Le Comité des droits de l’homme poursuit son interprétation des principes de la liberté d’opinion et d’expression

Comité des droits de l’homme

Cent et unième session

2788^e séance – après-midi                                  

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT SON INTERPRÉTATION DES PRINCIPES

DE LA LIBERTÉ D’OPINION ET D’EXPRESSION

Le Comité des droits de l’homme a repris, cet après-midi, l’examen en deuxième lecture d’un projet d’observation générale* portant sur l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

L’article 19 du Pacte stipule que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions ».

Ce trente-quatrième projet d’observation générale vise à remplacer l’Observation générale nº10, formulée lors de la dix-neuvième session du Comité, en 1983.

Les experts ont adopté les paragraphes 11 à 17 du texte.  La deuxième lecture de ce projet d’observation avait été entamée à Genève en octobre 2010.

Au cours de leurs délibérations, les experts ont notamment commenté la question de l’indépendance des médias audiovisuels publics, radio et télévision, ainsi que la question du libre accès à l’Internet.

Ils ont également évoqué le rôle des nouvelles technologies de l’information et l’impact des médias sociaux dans le monde d’aujourd’hui. 

La question de l’orientation sexuelle et de la liberté vestimentaire a aussi été abordée, ainsi que l’accès aux médias des groupes minoritaires.

La question de l’accès à l’information et du droit de recevoir une information figurait également au cœur des discussions du Comité.  L’expert des États-Unis a notamment appuyé le droit de recevoir des communications volontaires, de nature politique notamment.  Ce droit doit être traité sur un pied d’égalité avec le droit d’exprimer des idées, a-t-il notamment estimé.

Pour sa part, l’experte de la France a estimé que le Comité devait s’abstenir de fournir un « mode d’emploi » pour la garantie de l’indépendance des médias.

L’article 19 porte sur des points aussi divers que la liberté d’opinion, la portée du droit à la liberté d’expression et les restrictions à cette liberté, l’accès à l’information, les restrictions liées aux mesures de lutte contre le terrorisme, les restrictions et lois sur la diffamation, le blasphème, les restrictions et « lois sur la mémoire », ainsi que sur la relation entre les articles19 et 20 du Pacte, ce dernier traitant notamment de l’interdiction de l’incitation à la haine raciale.

Le Comité des droits de l’homme, qui est chargé de surveiller l’application du Pacte, exprime son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme sous la forme d’observations générales sur des questions thématiques.

Le Comité des droits de l’homme poursuivra sa deuxième lecture du projet d’observation générale nº 34 demain, jeudi 24 mars, à partir de 15 heures.

* CCPR/C/GC/34/CRP.5

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