Le Comité des droits de l’homme poursuit les préparatifs de la réunion sur la réforme des organes de traités

Comité des droits de l’homme                               

Cent et unième session                                     

2802^e séance – après-midi                                  

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT LES PRÉPARATIFS DE LA RÉUNION

SUR LA RÉFORME DES ORGANES DE TRAITÉS

Avant de clôturer leur cent et unième session, les experts du Comité des droits de l’homme ont poursuivi, cet après-midi, la préparation de la réunion sur la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme –organes de traités-.

Prévue pour le mois de mai 2011 à Sion, en Suisse, cette réunion doit rassembler des experts internationaux.  Comme elle sera ouverte pour la première fois aux États parties, les experts ont discuté du bien-fondé de cette présence.

Pour l’expert irlandais, Michael O’Flaherty, la réunion de Sion doit être l’occasion de rappeler aux États que l’affaiblissement du système de protection des droits de l’homme est imputable, entre autres, au faible nombre des ratifications et aux retards dans la présentation des rapports nationaux.  Cette réunion sera l’occasion pour les États parties de réfléchir à leur responsabilité commune, a-t-il tranché. 

Relevant en effet que les États parties allaient pour la première fois participer à cette réunion, l’expert des Pays-Bas, Cornelius Flinterman, a voulu que les organes de traités restent maîtres de leur réforme.  « Nous courrons le risque que les États parties prennent le dessus », a-t-il dit craindre en relevant, par ailleurs, qu’aucun État n’avait adopté le nouvel ensemble de directives pour l’établissement des rapports. 

La réunion de Sion, a renchéri Gerald Neuman, expert des États-Unis, doit être l’occasion de maximiser la qualité du dialogue, de renforcer la visibilité des organes de traités et de trouver des alternatives au dialogue en tête à tête avec les délégations des États parties.

Il faut rationaliser les méthodes de travail, a reconnu son homologue de la Colombie, Rafael Rivas Posada.  Il faut faire de même, a ajouté l’expert du Royaume-Uni, Nigel Rodley, pour l’utilisation des ressources. 

Les experts du Comité ont également adopté, par consensus, les procès-verbaux de leurs réunions et ont estimé qu’il fallait rappeler à la Libye que son rapport est attendu.  Ils se sont également mis d’accord pour rédiger une déclaration sur la réserve du Pakistan à l’article 40 du Pacte relatif à la présentation des rapports nationaux.

Le Bureau du Comité des droits de l’homme a confirmé que la présentation des rapports du Cameroun, du Danemark, de Moldova, de Monaco et de l’Uruguay se ferait conformément aux nouvelles procédures.

La Présidente du Comité et experte de l’Afrique du Sud, Zonke Zanele Majodina, a fait savoir que la situation préoccupante en Côte d’Ivoire n’empêcherait pas l’examen du rapport national prévu pour octobre 2011.

En début de séance, les experts ont regretté que la poursuite des travaux du Comité ait été entravée par une absence de quorum, après le départ de certains experts.  « Le Japon verse 13% du budget de l’ONU et se remet d’une triple catastrophe », a rappelé l’expert japonais, Yuji Iwasawa, qui a estimé que pour justifier sa contribution à la promotion et à la protection des droits de l’homme, le Comité devrait travailler plus efficacement, compte tenu, en particulier, des ressources mises à sa disposition.

Les experts ont également débattu de la présence éventuelle d’un des leurs à une table ronde organisée par le Kazakhstan sur la préparation de son prochain rapport et son passage à l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme.  Certains experts, à l’instar de celui de Japon, se sont inquiétés du risque que, dans un tel contexte, l’État n’exploite la présence d’un expert du Comité.

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