Le Comité des ONG reporte sa décision sur les dossiers de 79 organisations, « du jamais vu » selon les États-Unis
Si le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial à sept ONG, il n’a pas hésité à reporter sa décision sur 79 demandes de statut, dans l’attente des précisions demandées.
C’est « du jamais vu », s’est exclamée la représentante des États-Unis, devant une situation où, sur les 43 ONG des pays du Nord dont les demandes ont été examinées depuis lundi dernier, seules deux ont obtenu leur statut consultatif et 41 ont été recalées. Aucune ONG du Nord qui travaille dans le Sud n’a reçu une réponse favorable, s’est emportée la représentante.
L’ONG américaine « Syrian American Medical Society Foundation » s’est en effet heurtée à une question de la Fédération de Russie sur les moyens dont elle dispose pour pouvoir larguer des cargaisons médicales et 140 ambulances en Syrie. Est-elle toujours active dans les provinces syriennes qui ne sont pas sous contrôle du Gouvernement? s’est demandé l’Iran. Une autre ONG américaine, « The National Democratic Institute for International Affairs-NDI », a été sommée de répondre à Cuba. Travaille-t-elle toujours en Bolivie? Quels sont ses projets là-bas? Qui y sont ses partenaires?
Quelles sont vos sources de financement, a demandé la Fédération de Russie à l’Américaine « US Committee for Human Rights in North Korea », alors que comme l’ont dit les États-Unis, « c’est la dixième fois aujourd’hui que la Fédération de Russie agit contre des ONG américaines très respectées. Je demande au délégué russe de cesser de politiser les débats de ce Comité. »
Les ONG américaines n’ont pas été les seules à être exposées au feu des questions. L’Estonienne « Inimõiguste Instituut » a été accusée de travailler avec des personnes suspectées de terrorisme. Comment est-ce possible? s’est étranglée la Fédération de Russie, alors que l’Estonie vantait les mérites d’une organisation « qui est la première ONG indépendante du pays ». Il n’y a aucune raison de repousser une fois encore la demande de cette ONG, s’est-elle impatientée, à son tour.
Une autre Estonienne, « Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus », a été bousculée par la Fédération de Russie, dont la demande, selon l’Estonie, a été reportée huit fois depuis 2014 alors qu’elle fait un travail « admirable » pour la préservation de la culture finno-hongroise. Rien n’y a fait. La Fédération de Russie a d’abord rappelé qu’entre-temps, 80 000 finno-hongrois russophones d’Estonie sont apatrides, avant de « vouloir tout savoir » des projets réalisés par l’ONG « avec l’argent de l’Estonie ».
La Fédération de Russie n’a pas non plus épargné une ONG de son pays, « Interregional Non-governmental Organization Committee against Torture ». Travaille-t-elle avec la Fondation « Open Society » de George Soros, la Fondation MacArthur et l’American Endowment Foundation ? « On sait bien que certains États s’efforcent de mettre en œuvre leurs politiques en servant des ONG », a taclé la Fédération de Russie.
Le Comité ne bloque pas les ONG, s’est défendu Cuba, devant les accusations des États-Unis. Le Comité ne fait pas obstruction mais pose des questions. Depuis sa création, a fait valoir Cuba, le Comité a recommandé des centaines de statuts consultatifs et les ONG, qui ont dû attendre, ont toujours fini par obtenir leur statut. Mais, a tranché Cuba, il s’agit d’abord de s’assurer que les organisations sont bien conformes aux critères de l’ECOSOC.
Le Comité des ONG peut recommander trois types de statut consultatif auprès de l’ECOSOC. Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions. La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.
Le Comité, qui a pris note du retrait de la demande de statut consultatif spécial de l’Arménienne « Helsinki Citizens’ Assembly Vanadzor Office » et de la Suisse « European Muslims League », poursuivra ses travaux demain, vendredi 26 mai, à partir de 10 heures.
DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES (E/C.2/2017/CRP.7 ET E/C.2/2017/CRP.8)
Octroi du statut consultatif spécial
- Stichting Samenwerkingsverband IKV - Pax Christi (Pays-Bas)
- The Nigerian Council Inc (États-Unis)
- The World Academy of Art and Science (États-Unis)
- Viešoji įstaiga « Trust in Development » (Lituanie)
- Youth for a Better World, Inc. (États-Unis)
- Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (France)
- Comité des observateurs des droits de l’homme (France)
Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité
Donnez la liste des activités en 2015. C’est à cette question du représentant du Burundi que la Solidarity for Peace and Reunification of Korea devra répondre. Qui sont les soutiens financiers et quels sont les projets de The Simons Foundation (Canada)? a demandé la représentante de la Turquie. Donnez la liste des projets de l’USA Refugees & Immigrants, Corp. (États-Unis), a exigé le représentant du Soudan.
Universal Rights Group (Suisse) travaille-t-elle avec les gouvernements qui la financent? a demandé le représentant de l’Inde. White Ribbon Alliance for Safe Motherhood, Inc (États-Unis) devra expliquer au Nicaragua les critères qu’elle emploie pour décider du pays dans lequel elle va travailler. Quelle est l’opinion de Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network- WLUML (Royaume-Uni) sur les lois existantes relatives aux droits des homosexuelles dans les pays musulmans? Quelles sont les conséquences de cette loi sur le travail de l’ONG? a demandé la représentante du Pakistan.
Quelle est la nature du travail de Women’s Freedom Forum, Inc. (États-Unis) à la troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est informé le représentant de l’Iran qui a demandé à Womens Voices Now Inc. (États-Unis) pourquoi elle ne s’occupe que d’une seule confession religieuse: l’islam. Donnez la liste des projets réalisés en 2016 et les projets futurs, a réclamé le représentant du Nicaragua à World Association for Sexual Health (Royaume-Uni).
Quel a été le programme des cours d’été organisés par World Without Genocide (États-Unis), a demandé la représentante de la Turquie. Quels sont les projets de « SEG » Civil Society Support Center NGO (Arménie) dans le Haut-Karabakh, a questionné l’Azerbaïdjan. Quels sont les projets de recherche d’Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde), a voulu savoir le représentant du Pakistan.
Qui sont les partenaires et les réseaux de soutien d’Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights-R.A. (Golan syrien occupé), a demandé le représentant d’Israël. Quels sont les critères utilisés par l’Ambedkar Center for Justice and Peace (Inde) pour recruter ses membres, a réclamé le représentant de l’Inde. Comment fonctionnent les deux centres de crise créés par l’Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine)? a demandé le représentant de Cuba.
Comment la Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) entend-elle faire pour que la démocratie soit appliquée dans les pays en développement? a questionné la représentante de l’Afrique du Sud. Elle a aussi demandé à Family Policy Institute (Afrique du Sud) d’indiquer ses partenaires et leurs nationalités. Compte-t-elle demander le statut consultatif auprès de l’Union africaine? Quelle est la nature de l’aide que Global Campaign for Education (Afrique du Sud) apporte à d’autres ONG? a voulu savoir l’Afrique du Sud.
Quelle sorte de service Gulshan-e-John (Pakistan) fournit-elle? s’est informé le représentant du Pakistan. Il a demandé à l’International Human Right Organization (Pakistan) dans quelle région du Pakistan elle est présente. Quel est le rôle des observateurs de l’International Non-Olympic Committee (Inde)? a demandé le représentant de l’Inde.
Quels sont les diplômes et certificats délivrés par l’International Non-Olympic University (Inde)? Sont-ils reconnus par le Gouvernement? L’ONG est-elle membre du réseau des universités indiennes? Telles sont les questions du représentant de l’Inde à cette ONG. Son homologue du Pakistan a voulu des détails sur le travail de Pak Women (Pakistan) auprès des parlementaires. Quel est le coût? Le même délégué a exigé des explications de la part de Pakistan International Human Rights Organization (Pakistan) sur son budget.
La représentante du Venezuela a voulu savoir de RESDAL Red de Seguridad y Defensa de América Latina Asociación Civil (Argentine) si elle a reçu l’autorisation des autorités nationales avant de publier ses revues. Donnez les détails des financements et des projets depuis 2015 de Social Services Trust (Inde), a exigé le représentant de l’Inde. Quels sont les projets de Society Without Violence Non-Governmental Organization (Arménie) en ce qui concerne le rôle des femmes dans la réconciliation au Nagorno-Karabakh? a demandé l’Azerbaïdjan.
Swadhikar (Inde) a-t-elle reçu des financements extérieurs ces trois dernières années? a voulu savoir le représentant de l’Inde. The Arab Council for Supporting Fair Trial (Égypte) travaille-t-elle avec des ONG ou entités publiques en Égypte? a demandé la représentante de Cuba. Son homologue de l’Afrique du Sud a voulu savoir si l’ONG a des liens dans d’autres pays d’Afrique du Nord. La même déléguée a voulu que The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) explique pourquoi son centre de recherche n’a pas déposé une demande de statut consultatif spécial?
De The New Woman Foundation (Égypte), les représentants de la Fédération de Russie et de l’Inde ont voulu connaître les projets à venir et leurs financements. Comment The Voice Society (Pakistan) vérifie-t-elle la véracité des violations des droits de l’homme qu’elle a décrites dans sa demande? a réclamé le représentant du Pakistan. Qui sont les partenaires de VOICE- Vietnamese Overseas Initiative for Conscience Empowerment (Philippines)? a voulu savoir le représentant de Cuba.
Parlez des résultats des tables rondes organisées en 2017. Que fait V‐Day Karama (Égypte) en Somalie, en Syrie et en Libye? Ces activités sont-elles légales? a questionné l’Inde. West Papua Interest Association (Indonésie) devra renouveler son enregistrement qui a expiré en octobre 2016, a fait remarquer l’Iran. Anti-Corruption Foundation (Fédération du Russie) coopère-t-elle avec « Russie Ouverte »? A-t-elle reçue de l’argent de « Russie Ouverte » ou des membres de cette organisation? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.
Quels sont les projets de l’Asia Center for Human Rights (République de Corée) de 2015 à 2017? a voulu savoir le représentant de la Chine. Avec quels gouvernements travaille Bahrain Center for Human Rights (Danemark)? a demandé le représentant de la Fédération de Russie. Quelles sont les activités de Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis) en Asie et au Moyen-Orient? C’est la question du représentant de la Chine à cette ONG.
Donnez des précisions sur les activités du bureau du Center for Democracy and Technology (États-Unis) à Bruxelles, a-t-il aussi demandé. Est-ce que « Novgorod Youth Business Club », « Association for the Reconstruction of Orthodox Churches » et « Foundation for the Research of Democracy Problems » sont des partenaires financiers du Center of Political Analysis and Information Security (Fédération de Russie), a voulu savoir le représentant russe. Donnez la liste des pays qui font des dons à Christian Solidarity International-CSI (Suisse), a demandé celui du Soudan.
Quels sont les partenaires du Congrès National des Arméniens Occidentaux-CNAO (France)? Donnez un état financier actualisé, a exigé la représentante de la Turquie. Coptic Solidarity (États-Unis) devra apporter des explications à la représentante du Venezuela sur ses entretiens avec une mission du Conseil de sécurité. Est-ce que Dansk Flygtningehjælp (Danemark) peut présenter les projets menés en Syrie en 2016 et en 2017 avec les autorités syriennes? Qui en sont les bénéficiaires? Qui sont les partenaires? Qui sont les bailleurs de fonds? Est-ce une action caritative ou est-ce que l’ONG ne fait qu’exécuter la volonté de quelqu’un d’autre? a demandé le représentant russe.
Database Center for North Korean Human Rights-NKDB (République de Corée) a-t-elle des contacts avec les universitaires de Corée du Nord? a voulu savoir le représentant de Cuba. Quelle est la position de Diakonia (Suède) et d’Electronic Frontier Foundation, Inc. (États-Unis) sur Taïwan? Pour ces ONG, la région administrative spéciale de Taïwan fait-elle partie de la Chine? a demandé le représentant chinois. Pourquoi le siège social d’European Centre for Democracy and Human Rights Limited (Belgique) se trouve en Belgique alors que l’ONG a un autre bureau financier à Dublin, en Irlande? s’est étonné le représentant de Cuba.
Quelles sont les activités de Fair Trials International (Royaume-Uni) en Asie et au Moyen-Orient? a voulu savoir le représentant de la Chine. Peut-on avoir un rapport financier actualisé, a intimé le représentant de l’Azerbaïdjan à Federal Lezghin National and Cultural Autonomy (Fédération de Russie). Le siège social de Global Forum for Media Development (Belgique) se trouve-t-il toujours en Jordanie? Quelles sont les manifestations organisées par l’ONG avec l’UNESCO en mai 2016? a demandé le représentant de Cuba.
Quels sont les projets que Global Network of Sex Work Projects Limited (Royaume-Uni) a réalisés avec les organismes des Nations Unies? a voulu savoir le représentant de la Mauritanie. Quelle est la position de Global Peace Foundation (États-Unis) sur la question du Tibet? a demandé la Chine. Avec quels États Membres et sur quelles résolutions adoptées aux Nations Unies Gulf Centre for Human Rights-GCHR Limited (Irlande) travaille-t-elle? a voulu savoir le représentant du Pakistan.
Dans quels pays Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) a déposé des plaintes pour violations des droits de l’homme? a demandé le représentant de l’Inde. Pourquoi Inimõiguste Instituut (Estonie) travaille-t-elle avec des personnes accusées de terrorisme? Comment est-ce possible? s’est étonné le représentant de la Fédération de Russie. La représentante de l’Estonie a jugé impératif que le Comité rende le processus plus accessible et plus transparent. Elle a apporté son appui total à l’ONG « qui est la première ONG indépendante de l’Estonie ». Les ONG, a-t-elle insisté, doivent être libres de choisir leurs sujets de recherche et leurs domaines d’activité. Il n’y a aucune raison de repousser une fois encore la demande de cette ONG, s’est impatientée la représentante.
Mettez à jour la liste des pays dans lesquels se trouvent vos membres, a dit à The International Association of Genocide Scholars, Inc. (Canada) le représentant de la Chine. Celui d’Israël a rappelé que l’on ne peut pas demander les noms des membres des ONG à l’exception de ceux qui siègent aux conseils d’administration.
Le représentant de l’Inde a voulu des détails sur les manifestations organisées par l’International Dalit Solidarity Network (Danemark) en 2016 et en 2017. Quels ont été ses partenaires? Le représentant de l’Iran a voulu savoir si l’International Gulf Organization FZ-LLC (Suisse) a mené des projets politiques à « valeur démocratique ». Le représentant de la Fédération de Russie a noté que l’Interregional Non-governmental Organization « Committee against Torture » (Fédération de Russie) travaille avec la Fondation « Open Society » de M. George Soros. Donnez la liste des projets menés en 2016 et en 2017 avec l’argent de la Fondation, et avec la Fondation MacArthur et l’American Endowment Foundation. « Je veux une description exhaustive et complète », a précisé le délégué. La représentante des États-Unis a rappelé que la Fédération de Russie peut obtenir ces informations par d’autres canaux. « Certains États s’efforcent de mettre en œuvre leurs politiques par le biais des ONG. Il faut donc des informations complètes sur les projets car les noms et les adresses ne suffisent pas », a précisé le délégué russe.
Quelles sont les activités à caractère économique menées par Jeunesse Etudiante Tamoule (France)? a demandé la représentante de la Turquie. Actualisez les informations sur les projets mis en œuvre sur le territoire russe pour la communauté finno-hongroise. Ont-ils été financés par l’Estonie? Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie) devra répondre à ces questions du représentant de la Fédération de Russie. Celle de l’Estonie a rappelé le mandat du Comité qui est de faire respecter les principes de l’ECOSOC par les ONG qui demandent le statut consultatif spécial. La demande de cette ONG a été reportée huit fois depuis 2014 alors qu’elle fait un travail « admirable » pour la préservation de la culture finno-hongroise. Oui, et pendant ce temps-là, a répondu le représentant de la Fédération de Russie, 80 000 finno-hongrois russophones d’Estonie sont apatrides. Cette ONG ne mérite pas le statut consultatif de l’ECOSOC, a-t-il conclu. La représentante américaine a jugé regrettable de politiser cette ONG alors même que le pays qui l’accueille est là.
« Je demande à la Fédération de Russie de retirer sa question », a dit la représentante américaine. Non, a répondu le représentant russe, je veux savoir si des projets ont été réalisés avec l’argent de l’Estonie. « Je suis sûre que le représentant de la Fédération de Russie parle d’une autre ONG », a cru comprendre son homologue des États-Unis.
Quels sont les projets en commun entre Muslim Hands (Royaume-Uni) et « Helpage USA »? a demandé le représentant d’Israël. Quelle est la structure bureaucratique de NDLH International Network of International Diplomacy, International Law and Human Rights (Norvège)? a voulu savoir le représentant de la Fédération de Russie. Quels sont les rapports entre ses bureaux à Oslo, en Égypte, en Tunisie et au Maroc? Le représentant de Cuba a voulu que NK Watch (République de Corée) détaille le financement de chacun de ses projets.
Le représentant de la Chine a voulu des précisions sur les projets de Peace Brigades International (Royaume-Uni) en Amérique latine et les projets qu’elle compte mettre en place dans le futur. À Presbyterian Women in the Presbyterian Church-U.S.A. Inc. (Royaume-Uni), le même délégué a demandé des explications sur la manière d’établir des « communautés inclusives ». Donnez des exemples? Quelle attitude adopte Sex & Samfund (Danemark) dans les pays où son programme est contraire aux coutumes? a voulu savoir la représentante du Nicaragua.
Le représentant de l’Inde s’est interrogé sur les objectifs de Stichting Pro Papua (Pays-Bas). Celui de la Fédération de Russie a demandé comment Syrian American Medical Society Foundation (États-Unis) a pu envoyer des cargaisons médicales et 140 ambulances en Syrie. Avec quels organismes de l’ONU? Le représentant de l’Iran a voulu savoir si l’ONG est toujours active dans les provinces syriennes qui ne sont pas contrôlées par le Gouvernement syrien. La représentante des États-Unis a précisé que dans sa demande, l’ONG répond déjà à cette question. Son homologue de l’Iran a tout de même demandé si l’ONG est restée dans les zones récupérées par le Gouvernement syrien. Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité examiner plus en profondeur les deux rapports de The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie) au Conseil des droits de l’homme et à l’UNESCO.
Son homologue de Cuba a voulu savoir si The National Democratic Institute for International Affairs-NDI (États-Unis) a travaillé en Bolivie. Quels sont ses projets là-bas? Qui y sont ses partenaires? On peut trouver toutes les réponses sur le site Internet www.ndi.org, a dit la représentante des États-Unis. Celui de Cuba a maintenu ses questions « parce que l’ONG mène des projets dans des pays qui ne figurent pas sur la carte qu’elle a présentée, en l’occurrence la Bolivie ». Donnez la liste détaillée de tous les apports financiers durant ces trois dernières années, a demandé à US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) le représentant de la Fédération de Russie. L’ONG répond déjà à ces questions dans sa demande, a argué, une nouvelle fois, la représentante des États-Unis. « C’est la dixième fois aujourd’hui que la Fédération de Russie agit contre des ONG américaines très respectées. Je demande au délégué russe de cesser de politiser les débats de ce Comité. »
Le représentant de l’Inde a voulu savoir si l’United Sikhs (États-Unis) a reçu une invitation à la Conférence annuelle des organisations sikhes cette année.
Dialogue avec les ONG
Coptic Solidarity (États-Unis) a expliqué que la communauté copte a beaucoup souffert cette année et a rappelé le dernier attentat du « Dimanche des Rameaux » qui a tué plusieurs personnes et blessé des dizaines d’autres. L’ONG a dit vouloir promouvoir son travail de plaidoyer, avec l’obtention d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC. À une question du Venezuela sur l’identité des membres du Conseil de sécurité qu’elle a rencontré en 2014, l’ONG a répondu: les États-Unis, la Fédération de Russie mais aussi l’Italie en tant que Présidente de l’Union européenne et la France pour parler des activités en Afrique. Quelles sont vos relations avec les autorités égyptiennes? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud? L’ONG a dit avoir toujours convié les autorités égyptiennes à ses manifestations mais qu’elles se sont toujours excusées. Le représentant du Pakistan a voulu une réponse écrite sur les participants à la Conférence internationale que l’ONG organise à Washington le mois prochain.