L’ECOSOC adopte le Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale
Il examine les liens entre les changements climatiques et la nutrition
Au deuxième jour de sa réunion de coordination et de gestion, le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté une résolution* intitulée « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale ».
Ce Code, qui fixe les normes minimales de conduite requises des États Membres en ce qui concerne l’échange de renseignements, vise à remédier aux problèmes que rencontrent les pays développés et en développement dans l’échange automatique de renseignements, en élaborant non seulement un cadre juridique approprié, mais aussi en mettant en place les moyens informatiques et humains nécessaires et en renforçant les capacités.
Les États qui y adhèrent visent à échanger véritablement des renseignements sur les affaires fiscales, pénales et civiles et à mettre en place des règles de confidentialité appropriées pour les renseignements échangés, ainsi que des garanties et des limitations s’agissant des données relatives aux contribuables.
L’ECOSOC a également adopté une résolution** intitulée « Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et programme de travail quadriennal du Forum des Nations Unies sur les forêts pour la période 2017-2020 », par laquelle il approuve le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et le programme de travail quadriennal du Forum pour la période 2017-2020.
En outre, l’ECOSOC a décidé*** que la septième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 2 au 4 août 2017.
Par ailleurs, l’ECOSOC a organisé, dans la matinée, une table ronde sur le thème « Changements climatiques et nutrition ». Comme l’a noté la Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme Marie Chatardova (République tchèque), cet évènement, animé par le Directeur adjoint du Bureau de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), M. Werner Obermeyer, a été l’occasion de faire le point sur les liens entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques sous l’angle des régimes alimentaires sains.
« Qu’est-ce qu’une bonne nutrition » Avant de répondre à cette question, la Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies, Mme Stineke Oenema, a rappelé certains chiffres: 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et 2 milliards ont une déficience en micronutriments, tandis que plus de 600 millions d’individus sont obèses et 2 milliards en surpoids.
D’après elle, le système alimentaire mondial est l’une des principales causes des changements climatiques et de la dégradation environnementale, la production et la consommation alimentaires étant responsables de 19% à 29% de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, de plus de 70% de l’utilisation d’eau douce, et de plus de 60% des pertes en biodiversité terrestre.
Constatant qu’à l’heure actuelle le monde se concentrait sur trois grandes cultures, à savoir le riz, le blé et le maïs, Mme Oenema a notamment recommandé de diversifier la production pour améliorer la résilience aux changements climatiques.
« Le grand public ne se rend pas compte des liens qui existent entre alimentation et changements climatiques », a relevé la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, Mme Hilal Elver, en évoquant les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui établissent clairement ces liens.
Elle a également regretté que le droit à une alimentation adéquate ait été « oublié » dans l’Accord de Paris, tandis que l’Envoyé des Pays-Bas pour le climat, M. Marcel Beukeboom, a fait observer que pour beaucoup de personnes, la question des changements climatiques demeure trop abstraite.
La Vice-Présidente de l’ECOSOC a de son côté souligné que les politiques qui promeuvent des régimes alimentaires sains et durables ne contribuent pas uniquement à réduire l’empreinte carbone en général; elles permettent aussi de prévenir des maladies non transmissibles et de sauver des vies.
En début de séance, la Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale, Mme Amira Gornass, avait présenté les principales décisions prises et recommandations de politique générale formulées lors de la dernière session de ce Comité, qui s’est tenue à Rome en octobre dernier. Le Comité a ainsi adopté une série de recommandations sur les politiques à mener pour établir un lien entre les petits exploitants et les marchés. Il s’agit, a-t-elle expliqué, de renforcer la contribution du secteur de l’élevage à un développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition.
L’ECOSOC poursuivra sa réunion de coordination et de gestion demain, vendredi 21 avril, à partir de 10 heures.
* E/2016/45-E/C.18/2016/7
** E/2017/10
*** E/2016/46
RÉUNION DE COORDINATION ET DE GESTION
Application et suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies (A/72/63–E/2017/11)
Application des résolutions 50/227, 52/12 B, 57/270 B, 60/265, 61/16, 67/290 et 68/1 de l’Assemblée générale
Mme AMIRA GORNASS, Présidente du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et Représentante permanente du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a introduit le rapport sur les principales décisions prises et recommandations de politique générale formulées par le Comité (A/72/63–E/2017/11) à sa quarante-troisième session, qui s’est tenue à Rome du 17 au 21 octobre 2016.
Le Comité a adopté une série de recommandations sur les politiques à mener pour établir un lien entre les petits exploitants et les marchés, a résumé la Présidente. Il demande à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire de l’ECOSOC, d’examiner et d’approuver ces recommandations et d’en assurer une large diffusion auprès de tous les organismes compétents des Nations Unies.
Il s’agit, a-t-elle expliqué, de renforcer la contribution du secteur de l’élevage à un développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition, et de contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, dans le contexte général du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Mme Gornass a notamment souligné que le Comité a approuvé un cadre visant à intensifier sa contribution à la lutte mondiale contre la malnutrition sous toutes ses formes.
Ce cadre, a-t-elle expliqué, recense les possibilités offertes par la Déclaration de Rome sur la nutrition, le Cadre d’action adopté à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition ainsi que les objectifs de développement durable concernés. Il définit clairement le rôle du Comité en matière de nutrition et s’accompagne d’un plan de travail établissant des objectifs concrets pour 2017 et au-delà.
Mme Gornass a également fait savoir qu’en 2017, le Comité définira sa contribution à la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et préparera ses futurs travaux sur la convergence des politiques afin d’aboutir à une vision commune des principaux problèmes auxquels se heurtent ses différentes parties prenantes.
Dans le cadre de l’élaboration de son programme de travail pluriannuel pour le prochain exercice biennal, a ensuite annoncé la Présidente, le Comité a demandé au Groupe d’experts de haut niveau du Comité de la sécurité alimentaire et la nutrition de présenter, d’ici à la fin de 2017, une note sur les questions cruciales et émergentes en la matière, et de présenter, en 2018, un rapport sur les partenariats multipartites pour le financement et le renforcement de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le cadre du Programme 2030.
Il va falloir passer à l’action au cours de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), a déclaré Mme STINEKE OENEMA, Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies. Créé en 1977, cet organe inclusif à la portée universelle examine la cohérence et l’impact des actions de l’ONU en matière de nutrition et les points de convergence pour harmoniser les politiques générales du système. Il évalue l’expérience et les progrès réalisés, et s’efforce de promouvoir la mise en commun du savoir, a-t-elle expliqué.
La Coordonnatrice a indiqué qu’en 2016, le Comité a préparé un plan stratégique pour renforcer son plaidoyer en matière de nutrition. Elle a précisé qu’il abordait des sujets aussi variés que les carences en oligoéléments, le surpoids, l’obésité ou les régimes alimentaires. Une partie de ses travaux consiste aussi à élaborer des documents de politique générale sur la sécurité alimentaire, adaptés à la réalité sur le terrain et destinés à encourager le débat. Enfin, a-t-elle ajouté, le Comité travaille en partenariat avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et avec des universités. Il prépare notamment des manuels sur l’alimentation; il a mis au point un nouveau site Web et est très présent sur les réseaux sociaux.
Table ronde sur le thème « Changements climatiques et nutrition »
La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme MARIE CHATARDOVA (République tchèque), a rappelé que les changements climatiques étaient aujourd’hui l’un des plus grands défis que le monde doit affronter, en ce qu’il a non seulement des conséquences environnementales mais aussi économiques et sociales. Reconnaissant qu’il y a des compromis à faire, elle a invité à trouver des moyens novateurs pour promouvoir à la fois la durabilité environnementale et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a-t-elle relevé, a prévenu que, si l’on ne traite par le problème des changements climatiques, 35 à 122 millions de personnes risquent de sombrer dans la pauvreté à cause de la baisse des revenus dans le secteur agricole. Elle a rappelé que, en février dernier, le Secrétaire général avait attiré l’attention sur la famine qui menace le Soudan du Sud, le Nigéria, la Somalie et le Yémen. Elle a plaidé en faveur de mesures qui permettent d’arriver à une résilience sur le long terme.
La Vice-Présidente a aussi mentionné l’évènement de haut niveau organisé le 23 mars dernier, à l’Assemblée générale, sur les changements climatiques et le Programme de développement durable qui a permis d’insuffler un élan politique sur ces questions. Un message fort a été lancé à cette occasion quant à la nécessité urgente d’intensifier les efforts pour lutter contre les changements climatiques. La réunion a aussi mis en évidence l’importance des politiques et de cadres réglementaires adéquats pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, sachant que les mesures prises dans ce domaine ont aussi des effets positifs dans la poursuite des autres objectifs de développement durable comme la santé publique, l’égalité de sexes et la croissance économique notamment.
Elle a ensuite indiqué que la discussion de la table ronde doit être l’occasion de faire le point sur les liens entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sous l’angle des changements climatiques et des régimes alimentaires sains.
« Qu’est-ce qu’une bonne nutrition? » Avant de répondre à cette question, Mme STINEKE OENEMA, Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies, a rappelé certains chiffres: à l’heure actuelle, 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et 2 milliards ont une déficience en micronutriments, tandis que plus de 600 millions d’individus sont obèses et 2 milliards en surpoids. Elle a aussi indiqué que le système alimentaire mondial est l’une des principales causes des changements climatiques et de la dégradation environnementale. En effet, la production et la consommation alimentaires sont responsables de 19% à 29% de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, de plus de 70% de l’utilisation d’eau douce, et de plus de 60% des pertes en biodiversité terrestre. En outre, elle a averti qu’un changement de régime alimentaire vers une alimentation basée sur des produits d’origine animale pourrait augmenter les émissions de plus de 80% d’ici à 2050.
Elle a aussi fait part des recommandations du Cadre d’action adopté à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui visent à rendre les systèmes alimentaires plus durables et à promouvoir des régimes sains. Il faut notamment renforcer la production alimentaire et le traitement au niveau local, en particulier par les petits exploitants agricoles et les femmes; promouvoir la diversification des cultures en utilisant celles qui sont les moins cultivées et en produisant plus de fruits et de légumes; mais aussi améliorer le stockage, la conservation, le transport et la distribution des technologies et infrastructures pour réduire l’insécurité alimentaire saisonnière et le gaspillage. En outre, il est recommandé de mettre en place des institutions, politiques, programmes et services permettant de renforcer la résilience de la chaine alimentaire dans les régions propices aux crises, notamment celles touchées par les changements climatiques. Enfin, il est recommandé de développer, d’adopter et d’adapter les directives internationales sur les régimes sains.
Venant à ce que l’on appelle un « régime sain », Mme Oenema a indiqué qu’on a plus de chances de parvenir à un avenir durable en réduisant les émissions, d’une part, et les maladies non transmissibles, d’autre part. Elle a proposé d’identifier les régimes alimentaires sains et durables afin d’influencer les consommateurs et donc la chaine de l’offre et de la demande. Selon elle, il faut consommer des aliments marins produits de manière durable, et manger davantage de céréales et de plantes. Elle a également noté que peu de pays ont inclus des critères de durabilité dans ce domaine, à l’exception de la Suède, du Brésil, du Qatar et de l’Allemagne.
Résumant les messages clefs, elle a insisté sur l’importance d’intégrer la question des régimes durables et sains au programme d’action sur le climat, du fait de leurs bénéfices en termes de réduction des émissions, de santé et de nutrition. Elle a aussi invité à augmenter les investissements et la recherche sur les régimes sains et durables, et à adopter des politiques publiques cohérentes.
Le modérateur de la discussion, M. WERNER OBERMEYER, Directeur adjoint du Bureau de l’Organisation mondiale de la Santé aux Nations Unies, a voulu savoir comment permettre aux pauvres d’avoir accès à une alimentation bon marché mais riche en nutriments. La Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies a expliqué qu’il fallait miser sur la diversification de la production qui favorise un régime plus varié et donc plus riche.
Les cultures traditionnelles peuvent favoriser cette diversification, a indiqué Mme AMIRA GORNASS, Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale. Elle a appelé à mener des actions fortes et coordonnées pour y arriver, en impliquant tous les acteurs. Soulignant que les répercussions des changements climatiques ont un impact sur la nutrition, elle a expliqué que la famine qui sévit en Somalie et dans le nord-est du Nigéria est liée, en partie, à la détérioration environnementale du lac Tchad. Elle a indiqué que les discussions du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale ont abouti à des recommandations générales qui exhortent toutes les parties à augmenter les investissements publics et privés afin de stimuler les mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques. Il faut créer des systèmes alimentaires durables et sains, a-t-elle plaidé en exigeant pour cela de s’attaquer aux changements climatiques. Elle a d’ailleurs souligné les liens qui existent entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
Le grand public ne se rend pas compte des liens qui existent entre alimentation et changements climatiques, a relevé Mme HILAL ELVER, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, en évoquant les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui établissent clairement ces liens. Elle a notamment relevé que s’il est vrai qu’il y a toujours eu des sécheresses dans le monde, elles se produisent aujourd’hui plus souvent et durent plus longtemps. De plus, la famine n’est pas quelque chose de naturel, mais un problème dont nous sommes responsables, a-t-elle dit. Elle a cependant prédit que la sécurité alimentaire ne ferait qu’augmenter d’ici à 2050, et pour y arriver, elle a invité à élaborer des politiques qui font le lien entre les deux, en se basant sur les droits de l’homme.
Répondant à une question du modérateur sur l’« agro-écologie », Mme Elver a aussi prévenu qu’une plus grande production alimentaire implique davantage de dépenses en eau. Elle a lancé un appel pour mobiliser des financements en vue d’encourager la recherche et le développement dans ce domaine.
Pour beaucoup de personnes, la question des changements climatiques est trop abstraite, a remarqué M. MARCEL BEUKEBOOM, Envoyé des Pays Bas pour le climat, qui participait à la réunion par vidéoconférence. Il a donc lui aussi proposé de faire le lien entre ce problème et la nutrition, conseillant à ces deux secteurs de se concerter et de mettre en commun leur savoir. Parlant de ce qui est fait aux Pays-Bas, il a mentionné l’organisation d’un sommet national sur le climat qui avait pour objectif d’expliquer aux participants ce qu’implique l’Accord de Paris. Cette réunion a eu des conséquences directes sur la réduction des émissions, a-t-il indiqué.
Par ailleurs, le sommet national sur l’alimentation a permis de réunir différents acteurs de ce secteur qui veulent devenir des leaders pour atteindre l’objectif d’une alimentation durable et saine. Ils ont parlé des efforts à faire pour limiter le gaspillage alimentaire et l’utilisation de pesticides pour les produits agricoles. Ce secteur est bien placé pour identifier les lacunes et pour les combler, a-t-il relevé en soulignant l’utilité de ce genre de réunion. Des solutions ont été trouvées, par exemple, pour remplacer les protéines animales par des protéines végétales, et des conseils peuvent être donnés en ce qui concerne le mode de cuisson.
L’Envoyé pour le climat a également expliqué son rôle pour traduire sur le plan national les engagements pris au niveau international. Il a notamment entrepris d’établir un tableau sur ce que sera le secteur alimentaire en 2050. Il a aussi mis l’accent sur l’importance des partenariats, notamment avec les Nations Unies, pour aider les personnes à comprendre les liens entre alimentation et changements climatiques. Il a jugé nécessaire d’améliorer la chaine de valeurs en misant sur les efforts de chacun notamment en termes d’économie d’énergie.
Une représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a indiqué que l’Organisation avait fourni les soutiens nécessaires pour veiller à ce que les travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale répondent aux attentes des États Membres. Elle a signalé que les changements climatiques et la nutrition figurent au cœur même des travaux de la FAO, expliquant notamment que le climat a une incidence sur la qualité et la quantité de la production vivrière, tandis que les émissions de CO2 ont un impact sur la composition et la valeur nutritionnelle des aliments. La FAO a présenté des plans d’adaptation nationale pour les secteurs agricoles et aidé les pays à promouvoir des régimes alimentaires sains, à réduire les pertes et les gaspillages.
« Les communautés nutrition et climat doivent travailler ensemble », a insisté la Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies qui a vu dans l’Accord de Paris l’occasion de le faire. Elle a recommandé d’ « investir de façon plus durable » dans l’agriculture constatant qu’à l’heure actuelle, on se concentre sur trois grandes cultures, à savoir le riz, le blé et le maïs. Il faut diversifier la production pour améliorer la résilience aux changements climatiques, a-t-elle conclu.
La Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale a recommandé la participation de toutes les parties prenantes, y compris la société civile et les institutions financières internationales, aux discussions. Actuellement, a-t-elle souligné, quatre pays africains souffrent de la famine. Trois d’entre eux sont touchés par un conflit, mais les changements climatiques sont également une cause profonde et d’autres pays seront, à leur tour, confrontés à la famine, a-t-elle mis en garde.
« Malgré toutes les évolutions positives liées à l’Accord de Paris, nous devons encore attendre de voir s’il tiendra ses promesses, s’il sera concrétisé par l’ensemble des pays », a tempéré la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation. Si les droits de l’homme sont évoqués dans le préambule de l’Accord, « le droit à une alimentation adéquate a été oublié, alors que c’est un engagement fort qui doit être tenu par les États ».
D’après l’Envoyé des Pays-Bas pour le climat, il faut avancer sur la voie de l’innovation. Il a encouragé à dialoguer avec le secteur privé, y compris les entreprises, pour partager leur expérience pratique et expliquer ce que « devenir vert » signifie.
La Vice-Présidente de l’ECOSOC a reconnu que le débat a été l’occasion d’explorer les liens qui existent entre le Programme 2030 et l’Accord de Paris dans le contexte de la nutrition. Il faut garder à l’esprit que les politiques qui promeuvent des régimes alimentaires sains et durables ne contribuent pas uniquement à réduire l’empreinte carbone en général. Elles permettent aussi de prévenir des maladies non transmissibles et de sauver des vies, a-t-elle insisté. Elle a préconisé des investissements dans la recherche à ce sujet et l’adoption de politiques cohérentes dans tous les secteurs liés aux régimes alimentaires
Questions relatives à l’économie et à l’environnement
Présentation et débat général
M. JAMIL AHMED, Directeur adjoint du Bureau du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à New York, a fait le point sur les travaux de la deuxième session de l’Assemblée de l’environnement des Nations Unies du PNUE, qui s’est tenue du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi, au Kenya, passant notamment en revue les résultats ayant trait à la dimension environnementale du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030. Il a aussi donné une vue d’ensemble des préparatifs de la troisième session de l’Assemblée de l’environnement qui se tiendra du 4 au 6 décembre 2017 à Nairobi, sur le thème: « Vers une planète exempte de pollution ».
Le PNUE a défini un plan identifiant des partenaires et des mesures de mise en œuvre de sa résolution intitulée « Agir dans le cadre du Programme 2030 », a expliqué M. Ahmed. Il a fait « une cartographie des objectifs de développement durable » et harmonisé sa stratégie à moyen terme pour la période 2017-2021.
En outre, a poursuivi le Directeur adjoint, le PNUE coordonne les efforts mondiaux de création de données. En 2016, il a notifié au Secrétaire général six indicateurs environnementaux et travaillé avec la Division de statistique.
M. Ahmed a souligné que l’environnement marin avait fait l’objet d’une résolution sur les débris et les microparticules de plastique ainsi que sur la gestion du risque pesant sur le corail. Le PNUE appuie également le processus de l’Assemblée générale visant à créer un instrument juridiquement contraignant sur la gestion durable de la diversité marine dans les zones allant au-delà de la juridiction nationale.
Le PNUE s’est efforcé de promouvoir, entre autres, l’éducation en vue du développement durable, la mise en œuvre de « Samoa, la voie à suivre » ou encore la lutte contre la dégradation de la vie sauvage. Il a travaillé avec les gouvernements, les entreprises et la société civile, et a lié plus de 100 partenariats. L’Assemblée de l’environnement est devenue une plateforme solide sur les politiques en matière de développement et permet de suivre les progrès à l’horizon 2030, a conclu M. Ahmed.
Coopération internationale en matière fiscale
L’ECOSOC a examiné et pris note du Rapport sur les travaux des douzième et treizième sessions du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2016/45) en présence de Mme DOMINIKA HALKA, qui est à la tête du Service de la concertation et de l’action locale multipartites du Bureau du financement du développement.
Adoption d’une résolution figurant dans le rapport
Sur recommandation du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, l’ECOSOC a adopté le « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale » et invite les États à envisager d’adopter les objectifs et les mesures de fond qui y sont énoncés.
Ce texte, qui avait été finalisé et adopté par le Comité lors de sa cinquième session, en 2009, fixe les normes minimales de conduite requises des États Membres en ce qui concerne l’échange de renseignements. Il vise à remédier aux problèmes que rencontrent les pays développés et en développement dans l’échange automatique de renseignements, en élaborant un cadre juridique approprié, en mettant en place les moyens informatiques et humains nécessaires et en renforçant les capacités, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et efficiente.
Par ce texte, les États qui adhèrent à ce Code de conduite visent à échanger véritablement des renseignements sur les affaires fiscales pénales et civiles. Ils recherchent notamment à mettre en place des règles de confidentialité appropriées pour les renseignements échangés ainsi que des garanties et des limitations s’agissant des données relatives aux contribuables.
Il est précisé que ces mesures de fond doivent s’appuyer sur deux grands types d’intervention. D’une part des interventions unilatérales, sachant que l’échange automatique de renseignements au niveau national peut nécessiter que les pays modifient leurs lois et leurs pratiques nationales et se dotent des moyens administratifs et de l’infrastructure informatique nécessaires. D’autre part, des interventions bilatérales ou, le cas échéant, multilatérales, notamment régionales, pour la mise en œuvre des principes de transparence et de communication effective de renseignements.
L’ECOSOC reviendra sur ce point de l’ordre du jour lors de sa réunion de coordination et de gestion de juillet, pour examiner le rapport de la quatorzième session du Comité d’experts qui s’est tenu du 3 au 6 avril 2017.
Information géospatiale
L’ECOSOC a examiné le Rapport de la sixième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (E/2016/46) avant d’en prendre note. Il a aussi décidé que la septième session du Comité d’experts se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 2 au 4 août 2017, en en approuvant l’ordre du jour provisoire et la documentation.
Forum des Nations Unies sur les forêts (E/2017/10)
Débat général
Décision sur la résolution figurant dans le rapport
L’ECOSOC a examiné et pris note du Rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts sur les travaux de sa session extraordinaire de 2017 (E/2017/10).
Le représentant des États-Unis est intervenu pour réitérer la position précédemment exprimée par sa délégation sur la question du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030). « Nous comprenons que les actions envisagées sont volontaires dans le cadre de ce plan », a-t-il indiqué. S’il a appuyé l’aide accordée aux petits exploitants pour développer leurs activités, il a considéré que les négociations commerciales étaient le forum approprié à cette fin. « Le plan stratégique n’amende pas les décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », a-t-il insisté. En outre, toute référence aux transferts de technologies ne rencontre pas l’approbation des États-Unis.
L’ECOSOC a ensuite adopté la résolution intitulée « Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et programme de travail quadriennal du Forum des Nations Unies sur les forêts pour la période 2017-2020 », par laquelle il approuve le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030), qui figure à l’annexe I, et recommande à l’Assemblée générale de l’adopter avant la douzième session du Forum des Nations Unies sur les forêts. Il approuve également le programme de travail quadriennal du Forum pour la période 2017-2020 qui figure à l’annexe II.
Le Plan stratégique repose sur six objectifs d’ensemble relatifs aux forêts et sur 26 cibles s’y rapportant, à atteindre d’ici à 2030. Ces objectifs et cibles, qui sont énoncés dans l’annexe I de la résolution, « englobent entièrement les bases solides que constituent les quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts de l’instrument des Nations Unies sur les forêts, sur lesquels ils se fondent ».
Les objectifs et cibles d’ensemble relatifs aux forêts sont « facultatifs et universels ». Ils appuient les objectifs fixés dans l’arrangement international sur les forêts, et visent à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique, de l’Accord de Paris conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres instruments, mécanismes, engagements et objectifs internationaux relatifs aux forêts.