La Commission du désarmement clôture sa session de 2017 en parvenant pour la première fois depuis 1999 à des recommandations sur les armes classiques

Pour la première fois depuis 1999, la Commission du désarmement de l’Assemblée générale, qui comprend tous les États Membres, est parvenue cet après-midi, à la clôture de sa session 2017, à s’accorder sur des recommandations en matière d’armes classiques.

Intitulé « Recommandations sur des mesures pratiques de rétablissement de la confiance dans le domaine des armes classiques », le texte* comporte 14 recommandations qui invitent notamment les États Membres à nommer des points de contact et à assurer des canaux de communication directs entre ces derniers pour favoriser des échanges périodiques d’informations et créer ainsi un climat de confiance propice au règlement pacifique des conflits, réduire le risque de malentendu, et, en particulier, prévenir toute situation de crise qui surviendrait en raison d’attaques menées par surprise ou par procuration ou d’une mauvaise interprétation des intentions d’autres États Membres.

Les États sont aussi invités à renforcer la confiance dans leurs mouvements de troupes en procédant notamment à des notifications sur les importants mouvements à venir de leurs forces armées et à convier des observateurs à leurs principaux exercices militaires.  Ils sont aussi encouragés à envisager des restrictions sur le nombre et l’ampleur des exercices militaires le long des régions frontalières, accepter des accords mutuels pour limiter les mouvements de troupes et créer des zones démilitarisées.

« Il nous a fallu presque deux décennies et moins de deux jours pour arriver à ces résultats et j’espère que cette bouffée d’air aura un résultat sur tous les autres domaines relatifs au désarmement », a déclaré la Présidente de la Commission, Mme Gabriela Martinic, de l’Argentine, après l’adoption du texte.  Elle a notamment salué le « pouvoir du multilatéralisme » qui a permis d’arriver à un résultat « auquel personne ne croyait il y a encore trois semaines ».

« Avec cet accord, 2017 sera une année qui permettra d’avancer vers un monde plus sûr », s’est félicité de son côté M. Kim Won-soo, Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement.  « C’est un jour heureux pour le mécanisme de désarmement de l’ONU car nous sommes parvenus à un accord de fond en sortant ainsi d’une impasse de près de 20 ans. »

Le Haut-Représentant adjoint a vu dans l’adoption de ces recommandations une avancée majeure qui devrait contribuer à atténuer les tensions et renforcer la confiance, permettant ainsi de prévenir et résoudre les conflits et de favoriser la réalisation du développement durable. 

Il a aussi salué « l’unité encourageante » dont ont fait preuve, au cours de cette session, la Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie pour prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. 

Même si le texte n’appelle pas à des mesures juridiquement contraignantes, le représentant du Royaume-Uni a rappelé que d’autres instruments non contraignants, comme le Registre sur le transfert des armes, le Registre sur les dépenses militaires et l’Instrument sur le traçage des armes, avaient permis de réaliser de réelles avancées et de véritablement renforcer la confiance au niveau international.

Les représentants de la Syrie et de Cuba se sont associés au consensus, regrettant toutefois que ce texte ne condamne pas le recours à la force, l’agression, ou la menace du recours à la force.  À l’instar du représentant de l’Égypte, la représentante de Cuba a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à parvenir à des avancées similaires en matière de désarmement nucléaire.

La Commission articule ses travaux autour de deux groupes de travail, le Groupe I consacré à des mesures de confiance pour le désarmement nucléaire et le Groupe II consacré à des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.

Présentant le rapport du Groupe de travail I intitulé « Recommandations en vue de la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires », le représentant du Venezuela et Président du Groupe, M. Wilmer Mendez, a reconnu qu’il n’y avait pas eu d’accord entre les États Membres sur des recommandations concrètes.  Il a toutefois espéré que ce document aidera à enrichir les prochaines discussions sur le désarmement.

Le rapport du Groupe de travail II, intitulé « Mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques », qui contient les recommandations adoptées au terme de ces trois semaines de session (3-21 avril) a été présenté par la représentante de la Bulgarie, Mme Lachezara Stoeva, sa présidente. 

Présentant le rapport d’ensemble** des travaux de ces trois semaines de session, le Rapporteur de la Commission, M. Ali Robatjazi, Représentant de l’Iran, a espéré que ce document permettra d’enrichir les futures discussions sur le désarmement.  

Le rapport, qui a été adopté par acclamation, mentionne en outre qu’au cours des discussions informelles certains États Membres ont estimé que la question sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales méritait d’être examinée par la Commission.  En 2016, les délégations de la Chine, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique avaient déjà proposé d’inscrire ce point supplémentaire sur les activités spatiales à l’ordre du jour de la Commission du désarmement pour 2015-2017***.

La session actuelle marque la fin d’un cycle de négociations triennal (2015-2017) au terme duquel la Commission et ses groupes de travail doivent formuler des recommandations à l’Assemblée générale.  La Commission, dont les travaux étaient dans une impasse totale depuis 1999, soit 17 ans, a formulé, depuis sa création, en 1978, 16 recommandations portant notamment sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires.     

* A/CN.10/2017/WGII/CRP.1 (à paraître)
** A/CN.10/2017/L.1
*** A/CN.10/2016/WP.1