Droits humains

L’Instance permanente sur les questions autochtones a pressé aujourd’hui le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones de publier son étude relative aux incidences de l’extraction minière sur l’exercice de ces droits. Elle a pris connaissance des activités du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et du Fonds d’affectation volontaire pour ces peuples.

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones s’est attardée aujourd’hui sur la question des droits de l’homme, en particulier sur l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et que la majorité des intervenants a estimé « marquée par d’incessantes violations ».

L’Article 10 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule que ces peuples ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires et qu’aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans « le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » et sans un accord sur une indemnisation juste et équitable.

Le rôle des populations autochtones dans la réussite de la prochaine Conférence sur l’environnement « Rio+20 » a été souligné aujourd’hui, à l’ouverture des travaux de la dixième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones dont les travaux s’achèveront le 27 mai.

Avant de clôturer leur cent et unième session, les experts du Comité des droits de l’homme ont poursuivi, cet après-midi, la préparation de la réunion sur la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme –organes de traités-.

Les 18 experts du Comité des droits de l’homme ont été invités aujourd’hui à formuler des propositions pour préparer la réunion d’experts internationaux consacrée à la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme –organe de traités-. La réunion est prévue pour le mois de mai 2011 à Sion, en Suisse.

Le Comité des droits de l’homme a adopté, cet après-midi, le rapport sur les informations reçues depuis la dernière session concernant 27 communications individuelles –plaintes-. La dernière session du Comité s’était tenue du 11 au 29 octobre 2010.

Le Comité des droits de l’homme a poursuivi, cet après-midi, l’examen en deuxième lecture d’un projet d’observation générale portant sur l’article 19 du Pacte international, relatif aux droits civils et politiques qui concerne la liberté de pensée, d’opinion et d’expression. Les experts ont adopté par consensus les paragraphes 18 à 24 du projet.

Le Comité des droits de l’homme a repris, cet après-midi, l’examen en deuxième lecture d’un projet d’observation générale* portant sur l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Les experts du Comité des droits de l’homme, en achevant l’examen du cinquième rapport périodique de la Mongolie*, ont exprimé leur préoccupation concernant l’indépendance de l’appareil judiciaire.