Il examine les liens entre les changements climatiques et la nutrition

 

Au deuxième jour de sa réunion de coordination et de gestion, le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté une résolution* intitulée « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale ». 

Ce Code, qui fixe les normes minimales de conduite requises des États Membres en ce qui concerne l’échange de renseignements, vise à remédier aux problèmes que rencontrent les pays développés et en développement dans l’échange automatique de renseignements, en élaborant non seulement un cadre juridique approprié, mais aussi en mettant en place les moyens informatiques et humains nécessaires et en renforçant les capacités.

Les États qui y adhèrent visent à échanger véritablement des renseignements sur les affaires fiscales, pénales et civiles et à mettre en place des règles de confidentialité appropriées pour les renseignements échangés, ainsi que des garanties et des limitations s’agissant des données relatives aux contribuables.

L’ECOSOC a également adopté une résolution** intitulée « Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et programme de travail quadriennal du Forum des Nations Unies sur les forêts pour la période 2017-2020 », par laquelle il approuve le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et le programme de travail quadriennal du Forum pour la période 2017-2020.

En outre, l’ECOSOC a décidé*** que la septième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 2 au 4 août 2017.

Par ailleurs, l’ECOSOC a organisé, dans la matinée, une table ronde sur le thème « Changements climatiques et nutrition ».  Comme l’a noté la Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme Marie Chatardova (République tchèque), cet évènement, animé par le Directeur adjoint du Bureau de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), M. Werner Obermeyer, a été l’occasion de faire le point sur les liens entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques sous l’angle des régimes alimentaires sains.

« Qu’est-ce qu’une bonne nutrition »  Avant de répondre à cette question, la Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies, Mme Stineke Oenema, a rappelé certains chiffres: 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et 2 milliards ont une déficience en micronutriments, tandis que plus de 600 millions d’individus sont obèses et 2 milliards en surpoids. 

D’après elle, le système alimentaire mondial est l’une des principales causes des changements climatiques et de la dégradation environnementale, la production et la consommation alimentaires étant responsables de 19% à 29% de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, de plus de 70% de l’utilisation d’eau douce, et de plus de 60% des pertes en biodiversité terrestre. 

Constatant qu’à l’heure actuelle le monde se concentrait sur trois grandes cultures, à savoir le riz, le blé et le maïs, Mme Oenema a notamment recommandé de diversifier la production pour améliorer la résilience aux changements climatiques.

« Le grand public ne se rend pas compte des liens qui existent entre alimentation et changements climatiques », a relevé la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, Mme Hilal Elver, en évoquant les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui établissent clairement ces liens. 

Elle a également regretté que le droit à une alimentation adéquate ait été « oublié » dans l’Accord de Paris, tandis que l’Envoyé des Pays-Bas pour le climat, M. Marcel Beukeboom, a fait observer que pour beaucoup de personnes, la question des changements climatiques demeure trop abstraite.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC a de son côté souligné que les politiques qui promeuvent des régimes alimentaires sains et durables ne contribuent pas uniquement à réduire l’empreinte carbone en général; elles permettent aussi de prévenir des maladies non transmissibles et de sauver des vies.

En début de séance, la Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale, Mme Amira Gornass, avait présenté les principales décisions prises et recommandations de politique générale formulées lors de la dernière session de ce Comité, qui s’est tenue à Rome en octobre dernier.  Le Comité a ainsi adopté une série de recommandations sur les politiques à mener pour établir un lien entre les petits exploitants et les marchés.  Il s’agit, a-t-elle expliqué, de renforcer la contribution du secteur de l’élevage à un développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition.

L’ECOSOC poursuivra sa réunion de coordination et de gestion demain, vendredi 21 avril, à partir de 10 heures.

* E/2016/45-E/C.18/2016/7
** E/2017/10
*** E/2016/46

RÉUNION DE COORDINATION ET DE GESTION

Application et suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies (A/72/63–E/2017/11)

Application des résolutions 50/227, 52/12 B, 57/270 B, 60/265, 61/16, 67/290 et 68/1 de l’Assemblée générale

Mme AMIRA GORNASS, Présidente du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et Représentante permanente du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a introduit le rapport sur les principales décisions prises et recommandations de politique générale formulées par le Comité (A/72/63–E/2017/11) à sa quarante-troisième session, qui s’est tenue à Rome du 17 au 21 octobre 2016.

Le Comité a adopté une série de recommandations sur les politiques à mener pour établir un lien entre les petits exploitants et les marchés, a résumé la Présidente.  Il demande à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire de l’ECOSOC, d’examiner et d’approuver ces recommandations et d’en assurer une large diffusion auprès de tous les organismes compétents des Nations Unies.

Il s’agit, a-t-elle expliqué, de renforcer la contribution du secteur de l’élevage à un développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition, et de contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, dans le contexte général du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mme Gornass a notamment souligné que le Comité a approuvé un cadre visant à intensifier sa contribution à la lutte mondiale contre la malnutrition sous toutes ses formes.

Ce cadre, a-t-elle expliqué, recense les possibilités offertes par la Déclaration de Rome sur la nutrition, le Cadre d’action adopté à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition ainsi que les objectifs de développement durable concernés.  Il définit clairement le rôle du Comité en matière de nutrition et s’accompagne d’un plan de travail établissant des objectifs concrets pour 2017 et au-delà.

Mme Gornass a également fait savoir qu’en 2017, le Comité définira sa contribution à la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et préparera ses futurs travaux sur la convergence des politiques afin d’aboutir à une vision commune des principaux problèmes auxquels se heurtent ses différentes parties prenantes. 

Dans le cadre de l’élaboration de son programme de travail pluriannuel pour le prochain exercice biennal, a ensuite annoncé la Présidente, le Comité a demandé au Groupe d’experts de haut niveau du Comité de la sécurité alimentaire et la nutrition de présenter, d’ici à la fin de 2017, une note sur les questions cruciales et émergentes en la matière, et de présenter, en 2018, un rapport sur les partenariats multipartites pour le financement et le renforcement de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le cadre du Programme 2030.

Il va falloir passer à l’action au cours de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), a déclaré Mme STINEKE OENEMA, Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies.  Créé en 1977, cet organe inclusif à la portée universelle examine la cohérence et l’impact des actions de l’ONU en matière de nutrition et les points de convergence pour harmoniser les politiques générales du système.  Il évalue l’expérience et les progrès réalisés, et s’efforce de promouvoir la mise en commun du savoir, a-t-elle expliqué.

La Coordonnatrice a indiqué qu’en 2016, le Comité a préparé un plan stratégique pour renforcer son plaidoyer en matière de nutrition.  Elle a précisé qu’il abordait des sujets aussi variés que les carences en oligoéléments, le surpoids, l’obésité ou les régimes alimentaires.  Une partie de ses travaux consiste aussi à élaborer des documents de politique générale sur la sécurité alimentaire, adaptés à la réalité sur le terrain et destinés à encourager le débat.  Enfin, a-t-elle ajouté, le Comité travaille en partenariat avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et avec des universités.  Il prépare notamment des manuels sur l’alimentation; il a mis au point un nouveau site Web et est très présent sur les réseaux sociaux. 

Table ronde sur le thème « Changements climatiques et nutrition »

La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme MARIE CHATARDOVA (République tchèque), a rappelé que les changements climatiques étaient aujourd’hui l’un des plus grands défis que le monde doit affronter, en ce qu’il a non seulement des conséquences environnementales mais aussi économiques et sociales.  Reconnaissant qu’il y a des compromis à faire, elle a invité à trouver des moyens novateurs pour promouvoir à la fois la durabilité environnementale et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a-t-elle relevé, a prévenu que, si l’on ne traite par le problème des changements climatiques, 35 à 122 millions de personnes risquent de sombrer dans la pauvreté à cause de la baisse des revenus dans le secteur agricole.  Elle a rappelé que, en février dernier, le Secrétaire général avait attiré l’attention sur la famine qui menace le Soudan du Sud, le Nigéria, la Somalie et le Yémen.  Elle a plaidé en faveur de mesures qui permettent d’arriver à une résilience sur le long terme.

La Vice-Présidente a aussi mentionné l’évènement de haut niveau organisé le 23 mars dernier, à l’Assemblée générale, sur les changements climatiques et le Programme de développement durable qui a permis d’insuffler un élan politique sur ces questions.  Un message fort a été lancé à cette occasion quant à la nécessité urgente d’intensifier les efforts pour lutter contre les changements climatiques.  La réunion a aussi mis en évidence l’importance des politiques et de cadres réglementaires adéquats pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, sachant que les mesures prises dans ce domaine ont aussi des effets positifs dans la poursuite des autres objectifs de développement durable comme la santé publique, l’égalité de sexes et la croissance économique notamment.

Elle a ensuite indiqué que la discussion de la table ronde doit être l’occasion de faire le point sur les liens entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sous l’angle des changements climatiques et des régimes alimentaires sains.

« Qu’est-ce qu’une bonne nutrition? »  Avant de répondre à cette question, Mme STINEKE OENEMA, Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies, a rappelé certains chiffres: à l’heure actuelle, 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et 2 milliards ont une déficience en micronutriments, tandis que plus de 600 millions d’individus sont obèses et 2 milliards en surpoids.  Elle a aussi indiqué que le système alimentaire mondial est l’une des principales causes des changements climatiques et de la dégradation environnementale.  En effet, la production et la consommation alimentaires sont responsables de 19% à 29% de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, de plus de 70% de l’utilisation d’eau douce, et de plus de 60% des pertes en biodiversité terrestre.  En outre, elle a averti qu’un changement de régime alimentaire vers une alimentation basée sur des produits d’origine animale pourrait augmenter les émissions de plus de 80% d’ici à 2050.

Elle a aussi fait part des recommandations du Cadre d’action adopté à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui visent à rendre les systèmes alimentaires plus durables et à promouvoir des régimes sains.  Il faut notamment renforcer la production alimentaire et le traitement au niveau local, en particulier par les petits exploitants agricoles et les femmes; promouvoir la diversification des cultures en utilisant celles qui sont les moins cultivées et en produisant plus de fruits et de légumes;  mais aussi améliorer le stockage, la conservation, le transport et la distribution des technologies et infrastructures pour réduire l’insécurité alimentaire saisonnière et le gaspillage.  En outre, il est recommandé de mettre en place des institutions, politiques, programmes et services permettant de renforcer la résilience de la chaine alimentaire dans les régions propices aux crises, notamment celles touchées par les changements climatiques.  Enfin, il est recommandé de développer, d’adopter et d’adapter les directives internationales sur les régimes sains.

Venant à ce que l’on appelle un « régime sain », Mme Oenema a indiqué qu’on a plus de chances de parvenir à un avenir durable en réduisant les émissions, d’une part, et les maladies non transmissibles, d’autre part.  Elle a proposé d’identifier les régimes alimentaires sains et durables afin d’influencer les consommateurs et donc la chaine de l’offre et de la demande.  Selon elle, il faut consommer des aliments marins produits de manière durable, et manger davantage de céréales et de plantes.  Elle a également noté que peu de pays ont inclus des critères de durabilité dans ce domaine, à l’exception de la Suède, du Brésil, du Qatar et de l’Allemagne.

Résumant les messages clefs, elle a insisté sur l’importance d’intégrer la question des régimes durables et sains au programme d’action sur le climat, du fait de leurs bénéfices en termes de réduction des émissions, de santé et de nutrition.  Elle a aussi invité à augmenter les investissements et la recherche sur les régimes sains et durables, et à adopter des politiques publiques cohérentes.

Le modérateur de la discussion, M. WERNER OBERMEYER, Directeur adjoint du Bureau de l’Organisation mondiale de la Santé aux Nations Unies, a voulu savoir comment permettre aux pauvres d’avoir accès à une alimentation bon marché mais riche en nutriments.  La  Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies a expliqué qu’il fallait miser sur la diversification de la production qui favorise un régime plus varié et donc plus riche.

Les cultures traditionnelles peuvent favoriser cette diversification, a indiqué Mme AMIRA GORNASS, Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale.  Elle a appelé à mener des actions fortes et coordonnées pour y arriver, en impliquant tous les acteurs.  Soulignant que les répercussions des changements climatiques ont un impact sur la nutrition, elle a expliqué que la famine qui sévit en Somalie et dans le nord-est du Nigéria est liée, en partie, à la détérioration environnementale du lac Tchad.  Elle a indiqué que les discussions du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale ont abouti à des recommandations générales qui exhortent toutes les parties à augmenter les investissements publics et privés afin de stimuler les mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques.  Il faut créer des systèmes alimentaires durables et sains, a-t-elle plaidé en exigeant pour cela de s’attaquer aux changements climatiques.  Elle a d’ailleurs souligné les liens qui existent entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Le grand public ne se rend pas compte des liens qui existent entre alimentation et changements climatiques, a relevé Mme HILAL ELVER, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, en évoquant les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui établissent clairement ces liens.  Elle a notamment relevé que s’il est vrai qu’il y a toujours eu des sécheresses dans le monde, elles se produisent aujourd’hui plus souvent et durent plus longtemps.  De plus, la famine n’est pas quelque chose de naturel, mais un problème dont nous sommes responsables, a-t-elle dit.  Elle a cependant prédit que la sécurité alimentaire ne ferait qu’augmenter d’ici à 2050, et pour y arriver, elle a invité à élaborer des politiques qui font le lien entre les deux, en se basant sur les droits de l’homme.

Répondant à une question du modérateur sur l’« agro-écologie », Mme Elver a aussi prévenu qu’une plus grande production alimentaire implique davantage de dépenses en eau. Elle a lancé un appel pour mobiliser des financements en vue d’encourager la recherche et le développement dans ce domaine.

Pour beaucoup de personnes, la question des changements climatiques est trop abstraite, a remarqué M. MARCEL BEUKEBOOM, Envoyé des Pays Bas pour le climat, qui participait à la réunion par vidéoconférence.  Il a donc lui aussi proposé de faire le lien entre ce problème et la nutrition, conseillant à ces deux secteurs de se concerter et de mettre en commun leur savoir.  Parlant de ce qui est fait aux Pays-Bas, il a mentionné l’organisation d’un sommet national sur le climat qui avait pour objectif d’expliquer aux participants ce qu’implique l’Accord de Paris.  Cette réunion a eu des conséquences directes sur la réduction des émissions, a-t-il indiqué.

Par ailleurs, le sommet national sur l’alimentation a permis de réunir différents acteurs de ce secteur qui veulent devenir des leaders pour atteindre l’objectif d’une alimentation durable et saine.  Ils ont parlé des efforts à faire pour limiter le gaspillage alimentaire et l’utilisation  de pesticides pour les produits agricoles.  Ce secteur est bien placé pour identifier les lacunes et pour les combler, a-t-il relevé en soulignant l’utilité de ce genre de réunion.  Des solutions ont été trouvées, par exemple, pour remplacer les protéines animales par des protéines végétales, et des conseils peuvent être donnés en ce qui concerne le mode de cuisson. 

L’Envoyé pour le climat a également expliqué son rôle pour traduire sur le plan national les engagements pris au niveau international.  Il a notamment entrepris d’établir un tableau sur ce que sera le secteur alimentaire en 2050.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance des partenariats, notamment avec les Nations Unies, pour aider les personnes à comprendre les liens entre alimentation et changements climatiques.  Il a jugé nécessaire d’améliorer la chaine de valeurs en misant sur les efforts de chacun notamment en termes d’économie d’énergie.

Une représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a indiqué que l’Organisation avait fourni les soutiens nécessaires pour veiller à ce que les travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale répondent aux attentes des États Membres.  Elle a signalé que les changements climatiques et la nutrition figurent au cœur même des travaux de la FAO, expliquant notamment que le climat a une incidence sur la qualité et la quantité de la production vivrière, tandis que les émissions de CO2 ont un impact sur la composition et la valeur nutritionnelle des aliments.  La FAO a présenté des plans d’adaptation nationale pour les secteurs agricoles et aidé les pays à promouvoir des régimes alimentaires sains, à  réduire les pertes et les gaspillages.

« Les communautés nutrition et climat doivent travailler ensemble », a insisté la Coordonnatrice du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies qui a vu dans l’Accord de Paris l’occasion de le faire.  Elle a recommandé d’ « investir de façon plus durable » dans l’agriculture constatant qu’à l’heure actuelle, on se concentre sur trois grandes cultures, à savoir le riz, le blé et le maïs.  Il faut diversifier la production pour améliorer la résilience aux changements climatiques, a-t-elle conclu.

La Présidente du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale a recommandé la participation de toutes les parties prenantes, y compris la société civile et les institutions financières internationales, aux discussions.  Actuellement, a-t-elle souligné, quatre pays africains souffrent de la famine.  Trois d’entre eux sont touchés par un conflit, mais les changements climatiques sont également une cause profonde et d’autres pays seront, à leur tour, confrontés à la famine, a-t-elle mis en garde. 

« Malgré toutes les évolutions positives liées à l’Accord de Paris, nous devons encore attendre de voir s’il tiendra ses promesses, s’il sera concrétisé par l’ensemble des pays », a tempéré la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation.  Si les droits de l’homme sont évoqués dans le préambule de l’Accord, « le droit à une alimentation adéquate a été oublié, alors que c’est un engagement fort qui doit être tenu par les États ».

D’après l’Envoyé des Pays-Bas pour le climat, il faut avancer sur la voie de l’innovation.  Il a encouragé à dialoguer avec le secteur privé, y compris les entreprises, pour partager leur expérience pratique et expliquer ce que « devenir vert » signifie.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC a reconnu que le débat a été l’occasion d’explorer les liens qui existent entre le Programme 2030 et l’Accord de Paris dans le contexte de la nutrition.  Il faut garder à l’esprit que les politiques qui promeuvent des régimes alimentaires sains et durables ne contribuent pas uniquement à réduire l’empreinte carbone en général.  Elles permettent aussi de prévenir des maladies non transmissibles et de sauver des vies, a-t-elle insisté.  Elle a préconisé des investissements dans la recherche à ce sujet et l’adoption de politiques cohérentes dans tous les secteurs liés aux régimes alimentaires

Questions relatives à l’économie et à l’environnement

Présentation et débat général

M. JAMIL AHMED, Directeur adjoint du Bureau du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à New York, a fait le point sur les travaux de la deuxième session de l’Assemblée de l’environnement des Nations Unies du PNUE, qui s’est tenue du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi, au Kenya, passant notamment en revue les résultats ayant trait à la dimension environnementale du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030.  Il a aussi donné une vue d’ensemble des préparatifs de la troisième session de l’Assemblée de l’environnement qui se tiendra du 4 au 6 décembre 2017 à Nairobi, sur le thème: « Vers une planète exempte de pollution ».

Le PNUE a défini un plan identifiant des partenaires et des mesures de mise en œuvre de sa résolution intitulée « Agir dans le cadre du Programme 2030 », a expliqué M. Ahmed.  Il a fait « une cartographie des objectifs de développement durable » et harmonisé sa stratégie à moyen terme pour la période 2017-2021.

En outre, a poursuivi le Directeur adjoint, le PNUE coordonne les efforts mondiaux de création de données.  En 2016, il a notifié au Secrétaire général six indicateurs environnementaux et travaillé avec la Division de statistique. 

M. Ahmed a souligné que l’environnement marin avait fait l’objet d’une résolution sur les débris et les microparticules de plastique ainsi que sur la gestion du risque pesant sur le corail.  Le PNUE appuie également le processus de l’Assemblée générale visant à créer un instrument juridiquement contraignant sur la gestion durable de la diversité marine dans les zones allant au-delà de la juridiction nationale.  

Le PNUE s’est efforcé de promouvoir, entre autres, l’éducation en vue du développement durable, la mise en œuvre de « Samoa, la voie à suivre » ou encore la lutte contre la dégradation de la vie sauvage.  Il a travaillé avec les gouvernements, les entreprises et la société civile, et a lié plus de 100 partenariats.  L’Assemblée de l’environnement est devenue une plateforme solide sur les politiques en matière de développement et permet de suivre les progrès à l’horizon 2030, a conclu M. Ahmed. 

Coopération internationale en matière fiscale

L’ECOSOC a examiné et pris note du Rapport sur les travaux des douzième et treizième sessions du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2016/45) en présence de Mme DOMINIKA HALKA, qui est à la tête du Service de la concertation et de l’action locale multipartites du Bureau du financement du développement.

Adoption d’une résolution figurant dans le rapport

Sur recommandation du Comité  d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, l’ECOSOC a adopté le « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale » et invite les États à envisager d’adopter les objectifs et les mesures de fond qui y sont énoncés.

Ce texte, qui avait été finalisé et adopté par le Comité lors de sa cinquième session, en 2009, fixe les normes minimales de conduite requises des États Membres en ce qui concerne l’échange de renseignements.  Il vise à remédier aux problèmes que rencontrent les pays développés et en développement dans l’échange automatique de renseignements, en élaborant un cadre juridique approprié, en mettant en place les moyens informatiques et humains nécessaires et en renforçant les capacités, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et efficiente.

Par ce texte, les États qui adhèrent à ce Code de conduite visent à échanger véritablement des renseignements sur les affaires fiscales pénales et civiles.  Ils recherchent notamment à mettre en place des règles de confidentialité appropriées pour les renseignements échangés ainsi que des garanties et des limitations s’agissant des données relatives aux contribuables.

Il est précisé que ces mesures de fond doivent s’appuyer sur deux grands types d’intervention.  D’une part des interventions unilatérales, sachant que l’échange automatique de renseignements au niveau national peut nécessiter que les pays modifient leurs lois et leurs pratiques nationales et se dotent des moyens administratifs et de l’infrastructure informatique nécessaires.  D’autre part, des interventions bilatérales ou, le cas échéant, multilatérales, notamment régionales, pour la mise en œuvre des principes de transparence et de communication effective de renseignements.

L’ECOSOC reviendra sur ce point de l’ordre du jour lors de sa réunion de coordination et de gestion de juillet, pour examiner le rapport de la quatorzième session du Comité d’experts qui s’est tenu du 3 au 6 avril 2017.

Information géospatiale

L’ECOSOC a examiné le Rapport de la sixième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (E/2016/46) avant d’en prendre note.  Il a aussi décidé que la septième session du Comité d’experts se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 2 au 4 août 2017, en en approuvant l’ordre du jour provisoire et la documentation.

Forum des Nations Unies sur les forêts (E/2017/10)

Débat général

Décision sur la résolution figurant dans le rapport

L’ECOSOC a examiné et pris note du Rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts sur les travaux de sa session extraordinaire de 2017 (E/2017/10).

Le représentant des États-Unis est intervenu pour réitérer la position précédemment exprimée par sa délégation sur la question du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030).  « Nous comprenons que les actions envisagées sont volontaires dans le cadre de ce plan », a-t-il indiqué.  S’il a appuyé l’aide accordée aux petits exploitants pour développer leurs activités, il a considéré que les négociations commerciales étaient le forum approprié à cette fin.  « Le plan stratégique n’amende pas les décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », a-t-il insisté.  En outre, toute référence aux transferts de technologies ne rencontre pas l’approbation des États-Unis.

L’ECOSOC a ensuite adopté la résolution intitulée « Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et programme de travail quadriennal du Forum des Nations Unies sur les forêts pour la période 2017-2020 », par laquelle il approuve le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030), qui figure à l’annexe I, et recommande à l’Assemblée générale de l’adopter avant la douzième session du Forum des Nations Unies sur les forêts.  Il approuve également le programme de travail quadriennal du Forum pour la période 2017-2020 qui figure à l’annexe II.

Le Plan stratégique repose sur six objectifs d’ensemble relatifs aux forêts et sur 26 cibles s’y rapportant, à atteindre d’ici à 2030.  Ces objectifs et cibles, qui sont énoncés dans l’annexe I de la résolution, « englobent entièrement les bases solides que constituent les quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts de l’instrument des Nations Unies sur les forêts, sur lesquels ils se fondent ».

Les objectifs et cibles d’ensemble relatifs aux forêts sont « facultatifs et universels ».  Ils appuient les objectifs fixés dans l’arrangement international sur les forêts, et visent à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique, de l’Accord de Paris conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres instruments, mécanismes, engagements et objectifs internationaux relatifs aux forêts.

Le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a dressé, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, un tableau alarmant de la situation globale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, au sein de laquelle la question de la Palestine demeure un « symbole puissant et un cri de ralliement » facilement détourné par les groupes extrémistes.

M. Mladenov a pris en compte dans son exposé, prononcé à l’occasion du débat trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, traditionnellement consacré à cette dernière, l’intérêt de la présidence américaine du Conseil pour d’autres questions.

Dans un document de réflexion* distribué aux États Membres, celle-ci leur demandait notamment d’examiner les acteurs régionaux « bénéficiant le plus du chaos dans la région et leurs liens avec les groupes terroristes ». 

« Aujourd’hui, une véritable tempête parfaite a englouti le Moyen-Orient et continue de menacer la paix et la sécurité internationales », a affirmé le Coordonnateur spécial, premier orateur d’une séance qui a vu une cinquantaine de délégations s’exprimer.  Il a estimé que la fin de l’occupation israélienne et la solution des deux États ne résoudront pas tous les problèmes de la région.  « Mais aussi longtemps que le conflit persistera, il continuera de les nourrir », a-t-il averti.

Le Coordonnateur spécial a jugé que la récente approbation par Israël d’une nouvelle colonie sapait davantage encore la contiguïté territoriale d’un futur État palestinien en Cisjordanie.  Un point de vue partagé par une grande majorité des délégations qui ont vu dans la poursuite des colonies de peuplement israéliennes, contraires au droit international, le principal obstacle à la paix.  M. Mladenov a également dénoncé « l’emprise de fer » du Hamas à Gaza, défiant directement le « Gouvernement palestinien légitime ».

Il a par ailleurs plaidé pour un règlement politique complet et crédible au conflit syrien, crucial pour vaincre Daech et le Front el-Nosra, et invité le Conseil à s’unir pour que les auteurs d’attaques chimiques en Syrie soient tenus responsables.

Enfin, le Coordonnateur spécial a défendu des solutions politiques au Yémen et en Libye et exhorté les gouvernements de la région à répondre aux demandes légitimes de leur peuple, « première ligne de défense contre l’extrémisme ».

Alors que l’Observateur permanent de la Palestine a dénoncé le « mépris » d’Israël pour les résolutions du Conseil, amoindrissant, ce faisant, la « stature et la crédibilité » de ce dernier, le délégué d’Israël a estimé qu’il était temps pour le Conseil de mettre un terme à son « obsession » anti-israélienne.  Il a salué l’initiative de l’Ambassadrice américaine pour que cette réunion soit consacrée aux véritables causes de l’instabilité de la région. 

« Il y a un pays qui sème un chaos dangereux au Moyen-Orient, où règnent la terreur, la mort, un mépris total pour la vie humaine, c’est l’Iran », a affirmé le délégué, en dénonçant l’appui apporté par ce pays au Hezbollah et au Hamas.

« L’Iran utilise le Hezbollah pour propager son idéologie terroriste à travers la région », a appuyé la représentante des États-Unis, en identifiant ces derniers comme les « véritables coupables » de l’instabilité au Moyen-Orient.

La nouvelle direction imprimée à ce débat par les États-Unis a, en revanche, été rejetée par de nombreux pays, dont l’Afrique du Sud et la Fédération de Russie, qui l’a jugée « inacceptable ».  Le représentant russe s’est étonné que le document de réflexion ne mentionne pas la question palestinienne, alors que celle-ci demeure centrale.  La Russie a reconnu, début avril, Jérusalem-Ouest comme capitale d’Israël, Jérusalem-Est devrait être la capitale de l’État de Palestine, a-t-il indiqué.

Visé par Israël et les États-Unis, le représentant de la République islamique d’Iran a accusé ces deux pays de faire disparaître la question palestinienne de l’ordre du jour international.  Il a également dénoncé la « propagande hystérique » d’Israël et « l’unilatéralisme catastrophique fondé sur des allégation bien utiles », dont continue de souffrir le Moyen-Orient.  « Israël et le terrorisme sont les deux facettes d’une même pièce », a renchéri le délégué de la République arabe syrienne.

Enfin, les délégations ont été nombreuses à réaffirmer l’importance de la solution des deux États, qui relève pourtant désormais plus du « mirage », selon l’expression du représentant de la France.

Son homologue russe a indiqué que son pays avait proposé d’accueillir le Premier Ministre israélien et le Président de l’Autorité palestinienne, tandis que l’Observateur palestinien a espéré que la prochaine visite de ce dernier à Washington permette de « créer un horizon politique crédible ».

* S/2017/305

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Lettre datée du 10 avril 2017, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/305)

Déclarations

M. NICKOLAY MLADENOV, Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, a tout d’abord déclaré avoir pris note de l’intérêt de la présidence ce mois-ci pour discuter d’un certain nombre de questions concernant la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.  Aujourd’hui, a-t-il dit, une « véritable tempête parfaite a englouti le Moyen-Orient et continue de menacer la paix et la sécurité internationales ». 

Des millions de personnes ont été déplacées dans ce qui est la plus grande crise de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale.  Dans de nombreux pays, les sociétés se sont fracturées selon des lignes ethniques ou religieuses.  Des acteurs non étatiques ont pris le contrôle du territoire et les attaques terroristes ont frappé de façon aveugle des civils de toute origine et de toute confession.

Le Coordonnateur spécial a rendu hommage aux innombrables victimes de ces actes de violence insensés et a demandé à la communauté internationale de montrer son engagement total et inébranlable pour vaincre la terreur et la provocation; pour soutenir les forces de modération contre l’extrémisme; pour démêler le nœud gordien des forces politiques, économiques et étrangères qui dirigent la myriade de conflits au Moyen-Orient.

L’évolution du conflit israélo-arabe continue de résonner dans toute la région.  La question de la Palestine reste un symbole puissant et un cri de ralliement facilement détourné et exploité par des groupes extrémistes.  Mettre fin à l’occupation et aboutir à la solution des deux États ne résoudra pas tous les problèmes de la région, mais aussi longtemps que le conflit persistera, il continuera de les nourrir.

M. Mladenov a ainsi souligné que les violences sporadiques s’étaient poursuivies ces dernières semaines alors que cinq Palestiniens, dont deux adolescents, et un Israélien ont été tués dans divers actes de violence. 

En mars, Israël a approuvé l’établissement d’une nouvelle colonie et a déclaré environ 240 acres en tant que « terres d’État » dans le territoire palestinien occupé.  Ces décisions sapent davantage encore la contiguïté territoriale d’un futur État palestinien en Cisjordanie.  Des offres pour près de 2 000 logements, la grande majorité dans les principaux centres de population proches des lignes de 1967, ont également été publiées.

Le Coordonnateur a dit avoir pris note des informations récentes soulignant qu’Israël a adopté une politique de restriction par laquelle les constructions se limiteront « presque exclusivement » dans les zones bâties des colonies, mais il est trop tôt pour déterminer comment cette politique se manifestera sur le terrain.  La construction de colonies est illégale en vertu du droit international, a-t-il déclaré, demandant instamment à ce que toutes ces activités cessent.

Du côté palestinien, de multiples développements inquiétants consolident davantage le fossé entre Gaza et la Cisjordanie et augmentent de manière dangereuse, selon lui, les risques d’escalade.  En avril, en effet, le Gouvernement palestinien a réduit les paiements de milliers d’employés de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza.  Il est important, a-t-il dit, que le fardeau des décisions visant à réduire les dépenses soit réparti équitablement et fait en tenant compte des conditions difficiles dans lesquelles vivent les habitants de Gaza.

Concernant les pénuries d’électricité à Gaza, il a demandé à toutes les parties de se réunir et de veiller à ce que la question vitale de l’énergie soit résolue une fois pour toutes.

Parallèlement, le Hamas continue d’accroître son emprise de fer sur Gaza en formant un comité administratif que beaucoup considère comme un défi direct au Gouvernement palestinien légitime.  De même, le 6 avril, trois Palestiniens ont été exécutés par le Hamas en violation flagrante du droit international et sans procès équitable.  Ces actions ont été condamnées par le Secrétaire général, a—t-il rappelé, se disant profondément préoccupé par le fait que d’autres exécutions extrajudiciaires sont prévues à Gaza.

M. Mladenov a également affirmé que, le 17 avril, environ 1 500 prisonniers et détenus palestiniens ont entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre leurs conditions dans les prisons israéliennes.

Par ailleurs, en ce qui concerne certaines dynamiques régionales plus larges, plusieurs États de la région continuent d’assumer le lourd fardeau du flux de réfugiés syriens.  Alors que la communauté internationale doit faire plus en terme de solidarité avec les voisins de la Syrie grâce à une assistance accrue et à un partage des charges, les causes sous-jacentes des déplacements doivent être abordées par une solution politique au conflit en cours.

En Syrie, un déficit de la démocratie, une répression systématique et des violations majeures des droits de l’homme, y compris par le Gouvernement, associés au conflit prolongé, créent un terrain fertile à la polarisation sectaire, au radicalisme et à l’extrémisme violent. 

L’une des plus grandes contributions qu’il est possible d’apporter à la défaite des organisations terroristes telles que Daech ou le Front el-Nosra est de parvenir à un règlement politique complet et crédible au conflit syrien et à une transition politique vers un état inclusif, démocratique et participatif.  Un tel résultat permettrait également, selon lui, une réponse internationale plus unifiée à la lutte contre le terrorisme.

Au sujet des informations récentes sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie, si elle était confirmée, cette action odieuse constituerait une grave violation du droit international et constituerait une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il s’agit, a-t-il ajouté, d’un domaine dans lequel le Conseil de sécurité a la responsabilité principale.  Celui-ci, a-t-il espéré, peut s’unir pour envoyer un message collectif fort pour que les auteurs de ces attaques soient tenus responsables.

Concernant le Liban, le 12 avril, le Président Michel Aoun a décidé d’ajourner le mandat du Parlement libanais pendant un mois.  Le Coordonnateur spécial a souhaité que cette mesure permette de donner du temps aux dirigeants libanais de s’entendre sur une loi électorale, conformément à la Constitution. 

Pour ce qui est de la Libye, il a rappelé que le Représentant spécial pour ce pays, M. Martin Kobler, avait présenté hier un exposé devant le Conseil, faisant état de progrès importants dans la lutte contre Daech, qui ne détient plus de territoires dans ce pays.  Cependant, le blocage de la mise en œuvre de l’Accord politique contribue à un vide politique et de sécurité, plaçant la population de la Libye et ses voisins face à un risque de déstabilisation accrue.  Les groupes armés ont commis des violations graves et des atteintes aux droits de l’homme et il est essentiel que le processus politique soit repris avec le soutien de la communauté internationale.

En Iraq, les forces de sécurité soutenues par la coalition internationale anti-Daech font des progrès dans la reprise de Mossoul.  Il s’est réjoui des efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour sécuriser et reconstruire les zones détruites et favoriser le processus de réconciliation nationale.

Pour le Coordonnateur spécial, l’impact humanitaire et social des conflits au Moyen-Orient est catastrophique.  En Syrie, des centaines de milliers ont été tués depuis 2011 et environ la moitié de la population est déplacée.  Plus de cinq millions de réfugiés syriens sont enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR): près de trois millions en Turquie, plus d’un million en Liban et plus de 650 000 en Jordanie, faisant porter une grande tension socioéconomique et sécuritaire sur ces sociétés.

Au Yémen, le pays le plus pauvre du Moyen-Orient, la situation continue de se détériorer, 18,8 millions de Yéménites ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 10,3 millions d’une aide immédiate.  Plus de deux millions sont déplacés à l’intérieur du pays et plus de deux millions d’enfants souffrent de malnutrition sévère.

M. Mladenov a demandé instamment au Conseil de sécurité et à toutes les parties prenantes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger et épargner les civils des effets brutaux de ces conflits, comme l’exige le droit international humanitaire.  Pour le Coordonnateur spécial, la complexité des conflits de la région prouve que des solutions politiques fondées sur la justice, la dignité et la cohésion sociale sont nécessaires pour atteindre et maintenir la paix.

Les évolutions sur le front politique sont en cours.  Au Yémen, l’Envoyé spécial, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, consulte les principaux acteurs régionaux et internationaux dans le but d’appuyer le cadre des pourparlers de paix et d’atténuer les effets sur la population civile des hostilités militaires le long de la mer Rouge.

De même, le 12 avril, devant le Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, a souligné qu’il ne pouvait y avoir qu’une solution politique au conflit sanglant en Syrie.  M. Mladenov a ainsi réitéré son appel urgent au Conseil pour qu’il s’unisse en soutenant les négociations intrasyriennes organisées par l’ONU à Genève sur la transition politique, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et au Communiqué de Genève de 2012.

Les efforts visant à relancer l’engagement entre Israéliens et Palestiniens pour parvenir à une paix négociée et durable doivent également être intensifiés.  À cet égard, il s’est dit encouragé par les efforts continus de l’Égypte, de la Jordanie et des États-Unis pour faire avancer les perspectives de paix.

Le Coordonnateur spécial a estimé que la fragilité des États devait être résolue.  Les gouvernements doivent répondre aux demandes légitimes de leur peuple et renforcer la cohésion sociale et la réconciliation.  C’est la première ligne de défense contre l’extrémisme.  Les efforts visant à renforcer la voix de la modération et à renforcer la tolérance religieuse doivent également être renforcés.

Enfin, selon lui, les approches multilatérales et la coopération sont nécessaires pour lutter contre les conflits interconnectés, les effets humanitaires transfrontaliers et l’extrémisme violent.

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a affirmé qu’il ne pouvait y avoir aucune discussion quant à la nécessité de lutter contre l’extrémisme terroriste et de stabiliser le Moyen-Orient sans reconnaître qu’une injustice persiste au cœur même de cette région.  « Le conflit israélo-palestinien nie le droit inaliénable du peuple palestinien et perpétue l’occupation étrangère; ce n’est pas un conflit découlant de l’incitation à la terreur », a-t-il analysé. 

Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a une responsabilité à assumer pour promouvoir une solution pacifique, et la résolution 2334 (2016) constitue la plus récente action de cet organe en la matière et le reflet d’un consensus international de longue date sur la question. 

« Nous le redisons: la résolution 2334 (2016) n’est pas anti-israélienne; elle est contre les colonies de peuplement, contre la violence, contre les violations du droit international, et est donc clairement en faveur de la paix et de la solution des deux États –Palestine et Israël– et a été accueillie en tant que telle.  Ce texte fournit le moyen le plus viable de préserver cette solution dans le respect des frontières d’avant le 4 juin 1967 et crée les conditions nécessaires pour mettre fin à l’occupation, résoudre le conflit sous tous ses aspects et faire une réalité de la paix et de la sécurité palestino-israéliennes. »

Après avoir condamné le manque de respect d’Israël pour les décisions du Conseil de sécurité, M. Mansour a constaté à regret que la construction d’au moins 6 000 logements supplémentaires avait été approuvée depuis l’adoption de la résolution 2334 (2016), sans compter l’établissement d’une nouvelle colonie. 

Pour l’observateur, le « mépris » de Tel-Aviv amoindrit la stature et la crédibilité du Conseil de sécurité, remettant en cause sa capacité à agir avec autorité ailleurs dans le monde.  « Comment cette situation peut-elle être acceptable pour les membres du Conseil? » s’est-il demandé, en soulignant que ses résolutions doivent être mises en œuvre « sans exception ».  

M. Mansour a ensuite indiqué que plus d’un millier de Palestiniens observaient actuellement une grève de la faim menée par Marwan Barghouti, un parlementaire palestinien incarcéré depuis 15 ans, en vue d’attirer l’attention sur le sort de plus de 6 500 Palestiniens emprisonnés ou placés en détention arbitraire.  Il a assuré que la remise en liberté de ces « hommes, femmes et enfants » était indispensable pour parvenir à la paix.  M. Mansour a également attiré l’attention sur la situation des deux millions de Palestiniens de Gaza victimes du blocus imposé par Israël, qu’il a qualifié de « crime contre l’humanité ». 

L’observateur a insisté sur le fait que le respect du droit international et l’engagement dans des négociations de paix devaient aller de pair, soulignant la volonté de sa délégation de redoubler d’efforts pour rechercher une solution juste. 

« Ceci suppose de coopérer avec la nouvelle Administration américaine du Président Donald Trump.  Plusieurs dirigeants arabes ont rencontré ce dernier depuis le Sommet de la Ligue arabe, réaffirmant leur engagement en faveur de l’Initiative de paix arabe, qui a fêté son quinzième anniversaire et attend toujours qu’Israël y réponde », a-t-il relevé.  Le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, se rendra bientôt à Washington pour s’engager dans un dialogue politique avec les États-Unis et créer un horizon politique crédible », a-t-il annoncé.  

Parallèlement, « nous continuerons de poursuivre le développement et le renforcement de nos institutions nationales et de surmonter les divisions du système politique palestinien », a assuré M. Mansour, soulignant l’importance d’« un impératif d’unité pour réaliser les aspirations nationales légitimes » de son peuple. 

Le statu quo est intenable, a-t-il ajouté en conclusion, en lançant un appel à la communauté internationale et au Conseil de sécurité.

M. DANNY DANON (Israël) a dit que Marwan Barghouti était un meurtrier et un terroriste, qui avait été condamné, au terme d’un procès équitable, pour son rôle dans une attaque dans un restaurant de fruits de mer ayant coûté la vie à cinq personnes, dont une mère de deux enfants, dont le représentant a brandi la photo.

Il a salué la « posture morale claire » et « le respect élémentaire pour l’équité » avec lesquels les États-Unis assument la direction ce mois-ci des travaux du Conseil.  « Ces 17 dernières années, le Conseil a régulièrement discuté de la situation au Moyen-Orient sur la base de l’hypothèse erronée selon laquelle tous les maux de la région pouvaient être imputés à Israël. »

Il a accusé le Conseil de répéter les mêmes discours au lieu de chercher de nouveaux moyens d’instaurer la stabilité dans la région.  Israël demeure un phare dans une région de dictatures brutales et de violations massives des droits humains, a-t-il poursuivi.  Il a ajouté que son pays était un « véritable partenaire » dans la lutte contre le terrorisme et pour tous ceux cherchant à promouvoir une évolution positive au Moyen-Orient.

Il a salué l’initiative de l’Ambassadrice américaine pour que cette réunion soit consacrée aux véritables causes de l’instabilité chronique de la région.  « Il y a un pays qui sème un chaos dangereux au Moyen-Orient, où règnent la terreur, la mort, un mépris total pour la vie humaine, c’est l’Iran. »

M. Danon a appuyé la frappe américaine contre la Syrie après la récente attaque chimique dans le pays, avant de souligner la complicité de Téhéran dans les atrocités quotidiennes qui y sont commises, « Bashar Al-Assad et ses sbires étant les pantins des Iraniens ».  Il a dénoncé les agissements du Hezbollah, derrière lequel se trouve la République islamique d’Iran, qui dirige ses bombes contre les maisons, écoles et bâtiments israéliens.

Le Hezbollah, dont l’arsenal est passé de 6 000 missiles en 2006 à 150 000 aujourd’hui, se procure des armes auprès de l’Iran, a-t-il dit.  M. Danon a insisté sur le renforcement politique du Hezbollah, décrit par certaines voix libanaises comme une force politique légitime au Liban.

L’Iran ne déstabilise pas la région seulement par ses affidés, mais aussi de son propre chef, a indiqué le délégué.  Depuis 2015, l’Iran a conduit 14 essais de tirs balistiques.  Il a précisé que l’un de ces missiles iraniens portait l’inscription « Mort à Israël », ajoutant que le même appel pour la destruction d’Israël se trouvait dans la charte du Hamas.

M. Danon a mentionné le passage suivant du document fondateur du Hamas: « Il n’y a pas d’autre solution à la question palestinienne que le jihad. »  Rappelant le retrait de son pays de Gaza en 2005 dans l’espoir que les Palestiniens créeraient une économie florissante et abandonneraient la voie de la terreur, le délégué a indiqué que ces espoirs s’étaient, depuis, évanouis.

Le Hamas a dépensé les millions de dollars volés aux organisations humanitaires pour acheter des armes et creuser des tunnels, a-t-il accusé.  Le représentant a insisté sur le projet du Hamas, « aussi diabolique que simple », qui est de massacrer le plus grand nombre d’innocents.  « Les membres du Conseil doivent comprendre que le Hamas est malheureusement en train de conduire au prochain conflit. » 

Il a indiqué que les tunnels construits par le Hamas, menant au territoire israélien, avaient pour certains une longueur de 2,5 kilomètres.  « Cela est plus long que le Lincoln tunnel entre New York et le New Jersey, mais alors que le Lincoln tunnel est utilisé par des millions de personnes pour se rendre à leur travail et retourner dans leurs foyers, les tunnels du Hamas sont pensés pour enlever et tuer le plus d’Israéliens possible. »  Il a dénoncé l’appui apporté par l’Iran au Hamas.

M. Danon a salué la nouvelle direction proposée pour les débats du Conseil sur la situation au Moyen-Orient.  Comme nous l’avons dit à maintes reprises, la paix entre les Israéliens et les Palestiniens ne viendra pas de manœuvres dénuées de sens au sein d’enceintes internationales et, encore moins, de résolutions partisanes du Conseil, a-t-il soutenu.

Il a précisé que la paix ne sera possible que lorsque les Palestiniens auront abandonné la terreur et retourneront à la table des négociations.  Il a invité le Conseil à identifier les réelles menaces, avant de lancer à ceux qui veulent maintenir Israël au centre de l’attention du Conseil: « Israël est-il responsable de la propagation de Daech?  De la situation désastreuse au Yémen?  Des massacres quotidiens en Syrie? »  « La réponse est un non retentissant. »

M. Danon a jugé que le temps était venu de mettre un terme à cette obsession vis-à-vis d’Israël et de cesser de faire de « l’État juif le bouc-émissaire de tous les conflits dans la région ».  Il a invité le Conseil à contrecarrer les « dictateurs sadiques qui gazent leur propre peuple » et à parler d’une seule voix en vue de classifier enfin le Hezbollah et le Hamas comme organisations terroristes. 

« Nous mettons en garde contre une alliance diabolique avec, en son centre, l’Iran qui accroît son emprise au Moyen-Orient », a-t-il dit, avant d’exhorter le Conseil à condamner les agissements dangereux de l’Iran.

En conclusion, le représentant a souligné que son pays n’était plus seul face à ces menaces, puisque des pays sont en conscience en train de mettre l’espoir en un avenir meilleur avant les conflits du passé.  « C’est l’espoir d’Israël que le Conseil commencera à son tour à rechercher une véritable clarté morale s’agissant du Moyen-Orient. »

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a rappelé que tous les mois, le Conseil de sécurité organisait une séance sur la situation au Moyen-Orient, au cours de laquelle il n’était pas censé faire porter ses délibérations sur un pays en particulier.  Pourtant, ces réunions « prennent pour cible » Israël, a-t-elle assuré, en rejetant la description « particulièrement étroite » qui serait faite de la situation dans la région. 

Ces réunions ne rapprochent pas les parties en présence, mais au contraire les éloignent, ce qui est d’autant plus dommageable aux yeux de la délégation américaine qu’elle est convaincue que la paix ne pourra être atteinte que par des pourparlers de paix et non « par des résolutions partiales ».

En brisant les « modèles contreproductifs » qui prévalaient jusqu’à présent, il sera peut-être possible d’obtenir des résultats probants, en désignant les « vrais coupables »: la République islamique d’Iran et sa « milice complice », le Hezbollah, qui, après avoir commis des actions terroristes dans la région pendant des décennies, soutiennent aujourd’hui le régime syrien.  Les États-Unis ne fermeront pas leurs yeux et parleront de l’Iran et du Hezbollah, a-t-elle affirmé.  

Après avoir assuré que le Hezbollah stockait des armes au Sud-Liban, Mme Haley a affirmé que cette organisation contrôlait aussi des portions entières du territoire syrien, où elle serait allée jusqu’à enrôler et « endoctriner » des enfants syriens dans ses propres rangs.  « L’Iran utilise le Hezbollah pour propager son idéologie terroriste à travers la région », a accusé la représentante, en qualifiant Téhéran de « sponsor du terrorisme ».

Rappelant que l’administration américaine avait imposé des sanctions ciblées à la garde révolutionnaire d’Iran, la déléguée a demandé à tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations, en mettant en œuvre les résolutions pertinentes, en particulier 2331 (2016) et 1701 (2004).  « La question israélo-palestinienne mérite de l’attention, mais les activités de l’Iran et du Hezbollah devraient devenir une priorité » pour ce Conseil, a ajouté la représentante en conclusion.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Ukraine, a dénoncé le huitième veto opposé la semaine dernière par la Fédération de Russie s’agissant de la Syrie.  L’incapacité du Conseil à répondre aux attaques chimiques en Syrie ne peut que nourrir l’impunité, a-t-il dit.  La guerre par procuration menée en Syrie et le fait que des milices contrôlées depuis l’étranger consolident leur présence sur le terrain sont de plus en plus préoccupants, a poursuivi le Ministre adjoint.

Il a déploré l’absence de progrès dans les pourparlers intrasyriens de Genève, en raison du manque de volonté politique du régime syrien.  « Damas et ses alliés doivent réaliser que l’idée d’une victoire ultime est un mirage qui ne mènera nulle part, si ce n’est prolonger la crise et alimenter l’extrémisme. »

Il a indiqué que la stabilité au Liban dépendait de l’évolution de la situation en Syrie et de la dynamique régionale, avant de souligner l’importance d’appuyer le Liban pour un contrôle efficace de sa frontière avec la Syrie.  Préoccupé par la détérioration de la situation au Yémen, il a appelé le Conseil à s’unir et à appuyer le Secrétaire général dans sa tentative visant à surmonter l’impasse actuelle et à donner une chance à la paix.  « Nous appelons les parties à reprendre les pourparlers sans conditions préalables, a-t-il dit, précisant que les Houthistes et les partisans de l’ancien Président Saleh devraient abandonner leur arsenal. »

Il a appelé à ne pas sous-estimer la capacité de Daech et d’Al-Qaida de tirer profit des griefs liés au conflit israélo-palestinien.  Cela est dangereux, a-t-il dit, avant d’appeler à une fin de la violence.  Il a invité les parties à prendre des mesures concrètes en vue d’apaiser les tensions, de ramener les parties à la table des négociations et de « réinjecter de la confiance » dans une solution des deux États en voie de disparition.

Enfin, le Ministre a souligné l’importance de préparer une stratégie, dès lors que la défaite « inévitable » de Daech sera devenue réalité, afin d’empêcher la résurgence de ses épigones.

M. RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a appelé Israël et l’État de Palestine à faire preuve de volonté politique, à prendre des mesures de renforcement de la confiance mutuelle, et à s’engager dans des négociations bilatérales sans conditions préalables.  

S’agissant de la situation en Syrie, il a dit que la réunion organisée à Astana en janvier dernier devrait permettre d’impulser un nouvel élan au processus politique en Syrie. 

En ce qui concerne le Liban, le représentant a placé des espoirs dans l’élection d’un nouveau président en octobre 2016, tout en notant que l’influx de réfugiés syriens dans ce pays avait dépassé le million.

Attirant l’attention sur le conflit au Yémen, il a demandé aux parties au conflit et à leurs soutiens de mettre fin aux violences, en particulier dans les zones assiégées. 

Partisan d’une harmonie entre les nations, le Kazakhstan a affirmé en conclusion que la paix au Moyen-Orient passe par la promotion du dialogue.

M. OLOF SKOOG (Suède) a observé que la question palestinienne faisait partie de l’ordre du jour des Nations Unies depuis l’établissement de l’Organisation.  Aujourd’hui, 70 ans plus tard, après des décennies de violence et de souffrances qui ont affecté les deux côtés, et après 50 ans d’occupation, il devrait être clair pour tous que seules les parties ne sont pas en mesure de résoudre le problème et d’atteindre la solution que le Conseil de sécurité préconise: deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité.

Avec les Israéliens et les Palestiniens, la communauté internationale et le Conseil ont la responsabilité de rester engagés afin de trouver un règlement juste, global et durable du conflit.  Les partenaires régionaux ont un rôle clef à jouer.

En outre, il existe désormais un réel sentiment d’urgence concernant la question des colonies de peuplement.  Selon lui, le nombre accru d’unités de peuplement et l’augmentation de l’incidence des démolitions de maisons et d’infrastructures palestiniennes ne mèneront qu’à de nouvelles souffrances, à des violences continues et récurrentes.  Cela aura également de graves répercussions sur la paix et la stabilité régionales.

Conformément à la politique de l’Union européenne, la Suède condamne fermement la loi dite « de régularisation », qui entend permettre la confiscation de terres palestiniennes privées.  Ceci, ainsi que les annonces israéliennes concernant des milliers d’unités de peuplement illégales sur les terres occupées et la décision d’établir la première colonie sur la Cisjordanie depuis plus de 20 ans, constituent des violations flagrantes du droit international.

À Gaza, toutes les parties doivent agir de manière responsable et dans l’intérêt des habitants.  Des mesures doivent être prises pour entraîner un changement fondamental dans la situation politique, sécuritaire et économique.  

En Syrie, a-t-il poursuivi, l’utilisation répétée d’armes chimiques dans le conflit est épouvantable et doit s’arrêter immédiatement.  La Suède appuie, à cet égard, l’enquête sur l’attaque contre Khan Cheikhoun, le 4 avril, et le travail de l’Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Elle condamne dans les termes les plus forts l’attaque horrible à Rashidin, le 15 avril, qui a tué 126 personnes, dont beaucoup d’enfants.  Elle se félicite de la volonté des Nations Unies d’accroître l’aide aux évacués et d’appeler toutes les parties à protéger les civils et à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

La Suède se félicite des progrès récents au Liban et estime important de parvenir à un accord sur un nouveau cadre électoral et de tenir des élections législatives opportunes.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a jugé « inacceptable » d’adapter le débat d’aujourd’hui en raison d’intérêts de politique étrangère.  Il s’est étonné du fait que le document de réflexion distribué par la présidence américaine ne mentionne pas la question palestinienne ou bien encore la prolifération de la menace posée par Daech.  Peut-être n’a-t-on rien reproché à ce groupe terroriste, alors que l’on qualifie de terroristes les forces qui le combattent en Syrie, a-t-il demandé. 

Il s’est également demandé si les acteurs régionaux tirant profit du chaos, tels que visés dans le document de réflexion précité, se trouvaient dans la région ou en dehors de la région.  « Nous pensons qu’ils se trouvent plutôt à l’extérieur de la région. »

Le délégué russe a souligné la nécessité de se concentrer sur un règlement du conflit israélo-palestinien, sous peine de voir l’instabilité régner durablement au Moyen-Orient.  Le Conseil ne doit pas perdre de vue les moyens d’un règlement, a-t-il poursuivi, en soulignant les risques réels d’escalade.  Il a dénoncé les mesures unilatérales prises par Israël, visant à entériner un état de fait sur le terrain. 

La résolution 2334 (2016) a envoyé un signal clair et vise à faire comprendre que les mesures unilatérales sont inacceptables, a-t-il dit.  Il a appelé à une intensification des efforts pour faire avancer le processus de paix et souligné le rôle du Quatuor.  Il a indiqué que son pays avait proposé d’accueillir le Premier Ministre israélien et le Président de l’Autorité palestinienne et venait de reconnaître Jérusalem-Ouest comme capitale d’Israël, puisque Jérusalem-Est devrait être la capitale de l’État de Palestine.  « Nous gardons pour l’instant une présence diplomatique à Tel Aviv. » 

Enfin, le représentant a dénoncé les attaques perpétrées contre les chrétiens d’Orient et déploré l’exode de ces derniers.

Rappelant que le peuple syrien avait été victime d’une terrifiante attaque au gaz sarin dans le village de Khan Cheikhoun, M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a donné l’assurance que le Conseil de sécurité ne se laisserait pas dissuader d’agir, malgré le veto exercé la semaine dernière par la Fédération de Russie. 

Pour sa délégation, la République islamique d’Iran continue de jouer un rôle déstabilisateur dans la région, en particulier en Syrie, accusant ce pays d’avoir entravé l’acheminement de l’aide humanitaire à Alep-Est, et de soutenir activement le Hezbollah, ce qu’attesterait la présence d’officiers militaires de haut rang dans le pays. 

S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant a dit qu’à moins d’une volonté de compromis, la paix ne serait pas atteinte.  Favorable à une solution « négociée » des deux États, le Royaume-Uni n’en a pas moins constaté l’éloignement d’une telle perspective.  Lui aussi a considéré qu’Israël doit respecter ses obligations en vertu du droit international et « c’est parce que nous sommes favorables à la solution des deux États que nous avons voté en faveur de la résolution 2334 (2017) », a-t-il rappelé. 

Mais, d’après la délégation britannique, les colonies de peuplement ne sont pas la seule entrave à la paix, M. Rycroft pointant aussi le terrorisme et l’antisémitisme.  Apportant son soutien à une approche régionale, le Royaume-Uni a estimé en conclusion que l’Initiative de paix arabe représente une ouverture.

L’absence de règlement du conflit israélo-palestinien est d’autant moins acceptable, a regretté M. FRANÇOIS DELATTRE (France), que le meilleur gage de sécurité pour Israël et la région est une paix juste avec les Palestiniens.  Celle-ci, a-t-il ajouté, passe nécessairement par la solution des deux États, et donc par la création d’un État palestinien « viable et indépendant ».

C’est dans cette perspective, a poursuivi M. Delattre, que la France a engagé un processus ayant conduit, le 15 janvier dernier, à l’adoption à Paris d’une déclaration conjointe rappelant l’attachement de plus de 70 États et organisations internationales à cette solution, ainsi qu’aux fondamentaux qui la sous-tendent, à savoir le respect des frontières de 1967 et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.   

Or, le délégué français a constaté que la solution des deux États est chaque jour mise en péril par la politique israélienne de colonisation, la détérioration de la situation humanitaire, la destruction d’infrastructures dans la zone palestinienne C, la violence, l’incitation à la haine, le terrorisme et les tirs de roquettes.  La régularisation récente par la Knesset, le Parlement israélien, des « colonies sauvages, illégales même en droit israélien », a de plus contribué à l’aggravation de la situation sur le terrain depuis le début de l’année 2017.

Dans ce contexte « d’extrême volatilité », le délégué a rappelé que la France, comme l’ensemble de la communauté internationale, « ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem », dont le statut devra selon lui être réglé par des négociations bilatérales entre les parties.  Ces dernières, a-t-il ajouté, devront permettre à la ville de devenir la capitale des deux États, Israël et le futur État de Palestine.

S’agissant de Gaza, M. Delattre a indiqué que les éléments déclencheurs des trois guerres dans la zones ces six dernières années étaient toujours présents aujourd’hui.  Il a ajouté que la levée du blocus israélien sur ce territoire semblait plus que jamais nécessaire.

Dans la perspective d’un règlement durable, le représentant a enfin appelé le Conseil et la communauté internationale à « recréer les conditions de la reprise de négociations politiques crédibles ».

Abordant la question du conflit syrien, M. Delattre a déploré la fin de la cessation des hostilités et la « situation humanitaire catastrophique » dans le pays.  « Les armes chimiques ne sont qu’une partie de l’œuvre d’anéantissement en cours en Syrie », a-t-il ajouté, fustigeant les bombardements aveugles de civils, dont la responsabilité incombe en premier lieu, selon lui, à Bashar Al-Assad. 

Tant que ce régime se maintiendra au pouvoir « par la terreur et la destruction », a mis en garde le délégué, aucune paix ni victoire sur le terrorisme ne sera envisageable en Syrie.  Il a ainsi appelé à établir un « calendrier accéléré en vue d’établir une transition politique » lors du prochain cycle de négociations à Genève, sous l’égide de l’ONU.

Enfin, concernant le Liban, le représentant de la France a salué les progrès accomplis depuis l’élection du Président de la République, M. Michel Aoun, et la formation du Gouvernement de M. Saad Hariri.  Il a toutefois appelé les parties libanaises à s’accorder sans délais sur un cadre électoral afin d’élire un nouveau parlement.  « On ne peut pas indéfiniment proroger un parlement élu en 2009 », a-t-il estimé.

M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que l’instauration de la paix entre Israël et la Palestine permettrait de débloquer de nouvelles perspectives politiques, économiques, sécuritaires et culturelles.  Il a affirmé que pour ce faire, il importait de répondre aux causes sous-jacentes du conflit, à commencer par les activités de peuplement et la violence.

Il a aussi souligné que la tenue de négociations crédibles était le seul moyen de réaliser une paix durable.  M. Bessho s’est également préoccupé de la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent dans la région, à commencer par la Syrie, l’Iraq, le Yémen et la Libye, avertissant que le conflit israélo-palestinien n’est pas exempt du risque de radicalisation.

En matière de lutte contre le terrorisme, le Japon est convaincu qu’à moins de renforcer davantage la gouvernance, il sera difficile de consolider les avancées déjà réalisées et de contrer la montée de l’extrémisme violent.

À l’instar du Secrétaire général, il a appelé à une forte poussée de la diplomatie, soulignant que la création de sociétés stables et tolérantes, qui incarnent les principes de coexistence et d’inclusion, doit être un objectif commun pour la région.  Il a appelé à accorder davantage d’attention à l’aide humanitaire, y compris l’appui aux communautés d’accueil, à la stabilité sociale et à la gouvernance ainsi qu’à l’investissement dans le capital humain.

Le représentant a ensuite passé en revu certaines des mesures prises, dans ce sens, par le Japon qui a notamment contribué au mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate de l’Iraq pour appuyer, entre autres, le retour des personnes déplacées.  Le Japon appuie également des projets entrepreneuriaux au Yémen pour renforcer la résilience des communautés urbaines et rurales et a aussi distribué des manuels sur la santé maternelle et infantile à différentes communautés de réfugiés palestiniens, notamment en Jordanie.

Avant de conclure, M. Bessho a souligné que tout effort pour créer des sociétés tolérantes et stables devait compléter le processus politique.

Regrettant la montée en puissance de groupes terroristes tels qu’Al-Qaida, le Front el-Nosra et Daech au Moyen-Orient, M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a estimé que la faiblesse du pouvoir étatique, qui en est la cause principale, dérive dans de nombreux cas d’interventions militaires étrangères contraires à la Charte des Nations Unies.

Certes, ces interventions militaires ne constituent pas le seul facteur de la montée du terrorisme dans la région, a-t-il poursuivi, mais il n’est pas décemment possible, selon lui, d’ignorer cet état de fait.  Le représentant a ainsi dénoncé l’appui militaire, logistique, financier et politique octroyé par certains États de la région et au-delà à des groupes armés, à la seule fin de servir leurs intérêts propres.

C’est d’autant plus regrettable, a-t-il estimé, que nombre d’entre ces groupes passant pour « l’opposition modérée » ont commis des actes aussi révoltants, voire pires, que les terroristes, avec qui ils ont de plus tendance à s’associer.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant de l’Uruguay a réaffirmé que la seule solution viable pour parvenir à une coexistence pacifique entre les deux parties était la solution des deux États.  Il a ainsi appelé Israël et la Palestine à retourner à la table des négociations.  Le délégué a toutefois dénoncé la poursuite, voire l’intensification, par Israël, de sa politique de colonisation au cours des trois derniers mois, au mépris des résolutions 2334 (2015) et 242 (1967) du Conseil de sécurité.  Une telle politique, de même que les récents attentats et leur glorification, ne contribue qu’à faire s’éloigner la paix, a-t-il déploré.

Le délégué a conclu son intervention par un appel à une meilleure protection des civils constamment pris pour cible au Yémen et en Syrie, chez eux comme à l’école ou dans les hôpitaux, le tout dans un contexte « d’inaction frustrante du Conseil ».

Estimant que le non-règlement de la « question palestinienne » risquait d’avoir un impact sur la région toute entière, M. LIU JIEYI (Chine) a encouragé les parties à prendre des mesures concrètes et favoriser la reprise de négociations de paix.  Il a souligné que la reprise, le plus rapidement possible, des pourparlers directs est dans l’intérêt mutuel des deux parties, avant d’apporter son soutien à la solution des deux États, à l’Initiative de paix arabe et au principe terre contre paix. 

Notant que la région était confrontée à des risques élevés d’instabilité, le représentant a invité la communauté internationale à œuvrer à la désescalade en présentant un front uni face à la « vague de terrorisme » et à respecter les processus politiques en cours pour parvenir à des solutions viables.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souhaité, dans son intervention, répondre aux questions posées par le document de réflexion distribué par la présidence américaine.  Il a ainsi affirmé que les terroristes étaient des acteurs tirant profit du chaos, et a prôné une approche holistique pour répondre aux menaces multiples au Moyen-Orient.  Dans toutes les parties du monde, y compris au Moyen-Orient, l’approche militaire est privilégiée, a-t-il déploré, en rappelant que les solutions militaires n’avaient que rarement permis de jeter les bases d’une stabilité durable.

Le représentant éthiopien a défendu une approche au Moyen-Orient qui soit bénéfique pour tous et a jugé essentiel que le Secrétariat analyse rigoureusement les causes du conflit.  Il a en effet mis en garde contre des « faits inventés » qui ne servent pas la cause de la paix.  « Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la situation palestinienne », a déclaré le représentant de l’Éthiopie.

En conclusion, il a déclaré qu’il n’y aurait pas de paix pérenne dans la région sans un règlement de la question palestinienne.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a réaffirmé son attachement à la solution des deux États, Israël et la Palestine, « vivant côte à côte, en paix et en sécurité, à l’intérieur de frontières sûres et internationalement garanties, avec Jérusalem-Est comme capitale de la Palestine ».  Aussi a-t-il invité Israéliens et Palestiniens à donner une chance à la paix, avec le soutien du Conseil de sécurité et du Quatuor pour le Moyen-Orient, et à œuvrer à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2334 (2016). 

Après avoir salué les efforts diplomatiques entrepris par la France, l’Égypte, la Jordanie et la Fédération de Russie, ou encore les États-Unis pour rapprocher les parties, le représentant s’est félicité de la réaffirmation de l’Initiative de paix arabe lors du dernier Sommet de la Ligue des États arabes. 

S’agissant du conflit syrien, M. Seck a réitéré le soutien de son gouvernement à une solution politique négociée pour parvenir, sur la base du Communiqué de Genève et de la résolution 2254 (2015), à une issue définitive.  « Le retour à la paix permettrait en outre de faire la lumière sur les allégations d’usage d’armes chimiques contre les populations civiles », a ajouté le délégué.  

En Iraq, a-t-il poursuivi, la priorité est maintenant de s’orienter vers la protection des civils et la reconstruction nationale, avec une attention aux besoins spécifiques des populations éprouvées par deux ans d’occupation, tout en tenant dûment compte de la nécessaire réconciliation entre les factions du pays. 

Au Yémen enfin, M. Seck a dit que seule une solution politique négociée entre les parties, dans le respect de la légitimité du Gouvernement yéménite, et tenant compte de l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et de son mécanisme de mise en œuvre ainsi que des résolutions du Conseil de sécurité, permettra de parvenir à la paix. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a jugé que la solution des deux États était la seule à pouvoir ramener la paix et a salué l’initiative des États-Unis visant à tendre la main aux deux parties.  Il faut envisager de nouvelles initiatives diplomatiques pour une nouvelle solution négociée dans le cadre des Accords d’Oslo, a-t-il dit, en appelant les parties à s’abstenir de toute action unilatérale.

Le délégué a exhorté les autorités libanaises à s’atteler à la consolidation des institutions de ce pays et souligné l’importance d’une tenue des élections parlementaires.  Un appui international doit continuer d’être apporté au Liban, a-t-il dit, avant de louer le rôle précieux de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), véritables boucliers contre les menées des groupes terroristes.

Le délégué a plaidé pour une intensification des efforts de paix en Syrie, une cessation réelle des hostilités et une reddition des comptes pour les violations massives des droits de l’homme commises en Syrie.

Enfin, il a demandé un partage du fardeau que constitue l’accueil de millions de réfugiés.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déploré l’absence de règlement du conflit israélo-palestinien depuis des décennies, appelant le Conseil de sécurité à une prise de conscience de l’importance de cette question au niveau régional.  L’absence de justice depuis plus d’un demi-siècle reflète les dysfonctionnements de la communauté internationale dans cette région « névralgique », a-t-il affirmé, en invoquant le droit des peuples à l’autodétermination.  

Il ne s’agit pas d’imposer de solutions inacceptables au regard du droit international, a-t-il précisé, en faisant valoir le recours des Palestiniens au système des Nations Unies.  Le délégué a toutefois regretté que « certains » essaient de « gérer » la question palestinienne en fournissant une assistance, peut-être par crainte de se pencher sur les causes profondes du conflit, et comme si l’approche consistant à atténuer les souffrances pouvait suffire.  

M. Aboulatta a réaffirmé en conclusion les appels lancés au plus haut niveau pour que les parties retournent à la table des négociations, ce qui reste le meilleur moyen de régler le conflit.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a affirmé que tout le Moyen-Orient avait besoin de paix.  Le conflit israélo-palestinien n’est pas un conflit parmi d’autres, mais une plaie béante qui alimente les tensions depuis tant d’années, a-t-il dit.  Il a condamné l’annonce par Israël de la construction d’une nouvelle colonie de peuplement en Cisjordanie en violation notamment de la résolution 2334 (2016).  Il a demandé la pleine mise en œuvre de cette résolution, ainsi que la remise des rapports prévus par celle-ci.

Les membres du Conseil doivent être informés, y compris au moyen de cartes détaillées, des avancées de la colonisation israélienne, a-t-il poursuivi.  Le délégué bolivien a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités et à inciter Israël à mettre un terme aux colonies de peuplement et au blocus de Gaza.  « La solution des deux États ne doit pas devenir l’illusion de deux États. »

Tout en réaffirmant l’engagement de son pays en faveur d’une « solution juste, durable et pacifique » au conflit israélo-palestinien, M. SAMUEL MONCADA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a souligné, au nom du Mouvement des pays non alignés, l’importance de réduire les tensions sur le terrain et de créer un environnement propice à la paix. 

À ce titre, le représentant s’est dit profondément préoccupé par l’évolution récente de la situation dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, où la Puissance occupante n’a eu, selon lui, de cesse d’intensifier sa campagne de colonisation des terres palestiniennes, au mépris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le délégué a ainsi condamné les « provocations récentes » d’Israël et a déploré le mépris flagrant du pays envers la volonté du Conseil de dénoncer les activités de colonisation comme étant illégales. 

S’agissant de Gaza, le délégué a également exprimé sa préoccupation face à la lenteur du processus de reconstruction de la zone, notamment en raison du « blocus israélien » imposé à Gaza.  Il a par conséquent appelé Israël à lever ce blocus et à mettre fin à son occupation des territoires palestiniens. 

Il a également condamné les « violations systématiques » des droits, les incursions militaires violentes, la terreur imposée à la population civile, la détention de milliers de civils, y compris des femmes et des enfants, ainsi que le déplacement forcé de Palestiniens dont se rend régulièrement coupable Israël.

Face à cette situation, le représentant a appelé à une implication accrue de la part de la communauté internationale pour mettre fin à l’occupation israélienne de la Palestine.  Il a également condamné les violations de la souveraineté territoriale syrienne auxquelles se sont les livrées les autorités israéliennes en février dernier. 

Enfin, le délégué a demandé à Israël de se retirer intégralement du Golan syrien occupé, conformément aux résolutions du Conseil. 

« Tous les membres du Conseil sont d’accord avec moi pour partager la même frustration de discuter de la question de la Palestine tous les trois mois », a déclaré M. NAWAF SALAM (Liban).  Il a espéré que ce point serait retiré de l’ordre du jour et que la question palestinienne serait réglée.

« Mais comment cela serait-il possible avec l’approbation de 6 000 nouvelles unités de peuplement en Cisjordanie depuis le début de l’année, une loi régularisant rétroactivement les colonies israéliennes et l’approbation récente de la construction d’un nouveau site? » a-t-il demandé.

Le délégué a déploré l’attitude d’Israël dans le règlement, via les bons offices du Secrétaire général, du contentieux relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Liban et Israël.  Il a dénoncé les propos du Ministre de l’éducation israélien, M. Naftali Bennet, du 3 mars dernier.  Ce dernier a en effet menacé de lancer une offensive contre les infrastructures du Liban précipitant le « retour du Liban dans le moyen-âge », s’est indigné M. Salam.

Enfin, il a jugé qu’il était temps pour ce Conseil de condamner les violations délibérées par Israël de la Charte des Nations Unies, ajoutant que son gouvernement s’acquittait de ses obligations en vertu de la résolution 1701 (2006).

Au nom du Groupe des États arabes, Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a rappelé la volonté de ceux-ci de trouver une solution pacifique et durable au conflit israélo-palestinien, aboutissant au retrait par Israël de tous les territoires arabes occupés, y compris les territoires palestiniens.  À ce titre, la représentante a exprimé son soutien face à l’initiative française de janvier dernier, qui visait à réaffirmer le soutien de la communauté internationale envers la solution des deux États.

La représentante a rappelé que la paix dans la région devra nécessairement passer par le respect des aspirations légitimes des Palestiniens à jouir d’un État indépendant et viable.  Elle a, de ce fait, rejeté les tentatives récentes d’Israël de changer la situation historique et juridique à Jérusalem-Est et dans tous les territoires palestiniens occupés. 

La Jordanie, qui continue à assumer une responsabilité historique et religieuse envers ces lieux, s’oppose ainsi à la volonté israélienne de remettre en cause le statut et l’identité de Jérusalem-Est, a-t-elle insisté, considérant ces tentatives comme « nulles et non avenues ».  La déléguée jordanienne a ainsi appelé tous les pays du monde à ne pas reconnaître Jérusalem comme la capitale israélienne et, à ce titre, à ne pas ouvrir d’ambassade dans la ville.

La représentante a en outre appelé à une reprise des négociations de paix sur la base du Communiqué de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil.  Elle a également appelé la communauté internationale à intensifier son aide envers les États accueillant des réfugiés palestiniens, en particulier les États voisins.

Par ailleurs, la représentante a exprimé son soutien envers les efforts déployés par l’Iraq dans le but de vaincre Daech dans le pays.  Elle a également salué les efforts de la communauté arabe visant à mettre fin à la crise yéménite.

La représentante s’est en outre dite préoccupée par l’islamophobie croissante dans le monde et par les tentatives visant à établir un lien direct entre islam et terrorisme. 

Elle a enfin rejeté toute tentative d’ingérence dans les affaires intérieures de la Jordanie par des États de la région, en violation des principes de bon voisinage.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) s’est alarmé du fait que la solution des deux États au conflit israélo-palestinien « semble s’estomper », et que les gains obtenus sur le plan sécuritaire par les parties sont compromis alors que les activités de peuplement se poursuivent.  Il a appelé « toutes les parties impliquées » à pleinement respecter les cadres juridiques internationaux et à s’engager de nouveau en faveur de la solution des deux États, « la seule perspective de paix viable et durable pour la région ».

Tournant ensuite son attention sur la crise en Syrie, le représentant a affirmé que l’incapacité du Conseil de sécurité à mettre un terme aux atrocités commises contre le peuple syrien représente une crise politique et institutionnelle pour les Nations Unies.  Il s’est félicité des récents efforts déployés par les membres élus du Conseil pour résoudre les différends politiques, tout en déplorant que ceux-ci n’aient pas encore débouché sur des résultats tangibles.

M. Wenaweser a notamment dénoncé le fait que le Conseil se soit montré incapable d’agir lors de la violation de l’une des normes les plus anciennes et fortes de la guerre: l’interdiction absolue de l’emploi d’armes chimiques.  Le représentant a estimé que cette situation représente un grave dysfonctionnement au sein du Conseil qui a trait à la pertinence du Code de conduite.  Il a appelé à appuyer et renforcer davantage la mise en œuvre de ce Code, y voyant un moyen important de contribuer aux efforts lancés par le Secrétaire général pour placer la diplomatie préventive au cœur des Nations Unies.

Dénonçant en outre l’impunité généralisée qui caractérise le conflit syrien, le représentant a affirmé que le « mécanisme de reddition des comptes pour la Syrie », qui a été adopté par l’Assemblée générale le 21 décembre 2016, est la voie la plus prometteuse pour instaurer la paix dans le pays.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a estimé que la question palestinienne était la question principale pour la région.  « Face au gel des négociations politiques, la solution des deux États est en train de nous échapper et le chaos nous guette », a-t-il déploré.  Il a souligné l’intensité des efforts des pays arabes pour aboutir à la paix.  Ces efforts sont contrecarrés par la poursuite par Israël de ses activités de colonisation, a-t-il déclaré.

Il a demandé que Jérusalem demeure un symbole de tolérance, rappelant que les musulmans se tournaient vers elle avant de se tourner vers la Mecque.  Le Roi du Maroc a demandé de mettre fin à la colonisation et à la judaïsation de Jérusalem, a-t-il dit.

Enfin, le représentant a insisté sur l’importance de reprendre la main dans les négociations et d’une volonté forte en vue du retour des parties à la table des négociations et de la réalisation de la solution des deux États.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) s’est dit profondément inquiet par l’adoption israélienne de la loi dite « de régularisation » des colonies et par la décision d’Israël de procéder à la construction de nouvelles colonies dans les territoires palestiniens occupés.  Il a rappelé que, du point de vue du droit international, toute entreprise de colonisation est considérée comme illégale.  Le représentant a par ailleurs exhorté les parties et les acteurs ayant une influence sur ces dernières à tout mettre en œuvre pour instaurer un environnement propice à la reprise des négociations.

S’agissant de la Syrie, le représentant s’est dit alarmé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques dans le pays, allégations qui doivent selon lui faire l’objet d’enquêtes internationales approfondies.  Il s’est également dit préoccupé par l’escalade des combats dans le pays et a appelé à garantir un accès humanitaire aux populations civiles, notamment en établissant des ponts humanitaires.  Le représentant a en outre réaffirmé son appui à l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour relancer les négociations de paix à Genève. 

S’agissant du Liban, le délégué brésilien a pris bonne note des progrès réalisés dans le pays et a réaffirmé le rôle de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour maintenir la paix et la sécurité du territoire.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a dénoncé l’impunité avec laquelle Israël continuait de défier les résolutions du Conseil, en particulier la résolution 2334 (2016).  La décision israélienne de construire de nouvelles colonies en  Cisjordanie est une provocation de plus, a-t-il dit.  Il a estimé que la loi israélienne dite « de régularisation » pouvait porter un coup fatal aux espoirs de paix déjà fragiles dans la région.

Se tournant vers la Syrie et la « furie innommable » du conflit, M. Munir a plaidé pour une solution politique respectant la souveraineté du pays.  Il a demandé une réponse humanitaire massive, en complément du processus politique, pour remédier à la situation catastrophique au Yémen, précisant que le Pakistan avait d’ores et déjà contribué à hauteur d’un million de dollars.

Enfin, le délégué a exhorté la communauté internationale à œuvrer au retour de la paix au Moyen-Orient, « cœur battant de l’humanité ».

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a dénoncé les États-Unis et le régime israélien, qui tentent tous deux, selon lui, de faire disparaître la question palestinienne de l’ordre du jour international.  Le représentant a ainsi dénoncé les politiques israéliennes, qu’il a comparées à celles de l’apartheid. 

Le représentant iranien a également rejeté les allégations proférées contre son pays et la « propagande hystérique » d’Israël et de certains États de la zone contre l’Iran.  Il a affirmé qu’Israël continuait de violer les résolutions de l’ONU et traités internationaux concernant les armes de destruction massive, faisant ainsi obstacle à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

En cela, il a estimé qu’Israël était la plus grande menace pour la paix dans la région.  Au total, le délégué a affirmé qu’Israël avait violé 86 résolutions du Conseil réagissant aux crimes d’atrocité, d’agression et de colonisation du pays.  « Mais le régime continue de jouir d’une impunité totale », a-t-il déploré.

Par ailleurs, le représentant a estimé que le Moyen-Orient continuait de souffrir de « l’unilatéralisme catastrophique fondé sur des allégations bien utiles », tout comme les allégations concernant des armes de destruction massive ayant conduit il y a quelques années à l’invasion de l’Iraq, au mépris du multilatéralisme et de tous les principes de la Charte de l’ONU.

Selon M. NEVILLE MELVIN GERTZE, Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le conflit israélo-palestinien demeure parmi les principales menaces à la sécurité internationale et constitue un « test de crédibilité » pour les Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité.  Alors que le blocus de Gaza ne montre aucun signe d’assouplissement depuis une décennie et que l’occupation israélienne des territoires palestiniens occupés dure depuis 50 ans, M. Gertze a souligné que le passage du temps n’avait pas diminué l’urgence ou la gravité du conflit.

Le représentant a appelé à prendre des mesures pour inverser les tendances négatives actuelles afin de relancer la solution des deux États sur la base des frontières de 1967.  Il a salué les efforts de l’Égypte, de la France, de la Jordanie, de la Fédération de Russie, des États-Unis et d’autres États Membres en ce sens, ainsi que la relance par les États de la Ligue arabe de leur initiative de paix.

Le représentant a rappelé le consensus mondial selon lequel l’occupation israélienne illégale des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, constituait un obstacle à la réalisation de progrès vers une solution des deux États, de même que l’annonce israélienne, le 31 mars 2017, de la construction de la première nouvelle colonie en 20 ans, au mépris du droit international. 

Il a également attiré l’attention du Conseil sur la diminution de l’espace accordé aux militants en faveur des droits de l’homme dans les territoires occupés, ainsi que sur les transferts forcés de bédouins, les évictions, les démolitions et les obstructions à l’aide humanitaire. 

Il a enfin appelé Israël à respecter ses obligations en tant que Puissance occupante et à ne pas imposer de changements démographiques dans les territoires palestiniens occupés.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation sur le terrain et a réaffirmé son soutien envers la solution des deux États, en vertu de laquelle Israël et la Palestine cohabiteraient « à l’intérieur de frontières sûres et reconnues mutuellement ». 

Dans ce contexte, le représentant a appelé Israël à mettre fin à ses activités de colonisation, de destruction de maisons et d’expulsion de Palestiniens dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est.  Tout en reconnaissant le droit d’Israël à la légitime défense face aux actes terroristes dont le pays est victime, le délégué a cependant exhorté les autorités israéliennes à respecter le principe de proportionnalité dans sa réponse à ces crimes.

S’agissant de la Syrie, le représentant s’est dit horrifié par les allégations concernant l’utilisation d’armes chimiques dans le cadre du conflit.  Il a estimé urgent de relancer les négociations de paix à Genève, sous l’égide de l’ONU, afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a dénoncé l’occupation illégale de la Palestine, considérant comme inacceptables les colonies de peuplement israéliennes.  Elle a ensuite apporté son appui à l’admission de la Palestine en tant que membre à part entière des Nations Unies et demandé au Conseil de se pencher sur cette question.  Israël, a poursuivi la représentante, doit également mettre fin au blocus illégal de Gaza.  Elle a réaffirmé que toutes mesures prises par Israël pour modifier la structure du territoire palestinien, y compris la construction illégale de colonies sur le Golan syrien, constituent des violations du droit international.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, s’est dit horrifié par les allégations concernant le recours à des armes chimiques en Syrie.  Il a par ailleurs rappelé le fardeau porté par le Liban, qui accueille de nombreux réfugiés syriens ou issus d’autres pays en conflit dans la région.  Face à une telle générosité, il a appelé la communauté internationale à soutenir davantage le pays.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, l’observateur a rappelé le soutien du Saint-Siège à la solution des deux États.  Il a d’autre part dénoncé les persécutions religieuses auxquelles se livrent Daech et les groupes terroristes au Moyen-Orient.  Ces actes « d’une barbarie inimaginable » sont perpétrés au nom de principes religieux, a-t-il déploré, appelant la communauté internationale à épargner les civils de la région du « fléau génocidaire » perpétré par ces groupes extrémistes violents et terroristes.  « La religion ne doit pas être instrumentalisée » pour justifier le fanatisme, a-t-il déclaré.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a réaffirmé le soutien de sa délégation au peuple palestinien, insistant sur l’urgente nécessité de mettre en œuvre la résolution 2334 (2016) relative aux colonies de peuplement.  Il a nourri l’espoir qu’au travers de la recherche constante d’une solution politique et pacifique, Israël et la Palestine parviendraient à vivre en paix, « au moment où la priorité devrait être la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » par tous les États Membres. 

Pour sa délégation, la paix au Moyen-Orient passe par le retrait d’Israël de tous les territoires arabes occupés. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé les tentatives récentes visant à modifier le statut historique et juridique des territoires arabes occupés au Moyen-Orient, notamment à Jérusalem-Est.  Il a accusé le Coordonnateur spécial de se montrer complice de ces tentatives en omettant de parler du Golan syrien occupé dans son exposé au Conseil.  Il a estimé que cette méthode, employée régulièrement par M. Mladenov lors de ses exposés au Conseil, n’était pas acceptable.

Réaffirmant le droit des réfugiés palestiniens au retour et le droit des Palestiniens à jouir d’un État indépendant, le délégué a dénoncé le « silence douteux » au sein du Conseil face à la politique de colonisation israélienne. 

Il a dénoncé l’appui d’Israël à des groupes terroristes armés dans la région, notamment au Front el-Nosra dans le Golan arabe syrien, où le pays faciliterait selon lui le passage de groupes terroristes à travers la ligne de démarcation.  Il a également condamné le régime qatari pour son soutien à cette entreprise.

Le délégué syrien a en outre critiqué l’aide apportée par Israël à Daech sur le territoire syrien le 17 mars 2017 à Palmyre.  « Israël et le terrorisme sont les deux facettes d’une même pièce », a-t-il déclaré, résumant « l’histoire du sionisme » à une « histoire terroriste ».  Le délégué a estimé qu’Israël n’avait aucune légitimité pour faire des leçons de démocratie à la Syrie alors que ce pays continue de violer les droits des nations arabes dans la région et de s’opposer à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Qualifiant Israël « d’entité raciste » dont les méthodes sont selon lui proches de Daech, le délégué a insisté sur le droit de son pays à récupérer le Golan arabe syrien, selon les frontières du 4 juin 1967.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a regretté la décision d’Israël d’aller de l’avant avec les activités de peuplement dans le territoire palestinien occupé, en violation du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies, y compris de la résolution 2334 (2016).  « L’échec à mettre en œuvre cette résolution ne ferait que contrarier davantage les espoirs de tous les Palestiniens, ainsi que d’une majorité d’Israéliens qui veulent simplement vivre en paix et en sécurité avec leurs voisins », a-t-il dit. 

Il s’agit selon lui d’un « test » pour le Conseil, a insisté le représentant.  Après avoir apporté son soutien à une solution politique en Syrie, l’Indonésie a condamné l’utilisation d’armes chimiques le 4 avril dernier à Khan Cheikhoun, appelant de ses vœux une enquête indépendante. 

La délégation a enfin demandé au Conseil de sécurité de prendre en considération le rôle vital joué par la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) dans le maintien de la paix et de la sécurité dans ce pays, et d’accorder une attention particulière à la situation humanitaire de 18,8 millions de Yéménites.

Sans une solution juste et satisfaisante à la question palestinienne, a déclaré M. KHALIFA ALI ISSA AL HARTHY (Oman), la paix dans la région ne saurait être sérieusement envisagée.  Or, le représentant a déploré la disparition progressive de cette question de l’ordre du jour international et a appelé à remédier à cette tendance actuelle.  Le représentant d’Oman a en outre accusé Israël de profiter de la situation compliquée dans la région pour forcer les parties à accepter le statut quo des colonies, notamment en intensifiant sa politique de colonisation. 

S’agissant de la Syrie, le délégué a espéré que les négociations syriennes en cours aboutissent à une paix durable.  Il a ainsi appelé la communauté internationale à soutenir toutes les initiatives de paix allant dans ce sens.

Concernant le Yémen, le délégué d’Oman a rappelé que la crise du pays avait fortement dégradé les conditions de vie de la population.  Il a appelé toutes les parties yéménites à s’associer aux initiatives de l’ONU visant à négocier un cessez-le-feu permanent.  Son pays, a-t-il affirmé, continuera de porter secours aux réfugiés yéménites se présentant à ses portes, ainsi qu’à ceux provenant d’autres pays en conflit dans la région.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que de nombreuses initiatives avaient été lancées pour mettre fin au conflit israélo-palestinien, mais qu’elles étaient restées lettre morte en raison du refus d’Israël d’y donner suite, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a dénoncé les démolitions et expropriations pratiquées par le régime israélien dans le territoire palestinien occupé, ainsi que le maintien du blocus « inhumain » de Gaza, qui résultent de l’« incapacité » du Conseil à faire respecter le droit international. 

Le délégué a lui aussi plaidé pour la reprise des pourparlers directs entre la Palestine et Israël, notamment sur la base de l’Initiative de paix arabe, avant d’appeler le Conseil à assumer ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a rappelé « l’injustice historique profonde » faite au peuple palestinien, au point que des « groupes terroristes et certains régimes corrompus », comme le régime iranien, le régime syrien et le Hezbollah libanais, n’ont de cesse d’instrumentaliser cette question.  Pour mettre fin à cette injustice, le délégué a réaffirmé la nécessité pour Israël de se retirer de tous les territoires arabes occupés, y compris les territoires palestiniens et le Golan arabe syrien.

Selon le délégué, l’aspect le plus dangereux du conflit israélo-palestinien réside dans la volonté israélienne de « judaïser la ville de Jérusalem » et de remettre en cause le statut quo concernant les lieux saints musulmans et chrétiens de la ville.  « Nous ne pouvons accepter que le statut historique de Jérusalem soit transformé », a-t-il mis en garde, appelant les États du monde entier à ne pas reconnaître la ville comme capitale d’Israël et à ne pas y ouvrir d’ambassades.  Le représentant a de plus réaffirmé son soutien à la solution des deux États, dans le respect des frontières de 1967.

En Syrie, le délégué saoudien a dénoncé le fait que certains régimes étrangers, aidés par le Hezbollah, continuaient de jouer avec la dignité des Syriens, au mépris des tentatives de la communauté internationale de mettre fin à la crise.  « Nous devons soutenir le peuple syrien dans ses aspirations à la paix et à la dignité », a-t-il dit, tout en soutenant les opérations américaines contre des objectifs militaires en Syrie, notamment pour mettre fin aux actes de barbarie, de meurtre, de massacre et de purification ethnique à l’encontre des Syriens, caractérisés par l’utilisation d’armes chimiques.  Ces tentatives font le jeu des terroristes dans la région en créant un vide politique, a-t-il estimé.

Le représentant a par ailleurs accusé la République islamique d’Iran de poursuivre ses tentatives d’ingérence dans les affaires des pays voisins, au mépris des coutumes diplomatiques, en apportant son appui à des milices en Iraq et au Yémen, où le régime iranien tente de répliquer le modèle du Hezbollah dans les affaires yéménites.  Le délégué saoudien a enfin dénoncé l’ingérence iranienne inacceptable dans les affaires du Bahreïn.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) s’est dit préoccupé des conflits « fratricides » qui font rage dans différentes parties du Moyen-Orient et dans lesquels sont impliqués des acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes.  Il a toutefois souhaité mettre l’accent sur la question palestinienne qui reste « centrale », s’est justifié le représentant, en soulignant l’urgence de rétablir un « horizon politique ». 

Il existe un consensus au sein de la communauté internationale, selon lequel l’expansion continue des colonies de peuplement illégales dans le territoire palestinien occupé constitue une injustice flagrante contre le peuple palestinien et pose un obstacle sérieux à la reprise du processus de paix, a observé M. Bin Momen.  Aussi a-t-il exhorté le Conseil de sécurité à rester saisi de cette question, en faisant notamment respecter sa résolution 2334 (2016).

M. UMID SHADIEV (Ouzbékistan) s’est ému des violations du droit international qu’aurait commises Israël, et tout récemment de l’adoption d’une loi de régularisation.  Il a donc demandé au Conseil de veiller au respect par Tel-Aviv de ses décisions, en particulier de sa résolution 2334 (2016), et ce, afin de mettre fin à l’occupation israélienne qui dure depuis 50 ans. 

Le représentant s’est également élevé contre les tentatives de modifier le statut de Jérusalem-Est, où des colonies ont été construites.  Convaincu que le Conseil ne doit pas oublier le rôle qui est le sien, il l’a invité à rechercher à s’impliquer dans le dossier, y compris s’agissant de la question des réfugiés palestiniens.

Le délégué a également évoqué le sort des prisonniers politiques palestiniens, avant de dénoncer l’essor du terrorisme au Moyen-Orient.  Il a enfin souligné l’importance d’appréhender les conflits dans toutes leurs dimensions. 

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) s’est dite préoccupée par les nombreux conflits agitant le Moyen-Orient, qui ont entraîné la souffrance, le déplacement et la mort de millions de personnes innocentes.  Malgré les efforts de la communauté internationale, a-t-elle constatée, le Conseil de sécurité ne parvient toujours pas à afficher « l’unité et la volonté » nécessaires pour trouver une solution pacifique à ces conflits.

S’agissant de la question palestinienne, la représentante a dénoncé la poursuite par Israël de sa politique de colonisation et a exhorté toutes les parties à s’abstenir de commettre des actions violentes susceptibles d’envenimer la situation.  Réaffirmant l’engagement de son pays en faveur du droit des Palestiniens à jouir durablement d’un État indépendant, la représentante a salué toutes les initiatives récentes visant à relancer la solution des deux États.

Concernant la Syrie, la déléguée s’est opposée à l’utilisation d’armes chimiques et a appelé les parties à mettre fin au conflit par la tenue de négociations.  Elle a estimé en cela qu’il n’y avait pas de solution militaire au conflit. 

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, de l’Union européenne, a lui aussi considéré qu’il n’y avait pas d’autre choix qu’une solution des deux États, sur la base des conclusions du Conseil européen en date de juillet 2014, avant de dénoncer l’illégalité des colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé.  Malheureusement, les actions sur le terrain continuent de mettre gravement en danger les perspectives d’une solution des deux États, a-t-il regretté. 

En effet, en janvier dernier, les autorités israéliennes ont annoncé leur intention de construire 6 000 logements de plus dans le territoire palestinien occupé, et en mars, elles ont décidé d’établir une nouvelle colonie, la première en plus de deux décennies, en Cisjordanie même.

Le représentant s’est dit également préoccupé par la hausse significative des démolitions et des confiscations, par Israël, de structures palestiniennes, « notamment des projets financés par l’Union européenne », dans la zone C, « d’une importance cruciale pour la viabilité et la contiguïté d’un futur État palestinien ».  

Après avoir appelé les dirigeants palestiniens à condamner systématiquement tous les actes de terreur, M. Vale de Almeida a exhorté les factions palestiniennes à s’engager de bonne foi dans le processus de réconciliation pour réaliser la solution des deux États.  Considérant enfin comme intenable la situation à Gaza, le représentant a considéré que toutes les parties doivent prendre des mesures rapides pour y mettre fin, conformément à la résolution 1860 (2009).

S’agissant de la Syrie, l’observateur a rappelé que l’Union avait approuvé une stratégie pour la Syrie début avril, visant à promouvoir une solution politique conforme à la résolution 2254 (2015) et au Communiqué de Genève de 2012.  

En outre, l’Union européenne a, au début du mois, organisé à Bruxelles une conférence « sur le soutien à l’avenir de la Syrie et de la région », qui a notamment permis de réunir 6 milliards de dollars et de soutenir le processus politique sur la base des acquis de l’ONU, a précisé M. Vale de Almeida. 

Enfin, en ce qui concerne le Liban, il a estimé que trouver un accord sur la loi électorale avant l’expiration du mandat du Parlement le 20 juin prochain est d’une importance capitale pour le processus démocratique dans le pays. 

Face aux nombreux conflits sévissant au Moyen-Orient et aux millions de civils qui en sont victimes, M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) a appelé le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités en s’acquittant de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. 

Le représentant a condamné la fréquence des actes terroristes commis dans la région, au détriment de l’intégrité territoriale et de la sécurité des États du Moyen-Orient.  Il a toutefois invité les États à faire en sorte que leur réponse à la menace terroriste se fasse dans le respect des droits de l’homme.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, le délégué a rappelé l’urgence qu’il y avait pour les parties à retourner à la table des négociations afin de parvenir à une solution politique durable au conflit basée sur la coexistence pacifique entre un État palestinien et Israël. 

Constatant les insuffisances du Conseil de sécurité dans la crise syrienne, le délégué a appelé l’Assemblée générale de l’ONU à prendre les devants pour assumer sa part de responsabilité dans le maintien de la paix et de la sécurité.  Il a notamment appelé à façonner une nouvelle architecture de la paix capable de mettre fin aux différends entre États et aux blocages, afin de mettre un terme à la crise syrienne.

M. SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a regretté que l’exposé présenté oralement le mois dernier au Conseil par le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, concernant le premier rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), n’ait pas été publié et diffusé par écrit, comme le veut la pratique.  Il est impératif, a-t-il estimé, que ce rapport soit diffusé par écrit pour garantir un suivi objectif de la question.

En tant que coauteur de cette résolution 2334 (2016), la Malaisie rejette toute tentative de saper sa mise en œuvre et d’évincer la question palestinienne de l’ordre du jour international, a poursuivi le représentant.  Il a estimé que le Conseil devait se montrer plus actif pour mettre fin au conflit.  Il a en outre condamné l’intensification des activités de colonisation par Israël, activités qui sapent selon lui la solution des deux États. 

« Le Conseil de sécurité est resté silencieux malgré la violation claire de ses propres résolutions », a déploré le délégué malaisien, appelant cet organe à mettre fin à l’occupation israélienne illégale des territoires palestiniens, au lieu de se focaliser sur les symptômes du conflit.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a considéré que les tensions allaient crescendo au Moyen-Orient, estimant que cette réunion devait aider le Conseil de sécurité à avancer sur la voie de la paix dans cette région.  Elle a toutefois souligné l’importance pour les parties concernées d’assumer leurs responsabilités.  Pour sa délégation, « aucun doute », il faut cesser de vouloir imposer certaines réalités en violation du droit international, comme en témoigne le conflit israélo-palestinien. 

Il faut aussi que cesse l’occupation du territoire palestinien, permettre le retour des réfugiés palestiniens et donner au peuple palestinien la possibilité de réaliser son droit à l’autodétermination, a affirmé la représentante.  Elle a ensuite condamné l’attaque à l’arme chimique perpétrée le 4 avril à Khan Cheikhoun, qui n’a fait que renforcer la crise que vivent les Syriens depuis 2011. 

Le Qatar s’est désolé des crimes contre l’humanité devant lesquels la communauté internationale est pour l’heure impuissante.  Devant la persistance de l’impunité en Syrie, le Qatar a proposé, avec le Liechtenstein, de mettre en place un mécanisme judiciaire indépendant auquel son gouvernement a versé un million de dollars.

Mme FARZANA ZAHIR (Maldives) a salué l’adoption par le Conseil de la résolution 2334 (2016) en décembre 2016.  Alors même que cette résolution appelle Israël à interrompre ses activités de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, la Puissance occupante, a déploré Mme Zahir, continue de violer le droit international et de détruire des bâtiments dans ces territoires, en violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination.

À ce titre, la représentante a fermement condamné la décision récemment prise par Israël de construire de nouvelles colonies à Geulat Zion.  Cette évolution extrêmement préoccupante, a-t-elle déploré, menace la paix et risque d’exacerber les tensions sur le terrain.

La représentante a par ailleurs regretté que l’exposé réalisé oralement le mois dernier par le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, concernant le premier rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), n’ait pas été publié et diffusé par écrit.  Elle a appelé à soutenir les demandes pour que ce rapport soit diffusé par écrit.

Face à la persistance de la crise syrienne, qui est entrée dans sa septième année, la représentante a enfin appelé le Conseil de sécurité à réaliser des progrès dans sa gestion des conflits au Moyen-Orient, notamment afin de préserver sa propre crédibilité.

M. FERIDUN H. SINIRLIOĞLU (Turquie) a dit la détermination de son pays à poursuivre ses efforts en faveur d’une paix juste et durable entre Israël et la Palestine dans le respect des frontières d’avant le 4 juin 1967.  La Conférence de Paris de janvier dernier a permis de réaffirmer l’importance de l’Initiative de paix arabe et des résolutions pertinences du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, avant d’appuyer les activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui joue un rôle central pour les réfugiés palestiniens. 

Par ailleurs, depuis le début de la crise en Syrie, la Turquie a insisté sur les causes profondes du conflit, à savoir le fait que le régime s’est tourné contre son propre peuple.  L’absence de mesures vigoureuses à la suite des attaques à l’arme chimique a encouragé le régime syrien à se complaire dans son comportement « honteux », a dénoncé le représentant, en affirmant que la Turquie continuerait d’appuyer les enquêtes sur les incidents recensés.

Sa délégation a salué le bombardement par l’armée américaine d’une base aérienne syrienne, considérant qu’il s’agissait d’une réponse proportionnée.  S’agissant des pourparlers de Genève, il est crucial de conserver la dynamique qui a été créée lors du dernier tour de négociations, a ajouté le délégué.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a appelé le Conseil de sécurité à promouvoir une solution pacifique au conflit en Syrie.  Elle a en outre insisté pour que les prochains cycles de négociation à Genève donnent la parole à des représentants de la société civile et à des femmes syriennes.  Suite à la tenue à Bruxelles d’une conférence internationale sur l’avenir de la Syrie les 4 et 5 avril derniers, à l’initiative de l’Union européenne et de l’ONU, la représentante a de plus encouragé les donateurs à se montrer à la hauteur des promesses de fonds faites à cette occasion.

La représentante s’est dite par ailleurs préoccupée par la détérioration de la situation des minorités religieuses au Moyen-Orient, y compris les atrocités commises contre les chrétiens et yézidis en Égypte, en Iraq et dans d’autres États de la région.  Elle a appelé la communauté internationale à mieux protéger ces populations.

Rappelant le consensus international sur la solution des deux États, la déléguée a insisté sur le renforcement de l’économie et des structures étatiques palestiniennes pour faire avancer cette solution. 

Constatant cependant les lacunes de financement, notamment pour financer la reconstruction de Gaza, la déléguée a appelé les donateurs à respecter leurs engagements faits lors de la Conférence du Caire de 2014.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a qualifié d’« historique » la résolution 2334 (2017), soulignant que sa mise en œuvre était nécessaire.  Abordant la question de la crise syrienne, le représentant s’est désolé de l’attaque à l’arme chimique perpétrée à Khan Cheikhoun, qui exige plus que jamais de la communauté internationale qu’elle trouve une solution au conflit. 

En ce qui concerne le Yémen, le représentant a dénoncé l’« ingérence grave » de la part de certaines puissances étrangères, affirmant qu’il faut donc aller de l’avant avec la coalition arabe dont le Bahreïn fait partie et venir en aide au Président légitime de ce pays. 

Il a en conclusion appelé la République islamique d’Iran à respecter la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de ses voisins. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a réaffirmé le soutien de son pays à la solution des deux États.  Il a ainsi appelé la communauté internationale à relancer le processus de négociations entre les parties.  Estimant que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens menacent cette solution, le représentant s’est félicité de l’adoption par le Conseil de la résolution 2334 (2016). 

Toutefois, il a déploré l’annonce récente par Israël de son intention de construire de nouvelles colonies, au mépris du droit international et de cette résolution.

Rejetant par ailleurs toute utilisation d’armes chimiques en Syrie, le représentant a appelé le Conseil à faire assumer ses responsabilités pour mettre fin à cette guerre.  Il a rappelé à ce titre que le droit de veto n’était pas un droit et a soutenu les initiatives visant à limiter son usage, notamment l’initiative franco-mexicaine.

M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a jugé que le Conseil de sécurité avait une responsabilité claire pour mettre fin au conflit syrien en ouvrant la voie à une solution politique et que les parties doivent s’engager dans des négociations de paix.

Il a considéré que le Conseil devait également faire de la solution des deux États entre Israël et la Palestine une priorité.  Se félicitant de l’adoption, en décembre dernier, de la résolution 2334 (2016), le représentant a affirmé que le suivi de sa mise en œuvre devait se poursuivre. 

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a indiqué que le débat trimestriel du Conseil de ce jour ne devait pas s’éloigner de la question palestinienne.  Il a affirmé que l’inaction du Conseil à répondre aux activités de peuplement d’Israël entachait sa réputation.  « Alors qu’il n’y a eu aucun progrès dans ce domaine, ce débat devrait, au moins, offrir l’occasion aux États Membres d’exprimer leurs points de vue sur le conflit. »

Il a déploré la poursuite des activités de peuplement, en violation des résolutions du Conseil, avant de souhaiter que les rapports du Secrétariat sur le Moyen-Orient mettent l’accent sur la situation des femmes.  S’agissant de la lutte contre le terrorisme, il a prôné une approche multilatérale avec l’ONU en son centre.

Enfin, le délégué a fait état de la grève de la faim menée actuellement par 1 100 prisonniers palestiniens sur les 6 200 détenus incarcérés en Israël.  Ils demandent des visites régulières de la part de leur famille, une amélioration des soins médicaux et la fin de la pratique consistant à détenir des centaines de détenus sans motifs, a-t-il souligné.  

M. JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a affirmé que, compte tenu de l’ingérence rampante de la République islamique d’Iran au Moyen-Orient et du mépris affiché pour les résolutions du Conseil de sécurité, celui-ci et son Comité de sanctions doit continuer d’enquêter sur les violations commises par Téhéran, et y répondre. 

Ensuite, selon lui, il faut impérativement accorder une attention particulière au sort des jeunes de la région qui, en l’absence d’opportunités économiques, sont exploités par des organisations terroristes. 

Enfin, a ajouté le représentant, un nouvel élan doit être donné aux processus de paix, en coopération avec les acteurs et les organisations régionales pertinentes.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a demandé que les Palestiniens vivant à Gaza, qui sont plongés dans une grave crise humanitaire, ne soient plus les otages des désaccords et des divisions.  Il est essentiel que les parties et la communauté internationale œuvrent de conserve pour régler la crise énergétique à Gaza, a-t-il dit.  Il a appelé de ses vœux un État palestinien vivant dans la paix avec Israël.  « Je suis persuadé que le Conseil est uni sur ce point », a-t-il poursuivi.

Le délégué a invité le Conseil de sécurité à convaincre les parties de revenir à la table des négociations, jugeant que l’impasse actuelle n’était pas « tenable ».

En conclusion, le représentant du Nigéria a souligné la nécessité qui s’attache au renforcement de la coopération internationale en vue de combattre efficacement Daech et les autres groupes terroristes, dans le respect du droit international.

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a rappelé son soutien à un règlement juste, durable et global du conflit israélo-palestinien, estimant que le seul moyen d’y parvenir réside dans une solution négociée avec deux États coexistant dans la paix et la sécurité.  Il a ensuite estimé que l’utilisation abusive du droit de veto, qui paralyse l’action du Conseil, est souvent perçue comme l’un des principaux obstacles institutionnels aux efforts de paix au Moyen-Orient. 

Le représentant en a voulu pour preuve ce qui s’est passé au Conseil à la suite de l’utilisation de gaz chimiques contre des populations civiles en Syrie.  « C’était une preuve supplémentaire de la nécessité de remédier à ce blocage récurrent et d’apporter des solutions novatrices au mode de décision du Conseil », a estimé M. Régis, qui a rappelé le soutien de son gouvernement à l’initiative française d’encadrer le droit de veto, notamment pour les cas d’atrocités de masse. 

Considérant qu’il est temps de revitaliser le processus de paix au Moyen-Orient, le délégué a encouragé les membres du Conseil à s’élever au-dessus des partis pris et à transcender ses propres intérêts afin d’aider les parties à reprendre le chemin des négociations sur la base d’un cadre mutuellement agréé.

À la demande du Secrétaire général de l’ONU*, l'Assemblée générale a confirmé, ce matin, la nomination de M. Achim Steiner, de l’Allemagne, à la tête du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour un mandat de quatre ans. 

Le nouvel Administrateur du PNUD succède à Mme Helen Clark, de la Nouvelle-Zélande, qui est arrivée aujourd’hui au terme de son deuxième mandat commencé en avril 2013.

M. Achim Steiner, qui dirigeait jusqu’ici la « Martin School » de l’Université d’Oxford, n’est pas étranger au système des Nations Unies.  Il a été Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de 2006 et 2016, et Directeur général de l’Office des Nations Unies à Nairobi, de 2009 à 2011**. 

Fondé en 1966, le PNUD est l’un des principaux organismes multilatéraux de développement contribuant à éradiquer la pauvreté et réduire les inégalités et l’exclusion sociale, avec un budget quadriennal de plus de 20 milliards de dollars.  Présent dans 170 pays et territoires, le PNUD s’attache, en coopération avec les autorités gouvernementales, la société civile, le secteur privé et d’autres partenaires, à façonner une approche globale du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

 

*     A/71/871
**    SG/A/1724-DEV/3266

 

Il pourvoit des postes vacants dans ses organes subsidiaires

 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé aujourd’hui sa réunion de coordination et de gestion en accordant, à l’issue d’un vote, le statut consultatif spécial à l’organisation non gouvernementale britannique Christian Solidarity Worldwide.  Sur recommandation de son Comité chargé des organisations non gouvernementales, il a également accordé le statut consultatif à 269 autres ONG.  Les membres du Conseil ont aussi décidé de diffuser à l’avenir les séances de travail de ce Comité en direct sur le Web.

Cette première journée, d’une réunion prévue jusqu’au 21 avril, a également été marquée par des élections, des présentations de candidatures, confirmations et nominations pour 17 des organes subsidiaires de l’ECOSOC, et par la nomination* d’un membre supplémentaire au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti: le Représentant permanent du Belize auprès des Nations Unies. 

En adoptant le rapport** du Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG), l’ECOSOC a, outre l’octroi du statut consultatif, pris des décisions concernant plusieurs autres organisations.  Ainsi, trois ONG se sont vu retirer leur statut, tandis que les dossiers de plus de 30 ONG requérantes ont été clos, « sans préjudice de nouvelles demandes », faute pour elles d’avoir répondu aux questions que leur avait adressées le Comité.

Les deux décisions prises à l’issue de votes, indépendamment de celles contenues dans le rapport du Comité des ONG, sont l’aboutissement d’initiatives des délégations du Royaume-Uni et du Chili.

Le premier a ainsi permis à l’ECOSOC d’accorder le statut consultatif à une organisation dont le dossier était pendant devant le Comité des ONG depuis huit ans, à cause de reports successifs de la décision à son égard.  Mais aujourd’hui, par 28 voix pour, 9 contre et 12 abstentions, l’organisation Christian Solidarity Worldwide s’est vu accorder le statut consultatif spécial*** qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique.

Le 3 février 2017, le Comité des ONG avait dû recourir à un vote pour décider de reporter une énième fois sa décision sur la demande de cette ONG qui travaille à travers l’Asie, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique latine, pour défendre la liberté de religion ou de conviction. 

En présentant le projet de décision à son égard, le représentant du Royaume-Uni a souligné la nécessité d’octroyer le statut consultatif à des organisations qui représentent toute la palette de la société civile, regrettant que cette ONG ait dû participer à 14 sessions du Comité.

Le vote, demandé par la Chine et le Pakistan, a été précédé et suivi de déclarations pour demander notamment le strict respect des règles de l’ECOSOC par les ONG requérantes et mais aussi pour réaffirmer le droit des membres du Comité de poser des questions aux ONG. 

Le Comité des ONG a aussi été l’objet de nombreuses critiques de la part de certaines délégations qui ont dénoncé son manque d’impartialité et de transparence.

« Le Comité des ONG et son travail sont loin de répondre à nos attentes », s’est notamment plainte la représentante de l’Uruguay, qui a pointé du doigt le fait que plus de 70% des ONG qui s’occupent des droits de l’homme voient leurs candidatures différées. 

L’Union européenne, par la voix du représentant de l’Estonie, a encouragé à prendre des mesures pour « restaurer la crédibilité et l’intégrité du Comité des ONG », affirmant que plusieurs demandes d’accréditation ont été rejetées dans le passé par le Comité pour des raisons qu’elle a jugé « fallacieuses ou politiques ».

L’amélioration de la transparence du Comité était d’ailleurs au cœur de l’autre décision prise aujourd’hui par l’ECOSOC au sujet d’une question que le Comité n’avait pas tranchée lui-même.  Par 37 voix pour, 16 abstentions et aucun vote contre, il a ainsi été décidé d’œuvrer en faveur de l’amélioration des travaux du Comité des ONG en diffusant à l’avenir sur le Web ses séances publiques****. 

Cette décision est motivée par la nécessité d’assurer la participation des ONG de toutes les régions, en particulier de pays en développement, et de permettre à la société civile d’avoir accès aux travaux du Comité. Pour le Chili, auteur du projet de décision, il n’était pas possible que le Comité des ONG soit le seul organe de l’ONU dont les séances ne soient pas diffusées sur le Web.

Le délégué de l’Afrique du Sud a toutefois estimé qu’avec ce vote, l’ECOSOC s’ingérait dans une discussion du Comité, avant même que celui-ci ait l’occasion de se prononcer.  La Chine a d’ailleurs estimé que ce sujet devait être débattu de manière approfondie au sein du Comité. 

Le Venezuela, la Fédération de Russie et le Viet Nam avaient aussi des réserves quant à cette décision.

L’ECOSOC poursuivra sa réunion de coordination et de gestion demain, jeudi 20 avril, à partir de 10 heures, par une table ronde sur les changements climatiques et la nutrition.

* E/2017/L.14
** E/2017/32 (Part I)*
*** E/2017/L.16
**** E/2017/L.17

RÉUNION DE COORDINATION ET DE GESTION

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: programme à long terme d’aide à Haïti (E/2017/49)

Adoption du projet de décision E/2017/L.14

L’ECOSOC a nommé un membre supplémentaire au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti: le Représentant permanent du Belize auprès des Nations Unies.  Ce dernier sera le seizième membre d’un groupe qui comptait jusqu’à ce jour seulement trois États des Caraïbes (les Bahamas, Trinité-et-Tobago et Haïti).

En devenant membre du Groupe consultatif, le Belize entend contribuer aux efforts visant à créer des conditions favorables à la paix, à la sécurité et au développement durable « chez sa nation sœur », explique une lettre du 20 mars 2017, adressée au Président de l’ECOSOC par Mme Lois M. Young, Représentante permanente du Belize.  Pour démontrer l’attachement du Gouvernement bélizien au développement social, politique et économique d’Haïti, cette lettre rappelle que le Belize a contribué aux efforts internationaux déployés dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Haïti (1993-1996), ainsi qu’aux efforts régionaux faits dans celui de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  « Le Belize a également joué un rôle de premier plan en facilitant la réactivation du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti en 2004 », précise le courrier. 

Organisations non gouvernementales (E/2017/32 (Part I)*, E/2017/L.16 et E/2017/L.17)

Débat général

La représentante des États-Unis a défendu la liberté de parole, car « la voix de la société civile est importante pour l’ONU ».  Elle s’est dit très préoccupée de constater que des actions systématiques sont entreprises par « un certain nombre » de gouvernements pour réprimer la voix de la société civile, notamment celle des défenseurs de droits de l’homme et des journalistes.  Elle a  souligné que le Comité doit suivre le règlement intérieur qui a été formulé par l’ECOSOC, s’inquiétant notamment que celui-ci n’ait pas été respecté lors de sa dernière session.  Elle a appuyé la candidature de l’ONG Christian Solidarity Worldwide (CSW) et jugé important de diffuser les travaux du Comité sur le Web pour en améliorer la transparence.

Le représentant de l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a rappelé le rôle du Comité en ce qui concerne la sélection des ONG, s’inquiétant notamment du fait qu’au cours de sa dernière session, plusieurs demandes d’accréditation ont été rejetées pour des raisons « fallacieuses ou politiques ».  Il est notamment revenu sur le cas de Christian Solidarity Worlwide (CSW), une « organisation respectée » qui s’est vue refuser durant 14 sessions sa demande de statut consultatif.  « Il incombe à l’ECOSOC de redresser ce tort », a-t-il insisté.  Il s’est dit préoccupé par le déroulement des travaux  au sein du Comité et par le fait que certains membres font, a-t-il affirmé, obstacle à une transparence améliorée.  Il a appuyé la résolution relative à la diffusion sur le Web, estimant qu’à l’instar d’autres organes subsidiaires, le Comité des ONG doit diffuser ses travaux sur Internet.  Le représentant a également regretté qu’un espace insuffisant soit accordé à la société civile, et a encouragé à prendre des mesures pour « restaurer la crédibilité et l’intégrité du Comité des ONG ».   

« Le Comité des ONG et son travail sont loin de répondre à nos attentes », s’est plainte à son tour la représentante de l’Uruguay, en soulignant que les résolutions de l’ECOSOC doivent être respectées.  La représentante s’est inquiétée du fait que plus de 70% des ONG qui s’occupent des droits de l’homme voient leurs candidatures différées.  Elle a encouragé les membres du Comité à respecter le pluralisme et à favoriser l’inclusion des ONG dans les travaux de l’ONU.

La représentante de l’Arménie a estimé que le Comité n’avait pas été à la hauteur pour garantir l’impartialité et la transparence de ses travaux.  Elle n’a pas apprécié le traitement accordé à certains dossiers et notamment à ceux présentés par des ONG arméniennes.  Elle a aussi regretté que le Comité n’ait pas accordé de place suffisante aux interventions des représentants d’ONG.  Le Comité entrave les actions de la société civile, a-t-elle affirmé, déplorant le mauvais message que cela envoie à ce secteur.  Elle a dénoncé des « obstructions artificielles » à l’octroi du statut consultatif aux ONG.

Le représentant de la Norvège s’est inquiété du rétrécissement de l’espace et des restrictions imposées aux activités de la société civile dans le monde et à celles que leur impose le Comité.  Il a constaté que, trop souvent, le Comité ne recommande pas le statut consultatif pour des raisons politiques.  Il a estimé que, ce faisant, le Comité dérogeait aux règles de procédure établies par l’ECOSOC, regrettant également le manque de transparence qui caractérise les travaux du Comité.  Il aurait également voulu que la société civile se voit accorder une plus grande place lors des délibérations du Comité.

Adoption de la décision E/2017/L.16

L’ECOSOC a adopté par 28 voix pour, 9 contre (Afrique du Sud, Burkina Faso,  Chine, Fédération de Russie, Inde, Pakistan, Turquie, Venezuela et Viet Nam) et 12 abstentions, une décision qui accorde le statut consultatif spécial à l’organisation non gouvernementale britannique Christian Solidarity Worldwide (CSW).  Le vote a été demandé par les délégations de la Chine et du Pakistan. 

En présentant le projet de décision, le représentant permanent du Royaume-Uni a indiqué que cette ONG avait participé à 14 reprises aux sessions du Comité en répondant à toutes les questions qui lui étaient posées.  Le travail de cette ONG est tout à fait compatible avec celui de l’ECOSOC, a-t-il assuré en soulignant qu’il importe d’accorder le statut consultatif à des ONG qui représentent toute la palette de la société civile.  « La CSW a attendu bien trop longtemps pour obtenir le statut », a-t-il regretté, tout en appelant à envoyer un message fort sur la promotion des droits de l’homme.

Déclarations générales

La représentante de l’Australie a salué l’expertise de la société civile et a souligné que le Comité joue un rôle vital en tant que gardien de la participation de la société civile aux travaux de l’ONU.  Elle a regretté que le règlement soit parfois utilisé à tort pour empêcher l’octroi du statut consultatif à certaines ONG comme cela a été le cas de l’ONG CSW qui répond pourtant à tous les critères.

Le représentant du Pakistan a dit qu’il relève de la prérogative de tout membre du Comité de demander des informations à une ONG.  CSW n’est pas la seule à laquelle des précisions ont été demandées, a-t-il fait observer, tandis que la représentante de l’Afrique du Sud a souligné que chaque membre du Comité a le droit de poser des questions à une ONG candidate.

Le représentant du Viet Nam a pour sa part estimé que le Comité devrait se voir octroyer davantage de temps pour achever l’examen de la demande de CSW.

Pour le représentant de la Chine, la participation d’une ONG aux travaux du Comité doit se faire dans le respect des règles de l’ECOSOC, des principes et de l’esprit de la Charte des Nations Unies.  Il a lui aussi souligné que chaque membre du Comité a le droit de poser des questions et de demander davantage d’informations aux ONG.  L’ONG en question a-t-elle entrepris des efforts véritables pour répondre à toutes les questions qui ont été posées? 

Déclaration après le vote

Le représentant de la Fédération de Russie a décidé de s’abstenir car il ne remet pas en question le droit des États de demander aux ONG des informations au sujet de leurs activités.  Il a dit ne pas voir l’utilité de revenir sur la décision prise par le Comité.

Adoption de la décision E/2017/L.17

L’ECOSOC a adopté, par 37 voix pour, 16 abstentions et aucun vote contre, une décision intitulée « Améliorer les travaux du Comité chargé des organisations non gouvernementales », présentée par la délégation du Chili, qui décide de diffuser sur le Web les séances publiques du Comité chargé des organisations non gouvernementales. 

Déclarations avant le vote

La représentante de l’Australie, au nom des pays du CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), soulignant l’apport de la société civile dans les discussions à l’ONU, a exprimé son soutien à ce texte.  Ses homologues du Brésil et de l’Uruguay ont espéré que cette décision augmenterait le niveau de transparence des travaux du Comité et permettrait une meilleure participation des ONG des pays en développement.  La délégation du Chili a repris la parole pour expliquer que cette réforme est nécessaire pour améliorer les travaux du Comité.  « Il serait ironique que ce soit le seul organe dont les séances de travail ne soient pas diffusées », a-t-elle observé.

La délégation de la Chine, qui a demandé le vote, a exprimé son soutien à la transparence mais expliqué que le projet de décision avait été distribué trop tardivement aux membres de l’ECOSOC, seulement hier.  Ce sujet doit être débattu de manière approfondie au sein du Comité, a estimé le représentant chinois en signalant les avis partagés des membres du Comité.  Il a jugé cette démarche contreproductive, relevant par ailleurs que les coauteurs du texte ne représentent pas les pays en développement.  Il a indiqué son intention de s’abstenir lors du vote.

Le représentant de la Norvège a, de son côté, insisté sur la transparence qui doit prévaloir dans les travaux du Comité, indiquant soutenir le projet de décision.  Son homologue de l’Afrique du Sud a estimé que le Comité devrait délibérer au préalable sur ce genre de question et a regretté que l’ECOSOC s’ingère dans cette discussion avant même que le Comité ait l’occasion d’en débattre.  Cela semble indiquer que le Comité n’est pas compétent pour mener ses travaux, a-t-elle remarqué.

La représentante du Venezuela a dit vouloir s’abstenir, voulant que l’ECOSOC mène des consultations transparentes et constructives avec tous les membres.  Elle a plaidé pour le respect des méthodes de travail du Comité qui privilégie en général le consensus. 

Déclarations après le vote

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué son abstention, non parce qu’il s’oppose à la diffusion en direct des séances du Comité, mais parce que les questions liées au travail du Comité devraient, selon lui, être débattues au sein du Comité.  Il a rappelé que le Comité s’était mis d’accord pour ne pas recourir à cette diffusion pendant la session en cours mais pour réexaminer la question pour l’avenir.  Rien n’empêchait le Comité d’en décider par lui-même sans passer par l’ECOSOC, a-t-il indiqué.

Son homologue du Viet Nam a exprimé sa satisfaction, estimant que les séances publiques de tous les organes des Nations Unies devraient être diffusées, sans exception.  Il a toutefois voulu que l’ECOSOC respecte le mandat du Comité et, notant que le manque de ressources financières du Comité s’aggrave au fil des ans, il a expliqué s’être abstenu sur ce projet.

Le représentant du Mexique a vanté les mérites de la décision adoptée qui, a-t-il espéré, va renforcer le travail des ONG.

Adoption du rapport E/2017/32 (Part I)

L’ECOSOC a entériné les décisions figurant dans le rapport du Comité des ONG, tel qu’oralement amendé.

Par la décision I, l’ECOSOC a accordé le statut consultatif à 269 organisations non gouvernementales et pris des décisions concernant plusieurs autres ONG.

Ainsi, il a reclassé deux ONG déjà dotées du statut consultatif.  Il a également noté que le Comité avait pris acte du changement de nom de six ONG et des rapports quadriennaux de 352 ONG.  L’ECOSOC a en outre clos, sans préjudice de nouvelles demandes, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif présentées par 31 ONG faute pour qu’elles d’avoir répondu aux questions qui leur ont été posées lors de deux sessions consécutives.  Il a aussi clos l’examen des demandes des ONG İstanbul Fikir Araştırmaları Derneği et de Hazar Strateji Enstitüsü Derneği.

Dans ses décisions II, III et IV, le Conseil a décidé de retirer le statut consultatif aux ONG suivantes: Kimse Yok Mu; Gazeteciler ve Yazarlar Vakfi (« Journalists and Writers Foundation »); et Turkiye Isadamlari ve Sanayiciler Konfederasyonu.

Aux termes de la décision V, le Conseil a pris note de la décision du Comité selon laquelle il ne peut pas entrer en contact ou communiquer avec les trois organisations qui n’ont plus d’existence légale et pour lesquelles il a recommandé le retrait du statut consultatif à sa première séance, le 30 janvier 2017, pour cette raison.

En adoptant le projet de décision VI, le Conseil a pris note de la demande d’une organisation non gouvernementale souhaitant être rayée de la liste des organisations dotées du statut consultatif.  Enfin, en entérinant la décision VII, le Conseil a pris note du présent rapport.

Élections, présentations de candidatures, confirmations et nominations

L’ECOSOC a élu 20 membres à la Commission des stupéfiants pour un mandat de quatre ans allant du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2021: Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Togo, Algérie, Afghanistan, Inde, Iraq, Kirghizistan, Croatie, République tchèque, Fédération de Russie, Brésil, Chili, Colombie et Cuba, par acclamation, et Australie, Belgique, Canada, France, et Suisse, à l’issue d’un vote.

Il a élu sept membres sur huit à la Commission de statistique pour un mandat de quatre ans prenant effet au 1^er janvier 2018: Égypte, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Pérou, Canada, Danemark et Pays-Bas.  L’élection d’un troisième membre du Groupe des États d’Afrique a été reportée, faute de candidat.

Il a élu 11 membres sur 16 à la Commission de la population et du développement pour un mandat de quatre ans prenant effet à la première séance de la cinquante-deuxième session de la Commission, en 2018, et expirant à la clôture de sa cinquante-cinquième session, en 2022: Burkina Faso, Mauritanie, Bangladesh, Chine, Vanuatu, Bulgarie, Fédération de Russie, Argentine, Colombie, Haïti et États-Unis.  L’élection des cinq autres membres a été reportée, faute de candidats. 

Il a également élu le Canada pour un mandat commençant à la date de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-troisième session, en 2020, et le Danemark pour un mandat commençant à la date de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-quatrième session, en 2021. 

À l’issue d’un vote, il a élu 13 membres à la Commission de la condition de la femme pour un mandat de quatre ans prenant effet à la première séance de la soixante-troisième session de la Commission, en 2018, et expirant à la clôture de sa soixante-sixième session, en 2022: Algérie, Comores, Congo, Ghana, Kenya, Iraq, Japon, République de Corée, Arabie Saoudite, Turkménistan, Équateur, Haïti et Nicaragua.  

Il a élu 16 membres sur 20 à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2018: Égypte, Kenya, Mauritanie, Togo, Afghanistan, Chine, Indonésie, Japon, Bulgarie, Fédération de Russie, Bolivie, Colombie, Uruguay, Allemagne, Italie et Royaume-Uni.  L’élection de quatre membres du Groupe des États d’Afrique a été reportée, faute de candidats.

L’ECOSOC a élu trois membres sur 21 au Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier: Côte d’Ivoire, Fédération de Russie et Allemagne.  Il a également élu le Bélarus pour un mandat allant de la date de l’élection au 31 décembre 2018.  L’élection des autres membres a été reportée, faute de candidats.

L’ECOSOC a élu 11 membres au Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2018: Ghana, Soudan, République de Corée, Turkménistan, Bélarus, Brésil, Colombie, Grèce, Irlande, Italie et États-Unis.  Il a également élu l’Autriche et la Turquie pour qu’elles reprennent et achèvent respectivement les mandats du Danemark et de la Suisse, après leur démission, du 1^er janvier au 31 décembre 2018, ainsi que les Pays-Bas pour qu’ils remplacent l’Espagne du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.   

Par ailleurs, l’ECOSOC a élu Fidji, la Lituanie et le Paraguay au Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), portant ainsi à 101 le nombre d’États siégeant au HCR, conformément à la résolution 71/171 de l’Assemblée générale du 19 décembre 2016.

Il a élu 11 membres au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2018: Burkina Faso, Égypte, Cambodge, Arabie Saoudite, Fédération de Russie, Antigua et Barbuda, Brésil, Finlande, Portugal, Suisse et Royaume-Uni.  Il a également élu l’Irlande et le Luxembourg pour qu’ils reprennent et achèvent respectivement les mandats de l’Allemagne et des Pays-Bas, après leur démission, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019, ainsi que le Canada pour qu’il remplace l’Australie du 1^er janvier au 31 décembre 2018.   

L’ECOSOC a élu cinq membres sur six au Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2018: Chine, Guatemala, Japon, Royaume-Uni et Hongrie.  L’élection d’un sixième membre a été reportée, faute de candidat.  Il a également élu le Lesotho, pour qu’il reprenne et achève le mandat du Swaziland, après sa démission, à partir de la date de l’élection et jusqu’au 31 décembre 2017; la Colombie, la Norvège et la Grèce pour qu’elles reprennent et achèvent respectivement les mandats du Mexique, de la Finlande et de la Suède, après leur démission, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019; la Nouvelle-Zélande pour qu’elle remplace les Pays-Bas du 1^er janvier au 31 décembre 2018.   

L’ECOSOC a ensuite pris des décisions, qui avaient été reportées lors de sessions précédentes, sur d’autres postes restés vacants.

Il a ainsi élu sept membres sur 12 à la Commission du développement social: le Congo, le Sénégal, l’Islande, ainsi que le Bélarus pour remplacer Moldova, pour un mandat commençant le jour de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-huitième session en 2020; la Bulgarie, la Roumanie et la France, pour un mandat commençant le jour de l’élection et expirant à la clôture de sa cinquante-neuvième session en 2021.

Il a élu deux membres sur trois à la Commission de la science et de la technique au service du développement pour des mandats commençant le jour de l’élection et prenant fin le 31 décembre 2020: Afrique du Sud et Mexique. 

Il a élu cinq membres au Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes): la Finlande, le Canada et les Pays-Bas pour qu’ils reprennent et achèvent les mandats de la Belgique, du Danemark et de la France, respectivement, après leur démission, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019; le Portugal et la Nouvelle-Zélande, en remplacement de l’Allemagne et du Luxembourg, du 1^er au 31 décembre 2018.  

L’ECOSOC n’a élu qu’un membre sur huit au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat): l’Afghanistan, pour un mandat commençant le jour de l’élection et prenant fin au 31 décembre 2020.

Il a élu la Suède au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, pour un mandat commençant le jour de l’élection et prenant fin au 31 décembre 2018.

Les sièges qui demeurent encore vacants au sein des organes susmentionnés seront pourvus ultérieurement.

À l’issue d’un vote, l’ECOSOC a élu 13 membres sur 20 au Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2018: Burkina Faso, Inde, Iran, Japon, Pakistan, Bélarus, Bulgarie, Moldova, Brésil, Chili, Cuba, Royaume-Uni et États-Unis.

À l’issue d’un dernier vote, il a élu cinq membres au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2018: République du Congo, Iran, Chili, Australie et Finlande. 

Face à la récente flambée de violence en Libye, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le pays, M. Martin Kobler, a appelé ce matin les parties, devant le Conseil de sécurité, à « retrouver l’esprit de Skhirat », en référence à l’Accord politique libyen conclu en 2015 dans cette ville marocaine, sous peine d’entériner le vide politique actuel. 

Tout en reconnaissant les imperfections du texte actuel, M. Kobler a exhorté les parties à s’accorder sur un processus visant à amender l’Accord par le dialogue, car, a-t-il affirmé, « il n’y a pas de plan B ».

Sans nier l’importance d’une relance du processus politique entamé il y a plus d’un an à Skhirat, le représentant de la Libye a appelé le Conseil à lever l’embargo sur les armes qui touche actuellement son pays, estimant qu’une telle mesure permettrait à l’armée nationale de lutter plus efficacement contre le terrorisme et les factions armées. 

À l’entame de son intervention, M. Kobler, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)*, a rappelé que la majorité des Libyens et de la communauté internationale continuaient d’appuyer l’Accord politique.  Certes, a-t-il dit, ce texte n’est pas parfait, « mais il n’y a pas de plan B et nous n’avons pas non plus besoin d’un plan B ». 

Constatant toutefois l’escalade de la violence en Libye, y compris dans le sud du pays, le Représentant spécial s’est inquiété de ce que le vide politique actuel n’entrave les efforts déployés pour créer une force de sécurité unie, au profit de Daech.  Il a ainsi appelé tous les acteurs libyens à retourner à la table des négociations et à « retrouver l’esprit de Skhirat », quitte à définir une procédure formelle afin d’amender le texte. 

Dans cette perspective, le représentant de l’Égypte a estimé que l’amendement des dispositions de l’Accord relatives au commandement suprême des forces armées devait être une priorité, l’armée nationale étant selon lui la mieux placée pour venir à bout des groupes terroristes.  Il a ainsi appelé toutes les parties à faire preuve de volontarisme pour nommer les 30 membres amenés à siéger au sein du comité chargé d’amender le texte. 

Le moyen le plus efficace de renforcer l’armée pour venir à bout de Daech, a toutefois estimé le représentant libyen, serait que le Conseil lève l’embargo sur les armes imposé à son pays.  Une armée nationale plus forte, a-t-il ajouté, permettrait également de faire face aux différentes factions armées qui menacent de plonger à nouveau le pays dans la guerre civile.

Tout en estimant qu’une levée de l’embargo dans le contexte actuel serait prématurée, la plupart des membres du Conseil se sont joints au délégué libyen pour dénoncer les factions armées qui refusent de s’engager en faveur de l’Accord et tentent de prendre le contrôle des ressources pétrolières par les armes.

Le délégué italien a notamment rappelé l’importance de faire en sorte que ces ressources restent sous le contrôle des autorités du pays, par l’intermédiaire de la compagnie pétrolière nationale.  Dans cette lignée, le délégué de la Bolivie a insisté pour que les bénéfices tirés des ressources pétrolières du pays bénéficient à tous les Libyens et uniquement aux Libyens.

C’est d’autant plus important, a souligné la représentante des États-Unis, que les ressources pétrolières libyennes peuvent financer le rétablissement des services publics.  Aussi a-t-elle estimé que l’ONU et les organisations régionales devaient aider le pays à gérer ces ressources et à lutter contre la contrebande pétrolière.

Faute de quoi, a-t-elle ajouté, la situation actuelle risque de bénéficier aux organisations terroristes sévissant sur le territoire libyen, une crainte relayée par son homologue russe, selon qui des combattants de Daech auraient trouvé refuge dans les vallées désertiques du sud-ouest de Syrte et des cellules dormantes seraient réparties sur tout le territoire.

Le représentant de la France a par conséquent estimé qu’un engagement accru de la communauté internationale était indispensable et urgent, afin de trouver une solution politique au conflit dans la logique de l’Accord de Skhirat, à savoir l’entente entre les forces politiques libyennes, à l’exclusion des terroristes. 

Dans cette perspective, il a encouragé le dialogue entre le Conseil de la présidence, le Parlement de Tobrouk et le Conseil d’État, afin que chacun trouve sa place dans la nouvelle répartition des pouvoirs en Libye.

* S/2017/283

LA SITUATION EN LIBYE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2017/283)

Déclarations

M. MARTIN KOBLER, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, a souligné la nécessité de forger de toute urgence une unité nationale au sein de la Libye, pays dont il a rappelé les profondes divisions, jusqu’à la signature l’an dernier de l’Accord politique libyen de Skhirat, au Maroc. 

M. Kobler a indiqué que la majorité des Libyens et de la communauté internationale continuaient d’appuyer cet accord politique.  Certes, a-t-il dit, l’Accord n’est pas parfait et peut être amendé, « mais il n’y a pas de plan B et nous n’avons pas non plus besoin d’un plan B ».  

Le Représentant spécial a, par ailleurs, affirmé qu’il existait de nombreux signes positifs concernant l’évolution de la situation dans le pays, notamment les avancées récentes dans la lutte contre le terrorisme et l’amélioration de la situation sécuritaire à Tripoli.  Sur le plan économique, les salaires libyens sont à la hausse et la production de pétrole a augmenté, a-t-il salué, faisant état des progrès réalisés par la société pétrolière nationale.

« L’optimisme de Skhirat a toutefois diminué », a reconnu M. Kobler, ajoutant que l’horizon politique établi par l’Accord est devenu « plus flou », ce qui contribue à un vide politique dangereux dans le pays.  Le Représentant spécial a notamment pointé du doigt la criminalité rampante, qui demeure monnaie courante dans tout le pays, la division des institutions et l’absence de garantie des services publics pour la population.  Le produit intérieur brut (PIB) du pays, a-t-il ajouté, n’a cessé de diminuer depuis 2012, sans parler de la persistance de l’économie parallèle et des activités illégales. 

M. Kobler a regretté que le vide politique actuel n’entrave les efforts déployés pour créer une force de sécurité unie, au point que certains acteurs envisagent un retour à une solution militaire.  « La concurrence pour le contrôle des ressources nationales risque d’engendrer de nouvelles violences », s’est-il inquiété. 

M. Kobler a par conséquent estimé que le moment était venu de retourner à la table des négociations et de « retrouver l’esprit de Skhirat ».  Pour cela, a-t-il dit, le pays a besoin d’un soutien international sans faille, et pas uniquement sur le plan institutionnel.  Il a ainsi défendu la création de partenariats avec la société libyenne.

Le Représentant spécial a en outre appelé l’ensemble des acteurs politiques à s’accorder sur un processus juste pour amender l’Accord politique.  En second lieu, il a appelé à mettre immédiatement un terme à la violence, y compris dans le sud du pays, ainsi qu’à établir un dispositif sécuritaire unifié et des mesures de confiance.  De ce point de vue, a-t-il estimé, le comité chargé de superviser le cessez-le-feu à Tripoli est un excellent point de départ.  

M. Kobler a en outre appelé à améliorer la coopération entre le Conseil de la présidence et l’ensemble des acteurs économiques.  La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), dont il est le Chef, doit les aider à y parvenir, a-t-il estimé.  

Enfin, le Représentant spécial a appelé la communauté internationale, y compris les Nations Unies, les organisations régionales et les États voisins, à ne pas seulement réagir après coup, mais à devancer les problèmes libyens.

M. OLOF SKOOG (Suède), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, a indiqué que son intervention portait sur la période allant du 7 décembre 2016 au 19 avril 2017.  Il a expliqué que le Comité avait examiné une requête d’exemption de l’embargo sur les armes soumise par les Pays-Bas conformément au paragraphe 9 c) de la résolution 1970 (2011).  Le Comité a aussi reçu deux notifications de la part de la MANUL et de Malte.  Il a aussi répondu à des requêtes de directives de la part de la Tunisie, de la Turquie et de la Grèce.

S’agissant du gel des avoirs, il a souligné que le Comité n’avait pas encore pu statuer au sujet d’une demande d’exemption soumise par la Suisse au sujet des avoirs de la Libya Africa Investment Portfolio (LAIP).  Il a indiqué que le Comité n’avait pas eu d’objection au sujet d’une demande d’exemption soumise par le Royaume-Uni en relation avec l’entité susmentionnée.

Il a aussi mentionné une demande d’exemption formulée par le Canada au sujet des avoirs d’un individu en expliquant que le Comité attendait plus de précisions pour pouvoir se prononcer. 

Pour ce qui est de l’interdiction de voyage, il a précisé que le Comité avait approuvé une levée d’interdiction de voyager jusqu’au 23 août 2017 pour permettre à une personne de suivre un traitement médical en Égypte.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est inquiété de la détérioration de la situation sécuritaire avec une augmentation des heurts dans le sud du pays.  Il a dit que les structures militaires et de sécurité devaient être sous contrôle civil, avant de distinguer les actes terroristes et des autres actes de violence. 

Il s’est félicité des progrès de la lutte antiterroriste menée par la Libye, des forces alliées au Conseil de la présidence qui ont pris le contrôle du dernier bastion de Daech à Syrte.  Néanmoins, il s’est inquiété du fait qu’un vide politique offre des espaces aux réseaux terroristes et criminels.

Mettant l’accent sur les liens entre vulnérabilité économique et vulnérabilité politique et sécuritaire, le représentant du Royaume-Uni a jugé essentiel que les ressources pétrolières de la Libye bénéficient à la construction de l’État, au service de la population et de sa prospérité.  Il a appelé à des investissements pour favoriser les exportations pétrolières.  « La Libye a besoin de progresser rapidement sur la voie de la réconciliation nationale », a insisté le représentant, avant d’appeler tous les acteurs à privilégier le dialogue dans l’esprit de l’Accord politique.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé les efforts déployés par son pays pour aider les Libyens à parvenir à un accord politique durable.  « Nous souhaitions rapprocher nos frères et sœurs libyens », a-t-il dit.  À ce titre, il a souligné l’importance de la formation d’un comité chargé d’amender l’Accord politique libyen de Skhirat, notamment dans la perspective d’amender ses dispositions relatives au commandement suprême des forces armées nationales.  Il a ainsi appelé toutes les parties libyennes à faire preuve d’un volontarisme politique à la hauteur, et ce, dans le but de nommer les 30 membres amenés à siéger au sein du comité.

Le délégué égyptien s’est inquiété du fait que certains acteurs continuaient de saper les efforts de paix dans le pays, notamment des éléments extrémistes qui s’en prennent aux installations pétrolières actuellement sous le contrôle de la société pétrolière nationale libyenne.  Le représentant a ainsi appelé le Conseil de sécurité à empêcher ces acteurs de parvenir à leur fin.

Par ailleurs, le délégué égyptien a souligné que l’armée nationale, placée sous le control de représentants civils élus, devait être au centre du dispositif sécuritaire du pays, car, a-t-il estimé, elle est la mieux placée pour venir à bout des groupes terroristes dans le pays, y compris Daech.  Il a par conséquent appelé la communauté internationale et le Conseil à tout faire pour la soutenir.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a regretté que depuis plusieurs semaines, les combats entre des groupes armés libyens, qui se battent entre eux au lieu de s’unir contre le terrorisme, confirment la tentation dangereuse du recours à la solution militaire.  Il a fustigé ces « coups de force » qui ne mènent qu’à l’impasse politique et au chaos sécuritaire, créant un terreau fertile pour la résurgence du terrorisme.  « Des offensives armées inconsidérées, comme celle menée tout récemment à Sebha, dans le sud de la Libye, ne font que mettre le feu aux poudres, mettant en danger le processus politique », a dit le représentant de la France. 

Il a dit qu’il était de la responsabilité de la communauté internationale de signifier de toute urgence aux parties libyennes que l’escalade devait cesser immédiatement pour laisser place au dialogue et à la réconciliation nationale.  À cet égard, il a salué les efforts de l’Algérie, de l’Égypte et de la Tunisie dans ce domaine.

Sur le plan politique, il s’est félicité qu’un consensus se dessine pour que des éléments de l’Accord soient amendés afin de rendre les institutions plus efficaces et plus représentatives.  Néanmoins, il a regretté que le Gouvernement d’entente nationale, fruit de l’Accord de Skhirat, soit régulièrement mis en difficulté, avant de dénoncer les actions visant à porter atteinte aux institutions issues de Skhirat, qui diminuent les chances de sortir de l’impasse politique.  

Il a appuyé l’action de l’ONU pour assurer la médiation entre les Libyens et la coordination de toutes les initiatives régionales et internationales et salué l’intégration de l’Union européenne dans la Troïka, devenue le « Quartet ».

Enfin sur le volet économique, il a appelé à la plus grande vigilance tout en notant que des progrès avaient été accomplis, avec l’adoption du budget 2017 par le Gouvernement d’entente nationale.  Il a noté que la compagnie nationale pétrolière, la NOC, seul acteur reconnu, était menacée dans son exploitation pleine et entière du pétrole sous le contrôle du Gouvernement d’entente nationale, et tiraillée entre les différents pôles du pouvoir.  Il a dit que l’argent du pétrole devait aller à la construction de l’État, au service de la population et de sa prospérité, non au financement d’une économie de guerre et des trafics en tout genre.

En conclusion, le représentant de la France a estimé qu’un engagement réaffirmé de la communauté internationale était indispensable et urgent autour de trois axes complémentaires.  S’agissant du premier axe, il a jugé que la solution au conflit libyen ne pouvait être que politique et a rappelé que la logique de l’Accord de Skhirat était celle de l’entente entre les forces politiques libyennes, à l’exclusion des terroristes, autour d’un nouveau modèle de répartition du pouvoir.  C’est pourquoi, il a appuyé la révision concertée de l’Accord politique libyen sous l’égide des Nations Unies.  Il a encouragé le dialogue entre le Conseil de la présidence, le Parlement de Tobrouk et le Conseil d’État afin que chacun trouve sa place.

Pour ce qui est du deuxième axe, il a dit qu’il revenait au Conseil de sécurité de veiller au maintien, au respect effectif et au renforcement des mécanismes d’action du Conseil relatifs à l’embargo sur les armes que nous avons mis en place, et à la lutte contre les exportations illicites de pétrole.  Enfin, troisième axe, le Conseil de sécurité des Nations Unies doit mettre toute son autorité dans la balance pour encourager les Libyens à s’entendre.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé que le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’entente nationale demeuraient les seuls institutions dirigeantes légitimes en Libye.  Il a également souligné l’importance d’appuyer l’Accord politique libyen en vue de faciliter sa mise en œuvre.  Cet appui, a-t-il estimé, doit s’accompagner par le renforcement de la coopération entre le Conseil de la présidence et l’ensemble des institutions en Libye. 

« Il n’existe pas de solution militaire en Libye », a par ailleurs affirmé le représentant, appelant à renforcer la lutte contre le terrorisme dans le pays et à mettre fin à la flambée de violence dans le sud du territoire libyen.

Le représentant a par ailleurs fait état des efforts déployés par son pays pour venir en aide aux victimes de la lutte contre le terrorisme dans l’est du pays et souligné la volonté de l’Italie de renforcer sa présence dans cette zone.  Il a en outre rappelé l’importance stratégique du sud libyen pour la résolution du conflit, soulignant les efforts déployés par l’Italie pour unifier les différentes tribus présentes dans cette zone. 

S’agissant des ressources pétrolières, le délégué italien a réaffirmé qu’elles devaient impérativement être placées sous le contrôle des autorités du pays, notamment par l’intermédiaire de la compagnie pétrolière nationale.

Le représentant s’est enfin dit préoccupé par la situation des migrants partant de Libye afin de gagner les côtes européennes par la mer Méditerranée.  Il a estimé que davantage d’efforts concertés étaient nécessaires pour leur venir en aide ainsi que pour s’attaquer aux trafiquants de migrants et à la traite. 

« Plus d’un an après la signature de l’Accord politique libyen et après des mois d’impasse politique », M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a regretté l’absence de progrès politiques.  Il a dit qu’il fallait reconnaître que le pouvoir du Conseil de la présidence dépassait à peine les murs qui l’abritent à Tripoli.

Il a ajouté que le Gouvernement d’entente nationale était davantage soutenu par la communauté internationale que par les Libyens.  Dans ce contexte, il a jugé urgent de redoubler d’efforts pour parvenir à une vaste réconciliation nationale en tenant compte des attentes de toutes les parties concernées.

Il s’est inquiété de la détérioration de la situation humanitaire en notant que plus d’un million de personnes avaient besoin d’aide en Libye.  Il a noté que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) avait révélé l’existence d’un marché aux esclaves en Libye et s’est inquiété du sort des migrants d’Afrique subsaharienne qui essaient d’atteindre les côtes de la Méditerranée.  

Il a jugé important d’examiner avec soin le nouveau mandat de la Mission en application de la résolution 2323 (2016) du Conseil de sécurité en date du 13 décembre 2016.

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que les conditions de sécurité s’étaient sensiblement dégradées en Libye depuis la signature, en décembre 2015, de l’Accord politique libyen.  Il a appelé à un processus dirigé par les Libyens sans exclusive pour parvenir à la paix, avant de souligner la nécessité pour la communauté internationale d’appuyer les parties prenantes libyennes. 

Le représentant du Japon s’est dit préoccupé aussi par la dégradation de la situation humanitaire et des droits de l’homme en Libye en notant que 1,3 million de personnes avaient besoin d’aide.  Il a dit que le Japon allait débloquer 1,4 million de dollars pour la stabilisation de la Libye. 

Il s’est félicité des mesures instaurées par la Banque centrale visant à résoudre la crise des liquidités qui permettront la mise en circulation de nouveaux billets et la possibilité, pour chaque famille, d’acheter 400 dollars par an au taux de change.

Constatant la fragilité de la situation sécuritaire en Libye, M. WU HAITAO (Chine) a salué toutes les parties libyennes pour leurs efforts déployés dans la mise en œuvre de l’Accord politique.  Le représentant chinois a ainsi estimé que la résolution de la crise libyenne passait nécessairement par un processus politique et l’instauration d’un dialogue, en vue de parvenir à une réconciliation nationale. 

En second lieu, le délégué a appelé l’ensemble des acteurs libyens à renoncer à la violence et à s’unir dans la lutte contre le terrorisme, au bénéfice de l’économie du pays.  Sur le plan international, le délégué a invité les organisations régionales, les États voisins et l’ONU, notamment par l’intermédiaire de la MANUL, à continuer de soutenir la paix dans le pays, tout en respectant son intégrité nationale.

M. OLOF SKOOG (Suède) a dit qu’il était particulièrement préoccupé par les récentes escalades militaires dans le sud de la Libye ainsi que par les violences récurrentes dans la capitale et les combats dans le Croissant pétrolier libyen. 

Il est impératif d’empêcher le développement de ces situations qui risquent de faire retomber tout le pays dans le conflit.  Les conséquences pourraient en être désastreuses pour le peuple libyen et pour la sécurité de toute la région.

Après avoir souligné les points du rapport du Secrétaire général sur la MANUL, le représentant a déclaré que les responsables des violations des droits de l’homme en Libye doivent rendre des comptes et que la décision de la Cour pénale internationale d’intensifier ses travaux dans le pays est plus pertinente que jamais.

Le vide sécuritaire a aussi des conséquences graves pour les nombreux réfugiés et migrants libyens.  « Nous sommes inquiets des rapports sur les détentions arbitraires et les conditions dangereuses dans les centres de détention des migrants », a indiqué le représentant pour qui « il n’y a pas de solution militaire au conflit ».

La seule façon viable passe par des négociations politiques conduites et appuyées par les Libyens sur la base de l’Accord politique libyen.  Le Conseil de sécurité et toute la communauté internationale ont la responsabilité de s’unir pour soutenir le Conseil de la présidence libyen et le Gouvernement d’entente nationale comme l’unique gouvernement légitime en vertu de la résolution 2259 (2015) et d’autres résolutions subséquentes.

Dans le même temps, « nous devrions être réceptifs à l’appel de toutes les parties à des modifications à l’Accord politique libyen pour assurer l’inclusion et dont la mise en œuvre devrait refléter tous les Libyens, femmes et hommes, et tout le pays, y compris le sud ».  Il appartient au peuple libyen de décider des détails de tout amendement.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que la situation était plus imprévisible que jamais en Libye.  Néanmoins, il s’est dit convaincu que l’impasse politique pouvait être réglée par le biais d’un compromis en ajoutant que le dialogue politique libyen devait rester le point de départ de tout dialogue.

En ce qui concerne la sécurité, le représentant de l’Ukraine a noté que les affrontements s’étaient intensifiés à Tripoli, que des combats avaient eu lieu dans la région du Croissant pétrolier et que les tensions s’étaient intensifiées dans la zone de Sabha.  Il a prévenu que tout retard dans la réconciliation ne ferait que multiplier des souffrances infligées au peuple libyen.  

Notant que l’instabilité faisait le lit des terroristes, il s’est inquiété qu’après une campagne de lutte antiterroriste, qui a permis aux forces alliées au Conseil de la présidence de prendre le contrôle du dernier bastion de Daech à Syrte, cette organisation restait encore active dans l’arrière-pays avec des cellules dormantes encore présentes dans les régions côtières de l’ouest ainsi qu’à Tripoli et dans ses environs.  

Le représentant de l’Ukraine s’est félicité de l’évaluation stratégique à l’échelle du système lancée en février 2017 qui permettra d’examiner le rôle de l’ONU en Libye et de définir les priorités et le dispositif opérationnel de la MANUL et de l’équipe de pays des Nations Unies pour toutes leurs activités à court et à long terme.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a déploré la détérioration récente des conditions de sécurité en Libye et a réaffirmé l’importance de l’Accord politique pour parvenir à une paix durable dans le pays.  « L’appropriation par les Libyens de ce processus est incontournable », a-t-elle estimé, tout en soulignant également l’importance de l’appui de la communauté internationale à la mise en œuvre de l’Accord. 

Sur ce point, la représentante a salué la tenue de la Conférence des États voisins au Caire, le 21 janvier, et du Comité de haut niveau de l’Union africaine à Brazzaville, au Congo, afin de soutenir le processus de paix en Libye.  La représentante a enfin appelé la communauté internationale à renforcer l’action humanitaire en Libye pour venir en aide aux victimes de Daech.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a noté avec inquiétude que la crise ne semblait pas s’améliorer en Libye malgré tous les efforts déployés par la communauté internationale.  « Ce qui nous préoccupe, c’est le morcellement du pays et le morcellement de son système de gouvernance », a ajouté le représentant russe, avant de rappeler que la cause de cette crise était l’intervention militaire de 2011.

Tout en se félicitant de la reprise des villes de Syrte et de Benghazi de l’emprise de Daech et saluant le courage et la détermination des forces libyennes, le représentant russe s’est inquiété de l’absence d’une réelle structure de sécurité centralisée.  Il a exprimé sa crainte de voir qu’une partie des combattants de Daech aient trouvé refuge dans les vallées désertiques du sud-ouest de Syrte, alors que des cellules dormantes sont réparties dans tout le pays.

Face à ce constat, le représentant russe a dit qu’il n’y avait pas d’autre solution que de poursuivre les efforts concertés au niveau international sous l’égide de l’ONU pour aider les Libyens à surmonter leurs divisions.  « Nous attachons une importance à la consolidation des efforts internationaux avec la contribution de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes », a insisté le représentant, qui a appelé à ne pas marginaliser l’armée car elle peut constituer la base d’une future force unifiée.  

Dans le contexte actuel d’insécurité, le représentant russe a jugé prématuré d’envisager la levée totale ou partielle de l’embargo sur les armes et appelé toutes les parties prenantes à renoncer à toute tentative de recours à la force.  Il a fustigé les acteurs qui essaient de dresser les dirigeants de Tripoli contre ceux de Tobrouk.

« Notre priorité est, et a toujours été, de préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye, a insisté le représentant russe, avant d’appeler la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour permettre la réconciliation nationale et à éviter la désintégration du pays.

Tout en se félicitant des efforts déployés par les acteurs internationaux et régionaux pour appuyer le processus politique en Libye, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit préoccupé par l’escalade de la violence dans le pays.  Il a rappelé que la transition politique était la seule solution à la crise actuelle. 

Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par la situation des déplacés internes en Libye, précisant que 240 000 personnes seraient actuellement déplacées à l’intérieur du pays en raison de la persistance des combats. 

En outre, a-t-il déploré, les migrants continuent d’être détenus de manière illégale à travers la Libye, notamment par des brigades armées, sans le moindre respect de leurs droits.  Le représentant a par conséquent appelé de manière urgente l’ensemble des acteurs armés à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à cesser toute exaction à l’encontre des civils.

Par ailleurs, le délégué bolivien a souligné que les engins explosifs improvisés demeurant sur les territoires repris à Daech étaient une menace grave pour les civils.  Il a appelé les institutions nationales à redoubler d’efforts pour les en débarrasser. 

Le délégué a salué les instituions libyennes pour le vote récent du budget national de l’année 2017.  Tout en réaffirmant le soutien de son pays envers la MANUL, le délégué a insisté sur la nécessité de renforcer l’État libyen et ses institutions.  Il a également insisté pour que les bénéfices tirés des ressources naturelles du pays, notamment le pétrole, bénéficient à tous les Libyens et uniquement aux Libyens.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a dit qu’au vu de la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l’homme en Libye, « nous rappelons à toutes les parties libyennes leur devoir de protection des civils et l’obligation qui leur incombe de respecter et d’appliquer les dispositions du droit international humanitaire et des droits de l’homme ».

Le représentant a ensuite souligné que l’impasse politique dans laquelle se trouve la Libye ne permettait pas de relancer efficacement l’économique du pays.  Saluant l’élaboration et l’exécution du budget de l’année en cours par le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’entente nationale, il a appelé à une meilleure collaboration avec toutes les institutions financières libyennes afin de mieux faire face aux pénuries de fonds et de liquidités et de fournir plus de services aux populations.

Le représentant a regretté les récents combats dans le Croissant pétrolier et la capitale Tripoli.  « Je crains que les progrès réalisés dans le rétablissement de la production et des exportations de pétrole soient compromis », a-t-il ajouté. 

De même, « nous sommes inquiets par le fait que la Libye continue d’être une zone favorable pour les terroristes malgré la reprise des villes de Syrte et de Benghazi de l’emprise de Daech dont la présence en Libye montre l’urgence de mettre en place des institutions gouvernementales et des structures de sécurité unifiées et fortes dans tout le pays afin de pouvoir contenir cette menace ».

Cette nécessaire unification de toutes les forces militaires et de sécurité, sous l’autorité du Gouvernement d’entente nationale, reste l’un des principaux défis du Conseil de la présidence car la situation demeure précaire sur toute l’étendue du territoire libyen et les conséquences se ressentent tant au niveau national que régional.

Pour finir, a continué le représentant, qu’il s’agisse du sort des migrants en Libye, de la situation économique fragile du pays, des défis humanitaires ou sécuritaires, le Sénégal demeure convaincu de la nécessité d’aborder cette question dans le cadre global de la recherche d’une solution politique à la crise libyenne car il ne saurait y avoir de solution militaire à ce conflit.  Il a invité toutes les parties libyennes à œuvrer à surmonter leurs différends politiques par le dialogue.

Tout en se disant attaché à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Libye, M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a rappelé qu’il n’existait pas de solution militaire à la crise actuelle dans le pays.  À ce titre, il a salué les efforts de médiation en cours déployés par l’ONU et les organisations régionales. 

Toutefois, le représentant s’est dit extrêmement préoccupé par la flambée de violence actuelle, qui risquerait, a-t-il estimé, de bénéficier aux organisations terroristes.  Sur le plan économique, le représentant s’est dit en faveur du contrôle par le pays de ses ressources naturelles, dont les bénéfices doivent se traduire par une amélioration du sort des Libyens.

Le délégué kazakhe a en outre appelé à poursuivre la lutte contre la criminalité transnationale, la traite des migrants et le trafic d’êtres humains en Libye.  « Il faut agir de toute urgence », a-t-il estimé, ajoutant que la MANUL devait jouer un rôle majeur pour y parvenir. 

Le représentant a enfin appelé à envoyer un message clair à toutes les parties pour qu’elles mettent fin immédiatement à toutes les activités militaires.  À ce titre, il rappelé l’appui de son pays aux différentes mesures prises par le Conseil de sécurité pour limiter la violence en Libye, y compris l’embargo sur les armes.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est inquiétée des activités des factions armées libyennes qui tentent à l’heure actuelle de prendre le contrôle des ressources pétrolières du pays, ainsi que du sort des milliers de migrants victimes des trafiquants, des milices et des conditions de traversée difficiles vers l’Europe. 

Certes, a-t-elle estimé, l’appui de la communauté internationale est primordial pour ramener la paix dans le pays.  Mais ce dernier ne pourra faire l’économie d’une réconciliation nationale politique impliquant toutes les parties libyennes.  « Le statu quo est intenable », a insisté la représentante.

Afin de mettre fin à la détérioration de la situation actuelle, la déléguée des États-Unis a réaffirmé son appui envers l’Accord politique libyen, qui demeure, selon elle, « la feuille de route de la transition du pays vers un État démocratique ».  La mise en œuvre de cet accord est donc essentielle pour garantir la paix et la sécurité, a-t-elle poursuivi, appelant les acteurs ne l’ayant pas encore fait à prendre part à ce processus, « et à le faire immédiatement ». 

Dénonçant les acteurs qui refusent de s’engager en faveur de l’Accord à des fins de déstabilisation, la représentante a condamné les actions des factions qui s’obstinent à poursuivre les combats.  Cette situation, a-t-elle mis en garde, ne fait que bénéficier aux organisations terroristes sévissant sur le territoire libyen.  La déléguée a par conséquent appelé à sécuriser le pays par la mise en place d’une force armée « unique et solide ». 

Les ressources pétrolières de la Libye peuvent en outre financer le rétablissement des services publics, a-t-elle poursuivi, estimant que l’ONU et les organisations régionales devaient aider le pays à gérer ces ressources au profit de l’ensemble de la population.  Dans cette perspective, la représentante a estimé que la contrebande pétrolière nuisait fortement aux Libyens et devait immédiatement cesser.  Elle a appelé la communauté internationale à agir en ce sens.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a cité les divisions politiques et la dégradation des conditions de sécurité qui font planer de nombreuses menaces sur le pays et aggravent les souffrances de la population.  Il s’est dit persuadé que l’Accord politique libyen pourra être amendé avec les accords des acteurs et parties prenantes libyennes.  « Depuis la signature de l’Accord en 2015, le Gouvernement d’entente nationale continue de faire face à de nombreux problèmes », a-t-il expliqué.  

Il a cité des progrès accomplis avec l’adoption du budget 2017 par le Gouvernement d’entente nationale, dans le souci de répondre aux besoins des citoyens.  Il a fait état aussi des avancées dans la lutte contre l’immigration clandestine, la contrebande de produits pétroliers et la lutte antiterroriste.  Il a rendu hommage au sacrifice des soldats libyens qui ont permis la reprise des villes de Syrte et de Benghazi de l’emprise de Daech.

« Le Conseil de la présidence continue de faire des progrès dans la mise en place des institutions sécuritaires », a dit le représentant libyen, avant de citer la formation en cours de la Garde présidentielle.

Mais « pour que les forces libyennes puissent mieux lutter contre le terrorisme et faire face aux défis sécuritaires », le représentant libyen a demandé une levée de l’embargo sur les armes.  Il a appelé la Mission des Nations Unies à coopérer avec le Ministère des affaires étrangères lors de la rédaction du prochain rapport du Secrétaire général. 

Réagissant aux interventions, M. KOBLER, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, a salué l’importance de celles-ci, qui, selon lui, envoient un signal clair aux parties prenantes en Libye.  Il s’est particulièrement inquiété de la circulation de 20 millions d’armes en Syrie pour une population de six millions d’habitants. 

M. Kobler a appelé à prendre conscience du défi migratoire qui va se présenter à la Libye d’ici à 2050 lorsque le continent africain aura 2,4 milliards d’habitants.

À l’initiative des États-Unis, qui président ses travaux en avril, le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, une séance d’information publique sur les droits de l’homme, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, pour qui ces droits doivent être pris en compte dans les délibérations et décisions du Conseil.

C’est la première fois dans l’histoire de cet organe que cette question est examinée en tant que telle, indépendamment d’une situation de conflit spécifique, ce dont s’est félicitée la représentante américaine, Mme Nikki R. Haley, en assimilant les violations graves répétées à des « signaux avant-coureurs » permettant d’identifier les « régimes les plus brutaux ». 

Parmi eux, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la Syrie, le Burundi et le Myanmar, a-t-elle dénoncé, se disant également préoccupée des situations en République islamique d’Iran ou à Cuba.

« L’unité du Conseil est fondamentale pour s’attaquer de manière efficace aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme, et en particulier pour éviter les atrocités de masse », a estimé le Chef de l’Organisation, en l’appelant à « n’épargner aucun effort » pour mettre un terme aux « souffrances intolérables » du peuple syrien.  « Ne pas y parvenir est une tragédie qui nous fait honte », a-t-il tranché.

Cette unité en faveur de laquelle a plaidé aujourd’hui M. Guterres a été émaillée de divisions entre certains membres du Conseil qui ont abondé dans le sens de ses analyses et ceux qui ont exprimé leur scepticisme, voire leur opposition à ce que les droits de l’homme soient examinés dans cette enceinte, qui n’aurait d’après eux pas de légitimité à cet égard en vertu de la Charte des Nations Unies.

Une prise de conscience croissante autour des droits de l’homme a pourtant été observée au Conseil, a rappelé le Secrétaire général, en voulant pour preuve que 10 des 16 opérations de maintien de la paix en cours et cinq missions politiques spéciales, mandatées par le Conseil, comprennent une composante « droits de l’homme ».

La réflexion de M. Guterres procède de l’approche holistique figurant au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui considère que paix, sécurité, droits de l’homme et développement durable se renforcent mutuellement.  « Quand l’ONU tente de traiter ces concepts isolément, souvent, elle faillit à la mission que les États Membres et les peuples lui ont confiée », a-t-il prévenu.

Si tous les membres du Conseil se sont accordés à reconnaître qu’il incombe d’abord aux États Membres concernés de protéger les droits de l’homme, certains ont invoqué la responsabilité de protéger.  Ainsi, le Royaume-Uni, qui a rappelé que « l’absence de réponse décisive » de l’ONU aux signaux précurseurs en provenance du Rwanda avait ouvert la voie à la commission d’un génocide dans ce pays, avant de dresser un parallèle avec la situation actuelle au Soudan du Sud.

Pour la France, « le droit de veto ne peut pas être un privilège exercé sans réserve si notre Conseil veut être à même de remplir pleinement ses responsabilités, en particulier face aux crimes de masse ».  Pour permettre au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace, le délégué a proposé que les exposés des représentants spéciaux du Secrétaire général intègrent plus largement à l’avenir les éléments relatifs à la situation des droits de l’homme recueillis sur le terrain par les opérations de maintien de la paix et les équipes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

En outre, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont le rôle a été salué par plusieurs membres, devrait intervenir aussi souvent que nécessaire au Conseil, invité par le représentant français à cultiver davantage de synergies avec le Conseil des droits de l’homme.  « Enfin, les visites de terrain du Conseil de sécurité devraient être l’occasion de contacts systématiques avec la société civile et les défenseurs des droits de l’homme », a-t-il préconisé. 

La Fédération de Russie s’est inscrite en porte-à-faux avec ces points de vue, en affirmant qu’« aucun document » ne prévoit pour le Conseil de sécurité d’assurer un suivi des situations des droits de l’homme.  Y voyant une tentative de politisation et de « deux poids, deux mesures », le représentant russe a contesté le postulat selon lequel les violations constituent des signes avant-coureurs de conflit.  Il a été appuyé par l’Égypte, préoccupée des « empiètements constants » du Conseil sur les mandats d’autres organes de l’ONU.

Pour la Bolivie, également, il n’appartient pas au Conseil de sécurité de s’occuper de la promotion universelle du respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, en rejetant lui aussi la « pratique » consistant à traiter des droits de l’homme comme « moyen de servir des objectifs politiques ». 

Même son de cloche chez le représentant de l’Éthiopie, pour qui le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission sont mieux placés pour traiter de cette question.

À l’inverse, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Sergiy Kyslytsya, a dénoncé « la phobie » des droits de l’homme, qui « s’étend comme un cancer métastatique, du Conseil de sécurité à d’autres parties du corps de l’ONU à New York ».  Dans les années 70, a-t-il rappelé, ces questions ont été transférées de New York à Genève, a poursuivi le représentant, en parlant de « divorce idéologique ».

Selon le numéro deux de la diplomatie ukrainienne, il est temps de réconcilier les différences et de restaurer l’intégrité du système des Nations Unies.  « Le Conseil n’a pas le droit de répéter ses échecs au Rwanda, ni de continuer à échouer en Syrie, ni de rester paralysé par la position russe dans les cas de la Crimée et du Donbass », a-t-il exhorté en conclusion.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Droits de l’homme et prévention des conflits armés

Déclarations

Conscient que les violations graves des droits de l’homme provoquent de terribles souffrances et nuisent aux perspectives de paix et de réconciliation durables, M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a reconnu que la guérison de ces plaies est toujours un processus difficile et pénible.  « Pourtant, cette responsabilité devient de plus en plus incontournable à chaque nouvelle occurrence de massacres, de déplacements et de violences sexuelles », a-t-il affirmé. 

La prévention est un moyen essentiel de réduire les souffrances humaines, de créer des sociétés stables et prospères et de permettre aux populations de réaliser leur plein potentiel, et le maintien des droits de l’homme est un élément crucial de la prévention », a-t-il affirmé.  La coopération internationale en faveur de la prévention, en particulier pour « traduire l’alerte précoce en action anticipée », dépend de la confiance entre les États Membres et de leurs relations avec l’ONU. 

À cet égard, a observé le Chef de l’Organisation, le Conseil de sécurité a un rôle majeur à jouer, comme le stipule l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, qui précise que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil « afin de garantir une action rapide et efficace ».

Selon lui, la question qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas le fait que les violations des droits de l’homme nuisent « à tous les aspects de nos valeurs partagées et de notre travail commun », mais plutôt « la réponse des Nations Unies ». 

« Premièrement, la quête de la paix est ce qui doit nous guider, le long d’un continuum qui va de la prévention, du règlement des conflits à la consolidation de la paix et au développement durable », a déclaré le Secrétaire général.  La paix est selon lui une entreprise « inlassable » à laquelle tous les institutions et organes des Nations Unies doivent œuvrer, dans le respect de leurs mandats et responsabilités respectifs.  

Deuxièmement, a ajouté M. Guterres, la paix, la sécurité, les droits de l’homme et le développement durable se renforcent mutuellement.  La Charte des Nations Unies a joué ici un rôle fondateur, en ce qu’elle lie ces trois piliers.  « Quand l’ONU tente de les traiter isolément, souvent, elle faillit à la mission que les États Membres et les peuples lui ont confiée. » 

Plusieurs processus de réformes ont mis en évidence que la fragmentation de notre action est l’une de nos faiblesses majeures.  « Ensemble, nous devons revenir à la lettre et l’esprit de la Charte pour prévenir les conflits armés et parvenir à une paix durable à la faveur du développement.  D’où l’impératif de protéger effectivement tous les droits humains, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. »

Troisièmement, a ajouté le Secrétaire général, l’ONU doit envisager les droits de l’homme selon une démarche « cohérente et rationnelle ».  Il appartient selon lui au premier chef aux États Membres d’intégrer la promotion et la protection des droits de l’homme dans leurs politiques nationales.  « Mais une étroite coopération entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et tous les organes compétents de l’ONU, y compris le Conseil de sécurité, améliore la prise de conscience générale des situations de crise potentielles et notre capacité collective à y remédier », a souligné M. Guterres.   

Les États Membres attendent du Secrétariat qu’ils présentent les informations et options appropriées, tout en respectant les mandats et le principe d’indépendance.  « Je suis prêt à promouvoir une relation plus confiante et à améliorer la communication avec le Conseil, en mettant l’accent sur la cohérence, la franchise et la transparence », a-t-il assuré. 

Pour lui, les droits de l’homme sont intrinsèquement liés à la paix et à la sécurité, et leur prise en compte dans les délibérations et décisions du Conseil de sécurité est d’une grande importance.  L’unité du Conseil est fondamentale pour s’attaquer de manière efficace aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme, et en particulier pour éviter les atrocités de masse.  À cet égard, il a appelé le Conseil à « n’épargner aucun effort » pour mettre un terme aux souffrances intolérables du peuple syrien.  « Ne pas y parvenir est une tragédie qui nous fait honte. »

Il y a une prise de conscience croissante de la façon dont les violations des droits de l’homme sont des signaux précurseurs des menaces pour la sécurité.  Ainsi, a dit M. Guterres, 15 des opérations de paix mandatées par le Conseil de sécurité comprennent une composante droits de l’homme, a-t-il relevé. 

Le Conseil a également pris des mesures décisives pour poursuivre les auteurs présumés de crimes les plus brutaux –en créant des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, l’ex-Yougoslavie et ailleurs– et en renvoyant des situations devant la Cour pénale internationale (CPI).  D’autres initiatives du Conseil comprennent la promotion de la protection des enfants dans les conflits armés et l’action contre les violences sexuelles dans les conflits armés.

Le Conseil a également fait figurer les droits fondamentaux des femmes et des enfants à son ordre du jour.  Après avoir donné l’assurance qu’il n’épargnerait aucun effort pour intensifier le travail du Secrétariat, M. Guterres a plaidé en faveur d’une action « plus efficace et moins politisée » dans le domaine des droits de l’homme. 

« Si les problèmes les plus graves de défense des droits de l’homme et de développement étaient résolus, combien de situations constitueraient-elles encore des menaces pour la paix et la sécurité et resteraient à l’ordre du jour du Conseil? » a-t-il demandé à ses membres.

Le patron de l’Organisation a rappelé qu’il avait engagé diverses réformes du Secrétariat de nature à permettre à celui-ci de mieux jouer son rôle.  « Dans les mois à venir, j’espère que les États Membres s’engageront, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, à appuyer mes propositions de réforme et à les renforcer avec les vôtres. »

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a cité les propos prononcés par son prédécesseur Daniel Patrick Moynihan, il y a 40 ans, au sujet d’une résolution de l’Assemblée générale faisant du sionisme une forme de racisme.  Les droits de l’homme ont toute leur place au sein des Nations Unies et sont inaliénables, a-t-elle dit.  « Moynihan avait raison, comme toujours. » 

Elle a estimé que la protection des droits de l’homme était la chose la plus intelligente à faire et rappelé que le Conseil n’avait jamais tenu de réunion sur la manière dont les violations des droits de l’homme pouvaient conduire à des ruptures de la paix.  La protection des droits de l’homme est indissociable de la paix et de la sécurité, a-t-elle affirmé.

Mme Haley a déclaré que les violations des droits de l’homme pouvaient être un facteur de déclenchement de conflit, « une sirène qui retentit, un drapeau rouge, le signe le plus clair d’une instabilité potentielle ».  Les régimes les plus brutaux sont aussi ceux qui violent les droits de l’homme, a noté la déléguée, en appelant le Conseil à redoubler d’efforts pour y remédier. 

Elle a cité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie, où la guerre a commencé après que des enfants ont écrit sur les murs d’une école « Le peuple veut la chute du régime ».  Le régime syrien les a arrêtés et passés à tabac, leur arrachant les ongles, a-t-elle poursuivi, en faisant le bilan de cette guerre qui perdure, « des centaines de milliers de morts ». 

Elle a également cité les situations au Burundi ou bien encore au Myanmar, pays dans lequel elle a dénoncé les actes violents commis contre les Rohingya, alors que ces derniers font déjà face à des discriminations massives.  La déléguée a estimé qu’il n’y avait quasiment aucune question inscrite à l’ordre du jour du Conseil à n’avoir aucun lien avec les droits de l’homme.

Si le Conseil ne prend pas au sérieux les violations de ces droits, alors celles-ci peuvent faire boule de neige et conduire à un conflit, a-t-elle soutenu.  « Nous ne pouvons pas rester silencieux. »  Elle a demandé un examen du lien entre droits de l’homme et sécurité par le Conseil, estimant que ce dernier pouvait en faire davantage dans ce domaine.

Mme Haley a indiqué qu’une crise était possible dans ces pays qui bafouent les droits de l’homme, que cela soit la République islamique d’Iran, la RPDC ou bien Cuba.  « Nous devons anticiper et défendre les droits de l’homme avant même que l’absence de ces droits ne nous pousse à réagir », a-t-elle déclaré.

Enfin, Mme Haley a invité le Conseil à s’acquitter de son mandat et à promouvoir la paix et la sécurité et les droits de l’homme.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères l’Ukraine, a commencé par déplorer le fait que l’action du Conseil de sécurité sur la question de la Syrie ait été « immobilisée » par huit vetos à ce jour.  Il a jugé « naturel » que le Conseil de sécurité prenne l’initiative de débattre du lien entre droits de l’homme et maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Évoquant la première réunion au sommet du Conseil en 1992, à la fin de la guerre froide, il a cité le Président de la Fédération de Russie, M. Boris Yeltsin, qui avait alors appelé le Conseil de sécurité « à souligner la responsabilité collective du monde civilisé pour la protection des droits de l’homme et des libertés ». 

Malheureusement, a regretté le représentant, la Russie livre aujourd’hui un autre son de cloche, et « la phobie des droits de l’homme s’étend comme un cancer métastatique, du Conseil de sécurité à d’autres parties du corps de l’ONU à New York ».  Cela fait trois ans, a-t-il insisté, que la Russie occupe illégalement la Crimée.  Les autorités occupantes commettent des violations systématiques et massives des droits de l’homme et cherchent à détruire l’identité des Ukrainiens et des peuples autochtones de la péninsule, les Tatars de Crimée, ainsi que d’autres groupes ethniques et religieux. 

M. Kyslytsya a renvoyé les membres du Conseil de sécurité aux travaux de la Mission de l’ONU de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, dont les rapports périodiques devraient selon lui servir de base à l’examen de la situation dans son pays, y compris l’agression militaire russe contre le Donbass ukrainien. 

Dans les années 70, les questions des droits de l’homme ont été transférées de New York à Genève, a poursuivi le représentant, en parlant d’un « divorce idéologique ».  Il est temps de réconcilier les différences et de restaurer l’intégrité du système des Nations Unies, a-t-il conclu.  « Ce Conseil n’a pas le droit de répéter ses échecs au Rwanda, ni de continuer à échouer en Syrie, ni de rester paralysé par la position russe dans le cas de la Crimée et du Donbass. » 

M. RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a estimé que les violations des droits de l’homme sont la conséquence de maux divers qui affectent les sociétés modernes, ce qui l’a convaincu des liens étroits qui existent entre les trois piliers du développement durable -écologique, social et économique.  Le Président du Kazakhstan, dans son manifeste Le Monde au XXI^e siècle, avait appelé à mettre en œuvre une stratégie destinée à éradiquer les sources de ces problèmes, a rappelé le représentant. 

Il a ensuite souligné la nécessité de porter une attention égale au respect de chacun des droits, qu’il s’agisse de ceux à l’éducation, à la santé, à un logement décent, à un emploi décent, ou encore à l’assainissement. 

En outre, pour le délégué, les droits de l’homme ne doivent pas être politisés.  S’ils sont évoqués à 15 reprises dans la Charte des Nations Unies, les droits de l’homme ne le sont pas au Chapitre VII, ce qui permet de comprendre qu’« ils ne peuvent être imposés par la force », a-t-il tranché. 

Selon lui, le Secrétaire général conserve un rôle clef dans la prévention des conflits et peut à tout moment user de ses prérogatives et porter à tout moment une situation qui exige l’attention du Conseil de sécurité, y compris les violences sexuelles perpétrées contre des femmes et des enfants, une question d’une importance particulière aux yeux du Kazakhstan.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a jugé que la liberté était le socle des droits de l’homme.  Lorsqu’il n’y a pas de liberté, les droits de l’homme sont violés et les tensions sont inévitables, a-t-il dit.  Il a exhorté les gouvernements à promouvoir la jouissance des droits de l’homme pour chaque personne, qu’elle soit résidente ou en transit.  Il a affirmé que les questions des droits de l’homme devaient être abordées au sein de toutes les enceintes, balayant la souveraineté d’un pays comme prétexte empêchant l’examen de la situation des droits de l’homme en son sein.

La souveraineté est menacée quand les dirigeants ne sont pas sanctionnés et que l’impunité règne, a poursuivi M. Rosselli.  Il a déclaré que les violations de ces droits faisaient assurément le lit des conflits et a déploré que le Conseil agisse souvent a posteriori.  Il a mentionné l’appel lancé le 13 juin 2016 par 69 pays, dont le sien, en vue de placer les droits de l’homme au cœur de la prévention des conflits.

Le délégué a demandé la remise de rapports périodiques sur des situations marquées par des violations graves et a invité le Conseil à porter une plus grande attention sur les indices laissant penser qu’un conflit pourrait éclater, comme des violations des droits de l’homme.

Enfin, M. Rosselli a estimé que l’action du Conseil des droits de l’homme et celle de ce Conseil étaient complémentaires.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a expliqué que la Charte des Nations Unies, née des cendres de la Seconde Guerre mondiale, avait confié au Conseil de sécurité le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  C’est la raison pour laquelle il s’est dit préoccupé des « empiètements constants » du Conseil sur les mandats d’autres organes de l’ONU, en particulier l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme, dont c’est la prérogative d’assurer le suivi des questions relatives aux droits de l’homme.

« Cela ne signifie pas que l’Égypte nie les liens entre les trois piliers des Nations Unies qui sont le développement, la paix et la sécurité », a précisé le représentant.  Cependant, pour lui, faire face aux graves défis et réaliser les droits de l’homme exigent une démarche globale basée sur la coopération internationale et l’échange de pratiques optimales.  

« Nous devons donc nous efforcer de respecter le rôle des Nations Unies pour ce qui est de régler les conflits en faisant appel à ses mécanismes pertinents. »  Aussi, les droits de l’homme ne peuvent-ils être instrumentalisés pour servir des « intérêts politiques étroits », a prévenu M. Aboulatta. 

Il a donc demandé que toutes les situations dans le monde soient considérées à parts égales, en dénonçant les « interprétations fallacieuses » et les « polarisations regrettables » qui pourraient s’avérer dommageables à l’unité du Conseil.

« Les droits de l’homme sont universels », a déclaré M. OLOF SKOOG (Suède), en invitant le Conseil à prêter une plus grande attention à ces droits dans ses délibérations.  Il a souligné l’évolution positive que constitue la plus grande prise en compte de ces droits par le Conseil au cours 10 dix dernières années, matérialisée par l’inclusion d’une composante droits de l’homme dans la plupart des mandats des opérations de paix.  La question des droits de l’homme est pertinente pour le Conseil à chaque phase d’un conflit, avant, pendant et après, a-t-il affirmé.

M. Skoog a d’abord rappelé que la responsabilité de la protection de ces droits incombait en premier lieu aux États.  Une réponse précoce aux violations des droits de l’homme peut efficacement prévenir les conflits, avant qu’elles ne deviennent une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il poursuivi.  

Il a demandé la protection de ces droits pendant les conflits, en insistant sur la corrélation forte entre conflit et discrimination à l’encontre des femmes.  L’inclusion d’une composante relative aux droits de l’homme dans les mandats des opérations de paix devrait être la norme, a-t-il dit.

Le délégué a enfin indiqué que le respect des droits de l’homme était essentiel pour la consolidation de la paix après un conflit et insisté sur l’importance pour la réconciliation de mettre fin à l’impunité.  À cet égard, le Conseil doit en faire davantage, a déclaré le délégué suédois, en rappelant l’importance de la Cour pénale internationale (CPI).

En conclusion, M. Skoog a appelé le Conseil à appuyer pleinement le Conseil des droits de l’homme et demandé que les exposés du Secrétariat devant le Conseil contiennent systématiquement des éléments relatifs aux droits de l’homme dans l’analyse d’un conflit.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a reconnu la défense et la promotion des droits de l’homme comme des activités fondamentales des Nations Unies.  L’Organisation dispose, selon lui, d’une large trousse à outils dans laquelle elle peut puiser pour traiter des situations de l’homme, « mais le Conseil de sécurité n’en fait pas partie », a-t-il affirmé.  Il a souligné qu’« aucun document » en relation avec les droits de l’homme ne prévoit pour le Conseil de sécurité d’assurer un suivi de ces situations.

C’est pourquoi il a partagé les préoccupations de ceux qui pensent que l’examen des situations des droits de l’homme est une tentative de politiser des conflits.  Considérant que la prévention des conflits armés est la condition préalable de la protection des droits de l’homme, « et non l’inverse », le représentant a contesté les points de vue de ceux qui voient dans les violations les signes avant-coureurs de conflits.

Par ailleurs, la principale responsabilité de régler les conflits armés incombe aux États, a relevé le délégué, en brandissant la notion de souveraineté nationale.  Prévenir les conflits et protéger les droits de l’homme, « oui », a-t-il dit, avant de rejeter les arguments des orateurs ayant fait de ces derniers un facteur de conflit.  

Réagissant en conclusion aux propos de l’Ukraine, le représentant a estimé qu’ils illustraient précisément l’instrumentalisation politique de certaines situations et la politique de deux poids, deux mesures qui prévaut au Conseil.  Selon lui, le Gouvernement ukrainien aurait procédé à des arrestations illégales et à des disparitions forcées de prisonniers, tout en restreignant le droit d’expression des médias russophones « que suivent des millions d’Ukrainiens ».  Il a enfin estimé qu’aucune violation des droits de l’homme n’était à déplorer en Crimée. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a affirmé le caractère universel de tous les droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, et ajouté que la promotion des droits encourageait la stabilité et la paix.  La promotion des droits n’incombe pourtant pas à ce Conseil, qui ne peut s’en saisir que lorsqu’il y a un lien avec le maintien de la paix et de la sécurité qui est sa mission première, a-t-il dit.  « Cela nous paraît évident. »

Il a relevé que le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission étaient mieux placés pour traiter de cette question.  Le Conseil doit se concentrer sur son mandat, sans empiéter sur les fonctions d’autres organes, a-t-il dit.  Alors que le Conseil ne trouve pas d’unité pour répondre à des situations de crise, sa capacité à agir pourrait être sapée s’il se saisissait de la question des droits de l’homme, a poursuivi le délégué.

Il a également noté que les discussions relatives aux droits de l’homme étaient souvent été politisées et idéologiques.  Par ailleurs, lorsque le Conseil s’est saisi de cette question par le passé, il ne s’est jamais montré très cohérent, a-t-il soutenu, en appelant le Conseil à faire « son autocritique ».  Il l’a invité à améliorer sa relation avec les organes de promotion des droits, en tirant parti de leurs compétences, dans le respect de leurs mandats respectifs. 

Le Secrétaire général peut attirer l’attention sur les situations marquées par des violations de droits de l’homme, tout en respectant la souveraineté des États, a conclu le représentant éthiopien.

Pour M. FRANÇOIS DELATTRE (France), le lien entre droits de l’homme et maintien de la paix et de la sécurité internationales est « évident » et le Conseil de sécurité « en connaît de manière quotidienne ».  En Syrie, il y a six ans, a-t-il rappelé, tout a commencé par la violation de la dignité et de la liberté de jeunes adolescents dans la ville de Deraa.  Les violations massives des droits de l’homme par Bashar Al-Assad ont conduit au conflit que nous connaissons aujourd’hui.

La France, a souligné M. Delattre, se mobilise depuis longtemps pour permettre au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités en matière de droits de l’homme.  Le Conseil a innové sur quatre plans, a-t-il relevé: il a adapté les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales pour qu’elles puissent documenter les violations et assister les autorités dans les domaines de l’état de droit, de la sécurité ou de la justice, notamment au Mali, en République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine; il a créé des mécanismes spécifiques aux droits des enfants et des femmes; il a joué son rôle dans la lutte contre l’impunité.  

À ce sujet, a précisé le représentant, le Statut de Rome prévoit la possibilité que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale (CPI).  Dans le cas de la Syrie, la proposition de la France de saisir la CPI s’est heurtée au veto.  « La France n’accepte pas que nous en restions là », a-t-il insisté. 

L’expérience récente, a-t-il poursuivi, montre que « le droit de veto ne peut pas être un privilège exercé sans réserve si notre Conseil veut être à même de remplir pleinement ses responsabilités, en particulier face aux crimes de masse ».  C’est le sens de l’initiative de la France et du Mexique sur l’encadrement du veto, soutenue aujourd’hui par 99 États.

Pour permettre au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus efficace, M. Delattre a proposé de travailler autour de plusieurs pistes.  Première piste, les exposés des représentants spéciaux du Secrétaire général doivent intégrer plus largement les éléments sur la situation des droits de l’homme recueillis par les opérations de maintien de la paix et les équipes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

Deuxième piste, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devrait intervenir aussi souvent que nécessaire au Conseil.  Il a également recommandé plus de synergies avec le Conseil des droits de l’homme. 

Enfin, les visites de terrain du Conseil devraient être l’occasion de contacts systématiques avec la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.

Dans le même esprit, le Conseil doit pouvoir aborder les défis humanitaires lorsqu’ils sont la conséquence ou qu’ils alimentent les conflits, a conclu le représentant, en évoquant la résurgence des situations de famine au Nigéria, au Soudan du Sud et en Somalie.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a espéré que les discussions d’aujourd’hui permettraient de dégager, si ce n’est un consensus, du moins une vision partagée sur le lien entre droits de l’homme et sécurité, dans le respect des prérogatives de chaque organe onusien.  La question des droits de l’homme anime depuis des années les discussions au sein de ce Conseil, a-t-il dit.

Le délégué a souligné l’importance du respect des mandats et d’une bonne complémentarité des actions des organes onusiens, ainsi que du principe de la souveraineté des États.  Citant les délibérations du Conseil à propos des situations en République centrafricaine et au Soudan du Sud, il a indiqué que cette question n’était pas nouvelle. 

Il s’est félicité de l’octroi, par le Conseil, de mandats de protection des droits de l’homme à 10 sur 16 des opérations de maintien de la paix en cours et à cinq missions politiques spéciales, attestant de sa volonté de contribuer au respect de ces droits.  Les droits des femmes ont également été inclus, s’est-il félicité.  Il a rappelé également que l’un des critères de désignation des sanctions était les violations des droits de l’homme.

Soulignant la fragilité des acquis dans ce domaine, M. Seck a insisté sur les liens entre la violation des droits de l’homme, les conflits mais aussi avec la pauvreté et le sous-développement.  Il a insisté sur l’importance de prendre en compte tous les droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels.

Le délégué a réitéré le plaidoyer de son pays pour une meilleure prévention basée sur des systèmes d’alerte fiables et rigoureux et une coopération franche avec les organisations régionales et sous–régionales, comme l’Union africaine.  Au besoin, à travers l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme pourrait attirer l’attention du Conseil sur des situations pouvant conduire à une rupture de la paix, a-t-il déclaré. 

Il a demandé qu’une place importante soit accordée au droit au développement.  La promotion de ces droits peut être une mesure de renforcement de la confiance entre les parties à un conflit engagées dans des négociations, a-t-il dit.

En conclusion, le délégué a déclaré que la question des droits de l’homme était transversale et omniprésente dans les travaux du Conseil.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé l’attachement de sa délégation à la question des droits de l’homme, au sujet desquels le Conseil de sécurité a un rôle à jouer, a-t-il estimé, rejetant les arguments de ses homologues ayant parlé d’« empiètement » sur les mandats d’autres organes du système des Nations Unies.  Il a tenu à rappeler que l’absence de réponse décisive de l’ONU aux signaux avant-coureurs qu’avaient été les violations des droits de l’homme au Rwanda avait empêché de faire échouer la commission d’un génocide dans ce pays. 

Pour M. Rycroft, un parallèle évident peut être dressé avec la situation actuelle au Soudan du Sud.  C’est aussi la raison pour laquelle l’exercice du droit de veto dans les cas d’atrocités de masse, comme celle commise selon lui par les autorités syriennes contre leur propre peuple, n’est pas acceptable.  

Le représentant a insisté pour que l’ONU prévienne les violations graves, dont l’impact sur la paix et la sécurité ne sont plus à démontrer.  Il s’est ensuite félicité de l’existence de deux institutions, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui fournit un appui précieux au Département des opérations de maintien de la paix, et le Conseil des droits de l’homme, qui contraint tous les États Membres, y compris ceux qui sont responsables des pires crimes, à un examen périodique universel sur la situation des droits de l’homme dans leur pays.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a déclaré qu’il était difficile de croire que c’est la première fois que le Conseil examine la question des droits de l’homme indépendamment d’une situation de conflit spécifique.  Il a estimé que des violations comme la traite des personnes et le trafic des biens culturels devaient être considérées comme des signes précurseurs d’une escalade des tensions et de la militarisation des conflits.  Et nonobstant la responsabilité première des États de prévenir les conflits, le Conseil a un rôle à jouer à cet égard, a-t-il tranché. 

« Ce n’est que si les droits de l’homme deviennent notre ADN que nous serons équipés pour prévenir les conflits », a résumé le représentant.  Il a dit apprécier les informations fournies au Conseil de sécurité par les différents organes et entités pertinents de l’ONU, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, lui permettant de prendre ainsi des décisions mieux informées.  

Enfin, s’agissant de la responsabilisation, si le Conseil agit « avec cohérence » pour faire traduire en justice les auteurs de crimes graves, cela peut mettre fin à l’impunité et dissuader la commission d’autres crimes, a estimé l’Italie.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a noté la nature transversale des droits de l’homme dans les questions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a jugé fondamental que tout le personnel des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales respecte les droits de l’homme de la population locale et des tiers impliqués, et qu’à leur tour, ces opérations et missions promeuvent le respect des droits de l’homme.  C’est pour cette raison qu’il a condamné tout abus sexuel en leur sein. 

Conformément à la Charte des Nations Unies, a toutefois souligné le représentant, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales; il ne lui appartient pas de s’occuper de la promotion universelle du respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales.  En 2006, l’Assemblée générale a créé le Conseil des droits de l’homme comme organe principal à cette fin, et elle a reconnu l’importance de garantir l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité dans l’examen des questions relatives aux droits de l’homme.

À ce sujet, le représentant a réaffirmé ce qui a été dit aujourd’hui dans un communiqué publié par le Mouvement des pays non alignés, « préoccupé par l’empiètement continu du Conseil de sécurité sur les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social ».  Aux termes de ce communiqué, le Mouvement « rejette la pratique du Conseil de sécurité qui consiste à traiter de questions des droits de l’homme comme moyen d’atteindre des objectifs politiques ».

M. LIU JIEYI (Chine) a insisté sur la complexité croissante des conflits, laquelle appelle à une réflexion sur les moyens de les régler.  L’objectif de la prévention des conflits est d’édifier un monde sûr et de garantir la sécurité des nations, a-t-il dit, en rappelant qu’aucune nation ne pouvait, seule, garantir sa sécurité.  Le délégué a plaidé pour des partenariats plutôt que la confrontation et insisté sur l’importance de bâtir un environnement propice pour la prévention.  Développement et sécurité doivent aller de pair, a-t-il dit.

Il a demandé le règlement des différends par le dialogue, à l’exclusion de tout moyen non pacifique.  Le délégué a souligné l’importance de remédier aux causes profondes des conflits et estimé que le développement devait être la priorité.  Il faut régler les conflits avec les pays concernés, lesquels ont un rôle de chef de file à jouer, a-t-il poursuivi, en plaidant pour « la transformation de nos différences en moteurs d’intégration et de progrès ».

Enfin, il a invité l’ONU à renforcer sa coopération avec les organisations régionales telles que l’Union africaine.

M. KORO BESSHO (Japon) a mentionné les nombreux cas, tels que le Rwanda et la Bosnie hier, la Syrie aujourd’hui, où les violations des droits de l’homme et la situation humanitaire ont déstabilisé des régions entières.  « Nous voyons aussi le cas de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) où les autorités poursuivent le développement d’armes nucléaires et de missiles balistiques au détriment des besoins fondamentaux et du bien-être de la population du pays », a-t-il dit, en dénonçant les enlèvements par ce pays de ressortissants étrangers.

« Ces exemples nous rappellent que les violations des droits de l’homme sont de la compétence du Conseil, chaque fois qu’elles affectent la paix et la sécurité internationales », a poursuivi M. Bessho.  Il a affirmé que le Conseil pouvait également discuter de l’existence ou non d’un lien entre ces deux éléments.  

Il a invité le Conseil à utiliser pleinement tous les instruments à sa disposition, estimant qu’une composante droits de l’homme devrait être comprise dans le mandat des opérations de paix lorsque la situation le justifie.  Le Conseil pourrait faire appel au Conseil des droits de l’homme en vue d’amasser des informations nécessaires à une prise de décision adéquate concernant la prévention et le règlement de conflits et d’atrocités, a soutenu le délégué.

Enfin, M. Bessho a déclaré qu’il était de la responsabilité de ce Conseil de décider si certains cas de violations des droits de l’homme peuvent constituer une atteinte à la paix et de la meilleure manière d’y répondre.

Reprenant la parole, le représentant de l’Ukraine a réaffirmé que la Fédération de Russie était la puissance occupante en Crimée.  Si la situation sur place est « aussi rose » que cette délégation semble le laisser penser, pourquoi a-t-elle si peur que des observateurs se rendent sur place?  Aucun exemple autre que la situation en Ukraine ne peut, selon lui, mieux illustrer la manière dont la Fédération de Russie s’éloigne de la Charte des Nations Unies. 

 

L’Assemblée générale a ouvert aujourd’hui son « Laboratoire de financement des objectifs de développement durable » pour trouver les moyens de mobiliser les 6 000 milliards de dollars annuels ou 90 000 milliards sur 15 ans nécessaires à la réalisation des 17 objectifs du Programme 2030.  Le Président de l’Assemblée a fait un appel du pied au secteur privé, « gardien du plus grand puits » des ressources du monde et principal moteur de l’entrepreneuriat et de l’innovation.

Dans un monde marqué des tendances protectionnistes et nationalistes et des mouvements antimondialistes, comme l’a dénoncé la Chine, les investisseurs institutionnels dont les capitaux sont gérés par les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les fonds souverains et les fondations pèsent tout de même 80 000 milliards de dollars dans les seuls pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), a souligné le Président de l’Assemblée générale.

Changer les réflexes de cette catégorie du secteur privé pourrait déjà transformer les efforts pour créer des systèmes financiers susceptibles de promouvoir des investissements à long terme, de renforcer l’intégration sociale et la défense de l’environnement, et de générer la croissance économique, a encore fait observer le Président qui s’est réjoui de la présence d’Aviva, un des plus grands assureurs au monde, dont le portefeuille d’actions s’élève à 500 milliards de dollars et dont les nouveaux critères d’investissement visent à contribuer au mieux à la réalisation des objectifs de développement durable. 

Aviva n’est pas seul, BNP Paribas aussi a fait des efforts.  Le Vice-Président de la Banque mondiale a expliqué qu’avec l’institution financière française, son Groupe vient de créer une nouvelle « obligation verte » qui, pour la première fois, lie directement les rendements à la performance des entreprises qui soutiennent les priorités du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Lancée en 2016, l’initiative a déjà permis de lever près de 200 millions d’euros auprès d’investisseurs institutionnels en France et en Italie, une somme que la Banque mondiale utilisera pour lutter contre la pauvreté.

Une telle initiative, a commenté la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, montre la puissance des marchés des capitaux, en liant épargnes et priorités du développement tout en offrant à l’investisseur un profil attrayant risque-bénéfice.  « Risque », c’est bien là le problème.  Le niveau des risques doit baisser pour pouvoir attirer les capitaux privés, a insisté le représentant de la banque « JP Morgan » lors de la table ronde que l’Assemblée a organisée, en plus de trois ateliers. 

Ce n’est que lorsque les agences de notation prendront les objectifs de développement durable en compte que nous aurons réussi notre pari, a estimé le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Le Groupe d’experts de l’Union européenne sur la finance durable est un « signe qu’on avance dans la bonne direction », a reconnu la représentante de « Finance Watch », avant que le Luxembourg ne se vante de sa propre initiative, fruit d’un partenariat innovant avec la Banque européenne d’investissement, consistant à lancer la première bourse 100% verte.  Mais a reconnu le Président de l’Assemblée générale, il est évident que nous ne pourrons pas compter que sur les intérêts privés pour sortir 700 millions de personnes de la pauvreté absolue.  Il faudra mobiliser des ressources domestiques.

Mais comment faire dans des pays caractérisés par la faiblesse de la base institutionnelle, l’étroitesse de l’assiette fiscale, l’incompétence de l’administration fiscale, les limites des capacités humaines et la nonchalance face au devoir fiscal? a énuméré la République de Corée qui a connu ces mêmes défis aux premiers stades de son développement.

L’aide publique au développement (APD), c’est la réponse qu’ont apportée plusieurs intervenants dont la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies.  Cette aide a professé le représentant de l’Union européenne, est « essentielle » pour les pays les moins avancés (PMA) parce qu’elle a des effets catalyseurs sur d’autres sources de financement.  Avec 75,5 milliards d’euros, soit encore 0,51% du revenu national brut européen, l’UE est le premier contributeur mondial d’APD, une nouvelle d’autant plus importante que comme l’ont rappelé les PMA, par la voix du Bengladesh, ils doivent réaliser une croissance de 11% d’ici 2030 pour connaître le succès dans les objectifs de développement durable.

Qu’en est-il des pays à revenu intermédiaire? Maldives a, une nouvelle fois, attiré l’attention sur les difficultés qu’ont les petits États insulaires en développement (PEID) pour accéder aux financements.  La plupart de ces pays étant placés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, ils n’ont pas accès aux financements préférentiels et concessionnels.  Le critère du revenu par habitant, qui ne tient pas compte de leurs défis particuliers, dont leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques, les forcent à emprunter à des taux prohibitifs et à alourdir le fardeau de leur dette.  Les institutions financières internationales doivent revoir les critères des financements concessionnels, ont plaidé les Maldives. 

Il est temps, a convenu le Président de l’Assemblée, de redessiner les structures mondiales de la gouvernance économique et financière, et les règles commerciales internationales pour mettre tous les joueurs sur un pied d’égalité.  Nous devons forger des partenariats public-privé entre les décideurs politiques, les économistes, les investisseurs institutionnels, la société civile, les syndicats et les universitaires pour redessiner les systèmes financiers du futur et aider à gérer les risques. 

Dans ses remarques de clôture, le Président de l’Assemblée a indiqué qu’il se rendra à la fin de la semaine à Washington D.C. pour participer à la réunion de printemps de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) où il transmettra aux ministres des finances les conclusions des discussions d’aujourd’hui.  En attendant, il s’est réjoui que la proposition de rassembler à l’ONU les 100 principaux acteurs financiers du monde pour discuter des moyens d’initier les changements attendus dans les systèmes financiers nationaux et internationaux ait été bien reçue.

MANIFESTATION DE HAUT NIVEAU LIÉE AU « LABORATOIRE DU FINANCEMENT DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE »

Déclarations liminaires

M. PETER THOMPSON, Président de l’Assemblée générale, a souligné que ce « labo » s’appuie sur une série de manifestations organisées au cours de cette  session pour stimuler l’action mondiale en faveur du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Peu de questions sont aussi essentielles que la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs, a insisté le Président, prévenant que selon les estimations, il faudra un investissement annuel de 6 000 milliards de dollars ou de 90 000 milliards sur 15 ans. 

Si ces sommes paraissent énormes, et la complexité des réformes nécessaires à leur mobilisation, « impressionnantes », le fait est que le coût de l’inaction, c’est la mise en péril de la place même de l’humanité sur cette planète, a prévenu le Président.  Il faudra, a-t-il estimé, une transformation « exponentielle » du système financier mondial pour réaliser les objectifs de développement durable et comme le dit le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, il faudra puiser dans tous les puits. 

Une des clefs de ce « labo », a encore estimé le Président, est la participation du secteur privé en ce qu’il est le « gardien du plus grand puits » des ressources du monde et le principal moteur de l’entrepreneuriat et de l’innovation.  Mais, a dit le Président, il faudra faire le tri entre les différentes sources de capitaux et de biens que le secteur privé représente et distinguer ses différentes sphères d’opérations et d’influences qu’il s’agisse des grandes multinationales ou des petites exploitations agricoles.  Le Président a donné l’exemple des investisseurs institutionnels dont les capitaux sont gérés par les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les fonds souverains et les fondations.  Ces investisseurs pèsent 80 000 milliards de dollars dans les seuls pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), a fait observer le Président. 

Changer les réflexes de cette catégorie du secteur privé pourrait déjà transformer les efforts mondiaux visant à créer des systèmes financiers susceptibles de promouvoir des investissements à long terme, de renforcer l’intégration sociale et la défense de l’environnement, et de générer la croissance économique, a encore fait observer le Président.  Il s’est donc réjoui qu’Aviva, un des plus grands assureurs du monde participe aux discussions d’aujourd’hui.  Aviva, a-t-il ajouté, a un portefeuille d’actions de 500 milliards dans le monde.  La compagnie travaille déjà pour améliorer ses directives et ses critères d’investissement et contribuer au mieux à la réalisation des objectifs de développement durable. 

En effet ces trois dernières années, les investisseurs institutionnels ont retiré 2 300 milliards de dollars à l’industrie des combustibles fossiles.  Les fonds souverains, a dit constater le Président, utilisent leur argent comme moyen de pression pour changer la culture « court-termiste » du secteur privé et promouvoir plus de durabilité.  Le défi de la communauté internationale est d’exploiter ce changement, en créant les bonnes incitations pour que progressivement les acteurs du secteur privé répondent de plus en plus aux besoins du développement durable. 

Tous ces efforts doivent être consolidés et intensifiés, a estimé le Président.  Il faut d’abord et avant tout réformer les politiques et les cadres réglementaires pour augmenter le financement public et privé des objectifs de développement durable.  Pour ce faire, s’est expliqué le Président, il faut créer des incitations pour ancrer la durabilité dans le processus de prise de décisions financières, stimuler l’investissement dans les secteurs les plus cruciaux pour le développement durable et réorienter les flux financiers vers des investissements propres, à long terme, soucieux du social et économiquement viables. 

Il faut aussi augmenter l’investissement étranger direct (IED) et aider les banques à investir dans des projets à long terme et à haut risque, dont la plupart sont lancés dans les pays en développement.  Il est évident, a reconnu le Président, que nous ne pourrons compter que sur les intérêts privés pour sortir 700 millions de personnes de la pauvreté absolue.  Il faudra mobiliser des ressources domestiques et pour ce faire, traiter des moteurs des conflits, des mouvements de population et des crises humanitaires, qui sont autant d’obstacles au développement durable. 

Il est temps, a conclu le Président, de redessiner les structures mondiales de la gouvernance économique et financière, et les règles commerciales internationales pour mettre tous les joueurs sur un pied d’égalité.  Il est temps, a-t-il poursuivi, de libérer la puissance de la technologie pour élargir l’accès à l’éducation, à l’emploi, au crédit et aux opportunités pour tous.  Nous devons, a-t-il encore dit, émanciper les femmes et les filles, en tant que moteur du changement économique et social.  Nous devons forger des partenariats public-privé entre les décideurs politiques, les économistes, les investisseurs institutionnels, la société civile, les syndicats et les universitaires pour redessiner les systèmes financiers du futur et aider à gérer les risques.  

Dans tout cela, a enfin dit le Président, il faudra penser à la manière dont les Nations Unies peuvent faciliter les discussions, la compréhension et la coordination. 

Le premier impératif, a estimé Mme AMINA J MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, ce sont les engagements pris en faveur de l’aide publique au développement (APD) qui doivent être respectés de manière « cohérente et prévisible ».  On pourra alors utiliser cette aide de manière catalytique pour intensifier les progrès dans la mobilisation des ressources domestiques et activer les bases de l’investisseur local.  L’ONU peut aider les pays à réaliser ce changement critique des sources internationales aux sources nationales pour financer les objectifs de développement durable.

Nous pourrions engranger encore plus, a dit, à son tour, la Vice-Secrétaire général, si nous mobilisions les fonds de pension, le secteur des assurances et d’autres puits de capitaux.  La durabilité doit guider la façon dont nous façonnons les incitations, influencer les choix du consommateur et définir l’intérêt de l’actionnaire. 

Nous voyons déjà des exemples encourageants, s’est réjouie la Vice-Secrétaire générale: la Banque mondiale et la banque française PARIBAS coopèrent sur des obligations liées aux objectifs de développement durable.  Elles montrent par-là la puissance du marché des capitaux, en liant épargne et priorités du développement tout en offrant à l’investisseur un profile attrayant risque-bénéfice.  Aviva, a-t-elle relevé à son tour, promeut depuis quelques temps déjà des critères liés aux objectifs de développement durable.  Ces initiatives, s’est-elle félicitée, ont le mérite de permettre à l’investisseur de récompenser, du point de vue commercial mais aussi du point de vue de la réputation, une société qui a de bonnes performances dans les objectifs de développement durable. 

N’oublions pas les jeunes, a fait observer la Vice-Secrétaire générale.  Si vous voulez voir notre avenir durable, regardez les jeunes entrepreneurs qui installent des panneaux solaires au Kenya, les étudiants qui créent des applications pour les objectifs de développement durable au Brésil, les traders qui utilisent les données pour anticiper les chocs économiques en Inde.  Ces jeunes font plus que de l’innovation, ils créent des réseaux.  Les dirigeants peuvent donner de l’oxygène à cet éclair d’innovation en garantissant les droits et les libertés et dans le monde en développement, on peut faciliter les progrès en appuyant la coopération Sud-Sud et en réduisant la fracture numérique.

Plus on aidera les pays du Sud à apprendre les uns des autres, plus on parviendra à l’autosuffisance et à la faculté de mobiliser des ressources domestiques, et plus on pourra relier les jeunes énergiques et créatifs entre eux et assurer de meilleures chances de succès.  À ce propos, le principal ingrédient du succès, c’est le leadership, a prévenu Mme Mohammed.  Le leadership, c’est défendre ce en quoi on croit et agir en ce sens. 

L’ONU fait sa part, a souligné la Vice-Secrétaire générale, en indiquant que le Secrétaire général lui a demandé de mener une évaluation complète du système de développement des Nations Unies.  Je suis, a-t-elle promis, ouverte à toute idée sur ce que l’ONU peut faire de plus pour soutenir les efforts et optimiser les contributions communes au développement.  C’est pourquoi l’ONU milite pour un engagement fort en faveur de l’APD et de la coopération Sud-Sud.  Elle juge tout aussi important d’augmenter le financement du Fonds vert pour le climat. 

M. MAHMOUD MOHIELDIN, Vice-Président du Service des partenariats, des relations avec l’ONU et du Programme 2030 de la Banque mondiale, a mis l’accent sur les risques et les moyens de passer des milliards à des milliers de milliards d’investissements.  L’aide publique au développement (APD) n’est pas un substitut mais un pilier essentiel du développement, a-t-il souligné, parlant de la capacité de cette aide à générer l’activité et donc la croissance économique et la mobilisation des ressources domestiques.  Malgré les progrès constatés dans certaines partie du monde, le Vice-Président s’est inquiété de la persistance de défis majeurs que sont les changements climatiques, les déplacements forcés de population, les conflits, les menaces de pandémies et de famine sans oublier les défis démographiques sans précèdent, alors que la croissance économique mondiale est faible. 

Il a jugé crucial d’appuyer le secteur financier afin qu’il devienne plus inclusif et de mettre en place des incitations, des garanties et des mesures d’atténuation des risques.  Il a salué le niveau sans précédent des 75 milliards d’investissement obtenus par le biais de l’Association internationale de développement (IDA), également connu sous le nom de « fonds pour les plus pauvres » de la Banque mondiale.  Il a exhorté les investisseurs à se concentrer sur le renforcement des capacités humaines, la résilience, le logement abordable, l’alimentation et l’agriculture, la santé et le bien-être social.  Il a constaté que l’intervention du secteur privé dans le développement durable dépasse le niveau d’intervention des fondations.

Illustrant une source de financement innovante du développement durable, le représentant a cité le partenariat du Groupe de la Banque mondiale avec BNP Paribas pour promouvoir le Programme 2030.  Il s’agit d’une émission d’obligations, dans le cadre de l’initiative « SDGs Everyone », qui, pour la première fois, lient directement les rendements à la performance des entreprises qui soutiennent les priorités du Programme 2030.  Lancée en 2016, les obligations ont permis de lever près de 200 millions d’euros auprès d’investisseurs institutionnels en France et en Italie, une somme que la Banque mondiale utilisera pour soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en finançant la lutte contre l’extrême pauvreté et pour une prospérité partagée.  Le rendement de ces obligations est directement lié à l’évolution du cours des actions des entreprises de l’indice « Solactive Sustainable Development Goals World » lequel regroupe 50 entreprises qui, selon la méthode « Equitics® de Vigeo Eiris », consacrent au moins un cinquième de leurs activités à des produits durables. 

« Nous appelons les entreprises à faire preuve de transparence et à nous expliquer comment elles investissent dans les objectifs de développement durable », a insisté M. Mohieldin.  Si nous apprécions cette combinaison entre les efforts des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, nous n’oublions ni les besoins particuliers des petits États insulaires en développement (PEID), s’agissant de l’atténuation des risques de catastrophe, ni les vulnérabilités des pays postconflit, a affirmé le Vice-Président.  Il a expliqué que la Banque mondiale accorde des financements supplémentaires à ces pays fragilisés, dont ceux qui accueillent des migrants et refugiés.   Mais il a prévenu qu’à l’avenir il sera difficile de faire davantage avec moins de moyens.

Table ronde: « Que faudra-t-il pour financer les objectifs de développement durable? De l’ambition à la réalité »

Pour passer de l’ambition du développement durable à la réalité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’énergie durable pour tous, Mme RACHEL KYTE, du Royaume-Uni, qui animait la discussion, a évoqué plusieurs moyens, comme l’augmentation du nombre de centres d’assainissement et le développement de l’énergie durable.  « Nous savons désormais comment créer une obligation verte et tout le monde sait faire son travail », a-t-elle relevé en citant, par exemple, les banques et les organismes des Nations Unies.  Elle a ensuite lancé la discussion en posant les questions suivantes: « Comment mettre le système financier au service de la réalisation des objectifs de développement durable?  Comment faire en sorte que ce système évolue plus rapidement vers le Programme de développement durable à l’horizon 2030? »

« Sans la contribution du secteur privé, le secteur public ne pourra pas avancer suffisamment vite vers ces objectifs », a prévenu d’emblée M. SUNIL BHARTI MITTAL, fondateur et Président de Bharti Entreprises, et Président de la Chambre internationale de commerce, une institution fondée en 1990 qui compte  six millions d’entités membres.  Le premier moyen d’avancer, ce sont « les échanges commerciaux », a-t-il dit.  Il en a voulu pour preuve la mondialisation du commerce qui a permis de faire sortir de la pauvreté un milliard de personnes dans le monde.  L’Inde est aujourd’hui l’un des pays les plus ouverts aux échanges et aux investissements, a-t-il affirmé, se disant toutefois préoccupé par les voix nationalistes qu’on entend aujourd’hui dans certains pays.

L’expert a ensuite désigné « Internet » comme un outil crucial pour faire progresser le monde en développement.  Il a également cité « l’accès aux capitaux », autre facteur essentiel pour atteindre les objectifs de développement durable.  Les pays qui s’approprieront ces objectifs et qui s’adapteront  pour les atteindre, connaitront une croissance trois fois plus grande que ceux qui ne le feront pas.  La « technologie mobile » donne accès au reste du monde, a-t-il aussi relevé en estimant que « rien ne peut remplacer un accès au réseau de téléphonie mobile ».

La modératrice a ensuite passé la parole à deux autres experts pour répondre à la question suivante: « Comment créer des produits technologiques et financiers qui permettent d’avancer? ».  Le premier, M. STEVE WAYGOOD, chef des investissements chez Aviva Investors, a remarqué que « le manque de durabilité est l’échec le plus important des marchés financiers », reconnaissant là une faille à combler.  Il a dit apprécier que les accords de Monterrey, Doha et Rio se concentrent davantage sur le rôle que doit jouer le monde des affaires dans le développement durable.  Mais il a soulevé les problèmes du manque de transparence et de recul sur le long terme dans ce domaine.  Il s’est cependant réjoui que le G20, la Commission de l’Union européenne et l’ONU, ainsi que bon nombre d’États Membres, aient commencé à élaborer une feuille de route pour la participation des marchés financiers à l’ambition du développement durable.  C’est un levier qu’il faut utiliser au mieux en faisant participer les investisseurs, a-t-il conclu.

« Personne, dans la discussion, n’a encore parlé de profit », a relevé à son tour M. ELLIOT HARRIS, Sous-Secrétaire général du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en faisant remarquer que c’est pourtant l’objectif premier des entreprises privées.  Il a donc invité à voir les objectifs de développement durable comme des incitations à faire des investissements intéressants pour les entreprises.  Les principales difficultés résident dans le fait qu’on n’aime pas les risques et qu’il faut pouvoir évaluer le rendement des investissements au fil du temps, a-t-il noté.  Il a constaté à cet égard un manque de méthode pour évaluer les nouveaux risques et pour les gérer.  Avec plus de méthode, a-t-il prédit, on pourrait attirer davantage d’investisseurs dans des projets durables et on éviterait d’investir dans les mauvais marchés.

La meilleure façon d’aider le secteur privé à surmonter ces difficultés, selon lui, c’est de fournir les informations nécessaires.  Il a noté à cet égard qu’il y a de plus en plus d’initiatives boursières à cet effet.  Il a également invité à réfléchir davantage aux impacts des investissements sur le climat, à la viabilité et à la durabilité des investissements.  Par ailleurs, il a fait remarquer qu’un investissement d’un milliard dans un endroit éloigné ne sera pas satisfaisant car il ne produira pas assez de dividendes.  Il a donc plaidé en faveur de l’utilisation des technologies financières pour obtenir les informations nécessaires et aplanir les obstacles.

Enchaînant sur ces propos, M. MATT ARNOLD, responsable au niveau mondial du financement durable chez JP Morgan Chase, s’est réjoui qu’une personne qui travaille aux Nations Unies et une autre qui travaille dans une banque puissent avoir le même discours.  La banque qu’il représente travaille avec 50 millions de débiteurs, a-t-il indiqué.  Dans un monde où il y a autant de liquidités, il s’est demandé pourquoi les objectifs de développement durable n’étaient pas mieux financés.  « C’est à cause des risques », a-t-il affirmé en rejoignant l’avis de l’expert du PNUE.  L’argent prêté par les banques ne leur appartient pas et l’objectif principal de ces institutions financières est de ne pas perdre cet argent, a-t-il rappelé pour expliquer la prudence des banques.  S’il a fait remarquer que, à tout prendre, les banques préfèrent perdre 20% que 100% des prêts, il a appelé à se départir d’une vision binaire car il y a une zone intermédiaire.  « À JP Morgan Chase, on nous a dit qu’on ne pouvait pas poursuivre les 17 objectifs », a-t-il expliqué en signalant par conséquent les avoir regroupés en trois catégories: l’environnement, la croissance inclusive et les partenariats/la collaboration.  Nous nous y sommes attelés fin 2016, a-t-il dit en exprimant sa satisfaction de participer à cette entreprise.

« Comment la finance peut-elle servir la société? »  C’est la question qu’a posé Mme GIULIA PORINO, de Finance Watch, organisation créée il y a 6 ans, au lendemain de la crise financière, pour faire contrepoids au secteur financier et influer sur les politiques monétaires.  Elle a remarqué que le monde n’avait jamais eu autant de capitaux et que, en outre, ces capitaux sont concentrés dans très peu de lieux.  Elle a proposé d’avoir une vision plus complète des économies et de prendre des mesures concrètes pour passer du modèle économique actuel à un modèle durable.  Parmi ces mesures, elle a invité à déplacer les capitaux pour mieux les répartir, à faire concorder les institutions privées au financement des objectifs de développement durable, à former une coalition plus importante d’acteurs qui soutiennent ce processus et le surveillent.  Finance Watch a lancé une plateforme de discussion à ce propos, a-t-elle rappelé.

Si l’on veut aller au-delà des initiatives vertes et transformer véritablement la finance, pour favoriser le déplacement des capitaux et les investissements durables, il faut se pencher sur les modèles actuels des affaires et admettre qu’ils sont incompatibles avec les objectifs de développement durable, a tranché la militante.  Les gouvernements et les institutions publiques doivent donner l’exemple, a-t-elle estimé, leur accordant le mérite de permettre une plus grande créativité.  Elle a également remarqué que ces institutions peuvent taxer le carbone, mettre fin à la fraude fiscale et aider les pays en développement.  Mme Porino a rappelé qu’au lendemain de la crise, il n’avait pas été possible d’agir collectivement et de transformer le secteur financier, « car nous n’avons pas répondu à une question cruciale: quel est l’objectif du secteur financier? »

Revenant sur le manque de transparence, le représentant d’Aviva Investors a relevé qu’il existait peu de bourses de valeurs qui travaillent vraiment à faire changer les choses vers plus de transparence.  Il faut nous pencher sur les informations relatives aux risques climatiques que les entreprises doivent divulguer, a-t-il dit, en souhaitant que l’on réfléchisse au caractère obligatoire de cette divulgation.

Le représentant de la banque JP Morgan Chase a dit faire partie du groupe de travail qui examine précisément la question de la divulgation d’informations sur les risques climatiques.  Il s’est prononcé en faveur du caractère obligatoire de cette divulgation arguant que « si c’est obligatoire, ça permet de donner davantage de résultats ».  Le secteur financier peut donner l’exemple, a-t-il estimé à cet égard.  Il a cependant estimé que la diffusion de ces informations n’allait pas, dans un délai proche, permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.  Le Président de Bharti Entreprises a partagé les vues selon lesquelles la transparence doit être obligatoire pour les entreprises.

« On est encore loin du degré de transparence nécessaire pour inspirer le secteur financier », a reconnu la représentante de Finance Watch tout en estimant que le groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable de l’Union européenne est un « signe qu’on avance dans la bonne direction ».

La discussion entre experts a également porté sur les risques encourus dans les projets de développement.  « On a tendance à surestimer ces risques », a constaté le représentant de JP Morgan Chase.  À son avis, la transparence aidera beaucoup à financer les objectifs de développement durable, mais il faudra arriver à faire baisser le niveau de risques des investissements pour pouvoir attirer plus de capitaux privés.

L’expert du PNUE a souhaité que les marchés eux-mêmes soient impliqués dans l’abaissement du niveau de risques.  Mais, a-t-il prévenu, ceux qui fournissent des capitaux importants ne sont pas ceux qui vont pouvoir abaisser le niveau de risques, car les risques qu’ils prennent sont importants.  « Ce n’est que lorsque les agences de notation prendront les objectifs de développement durable en compte dans leurs évaluations que nous aurons réussi notre pari », a-t-il prévenu tout en avertissant qu’il faudrait quelques années pour y arriver car « nous n’en sommes qu’aux balbutiements ». 

Déclarations

M. BERHANE GEBRE-CHRISTOS, Envoyé spécial du Premier Ministre de l’Éthiopie, a attiré l’attention sur une situation économique mondiale qui est devenue un véritable obstacle à la mobilisation des ressources nécessaires aux objectifs de développement durable.  La communauté internationale doit donc faire le nécessaire pour changer la trajectoire actuelle et créer un environnement économique favorable à la mise en œuvre des objectifs convenus.  En Éthiopie, ces derniers sont intégrés dans la Plan II sur la croissance et la transformation qui s’est accompagné d’une réforme fiscale globale laquelle a contribué à l’augmentation des ressources domestiques.  Que ce soit sous la forme de prêts ou de dons, le financement public a été utilisé pour renforcer la capacité de production du pays et même si elle reçoit moins que la moyenne de l’APD affectée aux pays d’Afrique subsaharienne, l’Éthiopie a su en faire bon usage pour s’attaquer à la pauvreté. 

Le pays a aussi su attirer l’investissement étranger direct (IED) et continue de renforcer les autres instruments financiers que sont les envois de fonds, les obligations et les crédits commerciaux pour des programme de développement à long terme.  En revanche, les revenus à l’exportation sont restés faibles compte tenu des défis internes et internationaux.  Il n’en reste pas moins, s’est enorgueilli l’Envoyé spécial, qu’aujourd’hui plus de 60% du budget national est affecté à des programmes de développement en faveur des pauvres, une attention spéciale étant accordée à la création d’emplois, surtout chez les jeunes, y compris une aide aux PME.  Les ressources publiques sont aussi massivement investies dans les mégaprojets d’infrastructure susceptibles d’accélérer la transformation structurelle de l’économie et de renforcer la compétitivité du pays. 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MARIO ZAMBRANO (Équateur), a dit que pour réaliser avec succès les objectifs de développement durable, il faut revitaliser le partenariat mondial avec les institutions financières et les autres parties prenantes en tenant compte des différents niveaux de développement, réalités et capacités et en respectant les politiques et les priorités nationales.  Il a jugé « fondamental » l’appui aux pays en développement.  Les flux financiers doivent être mieux alignés avec les objectifs de développement durable, a-t-il insisté.  Les financements publics qu’ils soient nationaux ou internationaux joueront un rôle vital pour assurer les services essentiels et les biens communs, et pour catalyser les autres ressources.  Le Groupe appelle aussi le secteur privé à déclencher sa créativité et son sens de l’innovation pour relever les défis du développement durable.  À ce propos, le représentant a noté avec préoccupation le fait que beaucoup de pays les moins avancés (PMA) sont largement écartés de l’accès à l’investissement étranger direct (IED) qui pourrait pourtant les aider à diversifier leur économie. 

Il a encouragé le recours à des mécanismes et à des partenariats novateurs pour promouvoir une plus grande participation du secteur financier international à ces économies.  Pour libérer les fonds et faire en sorte que les financements publics et privés se dirigent vers les objectifs de développement durable, les pays en développement, a reconnu le représentant, doivent améliorer leur climat des affaires.  À cet égard, a-t-il argué, l’aide publique au développement (APD) peut contribuer à mobiliser des ressources additionnelles à partir d’autres sources, publiques et privées, à améliorer la collecte des revenus fiscaux et à mettre en place les services publics essentiels.  L’APD peut aussi contribuer à réduire les risques et à attirer des investissements vers les projets d’infrastructure et autres dont a besoin le secteur privé.

Au nom de l’Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, de la Fédération de Russie et de l’Inde (BRICS), M. LIU JIEYI (Chine) s’est inquiété des tendances protectionnistes et nationalistes et des mouvements antimondialistes que l’on voit aujourd’hui dans le monde.  La volonté politique est en déclin et les efforts fragmentés alors qu’il faut des flux financiers « prévisibles » pour réaliser le développement durable, a souligné le représentant.  Il a invité la communauté internationale à adopter « une perspective stratégique à long terme » qui passe par la mise en œuvre de la Déclaration de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  Il a aussi exhorté la communauté internationale à défendre le principe de responsabilité commune mais différencié face au développement durable, non sans souligner « la responsabilité première » des pays développés.  Il n’a pas non plus manqué de souligner que la coopération Sud-Sud n’a pas vocation à se substituer à la coopération Nord-Sud.  Il s’est félicité de ce que la coopération, entre les pays du groupe BRICS, lancée en 2006, ait permis d’améliorer l’architecture financière internationale.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a réaffirmé l’importance du Consensus de Monterrey, de la Déclaration de Doha et du Programme d’action d’Addis-Abeba, qui font partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a encouragé l’échange des connaissances et des enseignements tirés de l’expérience acquise, à travers la coopération Sud-Sud, en complément de la coopération Nord-Sud et triangulaire, et l’inclusion de nouveaux acteurs, comme le secteur privé, les milieux universitaires et la société civile, dans la mise en œuvre du Programme 2030.

En dépit des efforts qu’ils entreprennent, les pays de la CELAC, qui sont majoritairement des pays à revenu intermédiaire, ont encore besoin de l’aide publique au développement (APD), tant pour réduire les inégalités et les insuffisances structurelles que pour renforcer leurs capacités, a plaidé M. Zamora.  Il a également appelé le système de développement des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales et les autres parties prenantes à élaborer leurs politiques en tenant compte des besoins divers et spécifiques de ces pays.  Il a aussi insisté pour que l’octroi de l’APD se fonde sur des méthodes transparentes, qui aillent au-delà du revenu par habitant et reconnaissent le caractère multidimensionnel du développement.  Il a prôné une augmentation des ressources disponibles et une amélioration des conditions de prêt offertes par les institutions internationales de crédit et les organismes mondiaux et régionaux de développement.

Mme ADEBAYO BABAJIDE, de l’Union européenne, a attiré l’attention sur les données publiées la semaine dernière par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui montrent que l’aide publique au développement (APD) de l’Union et de ses États membres a augmenté de 11% en 2016, atteignant les 75,5 milliards d’euros et faisant que l’UE est maintenant à 0,51% de son PNB contre 0,47% en 2015, et seuls 25% de cette augmentation sont imputables à l’appui aux réfugiés.  L’APD, a souligné la représentante, est essentielle pour les pays les moins avancés (PMA) parce qu’elle peut combler les déficits dans les secteurs sociaux comme la santé et l’éducation et parce qu’elle a des effets catalyseurs sur d’autres sources de financement.  Les données montrent déjà que les PMA ont reçu plus d’un cinquième de l’APD de l’Union européenne.  Nous devons, a ajouté la représentante, mobiliser tous les acteurs du secteur public et du secteur privé, aux niveaux international et local, et différents instruments comme les financements novateurs, pour faire des objectifs de développement durable une réalité.  Nous avons besoin d’un secteur privé beaucoup plus ambitieux, qu’il s’agisse des microentreprises, des coopératives ou des multinationales.  Nous avons aussi besoin de partenariats multipartites et d’un travail en coopération étroite avec les entités locales et la société civile qui sont au front de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme LOIS MICHELLE YOUNG (Belize) a souligné l’importance de mobiliser suffisamment de ressources pour financer les trois piliers du développement durable de manière « équilibrée et cohérente ».  Il faut ensuite des directives politiques adéquates pour que les différents flux financiers s’alignent avec les objectifs de développement durable. Il faut aussi que les mécanismes et politiques de financement prennent en compte la nature intégrée du développement durable pour faire en sorte que la mise en œuvre d’un objectif précis ait des répercussions sur la multitude d’autres objectifs et cibles du Programme 2030.  Il faut également que, tout en affirmant l’universalité du développement durable, l’on tienne compte des différents stades de développement et la « nature dynamique » des besoins des pays en développement.  Elle a cité l’exemple des petits États insulaires en développement (PEID) dont les difficultés dans la mobilisation des ressources domestiques les rendent extrêmement dépendants vis-à-vis des finances publiques.  Dans ce contexte, a dit la représentante, on ne saurait trop souligner l’importance d’un environnement mondial favorable et des partenariats au développement.

Mme Young a aussi mis l’accent sur un autre défi, celui de la disparition des banques correspondantes.  Ces derniers temps, s’est-elle expliquée, plusieurs banques internationales importantes ont cessé ou gravement limité leurs relations avec des banques locales et régionales plus petites pour réduire leur exposition aux « amendes draconiennes » imposées par leur réglementation nationale.  Ce processus, connu sous le nom d’« atténuation des risques », a un impact négatif sur les Caraïbes car sans les banques correspondantes, les entreprises de la région sont coupées du commerce et des financements internationaux, les familles ne peuvent plus collecter les envois de fonds de leurs proches à l’étranger et les investisseurs étrangers refusent d’investir parce qu’ils risquent de ne pas pouvoir rapatrier leurs profits. 

Les chefs de gouvernement de la CARICOM, a poursuivi Mme Young, n’ont cessé de dire que les relations avec des banques correspondantes sont un bien public mondial et que la stratégie d’atténuation des risques est discriminatoire et contraire à la politique des biens publics.  Pour créer un système financier plus stable, la CARICOM, par l’intermédiaire de la Banque de développement des Caraïbes, a lancé une initiative visant à renforcer la transparence financière et à prévenir la perte des relations avec des banques correspondantes.

Mme ZAHIR (Maldives) a souligné les difficultés qu’ont les petits États insulaires en développement (PEID) pour accéder aux financements.  Parce que les institutions financières internationales et les Nations Unies font une mauvaise catégorisation de ces pays, les vulnérabilités structurelles qui les caractérisent sont bien souvent ignorées, comme les manifestations climatiques extrêmes qui peuvent balayer en un jour des années de développement.  La plupart de ces pays sont placés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire laquelle limite l’accès aux financements préférentiels et concessionnels.  Le critère du revenu par habitant, qui ne tient pas compte de ces défis, forcent, a dénoncé la représentante, les petits États insulaires à emprunter à des taux prohibitifs et à alourdir le fardeau de leur dette.  Elle a donc appelé les institutions financières internationales à revoir leurs critères pour les financements concessionnels lesquels doivent être vus comme un élément essentiel de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. 

La représentante a appelé les Nations Unies à travailler étroitement avec ces institutions pour développer des mécanismes qui adopteraient une approche plus holistique en la matière.  Les petits États insulaires en développement notent aussi avec préoccupation le déclin de l’aide publique au développement (APD), alors que la mobilisation des ressources domestiques est pour eux un défi compte tenu de la petite taille de leur assiette fiscale.  La représentante s’est tout de même félicitée du cadre des partenariats des PEID qui est un espace pour promouvoir des partenaires véritables et durables publics, privés, Nord-Sud, Sud-Sud ou triangulaires.

Au nom des pays les moins avancés (PMA), M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a dit que le plus grand défi des PMA est le manque de ressources.  Il semble, a-t-il ajouté, que la tendance actuelle de la croissance économique mondiale ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs de développement durable.  Les efforts de mobilisation des ressources domestiques doivent être complétés par un cadre de coopération international adéquat permettant le transfert de technologies et le renforcement des capacités locales, a plaidé le représentant.  Pour ce qui est du transfert des technologies, il a rappelé l’appel du Programme d’action d’Addis-Abeba pour la création d’une banque des technologies à l’intention des PMA.  Le représentant a souligné que selon les estimations du Département des affaires économiques et sociales (DAES), les PMA devront parvenir à une croissance économique de 11,3% d’ici à 2030 pour réaliser les objectifs de développement durable.  Dans ce contexte, il nous faudra l’appui de la communauté internationale, en particulier sous la forme de l’APD, a insisté le représentant.   

M. MARC BICHLER (Luxembourg) a souligné que l’aide publique au développement (APD) de son pays s’élevait à près de 1% de son revenu national brut.  Dès 2015, les avis d’experts ont confirmé que les besoins en financement pour réaliser nos nouveaux engagements contre la pauvreté et les changements climatiques allaient dépasser de loin les moyens disponibles dans les budgets publics des États, a-t-il rappelé.  « Il faut désormais raisonner en milliers de milliards », a-t-il poursuivi.  « Il est clair que de nouvelles alliances doivent être forgées avec les acteurs du secteur privé si nous voulons nous donner les moyens financiers de nos ambitions économiques, sociales et environnementales. »

M. Bichler a souligné trois principes importants pour aligner les financements nécessaires pour la réalisation des objectifs de développement durable.  En premier lieu, tous les acteurs impliqués, publics et privés, doivent partager l’objectif stratégique du développement durable et s’impliquer sur la base de leur motivation individuelle.  Deuxièmement, il est essentiel de comprendre que les activités de développement durable, pour coûteuses et risquées qu’elles puissent être, renferment un nombre insoupçonné d’opportunités économiques.  Enfin, les stratégies de financement du développement durable doivent tenir compte du fait que chaque projet ou programme connaît des besoins spécifiques, suivant le secteur d’activité en question, l’endroit géographique de mise en œuvre et son stade d’avancement.

Le Luxembourg applique ces principes, a précisé le représentant, ce qui lui a permis, notamment, de nouer un partenariat innovant avec la Banque européenne d’investissement, de lancer la première bourse à 100% verte, de mettre en place un système de certification pour éviter le « greenwashing » des investissements climatiques privés.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a plaidé en faveur de la mobilisation de ressources supplémentaires, prévisibles et non conditionnelles, pour que les pays en développement puissent réaliser les objectifs ambitieux du Programme 2030.  Elle a demandé aux pays développés d’y contribuer par le transfert de technologies, le renforcement des capacités, l’APD, la coopération financière internationale et la coopération Nord-Sud.  Elle a relevé que le système commercial international doit être basé sur des normes, être ouvert, transparent, inclusif et non discriminatoire.  Notant que des mesures unilatérales coercitives existent toujours à l’encontre de pays en développement, elle a dénoncé le fait que cela entrave leurs efforts de développement durable.  À son avis, il reste encore beaucoup à faire aux Nations Unies pour donner un réel élan et atteindre des résultats concrets en matière de financement du développement.  Elle s’est donc inquiétée des positions de certaines délégations qui, selon elle, affaiblissent les discussions sur cette question dans le cadre de l’Assemblée générale.

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a fait part des trois priorités de son gouvernement: l’amélioration de l’administration publique, le renforcement de l’économie réelle, et la promotion des ressources humaines.  Il a ajouté que les investissements directs étrangers sont précieux et pour les attirer, il faut tisser des partenariats qui fassent le lien entre le Programme 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Les pays les moins avancées ayant le plus besoin de financements, il leur a conseillé de combiner leurs ressources publiques avec d’autres, d’améliorer leur système fiscal et de créer un environnement favorable aux investissements.

M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) a estimé que toute transformation du système économique et financier international doit avoir pour objectif la mise en œuvre du Programme 2030.  Les pays développés ont une responsabilité à cet égard, a-t-il insisté en leur demandant d’ouvrir les marchés aux produits des pays du Sud, avec un traitement préférentiel.  Il a aussi plaidé en faveur de la gestion souveraine des ressources naturelles, se disant prêt à partager l’expérience réussie de son pays dans l’élaboration de lois sur cette question.

La mise en œuvre unilatérale de mesures coercitives et de sanctions économiques, financières ou commerciales sont de graves obstacles à l’exercice des droits économiques et sociaux, en particulier dans les pays en développement, a poursuivi le représentant vénézuélien.  Il a donc demandé de lever ces mesures à l’encontre de son pays, d’autant plus que selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), il faudra 90 000 milliards de dollars d’ici à 2030 pour réaliser le Programme 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Relevant l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, le représentant a souligné que son pays met en pratique l’Accord Petro Caribe pour élargir l’accès des pays des Caraïbes aux ressources énergétiques.

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a dit qu’il était impérieux d’augmenter l’aide publique au développement et de renforcer la coopération Sud-Sud pour faire face aux défis du développement durable.  Il est aussi nécessaire de prendre d’autres mesures pour renforcer la croissance économique et en ce qui concerne les pays à revenu intermédiaire comme le Panama, on ne peut pas passer sous silence la corruption, les flux illicites de capitaux, la fraude fiscale qui privent ces pays de ressources importantes.  La représentante a appelé à des mesures pour améliorer la transparence de la finance internationale.  Panama, a-t-elle affirmé, a déjà mis en place ces mesures pour la transparence des mouvements financiers internationaux

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a indiqué que son pays utilise actuellement une combinaison de sources de financement publiques, privées et « novatrices » pour atteindre ses objectifs de développement, et, qu’à ce titre, le financement de l’intégration financière demeure une priorité du programme de développement durable de son gouvernement.  Il a notamment expliqué que dès le niveau local, l’accès au financement est facilité par un régime de subsides, des systèmes de refinancement et des programmes de garanties du crédit destinés aux agriculteurs et aux entrepreneurs.  La stratégie nationale d’intégration financière aide les parties concernées à surmonter les questions collatérales ainsi qu’une aide financière aux PME vertes pour promouvoir une agriculture bio.  M. Perrera a également indiqué que Sri Lanka a un potentiel pour mobiliser des financements grâce à une participation active au commerce du carbone, son empreinte carbonique étant négligeable avec 0,62 tonne par habitant.  La création du Fonds pour le carbone a permis aux organisations d’atteindre le seuil de neutralité.  S’agissant de la mobilisation des ressources domestiques, Sri Lanka s’attaque à son déficit en réduisant les dépenses et en s’attelant à une réforme fiscale.

Mme FADUA ORTEZ (Honduras) a indiqué que son pays alignait sa vision stratégique et ses politiques sur le Programme 2030, avec l’appui du système des Nations Unies.  Il a estimé que des mécanismes de financement innovants, de nouvelles formes de coopération comme la coopération Sud-Sud et triangulaire, et le rôle du secteur privé devaient faire partie intégrante de l’architecture du financement pour le développement, sans toutefois se substituer à l’aide publique au développement (ADP), ni à la coopération classique.  Il a rappelé que les pays à revenu intermédiaire faisaient encore face à d’importants problèmes de développement, dont l’inégalité, la faible productivité et le manque d’accès à différentes sources de financement.

Le représentant a préconisé une classification élargie des pays à revenu intermédiaire, qui reflète mieux la diversité de leurs réalités sociales et économiques.  Les pays, a-t-il précisé, ne doivent pas être exclus des flux de financement uniquement en raison de critères fondés sur le revenu par habitant. C’est pour cette raison qu’il a appuyé la mise au point de nouvelles méthodologies, telles l’indice de pauvreté multidimensionnelle.  Avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Initiative d’Oxford pour la pauvreté et de développement humain, le Honduras a lancé sa propre étude afin d’établir un guide des politiques sociales propres à réduire l’exclusion et à offrir de nouvelles opportunités aux groupes vulnérables de la population.

Il est clair que les fonds publics ne suffiront pas à combler le déficit financier « colossal » auquel nous faisons face, a averti M. YASUHISA KAWAMURA (Japon).  Pour financer les objectifs de développement durable, il va falloir puiser dans la vaste réserve de ressources du secteur privé.  Mais comment, a-t-il demandé?  Il a recommandé de se laisser guider par le principe selon lequel « là où il n’y a pas de profit, il n’y a pas d’investissement ».  De plus, le secteur privé ne demande qu’à investir dans des arrangements mutuellement bénéfiques, a-t-il ajouté.  Attirant l’attention sur un élément souvent négligé dans les efforts visant à mobiliser le secteur privé, le représentant a exhorté les États à créer des modèles d’entreprises durables. 

M. MOHAMMAD YAMA AINI (Afghanistan) a indiqué que son pays avait élaboré plusieurs programmes nationaux pour atteindre les objectifs de développement durable.  Il a notamment cité un programme de développement du secteur privé qui vise à augmenter les investissements étrangers et les partenariats public-privé.  En outre, le pays s’est doté d’une stratégie fiscale qui vise à augmenter les ressources consacrées au développement.  Le Gouvernement souhaite augmenter son budget de 10 à 15% chaque année pour améliorer les services à la population, a signalé le représentant.  Malgré ces efforts, le pays a toujours besoin d’investissements pour renforcer les ressources humaines et du transfert de technologies, a-t-il reconnu.  Il a aussi souligné que l’APD reste essentielle à l’Afghanistan en tant que PMA et pays en développement sans littoral.  Assurer une cohérence entre les marchés et le développement durable est le seul moyen de ne laisser personne sur le côté, a-t-il dit en concluant son intervention.

M. GNECCO DAZA (Colombie) a prôné la création d’alliances multisectorielles afin de mobiliser plus de ressources.  Il a, à son tour, attiré l’attention sur la situation des pays à revenu intermédiaire et leurs multiples défis.  Ces pays, a-t-il plaidé, doivent bénéficier d’une meilleure coopération internationale pour préserver leurs acquis.  Ils devraient pouvoir profiter de l’échange d’expérience et du transfert de technologies.  Ils réclament aussi un débat plus approfondi sur la gouvernance des institutions financières internationales et leur viabilité. 

M. PHILIP FOX-DRUMMOND GOUGH (Brésil) a relevé qu’il fallait des stratégies cohérentes de développement pour mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation du Programme 2030.  Il a en même temps souligné la nécessité de ne pas décourager les investissements, se réjouissant des bons exemples entendus aujourd’hui sur la façon d’améliorer la mobilisation des ressources publiques et privées.  Il a rappelé aux États Membres leurs obligations en termes d’APD.  Il a mentionné les réformes mises au point par son pays pour restructurer le secteur fiscal et pour mettre en place un environnement plus propice aux investissements public et privés.  Il a également assuré que son pays reste engagé à participer à la coopération Sud-Sud, tout en rappelant que ce n’est qu’une forme de coopération qui n’a pas vocation à remplacer la coopération Nord-Sud.  Il faut mettre en œuvre au plus vite le Programme d’action d’Addis-Abeba, a-t-il plaidé.

M. CHO YEONGMOO (République de Corée) a avoué qu’au début de son processus de développement, son pays était confronté aussi aux défis liés à la faiblesse de la base institutionnelle, à l’étroitesse de l’assiette fiscale, à l’incompétence de l’administration fiscale, aux limites des capacités humaines et au non-respect des impôts.  C’est sur la base de cette expérience que la République de Corée aide les pays en développement.  Aujourd’hui, le pays est le seizième plus grand contributeur d’APD sur les 28 membres de l’OCDE et entend parvenir à 0,2% de son PNB en 2020 et à 0,3% en 2020.  Le gouvernement a mis en place un programme novateur qui collecte un dollar sur chaque billet d’avion vendu à partir de son territoire pour financer le Fonds mondial pour l’éradication des maladies.  Aujourd’hui, ce sont quelque 25 millions de dollars qui sont collectés chaque année.  En tant que pays hôte du Secrétariat du Fonds vert pour le climat et de l’Institut mondial pour la croissance verte, la République de Corée appuie l’action climatique en développant des « business model » pour les nouvelles industries de l’énergie et entend les partager avec les pays en développement.  Le pays a d’ailleurs promis la somme de 100 millions de dollars au Fonds vert pour le climat.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a parlé de la coordination menée par le Ministère kényan de la planification pour la réalisation des objectifs de développement durable.  Pour mobiliser suffisamment de ressources, le pays met en œuvre des réformes fiscales qui, notamment, élargissent l’assiette fiscale, ce qui a entrainé une augmentation du ratio impôt/PIB.  Il est actuellement de 20%, soit le plus haut de la région.  En outre, de 2013 à 2017, les recettes fiscales ont augmenté de 51%.  La représentante a indiqué que le Kenya est passé à la troisième position sur la liste des pays qui ont lancé le plus de réformes.  Soulignant l’importance de la lutte contre les flux financiers illicites, elle a assuré que son pays s’y attèle activement.  « Nous avons déjà récupéré des montants importants qui sont utilisés pour financer les énergies propres », a-t-elle cité en exemple.  La représentante a ainsi démontré comment son pays accroit le montant de ses dépenses en faveur du développement, ce qui aboutit à une hausse de la croissance économique. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné l’importance de financer les projets structurants dans les pays en développement.  Il est ainsi essentiel d’investir dans les petites et moyennes entreprises, l’éducation, et la gouvernance des entreprises.  S’agissant de la lutte contre les changements climatiques, il faut trouver des financements novateurs en vue notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre.  Le représentant a aussi demandé aux pays donateurs de respecter les engagements de l’aide publique au développement.  Il a appelé au renforcement de la coopération Nord-Sud qui est fondamentale comme la coopération Sud-Sud et triangulaire.  Il a souligné l’importance de l’allègement du fardeau de la dette des pays en développement.  Le Maroc s’investit, a-t-il ajouté, dans la coopération Sud-Sud qui se traduit par une dynamique de coopération dans sa région, et sur le continent.  Président de la vingt-deuxième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Maroc veut créer un mécanisme de mise en œuvre de l’Accord de Paris.  Il a répondu à son homologue du Venezuela qui avait mentionné le Sahara occidental.  Il a qualifié le Venezuela « de dernière dictature et de pays le plus pauvre d’Amérique latine malgré son pétrole et son gaz ».  « Je suis ravi que le Président Maduro ait finalement consenti à demander l’aide humanitaire des Nations Unies », a dit le représentant qui a dénoncé son homologue vénézuélien qui « ne fait que se promener dans tous les États-Unis à bord de ses deux jets privés alors que son peuple meurt de faim ». 

M. GHANIM AL-HUDAIFI AL-KUWARI (Qatar) a reconnu la nécessité de donner la priorité à des projets à fort potentiel de création d’emplois décents.  La mise en œuvre du Programme 2030 exige beaucoup d’efforts pour mobiliser des sources de financement supplémentaires, locales et internationales, dans le respect des politiques et priorités nationales, a-t-il ajouté.  Il a aussi souligné la nécessité de tenir compte des droits de l’homme dans la réalisation du développement durable et a assuré que son pays continue à œuvrer en faveur du développement, par le biais de son Plan de développement pour 2030.  Le Qatar a accueilli la conférence de suivi du Consensus de Monterrey, a-t-il indiqué pour démontrer l’engagement de son pays en faveur du financement du développement et du Programme 2030.

M. TITO OLAVO DA LOMBA ROCHA GONÇALVES (Cabo Verde) a estimé que le Programme 2030 ne doit pas être isolé des autres agendas, citant notamment l’Accord de Paris, le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et le Nouveau programme pour les villes d’Habitat III.  Il a souligné que la mise en œuvre effective des objectifs de développement durable dépend de la mobilisation et de la disponibilité du financement.  À ce titre, le représentant a jugé nécessaire, en ce qui concerne les PEID, de répondre à leurs spécificités, d’adopter des critères d’éligibilité clairs aux financements et de mettre en œuvre des procédures accélérées pour dépasser la complexité de certains cadres et modalités et, enfin, d’augmenter le niveau des dépenses.

Il est temps de passer de la parole aux actes, s’est impatienté le représentant qui a réclamé des solutions adaptées aux spécificités et aux conditions de chaque pays.  M. Rocha a affirmé que la stratification au sein des pays en développement, qui sont regroupés dans différentes catégories comme les pays les moins avancés, les pays enclavés ou encore les pays émergents, avait limité l’accès au financement au lieu de répondre aux besoins de chaque pays à titre individuel.  Pour de nombreux pays en développement, la croissance économique ne suffit pas et doit être complétée par un « pacte social ».  Il a donc prôné à la fois une approche compétitive pour saisir les occasions se présentant sur le plan économique et une approche coopérative pour répondre aux besoins en matière de financements publics et dans les domaines du social et de l’environnement.

Mme AYE MYA MYA KHAING (Myanmar) a dit que le défi du développement exige des engagements qui permettent un environnement favorable aux pays en développement.  Le Myanmar travaille avec d’autres partenaires afin de mettre en œuvre les objectifs de développement durable et a déjà enregistré quelques succès.  Mais la représentante s’est dite préoccupée, « comme tous les autres pays en développement », par la diminution des ressources des Nations Unies, de l’aide publique au développement et des flux financiers vers les pays en développement lesquels, a-t-elle souligné, doivent s’aligner avec les objectifs de développement durable et les priorités nationales.

Reconnaissant le rôle important que peut jouer le secteur privé pour relever les défis du développement durable, Mme SYLVIA PAOLA MENDOZA ELGUEA (Mexique) a mentionné l’« Alliance globale pour la durabilité avec le secteur privé national » qui existe déjà dans son pays.  Les objectifs de développement durable, a-t-elle insisté, sont essentiels pour prévenir l’escalade des crises de toute nature.  Depuis qu’il a invité la communauté internationale à identifier des formes de financement pour le développement, à Monterrey, en 2002, le Mexique l’encourage sans cesse à renouveler son engament en faveur du développement durable.    

La représentante de l’Indonésie a souligné que les financements disponibles n’auront pas la même valeur si l’on ne prend pas en compte les différentes capacités des pays.  Il faut davantage d’études pour comprendre comment les marchés des pays en développement peuvent attirer les investisseurs étrangers.  En attendant, la représentante a recommandé des efforts pour mobiliser les ressources domestiques plus stables et plus alignées avec les priorités nationales. 

M. MOHD RIDZWAN SHAHABUDIN (Malaisie) a plaidé pour un appui financier et technologique adéquat aux pays en développement, en particulier dans les domaines du renforcement des capacités et de la création d’un secteur vert.  S’agissant en particulier des pays à revenu intermédiaire, il a appelé le système de développement des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales et autres parties prenantes à encourager le partage des expériences mais aussi à améliorer leurs efforts de coordination et à mieux cibler leur appui.  Ces dernières doivent faire en sorte que les besoins diversifiés et spécifiques des pays à revenu intermédiaire soient dûment reconnus.  Le représentant a tenu à souligner que pour ces pays l’APD et les autres financements concessionnels sont toujours importants.  Parcourant la salle du regard, il a relevé l’absence des partenaires au développement.  « Nous venons à douter de leur sérieux », a-t-il avoué.

M. LOK BAHADUR POUDEL CHHETRI (Népal) a dit l’importance de partenariats pratiques avec le secteur privé et ses ressources.  Alors que deux ans se sont écoulés depuis l’adoption du Programme 2030, le représentant a noté que la communauté internationale n’a toujours pas pu identifier de manière empirique tout ce qui fonctionne aux niveaux international national et local en matière de financement et de mise en œuvre.  Dans ce contexte, il a salué l’importance de ce laboratoire pour comparer et échanger les pratiques optimales.  Il a voulu que l’on tienne compte des spécificités de chaque pays car ce qui a marché ici ne marchera pas forcément par là.  

Le représentant de Timor-Leste a aussi souligné l’importance des partenariats lesquels, a-t-il précisé, doivent dûment tenir compte des priorités nationales et des besoins spécifiques des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire.  Pays postconflit, le Timor-Leste veut renforcer sa coopération internationale car sans cet appui, il ne peut atteindre les objectifs de développement durable et mettre en place des mesures pratiques pour renforcer sa résilience.  Le représentant a annoncé que son gouvernement organise le 22 et le 23 mai 2017 une conférence internationale à Dili sur les expériences et les défis dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  

Mme MARIA ANGELA PONCE (Philippines) a dit que la diversification des sources de financement est cruciale.  « Il faut aller au-delà de l’aide publique au développement et trouver les moyens d’optimiser les recettes domestiques fiscales et non fiscales » a-t-elle estimé.  L’APD doit être utilisée pour des projets à valeur ajoutée, les infrastructures et l’assistance technique.  Pour les services publics, elle a prôné les partenariats public-privé.

M. SONGELAEL W. SHILLA (République-Unie de Tanzanie) a dit que son gouvernement a mis en place différentes mesures comme la loi sur le partenariat public-privé et le guichet unique pour l’investissement afin de faciliter la création rapide d’entreprises dans le pays.  Le représentant a ajouté que si le pays met l’accent sur l’industrie extractive pour son développement, il s’oriente aujourd’hui vers le développement des secteurs de la  communication et des transports, entre autres, qui sont définis comme moteur du développement.  Toutefois, les ressources nationales sont insuffisantes pour le développement d’où l’importance des investissements directs étrangers, l’aide publique au développement et d’autres types de partenariats.  Le représentant a ajouté que l’investissement dans l’agriculture est aussi crucial car il sort les gens de la pauvreté. 

M. RUSLAN BULTRIKOV (Kazakhstan) a expliqué que son pays prenait des mesures systémiques en matière de financement sous l’égide de la Banque mondiale et en coopération avec le Centre financier d’Astana.  Le Kazakhstan a pris des initiatives pour une économie à faible émission de carbone, a-t-il dit, avant de rappeler que son pays a proposé d’affecter 1% des dépenses militaires mondiales au financement des objectifs de développement durable.   

Droits de réponse

Le représentant du Venezuela a dénoncé les mensonges de son homologue du Maroc.  Cette réunion a mis en exergue l’importance des ressources naturelles pour le développement lesquelles peuvent se trouver sur des territoires occupés ou sous occupation étrangère.  « Je n’ai fait aucune allusion à un pays particulier », a dit le représentant, en demandant néanmoins au Maroc de respecter les résolutions des Nations Unies sur la question. 

Cette réunion n’est pas le forum adéquat pour évoquer ces questions, a répondu le représentant du Maroc.

Séance récapitulative

Résumant l’atelier sur le thème « Construire un avenir pacifique et inclusif où nul n’est laissé de côté », M. JOHN MCARTHUR, Cherheur à la Brooking Institute, a appelé l’ONU à galvaniser la volonté politique de réaliser les objectifs de développement durable et encourager chaque pays à mettre en place les mesures qu’il faut.

Quant à l’atelier sur le thème « Encourager la croissance économique et le développement, et lutter contre les inégalités », M. IRV MINTZER, de l’Université John Hopkins, a relayé les appels lancés à l’ONU pour qu’elle relève le défi de travailler avec le secteur financier.  L’ONU devrait encourager ce secteur à prendre des risques et en même temps, encourager les pays en développement à créer un climat des affaires inspire confiance.  L’ONU peut utiliser son pouvoir fédérateur pour réunir Etats et marchés financiers autour d’une même table.

Enfin sur l’atelier « Protéger notre monde dans le présent et l’avenir », M. SIMON ZADEK, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a souligné que les ressources sont là et en nombre.  Il faut donc des mesures d’incitation pour passer rapidement à la cadence supérieure. Il faut « industrialiser » le financement durable et investir dans les infrastructures.  Il faut aussi mettre l’accent sur le rôle des institutions financières car il s’agit désormais de passer des partenariats traditionnels à une planification à long terme du financement.  Beaucoup de liens existent entre les marchés et les idéaux de l’ONU, aussi faut-il nouer des liens entre les deux.

Déclaration de clôture

Le Président de l’Assemblée générale a salué la qualité des débats qui ont permis de reconnaître l’importance du défi auquel la communauté internationale est confrontée pour financer les objectifs de développement durable (ODD).  Il a souligné l’important rôle des Nations Unies pour rapprocher les secteurs privé et public et faciliter le dialogue.  Il s’est réjoui que la proposition de rassembler à l’ONU les 100 principaux acteurs financiers du monde pour discuter des moyens de catalyser les changements exponentiels attendus dans le système financier aux niveaux national et mondial ait été bien reçue.  Enfin, il a dit l’importance qu’il y a à ce que l’ONU serve d’espace politique entre les États Membres et le système financier international, en offrant des directives en matière de financement des objectifs de développement durable (ODD) et en encourageant l’établissement de normes de certification « développement durable » ou de notations « développement durable » par les agences de notations. Pour aider ce processus, a dit le Président, mon bureau préparera dans les prochains jours un résumé des échanges de cette journée qui sera distribué aux États Membres et posté sur le site de la présidence de l’Assemblée générale.  À la fin de cette semaine, a enfin annoncé le Président, j’irai à Washington D.C. pour assister à la réunion de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) et en profiterai pour transmettre aux ministres des finances les conclusions de cette journée.  

 

 

Après avoir entendu, ce matin, l’exposé du Président du Comité des sanctions contre la Somalie et l’Érythrée créé en vertu des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009), les membres du Conseil de sécurité, unis pour le maintien de ces sanctions contre le premier pays, « instrument clef de la lutte contre les Chabab », ont, en revanche, formulé des points de vue différents sur le régime imposé au second.

Dans son exposé, le Président du Comité des sanctions a indiqué que les Chabab constituaient toujours la principale menace à la paix en Somalie.  Un constat partagé par l’ensemble des délégations, qui ont souligné la capacité du groupe terroriste –« menace mortelle », selon le représentant de l’Éthiopie– à lancer des attaques asymétriques comme celles ayant endeuillé Mogadiscio les 9 et 10 avril 2017.

À l’instar du délégué du Sénégal, le Président du Comité s’est aussi dit préoccupé par l’implantation de Daech, notamment dans la montagne de Qandala, « même si aucun rapprochement idéologique entre les Chabab et Daech n’a été constaté ».  Le Comité des sanctions, a dit son président, s’efforce de déterminer l’origine et la destination des 25 000 pistolets à blanc découverts en janvier 2017 dans un navire dans le port de Kismayo.  Le Comité enquête également sur le rôle des Chabab dans les violations de l’interdiction de la vente du charbon de bois.

La déléguée des États-Unis a souligné l’importance de ces efforts afin de priver les Chabab de tout appui.  « L’embargo applicable en Somalie complique l’arrivée des armes et donc l’action des Chabab », s’est félicité le délégué du Royaume-Uni.  Ses homologues de l’Égypte et de l’Ukraine ont demandé une « application stricte » du régime de sanctions, et celui de la Fédération de Russie, son renforcement.  « La pratique consistant à lever partiellement l’embargo sur les armes au profit des forces somaliennes a fait ses preuves », a-t-il argué.

Une note dissonante est venue du représentant de la Bolivie qui a indiqué que les sanctions en Somalie, mais aussi en Érythrée, n’avaient pas permis de « progrès significatifs ».  S’appuyant sur la déclaration du Président du Comité, le délégué bolivien a indiqué qu’il n’existait aucune preuve d’un appui de l’Érythrée aux Chabab.  Partant du même constat, le délégué de l’Égypte a souligné que les sanctions devaient être utilisées « à titre exceptionnel, pour une durée limitée, et en vue de réaliser des objectifs précis ».  « Elles peuvent être levées si les critères mis en place par le Conseil sont remplis », a rappelé le représentant égyptien, tandis que pour son homologue chinois, les sanctions ne sauraient constituer « une fin en soi ».

Fort de ces appuis, le délégué de l’Érythrée a demandé la levée de ces mesures « injustes et contreproductives », en l’absence de « preuve d’une éventuelle mauvaise conduite de l’Érythrée en Somalie ». Il a également indiqué que la seconde justification des sanctions –« le refus tout aussi supposé de l’Érythrée de résoudre la crise avec Djibouti »- ne tenait plus.  La médiation du Qatar, s’est-il expliqué, a conduit à la libération de « tous » les prisonniers de guerre djiboutiens et « qu’on ne vienne pas nous demander de jouer aux devinettes et de dire où sont les personnes disparues, comme le fait Djibouti », s’est défendu le représentant érythréen, accusant certains pays de se cacher derrière des prétextes procéduraux pour maintenir les sanctions, comme la prétendue incapacité du Comité de se rendre en Érythrée, « alors qu’il y est allé deux fois ».

Ces arguments ont été balayés par les délégués de l’Éthiopie et de Djibouti, le premier affirmant que le Comité n’avait pas apporté de preuves « définitives » de l’absence de liens entre l’Érythrée et les Chabab, et le second mentionnant des informations « crédibles et vérifiables » sur l’appui du pays au groupe terroriste, sans oublier de fustiger « l’arrogance » et les « discours victimaires » d’Asmara. 

Plusieurs délégations, telles que celles de l’Ukraine, de la France et des États-Unis, ont continué de conditionner la levée des sanctions à une bonne coopération de l’Érythrée avec le Comité.  « Le déroulement de la visite du Comité en Érythrée permettra au Conseil de prendre une décision informée », a indiqué la représentante américaine, en invitant Asmara à se saisir de la chance que représente cette visite.

LA SITUATION EN SOMALIE

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée

M. KAIRAT UMAROV, Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée, a indiqué que son Comité avait reçu deux signalements s’agissant de l’embargo sur les armes en Somalie et travaillait sur les violations de cet embargo et les agissements des groupes armés en Somalie.  Le Comité a organisé deux consultations officieuses et a notamment entendu l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a-t-il dit.  Il a affirmé que les Chabab constituaient toujours la principale menace à la paix en Somalie.  Il s’est dit en outre préoccupé par la présence de Daech dans la région.  Malgré l’éviction par les forces du Puntland de la faction Daech de Qandala en décembre 2016, le groupe maintient une forte présence dans la montagne environnante de Qandala.  Le Président a indiqué qu’aucun rapprochement idéologique entre les Chabab et Daech n’avait été constaté.

Il a salué la bonne coopération des responsables de l’administration provisoire de Djouba (IJA) et des experts en armes du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée.  Il a mentionné la découverte en janvier 2017 par l’administration provisoire de Djouba de 25 000 pistolets à blanc dans un navire dans le port de Kismayo.  Le Groupe de contrôle s’efforce de déterminer l’origine et la destination de ces armes.  Le Président a noté l’engagement du Gouvernement somalien à éliminer toutes les entraves à l’acheminement de l’aide humanitaire.  Le Groupe de contrôle, a encore dit le Président, reste préoccupé par la pêche non réglementée en Somalie.  S’agissant de l’interdiction de vente du charbon de bois, le Comité est en train d’évaluer le rôle des Chabab.  En ce qui concerne l’Érythrée, selon le dernier rapport remis par le Groupe de contrôle, il n’y a pas de preuves d’un appui de l’Érythrée aux Chabab.  Le Groupe a demandé des précisions sur le sort des disparus dans les heurts entre Djibouti et l’Érythrée.  Le Comité envisage une visite dans la région, a indiqué le Président.

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a estimé que l’embargo applicable en Somalie complique l’arrivée des armes et donc l’action des Chabab.  Il a annoncé que son pays organiserait, quatre ans après la précédente édition, une conférence Londres-Somalie coprésidée par le Secrétaire général de l’ONU et le Président de la Somalie.  Nous ne pouvons pas vaincre uniquement par des moyens militaires, s’est dit convaincu le représentant britannique, en rappelant que la stabilité politique et la croissance économique sont indispensables pour permettre au pays d’assurer son autonomie.  À cet égard, le régime de sanctions imposé par le Conseil de sécurité préserve également les ressources naturelles de la Somalie, en particulier son charbon de bois, au profit de ses habitants.  S’agissant de l’Érythrée, le délégué s’est félicité de la coopération renforcée de ce pays avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.  Il a également souligné l’importance de la médiation du Qatar pour obtenir toutes les informations disponibles concernant les combattants djiboutiens portés disparus depuis les accrochages de juin 2008.  M. Rycroft a encouragé l’Érythrée à saisir la chance de coopérer avec le Conseil de sécurité.

M. ALEXIS LAMEK (France) a dit que la lutte contre les groupes terroristes en Somalie, les Chabab et Daech, demeure une priorité en Somalie, et qu’il fallait y associer davantage les forces somaliennes.  Il a salué l’action de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) depuis 2007, les efforts accomplis, le territoire gagné, et pris note de la volonté d’un retrait planifié et coordonné de la Mission.  Dans ce contexte, il a exhorté les autorités somaliennes à adopter rapidement une architecture nationale de sécurité reflétant la structure fédérale en Somalie.  Les forces armées et la police somaliennes doivent être aptes à assumer progressivement la lutte contre les Chabab, stabiliser les territoires repris et prendre le relais de l’AMISOM.  

Le représentant s’est inquiété des nombreuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Somalie et fustigé notamment celles commises par les Forces nationales de sécurité somaliennes et les forces internationales.  Notant que la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits de l’homme si elle veut s’appuyer sur un soutien de la population somalienne, M. Lamek a adhéré aux recommandations du Groupe de contrôle.  Face à la sécheresse qui menace des millions de vies, il a précisé que la France a mis en place une contribution volontaire additionnelle de 1,6 millions d’euros en soutien aux activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dont 1 million pour l’aide alimentaire. 

Pour ce qui est de l’Érythrée, le représentant a, tout en saluant l’absence apparente de soutien aux Chabab, exhorté l’Érythrée à coopérer davantage avec le Conseil de sécurité.  Il a invité le Groupe de contrôle à confirmer cette absence de soutien aux Chabab et estimé qu’une telle décision serait le signe d’une volonté manifeste de l’Érythrée de vouloir avancer et sortir du régime d’embargo qu’elle connaît depuis huit ans.  Rappelant que ce régime répond également à la question non résolue des prisonniers djiboutiens, le représentant s’est félicité de la libération de quatre militaires djiboutiens retenus en Érythrée depuis 2008.  Les autorités érythréennes ont tout à gagner à apporter toutes les clarifications afin de normaliser les relations avec Djibouti, a-t-il souligné.  Alors que ce 13 avril 2017 marque le quinzième anniversaire de la décision de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie, le représentant a encouragé toute mesure qui permettra d’avancer sur la démarcation de la frontière dans le respect de la décision de 2002.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a reconnu que les Chabab, par leur présence et leurs actions néfastes, restaient une menace en ce qu’ils continuaient d’occuper des parties du territoire et de perpétrer des attentats, « ce qui rend encore plus complexe la situation sécuritaire de la Somalie au lendemain d’un processus électoral ».  Il s’est dit également préoccupé par la menace que constitue l’implantation grandissante de l’État islamique dans la région.  « Nous sommes convaincus que seule la pleine coopération des États de la région, à travers les cadres et mécanismes régionaux établis à cet effet, peut permettre une réponse coordonnée, et donc durable, au problème des Chabab et autres groupes terroristes qui minent la région », a-t-il souligné.

En ce qui concerne l’embargo sur les armes, le représentant a salué la coopération des responsables de l’administration provisoire de Djouba (IJA), de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des experts en armes du Groupe de contrôle.  S’agissant de l’interdiction de vente du charbon de bois, il a constaté avec satisfaction des progrès dans la mise en œuvre par les États Membres des mesures prises à ce sujet.  Cependant, a-t-il déploré, l’exploitation illicite du charbon de bois se poursuit, avec l’utilisation de différentes méthodes pour faciliter l’évasion, comme la falsification de la documentation douanière.  Il a relevé que si les Chabab ne sont plus impliqués dans ce commerce, ils continuent de percevoir des taxes sur la production et le transport.  Il a donc demandé à l’AMISOM de redoubler d’efforts afin d’aider le Gouvernement somalien à prévenir l’exportation de charbon de bois.

Par ailleurs, le représentant a invité de nouveau l’Érythrée à collaborer davantage avec le Groupe de contrôle aux fins de créer les conditions qui pourraient conduire à la levée des sanctions.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par le fait que les victimes des attentats terroristes en Somalie sont désormais le plus souvent des civils.  Aussi a-t-il salué l’arrivée imminente d’un nouveau contingent de soldats ougandais au sein de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Après avoir attiré l’attention sur la détérioration de la situation humanitaire dans le pays, le représentant s’est déclaré en faveur du renforcement du régime de sanctions applicables à la Somalie et à l’Érythrée, y compris en ce qui concerne le charbon de bois.  Il a estimé que cet embargo est un « instrument clef » pour empêcher l’aide aux Chabab, avant d’indiquer que la pratique consistant à lever partiellement l’embargo sur les armes au profit des forces somaliennes avait fait ses preuves.  La délégation russe a rappelé qu’elle avait, à maintes reprises, signalé « l’ingérence répétée d’Asmara » dans les affaires intérieures de l’Éthiopie.  Mais aucun régime de sanctions ne doit être « dogmatique », a-t-il convenu, en appelant à un examen fondé sur la situation sur le terrain.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a indiqué, s’agissant de la Somalie, que les activités des Chabab et d’autres groupes terroristes représentaient toujours un obstacle à la paix et au rétablissement de l’autorité de l’État dans le pays.  Il a demandé une application stricte de l’embargo sur les armes en Somalie et des enquêtes approfondies sur les violations de cet embargo.  En ce qui concerne l’Érythrée, il a déclaré, dans le droit fil du rapport du Comité, qu’il n’y avait pas d’appui fourni par ce pays aux Chabab.  Les sanctions ne peuvent pas être une fin en soi, a-t-il dit.  Elles sont un moyen à utiliser « à titre exceptionnel, pour une durée limitée, et en vue de réaliser des objectifs précis ».  Elles doivent être adaptées et peuvent être levées si les critères mis en place par le Conseil sont remplis, a rappelé le représentant, en demandant une coopération accrue entre le Groupe de contrôle et l’Érythrée.  Il a souligné l’importance d’un règlement rapide des différends entre Djibouti et l’Érythrée s’agissant des disparus.  Enfin, il a appelé le Groupe de contrôle à faire montre de professionnalisme et d’impartialité et à compter en son sein une « présence africaine appropriée ».

M. WU HAITAO (Chine) a souhaité que les pays de la Corne de l’Afrique s’engagent dans un dialogue véritable pour régler leurs divergences.  Les sanctions, qui « ne sont pas une fin en soi », doivent être constamment ajustées en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain.  C’est la raison pour laquelle, a dit le représentant, nous souhaitons que le Groupe de contrôle s’acquitte scrupuleusement de son mandat et prépare son rapport en s’appuyant uniquement sur des éléments d’information fiables et crédibles.  La Chine, a-t-il ajouté, est prête à travailler auprès de la Somalie et de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).

M. OLOF SKOOG (Suède) a fait remarquer que l’Union européenne avait publié aujourd’hui une déclaration, 15 ans après la décision prise par la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie.  Il a jugé essentiel que l’Érythrée coopère de façon constructive avec le Groupe de contrôle.  Le représentant a reconnu que le renforcement du secteur sécuritaire était une priorité pour le Gouvernement somalien et que les Chabab restaient la principale menace.  Pour continuer de progresser, a-t-il recommandé, « l’engagement soutenu du Conseil de sécurité sera vital », le Groupe de contrôle étant un outil précieux.

Le représentant s’est dit très préoccupé par la situation humanitaire en Somalie et dans la région.  Pour répondre aux besoins de cinq millions de personnes qui souffrent déjà d’une pénurie alimentaire aiguë, il est essentiel de fournir un accès immédiat, sûr, sans entrave ni restriction aux secours.  À ce sujet, il a apprécié les rapports préparés par le Groupe de contrôle, y compris sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a également appelé à la vigilance en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles par les Chabab.

M. EDUARD FESKO (Ukraine) a indiqué que les Chabab restaient la principale menace en Somalie et appuyé la coopération entre la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les forces somaliennes, à cet égard.  Il s’est félicité des dernières opérations des Forces de défense kényanes ayant conduit à l’élimination de 86 combattants de Chabab.  Il a demandé une bonne mise en œuvre du régime de sanctions en Somalie, afin de priver les groupes terroristes d’armes et de ressources financières.  Il s’est dit préoccupé par les nouvelles attaques perpétrées contre des navires commerciaux au large de la côte somalienne et par la possible résurgence de la piraterie dans le golfe d’Aden.  Il a invité le Groupe de contrôle à enquêter sur la pêche non réglementée et, s’agissant de l’Érythrée, il a pris bonne note de l’absence d’un appui de ce pays aux Chabab, tout en déplorant le caractère « succinct » du rapport.  Enfin, le délégué a invité le Gouvernement érythréen à améliorer sa coopération avec le Groupe de contrôle, ce qui constitue un préalable à toute levée des sanctions.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a déclaré que les défis sur la voie de la stabilisation de la Somalie sont nombreux, en particulier la nécessité de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité face à la menace des Chabab.  Le régime de sanctions applicable à la Somalie et à l’Érythrée, qui comprend une exception pour le Gouvernement somalien, joue un rôle important à cet égard, a estimé le représentant.  Après avoir salué la prochaine tenue, en mai, à Londres, d’une conférence sur la Somalie, qui devrait favoriser la confiance mutuelle entre les pays de la Corne de l’Afrique, le représentant a attiré l’attention sur la gravité de la situation humanitaire en Somalie, qui a poussé Tokyo à contribuer, à hauteur de 13 millions de dollars, aux efforts de secours en cours.  Le délégué s’est ensuite déclaré préoccupé par les dernières informations faisant état d’une recrudescence des actes de piraterie et de pêche illicite dans le littoral somalien.  Il a, pour finir, émis l’espoir que les autorités de l’Érythrée accepteront de recevoir le Président du Groupe de contrôle.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a jugé urgent de renforcer le secteur de la sécurité en Somalie pour lutter efficacement contre la menace posée par les Chabab.  Le Gouvernement somalien et la communauté internationale doivent intensifier leur coopération à cet égard.  De même, le Gouvernement doit œuvrer de pair avec le Groupe de contrôle, notamment pour ce qui est d’enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes. 

La crise humanitaire, la sécheresse et la faim en Somalie pourraient avoir des effets négatifs sur les récents progrès politiques, s’est inquiété le représentant.  Il a appuyé le plan opérationnel lancé par le Secrétaire général pour prévenir la famine avec une aide humanitaire accrue.  Il a également encouragé le Président somalien à lever tous les obstacles, notamment bureaucratiques, à la fourniture de l’aide alimentaire. 

M. Bermúdez a considéré que le Gouvernement somalien devait « mettre fin à l’impunité des crimes de violence sexuelle et sexiste ».  D’après le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a-t-il relevé, 98% des femmes et des filles somaliennes ont souffert de mutilations génitales, le pourcentage le plus élevé du monde, et les mariages d’enfants restent une pratique courante.  S’agissant de l’Érythrée, il a espéré que le prochain rapport du Groupe de contrôle apportera des éclaircissements pour pouvoir évaluer les sanctions imposées à ce pays.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a indiqué qu’il n’y avait pas de doute que les Chabab représentaient toujours une menace, ce groupe étant capable de mener des attaques asymétriques malgré la diminution de ses capacités.  Des liens éventuels avec Daech auraient de très graves conséquences pour la région, a-t-il dit, en demandant une enquête sur ces liens.  Il s’est dit conscient que la qualité du travail du Groupe de contrôle dépendait de la bonne coopération des pays de la région, y compris l’Éthiopie.  Il a jugé que la coopération de la Somalie et de l’Érythrée était également essentielle pour la bonne exécution des activités du Comité et du Groupe de contrôle.  Il a salué le fait que la Somalie ait présenté un rapport dans le cadre de la résolution 2317 (2016).

Le délégué a exhorté l’Érythrée à coopérer avec le Comité sur la base des résolutions pertinentes du Conseil.  L’Érythrée, a-t-il insisté, doit clarifier le sort des Djiboutiens disparus lors des affrontements de juin 2008.  Il a noté l’intention de la présidence du Comité de se rendre dans la région afin de mieux saisir la dynamique régionale, tout en espérant que cette visite se déroule selon les procédures habituelles.  Il a mis en garde contre toute concession qui serait faite avant la visite.  Grâce à son séjour sur le terrain, a-t-il pronostiqué, la présidence pourra mieux comprendre « l’arrogance » qui pose problème dans la région.  Il faut, a conseillé le délégué, dépasser « les postures victimaires » et régler la question de la démarcation des frontières.  Le délégué a prôné la prudence, s’agissant de la levée des sanctions contre l’Érythrée, compte tenu du fait que le Groupe de contrôle n’a apporté de preuves « définitives » de l’absence de liens entre ce pays et les Chabab et de la « menace mortelle » que ces derniers continuent de poser.

Estimant que la Somalie est à la croisée des chemins, M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a appuyé les aspirations légitimes du pays à la reconstruction.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, peut accompagner Mogadiscio sur cette voie en procédant à un allègement progressif des sanctions.  S’agissant de l’Érythrée, le représentant a rappelé que le Groupe de contrôle avait reconnu ne pas avoir trouvé de preuves d’un appui aux Chabab.  Il a encouragé l’Érythrée à pleinement coopérer avec le Conseil.

Après avoir salué les activités du Groupe de contrôle, M. RENÉ ERNESTO FERNÁNDEZ REVOLLO (Bolivie) a rappelé qu’en dépit de son ancienneté, le régime de sanctions applicables à la Somalie et à l’Érythrée n’avait pas permis de « progrès significatifs ».  Les sanctions ne doivent pas être une « fin en soi », a-t-il dit, en soulignant les progrès de la Somalie sur le plan politique.  Il a jugé important que se poursuivent les efforts en cours pour organiser des élections selon le principe « une personne, une voix » en 2020.  Il s’est dit préoccupé par la menace que font peser les Chabab, non seulement pour le pays mais aussi pour la région.  La présence de ses combattants a été confirmée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a indiqué qu’elle constitue un obstacle aux activités des organisations humanitaires, a relevé le représentant qui, s’agissant de l’Érythrée, s’est « félicité » de constater qu’il n’y a pas de preuves d’un appui d’Asmara aux Chabab, ce dont le Conseil doit maintenant prendre acte.  Le délégué a salué en conclusion la libération récente de quatre prisonniers de guerre djiboutiens, apportant son soutien à la médiation du Qatar pour régler les problèmes en suspens entre Djibouti et l’Érythrée.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) s’est dite préoccupée par la menace que les Chabab continuent de poser et a plaidé pour une action forte afin de les vaincre.  Elle s’est félicitée des avancées politiques récentes en Somalie, avec notamment l’élection d’un nouveau président.  Elle a estimé que les sanctions en Somalie étaient un outil qui s’intégrait dans une stratégie globale de l’ONU visant à prévenir la violence.  Elle a demandé plus d’informations sur les notifications d’exemption à cet embargo et sur la découverte d’environ 25 000 pistolets à blanc dans un navire à Kismayo.  Les armes ne doivent pas tomber entre les mains des Chabab qui, par ailleurs, sont toujours dans le commerce illicite de charbon de bois.  La représentante a voulu davantage d’informations sur la construction d’une base navale par un État Membre en Érythrée, avant d’inviter cette dernière à coopérer pour régler son différend avec Djibouti, notamment sur la question des disparus.  La déléguée s’est demandé dans quelle mesure l’Érythrée était disposée à coopérer avec le Groupe de contrôle.  Il sera crucial à ce titre que le Comité, pendant sa visite prévue dans la région, puisse se rendre en Érythrée, a-t-elle dit.  Estimant que le bon déroulement de cette visite permettra au Conseil de prendre une « décision informée » sur le régime de sanctions contre l’Érythrée, la déléguée a appelé Asmara à se saisir de la chance que représente cette visite.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a déclaré qu’il partageait l’évaluation du Président selon laquelle les Chabab posent une menace grave à la paix et à la sécurité en Somalie.  Ils ont multiplié les attaques et rejeté l’offre d’amnistie du Président Farmajo.  Le délégué a réitéré l’appel du Chef de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) à une augmentation des troupes afin de permettre aux forces de l’AMISOM et à l’Armée nationale somalienne d’affaiblir de manière décisive, voire de vaincre les Chabab.

S’agissant de l’Érythrée, il s’est dit profondément troublé et préoccupé par un manque patent de coopération.  L’Érythrée, a-t-il accusé, a choisi délibérément de faire obstruction au travail du Groupe de contrôle et de refuser « avec arrogance » de l’autoriser à vérifier les faits.  Au lieu de coopérer ouvertement et de manière transparente, comme le demande le Conseil, l’Érythrée a préféré claquer la porte au nez du groupe d’experts et de lui interdire tout accès à l’information dont il a besoin pour déterminer si elle respecte ou non les résolutions du Conseil.

En d’autres termes, l’Érythrée recherche « cyniquement » à être récompensée pour son mépris des résolutions du Conseil.  De manière tout à fait évidente, elle refuse de coopérer, empêche les missions de collecter les informations et attend que le Conseil soit suffisamment frustré par l’échec de son action et suffisamment perturbé par l’impact de ses sanctions pour baisser les bras.  Pour défendre sa stratégie, l’Érythrée n’hésite pas à tenir « un discours victimaire » qui peut paraître attrayant pour ceux qui ne connaissent pas les faits, a prévenu le représentant.

Les faits sont pourtant là, a-t-il dit, pointant le doigt vers les nombreux rapports du Groupe de contrôle et vers celui de l’IGAD sur les menaces transnationales sur la région.  L’Érythrée, a affirmé le représentant, continue de soutenir les Chabab.  Mon pays, a-t-il indiqué, a donné des informations « crédibles et vérifiables » au Groupe de contrôle.  L’Érythrée, a-t-il poursuivi, doit aussi clarifier la situation des 13 prisonniers de guerre djiboutiens manquant à l’appel.  En outre, le Conseil de sécurité a estimé que le différend frontalier entre Djibouti et l’Érythrée est une menace à la paix et à la sécurité régionales.  Le Conseil, a insisté le représentant, a exhorté l’Érythrée à mettre en œuvre, de bonne foi, les dispositions de l’accord et à négocier avec Djibouti l’objectif ultime de parvenir à un accord définitif et contraignant sur le différend frontalier, conformément au droit international.

Djibouti s’est empressé de soumettre à l’Émir du Qatar une déclaration complète sur les faits pertinents et les principes juridiques applicables à cette question.  Mais, sept ans plus tard, a dénoncé le représentant, l’Érythrée continue de refuser de respecter les dispositions de l’accord, préférant plutôt abriter, former, équiper et fournir un soutien logistique aux groupes armés qui cherchent à renverser et à déstabiliser le Gouvernement de Djibouti.  Tout cela, s’est résigné le représentant, l’Érythrée le fait « sans une once de remords », en violation de ses obligations en vertu de l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, du droit international coutumier et des résolutions du Conseil de sécurité.

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a précisé que l’exposé entendu aujourd’hui intervenait exactement 15 ans après la décision juridiquement contraignante rendue le 13 avril 2002 par la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie.  Il a regretté que 15 ans plus tard, l’Éthiopie continue d’occuper des territoires érythréens dont la ville de Badme, en violation de ses obligations et du droit international.  L’espoir d’une paix et d’une sécurité durables a été balayé et l’occasion de créer un front commun contre des défis communs, reporté indéfiniment.  Le Conseil, a poursuivi le représentant, ne peut ignorer l’échec et le refus d’une des parties à mettre en œuvre un accord qu’elle a elle-même signé, surtout lorsque cet accord a été garanti par l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne, les États-Unis et l’Algérie.  Le Conseil, qui est saisi de tous les autres conflits de la région, « évite soigneusement » celui qui oppose l’Éthiopie à l’Érythrée.  Il est temps, s’est impatienté le représentant, de mettre fin aux 15 ans d’inaction compte tenu des actes déstabilisateurs de l’occupation et de l’agression qui menacent la paix et la stabilité régionales.  Ce n’est pas seulement « moralement et juridiquement » inacceptable mais c’est aussi la preuve, de plus en plus évidente, que cette tension est intenable et qu’elle ouvre la voie à une escalade dangereuse. 

Le représentant a dénoncé l’impact négatif des sanctions imposées maintenant depuis huit ans, arguant que leur imposition n’a jamais été justifiée ni motivée par le désir véritable de promouvoir la paix et la sécurité régionales.  En conséquence, leur maintien ne peut être vu que comme une volonté de propager la crise dans une région qui souffre déjà d’un conflit.  Les deux justifications des sanctions étant l’appui supposé de l’Érythrée aux Chabab et son refus tout aussi supposé de résoudre la crise avec Djibouti, il est temps de les lever puisque le Groupe de contrôle n’a fourni aucune preuve d’une éventuelle mauvaise conduite de l’Érythrée en Somalie. 

Quant à Djibouti, nous soutenons, a dit le représentant, la médiation du Qatar qui a conduit à la libération de « tous » les prisonniers de guerre djiboutiens et qu’on ne vienne pas nous demander, a-t-il supplié, de jouer aux devinettes et de dire où sont les personnes disparues, comme le fait Djibouti.  La charge de la preuve revient à l’accusateur, a-t-il martelé, en professant la détermination de son pays à résoudre toutes les questions en suspens sous la médiation du Qatar. 

Ne pouvant trouver des preuves substantielles pour justifier le maintien des sanctions, certains pays, a accusé le représentant, se sont tournés vers des prétextes procéduraux, comme la prétendue incapacité du Groupe de contrôle de se rendre en Érythrée, alors qu’il y est allé deux fois, tenant des réunions et maintenant des contacts avec des responsables érythréens.  C’est de cette fois, a fait observer le représentant, que le Groupe de contrôle a pu confirmer le manque de soutien de l’Érythrée aux Chabab.  Dans ces conditions, l’Érythrée ne voit pas pourquoi le Groupe devrait revenir.  Non, a dit le représentant, mon pays est d’abord et avant tout préoccupé par la position des pays qui déclarent ouvertement que, visite en Érythrée ou pas, ils n’appuieront jamais la levée des sanctions.  Nous appelons le Conseil, a-t-il insisté, à lever ces sanctions « injustes et contreproductives » et à mettre fin à l’occupation « illégale » de l’Érythrée.

Plus de 13 ans après son déploiement, le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé, pour une période « finale » de six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et créé la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), appelée à lui succéder à compter du 16 octobre 2017.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2350 (2017), présentée par les États-Unis, le Conseil de sécurité a décidé que cette nouvelle mission de maintien de la paix sera chargée d’aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’état de droit, d’appuyer et de développer encore la police nationale, et de suivre la situation en matière de droits de l’homme dans le pays.

La MINUJUSTH devra compter jusqu’à sept unités de police constituées –soit 980 personnes– et 295 policiers hors unités constituées, pour une période initiale de six mois allant du 16 octobre 2017 au 15 avril 2018, précise la résolution.  Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil autorise en outre la MINUJUSTH à « protéger les civils menacés de violences physiques imminentes, dans la limite de ses moyens et de ses zones de déploiement ».

Au cours des six prochains mois, la composante militaire de la MINUSTAH devra progressivement se retirer d’Haïti, « le retrait devant être terminé intégralement au 15 octobre 2017 », date de la « clôture » de la Mission, indique encore le texte.

Le Secrétaire général de l’ONU, prié de mener à bien une transition responsable entre les deux missions, devra présenter au Conseil de sécurité, « 30 jours avant l’expiration du mandat initial de la MINUJUSTH », un rapport d’évaluation qui prévoie une « stratégie de sortie sur deux ans bien établie et assortie d’objectifs clairs », pour laisser place à une présence des Nations Unies autre qu’une opération de maintien de la paix.

Si dans l’ensemble, les membres du Conseil se sont félicités de la création de la MINUJUSTH, des voix dissonantes se sont fait entendre, notamment celle de la Fédération de Russie, dont le représentant a estimé que le mandat de cette Mission n’avait rien de la « clarté » et du « réalisme » auxquels appelaient les États-Unis lors du débat qu’ils avaient organisé le 6 avril sur l’efficacité des opérations de paix.

« D’un côté, la nouvelle mission doit veiller au respect des droits de l’homme, de l’autre, elle doit agir en vertu du Chapitre VII qui prévoit l’usage de la force.  « Comment ces deux éléments peuvent-ils être compatibles? » s’est-il interrogé, appuyé par ses homologues de la Bolivie et de la Chine, avant d’affirmer que cette résolution n’est pas le fruit des travaux du Groupe des Amis d’Haïti, « manifestement tenu à l’écart des discussions » .

Les représentants de l’Uruguay, de la Bolivie et du Brésil se sont en effet étonnés du paragraphe 18 de la résolution « inclus à l’insu du Groupe, à la dernière minute ».  Dans cette disposition, le Conseil, tout en saluant la détermination des pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution des mandats des missions, dans des environnements difficiles, souligne toutefois « combien il importe de régler des questions telles que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements, qui risquent de compromettre l’exécution efficace des mandats ».

Ce paragraphe n’était pas nécessaire car il ne reflète en aucun cas la réalité sur le terrain et la bonne performance des troupes de la MINUSTAH, s’est opposé le représentant brésilien dont le pays commande la force de la Mission.  Les Casques bleus, a rétorqué la représentante des États-Unis, ont-ils vraiment assuré la sécurité de ces enfants qui, pour quelques biscuits, ont été abusés sexuellement par des soldats de la paix, déployés pour protéger des innocents et non pour les exploiter ou les violer?  Les pays qui refusent de tenir leurs soldats pour responsables de leurs actes doivent comprendre que soit ces abus prennent fin, soit leurs contingents seront renvoyés chez eux et leurs compensations financières, terminées, a prévenu Mme Haley qui a décrit la MINUSTAH comme une « success story » certes mais aussi comme « un cauchemar ».

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2017/223)

Texte du projet de résolution (S/2017/313)

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur Haïti, en particulier ses résolutions 2313 (2016), 2243 (2015), 2180 (2014), 2119 (2013), 2070 (2012), 2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),

Saluant l’avancée majeure accomplie sur la voie de la stabilisation avec le déroulement pacifique des élections et le retour à l’ordre constitutionnel, le 7 février 2017, et félicitant les autorités haïtiennes, en particulier le Conseil électoral provisoire d’Haïti et la Police nationale d’Haïti, qui ont fait en sorte que les élections se déroulent de manière crédible, sans exclusive et dans un climat largement pacifique,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Saluant également l’action qu’a menée le Représentant spécial du Secrétaire général et le rôle joué par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour ce qui est d’appuyer le processus politique en Haïti et la professionnalisation de la police et de concourir au maintien d’un climat sûr et stable,

Exprimant sa profonde gratitude et ses remerciements au personnel de la MINUSTAH et à tous les États Membres qui y ont contribué, et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions; saluant le travail accompli par la MINUSTAH et, notamment, toutes les activités de reconstruction menées après le séisme de 2010,

Se félicitant de l’action menée pour renforcer, professionnaliser et réformer la Police nationale d’Haïti mais notant que la communauté internationale doit continuer de l’appuyer afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat constitutionnel, notamment en élargissant son champ d’action géographique et en renforçant ses capacités techniques, ainsi que ses programmes de proximité, selon qu’il conviendra; soulignant l’importance du Plan stratégique 2017-2021 de la Police nationale d’Haïti, élaboré sur la base d’une évaluation commune de ses capacités et besoins et de ceux de la police des Nations Unies,

Soulignant qu’il importe que les Nations Unies et la communauté internationale continuent d’appuyer la sécurité et le développement d’Haïti à long terme, en particulier en renforçant les capacités du Gouvernement haïtien, en faisant fond sur les réalisations des 13 dernières années et en les consolidant, et encourageant les autorités haïtiennes à parer aux risques d’instabilité qui persistent de longue date,

Rappelant ses résolutions 1645 (2005) et 2282 (2016) et réaffirmant que c’est au Gouvernement national qu’il incombe au premier chef d’appliquer ses stratégies de consolidation et pérennisation de la paix pour faire face aux difficultés étroitement liées que connaît le pays, faisant valoir que le développement durable contribue à la consolidation et à la pérennisation de la paix et soulignant à cet égard l’importance de la prise en main par le pays et du principe d’inclusion ainsi que le rôle que la société civile peut jouer pour ce qui est de faire progresser les processus et les objectifs nationaux de consolidation de la paix afin de veiller à ce que les besoins de tous les segments de la société soient pris en compte,

Constatant qu’en dépit des progrès considérables accomplis, Haïti reste en proie à de graves problèmes humanitaires, en particulier après le passage de l’ouragan Matthew, et affirmant que pour asseoir durablement la stabilité en Haïti, il est essentiel de faire progresser la reconstruction et le développement social et économique du pays, notamment en y associant les femmes et les jeunes, grâce à une aide internationale au développement efficace, coordonnée et digne de ce nom, et de renforcer les moyens dont disposent ses institutions pour tirer parti de cette aide, et réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec un développement durable sur les plans économique, social et environnemental, y compris des initiatives en matière de réduction des risques et de préparation aux catastrophes naturelles dans un pays qui y est extrêmement vulnérable, et que le Gouvernement haïtien joue un rôle de premier plan à cet égard, avec l’aide de l’équipe de pays des Nations Unies,

Saluant la résolution 71/161 de l’Assemblée générale sur la nouvelle stratégie de lutte contre le choléra en Haïti de l’Organisation des Nations Unies; notant que la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie relèvera de l’équipe de pays des Nations Unies sous la coordination d’un représentant spécial adjoint du Secrétaire général, coordonnateur résident et coordonnateur de l’action humanitaire,

Conscient que le renforcement des institutions nationales de défense des droits de l’homme et le respect de ces droits, y compris ceux des femmes et des enfants, le droit à une procédure régulière, la lutte contre la criminalité, la violence sexuelle et sexiste et l’impunité, et l’obligation de rendre des comptes, sont essentiels pour assurer l’état de droit et la sécurité en Haïti, notamment l’accès à la justice,

Considérant qu’après l’achèvement du plan de consolidation de la MINUSTAH et l’exécution du plan de transition, il pourrait être opportun de définir un cadre de responsabilité mutuelle plus large associant le Gouvernement haïtien, l’ONU et la communauté internationale qui s’inscrive dans une stratégie nationale, pour rendre plus efficace l’appui à la présence future de l’Organisation dans le pays,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 16 mars 2017 (S/2017/223), qui contient les observations et recommandations de la mission d’évaluation stratégique demandées par le Conseil dans sa résolution 2313 (2016), ainsi que sa recommandation tendant à ce qu’une nouvelle mission de maintien de la paix des Nations Unies soit créée en Haïti après la fin de la MINUSTAH au 15 octobre 2017, afin de continuer à aider le Gouvernement haïtien à consolider les acquis en renforçant les institutions publiques et les capacités nationales en matière d’état de droit, de développement de la police et de droits de l’homme,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section 1 du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004), et eu égard aux paragraphes 5 à 14, qui ont trait à la nouvelle mission,

1.    Décide de proroger le mandat de la MINUSTAH établi dans ses résolutions 2313 (2016), 2243 (2015), 2180 (2014), 2119 (2013), 2070 (2012), 2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004) pour une période finale de six mois et de procéder à sa clôture d’ici au 15 octobre 2017;

2.    Décide que la composante militaire de la MINUSTAH se retirera progressivement d’Haïti au cours de cette période finale de six mois, le retrait devant être terminé intégralement au 15 octobre 2017;

3.    Réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’état de droit en Haïti, il est primordial d’étoffer les moyens de la Police nationale d’Haïti, notamment aux fins de l’action qu’elle mène pour renforcer la gestion de la Direction de l’administration pénitentiaire, pour que le Gouvernement haïtien puisse rapidement assumer la pleine responsabilité de la sécurité nationale;

4.    Prie le Secrétaire général de commencer immédiatement à réduire progressivement les tâches de la MINUSTAH tout en veillant à définir les fonctions essentielles et à maintenir une capacité d’appui suffisante, et demande à la MINUSTAH de hiérarchiser ses priorités, de mener à bien une transition responsable vers la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), comme il est établi au paragraphe 5, et de renforcer encore les capacités institutionnelles et opérationnelles de la Police nationale d’Haïti;

5.    Décide de créer une nouvelle mission de maintien de la paix en Haïti, la MINUJUSTH, qui comptera jusqu’à sept unités de police constituées (soit 980 personnes) et 295 policiers hors unités constituées, pour une période initiale de six mois allant du 16 octobre 2017 au 15 avril 2018, et souligne qu’il importe d’atteindre ces niveaux;

6.    Décide également que la MINUJUSTH sera chargée d’aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’état de droit en Haïti; d’appuyer et de développer encore la Police nationale d’Haïti, et de suivre la situation en matière de droits de l’homme, d’en rendre compte et de l’analyser;

7.    Décide en outre que la MINUJUSTH sera dirigée par un représentant spécial du Secrétaire général, qui jouera également un rôle de bons offices et de sensibilisation politique aux fins de la bonne exécution du mandat;

8.    Souligne que la MINUJUSTH conservera sept des 11 unités de police constituées actuelles de la MINUSTAH, déployées dans cinq départements régionaux afin de préserver les progrès accomplis ces dernières années dans le domaine de la sécurité grâce à l’appui opérationnel fourni à la police nationale et que le nombre d’unités de police constituées sera réduit en fonction du renforcement progressif de la police nationale sur une période de deux ans;

9.    Souligne également que les policiers hors unités constituées, dont le nombre en poste à la MINUSTAH passera de 1 001 à 295, joueront un rôle clef dans la mise en œuvre des priorités énoncées dans le plan stratégique de développement de la Police nationale haïtienne pour la période 2017-2021;

10.   Souligne en outre que les agents pénitentiaires fournis par le Gouvernement, dont le nombre passera de 50 à 38, joueront un rôle clef en faisant participer davantage la Police nationale haïtienne au travail entrepris pour renforcer la gestion de la Direction de l’administration pénitentiaire;

11.   Décide que l’action de la MINUJUSTH en matière d’état de droit, notamment, selon le cas, la lutte contre la violence au sein de la collectivité ou les projets à effet rapide, s’inscrira dans une stratégie de transfert progressif et continu des activités aux acteurs du développement;

12.   Autorise la MINUJUSTH à user de tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat pour ce qui est d’appuyer et de développer la Police nationale d’Haïti et d’accomplir les tâches visées au paragraphe 13;

13.   Autorise en outre la Mission à protéger les civils menacés de violences physiques imminentes, dans la limite de ses moyens et de ses zones de déploiement, s’il y a lieu;

14.   Prie le Secrétaire général de prévoir des moyens médicaux ainsi que les moyens aériens nécessaires pour déployer rapidement les forces de sécurité dans tout le pays à l’appui de la Police nationale d’Haïti;

15.   Réaffirme combien il importe que la MINUJUSTH tienne pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et aide le Gouvernement haïtien à garantir la contribution, la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux;

16.   Considère que c’est au Gouvernement et au peuple haïtiens qu’incombe au premier chef la responsabilité de tous les aspects touchant au développement du pays, et encourage la MINUJUSTH à poursuivre ses efforts en vue de fournir un soutien logistique et une assistance technique, dans la limite des moyens disponibles et conformément à son mandat;

17.   Rappelle sa résolution 2272 (2016) et toutes les autres résolutions des Nations Unies pertinentes, et prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH et de la MINUJUSTH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de continuer de le tenir informé à ce sujet, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à redoubler d’efforts pour prévenir les comportements répréhensibles et à veiller à ce que tous les cas dans lesquels leur personnel serait impliqué soient dûment constatés et sanctionnés;

18.   Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution des mandats des missions des Nations Unies dans des environnements difficiles, et, à cet égard, souligne combien il importe de régler des questions telles que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements, qui risquent de compromettre l’exécution efficace des mandats;

19.   Affirme qu’il importe de mener à bien une transition responsable entre la MINUSTAH et la MINUJUSTH, souligne l’importance de la coordination entre la MINUJUSTH et l’équipe de pays des Nations Unies et prie le Secrétaire général de créer dès que possible une équipe de planification préalable de la MINUJUSTH;

20.   Prie le Secrétaire général d’achever le plan de transition conjoint de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies dans le délai de six mois visé au paragraphe 1, afin que la MINUJUSTH soit opérationnelle dès la clôture de la MINUSTAH, en y précisant quelles tâches seront transférées et en y indiquant quels seront les besoins résiduels du pays en matière de stabilisation;

21.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris des éventuels cas de non-exécution du mandat, dans les 90 jours et dans les 180 jours suivant son adoption, et de lui présenter aussi un rapport d’évaluation 30 jours avant l’expiration du mandat initial de la MINUJUSTH;

22.   Demande que le rapport initial à soumettre dans les 90 jours contienne des informations détaillées sur le plan de transition conjoint de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies visé au paragraphe 20, et demande en outre que le rapport d’évaluation visé au paragraphe 21 prévoie une stratégie de sortie sur deux ans bien établie et assortie d’objectifs clairs afin de permettre à une présence des Nations Unies autre qu’une opération de maintien de la paix de continuer à appuyer les efforts du Gouvernement haïtien en matière de pérennisation et de consolidation de la paix;

23.   Entend continuer à examiner la situation en Haïti et envisager d’adapter le mandat de la MINUJUSTH et ses effectifs de police, s’il y a lieu, pour préserver les progrès accomplis par Haïti dans l’instauration d’une sécurité et d’une stabilité durables;

24.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué l’adoption de cette résolution, qui proroge le mandat de la MINUSTAH pour une ultime période de six mois et assure une transition vers une nouvelle mission axée sur le renforcement de l’état de droit, l’appui à la Police nationale haïtienne et le suivi de la situation des droits de l’homme.  Sur ce dernier point, il a toutefois souhaité que ce mandat n’empiète pas sur celui des agences de l’ONU ou l’affecte négativement.  Il a par ailleurs jugé nécessaire de renforcer les capacités des troupes déployées dans le cadre d’une coopération tripartite entre le Secrétariat de l’ONU, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, une question qui doit également être examinée par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a décidé d’appuyer cette résolution, qui porte création de la MINUJUSTH et renouvelle, une dernière fois, le mandat de la MINUSTAH qui, pendant 13 ans, a travaillé de manière soutenue auprès du Gouvernement et du peuple haïtiens, notamment après le séisme de 2010.  Il s’est à son tour opposé au libellé du paragraphe 18 qui non seulement ignore le travail louable de la MINUSTAH mais a été, en outre, inclus sans consultation préalable du Groupe des Amis d’Haïti.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a appuyé la résolution en raison du rôle positif joué par la Mission.  Mais il a tenu à pointer la non-conformité de ce texte avec la teneur des discussions.  Le 6 avril, le Conseil s’est réuni pour discuter de l’efficacité des opérations de paix, au cours d’une séance qui a vu la déléguée des États-Unis exprimer son souhait de revenir aux principes fondamentaux du maintien de la paix.  Lors de cette séance, la nécessité de mandats clairs et réalistes a également été soulignée.  Or, a constaté le représentant, il n’y a rien de cela dans ce texte: le mandat visé dans la résolution n’est pas clair.

D’un côté, la nouvelle mission doit veiller au respect des droits de l’homme, de l’autre, elle doit agir en vertu du Chapitre VII qui prévoit l’usage de la force.  Comment ces deux éléments peuvent-ils être compatibles? s’est-il interrogé, rejetant l’argument selon lequel la MINUSTAH agissait déjà en vertu du Chapitre VII.  Oui, a-t-il rétorqué, mais la MINUSTAH était chargée du maintien de la sécurité, ce qui n’est pas le cas de la nouvelle mission.  Les Casques bleus ne sont pas en Haïti pour des questions des droits de l’homme, a-t-il rappelé, se demandant en quoi les bons offices du Secrétaire général sont de véritables bons offices puisque la nouvelle mission est placée sous le Chapitre VII.

Le représentant a insisté sur le fait que, lors du débat d’il y a deux jours, les orateurs avaient noté les avancées positives en Haïti qui permettaient de revoir le mandat de la Mission.  Cette résolution, a-t-il conclu, n’est pas le fruit des travaux du Groupe des Amis d’Haïti qui manifestement n’a pas été officiellement associé aux discussions.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a insisté sur le fait que les efforts de la communauté internationale en Haïti doivent se poursuivre, en coopération avec le Gouvernement haïtien.  Il a appuyé un retrait échelonné et ordonné de la MINUSTAH, souhaitant que cette dernière permette de cimenter l’état de droit.  À cet égard, il a jugé important que le Conseil évalue constamment la situation dans le pays.  C’est la raison pour laquelle la Bolivie a décidé d’organiser en juin, pendant sa présidence du Conseil de sécurité, une visite en Haïti.  Le représentant a ensuite souscrit aux propos de son collègue de l’Uruguay au sujet du paragraphe 18 de la résolution qui fait référence à « une réalité tout à fait différente de la situation actuelle sur le terrain ».  De même, la Bolivie considère que le Chapitre VII ne correspond pas à la réalité. 

M. ALEXIS LAMEK (France) a salué l’adoption de la résolution qui acte la fermeture de la MINUSTAH dans un horizon de six mois et établit une nouvelle mission centrée sur les questions de police, d’état de droit et de droits de l’homme, conformément aux recommandations du Secrétaire général.  « Plus de 13 ans après l’établissement de la MINUSTAH, il était temps d’acter les succès enregistrés et d’évoluer vers une nouvelle forme de présence onusienne, davantage adaptée aux besoins du pays et aux conditions sur le terrain, qui ont évolué de manière considérable et dans un sens favorable. »  Le représentant a ajouté que le travail mené par la MINUSTAH, ces dernières années, nous aura permis de faire sortir Haïti de la situation d’urgence dans laquelle se trouvait encore récemment le pays, en y rétablissant un climat général de relative sécurité, en participant aux efforts de reconstruction après le tremblement de terre de 2010 ou encore en contribuant au renforcement significatif de la police nationale, dont la montée en puissance est un gage de stabilité.

La nouvelle opération qui débutera ses activités en octobre devra consolider les avancées obtenues, en faisant notamment de la police nationale un acteur autonome.  Elle devra aussi engager de nouveaux grands chantiers dans le domaine de l’état de droit.  Le représentant a mis l’accent sur la lutte contre l’impunité, le renforcement du professionnalisme et de l’indépendance du pouvoir judiciaire et sur la mise en place d’un système carcéral compatible avec les besoins du pays et les exigences des droits des détenus.

S’agissant de la situation des droits de l’homme, « qui continue de faire l’objet de préoccupations », le représentant a souligné la nécessité d’un suivi attentif, assorti de recommandations régulières.  La France, a-t-il rappelé, a longtemps appelé le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités sur le dossier haïtien, en prenant les décisions nécessaires pour que les modalités d’engagement des Nations Unies sur place demeurent au fil du temps aussi adaptées et efficaces que possible.  « C’est aujourd’hui chose faite, et nous nous en réjouissons vivement », a-t-il confié, en estimant que cette nouvelle étape ne signifie pas la fin de l’engagement des Nations Unies aux côtés d’Haïti, mais démontre la capacité du Conseil à faire évoluer continuellement les modalités d’action des Nations Unies sur le terrain pour mieux répondre aux besoins des populations. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé qu’Haïti, aujourd’hui, ne ressemble guère au pays qu’il était il y a 13 ans.  Il faut préserver les acquis et appuyer le renforcement des capacités nationales en matière de sécurité.  C’est l’état de droit qui permet la stabilité à long terme, a-t-il souligné.  Il a insisté sur le fait que l’objectif de la Mission est de renforcer la responsabilité des autorités haïtiennes, en s’appuyant sur l’équipe de pays des Nations Unies, car Haïti reste fragile et a toujours besoin d’un appui de l’ONU.  Le délégué britannique a rappelé qu’il n’y a aucun moyen de garantir « de manière absolue » la stabilité de long terme d’un pays.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué l’adoption unanime de cette résolution, en apportant le soutien de son pays à la stabilisation durable d’Haïti.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) s’est aussi félicité de l’adoption unanime de la résolution, soulignant qu’il incombe au Conseil d’ajuster le maintien de la paix en fonction de la situation sur le terrain.  Il a en outre salué le fait qu’Haïti se soit approprié les priorités au fil des années, avant d’affirmer que la nouvelle mission devrait permettre de « préciser les acquis ».

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a convenu que la participation active de la communauté internationale restait une nécessité en Haïti.  C’est indiscutable: le pays a besoin de notre appui pour lutter contre la criminalité organisée.  Le représentant a donc invité le Conseil à suivre la situation de près et de mettre l’accent sur le renforcement des institutions haïtiennes, notamment la police nationale.

M. WU HAITAO (Chine) a loué le consensus du Conseil qui devrait permettre d’aider les autorités du pays à préserver la stabilité.  Il a tout de même tenu à rappeler que les droits de l’homme n’entrent pas dans le champ d’application du Chapitre VII de la Charte. 

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que le Sénégal avait déployé 173 effectifs de police en Haïti et s’est félicité de la création d’une nouvelle mission à compter du 16 octobre avec pour mandat l’état de droit, le renforcement de la police nationale et des droits de l’homme, alors qu’Haïti, a-t-il affirmé, « se trouve à la croisée des chemins ».

Bien qu’elle soit considérée à bien des égards comme une « success story », la MINUSTAH, a déclaré Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis), reste aussi synonyme de « cauchemar » pour de nombreux habitants en Haïti, qui ne pourront jamais oublier et vivront le reste de leurs vies avec des « cicatrices profondes ».  Selon elle, des « enfants haïtiens abandonnés » et affamés, âgés de 12 ans à 15 ans, ont été attirés par des Casques bleus qui leur offraient des biscuits et des snacks.  « Le prix élevé de cette nourriture, c’était des abus sexuels », a-t-elle accusé.  Selon Paisley Dodds, de l’agence AP, les enfants ont été « repassés de soldat à soldat ».  « Que disons-nous à ces enfants?  Ces Casques bleus les ont-ils gardés en sécurité?  Nous devons reconnaître ces réalités.  Que pouvons-nous apprendre de ces actes? » s’est interrogée la représentante.  Ces Casques bleus sont déployés dans des communautés vulnérables pour protéger les innocents, pas pour les exploiter ou les violer, a-t-elle tranché.  Les États-Unis ont demandé aux Nations Unies et à tous les pays qui fournissent des contingents de mettre fin à ces abus.  Les pays qui refusent de tenir leurs soldats pour responsables de leurs actes doivent comprendre que soit ces abus prennent fin, soit leurs contingents seront renvoyés chez eux et leurs compensations financières, terminées, a prévenu Mme Haley.  Les États-Unis continueront de faire pression sur la redevabilité des troupes en Haïti et des pays qui fournissent des contingents, a-t-elle ajouté.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a rappelé qu’il avait appuyé, il y a deux jours, l’idée de créer une mission de suivi centrée sur le renforcement de l’état de droit, le développement de la police et la surveillance des droits de l’homme, pour succéder à la MINUSTAH.  Il s’est donc dit surpris par l’introduction, à la dernière minute, du paragraphe 18 dans le projet de résolution, qui n’a jamais été discuté par le Groupe des Amis d’Haïti.  Ce paragraphe n’est pas nécessaire car il ne reflète en aucun cas la réalité sur le terrain et la bonne performance des troupes de la MINUSTAH.

À un moment où sont réévaluées les opérations de maintien de la paix, il faut souligner l’importance d’avoir des approches taillées sur mesure, a insisté M. Vieira.  Ce serait une mauvaise idée, a-t-il prévenu, de standardiser et de reproduire les mêmes paragraphes dans toutes les résolutions du Conseil.  « Il n’y a pas de solution toute faite », a insisté le représentant.  

La Commission du désarmement, qui tient sa session annuelle, du 3 au 21 avril à New York*, a fait cet après-midi un bilan à mi-parcours des négociations menées par ses deux groupes de travail sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires et les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.

Président du Groupe de travail I, M. Wilmer Mendez, du Venezuela, a reconnu la difficulté qu’il y a à concilier les différentes positions.  Les délégations, a-t-il affirmé, font preuve d’abnégation pour parvenir à se mettre d’accord sur des recommandations.  Il reste beaucoup de chemin à faire pour surmonter les divergences, a aussi avoué Mme Lachezara Stoeva, de la Bulgarie, Présidente du Groupe de travail II.  

Outre les questions du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, la Commission s’attaque désormais à la sécurité extra-atmosphérique, proposée comme sujet, l’année dernière.

La session actuelle marque la fin d’un cycle de négociations triennal au terme duquel la Commission et ses groupes de travail doivent formuler des recommandations à l’Assemblée générale.  La Commission, qui est dans une impasse totale depuis 1999, soit 17 ans, a fait, depuis sa création, en 1978, 16 recommandations, notamment sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires. 

Aujourd’hui, elle a élu à l’une de ses vice-présidences M. Marius A.C. Loko, du Bénin, qui rejoint ainsi, sous la présidence de Mme Gabriela Martinic, de l’Argentine, ses homologues, Mmes Anda Grinberga, de la Lettonie, Rosita Šorytė, de la Lituanie, et Asha Challenger, d’Antigua-et-Barbuda, et MM. Yasar Ammar du Pakistan, Ali Robatjazi, de la République islamique d’Iran, et Hamza Alokly, de la Libye.

La Commission devrait conclure ce cycle de négociations le 21 avril.

* A/CN.10/L.78