Après ses 50 ratifications, le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur le 24 décembre 2014
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APRÈS SES 50 RATIFICATIONS, LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES ENTRÉ EN VIGUEUR LE 24 DÉCEMBRE 2014
(Adapté de l’anglais)
La barre des 50 ratifications du Traité sur le commerce des armes a été franchie ce matin, lors d’une cérémonie conjointe, organisée, dans le cadre de l’édition 2014 de la Cérémonie des traités.
Aujourd’hui, huit États ont déposé leurs instruments de ratification auprès du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et deux autres États ont apposé leur signature.
Aux termes de son article 22, le Traité entre en vigueur 90 jours après la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, soit le 24 décembre 2014.
Le Traité sur le commerce des armes fixe les normes les plus strictes possibles pour la réglementation du commerce transfrontière des armes et vise à prévenir et à éradiquer leur détournement.
Aujourd’hui, le Secrétaire général a déclaré: « La nécessité d’un Traité sur le commerce des armes est absolument claire. Des armes mortelles continuent de tomber dans des mains irresponsables. Des courtiers sans scrupules défient les embargos des Nations Unies sur les armes. Des dirigeants impitoyables retournent leurs armes contre leurs propres citoyens. Des dépôts de munitions sont mal gardés. Des armes appartenant aux États disparaissent. Des avions civils se retrouvent en ligne de mire. Des certificats d’utilisateur final ne sont pas standardisés et des faux peuvent être facilement fabriqués. Des trafiquants de drogues ont une puissance de feu plus grande que les forces de police.
Comme avec toutes les marchandises, le commerce des armes devrait se conformer à des normes musclées internationalement reconnues. Tous les acteurs impliqués dans le commerce des armes doivent être tenus pour responsables. En adoptant le Traité sur le commerce des armes, les États Membres se sont entendus pour appuyer un engagement solide et juridiquement contraignant, afin de donner à des millions d’individus dans le monde des raisons d’espérer.
Aujourd’hui nous pouvons envisager avec satisfaction la date de l’entrée en vigueur de ce nouveau traité historique. Nous devons maintenant nous attacher à sa mise en œuvre efficace et rechercher son universalisation pour que la réglementation des armements devienne, comme le dit la Charte des Nations, une réalité une fois pour toutes ».
Les États qui ont déposé aujourd’hui leur instrument de ratification sont: l’Argentine, les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, la République tchèque, le Portugal, Sainte-Lucie, le Sénégal et l’Uruguay. La Géorgie et la Namibie ont signé le Traité.
La Cérémonie des traités est organisée chaque année par le Secrétaire général, à l’ouverture du débat général de l’Assemblée générale, pour promouvoir une participation élargie au cadre multilatéral des traités.
Pour plus d’informations sur la Cérémonie des traités de 2014, veuillez consulter http://treaties.un.org.
Les médias peuvent contacter Aaron buckley, buckleya@un.org, 1 (212) 963-4632 ou Francesca Lorusso-Caputi, lorusso-caputi@un.org, 1 (212) 963-3979 du Département de l’information (DPI).
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