Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, M. Stephen O’Brien, a dressé devant le Conseil de sécurité, cet après-midi, un tableau inquiétant de la situation humanitaire en Syrie, où « le conflit continue de dévaster la population civile ».  M. O’Brien a appelé les membres du Conseil de sécurité à user de leur influence pour améliorer l’accès humanitaire et empêcher que la situation ne se dégrade davantage.

Si le nombre de personnes vivant dans les zones assiégées a diminué d’environ 20 000 pour s’établir aujourd’hui à 624 000 personnes réparties dans 13 zones, les civils ne bénéficient pas pour autant d’une protection accrue, indique le Secrétaire général dans son rapport mensuel sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité par toutes les parties en Syrie.

En réalité, a averti M. O’Brien, « l’espace de protection se réduit » en Syrie.  Les conditions humanitaires empirent et le désespoir augmente, non pas du fait de l’insécurité ou des infrastructures défaillantes, mais à cause des restrictions de plus en plus strictes que le Gouvernement syrien, mais aussi les groupes armés non étatiques, les organisations terroristes et certains pays voisins, imposent à l’acheminement des secours.

Il a appelé le Conseil de sécurité à « prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer la volonté de placer l’acheminement de l’aide humanitaire en dehors de tout calcul politique et militaire ».  Selon lui, l’acheminement de l’aide doit être « une ligne rouge à ne pas franchir ».  Tout refus ou tout retard est contraire au droit international humanitaire, a-t-il rappelé.  Je ne viens pas ici demander des faveurs, a dit M. O’Brien.  « Des médicaments pour les malades et de la nourriture pour les affamés ne sont pas des faveurs. »

L’accord conclu le 4 mai dernier à Astana, au Kazakhstan, entre les trois États garants, l’Iran, la Russie et la Turquie, sur la création de quatre zones de désescalade des tensions doit réussir, a-t-il insisté.  « Nous le devons aux 2,6 millions de personnes environ qui se trouvent dans les quatre zones de désescalade. »  Ces zones comprennent tous les lieux assiégés sauf ceux de Damas et de Deïr el-Zor.

Jusqu’ici, a estimé le représentant du Royaume-Uni, l’Accord d’Astana a surtout aidé le régime et ses alliés.  S’il y a, dans certains cas, une réduction de la violence, c’est uniquement lorsque cela convient au régime.  Il a en effet observé que, la semaine dernière, les frappes aériennes se sont succédé contre les forces de l’opposition.  « C’est cela la désescalade? »

Le Gouvernement syrien continue à tuer et à jeter en prison des dizaines de milliers de Syriens, a renchéri la représentante des États-Unis, de retour de Jordanie et de Turquie où elle a rencontré des réfugiés.  Amnesty International a parlé d’abattoirs humains, a-t-elle noté.  « Le régime syrien aurait même un crematorium pour se débarrasser des dépouilles. »  Même si la Russie et l’Iran n’ont pas de rôle direct à ce sujet, ils sont liés aux mesures prises par le régime, a-t-elle estimé.  Elle a demandé à la Russie d’user de son influence pour inciter le régime à mettre fin à ces horreurs.

À ce propos, la représentante de la France a indiqué que son pays avait transmis au Conseil de sécurité son analyse des circonstances liées à l’attaque aux armes chimiques perpétrée, le 4 avril dernier, à Khan Cheikhoun.  « Cette analyse, menée par nos experts, est sans appel et conclut sans doute possible à l’implication des forces armées syriennes », a-t-elle dit.  Devant la persistance de la violence, elle a appelé les États garants du processus d’Astana, en particulier les soutiens du régime, la Russie et l’Iran, à imposer à ce dernier l’arrêt complet des hostilités.

Son homologue russe a justement déploré que certains essayent d’amoindrir les résultats du processus d’Astana.  Notant que l’on demande à la Fédération de Russie ce qu’elle fait pour la Syrie, il a affirmé que sa délégation en informe constamment la communauté internationale.  « Mais que font vos pays? » a-t-il lancé en retournant la question et en exigeant la fin des « rhétoriques déplacées ».

« La rhétorique partiale et subjective des États-Unis », a accusé le représentant de la Syrie, a été reprise par le rapport du Secrétaire général.  « Nous n’avons pas utilisé d’armes dans notre guerre contre le terrorisme », a-t-il dit, en dénonçant « le crime contre l’humanité » que constitue l’utilisation d’armes chimiques à Khan Cheikhoun.  Le représentant a pointé le doigt sur ces États et parties qui feignent d’ignorer les causes de la crise humanitaire syrienne, à savoir l’émergence des groupes terroriste armés avec l’appui et le financement de quelques gouvernements. 

Le représentant du Kazakhstan a exhorté les parties au conflit ainsi que les États garants à respecter les dispositions de l’Accord d’Astana.  La cessation des hostilités est tangible dans les zones de désescalade mais aucune initiative de paix ne peut réussir sans l’appui du Conseil de sécurité, a-t-il insisté, lançant un appel à ce dernier pour qu’il mette fin au bain de sang en Syrie. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/445)

Déclarations

Le conflit cruel en Syrie continue de dévaster la population civile, a déclaré M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence. 

Rien que la semaine dernière, 30 enfants et femmes ont été gravement blessés lors d’une attaque menée par Daech contre des quartiers assiégés de Deïr el-Zor alors qu’ils faisaient la queue pour de l’eau.  Plus d’une centaine de civils ont été victimes, ces dernières semaines, des contre-attaques contre Daech. 

Des millions de personnes sont sur la ligne de feu, face à la misère et au danger, a poursuivi M. O’Brien.  Des dizaines de milliers d’enfants ont été tués.  Des enfants ont été emprisonnés, torturés, victimes de violences sexuelles, recrutés et, dans certains cas, exécutés.

Près de sept millions d’enfants vivent dans la pauvreté en Syrie, a-t-il précisé.  Près de 1,75 million d’entre eux ne sont pas scolarisés et 7 400 écoles ont été endommagées, détruites ou rendues inaccessibles.  À l’extérieur de la Syrie, des centaines de milliers d’enfants syriens font face à un avenir incertain; ils sont devenus apatrides, abandonnés par le monde, sauf par le Liban, la Jordanie, l’Iraq, la Turquie et l’Égypte.  Que vont-ils devenir? s’est-il inquiété.

L’accord conclu à Astana entre les trois États garants, l’Iran, la Russie et la Turquie, sur la création de quatre zones de désescalade des tensions a représenté « un pas en avant », a reconnu le Secrétaire général adjoint.  Cela étant dit, trop d’accords qui auraient pu sauver des vies et atténuer les souffrances ont échoué par le passé.  

L’accord d’Astana doit réussir, a-t-il insisté.  « Nous le devons aux 2,6 millions de personnes environ qui se trouvent dans les quatre zones de désescalade. »  Ces zones comprennent tous les lieux assiégés sauf celles de Damas et de Deïr el-Zor.

L’ONU se tient prête à s’assoir avec toutes les parties concernées pour en faire un accord viable, un accord qui fera une différence pour les civils sur le terrain, qui permettra notamment la fourniture d’une aide vitale, a assuré M. O’Brien.

Ces derniers mois, a-t-il rappelé, un accès restreint et des attaques intensifiées ont abouti à un certain nombre d’accords dits « de reddition » ou « d’évacuation ».  Les tactiques ne sont que trop évidentes, a-t-il dénoncé: rendre la vie intolérable, pousser les gens à choisir entre la famine et la mort ou à fuir à bord de bus verts vers des lieux tout aussi dangereux.  

Il faut que les auteurs de ces actes, à Homs, Moademiyeh, Al Waer, Darayya et Zabadani et ailleurs, rendent des comptes, a-t-il lancé. 

Dans beaucoup d’endroits du pays, « l’espace de protection se réduit », a averti le Secrétaire général adjoint.  Les conditions humanitaires empirent et le désespoir augmente, non pas du fait de l’insécurité ou des infrastructures défaillantes, mais à cause des limites de plus en plus strictes qu’imposent les autorités locales, les groupes armés non étatiques, les organisations terroristes et certains pays voisins.   

M. O’Brien a appelé les membres du Conseil de sécurité à user de leur influence pour faire en sorte que ces acteurs respectent les principes humanitaires et permettent le passage de l’aide.

Il a demandé un changement radical dans l’accès au nord-est de la Syrie.  Plutôt que des restrictions, il faut ouvrir l’espace à l’aide humanitaire, a-t-il plaidé, en évoquant le sort de quelque 100 000 personnes déplacées par les combats autour de Raqqa depuis avril.   

En avril et en mai, a expliqué le chef des affaires humanitaires, nous n’avons obtenu de lettres de facilitation du Gouvernement syrien que pour sept convois, n’atteignant que 266 750 personnes sur un million.  Depuis le début de 2017, seuls 17 convois sont passés, contre 50 à la même période l’année dernière.  De plus, ce sont près de 100 000 fournitures médicales qui ont été refusées ou retirées des convois.  Comme l’a souligné le Secrétaire général lors du débat public du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés, jeudi dernier, les attaques contre les hôpitaux et les installations sanitaires sont devenues monnaie courante en Syrie.

Une fois de plus, M. O’Brien a vilipendé « le calcul politique et la tactique militaire » derrière les refus et les retards de l’accès humanitaire de la part du Gouvernement syrien.  Il a appelé le Conseil de sécurité à « prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer la volonté de placer l’acheminement de l’aide humanitaire en dehors de tout calcul politique et militaire ».  Selon lui, l’acheminement de l’aide doit être « une ligne rouge à ne pas franchir ».  Tout refus ou tout retard est contraire au droit international humanitaire, a-t-il ajouté, en demandant au Conseil d’agir pour que ses résolutions soient respectées.

Je ne viens pas ici demander des faveurs, a conclu le Secrétaire général adjoint.  « Demander que les acteurs humanitaires puissent accéder à tous ceux qui sont dans le besoin dans toute la Syrie n’est pas une faveur. »  « Des médicaments pour les malades et de la nourriture pour les affamés ne sont pas des faveurs », a-t-il martelé.  

M. OLOF SKOOG (Suède) a déploré la situation que vivent les enfants syriens, affirmant que toute une génération d’enfants a vu son enfance volée.  Il a salué les efforts consentis par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et ses partenaires.  Il a plaidé pour un soutien fort à ces enfants et pour leur accès à l’éducation et aux services psychosociaux, pour éviter d’en faire une génération perdue.  Le représentant a salué la réduction récente des violences en Syrie, notamment dans les quatre zones de désescalade qui ont été identifiées au cours des réunions d’Astana.  Il a néanmoins fait part de sa préoccupation face aux offensives militaires menées par le régime syrien en dehors desdites zones.  Il a rappelé que l’une des causes de la souffrance des populations dans des localités assiégées résulte de leur incapacité à répondre à leurs besoins les plus élémentaires comme l’alimentation.  En avril et en mai, l’accès humanitaire aux zones assiégées aura été déplorable, un seul convoi ayant atteint Douma. 

Le représentant a exigé de Damas un accès humanitaire sûr, sans entrave et constant.  Il a également appelé les autorités syriennes à autoriser les agences humanitaires à emprunter la route entre Alep et Qamishly, ouverte au trafic commercial.  Il a lancé un appel au Groupe de travail des États garants du processus d’Astana pour qu’ils accordent la priorité à la mise en œuvre des aspects humanitaires de leur mémorandum.  Le représentant s’est en outre dit préoccupé par l’augmentation des restrictions imposées par les groupes armés d’opposition, les groupes terroristes à Edleb et par les administrations kurdes.  Il a appelé ceux qui ont une influence sur ces groupes à obtenir d’eux qu’ils lèvent ces restrictions. 

L’amélioration de l’accès humanitaire, y compris dans les zones de désescalade, est cruciale pour assurer la viabilité du processus d’Astana et faciliter des résultats à Genève, a insisté le représentant.  La seule manière de mettre fin à cette crise humanitaire est de trouver une solution politique, a-t-il estimé, en appelant toutes les parties prenantes à intensifier leurs efforts pour soutenir la prochaine phase des pourparlers de Genève sous l’égide des Nations Unies.  Il a aussi souligné que toute évacuation de civils doit se faire dans la sécurité, de manière volontaire et vers un lieu de leur choix.  Il a invité le Conseil de sécurité à faire plus pour mettre un terme aux attaques contre les civils et à tirer parti du consensus dégagé jeudi dernier sur la protection des civils dans les conflits armés.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné les millions de Syriens qui continuent de souffrir en Syrie, du fait de la guerre et des déplacements dans les camps.  Les enfants nés dans ces camps n’ont jamais connu d’autre maison, a-t-il remarqué.  Il a lancé un appel à toutes les parties, syriennes et internationales, pour qu’elles facilitent l’acheminement de l’aide internationale.  Les parties garantes du mémorandum d’Astana doivent tout faire pour faciliter la livraison des articles médicaux et autres prévus dans ce texte, a-t-il précisé. 

La guerre par procuration en Syrie, où les groupes terroristes sont florissants, pose une menace qu’il ne faut pas sous-estimer, a poursuivi le représentant égyptien.  Il a affirmé que ce conflit est soutenu, facilité et financé par des parties qui ont un intérêt direct dans la propagation de l’extrémisme.  Il faut réexaminer cette question, a-t-il estimé car « on peut continuer à demander la cessation des combats et l’accès humanitaire, mais si nous en restons là, nous ne réglerons pas la crise ».  La solution est politique, a-t-il dit, en demandant un dialogue franc sur le processus de paix.

Le mois écoulé a été marqué par une évolution positive concernant le conflit syrien, s’est réjoui M. KORO BESSHO (Japon), tout en s’empressant de rappeler que la situation sur le terrain restait tout de même désastreuse.  Au nombre des avancées, il a cité le sixième cycle de pourparlers intersyriens à Genève, sous l’égide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, l’accord conclu début mai pour faire avancer la question du cessez-le-feu, dans le cadre du processus d’Astana, entre la Russie, l’Iran et la Turquie, et, enfin, l’acheminement récent d’un convoi humanitaire interagences dans la banlieue est de Damas.

En parallèle, a poursuivi le délégué, le Japon s’est employé, en tant que membre du Groupe international de soutien pour la Syrie, à convaincre le Gouvernement syrien d’améliorer l’accès des convois humanitaires interagences de l’ONU aux différentes zones du pays.  « Ces efforts individuels ne doivent cependant pas masquer le fait que l’accès humanitaire n’est toujours pas systématique ou régulier », a déploré M. Bessho, tout en appelant le Conseil de sécurité et le Groupe international de soutien pour la Syrie à déployer davantage d’efforts concertés pour que les négociations sur l’accès humanitaire se traduisent par des avancées sur le terrain.  Le représentant a en outre espéré que le processus d’Astana se solderait par une diminution des combats dans les zones assiégées et difficiles d’accès, car ces dernières, a-t-il affirmé, sont les principales zones affectées par la crise humanitaire.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué l’accord d’Astana et s’est dit prêt à appuyer tout effort visant à mettre fin au bain de sang.  Mais le mémorandum d’Astana a surtout aidé le régime et ses alliés, a-t-il fait observer.  S’il y a donc, dans certains cas, une réduction de la violence, c’est uniquement lorsque cela convient au régime.  Le représentant a en effet observé que, la semaine dernière, les frappes aériennes se sont succédé contre les forces de l’opposition.  « C’est cela la désescalade? » a-t-il demandé en notant que les attaques se poursuivent.

Plaidant, à son tour, pour l’accès humanitaire, notamment pour les Nations Unies, il a souligné que l’ONU sait quelles sont les routes à emprunter et là où sont les besoins.  Le manque d’accès humanitaire découle de mesures délibérées du régime qui cherche à faire céder les opposants.  Le représentant a exigé la fin de la violence et le respect d’un cessez-le-feu certifié par le mécanisme de vérification.  Les Nations Unies doivent pouvoir examiner les zones de désescalade et y avoir accès, a-t-il insisté.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a indiqué que son pays a transmis au Conseil de sécurité son analyse des circonstances liées à l’attaque aux armes chimiques perpétrée, le 4 avril dernier, à Khan Cheikhoun.  « Cette analyse, menée par nos experts est sans appel et conclut sans doute possible à l’implication des forces armées syriennes », a dit la représentante.  Devant la persistance de la violence, elle a appelé les États garants du processus d’Astana, en particulier les soutiens de la région, la Russie et l’Iran, à imposer à ce dernier l’arrêt complet des hostilités.  L’amélioration de la situation sur le terrain est indispensable au succès des négociations en vue d’une transition politique à Genève sous l’égide des Nations Unies, a souligné la représentante. 

Venant à la situation humanitaire, elle a appelé à la levée immédiate des sièges imposés aux localités tenues par l’opposition.  Elle a dénoncé les blocages du régime pour l’accès des convois, les accords locaux d’évacuation imposés par la force et la situation des détenus.  « Le régime de Damas doit se conformer à ses obligations internationales et autoriser un accès complet, sûr, inconditionnel et sans entrave des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires aux personnes dans le besoin sur l’ensemble du territoire syrien.  Ses soutiens doivent faire pression sur lui en ce sens », a insisté la représentante.  Face au bilan dramatique, il est plus que jamais urgent, a-t-elle conclu, de mettre en œuvre une transition politique, dans le cadre des négociations de Genève.

La semaine dernière, j’ai rendu visite à de nombreux réfugiés en Jordanie et en Turquie, a témoigné Mme NICKY R. HALEY (États-Unis).  J’ai vu des centaines de personnes leur apporter leur soutien, j’ai discuté avec tous ceux qui essaient d’aider les enfants et de soigner leurs traumatismes, a-t-elle ajouté.  « La violence et la brutalité qui les ont obligés à fuir n’ont pas cessé.  Il n’y a pas de paix en Syrie. »

Le Gouvernement syrien continue à tuer et à jeter en prison des dizaines de milliers de Syriens, a dénoncé la représentante.  D’après elle, l’indicateur qui révèle le plus l’enfer que connaît la Syrie, c’est ce que nous avons vu des derniers mois avec les prisons.  Amnesty International a parlé d’abattoirs humains, a-t-elle noté.  « Le régime syrien aurait même un crematorium pour se débarrasser des dépouilles. »  Même si la Russie et l’Iran n’ont pas de rôle direct à ce sujet, ils sont liés aux mesures prises par le régime, a-t-elle estimé.  Elle a demandé à la Russie d’user de son influence pour inciter le régime à mettre fin à ces horreurs.

Mme Haley a salué le travail remarquable des ONG et de l’ONU, mais, a-t-elle souligné, la structure d’assistance sur le terrain s’érode peu à peu.  Une école sur trois et plus de la moitié des hôpitaux ont fermé.  Il y a toute une génération de gens qui risque d’être perdue si nous n’agissons pas, a-t-elle averti.  Le Conseil de sécurité pourrait faire pression pour donner aux enfants l’avenir qu’ils méritent, a insisté la représentante.  Hélas, la fourniture de l’aide humanitaire reste bloquée par le Gouvernement.  Outre la recherche d’une solution politique, nous devons commencer à mettre l’accent sur les besoins du pays en matière de développement et sur la transition, a-t-elle conclu.  

M. WU HAITAO (Chine) a salué l’avancée des pourparlers de Genève et les résultats obtenus à Astana, remerciant les pays qui ont promu ce dialogue.  Nonobstant les difficultés sur le terrain, les institutions spécialisées des Nations Unies continuent d’envoyer des convois, a-t-il aussi souligné.  Il a demandé aux parties de respecter les accords de cessez-le-feu et de permettre un accès humanitaire sans entrave.  Les résultats de la Conférence de Bruxelles sur la Syrie doivent aussi être mis en œuvre par les pays qui se sont engagés à aider la Syrie, a-t-il demandé.  En prévision des pourparlers du mois de juin, il a invité les parties à maintenir leurs efforts en vue d’une solution acceptable pour tous, en respectant le principe d’appropriation nationale.  La communauté internationale doit lutter contre le terrorisme, a-t-il ajouté, avant d’exprimer son soutien aux efforts en cours pour régler le dossier syrien et la situation humanitaire.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a expliqué que l’aide humanitaire en Syrie passe par l’aide transfrontière.  Là où les besoins sont les plus importants, dans les zones assiégées par le régime syrien, nous ne voyons aucune amélioration, bien au contraire, s’est-il plaint.  Notant que le nombre de convois diminue, il a aussi remarqué que lorsqu’ils arrivent à passer, les trousses d’équipement humanitaire sont confisquées par le régime.  Le siège de la Ghouta orientale reste une grande préoccupation, a-t-il poursuivi.  Il a demandé au Gouvernement syrien de permettre un suivi et une évaluation de ce qui peut constituer des transferts forcés de population.

Le représentant a également exprimé ses préoccupations face aux obstacles à l’aide à Edleb et dans d’autres régions, ainsi que face à l’utilisation d’armes chimiques, une question qui doit rester une des priorités du Conseil.  Il a espéré que la mise en œuvre de l’accord d’Astana donnerait des résultats probants sur le volet humanitaire.  Les Nations Unies doivent jouer un rôle important dans la mise en œuvre de cet accord, a-t-il souhaité, avant de demander que la priorité soit donnée à la mise en œuvre d’un cessez-le-feu sans condition et à l’accès humanitaire.

Préoccupé par la situation humanitaire en Syrie, M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a constaté que depuis la signature de l’accord d’Astana, le niveau de violence a diminué dans les zones de désescalade.  Tout effort à cet égard devrait être loué, a-t-il dit, en félicitant les États garants, l’Iran, la Russie et la Turquie, pour le cessez-le-feu.  Il faut mettre en œuvre une procédure de facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire.

D’après lui, la solution au conflit dépend du processus politique mu par les Syriens eux-mêmes sous l’égide de l’ONU.  « Il ne fait aucun doute qu’une solution politique ne sera peut-être pas facile à atteindre, mais c’est la seule solution possible », a insisté le représentant.  Il revient à tous les acteurs syriens de s’engager à mettre fin à la guerre et aux souffrances de leur peuple.  Le succès du volet politique en Syrie dépend également des efforts concertés des pays de la région et des grandes puissances qui ont une influence sur les parties.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) est revenu sur l’impact dévastateur de ce conflit sur le sort des enfants syriens.  En dépit des efforts en cours, la cessation des hostilités prévue dans l’accord d’Astana qui avait suscité des espoirs reste fragile, a-t-il constaté.  Les attaques contre les institutions sanitaires et scolaires continuent.  Il a rappelé l’obligation des parties en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme de permettre l’accès direct de l’aide à la population, et a réitéré son appel aux autorités syriennes en ce sens.

Il faut redynamiser la cessation des hostilités en Syrie et le retour à des conditions favorables au processus de paix, a poursuivi le représentant.  Il a salué les efforts des États garants du processus d’Astana.  Il faut également que la lumière soit faite sur les dernières attaques chimiques et que puissent être traduits en justice leurs auteurs.  Enfin, il a redonné la priorité à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, dans le cadre d’une stratégie globale.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a salué les efforts consentis par les Nations Unies pour acheminer l’eau potable et l’aide humanitaire, ainsi que ceux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du Croissant-Rouge syrien et des organismes onusiens d’aide humanitaire.  Mais cette aide ne devrait pas être politisée, a-t-il prévenu.  Il a demandé aux États garants du cessez-le-feu de continuer leur travail pour réconcilier les parties.  Il a aussi relayé l’appel de la Russie pour que soit créée une coalition internationale chargée de déminer le territoire syrien.  Il faudrait un fonds spécial pour financer ce travail, a-t-il précisé, avant d’appeler les belligérants à respecter le droit international humanitaire et à éviter toute mesure visant à détruire des infrastructures civiles.

Le représentant a noté la tendance à la réinstallation forcée des civils en fonction de leur religion, ce qui ne fait qu’aggraver les tensions.  Il s’est aussi inquiété du destin des prisonniers et des violences qu’ils subissent.  Réaffirmant qu’il n’y a pas de solution militaire, il a exhorté les parties au conflit ainsi que les « garants » à respecter les dispositions du mémorandum sur les zones de désescalade.  La cessation des hostilités est tangible dans ces zones mais aucune initiative de paix ne peut réussir dans ces zones sans l’appui du Conseil de sécurité, a-t-il insisté, lançant un appel à ce dernier pour qu’il mette fin au bain de sang en Syrie.  Après l’échec qu’il subit depuis six ans, le Conseil de sécurité doit faire preuve d’unité, a conclu le représentant.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a rappelé qu’il y a 600 000 personnes assiégées en Syrie, dont 82% par les forces du régime.  Il s’est interrogé sur les progrès dont parlent certains.  Le régime a une tactique de guerre qui consiste à faire souffrir les civils, a-t-il noté en reprenant les propos du Secrétaire général adjoint O’Brien.  Il s’est inquiété en particulier du sort des enfants: « laisser ces jeunes sans espoir équivaut à créer des havres de paix pour les terroristes de la région ».  Le représentant s’est aussi préoccupé des déplacements forcés qui ont des conséquences humanitaires terribles et qui portent, eux, le risque de modifier la démographie du pays.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a constaté la situation humanitaire désastreuse en Syrie, où le conflit a déplacé environ 13,5 millions de personnes au total entre 2011 et 2017, dont 5 millions à l’extérieur du pays.  Il a une nouvelle fois appelé les parties à respecter leur obligation, en vertu du droit international humanitaire, de protéger les civils syriens et de fournir un accès humanitaire sans entrave aux civils dans toutes les zones du pays.  Tant que les tactiques militaires prendront le pas sur le processus politique, a estimé le représentant, les civils continueront d’en payer le prix.  Il a par conséquent renouvelé son appui aux négociations de paix dans le cadre du processus d’Astana et des pourparlers intersyriens de Genève.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a constaté qu’avec l’instauration des zones de désescalade, l’intensité des combats avait beaucoup diminué.  Il a regretté que certains essayent cependant d’amoindrir les résultats du processus d’Astana.  Il a dénoncé les tirs d’artillerie contre l’ambassade de Russie à Damas, notant que les partenaires occidentaux n’ont rien dit à ce sujet aujourd’hui.  Il a demandé que l’on arrête de cibler les diplomates russes.  Commentant les rapports du Secrétaire général sur la Syrie, le représentant a estimé que le caractère humanitaire ne faisait que s’estomper, vu les avis exprimés en faveur de la saisine de la CPI et d’un mécanisme d’enquête « douteux ».  Il a souhaité une vision plus globale de la situation, voulant que l’on parle du déminage et des efforts consentis dans les pays.  Il a cité le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui évalue les besoins du pays pour sa reconstruction.  La Fédération de Russie est l’un des principaux donateurs des projets du PNUD en Syrie, a-t-il fait remarquer.

Pour expliquer l’approche humanitaire en Syrie, il a souligné que c’est grâce aux efforts locaux de cessez-le-feu qu’on a pu sauver la vie de centaines de personnes.  Il a indiqué que les zones libérées envisagent maintenant un déminage et la reconstruction des infrastructures essentielles.  Pour aider au mieux le pays, il a jugé indispensable d’avoir des contacts normaux avec les autorités syriennes et invité d’autres pays que le sien à établir de tels contacts. 

Le représentant a regretté que ni l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ni le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU n’aient pris les mesures indispensables à la conduite de leur mandat, notamment en dépêchant des experts à Khan Cheikhoun.  Il a aussi noté que le rapport mentionne un certain accès à la Ghouta occidentale, alors qu’on avait auparavant présenté la région comme complètement bloquée.  Après avoir critiqué les activités des Casques blancs, il a mis sur le compte des disputes entre les formations humanitaires le caractère « difficile » de l’accès humanitaire.

Il a ensuite dénoncé les victimes civiles que font les opérations menées par les États-Unis, rappelant avoir déjà dénoncé l’illégalité de ces opérations.  Il a aussi regretté qu’on accuse injustement son pays dans des réunions comme celle d’aujourd’hui et notant que l’on demande à la Fédération de Russie ce qu’elle fait pour la Syrie, il a affirmé que sa délégation en informe constamment la communauté internationale.  « Mais que font vos pays? » a-t-il lancé en retournant la question et en exigeant la fin des « rhétoriques déplacées ».

Soulignant l’importance du processus d’Astana pour parvenir à diminuer le niveau de violence actuel et consolider le cessez-le-feu en Syrie, M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est toutefois inquiété de l’absence des Nations Unies à ce processus, estimant que l’Organisation, si elle était présente, garantirait la prise en compte du droit international humanitaire dans les négociations, s’agissant notamment du respect de la liberté de mouvement des civils dans les zones dites « de sécurité ».

Le représentant a par ailleurs déploré l’absence de progrès dans la situation humanitaire du pays, un problème d’autant plus grave à ses yeux que les millions de Syriens réfugiés dans le monde finiront tôt ou tard par rentrer chez eux.  M. Rosselli a donc appelé à un « accès immédiat et sans entrave » à toutes les zones assiégées et difficiles d’accès en Syrie, estimant que l’existence de telles zones était « injustifiable au XXI^e siècle ».

Le représentant a en outre affirmé qu’à moins de mettre un terme à l’impunité pour les violations graves du droit international humanitaire en Syrie, les auteurs continueraient à commettre ces crimes.  Il a rappelé que son pays avait soutenu pour cela la création par l’Assemblée générale, en décembre dernier, d’un mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis dans le pays.

Le représentant a condamné l’emploi récent d’armes chimiques contre des civils à Khan Cheikhoun, près d’Edleb, et l’attentat contre des civils alors même qu’ils étaient en train d’être évacués, dans le cadre de l’Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités –Zabadani, Madaya, Fouaa et Kafraya– et leurs environs.  Il a également condamné les fréquentes destructions d’hôpitaux et d’établissements de santé en Syrie, ainsi que les attaques contre des marchés ou des écoles.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a déploré le fait que les auteurs du rapport du Secrétaire général reflètent la position de certains États et parties qui feignent d’ignorer les causes de la crise humanitaire syrienne, à savoir l’émergence des groupes terroriste armés avec l’appui et le financement de certains gouvernements.  Il a dit avoir adressé deux lettres identiques au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité en réponse à ce rapport.

Les auteurs du rapport, a-t-il accusé, introduisent des questions qui ne rentrent pas dans le cadre humanitaire.  Ils insistent sur des messages politiques alors que tout le peuple syrien est assiégé par les mesures économiques unilatérales imposées par certains États Membres « qui font semblant de pleurer ici », notamment les États-Unis et l’Union européenne.  

Le rapport, s’est insurgé le représentant, parle de « déplacements forcés » pour décrire les mesures de réconciliation nationale qui ont permis à des habitants de retrouver la stabilité et une vie normale dans beaucoup de villes et de villages syriens.  Les auteurs du rapport, a-t-il continué, adoptent « la rhétorique partiale et subjective des États-Unis sur la prétendue utilisation d’armes chimiques à Khan Cheikhoun, le 4 avril dernier ».  Il s’agit d’un crime contre l’humanité, a-t-il affirmé.  « Nous n’avons pas utilisé ces armes dans notre guerre contre le terrorisme. »

Le représentant a encore reproché aux auteurs du rapport de passer sous silence « les conséquences catastrophiques des attaques illégales lancées par la coalition internationale ».  L’opinion publique n’est pas sans savoir qu’elles ont fait des milliers de victimes civiles dans le nord et l’est de la Syrie.  Or, le Secrétariat ferme délibérément les yeux sur le caractère illégal, contraire à la Charte des Nations Unies, de cette coalition.

De plus, les auteurs du rapport essaient de justifier l’agression militaire turque contre la souveraineté de la Syrie, s’est inquiété le représentant.  Il a réaffirmé que le Gouvernement de son pays respecte tous les accords relatifs à l’acheminement de l’aide humanitaire aux civils qui en ont besoin.  Il a ainsi reçu positivement les propositions de l’ONU et du Gouvernement japonais pour favoriser les convois.  Il a jugé important que l’ONU coordonne avec la Syrie tous les aspects de l’intervention humanitaire.

Le représentant a souligné la responsabilité des groupes terroristes dans le blocage de l’aide humanitaire et rappelé que son gouvernement a facilité l’acheminement de plus de 15 convois en avril et en mai 2017.  La plupart de l’aide tombe entre les mains des terroristes, a-t-il noté, avant d’accuser le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de retarder délibérément l’acheminement des convois et de ne pas présenter les chiffres exacts des personnes qui reçoivent une aide pour pouvoir minimiser les efforts du Gouvernement.

À la représentante des États-Unis, il a dit qu’il parlait « au nom des millions de Syriens qui demandent aux Gouvernements de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni, et à d’autres, de mettre un terme à l’exploitation politique de la crise syrienne, aux raids et au blocus économique ».

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, ont alerté le Conseil de sécurité, ce matin, sur l’effondrement social, économique et institutionnel du Yémen, au cours d’une séance d’information durant laquelle une ONG a décrit les violations quotidiennes des droits de l’homme par toutes les parties au conflit.

L’urgence d’un accord pour mettre fin au conflit a été soulignée par tous, ce qui nécessite les efforts des parties mais aussi ceux du Conseil de sécurité qui doit contribuer à la relance des négociations de paix.  Mais, de l’avis de l’Envoyé spécial, on est encore loin d’un accord global, du fait de la réticence des parties à faire les concessions nécessaires ou même à en discuter. 

Alors que les combats se poursuivent dans plusieurs provinces, « nous avons réussi à éviter une action militaire à Hodeïda », a dit l’Envoyé spécial en insistant sur la nécessité d’atteindre un compromis pour ne pas voir un scénario épouvantable se réaliser.  Il a détaillé la proposition qu’il a faite pour éviter des incidents militaires dans cette ville qui est le seul point d’entrée maritime de l’aide humanitaire et le port par lequel arrivent 80 à 90% des importations des produits alimentaires de base.

L’Envoyé spécial a aussi prévu un accord parallèle pour la reprise du versement des salaires aux fonctionnaires, avec un mécanisme garantissant que ces versements soient bien affectés aux services essentiels à toute la population.

Les perspectives de redressement économique et de stabilité sont encore lointaines, a-t-il prédit avant de prévenir que tant que les groupes terroristes seront présents dans le pays, la population souffrira de l’absence de stabilité, des rares opportunités économiques et de l’absence d’état de droit.

Le Secrétaire général adjoint O’Brien s’est lui aussi inquiété de l’insécurité alimentaire, la crise la plus grave au monde avec plus de 17 millions de personnes affectées, dont 6,8 millions au bord de la famine.

Il a fait le point sur le fonctionnement des services en indiquant, par exemple, que le système de santé n’est plus qu’un squelette et que la Banque centrale est dans l’incapacité de fonctionner.  Huit millions de personnes sont privées d’accès à l’eau potable et à l’assainissement et les ordures s’entassent dans les rues des grandes villes, a-t-il ajouté en craignant le risque de choléra.

L’Envoyé spécial a tenu à préciser que la crise humanitaire et la menace de la famine étaient entièrement dues aux hommes, ce qui fait que si le conflit s’arrête, les Yéménites et la communauté internationale seront en mesure de reconstruire le pays.

En faisant le diagnostic de la situation, les intervenants ont en effet pointé du doigt l’absence d’état de droit dans les zones contrôlées par chacune des deux parties, un problème « qui favorise l’enracinement des groupes extrémistes à travers le pays », a expliqué Mme Radhya Almutawakel, Présidente de l’organisation des droits de l’homme « Mwatana ».

Cette organisation a documenté des violations graves des droits de l’homme ayant causé la mort de milliers de civils, des violations commises aussi bien par la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis que par le groupe armé Ansar Allah et les forces fidèles à l’ex-Président du pays, M. Ali Abdallah Saleh. 

S’agissant de la coalition, Mme Almutawakel a dénoncé les frappes aériennes lancées contre des zones résidentielles, des marchés, des hôpitaux, des ponts, des écoles et des usines.  Quant à Ansar Allah et les forces du Président Saleh, elle les a accusés de se livrer à des exécutions sommaires.

Les deux parties, a-t-elle ajouté, ont de plus pratiqué la torture, le recrutement d’enfants, les détentions arbitraires, le harcèlement de groupes minoritaires et les disparitions forcées.

Le représentant du Yémen est intervenu en fin de séance pour demander aux membres du Conseil de sécurité de condamner les violences commises par les milices houthistes et celles de l’ancien Président Saleh, en posant la question suivante: « Combien de victimes, de détenus et de déplacements forcés vous faut-il pour dénoncer ces massacres? »

Il a cependant salué les résultats de la Conférence de Genève du 25 avril qui a promis de lever 1,1 milliard de dollars pour soutenir le plan d’intervention humanitaire au Yémen.  Il a aussi assuré que son gouvernement faisait son possible pour verser les traitements des fonctionnaires. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. ISMAIL OULD CHEIKH AHMED, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a recensé les violences qui se poursuivent dans plusieurs parties du pays avec des conséquences dévastatrices pour la population, leurs maisons et leurs moyens de subsistance.  La violence est concentrée dans la région côtière occidentale, dans la province de Taëz, a-t-il indiqué, là où les forces progouvernementales tentent d’avancer vers le port d’Hodeïda et vers la ville de Taëz.  Les destructions sont telles que la ville d’Al-Dhubab est pratiquement vide, tandis que celle d’Al-Mokha a subi des dégâts sur 40% de son étendue.

La violence se poursuit également dans la province d’Hajjah et dans la zone frontalière entre le Yémen et l’Arabie saoudite, avec notamment des bombardements, du 21 au 23 mai, commis en violation du droit international par les forces alliées d’Ansar Allah et d’Ali Abdullah Saleh.  D’autres régions du pays ont été visées par des tirs aériens, a aussi indiqué l’Envoyé spécial en citant les frappes du 29 mars sur la province de Saada qui ont fait 12 morts parmi les civils.

Il a appelé les parties à se rapprocher de toute urgence pour ne pas arriver à une situation catastrophique.  Nous ne sommes pas près d’un accord complet, a-t-il mis en garde en soulignant la réticence des parties à faire les concessions nécessaires à la paix ou même à en discuter.

Au moment où commence le mois du ramadan, il a voulu que l’on se souvienne des sept millions de Yéménites qui risquent la famine si le conflit continue.  Un quart des Yéménites n’ont pas les moyens d’acheter des aliments sur les marchés et la moitié de la population n’a pas accès à l’eau potable et aux services d’assainissement et d’hygiène, ce qui augmente les risques de contamination à des maladies infectieuses. 

À cet égard, l’Envoyé spécial a signalé les 500 morts au moins qu’a fait l’épidémie de choléra, sachant qu’on suspecte 60 000 cas dans tout le pays, une situation qui ne fait que s’aggraver à cause du système de santé défaillant.  Les Yéménites ne meurent donc pas seulement de la violence mais aussi des conséquences de la violence et du manque de revenus.

« Jusqu’à présent, nous avons réussi à éviter une action militaire à Hodeïda », a dit l’Envoyé spécial en insistant sur la nécessité d’atteindre un compromis pour ne pas voir un scénario épouvantable.  Il a dès lors regretté que les Ansar Allah –le Congrès populaire général- ne l’aient pas rencontré pour discuter du cadre d’un tel accord.

Détaillant sa proposition, il a expliqué que l’objectif était d’éviter des incidents militaires dans cette ville, avec des éléments sécuritaires, économiques et humanitaires.  En parallèle, il y aurait un accord pour la reprise du versement des salaires aux fonctionnaires, avec un mécanisme pour garantir que ces versements soient bien affectés aux services essentiels à toute la population.

L’Envoyé spécial a donc exhorté les parties à s’engager immédiatement dans les discussions en se basant sur ces propositions, ce qui nécessite une bonne coopération et des négociations sur l’utilisation des ressources du pays, au lieu de faire des Nations Unies un bouc émissaire.  Il a d’ailleurs salué le travail effectué par la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et les institutions locales yéménites pour relancer l’aide versée aux familles les plus pauvres par le biais de mécanismes de distribution.

Il a ensuite averti que le manque de financement était un problème pour les importateurs et s’est félicité des efforts menés pour pallier cette situation, notamment grâce à une collaboration sans précédent entre la Banque mondiale et les Nations Unies.

Les perspectives de redressement économique et de stabilité sont cependant encore lointaines, a-t-il prédit avant de prévenir que tant que les groupes terroristes seront présents dans le pays, la population souffrira de l’absence de stabilité, des rares opportunités économiques et de l’absence d’état de droit.

Venant à la situation des droits de l’homme dans le pays, l’Envoyé spécial a dénoncé les violations alléguées telles que le harcèlement, les coups et blessures, les détentions arbitraires et les procès irréguliers.  Il s’est inquiété en particulier de la condamnation à mort d’Yahya Al Jubayhi, un journaliste yéménite connu, par un tribunal aux mains des houthistes et du Congrès populaire général, ainsi que des menaces à l’égard de la communauté bahaïe.

En ce qui concerne les femmes, il a souhaité qu’elles continuent à jouer un rôle dans la résolution du conflit et contribuent à l’instauration d’une paix durable.  Il a dit apprécier les réunions des représentants du Pacte des femmes yéménites pour la paix et la sécurité, organisées par ONU-Femmes.  En outre, des réunions se sont tenues régulièrement, grâce aux efforts de l’Allemagne et de la Berghof Foundation, avec des femmes, des représentants de la société civile et des leaders politiques.

Au cours des deux derniers mois, les demandes d’autonomie des provinces du sud se sont fait davantage entendre, a poursuivi l’Envoyé spécial, en soulignant l’urgence d’un accord de paix.  Les Yéménites sont tous épuisés, alors qu’ils avaient de grands espoirs avant cette guerre, comme le lui ont rappelé les jeunes militants qu’il a rencontrés à Sanaa la semaine dernière.  Ces discussions ont d’ailleurs fait émerger quelques idées pragmatiques, comme l’ouverture de l’aéroport de Sanaa pour l’aviation civile et les demandes urgentes de milliers de Yéménites qui ont besoin d’un traitement médical.

M. Ould Cheikh Ahmed a regretté que les appels en faveur de la paix lancés par les femmes et la société civile, ainsi que par la communauté internationale, soient tombés dans l’oreille d’un sourd.  Un accord sur Hodeïda et les salaires n’est qu’une première étape vers la cessation des hostilités au niveau national et vers des discussions sur un accord complet.  Mais les négociations mettent du temps à commencer, a-t-il observé.

Il a exprimé ses vives inquiétudes à propos de l’attaque qui a pris pour cible le convoi dont il faisait partie, le 22 mai, entre l’aéroport et les locaux de l’ONU.  Il a dit attendre des autorités locales qu’elles mènent une enquête transparente et traduisent en justice les auteurs.

S’adressant au Conseil de sécurité, il l’a exhorté à faire comprendre aux parties qu’elles doivent s’engager immédiatement avec les Nations Unies pour trouver un accord sur les mesures permettant d’éviter un autre bain de sang et la famine, un accord qui soit un engagement à mettre fin à la guerre de manière pacifique.  Il a rappelé que la crise humanitaire et la menace de la famine étaient entièrement dues aux hommes, ce qui fait que si le conflit s’arrête, les Yéménites et la communauté internationale seront en mesure de reconstruire le pays.  Il a enfin demandé aux parties de cesser les combats et de faire leur possible pour reconstruire un pays qui respecte les droits de tous les citoyens, un pays prospère économiquement et doté d’institutions solides.

« Pendant que le monde regarde, le peuple du Yémen est soumis à la privation, à la maladie et à la mort », a déclaré M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.

« Cette situation est la conséquence directe de l’action des parties au conflit et de ceux qui les soutiennent, et aussi, tristement, le résultat de la passivité de la communauté internationale, du fait soit de son incapacité, soit de son indifférence », a-t-il déploré.  Il est urgent d’agir pour enrayer les souffrances des Yéménites.

La situation sur le terrain a continué de sombrer dans un effondrement social, économique et institutionnel total.  Le Yémen connaît maintenant la plus grave crise d’insécurité alimentaire au monde avec plus de 17 millions de personnes affectées, dont 6,8 millions au bord de la famine.  Pire, la menace de la famine est exacerbée par le conflit, a poursuivi M. O’Brien, car le Yémen ne fait pas face à une sécheresse. 

« Nous savons tous qu’il n’y aura pas de solution militaire. »  Dans l’attente d’une solution politique, les agents humanitaires font tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter la famine.  Le Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies a facilité l’acheminement de plus de 7,6 millions de tonnes de produits, dont 3,8 millions de tonnes de nourriture, via les ports yéménites de la mer Rouge.  Mais la faculté des gens d’acheter des produits alimentaires diminue.

Les provinces où les combats se poursuivent, comme Taëz, Hajjah, Saada, al Jawaf et Marib, sont toujours caractérisés par les prix élevés des produits de base, dont le carburant.

      En outre, la capacité institutionnelle du Yémen à satisfaire les besoins fondamentaux de la population s’effrite, la Banque centrale étant dans l’incapacité de fonctionner, a expliqué le Secrétaire général adjoint. Plus d’un million de fonctionnaires n’ont pas été rémunérés depuis des mois. 

Le système de santé n’est plus qu’un squelette et la moitié des infrastructures de santé est fermée.  « Avant la fin de mon exposé, un enfant yéménite sera mort des suites d’une maladie évitable », s’est lamenté le Coordonnateur des secours d’urgence.

Plus la situation se prolonge, plus la pression sur les ressources humanitaires déjà rares s’alourdira et plus il sera dur pour les Yéménites de survivre, a-t-il averti.  Cette tension n’est devenue que trop évidente le mois dernier avec la flambée du choléra.  Huit millions de personnes sont privées d’accès à l’eau potable et à l’assainissement et les ordures s’entassent dans les rues des grandes villes.  La malnutrition et le choléra sont interdépendants, a insisté M. O’Brien, car les personnes affaiblies et affamées risquent davantage de contracter le choléra et d’y succomber.

L’échelle de cette épidémie qui menace 150 000 personnes dans les six prochains mois, en plus des 55 206 cas déjà suspects, est une conséquence directe du conflit, a-t-il répété. 

L’ONU et ses partenaires œuvrent inlassablement à lutter contre le choléra, a-t-il assuré, et 1,6 million de personnes ont déjà bénéficié d’une intervention humanitaire.  Cette intervention face à l’épidémie de choléra n’est qu’un élément d’une réponse plus large qui a apporté cette année une aide alimentaire à 5,8 millions de personnes.

Le 25 avril dernier, a rappelé M. O’Brien, le Secrétaire général a organisé avec les Ministres des affaires étrangères de la Suède et de la Suisse, une Conférence d’annonces de contributions de haut niveau pour le Yémen.  À ce jour, 54% des promesses ont été honorées, soit 612 millions de dollars.  Il a engagé les bailleurs de fonds à fournir le financement nécessaire à la stratégie humanitaire.

Pour ce qui est de la question de l’accès, « le port d’Hodeïda est essentiel pour le Yémen », a affirmé le Secrétaire général adjoint, car le pays dépend à 80 ou 90% des importations des produits alimentaires de base.  C’est aussi le seul port du Yémen qui peut accueillir du carburant et de la marchandise en gros.  Or son fonctionnement est constamment interrompu par la coalition, a-t-il regretté.  Il faut cinq fois plus de temps aujourd’hui pour accéder au port d’Hodeïda. 

M. O’Brien a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils gardent le port d’Hodeïda ouvert et opérationnel.  Il a appuyé les efforts de l’Envoyé spécial visant à élaborer une solution durable pour la protection du port en tant qu’infrastructure civile essentielle.

Les parties doivent également veiller à ce que les autres ports et les routes restent ouverts aux importations humanitaires et commerciales.  Il est tout aussi impératif que les vols commerciaux reprennent vers Sana pour permettre aux civils de se soigner et aux familles de se retrouver. 

Le temps presse, a mis en garde M. O’Brien.  Le peuple yéménite est face à « une tripe menace » -conflit armé, famine et maladie mortelle- qui a déjà tué, blessé, déplacé ou affecté des millions de personnes.

Un accord politique durable est la seule solution à long terme, a réitéré le Secrétaire général adjoint.  En conclusion, il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures immédiates pour éviter « des conséquences irréversibles qui auraient un impact sur toute une génération de Yéménites et sur la région en général ».

Ces mesures sont les suivantes: assurer la protection du peuple yéménite; garantir l’accès des importations humanitaires et commerciales à tous les ports et les routes; préserver les institutions yéménites et faire en sorte que les fonctionnaires soient payés.

Mme RADHYA ALMUTAWAKEL, Présidente de l’organisation des droits de l’homme « Mwatana », a dit opérer au Yémen dans des conditions très difficiles pour donner une voix aux victimes et survivants des violations des droits de l’homme perpétrées quotidiennement par toutes les parties au conflit. 

Mme Almutawakel a rejeté la responsabilité de la guerre sur les nombreuses erreurs commises par les parties au cours des dernières années.  « À quoi la guerre a-t-elle servi, à part, tuer et blesser des milliers de civils, pour beaucoup d’entre eux, des femmes et des enfants? », a-t-elle déploré, pointant également du doigt la destruction des infrastructures du pays, y compris son système de santé, la crise humanitaire, les millions de déplacés et l’épidémie de choléra en cours.

L’absence d’institutions publiques dans les zones contrôlées par chacune des deux parties est palpable, a poursuivi Mme Almutawakel, ajoutant que l’absence d’état de droit dans ces zones favorise l’enracinement des groupes extrémistes à travers le pays.

Mme Almutawakel a affirmé que son organisation avait documenté des violations graves des droits de l’homme ayant causé la mort de milliers de civils.  Ces violations ont été commises aussi bien par la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis que par le groupe armé Ansar Allah et les forces fidèles à l’ex-Président du pays, M. Ali Abdallah Saleh. 

S’agissant de la coalition, elle a dénoncé les frappes aériennes lancées contre des zones résidentielles, des marchés, des hôpitaux, des ponts, des écoles et des usines.  Quant à Ansar Allah et les forces du Président Saleh, elle les a accusés de se livrer à des exécutions sommaires.

Les deux parties, a-t-elle ajouté, ont de plus pratiqué la torture, le recrutement d’enfants, les détentions arbitraires, le harcèlement de groupes minoritaires et les disparitions forcées.

Face à cette situation, Mme Almutawakel a appelé le Conseil de sécurité à ranimer les négociations de paix, tout en faisant en sorte que ces négociations incluent toutes les composantes du Yémen, y compris la société civile, les femmes et les jeunes.  Elle a aussi exhorté le Conseil à cesser tout soutien à l’une ou l’autre des parties et à couper leur approvisionnement en armes.

Par ailleurs, Mme Almutawakel, a appelé le Conseil à établir une commission d’enquête indépendante sur les violations des droits de l’homme commises par l’ensemble des parties; à exiger la fin des attaques terrestres et aériennes contre les civils; à demander la libération des personnes détenues arbitrairement; à obtenir un accès humanitaire sans entrave à l’ensemble du pays; à faire rouvrir l’aéroport international de Sanaa; à insister pour que les parties concluent immédiatement un accord visant à créer un mécanisme de paiement des salaires de la fonction publique; à faire lever les restrictions pesant sur les organisations de la société civile; et à obtenir la libération des journalistes en détention.

« Les chiffres sont alarmants », s’est inquiété M. SACHA SERGIO LLORENTY SOLÍZ (Bolivie) en citant la famine et le risque d’épidémie de choléra.  Il a aussi regretté que la fourniture de l’aide humanitaire soit entravée par les violences et les attaques aériennes.  Il a dénoncé en particulier une attaque contre Sanaa, rappelant l’obligation de protéger les convois humanitaires.  Il a appelé les parties à s’engager dans des négociations pour arriver à une solution qui respecte l’indépendance et la souveraineté du Yémen.  Il a aussi demandé que l’on évite d’attaquer le port d’Hodeïda.  Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, doit émettre un message très clair sur ce port, « le seul par lequel peut arriver l’aide humanitaire ».

Cette séance d’information du Conseil de sécurité vise à rendre plus visible la réalité que subit le Yémen, a estimé M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay).  L’Uruguay regrette que le processus de paix soit aujourd’hui dans l’impasse, du fait du manque de volonté des parties, a-t-il dit.  Il a engagé les parties à reprendre le dialogue et à cesser les hostilités et les acteurs de la région à faire leur part. Le Yémen a été le témoin de violations généralisées du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par toutes les parties, a rappelé le représentant.  D’après lui, c’est au Conseil de sécurité d’établir des mécanismes d’enquête impartiaux.  De plus, a-t-il insisté, le trafic d’armes doit cesser car il contribue directement au massacre de civils. Alarmé du fait que les groupes terroristes profitent activement du vide de pouvoir et préoccupé par la crise humanitaire actuelle et par la situation des femmes et des enfants, le représentant a jugé essentiel que le port d’Hodeïda reste accessible.  

M. KHALED HUSSEIN MOHAMED ALYEMANY (Yémen) a condamné la tentative d’assassinat contre l’Envoyé spécial lors de sa visite à Sanaa, comme l’a exprimé le Gouvernement le 22 mai, souhaitant qu’une enquête et un procès soit menés.  Le Gouvernement, a-t-il rappelé, avait d’abord accepté les proposions de l’Envoyé Spécial, mais la dernière visite de ce dernier s’est heurtée à une intransigeance.  Au quatrième jour du ramadan, nous sommes face à une occasion manquée, alors que le peuple continue de souffrir des milices de la mort, a déploré le représentant.

Le Yémen vit une des crises humanitaires les plus graves, a-t-il dit en dénonçant les déplacements des Yéménites dans tous les coins du pays, ainsi que les épidémies et les maladies qui se propagent.  Le Yémen est aujourd’hui un terrain terrible où il y a de grandes souffrances car les ressources sont détournées de leur fin.

Il a dénoncé le coup d’État criminel d’il y a deux ans, en précisant qu’il avait pour origine l’alliance houthiste et les terroristes appelés « État islamique », sur incitation de l’Iran.  Ce coup d’État a transformé la vie de la population en cauchemar, a-t-il dit.  Cette guerre n’a jamais été le choix du Gouvernement sous le Président Hadi, a-t-il assuré en rappelant qu’elle avait au contraire été imposée, et ce, « malgré les nombreux compromis que nous avons faits ».

M. Alyemany a salué les résultats de la Conférence de Genève du 25 avril dont le but est de soutenir le plan d’intervention humanitaire au Yémen et qui a ainsi promis de lever 1,1 milliard de dollars.  Il a appelé les pays qui ont fait des annonces de contributions à décaisser les fonds, car seulement 65% des promesses de dons ont été versées à ce jour.

Le représentant s’est félicité des services du Centre de secours d’urgence mis sur pied grâce à l’Arabie saoudite pour contrôler l’épidémie de choléra.  Il s’est en revanche élevé contre les violences perpétrées notamment contre les journalistes.  Il a appelé à traduire en justice les coupables des violences du 23 mai en brandissant une photo d’un enfant victime de l’attaque à Taëz.  Cette ville connaît des scènes effrayantes, après deux années de violences et d’un blocus qui ont conduit à des déplacements de plus en plus nombreux.

Il a demandé au Conseil de sécurité de condamner les violences commises par les milices houthistes et celles de l’ancien Président Saleh.  « Combien de victimes, de détenus et de déplacements forcés vous faut-il pour dénoncer ces massacres? » a-t-il demandé aux membres du Conseil de sécurité.  Il a dit avoir interpelé en vain le Secrétaire général de l’ONU à ce sujet, « comme si le droit international humanitaire ne s’appliquait pas au Yémen ».

Il a exprimé les souhaits suivants: la mise en place d’une période de transition, ainsi qu’une aide au Gouvernement pour qu’il mène à bien son plan de redressement économique dans les zones qu’il contrôle, soit 80% du pays.  Le Roi d’Arabie saoudite a annoncé un grand soutien financier pour des projets de construction dans les zones libérées et la Banque mondiale va faire son possible pour éviter une dévaluation de la devise, a-t-il indiqué.  De son côté, le Gouvernement essaye de verser les traitements des fonctionnaires.  Cela a été possible dans certaines zones, mais la milice refuse de payer ces salaires dans les zones qu’elle contrôle.

Enfin, il a appelé le Conseil de sécurité à adopter une position ferme contre les auteurs du coup d’État, pour qu’ils respectent le droit international et le droit international humanitaire.

Le Comité chargé des ONG, qui termine ses travaux à la fin de la semaine prochaine, a restitué à 30 ONG leur statut consultatif spécial, pris note des rapports quadriennaux de 194 organisations mais bloqué ceux de 27 organisations, dont « Médecins sans Frontières International » et « Amnesty International »*.  

Les ONG dotées d’un statut consultatif sont obligées de présenter, tous les quatre ans, le rapport de leurs activités au Comité qui veut pouvoir juger de leur conformité avec les activités du Conseil économique et social (ECOSOC).  Aujourd’hui, 194 d’entre elles ont satisfait aux critères mais 27 autres ont été bloquées.  La Fédération de Russie a, par exemple, voulu que l’ONG suisse « Médecins sans Frontières International » (MSF) explique mieux la nature de ses activités en Syrie.  Travaille-t-elle avec ou sans l’autorisation des autorités syriennes?  Qui garantit sa sécurité sur le territoire syrien?

« MFS » indique sur son site Internet qu’elle a envoyé une équipe en Syrie en décembre 2016 pour évaluer les besoins des populations dans neuf villages et villes de la province d’Edleb, où de nombreuses personnes ont trouvé refuge après avoir été évacuées de l’est d’Alep.  Ayant identifié un besoin évident de soins médicaux dans deux villages, MSF a envoyé deux ambulances et une équipe médicale mobile, opérationnels depuis le 2 janvier.

La Britannique « Amnesty International » est une habituée des rapports bloqués: celui de 2008 à 2011 n’a jamais été adopté par le Comité et s’agissant du rapport 2012-2015, la Chine a voulu en savoir plus sur la participation de l’ONG à la dernière session de l’Instance permanente pour les questions autochtones.  Lauréate du prix Nobel de la paix en 1977, « Amnesty International » a commencé sa lutte contre la torture, la violence et les traitements dégradants en 1961.

Les membres du Comité ont également épuisé aujourd’hui la liste des demandes de statut consultatif spécial, en réservant leur réponse sur cinq dossiers dont celui de l’ONG belge « Global Forum for Media Development ».

Le Comité des ONG peut recommander trois types de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Aujourd’hui, le Comité a suspendu avec effet immédiat le statut consultatif spécial de 128 ONG qui n’ont pas soumis leurs rapports quadriennaux avant le 1^er mai, malgré les trois rappels d’usage.  Il a retiré, pour une année, le statut consultatif spécial à 158 autres ONG qui n’ont pas présenté leurs rapports quadriennaux pour la période allant de 2011 à 2014.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux, mardi 30 mai, à partir de 10 heures. 

* E/C.2/2016/CRP.13-E/C.2/2016/CRP.14-E/C.2/2017/CRP.15

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES (E/C.2/2017/CRP.7 ET E/C.2/2017/CRP.8)

Demandes de reclassement dont le comité avait décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures

Le Comité a rejeté les demandes de reclassement au statut consultatif général d’International Campaign to Ban Landmines (Suisse) et d’Universal Peace Federation (États-Unis).  À la première, la représentante de la Turquie a rappelé qu’une ONG doit d’abord attendre le résultat de sa demande de changement de nom, avant un nouveau statut.  À la deuxième ONG, elle a demandé les noms des partenaires dans le projet de « communion interconfessionnelle ».  La même déléguée a voulu des informations actualisées sur la situation financière de Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni) qui a déposé une demande pour passer de la Liste au statut consultatif spécial.

Report de la décision sur les demandes de statut consultatif spécial dans l’attente des réponses aux questions posées

Le représentant de la Chine a demandé à Vang Pao Peace Institute (États-Unis) de fournir le plan de ses activités visant à « promouvoir la paix, le développement social et économique, l’égalité, la justice et les droits de l’homme et l’avancement dans les communautés Lao et Hmong ».  Celui de l’Inde a voulu que We Care for Humanity (États-Unis) lui explique la différence entre ses membres et ce que cela implique pour elle.  Quelles sont les fonctions des ambassadeurs de l’ONG?  Quel rôle jouent-ils? 

La représentante du Nicaragua a prié World Learning Inc. (États-Unis) de lui donner l’origine de ses financements.  Assure-t-elle le suivi de ses projets notamment ceux financés par l’Agence américaine d’aide au développement international (USAID)?  Cette question, a rétorqué, la représentante des États-Unis a été déjà traitée dans la demande de l’ONG, en date du 15 février.  Son homologue de la Fédération de Russie a dénoncé « la censure » à laquelle se livre la délégation américaine sur les autres membres du Comité.  « Nous connaissances bien les activités d’USAID », a dit le représentant, avant que la déléguée américaine ne s’élève contre cette « politisation » des débats.  Les questions sont posées au nom du Comité donc elles doivent être claires et compréhensibles, a rétorqué la représentante américaine, qui a invité d’ailleurs ses homologues du Nicaragua et de la Fédération de Russie à préciser si ils posent les questions en leur nom ou au nom du Comité.  Les délégués d’Israël et de la Grèce ont souligné que la pratique du Comité est de poser des questions qui font l’objet d’un consensus.  Les questions doivent être « claires et consensuelles ».  La représentante de l’Afrique du Sud a voulu obtenir la liste des activités que l’ONG mène dans le continent africain. 

La représentante du Nicaragua a voulu savoir si Youth RISE-Resource, Information, Support, Education, Limited (Royaume-Uni) a organisé des manifestations à l’ONU.  Quelles en sont les résultats?

Les membres du Comité n’ont pas réussi à s’entendre pour examiner la demande de l’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis), qui n’a fait parvenir que mercredi matin des réponses aux questions posées en février dernier.  Les représentants de la Fédération de Russie, de l’Iran et de l’Azerbaïdjan ont demandé le report du dossier à la semaine prochaine.  Le Secrétariat du Comité et la déléguée américaine ont affirmé que la procédure permet d’examiner la demande, aujourd’hui-même.  Rien n’y a fait: le Comité a reporté l’examen.  Que l’ONG attende son tour, a tranché le représentant. 

Report de la décision sur une demande de fusion

Le représentant de Cuba a demandé à Social Service Agency of the Protestant Church in Germany (Allemagne) la situation de l’ONG avec laquelle elle souhaite fusionner.  Peut-on avoir les états financiers des deux ONG?  Quant à l’autre ONG, a-t-elle ou non le statut consultatif spécial?

Examen des rapports quadriennaux présentés par les ONG dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC

Le Comité a pris note des rapports de 194 organisations et a réservé sa réponse sur ceux de 27 autres.

Aussi la représentante de la Turquie a-t-elle demandé à Universal Peace Federation (États-Unis) les résultats des conférences auxquelles elle a participé.  Quels sont les partenaires de l’United Methodist Church - General Board of Global Ministries (États-Unis), a voulu savoir le représentant de l’Iran.  La représentante de la Turquie a souhaité que Art of Living Foundation (États-Unis) lui donne des informations sur la nature des manifestations qu’elle organise. 

Elle a aussi exigé que Commission of the Churches on International Affairs of the World Council of Churches (États-Unis) l’informe de son programme sur l’égalité entre les hommes et les femmes.  Le représentant de Cuba a voulu des informations sur les partenaires en Amérique latine de la Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos (Espagne).  Celui de la Fédération de Russie a demandé à Médecins sans Frontières International (Suisse) comment elle a pu travailler en Syrie sans l’autorisation des autorités syriennes?  Qui garantit sa sécurité en Syrie?  Le représentant de la Chine a voulu des précisions sur les activités d’US Human Rights Network Inc. (États-Unis) pour la réalisation des objectifs de développement durable. 

Le même délégué a encouragé World Council of Independent Christian Churches (États-Unis), World Vision International (États-Unis) et Norwegian Forum for Environment and Development (Norvège) à utiliser la terminologie officielle des Nations Unies concernant Taïwan et à expliquer leur position sur Taïwan.  Le représentant de la Chine a demandé à Amnesty International la nature de sa participation à la session de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Lorsqu’elle rédige ses rapports sur un pays, l’ONG utilise-t-elle les informations du gouvernement concerné? 

La représentante de la Turquie a voulu des informations sur la participation d’Armenian Assembly of America (États-Unis) à la dernière Conférence internationale des ONG.  Quels ont été les liens entre l’ONG et l’ONU pendant la période 2011-2014?  Le représentant de la Chine a invité Asian Forum for Human Rights and Development (Suisse) à respecter le nom officiel de Taïwan.  Quelle est la position de Centrist Democratic International sur Taïwan, a demandé le représentant de la Chine.  Le Tibet et Taïwan font-ils partie de la Chine, a-t-il aussi demandé à Freedom House (États-Unis). 

Sous quelle forme The Heritage Foundation (États-Unis) a-t-elle participé à la dernière session de la Commission du développement social, a demandé le représentant de l’Iran.  Le Tibet fait-il partie de la Chine? s’est inquiété le représentant chinois, en voyant le rapport de Human Rights House Foundation (Norvège).

Quels sont les critères et les sources des rapports rédigés par Human Rights Watch (États-Unis)? a interrogé le représentant de la Chine, qui s’est aussi interrogé sur la nature des activités d’International Commission of Jurists (Suisse) hors-siège.  Le même délégué chinois a prié l’International Press Institute (Autriche) de respecter le nom officiel de Taïwan. 

International Service for Human Rights (États-Unis) utilise-t-elle des sources d’information gouvernementales et celles des agences de presse publiques? a voulu savoir le représentant de la Chine.  Son homologue de l’Inde a demandé à Iraqi Development Organization (Royaume-Uni) d’expliquer son statut au Royaume-Uni.  Quelle est la position de Nonviolent Peaceforce (Belgique) sur le Tibet et quelles relations entretient-elle avec le Dalaï Lama, a demandé le représentant de la Chine.

Il a aussi demandé à Redress Trust (Royaume-Uni) la liste de ses partenaires.  Quelle est la position de Sulabh International (Inde) et de Temple of Understanding (États-Unis) sur le Tibet?  Quels sont les liens de l’ONG avec Dalaï Lama?  Avec quels gouvernements coopère World Organisation Against Torture (Suisse)? a encore demandé le délégué chinois. 

Restitution du statut consultatif spécial à 30 ONG

1. Aboriginal Legal Service of Western Australia (Australie)
2. ActionAid (États-Unis)
3. Arab Lawyers Union (Suisse)
4. BAOBAB for Women’s Human Rights (Nigéria)
5. Belgrade Centre for Human Rights (Serbie)
6. Centre for Democracy and Development (Nigéria)
7. China Foundation for Poverty Alleviation (Chine)
8. Commission National des Femmes Travailleuses de Guinee - Confetrag/CNTG (Guinée)
9. Conseil International du Sport Militaire- CISM / International Military Sports Council (Belgique)
10. Development Innovations and Networks (Belgique)
11. European Women’s Lobby (Belgique)
12. Instituto Qualivida (Brésil)
13. International Council of Scientific Unions (France)
14. International Planned Parenthood Federation, East and Southeast Asia and Oceania Region- IPPF ESEAOR (Malaisie)
15. International Trade Union Confederation (Belgique)
16. JASMAR Human Security Organization (Soudan)
17. National Association for the Advancement of Colored People (États-Unis)
18. Non-Aligned Students and Youth Organization (Iraq)
19. Norwegian Forum for Environment and Development (Norvège)
20. Plan Suomi Säätio (Finlande)
21. Resources for the Future, Inc. (États-Unis)
22. Samuhik Abhiyan (Népal)
23. Self-Help Development Facilitators (Nigéria)
24. Struggle for Change (Pakistan)
25. Turkish Philanthropy Funds (États-Unis)
26. UN Women – Nationell Kommitté Sverige (Suède)
27. Women Trafficking and Child Labour Eradication Foundation (Nigéria)
28. World Association of Children’s Friends (Monaco)
29. World Federation of Therapeutic Communities (États-Unis)
30. World Federation of United Nations Associations (États-Unis)

Dialogue avec les ONG

Global Forum for Media Development (Belgique) s’est décrite comme un réseau de 180 médias du monde entier qui travaille dans la formation des journalistes et s’engage désormais dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  L’ONG se dit « apôtre de la transparence et de la liberté d’information ».  Le représentant de Cuba s’est interrogé sur l’objectif des projets de l’ONG en Syrie.  L’organisation a répondu qu’elle forme les journalistes syriens sur place, « dans la plus grande neutralité possible ».  L’objectif est que les Syriens informent les Syriens.  Que voulez-vous enseigner exactement dans les pays où vous travaillez? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.  « Nous ne disons pas aux gens ce qu’il faut faire », a répondu l’ONG.  « Nous voulons que les médias soient indépendants et crédibles et c’est à eux de montrer leur réalité. »  L’ONG a aussi dit chercher à créer des réseaux capables de poursuivre le travail.  Le représentant de Cuba a demandé une réponse écrite sur la question de l’indépendance des journalistes. 

Le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a présenté ce matin au Conseil de sécurité son exposé mensuel sur la situation dans cette région, en prévenant que les dynamiques complexes sur le terrain avaient instauré un climat explosif au cours du mois écoulé. 

Avec la crise humanitaire qui ne fait que s’aggraver à Gaza, il a craint un nouveau conflit qui aurait des conséquences dévastatrices pour les Palestiniens comme pour les Israéliens.

Auparavant, en début de séance, les membres du Conseil de sécurité avaient observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat perpétré aujourd’hui en Égypte.  « Cet exposé, a souligné M. Mladenov, s’inscrit dans le sillage d’attentats terroristes méprisables dans le Sinaï et à Manchester. »

Le Coordonnateur spécial a rappelé à ce propos que le Président des États-Unis, au cours de sa visite récente au Moyen-Orient, avait fait pression pour que soit adoptée une approche commune pour faire face au fléau de l’extrémisme et du terrorisme, en mettant l’accent sur la nécessité pour cela de résoudre le conflit israélo-palestinien.

M. Mladenov a d’emblée alerté le Conseil de sécurité d’une nouvelle crise naissante à Gaza, laquelle pourrait devenir incontrôlable si des mesures urgentes ne sont pas prises pour faire retomber les tensions.

« Depuis que le Hamas a établi, en mars, un Comité administratif, une institution parallèle chargée de diriger les affaires gouvernementales à Gaza, la lutte politique acharnée entre les Palestiniens a entraîné une détérioration des relations entre le Hamas et le Fatah. »  La crise humanitaire ne fait ainsi que s’aggraver, a ajouté M. Mladenov.

Il a aussi indiqué que, en avril, le Gouvernement palestinien avait maintenu sa décision de réduire les salaires de près de 60 000 employés du secteur public à Gaza.  Il est important, à son avis, que le poids des décisions de réduire les dépenses soit réparti équitablement.

Gaza est également au milieu d’une crise sans précédent, a-t-il poursuivi.  La centrale électrique qui fournit 30% de l’électricité à Gaza a cessé de fonctionner le 16 avril à cause d’un différend entre l’Autorité palestinienne et le Hamas sur l’imposition du carburant. 

Étant donné que l’approvisionnement en électricité venant d’Égypte ne fonctionne plus, il ne reste plus que l’électricité israélienne qui fournit 60% des besoins.  Mais le Gouvernement palestinien a décidé de mettre un plafond à l’achat d’électricité d’Israël, une décision qui entraînera une réduction de 30% de la fourniture d’électricité que Gaza obtient d’Israël, ce qui promet une catastrophe humanitaire.

Actuellement et depuis avril, les Palestiniens de Gaza reçoivent en moyenne quatre heures d’électricité par jour.  « Combien de temps pensez-vous qu’ils puissent survivre si la durée quotidienne tombe à deux heures? »  Ce sont les Palestiniens pauvres, a-t-il prévenu, qui en paieront le prix en perdant l’accès à l’électricité, à l’eau, et aux services de santé et d’assainissement.

Personne n’a intérêt à ce que survienne un autre conflit à Gaza, a-t-il martelé, estimant que tout le monde avait la responsabilité de l’éviter.  Les avertissements lancés par les Nations Unies depuis plusieurs mois sont en train de devenir une réalité.

M. Mladenov a indiqué que les hôpitaux étaient obligés de reporter certaines opérations chirurgicales et avaient réduit de 80% les services de stérilisation. 

Depuis la mi-avril, les centrales de désalinisation ne fonctionnent qu’à 15% des capacités et l’eau potable n’est fournie que quelques heures tous les deux à quatre jours.  Il a ajouté que 100 000 mètres cubes d’eaux usées étaient rejetés dans la mer Méditerranée au quotidien, « une catastrophe environnementale en puissance pour Israël, l’Égypte et Gaza ».

Il a également souligné la hausse des prix alimentaires, à cause de la hausse du coût de l’eau pour l’irrigation, ainsi que le chômage qui touche le secteur manufacturier.

Le Coordonnateur spécial a assuré que l’ONU œuvre dans le but d’atténuer les conséquences humanitaires de cette crise.  Ainsi, une opération d’urgence pour livrer des combustibles est en cours, mais les réserves vont s’épuiser dans les jours à venir, a-t-il dit.

Il a donc appelé l’Autorité palestinienne, le Hamas et Israël à s’acquitter de leurs responsabilités à l’égard des Gazaouïs, avant de signaler un autre évènement inquiétant survenu hier: l’exécution de trois hommes à Gaza.  Cela porte à 28 le nombre de peines de mort exécutées depuis 2007.

Concernant le conflit palestinien au sens large, M. Mladenov a recensé six morts parmi les Palestiniens au cours des dernières semaines.  Il s’est aussi inquiété de la grève de la faim menée par des prisonniers palestiniens depuis 40 jours.  Plus de 60 d’entre eux ont fait l’objet d’une évacuation médicale, tandis que près de 600 ont été transférés dans l’infirmerie.  Ces personnes ont un accès restreint à leurs avocats et aux visites de membres de leurs familles, a-t-il regretté.

Les défis socioéconomiques auxquels fait face l’Autorité palestinienne ont été discutés lors de la réunion du Comité de liaison ad hoc, le 4 mai dernier à Bruxelles, mais bon nombre d’entre eux restent sans solution.  M. Mladenov s’est toutefois réjoui de la réunion des Ministres des finances israélien et palestinien qui a conduit à la première réunion en sept ans du Comité conjoint sur l’eau. 

Il a aussi pris note des mesures annoncées par les Israéliens pour aider l’économie palestinienne en Cisjordanie, telles que le développement de zones industrielles à Tarkumiya et à Hébron.

Au cours de cet exposé, le Coordonnateur spécial a aussi fait le point de la situation au Liban et dans le Golan.  Constatant le peu d’avancées sur le plan des institutions libanaises, il a espéré que les négociations seraient rapidement finalisées pour éviter une instabilité institutionnelle et pour tenir les élections conformément à la Constitution.  Pour ce qui est du Golan, il a relevé que le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie avait été maintenu malgré un environnement instable.

En conclusion, M. Mladenov a expliqué que chaque partie devait en faire davantage pour augmenter les chances de parvenir à la paix, pour que le rêve des Palestiniens ne reste pas qu’un rêve.  Il a conseillé à Israël de prendre des mesures pour améliorer la vie quotidienne des Palestiniens et d’avancer de manière significative vers une solution négociée.  Il a demandé aux Palestiniens de ne pas appeler à la violence et de parvenir à une réconciliation interne.

Près de 10 ans après la reprise violente de la bande de Gaza par le Hamas, il a observé la spirale qui fait régresser cette région en termes de développement et l’écart socioéconomique qui se creuse entre elle et la Cisjordanie.

Après cet exposé, le représentant de la Bolivie a exprimé son inquiétude, notamment quant au sort des prisonniers palestiniens en grève de la faim, ainsi que ses espérances.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité prenne les mesures qui s’imposent, qu’Israël comprenne l’illégitimité de ses activités de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, et que la communauté internationale agisse.  

Il a également souhaité que des cartes actualisées soient établies pour cartographier la totalité des territoires palestiniens occupés dans lesquels Israël a implanté des colonies.

« Toutes les démarches qui permettraient de trouver une solution pacifique, y compris de la part des États-Unis, sont bienvenues », a conclu le représentant bolivien.

Son homologue de l’Uruguay a également placé de l’espoir dans l’engagement du Président américain Donald Trump pour rapprocher les parties.  Il a réitéré son appui infaillible au droit d’Israël et de la Palestine à vivre dans la paix dans le cadre de frontières sûres et reconnues.  Selon lui, il n’y aura pas de paix juste et pérenne sans la solution des deux États et sans la création de conditions propices. 

Il a exhorté les parties à reprendre les pourparlers bilatéraux le plus rapidement possible sans préconditions, et à examiner les mesures qu’elles vont prendre pour éviter que les positions les plus extrémistes ne prévalent. 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 31 août 2017 le déploiement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), avec un effectif maximal de 22 126 agents en tenue.

Par la résolution 2355 (2017), adoptée à l’unanimité, le Conseil autorise l’AMISOM à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

Texte du projet de résolution (S/2017/452)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de son président concernant la situation en Somalie, en particulier ses résolutions 2245 (2015) et 2297 (2016),

Notant les retards qui sont intervenus dans l’examen conjoint de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) auquel il a demandé qu’il soit procédé, au paragraphe 24 de la résolution 2297 (2016), afin de s’assurer que l’AMISOM soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase du renforcement de l’État en Somalie, et dans la présentation d’options et des recommandations à ce sujet,

Attendant avec intérêt le rapport portant sur l’examen conjoint qui doit être présenté d’ici le 15 juillet 2017, conscient du fait qu’il importe de disposer de suffisamment de temps pour en examiner les recommandations et, à cet égard, conscient également de la nécessité de proroger l’autorisation relative à l’AMISOM,

Considérant que la situation en Somalie constitue toujours une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 31 août 2017 le déploiement de l’AMISOM, ainsi qu’il l’avait demandé à l’Union africaine, avec un effectif maximal de 22 126 agents en tenue, et autorise l’AMISOM à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat, comme énoncé aux paragraphes 4 à 7 de la résolution 2297 (2016);

2.    Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un appui logistique, comme le prévoit le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015);

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

Si le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial à sept ONG, il n’a pas hésité à reporter sa décision sur 79 demandes de statut, dans l’attente des précisions demandées. 

C’est « du jamais vu », s’est exclamée la représentante des États-Unis, devant une situation où, sur les 43 ONG des pays du Nord dont les demandes ont été examinées depuis lundi dernier, seules deux ont obtenu leur statut consultatif et 41 ont été recalées.  Aucune ONG du Nord qui travaille dans le Sud n’a reçu une réponse favorable, s’est emportée la représentante. 

L’ONG américaine « Syrian American Medical Society Foundation » s’est en effet heurtée à une question de la Fédération de Russie sur les moyens dont elle dispose pour pouvoir larguer des cargaisons médicales et 140 ambulances en Syrie.  Est-elle toujours active dans les provinces syriennes qui ne sont pas sous contrôle du Gouvernement? s’est demandé l’Iran.  Une autre ONG américaine, « The National Democratic Institute for International Affairs-NDI », a été sommée de répondre à Cuba.  Travaille-t-elle toujours en Bolivie?  Quels sont ses projets là-bas?  Qui y sont ses partenaires?

Quelles sont vos sources de financement, a demandé la Fédération de Russie à l’Américaine « US Committee for Human Rights in North Korea », alors que comme l’ont dit les États-Unis, « c’est la dixième fois aujourd’hui que la Fédération de Russie agit contre des ONG américaines très respectées.  Je demande au délégué russe de cesser de politiser les débats de ce Comité. »

Les ONG américaines n’ont pas été les seules à être exposées au feu des questions.  L’Estonienne « Inimõiguste Instituut » a été accusée de travailler avec des personnes suspectées de terrorisme.  Comment est-ce possible? s’est étranglée la Fédération de Russie, alors que l’Estonie vantait les mérites d’une organisation « qui est la première ONG indépendante du pays ».  Il n’y a aucune raison de repousser une fois encore la demande de cette ONG, s’est-elle impatientée, à son tour. 

Une autre Estonienne, « Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus », a été bousculée par la Fédération de Russie, dont la demande, selon l’Estonie, a été reportée huit fois depuis 2014 alors qu’elle fait un travail « admirable » pour la préservation de la culture finno-hongroise.  Rien n’y a fait.  La Fédération de Russie a d’abord rappelé qu’entre-temps, 80 000 finno-hongrois russophones d’Estonie sont apatrides, avant de « vouloir tout savoir » des projets réalisés par l’ONG « avec l’argent de l’Estonie ».

La Fédération de Russie n’a pas non plus épargné une ONG de son pays, « Interregional Non-governmental Organization Committee against Torture ».  Travaille-t-elle avec la Fondation « Open Society » de George Soros, la Fondation MacArthur et l’American Endowment Foundation ?  « On sait bien que certains États s’efforcent de mettre en œuvre leurs politiques en servant des ONG », a taclé la Fédération de Russie.    

Le Comité ne bloque pas les ONG, s’est défendu Cuba, devant les accusations des États-Unis.  Le Comité ne fait pas obstruction mais pose des questions.  Depuis sa création, a fait valoir Cuba, le Comité a recommandé des centaines de statuts consultatifs et les ONG, qui ont dû attendre, ont toujours fini par obtenir leur statut.  Mais, a tranché Cuba, il s’agit d’abord de s’assurer que les organisations sont bien conformes aux critères de l’ECOSOC. 

Le Comité des ONG peut recommander trois types de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Le Comité, qui a pris note du retrait de la demande de statut consultatif spécial de l’Arménienne « Helsinki Citizens’ Assembly Vanadzor Office » et de la Suisse « European Muslims League », poursuivra ses travaux demain, vendredi 26 mai, à partir de 10 heures. 

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES (E/C.2/2017/CRP.7 ET E/C.2/2017/CRP.8)

Octroi du statut consultatif spécial

1. Stichting Samenwerkingsverband IKV - Pax Christi (Pays-Bas)
2. The Nigerian Council Inc (États-Unis)
3. The World Academy of Art and Science (États-Unis)
4. Viešoji įstaiga « Trust in Development » (Lituanie)
5. Youth for a Better World, Inc. (États-Unis)
6. Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (France)
7. Comité des observateurs des droits de l’homme (France)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Donnez la liste des activités en 2015.  C’est à cette question du représentant du Burundi que la Solidarity for Peace and Reunification of Korea devra répondre.  Qui sont les soutiens financiers et quels sont les projets de The Simons Foundation (Canada)? a demandé la représentante de la Turquie.  Donnez la liste des projets de l’USA Refugees & Immigrants, Corp. (États-Unis), a exigé le représentant du Soudan.

Universal Rights Group (Suisse) travaille-t-elle avec les gouvernements qui la financent? a demandé le représentant de l’Inde.  White Ribbon Alliance for Safe Motherhood, Inc (États-Unis) devra expliquer au Nicaragua les critères qu’elle emploie pour décider du pays dans lequel elle va travailler.  Quelle est l’opinion de Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network- WLUML (Royaume-Uni) sur les lois existantes relatives aux droits des homosexuelles dans les pays musulmans?  Quelles sont les conséquences de cette loi sur le travail de l’ONG? a demandé la représentante du Pakistan. 

Quelle est la nature du travail de Women’s Freedom Forum, Inc. (États-Unis) à la troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est informé le représentant de l’Iran qui a demandé à Womens Voices Now Inc. (États-Unis) pourquoi elle ne s’occupe que d’une seule confession religieuse: l’islam.  Donnez la liste des projets réalisés en 2016 et les projets futurs, a réclamé le représentant du Nicaragua à World Association for Sexual Health (Royaume-Uni).

Quel a été le programme des cours d’été organisés par World Without Genocide (États-Unis), a demandé la représentante de la Turquie.  Quels sont les projets de « SEG » Civil Society Support Center NGO (Arménie) dans le Haut-Karabakh, a questionné l’Azerbaïdjan.  Quels sont les projets de recherche d’Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde), a voulu savoir le représentant du Pakistan.

Qui sont les partenaires et les réseaux de soutien d’Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights-R.A. (Golan syrien occupé), a demandé le représentant d’Israël.  Quels sont les critères utilisés par l’Ambedkar Center for Justice and Peace (Inde) pour recruter ses membres, a réclamé le représentant de l’Inde.  Comment fonctionnent les deux centres de crise créés par l’Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine)? a demandé le représentant de Cuba.

Comment la Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) entend-elle faire pour que la démocratie soit appliquée dans les pays en développement? a questionné la représentante de l’Afrique du Sud.  Elle a aussi demandé à Family Policy Institute (Afrique du Sud) d’indiquer ses partenaires et leurs nationalités.  Compte-t-elle demander le statut consultatif auprès de l’Union africaine?  Quelle est la nature de l’aide que Global Campaign for Education (Afrique du Sud) apporte à d’autres ONG? a voulu savoir l’Afrique du Sud. 

Quelle sorte de service Gulshan-e-John (Pakistan) fournit-elle? s’est informé le représentant du Pakistan.  Il a demandé à l’International Human Right Organization (Pakistan) dans quelle région du Pakistan elle est présente.  Quel est le rôle des observateurs de l’International Non-Olympic Committee (Inde)? a demandé le représentant de l’Inde. 

Quels sont les diplômes et certificats délivrés par l’International Non-Olympic University (Inde)?  Sont-ils reconnus par le Gouvernement?  L’ONG est-elle membre du réseau des universités indiennes?  Telles sont les questions du représentant de l’Inde à cette ONG.  Son homologue du Pakistan a voulu des détails sur le travail de Pak Women (Pakistan) auprès des parlementaires.  Quel est le coût?  Le même délégué a exigé des explications de la part de Pakistan International Human Rights Organization (Pakistan) sur son budget.  

La représentante du Venezuela a voulu savoir de RESDAL Red de Seguridad y Defensa de América Latina Asociación Civil (Argentine) si elle a reçu l’autorisation des autorités nationales avant de publier ses revues.  Donnez les détails des financements et des projets depuis 2015 de Social Services Trust (Inde), a exigé le représentant de l’Inde.  Quels sont les projets de Society Without Violence Non-Governmental Organization (Arménie) en ce qui concerne le rôle des femmes dans la réconciliation au Nagorno-Karabakh? a demandé l’Azerbaïdjan.   

Swadhikar (Inde) a-t-elle reçu des financements extérieurs ces trois dernières années? a voulu savoir le représentant de l’Inde.  The Arab Council for Supporting Fair Trial (Égypte) travaille-t-elle avec des ONG ou entités publiques en Égypte? a demandé la représentante de Cuba.  Son homologue de l’Afrique du Sud a voulu savoir si l’ONG a des liens dans d’autres pays d’Afrique du Nord.  La même déléguée a voulu que The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) explique pourquoi son centre de recherche n’a pas déposé une demande de statut consultatif spécial? 

De The New Woman Foundation (Égypte), les représentants de la Fédération de Russie et de l’Inde ont voulu connaître les projets à venir et leurs financements.  Comment The Voice Society (Pakistan) vérifie-t-elle la véracité des violations des droits de l’homme qu’elle a décrites dans sa demande? a réclamé le représentant du Pakistan.  Qui sont les partenaires de VOICE- Vietnamese Overseas Initiative for Conscience Empowerment (Philippines)? a voulu savoir le représentant de Cuba. 

Parlez des résultats des tables rondes organisées en 2017.  Que fait V‐Day Karama (Égypte) en Somalie, en Syrie et en Libye?  Ces activités sont-elles légales? a questionné l’Inde.  West Papua Interest Association (Indonésie) devra renouveler son enregistrement qui a expiré en octobre 2016, a fait remarquer l’Iran.  Anti-Corruption Foundation (Fédération du Russie) coopère-t-elle avec « Russie Ouverte »?  A-t-elle reçue de l’argent de « Russie Ouverte » ou des membres de cette organisation? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.

Quels sont les projets de l’Asia Center for Human Rights (République de Corée) de 2015 à 2017? a voulu savoir le représentant de la Chine.  Avec quels gouvernements travaille Bahrain Center for Human Rights (Danemark)? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.  Quelles sont les activités de Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis) en Asie et au Moyen-Orient?  C’est la question du représentant de la Chine à cette ONG.

Donnez des précisions sur les activités du bureau du Center for Democracy and Technology (États-Unis) à Bruxelles, a-t-il aussi demandé.   Est-ce que « Novgorod Youth Business Club », « Association for the Reconstruction of Orthodox Churches » et « Foundation for the Research of Democracy Problems » sont des partenaires financiers du Center of Political Analysis and Information Security (Fédération de Russie), a voulu savoir le représentant russe.  Donnez la liste des pays qui font des dons à Christian Solidarity International-CSI (Suisse), a demandé celui du Soudan.

Quels sont les partenaires du Congrès National des Arméniens Occidentaux-CNAO (France)?  Donnez un état financier actualisé, a exigé la représentante de la Turquie.  Coptic Solidarity (États-Unis) devra apporter des explications à la représentante du Venezuela sur ses entretiens avec une mission du Conseil de sécurité.  Est-ce que Dansk Flygtningehjælp (Danemark) peut présenter les projets menés en Syrie en 2016 et en 2017 avec les autorités syriennes?  Qui en sont les bénéficiaires?  Qui sont les partenaires?  Qui sont les bailleurs de fonds?  Est-ce une action caritative ou est-ce que l’ONG ne fait qu’exécuter la volonté de quelqu’un d’autre? a demandé le représentant russe. 

Database Center for North Korean Human Rights-NKDB (République de Corée) a-t-elle des contacts avec les universitaires de Corée du Nord? a voulu savoir le représentant de Cuba.  Quelle est la position de Diakonia (Suède) et d’Electronic Frontier Foundation, Inc. (États-Unis) sur Taïwan?  Pour ces ONG, la région administrative spéciale de Taïwan fait-elle partie de la Chine? a demandé le représentant chinois.  Pourquoi le siège social d’European Centre for Democracy and Human Rights Limited (Belgique) se trouve en Belgique alors que l’ONG a un autre bureau financier à Dublin, en Irlande? s’est étonné le représentant de Cuba. 

Quelles sont les activités de Fair Trials International (Royaume-Uni) en Asie et au Moyen-Orient? a voulu savoir le représentant de la Chine.  Peut-on avoir un rapport financier actualisé, a intimé le représentant de l’Azerbaïdjan à Federal Lezghin National and Cultural Autonomy (Fédération de Russie).  Le siège social de Global Forum for Media Development (Belgique) se trouve-t-il toujours en Jordanie?  Quelles sont les manifestations organisées par l’ONG avec l’UNESCO en mai 2016? a demandé le représentant de Cuba.

Quels sont les projets que Global Network of Sex Work Projects Limited (Royaume-Uni) a réalisés avec les organismes des Nations Unies? a voulu savoir le représentant de la Mauritanie.  Quelle est la position de Global Peace Foundation (États-Unis) sur la question du Tibet? a demandé la Chine.  Avec quels États Membres et sur quelles résolutions adoptées aux Nations Unies Gulf Centre for Human Rights-GCHR Limited (Irlande) travaille-t-elle? a voulu savoir le représentant du Pakistan. 

Dans quels pays Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) a déposé des plaintes pour violations des droits de l’homme? a demandé le représentant de l’Inde.  Pourquoi Inimõiguste Instituut (Estonie) travaille-t-elle avec des personnes accusées de terrorisme?  Comment est-ce possible? s’est étonné le représentant de la Fédération de Russie.  La représentante de l’Estonie a jugé impératif que le Comité rende le processus plus accessible et plus transparent.  Elle a apporté son appui total à l’ONG « qui est la première ONG indépendante de l’Estonie ».  Les ONG, a-t-elle insisté, doivent être libres de choisir leurs sujets de recherche et leurs domaines d’activité.  Il n’y a aucune raison de repousser une fois encore la demande de cette ONG, s’est impatientée la représentante. 

Mettez à jour la liste des pays dans lesquels se trouvent vos membres, a dit à The International Association of Genocide Scholars, Inc. (Canada) le représentant de la Chine.  Celui d’Israël a rappelé que l’on ne peut pas demander les noms des membres des ONG à l’exception de ceux qui siègent aux conseils d’administration. 

Le représentant de l’Inde a voulu des détails sur les manifestations organisées par l’International Dalit Solidarity Network (Danemark) en 2016 et en 2017.  Quels ont été ses partenaires?  Le représentant de l’Iran a voulu savoir si l’International Gulf Organization FZ-LLC (Suisse) a mené des projets politiques à « valeur démocratique ».  Le représentant de la Fédération de Russie a noté que l’Interregional Non-governmental Organization « Committee against Torture » (Fédération de Russie) travaille avec la Fondation « Open Society » de M. George Soros.  Donnez la liste des projets menés en 2016 et en 2017 avec l’argent de la Fondation, et avec la Fondation MacArthur et l’American Endowment Foundation.  « Je veux une description exhaustive et complète », a précisé le délégué.  La représentante des États-Unis a rappelé que la Fédération de Russie peut obtenir ces informations par d’autres canaux.  « Certains États s’efforcent de mettre en œuvre leurs politiques par le biais des ONG.  Il faut donc des informations complètes sur les projets car les noms et les adresses ne suffisent pas », a précisé le délégué russe.    

Quelles sont les activités à caractère économique menées par Jeunesse Etudiante Tamoule (France)? a demandé la représentante de la Turquie.  Actualisez les informations sur les projets mis en œuvre sur le territoire russe pour la communauté finno-hongroise.  Ont-ils été financés par l’Estonie?  Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie) devra répondre à ces questions du représentant de la Fédération de Russie.  Celle de l’Estonie a rappelé le mandat du Comité qui est de faire respecter les principes de l’ECOSOC par les ONG qui demandent le statut consultatif spécial.  La demande de cette ONG a été reportée huit fois depuis 2014 alors qu’elle fait un travail « admirable » pour la préservation de la culture finno-hongroise.  Oui, et pendant ce temps-là, a répondu le représentant de la Fédération de Russie, 80 000 finno-hongrois russophones d’Estonie sont apatrides.  Cette ONG ne mérite pas le statut consultatif de l’ECOSOC, a-t-il conclu.  La représentante américaine a jugé regrettable de politiser cette ONG alors même que le pays qui l’accueille est là. 

« Je demande à la Fédération de Russie de retirer sa question », a dit la représentante américaine.  Non, a répondu le représentant russe, je veux savoir si des projets ont été réalisés avec l’argent de l’Estonie.  « Je suis sûre que le représentant de la Fédération de Russie parle d’une autre ONG », a cru comprendre son homologue des États-Unis. 

Quels sont les projets en commun entre Muslim Hands (Royaume-Uni) et « Helpage USA »? a demandé le représentant d’Israël.  Quelle est la structure bureaucratique de NDLH International Network of International Diplomacy, International Law and Human Rights (Norvège)? a voulu savoir le représentant de la Fédération de Russie.  Quels sont les rapports entre ses bureaux à Oslo, en Égypte, en Tunisie et au Maroc?  Le représentant de Cuba a voulu que NK Watch (République de Corée) détaille le financement de chacun de ses projets. 

Le représentant de la Chine a voulu des précisions sur les projets de Peace Brigades International (Royaume-Uni) en Amérique latine et les projets qu’elle compte mettre en place dans le futur.  À Presbyterian Women in the Presbyterian Church-U.S.A. Inc. (Royaume-Uni), le même délégué a demandé des explications sur la manière d’établir des « communautés inclusives ».  Donnez des exemples?  Quelle attitude adopte Sex & Samfund (Danemark) dans les pays où son programme est contraire aux coutumes? a voulu savoir la représentante du Nicaragua.

Le représentant de l’Inde s’est interrogé sur les objectifs de Stichting Pro Papua (Pays-Bas).  Celui de la Fédération de Russie a demandé comment Syrian American Medical Society Foundation (États-Unis) a pu envoyer des cargaisons médicales et 140 ambulances en Syrie.  Avec quels organismes de l’ONU?  Le représentant de l’Iran a voulu savoir si l’ONG est toujours active dans les provinces syriennes qui ne sont pas contrôlées par le Gouvernement syrien.  La représentante des États-Unis a précisé que dans sa demande, l’ONG répond déjà à cette question.  Son homologue de l’Iran a tout de même demandé si l’ONG est restée dans les zones récupérées par le Gouvernement syrien.  Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité examiner plus en profondeur les deux rapports de The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie) au Conseil des droits de l’homme et à l’UNESCO.

Son homologue de Cuba a voulu savoir si The National Democratic Institute for International Affairs-NDI (États-Unis) a travaillé en Bolivie.  Quels sont ses projets là-bas?  Qui y sont ses partenaires?  On peut trouver toutes les réponses sur le site Internet www.ndi.org, a dit la représentante des États-Unis.  Celui de Cuba a maintenu ses questions « parce que l’ONG mène des projets dans des pays qui ne figurent pas sur la carte qu’elle a présentée, en l’occurrence la Bolivie ».  Donnez la liste détaillée de tous les apports financiers durant ces trois dernières années, a demandé à US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) le représentant de la Fédération de Russie.  L’ONG répond déjà à ces questions dans sa demande, a argué, une nouvelle fois, la représentante des États-Unis.  « C’est la dixième fois aujourd’hui que la Fédération de Russie agit contre des ONG américaines très respectées.  Je demande au délégué russe de cesser de politiser les débats de ce Comité. »

Le représentant de l’Inde a voulu savoir si l’United Sikhs (États-Unis) a reçu une invitation à la Conférence annuelle des organisations sikhes cette année. 

Dialogue avec les ONG

Coptic Solidarity (États-Unis) a expliqué que la communauté copte a beaucoup souffert cette année et a rappelé le dernier attentat du « Dimanche des Rameaux » qui a tué plusieurs personnes et blessé des dizaines d’autres.  L’ONG a dit vouloir promouvoir son travail de plaidoyer, avec l’obtention d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC. À une question du Venezuela sur l’identité des membres du Conseil de sécurité qu’elle a rencontré en 2014, l’ONG a répondu: les États-Unis, la Fédération de Russie mais aussi l’Italie en tant que Présidente de l’Union européenne et la France pour parler des activités en Afrique.  Quelles sont vos relations avec les autorités égyptiennes? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud?  L’ONG a dit avoir toujours convié les autorités égyptiennes à ses manifestations mais qu’elles se sont toujours excusées.  Le représentant du Pakistan a voulu une réponse écrite sur les participants à la Conférence internationale que l’ONG organise à Washington le mois prochain.   

Le Forum sur le suivi du financement du développement du Conseil économique et social (ECOSOC) a achevé ces travaux avec un  marathon de tables rondes thématiques, réunions d’experts et débats interactifs qui ont notamment porté sur le rôle de la technologie, la lutte contre les flux financiers illicites ainsi que sur les obstacles que rencontrent les pays en situation particulière pour financer le développement durable.

Les conclusions des trois fora mandatés par le Programme d’action d’Addis-Abeba, à savoir le Forum sur les infrastructures, celui sur la coopération pour le développement et le Forum sur la science, la technologie et l’innovation, ont également été présentées. 

Pour ce qui est du rôle de la technologie dans le financement du développement, les participants ont constaté que la fracture numérique reste un obstacle majeur à relever si les pays en développement, et en particulier les moins avancés d’entre eux, veulent parvenir à des économies compétitives.

En effet, selon les estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le commerce numérique croit trois à quatre fois plus vite que le commerce général, représentant 25 000 milliards de dollars en 2015, comparé à 18 000 en 2013.  

La Directrice du bureau de la CNUCED à New York, Mme Chantal Line Carpentier, a cependant, fait observer qu’à l’heure actuelle un seul pays en développement, la Chine, fait partie des 10 plus grandes économies numériques.  Le monde en développement compte donc sur une assistance de taille pour le renforcement de ses infrastructures et les transferts de technologies, et de nombreux espoirs ont été suscités par la création de la Banque de technologies.

La Présidente de la Fondation nationale pour la science de Sri Lanka, Mme Sirimali Fernando a indiqué que son pays a d’ores et déjà misé sur une économie novatrice et créé des « écosystèmes technologiques » pour pouvoir exporter des produits à plus forte valeur ajoutée, en favorisant notamment les nanotechnologies.

La mobilisation des ressources internes et le renforcement des capacités fiscales des États a également suscité un vif intérêt compte tenu de l’impact néfaste des flux financiers illicites sur les pays en développement.  En effet, ces fuites de capitaux représentent un énorme frein au développement durable et peuvent de surcroit décourager les investissements étrangers directs.

« Les flux financiers illicites partant de l’Afrique sont supérieurs au montant total de l’aide publique au développement que le continent reçoit », s’est notamment alarmé le  Directeur adjoint au Ministère des affaires étrangères du Nigéria, M. S.O. Olaniyan.

Selon une étude de la Commission économique des pour l’Afrique (CEA), le continent a perdu environ 80 milliards de dollars par an entre 2000 et 2008.  Le Directeur de la Division des politiques macroéconomiques de CEA, M. Adam Elhiraikal, a précisé que sur les fonds qui partent illégalement d’Afrique, 65% proviennent des manipulations financières liées aux industries extractives, 30% sont dus aux activités criminelles, et 5% sont liés à la corruption. 

Vu l’ampleur du phénomène, la création d’un observatoire sur les flux financiers illicites en Afrique a notamment été proposée.

Le Directeur du Réseau pour la justice fiscale, M. Alex Cobham a toutefois fait observer que ce sont les pays développés qui ont imposé leurs règles et normes fiscales aux pays en développement, tirant ainsi tous les bénéfices des activités que mènent les multinationales dans ces pays pauvres, soulignant par ailleurs que c’est le secret bancaire qui est à l’origine de la plupart des fraudes.

Pour ce qui est des pays en situation particulière, le Négociateur en chef adjoint pour les changements climatiques et le développement durable du Costa Rica, M. William Jose Calvo Calvo, a qualifié de « nocive et réductrice » la catégorie de pays à revenu intermédiaire, appelant à élaborer une évaluation beaucoup plus nuancée qui aille au-delà du revenu par habitant.  D’ici 2030, 23 pays d’Amérique latine sont appelés à être reclassés et il faut se demander si ces reclassements sont en phase avec les objectifs de développement durable, a-t-il notamment déclaré.

La contribution des femmes au développement durable a également été soulevée à plusieurs reprises au cours de cette dernière journée de travaux. Ainsi la représentante de l’association Equidad de Genero, Mme Emilia Reyes, a notamment fait observer que si l’on décidait de rémunérer le travail domestique des femmes, lequel représente 60% du travail de l’humanité, il n’y aurait pas assez d’argent dans le monde pour les payer. 

Dans ses remarques de clôture, le Président de l’ECOSOC, M. Frederick Musiiwa Makamure Shava (Zimbabwe) a salué l’esprit constructif et la participation qui ont marqué les quatre jours de ce Forum de l’ECOSOC sur le financement du développement et a appelé la communauté internationale à les traduire en actions concrètes les recommandations du document final pour rester sur la bonne voie dans la réalisation du  Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Forum a également adopté, dans l’après-midi, son rapport de procédure *

*(E/FFDF/2017/L.2)

SUIVI ET EXAMEN DES RÉSULTATS DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ET DES MOYENS DE RÉALISER LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’HORIZON 2030: TABLES RONDES THÉMATIQUES, RÉUNIONS-DÉBATS ET DIALOGUES (E/FFDF/2017/2)

Table ronde thématique D sur le thème « Commerce, science, technologie, innovation et renforcement des capacités » (Domaines d’action D et G du Programme d’action d’Addis-Abeba)

Mme CHANTAL LINE CARPENTIER, Directrice du bureau de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à New York, l’animatrice de la table ronde, a noté la place prépondérante accordée au commerce international et à la technologie dans les discussions récentes sur le ralentissement de la croissance et le financement du développement.  Elle a constaté que le commerce international connaît un ralentissement régulier, faisant de la décennie actuelle la plus faible depuis les années 70. Elle a également relevé une nouvelle tendance à la « dé-mondialisation », avec de plus en plus d’adeptes dans les sphères politiques électorales en Amérique du Nord et en Europe prenant position, non plus autour d’un débat « gauche-droite », mais plutôt pour ou contre la mondialisation.  Elle a souligné que pour pouvoir en faire de véritables vecteurs du développement durable, les règles du commerce international doivent changer.  

Pour ce qui est du rôle de la technologie dans le financement du développement, l’animatrice s’est alarmée du creusement de la fracture numérique.  Selon les estimations de la CNUCED, a-t-elle indiqué, le commerce numérique représente 25 000 milliards de dollars en 2015, comparé à 18 000 en 2013, ce qui  signifie que ce secteur croit 3 à 4 fois plus vite que le commerce général.   Cependant, un seul pays en développement, la Chine, fait partie des 10 plus grandes économies numériques, a-t-elle signalé.   Pour Mme Carpentier, le fossé numérique va au-delà du simple commerce électronique et porte aujourd’hui sur la quatrième révolution de l’automatisation technologique qui, a-t-elle averti, risque d’éliminer de nombreux emplois industriels sur lesquels les pays en développement dépendent pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement.  Sur une note positive, elle a passé en revue certaines des initiatives lancées par la communauté internationale pour mettre la technologie et les innovations au service des objectifs de développement durable, notamment la création d’une nouvelle plateforme « e-commerce pour tous », qui facilite l’accès des pays en développement à ces nouvelles technologies, et la création de la Banque de technologies.

Le premier intervenant, M. RATNAKAR ADHIKARI, Directeur du Cadre intégré amélioré (EIF) au Népal, a indiqué que l’EIF est un pilier de la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba, notamment  pour les pays les moins avancés (PMA).  Il a précisé que cette initiative joue un rôle de catalyseur pour aider ces pays à mettre le commerce au service du développement, et bénéficie du soutien notamment de la Banque mondiale et de l’OMC.  Plus de 200 millions ont d’ores et déjà été investis dans plus de 200 projets.

Notant que la question du commerce concerne neuf des 17 objectifs du Programme de développement durable, il a jugé impératif de booster le commerce international et de relever les multiples obstacles qui persistent pour permettre aux PMA de changer de statut.  Par conséquent, il a insisté sur le potentiel des programmes d’aide destinés à faciliter le commerce international dans le but de réaliser les objectifs de développement durable.

M. MARK HENDERSON, Directeur général pour le commerce de la Commission européenne (CE), a axé son intervention sur la manière d’éviter la marginalisation des pays en développement en mettant en place des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.  En 2016, a-t-il indiqué, la CE a investi deux milliards d’euros dans le commerce international avec les pays en développement, des tarifs préférentiels sont pratiqués et les importations de produits originaires de ces pays sont en hausse.  Il a précisé que les accords commerciaux pour l’Afrique et les Caraïbes facilitent notamment l’accès, sur les marchés, des produits de ces régions en levant les droits de douane, permettant ainsi aux pays, notamment le Ghana, la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou encore la Côte d’Ivoire, de booster leurs exportations.  Pour la CE le rôle clef du commerce international dans la réalisation des objectifs de développement durable est incontestable, comme en témoigne le document commercial que la CE a adopté dans la foulée de l’adoption du  Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Ce document, a expliqué le panéliste, met l’accent sur la coopération multilatérale, la protection du travail et de l’environnement, ainsi que sur la nécessité d’assurer un accès privilégié au marché européen pour les pays en développement, toutes catégories confondues.  Il a ajouté que le nouveau consensus européen sur le développement, qui doit être adopté le mois prochain par l’Union européenne, prévoit la mise en œuvre de toute une série de mesure en ce sens.

Changeant de registre, Mme SIRIMALI FERNANDO, Présidente de la Fondation nationale pour la science de Sri Lanka, a présenté la stratégie d’innovation technologique de son pays, qui a connu un taux de croissance de 5,5% en 2015 mais dont l’économie dépend toujours beaucoup des exportations de produits de base et de produits à faible valeur ajoutée.  La volonté de changer cette tendance en misant pour des produits électroniques et l’intelligence artificielle sont à l’origine de la stratégie d’innovation dans le domaine technologique, a-t-elle expliqué, précisant que ces nouveaux produits devraient représenter 10% des exportations totales d’ici à 2025.  En effet, le Gouvernement a reconnu l’impératif, pour les pays à revenu intermédiaire, d’avoir une économie novatrice et a donc opté pour la création d’un « écosystème technologique » favorable à ce choix stratégique.  La panéliste a indiqué que le succès de cette stratégie dépend de la capacité de travailler ensemble dans le secteur des sciences techniques et innovations (STI).  Un secrétariat des STI a été mis en place à cette fin afin d’appuyer toutes les étapes, allant de la recherche jusqu’à la commercialisation des produits finaux, ce qui, a souligné Mme Fernando, passe par un véritable partenariat public-privé, les fonds publics étant le plus souvent investis dans la recherche.  Selon la panéliste, le gouvernement doit investir davantage au début du processus afin d’absorber une grande partie du risque, le secteur privé prenant le relai après. 

Mme Fernando a également évoqué l’initiative nationale des nanotechnologies qui est un partenariat public-privé dans le domaine de la robotique, ce qui a valu à plusieurs participants de s’interroger sur ses retombées en termes d’emploi.  La panéliste a expliqué que grâce à cette nouvelle orientation stratégique, de nombreux expatriés sont rentrés de Sri Lanka, et que le paysage de la recherche sri-lankaise connaît une augmentation de l’investissement privé qui devrait être de l’ordre de 45% d’ici à 2040.  Parmi les contraintes rencontrées, elle a cité la forte concurrence, le coût élevé des investissements nécessaires à l’innovation, ainsi que l’aversion au risque des systèmes financiers.

La perspective du monde financier a été apportée par M. JOON KIM, Directeur du commerce mondial à BNY Mellon.  Il a indiqué qu’en dépit des efforts déployés par les banquiers pour promouvoir et assurer le financement des échanges commerciaux, on assiste, depuis 2015, à une baisse des volumes des échanges.  Il a expliqué cela, en partie, par la volonté des banques de réduire leurs risques, qu’il s’agisse de risques clients, d’un pays ou d’une région, et par l’augmentation du coût des opérations financières provoquée par les nouvelles règlementations.  Il a également imputé cette baisse au « comportement du capital », notamment l’impératif d’avoir des banques mieux capitalisées et avec le moins possible de défaut de paiement.  Il devient donc plus couteux pour les banques de faciliter les opérations commerciales et ce sont les petites entreprises qui en font les frais, a-t-il indiqué.  Pour prouver ce constat, l’intervenant a affirmé que de nos jours, 70% des opérations bancaires sont concentrées sur les grandes entreprises.  Les nouvelles technologies sont cependant des outils qui permettent de mieux assurer le financement d’opérations commerciales, a-t-il fait observer.

Débat interactif

Une représentante de la société civile a jugé impératif de mettre la numérisation et l’innovation technologique au service de la population et des communautés et pas uniquement des entreprises.  Si l’on n’évalue pas la situation, on va chercher à augmenter la productivité sans tenir compte des coûts sociaux associés, et si l’on poursuit une optique uniquement guidée par la recherche du profit, on court le risque de voir la fracture numérique se creuser encore davantage, a-t-elle notamment averti. 

Suite à cela, le panéliste de la Commission européenne a assuré que la CE consultait tous les partenaires pour parvenir à un équilibre employeur/employés dans ses accords commerciaux.

De son côté le représentant du Chili a voulu connaître l’avis des conférenciers au sujet des nouvelles tendances au protectionnisme et en quoi elles influencent leur travail.  Une question reprise par le représentant de l’Algérie qui a également demandé à savoir comment le commerce international pouvait encourager les transferts de technologies.

Lui emboitant le pas, le représentant du Népal s’est préoccupé du changement de statut des PMA, sachant que l’objectif est que 50% de ces pays soient sortis de cette catégorie d’ici à 2021.  Les PMA essayent de mettre en œuvre le programme ambitieux des objectifs de développement durable alors même qu’ils ont du mal à améliorer leurs capacités commerciales dans le contexte actuel, a-t-il signalé.

Le secteur des affaires, représenté par le groupe « Financing for development », a proposé un cadre international de coopération, qui comprendrait le secteur privé, pour assurer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Convaincue que le commerce est un moteur puissant du développement durable, la représentante s’est interrogée sur le rôle des petites et moyennes entreprises (PME) dans la réalisation des objectifs de développement durable, suggérant par ailleurs de faire davantage entendre les voix du secteur privé et de la société civile lors des forums à venir de l’ECOSOC.

L’impératif d’un commerce international inclusif suppose que les PME puissent y participer activement, a réagi la représentante du Centre du commerce international, une agence des Nations Unies et de l’OMC, soulignant que l’accès à la finance est une manière efficace de les impliquer davantage, mais aussi de renforcer les capacités des PME du monde en développement pour qu’elles deviennent compétitives au niveau international. 

Certes, mais il faut également atténuer les asymétries historiques liées au poids de la dette et à l’impérialisme économique, a interjeté un autre représentant de la société civile qui a aussi plaidé en faveur d’un meilleur investissement dans l’éducation et le développement du capital humain.  Ce dernier a par ailleurs regretté que les résultats des recherches et de l’innovation, qui sont généralement financés par des fonds publics, soient ensuite exploités par le secteur privé.  Il importe également d’évaluer les conséquences avant toute application d’une innovation, a-t-il ajouté, s’inquiétant notamment du potentiel coût humain de la robotisation.

Abordant la question de la montée du protectionnisme, le panéliste de BNY Mellon a souligné que le renforcement de la réglementation financière dans le monde a fait que les entreprises se tournent maintenant en premier lieu vers le marché national. 

Le panéliste de la Commission européenne, a d’ailleurs indiqué qu’une note en ce sens a été adoptée la semaine dernière qui souligne l’attachement continu de  l’Union européenne au multilatéralisme, y compris dans le commerce.  L’Union européenne est en train de remanier sa stratégie d’aide au commerce pour faciliter l’accès à son marché tout en respectant pleinement les principes de l’APD préférentielle. 

En outre, les facteurs du protectionnisme échappent parfois aux pays, a fait observer pour sa part le panéliste de l’EIF. 

Débat d’experts 1 sur le thème « Promotion de la coopération internationale en matière de lutte contre les flux financiers illicites pour favoriser le développement durable »

Le Programme d’action d’Addis-Abeba, issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, avait souligné l’importance de mobiliser des ressources publiques domestiques.  Mais comment y parvenir quand on sait que les pays en développement notamment font face au fléau des flux financiers illicites (IFF)?  Les participants à ce débat ont apporté leur contribution pour gérer ce problème.

L’animatrice du débat, Mme SIMONE MONASEBIAN, Directrice du bureau de New York de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a indiqué que son organisation apporte son assistance aux États dans le cadre du recouvrement des flux financiers illicites, faisant toutefois observer que dans la pratique, ces opérations sont difficiles à mener du fait des différences de réglementations entre États.

M. ERIC C. HYLTON, Directeur exécutif des opérations internationales de l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale des États-Unis, a relevé qu’il y a un lien entre la fraude fiscale et la réalisation des objectifs de développement durable, puisque les fonds détournés auraient pu servir la cause du développement.  Il a expliqué qu’en 2009, l’IRS a mené des enquêtes sur 18 institutions financières et que ces investigations ont conduit à 5 milliards de pénalités engrangées par l’État américain.  

Il a noté que la coopération fiscale internationale ne cesse de se renforcer, surtout depuis la crise économique de 2008 qui a été particulièrement dommageable pour les finances publiques.  Une équipe spéciale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille par exemple sur les crimes financiers dans plus de 40 pays, y compris aux États-Unis.  M. Hylton a indiqué qu’il faut des compétences variées pour cerner toute l’ambigüité des fraudes fiscales, car elles sont parfois très sophistiquées.  Pour réussir, il faut donc collaborer et promouvoir l’échange de données entre pays, car les délinquants fiscaux ont également des réseaux transfrontaliers.  Le panéliste s’est aussi félicité du fait que le programme d’amnistie fiscale des États-Unis a permis de rapatrier 9 milliards de dollars contre la promesse d’abandonner les poursuites contre les évadés fiscaux.

M. S.O. OLANIYAN, Directeur adjoint au Ministère des affaires étrangères du Nigéria, a rappelé que les flux financiers illicites partant de l’Afrique sont supérieurs au montant total de l’aide publique au développement perçu par le continent.  Ces fuites de capitaux sont un frein pour la construction des infrastructures en Afrique et l’investissement dans les domaines sociaux pouvant conduire au développement durable.  Le Nigéria essaye de lutter contre ces flux financiers illicites en obligeant les responsables publiques à déclarer leurs biens avant leur prise de fonctions, ainsi qu’à la fin de leur mandat.  Le Gouvernement actuel entend également établir un compte commun pour toutes les administrations, afin de faciliter le contrôle de tout retrait de fonds, a-t-il ajouté.  Consciente de l’importance de recouvrer ces fonds, le Gouvernement du Nigéria organise, du 5 au 7 juillet prochain, à Abuja, une conférence internationale sur la coopération internationale pour lutter contre ce fléau et favoriser le retour des fonds vers les pays d’origine.

« Comment l’Afrique peut-elle être le continent le plus riche en ressources naturelles et paradoxalement demeurée le plus pauvre? » a enchaîné M. ADAM ELHIRAIKA, Directeur de la Division des politiques macroéconomiques à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA).  Il a indiqué que cette question a guidé la mise en place, en 2012, par la CEA, d’un Groupe de haut niveau sur les flux financiers illégaux en provenance d’Afrique en 2012, sous la direction de l’ancien Président d’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki.  Le Rapport du Groupe, publié en 2015, indique que l’Afrique a perdu environ 80 milliards de dollars par an, entre 2000 et 2008. 

Depuis 2015, a-t-il poursuivi, la CEA a mis sur pied un consortium multipartite pour endiguer les flux financiers illicites en Afrique.  Ce groupe a recommandé de renforcer les capacités des États africains en matière fiscale.  Il est à noter que sur les fonds qui partent illégalement d’Afrique, 65% proviennent des manipulations financières issues des industries extractives, 30% sont dus à des activités criminelles, alors que 5% sont liés à la corruption.  Au vu de l’ampleur de la tâche à accomplir, la création d’un observatoire sur les flux financiers illicites en Afrique a été proposée.  Les experts ont également proposé à la CEA d’aider les États d’Afrique à établir un cadre de recouvrement des avoirs, notamment en collaborant avec les autres continents. 

M. ALEX COBHAM, Directeur du Réseau pour la justice fiscale, un réseau d’experts internationaux qui entendent combler le vide juridique qui entoure les questions de fiscalité entre États, a expliqué que les pays développés ont imposé leurs règles et normes fiscales aux pays en développement, tirant ainsi tous les bénéfices des activités que mènent les multinationales dans ces pays pauvres.

En outre, le secret bancaire est la cause de la plupart des fraudes, a-t-il expliqué, indiquant que si les États pouvaient obtenir les informations bancaires de leurs ressortissants ayant comptes dans des pays tiers, « les choses avanceraient dans le bon sens ».  Il a souligné que la Suisse a signé l’accord de l’OCDE sur le partage d’informations bancaires, mais que le pays ne partage ses données qu’avec certains pays comme les États-Unis.  Il a aussi déploré le fait que les organisations internationales et un « lobby très fort de multinationales » militent pour étouffer ce débat international.  Au lieu de mettre la pression sur les pays en développement pour lutter contre la corruption, s’est-il offusqué, les pays développés devraient plutôt améliorer la transparence des multinationales.  Il a accusé ces dernières de profiter des vides juridiques qui leur permettent de dissimuler leurs profits dans des paradis fiscaux. 

Débat interactif

Après l’intervention des experts, le représentant du Nigéria a proposé la création d’une organisation internationale de lutte contre les flux financiers illicites.  Une idée à laquelle a notamment souscrit le panéliste de la CEA qui a estimé que « la solution doit être mondiale », avant d’inviter les pays africains à commencer par harmoniser leurs politiques fiscales.  En la matière, la représentante du Ghana a dénoncé la concurrence fiscale entre pays dans l’optique d’attirer les investissements étrangers directs. 

Pour de nombreux intervenants, il incombe aussi d’établir une meilleure collaboration fiscale internationale. Le représentant de l’Éthiopie a notamment cité le dernier rapport d’OXFAM intitulé « L’humain avant tout », publié le 2 mai dernier, qui invite les États africains à privilégier l’éradication de la fraude et l’optimisation fiscale en élaborant des plans d’action régionaux et nationaux coordonnés pour lutter contre l’utilisation de paradis fiscaux.

Débat d’experts 2 sur le thème « Les obstacles particuliers du financement du développement durable pour les pays en situation particulière »

Le modérateur de cette discussion, M. MAGDY MARTÍNEZ-SOLIMÁN, Administrateur adjoint et Directeur du Bureau du soutien aux politiques et aux programmes du PNUD, a indiqué que le PNUD était en train de préparer un reclassement des pays pour aller au-delà du critère établi sur la base du revenu par habitant et tenir compte des risques et vulnérabilités, une exigence avancée par de nombreux intervenants de PMA et de pays à revenu intermédiaire.  Il a demandé aux experts d’examiner quelles mesures pourraient être adoptées pour encourager les investissements dans les petits États insulaires en développement (PEID) ainsi que les pays sans littoral ou enclavés; pour établir des politiques de reclassement des pays en développement et, enfin, quelles mesures adopter pour aider les PEID et les pays enclavés à mobiliser plus de ressources nationales pour appuyer le développement durable.

M. TEVITA LAVEMAAU, Ministre des finances et de la planification nationale des Tonga, a mis l’accent sur les difficultés liées à la collecte des revenus nationaux et aux exemptions fiscales trop nombreuses, ainsi que sur le coût élevé des investissements dans les infrastructures et les effets dévastateurs, pour le développement, des catastrophes naturelles qui frappent son pays, ainsi que d’autres PEID.  Il a appelé les instances multilatérales à tenir compte de cette vulnérabilité aux aléas climatiques, à l’instar du statut particulier que les Samoa viennent d’obtenir.  Au plan national, a-t-il enchaîné, un engagement politique est essentiel pour lancer des réformes fiscales et assurer une meilleure mobilisation de l’assistance au développement, parallèlement à une meilleure mobilisation des ressources internes. 

Le panéliste a indiqué que les Tonga cherchent à élargir leur base d’imposition en optant pour un système fiscal plus progressiste ce qui contribuerait aussi à réduire les écarts entre riches et pauvres.  Le Ministre a aussi appelé à optimiser l’architecture internationale du financement du développement en procédant à un examen des exemptions fiscales et des revenus non imposables; en luttant contre les flux illicites  et la corruption, en encourageant la coopération Sud-Sud ou encore en renforçant les capacités techniques des pays en développement pour leur permettre de se doter de systèmes fiscaux plus simples et plus transparents.

Un autre représentant d’un PMA, M. Nim Dorji, haut cadre du Ministère des Finances du Bhoutan, a regretté que la trajectoire actuelle de croissance de ces pays, ne permettra pas de réaliser les objectifs de développement durable d’ici à 2030.  Il a toutefois indiqué que dans le cas du Bhoutan, la stabilité politique et une bonne gouvernance sont des atouts. Et qu’il faut maintenant que le pays puisse tirer parti de tous les outils financiers qui existent pour appuyer son développement.  Cependant, la majorité des investissements directs étrangers (IDE) sont concentrés sur un nombre restreint de pays parmi lesquels les PMA ne figurent quasiment pas, a-t-il dénoncé.   En vue d’en attirer davantage, le Bhoutan a adopté un plan de développement économique et une politique en matière d’IDE pour créer un environnement favorable aux investissements dans le pays, tout en les accompagnant de mesures fiscales incitatives.  Au niveau international M. Dorji souhaiterait pouvoir compter sur l’aide d’une agence spécialisée dans l’accompagnent du développement des PMA en vue de leur reclassement. 

Justement, pour répondre à la question des difficultés de passage d’une catégorie de pays à une autre, Mme MARGARIDA ROSE DA SILVA IZATA, Directrice pour les affaires multilatérales auprès du Ministère des relations extérieures de l’Angola, est venue témoigner de l’expérience de son pays qui est en train de passer de la catégorie de PMA à celle de pays à revenu intermédiaire.  Elle a estimé que chaque pays est responsable, en premier lieu, de son développement mais qu’il est crucial pour lui de pouvoir compter sur une assistance multilatérale, comme l’APD, afin de renforcer les services publics et faciliter la mobilisation des ressources nationales.  Au-delà de la reconnaissance des situations spécifiques des pays en développement, l’aide multilatérale doit se traduire par des partenariats améliorés et plus pertinents qui viendraient en aide à la fois aux autorités locales et au secteur privé, a-t-elle indiqué, ajoutant que le Fonds pour l’environnement mondial devrait également faciliter l’accès aux pays en développement. 

La panéliste a également appelé à redoubler d’efforts dans le domaine des transferts de technologie, estimant que la Banque de technologique pour les PMA a un rôle important à jouer à cet égard.  Elle a également mis l’accent sur l’impératif d’une croissance inclusive qui passe par une refonte de la réglementation du commerce international.  Avant de conclure, elle a passé en revue certaines initiatives lancées en Angola pour faciliter son reclassement.  Parmi ses priorités figurent l’éducation et la formation ainsi que la réduction des écarts en matière de technologies et d’infrastructures.

M. WILLIAM JOSE CALVO CALVO, Négociateur en chef adjoint pour les changements climatiques et le développement durable du Costa Rica, s’est lui aussi penché sur la question du reclassement, soulignant que pour les pays à revenu intermédiaire, il est impératif de pouvoir compter sur un appui plus important de la part des institutions financières et autres pour réussir le pari des objectifs de développement durable.  Ces pays ont de façon systématique exprimé leur désaccord par rapport à la catégorie de « pays à revenu intermédiaire » qu’il a jugé « nocive et réductrice ».  Pour le Costa Rica, il faudrait une évaluation beaucoup plus nuancée qui va au-delà du revenu par habitant.  D’ici à 2030, 23 pays d’Amérique latine sont appelés à être reclassés, a-t-il rappelé avant de se demander si ces reclassements sont en phase avec les objectifs de développement.

Il a appelé à convenir d’une feuille de route pour établir une stratégie spécifique pour le financement du développement des pays à revenu intermédiaire.  Cette feuille de route tiendrait notamment de la reconnaissance des vulnérabilités de ces pays et des niveaux de réalisation des objectifs de développement pour chaque pays ainsi que d’une évaluation du potentiel réel de ces pays, a-t-il précisé.  Dans le cadre de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), les pays se penchent sur la conception d’une plateforme pour la transition vers le développement durable en collaboration avec l’Union européenne et l’OCDE, a-t-il indiqué. 

Le panéliste a toutefois invité les parties prenantes à se pencher, au préalable, sur les modifications nécessaires du système international.  Il a également souhaité que ce Forum devienne redevable des progrès réalisés dans l’application du Programme d’action d’Addis-Abeba par le biais d’un rapport du Secrétaire général.  Il a par ailleurs soulevé la question de savoir si les pays à revenu intermédiaire devaient être pénalisés en termes d’accès à l’APD.

Débat interactif

Suite à cela, le représentant du Mexique a proposé de réfléchir à l’élaboration d’un système qui, au-delà de l’APD, comprendrait d’autres flux, notamment des fonds verts ou des fonds pour la technologie, pour favoriser le développement durable et satisfaire les besoins des pays, indépendamment de leur classement.

La représentante du Bangladesh a pour sa part déploré que la question des changements climatiques, qui est essentielles pour les PMA, n’ait pas été suffisamment étudiée lors de cette session, notamment la question de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans son ensemble.

Dialogue multipartite

L’animateur du dialogue, M. ALEXANDER TREPELKOV, Directeur du Bureau du financement du développement au Département des affaires économiques et sociales (DAES), a souhaité que le débat examine les interactions entre la société civile, les secteurs privé et public et l’ONU dans la perspective du financement du développement. 

M. STEFANO PRATO, de la Société internationale pour le développement, une organisation de la société civile, a appelé à changer les modèles d’entreprises afin que le secteur privé s’adapte aux objectifs de développement durable.  Il a relevé que le partenariat public-privé est bienvenu, mais il faut également préserver l’intégrité du secteur public en évitant les conflits d’intérêts, d’où l’importance d’établir des gardes fous.  Il a indiqué que la Société internationale pour le développement a lancé une étude sur les partenariats entre les secteurs public et privé, dont les résultats seront partagés avec les États Membres lors de la prochaine édition du Forum sur le financement du développement.

Mme EMILIA REYES, EQUIDAD DE Genero, un groupe de travail de femmes, a déclaré qu’il importe de se soucier davantage des inégalités criantes entre les sexes si l’on veut atteindre le développement durable.  Elle a notamment fait observer que si l’on décidait de rémunérer le travail domestique des femmes, lequel représente 60% du travail de l’humanité, il n’y aurait pas assez d’argent dans le monde pour les payer.  Les politiques fiscales et d’emplois doivent donc tenir compte de l’approche genre, a-t-elle martelé.  La panéliste a, en outre, signalé que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait également relevé que les flux financiers illicites ont des conséquences négatives sur les femmes, car les États qui en sont victimes n’ont alors pas assez de ressources disponibles à consacrer à la défense des droits des femmes.

Mme HUI CHAN, Vice-Présidente pour la viabilité des entreprises au Groupe Citibank, a indiqué, pour sa part, que les lacunes de financement des objectifs de développement durable représentent des milliers de milliards de dollars que les gouvernements ne peuvent mobiliser, d’où l’importance, selon elle, d’impliquer le secteur privé.  Elle a toutefois fait observer qu’investir dans les objectifs de développement durable représente des risques peu communs pour le secteur privé et les banques et que s’il n’y a pas de possibilité de bénéfices, ils ne s’engageront pas à fond.  Il faut donc réduire les risques pour le secteur privé, notamment en trouvant des systèmes innovants pour investir dans les objectifs de développement durable.  Elle a également invité les gouvernements à mettre sur pied un environnement d’affaires propice aux investissements privés en faveur des objectifs de développement durable.  La panéliste a, en outre, souhaité que le secteur privé soit davantage consulté par l’ONU dans toutes les étapes de réflexion sur les questions de développement.

Pour le Maire de la ville de Blantyre, au Malawi, M. WILD NDIPO, il faut mettre sur pied un vrai cadre de décentralisation afin de permettre aux gouvernements locaux de pouvoir mobiliser les fonds.  Il a regretté, par exemple, que la taxe routière au Malawi soit perçue par le gouvernement central, alors que les gouvernements locaux, qui ont une grande responsabilité en matière d’entretien routier, ne reçoivent que de maigres subsides.

M. Ndipo, qui est également le Président de l’association nationale des maires, a expliqué que le gouvernement central se montre de plus en plus réceptif à leurs doléances grâce à un lobbying assidu.  Il en a conclu que le dialogue avec le gouvernement central est utile pour financer les investissements locaux.  Au niveau mondial, les gouvernements locaux sont responsables de 40% des investissements, mais ils ne sont pas souvent associés à la gestion des ressources fiscales, a-t-il par ailleurs déploré.   

Son homologue, le Maire de la ville de Beira, au Mozambique, M. DAVIZ SIMANGO, a abondé dans le même sens en expliquant que si les ressources étaient mobilisées et investies localement, les retombées seraient positives pour les populations.  Il a indiqué que sa municipalité a pu mobiliser des fonds internationaux au cours d’un forum organisé en 2015, une première dans le pays et même dans la région.  Il a averti que les villes ne pourront pas réaliser les objectifs de développement durable si elles ne peuvent pas contribuer, elles-mêmes, à la mobilisation des fonds dont elles ont besoin.  Il a ensuite invité les banques à soutenir les villes en leur octroyant des prêts. 

Au cours des échanges qui ont suivi ces exposés, un représentant des syndicats a souligné que les travailleurs et la société civile ne partagent pas l’engouement de la plupart des intervenants au sujet des partenariats public-privé.  « En pratique, le privé l’emporte toujours face au public en raison de sa puissance financière », a-t-il averti, avant de mettre en garde contre la dissolution de l’intérêt public dans ce genre de collaboration. 

« Le secteur privé peut offrir des services publics, mais il faut toujours que l’État veille à la protection de l’intérêt public », a renchéri le panéliste de la Société internationale pour le développement. Ce dernier a également appelé à établir un nouveau cadre économique et financier pour aider les nombreuses personnes qui sont encore victimes d’une pauvreté insoutenable, déplorant par ailleurs que les débats du Forum n’aient tenu compte de cette situation d’urgence.

Une autre situation d’urgence est due au fait qu’à l’échelle internationale, à peine 1% des budgets tient compte de l’approche genre, ce qui fait que les 99% restants perpétuent les inégalités entre les sexes, a enchainé la panéliste de EQUIDAD DE Genero, tandis que la déléguée du Groupe feministas a  souhaité que le prochain Forum sur le financement du développement organise une session sur le financement du développement selon une perspective féminine.

Revenant sur la question de la mobilisation des fonds par les gouvernements locaux, la panéliste de la Citibank a indiqué que ces derniers peuvent obtenir des prêts auprès des banques commerciales en améliorant leur crédit, appelant par ailleurs à développer les marchés bancaires locaux qui peuvent financer les gouvernements locaux, sans pour autant stopper les subventions étatiques.

Réagissant à ces suggestions, le maire de Blantyre, a toutefois fait observer que les investisseurs hésitent souvent par crainte de voir leurs accords remis en cause en cas d’échec du maire à se faire réélire.

Au nom du Groupe des enfants et des jeunes, une jeune femme a par ailleurs déploré le manque d’ambition du document final comparé au Programme d’action d’Addis-Abeba, regrettant en outre que les jeunes n’y figurent qu’à deux reprises.

Conclusions du forum mandaté par le Programme d’action d’Addis-Abeba et mises à jour sur les principales initiatives volontaires issues de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement

Débat interactif

Également animé par M. Trepelkov, ce débat avait pour objectif de mettre en exergue la contribution importante de certaines instances ayant des mandats intergouvernementaux spécifiques dans le contexte du Programme d’action d’Addis-Abeba.

Mme CARLOTA CENALMOR de la Banque européenne d’investissement  et M. LUIS MIGUEL CASTILLA, de la Banque interaméricaine de développement ont fait le point sur les résultats du deuxième Forum mondial sur les infrastructures.  M. Castilla, qui était Président de ce Forum cette année, a salué la participation de 650 personnes à cette manifestation, à la fois des représentants des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et d’organismes multilatéraux, précisant que le site Internet du Forum présente des vidéos et des projets concrets.  Lors du Forum, de nombreux participants ont reconnu qu’il existe de nombreuses ressources pour financer des infrastructures, notamment celles des Fonds de pension.   Les discussions ont également mis en exergue l’exigence de la prévisibilité, qui est un aspect important pour la viabilité des projets, ainsi que de la stabilité politique, qui est nécessaire pour attirer des capitaux.  Il a également souligné que la déclaration finale du Forum insiste sur trois domaines critiques pour les banques de développement.

De son côté, Mme Cenalmor a salué l’esprit et la volonté de partenariat de toutes les banques multilatérales de développement (BMD) à s’engager ensemble. Elle a souligné que les plateformes et initiatives conjointes ont augmenté de manière substantielle depuis l’an dernier, qualifiant par ailleurs d’indispensable la participation des banques nationales au développement.  Elle a également annoncé que le prochain Forum sera assuré par la Banque de développement de l’Asie, dont la présidence est tournante.

Le Président de l’ECOSOC, M. Frederick Musiiwa Makamure Shava a ensuite présenté les conclusions de la cinquième réunion biennale de haut niveau du Forum sur la coopération pour le développement (FCD) dont le message clef était « urgences et résultats », à savoir comment traduire dans le quotidien les exigences transformatrices du développement durable.  Le Forum a été l’occasion de définir les domaines prioritaires de la coopération pour le développement, notamment la mobilisation de ressources financières, le développement des capacités et des technologies ainsi que les transferts de technologie, sans oublier l’importance d’une action coopérative pour engendrer des changements politiques à la fois au plan local, national, régional et mondial.  Ce type de coopération doit continuer d’accorder la priorité aux plus démunis et aux pays les plus vulnérables, a-t-il ajouté.  

M. Shava a également mis l’accent sur l’importance du renforcement des institutions nationales, y compris dans le domaine de la collecte et le traitement de données et l’élargissement de partenariats.  Le Forum a également recommandé que l’APD soit allouée de manière prioritaire à ceux qui sont le plus à la traine.  Des recommandations ont également été faites pour encourager la participation du secteur privé aux efforts de développement durable au-delà de la responsabilité sociale.  À ce titre, M.Shava a notamment cité le concept de finance mixte, appelant par ailleurs à mettre en avant la coopération Sud-Sud afin de réduire les écarts dans l’accès aux opportunités de développement durable et répondre directement à la demande locale.  Enfin, le FCD a souligné le besoin sans précédent d’améliorer et de faire un suivi plus précis de l’efficacité de la coopération pour le développement.

M. SHANTANU MUKHERJEE de la Division du développement durable au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, a présenté les points saillants du deuxième Forum multipartite sur les STI (science, technologie et innovation), en attendant la publication de ses résultats. Il a indiqué que ce Forum, qui est appuyé par l’Équipe spéciale interinstitutions ainsi qu’un Groupe de 10 experts, a attiré plus de 800 participants cette année et disposait pour la première fois d’un centre d’expositions.  Ce Forum a contribué à compléter les discussions du Forum politique de haut niveau, compte tenu de la nature transversale des STI.  Il a estimé que les approches multipartites sont essentielles pour pleinement réaliser le potentiel de ces nouvelles technologies.  Les STI au service des objectifs de développement durable sont un paysage dynamique et très interactif dans la mesure où de nouveaux acteurs sont amenés à travailler avec l’ONU dans ce domaine, a-t-il indiqué, soulignant par ailleurs l’évolution rapide dans le secteur.  La question du fossé numérique et les façons de le combler a également fait l’objet de beaucoup d’attention.

La représentante de l’Australie a ensuite présenté un certain nombre d’initiatives volontaires lancées depuis la Conférence d’Addis-Abeba, notamment la création d’un centre d’échange d’informations pour favoriser l’innovation.  De même, le représentant des Pays-Bas est revenu sur deux programmes initiés dans la foulée de la Conférence pour lutter contre la fraude fiscale.

Toutes les parties à un conflit doivent respecter le droit international humanitaire, et tous les États doivent veiller à le faire respecter, a déclaré aujourd’hui le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, lors d’un débat public organisé au Conseil de sécurité sur la protection des civils et du secteur de la santé en période de conflit armé.

Un an après l’adoption de la résolution 2286 (2016), consacrée spécifiquement à la protection du secteur de la santé, peu a changé sur le terrain, a regretté le Secrétaire général.  Les attaques visant le personnel et les installations médicales ont même tendance à s’intensifier.

Des régions entières sont dévastées par les conflits et un nombre record de personnes ont besoin d’assistance humanitaire et de protection.  Au niveau mondial, a-t-il rappelé, on compte plus de 65 millions de déplacés en raison de conflits, de violences ou de persécutions.  Plus de 20 millions de personnes sont au bord de la famine au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen.

Pendant les 10 années qu’il a passées à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé M. Guterres, il a vu « les résultats terribles de notre échec à protéger les civils pris dans les conflits ».

Inspiré par les recommandations formulées par son prédécesseur, le Secrétaire général a présenté sa vision de l’action collective qui doit être menée pour renforcer la protection des civils.

Il a ainsi défini trois priorités: renforcer le respect du droit international et inciter les parties à un conflit à adopter de bonnes pratiques; protéger la mission humanitaire et médicale et donner la priorité à la protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies; prévenir les déplacements forcés et rechercher des solutions durables pour les réfugiés et les déplacés.

La Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mme Christine Beerli, a affirmé que le Comité avait fait siennes les trois priorités détaillées par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des civils, tout en appelant à relever en particulier les défis posés par la guérilla urbaine.  Elle a exhorté le Conseil de sécurité à continuer de demander le respect du droit international humanitaire, qu’elle a jugé comme « la forme de prévention la plus immédiate » à suivre.

Pour le CICR toutefois, des mesures supplémentaires doivent être prises.  Ainsi, a préconisé Mme Beerli, les États doivent recueillir des éléments d’information quant aux raisons qui motivent les attaques.

Hier, Human Rights Watch a rendu publiques les conclusions des analyses de 25 attaques majeures perpétrées entre 2013 et 2016 dans 10 pays.  « Nous avons déterminé que peu a été fait pour enquêter sur ces attaques ou pour établir les responsabilités », a signalé le Directeur exécutif de cette organisation, M. Bruno Stagno Ugarte.  

« Nous estimons que 16 de ces incidents peuvent constituer des crimes de guerre, soit parce qu’il s’agissait d’attaques intentionnelles contre des locaux de santé sanctuarisés, soit parce que des preuves de comportement criminel ont été réunies », a poursuivi M. Ugarte. 

Les mesures à prendre pour mieux amener les responsables des attaques et des restrictions d’accès visant le secteur de la santé à rendre des comptes ont été au centre du débat qui a suivi.

Le Chef de la diplomatie uruguayenne, qui présidait la séance, a notamment appelé le Conseil à prendre ses responsabilités en imposant des sanctions ou en renvoyant les cas à la Cour pénale internationale (CPI).

Le Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Espagne, s’exprimant aussi au nom de l’Uruguay, de l’Égypte, du Japon et de la Nouvelle-Zélande, a expliqué que ces cinq pays, venant de cinq régions différentes du monde, avaient entrepris une démarche commune l’an dernier, pour mettre un terme aux attaques contre les missions médicales dans les conflits armés. 

Le rôle de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) pour faire respecter le droit international humanitaire a ensuite été souligné par le Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon.  Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères adjoint de l’Ukraine a recommandé d’améliorer les mécanismes de collecte des preuves, et de garantir des enquêtes indépendantes et efficaces sur les graves violations du droit international humanitaire. 

« Nous avons un devoir de rassembler les éléments de preuves », a renchéri le représentant britannique.  « Réengageons-nous pour utiliser l’autorité de ce Conseil et traduire en justice ceux qui violent le droit international humanitaire et les droits de l’homme. » 

Selon son homologue des États-Unis, les Nations Unies doivent agir plus fermement vis-à-vis des responsables des violations du droit international humanitaire pour lutter contre le climat d’impunité.  « Nous devons modifier notre approche au Conseil de sécurité, être honnêtes avec nous-mêmes et avoir la volonté de faire pression quand les parties à un conflit ne modifient pas leur trajectoire », a-t-elle déclaré. 

La Fédération de Russie a jugé que les cadres juridiques existants étaient suffisants et que la priorité devait être donnée aux mesures pratiques destinées à respecter les dispositions actuelles comme la résolution 2286 (2016).

Revenant à son tour sur cette résolution « emblématique », le représentant de la France a cité trois actions pour la mettre en œuvre: la notification et la communication aux forces de « no strike lists » élaborées avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); la formation des troupes, « les nôtres comme celles avec lesquelles nous coopérons »; et l’exemplarité en matière de protection due aux blessés « quels qu’ils soient ». 

PROTECTION DES CIVILS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Protection des civils et soins en temps de conflit armé

Lettre datée du 26 avril 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/365)

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2017/414)

Déclarations

Pendant les 10 années qu’il a passées à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, il a vu « les résultats terribles de notre échec à protéger les civils pris dans les conflits ».

Il a évoqué les souffrances épouvantables des civils qui portent le fardeau des conflits à travers le monde, que ce soit en Syrie, au Soudan du Sud ou au Yémen. 

Le Secrétaire général a dénoncé les attaques contre le personnel et les fournitures humanitaires.  Le refus de l’accès à l’aide et les restrictions bureaucratiques sont de plus en plus nombreux dans les zones de conflit, a-t-il constaté. 

« Des villes comme Djouba, Mossoul et Alep sont devenues des centres de mort », a-t-il insisté.  La destruction des maisons, des écoles, des marchés, des hôpitaux et des infrastructures vitales affecteront des générations à venir.

La violence sexuelle endémique, y compris les viols, les enlèvements, la traite des personnes et les mariages forcés contribuent à des souffrances indicibles pour les femmes et les jeunes filles dans les conflits, a souligné M. Guterres.

Plus de 65 millions de personnes sont déplacées dans le monde par les conflits, les violences et les persécutions.  Les deux tiers d’entre elles le sont dans leur propre pays.

À cela s’ajoute la famine qui menace 20 millions de personnes au Nigéria, en Somalie et au Soudan du Sud, a-t-il averti.

Il y a an, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2286 (2016) sur la protection du secteur de la santé en période de conflit armé, a relevé le Secrétaire général.  Il a fait siennes des recommandations de son prédécesseur à ce sujet. 

Cette évolution a créé une lueur d’espoir, mais sur le terrain peu a changé, a-t-il constaté.

« Les attaques contre le personnel et les infrastructures de santé continuent.  Personne n’est épargné », a-t-il ajouté en citant des chiffres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  

En Syrie, par exemple, plus de 800 personnels médicaux ont été tués depuis le début du conflit.  En Afghanistan, ce type d’attaque a doublé en 2016.

« Les parties aux conflits considèrent les hôpitaux et les cliniques comme des cibles plutôt que de les respecter comme des sanctuaires », a déploré M. Guterres.

Ces attaques privent des communautés entières de soins de santé et contribuent à la grande crise mondiale du déplacement.  En Syrie, les deux tiers du personnel médical spécialisé ont quitté le pays.  Au Soudan du Sud, moins de 50% des infrastructures médicales fonctionnent dans les zones affectées par les conflits. 

D’après M. Guterres, la résolution 2286 (2016) et les recommandations du Secrétaire général fournissent une plateforme importante pour renforcer le respect des normes du droit international humanitaire.  « Il faut maintenant agir pour traduire en actes ces mots », a-t-il exhorté.

Plusieurs États Membres sont en train de revoir leur législation et leurs politiques nationales afin de mieux mettre en œuvre cette résolution.  L’ONU, de son côté, améliore la collecte de données et l’OMS distribue des informations sur les attaques qui entravent l’accès aux soins.

Le Secrétaire général a recommandé trois moyens pour améliorer la protection des civils dans les conflits armés.

Tout d’abord, il a appelé tous les États Membres à utiliser leur influence pour assurer le respect du droit international et appuyer les mécanismes de reddition de comptes.  Il a aussi demandé à ceux qui sont engagés dans des transferts d’armes à agir de manière responsable.

Ensuite, il a recommandé de renforcer la protection des acteurs humanitaires et des missions médicales.  Il faut également traiter comme une priorité la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix.  À cet égard, a-t-il précisé, le Conseil de sécurité a un rôle central à jouer pour appuyer les Principes de Kigali sur la protection des civils.

Enfin, le Secrétaire général a dit qu’il fallait faire plus pour prévenir les déplacements forcés et trouver des solutions pérennes pour les réfugiés.  Selon lui, il faut rétablir l’intégrité du régime de protection des réfugiés.  Il convient également de s’attaquer aux causes premières des conflits en investissant dans le développement durable et inclusif, la promotion de tous les droits de l’homme et de l’état de droit, et le renforcement des capacités de médiation.

« Personne ne gagne les guerres d’aujourd’hui, tout le monde les perd », a lancé M. Guterres.  « Prévenir et mettre fin aux conflits est ma première priorité en tant que Secrétaire général », a-t-il conclu. 

« Hayat avait juste trois ans lorsqu’une frappe aérienne a détruit son domicile, la mutilant atrocement et tuant sa sœur.  Alors que nous nous réunissons aujourd’hui, je vous demande de vous souvenir de son nom, ainsi que de ceux d’Ahmed et de Samia, et du sort cruel qui leur a été réservé », a commencé par déclarer Mme CHRISTINE BEERLI, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Elle a affirmé que son organisation avait fait siennes les trois priorités définies par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des civils, tout en appelant à relever en particulier les défis posés par la guérilla urbaine. 

En effet, a relevé l’intervenante, le retour des conflits armés dans les villes et les cités constitue une préoccupation de premier plan pour le CICR, avec plus de 50 millions de personnes touchées à l’heure actuelle.  Mme Beerli a plaidé pour que les parties au conflit s’abstiennent de recourir à des engins explosifs dans les zones à forte densité de population, un type d’attaque qui provoque en outre des dégâts considérables sur les infrastructures critiques et précipite l’érosion du tissu social, les enfants ne pouvant plus se rendre à l’école ni les malades dans les hôpitaux.

La Vice-Présidente a exhorté le Conseil à continuer de demander le respect du droit international humanitaire, qu’elle a jugé comme « la forme de prévention la plus immédiate » à suivre, ainsi que de l’article 1 commun aux Conventions de Genève.  Pour le CICR toutefois, des mesures supplémentaires doivent être prises.  Ainsi, a préconisé sa dirigeante, les États doivent recueillir des éléments d’information quant aux raisons qui motivent les attaques, une meilleure compréhension ouvrant la voie à des mesures adéquates pour y mettre fin. 

Par ailleurs, les États doivent porter davantage leur attention sur le comportement des éléments armés, sur le respect du droit international humanitaire et sur le renforcement de la reddition de comptes pour ceux qui s’en prennent aux infrastructures de santé.  Il y a un besoin urgent à mettre en œuvre les recommandations faites par le Secrétaire général et par d’autres, notamment le projet « Les soins de santé en danger » du CICR, a souligné Mme Beerli.

Celle-ci a ensuite émis l’espoir qu’à l’occasion du débat de l’an prochain, les conséquences humanitaires des opérations militaires auront été atténuées et que des améliorations auront été apportées en matière de protection des services de santé, en particulier dans les zones urbaines. 

La Vice-Présidente a enfin plaidé pour que soient prises des mesures visant à renforcer l’action précoce et le soutien aux personnes disparues et à leurs familles, un sujet sur lequel le Secrétaire général revient dans son rapport. 

M. BRUNO STAGNO UGARTE, Directeur exécutif adjoint de Human Rights Watch, a rappelé que la résolution 2286 (2016) était un jalon qui avait réaffirmé le principe selon lequel locaux et personnels de santé doivent être protégés pendant les conflits armés.  Pourtant, un an après son adoption, il n’y a aucun motif de réjouissance: les attaques contre ces cibles se poursuivent à un rythme alarmant dans 23 pays, a-t-il constaté, en notant que le Conseil de sécurité doit toujours donner suite aux recommandations du Secrétaire général visant à mettre en œuvre les dispositions de ce texte pionnier. 

Hier, a rappelé le Directeur exécutif, Humans Rights Watch a rendu publiques les conclusions des analyses de 25 attaques majeures perpétrées entre 2013 et 2016 dans 10 pays.  « Nous avons déterminé que peu a été fait pour enquêter sur ces attaques ou pour établir les responsabilités.  L’ensemble de ces incidents ont causé la mort de 232 personnes, dont 41 personnels de santé, et fait plus de 180 blessés.  Nous estimons que 16 de ces incidents peuvent constituer des crimes de guerre, soit parce qu’il s’agissait d’attaques intentionnelles contre des locaux de santé sanctuarisés, soit parce que des preuves de comportement criminel ont été réunies », a indiqué M. Ugarte.

Et pourtant, aucune poursuite en justice ne semble avoir été entamée.  En février 2016, par exemple, des frappes aériennes avaient touché les deux plus grands hôpitaux de la ville de Ma’aret al-Nu’man en Syrie, détruisant un des deux et tuant 20 personnes, dont 11 professionnels médicaux.  Pourtant les parties dont la responsabilité est la plus probable, la Russie et la Syrie, ont immédiatement nié toute implication, affirmant que c’étaient les forces de la coalition menée par les États-Unis qui avaient effectué les frappes, ce que les autorités américaines ont nié.  Aucune des parties n’a fait l’objet d’enquêtes.

Le Directeur exécutif a préconisé au Secrétaire général de veiller à ce que toutes les parties responsables de telles attaques figurent sur la liste en annexe de son rapport annuel sur les enfants et les conflits armés.  Il n’est pas opportun de « geler » de nouvelles inscriptions sur la liste, a-t-il insisté, soulignant qu’il ne devait y avoir aucune exception. 

En outre, M. Guterres devrait s’assurer que les annexes de son rapport annuel ne soient pas l’objet de « corrections politiques » par les États Membres, en s’en tenant strictement aux mérites techniques du processus de surveillance et de collecte.  De plus, les équipes de pays de l’ONU devraient ouvrir un dialogue avec les parties figurant sur la liste et, dans la mesure du possible, négocier des plans d’action concrets, répondant à des délais précis, pour mettre fin aux violations.  En l’absence de tels plans d’action, le Conseil devrait imposer des mesures ciblées comme le prévoient ses résolutions pertinentes.  

M. Ugarte a par ailleurs rappelé que le Conseil de sécurité avait échoué à plusieurs reprises par le passé dans le domaine de l’alerte précoce, qui reste le meilleur moyen de prévenir les pertes civiles.  Il l’a donc vivement encouragé à amender ses procédures, ce qui relève selon lui du « bon sens ».  « Le Conseil dispose de tous les outils nécessaires, pourtant il lui reste à tenir les promesses de ses résolutions, y compris la 2286 (2017).  Sous peine, non seulement d’échouer dans ses devoirs de protéger les infrastructures médicales et les services de santé, « mais aussi de se condamner à retirer toute valeur à ses “plus jamais” à l’avenir », a prévenu en conclusion le Directeur exécutif.

En dépit de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), il y a de cela un an, a regretté M. RODOLOFO NIN NOVOA, Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, les attaques prenant pour cible le personnel de santé et les installations médicales, perpétrées par les parties à des conflits, ont augmenté en Syrie, au Yémen, en Afghanistan, au Soudan du Sud et en Iraq. 

En ajoutant à cela les entraves constantes à l’accès humanitaire dont se rendent coupables ces mêmes parties, a-t-il poursuivi, tout semble indiquer qu’un long chemin reste à parcourir avant la mise en œuvre effective de la résolution 2286 (2016).

Le Ministre a appuyé la vision du Secrétaire général, telle que définie dans son rapport sur la protection des civils en période de conflit armé, concernant la voie à suivre pour protéger les civils en période de conflit armé.  Il a particulièrement insisté sur la lutte contre l’impunité, qui passe selon lui par l’ouverture systématique d’enquêtes indépendantes lorsque ces attaques sont commises. 

Étant donné la gravité de ces crimes, le Chef de la diplomatie uruguayenne a également appelé le Conseil à prendre ses responsabilités en imposant des sanctions ou en renvoyant les cas à la Cour pénale internationale (CPI).

S’agissant de la protection des civils, le Ministre a condamné la tactique consistant à effectuer une première attaque aveugle contre des civils par voie aérienne, puis une seconde attaque quelques minutes plus tard, afin de cibler les secours et les hôpitaux vers lesquels les blessés sont transférés. 

Le Ministre a appelé tous les États à signer le Traité sur le commerce des armes, afin de limiter les ventes d’armes dans le monde, dont 75% se font en direction de pays en développement.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Ministre des affaires étrangères adjoint de l’Ukraine, a déploré que, dans les conflits modernes, les hôpitaux et les médecins soient toujours plus visés et dès lors, victimes d’opérations militaires.  Cela entraîne une tragédie multidimensionnelle, a-t-il noté en soulignant que, outre les morts causées, la population se retrouve privée de soins de santé. 

Pour faire face à cette situation, il a d’abord recommandé d’améliorer les mécanismes de collecte des preuves, puis de garantir des enquêtes indépendantes et efficaces sur les graves violations du droit international humanitaire.  Il a jugé utile d’entendre des exposés à ce sujet au Conseil de sécurité.

Il faut, a ajouté le Ministre, faire en sorte que les personnes responsables des actes de violence contre le personnel et les installations médicales soient traduites en justice.  Cela nécessite une bonne coopération de la part des États Membres, en lien avec les institutions internationales de justice, dont la Cour pénale internationale (CPI).  Le Ministre a aussi misé sur les bons offices du Secrétaire général, en citant l’Article 99 de la Charte des Nations Unies.

Le Ministre est passé à la situation dans l’est de l’Ukraine où toute activité de la vie quotidienne est menacée par l’insécurité.  Il a dénoncé les attaques contre l’aide médicale, des attaques qui sont menées depuis les territoires occupés des régions de Donetsk et Louhansk.  Dans la dernière, huit centres de santé ont été ainsi endommagés dans la zone contrôlée par le Gouvernement, tandis que la région de Donetsk a vu 29 centres subir des dégâts. 

Cinq d’entre eux n’ont pas pu être reconstruits à cause des hostilités, a-t-il précisé.  Il a encore indiqué que trois missiles avaient visé la zone où est situé l’hôpital d’Avdiyivka dont les systèmes d’électricité et de chauffage ont subi des dégâts permanents.

Le Ministre ukrainien a aussi expliqué que les équipes médicales d’urgence prennent de grands risques quand elles doivent intervenir de nuit.  Il a dénoncé la politique de l’occupant russe en Crimée qui nie l’importance vitale de la thérapie « d’entretien remplaçable » pour les patients et qui, de ce fait, a entraîné la mort de dizaines d’entre eux.  Le Gouvernement, de son côté, est incapable de fournir des services de santé à des millions d’Ukrainiens pris au piège de l’occupation russe.

L’Ukraine, a assuré le Ministre, est déterminée à respecter les dispositions de la Convention de Genève sur la protection des civils et du droit international humanitaire.  Les forces armées ukrainiennes sont formées en conformité avec ces principes avant leur déploiement dans les conflits armés. 

Il a précisé que ces activités étaient menées en coopération avec la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Ukraine, le Conseil danois des réfugiés et d’autres organisations.  Il a également cité une résolution adoptée le 26 avril 2017 par laquelle a été créée la Commission interministérielle pour la mise en œuvre du droit international humanitaire en Ukraine. 

« Depuis le début de l’agression de la Russie contre mon pays, en 2014, nous avons pu faire beaucoup pour protéger les civils, mais nous comptons sur l’aide de la communauté internationale », a dit M. Kyslytsya en conclusion.

M. SHUNSUKE TAKEI, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a déploré le fait que malgré l’adoption de la résolution 2286 (2016), les attaques contre le personnel médical et les infrastructures hospitalières ont continué dans plusieurs endroits du monde, notamment en Syrie et au Yémen.  Dans le cadre de la sensibilisation du public sur cette question, le Japon a récemment revitalisé son Comité national sur le droit international humanitaire. 

Le pays a également pris part aux discussions multilatérales du processus intergouvernemental visant à renforcer le respect du droit international humanitaire à Genève.  M. Takei a souligné que la meilleure manière d’empêcher ces attaques était de prévenir les conflits.  C’est dans cette optique que le Japon a consacré 48,5 millions de dollars au Fonds pour la consolidation de la paix.

M. Takei a rappelé qu’au dernier Sommet du G7 à Hiroshima, l’an dernier, le Ministre japonais des affaires étrangères avait souligné l’importance pour le G7 d’utiliser ses forces et initiatives dans le cadre du terrorisme et de la crise des réfugiés de manière complémentaire, afin d’avoir des résultats synergiques.  Il a annoncé que la question des réfugiés et des déplacés serait débattue au Sommet du G7 de Taormina, en Italie.

Il est revenu sur les attaques contre le personnel médical en expliquant que la récurrence de tels actes était également due au manque de redevabilité.  Il a souligné l’importance du rôle de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) pour faire respecter le droit international humanitaire.

La Charte des Nations Unies est claire, a affirmé M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni): « protéger les civils doit être au centre de ce que nous faisons ».  Au Soudan du Sud, en Syrie ou au Yémen, il ne s’agit pas de mots ou d’un débat, il s’agit d’une réalité quotidienne horrible et 2016 a vu un nombre record de personnes ayant besoin de protection et d’aide.

Les souffrances des civils ont été aggravées par des attaques cruelles sans précédent contre les infrastructures médicales.  Malheureusement, a constaté le représentant, la tendance ne fait que s’étendre et l’urbanisation des conflits, comme à Alep ou Mossoul, augmente le risque de destruction.  « Cela ne peut pas devenir la nouvelle réalité de la guerre », a-t-il refusé.

Le délégué a salué l’appel du Secrétaire général pour relancer à l’échelle mondiale une campagne de protection des civils et assurer la reddition de comptes.  « Nous devons prendre des mesures pratiques pour atténuer les incidences sur le terrain », a-t-il dit.

« Nous devons partager les pratiques optimales, avec une participation accrue des femmes et le respect du droit humanitaire par tous, y compris par les forces armées, a-t-il poursuivi.  Nous devons rassembler de meilleures données, de façon plus systématique. »  Il faut ainsi plus d’exposés au Conseil de sécurité quand des attaques visant le secteur de la santé se produisent.

Le Conseil de sécurité doit prendre des mesures quand des violations sont perpétrées et que les États n’agissent pas.  « Dans cette salle, nous avons un devoir de rassembler les éléments de preuves », a-t-il martelé.  « Réengageons-nous pour utiliser l’autorité de ce Conseil et traduire en justice ceux qui violent le droit international humanitaire et les droits de l’homme. »

M. LIU JIEYI (Chine) a invité la communauté internationale à prendre des mesures fortes pour assurer la sécurité du personnel de santé dans les périodes de conflit.  Il a demandé de commencer par la prévention des conflits, notamment en contribuant à la culture de paix et en promouvant la réconciliation. 

Le représentant a rappelé au Conseil de sécurité son rôle dans le renforcement des mécanismes sécuritaires, en lui recommandant aussi d’œuvrer en faveur de solutions politiques aux conflits.  Quant aux parties aux conflits, elles doivent respecter le droit international humanitaire et mettre en œuvre toutes les résolutions du Conseil de sécurité, dont la 2286 (2016).

Les victimes des conflits armés doivent voir leurs droits respectés, a-t-il demandé aux gouvernements.  Ceux-ci doivent aussi veiller à la réintégration de ces personnes dans la vie quotidienne.  Il a prôné une approche transversale de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix, mais sans occulter les responsabilités des gouvernements et des parties en conflit.  Quant aux Casques bleus qui commettent des abus sexuels, il a plaidé en faveur de punitions sévères.

Le représentant a aussi souligné l’importance du partage des informations, de l’accueil des réfugiés, et du soutien à fournir aux travailleurs humanitaires.  Ces derniers doivent, de leur côté, gagner la confiance des parties concernées, en respectant l’intégrité territoriale des pays où ils interviennent.  Le représentant a aussi mis l’accent sur l’accès humanitaire qui doit être donné aux humanitaires.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a cité comme exemple les 17 hôpitaux, 56 centres de santé de premier niveau et 47 ambulances qui furent attaqués et endommagés en 2014 dans la bande de Gaza, avec en plus la mort de 16 membres du personnel médical, avant de parler aussi du Yémen, de la Syrie et de la Libye.

Il a donc appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), un texte qui a été adopté dans le but de sauver des vies.  Cela nécessite un engagement de la communauté internationale à dépêcher des missions humanitaires et des enquêtes indépendantes, impartiales et complètes en cas d’attaque sur la population civile.

Le représentant a donc appelé tous les États Membres à travailler de conserve dans le but du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  S’adressant aux parties engagées dans un conflit, il leur a demandé de protéger la population civile, ainsi que les installations de santé et humanitaires.  Il a souhaité à cette fin des actions concrètes. 

La Bolivie, a-t-il indiqué, est favorable à l’utilisation de moyens pacifiques de règlement des conflits, comme les bons offices, la diplomatie préventive et le multilatéralisme.  Il a aussi appelé à respecter le droit international humanitaire et à ne laisser personne de côté, ce qui nécessite de protéger les populations vulnérables.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dit partager l’ambition que le Secrétaire général, M. António Guterres, a montrée dans sa vision de la protection des civils et a estimé que le Conseil de sécurité doit y contribuer pleinement.  Il a rappelé les outils dont la communauté internationale dispose: l’aide-mémoire de décembre 2015, les Principes de Kigali et les recommandations du Secrétaire général. 

Le représentant a insisté sur trois sujets majeurs soulevés M. Guterres et d’abord l’accès humanitaire, qui doit être « sûr, immédiat, plein et dans entrave ».  Il a ensuite cité les disparitions qui ont plus que quadruplé dans certains contextes depuis 2014.  Il a appelé, à cet égard, tous les pays à ratifier la Convention contre les disparitions forcées.  Le représentant a enfin insisté sur la justice parce qu’il ne saurait y avoir de protection des civils sans sanction des violations du « droit des gens ». 

Le représentant est ensuite revenu sur la résolution 2286(2016) « car elle est emblématique » et, faisant part des actions de la France pour la mettre en œuvre, il en en cité trois qui concernent la force française: la notification et la communication aux forces de « no strike lists » élaborées avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); la formation des troupes, « les nôtres comme celles avec lesquelles nous coopérons »; et l’exemplarité en matière de protection due aux blessés « quels qu’ils soient ». 

Le représentant a conclu en estimant que le rapport annuel sur la protection des civils pourrait présenter une annexe recensant l’évolution et le type d’attaques contre les personnels médicaux et leurs installations.  Il a rappelé le rôle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et en a profité pour féliciter son nouveau Directeur général, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, au côté de qui le Conseil de sécurité doit être pleinement engagé.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a estimé que l’ONU et le Conseil de sécurité devaient envoyer un message fort pour que toutes les parties à un conflit appliquent les dernières recommandations du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé, et qu’elles respectent le droit international humanitaire. 

La reddition de comptes est essentielle, a-t-il souligné.  Selon lui, toutes les parties responsables d’attaques contre des écoles et des hôpitaux devraient figurer dans les listes annexées au rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.  Il a rappelé également que la protection des civils relevait au premier chef des pays hôtes et que ceux-ci devaient renforcer leurs mécanismes nationaux pour mener des enquêtes indépendantes.  

Le représentant a considéré que l’appui de la communauté internationale devait se concentrer en priorité sur les causes profondes des conflits, la prévention des conflits, la consolidation de la paix et le développement.  Il faut utiliser des outils non militaires comme la sensibilisation et la surveillance, a-t-il estimé.  De plus, toutes les parties prenantes doivent être éduquées et formées au droit international humanitaire. 

Enfin, il a souligné l’importance de mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général et du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix qui a proposé que les mandats de protection des civils s’intègrent dans une stratégie politique globale.   

M. GORGUI CISS (Sénégal) a adhéré à la vision du Secrétaire général qui veut donner la priorité absolue à la protection des civils et à la prévention des conflits.  Il a mis l’accent sur l’importance de la reddition de comptes en cas de violation flagrante et systématique du droit international humanitaire. 

« S’il est vrai que les États ont la responsabilité première d’assurer la protection des civils en période de conflit armé, il n’en demeure pas moins que l’ONU, à travers notamment le Conseil de sécurité, a un rôle essentiel à jouer en la matière. »  Il a recommandé, pour ce faire, de renforcer la culture de la prévention des violations du droit international humanitaire et de lutter contre l’impunité.

Le représentant a prôné le renforcement du rôle de prévention des opérations de maintien de la paix, ce qui nécessite des capacités plus grandes et un appui à la réforme du secteur de la sécurité.  Pour que les parties soient incitées à respecter le droit international humanitaire, il a souligné le rôle que peuvent jouer les partenariats militaires.  Un autre aspect important est la mise en œuvre des mesures prises par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2286 (2016) et des recommandations du Secrétaire général dans ce sens. 

M. Ciss a en outre prôné un accès sans entrave aux soins de santé, un appui aux organismes de santé pour maintenir un service minimum, et une formation de qualité pour le personnel militaire. 

Enfin, il a souhaité que la communauté internationale fasse son possible pour ouvrir des enquêtes sur les allégations de violations et pour poursuivre les auteurs d’attaques contre les infrastructures sanitaires.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a apprécié les données et les rapports fournis par de nombreuses associations de la société civile sur les pratiques méprisables utilisées par les parties à différents conflits.  Il y a « une sensation de lassitude au sein de la communauté internationale », a-t-elle reconnu, mais la protection des civils reste la responsabilité première des États Membres.

« Nous devons modifier notre approche au Conseil de sécurité, être honnêtes avec nous-mêmes et avoir la volonté de faire pression quand les parties à un conflit ne modifient pas leur trajectoire », a-t-elle déclaré.  D’après elle, les Nations Unies doivent agir plus fermement vis-à-vis des responsables des violations du droit international humanitaire pour lutter contre le climat d’impunité.

Hélas, s’est lamentée la représentante, les attaques délibérées contre le secteur de la santé se sont intensifiées.  En Syrie, le régime de Bashar Al-Assad et ses alliés ont mené une campagne de destruction systématique; ils sont responsables de 90% des attaques contre les infrastructures médicales et auraient bombardé tous les hôpitaux dans l’est d’Alep, sans épargner les maternités et les services pédiatriques.  « C’est une tache sur ce Conseil et sur les États Membres qui ont refusé de mettre fin à ces pratiques », a-t-elle lancé.

Au Yémen, 45% seulement des infrastructures médicales sont ouvertes et, depuis trois semaines, la propagation du choléra a déjà tué des centaines de personnes.  Quant au Soudan du Sud, a-t-elle continué, c’est l’un de pays les plus dangereux du monde pour être un travailleur humanitaire.  « Et la liste n’est pas exhaustive », a-t-elle souligné.

Un an après l’adoption de la résolution 2286 (2016), elle a jugé cette situation inacceptable.  Selon elle, le Conseil de sécurité doit renforcer sa détermination pour mettre fin aux violations et se concentrer sur la prévention pour sauver des dizaines de milliers de personnes prises au piège dans des conflits.  « Il faut renverser la tendance sur le terrain; ce choix devrait être assez clair », a-t-elle conclu. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a dénoncé certaines méthodes de combat dans les conflits, comme les attaques aveugles contre les populations.  Elle a souligné notamment les répercussions de ces actes sur les volontaires qui fournissent l’assistance humanitaire, ainsi que sur les populations qui sont obligées de se déplacer. 

Elle a reconnu l’importance de respecter strictement le droit international humanitaire dans les méthodes de combat, en protégeant les civils et en évitant les attaques délibérées ou accidentelles contre eux.  Un autre aspect important dans ce domaine est le renforcement des mécanismes régionaux de reddition de comptes, a-t-elle ajouté.

La représentante a souligné le rôle indispensable que doivent jouer les opérations de maintien de la paix pour la protection des civils, avertissant qu’il fallait les doter des capacités suffisantes pour cela.  Il faut aussi trouver des solutions durables pour les personnes déplacées, a-t-elle estimé. 

Au Conseil de sécurité, elle a conseillé d’utiliser les groupes d’experts sur la protection des civils pour suivre les graves violations du droit international humanitaire.  Enfin, elle a assuré de l’engagement ferme de son pays à protéger les civils, en tant que signataire des Principes de Kigali relatifs à cette question.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) s’est félicitée de la « voie à suivre » proposée par le Secrétaire général et ses recommandations visant à ce que le système des Nations Unies adopte une approche plus ambitieuse.  La représentante s’est félicitée en particulier de ce que « la voie à suivre » du Secrétaire général soit étroitement liée à son programme de la prévention. 

Elle a adhéré à la position selon laquelle les morts parmi les civils peuvent être évitées.  Le droit international humanitaire fournit en effet la base de la prévention, de la réconciliation, de la consolidation de la paix et de l’établissement des responsabilités, et la protection des droits de l’homme contribue à traiter des causes sous-jacents de l’instabilité. 

Inclure une perspective sexospécifique dans la mise en œuvre du droit international permet d’assurer la protection de tous les hommes et de toutes les femmes, a insisté la représentante. 

En outre, le cadre juridique et politique de protection des malades et des blessés et du personnel soignant est déjà en place, a poursuivi la représentante, en citant la résolution 2286 (2016) et les recommandations que le Secrétaire général a faites, au mois d’août dernier.  La « Délégation suédoise sur le droit international et le désarmement » travaille à des propositions concrètes pour protéger l’accès à la santé dans les situations de conflit. 

« Nous pouvons aussi, a ajouté le représentant, faire en sorte que les stratégies politiques multisectorielles guident toutes les opérations de maintien de la paix.  La protection des civils ne saurait être considérée comme une simple option. »  Elle doit être une priorité politique de toutes ces stratégies, adéquatement financée et pleinement intégrée dans tous les aspects du travail d’une opération. 

La participation des femmes doit être assurée à toutes les étapes des stratégies de protection pour garantir la satisfaction des besoins de l’ensemble de la population. 

Renforcer les capacités des troupes et des effectifs de police de l’ONU, y compris en matière de protection des civils, est une partie de la réforme des opérations de maintien de la paix sur laquelle il faut insister, a estimé la représentante et en tant que Présidente du Groupe de travail du Conseil de sécurité, elle a rappelé que le programme en faveur des enfants dans les conflits armés avait un mécanisme important d’établissement des responsabilités s’agissant des attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Ce mécanisme pourrait être exploité dans la lutte contre l’impunité généralisée dans les attaques contre le personnel soignant.

Dans de nombreux points chauds du globe, des combats sont menés dans des zones peuplées où les habitants sont très dépendants des infrastructures médicales, a reconnu M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie).  Selon lui, le travail de la communauté internationale doit viser à soulager les souffrances des civils.  Il n’est « pas correct de séparer la question de l’aide médicale du contexte général de la protection des civils ».

Les besoins en aide médicale de la population civile sont utilisés pour des avantages militaires, a déploré le représentant.  Il a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le problème de l’accès de l’aide médicale au sud-est de l’Ukraine, car les attaques aveugles et le blocus de Kiev ont endommagé les infrastructures sanitaires et entravé l’acheminement des médicaments.  Il a ainsi appelé la délégation de l’Ukraine à « ne pas se limiter à des exercices de rhétorique antirusse et à arrêter ses pratiques inhumaines ».

Il a condamné ensuite les attaques de Daech en Syrie et des tactiques des terroristes qui se servent de blessés et de malades comme « boucliers humains ». 

Selon lui, il faut mobiliser davantage les efforts des États et de l’ONU pour renforcer la sécurité des travailleurs humanitaires.  Il a jugé que les cadres juridiques qui existent sont suffisants et que la priorité doit être donnée aux mesures pratiques destinées à respecter les dispositions actuelles comme la résolution 2286 (2016).

Toutefois, a ajouté le délégué, certaines recommandations du Secrétaire général sont discutables car elles vont au-delà de cette résolution et du droit international humanitaire.  S’il a appuyé l’approche consistant à unifier les efforts, il a prévenu qu’il fallait « éviter une interprétation sauvage du droit international humanitaire ».  De même, il n’a pas partagé l’évaluation très optimiste des activités de la Commission d’enquête en Syrie. 

Las des « accusations sans preuve vis-à-vis de la Russie », il a dénoncé le deux poids, deux mesures sur la façon dont sont rapportées les actions de la coalition, alors que des incidents collatéraux qui ont tué des civils sont tus.

Enfin, « dans le contexte sans précédent d’abus dans les espaces médiatiques », il a jugé très importante la fiabilité des informations concernant les civils en période de conflit armé.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que les engagements pris pour la protection des civils n’avaient pas été traduits en mesures concrètes.  Il a dès lors souligné la nécessité d’œuvrer pour fournir une véritable protection aux infrastructures et aux personnels médicaux, ainsi qu’aux patients.  Il a salué les dispositions de la résolution 2286 (2016) à cet égard et mis l’accent sur l’évolution du concept de la protection des personnels de santé.

Malgré cela, les attaques ciblant le secteur de la santé ont augmenté au cours de l’année dernière, s’est-il désolé en appelant la communauté internationale à faire des efforts concertés pour traduire en justice les auteurs de ces violations.  Il a également lancé un appel aux États Membres pour qu’ils respectent leurs engagements découlant de ladite résolution.  Il a assuré que son pays faisait tout pour respecter les principes du droit international humanitaire.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), l’an dernier, avait adressé un message fort à la communauté internationale, en sommant les parties à des conflits d’accorder une protection spéciale au personnel et aux installations médicales et humanitaires.  Dans la droite lignée de cette résolution, le représentant a appelé ces parties à respecter l’article 1 des Conventions de Genève de 1949, à savoir l’obligation, non seulement de respecter les principes du droit international humanitaire, mais également de faire respecter ces principes en toute circonstance.

« Ce dont nous avons besoin désormais, c’est de mettre en œuvre cette résolution », a affirmé le représentant, constatant que, depuis son adoption en mai 2016, les attaques sur le terrain prenant pour cible le secteur de la santé n’avaient eu de cesse d’augmenter.  M. Cardi a par conséquent appelé à mettre fin à ces attaques, mais également à garantir l’accès humanitaire sans entrave du personnel médical aux populations dans le besoin.

Par ailleurs, le représentant a condamné les attaques prenant pour cible les civils et les infrastructures civiles en temps de conflit armé, y compris les violences sexuelles, les mariages forcés, l’utilisation de boucliers humains, les enlèvements et le recrutement forcé des enfants. 

Pour y remédier, le représentant a appelé à mieux faire respecter le droit international humanitaire et à protéger en priorité les civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, ainsi qu’à prévenir les déplacements forcés.  « Seule une approche globale et exhaustive, centrée sur les racines des problèmes, permettra de protéger efficacement les civils », a–t-il estimé, appelant à combiner prévention, en amont, et lutte contre l’impunité, en aval.

M. RUBÉN DARÍO MOLINA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné toutes les attaques contre la population civile et le secteur de la santé qui peuvent dans certains cas constituer des crimes de guerre.  Il faut, a-t-il dit, envoyer aux parties à un conflit armé un message clair, uni et de tolérance zéro.

Lors du dix-septième Sommet du Mouvement des pays non alignés, qui s’est tenu au Venezuela en septembre 2016, les chefs d’État et de gouvernement ont condamné les attaques croissantes contre le personnel humanitaire, a précisé M. Molina.  La responsabilité principale de la protection des civils revient aux États et à certaines opérations de maintien de la paix, d’où l’importance que toutes les parties respectent strictement leurs obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire et permettent l’acheminement de l’aide. 

Le Vice-Ministre a insisté sur les principes de précaution et de proportionnalité face aux attaques.  Les organismes humanitaires et leur personnel doivent respecter le droit international humanitaire et les lois des pays où ils sont déployés.  Les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité, de même que les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance des États sont également fondamentaux.  Il a dit qu’il fallait aussi garantir la démilitarisation des camps de réfugiés.

Enfin, a-t-il estimé, la capacité à répondre aux urgences humanitaires doit tenir compte des changements climatiques, de la crise économique et financière, de l’insécurité alimentaire, énergétique et hydrique et de l’impact des mesures coercitives unilatérales.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a été d’avis que la cause des violations du droit international humanitaire n’est pas à rechercher dans les failles du cadre normatif, mais plutôt dans le manque de respect pour ce droit par les principaux acteurs.  Il a rappelé que les dispositions des Conventions de Genève I et II de 1949 couvrent l’obligation de protection du personnel médical et interdisent d’utiliser les installations médicales à des fins militaires.  Des dispositions similaires existent, dans le Protocole II à ces conventions, pour ce qui concerne les conflits armés non internationaux.

Le Brésil soutient la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité qui implique notamment une harmonisation des législations nationales avec le droit international, ainsi que la formation du personnel militaire pour qu’il perturbe le moins possible les services médicaux. 

Le Brésil est aussi engagé dans le processus intergouvernemental qui discute des moyens de faire mieux respecter le droit international humanitaire et envisage la création d’un forum d’États sur cette question.  Le représentant a regretté à cet égard que les discussions aient été marquées par une polarisation excessive.

Il a enfin salué le rôle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les crises humanitaires, mais demandé aux organisations internationales de mener leurs activités avec le consentement des pays concernés.

M. ILDEFONSO CASTRO LÓPEZ, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Espagne, s’exprimant également au nom de l’Uruguay, de l’Égypte, du Japon et de la Nouvelle-Zélande, a expliqué que ces cinq pays, venant de cinq régions différentes du monde, avaient fait une démarche commune l’an dernier, pour mettre un terme aux attaques contre les missions médicales dans les conflits armés. 

Il a apprécié le vaste champ d’application de la résolution 2286 (2016) et noté que, pour la première fois, le Conseil de sécurité s’était concentré sur les difficultés grandissantes à fournir des soins médicaux de base dans les conflits.  La résolution 2286 (2016) est unique en ce qu’elle souligne le rôle que joue la société civile, a-t-il ajouté.

« Si nous sommes extrêmement préoccupés, frustrés et déçus de voir les parties à un conflit armé bafouer le droit international humanitaire, cette frustration n’est pas le souci des milliers de médecins, infirmières et personnels paramédicaux dans le monde qui mettent leur vie en jeu », a expliqué M. Castro López.  C’est pourquoi, il a appelé à réagir et à exiger des enquêtes impartiales. 

Il a enfin salué le fait que la résolution 2286 (2016) ait été le fruit du travail de cinq membres élus du Conseil de sécurité, qui ont joint leurs efforts dans une optique purement humanitaire.  Ces cinq pays réaffirment aujourd’hui que « la résolution 2286 (2016) n’est qu’un premier pas dans la bonne direction ».  Il faut un engagement fort de tous les États Membres et en particulier des membres du Conseil de sécurité, a ajouté le représentant de l’Espagne.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a constaté avec regret que les appels lancés par le Conseil de sécurité aux parties à des conflits, les exhortant notamment à respecter le droit international humanitaire en matière de protection des civils, étaient insuffisants.  C’est d’autant plus préoccupant, a-t-il ajouté, que les attaques perpétrées par ces parties contre les civils et le personnel de santé n’ont eu de cesse d’augmenter au cours des derniers mois. 

Qualifiant ces attaques de crimes de guerre, le représentant a exhorté toutes les parties à respecter et protéger les civils, le personnel médical, les installations de santé et le personnel humanitaire. 

L’aide humanitaire ne doit pas être l’otage d’un conflit armé, a affirmé le représentant, tout en appelant la communauté internationale à réagir avec fermeté contre l’usage d’engins explosifs dans des zones densément peuplées.  Dans ce cadre, le représentant a estimé que l’adoption de la résolution 2286 (2016) par le Conseil l’an dernier avait offert la possibilité de mieux lutter contre ce phénomène. 

Outre cette résolution, le représentant a appelé les membres permanents du Conseil à prendre exemple sur la France, en ne faisant pas usage de leur droit de veto dans les cas d’atrocités massives.  Il a invité les membres permanents du Conseil à respecter ce code de conduite. 

Le délégué mexicain a également appelé à prendre des mesures pour lutter contre l’impunité pour les attaques contre des civils en temps de conflit, mais également pour s’attaquer aux causes profondes des conflits. 

Enfin, le représentant a appuyé les recommandations formulées par le Secrétaire général pour améliorer la protection des civils et a exhorté le Conseil à placer ces recommandations au centre de sa stratégie politique.

Un an après l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a constaté les effets dévastateurs de la prolongation des conflits sur les civils les plus vulnérables, mais également sur les systèmes de santé et les établissements de santé, « qui figurent de plus en plus au nombre des principales victimes de la guerre ».  En 2017 seulement, a-t-il précisé, 80 attaques ont été rapportées contre des établissements de santé.

Le représentant a appelé à lutter contre l’impunité pour ces crimes en traduisant systématiquement les responsables en justice.  Il a également rappelé aux États comme aux groupes armés non étatiques leur obligation de protéger les civils et le personnel de santé. 

Fort de l’expérience de son pays, qui a été le théâtre d’un conflit armé pendant plus de 50 ans, le représentant a invité les États à faire preuve de « volonté politique » pour respecter et mettre en œuvre les instruments existants en matière de protection des civils, y compris la résolution 2286 (2016).

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que le thème de ce débat laissait percevoir une érosion du respect du droit international humanitaire.  Il a souligné que la mort d’un travailleur de la santé peut conduire à l’absence de soins pour des milliers de gens.  Il a parlé du cas de la Syrie comme d’une situation particulièrement dramatique, notant par exemple que plus des trois quarts des médecins syriens avaient quitté le pays depuis 2011.  Le représentant a estimé que la résolution 2286 (2016) avait un impact minime sur le terrain et que le Conseil de sécurité n’avait pu assurer sa mise en œuvre dans les zones de conflits.

Il a relevé que le Conseil de sécurité disposait de divers outils pour faire respecter le droit international humanitaire, notamment le soutien aux efforts nationaux ou encore le respect de la redevabilité en procédant à des renvois devant la Cour pénale internationale (CPI).  Il a déploré que le Conseil ait échoué à venir en aide au peuple syrien, à cause du veto d’un ou plusieurs membres permanents. 

Ces échecs ont conduit l’Assemblée générale à jouer un plus grand rôle en créant le « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables ».  Il a dit attendre avec impatience la nomination d’un chef dudit mécanisme et son financement par le budget ordinaire de l’ONU.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a estimé que le défi est maintenant de traduire la volonté politique exprimée dans la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité en actes concrets.  Toutes les parties à un conflit armé doivent sans ambiguïté réaffirmer que l’accès à la santé doit être protégé, conformément au droit international.  Les poursuites judiciaires et autres formes d’établissement des responsabilités est tout aussi essentielle car « les souffrances humaines ne sauraient être marchandées à l’étal des intérêts politiques ». 

La protection des civils doit aussi devenir la priorité des opérations de maintien de la paix de l’ONU, a poursuivi la représentante.  Plus grand contributeur de troupes, le Pakistan, a-t-elle dit, accomplit « fièrement et consciencieusement » la tâche de la protection des civils dans toutes les missions où il a déployé ses soldats. 

À la lumière de son expérience « riche et variée », le Pakistan ne saurait trop souligner l’importance qu’il y a à associer les pays contributeurs de troupes non seulement à l’élaboration des mandats mais aussi à leur mise en œuvre, leur examen, leur prorogation ou leur changement, surtout quand une situation se détériore rapidement.  La protection des civils relevant d’abord des pays hôtes, il est essentiel de maintenir une distinction claire entre les normes établies et le concept changeant de « responsabilité de protéger ». 

La protection des civils relève surtout de la prévention des conflits, a conclu la représentante, en appuyant fermement l’appel du Secrétaire général à « la montée en puissance de la diplomatie au service de la paix ». 

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a salué, une nouvelle fois, « le message fort » que la résolution 2286 (2016) a envoyé.  « Mon pays, a-t-elle dit, s’engage à appuyer toutes les institutions chargées d’établir les responsabilités.  C’est ainsi qu’il a fait une contribution volontaire de 50 000 euros au Mécanisme international chargé d’enquêter sur les crimes les plus graves commis en Syrie. » 

Membre du Conseil des droits de l’homme de 2017 à 2019, la Hongrie a fait de la prévention des crimes graves et de la promotion des instruments existants une de ses priorités.  La représentante a insisté sur la pertinence du concept de « responsabilité de protéger » dans les débats, rappelant que son pays a dûment participé à l’élaboration du « Code de conduite » sur l’exercice du droit de veto face aux crimes les plus graves. 

Elle a invité tous les pays à se joindre aux 112 autres qui ont déjà adhéré au Code.  Elle a conclu en soulignant que la prévention des conflits est le meilleur moyen de protéger les civils et a insisté sur les instruments dont l’ONU dispose comme l’alerte rapide et la médication.  Elle s’est dite, à cet égard, encouragée par l’appel du Secrétaire général à une montée en puissance de la diplomatie au service de la paix.

M. EDUARDO FERNANDEZ-ZINCKE, de l’Union européenne, s’est félicité de la résolution 2286 (2016) en se montrant tout de même préoccupé par les développements « troublants » en Syrie, au Yémen, en Afghanistan et au Soudan du Sud.  « Nous devons montrer notre détermination à mettre en œuvre les engagements pris », a-t-il estimé, soulignant que les attaques aveugles contre les hôpitaux constituent « un crime de guerre ». 

Il a appelé tous les États à participer, de manière constructive, à l’initiative de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le respect du droit international humanitaire.  Il a aussi indiqué que la nouvelle Stratégie mondiale de l’Union européenne oblige ses États membres à promouvoir le droit pénal international et l’universalisation du Statut de Rome. 

L’Union européenne continuera à promouvoir la formation au droit international humanitaire et aux droits de l’homme et à aider les États membres et les acteurs non étatiques à mettre en œuvre des mesures ciblées pour améliorer la sécurité du personnel et des infrastructures de santé, a assuré le représentant. 

Après avoir précisé que 10 opérations de maintien de la paix sur 16 avaient un mandat de protection des civils, le délégué a, une nouvelle fois, exprimé l’engagement total de l’Union européenne en faveur de la résolution 2286 (2016).

M. JAN KICKERT (Autriche) a déclaré que le respect du droit international humanitaire revêt une importance particulière aux yeux de sa délégation, rappelant que 2016 avait été la pire année enregistrée au cours des six dernières s’agissant des pertes civiles occasionnées par des engins explosifs. 

Il s’est dit également préoccupé des conséquences sur l’éducation et la santé des attaques dirigées contre des cibles civiles, l’Autriche apportant son soutien à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Le représentant s’est enfin félicité de l’accent mis par le rapport du Secrétaire général sur le sort des personnes déplacées, qui serait trop souvent négligé, a-t-il rappelé.     

M. ENRI PRIETO (Pérou) a salué l’adoption par le Conseil de sécurité, l’an dernier, de la résolution 2286 (2016), qui a permis de condamner sans ambiguïté les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.  Cette résolution, a-t-il poursuivi, exhorte également les parties à un conflit armé à respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et appelle les États Membres à adopter des mesures pour améliorer la protection des civils et du personnel de santé.

Dans ce cadre, le représentant a appuyé les propositions formulées par le Secrétaire général, dans son rapport, pour protéger les civils en temps de conflit.  En accord avec ces propositions, il a précisé que le Pérou incluait, depuis plus de 20 ans, l’apprentissage des principes du droit international humanitaire à la formation de ses forces armées.

Saluant les travaux du Conseil en matière de protection des civils, le représentant a appelé à lutter contre l’impunité pour les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit, qu’il a qualifiées de crimes de guerre.  Il s’est prononcé en faveur du transfert de ces cas, lorsque nécessaire, à la Cour pénal internationale (CPI).

Condamnant les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales, ainsi que contre les convois humanitaires transportant du matériel médical, M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a noté que ces dernières avaient augmenté depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016) par le Conseil de sécurité l’an dernier.  En 2016, a-t-il précisé, 23 pays ont été le théâtre de telles attaques, en particulier au Moyen-Orient, où la « fréquence et la férocité » de ces crimes ont été sans pareilles.

Le représentant a condamné fermement ces attaques, en particulier celles survenues en Palestine, en Afghanistan, au Yémen et en Syrie.  Il est difficile de croire, a-t-il ajouté, que ces attaques contre des installations médicales soient le fruit d’erreurs, alors même que la précision des armements employés dans les conflits n’a jamais été aussi sophistiquée qu’aujourd’hui.  « Mais les auteurs continuent d’affirmer qu’il s’agit d’erreurs », a-t-il regretté.

En Palestine, le représentant a également regretté le fait que très peu de responsables aient été traduits en justice l’an dernier, en dépit des 416 cas de violences et d’interférences perpétrées par les forces israéliennes à l’encontre de véhicules ambulanciers en 2016. 

Au Yémen, le représentant a également condamné l’augmentation des bombardements aériens contre le personnel de santé et les installations médicales, alors même que les belligérants bénéficient, selon lui, du soutien logistique et militaire croissant des États-Unis et de leurs forces armées aériennes.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a rappelé qu’il est de la responsabilité première des États de protéger leur propre population.  En outre, le représentant a souligné le lien étroit qui existe entre la protection des civils et les activités antiterroristes, rappelant que les contextes dans lesquels opèrent les Casque bleus ont gagné en dangerosité en raison des menaces posées par les groupes armés et les extrémistes violents. 

Le représentant a toutefois estimé que ceux-ci ne doivent pas s’engager dans des activités de lutte contre le terrorisme, soulignant l’importance pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU de préserver leur intégrité. 

La délégation a ensuite fait valoir la nécessaire amélioration des services de santé disponibles en vue de répondre aux situations d’urgence dans les théâtres de conflit, plaidant pour un accès sûr et sans entrave aux blessés.  

Enfin, a relevé M. Djani, il faut tirer parti du rôle important et positif que les femmes Casques bleus peuvent jouer dans la résilience communautaire, les soins de santé de base et la prévention des violences, dans la mesure où celles-ci sont plus aptes à gagner la confiance des populations civiles.

Force est de constater qu’un an après l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit armé se poursuivent, voire même s’intensifient, a déploré M. ANDREJ LOGAR (Slovénie), au nom du Réseau de sécurité humaine. 

Pour y remédier, le représentant a appelé à augmenter les mesures de protection du personnel de santé comme des civils sur le terrain, en particulier dans les zones urbaines, qui sont les plus touchées par les conflits.  Le représentant a également appuyé l’appel lancé par le Secrétaire général, dans son rapport, à prendre des mesures supplémentaires pour protéger les civils.

Le délégué a défendu une approche globale, centrée sur les individus, qui prenne en compte les racines des conflits.  Outre la responsabilité que doivent assumer les États pour faire respecter le droit international humanitaire et protéger les civils, le représentant a souligné le rôle majeur des opérations de maintien de la paix de l’ONU, dont la plupart sont désormais investies d’un mandat de protection des civils, y compris en matière de prévention. 

Il a également appelé à lutter contre l’impunité et à renvoyer les affaires à la Cour pénale internationale (CPI) dans les cas où les États n’étaient pas disposés ou n’avait pas la capacité à traduire les coupables en justice.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a abordé la question de la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016) relative à la protection du secteur de la santé en période de conflit armé.  Il a dénoncé le phénomène malheureusement répandu qui consiste à attaquer ceux qui s’exposent pour venir en aide aux victimes.  Il a parlé de la coalition pour la protection de la santé en période de conflit, un groupe de plus de 30 organisations non gouvernementales (ONG) qui a publié un rapport sur ce thème.  Ainsi, le groupe a recensé des attaques contre les personnels et les installations de soins de santé dans pas moins de 23 pays. 

Les attaques contre les soins de santé ne sont pas seulement une question éthique ou morale, a-t-il poursuivi, en soulignant leur portée beaucoup plus large.  Elles ont des répercussions sur les systèmes de soins de santé déjà fragilisés, ainsi que sur le droit international humanitaire qui subit une érosion lente en raison de l’impunité.  Il est de notre responsabilité commune d’inverser cette tendance en prenant des engagements concrets, a-t-il lancé.

Le représentant a demandé aux États de mettre pleinement en œuvre la résolution précitée, en travaillant individuellement et collectivement.  Il leur a aussi conseillé d’utiliser au mieux les instruments à leur disposition comme l’initiative du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie. 

Enfin, il a attiré l’attention sur le sort des enfants dont 246 millions vivent dans des zones de conflit.  Il a donc appelé les membres du Conseil de sécurité à envisager d’adopter une résolution consacrée aux attaques contre le secteur de l’éducation.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) s’est inquiété du fait que de plus en plus de groupes non étatiques violaient le droit international humanitaire en ne protégeant pas les civils ou en bloquant l’accès humanitaire.  Il a jugé indispensable que le Conseil de sécurité trouve de nouvelles voies pour s’assurer que les auteurs de ces violations aient à rendre des comptes. 

Par ailleurs, le représentant de l’Allemagne a souhaité que la protection des civils soit au centre de tous les mandats et de tous les programmes des opérations de maintien de la paix.  « Les missions de maintien de la paix doivent être équipées des moyens et ressources nécessaires à la protection des civils », a-t-il insisté, en mettant l’accent sur la responsabilité des pays fournisseurs de contingents militaires et de police. 

Insistant sur l’importance de l’accès humanitaire, M. Schulz a regretté la multiplication d’attaques contre les acteurs humanitaires malgré l’adoption de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité.  Parce que cette tendance est inacceptable, M. Schulz a appelé à améliorer encore nos efforts et capacités de prévention des crises, y compris le système d’alerte précoce et de médiation. 

Il a jugé indispensable de lutter contre l’impunité et promouvoir la redevabilité.  Dans le cas de la Syrie, il a appuyé la mise en place du nouveau Mécanisme international, impartial et indépendant visant à assister les enquêtes et jugements de ceux responsables des crimes les plus graves au regard du droit international humanitaire.

« Les attaques délibérées contre des civils sont des crimes de guerre inacceptables », a déclaré Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie), déplorant l’augmentation progressive des attaques contre les civils, le personnel de santé et les installations médicales.  De ce point de vue, la représentante a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité, à l’unanimité, de la résolution 2286 (2016) avait constitué un tournant.

« Il revient en premier lieu, et sans le moindre doute, aux États d’assurer la protection de leur propre population », a déclaré la représentante, ajoutant que son pays avait ratifié les principaux instruments internationaux concernant la protection des civils.  Elle a ajouté que les forces armées estoniennes recevaient dans leur cursus une formation sur leur obligation de protéger les civils.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a entamé son intervention en dénonçant les « brutalités » commises par le régime syrien depuis plus de six ans contre sa propre population, en particulier les attaques à l’arme chimique dont se serait rendu coupable, selon lui, le régime de Damas.  En dépit de l’absence de relations diplomatiques avec la Syrie, Israël, a assuré le représentant, aurait répondu aux besoins de la population de ce pays, en fournissant des soins de santé à « d’innombrables » Syriens.  « Quand il s’agit de sauver des vies, Israël ne connaît pas de frontières », s’est-il félicité.

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur les attaques commises dans le nord d’Israël par le Hezbollah, qui aurait effectué près de 900 tirs de roquettes rien que dans le secteur de Nahariyya.  Les tireurs sont embusqués dans des écoles et des hôpitaux et les « salons » servent d’armurerie, a accusé M. Roet, avant de s’en prendre au Hamas.

Selon lui, cette organisation exploite l’aide humanitaire afin de mettre au point des roquettes, creuser des « tunnels de la terreur », et implanter son quartier général parmi les civils.  Le représentant a en outre affirmé que le Hamas avait installé un centre de commandement dans l’hôpital de Wafa, à Gaza.

Il a apporté en conclusion le soutien de sa délégation à la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016).

S’exprimant au nom du Groupe des amis de la protection des civils dans les conflits armés, M. JÜRG LAUBER (Suisse) a exhorté les États Membres à mettre en œuvre les recommandations relatives à la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), rappelant qu’ils portent la responsabilité première de garantir le respect du droit international sur leur territoire.  

Favorable au respect de la responsabilité, le Groupe des amis a estimé que les États doivent faire davantage pour obtenir les preuves nécessaires, mener des enquêtes sur les allégations de violations graves, et prêter assistance aux victimes. 

La Suisse, au nom du Groupe, s’est félicitée de l’accent mis par le rapport du Secrétaire général sur la notion de prévention, avant de dire que la prévention des conflits doit aller de pair avec la prévention des violences contre les civils lorsque les conflits armés sont déjà en cours.

M. Lauber a ajouté que le Groupe demande au Conseil de sécurité d’agir de manière décisive et opportune pour prévenir ou mettre fin aux actes de génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerres. 

Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, a regretté M. ION JINGA (Roumanie), se heurtent à la « réalité cruelle » du terrain, marquée par une insécurité croissante des blessés et malades, du personnel humanitaire et des agents humanitaires travaillant dans le domaine de la santé, mais également de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et d’autres installations médicales.

Prenant l’exemple de la Syrie, où des dégâts considérables ont été causés aux établissements médicaux après cinq ans de conflit, y compris suite aux cessez-le-feu commencé le 30 décembre 2016, le représentant a constaté que 15 millions de personnes n’avaient pas accès aux services médicaux de base dans le pays. 

De surcroît, 13 agents de santé ont été tués et 31 blessés depuis le début des hostilités, a-t-il dénoncé, ajoutant que couper l’accès des personnes aux services médicaux de base constituait une violation grave du droit international humanitaire.

Rappelant que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016) et de la résolution 2341 (2017) sur la protection des infrastructures critiques contre les menaces terroristes avait marqué une étape importante, le représentant a toutefois appelé à faire en sorte que ces textes marquent « non pas la fin d’un processus politique, mais le début d’un effort pratique ».

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a affirmé que la prise pour cible des civils était l’une des pires évolutions des conflits armés actuels.  « L’utilisation de civils comme armes de guerre est le comportement humain le plus exécrable », a-t-il ajouté, appelant la communauté internationale à tenir les auteurs de ces « crimes odieux » pour responsables.

Le degré de sophistication technologique des armes actuelles, a affirmé le représentant, rend de plus en plus poreuse la distinction entre les armes de destruction massive et les armements classiques.  À ses yeux, en effet, les armements classiques modernes s’apparentent de plus en plus, de par leur utilisation aveugle et leurs effets dévastateurs sur les civils, à des armes de destruction massive. 

Ce faisant, il a estimé que ces armements classiques modernes étaient par essence contraires au droit international humanitaire et devaient être unanimement condamnés par la communauté internationale.

Le représentant a ainsi appelé la communauté internationale à limiter la production et la vente d’armes susceptibles d’être utilisées pour « terroriser » les civils et détruire les infrastructures civiles.

Mme SAMAR SUKKAR (Jordanie) a approuvé les recommandations du Secrétaire général sur les meilleurs moyens de protéger les civils dans les conflits armés, rappelant l’attachement de son pays au respect du droit international humanitaire, ce qu’illustre en particulier sa gestion de la crise en Syrie.  

Par ailleurs, elle a rappelé l’étendue des souffrances de prisonniers de guerre palestiniens, appelant Israël à respecter ses obligations au titre du droit international humanitaire. 

La délégation a indiqué en conclusion que la responsabilité de protéger les civils est un engagement que les États Membres doivent tenir plus que jamais dans un contexte marqué par les agissements des groupes extrémistes et terroristes. 

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a affirmé que la plupart des décès et souffrance de civils en temps de conflit pourrait être évités si les principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l’homme étaient respectés.  Par conséquent, le représentant a appelé les États Membres à prendre des mesures préventives, en adhérant notamment aux instruments juridiques internationaux existant, y compris les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels.

Le représentant a aussi appelé les parties à des conflits à cartographier les emplacements des différents établissements de santé et du personnel médical, ainsi qu’à garantir l’accès humanitaire sans entrave du personnel humanitaire de santé aux populations.

En tant que coauteur de la résolution 2286 (2016), adoptée l’an dernier par le Conseil, le délégué polonais a rappelé que les attaques ciblant délibérément le secteur de la santé étaient des crimes de guerre, dont les auteurs doivent être traduits en justice. 

Le représentant a également appuyé les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport pour améliorer la protection des civils, y compris la demande faites aux parties de cesser d’utiliser des engins explosifs dans les zones densément peuplées, comme c’est actuellement le cas, selon lui, dans l’est de l’Ukraine.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a encouragé tous les États Membres à mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général concernant la résolution 2286 (2016) afin de mieux protéger les blessés, les personnels et infrastructures de santé dans les situations de conflits armés. 

Pour sa part, Wellington s’est doté d’outils innovants, en veillant par exemple à ce que tous les membres des forces de défense néo-zélandaises adhèrent à un code de conduite, qu’ils soient déployés ou non.  Mais ces troupes sont également tenues de prévenir les violations et, lorsqu’elles sont perpétrées, de les signaler, a observé la représentante. 

Pour sa part, le Conseil de sécurité doit continuer d’exiger le respect du droit international et de prendre des décisions en vue de protéger de la manière la plus efficace possible les civils piégés par les conflits armés.

Mme LISE H.J. GREGOIRE-VAN-HAAREN (Pays-Bas) a appuyé les propositions faites par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des civils en période de conflit armé.  La représentante a constaté que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016) ne s’était pas soldée par une diminution des attaques contre le personnel de santé et les installations médicales.  Elle a par conséquent appelé à faire davantage pour protéger les civils et le secteur de la santé. 

La représentante s’est dite particulièrement préoccupée par la situation au Yémen, où les enfants ont un accès de plus en plus limité aux soins de santé, alors même qu’ils sont confrontés à une épidémie de choléra.

Par ailleurs, la déléguée a appelé les parties à des conflits à respecter le droit international.  Elle a également exhorté les pays ayant une influence sur ces parties à en user afin de les contraindre à respecter le droit international humanitaire, y compris en s’assurant que des poursuites judiciaires soient engagées contre les responsables de ces attaques ou, si cela n’est pas faisable, en les déférant à la Cour pénale internationale (CPI).

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a rappelé que le monde d’aujourd’hui était impuissant à mettre en œuvre les principes de la Charte des Nations Unies, qui seraient, à l’en croire, instrumentalisés par certaines puissances pour asseoir leur « hégémonie ».  La question de la protection des civils, a-t-il dit, ne peut être examinée séparément d’autres notions fondamentales, comme la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des États. 

Protéger les civils exige en effet de se pencher sur les véritables raisons des conflits, en particulier le terrorisme.  Comment les États-Unis, le Royaume-Uni et la France peuvent-ils s’en prendre à d’autres États dans le cadre d’une coalition militaire, au mépris des populations civiles des pays attaqués?  Comment l’Arabie saoudite peut-elle être membre du Conseil des droits de l’homme, alors qu’elle soutient une offensive contre le Yémen?  Comment le Qatar peut-il présider une initiative sur le dialogue entre civilisations alors que cet État apporte son soutien au Front el-Nosra dans le cadre du conflit qui sévit en Syrie?  Autant de questions posées par le représentant, lequel a rappelé que, dans son pays, les groupes terroristes armés avaient investi les hôpitaux et cliniques de tous les secteurs passés sous leur contrôle, depuis lesquels ils planifieraient et mèneraient des attaques.  

La délégation a en outre accusé les « Casques blancs » de servir de couverture à des opérations terroristes.  Elle a aussi insisté sur la nécessité de protéger les Syriens qui souffrent dans le Golan syrien, où la Puissance occupante refuserait de construire un hôpital et de fournir des soins de santé aux malades et blessés.  Au lieu de respecter le droit international, a argué le représentant, Israël soutiendrait les terroristes contre lesquels lutte son gouvernement en leur apportant « l’aide logistique et militaire » dont ils ont besoin.  

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a réaffirmé l’idée que la protection des civils en période de conflit armé relevait de la responsabilité du Conseil de sécurité et de tous les États Membres indépendamment de leur rôle de partie dans un conflit.  Il appartient donc au Conseil de sécurité d’inscrire cette protection de manière explicite dans les mandats des opérations de maintien de la paix, en lui donnant un caractère prioritaire pour les missions où les civils courent de grands risques.  Il a aussi estimé que la mise en place d’un système efficace de protection des civils était de la responsabilité première des États.

Pour prévenir les attaques contre les civils en période de conflit armé, le représentant a jugé fondamentale la formation sur les questions de droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Le Paraguay, qui contribue actuellement à six missions de la paix, envoie ses troupes dans un centre d’entrainement spécifique pour les opérations de maintien de la paix, appelé Cecopaz, où ils reçoivent une formation spécifique sur la protection des civils, conformément aux Principes de Kigali. 

Il a appuyé les initiatives du Secrétaire général pour la diffusion de bonnes pratiques et des leçons apprises dans ce domaine, ainsi que pour leur inclusion transversale dans les politiques militaires nationales et dans les mandats des missions de maintien de la paix.

Tout en condamnant les attaques contre le personnel de santé en temps de conflit, M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur une autre catégorie professionnelle également menacée sur le terrain: les traducteurs et interprètes.  Ces derniers, a-t-il dit, sont en permanence menacés dans l’exercice de leurs fonctions.  « On les menace, on les enlève et on les torture », a déploré le délégué, alors qu’ils s’emploient précisément à faciliter le dialogue entre les parties. 

Le représentant a ainsi indiqué qu’entre 2003 et 2008, en Iraq, 360 traducteurs travaillant pour des organisations non gouvernementales américaines avaient été tués et 1 200 avaient été blessés.

« Cela ne peut plus continuer », a déclaré le représentant, appelant les parties à respecter la distinction entre le personnel militaire et les civils dans les conflits, s’agissant des traducteurs et interprètes ne travaillant pas pour l’une des parties ou au sein d’une force armée, mais pour des organisations non gouvernementales ou des organes de presse. 

Le représentant a ainsi appelé le Conseil à adopter un document qui confère un statut spécial à cette catégorie professionnelle dans les situations dangereuses.  Les traducteurs et interprètes pourraient notamment disposer d’un signe distinctif, a-t-il proposé, comme cela existe déjà pour les professions médicales.

Après avoir, lui aussi, apporté son soutien à l’appel du Secrétaire général en faveur de la prévention et de la médiation, M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a plaidé pour que le Conseil de sécurité fasse une priorité de la protection des civils dans toutes ses stratégies de prévention et de résolution des conflits.

En outre, le Conseil devrait, en toutes circonstances, condamner les entraves délibérées à l’acheminement de l’aide humanitaire ou aux efforts de secours auprès des populations civiles, qui constituent des violations du droit international humanitaire. 

Enfin, l’Afrique du Sud a appelé toutes les parties à des conflits à s’acquitter de leurs obligations à protéger les personnels et infrastructures de santé, demandant également au Conseil de sécurité que les responsabilités soient établies lorsque des violations sont commises.

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a appelé les États à respecter les Conventions de Genève de 1949 concernant la protection des malades et du personnel humanitaire.  Ces Conventions, a-t-il ajouté, obligent également les États à garantir le respect du droit international humanitaire.  Saluant l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), le représentant a appelé à aller plus loin.

En premier lieu, il a invité les États à systématiquement condamner les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.  En second lieu, il a appelé à mettre en place un accès sans entrave au personnel humanitaire de santé, comme c’est le cas actuellement sur le territoire nigérian.

M. FERIDUN H. SINIRLIOĞLU (Turquie) a assuré que son pays avait œuvré à renforcer le respect de la protection des blessés et des personnes souffrantes, à garantir leur accès à l’aide, à sensibiliser à la protection des services de santé et à promouvoir les efforts en vue d’établir les responsabilités.  Il a fait valoir les activités d’Ankara en Palestine, en Afghanistan, en Iraq et en Somalie, ainsi qu’au Yémen, où une assistance a été fournie dans des dispensaires turcs.  

Rien qu’hier en Libye, les agences turques ont livré au Gouvernement d’entente nationale plus de 22 tonnes de médicaments et de trousses de santé dans divers hôpitaux.  Mais, a dit le délégué, c’est en Syrie que l’aide de la Turquie a été la plus significative, un pays vis-à-vis duquel elle a maintenu une « politique de la porte ouverte », y compris pour les évacuations d’urgence. 

Trois millions de Syriens bénéficient de soins de santé en Turquie, a de plus fait valoir la délégation, qui a également évoqué l’aide apportée par Ankara pour faciliter les campagnes de vaccination menées par les agences de l’ONU et les organisations non gouvernementales (ONG) auprès d’enfants syriens.  Il a dénoncé en conclusion la poursuite de la « politique honteuse » de retrait par Damas des équipements médicaux et des médicaments des convois humanitaires qui entrent en Syrie.

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a salué l’adoption de la résolution 2286 (2016) par le Conseil l’an dernier.  Toutefois, le représentant a constaté la persistance et, dans certains cas, l’augmentation des attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.

Le représentant a jugé particulièrement inacceptable l’utilisation d’engins explosifs dans des zones densément peuplées.  Il a exhorté les parties à des conflits à tout faire pour respecter le droit international humanitaire.  Il a également appelé l’ensemble des États Membres à ratifier les principaux instruments juridiques internationaux existants garantissant le droit international humanitaire, y compris le Traité sur le commerce des armes.

Le représentant a par ailleurs appelé la communauté internationale à tout faire pour empêcher les déplacements de personnes en cas de conflit, ainsi que pour renforcer la reddition de comptes, en faisant en sorte que les coupables des attaques soient traduits en justice. 

Enfin, en matière de promotion de la paix, le représentant a appelé à promouvoir davantage l’utilisation des mécanismes d’alerte précoce et d’action rapide.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a expliqué que son pays, fournisseur de contingents, adoptait une approche pragmatique dans la préparation du personnel militaire dans des opérations de maintien de la paix et dans leur déploiement.  Il respecte ainsi les Principes de Kigali sur la protection des civils et assure une formation à son personnel militaire sur ce sujet.  Le délégué a prôné une bonne coordination entre les membres du Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents, afin de suivre une approche cohérente en termes de protection des civils.

D’un point de vue politique, M. Bin Momen a souhaité que les mandats de protection des civils soient soutenus par des stratégies viables et des ressources adéquates.  Il a souhaité que les missions de maintien de la paix contribuent à la protection des civils et au renforcement des capacités nationales dans ce domaine.  Un engagement soutenu des parties au conflit est également nécessaire pour assurer l’adoption de mesures préventives, afin d’éviter que le personnel médical ne soit ciblé par des attaques. 

Enfin, il a sollicité l’appui des acteurs étatiques et non étatiques pour le mandat de protection des civils en période de conflit armé.  

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a salué l’adoption par le Conseil, l’an dernier, de la résolution 2286 (2016).  Elle a appelé les parties à des conflits à systématiquement traduire en justice les coupables d’attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.

« Prendre pour cibles le personnel de santé et les installations médicales est une violation abjecte du droit international humanitaire », a-t-elle déclaré, pointant du doigt, en particulier, les « exactions du régime syrien » contre les hôpitaux du pays et son personnel médical et humanitaire.  « Ces actes constituent une violation flagrante du droit international humanitaire », a insisté la représentante, appelant la communauté internationale à se mobiliser pour mettre fin à ces pratiques et garantir la reddition de comptes.  Pour éviter que les auteurs ne jouissent de l’impunité, elle a demandé qu’ils soient jugés devant la Cour pénale internationale (CPI).

La déléguée a par ailleurs indiqué que la décision prise récemment par l’Assemblée générale de créer un « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables » permettrait de mettre en œuvre plus facilement la résolution 2286 (2016).

Mme GILLIAN BIRD (Australie) s’est dite alarmée de la fréquence avec laquelle des attaques violentes et délibérées sont perpétrées contre des personnels et des infrastructures de santé, en donnant l’assurance que son pays mettrait en œuvre la résolution 2286 (2016). 

Considérant que la protection des civils engage la crédibilité même de l’ONU, la représentante a vivement encouragé les membres du Conseil de sécurité à soutenir une action « décisive et opportune » pour prévenir ou mettre fin à la commission d’atrocités de masse, conformément à l’initiative de la France et du Mexique sur la restriction de l’usage du droit de veto. 

En outre, les opérations de maintien de la paix dotées d’un mandat de protection des civils doivent prioriser la mise en œuvre de ce mandant, a souligné l’Australie.  À cette fin, son gouvernement a prêté assistance au Département des opérations de maintien de la paix, en disséminant des directives et des recommandations relatives à la protection des civils et en appuyant les Principes de Kigali sur la protection des civils.

Après avoir rappelé que son pays est un défenseur de l’« architecture » de prévention en matière de protection des civils, M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a évoqué le sort des habitants du Haut-Karabakh et des régions frontalières de l’Arménie.  « L’agression contre le Haut-Karabakh en avril 2016 s’est accompagnée de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris des actes barbares équivalents à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a dénoncé le représentant, en faisant état de pertes civiles, notamment parmi les enfants et les personnes âgées. 

Alors que les coprésidents du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) auraient identifié « la partie » à l’origine des violations du cessez-le-feu, l’Arménie a demandé la mise en œuvre immédiate des accords conclus lors des Sommets de Vienne et de Saint-Pétersbourg en mai et juin 2016, afin de créer les conditions propices à la promotion du processus de paix dans la région.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a vu dans cette réunion une occasion de s’intéresser aux évènements qui ont eu lieu dans le monde récemment et d’évaluer les progrès effectués depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016).  Il a dénoncé les attaques contre les travailleurs humanitaires et le secteur de la santé comme « des tactiques de guerre afin d’assurer la victoire d’une partie sur une autre ».  Ainsi, en Iraq, les attaques ont été perpétrées par Daech.  Il a appelé le Conseil de sécurité à réagir aux violations constantes des droits de l’homme et aux activités illégales d’Israël dans les territoires palestiniens.

Le Koweït a accueilli trois conférences internationales des donateurs sur la Syrie, a rappelé le représentant.  Inquiet par la poursuite du conflit, il s’est félicité de la poursuite des négociations à Genève sur la Syrie. Il a par ailleurs salué « la coalition qui a rétabli la légitimité au Yémen » et appuyé tous les efforts de nature à rétablir l’intégrité territoriale de ce pays.  Le Koweït, a-t-il assuré, reste disposé à accueillir ses « frères » du Yémen pour signer un accord final de paix. 

Enfin, a-t-il conclu, il faut trouver une solution durable aux crises des personnes déplacées et réfugiées.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a rappelé l’obligation de toutes les parties à un conflit armé de respecter les normes du droit international humanitaire et ainsi d’assurer que les blessés et le personnel médical reçoivent l’attention médicale nécessaire, dans la plus grande sécurité.  Il a jugé inacceptable, par exemple, que les parties à un conflit armé interrompent la fourniture d’eau potable, d’électricité, de gaz, d’aliments, de médicaments et d’aide humanitaire à la population civile. 

Il a appelé à ne pas utiliser les populations comme de la chair à canon, pour atteindre des objectifs politiques et belliqueux.  De plus, les parties doivent cesser de prendre des centres médicaux comme objectifs militaires.

Le représentant a appuyé les recommandations du Secrétaire général et relayé les appels du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour éviter l’utilisation d’armes explosives qui produisent leurs effets très loin à la ronde. 

La communauté internationale doit aussi faire son possible pour soulager les souffrances des personnes déplacées et des victimes civiles.  Le représentant a également tenu à ce qu’on mette fin à l’impunité généralisée.  Dans le cas de la Syrie, il a jugé essentiel d’appuyer les efforts de l’Assemblée générale dans la création d’un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les crimes commis dans ce pays depuis mars 2011.

M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre), rappelant avoir été l’un des coauteurs de la résolution 2286 (2016), a souhaité que la protection des civils soit au cœur du programme de travail du Conseil de sécurité, pas seulement dans le cadre des missions de maintien de la paix spécialement chargées de ce mandat, mais aussi comme part intégrale d’une approche complète qui touche à tous les aspects de la prévention, du maintien de la paix, de la consolidation de la paix et de la promotion de la paix et de la sécurité internationales.  Chypre est favorable à un concept de missions de maintien de la paix modernes multidimensionnelles et à buts multiples.

Donnant l’exemple de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), lancée il y a 53 ans, il a souligné que son mandat n’était pas explicitement de protéger les civils.  La mission a toutefois accompli cette tâche importante, a-t-il dit avant de décrire comment la population chypriote avait souffert de déplacements forcés, de harcèlement et même d’attaques physiques. 

Enfin, rappelant que le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (rapport HIPPO) a mis en évidence un écart entre ce qu’on attend des missions de maintien de la paix et ce qu’elles accomplissent, il a appelé à fournir aux missions les ressources nécessaires pour remédier à cette situation, afin qu’elles soient à la hauteur des mandats confiés. 

M. MUHAMMAD SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a dit avoir espéré que la résolution 2286 (2016) dissuade les attaques violentes délibérées visant des blessés, des malades, du personnel et des installations médicales.  Or, de telles attaques sont de plus en plus utilisées comme tactiques de guerre dans les conflits.  Cette tendance, a-t-il insisté, exige une riposte qui doit aller au-delà d’une simple condamnation. 

Le Conseil de sécurité doit mettre en œuvre plusieurs mesures, et ceux qui ont une influence sur des parties aux conflits devraient utiliser tous les outils diplomatiques, politiques ou économiques à leur disposition pour protéger les soins de santé.

N’oubliant pas que la plupart des parties au conflit continuent de bafouer le droit international humanitaire et de ne pas respecter la neutralité médicale, il a mis l’accent sur la reddition de comptes et encouragé la création de missions internationales d’établissement des faits, conformément à la Convention de Genève. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a condamné les attaques ciblées sur des points de santé en Syrie, souhaitant que tous les Syriens aient accès aux soins.  Elle a cité d’autres cas de violations qui empêchent les civils de recevoir des soins de santé, comme en Afghanistan et en Somalie.  À ce sujet, elle a demandé à Israël de mettre un terme au blocus sur Gaza, soulignant que la situation actuelle a de graves conséquences sur la population. 

Réaffirmant ses engagements en termes de protection des civils et de respect du droit international humanitaire, la représentante a appelé les États Membres à enquêter sur les violations de ce droit, en vue de déterminer les responsabilités.

La représentante a souligné l’importance d’un accès égal aux soins de santé pour les hommes comme pour les femmes.  Elle a affirmé que son pays avait établi, en Cisjordanie, un camp pour les femmes et les enfants syriens, uniquement pour leur fournir des soins de santé.  Les Émirats ont par ailleurs reconstruit 40 hôpitaux au Yémen, a-t-elle aussi indiqué. 

Elle a ensuite fait valoir le comité national créé pour gérer l’aide humanitaire, en partenariat avec l’ONU et les organisations humanitaires, qui œuvre notamment dans les cas d’épidémies, comme le choléra.  Il faut appuyer la participation des femmes dans ces actions humanitaires, a-t-elle plaidé.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a appelé toutes les parties en conflit à cesser les attaques qui empêchent de fournir des services de santé et d’éducation à la population.  Il a soutenu les mesures de prévention et de reddition de comptes proposées par le Secrétaire général dans ses rapports.  Dans l’immédiat, il a insisté pour que la protection de la santé et des installations médicales soit intégrée dans les accords de cessez-le-feu et dans les agendas postconflit.  La prévention doit se faire avant tout par l’harmonisation des législations nationales, dans le respect du droit international humanitaire, a-t-il estimé.

M. Barros Melet a appelé les États Membres et les parties en conflit, lorsqu’ils planifient leurs opérations militaires, à prendre des mesures de précaution pour préserver les installations médicales et leur personnel.  Il a également souhaité poursuivre la lutte contre l’impunité, invitant les parties et même les acteurs humanitaires à collaborer pour établir les preuves de ces crimes. 

Il a demandé au Secrétaire général d’inclure, dans les annexes de ses rapports sur les enfants et les conflits armés, les noms des parties qui violent le droit international et attaquent les écoles ou les hôpitaux.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a souhaité que le Conseil de sécurité reste engagé dans la protection des civils en période de conflit armé à travers la promotion du droit international, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés, et à travers la lutte contre l’impunité.  Il faut également continuer d’inclure et de renforcer les activités de protection des civils dans les mandats des missions de l’ONU sur le terrain, conformément aux recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.

Le représentant a regretté qu’un an après l’adoption de la résolution 2286 (2016) il faille encore répéter que le personnel médical ne peut pas être pris pour cible et condamner de nombreux incidents de ce type.  En mars dernier, l’Argentine a organisé à Buenos Aires la deuxième conférence internationale destinée à appuyer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Insistant sur la question de la reddition de comptes, il a plaidé en faveur de mécanismes impartiaux pour enquêter sur les violations du droit international humanitaire.    

M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) a jugé urgent de remobiliser la communauté internationale, y compris par des mesures coercitives, pour faire face aux violations du droit international humanitaire.  Avec la résolution 2286 (2016), il a noté que le Conseil de sécurité avait marqué une étape importante dans la volonté de l’ONU et de la communauté internationale de mieux protéger les personnels médicaux et les infrastructures hospitalières dans les régions affectées par les conflits.  Le défi majeur à relever demeure, à son avis, l’appropriation et la mise en œuvre effective des Convention de Genève et de leurs Protocoles additionnels, ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Il a proposé à cet effet de renforcer la promotion du droit international humanitaire, notamment en formant les forces de défense et de sécurité aux principes élémentaires de ce droit.  C’est le sens de la réforme du secteur de la sécurité menée dans son pays depuis la fin de la crise postélectorale en 2011, avec l’appui des Nations Unies et des partenaires bilatéraux.  L’enjeu est de faire de l’armée une entité imprégnée des principes élémentaires du droit humanitaire.  De même pour les contingents ivoiriens de Casques bleus.

Le représentant a aussi prôné l’alignement des lois nationales aux normes juridiques internationales en matière de prévention et de répression des violations du droit humanitaire.  À cet égard, la Côte d’Ivoire est partie aux principaux instruments internationaux dans le domaine du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-il indiqué.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a félicité le Conseil de sécurité d’avoir adopté, l’an dernier, la résolution 2286 (2016), qui avait été parrainée par plus de 80 États.  S’inquiétant de la sombre réalité que sont les attaques contre les installations médicales dans certaines zones de conflit, il a également noté le risque de complaisance couru, ainsi que le risque de voir les populations touchées perdre espoir.  « Pour renforcer nos normes déjà bien établies, il faudra donc faire preuve d’initiative et agir avec détermination », a-t-il prévenu.

Pour sa part, le Canada préside, conjointement avec la Suisse, le groupe informel d’États chargé de promouvoir la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), notamment par l’adoption de pratiques exemplaires.  Le Canada, en outre, condamne systématiquement les attaques contre les civils, le personnel médical et les établissements de santé.  M. Grant a aussi fait part de la détermination de son pays à faire rendre des comptes aux auteurs de tels actes, en apportant par exemple un soutien financier à la collecte de preuves en Syrie.

Enfin, il a demandé à tous les États d’envisager la signature des traités internationaux pertinents et d’adopter des lignes directrices de nature à renforcer la protection des civils, y compris le Traité international sur le commerce des armes auquel le Canada est en train d’adhérer.  Le Canada soutient par ailleurs la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

« Il n’y a pas de mot pour exprimer notre condamnation des attaques contre les installations médicales et le personnel de soin », a déclaré M. TIM MAWE (Irlande).  Non seulement les parties à des conflits ne respectent pas leur obligation de garantir, dans la planification de leurs opérations militaires, la protection des établissements de santé, mais en plus, elles les prennent pour cible de manière « délibérée et répétée ». 

Tout en saluant l’adoption par le Conseil, en mai dernier, de la résolution 2286 (2016), le représentant s’est dit préoccupé par les rapports faisant état d’une augmentation des attaques contre des travailleurs humanitaires, dont 17 ont été tués depuis le début de l’année au Soudan du Sud.  « De plus, la politisation et la militarisation de l’aide humanitaire est inacceptable », a-t-il dénoncé, refusant que l’accès humanitaire ou l’évacuation des malades soient transformés en monnaie d’échange dans le cadre des négociations de paix, comme cela a été le cas précédemment en Syrie.

Le représentant s’est par ailleurs opposé à l’utilisation d’armes à sous-munitions dans des zones densément peuplées.  Il a appuyé la demande du Secrétaire général d’engager des discussions constructives pour définir une déclaration politique visant à trouver une solution au problème des engins explosifs dans les zones densément peuplées.

Au nom des cinq pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a dit que les États Membres avaient la responsabilité de mettre en œuvre la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité et les recommandations du Secrétaire général en la matière.  Il a affirmé que les attaques répétées contre le personnel et infrastructures médicales faisaient partie d’une tactique de guerre visant les civils d’une manière plus large. 

Face à ce constat, le représentant des pays nordiques a jugé déterminant de tout mettre en œuvre afin de faire respecter le droit international, en particulier le droit international humanitaire et les droits de l’homme et des réfugiés.  Il a salué l’initiative de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire.  « Nous devons nous assurer du respect par les parties en conflit du droit international humanitaire », a insisté M. Pedersen, en soulignant la nécessité d’interdire les armes explosives dans les zones urbaines et fortement peuplées. 

« Nous devons nous assurer que ceux qui ont violé le droit international humanitaire aient à rendre des comptes et que les acteurs humanitaires soient à l’abri d’attaques », a-t-il encore ajouté.  Il a aussi appelé les États à répondre aux besoins des migrants et des réfugiés et à protéger les enfants des conflits armés.  Il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, qui a été signée par 64 États. 

Enfin il a jugé indispensable de s’attaquer aux racines de l’extrémisme violent et du terrorisme, ce qui passe par des garanties en matière de droits de l’homme et d’opportunités économiques.  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a relevé quelques-unes des graves conséquences du non-respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, comme la suspension des programmes de santé.  En République centrafricaine, par exemple, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont dû cesser leurs activités à cause des violences dont elles ont été victimes, privant ainsi les populations de leur assistance au moment où elles en ont le plus besoin. 

Le représentant marocain a constaté que, malgré l’arsenal juridique mis en place pour la protection des civils en cas de conflit, la communauté internationale a échoué dans sa mission d’éradiquer ce phénomène.  Ces difficultés à assurer l’accès du personnel humanitaire aux populations civiles et à traduire en justice les responsables d’attaques s’amplifient du fait de la multiplication des attaques par les groupes terroristes.  Il a plaidé en faveur de mesures fermes pour mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général figurant dans son rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), en commençant par faire respecter le droit international. 

Le Maroc a intégré l’enseignement du droit international humanitaire dans le cursus de formation des forces armées royales, a-t-il dit avant de mentionner le déploiement d’hôpitaux de campagne au Soudan du Sud et, par le passé, au Kosovo et en Somalie, ainsi qu’un hôpital de niveau 2 au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016), la situation des civils s’est détériorée dans un certain nombre de pays touchés par les conflits armés, s’est alarmée Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal).  Le droit international, a-t-elle rappelé, exige que les écoles et les hôpitaux soient considérés comme des sanctuaires, or, sous nos yeux, ils continuent d’être utilisés à des fins militaires et pris pour cibles.

Le Portugal continuera d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur l’importance d’offrir des soins de santé aux plus vulnérables, a assuré la représentante.  La violence contre le secteur de la santé est un problème humanitaire ayant un effet multiplicateur à long terme, a-t-elle averti.  L’espace humanitaire se réduisant comme peau de chagrin, nous devons agir collectivement, a-t-elle conseillé, en mentionnant le rôle essentiel des organisations de la société civile.

Pour Mme Pucarinho, il faut accorder la priorité à la prévention et assurer des enquêtes impartiales.  À ce sujet, « la Cour pénale internationale (CPI) demeure une instance clef de la lutte contre l’impunité face aux violations graves du droit international humanitaire ».  Elle a mentionné le rôle de la force de réaction rapide portugaise qui, dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), dans la région de Bangassou, protège des civils fuyant des groupes armés.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a estimé que la priorité était de mettre en œuvre les résolutions adoptées par les principaux organes des Nations Unies, en particulier celles relatives au règlement pacifique des différends, la prévention et la résolution des conflits.  Il a dénoncé l’impunité des auteurs des attaques contre les civils, qui contribuent à l’instabilité et empêchent l’élaboration de solutions durables et l’instauration de la paix nationale. 

Il a souhaité que le Conseil de sécurité joue un rôle plus proactif y compris en appuyant les efforts de répression au plan national et la création de tribunaux mixtes et de commissions d’établissement des faits. 

Il a dit que son pays ne connaît que trop bien le problème, avec l’agression constante de l’Arménie contre son pays et l’occupation d’une partie importante de l’Azerbaïdjan, notamment le Nagorno-Karabakh.  Il a fait état des graves violations du droit international humanitaire qui ont lieu dans cette région commises par la partie arménienne, dont des attaques contre des hôpitaux, des écoles, des lieux de culte et d’autres cibles civiles.  Il a dénoncé l’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, les incidences budgétaires de 370 000 dollars d’un projet de résolution* sur l’aide qu’apportent les Nations Unies à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, lequel implique la création d’un « Bureau de lutte contre le terrorisme ».

Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution, le Secrétaire général serait appelé à créer le « Bureau de lutte contre le terrorisme » qui naîtrait de la fusion de l’actuel Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.  Le nouveau Bureau serait dirigé par un secrétaire général adjoint, secondé par un assistant spécial à la classe P-3, ce qui impliquerait un montant supplémentaire exact de 373 200 dollars couvert par le budget 2016-2017.  Les représentants du Groupe des 77 et la Chine et ceux des États-Unis et de la Fédération de Russie se sont félicités de cette initiative.  

La Cinquième Commission a aussi examiné la demande d’une enveloppe supplémentaire de 11,3 millions de dollars pour la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) qui viendront s’ajouter aux 268 millions de dollars déjà approuvés pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.  Saluant cette demande, le représentant de l’Éthiopie en a profité pour dénoncer les retards dans le remboursement des pays fournisseurs de contingents et matériel, les qualifiant « d’injustifiables et d’inacceptables ». 

Quant au financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) dont un projet de résolution a été présenté par le représentant du Groupe des 77 et de la Chine, son homologue d’Israël a dénoncé « le rituel fâcheux » qui marque l’examen des documents relatifs au financement de la FINUL.  Une nouvelle fois, le Groupe des 77 et de la Chine a insisté sur « l’obligation » d’Israël de payer le montant d’1 million dû à la Force après le tragique incident de Cana, le 18 avril 1996, date à laquelle l’armée israélienne a bombardé le quartier général de la FINUL. 

Le 25 juin 1997, l’Assemblée générale autorisait le Secrétaire général à débloquer le fameux million de dollars pour couvrir les coûts résultant de l’incident, étant entendu que le montant serait à la charge d’Israël.  « Année après année, le Groupe des 77 et la Chine choisissent de politiser une question budgétaire en montrant du doigt un seul pays », a commenté aujourd’hui le représentant israélien dont le pays est resté sourd aux rappels réguliers du Secrétaire général.

En début de matinée, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale la nomination de M. Steve Townley, du Royaume-Uni, au Comité des contributions pour y remplacer son homologue démissionnaire, M. Simon Rough, jusqu’au 31 décembre 2017.  

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/71/L.66 relative au renforcement de la capacité du système des Nations Unies d’aider les États Membres à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/71/912)

Le Comité consultatif pour les questions administrative et budgétaires (CCQAB) rappelle qu’une fois le projet de résolution adopté par l ’Assemblée générale, le Secrétaire général serait appelé à nommer un secrétaire général adjoint qui exercerait les fonctions de chef du « Bureau de lutte contre le terrorisme », secondé par un assistant spécial à la classe P-3.  Le Bureau naîtrait de la fusion de l’actuel Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, qui appartiennent aujourd’hui au Département des affaires politiques.

Des ressources supplémentaires d’un montant de 373 200 dollars pour financer le poste de secrétaire général adjoint et de son adjoint, et d’autres dépenses opérationnelles, pour une période de six mois allant de juillet à décembre 2017.   Le Secrétaire général fait savoir que ces dépenses supplémentaires pourraient être imputées, sans dépasser les crédits ouverts, sur le budget-programme approuvé pour l’exercice biennal 2016-2017.

En ce qui concerne le transfert des postes et des ressources financières du Département des affaires politiques au futur bureau, le Comité consultatif a été informé que ce transfert comprendrait le solde prévu des crédits du Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui était de 590 500 dollars au 30 juin 2017, sur un montant révisé de 2 044 500 dollars de crédits ouverts à ce titre au budget-programme pour 2016-2017; le solde de trésorerie de 93 547 000 dollars du Fonds d’affectation spéciale pour la lutte antiterroriste; et les six postes inscrits au budget-programme [1 D-2, 1 P -5, 1 P-4, 1 P-3, 2 G(AC)] et les 32 postes et postes de temporaire financés par le Fonds d’affectation spéciale.

Toutefois, trois postes relevant actuellement du Service administratif du Département des affaires politiques, financés par le Fonds d’affectation spéciale et chargés de fournir un appui administratif à la gestion du Fonds, continueraient de relever du Service administratif du Département. Le Comité consultatif note qu’il ne serait peut-être pas pleinement conforme aux dispositions du paragraphe 2 du projet de résolution publié sous la cote A/71/L.66 de ne pas transférer au Bureau de lutte contre le terrorisme les trois postes et il compte que les éclaircissements voulus seront communiqués à l’Assemblée lorsqu’elle examinera le présent rapport.

En attendant, il recommande à l’Assemblée générale d’approuver la création de deux postes (1 poste de secrétaire général adjoint et 1 poste P-3) et de débloquer des dépenses supplémentaires d’un montant de 373 200 dollars, imputé sur le budget-programme approuvé pour l’exercice biennal 2016-2017.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR  (Équateur) a dit que son Groupe examinera avec un œil favorable les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la résolution A/71/L.66 si elle devait être adoptée par l'Assemblée générale.   Elle a insisté sur le fait que les mandats approuvés par les organes intergouvernementaux doivent être dotés des ressources suffisantes et prévues dans le budget ordinaire.  Mon Groupe, a-t-elle assuré, est prêt à participer de manière constructive à des négociations « très importantes » sur les moyens d’appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a estimé que les moyens demandés par le Secrétaire général reflètent « fidèlement » les tâches assignées dans le projet de résolution.  Elle a qualifié de « prudentes » cette demande et les recommandations du CCQAB.  Elle a exprimé son intention d’examiner le moment venu le budget 2018-2019 du nouveau Bureau, en espérant que l’on fera preuve de la meilleure efficacité possible dans la consolidation des postes et fonctions des deux bureaux précédents.  

M. DMITRY V. PODLESNYKH (Fédération de Russie) a salué, à son tour, l’Initiative du Secrétaire général de détacher du Département des affaires politiques de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme pour former le nouveau Bureau. Le représentant russe a espéré l’adoption sans délai de cette résolution « technique », en notant l’absence d’incidences budgétaires puisque le Secrétariat s’efforcera de puiser dans les ressources existantes. 

Financement des opérations de maintien de la paix

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les modalités de financement de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/71/913)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné la note du Secrétaire général (A/71/876) qui indique qu’au total, les ressources supplémentaires nécessaires pour l’exercice 2016/17 s’élèvent à 18,4 millions de dollars, soit 11,3 millions de dollars au titre des unités de chars et d’artillerie pour l’exercice 2016/17 et 7,1 millions de dollars au titre des dépenses extraordinaires reportées de l’exercice 2015/16. 

Le Secrétaire général assure que la mission devrait pouvoir prendre en charge, dans les limites du budget approuvé, les 7,1 millions de dollars car au 15 mai 2017, la réserve de trésorerie était de 72,8 millions de dollars, avant les déductions relatives à la réserve de fonctionnement et aux remboursements au titre des contingents, des unités de police constituées et du matériel appartenant aux contingents. Le Secrétaire général demande donc qu’un crédit de 11,3 millions de dollars soit ouvert pour rembourser au pays fournisseur le coût des contingents au taux standard. 

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager ce montant qui s’ajoute  au crédit de 268 624 600 dollars déjà ouvert pour le fonctionnement de la mission.

Déclaration

M. DIRBWORK TILAHUN KASSAYE (Éthiopie) a salué les recommandations du CCQAB.  Notant que la situation sécuritaire dans la zone est restée stable mais imprévisible, il a regretté que la FISNUA soit toujours appelée à « faire plus avec moins » et prévenu l’ONU qu’elle envoie un message « contreproductif » quand elle fait traîner les remboursements aux fournisseurs de troupes et de matériels.  « Ce n’est ni justifiable, ni acceptable », a insisté le représentant, avant d’appeler à une meilleure collaboration au sein de la Cinquième Commission pour accélérer ces remboursements.  Il faut « une union des objectifs » pour doter les opérations de maintien de la paix des moyens adaptés à leur mandat, a-t-il conclu. 

Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Dans son rapport (A/71/836/Add.5), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires ( CCQAB) a fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 2 349 900 dollars l’enveloppe de 494 771 300 proposée dans le projet de budget de la FINUL pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/765 et Corr. 1).  Le Comité consultatif recommande donc que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 492 421 400 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force au-delà du 30 juin 2017.

Présentation du projet de résolution sur le financement de la FINUL (A/C.5/71/L.31)

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMERICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a rappelé que le Secrétaire général a souligné dans son rapport qu’Israël n’a toujours pas payé le montant de 1 117 005 dollars à la FINUL après le tragique incident de Qana, le 18 avril 1996.  Le Secrétaire général, s’est impatientée la représentante, n’a eu aucune réponse aux lettres qu’il a adressé la Mission permanente d’Israël, dont la dernière lettre remonte au 16 janvier 2017.  Le Groupe des 77 et la Chine, a insisté la représentante, soulignent une fois encore qu’Israël doit payer son dû et demandent que le Secrétaire général continue d’informer l’Assemblée générale.  Elle a aussi indiqué que son Groupe est à l’origine de l’alinéa 4 du préambule et des paragraphes 4,5 et 13 du dispositif du projet de résolution A/C.5/71/L.31, relatifs au montant dû par Israël.

Déclaration

M. YARON WAX (Israël) a dénoncé « le rituel fâcheux » qui marque l’examen des documents relatifs au financement de la FINUL.  Année après année, a-t-il accusé, le Groupe des 77 et la Chine choisissent de politiser une question budgétaire en montrant du doigt un seul pays.  « Ce comportement répétitif et partial mine le travail et l’impartialité de la Cinquième Commission » a estimé le représentant d’Israël avant d’appeler à l’abandon de cette pratique. 

Le Comité chargé des ONG a recommandé, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial à 45 ONG dont la somalienne « Somali Youth Development Foundation » (SYDF).  Le Comité a en revanche reporté l’examen de 48 autres demandes dans l’attente des précisions demandées par ses membres. 

Lancé en 2007 par des jeunes pour les jeunes, « SYDF », qui compte 300 membres, met en place des programmes de santé, d’éducation, de culture et d’assainissement, en prenant soin d’analyser les besoins, les objectifs et les priorités des jeunes somaliens, grâce à une réelle expertise fondée sur la recherche et l’expérience.  Son nouveau statut consultatif spécial lui permettra de soumettre à l’ECOSOC des communications écrites et des pétitions.

Aujourd’hui, 44 autres ONG n’ont pas eu la chance de « SYDF », pressées de répondre à d’autres questions du Comité.  « Danjuma Atta Eye Foundation », du Nigéria, devra apporter à l’Azerbaïdjan les détails sur ses activités relatives à l’autonomisation des femmes.  L’ONG vient de commencer la construction d’un centre de soins oculaires de 18 lits à l’hôpital d’Okene, au Nigéria.

Une autre ONG nigériane, « Eaglesworth Human Empowerment Foundation », devra expliquer à l’Afrique du Sud comment elle dispense ses soins de santé.  L’ONG avait expliqué qu’elle organise des séminaires d’information et d’autonomisation pour divers acteurs urbains et ruraux.  Elle fait aussi don de médicaments, de vivres et de vêtements à la communauté d’Ala dans l’État d’Ondo au Nigéria. 

Le Pakistan a demandé à la Pakistanaise « Formation Awareness and Community Empowerment Society » (FACES) le nom des autorités avec lesquelles elle travaille dans le pays.  FACES a mené des formations pour 400 survivantes de la violence sexiste, afin de faciliter leur réhabilitation économique et leur autonomisation. 

Le Nicaragua a voulu connaître l’impact des changements qui secouent l’Américaine « Planned Parenthood » sur « Family Planning Association of Bangladesh » (FPAB) puisque c’est son principal partenaire.  FPAB facilite l’accès des adolescentes à la santé sexuelle et reproductive et aux traitements contre le VIH/sida.  L’Afrique du Sud a demandé à la Nigériane « Int’l Centre for Women Empowerment & Child Dev. » si elle compte travailler avec le Ministère de la santé de son pays.  Cette ONG participe à la consultation sur la place de la femme, dans la région méridionale du Nigéria.

Le Comité des ONG peut recommander trois types de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 25 mai, à partir de 10 heures.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTERIEURES (E/C.2/2017/CRP.7 ET E/C.2/2017/CRP.8)

Octroi du statut consultatif spécial

1. Association Marocaine de Planification Familiale (Maroc)
2. Association de la continuité des générations (Tunisie)
3. Community Empowerment and Development Initiative, Warri (Nigéria)
4. Conglomeration of Bengal’s Hotel Owners (Inde)
5. Drishti Foundation Trust (Inde)
6. Education, Communication and Development Trust- EDUCATR (Inde)
7. Heal the Land Initiative in Nigéria (Nigéria)
8. Initiative for Youth Awareness on Climate Change (Nigéria)
9. Initiative pour le Développement de l’Afrique – I.D.A. (Sénégal)
10. International Association for Religious Freedom, Co-ordinating Council for South Asia (Inde)
11. International Centre for Leadership Development Nigéria (Nigéria)
12. International Human Rights Council (Inde)
13. International Mayor Communication Centre Limited (Chine)
14. J.P. Foundation Inc. (Dominique)
15. Medical Women’s Association of Nigéria (Nigéria)
16. Millennium Network for Community Development Initiative (Nigéria)
17. Navjivan Foundation (Inde)
18. Neighbourhood Community Network (Inde)
19. Niger Delta Budget Monitoring Group (Nigéria)
20. Orji Uzor Kalu Foundation (Nigéria)
21. Pan African Institute for Entrepreneurship and Community Development, Ltd/Gte (Nigéria)
22. Rwenzori Center for Research and Advocacy- RCPA (Ouganda)
23. Slum Child Foundation (Kenya)
24. Society for Environment and Development (Inde)
25. Society for the Widows and Orphans (Nigéria)
26. Somali Youth Development Foundation- SYDF (Somalie)
27. The Red Elephant Foundation (Inde)
28. Women and Child Watch Initiatives (Nigéria)
29. Al-Hasaniya Moroccan Women’s Project (Royaume-Uni)
30. Albert Kunstadter Family Foundation (États-Unis)
31. Canadian Council for Refugees (Canada)
32. Center for Media & Peace Initiative Inc. (États-Unis)
33. Comisión Unidos Vs Trata (Mexique)
34. Deutsche Welthungerhilfe e.V. (Allemagne)
35. GenderCC - Women for Climate Justice e.V. (Allemagne)
36. INA (Māori, Indigenous & South Pacific) HIV/AIDS Foundation (Nouvelle-Zélande)
37. Institut international de recherches pour la Paix à Genève- GIPRI (Suisse)
38. International Right of Way Association (États-Unis)
39. James Madison University (États-Unis)
40. Education Above All Foundation (Qatar)
41. SAE International (États-Unis) 
42. Partnership for Change (Norvège)
43. Roads of Success (États-Unis)
44. Saviour USA - One World Charity (États-Unis)
45. Settlement Services International Incorporated (Australie)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Les activités à l’international de l’Association M’zab prévention routière et développement (Maroc) s’inscrivent-elles dans le cadre de son statut d’ONG nationale? a demandé le représentant de l’Iran.  Où sont les régions mauritaniennes dans lesquelles l’esclavage existe? a voulu savoir le représentant de la Mauritanie, en s’adressant à l’Association organisation populaire pour l’enseignement des droits humains (Mauritanie).  Quels sont les projets que mène Cameroon League for Development-CAMLEAD (Cameroun) dans le domaine de la santé? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.

Pourquoi avoir choisi l’ouest, le centre et le sud du pays pour la sensibilisation alors que dans sa demande, la Coordination Waï (Eveil) relative à l’unité nationale et la lutte contre l’esclavage (Mauritanie) affirme que l’esclavage existe dans le nord et l’est du pays? s’est étonné le représentant de la Mauritanie.  Creators Union of Arab (Égypte) est-elle enregistrée aussi à Koweït et à Oman? a demandé la représentante du Venezuela.  Le représentant de l’Inde a voulu que Dalit Welfare Organization (Népal) lui fournisse la liste et la nature de ses argentiers et les projets à financer.  Où sont les rapports sur la discrimination raciale au Népal et la liste de ceux qui ont financé ces rapports? 

La représentante de l’Azerbaïdjan a voulu que Danjuma Atta Eye Foundation (Nigéria) lui donne des informations sur ses activités relatives à l’autonomisation des femmes.  Son homologue de l’Afrique du Sud a demandé à Eaglesworth Human Empowerment Foundation (Nigéria) comment elle fait pour fournir ses services de santé.  La même déléguée a demandé à Emperor Gaza International Foundation (Ghana) comment elle compte construire son nouveau complexe avec un budget de 7 500 dollars.

Le représentant de la Fédération de Russie a voulu savoir si Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani for Humanitarian Services (Qatar) a des relations officielles avec les autorités syriennes.  Quelles sont ses activités, ces deux dernières années?  La représentante du Nicaragua a voulu connaître l’impact des changements en cours au sein de Planned Parenthood, des États-Unis, qui est le principal partenaire de Family Planning Association of Bangladesh-FPAB (Bangladesh).  Le représentant du Pakistan a demandé à la Formation Awareness and Community Empowerment Society-FACES (Pakistan) les autorités avec lesquelles l’ONG travaille.

La représentante des États-Unis a voulu que l’Imam Khomeini Relief Foundation (Iran) lui explique ce qu’elle appelle « culture de la paix » et ce qu’elle fait en faveur des minorités ethniques.  La représentante du Nigéria a demandé à l’Int’l Centre for Women Empowerment & Child Dev. (Nigéria) si elle comptait travailler avec le Ministère de la santé de son pays.  La déléguée des États-Unis a voulu savoir ce qu’a fait l’Islamic African Relief Agency-IARA (Soudan) comme projets avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Quel est l’avenir des projets de Legal Advice Centre (Kenya) au cas où son unique partenaire financier l’abandonnerait, a demandé le représentant du Burundi.  Quels sont les projets en cours de Mkokoteni Aid Development Organization (Nigéria), s’est informé l’Afrique du Sud.  Qui sont les partenaires internationaux qui ont rédigé avec le National Centre for Promotion of Employment for Disabled People (Inde) son rapport sur l’emploi des personnes handicapées en Inde, a demandé le représentant de l’Inde. 

Le même délégué indien a demandé à l’Orion Projects Private Limited (Inde) si l’adresse de son siège social existe réellement.  Son homologue du Pakistan a voulu savoir de Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan) si elle compte diversifier ses sources de financement.  La Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association (Qatar) devra répondre au représentant de l’Iran qui a voulu la liste complète de toutes les activités y compris les activités commerciales.

Quels sont les 51 pays dans lesquels Yay Gender Harmony (Indonésie) est présente, a exigé le représentant de Cuba.  Que fait-elle dans ces pays et qui sont ses partenaires, a ajouté le représentant de l’Inde.  Le représentant de la Guinée a demandé à l’Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (France) ses sources de revenus.  Le représentant de la Chine a voulu des détails sur les activités d’American Human Rights Council (États-Unis) dans le domaine de la promotion de la culture arabe et musulmane.  Qui sont les partenaires de cette ONG, a ajouté la représentante de l’Afrique du Sud.

Quels sont les projets de l’Arab-European Center of Human Rights and International Law-AECHRIL (Norvège) en Palestine?  Quel est le montant du budget de ces projets? a demandé le représentant de Cuba.  Où se trouve la région « Azerbaïdjan-Nord » évoquée par l’Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC » (France) dans sa demande, a questionné le représentant de l’Iran.  Quel est le rôle de l’Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) dans l’élaboration du programme scolaire dans ce pays? a voulu savoir la représentante de la Turquie.

Qui sont les partenaires financiers du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse)? s’est interrogé le représentant de Guinée.  Quelle est la nature de la relation entre cette ONG et la Fondation Alkarama, a voulu savoir la représentante de l’Azerbaïdjan.  Celle des États-Unis a rappelé que le dossier de cette ONG est en suspens depuis 2010, soit 14 sessions.  L’ONG a répondu à toutes ces questions, a-t-elle insisté.  Le représentant de l’Iran a demandé à Centre Zagros pour les Droits de l’Homme (Suisse) la liste de ses activités dans les pays où elle est présente.  Celui de la Fédération de Russie a voulu savoir comment fait Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights (République de Corée) pour garantir la véracité et l’objectivité des transfuges nord-coréens.

Qui sont les gouvernements qui ont financé les activités de Dream Touch for All (République de Corée), a questionné le représentant de la Guinée, qui a aussi demandé à Embajada Mundial de Activistas por la Paz-Global Embassy of Activists for Peace, Corp. (États-Unis) le nom des organisations privées qui la financent.  La représentante de la Turquie a voulu des explications sur le projet « Justice pour la paix » de l’ONG.  Elle a prié l’Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark) de fournir ses derniers états financiers après 2015.

Le représentant de la Fédération de Russie a prié la Fondation Alkarama (Suisse) d’expliquer de quels droits de l’homme elle parle?  Les droits de l’homme sont-ils les mêmes en Suisse que dans les pays arabes?  Que fait Fundación Acción Pro Derechos Humanos (Espagne) en Espagne et en Amérique latine, a demandé la représentante de Cuba.  Quels sont les projets mis en œuvre par Insamlingsstiftelsen Kvinna till Kvinna (Suède) avec les 11 millions de dollars de l’Agence suédoise d’aide internationale, s’est interrogé le représentant de la Fédération de Russie.

Quels sont les projets de l’International Centre for Development Initiatives-ICDI (Royaume-Uni) en Afrique australe, a voulu s’informer la représentante de l’Afrique du Sud.   Expliquez la politique de non-politisation et de non-sélectivité s’agissant des droits de l’enfant dans d’autres pays: c’est à cette question du représentant de l’Iran que l’International Child Rights Center (République de Corée) devra répondre.  De combien de membres est composé le Conseil d’administration de Jerusalem Institute of Justice (Israël), a demandé la représentante du Nicaragua.  

Jubilee USA Network Inc. (États-Unis) a-t-elle des liens avec « Jubilee Campagne »? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Quels sont les projets de Keeping Children Safe (Royaume-Uni) avec les agences de l’ONU, a voulu savoir la représentante du Nicaragua.  Quel est le revenu de Korea Human Rights Foundation (République de Corée), a demandé le représentant de l’Iran.

Pourquoi Mangfoldhuset (Norvège) se qualifie-t-elle d’organisation internationale? a voulu comprendre la représentante de l’Azerbaïdjan.  Qui sont les bailleurs de fonds de Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc.-P-FOX (États-Unis)? a demandé le représentant d’Israël.  Donnez la liste de vos investisseurs privés de Peace Islands Institute Inc (États-Unis), a exigé la représentante de l’Azerbaïdjan.

Faites la distinction entre « système politique établi » et « militantisme pour changer l’ordre politique », a demandé le représentant de l’Inde à Pirate Parties International Headquarters (Belgique).  Pourquoi on ne trouve pas la liste des 23 pays dans lesquels travaille Reprieve (Royaume-Uni), s’est étonnée la représentante de Cuba.  Celle des États-Unis a répondu que l’on peut trouver cette liste dans les rapports annuels de l’ONG sur son site www.reprieve.org.  La représentante de Cuba a souligné qu’elle n’a pas vraiment le temps d’éplucher ces rapports.  Celui de la Fédération de Russie a voulu que Right Livelihood Award Foundation (Suède) lui donne des informations sur les écoles qu’elle administre.  Avec quels moyens financiers?

Dialogue avec les ONG

Education Above All Foundation (Qatar) a expliqué que, fondée en 2012, elle répond aux besoins des populations les plus pauvres, en permettant l’accès à une éducation de qualité à plus de sept millions d’enfants dans plus de 50 pays.  L’ONG s’est enorgueillie de ses « partenaires crédibles » dont le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Le Comité a recommandé à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial à l’ONG.

Fondée en 1965, SAE International (États-Unis) rassemble aujourd’hui plus de 60 000 ingénieurs spécialisés dans les véhicules spatiaux.  Comme elle veut renforcer l’enseignement des sciences et des mathématiques auprès des jeunes du monde entier, le Comité lui a octroyé le statut consultatif spécial.