Le Comité des droits de l’homme se prépare à faire des propositions sur la réforme des organes de traités

Comité des droits de l’homme

Cent et unième session

2799^e séance – matin                                       

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME SE PRÉPARE À FAIRE DES PROPOSITIONS

SUR LA RÉFORME DES ORGANES DE TRAITÉS

Les 18 experts du Comité des droits de l’homme ont été invités aujourd’hui à formuler des propositions pour préparer la réunion d’experts internationaux consacrée à la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme -organe de traités-.  La réunion est prévue pour le mois de mai 2011 à Sion, en Suisse. 

Cette invitation a été lancée par l’expert japonais, Yuji Iwasawa, qui présentait les conclusions de la réunion intercomités des organes de traités.   La réunion qui s’est tenue du 12 au 14 janvier 2011 à Genève, a été la première organisée sous le nouveau format des deux groupes de travail thématiques chargés respectivement de l’examen des informations liées aux communications individuelles –plaintes- et de celui des mesures prises par les États pour répondre aux observations finales des organes de traités.  Les deux groupes de travail se sont entendus sur plusieurs aspects, a souligné l’expert japonais. 

Dans des commentaires additionnels, Yuji Iwasawa a attiré l’attention sur la partie « D » du rapport de la réunion intercomités qui suggère que le Comité des droits de l’homme s’inspire des pratiques en vigueur au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  Ces deux Comités demandent aux États Membres de traduire dans les langues officielles du pays les recommandations du Comité. 

Outre ces deux Comités et le Comité des droits de l’homme, la réunion intercomités est composée du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), le Comité contre la torture, le Comité sur les droits de l’enfant, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW), le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) et le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT).

Le Comité des droits de l’homme tiendra sa dernière réunion de la session, demain vendredi 1^er avril, à partir de 15 heures.

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