VINGT-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L’OUVERTURE À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

VINGT-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L’OUVERTURE À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

(Adapté de l’Anglais)

C’est aujourd’hui qu’est célébré le vingt-cinquième anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le 10 décembre 1982, après plusieurs années de négociations, la Convention était en effet ouverte à signature à Montego Bay, en Jamaïque.

Les océans couvrent presque les trois-quarts de la surface de la Terre et contiennent les neuf dixièmes de ses ressources en eau.  On estime que plus de 90% de toutes formes de vie trouvent leurs origines dans les océans qui fournissent depuis toujours des services essentiels à l’écosystème de la planète, comme la production d’oxygène.  Ils sont également la source d’éléments nutritifs, de la sécurité alimentaire, de moyens d’existence, de transport et de loisir pour toute l’humanité.

Les océans et leurs ressources sont donc des éléments importants à prendre en considération dans les efforts visant à atteindre le développement durable et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Cependant, alors qu’on les considérait autrefois inépuisables et invulnérables, les océans et leurs ressources sont maintenant soumis à une pression croissante émanant de différentes activités humaines.  Comme le rapport sur les OMD l’a mis en évidence, on constate de plus en plus d’espèces menacées d’extinction et de populations fragilisées par cette pression.  Il est donc important de redoubler d’efforts pour conserver les habitats, gérer les écosystèmes et les espèces de façon durable, et atteindre ainsi un environnement durable.

La Convention sur le droit de la mer est une des plus grandes réalisations de l’ONU pour le renforcement de la paix et de la sécurité, la coopération dans le règlement des problèmes internationaux, et la promotion des progrès économiques et sociaux.  Avec ses deux Accords complémentaires, la Convention fournit un cadre juridique pour tous les aspects de l’espace couvert par les océans.

Par ses concepts novateurs, la Convention contribue au développement du droit international.  En délimitant les zones maritimes, la zone économique exclusive et le plateau continental, et en posant l’obligation de résoudre à l’amiable les différends sur les chevauchements de ces limites, la Convention permet d’éviter des actions judiciaires éventuelles de la part des États côtiers et promeut ainsi la paix et la sécurité internationales.

Ce Traité constitue un compromis important entre les intérêts des États côtiers, qui peuvent exercer leurs droits et leur autorité dans des zones soumises à leur juridiction et peuvent bénéficier pleinement des ressources naturelles, et les droits des États de pavillon à naviguer dans ces eaux.  La Convention contient aussi des dispositions importantes qui visent à protéger et préserver l’environnement maritime.  Elle prévoit aussi un régime spécifique pour la recherche scientifique marine.

La Convention profite à la communauté internationale dans son ensemble en ce qu’elle oblige les États à résoudre leurs différends par le biais de procédures spéciales.  Le principe d’héritage commun de l’humanité est aussi à la base du système unique, créé par la Convention, pour la gestion des ressources minérales des fonds marins situées au-delà de la juridiction nationale.

Par ses travaux, l’Assemblée générale des Nations Unies a contribué à enrichir le régime ainsi créé et à le faire accepter plus largement.  C’est aussi le rôle des organes établis par la Convention, c’est-à-dire la Réunion des États parties, la Commission des limites du plateau continental, le Tribunal international du droit de la mer et l’Autorité internationale des fonds marins.

Ce matin, au cours du débat annuel de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, a mis l’accent sur les progrès considérables accomplis depuis 25 ans pour atteindre les objectifs de la Convention, tout en notant encore un retard dans l’application de certaines de ses dispositions.  Elle a énuméré les plus grandes menaces qui pèsent sur les océans, comme la diminution des ressources de la pêche, la pollution, le changement climatique, ou encore la criminalité transfrontière.  Le problème majeur du trafic de personnes ou des passages clandestins par la voie maritime soulève des questions humanitaires et maritimes sérieuses, a noté tout particulièrement Mme Migiro.  Au nom du Secrétaire général, elle a appelé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention, afin d’accroître son efficacité.

Nous devons encore beaucoup apprendre en ce qui concerne les océans, qui sont la partie de la planète la moins étudiée et la moins connue.  C’est pourtant le lieu qui contient le plus de diversité, si on le compare aux écosystèmes terrestres.  Les intérêts internationaux doivent être bien équilibrés, grâce à la coopération internationale.  À cet égard, il existe maintenant un consensus sur le fait que les nouvelles questions qui émergent doivent être abordées dans le cadre juridique de la Convention.

La Convention, avec à ce jour 155 États parties, dont la Communauté européenne, est l’un des accords internationaux les plus largement appliqués, même par les États non parties.  Dans l’objectif de consacrer un régime juridique mondial pour les océans, il faut chercher à atteindre l’adhérence universelle à ce texte.

Pour consulter le texte de la Convention et ses accords d’application, ainsi qu’un historique et l’état des ratifications, veuillez vous connecter au site internet de la Division des affaires des océans et du droit de la mer, du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, à l’adresse électronique: www.un.org/Depts/los/convention_agreements/convention_overview_convention.htm .

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