Droits humains

L’exclusion des peuples autochtones de la gestion de l’eau a été qualifiée de violation flagrante de la Déclaration sur les droits de ces peuples qui dit à l’alinéa 2 de son article 8: « Les États mettent en place des mécanismes de prévention et de réparation efficaces visant tout acte ayant pour but ou pour effet de déposséder les peuples autochtones de leurs terres, territoires ou ressources ».

Aujourd’hui devant l’Instance permanente sur les questions autochtones, un des membres du Parlement saami de la Norvège a fait part de la volonté de sa communauté d’accueillir, avant juin 2013, une réunion préparatoire de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, prévue en 2014.

La majorité des États de la région a signé les instruments majeurs que sont la Déclaration des droits des peuples autochtones de 2007 et la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux. Sur les 20 signataires du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité, 7 sont de la région d’Amérique latine et des Caraïbes.

L’Instance permanente sur les questions autochtones a pressé aujourd’hui le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones de publier son étude relative aux incidences de l’extraction minière sur l’exercice de ces droits. Elle a pris connaissance des activités du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et du Fonds d’affectation volontaire pour ces peuples.

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones s’est attardée aujourd’hui sur la question des droits de l’homme, en particulier sur l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et que la majorité des intervenants a estimé « marquée par d’incessantes violations ».

L’Article 10 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule que ces peuples ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires et qu’aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans « le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » et sans un accord sur une indemnisation juste et équitable.

Le rôle des populations autochtones dans la réussite de la prochaine Conférence sur l’environnement « Rio+20 » a été souligné aujourd’hui, à l’ouverture des travaux de la dixième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones dont les travaux s’achèveront le 27 mai.

Avant de clôturer leur cent et unième session, les experts du Comité des droits de l’homme ont poursuivi, cet après-midi, la préparation de la réunion sur la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme –organes de traités-.

Les 18 experts du Comité des droits de l’homme ont été invités aujourd’hui à formuler des propositions pour préparer la réunion d’experts internationaux consacrée à la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme –organe de traités-. La réunion est prévue pour le mois de mai 2011 à Sion, en Suisse.

Le Comité des droits de l’homme a adopté, cet après-midi, le rapport sur les informations reçues depuis la dernière session concernant 27 communications individuelles –plaintes-. La dernière session du Comité s’était tenue du 11 au 29 octobre 2010.