moyen-Orient, l’approche militaire est privilégiée, a-t-il déploré, en rappelant que les solutions militaires n’avaient que rarement permis de jeter les bases d’une stabilité durable.

Le représentant éthiopien a défendu une approche au Moyen-Orient qui soit bénéfique pour tous et a jugé essentiel que le Secrétariat analyse rigoureusement les causes du conflit.  Il a en effet mis en garde contre des « faits inventés » qui ne servent pas la cause de la paix.  « Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la situation palestinienne », a déclaré le représentant de l’Éthiopie.

En conclusion, il a déclaré qu’il n’y aurait pas de paix pérenne dans la région sans un règlement de la question palestinienne.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a réaffirmé son attachement à la solution des deux États, Israël et la Palestine, « vivant côte à côte, en paix et en sécurité, à l’intérieur de frontières sûres et internationalement garanties, avec Jérusalem-Est comme capitale de la Palestine ».  Aussi a-t-il invité Israéliens et Palestiniens à donner une chance à la paix, avec le soutien du Conseil de sécurité et du Quatuor pour le Moyen-Orient, et à œuvrer à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2334 (2016). 

Après avoir salué les efforts diplomatiques entrepris par la France, l’Égypte, la Jordanie et la Fédération de Russie, ou encore les États-Unis pour rapprocher les parties, le représentant s’est félicité de la réaffirmation de l’Initiative de paix arabe lors du dernier Sommet de la Ligue des États arabes. 

S’agissant du conflit syrien, M. Seck a réitéré le soutien de son gouvernement à une solution politique négociée pour parvenir, sur la base du Communiqué de Genève et de la résolution 2254 (2015), à une issue définitive.  « Le retour à la paix permettrait en outre de faire la lumière sur les allégations d’usage d’armes chimiques contre les populations civiles », a ajouté le délégué.  

En Iraq, a-t-il poursuivi, la priorité est maintenant de s’orienter vers la protection des civils et la reconstruction nationale, avec une attention aux besoins spécifiques des populations éprouvées par deux ans d’occupation, tout en tenant dûment compte de la nécessaire réconciliation entre les factions du pays. 

Au Yémen enfin, M. Seck a dit que seule une solution politique négociée entre les parties, dans le respect de la légitimité du Gouvernement yéménite, et tenant compte de l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et de son mécanisme de mise en œuvre ainsi que des résolutions du Conseil de sécurité, permettra de parvenir à la paix. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a jugé que la solution des deux États était la seule à pouvoir ramener la paix et a salué l’initiative des États-Unis visant à tendre la main aux deux parties.  Il faut envisager de nouvelles initiatives diplomatiques pour une nouvelle solution négociée dans le cadre des Accords d’Oslo, a-t-il dit, en appelant les parties à s’abstenir de toute action unilatérale.

Le délégué a exhorté les autorités libanaises à s’atteler à la consolidation des institutions de ce pays et souligné l’importance d’une tenue des élections parlementaires.  Un appui international doit continuer d’être apporté au Liban, a-t-il dit, avant de louer le rôle précieux de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), véritables boucliers contre les menées des groupes terroristes.

Le délégué a plaidé pour une intensification des efforts de paix en Syrie, une cessation réelle des hostilités et une reddition des comptes pour les violations massives des droits de l’homme commises en Syrie.

Enfin, il a demandé un partage du fardeau que constitue l’accueil de millions de réfugiés.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déploré l’absence de règlement du conflit israélo-palestinien depuis des décennies, appelant le Conseil de sécurité à une prise de conscience de l’importance de cette question au niveau régional.  L’absence de justice depuis plus d’un demi-siècle reflète les dysfonctionnements de la communauté internationale dans cette région « névralgique », a-t-il affirmé, en invoquant le droit des peuples à l’autodétermination.  

Il ne s’agit pas d’imposer de solutions inacceptables au regard du droit international, a-t-il précisé, en faisant valoir le recours des Palestiniens au système des Nations Unies.  Le délégué a toutefois regretté que « certains » essaient de « gérer » la question palestinienne en fournissant une assistance, peut-être par crainte de se pencher sur les causes profondes du conflit, et comme si l’approche consistant à atténuer les souffrances pouvait suffire.  

M. Aboulatta a réaffirmé en conclusion les appels lancés au plus haut niveau pour que les parties retournent à la table des négociations, ce qui reste le meilleur moyen de régler le conflit.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a affirmé que tout le Moyen-Orient avait besoin de paix.  Le conflit israélo-palestinien n’est pas un conflit parmi d’autres, mais une plaie béante qui alimente les tensions depuis tant d’années, a-t-il dit.  Il a condamné l’annonce par Israël de la construction d’une nouvelle colonie de peuplement en Cisjordanie en violation notamment de la résolution 2334 (2016).  Il a demandé la pleine mise en œuvre de cette résolution, ainsi que la remise des rapports prévus par celle-ci.

Les membres du Conseil doivent être informés, y compris au moyen de cartes détaillées, des avancées de la colonisation israélienne, a-t-il poursuivi.  Le délégué bolivien a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités et à inciter Israël à mettre un terme aux colonies de peuplement et au blocus de Gaza.  « La solution des deux États ne doit pas devenir l’illusion de deux États. »

Tout en réaffirmant l’engagement de son pays en faveur d’une « solution juste, durable et pacifique » au conflit israélo-palestinien, M. SAMUEL MONCADA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a souligné, au nom du Mouvement des pays non alignés, l’importance de réduire les tensions sur le terrain et de créer un environnement propice à la paix. 

À ce titre, le représentant s’est dit profondément préoccupé par l’évolution récente de la situation dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, où la Puissance occupante n’a eu, selon lui, de cesse d’intensifier sa campagne de colonisation des terres palestiniennes, au mépris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le délégué a ainsi condamné les « provocations récentes » d’Israël et a déploré le mépris flagrant du pays envers la volonté du Conseil de dénoncer les activités de colonisation comme étant illégales. 

S’agissant de Gaza, le délégué a également exprimé sa préoccupation face à la lenteur du processus de reconstruction de la zone, notamment en raison du « blocus israélien » imposé à Gaza.  Il a par conséquent appelé Israël à lever ce blocus et à mettre fin à son occupation des territoires palestiniens. 

Il a également condamné les « violations systématiques » des droits, les incursions militaires violentes, la terreur imposée à la population civile, la détention de milliers de civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que le déplacement forcé de Palestiniens dont se rend régulièrement coupable Israël.

Face à cette situation, le représentant a appelé à une implication accrue de la part de la communauté internationale pour mettre fin à l’occupation israélienne de la Palestine.  Il a également condamné les violations de la souveraineté territoriale syrienne auxquelles se sont les livrées les autorités israéliennes en février dernier. 

Enfin, le délégué a demandé à Israël de se retirer intégralement du Golan syrien occupé, conformément aux résolutions du Conseil. 

« Tous les membres du Conseil sont d’accord avec moi pour partager la même frustration de discuter de la question de la Palestine tous les trois mois », a déclaré M. NAWAF SALAM (Liban).  Il a espéré que ce point serait retiré de l’ordre du jour et que la question palestinienne serait réglée.

« Mais comment cela serait-il possible avec l’approbation de 6 000 nouvelles unités de peuplement en Cisjordanie depuis le début de l’année, une loi régularisant rétroactivement les colonies israéliennes et l’approbation récente de la construction d’un nouveau site? » a-t-il demandé.

Le délégué a déploré l’attitude d’Israël dans le règlement, via les bons offices du Secrétaire général, du contentieux relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Liban et Israël.  Il a dénoncé les propos du Ministre de l’éducation israélien, M. Naftali Bennet, du 3 mars dernier.  Ce dernier a en effet menacé de lancer une offensive contre les infrastructures du Liban précipitant le « retour du Liban dans le moyen-âge », s’est indigné M. Salam.

Enfin, il a jugé qu’il était temps pour ce Conseil de condamner les violations délibérées par Israël de la Charte des Nations Unies, ajoutant que son gouvernement s’acquittait de ses obligations en vertu de la résolution 1701 (2006).

Au nom du Groupe des États arabes, Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a rappelé la volonté de ceux-ci de trouver une solution pacifique et durable au conflit israélo-palestinien, aboutissant au retrait par Israël de tous les territoires arabes occupés, y compris les territoires palestiniens.  À ce titre, la représentante a exprimé son soutien face à l’initiative française de janvier dernier, qui visait à réaffirmer le soutien de la communauté internationale envers la solution des deux États.

La représentante a rappelé que la paix dans la région devra nécessairement passer par le respect des aspirations légitimes des Palestiniens à jouir d’un État indépendant et viable.  Elle a, de ce fait, rejeté les tentatives récentes d’Israël de changer la situation historique et juridique à Jérusalem-Est et dans tous les territoires palestiniens occupés. 

La Jordanie, qui continue à assumer une responsabilité historique et religieuse envers ces lieux, s’oppose ainsi à la volonté israélienne de remettre en cause le statut et l’identité de Jérusalem-Est, a-t-elle insisté, considérant ces tentatives comme « nulles et non avenues ».  La déléguée jordanienne a ainsi appelé tous les pays du monde à ne pas reconnaître Jérusalem comme la capitale israélienne et, à ce titre, à ne pas ouvrir d’ambassade dans la ville.

La représentante a en outre appelé à une reprise des négociations de paix sur la base du Communiqué de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil.  Elle a également appelé la communauté internationale à intensifier son aide envers les États accueillant des réfugiés palestiniens, en particulier les États voisins.

Par ailleurs, la représentante a exprimé son soutien envers les efforts déployés par l’Iraq dans le but de vaincre Daech dans le pays.  Elle a également salué les efforts de la communauté arabe visant à mettre fin à la crise yéménite.

La représentante s’est en outre dite préoccupée par l’islamophobie croissante dans le monde et par les tentatives visant à établir un lien direct entre islam et terrorisme. 

Elle a enfin rejeté toute tentative d’ingérence dans les affaires intérieures de la Jordanie par des États de la région, en violation des principes de bon voisinage.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) s’est alarmé du fait que la solution des deux États au conflit israélo-palestinien « semble s’estomper », et que les gains obtenus sur le plan sécuritaire par les parties sont compromis alors que les activités de peuplement se poursuivent.  Il a appelé « toutes les parties impliquées » à pleinement respecter les cadres juridiques internationaux et à s’engager de nouveau en faveur de la solution des deux États, « la seule perspective de paix viable et durable pour la région ».

Tournant ensuite son attention sur la crise en Syrie, le représentant a affirmé que l’incapacité du Conseil de sécurité à mettre un terme aux atrocités commises contre le peuple syrien représente une crise politique et institutionnelle pour les Nations Unies.  Il s’est félicité des récents efforts déployés par les membres élus du Conseil pour résoudre les différends politiques, tout en déplorant que ceux-ci n’aient pas encore débouché sur des résultats tangibles.

M. Wenaweser a notamment dénoncé le fait que le Conseil se soit montré incapable d’agir lors de la violation de l’une des normes les plus anciennes et fortes de la guerre: l’interdiction absolue de l’emploi d’armes chimiques.  Le représentant a estimé que cette situation représente un grave dysfonctionnement au sein du Conseil qui a trait à la pertinence du Code de conduite.  Il a appelé à appuyer et renforcer davantage la mise en œuvre de ce Code, y voyant un moyen important de contribuer aux efforts lancés par le Secrétaire général pour placer la diplomatie préventive au cœur des Nations Unies.

Dénonçant en outre l’impunité généralisée qui caractérise le conflit syrien, le représentant a affirmé que le « mécanisme de reddition des comptes pour la Syrie », qui a été adopté par l’Assemblée générale le 21 décembre 2016, est la voie la plus prometteuse pour instaurer la paix dans le pays.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a estimé que la question palestinienne était la question principale pour la région.  « Face au gel des négociations politiques, la solution des deux États est en train de nous échapper et le chaos nous guette », a-t-il déploré.  Il a souligné l’intensité des efforts des pays arabes pour aboutir à la paix.  Ces efforts sont contrecarrés par la poursuite par Israël de ses activités de colonisation, a-t-il déclaré.

Il a demandé que Jérusalem demeure un symbole de tolérance, rappelant que les musulmans se tournaient vers elle avant de se tourner vers la Mecque.  Le Roi du Maroc a demandé de mettre fin à la colonisation et à la judaïsation de Jérusalem, a-t-il dit.

Enfin, le représentant a insisté sur l’importance de reprendre la main dans les négociations et d’une volonté forte en vue du retour des parties à la table des négociations et de la réalisation de la solution des deux États.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) s’est dit profondément inquiet par l’adoption israélienne de la loi dite « de régularisation » des colonies et par la décision d’Israël de procéder à la construction de nouvelles colonies dans les territoires palestiniens occupés.  Il a rappelé que, du point de vue du droit international, toute entreprise de colonisation est considérée comme illégale.  Le représentant a par ailleurs exhorté les parties et les acteurs ayant une influence sur ces dernières à tout mettre en œuvre pour instaurer un environnement propice à la reprise des négociations.

S’agissant de la Syrie, le représentant s’est dit alarmé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques dans le pays, allégations qui doivent selon lui faire l’objet d’enquêtes internationales approfondies.  Il s’est également dit préoccupé par l’escalade des combats dans le pays et a appelé à garantir un accès humanitaire aux populations civiles, notamment en établissant des ponts humanitaires.  Le représentant a en outre réaffirmé son appui à l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour relancer les négociations de paix à Genève. 

S’agissant du Liban, le délégué brésilien a pris bonne note des progrès réalisés dans le pays et a réaffirmé le rôle de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour maintenir la paix et la sécurité du territoire.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a dénoncé l’impunité avec laquelle Israël continuait de défier les résolutions du Conseil, en particulier la résolution 2334 (2016).  La décision israélienne de construire de nouvelles colonies en  Cisjordanie est une provocation de plus, a-t-il dit.  Il a estimé que la loi israélienne dite « de régularisation » pouvait porter un coup fatal aux espoirs de paix déjà fragiles dans la région.

Se tournant vers la Syrie et la « furie innommable » du conflit, M. Munir a plaidé pour une solution politique respectant la souveraineté du pays.  Il a demandé une réponse humanitaire massive, en complément du processus politique, pour remédier à la situation catastrophique au Yémen, précisant que le Pakistan avait d’ores et déjà contribué à hauteur d’un million de dollars.

Enfin, le délégué a exhorté la communauté internationale à œuvrer au retour de la paix au Moyen-Orient, « cœur battant de l’humanité ».

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a dénoncé les États-Unis et le régime israélien, qui tentent tous deux, selon lui, de faire disparaître la question palestinienne de l’ordre du jour international.  Le représentant a ainsi dénoncé les politiques israéliennes, qu’il a comparées à celles de l’apartheid. 

Le représentant iranien a également rejeté les allégations proférées contre son pays et la « propagande hystérique » d’Israël et de certains États de la zone contre l’Iran.  Il a affirmé qu’Israël continuait de violer les résolutions de l’ONU et traités internationaux concernant les armes de destruction massive, faisant ainsi obstacle à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

En cela, il a estimé qu’Israël était la plus grande menace pour la paix dans la région.  Au total, le délégué a affirmé qu’Israël avait violé 86 résolutions du Conseil réagissant aux crimes d’atrocité, d’agression et de colonisation du pays.  « Mais le régime continue de jouir d’une impunité totale », a-t-il déploré.

Par ailleurs, le représentant a estimé que le Moyen-Orient continuait de souffrir de « l’unilatéralisme catastrophique fondé sur des allégations bien utiles », tout comme les allégations concernant des armes de destruction massive ayant conduit il y a quelques années à l’invasion de l’Iraq, au mépris du multilatéralisme et de tous les principes de la Charte de l’ONU.

Selon M. NEVILLE MELVIN GERTZE, Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le conflit israélo-palestinien demeure parmi les principales menaces à la sécurité internationale et constitue un « test de crédibilité » pour les Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité.  Alors que le blocus de Gaza ne montre aucun signe d’assouplissement depuis une décennie et que l’occupation israélienne des territoires palestiniens occupés dure depuis 50 ans, M. Gertze a souligné que le passage du temps n’avait pas diminué l’urgence ou la gravité du conflit.

Le représentant a appelé à prendre des mesures pour inverser les tendances négatives actuelles afin de relancer la solution des deux États sur la base des frontières de 1967.  Il a salué les efforts de l’Égypte, de la France, de la Jordanie, de la Fédération de Russie, des États-Unis et d’autres États Membres en ce sens, ainsi que la relance par les États de la Ligue arabe de leur initiative de paix.

Le représentant a rappelé le consensus mondial selon lequel l’occupation israélienne illégale des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, constituait un obstacle à la réalisation de progrès vers une solution des deux États, de même que l’annonce israélienne, le 31 mars 2017, de la construction de la première nouvelle colonie en 20 ans, au mépris du droit international. 

Il a également attiré l’attention du Conseil sur la diminution de l’espace accordé aux militants en faveur des droits de l’homme dans les territoires occupés, ainsi que sur les transferts forcés de bédouins, les évictions, les démolitions et les obstructions à l’aide humanitaire. 

Il a enfin appelé Israël à respecter ses obligations en tant que Puissance occupante et à ne pas imposer de changements démographiques dans les territoires palestiniens occupés.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation sur le terrain et a réaffirmé son soutien envers la solution des deux États, en vertu de laquelle Israël et la Palestine cohabiteraient « à l’intérieur de frontières sûres et reconnues mutuellement ». 

Dans ce contexte, le représentant a appelé Israël à mettre fin à ses activités de colonisation, de destruction de maisons et d’expulsion de Palestiniens dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est.  Tout en reconnaissant le droit d’Israël à la légitime défense face aux actes terroristes dont le pays est victime, le délégué a cependant exhorté les autorités israéliennes à respecter le principe de proportionnalité dans sa réponse à ces crimes.

S’agissant de la Syrie, le représentant s’est dit horrifié par les allégations concernant l’utilisation d’armes chimiques dans le cadre du conflit.  Il a estimé urgent de relancer les négociations de paix à Genève, sous l’égide de l’ONU, afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a dénoncé l’occupation illégale de la Palestine, considérant comme inacceptables les colonies de peuplement israéliennes.  Elle a ensuite apporté son appui à l’admission de la Palestine en tant que membre à part entière des Nations Unies et demandé au Conseil de se pencher sur cette question.  Israël, a poursuivi la représentante, doit également mettre fin au blocus illégal de Gaza.  Elle a réaffirmé que toutes mesures prises par Israël pour modifier la structure du territoire palestinien, y compris la construction illégale de colonies sur le Golan syrien, constituent des violations du droit international.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, s’est dit horrifié par les allégations concernant le recours à des armes chimiques en Syrie.  Il a par ailleurs rappelé le fardeau porté par le Liban, qui accueille de nombreux réfugiés syriens ou issus d’autres pays en conflit dans la région.  Face à une telle générosité, il a appelé la communauté internationale à soutenir davantage le pays.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, l’observateur a rappelé le soutien du Saint-Siège à la solution des deux États.  Il a d’autre part dénoncé les persécutions religieuses auxquelles se livrent Daech et les groupes terroristes au Moyen-Orient.  Ces actes « d’une barbarie inimaginable » sont perpétrés au nom de principes religieux, a-t-il déploré, appelant la communauté internationale à épargner les civils de la région du « fléau génocidaire » perpétré par ces groupes extrémistes violents et terroristes.  « La religion ne doit pas être instrumentalisée » pour justifier le fanatisme, a-t-il déclaré.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a réaffirmé le soutien de sa délégation au peuple palestinien, insistant sur l’urgente nécessité de mettre en œuvre la résolution 2334 (2016) relative aux colonies de peuplement.  Il a nourri l’espoir qu’au travers de la recherche constante d’une solution politique et pacifique, Israël et la Palestine parviendraient à vivre en paix, « au moment où la priorité devrait être la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » par tous les États Membres. 

Pour sa délégation, la paix au Moyen-Orient passe par le retrait d’Israël de tous les territoires arabes occupés. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé les tentatives récentes visant à modifier le statut historique et juridique des territoires arabes occupés au Moyen-Orient, notamment à Jérusalem-Est.  Il a accusé le Coordonnateur spécial de se montrer complice de ces tentatives en omettant de parler du Golan syrien occupé dans son exposé au Conseil.  Il a estimé que cette méthode, employée régulièrement par M. Mladenov lors de ses exposés au Conseil, n’était pas acceptable.

Réaffirmant le droit des réfugiés palestiniens au retour et le droit des Palestiniens à jouir d’un État indépendant, le délégué a dénoncé le « silence douteux » au sein du Conseil face à la politique de colonisation israélienne. 

Il a dénoncé l’appui d’Israël à des groupes terroristes armés dans la région, notamment au Front el-Nosra dans le Golan arabe syrien, où le pays faciliterait selon lui le passage de groupes terroristes à travers la ligne de démarcation.  Il a également condamné le régime qatari pour son soutien à cette entreprise.

Le délégué syrien a en outre critiqué l’aide apportée par Israël à Daech sur le territoire syrien le 17 mars 2017 à Palmyre.  « Israël et le terrorisme sont les deux facettes d’une même pièce », a-t-il déclaré, résumant « l’histoire du sionisme » à une « histoire terroriste ».  Le délégué a estimé qu’Israël n’avait aucune légitimité pour faire des leçons de démocratie à la Syrie alors que ce pays continue de violer les droits des nations arabes dans la région et de s’opposer à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Qualifiant Israël « d’entité raciste » dont les méthodes sont selon lui proches de Daech, le délégué a insisté sur le droit de son pays à récupérer le Golan arabe syrien, selon les frontières du 4 juin 1967.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a regretté la décision d’Israël d’aller de l’avant avec les activités de peuplement dans le territoire palestinien occupé, en violation du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies, y compris de la résolution 2334 (2016).  « L’échec à mettre en œuvre cette résolution ne ferait que contrarier davantage les espoirs de tous les Palestiniens, ainsi que d’une majorité d’Israéliens qui veulent simplement vivre en paix et en sécurité avec leurs voisins », a-t-il dit. 

Il s’agit selon lui d’un « test » pour le Conseil, a insisté le représentant.  Après avoir apporté son soutien à une solution politique en Syrie, l’Indonésie a condamné l’utilisation d’armes chimiques le 4 avril dernier à Khan Cheikhoun, appelant de ses vœux une enquête indépendante. 

La délégation a enfin demandé au Conseil de sécurité de prendre en considération le rôle vital joué par la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) dans le maintien de la paix et de la sécurité dans ce pays, et d’accorder une attention particulière à la situation humanitaire de 18,8 millions de Yéménites.

Sans une solution juste et satisfaisante à la question palestinienne, a déclaré M. KHALIFA ALI ISSA AL HARTHY (Oman), la paix dans la région ne saurait être sérieusement envisagée.  Or, le représentant a déploré la disparition progressive de cette question de l’ordre du jour international et a appelé à remédier à cette tendance actuelle.  Le représentant d’Oman a en outre accusé Israël de profiter de la situation compliquée dans la région pour forcer les parties à accepter le statut quo des colonies, notamment en intensifiant sa politique de colonisation. 

S’agissant de la Syrie, le délégué a espéré que les négociations syriennes en cours aboutissent à une paix durable.  Il a ainsi appelé la communauté internationale à soutenir toutes les initiatives de paix allant dans ce sens.

Concernant le Yémen, le délégué d’Oman a rappelé que la crise du pays avait fortement dégradé les conditions de vie de la population.  Il a appelé toutes les parties yéménites à s’associer aux initiatives de l’ONU visant à négocier un cessez-le-feu permanent.  Son pays, a-t-il affirmé, continuera de porter secours aux réfugiés yéménites se présentant à ses portes, ainsi qu’à ceux provenant d’autres pays en conflit dans la région.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que de nombreuses initiatives avaient été lancées pour mettre fin au conflit israélo-palestinien, mais qu’elles étaient restées lettre morte en raison du refus d’Israël d’y donner suite, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a dénoncé les démolitions et expropriations pratiquées par le régime israélien dans le territoire palestinien occupé, ainsi que le maintien du blocus « inhumain » de Gaza, qui résultent de l’« incapacité » du Conseil à faire respecter le droit international. 

Le délégué a lui aussi plaidé pour la reprise des pourparlers directs entre la Palestine et Israël, notamment sur la base de l’Initiative de paix arabe, avant d’appeler le Conseil à assumer ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a rappelé « l’injustice historique profonde » faite au peuple palestinien, au point que des « groupes terroristes et certains régimes corrompus », comme le régime iranien, le régime syrien et le Hezbollah libanais, n’ont de cesse d’instrumentaliser cette question.  Pour mettre fin à cette injustice, le délégué a réaffirmé la nécessité pour Israël de se retirer de tous les territoires arabes occupés, y compris les territoires palestiniens et le Golan arabe syrien.

Selon le délégué, l’aspect le plus dangereux du conflit israélo-palestinien réside dans la volonté israélienne de « judaïser la ville de Jérusalem » et de remettre en cause le statut quo concernant les lieux saints musulmans et chrétiens de la ville.  « Nous ne pouvons accepter que le statut historique de Jérusalem soit transformé », a-t-il mis en garde, appelant les États du monde entier à ne pas reconnaître la ville comme capitale d’Israël et à ne pas y ouvrir d’ambassades.  Le représentant a de plus réaffirmé son soutien à la solution des deux États, dans le respect des frontières de 1967.

En Syrie, le délégué saoudien a dénoncé le fait que certains régimes étrangers, aidés par le Hezbollah, continuaient de jouer avec la dignité des Syriens, au mépris des tentatives de la communauté internationale de mettre fin à la crise.  « Nous devons soutenir le peuple syrien dans ses aspirations à la paix et à la dignité », a-t-il dit, tout en soutenant les opérations américaines contre des objectifs militaires en Syrie, notamment pour mettre fin aux actes de barbarie, de meurtre, de massacre et de purification ethnique à l’encontre des Syriens, caractérisés par l’utilisation d’armes chimiques.  Ces tentatives font le jeu des terroristes dans la région en créant un vide politique, a-t-il estimé.

Le représentant a par ailleurs accusé la République islamique d’Iran de poursuivre ses tentatives d’ingérence dans les affaires des pays voisins, au mépris des coutumes diplomatiques, en apportant son appui à des milices en Iraq et au Yémen, où le régime iranien tente de répliquer le modèle du Hezbollah dans les affaires yéménites.  Le délégué saoudien a enfin dénoncé l’ingérence iranienne inacceptable dans les affaires du Bahreïn.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) s’est dit préoccupé des conflits « fratricides » qui font rage dans différentes parties du Moyen-Orient et dans lesquels sont impliqués des acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes.  Il a toutefois souhaité mettre l’accent sur la question palestinienne qui reste « centrale », s’est justifié le représentant, en soulignant l’urgence de rétablir un « horizon politique ». 

Il existe un consensus au sein de la communauté internationale, selon lequel l’expansion continue des colonies de peuplement illégales dans le territoire palestinien occupé constitue une injustice flagrante contre le peuple palestinien et pose un obstacle sérieux à la reprise du processus de paix, a observé M. Bin Momen.  Aussi a-t-il exhorté le Conseil de sécurité à rester saisi de cette question, en faisant notamment respecter sa résolution 2334 (2016).

M. UMID SHADIEV (Ouzbékistan) s’est ému des violations du droit international qu’aurait commises Israël, et tout récemment de l’adoption d’une loi de régularisation.  Il a donc demandé au Conseil de veiller au respect par Tel-Aviv de ses décisions, en particulier de sa résolution 2334 (2016), et ce, afin de mettre fin à l’occupation israélienne qui dure depuis 50 ans. 

Le représentant s’est également élevé contre les tentatives de modifier le statut de Jérusalem-Est, où des colonies ont été construites.  Convaincu que le Conseil ne doit pas oublier le rôle qui est le sien, il l’a invité à rechercher à s’impliquer dans le dossier, y compris s’agissant de la question des réfugiés palestiniens.

Le délégué a également évoqué le sort des prisonniers politiques palestiniens, avant de dénoncer l’essor du terrorisme au Moyen-Orient.  Il a enfin souligné l’importance d’appréhender les conflits dans toutes leurs dimensions. 

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) s’est dite préoccupée par les nombreux conflits agitant le Moyen-Orient, qui ont entraîné la souffrance, le déplacement et la mort de millions de personnes innocentes.  Malgré les efforts de la communauté internationale, a-t-elle constatée, le Conseil de sécurité ne parvient toujours pas à afficher « l’unité et la volonté » nécessaires pour trouver une solution pacifique à ces conflits.

S’agissant de la question palestinienne, la représentante a dénoncé la poursuite par Israël de sa politique de colonisation et a exhorté toutes les parties à s’abstenir de commettre des actions violentes susceptibles d’envenimer la situation.  Réaffirmant l’engagement de son pays en faveur du droit des Palestiniens à jouir durablement d’un État indépendant, la représentante a salué toutes les initiatives récentes visant à relancer la solution des deux États.

Concernant la Syrie, la déléguée s’est opposée à l’utilisation d’armes chimiques et a appelé les parties à mettre fin au conflit par la tenue de négociations.  Elle a estimé en cela qu’il n’y avait pas de solution militaire au conflit. 

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, de l’Union européenne, a lui aussi considéré qu’il n’y avait pas d’autre choix qu’une solution des deux États, sur la base des conclusions du Conseil européen en date de juillet 2014, avant de dénoncer l’illégalité des colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé.  Malheureusement, les actions sur le terrain continuent de mettre gravement en danger les perspectives d’une solution des deux États, a-t-il regretté. 

En effet, en janvier dernier, les autorités israéliennes ont annoncé leur intention de construire 6 000 logements de plus dans le territoire palestinien occupé, et en mars, elles ont décidé d’établir une nouvelle colonie, la première en plus de deux décennies, en Cisjordanie même.

Le représentant s’est dit également préoccupé par la hausse significative des démolitions et des confiscations, par Israël, de structures palestiniennes, « notamment des projets financés par l’Union européenne », dans la zone C, « d’une importance cruciale pour la viabilité et la contiguïté d’un futur État palestinien ».  

Après avoir appelé les dirigeants palestiniens à condamner systématiquement tous les actes de terreur, M. Vale de Almeida a exhorté les factions palestiniennes à s’engager de bonne foi dans le processus de réconciliation pour réaliser la solution des deux États.  Considérant enfin comme intenable la situation à Gaza, le représentant a considéré que toutes les parties doivent prendre des mesures rapides pour y mettre fin, conformément à la résolution 1860 (2009).

S’agissant de la Syrie, l’observateur a rappelé que l’Union avait approuvé une stratégie pour la Syrie début avril, visant à promouvoir une solution politique conforme à la résolution 2254 (2015) et au Communiqué de Genève de 2012.  

En outre, l’Union européenne a, au début du mois, organisé à Bruxelles une conférence « sur le soutien à l’avenir de la Syrie et de la région », qui a notamment permis de réunir 6 milliards de dollars et de soutenir le processus politique sur la base des acquis de l’ONU, a précisé M. Vale de Almeida. 

Enfin, en ce qui concerne le Liban, il a estimé que trouver un accord sur la loi électorale avant l’expiration du mandat du Parlement le 20 juin prochain est d’une importance capitale pour le processus démocratique dans le pays. 

Face aux nombreux conflits sévissant au Moyen-Orient et aux millions de civils qui en sont victimes, M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) a appelé le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités en s’acquittant de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. 

Le représentant a condamné la fréquence des actes terroristes commis dans la région, au détriment de l’intégrité territoriale et de la sécurité des États du Moyen-Orient.  Il a toutefois invité les États à faire en sorte que leur réponse à la menace terroriste se fasse dans le respect des droits de l’homme.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, le délégué a rappelé l’urgence qu’il y avait pour les parties à retourner à la table des négociations afin de parvenir à une solution politique durable au conflit basée sur la coexistence pacifique entre un État palestinien et Israël. 

Constatant les insuffisances du Conseil de sécurité dans la crise syrienne, le délégué a appelé l’Assemblée générale de l’ONU à prendre les devants pour assumer sa part de responsabilité dans le maintien de la paix et de la sécurité.  Il a notamment appelé à façonner une nouvelle architecture de la paix capable de mettre fin aux différends entre États et aux blocages, afin de mettre un terme à la crise syrienne.

M. SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a regretté que l’exposé présenté oralement le mois dernier au Conseil par le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, concernant le premier rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), n’ait pas été publié et diffusé par écrit, comme le veut la pratique.  Il est impératif, a-t-il estimé, que ce rapport soit diffusé par écrit pour garantir un suivi objectif de la question.

En tant que coauteur de cette résolution 2334 (2016), la Malaisie rejette toute tentative de saper sa mise en œuvre et d’évincer la question palestinienne de l’ordre du jour international, a poursuivi le représentant.  Il a estimé que le Conseil devait se montrer plus actif pour mettre fin au conflit.  Il a en outre condamné l’intensification des activités de colonisation par Israël, activités qui sapent selon lui la solution des deux États. 

« Le Conseil de sécurité est resté silencieux malgré la violation claire de ses propres résolutions », a déploré le délégué malaisien, appelant cet organe à mettre fin à l’occupation israélienne illégale des territoires palestiniens, au lieu de se focaliser sur les symptômes du conflit.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a considéré que les tensions allaient crescendo au Moyen-Orient, estimant que cette réunion devait aider le Conseil de sécurité à avancer sur la voie de la paix dans cette région.  Elle a toutefois souligné l’importance pour les parties concernées d’assumer leurs responsabilités.  Pour sa délégation, « aucun doute », il faut cesser de vouloir imposer certaines réalités en violation du droit international, comme en témoigne le conflit israélo-palestinien. 

Il faut aussi que cesse l’occupation du territoire palestinien, permettre le retour des réfugiés palestiniens et donner au peuple palestinien la possibilité de réaliser son droit à l’autodétermination, a affirmé la représentante.  Elle a ensuite condamné l’attaque à l’arme chimique perpétrée le 4 avril à Khan Cheikhoun, qui n’a fait que renforcer la crise que vivent les Syriens depuis 2011. 

Le Qatar s’est désolé des crimes contre l’humanité devant lesquels la communauté internationale est pour l’heure impuissante.  Devant la persistance de l’impunité en Syrie, le Qatar a proposé, avec le Liechtenstein, de mettre en place un mécanisme judiciaire indépendant auquel son gouvernement a versé un million de dollars.

Mme FARZANA ZAHIR (Maldives) a salué l’adoption par le Conseil de la résolution 2334 (2016) en décembre 2016.  Alors même que cette résolution appelle Israël à interrompre ses activités de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, la Puissance occupante, a déploré Mme Zahir, continue de violer le droit international et de détruire des bâtiments dans ces territoires, en violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination.

À ce titre, la représentante a fermement condamné la décision récemment prise par Israël de construire de nouvelles colonies à Geulat Zion.  Cette évolution extrêmement préoccupante, a-t-elle déploré, menace la paix et risque d’exacerber les tensions sur le terrain.

La représentante a par ailleurs regretté que l’exposé réalisé oralement le mois dernier par le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, concernant le premier rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), n’ait pas été publié et diffusé par écrit.  Elle a appelé à soutenir les demandes pour que ce rapport soit diffusé par écrit.

Face à la persistance de la crise syrienne, qui est entrée dans sa septième année, la représentante a enfin appelé le Conseil de sécurité à réaliser des progrès dans sa gestion des conflits au Moyen-Orient, notamment afin de préserver sa propre crédibilité.

M. FERIDUN H. SINIRLIOĞLU (Turquie) a dit la détermination de son pays à poursuivre ses efforts en faveur d’une paix juste et durable entre Israël et la Palestine dans le respect des frontières d’avant le 4 juin 1967.  La Conférence de Paris de janvier dernier a permis de réaffirmer l’importance de l’Initiative de paix arabe et des résolutions pertinences du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, avant d’appuyer les activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui joue un rôle central pour les réfugiés palestiniens. 

Par ailleurs, depuis le début de la crise en Syrie, la Turquie a insisté sur les causes profondes du conflit, à savoir le fait que le régime s’est tourné contre son propre peuple.  L’absence de mesures vigoureuses à la suite des attaques à l’arme chimique a encouragé le régime syrien à se complaire dans son comportement « honteux », a dénoncé le représentant, en affirmant que la Turquie continuerait d’appuyer les enquêtes sur les incidents recensés.

Sa délégation a salué le bombardement par l’armée américaine d’une base aérienne syrienne, considérant qu’il s’agissait d’une réponse proportionnée.  S’agissant des pourparlers de Genève, il est crucial de conserver la dynamique qui a été créée lors du dernier tour de négociations, a ajouté le délégué.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a appelé le Conseil de sécurité à promouvoir une solution pacifique au conflit en Syrie.  Elle a en outre insisté pour que les prochains cycles de négociation à Genève donnent la parole à des représentants de la société civile et à des femmes syriennes.  Suite à la tenue à Bruxelles d’une conférence internationale sur l’avenir de la Syrie les 4 et 5 avril derniers, à l’initiative de l’Union européenne et de l’ONU, la représentante a de plus encouragé les donateurs à se montrer à la hauteur des promesses de fonds faites à cette occasion.

La représentante s’est dite par ailleurs préoccupée par la détérioration de la situation des minorités religieuses au Moyen-Orient, y compris les atrocités commises contre les chrétiens et yézidis en Égypte, en Iraq et dans d’autres États de la région.  Elle a appelé la communauté internationale à mieux protéger ces populations.

Rappelant le consensus international sur la solution des deux États, la déléguée a insisté sur le renforcement de l’économie et des structures étatiques palestiniennes pour faire avancer cette solution. 

Constatant cependant les lacunes de financement, notamment pour financer la reconstruction de Gaza, la déléguée a appelé les donateurs à respecter leurs engagements faits lors de la Conférence du Caire de 2014.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a qualifié d’« historique » la résolution 2334 (2017), soulignant que sa mise en œuvre était nécessaire.  Abordant la question de la crise syrienne, le représentant s’est désolé de l’attaque à l’arme chimique perpétrée à Khan Cheikhoun, qui exige plus que jamais de la communauté internationale qu’elle trouve une solution au conflit. 

En ce qui concerne le Yémen, le représentant a dénoncé l’« ingérence grave » de la part de certaines puissances étrangères, affirmant qu’il faut donc aller de l’avant avec la coalition arabe dont le Bahreïn fait partie et venir en aide au Président légitime de ce pays. 

Il a en conclusion appelé la République islamique d’Iran à respecter la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de ses voisins. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a réaffirmé le soutien de son pays à la solution des deux États.  Il a ainsi appelé la communauté internationale à relancer le processus de négociations entre les parties.  Estimant que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens menacent cette solution, le représentant s’est félicité de l’adoption par le Conseil de la résolution 2334 (2016). 

Toutefois, il a déploré l’annonce récente par Israël de son intention de construire de nouvelles colonies, au mépris du droit international et de cette résolution.

Rejetant par ailleurs toute utilisation d’armes chimiques en Syrie, le représentant a appelé le Conseil à faire assumer ses responsabilités pour mettre fin à cette guerre.  Il a rappelé à ce titre que le droit de veto n’était pas un droit et a soutenu les initiatives visant à limiter son usage, notamment l’initiative franco-mexicaine.

M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a jugé que le Conseil de sécurité avait une responsabilité claire pour mettre fin au conflit syrien en ouvrant la voie à une solution politique et que les parties doivent s’engager dans des négociations de paix.

Il a considéré que le Conseil devait également faire de la solution des deux États entre Israël et la Palestine une priorité.  Se félicitant de l’adoption, en décembre dernier, de la résolution 2334 (2016), le représentant a affirmé que le suivi de sa mise en œuvre devait se poursuivre. 

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a indiqué que le débat trimestriel du Conseil de ce jour ne devait pas s’éloigner de la question palestinienne.  Il a affirmé que l’inaction du Conseil à répondre aux activités de peuplement d’Israël entachait sa réputation.  « Alors qu’il n’y a eu aucun progrès dans ce domaine, ce débat devrait, au moins, offrir l’occasion aux États Membres d’exprimer leurs points de vue sur le conflit. »

Il a déploré la poursuite des activités de peuplement, en violation des résolutions du Conseil, avant de souhaiter que les rapports du Secrétariat sur le Moyen-Orient mettent l’accent sur la situation des femmes.  S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il a prôné une approche multilatérale avec l’ONU en son centre.

Enfin, le délégué a fait état de la grève de la faim menée actuellement par 1 100 prisonniers palestiniens sur les 6 200 détenus incarcérés en Israël.  Ils demandent des visites régulières de la part de leur famille, une amélioration des soins médicaux et la fin de la pratique consistant à détenir des centaines de détenus sans motifs, a-t-il souligné.  

M. JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a affirmé que, compte tenu de l’ingérence rampante de la République islamique d’Iran au Moyen-Orient et du mépris affiché pour les résolutions du Conseil de sécurité, celui-ci et son Comité de sanctions doit continuer d’enquêter sur les violations commises par Téhéran, et y répondre. 

Ensuite, selon lui, il faut impérativement accorder une attention particulière au sort des jeunes de la région qui, en l’absence d’opportunités économiques, sont exploités par des organisations terroristes. 

Enfin, a ajouté le représentant, un nouvel élan doit être donné aux processus de paix, en coopération avec les acteurs et les organisations régionales pertinentes.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a demandé que les Palestiniens vivant à Gaza, qui sont plongés dans une grave crise humanitaire, ne soient plus les otages des désaccords et des divisions.  Il est essentiel que les parties et la communauté internationale œuvrent de conserve pour régler la crise énergétique à Gaza, a-t-il dit.  Il a appelé de ses vœux un État palestinien vivant dans la paix avec Israël.  « Je suis persuadé que le Conseil est uni sur ce point », a-t-il poursuivi.

Le délégué a invité le Conseil de sécurité à convaincre les parties de revenir à la table des négociations, jugeant que l’impasse actuelle n’était pas « tenable ».

En conclusion, le représentant du Nigéria a souligné la nécessité qui s’attache au renforcement de la coopération internationale en vue de combattre efficacement Daech et les autres groupes terroristes, dans le respect du droit international.

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a rappelé son soutien à un règlement juste, durable et global du conflit israélo-palestinien, estimant que le seul moyen d’y parvenir réside dans une solution négociée avec deux États coexistant dans la paix et la sécurité.  Il a ensuite estimé que l’utilisation abusive du droit de veto, qui paralyse l’action du Conseil, est souvent perçue comme l’un des principaux obstacles institutionnels aux efforts de paix au Moyen-Orient. 

Le représentant en a voulu pour preuve ce qui s’est passé au Conseil à la suite de l’utilisation de gaz chimiques contre des populations civiles en Syrie.  « C’était une preuve supplémentaire de la nécessité de remédier à ce blocage récurrent et d’apporter des solutions novatrices au mode de décision du Conseil », a estimé M. Régis, qui a rappelé le soutien de son gouvernement à l’initiative française d’encadrer le droit de veto, notamment pour les cas d’atrocités de masse. 

Considérant qu’il est temps de revitaliser le processus de paix au Moyen-Orient, le délégué a encouragé les membres du Conseil à s’élever au-dessus des partis pris et à transcender ses propres intérêts afin d’aider les parties à reprendre le chemin des négociations sur la base d’un cadre mutuellement agréé.

À la demande du Secrétaire général de l’ONU*, l'Assemblée générale a confirmé, ce matin, la nomination de M. Achim Steiner, de l’Allemagne, à la tête du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour un mandat de quatre ans. 

Le nouvel Administrateur du PNUD succède à Mme Helen Clark, de la Nouvelle-Zélande, qui est arrivée aujourd’hui au terme de son deuxième mandat commencé en avril 2013.

M. Achim Steiner, qui dirigeait jusqu’ici la « Martin School » de l’Université d’Oxford, n’est pas étranger au système des Nations Unies.  Il a été Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de 2006 et 2016, et Directeur général de l’Office des Nations Unies à Nairobi, de 2009 à 2011**. 

Fondé en 1966, le PNUD est l’un des principaux organismes multilatéraux de développement contribuant à éradiquer la pauvreté et réduire les inégalités et l’exclusion sociale, avec un budget quadriennal de plus de 20 milliards de dollars.  Présent dans 170 pays et territoires, le PNUD s’attache, en coopération avec les autorités gouvernementales, la société civile, le secteur privé et d’autres partenaires, à façonner une approche globale du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

 

*     A/71/871
**    SG/A/1724-DEV/3266

 

Il pourvoit des postes vacants dans ses organes subsidiaires

 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé aujourd’hui sa réunion de coordination et de gestion en accordant, à l’issue d’un vote, le statut consultatif spécial à l’organisation non gouvernementale britannique Christian Solidarity Worldwide.  Sur recommandation de son Comité chargé des organisations non gouvernementales, il a également accordé le statut consultatif à 269 autres ONG.  Les membres du Conseil ont aussi décidé de diffuser à l’avenir les séances de travail de ce Comité en direct sur le Web.

Cette première journée, d’une réunion prévue jusqu’au 21 avril, a également été marquée par des élections, des présentations de candidatures, confirmations et nominations pour 17 des organes subsidiaires de l’ECOSOC, et par la nomination* d’un membre supplémentaire au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti: le Représentant permanent du Belize auprès des Nations Unies. 

En adoptant le rapport** du Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG), l’ECOSOC a, outre l’octroi du statut consultatif, pris des décisions concernant plusieurs autres organisations.  Ainsi, trois ONG se sont vu retirer leur statut, tandis que les dossiers de plus de 30 ONG requérantes ont été clos, « sans préjudice de nouvelles demandes », faute pour elles d’avoir répondu aux questions que leur avait adressées le Comité.

Les deux décisions prises à l’issue de votes, indépendamment de celles contenues dans le rapport du Comité des ONG, sont l’aboutissement d’initiatives des délégations du Royaume-Uni et du Chili.

Le premier a ainsi permis à l’ECOSOC d’accorder le statut consultatif à une organisation dont le dossier était pendant devant le Comité des ONG depuis huit ans, à cause de reports successifs de la décision à son égard.  Mais aujourd’hui, par 28 voix pour, 9 contre et 12 abstentions, l’organisation Christian Solidarity Worldwide s’est vu accorder le statut consultatif spécial*** qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique.

Le 3 février 2017, le Comité des ONG avait dû recourir à un vote pour décider de reporter une énième fois sa décision sur la demande de cette ONG qui travaille à travers l’Asie, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique latine, pour défendre la liberté de religion ou de conviction. 

En présentant le projet de décision à son égard, le représentant du Royaume-Uni a souligné la nécessité d’octroyer le statut consultatif à des organisations qui représentent toute la palette de la société civile, regrettant que cette ONG ait dû participer à 14 sessions du Comité.

Le vote, demandé par la Chine et le Pakistan, a été précédé et suivi de déclarations pour demander notamment le strict respect des règles de l’ECOSOC par les ONG requérantes et mais aussi pour réaffirmer le droit des membres du Comité de poser des questions aux ONG. 

Le Comité des ONG a aussi été l’objet de nombreuses critiques de la part de certaines délégations qui ont dénoncé son manque d’impartialité et de transparence.

« Le Comité des ONG et son travail sont loin de répondre à nos attentes », s’est notamment plainte la représentante de l’Uruguay, qui a pointé du doigt le fait que plus de 70% des ONG qui s’occupent des droits de l’homme voient leurs candidatures différées. 

L’Union européenne, par la voix du représentant de l’Estonie, a encouragé à prendre des mesures pour « restaurer la crédibilité et l’intégrité du Comité des ONG », affirmant que plusieurs demandes d’accréditation ont été rejetées dans le passé par le Comité pour des raisons qu’elle a jugé « fallacieuses ou politiques ».

L’amélioration de la transparence du Comité était d’ailleurs au cœur de l’autre décision prise aujourd’hui par l’ECOSOC au sujet d’une question que le Comité n’avait pas tranchée lui-même.  Par 37 voix pour, 16 abstentions et aucun vote contre, il a ainsi été décidé d’œuvrer en faveur de l’amélioration des travaux du Comité des ONG en diffusant à l’avenir sur le Web ses séances publiques****. 

Cette décision est motivée par la nécessité d’assurer la participation des ONG de toutes les régions, en particulier de pays en développement, et de permettre à la société civile d’avoir accès aux travaux du Comité. Pour le Chili, auteur du projet de décision, il n’était pas possible que le Comité des ONG soit le seul organe de l’ONU dont les séances ne soient pas diffusées sur le Web.

Le délégué de l’Afrique du Sud a toutefois estimé qu’avec ce vote, l’ECOSOC s’ingérait dans une discussion du Comité, avant même que celui-ci ait l’occasion de se prononcer.  La Chine a d’ailleurs estimé que ce sujet devait être débattu de manière approfondie au sein du Comité. 

Le Venezuela, la Fédération de Russie et le Viet Nam avaient aussi des réserves quant à cette décision.

L’ECOSOC poursuivra sa réunion de coordination et de gestion demain, jeudi 20 avril, à partir de 10 heures, par une table ronde sur les changements climatiques et la nutrition.

* E/2017/L.14
** E/2017/32 (Part I)*
*** E/2017/L.16
**** E/2017/L.17

RÉUNION DE COORDINATION ET DE GESTION

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: programme à long terme d’aide à Haïti (E/2017/49)

Adoption du projet de décision E/2017/L.14

L’ECOSOC a nommé un membre supplémentaire au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti: le Représentant permanent du Belize auprès des Nations Unies.  Ce dernier sera le seizième membre d’un groupe qui comptait jusqu’à ce jour seulement trois États des Caraïbes (les Bahamas, Trinité-et-Tobago et Haïti).

En devenant membre du Groupe consultatif, le Belize entend contribuer aux efforts visant à créer des conditions favorables à la paix, à la sécurité et au développement durable « chez sa nation sœur », explique une lettre du 20 mars 2017, adressée au Président de l’ECOSOC par Mme Lois M. Young, Représentante permanente du Belize.  Pour démontrer l’attachement du Gouvernement bélizien au développement social, politique et économique d’Haïti, cette lettre rappelle que le Belize a contribué aux efforts internationaux déployés dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Haïti (1993-1996), ainsi qu’aux efforts régionaux faits dans celui de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  « Le Belize a également joué un rôle de premier plan en facilitant la réactivation du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti en 2004 », précise le courrier. 

Organisations non gouvernementales (E/2017/32 (Part I)*, E/2017/L.16 et E/2017/L.17)

Débat général

La représentante des États-Unis a défendu la liberté de parole, car « la voix de la société civile est importante pour l’ONU ».  Elle s’est dit très préoccupée de constater que des actions systématiques sont entreprises par « un certain nombre » de gouvernements pour réprimer la voix de la société civile, notamment celle des défenseurs de droits de l’homme et des journalistes.  Elle a  souligné que le Comité doit suivre le règlement intérieur qui a été formulé par l’ECOSOC, s’inquiétant notamment que celui-ci n’ait pas été respecté lors de sa dernière session.  Elle a appuyé la candidature de l’ONG Christian Solidarity Worldwide (CSW) et jugé important de diffuser les travaux du Comité sur le Web pour en améliorer la transparence.

Le représentant de l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a rappelé le rôle du Comité en ce qui concerne la sélection des ONG, s’inquiétant notamment du fait qu’au cours de sa dernière session, plusieurs demandes d’accréditation ont été rejetées pour des raisons « fallacieuses ou politiques ».  Il est notamment revenu sur le cas de Christian Solidarity Worlwide (CSW), une « organisation respectée » qui s’est vue refuser durant 14 sessions sa demande de statut consultatif.  « Il incombe à l’ECOSOC de redresser ce tort », a-t-il insisté.  Il s’est dit préoccupé par le déroulement des travaux  au sein du Comité et par le fait que certains membres font, a-t-il affirmé, obstacle à une transparence améliorée.  Il a appuyé la résolution relative à la diffusion sur le Web, estimant qu’à l’instar d’autres organes subsidiaires, le Comité des ONG doit diffuser ses travaux sur Internet.  Le représentant a également regretté qu’un espace insuffisant soit accordé à la société civile, et a encouragé à prendre des mesures pour « restaurer la crédibilité et l’intégrité du Comité des ONG ».   

« Le Comité des ONG et son travail sont loin de répondre à nos attentes », s’est plainte à son tour la représentante de l’Uruguay, en soulignant que les résolutions de l’ECOSOC doivent être respectées.  La représentante s’est inquiétée du fait que plus de 70% des ONG qui s’occupent des droits de l’homme voient leurs candidatures différées.  Elle a encouragé les membres du Comité à respecter le pluralisme et à favoriser l’inclusion des ONG dans les travaux de l’ONU.

La représentante de l’Arménie a estimé que le Comité n’avait pas été à la hauteur pour garantir l’impartialité et la transparence de ses travaux.  Elle n’a pas apprécié le traitement accordé à certains dossiers et notamment à ceux présentés par des ONG arméniennes.  Elle a aussi regretté que le Comité n’ait pas accordé de place suffisante aux interventions des représentants d’ONG.  Le Comité entrave les actions de la société civile, a-t-elle affirmé, déplorant le mauvais message que cela envoie à ce secteur.  Elle a dénoncé des « obstructions artificielles » à l’octroi du statut consultatif aux ONG.

Le représentant de la Norvège s’est inquiété du rétrécissement de l’espace et des restrictions imposées aux activités de la société civile dans le monde et à celles que leur impose le Comité.  Il a constaté que, trop souvent, le Comité ne recommande pas le statut consultatif pour des raisons politiques.  Il a estimé que, ce faisant, le Comité dérogeait aux règles de procédure établies par l’ECOSOC, regrettant également le manque de transparence qui caractérise les travaux du Comité.  Il aurait également voulu que la société civile se voit accorder une plus grande place lors des délibérations du Comité.

Adoption de la décision E/2017/L.16

L’ECOSOC a adopté par 28 voix pour, 9 contre (Afrique du Sud, Burkina Faso,  Chine, Fédération de Russie, Inde, Pakistan, Turquie, Venezuela et Viet Nam) et 12 abstentions, une décision qui accorde le statut consultatif spécial à l’organisation non gouvernementale britannique Christian Solidarity Worldwide (CSW).  Le vote a été demandé par les délégations de la Chine et du Pakistan. 

En présentant le projet de décision, le représentant permanent du Royaume-Uni a indiqué que cette ONG avait participé à 14 reprises aux sessions du Comité en répondant à toutes les questions qui lui étaient posées.  Le travail de cette ONG est tout à fait compatible avec celui de l’ECOSOC, a-t-il assuré en soulignant qu’il importe d’accorder le statut consultatif à des ONG qui représentent toute la palette de la société civile.  « La CSW a attendu bien trop longtemps pour obtenir le statut », a-t-il regretté, tout en appelant à envoyer un message fort sur la promotion des droits de l’homme.

Déclarations générales

La représentante de l’Australie a salué l’expertise de la société civile et a souligné que le Comité joue un rôle vital en tant que gardien de la participation de la société civile aux travaux de l’ONU.  Elle a regretté que le règlement soit parfois utilisé à tort pour empêcher l’octroi du statut consultatif à certaines ONG comme cela a été le cas de l’ONG CSW qui répond pourtant à tous les critères.

Le représentant du Pakistan a dit qu’il relève de la prérogative de tout membre du Comité de demander des informations à une ONG.  CSW n’est pas la seule à laquelle des précisions ont été demandées, a-t-il fait observer, tandis que la représentante de l’Afrique du Sud a souligné que chaque membre du Comité a le droit de poser des questions à une ONG candidate.

Le représentant du Viet Nam a pour sa part estimé que le Comité devrait se voir octroyer davantage de temps pour achever l’examen de la demande de CSW.

Pour le représentant de la Chine, la participation d’une ONG aux travaux du Comité doit se faire dans le respect des règles de l’ECOSOC, des principes et de l’esprit de la Charte des Nations Unies.  Il a lui aussi souligné que chaque membre du Comité a le droit de poser des questions et de demander davantage d’informations aux ONG.  L’ONG en question a-t-elle entrepris des efforts véritables pour répondre à toutes les questions qui ont été posées? 

Déclaration après le vote

Le représentant de la Fédération de Russie a décidé de s’abstenir car il ne remet pas en question le droit des États de demander aux ONG des informations au sujet de leurs activités.  Il a dit ne pas voir l’utilité de revenir sur la décision prise par le Comité.

Adoption de la décision E/2017/L.17

L’ECOSOC a adopté, par 37 voix pour, 16 abstentions et aucun vote contre, une décision intitulée « Améliorer les travaux du Comité chargé des organisations non gouvernementales », présentée par la délégation du Chili, qui décide de diffuser sur le Web les séances publiques du Comité chargé des organisations non gouvernementales. 

Déclarations avant le vote

La représentante de l’Australie, au nom des pays du CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), soulignant l’apport de la société civile dans les discussions à l’ONU, a exprimé son soutien à ce texte.  Ses homologues du Brésil et de l’Uruguay ont espéré que cette décision augmenterait le niveau de transparence des travaux du Comité et permettrait une meilleure participation des ONG des pays en développement.  La délégation du Chili a repris la parole pour expliquer que cette réforme est nécessaire pour améliorer les travaux du Comité.  « Il serait ironique que ce soit le seul organe dont les séances de travail ne soient pas diffusées », a-t-elle observé.

La délégation de la Chine, qui a demandé le vote, a exprimé son soutien à la transparence mais expliqué que le projet de décision avait été distribué trop tardivement aux membres de l’ECOSOC, seulement hier.  Ce sujet doit être débattu de manière approfondie au sein du Comité, a estimé le représentant chinois en signalant les avis partagés des membres du Comité.  Il a jugé cette démarche contreproductive, relevant par ailleurs que les coauteurs du texte ne représentent pas les pays en développement.  Il a indiqué son intention de s’abstenir lors du vote.

Le représentant de la Norvège a, de son côté, insisté sur la transparence qui doit prévaloir dans les travaux du Comité, indiquant soutenir le projet de décision.  Son homologue de l’Afrique du Sud a estimé que le Comité devrait délibérer au préalable sur ce genre de question et a regretté que l’ECOSOC s’ingère dans cette discussion avant même que le Comité ait l’occasion d’en débattre.  Cela semble indiquer que le Comité n’est pas compétent pour mener ses travaux, a-t-elle remarqué.

La représentante du Venezuela a dit vouloir s’abstenir, voulant que l’ECOSOC mène des consultations transparentes et constructives avec tous les membres.  Elle a plaidé pour le respect des méthodes de travail du Comité qui privilégie en général le consensus. 

Déclarations après le vote

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué son abstention, non parce qu’il s’oppose à la diffusion en direct des séances du Comité, mais parce que les questions liées au travail du Comité devraient, selon lui, être débattues au sein du Comité.  Il a rappelé que le Comité s’était mis d’accord pour ne pas recourir à cette diffusion pendant la session en cours mais pour réexaminer la question pour l’avenir.  Rien n’empêchait le Comité d’en décider par lui-même sans passer par l’ECOSOC, a-t-il indiqué.

Son homologue du Viet Nam a exprimé sa satisfaction, estimant que les séances publiques de tous les organes des Nations Unies devraient être diffusées, sans exception.  Il a toutefois voulu que l’ECOSOC respecte le mandat du Comité et, notant que le manque de ressources financières du Comité s’aggrave au fil des ans, il a expliqué s’être abstenu sur ce projet.

Le représentant du Mexique a vanté les mérites de la décision adoptée qui, a-t-il espéré, va renforcer le travail des ONG.

Adoption du rapport E/2017/32 (Part I)

L’ECOSOC a entériné les décisions figurant dans le rapport du Comité des ONG, tel qu’oralement amendé.

Par la décision I, l’ECOSOC a accordé le statut consultatif à 269 organisations non gouvernementales et pris des décisions concernant plusieurs autres ONG.

Ainsi, il a reclassé deux ONG déjà dotées du statut consultatif.  Il a également noté que le Comité avait pris acte du changement de nom de six ONG et des rapports quadriennaux de 352 ONG.  L’ECOSOC a en outre clos, sans préjudice de nouvelles demandes, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif présentées par 31 ONG faute pour qu’elles d’avoir répondu aux questions qui leur ont été posées lors de deux sessions consécutives.  Il a aussi clos l’examen des demandes des ONG İstanbul Fikir Araştırmaları Derneği et de Hazar Strateji Enstitüsü Derneği.

Dans ses décisions II, III et IV, le Conseil a décidé de retirer le statut consultatif aux ONG suivantes: Kimse Yok Mu; Gazeteciler ve Yazarlar Vakfi (« Journalists and Writers Foundation »); et Turkiye Isadamlari ve Sanayiciler Konfederasyonu.

Aux termes de la décision V, le Conseil a pris note de la décision du Comité selon laquelle il ne peut pas entrer en contact ou communiquer avec les trois organisations qui n’ont plus d’existence légale et pour lesquelles il a recommandé le retrait du statut consultatif à sa première séance, le 30 janvier 2017, pour cette raison.

En adoptant le projet de décision VI, le Conseil a pris note de la demande d’une organisation non gouvernementale souhaitant être rayée de la liste des organisations dotées du statut consultatif.  Enfin, en entérinant la décision VII, le Conseil a pris note du présent rapport.

Élections, présentations de candidatures, confirmations et nominations

L’ECOSOC a élu 20 membres à la Commission des stupéfiants pour un mandat de quatre ans allant du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2021: Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Togo, Algérie, Afghanistan, Inde, Iraq, Kirghizistan, Croatie, République tchèque, Fédération de Russie, Brésil, Chili, Colombie et Cuba, par acclamation, et Australie, Belgique, Canada, France, et Suisse, à l’issue d’un vote.

Il a élu sept membres sur huit à la Commission de statistique pour un mandat de quatre ans prenant effet au 1^er janvier 2018: Égypte, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Pérou, Canada, Danemark et Pays-Bas.  L’élection d’un troisième membre du Groupe des États d’Afrique a été reportée, faute de candidat.

Il a élu 11 membres sur 16 à la Commission de la population et du développement pour un mandat de quatre ans prenant effet à la première séance de la cinquante-deuxième session de la Commission, en 2018, et expirant à la clôture de sa cinquante-cinquième session, en 2022: Burkina Faso, Mauritanie, Bangladesh, Chine, Vanuatu, Bulgarie, Fédération de Russie, Argentine, Colombie, Haïti et États-Unis.  L’élection des cinq autres membres a été reportée, faute de candidats. 

Il a également élu le Canada pour un mandat commençant à la date de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-troisième session, en 2020, et le Danemark pour un mandat commençant à la date de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-quatrième session, en 2021. 

À l’issue d’un vote, il a élu 13 membres à la Commission de la condition de la femme pour un mandat de quatre ans prenant effet à la première séance de la soixante-troisième session de la Commission, en 2018, et expirant à la clôture de sa soixante-sixième session, en 2022: Algérie, Comores, Congo, Ghana, Kenya, Iraq, Japon, République de Corée, Arabie Saoudite, Turkménistan, Équateur, Haïti et Nicaragua.  

Il a élu 16 membres sur 20 à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2018: Égypte, Kenya, Mauritanie, Togo, Afghanistan, Chine, Indonésie, Japon, Bulgarie, Fédération de Russie, Bolivie, Colombie, Uruguay, Allemagne, Italie et Royaume-Uni.  L’élection de quatre membres du Groupe des États d’Afrique a été reportée, faute de candidats.

L’ECOSOC a élu trois membres sur 21 au Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier: Côte d’Ivoire, Fédération de Russie et Allemagne.  Il a également élu le Bélarus pour un mandat allant de la date de l’élection au 31 décembre 2018.  L’élection des autres membres a été reportée, faute de candidats.

L’ECOSOC a élu 11 membres au Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2018: Ghana, Soudan, République de Corée, Turkménistan, Bélarus, Brésil, Colombie, Grèce, Irlande, Italie et États-Unis.  Il a également élu l’Autriche et la Turquie pour qu’elles reprennent et achèvent respectivement les mandats du Danemark et de la Suisse, après leur démission, du 1^er janvier au 31 décembre 2018, ainsi que les Pays-Bas pour qu’ils remplacent l’Espagne du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.   

Par ailleurs, l’ECOSOC a élu Fidji, la Lituanie et le Paraguay au Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), portant ainsi à 101 le nombre d’États siégeant au HCR, conformément à la résolution 71/171 de l’Assemblée générale du 19 décembre 2016.

Il a élu 11 membres au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2018: Burkina Faso, Égypte, Cambodge, Arabie Saoudite, Fédération de Russie, Antigua et Barbuda, Brésil, Finlande, Portugal, Suisse et Royaume-Uni.  Il a également élu l’Irlande et le Luxembourg pour qu’ils reprennent et achèvent respectivement les mandats de l’Allemagne et des Pays-Bas, après leur démission, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019, ainsi que le Canada pour qu’il remplace l’Australie du 1^er janvier au 31 décembre 2018.   

L’ECOSOC a élu cinq membres sur six au Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2018: Chine, Guatemala, Japon, Royaume-Uni et Hongrie.  L’élection d’un sixième membre a été reportée, faute de candidat.  Il a également élu le Lesotho, pour qu’il reprenne et achève le mandat du Swaziland, après sa démission, à partir de la date de l’élection et jusqu’au 31 décembre 2017; la Colombie, la Norvège et la Grèce pour qu’elles reprennent et achèvent respectivement les mandats du Mexique, de la Finlande et de la Suède, après leur démission, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019; la Nouvelle-Zélande pour qu’elle remplace les Pays-Bas du 1^er janvier au 31 décembre 2018.   

L’ECOSOC a ensuite pris des décisions, qui avaient été reportées lors de sessions précédentes, sur d’autres postes restés vacants.

Il a ainsi élu sept membres sur 12 à la Commission du développement social: le Congo, le Sénégal, l’Islande, ainsi que le Bélarus pour remplacer Moldova, pour un mandat commençant le jour de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-huitième session en 2020; la Bulgarie, la Roumanie et la France, pour un mandat commençant le jour de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-neuvième session en 2021.

Il a élu deux membres sur trois à la Commission de la science et de la technique au service du développement pour des mandats commençant le jour de l’élection et prenant fin le 31 décembre 2020: Afrique du Sud et Mexique. 

Il a élu cinq membres au Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes): la Finlande, le Canada et les Pays-Bas pour qu’ils reprennent et achèvent les mandats de la Belgique, du Danemark et de la France, respectivement, après leur démission, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019; le Portugal et la Nouvelle-Zélande, en remplacement de l’Allemagne et du Luxembourg, du 1^er au 31 décembre 2018.  

L’ECOSOC n’a élu qu’un membre sur huit au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat): l’Afghanistan, pour un mandat commençant le jour de l’élection et prenant fin au 31 décembre 2020.

Il a élu la Suède au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, pour un mandat commençant le jour de l’élection et prenant fin au 31 décembre 2018.

Les sièges qui demeurent encore vacants au sein des organes susmentionnés seront pourvus ultérieurement.

À l’issue d’un vote, l’ECOSOC a élu 13 membres sur 20 au Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2018: Burkina Faso, Inde, Iran, Japon, Pakistan, Bélarus, Bulgarie, Moldova, Brésil, Chili, Cuba, Royaume-Uni et États-Unis.

À l’issue d’un dernier vote, il a élu cinq membres au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2018: République du Congo, Iran, Chili, Australie et Finlande. 

Face à la récente flambée de violence en Libye, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le pays, M. Martin Kobler, a appelé ce matin les parties, devant le Conseil de sécurité, à « retrouver l’esprit de Skhirat », en référence à l’Accord politique libyen conclu en 2015 dans cette ville marocaine, sous peine d’entériner le vide politique actuel. 

Tout en reconnaissant les imperfections du texte actuel, M. Kobler a exhorté les parties à s’accorder sur un processus visant à amender l’Accord par le dialogue, car, a-t-il affirmé, « il n’y a pas de plan B ».

Sans nier l’importance d’une relance du processus politique entamé il y a plus d’un an à Skhirat, le représentant de la Libye a appelé le Conseil à lever l’embargo sur les armes qui touche actuellement son pays, estimant qu’une telle mesure permettrait à l’armée nationale de lutter plus efficacement contre le terrorisme et les factions armées. 

À l’entame de son intervention, M. Kobler, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)*, a rappelé que la majorité des Libyens et de la communauté internationale continuaient d’appuyer l’Accord politique.  Certes, a-t-il dit, ce texte n’est pas parfait, « mais il n’y a pas de plan B et nous n’avons pas non plus besoin d’un plan B ». 

Constatant toutefois l’escalade de la violence en Libye, y compris dans le sud du pays, le Représentant spécial s’est inquiété de ce que le vide politique actuel n’entrave les efforts déployés pour créer une force de sécurité unie, au profit de Daech.  Il a ainsi appelé tous les acteurs libyens à retourner à la table des négociations et à « retrouver l’esprit de Skhirat », quitte à définir une procédure formelle afin d’amender le texte. 

Dans cette perspective, le représentant de l’Égypte a estimé que l’amendement des dispositions de l’Accord relatives au commandement suprême des forces armées devait être une priorité, l’armée nationale étant selon lui la mieux placée pour venir à bout des groupes terroristes.  Il a ainsi appelé toutes les parties à faire preuve de volontarisme pour nommer les 30 membres amenés à siéger au sein du comité chargé d’amender le texte. 

Le moyen le plus efficace de renforcer l’armée pour venir à bout de Daech, a toutefois estimé le représentant libyen, serait que le Conseil lève l’embargo sur les armes imposé à son pays.  Une armée nationale plus forte, a-t-il ajouté, permettrait également de faire face aux différentes factions armées qui menacent de plonger à nouveau le pays dans la guerre civile.

Tout en estimant qu’une levée de l’embargo dans le contexte actuel serait prématurée, la plupart des membres du Conseil se sont joints au délégué libyen pour dénoncer les factions armées qui refusent de s’engager en faveur de l’Accord et tentent de prendre le contrôle des ressources pétrolières par les armes.

Le délégué italien a notamment rappelé l’importance de faire en sorte que ces ressources restent sous le contrôle des autorités du pays, par l’intermédiaire de la compagnie pétrolière nationale.  Dans cette lignée, le délégué de la Bolivie a insisté pour que les bénéfices tirés des ressources pétrolières du pays bénéficient à tous les Libyens et uniquement aux Libyens.

C’est d’autant plus important, a souligné la représentante des États-Unis, que les ressources pétrolières libyennes peuvent financer le rétablissement des services publics.  Aussi a-t-elle estimé que l’ONU et les organisations régionales devaient aider le pays à gérer ces ressources et à lutter contre la contrebande pétrolière.

Faute de quoi, a-t-elle ajouté, la situation actuelle risque de bénéficier aux organisations terroristes sévissant sur le territoire libyen, une crainte relayée par son homologue russe, selon qui des combattants de Daech auraient trouvé refuge dans les vallées désertiques du sud-ouest de Syrte et des cellules dormantes seraient réparties sur tout le territoire.

Le représentant de la France a par conséquent estimé qu’un engagement accru de la communauté internationale était indispensable et urgent, afin de trouver une solution politique au conflit dans la logique de l’Accord de Skhirat, à savoir l’entente entre les forces politiques libyennes, à l’exclusion des terroristes. 

Dans cette perspective, il a encouragé le dialogue entre le Conseil de la présidence, le Parlement de Tobrouk et le Conseil d’État, afin que chacun trouve sa place dans la nouvelle répartition des pouvoirs en Libye.

* S/2017/283

LA SITUATION EN LIBYE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2017/283)

Déclarations

M. MARTIN KOBLER, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, a souligné la nécessité de forger de toute urgence une unité nationale au sein de la Libye, pays dont il a rappelé les profondes divisions, jusqu’à la signature l’an dernier de l’Accord politique libyen de Skhirat, au Maroc. 

M. Kobler a indiqué que la majorité des Libyens et de la communauté internationale continuaient d’appuyer cet accord politique.  Certes, a-t-il dit, l’Accord n’est pas parfait et peut être amendé, « mais il n’y a pas de plan B et nous n’avons pas non plus besoin d’un plan B ».  

Le Représentant spécial a, par ailleurs, affirmé qu’il existait de nombreux signes positifs concernant l’évolution de la situation dans le pays, notamment les avancées récentes dans la lutte contre le terrorisme et l’amélioration de la situation sécuritaire à Tripoli.  Sur le plan économique, les salaires libyens sont à la hausse et la production de pétrole a augmenté, a-t-il salué, faisant état des progrès réalisés par la société pétrolière nationale.

« L’optimisme de Skhirat a toutefois diminué », a reconnu M. Kobler, ajoutant que l’horizon politique établi par l’Accord est devenu « plus flou », ce qui contribue à un vide politique dangereux dans le pays.  Le Représentant spécial a notamment pointé du doigt la criminalité rampante, qui demeure monnaie courante dans tout le pays, la division des institutions et l’absence de garantie des services publics pour la population.  Le produit intérieur brut (PIB) du pays, a-t-il ajouté, n’a cessé de diminuer depuis 2012, sans parler de la persistance de l’économie parallèle et des activités illégales. 

M. Kobler a regretté que le vide politique actuel n’entrave les efforts déployés pour créer une force de sécurité unie, au point que certains acteurs envisagent un retour à une solution militaire.  « La concurrence pour le contrôle des ressources nationales risque d’engendrer de nouvelles violences », s’est-il inquiété. 

M. Kobler a par conséquent estimé que le moment était venu de retourner à la table des négociations et de « retrouver l’esprit de Skhirat ».  Pour cela, a-t-il dit, le pays a besoin d’un soutien international sans faille, et pas uniquement sur le plan institutionnel.  Il a ainsi défendu la création de partenariats avec la société libyenne.

Le Représentant spécial a en outre appelé l’ensemble des acteurs politiques à s’accorder sur un processus juste pour amender l’Accord politique.  En second lieu, il a appelé à mettre immédiatement un terme à la violence, y compris dans le sud du pays, ainsi qu’à établir un dispositif sécuritaire unifié et des mesures de confiance.  De ce point de vue, a-t-il estimé, le comité chargé de superviser le cessez-le-feu à Tripoli est un excellent point de départ.  

M. Kobler a en outre appelé à améliorer la coopération entre le Conseil de la présidence et l’ensemble des acteurs économiques.  La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), dont il est le Chef, doit les aider à y parvenir, a-t-il estimé.  

Enfin, le Représentant spécial a appelé la communauté internationale, y compris les Nations Unies, les organisations régionales et les États voisins, à ne pas seulement réagir après coup, mais à devancer les problèmes libyens.

M. OLOF SKOOG (Suède), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, a indiqué que son intervention portait sur la période allant du 7 décembre 2016 au 19 avril 2017.  Il a expliqué que le Comité avait examiné une requête d’exemption de l’embargo sur les armes soumise par les Pays-Bas conformément au paragraphe 9 c) de la résolution 1970 (2011).  Le Comité a aussi reçu deux notifications de la part de la MANUL et de Malte.  Il a aussi répondu à des requêtes de directives de la part de la Tunisie, de la Turquie et de la Grèce.

S’agissant du gel des avoirs, il a souligné que le Comité n’avait pas encore pu statuer au sujet d’une demande d’exemption soumise par la Suisse au sujet des avoirs de la Libya Africa Investment Portfolio (LAIP).  Il a indiqué que le Comité n’avait pas eu d’objection au sujet d’une demande d’exemption soumise par le Royaume-Uni en relation avec l’entité susmentionnée.

Il a aussi mentionné une demande d’exemption formulée par le Canada au sujet des avoirs d’un individu en expliquant que le Comité attendait plus de précisions pour pouvoir se prononcer. 

Pour ce qui est de l’interdiction de voyage, il a précisé que le Comité avait approuvé une levée d’interdiction de voyager jusqu’au 23 août 2017 pour permettre à une personne de suivre un traitement médical en Égypte.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est inquiété de la détérioration de la situation sécuritaire avec une augmentation des heurts dans le sud du pays.  Il a dit que les structures militaires et de sécurité devaient être sous contrôle civil, avant de distinguer les actes terroristes et des autres actes de violence. 

Il s’est félicité des progrès de la lutte antiterroriste menée par la Libye, des forces alliées au Conseil de la présidence qui ont pris le contrôle du dernier bastion de Daech à Syrte.  Néanmoins, il s’est inquiété du fait qu’un vide politique offre des espaces aux réseaux terroristes et criminels.

Mettant l’accent sur les liens entre vulnérabilité économique et vulnérabilité politique et sécuritaire, le représentant du Royaume-Uni a jugé essentiel que les ressources pétrolières de la Libye bénéficient à la construction de l’État, au service de la population et de sa prospérité.  Il a appelé à des investissements pour favoriser les exportations pétrolières.  « La Libye a besoin de progresser rapidement sur la voie de la réconciliation nationale », a insisté le représentant, avant d’appeler tous les acteurs à privilégier le dialogue dans l’esprit de l’Accord politique.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé les efforts déployés par son pays pour aider les Libyens à parvenir à un accord politique durable.  « Nous souhaitions rapprocher nos frères et sœurs libyens », a-t-il dit.  À ce titre, il a souligné l’importance de la formation d’un comité chargé d’amender l’Accord politique libyen de Skhirat, notamment dans la perspective d’amender ses dispositions relatives au commandement suprême des forces armées nationales.  Il a ainsi appelé toutes les parties libyennes à faire preuve d’un volontarisme politique à la hauteur, et ce, dans le but de nommer les 30 membres amenés à siéger au sein du comité.

Le délégué égyptien s’est inquiété du fait que certains acteurs continuaient de saper les efforts de paix dans le pays, notamment des éléments extrémistes qui s’en prennent aux installations pétrolières actuellement sous le contrôle de la société pétrolière nationale libyenne.  Le représentant a ainsi appelé le Conseil de sécurité à empêcher ces acteurs de parvenir à leur fin.

Par ailleurs, le délégué égyptien a souligné que l’armée nationale, placée sous le control de représentants civils élus, devait être au centre du dispositif sécuritaire du pays, car, a-t-il estimé, elle est la mieux placée pour venir à bout des groupes terroristes dans le pays, y compris Daech.  Il a par conséquent appelé la communauté internationale et le Conseil à tout faire pour la soutenir.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a regretté que depuis plusieurs semaines, les combats entre des groupes armés libyens, qui se battent entre eux au lieu de s’unir contre le terrorisme, confirment la tentation dangereuse du recours à la solution militaire.  Il a fustigé ces « coups de force » qui ne mènent qu’à l’impasse politique et au chaos sécuritaire, créant un terreau fertile pour la résurgence du terrorisme.  « Des offensives armées inconsidérées, comme celle menée tout récemment à Sebha, dans le sud de la Libye, ne font que mettre le feu aux poudres, mettant en danger le processus politique », a dit le représentant de la France. 

Il a dit qu’il était de la responsabilité de la communauté internationale de signifier de toute urgence aux parties libyennes que l’escalade devait cesser immédiatement pour laisser place au dialogue et à la réconciliation nationale.  À cet égard, il a salué les efforts de l’Algérie, de l’Égypte et de la Tunisie dans ce domaine.

Sur le plan politique, il s’est félicité qu’un consensus se dessine pour que des éléments de l’Accord soient amendés afin de rendre les institutions plus efficaces et plus représentatives.  Néanmoins, il a regretté que le Gouvernement d’entente nationale, fruit de l’Accord de Skhirat, soit régulièrement mis en difficulté, avant de dénoncer les actions visant à porter atteinte aux institutions issues de Skhirat, qui diminuent les chances de sortir de l’impasse politique.  

Il a appuyé l’action de l’ONU pour assurer la médiation entre les Libyens et la coordination de toutes les initiatives régionales et internationales et salué l’intégration de l’Union européenne dans la Troïka, devenue le « Quartet ».

Enfin sur le volet économique, il a appelé à la plus grande vigilance tout en notant que des progrès avaient été accomplis, avec l’adoption du budget 2017 par le Gouvernement d’entente nationale.  Il a noté que la compagnie nationale pétrolière, la NOC, seul acteur reconnu, était menacée dans son exploitation pleine et entière du pétrole sous le contrôle du Gouvernement d’entente nationale, et tiraillée entre les différents pôles du pouvoir.  Il a dit que l’argent du pétrole devait aller à la construction de l’État, au service de la population et de sa prospérité, non au financement d’une économie de guerre et des trafics en tout genre.

En conclusion, le représentant de la France a estimé qu’un engagement réaffirmé de la communauté internationale était indispensable et urgent autour de trois axes complémentaires.  S’agissant du premier axe, il a jugé que la solution au conflit libyen ne pouvait être que politique et a rappelé que la logique de l’Accord de Skhirat était celle de l’entente entre les forces politiques libyennes, à l’exclusion des terroristes, autour d’un nouveau modèle de répartition du pouvoir.  C’est pourquoi, il a appuyé la révision concertée de l’Accord politique libyen sous l’égide des Nations Unies.  Il a encouragé le dialogue entre le Conseil de la présidence, le Parlement de Tobrouk et le Conseil d’État afin que chacun trouve sa place.

Pour ce qui est du deuxième axe, il a dit qu’il revenait au Conseil de sécurité de veiller au maintien, au respect effectif et au renforcement des mécanismes d’action du Conseil relatifs à l’embargo sur les armes que nous avons mis en place, et à la lutte contre les exportations illicites de pétrole.  Enfin, troisième axe, le Conseil de sécurité des Nations Unies doit mettre toute son autorité dans la balance pour encourager les Libyens à s’entendre.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé que le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’entente nationale demeuraient les seuls institutions dirigeantes légitimes en Libye.  Il a également souligné l’importance d’appuyer l’Accord politique libyen en vue de faciliter sa mise en œuvre.  Cet appui, a-t-il estimé, doit s’accompagner par le renforcement de la coopération entre le Conseil de la présidence et l’ensemble des institutions en Libye. 

« Il n’existe pas de solution militaire en Libye », a par ailleurs affirmé le représentant, appelant à renforcer la lutte contre le terrorisme dans le pays et à mettre fin à la flambée de violence dans le sud du territoire libyen.

Le représentant a par ailleurs fait état des efforts déployés par son pays pour venir en aide aux victimes de la lutte contre le terrorisme dans l’est du pays et souligné la volonté de l’Italie de renforcer sa présence dans cette zone.  Il a en outre rappelé l’importance stratégique du sud libyen pour la résolution du conflit, soulignant les efforts déployés par l’Italie pour unifier les différentes tribus présentes dans cette zone. 

S’agissant des ressources pétrolières, le délégué italien a réaffirmé qu’elles devaient impérativement être placées sous le contrôle des autorités du pays, notamment par l’intermédiaire de la compagnie pétrolière nationale.

Le représentant s’est enfin dit préoccupé par la situation des migrants partant de Libye afin de gagner les côtes européennes par la mer Méditerranée.  Il a estimé que davantage d’efforts concertés étaient nécessaires pour leur venir en aide ainsi que pour s’attaquer aux trafiquants de migrants et à la traite. 

« Plus d’un an après la signature de l’Accord politique libyen et après des mois d’impasse politique », M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a regretté l’absence de progrès politiques.  Il a dit qu’il fallait reconnaître que le pouvoir du Conseil de la présidence dépassait à peine les murs qui l’abritent à Tripoli.

Il a ajouté que le Gouvernement d’entente nationale était davantage soutenu par la communauté internationale que par les Libyens.  Dans ce contexte, il a jugé urgent de redoubler d’efforts pour parvenir à une vaste réconciliation nationale en tenant compte des attentes de toutes les parties concernées.

Il s’est inquiété de la détérioration de la situation humanitaire en notant que plus d’un million de personnes avaient besoin d’aide en Libye.  Il a noté que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) avait révélé l’existence d’un marché aux esclaves en Libye et s’est inquiété du sort des migrants d’Afrique subsaharienne qui essaient d’atteindre les côtes de la Méditerranée.  

Il a jugé important d’examiner avec soin le nouveau mandat de la Mission en application de la résolution 2323 (2016) du Conseil de sécurité en date du 13 décembre 2016.

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que les conditions de sécurité s’étaient sensiblement dégradées en Libye depuis la signature, en décembre 2015, de l’Accord politique libyen.  Il a appelé à un processus dirigé par les Libyens sans exclusive pour parvenir à la paix, avant de souligner la nécessité pour la communauté internationale d’appuyer les parties prenantes libyennes. 

Le représentant du Japon s’est dit préoccupé aussi par la dégradation de la situation humanitaire et des droits de l’homme en Libye en notant que 1,3 million de personnes avaient besoin d’aide.  Il a dit que le Japon allait débloquer 1,4 million de dollars pour la stabilisation de la Libye. 

Il s’est félicité des mesures instaurées par la Banque centrale visant à résoudre la crise des liquidités qui permettront la mise en circulation de nouveaux billets et la possibilité, pour chaque famille, d’acheter 400 dollars par an au taux de change.

Constatant la fragilité de la situation sécuritaire en Libye, M. WU HAITAO (Chine) a salué toutes les parties libyennes pour leurs efforts déployés dans la mise en œuvre de l’Accord politique.  Le représentant chinois a ainsi estimé que la résolution de la crise libyenne passait nécessairement par un processus politique et l’instauration d’un dialogue, en vue de parvenir à une réconciliation nationale. 

En second lieu, le délégué a appelé l’ensemble des acteurs libyens à renoncer à la violence et à s’unir dans la lutte contre le terrorisme, au bénéfice de l’économie du pays.  Sur le plan international, le délégué a invité les organisations régionales, les États voisins et l’ONU, notamment par l’intermédiaire de la MANUL, à continuer de soutenir la paix dans le pays, tout en respectant son intégrité nationale.

M. OLOF SKOOG (Suède) a dit qu’il était particulièrement préoccupé par les récentes escalades militaires dans le sud de la Libye ainsi que par les violences récurrentes dans la capitale et les combats dans le Croissant pétrolier libyen. 

Il est impératif d’empêcher le développement de ces situations qui risquent de faire retomber tout le pays dans le conflit.  Les conséquences pourraient en être désastreuses pour le peuple libyen et pour la sécurité de toute la région.

Après avoir souligné les points du rapport du Secrétaire général sur la MANUL, le représentant a déclaré que les responsables des violations des droits de l’homme en Libye doivent rendre des comptes et que la décision de la Cour pénale internationale d’intensifier ses travaux dans le pays est plus pertinente que jamais.

Le vide sécuritaire a aussi des conséquences graves pour les nombreux réfugiés et migrants libyens.  « Nous sommes inquiets des rapports sur les détentions arbitraires et les conditions dangereuses dans les centres de détention des migrants », a indiqué le représentant pour qui « il n’y a pas de solution militaire au conflit ».

La seule façon viable passe par des négociations politiques conduites et appuyées par les Libyens sur la base de l’Accord politique libyen.  Le Conseil de sécurité et toute la communauté internationale ont la responsabilité de s’unir pour soutenir le Conseil de la présidence libyen et le Gouvernement d’entente nationale comme l’unique gouvernement légitime en vertu de la résolution 2259 (2015) et d’autres résolutions subséquentes.

Dans le même temps, « nous devrions être réceptifs à l’appel de toutes les parties à des modifications à l’Accord politique libyen pour assurer l’inclusion et dont la mise en œuvre devrait refléter tous les Libyens, femmes et hommes, et tout le pays, y compris le sud ».  Il appartient au peuple libyen de décider des détails de tout amendement.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que la situation était plus imprévisible que jamais en Libye.  Néanmoins, il s’est dit convaincu que l’impasse politique pouvait être réglée par le biais d’un compromis en ajoutant que le dialogue politique libyen devait rester le point de départ de tout dialogue.

En ce qui concerne la sécurité, le représentant de l’Ukraine a noté que les affrontements s’étaient intensifiés à Tripoli, que des combats avaient eu lieu dans la région du Croissant pétrolier et que les tensions s’étaient intensifiées dans la zone de Sabha.  Il a prévenu que tout retard dans la réconciliation ne ferait que multiplier des souffrances infligées au peuple libyen.  

Notant que l’instabilité faisait le lit des terroristes, il s’est inquiété qu’après une campagne de lutte antiterroriste, qui a permis aux forces alliées au Conseil de la présidence de prendre le contrôle du dernier bastion de Daech à Syrte, cette organisation restait encore active dans l’arrière-pays avec des cellules dormantes encore présentes dans les régions côtières de l’ouest ainsi qu’à Tripoli et dans ses environs.  

Le représentant de l’Ukraine s’est félicité de l’évaluation stratégique à l’échelle du système lancée en février 2017 qui permettra d’examiner le rôle de l’ONU en Libye et de définir les priorités et le dispositif opérationnel de la MANUL et de l’équipe de pays des Nations Unies pour toutes leurs activités à court et à long terme.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a déploré la détérioration récente des conditions de sécurité en Libye et a réaffirmé l’importance de l’Accord politique pour parvenir à une paix durable dans le pays.  « L’appropriation par les Libyens de ce processus est incontournable », a-t-elle estimé, tout en soulignant également l’importance de l’appui de la communauté internationale à la mise en œuvre de l’Accord. 

Sur ce point, la représentante a salué la tenue de la Conférence des États voisins au Caire, le 21 janvier, et du Comité de haut niveau de l’Union africaine à Brazzaville, au Congo, afin de soutenir le processus de paix en Libye.  La représentante a enfin appelé la communauté internationale à renforcer l’action humanitaire en Libye pour venir en aide aux victimes de Daech.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a noté avec inquiétude que la crise ne semblait pas s’améliorer en Libye malgré tous les efforts déployés par la communauté internationale.  « Ce qui nous préoccupe, c’est le morcellement du pays et le morcellement de son système de gouvernance », a ajouté le représentant russe, avant de rappeler que la cause de cette crise était l’intervention militaire de 2011.

Tout en se félicitant de la reprise des villes de Syrte et de Benghazi de l’emprise de Daech et saluant le courage et la détermination des forces libyennes, le représentant russe s’est inquiété de l’absence d’une réelle structure de sécurité centralisée.  Il a exprimé sa crainte de voir qu’une partie des combattants de Daech aient trouvé refuge dans les vallées désertiques du sud-ouest de Syrte, alors que des cellules dormantes sont réparties dans tout le pays.

Face à ce constat, le représentant russe a dit qu’il n’y avait pas d’autre solution que de poursuivre les efforts concertés au niveau international sous l’égide de l’ONU pour aider les Libyens à surmonter leurs divisions.  « Nous attachons une importance à la consolidation des efforts internationaux avec la contribution de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes », a insisté le représentant, qui a appelé à ne pas marginaliser l’armée car elle peut constituer la base d’une future force unifiée.  

Dans le contexte actuel d’insécurité, le représentant russe a jugé prématuré d’envisager la levée totale ou partielle de l’embargo sur les armes et appelé toutes les parties prenantes à renoncer à toute tentative de recours à la force.  Il a fustigé les acteurs qui essaient de dresser les dirigeants de Tripoli contre ceux de Tobrouk.

« Notre priorité est, et a toujours été, de préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye, a insisté le représentant russe, avant d’appeler la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour permettre la réconciliation nationale et à éviter la désintégration du pays.

Tout en se félicitant des efforts déployés par les acteurs internationaux et régionaux pour appuyer le processus politique en Libye, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit préoccupé par l’escalade de la violence dans le pays.  Il a rappelé que la transition politique était la seule solution à la crise actuelle. 

Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par la situation des déplacés internes en Libye, précisant que 240 000 personnes seraient actuellement déplacées à l’intérieur du pays en raison de la persistance des combats. 

En outre, a-t-il déploré, les migrants continuent d’être détenus de manière illégale à travers la Libye, notamment par des brigades armées, sans le moindre respect de leurs droits.  Le représentant a par conséquent appelé de manière urgente l’ensemble des acteurs armés à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à cesser toute exaction à l’encontre des civils.

Par ailleurs, le délégué bolivien a souligné que les engins explosifs improvisés demeurant sur les territoires repris à Daech étaient une menace grave pour les civils.  Il a appelé les institutions nationales à redoubler d’efforts pour les en débarrasser. 

Le délégué a salué les instituions libyennes pour le vote récent du budget national de l’année 2017.  Tout en réaffirmant le soutien de son pays envers la MANUL, le délégué a insisté sur la nécessité de renforcer l’État libyen et ses institutions.  Il a également insisté pour que les bénéfices tirés des ressources naturelles du pays, notamment le pétrole, bénéficient à tous les Libyens et uniquement aux Libyens.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a dit qu’au vu de la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l’homme en Libye, « nous rappelons à toutes les parties libyennes leur devoir de protection des civils et l’obligation qui leur incombe de respecter et d’appliquer les dispositions du droit international humanitaire et des droits de l’homme ».

Le représentant a ensuite souligné que l’impasse politique dans laquelle se trouve la Libye ne permettait pas de relancer efficacement l’économique du pays.  Saluant l’élaboration et l’exécution du budget de l’année en cours par le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’entente nationale, il a appelé à une meilleure collaboration avec toutes les institutions financières libyennes afin de mieux faire face aux pénuries de fonds et de liquidités et de fournir plus de services aux populations.

Le représentant a regretté les récents combats dans le Croissant pétrolier et la capitale Tripoli.  « Je crains que les progrès réalisés dans le rétablissement de la production et des exportations de pétrole soient compromis », a-t-il ajouté. 

De même, « nous sommes inquiets par le fait que la Libye continue d’être une zone favorable pour les terroristes malgré la reprise des villes de Syrte et de Benghazi de l’emprise de Daech dont la présence en Libye montre l’urgence de mettre en place des institutions gouvernementales et des structures de sécurité unifiées et fortes dans tout le pays afin de pouvoir contenir cette menace ».

Cette nécessaire unification de toutes les forces militaires et de sécurité, sous l’autorité du Gouvernement d’entente nationale, reste l’un des principaux défis du Conseil de la présidence car la situation demeure précaire sur toute l’étendue du territoire libyen et les conséquences se ressentent tant au niveau national que régional.

Pour finir, a continué le représentant, qu’il s’agisse du sort des migrants en Libye, de la situation économique fragile du pays, des défis humanitaires ou sécuritaires, le Sénégal demeure convaincu de la nécessité d’aborder cette question dans le cadre global de la recherche d’une solution politique à la crise libyenne car il ne saurait y avoir de solution militaire à ce conflit.  Il a invité toutes les parties libyennes à œuvrer à surmonter leurs différends politiques par le dialogue.

Tout en se disant attaché à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Libye, M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a rappelé qu’il n’existait pas de solution militaire à la crise actuelle dans le pays.  À ce titre, il a salué les efforts de médiation en cours déployés par l’ONU et les organisations régionales. 

Toutefois, le représentant s’est dit extrêmement préoccupé par la flambée de violence actuelle, qui risquerait, a-t-il estimé, de bénéficier aux organisations terroristes.  Sur le plan économique, le représentant s’est dit en faveur du contrôle par le pays de ses ressources naturelles, dont les bénéfices doivent se traduire par une amélioration du sort des Libyens.

Le délégué kazakhe a en outre appelé à poursuivre la lutte contre la criminalité transnationale, la traite des migrants et le trafic d’êtres humains en Libye.  « Il faut agir de toute urgence », a-t-il estimé, ajoutant que la MANUL devait jouer un rôle majeur pour y parvenir. 

Le représentant a enfin appelé à envoyer un message clair à toutes les parties pour qu’elles mettent fin immédiatement à toutes les activités militaires.  À ce titre, il rappelé l’appui de son pays aux différentes mesures prises par le Conseil de sécurité pour limiter la violence en Libye, y compris l’embargo sur les armes.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est inquiétée des activités des factions armées libyennes qui tentent à l’heure actuelle de prendre le contrôle des ressources pétrolières du pays, ainsi que du sort des milliers de migrants victimes des trafiquants, des milices et des conditions de traversée difficiles vers l’Europe. 

Certes, a-t-elle estimé, l’appui de la communauté internationale est primordial pour ramener la paix dans le pays.  Mais ce dernier ne pourra faire l’économie d’une réconciliation nationale politique impliquant toutes les parties libyennes.  « Le statu quo est intenable », a insisté la représentante.

Afin de mettre fin à la détérioration de la situation actuelle, la déléguée des États-Unis a réaffirmé son appui envers l’Accord politique libyen, qui demeure, selon elle, « la feuille de route de la transition du pays vers un État démocratique ».  La mise en œuvre de cet accord est donc essentielle pour garantir la paix et la sécurité, a-t-elle poursuivi, appelant les acteurs ne l’ayant pas encore fait à prendre part à ce processus, « et à le faire immédiatement ». 

Dénonçant les acteurs qui refusent de s’engager en faveur de l’Accord à des fins de déstabilisation, la représentante a condamné les actions des factions qui s’obstinent à poursuivre les combats.  Cette situation, a-t-elle mis en garde, ne fait que bénéficier aux organisations terroristes sévissant sur le territoire libyen.  La déléguée a par conséquent appelé à sécuriser le pays par la mise en place d’une force armée « unique et solide ». 

Les ressources pétrolières de la Libye peuvent en outre financer le rétablissement des services publics, a-t-elle poursuivi, estimant que l’ONU et les organisations régionales devaient aider le pays à gérer ces ressources au profit de l’ensemble de la population.  Dans cette perspective, la représentante a estimé que la contrebande pétrolière nuisait fortement aux Libyens et devait immédiatement cesser.  Elle a appelé la communauté internationale à agir en ce sens.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a cité les divisions politiques et la dégradation des conditions de sécurité qui font planer de nombreuses menaces sur le pays et aggravent les souffrances de la population.  Il s’est dit persuadé que l’Accord politique libyen pourra être amendé avec les accords des acteurs et parties prenantes libyennes.  « Depuis la signature de l’Accord en 2015, le Gouvernement d’entente nationale continue de faire face à de nombreux problèmes », a-t-il expliqué.  

Il a cité des progrès accomplis avec l’adoption du budget 2017 par le Gouvernement d’entente nationale, dans le souci de répondre aux besoins des citoyens.  Il a fait état aussi des avancées dans la lutte contre l’immigration clandestine, la contrebande de produits pétroliers et la lutte antiterroriste.  Il a rendu hommage au sacrifice des soldats libyens qui ont permis la reprise des villes de Syrte et de Benghazi de l’emprise de Daech.

« Le Conseil de la présidence continue de faire des progrès dans la mise en place des institutions sécuritaires », a dit le représentant libyen, avant de citer la formation en cours de la Garde présidentielle.

Mais « pour que les forces libyennes puissent mieux lutter contre le terrorisme et faire face aux défis sécuritaires », le représentant libyen a demandé une levée de l’embargo sur les armes.  Il a appelé la Mission des Nations Unies à coopérer avec le Ministère des affaires étrangères lors de la rédaction du prochain rapport du Secrétaire général. 

Réagissant aux interventions, M. KOBLER, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, a salué l’importance de celles-ci, qui, selon lui, envoient un signal clair aux parties prenantes en Libye.  Il s’est particulièrement inquiété de la circulation de 20 millions d’armes en Syrie pour une population de six millions d’habitants. 

M. Kobler a appelé à prendre conscience du défi migratoire qui va se présenter à la Libye d’ici à 2050 lorsque le continent africain aura 2,4 milliards d’habitants.

À l’initiative des États-Unis, qui président ses travaux en avril, le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, une séance d’information publique sur les droits de l’homme, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, pour qui ces droits doivent être pris en compte dans les délibérations et décisions du Conseil.

C’est la première fois dans l’histoire de cet organe que cette question est examinée en tant que telle, indépendamment d’une situation de conflit spécifique, ce dont s’est félicitée la représentante américaine, Mme Nikki R. Haley, en assimilant les violations graves répétées à des « signaux avant-coureurs » permettant d’identifier les « régimes les plus brutaux ». 

Parmi eux, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la Syrie, le Burundi et le Myanmar, a-t-elle dénoncé, se disant également préoccupée des situations en République islamique d’Iran ou à Cuba.

« L’unité du Conseil est fondamentale pour s’attaquer de manière efficace aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme, et en particulier pour éviter les atrocités de masse », a estimé le Chef de l’Organisation, en l’appelant à « n’épargner aucun effort » pour mettre un terme aux « souffrances intolérables » du peuple syrien.  « Ne pas y parvenir est une tragédie qui nous fait honte », a-t-il tranché.

Cette unité en faveur de laquelle a plaidé aujourd’hui M. Guterres a été émaillée de divisions entre certains membres du Conseil qui ont abondé dans le sens de ses analyses et ceux qui ont exprimé leur scepticisme, voire leur opposition à ce que les droits de l’homme soient examinés dans cette enceinte, qui n’aurait d’après eux pas de légitimité à cet égard en vertu de la Charte des Nations Unies.

Une prise de conscience croissante autour des droits de l’homme a pourtant été observée au Conseil, a rappelé le Secrétaire général, en voulant pour preuve que 10 des 16 opérations de maintien de la paix en cours et cinq missions politiques spéciales, mandatées par le Conseil, comprennent une composante « droits de l’homme ».

La réflexion de M. Guterres procède de l’approche holistique figurant au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui considère que paix, sécurité, droits de l’homme et développement durable se renforcent mutuellement.  « Quand l’ONU tente de traiter ces concepts isolément, souvent, elle faillit à la mission que les États Membres et les peuples lui ont confiée », a-t-il prévenu.

Si tous les membres du Conseil se sont accordés à reconnaître qu’il incombe d’abord aux États Membres concernés de protéger les droits de l’homme, certains ont invoqué la responsabilité de protéger.  Ainsi, le Royaume-Uni, qui a rappelé que « l’absence de réponse décisive » de l’ONU aux signaux précurseurs en provenance du Rwanda avait ouvert la voie à la commission d’un génocide dans ce pays, avant de dresser un parallèle avec la situation actuelle au Soudan du Sud.

Pour la France, « le droit de veto ne peut pas être un privilège exercé sans réserve si notre Conseil veut être à même de remplir pleinement ses responsabilités, en particulier face aux crimes de masse ».  Pour permettre au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace, le délégué a proposé que les exposés des représentants spéciaux du Secrétaire général intègrent plus largement à l’avenir les éléments relatifs à la situation des droits de l’homme recueillis sur le terrain par les opérations de maintien de la paix et les équipes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

En outre, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont le rôle a été salué par plusieurs membres, devrait intervenir aussi souvent que nécessaire au Conseil, invité par le représentant français à cultiver davantage de synergies avec le Conseil des droits de l’homme.  « Enfin, les visites de terrain du Conseil de sécurité devraient être l’occasion de contacts systématiques avec la société civile et les défenseurs des droits de l’homme », a-t-il préconisé. 

La Fédération de Russie s’est inscrite en porte-à-faux avec ces points de vue, en affirmant qu’« aucun document » ne prévoit pour le Conseil de sécurité d’assurer un suivi des situations des droits de l’homme.  Y voyant une tentative de politisation et de « deux poids, deux mesures », le représentant russe a contesté le postulat selon lequel les violations constituent des signes avant-coureurs de conflit.  Il a été appuyé par l’Égypte, préoccupée des « empiètements constants » du Conseil sur les mandats d’autres organes de l’ONU.

Pour la Bolivie, également, il n’appartient pas au Conseil de sécurité de s’occuper de la promotion universelle du respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, en rejetant lui aussi la « pratique » consistant à traiter des droits de l’homme comme « moyen de servir des objectifs politiques ». 

Même son de cloche chez le représentant de l’Éthiopie, pour qui le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission sont mieux placés pour traiter de cette question.

À l’inverse, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Sergiy Kyslytsya, a dénoncé « la phobie » des droits de l’homme, qui « s’étend comme un cancer métastatique, du Conseil de sécurité à d’autres parties du corps de l’ONU à New York ».  Dans les années 70, a-t-il rappelé, ces questions ont été transférées de New York à Genève, a poursuivi le représentant, en parlant de « divorce idéologique ».

Selon le numéro deux de la diplomatie ukrainienne, il est temps de réconcilier les différences et de restaurer l’intégrité du système des Nations Unies.  « Le Conseil n’a pas le droit de répéter ses échecs au Rwanda, ni de continuer à échouer en Syrie, ni de rester paralysé par la position russe dans les cas de la Crimée et du Donbass », a-t-il exhorté en conclusion.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Droits de l’homme et prévention des conflits armés

Déclarations

Conscient que les violations graves des droits de l’homme provoquent de terribles souffrances et nuisent aux perspectives de paix et de réconciliation durables, M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a reconnu que la guérison de ces plaies est toujours un processus difficile et pénible.  « Pourtant, cette responsabilité devient de plus en plus incontournable à chaque nouvelle occurrence de massacres, de déplacements et de violences sexuelles », a-t-il affirmé. 

La prévention est un moyen essentiel de réduire les souffrances humaines, de créer des sociétés stables et prospères et de permettre aux populations de réaliser leur plein potentiel, et le maintien des droits de l’homme est un élément crucial de la prévention », a-t-il affirmé.  La coopération internationale en faveur de la prévention, en particulier pour « traduire l’alerte précoce en action anticipée », dépend de la confiance entre les États Membres et de leurs relations avec l’ONU. 

À cet égard, a observé le Chef de l’Organisation, le Conseil de sécurité a un rôle majeur à jouer, comme le stipule l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, qui précise que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil « afin de garantir une action rapide et efficace ».

Selon lui, la question qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas le fait que les violations des droits de l’homme nuisent « à tous les aspects de nos valeurs partagées et de notre travail commun », mais plutôt « la réponse des Nations Unies ». 

« Premièrement, la quête de la paix est ce qui doit nous guider, le long d’un continuum qui va de la prévention, du règlement des conflits à la consolidation de la paix et au développement durable », a déclaré le Secrétaire général.  La paix est selon lui une entreprise « inlassable » à laquelle tous les institutions et organes des Nations Unies doivent œuvrer, dans le respect de leurs mandats et responsabilités respectifs.  

Deuxièmement, a ajouté M. Guterres, la paix, la sécurité, les droits de l’homme et le développement durable se renforcent mutuellement.  La Charte des Nations Unies a joué ici un rôle fondateur, en ce qu’elle lie ces trois piliers.  « Quand l’ONU tente de les traiter isolément, souvent, elle faillit à la mission que les États Membres et les peuples lui ont confiée. » 

Plusieurs processus de réformes ont mis en évidence que la fragmentation de notre action est l’une de nos faiblesses majeures.  « Ensemble, nous devons revenir à la lettre et l’esprit de la Charte pour prévenir les conflits armés et parvenir à une paix durable à la faveur du développement.  D’où l’impératif de protéger effectivement tous les droits humains, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. »

Troisièmement, a ajouté le Secrétaire général, l’ONU doit envisager les droits de l’homme selon une démarche « cohérente et rationnelle ».  Il appartient selon lui au premier chef aux États Membres d’intégrer la promotion et la protection des droits de l’homme dans leurs politiques nationales.  « Mais une étroite coopération entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et tous les organes compétents de l’ONU, y compris le Conseil de sécurité, améliore la prise de conscience générale des situations de crise potentielles et notre capacité collective à y remédier », a souligné M. Guterres.   

Les États Membres attendent du Secrétariat qu’ils présentent les informations et options appropriées, tout en respectant les mandats et le principe d’indépendance.  « Je suis prêt à promouvoir une relation plus confiante et à améliorer la communication avec le Conseil, en mettant l’accent sur la cohérence, la franchise et la transparence », a-t-il assuré. 

Pour lui, les droits de l’homme sont intrinsèquement liés à la paix et à la sécurité, et leur prise en compte dans les délibérations et décisions du Conseil de sécurité est d’une grande importance.  L’unité du Conseil est fondamentale pour s’attaquer de manière efficace aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme, et en particulier pour éviter les atrocités de masse.  À cet égard, il a appelé le Conseil à « n’épargner aucun effort » pour mettre un terme aux souffrances intolérables du peuple syrien.  « Ne pas y parvenir est une tragédie qui nous fait honte. »

Il y a une prise de conscience croissante de la façon dont les violations des droits de l’homme sont des signaux précurseurs des menaces pour la sécurité.  Ainsi, a dit M. Guterres, 15 des opérations de paix mandatées par le Conseil de sécurité comprennent une composante droits de l’homme, a-t-il relevé. 

Le Conseil a également pris des mesures décisives pour poursuivre les auteurs présumés de crimes les plus brutaux –en créant des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, l’ex-Yougoslavie et ailleurs– et en renvoyant des situations devant la Cour pénale internationale (CPI).  D’autres initiatives du Conseil comprennent la promotion de la protection des enfants dans les conflits armés et l’action contre les violences sexuelles dans les conflits armés.

Le Conseil a également fait figurer les droits fondamentaux des femmes et des enfants à son ordre du jour.  Après avoir donné l’assurance qu’il n’épargnerait aucun effort pour intensifier le travail du Secrétariat, M. Guterres a plaidé en faveur d’une action « plus efficace et moins politisée » dans le domaine des droits de l’homme. 

« Si les problèmes les plus graves de défense des droits de l’homme et de développement étaient résolus, combien de situations constitueraient-elles encore des menaces pour la paix et la sécurité et resteraient à l’ordre du jour du Conseil? » a-t-il demandé à ses membres.

Le patron de l’Organisation a rappelé qu’il avait engagé diverses réformes du Secrétariat de nature à permettre à celui-ci de mieux jouer son rôle.  « Dans les mois à venir, j’espère que les États Membres s’engageront, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, à appuyer mes propositions de réforme et à les renforcer avec les vôtres. »

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a cité les propos prononcés par son prédécesseur Daniel Patrick Moynihan, il y a 40 ans, au sujet d’une résolution de l’Assemblée générale faisant du sionisme une forme de racisme.  Les droits de l’homme ont toute leur place au sein des Nations Unies et sont inaliénables, a-t-elle dit.  « Moynihan avait raison, comme toujours. » 

Elle a estimé que la protection des droits de l’homme était la chose la plus intelligente à faire et rappelé que le Conseil n’avait jamais tenu de réunion sur la manière dont les violations des droits de l’homme pouvaient conduire à des ruptures de la paix.  La protection des droits de l’homme est indissociable de la paix et de la sécurité, a-t-elle affirmé.

Mme Haley a déclaré que les violations des droits de l’homme pouvaient être un facteur de déclenchement de conflit, « une sirène qui retentit, un drapeau rouge, le signe le plus clair d’une instabilité potentielle ».  Les régimes les plus brutaux sont aussi ceux qui violent les droits de l’homme, a noté la déléguée, en appelant le Conseil à redoubler d’efforts pour y remédier. 

Elle a cité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie, où la guerre a commencé après que des enfants ont écrit sur les murs d’une école « Le peuple veut la chute du régime ».  Le régime syrien les a arrêtés et passés à tabac, leur arrachant les ongles, a-t-elle poursuivi, en faisant le bilan de cette guerre qui perdure, « des centaines de milliers de morts ». 

Elle a également cité les situations au Burundi ou bien encore au Myanmar, pays dans lequel elle a dénoncé les actes violents commis contre les Rohingya, alors que ces derniers font déjà face à des discriminations massives.  La déléguée a estimé qu’il n’y avait quasiment aucune question inscrite à l’ordre du jour du Conseil à n’avoir aucun lien avec les droits de l’homme.

Si le Conseil ne prend pas au sérieux les violations de ces droits, alors celles-ci peuvent faire boule de neige et conduire à un conflit, a-t-elle soutenu.  « Nous ne pouvons pas rester silencieux. »  Elle a demandé un examen du lien entre droits de l’homme et sécurité par le Conseil, estimant que ce dernier pouvait en faire davantage dans ce domaine.

Mme Haley a indiqué qu’une crise était possible dans ces pays qui bafouent les droits de l’homme, que cela soit la République islamique d’Iran, la RPDC ou bien Cuba.  « Nous devons anticiper et défendre les droits de l’homme avant même que l’absence de ces droits ne nous pousse à réagir », a-t-elle déclaré.

Enfin, Mme Haley a invité le Conseil à s’acquitter de son mandat et à promouvoir la paix et la sécurité et les droits de l’homme.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères l’Ukraine, a commencé par déplorer le fait que l’action du Conseil de sécurité sur la question de la Syrie ait été « immobilisée » par huit vetos à ce jour.  Il a jugé « naturel » que le Conseil de sécurité prenne l’initiative de débattre du lien entre droits de l’homme et maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Évoquant la première réunion au sommet du Conseil en 1992, à la fin de la guerre froide, il a cité le Président de la Fédération de Russie, M. Boris Yeltsin, qui avait alors appelé le Conseil de sécurité « à souligner la responsabilité collective du monde civilisé pour la protection des droits de l’homme et des libertés ». 

Malheureusement, a regretté le représentant, la Russie livre aujourd’hui un autre son de cloche, et « la phobie des droits de l’homme s’étend comme un cancer métastatique, du Conseil de sécurité à d’autres parties du corps de l’ONU à New York ».  Cela fait trois ans, a-t-il insisté, que la Russie occupe illégalement la Crimée.  Les autorités occupantes commettent des violations systématiques et massives des droits de l’homme et cherchent à détruire l’identité des Ukrainiens et des peuples autochtones de la péninsule, les Tatars de Crimée, ainsi que d’autres groupes ethniques et religieux. 

M. Kyslytsya a renvoyé les membres du Conseil de sécurité aux travaux de la Mission de l’ONU de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, dont les rapports périodiques devraient selon lui servir de base à l’examen de la situation dans son pays, y compris l’agression militaire russe contre le Donbass ukrainien. 

Dans les années 70, les questions des droits de l’homme ont été transférées de New York à Genève, a poursuivi le représentant, en parlant d’un « divorce idéologique ».  Il est temps de réconcilier les différences et de restaurer l’intégrité du système des Nations Unies, a-t-il conclu.  « Ce Conseil n’a pas le droit de répéter ses échecs au Rwanda, ni de continuer à échouer en Syrie, ni de rester paralysé par la position russe dans le cas de la Crimée et du Donbass. » 

M. RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a estimé que les violations des droits de l’homme sont la conséquence de maux divers qui affectent les sociétés modernes, ce qui l’a convaincu des liens étroits qui existent entre les trois piliers du développement durable -écologique, social et économique.  Le Président du Kazakhstan, dans son manifeste Le Monde au XXI^e siècle, avait appelé à mettre en œuvre une stratégie destinée à éradiquer les sources de ces problèmes, a rappelé le représentant. 

Il a ensuite souligné la nécessité de porter une attention égale au respect de chacun des droits, qu’il s’agisse de ceux à l’éducation, à la santé, à un logement décent, à un emploi décent, ou encore à l’assainissement. 

En outre, pour le délégué, les droits de l’homme ne doivent pas être politisés.  S’ils sont évoqués à 15 reprises dans la Charte des Nations Unies, les droits de l’homme ne le sont pas au Chapitre VII, ce qui permet de comprendre qu’« ils ne peuvent être imposés par la force », a-t-il tranché. 

Selon lui, le Secrétaire général conserve un rôle clef dans la prévention des conflits et peut à tout moment user de ses prérogatives et porter à tout moment une situation qui exige l’attention du Conseil de sécurité, y compris les violences sexuelles perpétrées contre des femmes et des enfants, une question d’une importance particulière aux yeux du Kazakhstan.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a jugé que la liberté était le socle des droits de l’homme.  Lorsqu’il n’y a pas de liberté, les droits de l’homme sont violés et les tensions sont inévitables, a-t-il dit.  Il a exhorté les gouvernements à promouvoir la jouissance des droits de l’homme pour chaque personne, qu’elle soit résidente ou en transit.  Il a affirmé que les questions des droits de l’homme devaient être abordées au sein de toutes les enceintes, balayant la souveraineté d’un pays comme prétexte empêchant l’examen de la situation des droits de l’homme en son sein.

La souveraineté est menacée quand les dirigeants ne sont pas sanctionnés et que l’impunité règne, a poursuivi M. Rosselli.  Il a déclaré que les violations de ces droits faisaient assurément le lit des conflits et a déploré que le Conseil agisse souvent a posteriori.  Il a mentionné l’appel lancé le 13 juin 2016 par 69 pays, dont le sien, en vue de placer les droits de l’homme au cœur de la prévention des conflits.

Le délégué a demandé la remise de rapports périodiques sur des situations marquées par des violations graves et a invité le Conseil à porter une plus grande attention sur les indices laissant penser qu’un conflit pourrait éclater, comme des violations des droits de l’homme.

Enfin, M. Rosselli a estimé que l’action du Conseil des droits de l’homme et celle de ce Conseil étaient complémentaires.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a expliqué que la Charte des Nations Unies, née des cendres de la Seconde Guerre mondiale, avait confié au Conseil de sécurité le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  C’est la raison pour laquelle il s’est dit préoccupé des « empiètements constants » du Conseil sur les mandats d’autres organes de l’ONU, en particulier l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme, dont c’est la prérogative d’assurer le suivi des questions relatives aux droits de l’homme.

« Cela ne signifie pas que l’Égypte nie les liens entre les trois piliers des Nations Unies qui sont le développement, la paix et la sécurité », a précisé le représentant.  Cependant, pour lui, faire face aux graves défis et réaliser les droits de l’homme exigent une démarche globale basée sur la coopération internationale et l’échange de pratiques optimales.  

« Nous devons donc nous efforcer de respecter le rôle des Nations Unies pour ce qui est de régler les conflits en faisant appel à ses mécanismes pertinents. »  Aussi, les droits de l’homme ne peuvent-ils être instrumentalisés pour servir des « intérêts politiques étroits », a prévenu M. Aboulatta. 

Il a donc demandé que toutes les situations dans le monde soient considérées à parts égales, en dénonçant les « interprétations fallacieuses » et les « polarisations regrettables » qui pourraient s’avérer dommageables à l’unité du Conseil.

« Les droits de l’homme sont universels », a déclaré M. OLOF SKOOG (Suède), en invitant le Conseil à prêter une plus grande attention à ces droits dans ses délibérations.  Il a souligné l’évolution positive que constitue la plus grande prise en compte de ces droits par le Conseil au cours 10 dix dernières années, matérialisée par l’inclusion d’une composante droits de l’homme dans la plupart des mandats des opérations de paix.  La question des droits de l’homme est pertinente pour le Conseil à chaque phase d’un conflit, avant, pendant et après, a-t-il affirmé.

M. Skoog a d’abord rappelé que la responsabilité de la protection de ces droits incombait en premier lieu aux États.  Une réponse précoce aux violations des droits de l’homme peut efficacement prévenir les conflits, avant qu’elles ne deviennent une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il poursuivi.  

Il a demandé la protection de ces droits pendant les conflits, en insistant sur la corrélation forte entre conflit et discrimination à l’encontre des femmes.  L’inclusion d’une composante relative aux droits de l’homme dans les mandats des opérations de paix devrait être la norme, a-t-il dit.

Le délégué a enfin indiqué que le respect des droits de l’homme était essentiel pour la consolidation de la paix après un conflit et insisté sur l’importance pour la réconciliation de mettre fin à l’impunité.  À cet égard, le Conseil doit en faire davantage, a déclaré le délégué suédois, en rappelant l’importance de la Cour pénale internationale (CPI).

En conclusion, M. Skoog a appelé le Conseil à appuyer pleinement le Conseil des droits de l’homme et demandé que les exposés du Secrétariat devant le Conseil contiennent systématiquement des éléments relatifs aux droits de l’homme dans l’analyse d’un conflit.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a reconnu la défense et la promotion des droits de l’homme comme des activités fondamentales des Nations Unies.  L’Organisation dispose, selon lui, d’une large trousse à outils dans laquelle elle peut puiser pour traiter des situations de l’homme, « mais le Conseil de sécurité n’en fait pas partie », a-t-il affirmé.  Il a souligné qu’« aucun document » en relation avec les droits de l’homme ne prévoit pour le Conseil de sécurité d’assurer un suivi de ces situations.

C’est pourquoi il a partagé les préoccupations de ceux qui pensent que l’examen des situations des droits de l’homme est une tentative de politiser des conflits.  Considérant que la prévention des conflits armés est la condition préalable de la protection des droits de l’homme, « et non l’inverse », le représentant a contesté les points de vue de ceux qui voient dans les violations les signes avant-coureurs de conflits.

Par ailleurs, la principale responsabilité de régler les conflits armés incombe aux États, a relevé le délégué, en brandissant la notion de souveraineté nationale.  Prévenir les conflits et protéger les droits de l’homme, « oui », a-t-il dit, avant de rejeter les arguments des orateurs ayant fait de ces derniers un facteur de conflit.  

Réagissant en conclusion aux propos de l’Ukraine, le représentant a estimé qu’ils illustraient précisément l’instrumentalisation politique de certaines situations et la politique de deux poids, deux mesures qui prévaut au Conseil.  Selon lui, le Gouvernement ukrainien aurait procédé à des arrestations illégales et à des disparitions forcées de prisonniers, tout en restreignant le droit d’expression des médias russophones « que suivent des millions d’Ukrainiens ».  Il a enfin estimé qu’aucune violation des droits de l’homme n’était à déplorer en Crimée. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a affirmé le caractère universel de tous les droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, et ajouté que la promotion des droits encourageait la stabilité et la paix.  La promotion des droits n’incombe pourtant pas à ce Conseil, qui ne peut s’en saisir que lorsqu’il y a un lien avec le maintien de la paix et de la sécurité qui est sa mission première, a-t-il dit.  « Cela nous paraît évident. »

Il a relevé que le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission étaient mieux placés pour traiter de cette question.  Le Conseil doit se concentrer sur son mandat, sans empiéter sur les fonctions d’autres organes, a-t-il dit.  Alors que le Conseil ne trouve pas d’unité pour répondre à des situations de crise, sa capacité à agir pourrait être sapée s’il se saisissait de la question des droits de l’homme, a poursuivi le délégué.

Il a également noté que les discussions relatives aux droits de l’homme étaient souvent été politisées et idéologiques.  Par ailleurs, lorsque le Conseil s’est saisi de cette question par le passé, il ne s’est jamais montré très cohérent, a-t-il soutenu, en appelant le Conseil à faire « son autocritique ».  Il l’a invité à améliorer sa relation avec les organes de promotion des droits, en tirant parti de leurs compétences, dans le respect de leurs mandats respectifs. 

Le Secrétaire général peut attirer l’attention sur les situations marquées par des violations de droits de l’homme, tout en respectant la souveraineté des États, a conclu le représentant éthiopien.

Pour M. FRANÇOIS DELATTRE (France), le lien entre droits de l’homme et maintien de la paix et de la sécurité internationales est « évident » et le Conseil de sécurité « en connaît de manière quotidienne ».  En Syrie, il y a six ans, a-t-il rappelé, tout a commencé par la violation de la dignité et de la liberté de jeunes adolescents dans la ville de Deraa.  Les violations massives des droits de l’homme par Bashar Al-Assad ont conduit au conflit que nous connaissons aujourd’hui.

La France, a souligné M. Delattre, se mobilise depuis longtemps pour permettre au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités en matière de droits de l’homme.  Le Conseil a innové sur quatre plans, a-t-il relevé: il a adapté les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales pour qu’elles puissent documenter les violations et assister les autorités dans les domaines de l’état de droit, de la sécurité ou de la justice, notamment au Mali, en République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine; il a créé des mécanismes spécifiques aux droits des enfants et des femmes; il a joué son rôle dans la lutte contre l’impunité.  

À ce sujet, a précisé le représentant, le Statut de Rome prévoit la possibilité que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale (CPI).  Dans le cas de la Syrie, la proposition de la France de saisir la CPI s’est heurtée au veto.  « La France n’accepte pas que nous en restions là », a-t-il insisté. 

L’expérience récente, a-t-il poursuivi, montre que « le droit de veto ne peut pas être un privilège exercé sans réserve si notre Conseil veut être à même de remplir pleinement ses responsabilités, en particulier face aux crimes de masse ».  C’est le sens de l’initiative de la France et du Mexique sur l’encadrement du veto, soutenue aujourd’hui par 99 États.

Pour permettre au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace, M. Delattre a proposé de travailler autour de plusieurs pistes.  Première piste, les exposés des représentants spéciaux du Secrétaire général doivent intégrer plus largement les éléments sur la situation des droits de l’homme recueillis par les opérations de maintien de la paix et les équipes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

Deuxième piste, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devrait intervenir aussi souvent que nécessaire au Conseil.  Il a également recommandé plus de synergies avec le Conseil des droits de l’homme. 

Enfin, les visites de terrain du Conseil devraient être l’occasion de contacts systématiques avec la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.

Dans le même esprit, le Conseil doit pouvoir aborder les défis humanitaires lorsqu’ils sont la conséquence ou qu’ils alimentent les conflits, a conclu le représentant, en évoquant la résurgence des situations de famine au Nigéria, au Soudan du Sud et en Somalie.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a espéré que les discussions d’aujourd’hui permettraient de dégager, si ce n’est un consensus, du moins une vision partagée sur le lien entre droits de l’homme et sécurité, dans le respect des prérogatives de chaque organe onusien.  La question des droits de l’homme anime depuis des années les discussions au sein de ce Conseil, a-t-il dit.

Le délégué a souligné l’importance du respect des mandats et d’une bonne complémentarité des actions des organes onusiens, ainsi que du principe de la souveraineté des États.  Citant les délibérations du Conseil à propos des situations en République centrafricaine et au Soudan du Sud, il a indiqué que cette question n’était pas nouvelle. 

Il s’est félicité de l’octroi, par le Conseil, de mandats de protection des droits de l’homme à 10 sur 16 des opérations de maintien de la paix en cours et à cinq missions politiques spéciales, attestant de sa volonté de contribuer au respect de ces droits.  Les droits des femmes ont également été inclus, s’est-il félicité.  Il a rappelé également que l’un des critères de désignation des sanctions était les violations des droits de l’homme.

Soulignant la fragilité des acquis dans ce domaine, M. Seck a insisté sur les liens entre la violation des droits de l’homme, les conflits mais aussi avec la pauvreté et le sous-développement.  Il a insisté sur l’importance de prendre en compte tous les droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels.

Le délégué a réitéré le plaidoyer de son pays pour une meilleure prévention basée sur des systèmes d’alerte fiables et rigoureux et une coopération franche avec les organisations régionales et sous–régionales, comme l’Union africaine.  Au besoin, à travers l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme pourrait attirer l’attention du Conseil sur des situations pouvant conduire à une rupture de la paix, a-t-il déclaré. 

Il a demandé qu’une place importante soit accordée au droit au développement.  La promotion de ces droits peut être une mesure de renforcement de la confiance entre les parties à un conflit engagées dans des négociations, a-t-il dit.

En conclusion, le délégué a déclaré que la question des droits de l’homme était transversale et omniprésente dans les travaux du Conseil.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé l’attachement de sa délégation à la question des droits de l’homme, au sujet desquels le Conseil de sécurité a un rôle à jouer, a-t-il estimé, rejetant les arguments de ses homologues ayant parlé d’« empiètement » sur les mandats d’autres organes du système des Nations Unies.  Il a tenu à rappeler que l’absence de réponse décisive de l’ONU aux signaux avant-coureurs qu’avaient été les violations des droits de l’homme au Rwanda avait empêché de faire échouer la commission d’un génocide dans ce pays. 

Pour M. Rycroft, un parallèle évident peut être dressé avec la situation actuelle au Soudan du Sud.  C’est aussi la raison pour laquelle l’exercice du droit de veto dans les cas d’atrocités de masse, comme celle commise selon lui par les autorités syriennes contre leur propre peuple, n’est pas acceptable.  

Le représentant a insisté pour que l’ONU prévienne les violations graves, dont l’impact sur la paix et la sécurité ne sont plus à démontrer.  Il s’est ensuite félicité de l’existence de deux institutions, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui fournit un appui précieux au Département des opérations de maintien de la paix, et le Conseil des droits de l’homme, qui contraint tous les États Membres, y compris ceux qui sont responsables des pires crimes, à un examen périodique universel sur la situation des droits de l’homme dans leur pays.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a déclaré qu’il était difficile de croire que c’est la première fois que le Conseil examine la question des droits de l’homme indépendamment d’une situation de conflit spécifique.  Il a estimé que des violations comme la traite des personnes et le trafic des biens culturels devaient être considérées comme des signes précurseurs d’une escalade des tensions et de la militarisation des conflits.  Et nonobstant la responsabilité première des États de prévenir les conflits, le Conseil a un rôle à jouer à cet égard, a-t-il tranché. 

« Ce n’est que si les droits de l’homme deviennent notre ADN que nous serons équipés pour prévenir les conflits », a résumé le représentant.  Il a dit apprécier les informations fournies au Conseil de sécurité par les différents organes et entités pertinents de l’ONU, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, lui permettant de prendre ainsi des décisions mieux informées.  

Enfin, s’agissant de la responsabilisation, si le Conseil agit « avec cohérence » pour faire traduire en justice les auteurs de crimes graves, cela peut mettre fin à l’impunité et dissuader la commission d’autres crimes, a estimé l’Italie.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a noté la nature transversale des droits de l’homme dans les questions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a jugé fondamental que tout le personnel des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales respecte les droits de l’homme de la population locale et des tiers impliqués, et qu’à leur tour, ces opérations et missions promeuvent le respect des droits de l’homme.  C’est pour cette raison qu’il a condamné tout abus sexuel en leur sein. 

Conformément à la Charte des Nations Unies, a toutefois souligné le représentant, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales; il ne lui appartient pas de s’occuper de la promotion universelle du respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales.  En 2006, l’Assemblée générale a créé le Conseil des droits de l’homme comme organe principal à cette fin, et elle a reconnu l’importance de garantir l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité dans l’examen des questions relatives aux droits de l’homme.

À ce sujet, le représentant a réaffirmé ce qui a été dit aujourd’hui dans un communiqué publié par le Mouvement des pays non alignés, « préoccupé par l’empiètement continu du Conseil de sécurité sur les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social ».  Aux termes de ce communiqué, le Mouvement « rejette la pratique du Conseil de sécurité qui consiste à traiter de questions des droits de l’homme comme moyen d’atteindre des objectifs politiques ».

M. LIU JIEYI (Chine) a insisté sur la complexité croissante des conflits, laquelle appelle à une réflexion sur les moyens de les régler.  L’objectif de la prévention des conflits est d’édifier un monde sûr et de garantir la sécurité des nations, a-t-il dit, en rappelant qu’aucune nation ne pouvait, seule, garantir sa sécurité.  Le délégué a plaidé pour des partenariats plutôt que la confrontation et insisté sur l’importance de bâtir un environnement propice pour la prévention.  Développement et sécurité doivent aller de pair, a-t-il dit.

Il a demandé le règlement des différends par le dialogue, à l’exclusion de tout moyen non pacifique.  Le délégué a souligné l’importance de remédier aux causes profondes des conflits et estimé que le développement devait être la priorité.  Il faut régler les conflits avec les pays concernés, lesquels ont un rôle de chef de file à jouer, a-t-il poursuivi, en plaidant pour « la transformation de nos différences en moteurs d’intégration et de progrès ».

Enfin, il a invité l’ONU à renforcer sa coopération avec les organisations régionales telles que l’Union africaine.

M. KORO BESSHO (Japon) a mentionné les nombreux cas, tels que le Rwanda et la Bosnie hier, la Syrie aujourd’hui, où les violations des droits de l’homme et la situation humanitaire ont déstabilisé des régions entières.  « Nous voyons aussi le cas de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) où les autorités poursuivent le développement d’armes nucléaires et de missiles balistiques au détriment des besoins fondamentaux et du bien-être de la population du pays », a-t-il dit, en dénonçant les enlèvements par ce pays de ressortissants étrangers.

« Ces exemples nous rappellent que les violations des droits de l’homme sont de la compétence du Conseil, chaque fois qu’elles affectent la paix et la sécurité internationales », a poursuivi M. Bessho.  Il a affirmé que le Conseil pouvait également discuter de l’existence ou non d’un lien entre ces deux éléments.  

Il a invité le Conseil à utiliser pleinement tous les instruments à sa disposition, estimant qu’une composante droits de l’homme devrait être comprise dans le mandat des opérations de paix lorsque la situation le justifie.  Le Conseil pourrait faire appel au Conseil des droits de l’homme en vue d’amasser des informations nécessaires à une prise de décision adéquate concernant la prévention et le règlement de conflits et d’atrocités, a soutenu le délégué.

Enfin, M. Bessho a déclaré qu’il était de la responsabilité de ce Conseil de décider si certains cas de violations des droits de l’homme peuvent constituer une atteinte à la paix et de la meilleure manière d’y répondre.

Reprenant la parole, le représentant de l’Ukraine a réaffirmé que la Fédération de Russie était la puissance occupante en Crimée.  Si la situation sur place est « aussi rose » que cette délégation semble le laisser penser, pourquoi a-t-elle si peur que des observateurs se rendent sur place?  Aucun exemple autre que la situation en Ukraine ne peut, selon lui, mieux illustrer la manière dont la Fédération de Russie s’éloigne de la Charte des Nations Unies.